Le Comité des ONG recommande à l’ECOSOC d’octroyer le statut consultatif spécial à huit organisations et le statut général à « Femmes Afrique Solidarité »

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2010

9^e et 10^e séances – matin et après-midi

L E COMITÉ DES ONG RECOMMANDE À L’ECOSOC D’OCTROYER LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

À HUIT ORGANISATIONS ET LE STATUT GÉNÉRAL À « FEMMES AFRIQUE SOLIDARITÉ »

Il lui recommande aussi de retirer le statut consultatif spécial à «  General Federation of Iraqi Women »

Poursuivant l’examen des demandes d’admission au statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) d’organisations non gouvernementales, le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé de reclasser l’organisation Femmes Afrique Solidarité en vue de lui octroyer le statutconsultatif général et d’octroyer le statut consultatif spécial à huit ONG*.

Au cours de cette cinquième journée de sa session 2010, le Comité a ainsi recommandé l’octroi d’un statut consultatif spécial aux ONG suivantes:

-        Samaj Kalyan Unnayan Shagstha (Bengladesh),

-        Swami Vivekanand Samaj Seva Samsthe – Sutagatti,

-        Center for Political Studies

-        Global Witness,

-        Humanist Institute for Co-operation with Developing Countries,

-        HumanitarianAccountability Partnership International,

-        International Confederation of Childhood Cancer Parents Organizations,

-        Internet Society.

Par ailleurs, le Comité a recommandé le retrait du statut consultatif à General Federation of Iraqi Women, après examen d’une plainte de l’Iraq.

Le Comité a aussi reporté l’examen des demandes de 31 organisations, dans l’attente de réponses aux questions qui lui ont été posées par ses membres.

Comme chaque jour de 17 heures à 18 heures, les membres du Comité ont dialogué avec des représentants d’organisations requérantes et ont ainsi entendu ceux de Human Rights House Foundation et International Dalit Solidarity Network.

Le Comité reprendra ses travaux lundi 1^er février, à 10 heures.

*  E/C.2/2010/CRP.2, E/C.2/2010/CRP.3, E/C.2/2010/CRP.4,

E/C.2/2010/2, E/C.2/2010/2/Add.1-29, E/C.2/2010/R.2, E/C.2/2010/R.2/Add.1-18

EXAMEN D’UNE DEMANDE DE RECLASSEMENT

Dans le cadre de l’examen des demandes de reclassement dont l’examen a été reporté lors des sessions antérieures, le Comité a décidé d’octroyer le statut consultatif général à l’ONG Femmes Afrique Solidarité, qui était déjà dotée du statut consultatif spécial.  La demande présentée par cette ONG était soutenue par le Burundi, le Royaume-Uni, Cuba, l’Égypte, l’Inde, le Pakistan, la Fédération de Russie et l’Angola.

EXAMEN DES RAPPORTS SPÉCIAUX

Examinant par ailleurs une plainte présentée par l’Iraq contre l’organisation General Federation of Iraqi Women, le Comité a recommandé de retirer à cette organisation son statut consultatif spécial.

Le représentant de l’Égypte a constaté que cette organisation avait été dissoute par une loi iraquienne et qu’elle n’avait mené aucune activité depuis 1995.  Elle aurait dû respecter les nouvelles lois iraquiennes et présenter une nouvelle demande d’enregistrement, a-t-il estimé.  En réalité, c’est une entité politique créée par le régime Baath et qui a été dissoute, a-t-il insisté.  C’est pourquoi, il a appuyé la plainte de l’Iraq et demandé que le statut consultatif soit retiré à cette organisation.  À son tour, la représentante du Qatar a relevé que les activités de l’ONG visaient à soutenir l’ancien régime politique et en a déduit qu’elles n’avaient aucun rapport avec l’ECOSOC.  Le Pérou, l’Inde, la Chine, le Burundi, la Fédération de Russie, la Colombie, le Pakistan et la Dominique ont également soutenu la plainte de l’Iraq.

