Conseil de sécurité
6427e séance – matin & après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ADOPTE UNE VERSION ACTUALISÉE DE SON AIDE-MÉMOIRE
SUR LA PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ
Le Directeur général du CICR dénonce un « manque de respect pour le droit
international humanitaire, de la part des États comme des acteurs non étatiques »
À l’issue d’un débat public consacré à la protection des civils en période de conflit armé, le Conseil de sécurité a adopté aujourd’hui une nouvelle version actualisée de son « aide-mémoire pour l’examen des questions relatives à la protection des civils dans les conflits armés ». Adopté pour la première fois le 15 mars 2002, ce document a été régulièrement mis à jour depuis lors, la dernière fois le 14 janvier 2009.
Le débat a été marqué par des exposés de Mme Valérie Amos, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, de Mme Navanethem Pillay, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, de M. Alain Le Roy, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, et de M. Yves Daccord, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), ainsi que par la participation d’une cinquantaine de délégations, qui ont largement repris les thèmes abordés dans la déclaration présidentielle et le rapport du Secrétaire général dont le Conseil était saisi.
Intervenant pour la première fois devant le Conseil depuis son entrée en fonctions, Mme Amos a déclaré qu’il était vital d’assurer l’accès du personnel humanitaire aux populations en danger. Elle a aussi insisté sur le fait que les contacts entre les organisations humanitaires et les groupes non étatiques étaient nécessaires pour la protection et qu’ils ne conféraient pas de légitimité à ces groupes. Les représentants du Sri Lanka ou de la Colombie, notamment, s’en étaient inquiétés et avaient estimé que les organisations humanitaires devraient se conformer en la matière à la législation nationale.
Pour sa part, Mme Pillay a estimé que la publication de rapports détaillés sur les droits de l’homme « aidait à sensibiliser les parties sur les conséquences des opérations militaires et les encourageait à prendre des mesures pour renforcer la protection des civils ». Toutefois, a-t-elle averti, quand la prévention échoue, la communauté internationale devrait « prendre la responsabilité de protéger les civils dans les conflits armés, en augmentant notamment la capacité des forces de sécurité non onusiennes ».
De nombreuses délégations ont insisté sur les progrès réalisés en faveur de la protection des civils au plan normatif, et estimé, à l’image des États-Unis, que la résolution 1894 (2009), adoptée en novembre 2009 avait représenté un jalon. Mais elles ont aussi reconnu le bien fondé de l’analyse de M. Daccord, qui a opposé ces progrès théoriques du droit à une réalité de terrain marquée par « un manque de respect pour le droit international humanitaire, de la part des États comme des acteurs non étatiques », couplé à la culture de l’impunité. Face aux violations flagrantes, « ou plutôt à cause d’elles », M. Daccord a plaidé pour un rappel et un renforcement du droit international humanitaire.
Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil se félicite des progrès accomplis par le Secrétaire général dans l’élaboration d’un cadre conceptuel, la définition des ressources et des capacités nécessaires et la mise au point d’outils opérationnels aux fins de l’exécution des mandats de protection des civils. Il souligne qu’il importe de mieux former les membres des forces de maintien de la paix à la protection des civils avant leur déploiement, et rappelle que les missions doivent communiquer efficacement avec les communautés locales et disposer à cette fin des moyens nécessaires. M. Le Roy a présenté les axes principaux sur lesquels se concentrent, à cette fin, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département de l’appui aux missions (DAM), tout en rappelant qu’il était impossible à des opérations de maintien de la paix de protéger tous les civils à tout moment, notamment quand elles sont déployées sur un vaste territoire.
Afin de mieux assurer la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix, plusieurs délégations ont appelé le Conseil à les doter de mandats clairs et réalistes. Toutefois, le représentant de la Fédération de la Russie ou encore celui du Soudan ont rappelé que la priorité des opérations de maintien de la paix était le maintien de la paix. « Pour protéger les civils, il faut la paix », a déclaré le représentant du Soudan, qui a en outre contesté la notion de responsabilité de protéger.
« La communauté internationale ne saurait remplacer l’État partie à un conflit », a souligné le représentant de la Chine, qui a précisé qu’il incombait en premier lieu à cet État de protéger les plus vulnérables. L’appuyant en ce sens, de nombreuses délégations ont également soutenu que les parties à un conflit, étatiques ou non étatiques, avaient l’obligation de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils concernés et de répondre à leurs besoins essentiels. Aux termes de sa déclaration présidentielle, le Conseil « exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin » au ciblage délibéré des civils et à d’autres actes contraires au droit international et réaffirme qu’il est « disposé à adopter les mesures qui s’imposent ».
La plupart des délégations ont aussi mis l’accent sur la lutte contre l’impunité pour les auteurs des crimes les plus graves. La déclaration présidentielle du Conseil relève que celle-ci s’est renforcée et « prend note du bilan de la justice pénale internationale » dressé par la première Conférence d’examen du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), qui s’est tenue à Kampala (Ouganda) du 31 mai au 11 juin derniers. Le représentant de la France s’en est félicité et a estimé qu’« en adhérant au Statut de Rome, en collaborant avec la Cour et en respectant son indépendance, nous protégeons les civils aujourd’hui et demain ». Plusieurs délégations ont toutefois rappelé le caractère complémentaire de la CPI et le rôle principal de l’État pour exercer sa compétence sur les crimes commis sur son territoire.
PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ
Rapport du Secrétaire général sur la protection des civils en période de conflit armé (S/2010/579)
Dans ce huitième rapport sur la protection des civils en période de conflit armé, présenté en application de la résolution 1894 (2009) du Conseil de sécurité, le Secrétaire général demande au Conseil « d’abandonner l’actuelle approche sélective en matière de protection des civils », de « concevoir des manières novatrices d’aborder les situations dont il n’est pas officiellement saisi mais qui suscitent des préoccupations sérieuses concernant la protection des civils ». Plaidant fermement en faveur d’un dialogue avec toutes les parties aux conflits, y compris les groupes armés non étatiques, il demande au Conseil de « faire preuve de davantage de cohérence », notamment en utilisant de manière systématique l’aide-mémoire sur la protection des civils qu’il a adopté dans sa déclaration présidentielle du 14 janvier 2009, ou encore en utilisant les cadres moins formels des réunions selon la « formule Arria » ou des groupes d’experts.
M. Ban Ki-moon demande par ailleurs d’assurer la responsabilisation des opérations humanitaires et de maintien de la paix de l’ONU pour mieux suivre les progrès en matière d’amélioration de la protection des civils, y compris en ce qui concerne l’application des résolutions du Conseil. Il annonce son intention de demander au Coordonnateur des secours d’urgence de concevoir « des indicateurs aux fins du suivi systématique de la protection des civils en situation de conflit armé et de l’établissement de rapports à ce sujet ».
Le Secrétaire général constate que les « modestes progrès » réalisés au cours des 18 mois « ne tiennent pas au fait que les parties aux divers conflits ont scrupuleusement respecté les obligations » que leur impose le droit international « mais au contraire au développement du droit et, surtout, aux efforts déployés par les acteurs du système des Nations Unies », notamment les organismes humanitaires et les missions de la paix, ainsi que par d’autres organisations internationales et non gouvernementales pour renforcer la protection, ainsi qu’« au courage et à l’ingénuité des populations concernées ».
M. Ban rappelle notamment que le non-respect du droit international par les parties à un conflit « tient, entre autres, à la persistance de conflits armés non internationaux, souvent caractérisés par la prolifération et l’éclatement de groupes armés non étatiques », qui « contribue à la nature asymétrique » de plusieurs conflits et a eu des « conséquences catastrophiques » pour les populations civiles.
Tout en reconnaissant que « la réalité ne prête guère à l’optimisme », le Secrétaire général identifie toutefois « un certain nombre de faits nouveaux encourageants », qui ne concernent toutefois pour l’essentiel que le domaine normatif. Il cite notamment l’adoption des résolutions 1894 (2009), 1888 (2009) et 1882 (2009), relatives respectivement à la protection des civils, des femmes et des enfants en période de conflit armé, et juge « encourageante » la façon dont le Conseil de sécurité traite ces questions et la place qu’il leur consacre. Il note en outre que la lutte contre l’impunité continue de s’intensifier et juge particulièrement bienvenus les progrès réalisés sur le terrain en matière de renforcement de la protection.
M. Ban estime toutefois qu’une « action plus complète et plus cohérente reste nécessaire ». Affirmant que l’on comprend de mieux en mieux comment assurer la protection sur le terrain, il rappelle notamment que, « pour être efficace, la protection requiert une présence parmi la population civile, en particulier la population à risque ».
Le Secrétaire général présente des recommandations pour faire face aux « cinq défis fondamentaux » décrits dans son rapport du 29 mai 2009: le respect du droit international par les parties au conflit, le respect du droit par les groupes armés non étatiques, le renforcement de la protection des civils par l’amélioration de l’efficacité et des ressources des missions de maintien de la paix et autres missions, l’accès du personnel humanitaire et enfin les responsabilités en cas de violation du droit. Il prie instamment le Conseil de sécurité et les États Membres de les examiner et de les appliquer.
Toutefois, le progrès en matière de respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme « restera toujours à un horizon très éloigné tant qu’il n’y aura pas de dialogue systématique et régulier avec les groupes armés non étatiques – et qu’on n’en reconnaîtra pas la nécessité », affirme M. Ban, qui a souligné qu’il « était indiscutablement possible » et « même nécessaire » d’engager un tel dialogue.
L’expérience montre qu’il « est possible de sauver des vies en engageant le dialogue avec un groupe armé non étatique pour essayer d’obtenir qu’il respecte le droit international humanitaire ou qu’il laisse circuler le personnel humanitaire en toute sécurité et pour le dissuader d’avoir recours à certains types d’armes », insiste le Secrétaire général, qui affirme que « certains de ces groupes se sont montrés disposés à respecter certains engagements ».
Le Secrétaire général se dit encouragé par le fait que les États Membres « se rendent de mieux en mieux compte de l’importance du dialogue à des fins humanitaires ». Toutefois, il constate que cette évolution « ne se traduit ni par une large acceptation de ce dialogue, ni par l’idée de renoncer à prendre des mesures qui y font obstacle ou même l’érigent en délit ».
Insistant sur la nécessité d’une approche globale de la question de l’amélioration du respect de la loi de la part des groupes armés non étatiques, le Secrétaire général « demande instamment aux États Membres de tenir compte des conséquences possibles, sur le plan humanitaire, de leurs décisions » concernant le droit et les politiques et d’éviter d’adopter des mesures qui ont pour effet de gêner les humanitaires dans l’action qu’ils mènent pour établir le contact avec des groupes armés.
Le rapport présente, en outre, en annexe, les différentes formes que peuvent prendre les restrictions à l’accès humanitaire -restrictions bureaucratiques, hostilités en cours ou violences et vols visant le personnel humanitaire– qui continuent à avoir de graves incidences sur les opérations humanitaires et à porter atteinte aux conditions de vie des populations civiles en situation de conflit dans le monde.
Déclarations
Mme VALÉRIE AMOS, Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, s’appuyant largement sur le rapport du Secrétaire général, a souligné que les parties à un conflit doivent respecter le droit international. « Il est aussi nécessaire que ce droit et la protection des civils soient respectés par les groupes armés non étatiques, ce qui passe, entre autres, par l’amélioration de l’efficacité et des ressources des missions de maintien de la paix et autres missions. » Comme le note encore le Secrétaire général, il est vital que l’accès du personnel humanitaire soit assuré et que les parties concernées assument leurs responsabilités en cas de violation, a-t-elle ajouté.
Mme Amos a ensuite rappelé que dans des pays comme l’Afghanistan, la République démocratique du Congo (RDC), la Somalie et le Soudan, les civils sont pris sciemment pour cible par les belligérants. « Dans ces zones de non-droit, le Conseil de sécurité doit tout faire pour que les parties concernées respectent leurs obligations internationales, en particulier par le biais de la mise en œuvre de la résolution 1894. » Elle a attiré l’attention sur les préoccupations en matière humanitaire exprimées par le Secrétaire général dans son rapport. Mme Amos s’est joint à l’appel adressé par le Secrétaire général aux États Membres, aux acteurs de l’ONU et d’autres organisations internationales ainsi qu’aux organisations gouvernementales d’accorder une attention particulière à la question des armes explosives, en améliorant la collecte de données et de procéder à l’analyse du coût humain qu’entraîne l’utilisation de ces arsenaux dans des zones urbaines densément peuplées, a-t-elle dit.
