Conseil de sécurité
6264e séance – après-midi
CONSEIL DE SÉCURITÉ: « LA SERBIE NE RECONNAÎTRA JAMAIS LA DÉCLARATION UNILATÉRALE
D’INDÉPENDANCE DU KOSOVO », DÉCLARE SON PRÉSIDENT
Soixante-cinq pays ont reconnu le Kosovo « en tant qu’État indépendant
et souverain », se félicite de son côté l’envoyé du Kosovo au débat du Conseil
La présentation du dernier rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo* a donné lieu, cet après-midi, à un débat animé au sein du Conseil de sécurité au cours duquel ont été exprimées les positions tranchées des deux parties en présence, représentées par le Président de la Serbie, M. Boris Tadić, et M. Skender Hyseni, du Kosovo.
« L’année 2009 a été couronnée de succès pour le Kosovo », a assuré ce dernier, soulignant que 65 pays avaient reconnu le Kosovo « en tant qu’État indépendant et souverain » et que 25 d’entre eux avaient établi avec lui des relations diplomatiques.
« La Serbie ne reconnaîtra jamais la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo », a assuré, de son côté, M. Tadić, tout en ajoutant que cette indépendance autoproclamée remettait en question « les bases fondamentales du système international contemporain ». Le Président serbe a ensuite estimé que l’examen, par la Cour internationale de Justice (CIJ) de la conformité ou non de cette déclaration d’indépendance avec le droit international marquerait une étape historique pour les travaux de la Cour.
M. Tadić a de même affirmé que la Serbie entendait résoudre tous les différends politiques encore en suspens par la voie de la négociation, tout en relevant néanmoins que les barrières psychologiques demeuraient élevées entre les parties et que la confiance devait être rétablie.
M. Hyseni a, quant à lui, assuré que le Kosovo était prêt à améliorer ses relations avec la République de Serbie. Mais, a-t-il affirmé, « si le dialogue peut avoir lieu sur de nombreuses questions d’intérêt commun, il ne peut en revanche se réaliser que sur un pied d’égalité entre les parties ». Il a ainsi « rejeté tout appel à des négociations renouvelées sur le statut du Kosovo ». « L’indépendance du Kosovo est irréversible, à la fois pour le bien du Kosovo et dans l’intérêt de la paix et de la sécurité durables », a-t-il déclaré.
Dans son exposé, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Lamberto Zannier, a notamment indiqué en début de réunion que le déroulement pacifique et ordonné des élections municipales au Kosovo avait constitué un « signe d’encouragement ». Le Kosovo du nord demeure un point chaud, a-t-il en revanche souligné, notant que les relations entre les communautés serbe et albanaise restaient tendues, et que la paix y était encore fragile.
S’agissant de la question du patrimoine culturel et religieux, M. Zannier a relevé quelques progrès depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité. Il a souhaité un accord rapide sur la nomination tant attendue d’un envoyé de l’Union européenne qui permettra de fournir aux parties un mécanisme de coopération concernant la protection de l’héritage culturel de l’Église orthodoxe serbe du Kosovo.
Le Représentant spécial a en outre mis l’accent sur le rôle important joué par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et EULEX dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.
Les contributions d’EULEX ont été en particulier saluées par de nombreuses délégations. Pour la France, « au fur et à mesure que la mission européenne se consolidera, il apparaît souhaitable que la réduction des effectifs de la MINUK se poursuive pour tenir compte de la présence et de l’action d’EULEX ».
Aux yeux de la Fédération de Russie, la résolution 1244 reste la base juridique internationale sur laquelle doit se fonder le règlement de la question du Kosovo. En conséquence, a déclaré son représentant, « personne n’a le droit d’empêcher la MINUK de s’acquitter de sa mission ». « C’est également sur les bases de cette résolution que doivent se construire les activités entre la MINUK et EULEX », a-t-il dit.
* S/2010/5
RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ
Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2010/5)
Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, fait le point, dans ce rapport, des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 16 septembre et le 15 décembre 2009.
En annexe, figure également un rapport adressé par le Haut-Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune au Secrétaire général, qui porte sur la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).
Le Secrétaire général rappelle, dans son rapport, que l’évolution de la situation sur le terrain depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo et le déploiement d’EULEX ont amené à modifier progressivement la présence, la structure et les priorités de la MINUK.
L’objectif stratégique de la MINUK demeure la promotion de la sécurité, de la stabilité et du respect des droits de l’homme au Kosovo et dans la région, grâce au dialogue qu’elle entretient avec toutes les communautés au Kosovo, ainsi qu’avec Pristina et Belgrade et les acteurs régionaux et internationaux, souligne Ban Ki-moon.
Au cours de la période considérée, la MINUK a continué d’appuyer les communautés minoritaires, d’encourager la réconciliation, et de faciliter le dialogue et la coopération régionale. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et EULEX ont continué de jouer un rôle important dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité, déclare le Secrétaire général.