ORGANISATIONS DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ

Le Comité des ONG a, par ailleurs, décidé de reporter l’examen de la demande de New World Hope Organization, les représentants de la Chine, de l’Inde et du Pakistan ayant exhorté cette ONG à respecter la terminologie officielle des Nations Unies relative aux lieux mentionnés dans ses documents.

Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la candidature des ONG indiennes People’s Life Center  et International Institute of Security & Safety Management, la représentante du Pakistan souhaitant des précisions sur l’affiliation de la première avec des instituts de recherche, les travaux en faveur des « gens de voyage » et l’utilisation des fonds obtenus du Gouvernement indien.  Il a également demandé comment la seconde compte contribuer aux travaux de l’ECOSOC sur les questions de sécurité et quels sont les troupes visées.  De son côté, le représentant de l’Égypte a souhaité connaître la date de création de la seconde.

Il a également reporté l’examen de la candidature de l’ONG pakistanaise SAHIL, dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante du Pakistan sur les organisations avec lesquelles cette ONG travaille, ainsi que la liste des représentants qui participent aux travaux de ces groupes.  Pour sa part, le représentant de l’Inde a demandé que cette ONG fasse usage de la terminologie appropriée des Nations Unies et souhaité des précisions sur les aides obtenues de l’ambassade de Norvège.

Le Comité a reporté également l’examen de la demande de l’Agape International Spiritual Center of Truth, à la demande des représentantes de la Chine et du Pakistan.  Tandis que la première a demandé des précisions sur les activités de cette ONG et sa position concernant le Tibet, la représentante du Pakistan s’est interrogée sur la contribution potentielle d’une organisation qui semble mener des activités de nature religieuse.

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande del’Alliance of Automobile manufacturers, comme le souhaitaient les représentantsde l’Égypte et de l’Inde.  Si le premier a estimé qu’un statut auprès de l’ONUDI serait plus approprié en demandant des assurances qu’elle ne fasse pas de publicité visant à accroître les bénéfices d’une compagnie privée, le second a jugé qu’il s’agissait d’une organisation commerciale et non d’une ONG.

De même, le Comité a reporté l’examen de la demande d’Asia Center for Human Rights, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), en sa qualité d’observateur –appuyé par la représentante de Cuba- ayant émis des doutes sur l’indépendance de cette ONG qui partage les mêmes locaux et numéros de téléphone que l’ONG Citizen Alliance for the North Korean Rights, basée en République de Corée.  Il s’est étonné de références faisant état d’un appel à la résistance en RPDC, en indiquant que de tels appels sont en contradiction flagrante avec la résolution 1996/31.  De son coté, la représentante de la Chine a exhorté cette ONG à respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination de la province chinoise de Taiwan et a demandé des précisions sur son budget.  Enfin, le représentant de l’Égypte a demandé comment les destinataires de cours étaient choisis, comment la formation était dispensée, et comment cette ONG venait en aide aux ONG locales en tenant compte des spécificités locales.

En outre, le Comité a décidé de reporter à la prochaine session l’examen de la demande d’Ethiopian Human Rights Council, dans l’attente qu’elle soit dûment enregistrée en Éthiopie où elle est actuellement basée.

Malgré l’appui des délégations turque et américaine, le Comité a également reporté l’examen de la demande d’Assyrian Academic Society, les représentants de l’Égypte et du Qatar, souhaitant notamment des précisions sur les activités de cette ONG en Iraq.  De son côté, la représentante syrienne, en sa qualité de délégation observatrice, a souhaité connaître les domaines d’activités de cette ONG en Syrie.  La représentante du Burundi a demandé comment cette ONG coordonnait avec les gouvernements concernés ses activités de recherche au Moyen-Orient.

Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande du Centre Internacional Escarre per a les Minories Etniques i les Nacions, pour laisser à certaines délégations la possibilité d’examiner plus avant cette demande.  Le représentant de la Turquie -appuyé par ceux de l’Égypte, du Soudan et de la Chine, de Cuba, du Pakistan, du Qatar- avait souhaité que cet examen soit définitivement clos, en estimant que cette ONG ne respectait pas l’intégrité territoriale et l’unité politique de certains États Membres des Nations Unies.  Ceci est en contradiction avec les principes et la Charte de l’ONU, a-t-il fait observer.  De leur coté, les représentants du Pérou, de la Roumanie, de la Fédération de Russie et de l’Inde et de la Dominique ont appuyé la demande des États-Unis de disposer de plus de temps avant de se prononcer avant la fin de la présente session.

