Douzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime

et la justice pénale

Comité II 4e & 5e séances - matin & après-midi

CONGRÈS POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE: FACE AUX CONDITIONS DÉGRADANTES DE DÉTENTION DES PRISONNIERS, LE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LA TORTURE PRÉCONISE L’ÉLABORATION D’UNE CONVENTION PROTÉGEANT LEURS DROITS

SALVADOR, Brésil, 15 avril -- Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a tenu, aujourd’hui, un atelier consacré à l’étude sur les meilleures pratiques des Nations Unies et d’autres entités concernant le traitement des détenus dans le système de justice pénale. 

Réunis dans le Centre de conférences de Salvador, au Brésil, une vingtaine de panélistes ont présenté un large éventail d’initiatives destinées à améliorer le traitement des détenus, en particulier dans les pays en développement.  Ils ont souligné la nécessité de lutter contre la surpopulation carcérale en dépénalisant certaines infractions, l’élargissement de la formation du personnel pénitentiaire aux programmes de réinsertion et aux méthodes de soutien psychologique.

Après la présentation du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, M. Manfred Novak, les intervenants ont plaidé pour le renforcement des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, un ensemble de mesures adoptées par le premier Congrès pour la prévention du crime et la justice pénale, qui s’était tenu à Genève en 1955. 

M. Novak est allé plus loin en recommandant l’élaboration, à partir de cette semaine, d’une convention sur les droits des détenus.  Face aux conditions souvent inhumaines de détention qu’il a décrites, il a estimé que les prisonniers, à l’instar des autres groupes vulnérables, notamment les enfants et les personnes handicapées, « méritent d’être protégés par un traité spécifique ».

Le Rapporteur spécial sur la torture des Nations Unies, M. Manfred Novak, qui intervenait en qualité d’orateur principal, a donné le ton des débats en appelant à l’élaboration d’une convention de l’ONU sur les droits des détenus. 

« J’avais déjà fait cette proposition dans le dernier rapport que j’ai présenté au Conseil des droits de l’homme. J’appelle aujourd’hui le Congrès à se pencher sur un projet de convention sur la question en vue de codifier de manière détaillée tous les droits des 10 millions de personnes privées de liberté », a-t-il déclaré. 

Auparavant, M. Novak avait souligné que la réalité carcérale diffère considérablement d’un pays à l’autre.  Basant son propos sur l’expérience acquise lors de 16 visites sans préavis dans des centres de détention d’États Membres, M. Novak a assuré que « jamais il n’aurait pu imaginer des conditions de détention aussi effroyables ».

« Les privations d’eau, de nourriture, l’impossibilité de se laver, d’être soigné, le cantonnement dans des espaces réduits, une proximité qu’aucun d’entre nous ne pourrait tolérer, l’insécurité : tout cela constitue des violations flagrantes des droits de l’homme », a-t-il affirmé.  Pour M. Novak, la combinaison de la privation des droits fondamentaux et de mauvais traitements est très révélatrice de la situation des droits de l’homme dans un pays donné.

Le Rapporteur spécial a ensuite passé en revue la situation dans de nombreux pays, notant que dans la plupart des cas les plus graves, la police renvoie la responsabilité du traitement des prisonniers aux familles de ces derniers.  « En Guinée équatoriale, par exemple, c’est la famille du détenu qui doit lui fournir l’eau et la nourriture.  Or les prisonniers, privés de tout, en sont réduits à utiliser les sacs que leur famille leur apporte pour y uriner », a-t-il expliqué.  « Quant à ceux qui n’ont pas de famille, ils doivent compter sur la solidarité de leurs codétenus », a ajouté M. Novak. 

Le Rapporteur spécial a évoqué la corruption et la prostitution forcée dans les prisons du Paraguay et d’Indonésie, « le traitement épouvantable des condamnés à mort en Mongolie, que l’on détient pendant les mois précédant leur exécution dans le noir et en les menottant », ou encore la coexistence, dont les conséquences sont dramatiques, des détenus et des personnes condamnées.  M. Novak a estimé que le sort des détenus illustrait bien le bon ou mauvais fonctionnement de l’administration de la justice d’un pays.  « Le non-respect des droits de la personne présumée innocente qui, dans les pays cités, est placée en détention sans procès préalable, a pour effet catastrophique l’aggravation de la surpopulation carcérale », a expliqué M. Novak.  Il a précisé que, dans certains centres de détention, 50 à 70% des prisonniers sont des prévenus.

« Cela signifie que les procédures sont beaucoup trop longues, que la détention des suspects est la norme et non pas l’exception et que la libération conditionnelle est comprise par les juges, les procureurs et le personnel pénitentiaire comme une incitation à la corruption », a considéré le Rapporteur spécial. 

M. Novak a insisté sur le fait que les conditions inhumaines de détention n’étaient pas le résultat d’un manque de moyens mais du dysfonctionnement du système de justice pénale et d’un manque de respect des droits de l’homme des personnes détenues.  « Ce que l’on appelle les Règles minima pour le traitement des détenus ne sont pas juridiquement contraignantes, ce qui explique qu’elles soient méconnues des juges, des hommes politiques et du personnel de police », a-t-il fait observer.  Revenant sur sa proposition d’élaborer une convention sur les droits des détenus, M. Novak a estimé que ces derniers, à l’instar des autres groupes vulnérables, enfants et personnes handicapées notamment, « méritent d’être protégés par un traité spécifique ».

D’autres panélistes ont mis l’accent sur la situation carcérale aux niveaux régional et national.  Ils ont souligné la nécessité d’élargir le champ d’action des Règles minima pour le traitement des détenus.  Certains ont appuyé l’idée présentée par M. Novak d’établir une convention sur les droits des détenus. 

Le professeur brésilien Edmundo Alberto Branco de Oliveira et Coordonnateur général du Comité latino-américain permanent de révision et de mise à jour des Règles minima pour le traitement des détenus, a souligné que cet effort entrait pleinement dans le cadre de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  En effet, a-t-il dit, l’amélioration des conditions de détention des détenus relève aussi des politiques et stratégies de réduction de la pauvreté et de lutte contre l’exclusion sociale et l’insécurité, qui affecte des milliards de personnes de par le monde. 

Prenant à son tour la parole, M. Eugenio Raul Zaffaroni, du Ministère argentin de la justice et Vice-Président du Comité, a admis que, comme l’a relevé M. Novak, la détention préventive est devenue la norme dans de nombreux pays en développement, y compris les pays d’Amérique latine.  Il a estimé que le seul moyen d’améliorer à court terme la situation carcérale dans la région était d’imposer des quotas. 

« Nous manquons de ressources et d’infrastructures, a-t-il reconnu, nous ne sommes pas, actuellement, en mesure de construire des centres pénitentiaires dignes de ce nom qui respecteraient les Règles minima pour le traitement des détenus ».  Il a ainsi proposé que soit rapidement assurée la dépénalisation partielle de la petite délinquance, les petits délinquants ne devant plus, comme c’est le cas actuellement, « faire l’objet d’une privation immédiate et quasi totale de liberté à la moindre effraction ».  M. Zaffaroni a soutenu la suggestion de M. Novak d’entamer, « pendant le Congrès de Salvador», l’élaboration d’un projet de convention sur les droits des détenus.

Mme Kathleen MacDonald, du Centre international pour la réforme du droit pénal et la politique en matière de justice pénale, a ensuite présenté le Manuel international d’élaboration des politiques de gestion des prisons basées sur les résolutions des Nations Unies. 

« Cet instrument souple permet d’aider les pays à développer des moyens d’évaluer leurs politiques carcérales dans les domaines de l’administration, de la gestion, des droits des prisonniers, de la santé et de la discipline », a-t-elle dit. 

Elle a ensuite cédé la parole à M. Kuako Aromaa, Directeur de l’Institut européen pour le contrôle et la prévention du crime, qui a attiré l’attention sur la souplesse des directives du Manuel, qui, a-t-il dit, « permettent à toutes les législations nationales de répondre efficacement aux besoins du pays en matière carcérale ».  « Ce que vise l’application du Manuel, c’est la mise en œuvre dans le domaine du traitement des détenus d’une approche constructive qui concilie à la fois idéaux et pratiques », a-t-il ajouté. 

Les débats ont également porté sur la réinsertion sociale des ex-prisonniers et les procédures d’inspection des prisons. 

M. James Bunta, Directeur de recherches à la sécurité du Canada, a notamment rappelé que l’objectif de tous les pays devrait être de faire en sorte que les ex-prisonniers ne retournent pas en prison.  « La qualité des traitements médicaux aide de plus en plus à prévenir la récidive, et le personnel de centres pénitentiaires doivent concentrer d’abord leurs efforts sur ceux qui présentent le risque le plus élevé de récidive », a-t-il noté.  M. Bunta a estimé que les expertises psychologiques et la formation des gardiens de prison aux théories du comportement cognitif étaient désormais « incontournables ».  « L’idée est de remplacer les tendances criminelles par des comportements plus positifs et d’acception des normes sociales », a-t-il estimé. 

De son côté, M. Deon Van Zyl, juge inspecteur sud-africain, a signalé que son pays traversait une véritable période révolutionnaire sur le plan judiciaire.  « Aujourd’hui, toute personne incarcérée bénéficie de conditions de détention qui respectent la dignité humaine », a-t-il assuré.   « Mon travail, mené en toute indépendance, est de garantir les droits des prisonniers –dont le nombre est de 160 000 en Afrique du Sud-, à un logement décent, à de la nourriture de qualité et aux soins de santé », a-t-il précisé.  Il a aussi noté qu’une partie des activités de réhabilitation et de réinsertion relevait de la compétence des autorités pénitentiaires. 

Des délégations ont pris la parole pour donner des précisions sur la situation des prisonniers dans leur pays. 

Le représentant de la Fédération de Russie a, par exemple, affirmé que les lois fédérales étaient appliquées en Tchétchénie, « y compris dans les lieux de détention, régulièrement inspectés par des organisations internationales de protection des droits de l’homme ».  Se référant aux déclarations de certains panélistes, il a également jugé « qu’en huit ans, le degré d’application des normes évolue ». 

« En Fédération de Russie, l’arrestation d’une personne ne peut se faire que sur la décision d’un juge, et la durée maximale de détention préventive est de 18 mois », a-t-il ainsi assuré.  Il a signalé que la dépénalisation de nombreuses infractions, notamment en matière fiscale, et la mise en œuvre de sanctions alternatives à la privation de liberté, avaient permis de faire baisser de manière considérable le taux de surpopulation carcérale dans les prisons russes. 

Le représentant de l’Indonésie a tenu à réagir à certains propos de M. Novak.  « Les détenus indonésiens ne doivent pas, comme il a été dit, payer leur repas dans nos prisons : nous leur laissons la possibilité d’acheter plus de nourriture à leurs frais s’ils peuvent ou souhaitent le faire », a-t-il précisé. 

Le représentant du Maroc a souligné, quant à lui, les mesures engagées par son pays pour améliorer les conditions de détention des prisonniers.  « Une meilleure répartition des détenus, la pacification de la coexistence entre ces derniers, et l’assurance qu’un contact est maintenu entre le prisonnier et sa famille ont donné de bons résultats », a-t-il dit. 

Pour sa part, le délégué de la République islamique d’Iran a assuré que la réforme des forces de police avait conduit à mettre un terme à la corruption.  « Parallèlement, l’accent a été mis sur la formation du personnel pénitentiaire en vue d’améliorer le traitement des prisonniers et de préparer au mieux leur réinsertion sociale », a-t-il ajouté.  La réforme de la justice pénale en cours en Iran a pour objectif « de réduire la surpopulation carcérale en faisant de la privation de liberté un dernier recours », a-t-il assuré.

Dans l’après-midi, les participants à cet atelier du douzième Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale ont d’abord consacré leurs travaux à la santé dans les prisons.  La modératrice de cet atelier, Mme Fabienne Hariga, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), a dressé un tableau très sombre de la situation. 

Les besoins de la population carcérale en matière de santé sont très importants, en raison de son profil, a-t-elle expliqué, précisant notamment que nombre de détenus étaient toxicomanes ou atteints de maladies sexuellement transmissibles.  De même, a-t-elle dit, les conditions de détention ne sont pas favorables à un bon niveau de santé.  L’accès à l’eau et l’hygiène présentent des lacunes, tandis que la corruption a souvent un effet néfaste sur la santé des prisonniers.

Mme Hariga a ajouté que la prévalence de la tuberculose était très élevée dans les prisons du monde.  La situation des services de santé dans les prisons est bien inférieure aux normes en vigueur dans la société, a-t-elle souligné, notant que ceux-ci n’étaient pas prioritaires et étaient même les plus démunis des services.  Enfin, a-t-elle estimé, ces problèmes de santé dans les prisons ont tendance à être niés par les autorités. 

Des intervenants ont alors fait état de mesures prises dans leurs pays qui ont eu un impact positif sur la santé et la sécurité des prisonniers dans leurs pays. 

Ainsi, le Chef de la santé publique et de la coordination du système de santé pénitentiaire en Espagne, M. Enrique J. Acín García, a indiqué que 11% des détenus recevaient de la méthadone, ce qui exige, a-t-il dit, un effort logistique important dans le cadre de la lutte contre le VIH/sida et la toxicomanie.  Des programmes d’échange de seringues ont également été mis en place dans les établissements carcéraux espagnols.

Le juge Martín Edgardo Vàsquez Acuna a mis l’accent sur le processus de réforme en cours en Argentine, affirmant en particulier qu’un plan national de santé incluait également la population carcérale.  Une convention/cadre d’assistance a en outre été signée entre les ministères de la justice, de la sécurité et de la santé.  Des plans de prévention et d’assistance ont par ailleurs été mis en œuvre dans les prisons.

Directeur général du Département des institutions pénitentiaires de la République de Moldova, M. Vadim Cojocaru a notamment souligné la volonté de son Gouvernement d’initier et de développer une stratégie nationale de lutte contre les stupéfiants.  Des programmes d’utilisation de la méthadone et d’échange de seringues existent également, a-t-il dit.  M. Cojocaru a, de même, mis l’accent sur le travail effectué en partenariat avec les organisations non gouvernementales.

La situation des femmes dans les prisons et des enfants nés de mères détenues a été abordée dans la discussion suivante, animée par Mme Tomris Atabay, de l’UNODC.

Dans le monde, de nombreuses femmes sont incarcérées pour des délits non violents liés à la drogue ou des délits moraux, a-t-elle expliqué, ajoutant que les femmes et les enfants étaient affectés, notamment en raison de leur faible niveau d’éducation et du fait qu’ils n’ont pas accès à des avocats.  Beaucoup de femmes sont placées en détention préventive, a précisé Mme Atabay.

À l’issue de la projection d’un film réalisé par Télévision et vidéo des Nations Unies (UNTV) sur les femmes et les enfants détenus en Afghanistan, la Vice-Ministre afghane des questions de la femme, Mme Palwasha Kakar, a affirmé que 50% des femmes incarcérées l’étaient pour avoir commis des infractions à caractère moral. Le nombre de femmes en prison a été multiplié par 5,5 en 2004, a-t-elle dit, précisant que les centres pénitentiaires n’avaient pas été adaptés pour accueillir les femmes.  En outre, ces établissements manquent de personnel féminin.

La Vice-Ministre a indiqué que Kaboul et Herat disposaient de centres de détention séparés pour les femmes.  Des services de santé sont dispensés aux femmes, grâce au travail des ONG.  Ces dernières ont également mis en œuvre des programmes d’éducation.  Le personnel des services pénitentiaires bénéficie de programmes de formation.  Par ailleurs, le Ministère de la santé afghan a élaboré un programme de santé.

Mme Kakar a mis l’accent sur la nécessité de développer des alternatives aux prisons, de traiter les toxicomanes, d’améliorer les infrastructures et les services, et d’augmenter le personnel féminin.  Le défi le plus important pour la population afghane, en particulier les femmes, demeure celui de la sécurité, a-t-elle déclaré.

Des exposés sur les meilleures pratiques relatives au traitement des femmes en prison en Thaïlande et en Amérique latine ont également été présentés respectivement par le Directeur général adjoint du Bureau des affaires juridiques de Thaïlande, M. Vitaya Suriyawong et Mme Maria-Noël Rodriguez, de l’Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Amérique latine (ILANUD).

S’agissant de la situation des mineurs, le colonel Mouin Chehade, officier des forces de sécurité libanaises, a souligné que son pays avait entrepris un grand chantier de réforme depuis 1999, avec l’assistance technique de l’UNODC.  Une loi de 2002, a-t-il dit, offre un éventail de mesures et insiste sur le fait que les mesures privatives de liberté doivent être prises en dernier recours.  Elle encourage également de prendre des mesures éducatives et alternatives, comme le travail d’intérêt général et la réparation.  Après l’adoption de la loi, le nombre des enfants privés de liberté a diminué de 60%, a-t-il ajouté.  Il a également expliqué la nouvelle approche de réhabilitation menée dans le cadre de la réforme institutionnelle avec l’exemple du centre de rééducation pour les filles mineures à Dahr el Bachek (Moudabara).

Dans ce qui fut un des temps forts de l’après-midi, l’intervention de M. Jean Zermatten, du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, s’est concentré sur la situation des enfants privés de liberté et des enfants qui entrent en conflit avec la loi.  La prison est un lieu de violation des droits de l’enfant, a-t-il lancé, précisant que plus d’un million d’enfants étaient détenus dans le monde. Il y a plus de 10 ans que ce chiffre n’a pas diminué, a-t-il dit, notant que la Convention relative aux droits de l’enfant était pourtant un dispositif normatif clair et constant.

Selon M. Zermatten, la privation de liberté des enfants et la situation des enfants qui entrent en conflit avec la loi forment un couple contre nature.  Il a appelé les divers États à adopter une approche globale et, surtout, qui évite la systématique de la réponse pénale.  Il a préconisé une approche basée sur l’adaptation aux normes internationales, la mise en œuvre d’un éventail de mesures éducatives très large, l’instauration de la justice réparatrice, un travail approfondi de tous les acteurs des secteurs judiciaire, de police et social pour des alternatives non punitives et privatives de liberté.  Il faut, de même, former les procureurs et les juges à ces nouvelles données, renforcer les capacités des acteurs afin d’éviter la privation de liberté des enfants.

De son côté, Mme Mary Murphy, de Penal Reform International, s’est attachée à souligner l’importance d’une mobilisation des ressources de la société afin d’améliorer l’intégration sociale des prisonniers, mettant en particulier l’accent sur le rôle de sensibilisation des médias. 

Parmi les délégations, celle de la Chine a indiqué qu’elle accordait une grande importance à l’application des Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus.  Elle a ainsi fait état d’une réforme importante sur les prisons entreprise depuis 2002 et d’un programme de réinstallation des détenus, visant à les rapprocher de leur famille. 

Les représentants de l’Argentine, de l’Arabie saoudite, des États-Unis et de la Banque interaméricaine de développement sont également intervenus pour exprimer leurs vues.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission de la population et du développement

Quarante-troisième session

8^e séance – matin

LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DÉVELOPPEMENT FÉLICITE L’ECOSOC DE CONSACRER SON EXAMEN MINISTÉRIEL ANNUEL À L’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES ET À L’ÉMANCIPATION DE LA FEMME

Le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. Hamidon Ali, de la Malaisie, a rappelé, ce matin, à la satisfaction des délégations de la Commission de la population et du développement, que l’Examen ministériel annuel 2010 de l’ECOSOC serait consacré à « La mise en œuvre des objectifs et engagements adoptés sur le plan international en matière d’égalité entre les sexes et d’émancipation de la femme ».

Cette annonce du Président de l’ECOSOC a offert aux délégations l’occasion d’insister de nouveau sur le rôle primordial que jouent l’émancipation des femmes et l’accès universel à la santé reproductive dans la réalisation des objectifs convenus au niveau international en matière de santé.

« L’Examen ministériel annuel de l’ECOSOC devrait être l’occasion pour les États Membres de redynamiser la promotion de l’égalité entre les sexes, par le biais, notamment, de l’éducation des fillettes », a notamment estimé le représentant de l’Ouganda.

Commentant de son côté les « chiffres encourageants » publiés cette semaine dans la revue médicale « The Lancet », qui indiquent que le nombre de femmes ayant perdu la vie des suites de complications au cours d’une grossesse ou d’un avortement, est passé de 526 300 en 1980 à 342 900 in 2008, le représentant des Pays-Bas a estimé que les conclusions de cette étude soulignent la nécessité qu’il y a de fournir aux femmes et aux jeunes filles un accès universel aux soins de santé reproductive.  « Les questions du genre et de la santé sont intrinsèquement liées.  L’égalité entre les sexes et l’émancipation de la femme doivent être au centre de nos priorités », a notamment déclaré le représentant des Pays-Bas.

Se ralliant à cette position, la représentante de la Norvège a affirmé que l’émancipation des femmes ne pourrait devenir une réalité si ces dernières ne sont pas en mesure d’avoir un contrôle sur leur vie sexuelle et leur santé génésique.

Le représentant de l’Indonésie a, pour sa part, relevé notamment, que les femmes et les filles étaient trois fois plus touchées par les maladies sexuellement transmissibles que leur conjoint masculin.  Il a noté qu’un tiers des femmes ne reçoivent aucune assistance médicale durant leur grossesse, et qu’à travers le monde, 60% des femmes accouchent sans pouvoir avoir accès à des établissements et des soins de santé.

La Commission de la population et du développement poursuivra ses travaux demain, vendredi 16 avril, à partir de 15 heures.

CONTRIBUTION DES QUESTIONS DE POPULATION ET DE DÉVELOPPEMENT AU THÈME DE L’EXAMEN MINISTÉRIEL ANNUEL DE 2010

Allocution du Président du Conseil économique et social

M. HAMIDON ALI (Malaisie), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a relevé que le thème de la quarante-troisième session de la Commission de la population et du développement, « Santé, morbidité, mortalité et développement » était très proche du thème choisi l’an dernier pour l’Examen ministériel annuel de l’ECOSOC qui était consacré à l’examen de la mise en œuvre des engagements relatifs à la santé publique mondiale.  Il a ensuite annoncé que cette année, l’Examen ministériel annuel serait consacré à « La mise en œuvre des objectifs et engagements adoptés sur le plan international en matière d’égalité entre les sexes et d’émancipation de la femme ».  M. Hamidon Ali a expliqué que deux réunions préparatoires avaient déjà été organisées, dont l’une au mois de janvier à Dakar, au Sénégal, qui portait sur le thème des femmes et de la santé, et une autre, au mois de février, qui a examiné le rôle que pourrait jouer la philanthropie pour promouvoir l’égalité entre les sexes et l’émancipation de la femme.  Le Président de l’ECOSOC a précisé que cet évènement spécial avait porté une attention particulière à la violence faite aux femmes et à l’épidémie du VIH/sida.  M. Hamidon Ali a aussi signalé la tenue, le 22 avril 2010, d’une réunion préparatoire à l’Examen ministériel annuel et à la tenue du Forum pour la coopération en matière de développement.  Enfin, le Président de l’ECOSOC s’est félicité du fait que la Commission avait invité les États Membres qui feront des présentations nationales volontaires, au cours de l’Examen ministériel annuel, à participer à son débat général.

Débat général

M. SERGIO DELLAPERGOLA (Israël) a indiqué qu’Israël avait accueilli des millions d’immigrants depuis sa création, provenant du Moyen-Orient, d’Europe, d’Afrique, d’Asie ainsi que d’Amérique du Sud et du Nord.  Outre la communauté juive qui représente la majeure partie de sa population, Israël, avec ses 7,6 millions d’habitants, compte aussi d’importantes minorités musulmane, druze et chrétienne, a-t-il dit.  Depuis 1980, Israël a accueilli des dizaines de milliers d’immigrants en provenance d’Éthiopie, et depuis 1989, 1,5 million d’immigrants des pays de l’ex-Union soviétique.  Il a précisé qu’Israël abritait également 200 000 travailleurs sans papier et 10 000 refugiés africains.  Il a indiqué que cette situation nécessitait qu’une attention particulière soit portée à la situation des femmes.  Il a déclaré que les indicateurs de santé d’Israël, dont la durée de vie, le faible taux de mortalité infantile et la couverture médicale universelle, témoignaient de la qualité de vie qu’offre ce pays.

Tout en se félicitant de la scolarisation universelle des filles, il a reconnu la persistance d’inégalités salariales, même si de récentes études démontrent une présence accrue des femmes à des postes de responsabilité et aux plus hautes fonctions.  Il a précisé que Mme Gabriela Shalev était la première femme nommée Ambassadrice d’Israël auprès de l’ONU.  Il a dit l’engagement de son pays à mettre en place une législation traduisant une discrimination positive en faveur des femmes, ainsi que des cadres juridiques qui garantissent l’égalité des sexes.  Nous n’arriverons à aucun progrès dans ce domaine sans les ressources nécessaires, a-t-il prévenu.  Il a estimé que la question de la santé génésique était importante pour deux raisons: pour parvenir à un équilibre sociétal à long terme et pour réaliser les OMD.

M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a expliqué que le rapport 2009 de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indiquait que les complications encourues par les femmes au cours de la grossesse et de l’accouchement étaient la cause principale de décès chez les jeunes femmes dans les pays en développement, tandis qu’au niveau mondial, la cause principale de décès chez les femmes en âge de procréer était le VIH/sida.  Malgré les chiffres encourageants publiés cette semaine dans la revue « The Lancet » au sujet de la mortalité maternelle, a poursuivi le représentant, la mortalité maternelle a augmenté dans certains pays, notamment dans ceux qui connaissent un taux important d’infection au VIH/sida.  Pour M. Schaper, cette étude ne fait que renforcer la nécessité de fournir un accès universel aux soins de santé reproductive.

« Mon pays», a poursuivi le représentant des Pays-Bas, « a fait de la santé et des droits sexuels et reproductifs son domaine prioritaire en matière de développement ».  Il a expliqué que son pays participait à la formation de sages-femmes en Afghanistan et en Sierra Leone, et versait tous les ans 30 millions de dollars au Programme mondial consacré à la sécurité d'approvisionnement en produits de santé en matière de procréation.  Les questions du genre et de la santé sont intrinsèquement liées et l’égalité entre les sexes et l’émancipation de la femme doivent être au centre de nos priorités, a estimé M. Schaper.

M. EDDY HASMI (Indonésie) a rappelé que les femmes constituaient 70% des pauvres dans le monde et deux tiers des 785 millions d’adultes illettrés.  Il a indiqué que 8 millions de femmes risquaient leur vie chaque année en raison de complications liées à la grossesse, et que 500 000 en mouraient chaque année.  De plus, a-t-il ajouté, un tiers des femmes ne reçoivent aucune assistance médicale durant leur grossesse et 60% accouchent sans pouvoir avoir accès à des établissements de santé.  S’agissant des maladies sexuellement transmissibles, il a précisé que les jeunes femmes et filles étaient trois fois plus touchées que leur conjoint.  Il a déclaré que les femmes étaient le fondement du développement social et sanitaire.  Dans le contexte du prochain Examen ministériel de l’ECOSOC qui portera sur « l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes », il a invité la Commission de la population et du développement à identifier les progrès, les obstacles et les défis observés aux niveaux mondial et régional dans la mise en œuvre du Plan d’action de la CIPD.  Il a invité la Commission à formuler une stratégie exhaustive et à élaborer une feuille de route pour l’ensemble des acteurs et partenaires afin d’accélérer la promotion de l’égalité entre les sexes et le renforcement des capacités des femmes.

M. EDUARDO RIOS-NETO (Brésil) a expliqué que son pays avait mis sur pied, en 1983, un programme spécial destiné à améliorer la santé des femmes en leur permettant, notamment, d’avoir un contrôle sur leurs capacités de reproduction.  Un plan national pour réduire la mortalité maternelle et néonatale a été lancé en 2004, et une Commission nationale de suivi et d’évaluation a été créée afin d’assurer une réduction de 5% de la mortalité maternelle et néonatale, a-t-il ajouté.  Le représentant a également évoqué l’adoption en 2006 au Brésil d’une politique nationale pour la planification familiale dont l’objectif est d’assurer la distribution gratuite de moyens de contraception aux personnes en âge de procréer.  Il a expliqué que ces initiatives avaient provoqué une légère diminution du taux de mortalité maternelle, qui est passé de 140 à 75 décès pour 100 000 naissances vivantes entre 1990 et 2007.  Au nombre des défis qui se posent encore, M. Rios-Neto a évoqué les avortements clandestins, la violence faite aux femmes et la féminisation du VIH/sida.  M. Rios-Neto a ensuite annoncé que le Brésil entendait garantir un accès universel aux soins de santé sexuelle

et reproductive d’ici à 2015.  Il a, par ailleurs, passé en revue le fonctionnement du second Plan national pour les politiques relatives aux femmes, qui a pour priorité principale la lutte contre le VIH/sida et la violence faite aux femmes.

Mme FLEUR MARGARET DAVIES (Australie) a rappelé que la plupart des 500 000 morts annuelles dues à des complications liées à la grossesse pourraient être évitées par le biais de mesures prises dans le cadre de la promotion d’une véritable planification familiale.  Parmi ces mesures, elle a cité l’accès à des moyens de contraception.  Elle a souligné l’importance pour toutes les femmes d’avoir accès à de bons soins médicaux à tout moment.  Elle a mis l’accent sur les liens entre l’investissement dans la santé prénatale et dans la planification familiale en générale, et la productivité nationale.  Elle a précisé que l’Australie appuyait différents pays dans la région Asie-Pacifique pour la réalisation des OMD 4 et 5, qui ont trait à la promotion de la santé.

