Conseil de sécurité
6453e séance – après-midi
LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DEMANDE AUX PARTIES À DES CONFLITS ARMÉS DE PRENDRE ET
DE TENIR DES ENGAGEMENTS PRÉCIS POUR LUTTER CONTRE LA VIOLENCE SEXUELLE
Le Secrétaire général devra établir des mécanismes de suivi,
d’analyse et de communication de l’information sur ce type de violence
À l’occasion d’un débat public consacré aux violences sexuelles en période de conflit, le Conseil a demandé, cet après-midi, aux parties à des conflits armés de « prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle », ainsi que pour lancer « à brève échéance des enquêtes sur les violations présumées, afin que les auteurs de forfaits aient à rendre compte de leurs actes ».
En adoptant à l’unanimité sa résolution 1960 (2010), le Conseil de sécurité, en outre, prie le Secrétaire général de « suivre et de surveiller la tenue de tels engagements par les parties à des conflits armés dont le Conseil est saisi », pour lesquelles le viol et d’autres formes de violence sexuelle sont des formes de comportement systématiques et de l’en informer régulièrement. Le Conseil prie le Secrétaire général d’établir des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits, et l’engage à nouer des contacts avec divers acteurs pour améliorer la collecte de telles données.
Il s’agit, ajoute le Conseil, de « l’aider dans son examen des dispositions à prendre, y compris l’adoption de mesures ciblées et graduelles ». Le Conseil, qui réaffirme que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme tactique de guerre dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, « peut considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales », se déclare prêt à prendre le cas échéant, des « dispositions propres à combattre la violence sexuelle généralisée ou systématique en période de conflit armé ». Il exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles « mettent immédiatement et totalement fin » à tous actes de violence sexuelle.
« En adoptant cette résolution, vous venez d’envoyer un message fort qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui violent à la fois le corps des femmes et la loi », a déclaré le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui a affirmé « qu’attaquer les femmes, c’est attaquer la paix elle-même ». « C’est pourquoi, a-t-il dit, nous devons faire toujours plus pour combattre les stigmates, protéger la sécurité des femmes et aider les victimes. »
Mme Margot Wallström, Représentante spéciale chargée de la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés, a fait remarquer que bien que la question des femmes, la paix et la sécurité fût inscrite à l’ordre du jour du Conseil depuis 10 ans, un tel système n’a pu être mis en place pour engager les groupes armés en matière de protection et de prévention. Les violences sexuelles, a-t-elle rappelé, avaient pourtant été reconnues depuis le début des années 90 comme une violation grave du droit international humanitaire. Le système qui est proposé aujourd’hui vise à « garantir que les viols de masse ne seront plus jamais assimilés à une impunité de masse », a affirmé la Représentante spéciale, qui a estimé que la violence sexuelle, « au lieu d’être une tactique de guerre facile et bon marché, exposera les dirigeants des groupes armés à des pressions accrues de la part de la communauté internationale, leur fermera la voie du pouvoir et bloquera toute sortie à ceux qui commettent, commanditent de tels actes ou s’en font les complices ». Cela « renforcera la différence entre un commandant et un criminel », a ajouté Mme Wallström.
Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a indiqué qu’en 2010, ses services et ceux du Département de l’appui aux missions (DAM) avaient lancé des initiatives ciblées afin d’améliorer la mise en œuvre des mandats de protection des civils de l’ONU, par exemple en s’efforçant d’établir partout des unités de police spécialisées et de mettre au point des formations à destination des enquêteurs locaux. Il a toutefois demandé que chacun reconnaisse que les missions ne sont qu’un acteur de protection parmi d’autres, « notamment le gouvernement du pays d’hôte », et qu’elles ne peuvent pas garantir une protection sans faille.
Le Conseiller militaire au Département des opérations de maintien de la paix, le général Babacar Gaye, a déclaré que les commandants des forces des opérations de maintien de la paix devraient donner le ton en accordant une attention prioritaire à la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles, qu’il a placée dans le cadre plus vaste de la stratégie de protection des civils de plusieurs opérations de maintien de la paix.
L’idée selon laquelle la lutte contre les violences sexuelles constitue un élément certes spécifique mais non unique a été reprise par certaines délégations lors du débat qui a suivi, et notamment par le représentant de la Fédération de Russie, qui a rappelé qu’il ne faudrait pas ignorer d’autres actes de violence commis lors des conflits, tels que les attaques terroristes ou le recours indiscriminé à l’usage de la force. Le représentant a, à l’instar de la majorité des intervenants, souligné que la protection des populations incombait en premier lieu aux États concernés.
La plupart des délégations ont toutefois salué l’adoption de la résolution 1960. La représentante des États-Unis, qui a émis l’espoir qu’elle permettrait de lutter contre le mythe selon lequel le viol est un produit inévitable de la guerre, a estimé que la collecte et l’analyse de données étaient essentielles. Les violences sexuelles ne peuvent être séparées des questions dont est généralement saisi le Conseil, a-t-elle dit. Cela ne suffira pas pour arrêter les violences sexuelles, mais aidera le Conseil de sécurité à prendre des décisions.
Au total, une cinquantaine de délégations devraient prendre part au débat du Conseil de sécurité, qui se poursuivra demain, vendredi 17 décembre, à partir de 10 heures.
LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ
Texte du projet de résolution (S/2010/641)
Le Conseil de sécurité,
Réaffirmant qu’il tient à ce que ses résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1674 (2006), 1820 (2008), 1882 (2009), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1894 (2009) et toutes les déclarations de son président sur la question continuent d’être appliquées et le soient intégralement, dans toute leur complémentarité,
Remerciant le Secrétaire général de son rapport du 24 novembre 2010 (S/2010/604), mais demeurant profondément préoccupé par la lenteur des progrès sur le chapitre de la violence sexuelle en période de conflit armé, en particulier à l’encontre des femmes et des enfants, et notant que, comme il ressort du rapport du Secrétaire général, les conflits armés sont sources de violence sexuelle partout dans le monde,
Se déclarant à nouveau profondément préoccupé de ce que, bien qu’il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, et notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et bien qu’il ait appelé toutes les parties à des conflits armés à mettre fin immédiatement à de tels actes, ceux-ci persistent et, dans certains cas, sont devenus systématiques ou se sont généralisés, et sont d’une brutalité effroyable,
Rappelant que tous les États ou entités non étatiques parties à un conflit doivent s’acquitter pleinement des obligations que leur impose le droit international applicable, qui proscrit notamment toutes les formes de violence sexuelle,
Réaffirmant que, comme le veut le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique, les dirigeants civils et les chefs militaires doivent manifester la ferme intention et la volonté politique de prévenir les actes de violence sexuelle, ainsi que de lutter contre l’impunité des auteurs de tels actes et de les amener à en répondre, et que l’inaction peut donner à penser qu’ils tolèrent les actes de violence sexuelle en période de conflit,
Rappelant que les États ont le devoir de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes odieux perpétrés contre des civils, et notant à cet égard avec inquiétude que les auteurs de violences sexuelles sont peu nombreux à être traduits en justice, tout en sachant que, durant et après les conflits, les appareils judiciaires nationaux risquent d’être très affaiblis,
Se félicitant des progrès accomplis pour rendre opérationnelle l’équipe d’experts chargée d’aider les autorités nationales à renforcer l’état de droit, conformément à la résolution 1888 (2009), réaffirmant qu’il importe de la dépêcher rapidement sur les théâtres d’opérations particulièrement préoccupants sous le rapport de la violence sexuelle en période de conflit armé, en faisant appel à la présence des Nations Unies sur le terrain et avec le consentement du gouvernement du pays hôte, et, à cet égard, exprimant sa gratitude pour les contributions volontaires versées pour soutenir son action,
Considérant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de respecter et de garantir les droits fondamentaux de toutes les personnes présentes sur leur territoire et qui relèvent de leur juridiction, conformément aux dispositions du droit international,
Réaffirmant que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe au premier chef de prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils,
Rappelant que le droit international humanitaire assure aux femmes et aux enfants, en période de conflit armé, une protection générale parce qu’ils font partie de la population civile, et une protection spéciale parce qu’ils peuvent se trouver particulièrement exposés,
Réaffirmant qu’il est indispensable de mettre fin au règne de l’impunité si l’on veut que toute société en proie à un conflit ou qui s’en relève tire les leçons des exactions commises contre des civils et empêche qu’elles ne se reproduisent, appelant l’attention sur tout l’arsenal de mécanismes de justice et de réconciliation à envisager, tels les cours et tribunaux pénaux internes, internationaux et « mixtes » et les commissions Vérité et réconciliation, et notant que ces mécanismes peuvent non seulement aider à asseoir le principe de la responsabilité individuelle des auteurs de crimes graves, mais encore promouvoir la paix, la vérité, la réconciliation et les droits des victimes,
Rappelant que diverses infractions de violence sexuelle sont visées dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux ad hoc,
Réaffirmant qu’il importe que les États élargissent avec l’appui de la communauté internationale, l’accès aux services de soins de santé, de soutien psychosocial, d’assistance juridique et de réinsertion socioéconomique des victimes de la violence sexuelle, surtout en milieu rural, et tenant compte des besoins spécifiques des personnes handicapées,
Accueillant avec satisfaction les propositions, conclusions et recommandations du rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix (A/64/19) sur la nécessité de doter les missions de maintien de la paix de moyens suffisants et de leur donner des directives claires et adaptées pour qu’elles puissent s’acquitter de toutes les tâches qui leur sont confiées, y compris la prévention et l’intervention en matière de violences sexuelles, soulignant qu’il importe de veiller à ce que les hauts responsables des missions s’investissent dans la protection des civils, y compris par la prévention des actes de violence sexuelle en période de conflit armé et la lutte contre ce phénomène, l’objectif étant de faire en sorte que toutes les composantes et tous les niveaux de la structure hiérarchique soient bien informés du mandat des missions et de leurs responsabilités respectives et s’en acquittent, se félicitant des progrès accomplis par le Secrétaire général dans la mise au point d’outils opérationnels aux fins de l’exécution des mandats de protection des civils et encourageant les pays fournisseurs de contingents et d’unités de police à tirer pleinement parti de ces ressources importantes et à donner leur avis sur ces dernières,
