Conseil de sécurité
6425e séance – matin
SOUDAN: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ APPELLE LES PARTIES À PRENDRE D’URGENCE DES MESURES
POUR GARANTIR LA TENUE DE RÉFÉRENDUMS CRÉDIBLES, LE 9 JANVIER 2011
Ban Ki-moon assure que la communauté internationale est « disposée
à fournir une assistance supplémentaire » pour le bon déroulement de ces référendums
À 55 jours de la date fixée pour la tenue des référendums d’autodétermination au Sud-Soudan et dans la région de l’Abyei, le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, une réunion sur le Soudan au niveau ministériel. À l’issue de celle-ci, le Ministre britannique des affaires étrangères, M. William Hague, a fait lecture d’une déclaration présidentielle par laquelle le Conseil « exprime son appui à la mise en œuvre intégrale et en temps voulu, par les parties soudanaises, de l’Accord de paix global » signé en 2005, « y compris la tenue de référendums sur l’autodétermination de la population du Sud-Soudan et le statut de l’Abyei », ainsi qu’à un règlement pacifique, global et sans exclusive de la situation au Darfour ».
Le Conseil, qui souligne que la situation au Soudan « constitue l’un des défis les plus urgents auxquels il fait face », prie instamment les parties à l’Accord de paix global de « prendre d’urgence les mesures nécessaires pour s’acquitter de l’engagement qu’elles ont de nouveau pris lors de laréunion de haut niveausur le Soudan », qui avait eu lieu à New York le 24 septembre, de garantir la « tenue pacifique et rapide de référendums crédibles et libres dont les résultats reflèteraient la volonté de la population du Sud-Soudan et de l’Abyei ».
Concernant le Darfour, le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par l’intensification de la violence et de l’insécurité, demande à toutes les parties de protéger les civils et de maintenir l’accès des agents humanitaires aux populations qui ont besoin d’une assistance et réaffirme son soutien au processus de paix, mené au Qatar par l’Union africaine et l’ONU.
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon a estimé que le référendum avait le potentiel de changer le futur du pays. Il est cependant impératif qu’il se déroule en toute transparence et dans le calme, a-t-il souligné. M. Ban a assuré que la communauté internationale était « disposée à fournir une assistance supplémentaire » pour résorber les retards dans les préparatifs du référendum du 9 janvier prochain et a mis l’accent sur l’importance de l’appui technique fourni par la MINUS et la MINUAD.
Rappelant que les partis politiques s’étaient engagés à respecter les résultats du référendum concernant le Sud-Soudan, M. Thabo Mbeki, ancien Président de l’Afrique du Sud et Président du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour, chargé de traiter les problèmes postréférendaires, a insisté sur l’adoption récente par les parties d’un cadre pour le règlement des questions encore en suspens, ajoutant qu’il serait signé lorsque les discussions sur l’Abyei seraient conclues.
Le Ministre des affaires étrangères du Soudan, M. Ali Ahmed Karti, a demandé au Conseil de sécurité de reconnaître les efforts considérables réalisés par le Soudan pour mettre en œuvre l’Accord de paix global au fil des ans. Il a affirmé que le référendum sur le Sud-Soudan se tiendrait comme prévu, que le Gouvernement à Khartoum en accepterait les résultats, « qu’on choisisse l’unité ou la sécession », et qu’il avait respecté ses engagements concernant le financement de la Commission référendaire.
Pour sa part, le Ministre pour la paix et la mise en œuvre de l’Accord de paix global du Gouvernement du Sud-Soudan, M. Pagan Amum, qui s’est dit convaincu que la population du Sud-Soudan voterait pour la sécession, s’est voulu rassurant pour les droits et biens des Soudanais du Nord basés dans le Sud-Soudan. « Le référendum peut changer la nature des relations entre le Nord et le Sud mais nous ne pouvons pas changer notre géographie », a-t-il déclaré, ajoutant qu’il n’y avait « pas d’autre choix que d’être de bons voisins » ainsi que « des partenaires économiques ».
Le Ministre britannique des affaires étrangères a affirmé, pour sa part, que « la paix dépendait de la volonté des parties de s’acquitter de leurs engagements ». « Un Soudan stable contribuerait à renforcer la sécurité dans la région. Cela signifierait également que ce pays ne serait pas voué à devenir une base du terrorisme, ni à créer des flux de réfugiés pour les pays voisins », a ajouté M. Hague.
Les délégations ont toutes insisté sur la pleine responsabilité des parties soudanaises. C’est aux dirigeants soudanais de choisir entre la paix et la guerre, a fait observer la Secrétaire d’État des États-Unis, Mme Hillary Clinton. Si le représentant de la Fédération de Russie a estimé que la communauté internationale devrait se cantonner dans un rôle de médiation et de facilitation, son homologue de la Chine a invité la communauté internationale à ne pas préjuger des résultats du référendum sur le Sud-Soudan.
M. Hague s’est montré très préoccupé par la situation qui prévaut dans la région de l’Abyei, soulignant qu’il était urgent pour les parties de parvenir à un accord. La situation dans cette région est particulière dans la mesure où l’Accord de paix global prévoit un référendum sur le rattachement de cette région soit au Nord, soit au Sud, mais laisse la possibilité aux parties de s’entendre sur une autre solution. M. Amum a rappelé que les parties étaient récemment convenues de confier à la présidence du Soudan, « de préférence avant dimanche prochain », le soin de définir un accord final sur l’Abyei et a rappelé que l’autre option serait de transférer cette région au Sud par le biais d’un décret présidentiel. Mme Clinton a cependant averti qu’en l’absence d’un véritable accord, qui soit acceptable pour le peuple de l’Abyei, les États-Unis et la communauté internationale les pousseraient à tenir le référendum, comme le prévoit l’Accord de paix global.
Certains intervenants ont rappelé en outre que les deux référendums –concernant le Sud-Soudan et la région de l’Abyei- ne mettaient pas fin au processus de l’Accord de paix global et que de nombreux problèmes restaient en suspens. Le représentant de la Turquie a ainsi fait remarquer que les divergences de position ne seraient pas réglées par les référendums et prévenu contre une « une phase traumatisante dont les bénéfices ne seraient visibles qu’à plus long terme ». C’est pourquoi, a-t-il dit, la communauté internationale doit se préparer à faire face « aux turbulences à venir ».
Enfin, comme l’a indiqué le représentant de la France, l’organisation des référendums ne saurait faire oublier la situation au Darfour, où une solution politique est incontournable. De nombreuses délégations ont ainsi exhorté toutes les parties au conflit à prendre part aux pourparlers de paix de Doha, à cesser de s’attaquer aux civils et à permettre l’accès de l’aide humanitaire.
RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a confirmé que l’inscription des votants avait débuté dimanche 14 novembre à travers tout le Sud-Soudan ainsi que dans 165 localités du Nord-Soudan et dans huit pays étrangers. « Je félicite la Commission du référendum sur le Sud-Soudan de cet accomplissement », a-t-il ajouté, estimant que le processus électoral était désormais lancé. Le Secrétaire général a jugé impératif que, pour être crédible et refléter les aspirations de la population, le scrutin doit se dérouler en toute transparence et dans le calme. Exprimant sa préoccupation sur les retards pris dans les préparatifs, M. Ban Ki-moon a estimé que la Commission du référendum doit s’appuyer sur les financements prévus pour que tous les obstacles qui subsistent soient levés. « La communauté internationale, y compris la famille des Nations Unies, les ONG et les bailleurs de fonds se tiennent prêts à fournir une assistance supplémentaire », a-t-il assuré, mettant l’accent sur l’importance de l’appui technique fourni par la MINUS et la MINUAD dans ce contexte.
