Le Comité des ONG recommande l’octroi d’un statut consultatif spécial à 13 organisations et l’inscription sur la Liste d’une quatorzième

Comité chargé des ONG                                      

Session ordinaire de 2010                                  

7^e et 8^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI D’UN STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL

À 13 ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’UNE QUATORZIÈME

Il clôt l’examen de six demandes et reporte 41 autres

Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé*, aujourd’hui, l’octroi du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 14 ONG, dont une inscription sur la Liste.  Il a également décidé de clôturer l’examen des demandes de six autres ONG en l’absence de réaction après trois rappels, et de reporter l’examen de 41 demandes d’accréditation d’ONG dans l’attente de renseignements complémentaires.  

Il a également complété son Bureau en élisant trois Vice-Présidents, à savoir M. Crispin Grégoire, de la Dominique, M. Alexandru Ciorobea, de la Roumanie, et M. Wael Attiya, de l’Égypte.  Il reste à définir lequel des quatre Vice-Présidents assumera les fonctions de rapporteur.

Concluant l’examen des 141 nouvelles demandes dont il était saisi et entamant celui des demandes reportées lors des sessions précédentes, le Comité a recommandé d’octroyer un statut consultatif spécial aux 13 ONG suivantes: Afro Centre for Development, Peace and Justice; Free World Foundation; IFENDU for Womens Development; Women Aid Collective; International Sustainable Energy Organisation for Renewable Energy and Energy Efficiency (ISEO); Massaï Aid Association (MAA); Saferworld; Spirituality for Kids Europe Limited; Stichting Forest Peoples Programme; United Network of Young Peacebuilders; Universitas 21; Verein zur Forderung der Volkerverständigung; Women’s Legal Education and Action Fund.  Il a en outre recommandé l’inscription sur la Liste de l’Institute of Road Traffic Education.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, vendredi 29 janvier à 10 heures.

*  Liste I

E/C.2/2010/R.2

E/C.2/2010/R.2/Add.1-18

E/C.2/2010/CRP.1

E/C.2/2010/CRP.4

DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ CLÔTURÉ: 6

Le Comité a décidé de clore, sans préjudice, l’examen des demandes des ONG qui n’ont pas répondu aux questions posées par les membres du Comité, malgré trois appels lancés par le secrétariat du Comité.  Il a ainsi clos l’examen des demandes de Ambedkar Center for Justice and Peace; Dalit Freedom Network; Drug Policy Alliance; European Roma and Travellers Forum; International Center for Transitional Justice; Marijuana Policy project Foundation.

INTERVENTION LIMINAIRE ET ÉLECTIONS DE TROIS VICE-PRÉSIDENTS

Dans une intervention liminaire, le Chef du Service des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA), M. Andrei Abramov, a indiqué que le Comité avait examiné toutes les 141 nouvelles demandes dont il était saisi depuis l’ouverture de la session 2010, lundi 25 janvier, en recommandant l’octroi d’un statut consultatif à 28 organisations, dont 26 au statut consultatif spécial et deux inscriptions sur la Liste.

Le Comité a également complété son Bureau en procédant à l’élection des trois autres Vice-Présidents.  M. Crispin Grégoire, de la Dominique, M. Alexandru Ciorobea, de la Roumanie, et M. Wael Attiya, de l’Égypte ont ainsi été élus.  Il reste cependant à déterminer lequel des quatre Vice-Présidents du Bureau occupera les fonctions de rapporteur.

DEMANDES DONT L’EXAMEN A ÉTÉ REPORTÉ: 41

Le Comité a reporté l’examen des demandes des organisations suivantes: Pan African Civil Society Network, sur demande de l’Angola, qui a relevé une question restée en suspens; Proyecto Paz y Amor, l’Égypte voulant savoir si elle participait à des programmes d’adoption sur le plan international et auprès de quelles autorités elle était enregistrée, et Cuba s’interrogeant sur la façon dont elle exécutait sa mission avec un budget aussi restreint; et Better Life Programme for the African (Rural) Woman, dans l’attente des réponses aux questions précédemment posées.

