Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC pour 12 organisations et l’inscription sur la Liste pour une autre

Comité chargé des ONG                                      

Session ordinaire de 2010                                  

13^e et 14^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL AUPRÈS DE L’ECOSOC POUR 12 ORGANISATIONS ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE POUR UNE AUTRE

Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé aujourd’hui l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) pour les 12 organisations suivantes:

-          Community Development Volunteers for Technical Assistance

-          Egyptian Association for Educational Resources

-          Environmental Camps for Conservation Awareness

-          Family Africa

-          Fundacion UNITRAN

-          Les Amis de la Terre-Togo

-          Organisation Marocaine des Droits Humains

-          Turkyie Kadin Girisimciler Dernegi

-          Fundacion Eudes

-          International Congo Aid – Smile African Children

-          Cause première

-          Center for Public Health

Le Comité a par ailleurs recommandé d’inscrire sur la Liste l’organisation We The Children.

Le Comité des ONG a, par ailleurs, décidé de suspendre le statut consultatif de l’ONG Interfaith International pendant deux ans, au terme d’un long débat, qui avait été interrompu pendant une heure pour tenir des consultations officieuses.

Dans l’attende de réponses aux questions posées par ses membres, le Comité a reporté l’examen des demandes de 35 organisations.

En fin de journée, les membres du Comité ont engagé un échange avec des représentants d’ONG.  Les représentants de World Igbo Congress, International Federation of Liberal Youth et National Association of Friendship Centres ont ainsi pu répondre aux questions qui leur étaient posées.

À l’ouverture de la séance de ce matin, le Chef adjoint de la Section des ONG, M. Joop Theunissen, a donné quelques chiffres sur l’état d’avancement des travaux du Comité pour la présente session.  Il a ainsi précisé qu’à la date d’hier, le Comité avait examiné 141 nouvelles demandes sur lesquelles 29 décisions ont été prises.  Notant le nombre élevé des demandes à examiner, le représentant des États-Unis a insisté sur la nécessité d’accélérer l’examen de ces demandes.

Le Comité a examiné, hier, tous les rapports quadriennaux 2004-2008, à l’exception de trois d’entre eux, a ajouté le Chef de la Section des ONG, M. Andrei Abramov.  Il a cependant fait remarquer qu’il restait encore beaucoup de rapports quadriennaux à examiner et qu’à ce jour, 101 organisations n’ont pas envoyé leur rapport.  Il a précisé que le rapport de Reporters Without Borders sera examiné lors de la reprise de la session 2010, en mai prochain.

Par ailleurs, le Comité a désigné M. Crispin Grégoire, de la Dominique, qui est également Vice-Président du Comité, pour assumer les fonctions de rapporteur.

*  E/C.2/2010/CRP.1, E/C.2/2010/CRP.2, E/C.2/2010/CRP.3, E/C.2/2010/CRP.4,

E/C.2/2010/R.2, E/C.2/2010/R.2/Add.1-18, E/C.2/2010/2, E/C.2/2010/2/Add.1-29

REPORT DE L’EXAMEN DES DEMANDES

Le Comité a reporté l’examen des demandes de Federacion Internacional Fe y Alegria, la représentante de Cuba ayant demandé la liste de 17 pays d’Amérique latine dans lesquels elle mène des activités et si elle contribue au programme d’alphabétisation de Cuba; Environmental Management for Livelihood Improvement Bwaise Facility, le représentant de l’Égypte voulant des précisions sur l’enregistrement de l’organisation en Ouganda; Integrated Development in Focus, sur une demande similaire du représentant de l’Égypte; Isigodlo Trust – South African Women in Dialogue, le représentant de l’Égypte ayant demandé une réponse à sa demande par rapport à une organisation au Soudan; et Project Green Nigeria, le représentant de l’Égypte voulant des détails sur le financement de ses projets.

L’examen des demandes des ONG suivantes a également été reporté: Redeem Africa Foundation, sur des questions du représentant de l’Égypte relatives à son caractère national ou international et à son budget; Victorious Youths Movement, le représentant de l’Égypte demandant des détails sur les revenus des fermes de l’organisation et sur les contributions de ses membres; Youth Crime Watch of Nigeria, également à la suite de questions de l’Égypte sur les ressources financières concernant ses relations avec le siège de l’organisation; Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador, à la suite de questions de la représentante du Burundi qui voulait savoir si l’ONG encourageait l’indépendance.  Elle a aussi demandé comment l’organisation envisageait d’approcher les autres francophones qu’elle souhaite sensibiliser.  Le représentant de l’Égypte a, pour sa part, demandé des éclaircissements sur le budget de l’organisation.