Conscient que le Secrétaire général s’efforce de remédier à la sous-représentation des femmes dans les processus de paix officiels, que ni les médiateurs ni les observateurs de cessez-le-feu n’ont la formation voulue pour s’occuper du problème de la violence sexuelle et que l’on ne trouve pas de femmes à la tête des équipes de médiateurs chargés des pourparlers de paix placés sous les auspices des Nations Unies, et encourageant la poursuite de ces efforts,
Se félicitant que des femmes soient associées aux missions de maintien de la paix dans des fonctions civiles, militaires et de police, et considérant que leur présence peut encourager les femmes des communautés locales à dénoncer les actes de violence sexuelle,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 24 novembre 2010 (S/2010/604) et soulignant que la présente résolution n’a pas pour objet d’établir du point de vue juridique si les situations visées dans ledit rapport sont ou ne sont pas des conflits armés au sens des Conventions de Genève et des Protocoles additionnels s’y rapportant, et ne préjuge pas du statut juridique des parties non étatiques impliquées,
1. Réaffirme que la violence sexuelle, utilisée ou commanditée comme tactique de guerre dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre des populations civiles, peut considérablement exacerber et prolonger les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, affirme à ce propos que des mesures efficaces destinées à prévenir et réprimer ces actes de violence sexuelle peuvent beaucoup contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et se déclare prêt à prendre le cas échéant, lorsqu’il examinera les situations dont il est saisi, des dispositions propres à combattre la violence sexuelle généralisée ou systématique en période de conflit armé;
2. Exige à nouveau de toutes les parties à des conflits armés qu’elles mettent immédiatement et totalement fin à tous actes de violence sexuelle;
3. Encourage le Secrétaire général à fournir dans ses rapports annuels présentés en application des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009) des informations détaillées sur les parties à un conflit armé qui sont soupçonnées d’avoir, selon toute probabilité, commis des viols ou d’autres formes de violences sexuelles, ou d’en être responsable, et d’annexer à ces rapports la liste des parties qui sont soupçonnées sérieusement de se livrer systématiquement au viol ou à d’autres formes de violence sexuelle dans des situations de conflit armé dont le Conseil est saisi, et exprime son intention d’utiliser cette liste pour mieux cibler l’action de l’Organisation à l’encontre de ces parties, y compris, au besoin, les mesures prises dans le cadre des procédures mises en place par les comités des sanctions compétents;
4. Prie le Secrétaire général d’appliquer aux parties citées dans son rapport annuel sur la violence sexuelle dans les conflits armés, conformément aux dispositions de la présente résolution et eu égard à sa spécificité, les critères d’inscription sur les listes et de radiation indiqués aux paragraphes 175, 176, 178 et 180 de son rapport publié sous la cote A/64/742-S/2010/181;
5. Demande aux parties à des conflits armés de prendre et de tenir des engagements précis et assortis de délais de lutter contre la violence sexuelle, engagements qui doivent notamment comprendre la diffusion par les voies hiérarchiques d’ordres clairs interdisant la violence sexuelle et l’interdiction de celle-ci dans les codes de conduite, les manuels de campagne militaires et autres documents semblables, et demande également à ces parties de prendre et de tenir des engagements précis relatifs au lancement à brève échéance d’enquêtes sur les violations présumées, afin que les auteurs de forfaits aient à rendre compte de leurs actes;
6. Prie le Secrétaire général de suivre et de surveiller la tenue de tels engagements par les parties à des conflits armés dont le Conseil est saisi, pour lesquelles le viol et d’autres formes de violence sexuelle sont des formes de comportement systématiques et de l’en informer régulièrement dans ses rapports et exposés sur la question;
7. Réaffirme son intention d’envisager, lorsqu’il adoptera des sanctions ciblées à l’occasion de conflits armés ou les reconduira, d’y intégrer, le cas échéant, des critères de qualification des actes de viol et d’autres formes de violence sexuelle, et demande à toutes les missions de maintien de la paix et autres missions et entités compétentes des Nations Unies, et en particulier au Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, à la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et à la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, de communiquer à ses comités des sanctions compétents, notamment par l’intermédiaire de leurs groupes de surveillance et de leurs groupes d’experts, toutes informations utiles dont ils disposeraient au sujet de la violence sexuelle;
8. Prie le Secrétaire général d’établir des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits, notamment le viol dans les situations de conflit armé et d’après conflit ou dans d’autres situations auxquelles s’applique la résolution 1888 (2009), selon que de besoin, en tenant compte des spécificités de chaque pays, afin d’assurer une démarche cohérente et coordonnée sur le terrain, et engage aussi le Secrétaire général à nouer des contacts avec des acteurs des Nations Unies, des institutions nationales, des organisations issues de la société civile, des prestataires de soins médicaux et des associations de femmes pour améliorer la collecte de données et l’analyse d’incidents, de tendances et de schémas de comportement relatifs au viol et à d’autres formes de violence sexuelle, afin de l’aider dans son examen des dispositions à prendre, y compris l’adoption de mesures ciblées et graduelles, étant entendu que doivent être pleinement respectées l’intégrité et la spécificité du mécanisme de surveillance et de communication des informations sur les enfants et les conflits armés qu’il a créé par ses résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009);
9. Prie le Secrétaire général de continuer à veiller à ce que la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit coopèrent et coordonnent leur action en toute transparence;
10. Se félicite de l’action menée par les conseillers pour la problématique hommes-femmes, espère que davantage de conseillers pour la protection des femmes seront nommés dans les missions de maintien de la paix, conformément à sa résolution 1888 (2009), et note que les intéressés pourraient contribuer aux mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information devant être constitués en application du paragraphe 8 de la présente résolution;
11. Se félicite de la mise au point par le Secrétaire général d’outils de formation à base de scénarios sur la lutte contre la violence sexuelle destinés au personnel de maintien de la paix et engage les États Membres à s’en servir comme référence pour la préparation et le déploiement de leurs contingents participant aux opérations de maintien de la paix;
12. Souligne que, pour s’acquitter de leur mandat, les missions doivent communiquer efficacement avec les communautés locales et engage le Secrétaire général à renforcer leurs capacités dans ce domaine;
13. Exprime son intention de tenir dûment compte de la violence sexuelle lorsqu’il établira et renouvellera des mandats et prie le Secrétaire général de doter les missions d’évaluation technique, s’il y a lieu, de compétences spécialisées concernant la problématique hommes-femmes;
14. Engage les entités qui participent à la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, ainsi que les autres entités compétentes du système, à continuer d’appuyer les travaux de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et à renforcer la coopération et les échanges d’informations entre tous les acteurs intéressés, en vue de renforcer la coordination et d’éviter les chevauchements d’activités au Siège et à l’échelon des pays, ainsi que d’améliorer l’action menée par l’ensemble des organismes des Nations Unies face à la violence sexuelle;
15. Engage les États Membres à accroître le nombre de femmes parmi les militaires et les fonctionnaires de police déployés dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et à dispenser à tous les membres des forces armées et de la police la formation voulue, notamment sur la violence sexuelle et sexiste, pour qu’ils remplissent leur devoir;
16. Prie le Secrétaire général de poursuivre et renforcer l’action qu’il mène en vue d’appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme d’exploitation ou d’atteintes sexuelles imputables au personnel de maintien de la paix et au personnel humanitaire des Nations Unies et le prie également de continuer de mettre au point et de diffuser des orientations sur les moyens de combattre la violence sexuelle dans le cadre de la formation dispensée aux militaires et policiers avant leur déploiement et lorsqu’ils arrivent sur le terrain, d’aider les missions à arrêter des procédures adaptées à chaque situation pour combattre la violence sexuelle sur le terrain et de prêter un appui technique aux pays fournisseurs de contingents et de forces de police pour leur permettre d’inclure dans la formation dispensée aux militaires et policiers avant leur déploiement et lorsqu’ils arrivent sur le terrain des orientations sur les moyens de combattre la violence sexuelle;
17. Invite la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit à continuer à lui présenter des exposés sur la violence sexuelle, conformément à la résolution 1888 (2009);
18. Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport chaque année sur l’application des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009) et de rendre compte également de l’application de la présente résolution dans son prochain rapport, qu’il est prié de lui soumettre en décembre 2011 au plus tard, en y incluant notamment:
a) Une stratégie et un plan de coordination détaillés pour que l’information requise soit collectée dans des conditions conformes à la déontologie et en temps utile;
b) Des informations sur les progrès réalisés dans l’application des mécanismes de suivi, d’analyse et de communication de l’information visés au paragraphe 8 ci-dessus;
c) Des renseignements détaillés au sujet des parties à un conflit armé qui sont soupçonnées sérieusement de se livrer au viol ou à d’autres formes de violence sexuelle, ou d’en être responsables, et une annexe comprenant une liste des parties soupçonnées de tels faits dans des situations de conflit armé dont le Conseil est saisi;
d) Des informations récentes sur les efforts que les coordonnateurs des missions des Nations Unies chargés de s’occuper du problème de la violence sexuelle font pour travailler en étroite collaboration avec le coordonnateur résident/coordonnateur humanitaire, l’équipe de pays des Nations Unies et, le cas échéant, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et/ou l’équipe d’experts;
19. Décide de rester activement saisi de la question.
Rapport du Secrétaire général sur l’application des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009) du Conseil de sécurité (A/65/592–S/2010/604)
Dans ce rapport, soumis en application de la résolution 1888 (2009) relative aux « violences sexuelles commises en période de conflit », le Secrétaire général précise la notion de la violence sexuelle liée à un conflit, fait le point de la situation dans les pays inscrits à l’ordre du jour du Conseil et dresse un bilan de la mise en œuvre des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009). M. Ban Ki-moon présente aussi un certain nombre de recommandations au Conseil, qu’il prie instamment d’accroître la pression sur les auteurs d’actes de violence sexuelle.
