Le Comité chargé des ONG recommande à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif à trois ONG avant de clôturer ses travaux

ECOSOC/6411-ONG/691

Le Comité chargé des ONG recommande à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif à trois ONG avant de clôturer ses travaux

03/02/2010
Conseil économique et socialECOSOC/6411
ONG/691
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG                                      

Session ordinaire de 2010                                  

15e et 16e séances – matin et après-midi


LE COMITÉ CHARGÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À TROIS ONG AVANT DE CLÔTURER SES TRAVAUX


Il reprendra sa session au mois de mai 2010


Le Comité chargé des organisations non gouvernementales –Comité des ONG- a achevé aujourd’hui les travaux de la première partie de sa session 2010, en adoptant son rapport*.  Depuis le 25 janvier dernier, il a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif à 76 organisations, dont 13** aujourd’hui.  Illustrant la charge de travail exponentielle du Comité, le Président du Comité, M. Ramis Sen(Turquie), a rappelé dans sa déclaration de clôture  que les nouvelles demandes de statut sont passées de 42 en janvier 2008, à 99 en janvier 2009 et à 141 en janvier 2010.  Il a également précisé que l’examen de 19 demandes a été clos durant cette session. 


Les délégations intervenues pendant cette session se sont notamment félicitées de l’efficacité du Comité qui, pour la première fois en quatre ans, a pu examiner toutes les demandes dont il a été saisi, qu’il s’agisse des demandes de statut ou de l’examen des rapports quadriennaux. Néanmoins, pour faire face à la charge de travail croissante, l’ensemble des délégations ont convenu de la nécessité d’améliorer les méthodes de travail. 


L’observatrice de l’Espagne, qui intervenait au nom de l’Union européenne, a souhaité que la base de données du Comité des ONG soit accessible à tous les États Membres des Nations Unies.  Pour sa part, l’Observateur de la Suisse a suggéré que cette base de données soit au moins accessible aux pays hôtes des ONG dont la demande est examinée par le Comité.    


Le Comité reprendra sa session au mois de mai 2010 pour examiner de nouvelles demandes et revenir sur les dossiers dont l’examen a été reporté dans l’attente de renseignements complémentaires.


* E/C.2/2010/L.1

**  E/C.2/2010/R.2, E/C.2/2010/R.2/Add.1-18, E/C.2/2010/CRP.1 et 4



DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT


Statut consultatif spécial


Le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial pour les organisations non gouvernementales suivantes:


-        UNESCO Association, Guwahati

-        Viva Rio

-        Dones per la Llibertad y la Democracia

-        International Commission on Workforce Development

-        Plan Sweden

-        3D Trade-Human Rights-Equitable Economy

-        Pacific Women’s Watch

-        East-West Management Institute

Missions 3G-Gauri

Alliance Defense Fund  

-        CIEMEN–Centre Internacional Escarre per a les Minories Etniques i les Nacions

-        National Association of Friendship Centres.


LISTE


Le Comité a recommandé à l’ECOSOC d’octroyer le statut de Liste à American Delegation of the Order of Danilo I.


DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ


Le Comité a décidé de reporter l’examen de l’ONG Israeli Committee Against House Demolition, à la demande de la représentante d’Israël qui a souhaité des précisons sur les objectifs de cette ONG ainsi que sur son statut en notant que cette ONG avait des activités dans plusieurs pays. Tandis que le représentant de l’Égypte a appuyé la demande de statut de cette ONG, la représentante d’Israël a voulu savoir comment cette ONG pouvait garantir son indépendance en recevant des financements de plusieurs gouvernements. 


Il a également reporté l’examen des demandes de International Prison Chaplain’s Association; Leadership Conférence on Civil Rights Education Fund et de International Prison Chaplain’s Association, des délégations souhaitant plus de temps pour examiner les réponses obtenues. Le Comité a également reporté l’examen de la demande de Mundo Sin Guerras, le représentant de la Fédération de Russie se déclarant peu satisfait des réponses obtenues. 


Le Comité a aussi reporté l’examen des trois ONGsuivantes : Australian Lesbian Medical Association; Europe Window Film  Association; et High Atlas Foundation.  Le représentant de l’Égypte a souhaité plus de temps pour examiner les 30 pages de réponses de la première, des précisions sur les objectifs et les activités de la seconde, et des informations budgétaires concernant la troisième.  Il a en outre reporté, dans l’attente de précisions demandées par le représentant de l’Égypte, l’examen des demandes des ONG suivantes: Afromedianet; International Rainwater Harvesting Alliance; Association internationale des droits de l’enfant dans la difficulté et en souffrance; Pan African Civil Society Network; et Association Apprentissage sans frontière.  Pour ce qui est de l’ONG Restoration World Outreach Ministries, le représentant de l’Égypte s’est dit préoccupé par les activités religieuses de cette ONG.      


L’examen des demandes des ONG Child Helpline International; Palpung Munishasan Dharmachakra Sangh; et World Toilet Organization a été reporté, la représentante de la Chine demandant à ces ONG d’utiliser la terminologie officielle des Nations Unies en ce qui concerne la dénomination des provinces chinoises.  De même, dans l’attente de précisions sollicitées également par la représentante de la Chine, l’examen des demandes des ONG suivantes a été reporté : Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan; Asia Catalyst; Dharma Drum Mountain Buddhist Association; et Freemuse – The World Forum on Music and Censorship; Civil Rights Education Fund; International Solidarity and Human Rights Institute. 


Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen de l’ONG Collectif des familles de disparus en Algérie, dans l’attente de précisions demandées par la représentante du Burundi sur les liens de cette ONG avec une coalition d’associations de victimes du terrorisme en Algérie et les sources de financement gouvernementales.  De son côté, les représentants du Qatar et de l’Égypte ont souhaité une traduction des réponses obtenues il y a deux jours, avant de se prononcer. La représentante du Qatar a demandé des informations sur l’inscription de cette ONG en Algérie et celle de Cuba a souhaité des précisions sur la légalité d’une inscription de cette ONG à la fois en France et en Algérie. Le représentant du Soudan a demandé de préciser comment l’ONG établissait des contacts avec ses partenaires en Algérie, ainsi que les activités qu’elle mène hors d’Algérie. 


Le Chef du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA), M. Andrei Abramov, a indiqué que la Section n’était plus en mesure d’assurer lui-même la traduction des réponses du français vers l’anglais et qu’il faudrait attendre au moins une semaine pour obtenir une traduction officielle.  Si le représentant de l’Égypte a rappelé que le secrétariat du Comité faisait ce travail informel de traduction par le passé, M. Abramov a indiqué que cela était auparavant possible car la Section disposait de deux fonctionnaires francophones, ce qui n’est plus le cas.  Pour gagner du temps, le représentant de l’Égypte a suggéré que ces réponses soient lues en français et traduites par les interprètes.   


Le Comité a par ailleurs reporté l’examen de la demande de Women's Global Network for Reproductive Rights, dans l’attente de réponses aux questions posées par les délégations duQatar, du Pakistan et de l’Égypte.   


De même, il a reporté l’examen de Oromo Menschenrechts und Hilfsorgansation, lereprésentant de l’Égypte souhaitant des précisions budgétaires ainsi que des informations sur les sources utilisées pour affirmer que 40% des Éthiopiens étaient des Oromos.  Notant que les Oromos ne se trouvaient pas seulement en Éthiopie, le représentant du Soudan a demandé si cette ONG avait des activités dans d’autres pays en estimant qu’il s’agissait plus d’un front politique que d’une ONG.  Enfin, le représentant de l’Éthiopie, en sa qualité d’observateur, a précisé que cette ONG n’avait aucun statut juridique en Éthiopie.  


Il a aussi reporté l’examen de la demande de Proyecto Paz y Amor, le représentant du Pérou attendant des précisions sur la contribution potentielle de cette ONG aux travaux de l’ECOSOC et des précisions sur des allégations faisant état d’un refus du Gouvernement du Pérou de financer un projet agricole.  À l’instar du représentant du Pérou, celle de Cuba a estimé que cette ONG prenait trop à la légère les questions posées par le Comité. 


L’examen de la demande de l’ONG Saint Petersburg Institut of Bioregulation and Gerontology of the North Western branch of the Russian Academy of Medical Sciences a été reporté, dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant des États-Unis, notamment en ce qui concerne la traduction du site Internet de cette ONG du russe vers l’anglais. 


L’examen des demandes des ONG Scholars at Risk Network et Secure World Foundation a été reporté, le représentant de l’Égypte souhaitant des précisions sur les méthodes d’enquête ou activités de la première en direction de personnes accusées ou condamnées et sur la contribution potentielle de la seconde aux travaux de l’ECOSOC.  De même, l’examen de la demande de Sexuality Information and Education Council of the United States a été reporté, comme le souhaitait la représentante du Qatar qui a souhaité plus de temps pour examiner cette demande et celui de l’Égypte qui a voulu des précisions sur le sens que donne l’ONG au terme « genre » utilisé dans la présentation de ses activités.   


Le Comité a décidé de reporter l’examen de l’ONG Shirley and Sullivan Educational Foundation, le représentant de l’Angola souhaitant une liste des volontaires angolais et des détails sur des initiatives récentes menées en Angola. 


L’examen de la demande de Sudanese Mothers for Peace a été reporté, à la demande dureprésentant du Soudan qui s’est dit peu satisfait des réponses obtenues. Il a noté la contradiction entre les affirmations de l’ONG qui assure contribuer à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité au niveau international alors qu’elle ne semble s’intéresser qu’à la situation au Soudan, et en particulier d’un seul groupe ethnique de ce pays.


S’agissant de Widows for Peace through Democracy, la représentante de la Turquie a invité l’organisation à utiliser la terminologie des Nations Unies, en particulier sur son site web alors que celui de l’Égypte a demandé à l’ONG de donner plus de détails sur les relations qu’elle entretient avec des organisations partenaires en matière de droits de l’homme. 


Concernant l’ONG E-8, le représentant de l’Égypte a demandé à l’organisation de préciser le rôle de son « Comité de politique générale » et de donner des garanties sur son indépendance vis-à vis de gouvernements.  Les représentants de l’Égypte et de l’Inde ont demandé pourquoi cette organisation, qui possède déjà le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, ne demande pas « simplement un changement de nom ». 


En outre, le Comité a reporté dans l’attente de renseignements supplémentaires, les demandes de Rissho Kosi-kai; The Pew Charitable Trusts; All India Christian Council; et Anandilal Ganesh Podar Society; International Prison Chaplain’s Association, Mundo Sin Guerras et Leadership Conference on Civil Rights Educational Fund.


À la requête de l’Égypte et à la lumière de l’examen de la demande de Plan Sweden, le Comité a décidé d’inviter Plan International à présenter un rapport qui pourrait justifier sa reclassification de la Liste à un statut consultatif spécial. 


Le Comité a décidé de reporter l’examen de Ecocosm Dynamics, Ltd à la demande du représentant de l’Égypte, qui a souhaité des précisions sur les services consultatifs qu’elle pourrait fournir à l’ECOSOC en matière de consommation.  Le Comité a procédé de même en ce qui concerne Erevna International Peace Centre, à propos de laquelle la Turquie a demandé des éclaircissements sur ses organisations partenaires basées en Europe.


Il a également décidé de reporter l’examen des organisations suivantes à la demande de délégations souhaitant, de nouveau, obtenir davantage d’informations sur les activités, la terminologie, le statut, et les relations avec d’autres associations partenaires ou des composantes gouvernementales : Forest Products Associations of Canada; Hope Medical Enterprises, Ltd; Human Rights House Foundation; Institute of Noah Code-7 Laws for 70 Nations; International Confederation of the Society of St. Vincent de Paul; International Dalit Solidarity Network; International Federation of Liberal Youth; International Foundation for Electoral Systems, Inc.; International Gas Union; International Gay and Lesbian Human Rights Commission; Kosmos Associates, Inc.; Muslim Aid Australia; Society for Industrial and Organizational Psychology.


Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes de Students for Sensible Drug Policy et de Syrian Center for Media and Freedom of Expression, le représentant de l’Égypte souhaitant que la première soit bien informée des réponses que l’on attend d’elle et des précisions sur les activités de la seconde, dont le nombre de membres par pays et par continent.  Il a également décidé de reporter l’examen de la demande de Jananeethi - A people’s Inititaive for Human Rights, dans l’attente de renseignements demandés par la représentante de la Chine et de SAHIL dans l’attente de renseignements demandés par le représentant de l’Inde.   


La représentante de Cuba a souhaité que le site Internet soit mis à jour le plus rapidement possible pour tenir compte de toutes les décisions prises en ce qui concerne les recommandations de statut et l’examen des rapports quadriennaux.


ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ DES ONG


Le Comité a adopté le projet de son rapport sur les travaux accomplis depuis le 25 janvier, présenté par le Rapporteur, M. Crispin S. Grégoire (Dominique), en autorisant ce dernier à parachever ce rapport en vue de le soumettre au Conseil économique et social (ECOSOC).


DÉCLARATION FINALE


Intervenant au nom de l’Union européenne, la représentante de l’Espagne, en sa qualité d’observatrice,a rappelé la contribution essentielle de la société civile aux travaux de l’ONU.  Elle a regretté le grand retard enregistré par le Comité face au nombre considérable des demandes qui sont passées de 100, en janvier 2009, à 142 en janvier 2010.  Néanmoins, elle s’est félicitée de ce que le Comité ait réussi à recommander à l’ECOSOC l’octroi du statut consultatif à plus de 70 ONG au cours de cette première partie de la session 2010. Elle a jugé utile d’améliorer les méthodes d’examen des demandes afin que les délégations soient en mesure de mieux préparer leur travail. Elle a souhaité que le système du « Comité sans papier » soit accessible à tous les États Membres de l’ONU et pas seulement aux 19 États Membres du Comité.


De son côté, le représentant des États-Unis s’est dit encouragé par l’amélioration de l’efficacité du travail puisque le Comité a pris plus de décisions que lors des années précédentes, même s’il reste à faire des progrès en la matière.


Le représentant de l’Égypte s’est félicité de ce que le Comité ait été en mesure, pour la première fois depuis quatre ans, d’examiner toutes les demandes qui lui étaient soumises.


De son côté, le représentant de la Suisse, en sa qualité d’observateur, a suggéré que l’on discute des méthodes de travail lors de séances officieuses et souhaité que les bases de données soient accessibles aux pays hôtes des ONG dont les demandes sont examinées.  Par ailleurs, il a estimé que la pratique consistant à séparer les demandes d’ONG selon qu’elles relèvent de pays du Sud ou de pays du Nord était un peu artificielle si l’on considère que de nombreuses ONG basées dans les pays du Nord ne sont actives que dans les pays du Sud.


La représentante de Cuba s’est félicitée de l’amélioration du rythme de travail et des méthodes de travail en accordant une priorité aux organisations des pays du Sud.  Elle a souhaité que la durée des sessions annuelles soit étendue.


Au nom des pays africains membres du Comité des ONG, le représentant de l’Angola a félicité la Section des ONG pour la qualité de sa contribution qui, a-t-il dit, a permis au Comité d’examiner toutes les demandes.


La représentante du Qatar a indiqué que sa délégation était disposée à contribuer aux travaux du Groupe de travail du Comité sur les méthodes de travail.


Si la représentante de la Chine a remercié les délégations pour la souplesse dont elles ont fait preuve.  Pour sa part, le représentant du Pakistan s’est félicité de l’adoption par consensus de toutes les décisions, tout en rappelant que la qualité des travaux du Comité ne devrait pas se mesurer uniquement au nombre de décisions prises.


Le représentant de la Dominique a salué la qualité des travaux du Comité des ONG, tout en mettant l’accent sur le besoin d’améliorer les méthodes de travail.


Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité des ONG, M. Ramis Sen (Turquie), a illustré la charge exponentielle de travail du comité en rappelant que les nouvelles demandes de statut sont passées de 42, en janvier 2008, à 99 en janvier 2009, puis à 141 en janvier 2010.  Il a également précisé que le Comité avait recommandé le statut consultatif spécial à 76 ONG depuis le 25 janvier.



Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC pour 12 organisations et l’inscription sur la Liste pour une autre

ECOSOC/6410-ONG/690

Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC pour 12 organisations et l’inscription sur la Liste pour une autre

02/02/2010
Conseil économique et socialECOSOC/6410
ONG/690
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Comité chargé des ONG                                      

Session ordinaire de 2010                                  

13e et 14e séances – matin et après-midi


LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC POUR 12 ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE POUR UNE AUTRE


Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé aujourd’hui l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour les 12 organisations suivantes:


-          Community Development Volunteers for Technical Assistance

-          Egyptian Association for Educational Resources

-          Environmental Camps for Conservation Awareness

-          Family Africa

-          Fundacion UNITRAN

-          Les Amis de la Terre-Togo

-          Organisation Marocaine des Droits Humains

-          Turkyie Kadin Girisimciler Dernegi

-          Fundacion Eudes

-          International Congo Aid – Smile African Children

-          Cause première

-          Center for Public Health


Le Comité a par ailleurs recommandé d’inscrire sur la Liste l’organisation We The Children.


Le Comité des ONG a, par ailleurs, décidé de suspendre le statut consultatif de l’ONG Interfaith International pendant deux ans, au terme d’un long débat, qui avait été interrompu pendant une heure pour tenir des consultations officieuses.


Dans l’attende de réponses aux questions posées par ses membres, le Comité a reporté l’examen des demandes de 35 organisations.


En fin de journée, les membres du Comité ont engagé un échange avec des représentants d’ONG.  Les représentants de World Igbo Congress, International Federation of Liberal Youth et National Association of Friendship Centres ont ainsi pu répondre aux questions qui leur étaient posées.


À l’ouverture de la séance de ce matin, le Chef adjoint de la Section des ONG, M. Joop Theunissen, a donné quelques chiffres sur l’état d’avancement des travaux du Comité pour la présente session.  Il a ainsi précisé qu’à la date d’hier, le Comité avait examiné 141 nouvelles demandes sur lesquelles 29 décisions ont été prises.  Notant le nombre élevé des demandes à examiner, le représentant des États-Unis a insisté sur la nécessité d’accélérer l’examen de ces demandes.


Le Comité a examiné, hier, tous les rapports quadriennaux 2004-2008, à l’exception de trois d’entre eux, a ajouté le Chef de la Section des ONG, M. Andrei Abramov.  Il a cependant fait remarquer qu’il restait encore beaucoup de rapports quadriennaux à examiner et qu’à ce jour, 101 organisations n’ont pas envoyé leur rapport.  Il a précisé que le rapport de Reporters Without Borders sera examiné lors de la reprise de la session 2010, en mai prochain.


Par ailleurs, le Comité a désigné M. Crispin Grégoire, de la Dominique, qui est également Vice-Président du Comité, pour assumer les fonctions de rapporteur.


*  E/C.2/2010/CRP.1, E/C.2/2010/CRP.2, E/C.2/2010/CRP.3, E/C.2/2010/CRP.4,

E/C.2/2010/R.2, E/C.2/2010/R.2/Add.1-18, E/C.2/2010/2, E/C.2/2010/2/Add.1-29


REPORT DE L’EXAMEN DES DEMANDES


Le Comité a reporté l’examen des demandes de Federacion Internacional Fe y Alegria, la représentante de Cuba ayant demandé la liste de 17 pays d’Amérique latine dans lesquels elle mène des activités et si elle contribue au programme d’alphabétisation de Cuba; Environmental Management for Livelihood Improvement Bwaise Facility, le représentant de l’Égypte voulant des précisions sur l’enregistrement de l’organisation en Ouganda; Integrated Development in Focus, sur une demande similaire du représentant de l’Égypte; Isigodlo Trust – South African Women in Dialogue, le représentant de l’Égypte ayant demandé une réponse à sa demande par rapport à une organisation au Soudan; et Project Green Nigeria, le représentant de l’Égypte voulant des détails sur le financement de ses projets.


L’examen des demandes des ONG suivantes a également été reporté: Redeem Africa Foundation, sur des questions du représentant de l’Égypte relatives à son caractère national ou international et à son budget; Victorious Youths Movement, le représentant de l’Égypte demandant des détails sur les revenus des fermes de l’organisation et sur les contributions de ses membres; Youth Crime Watch of Nigeria, également à la suite de questions de l’Égypte sur les ressources financières concernant ses relations avec le siège de l’organisation; Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, à la suite de questions de la représentante du Burundi qui voulait savoir si l’ONG encourageait l’indépendance.  Elle a aussi demandé comment l’organisation envisageait d’approcher les autres francophones qu’elle souhaite sensibiliser.  Le représentant de l’Égypte a, pour sa part, demandé des éclaircissements sur le budget de l’organisation.


Le Comité a aussi reporté l’examen des demandes de Conseil en éducation des premières nations, le représentant de l’Égypte voulant des explications sur ses rapports avec l’organisation Friendship Centers; Framework Construction Alliance on Tobacco Control, le représentant de l’Égypte ayant demandé des détails sur les formations dispensées par l’organisation pour informer sur les méfaits du tabac; National Native Title Council, le représentant de l’Inde attendant plus de détails, notamment sur la ventilation des dépenses et sur le caractère d’association caritative; Al Mezan Centre for Human Rights, la représentante d’Israël voulant savoir si les sources d’information sur lesquelles se base l’organisation sont dignes de foi et obtenir également des détails sur le travail communautaire; et Asia Indigenous Peoples Pact, à la demande de la représentante de la Chine.


Il en a été de même pour Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement, la représentante du Burundi demandant les réalisations concrètes qui affectent les femmes dans leurs conditions de vie.  Elle a également demandé de préciser comment l’ONG entendait élargir son champ d’activité, le représentant de l’Égypte voulant pour sa part des détails sur les projets réalisés dans d’autres pays; et Caribbean Electric Utility Services Corporation, la représentante de la Chine voulant connaître les activités menées en 2009 et les projets envisagés pour 2010.  Le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur la manière dont l’ONG maintenait son indépendance par rapport aux organismes auxquels elle est affiliée.


Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes de Caribbean and Latin America Trade Association et de Ethiopia Africa Black International Congress Church of Salvation dans l’attente de précisions demandées par les représentants du Burundi et de l’Égypte.  Au sujet de cette dernière ONG, le représentant de l’Éthiopie, en sa qualité d’observateur, a précisé que cette ONG n’était ni inscrite ni connue dans son pays.  Le Comité a également décidé de reporter l’examen des demandes de Chamber of Computer Logistics People Worldwide, la représentante du Pakistan souhaitant des précisions sur les ambassadeurs qui travaillent pour cette ONG et la contribution de cette ONG aux travaux de l’UNESCO, ainsi que de Chinese Young Volunteers Association –appuyée par la délégation chinoise-, à la demande du représentant des États-Unis qui souhaitait des précisions sur les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud dans lesquels cette ONG intervenait. 


Le Comité a également reporté l’examen des demandes des cinq ONG indiennes Creating Resources for Empowerment in Action; Foundation for Human; Indira Gandhi National Foundation; Indo-European Chamber of Commerce and Industry; Krityanand UNESCO Club Jamshedpur, dans l’attente de précisions sollicitées par lareprésentante du Pakistan sur leurs activités.


Il a aussi décidé de reporter l’examen des demandes de Human Rights Commission of Pakistan et de Indian Confederation of Indigenous and Tribal People North East Zone, dans l’attente de garanties demandées par la représentante de la Chine sur l’utilisation de la terminologie officielle des Nations Unies en ce qui concerne la dénomination de certaines provinces chinoises.  Concernant cette dernière, le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur les contributions étrangères reçues ces cinq dernières années et les distinctions entre peuples autochtones et peuples tribaux. 


L’examen de la demande de Imam Ali’s Popular Students Relief Society a été reporté, à la demande du représentant des États-Unis qui a souhaité des précisions sur les liens entre cette ONG et l’Université de technologie Sharif. Il s’est étonné que cette ONG affirme n’avoir aucun lien avec cette Université qui l’héberge gratuitement et a demandé dans quelle université le fondateur de cette ONG enseigne.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de International Ecological Safety Cooperative Organization, dans l’attente d’informations demandées par la représentante de la Chine sur un projet de construction de deux villes écologiques dans des zones sismiques de la Chine.  Il a de même reporté l’examen de l’ONG Isfahan Minority Rights and Development, dans l’attente d’éclaircissements demandés par le représentant de l’Égypte relatifs à certaines contradictions dans les réponses de cette ONG qui a répondu par l’affirmative et par la négative à la même question.  L’examen de la demande de l’ONG libanaise Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a été reporté, dans l’attente de précisions demandées par la représentante d’Israël sur la création d’un réseau arabe de lutte contre la torture. 


Dans l’attente de réponses aux questions précédentes, le Comité a reporté l’examen des demandes de Catolicas por el Derecho a Decidir Cordoba; Eastern Soudan Women Development Organization; de Ecumenical coalition on Tourism Foundation; et de Forum of Culture and Arts on Uzbekistan.


PLAINTE DU PAKISTAN RELATIVE À L’ONG « INTERFAITH INTERNATIONAL »


Le Comité des ONG a décidé de suspendre le statut consultatif de l’ONG Interfaith International pendant deux ans, au terme d’un long débat, qui avait été interrompu pendant une heure pour tenir des consultations officieuses.  En début d’après-midi, les représentants de la Chine, du Burundi, de Cuba, de l’Égypte, de l’Angola, de la Turquie, du Qatar, du Soudan et de la Guinée avaient appuyé la demande du représentant du Pakistan de retirer le statut de Interfaith International, en estimant qu’elle avait agi en violation de la résolution 1996/31.  Si certaines délégations ont fustigé le comportement de cette ONG à la dernière session du Conseil du droits de l’homme et évoqué des actes menaçant l’intégrité territoriale d’États Membres de l’ONU, les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni ont défendu le droit des ONG à s’exprimer librement, faisant observer que les violations reprochées étaient mineures ou techniques et non d’une gravité justifiant un retrait de statut.   


Le représentant des États-Unis s’est dit préoccupé par le fait que des ONG qui critiquent des États Membres puissent voir leur statut menacé, en rappelant que le rôle de la société civile est d’analyser de façon critique les actes des gouvernements, que cela plaise ou non aux gouvernements.  « Il y a une grande différence entre le renversement d’un gouvernement ou l’atteinte à l’intégrité territoriale et la question de l’autodétermination qui est un droit protégé par la Charte de l’ONU, a dit le représentant des États-Unis, en rappelant que l’article 1 du Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et celui du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) reconnaissaient le droit de tous les peuples à l’autodétermination. 


Estimant trop sévère un retrait de statut, le représentant de la Dominique a proposé une suspension provisoire dans l’attente que l’ONG fournisse des garanties de respect à l’égard du Gouvernement du Pakistan.  Celui de la Roumanie a souhaité une étude approfondie des faits objectifs en notant que le retrait d’un statut était un acte grave en contradiction avec l’octroi d’un statut à cette ONG en connaissance de ses mérites. 


En sa qualité d’observateur, le représentant de la Suisse a espéré que des consultations informelles permettront de s’accorder sur une suspension de un, deux ou trois ans, conformément aux dispositions en vigueur.  Le représentant de la Fédération de Russie, après avoir dans un premier temps appuyé la demande de retrait, s’est rallié au consensus visant à suspendre pendant deux ans le statut de cette ONG.  De son côté, la représentante de la Chine a souhaité que cette suspension serve de leçon aux autres ONG qui agiraient en violation de la résolution 1997/31.  Les représentants des États-Unis, d’Israël, de la Dominique et de la Roumanie se sont ralliés à ce consensus pour une suspension de deux ans, à condition qu’il n’y ait pas de réexamen de cette question dans deux ans et que l’ONG retrouve automatiquement son statut au terme de la suspension.


Les représentants de la Colombie et du Pérou se sont joints au consensus, celui du Pérou estimant que cette sanction serait de nature à rappeler que les ONG doivent s’abstenir de faire entrer des personnes étrangères au sein du Conseil des droits de l’homme ou autres instances des Nations Unies auxquelles elles participent.  Les représentants du Qatar, du Soudan et de l’Égypte se sont ralliés au consensus tout en estimant que le retrait du statut aurait été la sanction la plus appropriée.  L’ensemble des délégations intervenues ont remercié le représentant du Pakistan pour sa patience et sa souplesse dont il a fait preuve au cours de l’examen de cette question. 


