La Commission économique et financière adopte cinq projets de résolution, dont deux relatifs aux problèmes du Moyen-Orient

LA COMMISSION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ADOPTE CINQ PROJETS DE RÉSOLUTION,

DONT DEUX RELATIFS AUX PROBLÈMES DU MOYEN-ORIENT

Elle met aussi aux voix des textes relatifs à la recherche

d’un nouvel ordre économique mondial et au commerce international

La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a adopté, après les avoir soumis à un vote de ses délégations, quatre projets de résolution sur lesquels les États Membres se sont avérés incapables de parvenir à un consensus.  Deux de ces projets de texte avaient trait à la situation au Moyen-Orient et deux autres à l’architecture économique et commerciale du système multilatéral.

À l’issue d’un vote, et par 159 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Nauru) et 3 abstentions (Colombie, Congo, Panama), la Deuxième Commission a adopté un texte¹ relatif à la marée noire sur les côtes libanaises.

Aux termes de ce texte, et si elle suivait les recommandations de sa Commission économique et financière, l’Assemblée générale « à nouveau gravement préoccupée, pour la cinquième année consécutive, par les conséquences défavorables qu’a eues la destruction, par l’aviation israélienne, de réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh », prierait le Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, dont la République arabe syrienne.

Le représentant du Liban s’est félicité de la forte majorité par laquelle ce projet de résolution a été adopté avant de réitérer la nécessité, pour Israël, d’assumer enfin ses responsabilités vis-à-vis du peuple et du Gouvernement libanais.  La représentante d’Israël a, par contre, estimé que ce texte « exploitait le professionnalisme de la Deuxième Commission afin d’institutionnaliser au sein des Nations Unies une lecture anti-israélienne des évènements ».

En adoptant par 162 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Nauru) et 3 abstentions (Côte d’Ivoire, Panama et Papouasie-Nouvelle-Guinée) une autre résolution², la Deuxième Commission a également recommandé à l’Assemblée générale d’exiger qu’« Israël, puissance occupante, cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé ».

La représentante d’Israël s’est également élevée contre ce texte, rappelant que des mécanismes d’échanges et des groupes de travail existaient entre son pays et l’Autorité palestinienne sur les questions d’environnement, d’agriculture, de sécurité alimentaire, de foresterie, de désalinisation et de gestion de l’eau.

Par ailleurs, toujours à l’issue d’un vote -114 voix pour, 48 voix contre et 6 abstentions (Îles Marshall, Mexique, République de Corée, Fédération de Russie, Serbie, Turquie)-, la Deuxième Commission a adopté un texte³ par lequel elle recommande à l’Assemblée générale de souligner la nécessité de s’opposer à toutes les mesures et tendances protectionnistes qui font obstacle au commerce international, en particulier les subventions agricoles, et de supprimer toute mesure de ce type qui aurait déjà été prise.

Adoptée par 118 voix pour et 52 abstentions contre, une autre résolution⁴ de la Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale de réaffirmer qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un « nouvel ordre économique international » fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.

Enfin, la Deuxième Commission a adopté par consensus une résolution⁵ intitulée « Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable ».

La Deuxième Commission a également examiné trois projets de résolutions⁶ sur lesquels elle se prononcera ultérieurement.  Aux termes de l’un de ces textes, présenté par le représentant du Yémen, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, l’Assemblée déciderait de proclamer 2012 Année internationale de l’énergie durable pour tous.

Les deux autres textes dont était saisie la Commission sont relatifs à la protection des récifs coralliens au service de moyens de subsistance et d’un développement durable, et au rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa onzième session extraordinaire.  Le premier a été présenté par le représentant de l’Australie et le second par celui du Yémen.

La Deuxième Commission se prononcera sur d’autres projets de résolution, lundi, le 22 novembre, à partir de 10 heures.

1     A/C.2/65/L.17/Rev.1

2     A/C.2/65/L.31

3     A/C.2/65/L.44

4     A/C.2/65/L.20

5     A/C.2/65/L.41

6     A/C.2/65/L.42, A/C.2/65/L.28 et A/C.2/65/L.43

DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION

À l’issue d’un vote de ses délégations, et par 114 voix pour, 48 voix contre et 6 abstentions (Îles Marshall, Mexique, République de Corée, Fédération de Russie, Serbie, Turquie), la Deuxième Commission a adopté le projet de résolution intitulé « Commerce international et développement » (A/C.2/65/L.44).  Si elle suivait les recommandations de la Commission et adoptait à son tour ce texte, l’Assemblée générale soulignerait la nécessité de s’opposer à toutes les mesures et tendances protectionnistes, notamment à celles qui touchent les pays en développement, y compris les mesures tarifaires, non tarifaires et para-tarifaires qui font obstacle au commerce, dont notamment les subventions agricoles.  L’Assemblée soulignerait également la nécessité de supprimer toute mesure de ce type qui aurait déjà été prise.