Le Secrétaire général explique que, si son rapport se limite aux situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil, la violence sexuelle existe « dans d’autres cas de conflit et de situations préoccupantes ». Il précise en outre que, si les informations présentées sont postérieures à la résolution 1820, la violence sexuelle « n’est pas particulière à une époque, une culture ou un continent, mais intervient à tout moment de l’histoire et en tout lieu ».
M. Ban rappelle qu’en droit international, la violence sexuelle « n’est pas synonyme de viol » et que les tribunaux internationaux ont étendu sa définition à « l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle d’une gravité comparable ». Le Secrétaire général rappelle que la violence sexuelle « peut aussi constituer un crime de guerre, un crime contre l’humanité, un acte de torture ou un acte constitutif de génocide » et que « tout décret d’amnistie adopté au terme d’un conflit doit exclure les crimes internationaux et les violations flagrantes des droits de l’homme, de façon à s’assurer que les parties commettant ou commanditant des violences sexuelles ne pourront esquiver leur responsabilité et à éviter que ce type de comportement reste impuni ». L’ONU « l’exige systématiquement », rappelle M. Ban.
S’appuyant sur de nombreux exemples, le Secrétaire général examine « la dynamique et les conséquences de la violence sexuelle liée aux conflits en tant que menace pour la sécurité et obstacle à la consolidation de la paix » dans les situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil, la notion de « violence sexuelle liée à un conflit » désignant des « violences sexuelles commises pendant ou après un conflit et présentant un lien de causalité directe ou indirecte avec le conflit lui-même ». M. Ban rappelle que le Conseil a souligné, dans sa résolution 1820 (2008), que la violence sexuelle « peut exacerber considérablement tout conflit armé et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales». Il dénonce « le mythe selon lequel le viol est une conséquence inévitable de la guerre », estimant qu’une telle idée risque de « créer les conditions de sa propre réalisation ». Rappelant que la violence sexuelle peut être motivée par des considérations ethniques et/ou religieuses et par des facteurs économiques sous-jacents, M. Ban affirme qu’elle « n’est donc pas un prolongement direct de la violence sexiste qui existe, a-t-il dit, dans toutes les sociétés ».
En outre, le Secrétaire général fait observer que, dans les conflits contemporains, caractérisés par des contacts accrus entre civils et combattants, la violence sexuelle « n’est pas une conséquence indirecte des événements mais un phénomène en première ligne », ce qu’il illustre par le cas de la République démocratique du Congo où « les pertes militaires enregistrées lors des opérations dans l’est du pays sont dérisoires par rapport aux chiffres concernant les viols, les meurtres et les destructions de biens subis pas les civils », y compris du fait des forces armées nationales.
Le Secrétaire général constate encore « des liens de cause à effet entre les déplacements de populations et la violence sexuelle liée aux conflits » et note que la violence sexuelle « rejoint aussi l’économie de guerre » avec des risques plus grands de traite d’êtres humains à des fins d’exploitation, notamment sexuelle. Il s’inquiète de ce que la violence sexuelle comme méthode de guerre, « une fois incrustée dans la trame même de la société civile, persiste longtemps après que les armes se sont tues », ce qui risque de « devenir un mode de vie » et d’entraver la participation des femmes à la vie démocratique après le conflit. Il rappelle en outre que, « dans un certain nombre de pays, les normes sociales et juridiques placent la responsabilité des violences sexuelles sur la victime plutôt que sur leur auteur ».
De l’avis de M. Ban, il faut changer les attitudes de la société parallèlement à la réforme du système judiciaire et des politiques pour réduire la stigmatisation, normaliser la façon de rendre compte des délits et il faut que «le système des Nations Unies et les pays donateurs apportent un soutien cohérent et continu aux autorités nationales » en ce sens.
Le Secrétaire général présente ensuite les mesures prises pour appliquer les résolutions 1820 et 1888, notamment la nomination de sa première Représentante spéciale chargée des violences sexuelles en période de conflit, Mme Margot Wallström. Il propose de créer un système de surveillance, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles dues aux conflits inspiré du mécanisme existant pour les exactions graves commises à l’encontre des enfants en période de conflit, créé en application des résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil. I l rappelle aussi que le Département des opérations de maintien de la paix a lancé une action mondiale visant à porter de 8,7% actuellement à 20% la proportion des femmes parmi les composantes police des forces de maintien de la paix, afin de renforcer la solidarité envers les rescapées de la violence sexuelle.
En adoptant les résolutions 1820 et 1888, le Conseil de sécurité a « suscité une dynamique historique » mais il faut encore « mettre en place des mesures complémentaires pour obtenir des résultats tangibles en matière de protection », en présentant une série de recommandations, estime le Secrétaire général. Il « prie instamment » le Conseil d’adopter des sanctions ou des mesures ciblées à l’encontre des auteurs d’actes de violence sexuelle, et l’invite à employer « tous les moyens supplémentaires dont il dispose » pour inciter les parties aux conflits à respecter le droit international, « y compris en saisissant la Cour pénale internationale ».
Déclarations
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a estimé que la résolution 1960 mettait en place un mécanisme à même de tenir pour responsables les auteurs de violences sexuelles. « En adoptant cette résolution, vous venez d’envoyer un message fort qu’il ne saurait y avoir d’impunité pour ceux qui violent à la fois le corps des femmes et la loi. » « La violence sexuelle saccage des vies, dévaste des pays et broie l’espoir », a-t-il ajouté, soulignant que « dans les régions les plus touchées, les femmes ne peuvent pas cultiver les terres ou collecter l’eau dont elles ont besoin pour cuisiner et nourrir leur famille ». Le Secrétaire général de l’ONU est ensuite revenu sur le viol, cette année, de centaines de femmes en Walikale, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), où une femme âgée a déclaré, « Les garçons qui m’ont violé auraient pu être mes petits-enfants ». « Une fillette de cinq ans à peine a souffert de blessures physiques si graves qu’elle ne pourra jamais véritablement guérir; nous pouvons imaginer le traumatisme psychologique qu’elle endure ». M. Ban a ensuite affirmé « qu’attaquer les femmes, c’est attaquer la paix elle-même », c’est pourquoi « nous devons faire toujours plus pour combattre les stigmates, protéger la sécurité des femmes et aider les victimes ».
Assurant également que si l’ONU et la communauté internationale pouvaient appuyer des efforts nationaux, « ils ne pouvaient pas se substituer à eux », M. Ban a appelé les dirigeants à se joindre à lui pour déclarer que « Trop, c’est trop! » Nous ne pouvons permettre que la violence sexuelle soit utilisée comme arme de guerre, a-t-il encore lancé, avant d’attirer l’attention sur les actions concertées ayant produit des résultats positifs. Il a, par exemple, noté que les Casques bleus de la MONUSCO, aux côtés des Forces congolaises, avaient mis la main sur le lieutenant-colonel Mayele, présumé responsable des viols massifs en Walikale. « La Mission et le système de l’ONU aident les autorités de la RDC à enquêter sur les crimes, à protéger les témoins et traduire en justice les auteurs de crimes ». La résolution adoptée aujourd’hui est « un instrument complémentaire à l’appui de la lutte contre la violence sexuelle », a déclaré le Secrétaire général, précisant qu’elle lui donnait mandat de faire figurer, dans ses rapports sur la question, les parties ayant commis des actes de cette nature. « Elle met au défi le système de l’ONU de fournir une meilleure information sur la violence sexuelle et elle réaffirme l’engagement du Conseil de sécurité à adopter des sanctions contre les criminels », a-t-il ajouté. Le Secrétaire général a conclu en affirmant que « l’ONU, les gouvernements et la communauté internationale pouvaient éliminer cette menace et garantir un avenir meilleur pour tous les peuples ».
Mme MARGOT WALLSTRÖM, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les violences sexuelles dans les conflits armés, a déclaré que, bien que ce soit déjà son quatrième exposé devant le Conseil de sécurité, il ne s’agissait pas aujourd’hui de réaffirmer des engagements déjà pris, mais plutôt de prendre une décision pour établir une architecture mondiale de suivi en vue d’arrêter le cercle vicieux de l’impunité pour les violences sexuelles commises en temps de guerre. La Représentante spéciale a déclaré que, lorsqu’elle avait accepté son mandat, une des premières questions qu’elle s’était posée était de savoir comment « notre succès pouvait être mesuré ». Durant la décennie écoulée, des résolutions successives du Conseil de sécurité ont reconnu que la paix et la sécurité internationales étaient inséparables de la paix et de la sécurité des femmes, a poursuivi Mme Wallström. Elle a fait observer qu’elle avait pourtant bien conscience en prenant ses fonctions que la violence sexuelle en temps de guerre n’était jamais bien reconnue ni traitée. Elle a estimé que les viols se poursuivent parce qu’en l’absence de menaces de mesures punitives crédibles, il n’a pas de dissuasion. L’effet concret dans d’autres domaines de la pratique du Conseil, tels que la protection des civils ou celle des enfants dans les conflits, est démontrée, a affirmé Mme Wallström. De ce fait, a-t-elle ajouté, le succès de l’ONU en matière de violence sexuelle en temps de guerre doit être mesuré par la mise en œuvre d’un système d’information fiable sur les violences sexuelles, au niveau national comme au niveau mondial, qui fournisse la base de la responsabilité et des mesures punitives. Au lendemain des horreurs de Walikale, l’ONU ne peut qu’agir en ce sens. Cela doit s’appliquer aussi bien si la victime est une fillette de huit ans que s’il s’agit d’une grand-mère de 80 ans, a affirmé Mme Wallström.