Lors d’un précédent examen de cette plainte le 25 janvier dernier, le représentant du Pakistan, appuyé par les représentants de la Chine, du Soudan, de l’Égypte, du Qatar, du Burundi et de Cuba, avait demandé le retrait du statut consultatif de Interfaith international en fustigeant les motivations politiques et activités séparatistes portant atteinte à l’intégrité et à la souveraineté de son pays.  À l’issue de ce premier débat, le Comité avait décidé de revenir sur cette question vendredi 29 janvier dans l’après-midi, en espérant que les délégations qui avaient souhaité plus de temps obtiendraient les instructions nécessaires de leurs capitales respectives.  Les représentants de Cuba et du Pakistan avaient souhaité qu’une décision soit prise au plus vite, ce dernier estimant que les délégations disposaient de suffisamment de documents pour trancher.


ÉCHANGE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG PRÉSENTES


Ouvrant le dialogue avec les membres du Comité, le représentant de World Igbo Congress a précisé que son organisation communautaire aspirait à rassembler tous les Igbos du monde et ne participait à aucune entreprise sécessionniste.  Il a précisé qu’en date du 5 décembre 2005, l’ancien Président du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, avait salué la qualité du travail de World Igbo Congress.  « Nous souhaitons développer nos activités aux Caraïbes et au Cameroun et envisageons de créer une branche au Gabon », a-t-il encore précisé.  Répondant à une question du représentant de la Guinée sur la contribution de l’ONG dans la résolution des récents affrontements interreligieux dans le nord du Nigéria, il a indiqué que son ONG organisait des abris et refuges pour les gens ayant perdu leur maison lors des affrontements.  Répondant aux questions des représentants du Burundi, de la Guinée et de l’Angola, il a précisé que World Igbo Congress n’avait aucune relation particulière avec l’Union africaine et représentait plus de 15 000 personnes au Nigéria.  Il a précisé que l’essentiel des fonds était levé aux États-Unis pour financer des bourses scolaires ou des missions médicales.  Si le représentant de l’Égypte a indiqué qu’il ferait parvenir des questions écrites à l’ONG, la représentante de la Chine a demandé des précisions sur les membres de cette ONG dans le monde et, en particulier, dans son pays. 


À son tour, la représentante de International Federation of Liberal Youth a expliqué comment cette ONG souhaitait contribuer aux activités de l’ECOSOC.  Elle a précisé que l’ONG coopérait avec toutes les organisations en Asie dans le souci d’accroître la coopération entre les jeunes en Asie.  Elle a précisé que son ONG travaillait beaucoup à lutter contre l’islamophobie et avait notamment organisé une session internationale sur le respect de la diversité religieuse.  Elle a précisé que « International Federation of Liberal Youth » était une organisation unie par des valeurs, à la différence du Forum européen des jeunes qui est, avant tout, une organisation régionale.  Répondant à une question de la représentante de Cuba concernant un rapport sur la liberté d’expression en Afrique posté sur le site de l’ONG, la représentante de l’ONG a indiqué qu’il devait s’agir du rapport d’une organisation membre basée en Afrique.  « Concernant la Palestine, Israël et la guerre à Gaza en décembre 2008/janvier 2009, a-t-elle dit, nous avons ouvert un espace de dialogue entre Palestiniens et Israéliens en nous inspirant des normes de droit international et du droit à l’autodétermination ».


Les membres du Comité ont ensuite eu un échange avec le représentant de l’ONG National Association of Friendship Centres.  À une question posée parla représentante du Royaume-Uni sur la contribution potentielle de l’ONG aux travaux de l’ECOSOC, le représentant de l’ONG a indiqué que « National Association of Friendship Centres » avait organisé des tables rondes sur les peuples autochtones et offrait des services aux communautés autochtones.  Il a cité une lettre du Gouvernement canadien saluant l’indépendance de cette ONG.


Il a également cité des travaux que l’ONG a menés avec les premières nations du Québec et du Labrador.  Répondant aux questions des représentants de l’Égypte et de l’Inde, le représentant de l’ONG a indiqué que le Gouvernement du Canada a commencé à reconnaître les mouvements des premières nations dans les années 70 et, en 1996, le Gouvernement du Canada a mis en place un financement direct pour les activités des associations des premières nations ou peuples autochtones, afin de leur permettre d’administrer eux-mêmes leurs programmes en fonction de leurs besoins et leurs priorités tout en respectant leur indépendance.  


Le Comité des ONG poursuivra demain, mercredi 3 février, ses travaux en examinant le matin 77 nouvelles demandes de statut consultatif auprès de l’ECOSOC et, dans l’après-midi, 43 demandes dont l’examen avait été reporté au cours des sessions précédentes.     


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif auprès de l’ECOSOC pour « Press Emblem Campaign » et prend note des rapports quadriennaux de 171 ONG

ECOSOC/6409-ONG/689

Le Comité des ONG recommande le statut consultatif auprès de l’ECOSOC pour « Press Emblem Campaign » et prend note des rapports quadriennaux de 171 ONG

01/02/2010
Conseil économique et socialECOSOC/6409
ONG/689
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG                                      

Session ordinaire de 2010                                  

11e et 12e séances – matin et après-midi


LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE LE STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC POUR « PRESS EMBLEM CAMPAIGN »

ET PREND NOTE DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DE 171 ONG


Il reporte l’examen de 18 demandes et clôt les demandes de huit autres ONG n’ayant pas réagi à trois rappels du Comité


Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a poursuivi aujourd’hui les travaux de sa session 2010 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à l’organisation Press Embleme Campagne.  Il a également pris note des rapports quadriennaux de 171 ONG, reporté l’examen des demandes de 18 ONG dans l’attente de réponses à des questions posées par les membres du Comité et clôturé « sans préjudice », l’examen des demandes de huit organisations, qui n’ont pas réagi à trois rappels du Comité. 


En raison de l’absence de réponses de certaines organisations requérantes, après trois rappels du Comité, leurs dossiers ont été clôturés « sans préjudice », c’est-à-dire en leur laissant la possibilité de présenter une nouvelle demande.  Il s’agit des demandes des huit organisations suivantes: Better Life Programme for the African (Rural) Woman (BLPAW), Lesbenorganisation Schweiz; PeaceJam Foundation; Sub-Priorato del Piemonte dell’Ordine di San Fortunato onlus; Negev Coexistence Forum for Civil Equality; Opportunity International; Yun Lin Temple; et LESTIME.


L’examen de cette dernière a été l’objet d’un long débat de près d’une heure, la délégation observatrice de la Suisse, appuyée par les représentants de la Roumanie, du Pérou, du Royaume-Uni et de l’Inde, souhaitant un délai supplémentaire pour laisser le temps aux représentants de LESTIME de répondre.  Sur proposition des représentants de l’Égypte, du Qatar, de la Chine et du Pakistan, le Comité a finalement décidé de clore l’examen de cette demande.  Les délégations susmentionnées ont souhaité que cette demande soit traitée comme les autres estimant que l’avis d’une délégation observatrice ne devait pas empêcher le Comité de prendre une décision. 


En ce qui concerne les demandes de Muslim Aid Australia et Students for Sensible Drug Policy, le Comité, sur la demande du représentant de l’Égypte, a décidé d’envoyer un rappel final à ces ONG avant de se prononcer, en précisant que leur examen sera clôturé sans réponse de cette ONG avant le mois de mai 2010.


Une question de procédure a été posée ce matin par le représentant de l’Égypte, à propos de deux organisations requérantes, « Universitas 21 » et « UN Peacebuilders », qui ont présenté leurs demandes lors de sessions précédentes mais n’ont jamais obtenu de décision.  Un avis juridique avait été demandé et il faudrait pouvoir revenir sur ces dossiers, a-t-il souhaité, appuyé en ce sens par la Chine, en proposant de les replacer sur la liste des organisations dont l’examen a été reporté.  Le représentant des États-Unis a rappelé qu’une décision avait déjà été prise et s’est opposé à ce qu’on revienne sur leurs demandes.  Le Secrétaire du Comité a précisé que la demande d’avis juridique avait été formulée par l’Inde, rappelant que seul le Comité était habilité à le faire.


Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain mardi, 2 février à 10 heures.


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


*  E/C.2/2010/CRP.1, E/C.2/2010/CRP.2, E/C.2/2010/CRP.3, E/C.2/2010/CRP.4,

E/C.2/2010/R.2, E/C.2/2010/R.2/Add.1-18, E/C.2/2010/2, E/C.2/2010/2/Add.1-29



REPORT DE L’EXAMEN DES DEMANDES


Le Comité a reporté l’examen des demandes des ONG suivantes: NAFSA - Association of International Educators, le représentant de l’Inde ayant demandé si l’organisation avait ou non retiré sa demande et la représentante de la Chine ayant souhaité qu’elle respecte la terminologie des Nations Unies; et National Association of Friendship Centers, le représentant de l’Égypte voulant savoir si les programmes qu’elle effectue au nom du Gouvernement fédéral sont choisis par l’organisation.  Il a également demandé des précisions sur la nature de ses liens avec l’Assemblée des Premières Nations du Nord au Québec.


Le Comité a également reporté l’examen des demandes de: National Association of Home Builders of the United States, sur une question du représentant de l’Égypte à propos des membres de l’organisation; Orphans International Worldwide, le représentant de l’Égypte ayant demandé la production des documents d’enregistrement de cette « organisation parapluie » de l’organisation Orphans International America; et Peace Action, Training and Research Institute of Romania - dont la demande était appuyée par la Roumanie - sur demande de la représentante de la Chine qui a voulu connaître les projets de l’ONG dans son pays et fait remarquer qu’elle parlait de « Birmanie » au lieu de « Myanmar ».


L’examen des demandes des ONG suivantes a aussi été reporté: The Peacebuilders, la représentante de la Chine ayant demandé des précisions sur la participation de l’organisation à une conférence; Society for Industrial and Organizational Psychology, le représentant de l’Égypte voulant savoir si cette division de l’organisation mère partageait les objectifs de l’ONG requérante et ce qu’elle apportera aux travaux de l’ECOSOC par rapport à son organisation mère, qui est déjà dotée du statut consultatif; et Students for Sensible Drug Policy, le représentant de l’Égypte faisant remarquer que l’organisation n’a toujours pas répondu à des questions posées l’année dernière et ayant demandé qu’on lui fasse un dernier rappel, et la représentante de la Chine souhaitant qu’elle respecte la terminologie des Nations Unies.


Le Comité a encore reporté l’examen des demandes de: Syrian Center for Media and Freedom of Expression, sur demande du représentant du Soudan; WITNESS, sur demande de la représentante de la Chine de respecter la terminologie officielle de l’ONU; Wildlife Conservation Society, à la demande de la Chine sur des questions de terminologie et de l’Égypte souhaitant des précisions sur le droit de vote des membres de l’organisation; et World Buddhist Supreme Tathagata Followers Peace Foundation, la représentante de la Chine voulant connaître les activités de l’organisation dans son pays et celui de l’Égypte souhaitant connaître la position de l’ONG sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne sur les droits de l’homme.


En outre, le Comité a reporté les demandes suivantes: celles de World Granny, à la demande du représentant de l’Égypte qui a noté l’absence de réponses de l’organisation aux questions posées le 7 mai dernier; et celle de World Igbo Congress, la représentante de la Chine ayant demandé des précisions sur les membres situés dans son pays et celui de l’Égypte voulant connaître notamment des détails sur les structures et activités de l’organisation au Nigéria.  Le délégué du Burundi a demandé, pour sa part, quelle était la place que l’organisation accordait au principe d’intégrité territoriale des États Membres des Nations Unies.


En fin d’après-midi, le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de Abaawa Hagar Saah Memorial Foundation; Africa Safe Water Foundation; Association pour la Lutte contre le Travail des Enfants au Niger à la demande du représentant de l’Égypte qui souhaitait des précisions et de Aube Nouvelle pour la Femme et le Développement, à la demande dureprésentant du Burundi qui voulait des précisions sur l’acte d’enregistrement de cette ONG. 


CLÔTURE DES REQUÊTES


Du fait de l’absence de réponses de certaines organisations requérantes, après trois rappels du Comité, leurs dossiers ont été clôturés « sans préjudice », c’est-à-dire en leur laissant la possibilité de présenter une nouvelle demande.  Il s’agit des demandes des huit organisations suivantes: Better Life Programme for the African (Rural) Woman (BLPAW); Lesbenorganisation Schweiz; PeaceJam Foundation; Sub-Priorato del Piemonte dell’Ordine di San Fortunato onlus; Negev Coexistence Forum for Civil Equality; Opportunity International; Yun Lin Temple et LESTIME.


L’examen de cette dernière a été l’objet d’un long débat de près d’une heure, la délégation observatrice de la Suisse, appuyée par les représentants de la Roumanie, du Pérou, du Royaume-Uni et de l’Inde, souhaitant un délai supplémentaire pour laisser le temps aux représentants de LESTIME de répondre.  Sur proposition des représentants de l’Égypte, du Qatar, de la Chine et du Pakistan, le Comité a finalement décidé de clore l’examen de cette demande.  Les délégations susmentionnées ont souhaité que cette demande soit traitée comme les autres, estimant que l’avis d’une délégation observatrice ne devait pas empêcher le Comité de prendre une décision.


En ce qui concerne la demande de Muslim Aid Australia, le Comité, sur la demande du représentant de l’Égypte, a décidé d’envoyer un rappel final à cette organisation avant de se prononcer, en précisant que cet examen sera clôturé sans réponse de cette ONG avant le mois de mai 2010.


ÉCHANGE AVEC LES ORGANISATIONS


Comme chaque jour de 17 heures à 18 heures, les membres du Comité ont pu poser des questions à des représentants d’organisations requérantes venus spécialement à New York.


Les membres du Comité ont commencé par un dialogue avec le représentant d’International Human Rights Observers Pakistan, la représentante du Pakistan ayant souhaité des précisions sur les activités de cette ONG au Pakistan et d’autres pays de la région.  Le représentant de l’ONG a expliqué le mandat de l’organisation, qui est de promouvoir les principes des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi que d’autres dispositions contenues dans la Constitution pakistanaise.  Enregistrée en 2002, elle se concentre sur le suivi des droits de l’homme et des enfants.  L’ONG a participé à la création de la Commission des droits de l’homme au Pakistan et son principal projet est la création d’une université internationale des droits de l’homme au Pakistan, a-t-il précisé.  « Nous soutenons les travaux du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et assurons la promotion de la lutte contre le terrorisme, notamment par la publication des documents pertinents, a-t-il indiqué.  L’organisation elle-même publie une revue sur les droits de l’homme, a-t-il ajouté.


Après cette présentation, la représentante du Pakistan a exprimé son plein soutien à la demande de l’organisation.  En réponse aux questions posées par le représentant de l’Inde, le représentant de l’organisation a expliqué que le projet d’université avait été retardé à cause de la période très difficile que traverse le pays, évoquant le terrorisme qui y sévit, notamment les  explosions qui ont eu lieu sur le site choisi pour l’édification de l’université.  « Nous recevons des contributions des philanthropes du pays, ce qui a permis de lancer le projet », a-t-il ensuite expliqué.  Il a expliqué comment l’organisation avait réussi à convaincre le Gouvernement de créer la Commission nationale des droits de l’homme.  Le projet est maintenant mûr et il sera bientôt soumis au Parlement pakistanais pour approbation, a-t-il indiqué.  S’agissant des contributions étrangères, il n’y en a eu que deux, a-t-il encore précisé: une provenant d’une organisation basée au Royaume-Uni et celle versée par un centre pakistanais aux États-Unis.  Les autres ressources sont constituées des cotisations ou versements effectués par nos membres et réseaux locaux, a-t-il ajouté.


Au cours de son échange avec les membres du Comité, le représentant de l’organisation International Confederation of The Society of St. Vincent de Paul, a précisé que l’ONG comptait 7 000 membres dans 43 pays.  « Nous sommes présents sur le terrain, ce qui permet d’intervenir en cas de catastrophe naturelle, comme dernièrement à Haïti ».  L’ONG mène différentes activités comme l’organisation de soupe populaire, de camps pour des enfants défavorisés ou encore de funérailles.


La représentante de Cuba ayant demandé des précisions sur les activités de l’organisation à Haïti, le représentant a indiqué qu’elle envisageait de mettre en place des programmes pour rétablir les communications le long de la frontière et pour faire planter des arbres par des volontaires, afin de stabiliser le sol.  « Nous n’avons pas de rôle en matière de secours, mais les personnes que nous déployons sur le terrain servent à long terme, comme à la Nouvelle-Orléans où des membres s’y trouvent depuis la catastrophe naturelle Katrina ».


Il semble qu’il s’agit d’une organisation intergouvernementale, a relevé le représentant de l’Égypte, qui a regretté une certaine confusion dans les termes employés dans la demande de l’ONG.  Il a aussi demandé la production de documents sur l’enregistrement de l’ONG, ainsi que des éclaircissements sur le statut consultatif auprès de l’UNESCO qui est arrivé à expiration.  Le représentant a expliqué que l’organisation comptait un conseil général, avec des personnes élues de façon démocratique, et que chaque organisation devait être enregistrée dans son pays.  « Nous sommes passés d’un conseil général au statut de confédération internationale et la terminologie peut prêter à confusion », a-t-il reconnu.  Comme le siège de la confédération est à Paris, l’organisation était accréditée à l’UNESCO, a-t-il aussi expliqué.


Répondant au délégué de l’Inde, sur le caractère ou non d’organisation parapluie sur le budget, le représentant a précisé que le budget d’un million de dollars était celui du conseil général, alors que celui de toutes les autres organisations s’élève à 700 millions.  « Je ne crois pas qu’on puisse parler d’organisation parapluie », a-t-il fait observer.


En ce qui concerne International Gay and Lesbian Human Rights Commission, le représentant de la Section des ONG a rappelé les questions posées par écrit par l’Égypte, le Qatar et le Pakistan.  Ces délégations ont demandé notamment si l’organisation est consciente de l’absence de consensus au sein des Nations Unies sur les définitions d’identité sexuelle et de minorité sexuelle.  Elles ont aussi souhaité avoir des détails sur la position de l’organisation sur la Déclaration et le Programme d’action de Vienne sur les droits de l’homme.


Répondant à ces questions, le représentant de l’ONG a assuré reconnaître l’importance de la souveraineté des États et celle des obligations relatives au respect des droits de l’homme.  « Nous savons que les principes dont nous assurons la promotion et qui interprètent les principes des Nations Unies ont été acceptés par un certain nombre d’États », a-t-il argué.  Faisant référence à la « minorité sexuelle », l’ONG utilise dans sa demande les termes figurant dans de nombreux documents émanant de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme, a-t-il fait valoir.  Le représentant a indiqué que, l’ONG, qui siège à New York, a des bureaux et des collaborateurs dans les quatre continents, qui travaillent dans le respect du droit international et du droit en vigueur dans les pays où ils opèrent.  « Nous travaillons ainsi sur la dépénalisation de la relation homosexuelle, a-t-il indiqué, en nous fondant sur des décisions de conseils des droits de l’homme comme celle adoptée en Australie en 1994.  Le représentant de l’Égypte a enfin demandé des réponses écrites à ces questions.


Interrogé par la représentante du Royaume-Uni, le représentant de World Igbo Congress a ensuite expliqué que les Igbos sont une tribu au sud du Nigéria.  L’organisation œuvre pour éliminer la pauvreté et favoriser le développement durable en particulier dans cette région, a-t-il dit.  Des médecins sont envoyés pour fournir des conseils médicaux aux membres des communautés locales, a-t-il aussi expliqué.  Précisant que de nombreux Haïtiens sont d’origine Igbo, il a indiqué qu’actuellement des collaborateurs de l’ONG sont à Haïti pour apporter leur aide.  Le représentant de l’Égypte a posé des questions sur les structures et partenariats de l’organisation au Nigéria, souhaitant en particulier savoir si elle s’occupait d’autres minorités de ce pays et du Cameroun.  Il a aussi demandé de préciser la position de l’ONG sur la création d’un État dans la région du Biafra.


Le représentant de World Igbo Congress a répondu que l’ONG a pour but d’aider les peuples vivant dans la région indiquée, au Nigéria, sans discrimination.  Pour ce qui est du Biafra, l’ONG n’a aucune affiliation avec des groupes séparatistes et souhaite au contraire œuvrer pour l’unité du Nigéria, a-t-il assuré.  Le représentant de l’Égypte a encore demandé des réponses écrites à ses questions.


LISTE DES RAPPORTS QUADRIENNAUX DES 170 ONG DONT LE COMITÉ A PRIS NOTE


Contenus au document E/C.2/2010/2


·         Association américaine des juristes (2005-2008)

·         Association pour la collaboration globale (2005-2008)

·         Centro de Estudio y Formación Integral de la Mujer (2005-2008)

·         Committee for Hispanic Children and Families (2005-2008)

·         Consortium for Street Children (2005-2008)

·         Feminist Club (2005-2008)



Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.1


·         Fundacion Intervida (2005-2008)

·         Greek Orthodox Archdiocesan Council of North and South America (2005-2008)

·         International Coalition (2005-2008)

·         International Association of Judges (2005-2008)

·         International Federation for Home Economics (2005-2008)

·         International Federation of NGO for the Prevention of Drug and Substance Abuse (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.2


·         International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences (2005-2008)

·         Kenya Tuitakayo: Citizens Coalition for Constitutional Change (2005-2008)

·         National Council of Women of Malta (2005-2008)

·         Novartis Foundation for Sustainable Development (2005-2008)

·         Synergos Institute, Inc. (2005-2008)

·         Tamana Association (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.3


·         All India Movement for Seva (2005-2008)

·         Bar Association (2005-2008)

·         Fazaldad Human Rights Institute (2005-2008)

·         Human Rights Advocates Inc. (2005-2008)

·         Indigenous World Association (2005-2008)

·         Reform International (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.4


·         Asociacion de Antiguas Alumnas del Colegio Madres Irlandesas (2005-2008)

·         Chinese People’s Association for Friendship with Foreign Countries (2005-2008)

·         International Road Transport Union (2005-2008)

·         MiRA Resource Center for Black Immigrant and Refugee Women (2005-2008)

·         Susila Dharma International Association (2005-2008)

·         Unión de Asociaciones Familiares (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.5


·         Albert Schweitzer Institute, The (2005–2008)

·         America Mideast Educational and Training Services, Inc (2005-2008)

·         Arab Organization for Human Rights (2005-2008)

·         Asia Pacific Network Information Centre (2005-2008)

·         Asian Federation of Laryngectomees Association (2005-2008)

·         Association for the Study of the World Refugee Problem (2005-2008)

·         World Federation of Ukrainian Women’s Organizations (2005-2008)



Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.6


·         COBASE - Cooperativa Tecnico Scientifica di Base (2005-2008)

·         (The) Center for Reproductive Rights, Inc., (2005-2008)

·         Citizens United for Rehabilitation of Errants (2005-2008)

·         Citizens for Decent Housing (2005-2008)

·         Cultural Survival (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.7


·         Federation of American Scientists (2005-2008)

·         Federation of American Women’s Clubs Overseas (FAWCO) (2005-2008)

·         Fridtjof Nansen Institute (2005-2008)

·         International Association for Impact Assessment (2005-2008)

·         International Maritime Committee (2005-2008)

·         International Women Bond (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.8


·         Association Culturelle d’Aide a la Promotion Educative et Sociale (2005-2008)

·         Association Mauritanienne pour la santé de la mère et de l’enfant (2005-2008)

·         Centre d’études diplomatiques et stratégiques (2005-2008)

·         Fondation Surgir (2005-2008)

·         Organisation Mondiale des associations pour l’éducation prénatale (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.9


·         Dhaka Ahsania Mission (2005-2008)

·         International Federation of Building and Wood Workers (2005-2008)

·         Lawyers’ Rights Watch Canada (2005-2008)

·         Pathways to Peace (2005-2008)

·         Peace Child International (2005-2008)

·         Sawiris Foundation for Social Development (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.10


·         Association of the Bar of the City of New York (2005-2008)

·         Foundation for the Refugee Education Trust (2005-2008)

·         International Association of Science Parks (2005-2008)

·         Nigerian Institute of Homeopathy (2005-2008)

·         Osservatorio per la Comunicazione Culturale e l’Audiovisivo nel Mediterraneo e nel Mondo (2005-2008)

·         Women’s Board Educational Cooperation Society (2005-2008)



Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.11


·         National Abortion Federation (2005-2008)

·         National Association of Housing and Redevelopment Officials (2005-2008)

·         Pan Pacific and South East Asia Women’s Association (2005-2008)

·         People with Disability Australia, Inc. (2005-2008)

·         War Resisters International (2005-2008)

·         Women’s Learning Partnership for Rights, Development, and Peace (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.12


·         Centre for Research in Rural and Industrial Development (2005-2008)

·         Sign of Hope e.V.-Hoffnungszeichen (2005-2008)

·         Survivors Corps (2005-2008)

·         Tarumitra (2005-2008)

·         United States Federation for Middle East Peace (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.13


·         Felix Varela Center (2005-2008)

·         Foundation for the Rights of Future Generations (2005-2008)

·         Institute of Cultural Affairs International (2005-2008)

·         International Council of Jewish Women (2005-2008)

·         International Shinto Foundation (ISF) (2005-2008)

·         UNANIMA International (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.14


·         Cairo Institute for Human Rights Studies (2005-2008)

·         Global Youth Action Network (2005-2008)

·         International Organization for the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (2005-2008)

·         Watson Institute for International Studies (2005-2008)

·         Women’s Federation for World Peace International (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.15


·         International Development Enterprises ( India) (2005-2008)

·         International Work Group for Indigenous Affairs (2005-2008)

·         Istanbul International Brotherhood and Solidarity Association (2005-2008)

·         Pasumai Thaayagam Foundation (2005-2008)

·         World Association for Psychosocial Rehabilitation (2005-2008)

·         World Russian People’s Council (2005-2008)



Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.16


·         Adventist Development and Relief Agency (2005-2008)

·         Institute for Policy Studies (2005-2008)

·         Mbororo Social and Cultural Development Association (2005-2008)

·         S. M. Sehgal Foundation ( India) (2005-2008)

·         Simply Help, Inc. (2005-2008)

·         Yad Sarah (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.17


·         Aviation sans frontières (2005-2008)

·         Center for Migration Studies of New York, The (2005-2008)

·         Cercle des Dames Mourides (2005-2008)

·         Coalition Against Trafficking in Women (2005-2008)

·         Dui Hua Foundation (2005-2008)

·         European AIDS Treatment Group (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.18


·         European Solidarity Towards Equal Participation of People (2005-2008)

·         Forum of Women’s NGOs of Kyrgyzstan (2005-2008)

·         Fundacion de Ayuda contra la Drogadiccion (2005-2008)

·         Fundación Mujeres en Igualdad (2005-2008)

·         Global Network of People Living with HIV/AIDS (2005-2008)

·         Inter-African Committee on Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.19


·         International Association of Prosecutors (2005-2008)

·         International Council For Caring Communities, Inc. (2005-2008)

·         International Indian Treaty Council (2005-2008)

·         International Society for Prosthetics and Orthotics (2005–2008)

·         Latin American Federation of Associations of Relatives of Disappeared Detainees (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.20


·         Comité Français des ONG pour la liaison et l’information de l’ONU (2005-2008)

·         ICVolunteers (2005-2008)

·         Institut Arabe des Droits de l’Homme (2005-2008)

·         International Organization for the Right to Education and Freedom of Education(OIDEL) (2005-2008)

·         PARTAGE (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.21


·         American Jewish Committee (2005-2008)

·         Association for Women’s Rights in Development (AWID) (2005-2008)

·         International Justice Mission (2005-2008)

·         Mata Amritanandamayi Math (2005-2008)

·         Peace Worldwide (2005-2008)

·         Philippine Human Rights Information Center, Inc. (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.22


·         International Association of Applied Psychology (2005-2008)

·         International Association of Democratic Lawyers (IADL) (2005-2008)

·         Netherlands Association of Women’s Interests, Women’s Work and Equal Citizenship (2005-2008)

·         Sisters of Charity Federation (2005-2008)

·         Society to Support Children Suffering from Cancer (MAHAK) (2005-2008)

·         Women’s Centre for Legal Aid and Counseling (2005-2008)


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·         Association of Development Financing Institutions in Asia and the Pacific (ADFIAP) (2005-2008)

·         Child Foundation (2005-2008)

·         China Arms Control and Disarmament Association (2005-2008)

·         Foundation for International Training (2005-2008)

·         Green Cross International (2005-2008)

·         Humanitarian Foundation of Canada (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.24


·         ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel (2005-2008)

·         Greek Council for Refugees (2005-2008)

·         Indigenous Peoples’ International Centre for Policy Research and Education (2005-2008)

·         International Academy of Architecture (2005-2008)

·         United for Intercultural Action (2005-2008)


Contenus au document E/C.2/2010/2/Add.25


·         Abdul Momen Khan Memorial Foundation (Khan Foundation) (2005-2008)

·         Advocates for Youth (2005-2008)

·         League of Women Voters of the United States (2005-2008)

·         New Zealand Family Planning Association, Inc. (2005-2008)

·         Rodale Institute (2005-2008)

·         Sisters of Notre Dame de Namur (2005-2008)


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·         European Roma Rights Center (2005–2008)

·         Firooznia Charity Foundation (2005-2008)

·         Organization for International Economic Relations (2005-2008)

·         Wellesley Centers for Women (WCW) (2005-2008)

·         Widows Rights International (2005-2008)

·         Women for Women’s Human Rights - New Ways (2005-2008)


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·         China Family Planning Association (2005-2008)

·         INTERIGHTS, International Centre for the Legal Protection of Human Rights (2005-2008)

·         Jaime Guzman Errazuriz Foundation (2005-2008)

·         Law Association for Asia and the Pacific (2005-2008)

·         Society for Development of Services in Heliopolis (2005-2008)


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·         Action contre la faim (2005-2008)

·         Agence Internationale pour le Développement (2005-2008)

·         Enfants du Monde - Droits de l’Homme (2005-2008)

·         Scouts Musulmans Algeriens (2005-2008)


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·         Canadian Environmental Network (2005-2008)

·         Family Care International (2005-2008)

·         Latin American and Caribbean Continental Organization of Students (2005-2008)

·         MINBYUN - Lawyers for a Democratic Society (2005-2008)

·         Native Women’s Association of Canada (2005-2008)

·         Rotary International (2005-2008)


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à huit organisations et le statut général à « Femmes Afrique Solidarité »

ECOSOC/6408 - ONG/688

Le Comité des ONG recommande à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à huit organisations et le statut général à « Femmes Afrique Solidarité »

29/01/2010
Conseil économique et socialECOSOC/6408
ONG/688
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2010

9e et 10e séances – matin et après-midi


L E COMITÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC D’OCTROYER LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

À HUIT ORGANISATIONS ET LE STATUT GÉNÉRAL À « FEMMES AFRIQUE SOLIDARITÉ »


Il lui recommande aussi de retirer le statut consultatif spécial à «  General Federation of Iraqi Women »


Poursuivant l’examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) d’organisations non gouvernementales, le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé de reclasser l’organisation Femmes Afrique Solidarité en vue de lui octroyer le statutconsultatif général et d’octroyer le statut consultatif spécial à huit ONG*.


