Le Comité des ONG recommande l’octroi du statut consultatif à huit nouvelles organisations dont six au statut consultatif spécial et deux inscriptions sur la Liste

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2010

5^e et 6^e séances – matin et après-midi

L E COMITÉ DES ONG RECOMMANDE L’OCTROI DU STATUT CONSULTATIF À HUIT NOUVELLES ORGANISATIONS DONT SIX AU STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL ET DEUX INSCRIPTIONS SUR LA LISTE

Poursuivant l’examen* des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif ou de reclassement, le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a recommandé l’octroi d’un statut consultatif spécial à six ONG et l’inscription sur la Liste de deux autres.

Aux termes de cette troisième journée de sa session 2010, le Comité a ainsi recommandé un statut consultatif spécial à Women Power Connect, coalition de groupes de femmes, d’institutions universitaires et de femmes leaders qui œuvrent en faveur de la sensibilisation de l’opinion par les femmes; Buddhist Tzu Chi Foundation, organisation « dont l’unique objectif est d’aider les pauvres et de sensibiliser les riches »; Cooperation and Participation in Overseas NGOs, qui vise à contribuer à l’édification d’une société civile mondiale en envoyant des jeunes et des adultes comme bénévoles pour des ONG; Dental Care International Foundation, organisation qui effectue des dons de matériel de soins dentaires à des écoles de médecine et des écoles dentaires de pays en développement; European Space Policy Institute, une organisation basée en Autriche dont l’objectif est de fournir aux décideurs des éléments d’analyse objectifs sur l’utilisation de l’espace; Green Asia Network, une organisation basée en République de Corée qui se consacre à la protection de l’environnement et à la lutte contre les changements climatiques.

Le Comité a également recommandé l’inscription sur la Listed’International Civil Aviation English Association, qui rassemble les personnes faisant usage de l’anglais dans le secteur de l’aviation et de l’aéronautique et de la Confederation of Fire Protection Association International, qui réunit des organisations de protection contre les incendies.

Par ailleurs, le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande de 35 organisations, dans l’attente de réponses aux questions posées par les membres du Comité.

En fin de journée, les membres du Comité ont pu poser des questions aux représentants des ONG Australian Lesbian Medical Association et Israeli Committee against House Demolition, ONG requérantes venues spécialement à New York.

Le Comité des ONG poursuivra ses travaux demain, jeudi 28 janvier, à 10 heures.

EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF 

Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes des organisations suivantes: Viva Rio, l’Égypte ayant demandé ce que l’organisation entendait par « sexualité » et de quelle manière elle aidait les femmes enceintes; Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan et de World Toilet Organization, sur demande de la Chine; Women’s Global Network for Reproductive Rights, le Qatar souhaitant des informations sur les discussions que l’ONG organise avec les jeunes sur la question de la sexualité et l’Égypte voulant des précisions sur la branche philippine de l’ONG; Afromedianet, des questions étant posées par l’Égypte notamment sur le lien qui existe entre l’organisation et la France, sur son nom exact, sur les projets précis qu’elle mène et sur son impartialité, ainsi que par la Dominique sur les dépenses et les partenariats de l’ONG.

L’examen des nouvelles demandes suivantes a également été reporté: American Delegation of the Order of Danilo I, le représentant de l’Égypte demandant des précisions sur les projets et le caractère régional de l’organisation, sur ses membres et sur ses dépenses, et celui de l’Inde sur l’utilisation des fonds; Asia Catalyst, la représentante de la Chine voulant connaître les relations qui existent entre cette organisation et d’autres ONG, celui de l’Égypte demandant des précisions sur l’élection des membres des organes consultatifs ainsi que sur la ventilation du budget et celui de l’Inde souhaitant connaître ses activités dans son pays.

Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de l’organisation Association apprentissage sans frontières, la représentante du Burundi ayant demandé notamment pourquoi l’ONG n’a pas d’activités dans d’autres pays où des membres sont présents.  Cette demande a été soutenue par l’observateur de la Suisse qui a souligné l’intérêt de renforcer la formation professionnelle dans les pays en développement, comme le fait l’organisation.  Le représentant de l’Égypte s’est, quant à lui, interrogé par rapport à l’inscription de l’organisation sur le registre du commerce en Suisse.  L’examen a également été reporté pour la demande de l’Association internationale des droits de l’enfant en difficulté et dans la souffrance, à la demande de l’Égypte qui voulait connaître le budget détaillé mis à jour de cette organisation et savoir si elle comptait mener des projets d’adoption au niveau international.

