Conseil de sécurité

6215^e séance – matin

RÉGION DES GRANDS LACS: L’ENVOYÉ SPÉCIAL SOULIGNE, DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, LES RÉSULTATS POSITIFS POUR LA PAIX ET LA STABILITÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE LA RDC ET LE RWANDA

L’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, M. Olusegun Obasanjo, a fait le point, ce matin, sur la situation dans la région où, depuis un an, il mène aux côtés de son cofacilitateur, l’ex-Président de la République-Unie de Tanzanie, M. Benjamin Mkapa, des efforts pour aider les parties à trouver une issue aux crises successives. 

S’adressant aux membres du Conseil de sécurité, M. Obasanjo a axé son intervention sur les conséquences positives du rapprochement entre la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda.

Il a ainsi salué le fait que la menace que représente la présence des groupes armés dans la région, notamment les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), avait considérablement baissé au cours des derniers mois, grâce en particulier aux opérations militaires conduites par l’armée congolaise.  Il a également noté que le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) n’existait plus en tant qu’organisation politico-militaire.

M. Obasanjo s’est attardé sur les effets positifs des accords conclus entre le Président de la RDC, M. Joseph Kabila, et le Président du Rwanda, M. Paul Kagame.  Il a rappelé que les négociations entre les deux dirigeants avaient culminé, une première fois, avec la décision qu’ils avaient prise, en août dernier, d’unir leurs forces pour mettre fin à la présence des FDLR sur le sol congolais.  Il a noté que depuis ce rapprochement et les opérations militaires qui ont suivi, le CNDP, « qui s’est débarrassé lui-même de Laurent Nkunda », avait évolué positivement au point de soutenir une solution politique au conflit congolais, « en dépit de divisions persistantes ».  L’Envoyé spécial s’est en outre félicité de la conclusion d’accords de coopération économique entre la RDC et le Rwanda et du rétablissement de leurs relations diplomatiques marqué, au cours de ces deux dernières semaines, par l’échange d’ambassadeurs entre Kinshasa et Kigali.  

Pour M. Obasanjo, le rapprochement profond entre les deux pays reste cependant fragile et le rétablissement de la confiance entre les peuples congolais et rwandais « prendra du temps ».  Il a fait savoir que, dans le but de consolider ce rapprochement, il conduirait le mois prochain une mission d’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre des différents accords entre la RDC et le Rwanda.  « En janvier 2009, nous établirons un rapport final basé sur les dernières observations en date des dirigeants de l’Union africaine réunis lors d’un sommet sur la situation dans la région des Grands Lacs et, en particulier, en RDC », a ajouté l’Envoyé spécial. 

Évoquant les moyens d’une sortie de crise « définitive », M. Obasanjo a annoncé qu’en vue d’empêcher tout regain des tensions, il allait demander aux Nations Unies de transformer son bureau d’appui à Nairobi en un poste qui lui permettrait de suivre de près l’application des Accords de paix, signés le 23 mars 2009, à Goma, entre le Gouvernement de la RDC et le CNDP, ainsi que les efforts entrepris au niveau régional pour empêcher la reprise des violences et pour consolider les rapprochements entre les deux États. 

« Pour s’attaquer réellement aux causes sous-jacentes de la récurrence des crises régionales, je recommande une action menée sous l’égide des Nations Unies, de l’Union africaine, de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et des partenaires internationaux de développement pour renforcer les institutions de gouvernance de la RDC », a déclaré M. Obsanajo. 

Concernant précisément les Accords du 23 mars, M. Obasanjo a fait observer que, conformément aux dispositions prévues, une loi sur l’amnistie avait été promulguée et la transformation des groupes armés en partis politiques se poursuivait, tout comme la libération des prisonniers politiques et la mise en œuvre des programmes de reconstruction dans les zones les plus affectées par le conflit.

L’Envoyé spécial a cependant souligné que l’intégration des éléments militaires dans l’armée congolaise s’effectuait à un rythme trop lent.  « Ce problème a sapé l’action du Gouvernement congolais depuis les Accords de Sun City, en 2002, et il reste la principale cause d’instabilité en République démocratique du Congo », a-t-il estimé.  De l’avis de M. Obasanjo, sans un appui international coordonné, il y a peu de chance pour que l’intégration militaire soit achevée de manière efficace dans un futur proche, ce qui pourrait avoir pour conséquence le retour à l’époque où les chefs de guerre régnaient dans la région des Grands Lacs. 

M. Obasanjo a aussi signalé que le retour structuré des réfugiés et des personnes déplacées continuait également de poser problème, même si le nombre de retours spontanés des personnes déplacées a récemment augmenté.  « Le processus de retour des réfugiés dispersés dans le pays voisins de la République démocratique du Congo devra être géré de manière prudente pour éviter une reprise des hostilités entre les communautés des deux Kivus », a-t-il préconisé.

M. Obasanjo a par ailleurs déploré qu’à ce jour, certaines des dispositions les plus importantes des Accords du 23 mars n’aient toujours pas été mises en œuvre, comme la création d’un mécanisme de réconciliation nationale et d’une force de police de proximité.  Exhortant les parties à lancer des réformes visant à améliorer la gouvernance et à mieux contrôler l’exploitation des ressources naturelles, M. Obasanjo a conclu en affirmant qu’à court terme, il serait indispensable d’identifier les moyens d’élargir la participation des éléments des ex-groupes armés à la vie politique de la nation congolaise.

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Quatrième Commission

Soixante-quatrième session

23^eséance – matin

QUATRIÈME COMMISSION: LES DÉLÉGATIONS DÉNONCENT « L’AGRESSION MILITAIRE BRUTALE » D’ISRAËL DANS LA BANDE DE GAZA

L’opération militaire menée par Israël dans la bande de Gaza entre le 27 décembre 2008 et le 18 janvier 2009 a été vivement dénoncée ce matin par les délégations qui ont pris la parole à la Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission).  Celle-ci a commencé l’examen du point relatif aux « Pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».

L’Observatrice permanente de la Palestine a dénoncé une « agression militaire brutale » contre la population civile palestinienne déjà affaiblie par la « punition collective » que constituent plus de deux années de blocus économique.  Elle a également insisté sur la « dévastation socio économique » causée par ces agressions israéliennes, qui « fragmentent l’unité et l’intégrité du Territoire palestinien » et alimentent les cycles de violence année après année. 

De nombreuses délégations ont mis l’accent sur les effets particulièrement néfastes de ce conflit qui a « entraîné la mort de 1 400 personnes, principalement des civils, fait 5 500 blessés, détruit 5 000 maisons et poussé 20 000 familles à la rue », comme l’a rappelé le représentant du Yémen. 

L’Observatrice permanente de la Palestine s’est également interrogée sur l’absence de retenue d’Israël, qu’elle a attribuée au fait qu’il n’a jamais été demandé aucun compte à ce pays.  Le représentant de la république arabe syrienne a lui aussi dénoncé la « culture d’impunité » dont bénéficie, selon lui, Israël, qu’il a accusé de se placer « au dessus de la loi et ce, en dépit des condamnations de la communauté internationale ». 

Les violations des droits de l’homme commises par l’armée israélienne à l’encontre des populations non armées et oppressées -sous prétexte de combattre la violence et le terrorisme- ne font qu’exacerber les tensions et ne facilitent pas la résolution du conflit, a estimé le représentant du Qatar.  Ce dernier s’est également interrogé sur les raisons qui poussent Israël à provoquer un milliard de musulmans en profanant al-Haram al-Charif (le Dôme du Rocher).

De nombreuses délégations ont en outre mis l’accent sur les conclusions et recommandations du rapport Goldstone, qui découle de la Mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza.  L’accueil reçu par ce rapport « dans l’arène internationale, y compris l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale le 5 novembre, montrent que s’intensifie une dynamique visant à mettre un terme à l’impunité israélienne », a estimé l’Observatrice de la Palestine.

Par ailleurs, le représentant de l’Algérie s’est inquiété de la pratique du Secrétariat, qui semble devenir la règle plus que l’exception de publier un certain nombre de rapports avec retard, notamment le rapport du Comité spécial*, daté du 9 septembre et seulement rendu public à ce jour. 

Les délégations qui se sont exprimées sur le point 32 de l’ordre du jour sont l’Observatrice permanente de la Palestine, la Suède (au nom de l’Union européenne), Cuba, le Yémen, les Émirats arabes unis, l’Algérie, le Sénégal, l’Afrique du Sud, le Pakistan, le Qatar, le Koweït, le Maroc, la République arabe syrienne, la Malaisie, ainsi que le Rapporteur du Comité spécial. 

Auparavant, la Quatrième Commission avait achevé l’examen du point 31 de son ordre du jour, relatif à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), et avait entendu les délégations du Bahreïn et du Bangladesh.

La Quatrième Commission poursuivra mardi 10 novembre, à 10 heures, l’examen du point relatif aux pratiques israéliennes.

*     A/64/339, Rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés

OFFICE DE SECOURS ET DE TRAVAUX DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS DE PALESTINE DANS LE PROCHE-ORIENT ( A/64/13, A/64/13/ADD.1, A/64/115, A/64/323, A/64/324 ET A/6/17)

Fin du débat général

M. FAISAL AL ZAYANI (Bahreïn) a mis en avant le travail de la Commissaire générale de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Mme Karen Koning AbuZayd, et la manière exemplaire dont elle a géré la question des réfugiés palestiniens.  Il a salué la sagesse et la compétence avec lesquelles elle a dirigé les travaux de l’Office.  Le représentant a déploré la situation de vulnérabilité de l’Office constituant une entrave à son bon fonctionnement. 

Couvre feu, poursuite de construction du mur de séparation, activités de peuplement, fragmentation de la Cisjordanie: la campagne d’agression israélienne à l’encontre du peuple palestinien se poursuit et ce, malgré la volonté de l’Office de défendre les droits palestiniens, a regretté le représentant.  L’agression israélienne a également visé des locaux de l’UNRWA, en violation de la Convention de 1946 sur les privilèges et immunités des Nations Unies et de la Convention des droits de l’homme de Genève de 1949, a regretté le représentant.  À l’occasion du soixantième anniversaire de l’Office, il est temps de réfléchir aux questions relatives au développement du peuple palestinien, d’encourager les bailleurs de fonds à accroître leurs aides et d’œuvrer au règlement de la question palestinienne, a-t-il conclu. 

Mme NAHIDA SOBHAN (Bangladesh) a regretté que les appels répétés de la communauté internationale pour améliorer les conditions de vie des Palestiniens, qui vont en se dégradant, n’aient pas abouti.  Elle a appelé Israël à lever toutes les restrictions imposées dans la bande de Gaza, en particulier en vue de permettre un redémarrage de l’activité économique.  Le Bangladesh est convaincu qu’il n’y a pas d’alternative à la levée de ces restrictions si l’on veut rétablir la sécurité régionale et internationale et affirmer les droits du peuple palestinien.  Pour ce pays où est né le microcrédit, il est gratifiant de constater le succès des programmes de l’UNRWA en faveur de celui-ci et en faveur des petites entreprises, a ajouté la représentante.  La délégation du Bangladesh appelle à un élargissement de ceux-ci en souhaitant que l’accent soit mis particulièrement en direction de l’autonomisation des femmes pauvres.  Le Bangladesh est disposé à partager son expérience à cet égard, a conclu Mme Sobhan.

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS ( A/64/339, A/64/340, A/64/332 ET A/64/354)

Dans son rapport (A/64/339), le Comité spécial -composé de trois États Membres: Sri Lanka (Président), Malaisie et Sénégal- indique avoir demandé aux autorités israéliennes d’avoir un accès sans restriction aux territoires occupés mais ajoute qu’il n’a reçu aucune réponse.  Le Comité a effectué sa mission sur le terrain du 3 au 13 août 2009 en se rendant en Égypte, en Jordanie et en République arabe syrienne.  Là, il a rencontré 33 témoins, dont des représentants des organisations non gouvernementales palestiniennes, israéliennes et syriennes. 

Le Comité spécial souligne qu’Israël « continue de se livrer à des pratiques et de suivre des lignes d’action qui sont discriminatoires à l’endroit des populations palestinienne et arabe et que cette conduite est contraire à ses obligations au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire ».  Il craint « qu’en l’absence de plans de paix viables, la situation actuelle ne fasse qu’accroître les difficultés que le peuple palestinien éprouve du fait de la poursuite de la construction du mur, du renforcement des restrictions à sa liberté d’aller et de venir, de son isolement et de la politique arbitraire d’octroi des permis de résidence et des visas d’entrée dont il fait les frais, sans compter le siège de Gaza qui continue ».

Le Comité spécial considère les actes d’Israël comme une « peine collective ».  Concernant Gaza, il estime « impératif qu’Israël ouvre immédiatement les frontières à toute l’aide humanitaire ».  Il réaffirme que, par sa politique d’annexion de certaines parties de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, ainsi que du Golan syrien, Israël manque aux obligations que lui imposent les traités internationaux en sa qualité de Puissance occupante.

Parmi ses recommandations, le Comité spécial estime que l’Assemblée générale devrait « exhorter le Conseil de sécurité à assurer la mise à exécution de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice et l’application de la résolution ES-10/15, dans laquelle elle invitait Israël à s’acquitter de son obligation juridique de cesser les travaux d’édification du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur et sur le pourtour de Jérusalem-Est ».  Il estime aussi que l’Assemblée générale devrait engager les États Membres à « intensifier leur action diplomatique, en allant jusqu’à l’imposition de sanctions appropriées, pour contraindre Israël à se conformer aux résolutions pertinentes des Nations Unies, et en particulier du Conseil de sécurité, ainsi qu’au droit international humanitaire et au droit international des droits de l’homme ».

Le Comité spécial estime par ailleurs que l’Autorité palestinienne devrait se conformer aux dispositions pertinentes des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et au droit international humanitaire.  Il ajoute que l’Autorité devrait chercher à résoudre d’urgence la crise que le Territoire palestinien occupé traverse actuellement sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l’homme, ainsi qu’à restaurer pleinement l’état de droit dans les zones qu’elle contrôle.

Rapport du Secrétaire général sur le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ( A/64/340 )

Ce rapport fait état de l’écho donné à ses activités par le Département de l’information des Nations Unies.

Il précise en particulier que sur l’Internet, le Centre d’actualités de l’ONU, l’une des pages les plus consultées du site Web de l’Organisation, a continué de diffuser des informations sur une vaste gamme de questions relatives à la situation au Moyen-Orient et aux droits de l’homme du peuple palestinien.  Il indique que le Département a également veillé à ce que les pages Web consacrées à la question de Palestine sur le site www.un.org, sous la rubrique « Questions thématiques », soient tenues à jour dans les six langues officielles et à ce qu’elles proposent des liens avec d’autres pages pertinentes, comme la base de données du Système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine (UNISPAL).

Rapport du Secrétaire général concernant l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés (A/64/332 )

Ce rapport rend compte des réponses reçues des États Membres concernés par l’application de la résolution 63/96 de l’Assemblée générale.  Celle-ci réaffirme que la Convention de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, est applicable au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967.  Elle enjoint Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention, tout en exhortant toutes les Hautes Parties contractantes à la Convention à continuer de tout mettre en œuvre pour en faire respecter les dispositions par Israël, puissance occupante.

Le rapport indique que le Secrétaire général a adressé une note verbale au Gouvernement israélien le 19 juin 2009, ainsi qu’à toutes les missions permanentes concernées, pour leur demander de l’informer de toutes les mesures qu’ils avaient prises ou envisagé de prendre concernant l’application de la résolution.  Aucune réponse n’a été reçue de la part d’Israël, précise le rapport. 

Des réponses ont été reçues en revanche de la part du Venezuela, de la République arabe syrienne, du Qatar, de l’Égypte et de la Colombie.  Celle de la Mission permanente de la République arabe syrienne indique que son Gouvernement a adressé plusieurs lettres au Président de l’Assemblée générale, au Conseil de sécurité, à l’Union européenne et à des organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales pour appeler l’attention sur cette question et solliciter un appui dans la recherche d’une solution.  La Mission permanente de l’Égypte a présenté sa position officielle en demandant à Israël de garantir l’application de la quatrième Convention de Genève en mettant un terme, notamment, à la construction du mur de séparation et aux colonies de peuplement, ainsi qu’aux déplacements forcés de civils, et en cessant de faire un usage abusif de la force et des sanctions collectives.

Rapport du Secrétaire général sur le Golan syrien occupé (A/64/354)

Ce rapport du Secrétaire rend compte de l’application de la résolution 63/99 de l’Assemblée générale, dans laquelle elle demande à Israël, puissance occupante, de se conformer aux résolutions concernant le Golan syrien occupé. 

Le Secrétaire général rappelle que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a, du 4 au 11 juillet 2009, effectué une mission en République arabe syrienne pour réunir des informations en vue de l’établissement d’un éventuel rapport de fond sur le Golan syrien occupé.  Il a pu rencontrer des responsables du Gouvernement syrien ainsi que des représentants de la société civile et d’organisations internationales.  Il s’est aussi entretenu avec plusieurs personnes qui avaient été déplacées du Golan syrien occupé, dont certaines étaient séparées de leur famille.  Le rapport fait état d’allégations de la part des Syriens du Golan affirmant avoir été séparés de leur famille et ne pas pouvoir circuler librement dans le Golan syrien occupé.  Le rapport précise que, s’ils devaient être confirmés, les faits allégués constitueraient des violations par Israël des obligations internationales en matière de droits de l’homme prévues par les articles 12 et 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques concernant le droit de circuler librement et le droit à une vie de famille.

Le rapport précise par ailleurs que le Secrétaire général a adressé, le 19 juin 2009, une note verbale au Gouvernement israélien pour lui demander, conformément à la résolution 63/99, de l’informer de toutes les mesures qu’il avait prises ou envisageait de prendre.  « Comme les années précédentes, aucune réponse n’avait été reçue » de la part du Gouvernement d’Israël au moment de l’établissement du rapport, ajoute le Secrétaire général.

Présentation du rapport du Comité spécial

M. PALITHA T. B. KOHONA, Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a présenté le rapport du Comité spécial (A/64/339).  Rappelant qu’il s’est rendu du 3 au 13 août 2009 en Égypte, en Jordanie et en République arabe syrienne, où il a entendu les témoignages notamment des associations de défense des droits de l’homme et du personnel de l’ONU, M. Kohona a ajouté que le rapport portait sur la situation des droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés au cours de la période allant d’août 2008 à août 2009.

Le rapporteur a expliqué que la situation socio-économique et humanitaire s’est dégradée dans la bande de Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés.  La répression, a-t-il dit, atteint les droits du peuple palestinien et compromet l’espoir de voir se créer deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Il a déploré l’opération militaire menée dans la bande de Gaza, du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009.  Israël a déployé une force excessive et a utilisé des munitions au phosphore blanc, a ajouté le rapporteur, qui a affirmé que plus de 20% des terres avaient été détruites pendant l’opération. 

En outre, le blocus économique imposé par Israël a considérablement aggravé les conditions de vie de la population palestinienne de Gaza, notamment dans le domaine de la santé, a affirmé le rapporteur, qui a appelé Israël à cesser ses incursions.  Il a aussi déploré l’existence des barrages routiers et les contrôles d’identité aux points de passage, la poursuite de la construction illégale du mur de séparation en Cisjordanie et les activités de colonisation qui, a-t-il ajouté, n’ont pour conséquence que de dégrader la situation dans les territoires occupés. 

M. Kohona a invité les délégations à étudier les recommandations du rapport, les jugeant « claires ».  Le Comité spécial demande le respect du droit international ainsi que la cessation des politiques sur l’emploi excessif de la force et déplore la confiscation des terres palestiniennes et souhaite que justice soit rendue aux Palestiniens, a-t-il rappelé.  Le rapporteur a demandé à Israël de mettre fin immédiatement à ce qu’il a qualifié de politiques de punitions collectives.  Il a par ailleurs demandé à l’Autorité palestinienne de rétablir l’ordre et la justice dans les zones qui relèvent de son contrôle. 

Débat général

Mme FEDA ABDELHADY NASSER, Mission d’observation permanente de la Palestine, a regretté que le Comité spécial n’ait pu pénétrer dans le Territoire palestinien et le Golan syrien occupés du fait de l’obstruction d’Israël et de son nouveau refus de coopérer avec une mission onusienne.  Elle a regretté que les recommandations du Comité spécial n’aient pu une fois encore être publiées à temps.

Mme Nasser a constaté que les douze derniers mois avaient vu une détérioration de la situation sur le terrain, une « agression militaire brutale » contre une population civile déjà affaiblie par une « punition collective » et des privations causées depuis plus de deux ans par le blocus israélien, alors que la colonisation israélienne se poursuit par ailleurs.  Les pratiques illégales israéliennes ont causé la « dévastation socio-économique », « fragmenté l’unité et l’intégrité du Territoire palestinien » et ont alimenté les cycles de violence année après année, a-t-elle affirmé.  « De manière tragique, a-t-elle observé, au lieu de rechercher la paix, les Gouvernements israéliens successifs ont mené systématiquement des politiques qui sont en contravention absolue de toutes les règles et normes du droit international et qui ont traumatisé et terrorisé une génération après l’autre, infligeant douleur, humiliation à toute la population ».

Après avoir évoqué l’offensive militaire menée contre la bande de Gaza, Mme Nasser a souligné que les forces occupantes avaient causé des destructions de grande ampleur et ce, de manière délibérée.  Le blocus actuel « doit être levé immédiatement afin de permettre la reconstruction et la réhabilitation de la société palestinienne », a-t-elle ajouté.  La représentante a cité abondamment le rapport Goldstone, soulignant que les crimes commis l’avaient été sous les yeux de la communauté internationale.

Cette absence de retenue a sans aucun doute été favorisée par le fait qu’il n’avait jamais été demandé aucun compte à Israël, ce pays n’ayant jamais été puni pour ses transgressions commises contre le peuple palestinien, a-t-elle ajouté.  Cette culture d’impunité a été favorisée par « l’incapacité à imposer le règne du droit et d’assurer son respect en toutes circonstances », a accusé Mme Nasser.  Mais le rapport Goldstone et l’accueil qu’il a reçu dans l’arène internationale, dont l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale le 5 novembre, montrent que s’intensifie une dynamique visant à mettre un terme à cette impunité, a-t-elle affirmé.

Mme Nasser a dénoncé par ailleurs les menées israéliennes dans le reste du Territoire palestinien occupé, dont Jérusalem, exprimant la préoccupation de sa délégation face à la poursuite de la colonisation, « l’un des principaux obstacles à la paix ».  Elle a indiqué que certains de ses compatriotes évincés de leurs maisons aujourd’hui occupées par des colons et qui en sont réduits à camper depuis lors, étaient à ses côtés, avant de proposer qu’ils soient autorisés à prendre la parole devant la Commission.  Au cas où ce ne serait pas possible, elle a invité les délégations à les rencontrer.  C’est à Jérusalem que la situation est la plus grave, a ajouté Mme Nasser, pour qui, la politique menée vise à donner une majorité juive à la ville.  Elle a noté que la violence des colons extrémistes avait aussi augmenté dans la période récente.

« La poursuite de cette situation illégitime menace les perspectives de paix et de stabilité.  La colonisation et le processus de paix ne peuvent coexister », a souligné Mme Nasser.  Par conséquent, a-t-elle ajouté, « la communauté internationale, ainsi que le Conseil de sécurité, doivent agir de toute urgence pour contraindre Israël à mettre un terme à ses activités illégales d’implantation, à respecter ses obligations légales et à s’engager dans le sens de la paix ».

Mme Nasser a enfin estimé que l’on se trouvait à un instant clé pour « briser le cycle obscène de l’impunité ».

Mme ANN MAWE (Suède), au nom de l’Union européenne, a déploré la poursuite des activités de peuplement, qu’elle a jugées illégales et illicites.  Pour parvenir à une paix véritable, il faut régler la question du statut de Jérusalem en tant que capitale des deux futurs États, a-t-elle expliqué.  L’Union européenne, a rappelé la représentante, souhaite une solution qui passe par la création de deux États indépendants, démocratiques, viables et vivant côte à côte.  Israël doit cesser la construction du Mur et en démanteler la partie qui ne correspond pas aux lignes internationalement reconnues, a expliqué la représentante.  Elle a rappelé que l’Union européenne ne reconnaîtra aucun changement apporté aux frontières d’avant 1967 autres que ceux reconnus par les deux parties.

L’Union européenne appelle à l’élimination de toutes les restrictions imposées au mouvement de circulation de la population, a rappelé la représentante.  Les prisonniers palestiniens doivent être libérés, notamment les mineurs, a-t-elle ajouté.  Elle a expliqué que l’Union européenne déplorait les pertes humaines occasionnées par le conflit de Gaza.  L’Union européenne souhaite l’ouverture des points de passage et appelle à une solution durable qui permette d’améliorer la situation et prenne en compte la reconstruction et la relance économique de la bande de Gaza, a dit la représentante.  La paix dans la région et la création d’un État palestinien viable et vivant à côté d’Israël dans la paix et la sécurité sont les objectifs auxquels l’Union européenne est attachée, a-t-elle rappelé.  Il faut stabiliser et pacifier le Moyen-Orient et l’Union européenne est prête à travailler avec toutes les parties au conflit, a-t-elle dit en conclusion.  

Mme REBECA HERNANDEZ TOLEDANO (Cuba) a constaté avec une vive préoccupation que le nombre de pauvres dans le Territoire palestinien occupé ne cessait d’augmenter, leur pourcentage dépassant les 65% et 80% dans la bande de Gaza.  Elle a dénoncé l’impuissance du Conseil de sécurité, en raison d’une attitude du deux poids deux mesures et le recours à la menace du veto de certains de ses membres permanents.  Cuba est gravement préoccupé par la détérioration constante de la situation dans le Territoire palestinien occupé et par l’impunité dont bénéficie Israël, a ajouté la représentante.  Mme Toledano a par ailleurs réaffirmé que toutes les mesures et actions prises par Israël afin d’altérer l’état légal, physique et démographique dans le Golan syrien sont nulles et non avenues et qu’elles n’ont aucun effet juridique.

M. MOHAMMED ABDULLAH AL HADHRAMI (Yémen) a rappelé qu’aujourd’hui, un million et demi de Palestiniens vivent toujours sous l’occupation israélienne.  La guerre dans la bande de Gaza de décembre 2008 à janvier 2009 -qui a duré trois semaines- a entraîné la mort de 1 400 personnes, principalement des civils, fait 5 500 blessés, détruit 5 000 maisons et poussé 20 000 familles à la rue, a-t-il indiqué.  Il a déploré que cette guerre ait été justifiée par la « légitime défense ».  Le bombardement direct et prémédité d’écoles, d’hôpitaux, d’infrastructures est-il de la légitime défense?, s’est indigné le représentant. 

Il a mis en avant le rapport crédible, sérieux et méthodique rendu par le juge Goldstone qui, a-t-il ajouté, est connu pour son sérieux.  Il a rappelé certaines des conclusions contenues dans le rapport.  « Les Palestiniens ont le droit de résister à la privation abusive », a-t-il dit, ajoutant que « la situation militaire à Gaza va avoir des conséquences à long terme ».  Par ailleurs, « ces opérations militaires font partie de la politique soutenue et mise en œuvre par Israël à Gaza et dans les autres territoires occupés et ont pour conséquence de violer de manière flagrante les droits de l’homme », a ajouté le représentant, citant toujours le rapport Goldstone. 

Revenant aux préoccupations exprimées par son pays, il a estimé que les actions répétées contre les civils découlent d’instructions claires données aux soldats.  Ces opérations ont eu pour conséquence de détruire les égouts, les maisons et le site de traitement des eaux usées, a-t-il ajouté.  Il a considéré que ces faits correspondaient à une volonté d’Israël de rendre la vie difficile aux Palestiniens.  De même, en Cisjordanie, les Palestiniens souffrent de l’existence d’un mur de séparation, a ajouté le représentant.  Il a estimé que la souffrance des Palestiniens et autres Arabes dans les territoires occupés ne prendrait pas fin tant qu’une solution définitive aux territoires occupés et au Golan syrien occupé ne serait pas trouvée.  Il a conclu en souhaitant la création d’un État palestinien indépendant, viable avec Jérusalem-Est pour capitale.

Mme MONA AL-KAHTANI (Émirats arabes unis) a estimé que l’attitude israélienne « dépassait les limites du raisonnable », évoquant la « réalité inhumaine » vécue par la population palestinienne.  Elle a cité la destruction des biens, du patrimoine culturel, l’interdiction d’accès aux lieux de culte, évoquant une punition collective qui a aggravé les souffrances.  Elle a demandé instamment à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour mettre un terme à son agression et à sa politique de punition collective en mettant un terme au blocus de Gaza.  Israël doit rouvrir les points de passage et la communauté internationale doit l’engager à se retirer de tous les territoires palestiniens occupés en 1967, a-t-elle ajouté.  Israël doit respecter les résolutions de l’ONU ainsi que l’avis de la Cour internationale de Justice, l’engageant à cesser la construction du mur et à le démanteler, a-t-elle poursuivi.  Les Émirats arabes unis réaffirment la responsabilité fondamentale de la communauté internationale et de l’ONU et souhaitent le renforcement du mandat du Comité spécial par l’Assemblée générale, a conclu la représentante.

M. SOFIANE BERRAH (Algérie) a déclaré qu’avant d’entamer sa déclaration sur le point à l’ordre du jour, il souhaitait faire part de l’inquiétude de sa délégation face à une pratique du Secrétariat qui semble devenir la règle et qui consiste à publier certains rapports avec retard.  Il a demandé des explications au Secrétariat au nom de sa délégation, constatant que ce retard avait provoqué la suspension des débats de la Commission la semaine dernière.

Abordant le point à l’ordre du jour, il a souligné que le Moyen-Orient, « jadis terre de tolérance, de convivialité et de cohabitation pacifique », s’était « progressivement transformé en théâtre d’un conflit qui, par sa nature, ne s’astreint aucune limite géographique ».  Il a dénoncé « un régime qui, par le recours systématique à la terreur, la pratique méthodique de la violence et la poursuite d’un plan élaboré d’annexion, a érigé l’agression en politique institutionnalisée, la seule qui l’inspire dans ses rapports avec les États de la région ».  Il a évoqué une « véritable campagne génocidaire ».

