Le Comité des ONG ouvre sa session 2010 en entamant l’examen des 242 demandes de statut et 184 rapports dont il est saisi

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2010

1^re et 2^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG OUVRE SA SESSION 2010 EN ENTAMANT L’EXAMEN DES 242 DEMANDES DE   STATUT ET 184 RAPPORTS DONT IL EST SAISI

Il recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial à huit organisations non gouvernementales (ONG)

Le Comité des ONG a ouvert ce matin les travaux de sa session 2010*, en entamant l’examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement.  Il a décidé de recommander l’octroi d’un statut consultatif spécial aux huit ONG suivantes: Association Habitat Pro; Association congolaise d’éducation et de prévention contre les maladies et de la drogue; Bangladesh NGO’s Network for Radio and Communication; Fondation généreuse développement; Liberians United to Expose Hidden Weapon; Mehr Nurit Public Information; National Association of Vocational Education of China et Social Development Center.  Il a également décidé de reporter l’examen de 22 autres demandes, soit à la requête de délégations souhaitant plus d’informations, soit dans l’attente de précisions sollicitées antérieurement.

Le Président du Comité, M. Ramis Sen (Turquie), a indiqué que le Comité était saisi de 242 demandes de statut (dont 141 nouvelles) 184 rapports quadriennaux (dont 171 nouveaux).  « Si l’on part du principe de consacrer 10 minutes à chaque demande, il faudra 40 heures de travail, alors que les huit jours dont nous disposons ne nous offrent que 48 heures », a-t-il insisté, en exhortant les 19 délégations du Comité des ONG à utiliser le temps imparti de la façon la plus efficace pour pouvoir traiter des autres questions.

Dans une déclaration liminaire, M. Nikhil Seth, Directeur du Bureau de l'appui et de la coordination au Conseil économique et social (ECOSOC), dont le Comité des ONG est un organe subsidiaire permanent, a mis l’accent sur le huitième Objectif du Millénaire pour le développement (OMD 8) en tant qu’élément clef du partenariat en soulignant l’importance croissante de la société civile pour guider le consensus international sur les objectifs de développement de l’ONU.  Il a rappelé que l’Assemblée générale a demandé la tenue, avant la fin juin, d’auditions de la société civile pour faciliter leur participation aux débats de haut niveau en septembre 2010 sur la mise en œuvre des OMD.  Après avoir rappelé que 2010 marquait le dixième anniversaire du Sommet du Millénaire sur les Objectifs pour le développement, et le 15^ème anniversaire de la Conférence de Beijing sur les femmes, il a souligné l’importance de trouver de nouvelles mesures pour faire face à l’augmentation exponentielle du nombre d’ONG accréditées.

RENFORCEMENT DU SERVICE DES ONG (DESA) ET SITUATION DU FONDS GÉNÉRAL DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES À L’APPUI DES ACTIVITÉS DU RÉSEAU RÉGIONAL INFORMEL ONU-ONG

Abordant l’examen du point 5 à son ordre du jour intitulé « Renforcement De la Section des organisations non gouvernementales (ONG) du Département des affaires économiques et sociales (DESA) » et du point 9 intitulé « Fonds général de contributions volontaires à l’appui des activités du Réseau régional informel ONU-ONG », le Comité a entendu le Chef du service des ONG du DESA, M. Andrei Abramov.  Il a rappelé que conformément à la résolution 1996/31, le Service des ONG de DESA a élaboré un cadre stratégique global s’appuyant sur les sept priorités suivantes: fournir un meilleur service au Comité des ONG; renforcer la contribution substantive des ONG aux principales activités de l’ONU en 2010; revitaliser le réseau informel NGO-IRENE qui a eu peu de succès pour l’instant; mettre en œuvre le Fonds d’affectation spéciale des ONG conformément à la résolution 64/184; renforcer le système de gestion des connaissances des ONG conformément à la décision 2002/225 de l’ECOSOC; renforcer les capacités des ONG; et renforcer les partenariats avec le système de l’ONU et d’autres.

Tout en se félicitant des progrès enregistrés grâce à la méthode de travail du Comité sans papier, le représentant de l’Égypte a souhaité  que la résolution 2008/4 soit mieux appliquée surtout en ce qui concerne les délais imposés aux ONG en infraction.  La représentante du Chili a souhaité que la Section des ONG du DESA puisse disposer des ressources humaines et financières nécessaires à sa mission d’appui au Comité des ONG en demandant que cette question soit examinée cette année par la Cinquième Commission.  Elle a souhaité que l’on permette aux États observateurs d’accéder au réseau intranet du Comité des ONG, pour qu’ils aient accès aux mêmes informations que les États membres du Comité des ONG.  La représentante de la Chine s’est félicitée de l’amélioration des méthodes de travail du Comité des ONG en estimant qu’il était indispensable de renforcer les ressources humaines et financières de la Section des ONG du DESA en vue de mettre en œuvre la résolution 2008/4.  Elle a souhaité que toutes les opportunités soient offertes aux ONG pour participer à la réalisation des OMD.