Comme l’expérience l’a montré en Colombie, au Libéria, au Népal, aux Philippines, en Sierra Leone, au Sri Lanka, au Soudan et en ex-Yougoslavie, des vies peuvent être sauvées par le biais d’un dialogue avec toutes les parties à un conflit, y compris les groupes armés non étatiques, sur le respect du droit international, la nécessité de garantir un accès humanitaire aux populations civiles et le non-recours à certains types d’arme, a-t-elle assuré. Mme Amos s’est dite préoccupée par le nombre croissant de législations nationales limitant la coopération humanitaire avec les acteurs non étatiques qualifiés d’organisations terroristes. Ces mesures, a-t-elle dit, entravent l’objectif de protection des civils dans les conflits armés. « Les acteurs humanitaires s’exposent à des poursuites en cas de collaboration avec des acteurs non étatiques désignés comme organisations terroristes lorsqu’ils s’efforcent par exemple de sécuriser la libération d’enfants soldats ou de fournir une aide dans les zones sous contrôle d’une de ces organisations. »
Concernant les opérations de maintien de la paix, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, faisant de nouveau référence au rapport du Secrétaire général, a attiré l’attention sur l’importance d’assurer la protection des civils lors des phases de retrait des missions. « La résolution 1923 du Conseil de sécurité sur le retrait de la MINURCAT fournit des exemples solides qui pourraient servir de modèles dans d’autres cas », a-t-elle rappelé. Elle a ajouté que la protection des civils était une « responsabilité partagée », les travailleurs humanitaires et les Casques bleus ayant sur le terrain des rôles et des responsabilités distincts. « Toutefois, leur action devrait être coordonnée, dans le cadre préparé actuellement par le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) en coopération avec les autres partenaires pertinents de l’ONU concernés par la protection des civils dans les conflits armés et qui devra impliquer une participation accrue des communautés affectées. »
Pour ce qui est de l’accès humanitaire, Mme Amos a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures fortes contre les différentes formes que peuvent prendre les restrictions à l’accès de l’aide humanitaire -restrictions bureaucratiques, hostilités en cours ou violences et vols visant le personnel humanitaire– et qui continuent à avoir de graves incidences sur les opérations humanitaires et à porter atteinte aux conditions de vie des populations civiles en situation de conflit dans le monde. Dans certains cas, le Conseil de sécurité pourrait se référer à la Cour pénale internationale (CPI).
M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a souhaité informer le Conseil de sécurité sur les efforts de protection effectués par le Département des opérations de maintien de la paix dans les huit opérations de maintien de la paix qui en ont le mandat. Il a affirmé que les récents événements en République démocratique du Congo avaient montré de manière tragique l’importance mais aussi la complexité de la protection des civils et a rappelé qu’il était impossible à des opérations de maintien de la paix de protéger tous les civils à tout moment, notamment quand elles sont déployées sur un vaste territoire. Les opérations de maintien de la paix ne peuvent se substituer à l’autorité de l’État, mais peuvent contribuer à bâtir les institutions étatiques nationales ou à en augmenter les capacités. En aucun cas, elles ne peuvent ni ne doivent les remplacer, a insisté M. Le Roy.
Le Secrétaire général adjoint a expliqué que le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions s’étaient concentrés sur cinq axes principaux pour améliorer la planification et la mise en œuvre des mandats de protection des civils: l’adoption de cadres stratégiques qui fournissent des signes directeurs pour les missions, la mise en place de modules de formations pré- et post-déploiement basés sur des cas pratiques, l’évaluation des ressources et des capacités requises pour les mandats de protection, un examen attentif des processus de planification et la mise au point de normes pour les unités militaires.
Les efforts du Département des opérations de maintien de la paix ont déjà eu une influence sur le terrain, a affirmé M. Le Roy, qui a rappelé que trois opérations de maintien de la paix avaient déjà adopté une stratégie de protection des civils et quatre autres étaient sur le point de le faire. Il a notamment mis l’accent sur le travail de la MONUSCO et la mise en œuvre de ses pratiques innovantes, notamment pour que les Casques bleus soient mieux informés de l’évolution de la situation et pour améliorer leurs relations avec la population. Il a aussi estimé que ces mesures devraient pouvoir s’accompagner, quand cela est nécessaire, de ripostes. Or, c’est là que les capacités manquent, a-t-il fait observer, en évoquant l’insuffisance des moyens aériens.
Il est évident que tous les efforts consentis jusqu’à présent ne constituent qu’un début d’un processus continu, a déclaré M. Le Roy, qui a souligné qu’il faudrait articuler davantage les différentes fonctions essentielles des missions afin qu’elles puissent se montrer plus efficaces dans la protection des civils au quotidien. Le Secrétaire général adjoint a également rappelé que les efforts destinés à assurer la protection des civils ne dépendaient pas seulement du Département des opérations de maintien de la paix et du Département de l’appui aux missions, et que les pays fournisseurs de troupes et de contingents de police devraient eux aussi s’engager en prenant conscience des enjeux de protection des civils et en prenant des mesures pour y faire face. Il a enfin rappelé que l’appui et l’engagement du Conseil de sécurité étaient également essentiels, notamment pour veiller à ce que les opérations de maintien de la paix ayant un mandat de protection des civils disposent des ressources nécessaires à cette fin, et pour faire preuve d’une plus grande clarté opérationnelle, ainsi que pour exercer les pressions politiques nécessaires sur les différentes parties au conflit.
Mme NAVY PILLAY, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a souligné, que sur le terrain, le Haut-Commissariat aux droits de l’homme s’attachait essentiellement à prévenir les violations des droits de l’homme, en mettant l’accent sur le renforcement de la responsabilité des États. Mme Pillay a précisé qu’en RDC, par exemple, la MONUSCO avait, à la suite de la publication, le 24 septembre 2010, d’un rapport d’établissement des faits sur les viols de masse perpétrés en août dernier, créé deux nouvelles bases opérationnelles à Binyampuri. « La publication de rapports détaillés sur les droits de l’homme aide également à sensibiliser les parties sur les conséquences des opérations militaires et les encourage à prendre des mesures pour renforcer la protection des civils, comme l’a montré l’exemple de l’Afghanistan ». Poursuivant son intervention, elle a estimé que la coopération avec les acteurs non étatiques sur la nécessité qu’ils respectent le droit international était indispensable dans certains cas pour garantir un accès humanitaire aux populations dans le besoin. « Dans ce contexte, il est préoccupant que des spécialistes des droits de l’homme ne soient toujours pas en mesure d’accéder à certaines zones du Darfour ou de la Somalie ». Mme Pillay a ensuite expliqué que lorsque la prévention échoue, « la communauté internationale doit prendre la responsabilité de protéger les civils dans les conflits armés, en augmentant notamment la capacité des forces de sécurité non onusiennes ». Elle a estimé qu’il faudrait engager une discussion approfondie sur cette question afin de permettre également à la communauté internationale d’intervenir, en toute légalité, pour mener des enquêtes d’établissement de faits dans des contextes de crise marqués par des violations des droits de l’homme et où une mission de l’ONU n’a pas été déployée.
M. YVES DACCORD, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a déclaré que, si la protection des civils en période de conflit armé avait été souvent à l’ordre du jour de la communauté internationale durant la dernière décennie et si de nombreuses déclarations et résolutions avaient été adoptées et de nombreux plaidoyers faits, toutes ces bonnes intentions et déclarations correspondaient rarement à la réalité sur le terrain. S’il peut y avoir des divergences sur ce que recouvre exactement la protection, il est certain que ce qui arrive n’est pas de la protection et c’est cette réalité à laquelle le CICR est confronté au quotidien dans de nombreux conflits à travers le monde, a-t-il fait remarquer.
La réalité, a déclaré M. Daccord, c’est que des hommes, des femmes et des enfants sont tués ou violés, chassés de leurs maisons et privés de leurs biens et vivent dans la peur. Ce sont des hôpitaux bombardés et des personnels de santé attaqués. Derrière le ciblage volontaire des civils, il y a les innombrables autres victimes, souvent oubliées, et qui, elles aussi, ont besoin de protection, a poursuivi M. Daccord. En période de conflit, des gens disparaissent, a-t-il précisé. Ces disparations sont des soucis majeurs pour le CICR, a déclaré son Directeur général, qui a rappelé le droit des familles de savoir ce que sont devenus leur proches disparus. M. Daccord a également rappelé qu’il ne faudrait pas non plus oublier les centaines de milliers de personnes emprisonnées ou détenues pendant les conflits. Une autre des activités essentielles du CICR est de veiller à ce que leurs conditions de détention soient acceptables, a-t-il ajouté.
Face aux progrès de la doctrine, la réalité de terrain est évidente, a poursuivi M. Daccord: c’est le manque de respect pour le droit international humanitaire, de la part des États comme des acteurs non étatiques. Couplée à la culture de l’impunité, c’est cette absence de respect qui est la principale cause des souffrances humaines auxquelles nous assistons, a-t-il insisté. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, a-t-il dit, en citant le nombre croissant de groupes armés non étatiques motivés avant tout par le crime et le banditisme, mais aussi la modification constante des moyens et méthodes de guerre, y compris le recours à des armes puissamment explosives dans des zones densément peuplées. Malgré ces violations flagrantes, ou plutôt à cause d’elles, le CICR est fermement convaincu que l’importance du droit international humanitaire doit être réaffirmée et renforcée, a déclaré M. Daccord, qui a rappelé que, pour le CICR la protection et l’assistance allaient de pair. Notre présence sur le terrain est de garantir notre proximité avec les victimes, a-t-il affirmé, avant de rappeler que le CICR discutait avec les acteurs étatiques ou non étatiques de manière confidentielle afin de prévenir les violations, de rappeler les obligations des différentes parties et de promouvoir le droit international humanitaire. M. Daccord a précisé que l’approche du CICR n’était que l’une parmi de nombreuses autres au sein d’acteurs civils ou militaires de plus en plus nombreux, dotés de différents mandats et ayant différents objectifs. Rappelant que les Nations Unies ont beaucoup fait pour inclure les activités de protection dans les mandats de ses missions, M. Daccord a assuré que le CICR continuerait de travailler à la protection des civils dans les limites de son mandat et de son expertise, dans le cadre d’une approche strictement neutre et indépendante.
Par ailleurs, M. Daccord a estimé qu’il serait sans doute difficile de parvenir à un véritable consensus sur la notion de protection. Il a estimé qu’il était essentiel de connaître de manière transparente les objectifs des différents acteurs, civils ou militaires, et de distinguer clairement les uns des autres. Afin d’éviter des attentes irréalistes, il faut aussi distinguer entre la protection physique, que les acteurs humanitaires ne peuvent pas assurer, et la protection issue de la promotion du droit. Rappelant une nouvelle fois que les États comme les acteurs non étatiques étaient liés par le droit international humanitaire, M. Daccord a conclu en les appelant, de même que le Conseil de sécurité, à faire preuve de la volonté politique et de la bonne foi nécessaires pour traduire les dispositions juridiques dans la réalité.
M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) s’est félicité des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1894 (2009) en matière de protection des civils sur le terrain. Il a salué les efforts du Secrétariat visant à organiser des séances d’information précédant le déploiement sur la question de la protection des civils. Le Conseil de sécurité doit s’assurer que ses décisions visant à modifier les mandats des missions soient conditionnées par la réalisation d’objectifs clairs, dont la protection des civils », a-t-il souligné. Il s’est félicité de la récente arrestation de commandants responsables de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo (RDC), en souhaitant que les auteurs de tels crimes ne continuent pas à bénéficier de l’impunité. Il a souhaité que les victimes de violences reçoivent l’assistance et la réparation adéquates. Le représentant a déclaré que les récents viols massifs à Kibua, dans l’est de la RDC, en juillet et août derniers, démontraient l’étendue du défi auquel la communauté internationale est actuellement confrontée. Il a souhaité que le prochain rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles contienne des recommandations fortes en la matière.
Par ailleurs, le représentant a partagé les préoccupations du Secrétaire général concernant la menace que constituent des armes explosives, notamment lorsqu’elles sont utilisées dans des régions à forte densité de population. Il a précisé que l’Autriche, en collaboration avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), avait organisé un débat sur la question le 16 septembre, qui a souligné la nécessité de disposer de données systématiques sur le coût humain de l’utilisation d’armes explosives. Il a rappelé que les conflits dans le monde étaient responsables de 27 millions de personnes déplacées internes et 15 millions de réfugiés. Il est nécessaire d’établir des données plus systématiques sur la protection des civils, y compris sur les difficultés d’accès. Le représentant s’est dit convaincu que les exposés, les débats du Groupe d’experts, ainsi que l’utilisation de l’aide-mémoire sur la protection des civils avaient permis au Conseil de sécurité d’adopter une meilleure approche sur la question.
