Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif à 10 ONG et recourt à un vote au sujet de la demande de « Democracy coalition project »

Comité chargé des ONG

Reprise de la session de 2009

28^e & 29^e séances – matin & après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI D’UN STATUT CONSULTATIF À 10 ONG ET RECOURT À UN VOTE AU SUJET DE LA DEMANDE DE « DEMOCRACY COALITION PROJECT »

Il reporte l’examen de 15 demandes et en clôt le dossier de deux autres

Le Comité des organisations non gouvernementales a recommandé aujourd’hui l’octroi d’un statut consultatif spécial aux 10 ONG suivantes: Haiti Mission statut spécial; Human Security Initiative Organization; De Vrienden Congo; National Council of Youth and Children Associations of Russia; Centre de formation aux techniques informatiques; Fundacion Help for the Andes; International Initiative for Peace; EastWest Institute; Global Volunteer Network Foundation;etJ.W Bethany, Inc. dba Smile of a Child (SOAC). 

Il a également décidé de reporter l’examen de 15 demandes d’ONG, et de clore l’examen des demandes d’Assistance for a Voluntary Return and Reintegration of African Migrants et de Democracy Coalition Project.  C’est aux termes d’un vote de huit voix (Angola, Burundi, Chine, Cuba, Égypte, Qatar, Fédération de Russie et Soudan), contre six (États-Unis, Colombie, Israël, Pérou, Roumanie et Royaume-Uni) et cinq abstentions (Dominique, Guinée, Inde, Pakistan et Turquie), que le Comité a décidé de rejeter la proposition du représentant des États-Unis visant à recommander auprès de l’ECOSOC l’octroi d’un statut consultatif spécial à l’ONG Democracy Coalition Project et de clore l’examen de cette dernière.      

Après le vote, le représentant des États-Unis s’est dit attristé par une décision qui, selon lui, affecte l’image du Comité des ONG et de l’ensemble des Nations Unies.  Il a regretté que de nombreux pays ne respectent pas les principes de la démocratie et, en particulier, le droit de la société civile de critiquer les gouvernements.  Il a fustigé une tactique de blocage qui consiste à poser des questions de manière indéfinie dans l’optique de repousser toute décision.  Il a insisté que son pays attendait avec intérêt la session de fond de 2009 de l’ECOSOC pour se prononcer de manière définitive sur cette ONG. 

Si les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Roumanie ont estimé que le temps consacré aux questions avait assez duré, ceux de la Fédération de Russie, de Cuba, de l’Égypte, du Qatar, du Pakistan, de la Dominique, de l’Angola, du Burundi et de la Chine ont dit que l’on ne pouvait se prononcer tant que l’ONG n’avait pas répondu à toutes les questions.  Certaines de ces délégations ont même regretté que l’ONG mène des activités visant à empêcher l’entrée de certains États Membres au Conseil des droits de l’homme, et d’autres ont fustigé l’élaboration d’une liste subjective de 60 pays qualifiés de « non démocratiques ».  Le représentant de l’Inde, quant à lui, a souhaité que l’on ne prenne pas de décision hâtive, afin que l’ONG dispose suffisamment de temps pour répondre à toutes les questions et éliminer toute incertitude.   

Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes des ONG Humanitarian Accountability Partnership International; World Granny;et IFENDU for Women’s Development,jugeant qu’elles n’avaient pas répondu à toutes les questions posées.  Si le représentant de l’Égypte a souhaité des précisions sur la nationalité et les modes de nomination des membres du Conseil d’administration d’IFENDU, la représentante du Royaume-Uni a estimé que cette ONG méritait le statut spécial, en ajoutant que des questions supplémentaires n’apporteraient rien à la qualité de la demande.  Le Comité a également décidé de reporter l’examen de Passionists International,le représentant du Pérou souhaitant savoir avec quelles organisations cette ONG collaborait au Pérou, où elle n’était pas inscrite auprès des institutions compétentes. 

Le Comité a également décidé de reporter les demandes des ONG Corrections India; International Institute of Security Management;et de 3D - Trade - Human Rights - Equitable Economy, le représentant du Pakistan souhaitant des précisions sur les difficultés financières de la première qui attend d’hypothétiques subventions gouvernementales pour fonctionner; la composition du Conseil d’administration et les recettes diverses de la seconde, y compris les activités futures en Asie du Sud-Est; et les activités menées dans les pays développés par la troisième. 

