Conseil de sécurité

6485^e séance – matin

TIMOR-LESTE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SALUE LES PROGRÈS RÉALISÉS DEPUIS 2006 SUR LE PLAN ÉCONOMIQUE ET SUR CELUI DE LA SÉCURITÉ

Les délégations soutiennent la proposition du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat de la MINUT, qui fournira un appui à la tenue des élections générales de 2012

Les membres du Conseil de sécurité et des délégations des autres États Membres qui y ont ce matin pris la parole, ont salué les progrès réalisés au Timor-Leste en matière de sécurité et sur le plan économique depuis les incidents survenus dans le pays en 2006.  Les participants à la réunion avaient préalablement été informés de l’état de la situation sur le terrain par la Représentante spéciale du Secrétaire général pour ce pays, Mme Ameerah Haq, qui a présenté le rapport de M. Ban Ki-moon sur la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) dont elle dirige les opérations.

Mme Haq a notamment indiqué qu’en dépit des défis significatifs auxquels font face les dirigeants timorais, en particulier l’organisation des élections générales prévues pour 2012, « l’optimisme domine dans ce pays pacifié ».  Elle a ainsi constaté que la reprise, par la Police nationale du Timor-Leste, des responsabilités principales de sécurité civile et de maintien de l’ordre avait continué de progresser, et que le processus serait probablement achevé dans tous les districts du pays au cours des prochains mois.  Ameerah Haq a en outre indiqué que le Gouvernement timorais souhaitait avoir l’appui de l’ONU pendant les préparatifs du scrutin de 2012 -que les délégations ont qualifié de jalon essentiel sur la voie de la démocratisation du pays-, « compte tenu de ce que les besoins en matière d’assistance seront moindres par rapport à ce qu’ils étaient en 2007 ».

De son côté, le Premier Ministre timorais, M. Kay Rala Xanana Gusmao, a dit comprendre les préoccupations exprimées par les délégations et liées à la certification finale des derniers éléments de la Police nationale, dont 52 officiers sont passibles de graves sanctions.  Il a insisté sur l’engagement de son gouvernement à renforcer le leadership et le contrôle au sein de la Police nationale du Timor-Leste puis « à appliquer les procédures disciplinaires pour assurer l’intégrité de notre Police ». 

Concernant la situation économique, Mme Ameerah Haq a demandé au Gouvernement timorais de mieux partager les ressources tirées de l’exploitation du pétrole qui, en 2010, ont contribué à hisser la croissance économique du pays à près de 10%.  « Approuvé le 28 janvier par le Parlement, le budget 2011 s’élève à 1,3 milliard de dollars, soit un montant 10 fois supérieur au budget 2005-2006 », a-t-elle encore souligné, estimant, à l’instar des délégations, que ces fonds devraient permettre au Gouvernement « d’investir dans l’avenir du peuple de Timor-Leste ».  Elle a invité en ce sens les autorités timoraises à mettre l’accent sur la relance du secteur agricole en vue de faciliter la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) pertinents et de lutter plus efficacement contre le chômage des jeunes. 

La vingtaine de participants au débat qui sont intervenus après la Représentante spéciale et M. Xanana Gusmao, ont soutenu à l’unanimité la recommandation faite au Conseil de sécurité par le Secrétaire général de l’ONU de proroger d’un an le mandat de la MINUT.  Cette prorogation devrait intervenir jeudi 24 février.

Ils ont en effet estimé que la faiblesse actuelle des institutions timoraises nécessitait, en vue de la préparation et de la tenue des élections de 2012, un appui technique et logistique de la communauté internationale.  La question des modalités de la présence onusienne à Timor-Leste après le départ de la MINUT, prévu pour 2013, a été évoquée.  Le représentant de l’Allemagne, M. Peter Wittig, a ainsi rappelé que l’ONU ayant un engagement à long terme au Timor-Leste, il était indispensable qu’une réflexion approfondie sur cette question débute dès maintenant « pour garantir un transfert souple des compétences clefs aux services de l’État ».

Par ailleurs, le Premier Ministre timorais, déclarant que 2012 marquerait aussi l’année du dixième anniversaire de la « Restauration de l’indépendance » du Timor-Leste, a invité les membres du Conseil de sécurité à venir célébrer cet évènement dans son pays, comme ils l’avaient fait pour la célébration de l’indépendance, le 20 mai 2002.  

LA SITUATION AU TIMOR-LESTE

Rapport du Secrétaire général sur la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (pour la période du 21 septembre 2010 au 7 janvier 2011) (S/2011/32)

Dans les observations qu’il fait à la fin de ce rapport, le Secrétaire général estime encourageant de constater que la reprise par la Police nationale du Timor-Leste des responsabilités en matière de police a continué de progresser et que le processus sera probablement mené à bien dans tous les districts du pays au cours des prochains mois.  Cette étape marquera le début de la phase de reconstitution, période à laquelle la MINUT, conformément aux arrangements convenus avec le Gouvernement, transmettra à la Police nationale la responsabilité de la conduite, du commandement et du contrôle de toutes les opérations de police au Timor-Leste, indique Ban Ki-moon.  Les nouveaux arrangements entre la MINUT et le Gouvernement timorais porteront aussi sur des éléments relatifs à l’appui que la MINUT apportera à la Police durant la phase de reconstitution.

Il est procédé à la reconfiguration de la police de la MINUT pour tenir compte de l’évolution de son rôle au Timor-Leste (voir le paragraphe 60 du document publié sous la cote S/2010/522).  Le nombre de policiers de la MINUT, qui a déjà diminué, devrait encore se réduire progressivement pour aller du chiffre initial de 1 608 agents, en passant par l’effectif actuel de 1 480 agents, au chiffre de 1 280 agents en juin 2011, soit 790 policiers individuels et 490 agents membres d’unités de police constituées.  Cet effectif de la police de la MINUT sera maintenu jusqu’en 2012, après les élections, période à laquelle il est prévu de procéder à une réduction rapide des forces de police, en tenant compte de la situation sur le terrain et des conclusions d’une évaluation indépendante de la Police nationale ainsi que d’une évaluation technique qui sera ultérieurement effectuée par l’ONU pour déterminer la reconfiguration de la police de la MINUT pour le reste du mandat de la Mission.

Dans ce rapport le Secrétaire général rend compte des principaux événements survenus au Timor-Leste et de la mise en œuvre du mandat de la Mission depuis le 20 septembre 2010.  La situation générale au Timor-Leste est restée calme pendant la période considérée, avec une tendance globale à la consolidation des progrès accomplis vers la paix, la stabilité et le développement.  Dans son discours du 31 décembre 2010, M. José Ramos-Horta, Président du Timor-Leste, a déclaré qu’il importait de favoriser l’unité nationale et le dialogue et a mis les progrès évidents accomplis depuis 2006 au crédit de sa propre présidence, du Gouvernement, des dirigeants des partis - notamment ceux du Frente Revolucionária do Timor-Leste (Fretilin)-, des forces de sécurité, de la société civile, de l’Église catholique, des partenaires bilatéraux et multilatéraux, de l’ONU et des forces de sécurité internationales.

Le Chapitre II du rapport est consacré à l’évolution de la situation politique et en matière de sécurité depuis septembre 2010, et le Secrétaire général y donne des précisions sur l’appui au dialogue et à la réconciliation; le renforcement de la gouvernance démocratique; le maintien de la sécurité publique; le soutien et le développement institutionnel des organes de sécurité; et l’appui à l’examen détaillé du secteur de la sécurité.  Le  chapitre III est quant à lui consacré à la promotion des droits de l’homme et à l’administration de la justice.  Le Secrétaire général y aborde l’appui au contrôle du respect, de la promotion et de la protection des droits de l’homme; et l’appui au renforcement des capacités et des moyens de l’appareil judiciaire.

Enfin le chapitre IV du rapport est consacré à l’appui au Programme de priorités nationales, au développement socioéconomique et à l’assistance humanitaire.  Ban Ki-moon y parle aussi du développement socioéconomique, et de la situation de l’assistance humanitaire.  Des avancées ont été enregistrées au regard des objectifs et des indicateurs définis dans la stratégie à moyen terme du développement socioéconomique, note-t-il.  Si 41 % de la population continuent à vivre dans la pauvreté, pour certains groupes, la qualité de la vie s’est améliorée, relève le Secrétaire général.  L’État timorais a mis en place des programmes de protection sociale pour les personnes âgées et les autres groupes vulnérables et lancé des projets d’infrastructures à forte intensité de main-d’œuvre à l’échelon des communautés, ceci afin de permettre aux ménages pauvres d’obtenir des revenus au lendemain de la récession économique qui a suivi les violences de 2006. 