M. CHARLES ZIRAREMA (Ouganda) a relevé que le taux de mortalité maternelle « inacceptable » que connaissent les pays en développent était lié à une faible autonomisation des femmes.  Il a estimé que l’Examen ministériel annuel de l’ECOSOC devait être l’occasion pour les États Membres de redynamiser leur politique de promotion de l’égalité entre les sexes, par le biais, notamment, de l’éducation des fillettes.

Mme NYAM OSOR (Mongolie) a déclaré que la Mongolie procédait actuellement à la rédaction d’un rapport sur l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes avec la participation de toutes les parties prenantes, dont la société civile et le secteur privé.  La Mongolie examine la réalisation des OMD liées à la promotion de l’égalité des sexes, a-t-elle précisé, avant d’ajouter que l’autonomisation des femmes était essentielle pour promouvoir un développement durable.  La mise en place de programmes spécifiques pour un meilleur accès des femmes à une bonne alimentation et à un travail décent doit être inscrite dans ce cadre.  Mme Osor a noté que les femmes étaient surtout représentées dans les secteurs de l’éducation, de la santé et de l’hôtellerie où existent cependant des inégalités salariales.  « Permettre aux femmes de réaliser leur plein potentiel doit nous permettre de promouvoir l’accès des femmes à des postes de travail supérieurs et de leur ouvrir les portes qui leur donneraient accès à tous les secteurs de l’économie », a-t-elle insisté.  Elle a également indiqué que la participation des femmes à toutes les fonctions politiques n’était pas encore effective en Mongolie, malgré une législation favorable.

Mme BERIT AUSTVEG (Norvège) a déclaré que l’émancipation des femmes avait été un catalyseur pour l’économie de son pays.  Elle a néanmoins fait part de la persistance de certains problèmes, dont les inégalités salariales, la violence faite aux femmes et la situation de certaines immigrées.  La représentante a ensuite affirmé que l’émancipation des femmes ne pourrait devenir une réalité si ces dernières ne sont pas en mesure d’avoir un contrôle sur leur vie sexuelle.  Elle a souligné que les objectifs relatifs à la santé sexuelle ne pourraient être atteints, à moins que ne soient accordés aux femmes les soins appropriés dont elles ont besoin et la possibilité d’avoir notamment accès à des procédures d’avortement sûres, entre autres.  La représentante a, par ailleurs, dénoncé le fait que le viol et la violence sexuelle étaient devenus une arme de guerre.  Elle a préconisé que les garçons et les hommes soient intégrés au processus d’émancipation des femmes.  « Nous devons promouvoir une culture de la virilité qui ne soit pas violente », a-t-elle dit.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Assemblée générale

Soixante-quatrième session

82^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONVOQUE UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE À L’OCCASION DU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA JOURNÉE MONDIALE DE LA TERRE NOURRICIÈRE

L’Assemblée générale a décidé ce matin de convoquer le 22 avril 2010, une séance extraordinaire à l’occasion du premier anniversaire de la Journée mondiale de la Terre nourricière*. 

Outre l’adoption de cette décision et d’autres textes, concernant notamment l’élection et la nomination de membres à trois de ses organes subsidiaires, l'Assemblée a rendu un hommage unanime au Président polonais décédé dans un accident d’avion, samedi dernier.

Aux termes de la décision sur les réunions de haut niveau du mois de septembre prochain** l’Assemblée a prévu que le débat général de sa soixante-cinquième session se tiendra du 23 au 25 septembre et du 27 au 30 septembre 2010. 

Le Vice-Président de l’Assemblée, M. Christopher Hackett, de la Barbade, a précisé que comme la troisième séance du 24 septembre et les deux du 25 n’étaient pas prévues au calendrier des conférences, des ressources additionnelles de 139 000 dollars doivent être prévues.

L’Assemblée a aussi précisé les dates de la « réunion de haut niveau de deux jours chargée d’examiner les progrès de l’action menée pour réduire la vulnérabilité des petits États insulaires en développement (PEID) », qui se tiendra les 24 et 25 septembre 2010. 

Elle a en outre convoqué la « réunion de haut niveau à titre de contribution à l’Année internationale de la biodiversité », le 22 septembre 2010.  En plus des séances d’ouverture et de clôture, la réunion comprendra plusieurs tables rondes thématiques.  Cette décision a été qualifiée d’« historique » par le Secrétaire exécutif de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, Ahmed Djoghlaf.

La réunion de haut niveau sur les PEID et celle sur l’Année internationale de la biodiversité nécessiteront un montant de 29 400 dollars.  Le Vice-Président a expliqué que les frais engagés par toutes ces séances n’impliqueront pas de demande de crédit supplémentaire à ce stade; le Secrétariat de l’ONU étant chargé d’identifier des postes à partir desquels des ressources du budget 2010-2011 peuvent être redistribuées.

S’agissant des nominations, l’Assemblée a élu le Botswana et le Paraguay à la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), qui compte au total 30 membres.  Le mandat de ces deux États est de six ans à compter du 21 juin 2010.

L’Assemblée générale a aussi désigné le Nicaragua comme membre du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux***, faisant passer le nombre de ses membres de 28 à 29.

Saluant cette décision, le représentant de Cuba a rappelé qu’en 2008, c’est l’Équateur qui avait rejoint le Comité spécial.  Il s’est félicité de l’attention portée à la région d’Amérique latine et des Caraïbes.

L’Assemblée générale a également pris note**** de la nomination, par son Président, du Nigéria, du Panama et du Venezuela au Comité des conférences pour combler les sièges vacants.  Les sièges encore à pourvoir pour le Groupe des États d’Europe orientale feront l’objet de consultations entre le Président de l’Assemblée et les États concernés.  Le Comité des conférences est composé de 21 États Membres.

En début de séance, le Vice-Président de l’Assemblée et les représentants de cinq Groupes régionaux, ainsi que le pays hôte de l’ONU, ont rendu hommage au Président de la Pologne, Lech Kaczynski, qui a péri, ainsi que son épouse et d’autres hauts responsables polonais, dans un accident d’avion le 10 avril 2010. 

Le représentant d’Andorre, au nom des pays de l’Europe occidentale et autres États, a souligné que grâce au Président Kaczynski, la Pologne s’est dotée d’un cadre institutionnel et juridique légitime.  Il a joué un grand rôle dans la promotion de la démocratie dans son pays, a ajouté le représentant des États-Unis, avant que le représentant de la Pologne ne remercie tous ceux qui ont offert d’apporter leur aide après cette terrible tragédie.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*     A/64/L.51

**    A/64/L.49

***   A/64/696

****  A/64/107

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Douzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime

et la justice pénale

Comité I

4^e & 5^e séances - matin & après-midi

QUEL MODÈLE DE FORMATION SUR LA JUSTICE PÉNALE INTERNATIONALE POUR L’ÉTAT DE DROIT? S’INTERROGENT LES PANÉLISTES

SALVADOR, Brésil, 14 avril -- Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a consacré une partie de ses travaux, aujourd’hui à Salvador, au Brésil, à la formation sur la justice pénale internationale pour l’état de droit, thème de l’un de ses cinq ateliers. 

Les congressistes ont, en particulier, discuté du bien-fondé d’un modèle susceptible d’être exploité et mis en œuvre, en complément aux initiatives d’enseignement et de formation qui existent dans le monde.

Les participants à cet atelier disposaient d’un document d’information* qui examine les recommandations des réunions préparatoires régionales et identifie les principaux éléments susceptibles d’être utiles au Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale afin de mettre au point une formation sur la justice pénale internationale, qui pourrait lui être confiée après le Congrès.

Ce document étudie, à cet égard, la raison d’être, ainsi que la structure et le contenu d’un « modèle » devant servir de point de départ pour élaborer et mettre en œuvre un programme complet et efficace de formation sur la justice pénale internationale pour l’état de droit. 

Comment, tout d’abord, faire passer le message de la justice pénale? Dans sa réponse à cette question, le Professeur William Schabas, de l’Institut international des hautes études en sciences criminelles (ISISC) au Canada, s’est attardé sur les notions de « justice pénale » et d’« état de droit ». 

La notion d’« état de droit » figure dans le préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a-t-il rappelé, précisant que sa définition officielle est établie par le Secrétaire général de l’ONU en 2004.  Il désigne un principe de gouvernance en vertu duquel l’ensemble des individus, des institutions et des entités publiques et privées, y compris l’État lui-même, ont à répondre du suivi de la mise en œuvre des lois promulguées, qui doivent être appliquées de façon identique pour tous, administrées de manière indépendante et compatibles avec les règles et normes internationales en matière de droits de l’homme. 

En outre, cette notion implique des mesures propres à assurer le respect des principes de l’état de droit, de l’égalité devant la loi, de la responsabilité en vertu de la loi, de l’équité dans l’application de la loi, de la séparation des pouvoirs, de la participation à la prise de décisions, de la sécurité juridique, du refus de l’arbitraire et de la transparence des procédures administratives et judiciaires et des processus législatifs.

Selon M. Schabas, jamais autant qu’aujourd’hui la justice pénale internationale n’a connu une période aussi riche et foisonnante en matière de recherche universitaire.  Il s’est de même intéressé au travail des praticiens ou, selon son expression, des « professionnels en matière d’état de droit », et a souhaité que le domaine des recherches en la matière soit élargi afin de donner à l’état de droit une base académique plus solide.

Ensuite, dans le cadre d’une discussion sur l’élaboration d’un modèle d’assistance technique, M. Byung Ha Chung, Procureur général en République de Corée, s’est attaché à présenter l’expérience de son pays.  Les efforts entrepris visent, a-t-il dit, à améliorer l’éthique professionnelle du métier de juriste.  En 1998, a-t-il expliqué, la Cour suprême a révisé le Code de déontologie des juges.  L’année suivante, la magistrature du parquet a établi un code de déontologie des procureurs, tandis qu’en 2000, l’Association du Barreau coréen a révisé le Code de déontologie des avocats. 

Représentant du Ministère public de l’Irlande, M. James Hamilton, a élargi la question aux normes internationales destinées à renforcer la déontologie des professionnels de la justice pénale.  Il a ainsi cité les Principes directeurs des Nations Unies applicables au rôle des magistrats du parquet, adoptés à La Havane en 1990.

Les Principes directeurs de La Havane ont été élaborés pour aider les États Membres à assurer et à promouvoir l’efficacité, l’impartialité et l’équité du parquet dans les poursuites pénales.  Ceux-ci doivent ainsi veiller à ce que les critères de sélection des magistrats du parquet comportent des garanties contre des nominations partiales ou entachées de préjugés et excluent toute discrimination. 

Les magistrats du parquet doivent en outre bénéficier d’une instruction et d’une formation adéquates et être conscients des idéaux et des devoirs éthiques de leur fonction, des dispositions constitutionnelles et juridiques garantissant les droits des suspects, ainsi que les droits de la personne humaine et les libertés fondamentales reconnues par le droit national et le droit international.  En outre, les États veillent à ce que les magistrats du parquet puissent s’acquitter de leurs fonctions professionnelles en toute liberté, sans faire l’objet d’intimidations, sans être harcelés, sans subir d’ingérence non fondée.

M. Hamilton a ensuite rappelé le rôle de l’Association internationale des procureurs, qui a établi en 1999 les normes de responsabilité professionnelle.  Celles-ci concernent notamment le droit à la vie, les enquêtes, les arrestations, la détention préventive, les procédures avant les procès, les procès, les décisions judiciaires, les détentions, les états d’urgence, le terrorisme, la délinquance juvénile, les discriminations.

Le professeur Marc Groenhuijsen, Président de l’Association mondiale de victimologie, une organisation non gouvernementale qui a un statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), s’est, quant à lui, intéressé aux besoins des victimes de crimes, dont le nombre est supérieur à un milliard chaque année, a-t-il précisé.  Il a développé son argumentation autour de l’éducation des victimes, des autorités en charge du système de justice pénale et du public au sens large.

Directrice de l’Institut pour les études sur la sécurité de Pretoria, en Afrique du Sud, Mme Cheryl Frank a affirmé que son pays ne disposait pas d’une législation claire en matière de protection des victimes.  Cependant, deux instruments politiques existent, a-t-elle précisé, citant le Programme d’autonomisation des victimes et la Charte en faveur des victimes des crimes.  Il n’y a pas, a-t-elle dit, d’engagement sérieux en faveur d’activités visant à promouvoir la protection des victimes.  Il faut, a-t-elle estimé, accorder une attention plus importante à la planification, pour l’ensemble du secteur pénal, de services en faveur des victimes, pris en charge par le Gouvernement lui-même. 

M. Burkhard Hasenpusch, du Projet Beccaria de prévention du crime de l’Union européenne, qui a été mis en place en Basse Saxe, en Allemagne, a mis l’accent sur la qualité de la prévention du crime, tandis que le professeur Lyal Sunga, de l’Institut Raoul Wallenberg des droits de l’homme et du droit humanitaire de Lund, en Suède, a concentré son intervention sur la formation des formateurs. 

Ce dernier a estimé que les activités de formation des formateurs en matière de justice pénale internationale devraient promouvoir un haut niveau d’interaction, non seulement avec les experts et les formateurs, mais également parmi les participants eux-mêmes.  Elles devraient également être accessibles, en particulier dans des pays confrontés à des taux élevés de criminalité et d’insécurité, à l’instabilité politique et aux situations de transition postconflit.

M. Abraham Stein, Secrétaire adjoint pour la sécurité multidimensionnelle à l’Organisation des États américains (OEA), a abordé la question de la formation de la justice pénale dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes, où, a-t-il rappelé, les taux de criminalité ne cessent d’augmenter et les taux de suicides sont également élevés.  Les niveaux très importants de chômage chez les jeunes exposent ceux-ci à devenir des victimes ou des auteurs d’actes de violence, a-t-il expliqué.  Les moyens techniques et les infrastructures manquent, tandis que la formation est insuffisante, a-t-il ajouté. 

Les politiques nationales en matière de sécurité doivent être envisagées dans le cadre de l’état de droit et tenir compte de l’aspect transnational de la criminalité.  Elles doivent être démocratiques, transparentes et être intégrées dans un cadre constitutionnel pour chacun des pays.  M. Stein a insisté sur l’aspect multidimensionnel de la justice pénale si l’on veut que la région soit en mesure de faire face aux différents défis auxquels elle est confrontée. 

Lors de la discussion interactive qui a suivi, le représentant de la République islamique d’Iran a souhaité connaître les critères obligatoires permettant de donner un caractère universel à la formation en matière de justice pénale pour l’état de droit.  M. Sunga lui a répondu en mettant l’accent sur la nécessité d’appeler au renforcement de l’éducation par le biais d’une résolution.

Le représentant du Kenya a, pour sa part, souhaité savoir comment, dans la pratique, on parviendrait à une éducation standardisée.  Il faut en effet, a-t-il souligné, développer des modèles cohérents et unifiés.  M. Sunga a proposé que l’idée d’une formation universelle pourrait se baser sur les pratiques optimales distillées dans les différents pays.

Le délégué de l’Argentine a estimé que, pour respecter le principe de l’indépendance de la justice, les cours de formation ou de perfectionnement devraient être assurés, comme dans son pays, par un conseil des juges et ne pas dépendre d’un organe législatif.  Son homologue du Mexique a insisté sur l’importance de trouver un équilibre entre les efforts qui visent à lutter contre la corruption et le respect des droits de l’homme, en évitant les abus d’autorité.

Le représentant du Canada a souhaité que l’état de droit soit intégré de manière plus poussée dans toute formation, tandis que son collègue du Brésil a considéré que la formation sur la justice pénale internationale pour l’état de droit devrait être enseignée à tous les praticiens au niveau mondial, donnant ainsi des exemples d’enseignement dispensés en la matière dans son pays.  Le délégué de l’Arabie saoudite a, quant à lui, demandé aux panélistes des précisions sur les modalités de communication entre les procureurs et les avocats des victimes.

Les discussions, qui se sont poursuivies dans l’après-midi, ont été marquées notamment par la présentation d’un court métrage d’une trentaine de minutes, « Who’s Guilty » (« Qui est coupable? »).  À propos de cette reconstitution du procès simulé d’un adolescent de 17 ans, ancien enfant soldat accusé de viol, un responsable de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Slawomir Redo, a estimé que les films de ce type représentaient un outil pédagogique de choix pour l’avenir.  « Le public, composé aussi de juristes et de décideurs politiques, peut absorber facilement une quantité importante de données sur les systèmes de justice pénale et le droit coutumier publiées habituellement en des termes techniques et abstraits », a dit M. Redo, qui coordonne les ateliers du Congrès. 

« Rendre efficaces les normes de l’UNODC grâce à une formation adaptée, en particulier une formation dispensée par des moyens audiovisuels, a toujours été un objectif prioritaire de l’Office », a-t-il ajouté.  M. Redo a estimé qu’à l’heure de l’Internet et des ordinateurs personnels à haute capacité, le film et les CD-ROM sont « des outils modernes pour toucher les publics du monde entier et les sensibiliser aux efforts de la communauté internationale visant la formation à la justice pénale pour l’état de droit et assurer des procès équitables dans des contextes difficiles ».

Les panélistes ont présenté d’autres initiatives lancées par l’UNODC.  M. Juneoh Jang a ainsi détaillé le fonctionnement du Forum virtuel de lutte contre la cybercriminalité - cybercrimeforum.org -, mis en place dans son pays, la République de Corée.  « C’est l’Institut coréen de criminologie, où je travaille, et grâce au concours de l’UNODC, que nous avons élaboré cet outil qui forme électroniquement et à distance des professionnels ou des étudiants en droit aux enjeux de l’état de droit », a-t-il expliqué.  Pour le panéliste, il est nécessaire de former, par le biais d’Internet, au principe de la gouvernance à l’heure de la mondialisation.  « Principes de justice, de séparation des pouvoirs et de transparence: il s’agit là de cibles privilégiées des cybercriminels », a-t-il souligné. 

Rappelant « qu’un seul virus informatique peut entraver le fonctionnement d’un ministère ou déstabiliser un système bancaire national », le panéliste a fait savoir que le Forum était le fruit d’une coopération entre experts internationaux, développé à la suite du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.  « Il s’agit d’un portail qui permet aux praticiens de la lutte contre la cybercriminalité et des juristes de se former à des pratiques nouvelles comme la collecte de preuves électroniques, et d’informer le grand public », a résumé M. Jang. 

Mme Elizabeth Howe, qui dirige l’Association internationale des procureurs, une organisation qui possède le statut consultatif auprès de l’ECOSOC, a présenté un site Internet « gpen.info », proposant des programmes de formation en ligne destinés aux futurs procureurs désireux de connaître les normes des Nations Unies en matière d’état de droit.  « gpen.info offre des modules généraux sur le fonctionnement des polices, de la magistrature du parquet, des tribunaux et des prisons, et nous formons également à la rédaction de documents d’entraide judiciaire », a-t-elle notamment indiqué.  Mme Howe a précisé que ce site, à la différence du forum virtuel présenté par M. Jang, était réservé à des membres. 

« Ces derniers ont accès à une importante base de données ainsi qu’aux publications de notre Association et d’institutions des Nations Unies », a-t-elle précisé, ajoutant que gpen.info était devenu un spécialiste des cours de droit en temps réel. 

« Renforcer la coopération internationale en matière de formation sur la justice pénale et la prévention du crime, cela signifie aussi échanger en ligne des informations et des connaissances et débattre de questions comme les crimes de guerre et les actes de génocide », a-t-elle ensuite déclaré.  Elle a conclu son intervention en indiquant que le développement de l’Internet personnel et institutionnel, et l’interactivité planétaire qu’il permet, exigeait de renforcer la sécurisation de partage d’informations souvent sensibles et d’adapter l’enseignement dispensé aux réalités politiques des pays. 

De son côté, M. Michael Platzer, membre du Conseil universitaire pour le système des Nations Unies (ACUNS), a invité les États Membres à entendre l’appel du Conseil des droits de l’homme à renforcer l’enseignement des normes juridiques onusiennes.  Il a en outre préconisé la création d’un groupe de travail interinstitutions chargé d’examiner ce qui est fait dans chacune des entités de l’ONU.  « Les Nations Unies doivent rattraper le secteur privé en matière de formation en ligne », a-t-il dit, ajoutant que l’ONU devrait tirer rapidement parti des capacités d’Internet pour, entre autres, appuyer le développement de l’enseignement juridique en Afrique, où les citoyens peu fortunés des pays de ce continent n’ont pas les moyens de voyager.  M. Platzer a invité les délégations à se rendre à Vienne, en juin, pour assister à une foire sur l’enseignement en ligne.  « Dans cette perspective, il faudrait que l’UNODC crée une plateforme électronique recensant tous les cours en ligne sur la justice pénale », a-t-il encore suggéré.

D’autres intervenants, représentant divers organismes de l’ONU, ont fait des déclarations. 

M. Vasselin Popovski, Directeur des études sur l’ordre international et la justice à l’Université des Nations Unies, a fait savoir que des cours du niveau de la maîtrise et des séminaires sur la justice pénale internationale étaient dispensés en fonction des demandes des étudiants internationaux.  « Certains d’entre eux peuvent même obtenir une licence en droit à distance », a-t-il indiqué. 

Un représentant de l’Unité de l’état de droit des Nations Unies a, de son côté, évoqué un projet pilote destiné à former les professionnels aux normes juridiques relatives à l’état de droit, établies par l’ONU.  Il a ajouté que ce projet pilote avait également pour but d’améliorer la fourniture d’assistance aux États Membres dans le domaine considéré. 

De son côté, M. Andrew Carpenter, du Département des opérations de maintien de la paix, a abordé la question de la formation des policiers de l’ONU.  « Sachez que dans les premières phases de déploiement de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour, moins de 10% des forces de police présentes dans les zones les plus hostiles avait reçu une formation, les autres ayant été simplement déployées sur le terrain sans savoir ce qu’ils avaient à faire », a-t-il confié. 

Il a indiqué que désormais, un programme obligatoire de formation accélérée des policiers, d’une durée de deux semaines, était disponible en ligne.  « Il s’adressait au départ aux policiers des Nations Unies dépêchés d’urgence dans le cadre d’opérations de maintien de la paix, et il fait office de formation de base », a-t-il dit. 

Le représentant de la France, qui travaille comme magistrat, a reconnu que la formation professionnelle « par tous les moyens » devrait être une priorité pour assurer la qualité la meilleure possible du fonctionnement de la justice pénale dans les États Membres.  « Cette formation doit d’abord s’adresser aux praticiens du droit pénal et aux policiers », aux avocats de la défense, dont on a eu parlé, et de l’ensemble du personnel des cours et tribunaux.  Abordant la situation dans son pays, il a notamment fait savoir qu’en France, la formation continue des magistrats est obligatoire, cette formation comportant un volet consacré au droit international. 

Réagissant à cette intervention, Mme Elizabeth Howe a appuyé les pays où sont délivrés des certificats jalonnant la formation continue du personnel du secteur de la justice.  Concernant la pertinence des normes des Nations Unies pour les juridictions nationales, elle a estimé que celle-ci ne pouvait être évaluée « qu’à l’épreuve de leur application dans des situations concrètes ».

Clôturant l’atelier, le Président, l’Ambassadeur Amj Sadiq du Sri Lanka, a formé le souhait que le rapport final du Congrès reflète la teneur des débats d’aujourd’hui.

*     A/CONF.213/12

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission de la population et du développement

Quarante-troisième session

6^e et 7^e séances – matin & après-midi                       

L A COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DÉVELOPPEMENT EXAMINE L’IMPACT DE LA MAUVAISE ALIMENTATION SUR LA SANTÉ

Des délégations expriment des points de vue contradictoires sur les questions de la planification familiale, de l’éducation sexuelle et de l’avortement

La Commission de la population et du développement a conclu, aujourd’hui, son débat général consacré à l’expérience des pays dans les domaines de la santé, de la morbidité, de la mortalité et du développement.  Cinquante-cinq États Membres, dix organismes des Nations Unies et huit organisations non gouvernementales (ONG) se sont exprimés au cours des deux derniers jours sur ce thème.  Ces débats ont été l’occasion d’entendre de nombreuses interventions sur les liens entre la mauvaise alimentation et la santé, ainsi que sur l’émergence de maladies dégénératives liée au vieillissement de la population, et sur l’importance de la planification familiale comme outil potentiel de prévention de l’expansion de la pandémie de VIH/sida.

Dans un exposé liminaire, M. Barry Popkin, Professeur à l’Université de la Caroline du Nord, a identifié, ce matin, des problèmes et proposé des solutions concernant les changements qui affectent l’économie et la santé au niveau mondial.  Il a indiqué que 1,6 milliard de personnes souffraient d’obésité et d’excédent de poids dans le monde et que 5,7 milliards de personnes seraient atteintes de diabète d’ici à 2020, la majorité d’entre elles en Chine et en Inde.  Cette évolution aura de terribles conséquences sur la capacité des systèmes de santé à répondre aux besoins en soins, a-t-il prévenu.

Notant que le tiers des calories consommées dans le monde étaient  commercialisées par des grandes entreprises agroalimentaires, il a insisté sur l’importance de mettre des informations détaillées à la disposition des consommateurs, et de créer à leur attention des incitations pour une vie plus saine tout en réglementant mieux le commerce des produits.  Par exemple, on pourrait interdire les publicités en faveur de la consommation d’aliments de mauvaise qualité, ainsi que la vente de boissons sucrées dans les écoles, a proposé M. Popkin.

Le représentant de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) a noté que le vieillissement de la population en Amérique latine s’est accompagné de l’émergence de maladies dégénératives et chroniques difficiles à traiter et coûteuses à soigner.  Appuyant ces propos, la représentante de l’Association américaine des personnes âgées a indiqué que le nombre de personnes du troisième âge dépassera celui des jeunes pour la première fois dans l’histoire de l’humanité en 2040, et que 70% des habitants de la planète vivront en 2050 dans des agglomérations urbaines, avec des conséquences graves en terme de santé.  Les intervenants ont appelé la communauté internationale à investir dans des systèmes de santé en mesure de répondre à cette nouvelle réalité.

La réduction des impacts du VIH/sida a permis d’augmenter la productivité, a déclaré la représentante du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), en faisant un lien entre la prévention de la propagation du VIH/sida et les efforts de lutte contre la faim.  Auparavant, la représentante du Swaziland avait déploré les ravages causés par le VIH/sida dans son pays en rappelant que l’espérance de vie y est passée de 60 à 33 ans entre 1986 et 2007.  Alors que la délégation d’ONUSIDA a estimé que le manque de planification familiale ne fait que renforcer la propagation du VIH/sida, celle de l’ONG International Planned Parenthood Federation s’est félicitée des conclusions d’un article paru ce matin dans le New York Times.  L’étude faisant l’objet de l’article montre, en effet, que la planification familiale a permis de réduire la mortalité maternelle de 536 000 à 340 000 décès par an entre 1980 et 2010.  « Cent quatre-vingt-deux femmes continuent néanmoins de mourir tous les jours en raison de complications liées à des avortements à risques, parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers d’opérer des choix plus sûrs, ou parce que l’avortement reste illégal dans leur pays », ont cependant tenu à souligner certaines délégations.

S’élevant contre les plaidoyers en faveur de la libéralisation des interruptions de grossesses, les représentantes de deux fédérations d’organisations non gouvernementales ont condamné les pressions qui sont faites sur de nombreux pays pour les amener à légaliser l’avortement, à permettre un libre accès à la contraception et à introduire des programmes d’éducation sexuelle dans les écoles au mépris des cultures ou des valeurs des peuples.  « L’avortement n’est pas un simple acte médical.  C’est aussi un acte qui peut avoir des effets dévastateurs sur la santé mentale et reproductive de la personne qui l’a subi », a souligné cette après-midi une des intervenantes.

La Commission a abordé la question de l’exécution du programme et du futur programme de travail du Secrétariat de l’ONU dans le domaine de la population.  À cet égard, elle était saisie d’un rapport portant sur l’exécution du programme et sur le bilan des activités menées dans le domaine de la population en 2009, et d’une note du Secrétaire général sur le projet de cadre stratégique pour la période 2012-2013.  Ces documents étaient présentés par M. Thomas Buettner, Directeur adjoint du Service des études démographiques de la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales (DESA).

La Commission de la population et du développement poursuivra ses travaux demain, jeudi, le 15 avril, à partir de 10 heures pour examiner le point de son ordre du jour intitulé « Intérêt des questions de population et de développement en ce qui concerne le thème retenu pour l’Examen ministériel annuel de 2010 ».  Elle entendra une intervention de M. Hamidon Ali, Président du Conseil économique et social (ECOSOC).