Le représentant, qui a aussi dénoncé les « graves atteintes profanatrices commises par Israël » au Dôme du rocher (Haram al-Charif), a estimé que « cette nouvelle provocation servait de sous-bassement à un processus permanent d’expropriation et d’expulsion » des habitants arabes de Jérusalem « dans une tentative inadmissible de la judaïser ».  L’Algérie estime que la protection du caractère sacré des lieux saints, ainsi que l’avènement de la paix, « ne sauraient emprunter une quelconque voie que celle de l’évacuation totale de tous les territoires arabes occupés et du rétablissement du peuple palestinien dans ses droits légitimes », a conclu M. Berrah.

M. BABACAR CARLOS MBAYE (Sénégal) a noté que la violation flagrante des droits des Palestiniens s’était progressivement accentuée au cours de la longue période d’occupation qui, a-t-il observé, « est, en elle-même, une violation des droits de l’homme ».  Il a ajouté que l’ONU devait adopter « les mesures aptes à amener Israël à observer scrupuleusement les principes du droit international ». 

« Le Sénégal invite l’État d’Israël, puissance occupante, dont le peuple a subi, dans un passé pas si lointain, les affres d’une injustice sans précédent, à puiser dans sa propre histoire et le génie de son grand peuple, pour faire cesser les souffrances infligées quotidiennement aux populations des territoires occupés », a déclaré M. Mbaye.  Le représentant a appelé Israël, « pays avec lequel le Sénégal entretient des relations d’amitié et de coopération », à coopérer avec le Comité spécial.  Il a aussi lancé un « appel pressant à la communauté internationale, notamment au Conseil de sécurité » pour que les recommandations du Comité spécial soient mises en œuvre.

M. BASO SANGQUM (Afrique du Sud) a souligné l’importance du rapport rendu par le juge Goldstone.  Il a réaffirmé le soutien de son pays aux travaux du Comité spécial et à son dernier rapport.  La résolution contenue dans le rapport demande à Israël de s’abstenir de tous les actes de destruction, a-t-il rappelé.  Le représentant a indiqué que tous les ans, la Quatrième Commission se réunit pour examiner le point relatif aux pratiques israéliennes et tous les ans, le tableau dressé est extrêmement sombre.  Il a suggéré d’étudier la situation du peuple palestinien sous l’angle de « l’occupation militaire israélienne en cours et du refus d’Israël de respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination ». 

Les pratiques israéliennes illégales dans les territoires arabes occupés se sont poursuivies, mais également intensifiées, a alerté M. Sangqum.  Il a rappelé le nombre particulièrement préoccupant de civils tués au cours de la guerre dans la bande de Gaza.  Nous condamnons les incursions militaires israéliennes, la poursuite du blocus, la colonisation en Cisjordanie, la démolition des maisons palestiniennes et la construction du mur de séparation, a expliqué le représentant.  Cette situation, a-t-il déploré, augmente le taux de chômage et de pauvreté, aggravant une situation économique rendue déjà difficile par les contrôles aux frontières.  Il a conclu en demandant la création d’un État palestinien dans le cadre des lignes de frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.  C’est la seule solution au conflit, a insisté le représentant. 

M. TAHIR HUSSAIN HANDRABI (Pakistan) a souligné que le rapport du Comité était devenu avec le temps une liste des violations des droits humains subies par les Palestiniens.  Il a fait part de la préoccupation de sa délégation face à la détérioration de la situation, particulièrement dans la bande de Gaza.  Il a rappelé que le droit à l’autodétermination du peuple palestinien constituait un droit fondamental de l’homme dont le déni et la violation se trouvaient au cœur du conflit arabo-israélien.  La fin des pratiques israéliennes affectant ces droits est « importante pour édifier un environnement de confiance.  Celle-ci, avec l’engagement actif de la communauté internationale, représente la seule voie pour le processus de paix et pour tout progrès dans le sens de la solution de deux États », a-t-il observé.  Le représentant a noté que des progrès devaient aussi être effectués dans les dossiers syro-israélien et libano-israélien afin de parvenir à une paix élargie à tout le Moyen-Orient.

M. TARIQ ALI AL-ANSARI (Qatar) a dénoncé les pratiques répressives et autres menées dans les territoires arabes occupés.  Le représentant a mis en avant la récente mission d’établissement des faits sur le conflit de Gaza, présidée parle juge Goldstone, et les conclusions de son rapport.  Ce rapport montre que les pratiques israéliennes équivalent à des « crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité », a-t-il affirmé.  Il est indéniable, a-t-il ajouté, que l’occupation militaire continue est la source du problème et que cela ne fournira pas la sécurité à Israël.  Les violations des droits de l’homme -sous prétexte de combattre la violence et le terrorisme- contre les populations non armées et oppressées exacerbent les tensions, a estimé le représentant.  Il a jugé que ces prétextes étaient faux et que les incursions israéliennes conduisaient à la dégradation des conditions de vie de la population palestinienne.    

Le Comité spécial tout comme le rapport Goldstone font état des conséquences de la guerre dans la bande de Gaza sur l’emploi et les infrastructures publiques, a noté le représentant, pour qui de telles pratiques sapent les fondements du développement.  Israël, a-t-il ajouté, a enterré des déchets dangereux dans le Golan syrien occupé et poursuit la construction du mur de séparation, faisant fi de ses obligations juridiques.  Toutes ces pratiques sont illégales et constituent une violation des droits de l’homme, a dénoncé le représentant.  Il a appelé la communauté internationale à agir pour mettre un terme à l’agression.  Il a par ailleurs rappelé que, malgré sa petite taille, le Qatar a appuyé financièrement le peuple palestinien.  Enfin, a-t-il dit, Israël tente de provoquer un milliard de musulmans en profanant Al-Haram Al-Charif (le Dôme du Rocher).  Cela nuit à la possibilité d’établir une paix juste et durable, a estimé le représentant, qui a rappelé que la raison principale de la crise est l’occupation.

M. KHALAF BU DHHAIR (Koweït) a réaffirmé le « soutien total » de son pays en faveur de la lutte du peuple palestinien.  Il a appelé la communauté internationale, représentée par le Conseil de sécurité, à assumer ses responsabilités dans le maintien de la sécurité internationale, en mettant un terme aux pratiques du gouvernement israélien.  Il a appelé au retrait immédiat et inconditionnel d’Israël du Golan syrien occupé.  Enfin, il a appelé l’État israélien à s’engager à mettre en œuvre les recommandations du Comité spécial et à coopérer avec lui.  Il a enfin demandé à la communauté internationale de faire pression sur le Gouvernement israélien pour qu’il cesse ses violations flagrantes du droit international humanitaire et d’adhérer à une résolution pacifique du conflit.

M. AMINE CHABI (Maroc) a déploré la situation préoccupante des droits de l’homme dans les territoires occupés, néfastes pour le peuple Palestinien.  Le représentant a dénoncé la destruction des maisons, des hôpitaux et des écoles au cours du conflit de décembre 2008 dans la bande de Gaza.  Il a également rappelé la construction du mur de séparation en Cisjordanie qui est, selon lui, une violation claire des Conventions internationales.  La pauvreté a augmenté et touche presque toute la population de manière sans précédent, a affirmé le représentant.  Les difficultés politiques palestiniennes ont des conséquences sur la vie des Palestiniens et le Gouvernement est dans l’incapacité de répondre aux besoins vitaux dans le domaine de la santé et de l’habitat, a expliqué M. Chabi, qui a ajouté que son pays appuie le processus de paix.

Concernant le Golan syrien occupé, le Maroc souhaite le retour d’Israël aux frontières du 4 juin 1967, a déclaré M. Chabi.  Il a rappelé que son pays était favorable à un État palestinien indépendant, viable, souverain, vivant au côté d’Israël, avec pour capitale Al Qods Al Charif (Jérusalem). 

M. MANAR TALEB (République arabe syrienne) s’est félicité de l’impartialité évidente du Comité spécial, illustrée à ses yeux par son rapport, notamment en ce qui concerne le Golan syrien occupé.  Israël bénéficie d’une culture d’impunité en se plaçant au dessus de la loi et ce, en dépit des condamnations de la communauté internationale, a-t-il ajouté.  Depuis des décennies, Israël continue de nier ces droits et de rejeter les résolutions de l’ONU, a-t-il observé. 

Évoquant plus précisément le Golan syrien, M. Taleb a rappelé que le Conseil de sécurité avait considéré dans sa résolution 497 que les décisions israéliennes y étaient nulles et non avenues.  Il s’agit d’une politique visant à détruire le patrimoine culturel syrien et à y édifier des implantations illégales en lieu et place des localités syriennes, a-t-il accusé.  Il a évoqué une destruction des infrastructures et des richesses, citant le détournement des eaux comme l’un des exemples du vol à grande échelle pratiqué par la puissance occupante.  Il a noté que celle-ci refusait d’indiquer l’emplacement des mines terrestres qui seraient au nombre de deux millions et qui ont fait 600 morts, dont plus de 200 enfants.  Le représentant a affirmé qu’Israël enfouissait aussi des déchets nucléaires dans le Golan.  Il a appelé la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu’il mette un terme à cette pratique, afin qu’il respecte les instruments internationaux ainsi que les décisions pertinentes de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

L’orateur a ensuite évoqué la violation des droits des détenus et la pratique de l’assignation à résidence, donnant l’exemple d’une enfant de deux ans qui en a été victime, selon lui.  Israël continue d’empêcher tout contact entre les membres des familles séparées, a-t-il dit.  Israël, comme de coutume, reste indifférent aux appels lancés par la communauté internationale, notamment pour permettre le rapprochement familial, a-t-il poursuivi. 

M. Taleb a ensuite évoqué la situation dans la bande de Gaza, parlant de la « plus grande prison du monde ».  Affirmant que si l’on imitait Israël, l’humanité retournerait au Moyen-âge, M. Taleb a estimé que la crédibilité de l’ONU était en jeu.  Israël se sent encouragé, a-t-il estimé, avant d’appeler à la mise en œuvre des différentes résolutions du Conseil de sécurité.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a dénoncé la politique de « fragmentation des territoires occupés », qui porte atteinte à la contiguïté territoriale et à la structure sociale de la société palestinienne, en violation du droit international.  Il a aussi dénoncé l’expansion des colonies de peuplement, qui a un effet négatif sur tous les Palestiniens.  Il a constaté qu’Israël continuait de démolir des habitations arabes, parfois vieilles de plusieurs siècles, en invoquant des raisons diverses. 

Le représentant a constaté que le quadrillage du territoire affectait le droit de la population à un niveau de vie adéquat, à l’éducation, à la santé, au travail.  Il a fait observer que les autorités d’occupation continuaient d’arrêter des Palestiniens et notamment des enfants, les détenus étant souvent soumis à de mauvais traitements.  En conclusion, il a souligné que la « déshumanisation » du peuple palestinien allait à contre-courant de l’objectif de parvenir à une solution reposant sur l’existence de deux États.  Dans l’intérêt de la justice et de la paix au Moyen-Orient, le représentant a appelé à la mise en œuvre de recommandations du rapport, assurant que son pays n’épargnerait aucun effort en ce sens.

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Assemblée générale

Soixante-quatrième session

40^e et 41^e séances plénières – matin et après-midi

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ENGAGE LE NOUVEAU GOUVERNEMENT AFGHAN À ŒUVRER POUR LA SÉCURITÉ, LA BONNE GOUVERNANCE, L’ÉTAT DE DROIT, LE DÉVELOPPEMENT ET LA COOPÉRATION RÉGIONALE

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, par consensus, une longue résolution* sur l’Afghanistan dotée d’un dispositif d’une centaine de paragraphes.  Présentée par l’Allemagne, la résolution appelle le Président Hamid Karzaï et son futur gouvernement à centrer leurs efforts sur la sécurité, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la protection des droits de l’homme, l’établissement d’une paix durable ainsi que sur la promotion des femmes.  Elle souligne aussi l’importance de la coopération régionale.

Avant d’entamer un débat consacré à la promotion d’une culture de paix au cours duquel le représentant de l’Afrique du Sud a présenté un projet de résolution intitulé « Journée internationale Nelson Mandela », l’Assemblée générale a adopté par acclamation, un texte** sur l’appui du système de l’ONU à la promotion et à la consolidation des démocraties nouvelles ou rétablies.  Par ce texte qui a été présenté par le Qatar, l’Assemblée se félicite de la décision du Venezuela d’accueillir, en 2010, la septième Conférence internationale de ces démocraties. 

Soulignant la nécessité pour le nouveau gouvernement afghan de renouer des liens de confiance avec ses citoyens grâce à l’obtention de résultats « concrets et visibles », l’Assemblée demande à ce gouvernement de s’efforcer de faire front à la menace qui pèse sur la sécurité et la stabilité de l’Afghanistan.  Dans cette résolution, elle souligne que la coopération régionale constitue un moyen efficace de promouvoir la sécurité et le développement, et à ce propos, appelle de ses vœux une amélioration des relations et une coopération plus étroite entre l’Afghanistan et ses voisins.

L’Assemblée générale se félicite aussi, dans ce texte, de la ratification par l’Afghanistan de la Convention des Nations Unies contre la corruption, et demande que le gouvernement afghan établisse, aux niveaux national, provincial et local de l’État, une administration « plus efficace, plus responsable et plus transparente » qui mène le combat contre la corruption. 

Elle encourage fermement le gouvernement à approuver et à appliquer la politique infranationale en matière de gouvernance afin de renforcer les rôles des institutions locales et d’octroyer des ressources et des pouvoirs accrus au gouvernement provincial.  Elle souligne, en outre, que le gouvernement doit impérativement assumer la responsabilité de tout ce qui touche à la gouvernance et améliorer les capacités institutionnelles pour que l’aide soit utilisée de façon plus efficace.

Dans le même texte, l’Assemblée constate avec une vive préoccupation le resserrement des liens entre le trafic de drogues et les activités terroristes des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes extrémistes et criminels et demande au gouvernement afghan d’intégrer la lutte antistupéfiants dans tous les programmes nationaux et de redoubler d’efforts dans sa lutte contre la culture du pavot et le trafic de drogues.

S’agissant des efforts de la communauté internationale, l’Assemblée insistesur la nécessité d’entretenir et de renforcer les relations civiles et militaires entre les acteurs internationaux et de les examiner périodiquement afin d’assurer la complémentarité des activités que mènent les organismes d’aide humanitaire et de développement et les forces de police et structures militaires présentes en Afghanistan.

Commentant la résolution, aux côtés d’une vingtaine d’autres orateurs, le représentant de l’Afghanistan a estimé que dans son pays, trois occasions « cruciales » ont été manquées.  Il a cité les occasions de se débarrasser des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes terroristes; d’allouer suffisamment de ressources aux efforts, en particulier militaires; et de permettre aux Afghans d’assumer leurs responsabilités nationales. 

Il a ensuite promis qu’au cours des cinq prochaines années, le gouvernement afghan respectera deux pactes, l’un avec le peuple afghan et l’autre avec la communauté internationale; le premier s’articulant autour de la participation de tous, de la réconciliation, de l’« afghanisation » et de la lutte contre la corruption, et le deuxième sur les objectifs communs de sécurité, de développement et de bonne gouvernance. 

Le représentant s’est félicité de l’appel lancé par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, pour une conférence internationale visant à renouveler le partenariat entre son pays et la communauté internationale et à jeter des bases solides pour le travail futur. 

Pour intensifier la lutte contre le trafic de drogues, le représentant russe a proposé la création de « ceintures antidrogues et de sécurité financière ».  S’agissant de la situation en général, son homologue de l’Ouzbékistan s’est prononcé pour la création, sous les auspices de l’ONU, d’un groupe de contact « 6+3 » qui réunirait tous les États voisins de l’Afghanistan plus la Fédération de Russie, les États-Unis et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

L’Assemblée générale poursuivra son débat sur la promotion d’une culture de paix demain, mardi 10 novembre, à partir de 10 heures.

*A/64/L.8

** A/64/L.12

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (A/64/364–S/2009/475)

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point de la situation en Afghanistan et des activités de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) depuis son précédent rapport, daté du 23 juin 2009.  Il met en en annexe du rapport des objectifs et indicateurs de progrès.

Après avoir parlé des élections du 20 août 2009, le Secrétaire général estime que la formation d’un nouveau gouvernement permettra d’élaborer un nouveau cadre d’action et de coopération pour l’Afghanistan et la communauté internationale, qui sera fondé sur les engagements mutuels pris à Londres, à Paris et à La Haye.  Il a estimé également que le nouveau gouvernement devra s’attacher à combattre l’insécurité, en priorité.

Le Secrétaire général souligne également que les questions relatives aux droits humains, en particulier les droits des femmes, continuent d’être un motif de préoccupation de premier plan.  Il décrit aussi la situation humanitaire dans le pays et la réaction des Nations Unies et de la communauté internationale.

Le futur État afghan, dit le Secrétaire général, doit être fondé sur de solides institutions dotées de personnel compétent et promu au mérite.  La réforme administrative, avertit-il, ne saurait réussir si l’on ne s’attaque pas au problème de la corruption.

Le Secrétaire général insiste sur le fait que la corruption, l’anarchie, le conflit et l’instabilité continuent d’avoir des conséquences négatives sur la lutte contre les stupéfiants en Afghanistan.  Il note cependant que depuis le début de 2009, la culture du pavot en Afghanistan a diminué de 22% et que le pays compte maintenant 20 provinces qui ne cultivent plus cette plante, alors qu’il y en avait que 18 en 2008 et aucune en 2004.

Déclarations

M. MARTIN NEY (Allemagne) auteur du projet de résolution, a salué l’engagement du Président Karzaï à engager des réformes et à lutter activement contre la corruption.  Ma délégation espère que ces mesures permettront de renforcer la bonne gouvernance et de créer un environnement propice à la stabilité et au développement social et économique de l’Afghanistan.  Après avoir présenté le projet de résolution, M. Ney a rappelé qu’aux côtés de la France et du Royaume-Uni, son pays a proposé au Secrétaire général de présider une conférence internationale sur l’Afghanistan en coopération avec le nouveau gouvernement afghan.  Si nous voulons réussir dans ce pays, il est important que nous recentrions nos efforts sur la sécurité, la bonne gouvernance, l’état de droit, la protection des droits de l’homme ainsi que le développement économique et social.  Nous devons, a-t-il conclu, nous mettre d’accord sur de nouvelles étapes spécifiques et quantifiables et sur des calendriers afin d’établir un cadre conjoint pour la gestion de la transition vers une plus grande appropriation afghane des efforts.  L’Allemagne, a-t-il annoncé, entend augmenter sa contribution aux efforts internationaux de reconstruction.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré que si les huit dernières années ont été difficiles, la situation dans son pays s’est néanmoins « fondamentalement améliorée » car nous débattons maintenant non plus de l’édification d’un gouvernement, d’une armée, d’une police et d’une vie économique et sociale qui fonctionnent, mais bien de la meilleure façon d’améliorer ce qui a été bâti à savoir, du renforcement de l’efficacité du gouvernement, d’une meilleure formation de l’armée et de la police et de la manière de rendre l’économie plus productive. 

M. Tanin a poursuivi en estimant que trois occasions « cruciales » ont pourtant été manquées.  Il a d’abord cité l’occasion de se débarrasser des Taliban, d’Al-Qaida et d’autres groupes terroristes.  Nous leur avons permis, a-t-il dit, de se réarmer et de se regrouper dans des sanctuaires hors de l’Afghanistan.  En deuxième lieu, le représentant a cité l’occasion de renforcer et d’allouer suffisamment de ressources aux efforts, en particulier militaires.  Nos réponses, a-t-il estimé, ont été tardives et fragmentées. 

Enfin il a cité, l’occasion d’émanciper rapidement les Afghans et de leur permettre d’assumer leurs responsabilités nationales.  Aujourd’hui le Gouvernement et la société n’ont ni les capacités, ni l’expérience, ni les ressources.  Le représentant s’est cependant félicité du fait que ces deux dernières années, l’Afghanistan et la communauté internationale avaient commencé à élaborer une approche commune.  Nous commençons à fournir les ressources nécessaires à la lutte contre les Taliban et à renforcer le rôle de coordination de l’ONU, a-t-il notamment signalé.

Nous nous sommes, a-t-il poursuivi, attaqué à la faiblesse de la gouvernance et des institutions et avons renforcé le partenariat avec le Pakistan dans la lutte contre l’ennemi commun.  Et enfin, a-t-il ajouté, avec la tenue des dernières élections, l’Afghanistan a eu une nouvelle fois son mot à dire sur son avenir.

Nulle part au monde, s’est-il expliqué, les élections ne sont parfaites et elles le sont encore moins dans les démocraties émergeantes menacées d’un conflit, a-t-il dit.  Mais, a-t-il dit, le peuple afghan a attendu patiemment et pacifiquement le résultat légal et constitutionnel; et la réélection du Président Karzaï a mis un terme à une période d’incertitude.

Le représentant a ensuite expliqué qu’au cours des cinq prochaines années, le gouvernement afghan respectera deux pactes, l’un avec le peuple afghan et l’autre avec la communauté internationale.  Il a indiqué que le respect du premier s’articulera autour de quatre axes; à savoir la participation de tous, la réconciliation, l’« afghanisation » et la lutte contre la corruption. 

Les Afghans, a-t-il insisté, doivent devenir maîtres de leur destin et assumer davantage de responsabilités en matière de gouvernance, d’état de droit, de protection des droits de l’homme, de sécurité, du maintien de l’ordre et de lutte contre les stupéfiants.

La sécurité figure au cœur de tous nos efforts, a-t-il poursuivi, mais l’objectif, a-t-il précisé, n’est pas de tuer chaque combattant Taliban.  Il s’agit d’utiliser des stratégies politiques et militaires, étant donné que les Taliban ne tirent leur force que de leur brutalité.  En l’occurrence, le représentant a estimé que la nouvelle stratégie de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) constitue une mesure « prometteuse et responsable ». 

Venant au respect du deuxième pacte avec la communauté internationale, le représentant a dit comprendre les préoccupations de cette dernière tout en lui demandant de comprendre celles des Afghans.  Ce pacte doit se fonder sur les objectifs communs de sécurité, de développement et de bonne gouvernance.  Nous devons mettre sur pied des stratégies rationnelles, bien financées et assorties d’un calendrier réaliste, a-t-il souligné. 

Le représentant s’est donc félicité de l’appel à une conférence internationale pour renouveler le partenariat entre son pays et la communauté internationale et jeter des bases solides pour le travail futur.  L’attaque perpétrée récemment contre les agents de l’ONU indique que ce partenariat est attaqué de l’extérieur.  Nous devons donc le renforcer de l’intérieur, a plaidé le représentant.

M. ANDERS LIDÉN (Suède), au nom de l’Union européenne (UE), a salué la conclusion du processus électoral en Afghanistan.  Des enseignements doivent être tirés de ce processus, et l’Union européenne est prête à aider l’Afghanistan à revoir et à améliorer son système électoral, en particulier au vu des élections prévues l’année prochaine, a ajouté le représentant.  Il a rappelé que le 27 octobre dernier, l’UE a adopté un plan pour le renforcement de son aide à l’Afghanistan, soulignant qu’elle attend à présent la formation d’un gouvernement « crédible et compétent ». 

Il a dit attendre d’un tel gouvernement un programme de réforme avec des engagements concrets envers le peuple afghan.  Cet agenda, a-t-il insisté, doit refléter la nécessité d’améliorer la gouvernance et de lutter contre la corruption et l’insécurité, et pour l’état de droit.  Le représentant a, à cet égard, dit attendre avec intérêt la prochaine conférence internationale sur l’Afghanistan qui permettra de se mettre d’accord sur de nouveaux objectifs, étapes et calendriers. 

Il a rappelé que l’UE dépense près d’un milliard d’euros par an pour l’Afghanistan, sans compter une présence militaire de 30 000 hommes, la plus lourde depuis longtemps.  Notre principal objectif est de développer les Forces nationales afghanes afin qu’elles assurent elles-mêmes la sécurité dans le pays, a-t-il dit.  La stabilité, la sécurité et le développement de l’Afghanistan sont liés à la situation régionale dans son ensemble, a aussi souligné le représentant en reconnaissant le rôle clef du Pakistan en la matière.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie), au nom de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC), a prévenu que les nouvelles autorités afghanes vont être confrontées à des défis sans précédent, les Taliban étant plus forts que jamais, les activités d’Al-Qaida étant intenses et la reconstruction socioéconomique pressante.  Le représentant a estimé que seuls ceux qui renoncent à la violence et à la lutte armée et reconnaissent les autorités légitimes d’Afghanistan devraient se voir offrir la chance de revenir à une vie politique normale. 

Le représentant a déploré que les efforts internationaux pour combattre la production et le trafic de drogues n’aient pas encore fait la preuve de leur efficacité.  Il a encouragé le Gouvernement afghan à intensifier sa coopération avec l’OTSC.  Il a réitéré son idée de créer des « ceintures antidrogues et de sécurité financière », avec la participation des pays voisins, s’attardant sur l’opération « Channel 2009 » visant à couper, entre autres, les canaux de trafic des opiacés afghans vers l’Eurasie. 

M. Churkin a aussi estimé que les « ceintures » doivent être renforcées par des « ceintures de sécurité financière » autour de l’Afghanistan.  Il s’agit non seulement d’intercepter les cargos de drogues mais aussi de renforcer le contrôle sur les mouvements d’argent, dont le blanchiment d’argent et les autres opérations criminelles comme le financement du terrorisme, s’est-il expliqué.  Plaidant pour finir pour une approche intégrée de la part de la communauté internationale, le représentant a prévenu que le succès en la matière est lié au degré d’indépendance qui sera accordé à l’Afghanistan pour résoudre ses problèmes internes de l’Afghanistan, notamment en matière de sécurité. 

Mme MONA JUUL (Norvège) a déclaré que les Afghans devenaient impatients huit ans après la chute des Taliban.  Elle a estimé que l’attaque contre les Nations Unies en octobre dernier, montrait que l’objectif de sécurité et de stabilité de la communauté internationale était encore loin d’être réalisé.  La représentante a ajouté qu’avec la fin des élections, le nouveau gouvernement afghan doit démontrer son réel intérêt à respecter les engagements envers le peuple afghan et la communauté internationale, au risque a-t-elle prévenu, de perdre tout soutien.  La légitimité du prochain gouvernement Karzaï sera déterminée par les actions menées et sera jugée par le peuple afghan, a-t-elle lancé.  Le Président Karzaï et son gouvernement doivent, a-t-elle insisté, lutter contre la corruption et la culture de l’impunité et améliorer la gouvernance, la sécurité et la capacité à offrir des services sociaux de base à la population. 

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a rappelé la signature de la Déclaration conjointe sur les directives de la coopération bilatérale et le fait que son pays a accueilli, en mai dernier, la troisième Conférence de coopération régionale sur l’Afghanistan.  Le train de mesures en faveur de l’Afghanistan est le programme de coopération le plus important que le Pakistan n’ait jamais mis sur pied avec aucun pays, a affirmé le représentant.

Le représentant a aussi rappelé la coopération dans les domaines de la sécurité et des renseignements à laquelle participent aussi les États-Unis et la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  Abordant la question des mouvements transfrontières, « qui relève de la responsabilité des deux pays », le représentant a mis l’accent sur le fait que son pays a ouvert 1 000 postes frontières et déployé 100 000 hommes le long de la frontière.  Il a appelé l’Afghanistan et l’OTAN à en faire autant de l’autre côté de la frontière. 

Le représentant a souligné que la violence en Afghanistan est le fait des groupes terroristes, des combattants étrangers comme Al-Qaida et des militants Taliban dont le lien avec le trafic de drogues n’est plus à démontrer.  Il a estimé que la coercition contre ces éléments doit être complétée par une approche visant à s’attaquer aux aspects politiques et économiques du problème.  Il est essentiel, en l’occurrence, que le Gouvernement afghan ait son mot à dire. 

M. MURAD ASKAROV (Ouzbékistan), au nom de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a souligné que le trafic de drogues est un facteur de déstabilisation non seulement pour l’Afghanistan, mais également pour l’ensemble de la région.  M. Askarov a ensuite passé en revue les nombreuses initiatives lancées par l’Ouzbékistan en faveur de l’Afghanistan.  Le représentant a insisté sur le fait que le règlement pacifique de la situation de l’Afghanistan ne sera possible que si l’on prend soin d’impliquer les Afghans eux-mêmes dans le processus.  Il a aussi plaidé pour la création de mécanismes de coopération multilatérale qui impliqueraient les pays voisins de l’Afghanistan.  Il a proposé la mise sur pied, sous les auspices de l’ONU, d’un groupe de contact « 6+3 » qui verrait la participation de ces États voisins plus la Fédération de Russie, les États-Unis et l’OTAN.

M. ANDRZEJ TOWPIK (Pologne) a rappelé que son pays, qui est engagé en Afghanistan depuis 2002, compte désormais 30 civils et 2 000 hommes sur le terrain, la Pologne étant responsable de la sécurité dans la province de Ghazni et de plus en plus impliquée dans la formation de la police nationale.  En 2009, le pays a affecté environ 12,5 millions de dollars à la reconstruction.  L’entrée, en juillet dernier, de la Pologne dans le Conseil commun de coordination et de suivi (JCMB) renforce encore, a dit le représentant, son engagement à consolider son appui à la stabilisation et à la reconstruction de l’Afghanistan.  

M. ERTUĞRULAPAKAN (Turquie) a estimé que maintenant que les élections étaient passées, la nouvelle Administration devait tendre la main à tous les groupes ethniques du pays.  Le représentant a rappelé que son pays poursuit son opération humanitaire en Afghanistan et sa participation à la FIAS.  Il a rappelé qu’en 2010, la Turquie dirigera la réflexion du Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan.  Il a souligné l’importance d’une approche globale s’articulant autour de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme et du développement socioéconomique. 

Il a identifié quatre domaines qui méritent une attention particulière et qui sont tous liés entre eux, à savoir un développement économique global avec un impact visible sur les conditions de vie des Afghans; des forces militaire et de police solides qui mènent les efforts de sécurisation du pays; une réconciliation nationale inclusive et un système moderne d’éducation et de justice pour combattre les extrémismes.  Pour atteindre, ces objectifs, M. Apakan a souligné la nécessité de renforcer la coopération régionale, une voie dans laquelle la Turquie s’est engagée, notamment en organisant le troisième Sommet trilatéral avec l’Afghanistan et le Pakistan, en avril dernier.  Si nous ne gagnons pas les cœurs et les esprits du peuple afghan, la paix et la stabilisation resteront des objectifs lointains, a-t-il enfin déclaré.