Tout en relevant qu’EULEX s’acquitte de ses fonctions en matière d’état de droit depuis un an, M. Ban constate avec plaisir que les relations positives entre la MINUK et EULEX, qui opèrent dans le cadre défini par la position de neutralité de l’ONU, n’ont cessé de se renforcer. Il se dit convaincu que la coopération avec l’Union européenne sur toutes les questions liées au Kosovo se poursuivra à mesure que son rôle dans la région s’élargit.
Le Secrétaire général souligne que la collaboration entre la MINUK et Belgrade a continué d’offrir des possibilités d’engager un dialogue de bonne foi et de trouver des solutions à diverses questions. Il se félicite également des signes positifs donnés par les autorités du Kosovo concernant l’amélioration de leurs relations avec la MINUK.
« Toutefois, les progrès concrets réalisés pour ce qui est de mettre en œuvre les modalités pratiques n’ont pas été à la mesure de mes attentes », écrit Ban Ki-moon. Il trouve tout particulièrement décevant qu’un accord n’ait pas encore été conclu concernant la mise en place d’un mécanisme sur le patrimoine culturel, question qui touche les intérêts de toutes les parties et qui a fait l’objet de débats approfondis pendant de nombreux mois. Il exhorte par conséquent les parties à faire preuve de plus de souplesse et de pragmatisme sur cette question d’importance vitale, et est disposé à appuyer toute initiative constructive de l’Union européenne à cet égard, y compris la nomination d’un envoyé.
De même, le Secrétaire général espère que Belgrade et Pristina parviendront à s’affranchir des considérations liées au statut, en particulier aux fins de la coopération régionale. Il les engage à faire preuve de souplesse pour poursuivre les efforts en vue de définir un mode opératoire concernant la participation du Kosovo aux mécanismes et instances régionaux et internationaux.
Déclarations
M. LAMBERTO ZANNIER, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a indiqué que le rapport du Secrétaire général qu’il présentait au Conseil de sécurité faisait le point des activités menées par la MINUK et celui de l’évolution de la situation entre le 16 septembre et le 15 décembre 2009. Il a précisé qu’au cours de la période considérée, la MINUK avait continué d’appuyer les communautés minoritaires, d’encourager la réconciliation et de faciliter le dialogue et la coopération régionale. L’objectif stratégique de la MINUK demeure la promotion de la sécurité, de la stabilité et du respect des droits de l’homme au Kosovo et dans la région. Selon M. Zannier, les trois derniers mois ont été riches en événements sur le plan politique. Le déroulement pacifique et ordonné des élections municipales est un signe d’encouragement, a-t-il dit.
Le Kosovo du nord demeure un point chaud, a-t-il dit, soulignant que les relations entre les communautés serbe et albanaise restaient tendues et que la paix y était fragile. La MINUK doit continuer à surveiller étroitement la reconstruction et la situation, afin de s’assurer que les communautés respectent les engagements visant à préserver la stabilité et qu’une communication efficace est maintenue en permanence, a-t-il recommandé. Le Représentant spécial a notamment expliqué que la période considérée avait été marquée par des tensions liées à l’approvisionnement en électricité dans le nord, notamment le fait que les municipalités du nord aient été déconnectées du réseau de la Compagnie d’électricité du Kosovo et que la Compagnie d’électricité de la Serbie ait pris le relais. Des consultations ont lieu entre les deux compagnies d’électricité en vue de trouver une solution satisfaisante à long terme, faute de quoi l’instabilité pourrait continuer de régner, a prévenu M. Zannier.
Le Représentant spécial a néanmoins fait état de développements positifs concernant le groupe vulnérable des personnes déplacées du Kosovo. Des progrès encourageants ont été observés concernant le relogement des Roms, des Ashkali et des Égyptiens déplacés résidant dans les camps d’Osterode et de Çesmin Llug/Česmin Lug à Mitrovica, et ils sont maintenant dans des lieux de résidence plus convenables. M. Zannier a par ailleurs noté de maigres progrès dans l’établissement de tribunaux multiethniques au Kosovo du nord.
S’agissant de la question du patrimoine culturel et religieux, le Chef de la MINUK a relevé quelques progrès depuis son dernier exposé devant le Conseil de sécurité. Il a souhaité un accord rapide sur la nomination tant attendue d’un envoyé de l’Union européenne qui permettra de fournir aux parties un mécanisme de coopération concernant la protection de l’héritage culturel de l’Église orthodoxe serbe du Kosovo.
Le Représentant spécial a de même souligné que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et EULEX avaient continué de jouer un rôle important dans le cadre de la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité. Les contributions d’EULEX dans le domaine de l’état de droit, et d’EULEX et de la KFOR en matière de sécurité et de stabilité sont d’une importance essentielle, a ajouté M. Zannier.