APPLICATION DE LA RÉSOLUTION 2006/46 ET DE LA DÉCISION 2008/217 DE L’ECOSOC

Le Comité a, par ailleurs, abordé l’examen du point 7 intitulé  « Application de la résolution 2006/46 et de la décision 2008/217 du Conseil économique et social (ECOSOC) ».  Par la résolution 2006/46 et la décision 2008/217, l’ECOSOC a notamment décidé que les ONG non dotées du statut consultatif auprès du Conseil, mais accréditées auprès du Sommet mondial sur la société de l’information, peuvent participer, à titre exceptionnel et sans préjudice des règles établies par l’ONU, aux deux prochaines réunions de la Commission de la science et de la technique au service du développement (douzième et treizième sessions).  Il a été rappelé qu’un millier d’entités de la société civile ont été accréditées pour participer au Sommet mondial sur l’information qui s’était tenue en deux phases, en 2003 à Genève puis en 2006 à Tunis.  La représentante de Cuba a insisté que l’on respecte les dispositions de la 1996/31 en souhaitant que toutes les demandes soient examinées de la façon la plus rigoureuse.  Elle a rappelé que les procédures étaient différentes pour les accréditations des ONG participant aux conférences internationales et précisé que la demande de cinq ONG avait été reportée en raison de doutes exprimés par certains États membres.

EXAMEN DES RAPPORTS SPÉCIAUX: PLAINTES DE L’IRAQ ET DU PAKISTAN

Entamant l’examen des rapports spéciaux, le Comité était saisi d’une plainte de la Mission permanente de l’Iraq auprès de l’ONU qui demande le retrait du statut consultatif à l’ONG General Federation of Iraqi Women, et d’une plainte de la Mission permanente du Pakistan auprès de l’ONU demandant le retrait du statut à l’organisation InterfaithInternational.  Le représentant de l’Iraq a justifié cette demande en estimant que l’ONG concernée abusait de son statut consultatif auprès de l’ONU pour nuire au Gouvernement iraquien et mener des activités politiques en contradiction avec la législation iraquienne qui impose un minimum d’impartialité aux acteurs de la société civile.  De son côté, le représentant du Pakistan, appuyé par les représentants de la Chine, du Soudan, de l’Égypte, du Qatar, du Burundi et de Cuba, a demandé le retrait du statut consultatif de Interfaith international dont il a fustigé les motivations politiques et activités séparatistes portant atteinte à l’intégrité et à la souveraineté du Pakistan.

De son côté, le représentant de la Suisse, en sa qualité de pays observateur, a souhaité que l’on consacre plus de temps à l’examen de cette question pour s’assurer que les activités de cette ONG basée à Genève étaient réellement en contradiction avec l’article 57 du règlement intérieur du Comité des ONG et la résolution 1996/31.  Il a été appuyé dans ce sens par les représentants de la Roumanie, du Pérou, du Royaume-Uni et des États-Unis, ce dernier demandant qu’à l’avenir, ces plaintes soient présentées en préservant l’efficacité des travaux.

Répondant à une question du représentant de l’Égypte, M. Abramov a indiqué que l’État où siège l’ONG est consulté au moment de l’octroi d’un statut et qu’il appartenait aux ONG de se présenter comme « nationale » ou « comme internationale ».  Si le représentant des États-Unis a souhaité que la décision concernant l’envoi ou non de documents ou concernant les questions supplémentaires soit prise en séance officielle, la représentante de Cuba a appelé le Secrétariat à soutenir les travaux des États Membres.

Le Comité a décidé de revenir sur cette question vendredi après-midi, en espérant que les délégations qui ont souhaité plus de temps auront obtenu les indications nécessaires de la part de leurs capitales respectives.  Les représentants de Cuba et du Pakistan avaient souhaité qu’une décision soit prise au plus vite, ce dernier estimant que les délégations disposaient de suffisamment de documents pour trancher.

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPOUSSÉ

Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande des ONG Abaawa Hagar Saah Memorial Foundation, Africa Safe Water Foundation et Community development Volunteers for Technical Assistance, à la requête du représentant de l’Égypte qui a souhaité un complément d’informations pour la première, des détails sur la participation d’entreprises privées dans le processus de décision concernant la seconde, et des précisions sur les activités et objectifs énumérés par la troisième.