M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a appelé les parties aux conflits à respecter les normes du droit international et à mettre en œuvre des décisions connexes du Conseil de sécurité. Il a appelé le Conseil de sécurité à élaborer des mandats clairs et réalistes, en tenant cependant compte du fait que la protection des civils n’est qu’un élément de ces mandats; les missions de l’ONU ayant pour première prérogative de contribuer au succès des processus de paix. Le représentant a conclu en soulignant la nécessité pour les organisations humanitaires de respecter pleinement les principes de la Charte de l’ONU et la souveraineté des États dans lesquels elles opèrent.
Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a dit reconnaître l’importance des efforts collectifs de protection des civils, y compris dans le cadre des opérations de maintien de la paix, estimant que les progrès réalisés par les Nations Unies résultaient de nombreuses années de travail tant au Siège que sur le terrain. L’adoption de la résolution 1894 du Conseil de sécurité a constitué un jalon, a-t-elle estimé. Elle s’est félicitée de la mise en œuvre, par plusieurs opérations de maintien de la paix, d’une stratégie de protection des civils et a souhaité que des stratégies semblables soient adoptées dans d’autres missions.
Mme DiCarlo s’est toutefois dite préoccupée par les tendances indiquées dans le rapport du Secrétaire général. Elle a déclaré qu’il faudrait tenir pour responsables ceux qui attaquent directement les travailleurs humanitaires mais également les insurgés qui se cachent parmi la population civile et l’entraînent dans le conflit. Elle a cité quatre domaines clefs dans lesquels des progrès sont nécessaires. Les mandats des OMP doivent mieux répondre aux défis spécifiques de la protection des civils sur le terrain grâce à une hiérarchie claire des tâches confiées aux missions. Une meilleure planification des missions reste en ce sens nécessaire, a-t-elle dit. Les Casques bleus et le personnel civil des opérations de maintien de la paix doivent bénéficier d’une meilleure formation à la protection des civils et améliorer leurs contacts avec la population. Par ailleurs, le Conseil de sécurité ne doit pas se montrer sélectif dans ses activités de protection. Il faut tenir pour responsables les groupes et individus qui commettent des violations flagrantes du droit. Si la responsabilité principale de la protection incombe aux États, la communauté internationale doit être prête à prendre les mesures nécessaires et à imposer des sanctions ciblées, a ajouté la représentante, qui a estimé que la Cour pénale internationale (CPI) jouait un rôle clef pour traduire en justice les auteurs de crimes innommables.
M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a estimé que la responsabilité de protéger les civils, « l’un des défis les plus importants à relever pour la communauté internationale », doit être basée sur le cadre normatif robuste établi par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il a ajouté qu’au niveau régional, son pays était signataire de la Convention de Kampala, « la première à imposer aux États parties d’assister les populations déplacées à l’intérieur du territoire ». Le représentant a ensuite appuyé les recommandations du Secrétaire général, en mettant l’accent sur l’urgence de renforcer les conditions de sécurité dans les régions du Soudan où devraient se tenir des référendums en janvier prochain. Ces consultations populaires représentent une menace sérieuse à la protection des électeurs et du personnel de l’ONU. Le représentant a par ailleurs demandé que les opérations de maintien de la paix puissent s’appuyer sur les ressources nécessaires à la prévention des situations de crise. C’est en évaluant notre capacité à protéger les civils qu’on jugera de l’efficacité de ces missions, a-t-il dit, avant de soutenir l’approche « cohérente et responsable », préconisée par M. Ban Ki-moon. En conclusion, il a exhorté le Conseil de sécurité à éviter d’être sélectif en matière de protection des civils.
M. MARTIN BRIENS (France) a appelé le Secrétariat à développer pour chaque opération de maintien de la paix un cadre stratégique pour la protection des civils ainsi que des modules de formation. Les opérations de maintien de la paix doivent aussi mieux discuter avec les populations locales, a ajouté le représentant, pour qui ces efforts impliquent un volet linguistique ainsi que des moyens de communication appropriés. Il a en outre demandé que le Conseil de sécurité soit informé périodiquement des progrès réalisés dans les missions en matière de protection des civils, et prévenu au plus vite en cas d’attaques. Il a noté que la MINUAD et la MANUA avaient mis en place un système de collecte de données précises sur les violences sexuelles et s’est félicité de la volonté du Secrétaire général de mettre en place des indicateurs de suivi.
Le représentant a rappelé que toutes les parties en conflit avaient l’obligation de fournir un accès sans entrave à l’assistance humanitaire, ajoutant que le Conseil de sécurité devait là aussi pouvoir être rapidement informé des manquements. Il a salué le contenu de la déclaration présidentielle et notamment le fait qu’elle évoque les avancées de la justice pénale internationale et du Statut de Rome. Il s’est ainsi félicité du travail de la CPI à propos de la Guinée et a estimé que son action en général pouvait contribuer à la protection des civils si tous respectent en tout temps les verdicts des juges. En adhérant au Statut de Rome, en collaborant avec la Cour et en respectant son indépendance, nous protégeons les civils aujourd’hui et demain, a conclu M. Bonne.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a souligné l’importance que son pays attachait à la protection des civils par le biais des Casques bleus qu’il déploie « régulièrement et en nombre » sur tous les terrains du monde. « La protection des civils est une tâche multidimensionnelle qui doit être assurée par toutes les composantes du maintien de la paix, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions en premier lieu. » « Les opérations de maintien de la paix doivent pouvoir s’appuyer sur des ressources adaptées à cette partie de leur mandat », a-t-elle ajouté. La représentante du Brésil s’est ensuite félicitée de ce que la déclaration présidentielle « mette l’accent sur l’importance d’améliorer la communication entre les Casques bleus et les populations locales ». Elle a par ailleurs attiré l’attention sur le besoin de répondre aux défis de la protection des civils de manière équilibrée, « c’est-à-dire en agissant à court terme pour défendre les civils contre les violences physiques et pour assurer l’accès humanitaire, et à long terme en luttant contre les causes, économiques et politiques, de résurgence des conflits ».
M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a souligné les progrès réalisés dans le domaine de la protection des civils dans les conflits armés, en raison notamment de la reconfiguration des mandats des opérations de maintien de la paix. Le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) attache désormais une importance primordiale à la protection des civils, des patrouilles conjointes Forces Armées de la RDC – MONUSCO étant notamment organisées pour assurer la protection des populations civiles dans le district du Haut-Uélé, à l’est du pays. De même, au Tchad, le mandat de la Mission des Nations Unies en République Centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), prorogé par la résolution 1923 (2010), a contribué à renforcer l’assistance apportée au Détachement intégré de Sécurité (DIS), dont la mission est de protéger les civils et les travailleurs humanitaires. Faisant remarquer que le processus de désengagement de la MINURCAT s’achèvera à la fin de l’année, le représentant a invité le Conseil à faire en sorte que le DIS, pour qu’il puisse s’acquitter de son rôle avec efficacité, continue à bénéficier de tous les camps opérationnels laissés par la MINURCAT.
M. Issoze-Ngondet a cependant déploré les graves insuffisances observées sur le terrain, notamment les massacres contre les populations civiles qui ont eu lieu entre le 30 juillet et le 3 août dernier à Walikale (RDC), non loin d’une base de la MONUSCO. Tout en notant que la MONUSCO avait pu ramener le calme après ces évènements, le représentant s’est interrogé sur sa capacité à assumer pleinement sa mission de protection des civils, eu égard à la zone -immense- à couvrir et aux difficultés liées aux infrastructures. L’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour et la MINURCAT étant confrontées aux mêmes défis, le représentant a invité le Conseil à poursuivre sa réflexion sur l’adaptabilité des opérations de maintien de la paix à leur environnement et sur l’indispensable adéquation entre leurs missions et les ressources mises à leur disposition. Il a également estimé crucial que les auteurs des exactions perpétrées contre les civils répondent de leurs actes, au besoin devant des tribunaux ad hoc et mixtes en cas de défaillance des juridictions nationales. En conclusion, le représentant a rappelé qu’il était indispensable de renforcer les capacités des États -la responsabilité de la protection des civils leur incombant au premier chef- et souhaité que les Nations Unies mettent en place des mécanismes d’évaluation, afin d’améliorer leur performance dans la protection des civils dans les conflits armés.
M. KAZUO KODAMA (Japon) a exprimé le soutien de sa délégation à l’approche globale, cohérente et responsable préconisée par le Secrétaire général dans son rapport. Cette approche, a-t-il précisé, peut être réalisée quand les parties sont proactives et coopèrent entre elles. Il incombe au gouvernement et à l’armée du pays dans lequel le conflit a lieu de protéger la population civile, a rappelé M. Kodama. Le représentant s’est félicité de ce que les missions des Nations Unies en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo et au Soudan avaient développé des stratégies de protection des civils et des modules de formation pour le personnel de maintien de la paix. Le délégué a appelé à un renforcement des systèmes de contrôle des armes, y compris les bombes à sous-munitions et les engins explosifs improvisés, notamment par la promotion de la coopération régionale et la création d’un cadre juridique. Il a enfin souligné le caractère prioritaire de la protection des femmes et des enfants et a exprimé l’espoir qu’ONU-Femmes pourra jour un rôle significatif dans la lutte contre la violence sexuelle par des groupes armés.
L’approche que recommande le Secrétaire général exige également un renforcement de la coopération entre militaires et civils afin de protéger le personnel humanitaire, a estimé M. Kodama. Il a souligné la nécessité de tirer toutes les leçons des viols en masse commis dans l’est de la RDC, en renforçant le mécanisme d’alerte rapide, développant la communication entre populations locales et missions de maintien de la paix et en établissant une communication sans faille entre le Conseil de sécurité et le Département des opérations de maintien de la paix. Le délégué a également recommandé que la communication avec les pays fournissant de contingents et de forces de police se fasse à un stade précoce de l’engagement des Nations Unies. Enfin cette approche, a insisté le délégué du Japon, doit mettre l’accent sur la responsabilisation et la lutte contre l’impunité. Il a recommandé que le pays affecté construise sa propre capacité à établir l’état de droit et qu’une coopération entre le pays affecté et les Nations Unies soit réalisée afin de faire adopter l’état de droit par d’autres pays. À cet égard, M. Kodama a rappelé noter qu’en juillet dernier, les chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens, que le Japon soutient, avaient prononcé leur première condamnation. Sa délégation souhaite que des efforts supplémentaires soient faits pour renforcer la coopération entre le Conseil et les organes des Nations Unies telles que le Conseil des droits de l’homme ou le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin que le contrôle sur le terrain puisse améliorer la protection des civils.
M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle fasse preuve de détermination collective dans la lutte contre les groupes non étatiques sévissant dans la région des Grands Lacs et « qui, à l’instar de l’Armée de résistance du Seigneur, terrorisent sciemment les populations civiles ». Il a également plaidé pour des solutions durables concernant la question des réfugiés. Ces derniers, a-t-il dit, doivent pouvoir exercer leur droit à un retour volontaire et sûr chez eux ainsi qu’à une réinsertion dans les communautés locales. Le représentant a aussi souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité de coopérer avec les organisations régionales, comme l’Union africaine, et les organisations sous-régionales afin de renforcer l’application des mesures de protection des civils. « En Afrique, des mesures plus efficaces doivent être prises pour prévenir les risques que posent les restes des explosifs de guerre, qui font chaque année un nombre considérable de victimes dans les zones où vit la population civile », a-t-il également souligné. Avant de conclure, il a assuré que sa délégation appuyait pleinement la déclaration présidentielle.
M. GUILLERMO PUENTE (Mexique) a déclaré que le Conseil de sécurité devrait prendre des mesures concrètes, efficaces et convaincantes pour assurer la protection des civils en période de conflit armé. Il a estimé que si les résolutions 1882 et 1892, dont le Mexique et l’Autriche avaient pris l’initiative, avaient certes représenté des progrès notables, la protection des civils dans de nombreux pays exige cependant une plus grande attention. Le représentant a dénoncé les entraves imposées à l’accès de l’assistance humanitaire aux populations civiles et a rappelé que les parties à un conflit étaient tenues d’assurer cet accès. M. Puente s’est ensuite attaché à l’utilisation d’armes explosives dans des zones densément peuplées, estimant que le fait que certaines armes ne soient pas interdites par le droit international ne signifiait pas que leur utilisation dans un conflit soit acceptable. Il a en outre rappelé le rôle dévastateur pour les civils du commerce illicite d’armes légères et de petit calibre et a souligné qu’il était important d’assurer une application efficace des instruments et autres mesures en vigueur. Il s’est en outre dit préoccupé par l’utilisation de certaines armes à sous-munitions.