Au cours de cette cinquième journée de sa session 2010, le Comité a ainsi recommandé l’octroi d’un statut consultatif spécial aux ONG suivantes:


-        Samaj Kalyan Unnayan Shagstha (Bengladesh),

-        Swami Vivekanand Samaj Seva Samsthe – Sutagatti,

-        Center for Political Studies

-        Global Witness,

-        Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries,

-        HumanitarianAccountability Partnership International,

-        International Confederation of Childhood Cancer Parents Organizations,

-        Internet Society.


Par ailleurs, le Comité a recommandé le retrait du statut consultatif à General Federation of Iraqi Women, après examen d’une plainte de l’Iraq.


Le Comité a aussi reporté l’examen des demandes de 31 organisations, dans l’attente de réponses aux questions qui lui ont été posées par ses membres.


Comme chaque jour de 17 heures à 18 heures, les membres du Comité ont dialogué avec des représentants d’organisations requérantes et ont ainsi entendu ceux de Human Rights House Foundation et International Dalit Solidarity Network.


Le Comité reprendra ses travaux lundi 1er février, à 10 heures.


*  E/C.2/2010/CRP.2, E/C.2/2010/CRP.3, E/C.2/2010/CRP.4,

E/C.2/2010/2, E/C.2/2010/2/Add.1-29, E/C.2/2010/R.2, E/C.2/2010/R.2/Add.1-18


EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RECLASSEMENT


Dans le cadre de l’examen des demandes de reclassement dont l’examen a été reporté lors des sessions antérieures, le Comité a décidé d’octroyer le statut consultatif général à l’ONG Femmes Afrique Solidarité, qui était déjà dotée du statut consultatif spécial.  La demande présentée par cette ONG était soutenue par le Burundi, le Royaume-Uni, Cuba, l’Égypte, l’Inde, le Pakistan, la Fédération de Russie et l’Angola.


EXAMEN DES RAPPORTS SPÉCIAUX


Examinant par ailleurs une plainte présentée par l’Iraq contre l’organisation General Federation of Iraqi Women, le Comité a recommandé de retirer à cette organisation son statut consultatif spécial.


Le représentant de l’Égypte a constaté que cette organisation avait été dissoute par une loi iraquienne et qu’elle n’avait mené aucune activité depuis 1995.  Elle aurait dû respecter les nouvelles lois iraquiennes et présenter une nouvelle demande d’enregistrement, a-t-il estimé.  En réalité, c’est une entité politique créée par le régime Baath et qui a été dissoute, a-t-il insisté.  C’est pourquoi, il a appuyé la plainte de l’Iraq et demandé que le statut consultatif soit retiré à cette organisation.  À son tour, la représentante du Qatar a relevé que les activités de l’ONG visaient à soutenir l’ancien régime politique et en a déduit qu’elles n’avaient aucun rapport avec l’ECOSOC.  Le Pérou, l’Inde, la Chine, le Burundi, la Fédération de Russie, la Colombie, le Pakistan et la Dominique ont également soutenu la plainte de l’Iraq.


ORGANISATIONS DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ


Le Comité des ONG a, par ailleurs, décidé de reporter l’examen de la demande de New World Hope Organization, les représentants de la Chine, de l’Inde et du Pakistan ayant exhorté cette ONG à respecter la terminologie officielle des Nations Unies relative aux lieux mentionnés dans ses documents.


Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la candidature des ONG indiennes People’s Life Center  et International Institute of Security & Safety Management, la représentante du Pakistan souhaitant des précisions sur l’affiliation de la première avec des instituts de recherche, les travaux en faveur des « gens de voyage » et l’utilisation des fonds obtenus du Gouvernement indien.  Il a également demandé comment la seconde compte contribuer aux travaux de l’ECOSOC sur les questions de sécurité et quels sont les troupes visées.  De son côté, le représentant de l’Égypte a souhaité connaître la date de création de la seconde.


Il a également reporté l’examen de la candidature de l’ONG pakistanaise SAHIL, dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante du Pakistan sur les organisations avec lesquelles cette ONG travaille, ainsi que la liste des représentants qui participent aux travaux de ces groupes.  Pour sa part, le représentant de l’Inde a demandé que cette ONG fasse usage de la terminologie appropriée des Nations Unies et souhaité des précisions sur les aides obtenues de l’ambassade de Norvège.


Le Comité a reporté également l’examen de la demande de l’Agape International Spiritual Center of Truth, à la demande des représentantes de la Chine et du Pakistan.  Tandis que la première a demandé des précisions sur les activités de cette ONG et sa position concernant le Tibet, la représentante du Pakistan s’est interrogée sur la contribution potentielle d’une organisation qui semble mener des activités de nature religieuse.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande del’Alliance of Automobile manufacturers, comme le souhaitaient les représentantsde l’Égypte et de l’Inde.  Si le premier a estimé qu’un statut auprès de l’ONUDI serait plus approprié en demandant des assurances qu’elle ne fasse pas de publicité visant à accroître les bénéfices d’une compagnie privée, le second a jugé qu’il s’agissait d’une organisation commerciale et non d’une ONG.


De même, le Comité a reporté l’examen de la demande d’Asia Center for Human Rights, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en sa qualité d’observateur –appuyé par la représentante de Cuba- ayant émis des doutes sur l’indépendance de cette ONG qui partage les mêmes locaux et numéros de téléphone que l’ONG Citizen Alliance for the North Korean Rights, basée en République de Corée.  Il s’est étonné de références faisant état d’un appel à la résistance en RPDC, en indiquant que de tels appels sont en contradiction flagrante avec la résolution 1996/31.  De son coté, la représentante de la Chine a exhorté cette ONG à respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination de la province chinoise de Taiwan et a demandé des précisions sur son budget.  Enfin, le représentant de l’Égypte a demandé comment les destinataires de cours étaient choisis, comment la formation était dispensée, et comment cette ONG venait en aide aux ONG locales en tenant compte des spécificités locales.


En outre, le Comité a décidé de reporter à la prochaine session l’examen de la demande d’Ethiopian Human Rights Council, dans l’attente qu’elle soit dûment enregistrée en Éthiopie où elle est actuellement basée.


Malgré l’appui des délégations turque et américaine, le Comité a également reporté l’examen de la demande d’Assyrian Academic Society, les représentants de l’Égypte et du Qatar, souhaitant notamment des précisions sur les activités de cette ONG en Iraq.  De son côté, la représentante syrienne, en sa qualité de délégation observatrice, a souhaité connaître les domaines d’activités de cette ONG en Syrie.  La représentante du Burundi a demandé comment cette ONG coordonnait avec les gouvernements concernés ses activités de recherche au Moyen-Orient.


Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande du Centre Internacional Escarre per a les Minories Etniques i les Nacions, pour laisser à certaines délégations la possibilité d’examiner plus avant cette demande.  Le représentant de la Turquie -appuyé par ceux de l’Égypte, du Soudan et de la Chine, de Cuba, du Pakistan, du Qatar- avait souhaité que cet examen soit définitivement clos, en estimant que cette ONG ne respectait pas l’intégrité territoriale et l’unité politique de certains États Membres des Nations Unies.  Ceci est en contradiction avec les principes et la Charte de l’ONU, a-t-il fait observer.  De leur coté, les représentants du Pérou, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de l’Inde et de la Dominique ont appuyé la demande des États-Unis de disposer de plus de temps avant de se prononcer avant la fin de la présente session.


Le Comité a également reporté l’examen de la demande de Christian Solidarity International dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants du Soudan, de l’Égypte et du Pakistan ainsi que de la délégation syrienne en sa qualité d’observatrice.  Le représentant du Soudan a demandé si cette ONG dont le statut avait été retiré en 1999, avait procédé à toutes les modifications nécessaires de ses statuts.  Il a également souhaité des précisions sur l’identité du représentant de cette ONG à Washington D.C.  Si les représentants de l’Égypte et du Pakistan ont jugé insuffisantes les réponses de cette ONG, notamment en ce qui concerne sa contribution potentielle aux travaux de l’ONG, la représentante de la Syrie, en sa qualité d’observatrice, a demandé sur quels éléments l’ONG se fondait pour se dire inquiète de ce qui se passait en Syrie.


Pour permettre à la délégation chinoise de disposer de plus de temps, le Comité a décidé de reporté l’examen de la demande d’Alliance Defense Fund.


S’agissant de questions d’organisation, il a décidé d’inscrire Syrian Center for Media and Freedom of Expression, qui figurait à ce jour sur la liste des ONG du Sud, sur celle des ONG du Nord.


L’examen des demandes des ONG suivantes a également été reporté: ECOCOSM DYNAMICS, l’Égypte ayant demandé des explications sur les différentes adresses du siège et l’absence de dépenses au poste « loyer » du budget; Erevna International Peace Center Inc., la Turquie voulant connaÎtre les autres activités de l’organisation outre les réunions organisées à l’Université Georgetown; European Foundation for Democracy, la Chine demandant des précisions sur les relations de l’ONG avec une autre organisation et l’Égypte sur ses sources de financement et sur les noms de certains membres.  Le Pakistan a aussi voulu en savoir plus sur le réseau dont fait partie l’ONG et Cuba a souhaité savoir dans quels pays elle est présente.


Le Comité a également reporté l’examen des demandes des organisations suivantes: Europeean Renewable Energy Council (EREC), l’Égypte ayant demandé comment l’organisation promeut la vente de produits et services européens sur les marchés mondiaux et plus de détails sur ses activités commerciales; Forest Products Association of Canada, l’Égypte voulant s’assurer qu’il s’agit bien d’une organisation à but non lucratif et demandant comment elle contribue aux activités sur le développement durable; Hope Medical Enterprises, Ltd., l’Égypte voulant connaître ses relations avec l’organisation Women National Commission et avec Hope Medical Education Aid Ltd.; et Human Rights House Foundation, la Chine demandant si elle est liée à la Commission Tibet en Norvège et voulant obtenir son rapport d’activité pour 2009 et ses projets pour 2010.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de l’Institute of Noahide code – 7 Laws for 70 Nations, l’Égypte n’ayant pas eu de réponse à ses questions, notamment sur le nombre de bureaux dans le monde par rapport à la taille réduite du budget et l’Inde demandant un certificat d’enregistrement.


Il en a été de même pour International Confederation of the Society of St. Vincent de Paul, la Chine demandant le respect de la terminologie officielle de l’ONU et l’Égypte souhaitant savoir si l’organisation est enregistrée dans les pays où elle se trouve et obtenir des détails sur ses membres.  De son côté, notant que le budget annoncé est de 7 millions de dollars alors que l’ONG, dans une de ses réponses, indique un million seulement, le représentant de l’Inde a demandé des explications à cet égard.  Il a aussi demandé pourquoi le statut consultatif auprès de l’UNESCO lui a été retiré et pourquoi l’ONG ne compte pas des membres de nationalité indienne.  Le représentant du Soudan a pour sa part demandé si l’ONG est enregistrée au Soudan et quelles sont les activités qu’elle mène dans le pays.


L’examen de la demande de l’International Dalit Solidarity Network a également été différé, le représentant de l’Inde voulant notamment s’assurer que c’est bien une organisation à but non lucratif et connaître le rôle de l’ONG indienne qui participe à ses activités.  Comment l’ONG maintient-elle son indépendance et comment finance-t-elle ses activités de plaidoyer, a-t-il aussi demandé?  Le représentant des États-Unis a souhaité savoir si l’organisation considère qu’une discrimination fondée sur les castes est une forme de racisme.


L’observateur de la Suisse a rappelé que l’organisation avait rempli les critères lui permettant de participer à la Conférence d’examen de Durban, qui a eu lieu à Genève, et que cela pouvait être une indication qu’elle remplirait aussi les conditions requises pour le statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Il a suggéré que le représentant de cette ONG soit entendu dans le cadre de l’échange de la fin de journée.  De son côté, le représentant de l’Inde a fait valoir qu’une telle accréditation n’entrainait pas forcément l’octroi du statut consultatif.  Il a indiqué vouloir transmettre ses questions à l’ONG.


En outre, le Comité a reporté l’examen de la demande d’International Federation of Liberal Youth, après plusieurs questions posées par ses membres.  La représentante de Cuba a fait remarquer que beaucoup de pays africains figurant dans un rapport de l’organisation étaient qualifiés de « non libres » et s’est demandée ce que cela voulait dire.  Elle a aussi demandé sa position sur le conflit au Moyen-Orient et le conflit récent de Gaza, ainsi que sur la notion du droit à l’autodétermination.  Le représentant de la Chine a voulu savoir quel type de situation politique en Asie fait l’objet de discussions et si les membres de l’organisation y ont des activités politiques.  Quant au représentant de l’Égypte, il a demandé à l’organisation d’expliquer en quoi elle peut apporter une valeur ajoutée aux travaux de l’ECOSOC, qui serait différente de la contribution de l’Union libérale de la jeunesse européenne dont elle est membre.  La représentante du Qatar a également demandé des précisions sur les jeunes musulmans.


Le Comité a également reporté la demande d’International Foundation for Electoral Systems, Inc. (IFES), la représentante de Cuba ayant demandé des précisions sur la vision de l’organisation sur la démocratie, le droit à l’autodétermination, ainsi que sur sa participation à des élections dans d’autres pays.  La représentante de la Chine a aussi voulu savoir quelles sont les activités de l’ONG en Chine et dans d’autres pays d’Asie.  Il en a été de même pour International Gas Union, la Chine ayant demandé à l’organisation d’utiliser la terminologie onusienne.  Le représentant de l’Égypte, notant que cette organisation est davantage un « point focal » pour les entreprises qu’une ONG, a demandé que ce dossier soit clos, mais d’autres délégations ont demandé plus de temps avant de prendre une décision.


En dépit du ferme appui des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Roumanie, l’examen de la demande de l’organisation International Gay and Lesbian Human rights Commission a été reporté, après plusieurs questions posées par d’autres membres du Comité.  Ainsi, la représentante du Qatar a demandé de préciser les critères sur lesquels se basent les principes « Yogyakarta » qui seraient, selon l’organisation, le fondement des droits de l’homme des homosexuels, et elle a demandé si l’ONG estime qu’il existe un consensus international sur de tels principes.  Le représentant de l’Égypte a demandé ce que l’organisation entendait par « minorité sexuelle », « identité sexuelle » et « identité sexospécifique », notions qui ne sont pas inscrites dans les textes des Nations Unies ou dans les instruments relatifs aux droits de l’homme, a-t-il souligné.  Une autre question, posée par le représentant du Pakistan, a porté sur la position de l’organisation sur la dépénalisation de l’homosexualité.


En ce qui concerne International La Strada Association, la représentante de la Chine a noté les efforts entrepris par l’organisation pour utiliser la terminologie des Nations Unies, tout en souhaitant que des rectificatifs soient apportés sur le site Internet.  Le Comité a donc reporté l’examen de cette demande, de même que celle d’International Reading Association, soutenue par les États-Unis.  La représentante de Cuba a demandé des précisions sur les membres de l’organisation et celle de la Chine le respect de la terminologie des Nations Unies.


Le Comité a en outre reporté l’examen de la demande de Kashmiri American Council, l’Inde voulant connaître des détails sur les contributeurs de l’organisation, ainsi qu’une ventilation de ses revenus; de Kosmos Associates, Inc., l’Égypte s’interrogeant sur un éventuel changement de nom de l’organisation.  De même, il a décidé de reporter l’examen de la demande de LESTIME, le Pakistan préconisant d’accorder plus de temps à l’organisation pour répondre aux questions.  Le représentant de l’Inde a cependant demandé la clôture du dossier à défaut de réponses de l’ONG aux questions du Comité pendant les deux dernières sessions et cette procédure a été évoquée par certains, notamment le délégué de la Roumanie, qui a souhaité des précisions sur la procédure en vigueur dans de tels cas de figure.  Celui de l’Égypte a proposé de regrouper toutes les organisations dans ce cas et de les examiner en même temps.


ÉCHANGE INTERACTIF AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG


Dans le cadre de l’échange interactif des membres du Comité avec les représentants d’ONG requérantes, qui a lieu chaque jour de 17 heures à 18 heures, le Comité a dialogué avec le représentant de Human Rights House Foundation  et International Dalit Solidarity Network.


Répondant aux questions des représentants des États-Unis et de la Dominique, la représentante de Human Rights House Foundation a assuré que l’ONG, travaillant exclusivement sur les questions des droits de l’homme, n’avait jamais cautionné d’activités séparatistes et n’avait jamais été impliquée dans ces questions territoriales ou frontalières.  Répondant à une question de la représentante de la Chine, elle a assuré qu’elle n’avait aucune activité concernant le Tibet en précisant que son organisation avait seulement appuyé des déclarations communes avec le « Norwegian Tibet Commitee » et le « Norwegian Penn Club » dans le cadre d’une coalition plus large d’ONG de droits de l’homme.  Répondant à une question de la représentante de Cuba, elle a assuré que son ONG n’avait aucun lien avec l’organisation « Human Rights Foundation » basée aux États-Unis et dont une demande de statut avait été rejetée en raison de liens avec des organisations terroristes.  Les représentants de la Chine et de Cuba ont souhaité disposer de ces réponses par écrit.  De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité recevoir les rapports de cette ONG sur la Biélorussie et l’Azerbaïdjan.  Le représentant de l’Égypte a souhaité des précisions sur les relations de cette ONG avec le « Norwegian Burma Committee ».


Répondant aux questions des délégations du Royaume-Uni et des États-Unis, la représentante d’International Dalit Solidarity Network a indiqué que l’ONG souhaitait apporter à l’ECOSOC toute l’expérience héritée de ses travaux avec plusieurs organismes du système des Nations Unies ou instances de traités de l’ONU.  S’agissant tout particulièrement de la question du représentant des États-Unis, elle a précisé que son ONG s’appuyait sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale pour aborder la question de discrimination fondée sur la caste ou sur l’ascendance et qu’il n’y avait pas confusion entre discrimination fondée sur la race et discrimination fondée sur la caste.  Répondant à une série de questions du représentant de l’Inde, elle a fait référence à la déclaration du Programme d’action de Durban qui mentionne la discrimination contre tous les groupes.  Elle a exprimé son étonnement devant le fait que le Comité n’examine pas une question qui concerne 260 millions de personnes.  La question des castes, a-t-elle rappelé, relève de celle de la non-discrimination.  S’agissant des questions relatives à la structure de l’ONG, elle a précisé qu’une plateforme nationale doit comporter au moins quatre associations de Dalit.


En fin de séance, le Président du Comité, M. Ramis Sen (Turquie), a précisé que le Comité devait encore examiner 22 demandes reportées, dont huit qui n’ont pas répondu à des questions posées depuis longtemps.


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial à 13 organisations et l’inscription sur la Liste d’une quatorzième

ECOSOC/6407-ONG/687

Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial à 13 organisations et l’inscription sur la Liste d’une quatorzième

28/01/2010
Conseil économique et socialECOSOC/6407
ONG/687
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG                                      

Session ordinaire de 2010                                  

7e et 8e séances – matin et après-midi


LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI D’UN STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

À 13 ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’UNE QUATORZIÈME


Il clôt l’examen de six demandes et reporte 41 autres


Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé*, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 14 ONG, dont une inscription sur la Liste.  Il a également décidé de clôturer l’examen des demandes de six autres ONG en l’absence de réaction après trois rappels, et de reporter l’examen de 41 demandes d’accréditation d’ONG dans l’attente de renseignements complémentaires.  


Il a également complété son Bureau en élisant trois Vice-Présidents, à savoir M. Crispin Grégoire, de la Dominique, M. Alexandru Ciorobea, de la Roumanie, et M. Wael Attiya, de l’Égypte.  Il reste à définir lequel des quatre Vice-Présidents assumera les fonctions de rapporteur.


Concluant l’examen des 141 nouvelles demandes dont il était saisi et entamant celui des demandes reportées lors des sessions précédentes, le Comité a recommandé d’octroyer un statut consultatif spécial aux 13 ONG suivantes: Afro Centre for Development, Peace and Justice; Free World Foundation; IFENDU for Womens Development; Women Aid Collective; International Sustainable Energy Organisation for Renewable Energy and Energy Efficiency (ISEO); Massaï Aid Association (MAA); Saferworld; Spirituality for Kids Europe Limited; Stichting Forest Peoples Programme; United Network of Young Peacebuilders; Universitas 21; Verein zur Forderung der Volkerverständigung; Women’s Legal Education and Action Fund.  Il a en outre recommandé l’inscription sur la Liste de l’Institute of Road Traffic Education.


Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 29 janvier à 10 heures.


*  Liste I

E/C.2/2010/R.2

E/C.2/2010/R.2/Add.1-18

E/C.2/2010/CRP.1

E/C.2/2010/CRP.4


DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ CLÔTURÉ: 6


Le Comité a décidé de clore, sans préjudice, l’examen des demandes des ONG qui n’ont pas répondu aux questions posées par les membres du Comité, malgré trois appels lancés par le secrétariat du Comité.  Il a ainsi clos l’examen des demandes de Ambedkar Center for Justice and Peace; Dalit Freedom Network; Drug Policy Alliance; European Roma and Travellers Forum; International Center for Transitional Justice; Marijuana Policy project Foundation.


INTERVENTION LIMINAIRE ET ÉLECTIONS DE TROIS VICE-PRÉSIDENTS


Dans une intervention liminaire, le Chef du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA), M. Andrei Abramov, a indiqué que le Comité avait examiné toutes les 141 nouvelles demandes dont il était saisi depuis l’ouverture de la session 2010, lundi 25 janvier, en recommandant l’octroi d’un statut consultatif à 28 organisations, dont 26 au statut consultatif spécial et deux inscriptions sur la Liste.


Le Comité a également complété son Bureau en procédant à l’élection des trois autres Vice-Présidents.  M. Crispin Grégoire, de la Dominique, M. Alexandru Ciorobea, de la Roumanie, et M. Wael Attiya, de l’Égypte ont ainsi été élus.  Il reste cependant à déterminer lequel des quatre Vice-Présidents du Bureau occupera les fonctions de rapporteur.


DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ: 41


Le Comité a reporté l’examen des demandes des organisations suivantes: Pan African Civil Society Network, sur demande de l’Angola, qui a relevé une question restée en suspens; Proyecto Paz y Amor, l’Égypte voulant savoir si elle participait à des programmes d’adoption sur le plan international et auprès de quelles autorités elle était enregistrée, et Cuba s’interrogeant sur la façon dont elle exécutait sa mission avec un budget aussi restreint; et Better Life Programme for the African (Rural) Woman, dans l’attente des réponses aux questions précédemment posées.


Le Comité a également reporté l’examen des demandes des ONG suivantes: Restoration World Outreach Ministries, la Dominique s’étonnant que l’ONG soit enregistrée sur le Registre du commerce et demandant si elle l’est aussi comme organisme à but non lucratif, et l’Égypte ayant demandé des précisions sur les projets de l’ONG et sur ses sources de revenus supplémentaires, outre la cotisation; Saint-Petersburg Institute of Bioregulation and Gerontology of the North-Western Branch of the Russian Academy of Medical Sciences, soutenue par la Fédération de Russie; le représentant des États-Unis voulant savoir pour quelles entreprises l’ONG effectuait des recherches.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Scholars at Risk Network, après la formulation de plusieurs questions par les membres du Comité.  Une demande de précisions a été exprimée par Cuba en ce qui concerne, notamment, les membres de l’organisation et leurs pays de nationalité.  La représentante de la Chine a demandé des éclaircissements sur ses relations avec New York University où se situe le siège de l’ONG et sur la ventilation des dépenses.  De son côté, l’Égypte a souhaité que l’organisation explique de façon claire ce qu’elle qualifie de « risque ».  Il a aussi voulu connaître la liste des 200 organisations affiliées à cette ONG.  Le représentant de l’Inde, quant à lui, a demandé des précisions sur les universitaires qui ont demandé asile.  Le Pakistan a voulu savoir si l’ONG œuvre davantage dans le domaine de la recherche ou celui de plaidoyer.  Enfin, la représentante du Burundi a demandé pour quelles raisons la demande de l’organisation avait été rejetée en 2007.


Le Comité a aussi différé l’examen de la demande de Secure World Foundation, l’Égypte relevant une contradiction entre les allégations de l’ONG quant à son statut et demandant l’origine des fonds ayant permis des placements en bourse.  La Chine a également demandé des détails sur ce point et sur les dépenses de l’organisation en général.  Elle a aussi voulu connaître les activités de l’ONG en Chine.


En ce qui concerne l’organisation Sexuality Information and Education Council of the United States, le Comité a reporté l’examen de sa demande après que plusieurs questions aient été posées.  La représentante du Qatar a relevé que les programmes d’éducation sexuelle s’adressent à des enfants de 5 à 9 ans et a posé des questions sur la façon dont ces programmes sont menés.  Le délégué de l’Égypte a voulu connaître le matériel qu’elle met à la disposition des adolescents.  Il a aussi demandé des précisions sur la notion d’« orientation sexuelle », notion qui n’est pas reconnue dans le système des Nations Unies, a-t-il relevé, ainsi que sur la « santé génésique et sexuelle ».  Notant aussi que l’ONG parle d’interaction entre « tous les sexes », il s’est interrogé sur la signification de cette expression.  Le représentant a également demandé des précisions sur ce que l’organisation entend par « droits sexuels ».