Le Comité a également reporté, dans l’attente de renseignements supplémentaires, l’examen des demandes de l’Association pour la lutte contre le travail des enfants au Niger, d’Aube nouvelle pour la femme et le développement, de Family Reorientation Education and Empowerment; d’Isigodlo Trust – South African Women in dialogue; Des amis de la terre/Togo; de l’Organisation africaine des experts; de l’Organisation marocaine des droits humains.

Par ailleurs, il a reporté l’examen des demandes des ONG Egyptian Association for Educational Resources etEnvironmental Camps for Conservation Awareness, la représentante du Burundi souhaitant des informations sur les liensentre la première ONG et le gouvernement, et le représentant de l’Égypte demandant des précisions sur le montant des cotisations de la seconde.  De même, il a reporté l’examen des demandesdes ONG Environmental Management for livelihood Improvement Bwaise Facility et Family Africa, le représentant de l’Égypte a souhaité obtenir des précisions sur l’enregistrement de ces deux ONG dans les différents pays où elles sont présentes.

En outre, le Comité a reporté l’examen de la demande de l’ONG Federacion International Fe y Alegria, à la demande de la représentante de Cuba qui a souhaité des précisions sur les programmes de cette ONG dans les 17 pays d’Amérique latine où elle est active.  Le représentant de l’Égypte a, quant à lui, souhaité des informations sur l’enregistrement et le financement de cette ONG.

Par ailleurs, il a décidé de reporter l’examen de la demandedeFoundation for the development of knowledge - Suma Veritas, le représentant de laDominique souhaitant des explications sur le déficit de cette ONG et celui de l’Égypte posant plusieurs questions sur le fonctionnement, dont les salaires des membres du conseil d’administration.  L’examen des demandes des ONG Fundacion UNITRAN et Integrated Development in Focus, le représentant de l’Égypte souhaitant savoir comment la première préservait son indépendance par rapport à l’entreprise privée qui la finançait, et la représentante du Qatar demandant des précisions sur les pratiques traditionnelles qualifiées de « dangereuses » au regard du respect de l’intégrité sexuelle des enfants.  Le représentant de l’Égypte a également demandé des précisions sur la composition et la qualité de membres de Nagkakaisang mga Tribu ng Palawan, sur les coûts et recettes des ventes de produits agricoles de l’ONG Project Green Nigeria.  De son côté, la représentante du Burundi a demandé des informations sur la notion « démocratie en famille » que l’ONG Redeem Africa Foundation veut promouvoir au sein de l’ECOSOC.  Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Third World Network Africa, le représentant de l’Égypte demandant pourquoi les coûts administratifs représentaient plus de 55% du budget, alors que la représentante du Pakistan a demandé ce que l’ONG entendait par l’expression « parité établie socialement ».

ÉCHANGE AVEC LES ONG

Durant l’heure traditionnellement consacrée de 17 à 18 heures à un échange avec les ONG présentes dans la salle de conférence, le Comité a entendu les représentants des ONG « Victorious Youths Movement », Causes premières et de Buddhist Tzu Chi Foundation.   Il n’a pas été en mesure d’entendre la représentante « Australian Lesbian Medical Association », le représentant de l’Égypte ayant souhaité plus de temps pour examiner la demande de cette ONG.

Il a été demandé aux représentantsdes trois ONG entendus de remettre leurs réponses par écrit dans les meilleurs délais.  Le représentant de Victorious Youths Movement  a apporté des précisions sur les sources de financement de l’ONG et ses moyens d’action notamment en matière de lutte contre le VIH/sida et la protection de l’environnement.  Celui de Causes premières a présenté les initiatives menées depuis 1992 en faveur de 22 000 femmes et filles, notamment en Casamance, avant de donner des précisions sur un appui apporté à une association guinéenne qui intervient dans la protection du littoral guinéen.  Il a assuré que l’ONG n’avait aucune implication politique en Casamance et que son seul souci était d’encourager l’émancipation des femmes.  De son côté, le représentant de Buddhist Tzu Chi Foundation –dont la qualité des travaux a été souligné par le représentant des États-Unis-s’est engagé, à la demande de la Chine, à respecter la terminologie exacte en ce qui concerne la « province chinoise de Taiwan ».

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

En début de séance, le Comité des ONG a élu par acclamation M. Ramis Sen, de la Turquie à la présidence, ainsi que Mme Alya Al-Thani, du Qatar, à un des trois postes de vice-présidents.  Les deux autres postes de vice-président seront pourvus à une date ultérieure.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, mardi 26 janvier à 10 heures.

Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.

*  E/C.2/2010/1

E/C.2/2010/R.2

E/C.2/2010/R.2/Add.1-18

E/C.2/2010/CRP.4

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