Le rapport du Secrétaire général présente les modalités d’un tel système, a déclaré la Représentante spéciale, qui en a rappelé les quatre composantes essentielles: des arrangements en matière de contrôle, d’analyse et de rapport dans les pays concernés; un mandat pour dresser la liste de parties au conflit qui peuvent être suspectées de manière crédible de commettre systématiquement des violences sexuelles; l’utilisation de cette liste comme base d’un dialogue avec ces parties afin d’obtenir des engagements de leur part; et enfin des mesures de suivi pour prévenir et punir les violences sexuelles qui devraient aboutir soit à sortie les suspects de la liste, soit au contraire, en cas de violations persistantes, à les référer à un Comité des sanctions. Mme Wallström a expliqué que, depuis 10 ans, il n’existait aucun système de ce type pour engager les groupes armés en matière de protection et de prévention, bien que les violences sexuelles aient été reconnues depuis le début des années 1990 comme une violation grave du droit international humanitaire. Le système qui est proposé aujourd’hui vise à « garantir que les viols de masse ne seront plus jamais assimilés à une impunité de masse », a affirmé le Représentante spéciale. Au lieu d’être une tactique de guerre facile et bon marché, la violence sexuelle fera naître pour les groupes armés une responsabilité qui exposera leurs dirigeants à un examen et une pression croissante de la communauté internationale leur fermera la voie du pouvoir et bloquera toute sortie à ceux qui commettent, commanditent de tels actes ou s’en font les complices. Cela renforcera la différence entre un commandant et un criminel, a ajouté Mme Wallström.
Un tel système de suivi se doit de reposer sur des bases conceptuelles communes, a poursuivi Mme Wallström, qui a expliqué que c’est la raison pour laquelle le rapport définit le concept de « violence sexuelle liée aux conflits », qui permettra de définir non seulement le profil des auteurs, mais aussi les facteurs qui facilitent ou limitent ces actes. On ne peut pleinement prévenir que ce que l’on comprend, a indiqué la Représentante spéciale, qui a précisé que les violences sexuelles en tant que tactiques ou conséquences de la guerre n’entraient pas dans les catégories jusqu’alors définie, quelles que soient les « violences à l’encontre des femmes », les « pratiques traditionnelles néfastes », de violence sexuelle ou encore de « nettoyage ». Mme Wallström a souligné qu’il était également important que le rapport figure à l’ordre du jour de l’Assemblée générale sous le point « prévention des conflits », car le viol aggrave la spirale des violences, prolonge ou contribue à prolonger les conflits. Cette approche permet aussi de tordre le cou au mythe selon lequel les violences sexuelles seraient inévitables en période de conflit. La violence sexuelle a rarement été inclue dans les accords de cessez-le-feu, a rappelé Mme Wallström, qui a expliqué que, traditionnellement, la répression des violences sexuelles visait non pas à protéger les femmes, mais à maintenir la discipline dans les forces armées.
Depuis l’adoption de la résolution 1820, la question n’est plus de savoir si les violences sexuelles constituent une menace à la paix et la sécurité internationales, mais à quel moment elles constituent une telle menace, a déclaré Mme Wallström, qui a rappelé que le rapport du Secrétaire général fournit de nombreux exemples. Mme Wallström a aussi rappelé que les victimes de viols sont les seules victimes des conflits qu’une nation déshonore au lieu de les protéger. Leurs blessures de guerre ne représentent pas un sacrifice mais une source de honte, a-t-elle ajouté, en rappelant qu’aucune des victimes de viols en République démocratique du Congo n’avait reçu une indemnisation, pas même les quelque 2 000 victimes survivantes qui ont obtenu un jugement en leur faveur. Mme Wallström a aussi dénoncé l’idée selon laquelle les femmes, par leur comportement, s’exposent aux viols. Elle a rappelé que ce que l’on connaît aujourd’hui des violences sexuelles en temps de guerre concernait essentiellement les femmes bosniaques et désormais, celles de la République démocratique du Congo. La Représentante spéciale a rappelé que les violences sexuelles en temps de guerre ne devraient pas seulement être punies mais aussi et surtout prévenues. À cet égard, elle a annoncé la mise en place d’une matrice d’alerte rapide sur les facteurs de risque. Les conseillers en protection des femmes auront, dans ce cadre, un rôle important à jouer, a-t-elle estimé. « Mettre fin à l’impunité est ma priorité absolue », a répété la Représentante spéciale, qui s’est dite convaincue que la perspective de poursuites était synonyme de prévention. Elle a déclaré que ses services aideraient les États à traiter des violences sexuelles en temps de guerre, notamment pour renforcer la responsabilité. Elle a aussi estimé que la résolution du Conseil de ce jour, qui était bienvenue, devrait être appliquée de manière constante.
Enfin, Mme Wallström a rappelé que, si les violences sexuelles avaient souvent été qualifiées de « guerre au sein de la guerre », elles représentaient aussi une « guerre au sein de la paix » après la fin des conflits. Les enfants nés des viols ou rendus orphelins par la violence rejoignent souvent des gangs, deviennent mendiants ou cherchent à devenir soldats à leur tour, a-t-elle déclaré. La violence sexuelle ne détruit pas seulement les personnes, mais leur sentiment d’être des personnes, a également affirmé la Représentante spéciale. « Si nous ne pouvons apporter la justice à chaque victime de l’histoire des guerres, nous pouvons à partir d’aujourd’hui veiller à ce que les violences sexuelles liées aux conflits ne restent pas inconnues et impunies », a conclu Mme Wallström.
M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a indiqué qu’en 2010, le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Département d’appui aux missions (DAM) ont lancé des initiatives ciblées afin d’améliorer la mise en œuvre des mandats de protection des civils de l’ONU. « Nous avons axé nos efforts sur la prévention des incidents de protection par les missions et le renforcement de leurs capacités à soutenir les autorités nationales dans la mise en œuvre de leurs responsabilités de protection des civils sur leurs territoires », a-t-il précisé. M. Le Roy a demandé de reconnaître que les missions ne sont qu’un acteur de protection parmi d’autres, « notamment le gouvernement du pays d’hôte », et qu’elles ne peuvent pas garantir une protection sans faille. Rappelant les axes principaux du Concept opérationnel adopté plus tôt cette année, qui prévoit notamment des modules de formation pour le déploiement ou encore des initiatives en matière de développement des capacités, il s’est, à son tour, attardé sur la situation en République démocratique du Congo (RDC). « Un Conseiller juridique rattaché à la MONUSCO fournit un appui technique aux autorités judicaires congolaises dans la conduite de l’enquête sur les viols massifs de Walikale ».
« La Mission est également en train d’établir des cellules d’appui aux procédures d’inculpation afin d’aider les autorités de justice militaire des Forces armées de la RDC (FARDC) à juger les personnes arrêtées dans leurs rangs », a également indiqué M. Le Roy. Après avoir évoqué la situation sur d’autres terrains d’opération, il a assuré que le DOMP s’efforçait d’établir partout des unités de police spécialisées et de mettre au point des formations à destination des enquêteurs locaux. Cette mesure s’est avérée très efficace pour renforcer, par exemple, dans le cadre de la MINUT les dispositifs de lutte contre la violence sexuelle de la Police nationale de Timor-Leste, a-t-il fait savoir. M. Le Roy a par ailleurs indiqué que les documents d’orientation du DOMP et du DAM pour aider les composantes civile, militaire et de police des missions à mettre en œuvre les résolutions 1820 et 1888 étaient sur le point d’être achevés. En conclusion, il a estimé qu’il était essentiel d’augmenter le nombre d’assistantes de liaison communautaires, « nécessaires pour communiquer directement avec les femmes des communautés locales que nous nous devons de protéger ».
Le général BABACAR GAYE, Conseiller militaire au Département des opérations de maintien de la paix, a expliqué que, quatre jours après avoir pris le commandement de la force de la MONUC en avril 2005, il avait rendu une visite de terrain à l’occasion de laquelle il avait appris comment les rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) lançaient des raides sur les villages, enlevaient les femmes et les transformaient en esclaves sexuelles pour ne les libérer que lorsqu’elles étaient enceintes. C’est ainsi que j’ai pris conscience de l’ampleur et de la gravité de la violence sexuelle dans ce pays, a-t-il expliqué. Le général Gaye a déclaré que les commandants des forces des opérations de maintien de la paix avaient un rôle de soutien à la direction de la mission et devaient donner le ton en accordant une attention prioritaire à la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles. Il a affirmé que l’engagement à empêcher les violences sexuelles est un élément essentiel de la stratégie plus large de la protection des civils, et donc un élément spécifique du mandat de la MONUC/MONUSCO.