Le Secrétaire général de l’ONU a souligné que si la communauté internationale apporte son plein appui au processus référendaire, il appartient aux autorités soudanaises de mener à bien l’organisation des consultations. « L’engagement de la communauté internationale ne peut se substituer à la volonté des parties d’assumer leurs responsabilités », a-t-il déclaré. M. Ban a également rappelé que les parties à l’Accord de paix global avaient réitéré leur engagement non seulement de garantir la bonne organisation des référendums mais aussi d’assurer la protection des Soudanais du Sud vivant dans le Nord et des Soudanais du Nord vivant dans le Sud. Après avoir salué les récentes déclarations des Ministres des Gouvernements du Soudan et du Sud-Soudan selon lesquelles « le retour à la guerre n’est pas une option », M. Ban a toutefois indiqué que l’ONU réfléchissait à un accroissement du nombre de Casques bleus au Sud et dans la région de l’Abyei. « Cependant, la présence de troupes de l’ONU ne serait pas suffisante pour empêcher une reprise du conflit », a-t-il prévenu, répétant que « seul l’engagement des parties à respecter les termes de l’Accord de paix global et à rassurer les populations de leur volonté à travailler ensemble permettra de garantir la paix ».
Concernant la situation au Darfour, le Secrétaire général a rappelé que les négociations de Doha visaient toujours la participation des mouvements rebelles, notamment le Mouvement pour la justice et l’égalité et la faction Abdul Wahid de l’Armée de libération du Soudan, au processus de paix. « Si le Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour poursuit ses contacts avec ces groupes, je reste très préoccupé par la reprise des hostilités entres les Forces armées soudanaises et le Mouvement pour la justice et l’égalité et la poursuite de celles entre les forces de l’Alliance soudanaise et la faction Abdul Wahid », a-t-il déclaré. M. Ban a exhorté les membres du Conseil de sécurité à s’associer à sa demande pour que toutes les restrictions imposées par les parties au conflit au Darfour soient levées afin de permettre à la MINUAD et aux travailleurs humanitaires d’accéder sans entrave aux populations dans le besoin. Il a également invité le Conseil à exhorter les parties à mettre fin aux hostilités et à appuyer l’issue du processus de Doha ainsi que les efforts qui suivront en vue de parvenir à un consensus sur les conditions de la paix.
M. Ban Ki-moon a estimé que le référendum avait le potentiel de changer le futur du pays. « La communauté internationale et les parties à l’Accord de paix global, qui ont souligné, au cours des cinq dernières années, l’importance de réaliser l’unité, doivent maintenant respecter le droit des Soudanais du Sud à décider de leur avenir », a-t-il ainsi déclaré. En conclusion, il a affirmé que les parties soudanaises doivent reconnaître que, quelle que soit l’issue du référendum, la vision d’un nouveau Soudan articulée à l’Accord est aussi valide aujourd’hui qu’elle l’était il y a une décennie de cela.
M. THABO MBEKI, Président du Groupe de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour, qui s’exprimait par vidéoconférence depuis Johannesburg, a annoncé que l’enregistrement des électeurs pour le référendum au Sud-Soudan avait bien commencé hier et a affirmé que toutes les parties concernées étaient déterminées à assurer un processus d’enregistrement sans heurt, nécessaire pour la crédibilité du scrutin. Il a rappelé que les partis politiques s’étaient engagés à respecter les résultats du référendum. À partir du 22 novembre, le Groupe de haut niveau de l’Union africaine va faciliter les négociations qui impliquent le Président Omar Al-Bashir, notamment pour tenter de résoudre les problèmes de l’Abyei, a expliqué M. Mbeki. Par ailleurs, un comité sera bientôt créé pour délimiter les frontières, a-t-il assuré.
M. Mbeki a rappelé que la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) était chargée de tout ce qui concerne la sécurité, ajoutant que le Groupe de haut niveau de l’Union africaine était en contact avec elle. Tout en rappelant que le Groupe qu’il préside était chargé de traiter les problèmes postréférendaires et que les parties s’y étaient engagées, il a cependant fait part de son inquiétude face à la lenteur des négociations. M. Mbeki a aussi rappelé qu’une « réunion importante » avait eu lieu à Khartoum, à la demande des parties et en présence du Chef de la MINUS, M. Haile Makarios, et qu’elle avait abouti à la mise au point d’un cadre pour le règlement des questions encore en suspens, ajoutant qu’il serait signé lorsque les discussions sur l’Abyei seraient conclues.
En outre, M. Mbeki a tenu à souligner qu’une paix durable au Darfour était essentielle et a rappelé les décisions prises récemment à Addis-Abeba. En attendant, le Gouvernement soudanais devrait prendre avec la MINUAD toutes les mesures pour stabiliser la situation et veiller au retour des personnes déplacées, a-t-il ajouté, tout en se disant confiant sur la possibilité de résoudre les problèmes à l’avenir. Il a indiqué que le Président soudanais s’y était engagé. Avant de conclure, il a salué le travail réalisé par la MINUS et la MINUAD et a demandé au Conseil de sécurité de leur apporter le soutien nécessaire.
M. ALI AHMED KARTI, Ministre des affaires étrangères du Soudan, a plaidé pour une approche raisonnable qui, selon lui, est seule à permettre « d’aider les parties à parvenir à la paix de manière à atteindre l’objectif commun, de réaliser la paix et la sécurité durables et d’empêcher le retour à la guerre ». Le Ministre a demandé au Conseil de sécurité de reconnaître les efforts considérables réalisés par le Soudan pour mettre en œuvre l’Accord de paix global au fil des ans et « lever courageusement les obstacles sur la voie de la paix et de l’unité ». « Nous sommes déterminés et prêts à parvenir à un règlement politique des questions en suspens et mener des référendums impartiaux et crédibles », a-t-il assuré, avant de préciser que « les référendums sont un moyen et non une fin en soi pour parvenir à la paix ». « L’Accord a permis de mettre fin à l’un des conflits les plus longs de l’histoire africaine », a-t-il ensuite rappelé, estimant que « les dirigeants qui prennent ce type de décision doivent être félicités et non pas subir de pression extérieure ».
Répétant que le référendum sur le Sud-Soudan se tiendra comme prévu et que le Gouvernement à Khartoum acceptera le résultat, « qu’on choisisse l’unité ou la sécession », le Ministre soudanais des affaires étrangères a déclaré que la consultation pourrait ouvrir la voie à « un nouvel avenir » pour le pays. M. Karti a ensuite insisté sur le fait que son gouvernement avait respecté ses engagements au titre du financement de la Commission référendaire: « Nous avons versé les 40% prévus avant même que la Commission n’ait finalisé son budget », a-t-il indiqué, avant d’appeler la communauté internationale et celle des donateurs à respecter leurs propres engagements, à savoir « financer les 60% restants et éviter ainsi que le travail de la Commission soit perturbé ». « Parler d’échec dans le financement de la Commission est une tentative de troubler la situation », a-t-il estimé, avant de demander de nouveau à la communauté internationale de reconnaître la portée des réalisations accomplies par le Gouvernement soudanais dans le cadre de l’organisation des scrutins au Sud et dans la région de l’Abyei. M. Karti a par ailleurs évoqué la conclusion récente d’un accord cadre avec le Sud, « approuvé par M. Mbeki », et qui permettra de régir les relations entre les deux parties sur la base d’un engagement commun à ne plus jamais reprendre les hostilités. « C’est ensemble que nous pourrons œuvrer à la construction d’un monde meilleur », a-t-il dit.
