L’Assemblée générale adopte une résolution sur les diamants du sang et le Processus de Kimberley, sous le feu des critiques de certains pays contre le Zimbabwe
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Assemblée générale
Soixante-cinquième session
68e séance plénière – matin
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ADOPTE UNE RÉSOLUTION SUR LES DIAMANTS DU SANG ET LE PROCESSUS DE KIMBERLEY, SOUS LE FEU DES CRITIQUES DE CERTAINS PAYS CONTRE LE ZIMBABWE
Soucieuse de « rompre le lien entre le négoce illicite de diamants bruts et les conflits armés », l’Assemblée générale a adopté, ce matin, sans vote, une résolution(1) qui salue les progrès accomplis en 2010 vers la réalisation des objectifs fixés pour renforcer le dispositif d’évaluation par les pairs du Processus de Kimberley. Cette adoption a suscité les réactions de plusieurs États Membres, dont le Canada selon lequel le Zimbabwe refuse de répondre aux exigences du Processus.
Le Processus de Kimberley est une initiative conjointe de gouvernements, de l’industrie du diamant et de la société civile destinée à empêcher que des « diamants de la guerre » trouvent leur chemin dans les circuits du commerce international licite, rappelle le rapport(2) dont était saisie l’Assemblée générale.
Aux termes de cette résolution, l’Assemblée salue également les progrès accomplis pour améliorer la transparence et la fiabilité des statistiques, promouvoir la recherche concernant la traçabilité des diamants, encourager une démarche sans exclusive à l’égard du Système de certification du Processus et renforcer la capacité de ce Système de faire face aux nouveaux problèmes.
Le Système de certification impose à ses membres de nombreuses conditions afin de pouvoir certifier que les échanges de diamants bruts ne servent pas à financer des conflits armés. Depuis septembre 2007, le Processus de Kimberley compte 48 participants représentant 74 pays; l’Union européenne et ses États membres comptant comme un seul participant.
En adoptant cette résolution, l’Assemblée prend note avec satisfaction de la poursuite de la collaboration entre le Processus de Kimberley et l’ONU concernant la question des diamants de Côte d’Ivoire, « actuellement le seul pays où les diamants servent à financer un conflit »; l’objectif à terme étant de réunir les conditions pour que les sanctions des Nations Unies sur le commerce des diamants bruts provenant de ce pays soient levées.
Le Processus de Kimberley est également encouragé à poursuivre ses efforts visant à renforcer le Système de certification en Afrique de l’Ouest. L’Assemblée se félicite des efforts de la Guinée à cet égard ainsi que des mesures prises par le Libéria pour répondre aux problèmes persistants liés à la mise en œuvre du Système de certification.
Selon le représentant du Canada, l’exportation des diamants provenant du gisement de Marange au Zimbabwe a révélé de « profondes failles dans la capacité du Processus de s’attaquer, en temps et de manière efficace, aux cas de non-conformité ». Préoccupé par la mise en œuvre « sporadique », par le Zimbabwe, du Plan d’action conjoint accepté à la plénière de Swakopmund en 2009, ainsi que des actions non autorisées du moniteur du Processus de Kimberley pour le Zimbabwe, il a mis en garde contre les risques de sacrifier la viabilité à long terme du Processus au profit d’une solution de fortune.
Réagissant à ces propos, également formulés par le représentant des États-Unis, leur homologue du Zimbabwe a prévenu que son pays ne cédera jamais le commerce et l’exploitation de ses diamants qui, en aucune façon, n’alimentent des conflits. Si les diamants de Marange sont mis en lumière aujourd’hui, c’est tout simplement parce que, a cru comprendre le représentant, ce sont des Zimbabwéens noirs qui les contrôlent. Il a renouvelé son engagement actif en faveur du Processus, « malgré les détracteurs de son pays, aveuglés par le racisme et la brutalité ».
Alors que l’Assemblée prend acte de l’« importante contribution » d’Israël à la présidence du Processus de Kimberley en 2010, plusieurs délégations sont intervenues pour contester cette référence, dont le représentant des Émirats arabes unis, qui s’exprimait au nom du Groupe des États arabes. La délégation israélienne a répondu aux critiques. Celle du Venezuela s’est également désolidarisée des références faites à la présidence d’Israël, pays auquel succèdera en 2011 la République démocratique du Congo (RDC).