Mme AICHA SALEM ALRASHOUD (Koweït) a appelé tous les États Membres, les Nations Unies et les organisations non gouvernementales (ONG) à continuer de fournir une assistance à l’Afghanistan dans tous les domaines, en coopération avec le Gouvernement afghan et conformément aux stratégies nationales de développement.  Elle a rappelé le prêt de 30 millions de dollars consentis par son pays pour la reconstruction en Afghanistan.  Elle a aussi rappelé que parmi d’autres associations et organisations caritatives du pays, la société du Croissant-Rouge du Koweït a fourni, au cours des années, une aide de 6,5 millions de dollars.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a estimé que la poursuite des progrès en Afghanistan exigera une relation de confiance renouvelée entre le Président Karzaï, le Gouvernement afghan et les Afghans eux-mêmes.  Le Canada, a-t-il dit, attend du Président Karzaï et du nouveau gouvernement qu’ils s’emploient à asseoir la légitimité de l’appareil gouvernemental à tous les échelons, en se fixant des objectifs réalistes et centrés sur les besoins du peuple afghan.  La réalisation de ces objectifs, a insisté le représentant, exigera la nomination de ministres et de gouverneurs « efficaces et crédibles ».  Il a également dit attendre du nouveau gouvernement des efforts « sérieux, crédibles et visibles » pour améliorer la bonne gouvernance, lutter contre la corruption et protéger les droits de l’homme. 

Le représentant a ensuite indiqué qu’en Afghanistan, le Canada continuait d’enregistrer des progrès dans ses trois projets de premier plan, à savoir la construction d’écoles, la réfection du barrage Dahla et la vaccination des enfants contre la polio, à Kandahar et dans tout le pays.  Il a cependant signalé que les forces insurgées redoublaient de violence pour tenter de faire dérailler les efforts de reconstruction.  De plus, les progrès sont lents dans les domaines de la gouvernance et de la primauté du droit, tandis que l’accès des travailleurs humanitaires est de plus en plus restreint.  Il a invité la communauté internationale à serrer les rangs derrière la MANUA et à lui fournir les outils nécessaires pour poursuivre son travail en Afghanistan.

M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a appelé le Président Karzaï à avancer rapidement pour former un gouvernement « inclusif, crédible et efficace ».  Il a exhorté ce gouvernement à faire en sorte que les lois adoptées juste avant les élections soient conformes aux obligations internationales en matière de droits de l’homme, en particulier les droits des femmes et des enfants.  La situation sécuritaire, surtout dans le sud et dans l’est du pays, continue de limiter l’accès à certaines zones et populations, a-t-il souligné, appelant au renforcement des capacités des forces militaires et de police.  L’émancipation des forces afghanes pour assurer la sécurité en Afghanistan est l’un des principaux engagements de la communauté internationale, a-t-il insisté, en ajoutant que la Nouvelle-Zélande y participe pleinement, notamment dans la province de Bamyan.  En parallèle, elle a développé son assistance civile à l’Afghanistan avec un accent particulier sur l’agriculture, l’éducation et la santé.

M. MOHAMED KHAZAEE (République islamique d’Iran) a appelé à un retrait rapide des forces étrangères d’Afghanistan et au transfert de la gestion et du contrôle des affaires afghanes au peuple et au Gouvernement du pays.  Le représentant a estimé que la situation actuelle montre que les tentatives, faites au nom de la réconciliation nationale par certaines puissances, pour apaiser les groupes extrémistes et groupes terroristes, ont été contreproductives.  L’expérience a montré qu’il n’est pas possible de les apaiser en partageant le pouvoir avec eux car nous savons qu’ils ne seront satisfaits que par le retour de l’extrémisme et de la violence dans le pays. 

La paix et la stabilité ne seront atteintes que lorsque le peuple verra les effets de l’aide internationale dans sa vie quotidienne, notamment dans la reconstruction des infrastructures, le renforcement des capacités, la formation, l’éducation et le développement d’importants secteurs comme l’agriculture, a insisté le représentant.  Au lieu de déployer davantage de troupes sur le terrain, il serait plus judicieux, a dit le représentant, de renforcer l’armée et la police nationales. 

M. GIAN LORENZO CORNADO (Italie) a estimé que le processus électoral en Afghanistan avait permis de tirer des enseignements dont il faudrait se souvenir pour les élections de 2010.  Ce processus donne à l’Afghanistan une nouvelle occasion pour une coopération pacifique, efficace et productive entre toutes les composantes politiques et sociales de la société, a-t-il dit.  Renforcer la coopération régionale, en particulier avec les pays dont le rôle est crucial dans la stabilité de la région, sera également essentiel pour promouvoir la sécurité et le développement en Afghanistan, a-t-il rappelé, encourageant le Président Karzaï à former rapidement un gouvernement efficace, qualifié et crédible, afin de sauvegarder l’unité nationale.  Les principaux défis pour ce gouvernement sont l’amélioration de la gouvernance nationale et locale, la lutte contre la corruption, la promotion de l’état de droit, de la justice et des droits de l’homme, ainsi que le renforcement de la sécurité et de la stabilité, a-t-il dit, indiquant que l’Italie était l’un des plus importants pays contributeurs de troupes dans le pays et que son engagement demeurait inchangé à ses côtés.

M. KHAGEN DAS (Inde) a estimé que l’erreur des pactes précédents pour l’Afghanistan a été de placer la responsabilité du renforcement des institutions afghanes et de la gouvernance sur les épaules du Gouvernement afghan sans pour autant lui donner les ressources nécessaires et éliminer la menace croissante du terrorisme.  Il a souligné que l’intensification des activités terroristes est liée à l’appui et aux sanctuaires installés dans les pays voisins, d’où le niveau élevé de violence dans les zones frontalières.  Les forces nationales doivent donc être renforcées et bien équipées, a plaidé le représentant.  S’agissant de la réconciliation nationale, M. Das a estimé qu’il fallait aller au-delà des distinctions « ingérables » entre les « bons et les mauvais Taliban ». 

Le terrorisme ne peut être « compartimenté », a insisté le représentant.  L’histoire montre que les tentatives « un peu faciles » de faire des paris « faustiens » avec les terroristes se sont retournées contre les puissances qui soutenaient ces derniers par le passé.  Le représentant a appuyé la détermination du Gouvernement afghan d’intégrer ceux qui sont prêts à renoncer à la violence et à se conformer à la Constitution.  Mais ces efforts doivent aller de pair, a-t-il averti, avec l’élimination des sanctuaires fournis aux terroristes à travers la frontière.

Une stratégie viable pour la stabilisation de l’Afghanistan doit comprendre des stratégies à court, moyen et long termes afin de répondre aux défis du développement, a-t-il dit.  C’est au Gouvernement afghan de définir ses priorités en la matière et à la communauté internationale de fournir les ressources nécessaires.  Il importe notamment d’investir dans les ressources humaines du pays, a ajouté le représentant, avant de passer en revue les efforts déployés par l’Inde en Afghanistan qui ont requis à ce jour, un montant de 1,2 milliard de dollars. 

M. RICHARD ERDMAN (États-Unis) a estimé que la résolution mettait l’accent sur les défis à relever en Afghanistan pour assurer l’instauration d’un État afghan stable, démocratique et représentatif.  Les récentes attaques démontrent à quel point il nous faut rester vigilant pour appuyer les efforts déployés par le peuple afghan, a-t-il dit.  Après avoir félicité le Président Karzaï pour sa victoire, le représentant a indiqué que malgré les conditions difficiles dans lesquelles s’étaient déroulées les élections présidentielles, elles avaient été conformes au droit afghan.  Les États-Unis sont prêts à appuyer le nouveau gouvernement, a-t-il dit, en appelant tous les États Membres à redoubler d’efforts pour appuyer la paix et la stabilité en Afghanistan.

M. MANUEL KORČEK (Slovaquie) a affirmé que son pays était pleinement conscient de ses responsabilités en Afghanistan.  C’est pour cela que nous avons significativement augmenté notre engagement militaire et civil, a-t-il poursuivi, citant aussi la prolongation du mandat de 226 personnels militaires, la formation de l’armée nationale, la préparation pour la formation de la police et la participation à la mission d’EUPOL.  Le représentant a estimé que la sécurité était une condition préalable au développement du pays mais, a-t-il nuancé, nous ne pouvons pas attendre que le pays soit sécurisé pour s’attaquer à la situation humanitaire.  La paix et la stabilité ne peuvent être atteintes qu’en adoptant des mesures adéquates dont la promotion de la reconstruction socioéconomique, a plaidé le représentant.  Le représentant a conclu en annonçant l’objectif qui est d’atteindre un million d’euros d’aide à un pays où son pays est impliqué depuis 2003.

M. KIM BONG-HYUN (République de Corée) a rappelé au Président Karzaï le défi « immense » de réformer le gouvernement et d’instaurer la bonne gouvernance dans le pays.  Le nouveau gouvernement devra aussi travailler à la réconciliation nationale.  Pour gagner la confiance et assurer un partenariat crédible avec la communauté internationale, a prévenu le représentant, le Président Karzaï doit tendre la main à tous les leaders politiques afghans et à tous les groupes ethniques pour accélérer la réconciliation nationale, assurer la bonne gouvernance, y compris adopter des mesures « audacieuses et déterminées » pour éliminer la corruption.  Le représentant a rappelé que son pays contribuait aux efforts de reconstruction en Afghanistan.  Le Gouvernement coréen va notamment lancer une équipe de reconstruction provinciale, en plus de l’équipe de formation médicale à Bagram, a-t-il précisé. 

M. AHMED H. M. GEBREEL (Jamahiriya arabe libyenne) a affirmé que la situation sécuritaire en Afghanistan était une source de préoccupation pour son pays.  Il s’est dit préoccupé par les victimes civiles des opérations menées par les forces internationales, qu’il a appelées à prendre des mesures pour protéger les civils et respecter les droits de l’homme.  La paix et la stabilité nécessitent des mesures globales, y compris, a-t-il précisé, la conclusion d’un cessez-le-feu avec les Taliban.  L’objectif de la communauté internationale, a-t-il insisté, n’est pas la guerre contre les Taliban.  L’usage de la force ne résoudra aucun problème, a prévenu le représentant, en appelant au dialogue entre toutes les forces du pays, à la lutte contre la corruption et à celle contre la drogue. 

M. PHILIP JOHN PARHAM (Royaume-Uni) a estimé que le fait que les élections aient eu lieu est un succès en soi.  Il y a eu des problèmes, mais ils ont été réglés et le processus a été mené à terme dans ce que sont les premières élections organisées par les Afghans depuis 30 ans.  Il a réitéré l’appui constant du Royaume-Uni au travail « vital » de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA).  Il a noté une tendance positive dans la lutte contre les stupéfiants, et a estimé que l’évolution des choses dans la région permettait un optimisme prudent.  Il a souligné que les intérêts de tous les Afghans devaient être au cœur de la formation du nouveau gouvernement.  Il faut renforcer l’« afghanisation » des forces de sécurité, a-t-il dit, tout en développant l’économie, en luttant contre la corruption et en renforçant les liens avec les pays voisins.  Ce que nous faisons tous ensemble en Afghanistan est essentiel pour les Afghans mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble, a-t-il insisté.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a dit attacher la plus grande importance au renforcement des Forces de sécurité afghanes.  Des consultations et une coordination soutenues avec les autorités afghanes pour concrétiser l’assistance internationale sont fondamentales, a-t-il insisté, estimant toutefois que l’option militaire n’était pas le seul instrument nécessaire à la paix et à la stabilité.  La situation en Afghanistan exige une stratégie qui incorpore non seulement les mesures de sécurité, mais aussi la promotion de la gouvernance et de l’état de droit, ainsi que le développement socioéconomique et la réconciliation nationale. 

Il est essentiel, a-t-il insisté, que le nouveau gouvernement amène des changements positifs dans la vie quotidienne des Afghans, malgré les dangers de l’insurrection.  L’une des clefs du succès pour l’Afghanistan est l’appropriation nationale, a rappelé le représentant, prônant également une coopération régionale renforcée pour régler les problèmes transnationaux, notamment avec les pays voisins.  Il a conclu sur la MANUA, qui demeure une structure pertinente pour aider le pays à relever les différents défis.  

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a souligné que la tâche du Président Karzaï sera de former un nouveau gouvernement qui peut gagner la confiance du peuple afghan, en rétablissant la sécurité, en luttant contre la corruption et en promouvant la bonne gouvernance et offrant les services de base.  Tout le monde reconnaît, a poursuivi le représentant, que les défis auxquels fait face la coalition exigent une approche globale, qui établisse un lien fort entre les options militaire et civile.  Le représentant a annoncé l’augmentation en avril dernier des troupes australiennes qui sont passées de 1 100 à 1 500 militaires, avec pour objectif d’améliorer la formation des forces afghanes dans la province d’Oruzgan.  L’Australie versera également en cinq ans une somme de 200 millions au Fonds d’affectation spéciale pour l’armée afghane.  En plus, des policiers sont déployés pour former leurs collègues.

Depuis 2001, a poursuivi le représentant, l’Australie a versé 600 millions de dollars pour l’aide, le renforcement des capacités et la reconstruction.  L’Australie contribue aussi au renforcement du système de gouvernance et au programme national de solidarité, a ajouté le représentant.  À ce stade, des mécanismes efficaces de coordination entre les donateurs sont d’autant plus importants que la communauté internationale renforce ses efforts en faveur de l’Afghanistan.  Il faut assurer la transparence et une répartition efficace des ressources, a insisté le représentant, avant de saluer le rôle de l’ONU. 

Après avoir présenté les condoléances de sa délégation aux familles et victimes des récentes attaques terroristes, M. PHILIPPE THIÉBAUD (France) a déclaré que le nouveau gouvernement qui sera bientôt mis en place en Afghanistan devra répondre aux attentes concrètes des Afghans en termes de progrès dans leur vie quotidienne comme de bonne gouvernance.  Le Président Karzaï devra travailler sans relâche au rassemblement de tous les Afghans « de bonne volonté », a-t-il ajouté.  La France, a-t-il promis, se tiendra aux côtés des Afghans dans cette phase essentielle pour la vie démocratique du pays qui doit aussi permettre de redéfinir les relations entre l’Afghanistan et la communauté internationale pour les années à venir.  Avec ses alliés et partenaires, la France restera engagée aussi longtemps que nécessaire pour que l’Afghanistan puisse reprendre pleinement son destin en main.

APPUI DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AUX EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LES GOUVERNEMENTS POUR PROMOUVOIR ET CONSOLIDER LES DÉMOCRATIES NOUVELLES OU RÉTABLIES

Rapport du Secrétaire général (A/64/372)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des efforts déployés par les États Membres, les organisations régionales et intergouvernementales et le système des Nations Unies, dans le cadre de la coopération bilatérale, régionale et internationale, et compte tenu des idées nouvelles et des pratiques optimales.

Il rend également compte de la manière dont les États Membres, en collaboration avec le système des Nations Unies et d’autres organisations, ont marqué la Journée internationale de la démocratie, qui a été célébrée pour la première fois le 15 septembre 2008.  Il fait ensuite le point de l’aide fournie par le système des Nations Unies, et examine la coopération et la coordination entre l’ONU et ses partenaires internationaux, avant de formuler cinq recommandations sur les nouvelles mesures à prendre. 

Le Secrétaire général recommande le maintien de l’appui à laJournée internationale de la démocratie; la promotion de la complémentarité entre la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies (CIDNR) et la communauté des démocraties; un suiviefficace entre les réunions de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies; le renforcement de l’aide de l’Organisation des Nations Unies en faveur de la démocratie; et la promotion de la cohérence et de la coordination de l’aide de l’Organisation.

Déclarations

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) s’est dite très fière que deux 200 ans après être devenu une République, le Brésil soit une démocratie solide.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, nous soutenons fermement tous les efforts des Nations Unies, des organisations régionales et des États Membres pour renforcer les programmes consacrés à la promotion et à la consolidation de la démocratie.  Elle a salué la proclamation de la Journée internationale de la Démocratie, le 15 septembre.

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a rappelé que cette année marque le vingtième anniversaire de la « révolution démocratique » de la Mongolie.  Fort de cette expérience, elle a déclaré que la consolidation démocratique ne pouvait venir que d’une réforme économique durable visant à de meilleures conditions de vie pour la population.  Elle a ensuite expliqué que cette année, la Mongolie avait célébré la Journée internationale de la démocratie en consacrant une session parlementaire spéciale à la participation des jeunes au processus de consolidation démocratique. 

Selon elle, il conviendrait d’attribuer tous les ans un thème différent à la célébration de cette Journée pour que l’ONU et les États Membres puissent centrer leurs efforts d’une manière plus systématique.  Elle a suggéré pour 2010, année de l’examen de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), le lien entre démocratie, réduction de la pauvreté et répartition équitable des richesses.  Elle a ensuite estimé que la promotion de la démocratie profiterait d’une collaboration robuste avec des acteurs comme l’Union européenne, l’Union africaine ou encore le Conseil de l’Europe. 

Elle a aussi partagé l’avis selon lequel l’institutionnalisation de la Conférence internationale est essentielle pour assurer un suivi efficace et systématique des recommandations.  Une structure tripartite institutionnalisée est également essentielle pour assurer une bonne répartition des tâches entre l’exécutif, le législatif et les différents segments de la société civile.

Rappelant que son pays est le seul à avoir adopté un neuvième Objectif du Millénaire pour le développement qui porte sur « le renforcement des droits de l’homme, la promotion de la gouvernance démocratique et une tolérance zéro à l’égard de la corruption », la représentante a estimé que cet instrument pourrait servir à mieux intégrer l’assistance aux démocraties dans le travail de l’ONU.  Elle a donc réitéré sa proposition de mener une étude sur la coordination et la cohérence interinstitutions dans la promotion de la démocratie de l’ONU.  Elle a notamment estimé que l’Assemblée générale devrait organiser un débat thématique sur cette question.

M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) s’est dit reconnaissant du fait que le Venezuela ait été proposé pour présider le Mouvement des démocraties nouvelles ou rétablies pour la période 2009/2011.  Les programmes publics innovants lancés par le Gouvernement vénézuélien dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la nutrition et de l’emploi, ont jeté les bases de la consolidation de la démocratie et de la justice sociale au Venezuela, a affirmé le représentant.  Affirmant aussi que son pays a été désigné, par le « Latinobarometro » comme le pays le plus démocratique de la région, le représentant a ajouté que dans son rapport 2008, la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont confirmé la perception des Vénézuéliens selon laquelle ils vivent dans une démocratie consolidée bénéficiant d’un large soutien populaire.

Au cours des 11 dernières années de la présidence du Président Chavez, le pays a organisé 12 processus électoraux.  Le Venezuela, a insisté le représentant, réaffirme la richesse et la diversité des systèmes politiques dans le monde et souligne l’importance qu’il y a à ce que les réformes démocratiques se fassent conformément aux particularités nationales, régionales, religieuses et culturelles.  Le Venezuela est convaincu que la création d’institutions démocratiques relève de la seule volonté des peuples souverains et qu’il n’y a pas de modèle unique en la matière.  Le représentant a enfin réaffirmé l’importance pour le Mouvement des démocraties nouvelles ou rétablies de réunir, de manière créative, l’action des gouvernements, des parlements, de la société civile et des mouvements sociaux de toutes les régions du monde.

M. JANARDAN WAGHMARE (Inde) a estimé que l’adhésion de plus de 100 pays au processus de la CIDNR souligne l’importance de ses principes et le succès de cette initiative.  Rappelant que son pays est la plus grande démocratie au monde, il s’est dit particulièrement fier de la manière dont son pays conduit les élections, grâce au vote électronique.  L’Inde vient de tenir des élections législatives auxquelles ont participé plus de 700 millions d’électeurs, a-t-il dit, en se déclarant également fier que la loi réserve aux femmes 1/3 des sièges aux assemblées locales.  En conséquence, l’Inde compte plus d’un million de femmes élues.  Notre expérience a aussi montré que la démocratie est un puissant outil pour impliquer les gens face aux défis du développement, a-t-il poursuivi.  L’expérience a aussi montré que lorsqu’elles sont combinées à une politique démocratique libérale, les politiques de développement proactives et les réformes économiques conduisent à la stabilité et à la croissance.  L’Inde n’a cessé de partager ses capacités institutionnelles et ses infrastructures de formation avec les nations qui partagent ses valeurs démocratiques, a souligné le représentant.  À ce titre, a-t-il rappelé, l’Inde est un des principaux contributeurs au Fonds des Nations Unies pour la démocratie et membre de son Conseil consultatif. 

M. KODJO MENAN (Togo) s’est d’abord réjoui de la célébration, le 15 septembre, de la Journée internationale de la démocratie.  Il n’est pas de modèle unique en la matière, a-t-il lancé, en plaidant pour que les différents modèles démocratiques respectent les spécificités de chaque culture.  Il a souligné que son pays a toujours bénéficié de l’ONU et a rappelé que l’interdépendance de la démocratie et du développement a amené les gouvernants togolais à convenir des règles essentielles devant régir désormais l’organisation des élections et la gouvernance économique du pays.  Le représentant a annoncé que l’année prochaine son pays organisera des élections présidentielles, à laquelle tout citoyen remplissant les conditions définies par la Constitution et le Code électoral est libre de se présenter.  Le Code électoral, a-t-il affirmé, a été modifié par consensus, allégeant ainsi les conditions d’éligibilité.  Le Gouvernement togolais n’entend rien ménager pour garantir le succès de l’élection, a dit le représentant, paraphrasant son Président.  Pour conclure, le représentant a estimé que la démocratie était un processus semé d’embûches qu’un moindre déséquilibre social peut mettre en péril, mais a-t-il terminé, c’est le seul système capable de corriger ses propres dysfonctionnements.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a rappelé la tenue l’année dernière, de la première élection démocratique pluripartite de son pays, qui était le couronnement de quatre années de réforme.  Mais une élection démocratique ne suffit pas à faire d’un pays une démocratie.  La démocratie, a-t-il dit, est étroitement liée à la stabilité politique et à la prospérité économique.  En termes financiers, elle coûte cher, a insisté le représentant, en attirant l’attention sur les conséquences de la crise économique, les faiblesses juridiques pour asseoir l’état de droit et la bonne gouvernance, ainsi que les risques de déstabilisation par les extrémistes.  Il a donc souligné l’importance de l’aide internationale, en réitérant sa foi dans la bonne volonté des partenaires internationaux.

M. LESLIE B. GATAN (Philippines), après avoir rappelé que son pays a accueilli la première Conférence internationale après la révolution sanglante de 1986 qui avait mis fin à deux décennies de loi martiale, a souligné que son pays a continué à participer activement au travail des conférences internationales et continuera à le faire, compte tenu de l’importance de la coopération entre les pays qui vivent des situations similaires.  Il a aussi salué le caractère historique de la dernière réunion ministérielle de la Conférence internationale, en septembre dernier à New York, qui a abouti à la convocation d’un sommet et à la création d’un secrétariat de la Conférence pour assister son Président et ses États membres.

M. JEAN-FRANCIS RÉGIS ZINSOU (Bénin) a apporté son soutien à l’établissement d’un secrétariat pour assister le Président de la CIDNR à New York, et à la création d’un fonds d’affectation spéciale pour le financer, sur le modèle du Groupe des 77 et de la Chine.  Il a également appuyé la prise en charge de la coordination de la mise en œuvre des recommandations des CIDNR par une structure tripartite bien identifiée servant d’interface au secrétariat. 

Les Nations Unies ont su accompagner avec une flexibilité remarquable les développements dans les démocraties nouvelles, a-t-il dit, rappelant néanmoins que certains dérapages enregistrés récemment ont démontré la nécessité de renforcer la capacité de réaction rapide des Nations Unies aux situations à risque afin de parer aux développements de nature à engager les pays dans l’engrenage de la violence.  La question de la prévention des conflits est donc fondamentale, a-t-il indiqué, estimant que les Nations Unies ont été plus efficaces dans les sous-régions où l’Organisation avait des moyens de déploiement rapides et une liaison de proximité avec les organisations régionales et sous-régionales.  Le représentant a donc appuyé les recommandations du Secrétaire général.  

Mme ANDA FILIP, Observatrice permanente de l’Union interparlementaire, a souligné la nécessité de planifier et de mettre en œuvre des actions entre les conférences et a estimé, dans cette perspective, qu’un petit secrétariat basé à New York, serait très efficace pour collaborer et réunir tous les partenaires de la CIDNR.  Tous ceux qui se sont engagés lors de la dernière Conférence de Doha à promouvoir la démocratie aux niveaux national et international doivent être responsabilisés et leurs progrès doivent être évalués, non seulement par le Président de la Conférence mais par tous ses membres, a-t-elle préconisé.  Elle a également salué la configuration tripartite de la Conférence –gouvernements, parlements et société civile– et a appelé à une articulation plus systématique entre ces trois entités. 

Nous sommes toujours témoins d’un désenchantement des populations vis-à-vis de la démocratie, s’agissant de son incapacité à améliorer leur vie, a dit Mme Filip.  Elle a livré les résultats d’une étude menée cette année, qui conclut que malgré un soutien immense pour la tolérance politique, partout dans le monde, il existe une perception très forte que cette tolérance politique fait défaut. 

L’observatrice a également reconnu le rôle des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la promotion de la démocratie dans le monde.  L’Union renforce en conséquence son partenariat avec les Nations Unies dans ce domaine.  La représentante a réitéré l’engagement en faveur du renforcement des capacités des parlements, de la Journée internationale et du partenariat avec l’ONU. 

M. MASSIMO TOMMASOLI, Observateur permanent de l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA), a reconnu que les processus de transition restent souvent bloqués au stade de la « démocratie électorale ».  Les faiblesses internes et les contraintes externes ont souvent empêché les jeunes démocraties d’offrir une meilleure qualité de vie à leurs citoyens; trahissant la confiance nécessaire à la pérennité des institutions démocratiques.  Il a aussi déploré la divergence persistante entre l’idée de la démocratie et la méfiance qu’inspirent les partis politiques et les parlements souvent considérés comme élitistes, inefficaces et non représentatifs. 

M. Tommasoli a ensuite estimé que la crise financière mondiale avait asséné un coup potentiellement dangereux aux jeunes démocraties, notamment en Afrique.  Il a donc plaidé pour des politiques à long terme et sensibles à chaque contexte, avant de souligner la nécessité d’assurer un suivi effectif entre les différentes conférences et de partager les expériences.  Il est essentiel de lier les conférences aux efforts visant à renforcer la démocratie sur le terrain, a-t-il jugé, en souhaitant aussi que le processus des Conférences internationales fasse un meilleur usage du partage des expériences sur les défis et les succès des processus démocratiques.  

CULTURE DE PAIX

Rapport du Secrétaire général sur le dialogue, l’entente et la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix (A/64/325)

Dans ce rapport, le Secrétaire général rend compte des activités qu’ont menées les principales institutions des Nations Unies œuvrant dans le domaine du dialogue entre les religions et les cultures et s’employant à mettre en œuvre la résolution 63/22 de l’Assemblée générale.

Il fournit aussi un aperçu général des autres grandes initiatives régionales et mondiales dans ce domaine.  Le rapport présente en outre le résultat des consultations menées par le Secrétariat, en coordination avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), sur la possibilité de proclamer une décennie des Nations Unies pour le dialogue entre les religions et les cultures.

Déclarations

M. ALI ABDUSSALAM TREKI, Président de l’Assemblée générale, a déclaré que la promotion d’une culture de paix était basée sur le respect des droits de l’homme, la démocratie, la tolérance et la promotion du développement ainsi que sur l’éducation à la paix, la libre circulation d’information et une plus grande participation des femmes à la prévention de conflits.  Il a ensuite regretté que les efforts déployés par l’ONU en la matière soient bien trop souvent noyés par des conflits violents exigeant une attention immédiate.  Après des années de méfiance croissante entre les civilisations, « je suis encouragé, a-t-il dit, par les appels renouvelés en faveur du dialogue et du respect mutuel ».  Respecter la diversité culturelle et religieuse est nécessaire pour la prévention des conflits et la promotion de la paix, a-t-il dit

M. Treki a ensuite signalé que la crise économique et financière avait entraîné une incidence négative sur les investissements dans l’éducation, la culture et le développement.  Nous ne pouvons relâcher les efforts déployés pour renforcer une culture de paix car nous devons nous assurer que les enfants du monde auront conscience des points communs de l’humanité, a-t-il estimé.  Selon M. Treki, la promotion d’une culture de paix et de la tolérance devrait guider tous les débats de l’Assemblée générale.  Il a proposé l’organisation, au début de l’année prochaine, d’un débat thématique informel sur le Dialogue entre les civilisations.

M. A K ABDUL MOMEN (Bangladesh), présentant le projet de résolution intitulé « Décennie internationale de la promotion d’une culture de la paix et de la non-violence au profit des enfants du monde, 2001/2010 », a estimé qu’alors que nous approchions de la fin de la Décennie internationale pour la promotion d’une culture de la paix, il était temps de faire le bilan de ce qui a été réalisé cette dernière décennie.  Dans ce travail, a-t-il dit, les intellectuels et les médias ont leur rôle à jouer.  Il a déclaré que depuis son indépendance, son pays appliquait le principe d’« amitié pour tous, hostilité envers personne » qui a toujours guidé les relations avec les pays voisins.  Il a rappelé que les Casques bleus bangladais portent en eux cette culture de la paix.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie), présentant le projet de résolution sur la culture de paix, a commencé par rappeler que l’Espagne était à l’origine en 2005 du lancement de l’Alliance des civilisations, avant de se féliciter que l’Alliance soit devenue une structure qui produit des projets et solutions concrets.  Le représentant a annoncé que le troisième Forum de l’Alliance se déroulera les 28 et 29 mai 2010 à Rio de Janeiro.  Considérant les plans nationaux et les stratégies régionales comme des instruments importants pour la mise en œuvre des objectifs de l’Alliance, le représentant a insisté sur la troisième Rencontre des points focaux qui se tiendra à Rabat du 9 au 11 novembre 2009.  Il a aussi indiqué que la Stratégie régionale pour l’Europe du Sud-Est devrait être approuvée en décembre prochain à Sarajevo.  