Le Comité a également reporté l’examen de la demande de Christian Solidarity International dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants du Soudan, de l’Égypte et du Pakistan ainsi que de la délégation syrienne en sa qualité d’observatrice.  Le représentant du Soudan a demandé si cette ONG dont le statut avait été retiré en 1999, avait procédé à toutes les modifications nécessaires de ses statuts.  Il a également souhaité des précisions sur l’identité du représentant de cette ONG à Washington D.C.  Si les représentants de l’Égypte et du Pakistan ont jugé insuffisantes les réponses de cette ONG, notamment en ce qui concerne sa contribution potentielle aux travaux de l’ONG, la représentante de la Syrie, en sa qualité d’observatrice, a demandé sur quels éléments l’ONG se fondait pour se dire inquiète de ce qui se passait en Syrie.

Pour permettre à la délégation chinoise de disposer de plus de temps, le Comité a décidé de reporté l’examen de la demande d’Alliance Defense Fund.

S’agissant de questions d’organisation, il a décidé d’inscrire Syrian Center for Media and Freedom of Expression, qui figurait à ce jour sur la liste des ONG du Sud, sur celle des ONG du Nord.

L’examen des demandes des ONG suivantes a également été reporté: ECOCOSM DYNAMICS, l’Égypte ayant demandé des explications sur les différentes adresses du siège et l’absence de dépenses au poste « loyer » du budget; Erevna International Peace Center Inc., la Turquie voulant connaÎtre les autres activités de l’organisation outre les réunions organisées à l’Université Georgetown; European Foundation for Democracy, la Chine demandant des précisions sur les relations de l’ONG avec une autre organisation et l’Égypte sur ses sources de financement et sur les noms de certains membres.  Le Pakistan a aussi voulu en savoir plus sur le réseau dont fait partie l’ONG et Cuba a souhaité savoir dans quels pays elle est présente.

Le Comité a également reporté l’examen des demandes des organisations suivantes: Europeean Renewable Energy Council (EREC), l’Égypte ayant demandé comment l’organisation promeut la vente de produits et services européens sur les marchés mondiaux et plus de détails sur ses activités commerciales; Forest Products Association of Canada, l’Égypte voulant s’assurer qu’il s’agit bien d’une organisation à but non lucratif et demandant comment elle contribue aux activités sur le développement durable; Hope Medical Enterprises, Ltd., l’Égypte voulant connaître ses relations avec l’organisation Women National Commission et avec Hope Medical Education Aid Ltd.; et Human Rights House Foundation, la Chine demandant si elle est liée à la Commission Tibet en Norvège et voulant obtenir son rapport d’activité pour 2009 et ses projets pour 2010.

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de l’Institute of Noahide code – 7 Laws for 70 Nations, l’Égypte n’ayant pas eu de réponse à ses questions, notamment sur le nombre de bureaux dans le monde par rapport à la taille réduite du budget et l’Inde demandant un certificat d’enregistrement.

Il en a été de même pour International Confederation of the Society of St. Vincent de Paul, la Chine demandant le respect de la terminologie officielle de l’ONU et l’Égypte souhaitant savoir si l’organisation est enregistrée dans les pays où elle se trouve et obtenir des détails sur ses membres.  De son côté, notant que le budget annoncé est de 7 millions de dollars alors que l’ONG, dans une de ses réponses, indique un million seulement, le représentant de l’Inde a demandé des explications à cet égard.  Il a aussi demandé pourquoi le statut consultatif auprès de l’UNESCO lui a été retiré et pourquoi l’ONG ne compte pas des membres de nationalité indienne.  Le représentant du Soudan a pour sa part demandé si l’ONG est enregistrée au Soudan et quelles sont les activités qu’elle mène dans le pays.

