L’Assemblée générale adopte des résolutions sur la croissance économique, la culture de paix et la Cour pénale internationale
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Assemblée générale
Soixante-cinquième session
52e séance plénière – matin
L’ASSSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE DES RÉSOLUTIONS SUR LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE,
LA CULTURE DE LA PAIX ET LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par consensus une résolution sur « la croissance économique soutenue, partagée et équitable en vue de l’élimination de la pauvreté et de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ». Elle a aussi adopté, toujours par consensus, un texte sur la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action en faveur d’une culture de la paix et un autre sur le Rapport de la Cour pénale internationale (CPI).
Présentée par la République de Corée, la résolution sur la croissance économique* prie le Conseil économique et social (ECOSOC) de tenir à sa session de fond de 2011 une table ronde sur la question et invite la société civile, le secteur privé et les autres parties prenantes intéressées à prendre part au débat. Par ce texte, l’Assemblée générale invite les États Membres à mettre en commun les meilleures pratiques et les enseignements tirés des efforts visant à instaurer une croissance économique soutenue, partagée et équitable.
« Corrélation fondamentale » comme a dit le représentant de Singapour, les délégations ont toutes insisté sur le lien entre croissance économique et réalisation des OMD. Trois de ces huit Objectifs étant liés à la santé, elles ont profité de l’occasion pour parler du fléau des maladies non transmissibles.
Elles ont salué le rapport pertinent de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et son Plan d’action 2008-2013 pour la Stratégie mondiale de lutte contre les maladies non transmissibles**. Toutes les délégations ont constaté l’accroissement rapide du cancer, du diabète, des maladies cardiaques et des affections respiratoires chroniques dans leurs pays qui vivent, comme l’a dit le représentant de l’Inde, une « transition épidémiologique » où la mortalité liée aux maladies transmissibles cède progressivement la place à celle liée aux maladies non transmissibles.
L’OMS estime qu’en 2005, les maladies non transmissibles ont provoqué 35 millions de décès, soit 60% de l’ensemble des décès dans le monde; 80% d’entre eux étant survenus dans des pays à revenu faible ou intermédiaire et quelque 9 millions ayant touché des personnes de moins de 60 ans. À l’origine, avec les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), de la résolution pertinente de l’Assemblée, la représentante de Trinité-et-Tobago a indiqué que les maladies non transmissibles représentaient en 2004, 62% des morts dans la région et que ce taux risquait de monter à 68% en 2015.
Les délégations ont donc promis de participer activement aux préparatifs de la réunion de haut niveau que l’Assemblée a prévue de tenir en septembre 2011. Le représentant de la Norvège a appelé ses homologues à ne pas oublier que les maladies transmissibles telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme sont toujours des fléaux, en particulier pour les populations les plus pauvres.
Dans sa résolution, présentée par le Bangladesh, sur la Déclaration et le Programme d’action en faveur de la culture de paix***, l’Assemblée invite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à examiner la possibilité de constituer, sous son égide, un fonds spécial pour financer des projets de pays. Elle engage la Commission de consolidation de la paix (CCP) à continuer de promouvoir cette culture dans ses efforts après un conflit.
Présentée par les Pays-Bas, la résolution sur le rapport de la Cour pénale internationale**** prend actede la Conférence de révision du Statut de Rome, tenue du 31 mai au 11 juin 2010 à Kampala, et qui a élargi la compétence de la CPI à trois crimes de guerre supplémentaires commis dans le contexte d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international, et défini le crime d’agression. Le représentant du Soudan s’est dissocié du consensus en invoquant un rapport partial, politisé et rempli d’informations tronquées sur son pays.
Dans la même résolution, l’Assemblée dit attendre avec intérêt la neuvième session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, qui doit se tenir du 6 au 10 décembre 2010 à New York.
La prochaine réunion de l’Assemblée aura lieu le lundi 29 novembre et sera consacrée à la question de Palestine.