Le général Gaye a déclaré que, pour faire face aux violences sexuelles, il faudrait un engagement clair du leadership, qui se traduise en directives opérationnelles pour la mission concernée, mais aussi renforcer les relations de confiance entre militaires et civils, notamment les femmes, et renforcer les dynamiques locales de protection. Les directives doivent être effectivement mises en œuvre pour créer un environnement protecteur pour les civils, a ajouté le général Gaye, qui a cité diverses mesures pratiques. La stratégie contre les violences sexuelles doit, en outre, tenir compte des leçons de l’expérience. Le général Gaye a affirmé qu’en tant que conseiller militaire des opérations de maintien de la paix, il ferait en sorte que les forces des Nations Unies aient les compétences et capacités nécessaires pour assurer la protection des civils, y compris en luttant contre les violences sexuelles. Il a notamment indiqué qu’il inviterait les États Membres à fournir du personnel militaire féminin, y compris du personnel féminin spécialisé dans les violences sexuelles. Il a aussi affirmé que, dans ses relations avec les pays fournisseurs de contingents, il mettrait l’accent sur la nécessité de déployer des femmes en uniforme et sur la formation adéquate de tout le personnel afin qu’il puisse comprendre le mandat de la mission où il est déployé. La formation avant déploiement est la responsabilité de ces pays, a-t-il dit.
M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a déploré que la question des violences sexuelles soit si présente dans les rapports périodiques présentés au Conseil de sécurité. Afin de résoudre le problème et de le prévenir, a estimé le représentant, « il faudrait mettre l’accent sur la protection des femmes ». C’est dans cette perspective que le Conseil de sécurité doit désormais prendre ses responsabilités, a-t-il dit, avant d’indiquer que son pays s’efforçait de défendre la cause des femmes en Afghanistan, en République démocratique du Congo (RDC) et au Népal et à les associer « sur ces terrains difficiles à la mise en œuvre des engagements pris par la communauté internationale ». Le représentant a ensuite souligné que l’impunité protégeant les auteurs de crimes sexuels en temps de guerre empêchait le relèvement des sociétés postconflit et leur reconstruction. Commentant enfin la résolution 1960, il a noté que ce texte contribuerait, entre autres, à appuyer les efforts collectifs pour mettre un terme au scandale de l’impunité.
Mme YANERIT CRISTINA MORGAN SOTOMAYOR (Mexique) a déclaré que la violence sexuelle dans les conflits armés et dans les situations d’après-conflit était particulièrement préoccupante. La violence sexuelle utilisée comme tactique de guerre est d’une telle ampleur qu’elle doit être prise en compte dans toute stratégie de sécurité, a-t-elle déclaré. La représentante a rappelé que certains groupes de populations –personnes handicapées, réfugiées et déplacées-, étaient particulièrement vulnérables. Il ne suffit pas de dire que les violences sexuelles en temps de guerre représentent des violations graves du droit international humanitaire, il faut aussi appuyer le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) dans la lutte contre l’impunité, a déclaré la représentante, qui a dit suivre avec intérêt le procès de l’affaire Bemba devant la CPI.
La représentante a estimé qu’avec la création du poste de Représentante spéciale, un pas important avait été franchi, et que Mme Wallström avait en peu de temps montré que, malgré l’ampleur des défis, il était possible de prendre en compte de manière prioritaire la question des violences sexuelles en temps de guerre. Elle s’est dite particulièrement satisfaite de la coordination entre Mme Wallström et la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Radhika Coomaraswamy. Estimant que le Conseil de sécurité avait pris des mesures fermes, elle a souhaité qu’il agisse selon quatre axes: prévention, lutte contre l’impunité, réforme du secteur de la sécurité et prise en charge et indemnisation des victimes.
M. GÉRARD ARAUD (France) a estimé que face au phénomène des violences sexuelles, les Nations Unies ont une responsabilité particulière. Les opérations de maintien de la paix (OMP) doivent mettre en œuvre des stratégies sur les violences sexuelles. Les conseillers pour les questions de parité, de protection des femmes ainsi que des sections « droits de l’homme », ont un rôle déterminant à jouer à cet égard. M. Araud a en outre souligné qu’il était essentiel d’engager un dialogue avec les parties à un conflit armé sur la question des violences sexuelles, estimant que toutes les occasions devraient être saisies pour sensibiliser les parties à leurs obligations et les inciter à changer de comportement. Commentant la résolution 1960, il a estimé qu’elle devrait permettre au Conseil de sécurité de disposer d’une information fiable, en temps réel, pour servir de base à son action. Cette résolution ouvre ensuite la voie au listage des parties qui commettent des violences sexuelles de manière systématique, elle renforce la perspective de sanctions à l’encontre des auteurs et des responsables de violences sexuelles, a-t-il noté. L’Ambassadeur Araud a souligné que le Conseil de sécurité devrait examiner systématiquement l’opportunité d’inclure les violences sexuelles comme motif de sanctions lors de la création ou de la révision des mandats de ses comités de sanctions.
M. NAWAF SALAM (Liban) a regretté que les acteurs de l’ONU sur le terrain ne disposent toujours pas des outils nécessaires pour lutter contre les violences sexuelles en temps de guerre, avant de faire observer que la résolution adoptée aujourd’hui leur donne quelques outils pour agir. Il a estimé que la résolution que le Conseil vient d’adopter indique clairement aux auteurs de viol que leurs actes ne resteront pas sans conséquence. Par ce texte, les Nations Unies s’engagent de manière plus directe et constructive avec les parties concernées, qui seront appelées à prendre des mesures spécifiques pour combattre les violences sexuelles. Les violences sexuelles ne sont pas culturelles et ne doivent pas être considérées comme inévitables, a déclaré le représentant. Il a souhaité que la résolution adoptée permette la mise en place d’instruments d’analyse pour mieux connaître les tendances et prendre des mesures de protection bien ciblées à l’égard des populations affectées. Il a jugé essentiel que les opérations de maintien de la paix disposent de conseillers dans la protection des femmes auxquelles les victimes locales hésiteront moins à se confier.
M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) a estimé que la violence sexuelle en période de conflit avait la capacité de déstabiliser des communautés et d’entraîner des déplacements massifs de populations. Toute personne censée ne peut qu’être révoltée par le recours au viol comme arme de guerre, a-t-il poursuivi, saluant l’arrestation du lieutenant-colonel Mayele, l’auteur présumé des viols massifs commis plus tôt cette année en République démocratique du Congo (RDC). Pour le représentant, il est vital que l’Équipe d’experts sur l’état de droit reçoive tout l’appui qu’elle mérite pour contribuer efficacement au développement de garanties institutionnelles dans les pays touchés par ce fléau.
M. WANG MIN (Chine) a condamné tous les actes de violences contre les femmes dans les conflits armés, y compris les violences sexuelles. Il a exhorté les parties aux conflits à respecter les droits de l’homme et a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au plus tôt à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le représentant a estimé que la question des violences sexuelles doit être abordée à la source. C’est en prévenant les conflits qu’on protégera le mieux les femmes, a-t-il affirmé, en mettant l’accent sur la diplomatie préventive. Il a rappelé que les États avaient la responsabilité principale de protéger leurs femmes des violences sexuelles et ajouté que la communauté internationale devrait leur porter assistance en ce sens, notamment pour les aider à réformer leur secteur de sécurité. Dans ses efforts pour protéger les femmes des violences sexuelles, le Conseil de sécurité doit aussi utiliser tous les mécanismes existants, y compris « ONU-Femmes », a poursuivi le représentant, qui a rappelé que la Chine avait appuyé le projet de résolution que le Conseil vient d’adopter.
M. FAZLI ÇORMAN (Turquie) a déclaré qu’avec la résolution de suivi adoptée aujourd’hui, le Conseil de sécurité adressait une nouvelle fois un message fort au monde, soulignant que les violences sexuelles, particulièrement celles qui sont commises contre les femmes dans les conflits armés, ne sont pas acceptables et ne seront pas tolérées. Comme le montre le rapport du Secrétaire général, la violence sexuelle n’est pas une question annexe, elle est directement liée aux causes profondes des conflits et continue d’être utilisée à grande échelle comme arme de guerre même après la fin d’un conflit, a-t-il ajouté. C’est pourquoi la Turquie partage pleinement l’analyse du Secrétaire général qui estime que les violences sexuelles doivent être traitées de manière prioritaire.
M. Çorman a déclaré qu’il faudrait prendre des mesures pour augmenter la participation des femmes en faveur de la paix, y compris dans les efforts de reconstruction postconflit. Dans les processus de paix, leur participation permettra de surmonter les conséquences négatives des violences sexuelles ainsi que la honte et la stigmatisation qui y sont attachées. Le représentant a ajouté qu’il faudrait redoubler d’efforts pour lutter contre l’impunité et prendre des mesures ciblées à l’encontre des auteurs des violences sexuelles et des viols. Il s’est félicité que la résolution que vient d’adopter le Conseil ne se limite pas à condamner les auteurs de tels actes, mais appelle à des sanctions à leur encontre. Le représentant a, en outre, estimé que la nouvelle entité « ONU–Femmes » aiderait les Nations Unies à coordonner leurs efforts dans les domaines liés aux femmes, à la paix et la sécurité.
M. EMANUEL ISSOZE-NGONDET (Gabon) a expliqué que les violences sexuelles à l’encontre des femmes et des filles constituaient à la fois un crime de guerre, un crime contre l’humanité et une atteinte grave à la paix et à la sécurité. Pour renforcer la protection des populations vulnérables, il a souligné l’importance d’assurer une défense optimale des femmes et des filles sur le terrain. Tout en saluant les efforts immenses déployés par les missions de paix dans ce domaine, il a estimé que les viols massifs commis l’été dernier à Walikale, en République démocratique du Congo, « démontrent les limites de nos capacités ». C’est pourquoi, il a appuyé la recommandation du Secrétaire général visant à mieux coordonner les analyses sur les violences sexuelles commises en période de conflit et à en rendre compte. Il faudrait aussi améliorer les capacités de déploiement rapide de l’ONU dans les zones affectées, a-t-il ajouté.