Par ce texte, l’Assemblée réaffirmerait que le commerce international peut être un moteur du développement et d’une croissance économique durable et insisterait sur l’importance d’un système commercial multilatéral universel, réglementé, ouvert, non discriminatoire et équitable qui contribue à la croissance, au développement durable et à l’emploi, notamment dans les pays en développement.

Elle engagerait aussi les États Membres à s’abstenir d’adopter toute nouvelle mesure ou restriction concernant le commerce et le transit qui limite l’accès des pays en développement aux médicaments, en particulier aux médicaments génériques, et au matériel médical.

Vivement préoccupée par l’absence de progrès dans les négociations du Cycle de Doha, l’Assemblée inviterait à nouveau, par ce texte, tous les pays membres de l’Organisation mondiale du commerce, en particulier les pays développés, à faire preuve de la souplesse et de la volonté politique nécessaires pour faire sortir les négociations de l’impasse. 

Explications de position

Le représentant des États-Unis a regretté que les États Membres demeurent divisés sur les questions fondamentales qui bloquent le consensus depuis plusieurs années sur les questions du commerce international et du développement.  Il a expliqué que sa délégation votait contre ce texte, qui ne lui a pas paru constructif ni inclusif.  Son homologue de la Belgique, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a estimé quant à lui que l’Union européenne ne pouvait pas voter en faveur d’une résolution « qui considère que le commerce est davantage un problème qu’une solution ».  Nous espérons qu’une approche différente sera privilégiée l’an prochain, a ajouté la représentante belge, afin de lancer un message à la communauté internationale sur la contribution que le commerce international peut apporter dans des domaines comme l’éradication de la pauvreté, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et le développement durable.

Le représentant du Costa Rica a déclaré que la résolution qui venait d’être adoptée faisait ressortir la nécessité pour tous les États membres de l’OMC de faire preuve de souplesse et de volonté politique afin de sortir de l’impasse les négociations du Cycle de Doha.  Il a aussi jugé que si les principes inclus dans le concept de responsabilité commune mais différenciée, tels qu’ils prévalent dans le domaine des changements climatiques, étaient appliqués ici de manière cohérente, le résultat serait profitable à tous.  Selon lui, les signes de redressement observés ces derniers temps dans le commerce mondial peuvent être attribués à la réduction des mesures protectionnistes et à une meilleure règlementation des marchés financiers. 

La délégation du Chili a de son côté réitéré son appel à toutes les parties pour qu’elles conduisent à leur terme les négociations du Cycle de Doha et a condamné la tendance au protectionnisme, tout en encourageant au contraire tous les pays à s’abstenir d’adopter des mesures qui limitent la liberté commerciale.

Le représentant de l’Australie, s’exprimant au nom du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), a expliqué qu’il avait voté contre ce texte, qui contient cependant des « éléments intéressants ».  Il a espéré être en mesure de pouvoir voter en faveur du texte qui serait soumis l’an prochain à la Commission sur cette question.

Par un vote de 159 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru) et 3 abstentions (Colombie, Congo, Panama), la Deuxième Commission a adopté le projet de texte intitulé « Marée noire sur les côtes libanaises » (A/C.2/65/L.17/Rev.1).  Par ce texte, l’Assemblée générale se déclarerait à nouveau gravement préoccupée, pour la cinquième année consécutive, par les conséquences défavorables qu’a entrainées la destruction, par l’aviation israélienne, de réservoirs de carburant situés dans le voisinage immédiat de la centrale électrique de Jiyeh.

Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait le Gouvernement israélien d’assumer la responsabilité de dédommager rapidement et convenablement le Gouvernement libanais et les autres pays directement touchés par la marée noire, tels que la République arabe syrienne, dont les côtes ont été en partie polluées.  L’Assemblée prierait le Secrétaire général d’étudier plus avant l’option consistant à examiner le rôle que pourrait jouer la Commission d’indemnisation afin d’obtenir du Gouvernement israélien les dédommagements nécessaires.

Si elle venait à adopter cette résolution, l’Assemblée se féliciterait de ce que le Fonds pour le relèvement du Liban ait accepté d’accueillir le Fonds de financement de la réparation des dégâts causés par la marée noire en Méditerranée orientale et inviterait les États, les organismes intergouvernementaux, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à verser des contributions volontaires à ce fonds.