EXPÉRIENCE DES PAYS DANS LE DOMAINE DE LA POPULATION: SANTÉ, MORBIDITÉ, MORTALITÉ ET DÉVELOPPEMENT

Débat général

M. DER LAURENT DABIRÉ (Burkina Faso)a estimé que les OMD ne pouvaient être réalisés sans la mise en œuvre préalable du Programme d’action de la CIPD.  Il a dit que la situation de santé dans son pays était caractérisée par une morbidité et une mortalité élevées en raison de la fréquence des maladies endémiques et épidémiques meurtrières et des maladies hydriques, ainsi que de l’augmentation des porteurs asymptomatiques et des cas de sida.  On note également l’insuffisance des formations sanitaires et de personnel médical, a indiqué le représentant burkinabè.  Il a déclaré que la mise en œuvre des réformes du système sanitaire avec l’appui du FNUAP a entraîné une baisse de la mortalité maternelle, un accroissement du taux de prévalence contraceptive, une amélioration du taux de couverture prénatale, une augmentation du pourcentage d’accouchements assistés, un renforcement sensible des infrastructures sanitaires, la baisse du rayon d’action théorique des formations sanitaires, l’élargissement de la couverture vaccinale et une légère baisse de la prévalence de l’excision chez les fillettes de 0 à 10 ans.  Néanmoins, a-t-il estimé, il reste d’énormes efforts à faire, notamment en matière de santé de la reproduction.  Malheureusement, a ajouté le représentant, l’endettement aggravé des pays en développement et la précarité dans laquelle vivent leurs populations, créent une situation qui fait dire que « les médicaments sont au Nord, les malades au Sud ».  Il a estimé qu’il était temps que les populations les plus défavorisées aient un accès équitable à des soins de santé de qualité.

Mme SIBONGILE GLADYS DLAMINI (Swaziland) a déclaré que son pays accordait une attention particulière à l’égalité des filles et garçons en matière d’éducation et d’accès aux soins de santé.  Elle a indiqué que des stratégies nationales du développement et de réduction de la pauvreté avaient été adoptées, mais que leur mise en œuvre pâtissait du manque de ressources financières et humaines.  La représentante a ensuite indiqué que le taux de fécondité du Swaziland était passé de 6,4 en 1986 à 3,8 en 2007.  Cependant, l’espérance de vie est passée de 60 ans en 1986 à 47 ans en 2007.  Cette espérance de vie est de 33 ans.  Soixante-dix pour cent des décès de personnes âgées de moins de 5 ans sont ceux d’enfants ayant moins d’un an, a-t-elle ajouté.  Mon gouvernement souhaite élever le Swaziland au rang de pays à revenu intermédiaire, mais ce statut le priverait de l’aide internationale dont il jouit actuellement, a ajouté la représentante, qui a réclamé la création d’un système de classement économique plus approprié.  Elle a ensuite évoqué les efforts déployés pour réduire la mortalité maternelle et les ravages occasionnés par le VIH/sida, une pandémie qui frappe le Swaziland de plein fouet.

M. SAVIOUR F. BORG (Malte) a déclaré que le système de santé publique de Malte offrait toute une série de services aux personnes résidant à Malte, dont les immigrants illégaux.  Les prestations de santé générale sont fournies par un hôpital universitaire équipé de tous les services ambulatoires nécessaires.  Les patients sont parfois envoyés à l’étranger lorsqu’ils nécessitent des soins particuliers, au cas où ils seraient atteints de maladies rares, a-t-il précisé.  M. Borg a estimé que les questions de la santé, de la morbidité, de la mortalité et du développement ne peuvent être abordées sans parler de la santé maternelle.  Il a précisé que Malte n’a connu que quatre décès de mères en couches entre 1998 et 2007.  Il a indiqué que la baisse du taux de naissance et le vieillissement de la population avaient poussé Malte à revoir les besoins de santé de sa population.  La question de la durabilité du système de santé est étudiée à la lumière de notre engagement de mettre la santé au centre de nos préoccupations, a-t-il insisté.

M. DEON LLOYD WILLIAMS (Jamaïque) a indiqué que son pays avait atteint certains Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), mais qu’il était à la traîne dans d’autres domaines.  Il a indiqué que la Jamaïque avait été frappée de plein fouet par la crise économique et avait été contrainte de prendre de nouveaux emprunts auprès du Fonds monétaire international (FMI).  Notre pays a néanmoins accompli des progrès notables en ce qui concerne sa transition démographique, a dit le représentant.  Il a notamment évoqué le vieillissement de la population, et le fait que les maladies chroniques sont désormais à l’origine de 70% des décès que connaît le pays.  La Jamaïque est sur la bonne voie pour garantir un accès universel aux soins de santé reproductive et pour mettre fin aux effets néfastes du VIH/sida et du paludisme, mais elle est à la traîne en ce qui concerne la mortalité maternelle et infantile, a dit le représentant.  Il a également ajouté que le Gouvernement jamaïcain était particulièrement préoccupé par le fardeau que connaissent actuellement les services de santé du pays, et qu’il accordait une attention notable à l’octroi des soins de base dans les institutions publiques en garantissant leur gratuité.  Le représentant a également évoqué une réduction importante de taux de transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant et des décès imputables à cette pandémie.

Mme GRO LINDSTAD, Fonds des Nations Unies pour le développement de la femme (UNIFEM), a souligné que la mortalité et la morbidité maternelles restent l’un des principaux obstacles à l’émancipation des femmes et des fillettes et à la pleine jouissance de leurs droits.  L’UNIFEM estime que le VIH/sida est un facteur déterminant de la mortalité maternelle, quand on sait que 50% des personnes touchées par le VIH sont aujourd’hui des femmes et que ce pourcentage est encore plus élevé en Afrique.  Pour lutter contre cette réalité, il est essentiel pour les femmes de pouvoir bénéficier de traitements antirétroviraux pendant la grossesse, un domaine où il reste encore beaucoup à faire selon les données fournies par l’OMS.  Par ailleurs, les rapports de force et les inégalités entre hommes et femmes sont toujours un obstacle majeur pour l’accès des femmes aux services de santé.  L’UNIFEM préconise trois mesures pour inverser la prévalence du VIH/sida chez les femmes, à savoir: une amélioration des systèmes de santé, de manière à mieux tenir compte des besoins spécifiques des femmes (en particulier les soins de santé maternelle); la pleine jouissance de leurs droits par les femmes; et l’encouragement à une participation plus large des femmes, notamment celles touchées par le VIH/sida, à l’élaboration des stratégies nationales de lutte contre ce fléau.

Mr. JYOTI SINGH,Partners in Population and Development,a présenté les travaux de sa fédération de 25 associations qui aident les États Membres à mettre en œuvre le programme d’action de la CIPD.  Il a précisé que l’Asie du Sud-Est et l’Afrique subsaharienne étaient les deux principales régions touchées par la mortalité maternelle.  Il a cité la publication, ce matin, dans le New York Times, d’une étude financée par la Fondation Bill Gates qui démontre la baisse des décès maternels.  Il apparaîtrait clairement, a-t-il ajouté, que l’accès aux services obstétriques et à la planification familiale a permis de faire baisser cette mortalité.  Il a précisé que 53 millions de grossesses non suivies pourraient être évitées si les femmes disposaient de moyens de planification familiale.  Il a regretté la baisse du soutien aux programmes de régulation des naissances en insistant que la planification familiale méritait autant de soutien que la lutte contre le VIH/sida.  Il a appelé à un doublement du financement de la planification familiale si l’on veut réaliser les OMD.

Mme CORINNE SCHUSTER-WALLACE, Université des Nations Unies (UNU), a rappelé que l’Université des Nations Unies a été créée en 1970 pour réfléchir aux problèmes mondiaux urgents qui concernent l’ONU et ses États Membres.  Il a souligné que la fourniture d’eau salubre est cruciale pour la promotion de la santé mondiale.  C’est la population vulnérable de tous les pays, et en particulier des pays à faible revenu, qui souffre le plus de l’eau insalubre, a-t-il ajouté.  Il a mentionné le coût économique du manque d’accès à l’eau salubre qui fait perdre aux travailleurs leur productivité et aux entreprises leurs bénéfices potentiels, à cause, notamment, des maladies liées à la consommation d’eau polluée.  Le représentant a ensuite noté les incidences des changements en matière d’environnement sur la sécurité alimentaire, la qualité de l’eau et le capital social.  Il a appelé à se concentrer sur le renforcement de la résilience des populations, en particulier dans les communautés marginalisées, isolées et rurales, ceci en améliorant notamment l’accès à l’éducation et à l’électricité.  L’Université des Nations Unies souhaite un engagement au niveau mondial visant un accès à l’eau potable et à l’assainissement pour 100% de la population de chaque pays d’ici à 2025, en consacrant à ce secteur 0,02% du produit national brut des pays donateurs.  Ces fonds devront être investis dans des initiatives permettant de développer les marchés en partant du bas de la pyramide sociale.  Ce n’est donc pas une simple question d’assainissement, mais aussi une façon de renforcer l’économie locale.

M. RICARDO SANCHEZ SOSA, Programme des Nations Unies pour l’environnement – (PNUE), a indiqué que jusqu’à un quart du fardeau lié aux maladies serait imputable à des facteurs environnementaux.  Il a notamment expliqué que les effets des changements climatiques conduiraient notamment à une augmentation de la malnutrition et des cas de diarrhée, ainsi qu’à une modification dans la distribution spatiale des infections.  M. Sosa a ensuite passé en revue les efforts déployés par le PNUE, en coopération avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en matière de santé environnementale.  Il a notamment évoqué l’adoption d’alternatives « réalistes » à l’usage de produits comme le DDT, ainsi que la tenue, en 2008, de la première Conférence interministérielle sur la santé et l’environnement en Afrique, laquelle a débouché sur l’adoption de la Déclaration de Libreville.  Il a également passé en revue le fonctionnement du Projet santé GEO, qui a pour but de produire des données scientifiques fiables destinées aux décideurs d’Amérique latine et des Caraïbes.  Pour le représentant, l’hétérogénéité de cette région requiert l’élaboration d’un outil d’évaluation suffisamment souple pour être adapté aux situations locales.

Mme LILA H. RATSIFANDRIHAMANANA, Directrice du Bureau de liaison de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) à New York, a indiqué que des taux élevés de morbidité et de mortalité représentaient une menace notable pour la production agricole et la sécurité alimentaire de millions de personnes dans le monde.  La FAO estime que davantage d’attention doit être accordée au lien fondamental qui existe entre la santé et la sécurité alimentaire, a-t-elle dit.  Selon les estimations de la FAO, a poursuivi la représentante, la production alimentaire mondiale devra augmenter de 70% d’ici à 2050 pour nourrir l’ensemble de la population de la planète, ce qui exigera des investissements massifs en matière d’infrastructures rurales.  Elle a également indiqué qu’un nombre croissant de pays devra assumer le « double fardeau » qu’est la malnutrition couplée à une augmentation rapide de l’obésité et des maladies chroniques liées à l’alimentation.  Mme Ratsifandrihamanana a estimé que l’agriculture et le commerce devaient être en mesure de fournir des aliments bon marché et de bonne qualité pour renforcer le statut nutritionnel des groupes vulnérables.  Le secteur agricole a un rôle clef à jouer dans l’amélioration de la santé humaine, a-t-elle affirmé.

M. SRINIVAS TATA, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a indiqué que certains pays de la région avaient démontré qu’il était possible de faire des progrès dans le domaine des systèmes de santé, même dans des situations où le PIB d’un pays est en baisse.  Il a précisé que les États membres de la CESAP avaient adopté une résolution en 2007 insistant sur l’importance de la couverture médicale universelle comme moyen d’assurer un développement durable et inclusif et une protection sociale complète.  Il a indiqué que le vieillissement de la population créait un triple fardeau: la non-conclusion de l’ordre du jour relatif aux maladies transmissibles; un poids croissant des maladies non transmissibles sur les sociétés humaines affectées; la menace de nouvelles maladies émergentes, comme la grippe aviaire (H5N1) ou H1N1.  Il a rappelé que même les pays développés éprouvaient des difficultés à trouver les ressources nécessaires pour faire face à cette réalité.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il faut souligner la nécessité d’investir dans la prévention et la promotion de la santé, afin que les services de santé soient abordables et durables.  Il faut un engagement politique qui accorde la priorité à la santé, a souligné le représentant.  Il a mis l’accent sur l’importance de la coopération régionale et internationale, dans le contexte actuel, qui est marqué par les migrations et le tourisme de masse.  Un pays ne peut protéger sa population que si les pays voisins en font autant, a-t-il fait remarquer.

M. PAULO SAAD, Directeur du Centre de démographie d'Amérique latine et des Caraïbes (CELADE) de la Division de la population de la Commission économique et sociale des pays d’Amérique latine et des Caraïbes (CEPALC), a expliqué que le vieillissement de la population en Amérique latine s’est accompagné de l’émergence de maladies dégénératives et chroniques qui sont difficiles à traiter et coûteuses à soigner.  Parallèlement à cela, une proportion importante de la population reste toujours victime de maladies infectieuses et de parasites, a regretté M. Faijer.  Ces deux facteurs posent un sérieux défi aux systèmes de santé dans la région, une région qui se caractérise en outre par un système de sécurité sociale très peu développé.  Fort de ce constat, le CELADE, en collaboration avec le FNUAP, a fait une étude approfondie sur la situation de la santé en général, et en particulier, de la santé sexuelle et reproductive et de la mortalité en Amérique latine et dans les Caraïbes.   Les trois principales recommandations de cette étude sont la nécessité de renforcer les services de santé primaire universels; l’impératif de lutter contre les inégalités d’accès aux services de santé de base; et l’obligation de commencer à graduellement créer et appliquer une législation garantissant un accès équitable, abordable, et de qualité aux centres de santé publique à toutes les populations.  Les groupes les plus touchés par les inégalités sont les populations rurales, les populations indigènes et les plus démunies, a encore souligné M. Faijer.  L’étude a également permis de faire des projections sur l’augmentation des dépenses publiques de santé en Amérique latine, qui est à prévoir pour les 30 prochaines années.

Mme MARINE DAVTYAN, Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), a déclaré que, malgré les progrès observés dans certains pays ou régions, le VIH/sida avait tué 2 millions de personnes l’année dernière.  Elle a précisé que 33,4 millions de personnes vivaient avec le VIH/sida en décembre 2008, dont 2,7 millions infectées en 2008.  Dans certains pays, c’est le facteur principal de la mortalité infantile et de la chute de l’espérance de vie, a indiqué la représentante.  Elle s’est félicitée que le nombre de personnes recevant un traitement antirétroviral ait été multiplié par 10 entre 2003 et 2008, pour atteindre 4 millions de personnes dans les pays à faible revenu ou à revenu moyen.  La diffusion des médicaments antirétroviraux est un grand progrès dans l’histoire de la santé et du développement, a-t-elle dit.  Sans progrès dans la prévention du VIH/sida, nous ne pourrons pas enrayer la pandémie, a-t-elle estimé, en notant que quand 5 nouvelles personnes sont infectées, 2 seulement reçoivent un traitement antirétroviral.  Le VIH a sapé la résilience des communautés et la capacité de réduire la pauvreté, a-t-elle dit, en précisant que 5 400 nouvelles personnes étaient infectées chaque jour à travers le monde.  Réduire les conséquences du VIH/sida a permis d’augmenter la productivité et de faire baisser la faim, a-t-elle insisté, en faisant un lien entre la prévention du VIH/sida et la lutte contre la faim.  En 2008 de nombreux enfants ont été sauvés du VIH parce qu’un traitement adéquat a permis d’éviter la transmission de la mère séropositive à l’enfant, a noté la représentante.  Mais le manque de planification familiale et de santé reproductive ne fait que renforcer le problème, et la situation du VIH/sida a du mal à s’améliorer, a-t-elle ajouté.  Alors qu’il ne reste que 5 ans avant la date butoir de 2015, elle a exhorté les États Membres à renforcer toutes les synergies qui peuvent être créées à travers les OMD.

Mme LOIS GAETA, Association américaine des personnes retraitées, a indiqué qu’en 2040, pour la première fois, il y aura plus de personnes âgées que d’enfants dans le monde, notamment dans les pays riches.  Elle a indiqué que ce phénomène était étroitement lié à l’augmentation de l’urbanisation, ce qui crée des défis notables en matière de santé.  Si la gouvernance urbaine n’est pas adéquate, a-t-elle poursuivi, l’espérance de vie risque de ne pas dépasser 35 ans dans les pays en développement.  La représentante a ensuite indiqué que nombre de personnes âgées se voyaient refuser l’octroi de soins de santé adéquats et a demandé que soit mis un terme à cette discrimination.  Elle a engagé les États Membres à s’assurer que les personnes âgées pourront contribuer de manière positive au bien-être de leur famille et de leur société, et de veiller à ce que leurs programmes de soins de santé garantissent la couverture des besoins des personnes âgées.

Mme MERILISSE VAZQUEZ, International Planned Parenthood Federation (IPPF), qui opère dans 174 pays, a mis en exergue le fait que la morbidité maternelle est bien un frein au développement tant sur le plan individuel que communautaire, national et mondial.  Rappelant que chaque année 536 000 femmes perdent la vie pendant leur grossesse ou au moment de l’accouchement, sans compter les autres complications non fatales souvent associées à une grossesse, le représentant a déploré que cela touche essentiellement les pays en développement, et plus particulièrement ceux d’Afrique.  Pour IPPF, la planification familiale constitue l’un des trois piliers de la santé maternelle.  « Il s’agit de l’un des plus grands succès en matière de développement à l’échelle internationale, sans compter que c’est l’un des plus rentables », a déclaré le représentant d’IPPF, en expliquant que lorsqu’une femme a la possibilité de savoir comment planifier ses grossesses, elle choisira en général d’avoir moins d’enfants, de manière à pouvoir leur offrir de meilleures conditions de vie, et, partant, sortira sa famille du cycle de la pauvreté.  Abordant les risques associés aux avortements pratiqués dans de mauvaises conditions, le représentant a expliqué qu’il s’agissait là d’une conséquence directe du fait que plus de 215 millions de femmes n’ont pas accès aux moyens de contraception dans les pays en développement.  Pour IPPF, le deuxième pilier de la santé maternelle est par conséquent la contraception, car en évitant les grossesses non désirées, on évite également les avortements dangereux qui sont l’une des causes principales de la morbidité maternelle.  IPPF dénonce le fait que les fonds alloués au planning familial ont diminué de moitié entre 1995 et 2007, ce qui reflète un désintérêt de la communauté internationale pour la santé maternelle.  Ceci est illustré par le fait que c’est dans ce domaine que les OMD auront le moins de chances d’être réalisés.

M. PETER MCDONALD, Président de l’Union internationale pour les études scientifiques sur la population (IUSSP), qui représente 2 400 spécialistes des questions de population opérant dans 134 pays, a expliqué que son organisation tenait tous les 4 ans une conférence internationale à laquelle les experts internationaux présentent les dernières avancées académiques et scientifiques en matière de recherches sur la population.  La dernière en date a eu lieu à Marrakech, au Maroc, en 2009, et la prochaine se tiendra en République de Corée en 2013.  De plus, l’IUSSP a un programme d’activités de recherches menées par des panels de scientifiques, ceci notamment sur des thèmes comme « la population et la pauvreté »; « les déterminants sociaux et biologiques de l’espérance de vie »; « les impacts démographiques des actions de santé »; ou encore, « la démographie et les conflits armés ».  Par ailleurs, bénéficiant déjà de financements du FNUAP pour certaines de ses activités, l’IUSSP a également mis en place un Comité pour s’assurer de relations continues avec les différentes agences des Nations Unies.

Mme NEHA SOOD, Coalition internationale des femmes, a déclaré que la plupart des décès maternels trouvent leur cause dans des hémorragies, des infections et des avortements menés dans de mauvaises conditions.  Ces décès pourraient être évités avec la fourniture de services de santé génésique adéquats, associés à une éducation sexuelle, un accès aux contraceptifs et des diagnostics appropriés.  Les femmes doivent avoir la possibilité de décider d’espacer les naissances de leurs enfants.  Il faut investir dans la santé des femmes, notamment la santé reproductive, pour atteindre les objectifs du Programme d’action du CIPD et les OMD, a dit la représentante.  Il faut appuyer les associations de jeunes et les communautés et protéger les droits essentiels des femmes et de jeunes filles, y compris dans le domaine de la reproduction, a-t-elle ajouté.  Elle a conclu son intervention en estimant qu’il faut assurer un bon suivi des différents programmes préconisés par la communauté internationale pour que les femmes aient accès à des mécanismes répondant aux questions et aux problèmes qu’elles rencontrent en matière de santé.

Mme JEANNE E. HEAD, National Right to Life Educational Trust Fund, a déclaré que la mortalité maternelle n’avait pas chuté parce que les ressources disponibles étaient consacrées à la réduction du nombre d’enfants portés par chaque femme au lieu de promouvoir des conditions qui permettraient d’assurer à ces femmes des accouchements dans de bonnes conditions.  Elle s’est dite gravement préoccupée par l’affirmation « fausse et dangereuse » selon laquelle il faut légaliser l’avortement dans les pays en développement afin d’y réduire la mortalité maternelle.  C’est l’absence de soins médicaux modernes et de qualité qui est à l’origine des taux élevés de mortalité maternelle, a déclaré Mme Head pour qui la légalisation des interruptions volontaires de grossesse ne mènerait qu’à plus d’avortement.  Elle a argué que la légalisation de l’avortement dans les pays en développement provoquerait une augmentation des décès maternels et a estimé que les pays qui interdisent l’avortement connaissent un taux moins élevé de mortalité maternelle.  Elle a notamment évoqué, à cet égard, les exemples de l’Inde, où l’avortement est légal, et du Paraguay, où il est interdit.

CHANGEMENTS RELATIFS À L’ÉCONOMIE ET À LA SANTÉ AU NIVEAU MONDIAL: PROBLÈMES ET SOLUTIONS

D éclaration liminaire

M. BARRY POPKIN, Département de la nutrition de l’École de santé publique et de médecine de l’Université de Caroline du Nord à Chapel Hill, a déclaré que le monde passait du problème posé par la sous-alimentation à celui de la surnutrition.  Il indiqué que près de 5,7 milliards de personnes âgées entre 20 et 79 ans souffriraient du diabète d’ici 2020, et que la majorité de ces gens vivraient en Inde et en Chine.  Il a expliqué que les pays à revenu élevé connaissaient des cas d’obésité depuis près de 100 ans, et que ce phénomène s’accélérait dans le monde en développement depuis les années 1980.  Près d’un milliard de personnes au monde souffrent d’excédent de poids, a-t-il signalé, évoquant dans un deuxième temps les progrès technologiques accomplis par l’industrie agroalimentaire qui permettent désormais de produire des aliments gras et sucrés à bon marché.  Il a également signalé que le taux de prévalence de l’obésité et de l’excédent de poids était aussi important dans les zones urbaines que rurales.  « Nous devenons un monde où les gens sont de plus en plus lourds », a-t-il dit.  Il a, par ailleurs, regretté qu’au cours des 50 dernières années les boissons à forte teneur en calories, comme les sodas, aient largement remplacé la consommation de l’eau.  Le professeur Popkin a estimé que ce phénomène était une des causes principales de la prise de poids, et a cité une étude qui avait démontré qu’en informant les consommateurs sur l’importance de réduire leur consommation de boissons calorifiques il était possible de réduire de 8% la prévalence de l’obésité et de l’excès de poids.

M. Popkin a également évoqué les problèmes liés à l’augmentation de la consommation d’huiles végétales dans le monde, ces huiles étant plus abordables et plus calorifiques que les graisses animales.  Il s’est également attaqué à l’augmentation de la consommation de la viande dans les pays à faible et à moyen revenu, avertissant qu’une trop forte consommation de produits d’origine animale était mauvaise pour la santé.  L’expert a également abordé le problème de l’inactivité physique et a cité les bienfaits de l’exercice physique.  Relevant néanmoins que des heures de gymnastique étaient nécessaires pour neutraliser les effets calorifiques liés à la consommation d’une seule bouteille de Coca-Cola, il a insisté sur l’importance que revêt la modification des régimes alimentaires actuels.

L’expert a poursuivi sa présentation en déplorant le fait que trop peu de pays s’étaient attaqués au problème posé par le surpoids des individus.  Il a cependant cité l’exemple du Royaume-Uni, où on apprend aux enfants à cuisiner et où les publicités pour des aliments de mauvaise qualité destinés aux jeunes âgés de moins de 16 ans ont été interdites.  Il s’est également félicité des initiatives lancées en France et de l’interdiction des boissons gazeuses dans les écoles d’Australie, d’Iran et du Japon, entre autres.

M. Popkin a ensuite expliqué que 30% à 40% de la production agricole du monde était destinée à nourrir les cheptels animaux de la planète.  Les viandes, les sucres et les graisses sont de plus en plus abordables, tandis que le prix des légumes et des fruits ne fait qu’augmenter, a-t-il constaté.  Dénonçant la subvention du sucre, il a regretté que la culture de la consommation des fruits et légumes ne soit pas suffisamment promue.  Relevant, par ailleurs, qu’un tiers des calories consommées dans le monde avaient été commercialisées par des grandes entreprises, il a insisté sur l’importance de la réglementation gouvernementale.  Il a également cité le mérite qu’il y a à doter les produits comestibles d’un bon étiquetage relatif à leur apport calorifique et nutritionnel.

Échange interactif

Répondant à une question du représentant du Brésil sur les moyens à mettre en œuvre pour changer les habitudes alimentaires et influer sur les liens entre les goûts et la culture, M. Popkin a indiqué que la question de l’omniprésence du sucre dans nos aliments était une question très complexe.  Il a rappelé que la consommation du sucre était en pleine expansion en Chine, un pays où les populations n’en consommaient presque pas dans les années 1980.  L’exemple du Royaume-Uni, où l’obésité est en cours de diminution, montre que de bonnes initiatives peuvent changer les mauvaises habitudes alimentaires, a dit l’expert.  Il a déclaré que l’augmentation du prix de certains aliments était un des moyens de changer les habitudes alimentaires et de promouvoir la consommation de produits sains.  Chez les enfants et les adultes, l’obésité et l’excédent de poids sont un problème important au Brésil, a-t-il dit, en invitant ce pays à multiplier des actions de sensibilisation.

Répondant à une question de la représentante de l’Inde portant sur les moyens d’information du consommateur sur la qualité des aliments qu’offrent les chaines de restauration rapide, M. Popkin a souligné la nécessité d’une action de sensibilisation et de prise de conscience à tous les niveaux, aussi bien celui des individus que celui des gouvernements.

M. IVENS REYNER, Fondation mondiale pour la population, qui intervenait également au nom de l’Alliance des jeunes pour les droits sexuels et reproductifs, a déclaré que malgré les directives du Programme d’action de la CIPD sur l’accès universel aux services pédagogiques relatifs à la santé sexuelle et reproductive, cet objectif n’avait pas été réalisé.  Il a indiqué que les jeunes femmes continuaient de faire face à de nombreux obstacles lorsqu’elles cherchent à se procurer des contraceptifs.  Seize millions d’adolescentes donnent naissance chaque année à un enfant, près de 70 000 jeunes femmes meurent tous les ans des suites d’avortements mal pratiqués, et 2,5 millions d’avortements clandestins sont pratiqués sur des femmes âgées de moins de 20 ans, a-t-il indiqué.  Le représentant a demandé la distribution, auprès des jeunes, d’informations de bonne qualité relatives à la santé sexuelle et reproductive et une meilleure formation du personnel médical travaillant dans ce secteur.  Il a également réclamé le retrait des barrières juridiques et sociales qui entravent l’accès des jeunes à ces informations.  Il a ensuite engagé les États à fournir une éducation sexuelle détaillée aussi bien aux enfants scolarisés que non scolarisés.  Il a, par ailleurs, estimé que les jeunes devaient pouvoir participer à l’élaboration et à l’évaluation des programmes relatifs à la santé sexuelle et reproductive.

Mme KARI POINTS, Organisation non gouvernementale IPAS, est intervenue au nom d’une fédération d’ONG qui travaille à réduire le nombre de décès liés aux avortements à risques.  Elle a estimé que les OMD ne pourront être atteints sans qu’une pleine attention ne soit portée aux droits sexuels et reproductifs.  Elle a mis l’accent sur l’importance des OMD 1, 3 et 5, qui concernent notamment la réduction de la mortalité infantile et maternelle.  La tuberculose, le VIH/sida et le paludisme sont responsables de 40% des décès dans les pays en développement, a-t-elle précisé.  Nous devons éradiquer la pauvreté et la faim, et devons être conscients du fait que 182 femmes meurent tous les jours en raison de complications liées à un avortement à risques parce qu’elles n’avaient pas les moyens financiers d’opérer des choix plus sûrs.  Le niveau économique des personnes affecte la manière dont elles peuvent jouir de leurs droits sexuels et reproductifs, a-t-elle encore dit, avant d’appuyer le respect des droits reproductifs, qui comprennent l’accès à l’avortement légal.