« Notre position de principe concernant le statut à venir de notre province est gravé dans la pierre », a déclaré M. BORIS TADIĆ, Président de la République de Serbie. La Serbie ne reconnaîtra jamais la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, a-t-il affirmé, avant d’ajouter ensuite que cette déclaration d’indépendance remettait en question les bases fondamentales du système international contemporain. Le Président serbe a ensuite estimé que l’examen, par la Cour internationale de Justice (CIJ), de la conformité ou non de cette déclaration d’indépendance avec le droit international marquait une étape historique pour les travaux de la Cour. C’est la première fois que la Cour examine la légalité d’une tentative unilatérale par une minorité ethnique de faire sécession d’un État Membre en temps de paix, a-t-il signalé. Il a également expliqué qu’un nombre record d’États avaient participé aux auditions de la Cour, et que cette dernière avait entamé l’étape des délibérations.
M. Tadić a ensuite affirmé que la Serbie entendait résoudre tous les différends politiques en suspens par la voie de la négociation, tout en relevant néanmoins que les barrières psychologiques demeuraient élevées et que la confiance devait être rétablie. Il a affirmé que l’ONU demeurait un acteur indispensable au Kosovo, et qu’il était d’une importance critique pour le Conseil de sécurité d’appuyer la présence reconfigurée de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Le Président serbe s’est par ailleurs félicité de la signature, il y a quelques mois, d’un Protocole sur la coopération policière entre le Ministère serbe de l’intérieur et la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX). Il a également affirmé que la fonction de représentation externe qu’occupe la MINUK demeurait le seul moyen légitime pour la province de participer à des réunions multilatérales. Il est regrettable que les autorités d’ethnie albanaise du Kosovo refusent de participer, avec la MINUK, à l’Accord de libre commerce d’Europe centrale, a-t-il ajouté. Le Président serbe a de plus indiqué que son pays continuerait de s’impliquer pour s’assurer de la non-diminution du rôle de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR), s’agissant notamment de la protection du patrimoine serbe. Nous estimons, a-t-il ajouté, qu’un facilitateur de l’Union européenne sera à même de prendre des mesures appropriées pour fermement assurer la mise en œuvre par les autorités de Pristina de mesures liées à la protection, la conservation et la restauration de nos lieux saints qui se trouvent dans la province. Le Président serbe a notamment évoqué le cas du Cadastre du Monastère de Decani, pour regretter ensuite que le rapport du Secrétaire général « passe sous silence la décision scandaleuse » prise par les autorités albanaises de couvrir sous une chape de béton les vestiges de l’église serbe de Djakovica.
M. Tadić a également regretté l’absence de mesures concrètes pour assurer la mise en œuvre politique de mesures relatives au secteur judiciaire et aux douanes. Il a notamment évoqué le fait qu’aucun progrès n’avait été accompli pour délimiter la juridiction territoriale du Tribunal de Mitrovica, ainsi que le peu de progrès accomplis en matière de collecte de revenus douaniers.
Relevant dans un deuxième temps que le rapport du Secrétaire général contenait un important compte rendu sur la tenue d’élections dans le sud du Kosovo, M. Tadić s’est dit déçu de constater que ce document passe sous silence le fait que ces élections étaient illégitimes, car non conformes à la résolution 1244 (1999), et qu’il ne fait pas non plus suffisamment état des cas de fraudes, d’intimidations et de désinformation qui ont été enregistrés. Le Président serbe s’est par ailleurs dit favorable à l’établissement d’un système décentralisé qui serait acceptable pour toutes les parties.
M. Tadić a ensuite dénoncé le fait que le rapport du Secrétaire général n’évoque nullement les difficultés rencontrées par les autorités serbes pour se rendre et se déplacer dans la province. « Il est difficile de s’imaginer comment nous pourrons contribuer à l’évolution de la situation sur le terrain si nous ne pouvons travailler de manière rapprochée avec la communauté serbe du Kosovo », a-t-il lancé. Il a notamment expliqué que le Ministre serbe pour le Kosovo et Metohija avait été détenu sous la menace à la pointe du fusil, puis déporté de l’enclave de Strpce dans laquelle il s’était rendu sans escorte, et que cette expulsion brutale était une violation de la résolution 1244 (1999). Le Président serbe a également dénoncé le fait que plus de 200 000 victimes serbes ayant subi un nettoyage ethnique se voyaient toujours dénier leur droit au retour.
Le Président serbe s’est ensuite accordé sur le fait, à l’instar des conclusions du rapport, que la situation dans le nord du Kosovo demeurait fragile. Il a également attiré l’attention des membres du Conseil de sécurité sur la circulation d’informations relatives à l’imposition d’une « solution finale » dans le nord du Kosovo, qui viserait à imposer l’acceptation de la déclaration unilatérale d’indépendance dans cette région. Il a accusé cette mesure de violer elle aussi la résolution 1244 (1999), et de satisfaire uniquement les exigences des extrémistes. Si les autorités décident de mettre en œuvre cette résolution, nous attendrons de la KFOR et de l’EULEX qu’elles protègent la communauté serbe du nord du Kosovo de cette intention agressive, a-t-il averti.