M. Issozé-Ngondet a aussi appelé à inscrire le renforcement du dispositif de lutte contre l’impunité au cœur même du système de protection globale contre les violences sexuelles dans les conflits armés. Il a, à cette occasion, félicité les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda pour avoir été « les premiers à prononcer des inculpations sur l’utilisation du viol comme arme de guerre ». Pour sa part, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été le premier à prononcer une condamnation pour esclavage sexuel. Le représentant a soutenu la proposition du Secrétaire général visant à établir une liste des auteurs d’actes de violence sexuelle en annexe de ses rapports. Enfin, M. Issozé-Ngondet a relevé que la lutte contre les violences sexuelles dans les conflits armés passe avant tout par la prévention, invitant par conséquent les États Membres, l’ONU, les donateurs et la société civile à s’engager résolument dans ce sens, en utilisant notamment des mécanismes d’alerte rapide.
M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) a conseillé aux Nations Unies et aux donateurs d’aider davantage les gouvernements nationaux à renforcer leurs capacités et à développer des programmes en faveur des survivants de la violence sexuelle, et dans ce processus, le rôle des ONG est particulièrement pertinent. Rappelant qu’il incombe en premier lieu aux gouvernements de protéger la population, il a souligné l’importance de l’aide internationale à la réhabilitation des systèmes judiciaires et la poursuite des auteurs de violence sexuelle. Il est nécessaire que les Casques bleus soient dotés de moyens adéquats et de mandats clairs. Le recrutement des femmes dans les opérations de maintien de la paix peut d’ailleurs encourager les victimes de violences sexuelles à porter plainte et faciliter la communication avec les communautés locales, a-t-il ajouté. Le représentant a conclu en appuyant l’idée de faire figurer, en annexe du rapport de la Secrétaire générale adjointe pour la violence sexuelle dans les conflits armés, une liste des auteurs de violences sexuelles. L’inscription et la suppression des noms de cette la liste doit se faire selon des données vérifiables et des objectifs clairs, a-t-il précisé.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI(Brésil) a estimé que le Conseil de sécurité, lorsqu’il est saisi de la question de la violence sexuelle, doit apporter des réponses opérationnelles et politiques à un problème profondément moral. En d’autres termes, le Conseil est appelé à traduire notre peine et notre révolte face à une violence particulièrement horrible en une action concrète, qui permette de faire la différence. Pour la représentante, il faut privilégier une approche intégrée combinant prévention, lutte contre l’impunité et soutien aux victimes. Elle a notamment souligné l’importance des campagnes de sensibilisation, qui permettent de briser le mur du silence et de faire comprendre que l’usage de la violence sexuelle comme arme de guerre n’est pas une fatalité. Mme Ribeiro Viotti a en outre jugé crucial d’assurer que toutes les composantes de toutes les missions de l’ONU soient formées à la prévention. Elle a, en conclusion, souligné le rôle important que pourrait jouer le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale s’il était davantage appuyé.
M. RUHAKANA RUGUNDA (Ouganda) a assuré que les pays de la région des Grands Lacs avaient pris des mesures importantes pour lutter contre le fléau de la violence sexuelle. « En vertu de la Déclaration de Goma, nous sommes engagés à éradiquer toutes les formes de violence basée sur la discrimination à l’égard des femmes », a-t-il rappelé, précisant que tous les instruments en vigueur dans la région complétaient les cadres juridiques établis aux niveaux international et national. « Le Gouvernement ougandais est pleinement engagé dans la mise en œuvre des résolutions 1325, 1820, 1888 et 1889 du Conseil de sécurité et soutient l’opérationnalisation de l’Équipe d’experts chargée de renforcer l’état de droit dans les pays en proie à un conflit et qui sont touchés par la violence sexuelle ». Le représentant a ensuite indiqué que les femmes ougandaises étaient nombreuses dans les rangs de la police de l’ONU déployée sur le terrain à travers le monde. « Leur présence a un effet positif et incite les femmes des communautés locales à rompre le silence », a-t-il souligné.
M. SERGEY N. KAREV (Fédération de Russie) a qualifié la violence sexuelle de « crime répugnant qui exige une condamnation résolue et un châtiment sévère », ajoutant qu’il était préoccupant que de tels actes deviennent une véritable tactique de guerre. Il a souligné la nécessité de poursuivre et de traduire en justice les coupables pour mettre fin à l’impunité. La lutte contre les violences sexuelles fait partie intégrante des mesures de rétablissement et de confiance après un conflit, a-t-il rappelé. Il ne faut pas pour autant ignorer les autres actes de violence commis pendant les conflits, tels que les attaques terroristes ou le recours indiscriminé à l’usage de la force, a fait remarquer le représentant. La problématique « des femmes et la paix et la sécurité » doit se fonder sur une démarche intégrée, comme le prévoit d’ailleurs la résolution 1325 (2000). Cette résolution est fondamentale en la matière, a ajouté le représentant. Il a en outre mis l’accent sur le rôle des femmes dans les processus de paix et de reconstruction après-conflit.
Le représentant s’est rallié à la proposition du Secrétaire général de constituer une liste des personnes présumées responsables de violences sexuelles, ajoutant que l’expérience d’une liste dans le cadre de la protection des enfants en période de conflit avait montré son efficacité. Il a ajouté que la précision et l’objectivité des informations que présentera le futur mécanisme détermineront la portée de l’action du Conseil de sécurité. Le représentant a toutefois précisé que les efforts de la communauté internationale resteraient vains sans l’accord et la coopération des gouvernements nationaux qui, a-t-il rappelé, ont la responsabilité principale de la protection de leurs ressortissants.
M. TSUNEO NISHIDA (Japon) a plaidé, à son tour, pour une approche intégrée basée sur une coopération aussi large que possible. En vertu des résolutions du Conseil de sécurité, il est de la responsabilité du gouvernement et de l’armée d’un pays en conflit de protéger sa population contre toutes les formes de violence, y compris sexuelle. À cette fin, l’état de droit doit être établi dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et en vue de renforcer la capacité opérationnelle du système judiciaire et l’application des lois. Le représentant a ainsi salué la préparation du déploiement, dans les pays touchés, d’une équipe d’experts chargée d’assister les autorités nationales à renforcer l’état de droit. M. Nishida a insisté sur la nécessité de protéger les femmes contre toutes les formes de violence et d’encourager leur émancipation sociale. « C’est pourquoi le Japon a décidé de contribuer à hauteur de 4,5 millions de dollars au projet d’ONU-Femmes en Afghanistan », a-t-il ensuite annoncé. Le représentant a par ailleurs considéré que la leçon à tirer des viols massifs commis en République démocratique du Congo (RDC) en juillet et août derniers est qu’il faudrait améliorer d’urgence la communication entre les missions de l’ONU et les communautés locales.
M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a déclaré que la résolution 1960, que le Conseil de sécurité vient d’adopter, s’inscrivait dans la continuité des progrès réalisés ces deux dernières années en matière de lutte contre les violences sexuelles au sein des Nations Unies, qui disposent désormais d’un cadre normatif et d’une cohérence sur le plan institutionnel en la matière. Il incombe clairement au Conseil de sécurité de prévenir, de réagir et d’utiliser tous les outils à sa disposition pour mettre fin à ce fléau. En demandant au Secrétaire général d’inclure dans ses rapports une liste de toutes les parties suspectées d’avoir commis des viols ou autres formes de violence sexuelle, et de créer un mécanisme de suivi, d’analyse et de rapport, le Conseil renforcera sa capacité à agir efficacement, a estimé le représentant. Sa délégation continue toutefois de soutenir l’idée de créer un groupe de travail au sein du Conseil pour accorder aux violences sexuelles autant d’importance qu’à la situation des enfants dans les conflits armés. Saluant les arrestations et extraditions récentes d’individus suspectés de violences sexuelles, M. Mayr-Harting a également souligné la pertinence des régimes de sanctions. Le représentant, qui s’est dit très préoccupé par le nombre élevé de forces de sécurité gouvernementales qui sont impliquées dans les violences sexuelles en République démocratique du Congo, a estimé que la politique actuellement en vigueur au sein de la Mission des Nations Unies dans ce pays (MONUSCO) était un pas dans la bonne direction et devrait être étendue à toutes les opérations de maintien de la paix.
Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que les membres du Conseil de sécurité étaient réunis aujourd’hui parce qu’ils conviennent de l’importance de traiter d’une question « qui interpelle la conscience de l’humanité ». Les conflits armés continuent d’avoir des effets catastrophiques sur les femmes et les filles, et le viol et les autres actes de violence sexuelle continuent d’être utilisés comme armes de guerre de manière cynique, a-t-elle rappelé. Mme Rice a ensuite dénoncé le mythe selon lequel le viol est le produit inévitable de la guerre, mythe qui « se perpétue lui-même de manière dangereuse ». Elle a émis l’espoir que la résolution 1960 permettrait de lutter contre ce mythe.
Mme Rice a félicité le Secrétaire général pour le rôle qu’il joue afin de répondre au problème des violences sexuelles et s’est dite encouragée par la réponse apportée par l’ONU pour mieux répondre à des attaques aussi effroyables que celles commises cet été en République démocratique du Congo. Elle a reconnu les efforts consentis, notamment en matière de formation des Casques bleus. Elle
a souhaité que davantage soit fait, notamment par le déploiement de conseillers pour la violence sexuelle dans les opérations de maintien de la paix. Elle a rendu un hommage appuyé à Mme Wallström et a encouragé tous les États Membres à apporter des contributions volontaires pour appuyer son mandat.