M. JUAN ANTONIO YAÑEZ-BARNUEVO (Espagne) s’est félicité que 95 pays se soient portés coauteurs de ce projet de résolution.  Depuis son lancement en 2004, l’Alliance des civilisations s’est considérablement développée et a gagné en soutien de la part de la communauté internationale, mais aussi des sociétés, car elle a été en mesure d’identifier des problèmes qui touchent à la coexistence et vise à prévenir l’utilisation de la diversité à des fins politiques, a-t-il dit.  Elle entend combattre les discours intolérants et extrémistes qui pourraient aboutir à la haine et à la confrontation, a-t-il ajouté, saluant le travail « extraordinaire » du Haut Représentant spécial pour l’Alliance des civilisations, Jorge Sampaio, qui a permis de mobiliser les États, les organisations internationales et la société civile, ainsi que des membres des médias, du secteur privé, et des représentants des religions. 

La crédibilité, le respect et la résonnance politique de l’Alliance des civilisations sont aussi à mettre au crédit de son Groupe d’amis, a poursuivi le représentant, indiquant que ce Groupe est composé d’une centaine de membres, États et organisations internationales, qui incarnent la richesse politique de cette initiative.  Compte tenu de l’expansion de l’Alliance des civilisations et pour lui permettre d’être un instrument de diplomatie préventive visant à réduire les tensions et de jeter des passerelles culturelles, M. Yañez-Barnuevo a appelé l’Assemblée générale à lui renouveler son appui.  

M. HILARIO G. DAVIDE (Philippines), présentant le projet de résolution intitulé « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix » a estimé que celui-ci répondait aux dispositions de la Charte de Nations Unies.  Faisant référence à l’actualité en la matière, il a plaidé pour des actes concrets, en appelant le Président de l’Assemblée à organiser un débat thématique. On ne peut laisser l’Année internationale de la réconciliation passer comme une simple note de bas de page, a-t-il lancé. Nous devons nous assurer du suivi a-t-il continué, estimant par ailleurs qu’il ne pouvait pas y avoir de pardon sans le dialogue.  Concluant, il a plaidé pour que les Nations Unies poursuivent l’objectif de paix par les voies séparées mais parallèles que sont la voie politique et celle de la foi et du dialogue  interreligieux.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan), qui présentait le projet de résolution intitulé « Promotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix », a déclaré que toutes les religions et cultures partageaient des valeurs universelles.  On ne peut les laisser devenir des sources de division comme c’est parfois le cas à l’époque actuelle, a-t-il dit, et nous devons chérir l’unité et l’indivisibilité de la race humaine.  M. Sial a estimé que les conflits pouvaient être évités grâce à la compréhension, au partage, au sacrifice et au dialogue.  Il faut remplacer la peur par l’acceptation, le harcèlement par la tolérance et la haine par le respect, a-t-il indiqué.  La coopération, a-t-il ajouté, doit devenir le paradigme de nos efforts collectifs.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) qui présentait le projet de résolution sur la Journée internationale Nelson Mandela, a déclaré que le leadership dont avait fait preuve Nelson Mandela aux heures les plus noires de l’histoire de l’Afrique du Sud suffisait à en faire un héros.  Grâce à ses actions exemplaires, il est devenu un compas moral pour nous tous, a-t-il ajouté, et les contributions de Nelson Mandela à la résolution des conflits, à la réconciliation, aux droits de l’enfant et à l’aide aux populations pauvres sont reconnues de par le monde.  Les idéaux de l’ONU sont les idéaux qu’a concrétisés Nelson Mandela tout au long de sa vie.

M. Sangqu a ensuite passé en revue les principaux repères biographiques de la vie de M. Mandela, notamment son procès pour trahison en 1964, sa libération après 27 ans d’emprisonnement et son élection à la présidence de l’Afrique du Sud.  Nelson Mandela, a ajouté le représentant, n’est ni un dieu, ni un saint, mais simplement un homme qui a su agir d’une manière plus sage et plus ferme que nous autres.

Commentant ce projet de résolution, M. ANDERS LIDÉN (Suède), au nom de l’Union européenne, a souhaité rendre hommage à Nelson Mandela.  Un homme qui, a-t-il dit, symbolise le triomphe de l’espoir sur le désespoir, de la justice sur l’oppression et de la paix sur le conflit.  M. Mandela a persévéré dans ses engagements à défendre ses idéaux, a-t-il poursuivi, avant d’exprimer son espoir de voir tous les prisonniers de conscience, où qu’ils soient, a-t-il précisé, devenir un jour capables de jouir de la liberté qui leur est refusée et qui a été refusée à Mandela pendant tant d’années, a-t-il conclu.

M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte), au nom du Mouvement des pays non alignés, a salué l’initiative visant à faire du 18 juillet la Journée internationale Nelson Mandela.  Beaucoup de dirigeants ont changé le futur de leur pays par leur vision, leur engagement et leur détermination, mais peu ont bouleversé le cours de l’histoire, a-t-il dit, rappelant la détermination et l’engagement de Nelson Mandela à la résistance non violente.  Les 27 années qu’il a passées derrière les barreaux ont fait de Nelson Mandela le symbole mondial de la résistance au racisme, a estimé le représentant, rendant hommage à son rôle majeur dans la lutte pour la libération de l’Afrique et pour son unité.  Le Mouvement des non-alignés reconnaît sa valeur et son dévouement au service de l’humanité, a-t-il insisté.

Le représentant a souligné que l’humanité avait souffert de différentes maladies sociales liées, le plus souvent, à la race, à la couleur, au sexe ou à la religion.  Guidées par la vision de Nelson Mandela, les délibérations en cours au Conseil des droits de l’homme pour élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale sont donc extrêmement importantes, a-t-il dit, appelant au respect des engagements pris dans le Plan d’action de Durban et de sa Conférence d’examen.  Le renforcement de la coopération au niveau international afin de promouvoir le dialogue, la compréhension mutuelle et l’éducation doit se fonder sur un partenariat avec les ONG, le secteur privé, les institutions nationales et les associations, a-t-il ajouté.  M. Abdelaziz a indiqué que le Mouvement des non-alignés souhaitait que la Journée internationale Nelson Mandela permette non seulement de lui rendre hommage, mais aussi de rappeler à la communauté internationale la nécessité de renouveler son engagement à combattre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance.

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Conseil de sécurité

6214^e séance – matin

LE PROCESSUS DE PAIX AU NÉPAL SOUFFRE D’UN BLOCAGE PROLONGÉ, DÉCLARE DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ LA CHEF DE LA MINUNEP, MME KARIN LANDGREN

Le représentant du Népal estime que le rapport du Secrétaire général ne prend pas assez en compte des efforts de son gouvernement pour parvenir à un consensus

« Si des progrès limités ont été obtenus dans le cadre des efforts pour relancer les tâches qui restent à accomplir dans le cadre du processus de paix, ce processus dans l’ensemble souffre d’un blocage prolongé auquel s’ajoute un risque d’affrontement », a déclaré, ce matin devant le Conseil de sécurité, la Représentante du Secrétaire général au Népal, Mme Karin Landgren, et Chef de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), qui présentait les derniers développements de la situation au Népal.

Le représentant du Népal a estimé, pour sa part, que le rapport aurait été plus équilibré s’il avait pris en compte les efforts de son gouvernement pour créer un environnement consensuel et propice à une conduite efficace du processus de paix, ajoutant que l’élaboration d’une constitution « reflétant les aspirations de toutes les strates de la société népalaise » par l’Assemblée constituante était en bonne voie.

Mme Landgren a déclaré qu’en l’absence d’un cadre clair de coopération, il serait difficile d’envisager une sortie structurée de la Mission des Nations Unies à la fin de son mandat actuel, le 23 janvier 2010.  Elle a toutefois rappelé que les dirigeants politiques népalais, comme la société civile, « avaient démontré leur capacité à conclure des accords de consensus à la onzième heure », ajoutant qu’il « est possible que dans les jours à venir, une telle percée sera réalisée ».

Mme Landgren a expliqué que l’impasse résultant de la crise de mai 2009 -lorsque le Président du Népal avait refusé le renvoi du chef d’état-major décidé par le Premier Ministre issu du Parti maoïste, ce qui avait entraîné la démission de ce dernier et le départ du Parti communiste népalais unifié/maoïste (PCNU-M) de la coalition gouvernementale- reste sans solution.  Après trois mois de calme en raison de la saison des fêtes népalaises, les maoïstes dont les revendications n’ont pas été satisfaites, notamment sur la question des pouvoirs présidentiels sur l’armée, ont repris leurs manifestations et ont lancé, le 1^er novembre, un plan national de manifestation, a ajouté la Représentante du Secrétaire général.  Constatant que le niveau de confiance entre les parties « n’a cessé de baisser » et que les pourparlers entre les principaux partis politiques n’ont pas abouti, elle a estimé qu’il serait bon, en attendant la nouvelle constitution, qu’un accord soit conclu sur la question des pouvoirs présidentiels. 

Mme Landgren a en outre rappelé que, si les manifestions organisées par le PCNU-M s’étaient déroulées dans le calme, on signalait depuis quelques jours des affrontements de faible ampleur entre membres des organisations de jeunesse des communistes maoïstes et des communistes léninistes dans l’est du pays.  Dans le climat actuel de tensions, il existe un véritable risque d’affrontement, a averti la représentante, qui a insisté sur l’urgence d’une désescalade des tensions.

Dès 2008, le précédent Représentant du Secrétaire général s’inquiétait de l’arrêt des efforts destinés à créer un gouvernement de coalition, a rappelé Mme Landgren, alors même que les partis népalais reconnaissaient depuis longtemps qu’un gouvernement d’unité serait nécessaire pour assurer le succès du processus de paix.  L’impact négatif de la présence dans l’opposition d’un des principaux partis -hier le Parti népalais du Congrès, aujourd’hui le PCNU-M- est évident, a-t-elle fait remarquer.  Les maoïstes représentent une des parties à l’Accord de paix de 2006 et sont un partenaire essentiel qui détient près de 40% des sièges à l’Assemblée constituante, a-t-elle rappelé.

Intervenant à son tour, le Représentant permanent du Népal auprès de l’ONU, M. Madhu Raman Acharya, a affirmé que l’élaboration d’une nouvelle constitution « reflétant les aspirations de toutes les strates de la société népalaise » par l’Assemblée constituante élue en mai 2008 était en bonne voie.  Il s’est dit confiant quant à la capacité du comité technique du Comité spécial chargé de la réadaptation des membres de l’armée maoïste disqualifiés de mener à bien ses activités de réintégration et de réhabilitation.

Concernant la MINUNEP, M. Acharya a noté qu’elle avait toute latitude pour s’acquitter de sa principale tâche, à savoir le suivi de la gestion des armements et des personnels armés.  « Notre souhait est que la Mission achève son mandat à la date prévue », a-t-il dit.  Le représentant a indiqué que son gouvernement multipliait les initiatives pour rapprocher l’ensemble des partis politiques népalais qui, « tous, ont exprimé leur volonté de parachever le processus de paix par l’adoption de la nouvelle constitution selon le calendrier établi ». 

M. Acharya a ensuite souligné qu’il était nécessaire que le PCNU-M cesse de bloquer le travail législatif de l’Assemblée constituante et, comme le lui demandent les 22 partis qui forment la coalition gouvernementale, fasse preuve de souplesse et d’esprit de coopération sur toutes les questions relatives au processus de paix.  Il a ajouté que le Gouvernement népalais, dans un souci d’unité, avait demandé au PCNU-M de se joindre à la coalition.  Le représentant a par ailleurs estimé que le rapport du Secrétaire général aurait été plus équilibré s’il avait pris en compte les efforts de son gouvernement visant à créer un environnement consensuel et propice à une conduite efficace du processus de paix.  Il a ainsi souligné que les dirigeants des principaux partis politiques discutaient régulièrement et étaient sur le point de parvenir à un accord pour sortir de l’impasse au Parlement et mettre fin à l’agitation populaire.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à aider le Népal à profiter de l’élan actuel.

LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2006/920)

Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix (S/2009/553)

Dans ce rapport qui fait le point des progrès du processus de paix et de l’exécution du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) depuis le 13 juillet 2009, le Secrétaire général écrit que « les engagements de base pris dans le cadre du processus de paix au Népal n’ont toujours pas été mis en œuvre, ce qu’il juge très préoccupant ».  M. Ban ajoute qu’une « tâche considérable attend donc les parties népalaises au cours des deux mois et demi à venir », avant la fin du mandat actuel de la MINUNEP, soit le 23 janvier 2010.

Le Secrétaire général reconnaît que « plusieurs mesures positives » ont été prises pour faire avancer le processus d’intégration et de réadaptation des personnels de l’armée maoïste et pour démobiliser les personnels disqualifiés.  Il ajoute cependant que ces mesures sont « fragiles et ne peuvent véritablement être considérées comme suffisantes » pour que soient créées les conditions nécessaires permettant de considérer que la MINUNEP a effectivement rempli sa mission à la fin de son mandat actuel.  De même, on ne peut considérer que le Gouvernement népalais se soit acquitté des engagements pris dans sa lettre en date du 7 juillet 2009, dans laquelle il se disait « tout à fait résolu » à mener, avec les principaux partis népalais, le processus de paix à sa conclusion logique, et ajoutait que l’Assemblée constituante « s’employait résolument à rédiger une nouvelle constitution pour le Népal dans les délais fixés ».

Le Secrétaire général fait notamment état d’une « persistance de la méfiance entre les parties » qui « les empêche de faire preuve de souplesse dans les négociations ».  Il prône un « mécanisme de contact » entre hauts responsables qui soit plus formel que l’équipe spéciale mise en place récemment par les trois principaux partis -à savoir le Parti communiste du Népal/marxiste léniniste unifié (MLU) et le Parti du Congrès népalais (principaux partis de la coalition) et le parti communiste népalais unifié/maoïste (PCNU-M) (dans l’opposition depuis la démission en mai du Premier Ministre maoïste)- pour examiner diverses questions constitutionnelles liées au processus de paix qui font l’objet de divergences.  M. Ban regrette en outre que, depuis son entrée dans l’opposition, le PCNU-M n’a pratiquement pas cessé de bloquer les travaux du Parlement provisoire, ce qui fait que le projet de budget pour 2009/2010 n’ait toujours pas été examiné.

M. Ban rappelle que le « principal résultat » obtenu depuis la signature en 2006 de l’Accord de paix a été l’élection au printemps 2008 d’une Assemblée constituante représentative dont la tâche essentielle est de rédiger une nouvelle constitution, laquelle doit être promulguée au plus tard le 28 mai 2010.  Le Secrétaire général qui estime que cette tâche « est peut-être également le principal défi à relever par le pays », constate que la rédaction a subi de nombreux retards.  Il ajoute que l’Assemblée constituante est confrontée principalement « aux différences fondamentales qui existent entre les principaux partis politiques au sujet de questions de base, notamment la forme que doit prendre la nouvelle structure fédérale du pays et le système de gouvernance ».

Le Secrétaire général estime que la reprise en juillet, après des mois d’incertitude, de la démobilisation des personnels de l’armée maoïste disqualifiés et l’engagement pris par le Gouvernement et les maoïstes à ce sujet sont de bon augure.  Il ajoute toutefois qu’il est « encore trop tôt pour affirmer que cette initiative sera un succès ».  Il juge « essentiel » que le Gouvernement, le PCNU-M et l’armée maoïste poursuivent leur coopération et s’acquittent le plus tôt possible de cet engagement.  Face à des « signaux contradictoires » de la part du Gouvernement du Népal, le Secrétaire général encourage ce dernier à « respecter les dispositions de l’Accord global de paix concernant les restrictions au recrutement et à l’achat de matériel militaire létal ».

Suite à une « violation rare mais grave de l’Accord sur le contrôle de la gestion des armes et des armées » au mois d’août, réglée de manière pacifique grâce à l’intervention de la MINUNEP, le Secrétaire général rappelle que le « contrôle limité des armes et des armées » exercé par la Mission était destiné à s’assurer du confinement des deux armées « pendant la seule période de l’élection à l’Assemblée constituante, et n’était pas prévu pour durer ».  Le fait de le maintenir en vigueur longtemps « s’accompagne de risques significatifs », ajoute M. Ban.  Ce contrôle limité « ne peut remplacer les mesures prévues par les accords, a estimé le Secrétaire général, qui souligne qu’il est urgent de les prendre pour assurer l’intégration et la réadaptation des membres de l’armée maoïste ainsi que la « démocratisation » de l’armée népalaise.  Le Secrétaire général demande à toutes les parties de « trouver un consensus » sur le devenir des membres de l’armée maoïste car cette question est « un des éléments clefs du processus de paix ».  Il rappelle que la MINUNEP est prête à aider les différentes parties à s’entendre.

Le Secrétaire général qui estime que le Népal s’est engagé sur la voie d’une « profonde transformation politique et sociale » juge « qu’un gouvernement d’unité nationale reste souhaitable afin de pouvoir promulguer en temps voulu la nouvelle constitution et d’assurer le succès de l’intégration et de la réadaptation des membres de l’armée maoïste ».  Il estime en outre qu’un « examen approfondi de l’application de l’Accord global de paix pourrait contribuer à rétablir la confiance entre les parties et à relancer le processus de paix ».  En effet, dans un tel cadre, les parties « devraient définir clairement les actions prioritaires nécessaires pour répondre aux attentes du peuple népalais et retirer les dividendes de la transformation démocratique et sociale », estime M. Ban.

Informations de base

La Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) a été créée le 23 janvier 2007, en tant que mission politique spéciale dépendant du Département des affaires politiques, par la résolution 1740 du Conseil de sécurité, suite à l’Accord de paix conclu, en 2006, par les parties népalaises au conflit.  Les Nations Unies répondaient ainsi à une demande adressée le 9 août 2006 au Secrétaire général par l’Alliance gouvernementale -une coalition de sept partis- et le Parti communiste népalais (maoïste) (PCN-M), devenu en mars 2009 le Parti communiste népalais unifié et maoïste (PCNU-M).  Les auteurs de la demande souhaitaient voir les Nations Unies contribuer à l’établissement d’une atmosphère de liberté et d’équité afin de faciliter l’élection d’une Assemblée constituante et le processus de paix en général.

Aux termes de la résolution 1740, le mandat de la MINUNEP consiste notamment à surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties, conformément aux dispositions de l’Accord de paix global; aider les parties à mettre en œuvre leur accord sur la gestion des armements et du personnel armé par l’intermédiaire d’un comité conjoint de coordination de la surveillance; faciliter la surveillance de l’application du cessez-le-feu; et à apporter un appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité, en consultation avec les parties.

Initialement prévu pour durer 12 mois, la MINUNEP a été reconduite de six mois en six par diverses résolutions du Conseil de sécurité, la dernière en date étant la résolution 1879 du 23 juillet 2009.  Le mandat a été renouvelé pour tenir compte de l’accomplissement de certains de ces éléments, notamment les élections à l’Assemblée constituante, tenues le 10 avril 2008. 

La MINUNEP comptait, au 16 octobre 2009, 278 postes dont 261 pourvus.  Les femmes représentent 30% des 191 postes civils.  On ne compte en revanche que trois femmes parmi les contrôleurs des armements, postes dépendant des candidatures présentées par les États Membres.

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Deuxième Commission

Table ronde - matin

LA GRAVITÉ DES PROBLÈMES LIÉS À L’EAU EXIGE UNE MEILLEURE GOUVERNANCE ET DAVANTAGE D’INVESTISSEMENTS

DANS CE DOMAINE, SELON UNE TABLE RONDE DE LA DEUXIÈME COMMISSION

Pour le dernier des évènements spéciaux organisés dans le cadre des travaux de sa session, la Commission économique et financière (Deuxième Commission), a débattu ce matin de la question du « renforcement de la gouvernance en matière de l’eau ».  C’était à l’occasion d’une table ronde réunissant, autour du Président de la Deuxième Commission, M. Park In-kook (République de Corée), quatre principaux intervenants.

Ouvrant les débats, M. Park a relevé le caractère hautement politique des débats qui ont cours autour de l’eau, une ressource vitale.  « Il en est ainsi dans la mesure où nos économies et même notre survie en dépendent », a-t-il souligné.  Sans eau, pas d’agriculture, a ajouté M. Park.  Dès lors, le Président de la Deuxième Commission a souligné le rôle central qui incombe aux Nations Unies, plate-forme par excellence de débats sur l’enjeu crucial de la gestion de l’eau qui, jusqu’ici fort heureusement, se révèle être un véhicule de la promotion de la coopération entre États. 

Ceci étant dit, a ensuite observé M. Park, alors qu’à l’heure actuelle 900 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable, qu’adviendra-t-il lorsque, suite aux graves conséquences des changements climatiques, l’accès à l’eau sera rendu plus difficile encore qu’il ne l’est aujourd’hui?

Autour de cette interrogation centrale, le Président de la Commission a engagé les intervenants qui ont pris la parole après lui à réfléchir en particulier sur l’architecture institutionnelle à mettre en place en vue d’assurer une gouvernance de l’eau efficace au plan international, mais aussi sur les défis à relever dans l’avenir par ces institutions, ainsi que sur les moyens de renforcer la coopération sur cette question vitale.

Table ronde sur le thème «  Renforcement de la gouvernance en matière de l’eau »

Déclarations liminaires

M. COLIN CHARTRES, Directeur général du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI) de l’Institut international de gestion des ressources en eau (IWMI), a noté qu’alors que l’eau devient rare, nos habitudes de consommation, elles, n’ont pas changé.  L’idée selon laquelle on peut utiliser l’eau sans aucune limite doit être revue, a-t-il plaidé.  Cette idée s’illustre, par exemple, a poursuivi M. Chartres, par le fait que le prix de l’eau dans de nombreux pays ne tient pas compte de la précarité de son accès.  Le paradoxe de l’évolution actuelle réside dans le fait que le monde doit nourrir 2,5 milliards de personnes en plus, par le biais de l’agriculture, alors qu’il dispose de moins d’eau.  La raréfaction de l’eau affecte diverses régions du monde, a observé M. Chartres, avant de préciser que certaines sont victimes d’une « raréfaction physique » des ressources hydriques comme cela s’observe dans les pays d’Afrique du Nord, tandis que d’autres sont victimes d’une « raréfaction économique » comme cela est le cas en Afrique, au sud du Sahara.  Jusqu’ici, a analysé le Directeur général du Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale, on s’est surtout préoccupé, face aux enjeux de l’eau, de la rendre plus accessible aux populations les plus pauvres.  Or, a-t-il insisté, les véritables solutions dépendront surtout de la réforme de la gouvernance et de l’investissement dans la recherche scientifique.  Plus précisément, il faut à la fois améliorer l’accès, améliorer la production, et réduire les risques de maladies et les risques environnementaux liés à l’eau contaminée, a déclaré M. Chartres.  Il y a, a-t-il jugé, un problème de déséquilibre entre l’offre et la demande, mais on dispose aussi des moyens qui permettraient d’y faire face.

Énumérant les solutions possibles, M. Chartres a appelé à investir dans l’irrigation; à investir dans une agriculture qui se serve mieux des précipitations; et à promouvoir le commerce de l’eau avec les pays qui en disposent abondamment.  En Afrique, a-t-il souligné, il y a un énorme potentiel hydraulique pour faire face aux problèmes de l’agriculture, mais il faudrait pour cela y investir dans les infrastructures hydrauliques.  Enfin, M. Chartres a souligné la nécessité d’aborder la question de l’eau de manière holistique, précisant qu’il s’agit tout à la fois de mettre en place de nouvelles institutions de gestion de l’eau et de prêter une plus grande attention aux conditions biophysiques notamment.  En conclusion, il a analysé qu’en Afrique, au sud du Sahara, et en Inde, des investissements de 115 milliards de dollars et 156 milliards de dollars, respectivement, pourraient faciliter l’accès à l’eau pour 65 millions et 70 millions de personnes vivant dans les zones rurales. 

De son côté, M. AARON WOLF, Directeur du Programme de gestion et de transformation des conflits liés à l’eau de l’Université d’État de l’Orégon, a insisté sur la gravité du problème de l’accès à l’eau.  La crise de l’eau, a-t-il poursuivi –qui se traduit par 2,5 milliards de personnes qui n’ont pas d’accès à l’assainissement, 900 millions sans accès à l’eau potable elle-même, et 2,2 millions de personnes qui meurent chaque année de maladies liées à l’eau- est plus grave que le sida, et plus grave que tous les tsunamis. 

M. Wolf a ensuite consacré son intervention à l’analyse de deux mythes entourant les débats sur l’enjeu de l’eau.  Le premier, a-t-il observé, est l’idée selon laquelle les guerres de l’eau sont très courantes et même inévitables.  En guise d’illustration, il a évoqué les résultats des recherches menées à l’Université d’État de l’Orégon -qui a mis en place une base de données détaillées relatives aux disputes ayant trait à la gestion de l’eau- et selon lesquels, entre les années 805 et 1995, soit plus d’un millénaire, 3 600 traités relatifs à l’eau ont été signés.  Ceci, a-t-il jugé, en dit long sur la permanence des institutions de gestion de l’eau.  Le deuxième mythe, a poursuivi M. Wolf, est l’idée selon laquelle il n’y avait aucun souci à se faire sur la question de l’eau.  Le fait est, a-t-il expliqué, que la gestion de l’eau génère quelques conflits, -le plus souvent ces dernières décennies, entre Israël et ses voisins arabes, qui ont connu 27 des 37 conflits directement liés à l’eau.  Les conséquences des changements climatiques pourraient aggraver la situation, a-t-il cependant averti.  Enfin, citant l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, le Directeur du Programme de gestion et de transformation des conflits liés à l’eau de l’Université d’État de l’Oregon a conclu son propos en indiquant que les problèmes d’eau auxquels le monde est confronté peuvent être un catalyseur de coopération plutôt qu’une source de conflit, à condition cependant que tous les acteurs travaillent vers cet objectif.

S.E. M. ERTŬGRUL APAKAN (Turquie) a noté que l’eau est une ressource vitale sans laquelle le développement et la préservation des écosystèmes sont impossibles.  La consommation d’eau a augmenté deux fois plus vite que la population mondiale et, selon les prévisions des Nations Unies, en 2025, 1,8 milliard de personnes vivront dans des régions victimes de rareté hydraulique grave, a-t-il poursuivi.   Notant que l’agriculture est le principal secteur consommateur d’eau, M. Apakan s’est inquiété de l’impact potentiel des changements climatiques sur la disponibilité de cette ressource, mais davantage encore de l’obsolescence des institutions actuelles de gestion des questions de l’eau, avant d’appeler à la mise en place d’une gestion intégrée et transfrontalière de cette ressource. 

Reprenant le propos du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, le représentant de la Turquie a souligné que l’eau était la ressource la plus précieuse du monde et qu’il fallait la gérer intelligemment en assurant que tout le monde puisse y avoir accès.  En plus de la nécessaire coopération au plan international, M. Apakan a relevé qu’il fallait encore mettre en place des institutions de gouvernance de l’eau et s’est félicité des résultats des travaux du cinquième Forum mondial de l’eau, qui s’est tenu à Istanbul, en Turquie, en mars dernier.  Les efforts internationaux en vue de favoriser l’accès à l’eau doivent se situer dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il enfin souligné.

Enfin, M. NIKHIL CHANDAVARKAR, Secrétaire d’ONU-Eau de la Division du développement durable du Département des affaires économiques et sociales a consacré son intervention à la description de l’entité qu’il dirige, de ses missions, et de son mandat.  Il a indiqué qu’ONU-Eau n’était pas une agence mais un mécanisme de coordination interagences disposant d’une structure de gouvernance légère et dont le mandat est de coordonner l’action de différents acteurs, dont certains ne font pas partie du système des Nations Unies.  Parmi ses domaines de travail, ONU-Eau se penche sur les questions de pollution, de rareté de l’eau, de gestion transfrontalière des ressources en eau, de formation, ou encore à celles liées à l’eau et au genre, a-t-il précisé.  Sur sa manière de travailler, M. Chandavarkar a précisé qu’ONU-Eau met en place des groupes de travail, et que ses activités sur le terrain sont menées par ses membres et partenaires, lesquels contribuent aux financements, tout en disposant également de financements provenant d’autres donateurs.  ONU-Eau ne dispose, pour son fonctionnement, que de 3 millions de dollars, a cependant averti M. Chandavarkar.

Dialogue interactif

Lors du débat interactif, le représentant du Pakistan s’est étonné des faibles ressources dédiées à ONU-Eau pour faire face à l’enjeu pourtant crucial de l’eau.  Son homologue de Sainte-Lucie s’est dit frappé de ce que, dans la région des Caraïbes, alors qu’il y a abondance en eau, toutes les populations n’y ont pas accès.  Il a en outre relevé les enjeux posés par la désalinisation des eaux des fleuves et des rivières du fait de l’augmentation du sel dans ces eaux.  De son côté, le représentant du Tadjikistan a regretté l’absence d’action sur les questions liées à l’eau et a appelé les autres représentants à soutenir le projet de résolution que présentera son pays en vue d’organiser notamment des évènements de haut niveau sur cette question au Siège de l’ONU à New York et à Douchanbé au Tadjikistan.

Intervenant au nom de l’Union européenne, la représentante de la Suède a souhaité qu’ONU-Eau, tout en accomplissant sa mission de coordination, ne devienne pas une agence de plus. 

Réagissant à certaines de ces observations, M. CHARTRES a noté qu’il était encourageant de voir apparaître diverses technologies vertes visant à faciliter la désalinisation de l’eau.  Il a également plaidé pour que les prix de l’eau reflètent les problèmes qu’ont les populations à y avoir accès.  Abordant la question des rencontres internationales autour de l’enjeu de l’eau, M. WOLFE a, pour sa part, relevé la difficulté de parvenir à un consensus dans le cadre de tels forums.  « Nous sommes face à une crise grave qui nécessite la mobilisation d’une volonté politique forte à l’échelle internationale », a-t-il averti.   

M. APAKAN a, pour sa part, insisté sur le rôle déterminant des autorités locales dans les débats sur la gestion de l’eau.  Le représentant de la Turquie a, par ailleurs, exprimé le soutien de son pays aux activités d’ONU-Eau et au projet de résolution évoqué par son homologue du Tadjikistan. 