Le représentant a estimé que les quatre Conventions de Genève et leurs Protocoles facultatifs constituaient une base solide pour la protection des civils et devraient être respectés par toutes les parties à des conflits, quel que soit le type de ceux-ci. Il appartient aux États de traduire en justice les auteurs de crimes mais, s’ils ne peuvent le faire, la Cour pénale internationale (CPI) doit exercer sa compétence, a ajouté le représentant. La communauté internationale doit s’appuyer sur les outils dont elle dispose pour faire respecter le droit international, a-t-il déclaré. M. Puente, qui a aussi rappelé le débat organisé sur le thème du renforcement de l’état de droit lors de la présidence mexicaine du Conseil de sécurité en juin dernier, a appuyé la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité et a souhaité que le Conseil de sécurité adopte à l’avenir des mesures plus convaincantes, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’armes explosives dans des régions densément peuplées.
M. WANG MIN (Chine) a estimé qu’en matière de protection civile, « la communauté internationale ne saurait remplacer l’État partie à un conflit à qui il incombe en premier lieu la responsabilité de protéger les plus vulnérables en situation de crise ». « Le rôle de la communauté internationale est avant tout de contribuer à la lutte contre les causes des conflits par le biais d’une diplomatie préventive active. L’ONU doit, à cette fin, répartir les tâches entre ses composantes en mettant l’accent sur la mise en œuvre des dispositifs existants », a-t-il estimé. Le représentant a estimé que les opérations de maintien de la paix, déployées dans des pays différents, doivent par conséquent tenir compte des particularités locales, « car une approche ‘taille unique’ serait destinée à l’échec, y compris pour la protection des civils ».
Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a déclaré que, si la communauté internationale s’était dotée d’un cadre normatif solide pour protéger les civils, son application était loin d’être effective. Rappelant que la responsabilité première de la protection des civils incombe à l’État lui-même et que les États occupant des territoires étrangers avaient l’obligation internationale de protéger la population sous occupation, elle a dénoncé les violations des droits des Palestiniens dans les territoires palestiniens occupées et notamment dans la bande de Gaza.
Mme Ziade a estimé que l’adoption par les opérations de maintien de la paix de stratégies de protection des civils représentait un pas positif et a ajouté qu’il fallait augmenter la cohérence entre mandat et ressources des missions et les attentes à leur égard. Elle a aussi estimé qu’une mission, qui protégerait les civils faisant l’objet d’une menace imminente mais qui ne ferait aucun progrès dans le traitement des causes durables des conflits, ne pourrait faciliter une paix ni une protection durable et efficace des populations civiles.
La représentante a souhaité que le Conseil de sécurité adopte une approche moins sélective de la protection des civils en période de conflit armé. Elle a aussi demandé que toutes les parties au conflit accordent le libre passage aux travailleurs humanitaires. Elle a par ailleurs dénoncé l’usage d’armes à sous-munition et déclaré que son pays venait d’adhérer à la Convention pertinente. Elle a rappelé que le Liban avait offert d’accueillir en 2011 la deuxième réunion des États parties à la Convention.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a estimé que la communauté internationale doit partager la responsabilité de protection des civils lorsque les États concernés ne le font pas. Il nous faut nous mettre d’accord sur les directives de base, a-t-il dit, faisant référence à l’aide-mémoire réactualisé. Si un cadre global a été établi au cours des 11 dernières années, il faut maintenant mettre l’accent sur le renforcement de la protection sur le terrain, a-t-il expliqué. M. Apakan a mentionné le cas de Gaza où les civils continuent de souffrir. Il a aussi dit suivre le processus d’enquête, mené à Genève et à New York, sur l’attaque israélienne du convoi d’aide humanitaire qui s’acheminait vers Gaza et qui avait entrainé la mort de neufs civils et causé de nombreux blessés.
La protection des civils au cours des opérations de maintien de la paix est un défi majeur, a poursuivi M. Apakan, plaidant pour que cette tâche soit intégrée dans les mandats des opérations. Il a insisté sur la formation qu’il faut dispenser au personnel de maintien de la paix avant son déploiement, en prenant en compte les différences culturelles et de sensibilités. Il a aussi souligné la question sensible du dialogue avec les groupes armés non étatiques, signalant que certains groupes terroristes tentent d’utiliser abusivement le secteur humanitaire pour obtenir une reconnaissance internationale. Il faut aussi faire la distinction entre les efforts de lutte antiterroriste menés par les structures de maintien de l’ordre, d’une part, et les « conflits armés », d’autre part. Condamnant fermement le terrorisme, il a estimé que les gouvernements avaient non seulement le droit mais aussi l’obligation de le combattre et de coopérer.
M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a appuyé la recommandation du Secrétaire général sur la nécessité de renforcer la responsabilité, tout en estimant qu’un accent particulier doit être mis sur les mesures facilitant l’accès des victimes à la justice. La réparation, obtenue par le biais de mécanismes juridiques nationaux et internationaux, a un rôle très important à jouer dans les processus de paix et de réconciliation, a-t-il dit. En outre, « des solutions durables doivent être trouvées pour régler le problème des réfugiés et des personnes déplacées de l’intérieur et, en situation de crise, les parties doivent coopérer pour établir des zones de sécurité et assurer l’accès humanitaires aux populations civiles touchées par le conflit », a souligné le représentant. Il a ensuite exhorté le Conseil de sécurité à s’investir plus activement dans la prévention des conflits et de leur résurgence, en renforçant ses systèmes d’alerte rapide, en privilégiant une approche intégrée et en tenant davantage compte des vues exprimées par le Groupe d’experts sur la protection des civils. Le Conseil doit être informé régulièrement des menaces potentielles contre les civils dans les contextes tendus, a-t-il aussi jugé.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déclaré que la protection des civils devrait rester au cœur des activités du Conseil de sécurité. Il a précisé qu’au Soudan et, en particulier, au Darfour, la protection des civils était essentielle. Il s’est également dit préoccupé du sort des opposants civils et des minorités, notamment dans les zones frontalières en Myanmar, faisant état d’attaques indiscriminées contre des populations vulnérables, y compris des femmes et des enfants. Il a exhorté le « régime birman » à saisir l’occasion des élections récentes pour faciliter la réconciliation nationale. Le représentant a rappelé que la responsabilité principale de la protection des civils en République démocratique du Congo incombait en premier lieu aux autorités nationales, avant de saluer le rôle que joue dans ce pays la MONUSCO. Le représentant s’est en outre félicité de la déclaration présidentielle que le Conseil de sécurité va adopter et a appuyé la mise à jour de l’aide-mémoire sur la protection des civils. Avant de conclure, il a noté qu’aucun progrès n’avait été réalisé au cours des six derniers mois pour faciliter l’accès de l’aide humanitaire. Sa délégation, a-t-il ajouté, condamne fermement les attaques contre personnel humanitaire.
M. CESARE RAGAGLINI (Italie) a souligné que le non-respect du droit international humanitaire entraine chaque année de plus en plus de morts et de blessés parmi les civils. Il a relevé l’importance du Statut de Rome et a rappelé qu’en vertu du droit international, c’est le Gouvernement hôte d’une opération de l’ONU qui est le premier responsable de la sécurité et de la protection du personnel humanitaire. M. Ragaglini s’est ensuite félicité des progrès accomplis par les missions de maintien de la paix en termes de protection des civils. Tout en soulignant que le personnel de ces missions n’est pas le seul acteur dans ce domaine, il a souhaité que les mandats des missions prévoient explicitement cette protection et en précisent les stratégies de mise en œuvre.
M. Ragaglini a aussi mis l’accent sur la sécurité des civils dans les environnements postconflit, appelant à prévoir des capacités suffisantes pour que les missions puissent exercer cette protection. La formation dans ce domaine est cruciale, a ajouté le représentant qui a proposé de la rendre systématique en se basant sur des directives opérationnelles claires. Ces directives devraient être élaborées en coopération avec l’ONU et d’autres organisations impliquées, comme l’Union africaine et l’Union européenne, a-t-il suggéré. L’Italie apporte une contribution importante dans ce domaine, a-t-il dit, par le biais de son Centre pour l’excellence et la stabilité des unités de police (CoESPU), qui a formé 3 630 formateurs en cinq ans afin qu’ils préparent le contingent national au déploiement dans des unités de police constituées.
M. GILLES RIVARD (Canada) a déclaré que le Conseil de sécurité devait envisager des modes d’action globaux visant à mieux protéger les civils dans les situations de conflit armé. Il a invité les membres du Conseil à faire preuve d’une plus grande cohérence dans l’examen des questions de protection. De ce point de vue, a-t-il estimé, l’aide-mémoire est un document d’orientation important, qui rappelle au Conseil tout l’éventail des outils à sa disposition lorsque des populations civiles courent des risques. Le représentant a suggéré d’intégrer pleinement des stratégies de protection globale au travail quotidien des équipes de pays et des missions de maintien de la paix aux Nations Unies. Dans ce dernier cas, a souligné M. Rivard, il est important de tenir compte des mandats relatifs à la protection des civils dans la planification, l’affectation des ressources et les phases de formation des missions.
Il a invité le Département des opérations de maintien de la paix et d’autres à veiller à ce que le cadre opérationnel demandé dans la résolution 1894 se fonde sur les indicateurs cruciaux énoncés dans la résolution 1325. Enfin, il a jugé essentiel d’imposer des obligations redditionnelles strictes pour amener ceux qui ciblent les civils à rendre compte de leurs actes. Aussi, a-t-il salué les efforts actuels visant à mettre en place un mécanisme de surveillance efficace pour signaler au Conseil les situations où l’on retarde ou refuse sciemment l’accès humanitaire. Nous demandons instamment au Conseil d’agir lorsque de telles situations lui sont signalées pour réprimer les attaques violentes contre le personnel humanitaire et lever les obstacles bureaucratiques à l’accès aux populations qui ont besoin d’aide, a déclaré le représentant.
M. PAUL SEGER (Suisse) a rappelé qu’au cours de cette dernière décennie, les travaux du Conseil de sécurité étaient influencés de manière croissance par la question de la protection des civils en période de conflit armé. Des progrès encourageants avaient été réalisés en ce qui concerne le cadre normatif, mais également pour prendre en compte des besoins spécifiques de protection des femmes ou des enfants. En outre, d’autres organes des Nations Unies ont emboîté le pas au Conseil, a rappelé le représentant, qui a cité les travaux effectués durant les trois dernières années par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix (connu également sous le nom de C-34) pour trouver une définition commune du cadre stratégique en vertu duquel une mission doit remplir ses tâches de protection des civils, conformément au mandat que lui a confié le Conseil de sécurité. Il a toutefois fait observer que de tels travaux auraient peu de valeur s’ils ne se traduisaient pas par une amélioration tangible de la protection des civils sur le terrain.
La Suisse estime qu’il faut éviter les entraves aux efforts des organisations humanitaires et juge préoccupant l’impact que l’adoption par certains États de « listes de groupes terroristes » peut avoir sur les efforts de renforcement de la protection des civils. Pour M. Seger, il est au contraire important d’acquérir une meilleure compréhension des motivations des groupes armés non étatiques et d’identifier des stratégies pour les amener à respecter le droit. En ce sens, le représentant a salué les travaux de l’Académie de droit international humanitaire et des droits humains de Genève.
Le représentant a en outre exprimé sa préoccupation face aux restrictions croissantes de l’accès aux acteurs humanitaires dans des zones de conflit. Il a souligné qu’il incombait en premier lieu aux États de fournir protection et assistance à leurs populations et a souhaité que le Conseil de sécurité prenne le cas échéant « les mesures nécessaires pour que les entraves à l’accès humanitaires cessent ». Constatant que le rôle des entreprises privées de sécurité gagnait en importance, le représentant s’est félicité de la récente signature d’un code de bonne conduite par une soixantaine d’entre elles, par lequel elles s’engagent à respecter le droit international humanitaire et les droits de l’homme dans leurs activités. Rappelant que son pays était à l’origine de cette initiative, conjointement avec des sociétés industrielle, M. Seger a précisé qu’elle entrait dans le cadre d’un ensemble plus vaste et que la Suisse avait présenté en 2008 le Document de Montreux qui rappelle aux États les obligations internationales pertinentes et les bonnes pratiques en ce qui concerne les opérations militaires et de sécurité privées pendant les conflits armés. M. Seger a également suggéré une étude plus approfondie sur la problématique de l’usage des armes explosives sous l’angle du droit international humanitaire, et a rappelé que l’utilisation de telles armes dans des zones densément peuplées représentait une source majeure de maux pour la population civile.