Pour ce qui est du Darfour, le Ministre soudanais des affaires étrangères a considéré que « seules des négociations de bonne foi permettront de parvenir à la paix et à la sécurité durables dans la zone ». « Sous les auspices du Qatar et la houlette de M. Bassolé, nous nous sommes engagés dans des négociations dont l’issue heureuse est une priorité absolue », a-t-il poursuivi, regrettant que les dirigeants rebelles aient choisi « pour unique option la voie militaire au lieu d’accepter de s’asseoir à la table des négociations à Doha ». Le Gouvernement soudanais fait tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir la paix au Darfour et permettre à la MINUAD de s’acquitter de sa tâche, a-t-il également affirmé. Il s’est dit convaincu que le Conseil de sécurité avait un rôle crucial à jouer pour aider son gouvernement à financer ses projets à impact rapide en vue de favoriser le retour, en toute sécurité, des réfugiés dans leur communauté et accélérer la mise en œuvre des mesures de développement socioéconomique sur le terrain. « Sachez que nos stratégies comprennent de nouvelles initiatives de lutte contre l’impunité de ceux visant les travailleurs humanitaires, car les saboteurs de la paix doivent être traduits en justice », a-t-il dit, en s’adressant aux membres du Conseil. En conclusion, M. Karti a exhorté le Conseil de sécurité à annuler sa résolution 1593, « un texte qui a ouvert la voie au mal et contribué à isoler le peuple soudanais ». « Le Président Al-Bashir a appuyé pleinement les processus de paix en cours au Soudan », a-t-il rappelé.
M. PAGAN AMUM, Ministre pour la paix et la mise en œuvre de l’Accord de paix global du Gouvernement du Sud-Soudan et Secrétaire général du Mouvement de libération du peuple du Soudan (SPLM), a affirmé d’emblée que son mouvement ne renoncerait jamais à son engagement à appliquer l’Accord de paix global, qui avait permis de mettre fin à la guerre civile et dont la pleine application est la garantie d’une paix durable au Soudan. Rappelant que le point central de l’Accord était l’organisation des deux référendums au Sud-Soudan et dans la région de l’Abyei, il s’est félicité du commencement, hier, du processus d’enregistrement des électeurs pour le référendum au Sud-Soudan. Constatant que la participation à cette première journée a été forte, il a estimé que cela signifiait clairement que ce référendum aurait bien lieu comme prévu le 9 janvier prochain, avant de juger essentiel que toutes les parties entendent le message que leur adresse aujourd’hui le Conseil de sécurité.
Le Gouvernement du Sud-Soudan a fait et continuera de faire tous les efforts pour que le référendum ait lieu à la date prévue, a affirmé M. Amum, qui a insisté sur les efforts logistiques mais aussi sur le fait que son gouvernement avait apporté la quote-part financière demandée et même davantage. Il a demandé au Conseil de sécurité de faire en sorte que le Gouvernement du Soudan en fasse de même. Rappelant qu’il appartenait au peuple du Sud-Soudan de décider en faveur de l’unité ou de la sécession, M. Amum a déclaré que toutes les voix devraient pouvoir être entendues pendant la campagne et que les intimidations dans un sens ou dans l’autre ne seraient pas tolérées.
Affirmant que tout indique à ce stade que le peuple du Sud-Soudan votera en faveur de l’indépendance, M. Amum a demandé au Conseil de sécurité et à tous les États Membres de respecter le choix des urnes. Il s’est félicité de la nomination, par le Secrétaire général, de son Équipe de haut niveau sur les référendums présidée par le Président Benjamin Mkapa et l’a invité à se montrer proactif et à faire part de toute difficulté aux différentes parties afin de garantir un scrutin libre et équitable, dont les résultats reflèteront la volonté du peuple du Sud-Soudan. Il a également appelé le Groupe de haut niveau de l’Union africaine à certifier rapidement les résultats après le scrutin, et d’assurer une transition en douceur vers la suite du processus.
Parallèlement, M. Amum a affirmé que son gouvernement était disposé à négocier et conclure des arrangements finaux postréférendums afin de garantir des relations claires et stables entre le Nord et le Sud-Soudan. Il a rappelé que le Gouvernement du Sud-Soudan venait de négocier avec son partenaire du Nord un accord cadre qui fixe les principes généraux devant gouverner les relations futures du Sud et du Nord-Soudan en tant que deux États, si la population opte pour la séparation. Il a remercié le Groupe de haut niveau de l’Union africaine, les Nations Unies et tous les autres partenaires qui ont facilité ces discussions.
M. Amum a insisté sur le « fort désir » du peuple et du Gouvernement du Sud-Soudan d’entretenir avec le Nord des relations pacifiques et de collaboration qui profitent à tous. « Nous partageons une histoire commune, nous resterons toujours des voisins et nous sommes économiquement interdépendants », a-t-il affirmé, ajoutant qu’il n’y avait « pas d’autre choix que d’être de bons voisins » ainsi que « des partenaires ». Rappelant que l’une des questions les plus importantes était celle de la citoyenneté et des droits qui y sont liés, M. Amum a réaffirmé que les droits de tous les Soudanais du Nord dans le Sud seraient pleinement respectés et protégés, de même que leurs biens situés dans le Sud et ceux des étrangers. Concernant la démarcation de la frontière, il a déclaré qu’il ne restait que cinq points de désaccord entre les parties, et a rappelé qu’elles étaient convenues de recourir à un arbitrage international si elles ne parvenaient pas à trouver un accord.
S’agissant de la situation dans la région de l’Abyei, M. Amum a demandé au Conseil de sécurité d’appuyer la pleine application du Protocole sur cette région. Il a rappelé que les parties étaient récemment convenues de confier à la présidence du Soudan, de préférence avant dimanche prochain, le soin d’un accord final sur l’Abyei et a estimé qu’il y avait deux solutions: soit de laisser les membres de la communauté Dinka le soin de déterminer par référendum s’ils veulent être rattachés au Nord ou au Sud-Soudan, soit de transférer l’Abyei au Sud par le biais d’un décret présidentiel, de la même façon que l’Abyei avait été transféré en 1905 par un décret administratif. « Le référendum peut changer la nature des relations entre le Nord et le Sud mais nous ne pouvons pas changer notre géographie », a insisté M. Amum, qui a affirmé son attachement à un avenir pacifique, que ce soit dans un ou deux États. Il a appelé le Parti du Congrès national au pouvoir à Khartoum à rejoindre le SPLM dans une politique de paix et de réconciliation et de présenter ainsi « un bon exemple au peuple soudanais, à l’Afrique et au monde ». « Nous pouvons réussir, nous séparer pacifiquement et entretenir de bonnes relations de voisinage », a-t-il conclu.
M. WILLIAM HAGUE, Ministre des affaires étrangères du Royaume-Uni, a appelé d’emblée la communauté internationale « à s’unir pour appuyer les parties à cimenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global de 2005 ». « Un Soudan stable contribuerait à renforcer la sécurité dans la région, cela signifierait que ce pays n’est pas voué à être une base du terrorisme ou une source de réfugiés pour les pays voisins ». « Plus important encore, un Soudan stable aiderait le peuple soudanais à jouir enfin des dividendes de la paix qui leur échappent depuis si longtemps », a ajouté M. Hague. Concernant l’organisation du référendum dans le Sud-Soudan, M. Hague a estimé que des progrès récents ont été notés par les observateurs présents sur le terrain. L’inscription des électeurs du Sud-Soudan, qui vient de se démarrer, se déroule pour l’instant dans le calme. « Les négociations entre le Sud et le Nord sous les auspices de M. Mbeki progressent également sur toutes les questions en suspens, à savoir la citoyenneté, la sécurité, l’exploitation des ressources naturelles et la délimitation de la frontière », a encore indiqué M. Hague.