Enfin, M. CHANDAVARKAR, a estimé que l’institution qu’il dirige ne doit pas être jugée par l’importance de son budget.  Il a comparé le rôle d’ONU-Eau à celui que joue une petite graine qui a un effet multiplicateur et de laquelle peut naître un grand arbre.  En dépit de son importance, la désalinisation n’est pas la panacée à la pénurie de l’eau, a-t-il encore précisé.

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Cinquième Commission

13^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION RECOMMANDE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE LES CANDIDATS AUX POSTES VACANTS AU CCQAB, À LA CFPI ET À TROIS AUTRES COMITÉS

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a procédé, ce matin, à des élections en vue de recommander à l’Assemblée générale des candidats pour pourvoir les postes vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, au Comité des contributions, au Comité des placements, au Comité des commissaires aux comptes et à la Commission de la fonction publique internationale.

En ce qui concerne le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui comprend 16 membres, la Commission a élu, à l’issue d’un seul tour de scrutin, les cinq candidats suivants: M. Mohammad Mustafa Tal (Jordanie), avec 130 voix, pour le Groupe des États d’Asie; Mme Nonye Udo (Nigéria), 153 voix, et M. Collen Kelapile (Botswana), 150 voix, pour le Groupe des États d’Afrique; Mme Jasminka Dinić (Croatie), 110 voix, pour le Groupe des États d’Europe de l’Est et M. Stafford Neil (Jamaïque), avec 109 voix, pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Ils prendront leurs fonctions le 1^er  janvier 2010, pour un mandat de trois ans, après confirmation de leur nomination par l’Assemblée générale.

Les autres candidats étaient: M. Jean Wesley Cazeau (Haïti) qui a obtenu 78 voix, M. Dariusz Manczyk (Pologne), 74 voix; M. Javad Safaei (République islamique d’Iran), 57 voix et M. Tesfa Alem Seyoum (Érythrée), 54 voix. 

La Cinquième Commission a aussi recommandé à l’Assemblée générale, par acclamation, la nomination de six candidats pour pourvoir les postes vacants au Comité des contributions, qui est un comité technique composé de 18 membres.  Elle a ainsi désigné M. Andrzej Abraszewski (Pologne), M. Elmi Ahmed Duale (Somalie), M. Ihor Humenny (Ukraine), M. Meshal Al Mansour (Koweït), Mme Lisa Spratt (États-Unis) et M. Shigeki Sumi (Japon).  Après approbation par l’Assemblée générale, ils entreront en fonctions pour un mandat de trois ans, le 1^er  janvier 2010.

En ce qui concerne le Comité des placements qui est constitué de neuf membres nommés pour un mandat de trois ans par le Secrétaire général, la Cinquième Commission a recommandé, par acclamation, de confirmer le renouvellement du mandat, comme membres ordinaires, de M. Emilio Cárdenas (Argentine) et de Mme Linah Mohohlo (Botswana) pour une durée de trois ans, et de M. Fernando Chico Pardo (Mexique) pour une durée d’un an.  Ce dernier, qui siège au sein du Comité depuis 1996, atteindra la limite fixée à 15 ans au 31 décembre 2010.  La Cinquième Commission a aussi, sur proposition du Secrétaire général, recommandé, par acclamation, de reconduire dans leurs fonctions M. Simon Jiang (Chine) qui siège depuis 2009 et M. Ivan Pictet (Suisse), qui siège depuis 2005, comme membres ad hoc du Comité des placements, pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2010. 

Concernant le Comité des commissaires aux comptes (CCC), l’Assemblée générale devrait nommer le Vérificateur général des comptes (ou le fonctionnaire occupant les mêmes fonctions) d’un État Membre au siège qui deviendra vacant après l’expiration du mandat, le 30 juin 2010, du Premier Président de la Cour des comptes de la République française.  Pour pourvoir ce poste, la Commission a recommandé, par acclamation, de nommer le Contrôleur et Vérificateur général des comptes du National Audit Office du Royaume-Uni.

Les trois membres du Comité des commissaires aux comptes dont le mandat est de six ans non renouvelable, assurent conjointement la vérification extérieure des comptes de l’ONU, des opérations de maintien de la paix et des missions spéciales des Nations Unies; des fonds et programmes de l’Organisation; des Tribunaux pénaux internationaux; du Plan-cadre d’équipement; du Centre du commerce international; de l’Université des Nations Unies et de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies.  En outre, les membres du Comité assurent conjointement la vérification du compte séquestre (Iraq) de l’ONU et de la Commission d’indemnisation des Nations Unies.

S’agissant de la Commission de la fonction publique internationale (CFPI) qui a été créée par l’Assemblée générale en 1974, pour assurer la réglementation et la coordination des conditions d’emploi dans les organisations qui appliquent le régime commun des Nations Unies, la Cinquième Commission a recommandé la nomination de cinq membres.  Le nombre de candidats présentés par deux groupes régionaux correspondant à celui des postes vacants pour ces groupes, la Cinquième Commission a élu par acclamation M. Minoru Endo (Japon), pour le Groupe des États d’Asie, et M. Gilberto Paranhos Velloso (Brésil), pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes.

Les candidats du Groupe des États d’Europe de l’Ouest et autres États qui ont été élus pour les postes restants, à l’issue d’un seul tour de scrutin, sont: M. Gian Luigi Valenza (Italie), avec 155 voix, Mme Lucretia Myers (États-Unis), avec 148 voix et M. Wolfgang Stöckl (Allemagne), avec 145 voix.  Le mandat de ces membres, d’une durée de quatre ans, commencera le 1^er janvier 2010, après confirmation de leur nomination par l’Assemblée générale.  M. Spyridon Flogaitis (Grèce), n’ayant reçu que 95 voix, n’a pas été élu.

M. Wolfgang Stöckl a ensuite été élu, par acclamation, comme candidat au poste de Vice-Président de la CFPI. 

La prochaine séance plénière de la Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

Les notes du Secrétaire général portant les cotes A/64/101, A/64/102/Rev.1, A/64/103, A/64/104, A/64/105, fournissent des informations sur les vacances.  Les notices biographiques de tous les candidats figurent dans les notes du Secrétaire général publiées sous les cotes A/C.5/64/4, A/C.5/64/5, A/C.5/64/6, A/C.5/64/7 et A/C.5/64/8 et Add.1.

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Conseil de sécurité

6212^e & 6213^e séances – matin & après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME SON APPUI AU PROCESSUS DÉMOCRATIQUE EN GUINÉE-BISSAU

Il exhorte le Gouvernement de la Guinée-Bissau à lutter plus énergiquement contre la criminalité organisée pour consolider la paix

Le Conseil de sécurité a réaffirmé, ce matin, son soutien à la consolidation de la paix et à la démocratie en Guinée-Bissau.   

Dans une déclaration présidentielle lue par le Président du Conseil pour le mois de novembre, l’Ambassadeur Thomas Mayr-Harting, de l’Autriche, le Conseil de sécurité prend note de l’engagement du Président de la Guinée-Bissau de lutter contre l’impunité et de promouvoir la réconciliation nationale et le développement économique et social. 

Il réaffirme aussi l’importance du renforcement de la démocratie, de la sécurité et de l’état de droit afin d’instaurer une paix durable en Guinée-Bissau.

Saluant l’élection, le 26 juillet dernier, du Président Malam Bacai Sanha, qui s’est déroulée dans le calme, le Conseil demande en outre instamment au  Gouvernement bissau-guinéen de prendre les mesures nécessaires dans le cadre du Plan opérationnel  bissau-guinéen contre les stupéfiants et du Plan de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) contre le trafic de drogues et la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest.   

Le Conseil de sécurité demande à la communauté internationale d’apporter en temps utile un soutien adéquat à la mise en œuvre du Cadre stratégique de consolidation de la paix en Guinée-Bissau, adopté par la Commission de consolidation de la paix en date du 1^er octobre 2008, notamment à l’exécution des projets à effet rapide.

Le Conseil de sécurité se félicite des préparatifs du passage, le 1^er janvier 2010, du Bureau d’appui des Nations Unies en Guinée-Bissau (BANUGBIS) à un bureau intégré pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau. 

Auparavant, le Conseil de sécurité a entendu le Représentant spécial du Secrétaire général en Guinée-Bissau et Chef du BANUGBIS, M. Joseph Mutaboba, qui a souligné la nécessité de renforcer, aux niveaux régional et sous-régional, la lutte contre la drogue qui menace « la stabilité retrouvée de la Guinée-Bissau ».   M. Mutaboba a estimé qu’avec un nouveau Gouvernement légitime et un Président élu à une forte majorité, les conditions étaient réunies pour assurer l’harmonie institutionnelle en Guinée-Bissau.   

Il a noté que la mise en place du Bureau intégré se poursuivait, l’Assemblée générale examinant le budget de cette structure qui a été chargée d’aider le Gouvernement bissau-guinéen à renforcer le dialogue politique et la réconciliation nationale, la réforme du secteur de la sécurité, la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit, la lutte contre la drogue et l’appui aux travaux de la Commission de consolidation de la paix.   

Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix, a emboité le pas de M. Mutaboba en soulignant qu’il était « essentiel » que le nouveau Bureau intégré dispose des ressources nécessaires à l’exécution de son mandat.  Elle a souhaité que le budget proposé soit approuvé par l’Assemblée générale pour permettre au Bureau intégré de commencer à travailler « à pleine capacité, au plus vite ». 

Le Représentant permanent de la Guinée-Bissau auprès des Nations Unies, M. Alfredo Lopes Cabral, a affirmé qu’« une ère nouvelle s’ouvre pour les Guinéens qui, dans leur grande majorité, ne veulent plus qu’une chose: s’atteler à la reconstruction du pays ». 

Considérant que la tenue « dans le calme » de l’élection présidentielle de juillet dernier avait marqué la fin d’un cycle nécessaire à la construction d’un état de droit, il a appelé la communauté internationale à continuer d’aider le pays à lutter contre la criminalité organisée et le trafic de drogues au niveau régional, et à renforcer ses capacités judiciaires et ses institutions politiques.  « La Guinée-Bissau, seule, ne pourrait pas faire face à tous les défis auxquels elle est confrontée », a-t-il fait remarquer.

LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau ( S/2009/552 )

Dans ce rapport, le Secrétaire général fait le point sur la situation dans le pays depuis juin dernier, en mettant l’accent sur les tensions qui ont suivi les assassinats politiques, le 5 juin, à la veille de l’ouverture officielle de la campagne électorale, du candidat et ancien Ministre de l’administration territoriale, M. Baciro Dabo, et de l’ancien Ministre de la défense, M. Helder Proença. 

Il note que la tenue de l’élection présidentielle du 28 juin s’est faite dans le calme, grâce à la volonté du peuple et du Gouvernement bissau-guinéens ainsi que de la Commission électorale nationale et les Forces de défense et de sécurité.  M. Ban Ki-moon encourage vivement le Président, M. Malam Bacai Sanha, le Premier Ministre, le Gouvernement et les institutions de l’État à travailler de concert pour renforcer le processus démocratique en Guinée-Bissau, promouvoir le respect des droits de l’homme et l’état de droit et répondre aux attentes du peuple qui, dit-il, « aspire à la paix, à la sécurité et au développement social et économique ». 

Le rapport aborde également la question de la sécurité et des activités de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et du Fonds pour la consolidation de la paix. 

Sur le premier point, il souligne que la situation reste préoccupante en raison de la découverte de laboratoires clandestins de production de stupéfiants en Guinée voisine.  Cette situation expose la Guinée-Bissau aux activités de groupes criminels et nécessite des efforts permanents des autorités nationales et des organismes de détection et de répression.  Le rapport précise, ainsi, que les officiers de police judiciaire formés par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) avec l’appui de l’Union européenne (UE), du Brésil et du Portugal, ont renforcé leur présence et leurs interventions dans le pays. 

Pour ce qui est de la CCP et du Fonds pour la consolidation de la paix, le Secrétaire général note que la formation Guinée-Bissau, avec le concours du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l’ONUDC et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS), poursuit son action en finançant divers projets concernant les Ministères de la jeunesse, de la justice et de la défense. 

Le Secrétaire général souligne par ailleurs que la transition entre le Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS) et le Bureau intégré du même nom (BINUGBIS), qui aura notamment des pouvoirs de police plus étendus, se poursuit sans heurt particulier.  Il indique que la capacité actuelle du BANUGBIS a été renforcée par le déploiement d’un chef de bureau et d’un spécialiste de la planification stratégique qui feront partie du BINUGBIS.  Il note aussi que le budget global du nouveau Bureau a été établi, son examen par l’Assemblée générale étant actuellement en cours.  Dans ses conclusions, M. Ban Ki-moon considère que la création du BINUGBIS doit permettre à l’ONU d’apporter un appui plus solide et tangible au Gouvernement et au peuple bissau-guinéens. 

M. JOSEPH MUTABOBA, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau d’appui des nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS), a commenté le rapport du Secrétaire général en soulignant, notamment en ce qui concerne le secteur de la sécurité et la lutte contre la drogue, que le Bureau, conformément à la résolution 1876, tenait régulièrement des consultations avec les partenaires pertinents pur améliorer les actions déjà engagées.  Il a ajouté que même si le trafic de cocaïne avait baissé en Afrique de l’Ouest au cours de ces derniers mois, la criminalité organisée constituait toujours un défi pour la stabilité de la Guinée-Bissau et de la sous-région.  Il a fait savoir que le Bureau, à l’issue de la Conférence tenue à Dakar les 27 et 28 octobre dernier pour réfléchir aux moyens d’accélérer la mise en œuvre de l’Initiative de la Côte de l’Afrique de l’Ouest en matière de lutte contre la drogue, et qui implique le Département des opérations de maintien de la paix, l’ONUDC, le Département des affaires politiques et Interpol, avait décidé de renforcer ses missions de coopération avec les autres missions de maintien de la paix de l’ONU en Afrique. 

Après avoir repris les éléments du rapport du Secrétaire général sur les activités de la formation Guinée-Bissau de la CCP et la situation économique et sociale dans le pays, M. Mutaboba a abordé le thème de la sécurité frontalière.  Il a ainsi indiqué que depuis le début d’octobre, une importante offensive contre des militaires sénégalais en Casamance, près de la frontière entre le Sénégal et la Guinée-Bissau, menaçait la sécurité des touristes mais aussi des entreprises pétrolières basées dans cette zone tampon.  Le Représentant spécial a ensuite fait savoir que le 23 octobre, des responsables politiques sénégalais et bissau-guinéens s’étaient rencontrés pour discuter du renforcement de la sécurité à leur frontière commune, les deux parties ayant décidé de mettre sur pied une commission mixte de coopération pour évaluer dans le détail la situation dans l’ouest de la ligne de démarcation entre les deux pays. 

M. Mutaboba a par ailleurs indiqué que le budget du futur BINUGBIS serait examiné la semaine prochaine par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  Il a souhaité que les ressources demandées soient allouées pour permettre au nouveau Bureau -qui deviendra opérationnel le 1^er janvier 2010 et dont le mandat est d’aider le Gouvernement de la Guinée-Bissau dans les domaines clefs du dialogue politique et de la réconciliation nationale, de la réforme du secteur de la sécurité, de la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit, de la lutte contre la drogue et de l’appui aux travaux de la CCP- de mener dans les meilleures conditions son importante mission. 

Dans ses conclusions, le Représentant spécial a affirmé qu’avec un nouveau Gouvernement légitime et un Président élu avec une forte majorité, les conditions étaient a priori réunies pour assurer la stabilité et l’harmonie institutionnelle en Guinée-Bissau.  Il a cependant mis en garde contre l’hégémonie politique, les divisions à l’intérieur des partis et l’insistance du Gouvernement à gérer en priorité les suites des événements de juin dernier, qui constituent des obstacles à la mise en œuvre des programmes de développement. 

Il existe en Guinée-Bissau une fenêtre d’opportunités qui exige un engagement continu de la part des autorités et des partenaires internationaux du pays, a dit M. Mutaboba, qui a mis l’accent sur la nécessité de renforcer à moyen et à long termes les capacités du pays et les institutions étatiques.  Il a annoncé que les partenaires internationaux de la Guinée-Bissau et le Gouvernement planifiaient actuellement la tenue prochaine d’une conférence de donateurs destinée à soutenir les efforts entrepris en matière de développement, de fiscalité, de modernisation des administrations publiques et de réforme de la sécurité. 

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a rappelé que son organisation avait été la première, il y a cinq ans, à tirer la sonnette d’alarme face à l’effet déstabilisateur du transit de du trafic de cocaïne en provenance d’Amérique latine et à destination de l’Europe, en passant par l’Afrique de l’Ouest et, notamment, la Guinée-Bissau.  Tout en regrettant « des années d’hésitation qui se sont avérées passablement onéreuses », il a constaté que la communauté internationale avait commencé à agir sous l’impulsion du Conseil de sécurité.  Il a rappelé que, depuis 18 mois, on notait une importante baisse des saisies de drogue en Afrique de l’Ouest ou en provenance de cette région.  Il en a conclu que le trafic de stupéfiants transitant par cette région avait baissé, tout en estimant que la tendance devrait être interprétée avec prudence car il est possible que le trafic se soit simplement déplacé vers le sud, ou encore le centre du continent.  M. Costa a estimé que la menace que le trafic représente pour la Guinée-Bissau existe toujours, tout en étant moins évidente que par le passé.  Il a notamment relevé que le Gouvernement de la Guinée-Bissau a besoin davantage de ressources pour mieux contrôler les nombreuses îles privées du pays qui disposent de petits aérodromes utilisés par les trafiquants.

Le Directeur exécutif de l’ONUDC a en outre fait part de trois éléments inquiétants.  Le premier est l’accroissement de la consommation locale de drogue, du fait notamment que les petits trafiquants, payés en nature, revendent localement leurs produits.  Le deuxième est que les militaires utilisent et se livrent au trafic de drogues, ce qui menace la réforme du secteur de sécurité et risque de créer des « armées de drogués », au comportement incontrôlable, a déclaré M. Costa, qui a illustré ce risque par les événements récents à Conakry, la capitale de la Guinée.

Le troisième problème, le plus grave aux yeux de M. Costa, réside dans les découvertes faites depuis juillet dernier par l’ONUDC et Interpol de grandes quantités de produits chimiques utilisés pour la fabrication de drogues, notamment de cocaïne et d’ecstasy.  L’Afrique de l’Ouest est sur le point de devenir une source de drogues et non plus simplement un lieu de transit, s’est alarmé M. Costa.  Il a déclaré que les saisies n’avaient pas eu lieu en Guinée-Bissau même mais juste à l’extérieur de ses frontières.  Ce phénomène, a-t-il ajouté, est susceptible de toucher la Guinée-Bissau qui reste très vulnérable en raison d’un système judiciaire faible, de frontières terrestres poreuses et de ses espaces aérien et maritime incontrôlés.  En outre, a précisé M. Costa, les trafiquants ont acquis d’importants biens fonciers dans le pays.  

M. Costa a ensuite rappelé la contribution de son organisation à la lutte contre le trafic de drogues en Guinée-Bissau, notamment la création, en partenariat avec le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et Interpol, d’une unité sur la criminalité transnationale organisée dans ce pays.  En outre, l’ONUDC appuie le processus de consolidation de la paix en détachant des membres de son personnel auprès du Ministère de la justice de Guinée-Bissau, contribue à la réforme du secteur de la sécurité et sera présent dans le futur BINUGBIS, a assuré son Directeur exécutif.  L’ONUDC a également contribué à la formation de magistrats bissau-guinéens qui traitent des questions liées à la criminalité organisée, en partie avec l’aide de l’Italie, a rappelé M. Costa.

Les efforts du Conseil de sécurité ont porté des fruits mais la menace représentée par l’économie de la drogue en Guinée-Bissau a plus évolué que faibli, a estimé M. Costa, ajoutant que ses effets négatifs continueront d’être ressentis dans les années à venir.  Il a demandé à la communauté internationale de poursuivre l’effort promis l’an passé lors de la Conférence ministérielle organisée par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à Praia, puis à la Conférence de Lisbonne.  Rappelant que la CEDEAO organise à Vienne, le 3 décembre, une nouvelle table ronde pour lever des fonds, il a demandé aux États d’y participer et d’y reconfirmer leurs engagements.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil), Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix, a estimé que, depuis sa dernière intervention le 23 juin dernier, les progrès réalisés en Guinée-Bissau semblaient avoir rétabli l’ordre constitutionnel.  Rappelant qu’elle s’était rendue dans le pays du 7 au 12 septembre pour assister à l’investiture du Président Malam Bacai Sanha, elle a expliqué avoir eu des entretiens avec ce dernier et avec son Premier Ministre, ainsi qu’avec des membres du Gouvernement, de la société civile et des partenaires internationaux.  Elle a déclaré en avoir tiré un sentiment d’« optimisme prudent ».

Mme Viotti a mentionné quatre éléments positifs.  Elle a d’abord estimé que le fait que le Président et le Premier Ministre soient tous deux issus du Parti africain pour l'indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC) contribue, en principe, à renforcer la stabilité politique, ajoutant que la décision de l’Assemblée nationale d’entamer un dialogue sur la réconciliation centré sur les causes profondes du conflit augurait bien du processus de consolidation de la paix.  Elle a rappelé que la réforme du secteur de sécurité restait une priorité.  Elle a rappelé que les autorités avaient réaffirmé leur volonté de lutter contre la culture de l’impunité.  La gestion des finances publiques marque une nette amélioration, a-t-elle noté. 

La Présidente de la formation Guinée-Bissau de la CCP a toutefois rappelé que le pays restait confronté à de nombreuses difficultés.  Dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité, elle a rappelé que tous les acteurs concernés devraient apporter leur soutien à la création du fonds de retraite.  De Même, a-t-elle ajouté, le pays a besoin d’une assistance à la mise en place d’institutions fonctionnelles et au soutien de l’état de droit.  Elle a rappelé qu’il existe encore de nombreux goulots d’étranglement dans le domaine économique et, notamment, dans la production et la distribution d’énergie, malgré de récents progrès.  Elle a rappelé que la Guinée-Bissau allait continuer à lutter contre le trafic de drogue, ajoutant que les progrès récemment mentionnés par l’ONUDC devaient être considérés comme un encouragement à poursuivre les efforts.

Mme Viotti s’est dite heureuse que le Comité national de pilotage ait déjà entamé l’examen du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix adopté l’an passé.  Un tel examen, a-t-elle précisé, permettra notamment de définir les modalités d’allocation d’une seconde phase d’assistance par le Fonds pour la consolidation de la paix.

La représentante a en outre rappelé l’importance de la transformation de l’actuel BANUGBIS en Bureau intégré, le BINUGBIS, à compter du 1^er janvier.  Elle a jugé essentiel que le nouveau Bureau intégré dispose des ressources nécessaires à son mandat et a émis l’espoir que le budget proposé pour le Bureau serait examiné favorablement par la Commission des questions administratives et budgétaires (Cinquième Commission) afin que la nouvelle structure puisse commencer à travailler à pleine capacité au plus vite. 

M. TETE ANTONIO, Observateur permanent par intérim de l’Union africaine (UA) auprès des Nations Unies, a déclaré que l’UA n’avait épargné aucun effort pour aider la Guinée-Bissau à sortir des différentes crises qu’elle a connues afin de l’aider à retrouver la place qui lui revient dans le concert des nations.  M. Antonio a ainsi noté que récemment, le Président de la Commission de l’Union africaine, M. Jean Ping, avait nommé l’ancien Ministre des affaires étrangères de l’Angola, M. João Bernardo de Miranda, en tant qu’Envoyé spécial de l’Union africaine en Guinée-Bissau.  M. Miranda a obtenu dans la foulée, à la veille de l’élection présidentielle anticipée à la suite de l’assassinat du Président Vieira, que les deux principaux candidats s’engagent à respecter les résultats du scrutin, à recourir aux voies légales en cas de réclamation éventuelle et à observer une conduite digne et respectueuse envers le candidat perdant, a également indiqué M. Antonio.  Il a poursuivi en soulignant que le mémorandum d’entente était toujours valable et durerait jusqu’à la fin du mandat présidentiel de M. Mala Bacai Sanha. 

M. Antonio a en outre évoqué une récente réunion qui s’était tenue à Addis-Abeba au cours de laquelle avait été examinée la question de la coopération entre l’UA et la CEDEAO.  « À cette occasion, a-t-il dit, nous avons recommandé la tenue d’une réunion préparatoire de haut niveau en vue de donner au Gouvernement et au peuple de Guinée-Bissau l’occasion d’exprimer leurs besoins et priorités en ce qui concerne la réforme du secteur de la sécurité et de réfléchir aux modalités d’assistance conjointe Union africaine/CEDEAO.  Avant de conclure, M. Antonio a invité les partenaires et la communauté internationale à s’impliquer résolument dans la reconstruction et le développement postconflit de la Guinée-Bissau afin de sortir définitivement le pays du cycle d’instabilité et de violence dans lequel il est resté enfermé tout au long de ces dernières années. 

M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée-Bissau) a salué les efforts déterminants de l’ONU grâce auxquels, « ces dernières années, nous avons pu, à notre tour, mériter la confiance de la communauté internationale ainsi que son aide et, sur cette base, conforter la démocratie et l’état de droit ».  Il a ajouté que si beaucoup restait à faire en Guinée-Bissau, des résultats décisifs ont été enregistrés du fait de l’action des gouvernements successifs.  Cet élan nous a permis, en juillet 2009, d’organiser des élections présidentielles justes, crédibles et transparentes, a-t-il dit.  « Pour mon pays, a-t-il dit, ces élections sont comme le point final d’un cycle nécessaire dans la construction d’un état de droit ».  Il a souligné que le nouveau Président bissau-guinéen avait insisté, dès son investiture, sur la nécessité d’instaurer une nouvelle culture du dialogue.

« Une nouvelle ère s’ouvre pour les Guinéens qui, dans leur grande majorité, ne veulent plus qu’une chose: s’atteler à l’essentiel, c’est à dire à la reconstruction du pays ».  « Cela étant, nous ne serons pas capables, à nous seuls, de tout résoudre et c’est pourquoi, la communauté internationale doit continuer de nous aider, notamment à lutter contre la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues au niveau régional et à renforcer nos capacités et institutions », a poursuivi M. Cabral.  Le représentant a également insisté sur l’urgence de doter la Guinée-Bissau d’un système judiciaire fiable et crédible, la justice devant pouvoir fonctionner de nouveau car « elle est le socle de tout état de droit ».  En conclusion, M. Cabral a remercié la CCP et le Brésil, « ainsi que les autres pays lusophones concernés », pour les efforts déployés en vue de permettre à la Guinée-Bissau de continuer à attirer l’attention de la communauté internationale.  Il a aussi salué l’aide de l’Union africaine pour que la Guinée-Bissau ait, à terme, les moyens de jouer tout son rôle le développement de la sous-région. 

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle ses précédentes déclarations et résolutions concernant la Guinée-Bissau et prend note du dernier rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et les activités du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS) (S/2009/552).  Il réaffirme son appui aux efforts qui continuent d’être déployés pour consolider la paix dans ce pays.

Le Conseil se félicite de la tenue dans le calme des élections présidentielles les 28 juin et 26 juillet 2009 et de la prise de fonctions du Président Malam Bacai Sanha en date du 8 septembre 2009.  Il prend également note de l’engagement du Président de lutter contre l’impunité et de promouvoir la réconciliation nationale et le développement socioéconomique.  Le Conseil réaffirme que les droits de l’homme et les libertés fondamentales du peuple bissau-guinéen doivent être pleinement protégés.  Il exhorte les forces armées à honorer sans réserve l’engagement qu’elles ont pris de respecter les autorités civiles et de se conformer à l’ordre constitutionnel.

Le Conseil de sécurité prend également note de l’intention de l’Assemblée nationale de réunir une conférence nationale sur « Les causes, la prévention, la résolution et les conséquences des conflits en Guinée-Bissau » et souligne la nécessité de conduire un dialogue politique ouvert à tous en vue de réaliser la réconciliation nationale dans le pays.

Le Conseil de sécurité réaffirme l’importance du renforcement de la démocratie, de la sécurité, de l’état de droit, de la réconciliation nationale et de la lutte contre l’impunité afin d’instaurer une paix durable en Guinée-Bissau.  À cet égard, il prend note des consultations en cours entre l’ONU, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) pour aider le Gouvernement bissau-guinéen, à sa demande, à mener à bien rapidement et conformément aux normes internationales une enquête approfondie sur les assassinats politiques de mars et de juin 2009.  Le Conseil demande au Gouvernement bissau-guinéen d’accélérer ce processus et aux organisations précitées, ainsi qu’à la communauté internationale dans son ensemble d’apporter leur appui à cette action.

Le Conseil de sécurité est conscient des problèmes auxquels le Gouvernement bissau-guinéen doit faire face, notamment pour veiller à ce que le secteur de la sécurité fonctionne de façon efficace, professionnelle et responsable.  À cet égard, le Conseil souligne qu’il est nécessaire de poursuivre et de mettre en œuvre une stratégie nationale efficace et globale concernant la réforme du secteur de la sécurité, qui bénéficiera de l’appui des partenaires internationaux.  Il demande à nouveau que le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Guinée-Bissau et du Bureau intégré des Nations Unies en Guinée-Bissau (BINUGBIS), veille à coordonner efficacement le soutien apporté par la communauté internationale à la réforme du secteur de la sécurité en Guinée-Bissau, en tenant compte de l’action déjà engagée par l’Union européenne et d’autres acteurs internationaux dans ce domaine.

Le Conseil de sécurité demande instamment au Gouvernement bissau-guinéen de prendre les mesures nécessaires dans le cadre du Plan opérationnel bissau-guinéen de lutte contre les stupéfiants et du Plan d’action de la CEDEAO contre le trafic de drogues et la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest.  Le Conseil note en outre que la situation en Guinée-Bissau demeure extrêmement fragile, du fait notamment de l’accroissement du trafic de drogues et de la criminalité organisée, qui pourrait menacer la stabilité régionale et devrait être considéré comme relevant d’une responsabilité partagée.  Dans ce contexte, le Conseil se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la côte de l’Afrique de l’Ouest, à laquelle participe la CEDEAO, salue l’action menée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques et l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) en appui à la lutte contre le trafic de drogues et la criminalité organisée en Afrique de l’Ouest et appelle les partenaires internationaux à continuer de soutenir ce partenariat ainsi que l’action entreprise par les autorités nationales dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité pour renforcer les activité de police et de sécurité interne, notamment l’application de la loi et le contrôle des frontières.