« Au lieu de nous rapprocher, la déclaration unilatérale d’indépendance nous a séparés encore plus. Il nous faut trouver le courage nécessaire pour soutenir les forces de la modération et construire de nouveaux ponts entre les parties », a lancé le Président serbe. « Je suis convaincu que l’année 2010 pourra s’avérer être l’année des solutions », a souligné Boris Tadić.
M. SKENDER HYSENI, représentant le Kosovo, a affirmé que le Kosovo avait continué à construire ses institutions officielles sur des bases démocratiques. L’année 2009 a été couronnée de succès pour le Kosovo, a-t-il dit, précisant, notamment, qu’il avait achevé le processus visant à devenir membre du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. De même, a-t-il expliqué, le processus de reconnaissance de l’indépendance du Kosovo s’est poursuivi sans interruption. Le bien-être des communautés minoritaires et le retour des personnes dans leurs maisons ont constitué un progrès évident en 2009, a-t-il estimé. L’amélioration des conditions dans les régions des communautés minoritaires, en particulier les Serbes, demeure une priorité absolue, a-t-il déclaré, notant aussi l’engagement du Kosovo en matière de restauration du patrimoine religieux et culturel.
Selon M. Hyseni, 65 nations ont reconnu le Kosovo en tant qu’État indépendant et souverain, les trois derniers pays à le faire récemment étant la Nouvelle-Zélande, le Malawi et la Mauritanie. Le Kosovo a entamé des relations diplomatiques avec plus de 25 pays dans le monde, a-t-il ajouté. Le 15 janvier 2010, des relations diplomatiques ont été établies avec le Monténégro. Le Kosovo est prêt à améliorer ses relations avec la République de Serbie, a affirmé M. Hyseni. Le dialogue peut avoir lieu sur de nombreuses questions d’intérêt commun, mais il ne peut se tenir entre les deux entités que sur un pied d’égalité, a-t-il indiqué. Il a rejeté tout appel à la tenue de nouvelles négociations sur le statut du Kosovo. « L’indépendance du Kosovo est irréversible, pour le bien du Kosovo et également dans l’intérêt de la paix et de la sécurité durables », a-t-il dit.
Le mois de novembre 2009 a vu se produire des événements importants, a-t-il noté, citant notamment les élections tenues pour la désignation des membres des assemblées et des maires de 36 municipalités du Kosovo. Ces élections se sont déroulées dans l’ordre et dans la paix, a-t-il dit. Malgré les appels au boycott de ces élections, les Serbes participent de plus en plus à la création d’institutions du Kosovo. Les élections du mois de novembre ont donné un nouvel élan à la constitution d’un Kosovo multiethnique, a estimé M. Hyseni. En outre, faisant référence à sa déclaration devant la Cour internationale de Justice (CIJ), Skender Hyseni a mis l’accent sur la nécessité « de ne pas oublier les crimes contre l’humanité et les autres horreurs que la République de Serbie a commis au Kosovo ». Ces crimes ne doivent plus jamais se reproduire, a-t-il ajouté.
« La situation sécuritaire générale dans la République de Kosovo est stable et calme, même si la situation dans le nord est l’objet de préoccupation », a-t-il par ailleurs souligné. Le Kosovo, a-t-il poursuivi, souhaite renforcer et améliorer encore plus ses relations avec ses voisins, et notamment avec la Serbie. C’est l’une des priorités clefs de son gouvernement, a assuré M. Hyseni.
M. YUKIO TAKASU (Japon) s’est dit encouragé par l’évolution de la situation au Kosovo, tout en regrettant cependant l’absence de progrès sur les questions relatives aux douanes et à la protection du patrimoine culturel. Il s’est félicité de la présence accrue de l’EULEX dans le nord du Kosovo ainsi que du bon déroulement des élections municipales. Le représentant du Japon a ensuite souhaité que davantage de progrès soit fait en matière de protection des minorités et de retour des personnes déplacées. Il a également réclamé l’imposition de mesures capables de permettre aux habitants du nord du Kosovo de se sentir moins vulnérables. Il a par ailleurs expliqué que le Japon avait lancé divers programmes destinés à appuyer le Kosovo.