*A/65/L.12
**A/64/265
***A/65/L.8
****A/65/L.13
APPLICATION ET SUIVI INTÉGRÉS ET COORDONNÉS DES TEXTES ISSUS DES GRANDES CONFÉRENCES ET RÉUNIONS AU SOMMET ORGANISÉES PAR LES NATIONS UNIES DANS LES DOMAINES ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET DANS LES DOMAINES CONNEXES (A/65/L.12)
Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire: notes du Secrétaire général (A/65/362, A/65/394 et A/65/394/Add.1)
Débat commun
M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a rappelé qu’à la Réunion plénière de haut niveau, les 13 pays d’Asie du Sud-Est ont organisé une Table ronde ministérielle qui a conclu que tout effort de croissance économique doit s’articuler autour de la lutte contre la pauvreté. La croissance doit être la plus haute priorité dans les discussions sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a dit le représentant en soulignant que les pays d’Asie privilégient une croissance inclusive, génératrice d’emplois et fondée sur des mesures de protection sociale, en particulier pour les plus vulnérables. C’est la leçon tirée de la crise monétaire et économique qui a frappé l’Asie dans les années 90, a reconnu le représentant.
Il a aussi mentionné le dix-septième Sommet de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), tenu le 28 octobre 2010 à Hanoi, qui a adopté un Plan-cadre sur la connectivité. Le treizième Sommet ANASE +3, tenu le lendemain, a, quant à lui, réaffirmé l’importance de promouvoir la compétitivité de la région et un développement économique équitable.
M. WAHEED AL SHAMI (Yémen), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, est revenu sur la Déclaration ministérielle que l’ECOSOC a adoptée, l’année dernière, en soulignant que l’émergence des maladies non transmissibles montre le lien entre santé et pauvreté, et l’impact de la première sur le développement socioéconomique. Il s’est félicité du rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le représentant a donc prôné l’importance qu’il y a à renforcer la coopération internationale dans le domaine de la santé publique. Il a appelé les pays du Nord à honorer leur engagement de consacrer 0,7% de leur PNB à l’aide publique au développement (APD). Il a insisté sur un meilleur accès aux médicaments, un personnel de santé de bonne qualité, le développement des infrastructures nécessaires et le transfert des technologies. Il s’est félicité des préparatifs de la réunion de haut niveau que l’Assemblée générale a prévu de convoquer en septembre 2011.
M. CHRISTOPHE DE BASSOMPIERRE (Belgique), au nom de l’Union européenne, a déclaré qu’à condition d’être socialement inclusive, la croissance économique avait un impact plus important sur la réduction de la pauvreté que le transfert direct de ressources car elle pouvait avoir un effet multiplicateur grâce, notamment, à la création d’emplois et la protection sociale. L’APD doit servir de plus en plus de catalyseur, en appuyant les efforts des pays en développement pour promouvoir la croissance. À cet égard, a dit le représentant, des politiques nationales susceptibles de créer un environnement propice à la croissance sont d’une importance capitale. Le lien, a-t-il insisté, entre une croissance durable, inclusive et équitable, d’une part, et un développement durable dans les sphères économique, sociale et environnementale, d’autre part, est vital.
M. de Bassompierre a ensuite fait savoir que l’Union européenne était confrontée à des taux de prévalence élevés de maladies non transmissibles pouvant être attribués à la conjonction, entre autres, de l’usage de tabac, l’abus d’alcool et les mauvaises habitudes alimentaires. La prévention est fondamentale pour s’attaquer à ce fardeau mondial et doit passer par des stratégies et mécanismes orientés vers l’hygiène de vie et des facteurs généraux de type environnemental, commercial, économique et social, a observé le représentant qui a également insisté sur l’adoption d’approches multisectorielles et intégrées. Le représentant a estimé que la lutte, l’an prochain, de la réunion de haut niveau sur les maladies transmissibles offrira une excellente occasion de débattre de ces sujets. L’Union européenne, a-t-il promis, est prête à s’engager de manière active et constructive dans cette réunion aussi bien que dans sa préparation.