Mme SHARON SLATER, Global Helping to Advance Women and Children, s’est dite très préoccupée par le fait que l’année dernière, le projet de résolution de la Commission de la population et du développement engageait les gouvernements à fournir « une éducation détaillée sur la sexualité humaine », s’éloignant ainsi de la terminologie « éducation sexuelle » utilisée dans d’autres documents onusiens.  Elle a dénoncé la publication par l’UNESCO d’un guide sur les normes à suivre en matière « d’éducation à la sexualité », ainsi que « la parution, au Mexique, d’un manuel publié par l’ONU qui explique aux enfants comment obtenir du plaisir sexuel avec une personne du même sexe, un animal, un objet inanimé ou encore une personne non consentante ».   La représentante a de plus critiqué la publication d’un livret intitulé « Healthy, Happy and Hot », publié par International Planned Parenthood Federation et distribué à l’occasion d’un évènement organisé à l’ONU, qui indique aux jeunes atteint du VIH/sida que les lois qui les engagent à dévoiler le statut de leur séropositivité à leurs partenaires sexuels potentiels sont une violation de leurs droits de l’homme.  Elle a voulu savoir pourquoi le projet de résolution qui est actuellement en train d’être négocié contenait des références multiples à la sexualité et aux droits sexuels, concepts qui représentent « l’idéologie sexuelle radicale » du monde dit « développé ».  Elle a estimé que la communauté internationale ne respectait pas les droits souverains, ni les valeurs culturelles et religieuses de ses différentes composantes.  La représentante de Global Helping to Advance Women and Children a également voulu savoir pourquoi les participants aux délibérations des conférences onusiennes étaient « obsédés par la sexualité et les droits sexuels ».  Elle a également affirmé que le concept de « droits reproductifs » était en fait un euphémisme pour parler de droit à l’avortement. Cette manipulation des agences et des documents de l’ONU doit cesser, a-t-elle dit.

Mme DENISE MOUNTENAY, Endeavour Forum, a appelé l’attention de la Commission sur la santé reproductive des femmes, ainsi que sur la santé maternelle et les avortements peu sûrs auxquels ont recours de nombreuses femmes et jeunes filles.  Elle a regretté que l’accès à des services de santé reproductive reste très limité dans de nombreux pays en développement alors que l’on y enregistre aussi très peu de progrès dans la lutte contre la mortalité maternelle.  Il semble que l’objectif de 120 décès pour 100 000 femmes ne pourra pas être atteint en 2015 tant que les avortements à risques continueront à compter parmi les principales causes de mortalité maternelle, a relevé Mme Mountenay.  Selon l’OMS, une mort maternelle est définie par le décès d’une femme au cours de sa grossesse ou dans un délai de 42 jours après le début de cette grossesse.  La représentante a cité plusieurs études montrant que la légalisation de l’avortement ne garantissait pas forcément la sécurité de cet acte, en notant que 64% des femmes qui avortent le font souvent sous la pression de leur environnement.  Je fais partie des milliers de femmes qui sortent d’une expérience traumatique, après être passée par un avortement légal, qui est en fait une forme violente de contrôle de naissance, a déclaré Mme Mountenay.  L’avortement ne peut pas mettre fin à la pauvreté, parce que cet acte médical a des conséquences sur les coûts des services de santé et peut aussi avoir des effets dévastateurs sur la santé mentale et reproductive de la personne concernée.

EXÉCUTION DU PROGRAMME ET FUTUR PROGRAMME DE TRAVAIL DU SECRÉTARIAT DANS LE DOMAINE DE LA POPULATION

Déclarations

M. WAY (États-Unis) a salué le rôle essentiel, joué par la Division de la population du Secrétariat de l’ONU, en tant que source spécialisée et totalement neutre en matière de population.  Il s’est félicité de la contribution de cette Division au débat sur la population et le développement.  La Division produit des rapports, des données et autres sources internationales d’information sur un large éventail de sujets, a relevé le représentant.  Il a noté que la Division de la population avait organisée en 2009 la Réunion d’un Groupe d’experts sur les tendances actuelles et futures en matière de fertilité.  Des approches novatrices et techniques ont été examinées lors de cette rencontre, a-t-il estimé.  Il a dit qu’il attendait le rapport de la Réunion du Groupe d’experts sur la santé, la mortalité et le développement, organisée en 2009 par la Division de la population.  Tout en se félicitant des travaux de la Division dans le domaine des migrations internationales, le représentant a noté que les données récoltées ne concernaient que 15% des pays du monde.  Notant que la Division produisait un rapport biennal sur l’état de la population mondiale, il a souhaité que les États Membres puissent disposer de données démographiques annuelles par tranches d’âge.

M. MISHKORUDNY (Bélarus) a estimé que la base de données sur la fertilité contenue dans le rapport était particulièrement utile pour les États Membres.  Il a engagé les États Membres à ratifier l’amendement proposé par le Bélarus au Protocole de Kyoto.  « Ma délégation ne comprend pas pourquoi les parties au Protocole de Kyoto ne nous permettent pas de remplir nos obligations du point de vue juridique », a-t-il dit.  Il a ensuite indiqué que le Bélarus venait de conclure le deuxième recensement de sa population.  Il a de plus affirmé que le Bélarus était particulièrement préoccupé par les questions soulevées à l’occasion de la Conférence internationale sur la santé et avait organisé une exposition sur les pratiques médicales.

M. HELGE BRUNBORG (Norvège) a salué « l’excellent travail accompli par la Division de la population dans ses publications et communications », et la mise au point de nouvelles méthodes de recherche de données sur la mortalité.  Il a souligné le caractère « très intéressant » de données et projections qui vont jusqu’en l’an 2300.  M. Brunborg a, en outre, estimé que les données concernant  les projections en matière d’adoption d’enfants témoignent de la créativité et de la curiosité intellectuelle dont fait preuve le personnel de la Division de la population. 

M. EDUARDO RIOS-NETO (Brésil) a félicité la Division de la population pour ses analyses relatives aux tendances démographiques.  Il a mis l’accent sur la nécessité de mettre au point des scénarios de rechange.  Il a jugé très importante la contribution de la Réunion du Groupe d’experts sur les tendances actuelles et futures de la fertilité, qui concernent tout particulièrement les pays à revenu intermédiaire.

M. DIRK JASPERS FAIJER, Directeur de la Division de la population du Centre de démographie d'Amérique latine et des Caraïbes (CELADE), a passé en revue les activités que mène son organisation au cours de la période 2009-2010.  Il a notamment évoqué l’organisation, en octobre 2009, au Chili, d’un séminaire sur la mise en œuvre du Programme d’action approuvé en 1994 au Caire.  Il a expliqué que ce séminaire avait souligné la nécessité d’établir un agenda de la population et du développement pour les décennies à venir, et ce, aux niveaux régional, sous-régional et national.  Il a également annoncé la conclusion, au mois de mars 2010, de la mise en œuvre d’un projet sur le vieillissement de la population.  M. Faijer a ensuite indiqué que la CELADE continuait de fournir un appui technique  aux pays de sa région pour les aider à mettre en œuvre la Stratégie régionale d’application, en Amérique latine et dans les Caraïbes, du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement, ainsi que la Déclaration de Brasilia.  Après avoir expliqué que la CELADE incorporait une dimension ethnique dans sa collecte de données, le représentant a expliqué que son organisation avait accompli un travail important dans le domaine de la migration internationale.  Il a ensuite annoncé la tenue, au mois de juillet 2010, à El Salvador, du deuxième Forum ibéro-américain sur la migration internationale et le développement.  Le représentant a, par ailleurs, passé en revue le travail de la CELADE relatif au recensement 2010, et a expliqué qu’elle cherchait à intégrer les effets de la crise financière dans l’analyse des dynamiques démographiques de la région Amérique latine et Caraïbes.

M. HU HONG TAO (Chine) a estimé, dans une brève intervention, qu’il fallait accorder une attention particulière aux changements structurels qui se produisent au sein de la population et à leur impact sur le développement.  Il en est de même en ce qui concerne les effets des changements climatiques, a-t-il ajouté.  Il a également cité l’importance de renforcer les capacités des pays en développement dans le domaine de la population et du développement.

M. ALFONSO FRAGA (Cuba) a noté l’existence de difficultés dans l’évaluation des données présentées par certains organismes des Nations Unies.  Il a fait remarquer que les projections démographiques menées par la Division de la Population du DESA ne correspondaient pas à celles conduites par la Commission économique et sociale pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).

Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a salué le travail accompli par la Commission de la population et du développement, qui joue, selon elle, un rôle crucial dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), notamment l’Objectif 5.

Dans ses remarques de clôture, Mme HANIA ZLOTNIK, Directrice de la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, a apprécié l’intérêt marqué des délégations pour les nouvelles méthodologies qui pourraient être utilisées pour les projections démographiques.  Pour les projections annuelles par tranches d’âge, a-t-elle dit, nous n’avons pas assez de moyens et de capacités pour pouvoir produire de tels rapports.  S’agissant des différences observées dans les résultats par le représentant de Cuba entre les projections démographiques de la CEPALC et celles de la Division de la population du DESA, Mme Zlotnik a rappelé que ces projections dépendaient des éléments de probabilité introduits par chacune des agences dans les méthodes de calculs et dans les estimations.

Documentation

Exécution du programme et bilan des activités menées dans le domaine de la population en 2009: Division de la population, Département des affaires économiques et sociales (Rapport du Secrétaire général - E/CN.9/2010/6)

Ce rapport dresse le bilan des activités menées en 2009 dans le domaine de la population par la Division de la population du Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat (DESA) de l’ONU, lesquelles ont porté sur l’analyse de la fécondité, de la mortalité et des migrations internationales, l’établissement d’estimations et de projections démographiques à l’échelle mondiale, le suivi des politiques démographiques, l’analyse des corrélations entre population et développement et le suivi, la coordination et la diffusion de l’information démographique.  Le rapport donne une vue d’ensemble des principales activités menées par la Division, notamment la fourniture de services fonctionnels aux organes intergouvernementaux, l’établissement de documents à l’intention des organes délibérants et de publications techniques, l’organisation de réunions d’experts et la diffusion de l’information, y compris sur l’Internet.

Le sous-programme relatif à la population a pour objet de permettre à la communauté internationale de mieux comprendre et de traiter efficacement, aux niveaux national et international, les problèmes de population contemporains ou prévisibles et les dimensions démographiques du développement.  Il est dirigé par la Commission de la population et du développement.

Projet de cadre stratégique pour la période 2012-2013: sous-programme 6 (Population) du programme 7 (Affaires économiques et sociales) (Note du Secrétaire général - E/CN.9/2010/7)

Cette note du Secrétaire général porte sur le sous-programme 6 (Population) du programme 7 (Affaires économiques et sociales) du plan-programme biennal s’inscrivant dans le projet de cadre stratégique pour la période 2012-2013.  La Commission est invitée à examiner le plan et à faire part de ses observations.  Le projet de plan-programme biennal, modifié selon qu’il conviendra, sera soumis au Comité du programme et de la coordination (CPC) à sa cinquantième session, et les recommandations du Comité seront transmises à l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session, lors de l’examen du cadre stratégique proposé pour la période 2012-2013.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6298^e séance – matin & après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LA PALESTINE REFUSE DE RÉPONDRE FAVORABLEMENT AUX APPELS À DES POURPARLERS

DE PROXIMITÉ, « SEUL MOYEN DE PARVENIR À DES NÉGOCIATIONS DIRECTES »

L’Observateur permanent de la Palestine a réitéré aujourd’hui le refus de son Autorité de participer à des pourparlers de proximité, soutenus par toutes les délégations, dont Israël, comme seul moyen de parvenir à des négociations directes. 

Trois semaines après l’exposé de M. Ban Ki-moon, qui revenait de la région, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques a confirmé ce matin, devant le Conseil de sécurité, l’impasse dans lequel se trouve le processus de paix au Moyen-Orient.  Outre les membres du Conseil, plus d’une vingtaine d’orateurs ont pris la parole lors de ce débat public trimestriel.

Les efforts de la communauté internationale, a souligné M. B. Lynn Pascoe, ne se sont pourtant pas relâchés dans l’intervalle, comme en témoignent la réunion du Quatuor pour le Moyen-Orient, le 22 mars à Moscou; l’entrevue, le lendemain, du Président des États-Unis, Barack Obama, avec le Premier Ministre israélien, Benjamin Netanyahu; et le Sommet de la Ligue des États arabes, les 26 et 27 mars.

Mais aucune de ces initiatives n’a permis jusqu’à présent d’aboutir à l’ouverture de pourparlers de proximité entre Israéliens et Palestiniens, considérée de l’avis de tous les membres du Conseil et de nombreux autres intervenants aujourd’hui, comme la condition sine qua non à la reprise de négociations directes.

Pour la partie palestinienne, a tranché l’Observateur permanent de la Palestine, il est impossible de s’engager dans des pourparlers de proximité alors qu’Israël poursuit sa politique illégale de peuplement, en particulier à Jérusalem-Est.  Nous ne pouvons pas aller à des négociations tant qu’Israël continuera de violer le droit international, les résolutions des Nations Unies et la position du Quatuor, a-t-il insisté. 

Israël doit comprendre qu’il ne peut plus concilier son comportement criminel avec un climat international en mutation qui exige, dans des termes très clairs, la fin de tous les abus des droits de l’homme qui ont gravement marqué ce conflit, a ajouté l’Observateur. 

« Alors que la création d’un État palestinien est passé d’un concept à une possibilité avant de devenir aujourd’hui une réalité à portée de main », comme l’a dit la représentante de la Norvège, les délégations se sont étonnées de l’« intransigeance » d’Israël, selon les mots d’entre elles. 

Le Secrétaire général adjoint a en effet parlé du gel toujours partiel des colonies de peuplement, des restrictions imposées aux mouvements des biens et des personnes, de l’entrée en vigueur, hier, d’un décret qui pourrait donner aux Forces de sécurité israéliennes « le pouvoir d’expulser une large catégorie de personnes n’étant pas considérées comme résidentes de la Cisjordanie ». 

Si elle n’a pas répondu aux accusations sur les activités liées aux colonies de peuplement, la représentante d’Israël a rappelé les parties à leurs droits mais surtout à leurs obligations.  Les Palestiniens et le monde arabe, a-t-elle dit, doivent prendre des mesures concrètes pour combattre le terrorisme, faire cesser les appels à la haine, s’engager dans des négociations directes et lancer un processus de normalisation avec Israël. 

Elle a attribué la situation à Gaza au refus du Hamas d’accepter les trois conditions fixées par la communauté internationale à savoir la reconnaissance d’Israël, l’abandon de la violence et l’acceptation des accords précédents. 

Ses remarques sur « le plus grand danger » que constitue l’Iran au Moyen-Orient ont été rejetées par le représentant iranien comme « une tentative de diversion visant à détourner le regard de la communauté internationale de l’arsenal nucléaire d’Israël et de ses pratiques criminelles ».

Toutes les délégations, dont les États-Unis, ont réitéré leur vision d’une solution à deux États, à trouver dans des négociations directes.  Le Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a insisté sur le Plan d’édification d’un État palestinien, dont la mise en œuvre a été examinée hier à Madrid par le Comité spécial de liaison des donateurs. 

Arguant qu’au niveau international, il faut mobiliser l’appui à une large reconnaissance d’un État palestinien indépendant, il a proposé qu’à la fin de la période de deux ans prévue pour la mise en œuvre du Plan, la reconnaissance d’un tel État soit consacrée dans une résolution du Conseil de sécurité déterminant clairement les frontières de l’État palestinien, sur la base des lignes d’avant 1967.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que depuis l’exposé du Secrétaire général, le 24 mars dernier, les efforts visant à créer un environnement favorable à la reprise des pourparlers israéliens et palestiniens se sont poursuivis, notamment par une entrevue entre le Président américain Obama et le Premier Ministre israélien Netanyahu, au mois de mars dernier.  Cependant, a-t-il souligné, la situation sur le terrain reste fragile et une crise de confiance entre les parties a empêché jusqu’à présent la reprise des pourparlers.  M. Pascoe a réaffirmé la volonté des Nations Unies de rester engagées avec ses partenaires du Quatuor pour le Moyen-Orient pour assurer le respect des conditions qui avaient rendu possible un accord sur le lancement des pourparlers de proximité.

Après avoir évoqué la participation du Secrétaire général au Sommet de la Ligue des États arabes, les 26 et 27 mars, il a abordé la question de la situation sur le terrain.  M. Pascoe a notamment indiqué que le gel partiel de la construction des colonies de peuplement décidé par les autorités israéliennes était toujours en vigueur, malgré quelques violations.  Même s’il est bienvenu, il n’en reste pas moins que le gel n’est pas à la hauteur des obligations d’Israël en vertu de la Feuille de route du Quatuor qui prévoit un gel complet de toutes les activités de peuplement et exclut toute activité de peuplement à Jérusalem-Est.   

Notant qu’il n’y a pas eu de démolition de logements palestiniens à Jérusalem-Est depuis janvier dernier, le Secrétaire général adjoint a souhaité que cette tendance se poursuive.  Il a ensuite fait état d’incidents « quotidiens » entre colons et Palestiniens en Cisjordanie pendant la période à l’examen.  À Jérusalem, l’accès des chrétiens palestiniens aux célébrations de Pâques a été limité en raison de la fermeture exceptionnelle de plusieurs points de passage, provoquant des manifestations qui se sont traduites par l’arrestation de 11 Palestiniens, dont un cadre du Fatah, a relevé M. Pascoe. 

Relevant « avec préoccupation qu’une rue d’un district de Ramallah avait pris le nom d’un militant palestinien responsable du meurtre de plusieurs civils israéliens, il a rappelé à l’Autorité palestinienne son obligation de mettre fin à l’incitation à la violence.

Le Secrétaire général a attiré l’attention du Conseil sur une évolution « inquiétante » qui est l’entrée en vigueur le 13 avril d’un ordre donnant au commandement militaire le pouvoir d’expulser une large catégorie de personnes que les autorités israéliennes considèrent comme n’étant pas résidentes de la Cisjordanie.  La possibilité pour Israël, a-t-il précisé, de déporter des individus a provoqué une forte réaction chez les Palestiniens et dans le monde arabe.  Le Coordonnateur spécial, Robert Serry, suit la question de très près.

Le Secrétaire général adjoint a évoqué l’organisation des élections municipales palestiniennes prévues pour le 17 juillet prochain, qui constitue un élément démocratique important de l’agenda lié à la consolidation de l’État palestinien.  Il a exhorté le Hamas, qui a appelé au boycott de ce scrutin, à laisser les habitants de Gaza exercer leur droit de vote. 

Après avoir fait part des conclusions du Comité de liaison ad hoc, qui s’est réuni hier à Madrid, M. Pascoe a rappelé que l’Autorité palestinienne nécessitait un financement externe d’une centaine de millions de dollars par mois pour couvrir ses dépenses budgétaires.  Mais, a-t-il observé, seulement 174 millions lui ont été transférés depuis janvier dernier, une situation de nature à compromettre ses projets de réforme.

En ce qui concerne Gaza, le Secrétaire général adjoint s’est attardé sur les progrès dans les projets des Nations Unies qu’Israël a acceptés.  Mais, pour pourvoir aux besoins d’une population dont plus de la moitié est âgée de moins de 18 ans, davantage de logements, d’écoles et d’hôpitaux sont nécessaires.  Aussi a-t-il encouragé tous les donateurs à contribuer au Fonds d’affectation qui sera prochainement ouvert par les Nations Unies et l’Autorité palestinienne en vue de financer de tels projets à Gaza mais aussi en Cisjordanie.

Les conditions de sécurité à Gaza sont encore loin d’être réunies, a-t-il noté, comme en témoigne un affrontement à Khan Younis au cours duquel deux soldats israéliens et trois militants palestiniens ont trouvé la mort.  L’aile militaire du Hamas, la Brigade des Martyrs Al-Aqsa et un groupe qui se fait appeler les Taliban de Palestine ont tous revendiqué ces violences.  Pas plus tard qu’hier, deux militants palestiniens appartenant au Jihad islamique ont été tués par les Forces de sécurité israéliennes, alors qu’ils auraient tenté de placer des engins explosifs le long de la frontière entre Gaza et Israël. 

Pas moins de 35 roquettes et mortiers ont été tirés au cours de la période à l’examen, dont 16 ont touché les localités du sud d’Israël, sans faire de victimes, a poursuivi le Secrétaire général adjoint.  Un civil palestinien a été tué et 15 autres blessés lors de 14 incursions et six frappes aériennes autorisées lancées par les Forces de sécurité israéliennes. 

Des informations font état des efforts du Hamas pour prévenir que d’autres actes de violence ne se reproduisent, mais les tirs de roquettes se poursuivent, a-t-il relevé, avant de les condamner.  Le Secrétaire général adjoint a réitéré l’appel de la communauté internationale pour l’unité palestinienne et pour la réunification de Gaza et de la Cisjordanie.

Le Secrétaire général adjoint a affirmé que la situation dans la zone de déploiement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) est restée globalement calme pendant la période considérée, même si les violations de l’espace aérien libanais continuent de manière quasi quotidienne.

En conclusion, M. Pascoe a qualifié la situation de « critique ».  « Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer cette occasion de parvenir à un accord visant à mettre fin à l’occupation qui a débuté en 1967 et à établir un État palestinien indépendant, démocratique et viable coexistant dans la paix et la sécurité avec Israël », a-t-il ajouté.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine, a noté que depuis le débat que le Conseil a tenu en janvier dernier, la situation s’est malheureusement détériorée à cause de la politique d’agression d’Israël.  Nous avons, a-t-il affirmé, transmis 12 lettres au Conseil sur les actions illégales de la puissance occupante.  Toutes ces actions, et il semble que cela soit fait exprès, coïncident avec l’intensification des efforts de la communauté internationale, menés par les États-Unis et avec la participation active du Quatuor et de la Ligue des États arabes, a remarqué M. Mansour.  

Israël continue d’agir en toute impunité, a-t-il poursuivi, en commentant une politique qui remet en doute la crédibilité des autorités israéliennes comme partenaires de la paix.  Après un long gel du processus de paix, le Comité exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) est convenu de participer à des pourparlers de proximité, sous l’égide des États-Unis, mais, peu après, le Gouvernement israélien a annoncé sa décision de construire 1 600 logements dans Jérusalem-Est occupée, entrant dans le cadre d’un plan de construction encore plus important.  Outre les derniers raids en Cisjordanie, M. Mansour a rappelé la persistance du blocus de Gaza, qui dure depuis plus de 1 000 jours et touche plus de 1,5 million de civils palestiniens.

De leur côté, les dirigeants palestiniens restent engagés en faveur de la paix de même que les pays arabes, a assuré le représentant.  Mais, a-t-il dit, il est impossible pour la partie palestinienne de s’engager dans des pourparlers de proximité alors qu’Israël entend poursuivre sa politique illégale de peuplement, en particulier à Jérusalem-Est.  Il paraît, a cru savoir le représentant, que les États-Unis ont demandé en vain des explications sur une telle politique.

Nous ne pouvons pas aller à des négociations tant qu’Israël continue à violer le droit international, les résolutions des Nations Unies et la position du Quatuor relatives aux activités de peuplement.  Israël doit comprendre qu’il ne peut plus concilier son comportement criminel avec un climat international en mutation qui exige, dans des termes très clairs, la fin de tous les abus des droits de l’homme qui ont gravement marqué ce conflit.  Il est essentiel pour le Conseil, à ce moment particulièrement opportun, d’adopter une résolution dessinant les paramètres d’une solution au conflit qui ne doit pas être réinventée mais venir des principes clairs et établis dans les textes pertinents dont la déclaration du Quatuor du 19 mars dernier sur la recherche d’un règlement dans un délai de 24 mois.

Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a rappelé que, dans la recherche de la paix au Moyen-Orient, toutes les parties doivent être conscientes du fait qu’elles ont non seulement des droits mais aussi des obligations.  Elle a donc appelé les Palestiniens et le monde arabe à prendre des mesures concrètes pour combattre le terrorisme, faire cesser les appels à la haine, s’engager dans des négociations directes et lancer un processus de normalisation avec Israël.  Elle a aussi espéré que les pourparlers de proximité ouvriront la voie vers des négociations bilatérales directes, seules susceptibles de mener à un accord global de paix.  Mais le succès en la matière, a-t-elle dit, dépendra des mesures de rétablissement de la confiance dans toute la région.

Dénonçant les dirigeants terroristes du Hamas, soutenus par l’Iran, Mme Shalev a réitéré le droit de son pays à la légitime défense.  Elle a salué les efforts humanitaires de la communauté internationale à Gaza dont elle a imputé la situation « compliquée » au terrorisme mené par le Hamas et à son refus de répondre aux trois conditions fixées par la communauté internationale à savoir la reconnaissance d’Israël, l’abandon de la violence et l’acceptation des accords précédents.  Elle a ajouté que la situation à Gaza est aussi la conséquence de la prise en otage du soldat Gilad Shalit. 

En Cisjordanie, a-t-elle poursuivi, on peut imaginer un avenir, grâce à la coopération économique et sécuritaire entre les autorités israéliennes et palestiniennes.  Il y a cependant encore des obstacles, a signalé Mme Shalev, qui a cité la violence et le terrorisme touchant des civils israéliens innocents et a regretté que des rues de Ramallah aient le nom d’assassins bien connus de civils israéliens.  

Attirant l’attention sur le « plus grand danger » au Moyen-Orient et dans le monde, à savoir l’Iran, Mme Shalev a souligné que la menace nucléaire que pose l’Iran est le danger le plus alarmant.  « Dans la région, chacun a le droit de vivre à l’abri de telles menaces et chacun a la responsabilité de confronter ces dangers », a-t-elle conclu.

M. NAWAF SALAM (Liban) a estimé qu’alors qu’il n’y a jamais eu j un consensus aussi fort autour des paramètres de l’Initiative de paix arabe, Israël prend plus que jamais des mesures unilatérales et illégales qui préjugent du résultat des négociations.  Israël continue à perturber les efforts de paix de l’Administration américaine, soutenus par les pays arabes, le 3 mars dernier.  Après avoir énuméré toutes les mesures prises par Israël, ces derniers temps, le représentant s’est dit convaincu que toute négociation future doit se concentrer sur les questions liées au statut final, en particulier les frontières y compris à Jérusalem, et pas seulement sur les mesures d’établissement de la confiance.  Il s’est félicité de la déclaration du Secrétaire général de l’ONU et du Quatuor, datée du 19 mars, dans laquelle il est dit que les pourparlers de paix doivent mener, dans deux ans, à la création d’un État palestinien indépendant.  Il a conclu en réaffirmant l’engagement de son pays en faveur de la résolution 1701 (2009) et sa détermination à travailler étroitement avec la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

M. ERTUGRUL APAKAN (Turquie) a repris à son compte les conclusions de M. Pascoe, selon lesquelles les négociations doivent reprendre le plus rapidement possible entre Israéliens et Palestiniens.  Comme l’atmosphère actuelle a une incidence sur la possibilité de tenir ces pourparlers et sape la confiance entre les parties au conflit, il a estimé qu’Israël doit mettre fin à ses activités de peuplement et s’abstenir de toute action unilatérale de nature à raviver les tensions dans la région.  En outre, a souligné le représentant, toute tentative de modifier le tissu économique et social et la topographie de Jérusalem-Est constitue une menace à la paix et à la sécurité. 

L’accent doit au contraire être mis sur l’autonomie des Palestiniens qui devraient être autorisés à jouir de leurs terres et à exercer leurs droits fondamentaux.  Nous demandons à Israël de réviser sa politique qui est en contradiction avec les dispositions de la Feuille de route et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a poursuivi le représentant.  Évoquant enfin la situation à Gaza, il a regretté que les Palestiniens sur place soient privés d’écoles, de soins de santé appropriés et de logements décents.  Il s’est dit d’accord avec le Secrétaire général, qui a affirmé lors de son exposé du 26 mars qu’il n’y avait aucune alternative à un règlement durable de la situation sur le terrain.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a souligné la nécessité urgente de reprendre immédiatement les pourparlers de proximité comme un prélude à de vraies négociations de paix.  Rappelant le soutien de son pays à la solution de deux États, il a estimé que cet objectif ne pouvait être atteint que si les parties remplissaient leurs obligations et engagements.  Le représentant a salué les efforts du Quatuor et de l’Envoyé spécial du Président Obama.  Un dialogue substantiel est la seule manière d’avancer, a conclu le représentant, en appelant Israéliens et Palestiniens à reprendre immédiatement les négociations de paix.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a jugé urgente la reprise de négociations directes entre les parties israélienne et palestinienne.  Les 24 mois prévus par le Quatuor sont amplement suffisants pour se mettre d’accord, selon lui, à condition qu’il y ait une volonté politique tangible des deux côtés.  Si on veut renforcer la confiance, les deux parties doivent suivre la Feuille de route et s’abstenir d’actions conduisant à la violence.  Les efforts bilatéraux et de l’Union européenne ne pourront aboutir que si les responsabilités dans le domaine de la sécurité sont assumées par les parties concernées et si la situation est financée par l’économie plutôt que par les donateurs, a averti le représentant autrichien.  La liberté de mouvement en Cisjordanie doit être garantie, car c’est la clef de la viabilité d’un futur État palestinien, a-t-il aussi déclaré.  Il a conclu en appelant au respect du monopole de l’État libanais sur le recours à la force; toutes les armes devant être placées sous le contrôle du Gouvernement. 

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a déclaré que les négociations étaient la seule solution envisageable pour régler définitivement la situation au Moyen-Orient. C’est pourquoi nous appuyons la déclaration publiée par le Quatuor en mars dernier.  Les deux parties doivent maintenant s’abstenir de toute provocation ou d’actes de violence susceptibles de conduire à une aggravation de la situation sur le terrain, a préconisé M. Heller.  Il s’est félicité des efforts de l’Autorité palestinienne pour rétablir la sécurité et l’état de droit en Cisjordanie et a pris note de l’initiative du Gouvernement israélien de lever certaines des restrictions imposées à la circulation de biens et de personnes. 