M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a affirmé que son pays appuyait les efforts déployés par la MINUK auprès des parties pour tenter de trouver des solutions pratiques à la question du Kosovo. Il s’est félicité du bon déroulement des élections, qui constituent, a-t-il dit, un pas dans la bonne direction. Il s’est félicité de la participation des Serbes du Kosovo à ce scrutin. Le représentant a demandé aux autorités kosovares de poursuivre le processus de décentralisation avec les Serbes du Kosovo. Il s’est dit encouragé par la situation sécuritaire relativement calme et l’abaissement des tensions entre les communautés. Principal fournisseur de troupes de la KFOR, l’Autriche continuera de soutenir cette force, a-t-il également dit. Il a de même exprimé l’attachement de son pays à la protection des lieux saints du Kosovo. Il a ainsi appuyé toute participation de la communauté internationale qui permettrait d’améliorer la protection du patrimoine religieux et culturel du Kosovo
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé que la décision que prendra la Cour internationale de Justice (CIJ) au sujet de la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo devrait peser dans les décisions que prendra le Conseil de sécurité sur la question. En attendant que la Cour se prononce, la MINUK devra continuer de jouer un rôle constructif pour promouvoir le dialogue entre Pristina et Belgrade, a-t-elle dit. La représentante s’est par ailleurs félicitée du fait que la situation sécuritaire au Kosovo demeurait relativement calme, et elle s’est réjouie de l’amélioration de la coopération entre la MINUK et les autorités du Kosovo.
Mme Ribeiro Viotti s’est cependant dite préoccupée par la tenue, le 15 novembre dernier, d’élections municipales non préconisées par la MINUK, suivies par l’organisation, le 29 novembre par la Serbie, d’élections partielles dans le nord du Kosovo. Elle a également fait part de la déception du Brésil face à l’absence de progrès enregistrés en matière de protection du patrimoine culturel. Progresser dans ce domaine serait un geste de bonne volonté, a-t-elle préconisé, pour exhorter ensuite les parties à renouveler d’efforts pour trouver une solution commune.
M. EMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a déclaré que son pays appuyait le maintien de la MINUK au Kosovo jusqu’à la résolution pacifique de la question à travers le dialogue et la négociation. Il a indiqué que le Gabon était favorable au plan en six points du Secrétaire général concernant le Kosovo. Il s’est félicité de l’implication dans ce processus de l’Union européenne (UE) à travers sa mission « EULEX », ainsi que de celles de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Organisation pour la sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et de la Force de paix au Kosovo (KFOR). Concernant le statut du Kosovo, a-t-il dit, le Gabon attache une grande importance au respect des règles internationales dans tout processus conduisant à l’autodétermination et rejette toute déclaration unilatérale d’indépendance. Dans cette perspective, le Gabon est dans l’attente du verdict que rendra la Cour internationale de Justice (CIJ), saisie par l’Assemblée générale de l’ONU en vertu de la résolution 63/3, afin de se prononcer sur la conformité du statut du Kosovo au droit international.
M. GÉRARD ARAUD (France) a salué à nouveau « l’engagement essentiel de l’Union européenne, dont la mission EULEX accomplit un travail remarquable pour consolider les institutions mises en place avec l’appui de la MINUK, et veiller à la pleine mise en œuvre des engagements auxquels elles ont souscrit en matière d’état de droit ». Au fur et à mesure que la mission européenne se consolidera, il apparaît souhaitable que la réduction des effectifs de la MINUK se poursuive pour tenir compte de la présence et de l’action d’EULEX, a-t-il souligné. Le représentant s’est aussi réjoui de la coopération technique de la mission avec les autorités des pays voisins du Kosovo, et notamment la Serbie, dans le domaine policier. Il a dit que la France comptait sur Belgrade pour poursuivre sa coopération avec EULEX et notamment permettre que justice soit rendue aussi au Nord-Kosovo. M. Araud s’est dit convaincu que la Serbie saura conserver une attitude responsable et adopter une position constructive vis-à-vis du Kosovo, et concentrera ses efforts sur sa future intégration à l’Union européenne. En déposant sa candidature à l’Union européenne le 22 décembre dernier, la Serbie a confirmé son orientation stratégique, et il est sans aucun doute dans son intérêt de tout faire pour que cette candidature aboutisse, a-t-il dit. Quant au Kosovo, il doit se concentrer sur ses priorités fondamentales et continuer de progresser en matière d’état de droit, de bonne gouvernance, de droits de l’homme, a recommandé le représentant de la France. La décentralisation, a-t-il ajouté, est une des clefs d’une multiethnicité réussie.