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Shirley Ann Sullivan Educational Foundation, la Chine ayant voulu savoir comment l’organisation gère son déficit financier.  Il en a été de même pour l’organisation Sudanese Mothers For Peace, le représentant du Soudan ayant demandé des informations sur un accord foncier et sur les liens de cette ONG avec l’organisation « Sudanese Mothers Diaspora ».  Le représentant de l’Égypte a, pour sa part, voulu connaître le montant des cotisations des membres de l’organisation et des précisions sur le lien de l’ONG avec la Cour pénale internationale.


De même, le Comité a reporté l’examen de la demande de Ukrainian Non-Governmental Socio-Political Association-National Assembly of Persons with Disabilities, soutenue par la Fédération de Russie.  L’Égypte a cependant demandé des précisions sur le budget de l’organisation et son caractère non gouvernemental.


Le Comité a encore reporté l’examen des demandes des ONG suivantes: United Kingdom Association for the United Nations Development Fund for Women, l’Égypte demandant des précisions sur le financement de ses activités et projets alors que ses avoirs ont été transférés au siège de l’UNIFEM à New York; Widows for Peace Through Democracy, à la suite de questions du Burundi sur ses liens avec une autre organisation semblable dans son pays et de l’Égypte sur son changement de nom, et de la demande de la Turquie d’utiliser la terminologie officielle de l’ONU; et Women Against Violence in Europe, dans l’attente de réponses aux questions déjà posées.


En ce qui concerne l’organisation intitulée « e8 », qui œuvre dans le domaine de l’électricité et du développement durable, le Comité a reporté sa décision après que l’Égypte ait demandé des éclaircissements sur la composition de l’organisation et les cotisations de ses membres, ainsi que sur une partie de son financement provenant du Gouvernement.  Est-ce que l’organisation « e7 » est encore dotée du statut consultatif? a-t-il également demandé.  Relevant aussi le changement de nom de l’ONG, le représentant de l’Inde a demandé s’il était vraiment nécessaire de présenter à nouveau une demande de statut consultatif.  Il a posé d’autres questions, notamment sur les ressources de l’ONG et ses activités qui, selon lui, sont de nature commerciale, ainsi que sur le type de lobbying effectué auprès du G-8.


EXAMEN DES DEMANDES REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES


Le Comité a également décidé de reporter l’examen des ONG 3D Trade – Human Rights – Equitable Economy; Center for Policy Studies; Pew Charitable Trusts; Rissho Kosei-kai, Asian Farmer’s Association for Sustainable Rural Development (AFA); All India Christian Council; Plan Sweden; et IBON Foundation à la demande de la représentante de la Chine dans l’attente que ces ONG respectent la terminologie appropriée des Nations Unies en ce qui concerne la désignation des provinces chinoises de Taiwan et de Hong Kong, ou encore du Tibet.  Pour cette dernière, le représentant a demandé pourquoi IBON Foundation a changé son nom dans les Philippines en 1999 et pourquoi elle est enregistrée comme une société en Inde.


Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de Pacific Women’s Watch (New Zealand), le représentant de l’Égypte souhaitant des précisions sur la capacité de cette organisation de mener de réelles activités avec un budget annuel limité à 5 000 dollars seulement.


Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen del’ONG Anandilal Ganesh Podar Society, la représentante du Pakistan ayant souhaité des précisions sur la localisation, le fonctionnement et le financement de leurs six écoles, ainsi que sur les activités menées dans les pays de l’Asie du Sud.  Elle a également demandé si elle travaillait dans d’autres pays de l’Asie du Sud et sollicité des rapports sur les activités réalisées.


Le Comité a également reporté l’examen de la demande deAsian Eurasian Human Rights Forum, la représentante du Pakistan a souhaité des précisions sur les liens entre les représentants de cette ONG et les gestionnaires d’un site Internet qui contient les informations sur cette ONG et les actions qui ont été menées dans les régions proche du siège, la liste des bureaux et les noms de leurs représentants à proximité du siège.


De même, il a reporté l’examen de la demande duCentre des droits des Gens-Maroc, à la requête des représentants de l’Égypte et du Pakistan qui ont souhaité des précisions sur les liens entre cette ONG et le Gouvernement marocain.  Si le premier a aussi souhaité des précisions budgétaires, le second a souhaité comprendre comment cette ONG allait contribuer aux travaux de l’ECOSOC.


Il a aussi reportél’examen des demandes des ONG Compassion Africa Aged Foundation et Correction India, le représentant de l’Égypte ayant demandé comment la première allait financer la construction d’un village de personnes âgées et celui du Pakistan souhaitant des précisions sur l’indépendance de la seconde qui est financée par le Gouvernement de l’Inde.


En outre, le Comité a reporté l’examen de la demande deEnvironmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, à la requête du représentant de l’Égypte dans l’attente de précisions sur ses liens avec Friendsof the Earth International qui est déjà titulaire du statut consultatif auprès de l’ECOSOC et sa valeur ajoutée par rapport à l’ONG mère.  De son côté, le représentant de la Dominique a salué la qualité de cette ONG en souhaitant qu’elle se voit octroyée rapidement un statut consultatif.


En outre, le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de l’Institute of Hazrat Mohammad, le représentant de l’Égypte souhaitant des précisions sur les activités de sensibilisation menées, la position et le mode de sélection des membres, et les activités menées avec la Banque mondiale.  Celui du Pakistan a souhaité des précisions sur les activités et affiliation dans d’autres pays de l’Asie du Sud.  De son côté, le représentant du Bangladesh, en sa qualité de pays observateur, s’est opposé à l’octroi d’un statut consultatif à cette ONG en s’inquiétant du manque de clarté sur les sources de financement de cette ONG qui par ailleurs utilise aussi le terme « institut islamique ».


Tandis que l’examen de la demande de International Human Rights Observer (Pakistan) a été reporté dans l’attente des précisions sollicitées par le représentant de l’Inde sur les activités, le financement et l’impact du terrorisme sur les travaux de cette ONG, celui de quatre ONG indiennes International Institute of Security and safety management; Mahabodhi International Meditation Centre; Missions 3G-Gauri et Jananeethi – A people’s Initiative for Human Rights, l’a été dans l’attente de renseignements sollicités par le représentant du Pakistan.  La représentante de la Chine a souhaité des précisions sur les relations de cette dernière avec la « Asian Human Rights Commission ».


L’examen de la demande de Neda Institute for Scientific-Political Research a été reporté à la requêtedu représentant de l’Égypte dans l’attente de précisions budgétaires et sur les implications de cette ONG à une réunion qui s’était tenue le 18 mai 2009 sur le thème « Palestine Duty of the Nation ».  De même, le Comité a reporté, dans l’attente de renseignements sollicités, l’examen des demandes de Better Life Programme for the African Rural Woman et de Ethiopian Human Rights Council.


ÉCHANGE AVEC LES ONG PRÉSENTES


Comme chaque jour à 17 heures, le Comité a pu dialoguer avec des représentants d’ONG requérantes.


Répondant à une question de la Dominique, la représentante de Restoration World Outreach Ministries a expliqué que le statut juridique de cette organisation relève de la catégorie 501-C3.  Le représentant de l’Inde a ensuite demandé des explications sur son caractère religieux ou caritatif, exprimant sa réticence à recommander le statut consultatif auprès de l’ECOSOC pour une organisation religieuse qui, selon lui, a plus sa place auprès de l’UNESCO.  Il semble que la majorité des activités de l’organisation soit à caractère évangélique, a-t-il noté.  « La plupart des revenus viennent des offrandes et de la dîme, mais vous êtes enregistrés à la Chambre du commerce », s’est-il par ailleurs étonné.  La représentante a reconnu que l’ONG était enregistrée en tant qu’église, mais à plusieurs facettes, se concentrant sur des activités humanitaires.  Les offrandes sont destinées aux missions dans des pays en développement, a expliqué la représentante, notamment dans le domaine de l’alphabétisation.  Des institutions privées aident l’organisation à financer ces missions, a-t-elle ajouté.


L’Inde a souhaité des précisions par écrit sur les projets menés et les dons reçus.  La représentante a évoqué des voyages prévus au Kenya et dans les Caraïbes en précisant que les participants devraient financer leurs frais de voyage.  L’éducation, l’alphabétisation et l’alimentation des plus pauvres font partie des projets à mener dans les Caraïbes, a-t-elle expliqué.  De son côté, le représentant de l’Égypte a indiqué qu’il poserait des questions à l’ONG par écrit, par manque de temps.


Passant à l’organisation Scholars at Risk Network, le représentant de l’Inde a noté que l’ONG fournit des services d’asile et demandé de quels pays viennent les personnes qui en font la demande.  Le représentant de l’ONG a d’abord expliqué que cela n’est qu’une petite partie des services qu’elle offre.  « Nous ne proposons qu’un asile temporaire, a-t-il ajouté, dans le but de permettre aux personnes concernées de retourner dans leur pays.  Nous n’avons eu que 12 cas et il s’agissait en général de personnes qui redoutaient la violence physique ».  Lors du conflit en Iraq, des centaines de savants ont été tués ou menacés et nous essayons de fournir à ceux-ci les moyens de se protéger.


Aucune question n’a été posée au représentant de Rissho Kosei-Kai et la représentante de la Chine a indiqué n’avoir qu’une préoccupation de terminologie.  L’organisation a promis de rectifier les termes employés dès que possible, s’est-elle réjouie.


Le représentant de l’Alliance Defense Fund a ensuite répondu aux questions de membres du Comité, comme les États-Unis et l’Égypte qui voulaient savoir comment cette organisation comptait contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  L’organisation, qui regroupe 1 600 avocats dans le monde entier, conseille les municipalités et les gouvernements pour les aider à trouver un équilibre dans le respect des droits de l’homme, a-t-il dit.  C’est une organisation juridique de haut niveau qui peut expliquer les nuances du droit international et comment les principes de ce droit sont compatibles avec les principes établis par l’ECOSOC et les Nations Unies en général.  « Nous pouvons aussi conseiller sur les libertés religieuses et sur l’influence des religions sur les politiques des gouvernements », a-t-il ajouté.


« Comment votre organisation veille-t-elle à son indépendance vis-à-vis des gouvernements, a aussi demandé le représentant des États-Unis.  Nous sommes complètement indépendants des gouvernements, ne recevant aucun fonds de leur part », a assuré le représentant.  La Chine ayant voulu connaître plus de détails sur les formations organisées par l’ONG, le représentant a indiqué choisir les stagiaires parmi des personnes qui seront en mesure d’intervenir dans l’interaction entre les lois et les politiques.


Interrogée par le délégué des États-Unis, la représentante d’Assyrian Academic Society a assuré vouloir utiliser la terminologie des Nations Unies.  Répondant à une autre question du Soudan, la représentante a expliqué que si l’ONG est enregistrée aux États-Unis, elle a des membres de différents pays, certains étant assyriens.  L’ONG n’a aucun lien avec l’organisation appelée Syrian Aid Society, a-t-elle aussi précisé.  Enfin, le délégué de l’Égypte a demandé la communication des documents d’enregistrement de l’ONG et voulu des précisions sur une organisation affiliée en Iraq.  L’organisation sœur est enregistrée en Iraq mais elle n’a pas le même mandat, a répondu la représentante d’Assyrian Academic Society.


La représentante de l’Institute of Hazrat Mohamad a répondu aux délégations de l’Inde et du Bangladesh, notamment sur le manque de clarté quant au financement de l’ONG et sur son mode d’organisation.  Elle a expliqué les activités de son organisation, qui œuvre notamment en faveur des handicapés, de l’égalité des sexes et de la lutte contre le sida.  « Nous cherchons aussi à développer la conscience des jeunes pour qu’ils contribuent à la société », a-t-elle assuré.  La représentante a indiqué que les membres sont tous des bénévoles qui apportent leurs compétences ou leur contribution financière.  Le Conseil d’administration est choisi pour un mandat de trois ans pour gérer les activités de l’organisation et comprend quelques membres honoraires, a-t-elle aussi indiqué.  L’ONG n’a pas d’interaction avec des organisations d’Asie du Sud, a-t- elle encore précisé.


Après les explications données, le représentant du Bangladesh est revenu sur ce qu’il a estimé être une fausse déclaration dans la demande et exprimé son inquiétude à cet égard.  Il a aussi relevé des anomalies dans les comptes et le nom de l’ONG et fait part de son avis négatif par rapport à la demande d’admission au statut consultatif.


D’autres questions ont été posées par le représentant du Soudan qui voulait savoir si l’ONG travaille avec le secteur privé à Dakar.  Enfin, le représentant de l’Égypte a demandé des réponses écrites aux questions qu’il avait précédemment posées, notamment sur le travail de sensibilisation mené par l’organisation.  Faute de temps, la représentante de l’organisation a assuré qu’elle répondrait à toutes ces questions par écrit.


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité demande instamment aux parties la publication de la liste électorale définitive et l’annonce du premier tour du scrutin présidentiel ivoirien

CS/9856

Le Conseil de sécurité demande instamment aux parties la publication de la liste électorale définitive et l’annonce du premier tour du scrutin présidentiel ivoirien

28/01/2010
Conseil de sécuritéCS/9856
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6267e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE INSTAMMENT AUX PARTIES LA PUBLICATION DE LA LISTE ÉLECTORALE

DÉFINITIVE ET L’ANNONCE DU PREMIER TOUR DU SCRUTIN PRÉSIDENTIEL IVOIRIEN


Après avoir pris note, en décembre dernier, du report de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire à la fin février ou au début mars 2010, le Conseil de sécurité a, ce matin, demandé instamment aux parties prenantes ivoiriennes de faire en sorte que la liste électorale définitive soit publiée et d’annoncer officiellement la date du premier tour. 


Le Conseil a également décidé de proroger le mandat de l’Opération des Nations Unies dans ce pays (ONUCI) jusqu’au 31 mai prochain, notamment pour aider à l’organisation d’élections libres, ouvertes et, justes et transparentes en Côte d’Ivoire.  Aux termes d’une résolution adoptée ce matin, les membres du Conseil de sécurité ont également décidé de proroger jusqu’au 31 mai 2010 l’autorisation donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI; dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités.


En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 1911 (2010)*, le Conseil a réitéré que le Représentant spécial du Secrétaire général certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives, ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et il a réaffirmé son plein appui au Représentant spécial en Côte d’Ivoire dans son rôle de certification.


Dans son rapport**, le Secrétaire général estime que la publication de la liste électorale définitive est une étape importante sur la voie de la tenue de l’élection et que les progrès accomplis jusqu’à présent dans le traitement des appels sont encourageants.  Il engage la Commission électorale indépendante et ses partenaires techniques à parachever la liste électorale définitive de manière transparente et crédible.


Dans un récent exposé*** devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire, M. Choi Young-Jin, avait indiqué que la Commission avait publié le 23 novembre 2009 une liste électorale provisoire répertoriant 5,3 millions de personnes, l’inscription restant à être confirmée pour environ un million d’autres.  « Cette liste provisoire était bien équilibrée, crédible, et faisait l’objet d’un consensus de la part des principaux protagonistes politiques », avait-il souligné à cette occasion.


Dans ce contexte, l’ONUCI est priée de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante, ainsi que de continuer à contribuer au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi qu’à la promotion et à la protection des droits de l’homme.


L’Opération est également priée d’apporter son soutien actif aux parties en vue de la mise en œuvre des tâches fixées dans l’Accord politique de Ouagadougou et dans les accords complémentaires qui restent à accomplir, en particulier celles qui sont essentielles à l’organisation d’élections présidentielles.


Aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil de sécurité rappelle qu’il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées, notamment à l’encontre des personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et la réconciliation nationale en Côte d’Ivoire.


Par cette résolution, le Conseil souligne enfin qu’il tiendra les parties ivoiriennes pleinement responsables du respect du calendrier électoral.  Le Conseil y exprime son intention de réexaminer notamment, d’ici au 31 mai 2010, le mandat et le niveau des effectifs de l’ONUCI et l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent, à la lumière des élections et de la réalisation des étapes clefs du processus de paix.


La prochaine réunion du Conseil de sécurité sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.


*     S/2010/41

**    S/2010/15

***  CS/9850


LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Texte du projet de résolution (S/2101/41)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1880 et 1893 (2009), et les déclarations présidentielles relatives à la situation en Côte d’Ivoire, ainsi que la résolution 1885 (2009) relative à la situation au Libéria,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,


Rappelant qu’il a entériné l’Accord signé à Ouagadougou, le 4 mars 2007, par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro [« l’Accord politique de Ouagadougou » (S/2007/144)] et qu’il a accueilli favorablement les quatre accords complémentaires qui ont suivi,


Rappelant à nouveau, en particulier, sa résolution 1721 (2006), dans laquelle il a notamment souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine portant sur le mandat du Chef de l’État, et rappelant également que, dans la déclaration présidentielle du 28 mars 2007 (S/PRST/2007/8), il a entériné l’Accord politique de Ouagadougou, y compris le chapitre V sur le cadre institutionnel d’exécution, et que cet accord prévoyait une période de dix mois pour la tenue des élections présidentielles,


Rendant hommage à nouveau au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso (« le Facilitateur ») pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur du processus de paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour les efforts qu’elles continuent de déployer afin de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire et leur renouvelant son plein soutien,


Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,


Condamnant à nouveau fermement toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation après toute tentative de ce type, en s’appuyant sur un rapport du Secrétaire général,


Ayant pris note des lettres du Secrétaire général en date du 29 décembre 2009 (S/2009/694), et du 15 janvier 2010 (S/2010/42), et de la proposition des Présidents de la Côte d’Ivoire et du Burkina Faso de déployer des troupes du Burkina Faso dans le cadre de l’ONUCI pendant trois mois,


Ayant également pris note du rapport du Secrétaire général en date du 7 janvier 2010 (S/2010/15),


Notant à nouveau avec préoccupation que, malgré l’amélioration régulière de la situation générale des droits de l’homme, il subsiste dans différentes régions du pays des cas de violations de ces droits et du droit humanitaire à l’encontre de civils, y compris de nombreux actes de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice, réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme ou du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire, et rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés et 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé,


Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


(« Appui au processus politique de Ouagadougou et à un processus électoral crédible »)


Rappelle qu’il a pris note, dans la déclaration de son président datée du 8 décembre 2009 (S/PRST/2009/33), du report du premier tour de l’élection présidentielle à la fin février ou au début mars 2010;


Se félicite du progrès accompli vers l’établissement de la liste électorale définitive, y compris la publication de la liste provisoire certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général;


Se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire et déclare à nouveau que la publication d’une liste électorale définitive certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général revêt une importance déterminante pour la tenue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes;


Demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de faire en sorte que la liste électorale définitive soit publiée, d’annoncer officiellement la date du premier tour de l’élection présidentielle et de respecter intégralement leurs engagements;


Réitère que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales, et réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire dans son rôle de certification;


Souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification qui sera établie par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux cinq critères-cadres visés dans le document S/2008/250 et après des contacts sans exclusive avec toutes les parties concernées en Côte d’Ivoire, y compris la société civile;


Souligne qu’il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, en particulier la liberté d’opinion et d’expression, et que les obstacles et problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes à la vie publique soient éliminés;


Invite à nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général, et, en particulier, exhorte les autorités ivoiriennes à veiller à ce que l’accès aux médias publics soit équitable;


Se déclare préoccupé par les retards intervenus dans le déploiement des unités mixtes du Centre de commandement intégré chargées de la sécurité du déroulement des élections et demande instamment aux parties ivoiriennes d’accroître leurs efforts à cet égard;


Demande instamment au Gouvernement ivoirien d’apporter aux opérateurs qui concourent au processus électoral le soutien qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer ce processus, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique qui s’y rapporte;


Rappelle qu’il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 20 de sa résolution 1893 (2009), notamment à l’encontre de personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, et rappelle également qu’en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire, et en particulier toute attaque ou toute atteinte visant la Commission électorale indépendante chargée d’organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visées aux paragraphes 1.33 et 2.11 de l’Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004);


Demande instamment aux parties ivoiriennes de faire davantage de progrès concrets, avant et après les élections, pour aller de l’avant dans les processus de réunification et de désarmement;


Réaffirme les dispositions des paragraphes 14 à 17 de sa résolution 1880 (2009), demande à toutes les parties ivoiriennes, avec le soutien continu de l’ONUCI, d’assurer la protection des civils, notamment des femmes et des enfants, de donner pleinement effet aux recommandations de son Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5), y compris en adoptant un plan d’action national pour traiter la question des violences sexuelles, et de veiller à ce que l’état de droit soit renforcé, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violence présumés et à ce que les responsables soient traduits en justice, et demande en particulier à toutes les parties de prendre les mesures voulues pour protéger les civils contre toutes formes de violence sexuelle, s’abstenir de telles formes de violence et les prévenir;


(« Renouvellement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire »)


Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2010 le mandat de l’ONUCI, fixé par la résolution 1739 (2007), notamment pour aider à l’organisation d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes en Côte d’Ivoire;


Prie l’ONUCI d’apporter son soutien actif, dans la limite de ses ressources et de son mandat, aux parties en vue de la mise en œuvre des tâches fixées dans l’Accord politique de Ouagadougou et les accords complémentaires qui restent à accomplir, en particulier celles qui sont essentielles à l’organisation d’élections présidentielles libres, justes, ouvertes et transparentes, de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections dans un environnement sûr, de continuer à contribuer au programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration et au désarmement et au démantèlement des milices, et de continuer aussi à contribuer à la promotion et à la protection des droits de l’homme, y compris la protection des femmes et des enfants conformément au paragraphe 26 de sa résolution 1880 (2009);


Exprime son intention, sur le principe, d’augmenter pour une période limitée le nombre actuel de 7 450 personnels militaires autorisés comme il sera nécessaire et jusqu’à concurrence de 7 950 personnels, lorsque la liste électorale définitive sera publique, et prie le Secrétaire général à cette fin de le tenir informé de son analyse technique;


Souligne à cet égard qu’il tiendra les parties ivoiriennes pleinement responsables du respect du calendrier électoral;


Prie l’ONUCI de continuer à assister le Facilitateur et son Représentant spécial à Abidjan dans la mise en œuvre de la facilitation, notamment en aidant le Facilitateur, en tant que de besoin et à sa demande, à mener à bien son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire;


Prie le Secrétaire général de continuer à adopter les dispositions nécessaires pour faire strictement respecter à l’ONUCI la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de le tenir informé, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant, avant déploiement, des activités de sensibilisation et en prenant d’autres mesures visant à amener les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes à en répondre pleinement;


Décide de proroger jusqu’au 31 mai 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;


Exprime son intention de réexaminer entièrement d’ici au 31 mai 2010, en vue d’y apporter d’éventuelles modifications substantielles, le mandat de l’ONUCI, l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent, le niveau des effectifs de l’ONUCI et les critères visés dans l’annexe 1 au rapport du Secrétaire général en date du 7 janvier 2010, à la lumière des élections et de la réalisation des étapes clefs du processus de paix;


Prie le Secrétaire général de lui présenter une mise à jour de la situation d’ici à la mi-mars 2010 et un rapport complet d’ici à la fin avril 2010, y compris des recommandations détaillées et des options concernant l’avenir de l’ONUCI ainsi que des critères révisés sur la base des conclusions d’une mission d’évaluation technique;


Décide de rester activement saisi de la question.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Somalie: le Conseil de sécurité autorise l’union africaine à maintenir jusqu’au 31 janvier 2011 l’AMISOM et à mener à bien le mandat

CS/9855

Somalie: le Conseil de sécurité autorise l’union africaine à maintenir jusqu’au 31 janvier 2011 l’AMISOM et à mener à bien le mandat

28/01/2010
Conseil de sécuritéCS/9855
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6266e séance – matin


SOMALIE: LE CONSEIL DE SECURITE AUTORISE L’UNION AFRICAINE A MAINTENIR

JUSQU’AU 31 JANVIER 2011 L’AMISOM ET A MENER A BIEN LE MANDAT


Le Conseil exhorte le Gouvernement fédéral de transition à mettre

en place la Force de sécurité nationale et la Force de police, gages de sécurité


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé, aujourd’hui, d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 janvier 2011, en plaçant un accent particulier sur l’importance d’établir la sécurité en Somalie, dans les termes stipulés dans la résolution 1772, adoptée par le Conseil de sécurité le 20 août 2007*.


Aux termes de la résolution 1910 (2010)**, adoptée à l’unanimité ce matin, les 15 membres du Conseil prient notamment l’AMISOM de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie à mettre sur pied la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et de faciliter l’intégration des unités somaliennes formées par d’autres États membres ou des organisations à l’intérieur et à l’extérieur du territoire somalien.


Par le texte adopté ce jour, le Conseil prie le Secrétaire général de continuer à fournir un dispositif d’appui à l’AMISOM comprenant du matériel et des services, notamment un appui aux services d’information, mais non le transfert de fonds, jusqu’au 31 janvier 2011 de manière à garantir le principe de responsabilité et la transparence des dépenses engagées par l’Organisation. 


Le Conseil de sécurité a insisté sur le fait que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de « la mise en place effective », par le Gouvernement fédéral de transition, de la Force de sécurité nationale et de la Force de police somalienne, et ce dans le cadre de l’Accord de Djibouti et conformément à la stratégie de sécurité nationale. 


Aux termes de sa résolution, le Conseil demande à nouveau aux parties somaliennes de soutenir l’Accord de Djibouti et demande qu’il soit mis fin à tous les actes d’hostilité et de confrontation armée et tous les efforts visant à porter atteinte au Gouvernement fédéral de transition.


Par ce texte, le Conseil de sécurité exige la cessation immédiate de tous les actes de violence et des exactions commis à l’encontre de civils et du personnel humanitaire en violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Il exige aussi de toutes les parties de veiller à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin dans le pays, sans entrave ni retard et en toute sécurité.


Dans le préambule de la résolution, les membres du Conseil se sont en effet déclarés « gravement préoccupés » par la poursuite des combats, ainsi que par la détérioration de la situation humanitaire en Somalie.


Dans le libellé du dispositif opératoire de cette résolution, le Conseil de sécurité engage par ailleurs les États Membres à soutenir l’AMISOM et les institutions du secteur de la sécurité en Somalie, et de verser « sans tarder » des contributions « généreuses » au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM, ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les institutions de sécurité somalienne.


Les membres du Conseil prient en outre, aux termes du texte adopté ce matin, le Secrétaire général de continuer de fournir un dispositif d’appui à l’AMISOM, ainsi que des conseils techniques à l’Union africaine aux fins de la planification et du déploiement de l’AMISOM.  Ils le prient également d’accélérer le déploiement du Bureau politique des Nations Unies en Somalie.


Dans son dernier rapport sur la Somalie***, le Secrétaire général avait en effet indiqué que le Bureau politique entend renforcer sa présence dans le « Somaliland » et le « Puntland » dans le but de stabiliser la situation au niveau national, de calmer le jeu entre le Gouvernement fédéral de transition et ces deux régions, et de consolider le processus d’élaboration d’une constitution. 


