Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre jusqu’au 15 décembre 2009

Conseil de sécurité

6132^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA FORCE DES NATIONS UNIES CHARGÉE DU MAINTIEN DE LA PAIX À CHYPRE JUSQU’AU 15 DÉCEMBRE 2009

Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, par 14 voix pour et une contre (Turquie), de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) jusqu’au 15 décembre 2009.

En adoptant sa résolution 1873, le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général, ainsi que les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations et les « possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable ».  Il demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, et que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre.  Il dit en outre attendre avec intérêt l’adoption et la mise en œuvre de nouvelles mesures de confiance, « y compris l’ouverture d’autres points de passage ».

Après le vote, le représentant de la Turquie, M. Bari Ilkin, dont le pays est membre du Conseil pour la période 2009-2010, a expliqué qu’il avait voté contre le projet de texte pour des raisons de principe.  En effet, a-t-il affirmé, depuis 1963, « les deux peuples de Chypre » vivent séparément.  Il a rappelé que ni la résolution 186 (1964) du 4 mars 1964, par laquelle le Conseil de sécurité a créé l’UNFICYP, ni les résolutions suivantes  n’ont pu être acceptées par la partie chypriote turque, du fait de la référence qu’elles contiennent au « Gouvernement de Chypre » qui, selon le représentant turc, ne représente en réalité depuis 1963 que les Chypriotes grecs.  De ce fait, a-t-il ajouté, les Chypriotes turcs ne sont pas consultés.  Cette non-reconnaissance du peuple chypriote turc est « la cause principale du blocage qui dure depuis 45 ans », a encore affirmé M. Ilkin.  Il a rappelé qu’il avait déjà eu par ailleurs l’occasion de présenter des objections détaillées aux autres membres du Conseil sur le projet de texte.

Créée par la résolution 186 (1964) du 4 mars 1964, la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) a depuis lors pour mandat d’empêcher la reprise des combats entre les communautés chypriotes grecque et turque, et de contribuer à la restauration et au maintien de l’ordre public.  Depuis 1974, l’UNFICYP est également chargée de superviser le cessez-le-feu et le respect de la zone tampon.  Au 30 avril 2009, l’UNFICYP comptait 859 militaires de 11 nationalités et 69 policiers de neuf pays.

LA SITUATION À CHYPRE

Texte du projet de résolution S/2009/276

Le Conseil de sécurité,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 15 mai 2009 (S/2009/248) sur l’opération des Nations Unies à Chypre,

Notant que le Gouvernement chypriote convient qu’en raison de la situation qui règne dans l’île, il est nécessaire d’y maintenir la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre au-delà du 15 juin 2009,

Partageant la ferme conviction du Secrétaire général que c’est aux Chypriotes eux-mêmes qu’il incombe au premier chef de trouver une solution, soulignant qu’il existe maintenant une rare occasion de faire des progrès décisifs et réaffirmant le rôle de premier plan que joue l’Organisation des Nations Unies s’agissant d’aider les parties à trouver un règlement global et durable au conflit à Chypre et à la division de l’île,

Rendant hommage aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs pour la détermination politique dont ils ont fait preuve et saluant vivement les progrès accomplis à ce jour dans les négociations véritables ainsi que les déclarations communes des dirigeants,

Priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations afin de tirer pleinement parti de cette occasion pour parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, comme envisagé dans ses résolutions pertinentes,

Soulignant combien il importe à la communauté internationale que toutes les parties s’investissent pleinement, avec souplesse et de façon constructive dans ces négociations afin de faire des progrès décisifs dans un proche avenir,

Accueillant avec intérêt l’intention du Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation et des progrès réalisés,

Accueillant avec satisfaction la mise en œuvre de certaines des mesures de confiance annoncées par les dirigeants et appelant à de nouveaux efforts non seulement pour mettre en œuvre les mesures restantes, mais encore pour adopter et appliquer de nouvelles mesures de nature à renforcer la confiance entre les communautés,