L’Assemblée générale a également adopté aujourd’hui, sans vote, une résolution(3)dans laquelle elle prie le Secrétaire général de continuer à solliciter les vues des États Membres sur la possibilité de proclamer une décennie des Nations Unies pour le dialogue entre les religions et les cultures et la coopération pour la paix, en s’inspirant des initiatives pertinentes qui auront été prises au cours de l’année 2011. Ce texte a été commenté par le représentant de la Belgique, au nom de l’Union européenne.
Également adoptée sans vote, une autre résolution(4)soulignecombien il importe de renforcer les synergies entre la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), le système des Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales dont les activités ont une incidence directe sur les pays de langue portugaise, « facteur d’union entre les huit États membres de la Communauté et entre leurs 240 millions d’habitants ». L’Assemblée se félicite des efforts déployés par la Communauté des pays de langue portugaise et la communauté internationale pour consolider la stabilité politique de la Guinée-Bissau.
Enfin, l’Assemblée a adopté sans vote une quatrième résolution(5) par laquelle elle se félicite notamment de la signature d’un mémorandum d’accord entre l’Alliance des civilisations et l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), et de la signature plus récente d’un plan d’action définissant les plans et programmes communs que devront exécuter l’Organisation et l’Alliance entre 2010 et 2012.
La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.
(1)A/65/L./52
(2)A/65/607
(3)A/65/L.44
(5)A/65/L.43
LES DIAMANTS, FACTEUR DE CONFLITS
Déclarations
S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), M. CHRISTOPHE DE BASSOMPIERRE (Belgique) a noté avec satisfaction que les outils qui font du Processus de Kimberley une initiative si unique ont été renforcés au cours de l’année dernière. Après avoir passé en revue les mesures prises en ce sens, le représentant a estimé que larecrudescence des activités de groupes rebelles en République centrafricaine et la situation en Côte d’Ivoire rappellent l’étendue de la menace que font peser les diamants du conflit à la sécurité et à la stabilité. À cet égard, l’engagement constant du Processus en Côte d’Ivoire illustre le rôle positif qu’il peut jouer dans une crise concrète où la production et le commerce de diamants peuvent affecter la paix et la sécurité, a souligné la délégation. Le dialogue du Processus avec la Guinée, le Ghana et le Libéria renforce encore la coopération régionale.
Le plus grand défi auquel le Processus fera face en 2011 est le Plan d’action conjoint accepté à la plénière de Swakopmund en 2009, relatif au non-respect par le Zimbabwe des exigences minimales du Processus de Kimberley, s’agissant de la zone minière de Marange. Ce Plan, a estimé le représentant, constitue un test déterminant pour la gouvernance économique et la stabilité dans ce pays. Tout en saluant les progrès significatifs réalisés par le Zimbabwe vers l’objectif du respect intégral des exigences du Système de certification du Processus de Kimberley, le représentant a appelé à davantage d’efforts s’agissant du contrôle de l’exploitation artisanale et de la lutte contre le trafic illégal. L’Union européenne, a conclu le représentant, est disposée à appuyer une décision consensuelle pour protéger l’intégrité du Processus et veiller à ce que les diamants de Marange contribuent au développement économique du Zimbabwe et n’alimentent pas la violence et les violations des droits de l’homme.
M. GILLES RIVARD (Canada) a fait part de sa conviction que le Processus de Kimberley traverse un moment critique de son existence. Le débat polarisateur sur l’exportation des diamants provenant du gisement de Marange au Zimbabwe a révélé, selon lui, de profondes failles dans la capacité du Processus de s’attaquer, en temps et de manière efficace, aux cas de non-conformité. Il s’est dit préoccupé devant la mise en œuvre sporadique par le Zimbabwe du Plan de travail conjoint ainsi que des actions non autorisées du moniteur de Processus de Kimberley (KP) pour le Zimbabwe. Le représentant a fait une mise en garde « bien nette » contre une perspective à court terme dans les négociations, afin que la viabilité à long terme du Processus ne soit pas sacrifiée au profit d’une solution de fortune. Il s'est également dit inquiet de l’érosion constante du respect pour les observateurs de la société civile impliqués dans le Processus, ajoutant que la participation aux activités liées au Processus doit pouvoir être menée sans crainte de menaces ou de représailles. « La nature tripartite du Processus est sacrée », a-t-il poursuivi.
M. Rivard a indiqué que le Canada avait décidé de coparrainer la résolution présentée en dépit des lacunes du document, notamment la double absence d'une référence aux obligations du Zimbabwe et de la mention d'un nécessaire réengagement du Venezuela avec le Processus. Il a également souligné que le Processus avait accru la responsabilité, la transparence et la gouvernance efficace du commerce des diamants bruts, tout en invitant à ne pas se reposer sur ses lauriers. Le Processus de Kimberley doit en effet rester crédible aux yeux des consommateurs qui ne font pas la distinction entre des diamants de la guerre provenant de zones contrôlées par des groupes rebelles ou des gouvernements ayant du sang sur les mains. « Nous devons placer l’intégrité du Processus au-dessus de tout intérêt individuel et à court terme » a-t-il conclu.