*     S/RES/1772/2007

**    S/2010/49

***   S/2009/684


LA SITUATION EN SOMALIE


Texte du projet de résolution S/2010/49


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures ainsi que les déclarations de son président concernant la situation en Somalie,


Rappelant également ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité, et 1612 (2005) et 1882 (2009) sur les enfants et les conflits armés,


Réaffirmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie,


Réitérant son attachement à un règlement global et durable de la situation en Somalie,


Réaffirmant son soutien sans faille au Processus de paix de Djibouti, qui définit le cadre d’une solution politique durable en Somalie, exprimant son appui à la Charte fédérale de transition, considérant qu’il faut promouvoir la réconciliation et le dialogue entre Somaliens et soulignant l’importance d’institutions largement représentatives issues d’un processus politique qui soit à terme sans exclusive,


Saluant le concours que la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, disant sa reconnaissance aux Gouvernements ougandais et burundais, qui continuent à affecter des contingents à la Mission, et condamnant tout acte d’hostilité commis à l’encontre de celle-ci et du Gouvernement fédéral de transition,


Rendant hommage au Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ahmedou Ould-Abdallah, et réaffirmant son ferme appui aux efforts entrepris par celui-ci,


Se félicitant du communiqué de la 214e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 18 janvier 2010, qui a prorogé le mandat de l’AMISOM pour une nouvelle période de douze mois,


Soulignant combien il importe de reconstituer, de former, d’équiper et d’entretenir les forces de sécurité somaliennes, ce qui est vital pour la stabilité à long terme du pays, et soulignant qu’il est nécessaire que la communauté internationale apporte son concours de façon coordonnée, opportune et durable,


Souhaitant vivement que les fonds annoncés à la Conférence internationale sur la Somalie, tenue à Bruxelles le 23 avril 2009, pour appuyer les institutions de sécurité somaliennes et l’AMISOM soient versés au plus vite, et considérant qu’il importe que le Gouvernement fédéral de transition et l’AMISOM disposent d’un financement opportun et prévisible,


Se déclarant de nouveau gravement préoccupé par les combats qui se poursuivent en Somalie et réaffirmant son appui au Gouvernement fédéral de transition,


Condamnant les attentats terroristes perpétrés contre le Gouvernement fédéral de transition, l’AMISOM et la population civile par des groupes armés et des combattants étrangers qui compromettent la paix et la stabilité en Somalie, en particulier Al Shabaab, et insistant sur la menace terroriste que les groupes armés somaliens, en particulier Al Shabaab, représentent pour la Somalie et pour la communauté internationale,


Soulignant qu’il importe de mener des campagnes d’information et de communication efficaces pour appuyer le Gouvernement fédéral de transition et l’AMISOM et consolider le processus politique, et se déclarant profondément préoccupé par la poursuite des attaques contre des journalistes,


Se disant de nouveau gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Somalie, condamnant les attaques et les entraves qui font obstacle à l’acheminement de l’aide humanitaire dans certaines zones et sont le fait de groupes armés en Somalie, déplorant les attaques répétées contre le personnel humanitaire, condamnant avec la plus grande énergie tous actes de violence ou exactions commis contre des civils et des travailleurs humanitaires en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, et réaffirmant qu’il importe de lutter contre l’impunité,


Se déclarant préoccupé par la baisse sensible du financement de l’action humanitaire et appelant tous les États Membres à répondre aux appels humanitaires globaux en cours et futurs,


Condamnant toutes violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, soulignant la responsabilité qu’ont toutes les parties en Somalie de respecter pleinement les obligations qui leur incombent dans ce domaine et de prendre les mesures voulues pour protéger les civils, dont les femmes et les enfants, et rappelant les conclusions de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Somalie (AC51/2008/14),


Rappelant sa résolution 1897 (2009), considérant que l’instabilité qui perdure en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, soulignant qu’il est nécessaire que  la communauté internationale mène une action sur tous les fronts, y compris la formation des gardes-côtes somaliens, pour s’attaquer à la piraterie et à ses causes profondes, et se félicitant de ce que font le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, les États et les organisations internationales et régionales,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 31 décembre 2009 (S/2009/684), et ses recommandations tendant à la poursuite de l’action menée par le Gouvernement fédéral de transition, avec l’appui de la communauté internationale, sur les volets politique, sécurité et relèvement,


Considérant que la situation en Somalie constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir l’AMISOM jusqu’au 31 janvier 2011 et à habiliter celle-ci à prendre toutes mesures voulues pour mener à bien le mandat défini au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007);


Prie l’Union africaine de maintenir l’AMISOM en Somalie et de la renforcer pour atteindre l’objectif initial de 8 000 hommes prévu par son mandat afin de lui donner des moyens accrus de s’acquitter pleinement de son mandat;


Prie l’AMISOM de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et de faciliter l’intégration des unités somaliennes formées par d’autres États membres ou des organisations à l’intérieur et à l’extérieur du territoire somalien;


Prie le Secrétaire général de continuer à fournir un dispositif d’appui à l’AMISOM comprenant du matériel et des services, notamment un appui aux services d’information, mais non le transfert de fonds, jusqu’au 31 janvier 2011, comme il ressort de la lettre (S/2009/60) qu’il lui a adressée, de façon à garantir le principe de responsabilité et la transparence des dépenses engagées par l’Organisation;


Engage les États Membres à soutenir l’AMISOM et les institutions du secteur de la sécurité en Somalie en mettant à sa disposition le matériel voulu;


Demande à l’AMISOM de faire en sorte que tout le matériel et les services fournis dans le cadre du dispositif d’appui soient utilisés en toute transparence et efficacité aux fins indiquées, et demande aussi à l’Union africaine de rendre compte au Secrétaire général de l’utilisation de ce matériel et de ces services conformément au Mémorandum d’accord conclu entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine;


Prie le Secrétaire général de continuer de fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine aux fins de la planification et du déploiement de l’AMISOM, par l’intermédiaire de l’actuelle équipe de planification des Nations Unies à Addis-Abeba;


Prie instamment les États Membres et les organisations régionales et internationales de verser sans tarder des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM ou de faire directement des dons bilatéraux à l’appui de l’AMISOM, et engage les donateurs à coopérer étroitement avec l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine afin de veiller à ce que les fonds et le matériel voulus deviennent disponibles rapidement, notamment en ce qui concerne la solde à verser aux membres des contingents de l’AMISOM et les dépenses afférentes au matériel appartenant aux contingents;


Rappelle sa déclaration d’intention concernant l’établissement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, telle qu’elle résulte de sa résolution 1863 (2009), note que toute décision concernant le déploiement d’une opération devra tenir compte notamment des conditions définies par le Secrétaire général dans son rapport daté du 16 avril 2009 (S/2009/210) et prie le Secrétaire général de prendre les mesures décrites aux paragraphes 82 à 86 dudit rapport, en tenant compte des conditions qui y sont énoncées;


Insiste sur le fait que la sécurité en Somalie dépend, à terme, de la mise en place effective par le Gouvernement fédéral de transition, de la Force de sécurité nationale et de la Force de police somalienne, dans le cadre de l’Accord de Djibouti et conformément à la stratégie de sécurité nationale;


Prie instamment les États Membres et les organisations régionales et internationales de verser sans tarder des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les institutions de sécurité somaliennes et d’offrir leur concours aux forces de sécurité somaliennes, notamment sous forme d’activités de formation et de matériel, en coordination avec l’AMISOM et en accord avec les paragraphes 11 b) et 12 de la résolution 1772 (2007);


Prie le Secrétaire général de continuer à aider le Gouvernement fédéral de transition à mettre sur pied les institutions de sécurité transitoires, y compris la Force de police somalienne et la Force de sécurité nationale, et à élaborer une stratégie de sécurité nationale, qui tienne compte du respect de l’état de droit et de la protection des droits de l’homme et qui comprenne des plans en matière de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de justice et de capacités pénitentiaires, ainsi que le cadre juridique et politique, assorti de mécanismes de gouvernance, de surveillance et de contrôle, qui gouvernera le fonctionnement de ses forces de sécurité;


Affirme à nouveau que les mesures édictées au paragraphe 5 de sa résolution 733 (1992) et explicitées aux paragraphes 1 et 2 de sa résolution 1425 (2002) ne s’appliquent pas au matériel et à l’assistance technique fournis au Gouvernement fédéral de transition, conformément aux paragraphes 11 b) et 12 de sa résolution 1772 (2007), aux fins de l’amélioration des institutions du secteur de la sécurité, conformément au processus de paix de Djibouti et sous réserve de la procédure de notification décrite au paragraphe 12 de sa résolution 1772 (2007);


Demande à nouveau aux parties somaliennes de soutenir l’Accord de Djibouti et demande qu’il soit mis fin à tous les actes d’hostilité et de confrontation armée et tous les efforts visant à porter atteinte au Gouvernement fédéral de transition;


Se félicite des efforts de réconciliation faits par le Gouvernement fédéral de transition, engage instamment celui-ci à les poursuivre et à les renforcer, dans le cadre de l’Accord de Djibouti, avec tous les groupes désireux de coopérer et de renoncer à la violence et prie le Secrétaire général de continuer à coopérer avec la communauté internationale, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie, afin de faciliter la réconciliation;


Exige la cessation immédiate de tous les actes de violence et des exactions commis à l’encontre de civils et du personnel humanitaire en violation du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme;


Demande à toutes les parties et à tous les groupes armés de faire le nécessaire pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des secours humanitaires, et exige de toutes les parties qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin dans le pays, sans entrave ni retard et en toute sécurité;


Invite le Secrétaire général, agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour la Somalie et du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, à redoubler d’efforts pour coordonner efficacement toutes les activités du système des Nations Unies en Somalie et à élaborer une approche intégrée à cet égard, à prêter ses bons offices et un appui politique aux efforts visant à établir une paix et une stabilité durables en Somalie et à mobiliser des ressources et l’appui de la communauté internationale, à la fois pour le relèvement immédiat et pour le développement économique à long terme de la Somalie, compte tenu des recommandations figurant dans son rapport (S/2009/684);


Engage le Gouvernement fédéral de transition à prendre toutes les mesures voulues pour améliorer la sécurité en Somalie et prie le Secrétaire général d’accélérer le déploiement envisagé d’éléments du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et d’autres bureaux et organismes des Nations Unies, notamment le Bureau d’appui de l’ONU pour l’AMISOM, à Mogadiscio, compte tenu de l’état de sécurité, ainsi qu’il ressort de son rapport (S/2009/210);


Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de tous les aspects de la présente résolution tous les quatre mois à partir du 1er janvier, et entend suivre la situation dans le contexte de l’obligation faite au Secrétaire général de présenter des rapports sur la situation, conformément à la déclaration de son Président en date du 31 octobre 2001 (S/PRST/2001/30) et à sa résolution 1872 (2009);


Décide de rester activement saisi de la question.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif à huit nouvelles organisations dont six au statut consultatif spécial et deux inscriptions sur la Liste

ECOSOC/6406 - ONG/686

Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif à huit nouvelles organisations dont six au statut consultatif spécial et deux inscriptions sur la Liste

27/01/2010
Conseil économique et socialECOSOC/6406
ONG/686
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2010

5e et 6e séances – matin et après-midi


L E COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À HUIT NOUVELLES ORGANISATIONS DONT SIX AU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL ET DEUX INSCRIPTIONS SUR LA LISTE


Poursuivant l’examen* des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement, le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé l’octroi d’un statut consultatif spécial à six ONG et l’inscription sur la Liste de deux autres.


Aux termes de cette troisième journée de sa session 2010, le Comité a ainsi recommandé un statut consultatif spécial à Women Power Connect, coalition de groupes de femmes, d’institutions universitaires et de femmes leaders qui œuvrent en faveur de la sensibilisation de l’opinion par les femmes; Buddhist Tzu Chi Foundation, organisation « dont l’unique objectif est d’aider les pauvres et de sensibiliser les riches »; Cooperation and Participation in Overseas NGOs, qui vise à contribuer à l’édification d’une société civile mondiale en envoyant des jeunes et des adultes comme bénévoles pour des ONG; Dental Care International Foundation, organisation qui effectue des dons de matériel de soins dentaires à des écoles de médecine et des écoles dentaires de pays en développement; European Space Policy Institute, une organisation basée en Autriche dont l’objectif est de fournir aux décideurs des éléments d’analyse objectifs sur l’utilisation de l’espace; Green Asia Network, une organisation basée en République de Corée qui se consacre à la protection de l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques.


Le Comité a également recommandé l’inscription sur la Listed’International Civil Aviation English Association, qui rassemble les personnes faisant usage de l’anglais dans le secteur de l’aviation et de l’aéronautique et de la Confederation of Fire Protection Association International, qui réunit des organisations de protection contre les incendies.


Par ailleurs, le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de 35 organisations, dans l’attente de réponses aux questions posées par les membres du Comité.


En fin de journée, les membres du Comité ont pu poser des questions aux représentants des ONG Australian Lesbian Medical Association et Israeli Committee against House Demolition, ONG requérantes venues spécialement à New York.


Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 28 janvier, à 10 heures.


EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF 


Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes des organisations suivantes: Viva Rio, l’Égypte ayant demandé ce que l’organisation entendait par « sexualité » et de quelle manière elle aidait les femmes enceintes; Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan et de World Toilet Organization, sur demande de la Chine; Women’s Global Network for Reproductive Rights, le Qatar souhaitant des informations sur les discussions que l’ONG organise avec les jeunes sur la question de la sexualité et l’Égypte voulant des précisions sur la branche philippine de l’ONG; Afromedianet, des questions étant posées par l’Égypte notamment sur le lien qui existe entre l’organisation et la France, sur son nom exact, sur les projets précis qu’elle mène et sur son impartialité, ainsi que par la Dominique sur les dépenses et les partenariats de l’ONG.


L’examen des nouvelles demandes suivantes a également été reporté: American Delegation of the Order of Danilo I, le représentant de l’Égypte demandant des précisions sur les projets et le caractère régional de l’organisation, sur ses membres et sur ses dépenses, et celui de l’Inde sur l’utilisation des fonds; Asia Catalyst, la représentante de la Chine voulant connaître les relations qui existent entre cette organisation et d’autres ONG, celui de l’Égypte demandant des précisions sur l’élection des membres des organes consultatifs ainsi que sur la ventilation du budget et celui de l’Inde souhaitant connaître ses activités dans son pays.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de l’organisation Association apprentissage sans frontières, la représentante du Burundi ayant demandé notamment pourquoi l’ONG n’a pas d’activités dans d’autres pays où des membres sont présents.  Cette demande a été soutenue par l’observateur de la Suisse qui a souligné l’intérêt de renforcer la formation professionnelle dans les pays en développement, comme le fait l’organisation.  Le représentant de l’Égypte s’est, quant à lui, interrogé par rapport à l’inscription de l’organisation sur le registre du commerce en Suisse.  L’examen a également été reporté pour la demande de l’Association internationale des droits de l’enfant en difficulté et dans la souffrance, à la demande de l’Égypte qui voulait connaître le budget détaillé mis à jour de cette organisation et savoir si elle comptait mener des projets d’adoption au niveau international.


Avant de reporter l’examen de sa demande, de nombreuses questions ont été posées à Assyrian National Congress, par le Qatar, le Pakistan, l’Égypte, l’Inde, la Fédération de Russie et l’Égypte, notamment sur ce que l’organisation entend par « réfugiés de certains pays », sur les publications de l’ONG, sur ses activités en Asie du Sud et sur la ventilation de ses dépenses.  L’Angola a voulu savoir quel était le lien de l’organisation avec l’Assyrian National Front et la Chine a demandé des précisions sur la façon dont l’organisation accordait des prêts.


L’observatrice de la République arabe syrienne a assuré que les citoyens de son pays avaient le droit de se réunir librement et de constituer des groupes.  Elle a demandé au Comité d’examiner en détail la demande d’admission et les réponses données par l’organisation.  S’adressant à l’organisation, elle lui a demandé de définir précisément ses objectifs et d’indiquer à quels partis elle apportait un soutien.  Quelles sont les organisations qui lui sont affiliées, a-t-elle aussi voulu savoir.  De son côté, l’observateur de la République islamique d’Iran a demandé à quelle conférence l’organisation avait participé en Iran en 2007 et quelles étaient ses activités dans ce pays.


Un représentant du secrétariat du Comité a précisé qu’en janvier 2000, le Comité avait décidé, par un vote, de refuser de recommander le statut consultatif à cette ONG.  Le représentant de l’Égypte s’est étonné que l’organisation n’ait pas fait référence à ce refus dans sa nouvelle demande.  Quelles sont les autres activités de l’ONG en dehors des États-Unis? a-t-il aussi voulu savoir.


Le Comité a longuement débattu ce matin de la demande d’Australian Lesbian Medical Association, avant d’en reporter son examen, le représentant de l’Égypte et d’autres membres ou observateurs ayant posé diverses questions.  Le délégué de l’Égypte a notamment demandé le nom des membres de l’ONG et ce que l’organisation entendait par « Minority International ».  Il s’est aussi interrogé sur les restrictions imposées aux membres dans les actes constitutifs de l’organisation.  L’éducation des médecins dans ce domaine prônée par l’organisation devrait-elle être obligatoire?  Les principes que l’ONG invoque ne sont pas reconnus au plan international, a aussi noté le représentant.  Relevant que l’organisation s’intéresse aux technologies de procréation assistée pour permettre aux lesbiennes d’avoir des enfants, il a voulu connaître la position de l’ONG sur l’adoption d’enfants par des parents de même sexe.  La représentante du Qatar a, pour sa part, demandé des précisions sur les domaines d’activité et les groupes d’âge d’enfants visés par ses activités.


De son côté, le représentant des États-Unis s’est dit déçu de l’incapacité du Comité de se prononcer sur cette demande, alors que le représentant de l’ONG s’est déplacé spécialement à New York et qu’il n’a pas été entendu.  Cette tactique d’obstruction, utilisée par certains, nuit aux travaux du Comité, a-t-il estimé.  Celui-ci est très en retard sur son programme, ce qui va empêcher des ONG de participer aux activités des Nations Unies, a-t-il regretté.  Il y a un an, le Comité a décidé, à titre expérimental, d’examiner séparément les demandes des organisations du monde développé et celles du monde en développement, a-t-il rappelé, avant de constater une certaine tactique tendant à ralentir l’examen des ONG du premier groupe.  Il a noté que cela nuisait aux pays en développement qui bénéficient de nombreuses ONG du monde développé.


Dans le même sens, la représentante du Royaume-Uni, qui appuyait la demande de cette organisation, a exprimé sa déception qu’aucune question n’ait été posée au représentant présent dans la salle depuis lundi.  Le représentant de la Roumanie a fustigé une pratique nuisible qui enfreint la crédibilité du Comité.  Il a souhaité poser ses questions directement au représentant de l’ONG et demandé, à l’instar des représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Dominique, que cette organisation soit la première à participer à l’échange avec les ONG à 17 heures.


La représentante d’Israël et celui du Pérou se sont également dit déçus de la manière dont est examinée la demande de cette ONG et de la volonté de certaines délégations de ne pas permettre un échange avec les représentants de cette ONG.  Si la première a rappelé que la priorité accordée à l’examen des demandes des ONG du Sud n’a été prise qu’à titre expérimental, le second a insisté que le meilleur moyen d’être efficace est de profiter de la présence de ces représentants d’ONG afin d’avoir un échange très productif.


Intervenant à nouveau, le représentant de l’Égypte a rappelé que les paragraphes 6 et 7 de la résolution 1996/31 encouragent une plus grande participation des ONG des pays en développement.  Il a dit que les intimidations de certaines délégations n’étaient pas acceptables.  S’agissant des allégations d’obstruction, il a assuré que sa délégation n’avait jamais utilisé ces termes en posant des questions.  Rappelant que le Comité avait pu examiner toutes les demandes dont il avait été saisi lors de la dernière session, il a souhaité que le Comité ne perde pas de temps et poursuive ses travaux.  La représentante de  la Chine a estimé, pour sa part, que les accusations lancées contre certaines délégations cherchant à ralentir l’examen de cette ONG n’étaient pas recevables.


La représentante du Qatar et celui du Soudan ont rappelé que l’examen de cette nouvelle demande de statut exigeait d’y consacrer du temps pour examiner plus avant les spécificités et activités de cette ONG.  La représentante du Pakistan a rappelé que certaines questions de terminologie n’avaient toujours pas recueilli un consensus au niveau international.


Il est donc légitime que les délégations expriment leurs doutes, a renchéri le représentant de Cuba.


Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a demandé que le Comité se prononce sur la possibilité d’entendre cette ONG en fin de journée, tandis que celui de la Roumanie a souhaité que l’on fixe une date pour discuter du modus operandi de ce Comité.


Le Comité a également décidé de reporter l’examen des demandes des ONG suivantes: Ayuda y Solidaridad con las Niñas de la Calle, l’Égypte ayant demandé des précisions sur d’éventuels programmes d’adoption internationale; Child Helpline International, à la demande de la Chine par rapport aux activités de l’organisation dans son pays; Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie, la représentante du Pakistan demandant une liste des pays où travaille l’organisation, celle du Qatar souhaitant connaître les associations algériennes et les organisations des autres pays avec lesquelles travaille l’ONG, celle de Cuba s’étonnant de la qualification d’ONG nationale et voulant savoir si elle était enregistrée en France ou en Algérie.  Le représentant de l’Égypte a, quant à lui, demandé une liste des activités menées par cette ONG dans le pays depuis 2001 et voulu savoir pourquoi elle n’était pas enregistrée en Algérie.  Il a aussi posé des questions sur les frais de transport et demandé un budget actualisé.


Le Comité a aussi reporté les demandes des ONG suivantes: Dharma Drum Mountain Buddhist Association, à la suite de questions de la Chine sur les activités de l’organisation dans son pays, et de l’Égypte sur un symposium avec des jeunes soudanais; et de Dones per la Llibertat I Democracia, à la demande du représentant de la Fédération de Russie et de celui de l’Inde qui ont souhaité des précisions.  L’observatrice de l’Espagne a souligné l’importance de la participation de cette ONG en ce qui concerne la place de la femme, estimant qu’elle pourrait enrichir les activités de l’ONU.  L’organisation a reçu des subventions du Gouvernement espagnol en raison de la qualité de ses projets, a-t-elle précisé.


Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes de l’ONG East-West management Institute dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante de Cuba sur l’indépendance d’une organisation dont 82% du budget dépend du Gouvernement des États-Unis, ainsi que de European Window Film Association, dans l’attente de garanties demandées par le représentant de l’Égypte sur la préservation de l’indépendance de cette ONG par rapport aux entreprises qui en sont membres.


Il a également décidé de reporter l’examen des demandes des ONG Freemuse-The World Forum on Music and Censorship etGreat Tao Foundation of America, lereprésentant de la Chine souhaitant que la première respecte la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne les provinces chinoises de Hong Kong et de Taiwan et que la deuxième fournisse des précisions sur sa répartition géographique et l’identité de ses membres.


Le Comité a décidé aussi de reporter l’examen de la demande de High Atlas Foundation, le représentant de l’Égypte ayant souhaité des précisions sur le lieu effectif d’enregistrement de l’ONG.  Il a reporté de même l’examen de la demande d’International Commission on Workforce Development, à la demande des représentants de la Chine et de Cuba.   Tandis que le premier a demandéàcette ONG de respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination des provinces chinoises de Hong Kong et de Taiwan et demandé pourquoi 80% du budget est consacré aux salaires de son président, la seconde a demandé des précisions sur l’approche de l’ONG en matière d’organisation de l’espace électronique.  L’examen des demandes de Murder Victims’ Families for Human Rights et de International Solidarity and Human Rights Institute a été reporté, à la demande du représentant de la Chine qui a demandé que la premièrerespecte la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne les provinces chinoises de Hong Kong et de Taiwan, et que la deuxième fournisse des informations sur les projets menés en Haïti.


Le Comité a en outre reporté l’examen de la demande de International Rainwater Harvesting Alliance, le représentant de l’Égypte ayant souhaité des précisions sur le lieu d’enregistrement de cette ONG, les catégories de cotisation et les liens entre la collecte d’eau de pluie et la désertification, et la représentante de la Chine exhortant cette ONG à respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la province chinoise de Taiwan.  Le délégué suisse, en sa qualité d’observateur, s’est étonné de questions posées par le représentant de l’Égypte sur de prétendues financement du Gouvernement fédéral suisse et du Canton et de la ville de Genève.


De même, il a reporté l’examen de la demande d’International Refugee Rights Initiative, la représentante du Burundi souhaitant des informations sur les moyens et les associations locales utilisées pour la collecte de données au Burundi.  Le représentant de l’Égypte a, pour sa part, demandé des précisions sur l’inscription de cette ONG en Ouganda, et celui du Soudan a souhaité des précisions sur les activités de cette ONG dans l’ouest du Tchad.


La demande d’Israeli Committee Against House Demolitions sera examinée ultérieurement, Israël ayant demandé davantage d’informations sur le rôle des groupes d’appui et les sources de financement de l’ONG, notamment les montants versés par les gouvernements.  Le représentant des États-Unis a demandé si le directeur de l’organisation avait déjà fait l’objet d’une arrestation et, dans l’affirmative, quels en étaient les motifs.  Si l’observatrice de la Palestine et les représentants de l’Égypte, du Qatar et du Soudan ont souligné l’importance des travaux de cette ONG, celui de la République arabe syrienne a demandé si l’organisation considèrait les démolitions de maisons comme une violation de la quatrième Convention de Genève.


Pour ce qui est de Leadership Conférence on Civil Rights Education Fund, l’examen de sa demande a été reporté dans l’attente de précisions demandées par la Chine sur les investissements de l’ONG.  Il en a été de même pour Mundo Sin Guerras, la Chine souhaitant des détails sur les finances de l’organisation et l’Égypte des précisions sur une déclaration de l’ONG et sur une marche qu’elle souhaite organiser.  Les représentants de Cuba, de l’Inde et du Soudan se sont étonnés, quant à eux, de l’importance des activités organisées par une ONG aussi modeste.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé s’il existait un lien entre cette ONG et l’organisation internationale « Communidad ».


Le Comité a décidé de reporter l’examen de l’ONG Oromo Menschenrechts und Hilfsorganisation, dans l’attente de renseignements demandés par les représentants du Soudan, de l’Égypte et du Burundi.  Le représentant du Soudan s’est dit étonné par les informations faisant état de la détention de membres de la communauté Oromo dans certains pays et a demandé des liens entre cette ONG et un mouvement politique Oromo.  La représentante du Burundi a demandé avec quelles organisations cette ONG travaillait et pourquoi sa demande de statut avait été rejetée en 2007.  Celui de l’Égypte a souhaité demandé des précisions sur les contacts et moyens de faire face aux violations des doits de l’homme, ainsi qu’une liste de leurs membres répertoriés par pays.  Notant que 85% du budget était d’origine privée, ce dernier a également demandé des précisions sur les sources de ces fonds.


Dans l’attente de réponses aux questions précédemment formulées, l’examen des demandes des ONG suivantes a été reporté: Global Family for Love and Peace; Humanitarian Law Center; International Prison Chaplain’s Association; et National Committee for Furtherance of Jewish Education.


ÉCHANGE AVEC LES ONG PRÉSENTES


Entamant l’échange quotidien avec les représentants des ONG présentes, le Comité a d’abord entendu la représentante d’Australian Lesbian Medical Association répondre à des questions des représentants des États-Unis, de la Roumanie, du Qatar et de l’Égypte.  Ces deux derniers ont exigé des réponses écrites aux questions posées.  La représentante de l’ONG a d’abord expliqué que son but était de mettre à disposition son expérience sur les questions ayant trait à la santé et aux droits de l’homme et de promouvoir auprès des acteurs locaux les normes et objectifs de l’ONU en ce domaine.


Elle a assuré que son ONG ne menait aucun programme de promotion de l’homosexualité ou sur les questions relatives à la transexualité, ni aucun programme en contradiction avec la Charte ou les objectifs de l’ONU.  « Nous nous limitons à répondre à des questions qui nous sont soumises en nous appuyant sur notre expérience de médecin », a-t-elle dit avant de préciser que son ONG ne s’opposait à aucune croyance religieuse et n’avait pas de position officielle sur l’adoption d’enfants par des couples homosexuels, ou sur le mariage homosexuel.


Répondant à une question de la représentante du Qatar sur d’éventuels programmes destinés à des mineurs, la représentante de l’ONG a rappelé que dans le cadre des obligations liées à l’Ordre des médecins, les médecins de cette ONG devaient respecter les normes les plus élevées, et que les programmes liés à la sexualité ne pouvaient être destinés qu’à des adultes consentants.  Elle a précisé que cette ONG se consacrait surtout aux problèmes des femmes adultes ayant des relations sexuelles librement consenties avec d’autres femmes. Répondant aux questions du représentant de l’Égypte, dont une question sur les critères d’adhésion à l’ONG, la représentante d’Australian Lesbian Medical Association lui a demandé si, en tant que médecin et lesbienne, il aurait adhéré à cette ONG.  Ces propos ont fait réagir le représentant de l’Égypte qui, par le biais d’une motion d’ordre, a demandé au Président du Comité de rappeler aux ONG qu’elles devraient faire preuve du plus grand respect à l’égard des représentants des États Membres.