Pour le Ministre britannique des affaires étrangères, « la paix dépend de la volonté des parties d’honorer leurs engagements, notamment dans la région de l’Abyei où un accord doit être trouvé d’urgence pour rassurer les communautés que les vainqueurs, quels qu’ils soient, protégeront leurs droits ». Insistant sur le fait que la communauté internationale doit se tenir prête à aider les parties au lendemain des consultations, M. Hague a indiqué que son pays avait pris les devants en s’engageant à alléger la dette soudanaise. « De leur côté, les États-Unis ont pris une série de mesures courageuses pour avancer sur la voie de la normalisation de leurs relations avec Khartoum ». « L’Union africaine joue un rôle vital pour faciliter le rapprochement entre le Nord et le Sud, épaulée en cela par la Ligue des États arabes », a également noté M. Hague. S’agissant de la présence de l’ONU au Darfour et le long de la frontière entre le Sud et le Nord-Soudan, il a demandé au Gouvernement soudanais de tout faire pour permettre à la MINUAD et la MINUS de s’acquitter de leur tâche, « en particulier pour permettre la tenue des référendums au Sud-Soudan et dans la région de l’Abyei ». Avant de conclure, il a estimé qu’il incombait en premier lieu aux autorités soudanaises de saisir l’opportunité qui leur est offerte de sécuriser le futur de leur pays.
Mme HILLARY RODHAM CLINTON, Secrétaire d’État des États-Unis, a estimé que le 15 novembre avait marqué un jalon historique au Soudan avec le début de l’enregistrement des électeurs du Sud-Soudan en prévision du référendum de janvier prochain par lequel ils décideront de leur propre avenir. La tenue de ce référendum et le règlement de la question du statut de l’Abyei représentent les promesses d’autodétermination faites au peuple soudanais par l’Accord de paix global, a-t-elle rappelé, ajoutant que les États-Unis estiment que ces promesses doivent être tenues. Elles sont essentielles pour la paix au Soudan et bien au-delà en Afrique, a-t-elle ajouté, avant d’affirmer que le référendum au Sud-Soudan devrait se tenir comme prévu le 9 janvier et que, quelle qu’en soit l’issue, la volonté du peuple devrait être respectée. « Nous avons vu ce en quoi consiste l’alternative, a ajouté Mme Clinton, qui a rappelé que quatre décennies de conflit avaient coûté la vie à deux millions de personnes et forcé le déplacement de millions d’autres.
Dans les 55 jours qui nous séparent du référendum, le Gouvernement soudanais peut garantir un meilleur avenir, fait de paix et d’espoir, a déclaré Mme Clinton. La Secrétaire d’État américaine a toutefois ajouté qu’il restait beaucoup à faire pendant ces 55 jours, avant d’inviter chacun à agir. C’est aux dirigeants soudanais de choisir entre la paix et la guerre, a fait observer Mme Clinton, qui a souligné que le sort de 44 millions de Soudanais dépendait de la détermination de leurs dirigeants à résoudre ensemble les nombreuses questions en suspens. « Nous devons tous les soutenir pour qu’ils fassent le choix qui s’impose et pour le bien-être de leur population », a-t-elle dit.
Il faut aussi trouver rapidement un accord pour les populations de l’Abyei et les autres groupes nomades qui transitent et utilisent les pacages de cette région, a déclaré la Secrétaire d’État américaine, qui a rappelé que les préparatifs du référendum concernant l’Abyei avaient pris beaucoup de retard et que les tensions montaient dans la région. L’Accord de paix global prévoit ce référendum et les parties peuvent s’accorder pour changer ce point, a rappelé Mme Clinton, prévenant qu’en l’absence de véritable accord acceptable pour le peuple de l’Abyei, les États-Unis et la communauté internationale les pousseraient à respecter leur engagement en application de l’Accord de paix global et à tenir le référendum promis.
Mme Clinton s’est, par ailleurs, déclarée inquiète de la détérioration de la situation au Darfour, qu’elle a jugée inacceptable. Elle a exhorté toutes les parties à accepter de participer aux pourparlers de paix de Doha et a demandé au Gouvernement de respecter les populations civiles. Au Darfour comme ailleurs, le Gouvernement soudanais doit être à la hauteur de ses obligations internationales, a rappelé Mme Clinton, qui a ajouté qu’il faudrait traduire en justice les responsables des atrocités, y compris le génocide. Au XXIe siècle, chacun doit se conformer aux valeurs et aux règles universelles, a-t-elle rappelé. Dans la perspective des référendums, Mme Clinton a demandé à tous les États-Membres de soutenir la MINUS et au Gouvernement soudanais d’assurer sa part des coûts du scrutin. Faisant observer qu’elle était aujourd’hui la seule femme présente à la table du Conseil de sécurité, Mme Clinton a dit vouloir parler en leur nom et a rappelé que les femmes jouaient un rôle essentiel dans les processus de paix. Elle a souhaité que les femmes puissent participer au plus haut niveau aux Gouvernements du Soudan, au Nord comme au Sud.
Mme Clinton a en outre rappelé que les États-Unis avaient fait savoir au Soudan que, s’il choisit la paix, il pourrait bénéficier de leur appui. Des mesures ont déjà été prises, en particulier pour alléger la dette nationale du Soudan, a déclaré la Secrétaire d’État, qui a ajouté que les États-Unis étaient prêts à faire beaucoup plus. Elle a ainsi annoncé que son pays était disposé, si le Gouvernement soudanais respecte tous les engagements pris en vertu de l’Accord de paix global et le référendum, la solution concernant la région de l’Abyei, la tenue à la date prévue du référendum sur le Sud-Soudan et s’il en respecte les résultats, à entamer le processus de retrait du Soudan de la liste des États qui parrainent le terrorisme. En outre, si le Gouvernement du Soudan s’engage en faveur d’une solution pacifique au Darfour et prend de nouvelles mesures pour lutter contre l’impunité, les États-Unis sont disposés à s’engager sur la voie de la levée des sanctions et de forger une relation mutuellement profitable. Il faudra beaucoup de courage au Gouvernement du Soudan pour agir ainsi mais la communauté internationale et les États-Unis seront alors à ses côtés, a-t-elle assuré avant de conclure.
M. MICHAEL SPINDELEGGER, Ministre des affaires étrangères de l’Autriche, a déclaré que durant ces derniers mois, la situation au Soudan avait connu des développements positifs, avec notamment la tenue d’élections dans ce pays et l’amélioration de ses relations avec son voisin, le Tchad. Bien que la mise en œuvre de l’Accord de paix global ait été laborieuse, beaucoup a été cependant été accompli en ce sens, a-t-il soutenu, avant d’exprimer sa confiance en la capacité des parties à réaliser leurs engagements prévus par cet Accord. Il les a aussi invités à organiser des référendums crédibles et à se conformer aux résultats de ces scrutins. Dans ce contexte, il s’est félicité des progrès réalisés dans le cadre de la préparation de ces référendums, en reconnaissant que d’autres progrès restaient à faire, en particulier en ce qui concerne l’Abyei. Les parties doivent aussi préparer, dans les délais impartis, la phase postréférendum, a-t-il souligné, en espérant que les négociations sur ce point apporteront bientôt des résultats concrets. M. Spindelegger a par ailleurs souligné que le renforcement de l’état de droit, la fin de l’impunité et la garantie des droits de l’homme sont importants pour assurer une paix et une sécurité durables au Soudan. L’inclusion des femmes dans tous ces processus est également importante, a-t-il indiqué.
Le Ministre autrichien des affaires étrangères, rappelant que son pays avait fourni, à la demande des parties du Nord et du Sud, une expertise technique dans les domaines de la citoyenneté, a assuré qu’il poursuivra son assistance avec les deux parties de façon transparente et ouverte. Il a ensuite souligné la nécessité de préserver la liberté de mouvement du personnel de la MINUS, afin qu’elle puisse remplir sa mission. M. Spindelegger, qui a salué le rôle joué par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), dans la protection des civils, s’est dit préoccupé par l’enlèvement de membres du personnel humanitaire dans cette région, avant d’appeler les parties à accorder à ce personnel l’accès aux populations nécessitant une assistance humanitaire. « La nouvelle stratégie pour le Darfour établie par le Gouvernement du Soudan, est la bienvenue. Cependant, toutes les parties doivent s’engager de façon constructive dans le processus de paix » sans conditions, a-t-il conclu.