Mme CHERRY ANN MILLARD-WHITE (Trinité-et-Tobago) a rappelé que les chefs de gouvernement de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) avaient approuvé la mise en place de l’Agence de santé régionale fusionnant les cinq agences régionales antérieures, et ce, afin de promouvoir une approche coordonnée. Soulignant que les maladies non transmissibles représentaient en 2004, 62% des morts dans la région et que ce taux risquait de monter à 68% en 2015, la représentante a indiqué que ces maladies affectaient surtout les plus pauvres, compte tenu de leur capacité limitée à mener une vie saine et à accéder à des soins de santé abordables. Se félicitant du rapport de l’OMS, elle a estimé que le fait que les plus grands taux des morts liées à ces maladies se trouvent dans les pays à faible et à moyen revenus consacre un lien très fort avec l’Agenda du développement. La représentante a plaidé pour une réponse globale et intersectorielle, s’appuyant sur une volonté politique forte et visant la promotion de partenariats pour la prévention et le contrôle de ces maladies et le renforcement des systèmes de santé. Elle a souligné le rôle crucial joué par l’OMS et a souhaité le développement d’indicateurs afin d'évaluer l'action menée par les États.
M. RODOLFO ELISEO BENÍTEZ VERSÓN (Cuba) a déclaré que la situation économique mondiale continuait d’être extrêmement complexe et que les engagements pris par les pays riches ne répondaient pas aux besoins des plus pauvres. Il a dénoncé les « mesures protectionnistes » des pays développés, s’insurgeant notamment contre les sommes considérables affectées au renflouement des banques alors que l’APD diminue. Non seulement les OMD ne seront pas réalisés, mais les autres objectifs internationaux demeureront également des chimères, a lancé le représentant. Il a réclamé l’établissement d’un nouvel ordre économique international, seul moyen, selon lui, de progresser dans la réalisation des objectifs que s’est fixé la communauté internationale.
Il a réclamé une meilleure cohérence dans les politiques et entre les différentes agences de l’ONU. Il nous faut des mesures urgentes pour mettre fin au contrôle par un petit groupe de pays développés des postes de direction à l’ONU, a-t-il tranché. Il a affirmé que malgré le « blocus criminel » imposé par les États-Unis, Cuba avait réussi à réaliser des progrès notables dans le domaine des OMD. Afin de préserver sa crédibilité, a d’ailleurs ajouté le représentant, le Rapport du PNUD sur le développement humain doit s’abstenir d’utiliser des sources partisanes et politiquement motivées.
M. FREDERICK D. BARTON (États-Unis) a rappelé que le Président Barack Obama avait, en septembre dernier, présenté une nouvelle stratégie de développement qui appuie fermement la pleine réalisation des OMD et qui se fonde sur le postulat selon lequel une croissance économique soutenue et inclusive est le moyen le plus sûr de combattre la pauvreté et de parvenir au développement. La stratégie met en avant l’appropriation et la responsabilité nationales, a aussi souligné le représentant. Rappelant que son pays avait annoncé des contributions financières majeures dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire et de la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, M. Barton a exprimé le soutien de sa délégation à une discussion plus approfondie sur les meilleures pratiques et les enseignements à tirer de l’expérience en cours pour parvenir à une croissance inclusive et équitable.
Les États-Unis, a aussi déclaré le délégué, attendent avec intérêt la réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles et soutiennent la poursuite de résultats ciblés et tangibles. Les États-Unis continuent d’appeler à une pleine mise en œuvre des résultats des autres conférences et sommets sur le développement et jugent que l’ESOCOC a un rôle important à jouer en la matière.
M. MARCO GIUSEPPE ROSSI (Suisse) a constaté des progrès importants dans la cohérence de l’action du système des Nations Unies depuis 2006, notamment à travers des initiatives telles que « Unis dans l’action » et « Une ONU ». Mais, a-t-il poursuivi, améliorer la coordination et la cohérence ne suffit pas. Nous devons continuer à œuvrer ensemble pour optimiser les activités de développement, grâce à un système onusien plus efficace et efficient. La Suisse continuera ainsi à insister sur la nécessité de renforcer et d’harmoniser les systèmes de conception des programmes, de suivi et d’évaluation basés sur les faits. Elle attend avec impatience le prochain compte rendu des États qui se sont volontairement engagés dans le processus de réforme.
M. Rossi a insisté sur le fait que, si la volonté soutenue des États Membres est essentielle pour que cette réforme soit une réussite, cette volonté doit à tout prix s’accompagner du soutien total des agences onusiennes et d’un leadership national fort. Les États Membres doivent continuer à guider le système par des décisions et des messages cohérents. Le délégué suisse a mis l’accent sur le rôle des coordonnateurs résidents et a appelé le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) à mettre en place des mesures de sélection pour que ces postes soient occupés par les personnes les plus compétentes et les plus engagées des agences onusiennes. M. Rossi a enfin exprimé son soutien à ONU-Femmes, qui offre une réelle opportunité de promotion de l’égalité des sexes et doit avoir les moyens d’agir de façon efficace.