S’agissant de la Préparation de la transition (chapitre V), le rapport indique que de nouvelles avancées ont été enregistrées dans le processus de transition, à la suite de l’accord du 17 septembre relatif à la création d’un mécanisme conjoint de planification et d’exécution, que doit superviser un Comité directeur de haut niveau.  À sa réunion du 25 novembre, le Comité de haut niveau a convenu de constituer des groupes de travail techniques communs, qui se consacreront à l’étude de sept grands domaines: la gouvernance démocratique; le secteur de la police et de la sécurité; l’état de droit, la justice et les droits de l’homme; le développement socioéconomique; l’appui et le soutien logistique de la Mission; la formation du personnel des Nations Unies recruté sur le plan national; et les répercussions du départ de la MINUT sur l’économie locale.

Déclarations

Mme AMEERAH HAQ, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Timor-Leste, a indiqué d’emblée qu’en dépit des défis significatifs auxquels doivent faire encore face les dirigeants timorais, en particulier l’organisation des élections générales prévues pour 2012, « l’optimisme domine dans ce pays pacifié ».  « Je partage l’optimisme du Secrétaire général dans son rapport quant au fait que les progrès peuvent continuer au Timor-Leste si la classe politique et le peuple continuent d’agir de manière responsable », a-t-elle ajouté.  « C’est ce sentiment qui s’exprime autant dans les faubourgs de la capitale Dili que dans les villages isolés », a-t-elle encore souligné.  Mme Haq a ensuite estimé que le chômage et la pauvreté pouvaient être vaincus par les efforts socioéconomiques en cours, « comme le suggère le développement de la capitale, qui, en deux ou trois ans, est devenu un centre économique et commercial actif ».  La représentante spéciale a ensuite déclaré que dès que la Police nationale du Timor-Leste sera en mesure d’assumer pleinement ses responsabilités en matière de sécurité sur tout le territoire, la conduite des opérations de contrôle sera transférée du Commissaire de police de la MINUT au Commandant de la Police nationale. 

« La MINUT, une fois ce transfert effectué, concentrera son action sur le renforcement institutionnel de la Police nationale et de ses capacités techniques», a-t-elle dit.  « L’une des tâches principales de la Mission sera d’assurer que la Police est un corps professionnel et impartial agissant dans l’intérêt du peuple, cela dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit », a poursuivi Mme Haq.  Elle a aussi demandé aux pays contributeurs de troupes de fournir davantage d’officiers à la Mission en vue d’accélérer la formation des policiers timorais dans les domaines législatifs et administratifs.  Concernant les Forces armées du Timor-Leste, Mme Haq a fait observer que le recrutement de 600 nouveaux éléments devant renforcer leurs rangs était en cours et que le Gouvernement du Portugal avait décidé, d’un commun accord avec les autorités, de déployer sur place un contingent de maintien de la paix.  « De la  même manière, il est à noter que cinq officiers de la Police nationale ont été sélectionnés pour participer aux travaux de l’ONU en Guinée-Bissau », a signalé la représentante spéciale, saluant les efforts du Timor-Leste pour contribuer au maintien de la paix et de la stabilité dans le monde. 

Mme Haq a par ailleurs proposé qu’au cours des deux prochaines années, la MINUT axe sa contribution sur le renforcement des institutions de la sécurité, par le biais de programmes de formation aux droits de l’homme, à la question du genre, à l’amélioration des mécanismes disciplinaires et du partage des bonnes pratiques.  Elle a également appelé à l’appui financier des initiatives conjointes de la MINUT, du PNUD et du Gouvernement timorais pour renforcer le secteur de la sécurité et aider ce faisant les institutions du pays à mieux répondre aux besoins de tous les Timorais.  Mme Haq a ensuite insisté sur le fait que les ressources tirées de l’exploitation du pétrole avaient un impact sur le budget 2011.   Approuvé le 28 janvier par le Parlement, celui-ci s’élève à 1,3 milliard de dollars, soit un montant 10 fois supérieur au budget 2005-2006.  Ces fonds devraient permettre au Gouvernement d’investir dans l’avenir du peuple de Timor-Leste.  Après avoir demandé aux autorités timoraises de mettre l’accent sur la relance du secteur agricole en vue de faciliter la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) pertinents, la Représentante spéciale est revenue sur la question des élections de 2012. 

Elle a notamment indiqué que le Gouvernement timorais souhaitait l’appui des Nations Unies pendant les préparatifs du scrutin, compte tenu de ce que les besoins en matière d’assistance seront moindres par rapport à 2007. 

Après avoir passé en revue les efforts déployés par son pays depuis l’établissement de la Coalition des 5 parties en 2007, M. KAY RALA XANANA GUSMAO, Premier Ministre et Ministre de la défense du Timor-Leste, s’est félicité de ce que le 31 décembre 2010, après une première décennie de liberté, le peuple timorais ait accueilli la nouvelle année 2011 dans la joie, en sachant que le Timor-Leste est en train de se transformer en une société amicale et surtout tolérante, et pacifique.  Le Premier Ministre timorais n’a pas voulu « corriger » certaines informations, qui ont un ton de « verdicts ».  J’essaie cependant d’en comprendre les motivations, a-t-il dit, tout en reconnaissant les difficultés et les défis que son pays doit encore relever.

M. Gusmao a, entre autres, indiqué que le Timor-Leste s’efforce de s’intégrer dans sa région.  Il vient d’ailleurs de présenter officiellement sa candidature d’accession à l’Association des pays de l’Asie du Sud-Est (ANASE).  Le pays, a-t-il assuré, est véritablement engagé dans un dialogue avec plusieurs pays.  Soucieux de partager son expérience, le Timor-Leste a accueilli en avril 2010, le Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement des capacités institutionnelles.  Le pays s’est également impliqué pour la troisième fois consécutive dans le Forum de Bali sur la démocratie, a indiqué Xanana Gusmao.  À ce propos, le Premier Ministre a rendu hommage aux efforts du Président indonésien pour consolider la démocratie dans son pays.

Membre du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a poursuivi le Premier Ministre, le Timor-Leste est préoccupé par l’« indécision » des puissances économiques lorsqu’il s’agit de mettre en place un nouvel ordre économique mondial.  Le Timor-Leste, a-t-il indiqué, est en train de rédiger son plan stratégique de développement qui devrait être lancé à la prochaine réunion avec ses partenaires au développement, une rencontre qui est prévue en juillet à Dili.  Le plan, a-t-il expliqué, se fonde sur la promotion de la production, des capacités de production, et sur la création d’emplois productifs. 

Concluant son intervention en faisant des remarques sur le Rapport du Secrétaire général, le Premier Ministre timorais a dit comprendre les préoccupations liées à la certification finale des derniers éléments de la Police nationale.  Il a insisté sur l’engagement de son Gouvernement à renforcer le leadership et le contrôle au sein de la police et à appliquer les procédures disciplinaires de manière sérieuse pour assurer l’intégrité de la Police nationale timoraise.

L’année 2012 étant l’année importante de la tenue des élections présidentielles et législatives, le Premier Ministre a estimé que la Police nationale aura besoin de l’assistance de la Police des Nations Unies.  Il a manifesté l’intention de son Gouvernement de rédiger un accord spécial avec la MINUT pour permettre à la Police des Nations Unies de participer, aux côtés de la Police nationale timoraise, au maintien de l’ordre.  La Mission sera également priée, a-t-il prévenu, de fournir un appui logistique aux élections.  Le Timor-Leste compte aussi sur la présence des observateurs internationaux, a-t-il ajouté. 

2012 étant l’année du dixième anniversaire de la « Restauration de l’indépendance » du Timor-Leste, Xanana Gusmao a invité les membres du Conseil de sécurité à venir célébrer cet évènement dans son pays, comme ils l’avaient déjà fait pour la célébration de l’indépendance, le 20 mail 2002.  