Avant de reporter l’examen de sa demande, de nombreuses questions ont été posées à Assyrian National Congress, par le Qatar, le Pakistan, l’Égypte, l’Inde, la Fédération de Russie et l’Égypte, notamment sur ce que l’organisation entend par « réfugiés de certains pays », sur les publications de l’ONG, sur ses activités en Asie du Sud et sur la ventilation de ses dépenses.  L’Angola a voulu savoir quel était le lien de l’organisation avec l’Assyrian National Front et la Chine a demandé des précisions sur la façon dont l’organisation accordait des prêts.

L’observatrice de la République arabe syrienne a assuré que les citoyens de son pays avaient le droit de se réunir librement et de constituer des groupes.  Elle a demandé au Comité d’examiner en détail la demande d’admission et les réponses données par l’organisation.  S’adressant à l’organisation, elle lui a demandé de définir précisément ses objectifs et d’indiquer à quels partis elle apportait un soutien.  Quelles sont les organisations qui lui sont affiliées, a-t-elle aussi voulu savoir.  De son côté, l’observateur de la République islamique d’Iran a demandé à quelle conférence l’organisation avait participé en Iran en 2007 et quelles étaient ses activités dans ce pays.

Un représentant du secrétariat du Comité a précisé qu’en janvier 2000, le Comité avait décidé, par un vote, de refuser de recommander le statut consultatif à cette ONG.  Le représentant de l’Égypte s’est étonné que l’organisation n’ait pas fait référence à ce refus dans sa nouvelle demande.  Quelles sont les autres activités de l’ONG en dehors des États-Unis? a-t-il aussi voulu savoir.

Le Comité a longuement débattu ce matin de la demande d’Australian Lesbian Medical Association, avant d’en reporter son examen, le représentant de l’Égypte et d’autres membres ou observateurs ayant posé diverses questions.  Le délégué de l’Égypte a notamment demandé le nom des membres de l’ONG et ce que l’organisation entendait par « Minority International ».  Il s’est aussi interrogé sur les restrictions imposées aux membres dans les actes constitutifs de l’organisation.  L’éducation des médecins dans ce domaine prônée par l’organisation devrait-elle être obligatoire?  Les principes que l’ONG invoque ne sont pas reconnus au plan international, a aussi noté le représentant.  Relevant que l’organisation s’intéresse aux technologies de procréation assistée pour permettre aux lesbiennes d’avoir des enfants, il a voulu connaître la position de l’ONG sur l’adoption d’enfants par des parents de même sexe.  La représentante du Qatar a, pour sa part, demandé des précisions sur les domaines d’activité et les groupes d’âge d’enfants visés par ses activités.

De son côté, le représentant des États-Unis s’est dit déçu de l’incapacité du Comité de se prononcer sur cette demande, alors que le représentant de l’ONG s’est déplacé spécialement à New York et qu’il n’a pas été entendu.  Cette tactique d’obstruction, utilisée par certains, nuit aux travaux du Comité, a-t-il estimé.  Celui-ci est très en retard sur son programme, ce qui va empêcher des ONG de participer aux activités des Nations Unies, a-t-il regretté.  Il y a un an, le Comité a décidé, à titre expérimental, d’examiner séparément les demandes des organisations du monde développé et celles du monde en développement, a-t-il rappelé, avant de constater une certaine tactique tendant à ralentir l’examen des ONG du premier groupe.  Il a noté que cela nuisait aux pays en développement qui bénéficient de nombreuses ONG du monde développé.

Dans le même sens, la représentante du Royaume-Uni, qui appuyait la demande de cette organisation, a exprimé sa déception qu’aucune question n’ait été posée au représentant présent dans la salle depuis lundi.  Le représentant de la Roumanie a fustigé une pratique nuisible qui enfreint la crédibilité du Comité.  Il a souhaité poser ses questions directement au représentant de l’ONG et demandé, à l’instar des représentants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la Dominique, que cette organisation soit la première à participer à l’échange avec les ONG à 17 heures.

La représentante d’Israël et celui du Pérou se sont également dit déçus de la manière dont est examinée la demande de cette ONG et de la volonté de certaines délégations de ne pas permettre un échange avec les représentants de cette ONG.  Si la première a rappelé que la priorité accordée à l’examen des demandes des ONG du Sud n’a été prise qu’à titre expérimental, le second a insisté que le meilleur moyen d’être efficace est de profiter de la présence de ces représentants d’ONG afin d’avoir un échange très productif.