M. ERTUĞRULAPAKAN (Turquie) s’est félicité de l’amélioration générale de la situation au Kosovo tout en se déclarant préoccupé par le fait que le taux de participation des Serbes aux dernières élections ait été très faible dans le nord du Kosovo dont la situation, s’est-il aussi inquiété, demeure fragile. Il faut comprendre une fois pour toutes, a-t-il dit, que l’avenir des Serbes du nord est intrinsèquement lié à l’ensemble du Kosovo. Il faut éviter des actes qui constitueraient des fardeaux inutiles pour ces populations. La Turquie, a-t-il rappelé, a été l’un des premiers pays à reconnaître l’indépendance du Kosovo parce qu’elle estimait que la situation ne pouvait plus durer et qu’à terme, l’indépendance contribuerait à la paix, à la stabilité et à la prospérité de la région tout entière. Le fait qu’à ce jour, 65 pays aient fait de même montre que la Turquie n’était pas seule dans cette analyse qui s’est d’ailleurs révélée exacte, a affirmé le représentant. Dans le même temps, il s’est dit en faveur d’une Serbie prospère et démocratique, ce qui est un « élément vital » pour les Balkans. Il a donc demandé à la communauté internationale de continuer à appuyer la Serbie dans les efforts qu’elle déploie pour intégrer les structures européennes et euro-atlantiques.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé, à l’instar du rapport du Secrétaire général, que la situation au Kosovo s’était améliorée. Il a notamment évoqué le fait que la violence à l’égard des minorités avait diminué, et s’est ensuite félicité de l’implication de l’EULEX et de l’amélioration des relations entre les autorités du Kosovo et la MINUK.
Le représentant du Royaume-Uni a poursuivi son intervention en affirmant que les élections de novembre avaient illustré l’attachement de la population du Kosovo à la décentralisation, afin de pouvoir prendre en main leur propre destin. Il a par ailleurs réclamé l’imposition de mesures capables de permettre aux minorités de faire valoir leurs droits, et a ensuite engagé les autorités du Kosovo à faire des progrès dans le secteur judiciaire, ainsi qu’en matière de protection des droits de l’homme. M. Grant a ensuite exhorté les autorités du Kosovo et de la Serbie à faire preuve d’une coopération constructive, notamment en ce qui concerne la protection du patrimoine culturel. Il a également estimé que l’approvisionnement en électricité de la région méritait d’être amélioré. À la suite de l’avis consultatif que rendra la CIJ, a enchainé M. Grant, le Kosovo et la Serbie devront emprunter une voie constructive, afin, notamment, de pouvoir avancer sur le chemin de l’adhésion à l’Union européenne.
M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine), tout en reconnaissant l’importance des retours, a plutôt préconisé d’encourager les visites qui donneraient ainsi l’occasion aux personnes déplacées de voir l’état de leurs maisons et d’évaluer de première main les conditions dans lesquelles vivent les communautés hôtes. Le renforcement de l’état de droit est de la plus grande importance au Kosovo, a-t-il poursuivi, en se félicitant à cet égard des efforts déployés jusqu’ici. Il a conclu en soulignant que la stabilité du Kosovo est essentielle à une paix durable dans la région des Balkans. La communauté internationale doit continuer à jouer un rôle important et doit appuyer les aspirations des pays concernés à intégrer les structures européennes et euro-atlantiques, a-t-il estimé.
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a affirmé que le Mexique se félicitait du renforcement de la collaboration et de l’échange d’informations entre l’EULEX et la MINUK, et que la coopération entre la MINUK et les parties se soit améliorée au cours des derniers mois. Le représentant s’est dit néanmoins préoccupé par le fait que les conditions n’étaient pas réunies pour permettre le retour chez eux de manière viable et durable des réfugiés et des personnes déplacées. Il a en outre encouragé les parties à mettre en place, sous la supervision de la MINUK, un mécanisme de protection du patrimoine culturel. Le représentant a par ailleurs affirmé que tant que la Cour internationale de Justice (CIJ) ne se serait pas prononcée, le principe du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États restait pleinement en vigueur. Il a précisé que son pays respecterait le verdict de la Cour.
Après s’être félicité du travail accompli par la MINUK, M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a engagé la Mission à s’impliquer davantage pour faciliter le dialogue dans les Balkans. Tout en relevant que la situation sécuritaire au Kosovo était relativement stable, M. Mugoya a relevé l’existence de plusieurs incidents qui ont opposé différents groupes ethniques au Kosovo. Il a ensuite réclamé le renforcement de la coopération dans tous les secteurs, y compris en matière de protection du patrimoine culturel.
Mme JOY OGWU (Nigéria) s’est félicitée des relations entre la MINUK et les autorités du Kosovo. Elle a estimé que la promotion des relations cordiales entre tous les principaux acteurs de la région devait être une priorité. Elle a dit qu’elle partageait les inquiétudes du Secrétaire général concernant l’insuffisance de progrès dans la mise en œuvre de mesures pratiques dans les domaines de la justice, de la paix, des douanes et de la protection du patrimoine culturel. Mme Ogwu a souhaité le lancement de discussions qui mèneront à un mécanisme pour un accord culturel. Elle a appuyé la proposition du Secrétaire général de nommer un facilitateur pour faire avancer cette question. Elle a salué les développements positifs relatifs au retour des Albanais du Kosovo dans le nord de Mitrovica et a salué les accords intervenus sur les questions en suspens dans ce domaine entre l’administration de la MINUK et la municipalité de Mitrovica. S’agissant de la situation sécuritaire, qu’elle a qualifiée de « fragile », Mme Ogwu s’est inquiétée de la persistance d’attaques contre des minorités. Elle a exhorté les Serbes et les Albanais du Kosovo à tout mettre en œuvre pour en finir avec la violence et a appelé toutes les parties à faire preuve de flexibilité et de compromis dans le souci de résoudre les différends encore en suspens.