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que la paix relative qui a régné au Timor-Leste y était propice au développement et au renforcement de l’État et de l‘état de droit.  « Il faut que se poursuivent le dialogue et la réconciliation nationale afin de permettre au pays d’avancer sur la voie de la prospérité, de la démocratie et de la justice », a-t-il ajouté.  « La paix et la stabilité au Timor-Leste se traduisent par des progrès remarquables en matière de développement humain depuis 2005 », a-t-il encore ajouté, notant que le Gouvernement timorais élaborait « un cadre politique et législatif pertinent qui permettra de mettre pleinement en œuvre ses stratégies de développement socioéconomique et des secteurs judiciaire et de la sécurité ».  Le représentant a ensuite préconisé que la communauté internationale appuie activement les autorités timoraises pour relever les défis qui se posent en matière de formation des personnels administratifs et pour rendre la croissance plus soutenue et inclusive.  « Le secteur privé doit être plus présent et plus actif afin, en particulier, de lutter efficacement contre le chômage des jeunes », a-t-il ainsi estimé.  Enfin, le représentant sud-africain a lui aussi plaidé pour la prorogation d’un an du mandat de la MINUT, « qui devra fournir un soutien logistique et technique à l’organisation des élections générales de 2012 ».

M. DAVID B. DUNN (États-Unis) a reconnu le caractère « vital » de l’appui international au Timor-Leste.  Il s’est dit encouragé par la stabilité de la situation sécuritaire au Timor-Leste et par l’engagement constant de la communauté internationale pour ce qui est de la bonne conduite du processus électoral.  Il a dit que les États-Unis attendaient avec intérêt les conclusions de la mission d’évaluation des besoins.  Le transfert des responsabilités de police, a-t-il poursuivi, sera un élément essentiel pour consolider la stabilité au Timor-Leste.  Il a félicité la MINUT, la Police nationale et les donateurs bilatéraux pour le travail acharné qu’ils ont accompli.  Il a demandé que les postes vacants dans l’administration timoraise soient rapidement pourvus et s’est dit préoccupé par la certification de 52 officiers de police accusés de crimes graves.  La justice doit être rendue dans les plus brefs délais, a-t-il préconisé.

Le développement des institutions militaires et de police est un des éléments indispensables à la consolidation de la paix, a insisté le représentant en exhortant le Gouvernement timorais à parachever sa politique nationale en matière de sécurité.  Après avoir rappelé que les États-Unis ont augmenté leur appui bilatéral dans ce domaine, le représentant s’est dit encouragé par le Dialogue national sur la justice et la réconciliation. 

Le développement socioéconomique et celui des institutions démocratiques sont des éléments vitaux, a-t-il conclu.  Un engagement soutenu de la communauté internationale est donc essentiel, et les États-Unis se sont engagés à apporter leur aide au Timor-Leste, en particulier dans les domaines de la bonne gouvernance, de la santé et de la croissance économique, a souligné le représentant qui a aussi salué les préparatifs effectués pour le retrait de la MINUT.  Il a à cet égard félicité en particulier le Comité de haut niveau et les sept groupes de travail.  Il a encouragé la MINUT et le Gouvernement timorais à élaborer un plan de transition méthodique et progressif.  Le Gouvernement du Timor-Leste, a-t-il insisté, doit définir le rôle qu’il veut voir les Nations Unies jouer et dans ce cadre, les élections ne devraient pas influencer la stratégie de sortie.  Ce qui doit l’influencer ce sont les éléments et la réalité qui prévalent sur le terrain, a estimé le représentant.

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) s’est félicité de la stabilité qui continue de caractériser le Timor-Leste, en particulier depuis 2008.  Il a salué les consultations sur le plan de développement proposées par le Gouvernement.  La reprise de ses responsabilités principales par la Police nationale est un élément essentiel pour consolider la paix, s’est félicité le représentant.  Il s’est donc réjoui des progrès accomplis en la matière.  Il a déclaré que le Nigéria appuyait le processus « district par district », et attendait que ce processus soit achevé dans les délais prévus.  Il a regretté, à son tour, la certification des 52 officiers accusés de crimes graves.  L’interaction constructive entre les parties prenantes est à saluer, a-t-il poursuivi, voyant là un élément de succès des prochaines élections.  Le représentant a aussi salué les mesures prises dans le domaine judiciaire, tout en notant l’existence de « problèmes redoutables » comme l’insuffisance des ressources financières.  Il a insisté sur la nécessité de mener une lutte contre l’impunité et pour l’indépendance de l’appareil judiciaire.  Reconnaissant les avancées socioéconomiques accomplies au Timor-Leste, il a appelé le Gouvernement à donner la priorité au développement rural et à l’emploi des jeunes qui doivent être dûment sensibilisés aux efforts déployés.  Il a demandé aux bailleurs de fonds de maintenir leur appui au Timor-Leste afin d’aider le Gouvernement à relever les défis actuels.

M. IVAN BARBALIĆ (Bosnie-Herzégovine) s’est déclaré heureux de voir les progrès importants que le Timor-Leste a accomplis dans plusieurs domaines, et en particulier en ce qui concerne le renforcement de l’état de droit et le développement d’institutions démocratiques.  Il a souligné l’importance, pour une paix et une sécurité durables, de la réforme et du renforcement du secteur de la sécurité.  Notant les arrangements pris pour les élections de 2012, le représentant a estimé que leur bonne conduite sera un test déterminant pour la consolidation de la démocratie au Timor-Leste.  Il a salué les avancées économiques accomplies par le pays et la volonté politique démontrée par le Gouvernement de combler le fossé existant entre les milieux urbain et rural.  Il a apporté le plein appui de la délégation de la Bosnie-Herzégovine aux efforts déployés par le Timor-Leste en vue de parvenir à établir la paix, la stabilité et la prospérité pour son peuple.  

M. MOUNGARA MOUSSOTSI (Gabon) a salué les avancées enregistrées à Timor-Leste dans les secteurs sécuritaire et judiciaire.  Des développements heureux sont également intervenus dans le domaine économique, a-t-il ajouté, notant en particulier les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs prioritaires nationaux arrêtés au titre du Pacte international pour le Timor-Leste.  Le représentant s’est également félicité de ce que l’État timorais, en dépit de la grave crise alimentaire qui sévit actuellement, ait fourni une aide alimentaire aux couches vulnérables de la population.  Il a par ailleurs salué la réduction du taux de mortalité infantile, qui est passé de 83 à 64 pour 1000, et demandé que les revenus générés par les hydrocarbures ayant permis que la croissance atteigne 10%, servent à maintenir ce cap, à insérer le pays dans le concert des nations et à rendre son développement plus durable.  Pour le représentant gabonais, il importe dans ce contexte de poursuivre la lutte contre l’impunité et la corruption, « sources de potentiels conflits », et de renforcer la cohésion sociale et l’état de droit.  « Afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs, ma délégation appuie la recommandation du Secrétaire général de proroger le mandat de la MINUT pour 12 mois supplémentaires », a indiqué M. Moungara Moussotsi. 

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) s’est félicité de ce que la situation globale à Timor-Leste soit stable et que le pays soit bien engagé sur la voie du développement à long terme.  « Pour faire face aux défis restants, il faut que tous les partis politiques timorais coopèrent pleinement les uns avec les autres pour cimenter les fondements de la nation et pérenniser le développement socioéconomique du pays », a-t-il ajouté.  Le représentant de l’Inde a salué le fait que la Police nationale assume les responsabilités principales de la sécurité et du maintien de l’ordre sur l’ensemble du pays, « ce qui est essentiel pour une transition réussie ».  « La communauté internationale et la MINUT doivent maintenir leur appui à la formation continue de la Police nationale timoraise et assurer son renforcement institutionnel », a encore préconisé le représentant.  Il a ensuite qualifié les élections générales de 2012 de « jalon important sur la voie de la démocratisation du Timor-Leste ». Il a donc appuyé la recommandation du Secrétaire général de proroger d’un an le mandat de la MINUT, l’ONU devant fournir « un appui technique et logistique afin de garantir un processus électoral sans heurt » au Timor-Leste.