Le représentant a en outre estimé que l’imposition d’un blocus à Gaza ne faisait qu’encourager le développement de trafics en tout genre et d’une économie parallèle qui ne contribuent en rien au redressement et au développement de la bande.  M. Heller a prévenu des risques de conflits qui pourraient surgir de nouveau d’une telle situation si elle venait à s’éterniser.  Il a donc appelé à la réouverture de tous les points de passage et à la levée complète des restrictions imposées à l’entrée de matériaux de construction, mais aussi de vêtements, dont les Gazaouis ont tant besoin.  La paix au Moyen-Orient passe aussi par un respect scrupuleux de la résolution 1701 (2006), dont les dispositions sont régulièrement violées par les parties au conflit, a rappelé M. Heller en conclusion.

M. GÉRARD ARAUD (France) a souligné l’urgence de la relance du processus de paix, estimant qu’il n’y a pas d’alternative à la négociation en vue d’un État palestinien viable.  C’est également la position de l’Union européenne, a-t-il dit.  Rappelant le délai de deux ans fixé par le Quatuor pour achever les négociations, il a estimé que si les parties s’avéraient incapables de le faire, la communauté internationale devrait s’engager pour sortir de cette impasse.  Nous travaillons à cet effet avec les autorités égyptiennes notamment.  Le représentant a estimé que des évolutions sur le terrain sont indispensables, notamment concernant les problèmes de la colonisation et de la bande de Gaza.  La colonisation reste un obstacle majeur sur le chemin d’un règlement du conflit, a-t-il estimé, appréciant toutefois la décision de moratoire sur les constructions.

Les colonies sont illégales, a-t-il rappelé, et, en outre, elles accroissent les dangers, notamment dans la Ville sainte.  Toute provocation doit être évitée dans une ville particulièrement sensible.  Les activités de colonisation à Jérusalem-Est comme les destructions de maisons sont inacceptables et dangereuses, a réitéré le représentant de la France.  L’Autorité palestinienne, de son coté, doit poursuivre ses efforts pour le renforcement de la sécurité, de l’état de droit et de la lutte sans merci contre le terrorisme, a-t-il ajouté.

Oublier Gaza serait une erreur politique, selon M. Araud.  Il a appelé à la mise en œuvre de la résolution 1860 et à la levée immédiate du blocus.  Après la visite du Secrétaire général à Gaza, Israël a pris des mesures allant dans le bon sens, selon lui.  Il a appelé à la libération sans délai du soldat Gilad Shalit et à l’arrêt des tirs de roquettes sur Israël.  Enfin, il a demandé à Israël d’assurer la liberté de mouvement et d’accès dans les territoires palestiniens occupés.  Abordant les autres volets régionaux, le représentant a salué la reprise de pourparlers syro-israéliens.  Il s’est réjoui que la situation soit restée calme au Liban et a appelé à mettre pleinement en œuvre la résolution 1701, soulignant le rôle crucial que joue la FINUL.  Le Président Sarkozy a lancé l’idée d’un sommet pour la paix qui serait préparé en concertation avec tous les acteurs concernés, a-t-il rappelé.

M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a salué les efforts diplomatiques récemment déployés à Moscou et à Syrte, qui donnent selon lui quelques raisons d’espérer, même si le processus de paix demeure toujours dans l’impasse.  En effet, l’intransigeance constatée dans les positions des deux parties rend plus complexes les perspectives de la reprise du dialogue politique.  Aussi le Gabon a-t-il réitéré sa position de voir les deux parties renouer avec les négociations de paix et les a exhortés à s’abstenir de poser de actes susceptibles de compromettre les chances de paix.  La délégation a déclaré qu’elle adhère pleinement à la déclaration faite par le Secrétaire général de l’ONU le 24 mars sur la nécessité de lever le blocus de Gaza, qui pourrait rétablir un climat de confiance entre les deux parties, faciliter la reprise de pourparlers indirects et relancer le processus de paix.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a estimé que la seule issue à la situation au Moyen-Orient est la création d’un État palestinien viable, coexistant en paix avec ses voisins.  Toutefois, quelle que soit la volonté de la communauté internationale, il ne peut pas y avoir de paix sans que les parties elles-mêmes prennent les mesures appropriées, a-t-il souligné.  Les deux parties doivent être disposées à discuter des sujets en suspens.  Il faut passer rapidement à des négociations directes, en prévoyant un échéancier très clair, selon le représentant.  Nous sommes favorables à celui prévu dans la déclaration du Quatuor en date du 19 mars, a-t-il précisé.  Il a aussi demandé d’éviter toute provocation, comme les activités de peuplement des colonies qui sont illégales, en vertu du droit international.  La partie palestinienne doit aussi éviter toute violence, a-t-il demandé après avoir rappelé les derniers incidents.  Le représentant a également appelé à la libération du soldat Gilad Shalit et à éviter d’honorer la mémoire de responsables de la mort de civils israéliens.

Demandant la levée du blocus à Gaza, le représentant a argué qu’il est presque plus difficile de contrôler les flux illicites d’armes, ce dont le Hamas profite.  Le représentant s’est ensuite félicité de mesures prises récemment par Israël pour laisser passer des biens à Gaza.  Enfin, il a appuyé les efforts du Gouvernement américain pour ramener les parties à la table des négociations.  La communauté internationale doit envoyer un message clair de soutien aux négociations, a-t-il conclu.

M. LONG ZHOU (Chine) s’est déclaré profondément préoccupé par la gravité de la situation au Moyen-Orient.  Il a lui aussi estimé que les pourparlers directs entre les parties au conflit constituent la seule option viable pour un règlement définitif.  Le représentant a également repris à son compte les appels lancés à Israël par d’autres délégations pour geler définitivement ses activités de peuplement en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est.  Le représentant a également jugé fondamentale la réussite du processus de réconciliation interpalestinien, avant d’appuyer la solution de deux États, sur la base des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la Feuille de route du Quatuor.

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA(Nigéria) a lancé un appel pressant aux deux parties pour qu’elles embrassent la paix.  Les affrontements qui ont conduit à la mort de civils palestiniens et à des grèves de la faim parmi les détenus palestiniens sapent les mesures de paix, a-t-il reconnu.  Il a appelé les parties à faire preuve de tolérance et à reprendre les négociations sans délai.  Les tirs de roquettes et le blocus ne sont pas non plus la solution au problème.  Il n’y a pas d’autre alternative à la solution à deux États, a-t-il affirmé, en jugeant que les progrès dans cette voie dépendront de la reprise de négociations directes.  Nous espérons que le prochain débat sur la question se déroulera dans un climat différent, a-t-il dit. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé que la détérioration des conditions de sécurité dans les territoires palestiniens occupés n’était pas surprenante.  Nous disons depuis longtemps, a-t-elle rappelé, que le statu quo n’était pas tenable.  La violence est l’expression la plus visible du manque d’espoir, s’est-elle expliquée.  La situation s’aggravera encore, a-t-elle prévenu, si des négociations sérieuses ne sont pas initiées.  La représentante s’est félicitée des efforts menés par les États-Unis et les autres.  Mais la politique israélienne rend de plus en plus difficile la reprise des négociations.  Les Palestiniens doivent également assumer leurs responsabilités en surmontant leurs divisions, en surveillant les extrémistes, y compris à Gaza, et en renforçant la gouvernance démocratique, a ajouté Mme Viotti.  Elle a rappelé la visite que vient d’effectuer son Président dans la région et a conclu en disant: la paix exige toujours de toutes les parties des décisions difficiles.  Elle ne peut venir de la multiplication de tactiques mais bien d’un véritable leadership ».

M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) s’est félicité des efforts internationaux déployés en vue de la reprise des négociations directes entre les parties palestinienne et israélienne.  Il s’est toutefois montré préoccupé face à l’absence de progrès dans ce sens, alors qu’il est convaincu qu’une solution durable ne peut être que le résultat de négociations.  Il s’est félicité des efforts des Palestiniens pour s’acquitter de leurs obligations et s’est dit inquiet des activités de peuplement menées par Israël.  Le représentant a condamné les tirs de roquettes vers Israël et en même temps, les violences des forces israéliennes dont sont victimes les civils palestiniens.  Il a réitéré sa préoccupation face aux conséquences humanitaires du blocus à Gaza et a demandé que cette mesure soit levée.  Il s’est aussi inquiété de ce que les groupes palestiniens n’aient pas encore surmonté leurs différends et les a appelés à s’unir dans le cadre du dialogue interpalestinien. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que la priorité était à l’ouverture de pourparlers indirects entre les parties au conflit.  Mais il a noté que le maintien, par les autorités israéliennes, de certaines mesures ou encore leur intention de déporter certains Palestiniens de Cisjordanie ne contribueraient pas à l’instauration d’un climat propice à de tels pourparlers, pas plus que la poursuite des tirs de roquettes palestiniens.  Le représentant a ensuite salué l’initiative égyptienne de promouvoir le processus de réconciliation interpalestinienne, ainsi que les actions entreprises par le Quatuor pour le Moyen-Orient et la Ligue des États arabes.  Évoquant enfin la situation au Liban, il s’est déclaré profondément préoccupé par les informations faisant état de la possibilité d’un conflit dans le sud du pays, ce qui rend d’autant plus nécessaire le plein respect de la résolution 1701.

M. ALEXANDRO WOLFF (États-Unis) a affirmé que les progrès dans les négociations israélo-palestiniennes sont une priorité du Gouvernement américain.  Le statu quo de la dernière décennie n’a pas servi les intérêts des parties, a-t-il constaté.  Il a appelé à la préservation d’un État juif sans pour autant compromettre la dignité des Palestiniens.  Il a aussi condamné ceux qui rejettent la solution à deux États, faisant remarquer que cela rend plus difficile encore la lutte pour la démocratie et la prospérité économique.  Rappelant le plan sur 24 mois proposé par le Quatuor, le représentant américain a dit ne pas accepter les activités de colonies de peuplement et a demandé à Israël de prévenir la destruction de maisons palestiniennes.  Réitérant son appel à des négociations directes, il a appelé les pays arabes à s’engager parallèlement dans un dialogue avec Israël.

Simultanément, a-t-il poursuivi, les Palestiniens doivent continuer leurs réformes et lutter contre le terrorisme au lieu de le glorifier.  Le représentant s’est félicité des progrès réalisés en Cisjordanie où selon lui, l’Autorité palestinienne a apporté la preuve de son engagement à réformer ses institutions et a mis en place une politique budgétaire ferme qui a généré une croissance économique en 2009.  Il a précisé que trois fonds mixtes ont été lancés avec l’appui d’investisseurs américains, arabes et européens.

En revanche, la situation des civils à Gaza reste extrêmement difficile, en dépit des mesures prises, a regretté le représentant.  Il a signalé que 500 000 personnes à Gaza dépendent de l’Autorité palestinienne en ce qui concerne le paiement des salaires.  Il a aussi noté les mesures prises par Israël pour faciliter le flux des biens humanitaires et de construction à Gaza.  Nous continuons à encourager Israël à poursuivre ce processus, en garantissant la liberté d’accès, tout en assurant sa sécurité. 

L’ingérence du Hamas dans l’aide humanitaire complique cependant les efforts internationaux, a-t-il remarqué.  Le Hamas n’a pas encore accepté les principes du Quatuor de renoncer à la violence, de reconnaître Israël et d’accepter les accords précédents.  Le représentant a ensuite demandé la libération immédiate du soldat Gilad Shalit, avant de saluer les efforts menés au Liban pour arriver à une paix durable.  Il a appelé à la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et réitéré l’attachement de son pays à la souveraineté du Liban.

Pour M. YUKIO TAKASU (Japon), l’unique voie pour arriver à une paix durable est la tenue de négociations de bonne foi entre les parties.  C’est en cela qu’il a apporté son soutien aux efforts américains visant à l’organisation de pourparlers de proximitéet à la reprise des négociations directes.  Il a ensuite souligné que les négociations devaient conduire à la solution de « deux États ».  Appuyant le plan de deux ans, le représentant a souligné l’importance de l’unité palestinienne.  Il a poursuivi en jugeant que les parties israélienne et palestinienne doivent toutes deux remplir leurs obligations et engagements, en vertu de la Feuille de route.  Il a donc appelé Israël à geler ses activités de colonisation et l’Autorité palestinienne à améliorer la situation en matière de sécurité, et à mettre fin à la violence et au terrorisme.  Le représentant a conclu en souhaitant à plus de liberté de mouvement à Gaza et à l’arrêt immédiat des tirs de roquettes. 

S’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés, M. MAGED ABDELAZIZ (Égypte) a regretté qu’en dépit du consensus international sur la nécessité d’une solution à deux États, un règlement juste et durable de la question de Palestine ne soit toujours pas en vue.  Aussi, a-t-il réitéré sa demande à Israël de respecter le droit international et le droit international humanitaire et de remplir ses obligations en vertu de la Feuille de route en vue de promouvoir un environnement propice à des négociations.  Le représentant a condamné les actions unilatérales lancées par la puissance occupante et exhorté la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, à se montrer déterminée pour mettre fin aux activités de peuplement.  Le Mouvement des non-alignés s’est élevé avec vigueur contre l’annexion de Jérusalem-Est, qui n’est pas reconnue par les Nations Unies.  À cet égard, le représentant a condamné la planification par Israël de la construction de nouveaux logements à l’intérieur et aux alentours de la ville. 

En outre, a poursuivi M. Abdelaziz, la crise à Gaza continue d’avoir des répercussions négatives sur les efforts visant à promouvoir la paix dans la région et inflige des souffrances inacceptables à la population civile palestinienne.  Il a invoqué la quatrième Convention de Genève et les résolutions pertinentes des Nations Unies pour demander aux autorités israéliennes de lever immédiatement son blocus illégal.  Le Mouvement des non-alignés a également souligné l’importance d’ouvrir des enquêtes indépendantes et crédibles sur les violations graves du droit international humanitaire perpétrées à Gaza et répertoriées dans le rapport Goldstone. 

Le représentant s’est par ailleurs déclaré préoccupé par les violations israéliennes systématiques de la résolution 1701 (2006) et par les risques d’escalade qu’elles pourraient entraîner.  Il a enfin qualifié d’« illégale, nulle et non avenue » toute tentative par la puissance occupante de modifier la structure juridique, territoriale et démographique du Golan syrien.

S’exprimant au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a constaté qu’Israël continue à prendre des mesures illégales imposant une occupation au peuple palestinien.  Cela entrave la réalisation d’une paix durable au Moyen-Orient, a-t-il regretté.  Il a souligné que le blocus de la bande de Gaza freine le flux de biens essentiels pour la vie de la population.  Il s’est aussi inquiété de la construction d’un mémorial de la tolérance qui impliquerait la destruction d’un site musulman.  Le représentant a aussi évoqué les entraves à la libre circulation des Palestiniens et a parlé de « politique de nettoyage ethnique » et d’agression de la part d’Israël, puissance occupante. 

L’OCI condamne fermement les violations israéliennes du droit international, notamment la quatrième Convention de Genève et les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité.  En dépit du rejet unanime de l’annexe d’Al-Quds Al-Sharif en 1980 par Israël, la puissance occupante poursuit sa campagne de façon à modifier l’identité palestinienne arabe de la Ville sainte, a aussi signalé le représentant de l’OCI.  Il a aussi condamné les décisions prises par Israël au sujet de la mosquée d’Ibrahimi dans la ville palestinienne occupée d’Al-Khalil et de la mosquée Bilal à Bethlehem, qui seraient inscrites sur la liste du patrimoine national israélien.  L’OCI prie le Conseil de sécurité de prendre les mesures nécessaires pour qu’Israël revienne sur ces décisions inacceptables. 

L’OCI condamne également le blocus imposé à Gaza depuis trois ans et demande à Israël d’y mettre un terme, conformément au droit international.  C’est la première fois dans l’histoire de l’humanité que des personnes se voient interdire de quitter une zone de guerre pour se mettre en sécurité, a relevé le représentant.  Il a aussi appelé à ne pas laisser impunis les crimes commis dans la bande de Gaza.  L’OCI exige aussi qu’Israël applique sans délai la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité et se retire des territoires libanais occupés aux fermes de Chebaa, dans les collines de Kfar Shouba et dans le nord du village d’Al-Ghajar.  L’OCI réitère son engagement en faveur de la création d’un État palestinien avec les frontières de 1967 et Al-Qods Al Charif comme capitale.

En sa capacité nationale, le représentant de la Syrie a condamné les mesures unilatérales prises par Israël, qui contredisent la volonté internationale d’instaurer une paix juste dans la région.  Il semble que la délégation israélienne ne reconnaisse pas les Conventions de Genève et les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Il est grand temps de créer une commission d’enquête pour examiner les résolutions adoptées depuis 1948, a-t-il demandé.  Il a aussi proposé d’élaborer un recueil qui recenserait les crimes terroristes commis par Israël, comme celui commis récemment à Dubaï.  Il s’est par ailleurs inquiété du désarmement nucléaire d’Israël qui dispose de plus de 300 fusées nucléaires et de missiles à longue portée.  C’est le seul pays qui n’ait pas adhéré au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, a-t-il relevé.

M. MANSOUR AYZAD AL-OTAIBI (Koweït) a déclaré qu’il était fort regrettable qu’après plus de 60 ans, la question de Palestine continue d’être régulièrement examinée dans cette enceinte.  Il a déclaré que les pratiques illégales de la puissance occupante dans les territoires palestiniens occupés reflétaient son mépris des résolutions des Nations Unies et des demandes répétées de la communauté internationales.  La déclaration faite le mois dernier par le Premier Ministre d’Israël, Benjamin Netanyahu, selon laquelle la colonisation se poursuivra, démontre au besoin l’indifférence d’Israël vis-à-vis de ses obligations en vertu de la Feuille de route.  Alors que nous nous félicitons de la dernière déclaration du Quatuor, nous lui lançons aussi un appel pour qu’il fasse pression sur ce régime afin qu’il s’acquitte de ses obligations.  Le représentant a en conclusion rappelé l’exposé du Secrétaire général du 26 mars dernier, qui avait qualifié d’inacceptables les souffrances des Palestiniens.

M. PEDRO SERRANO (Espagne), parlant au nom de l’Union européenne, a appelé les parties concernées à reprendre les négociations sur le statut final sans délai.  L’Union européenne a appuyé fermement les efforts internationaux pour la reprise des négociations, dirigés par les États-Unis, a-t-il rappelé.  L’Union européenne continue en même temps à soutenir les efforts déployés par la Ligue des États arabes et le Quatuor, dans l’espoir de parvenir à un accord de paix dans un délai de 24 mois comme agréé le mois dernier à Moscou.  Le représentant a également appuyé la création de l’État de Palestine et la solution de deux États, se disant prêt à redoubler d’efforts pour faciliter les accords de paix.  L’Union européenne continuera à travailler pour participer à l’édification de l’État palestinien, ainsi que sur les questions régionales, de réfugiés, de sécurité et de Jérusalem.

Pour restaurer la crédibilité du processus de paix, les parties doivent mettre en œuvre leurs obligations respectives dans le cadre de la Feuille de route, a-t-il ensuite demandé.  Il a souhaité qu’Israël cesse toute activité de peuplement et démantèle tous les avant-postes érigés depuis 2001.  L’Union européenne est en outre préoccupée par la situation à Jérusalem-Est et demande aux parties de s’abstenir de toute provocation.  Tout traitement discriminatoire des Palestiniens à Jérusalem-Est doit cesser, a également demandé le représentant de l’Union européenne.

Abordant la situation à Gaza, le représentant a appelé à en faire une partie intégrante du futur État de Palestine.  Il a appelé à mettre en œuvre pleinement la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité et à ouvrir immédiatement et sans condition des points de passage pour les flux humanitaires, les marchandises et les personnes.  Il a aussi demandé la libération sans délai de Gilad Shalit et a souligné l’importance d’enquêtes crédibles sur les éventuelles violations du droit international commises par les parties.  L’Union européenne verse plus d’un milliard de dollars par an en soutien au processus de paix, a enfin rappelé M. Serrano qui a appelé tous les acteurs régionaux à adopter des mesures de confiance.

M. KHALID ABDULLAH KRAYYEM SHAWABKAH(Jordanie) a rappelé qu’Israël continuait de défier la communauté internationale en prenant des mesures unilatérales.  La seule solution durable à la situation dans la région est celle de coexistence dans la paix et la sécurité de deux États, palestinien et israélien.  La Jordanie se félicite à cet égard des efforts déployés par les États-Unis et par l’Union européenne pour parvenir à la reprise de pourparlers de proximité.  Nous sommes convaincus que les tentatives de judaïser Jérusalem-Est et de changer son statut juridique et démographique sont inacceptables, a ajouté le représentant, qui a appelé Israël à cesser immédiatement ses activités de peuplement.

Mme MONA JUUL (Norvège) a indiqué qu’hier, à Madrid, la Norvège a présidé la réunion semestrielle du Comité spécial de liaison, le mécanisme de coordination pour la communauté des donateurs.  L’objet de la réunion était de mesurer les progrès dans la mise en œuvre du plan de deux ans du Gouvernement palestinien, lancé en août 2009, et étudier la marche à suivre.  Dans l’ensemble, a-t-elle remarqué, l’Autorité palestinienne avance vers l’objectif d’édification de l’État palestinien d’ici à la fin de 2011.  L’économie palestinienne continue cependant de souffrir, a-t-elle ajouté.  Si la croissance est montée à 7%, il est à craindre qu’elle ne se maintienne pas à un tel niveau à moins qu’Israël n’allège encore ses restrictions.  Pour assurer la durabilité de l’économie palestinienne et réduire sa dépendance aux donateurs, il faut que les personnes et les biens puissent circuler librement.  Notant que Jérusalem-Est représente 12% de l’économie palestinienne, Mme Juul a jugé essentiel qu’elle devienne une partie intégrante de la Cisjordanie.  Les pertes dues au blocus imposé à Gaza sont évaluées à 500 millions de dollars, ce qui représente 42% du soutien budgétaire à l’Autorité palestinienne en 2010.

La Norvège, a ajouté la représentante, appuie fermement les efforts des États-Unis pour relancer les négociations et fera tout son possible pour assurer le maintien de l’appui au plan de deux ans.  Toutefois, a-t-elle prévenu, le soutien des donateurs ne peut être considéré comme un acquis.  Les donateurs ont besoin de voir chez les parties une ferme détermination à s’engager dans un véritable processus de paix assorti d’un calendrier pour la fin des négociations.  Ils veulent voir un attachement des parties à la solution de deux États.  La représentante a relevé un élément qui a changé dans le tableau d’ensemble: l’État palestinien est passé d’un concept à une possibilité pour devenir aujourd’hui une réalité à portée de main. 

M. MOHAMMED LOULICHKI(Maroc) a rappelé que tout observateur neutre de la situation au Moyen-Orient ne peut que reconnaître l’immense contradiction qui existe entre, d’un côté, les efforts déployés par la communauté internationale sur le plan diplomatique, et de l’autre, les mesures unilatérales prises par Israël, comme par exemple son annonce faite, la semaine dernière, de déporter des Palestiniens de leurs propres territoires.  Le représentant a aussi réitéré l’extrême préoccupation de sa délégation face à la planification de nouveaux logements à Jérusalem-Est.  Compte tenu de l’importance de cette ville-symbole, nous lançons un appel au Quatuor pour le Moyen-Orient pour qu’il ouvre la voie à des initiatives diplomatiques constructives.  Mon gouvernement continuera pour sa part à faire de son mieux pour promouvoir l’ouverture de négociations sur le statut de Jérusalem-Est, a ajouté le représentant.

M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a constaté que l’insécurité au Moyen-Orient est la conséquence de la politique d’Israël.  Après avoir passé en revue les éléments constitutifs de cette politique, le représentant a appuyé les résultats de la dernière réunion du Quatuor ainsi que la décision des États-Unis de lancer des pourparlers de proximité qui devraient mener à des négociations sur les questions liées au statut final.  L’Afrique du Sud, a dit le représentant, maintient que la création d’un État palestinien indépendant et viable, avec Jérusalem-Est comme capitale partagée, dans les frontières de 1967, et la garantie du droit de retour des réfugiés est le seul moyen de parvenir à une solution juste, durable et globale du conflit au Moyen-Orient.  Dans ce contexte, les déclarations et les expressions de bonne volonté ne suffisent plus.  Il faut des actions concrètes et faire en sorte qu’Israël réponde de ses actes.  Une action de la part du Conseil de sécurité serait un pas dans la bonne direction, a dit le représentant.

M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) s’est dit convaincu que la fin du climat de suspicion et de discorde mutuelles était un préalable essentiel à un règlement politique durable et viable de la situation au Moyen-Orient.  Cela exigerait de la communauté internationale qu’elle appelle sans équivoque Israël à mettre fin à ses politiques répressives qui ont transformé « la terre des Prophètes et des Livres sacrés » en un complexe de points de passage, de barrière de contrôle, de siège militaire et de mur de séparation. 

En plus d’améliorer la situation humanitaire, a-t-il dit, il est également essentiel qu’Israël mette fin à ses provocations qui font taire toutes les voix de la paix chez les Palestiniens et compliquent un règlement définitif. Ces provocations sont aussi une déclaration politique « sonore » sur le mépris des normes du droit international, de la culture, de l’histoire et des traditions.  Après sa déclaration du 19 mars, le Quatuor doit maintenant appuyer ses paroles par une plus grande fermeté politique, a estimé en conclusion le représentant, en ajoutant que le Conseil de sécurité devrait montrer la même fermeté pour faire appliquer ses résolutions. 

M. PEDRO NÚÑEZ MOSQUERA(Cuba) a estimé que la poursuite de l’occupation illégale des territoires palestiniens et d’autres territoires arabes par Israël demeure le principal obstacle à une paix juste et durable dans la région.  La communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité, ne peut rester indifférente.  Elle doit prendre toutes les mesures pratiques possibles pour amener Israël à mettre fin à ses politiques illégales et inhumaines qui accroissent les tensions chez les Palestiniens.  Cuba, a conclu le représentant, réitère une nouvelle fois sa position en faveur d’une paix juste et durable pour tous les peuples du Moyen-Orient, laquelle exige la fin de l’occupation de tous les territoires arabes occupés et l’exercice par le peuple palestinien de son droit à l’autodétermination dans un État indépendant, ayant Jérusalem-Est comme capitale. 

M. HAMIDON ALI (Malaisie) a estimé qu’en construisant des milliers de nouveaux logements illégaux dans les territoires palestiniens, Israël est en train de tuer dans l’œuf tout espoir de paix au Moyen-Orient.  Israël se place du mauvais côté de l’histoire, a dit le représentant, en rappelant la condamnation unanime et sans précédent de la part de la communauté internationale.  Le représentant a jugé particulièrement « troublant » que l’intransigeance d’Israël face à la construction de ces nouveaux logements est un autre exemple de son modus operandi qui prouve si besoin en était son manque de volonté de prendre une quelconque mesure menant à la paix laquelle exige d’abord et avant tout des compromis.  Il a appelé la communauté internationale à porter toute son énergie au rétablissement de la paix dans la région et aux droits inaliénables du peuple palestinien dont celui à un État indépendant.  Cela exige, a-t-il insisté, la volonté politique du Conseil de sécurité de faire respecter ses propres résolutions.

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran) s’est félicité d’une réunion qui se tient à un moment où le sort du peuple palestinien est suspendu à des propositions de paix inefficaces et à la brutalité la plus haineuse.  Le problème du Moyen-Orient ne tient pas à un manque de plans de paix mais plutôt à une mauvaise compréhension des causes originelles de la crise, a estimé le représentant, en citant l’occupation illégale.  Le représentant a aussi dénoncé les multiples tentatives de faire de facteurs complètement étrangers les principaux éléments du processus de paix et du maintien de la stabilité dans la région.  Israël a toujours procédé comme cela, a-t-il affirmé, pour détourner l’attention des vraies causes du conflit et échapper à ses crimes et à ses responsabilités.  Les officiels israéliens, plutôt que de répondre de leurs actes et de leurs crimes, préfèrent proférer des remarques provocatrices et des allégations contre d’autres pays. 

Soulignant les menaces d’attaques nucléaires qu’Israël continue de lancer contre d’autres pays, le représentant a estimé que l’appui de certaines puissances au régime israélien est une des réalités les plus amères aujourd’hui.  Israël a carte blanche pour violer les droits du peuple palestinien et d’autres peuples de la région, en toute impunité, a-t-il ajouté.  Il a regretté l’inaction des organes des Nations Unies quand il s’agit de  réagir aux pratiques israéliennes.  Avant de terminer, le représentant a tenu de rejeter les allégations « sans fondement » proférées par la représentante d’Israël plus tôt dans la journée.  Il s’agit là, a-t-il dit, d’une autre tentative de diversion visant à détourner le retard de la communauté internationale de l’arsenal nucléaire d’Israël et de ses politiques criminelles. 

M. DANILO ROSALES DIAZ (Nicaragua) a réitéré la condamnation par son Gouvernement de la politique de « dépeçage » de la Cisjordanie.  Après avoir transformé en « cimetière » la bande de Gaza, Israël a imposé une politique d’« écrasement » total du peuple palestinien avec la construction illégale de 1600 nouveaux logements à Jérusalem-Est, a lancé le représentant.  En outre, le nouveau décret militaire annoncé par le Gouvernement israélien a été rédigé dans des termes si généraux qu’il pourrait parfaitement être invoqué pour déporter tous les habitants des territoires palestiniens occupés, a dénoncé M. Diaz.  Pourtant, de façon inexplicable, des pays développés continuent d’apporter leur appui politique, financier et militaire à Israël, a-t-il regretté, comme en témoigne par exemple l’actualisation de son accord avec l’Union européenne ou l’invitation qui lui a été faite récemment de rejoindre les rangs de l’OCDE.