La collecte de données est également essentielle, a déclaré Mme Rice, qui a estimé que la résolution 1960 permettra de faciliter la collecte des données et leur analyse. Ce ne sera pas suffisant pour arrêter les violences sexuelles, mais cela aidera le Conseil de sécurité à prendre ses décisions, a-t-elle estimé. Avec de meilleures informations, l’ONU pourra mieux réagir à de tels crimes, a également assuré Mme Rice, qui a estimé que la violence sexuelle ne pouvait être séparée des questions dont est généralement saisi le Conseil. « Nous ne tolérerons pas le recours au viol et à la violence sexuelle comme armes de guerre. Nous disons clairement que ces crimes sont inacceptables et que leurs auteurs devront répondre de leurs actes », a répété Mme Rice, avant de conclure.
M. GAREN A. NAZARIAN (Arménie), Président de la Commission de la condition de la femme, a souligné qu’en 2010, la Commission avait abordé la question de la violence à l’égard des femmes « dans le cadre d’un dialogue interactif fructueux ». Les experts, les États Membres, le système de l’ONU et les ONG ont pu partager leurs expériences et les résultats de leurs actions, a-t-il indiqué. Le Président de la Commission a fait remarquer que, de l’avis des participants aux débats de la Commission, le fléau n’était pas combattu de manière complète et durable, les secteurs impliqués travaillant trop souvent de manière isolée. Il a également relevé l’insuffisance et le caractère incomplet des informations et des données destinées aux décideurs politiques. Avant de conclure, M. Nazarian s’est félicité des efforts du Conseil de sécurité pour mettre en place un mécanisme de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur la violence sexuelle liée aux conflits. Un tel outil facilitera la tâche non seulement du Conseil mais aussi des organisations de défense des droits de femmes, a-t-il estimé.
M. PETER WITTIG (Allemagne) a fermement appuyé la création d’un nouveau mécanisme pour collecter des données pertinentes en matière de violence sexuelle dans les conflits armés. Ce mécanisme devrait travailler de la même manière, et en étroite coopération, avec celui des enfants et des conflits armés, en tenant compte des indicateurs que le Conseil a approuvés en octobre dernier. La collecte des données ne suffit pas, a prévenu le représentant, qui a souligné l’importance de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles. C’est pourquoi, il a appuyé la proposition du Secrétaire général d’établir une liste comme celle qui existe déjà pour les violences sexuelles à l’encontre des enfants. Le Conseil doit recourir à tous les instruments à sa disposition comme les comités de sanctions et la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), a insisté le représentant. Il a aussi prôné la création de mécanismes d’alerte rapide, le lancement de campagnes de sensibilisation et des cours de formation à l’intention, entre autres, des Casques bleus. Aux gouvernements concernés, il a demandé d’explorer des moyens « rapides et non bureaucratiques » pour assister les victimes, et le cas échéant, avec l’aide du système des Nations Unies.
M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que son pays avait coparrainé la résolution 1960, car elle contient de nombreux éléments de valeur qui permettent au Conseil de traiter de la hausse alarmante des violences sexuelles dans le monde. Il a fait sienne l’analyse du rapport du Secrétaire général, pour qui les dispositifs relatifs au genre sont utiles mais insuffisants pour saisir la complexité de la violence sexuelle. Rappelant que la résolution met l’accent sur la responsabilité principale des États mais que les systèmes judiciaires nationaux sont souvent incapables ou peu désireux de mener des poursuites efficaces, il a salué le principe d’un déploiement rapide d’experts juridiques capables de porter assistance aux systèmes judiciaires nationaux. M. Wenaweser a aussi salué la demande faite au Secrétaire général de fournir des informations sur les parties suspectées de recourir aux violences sexuelles, afin de permettre au Conseil, mieux informé, de prendre des mesures.
Néanmoins, le représentant a qualifié l’adoption de la résolution 1960 d’« occasion manquée » pour le Conseil de sécurité. Faisant remarquer que la Représentante spéciale avait, avec raison, rappelé qu’elle avait fait de la lutte contre l’impunité sa priorité depuis sa prise de fonctions, M. Wenaweser a regretté que le dispositif de la résolution adoptée ne mentionne « aucun engagement du Conseil à lutter contre l’impunité », et encore moins de mesure concrète en ce sens. Le dispositif de la résolution reste également silencieux sur l’importance du travail des Tribunaux internationaux créés par le Conseil lui–même, ainsi que sur celui de la Cour pénale internationale, a en outre fait observer le représentant. Ceci est « ironique », a-t-il dit, rappelant que les violences sexuelles commises en République démocratique du Congo ont acquis une triste notoriété et que les travaux les plus récents de la CPI, notamment dans l’affaire Callixte Mbarushimana, traitent de ce sujet, à la demande de la RDC elle-même. M. Wenaweser a souhaité que le Conseil, dans ses délibérations à venir, reconnaisse les efforts les plus concrets consentis en matière de lutte contre les violences sexuelles et soit, de ce fait, « moins déconnecté de la réalité que la résolution ne le fait apparaître ».
M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a appuyé les recommandations impressionnantes du Secrétaire général sur les mesures spécifiques qui doivent être prises pour faire face aux défis qui subsistent dans la mise en œuvre des résolutions 1820 (2008) et 1888 (2009) du Conseil. La proposition de création d’un mécanisme de l’ONU pour mieux analyser les données sur les violences sexuelles et s’assurer qu’une information de qualité parvienne au Conseil de sécurité est une initiative particulièrement constructive, a-t-il dit. Le représentant de l’Australie a estimé que les viols à grande échelle perpétrés à la fin juillet et en août dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) démontrent la nécessité d’assurer une meilleure coordination des analyses faites par l’ONU sur les signes précurseurs de telles attaques afin de pouvoir les prévenir. Il a jugé que la contribution des conseillers spéciaux sur la prévention de génocide et la responsabilité de protéger (R2P) en matière de coordination et d’alerte précoce était de nature à favoriser la meilleure réaction des Casques bleus sur le terrain.
Par ailleurs, M. Quinlan a déclaré qu’il existait encore un fossé entre d’une part nos attentes collectives sur ce que les opérations de maintien de la paix de l’ONU (OMP) devraient faire sur le terrain et, d’autre part, les réalités des capacités des Casques bleus sur place. C’est pourquoi, il est indispensable d’offrir aux Casques bleus les directives opérationnelles, une formation et les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des civils pendant les conflits, y compris contre les violences sexuelles. Il s’est félicité de la mise en place d’un inventaire analytique conjoint entre le Département des opérations de maintien de la paix et le Fonds des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM), sous les auspices du réseau interorganisations de l’ONU contre les violences sexuelles en période de conflit. Le représentant a également salué la mise en place par le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) d’une stratégie de lutte contre la violence sexuelle dans les camps de personnes déplacées dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, en République démocratique du Congo. Beaucoup doit encore être fait dans ce domaine, a-t-il dit, avant de préciser que son pays attendait avec impatience d’autres rapports et exposés sur les moyens de mettre en œuvre les propositions de Secrétaire général.
M. CESARE MARIA RAGAGLINI (Italie) a estimé qu’en adoptant la résolution 1960, le Conseil de sécurité avait fait un grand pas en avant. Le Conseil devra ensuite traduire en actions concrètes les informations qui lui seront fournies par le mécanisme de collecte des données, a-t-il dit. Le représentant a rappelé qu’il faudrait lutter contre l’impunité, y compris par l’adoption de mesures ciblées et en renvoyant, le cas échéant, des affaires devant la Cour pénale internationale (CPI). Les violences sexuelles dans les conflits constituent une menace à la paix et à la sécurité internationales et entravent la reconstruction et la consolidation de la paix, a estimé le représentant. Ces violences, si elles ne sont pas prises en compte dans les accords de paix, continueront d’être commises même après la fin d’un conflit. Le représentant a par ailleurs rappelé que l’Italie, pendant son mandat au sein du Conseil de sécurité, avait activement contribué en 2008 aux négociations sur la résolution 1820. Il a ajouté que son pays restait pleinement engagé à soutenir les résolutions du Conseil concernant les femmes, la paix et la sécurité, y compris la résolution 1960, adoptée aujourd’hui.
M. KIM BONGHYUN (République de Corée) a estimé qu’il était essentiel de fonder l’action collective contre la violence sexuelle dans les conflits armés sur une information fiable, objective et destinées à identifier rapidement et traduire en justice les auteurs de crimes. Il a ainsi appuyé la demande faite par le Conseil de sécurité au Secrétaire général d’établir une liste des personnes présumées responsables de tels actes pendant les conflits armés figurant en annexe de ses rapports. Cette mesure devrait contribuer à intensifier la lutte contre l’impunité, a-t-il estimé. Le représentant a également estimé qu’il faudrait adopter une approche cohérente et coordonnée pour faire face aux violences sexuelles, en souhaitant que la nouvelle entité ONU-Femmes, qui deviendra opérationnelle le mois prochain, jouera un rôle pivot dans la coordination des diverses activités menées par l’Organisation au titre des femmes, de la paix et de la sécurité. M. Kim a également souligné la nécessité d’accroître le nombre de femmes dans les processus de paix, en particulier les femmes des communautés locales. Comme l’a montré une étude d’UNIFEM, lorsque les femmes ont participé aux négociations de paix, les accords auxquels ces négociations aboutissent tiennent compte de leurs expériences pendant la guerre et proposent des solutions pour réparer les dommages subies, a-t-il fait remarquer.