M. AHMED AL-KWARI (Qatar) a affirmé que la communauté internationale devait œuvrer de concert pour mettre en œuvre un ordre du jour mondial de développement capable d’assurer une croissance économique pour tous. Il nous faut des mesures pratiques capables de nous aider à réaliser des progrès constants dans ce domaine, a voulu le représentant qui a notamment évoqué l’importance de la création d’emplois, de l’augmentation des revenus et du renforcement des partenariats. Ma délégation, a-t-il ajouté, estime que le moteur principal des OMD réside dans la création de partenariats, notamment pour appuyer les domaines de la santé, de l’éducation et de l’emploi. Commentant la promesse faite par les pays du G-8 d’octroyer 0,7% de leur PIB à l’APD, il a fait savoir que le Qatar avait dépassé ce seuil.
Mme ARIEL TAN (Singapour) a, à son tour, reconnu la « corrélation fondamentale » entre une croissance économique durable, inclusive et équitable et chacun des OMD. La croissance est souvent une condition insuffisante mais indispensable du développement. C’est elle qui génère les ressources nationales pour réaliser les OMD alors que les progrès dans ces Objectifs encouragent eux-mêmes la croissance. Les pays ne devraient pas avoir à faire de « faux choix » entre préservation de l’environnement et croissance économique. Il faut trouver des moyens plus intelligents d’établir une complémentarité pour réaliser les deux car il ne peut y avoir de bonnes perspectives à long terme pour l’un sans l’autre.
Mme Tan a également cité les mérites des échanges de vues et d’expertise entre régions, en arguant que par sa nature, l’ONU pourrait faciliter ces échanges. En matière d’expertise, l’Asie peut parler aujourd’hui de la « nécessité critique » de politiques nationales pour tirer des millions de personnes de la pauvreté et de la faim. En Asie, les stratégies nationales et la coopération régionale vont main dans la main, a dit la représentante en citant l’Initiative de connectivité de l’ANASE et un système commercial ouvert. Elle a conclu en indiquant que Singapour s’emploie, à travers les organisations régionales et internationales, à apporter une assistance technique aux pays en développement.
M. MIKHAIL Y. SAVOSTIANOV (Fédération de Russie) a noté que l’attention croissante pour les maladies non transmissibles était justifiée et qu’une absence de mesures efficaces pourrait aboutir à une réduction de l’espérance de vie et de la croissance, ainsi qu’à une augmentation du fardeau financier et économique pour les États et les ménages. La lutte contre ces maladies ne sera efficace que si elle est fondée sur une approche transversale, a insisté le délégué. La résolution sur les maladies non transmissibles, qui prévoit la tenue d’une conférence de haut niveau en septembre prochain, constitue un grand pas en avant. Une tâche essentielle est de se mettre d’accord sur la portée thématique et les modalités du Sommet. Une contribution importante au processus de préparation à ce Sommet devra être apportée par la première Conférence internationale sur les modes de vie sains, qui se tiendra à Moscou en avril 2011. Cette conférence sera précédée d’un processus préparatoire ouvert et inclusif à tous les partenaires, a assuré le délégué.
M. MORTEN WETLAND (Norvège) a constaté l’accroissement rapide des maladies non transmissibles, non seulement dans le monde développé mais aussi dans les pays pauvres, et a souligné la nécessité de considérer ces maladies comme un défi mondial. Notre expérience passée montre qu’une action concertée peut produire des résultats, comme l’ont montré le déclin de la mortalité infantile et l’accès accru aux vaccins. Le délégué norvégien a cependant noté que plusieurs Objectifs du Millénaire, notamment ceux concernant la santé maternelle et infantile, ne sont pas en voie d’être atteints et exigent un engagement soutenu. Il a également fait remarquer que les maladies transmissibles telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme sont toujours des fléaux, en particulier pour les populations les plus pauvres. Les maladies transmissibles et la malnutrition continuent d’être les causes principales du taux élevé de mortalité infantile et maternelle dans les pays pauvres, et doivent continuer d’être une priorité pour la communauté internationale.