M. SVEN ALKALJ, Ministre des affaires étrangères de Bosnie-Herzégovine, a souligné qu’il était d’une importance cruciale que les dispositions de l’Accord de paix global, notamment en ce qui concernent les référendums d’autodétermination du peuple du Sud-Soudan et sur le statut de la région de l’Abyei, soient pleinement mises en œuvre et à la date prévue. Le Ministre s’est dit préoccupé par la lenteur des préparations des référendums. Le retard pris dans l’exercice du mandat de la Commission du Sud-Soudan est un autre motif d’inquiétude pour la Bosnie-Herzégovine, a-t-il poursuivi, soulignant que cela aurait un impact majeur sur la préparation et la conduite du référendum. « Nous exhortons les deux parties à empêcher tout retard supplémentaire dans le travail de la Commission », a affirmé M. Alkalj. S’agissant des préparatifs du référendum de la région de l’Abyei, la situation est encore plus urgente, et les parties doivent immédiatement s’atteler à la mise en place de la Commission du référendum dans la région de l’Abyei, a-t-il poursuivi.
Le Ministre a ensuite rappelé qu’en cette période critique, il ne faudrait pas perdre de vue la situation humanitaire au Soudan, qui requiert une forte attention de la part de la communauté internationale. « Un niveau suffisant de ressources doit être mobilisé pour apaiser la souffrance des populations » a expliqué M. Alkalj. De la même façon, la Bosnie-Herzégovine estime que le développement des capacités de gouvernance du Gouvernement du Sud-Soudan ne doit pas être négligé, quelle que soit l’issue du référendum du 9 janvier prochain. S’agissant de la situation au Darfour, le Ministre a réitéré le soutien de son pays aux Nations Unies et au processus de paix de Doha mené par l’Union africaine, apportant aussi son appui au Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour. « Il est essentiel que les parties saisissent l’opportunité offerte par le processus de paix de Doha et nous les exhortons à s’y joindre sans préconditions et sans délais supplémentaires », a indiqué le Ministre. Il a ensuite souligné qu’aux yeux de son pays, il était essentiel de travailler pour parvenir à une solution globale au Darfour qui prévoit un cessez-le-feu et des arrangements sécuritaires, une représentation équilibrée à tous les niveaux du gouvernement, et des avancées vers la réconciliation et le développement économique.
M. HENRY ODEIN AJUMOGOBIA, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a affirmé que « ni la communauté internationale ni le Soudan ne pouvaient se permettre un nouveau conflit qui déstabiliserait à coup sûr la région et annulerait tous les progrès réalisés depuis 2005 ». Déplorant ainsi l’état d’insécurité et l’intensification des tensions le long de la frontière entre le Sud et le Nord, le Ministre nigérian des affaires étrangères a exhorté l’Armée populaire de libération du Soudan et l’Armée soudanaise à cesser les hostilités et à respecter le cessez-le-feu prévu par l’Accord de paix global. Il a estimé qu’à ce stade, ni le report du référendum au Sud-Soudan, ni une déclaration unilatérale d’indépendance ne serviraient la cause de la paix et de la sécurité internationales. « Les parties doivent donc redoubler d’efforts et rester pleinement engagées à mettre intégralement en œuvre l’Accord ». Elles ont l’obligation, dans ce cadre, de rechercher la paix et de rendre possible une coexistence équitable, quelle que soit l’issue du référendum, a-t-il insisté.
« Dans la période très courte qui nous sépare de la consultation, les parties doivent renforcer la confiance mutuelle en s’assurant en particulier le financement de la Commission référendaire et de la bonne conduite du processus d’inscription des votants, qui a démarré dimanche », a estimé le Ministre nigérian des affaires étrangères. M. Ajumogobia a également souligné l’importance qu’un accord postréférendum soit trouvé au plus vite sur les questions clefs que sont la délimitation de la frontière entre le Sud et le Nord, la citoyenneté, le partage des ressources, la coopération économique et la sécurité. « Nous saluons le rôle du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine sur le Darfour pour faciliter les négociations entre les parties sur ces questions ». S’agissant du Darfour, il a préconisé la conclusion d’un accord de paix complet pour pérenniser la paix et le développement dans la région. C’est pourquoi, le Nigéria soutient les pourparlers de Doha et salue les efforts du Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour, a-t-il dit. À son tour, le Ministre nigérian des affaires étrangères a exhorté les parties à lever toutes les restrictions entravant les activités d’assistance et de protection des civils de la MINUAD et de la MINUS.
M. HENRY OKELLO ORYEM, Ministre d’État aux affaires étrangères chargé des questions internationales de l’Ouganda, a déclaré que le référendum au Sud-Soudan était un jalon critique dans l’application de l’Accord de paix global, qu’il devait se tenir en temps voulu de façon libre, équitable et transparente, et que ses résultats devaient être respectés. Pour en garantir la crédibilité, les parties doivent faire preuve de retenue et la communauté internationale doit fournir une assistance financière, a déclaré le Ministre, qui a en outre salué le rôle de la MINUS. Il s’est félicité de ce que l’enregistrement des électeurs ait démarré hier et a souhaité que les autres échéances soient elles aussi respectées.
Le Ministre s’est dit préoccupé par l’absence de progrès dans la préparation du référendum concernant l’Abyei et a préconisé une solution à l’amiable. Il a salué les efforts du Groupe de haut niveau de l’Union africaine présidé par le Président Thabo Mbeki pour résoudre les questions encore en suspens liées à l’Accord de paix global. Il a jugé essentiel que l’Union africaine persiste dans son engagement sur ces questions avec le soutien de la communauté internationale et a salué le rôle de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Le Ministre s’est dit préoccupé par l’évolution de la situation au Darfour. Il a salué les efforts du Médiateur en chef conjoint Union africaine-Nations Unies pour le Darfour et a exhorté tous les groupes rebelles qui ne l’ont pas encore fait à se rallier au processus de paix de Doha.
M. TAKEAKI MATSUMOTO, Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Japon, a estimé que la situation au Soudan était l’une des plus urgentes que le Conseil de sécurité ait à traiter et qu’elle représentait, en outre, un cas unique dans la mesure où elle illustrait une coopération étroite entre les Nations Unies et l’Union africaine dans le domaine du maintien de la paix. Pour que la paix entre le Nord et le Sud-Soudan soit réalisée, les deux parties doivent impérativement exprimer une ferme volonté et une ferme détermination à progresser dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global, a ajouté M. Matsumoto, qui a souligné qu’à ce stade, les référendums doivent avoir lieu à la date prévue dans la liberté et la transparence. Il a estimé que la MINUS jouerait, dans ce contexte, un rôle encore plus grand qu’aujourd’hui, de même que l’Équipe de haut niveau sur les référendums nommée par le Secrétaire général. Il est également essentiel que toutes les parties concernées acceptent les résultats des référendums, quels que soient leurs résultats, a ajouté M. Matsumoto, qui les a encouragées à progresser par le dialogue afin que tous les Soudanais puissent bénéficier des dividendes de la stabilité politique et du potentiel économique. Dans ce cadre, le Ministre a estimé que l’assistance au dialogue apportée par le Groupe de haut niveau de l’Union africaine et par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) était essentielle. M. Matsumoto a estimé qu’il faudrait aussi, dans les mois à venir, étudier les modalités de l’engagement des Nations Unies au Soudan dans la période qui suivra l’Accord de paix global.
La paix ne sera pas instaurée au Soudan tant que le Darfour ne connaîtra pas la stabilité, a par ailleurs déclaré le Secrétaire d’État, qui a fermement invité toutes les parties au conflit au Darfour à rejoindre le processus de paix, tout en estimant que la MINUAD devrait pouvoir poursuivre sa mission avec une plus grande efficacité. La communauté internationale doit continuer à apporter son assistance au processus de paix, a ajouté M. Matsumoto, qui a rappelé que, depuis la conclusion de l’Accord de paix global en 2005, le Japon avait fourni environ 440 millions de dollars d’assistance au Soudan, ainsi que 8,17 millions de dollars à la préparation des référendums. Le message unanime adressé aujourd’hui par le Conseil de sécurité réuni au niveau ministériel est d’une grande importance, a estimé Matsumoto, qui a réaffirmé la détermination de son pays à continuer d’appuyer activement les efforts en faveur de la paix et de la stabilité au Soudan.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Brésil, a souhaité que les référendums soient conduits au Soudan de manière équilibrée et impartiale et salué, à ce titre, l’enregistrement des électeurs pour le référendum au Sud-Soudan qui a démarré hier. Soulignant l’impérieuse nécessité d’une transition pacifique après la tenue de ces référendums, il a exhorté les parties à l’Accord de paix global à garantir le respect des droits fondamentaux de tous les Soudanais, quels que soient les résultats des deux référendums. La Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) doit être dotée à ce titre de tous les moyens nécessaires au maintien de la sécurité dans les zones concernées et, en particulier, dans la région de l’Abyei. Il s’est ensuite félicité de l’accord conclu entre les parties pour reprendre les négociations, le 22 novembre prochain, sous les auspices du Groupe de haut niveau de l’Union africaine.
Le représentant a souligné que les efforts de médiation et de consolidation de la paix des Nations Unies devraient être menés en étroite coopération avec les autorités soudanaises, notamment pour le suivi des accords de partage des richesses et l’aide au développement. Un accord global de consolidation de la paix devra être discuté avec les Soudanais, le Conseil étant appelé à définir le rôle de la Commission de consolidation de la paix à cet égard. Il a ajouté que les référendums devraient ouvrir la voie à une normalisation des relations économiques entre la communauté internationale et les Soudanais. Rappelant les déséquilibres anciens dans la distribution du pouvoir et de la richesse au Soudan, il s’est réjoui de la Nouvelle stratégie pour le Darfour du Gouvernement du Soudan et des efforts accomplis dans le contexte du processus de paix de Doha visant à trouver une solution aux causes sous-jacentes des conflits, en y associant les communautés locales. À plus court terme, le représentant a exhorté tous les groupes à rejoindre le processus de paix de Doha, soulignant que le conflit ne peut être réglé par voie militaire. Il a appelé tous les États Membres à s’abstenir de vendre ou de fournir des armes qui pourraient être utilisées dans ce conflit. Il a également plaidé pour la sécurisation des opérations humanitaires et pour que l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) puisse s’acquitter efficacement de son mandat.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé que son pays avait toujours appuyé les autorités soudanaises dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global. « Il est essentiel pour la paix et la stabilité non seulement au Soudan mais également dans l’Afrique tout entière, d’assurer la tenue de consultations en temps utile, c’est-à-dire le 9 janvier prochain, et dans le calme ». « La Fédération de Russie respectera l’issue des scrutins quelle qu’elle soit ». M. Churkin a souligné qu’il faudrait dans l’immédiat que les parties poursuivent leurs efforts bilatéraux pour s’acquitter pleinement des engagements pris en vertu de l’Accord, en particulier le règlement politique des questions clefs que sont la délimitation des frontières entre le Sud et le Nord-Soudan, la citoyenneté, le partage des ressources et la sécurité ». La communauté internationale doit se cantonner à un rôle de médiation et de facilitation, a-t-il rappelé. Si la MINUS joue un rôle précieux dans la protection des civils et pour assister sur les plans technique et logistique les autorités soudanaises à organiser les référendums, la sécurité « avant, pendant et après les consultations, doit être assurée par les autorités soudanaises », a-t-il cependant fait remarquer. Avant de conclure, il a estimé que pour parvenir à un accord de paix au Darfour, le processus de Doha devrait être inclusif et global.
M. NAWAF SALAM (Liban) a insisté sur l’importance pour les parties soudanaises de poursuivre un dialogue direct et s’est félicité de l’accord-cadre conclu entre les parties sous l’égide du Groupe de haut niveau de l’Union africaine pour régler les questions postréférendaires. Il a estimé que la coopération entre le Nord et le Sud du Soudan resterait incontournable, quelle que soit l’issue du référendum. Il a souhaité que ce dernier puisse se dérouler de manière libre et transparente à la date prévue, en soulignant la nécessité de rendre attractive l’option du maintien de l’unité. Il a souhaité qu’un accord soit trouvé sur la question de l’Abyei.
Se déclarant préoccupé par les récentes confrontations militaires au Darfour, le représentant a souhaité que les efforts du Qatar et du Médiateur en chef conjoint Djibril Bassolé permettent aux parties de revenir à la table des négociations. Il a notamment appelé à utiliser l’amélioration des relations entre le Tchad et le Soudan pour tenter de régler la question. Tout en se félicitant des efforts de la MINUAD et de la MINUS, il a rappelé qu’il faudrait l’accord de toutes les parties avant de procéder à un renforcement de la présence internationale.
M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que l’Accord de paix global avait permis en 2005 de sortir d’une guerre civile meurtrière. Aujourd’hui, a-t-il dit, nous devons tout mettre en œuvre pour que la paix soit préservée, ce qui signifie que le référendum d’autodétermination du Sud-Soudan doit se tenir dans de bonnes conditions à la date prévue. Pour le Gouvernement soudanais, cela signifie qu’il faut s’engager activement dans la préparation du référendum, en versant notamment une contribution au budget de la Commission référendaire créée cet été. Par ailleurs, le respect de la liberté d’expression et le respect de l’état de droit doivent être des priorités, a souligné le représentant. C’est la raison pour laquelle il a qualifié de « préoccupantes et inacceptables » les menaces proférées contre des populations sud-soudanaises vivant au nord du pays.
Préparer le référendum, c’est aussi préparer ses suites, pour que les Sud-Soudanais puissent coexister de façon pacifique avec les Nord-Soudanais, a rappelé le représentant de la France, qui s’est félicité à cet égard de l’avancée des discussions Nord-Sud conduites sous les auspices du Président Thabo Mbeki. Il revient aussi aux Nations Unies de jouer leur rôle dans ce processus référendaire en mettant tout en œuvre pour appuyer les efforts des parties. Saluant, par ailleurs, le déploiement des premiers observateurs de l’Union européenne sur le terrain, le représentant a ajouté qu’il faudrait veiller à ce que le volet militaire du mandat de la MINUS puisse être rempli dans de bonnes conditions. Pour l’Ambassadeur Araud, l’organisation de ce référendum ne saurait faire oublier la situation au Darfour, où une solution politique est incontournable. La France a aussi lancé un appel aux deux principaux groupes rebelles pour qu’ils rejoignent les discussions sans délai ou sans conditions. Préoccupé de constater que les résultats de l’Opération hybride Nations Unies-Union africaine (MINUAD) n’étaient pas à la hauteur des objectifs fixés, M. Araud a demandé la levée de toutes les entraves imposées à sa liberté de mouvement. Il a, en conclusion, demandé la coopération de tous les États avec la Cour pénale internationale (CPI).
M. CLAUDE HELLER (Mexique) a déclaré qu’à quelques semaines de la date des consultations populaires fixée par l’Accord de paix global, la situation se présente comme un immense défi pour le Soudan et la communauté internationale. La confiance entre les parties doit être rétablie pour que l’on parvienne d’urgence à un accord sur la région de l’Abyei et pour accélérer les négociations sur les questions en suspens, a-t-il ajouté. « Il faut résorber les retards accumulés dans les préparatifs par l’envoi de fonds à la Commission référendaire du Sud, a souligné M. Heller, rappelant que son bon fonctionnement était indispensable pour la tenue d’un référendum par lequel la population du Sud du pays doit exprimer ses aspirations de manière crédible. Dans ce contexte, la MINUS, qui appuie le processus politique pendant la consultation, doit également être en mesure de protéger les civils et s’assurer de la livraison sans entrave de l’aide humanitaire, en particulier aux femmes et aux enfants. Les parties doivent lever les restrictions à la circulation des personnels de la Mission, a-t-il ajouté. Concernant la situation au Darfour, « qui est étroitement liée au contexte national », M. Heller a souligné que le retour à la table des négociations de toutes les parties au conflit était indispensable pour progresser vers la conclusion d’un accord de paix complet. L’Ambassadeur Heller a également appelé les autorités soudanaises à intensifier la lutte contre l’impunité, car « les auteurs de crimes contre le personnel de la MINUAD et les civils doivent être sanctionnés ». Il a conclu en affirmant que la paix et la justice au Soudan et au Darfour passaient par la mise en œuvre de la résolution 1593 « afin que les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Darfour ne restent pas impunis ».
M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que l’Accord de paix global avait mis un terme à des décennies de conflit entre les parties au nord et au sud du Soudan, ajoutant que sa mise en œuvre intégrale était une condition préalable au maintien de la paix et de la stabilité au Soudan, ainsi qu’à son développement. La tenue du référendum du 9 janvier 2011 est un élément essentiel de l’Accord de paix global, sans toutefois signifier qu’il sera pleinement mis en œuvre, a-t-il fait observer, avant de souhaiter que le scrutin puisse se tenir de manière libre et transparente et que ses résultats soient respectés. La communauté internationale ne doit pas préjuger des résultats, a-t-il ajouté. M. Li a également souhaité que les autorités du Nord-Soudan et du Sud-Soudan parviennent rapidement à un accord sur toutes les questions en suspens, y compris la délimitation de la frontière et le partage des richesses. Il s’est également félicité des efforts de l’Union africaine, de l’IGAD, de la MINUS et de l’Équipe de haut niveau sur les référendums.
Concernant le Darfour, M. Li a déclaré qu’il faudrait poursuivre l’actuelle stratégie à deux volets. Le processus de paix accuse de sérieux retards et c’est là le principal problème au Darfour, a-t-il estimé, avant d’inviter toutes les parties qui ne participent pas encore au processus de paix à le rejoindre immédiatement et sans condition préalable. Il a apporté son soutien au travail de la MINUAD et a souhaité que la communauté internationale apporte une contribution plus importante au relèvement rapide du Darfour. En ce sens, il a annoncé un don supplémentaire de la Chine au Fonds d’affectation spéciale pour l’appui au processus politique au Darfour. Il a également appuyé la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité en émettant l’espoir qu’elle sera appliquée de manière globale.
M. EMMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) s’est félicité de ce que la communauté internationale se mobilise de plus en plus pour s’assurer du bon déroulement des consultations. Le Gabon est d’avis que le climat de confiance gagnerait à être consolidé par la tenue d’une réunion des parties, au niveau le plus élevé, avec les acteurs internationaux, pour éliminer les divergences qui subsistent. Le représentant a souligné qu’il était important de contenir les tensions susceptibles de se cristalliser le long de la ligne de démarcation, ainsi que celles pouvant résulter des mouvements de population. Le Gabon invite la MINUS et la commission mixte de défense à plus de vigilance. Le représentant a ensuite invité les parties à faire avancer les négociations sur les arrangements postréférendaires, notamment sur les questions relatives à la démarcation, le partage des ressources et la citoyenneté. Il a ensuite encouragé les parties à tout mettre en œuvre pour installer la Commission référendaire de l’Abyei et à accélérer les pourparlers pour parvenir à un accord prenant en compte les droits et les intérêts des populations de la région. Concernant le Darfour, il a estimé qu’il était essentiel de faire aboutir le processus de paix par le biais d’un accord aussi inclusif que possible.
M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a rappelé que, durant les cinq dernières années, les parties à l’Accord de paix global avait œuvré pacifiquement à sa mise en œuvre. Nous en sommes aujourd’hui arrivés à la dernière phase, a déclaré le représentant, qui a estimé que tous les efforts devraient désormais se concentrer sur les deux référendums au Sud-Soudan et à l’Abyei. Ces référendums doivent se dérouler pacifiquement, quels qu’ils soient. Le représentant a rappelé l’attachement de son pays à l’intégrité territoriale et à l’unité du Soudan depuis son indépendance en 1955. En même temps, a-t-il ajouté, la Turquie a toujours soutenu l’Accord de paix global. Ces deux positions ne sont pas incompatibles, a-t-il affirmé. Le choix proposé est cependant difficile, a-t-il dit. La communauté internationale est prête à appuyer les efforts des Soudanais mais il incombe en premier lieu à ces derniers de se prononcer sur leur avenir, a souligné le représentant, qui a rappelé que, quels que soient les résultats des référendums, il y aura interdépendance entre les peuples du Soudan, au Nord comme au Sud. Les divergences de position ne seront pas réglées par les référendums et il faudra veiller à trouver un accord sur les questions postréférendaires, a-t-il averti.
M. Apakan a également fait remarquer que l’Accord de paix global « n’était pas seulement un échéancier à respecter mais une charte » qui avait été signée, il y a cinq ans. Il a estimé que les référendums et leur suite représenteraient probablement « une phase traumatisante dont les bénéfices ne seront visibles qu’à plus long terme ». Il a demandé à la communauté internationale à se préparer « aux turbulences à venir », estimant qu’il faudrait transmettre des messages fermes et fournir les incitations nécessaires. « Nous ne devons pas perdre de vue le Darfour en raison des référendums et de l’Accord de paix global, a prévenu le représentant, qui s’est déclaré inquiet de la situation dans cette région et a appelé toutes les parties à se joindre au processus de Doha ».
Déclaration présidentielle
Le Conseil de sécurité souligne que la situation au Soudan constitue l’un des défis les plus urgents auxquels il fait face.
Il réaffirme son attachement indéfectible à la souveraineté, l’indépendance, la paix et la stabilité du Soudan et à un avenir paisible et prospère pour l’ensemble du peuple soudanais, et exprime son appui à la mise en œuvre intégrale et en temps voulu, par les parties soudanaises, de l’Accord de paix global, y compris la tenue de référendums sur l’autodétermination de la population du Sud-Soudan et le statut de l’Abyei et de consultations populaires au Kordofan méridional et dans le Nil bleu, ainsi qu’à un règlement pacifique, global et sans exclusive de la situation au Darfour.
Le Conseil de sécurité rappelle que la responsabilité de la mise en œuvre de l’Accord incombe entièrement aux parties soudanaises, réaffirme son soutien aux efforts que celles-ci déploient à cette fin et les encourage à les poursuivre et se félicite du rôle de premier plan joué par l’Union africaine (UA) et de l’appui apporté par le Groupe de haut niveau de l’Union africaine, sous la direction du Président Thabo Mbeki, ainsi que par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Le Conseil note l’engagement pris par les parties de mettre en œuvre l’Accord, demeure activement saisi de la question et se déclare disposé à prendre les mesures nécessaires pour faciliter la mise en œuvre intégrale de l’Accord par les parties. Il souligne l’importance de la coordination étroite des acteurs internationaux qui collaborent aux processus de paix au Soudan.
Le Conseil de sécurité prie instamment les parties à l’Accord de prendre d’urgence, tout en s’employant à renforcer l’intérêt pour l’unité et à reconnaître le droit de la population du Sud-Soudan à l’autodétermination, les mesures nécessaires pour s’acquitter de l’engagement qu’elles ont de nouveau contracté à la réunion de haut niveau sur le Soudan tenue à New York le 24 septembre, de garantir la tenue pacifique et rapide de référendums crédibles et libres dont les résultats reflèteraient la volonté de la population du Sud-Soudan et de l’Abyei, ainsi que le prévoit l’Accord. Il accueille avec satisfaction le début des inscriptions pour le référendum sur le Sud-Soudan, le 15 novembre, et souhaite que des efforts supplémentaires soient fournis pour que les référendums aient lieu le 9 janvier 2011 conformément à l’Accord et comme prévu dans le calendrier établi par la Commission chargée du référendum du Sud-Soudan. Il se déclare préoccupé par les retards persistants observés dans le versement à la Commission de l’intégralité des fonds nécessaires à la poursuite des préparatifs. Le Conseil demande à toutes les parties et à tous les États Membres de respecter les résultats de référendums crédibles organisés en application de l’Accord, qui reflètent la volonté de la population du Sud-Soudan et de l’Abyei. Il prie toutes les parties de s’abstenir de toute action unilatérale et de mettre en œuvre l’Accord.
Le Conseil de sécurité souligne qu’il importe que les parties à l’Accord progressent rapidement en vue d’organiser le référendum sur l’Abyei, d’apporter des solutions aux questions en suspens relatives à l’Accord et de régler les questions essentielles portant sur l’après-référendum par des moyens pacifiques et de manière mutuellement avantageuse, notamment celles qui concernent la frontière, la sécurité, la citoyenneté, les dettes, les biens, la monnaie et les ressources naturelles. Il se félicite, à cet égard, des progrès réalisés dans les négociations menées sous la direction du Président Mbeki en ce qui concerne un cadre de règlement des questions en suspens relatives à la mise en œuvre de l’Accord de paix global et aux futures relations entre le Nord et le Sud-Soudan, qui a fait l’objet d’un accord le 13 novembre. Il prie instamment toutes les parties de reprendre rapidement les négociations sur l’Abyei et de parvenir sans plus tarder à un accord sur toutes les questions en suspens.
Le Conseil souligne que les parties à l’Accord doivent promouvoir le calme, notamment en assurant, immédiatement et par la suite, aux habitants du Soudan de quelque nationalité que ce soit, y compris aux Sud-Soudanais qui vivent dans le Nord du pays et aux Nord-Soudanais qui vivent dans le Sud, que leurs droits, leur sécurité et leurs biens seront respectés quelle que soit l’issue des référendums. Le Conseil demande qu’il soit immédiatement mis fin aux déclarations qui menacent la sécurité des populations vulnérables. Le Conseil souligne que la protection des civils incombe au premier chef aux autorités soudanaises. Il prie instamment les parties de coopérer activement avec les chefs locaux afin d’atténuer les tensions dans l’Abyei et d’autres zones frontalières.
Le Conseil réaffirme son appui à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et appelle de nouveau toutes les parties à coopérer pleinement avec la Mission afin que celle-ci puisse s’acquitter de son mandat en cette période décisive, notamment en garantissant l’accès intégral et sans entrave et la liberté de circulation du personnel et du matériel de la Mission et l’acheminement du matériel nécessaire aux référendums. Il accueille avec satisfaction et soutient l’action menée par l’Organisation des Nations Unies en matière de planification de mesures d’urgence relatives aux référendums et demande aux États Membres d’appuyer les efforts de la MINUS.
Le Conseil de sécurité réaffirme le soutien qu’il apporte au Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums au Soudan, dirigé par le Président Benjamin Mkpa. Il souligne l’importance de la coordination étroite du Groupe et de toutes les missions d’observation nationales et internationales.
Le Conseil de sécurité souligne que quelle que soit l’issue des référendums, la poursuite de la coopération entre les parties à l’Accord de paix global demeurera une exigence fondamentale pour la gestion du processus de transition, la mise en œuvre des accords postréférendaires et le maintien de la paix et de la prospérité, et insiste, à cet égard, sur les bienfaits mutuels du partenariat. Le Conseil engage la communauté internationale à apporter son appui à ces efforts. Il exhorte les parties à l’Accord de paix global à respecter leurs obligations.
Le Conseil de sécurité réaffirme son soutien au processus de paix mené par l’Union africaine et l’ONU en faveur du Darfour, qu’accueille l’État du Qatar, aux efforts du Médiateur en chef conjoint, M. Djibril Bassolé, et aux principes qui régissent les négociations. Le Conseil encourage vivement tous les mouvements rebelles à adhérer au processus de paix sans délai ni conditions préalables et toutes les parties à mettre immédiatement fin aux hostilités et à entamer de manière constructive des négociations en vue de parvenir à une paix durable au Darfour. Le Conseil de sécurité se déclare préoccupé par les attaques menées par des milices contre des civils et demande de cesser immédiatement tout appui à ces groupes. Le Conseil se déclare disposé à envisager de prendre des mesures contre toute partie dont les activités porteraient atteinte à la paix au Darfour.
Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par l’intensification de la violence et de l’insécurité dans le Darfour, notamment les violations du cessez-le-feu, les attaques menées par des groupes rebelles, les bombardements par l’aviation du Gouvernement soudanais, l’intensification des combats intertribaux et les agressions contre le personnel humanitaire et les forces de maintien de la paix, qui ont limité l’accès des agents humanitaires aux zones de conflit où se trouvent les populations civiles vulnérables. Dans ce contexte, le Conseil de sécurité demande à toutes les parties de protéger les civils et de maintenir l’accès intégral, sans entrave et en toute sécurité des agents humanitaires aux populations qui ont besoin d’une assistance. Le Conseil note qu’il faut soutenir les efforts visant à faire cesser l’afflux d’armes dans le Darfour en violation de l’embargo sur les armes renforcé par la résolution 1945 (2010). Le Conseil de sécurité rappelle l’importance qu’il attache à la fin de l’impunité et à la poursuite en justice des auteurs de crimes commis au Darfour.
Le Conseil de sécurité réaffirme son soutien à la MINUAD, demande une nouvelle fois au Gouvernement soudanais et à toutes les parties concernées de collaborer pleinement avec la mission dans l’exercice de son mandat et de lui assurer un accès intégral et sans entrave et une liberté de mouvement, et réitère l’appel qu’il a lancé pour mettre fin à l’impunité des auteurs d’attaques contre les forces de maintien de la paix et le personnel humanitaire.
Le Conseil de sécurité se félicite de l’amélioration des relations entre le Soudan et le Tchad et encourage les deux pays à approfondir leur collaboration pour contribuer à la paix et la stabilité au Darfour et dans l’ensemble de la région.
Le Conseil de sécurité engage à la mise en œuvre intégrale de l’Accord de paix pour le Soudan oriental, notamment ses dispositions concernant le relèvement, le redressement et le développement, et se félicite de ce que le Gouvernement koweïtien ait pris l’initiative d’organiser, en décembre 2010, une conférence sur l’investissement et le développement dans le Soudan oriental.
Le Conseil de sécurité appelle au respect du droit international, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire; à la protection de la liberté d’expression; à l’accès du personnel humanitaire à l’ensemble du territoire du Soudan, y compris dans les zones frontalières, et à mettre fin au harcèlement de la société civile. Le Conseil souligne combien il importe que les femmes participent plus largement aux processus de paix au Soudan.
Le Conseil note les besoins considérables du Soudan sur les plans humanitaire, du redressement rapide et de la consolidation de la paix et engage les autorités soudanaises et les donateurs internationaux à honorer les engagements qu’ils ont pris pour y subvenir.
Le Conseil de sécurité souligne que la mise en œuvre intégrale et en temps voulu de l’Accord de paix global est essentielle à la paix et la stabilité au Soudan et dans la région et à la coopération future entre le Soudan et la communauté internationale, et considère que la coopération durable entre les parties sera essentielle au bien-être du peuple soudanais dans son ensemble. Le Conseil affirme que l’objectif central de la communauté internationale et de toutes les parties au Soudan est la coexistence pacifique du peuple soudanais, la gouvernance démocratique, l’état de droit, la responsabilisation, l’égalité, le respect des droits de l’homme, la justice et le développement économique, notamment la mise en place des conditions nécessaires pour permettre aux communautés touchées par le conflit d’acquérir des moyens d’existence durables.
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