M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) s’est félicité de la résolution que le Conseil vient d’adopter et a rappelé que son pays apporte un appui financier à la formation des Casques bleus dans le domaine de la lutte contre la violence sexuelle. Les Pays-Bas appuient aussi la formation sur la protection des droits de l’homme et la prévention de la violence qui est dispensée à l’Armée de la République démocratique du Congo (FARDC). Le représentant a salué cette initiative « novatrice » qui utilise des extraits du documentaire primé « Weapon of War ». Il a aussi attiré l’attention sur une publication des Ministres néerlandais de la défense et des affaires étrangères, qui décrit la mise en œuvre d’une approche intégrée, au niveau national, concernant les femmes, à la paix et à la sécurité.
Aujourd’hui, cette approche est employée pour appuyer la participation des femmes afghanes à la vie politique, intégrer une formation à la sexospécificité dans le développement du secteur de la sécurité du Burundi et inclure la question de la violence sexuelle dans l’appui que le Gouvernement néerlandais offre au secteur de la sécurité de la RDC. Le représentant a aussi annoncé la collaboration entre son pays et l’Espagne dans la création d’une capacité civile et militaire sensible aux questions sexospécifiques. « Nous devons arriver parfaitement équipés dans les missions, quelle que soit leur nature », a-t-il souligné. Paraphrasant la conclusion du séminaire qui a présidé à la création de cette capacité, le représentant a déclaré que « la paix et la reconstruction ne durent que si l’on implique les communautés locales et que l’on appuie le rôle actif des femmes ».
M. JOHN MCNEE (Canada) a dit appuyer fermement la volonté du Conseil de sécurité de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les violences sexuelles dans les conflits. Les violences systématiques commises récemment dans l’est de la République démocratique du Congo montrent qu’il est urgent de prendre rapidement des mesures appropriées, a-t-il ajouté. Le Canada, a-t-il dit, appuie le travail de Mme Wallström et estime que, pour remédier aux violences sexuelles, des changements culturels s’imposent. C’est pourquoi le Canada demande aux États Membres de soutenir, de manière appropriée, les services de la Représentante spéciale pour les violences sexuelles dans les conflits, afin de lancer des programmes en ce sens.
Le représentant a ensuite présenté le plan national pour les femmes, la paix et la sécurité, adopté cette année par le Canada, en vue de coordonner ses efforts et de renforcer son action. Il a pris note avec satisfaction de la jurisprudence des tribunaux internationaux pour lesquels les violences sexuelles peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il a plaidé pour que les violences sexuelles soient exclues des procédures d’amnistie prévues dans le cadre d’accords de paix. Il a demandé au Conseil de sécurité d’exercer davantage de pression sur les États pour qu’ils fassent en sorte que les auteurs de violences sexuelles aient à rendre compte de leurs actes. M. McNee a estimé que la collecte systématique de données sur les violences sexuelles revêtait une importance capitale et ajouté que tous les rapports de pays destinés au Conseil de sécurité devraient rendre compte de l’application des résolutions du Conseil sur les femmes, la paix et la sécurité. Il a donc appuyé la recommandation tendant à créer des mécanismes de surveillance, d’analyse et de prévention. Cette prévention devrait faire partie de tous les mandats des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a-t-il ajouté. Les opérations de maintien de la paix doivent renforcer leurs liens, notamment avec les ONG locales de femmes, souvent plus conscientes des menaces.
M. MERON REUBEN (Israël) a salué le fait que le rapport du Secrétaire général fournisse un nombre significatif de recommandations importantes pour améliorer l’action de la communauté internationale contre la violence sexuelle, en particulier celle commise en période de conflit armé. Il a appuyé l’idée de faire figurer dans les rapports du Secrétaire général de l’ONU la liste des auteurs d’actes de violence sexuelle, se félicitant que la résolution 1960 reprend cette recommandation. M. Reuben estime que cette mesure peut être un moyen efficace pour lutter contre l’impunité et protéger les femmes contre des crimes aussi atroces. Après avoir soutenu l’action de Mme Wallström, il a considéré que le Bureau de la Représentante spéciale pour la violence sexuelle dans les conflits et ONU-Femmes, que dirige Mme Michelle Bachelet, contribueront à renforcer et rationaliser les efforts du système des Nations Unies en matière de protection et d’émancipation des femmes.
M. JARMO VIINANEN (Finlande), au nom des pays nordiques, a déclaré que la violence sexuelle était non seulement une grave violation des droits de l’homme, mais aussi un grave obstacle à la paix et au développement. Il a apporté son soutien au Conseil de sécurité, estimant que la résolution qu’il venait d’adopter reconnaissait les violences sexuelles comme un problème de sécurité et comme un crime potentiel. Il a souhaité que les Nations Unies puissent aider les gouvernements nationaux à traiter des violences sexuelles et à y répondre efficacement. Malheureusement, a poursuivi M. Viinanen, dans différents conflits, les Nations Unies, comme les États, ont échoué face à de telles violences. Cette situation a créé un sentiment d’impunité qui donne lieu, après la fin du conflit, à des poursuites. Le représentant a appuyé la création d’un mécanisme de suivi, ainsi que la proposition de faire figurer en annexe des rapports du Secrétaire général une liste des personnes présumées responsables de telles violences. Il a jugé crucial que les informations réunies parviennent rapidement au Conseil de sécurité et à ses comités de sanctions.
La surveillance, les rapports et les sanctions ne sont pas des fins en soi, mais doivent viser à changer les comportements, a ajouté le représentant, qui s’est félicité de ce que la résolution reprenne la proposition du Secrétaire général d’établir un dialogue avec les groupes suspects de violations pour les amener à prendre des engagements. Cela, a-t-il ajouté, amènera les commandants plus responsables. Tout en estimant qu’il serait parfois nécessaire de recourir à la CPI, il a également engagé le Conseil de sécurité à recourir à d’autres outils à sa disposition, comme la formation de commissions d’enquêtes ou d’établissement des faits. Le représentant a rappelé que les pays nordiques appuient les activités de l’ONU pour la prévention de la violence sexuelle, contribuent au fonds de réhabilitation des victimes de la CPI et soutiennent de nombreuses organisations internationales ou locales traitant de la question. La violence sexuelle doit toujours être examinée dans les accords de cessez-le-feu ou de paix et ne doit jamais être amnistiée, a déclaré le représentant. M. Viinanen a déclaré, avant de conclure, que le fait de ne pas répondre à la violence sexuelle sape le fondement même d’un accord de paix, lequel doit signifier, a-t-il précisé, la paix et la sécurité pour tous.
Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a estimé que parce que l’impunité risquait de saper la confiance du public à l’égard de la justice et du secteur de la sécurité et mettre en cause tout processus de consolidation de la paix, il est essentiel que le Conseil de sécurité exerce davantage de pression sur les auteurs d’actes de violence sexuelle. « Nous saluons l’intention du Conseil de considérer la violence sexuelle comme critère pour soumettre des individus à des sanctions, les recommandations de Mme Wallström étant dans ce contexte parmi les plus importantes ». Mme Lucas a indiqué que sa délégation aurait souhaité que le Secrétaire général puisse être invité par la résolution 1960 à fournir des informations sur les auteurs d’actes de violence sexuelle dans d’autres conflits et situations « qui ne doivent pas échapper à l’attention de la communauté internationale ». Elle a ensuite attiré l’attention sur une contribution de son pays à la MONUSCO pour faciliter la prise en charge du financement d’un programme de 120 formateurs chargés de professionnaliser les membres de la police congolaise à la question de la violence sexuelle.
Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a insisté sur le contraste qui existe entre la civilité de la vie dans nos pays et l’horreur créée par la violence sexuelle. Elle a affirmé que les conflits et les violences sexuelles s’alimentent mutuellement. C’est pourquoi, sa délégation appuie fermement les recommandations contenues dans l’« excellent rapport du Secrétaire général », a-t-elle indiqué, en se félicitant que la résolution 1960 les reprenait. Mme Anderson a fait remarquer qu’un suivi actif des violences commises était essentiel, sans lequel des alertes précoces resteraient inaperçues et permettraient aux auteurs de passer à travers les mailles de politiques inadaptées. De même, il existe des groupes particulièrement vulnérables, comme les personnes handicapées, les réfugiés ou les personnes déplacées. L’expérience des Casques bleus irlandais de la MINURCAT a montré qu’en insistant sur le caractère inacceptable des violences sexuelles et en favorisant la prise de conscience des communautés aux droits de l’homme, on créait un climat dans lequel les communautés étaient moins enclines à tolérer les cas de violences sexuelles et davantage susceptibles de les dénoncer. Elle a aussi estimé qu’il existait une continuité entre maintien de la paix et consolidation de la paix, en mettant en garde contre le risque de reprise des violences sexuelles après le départ des Casques bleus. Il faudrait, a-t-elle préconisé, adopter une approche intégrée pour répondre au problème de manière durable et à long terme.
La représentante a également rappelé l’expérience innovante menée conjointement par l’Irlande, le Libéria et le Timor-Leste, qui a montré la nécessité de lutter contre l’impunité en excluant les violences sexuelles des amnisties ou en assurant une formation des femmes sur les questions de justice transitionnelle. Il faudrait également sensibiliser davantage les chefs et membres des communautés aux violences sexuelles ou sexistes. Les auteurs de crimes de violences sexuelles savent qu’ils sont désormais sous les projecteurs du Conseil de sécurité, a conclu Mme Anderson.
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