Le Conseil de sécurité demande à la communauté internationale d’apporter en temps utile un soutien adéquat à la mise en œuvre du Cadre stratégique de consolidation de la paix en Guinée-Bissau, adopté par la Commission de consolidation de la paix en date du 1er octobre 2008, notamment à l’exécution des projets à effet rapide.  Le Conseil note qu’il importe d’instituer des synergies entre les donateurs.  Il prend note également des préparatifs du premier examen du Cadre stratégique de consolidation de la paix en Guinée-Bissau et attend avec intérêt qu’il soit achevé.  Le Conseil réaffirme son appui aux travaux de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix.

Le Conseil de sécurité se félicite des préparatifs du passage, le 1^er janvier 2010, du Bureau d’appui des Nations Unies en Guinée-Bissau (BANUGBIS) à un bureau intégré pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau et attend avec intérêt l’élaboration, dans les délais, d’un cadre stratégique intégré, comprenant un plan de travail stratégique assorti de repères précis permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans l’exécution du mandat du nouveau bureau.

Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il importe d’envisager dans sa dimension régionale le règlement des problèmes auxquels fait face la Guinée-Bissau et, à cet égard, se félicite du rôle que jouent la CEDEAO, l’Union africaine, la CPLP et l’Union européenne dans l’entreprise de consolidation de la paix.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Deuxième Commission

32^e séance – matin

LA DEUXIÈME COMMISSION ENTEND RECOMMANDER LE RENFORCEMENT DES PARTENARIATS

ENTRE L’ONU ET LE SECTEUR PRIVÉ POUR FACILITER LA RÉALISATION DES OMD

Au cours d’un bref débat, auquel ont pris part cinq délégations, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a plaidé ce matin en faveur du renforcement des partenariats mondiaux en s’appuyant sur les recommandations contenues dans le rapport* soumis sur la question par le Secrétaire général, et sur les termes d’un projet de résolution** présenté par le représentant de la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne.

Celui-ci s’est félicité des conclusions auxquelles est parvenu M. Ban Ki-moon sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le secteur privé, tout en relevant que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne seraient réalisés qu’à condition que tous les acteurs, publics et privés, travaillent en étroit partenariat.

En application des résolutions de l’Assemblée générale, le système des Nations Unies s’efforce d’élaborer une « stratégie solide d’établissement de partenariats efficaces, durables et transparents », souligne le Secrétaire général dans son rapport.  Dans ce contexte, suggère-t-il, une approche plus cohérente du choix des partenaires doit notamment permettre d’intégrer les petites entreprises du monde développé et celles des pays à bas revenu dans le cadre de ces partenariats.

Il faudrait également envisager la mise en place d’« un nouveau processus d’évaluation et d’amélioration permanentes des points forts des partenariats et l’établissement de passerelles entre ceux-ci et les objectifs prioritaires arrêtés par les États Membres », recommande M. Ban dans ce rapport.

Le représentant de la Suède a jugé qu’il ne faudrait cependant pas permettre aux compagnies privées de se servir de leur partenariat avec les Nations Unies pour en faire un produit de leur marketing, mais plutôt les encourager à partager les valeurs et la vision d’un progrès profitable à tous.  Reprenant ces propos à son compte, le représentant de la Chine a souligné l’importance de faire preuve de « sélectivité » dans le choix des entreprises partenaires afin de protéger la réputation des Nations Unies.

Le projet de résolution présenté aujourd’hui par la Suède souhaite que soient renforcés davantage les partenariats entre les Nations Unies et le secteur privé.  Ses auteurs proposent de renouveler le mandat du Pacte mondial et de son droit d’agir, une initiative qui demande aux grandes entreprises qui y adhèrent de soutenir 10  principes dans les domaines de l’environnement, des droits de l’homme, des droits du travail et de la lutte contre la corruption.  La représentante de la Suisse a qualifié le Pacte mondial de « visionnaire », affirmant qu’il s’agissait de « la plus vaste initiative mondiale de citoyenneté entrepreneuriale ».

Le projet de résolution met également en exergue la responsabilité sociale des entreprises dans le contexte de crises financières; la reconnaissance de l’intégration des enjeux de gouvernance sociale et environnementale dans les choix d’investissement; l’encouragement à une révision des normes régissant la coopération entre les Nations Unies et le secteur privé  et enfin, le principe de la parité dans le cadre des partenariats mondiaux.

Ce projet de texte fera ultérieurement l’objet d’une décision de la Deuxième Commission, tout comme celui*** qui a également été présenté ce matin par la délégation du Soudan –s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine-, sur la Stratégie internationale de prévention des catastrophes.

Les délégations de la Deuxième Commission se réuniront lundi, à partir de 10 heures, dans le cadre de la Conférence des Nations Unies de 2009 pour les annonces de contributions aux activités de développement.

*     A/64/337

**    A/C.2/64/L.14

***   A/C.2/64/L.10

VERS DES PARTENARIATS MONDIAUX

Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé (A/64/337)

Dans ce rapport, le Secrétaire général note que l’Organisation des Nations Unies associe de plus en plus le secteur privé comme partenaire dans la réalisation de ses objectifs, notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Au cours des 10 dernières années, explique le rapport, le partenariat avec le secteur privé est devenu dans le système des Nations Unies un mécanisme à la fois courant et de plus en plus perfectionné pour s’attaquer aux problèmes prioritaires.  En application des résolutions de l’Assemblée générale, dont la dernière en date est la résolution 62/211, on s’efforce constamment –au sein du système dans son ensemble et dans les organismes, fonds, et programmes divers– d’élaborer une stratégie solide d’établissement de partenariats efficaces, durables et transparents, souligne le Secrétaire général.

Le document indique que la publication des directives révisées concernant la coopération entre l’ONU et les entreprises, aujourd’hui appelées Directives concernant la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le secteur privé, et la mise en place du nouveau site Web, « L’ONU et le secteur privé », sont des étapes marquantes de cette évolution.  Selon le Secrétaire général, l’ONU est bien placée pour franchir une nouvelle étape dans ce partenariat et accroître significativement sa contribution à la réalisation des objectifs qu’elle s’est fixés.  C’est à cette fin, suggère Ban Ki-moon, que doivent tendre les efforts déployés pour élaborer une approche plus stratégique et plus cohérente du choix des partenaires et de leur participation; intégrer les petites entreprises et celles des pays à bas revenu; établir des passerelles entre les partenariats mondiaux et les programmes de développement des pays; mettre en place un cadre favorable au partenariat; développer les capacités du personnel; renforcer les mécanismes d’échange de bonnes pratiques et améliorer l’évaluation et les études d’impact.

Il importe, poursuit-il, d’attacher une plus grande attention aux relations établies entre l’ONU et les milieux d’affaires et d’accorder l’appui et la priorité nécessaires à la mise en œuvre de ces recommandations, à la mise en place d’un nouveau processus d’évaluation et d’amélioration permanentes des points forts des partenariats, et à l’établissement de passerelles entre ceux-ci et les objectifs prioritaires arrêtés par les États Membres.  L’apport continu et accru des gouvernements permettra à l’Organisation de mieux définir ses objectifs stratégiques avec le secteur privé, note encore le Secrétaire général dans ce rapport.

En conclusion, l’étude affirme que la participation du secteur privé demeure forte au milieu du ralentissement économique mondial, bien que l’impact général de la crise sur le programme de partenariats ne soit pas encore connu.

Débat général

Prenant la parole au nom de l’Union européenne et des pays candidats à l’accession à cette instance, M. JOHAN RUTGERSON (Suède) s’est félicité des conclusions du rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et tous les partenaires concernés, en particulier le secteur privé (A/64/337), tout en relevant que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne seraient réalisés qu’à condition que tous les acteurs publics et privés travaillent en partenariat.  En raison de la légitimité dont jouissent les Nations Unies, a-t-il poursuivi, elles sont essentielles au fonctionnement de ces partenariats.  Cependant, a prévenu M. Rutgerson, il ne faudrait pas permettre aux compagnies privées de se servir de leur partenariat avec les Nations Unies pour en faire un produit de leur marketing, mais les encourager plutôt à partager les valeurs et la vision d’un progrès profitable à tous.  Dans le contexte actuel de crises, ceci doit se faire en ayant à l’esprit le souci de la protection de l’environnement, a encore ajouté le représentant de la Suède.

Tout en précisant que les Nations Unies doivent guider l’action des entreprises privées dans le cadre des partenariats avec celles-ci, notamment par la diffusion de pratiques relatives à l’éthique des affaires, de la responsabilité et de la transparence, le représentant de la Suède a annoncé la tenue la semaine prochaine à Stockholm, en Suède, d’une Conférence sur la responsabilité sociale des entreprises.  Il s’est félicité, en outre, du renforcement de la coopération entre le Pacte mondial et l’Union africaine, de même que de celle entre le Pacte mondial et l’OCDE. 

Enfin, M. Rutgerson a évoqué le projet de résolution intitulé « Vers de nouveaux partenariats » que l’Union européenne présente à l’occasion de ce débat.  Ce projet de résolution, a-t-il expliqué, tout en s’inspirant des textes qui l’ont précédé sur le même thème, souhaite renforcer davantage les partenariats entre les Nations Unies et le secteur privé.  Il inclut les éléments suivants, a souligné M. Rutgerson: le renouvellement du mandat Pacte mondial et de son droit d’agir; la mise en exergue de l’importance de la responsabilité sociale des entreprises dans le contexte de crises financières; la reconnaissance de l’intégration des enjeux de gouvernance sociale et environnementale dans les choix d’investissement; l’encouragement à une révision des normes guidant la coopération entre les Nations Unies et le secteur privé; et enfin, l’accent à mettre sur l’importance de la question de la parité dans le cadre des partenariats mondiaux.

« Le partenariat entre les Nations Unies et le secteur privé est un projet mutuellement profitable et il est important de le renforcer », a conclu le représentant de la Suède.

S’exprimant au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), M. EK NATH DHAKAL (Népal) a estimé qu’en dépit des progrès accomplis par les pays en développement vers l’appropriation nationale de leur développement, les promesses faites dans le cadre des partenariats mondiaux n’ont toujours pas été tenues par les autres parties prenantes.  Tous les engagements pris lors des sommets et conférences de New York, de Bruxelles, de Doha ou de Monterrey doivent être maintenant mis en œuvre, a souligné le représentant, qui a rappelé que les PMA ne pouvaient pas faire face seuls aux crises qui les accablent de toutes parts.  Un partenariat mondial authentique exige une responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes, a insisté M. Nath Dhakal, soulignant l’importance du système des Nations Unies dans ce contexte.  L’esprit de partenariat mondial devrait donc guider les travaux de la quatrième Conférence des Nations Unies pour les PMA qui devrait se tenir en Turquie en 2011, a souhaité le représentant en conclusion.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a noté, elle aussi, l’importance des partenariats entre les Nations Unies et divers acteurs, dont le secteur privé, ajoutant que de tels partenariats sont mis en œuvre dans son pays.  Cependant, a-t-elle noté, il est nécessaire, dans la mise en œuvre de ces partenariats, de prêter une attention particulière à la responsabilité sociale des entreprises, en dépassant la simple exigence de transparence pour s’intéresser aussi à la contribution éventuelle des entreprises au développement et à la consolidation de la démocratie.  Mme Blum s’est félicitée du rôle du Pacte mondial dans la mobilisation des partenariats avec divers acteurs et s’est réjouie de l’ouverture à Bogota, en Colombie, du Centre régional du Pacte mondial pour l’Amérique latine et les Caraïbes.  La Colombie, a-t-elle conclut, est heureuse d’être un des coparrains de la résolution « Vers de nouveaux partenariats », présentée par la Suède, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne.

M. LI KEXIN (Chine) a déclaré que la multiplicité des crises actuelles pourrait remettre en cause la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Aussi, est-il indispensable de renforcer les partenariats mondiaux en faveur des pays en développement, qui ne seront pas en mesure de relever tous ces défis seuls, a-t-il estimé.  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur trois questions essentielles.  Tout d’abord, les partenariats doivent être mis en place conformément aux stratégies nationales de développement des pays partenaires, a-t-il préconisé.  Ensuite, les expériences et les leçons tirées des partenariats doivent faire l’objet d’un échange afin de maximiser la coopération dans le cadre des partenariats ultérieurs.  Enfin, il est indispensable de maintenir l’indépendance et la neutralité des Nations Unies dans le cadre de ces partenariats, a ajouté M. Li Kexin.  Il a rappelé, à la suite du Secrétaire général dans son rapport, le besoin de protéger la réputation des Nations Unies lorsqu’elles collaborent avec le secteur privé, notamment en faisant preuve d’une grande sélectivité dans le choix des entreprises partenaires de l’Organisation.

Mme SEGOLÈNE ADAM (Suisse) s’est dite encouragée par l’importance croissante que revêt désormais le partenariat entre les Nations Unies et le secteur privé.  Il peut aider dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) notamment, a-t-elle souligné, avant de noter que le contexte actuel de crises semble favoriser davantage ce partenariat.  Mme Adam s’est, en outre, félicitée de la place prise par les droits de l’homme dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises.  Évoquant le Pacte mondial, la représentante de la Suisse a estimé qu’il était la plus vaste initiative mondiale de citoyenneté d’entreprise et qu’il joue, a-t-elle poursuivi, un rôle essentiel dans la facilitation et le renforcement de l’agenda des Nations Unies dans ce domaine.  Dix ans après le lancement de ce projet, qu’elle a qualifié de « visionnaire », Mme Adam a, en outre, exprimé le soutien de la Suisse à la résolution présentée par l’Union européenne sur cette question. 

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Cinquième Commission

12^eséance – matin

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LE PROJET DE BUDGET POUR L’APPUI À LA MISSION DE L’UNION AFRICAINE EN SOMALIE ET LE NOUVEAU SYSTÈME DE JUSTICE INTERNE

Elle adopte un projet de résolution sur la planification des programmes de l’ONU

La Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires) a, ce matin, examiné la question de l’administration de la justice et le budget proposé pour le financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Elle a aussi adopté sans vote un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale réaffirmerait le rôle du Comité du programme et de la coordination en tant que principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social chargé de la planification, de la programmation et de la coordination des activités de l’ONU.

Par ce texte, l’Assemblée soulignerait que l’établissement des priorités de l’Organisation est la prérogative des États Membres et que ceux-ci doivent participer pleinement à l’établissement des budgets, dès les premières étapes et tout au long du processus.

En ce qui concerne le financement de l’appui à l’AMISOM, pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, le budget proposé s’élève à 225 439 100 dollars, compte tenu de contributions volontaires en nature d’une valeur de 1 059 100 dollars, a expliqué le Contrôleur de l’ONU, M. Jun Yamazaki.

« Cette proposition budgétaire pour le financement de l’appui à l’AMISOM marque une étape importante dans la coopération entre les Nations Unies et une organisation régionale », a estimé le représentant de l’Afrique du Sud.  C’est par sa résolution 1872 (2009) que le Conseil de sécurité avait demandé au Secrétaire général de continuer à fournir un soutien logistique à l’AMISOM, tout en continuant à fournir une assistance technique à l’Union africaine sur son déploiement et ses activités.  Il a également fait remarquer que le Conseil de sécurité avait demandé au Secrétaire général de mettre en œuvre l’approche progressive en trois phases concernant le déploiement d’une opération de maintien de la paix*, qui prendrait le relais de l’AMISOM.

Évoquant l’attentat de septembre dernier à Mogadishu, les délégations, notamment celle des États-Unis, ont insisté sur la nécessité de renforcer la sécurité des troupes de l’AMISOM.  Le représentant de l’Ouganda a regretté que le projet de budget ne prévoie que 81 millions de dollars pour ce secteur.  Cette question est importante pour l’Ouganda et le Burundi qui, comme l’a rappelé la représentante de l’Angola, au nom du Groupe des États d’Afrique, ont fourni plusieurs bataillons pour assister la Mission.  L’Éthiopie, qui fournit également des contingents à l’AMISOM, estime que tout retard dans le financement de l’appui à la Mission pourrait avoir des conséquences graves à la fois pour la Somalie et pour toute la région.

Soutenant la proposition budgétaire du Secrétaire général, le représentant de l’Afrique du Sud et celui de l’Ouganda se sont cependant inquiétés de la recommandation du CCQAB qui propose une réduction de 9,8 millions de dollars et ont espéré que cette coupe n’entravera pas le bon fonctionnement de l’AMISOM. 

Dans le cadre de l’examen de l’administration de la justice, le représentant du Soudan, qui parlait au nom du Groupe des 77et de la Chine, s’est réjoui de ce que le nouveau système soit finalement en place, depuis les élections qui ont permis de finaliser la composition du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies.  Le nouveau système est entré en vigueur le 1^er juillet 2009 et a conduit, notamment, à la disparition des commissions paritaires de recours et de discipline.

Le Groupe des 77 et la Chine a demandé des informations supplémentaires sur les affaires relatives à des actes illicites de certains fonctionnaires de l’Organisation qui entrainent des pertes financières pour l’ONU.  La représentante du Mexique, qui intervenait au nom du Groupe de Rio, a estimé à cet égard qu’il faudrait imposer des sanctions plus sévères en cas de fraude, et prendre des mesures permettant de récupérer les avoirs détournés.

S’agissant des activités du Bureau de l’Ombudsman, le Groupe de Rio espère qu’une fois les antennes régionales mises en place, il sera possible de réduire le nombre de déplacements de l’équipe du Siège de l’ONU.  De son côté, le Groupe des 77 et la Chine partage la position du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la nécessité d’élaborer rapidement des directives permettant au Bureau de l’Ombudsman de devenir pleinement opérationnel dès que possible.

L’Ombudsman de l’ONU, M. Johnston Barkat, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les activités de son Bureau « qui aide le personnel à tous les niveaux des Nations Unies », a-t-il dit.  Un des principaux objectifs de ce Bureau est d’identifier les problèmes de caractère structurel qui se posent dans le travail, d’analyser leurs causes profondes et de rechercher les moyens d’empêcher qu’ils ne se renouvellent, comme l’explique le rapport.  M. Weicheng Lin, ancien Secrétaire de la Commission paritaire de recours et du Comité paritaire de discipline, a présenté le rapport du Secrétaire général sur les travaux de ces organes.

La Cinquième Commission a également entendu M. Collen Kelapile, Vice-Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, qui a présenté les rapports relatifs aux deux questions à l’ordre du jour.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission aura lieu demain, vendredi 6 novembre, à 10 heures.

* S/2009/10

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE À L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/64/292, A/64/314, A/64/508 ET A/C.5/64/3)

Rapport du Secrétaire général sur les résultats des travaux de la Commission paritaire de recours pour 2007 et 2008 et la période comprise entre janvier et juin 2009, et statistiques sur l’issue des affaires et les travaux du Groupe des conseils (A/64/292)

Le nombre des recours introduits auprès des commissions paritaires a légèrement augmenté en 2008.  Malgré cette augmentation globale, la Commission paritaire de recours de New York a reçu 13 recours de moins qu’en 2007, soit une diminution de 10%.  La Commission paritaire de Genève a été saisie de 18 recours de plus qu’en 2007, soit une augmentation de 47%, et la Commission paritaire de Vienne a été saisie de 7 affaires dont 4 qui lui avaient été renvoyées par la Commission de New York.

Le pourcentage de recommandations unanimes de commissions paritaires acceptées intégralement ou partiellement par le Secrétaire général a diminué en 2008 par rapport à l’année précédente (88% pour 2007 contre 81% pour 2008).

Au cours de la période considérée en 2008, les secrétariats des Commissions paritaires de recours ont aussi participé à des activités diverses, comme fournir des conseils concernant les divers aspects de la refonte des éléments informels et formels des systèmes de justice interne.  Ils ont aussi mis au point des supports et des matériels de formation et ont fait des exposés à l’intention des parties prenantes au système interne d’administration de la justice du Secrétariat.

Comme les commissions paritaires de recours et les comités paritaires de discipline sont abolis à compter du 1^er juillet 2009, le rapport présente aussi des informations pour la période allant du 1^er janvier au 30 juin 2009.

Le rapport présente également des statistiques sur l’issue des affaires et des renseignements sur les travaux du Groupe des conseils pour 2007 et pour la période de transition du 1^er janvier 2008 au 30 juin 2009, puisque le Groupe des conseils était aussi aboli à compter du 1^er juillet 2009.  Les fonctionnaires du Groupe des conseils ont travaillé avec le Bureau de l’administration de la justice afin de faciliter une transition méthodique.  Toutes les affaires dont s’occupait le Groupe des conseils ont été transférées au Bureau d’aide juridique au personnel.

En 2008, 384 nouvelles affaires ont été portées devant le Groupe des conseils à New York, contre 339 en 2007, soit une hausse de 13,27%.  Des 384 affaires dont le Groupe des conseils était saisi en 2008, 286 ont fait l’objet d’une procédure de recours formelle et 98 ont été traitées de manière informelle.

Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services d’Ombudsman et de médiation des Nations Unies (A/64/314)

Le présent rapport présente des éléments d’information sur les activités du Bureau de l’Ombudsman, notamment des données statistiques et des renseignements d’ordre général sur les tendances observées, accompagnés d’observations sur les politiques, procédures et pratiques portées à l’attention de l’Ombudsman.

Le présent document est le premier rapport rendant compte globalement des services qui composent le nouveau Bureau intégré et décentralisé pour le Secrétariat de l’Organisation et les fonds et programmes des Nations Unies qui a commencé à fonctionner à compter du 1^er  janvier 2008.  Il est désormais appelé Bureau des services d’Ombudsman et de médiation des Nations Unies, et porte sur la période allant du 1^er janvier au 31 décembre 2008.  Auparavant, le Secrétariat de l’Organisation, les fonds et programmes des Nations Unies et le HCR présentaient leurs rapports selon des cycles différents et l’Ombudsman des Nations Unies ne rendait compte à l’Assemblée générale que des affaires concernant le Secrétariat.  La période couverte par les différents rapports a été harmonisée de sorte qu’un rapport global sur l’ensemble des activités du nouveau Bureau commun puisse être présenté.

Ce Bureau, qui constitue le pilier informel du système d’administration de la justice, suit des approches informelles et concertées pour résoudre les conflits à un stade aussi précoce que possible.  Son action demeure inspirée par les principes fondamentaux que sont l’indépendance, la neutralité, la confidentialité et l’absence de formalisme.  Un des principaux objectifs de ce Bureau est d’identifier les problèmes de caractère structurel qui se posent dans le travail, d’analyser leurs causes profondes et de rechercher les moyens d’empêcher qu’ils ne se renouvellent.  À cette fin, le Bureau analyse le nombre d’affaires qui lui sont soumises, les tendances qui s’en dégagent, les entités ou unités administratives qui y ont donné naissance, le profil des intéressés et les types de problèmes auxquels les affaires en question se rapportent ainsi que les types de problèmes qui se posent dans les différents lieux d’affectation.  Les données présentées dans ce rapport portent sur ces différents aspects.

Rapport du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires sur l’administration de la justice (A/64/508)

En ce qui concerne les travaux de la Commission paritaire de recours pour 2007 et 2008 et la période comprise entre janvier et juin 2009, le Comité consultatif recommande que le même type d’informations concernant les Commissions paritaires de recours de Genève, Nairobi et Vienne soient communiquées à l’Assemblée générale lorsque celle-ci examinera le rapport du Secrétaire général.  En outre, une analyse des indemnités accordées ainsi que des coûts indirects entraînés par les recours (tels que le coût des journées de travail consacrées aux recours) devrait figurer dans le prochain rapport sur l’administration de la justice.  Cette analyse devrait notamment faire apparaître les aspects de l’administration du personnel qui donnent lieu à un grand nombre de recours et comparer les données de l’ancien système à celles du nouveau système.

Pour les activités du Bureau des services d’Ombudsman et de médiation des Nations Unies, le Comité estime qu’une fois que les antennes régionales seront opérationnelles, la nécessité de déplacements à partir du Siège devrait diminuer.  Il souligne aussi l’importance d’une interaction entre le Bureau de l’Ombudsman et d’autres parties du Secrétariat, telles que le Bureau de la gestion des ressources humaines, pour faire en sorte qu’une solution adéquate soit trouvée aux problèmes systémiques.  À cet égard, il réaffirme que le Secrétaire général devrait régulièrement rendre compte à l’Assemblée générale des mesures prises pour donner suite aux conclusions de l’Ombudsman concernant des problèmes systémiques.

Depuis le 1^er juillet 2009, le Bureau de l’Ombudsman fournit des services de médiation à l’appui du système formel d’administration de la justice.  Le Bureau a un rôle de médiation important à jouer et il importe que les directives soient rapidement établies de sorte que le Bureau puisse devenir pleinement opérationnel dès que possible, estime le CCQAB.

Présentation et débat général

M. MAGID YOUSIF (Soudan), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que le Groupe appuyait la réforme de la gestion des ressources humaines approuvée par l’Assemblée générale dans ses résolutions 61/261; 62/228 et 63/253.  Il s’est réjoui qu’en matière d’administration de la justice, le système soit finalement en place, depuis les élections qui ont permis de finaliser la composition du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies et du Tribunal d’appel des Nations Unies.  Comme la Commission paritaire de recours et les Comités paritaires de discipline ont été abolis depuis juillet 2009, le Groupe souhaite qu’à l’avenir, l’Assemblée générale soit informée des dossiers relatifs à ces deux aspects de la gestion des ressources humaines.  Il demande également des informations supplémentaires sur les cas impliquant des pertes financières résultant des actes illicites de certains fonctionnaires de l’Organisation.  En outre, le Groupe partage la position du CCQAB, soulignant qu’il importe que les directives soient rapidement établies afin de permettre au Bureau de l’Ombudsman de devenir pleinement opérationnel dès que possible.

Mme INGRID BERLANGA VASILE (Mexique), prenant la parole au nom du Groupe de Rio, a souligné que l’administration de la justice à l’ONU était un aspect important pour le développement des carrières professionnelles des fonctionnaires de l’Organisation et pour le respect du droit du travail.  La représentante a noté que depuis juillet dernier, un nouveau système d’administration de justice avait été mis en place qui a conduit, notamment, à la disparition des commissions paritaires de recours et de discipline.  Elle a invité le Secrétaire général à fournir des informations spécifiques sur les indemnités versées à la suite des recours exercés auprès des Commissions paritaires de Genève, Nairobi et Vienne, à l’instar de celles versées pour le Secrétariat.  Cela permettrait, selon Mme Vasile, de pouvoir faire une étude comparative avec l’ancien système d’administration de la justice.  Elle a également fait part des préoccupations du Groupe de Rio relatives à la manière avec laquelle les Commissions paritaires de recours et de discipline traitent les affaires de fonctionnaires qui sont responsables de pertes financières pour l’Organisation, y compris de fraude.  Le Groupe de Rio estime qu’il faudrait imposer des sanctions plus sévères en cas de fraude et prendre les mesures nécessaires pour récupérer les avoirs détournés et la cessation des contrats de travail.

Mme Vasile a aussi invité le personnel de direction à promouvoir une culture institutionnelle qui ne tolère pas le harcèlement sous toutes ses formes, rappelant que le rapport de l’Ombudsman qui fait état de cas de harcèlement n’a pas connu une suite satisfaisante.  S’agissant des activités du Bureau de l’Ombudsman, le Groupe de Rio espère qu’une fois les antennes régionales mises en place, il sera possible de réduire le nombre de déplacements de l’équipe du Siège de l’ONU, a-t-elle indiqué.  Pour ce qui est des services de médiation, le Groupe de Rio souhaite que le Secrétariat établisse rapidement une liste de médiateurs chargés de faciliter le règlement de conflits, y compris dans les antennes régionales. 

M. RASHED MOHAMMED AL-MANAI (Qatar) a considéré qu’on peut tirer avantage d’un conflit s’il est traité de manière constructive.  C’est le rôle du Bureau de l’Ombudsman, a-t-il rappelé, qui doit faire preuve de créativité pour trouver des solutions productives.  Il a invité à soutenir les efforts du Bureau de l’Ombudsman et des services de médiation, pour qu’ils puissent travailler de façon neutre, indépendante, transparente et professionnelle et, en même temps, a souligné le rôle utile du système informel de l’administration de la justice.  Le représentant a apprécié les formations organisées pour les membres du personnel qui occupent des postes de cadre, ainsi que les visites sur le terrain de l’Ombudsman dans les bureaux hors Siège.  La délégation du Qatar est préoccupée par les risques que courent les membres du personnel des opérations de maintien de la paix, notamment les attaques et les prises d’otages.  Il a estimé que la responsabilité de l’ONU de protéger ce personnel n’est pas bien définie et a proposé que des mesures juridiques soient prises pour combler ces lacunes.  S’agissant de la parité entre les sexes, il a suggéré que les règles de l’ONU prennent en compte la nécessité de reconnaître les capacités des femmes pour qu’elles puissent jouer leur rôle au sein de l’Organisation au même titre que les hommes.  Il est nécessaire de donner davantage de responsabilités aux femmes, comme nous le faisons au Qatar, a-t-il dit.

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DÉCOULANT DE LA RÉSOLUTION 1863 (2009) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/64/465 ET A/64/509)

Rapport du Secrétaire général sur le Financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/64/465)

Le présent rapport porte sur le budget proposé pour le financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, dont le montant s’élève à 225 439 100 dollars, compte tenu de contributions volontaires en nature d’une valeur de 1 059 100 dollars.  Ce budget prévoit le déploiement de 176 fonctionnaires recrutés sur le plan international et 104 fonctionnaires recrutés sur le plan national (y compris à des postes temporaires), qui appuieront l’effectif autorisé de l’AMISOM, soit 8 000 militaires et 270 agents de police. 