Le Comité a par ailleurs entendu la représentanted’Israeli Committee against House Demolition qui arépondu aux questions des représentants des États-Unis, de l’Égypte et d’Israël ainsi que les questions posées en début d’après-midi par l’observateur de la République arabe syrienne.  Le représentant des États-Unis a demandé des précisions sur les nombreuses arrestations de Jeff Harper, celui de l’Égypte sur la pertinence des travaux de cette ONG et de sa contribution potentielle aux travaux de l’ECOSOC.  De son côté, la représentante d’Israël a demandé des informations sur la position de l’organisation et les relations professionnelles entre les différents représentants.


La représentante d’Israeli Committee against House Demolition a rappelé l’importance d’une maison en tant que base pour résoudre des conflits.  Elle a précisé que cette ONG récoltait des fonds par le biais de vente de livres et de publications, et de dons.  Elle a insisté que les objectifs de cette ONG étaient en parfait accord avec la quatrième Convention de Genève puisqu’elle visait à promouvoir la dignité de la personne humaine et, tout particulièrement, le droit à un logement et le respect des coutumes.  Elle a indiqué que ces situations de destruction de logements n’affectaient pas seulement les Palestiniens mais aussi les militants pacifistes israéliens.  Aider les gens à reconstruire une maison est une étape essentielle et une condition préalable incontournable pour parvenir à régler un conflit.  Outre la dignité humaine liée au droit au logement, elle a également mis l’accent sur le nécessaire respect des spécificités de l’habitat bédouin, particulièrement menacé par l’urbanisation.


« Nous ne nous livrons à aucune activité illégale ou criminelle puisque nous ne visons qu’à contribuer à la résolution de conflits, a-t-elle insisté en précisant que le dirigeant Jeff Harper, bien qu’arrêté à de nombreuses reprises, n’a jamais été condamné à une peines de prison », a-t-elle assuré.


Après les explications de la représentante de l’ONG, la représentante du Qatar a demandé des précisions sur les actions menées par l’organisation auprès de femmes palestiniennes dont les maisons ont été détruites.  Le représentant du Pakistan a posé des questions sur le travail de plaidoyer auprès des autorités locales.  Comment aidez-vous à reconstruire des maisons détruites, a-t-il aussi demandé.  Enfin, le représentant de l’Égypte a relevé que le président de l’organisation n’a jamais été inculpé ni condamné, malgré plusieurs arrestations.


Le Comité a décidé de reporter également l’examen de la demande de Restoration World Outreach Ministries, aucune question n’ayant pu être posée à sa représentante.


En fin de séance, le Président du Comité, M. Ramis Sen (Turquie), a proposé la tenue de consultations officieuses, comme l’ont demandé certaines délégations, pour discuter des méthodes de travail qui ont aujourd’hui fait l’objet de commentaires.


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.


*  Liste I

   E/C.2/2010/R.2

   E/C.2/2010/R.2/Add.1-18

   E/C.2/2010/CRP.4


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: de nombreux États expriment leur inquiétude face à l’impasse dans le processus de paix au Moyen-Orient

CS/9854

Conseil de sécurité: de nombreux États expriment leur inquiétude face à l’impasse dans le processus de paix au Moyen-Orient

27/01/2010
Conseil de sécuritéCS/9854
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6265e séance – matin & après-midi


CONSEIL DE SÉCURITÉ: DE NOMBREUX ÉTATS EXPRIMENT LEUR INQUIÉTUDE

FACE À L’IMPASSE DANS LE PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT


Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco,

exhorte Israéliens et Palestiniens à reprendre leurs négociations sur le statut final


Un an après le retrait israélien de Gaza, l’inquiétude s’accroît face à l’impasse politique dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient.  Ce sentiment a été largement partagé, aujourd’hui, lors d’un débat public du Conseil de sécurité au cours duquel le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, et de nombreux États Membres ont appelé Israéliens et Palestiniens à respecter leurs obligations découlant de la Feuille de route et à reprendre de véritables négociations bilatérales sur le statut final.


« La confiance entre les parties demeure réduite, les divergences sur les termes de référence de ces négociations subsistent, les tensions à Jérusalem montent et les conditions sont insoutenables à Gaza », a ainsi observé M. Fernandez-Taranco, lors de l’exposé mensuel du Secrétariat sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.


Le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a fait état d’une intense activité diplomatique avec pour objectif une reprise des négociations entre Israël et la Palestine, citant notamment la visite dans la région de l’Envoyé américain, M. George Mitchell.  « Mais aucune percée n’a été réalisée », a-t-il constaté. 


Pour l’Observateur permanent de la Palestine, la situation est « critique sur tous les fronts ».  Celui-ci a imputé la dégradation de la situation dans le Territoire palestinien occupé aux violations du droit international commises par Israël.  La position du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, n’a pas changé, a-t-il dit: « les pourparlers de paix ne pourront reprendre tant qu’Israël mène ses activités liées à l’implantation de colonies de peuplement ».


« La seule façon de parvenir à la paix, c’est que les Israéliens et les Palestiniens entament des négociations bilatérales sérieuses et honnêtes pour régler les questions qui les divisent », a assuré, pour sa part, la représentante d’Israël.  Réitérant le message déjà lancé à plusieurs reprises par son gouvernement selon lequel Israël était prêt à commencer des négociations de paix directes, elle a appelé l’Autorité palestinienne à « reconnaître la possibilité de revenir à la table des négociations ».


« Le statu quo ne sert pas les besoins légitimes des parties concernées », ont estimé les États-Unis.  En dépit des difficultés rencontrées sur place, les États-Unis restent « attachés à la cause d’une paix globale dans la région, comme le démontrent les efforts inlassables du Sénateur George Mitchell », a déclaré leur représentant.  « Les parties doivent respecter les obligations de la Feuille de route, à savoir, pour Israël, geler les activités liées à l’implantation de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, en particulier à Jérusalem-Est, et, pour les Palestiniens, libérer le soldat Gilad Shalit détenu à Gaza. »


La politique dite « de retenue » dans les activités de colonisation en Cisjordanie, décidée le 25 novembre 2009 par le Gouvernement israélien, a fait l’objet de commentaires divergents.  Pour la représentante d’Israël, cette politique témoigne de la volonté d’Israël de « prendre des décisions difficiles pour parvenir à la paix », tandis que pour le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, M. Paul Badji, elle est « empreinte de mauvaise foi », les constructions ayant « repris de plus belle et le Gouvernement israélien continuant de soutenir financièrement les colonies installées ». 


Plusieurs pays, à l’instar de la République arabe syrienne, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), ont, de même, fustigé les mesures israéliennes destinées, selon eux, à modifier la composition démographique et le statut final de Jérusalem-Est.  « Israël n’est pas un partenaire crédible pour la paix », a affirmé le représentant de l’Égypte, qualifiant le moratoire israélien sur la colonisation de décision d’inacceptable puisqu’il ne s’applique pas à la Ville sainte. 


Par ailleurs, le représentant russe a affirmé qu’il était impossible, à l’heure actuelle, de fixer une date pour la tenue, prévue depuis longtemps, de la Conférence de Moscou sur la paix au Moyen-Orient.  « Nous continuons à préparer cet événement avec nos nombreux partenaires, et nous nous proposons, à cette fin, d’organiser en février prochain à Moscou, une réunion du Quatuor au niveau ministériel pour examiner les possibilités de surmonter la crise dans la région », a-t-il souligné.


S’agissant du Liban, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques a décrit une situation calme mais fragile, en raison notamment de la poursuite des raids aériens israéliens.  Plusieurs orateurs se sont félicités de la mise en place du Gouvernement libanais, ainsi que des progrès dans les relations entre la Syrie et le Liban, signalés par M. Fernandez-Taranco.  « Ce rapprochement est une chance pour la région », a ainsi estimé le représentant de la France, en souhaitant qu’il aboutisse à la démarcation des frontières des deux pays, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 


Outre les représentants des 15 membres du Conseil de sécurité, les délégués d’Oman (au nom du Groupe des États arabes), de l’Égypte, de Cuba, de l’Indonésie, de la Jordanie, de l’Algérie, de la Norvège, du Viet Nam, du Maroc, du Pakistan, de l’Argentine, de la République arabe syrienne (au nom de l’Organisation de la Conférence islamique, OCI), du Qatar, de l’Afrique du Sud, de la Malaisie, de l’Arabie saoudite, du Venezuela, des Émirats arabes unis, du Nicaragua, de la Tunisie, de la République islamique d’Iran et du Sri Lanka ont pris la parole, ainsi que l’Observateur permanent de la Palestine, le Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne, le Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et l’Observateur permanent de la Ligue des États arabes.



LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE


Déclarations


M. OSCAR FERNANDEZ-TARANCO, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a affirmé que les efforts pour ramener les Israéliens et les Palestiniens autour de la table des négociations se trouvaient toujours dans une impasse extrêmement préoccupante.  La confiance entre les parties demeure réduite, les divergences sur les termes de référence de ces négociations subsistent, les tensions à Jérusalem montent et les conditions sont insoutenables à Gaza, a-t-il dit.  Une intense activité diplomatique s’est poursuivie avec pour objectif une reprise des négociations entre Israël et les Palestiniens, notamment la visite dans la région de l’Envoyé américain, M. George Mitchell.  Ces efforts continuent et les parties ont indiqué qu’elles examinaient les développements, mais aucune percée n’a été réalisée, a-t-il ajouté. 


En dépit de l’impasse politique, l’Autorité palestinienne poursuit ses efforts en vue de l’établissement d’un État palestinien.  Au cours de la période examinée, l’Autorité palestinienne a achevé son millième petit projet qui vise des communautés défavorisées depuis 2008.  Le 14 janvier, a-t-il expliqué, le Premier Ministre, M. Salam Fayyad, a présenté les priorités de son gouvernement pour 2010 en matière d’établissement des institutions, d’infrastructures stratégiques et de fourniture de services.  M. Fernandez-Taranco a encouragé la communauté internationale à accompagner ce programme.  Il a précisé que l’Autorité palestinienne faisait face également à un déficit budgétaire récurrent estimé à 1,2 milliard de dollars et que, par conséquent, elle avait besoin d’un soutien pour 2010.


Le Sous-Secrétaire général a également souligné que des progrès avaient été réalisés dans le domaine du respect de la loi, du maintien de l’ordre et de la lutte contre le terrorisme potentiel, conformément à la Feuille de route.  De même, a-t-il constaté, des mesures positives doivent être prises par Israël pour faciliter l’activité économique en Cisjordanie.  Il a néanmoins exhorté Israël à faire davantage encore en faveur du développement en Cisjordanie, notamment en ouvrant les points de passage fermés, au nombre de 569, par une politique de retenue dans les démolitions de maisons palestiniennes.  M. Fernandez-Taranco a exprimé à nouveau l’inquiétude manifestée par le Secrétaire général concernant la situation à Jérusalem-Est.  Il a appelé Israël à mettre fin aux activités telles que la construction et l’expansion des colonies de peuplement, la démolition de maisons, la fermeture d’institutions et la révocation de droits de résidence.


Le Sous-Secrétaire général a affirmé que la politique israélienne de retenue partielle et temporaire d’activités de construction de colonies de peuplement en Cisjordanie, annoncée par le Premier Ministre, M. Benjamin Netanyahou, était en grande partie respectée.  Toutefois, a-t-il dit, dans certains cas, les travaux se sont poursuivis.  Les activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 sont illégales et contraires à la Feuille de route, a-t-il rappelé, engageant Israël à respecter entièrement ses obligations à geler toute activité de peuplement et à démanteler les postes avancés érigés depuis mars 2001. 


Au cours de la période examinée, a été observée une recrudescence des activités militaires israéliennes en Cisjordanie, 143 au total, en réponse à des menaces présumées à la sécurité, a ajouté M. Fernandez-Taranco.  Trois Palestiniens ont été tués, 87 blessés et plus de 300 arrêtés, 12 d’entre eux ayant été trouvés avec des explosifs en leur possession.  Cent-sept incidents violents ont été enregistrés entre des colons et des Palestiniens, faisant 18 blessés parmi les premiers et 22 parmi les seconds.


S’agissant de Gaza, M. Fernandez-Taranco a indiqué que le Secrétaire général, ainsi qu’il l’a déclaré le 27 décembre à l’occasion du premier anniversaire de l’opération « Plomb durci », demeurait gravement préoccupé par le fait que les questions qui avaient mené au conflit ou celles qui en résultaient n’avaient pas été réglées.  Ceci a créé une situation insoutenable et un sentiment de désespoir parmi la population civile de Gaza dont plus de la moitié a moins de 18 ans.  Il a souligné que le Hamas gardait le contrôle de facto de Gaza, regrettant son refus de signer la proposition égyptienne de réconciliation acceptée l’an dernier par les factions de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) et l’exhortant à revenir sur cette position.  « Nous continuons, a-t-il dit, à appuyer la réunification de Gaza et de la Cisjordanie dans le cadre d’une Autorité palestinienne légitime. »  Il a également exprimé son espoir que des élections libres puissent avoir lieu le plus tôt possible sur l’ensemble du territoire palestinien.


Le Sous-Secrétaire général a en outre fait état d’une augmentation du nombre de projectiles tirés par des groupes de militants à partir de Gaza.  Plus de 70, de différents calibre, ont été tirés dont 19 ont atteint Israël, a-t-il précisé.  Dans le même temps, il y a eu 20 incursions israéliennes et 11 raids aériens contre la bande de Gaza, faisant 11 morts parmi les Palestiniens, dont six civils, et six blessés.  M. Fernandez-Taranco a également mis l’accent sur le trafic d’armes qui constitue toujours une source d’inquiétude.  Il est urgent, a-t-il souligné, que tous les points de passage vers Gaza soient rouverts pour éviter de tels trafics à travers les tunnels.  Il a réitéré, de la même façon, l’appel à une levée du blocus de Gaza.  Après avoir dressé un bilan de la situation économique à Gaza, il a souligné que le 15 janvier 2010, un arrangement avait été conclu par lequel le Gouvernement israélien acceptait de verser 10,5 millions de dollars aux Nations Unies pour les pertes subies dans neuf incidents qui avaient fait l’objet d’une enquête.


Par ailleurs, le Sous-Secrétaire général a fait état de la poursuite de l’appui apporté à la reprise des négociations israélo-syriennes et à un accord de paix régional.  Les progrès dans les relations entre la Syrie et le Liban ont été illustrés par la première visite du Premier Ministre libanais, M. Saad Hariri, à Damas le 19 décembre, lors de laquelle il a rencontré le Président syrien, M. Bashar al-Assad.  La situation dans la zone d’opération de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est restée calme mais fragile, a-t-il, poursuivi.  Les violations israéliennes de l’espace aérien libanais ont continué de façon quotidienne, et se sont même accrues depuis janvier 2010, a-t-il dit.


Avant de conclure, M. Fernandez-Taranco a exhorté les parties à respecter leurs obligations découlant de la Feuille de route, à établir la confiance et à reprendre les négociations sur toutes les questions demeurant en suspens.


M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a affirmé d’emblée que, pour le peuple palestinien, la situation était critique sur tous les fronts.  Il a imputé la dégradation de la situation dans le Territoire palestinien occupé aux violations du droit international commises par Israël.  L’intransigeance et l’impunité d’Israël ont aggravé la détresse de la population et sapé les efforts déployés pour relancer le processus de paix, a-t-il dit.  Concernant la bande de Gaza, M. Mansour a expliqué qu’un après l’opération militaire israélienne dans la zone, Israël entravait toujours les activités de reconstruction.  L’état psychologique des civils, en particulier des enfants et des personnes âgées, est préoccupant, et la situation économique et humanitaire dans Gaza ne s’améliore pas, à cause en outre du maintien par Israël de son blocus illégal, a poursuivi M. Mansour. 


Évoquant ensuite la pauvreté qui affecte 75% de la population de la bande de Gaza et l’effondrement de l’infrastructure civile qui contribue à la dégradation de la santé publique, l’Observateur permanent de la Palestine a demandé aux membres du Conseil jusqu’à quand « la conscience universelle pourrait-elle supporter d’être le témoin de l’étouffement et de la dégradation de tout un peuple ».  Il a souligné qu’il continuerait avec d’autres à interpeller le Conseil de sécurité sur le sort des Palestiniens pour lui demander notamment d’assurer un suivi du rapport Goldstone sur les « crimes de guerre israéliens » contre les Palestiniens de Gaza.  « Nous exhortons de nouveau la communauté internationale à prendre toutes les mesures nécessaires pour contraindre Israël à lever sans délai les points de passage nécessaires à la circulation des biens et des personnes, seul moyen pour permettre la reconstruction de Gaza et la reprise économique dans la zone », a-t-il dit. 


M. Mansour a ensuite abordé la situation en Cisjordanie, où « le peuple palestinien continue de souffrir des pratiques illégales de peuplement, en particulier dans et autour de Jérusalem-Est ».  Il a égrené les spoliations dont sont victimes, selon lui, les Palestiniens de Cisjordanie avant de demander instamment à Israël de répondre aux appels de la communauté internationale à mettre fin à sa stratégie d’« annexion de Jérusalem-Est », conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et aux obligations de la Feuille de route.  En 2008, Israël a révoqué les droits résidentiels de près de 5 000 Palestiniens, en leur interdisant de vivre dans la Ville sainte qui les a vus naître, a affirmé M. Mansour.  Il a estimé que cette politique, en « judéisant » la Ville sainte, constituait une atteinte claire à la réalisation de la solution à deux États ayant pour capitale Jérusalem-Est.  Il a ajouté que l’attitude d’Israël menaçait la contiguïté du Territoire palestinien occupé et la stabilité dans la région et, au-delà, la reprise de négociations sur un règlement pacifique du conflit israélo-arabe. 


L’Observateur palestinien a par ailleurs souligné que la position du Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, n’avait pas changé, à savoir que les pourparlers de paix ne pourront reprendre tant qu’Israël mène ses activités de peuplement.  La position du Conseil de sécurité, du Quatuor et de la communauté internationale dans son ensemble, est également sans équivoque sur cette question: expulser et déplacer une population autochtone, saisir de force ou coloniser un territoire constitue un crime, a ajouté M. Mansour. 


Il a estimé que la cessation des activités de « croissance naturelle » était fondamentale pour parvenir à un accord mettant un terme à une occupation qui dure depuis plus de quarante ans et établissant un État palestinien indépendant avec Jérusalem-Est comme capitale et vivant côte à côte dans la paix et la sécurité avec Israël.  Après avoir salué les initiatives internationales en cours pour permettre une reprise des négociations, en particulier l’adoption par l’Union européenne des « Conclusions de son Conseil sur le processus de paix au Proche-Orient » et les efforts déployés par l’Envoyé spécial du Président Obama, l’Observateur de la Palestine a demandé que des mesures pratiques soient prises pour obliger Israël à respecter le droit international.  Contraindre Israël à mettre fin à ses activités de peuplement et à respecter ses obligations en vertu de la Charte de l’ONU et de la quatrième Convention de Genève est une responsabilité du Conseil de sécurité, l’organe de l’ONU chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il déclaré avant de conclure. 


Mme GABRIELA SHALEV (Israël), tout en reconnaissant que le travail du Conseil de sécurité demeurait important, a néanmoins demandé que l’on parle de manière aussi régulière de questions internationales qui sont tout aussi urgentes.  Elle s’est en effet demandée si ce type de débat pouvait promouvoir la paix.  L’histoire démontre que rien ne remplace les négociations directes entre les parties, a-t-elle ajouté.  La seule façon de parvenir à la paix, c’est que les Israéliens et les Palestiniens entament des négociations bilatérales sérieuses et honnêtes pour régler les questions qui les divisent, a-t-elle assuré.  Mme Shalev a réitéré le message déjà lancé à plusieurs reprises par son gouvernement selon lequel Israël était prêt à commencer des négociations de paix directes.  Elle a expliqué que son pays avait mené une politique sans précédent de retenue dans les activités de colonisation en Cisjordanie.  Cette mesure, a-t-elle dit, témoigne de la volonté d’Israël de prendre des décisions difficiles pour parvenir à la paix.  Elle a appelé l’Autorité palestinienne à reconnaître la possibilité de revenir à la table des négociations.


La représentante d’Israël a estimé que dans une région où les menaces sont nombreuses, la communauté internationale devrait relever les véritables défis à la paix et à la sécurité, à savoir la menace de l’extrémisme, le danger de prolifération nucléaire, le trafic d’armes et le terrorisme.  Elle a rappelé que dans la bande de Gaza, le régime terroriste du Hamas continuait de retenir en otage le sergent Gilad Shalit.  Le Hamas, a-t-elle dit, ne manque pas à ses engagements précédents, ne rejette pas la violence et ne reconnaît pas Israël.


S’agissant de la situation au Liban, elle a souligné que le 26 décembre 2009, près d’Al-Khiyam, au sud du fleuve Litani, et à un kilomètre seulement de la frontière israélo-libanaise, environ 300 kilos d’explosifs sophistiqués avaient été découverts près d’une infrastructure civile.  Elle a ainsi mis l’accent sur le danger que continue de poser le Hezbollah, qui demeure actif au Sud-Liban.  De telles violations graves de la résolution 1701 du Conseil de sécurité méritent une attention sérieuse et doivent être traitées dans les futurs rapports du Conseil, a-t-elle dit, saluant le rôle positif de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). 


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays accordait la plus haute importance à la question de la relance des négociations.  « Nous appuyons un nouveau départ des consultations entre les parties, qui doivent honorer au préalable les obligations prévues par la Feuille de route, a-t-il dit, en soulignant la nécessité de mettre fin à la « croissance naturelle » dans le Territoire palestinien occupé, un « obstacle sur la voie de la compréhension entre Palestiniens et Israéliens ».  Le représentant a ensuite estimé qu’une paix stable passe par la levée du blocus de Gaza, seul moyen de « surmonter la catastrophe humanitaire permanente que subit la population gazouie ».  M. Churkin a ensuite indiqué qu’à l’heure actuelle il n’était pas possible de donner une date pour la tenue de la Conférence de Moscou sur la paix au Moyen-Orient, prévue de longue date.  « Nous continuons à préparer cet évènement avec nos nombreux partenaires, et nous nous proposons, à cette fin, d’organiser en février prochain à Moscou, une réunion du Quatuor au niveau ministériel pour examiner les possibilités de surmonter la crise dans la région », a-t-il ajouté.  Le représentant de la Fédération de Russie a également appelé au rétablissement de l’unité entre Palestiniens sur la base de l’accord préparé par l’Égypte.  Sans cela, il ne sera pas possible de parler du statut final avec la partie palestinienne, a-t-il fait remarquer.  Avant de conclure, il a réaffirmé la solidarité de la Fédération de Russie avec le peuple palestinien, qui souhaite légitimement avoir son propre État, « rappelant toutefois qu’un règlement définitif ne peut être que global, comportant les volets libanais et syrien ».


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que des négociations de paix véritables devraient commencer le plus tôt possible, sinon, a-t-il dit, des frustrations risquent de surgir.  Il a dit appuyer les efforts entrepris à cet égard par les États-Unis.  Il a exprimé la crainte qu’une détérioration ultérieure de la violence ou escalade de la violence ne se produise.  Une paix globale ne peut être réalisée que par de véritables négociations, a-t-il ajouté.  Le représentant a mis l’accent à cet égard sur le rôle du Quatuor.  Israël et les Palestiniens doivent redoubler d’efforts et éviter un durcissement de la situation, a-t-il souligné.  Le Royaume-Uni, a-t-il poursuivi, est extrêmement préoccupé par les annonces faites le mois dernier par Israël sur une expansion de colonies de peuplement.  Ces colonies sont illégales et constituent un obstacle à la paix, a-t-il dit.  M. Grant a appuyé le plan ambitieux de deux ans de l’Autorité palestinienne sur la création des institutions.  Il a également plaidé en faveur d’une autorité légitime à Gaza.  Le représentant a aussi appelé Israël à lever les restrictions sur l’aide humanitaire et les matériaux de construction.  C’est dans l’intérêt d’Israël d’assouplir ces restrictions, a-t-il estimé.  De même, a-t-il ajouté, le Hamas doit libérer le caporal Gilad Shalit. 


M. GÉRARD ARAUD (France) a d’abord salué la mise en place du Gouvernement libanais.  La France soutient le renforcement de l’État libanais et de ses institutions ainsi que les réformes engagées « et dont le pays a besoin », a-t-il ajouté.  Il a également accueilli avec satisfaction la volonté affichée par le Liban de mettre en œuvre la résolution 1701 et de pousser plus loin la normalisation de ses relations avec la Syrie.  Ce rapprochement est une chance pour la région, a-t-il dit, en souhaitant qu’il aboutisse à la démarcation des frontières des deux pays, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Le représentant français a ensuite souligné que l’objectif de tous était la relance urgente du processus de paix, en vue de la création d’un État palestinien et indépendant vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité et à l’intérieur de frontières internationalement reconnues.  « Nous appuyons dans ce contexte les efforts des États-Unis et appelons les États arabes à s’y associer », a-t-il dit. 


Pour M. Araud, la colonisation est un obstacle majeur sur la voie de la paix.  Comme l’a rappelé le Président Sarkozy, aucune paix ne sera possible sans l’arrêt total des constructions dans les colonies, car ces constructions sont illégales, a-t-il fait remarquer.  Il a ajouté que la poursuite de telles pratiques constituait une menace à la sécurité, y compris d’Israël car elles accroissent tous les dangers dans la région.  Le représentant a exhorté les parties à éviter les provocations dans Jérusalem-Est, « qui a vocation à devenir la capitale des deux États ». 


Après avoir souligné que la lutte contre le terrorisme doit rester une priorité, M. Araud a évoqué la situation dans Gaza.  Demandant à son tour la levée immédiate du blocus israélien et l’arrêt de la contrebande d’armes vers Gaza, il a réitéré l’appel de la France à la pleine mise en œuvre de la résolution 1860 du Conseil de sécurité ainsi qu’à la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit détenu à Gaza.  Commentant le rapport Goldstone, M. Araud a jugé que le droit international humanitaire doit être respecté en tout lieu et a rappelé la nécessité de mettre en place un processus d’enquête crédible sur les allégations de violations du droit international humanitaire et de l’homme lors de l’opération « Plomb durci ». 


M. Araud a par ailleurs insisté sur la nécessité de ne pas oublier les autres volets régionaux en vue d’un règlement global du conflit israélo-arabe, en particulier les pourparlers entre la Syrie et Israël.  « La situation au Moyen-Orient nous concerne tous, c’est en ce sens que le Président Sarkozy a proposé l’organisation d’un sommet pour la paix dans la région destiné à appuyer les efforts américains et européens; une conférence qui serait préparée avec tous les acteurs concernés », a conclu l’Ambassadeur Araud.


M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a déclaré que la destruction des foyers palestiniens, l’expulsion des familles et la révocation des permis de séjour de Palestiniens vivant à Jérusalem étaient inacceptables et sapaient la confiance entre les parties.  De l’avis de sa délégation, la question de Jérusalem doit être résolue de manière à ce qu’elle devienne la capitale de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  « Jérusalem est le reflet de notre héritage culturel à tous et il est donc particulièrement important de maintenir sa composition démographique, son statut ainsi que sa diversité religieuse et culturelle ». 


« Ma délégation, a poursuivi M. Apakan, appelle Israël à mettre un terme aux expulsions et aux démolitions, à s’abstenir de toute action provocatrice et à maintenir le statut de Jérusalem ».  Il a également insisté sur la cessation des activités de colonies de peuplement, y compris « la croissance naturelle », ainsi que le démantèlement des avant-postes érigés depuis 2001.  M. Apakan a ensuite dénoncé le maintien du blocus de Gaza.  La résolution 1860 doit être mise en œuvre, a-t-il souligné, rappelant également que les engagements pris par la communauté internationale en mars à Charm el-Cheikh doivent se concrétiser.  Le représentant a en outre appelé à la réouverture des points de passage vers Gaza et au retour à la vie normale dans le territoire. 