M. KONSTANTIN K. DOLGOV (Fédération de Russie) a salué le fait que les partis politiques timorais se montrent responsables, ce qui est « important dans la perspective des élections générales de 2012 ».  Le représentant s’est ensuite dit « impressionné » par les succès économiques du pays et l’amélioration correspondante des indicateurs de développement humain.  « Le transfert des responsabilités principales de sécurité des Casques bleus de la MINUT à la Police nationale devrait être achevé dans les temps », a-t-il aussi relevé.  Le représentant de la Fédération de Russie a estimé que les progrès accomplis devaient être consolidés par l’appui de la communauté internationale, et il a soutenu à cette fin la recommandation du Secrétaire général que le mandat de la MINUT soit prorogé pour une durée d’un an.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a affirmé que les élections de 2012 représentaient un jalon essentiel sur la voie de la démocratisation de Timor-Leste.  Après avec noté une « amélioration constante depuis 2006 sur le plan de la sécurité », le représentant britannique a estimé qu’il ne serait a priori pas nécessaire de proroger le mandat de la MINUT au-delà de 2013.  « La Police nationale est déjà suffisamment équipée pour assurer la sécurité sur l’ensemble du territoire timorais », a-t-il dit, en soulignant la nécessité que « son intégrité ne soit pas compromise ».  « Or, 52 officiers passibles de peines graves ont été certifiés par le Gouvernement », a regretté le représentant, qui a appelé le Gouvernement de M. Gusmao à lutter plus énergiquement contre l’impunité et « punir les auteurs de crimes graves, y compris d’actes génocidaires ».

M. JOSE FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a jugé « symbolique » que le Timor-Leste et le Portugal siègent aujourd’hui ensemble autour de la table du Conseil de sécurité, et prennent part à une séance présidée par le Brésil.  Il a souligné les résultats encourageants engrangés par le Timor-Leste dans différents domaines, malgré les problèmes qui existent encore dans le pays.  Il a insisté sur la continuation du dialogue social au Timor-Leste, y compris avec l’opposition.  Le représentant a aussi exprimé ses félicitations face à la « rapidité » de la croissance économique timoraise et a insisté sur le renforcement des réformes apportées au système judiciaire.  Il a reconnu l’importance d’une approche coordonnée pour la réforme de la justice et a salué la MINUT pour sa contribution très importante à cette tâche.  Le Timor-Leste est un exemple réussi d’une consolidation de la paix pilotée par les Nations Unies, a-t-il estimé.

S’attardant sur les défis qui restent à relever, il a cité le renforcement des institutions publiques; le renforcement des capacités de la société civile; le respect des droits de l’homme; et le respect de la primauté de l’état de droit.  La stabilité à long terme dépendra de l’intégrité du secteur de la sécurité, a-t-il prévenu, en jugeant indispensable à cet égard la mise au point d’une stratégie bien définie.  Il a lui aussi regretté la certification des 52 officiers de police accusés de crimes graves.  Il s’est dit confiant qu’un processus sera mis en place pour garantir le professionnalisme et l’impartialité du secteur de la sécurité.  La MINUT doit continuer à jouer son rôle, qui est crucial, en particulier sur la question des élections, a conclu le représentant qui a appelé la communauté internationale à renouveler son engagement en faveur de la stabilité et de la démocratie au Timor-Leste

M. MARTIN BRIENS (France) a félicité le Timor-Leste, « qui confirme sa maturité politique et la solidité de ses jeunes institutions ».  Ce qui se passe aujourd’hui est un succès pour les Nations Unies et leur capacité à accompagner un pays vers la paix et la stabilité, a ajouté le représentant.  Mais, a-t-il mis en garde, cette paix et cette réconciliation ne peuvent s’enraciner que si les autorités timoraises combattent l’impunité.  L’État doit répondre de l’intégrité des officiers de sa police.  La justice doit continuer de poursuivre les personnes coupables de crimes graves lors des incidents de 2006, a estimé le représentant.  Il s’est donc à son tour dit « préoccupé » par la certification des 52 officiers accusés d’avoir commis des abus.  Il a espéré que les travaux parlementaires déboucheront sur les lois sur les réparations et sur le remplacement des institutions de transition. 

En ce qui concerne la MINUT, a-t-il dit, les objectifs sont clairs.  Il s’agit de s’assurer que le nombre et le profil de ses effectifs correspondent à ses nouvelles tâches et à la situation sur le terrain, de contribuer au succès des élections de 2012 et de préparer son retrait après les élections.  Le prochain rapport du Secrétaire général et le renouvellement du mandat de la Mission après février 2012 doivent être l’occasion de définir le type de présence que les Nations Unies maintiendront au Timor-Leste, a préconisé le représentant.  Le retrait de la Mission ne refléterait pas tant un désintérêt de la communauté internationale que la confiance de cette communauté dans la capacité du Timor-Leste à prendre en charge son propre destin, a souligné le représentant de la France.

M. LI BAODONG (Chine) a salué l’évolution positive de la situation au Timor-Leste, « avec une police nationale jouant un rôle de plus en plus important pour maintenir l’ordre public ».  « Il faut renforcer la paix et parvenir à un développement durable », a-t-il ajouté, avant d’inviter la communauté internationale à aider le pays à conduire « dans le calme et de manière responsable » les préparatifs des élections de 2012.  Le représentant de la Chine a de plus encouragé le Gouvernement timorais à consacrer davantage de ressources au renforcement des institutions de l’état de droit et à l’amélioration du bien-être de la population.  « La stabilité du pays passe également par une lutte accrue contre l’impunité », a-t-il ajouté, avant de plaider pour la prorogation d’un an du mandat « actuel » de la MINUT.  « L’éventuelle réduction prochaine des effectifs de l’ONU sur le terrain devra prendre en compte les élections de l’an prochain ainsi que la réalité sur place », a-t-il conclu. 

M. NESTOR OSORIO (Colombie) s’est dit préoccupé par la certification des 52 officiers de police timorais accusés de crimes graves.  Il a souligné la nécessité d’un examen plus approfondi de la question pour prévenir l’impunité au Timor-Leste.  Il a aussi réclamé le recours à des normes existantes et reconnues pour traiter de la violence domestique.  Tout en saluant les progrès économiques du Timor-Leste, le représentant s’est dit inquiet de l’absence d’opportunités pour les jeunes.  Il a conclu en reconnaissant la nécessité toujours réelle de l’appui du système des Nations Unies au Timor-Leste.  Il s’est donc prononcé en faveur de la prorogation du mandat de la MINUT.

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) s’est félicitée de la teneur du rapport du Secrétaire général, en particulier s’agissant de la stabilité politique et des indicateurs économiques.  Elle a appelé au redoublement et à la coordination des efforts entre les autorités du Timor-Leste et la MINUT.  S’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, elle s’est félicitée de ce que la Police nationale assume désormais ses responsabilités dans 10 districts sur 13.  Il faut continuer de former la Police, a-t-elle insisté.  Pour ce qui est du renforcement de l’état de droit, elle a salué les efforts de lutte contre la corruption, en jugeant important de donner un rôle accru à la branche judiciaire.  Quant au développement socioéconomique, elle a salué la stratégie mise en place et a souligné l’importance qu’il y a à ce que les plans de développement englobent tous les secteurs et toutes les couches de la société.  Enfin, la représentante a estimé que les prochaines élections sont un indicateur du retour à la stabilité.  Il faut poursuivre la coopération entre les autorités chargées des élections et la MINUT, a-t-elle dit.  Il ne fait aucun doute que la Mission est à l’origine d’une histoire à succès au Timor-Leste, a-t-elle ajouté en lançant un appel à toutes les parties pour qu’elles exploitent au mieux cette expérience jusqu’à la fin du mandat de la MINUT.

M. PETER WITTIG (Allemagne) s’est dit d’emblée favorable à la propagation d’un an du mandat de la MINUT, « compte tenu de la persistance des faiblesses institutionnelles au Timor-Leste».  Il faut dans ce cadre que la communauté internationale investisse dans le renforcement des capacités des institutions timoraises, ce qui doit se faire en lien étroit avec les priorités nationales, a-t-il dit.  Le représentant de l’Allemagne a ensuite indiqué que les mois à venir seraient cruciaux en ce qui concerne l’établissement de fondations solides pour une paix durable au Timor-Leste.  Il a estimé nécessaire dans ce contexte de conserver la composition actuelle de la Mission tout en poursuivant la diminution progressive des effectifs de sa police.  Rappelant que l’ONU « a un engagement à long terme au Timor-Leste », il a jugé indispensable de bien préparer les modalités de la présence onusienne après le départ de la MINUT en 2013.  « Une réflexion approfondie sur cette question doit débuter dès maintenant », a-t-il estimé, « pour garantir un transfert souple des compétences clefs aux services de l’État ».