Pour le financement du soutien logistique de l’AMISOM et autres activités immédiates liées à une future opération de maintien de la paix des Nations Unies, l’Assemblée générale doit ouvrir un crédit d’un montant de 224 380 000 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, y compris le montant de 138 802 500 dollars précédemment autorisé dans la résolution 63/275 B de l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 31 décembre 2009.  Elle doit mettre en recouvrement un montant de 14 262 917 dollars pour la période allant du 1^er  au 31 janvier 2010, s’ajoutant au montant de 138 802 500 dollars déjà mis en recouvrement pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2009.  Elle doit également mettre en recouvrement un montant de 71 314 583 dollars à raison de 14 262 917 dollars par mois, si le Conseil de sécurité décidait de proroger le mandat concernant le financement du soutien logistique à fournir à l’AMISOM et pour d’autres activités immédiates liées à une opération future de maintien de la paix des Nations Unies. 

En outre, elle doit ouvrir un crédit d’un montant de 75 641 900 dollars précédemment autorisé dans la résolution 63/275 A de l’Assemblée générale pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 31 décembre 2009 et décider de l’utilisation du solde inutilisé de 3 599 100 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2008 au 30 juin 2009.  Elle doit aussi décider de l’utilisation des autres recettes se rapportant à l’exercice clos le 30 juin 2009, d’un montant de 122 000 dollars, constitué par les intérêts créditeurs (41 000 dollars), des recettes diverses ou accessoires (4 000 dollars) et l’annulation d’engagements d’exercices antérieurs (77 000 dollars).

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010 (A/64/509)

Le 16 janvier 2009, le Conseil de sécurité avait exprimé son intention d’établir une opération de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie pour prendre la suite de l’AMISOM, sous réserve d’une nouvelle décision du Conseil de sécurité d’ici au 1^er juin 2009 et avait prié le Secrétaire général d’offrir à l’AMISOM un dispositif d’appui logistique.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de l’appui à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.  Il a fait une série de recommandations à ce sujet qui permettraient de réduire de 9 800 000 dollars l’enveloppe proposée dans le projet de budget pour le financement de l’appui à l’AMISOM pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010.

Le Comité consultatif est d’avis que les besoins opérationnels présentés dans le projet de budget auraient dû être étayés par davantage d’explications et d’informations portant notamment sur l’approche opérationnelle globale et la gestion des activités, y compris des plans pour parer aux éventualités.  Compte tenu de l’instabilité de la situation sur le terrain, le Comité consultatif souligne en outre que les pourcentages réels de postes vacants risquent en fait de dépasser les pourcentages prévus au budget.  Il recommande que les informations à partir desquelles les taux de vacance les plus récents ont été calculés soient présentées directement à l’Assemblée générale.  Constatant aussi la prolifération des structures censées appuyer l’AMISOM, notamment l’existence au Siège de services distincts financés à l’aide du budget de l’opération, il estime que cela peut se justifier pendant la phase de démarrage mais qu’il faut donner des éclaircissements sur la date à laquelle leurs fonctions se résorberont dans celles du Département de l’appui aux missions.  Le Comité consultatif prend note des efforts d’efficience entrepris, par exemple la fusion des fonctions administratives du Bureau politique et du Bureau d’appui.  Il s’inquiète de ce que la structure opérationnelle présente un organigramme anormalement complexe qui pose des problèmes de coordination et de responsabilisation. 

Engagements autorisés pour 2008/09	75 641 900 dollars
Dépenses de 2008/09	72 042 800 dollars
Solde inutilisé de 2008/09	3 599 100 dollars
Projet de budget du Secrétaire général pour 2009/10a	224 380 000 dollars
Dépenses prévues du 1er juillet au 31 décembre 2009b	113 873 700 dollars
Recommandation du Comité consultatif pour 2009/10	214 580 000 dollars
a     Comprend les engagements autorisés pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2009 d’un montant de 138 802 500 dollars (résolution 63/275 B de l’Assemblée générale). b     Prévisions au 30 septembre 2009 (voir annexe I).

Présentation et débat général

Mme ELSA DE JESUS PATACA (Angola), intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique a rappelé que, par sa résolution 1872 (2009), le Conseil de sécurité avait demandé au Secrétaire général de continuer à fournir un soutien logistique à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), à la suite de quoi le Conseil avait demandé aux États Membres de l’Union africaine de renforcer l’AMISOM, tout en envisageant la possibilité de déployer une médiation de maintien de la paix.  Sa délégation, a-t-elle poursuivi, se félicite du premier projet de budget pour le financement de l’appui à la Mission pour l’exercice allant du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, qui s’élève à 225 439 100 dollars.  Le Fonds d’affectation spéciale pour l’AMISOM a, à ce jour, reçu 25 061 693 dollars, auxquels s’ajoutent 1 059 100 au titre des contributions volontaires, a noté la représentante, qui a remercié les donateurs.  Mme de Jesus Pataca a souligné que l’appui à la Mission devrait contribuer à créer un environnement plus sûr à Mogadishu.  Elle a rappelé que la base logistique d’Entebbe (Ouganda) continue à fournir un appui aux différentes missions et activités de l’ONU, notamment en organisant des réunions régionales et des cours de formation.  Elle a espéré que cette base sera renforcée pour continuer à aider l’AMISOM et les autres missions de maintien de la paix en Afrique.  La représentante a salué les travaux de l’AMISOM et les efforts de l’Ouganda et du Burundi qui ont fourni des contingents à la Mission.  Avant de conclure, elle a condamné les attaques du 17 septembre 2009 contre des Casques bleus et a exprimé ses condoléances au peuple et au Gouvernement ougandais.

M. FESSEHA A.TESSEMA (Éthiopie) a expliqué, qu’à la demande du Gouvernement fédéral de transition en Somalie, les forces armées nationales éthiopiennes étaient entrées sur le territoire somalien, il y a deux ans et demi, pour lutter contre la présence de forces extrémistes.  L’intention de son pays était de venir en aide au « peuple frère » somalien pour restaurer la paix et la stabilité en Somalie, a souligné M. Tessema.  Il a également rappelé que, dès le début de ce processus, le Gouvernement éthiopien avait demandé à la communauté internationale d’appuyer la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et en la transformant plus tard en une opération de maintien de la paix de l’ONU.  Tout en rappelant que ce processus doit bénéficier d’un engagement ferme et rapide de la part de la communauté internationale pour pouvoir se concrétiser, il a souligné qu’il ne faudrait pas perdre de vue la nécessité d’appuyer l’AMISOM et de renforcer les institutions fédérales somaliennes.  De l’avis de sa délégation, la présence continue de l’AMISOM à Mogadishu reste cruciale pour pouvoir maintenir le calme.  C’est pourquoi, l’Éthiopie appuie pleinement le projet de budget du Secrétaire général pour le financement de l’AMISOM et invite toutes les délégations à l’accepter.  Le représentant a souligné que tout retard dans le financement de l’AMISOM pourrait avoir des conséquences graves à la fois pour la Somalie et pour toute la région.

M. DAVID TRAYSTMAN (États-Unis) a soutenu fermement le rôle que joue l’AMISOM et la décision du Conseil de sécurité de l’ONU de renforcer l’appui à cette Mission.  L’AMISOM aide la population somalienne à achever le processus de paix et de réconciliation nationale, à assurer l’accès de l’aide humanitaire, à protéger les installations à Mogadishu et à assurer sa propre sécurité.  Il a fermement condamné les offensives militaires contre le Gouvernement fédéral de transition et l’AMISOM, notamment celle du 17 septembre dernier qui a causé la mort de 21 personnes.  Depuis le déploiement de la Mission en 2007, les États-Unis ont fourni 135 millions de dollars pour financer l’appui logistique et des équipements, ainsi que la formation des forces burundaises et ougandaises.  Les États-Unis ont ainsi fourni 72 véhicules blindés et une aide alimentaire d’un montant de 150 millions de dollars l’année dernière.  Les attentats de septembre nous rappellent que la situation en matière de sécurité reste précaire en Somalie, a souligné le représentant.  Il a souhaité que les progrès accomplis dans ce domaine ne soient pas vains et que la paix et la stabilité en Somalie soient renforcées.  Il a espéré que la Cinquième Commission approuvera le budget proposé pour appuyer financièrement, de manière adéquate, l’AMISOM.  Notant l’augmentation des dépenses de l’ONU, le représentant a souligné la nécessité pour l’Organisation d’assurer une gestion efficace et transparente des ressources.

M. JOSIEL MOTUMISI TAWANA (Afrique du Sud) s’est félicité du budget proposé par le Secrétaire général pour financer les activités d’appui à l’AMISOM, qui souligne l’importance de la coopération entre les Nations Unies et une organisation régionale.  Sa délégation, a-t-il dit, estime que la collaboration entre l’ONU et l’Union africaine est indispensable pour renforcer la paix et la sécurité sur le continent africain.  Grâce à ce budget, les troupes de l’AMISOM recevront des fonds de manière prévisible, souple et durable, s’est-il réjoui.  Appuyant la proposition budgétaire du Secrétaire général, le représentant s’est cependant inquiété de la recommandation du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) qui propose une réduction de 9,8 millions de dollars.  Il a espéré que cette coupe budgétaire n’aurait pas d’incidence négative sur l’exécution effective du mandat de la Mission.  Le représentant s’est dit convaincu que le projet de budget fournit une bonne base pour les efforts de consolidation d’une paix durable à Mogadishu et pour permettre à l’AMISOM d’atteindre les effectifs autorisés de 8 000 hommes et 270 policiers, a-t-il dit.  M. Tawana a ajouté que le Conseil de sécurité devrait créer, dans un avenir proche, une opération de maintien de la paix de l’ONU en Somalie.

M. PATRICK MUGOYA (Ouganda) a déclaré que les rapports présentés à la Cinquième Commission, bien qu’ils portent sur le financement des activités d’appui de l’ONU à l’AMISOM, rappellent la précarité de la situation en Somalie.  Plus concrètement, le rapport du CCQAB souligne la vulnérabilité du pays comme l’a montré l’attaque terroriste du 29 septembre dernier, a noté le délégué.  Constatant qu’il restait toujours beaucoup à faire pour instaurer la paix et la stabilité en Somalie, le représentant a fait remarquer que le déploiement des contingents de police civile, qui doivent notamment assurer la formation de la police somalienne, dépend des conditions de sécurité sur le terrain.  Sa délégation se félicite de la proposition budgétaire du Secrétaire général pour le financement de l’appui à l’AMISOM.  Prenant note de la recommandation du CCQAB qui vise à réduire cette enveloppe budgétaire de près de 10 millions de dollars, M. Mugoya a espéré que cela n’entravera pas le bon fonctionnement de l’AMISOM.  Si l’AMISOM ne bénéficie pas d’un appui adéquat pour s’acquitter de son mandat, il sera difficile de progresser sur le terrain et de déployer une opération de maintien de la paix des Nations Unies, a-t-il prévenu.  En dépit des attaques perpétrées contre l’AMISOM, le représentant a regretté que le projet de budget pour l’AMISOM ne prévoie que 81 millions de dollars pour le secteur de la sécurité.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES

Décision sur le projet de résolution A/C.5/64/L.4

Aux termes d’un projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait le rôle du Comité du programme et de la coordination en tant que principal organe subsidiaire de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social chargé de la planification, de la programmation et de la coordination.  Elle soulignerait que l’établissement des priorités de l’Organisation est la prérogative des États Membres et que les États Membres doivent participer pleinement à l’établissement des budgets, dès les premières étapes et tout au long du processus.

L’Assemblée ferait siennes les conclusions et recommandations du Comité du programme et de la coordination concernant l’évaluation, le rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour 2008/09, l’engagement du système des Nations Unies en faveur du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et la rationalisation des méthodes de travail et des procédures du Comité du programme et de la coordination dans le cadre de son mandat.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

38^e et 39^e séances plénières – matin et après-midi

ENQUÊTES CRÉDIBLES SUR LES CRIMES COMMIS À GAZA ET RENVOI DEVANT LE CONSEIL DE SÉCURITÉ,

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SUIT CERTAINES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT GOLDSTONE

Elle s’alarme aussi de l’impact du trafic de drogues

sur la stabilité des pays, en particulier en Afghanistan et en Afrique de l’Ouest

À 114 voix pour, 18 voix contre et 44 abstentions, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui une résolution* sur la suite donnée au rapport Goldstone**, par laquelle elle prie le Secrétaire général de transmettre ce rapport au Conseil de sécurité et demande au Gouvernement israélien et à la « partie palestinienne » de lancer, dans les trois mois, des investigations indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales, sur les graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme qui ont été signalées par la mission d’établissement des faits.

Le représentant d’Israël a rejeté cette résolution, estimant qu’elle s’appuyait sur un rapport plein d’erreurs et qu’elle constituait un prétexte de plus pour attaquer Israël à l’ONU.  La délégation des États-Unis, également opposée au texte, a expliqué sa préoccupation quant aux possibles répercussions de la résolution sur le processus de paix et celles d’un rapport « déséquilibré » sur d’autres conflits.  Elle a estimé qu’en prônant le contrôle international des enquêtes, on empêchait les parties de mener leurs propres processus.

Comme le représentant américain, son homologue des Pays-Bas a voté contre la résolution, jugeant qu’il appartenait au Conseil des droits de l’homme de se saisir de ce rapport, « certainement pas au Conseil de sécurité », rejoint en cela par le représentant de la Fédération de Russie, qui s’est abstenu et pour qui également le renvoi du rapport Goldstone devant le Conseil de sécurité ne ferait que compliquer la relance du processus de paix.  L’Observateur de la Palestine, s’exprimant après le vote, s’est au contraire félicité de ce renvoi.  Nous continuerons à taper à la porte du Conseil de sécurité afin qu’il prenne ses responsabilités, a-t-il promis.

À l’instar du représentant de la République arabe syrienne, certaines délégations qui ont voté pour la résolution ont néanmoins estimé qu’elle n’allait pas assez loin dans la condamnation des crimes commis par Israël, le représentant de la République islamique d’Iran critiquant le fait qu’Israël et la Palestine y soient traités sur le même plan.  Cela en fait une résolution équilibrée, s’est félicité le représentant de la Suisse, en faveur de la résolution. 

Par cette résolution intitulée « Suite donnée au rapport de la mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza », l’Assemblée générale recommande en outre que le Gouvernement suisse prenne au plus tôt les mesures nécessaires afin de convoquer à nouveau une conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Une conférence sur la Convention de Genève qui mettrait un seul pays sur la sellette ne ferait rien avancer, a tranché le représentant des États-Unis.

L’Assemblée s’est aussi penchée sur la Déclaration politique et le « Plan d'action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue », adoptés au mois de mars dernier par la Commission des stupéfiants.

Le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), Antonio Maria Costa, a vu dans le Plan d’action un document « équilibré, fondé sur les faits et centré sur la santé ».  

La gravité du problème de la drogue et son aspect politique ont été soulignés par le Président de l’Assemblée générale qui a attribué l’assassinat de l’ancien Président de la Guinée-Bissau aux narcotrafiquants. 

Rien que l’année dernière en Afrique, six tonnes de drogues ont été interceptées et on estime, qu’étant donné le faible contrôle des frontières en Afrique de l’Ouest, ces saisies ne représentent que 1 à 2% de l’ensemble du trafic.

Saint-Vincent-et-les Grenadines, a indiqué son représentant, concentre à lui seul 20% du transit de la drogue en direction de l’Amérique du Nord.  Dans des pays comme les nôtres qui ne disposent que d’une petite centaine de policiers souvent non armés, un gang armé peut sérieusement menacer le monopole légitime de l’État dans le maintien de l’ordre. 

Il a jugé « consternant » que l’on ferme le seul bureau de l’ONUDC d’une région dans laquelle transite 1/5 de la cocaïne destinée aux marchés d’Amérique du Nord et se développe le transit des drogues de synthèse.

En Afghanistan, selon l’ONUDC, le nombre de cultivateurs de pavot a certes baissé de ‎‎28% entre 2007 and 2008 mais les stocks entreposés dans le pays ou chez ses voisins devraient permettre une production à grande échelle d’héroïne.  Alarmé, le représentant de la Fédération de Russie a réclamé la tenue avant la fin de 2010, d’une conférence ministérielle du Processus Paris-Moscou et l’implication de l’Afghanistan, qui représente toujours 92% de la production mondiale d’opium, dans toutes les initiatives.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux lundi 9 novembre, à 10 heures, avec l’examen de quatre points: la situation en Afghanistan, la prévention des conflits armés, l’appui des Nations Unies aux démocraties nouvelles ou rétablies, et la culture de paix.

*     A/64/L.11

**    Rapport Goldstone sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises lors des opérations israéliennes menées à Gaza de décembre 2008 à janvier 2009

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Séance plénière pour examiner les résultats du débat de haut niveau de la cinquante-deuxième session de la Commission des stupéfiants: rapport de la Commission des stupéfiants ( A/64/92-E/2009/98 )

Le rapport indique que la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue, adoptés lors du débat de haut niveau de la Commission des stupéfiants, énoncent les mesures de réduction de la demande et de l’offre ainsi que les mesures connexes, notamment dans les domaines du contrôle des précurseurs et des stimulants de type amphétamine, de la coopération internationale pour l’éradication des cultures illicites destinées à la production de stupéfiants et de substances psychotropes et pour le développement alternatif, et de la lutte contre le blanchiment d’argent et la promotion de la coopération judiciaire pour renforcer la coopération internationale.

Le rapport décrit aussi les résultats des quatre tables rondes tenues pendant le débat de haut niveau sur les thèmes suivants: enjeux actuels et futurs; nouvelles tendances et nouvelles caractéristiques du problème de la drogue dans le monde et améliorations possibles à apporter au système d’évaluation; renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le problème mondial de la drogue conformément au principe de la responsabilité partagée pour définir les bases d’une approche intégrée, globale, équilibrée et viable dans la lutte contre les drogues dans les politiques nationales et internationales; réduction de la demande, traitement et politiques de prévention et pratiques en la matière; et lutte contre le trafic et l’offre illicites et développement alternatif.

Déclarations

M. NIKLAS BENNWIK (Suède), au nom de l’Union européenne (UE), a d’abord réitéré son ferme appui à la mise en œuvre de la Déclaration politique et de son Plan d’action.  Il a souligné le rôle de coordination important des Nations Unies en la matière et celui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Insistant sur le fait que les traités internationaux restent le cadre de l’action internationale, le représentant a d’ailleurs rappelé qu’ils constituent une partie essentielle du nouveau Plan d’action contre la drogue, de l’Union européenne pour la période 2009/2012. 

L’Union, a-t-il poursuivi, partage la préoccupation mondiale sur les conséquences de plus en plus graves des drogues et du trafic de drogues sur la stabilité politique et socioéconomique des sociétés et leur implication sur la sécurité humaine, en général.  M. Bennwik a appelé les organes de l’ONU, en particulier l’ONUDC, à continuer d’apporter son expertise technique et son assistance aux États pour que ces derniers puissent s’attaquer au problème de la drogue de manière équilibrée, intégrée et inclusive. 

Soulignant l’importance de la collecte de données et des mécanismes de suivi, le représentant a insisté sur le fait que les politiques de lutte contre la drogue doivent se fonder sur les meilleures preuves scientifiques disponibles ainsi que sur une évaluation régulière de la nature et de l’ampleur du problème de la drogue.

Actuellement, de nombreux pays n’ont pas les connaissances de base sur leur propre situation en matière de drogue.  Il est donc essentiel, a dit le représentant, d’investir dans le renforcement des capacités.  Il a dit attendre le rapport de l’ONUDC sur la question.  Il a conclu en appelant l’Office à coopérer plus étroitement avec les autres organes pertinents des Nations Unies dans les efforts pour réduire la demande et l’offre de drogue.  Une telle approche intégrée est nécessaire pour intégrer les politiques et garantir une utilisation plus efficace des ressources, conformément au principe du programme « Unis dans l’action ». 

M. NORACHIT SINHASENI (Thaïlande), qui intervenait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-est (ANASE), a rappelé l’engagement de l’ANASE à mettre en œuvre la Déclaration politique et le Plan d’action.  En la matière, il a insisté sur le fait que la réduction de la demande et de l’offre ainsi que la coopération internationale se renforcent mutuellement et doivent être poursuivies en même temps.  Le représentant a surtout insisté sur l’importance qu’il y a à s’attaquer aux causes sous-jacentes du problème de la drogue.

En Asie du Sud-Est, s’est-il expliqué, le problème de la drogue est étroitement lié à la pauvreté et au développement.  Les cultivateurs d’opium et de cannabis sont souvent des exploitants agricoles pauvres qui dépendent de ces cultures pour vivre, a-t-il signalé.  Il importe donc de leur offrir, non pas seulement des sources alternatives de revenus, mais également des projets de développement qui amélioreraient leur vie quotidienne comme des centres de santé, des écoles, de l’eau potable, des routes et de l’électricité.  Pour réussir, ces projets doivent correspondre en tous points aux besoins réels des communautés et être dirigés par elles.

M. Sinhaseni a ensuite confié que l’ANASE était profondément préoccupée par l’aggravation du problème des stimulants de type amphétamine.  Selon les estimations, leur production et leur commercialisation croient à une vitesse alarmante en Asie de l’Est et du Sud-Est, a-t-il averti, et la communauté internationale n’a pas encore entièrement compris le marché illicite des drogues synthétiques, faute de mécanisme systématique de contrôle de la production, de la consommation et du trafic. 

Le représentant a aussi réitéré l’engagement de l’ANASE à renforcer la coopération régionale, comme en atteste sa détermination à créer une « ANASE sans drogue » d’ici à 2015. 

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a indiqué que la nouvelle loi brésilienne contre la drogue, qui est entrée en vigueur en 2006, a ceci de novateur qu’elle établit une différence juridique entre le trafiquant et le consommateur et qualifie aussi le financement du trafic de drogues de crime grave.  Grâce à la conjugaison des efforts visant la réduction de la demande et de l’offre, le Brésil, a-t-elle dit, est encouragé par le fait que la polarisation traditionnelle entre les modèles d’interdiction et la légalisation peut être surmontée.  Avec l’appui de la communauté scientifique, le pays est également en train de mettre en place des initiatives fondées sur l’étude des modes de consommation. 

M. GONZALO GUTIÉRREZ REINEL (Pérou) a salué « l’esprit de confiance » qui a présidé l’adoption de la Déclaration politique.  La production illicite de la feuille de coca est un véritable problème au Pérou, a-t-il souligné, où l’on décime trois hectares pour un hectare de coca.  La forêt amazonienne souffre de dommages irréparables dus à l’érosion des sols.  Selon les estimations, cette situation a conduit à la déforestation de 2,5 millions d’hectares avec les conséquences que cela suppose pour les changements climatiques, a prévenu le représentant.

Il a donc jugé impératif de mettre en œuvre conjointement des mesures législatives et des projets de développement alternatifs.  À cet égard, le représentant a remercié l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) pour les programmes mis en place avec lui, qui profitent à 23 000 familles d’agriculteurs et permettent également de diversifier les activités agricoles du pays. 

La mise en œuvre des mesures nécessaires à la lutte contre la drogue et le trafic ne peut se faire sans des efforts financiers, a poursuivi M. Gutiérrez Reinel.  Il a indiqué que son pays consacre 600 millions de dollars par an à ce problème, mais que ce chiffre est dérisoire par rapport aux besoins, face à un problème multinational, a-t-il dit, soulignant la nécessité de développer la coopération internationale et se félicitant que la responsabilité partagée des pays ait été soulignée dans les fora internationaux. 

La lutte contre le trafic de drogues exige une démarche intégrée et multisectorielle, a-t-il insisté.  Il a estimé urgent que les pays développés, en particulier les pays consommateurs, améliorent la coordination de l’assistance technique et financière.  Ce n’est qu’en ayant une connaissance précise de la destination des flux d’aide financière que l’on pourra comprendre comment les États luttent contre la drogue et ainsi améliorer l’efficacité de cette aide, a-t-il souligné.  Le Pérou accorde par conséquent une grande importance aux statistiques sur les ressources consacrées à la lutte contre les stupéfiants, comme le stipule le projet de résolution que présentera la Troisième Commission à l’Assemblée générale.  

M. CAMILLO GONSALVES (Saint-Vincent-et-les Grenadines) a d’abord souligné les conséquences de la disparition, qu’il a imputée aux États-Unis et à d’autres intérêts, de l’accès préférentiel dont les exportations de banane de Saint-Vincent-et-les-Grenadines jouissaient sur le marché britannique.  Le chômage, la pauvreté rurale et la soudaine dislocation sociale qui en ont résulté ont créé un certain nombre de défis difficiles dont le moindre n’est pas, a dit le représentant, l’augmentation de la culture de marijuana dans les collines éloignées où les producteurs détruisent la forêt équatoriale pour cultiver des centaines d’acres de cannabis. 

Le pays, s’est lamenté le représentant, est devenu un des plus grands producteurs de marijuana des Caraïbes, comme en atteste la prise récente de 700 000 plantes et de 3 millions de semences dans un seul endroit.  Cependant, a-t-il prévenu, cette production n’est pas le fait de « nobles » fermiers.  La production s’est rapidement transformée en une entreprise criminelle orchestrée par des barons et des gangs lourdement armés, venant bien souvent d’autres pays, a-t-il expliqué.

Dans des pays comme les nôtres, a rappelé le représentant, où selon l’ONUDC, transitent 20% de la cocaïne destinée à l’Amérique du Nord, et qui ne disposent que d’une petite centaine de policiers souvent non armés, un gang armé peut gravement menacer le monopole légitime de l’État dans le maintien de l’ordre. 

Les études ont été écrites et les faits bien documentés, a souligné le représentant, en arguant qu’il appartient maintenant aux gouvernements, en particulier ceux des États qui alimentent la demande, de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour coopérer pleinement contre le problème de la drogue.  Mieux vaut coopérer que de s’accuser les uns les autres, a-t-il plaidé.

Qu’on ne se trompe pas, a-t-il encore prévenu.  Sans une aide active et efficace aux petits pays pauvres et vulnérables, le fossé social, politique et économique causé par la crise économique et financière actuelle ne fera qu’accroître le côté attractif des activités illicites et leur impact désastreux. 

Pointant aussi le doigt sur le lien entre trafic de drogues et trafic d’armes, le représentant a appelé les pays producteurs d’armes à comprendre une fois pour toutes la nécessité d’un contrôle efficace de leur flux.  En conclusion, le représentant s’est dit alarmé et consterné par la fermeture du bureau caribéen de l’ONUDC qui, a-t-il dit « n’est rien d’autre qu’un abandon de la région des Caraïbes ».  Il est tout à fait consternant, a-t-il insisté, que l’on ferme le seul bureau d’une région qui a le taux le plus élevé de meurtres, par laquelle transite 1/5 de la cocaïne destinée aux marchés d’Amérique du Nord et se développe le transit de drogues synthétiques et où l’on observe une augmentation de la dépendance à certains narcotiques.  

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a déclaré que le problème de la drogue devait être résolu de manière intégrée.  Il faut s’engager en faveur d’une coopération internationale renforcée pour combattre ce fléau qui s’abat sur nos sociétés, a-t-il dit.  Il a passé en revue les propositions émises par le Mexique pour améliorer la coopération régionale à cet égard, signalant notamment que le trafic d’armes, de précurseurs et de drogues de synthèse, ainsi que la violence, les enlèvements et la corruption étaient devenus le nouveau visage du problème de la drogue.

Évoquant ensuite le paragraphe 27 de la Déclaration politique qui fait mention de la violence croissante des activités criminelles liées au trafic de drogues, le représentant a réclamé l’adoption de mesures urgentes interdisant aux organisations criminelles de se procurer les armes qui leur permettent de commettre leurs crimes.  Il a notamment évoqué le Protocole de la Convention de Palerme sur les armes à feu.  Il a souligné l’importance de promouvoir la coopération entre autorités judiciaires et d’adopter des mesures pour lutter contre les nouvelles tendances du trafic, notamment les nouvelles technologies, routes d’approvisionnement et méthodes utilisées, a-t-il dit.

Passant ensuite au contrôle des précurseurs chimiques, M. Heller a engagé les États à promouvoir un cadre législatif interne faisant du détournement des précurseurs une infraction pénale.  Après s’être félicité du consensus international autour de la lutte contre le problème de la drogue, le représentant du Mexique a estimé que les États Membres devaient améliorer la coopération régionale, ainsi que leur coopération avec les institutions internationales et la société civile.  La lutte contre la drogue doit avoir un impact positif sur la stabilité politique, le développement et la santé de nos sociétés, a-t-il affirmé.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a souligné que le problème mondial des drogues sapait le développement durable et la stabilité politique, et menaçait la sécurité nationale des États.  La Colombie lutte depuis plus de trois décennies contre ce fléau de manière constante et frontale, a-t-elle dit, estimant que seule une lutte sur tous les fronts permet de déstabiliser le système criminel qui est derrière le trafic de drogues.  C’est pourquoi l’efficacité des efforts faits au niveau national est réduite si ces efforts ne peuvent pas compter sur l’engagement et la coopération de tous les États, a-t-elle ajouté, soulignant que la Colombie s’attaquait à la fois à l’offre et à la demande de drogues. 

Aujourd’hui, nous pouvons dire que la production et le trafic de drogues perdent du terrain dans le pays, a-t-elle assuré, et la Colombie se rapproche de l’objectif qu’elle s’était fixée dans son Plan national, il y a huit ans, de réduire de 50% la production de cocaïne, ce qui a entraîné une baisse de la production mondiale.  Les solutions de développement alternatif sont un instrument utile pour s’attaquer au problème des cultures illégales, a-t-elle ajouté, estimant nécessaire d’amplifier la coopération internationale sur ce dossier, pour financer, élaborer et mettre en place ce type de programmes dans les pays touchés.  Le renforcement de l’appui de la communauté internationale aux stratégies de réduction des cultures doit être une priorité, a-t-elle insisté.

Il est également urgent de définir des stratégies nationales et internationales pour lutter contre les liens chaque jour plus étroits entre le trafic de drogues, la corruption et d’autres formes de crime organisé, comme la traite des êtres humains, le trafic d’armes, les délits cybernétiques, le blanchiment d’argent et le terrorisme, a poursuivi la représentante, rappelant la constante évolution et l’adaptation des moyens utilisés par les trafiquants de drogues. 