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Syrian center for Media and Freedom of Expression, à la demande de la représentante de la Syrie qui a rappelé que cette ONG, basée en France, n’avait pas d’existence légale dans son pays.  Les représentants du Royaume-Uni, du Qatar, de l’Égypte, de Cuba, du Soudan, du Pakistan, de la Chine, de l’Inde et de la Dominique ont demandé des précisions sur les activités menées en matière de promotion de la liberté de la presse, en souhaitant tous les documents relatifs aux activités menées en Syrie et l’existence juridique de l’ONG.  Par ailleurs, l’examen de la demande des ONG Center for Policy Studies et Alliance Defense Fund a aussi été reporté, le représentant des États-Unis souhaitant des renseignements complémentaires concernant la première, et celui de la Chine demandant des informations sur les projets en Asie de la seconde.

De même, l’examen de la demande de l’ONG Alliance of Automobile Manufacturers a été reporté, plusieurs délégations souhaitant des éclaircissements sur le fonctionnement de l’ONG.  Le représentant de la Roumanie s’est étonné du nombre de questions posées aujourd’hui, qui ne l’ont pas été lors des sessions précédentes.  Celui de Cuba a souligné l’utilité de pouvoir disposer d’une liste contenant la liste d’ONG dont la demande a été rejetée par le passé en raison de liens avec le secteur privé.  

Le Comité a en outre décidé de reporter l’examen de la demande de Dalit Freedon Network,le représentant de l’Inde s’étonnant que cette ONG affirme avoir participé à la Conférence de Durban en 2001, alors qu’elle n’a été créée qu’en 2003.  Il a également demandé des précisions sur la mention « membre partenaire affilié », utilisée à de nombreuses reprises, ainsi que la liste des personnes et organisations ayant financé cette ONG au cours des cinq dernières années.  Il s’est dit surpris que cette ONG affirme n’avoir aucun bureau en Inde, tout en citant un personnel actif dans ce pays.  De son côté, le représentant de l’Égypte a souhaité que l’ONG réponde à la question sur la nationalité de membres de son Conseil d’administration.

Dans le cadre de l’échange avec les délégations, le représentant d’Assyrian Academic Society a indiqué que son ONG, forte de 30 ans d’expérience, était une institution de recherche universitaire qui offrait des bourses à des étudiants en archéologie et appuyait des programmes de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  S’agissant du parrainage apporté à un documentaire contesté, il a précisé qu’il était le fait d’une autre organisation dénommée « Assyrian Alliance Foundation ».  S’agissant d’une participation à un colloque intitulé « L’Union européenne, la Turquie et les Kurdes », tenu à Bruxelles, il a précisé qu’elle était le fait d’un membre individuel qui n’entraînait pas la responsabilité de l’organisation.  Il a aussi présenté le fonctionnement de l’ONG lors des interventions orales et écrites autorisées des représentants de cette organisation.  De son côté, la représentante de CIEMEN a dit qu’il lui faudrait beaucoup de temps pour établir la liste des panélistes et personnes invitées à participer aux manifestations organisées.  Répondant à une intervention du représentant de la Turquie qui a estimé que l’ONG n’avait pas répondu à toutes les questions posées en janvier 2009, la représentante de CIEMEN a assuré que toutes les réponses avaient été apportées dans un mémoire daté du 30 avril.

Répondant à une question du représentant de Cuba sur les travaux de l’ONG au Venezuela, en Bolivie, au Pérou et en Argentine, le représentant d’International Center for Transitional Justice a indiqué que son ONG n’intervenait pas seulement dans des situations postconflit, mais dans des contextes traitant des régimes précédents.  Il a cité des activités de conseil à la demande des gouvernements.  Lorsque nous mentionnons Cuba, a-t-il assuré, c’est essentiellement dans le cadre d’un projet visant à établir la responsabilité des États-Unis et de la base de Guantanamo Bay. 

En fin d’après-midi, le Comité des ONG a entendu une déclaration de M. Liberato Bautista, Président de la Conférence des ONG ayant des relations consultatives avec les Nations Unies (CONGO), qui a souligné les efforts de ce réseau d’ONG depuis 61 ans pour faciliter la participation des ONG aux débats des Nations Unies et, en particulier, aux travaux de la session de fond de l’ECOSOC.  Il a salué notamment l’importance du badge de trois mois, qu’il a défini comme un outil important permettant aux ONG d’amener des jeunes au sein des Nations Unies. 

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Le Comité des ONG reprendra ses travaux demain, mercredi 27 mai à 10 heures.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

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