Le Comité a aussi reporté l’examen des demandes de Conseil en éducation des premières nations, le représentant de l’Égypte voulant des explications sur ses rapports avec l’organisation Friendship Centers; Framework Construction Alliance on Tobacco Control, le représentant de l’Égypte ayant demandé des détails sur les formations dispensées par l’organisation pour informer sur les méfaits du tabac; National Native Title Council, le représentant de l’Inde attendant plus de détails, notamment sur la ventilation des dépenses et sur le caractère d’association caritative; Al Mezan Centre for Human Rights, la représentante d’Israël voulant savoir si les sources d’information sur lesquelles se base l’organisation sont dignes de foi et obtenir également des détails sur le travail communautaire; et Asia Indigenous Peoples Pact, à la demande de la représentante de la Chine.

Il en a été de même pour Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche et le Développement, la représentante du Burundi demandant les réalisations concrètes qui affectent les femmes dans leurs conditions de vie.  Elle a également demandé de préciser comment l’ONG entendait élargir son champ d’activité, le représentant de l’Égypte voulant pour sa part des détails sur les projets réalisés dans d’autres pays; et Caribbean Electric Utility Services Corporation, la représentante de la Chine voulant connaître les activités menées en 2009 et les projets envisagés pour 2010.  Le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur la manière dont l’ONG maintenait son indépendance par rapport aux organismes auxquels elle est affiliée.

Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes de Caribbean and Latin America Trade Association et de Ethiopia Africa Black International Congress Church of Salvation dans l’attente de précisions demandées par les représentants du Burundi et de l’Égypte.  Au sujet de cette dernière ONG, le représentant de l’Éthiopie, en sa qualité d’observateur, a précisé que cette ONG n’était ni inscrite ni connue dans son pays.  Le Comité a également décidé de reporter l’examen des demandes de Chamber of Computer Logistics People Worldwide, la représentante du Pakistan souhaitant des précisions sur les ambassadeurs qui travaillent pour cette ONG et la contribution de cette ONG aux travaux de l’UNESCO, ainsi que de Chinese Young Volunteers Association –appuyée par la délégation chinoise-, à la demande du représentant des États-Unis qui souhaitait des précisions sur les pays d’Afrique et d’Amérique du Sud dans lesquels cette ONG intervenait. 

Le Comité a également reporté l’examen des demandes des cinq ONG indiennes Creating Resources for Empowerment in Action; Foundation for Human; Indira Gandhi National Foundation; Indo-European Chamber of Commerce and Industry; Krityanand UNESCO Club Jamshedpur, dans l’attente de précisions sollicitées par lareprésentante du Pakistan sur leurs activités.

Il a aussi décidé de reporter l’examen des demandes de Human Rights Commission of Pakistan et de Indian Confederation of Indigenous and Tribal People North East Zone, dans l’attente de garanties demandées par la représentante de la Chine sur l’utilisation de la terminologie officielle des Nations Unies en ce qui concerne la dénomination de certaines provinces chinoises.  Concernant cette dernière, le représentant de l’Égypte a demandé des précisions sur les contributions étrangères reçues ces cinq dernières années et les distinctions entre peuples autochtones et peuples tribaux. 

L’examen de la demande de Imam Ali’s Popular Students Relief Society a été reporté, à la demande du représentant des États-Unis qui a souhaité des précisions sur les liens entre cette ONG et l’Université de technologie Sharif. Il s’est étonné que cette ONG affirme n’avoir aucun lien avec cette Université qui l’héberge gratuitement et a demandé dans quelle université le fondateur de cette ONG enseigne.

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de International Ecological Safety Cooperative Organization, dans l’attente d’informations demandées par la représentante de la Chine sur un projet de construction de deux villes écologiques dans des zones sismiques de la Chine.  Il a de même reporté l’examen de l’ONG Isfahan Minority Rights and Development, dans l’attente d’éclaircissements demandés par le représentant de l’Égypte relatifs à certaines contradictions dans les réponses de cette ONG qui a répondu par l’affirmative et par la négative à la même question.  L’examen de la demande de l’ONG libanaise Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture a été reporté, dans l’attente de précisions demandées par la représentante d’Israël sur la création d’un réseau arabe de lutte contre la torture. 