Le Comité a également reporté l’examen des demandes des ONG suivantes: Restoration World Outreach Ministries, la Dominique s’étonnant que l’ONG soit enregistrée sur le Registre du commerce et demandant si elle l’est aussi comme organisme à but non lucratif, et l’Égypte ayant demandé des précisions sur les projets de l’ONG et sur ses sources de revenus supplémentaires, outre la cotisation; Saint-Petersburg Institute of Bioregulation and Gerontology of the North-Western Branch of the Russian Academy of Medical Sciences, soutenue par la Fédération de Russie; le représentant des États-Unis voulant savoir pour quelles entreprises l’ONG effectuait des recherches.

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Scholars at Risk Network, après la formulation de plusieurs questions par les membres du Comité.  Une demande de précisions a été exprimée par Cuba en ce qui concerne, notamment, les membres de l’organisation et leurs pays de nationalité.  La représentante de la Chine a demandé des éclaircissements sur ses relations avec New York University où se situe le siège de l’ONG et sur la ventilation des dépenses.  De son côté, l’Égypte a souhaité que l’organisation explique de façon claire ce qu’elle qualifie de « risque ».  Il a aussi voulu connaître la liste des 200 organisations affiliées à cette ONG.  Le représentant de l’Inde, quant à lui, a demandé des précisions sur les universitaires qui ont demandé asile.  Le Pakistan a voulu savoir si l’ONG œuvre davantage dans le domaine de la recherche ou celui de plaidoyer.  Enfin, la représentante du Burundi a demandé pour quelles raisons la demande de l’organisation avait été rejetée en 2007.

Le Comité a aussi différé l’examen de la demande de Secure World Foundation, l’Égypte relevant une contradiction entre les allégations de l’ONG quant à son statut et demandant l’origine des fonds ayant permis des placements en bourse.  La Chine a également demandé des détails sur ce point et sur les dépenses de l’organisation en général.  Elle a aussi voulu connaître les activités de l’ONG en Chine.

En ce qui concerne l’organisation Sexuality Information and Education Council of the United States, le Comité a reporté l’examen de sa demande après que plusieurs questions aient été posées.  La représentante du Qatar a relevé que les programmes d’éducation sexuelle s’adressent à des enfants de 5 à 9 ans et a posé des questions sur la façon dont ces programmes sont menés.  Le délégué de l’Égypte a voulu connaître le matériel qu’elle met à la disposition des adolescents.  Il a aussi demandé des précisions sur la notion d’« orientation sexuelle », notion qui n’est pas reconnue dans le système des Nations Unies, a-t-il relevé, ainsi que sur la « santé génésique et sexuelle ».  Notant aussi que l’ONG parle d’interaction entre « tous les sexes », il s’est interrogé sur la signification de cette expression.  Le représentant a également demandé des précisions sur ce que l’organisation entend par « droits sexuels ».

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de Shirley Ann Sullivan Educational Foundation, la Chine ayant voulu savoir comment l’organisation gère son déficit financier.  Il en a été de même pour l’organisation Sudanese Mothers For Peace, le représentant du Soudan ayant demandé des informations sur un accord foncier et sur les liens de cette ONG avec l’organisation « Sudanese Mothers Diaspora ».  Le représentant de l’Égypte a, pour sa part, voulu connaître le montant des cotisations des membres de l’organisation et des précisions sur le lien de l’ONG avec la Cour pénale internationale.

De même, le Comité a reporté l’examen de la demande de Ukrainian Non-Governmental Socio-Political Association-National Assembly of Persons with Disabilities, soutenue par la Fédération de Russie.  L’Égypte a cependant demandé des précisions sur le budget de l’organisation et son caractère non gouvernemental.

Le Comité a encore reporté l’examen des demandes des ONG suivantes: United Kingdom Association for the United Nations Development Fund for Women, l’Égypte demandant des précisions sur le financement de ses activités et projets alors que ses avoirs ont été transférés au siège de l’UNIFEM à New York; Widows for Peace Through Democracy, à la suite de questions du Burundi sur ses liens avec une autre organisation semblable dans son pays et de l’Égypte sur son changement de nom, et de la demande de la Turquie d’utiliser la terminologie officielle de l’ONU; et Women Against Violence in Europe, dans l’attente de réponses aux questions déjà posées.