Mme ROSEMARY A. DICARLO(États-Unis) a félicité le peuple du Kosovo pour son engagement et les mesures concrètes prises pour appliquer le plan Ahtisaari. Elle a félicité le Kosovo d’avoir tenu des élections dans 36 municipalités et pour l’organisation des élections qui doivent avoir lieu plus tard cette année. De même, la représentante a souligné que le Kosovo continuait à prendre des mesures importantes pour renforcer les relations régionales. Les États-Unis, a-t-elle dit, se font l’écho de l’appel du Secrétaire général pour que le rythme des retours des réfugiés et des personnes déplacées s’accélère. Il faut faciliter et promouvoir les progrès concernant ces retours, a-t-elle ajouté. En outre, elle a salué le travail effectué par la MINUK en vue de favoriser la reconstruction. Elle a indiqué que les États-Unis appuyaient la nomination d’un facilitateur de l’Union européenne pour promouvoir le règlement de questions liées à la protection du patrimoine religieux et culturel. Elle s’est aussi félicitée du travail d’EULEX réalisé en matière d’état de droit. Tout en assurant que l’indépendance du Kosovo était « irréversible », la représentante a exhorté la Serbie à examiner les exemples de réconciliation observés ailleurs qu’au Kosovo.
M. M.IGOR N. SHCHERBAK(Fédération de Russie) a déclaré que la résolution 1244 continuait d’être la base juridique internationale sur laquelle devait se fonder le règlement de la question du Kosovo. En conséquence, a-t-il ajouté, personne n’a le droit d’empêcher la MINUK de s’acquitter de sa mission. C’est également sur les bases de cette résolution que doivent se construire les activités entre la MINUK et l’EULEX, a ajouté le représentant. M. Shcherbakn a ensuite affirmé que la situation au Kosovo demeurait fragile, et que les acteurs internationaux devaient faire preuve de vigilance pour éviter que la situation ne se dégrade.
M. Shcherbaka enchainé en signalant, à l’instar du Président serbe, que l’imposition d’une « solution finale » dans le nord du Kosovo était préoccupante. Il a dit que la Fédération de Russie rejetait toute application « plus souple » de la résolution 1244, et a regretté que la situation demeure dans l’impasse. Le représentant russe a déclaré que la plupart des Serbes du Kosovo ont ignoré les élections organisées par les autorités du Kosovo au mois de novembre dernier. La participation d’une minorité d’entre eux à ces élections dans le sud du Kosovo était un geste de désespoir, a-t-il avancé. M. Shcherbak a par ailleurs estimé que le plan en six points était essentiel pour assurer l’avenir de la population du Kosovo. Il a également réclamé des progrès en matière de règlement de la question de la propriété, afin de faciliter le retour des personnes déplacées. M. Shcherbak a ensuite dénoncé l’insuffisance de la protection du patrimoine culturel serbe au Kosovo et a engagé la MINUK à faire davantage dans ce domaine. Il a par ailleurs signalé que la Fédération de Russie était prête à continuer de déployer des efforts politiques pour pouvoir aboutir à une solution acceptable sur le Kosovo qui soit également respectueuse de la résolution 1244.
M. NAWAF SALAM (Liban) s’est félicité de l’amélioration de la situation humanitaire au Kosovo, marquée, comme l’indique le rapport du Secrétaire général, par la baisse du nombre d’incidents entre minorités et le retour des officiers de police serbes-kosovars dans les rangs de la police du Kosovo. Toutefois, a-t-il ajouté, la situation reste fragile dans le nord de la province. « Nous exhortons donc toutes les parties concernées à protéger dans cette région les minorités ethniques et à faire preuve de retenue », a dit M. Salam. Concernant la MINUK, le représentant libanais a encouragé les autorités kosovares à collaborer avec ses services de manière « constructive et réaliste ». Il a également appelé à une collaboration plus étroite entre la Mission, EULEX et la KFOR, comme le prévoit la résolution 1244 du Conseil de sécurité. M. Salam a ensuite salué la tenue des élections municipales qui se sont déroulées « dans le calme », le Gouvernement actuel du Kosovo n’ayant pas stigmatisé les Serbes du Kosovo ayant choisi de participer à ce scrutin. Il a en outre appelé les parties à mettre de côté leurs différends dans l’attente du résultat de l’examen, par la Cour internationale de Justice (CIJ), du statut du Kosovo. Belgrade et Pristina doivent travailler ensemble dans les domaines clefs que sont l’action humanitaire et le développement, en vue d’améliorer le sort de tous les Kosovars, et ce quel que soit leur affiliation ou origine ethnique, a demandé Nawaf Salam.