Intervenant à nouveau, le représentant de l’Égypte a rappelé que les paragraphes 6 et 7 de la résolution 1996/31 encouragent une plus grande participation des ONG des pays en développement.  Il a dit que les intimidations de certaines délégations n’étaient pas acceptables.  S’agissant des allégations d’obstruction, il a assuré que sa délégation n’avait jamais utilisé ces termes en posant des questions.  Rappelant que le Comité avait pu examiner toutes les demandes dont il avait été saisi lors de la dernière session, il a souhaité que le Comité ne perde pas de temps et poursuive ses travaux.  La représentante de  la Chine a estimé, pour sa part, que les accusations lancées contre certaines délégations cherchant à ralentir l’examen de cette ONG n’étaient pas recevables.

La représentante du Qatar et celui du Soudan ont rappelé que l’examen de cette nouvelle demande de statut exigeait d’y consacrer du temps pour examiner plus avant les spécificités et activités de cette ONG.  La représentante du Pakistan a rappelé que certaines questions de terminologie n’avaient toujours pas recueilli un consensus au niveau international.

Il est donc légitime que les délégations expriment leurs doutes, a renchéri le représentant de Cuba.

Reprenant la parole, le représentant des États-Unis a demandé que le Comité se prononce sur la possibilité d’entendre cette ONG en fin de journée, tandis que celui de la Roumanie a souhaité que l’on fixe une date pour discuter du modus operandi de ce Comité.

Le Comité a également décidé de reporter l’examen des demandes des ONG suivantes: Ayuda y Solidaridad con las Niñas de la Calle, l’Égypte ayant demandé des précisions sur d’éventuels programmes d’adoption internationale; Child Helpline International, à la demande de la Chine par rapport aux activités de l’organisation dans son pays; Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie, la représentante du Pakistan demandant une liste des pays où travaille l’organisation, celle du Qatar souhaitant connaître les associations algériennes et les organisations des autres pays avec lesquelles travaille l’ONG, celle de Cuba s’étonnant de la qualification d’ONG nationale et voulant savoir si elle était enregistrée en France ou en Algérie.  Le représentant de l’Égypte a, quant à lui, demandé une liste des activités menées par cette ONG dans le pays depuis 2001 et voulu savoir pourquoi elle n’était pas enregistrée en Algérie.  Il a aussi posé des questions sur les frais de transport et demandé un budget actualisé.

Le Comité a aussi reporté les demandes des ONG suivantes: Dharma Drum Mountain Buddhist Association, à la suite de questions de la Chine sur les activités de l’organisation dans son pays, et de l’Égypte sur un symposium avec des jeunes soudanais; et de Dones per la Llibertat I Democracia, à la demande du représentant de la Fédération de Russie et de celui de l’Inde qui ont souhaité des précisions.  L’observatrice de l’Espagne a souligné l’importance de la participation de cette ONG en ce qui concerne la place de la femme, estimant qu’elle pourrait enrichir les activités de l’ONU.  L’organisation a reçu des subventions du Gouvernement espagnol en raison de la qualité de ses projets, a-t-elle précisé.

Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes de l’ONG East-West management Institute dans l’attente de précisions sollicitées par la représentante de Cuba sur l’indépendance d’une organisation dont 82% du budget dépend du Gouvernement des États-Unis, ainsi que de European Window Film Association, dans l’attente de garanties demandées par le représentant de l’Égypte sur la préservation de l’indépendance de cette ONG par rapport aux entreprises qui en sont membres.

Il a également décidé de reporter l’examen des demandes des ONG Freemuse-The World Forum on Music and Censorship etGreat Tao Foundation of America, lereprésentant de la Chine souhaitant que la première respecte la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne les provinces chinoises de Hong Kong et de Taiwan et que la deuxième fournisse des précisions sur sa répartition géographique et l’identité de ses membres.

Le Comité a décidé aussi de reporter l’examen de la demande de High Atlas Foundation, le représentant de l’Égypte ayant souhaité des précisions sur le lieu effectif d’enregistrement de l’ONG.  Il a reporté de même l’examen de la demande d’International Commission on Workforce Development, à la demande des représentants de la Chine et de Cuba.   Tandis que le premier a demandéàcette ONG de respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination des provinces chinoises de Hong Kong et de Taiwan et demandé pourquoi 80% du budget est consacré aux salaires de son président, la seconde a demandé des précisions sur l’approche de l’ONG en matière d’organisation de l’espace électronique.  L’examen des demandes de Murder Victims’ Families for Human Rights et de International Solidarity and Human Rights Institute a été reporté, à la demande du représentant de la Chine qui a demandé que la premièrerespecte la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne les provinces chinoises de Hong Kong et de Taiwan, et que la deuxième fournisse des informations sur les projets menés en Haïti.