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a rappelé qu’après le Japon, son pays devient cette année le « pays leader» sur le Timor-Leste, qui est « un exemple remarquable de réussite dans la consolidation de la paix ».  Citant comme questions d’une importance capitale les élections de 2012, la réforme du secteur de la sécurité, le développement socioéconomique et la préparation à la période de transition, la représentante s’est dite confiante quant à la bonne conduite des futures élections.  Elle a appelé le Gouvernement timorais et la MINUT à renforcer leurs efforts pour rendre la Police nationale capable de recouvrer toutes ses prérogatives et sa responsabilité première en tant que force de l’ordre au Timor-Leste.  Elle a salué les progrès économiques accomplis et appelé la communauté internationale à se montrer prête à intervenir si le Timor-Leste le lui demande.  Elle a conclu son intervention en appelant la MINUT à s’adapter aux nouvelles circonstances et à aider le Gouvernement timorais à relever les défis actuels.  Toute décision concernant la réduction progressive des effectifs de la Police de la MINUT doit refléter la réalité sur le terrain plutôt que des calendriers arrêtés de manière arbitraire ou artificielle, a dit la représentante.  Toute décision de ce genre, a-t-elle ajouté, doit aussi être discutée avec les autorités timoraises. 

M. TSUNEO NISHIDA (Japon) s’est notamment félicité du fait que la Police nationale du Timor-Leste assume désormais ses responsabilités dans un nombre croissant de districts.  Il faut maintenant mettre l’accent sur l’appui à apporter aux polices communautaires, qui ont un rôle précieux à jouer en matière de cohésion sociale, a-t-il ajouté avant d’appeler à un renforcement des capacités des secteurs judiciaire et de la sécurité.  Cela est nécessaire, comme l’indique à juste tire le Secrétaire général dans son rapport, pour garantir l’intégrité de la Police nationale, a estimé M. Nishida.  La communauté internationale, y compris le Japon, se tient prête à aider le Gouvernement et le peuple timorais dans ce domaine, a encore assuré le représentant japonais.  À son tour, il a encouragé le Gouvernement à mieux répartir les ressources tirées de l’exploitation pétrolière en vue en particulier de réduire le chômage des jeunes et de relancer le secteur agricole. 

M. CARLOS D. SORRETTA (Philippines) a déclaré qu’en tant que membre du Groupe pilote pour le Timor-Leste, son pays se félicitait des récents développements positifs relevés par le Secrétaire général dans son rapport.  Après avoir rappelé que le contingent philippin au sein de la Police des Nations Unies au Timor était composé de 137 membres «  dont 14 femmes », le représentant a estimé qu’une solution rapide doit être trouvée pour régler le problème « sérieux et persistant » de la violence à l’égard des femmes.  Il a en outre jugé que les élections générales de 2012 représenteraient un test crucial pour le peuple timorais.  La stabilité politique est indispensable pour solidifier la démocratie et l’état de droit et ouvrir ce faisant la voie à la paix et à la prospérité à long terme, a-t-il encore souligné.  Le représentant philippin a estimé que le renouvellement imminent du mandat d’un an de la MINUT devait être l’occasion pour le Gouvernement et le peuple du Timor-Leste de démontrer qu’ils sont prêts à assumer les responsabilités principales en matière de sécurité et de maintien de l’ordre public. 

M. JIM McLAY (Nouvelle-Zélande) a estimé que les 18 prochains mois donneront la preuve de la capacité de résistance du climat politique et sécuritaire actuel face au « feu » et à l’épreuve que représente une élection démocratique.  Ce sera aussi un test de la capacité des institutions publiques timoraises à fonctionner avec un appui moindre de la communauté internationale.  Cette période est aussi une chance pour la consolidation des acquis et la présence de la communauté internationale après 2012.  Assurer une gestion soigneuse et efficace de la transition doit être la priorité de la MINUT au cours des mois à venir.  La transition doit être pilotée par les Timorais eux-mêmes, qui doivent prévoir une séquence des changements à apporter à la présence internationale afin de minimiser les risques d’instabilité dans le pays, a estimé M. McLay.  Il faut réfléchir avec attention aux fonctions spécifiques qui pourront être transférées au Gouvernement timorais, a prévenu le représentant. 

Une gestion efficace de la transition est particulièrement importante dans le domaine de la sécurité, a-t-il insisté.  S’il s’est félicité des efforts déployés jusqu’ici, il a conseillé aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de s’engager dès maintenant.  Le renforcement de la police exige aussi un certain degré de crédibilité et d’intégrité, a rappelé le représentant.  Il a donc regretté à son tour la certification des 52 officiers de police accusés de crimes graves.  Revenant sur les avancées socioéconomiques du pays, il a dit attendre avec intérêt le plan stratégique de développement qui doit être présenté au mois de juillet.  En tant qu’ancien partenaire, la Nouvelle-Zélande fera en sorte que sa contribution annuelle de 10 millions de dollars s’aligne sur les priorités du plan choisi par les Timorais, en particulier en ce qui concerne le développement du secteur privé, l’emploi, l’éducation et la sécurité.  Il faut en la matière renforcer la capacité du Gouvernement à mettre les programmes de développement, en particulier au niveau local, a préconisé M. McLay.

M. GARY QUINLAN (Australie) a estimé que les Nations Unies ont toujours un rôle à jouer au Timor-Leste pour y aider à pérenniser les progrès accomplis et continuer à appuyer la réalisation des objectifs de développement.  En effet, a souligné le représentant, la moitié des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ne sera sans doute pas réalisée dans les délais impartis.  Les taux de pauvreté demeurent très élevés dans les zones rurales; les secteurs de la santé et de l’éducation sont sous-développés, et l’économie repose beaucoup trop sur les revenus du pétrole, a-t-il prévenu.  Le Timor-Leste, a-t-il encouragé, doit apporter des solutions au flou qui entoure le régime foncier et simplifier les réglementations destinées au monde des affaires.  Il doit aussi renforcer son cadre institutionnel de bonne gouvernance. 

Confiant dans la bonne conduite des futures élections, le représentant a jugé que le moment est venu de planifier le retrait de la MINUT et ce faisant, de donner aux donateurs assez de temps pour examiner la prise de toute nouvelle responsabilité qui pourrait avoir des incidences budgétaires.  Après avoir salué les efforts visant à renforcer les capacités de la Police nationale, le représentant s’est attardé sur l’agenda en matière de développement.  Il a dit attendre avec intérêt le plan stratégique timorais dont le plus gros des défis, a-t-il estimé, sera celui de l’emploi des jeunes.  L’Australie qui est à ce jour le plus grand donateur au Timor-Leste, fournira cette année plus de 100 millions de dollars d’aide à ce pays, a promis le représentant.

M. PEDRO SERRANO, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a souligné à son tour que les élections de 2012 seraient un jalon important « pour la jeune démocratie qu’est le Timor-Leste ».  « L’Union européenne a déjà commencé à fournir une assistance aux préparatifs de cette élection par le biais de programmes de formation et d’activités de renforcement des capacités dans les domaines de l’autonomisation des femmes et de l’éducation civique ».  « Parallèlement à cela, l’Union européenne appuie l’action de la MINUT, qui, allégée de ses activités en matière de sécurité, pourra se consacrer à la préparation des élections de 2012 ainsi qu’à l’aide au développement des institutions et de la culture démocratique », a-t-il ajouté.  Poursuivant son intervention, M. Serrano a exhorté le Gouvernement timorais à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la crédibilité de la Police nationale, puis il a insisté sur l’importance de s’engager « dès à présent » dans un dialogue sur les modalités de la présence de l’ONU dans le pays après le retrait de la MINUT en 2013.  « Nous attendons avec impatience d’entendre les recommandations issues de la Réunion conjointe de haut niveau sur la transition qui s’est tenue sur cette question au début de ce mois », a-t-il déclaré. 

Le Premier ministre timorais, XANANA GUSMAO, a assuré que son Gouvernement continuerait à travailler activement au côté de la MINUT « durant toute la phase critique de transition qui nous mènera jusqu’aux élections de 2012 ». 

Reprenant la parole, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Timor-Leste, AMEERAH HAQ, a rendu hommage au rôle joué par M. Xanana Gusmao dans l’instauration d’une démocratie timoraise.  « Sa présence aujourd’hui est une opportunité de célébrer les progrès significatifs déjà accomplis et de planifier, ensemble, les prochaines étapes qui assureront un avenir de paix et de prospérité au Timor-Leste », a-t-elle conclu. 