M. ZHANG YESUI (Chine), Président du Conseil de sécurité pour le mois de janvier 2010, a affirmé que la Chine respectait la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Serbie. Le représentant a émis l’espoir que la Serbie et les autorités kosovares trouveront une solution qui soit acceptable pour les deux parties. Il s’est en outre félicité des tâches que continue d’entreprendre EULEX sous l’autorité des Nations Unies.
Le Président de la République de Serbie a repris la parole à l’issue du débat pour rappeler que la priorité de son pays était de parvenir à une solution négociable et pacifique concernant le statut du Kosovo. La Serbie est un partenaire constructif et un partenaire fiable à cet égard, a-t-il dit, notant qu’elle avait présenté sa candidature à l’Union européenne. Le Président serbe a, de même, jugé décevant et choquant que le représentant du Kosovo, Skender Hyseni ait affirmé que la reprise de pourparlers sur le statut du Kosovo serait de nature à provoquer un nouveau conflit. Il s’agit là d’une interprétation étonnante de la tenue de négociations, a-t-il dit, qualifiant ces propos d’expression d’une « menace directe ». « C’est particulièrement scandaleux », a-t-il déclaré. « Nous avons tous souffert des mauvaises politiques et des visions que nos dirigeants ont eues des Balkans », a-t-il ajouté. « Toute personne qui utilise cet argument déstabilise la région une fois de plus. »
M. Tadić a également souligné qu’au cours du premier tour des élections qui ont eu lieu en novembre au Kosovo, 6 022 Serbes avaient voté, alors que plus de 100 000 Serbes vivent aujourd’hui au Kosovo, ce qui signifie, a-t-il précisé, que seulement 6% des Serbes ont voté. Concernant le Kosovo du nord, il a affirmé que la compagnie d’électricité serbe avait fourni de l’électricité à la population uniquement en raison de l’acte posé par la compagnie kosovare qui a interrompu la distribution d’électricité dans cette région. Il a espéré qu’une solution pratique pourra être trouvée à ce problème. Le Président serbe a, en outre, déclaré que son pays continuerait d’appuyer la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine et continuerait d’encourager les trois communautés dans les efforts en vue de l’intégration de la Bosnie-Herzégovine au sein de l’Union européenne. Le processus de réconciliation doit aboutir, pas seulement en Bosnie-Herzégovine, mais aussi dans toute la région, a-t-il dit. La Serbie reste attachée à la collaboration avec la Croatie, et elle appuiera l’intégration dans l’Union européenne de tous les pays de l’ouest des Balkans, a affirmé M. Tadić.
Le représentant du Kosovo a indiqué que le Kosovo et la Serbie négociaient depuis deux ans et demi la question du statut final du Kosovo. Lors des derniers pourparlers, le Kosovo a proposé un traité d’amitié et de collaboration qui permettrait d’observer la mise en œuvre des dispositions concernant la protection des minorités serbes au Kosovo, a-t-il expliqué. Le Kosovo, a-t-il ajouté, est le dernier à souhaiter le désordre et la déstabilisation. « Nous n’interférons pas en Serbie comme le fait le Gouvernement serbe qui interfère dans les affaires du Kosovo », s’est-il justifié. Il a affirmé que le Kosovo était et demeurait une seule entité juridique, pour dénoncer ensuite la nomination par la Serbie de juges serbes au Kosovo. Ce type d’ingérence continue peut déstabiliser la région, a-t-il averti, en estimant ensuite que l’indépendance du Kosovo avait contribué à la paix et à la stabilité de la région. La remise en question de l’indépendance du Kosovo n’est pas acceptable, a-t-il lancé. M. Hyseni a ensuite dit souhaiter voir la Serbie se joindre aux efforts déployés par les autres États des Balkans pour construire un avenir meilleur.
M. Hyseni a poursuivi son intervention en affirmant que le Kosovo souhaitait participer à toutes les initiatives régionales, mais que la Serbie entravait sa participation, ainsi que ses exportations commerciales. La question de l’électricité est devenue presque ridicule, a-t-il ajouté, en affirmant notamment que la majorité des Serbes ne payaient pas leurs factures d’électricité. Il a ensuite expliqué que le Kosovo examinait l’octroi de subventions dans le but de subvenir aux besoins de la population.
S’agissant de la visite du Ministre Serbe du Kosovo et de Metohija évoquée par le Président Tadić, M. Hyseni a expliqué qu’elle avait été effectuée le jour de l’inauguration de l’Assemblée municipale à Strpce. C’était une provocation, a-t-il estimé. Nous sommes prêts à chercher des solutions acceptables pour tous afin de travailler ensemble et de nous aider mutuellement. Nous ne discuterons pas de la question du statut de l’indépendance du Kosovo, mais cela ne doit pas empêcher Belgrade de discuter de questions revêtant un intérêt commun pour la paix et la sécurité de la région.
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