M. Wetland a insisté sur la nécessité d’élaborer des initiatives internationales qui puissent être menées par les dirigeants nationaux eux-mêmes. Il a aussi rappelé l’importance de renforcer les systèmes de santé nationaux. En l’occurrence, a-t-il estimé, les initiatives internationales doivent plus se préoccuper des services et des interventions individuelles et moins de la prévention. Il a aussi appelé les gouvernements à établir des partenariats inclusifs avec la société civile et le secteur privé. L’argent est important, mais l’argent seul ne suffit pas, a déclaré le délégué, qui a mis l’accent sur l’importance de plans intégrés avec des objectifs réalistes, compte tenu des contraintes budgétaires que tous les pays vivent en ce moment, en particulier les donateurs. Afin de préparer la conférence de haut niveau sur les maladies non transmissibles, le Gouvernement norvégien organisera à Oslo une consultation régionale de haut niveau cette semaine, à laquelle ont été invités les 53 États membres de la région Europe de l’OMS, a indiqué M. Wetland.
M. SAAD A. ALMEHAINI (Koweït), soulignant que le premier objectif des OMD relatif à la réduction de la pauvreté accusait du retard, a appelé à des efforts internationaux accrus. Il a ensuite indiqué les défis économiques auxquels faisaient face la communauté internationale comme la crise économique et la fluctuation des prix de l’énergie, rendant plus essentiel encore que les États développés portent l’APD à 0,7% de leur PIB. Il a félicité les pays qui ont atteint ce taux, avant de rappeler les diverses initiatives du Koweït dans la réalisation Des ODM, telles qu’une APD portée à 1,31 % du PIB, le transfert de 300 millions de dollars à la Banque islamique ou encore la création d’un Fonds pour la vie décente. Le représentant a estimé possible la réalisation des OMD dans les délais pour autant qu’une volonté politique renouvelée soit au rendez-vous.
M. GARY QUINLAN (Australie) a relevé que les maladies non transmissibles creusaient encore davantage l’écart entre les pauvres et les riches. Il a évoqué les efforts déployés par son pays pour établir des programmes de prévention dans les petits États insulaires en développement du Pacifique, à Nauru notamment, ainsi qu’en matière de prévention du VIH/sida. Il est essentiel que nous accordions davantage d’attention aux défis des maladies non transmissibles dont nous reconnaissons la nature chronique, a insisté le représentant qui s’est félicité de la tenue, l’année prochaine, de la réunion de haut niveau.
M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a constaté que, parmi les OMD, ceux liés à la santé et à la promotion de l’égalité entre les sexes étaient les plus difficiles à réaliser. Si les taux de mortalité infantile ont diminué dans la plupart des pays insulaires du Pacifique, la mortalité maternelle a augmenté en Papouasie-Nouvelle-Guinée, et l’accès à la santé maternelle et la promotion de la femme continue d’être un problème pour de nombreux États insulaires du Pacifique. La Nouvelle-Zélande est résolue à s’atteler davantage à la coordination entre donateurs et à se concentrer sur les résultats à travers des actions pratiques, a déclaré le délégué. M. McLay a ensuite attiré l’attention sur le fardeau grandissant des maladies non transmissibles en Nouvelle-Zélande comme chez ses voisins du Pacifiques. Le cancer et les maladies cardiaques sont les causes principales de décès en Nouvelle-Zélande, et les disparités entre groupes ethniques sont particulièrement inquiétantes, a-t-il ajouté. La Nouvelle-Zélande s’engage donc à participer activement à tous les processus liés à la réunion de septembre 2011, notamment les négociations en cours sur les modalités.
M. M.S. PURI (Inde) a fait savoir que son pays connaissait lui aussi une « transition épidémiologique »; la mortalité liée aux maladies transmissibles cédant progressivement le pas à celle liée aux maladies non transmissibles. Il a précisé qu’en Inde, 42% des décès étaient liés à cette catégorie et que les pauvres y étaient particulièrement vulnérables. M. Puri a passé en revue les mesures déployées par son gouvernement, en disant attendre avec intérêt la réunion de haut niveau de septembre prochain.