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Comité spécial des opérations

de maintien de la paix

Session de fond de 2011                                    

217^e et 218 ^e séances – matin et après-midi

LE COMITÉ SPÉCIAL DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX OUVRE SA SESSION DE FOND

M. Alain Le Roy présente les progrès réalisés

dans les quatre dimensions de l’initiative « Nouvel Horizon »

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a souligné, ce matin, lors de l’ouverture de la session de fond du Comité spécial des opérations de maintien de la paix –ou Comité des 34-, que le maintien de la paix des Nations Unies représentait un « partenariat global unique » réunissant l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat. 

M. Le Roy a espéré que 2011 verrait des progrès permettant de doter le personnel des opérations de maintien de la paix des structures politiques et opérationnelles, des ressources et des directives nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace des tâches qui lui ont été confiées.

Présentant le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité spécial*, M. Le Roy a énuméré les progrès enregistrés au cours de l’année écoulée pour clarifier et réaliser les principales tâches des Nations Unies en matière de maintien de la paix, de renforcement des capacités, de mesures d’appui aux missions et d’amélioration des mécanismes de planification, de gestion et de supervision des missions, les quatre dimensions de l’initiative « Nouvel Horizon », lancée en juillet 2009.

La Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Susana Malcorra, a rappelé, de son côté, les objectifs de la Stratégie globale d’appui aux missions, lancée en 2010 pour répondre à des défis logistiques et administratifs rencontrés par l'ONU.  Elle repose sur quatre piliers, a-t-elle dit, citant la modification des mécanismes de financement des missions, la création d’un centre mondial et de centres régionaux de services, la création de modules de déploiement et le renforcement des capacités d’intervention.

Auparavant, le Président de l’Assemblée générale, M. Joseph Deiss, avait appelé à adapter le processus du maintien de la paix aux nouveaux contextes et aux nouveaux défis.  « Mais, aujourd’hui, plus qu’hier, il nous faut également tirer le meilleur parti des ressources à notre disposition », a-t-il aussi souligné.  M. Deiss a invité le Comité spécial des opérations de maintien de la paix à poursuivre ses efforts en matière de protection des civils qui, a-t-il dit, est une « question prioritaire ».

La Présidente du Comité des 34, Mme Joy Ogwu, a estimé que, dans un contexte de ressources limitées, il serait « sage » d’investir dans la prévention des conflits.

Lors du débat qui a suivi, de nombreuses délégations ont rendu hommage aux 164 personnes tombées dans l’exercice de leur mission en 2010, qui fut l’une des années les plus tragiques pour le maintien de la paix des Nations Unies en termes de pertes civiles et militaires.

Plusieurs pays ont observé que la réussite d’une opération de maintien de la paix dépendait d’un mandat clair, crédible et réalisable.  De nombreuses délégations, comme celles de la Hongrie, au nom de l’Union européenne, des États-Unis ou du Pakistan, ont insisté sur le volet de la protection des civils des opérations de maintien de la paix.  Le Canada, qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), s’est félicité des progrès réalisés au cours de l’année écoulée par les États Membres en faveur d’une approche commune dans ce domaine.  

Certains pays, comme la Turquie, ont insisté sur l’importance des partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales ou sous-régionales pour le renforcement des capacités des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix.

Le Mouvement des pays non alignés, le Groupe de Rio et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), représentés respectivement par le Maroc, le Chili et la Thaïlande, ont mis l’accent sur la nécessité de respecter les principes du maintien de la paix des Nations Unies, à savoir le consentement des parties, le non-recours à la force -à l’exception de la légitime défense- et l’impartialité. 

En début de séance, le Comité avait élu par acclamation Mme Joy Ogwu (Nigéria) à sa présidence et M. Mohamed Sarwat Selim (Égypte) au poste de Rapporteur.  Avaient été élus Vice-Présidents, Mme Asako Okay (Japon) et MM. Diego Limeres (Argentine), Gilles Rivard (Canada) et Zbigniew Szlek (Pologne).  Le Comité a, de même, établi un Groupe de travail plénier, chargé d’examiner le fond du mandat confié au Comité spécial par l’Assemblée générale, et que préside M. Rivard.

Dans le cadre de cette session, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix est aussi saisi des rapports du Secrétaire général sur l’appui aux opérations de maintien de la paix de l’Union africaine autorisées par l’ONU**, sur l’état d’avancement de la stratégie globale d’appui aux missions***, sur la mise en service des équipes opérationnelles intégrées**** et sur la poursuite d’infractions commises contre des soldats de la paix sur le terrain*****.

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, ou « Comité des 34 », a été établi en 1965 par la résolution 2006 (XIX) de l’Assemblée générale pour entreprendre une étude d´ensemble de toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects.  Les États Membres qui font partie du Comité spécial sont au nombre de 147, pour la plupart des anciens ou actuels contributeurs en personnel aux opérations de maintien de la paix.

Le Comité spécial des opérations de maintien de la paix poursuivra son débat général demain, mercredi 23 février, à partir de 10 heures.

*     A/65/680 et A/65/680/Add.1,

**    A/65/510-S/2010/514

***   A/65/643

****  A/65/669

*****A/65/700

Débat général

M. JOSEPH DEISS, Président de l’Assemblée générale, a estimé que les travaux du Comité spécial des opérations de maintien de la paix portent sur l’essentiel des problèmes auxquels les Nations Unies sont amenées à se focaliser tels que la contribution à l’instauration de la paix dans le monde.  Le maintien de la paix est une emblématique active de l’ONU, dont le rôle est de rétablir la paix dans un pays en conflit et de sauver la vie de nombreux enfants et femmes dans divers pays, a-t-il déclaré, ajoutant que ce travail ne peut être fait et réussi sans les efforts fournis par les personnels militaire et de police qui sont déployés sur le terrain.  Le prix Nobel de la paix, décerné à l’ONU pour le maintien de la paix il y a quelques années, a rappelé M. Deiss, a récompensé à juste titre leurs efforts.  « Il est important que tous les États Membres de l’ONU participent à toutes les questions afférentes au maintien de la paix, afin de donner plus de légitimité à ce qui est fait au sein des Nations Unies », a ensuite souligné le Président de l’Assemblée générale.

M. Deiss a d’autre part appelé à adapter le processus de maintien de la paix aux nouveaux contextes et aux nouveaux défis, rappelant à ce propos que le rapport Brahimi avait déjà mis en exergue cette nécessité.  « Mais, aujourd’hui, plus qu’hier, il nous faut également tirer le meilleur parti des ressources à notre disposition », a-t-il aussi souligné, expliquant notamment les difficultés financières auxquelles font face actuellement les États en raison de la crise financière mondiale.  Beaucoup a été accompli au fil des ans, mais il reste encore énormément à faire dans plusieurs domaines, a aussi indiqué le Président, en invitant ainsi le Comité spécial des opérations de maintien de la paix à poursuivre ses efforts en matière de protection des civils « qui, a-t-il dit, est une question prioritaire ».  Le maintien de la paix doit être aussi replacé dans le contexte du développement de la paix à long terne, a-t-il par ailleurs ajouté, en insistant sur l’insertion du processus de maintien de la paix dans le cadre général de la consolidation de la paix.

Mme JOY OGWU (Nigeria), Présidente du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, a averti, dans ses brèves remarques, que le paradigme des opérations de maintien de la paix est en train de changer.  Aussi, a-t-elle insisté sur la nécessité de faire le point sur la conduite de processus de maintien de la paix aujourd’hui, avec pour objectifs de tirer les enseignements utiles devant permettre de « rendre plus efficaces nos opérations ».  « Nous nous réunissons à un moment où notre action collective est mise à rude épreuve, où elle est confrontée à des défis nouveaux et doit faire face à des causes de conflits de plus en complexes et diversifiés », a souligné la Présidente du Comité spécial des opérations de maintien de la paix.  Elle a ensuite appelé les États Membres à s’intéresser aux cas des sociétés où il n’existe pas de socle social, et à les aider pour que les jeunes ne se livrent pas à la violence » qui risque de déstabiliser les États.