En ce qui concerne l’organisation intitulée « e8 », qui œuvre dans le domaine de l’électricité et du développement durable, le Comité a reporté sa décision après que l’Égypte ait demandé des éclaircissements sur la composition de l’organisation et les cotisations de ses membres, ainsi que sur une partie de son financement provenant du Gouvernement.  Est-ce que l’organisation « e7 » est encore dotée du statut consultatif? a-t-il également demandé.  Relevant aussi le changement de nom de l’ONG, le représentant de l’Inde a demandé s’il était vraiment nécessaire de présenter à nouveau une demande de statut consultatif.  Il a posé d’autres questions, notamment sur les ressources de l’ONG et ses activités qui, selon lui, sont de nature commerciale, ainsi que sur le type de lobbying effectué auprès du G-8.

EXAMEN DES DEMANDES REPORTÉES DES SESSIONS PRÉCÉDENTES

Le Comité a également décidé de reporter l’examen des ONG 3D Trade – Human Rights – Equitable Economy; Center for Policy Studies; Pew Charitable Trusts; Rissho Kosei-kai, Asian Farmer’s Association for Sustainable Rural Development (AFA); All India Christian Council; Plan Sweden; et IBON Foundation à la demande de la représentante de la Chine dans l’attente que ces ONG respectent la terminologie appropriée des Nations Unies en ce qui concerne la désignation des provinces chinoises de Taiwan et de Hong Kong, ou encore du Tibet.  Pour cette dernière, le représentant a demandé pourquoi IBON Foundation a changé son nom dans les Philippines en 1999 et pourquoi elle est enregistrée comme une société en Inde.

Le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de Pacific Women’s Watch (New Zealand), le représentant de l’Égypte souhaitant des précisions sur la capacité de cette organisation de mener de réelles activités avec un budget annuel limité à 5 000 dollars seulement.

Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen del’ONG Anandilal Ganesh Podar Society, la représentante du Pakistan ayant souhaité des précisions sur la localisation, le fonctionnement et le financement de leurs six écoles, ainsi que sur les activités menées dans les pays de l’Asie du Sud.  Elle a également demandé si elle travaillait dans d’autres pays de l’Asie du Sud et sollicité des rapports sur les activités réalisées.

Le Comité a également reporté l’examen de la demande deAsian Eurasian Human Rights Forum, la représentante du Pakistan a souhaité des précisions sur les liens entre les représentants de cette ONG et les gestionnaires d’un site Internet qui contient les informations sur cette ONG et les actions qui ont été menées dans les régions proche du siège, la liste des bureaux et les noms de leurs représentants à proximité du siège.

De même, il a reporté l’examen de la demande duCentre des droits des Gens-Maroc, à la requête des représentants de l’Égypte et du Pakistan qui ont souhaité des précisions sur les liens entre cette ONG et le Gouvernement marocain.  Si le premier a aussi souhaité des précisions budgétaires, le second a souhaité comprendre comment cette ONG allait contribuer aux travaux de l’ECOSOC.

Il a aussi reportél’examen des demandes des ONG Compassion Africa Aged Foundation et Correction India, le représentant de l’Égypte ayant demandé comment la première allait financer la construction d’un village de personnes âgées et celui du Pakistan souhaitant des précisions sur l’indépendance de la seconde qui est financée par le Gouvernement de l’Inde.

En outre, le Comité a reporté l’examen de la demande deEnvironmental Rights Action/Friends of the Earth Nigeria, à la requête du représentant de l’Égypte dans l’attente de précisions sur ses liens avec Friendsof the Earth International qui est déjà titulaire du statut consultatif auprès de l’ECOSOC et sa valeur ajoutée par rapport à l’ONG mère.  De son côté, le représentant de la Dominique a salué la qualité de cette ONG en souhaitant qu’elle se voit octroyée rapidement un statut consultatif.