M. BANDULA JAYASEKARA (Sri Lanka) a déclaré que son gouvernement était préoccupé par les souffrances quotidiennes qu’endure le peuple palestinien à la suite du blocus économique imposé par Israël.  Il a lancé un appel pour que le Gouvernement israélien lève toutes les restrictions imposées à ce jour, estimant que cela permettrait de rétablir un meilleur climat de confiance entre les parties.  Pour sa délégation, toute paix durable passe par un retrait total d’Israël des territoires occupés pour revenir aux frontières de 1967.  Le délégué a également dénoncé les colonies de peuplement illégales et la construction du mur de séparation par Israël.  Toute tentative visant à changer la démographie dans le Territoire palestinien occupé ne contribuerait qu’à raviver les tensions au Moyen-Orient selon lui.

D’autre part, il a estimé que l’Autorité palestinienne devait prendre les mesures nécessaires pour faire respecter la loi et l’ordre de manière à éviter que son territoire ne serve à perpétrer des attaques illégales contre des civils israéliens.  Elle doit également lutter contre le trafic illicite de petites armes, a estimé le représentant.  Le Sri Lanka, qui est en faveur d’un règlement pacifique de conflit, encourage les deux parties à reprendre au plus vite un dialogue constructif, a dit le représentant, en regrettant qu’Israël ait annoncé la construction de nouvelles colonies de peuplement « ce qui retardera à nouveau cette perspective ».

M. ZAHIR TANIN, Vice-Président du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, a noté le peu d’espoir de voir des améliorations sur le terrain au Moyen-Orient, faisant référence à la poursuite des violences qui touchent les vies des Palestiniens et des Israéliens.  Le Comité a condamné l’utilisation de la force militaire par Israël à l’encontre des peuples vivant dans les territoires palestiniens occupés, que ce soient les bombardements à Gaza, les incursions dans les villes palestiniennes de la Cisjordanie et de Gaza, ou la dispersion des manifestants devant le mur de séparation.  Le Comité a également condamné les tirs de roquettes depuis les territoires palestiniens vers Israël.  La stratégie israélienne est de continuer à implanter des colonies et de déplacer des Palestiniens à Jérusalem-Est par des démolitions de maisons et des évictions, a poursuivi le représentant.  Cela fait partie de la politique israélienne de déplacement de population, ce qui viole la quatrième Convention de Genève, a-t-il noté.  La puissance occupante, par ce genre d’action, sape les négociations sur le statut de Jérusalem, a-t-il prévenu.

Notre Comité appuie pleinement la demande exprimée par le Quatuor visant à ce qu’Israël gèle toutes ses activités de peuplement et d’éviction à Jérusalem-Est.  Le représentant a indiqué que, à la fin du mois de mars, le Comité a organisé son Séminaire annuel sur l’assistance au peuple palestinien.  Ce séminaire a ainsi attiré l’attention de la communauté internationale sur le programme de l’Autorité palestinienne visant à mettre un terme à l’occupation en Palestine et à créer un État. 

Ce plan, qui est conforme au droit international, est soutenu par la communauté internationale, a-t-il précisé.  Il reflète la détermination du peuple palestinien à prendre en main sa destinée.  Ce programme n’est pas mis en œuvre dans un vide politique.  Il est affecté par l’évolution du processus politique.  Son succès est déterminé par la nature des progrès dans le domaine politique.  Sur le plan international, il faut mobiliser un appui à une large reconnaissance d’un État palestinien indépendant.  À la fin de la période de deux ans prévue pour la mise en œuvre de ce plan, la reconnaissance d’un tel État doit être consacrée dans une résolution du Conseil de sécurité déterminant clairement les frontières de l’État palestinien fondées sur celles d’avant 1967.

M. GHAZI JOMAA(Tunisie) a regretté l’escalade ces derniers mois provoquée par une série d’incidents en Cisjordanie comme à Gaza.  Il a rappelé la position de son pays, qui dénonce avec fermeté la politique du statu quo qu’impose unilatéralement Israël dans les territoires palestiniens occupés.  Le Président Ben Ali a déclaré lors du dernier Sommet de la Ligue arabe qu’il rejetait toutes les tentatives israéliennes d’annexion de Jérusalem-Est, en violation de toutes les dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de la Feuille de route.  Une intervention immédiate de la communauté internationale est devenue nécessaire pour les faire respecter, a-t-il affirmé, avant de rappeler que son pays avait toujours placé la question de la Palestine et l’exercice du droit inaliénable du peuple palestinien au premier rang de ses priorités.

M. CHARLES NTWAAGAE (Botswana) a estimé que la solution de deux États souverains présente un certain mérite.  Il a donc appelé le peuple du Moyen-Orient à accepter le dialogue.  Il faut aussi que toutes les résolutions du Conseil de sécurité soient respectées, ainsi que le droit international, en particulier le droit international humanitaire.  Le représentant s’est fait l’écho de la communauté internationale qui appelle les parties à remplir leurs obligations en vertu des différents instruments et à s’abstenir de toute mesure qui pourrait saper l’élan du processus de négociation.  Toute campagne de violence ainsi que l’annexion de nouveaux territoires devraient vraiment être évitées alors qu’on

entre dans la phase délicate de reformulation d’un accord de paix.  Ceux qui pratiquent ces tactiques risquent de compromettre leur propre crédibilité et leur intégrité en tant que partenaires dans la recherche d’une solution à la situation au Moyen-Orient, a prévenu le représentant.

M. LAUTARO OVALLES (Venezuela) a affirmé son attachement à une solution négociée définitive et durable, sans porter atteinte aux droits des peuples et à leur autodétermination.  Il s’est dit favorable aux initiatives visant à favoriser les pourparlers entre les parties.  Il faut cependant mettre un terme à la politique de colonisation menée par le Gouvernement israélien et cesser les constructions, a-t-il dit.  Nous sommes opposés au bouclage de Gaza et à la fermeture de ses points de passage, a-t-il aussi indiqué, considérant qu’il s’agit de violations du droit international.  Pas moins de 70 000 Palestiniens dans la bande de Gaza risquent d’être séparés de leurs terres, de leurs familles et de leurs moyens de subsistance, a-t-il averti.  Le représentant a rappelé que le Premier Ministre israélien a ignoré les demandes de levée du blocus à Gaza, alors que cette mesure inhumaine devrait être au plus vite annulée.  Ce blocus constitue en outre une entrave au développement économique et, à long terme, à la constitution d’un État palestinien.  Le représentant a aussi dit appuyer le Gouvernement syrien qui demande le respect des résolutions pertinentes relatives au Golan syrien.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Douzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime

et la justice pénale

Comité II  

2^e & 3^e séances - matin & après-midi

LES DÉLÉGATIONS S’INTERROGENT SUR LA PERTINENCE D’UN NOUVEL INSTRUMENT

INTERNATIONAL POUR LUTTER CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

SALVADOR, Brésil, 13 avril -- Les délégations, réunies aujourd’hui dans la salle du Comité II du Centre de Conférences de Salvador, ont poursuivi l’examen entamé hier des moyens à privilégier pour renforcer la lutte contre un phénomène que le Secrétariat de l’ONU considère comme l’un des plus grands défis du monde moderne: la cybercriminalité. 

À l’occasion d’un atelier thématique portant sur les « tendances récentes dans l’utilisation de la science et de la technique par les délinquants et par les autorités compétentes pour lutter contre la criminalité, notamment la cybercriminalité »*, une dizaine de pays ont ainsi partagé leurs initiatives nationales et souligné la nécessité de renforcer l’assistance technique en direction des pays en développement.  Les intervenants ont exprimé des positions divergentes sur la nécessité d’élaborer ou non un nouvel instrument international de lutte contre la cybercriminalité, qui viendrait compléter la Convention de Budapest sur la criminalité adoptée en 2001 par le Conseil de l’Europe. 

Premier texte international établi dans le cadre de la lutte contre ce fléau, la Convention a pour principal objectif d’encourager les États parties à prendre des mesures en matière pénale pour assurer une protection effective contre la cybercriminalité, notamment par l’adoption d’une législation appropriée et le renforcement de la coopération entre États

Pour le représentant de l’Espagne, qui parlait au nom de l’Union européenne, le renforcement de l’arsenal juridique international de lutte contre la cybercriminalité ne passe pas nécessairement par l’élaboration d’un autre mécanisme.  Il a en effet estimé que l’utilisation des dispositions de procédure de la Convention de Budapest pour contrecarrer la fraude informatique, la pornographie impliquant des enfants ainsi que des infractions liées à la sécurité des réseaux, dépendait d’abord de la volonté politique des États. 

« La Convention fixe le cadre dans lequel nous pouvons déjà coordonner les actions nationales et régionales », a-t-il fait remarquer, en invoquant l’importance de doter les pays les moins avancés, qui sont « par définition plus vulnérables que les autres à la criminalité organisée, de moyens technologiques de lutte adaptés à l’évolution de la cybercriminalité. 

« Les populations de ces pays veulent qu’Internet contribue à leurs efforts de développement et non pas qu’il renforce les réseaux de corruption, de blanchiment d’argent et de pornographie impliquant des enfants », a-t-il affirmé.

« Détection, répression, renforcement des capacités et de la formation des personnels de police et des ministères compétents: ce sont les axes que privilégie la Pologne dans le cadre de sa plateforme sur la sécurité du territoire », a fait savoir de son côté le représentant polonais.  Il a insisté sur la nécessité d’impliquer ensemble les secteurs d’activités de l’État et de la recherche compétents ainsi que les entreprises pour barrer la route aux cybercriminels, « qui ont actuellement un temps d’avance en matière technologique ».  

« Notre plateforme tient ainsi compte de l’avis et de l’expertise des criminologues et entreprises spécialisées dans la conception de logiciels à double usage, sécuritaire et sanitaire, pour améliorer l’action politique, endiguer les attaques informatiques et la menace terroriste et mettre au service du grand public des innovations de pointe », a-t-il également précisé. 

Il a aussi proposé aux délégations qui le souhaitent, de leur transmettre des recommandations fondées sur l’expérience de la Pologne en matière de lutte contre la cybercriminalité et sur les discussions sur la question qui se sont tenues dans le cadre du Conseil de l’Europe.

Le représentant de la République de Corée a, quant à lui, indiqué que son pays se concentrait sur la prévention des actes cybercriminels.  « D’un point de vue politique, il faut mettre l’accent sur la nécessité de préserver les formidables avancées sociales et économiques que représentent les nouveaux réseaux d’information », a-t-il estimé.  Il a cependant reconnu l’urgence de freiner le développement d’infractions qui permettent à leurs auteurs de circuler sans entrave dans le temps et dans l’espace.

« La réglementation de l’espace cybernétique est indispensable pour empêcher que l’Internet ne continue de générer de nouveaux types de violations difficiles à appréhender et qui, comme la diffamation, le vol d’identité et les crimes sexuels, sont particulièrement traumatisantes pour les individus qui en sont victimes », a-t-il poursuivi.  Il a par ailleurs évoqué la mise en place d’un Centre national coréen concentrant différents services, militaires et de police scientifique notamment, qui est chargé d’anticiper et d’enrayer les tentatives d’attaques électroniques contre les particuliers, les banques, les entreprises ou l’État. « Le concours technique de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a été précieux pour créer ce Centre », a-t-il indiqué, avant de plaider en faveur de négociations sur un instrument international de lutte contre la cybercriminalité.

« Comment stopper plus d’un million d’ordinateurs qui sont utilisés chaque jour à des fins criminelles? », a demandé le représentant de l’Azerbaïdjan.  Le nombre croissant de banques virtuelles, a-t-il estimé, explique l’avènement et l’aggravation de la cybercriminalité, qui, selon lui, est « un fléau qui ne peut être combattu qu’à travers des programmes communs ».  « La cybercriminalité, en menaçant les systèmes bancaires des pays en développement, fragilise ainsi les avancées économiques qui avaient permis à ces pays de sortir du sous-développement », a-t-il constaté.  Appuyant le renforcement de la Convention de Budapest pour « harmoniser les pratiques nationales les plus efficaces », le représentant a en outre souligné qu’il était nécessaire de moderniser le fonctionnement des polices nationales en recourant à l’expertise d’INTERPOL. 

« N’oublions pas aussi de sensibiliser les familles qui utilisent Internet aux dangers de cette technologie », a réagi la représentante du Mexique, qui a préconisé de renforcer les mécanismes d’examen de mise en œuvre de la Convention de Budapest, « avant d’envisager l’élaboration d’un nouvel instrument juridique international ».  « Nous devons assurer une utilisation optimale des instruments dont nous disposons, en tenant d’abord compte de ce qui fonctionne le mieux pour chaque pays », a-t-elle ainsi renchéri.

Le représentant de l’Indonésie a appuyé les propos de son homologue mexicain en appelant les États à mieux éduquer les utilisateurs privés et institutionnels d’Internet.  La première mesure de prévention nationale qui doit être prise par les États doit viser à prendre conscience de l’impact potentiel de la cybercriminalité sur le tissu social, a-t-il estimé. 

Concernant l’assistance technique en direction des pays en développement, il a appelé les fournisseurs de services d’Internet à faciliter le développement du réseau informatique dans ces pays.  Il a appuyé l’idée d’élaborer un nouvel instrument international sur la cybercriminalité pour assurer une meilleure coopération dans ce domaine et souhaité que le rapport final du douzième Congrès sur la prévention du crime et la justice pénale prévoie une recommandation en ce sens.

La délégation colombienne a mis l’accent sur certaines mesures prises au niveau national, comme la création d’unités spécialisées.  Il convient également, selon elle, d’utiliser la Convention de Budapest comme modèle. La cybercriminalité doit être combattue au niveau mondial, a-t-elle poursuivi. 

L’Afrique du Sud a insisté sur la nécessité de mettre en place un système modernisé et doté de ressources adéquates.  La lutte contre la cybercriminalité, a-t-il dit, a été identifiée par le Gouvernement sud-africain comme une priorité stratégique.  Il faut, a-t-il préconisé, développer les compétences techniques au moyen de la coopération régionale et internationale et établir une législation qui couvre tous les aspects de la cybercriminalité.  L’Afrique du Sud a appuyé l’appel du Botswana et de l’Angola en vue de fournir une assistance aux pays en développement concernant le renforcement de leurs capacités.

La représentante de l’Inde a estimé que bien que la coopération fût souhaitable et requise, il n’en demeure pas moins que celle-ci ne peut à elle seule tout résoudre.  Certaines des questions sont fondamentales et méritent d’être traitées, a-t-elle expliqué, exprimant par exemple ses préoccupations face à la publication et à la transmission de contenus pornographiques, punissables en Inde à la différence de bien d’autres pays.  Elle a estimé qu’un examen approfondi des normes internationales en vigueur était nécessaire dans la perspective de l’élaboration d’une convention internationale efficace destinée à prévenir ou réduire la cybercriminalité.

Le représentant du Pérou a étendu le champ des questions débattues à celle de la protection du patrimoine culturel.  Il a en outre indiqué que les autorités judiciaires péruviennes proposaient de retenir l’éducation comme outil principal de prévention.

Son homologue du Zimbabwe a affirmé que son pays avait besoin d’un appui sous forme de ressources financières et d’assistance technique afin de développer ses capacités nationales en matière de lutte contre la cybercriminalité.  Un engagement ferme et convaincu de tous les pays est nécessaire pour renforcer la coopération régionale et internationale dans la lutte contre ce fléau, a-t-il dit.  Il a cependant fait remarquer qu’un instrument juridique international tel qu’une convention ne devrait pas faire double emploi avec les mesures prises aux niveaux régional et national en vigueur mais, au contraire, devrait encourager leur utilisation.

L’Association internationale des procureurs a, quant à elle, préconisé l’adoption d’une approche prudente dans tout travail destiné à élaborer un nouvel instrument afin d’éviter de saper tout mécanisme existant dans ce domaine.

La délégation d’Oman a considéré, de son côté, qu’une convention internationale sur la cybercriminalité permettrait d’établir les bases nécessaires d’une coopération internationale.

Le représentant du Brésil s’est, lui aussi, déclaré favorable à l’élaboration d’un instrument international placé sous les auspices des Nations Unies, en se concentrant sur la nécessité de combler la fracture numérique entre les pays développés et les pays en développement.

*     (A/CONF.213/9)

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission de la population et du développement

Quarante-troisième session

4^e et 5^e séances – matin & après-midi                       

LA COMMISSION DE LA POPULATION ET DU DÉVELOPPEMENT DÉPLORE LES INSUFFISANCES DES SYSTÈMES DE SANTÉ ET LA PERSISTANCE D’UNE MORTALITÉ MATERNELLE ÉLEVÉE EN AFRIQUE

« L’existence de systèmes de santé dont les prestations sont insuffisantes et incapables de satisfaire les besoins des populations est un obstacle majeur à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) », a déclaré aujourd’hui la Directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Mme Carissa Etienne, au deuxième jour des travaux de la quarante-troisième session de la Commission de la population et du développement.

Mme Etienne a présenté aux délégations prenant part aux travaux de la Commission un exposé qui portait sur le thème « Renforcer les systèmes de santé pour faire face aux défis actuels et à venir en matière de santé publique ».  L’experte de l’OMS s’est notamment penchée sur la question de la santé urbaine, en notant que plus de la moitié de la population des pays les moins avancés (PMA) vivra dans des agglomérations urbaines d’ici à 2035, et qu’une bonne partie de cette population habitera des bidonvilles affectés par un manque d’accès à l’eau potable et aux services de santé de base.

« Les systèmes de santé de nombreux pays en développement ne sont pas prêts pour faire face à ces nouveaux défis en matière de santé », a-t-elle averti.  Pour Mme Etienne, un système de santé qui fonctionne a besoin de disposer de relations opérationnelles entre tous les éléments qui le constituent, à savoir les structures du gouvernement concerné, celles de l’information, du financement, et de la fourniture des prestations de santé auxquelles il faut joindre des ressources humaines bien formées et des connaissances médicales modernes accompagnées des technologies adéquates. « Un simple tas de briques ne fait pas une maison », a-t-elle à cet égard constaté.  Elle a notamment réclamé l’édification, par chaque pays, de systèmes de santé capables de répondre avec efficacité à tous les problèmes de santé actuels, notamment dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, et contre le paludisme et la tuberculose.  Il est également indispensable de pouvoir contrôler des maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et les maladies mentales, a souligné Mme Etienne.

La poursuite du débat général de la Commission, consacré à l’expérience des pays en matière de santé, de morbidité, de mortalité et de développement, a par ailleurs été l’occasion pour les délégations de dénoncer la persistance de la mortalité maternelle, notamment dans les pays d’Afrique subsaharienne, et de mettre l’accent sur l’importance de la santé reproductive et sur l’émancipation des femmes et le renforcement de leurs droits.  « La mortalité maternelle est une tragédie mondiale », a notamment déclaré le représentant des Pays-Bas qui a rappelé que 530 000 femmes mouraient chaque année de complications liées à la grossesse, et que 15% des décès maternels étaient dus à des avortements à risques.

Les États Membres ont notamment écouté le représentant du Nigéria indiquer que 33% des filles nigérianes âgées de 15 à 19 ans étaient mères ou en voie de le devenir, ou encore la représentante des Philippines expliquer que chaque jour, 11 femmes philippines décédaient par manque de soins appropriés, laissant en moyenne derrière elles 33 enfants orphelins.  « Le peu de progrès accomplis en matière de santé reproductive est inacceptable », a jugé le représentant de la Finlande.

Pour le représentant de l’Australie, la mortalité et la morbidité maternelle sont une source de préoccupation « majeure » en matière de respect des droits de l’homme.  Il a notamment estimé que l’émancipation et l’éducation des femmes était un facteur « critique » pour réduire la mortalité maternelle. « L’accès équitable à des soins de santé abordables est un droit de l’homme fondamental », a-t-il souligné.  Abondant dans ce sens, le représentant de l’Afrique du Sud, où la pandémie de VIH/sida frappe les femmes de manière disproportionnée, a déclaré que l’égalité entre les sexes était une « condition fondamentale » pour améliorer la santé et le développement et réduire la morbidité et la mortalité. 

La Commission de la population et du développement poursuivra ses travaux demain, mercredi, le 14 avril, à partir de 10 heures.

EXP ÉRIENCE DES PAYS DANS LE DOMAINE DE LA POPULATION: SANTÉ, MORBIDITÉ, MORTALITÉ ET DÉVELOPPEMENT

Débat général

M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie), qui intervenait au nom du Forum des îles du Pacifique, a déclaré que la mortalité et la morbidité maternelles, qui sont évitables, étaient une iniquité importante en matière de santé et une source de préoccupation majeure en ce qui concerne le respect des droits de l’homme.  Il a indiqué que certains pays du Pacifique connaissaient toujours un niveau trop élevé de mortalité maternelle, les femmes n’ayant pas accès aux services de planification familiale en temps voulu.  L’accès équitable à des soins de santé abordables est un droit de l’homme fondamental, a-t-il relevé.  Le représentant a également estimé que l’émancipation et l’éducation des femmes étaient un facteur « critique » pour réduire la mortalité maternelle.  Il a de plus indiqué que le problème de la violence faite aux femmes demeurait une question préoccupante dans la région Asie-Pacifique, tout en précisant ensuite qu’à l’occasion du Forum 2009 des Îles du Pacifique, les dirigeants de la région s’étaient engagés à éliminer la violence sexuelle et sexiste.

Poursuivant son intervention, M. Goledzinowski a indiqué que les maladies non transmissibles étaient à l’origine de 75% des décès dans la région du Pacifique, et que dans certains pays, 60% des budgets de la santé étaient consacrés à la couverture de soins de santé tertiaire coûteux.  Il a également affirmé que ces maladies ralentissaient le développement national en entravant la productivité de la force de travail.  Afin de faire face à cette situation, a poursuivi le représentant, un cadre du Pacifique pour la prévention et le contrôle des maladies non transmissibles est en train d’être mis en œuvre par les États insulaires du Pacifique avec l’appui de l’Australie et de la Nouvelle Zélande.

M. WYCLIFFE AMBETSA OPARANYA (Kenya) a présenté les efforts que déploie le Kenya pour la mise en œuvre du Plan d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD).  Il a indiqué que son pays avait mis en place la « Vision 2030 » sur les questions prioritaires en tenant compte des objectifs liés à la lutte contre la morbidité et la mortalité, l’augmentation de l’espérance de vie, et l’accès universel aux services de santé.  Il a présenté les efforts du Kenya dans le domaine de la promotion des soins de santé préventifs, le traitement des maladies au niveau communautaire, ainsi que ceux déployés afin d’assurer une meilleure distribution des médicaments et de meilleurs liens entre les communautés et les systèmes sanitaires.  M. Ambetsa Oparanya a indiqué que le Gouvernement kényen a entrepris de recruter 20 travailleurs de santé par circonscription administrative, afin de garantir de meilleures prestations de santé aux populations.  Malgré ses efforts, a-t-il dit, le Kenya n’est parvenu à faire baisser la mortalité des enfants de moins de 5 ans que de 89 à 74 pour 1 000 entre 1989 et 2009.  Par conséquent, le Kenya risque de ne pas réaliser l’OMD 4, s’est-il inquiété.  Il a précisé que la mortalité maternelle était associée à l’insuffisance des services de santé et l’absence de prestations nécessaires à l’accouchement.  Le paludisme demeure un lourd problème pour le Kenya, car il y cause 5% des décès, a-t-il ajouté, en s’inquiétant de certaines tendances de la maladie, qui vont rendre difficile la réalisation des objectifs de la CIPD et de l’OMD 6.  Il a lancé un appel à la communauté internationale pour continuer à collaborer avec le Kenya pour l’aider à appliquer ses principaux programmes de promotion de la santé.

À l’instar du rapport du Secrétaire général dans ses différents rapports, M. ZANE DANGOR, Conseiller spécial du Ministre du développement social de l’Afrique du Sud, a relevé qu’en Afrique, l’espérance de vie avait pratiquement stagné depuis la fin des années 1980.  Il a notamment déclaré que la mortalité maternelle et infantile demeurait « inacceptablement élevée » dans de nombreuses régions du continent, y compris dans son pays, l’Afrique du Sud.  M. Dangor a indiqué qu’en Afrique du Sud, l’espérance de vie avait chuté de 60 ans, au début des années 1990, à 50 ans en 2007, conséquence de la pandémie de VIH/sida.  Le représentant a expliqué que l’Afrique du Sud avait récemment réussi à ralentir et à progressivement renverser cette tendance grâce à la mise en œuvre du plus important programme de dépistage et de traitement du VIH/sida au monde, qui comprend un programme de prévention de la transmission de la mère à l’enfant et de traitements antirétroviraux.  L’élargissement des services de santé du pays a également permis d’atténuer l’impact de cette pandémie, a-t-il ajouté.  M. Dangor a également indiqué que le pays connaissait une chute importante de la fertilité, ce qui avait entraîné un vieillissement de sa population.  Le Gouvernement sud-africain a donc adopté en 1998 une « Politique pour la population », qui met l’accent sur l’adoption d’une approche intégrée en matière de population, de santé, de fertilité et de mortalité.  Le système de collecte de données du pays a également été amélioré.

M. Dangor a poursuivi son intervention en indiquant que malgré une espérance de vie plus longue, le fardeau du VIH/sida frappait de manière disproportionnée les femmes, ce qui est une conséquence de l’inégalité entre les sexes et des risques liés à la grossesse et à l’accouchement.  « Ma délégation estime que l’égalité entre les sexes est une condition fondamentale pour améliorer la santé et le développement et réduire la morbidité et la mortalité maternelle et infantile », a-t-il dit.  Il a notamment expliqué que la légalisation, en 1996, de l’avortement au cours des 12 premières semaines de grossesses avait permis de sauver la vie de milliers de femmes qui auraient autrement eu recours à des avortements clandestins.

M. JARMO VIINANEN (Finlande) a indiqué qu’en dépit du fait que les maladies non transmissibles constituent une cause majeure de la mortalité, de la morbidité et de la pauvreté à travers le monde, elles continuent à être négligées.  « Seul moins de 1% des 22 millions de dollars dépensés en matière de santé, dans les pays à faible et moyen revenus, par les agences d’aide humanitaire, est affecté à la surveillance de ces maladies », a-t-il regretté.  Il a ensuite plaidé pour le renforcement des capacités des systèmes de santé des États, notamment en matière de prévention et de contrôle des maladies non transmissibles.  Il a, à cet égard, mis en exergue les réussites finlandaises en ce domaine, dues à « une recherche active, à l’implication de différents acteurs, et à une collaboration internationale active ».  M. Viinanen a également jugé inacceptable le peu de progrès accomplis en matière de santé reproductive, avant de rappeler que pour la Finlande, le droit des adolescents aux services de santé génésique et sexuelle était fondamental à la réalisation de l’OMD 5.

Mme MARIE MARCHAND (Suisse) a rappelé que le rapport du Secrétaire général sur la question « santé, morbidité, mortalité et développement » mettait l’accent sur trois éléments clefs: tous les pays font face à des défis pour mettre un terme aux inégalités d’accès aux soins de santé.  Le renforcement des systèmes de santé est une clef nécessaire pour faire face à ces défis.  La disponibilité de personnels médicaux est un élément crucial du renforcement des systèmes de santé, a dit la représentante.  Elle a déclaré que l’espérance de vie en Suisse était l’une des plus élevées de la planète.  Pour des raisons à la fois démographique et épidémiologique, les besoins en personnels de santé pourraient augmenter de 25% au cours de 10 prochaines années en Suisse, a ajouté la représentante.  Elle a mis l’accent sur la nécessité pour la Suisse d’investir dans la formation de personnels médicaux et a estimé nécessaire de créer des incitations pour attirer plus de gens vers ces carrières médicales.  Elle a insisté sur l’importance d’une approche sexospécifique des objectifs d’amélioration de la santé publique.  « Nous contribuons à la création de services de santé intégrés dans plusieurs pays et appuyons des efforts visant à mettre un terme à la violence sexiste », a mentionné la représentante suisse.  Elle a rappelé que la Suisse était très impliquée dans le processus qui a mené à l’adoption de la Stratégie mondiale et du Plan d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle, et qu’elle était déterminée à en voir la mise en œuvre aux niveaux national et international.

M. ADAM FRONCZAK, Secrétaire d’État adjoint au Ministère de la santé de la Pologne, a estimé important de mettre en évidence le fait que la protection sanitaire demeurait l’une des grandes priorités pour les États et les gouvernements, au regard de l’augmentation des migrations et de l’apparition de nouvelles menaces épidémiologiques.  La Pologne, a-t-il ensuite indiqué, a entrepris depuis 1989, une modernisation de son système de santé et continue à améliorer la qualité et l’accessibilité des services médicaux dont doivent bénéficier tous ses citoyens, en tenant compte du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le Développement (CIPD).

Citant différents indicateurs internes, le Secrétaire d’État polonais a expliqué que la mortalité en Pologne avait été réduite de 23%, passant de 1137,6 en 1990 à 828,8 en 2008, et que l’espérance de vie avait elle aussi augmenté, se situant dorénavant à 80 ans chez les femmes et 71 chez les hommes.  « Mais la suppression effective des maladies non transmissibles demeure l’une des grandes réalisations des services publics polonais, au cours des 50 dernières années », a-t-il noté.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à demeurer active dans la lutte contre la propagation du VIH/sida.