Réaffirmant qu’il est important que les Chypriotes continuent de traverser la Ligne verte, encourageant l’ouverture, d’un commun accord, d’autres points de passage, notant l’engagement pris par les dirigeants dans des déclarations communes de travailler à l’ouverture du point de passage de Limnitis/Yesilirmak, encourageant la mise en œuvre de l’engagement relatif à la deuxième phase du réaménagement du point de passage de la rue Ledra et exhortant à cet égard les dirigeants à tout mettre en œuvre pour appliquer ces mesures,

Convaincu des nombreux avantages importants qu’aurait pour tous les Chypriotes un règlement global et durable de la question de Chypre, et encourageant les deux parties à les exposer clairement aux deux communautés bien avant la tenue éventuelle de tout référendum, en expliquant qu’il importe de faire preuve de davantage de souplesse et d’esprit de compromis afin de pouvoir en bénéficier,

Soulignant le rôle porteur que la communauté internationale continuera de jouer en encourageant les dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs à saisir véritablement l’occasion actuelle,

Notant que le Secrétaire général juge que l’état de la sécurité dans l’île et le long de la Ligne verte demeure stable, se félicitant de la diminution du nombre des incidents mettant en présence les deux parties et priant instamment toutes les parties d’éviter toute action susceptible d’accroître la tension, d’aller à l’encontre des progrès encourageants réalisés jusqu’à présent ou de saper la bonne volonté sur l’île, y compris les restrictions à la liberté de mouvement de la Force dont le Secrétaire général a fait état dans son rapport (S/2009/248),

Rappelant la ferme conviction du Secrétaire général que la situation dans la zone tampon s’améliorerait si les deux parties acceptaient l’aide-mémoire de 1989 utilisé par l’Organisation des Nations Unies,

Accueillant favorablement les progrès accomplis dans le cadre des activités de déminage, et attendant avec impatience le dégagement des champs de mines restants,

Se félicitant de l’évolution et de la poursuite des importantes activités du Comité des personnes disparues, s’associant à l’appel lancé par le Secrétaire général pour que toutes les mesures soient prises afin d’accélérer l’opération d’exhumations, et comptant que cette opération favorise la réconciliation des communautés,

Reconnaissant que la participation active des groupes de la société civile est essentielle pour le processus politique et peut contribuer à asseoir la viabilité de tout règlement futur, saluant tous les efforts consentis, notamment par tous les organismes des Nations Unies présents sur l’île, pour promouvoir les contacts et manifestations bicommunautaires, et exhortant les deux parties à favoriser l’intervention active de la société civile, à encourager la coopération entre organismes à vocation économique et commerciale et à lever tous les obstacles à ces contacts,

Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,

Se félicitant de l’intention du Secrétaire général de suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la Force, et notant qu’il importe de préparer des plans d’urgence en prévision du règlement qui incluent des recommandations sur les autres aménagements qu’il pourrait y avoir lieu d’apporter au mandat de la Force, à ses effectifs et à son concept d’opérations, compte tenu de l’évolution de la situation sur place et des vues des parties,

Se félicitant des efforts que continue de déployer Alexander Downer en sa qualité de Conseiller spécial du Secrétaire général chargé d’aider les parties à mener des négociations véritables en vue de parvenir à un règlement global,

S’associant au Secrétaire général pour exprimer au Gouvernement chypriote et au Gouvernement grec sa gratitude pour leurs contributions volontaires au financement de la Force et souscrivant à la requête qu’il a adressée à d’autres pays et organisations pour qu’ils versent des contributions volontaires supplémentaires,

Notant avec satisfaction et encourageant les efforts faits par les Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix aux mesures de prévention et de lutte contre le VIH/sida et les autres maladies transmissibles dans toutes leurs opérations de maintien de la paix,

Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général dans lequel celui-ci analyse l’évolution de la situation sur le terrain au cours des six derniers mois, conformément à son mandat;

Accueille également avec satisfaction les progrès accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent à brève échéance de nouvelles avancées vers un règlement global et durable;