Le Comité a en outre reporté l’examen de la demande de International Rainwater Harvesting Alliance, le représentant de l’Égypte ayant souhaité des précisions sur le lieu d’enregistrement de cette ONG, les catégories de cotisation et les liens entre la collecte d’eau de pluie et la désertification, et la représentante de la Chine exhortant cette ONG à respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la province chinoise de Taiwan.  Le délégué suisse, en sa qualité d’observateur, s’est étonné de questions posées par le représentant de l’Égypte sur de prétendues financement du Gouvernement fédéral suisse et du Canton et de la ville de Genève.

De même, il a reporté l’examen de la demande d’International Refugee Rights Initiative, la représentante du Burundi souhaitant des informations sur les moyens et les associations locales utilisées pour la collecte de données au Burundi.  Le représentant de l’Égypte a, pour sa part, demandé des précisions sur l’inscription de cette ONG en Ouganda, et celui du Soudan a souhaité des précisions sur les activités de cette ONG dans l’ouest du Tchad.

La demande d’Israeli Committee Against House Demolitions sera examinée ultérieurement, Israël ayant demandé davantage d’informations sur le rôle des groupes d’appui et les sources de financement de l’ONG, notamment les montants versés par les gouvernements.  Le représentant des États-Unis a demandé si le directeur de l’organisation avait déjà fait l’objet d’une arrestation et, dans l’affirmative, quels en étaient les motifs.  Si l’observatrice de la Palestine et les représentants de l’Égypte, du Qatar et du Soudan ont souligné l’importance des travaux de cette ONG, celui de la République arabe syrienne a demandé si l’organisation considèrait les démolitions de maisons comme une violation de la quatrième Convention de Genève.

Pour ce qui est de Leadership Conférence on Civil Rights Education Fund, l’examen de sa demande a été reporté dans l’attente de précisions demandées par la Chine sur les investissements de l’ONG.  Il en a été de même pour Mundo Sin Guerras, la Chine souhaitant des détails sur les finances de l’organisation et l’Égypte des précisions sur une déclaration de l’ONG et sur une marche qu’elle souhaite organiser.  Les représentants de Cuba, de l’Inde et du Soudan se sont étonnés, quant à eux, de l’importance des activités organisées par une ONG aussi modeste.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé s’il existait un lien entre cette ONG et l’organisation internationale « Communidad ».

Le Comité a décidé de reporter l’examen de l’ONG Oromo Menschenrechts und Hilfsorganisation, dans l’attente de renseignements demandés par les représentants du Soudan, de l’Égypte et du Burundi.  Le représentant du Soudan s’est dit étonné par les informations faisant état de la détention de membres de la communauté Oromo dans certains pays et a demandé des liens entre cette ONG et un mouvement politique Oromo.  La représentante du Burundi a demandé avec quelles organisations cette ONG travaillait et pourquoi sa demande de statut avait été rejetée en 2007.  Celui de l’Égypte a souhaité demandé des précisions sur les contacts et moyens de faire face aux violations des doits de l’homme, ainsi qu’une liste de leurs membres répertoriés par pays.  Notant que 85% du budget était d’origine privée, ce dernier a également demandé des précisions sur les sources de ces fonds.

Dans l’attente de réponses aux questions précédemment formulées, l’examen des demandes des ONG suivantes a été reporté: Global Family for Love and Peace; Humanitarian Law Center; International Prison Chaplain’s Association; et National Committee for Furtherance of Jewish Education.

ÉCHANGE AVEC LES ONG PRÉSENTES

Entamant l’échange quotidien avec les représentants des ONG présentes, le Comité a d’abord entendu la représentante d’Australian Lesbian Medical Association répondre à des questions des représentants des États-Unis, de la Roumanie, du Qatar et de l’Égypte.  Ces deux derniers ont exigé des réponses écrites aux questions posées.  La représentante de l’ONG a d’abord expliqué que son but était de mettre à disposition son expérience sur les questions ayant trait à la santé et aux droits de l’homme et de promouvoir auprès des acteurs locaux les normes et objectifs de l’ONU en ce domaine.