M. SHAUKAT HAYAT DURRANI, Secrétaire d’État auprès du Ministère pour le bien-être de la population du Pakistan, a indiqué que son pays faisait actuellement face à une transition démographique, 41% de la population étant âgée de moins de 15 ans, et seulement 4% ayant plus de 65 ans.  Il a expliqué que le Pakistan était en train de finaliser sa dernière « Politique nationale pour la population », laquelle mettra l’accent sur l’éducation des filles, la réduction des taux de mortalité, et l’augmentation de l’accès aux soins de santé reproductive et à la planification familiale.  Le représentant a également indiqué qu’à l’heure actuelle 96% des femmes pakistanaises mariées connaissaient l’existence d’au moins un moyen de contraception, et que le taux de fertilité était passé de 5,4 à 4 enfants par femme.  Il a cependant estimé que ces résultats n’étaient pas suffisamment encourageants.

M. Durrani a réclamé des efforts concertés en matière de planification familiale, d’élimination de la pauvreté et de création d’un meilleur système de santé de base, afin de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Il a également évoqué le rôle de la coopération internationale, en demandant notamment une augmentation de l’aide au développement.  Il a de plus estimé que les maladies transmissibles et non transmissibles devaient bénéficier d’une même attention, et que les domaines de la recherche, du partage des connaissances et du transfert de technologie méritaient d’être promus, notamment dans les pays en développement.

M. ALEX LEVENTHAL (Israël) a déclaré que la morbidité et la mortalité étaient deux indicateurs sensibles de la santé d’une société.  Il a estimé que ces indicateurs étaient des indicateurs négatifs et qu’Israël préférait s’appuyer sur des indicateurs positifs.  Il a souligné les difficultés d’un pays qui doit faire face à des diversités au sein de sa population.  38% des Israéliens sont nés hors d’Israël, a-t-il indiqué.  Il a cité le cas particulier des populations nomades, comme les Bédouins, ou celui des nouveaux citoyens israéliens arrivant d’Éthiopie, qui font face à des défis socioéconomiques et d’éducation.  Pour faire face à ces difficultés, Israël a adopté une approche holistique qui concilie services d’éducation, services sanitaires et services sociaux.  Il est important d’investir dans le secteur de la santé publique pour garantir au pays une population en bonne santé, a dit le représentant d’Israël.  Mais ces services ne constituent pas le seul aspect de la politique à mener, a-t-il dit, en mettant en exergue d’autres facteurs comme l’éducation et la résolution des questions sociales et de celles relatives au revenu.  M. Leventhal a indiqué que la communauté israélienne connaissant le plus faible taux de morbidité et de mortalité, était la petite minorité d’Arabes chrétiens qui est très bien éduquée et évite la célébration de mariages consanguins, tout comme le font de nombreuses communautés musulmanes d’Israël.  Il a dit la volonté d’Israël d’investir dans la santé maternelle et infantile des Israéliens et des populations migrantes en rappelant que l’espérance de vie des hommes israéliens était une des plus élevées au monde.

M. JUAN-CARLOS ALFONSO (Cuba) a déclaré que la santé était une priorité pour son pays et un « droit du peuple ».  Il a affirmé que Cuba s’était acquittée de tous ses engagements en matière de santé, et ce, avec quelques années d’avance sur le calendrier internationalement agréé.  « On peut beaucoup réaliser avec peu de moyens, à condition que la volonté politique prime », a-t-il dit.  Il a indiqué que l’espérance de vie des Cubains était de 78 ans, et que le pays disposait d’un médecin pour 150 habitants.  Cuba accorde plus de 18,5% de son budget national à la santé et à l’assistance sociale, et sa population jouit d’une couverture sociale universelle, a précisé le représentant.  Il a indiqué que de nombreuses maladies avaient pu être éradiquées à Cuba, notamment la diphtérie et la rubéole.  Il a ensuite expliqué que les maladies émergentes, comme le VIH/sida, qui frappe 0,1% de la population de la tranche d’âge allant de 15 à 49 ans, étaient une des principales causes de décès dans son pays.  Le représentant cubain a tenu à indiquer que les femmes cubaines pouvaient décider de l’espacement des naissances de leurs enfants, et que 78% d’entre elles avaient eu recours à l’utilisation de contraceptifs en 2009.

M. RYUZABURO SATO (Japon) a rappelé que le Japon était un des pays qui connaissait un des niveaux d’espérance de vie le plus élevé au monde, les hommes y vivant en moyenne 79 ans et les femmes 86.  Au japon, la transformation économique, le développement social et l’introduction de la couverture de santé universelle en faveur de l’ensemble de la population ont contribué à asseoir cette longévité, a-t-il souligné.  En se basant sur sa propre expérience, le Japon, a poursuivi M. Sato, continue d’apporter au reste du monde d’importantes contributions dans le domaine de la sécurité humaine, un concept dont l’objectif est de faire face aux menaces planétaires comme les maladies infectieuses.  Concernant la santé sexuelle et reproductive, M. Sato a estimé indispensable d’assurer aux populations l’accès à l’information et aux services pertinents en ce domaine, notamment ceux de la planification familiale, afin de parvenir à la réalisation du développement durable.  Le renforcement des systèmes de santé est

la première des priorités pour le Japon, et pour y arriver, il est impératif de s’assurer que les ressources financières sont utilisées de façon effective afin de garantir aux populations la fourniture de la couverture sanitaire qui est nécessaire à chaque individu, a-t-il conclu.

Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a réaffirmé le droit de chacun à bénéficier des standards les plus élevés de santé mentale et physique.  C’est pourquoi, en 1993, la Colombie a établi son système de sécurité sociale, qui vise à fournir une couverture de santé à tous ses citoyens.  En décembre 2009, a précisé la représentante, 95% des Colombiens disposaient d’une assurance santé et 53% étaient affiliés à un régime couvrant les besoins des personnes en difficulté.  En outre, a-t-elle ajouté, un Plan national de santé publique s’efforce de promouvoir des stratégies, des plans et des projets, afin de prévenir et contrôler les maladies chroniques et d’établir des directives pour améliorer le niveau général de santé de la population.  En conclusion, Mme Blum a demandé un renforcement de la coopération internationale, notamment dans les domaines de l’assistance technique, du transfert de technologies et de l’accès aux médicaments.

M.JEROEN THEODORUS MARIA GERARDUS STEEGHS(Pays-Bas) a estimé que la mortalité maternelle était une tragédie mondiale.  Il a rappelé que 530 000 femmes mouraient chaque année de complications liées à la grossesse et que 15% des morts maternelles étaient dues à des avortements à risques.  Il a indiqué que six pays seulement représentent la moitié de ces morts, et qu’ils sont essentiellement situés en Afrique subsaharienne.  Il a noté que la santé reproductive touchait des questions qui restent taboues dans de nombreux pays.  Il a indiqué qu’une récente étude avait montré que 200 millions de femmes dans le monde auraient choisi de ne pas avoir d’enfants, ou d’avoir des enfants plus tard dans la vie si elles avaient eu accès à des moyens de contraception.  Alors que la moitié de la population mondiale a moins de 25 ans, a-t-il dit, il est urgent de se concentrer sur cette partie de la population, afin que les jeunes femmes puissent avoir des enfants dans les meilleures conditions de sécurité.  En octobre 2009, le Gouvernement des Pays Bas et le FNUAP ont organisé une réunion de haut niveau à Addis-Abeba qui s’est conclue par l’Appel d’Addis-Abeba pour une action urgente dans le domaine de la santé maternelle, a-t-il encore dit.

M. JOHN LEONARD MUGERWA (Ouganda) a indiqué que la population de son pays connaissait une croissance annuelle de 3,2% par an, et que les jeunes âgés de moins de 15 ans représentaient 56% de la population de l’Ouganda.  Il a de plus signalé que 25% des adolescentes devenaient mères, et que l’usage des moyens de contraception était faible.  Le représentant a évoqué l’existence de « défis culturels et liés au genre » qui ne favorisent pas l’émancipation des femmes.  Il a ensuite passé en revue les initiatives lancées par le Gouvernement ougandais pour améliorer la qualité de vie de la population.  Il a notamment évoqué l’intégration du concept de la santé reproductive dans les politiques du gouvernement, l’existence d’un Plan d’action pour l’élimination de la pauvreté et la création, en 2007, d’un Plan quinquennal de développement national.  Le représentant a également signalé que son Gouvernement avait mis en place une « Politique nationale pour le genre », dans le but de promouvoir l’égalité entre les sexes, ainsi qu’une « Politique nationale pour les jeunes » et une « feuille de route » pour accélérer la réduction de la mortalité et de la morbidité maternelle et néonatale.  « Le VIH/sida est un problème sérieux pour l’Ouganda », a ensuite ajouté le représentant, et une approche multisectorielle a été adoptée pour faire face à cette pandémie.  Il a néanmoins signalé que la présence de cette maladie entravait les efforts de lutte contre la pauvreté.  La mobilisation des ressources demeure un défi important pour les pays en développement, a-t-il noté.

M. ALEXANDER KOSHKIN (Fédération de Russie) a estimé que la santé maternelle et la santé infantile étaient des questions clefs à résoudre en matière de santé, de morbidité, de mortalité et de développement.  Il a précisé que la Fédération de Russie avait adopté une politique démographique pour 2025 dans l’objectif de stabiliser la population russe, dont le nombre est en baisse.  En 2010, a-t-il dit, nous avons achevé la première étape de cette politique démographique en constatant une augmentation de 18% du nombre de naissances, alors que la mortalité a diminué de 4,6%.  Alors que nous accordons une grande importance cette année aux maladies non transmissibles, a-t-il indiqué, la Fédération de Russie a pris l’initiative d’organiser en 2011 à Moscou une conférence internationale sur la question, ceci en collaboration avec l’OMS.  Il a espéré que la Conférence de Moscou sera une étape intéressante pour préparer une conférence de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les maladies non transmissibles en septembre 2011.

Mme MARIAN KPAKPAH, Directrice exécutive par intérim du Conseil national pour la population du Ghana, a indiqué que la Politique nationale démographique du Ghana ciblait, entre autres, la réduction de la morbidité et de la mortalité, ainsi que la promotion de la santé sexuelle et reproductive.  Elle a expliqué que malgré les progrès enregistrés par son pays, le taux de mortalité maternelle y demeurait encore élevé, avec 451 décès pour 100 000 naissances vivantes.  Nombre de ces décès sont imputables à des hémorragies, à l’hypertension et à des avortements clandestins, a-t-elle expliqué.  La représentante a également indiqué que le paludisme était une des principales causes de décès dans son pays, chez les enfants âgés de moins de 5 ans notamment.  Mme Kpakpah a, par ailleurs, signalé que l’accélération de l’urbanisation, l’émergence de bidonvilles et la situation des enfants de rue notamment, entravaient les efforts consacrés par le Gouvernement pour améliorer la qualité de vie des Ghanéens.  Elle a indiqué que le Gouvernement du Ghana avait l’intention, entre autres, de construire des hôpitaux modernes dans chaque région du pays, d’élargir l’étendue de la couverture médicale, d’accélérer les progrès en matière de soins maternels et pour les nouveau-nés, d’intensifier sa capacité à faire face aux épidémies et de promouvoir un mode de vie sain.

Déclaration liminaire

Présentant un exposé sur le renforcement des systèmes de santé pour faire face aux défis futurs de la santé publique, Mme CARISSA ETIENNE, Directrice générale adjointe de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a mis l’accent sur les défis multiples liés aux efforts destinés à assurer la survie des enfants et à réduire la mortalité maternelle, alors qu’émergent à nouveau des maladies comme la tuberculose, mais aussi de nouvelles épidémiologies liées aux changements climatiques.  Les populations souffrent et meurent parce que leurs besoins sanitaires ne sont pas satisfaits, a-t-elle rappelé.  Il faut donc édifier des systèmes de santé qui puissent répondre avec efficacité à tous les problèmes de santé et améliorer les résultats obtenus sur le plan sanitaire dans le domaine de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose, mais aussi dans celui des efforts visant à contrôler des maladies chroniques comme le diabète, les maladies cardiovasculaires et les maladies mentales, a-t-elle insisté.  Il ne fait aucun doute que la pauvreté et l’inégalité sociale et économique ont des conséquences directes et indirectes sur la santé, a dit la Directrice générale adjointe de l’OMS, en notant que, pour la première fois, plus de gens vivent dans les villes que dans les zones rurales.

Plus de la moitié de la population des PMA vivra dans des zones urbaines d’ici 2035, et une bonne partie vivra dans des bidonvilles et sera affectée par les insuffisances qui existent dans l’accès à l’eau potable et à des services de santé.  Si l’espérance de vie progresse dans le monde entier, un nombre croissant de personnes de plus de 65 ans souffrira cependant de besoins de santé, alors que de nombreux pays en développement ne sont pas près à répondre à ces évolutions.  La transition épidémiologique entre maladies transmissibles et maladies non transmissibles est bien entamée, a estimé Mme Etienne, en notant que 69% des décès dans le monde sont imputés aujourd’hui à quatre grandes maladies non transmissibles. Quatre-vingt pour cent de ces décès se produisent dans les pays en développement.  Huit millions de décès liés à la tuberculose ont pu cependant être évités récemment grâce à des investissements pertinents en matière de santé.

Par ailleurs, Mme Etienne a souligné combien il est difficile de définir « un système de santé » et d’en faciliter la compréhension par les profanes.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’un leadership très ferme allant des gouvernements jusqu’aux communautés locales avec la collaboration de la société civile et du secteur privé.  Il faut que les individus, et ceci à tous les niveaux, puissent participer au processus de décisions relatif aux services et aux besoins de santé.  « Un tas de briques ne fait pas une maison », a encore dit Mme Etienne, en notant qu’un système de santé qui fonctionne a besoin de relations faciles entre tous ses composants.

Elle a estimé qu’il fallait se concentrer sur les pays qui font face à des crises en raison d’une insuffisance de personnels de santé.  Elle a cité la contribution de l’OMS qui aide les pays en développement à planifier leurs besoins en personnels de santé et qui a contribué à la formation de 140 000 professionnels de la santé en Afrique.  Elle a indiqué qu’un tiers de la population mondiale n’avait pas accès à des médicaments de base en raison de leurs prix élevés, mais aussi en raison de l’absence de services logistiques appropriés.  Plus de 100 pays ont créé des autorités de réglementation sur les médicaments et l’OMS dispose d’un programme qui s’attaque aux problèmes causés par les faux médicaments, a-t-elle encore précisé, avant de rappeler que l’OMS a été chargée pendant cinq décennies de créer et de gérer la nomenclature s’appliquant à tous les médicaments distribués à travers le monde.

« Nous avons besoin de plus d’argent pour la santé et de plus de santé pour la promotion de l’économie », a ajouté Mme Etienne avant d’appeler les pays à accroître l’efficacité dans les prestations des services de santé.  Elle a indiqué que l’OMS préparait un rapport, prévu pour novembre 2010, sur le financement de systèmes de couverture de santé universelle.  Mme Etienne a ensuite appelé tous les pays à établir leurs propres rapports d’évaluation et de suivi en matière de gestion des services de santé, et les a encouragé à mettre l’accent sur les questions prioritaires, ceci de manière équilibrée, et en synchronisant les politiques de santé avec les politiques et les ressources de financement.  « Réfléchissez aux rôles que doivent jouer les systèmes de santé face aux besoins nouveaux », a-t-elle préconisé, en s’adressant aux délégations.

Débat interactif

Le représentant du Japon a demandé à Mme Carissa Etienne des précisions sur la création du plan d’action mondial relatif à la santé maternelle et infantile.

La représentante de la Norvège s’est intéressée aux paiements que doivent faire les malades, en relevant que nombres de femmes dans le monde doivent par exemple payer des frais d’ambulance avant de pouvoir embarquer à bord de l’un de ces véhicules et y recevoir les soins dont elles ont besoin.

La représentante de l’ONG « National Right to Life » a demandé des précisions sur la diminution de la mortalité maternelle qu’a évoquée l’experte.

Le représentant d’Israël a demandé la rédaction d’un rapport sur l’usage qui est fait dans chaque pays des médicaments et des technologies, et a estimé qu’il était temps d’établir une liste de contrôle pour chaque pays.

Répondant à ces questions, Mme CARISSA ETIENNE a affirmé que l’adoption d’un plan d’action mondial devait être appuyée par des financements suffisants.  Elle a ensuite indiqué que le nombre élevé des décès maternels était sans doute en partie imputable au fait que dans de nombreux pays, les patients doivent payer les frais de soins avant de recevoir le moindre traitement.  Elle a, par ailleurs, expliqué qu’un article de la revue médicale « The Lancet » avait évoqué le chiffre de 300 000 décès maternels au niveau mondial mais que l’OMS continuerait d’utiliser le chiffre d’un demi-million.  Elle a de plus estimé qu’il serait impossible pour l’OMS d’établir une liste de contrôle de l’utilisation des médicaments à l’usage des pays dans les conditions actuelles car chaque État dispose d’un système de santé qui lui est propre.

Suite du débat général

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a rappelé combien la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD) a permis d’avancer sur la formulation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a déclaré que cette session de la Commission, qui fait le lien entre la santé, la morbidité, la mortalité et le développement, arrivait à point nommé, alors que trois des huit OMD étaient consacrés à la santé.  « Si certains OMD liés à la santé ne seront certainement pas réalisés d’ici à 2015, cela ne doit pas nous empêcher de renforcer notre coopération aux niveaux national, régional et international pour la réalisation de ces Objectifs », a-t-il dit.  Il a parlé de la Mission de santé rurale indienne, qui a pour but de couvrir de façon équitable, abordable, responsable et efficace les besoins de santé de 600 millions de personnes.  La Mission mène dans ce cadre une campagne destinée à la prise en charge de 78 millions d’enfants.  M. Singh Puri a indiqué que le taux de mortalité infantile en Inde est tombé à 55 pour 1 000 en 2007, alors que la mortalité maternelle est passée de 437 à 254 pour 100 000 entre les périodes 1992-1993 et 2004-2006.  Malgré tous ces progrès, a-t-il dit, nous sommes conscients des progrès que l’Inde doit encore réaliser pour la mise en œuvre des OMD liés à la santé.  Le représentant a, en outre, parlé des efforts de son pays en matière d’appui aux pays en développement, auxquels l’Inde fournit des vaccins et des médecins.  « C’est la santé qui est la vraie richesse de l’être humain », a-t-il déclaré, en faisant siens les propos du mahatma Gandhi, avant d’assurer que la prospérité suit toujours la santé.

M. FELIX VELEZ, Secrétaire général du Conseil national de la population du Mexique, a indiqué que l’élargissement des services de santé était une priorité pour le Gouvernement mexicain, lequel entend accorder à la population un accès universel aux services de santé d’ici à 2012.  Il a expliqué qu’un usage plus répandu des contraceptifs avait permis de réduire le taux de fertilité du pays en deçà du taux de remplacement.  De plus, la mortalité infantile a également fortement baissé depuis les années 1960 et l’espérance de vie est passée au Mexique de 67 à 75 ans, a-t-il indiqué.  Le représentant a également fait état d’une baisse de la mortalité maternelle, précisant en outre que le pays avait réussi à réduire le coût social des décès.  Il a cependant signalé que les populations les plus pauvres et vulnérables du Mexique connaissaient d’importants défis en matière de santé.  Le Gouvernement mexicain entend remédier à cette situation, de même qu’aux accidents, qui sont la principale cause de décès chez les adolescents; et aux maladies liées à une surconsommation de boissons alcoolisées.  M. Velez a, par ailleurs, estimé que la Commission devait examiner le thème de la migration avant la tenue du Dialogue de haut niveau portant sur cette question.

Mme ESPERANZA CABRAL, Secrétaire d’État auprès du Département de la santé des Philippines, a déclaré que la santé des Philippins s’était largement améliorée au fil des années, comme en témoignent leur longévité grandissante et le déclin du taux de mortalité.  Elle a affirmé que son pays reconnaissait la santé, en particulier reproductive, comme un droit fondamental de tous ses citoyens.  Mais, même si le pays met tout en œuvre pour proposer des soins de qualité à sa population, il n’en reste pas moins que ses efforts en vue de réaliser le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement, ainsi que les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), sont contrariés par les préoccupations en matière de santé reproductive, a fait observer la Secrétaire d’État.  En effet, chaque jour, 11 femmes décèdent par manque de soins appropriés, laissant en moyenne derrière elles 33 enfants orphelins.  Aussi, le Gouvernement philippin, a-t-elle expliqué, s’est engagé en faveur d’une réduction des décès prénataux et maternels à travers un Programme officiel national qui vise, notamment, à mettre des personnels obstétriques compétents à la disposition des femmes qui en ont besoin, en priorité dans les provinces les plus touchées par ce phénomène.  Enfin, pour garantir la protection financière des plus démunis, le Programme d’assurance santé nationale a l’ambition d’établir une couverture universelle pour la population pauvre, a précisé en conclusion Mme Cabral.

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a estimé qu’en mettant l’accent sur l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes, le processus de la CIPD avait permis aux femmes de prendre des décisions informées en matière de planification familiale.  Il a ensuite affirmé que les écarts importants qui existent entre pays en développement et le peu de progrès accomplis pour réaliser l’OMD 8, qui porte sur la création de partenariats pour le développement, étaient décourageants pour ces derniers.  Le représentant du Sri Lanka a, par ailleurs, expliqué que son pays disposait d’une politique relative à la population et à la santé reproductive.  Il a notamment expliqué que l’usage des contraceptifs était passé de 20% en 1975 à 70% en 2009, et que 96% des accouchements se faisaient en la présence de personnels médicaux formés.  M. Kohona a également expliqué que le taux de mortalité maternelle et infantile avait baissé au Sri Lanka et que le taux de prévalence du VIH/sida chez les jeunes se maintenait à 0,1%.  Au titre des défis auxquels le Sri Lanka continue de faire face, le représentant a indiqué que le taux de malnutrition chez les enfants était toujours de 22,8%, et des défis liés à certaines maladies tropicales, comme la fièvre dengue, persistaient.  Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a mis en place diverses mesures, comme la distribution de repas gratuits dans les écoles, l’octroi de microcrédits aux femmes et la création de programmes de santé et d’allégement de la pauvreté, a expliqué M. Kohona.

M. EDUARDO RIOS-NETO (Brésil) a déclaré que le Brésil avait connu des transformations substantielles ces dernières années.  Les maladies non transmissibles y sont devenues les premières causes de mortalité.  Il a cité les maladies cardiovasculaires, responsables de 27% des décès, les lymphomes (13%) et d’autres causes externes (12,6%).  Il a précisé que les maladies cardiovasculaires, les cancers, les diabètes, les maladies respiratoires chroniques, les maladies osseuses et musculaires, comptaient pour 75% des dépenses de santé du Brésil.  Selon les estimations de l’OMS, les maladies non transmissibles comptent pour près de 60% des décès, a-t-il dit, avant de préciser que les décès liés à des causes externes, comme les homicides, les suicides et accidents de voiture sont passés de 9% à 13% des pertes en vies humaines entre 1980 et 2000.  S’agissant de la réponse au VIH/sida, il a cité des initiatives brésiliennes visant 320 000 séropositifs, qui reçoivent des traitements antirétroviraux gratuits, 180 000 personnes étant activement suivies.  Si l’impact du VIH/sida est maintenant stabilisé, voire en situation de déclin, le Brésil constate cependant une féminisation des maladies sexuellement transmissibles.  Il a souligné les résultats positifs enregistrés dans la lutte contre la tuberculose et le paludisme.  Il a indiqué que la dengue était la maladie contagieuse la plus sérieuse dans l’hémisphère Sud, en s’inquiétant que les changements climatiques et l’insuffisance d’une action mondiale contre ce phénomène risquent de favoriser la propagation de cette maladie vers des zones non tropicales.  Enfin, il a rappelé que l’accès à la santé était un droit constitutionnel au Brésil, et que la couverture de santé universelle avait été instituée en 1988 pour couvrir les besoins de 190 millions de Brésiliens.  Il s’est particulièrement inquiété de la volonté de certains pays d’imposer des barrières commerciales aux médicaments génériques, et des négociations secrètes qui sont menées par un groupe de pays partageant la même vision pour conclure un « accord commercial anticontrefaçon » qui serait préjudiciable aux pays pauvres et en développement.

Mme AWA DEM (Gambie) a estimé que la situation dans laquelle se trouve la Gambie en termes de développement humain et de démographie démontre que le pays doit encore faire face à divers problèmes, dans le cadre de ses nombreuses stratégies et programmes de développement.  En Gambie, a-t-elle soutenu, les objectifs fixés en matière de politique nationaledepopulation et dans le plan d’action y afférent, sont en conformité avec les OMD que sont: l’éradication de l’extrême pauvreté et de la faim; la réalisation de l’éducation primaire universelle; la promotion de l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; ou encore, la réduction de 50% de la mortalité infantile d’ici à 2015.  Depuis des années, dans l’action qu’elle mène sur les questions de développement et de population, la Gambie, a dit Mme Dem, a investi dans ses ressources humaines et la mobilisation de ses ressources financières.  Cet investissement a abouti à divers résultats positifs, comme la baisse de la mortalité infantile, qui est passée de 1 050 à 730 pour 100 000 naissances au cours de la période 1991-2001.  La représentante a ensuite reconnu que l’accès universel aux services de santé reproductive, y compris en matière de VIH/sida, est une précondition de la réalisation des OMD.  Elle s’est, par ailleurs, félicitée du soutien financier continu qu’apporte le FNUAP à son pays et qui s’élève dorénavant à 4 millions de dollars par an, ceci en vue d’améliorer la qualité de vie des populations gambiennes.

M. MUYAMBO SIPANGULE (Zambie) a déclaré que son pays ne disposait pas des moyens de corriger les déséquilibres de son système de santé.  Il a cependant parlé de la mise en œuvre de réformes pour rendre le système de santé zambien plus efficace.  En vue d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources, le Ministère de la santé est passé d’une démarche verticale à une démarche sectorielle, conformément à la Déclaration de Paris relative aux partenariats internationaux dans le domaine de la santé, a indiqué M. Sipangule.  En ce qui concerne les ressources humaines pour la promotion de la santé, le Plan stratégique de santé 2006-2010 a arrêté de nombreux programmes et stratégies visant à améliorer la formation et le recrutement des personnels travaillant dans ce domaine.  Les infrastructures sont essentielles pour la fourniture de services de santé, a noté le représentant, tout en relevant que le Ministère zambien de la santé essayait de fournir les équipements de diagnostic nécessaires.  Il s’est félicité d’une baisse de 66% du taux d’enfants décédés du paludisme entre 2000 et 2008.  M. Sipangule a, d’autre part, mis l’accent sur l’importance de la Campagne  pour l’accélération de la réduction de la mortalité infantile lancée par l’Union africaine en 2009.

M. GONZALO GUTIERREZ (Pérou) a expliqué que le Pérou renforçait ses structures de soins de santé primaire et avait adopté une législation sur l’accès universel aux prestations de santé afin de limiter les inégalités existant dans ce domaine.  Il a ensuite indiqué que la santé des enfants était particulièrement préoccupante, 51% des décès infantiles au Pérou étant liés à des maladies évitables comme les diarrhées et les pneumonies.  Il est donc important que la communauté internationale redouble d’efforts dans la lutte contre les maladies non transmissibles.  M. Gutierrez a ensuite indiqué que son pays avait lancé un Plan stratégique national pour la période 2009-2015 afin de lutter contre la mortalité maternelle.  Il a également indiqué que le Pérou connaissait une prévalence importante de maladies respiratoires, qui ne sont pas explicitement répertoriées par les OMD.  Il a notamment précisé que la pneumonie était l’une des principales causes de décès chez les enfants âgés de moins de 5 ans, surtout pendant les mois d’hiver.  M. Gutierrez a ensuite appelé à faciliter l’accès à des médicaments bon marché en assurant une meilleure application de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).  M. Gutierrez a enchaîné en déclarant qu’il était inacceptable de constater que les accidents de la route faisaient 1,2 million de morts par an, notamment dans les pays en développement.  Le Pérou a donc lancé un Plan d’action qui vise à réduire de 50% les accidents routiers, a-t-il souligné.