Explications de position

La représentante d’Israël a exprimé sa « déception » vis-à-vis de ce texte, affirmant qu’une fois encore, il « exploite » le professionnalisme de cette Commission afin « de promouvoir l’ordre du jour politique de certaines parties ».  L’objectif de cette résolution est, selon elle, d’institutionnaliser au sein des Nations Unies une lecture anti-israélienne des évènements, a-t-elle assuré.  Elle a estimé que cette résolution assemble des éléments sortis de leur contexte et ne tient pas compte des obligations d’objectivité et d’impartialité que devraient respecter ses coauteurs.

Tout en regrettant les dégâts causés par la marée noire, la représentante des Pays-Bas a exprimé l’hésitation considérable de son gouvernement s’agissant de la Commission d’indemnisation.  Le règlement de dommages doit être conclu au moyen de négociations directes entre les parties et c’est la raison pour laquelle nous n’approuvons pas certains passages de la résolution, a ajouté la représentante.

Le représentant du Liban a estimé que la majorité écrasante avec laquelle les États Membres venaient de voter en faveur de ce projet de résolution démontrait sa pertinence.  La Deuxième Commission est bel et bien le lieu approprié pour traiter de ces questions et se prononcer sur une telle résolution, a-t-il estimé.  L’acte de destruction de biens civils par Israël est un acte illégal sanctionné par le droit international, a déclaré le représentant.  Depuis quatre ans, la Commission adopte une série de résolutions sur la question, par lesquelles Israël a été prié de dédommager le Liban.  « Depuis quatre ans, Israël foule au pied les recommandations de cette Commission », a-t-il lancé, avant de dire que cette résolution réitère la nécessité pour Israël d’assumer enfin ses responsabilités vis-à-vis des Libanais.

Aux termes d’un projet de texte (A/C.2/65/L.41)intitulé « Décennie des Nations Unies pour l’éducation au service du développement durable », que la Commission a adopté par consensus, l’Assemblée générale encouragerait la communauté internationale à se montrer collectivement plus résolue à faire reconnaître l’importance de l’éducation au service du développement durable, y compris en mobilisant des ressources, en appuyant les initiatives menées au niveau national, et en créant des processus qui se prolongeront au-delà de  ladite Décennie.  Par ce texte, l’Assemblée encouragerait également les gouvernements à poursuivre la mise en œuvre de la Décennie aux niveaux international, national et local, notamment en collaborant avec les parties prenantes, y compris les systèmes éducatifs à tous les niveaux en intégrant, selon que de besoin, le concept de développement durable dans les programmes scolaires, et en coopérant en vue de conserver, de protéger et de rétablir la santé et l’intégrité de l’écosystème terrestre.

Aux termes du projet de résolution intitulé « Vers un nouvel ordre économique international » (A/C.2/65/L.20*), adopté par la Commission par 118 voix pour et 52 abstentions, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il faut continuer de s’employer à instaurer un nouvel ordre économique international fondé sur les principes d’équité, d’égalité souveraine, d’interdépendance, d’intérêt commun, de coopération et de solidarité entre tous les États.

Elle déciderait de poursuivre l’examen de la situation économique internationale et de ses incidences sur le développement au cours de sa soixante-septième session et, à cet effet, prierait le Secrétaire général de présenter, dans son prochain rapport, une vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et sans exclusive, ainsi que du rôle que peut jouer l’Organisation des Nations Unies à cet égard.

Explications de position

Le représentant des États-Unis a regretté que cette résolution ne reconnaisse pas les progrès accomplis depuis qu’elle a été présentée pour la première fois, en 1974.  Si les États-Unis reconnaissent la nécessité de mettre en place un système international plus juste, il n’en reste pas moins que le projet de résolution présenté aujourd’hui ne peut recueillir de vote de la délégation américaine en sa faveur.  Le représentant de la Belgique, au nom de l’Unioneuropéenne, a indiqué qu’il a voté contre.  Il a estimé que les résolutions 3201 et 3202, adoptées en 1974, étaient désuètes du fait que le monde a considérablement changé depuis, avec des phénomènes comme celui de la mondialisation, ainsi que l’apparition de nouvelles technologies, et l’émergence de nouveaux acteurs économiques majeurs sur la scène internationale.  En remettant au goût du jour « des réalités dépassées », a-t-il regretté, l’ONU laisse transparaître, à travers ce texte, un message inapproprié sur sa capacité à résoudre les problèmes du monde actuel, a-t-il estimé.  Il a rappelé qu’il aurait été « bien plus approprié » de faire référence à d’autres résolutions des Nations Unies et aux recommandations du dernier Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, qui s’est tenu en septembre dernier à New York.