M. MERON REUBEN (Israël) a souligné qu’au Moyen-Orient, comme dans d’autres nombreuses autres parties du monde, « les armées régulières se trouvent de plus en plus souvent confrontées à des organisations terroristes ou à des guérillas opérant délibérément dans des zones densément peuplées ». « Ce phénomène provoque une transformation terrible du paysage civil, a-t-il dit, faisant remarquer que les institutions religieuses servaient de rampes de lancement pour les missiles et que les écoles et les hôpitaux de dépôts d’armes, voire parfois de véritables infrastructures terroristes ». Pour le représentant israélien, « le Conseil de sécurité doit se pencher sur les problèmes causés par le développement de la guerre asymétrique ». « L’expérience israélienne montre que les terroristes agissent non seulement au mépris de la vie humaine des populations civiles de leurs adversaires mais aussi de leurs propres populations », a tenu à préciser M. Reuben. Face aux menaces « constantes » que le Hamas à Gaza et le Hezbollah au Sud-Liban représentent pour la sécurité des citoyens israéliens, le représentant a assuré que son Gouvernement avait pour objectif de protéger les civils et de traquer les terroristes partout où ils se cachent, dans le « plein respect de ses obligations internationales ».
M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré qu’il y a neuf ans, le peuple afghan avait soutenu la campagne militaire internationale contre le terrorisme et que, de 2001 à 2006, la confiance et la coopération entre le peuple afghan et la coalition internationale avaient permis au pays de se stabiliser. Depuis 2006, en revanche, certaines parties du pays sont retombées dans le conflit et des milliers de civils ont perdu la vie, a souligné le représentant, qui a ajouté que l’augmentation du nombre des victimes civiles avait des effets sur la confiance de la population. S’il a rappelé que les Taliban et autres extrémistes étaient responsables du plus grand nombre de victimes civiles, soit 76% des 3 268 victimes civiles, -dont 1 271 morts, durant les six premiers mois de 2010-, il a aussi attribué un certain nombre de victimes civiles non souhaitées aux opérations de la Force internationale et aux opérations combinées des Forces internationales et afghanes.
Rappelant que les victimes étaient souvent des enfants, des femmes ou des personnes âgées innocentes, le représentant a jugé nécessaire une coordination accrue des Forces internationales et afghanes ainsi qu’une meilleure coopération entre la communauté internationale et le Gouvernement afghan. Il en a appelé à la Force internationale pour qu’elle prenne les mesures nécessaires et élimine ou au moins réduise les pertes civiles. Il s’est félicité des engagements pris par les commandants de l’OTAN en ce sens.
Rappelant que le Sommet de l’OTAN du week-end dernier avait lancé le processus de transition vers le retrait des forces de l’OTAN en Afghanistan d’ici à 2014, il a fait observer que la protection des civils sera laissée aux Forces de sécurité afghanes, à cette date. Il a jugé essentiel que les partenaires internationaux forment et entraînent les unités afghanes, y compris pour limiter les pertes civiles. La protection des civils doit faire partie intégrante de l’engagement international en Afghanistan, a-t-il insisté.
La protection des civils ne se limite pas à « prévenir les pertes civiles », a déclaré le représentant qui a mis en avant la nécessité de construire une paix durable. Il a ainsi souligné les efforts du Gouvernement afghan pour entamer des pourparlers de paix avec l’opposition armée en vue d’une réconciliation nationale et a affirmé que ces efforts seraient basés sur la capacité croissante du pays à respecter les droits de l’homme, à bâtir la confiance et à satisfaire les besoins du peuple afghan. En ce sens, la protection des civils restera au cœur de nos efforts nationaux, a-t-il conclu.
M. GARY QUINLAN (Australie) a appuyé la recommandation du Secrétaire général d’intensifier la collecte de données et les analyses sur le coût humain des restes d’explosifs de guerre dans les zones densément peuplées. Au titre de la Stratégie anti-mine australienne de 2010-2013, son Gouvernement, a-t-il assuré, fournira 100 millions de dollars pour appuyer les activités de déminage menées à travers les régions d’Asie-Pacifique, du Moyen-Orient et d’Afrique. Il a également indiqué que le moyen le plus sûr de protéger les civils reste « de prévenir un conflit armé. C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit être tenu plus régulièrement informé par le Département des affaires politiques de la situation dans les zones du globe qui sont identifiées comme étant des ‘points chauds’ susceptibles de basculer et de devenir de véritables crises ». M. Quinlan a par ailleurs souligné l’importance de stratégies d’information publiques pour communiquer sur les capacités dont disposent les opérations de maintien de la paix pour protéger les civils. « Les populations doivent être conscientes que les Casques bleus ne peuvent pas protéger tout le monde, partout et tout le temps », a-t-il fait remarquer. Le représentant a ainsi encouragé les missions de l’ONU à prendre des mesures visant à réduire les risques là où il n’y a pas les ressources nécessaires pour protéger physiquement tous les civils.
M. MAGED A. ABDELAZIZ (Égypte), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que de nombreux civils continuent de souffrir à travers le monde en dépit des efforts déployés par les Nations Unies, y compris le Conseil de sécurité. Faisant référence au rapport du Secrétaire général et à la résolution 1824 du Conseil de sécurité (2009), il s’est dit préoccupé par la prolifération et la fragmentation des groupes armés non étatiques, le déplacement des civils à l’intérieur et à l’extérieur des frontières, les violences à l’égard des femmes et des enfants et la culture de l’impunité. À cet égard, le Mouvement insiste sur la responsabilité des États de respecter la Charte des Nations Unies et le droit international, a-t-il dit. Les parties impliquées dans des conflits armés doivent redoubler d’efforts et s’acquitter de leurs obligations juridiques en matière de protection des civils, a-t-il rappelé.
Le Mouvement des pays non alignés réaffirme sa ferme condamnation des attaques perpétrées contre le personnel humanitaire et exhorte les États Membres des Nations Unies à faire respecter la protection du personnel des organisations humanitaires, rappelant à cet égard la résolution 46/182 de l’Assemblée générale et ses annexes. La protection des civils incombe en premier lieu aux pays hôtes des opérations de maintien de la paix, a-t-il rappelé. Le Mouvement émet des réserves sur plusieurs recommandations de l’étude de 2009, menée conjointement par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et du Département des opérations de maintien de la paix des Nations-Unies (DPKO). À cet égard, a souligné le représentant, le rôle des missions de maintien de la paix en tant qu’agent de protection exige des clarifications, y compris sur les aspects conceptuels et opérationnels. Par ailleurs, le Mouvement condamne la poursuite par Israël de ses activités illégales dans le Territoire palestinien occupé, menées en violation flagrante du droit international et des résolutions de l’ONU. Il est essentiel pour la communauté internationale de fournir une protection aux civils palestiniens, en particulier les enfants, en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et à Jérusalem, a-t-il souligné. Dans ce contexte, le rapport du Secrétaire général étend de manière injustifiée la définition et le champ des « conflits armés ». Mais, le rapport du Secrétaire général, a fait observer le représentant, ignore certaines situations, qui sont internationalement reconnues comme les conflits armés, ou encore le tragique incident de l’attaque contre la flottille humanitaire.
M. HASAN KLEIB (Indonésie) a déclaré que les États Membres des Nations Unies devraient respecter et promouvoir les principes de dignité humaine, en temps de paix comme en temps de guerre. C’est pourquoi, il faudrait construire une architecture élaborée de protection des civils. Le cadre du Conseil de sécurité exige une approche globale cohérente, impliquant les droits de l’homme, la sécurité et le développement, a-t-il souligné, tout en regrettant qu’on parle trop peu de l’aspect « développement ». Il a appuyé les recommandations du rapport du Secrétaire général pour augmenter le financement des activités humanitaires et de développement des missions dans le contexte de leur retrait. Le représentant a estimé qu’il faudrait fournir aux opérations de maintien de la paix les directives nécessaires pour protéger les civils. Il a rappelé que l’Indonésie avait contribué à un séminaire sur le respect du droit international humanitaire et la protection des civils organisé à Jakarta. Pour responsabiliser les États, il faudrait leur fournir la formation et les moyens nécessaires, a-t-il dit. Israël, qui dispose des moyens de remplir ses propres obligations internationales en la matière, doit être tenu responsable des entraves, en particulier les entraves bureaucratiques, qu’elle impose à l’accès humanitaire.
M. GEORG SPARBER (Liechtenstein) a rappelé que la nature changeante des conflits armés continuait d’avoir des effets importants sur la situation des civils dans ces conflits. Il a estimé que l’adoption de la résolution 1894 (2009) avait représenté un pas en avant important et s’est félicité de la constitution d’un Groupe d’experts sur la protection des civils. L’adoption d’indicateurs en matière de protection est utile pour assurer un meilleur suivi de la protection par les États, a-t-il ajouté. Toutefois, malgré cet engagement croissant du Conseil de sécurité, le représentant a relevé que le dernier rapport du Secrétaire général mettait en lumière le fossé entre les progrès normatifs et la réalité du terrain. Pour mieux assurer la protection des civils en période de conflit armé, nous devons d’urgence veiller à ce que les États, tout comme les groupes armés non étatiques, respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits de l’homme, accroître les pouvoirs des opérations de maintien de la paix pour leur permettre de mieux s’acquitter de leur mandat en matière de protection, améliorer l’accès humanitaire et renforcer la redevabilité pour les violations du droit international humanitaire, a poursuivi M. Sparber.
Le représentant a rappelé qu’au cœur du droit international humanitaire figurent la distinction entre combattants et non-combattants, la proportionnalité du recours à la force et la nécessité impérieuse de chercher à limiter le nombre de victimes civiles. Les violations de tels principes, comme l’utilisation d’explosifs dans des zones densément peuplées ou le refus de l’accès humanitaire, exigent des réponses claires de la part du Conseil de sécurité, a poursuivi M. Sparber. Le Conseil de sécurité doit, a-t-il dit, appeler toutes les parties aux conflits à respecter le droit international humanitaire et veiller à assurer la redevabilité en cas de violations massives et systématiques, sans quoi s’installera un climat d’impunité qui conduira à de nouvelles violations. Le représentant a par ailleurs estimé qu’il incombe en premier lieu aux États d’assurer la protection des civils et qu’en cas d’incapacité, la communauté internationale doit intervenir. Le Conseil de sécurité peut établir des mécanismes tels que des commissions d’enquête ou encore référer des cas à la CPI, a-t-il ajouté. Avant de conclure, le représentant a souligné que le Conseil de sécurité doit veiller à assurer la sécurité du personnel des Nations Unies en mission et à ce qu’aucune attaque contre ce personnel ou le personnel humanitaire ne reste impunie, d’autant plus que ces attaques peuvent constituer des crimes de guerre. Il s’est félicité de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.
M. KIM BONG HYUN (République de Corée) a estimé que le Conseil de sécurité, en amont des phases de déploiement, devait doter les opérations de maintien de la paix de mandats « clairs, crédibles et réalisables » afin d’assurer une protection efficace et durable des civils. En outre, comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, un appui politique accru est nécessaire pour garantir la mise en œuvre des mandats. Pour le représentant coréen, il est également indispensable que la communauté internationale lutte fermement contre l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire partout où elles sont commises. Le Conseil de sécurité et les autres organes internationaux pertinents doivent prendre les mesures qui s’imposent pour assurer un plein respect des obligations internationales par l’ensemble des parties au conflit, a ainsi insisté M. Kim. Évoquant la situation en RDC, il a appelé les États Membres à appliquer pleinement la résolution 1325 du Conseil, afin que soit mis fin à l’impunité protégeant les auteurs de crimes graves contre les femmes et les filles pendant et au lendemain des conflits armés.
M. EDUARDO GÁLVEZ (Chili) a noté que désormais, toutes les opérations de maintien de la paix possèdent un volet protection des civils, « huit d’entre elles ayant un mandat spécifique de protection physique des populations civiles dans les conflits armés ». Il a estimé que seule une approche globale peut permettre d’aborder efficacement les problèmes de sécurité auxquels sont confrontées les populations les plus vulnérables dans ces situations de crise. Comme le souligne le Secrétaire général dans son rapport, il est impératif de promouvoir le respect du droit international par toutes les parties au conflit, y compris les groupes non étatiques, et d’élargir l’accès humanitaire, a poursuivi le représentant chilien. Après s’être félicité de la création par le Conseil de sécurité d’un groupe d’experts sur la protection des civils, dont un équivalent pourrait appuyer les activités onusiennes de consolidation de la paix, il a voulu que la protection des civils soit incluse dans les guides et normes d’intervention de l’Organisation, et ce « sans préjuger de la responsabilité première qui incombe aux gouvernements d’assurer la protection des civils ».