En outre, le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de l’Institute of Hazrat Mohammad, le représentant de l’Égypte souhaitant des précisions sur les activités de sensibilisation menées, la position et le mode de sélection des membres, et les activités menées avec la Banque mondiale.  Celui du Pakistan a souhaité des précisions sur les activités et affiliation dans d’autres pays de l’Asie du Sud.  De son côté, le représentant du Bangladesh, en sa qualité de pays observateur, s’est opposé à l’octroi d’un statut consultatif à cette ONG en s’inquiétant du manque de clarté sur les sources de financement de cette ONG qui par ailleurs utilise aussi le terme « institut islamique ».

Tandis que l’examen de la demande de International Human Rights Observer (Pakistan) a été reporté dans l’attente des précisions sollicitées par le représentant de l’Inde sur les activités, le financement et l’impact du terrorisme sur les travaux de cette ONG, celui de quatre ONG indiennes International Institute of Security and safety management; Mahabodhi International Meditation Centre; Missions 3G-Gauri et Jananeethi – A people’s Initiative for Human Rights, l’a été dans l’attente de renseignements sollicités par le représentant du Pakistan.  La représentante de la Chine a souhaité des précisions sur les relations de cette dernière avec la « Asian Human Rights Commission ».

L’examen de la demande de Neda Institute for Scientific-Political Research a été reporté à la requêtedu représentant de l’Égypte dans l’attente de précisions budgétaires et sur les implications de cette ONG à une réunion qui s’était tenue le 18 mai 2009 sur le thème « Palestine Duty of the Nation ».  De même, le Comité a reporté, dans l’attente de renseignements sollicités, l’examen des demandes de Better Life Programme for the African Rural Woman et de Ethiopian Human Rights Council.

ÉCHANGE AVEC LES ONG PRÉSENTES

Comme chaque jour à 17 heures, le Comité a pu dialoguer avec des représentants d’ONG requérantes.

Répondant à une question de la Dominique, la représentante de Restoration World Outreach Ministries a expliqué que le statut juridique de cette organisation relève de la catégorie 501-C3.  Le représentant de l’Inde a ensuite demandé des explications sur son caractère religieux ou caritatif, exprimant sa réticence à recommander le statut consultatif auprès de l’ECOSOC pour une organisation religieuse qui, selon lui, a plus sa place auprès de l’UNESCO.  Il semble que la majorité des activités de l’organisation soit à caractère évangélique, a-t-il noté.  « La plupart des revenus viennent des offrandes et de la dîme, mais vous êtes enregistrés à la Chambre du commerce », s’est-il par ailleurs étonné.  La représentante a reconnu que l’ONG était enregistrée en tant qu’église, mais à plusieurs facettes, se concentrant sur des activités humanitaires.  Les offrandes sont destinées aux missions dans des pays en développement, a expliqué la représentante, notamment dans le domaine de l’alphabétisation.  Des institutions privées aident l’organisation à financer ces missions, a-t-elle ajouté.

L’Inde a souhaité des précisions par écrit sur les projets menés et les dons reçus.  La représentante a évoqué des voyages prévus au Kenya et dans les Caraïbes en précisant que les participants devraient financer leurs frais de voyage.  L’éducation, l’alphabétisation et l’alimentation des plus pauvres font partie des projets à mener dans les Caraïbes, a-t-elle expliqué.  De son côté, le représentant de l’Égypte a indiqué qu’il poserait des questions à l’ONG par écrit, par manque de temps.

Passant à l’organisation Scholars at Risk Network, le représentant de l’Inde a noté que l’ONG fournit des services d’asile et demandé de quels pays viennent les personnes qui en font la demande.  Le représentant de l’ONG a d’abord expliqué que cela n’est qu’une petite partie des services qu’elle offre.  « Nous ne proposons qu’un asile temporaire, a-t-il ajouté, dans le but de permettre aux personnes concernées de retourner dans leur pays.  Nous n’avons eu que 12 cas et il s’agissait en général de personnes qui redoutaient la violence physique ».  Lors du conflit en Iraq, des centaines de savants ont été tués ou menacés et nous essayons de fournir à ceux-ci les moyens de se protéger.