M. NAWAF SALAM (Liban) a dénoncé le fait qu’Israël n’ouvre ni les points de passage ni n’autorise la reconstruction à Gaza.  La politique d’Israël viole non seulement la résolution 1860 du Conseil de sécurité, mais aussi les principes du droit international humanitaire, ainsi que la quatrième Convention de Genève et les principes de La Haye.  Israël continue de violer la souveraineté du Liban de façon quotidienne, alors que le Liban s’efforce de mettre en œuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a vivement critiqué la politique israélienne menée par le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahou, affirmant notamment que le nombre des colons en Cisjordanie était passé de 200 000 à 500 000, sous la couverture du processus de paix, et à cause du non-respect par Israël des appels à cesser ces implantations.  Le représentant a également dénoncé l’escalade des politiques menées par Israël visant, selon lui, à étouffer Jérusalem.  Israël, a-t-il dit, a accentué ses mesures de restriction à l’égard des habitants de Jérusalem-Est, à travers des destructions de maisons et en arrachant aux habitants de la ville leur carte de résident.  Cette politique menace les perspectives de parvenir à un règlement final du conflit israélo-arabe, a-t-il assuré.  Le représentant a déclaré que Jérusalem était la « fleur de toutes les villes », une carte spirituelle et un symbole du droit.  L’occupation israélienne de Jérusalem est non seulement une violation de ce droit mais aussi des dimensions de cette ville et des significations qu’elle recèle.  Il a appelé le Conseil de sécurité à assumer pleinement ses responsabilités et à faire respecter ses résolutions. 


M. M. ALEJANDRO D. WOLFF (États-Unis) a rappelé l’attachement sans faille de son pays à la paix au Moyen-Orient.  Il a souligné qu’une paix durable ne pourrait être instaurée que par la voie de la négociation en faveur de la solution à deux États, et ce, « dans l’intérêt de tous ».  Les membres du Conseil de sécurité doivent mettre en lumière ce message, car le statu quo ne sert pas les besoins légitimes des États concernés, a ajouté le représentant.  Il a également estimé qu’en dépit des difficultés rencontrées sur place, les Etats-Unis restent « attachés à la cause d’une paix globale dans la région, comme le démontre les efforts acharnés du Sénateur George Mitchell. »  Il a expliqué que M. Mitchell avait mené en janvier des consultations poussées dans la région et en Europe, en défendant à chaque fois une politique à deux niveaux pour parvenir à un accord sur le statut final et pour reconstruire l’économie et les institutions palestiniennes.  « Les parties doivent respecter les obligations de la Feuille de route, à savoir, pour Israël, geler les activités de peuplement dans le territoire palestinien occupé, en particulier à Jérusalem-Est, et, pour les Palestiniens, libérer le soldat Gilad Shalit détenu à Gaza ». 


« Nous sommes préoccupés qu’un représentant palestinien ait récemment commémoré la mémoire d’un terroriste responsable de la mort de plusieurs jeunes Israéliens », a poursuivi le représentant.  Il a ensuite exhorté Israël à rouvrir les points de passage dans la bande de Gaza pour y restaurer la liberté de mouvement des biens et des personnes.  Le représentant américain a ensuite regretté que le Hamas continue de rejeter les principes du Quatuor qui, a-t-il rappelé, forment le ciment d’un futur État palestinien indépendant.  L’ingérence du Hamas dans l’acheminement de l’aide humanitaire entrave le démantèlement de la contrebande d’armes dans Gaza, a-t-il encore noté, en rappelant que ce problème, ajouté aux tirs de roquettes, « dont nous regrettons qu’ils aient récemment repris », ont été à l’origine du conflit de l’an dernier.  Le représentant a conclu en invitant instamment les États Membres à honorer leurs contributions volontaires au titre du Fonds de l’UNRWA, qui subit actuellement une pénurie de 140 millions de dollars.


M.BENEDICT LAWRENCE LUKWIYA (Ouganda) a estimé que la situation au Moyen-Orient se trouvait à une croisée délicate et critique.  Il est essentiel, a-t-il dit, que les parties reprennent sans plus tarder les négociations.  Il a demandé aux deux parties de reprendre ces négociations en vue d’une paix globale et de la création d’un État palestinien vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.  Le représentant s’est dit également préoccupé par la poursuite des colonies de peuplement et par la violence des colons et a demandé un gel de ces implantations.  Il a en outre demandé aux Palestiniens de régler leurs divergences pour faciliter la réconciliation interpalestinienne. 


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a appelé à l’ouverture sans entrave des accès nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza.  Un an après l’opération israélienne « Plomb durci », Israël ne coopère toujours pas pour la reconstruction de Gaza, a-t-il ajouté.  Il a qualifié la situation dans la région d’inquiétante, obligeant la communauté internationale à redoubler d’efforts pour convaincre les parties de l’urgence de reprendre des négociations de paix.  Le Conseil de sécurité, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, a cette responsabilité, a-t-il affirmé, en plaidant à son tour pour un règlement de paix global garantissant le droit à l’existence d’Israël et la création d’un État palestinien indépendant.  Saluant ensuite les efforts internationaux de médiation, M. Heller a appelé les parties israélienne et palestinienne à honorer en l’état les obligations de la Feuille de route.  Israël doit lever les points de passage dans Gaza et mettre fin aux activités de peuplement en Cisjordanie, où l’Autorité palestinienne se doit d’assurer le maintien de l’ordre, a-t-il déclaré.  Pour M. Heller, le respect de ces obligations est un élément fondamental pour envisager l’instauration d’une paix globale et durable au Moyen-Orient.  Avant de conclure, il a demandé la mise en place d’un mécanisme de surveillance international pour assurer le cessez-le-feu durable dans le territoire occupé et lutter efficacement contre la contrebande d’armes.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a regretté qu’un an après l’adoption de la résolution 1860 du Conseil de sécurité, le blocus à Gaza est toujours en vigueur.  Les préoccupations sécuritaires d’Israël ne peuvent et doivent être réglées qu’avec la levée du blocus.  Elle a souhaité que des enquêtes crédibles soient menées pour faire la lumière sur les conclusions « troublantes » du rapport Goldstone.  Un an après la fin de l’occupation militaire de Gaza, ce n’est pas uniquement la situation humanitaire qui est intenable, a lancé la représentante.  La paralysie dans laquelle se trouve le processus de paix risque également d’aggraver le climat politique.  Pour Mme Ribeiro Viotti, il importe maintenant de trouver une manière d’aller de l’avant afin de permettre aux parties de reprendre les négociations dès que possible.  Elle a également souligné que les parties doivent s’abstenir de mener toutes actions susceptibles de mettre ces efforts en péril.  Elle a notamment dénoncé le fait qu’Israël tentait d’établir un « fait accompli » sur le terrain en changeant la démographie de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est.  Les Palestiniens doivent, pour leur part, surmonter leurs divisions, contrôler les extrémistes et améliorer la gouvernance démocratique.  Mme Ribeiro Viotti a par ailleurs appelé la communauté internationale à continuer de soutenir le processus de paix.  « Comme nous le savons tous, il n’y aura pas de paix au Moyen-Orient sans création d’un État palestinien », a-t-elle dit avant de conclure.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a affirmé que son pays demeurait extrêmement préoccupé par l’impasse des négociations de paix, malgré les efforts en cours menés par les États-Unis.  Les négociations doivent reprendre de toute urgence et respecter les engagements précédents, a-t-il dit.  La construction de colonies de peuplement et l’approbation de près de 700 nouvelles unités sur le Territoire palestinien occupé remet en question le fait qu’Israël est prêt à reprendre les négociations, a–t-il souligné.  Le représentant a appelé Israël à geler ces implantations et à démanteler les postes avancés.  Israël, a-t-il ajouté, doit prendre des mesures pour lever tous les obstacles pesant sur la libre circulation des biens et des personnes.  Il a regretté que la pleine mise en œuvre de la résolution 1860 du Conseil de sécurité ne soit pas respectée.  Il a appelé à l’ouverture sans condition et immédiate de tous les points de passage, tout en reconnaissant le droit des Israéliens à vivre dans la sécurité.  Le blocus de fait n’est pas l’instrument idoine pour parvenir à cet objectif, a-t-il déclaré. 


M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a regretté que la reprise des négociations entre Israël et des parties arabes, les Palestiniens notamment, continue de tarder.  Plus l’on perdra de temps, plus la situation sera précaire, a-t-il averti.  Le représentant a engagé les deux parties à honorer leurs obligations et engagements en vertu de la Feuille de route.  Il s’est félicité de la suspension, par le Gouvernement israélien, des activités de peuplement pendant les 10 prochains mois, et l’a invité à geler toutes ces activités, y compris « la croissance naturelle » de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est.  Le statut de Jérusalem-Est est l’un des points clefs des négociations et Israël doit s’abstenir de mener toute action qui soit préjudiciable, a-t-il souligné.


M. Okuda a ensuite encouragé l’Autorité palestinienne à poursuivre ses efforts pour améliorer la situation en matière de sécurité.  Il a également indiqué que le Japon appuyait le plan de deux ans mis sur pied par l’Autorité palestinienne pour édifier les institutions du futur État palestinien.  Le représentant a par ailleurs dénoncé le maintien du blocus imposé par Israël dans la bande de Gaza.  « Ma délégation appelle Israël à améliorer l’accès des biens et des personnes et à coopérer avec les institutions pertinentes de l’ONU », a-t-il dit.  La poursuite du dialogue entre l’ONU et le Gouvernement israélien permettra d’améliorer la situation sur le terrain, a estimé M. Okuda, qui a insisté par ailleurs sur la cessation des tirs de roquettes vers le sud d’Israël


M. IVAN BARBALIS (Bosnie-Herzégovine) a plaidé pour la reprise immédiate des négociations de paix, qui devront, selon lui, conduire à la réalisation de la solution à deux États, un État palestinien et Israël, vivant côte à côte dans la paix et à la sécurité.  « Un an après l’opération militaire israélienne dans Gaza, nous demeurons préoccupés par le sort des civils », a-t-il ajouté.  Le représentant a, à son tour, demandé l’ouverture de tous les points de passage pour permettre à l’aide humanitaire ainsi qu’aux biens commerciaux et aux personnes d’entrer et de sortir de la zone.  « Nous croyons en la nécessité de mettre pleinement en œuvre l’Accord sur les déplacements et le passage », a-t-il ainsi dit.  La Bosnie-Herzégovine condamne fermement toutes les violations du droit international humanitaire et souligne que les populations civiles palestinienne et israélienne doivent être protégées, a-t-il renchéri.  Le représentant s’est ensuite dit très préoccupé par la poursuite des activités israéliennes « illégales » de peuplement dans Jérusalem-Est occupé.  Il a demandé leur cessation immédiate, saluant dans ce contexte les efforts de l’ONU sur le terrain pour atténuer les tensions entre les parties.  Le représentant a conclu en estimant qu’une paix globale au Moyen-Orient doit inclure le règlement des différends entre Israël et le Liban et entre Israël et la Syrie.


M. EMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a déclaré qu’il était regrettable de constater qu’en dépit des nombreux efforts consentis, les frustrations et les humiliations de tout genre continuaient de compromettre l’effectivité de toute perspective de paix et de développement au Moyen-Orient.  Les négociations sur le processus de paix israélo-palestinien sont à nouveau dans une grande impasse en raison des intransigeances des deux parties et plus de deux ans après la Conférence internationale des donateurs, qui s’était tenue en décembre 2007, la situation humanitaire dans la bande de Gaza reste très préoccupante, notamment en raison du bouclage de Gaza.  La résolution 1860 du Conseil de sécurité demande la levée de cette mesure afin de permettre à l’aide humanitaire et aux produits commerciaux d’entrer sans difficulté à Gaza et aux personnes d’y circuler librement, a-t-il rappelé.  « Il nous faut également répondre aux préoccupations légitimes d’Israël en matière de sécurité en prenant des dispositions drastiques pour prévenir l’entrée d’armes illicites à Gaza et mettre fin aux tirs de roquettes dirigés contre les civils israéliens », a ajouté le représentant.


Sa délégation, a-t-il dit, souhaite la relance rapide des négociations israélo-palestiniennes et soutient la vision d’un État palestinien coexistant avec l’État d’Israël, à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues, conformément à la Feuille de route adoptée en 2003, et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a invité le Quatuor à poursuivre ses efforts, pour appeler ensuite la communauté internationale à augmenter l’aide accordée à l’Autorité palestinienne afin de mettre sur pied les institutions d’un futur État.  La création d’un État palestinien est une étape incontournable pour faire aboutir le processus de paix.  « C’est pourquoi, nous exhortons l’ONU à continuer de travailler en faveur d’une paix juste et durable au Moyen-Orient, en fondant ses efforts sur les résolutions 242, 338, 1397, 1515 et 1850 du Conseil de sécurité, ainsi que sur les accords en vigueur et certaines initiatives de paix ».


Mme U. JOY OGWU (Nigéria) a constaté que le processus de paix au Moyen-Orient était dans l’impasse, la situation sur place étant en outre marquée par des tensions dans Jérusalem-Est et même des violences à Gaza.  L’interminable crise humanitaire dans la bande de Gaza et la poursuite des activités israéliennes liées à l’implantation de colonies de peuplement enveniment la situation, a-t-elle estimé.  « Nous pouvons saluer dans ce contexte préoccupant le fait qu’Israël ait décidé de verser 10 millions de dollars en guise de dédommagement pour les dégâts causés lors de l’opération « Plomb durci » ainsi que les efforts menés par l’Envoyé spécial des États-Unis et la médiation de l’Égypte pour rapprocher les parties palestiniennes », a déclaré la représentante.  Ces initiatives offrent des fenêtres d’opportunités à saisir pour relancer les pourparlers, a-t-elle poursuivi, en estimant qu’il était temps que « le désespoir laisse la place à l’espoir et à la confiance. »  À son tour, elle a demandé le gel des activités israéliennes de peuplement en Cisjordanie, un élément essentiel pour permettre la reprise du dialogue et préserver l’intégralité du processus de paix au Moyen-Orient.  « À Gaza, la liberté de circulation des biens et des personnes doit être restaurée pour permettre aux civils de contribuer à la reconstruction économique et sociale du territoire », a-t-elle ajouté.


Intervenant en sa qualité de Représentant permanent de la Chine, M. ZHANG YESUI a indiqué que sa délégation était gravement préoccupée par l’impasse dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix au Moyen-Orient ainsi que par les sombres perspectives qui entourent la reprise des pourparlers de paix.  « Ma délégation espère que les parties renforceront leur conviction à l’égard des pourparlers, qu’elles créeront les conditions favorables à leur reprise et éviteront tout acte susceptible de corroder la confiance ou d’être préjudiciable au débouché des pourparlers », a-t-il dit.  M. Zhang a notamment engagé Israël à geler les activités de peuplement, à cesser la construction du mur de séparation et à éviter tout acte allant à l’encontre de la reprise des pourparlers sur la question de Jérusalem-Est.


M. Zhang a également estimé que la situation humanitaire dans le Territoire palestinien occupé présentait un défi important pour la reprise du processus de paix au Moyen-Orient.  Il a souligné la nécessité pour les parties concernées à assurer la mise en œuvre de la résolution 1860 du Conseil de sécurité avant d’appeler Israël à rouvrir les postes de contrôle à Gaza.  Le représentant a également affirmé que la réconciliation entre Palestiniens était essentielle. Il a ensuite engagé la communauté internationale à insuffler un nouvel élan au processus de paix et le Quatuor à assumer un rôle plus important pour faciliter les négociations entre Israël et les Palestinienne.  « Ma délégation espère également que le Conseil de sécurité contribuera de façon plus significative au processus de paix », a-t-il dit avant de conclure.


M. PEDRO SERRANO, Chef par intérim de la délégation de l’Union européenne, a passé en revue les grandes lignes des discussions auxquelles ont participé, en décembre 2009, les Ministres des affaires étrangères des pays membres.  Il a notamment déclaré que la reprise des négociations entre Israël et la Palestine était une nécessité urgente, et qu’elles devraient être axées sur l’action, tout en respectant le droit international et les accords déjà existants.  L’Union européenne ne reconnaîtra aucun changement aux frontières d’avant 1967, notamment en ce qui concerne Jérusalem, à moins qu’il ait reçu l’accord des deux parties, a souligné le représentant.  M. Serrano s’est ensuite félicité des mesures prises par Israël pour faciliter la liberté de mouvement en Cisjordanie, ainsi que pour assurer le gel partial et temporaire des activités de peuplement.  Il l’a ensuite engagé à  mettre un terme immédiat aux activités de peuplement, notamment à Jérusalem-Est et en Cisjordanie, et à démanteler tous les avant-postes érigés depuis mars 2001.  « Ma délégation est particulièrement préoccupée par la situation à Jérusalem-Est et appelle Israël à cesser le traitement discriminatoire des Palestiniens », a-t-il ajouté.  Il a également souhaité la réouverture des institutions palaisiennes à Jérusalem, conformément à la Feuille de route.


Le représentant a poursuivi en affirmant que la mise en œuvre de la résolution 1860 était urgente et qu’il importait de mener des enquêtes crédibles sur les éventuelles violations par les parties, des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il a également demandé la réouverture des points de passage vers Gaza afin d’assurer l’acheminement de l’aide humanitaire, des biens commerciaux et des personnes.  Reconnaissant la nécessité pour Israël d’assurer sa sécurité, M. Serrano a déclaré que Gaza devrait cesser d’être une plate-forme pour la violence et qu’il faudrait mettre fin au trafic d’armes.  Il a également réclamé la libération du soldat Gilad Shalit.  Le représentant de l’Union européenne a, par ailleurs, exhorté les Palestiniens à promouvoir la réconciliation en appuyant le Président Abbas, ainsi que les efforts de médiation déployés par l’Égypte et la Ligue des États arabes.  Il a également engagé les acteurs régionaux à prendre des mesures pour rétablir la confiance.


M. MOHAMMED AQEEL BA-OMAR (Oman), qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes, a affirmé que l’on voyait aujourd’hui les effets dévastateurs de l’agression israélienne barbare.  Israël, a-t-il dit, tente de détruire tous les efforts visant à revitaliser le processus de paix, montrant ainsi son mépris à l’égard des Nations Unies, de la communauté internationale et des populations qui vivent sous leur occupation.  Israël, a poursuivi le représentant, n’accorde aucune importance aux conclusions de la mission d’établissement des faits concernant Gaza.  Il est nécessaire, selon lui, que la communauté internationale et, notamment le Conseil de sécurité, soient à la hauteur et prennent leurs responsabilités dans ce domaine.  Le Groupe des États arabes réaffirme en outre la gravité de la situation à Jérusalem-Est occupée qui, a-t-il dit, vise à changer la structure démographique de la Ville sainte et met en péril toute solution au conflit israélo-palestinien.  Le représentant a également dénoncé la poursuite des activités des colonies de peuplement, soulignant qu’elles étaient illicites et contribuaient à augmenter les tensions.  Il a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures immédiates pour qu’Israël respecte le droit international.  Le Groupe des États arabes exige aussi la mise en œuvre de la résolution 497 du Conseil de sécurité ainsi que le retrait intégral du Golan syrien occupé jusqu’à la frontière de juin 1967.  Le Groupe des États arabes réaffirme que le succès du processus politique et de l’ouverture de nouvelles négociations commence par le retrait israélien de tous les territoires occupés depuis 1967 et la création d’un État palestinien avec Jérusalem comme capitale.  Le Groupe des États arabes en appelle à la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité et le Quatuor à prendre des mesures pour créer les conditions d’une vraie paix qui protégerait le processus politique des manœuvres israéliennes, a-t-il déclaré.


M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte) a déploré que depuis le dernier débat du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient, Israël ait continué de ne pas respecter ses obligations en poursuivant ses activités liées aux colonies de peuplement, sapant ainsi la reprise des négociations de paix.  Il a fustigé une attitude consistant notamment à attiser les tensions sur le terrain, en particulier dans Jérusalem-Est.  Israël n’est pas un partenaire crédible pour la paix, a-t-il affirmé, qualifiant le moratoire israélien sur la colonisation de décision d’inacceptable puisqu’il ne s’applique pas à la Ville sainte. 


Le Mouvement des pays non alignés que préside l’Égypte condamne la politique délibérée d’Israël concernant les implantations de colonies de peuplement, a-t-il dit, une action qui est un défi aux appels lancés par la communauté internationale à Israël pour qu’elle mette fin aux constructions.  Le représentant a exhorté la communauté internationale à utiliser les instruments dont elle dispose, en premier lieu le Conseil de sécurité, pour contraindre Israël à respecter le droit international, faute de quoi la réalisation de la solution à deux États ne verra jamais le jour. 


Le représentant a également abordé la question de Gaza, en estimant qu’Israël qui, un an après l’opération « Plomb durci », entrave la reconstruction de la zone en refusant la levée du blocus, portait un coup de plus à la recherche d’une paix durable dans la région.  Le Mouvement des pays non alignés réitère l’appel lancé à Israël pour qu’elle restaure la situation dans la bande de Gaza telle qu’elle prévalait avant 2007, et il souligne l’importance et l’urgence de parvenir rapidement à la réconciliation entre Palestiniens.  Le représentant a souligné à ce propos que les pays non alignés appuyaient les efforts de l’Égypte et des partenaires régionaux pour permettre la réalisation des aspirations nationales légitimes et justes du peuple palestinien aux côtés de tous les groupes politiques palestiniens. 


M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA (Cuba) a estimé que peu de progrès avaient été réalisés depuis la dernière séance que le Conseil de sécurité a consacrée à la situation au Moyen-Orient.  « L’occupation illégale, par Israël, des territoires palestiniens et arabes constituent toujours un obstacle majeur à la réalisation d’une paix juste, durable et globale dans la région », a-t-il affirmé, dénonçant ensuite l’expansion des colonies de peuplement et la poursuite de la construction du mur de séparation par la « puissance occupante » en Cisjordanie.  Quant à la situation dans la bande de Gaza, elle continue d’être une source de préoccupation majeure, un an après l’attaque brutale perpétrée par les forces israéliennes et l’imposition d’un blocus qui empêche le relèvement et la reconstruction de cette zone, a poursuivi le représentant.  Il a appelé Israël à lever les blocus illégaux afin de permettre la libre circulation des biens et des personnes.  Cuba a réaffirmé en outre que toutes les mesures prises ou à prendre par Israël ayant pour intention de modifier la composition démographique et la structure institutionnelle du Golan syrien occupé, n’ont aucune valeur juridique.  Elles sont contraires aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, à la Charte des Nations Unies, ainsi qu’à la quatrième Convention de Genève.  « Israël ne peut continuer à agir en toute impunité.  Cela n’a été rendu possible qu’en raison du soutien accordé à ce pays par une superpuissance », a conclu M. Mosquera.


M. HASAN KLEIB (Indonésie) a pointé la patience dont fait preuve, selon lui, le Conseil de sécurité à l’égard des pratiques illégales israéliennes dans le Territoire palestinien occupé.  En revanche, dans le traitement d’autres questions, le Conseil se montre moins patient et endurant et agit avec vigueur, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a indiqué que la situation humanitaire à Gaza continuait de se dégrader depuis la fin de l’incursion militaire israélienne. 


Il a ajouté que les souffrances humaines infligées aux civils palestiniens résultaient également du maintien du blocus illégal israélien.  L’Indonésie se joint à l’appel du Secrétaire général et des autres États Membres lancé à Israël pour qu’il mette fin à sa politique de « mutilations » et respecte le droit international.  Le représentant a ensuite souligné que la poursuite des activités de colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie avait pour but de modifier la composition démographique du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et ce, en violation flagrante du droit international. 


Les Palestiniens sont les premiers témoins de la confiscation de leur terre et du recul de la possibilité de la création d’un État palestinien indépendant, a considéré le représentant indonésien.  La colonisation est le plus grand obstacle au processus de paix, a-t-il dit.  Appuyant les initiatives diplomatiques en cours pour permettre la reprise des négociations israélo-palestiniennes, le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à exercer une influence positive sur le processus de paix au Moyen-Orient.  Un règlement complet et durable du conflit exige une solution comportant des volets libanais et syrien, a-t-il encore estimé, avant de réitérer l’engagement de son pays à contribuer à l’établissement d’un État palestinien indépendant et viable vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité. 


M. MOHAMMED LOULICHKI(Maroc) a affirmé que les séances d’information régulières du Conseil de sécurité sur le Moyen-Orient avaient lieu dans un contexte où la situation sur place ne cessait de s’aggraver, ne laissant entrevoir aucune solution.  Le représentant a fait état d’une situation explosive à Jérusalem et les autres territoires occupés, qui fait obstruction à une solution à deux États.  Le Maroc, a-t-il dit, plaide en faveur de la paix au Moyen-Orient et participe à tous les efforts déployés en ce sens dans les négociations.  Il suit de près les efforts déployés également par les États-Unis et espère qu’ils permettront d’aboutir à une reprise des négociations.  Une solution juste à deux États ne sera réalisée que grâce à un retrait d’Israël de tous les territoires occupés, a-t-il encore souligné.


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a souligné que, dans la bande de Gaza, un an exactement après le retrait palestinien, la situation humanitaire n’a cessé de se détériorer en dépit de l’adoption de la résolution 1860 du Conseil de sécurité et de la mobilisation internationale en faveur de la reconstruction de la zone.  Le représentant a ajouté que l’Algérie, solidaire avec le peuple palestinien et fidèle à sa ligne de conduite, n’avait cessé d’appeler à ce qu’il soit mis fin aux pratiques illégales israéliennes qui visent à appauvrir et à affamer un pan entier du peuple palestinien, « de l’isoler du reste du Territoire palestinien occupé et de le couper de la communauté internationale ».  Le représentant a également dénoncé la tentative « inadmissible d’Israël de porter atteinte à l’identité séculaire de symbole de la tolérance de Jérusalem-Est ».  Le Conseil de sécurité se doit de réaffirmer que les mesures unilatérales illégales prises par Israël pour modifier la composition démographique, le caractère ou le statut de la Ville sainte sont nulles et non avenues en droit international et de les condamner en tant que telles, a ajouté M. Benmehidi.  Il a exhorté la communauté internationale à trouver les ressorts nécessaires pour sortir le processus de paix de l’impasse.  Il a ainsi préconisé que la reprise des négociations ait lieu sur la base d’un engagement sincère de la part du Gouvernement israélien en faveur d’une solution à deux États et dans le respect des résolutions de l’ONU.  Enfin, a-t-il ajouté, « il faut définir un rôle plus clair pour le Quatuor, dont la tâche principale consiste à impulser une dynamique positive en veillant à prémunir le processus des vicissitudes des rapports de force ».


M. MORTEN WETLAND (Norvège) a déclaré que malgré les mesures partielles prises sur le terrain, la situation dans le Territoire palestinien occupé avait peu évolué.  « Nous devons nous rendre à l’évidence que les conditions actuelles ne permettent pas la reprise des négociations sur le statut final », a-t-il constaté.  Le représentant a appelé la communauté internationale à déployer des efforts supplémentaires visant la réalisation de la vision de deux États qui coexistent dans la paix et la sécurité.  Il s’est dit convaincu que les parties concernées réagiraient de manière positive et proactive aux efforts déployés par la communauté internationale pour surmonter l’impasse politique dans laquelle se trouve actuellement le processus de paix. 


M. Wetland a souligné que les mesures positives prises dans certaines zones du Territoire palestinien occupé ne devraient pas être éliminées par des actions préjudiciables, et qu’un terme devrait immédiatement être mis au blocus dans la bande de Gaza.  Il a rappelé qu’en sa qualité de Présidente du Comité spécial de liaison, la Norvège avait maintes fois souligné la nécessite d’établir un horizon politique clair afin de justifier le niveau important d’engagement de la communauté internationale en faveur de l’édification d’un État palestinien.  Il a ensuite expliqué que le Comité accordait son ferme appui au plan du Premier Ministre, M. Salam Fayyad, qui prévoit la préparation sur deux ans de l’État palestinien.


M. BUOI THE GIANG (Viet Nam) a affirmé qu’un an après l’adoption de la résolution 1860 du Conseil de sécurité, aucun progrès dans le fond n’avait été constaté quant à un cessez-le-feu durable entre les parties concernées, la reprise des négociations, la cessation par Israël des activités liées à l’implantation de colonies de peuplement et la réouverture des points de passage.  Dans l’intérêt d’une paix juste et durable, le Viet Nam, a-t-il dit, réitère son appel aux deux parties pour qu’elles respectent le droit international humanitaire et les droits de l’homme.  S’agissant de la situation au Liban, le représentant a salué les efforts pris par le Gouvernement libanais en vue de consolider la paix, renforcer la reconstruction économique et sociale et la normalisation des relations extérieures.  Le Viet Nam, a ajouté son représentant, exige qu’Israël cesse toutes ses violations de la souveraineté territoriale du pays.