M. KNUT LANGELAND (Norvège) s’est félicité des progrès encourageants dans la protection des civils. Il a salué l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions et les amendements apportés récemment au Statut de Rome qui étendent la notion de responsabilité individuelle relative à l’utilisation de certaines armes et munitions dans les conflits internes. Il a mis l’accent sur trois éléments clefs du rapport du Secrétaire général, en jugeant d’abord indispensable de rappeler le nécessaire respect du droit international humanitaire. Il a ensuite appuyé les recommandations du Secrétaire général relatives à l’utilisation des armes explosives dans des zones densément peuplées. S’agissant de la protection des civils par les missions de maintien de la paix de l’ONU, il a salué la publication de l’inventaire analytique des pratiques de maintien de la paix et les efforts faits pour développer des modules de formation et d’exercices, en particulier pour renforcer les capacités des missions dans la lutte contre la violence sexuelle. En matière de responsabilisation, il a souhaité que l’on renforce les mécanismes concernés pour s’assurer que tous les auteurs de violations soient jugés. Il a salué l’engagement du Conseil de sécurité à établir un cadre de protection plus fort pour les enfants dans les conflits armés, notamment par le biais de la résolution 1882.
M. DIEGO LIMERES (Argentine) s’est dit convaincu de la nécessité d’inclure la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Ces mandats doivent en outre être clairs, adaptés aux réalités du terrain, et prévoir les ressources nécessaires à la bonne exécution des missions prévues, a-t-il poursuivi. Les contingents doivent être dotés de la structure nécessaire pour protéger les femmes de toute violence sexuelle et réhabiliter les enfants soldats. Le représentant a rappelé que les parties échouant à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international humanitaire devaient laisser libre-accès à l’aide humanitaire.
Le représentant a voulu que les crimes inclus dans le concept de « responsabilité de protéger » fassent l’objet d'une prévention, en prenant notamment en compte, dans les sociétés, les signes avant coureurs de violations massives des droits de l'homme. Des mécanismes appropriés de collecte de l’information doivent être, à cet égard, mis en place. Soulignant l'importance d’un établissement impartial des faits, le représentant s’est félicité que le Conseil ait reconnu la possibilité de recourir à la Commission créée en vertu du Protocole I de la Convention de Genève. Après avoir réitéré l’urgence qui s’attachait à ce que les responsables des crimes les plus graves soient traduits en justice, y compris devant la CPI, le représentant a exhorté au strict respect des obligations découlant du droit international humanitaire et des décisions du Conseil de sécurité.
M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica), s’exprimant au nom du HumanSecurity Network, a fait remarquer que, depuis le premier mandat explicite de protection des civils dans l’opération de maintien de la paix en Sierra Leone, il y a 10 ans, l’expérience acquise a permis d’établir un cadre global au sein du Conseil de sécurité. « Nous sommes entrés dans une nouvelle ère d’opérations de maintien de la paix multidimensionnelles qui ont une grande composante civile et des tâches élargies », a-t-il noté. Rien qu’en 2009, le Conseil de sécurité a adopté 23 résolutions relatives à la question de la protection des civils dans les conflits armés, a-t-il aussi fait observer. M. Ulibarri s’est dit très préoccupé par le nombre de personnes touchées par les conflits armés, ainsi que par les attaques récurrentes perpétrées contre les réfugiés, les personnes déplacées vivant dans des camps et le personnel humanitaire. Un des grands défis dans la protection des civils est le rôle croissant que jouent les entreprises de sécurité privées dans les situations de conflit armé, a-t-il ajouté. À cet égard, il a noté avec satisfaction la signature, récemment, d’un code de conduite international par environ 60 entreprises de sécurité, par lequel elles se sont engagées à respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Ce code fait suite au Document de Montreux de 2008 qui rappelle aux États leurs obligations internationales et les bonnes pratiques à suivre dans les opérations militaires privées et celles des entreprises de sécurité en temps de conflit armé.
M. Ulibarri a appelé toutes les parties aux conflits armés à user de la force avec un maximum de retenue, afin de réduire les incidences sur les civils. Il a aussi invité le Conseil de sécurité à réagir aux menaces à la paix et à la sécurité internationales, afin de prévenir les violations de droit international et de protéger les populations civiles dans les conflits armés. Il a salué l’étude indépendante demandée par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le Département des opérations de maintien de la paix sur la protection des civils dans le contexte des opérations de maintien de la paix de l’ONU, publié en novembre 2009. Cette étude recommande notamment d’examiner, à un stade précoce des missions de maintien de la paix, toute menace à la sécurité des civils dans des situations de conflit armé et d’attirer l’attention du Conseil de sécurité sur une telle menace. À cet égard, il a félicité le Secrétariat d’avoir établi des directives claires pour cette protection dans les missions de maintien de la paix. Enfin, le représentant a plaidé en faveur du renforcement de l’état de droit, de la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice transitionnelle.
M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a affirmé qu’à la suite de l’adoption, l’année dernière, de la résolution 1894, l’ONU était dorénavant dotée d’un outil lui permettant d’agir de manière efficace et responsable dans le domaine de la protection des civils. « Ma délégation, a-t-il ajouté, est consciente de l’énormité et de la complexité des tâches que doivent remplir les Casques bleus et les missions de l’ONU, mais nous devons néanmoins améliorer leur efficacité dans le domaine de la protection des civils. » Le représentant s’est dit gravement préoccupé par l’impunité dont profitent de nombreuses parties à un conflit dans le monde. L’ONU et le Conseil de sécurité doivent illustrer leur ferme détermination dans ce domaine en faisant preuve de plus d’efficacité pour traduire en justice les personnes qui prennent délibérément les civils pour cible, a estimé M. Cabral. Il a appelé au renforcement de la crédibilité de la Cour pénale internationale, notamment en encourageant les États à faire du Statut de Rome un instrument universel. Le cadre normatif dont nous disposons est adéquat, a-t-il observé, mais ce qui fait souvent défaut, en revanche, c’est la volonté politique de le mettre en œuvre de manière efficace.
Le représentant du Portugal a également estimé que les opérations et missions de maintien de la paix devaient être dotées de mandats précis et disposer de ressources et de formations adéquates. Les Casques bleus doivent bien connaître les origines et les causes sous-jacentes des conflits ainsi que le paysage social, économique, ethnique et culturel des pays afin de s’acquitter de leurs tâches de manière efficace, a-t-il précisé. Des expériences récentes, a-t-il rappelé, ont souligné l’importance et l’efficacité de l’interaction avec les communautés locales. Enfin, M. Cabral a estimé que la complexité croissante des missions ainsi que la diversité de leur mandat exigeaient l’adoption d’une approche intégrée en matière de maintien de la paix. Des capacités adéquates, dotées d’objectifs clairs et réalistes, doivent être déployées sur le terrain afin d’éviter tout écart susceptible d’entraver le travail de la mission, a-t-il insisté.
M. PETER SCHWAIGER (Belgique), au nom de l’ Union européenne, s’est dit alarmé par le fait que les civils représentent la majorité des victimes dans les conflits, par le nombre des personnes déplacées, par les attaques contre le personnel humanitaire et par les obstacles à leur action. Il s’est en outre inquiété de l’utilisation indiscriminée d’explosifs dans des zones densément peuplées. L’Union européenne, a-t-il dit, appuie le travail des Nations Unies et du Conseil de sécurité. Il a appuyé l’appel lancé par le Secrétaire général pour remédier de manière globale au problème. Il a aussi appuyé le recours à des outils pratiques, tels que l’aide-mémoire réactualisé. Il a tout de même jugé que des indicateurs seraient très utiles. Le représentant a également appuyé l’appel lancé à la responsabilisation des parties aux conflits armés et au respect du droit international humanitaire. Il a encouragé le Conseil à réfléchir davantage aux possibilités de saisir la CPI ou de créer des commissions d’enquêtes et d’établissement des faits.
Les opérations de maintien de la paix de l’ONU et d’autres organisations ont une incidence significative sur la protection des civils sur le terrain, a affirmé M. Schwaiger, qui s’est félicité de la participation de hauts fonctionnaires des missions à des discussions sur le sujet. Il s’est dit encouragé par le travail du Département des opérations de maintien de la paix et a précisé que l’Union européenne adoptait ses propres mesures et directives, en collaboration avec le Département et le CICR.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a noté que si le Conseil de sécurité a, à plusieurs reprises, fait de la protection des civils l’une des priorités des opérations de maintien de la paix, des difficultés persistent. Protéger physiquement les civils dans les zones de conflit est une tâche délicate, a-t-il jugé, expliquant cette situation par le manque de ressources, l’âpreté du terrain ou encore les réticences du pays hôte à aider la communauté internationale. Le représentant s’est félicité des propositions du Groupe d’experts qui prône l’identification de lignes directrices claires quant au rôle des missions qui doivent en outre interagir de manière plus fréquente avec les communautés les plus vulnérables afin de mieux comprendre leurs besoins. Pendant son mandat au Conseil de sécurité, l’Allemagne participera activement aux travaux du Groupe, a assuré le représentant.
M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a proposé que, dans les cas où il existe des expériences réussies concernant la protection des civils, y compris dans des situations postconflit, les bonnes pratiques puissent être compilées en annexe des futurs rapports du Secrétaire général sur la question. Le représentant a estimé qu’encourager les acteurs non étatiques à respecter les principes du droit international humanitaire était certes un objectif louable, mais aussi à double tranchant car il pouvait aboutir à légitimer des groupes terroristes. M. Kohona a ensuite déclaré qu’après 27 ans de lutte contre le terrorisme, son pays avait pris des mesures pour aboutir à une réconciliation dans le plein respect des droits de l’homme et des principes sous-jacents des résolutions thématiques adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1999. Il a illustré l’engagement de son pays par la manière dont il avait assuré la protection des civils pendant les conflits et par la manière dont le Gouvernement assurait désormais le retour des personnes déplacées, la réintégration des anciens combattants et le développement national. Il a affirmé que, dans sa lutte contre l’Eelam Tamoul, son gouvernement avait effectué une claire distinction entre la population civile à protéger et les « terroristes ». Ces politiques, a-t-il affirmé, ont porté leurs fruits.
En matière de protection des civils, l’essentiel est le partenariat marqué sur la confiance entre les organismes des Nations Unies et les autres organisations, a également affirmé M. Kohona. Cette confiance est la première victime de la politisation, a-t-il ajouté, en rappelant que les activités humanitaires devraient se faire dans le respect des principes de neutralité et d’impartialité, dans le respect des lois nationales et des politiques définies par le Gouvernement, ainsi que dans le respect des sensibilités politiques, culturelles et sociales locales. « Nous ne souhaitons pas être transformées en laboratoire pour l’industrie des ONG, nous ne sommes pas un test pour des théories postconflit », a affirmé le représentant, qui a ensuite défendu le programme de reconstruction établi par son Gouvernement.
M. SHALVA TSISKARASHVILI (Géorgie) a souligné que les délibérations du Conseil de sécurité montraient depuis plusieurs années la nécessité de renforcer la protection des civils en respectant le droit international. Après avoir rappelé l’attachement de son pays à participer aux efforts internationaux de protéger en particulier les droits des enfants touchés par les conflits armés dans le monde entier, le représentant a exhorté les États Membres à mettre en œuvre la résolution 1894 du Conseil de sécurité, adopté il y a un an. « Comme le souligne le rapport du Secrétaire général dont nous sommes saisis, l’accès humanitaire devrait être la condition préalable à toute intervention internationale ». « Nous soulignons de nouveau devant cette assemblée que l’aide humanitaire est toujours bloquée dans certaines régions de la Géorgie et que les activités des travailleurs humanitaires y sont constamment entravées », a-t-il souligné.
M. GONZALO GUTIÉRREZ REINEL (Pérou) a rappelé qu’il y a plus de 10 ans que la question de la protection des civils en période de conflit armé est examinée au Conseil de sécurité et il s’est félicité des progrès réalisés, y compris la résolution 1894. Il a rappelé que les cinq défis principaux identifiés par le Secrétaire général dès son rapport de 2009 restaient les mêmes aujourd’hui. Le représentant a toutefois rappelé que les progrès réalisés étaient essentiellement normatifs et qu’il faudrait absolument améliorer la protection des civils sur le terrain. Il a souhaité que le Conseil de sécurité assume ses responsabilités en donnant aux missions des mandats clairs en la matière et qu’il adopte des mesures spécifiques pour imposer de manière cohérente le respect du droit international humanitaire à toutes les parties aux conflits, y compris aux groupes armés non étatiques. De même, il a insisté sur la lutte contre l’impunité.