Tout en expliquant qu’elle avait voté en faveur du texte, la représentante du Pérou a déclaré qu’elle abondait dans le sens de l’Union européenne.  Il faut tenir compte des documents finaux des principales conférences qui se sont déroulées depuis 1974, en particulier le Consensus de Monterrey et les résultats de la Conférence de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-elle préconisé.  Le représentant du Chili s’est au contraire félicité de ce que le texte contenait des références à de tels conférences et sommets, soutenu en cela par le représentant de la Colombie. 

La représentante du Canada s’est dite déçue de voir que cette résolution se contente de reprendre le libellé de la précédente, au lieu de refléter les progrès accomplis.  Nous serions mieux avisés de nous référer davantage aux résultats des conférences internationales les plus récentes, a-t-elle souligné. 

La représentante de Cuba a estimé pour sa part qu’en dépit de l’esprit constructif qui a présidé à l’élaboration de ce texte, les pays développés n’avaient même pas voulu participer aux négociations relatives à son libellé.  Elle a affirmé que les pays développés s’efforçaient par tous les moyens d’empêcher que l’on s’attaque à des problèmes comme celui de la réforme des institutions financières internationales.

En adoptant par 162 voix pour, 7 voix contre (Australie, Canada, États-Unis, Îles Marshall, Israël, Micronésie et Nauru) 3 abstentions (Côte d’Ivoire, Panama et Papouasie-Nouvelle-Guinée) le projet de texte intitulé « Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles  »(A/C.2/65/L.31), la  Deuxième Commission recommande à l’Assemblée générale d’exiger qu’Israël, puissance occupante, cesse d’exploiter, d’altérer, de détruire, d’épuiser et de mettre en péril les ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et du Golan syrien occupé.

Si elle suivait les recommandations de la Deuxième Commission, l’Assemblée demanderait à Israël de s’acquitter des obligations que lui impose le droit international, notamment le droit international humanitaire, en ce qui concerne la modification du caractère et du statut du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est.  Il serait également demandé à Israël de mettre fin, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé, à toute intervention portant atteinte à l’environnement, en particulier au déversement de déchets de toutes sortes, qui fait peser une grave menace sur les ressources naturelles de ces territoires, à savoir les ressources en eau et en terre, et qui risque de nuire à l’environnement, à l’assainissement et à la santé des populations civiles.

Enfin, l’Assemblée demanderait par ce texte à Israël de mettre fin à la destruction d’équipements essentiels, notamment de réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement, qui a notamment pour conséquence une dégradation des ressources naturelles du peuple palestinien.

Elle réaffirmerait par ailleurs les droits inaliénables du peuple palestinien et de la population du Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles, notamment leurs terres et ressources en eau, et reconnaîtrait le droit du peuple palestinien de demander réparation si ses ressources naturelles sont exploitées, altérées, détruites, épuisées ou mises en péril par suite de mesures illégales prises par Israël.

Explications de position

La représentante d’Israël a regretté que la Deuxième Commission « s’engage à nouveau dans un rituel annuel » consistant à délaisser les sujets d’importance internationale pour discuter d’une résolution soumise chaque année, et hautement politique, qui omet certains faits de première importance.  Elle a ajouté que cela n’améliore en aucun cas la vie des populations palestiniennes et ne conduit nullement à une amélioration des relations entre les parties en présence dans la région. 

Estimant que cette résolution « promeut un discours de haine », la représentante a expliqué que la réalité du terrain est qu’Israël partage avec ses voisins un intérêt vital pour la préservation et la protection de leur environnement.  Des mécanismes d’échanges sur ces questions sont à l’œuvre, a-t-elle noté, de même qu’existent des groupes de travail communs sur les questions d’environnement, d’agriculture, de sécurité alimentaire, de foresterie, de désalinisation et de gestion de l’eau.  Souhaitant que le temps mis pour discuter de cette « résolution discriminatoire et biaisée » soit prochainement consacré « à des questions d’importance internationale », la représentante a indiqué que son pays voterait contre ce texte et a appelé d’autres délégations à faire la même chose.

L’observateur de la Palestine a relevé que pour donner la possibilité à tous les peuples d’exercer leur droit au développement et à la prospérité, la majorité des délégations ont voté en faveur du projet de résolution qui affirme le droit du peuple palestinien à user de ses ressources naturelles.  Ce vote, a-t-il affirmé, montre une fois de plus le rejet de l’occupation coloniale d’Israël depuis 1967.  Au lieu de critiquer constamment les travaux de la Deuxième Commission et de s’en prendre aux pays qui votent en faveur des projets de résolutions qui ne l’arrangent pas, a-t-il ajouté, Israël serait mieux inspiré de ne pas violer la souveraineté du peuple palestinien sur ses ressources naturelles, a souligné l’observateur de la Palestine.

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