L’examen de la demande de l’International Dalit Solidarity Network a également été différé, le représentant de l’Inde voulant notamment s’assurer que c’est bien une organisation à but non lucratif et connaître le rôle de l’ONG indienne qui participe à ses activités.  Comment l’ONG maintient-elle son indépendance et comment finance-t-elle ses activités de plaidoyer, a-t-il aussi demandé?  Le représentant des États-Unis a souhaité savoir si l’organisation considère qu’une discrimination fondée sur les castes est une forme de racisme.

L’observateur de la Suisse a rappelé que l’organisation avait rempli les critères lui permettant de participer à la Conférence d’examen de Durban, qui a eu lieu à Genève, et que cela pouvait être une indication qu’elle remplirait aussi les conditions requises pour le statut consultatif auprès de l’ECOSOC.  Il a suggéré que le représentant de cette ONG soit entendu dans le cadre de l’échange de la fin de journée.  De son côté, le représentant de l’Inde a fait valoir qu’une telle accréditation n’entrainait pas forcément l’octroi du statut consultatif.  Il a indiqué vouloir transmettre ses questions à l’ONG.

En outre, le Comité a reporté l’examen de la demande d’International Federation of Liberal Youth, après plusieurs questions posées par ses membres.  La représentante de Cuba a fait remarquer que beaucoup de pays africains figurant dans un rapport de l’organisation étaient qualifiés de « non libres » et s’est demandée ce que cela voulait dire.  Elle a aussi demandé sa position sur le conflit au Moyen-Orient et le conflit récent de Gaza, ainsi que sur la notion du droit à l’autodétermination.  Le représentant de la Chine a voulu savoir quel type de situation politique en Asie fait l’objet de discussions et si les membres de l’organisation y ont des activités politiques.  Quant au représentant de l’Égypte, il a demandé à l’organisation d’expliquer en quoi elle peut apporter une valeur ajoutée aux travaux de l’ECOSOC, qui serait différente de la contribution de l’Union libérale de la jeunesse européenne dont elle est membre.  La représentante du Qatar a également demandé des précisions sur les jeunes musulmans.

Le Comité a également reporté la demande d’International Foundation for Electoral Systems, Inc. (IFES), la représentante de Cuba ayant demandé des précisions sur la vision de l’organisation sur la démocratie, le droit à l’autodétermination, ainsi que sur sa participation à des élections dans d’autres pays.  La représentante de la Chine a aussi voulu savoir quelles sont les activités de l’ONG en Chine et dans d’autres pays d’Asie.  Il en a été de même pour International Gas Union, la Chine ayant demandé à l’organisation d’utiliser la terminologie onusienne.  Le représentant de l’Égypte, notant que cette organisation est davantage un « point focal » pour les entreprises qu’une ONG, a demandé que ce dossier soit clos, mais d’autres délégations ont demandé plus de temps avant de prendre une décision.

En dépit du ferme appui des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Roumanie, l’examen de la demande de l’organisation International Gay and Lesbian Human rights Commission a été reporté, après plusieurs questions posées par d’autres membres du Comité.  Ainsi, la représentante du Qatar a demandé de préciser les critères sur lesquels se basent les principes « Yogyakarta » qui seraient, selon l’organisation, le fondement des droits de l’homme des homosexuels, et elle a demandé si l’ONG estime qu’il existe un consensus international sur de tels principes.  Le représentant de l’Égypte a demandé ce que l’organisation entendait par « minorité sexuelle », « identité sexuelle » et « identité sexospécifique », notions qui ne sont pas inscrites dans les textes des Nations Unies ou dans les instruments relatifs aux droits de l’homme, a-t-il souligné.  Une autre question, posée par le représentant du Pakistan, a porté sur la position de l’organisation sur la dépénalisation de l’homosexualité.

