Les États parties à la Convention contre le racisme élisent leur Bureau et neuf membres du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Les 173 États parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale* ont porté ce matin à leur présidence, le Représentant permanent du Viet Nam, M. Le Luong Minh, qui sera secondé par trois Vice-Présidents: Mme Miriam Mac Intosh du Suriname, M. Michel Tommo Monthe du Cameroun et M. Alexandru Ciorobea de la Roumanie.  Adoptée et ouverte à la signature et à la ratification le 21 décembre 1965, la Convention est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. 

Les États parties, ayant fixé la majorité requise à 81 voix sur 162 votants, ont également élu, à l’issue d’un tour de scrutin secret, les neuf membres suivants du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, organe créé en vertu de la Convention: M. José Augusto Lindgren Alves du Brésil (157 voix), M. Gün Kut de la Turquie (153 voix), M. Waliakoye Saidou du Niger (153 voix), M. Kokou Mawuena Ika Kana Ewomsan du Togo (153 voix), M. Nourredine Amir de l’Algérie (150 voix), Mme Anastasia Crickley de l’Irlande (149 voix), M. Anwar Kemal du Pakistan (149 voix), M. Régis de Gouttes de la France (147 voix) et M. Patrick Thornberry du Royaume-Uni (144 voix).  Élus pour quatre ans, ces neuf membres remplaceront ceux dont le mandat expire le 19 janvier 2010. 

Créé en 1969 avec l’entrée en vigueur de la Convention, le Comité est composé de 18 experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité et qui siègent à titre individuel, compte tenu d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.

Les 18 experts examinent les rapports des États parties sur les mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres qu’ils ont arrêtées pour mettre en œuvre la Convention et portent leurs suggestions et recommandations d’ordre général à la connaissance de l’Assemblée générale.  Les experts peuvent également recevoir et examiner des communications –plaintes- de la part d’États parties, de personnes ou groupes de personnes sur les violations présumées de la Convention.

Représentant le Secrétaire général de l’ONU, M. Craig Mokhiber, Directeur adjoint de la liaison new-yorkaise du Bureau de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a noté qu’il restait un long chemin à parcourir pour parvenir à la ratification universelle de la Convention.  Il a rappelé que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a tenu 75 sessions depuis 1969 et examiné 35 rapports initiaux et périodiques, entre 2008 et 2009.  Pour faire face à l’augmentation de la masse de travail du Comité, l’Assemblée générale l’a autorisé à tenir une semaine supplémentaire de session, à partir d’août 2009 jusqu’en 2011.

Parmi les mesures prises, il a cité l’adoption de la recommandation générale 33 intitulée « Conférence d’examen de Durban » par laquelle le Comité a salué le nouvel élan qu’a constitué la Conférence mondiale de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  La Convention a un réel impact mais il est encore possible d’améliorer les choses, a poursuivi M. Mokhiber, en notant que seulement 53 États parties avaient fait leur déclaration en vertu de l’article 14 de la Convention relatif aux communications.  Concernant le financement des travaux du Comité, a-t-il dit, l’amendement visant à ce que les fonds proviennent du budget ordinaire de l’ONU n’est pas encore entré en vigueur car il doit recevoir l’adhésion des deux tiers des États parties, soit 116.  À ce jour, seulement 43 États ont ratifié l’amendement malgré les appels répétés de l’Assemblée générale.

Pour la séance qu’ils ont tenue aujourd’hui, les États parties étaient saisies de plusieurs documents dont la biographie des neuf nouveaux membres du Comité**.

* http://www2.ohchr.org/french/law/cerd.htm

  ** CERD/SP/71, CERD/SP/72 et CERD/SP/72/Add.2