M. MIKHAIL Y. SAVOSTIANOV (Fédération de Russie) a déclaré que tous les outils à la disposition du Processus de Kimberley n’avaient pas encore été explorés, en particulier les partenariats avec la société civile en vue de minimiser l’impact de l’exploitation minière artisanale sur les communautés vivant de cette activité. Pour réussir, le Processus doit pouvoir s’appuyer sur une coopération internationale très large et l’esprit de partenariat qui le sous-tend, a souligné le représentant, pour qui il doit cependant s’en tenir au mandat qui est le sien. Après avoir encouragé les gouvernements à faire appliquer les législations pertinentes et assurer la mise en œuvre effective du Système de certification du Processus de Kimberley (PKCS), le représentant a salué la contribution immense d’Israël pour juguler le commerce des diamants issus des conflits et a souhaité plein succès à la République démocratique du Congo (RDC) pour la présidence du Processus en 2011.
M. CEDRICK CHARLES CROWLEY (Afrique du Sud) s’est réjoui de l’avancée représentée par la création du Processus de Kimberley et de son Système de certification qui ont conduit en sept courtes années à l’éradication des diamants de la guerre du commerce international des diamants bruts. Ce Processus est un forum essentiel pour s’assurer que les atrocités associées avec les diamants soient révolues, mais il faut veiller à ne pas tomber dans l’autosatisfaction et rester vigilant, a-t-il averti. M. Crowley a exhorté les membres du Processus à ne pas dépasser ce cadre et à ne pas s’aventurer au-delà des paramètres et des motifs qui ont présidé à sa création. Le Système de certification est doté des mécanismes nécessaires et d’une volonté politique suffisante pour répondre aux défis qui sont aujourd’hui les siens et faire en sorte que toutes les parties s’unissent pour progresser.
M. GREGORY NICKELS (États-Unis) s’est félicité des progrès enregistrés par le Processus sous la présidence d’Israël, notamment l’accent mis sur la coopération avec les douanes et la défense des droits de l’homme dans les zones artisanales. Il a cité la Guinée pour illustrer le type de mesures qu’un gouvernement peut mettre en œuvre en faveur de son secteur minier. Mais le représentant s’est dit préoccupé par l’absence de progrès dans la mise en œuvre du Système de certification au Zimbabwe et par les violences observées dans la région minière de Marange. Il a invité la communauté internationale à se pencher sur cette question, avant d’engager le Venezuela à adhérer de nouveau au Processus de Kimberley et la République centrafricaine à coopérer avec le Processus pour freiner l’accès des groupes rebelles aux diamants.
Explications de position sur la résolution relative aux diamants, facteurs de conflits (A/65/L./52)
Le représentant du Zimbabwe a dit ne pas avoir apprécié les déclarations de certaines délégations lors du débat, critiquant aussi les nombreuses organisations qui pointent du doigt les prétendues violations des droits de l’homme au Zimbabwe. Nous parlons encore, a-t-il dit, des agissements de la tribu-même qui avait bénéficié du monopole de l’apartheid et qui compte aujourd’hui des complices au sein de l’Assemblée générale. Ils sont tout simplement révoltés de voir les diamants du Zimbabwe leur échapper, a-t-il asséné. Rappelant que le Zimbabwe est membre fondateur du Processus et qu’il partage ses objectifs, le représentant a dit, s’agissant des droits de l’homme, que son pays n’a jamais dépassé ses frontières pour aller conquérir d’autres pays. Le Zimbabwe n’est peut-être pas exemplaire en matière de droits de l’homme, mais il n’a de leçon à recevoir de personne. Le représentant a souligné que son pays se remettait à peine des divisions semées par les mêmes personnes qui font aujourd’hui entendre leurs voix.
Le Zimbabwe ne cédera jamais le commerce et l’exploitation de ses diamants qui, en aucune façon, n’alimentent des conflits. Si les diamants de Marange, qui ne sont pas les seuls du Zimbabwe, sont mis en lumière aujourd’hui, c’est tout simplement parce que, a cru comprendre le représentant, ce sont des Zimbabwéens noirs qui les contrôlent. Assumant sa surdité aux appels paternalistes, il a souligné que les ressources de son pays appartiennent à son peuple qui n’a de leçon à recevoir de personne. Les cris de personnes mues par la jalousie doivent être traités avec le mépris qu’elles méritent, a-t-il conclu, avant de renouveler son engagement actif en faveur du Processus, « malgré les détracteurs de son pays, aveuglés par le racisme et la brutalité ».