Aucune question n’a été posée au représentant de Rissho Kosei-Kai et la représentante de la Chine a indiqué n’avoir qu’une préoccupation de terminologie.  L’organisation a promis de rectifier les termes employés dès que possible, s’est-elle réjouie.

Le représentant de l’Alliance Defense Fund a ensuite répondu aux questions de membres du Comité, comme les États-Unis et l’Égypte qui voulaient savoir comment cette organisation comptait contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  L’organisation, qui regroupe 1 600 avocats dans le monde entier, conseille les municipalités et les gouvernements pour les aider à trouver un équilibre dans le respect des droits de l’homme, a-t-il dit.  C’est une organisation juridique de haut niveau qui peut expliquer les nuances du droit international et comment les principes de ce droit sont compatibles avec les principes établis par l’ECOSOC et les Nations Unies en général.  « Nous pouvons aussi conseiller sur les libertés religieuses et sur l’influence des religions sur les politiques des gouvernements », a-t-il ajouté.

« Comment votre organisation veille-t-elle à son indépendance vis-à-vis des gouvernements, a aussi demandé le représentant des États-Unis.  Nous sommes complètement indépendants des gouvernements, ne recevant aucun fonds de leur part », a assuré le représentant.  La Chine ayant voulu connaître plus de détails sur les formations organisées par l’ONG, le représentant a indiqué choisir les stagiaires parmi des personnes qui seront en mesure d’intervenir dans l’interaction entre les lois et les politiques.

Interrogée par le délégué des États-Unis, la représentante d’Assyrian Academic Society a assuré vouloir utiliser la terminologie des Nations Unies.  Répondant à une autre question du Soudan, la représentante a expliqué que si l’ONG est enregistrée aux États-Unis, elle a des membres de différents pays, certains étant assyriens.  L’ONG n’a aucun lien avec l’organisation appelée Syrian Aid Society, a-t-elle aussi précisé.  Enfin, le délégué de l’Égypte a demandé la communication des documents d’enregistrement de l’ONG et voulu des précisions sur une organisation affiliée en Iraq.  L’organisation sœur est enregistrée en Iraq mais elle n’a pas le même mandat, a répondu la représentante d’Assyrian Academic Society.

La représentante de l’Institute of Hazrat Mohamad a répondu aux délégations de l’Inde et du Bangladesh, notamment sur le manque de clarté quant au financement de l’ONG et sur son mode d’organisation.  Elle a expliqué les activités de son organisation, qui œuvre notamment en faveur des handicapés, de l’égalité des sexes et de la lutte contre le sida.  « Nous cherchons aussi à développer la conscience des jeunes pour qu’ils contribuent à la société », a-t-elle assuré.  La représentante a indiqué que les membres sont tous des bénévoles qui apportent leurs compétences ou leur contribution financière.  Le Conseil d’administration est choisi pour un mandat de trois ans pour gérer les activités de l’organisation et comprend quelques membres honoraires, a-t-elle aussi indiqué.  L’ONG n’a pas d’interaction avec des organisations d’Asie du Sud, a-t- elle encore précisé.

Après les explications données, le représentant du Bangladesh est revenu sur ce qu’il a estimé être une fausse déclaration dans la demande et exprimé son inquiétude à cet égard.  Il a aussi relevé des anomalies dans les comptes et le nom de l’ONG et fait part de son avis négatif par rapport à la demande d’admission au statut consultatif.

D’autres questions ont été posées par le représentant du Soudan qui voulait savoir si l’ONG travaille avec le secteur privé à Dakar.  Enfin, le représentant de l’Égypte a demandé des réponses écrites aux questions qu’il avait précédemment posées, notamment sur le travail de sensibilisation mené par l’organisation.  Faute de temps, la représentante de l’organisation a assuré qu’elle répondrait à toutes ces questions par écrit.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

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