Le représentant a mis en avant le rôle et la contribution des organisations régionales, y compris pour renforcer les capacités nationales de protection des civils. Le Pérou est partie à la quatrième Convention de Genève et aux Protocoles facultatifs aux Conventions, qui forment la pierre angulaire de la protection des civils en période de conflit armé, a rappelé M. Gutiérrez, qui a lancé un appel à tous les pays qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils y adhèrent. Le représentant a estimé qu’il faudrait, avant de déployer une opération de maintien de la paix, mettre l’accent sur la formation du personnel, y compris à la protection des civils. Il a salué, en ce sens, le travail du Groupe d’experts officieux du Conseil de sécurité sur la protection des civils. Il a souhaité que les État Membres puissent disposer de davantage d’informations sur les progrès réalisés ou les difficultés rencontrées dans le cadre des mandats de protection dans les opérations de maintien de la paix et a suggéré à cette fin des exposés dans le cadre du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (C-34). Il a appuyé l’adoption de la déclaration présidentielle, en soulignant qu’il était essentiel qu’avant l’adoption de la déclaration, le Conseil tienne compte des vues de toutes les délégations.
M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a affirmé que les violations systématiques des droits de l’homme étaient plus fréquentes dans les situations marquées par « l’occupation étrangère ». Selon nous, le rapport du Secrétaire général aurait dû mentionner de manière objective certaines régions du monde où les civils continuent de souffrir chaque jour des effets de cette occupation. Le rapport contient des références au Pakistan inacceptables; les assertions concernant le pays étant déplacées et totalement incorrectes, s’est-il emporté, assurant que le Pakistan est une démocratie vivace. En aucune manière, la situation au Pakistan ne pas correspond à celle d’un conflit armé interne, a poursuivi le représentant, qui a souligné « les succès » enregistrés par son pays dans la lutte contre le terrorisme, dont les causes proviennent du conflit afghan découlant de la guerre froide. Il a également fustigé les recommandations du rapport de nouer des contacts avec des groupes armés non étatiques, qui, comme Al-Qaida et d’autres gangs criminels irréductibles menacent chaque jour la paix, la prospérité et la stabilité dans la région.
Mme SANJA ŠTIGLIĆ (Slovénie) a déploré le fait que, malgré plusieurs décisions importantes relatives à la protection des femmes et des enfants, la situation des civils dans les conflits armés restait alarmante. Les civils forment toujours la majorité des victimes de conflits où ils sont pris délibérément pour cibles. La Slovénie est d’avis que le Conseil doit se concentrer sur la prévention des conflits, y compris par le biais de mécanismes d’alerte rapide. Il doit réagir aux situations dans lesquelles les civils risquent des violations systématiques du droit humanitaire international. Les violations graves du droit humanitaire doivent être traitées de façon adéquate et leurs auteurs être traduits en justice, a poursuivi la représentante.
L’impunité représente un des obstacles majeurs à la prévention des violations commises contre les civils. Le Conseil doit être attentif à la question de la responsabilité, a dit Mme Štiglić, avant de mettre l’accent sur le rôle du Département des opérations de maintien de la paix et du Département d’appui aux missions dans la protection des civils. Le défi à relever concerne l’application des normes, a-t-elle insisté. Mme Štiglić a exprimé sa préoccupation face à l’impact des explosifs sur les civils, notamment dans les zones à forte densité de population. Elle a rappelé que son pays a mis en place un Fonds d’affectation spéciale pour le déminage et l’assistance aux victimes des mines.
M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a mis l’accent sur la protection des civils syriens, palestiniens et libanais vivant sous occupation israélienne et a rappelé que le Conseil de sécurité en discutait depuis des décennies. Dénonçant « l’agression israélienne barbare », il a jugé paradoxal que, malgré le développement des concepts du droit international et du droit international humanitaire, les populations civiles soumises à des conflits armés continuent de souffrir. Il a dénoncé une politique sélective qui applique aux faibles des contraintes dont elle exonère le fort et y a vu, non seulement le signe de la barbarie de l’occupant, mais aussi l’illustration des réticences de la communauté internationale qui facilite le sentiment d’impunité de l’occupant. Il a dénoncé le siège de Gaza, l’agression contre la flottille humanitaire à destination de Gaza et la « quête fiévreuse » d’Israël à revenir en arrière, par « nécessité de réaliser la judéité » de cet « État raciste ». Il a dénoncé la « politique raciste » de punition collective et le refus d’Israël de restituer le Golan syrien. Il s’est demandé quand le Conseil de sécurité décidera d’appliquer ses propres résolutions pour protéger les civils de la région.
M. SARWAR MAHMOOD (Bangladesh) a salué le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils dans les conflits armés et fait siennes les recommandations qui y figurent. « La situation des civils dans les sociétés postconflit mérite également une attention particulière », a-t-il ajouté, car « pour que la paix soit durable, ils doivent être réinsérés dans leur communauté de manière efficace et les auteurs de crimes doivent répondre de leurs actes ». Le représentant a estimé qu’à cet égard, les Casques bleus femmes doivent jouer un rôle plus actif, « le Bangladesh ayant ainsi déployé dans cet esprit en Haïti un contingent composé uniquement de policières ». « Nous sommes convaincus qu’une force de police féminisée pourrait également contribuer à renforcer les capacités de protection des civils d’un État », a-t-il déclaré, avant de conclure.
M. LESLIE KOJO CHRISTIAN (Ghana), notant les progrès réalisés dans la protection des civils, a cependant souhaité que davantage d’attention soit portée à la protection sur le terrain et que les résolutions du Conseil de sécurité soient pleinement mises en œuvre. Il a rappelé que la responsabilité première de protéger les civils dans les conflits armés incombe aux États. Cependant, a-t-il ajouté, il arrive que l’État qui a cette responsabilité soit lui-même l’auteur des crimes contre les civils. Le Conseil de sécurité doit donc s’assurer du respect du droit international humanitaire et de la sécurité du personnel humanitaire, a-t-il demandé. Le Ghana continue de soutenir le concept de la responsabilité de protéger, reconnu et adopté en 2005, a poursuivi M. Christian, indiquant qu’il a coparrainé une réunion ministérielle sur ce thème en septembre dernier. Il s’est dégagé de cette réunion un engagement clair des États participant en faveur de la prévention, de la lutte contre les crimes atroces et de l’intervention de la communauté internationale.
M. Christian a aussi noté avec satisfaction l’engagement du Conseil de sécurité en faveur des femmes et des enfants dans les conflits armés. Il s’est félicité de l’intention du Conseil d’envisager des sanctions et d’autres mesures contre les parties qui commettent des viols et autres formes de violence sexuelle mais a regretté que cela ne soit pas encore mis en place. En outre, le Ghana reste engagé à soutenir les initiatives prises au plan régional, a dit M. Christian, invoquant la présence de l’Union africaine en Somalie.
M. TOFIG F. MUSAYEV (Azerbaïdjan) a estimé que l’accent doit être mis sur la protection des civils dans les conflits armés « aggravés par les déplacements de population et l’occupation militaire étrangère ». Il est admis qu’il faut aborder l’effet des conflits sur la gestion des terres dans le contexte des programmes de retour des personnes déplacées et des réfugiés, a-t-il souligné. Pour le représentant, il est crucial que la communauté internationale s’unisse pour mettre fin aux pratiques illégales dans les territoires occupés, « y compris celles visant à changer la composition démographique des peuples par la force ». Poursuivant son intervention, il a indiqué que l’exercice du droit au retour doit être assuré de manière plus systématique par la communauté internationale, cela en protégeant les civils des nettoyages ethniques et des privations de droits souvent perpétrés dans les sociétés postconflit.
M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a estimé que l’adoption de la résolution 1894 avait permis au Conseil de sécurité de se concentrer sur les aspects humanitaires des opérations de maintien de la paix. Il a estimé qu’il fallait renforcer le respect du droit international humanitaire et la responsabilisation des auteurs des violations. Il a ajouté que cela devrait même être une des principales activités du Conseil. Il a souhaité un renforcement du processus de sanctions du Conseil de sécurité et a estimé que celui-ci devrait envoyer un message clair à toutes les parties aux conflits pour leur rappeler leurs obligations au titre du droit international humanitaire.
M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a noté que la plupart des violations des droits de l’homme et des entorses à la responsabilité de protéger les civils étaient commises par des groupes terroristes, des forces illégales et des seigneurs de la guerre qui ne sont comptables de leurs actes devant personne. Cependant, lorsque des crimes de cette nature sont perpétrés, c’est le Gouvernement, dépourvu de moyens de les empêcher, qui est blâmé, a relevé le représentant. Estimant que des approches innovantes, globales par nature, devraient permettre de régler ce problème et faciliter le respect du droit international par toutes les parties à un conflit, il a préconisé d’accroître les ressources des opérations de maintien de la paix afin de leur donner les moyens d’appuyer réellement les efforts de protection des autorités nationales. Le Conseil de sécurité doit à cet égard cesser d’être sélectif en dotant certaines missions d’un volet protection des civils et pas d’autres, a-t-il également estimé. Enfin, le représentant a insisté sur le fait que les mandats des missions devaient être définis en fonction des besoins des pays hôtes et pas des priorités des donateurs.
M. LIBRAN N. CABACTULAN (Philippines) a déclaré que malgré les avancées réalisées ces dernières années, de nombreux défis demeurent en matière de protection des civils en temps de conflit armé. Il a expliqué que les Philippines avaient pris des mesures appropriées pour intégrer les recommandations formulées en la matière dans les politiques nationales. Il a indiqué que son pays poursuivait les pourparlers de paix avec le Front de libération islamique Moro et la Nouvelle armée du peuple. Les Philippines, a-t-il poursuivi, ont toujours appelé à l’adoption d’une approche systémique qui permettrait d’intégrer de manière efficace le travail du Conseil de sécurité, de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) avec le travail des autres entités et agences spécialisées, entre autres.
M. Cabactulan s’est également dit partisan d’une approche plus proactive caractérisée par des efforts concrets visant à protéger les civils faisant face à un conflit imminent. Cette manière plus proactive de protéger les personnes sauvera un plus grand nombre de vies et réduira leur vulnérabilité face aux terribles conséquences des conflits, a-t-il commenté. Soulignant ensuite l’engagement des Philippines à protéger les civils aux prises avec un conflit armé, le représentant a évoqué l’adoption, au mois de décembre dernier, d’une nouvelle loi relative aux violations du droit humanitaire international, au génocide et autres crimes contre l’humanité qui vise, a-t-il expliqué, à assurer la protection des victimes et la responsabilité pénale des commanditaires.
M. DAFFA-ALLA ELHAG ALI OSMAN (Soudan) a déclaré qu’après 11 ans de débat au Conseil de sécurité sur la question de la protection des civils en période de conflit armé, le Soudan espérait toujours une approche globale, qui ne peut qu’être basée sur l’éradication des conflits armés et les règlements politiques durables, plus efficaces que des interventions extérieures. L’expérience confirme que les opérations de maintien de la paix, quelles que soient leurs capacités ne peuvent protéger les civils en période de conflits. Pour protéger les civils, il faut la paix, a-t-il affirmé.
Pour le représentant, le maintien de la paix doit être la priorité des Nations Unies, qui ne doivent pas se laisser distraire par des symptômes. Il s’est dit préoccupé par la tentative de certains pays d’utiliser le thème de la protection des civils à des fins politiques, notamment dans la campagne actuelle sur la « responsabilité de protéger », notion qui, a-t-il rappelé, ne fait pas consensus. La protection des civils en période de conflit armé n’est qu’un aspect d’un ensemble interdépendant de droits et de devoirs, a affirmé le représentant. Pour lui, il faut s’attaquer aux causes mêmes des conflits et pour cela, renforcer les capacités des pays et pas les diminuer en imposant des sanctions, qui, même ciblées, provoquent des dégâts qui sont toujours ressenties avant tout par la population.
Qualifiant les auteurs d’attaques contre le personnel humanitaire au Darfour de groupes de bandits liés aux rebelles, le représentant a appelé les organisations humanitaires à coordonner leurs efforts avec les autorités locales pour assurer leur sécurité. Il a accusé le personnel humanitaire d’avoir multiplié dernièrement les tentatives pour s’affranchir des contacts avec ces autorités locales.
M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a assuré que son pays partageait l’approche complète proposée par le Secrétaire général dans son rapport, et qui exige que la communauté internationale tienne compte de la spécificité des situations avant de prendre des décisions sur l’intervention de l’ONU. Il a soutenu la mise au point d’indicateurs réalistes sur les besoins des populations et ajouté qu’en tant que pays contributeur de contingents, son pays s’efforçait de jouer un rôle constructif en rapprochant ceux qui définissent les mandats de maintien de la paix et ceux qui les exécutent. Après avoir salué les progrès réalisés ces dernières années au sein du DOMP, il a annoncé que le 6 décembre prochain, l’Uruguay et l’Australie organiseraient leur troisième atelier sur la protection des civils dans les conflits armés. À cette occasion, nous nous concentrerons sur le cadre stratégique à l’examen, a-t-il précisé.