M. CHARLES NTWAAGAE (Botswana) a déclaré que, depuis plusieurs années, son pays bénéficie de façon significative des investissements durables accomplis dans les domaines de la santé et du bien-être de ses populations.  « Plus de 90% de la population a ainsi accès à l’eau potable et plus de la moitié des femmes utilisent les moyens de contraception moderne », a-t-il révélé.  Mais en dépit de ces succès limités, a-t-il indiqué, la santé maternelle continue d’être l’un des défis majeurs en matière de santé publique au Botswana où l’on estime à 193 pour 100 000 le nombre de mères mourant durant leur accouchement ou après la naissance de leur nouveau-né.  M. Ntwaagae a par ailleurs expliqué que l’émergence de la pandémie de VIH/sida avait créé de nouveaux défis dans le cadre des efforts déployés par le pays en vue de l’amélioration du bien être de ses populations. « Le Botswana est reconnaissant envers les diverses institutions et organisations, comme la Fondation Bill et Melinda Gates, qui apportent leur soutien dans la lutte contre ce fléau », a-t-il poursuivi.  Comme conséquence de la propagation de VIH/sida, a en outre dit le représentant,  le Botswana fait aujourd’hui face à une résurgence des cas de tuberculose qu’il combat avec le soutien des partenaires au développement.  Enfin, évoquant le coût élevé des soins relatifs aux maladies non transmissibles, telles que le diabète et l’hypertension artérielle, il a plaidé pour un accroissement de l’assistance fournie dans ce domaine.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a estimé que les progrès recensés dans le rapport du Secrétaire général ne rendaient pas compte de la réalité dans les pays à faible revenu où la majorité des décès sont toujours causés par des maladies transmissibles.  Il a ensuite expliqué que la prévention du tabagisme, particulièrement chez les jeunes, était une importante priorité pour le Gouvernement canadien.  Il a notamment évoqué l’adoption, en 2009, de la loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes.  À l’étranger, a enchaîné le représentant, le Canada reconnaît l’importance qu’il y a de renforcer les systèmes de santé.  Il a précisé qu’en 2006, le Canada avait lancé une initiative pour appuyer les efforts déployés par les pays d’Afrique pour renforcer leurs systèmes de santé, notamment en Afrique subsaharienne.  M. Normandin a également expliqué que le Gouvernement du Canada accordait une attention particulière à la lutte contre les maladies transmissibles, le VIH/sida et le paludisme notamment, ainsi qu’à l’immunisation et à la santé maternelle et infantile.  Pour le représentant du Canada, l’atteinte des OMD et du Programme d’action de la CIPD est une responsabilité collective de tous les États et autres acteurs, et elle demande une approche concertée, une attention continue, des partenariats durables et la participation active des femmes, des hommes, des jeunes filles et des jeunes hommes.

M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a mis l’accent sur le nombre significatif des personnes et des groupes vulnérables qui n’ont toujours pas accès à la santé reproductive, et à la possibilité de prendre à cet égard des décisions en connaissance de cause.  Il a suggéré l’adoption de politiques globales pour limiter la morbidité et la mortalité des femmes liées à la grossesse et à l’accouchement.  Il faut élaborer des stratégies pour promouvoir l’élimination des stéréotypes que l’on colle aux femmes et mettre fin à la discrimination contre les fillettes, a dit M. Argüello.  D’après l’OMS, les maladies non transmissibles représentent 43% des taux mondiaux de morbidité, et elles constitueront la cause de 73% des décès en 2020, notamment en raison du développement de maladies tropicales non transmissibles, a relevé le représentant argentin.  Il a dit que son pays espérait que les incidences de la crise économique et financière mondiale ne feront pas reculer la réalisation des objectifs de la CIPD.

Mme BERIT AUSTVEG (Norvège) a expliqué que même si la population norvégienne jouissait dans l’ensemble d’une bonne santé, il n’en restait pas moins que son pays connaissait des disparités régionales et sociales en termes d’espérance de vie et devait faire face à une augmentation rapide des coûts de la santé liés au vieillissement de sa population.  Pour ce qui est des priorités mondiales en matière de santé, Mme Austveg a salué le « retour » vers les soins de santé de base, qui représentent, pour elle, autant des services de base qu’une véritable philosophie de la santé: c'est-à-dire une santé pour tous, abordable et de bonne qualité.  Cela suppose que les systèmes de santé, dans le monde en développement en particulier, soient améliorés, a-t-elle cependant souligné.

Parmi les mesures urgentes à prendre dans des pays caractérisés par une population adolescente importante, elle a cité l’éducation sexuelle et l’accès aux moyens de contraception, de manière à donner aux jeunes les moyens de se protéger contre les maladies sexuellement transmissibles (MST) et les grossesses non désirées.  Également dans le domaine de la santé reproductive, elle a souligné que la pratique a prouvé que ce n’est pas parce qu’on interdit les avortements que ces derniers vont disparaître, mais qu’au contraire les conditions dans lesquelles ils seront pratiqués vont se dégrader.  Compte tenu du nombre important de décès et des séquelles graves qui sont liés aux avortements à risques, elle a soutenu que leur pratique allait à l’encontre de la priorité fixée par les OMD de faire baisser la mortalité des femmes enceintes.  Elle a également regretté que les ressources financières allouées à la planification familiale dans le monde aient diminué de manière alarmante.  Pour la Norvège, le moment est venu de consacrer les « droits sexuels » en tant que droits de l’homme, et notamment le droit à l’avortement dans de bonnes conditions sanitaires pour les femmes, et le droit à la non-discrimination sur la base de l’orientation sexuelle des individus.

M. SHIM YOON-JOE (République de Corée) a déclaré que la communauté internationale faisait face à des défis démographiques sans précédent, suite à la diminution de la mortalité, à l’augmentation de l’espérance de vie et au fardeau que représentent les maladies non transmissibles.  Il a indiqué que 11% de la population actuelle de son pays était âgée de plus de 65 ans, et que ce chiffre devrait atteindre 20% d’ici à 2026.  Pour faire face au vieillissement de la population, a ajouté le représentant, le Gouvernement de la République de Corée a adopté diverses mesures politiques, dont un Plan quinquennal pour faire face à la situation créée par une société vieillissante, qui couvre la période 2006-2010.  Des programmes de dépistage précoce du cancer, principale cause de décès en République de Corée, ont également été lancés, a ajouté le représentant, de même que divers programmes destinés aux personnes du troisième âge.  Le représentant a ensuite engagé la communauté internationale à renforcer la collaboration et la coopération afin de fournir des soins plus équitables et efficaces aux groupes vulnérables et aux personnes âgées notamment.

Mme KIRSTINE VANGKILDE BERNER (Danemark) a souligné qu’à 5 ans de la date buttoir fixée pour la réalisation des OMD, la nécessité d’améliorer la santé des femmes et de dépasser les barrières sociales et culturelles en matière de droits et de santé sexuelle et reproductive, est « plus urgente que jamais ».  « Chaque année, un demi-million de femmes meurent des suites de complications au cours de grossesses ou d’accouchements, et 215 millions de femmes ne peuvent utiliser des contraceptifs, alors qu’elles le souhaitent », a-t-elle regretté. L’égalité des droits est un élément clef de la politique de coopération au développement du Danemark, a poursuivi la représentante danoise, en qualifiant d’« inacceptable » l’impossibilité pour les femmes de décider des soins à donner à leur propre corps, alors que nous sommes en 2010.  L’égalité des sexes est un droit de l’homme fondamental, et sa promotion pourrait avoir des implications économiques positives.  « Investir dans le soutien aux femmes est rentable », a insisté la représentante du Danemark, avant d’affirmer que l’OMD 3, qui porte sur l’égalité des sexes, est non seulement un but en lui-même, mais aussi un moyen pour accélérer l’avancement et la réalisation des autres objectifs de développement.

M. SAMU’ILA DANKO MAKAMA (Nigéria) a rappelé que le Nigéria était le huitième pays le plus peuplé au monde, avec 140  millions d’habitants.  Il a indiqué que 51% de la population nigériane avait entre 15 et 49 ans, et que 33% des filles de 15 à 19 ans étaient mères ou en voie de le devenir.  Les méthodes modernes de planification familiale ne touchent que 10% des femmes, a-t-il également dit, en précisant que toutes ces données favorisaient une forte croissance démographique.  Il a déclaré que la politique nationale de la santé avait été promulguée par le Gouvernement fédéral du Nigéria en 1988 et revue en 2004 pour mieux refléter les nouvelles tendances.  Il a indiqué que l’enquête sur la démographie et la santé au Nigéria menée en 2008 avait mis en évidence des progrès dans certains domaines de la santé.  Parmi ces progrès, il a cité le doublement du nombre d’enfants vaccinés entre 2003 et 2008, qui a porté à 23% le pourcentage d’enfants vaccinés.  De même, le pourcentage d’enfants dormant sous des moustiquaires imprégnées est passé de 6% à 12% entre 2003 et 2008.  La probabilité de mourir de tétanos prénatal lors de la première année de vie a également diminué, a-t-il, dit avant de souligner les progrès réalisés dans la lutte contre les diarrhées.  Il a indiqué que le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans est passé de 187 à 157 pour 1 000 entre 2003 et aujourd’hui.  Cinquante-huit pour cent des femmes de 15 à 49 ans ont reçu des soins prénatals prodigués par des professionnels, a-t-il encore dit, avant de mentionner une baisse de la mortalité maternelle, qui est passée de 800 à 545 pour 100 000 entre 2004 et 2010.

M. IBRAHIM LOKPO (Côte d’Ivoire) a indiqué que la Côte d’Ivoire avait mis en œuvre des politiques, programmes et projets dans tous les secteurs concernés par les recommandations et le Programme d’action de la Conférence du Caire.  Ainsi, ont été élaborés des politiques de population et de santé de la reproduction; un plan d’action national pour la femme et une stratégie de développement basée sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Ces mesures ont permis d’amorcer l’amélioration des indicateurs sociodémographiques de notre pays, a-t-il constaté.  Mais le coup d’État survenu en 1999 et les crises qui ont suivi ont contribué à dégrader ces indicateurs, à cause principalement du niveau élevé de pauvreté (48% environ de la population).  En mars 2009, grâce à l’appui des partenaires de développement, la Côte d’Ivoire a adopté un Document national consensuel de stratégie de réduction de la pauvreté.  Revenant aux progrès accomplis depuis 1994 par son pays, le représentant a cité notamment la prise en compte systématique des questions de population dans les politiques et programmes de développement, le renforcement du statut juridique de la femme, la mise en place de mécanismes de protection des enfants en situation difficile et l’adoption de lois favorables à la santé de la reproduction.

M. ROMAN OYARZUN (Espagne) a expliqué que l’Espagne fait tout son possible pour fournir à sa population un système de santé de qualité, notamment par l’adoption de stratégies pertinentes.  Les stratégies approuvées récemment concernent, par exemple, la lutte contre le cancer, en faveur de la santé mentale, contre le diabète ou encore, en faveur de la promotion des soins palliatifs.  Ces stratégies abordent aussi des questions transversales comme la sexospécificité, a expliqué la délégation de l’Espagne.  Le système de santé national espagnol offre en particulier des services de santé maternelle et infantile gratuits et universels.  La délégation a ajouté que l’Espagne approuverait prochainement sa Stratégie nationale de santé sexuelle et reproductive.  La délégation a évoqué les deux lois récemment adoptées sur ces questions et sur l’interruption volontaire de grossesse qui devraient entrer en vigueur prochainement.  Il existe aussi une loi datant de 2004 qui est destinée à lutter contre la violence basée sur le sexe.  La délégation espagnole a aussi parlé des efforts accomplis en ce qui concerne les problèmes de santé liés à la consommation d’alcool et de tabac, notamment pendant la grossesse.  Elle a mis l’accent sur l’importance de la prévention, grâce notamment à des campagnes d’information visant la population défavorisée.  Au niveau international, l’Espagne contribue aux efforts déployés en vue de l’amélioration de la santé mondiale.  L’Espagne soutient, en particulier, les travaux du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) en faveur de la santé maternelle et la santé sexuelle et reproductive en Afrique.

Mme JANE STEWART, Observatrice de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que l’on estimait à 358 000 le nombre de décès provoqués chaque année sur des lieux de travail à travers le monde ; et à 1,95 million celui du nombre de personnes qui sont victimes de maladies liées à leur emploi.  Aussi l’OIT et l’Organisation mondiale de la santé ont-elles lancé conjointement une Initiative de protection sociale minimale visant à améliorer les conditions de santé et de protection sociale des groupes les plus démunis sur leurs lieux de travail.  La protection des travailleurs contre les maladies et les blessures résultant de leur emploi demeure un droit humain fondamental, a-t-elle ajouté, avant de dire qu’il avait été consacré par l’OIT dans la « Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable ».

M. SALUANO BRICENO, Stratégie internationale de prévention des catastrophes des Nations Unies (UNISDR), a déclaré que la multiplication des catastrophes naturelles, dont les récents tremblements de terre en Haïti et au Chili, a démontré la nécessité de garantir une meilleure résistance des communautés à ces phénomènes.  Une fréquence accrue et l’imprévisibilité des conditions météorologiques extrêmes qui se posent désormais au monde sont devenus la réalité.  Les catastrophes sont d’autant plus destructrices que la densité démographique intensifie leurs conséquences, a relevé M. Briceno.  Au cours des 30 dernières années le nombre des catastrophes naturelles a été multiplié par trois, a-t-il ajouté, avant de préciser que 3 852 catastrophes ont tué 780 000 personnes ces 10 dernières années.  Les gouvernements ont adopté le Cadre de Hyogo 2005-2015 afin de renforcer la résistance des pays aux effets des catastrophes naturelles, ceci dans le souci de rendre le monde plus apte à faire face à ces phénomènes.  Si le développement est opéré correctement en tenant compte des objectifs de lutte contre les risques de catastrophes, comme le demande le Cadre de Hyogo, cela pourrait aussi constituer un bon investissement pour la réalisation des OMD, a estimé M. Briceno.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Conseil de sécurité

6297^e séance – matin

JUIN 2010 À JUIN 2011, ALAN DOSS PROPOSE UN CALENDRIER POUR LE RETRAIT DE LA MISSION

DE L’ONU EN RDC, « SOUS RÉSERVE DE L’ACCORD DU CONSEIL DE SÉCURITÉ »

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC) a proposé aujourd’hui au Conseil de sécurité un calendrier pour le retrait de la Mission de l’ONU dans ce pays, qui irait de juin 2010 à juin 2011, « sous réserve de la décision du Conseil ».

Alan Doss, qui présentait le rapport du Secrétaire général*, a rappelé que compte tenu des conclusions de l’Équipe d’évaluation technique, qui s’est rendue en RDC en mars, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, Alain Le Roy, a conseillé au Président Joseph Kabila et à son Premier Ministre une « approche prudente » pour le retrait de la MONUC. 

Le Président congolais ayant expliqué sa vision de l’avenir pour un pays « qui doit pouvoir compter sur ses propres moyens », le Secrétaire général de l’ONU recommande que la première phase du retrait de la MONUC commence avant le 30 juin 2010. 

À l’issue de cette phase, le Gouvernement de la RDC et la MONUC conduiraient conjointement, en septembre 2010 puis en mars 2011, une évaluation des progrès dans les opérations militaires contre les groupes armés; du niveau de déploiement des forces de sécurité chargées de la protection des civils; et du degré du rétablissement de l’autorité de l’État dans toutes les zones débarrassées des groupes armés.

M. Doss, qui a aussi parlé des préparatifs électoraux pour 2011, de la protection des civils, des activités des groupes armés dont les évènements « nouveaux et inattendus » de Mbandaka, et de la réforme du secteur de la sécurité, a terminé sa déclaration en citant Dag Hammarskjöld.

L’ancien Secrétaire général des Nations Unies, mort en 1961 dans un accident d’avion alors qu’il se rendait au Katanga dans le cadre de ses efforts de paix, disait, il y a 50 ans: « L’objectif de tout effort politique doit être le bien-être de l’individu dans une vie de paix et de liberté.  Au Congo comme ailleurs, les moyens de parvenir à cet objectif sont d’abord et avant tout l’indépendance, la paix, l’intégrité et la prospérité du pays ».

Aujourd’hui, Alan Doss a ajouté à propos d’un pays qui célèbre cette année le cinquantenaire de son indépendance: « Dès le début, les Nations Unies ont été un partenaire et un ami du Congo et je suis sûr que cette relation continuera lorsque le pays entrera dans une nouvelle ère de son indépendance souveraine ».

En début de séance, le Président a invité les membres du Conseil à observer une minute de silence à la mémoire de tous ceux qui ont péri au cours de l’accident d’avion qui a coûté la vie au Président polonais, Lech Kaczynski, à son épouse et à de nombreux hauts fonctionnaires polonais.

*     Trente-et-unième rapport du Secrétaire général sur la MONUC (S/2010/164)

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Exposé du Représentant spécial

M. Alan Doss a tout d’abord rappelé qu’il y a quatre mois, par sa résolution 1906 (2009), le Conseil de sécurité a prolongé le mandat de la MONUC jusqu’au 31 mai 2010, en mettant l’accent sur trois tâches essentielles à savoir la protection des civils; le désarmement, la démobilisation et le rapatriement ou la réintégration des groupes armés congolais ou étrangers (DDRR); et le soutien aux efforts du Gouvernement pour la réforme du secteur de la sécurité.  Bien que les progrès n’aient pas été égaux dans chacun de ces trois domaines, le Représentant spécial a néanmoins attiré l’attention sur des « avancées importantes ».

S’agissant de la protection des civils, M. Doss a expliqué que la MONUC a renforcé sa présence dans les zones les plus vulnérables à la violence et a travaillé avec les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) pour améliorer la conduite et la discipline pour les opérations à venir.  Les équipes conjointes de protection ont été multipliées et des bases militaires supplémentaires ont été établies dans les provinces du Kivu et dans les zones de la province Orientale où opère l’Armée de résistance du Seigneur (LRA). 

Pour ce qui est de la conduite et de la discipline, le Représentant spécial a expliqué que conformément à la politique de « tolérance zéro » du Président Kabila et aux règles régissant l’appui de la MONUC aux FARDC, la Mission apporte maintenant son appui aux 18 bataillons chargés de mener des opérations contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), et ce, uniquement lorsque ces opérations tiennent compte de l’aspect de la protection des civils.  Dans ce contexte, l’on assure que la chaîne de commandement des FARDC ne traîne aucune histoire de violations des droits de l’homme. 

M. Doss a ajouté que l’armée congolaise a pris des mesures importantes pour combattre l’indiscipline et lutter contre l’impunité dans leur rang.  Les tribunaux militaires ont condamné au moins 25 officiers et soldats l’année dernière, a-t-il affirmé.  Comme il reste encore beaucoup à faire, a-t-il tempéré, la MONUC et la Section de l’état de droit apportent leur contribution aux équipes d’enquête et aux cellules d’appui aux poursuites judiciaires.

Il a prévenu que la discipline restera probablement un problème tant que les problèmes structurels de l’armée congolaise ne seront pas résolus, y compris les retards dans le paiement des soldes, la faiblesse des équipements et un faible niveau de formation, en particulier dans les troupes issues des divers groupes armés.

Après avoir parlé d’une situation humanitaire « préoccupante » dans les Kivus et certaines parties de la province Orientale, Alan Doss a reconnu que la situation sécuritaire et économique s’améliore un peu dans les Kivus, permettant le retour de près d’un million de personnes déplacées.

Le soutien apporté par la MONUC dans la lutte contre les groupes armés s’est concentré sur les FDLR qui voient leurs effectifs diminuer tout comme leur force de frappe, a assuré M. Doss.  Il a salué, dans ce contexte, les efforts de certains pays européens contre le leadership des FDLR en exil.  Il a appelé à la poursuite de la stratégie Amani Leo pour sécuriser la population. 

Le Représentant spécial a aussi parlé des structures administratives parallèles que maintiennent des éléments du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) ainsi que du recouvrement de taxes qu’ils pratiquent dans le territoire de Masisi.  Cela a provoqué des tensions graves avec les communautés locales et amené certains commandants du CNDP pourtant intégrés dans l’armée congolaise à menacer la MONUC, a-t-il affirmé.

M. Doss a aussi affirmé qu’un certain nombre de dispositions des Accords du 23 mars ont bien été appliquées.  Mais, il a cité parmi les questions en suspens l’annonce des résultats de la Commission des grades militaires dont le retard suscite des mécontentements chez certains officiers intégrés au FARDC.

Les attaques menées par la LRA dans la province Orientale restent une source de préoccupation, a-t-il poursuivi.  S’il a vu de réels progrès, il a néanmoins souligné la difficulté à combattre un ennemi aussi insaisissable. Il a donc appelé les Gouvernements concernés de la région à joindre leurs efforts.  Dans le sud de l’Ituri, a-t-il encore dit, où un conflit de moindre ampleur persiste, la MONUC, qui travaille étroitement avec les FARDC, a aidé quelque 2 000 villageois à rentrer chez eux après avoir fui les opérations militaires. 

Dans le nord-ouest du pays, un défi « nouveau et inattendu » est né, a reconnu le Représentant spécial, en expliquant que les troupes gouvernementales, avec l’aide de la MONUC, ont pu repousser une attaque rebelle à Mbandaka.  Compte tenu de la faible capacité des FARDC à répondre à des menaces dans des zones éloignées, la MONUC doit être prête à offrir un appui logistique si le Gouvernement le demande et dans les limites de ses ressources. 

S’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, M. Doss a mentionné un ensemble de lois sur la défense, l’armée et la police qui a été présenté au Parlement.  Des progrès sont déjà visibles, a-t-il dit en citant la formation de la police nationale et de l’armée par plusieurs partenaires bilatéraux ainsi que les décisions importantes d’établir des garnisons dans l’est de la RDC.

Pendant la visite à venir du Conseil de sécurité en RDC, a dit le Représentant spécial, il s’agira de réfléchir à la manière d’organiser le retrait de la MONUC sans compromettre les acquis de ces 10 dernières années.  Le Gouvernement congolais a indiqué qu’il compte sur l’aide bilatérale pour renforcer ses capacités militaires mais il a aussi demandé l’appui de la MONUC pour la formation et le déploiement de trois bataillons de police militaire et le renforcement des capacités de justice militaire. 

Il est clair que la MONUC doit peu à peu passer de la stabilisation postconflit à la consolidation de la paix basée sur un partenariat élargi de l’équipe de pays des Nations Unies.  À cet égard, le Représentant a attiré l’attention du Conseil sur la préparation avec le Gouvernement national d’un cadre stratégique. 

M. Doss a conclu en indiquant que le Président Kabila a rassuré l’opinion publique sur la ferme intention du Gouvernement à tenir les élections en 2011.  Le Gouvernement, a-t-il précisé, prépare un calendrier qui sera publié très bientôt avec des détails sur le type d’appui qui sera demandé à la communauté internationale et à la MONUC.  L’adoption de la législation nécessaire, en particulier les lois relatives aux compétences des pouvoirs locaux et à la Commission électorale, est urgente pour respecter le calendrier constitutionnel, a-t-il souligné.

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Douzième Congrès des Nations Unies

pour la prévention du crime

et la justice pénale

1^ere séance - matin

OUVERTURE À SALVADOR, AU BRÉSIL, DU DOUZIÈME CONGRÈS DES NATIONS UNIES

POUR LA PRÉVENTION DU CRIME ET LA JUSTICE PÉNALE

Le Secrétaire général plaide pour la création d’un mécanisme

d’examen de la Convention contre la criminalité transnationale organisée

SALVADOR, Brésil, 12 avril -- Le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale a été ouvert ce matin à Salvador, au Brésil, par la lecture d’un message du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui a appelé à la création d’un mécanisme d’examen de la Convention de l’ONU contre la criminalité transnationale organisée, s’inspirant de celui établi l’an dernier à Doha pour la Convention contre la corruption. 

Ce Congrès, présidé par le Ministre brésilien de la justice, M. Luiz Paulo Teles Barreto, rassemble jusqu’au 19 avril plus de 3 000 participants, dont des ministres et représentants de haut niveau de 120 pays, autour du thème: « Des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux: les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation ».

« La criminalité organisée pose une menace à la paix et à la sécurité internationales dans des dimensions jamais connues auparavant », a déclaré le Secrétaire général, dans un message lu par le Secrétaire exécutif du douzième Congrès, M. John Sandage.  La criminalité organisée, a-t-il estimé, « est une entrave majeure à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et c’est un fléau qui frappe plus durement encore les groupes les plus vulnérables de la population, en particulier les femmes, les enfants et les migrants ».

Dix ans après l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, et « au moment où l’inquiétude monte face aux aspects les plus sombres de la mondialisation, le monde attend de ce Congrès qu’il fournisse une meilleure compréhension du crime et qu’il renforce les moyens dont dispose la justice pénale pour y répondre », a poursuivi M. Ban, qui a exhorté tous les États à ratifier et à mettre en œuvre la Convention ainsi que ses trois Protocoles. 

Lors de cette séance d’ouverture, au Centro de Convenções da Bahia, le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Antonio Maria Costa, dans un message également lu par M. Sandage, a emboîté le pas du Secrétaire général en invitant les États Membres à participer en nombre et activement à la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale qui se tiendra, en juin prochain à New York, pour appuyer la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. 

Après avoir invité à son tour les pays qui ne l’ont pas fait à ratifier cet instrument et à créer le mécanisme d’examen que M. Ban appelle de ses vœux pour « mieux suivre les progrès et identifier les besoins en matière d’assistance technique », M. Costa a souligné que le crime demeurait « une grave menace pour la sécurité, la justice et le développement ».  Le Congrès, a-t-il dit, doit « apporter sa contribution à l’établissement d’une justice adaptée à un monde en évolution ». 

Le Ministre brésilien de la justice, M. Luiz Paulo Teles Barreto, qui préside le Congrès, a affirmé que le thème de celui-ci reflétait « l’importance croissante de la coopération internationale en vue de faire face, d’une part, au caractère transnational de la criminalité, et, d’autre part, à la complexité des instruments nécessaires et des actions pour la combattre dans le monde d’aujourd’hui ».

« Reconnaissant qu’il reste beaucoup à faire, le Brésil a répondu sans hésitation à ces défis, a—t-il dit, soulignant que le renforcement du droit à la sécurité reposait non seulement « sur un système de sécurité au sens strict, mais aussi sur la gestion du système pénitentiaire et le système de justice pénale ».

Pour leur part, les présidents des groupes régionaux ont assuré qu’ils participeraient pleinement aux débats dont ils ont souhaité qu’ils contribuent à fixer la marche à suivre en matière de lutte contre la criminalité organisée.  Ils ont notamment souligné le besoin de mieux comprendre les nouvelles tendances criminelles, y compris celles affectant directement l’environnement. 

Les présidents de ces groupes ont de plus appelé au renforcement de la coopération internationale afin de lutter plus efficacement et de manière coordonnée sur tous les fronts, qu’il s’agisse de mettre fin à la cybercriminalité et aux vols de biens culturels ou encore de rompre les liens entre trafic de stupéfiants, criminalité organisée et terrorisme. 

Ils ont également mis l’accent sur la nécessité d’impliquer plus avant les organisations non gouvernementales (ONG) à l’élaboration de stratégies politiques basées sur un examen approfondi des causes sociales de la criminalité.  En effet, pour les présidents des groupes régionaux, le développement de politiques sociales, y compris de programmes éducatifs adaptés aux réalités et aux besoins des groupes défavorisés, est le plus sûr moyen de faire baisser la criminalité des plus jeunes.  Ils ont admis, à ce propos, que la question de l’intégration ne saurait être envisagée uniquement sous l’angle sécuritaire. 

Le Secrétariat de l’UNODC, par la voix de M. Steven Malby, a ensuite présenté le rapport du Secrétaire général sur l’état du crime et de la justice pénale dans le monde*.

Dans ce rapport, M. Ban décrit les tendances et l’évolution de la criminalité depuis le précédent Congrès, qui a eu lieu à Bangkok du 18 au 25 avril 2005.  Il livre également les conclusions préliminaires de la onzième Enquête des Nations Unies sur les tendances de la criminalité et le fonctionnement des systèmes de justice pénale, des informations provenant d’autres sources nationales et internationales de données et de statistiques sur la criminalité et la justice pénale, ainsi que les principales conclusions des enquêtes en population générale sur la criminalité et la corruption.

M. Malby, qui a ainsi énuméré les dernières tendances internationales sur les homicides, la criminalité classique, les infractions liées à la drogue, la traite des personnes et la corruption, a souligné que l’UNODC allait renforcer son action en vue d’accroître ses connaissances sur la criminalité organisée et mieux comprendre les tendances sectorielles.  Il a, de même, réitéré l’engagement de l’UNODC à présenter des statistiques précises, exhaustives et dans les temps, et à améliorer les capacités nationales pour une meilleure collecte et une meilleure analyse. 

Auparavant, le Congrès avait élu les membres d’une partie de son Bureau, sur la base du principe de la répartition géographique équitable.  Celui-ci se compose ainsi pour l’instant de représentants de l’Afrique du Sud, de l’Algérie, du Soudan, de la Zambie, du Zimbabwe (pour le Groupe des États d’Afrique), de la Chine, de l’Inde, de l’Indonésie, du Kazakhstan, des Philippines, de la République de Corée (pour le Groupe des États asiatiques), de l’Argentine, de la Colombie, de Cuba, du Mexique, du Panama, du Pérou (pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes), de l’Australie, de l’Autriche, du Canada, des États-Unis, de la Finlande, de l’Italie (pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États).  De même, M. Sitona Osman, du Soudan, présidera le Comité I, tandis que Mme Natti Joutsen, de la Finlande, présidera le Comité II.

Le Congrès a, en début de séance, observé une minute de silence à la mémoire du Président polonais Lech Kaczynski et de toutes les autres victimes de l’accident d’avion dans lequel ils ont péri à Smolensk, samedi dernier.  Les délégations qui se sont exprimées ce matin leur ont rendu hommage.

Le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, qui célèbre son cinquante-cinquième anniversaire, a lieu tous les cinq ans dans une région différente du monde.  Il contribue à l’élaboration de politiques internationales et nationales et à la promotion d’idées et d’approches originales pour aborder les questions complexes qui sont au cœur de l’une des principales institutions de l’État moderne: le système de justice pénale.

*     A/CONF.213/3

*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel