La Cinquième Commission examine la proposition de financement visant l’appui à l’organisation des référendums au Sud-Soudan et dans la région d’Abyei

Cinquième Commission                                       

17^e séance – matin                                         

LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LA PROPOSITION DE FINANCEMENT VISANT L’APPUI À L’ORGANISATION

DES RÉFÉRENDUMS AU SUD-SOUDAN ET DANS LA RÉGION D’ABYEI

Elle examine également la demande de ressources supplémentaires

concernant l’élargissement du Sous-Comité pour la prévention de la torture

La Cinquième Commission a examiné, ce matin, la proposition du Secrétaire général de compléter le financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) afin d’assister à l’organisation des référendums au Soudan, en ouvrant un crédit de 85 705 600 dollars s’ajoutant à celui de 938 millions de dollars qui avait été ouvert pour la période 2010-2011 pour permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat.

Dans sa résolution 1919, adoptée le 29 avril 2010, le Conseil de sécurité avait prorogé le mandat de la MINUS et demandé que cette dernière joue un rôle de premier plan afin d’appuyer la préparation des référendums dans les régions du Sud-Soudan et d’Abyei, prévus par l’Accord de paix global en janvier 2011.  L’Assemblée générale avait ainsi ouvert, au titre de l’exercice annuel 2010-2011, un crédit d’un montant total de 994 880 200 dollars, dont 938 millions de dollars aux fins du fonctionnement de la Mission.  Cependant, aucun crédit n’avait été demandé au titre de l’appui à l’organisation des référendums, car il n’était pas possible, lors de l’élaboration du rapport sur le budget de la MINUS pour la période 2010-2011, de déterminer avec précision les ressources nécessaires.

Sur la somme demandée aujourd’hui (85 705 600 dollars), le Secrétaire général propose de mettre en recouvrement 71 421 334 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 avril 2011, puis un montant de 14 284 266 dollars à raison de 7 142 133 dollars par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2011.

Ces propositions ont été appuyées par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), dont le Vice-Président, M. Collen Kelapile, présentait les observations et recommandations.  L’appui que la MINUS devrait apporter dans le cadre de l’organisation des référendums sera beaucoup plus complexe que celui qu’elle a fourni à l’occasion des élections tenues en avril 2010, estime le Comité consultatif.  La MINUS devra notamment, établir 79 bureaux dans les « comtés » du Sud-Soudan, dont la plupart sont très éloignés de toute présence des Nations Unies, a-t-il fait remarquer.

Le représentant du Soudan a souhaité que la communauté internationale, qui avait été un partenaire dans toutes les phases de l’application de l’Accord global de paix au Soudan, continue de le faire de manière infaillible.  Le représentant de la Côte d’Ivoire, intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a lui aussi souligné combien il était important pour la communauté internationale de soutenir la pleine mise en œuvre de cet Accord, en particulier au moment où ce processus atteint la phase la plus critique.  « Le conflit soudanais est un conflit du continent africain qui exige l’action la plus urgente », a rappelé le représentant de l’Éthiopie.  L’Afrique se tient aux côtés de la population du Soudan et appuie la proposition de financement du Secrétaire général, a-t-il assuré.

Les crédits demandés doivent financer notamment les effectifs supplémentaires dont la MINUS a besoin pour aider à organiser les référendums, c’est-à-dire plus de 500 personnes.  Le Contrôleur des Nations Unies a d’ailleurs déjà autorisé la création de 506 postes de temporaires, compte tenu de l’urgence des besoins.  Les autres grandes rubriques de dépenses sont les opérations aériennes, avec huit hélicoptères supplémentaires demandés, et les activités de déminage.  En ce qui concerne le Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums au Soudan, organe indépendant de la MINUS mis en place en septembre 2010 pour une période de six mois, il sera financé en utilisant les crédits de la MINUS dans la mesure où elle est chargée d’apporter l’appui administratif nécessaire à ce Groupe.

La Cinquième Commission a également examiné ce matin les ressources supplémentaires de 2 millions 233 500 dollars qui sont demandées pour 2011 à la suite de l’élargissement du « Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », dont le nombre de membres a été porté de 10 à 25.  Le Secrétaire général estime qu’il faudrait aussi des ressources additionnelles de 5 millions 474 000 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013.  L’article 5 du Protocole facultatif à la Convention contre la torture prévoit que le nombre des membres du Sous-Comité de la prévention doit augmenter après que le nombre des ratifications ou adhésions au Protocole aura atteint 50.  Le cinquantième instrument de ratification a été déposé, en septembre 2009, auprès du Secrétaire général de l’ONU. 

Sur cette question, le CCQAB recommande la création, dans la limite des ressources disponibles et pour répondre aux besoins immédiats de la Division de la gestion des conférences à l’Office des Nations Unies à Genève, de quatre postes temporaires de traducteurs adjoints; ainsi que de trois postes d’agents temporaires des services généraux au titre du Chapitre 23 du budget-programme (Droits de l’homme).  Il estime que le montant de 700 000 dollars demandé pour la traduction contractuelle au Chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) devrait être financé au moyen des crédits inscrits au budget pour la période 2010-2011.

Les rapports du Secrétaire général ont été présentés par M. Jun Yamazaki, Secrétaire général adjoint et Contrôleur des Nations Unies, et Mme Sharon Van Buerle, Directrice du budget et de la planification des programmes.

La prochaine séance plénière de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

FINANCEMENT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SOUDAN (MINUS) POUR L’EXERCICE ALLANT DU 1^ER JUILLET 2010 AU 30 JUIN 2011

Note du Secrétaire général (A/65/509)

Dans cette note, le Secrétaire général rappelle que l’Assemblée générale a ouvert, au titre de l’exercice allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011, un crédit d’un montant total de 994 880 200 dollars, en chiffres bruts, dont 938 millions de dollars aux fins du fonctionnement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), 48 172 800 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 8 707 400 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi (Italie).  Comme aucun crédit n’a été demandé dans le budget de 2010-2011 au titre de l’appui à l’organisation des référendums prévus en janvier 2011, le Secrétaire général propose de compléter le financement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) en ouvrant, aux fins de l’appui à l’organisation des référendums au Soudan, un crédit de 85 705 600 dollars en sus du crédit de 938 millions de dollars déjà ouvert pour la même période aux fins du fonctionnement de la Mission, conformément aux dispositions de la résolution 64/283 de l’Assemblée générale; en mettant en recouvrement un montant de 71 421 334 dollars pour la période allant du 1^er  juillet 2010 au 30 avril 2011, et un montant de 14 284 266 dollars à raison de 7 142 133 dollars par mois au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2011.

Ces montants devraient financer les effectifs supplémentaires dont la MINUS a besoin pour aider à organiser les référendums au Soudan (596 postes de temporaires, dont 120 recrutés sur le plan international et 124 recrutés sur le plan national, 4 Volontaires des Nations Unies recrutés localement et 348 recrutés sur le plan international).  Compte tenu des effectifs déjà en place, le total net des effectifs supplémentaires demandés est de 506 postes, soit 109 postes d’agents recrutés sur le plan international, 49 postes d’agents recrutés sur le plan national et 348 postes de Volontaires des Nations Unies recrutés sur le plan international.  Comme la Mission a besoin d’urgence de ce personnel supplémentaire, 506 postes de temporaires ont été approuvés, à titre exceptionnel, pour une période de six mois.

En outre, le Secrétaire général indique que le Groupe du Secrétaire général pour l’appui aux référendums au Soudan a été mis en place pour contribuer à renforcer la confiance dans le processus et à faire accepter les résultats du scrutin.  Établi pour une période de six mois, à compter de septembre 2010, il effectuera des missions périodiques au Soudan jusqu’à la tenue des référendums en janvier 2011.  Le Groupe est indépendant de la MINUS et son rôle est d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord de paix global et de mener d’autres activités, notamment d’aider à l’organisation des référendums et de planifier ce qui devra être fait après les référendums.  Il est pourvu d’un effectif de 41 postes de temporaires, dont un poste de secrétaire général adjoint et deux postes de sous-secrétaire général, et, à titre d’appui, 38 postes d’administrateurs recrutés sur le plan international.  Le montant estimatif des dépenses liées à l’activité du Groupe est de 4,3 millions de dollars, dont 4,1 millions de dollars au titre des dépenses de personnel et 200 000 dollars au titre des frais de voyage.  La MINUS assurera des services d’appui logistique et administratif et de sécurité au Groupe, dans la limite des ressources autorisées.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) (A/65/571)

Le Comité consultatif recommande que l’Assemblée ouvre le crédit demandé de 85 705 600 dollars au titre de l’appui aux référendums, en sus du crédit de 938 000 000 dollars déjà ouvert pour le même exercice aux fins du fonctionnement de la Mission, conformément aux dispositions de la résolution 64/283 de l’Assemblée générale.  Le Comité recommande également la mise en recouvrement d’un montant de 71 421 334 dollars pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 avril 2011 et d’un montant de 14 284 266 dollars, à raison de 7 142 133 dollars par mois, au cas où le Conseil de sécurité déciderait de proroger le mandat de la Mission au-delà du 30 avril 2011.

Dans le cadre de l’organisation des référendums, la MINUS devra établir 79 bureaux dans les « comtés » du Sud-Soudan, dont la plupart sont très éloignés de toute présence des Nations Unies.  Outre les dépenses de personnel (27,7 millions de dollars), les autres grandes dépenses concernent les opérations aériennes (29,4 millions de dollars), avec une demande de huit hélicoptères supplémentaires, et les activités de déminage (7,5 millions de dollars).

La Mission devrait exercer son rôle de chef de file en vue de renforcer la collaboration entre tous les acteurs engagés dans le processus des référendums, souhaite le CCQAB.  Outre l’appui multilatéral, un certain nombre d’États Membres ont annoncé des contributions au titre de l’aide bilatérale pour compléter l’appui apporté par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement du Sud-Soudan à l’organisation des référendums, ajoute-t-il.  Le Groupe pour l’appui aux référendums au Soudan devrait démarrer ses activités d’urgence, souligne-t-il, en rappelant que 41 postes de temporaires avaient été autorisés par le Contrôleur, à titre exceptionnel, pour une période de six mois.

Déclarations

M. BROUZ RALPH COFFI (Côte d’Ivoire), intervenant au nom du Groupe des États d’Afrique, a rappelé que le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) avait, par la résolution 1919 du Conseil de sécurité du 29 avril 2010, été prorogé jusqu’au 30 avril 2011 afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord global de paix.  Le Conseil a aussi défini le rôle de chef de file de la Mission dans la coordination des efforts internationaux visant à assister au bon déroulement des référendums dans le Sud-Soudan et dans la région d’Abyei, prévus en janvier 2011.  Il a rappelé que les ressources supplémentaires requises pour ce mandat ne figuraient pas, comme l’avait noté l’Assemblée générale, dans le budget proposé et donc dans les ressources approuvées pour le financement de la Mission pour la période allant du 1^er juillet 2010 au 30 juin 2011.  Le Groupe des États d’Afrique souligne que la mise en œuvre de l’Accord de paix global est arrivée à son stade le plus critique et que le soutien de la communauté internationale est vital pour assurer sa pleine mise en œuvre.  C’est pourquoi, il s’engage à participer à des discussions constructives sur cette question dans le cadre de séances informelles de la Cinquième Commission, en vue de parvenir à des résultats concrets, a assuré le représentant.

M. GRUM ABAY (Éthiopie) a déclaré que la tenue des référendums au Sud-Soudan et dans la région d’Abyei en janvier 2011 est l’aboutissement d’un long processus de paix au Soudan.  Il a souligné que des référendums crédibles et transparents sont essentiels pour la stabilité et la sécurité du pays.  Le conflit soudanais est un conflit du continent africain qui exige une action urgente, a-t-il estimé.  L’Afrique soutient la population du Soudan, a-t-il assuré, en précisant que cet engagement se traduisait par la présence de milliers de Casques bleus africains dans le cadre de la MINUS et de la MINUAD.  Tout en reconnaissant les progrès significatifs dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global, il a fait remarquer qu’il subsistait de nombreux défis.  C’est pourquoi, il a appuyé l’ouverture du crédit de 85 705 600 dollars qui avait été demandé au titre de l’appui aux référendums, qui s’ajoutera au crédit de 938 millions de dollars déjà ouvert pour le même exercice annuel afin de permettre à la Mission de s’acquitter de son mandat.

M. ELHAG (Soudan) a noté que la question du Soudan retenait beaucoup d’attention ces derniers mois, rappelant notamment la réunion de haut niveau qui avait eu lieu en marge du débat général de l’Assemblée générale, le 24 septembre 2010.  Cela montre que l’Accord global de paix est arrivé à une étape cruciale de sa mise en œuvre, qui est l’organisation et la tenue des référendums pour les régions du Sud-Soudan et d’Abyei, a-t-il expliqué.  Il a rappelé que le Gouvernement du Soudan avait dû faire un choix difficile entre la poursuite de la guerre et la fin du conflit.  Cette dernière solution, a-t-il précisé, avait été retenue avec le risque de voir le pays se scindé en deux.  S’il y a sécession à l’issue des référendums, cette nouvelle situation aura des conséquences sur la configuration géographique de cette région d’Afrique ainsi que sur la composition des membres de l’ONU, a-t-il averti.  Le représentant a souhaité que la communauté internationale, qui a été partenaire du Soudan lors de toutes les phases de l’application de l’Accord de paix global, continue à le faire de manière infaillible.  Avant de conclure, il a assuré que sa délégation participera activement aux délibérations de la Cinquième Commission sur les rapports concernant le financement des activités de la MINUS liées à l’organisation des référendums.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2010-2011: PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: APPLICATION DES INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées suite à l’augmentation du nombre de membres du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en application de l’article 5 du Protocole facultatif (A/65/500)