M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a déclaré qu’il était nécessaire de protéger toutes les populations vulnérables, conformément au droit international humanitaire, et ce, de la même façon dans toutes les situations où des civils sont menacés. Cette application doit être transparente et se dérouler, dans le cadre des opérations de maintien de la paix, dans le respect des principes de consentement des parties, d’impartialité et de non-recours à la force, a poursuivi le représentant.
Rappelant qu’il incombe en premier lieu aux États de protéger ses populations, le représentant a rappelé que les mandats de certaines opérations de maintien de la paix leur permettaient de protéger, dans des circonstances précises, des civils immédiatement menacés. Le représentant a toutefois estimé que ces mandats soulevaient de nombreuses questions: qui a autorité pour protéger les civils, qui prend la décision, qui définit les forces nuisibles à neutraliser et quels sont les risques pour l’impartialité d’une opération de maintien de la paix? Il a estimé qu’il appartenait à l’Assemblée générale de trancher ces questions afin qu’elles fassent l’objet d’un vrai consensus.
M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a rappelé qu’aujourd’hui encore l’objectif de la communauté internationale demeure d’épargner des souffrances aux populations civiles dans les situations de conflit armé. Toutes les parties doivent respecter le droit international, a-t-il souligné, ajoutant que le rapport du Secrétaire général rend compte à ce propos des aspects positifs « mais aussi de la multitude des défis à relever ». Pour le représentant, le meilleur moyen d’éviter des souffrances aux civils c’est d’empêcher l’éclatement des conflits; les parties devant à cet effet démontrer leur volonté de trouver des solutions durables et éviter des souffrances aux personnes. Le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent accompagner les parties dans ce processus, « même si la responsabilité de protéger les civils, dans le respect du droit international, incombe au premier chef aux États ».
Poursuivant son intervention, M. Loulichki a affirmé que la mise en œuvre de la résolution 1325 permettrait d’assurer une meilleure protection des femmes et que les réfugiés sont les premiers à souffrir du prolongement des conflits. Sur ce dernier point, il a déclaré que le droit au retour librement consenti doit être garanti en toutes circonstances. Après avoir condamné les attaques contre les convois humanitaires, le vol de biens humanitaires et l’instrumentalisation à des fins politiques de l’aide humanitaire, il a appelé à l’intensification de la lutte contre la prolifération des armes légères, « qui menacent la stabilité de régions entières ». En conclusion, il a demandé au Conseil de sécurité de recourir plus souvent à la diplomatie préventive pour désamorcer les crises naissantes.
M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a mis l’accent sur l’engagement et l’attachement de son gouvernement à la protection des civils en période de conflit armé, y voyant un fondement même de la démocratie. Le représentant a déclaré que son Gouvernement et le Congrès examinaient actuellement trois projets de loi, sur les victimes et la restitution des terres, sur la répartition des ressources naturelles et sur la lutte contre la corruption. Il a rappelé que la protection des civils incombait au premier chef à chaque État et estimé que des institutions démocratiques solides permettaient d’engranger des résultats et de garantir le bien-être de la population.
Le représentant a estimé que les contacts entre acteurs humanitaires et groupes illégaux ne pouvaient se faire sans le consentement explicite des gouvernements et ce, afin d’éviter que la désinformation ou la méconnaissance des réalités spécifiques par la communauté internationale n’aient des effets négatifs sur la protection efficace des civils. Il a aussi insisté sur la nécessité de mieux contrôler le commerce des armes légères et de petit calibre. Il a soutenu l’initiative du Secrétaire général visant à mettre en place des indicateurs sur la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix mais a estimé qu’il fallait les adapter à chaque mandat et non les baser sur des formules théoriques et des solutions à taille unique.
M. CHARLES T. NTWAAGAE (Botswana) a déclaré que des mesures urgentes doivent être prises pour lutter plus efficacement contre les violations des droits de l’homme sur le terrain. Il a ainsi demandé à la communauté internationale de mettre fin à l’utilisation de civils comme boucliers humains, à l’obstruction des opérations humanitaires, au vol des biens humanitaires, au recours au meurtre et à la terreur ainsi qu’au viol comme arme de guerre. Il a ainsi appuyé les recommandations du Secrétaire général sur ces points figurant dans son rapport. Il a reconnu la nécessité de renforcer le rôle de protection des civils de toutes les opérations de maintien de la paix.
Reprenant la parole, le représentant du Liban a déploré que « certains prétendent se préoccuper du sort des civils libanais alors qu’ils occupent une partie de mon pays et qu’ils continuent de fouler au pied les résolutions de ce Conseil ».
Reprenant la parole en fin de séance, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, s’est félicitée de l’adoption de l’aide-mémoire mis à jour. Elle a observé que les délégations avaient insisté sur les obligations des parties à un conflit en matière de protection des civils et sur la responsabilisation des auteurs de violations. « Si nous voulons réussir, les organisations humanitaires doivent pouvoir coopérer avec les groupes armés non étatiques », a insisté Mme Amos, qui a répondu aux délégations qui s’inquiétaient de la possible légitimation de ces groupes.
Mme Amos a rappelé que la dénomination de conflit armé résulte de constatations et de définitions données par des tribunaux et autres instances internationales et a ajouté que cette qualification n’avait pas d’effet sur les parties. Elle a reconnu la complexité des défis posés par les conflits asymétriques, tout en rappelant que toutes les parties devraient toujours veiller à protéger les civils et que les violations commises par les uns ne justifiaient pas que l’autre partie en commette à son tour.
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité réaffirme son engagement concernant la protection des civils dans les conflits armés et sa volonté de voir se poursuivre l’application intégrale, dans toute leur complémentarité, de ses résolutions pertinentes et des déclarations précédentes faites par son président, notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1325 (2000), 1612 (2005), 1674 (2006), 1738 (2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1894 (2009), et note en particulier que la résolution 1894 (2009) a marqué une étape importante en fournissant des orientations en vue d’assurer la protection efficace des civils sur le terrain.
Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général sur la protection des civils daté du 11 novembre 2010 (S/2010/579) et les recommandations qui y sont formulées.
Le Conseil de sécurité rappelle l’adoption, le 15 mars 2002, d’un aide-mémoire conçu comme un outil pratique permettant de mieux analyser et cerner les grandes questions relatives à la protection des civils. Le Conseil adopte l’aide-mémoire mis à jour annexé à la présente déclaration de son président et réaffirme qu’il faut continuer à l’utiliser plus systématiquement et plus régulièrement.
Le Conseil de sécurité considère que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits humains de toutes les personnes se trouvant sur leur territoire et placées sous leur juridiction, comme le prescrit le droit international applicable.
Le Conseil de sécurité réaffirme que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils concernés et répondre à leurs besoins essentiels, en prêtant attention aux besoins particuliers des femmes et des enfants, des réfugiés, des personnes déplacées et aux autres civils particulièrement exposés, notamment les handicapés et les personnes âgées.
Le Conseil de sécurité souligne que la promotion des processus de paix et la réalisation d’une paix et d’un développement durables, ainsi que le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, revêtent une importance capitale pour la protection à long terme des civils.
Le Conseil de sécurité demeure déterminé à remédier aux effets des conflits armés sur les civils, notamment les femmes et les enfants. Il déplore profondément que les civils continuent d’être les premières victimes des actes de violence dans les situations de conflit armé, notamment du fait de leur ciblage délibéré, d’attaques inconsidérées ou excessives et du recours à la violence sexuelle et sexiste, ainsi que d’autres actes contraires au droit international applicable. Il exige que toutes les parties concernées mettent immédiatement fin à ce genre de pratiques et réaffirme à cet égard qu’il est disposé à adopter les mesures qui s’imposent.
Le Conseil de sécurité note avec préoccupation les conséquences humanitaires des conflits dans les zones densément peuplées ou à leur proximité et demande aux parties à des conflits armés de protéger la population civile conformément au droit international humanitaire applicable.
Le Conseil de sécurité condamne de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable et demande aux parties à des conflits armés de respecter strictement les obligations que leur imposent le droit international humanitaire, les droits de l’homme et le droit des réfugiés et d’appliquer toutes ses décisions en la matière. Dans ce contexte, il souligne que les États sont tenus de se conformer aux obligations qui leur incombent pour mettre fin à l’impunité et note que la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui concernent la communauté internationale s’est renforcée grâce à la poursuite des auteurs par les tribunaux pénaux nationaux, internationaux et mixtes, aux commissions d’enquête et aux chambres spécialisées au sein des juridictions nationales. Le Conseil prend note du bilan de la justice pénale internationale dressé par la première Conférence d’examen du Statut de Rome, qui s’est tenue à Kampala du 31 mai au 11 juin 2010. Il appelle également l’attention sur la diversité des mécanismes d’administration de la justice et de réconciliation, dont les commissions vérité et réconciliation, les programmes nationaux d’indemnisation des victimes et les réformes institutionnelles.
Le Conseil de sécurité reconnaît les besoins des populations civiles qui vivent sous occupation étrangère et souligne, à ce propos, les responsabilités qui incombent aux puissances occupantes en vertu du droit international humanitaire.
Le Conseil réaffirme qu’il importe que toutes les parties soutiennent et respectent, dans le contexte de l’aide humanitaire, les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. Il condamne tous les actes de violence et autres formes d’intimidation qui visent délibérément le personnel humanitaire en tant que tel et demande d’y mettre fin, et appelle toutes les parties aux conflits à s’acquitter de l’obligation que leur impose le droit international humanitaire de respecter et protéger le personnel humanitaire et de faciliter le passage des secours. Le Conseil souligne à cet égard qu’il importe de poursuivre le contrôle et l’analyse systématiques des facteurs qui restreignent l’accès humanitaire.
Le Conseil de sécurité souligne qu’il importe de parvenir à des solutions durables en ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées, en particulier leur retour librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité, leur intégration locale ou leur réinstallation.
Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les propositions, conclusions et recommandations relatives à la protection des civils qui figurent dans le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/64/19). Il souligne qu’il importe de veiller à ce que les hauts responsables des missions s’investissent dans la protection des civils, l’objectif étant de faire en sorte que toutes les composantes et tous les niveaux de la structure hiérarchique soient bien informés du mandat en matière de protection et de leurs responsabilités respectives à cet égard et s’en acquittent. Le Conseil se félicite des progrès accomplis par le Secrétaire général dans l’élaboration d’un cadre conceptuel, la définition des ressources et des capacités nécessaires et la mise au point d’outils opérationnels aux fins de l’exécution des mandats de protection des civils. Il souligne qu’il importe de mieux former les membres des forces de maintien de la paix à la protection des civils avant leur déploiement. Il encourage les pays fournisseurs de contingents et d’unités de police à tirer pleinement parti de ces ressources importantes et à donner leur avis sur ces dernières.
Le Conseil de sécurité souligne que, pour s’acquitter du mandat qui leur a été confié, les missions doivent communiquer efficacement avec les communautés locales et disposer à cette fin des moyens nécessaires. Il rappelle qu’il importe, à cet égard, de prendre en compte la problématique hommes-femmes et de tirer pleinement parti de l’ensemble des moyens mis à la disposition de la mission, en particulier les composantes Information et Affaires civiles, comme les spécialistes des affaires civiles, les interprètes pour les relations avec la population et la radio.
Le Conseil de sécurité demande de nouveau de recourir à des normes pour évaluer et examiner les progrès accomplis dans l’exécution des mandats de maintien de la paix, souligne l’importance de disposer de normes clairement définies lors du retrait progressif d’une mission de maintien de la paix et rappelle qu’il importe de faire en sorte, lorsqu’il y a lieu, que ces normes soient assorties d’indicateurs de progrès relatifs à la protection des civils.
Le Conseil de sécurité sait qu’il est nécessaire de suivre les progrès accomplis dans la protection des civils en période de conflit armé et d’en rendre compte systématiquement. Il prie de nouveau le Secrétaire général d’élaborer à l’intention des missions de maintien de la paix et d’autres missions concernées des principes directeurs relatifs à l’établissement de rapports sur la protection des civils en période de conflit armé. Il prie de nouveau le Secrétaire général de faire figurer dans ses rapports consacrés à la situation dans un pays donné des renseignements plus complets et détaillés sur la protection des civils en période de conflit armé.
Le Conseil de sécurité note que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a l’habitude de présenter des exposés aux membres du Conseil de sécurité, au nom des organes et organismes des Nations Unies chargés de l’aide humanitaire.
Le Conseil de sécurité prend note du Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés.
Le Conseil de sécurité souligne que tous les civils touchés par les conflits armés, y compris ceux qui subissent des préjudices résultant d’actes licites au regard du droit international, méritent assistance et reconnaissance, du fait de la dignité inhérente à tous les êtres humains.
Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de présenter son prochain rapport sur la protection des civils en mai 2012 au plus tard.
* *** *
À l’intention des organes d’information • Document non officiel