La Présidente a indiqué par ailleurs que les troupes du maintien de la paix qui se doivent d’être mobiles sur le terrain se voient confrontées malheureusement à un manque d’hélicoptères pour s’acquitter pleinement de leur mission.  Elle a de ce fait appelé les pays fournisseurs à poursuivre leur coopération avec l’ONU en cette matière.  Le maintien de la paix est une composante dans une architecture plus étendue de la sécurité dans des pays touchés par les conflits, a aussi indiqué Mme Ogwu, qui a estimé que les soldats de la paix devront, à l’avenir, jouer aussi un rôle « de consolidateurs de la paix ».  À l’heure actuelle, l’ONU doit faire plus avec moins de ressources, et dans ces circonstances, il serait « sage » d’investir dans la prévention des conflits, a conclu Mme Ogwu, avant de se féliciter du fait que le Comité spécial ait accueilli deux nouveaux membres en son sein, ce qui porte à 147 le nombre total de ceux-ci. 

M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, s’est félicité que le Comité des opérations de maintien de la paix comprenne désormais 147 membres.  Le maintien de la paix des Nations Unies représente, a-t-il dit, un partenariat global unique, qui réunit l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat dans un effort conjoint de maintenir la paix et la sécurité dans le monde.  Les opérations de maintien de la paix font face à de nombreuses épreuves dans le monde entier, a-t-il déclaré.  Il convient de faire de 2011, a-t-il dit, l’année « où nous commençons collectivement à démontrer l’impact opérationnel des efforts du Comité spécial des opérations de maintien de la paix concernant l’élaboration des politiques et la réforme du maintien de la paix dans les missions clefs sur le terrain ».

La dernière décennie, a expliqué M. Le Roy, a été marquée par une montée exponentielle du nombre et de la taille des opérations de maintien de la paix.  Il a constaté une consolidation de cette tendance, même si les demandes d’effectifs de police continuent de croître.  Avec le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, il convient de chercher à comprendre les défis qui ont surgi, à en tirer les enseignements et à préparer le maintien de la paix pour l’avenir.  Il a attiré l’attention du Comité sur le fait que si la croissance des opérations de maintien de la paix des Nations Unies semblait se ralentir, leur complexité demeurait en revanche incroyablement élevée.

Le Secrétaire général adjoint a ainsi évoqué brièvement les défis auxquels sont confrontées certaines des missions les plus difficiles des Nations Unies, comme au Darfour, en République démocratique du Congo (RDC), en Haïti après le tremblement de terre, en Côte d’Ivoire, au Sud-Soudan, au Tchad, au Timor-Leste, au Libéria, au Liban ou en Afghanistan.

M. Le Roy a indiqué que le rapport du Secrétaire général sur l’application des recommandations du Comité des opérations de maintien de la paix présentait les progrès enregistrés au cours de l’année passée dans la clarification et la réalisation des principales tâches des Nations Unies en matière de maintien de la paix, de renforcement des capacités, de dispositions d’appui aux missions et d’amélioration des mécanismes de planification, de gestion et de supervision des missions, les quatre dimensions de l’initiative « Nouvel Horizon ».  Il a espéré que 2011 permettra des progrès en vue de doter le personnel des opérations de maintien de la paix des structures politiques et opérationnelles, des ressources et des directives nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace des tâches qui lui ont été mandatées.

M. Le Roy a souligné qu’il accordait une haute priorité à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  L’année 2011, a-t-il dit, sera l’occasion de tirer les leçons d’une analyse publiée au début du mois sur les 10 ans d’application de la résolution.  Les missions de maintien de la paix, a-t-il ajouté, ont eu un impact important sur les réformes institutionnelles liées à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes, à l’accroissement de leur participation électorale et de leur représentation.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’aller plus en détail et d’appuyer plus avant l’autonomie des femmes au cours des 10 prochaines années.

Le Secrétaire général adjoint a en outre annoncé que le Département des opérations de la paix et le Département de l’appui aux missions avaient continué à travailler ensemble de façon transparente, précisant notamment que les équipes opérationnelles intégrées gérées par le Bureau des opérations du DOMP constituaient désormais le mécanisme principal fournissant des orientations stratégiques et opérationnelles intégrées aux missions.  Il a de même fait état du Groupe directeur pour une action intégrée qu’il préside, ainsi que du lancement d’une évaluation complète du commandement et du contrôle dans le maintien de la paix en vue de faire les améliorations nécessaires.

S’agissant de la question essentielle des capacités, M. Le Roy s’est félicité de l’engagement actif des États Membres au cours de la première année de la stratégie globale de développement.  Cet effort, a-t-il dit, vise à une mise en œuvre efficace des mandats en comblant les lacunes critiques dans les domaines des ressources matérielles, militaires et civiles pour que les soldats de la paix puissent être bien formés et préparés.  Le Secrétaire général adjoint a néanmoins mis l’accent sur le manque d’unités d’hélicoptères dans certaines opérations, comme la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) ou la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO).

M. Le Roy a souligné que le Secrétariat avait identifié une initiative pilote en trois points destinée aux composantes militaires, permettant de tester une méthodologie d’élaboration de normes opérationnelles de base en collaboration avec les contributeurs aux opérations de maintien de la paix.  Lancée en 2010, l’initiative pilote est axée au départ sur les tâches opérationnelles et les besoins en capacités des bataillons d’infanterie, des officiers d’état-major, et du service d’appui médical militaire.

En matière de protection des civils, la mise en œuvre des mandats continue d’être l’une des tâches opérationnelles les plus ardues pour le maintien de la paix des Nations Unies, a-t-il affirmé.  Il a expliqué que le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions avaient élaboré en 2010 un concept opérationnel touchant la protection des civils dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

Ils s’attachent actuellement à quatre éléments essentiels à l’exécution des mandats de protection des civils: l’élaboration d’un projet de cadre stratégique destiné à guider le développement des stratégies de protection des civils; l’amélioration du prédéploiement et de la formation en cours de mission; un descriptif des exigences en terme de ressources et de capacités nécessaires pour l’exécution des mandats de protection des civils; et un examen des processus de planification.

Enfin, s’agissant des moyens de renforcer l’efficacité opérationnelle des missions de maintien de la paix, M. Le Roy a rappelé que l’an dernier, le Comité avait souligné la nécessité d’intensifier le dialogue entre les États Membres et le Secrétariat, notamment en réfléchissant aux mesures à prendre pour donner aux missions la possibilité de se prémunir contre les menaces susceptibles de peser sur l’exécution des mandats, la sûreté et la sécurité du personnel de maintien de la paix et les processus de paix en cours.  Depuis lors, le dialogue sur les aspects militaires, notamment la dissuasion, la préparation pour le combat et l’usage de la force, s’est renforcé, et ce, par le biais de trois conférences régionales.

Mme SUSANA MALCORRA, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a d’abord présenté l’implication récente de son Département dans le fonctionnement de diverses missions actuellement menées par l’ONU.  Elle a ainsi souligné qu’il avait été difficile pour son Département de fournir du matériel au personnel technique déployé dans le cadre de l’organisation des référendums au Soudan.  Le Département a tiré des enseignements de la tenue du scrutin du 9 janvier dernier au Sud-Soudan, a-t-elle dit.  En Côte d’Ivoire, le Département a été amené à fournir des rations alimentaires et du matériel aux contingents en pleine crise électorale.  En Haïti, il a participé à la reconstruction et aidé dans le cadre du processus électoral en cours.

Le Département continue d’apporter son soutien à l’Union africaine et aux pays fournisseurs d’effectifs en leur offrant les moyens nécessaires à leur déploiement, a assuré Mme Malcorra.  Le maintien de la paix, a-t-elle insisté, est le fruit d’un partenariat mondial « qui exige une attention de tous en tout temps ».  Pour réussir cette entreprise, il faut l’implication de nombreux acteurs dans un contexte où les défis sont nombreux et où les États doivent faire face à une crise financière grave, a-t-elle reconnu.  C’est d’ailleurs en raison de cette situation et à la demande de l’Assemblée générale de l’ONU que le Département a demandé aux missions de réduire de 90 millions leur budget.  « Il nous faut faire plus avec moins de moyens », a-t-elle dit, en saluant les efforts entrepris en ce sens par les missions.

Mme Malcorra a par ailleurs rappelé que la Stratégie globale d’appui aux missions avait pour objectif de réorganiser en profondeur la manière dont les services d’appui sont assurés aux missions sur le terrain.  Cette stratégie repose sur quatre piliers: la modification des mécanismes de financement des missions; la création d’un centre mondial et de centres régionaux de services; la création de modules de déploiement; et le renforcement des capacités d’intervention, une démarche délibérée visant à s’attacher des capacités civiles externes et à renforcer les capacités civiles internes.