M. PAUL BADJI, Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a exprimé la crainte du Comité de voir la perspective de reprise des négociations s’éloigner davantage, Israël s’obstinant à créer des situations de fait apparemment irréversibles sur la terre, le territoire même où les Palestiniens doivent établir leur futur État.  Il apparaît aujourd’hui, a-t-il dit, que l’annonce faite le 25 novembre 2009 par le Gouvernement israélien d’une politique de retenue pour une période de 10 mois était empreinte de mauvaise foi. Car, a-t-il ajouté, les constructions ont repris de plus belle malgré cette annonce, et le Gouvernement israélien continue de soutenir financièrement les colonies installées.  Il a expliqué qu’un an après la fin de l’opération « Plomb durci », les Palestiniens continuaient de souffrir des conséquences désastreuses de cette guerre.  M. Badji a notamment indiqué que le Comité avait appuyé la principale recommandation faite à Israël et aux Palestiniens par la mission d’établissement des faits des Nations Unies sur le conflit de Gaza de mener des enquêtes impartiales et crédibles et de poursuivre les auteurs de ces actes, comme l’a demandé la résolution 64/10 de l’Assemblée générale.  Le Comité, a-t-il ajouté, engage la communauté internationale à mener une action fondée sur les principes en vue de faire respecter les règles du droit international humanitaire.


M. MOHAMMED F. AL-ALLAF (Jordanie) a déclaré que les efforts de paix au Moyen-Orient passent par une phase critique.  Dans ce contexte difficile, la Jordanie demeure engagée pour parvenir à la paix sur la base de la solution à deux États, soutenue par l’ensemble de la communauté internationale, a-t-il ajouté.  Les négociations sur le fond doivent reprendre là où les précédentes se sont arrêtées, à savoir la question du statut final, en vue de la création d’un État palestinien, a estimé le représentant.  Il a ensuite salué les efforts déployés par les États-Unis et le Quatuor pour instaurer une paix durable dans la région.  Mais tant qu’Israël persiste dans ses politiques unilatérales, inefficaces et hostiles, que peut-on espérer? a-t-il demandé.  Les colonies israéliennes sont un obstacle au développement dans le Territoires palestinien occupé, elles attisent les tensions et menacent la possibilité même d’une solution pacifique.  Le représentant a exhorté Israël à mettre un terme aux activités « illégales »liées à l’implantation de colonies de peuplement en Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.  La communauté internationale doit faire pression sur Israël pour qu’elle mette fin à la judaïsation de la Ville sainte, qui constitue une violation du droit international et sape les perspectives de parvenir à un règlement pacifique, a déclaré le représentant.  S’agissant de la bande de Gaza, il a qualifié la situation sur place de catastrophe humanitaire exigeant qu’Israël lève son blocus pour permettre aux activités de reconstruction qui est vitale pour l’avenir du Territoire occupé.


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a jugé que les conséquences de l’échec collectif de la communauté internationale au Moyen-Orient étaient catastrophiques pour la région et au-delà.  Ce qui ajoute au pessimisme ambiant, c’est la gravité de la situation humanitaire du peuple palestinien et la poursuite des actions « provocatrices et agressives » des Israéliens, a-t-il dit.  La fin immédiate des pratiques illégales israéliennes, autant d’atteintes aux droits des Palestiniens, est la condition sine qua non de l’instauration d’un climat de confiance mutuelle, a poursuivi le représentant.  Selon lui, un tel climat de confiance constitue, avec le ferme engagement de la communauté internationale, le seul moyen de reprendre le processus de paix.  Il n’existe aucune autre option que le retour à la table des négociations, a insisté M. Tarar, qui a estimé qu’il incombait essentiellement aux parties au conflit de faire preuve de volonté politique.  Dans ce contexte, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité a un rôle crucial à jouer pour appuyer les efforts en faveur des négociations, a conclu le représentant.


M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a exhorté Israël à mettre fin à ses opérations militaires dans le Territoire palestinien occupé ainsi qu’à toutes les pratiques illégales condamnées de longue date par la communauté internationale.  « Nous reconnaissons également le droit d’Israël à vivre en paix avec les pays voisins, à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues, et c’est pourquoi nous condamnons les actions terroristes menées par les groupes armés palestiniens contre la population civile israélienne », a-t-il ajouté.  L’Argentine croit fermement que la relance du processus de paix a besoin de l’appui de la communauté internationale et de la médiation active des États-Unis, a estimé M. Argüello.  Il a ainsi salué le rôle de l’Envoyé spécial américain, M. George Mitchell, pour raviver la solution à deux États, appuyant en outre le principe de l'échange de territoires contre la paix défendu par la Ligue des États arabes.  Le représentant a indiqué que l’Argentine était d’avis qu’il faudrait donner une suite à la recommandation, qui est contenue dans le rapport Goldstone, de mener des enquêtes crédibles sur les allégations de violations des droits de l’homme qui auraient été perpétrées par les parties israélienne et palestinienne pendant l’opération « Plomb durci ». 


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne), qui s’exprimait au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a appelé instamment la communauté internationale, par la voie du Conseil de sécurité, à prendre ses responsabilités en faisant cesser sans délai les pratiques illégales auxquelles se livre Israël dans le Territoire palestinien occupé.  Il a notamment fustigé les mesures israéliennes destinées à modifier la composition démographique et le statut final de Jérusalem-Est.  Il a demandé au Conseil de sécurité de suivre les recommandations du rapport Goldstone afin qu’Israël soit traduite en justice pour répondre des crimes commis lors de l’opération « Plomb durci » de décembre 2008 et janvier 2009. 


L’OCI condamne le blocus inhumain et illégal israélien de la bande de Gaza et exprime sa préoccupation quant à la détérioration des conditions économiques et sociales dans la zone et l’aggravation de la crise humanitaire, a ajouté le représentant syrien.  Il a exhorté Israël à mettre un terme au « châtiment collectif » infligé à la population de Gaza en rouvrant tous les points de passage pour assurer la circulation des biens et des personnes vers la zone.  Avant de conclure, il s’est dit inquiet face aux violations par l’aviation israélienne de l’espace aérien libanais, « ce qui constitue une violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité », et a appelé Israël à se retirer sans délai des territoires de ce pays qu’elle continue d’occuper. 


M. SALEM M. AL-SHAFI (Qatar) a souligné que l’appui financier aux Palestiniens est inutile s’il ne peut atteindre ses bénéficiaires.  Il est temps, a-t-il dit, que le Conseil de sécurité réagisse parce que la Palestine est au cœur de nombreuses questions dont il est saisi.  Notre « conscience humanitaire » exige que nous ne laissions pas impunis de tels crimes, a souligné le représentant, en regrettant que le Conseil n’ait rien fait après le rapport de la Commission d’enquête sur les violations commises à Gaza pendant l’opération « Plomb durci ».


L’argument selon lequel le recours à une force excessive se justifie par les impératifs de sécurité d’Israël est fallacieux puisque le droit à la lutte contre l’occupation étrangère, qui est un droit légitime, ne saurait être comparé à l’agression militaire d’une force d’occupation.  Rejetant les mesures illégales d’Israël pour changer l’identité arabo-musulmane de Jérusalem-Est et le concept de « croissance naturelle », le représentant s’est demandé ce qui peut bien être naturel dans cette croissance quand on sait qu’Israël encourage la colonisation à l’aide de subventions.  Il a prévenu que l’Initiative de paix arabe a été réaffirmée, l’année dernière au Sommet de Doha, sous réserve que les États arabes ne continueront à la soutenir que si Israël l’accepte.  Ce pays, a conseillé le représentant, devrait s’éloigner des positions extrémistes et profiter de la bonne volonté des Arabes pour mettre fin à la crise.  Il a conclu en appelant les Palestiniens à œuvrer à leur unité.


M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a estimé que les récentes actions menées par Israël à Gaza démontraient que ce pays agit en violation flagrante du droit international.  Cette attitude s’inscrit de surcroît dans le prolongement du rapport Goldstone et des résolutions du Comité des droits de l’homme et de l’Assemblée générale sur Gaza condamnant les actes commis par Israël lors de l’opération « Plomb durci », a-t-il ajouté.  Pour le représentant, l’impasse actuelle peut être surmontée si les parties acceptent de créer les conditions nécessaires à une reprise des pourparlers de paix devant mener à la création d’un État palestinien indépendant.  Il a estimé que, dans ce contexte, le droit à l’autodétermination du peuple palestinien doit pouvoir s’exercer et que le principe de l'échange de territoires contre la paix peut contribuer à faire avancer la cause palestinienne, « dans l’intérêt également de la sécurité d’Israël ».  La communauté internationale et le Conseil de sécurité, en particulier, ont le devoir de protéger les plus faibles, de promouvoir la paix et de rechercher une solution durable à ce conflit qui dure depuis plus de quatre décennies, a souligné le représentant.  


M. HAMIDON ALI (Malaisie) a argué que toutes les mesures illégales prises jusqu’ici par Israël et la volonté affichée de son Premier Ministre de garder des parties de la Cisjordanie ne peuvent que changer la composition démographique, le caractère et le statut du Territoire palestinien occupé et compromettre gravement la solution de deux États.  Dénonçant également la situation humanitaire dans la bande de Gaza, le représentant a, une nouvelle fois, lancé un appel urgent au Conseil de sécurité pour qu’il prenne des mesures visant à mettre fin au siège de Gaza, conformément à la résolution 1860.  Une solution juste et durable exige non seulement une action du Conseil mais aussi de la sincérité de la part de toutes les parties, a insisté le représentant.


M. YOUSEF S. M. ALGAHRAH (Arabie saoudite) a affirmé qu’un an après l’adoption de la résolution 1860, les ravages de l’agression israélienne contre Gaza étaient toujours visibles.  Cette situation se traduit par l’injustice, les souffrances et l’absence de droits et de dignité, a-t-il dit.  Le représentant a appelé Israël à cesser immédiatement ses activités liées à l’implantation de colonies de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, et à démolir celles qu’il a déjà construites.  Ces activités, a-t-il dit, sont illégales et font obstacle à la paix et à la reprise des négociations.  Le représentant a également dénoncé l’utilisation du veto qui, selon lui, paralyse le Conseil de sécurité sur cette question.


Mme ILLENIA MEDINA (Venezuela) a affirmé que la situation critique qui règne au Moyen-Orient est due au refus israélien de respecter le droit international.  Le Gouvernement israélien semble méconnaître sa propre histoire en se comportant de la sorte, a ajouté la représentante.  Une mosquée et une synagogue peuvent être proches et accueillir leurs fidèles dans un climat de paix, a-t-elle estimé.  Israël doit cesser sa politique d’extermination du peuple palestinien, cette politique génocidaire n’a que trop duré, a martelé la représentante.  Ce pays possède des armes de destruction massive qu’il utilise sans retenue pour annexer et asseoir sa mainmise sur la Palestine en ignorant les appels de la communauté internationale, a renchéri Mme Medina.  Pourquoi le Conseil de sécurité agit-il si rapidement sur d’autres questions où les violations du droit international sont commises? a-t-elle demandé.  Pourquoi cette passivité concernant la Palestine? Pourquoi ignorer le rapport Goldstone? a-t-elle encore demandé.  La représentante a conclu en affirmant que certains vainqueurs de la Deuxième Guerre mondiale avaient sacrifié le peuple palestinien, le Conseil de sécurité ayant désormais la responsabilité de payer sa dette envers ce peuple. 


M. ANWAR OTHMAN AL-BAROUT (Émirats arabes unis) a affirmé que les exposés mensuels sur la situation au Moyen-Orient devant le Conseil de sécurité dressaient un tableau complet des actes illégaux d’Israël, puissance occupante, contre les Palestiniens.  Le représentant a estimé que la politique systématique d’Israël visant à modifier la composition démographique du Territoire palestinien occupé pour y construire des colonies de peuplement, les actes de provocation contre les lieux saints de l’Islam à Jérusalem ne pouvaient que susciter l’amertume et la colère des populations arabes.  Ces politiques d’Israël sont extrêmement dangereuses, a-t-il dit, évoquant des actes de « nettoyage ethnique ».  Il a appelé la communauté internationale à condamner les mesures unilatérales prises par Israël, à contraindre Israël à mettre en œuvre la Feuille de route, à respecter la quatrième Convention de Genève, à observer l’avis consultatif émis par la Cour internationale de Justice, et à cesser d’affamer la population palestinienne.  Il a également appelé la communauté internationale à doubler son aide à la Palestine pour l’aider à surmonter cette crise.


Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a affirmé que la situation critique au Moyen-Orient démontrait l’urgence qu’il y a à relancer sans délai le processus de paix favorable à la solution à deux États.  Cela fait trop longtemps que le peuple palestinien vit sous occupation, sans possibilité réelle de développement durable, a-t-elle ajouté.  Il faut juger les responsables du massacre de Gaza perpétré par Israël l’an dernier et que tout le monde a condamné.  Jusqu’à quand le Conseil de sécurité va-t-il continuer de se réunir, d’adopter des résolutions sur une situation dont nous connaissons les tenants et les aboutissants? a ensuite demandé la représentante.  Un État arabe et un État juif doivent coexister, et il n’y a pas d’autres options, a-t-elle affirmé.  « Mais personne n’exige d’Israël qu’il respecte les résolutions du Conseil de sécurité, cette obligation incombant ironiquement aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité, en particulier un, son principal complice. »  La représentante a, à son tour, fustigé la « judaïsation » de la Cisjordanie et l’« annexion » progressive de Jérusalem-Est, ces « crimes » se déroulant « sous l’œil passif du Conseil, qui ne semble plus capable de réagir devant l’abandon de la solution à deux États à laquelle ne peuvent que conduire les pratiques illégales menées par Israël », a considéré la représentante.  Elle a donc exhorté la communauté internationale à faire pression sur Israël pour sortir de l’impasse le processus de paix israélo-arabe. 


M. GHAZI JOMAA (Tunisie) a affirmé que les excès d’Israël dans son occupation des territoires continuaient de provoquer des obstacles dans la poursuite du processus de paix.  Le blocus, toujours en vigueur dans la bande de Gaza, a contribué à faire monter les tensions dans la région malgré les appels lancés par la communauté internationale.  La Tunisie, a-t-il dit, est fermement engagée en faveur de la justice et la paix et souhaite l’allègement des souffrances du peuple palestinien.  La Tunisie appelle la communauté internationale, en particulier le Quatuor, pour faire pression sur Israël afin qu’elle cesse ses pratiques illégales.  La Tunisie demande à la communauté internationale de redoubler d’efforts pour surmonter les obstacles à une paix juste et durable.  Elle réitère son appui à tous les efforts qui ont pour but un règlement juste et durable du conflit israélo-palestinien, a ajouté son représentant.


M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) a affirmé qu’un an après les « crimes de guerre » commis par Israël à Gaza, et malgré les efforts des Nations Unies, il n’y avait toujours aucune perspective de justice pour les victimes palestiniennes.  Or, ces violations ne se limitent pas à Gaza, a poursuivi le représentant, qui a estimé que la construction du mur de séparation en Cisjordanie, les chantiers entrepris aux abords de la mosquée de Jérusalem, la révocation du droit au logement des Palestiniens et leur éviction forcée constituent autant d’atteintes à leurs droits et à leur dignité.  Rappelant que le 5 novembre dernier, l’Assemblée générale avait adopté une résolution sur le suivi à donner à la mission d’établissements des faits dépêchée à Gaza, M. Habib a expliqué que ce texte était une mesure importante pour remédier aux violations du régime israélien et mettre fin à la culture d’impunité dont il bénéficie.  Malheureusement, a accusé le représentant, il semblerait que, pour certains membres du Conseil de sécurité, la vie des Palestiniens ne mérite pas tant d’égards.  Le représentant a donc souhaité qu’au cours des prochains mois, pendant lesquels les organes pertinents des Nations Unies devront donner suite au rapport Goldstone, ces États Membres reconsidèreront leur position et cesseront leur soutien inconditionnel au régime israélien.  Il a estimé, avant de conclure, que lorsque l’occupation israélienne prendra véritablement fin, il sera alors possible d’instaurer une paix durable dans la région.


M. YAHYA MAHMASSANI, Observateur permanent de la Ligue des États arabes auprès des Nations Unies, a indiqué que les activités de peuplement au cours de 2009 avaient abouti à l’installation de 500 000 nouveaux colons dans le Territoire palestinien.  Cette stratégie met à mal les plans prévoyant la fin de l’occupation israélienne et la création d’un État palestinien viable et contigüe avec Israël.  La modification de la composition démographique de Jérusalem-Est constitue une violation du droit international et une menace à la stabilité dans la région, a ajouté le représentant.  Il a souligné que, dans la Ville sainte, ce sont désormais 190 000 colons juifs qui vivent dans 12 colonies de peuplement.  Il s’agit d’une annexion de fait, car les Palestiniens ne représentant plus que 35% de l’ensemble des résidents à Jérusalem-Est, a poursuivi M. Mahmassani.  Il a déploré le fait qu’Israël puisse, dans ce contexte, annoncer en toute impunité que son « attaque démographique va continuer, comme si la Ville sainte n’appartenait déjà plus au Territoire palestinien ».  La communauté internationale ne peut plus rester muette devant les pratiques de judaïsation israéliennes et le siège de Gaza doit être levé sans délai, faute de quoi la paix juste et durable au Moyen-Orient que nous appelons de nos vœux depuis des décennies restera lettre morte, a conclu l’Observateur permanent de la Ligue des États arabes.


M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a déclaré que les souffrances endurées par le peuple palestinien étaient devenues intolérables, comme l’occupation dont elles résultent depuis plus de quatre décennies.  Le déni du droit à un État indépendant palestinien affecte la situation économique de la population civile palestinienne, a-t-il dit.  Il a indiqué que son pays était d’avis qu’Israël doit se retirer de tous les territoires occupés pour que puisse être instaurée une paix durable au Moyen-Orient.  Le représentant a également appelé l’Autorité palestinienne à mettre pleinement en œuvre les plans de sécurité dont elle a la responsabilité à de fournir tous les efforts nécessaires pour renforcer le maintien de l’ordre dans l’ensemble du Territoire palestinien occupé.  Israéliens et Palestiniens ont la responsabilité partagée de protéger les civils, a par ailleurs indiqué le représentant.


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

En prévision de l’« Examen 2010 » du fonctionnement de la Commission de consolidation de la paix, son nouveau Président présente un plan en six points

CCP/62

En prévision de l’« Examen 2010 » du fonctionnement de la Commission de consolidation de la paix, son nouveau Président présente un plan en six points

27/01/2010
Assemblée généraleCCP/62
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Commission de consolidation de la paix

Troisième session

Comité d’organisation

1ere séance - matin


EN PRÉVISION DE L’« EXAMEN 2010 » DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE CONSOLIDATION DE LA PAIX, SON NOUVEAU PRÉSIDENT PRÉSENTE UN PLAN EN SIX POINTS


En prévision de l’« Examen 2010 » qui sera conduit sur le fonctionnement de la Commission de consolidation de la paix (CCP), son Président, le Représentant permanent de l’Allemagne, a présenté ce matin un plan en six points qui a été qualifié de « vision très claire et très convaincante, de bonne augure pour la qualité de l’important travail à venir », par la délégation de la Belgique; de « priorités adéquates et opportunes » par celle du Pérou, ou encore, de « plan très constructif » par l’Uruguay.


Cette année, a dit en résumé Peter Wittig, qui remplace depuis le 1er  janvier 2010, Heraldo Muñoz du Chili, comme Président de la CCP, « nous devons revigorer la vision qui sous-tend la création de la Commission; assurer le suivi du rapport pertinent du Secrétaire général et celui de la résolution 1889 du Conseil du sécurité sur les femmes et la consolidation de la paix; et établir une coopération plus étroite avec les institutions de Bretton Woods, l’Union africaine (UA) et le Dialogue international sur la consolidation de la paix ».


En créant, le 30 décembre 2005, la Commission de consolidation de la paix, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont décidé d’un réexamen de son fonctionnement afin de s’assurer qu’elle s’acquitte efficacement de son mandat.


Aujourd’hui, le Président élu a voulu que l’« Examen 2010 » du fonctionnement de la CCP donne lieu à la même compréhension des objectifs, du rôle et du fonctionnement de la Commission.  Ce point de vue à été partagé par les 19 délégations qui ont pris la parole au cours de la réunion, et qui n’ont pas oublié de rendre un vibrant hommage au Président sortant.  Le représentant du Japon s’est particulièrement félicité qu’Heraldo Muñoz ait obtenu, pour un certain temps, de la chanteuse Yoko Ono, veuve de John Lennon, une exploitation commerciale de la chanson « Give Peace a Chance ». 


Identifiant les domaines « essentiels » au renforcement des efforts collectifs de consolidation de la paix, le nouveau Président de la Commission a, dans son plan en six points, d’abord cité la nécessité pour ce nouvel organe de remplir son rôle de « plateforme stratégique de la coordination des politiques ».  Ce faisant, s’est expliqué Peter Wittig, nous devons trouver les moyens de renforcer le rôle du Comité d’organisation de la Commission dans l’élaboration des politiques et la coordination du système des Nations Unies.


Le Président a ensuite jugé que la Commission doit jouer un rôle central dans la cohésion entre les acteurs des domaines politique, sécuritaire, humanitaire et de développement.  Notre partenariat avec les institutions financières internationales, les organisations régionales et sous-régionales et la société civile est « crucial », a-t-il relevé.  M. Wittig a d’ailleurs annoncé son intention d’établir des contacts avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) et d’effectuer à cet égard un déplacement à Washington dans les tous prochains mois.


Jetant un défi à la Commission, il a poursuivi son intervention en lui assignant la tâche d’établir une relation « plus structurée » avec le Conseil de sécurité.  « Nous devons », s’est-il expliqué, « identifier les synergies entre maintien et consolidation de la paix et faire en sorte que les pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil bénéficient, dès le début, des efforts de la Commission ».  « Nous pourrions aussi », a-t-il ajouté, « voir comment les avis de la Commission peuvent aider le Conseil à suivre les progrès dans la mise en œuvre des mandats confiés aux opérations de maintien de la paix ou aux missions politiques spéciales. » 


En cinquième lieu, le Président élu de la CCP a voulu que l’analyse de la situation d’un pays conduise à l’identification d’une série de priorités « claires et limitées ».  « Comment », a-t-il demandé, « la Commission peut-elle devenir plus souplesse; perdre ses lourdeurs; suivre efficacement les progrès, et élaborer des stratégies de sortie »? 


Enfin, les meilleures pratiques, le savoir, ainsi que les enseignements tirés dans chaque « Formation pays » et agence de l’ONU doivent se nourrir les uns les autres, a recommandé M. Wittig.  À cet égard, le rôle du Bureau d’appui à la consolidation de la paix doit être renforcé, a estimé le nouveau Président, dont les propos ont « rassuré » la Sous-Secrétaire générale à l’appui à la consolidation de la paix, Mme Judy Cheng-Hopkins, qui a vu dans l’« Examen 2010 », l’occasion de renforcer les synergies entre la Commission et le Fonds pour la consolidation de la paix dont les progrès viennent d’être reconnus par des auditeurs indépendants. 


Une contribution au Fonds, de 4 millions de dollars, a été annoncée aujourd’hui par le représentant de l’Australie, nouveau membre de la Commission. 


À toutes les questions soulevées, le Président de la Commission a dit attendre un début de réponse pendant la retraite annuelle qu’il organise les 5 et 6 mars prochains, en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon.  


Réélu à la Présidence de la « Formation Sierra Leone », le représentant du Canada a souhaité une réflexion qui reconnaisse la « fonction politique et les pratiques optimales » de la Commission.  Son homologue du Mexique, Facilitateur de l’« Examen 2010 », nommé par le Conseil de sécurité, s’est félicité de l’esprit de collaboration « fondamental » qui le lie aux deux autres Facilitateurs, qui ont été nommés par l’Assemblée générale, à savoir l’Afrique du Sud et l’Irlande. 


Pour les préparatifs de l’« Examen 2010 », le représentant de la Belgique a préconisé une diversification des interlocuteurs.  Il faut impliquer davantage les capitales concernées, parce que l’impact de la Commission dépendra de la capacité conjointe à faire basculer son centre de gravité de New York aux capitales, a-t-il estimé.  Il faut mener un processus ouvert et transparent; aller à la recherche de points de vue extérieurs aux « débats traditionnels » qui ont lieu à New York et solliciter la perspective des acteurs sur le terrain, a insisté le représentant.


Si elle veut, en tant qu’institution, apporter une contribution valable à l’« Examen 2010 », la Commission doit, a conseillé à son tour le représentant des États-Unis, « garder son élan et prouver ainsi qu’elle peut continuer à fournir des résultats concrets sur le terrain ».  À l’avenir, elle devra faire preuve de souplesse et de créativité dans ses méthodes de travail; inclure d’autres pays à son ordre du jour, et réfléchir à des stratégies de sortie, a-t-il préconisé.


Après que les représentants de la République tchèque, -élu ce matin Vice-Président de la Commission-, du Royaume-Uni, de la Thaïlande, de l’Espagne, -qui s’exprimait au nom de l’Union européenne (UE)-, et de la République de Corée eurent également renchéri sur la déclaration du nouveau Président, leur homologue de la France a ajouté au défi de conduire l’« Examen 2010 » et de fournir un appui aux élections au Burundi et en République centrafricaine, les efforts visant à réformer le secteur de la sécurité en Guinée-Bissau et à assurer la promotion de la réconciliation nationale en Sierra Leone. 


Élu également Vice-Président de la Commission ce matin, le représentant du Bénin s’est dit prêt à partager le moment venu « sa connaissance des dossiers ».  La Guinée-Bissau a besoin de la Commission pour surmonter les défis auxquels elle fait face, a souligné la représentante du Brésil, réélue à la présidence de la « Formation Guinée-Bissau » aux côtés de la Suisse, Présidente de la « Formation Burundi ».  Elle a exprimé la « détermination » du Brésil à tout faire pour que la Guinée-Bissau soit un « succès » de la Commission.  L’Afrique, a plaidé le représentant du Maroc, a plus que jamais besoin de la Commission pour y consolider la paix et reconstruire les nations.


Son homologue du Népal a manifesté sa disposition à apporter la contribution « d’un pays qui est sorti d’un conflit et qui est un des plus grands contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix ».  C’est vrai que la Commission ne répond jamais qu’à l’objectif ultime de l’ONU, qui est le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, a acquiescé son homologue de l’Égypte. 


« Il faut bien comprendre », a de même acquiescé le représentant de l’Inde, « que le travail de la Commission est d’aider les pays à passer la transition qui les mène du stade du conflit à celui de l’établissement d’institutions démocratiques en passant par la consolidation de la paix, et pendant ces trois phases, il est impératif de s’assurer que les ressources soient mobilisées dans les meilleurs délais ».


Créée par les résolutions 60/180 et 1645 (2005), de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, la Commission est chargée, entre autres, de réunir tous les intéressés afin qu’ils mobilisent des ressources; de proposer des stratégies intégrées aux fins de la consolidation de la paix et du relèvement après les conflits, et de donner des avis en la matière.  Elle doit aider à obtenir un financement prévisible pour les efforts initiaux de rétablissement, et des investissements financiers durables sur le moyen et le long termes.  Elle doit aussi définir des meilleures pratiques en collaboration avec les acteurs dans les domaines de la politique, de la sécurité, des activités humanitaires et du développement.


Dans son mot d’adieu, Heraldo Muñoz, l’ancien Président de la Commission et Représentant permanent du Chili, a rappelé qu’il s’était fixé comme priorité, compte tenu de la crise économique et financière mondiale, de rehausser l’image et la visibilité de la Commission.  Il a fait état des progrès accomplis dans les procédures et formalités liées à la nomination d’ambassadeurs de bonne volonté. 


Heraldo Muñoz s’est dit heureux d’avoir constaté que l’ONU est passée du concept linéaire de consolidation de la paix, censée commencer après une opération de maintien de paix, à un concept plus holistique d’opérations de maintien de la paix menées parallèlement avec des « éléments » de consolidation de la paix.  « Il serait donc souhaitable de renforcer le lien entre la Commission et le Conseil de sécurité », a-t-il conclu.  


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À l’intention des organes d’information • Document non officiel
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