En ce qui concerne International La Strada Association, la représentante de la Chine a noté les efforts entrepris par l’organisation pour utiliser la terminologie des Nations Unies, tout en souhaitant que des rectificatifs soient apportés sur le site Internet.  Le Comité a donc reporté l’examen de cette demande, de même que celle d’International Reading Association, soutenue par les États-Unis.  La représentante de Cuba a demandé des précisions sur les membres de l’organisation et celle de la Chine le respect de la terminologie des Nations Unies.

Le Comité a en outre reporté l’examen de la demande de Kashmiri American Council, l’Inde voulant connaître des détails sur les contributeurs de l’organisation, ainsi qu’une ventilation de ses revenus; de Kosmos Associates, Inc., l’Égypte s’interrogeant sur un éventuel changement de nom de l’organisation.  De même, il a décidé de reporter l’examen de la demande de LESTIME, le Pakistan préconisant d’accorder plus de temps à l’organisation pour répondre aux questions.  Le représentant de l’Inde a cependant demandé la clôture du dossier à défaut de réponses de l’ONG aux questions du Comité pendant les deux dernières sessions et cette procédure a été évoquée par certains, notamment le délégué de la Roumanie, qui a souhaité des précisions sur la procédure en vigueur dans de tels cas de figure.  Celui de l’Égypte a proposé de regrouper toutes les organisations dans ce cas et de les examiner en même temps.

ÉCHANGE INTERACTIF AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG

Dans le cadre de l’échange interactif des membres du Comité avec les représentants d’ONG requérantes, qui a lieu chaque jour de 17 heures à 18 heures, le Comité a dialogué avec le représentant de Human Rights House Foundation  et International Dalit Solidarity Network.

Répondant aux questions des représentants des États-Unis et de la Dominique, la représentante de Human Rights House Foundation a assuré que l’ONG, travaillant exclusivement sur les questions des droits de l’homme, n’avait jamais cautionné d’activités séparatistes et n’avait jamais été impliquée dans ces questions territoriales ou frontalières.  Répondant à une question de la représentante de la Chine, elle a assuré qu’elle n’avait aucune activité concernant le Tibet en précisant que son organisation avait seulement appuyé des déclarations communes avec le « Norwegian Tibet Commitee » et le « Norwegian Penn Club » dans le cadre d’une coalition plus large d’ONG de droits de l’homme.  Répondant à une question de la représentante de Cuba, elle a assuré que son ONG n’avait aucun lien avec l’organisation « Human Rights Foundation » basée aux États-Unis et dont une demande de statut avait été rejetée en raison de liens avec des organisations terroristes.  Les représentants de la Chine et de Cuba ont souhaité disposer de ces réponses par écrit.  De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a souhaité recevoir les rapports de cette ONG sur la Biélorussie et l’Azerbaïdjan.  Le représentant de l’Égypte a souhaité des précisions sur les relations de cette ONG avec le « Norwegian Burma Committee ».

Répondant aux questions des délégations du Royaume-Uni et des États-Unis, la représentante d’International Dalit Solidarity Network a indiqué que l’ONG souhaitait apporter à l’ECOSOC toute l’expérience héritée de ses travaux avec plusieurs organismes du système des Nations Unies ou instances de traités de l’ONU.  S’agissant tout particulièrement de la question du représentant des États-Unis, elle a précisé que son ONG s’appuyait sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale pour aborder la question de discrimination fondée sur la caste ou sur l’ascendance et qu’il n’y avait pas confusion entre discrimination fondée sur la race et discrimination fondée sur la caste.  Répondant à une série de questions du représentant de l’Inde, elle a fait référence à la déclaration du Programme d’action de Durban qui mentionne la discrimination contre tous les groupes.  Elle a exprimé son étonnement devant le fait que le Comité n’examine pas une question qui concerne 260 millions de personnes.  La question des castes, a-t-elle rappelé, relève de celle de la non-discrimination.  S’agissant des questions relatives à la structure de l’ONG, elle a précisé qu’une plateforme nationale doit comporter au moins quatre associations de Dalit.

En fin de séance, le Président du Comité, M. Ramis Sen (Turquie), a précisé que le Comité devait encore examiner 22 demandes reportées, dont huit qui n’ont pas répondu à des questions posées depuis longtemps.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

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