Demande instamment qu’il soit tiré pleinement parti de ces possibilités, notamment grâce à une intensification des négociations, à l’amélioration du climat actuel de confiance et de bonne volonté et à la participation aux négociations dans un esprit constructif et ouvert;

Demande instamment aussi que les mesures de confiance annoncées soient mises en œuvre et attend avec intérêt que de nouvelles mesures de confiance, y compris l’ouverture d’autres points de passage, soient adoptées et mises en œuvre;

Réaffirme toutes ses résolutions sur Chypre, en particulier sa résolution 1251 (1999) du 29 juin 1999 et ses résolutions ultérieures;

Exprime son plein appui à la Force et décide d’en proroger le mandat jusqu’au 15 décembre 2009;

Demande aux deux parties d’engager, d’urgence et dans le respect du mandat de la Force, des consultations avec celle-ci sur la démarcation de la zone tampon et sur l’aide-mémoire des Nations Unies de 1989, afin de parvenir rapidement à un accord sur les questions en suspens;

Demande à la partie chypriote turque et aux forces turques de rétablir à Strovilia le statu quo militaire antérieur au 30 juin 2000;

Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, y compris sur la question des plans d’urgence en prévision du règlement, au plus tard le 1^er décembre 2009 et de le tenir au courant de la situation en tant que de besoin;

Se félicite des efforts déployés par la Force pour donner application à la politique de tolérance zéro instituée par le Secrétaire général vis-à-vis de l’exploitation et des violences sexuelles et pour s’assurer que son personnel se conforme strictement au code de conduite de l’Organisation des Nations Unies, demande au Secrétaire général de continuer à prendre toutes mesures nécessaires à ce sujet et de le tenir informé, et prie instamment les pays qui fournissent des contingents d’adopter des mesures de prévention appropriées, notamment de dispenser une formation de sensibilisation avant déploiement, et de prendre des mesures disciplinaires et autres pour amener les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;

Décide de rester saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur l’opération des Nations Unies à Chypre ( S/2009/248)

Dans ce rapport semestriel qui porte sur la période allant du 24 novembre 2008 au 10 mai 2009, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une nouvelle période de six mois, allant jusqu’au 15 décembre 2009.

Le Secrétaire général se dit en effet certain qu’en « l’absence de règlement global », la Force « continue de jouer un rôle essentiel et privilégié », aussi bien pour stabiliser la situation sur le terrain que pour assurer un appui technique et administratif à sa mission de bons offices.

Le Secrétaire général fait également le point sur les négociations entreprises sous les auspices des Nations Unies entre le dirigeant chypriote grec, Demetris Christofias, et le dirigeant chypriote turc, Mehmet Ali Talat, visant à parvenir à un règlement global du problème de l’île, et qui ont officiellement été lancés le 3 septembre 2008.

Il juge encourageante l’augmentation du nombre de réunions au niveau des représentants et des experts ainsi que l’engagement pris début mai par les dirigeants d’intensifier les pourparlers.  Le Secrétaire général rappelle que le Conseil de sécurité, dans une déclaration de son Président, le 30 avril, (S/PRST/2009/10), a rendu hommage aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs pour la détermination politique dont ils font preuve.  Le Conseil a « salué vivement » les progrès accomplis, renouvelé son « appui sans réserve au processus » et apporté son plein appui à la mission de bons offices du Secrétaire général, tout en « priant instamment les dirigeants d’accélérer le rythme des négociations » pour parvenir à un règlement global fondé sur une fédération bicommunautaire et bizonale et sur l’égalité politique, rappelle Ban Ki-moon.

Le Secrétaire général réaffirme que « l’Organisation des Nations Unies ne faiblira pas dans l’appui qu’elle accorde au processus », sous les auspices de son Conseiller spécial, Alexandre Downer.  Rappelant que le rôle de l’Organisation « consiste à accompagner les parties et à aider et faciliter » le processus qui, ajoute-t-il, « appartient aux Chypriotes eux-mêmes », il se dit « totalement disposé » à offrir, à la demande des parties, une assistance plus grande.

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