Le représentant du Venezuela a constaté qu’une fois de plus, son pays fait l’objet d’attaques de la part de certains États. Le Venezuela, a-t-il rappelé, a décidé de suspendre sa participation au Processus à cause de la nature des exigences posées. Il a regretté qu’aucune mention positive ne soit faite au sujet du Venezuela dans la résolution et, tout en appuyant le texte, s’est désolidarisé du paragraphe 21 de son dispositif, car le Venezuela ne peut se féliciter de la présidence d’Israël.
Le représentant des Émirats arabes unis, au nom du Groupe des États arabes, a voulu que le commerce du diamant serve à promouvoir les efforts pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). Il a déploré les tentatives « habituelles » d’Israël de mentionner dans la résolution, Jérusalem comme territoire israélien. Cette mention a finalement été retirée du projet de texte, a-t-il indiqué, avant de critiquer, sous la présidence israélienne, l’utilisation du Processus à des fins politiques. Il faut faire attention à ces tentatives, a-t-il prévenu.
Le représentant de la République islamique d’Iran a déploré la présidence d’Israël, pays qui a des antécédents dans le commerce illicite des diamants. Il a ensuite émis une réserve sur les passages du projet qui pourraient être considérés comme une reconnaissance d’Israël.
Le représentant de la République arabe syrienne a dit souscrire à l’objectif essentiel de la résolution, tout en émettant une réserve sur tous les paragraphes mentionnant Israël, en raison des préoccupations de son pays face à la présidence israélienne. La participation de diamantaires israéliens a été prouvée dans le conflit en Côte d’Ivoire, a-t-il affirmé, en ajoutant qu’il est bien connu que les marchands de diamants israéliens, dont certains sont dans les territoires occupés, tirent parti du commerce de ces minerais en Afrique pour semer la discorde dans certains pays.
Le représentant du Botswana s’est félicité de l’adoption de la résolution et a assuré que son gouvernement mettrait tout en œuvre pour faire appliquer le Système de certification du Processus de Kimberley. Conscient des défis auxquels son pays continue de faire face, le représentant s’est dit cependant encouragé par le soutien des gouvernements en faveur de cet instrument. Il a appelé à la participation de la communauté internationale au Processus de Kimberley au sens le plus large.
Ne pouvant expliquer sa position, en tant qu’auteur du projet de résolution, le représentant d’Israël a présenté une motion d’ordre pour pouvoir exprimer ses regrets face à l’utilisation du forum de l’Assemblée pour politiser la question à l’ordre du jour. Il s’est félicité de l’adoption par consensus d’un texte qui selon lui renforce le Processus de Kimberley, instrument essentiel au service de la paix et du développement.
Explication de position sur la résolution relative à la p romotion du dialogue, de l’entente et de la coopération entre les religions et les cultures au service de la paix ( A/65/L.44 )
Le représentant de la Belgique, au nom de l’Union européenne, a fait part de ses réserves sur ce texte. Si le dialogue interreligieux est essentiel, il ne saurait être organisé par des instances intergouvernementales, s’est-il expliqué. Il s’est également dit préoccupé par des initiatives visant à établir les valeurs religieuses comme pierre angulaire des Nations Unies. Le dialogue interreligieux doit exister entre les individus; les Nations Unies ne devant jouer qu’un rôle de facilitateur. Critiquables sont également, a-t-il estimé, les tentatives de catégoriser des individus, aux identités multiples, à partir de leur conviction religieuse. Le représentant a ainsi déploré que cette diversité dans les appartenances revendiquées par les individus n’ait pas été reprise par les coauteurs du projet de résolution.
Le représentant a également fait part de ses réserves sur le programme d’action de Manille. Le fait que nous nous joignons au consensus ne signifie pas que l’on valide les Documents de Manille, notamment ceux relatifs à la diffamation en matière de religion. Il a indiqué qu’il ne lui paraissait pas opportun que les médias, s’agissant des programmes religieux, reçoivent des instructions des gouvernements ou de l’ONU. La promotion d’une décennie sur le dialogue n’est également pas une bonne idée; l'ONU devant s’opposer à la prolifération de ce type d’initiatives pour privilégier des actions concrètes. A ce titre, l’Alliance des civilisations est un instrument à privilégier, a estimé le représentant.
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