Ce rapport présente les ressources demandées en raison de l’élargissement du « Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », dont le nombre de membres a été porté de 10 à 25.  Conformément à l’article 5 du Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture, lorsque le nombre des ratifications ou adhésions au Protocole atteint 50, celui des membres du Sous-Comité de la prévention est porté de 10 à 25.  En septembre 2009, le cinquantième instrument de ratification du Protocole facultatif a été déposé.

Le Secrétariat estime que, pour appuyer les activités du Sous-Comité, il faudrait prévoir des ressources additionnelles d’un montant de 2 233 500 dollars pour 2011 et d’un montant de 5 474 000 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013.  Ces ressources, imputées au fonds de réserve pour l’exercice biennal 2010-2011, doivent notamment couvrir la création de 7 postes, à savoir: 2 postes P-5 et 2 postes P-4 au titre du Chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences); 1 poste P-3, 1 poste P-2 et 1 poste d’agent des services généraux (autres classes) au titre du Chapitre 23 (Droits de l’homme).  Pour l’exercice 2012-2013, les ressources supplémentaires d’un montant estimé à 5 474 000 dollars, seront examinées, dans le cadre du projet de budget biennal 2012-2013. 

Le Secrétaire général propose que le montant total des ressources additionnelles demandées pour 2011, qui s’élève à 2 233 500 dollars, soit financé au moyen du fonds de réserve du budget-programme de l’exercice biennal 2010-2011 au titre du Chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) (1 164 600 dollars), du Chapitre 23 (Droits de l’homme) (996 800 dollars), et du Chapitre 28E [Administration (Genève)] (72 100 dollars) du budget-programme de 2010-2011.  Pour l’exercice 2012-2013, les ressources additionnelles demandées, soit un montant estimatif de 5 474 000 dollars au titre du chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) (3 079 200 dollars), du chapitre 23 (Droits de l’homme) (2 336 000 dollars) et du chapitre 28E [Administration (Genève)] (58 800 dollars), seront examinées dans le cadre du projet de budget-programme pour l’exercice correspondant.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires ( CCQAB) (A/65/574)

Le CCQAB a été informé que les six postes de traducteur adjoint prévus dans la résolution 64/244 de l’Assemblée générale n’ont pas permis de répondre entièrement aux besoins de la Division de la gestion des conférences à l’Office des Nations Unies à Genève et qu’il s’était avéré difficile de pourvoir ces postes.  Le CCQAB recommande la création, dans la limite des ressources disponibles et pour répondre aux besoins immédiats de la Division, de quatre postes temporaires (2 P-5 et 2 P-4), dont il sera rendu compte dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme.  En outre, il recommande que les besoins à long terme de la Division en matière de services des conférences, y compris la nécessité de maintenir les quatre postes temporaires, soient examinés dans le cadre du projet de budget-programme pour 2012-2013.

En ce qui concerne la proposition visant à créer trois postes [1 P-3, 1 P-2 et 1 agent des services généraux (autres classes)] au titre du chapitre 23 (Droits de l’homme), le CCQAB recommande que lesdits postes soient créés à titre temporaire, dans la limite des ressources disponibles dans ce chapitre et qu’il en soit rendu compte dans le deuxième rapport sur l’exécution du budget-programme.  Il recommande que l’on examine, dans le cadre du projet de budget biennal 2012-2013, la nécessité de maintenir ces postes.

Le CCQAB estime que le montant de 700 000 dollars demandé pour la traduction contractuelle au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) devrait être financé au moyen des crédits inscrits au budget biennal 2010-2011.  Sous réserve des observations formulées aux paragraphes 12 et 14, de son rapport, le CCQAB recommande d’approuver les propositions du Secrétaire général (voir A/65/500, par. 37 à 40).

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