Comité préparatoire de Rio +20: le principe de subsidiarité s’invite au débat sur le cadre institutionnel pour le développement durable

Comité préparatoire de la Conférence

des Nations Unies sur le développement durable

5^e et 6^e séances – matin & après-midi

COMITÉ PRÉPARATOIRE DE RIO +20: LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ S’INVITE

AU DÉBAT SUR LE CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Comité préparatoire de la Conférence Rio +20 a terminé ses travaux aujourd’hui par une discussion sur le cadre institutionnel pour le développement durable au cours de laquelle le principe de subsidiarité a été défendu par plusieurs délégations.   

Si les intervenants ont d’abord souligné l’importance des synergies entre les différents organismes des Nations Unies, certains d’entre eux, comme le représentant des États-Unis, ont cependant rappelé que la responsabilité première en matière de développement durable incombait aux pays eux-mêmes.  Pour la délégation de Cuba, on ne saurait aborder la question du renforcement du cadre institutionnel sans examiner parallèlement la mise en œuvre d’Action 21, au niveau national.  Sans politiques nationales, les progrès escomptés ne pourront se faire. 

C’est dans ce cadre que le représentant du Monténégro a invoqué le principe de subsidiarité, en regrettant que la Commission du développement durable ne l’ait pas fait lors de ses discussions. Appliqué entre autres par l’Union européenne, le principe veut que, sur des questions qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union européenne n’agisse pas, à moins qu’elle ne juge son action plus efficace que les mesures prises aux niveaux national, régional ou local.   

Cette idée a été reprise dans plusieurs interventions, notamment celles du Mexique et du représentant du grand groupe des entreprises qui ont insisté sur les partenariats entre les secteurs public, privé et la société civile.  Pour le grand groupe de la jeunesse, Rio +20 doit même déboucher sur un cadre institutionnel qui permettrait aux acteurs privés et de la société civile de « s’approprier » de la mise en œuvre des résultats de la Conférence. 

Le cadre institutionnel pour le développement durable est l’un des thèmes principaux de la Conférence Rio +20 avec « l’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté ».

Vingt ans après le Sommet de la Terre de 1992 et son Programme « Action 21 » qui a défini le développement économique, le développement social et la protection de l’environnement, comme les volets interdépendants et complémentaires du développement durable, et 10 ans après le Sommet de Johannesburg et son Plan de mise en œuvre d’Action 21, l’Assemblée générale a assigné à la Conférence Rio +20 des tâches précises.*

La Conférence doit susciter un engagement politique renouvelé en faveur du développement durable, évaluer les progrès réalisés et les lacunes restant à combler au niveau de la mise en œuvre des textes issus des grands sommets relatifs au développement durable et relever les défis qui se font jour.

La Conférence donnera lieu à un « document politique ciblé », que la Commission du développement durable, transformée en Comité préparatoire, devra négocier en huit jours répartis en trois sessions dont la dernière se tiendra à Rio en 2012, au Brésil, avant la Conférence*.  À l’issue de cette première session préparatoire, l’idée de tenir des réunions supplémentaires entre les différentes sessions a été acceptée.

Le Comité préparatoire a aussi pris connaissance des rapports de ses deux groupes de contacts sur les questions d’organisation et de procédures; et sur le règlement intérieur de la Conférence Rio +20.  La question du statut juridique et partant, de la participation de l’Union européenne à Rio +20 est restée en suspens.  Jusqu’ici, l’Union européenne a participé aux travaux de la Commission du développement durable comme « Communauté européenne ». 

Avant les remarques de clôture du Secrétaire général adjoint au Département des affaires économiques et sociales et Secrétaire général de la Conférence, M. Sha Zukang, le Comité préparatoire a adopté son rapport final**.

M. Zukang a indiqué que des consultations intenses étaient en cours au sein des Nations Unies, notamment entre le DESA, le PNUE, le PNUD, pour rendre le processus préparatoire le plus efficace possible.  Il a saisi cette occasion pour demander aux pays donateurs de contribuer généreusement au Fonds d’affectation spéciale de la Commission du développement durable pour garantir une large participation des pays en développement et des grands groupes au processus préparatoire.

Faisant le bilan de ces derniers trois jours, M. John Ashe, d’Antigua-et-Barbuda, Coprésident du Comité, a annoncé que le bureau présentera un plan opérationnel pour guider les travaux jusqu'à la deuxième session du Comité préparatoire. 

Le Comité préparatoire a commencé sa session, le 17 mai dernier, par des discussions sur les deux thèmes principaux de la Conférence Rio +20.

*     A/RES/64/236 du 24 décembre 2009

**    A/CONF.216/PC/1/L.1

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