Dans l’attente de réponses aux questions précédentes, le Comité a reporté l’examen des demandes de Catolicas por el Derecho a Decidir Cordoba; Eastern Soudan Women Development Organization; de Ecumenical coalition on Tourism Foundation; et de Forum of Culture and Arts on Uzbekistan.

PLAINTE DU PAKISTAN RELATIVE À L’ONG « INTERFAITH INTERNATIONAL »

Le Comité des ONG a décidé de suspendre le statut consultatif de l’ONG Interfaith International pendant deux ans, au terme d’un long débat, qui avait été interrompu pendant une heure pour tenir des consultations officieuses.  En début d’après-midi, les représentants de la Chine, du Burundi, de Cuba, de l’Égypte, de l’Angola, de la Turquie, du Qatar, du Soudan et de la Guinée avaient appuyé la demande du représentant du Pakistan de retirer le statut de Interfaith International, en estimant qu’elle avait agi en violation de la résolution 1996/31.  Si certaines délégations ont fustigé le comportement de cette ONG à la dernière session du Conseil du droits de l’homme et évoqué des actes menaçant l’intégrité territoriale d’États Membres de l’ONU, les représentants des États-Unis et du Royaume-Uni ont défendu le droit des ONG à s’exprimer librement, faisant observer que les violations reprochées étaient mineures ou techniques et non d’une gravité justifiant un retrait de statut.   

Le représentant des États-Unis s’est dit préoccupé par le fait que des ONG qui critiquent des États Membres puissent voir leur statut menacé, en rappelant que le rôle de la société civile est d’analyser de façon critique les actes des gouvernements, que cela plaise ou non aux gouvernements.  « Il y a une grande différence entre le renversement d’un gouvernement ou l’atteinte à l’intégrité territoriale et la question de l’autodétermination qui est un droit protégé par la Charte de l’ONU, a dit le représentant des États-Unis, en rappelant que l’article 1 du Pacte relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et celui du Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) reconnaissaient le droit de tous les peuples à l’autodétermination. 

Estimant trop sévère un retrait de statut, le représentant de la Dominique a proposé une suspension provisoire dans l’attente que l’ONG fournisse des garanties de respect à l’égard du Gouvernement du Pakistan.  Celui de la Roumanie a souhaité une étude approfondie des faits objectifs en notant que le retrait d’un statut était un acte grave en contradiction avec l’octroi d’un statut à cette ONG en connaissance de ses mérites. 

En sa qualité d’observateur, le représentant de la Suisse a espéré que des consultations informelles permettront de s’accorder sur une suspension de un, deux ou trois ans, conformément aux dispositions en vigueur.  Le représentant de la Fédération de Russie, après avoir dans un premier temps appuyé la demande de retrait, s’est rallié au consensus visant à suspendre pendant deux ans le statut de cette ONG.  De son côté, la représentante de la Chine a souhaité que cette suspension serve de leçon aux autres ONG qui agiraient en violation de la résolution 1997/31.  Les représentants des États-Unis, d’Israël, de la Dominique et de la Roumanie se sont ralliés à ce consensus pour une suspension de deux ans, à condition qu’il n’y ait pas de réexamen de cette question dans deux ans et que l’ONG retrouve automatiquement son statut au terme de la suspension.

Les représentants de la Colombie et du Pérou se sont joints au consensus, celui du Pérou estimant que cette sanction serait de nature à rappeler que les ONG doivent s’abstenir de faire entrer des personnes étrangères au sein du Conseil des droits de l’homme ou autres instances des Nations Unies auxquelles elles participent.  Les représentants du Qatar, du Soudan et de l’Égypte se sont ralliés au consensus tout en estimant que le retrait du statut aurait été la sanction la plus appropriée.  L’ensemble des délégations intervenues ont remercié le représentant du Pakistan pour sa patience et sa souplesse dont il a fait preuve au cours de l’examen de cette question. 

Lors d’un précédent examen de cette plainte le 25 janvier dernier, le représentant du Pakistan, appuyé par les représentants de la Chine, du Soudan, de l’Égypte, du Qatar, du Burundi et de Cuba, avait demandé le retrait du statut consultatif de Interfaith international en fustigeant les motivations politiques et activités séparatistes portant atteinte à l’intégrité et à la souveraineté de son pays.  À l’issue de ce premier débat, le Comité avait décidé de revenir sur cette question vendredi 29 janvier dans l’après-midi, en espérant que les délégations qui avaient souhaité plus de temps obtiendraient les instructions nécessaires de leurs capitales respectives.  Les représentants de Cuba et du Pakistan avaient souhaité qu’une décision soit prise au plus vite, ce dernier estimant que les délégations disposaient de suffisamment de documents pour trancher.

ÉCHANGE AVEC LES REPRÉSENTANTS D’ONG PRÉSENTES

Ouvrant le dialogue avec les membres du Comité, le représentant de World Igbo Congress a précisé que son organisation communautaire aspirait à rassembler tous les Igbos du monde et ne participait à aucune entreprise sécessionniste.  Il a précisé qu’en date du 5 décembre 2005, l’ancien Président du Nigéria, M. Olusegun Obasanjo, avait salué la qualité du travail de World Igbo Congress.  « Nous souhaitons développer nos activités aux Caraïbes et au Cameroun et envisageons de créer une branche au Gabon », a-t-il encore précisé.  Répondant à une question du représentant de la Guinée sur la contribution de l’ONG dans la résolution des récents affrontements interreligieux dans le nord du Nigéria, il a indiqué que son ONG organisait des abris et refuges pour les gens ayant perdu leur maison lors des affrontements.  Répondant aux questions des représentants du Burundi, de la Guinée et de l’Angola, il a précisé que World Igbo Congress n’avait aucune relation particulière avec l’Union africaine et représentait plus de 15 000 personnes au Nigéria.  Il a précisé que l’essentiel des fonds était levé aux États-Unis pour financer des bourses scolaires ou des missions médicales.  Si le représentant de l’Égypte a indiqué qu’il ferait parvenir des questions écrites à l’ONG, la représentante de la Chine a demandé des précisions sur les membres de cette ONG dans le monde et, en particulier, dans son pays. 

À son tour, la représentante de International Federation of Liberal Youth a expliqué comment cette ONG souhaitait contribuer aux activités de l’ECOSOC.  Elle a précisé que l’ONG coopérait avec toutes les organisations en Asie dans le souci d’accroître la coopération entre les jeunes en Asie.  Elle a précisé que son ONG travaillait beaucoup à lutter contre l’islamophobie et avait notamment organisé une session internationale sur le respect de la diversité religieuse.  Elle a précisé que « International Federation of Liberal Youth » était une organisation unie par des valeurs, à la différence du Forum européen des jeunes qui est, avant tout, une organisation régionale.  Répondant à une question de la représentante de Cuba concernant un rapport sur la liberté d’expression en Afrique posté sur le site de l’ONG, la représentante de l’ONG a indiqué qu’il devait s’agir du rapport d’une organisation membre basée en Afrique.  « Concernant la Palestine, Israël et la guerre à Gaza en décembre 2008/janvier 2009, a-t-elle dit, nous avons ouvert un espace de dialogue entre Palestiniens et Israéliens en nous inspirant des normes de droit international et du droit à l’autodétermination ».

Les membres du Comité ont ensuite eu un échange avec le représentant de l’ONG National Association of Friendship Centres.  À une question posée parla représentante du Royaume-Uni sur la contribution potentielle de l’ONG aux travaux de l’ECOSOC, le représentant de l’ONG a indiqué que « National Association of Friendship Centres » avait organisé des tables rondes sur les peuples autochtones et offrait des services aux communautés autochtones.  Il a cité une lettre du Gouvernement canadien saluant l’indépendance de cette ONG.

Il a également cité des travaux que l’ONG a menés avec les premières nations du Québec et du Labrador.  Répondant aux questions des représentants de l’Égypte et de l’Inde, le représentant de l’ONG a indiqué que le Gouvernement du Canada a commencé à reconnaître les mouvements des premières nations dans les années 70 et, en 1996, le Gouvernement du Canada a mis en place un financement direct pour les activités des associations des premières nations ou peuples autochtones, afin de leur permettre d’administrer eux-mêmes leurs programmes en fonction de leurs besoins et leurs priorités tout en respectant leur indépendance.  

Le Comité des ONG poursuivra demain, mercredi 3 février, ses travaux en examinant le matin 77 nouvelles demandes de statut consultatif auprès de l’ECOSOC et, dans l’après-midi, 43 demandes dont l’examen avait été reporté au cours des sessions précédentes.     

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