Elle a assuré que son ONG ne menait aucun programme de promotion de l’homosexualité ou sur les questions relatives à la transexualité, ni aucun programme en contradiction avec la Charte ou les objectifs de l’ONU.  « Nous nous limitons à répondre à des questions qui nous sont soumises en nous appuyant sur notre expérience de médecin », a-t-elle dit avant de préciser que son ONG ne s’opposait à aucune croyance religieuse et n’avait pas de position officielle sur l’adoption d’enfants par des couples homosexuels, ou sur le mariage homosexuel.

Répondant à une question de la représentante du Qatar sur d’éventuels programmes destinés à des mineurs, la représentante de l’ONG a rappelé que dans le cadre des obligations liées à l’Ordre des médecins, les médecins de cette ONG devaient respecter les normes les plus élevées, et que les programmes liés à la sexualité ne pouvaient être destinés qu’à des adultes consentants.  Elle a précisé que cette ONG se consacrait surtout aux problèmes des femmes adultes ayant des relations sexuelles librement consenties avec d’autres femmes. Répondant aux questions du représentant de l’Égypte, dont une question sur les critères d’adhésion à l’ONG, la représentante d’Australian Lesbian Medical Association lui a demandé si, en tant que médecin et lesbienne, il aurait adhéré à cette ONG.  Ces propos ont fait réagir le représentant de l’Égypte qui, par le biais d’une motion d’ordre, a demandé au Président du Comité de rappeler aux ONG qu’elles devraient faire preuve du plus grand respect à l’égard des représentants des États Membres.

Le Comité a par ailleurs entendu la représentanted’Israeli Committee against House Demolition qui arépondu aux questions des représentants des États-Unis, de l’Égypte et d’Israël ainsi que les questions posées en début d’après-midi par l’observateur de la République arabe syrienne.  Le représentant des États-Unis a demandé des précisions sur les nombreuses arrestations de Jeff Harper, celui de l’Égypte sur la pertinence des travaux de cette ONG et de sa contribution potentielle aux travaux de l’ECOSOC.  De son côté, la représentante d’Israël a demandé des informations sur la position de l’organisation et les relations professionnelles entre les différents représentants.

La représentante d’Israeli Committee against House Demolition a rappelé l’importance d’une maison en tant que base pour résoudre des conflits.  Elle a précisé que cette ONG récoltait des fonds par le biais de vente de livres et de publications, et de dons.  Elle a insisté que les objectifs de cette ONG étaient en parfait accord avec la quatrième Convention de Genève puisqu’elle visait à promouvoir la dignité de la personne humaine et, tout particulièrement, le droit à un logement et le respect des coutumes.  Elle a indiqué que ces situations de destruction de logements n’affectaient pas seulement les Palestiniens mais aussi les militants pacifistes israéliens.  Aider les gens à reconstruire une maison est une étape essentielle et une condition préalable incontournable pour parvenir à régler un conflit.  Outre la dignité humaine liée au droit au logement, elle a également mis l’accent sur le nécessaire respect des spécificités de l’habitat bédouin, particulièrement menacé par l’urbanisation.

« Nous ne nous livrons à aucune activité illégale ou criminelle puisque nous ne visons qu’à contribuer à la résolution de conflits, a-t-elle insisté en précisant que le dirigeant Jeff Harper, bien qu’arrêté à de nombreuses reprises, n’a jamais été condamné à une peines de prison », a-t-elle assuré.

Après les explications de la représentante de l’ONG, la représentante du Qatar a demandé des précisions sur les actions menées par l’organisation auprès de femmes palestiniennes dont les maisons ont été détruites.  Le représentant du Pakistan a posé des questions sur le travail de plaidoyer auprès des autorités locales.  Comment aidez-vous à reconstruire des maisons détruites, a-t-il aussi demandé.  Enfin, le représentant de l’Égypte a relevé que le président de l’organisation n’a jamais été inculpé ni condamné, malgré plusieurs arrestations.

Le Comité a décidé de reporter également l’examen de la demande de Restoration World Outreach Ministries, aucune question n’ayant pu être posée à sa représentante.

En fin de séance, le Président du Comité, M. Ramis Sen (Turquie), a proposé la tenue de consultations officieuses, comme l’ont demandé certaines délégations, pour discuter des méthodes de travail qui ont aujourd’hui fait l’objet de commentaires.

Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  Le statut consultatif spécial concerne, quant à lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activité du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  L’inscription sur la Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

*  Liste I

   E/C.2/2010/R.2

   E/C.2/2010/R.2/Add.1-18

   E/C.2/2010/CRP.4

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