Tournant ensuite son attention sur le rapport du Corps commun d’inspection (CCI), le représentant a estimé que l’Assemblée générale et les conseils d’administration devraient avoir plus à dire dans la sélection des hauts responsables de l’ONU. Il a réitéré sa conviction que l’Assemblée devrait voir son mot à dire dans la sélection du secrétaire général. Le processus de consultations des conseils d’administration, a-t-il prévenu, ne doit pas être réduit à un exercice pour la forme, comme c’est le cas aujourd’hui où les États Membres se voient accordé un calendrier « serré et irréaliste » pour réagir aux recommandations du Secrétaire général.
Mme ANDA FILIP, Observatrice permanente de l’Union interparlementaire, a insisté sur l’importance qu’il y a à ce que les engagements pris lors des conférences des Nations Unies fassent l’objet, pour leur bonne mise en œuvre, d’une appropriation par tous les acteurs nationaux concernés qui doivent en saisir tous les enjeux; les parlements jouant à cet égard un rôle essentiel. La représentante s’est réjouie que de plus en plus d'États Membres incluent dans leurs délégations aux grandes conférences des Nations Unies des parlementaires qui peuvent ainsi apporter une précieuse contribution dans les échanges d’idées et l’identification des moyens de mettre en œuvre au sein des parlements les engagements pris.
La représentante a insisté sur le rôle joué par l’Union interparlementaire dans le renforcement des capacités des parlements de diffuser les engagements pris lors des conférences internationales. Une étude de l’Union a ainsi démontré que les engagements globaux et transversaux découlant des OMD faisaient l’objet d’une implication des commissions parlementaires. Ces commissions, qui doivent bénéficier de toute l’information et expertise nécessaires, sont le lieu naturel de débat des OMD, pourvu qu’elles ne travaillent pas de manière isolée les unes des autres, a poursuivi la représentante. L’Union interparlementaire, a-t-elle annoncé, organise une réunion d’un jour sur les changements climatiques, le 6 décembre prochain à Cancún.
Explication de position sur la résolution relative au rapport de la Cour pénale internationale (CPI) (A/65/L.13)
Le représentant du Soudan s’est dissocié de la résolution A/65/L.13 sur le rapport de la Cour pénale internationale (CPI), en raison des informations tronquées que le rapport véhicule sur son pays. C’est précisément la partialité de la Cour, sa politisation et sa politique de deux poids deux mesures, déguisées en « administration de la justice », que le Soudan a catégoriquement refusé de coopérer avec la Cour, a avoué le représentant. La saisine de la Cour par le Conseil de sécurité sur la situation au Darfour, loin d’obéir à un raisonnement juridique, a été influencée par les considérations politiques de certains pays, a-t-il accusé. Le Conseil est un organe politique et en tant que tel, il ne peut renvoyer des cas aux juridictions internationales tant qu’il n’est pas réformé et que sa composition géographique ne reflète pas véritablement les quatre coins du monde.
Le Soudan, qui a un joué un rôle essentiel dans la première mouture du Statut de Rome, estime, a poursuivi le représentant, que les pratiques de la Cour sont jusqu’ici contraires aux principes sur lesquels elle a été fondée. Il a rappelé que dès le début, son pays avait averti d’une politisation possible de la Cour et du risque que certains pays exploitent la relation entre le Conseil et la Cour. Aujourd’hui, nos craintes sont devenues réalité, a-t-il déploré. La sélectivité de la Cour et sa politique du deux poids deux mesures, s’agissant du continent africain, ont été clairement condamnées par les instances régionales les plus élevées dont l’Union africaine, a-t-il rappelé.
Viser des chefs d’État africains, dotés de l’immunité, s’apparente à un affront à la souveraineté des États africains, tout en limitant leur capacité à agir en tant que sujets de droit international, a prévenu le représentant. La déclaration de la Cour sur l’exercice de sa compétence contre un chef d’État en fonctions et sans la coopération de l’État concerné montre clairement les pouvoirs excessifs et abusifs laissés au Procureur, qui fait la loi et qui interprète à sa convenance les dispositions du Statut de Rome. C’est précisément à cause de ce déséquilibre que la Cour risque de remplacer la tyrannie des gouvernements par la tyrannie des juges, a aussi prévenu le représentant.
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