Ainsi, il faut améliorer les systèmes d’échange d’informations au niveau international, concevoir des mécanismes de planification conjoints et actualiser les systèmes de contrôle et de surveillance, a-t-elle dit.  La coopération internationale doit nous permettre d’honorer les engagements que nous avons pris en matière de lutte contre les drogues, a-t-elle conclu.  Cela est possible dès lors que l’on coordonne et que l’on échange nos informations, dans le cadre d’une stratégie intégrée qui ne peut être efficace que si la communauté internationale s’attaque à tous les maillons de la chaîne, a-t-elle prévenu.

Nous sommes d’accord, a dit Mme LAURA ROSS (États-Unis), sur le fait que la culture, la production, le trafic, la vente et la consommation illicites des drogues représentent un défi urgent, complexe et mondial.  Pendant les discussions, nous n’étions pas d’accord sur tout, a-t-elle reconnu, en rappelant les polémiques nées de la différence entre les politiques, les lois et les systèmes sociaux.  Toutefois, s’est-elle félicitée, nous avons réussi à obtenir un consensus et à adopter un document qui insuffle une nouvelle vie aux traités existants.  Mme Ross a donc engagé les États Membres à transformer leurs engagements en actions concrètes.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a également évoqué les divergences entre les approches adoptées par les États pour répondre au problème de la drogue.  Il a estimé que la communauté internationale faisait preuve « de trop d’optimisme » vis-à-vis de la situation en Afghanistan.  La culture du pavot y a triplé parce que la communauté internationale n’a pas réussi à trouver une alternative économique pour ce pays, a-t-il ajouté, en relevant que 90% des opiacés du monde sont produits en Afghanistan.  La lutte contre le problème afghan de la drogue doit se fonder sur le principe de la responsabilité générale, dans ce cadre, il importe de poursuivre la réalisation des accords passés, notamment du Processus d’accord Paris-Moscou.  Le représentant a prôné la tenue avant la fin 2010, d’une conférence ministérielle de ce processus Paris-Moscou, ainsi que l’implication de l’Afghanistan dans toutes les initiatives.

Le représentant a insisté sur l’importance d’enrayer le financement du narcotrafic afghan et de fermer ses comptes.  Il a préconisé une meilleure coordination entre les bailleurs de fonds de l’Afghanistan.  Se disant inquiet des tentatives visant à remettre en cause les trois conventions de l’ONU, il a argué que ne pas se fonder sur cette pierre angulaire serait destructeur. 

Rappelant que son pays est le premier producteur licite d’opium, M. BHAGAT SINGH KOSHYARI (Inde) a souligné qu’en matière de lutte contre la drogue, son pays appuie les approches équilibrées qui reposent sur la destruction des cultures illicites et l’offre de sources alternatives de revenus aux agriculteurs.  Une telle approche devrait être testée en Afghanistan, qui, a-t-il estimé, doit être à l’avenir au centre des préoccupations.  M. Koshyari a également relevé les lacunes dans le régime international de contrôle des stimulants de type amphétamine et de leurs précurseurs.  Il a engagé l’ONUDC à combler le fossé entre les différents pays en élargissant le contrôle des précurseurs à tous les pays, étant donné qu’il s’agit d’une responsabilité partagée. 

Il faut mieux sensibiliser les jeunes aux risques de la dépendance, a poursuivi le représentant, en invoquant les mérites du yoga et de la méditation.  Il a tout de même reconnu que la lutte contre la drogue exige des États qu’ils développent une approche équilibrée, cohérente et intégrée.  On ne peut réussir à faire disparaître la menace de la drogue, a-t-il prévenu, sans s’attaquer à ses liens « destructeurs » avec le narcoterrorisme, le commerce des armes et le blanchiment d’argent.  Il est temps, a dit le représentant dans ce contexte, d’adopter la convention globale sur le terrorisme international. 

Mme SELMA-ASHIPALA MUSAVYI (Namibie) a souligné qu’alors que l’Union africaine, avec l’aide de ses organisations sous-régionales, met en place des mesures pour l’intégration régionale, le trafic de drogues et le crime organisé transnational font gravement reculer le développement durable de nombreuses parties du continent, menaçant la sécurité et la souveraineté de nombreux pays.  L’Afrique n’est plus uniquement une route de transit du trafic de drogues car le cannabis y est de plus en plus cultivé, a-t-elle signalé, rappelant que l’ONUDC avait en outre indiqué que certaines parties d’Afrique étaient devenues des plaques tournantes de la cocaïne entre l’Amérique latine et l’Europe. 

Les pays africains sont confrontés à la faiblesse de leurs appareils judiciaire et scientifique contre la drogue.  La représentante a donc préconisé un renforcement de la coopération internationale et régionale.  Comme de nombreux pays africains, a-t-elle prévenu, la Namibie est en train de devenir un pays de transit qui se tourne, en outre, au fur et à mesure vers la consommation.  Elle a aussi pointé le doigt sur de nouveaux défis comme l’utilisation croissante des femmes et des filles pour le trafic de drogues.  Après avoir plaidé pour que l’ONUDC ait les ressources nécessaires à son mandat, la représentante a salué la résolution de la Commission des stupéfiants pour une meilleure gouvernance et une meilleure situation financière de l’Office, « une première étape vers un renforcement du contrôle des drogues », a-t-elle commenté. 

M. ANTONIO MARIA COSTA, Directeur exécutif de l’ONUDC, a estimé que le principal défi était la réduction de la demande.  Le Plan d’action, a-t-il dit, demande aux États de replacer la santé au centre du contrôle des drogues et de donner aux personnes qui se battent contre leur dépendance un traitement et non une peine de prison.  Il faut plus de ressources pour la prévention et les traitements, a-t-il souligné.  Sur le plan de l’offre, le Plan d’action exige la lutte contre la pauvreté et pas seulement contre la culture illicite.  Plus d’attention doit être accordée aux nouvelles tendances ou menaces des drogues de synthèse.  La réduction de la demande et de l’offre signifierait moins de trafiquants dans le monde, a ajouté le Directeur exécutif.  Le contrôle de la criminalité est une des clefs du contrôle des drogues, a-t-il insisté.  Les instruments de lutte contre le crime et la corruption existent, a-t-il rappelé, avant d’insister sur l’importance de la coopération régionale et internationale.  Pour réduire la demande, concentrons-nous sur la santé, pour réduire l’offre, concentrons-nous sur le développement et pour réduire le trafic, concentrons-nous sur la justice, la sécurité et l’état de droit, a conclu le Directeur exécutif.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Suite et fin du débat

Notre conscience est ébranlée par les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par Israël lors de ses opérations militaires à Gaza, a déclaré au début de son d’intervention, M. ABDUL MOMEN (Bangladesh).  Nous pensons, a-t-il confié, que le rapport Goldstone offrira l’occasion de mettre fin à l’impunité aux violations du droit international en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.  Le représentant a appelé Israël et le Hamas à mener des enquêtes neutres et crédibles sur les allégations du rapport Goldstone et l’Assemblée générale à prendre ses responsabilités.  Un suivi sérieux est impératif, à tous les niveaux, pour mettre fin à cette impunité « immorale et répugnante », a insisté le représentant.   

M. KHALID A. ALNAFISEE (Arabie saoudite) a salué un rapport « clair et transparent, qui appelle une action de l’Assemblée générale maintenant que le rapport Goldstone a condamné Israël pour avoir commis des crimes de guerre lors de sa dernière agression à Gaza ».  La communauté internationale doit prendre des mesures pour garantir la justice, « car il ne devrait plus avoir de pays ou d’organisation militaire au-dessus des lois ».  Le monde arabe, y compris la Palestine, a fait tout ce qu’il a pu pour parvenir à une paix durable, a-t-il assuré, rappelant que l’Initiative de paix arabe était toujours sur la table.  La paix ne sera pas possible tant qu’Israël poursuivra ses massacres et ses bombardements irresponsables contre le peuple palestinien ou des négociations bilatérales ou multilatérales qui ne mènent nulle part et qui ne s’attaquent pas aux questions nichées au cœur du conflit, a-t-il affirmé. 

La paix ne se fera pas avec des punitions collectives, ni en imposant une normalisation avec les pays arabes sans se retirer au préalable des territoires occupés.  Il s’agirait en effet, s’est énervé le représentant, de récompenser l’agresseur dans une logique étrange et contraire à toute négociation sérieuse et sincère.  Il a particulièrement insisté sur les actes israéliens contre des sites islamiques qui sont une provocation pour les musulmans du monde entier et une agression flagrante contre la mosquée Al-Aqsa.  

M. GUNNAR PÁLSSON (Islande) a reconnu à Israël le droit de se préoccuper de la sécurité de ses citoyens, mais il ne saurait justifier un usage disproportionné de la force ni la violation du droit international humanitaire ou des droits de l’homme, a-t-il dit.  Le représentant a affirmé que le conflit menaçait la stabilité bien au-delà de la région et que la situation de la population de Gaza était inacceptable au regard des normes internationales.  Le représentant a exprimé sa préoccupation face à la situation en Cisjordanie ainsi que par la violence à Jérusalem-Est.  La prolongation du climat d’impunité a provoqué une crise de la justice dans les territoires palestiniens occupés, a-t-il dit, avant d’estimer que les enquêtes recommandées par la mission d’enquête sont un pas dans la bonne direction. 

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que le rapport Goldstone ne pouvait être ignoré et que ses recommandations devaient être considérées par toutes les parties avec responsabilité et sérieux.  Les populations civiles touchées par le conflit, tant palestiniennes qu’israéliennes, méritent de savoir que les actes décrits dans le rapport ne resteront pas impunis et que leurs droits seront respectés en toutes circonstances, conformément au droit international humanitaire, a-t-il déclaré, rappelant que la justice devait toujours avancer main dans la main avec la paix.  La conclusion du rapport établit que le Gouvernement d’Israël et les factions palestiniennes doivent lancer des investigations, a-t-il rappelé, soulignant que le Mexique reconnaissait le droit d’Israël à se défendre mais aussi son obligation de respecter le droit international humanitaire. 

En ce qui concerne les parties palestiniennes, il a appelé à la création de mécanismes innovants pour garantir la crédibilité dans l’établissement des responsabilités, avec la contribution active de la communauté internationale et en tenant compte de l’implication de factions non étatiques.  Les enquêtes des deux côtés doivent commencer aussitôt que possible, avec une date butoir clairement établie, a-t-il lancé, estimant qu’aujourd’hui, la communauté internationale avait une occasion de servir tant la paix que la justice et appelant à ne pas laisser passer cette occasion.

M. ABDERRAHIM OULD HADRAMI (Mauritanie), a estimé que six mois après la fin de la guerre, ses conséquences se font toujours ressentir sur le terrain, citant notamment l’impossibilité pour l’aide internationale de parvenir au peuple palestinien.  Avec l’hiver qui arrive, a-t-il dit craindre, ces souffrances vont continuer.  Les souffrances du peuple palestinien, a-t-il insisté, ont l’âge de cette Organisation.  Nous devons y mettre fin, a-t-il plaidé en demandant à Israël, puissance occupante, d’accepter l’Initiative de paix arabe et en appelant tous les organes des Nations Unies, dont le Conseil de sécurité, à tout mettre en œuvre pour mettre fin à l’impunité.

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a déclaré que le rapport Goldstone avait clairement fait la preuve de la brutalité d’Israël et estimé que le véritable objectif de la réunion d’aujourd’hui était de garantir que ce pays ne puisse plus verser le sang des Palestiniens dans l’impunité.  Nous sommes admiratifs devant le courage du peuple palestinien, a-t-il déclaré, saluant le travail assidu des organisations non gouvernementales (ONG) et de la société civile pour apporter leur aide dans des circonstances extrêmes.  Le représentant a noté « avec intérêt » qu’il y avait également eu des voix discordantes en Israël sur les opérations militaires à Gaza, des voix qui comprennent qu’Israël ne peut accéder à la paix et à la sécurité dans le sang et la souffrance du peuple palestinien. 

La communauté internationale a jusqu’ici échoué à garantir la protection de la population civile de Gaza et des territoires palestiniens occupés, a-t-il déploré.  C’est pourquoi il nous faut maintenant briser l’inertie en prenant des mesures concrètes pour faire en sorte que la justice pour le peuple palestinien ne soit ni retardée, ni niée.  Le rapport Goldstone nous donne deux options, a-t-il dit, agir pour la justice ou permettre que les actions odieuses et illégales d’Israël restent impunies.  En tant que membre responsable de la communauté internationale, nous choisissons la première option, a-t-il conclu.  

M. AMJAD HUSAIN B. SIAL (Pakistan) a vu dans la réunion d’aujourd’hui une signification à trois facettes.  D’abord, a-t-il dit, l’Assemblée générale doit examiner le rapport Goldstone, en songeant à son suivi.  Ensuite, le Secrétaire général doit soumettre son rapport sur le statut de la mise en œuvre des recommandations du rapport au Conseil des droits de l’homme.  Enfin, l’Assemblée a l’occasion de se positionner derrière les préoccupations grandissantes de la communauté internationale face à l’impasse du processus de paix au Moyen-Orient.  L’instauration de la paix au Moyen-Orient est un vieil objectif de la communauté internationale et cette réunion doit nous en rapprocher, a lancé le représentant. 

M. Sial a rappelé ses quatre paramètres pour l’engagement international.  Le Conseil de sécurité et le Quatuor, a-t-il dit, doivent mettre tout leur potentiel au service du processus de paix en faisant preuve d’un engagement « transparent et objectif ».  Ils doivent obtenir d’Israël la cessation de toutes les activités de peuplement.  Le représentant a aussi insisté sur l’importance de répondre à la misère et à la souffrance du peuple palestinien et de reconstruire les institutions palestiniennes.  Enfin, il a jugé nécessaire de répondre à la cause sous-jacente des troubles qui est l’occupation israélienne des territoires arabes.  Avant de conclure, le représentant a dit espéré que l’Assemblée générale saura se servir du rapport Goldstone pour jeter les bases d’une paix et d’une sécurité durables au Moyen-Orient.

M. ABDUL GHAFOOR MOHAMED (Maldives) a déclaré que pour tout espoir de paix et de stabilité au Moyen-Orient, il importe d’établir les responsabilités dans ce que sont les violations « claires et évidentes » des droits de l’homme et du droit international humanitaire dénoncées dans le rapport.  La justice doit être rendue indépendamment par les deux parties au conflit.  Il est essentiel, a-t-il estimé, que le Conseil de sécurité surveille les enquêtes et les procès qui en découleront.  Ma délégation, a-t-il dit, est fermement convaincue qu’une issue négociée sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité est le seul moyen d’assurer la paix, la sécurité et la stabilité dans la région.  Il a conclu en appuyant les efforts déployés par les États-Unis pour raviver le processus de paix.

Le Gouvernement d’Israël doit être traduit en justice pour les crimes commis contre le peuple palestinien, a réclamé M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela).  Il s’est félicité du rapport « digne de reconnaissance » et de ses recommandations, notamment la création d’un Fonds de garanties pour indemniser les victimes palestiniennes, dont les ressources devraient provenir entièrement d’Israël.  Les opérations militaires israéliennes sont un exemple « pathétique » de la désastreuse doctrine Dahiya pratiquée pendant l’invasion du Liban en 2006, a-t-il accusé.  Le représentant a estimé que la volonté des Palestiniens de coopérer avec la mission jure, de manière éclatante, avec la position d’Israël.  Le rapport renforce la nécessité pour l’Assemblée générale de se saisir régulièrement des questions de paix et de sécurité internationales que le Conseil ne peut ou ne veut pas résoudre. 

Il a dénoncé la tolérance complice de certains membres du Conseil, dotés du droit de veto, et surtout le fait qu’une superpuissance et membre permanent du Conseil soit l’allié du « pays génocidaire » et l’« l’architecte en chef » de l’armement irrationnel et disproportionné qui a permis à Israël de devenir une puissance nucléaire.  Il est injuste et absurde, a-t-il poursuivi, de mettre sur le même plan le Gouvernement « génocidaire » d’Israël et les forces palestiniennes qui exercent leurs droits inaliénables et historiques à la légitime défense et résistent à une agression meurtrière contre leur nation et leur peuple.  Rappelant que le Gouvernement du Venezuela avait suspendu ses relations diplomatiques avec Israël après les évènements de Gaza, il a souligné qu’il n’avait aucune intention de les reprendre tant que le harcèlement inhumain du peuple palestinien ne cesserait pas.  Israël ne mérite pas une nouvelle chance de se moquer des résolutions des Nations Unies et doit être déféré « sans délai » à la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il estimé.  Israël a déjà commis trop de crimes, a-t-il tranché.

M. YAHYA A. MAHMASSANI, Ligue des États arabes, a expliqué que les observations de la mission d’établissement des faits étaient identiques à celle de la mission diligentée par la Ligue des États arabes.  Israël agit toujours comme s’il était au-dessus des lois, s’est exclamé le représentant.  L’heure est venue de mettre fin à cette culture d’impunité et d’enclencher la machine de la justice internationale, a-t-il lancé.  Cela, a-t-il tenu à souligner, ne va pas à l’encontre de la paix.  Il a accusé Israël de vouloir judaïser les lieux islamiques, en invoquant la tentative de modifier le caractère islamique de la Ville sainte.  Nous voulons aussi signaler que la mosquée Al-Aqsa est en danger, a-t-il poursuivi, avant d’appeler la communauté internationale à faire cesser ces actes.  L’occupation des terres arabes explique l’absence de paix et de sécurité dans la région du Moyen-Orient, a-t-il dit, avant de déplorer le relâchement des efforts en faveur du processus de paix.

Motions d’ordre

Avant que l’Assemblée générale ne se prononce sur le projet de résolution, le représentant d’Israël a voulu connaître l’identité de la « partie palestinienne » qui serait chargée de mener des enquêtes.  S’agit-il de l’Autorité palestinienne, rejetée de Gaza par un coup d’État ou de l’organisation terroriste Hamas? a-t-il demandé. 

Auteur de la résolution, le représentant de l’Égypte a précisé que l’Autorité palestinienne avait déclaré qu’elle allait mener sa propre enquête.  Le Hamas peut être considéré en Israël comme une organisation terroriste mais pour d’autres, il s’agit d’un parti qui A des représentants élus, a-t-il rétorqué.  Est-ce qu’Israël s’engage de son côté à mener des enquêtes crédibles?

Explications de vote

Le représentant des États-Unis a souligné que son pays était fermement déterminé à parvenir à la solution de deux États.  Nous devons promouvoir la cause de la paix et ne rien faire pour lui faire obstacle, a-t-elle prévenu, en arguant que l’objectif est de parvenir à une véritable responsabilisation des parties.  Mais, a-t-il poursuivi, nous pensons que le rapport Goldstone est émaillé d’erreurs et de conclusions trop vastes.  Il n’est pas parvenu à traiter du caractère « asymétrique » du conflit de Gaza puisqu’il ne reconnaît pas la responsabilité du Hamas qui a pourtant choisi d’opérer à partir de zones urbaines très peuplées.

Nous continuerons à demander aux parties de mener des enquêtes de leur côté, a promis le représentant, avant de faire part de sa préoccupation face aux éventuelles répercussions du rapport sur d’autres conflits.  Il a souligné la compétence exclusive du Conseil des droits de l’homme de se saisir du rapport, en rappelant que le Conseil de sécurité consacre déjà une réunion mensuelle à la question du Moyen-Orient.  Le représentant a aussi estimé que la résolution dont est saisie l’Assemblée, en prônant le contrôle international des enquêtes, empêcherait les parties de mener leurs propres processus.  En outre, la Conférence des Hautes Parties contractantes de la Convention de Genève, qui mettrait un seul pays sur la sellette, n’arrangerait pas grand-chose.  Pour toutes ces raisons, a conclu le représentant, les États-Unis votent contre la résolution. 

Le représentant d’Israël a rappelé que ce vote intervient deux jours après la révélation que le Hamas a acquis des roquettes iraniennes et un jour après l’interception d’un bateau chargé d’armements.  Cette résolution se moque de la réalité dont souffrent les populations israéliennes, a-t-il dit.  Elle s’appuie sur un rapport truffé d’erreurs et constitue un prétexte de plus pour attaquer Israël à l’ONU et une tentative d’exporter de Genève à New York une campagne pour discréditer Israël.  Israël, a assuré le représentant, mène ses enquêtes, comme elle le fait toujours, sur les possibles cas de mauvaise conduite.  Déplorant que ce rapport mette sur le même plan une démocratie et ceux qui se réfugient derrière des boucliers humains, le représentant a annoncé l’opposition de son pays à la résolution.

Le représentant de l’Argentine a assuré que son pays souhaitait voir l’instauration d’un processus de paix crédible au Moyen-Orient et la tenue d’enquêtes crédibles sur les violations des droits de l’homme.  L’Argentine partage les conclusions du rapport Goldstone et souligne l’importance de lutter contre l’impunité, a-t-il insisté.  Il a cependant estimé que les conclusions du rapport exigent une analyse approfondie, au regard de leur portée et de la difficulté à les mettre en œuvre.

Le représentant des Philippines a déclaré que dans l’intérêt de la justice, le rapport Goldstone devait être examiné avec soin par les organes compétents.

Son homologue de l’Albanie a dit avoir voté en faveur de la résolution afin de rapprocher la communauté internationale du plein respect de la justice.  Cette résolution ne doit pas être considérée comme une condamnation de quiconque mais comme l’affirmation de l’importance de la paix et de la justice, a-t-il dit.  L’Albanie a voté sur la base que la poursuite de la justice et de la vérité est fondamentale pour la consolidation de la démocratie dans tous les pays.

Le représentant de la Norvège a souligné que sa délégation avait présenté une proposition qui aurait permis à la résolution de jouir d’un appui bien plus large.  Ma délégation, a-t-il confié, regrette vivement que les coauteurs principaux de la résolution ne l’aient pas acceptée. Ce fait illustre, a-t-il critiqué, que cette résolution ne cherche pas à protéger les victimes du conflit armé à Gaza, dans le sud d’Israël ou ailleurs, mais bien qu’elle émane de la volonté de poursuivre la politisation de la question du Moyen-Orient.  Une fois de plus, nous transformons une question existentielle en un débat hautement politisé, ce qui va à l’encontre de l’intérêt des victimes, a-t-il déploré, en indiquant que ce sont là les raisons pour lesquelles sa délégation s’est abstenue.

Le représentant de la Fédération de Russie a également indiqué que son pays s’était abstenu de voter.  L’examen du rapport Goldstone par le Conseil de sécurité ne ferait que compliquer davantage la relance du processus de paix au Moyen Orient, a-t-il estimé.  La Fédération de Russie a appuyé la résolution du Conseil des droits de l’homme par question de principe, a-t-il rappelé, en rappelant aussi les réserves que son pays avait émises sur la question de l’examen par le Conseil.  Procéder de la sorte nuirait à une analyse sereine du rapport, laquelle doit se poursuivre au Conseil des droits de l’homme, a-t-il tranché.  Il est indispensable de continuer le travail collectif entamé à l’ONU, a-t-il ajouté.

Le représentant de la République arabe de Syrie a voté pour la résolution afin qu’Israël rende compte des crimes commis à Gaza.  Bien que la résolution ne réponde pas à toutes nos attentes, a-t-il poursuivi, elle donne l’occasion de condamner Israël.  Le représentant a estimé que les votes des États montraient leur crédibilité dans le travail de l’Organisation et qu’à l’avenir, son pays se garderait de discuter avec eux des questions de droits de l’homme et de droit international.

Le représentant du Mexique a voté en faveur de la résolution car, a-t-il dit, son pays reconnait qu’il est nécessaire que toutes les parties mènent des enquêtes.  Cependant, a-t-il poursuivi, notre vote est en faveur de la « reddition des comptes » et non pas de toutes les recommandations du rapport.

Le représentant du Chili a expliqué avoir voté en faveur de la résolution, avant de rappeler le rôle du Conseil des droits de l’homme dans le suivi des recommandations du rapport.  C’est lui qui a crée la mission et c’est lui qui doit veiller au suivi, au lieu de s’en référer à d’autres organes, a-t-il conclu.

Le représentant du Guatemala a affirmé avoir « soupesé prudemment » son vote en faveur de la résolution à cause des manquements et insuffisances du Rapport. Avec ce vote, a-t-il nuancé, nous réitérons notre rejet total de l’impunité.

Le représentant de la Malaisie s’est déclaré totalement convaincu qu’Israël est responsable de crimes de guerre graves.  En ce sens, il a voté en faveur de la résolution même s’il aurait préféré des termes plus forts pour ne pas mettre sur un pied d’égalité, les agresseurs et les victimes.

Le représentant de l’Australie a indiqué que son pays avait voté contre le projet de résolution, compte tenu de la nature du texte et de la nature erronée des informations sur lesquelles il se base.

Le représentant du Canada a fait part de sa préoccupation quant à la nature déséquilibrée du mandat de la mission d’établissement des faits, et du coup du rapport.  La question du Moyen-Orient doit être abordée de manière apolitique, a-t-il dit.  Nous savons qu’Israël mène des enquêtes et nous attendons avec impatience ses résultats, a-t-il aussi déclaré, annonçant le vote négatif de son pays.

Le représentant des Pays-Bas a souligné que son pays appuyait la partie du projet de résolution sur les enquêtes qui doivent être menées par les parties elles-mêmes, ce qui a déjà été entamé par Israël.  Mais, a-t-il ajouté, c’est le Conseil des droits de l’homme qui doit rester saisi de ce rapport puisque c’est lui qui l’a demandé et certainement pas le Conseil de sécurité.  « Perplexes » devant la disposition selon laquelle le Secrétaire général doit présenter un rapport dans les trois mois sur la mise en œuvre de la résolution, les Pays-Bas ont voté contre ce projet, a expliqué le représentant.

La représentante du Brésil a indiqué qu’elle avait voté pour lutter contre l’impunité.  À ce stade, le rapport doit essentiellement être mis en œuvre par les parties avec le soutien de la communauté internationale, a-t-elle dit, 

La Colombie s’est abstenue, a aussi précisé sa représentante, appelant toutes les parties au dialogue direct.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a indiqué que sa délégation s’était abstenue car elle aurait préféré que cette question soit examinée par le Conseil des droits de l’homme.  Cela aurait créé un climat plus favorable à la tenue des enquêtes, a-t-il estimé.  Des allégations graves sont évoquées dans le rapport Goldstone et nous engageons toutes les parties à mener des enquêtes indépendantes et crédibles.  Le représentant a par ailleurs indiqué que sa délégation ne pouvait appuyer une résolution qui, dans son premier paragraphe, approuve la résolution du Conseil des droits de l’homme, laquelle est, selon le représentant, pleine de partis pris.

Le représentant de l’Iran a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution.  Il a cependant estimé qu’elle contenait un déséquilibre car on ne pouvait mettre sur un pied d’égalité les actions d’Israël et celles de la Palestine.  De son avis, la « puissance occupante » tente de fausser les faits.

Le représentant de l’Inde a indiqué que sa délégation avait également voté en faveur de la résolution car elle était convaincue de l’à-propos des recommandations émises dans le rapport.  Notre vote ne saurait cependant être interprété comme l’approbation d’une référence quelconque à la Cour pénale internationale ou au Conseil de sécurité.

Le représentant du Costa-Rica a déclaré que certains crimes obligeaient la communauté internationale à intervenir, et qu’il était de l’obligation de tous de renforcer les institutions de reddition de comptes.  Il a préconisé la création d’un mécanisme de suivi général qui permettrait de présenter des rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.  Il a estimé que la résolution reflétait une tentative d’utiliser à la légère les mécanismes de reddition de comptes.  De nombreuses situations similaires nous ont amenés à la situation actuelle, d’où notre abstention, a-t-il dit.

Le représentant de la Suisse a indiqué que sa délégation avait voté en faveur de la résolution car elle est convaincue que le rapport exige un suivi de la part de la communauté internationale.  Il a également insisté sur l’importance de lutter contre l’impunité et sur le fait que la résolution appelle de manière équilibrée à la tenue d’enquêtes.

Le représentant du Liechtenstein, a expliqué son abstention par la manière dont le texte a été abordé et présenté, tout en souhaitant que soit explorée la question de la reddition des comptes.

Le représentant du Panama a jugé que les recommandations du rapport présagent des résultats des enquêtes devant être menées par les deux parties.  Le processus d’investigation ne peut présager des résultats, a-t-il argumenté, en expliquant ainsi la raison pour laquelle sa délégation s’est opposée à la résolution.

Le représentant de l’Uruguay a expliqué que son abstention s’inscrit dans le but de ne pas politiser « une question aussi sérieuse » et de ne pas compromettre les négociations en cours.  Il a invité les autres États Membres à en faire autant. 

Le représentant du Bénin a estimé que l’autorité des Conventions doit prévaloir dans toutes les situations de conflit.  Elle a été foulée dans la bande de Gaza, a-t-il lancé, appelant les deux parties à diligenter les enquêtes et à rejeter l’impunité.  Le représentant a souligné son vote positif.

Le représentant de l’Irlande a voté en faveur de la résolution pour exprimer son appui à la mission d’établissement des faits.  Mais le vote de l’Irlande ne signifie pas que nous appuyons toutes les recommandations du rapport, a-t-il précisé.  Nous appuyons sans réserve, a-t-il développé, les recommandations qui appellent à des enquêtes appropriées sur les violations des normes internationales.

Déclaration

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a exprimé la reconnaissance de la Palestine pour la discussion et l’examen du rapport Goldstone à l’Assemblée générale, ainsi qu’à « tous les frères arabes » et à tous ceux qui ont voté pour ce projet.  Nous interprétons le vote de tous ceux qui se sont abstenus comme un soutien à cette résolution, a-t-il dit, « car nous comprenons certaines réserves de procédure ».  Il a également indiqué qu’il ne daignerait pas répondre à la délégation israélienne car seule la partie palestinienne a collaboré au rapport Goldstone.  Nos actions parlent pour nous et nous n’avons pas peur du droit international, a-t-il déclaré, estimant que ceux qui se prétendent d’une démocratie mais ont peur d’une enquête montraient leur vrai visage.  Nous viendrons dans trois mois pour écouter le rapport du Secrétaire général sur le suivi du rapport, a-t-il annoncé, déclarant que le voyage de lutte contre l’impunité est un long voyage.  Il a salué le fait que le rapport soit renvoyé devant la Conseil de sécurité.  Nous continuerons à taper à la porte du Conseil de sécurité afin qu’il prenne ses responsabilités, a-t-il promis.

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