Ces derniers mois, a déclaré Mme Malcorra, le Département a travaillé au réaménagement des centres d’Entebbe en Ouganda, et de celui d’Italie.  Le Département a pu tirer avantage de l’utilisation du Centre régional de services d’Entebbe dans le cadre de l’appui à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et dans le cadre du démantèlement de la MINURCAT, a-t-elle indiqué.  Mme Malcorra a plaidé pour une amélioration des processus de recrutement des personnels de son Département en vue de disposer d’un effectif hautement qualifié, « très utile pour venir en aide aux Missions sur le terrain ».  Le processus de maintien de la paix est un partenariat entre tous les États et le succès de la Stratégie globale d’appui aux missions exige leur participation, a-elle souligné, ajoutant que ce succès contribuera à l’amélioration de la situation économique du pays hôte de la mission et au succès des futures missions.  « Mon Département est prêt à intégrer toute démarche en vue de renforcer la Stratégie globale d’appui aux missions et à examiner le processus de remboursement des fournisseurs de contingents », a conclu Mme Malcorra.

M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a affirmé que le maintien de la paix des Nations Unies se trouvait à une croisée des chemins.  L’échelle et la complexité des opérations de maintien de la paix ont atteint des niveaux qui posent de graves défis, a-t-il dit.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de respecter les principes du maintien de la paix des Nations Unies, à savoir le consentement des parties, le non-recours à la force -à l’exception de la légitime défense- et l’impartialité.  Les pays non alignés défendent également les principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale de tous les États et de la non-intervention dans les domaines qui relèvent essentiellement de leur juridiction nationale.

Le représentant a plaidé en faveur du renforcement d’un partenariat efficace entre l’ONU et l’Union africaine en vue d’améliorer la planification, le déploiement et la gestion des opérations de maintien de la paix en Afrique.  Il a estimé également que les opérations de maintien de la paix devraient bénéficier dès le départ d’un appui politique et des ressources humaines, financières et logistiques nécessaires, ainsi que de mandats clairement définis et réalisables et de stratégies de sortie.  Ceci suppose, a-t-il dit, que le Département des opérations de maintien de la paix ne doit pas se substituer aux moyens de règlement des conflits.

M. Loulichki a par ailleurs insisté sur la dynamique des interactions entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix, lesquels, a-t-il assuré, ne doivent pas être appréhendés séparément.  Il a en particulier affirmé que l’appropriation nationale était essentielle au succès des activités précoces de consolidation de la paix dans un contexte de maintien de la paix.  Il a en outre estimé que tous les pays développés, notamment les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, devraient partager le fardeau du maintien de la paix et engager leurs troupes sur le terrain sous le commandement et le contrôle des Nations Unies.

Le représentant a indiqué que le Mouvement des pays non alignés accordait une grande importance à la Stratégie globale d’appui aux missions, prenant note du rapport du Secrétaire général sur les progrès de sa mise en œuvre.  Il a, en particulier, exhorté le Secrétariat à continuer, à cet égard, à travailler en étroite coopération avec les États Membres, notamment les pays contributeurs de contingents.  M. Loulichki a déclaré que le Mouvement des pays non alignés réaffirmait que la protection des civils incombait en premier lieu au pays d’accueil et insistait sur la nécessité d’adopter une approche holistique.  Enfin, le Mouvement des pays non alignés réitère l’importance qu’il attache à la sécurité des Casques bleus et se dit profondément préoccupé par la précarité de l’environnement sécuritaire de nombreuses missions de maintien de la paix, a-t-il ajouté avant de conclure.

M. CSABA KÖRÖSI (Hongrie), s’exprimant au nom de l’Union européenne, a appelé l’ONU à s’adapter aux nouveaux défis auxquels fait face le maintien de la paix.  L’Union européenne, a-t-il dit, continuera d’appuyer le renforcement du processus, en œuvrant à l’amélioration de son efficacité.  Les effectifs militaires et policiers peuvent contribuer à consolider la paix, mais pour cela, il faudrait que les mandats des missions pour lesquelles ils sont déployés définissent clairement leur rôle, a souligné M. Körösi.  L’Union européenne, a-t-il ajouté, reconnaît aussi le rôle que peuvent jouer les soldats dans l’amélioration de la situation économique et sociale des États sortant d’un conflit.  M. Körösi a par ailleurs estimé qu’il faudrait  mieux définir le volet protection des civils dans les mandats des opérations de la paix, en appelant à une coordination sur le terrain des activités de l’ONU dans ce domaine.  Il a ensuite encouragé le Secrétariat à développer une approche robuste du maintien de la paix qui intègre une vision politique.

L’Union européenne, a également déclaré le représentant, reconnaît les manquements et limites auxquels sont confrontées les opérations la paix et s’engage à trouver avec ses partenaires des solutions possibles.  S’agissant de l’appui aux missions, le délégué a appuyé pleinement la Stratégie globale d’appui aux missions, avant d’appeler le Secrétaire général à veiller à ce que cette Stratégie « prenne véritablement en compte la nécessité de réduire l’impact des OMP sur l’environnement ».  M. Körösi a par ailleurs mis en exergue l’appui de l’Union européenne à la mise en œuvre de la résolution 1325 qui appelle, notamment, à la protection des femmes contre les violences sexuelles et à une participation active des femmes dans tous les processus de paix.  Il a enfin rappelé qu’il incombait à toutes les parties engagées dans un conflit de protéger le personnel de maintien et d’assurer leur sécurité, tout en condamnant fermement les auteurs des enlèvements et attaques contre ce personnel.

M. CHRISTOPHER SIMONDS (Canada), qui s’exprimait également au nom de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (CANZ), a estimé qu’au cours de la dernière année, nous avons été témoins de certains succès importants dans les activités de maintien de la paix.  Il a cité ainsi les exemples de la MINUL au Libéria, de la MINUS au Sud-Soudan ou de la MINUSTAH en Haïti, à la suite du tremblement de terre.  Il faut, a-t-il dit, miser sur les succès, tirer les leçons des expériences positives et chercher à les appliquer à l’échelle de toutes les missions.  Il convient d’établir, selon lui, une compréhension commune des secteurs qui posent problèmes et chercher des façons efficaces de combler les lacunes en matière d’efficacité opérationnelle, de qualité et de capacités.  De même, il faut comprendre les défis inhérents aux mandats des soldats du maintien de la paix sur le terrain et à l’autorité qui leur est dévolue.

Le CANZ, a-t-il poursuivi, se félicite des progrès réalisés au cours des 12 derniers mois par les États Membres en faveur d’une approche commune en matière de protection des civils.  Il est impératif, a-t-il ajouté, d’obtenir un consensus sur le Cadre stratégique visant à orienter le développement des stratégies de protection des civils, dont l’élaboration avait été demandée par le Comité.  L’approbation du Cadre stratégique permettra de préparer des directives plus précises sur le terrain et d’établir les assises de l’élaboration de lignes directrices essentielles aux soldats de la paix qui aideront tant le personnel déployé sur le terrain que les responsables de mission à s’acquitter de leurs responsabilités.

Le représentant a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité pour le Comité de trouver des solutions pratiques visant à orienter le Secrétariat dans la planification du développement des capacités et à élaborer des outils de formation adéquats visant à appuyer la préparation préalable au déploiement des pays fournisseurs de contingents et de policiers.  Il a insisté en outre sur l’élaboration de stratégies susceptibles de permettre de trouver les ressources nécessaires, d’enchaîner et d’exécuter les tâches de stabilisation initiale mandatées, et d’élaborer des indicateurs et des jalons de progrès pour jeter les bases des politiques de transition vers les missions de consolidation de la paix.  Enfin, M. Simonds a souligné la nécessité de trouver des solutions novatrices pour que les missions renforcent le rôle des femmes dans les pays qui se relèvent d’un conflit et d’améliorer la capacité de protéger les droits de tous les citoyens devenant rapidement des victimes là où les institutions en matière de sécurité nationale comportent des lacunes.

M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili), intervenant au nom du Groupe de Rio, a d’abord souligné que les dimensions actuelles des opérations de maintien de la paix et leurs activités croissantes exigent de continuer à œuvrer à leur renforcement.  Il a ensuite rappelé la nécessité pour les États Membres de continuer à suivre les principes directeurs des opérations de maintien de la paix (OMP), comme notamment le consentement des parties et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense.  Le Groupe de Rio est fermement engagé au renforcement du Comité des 34 qui est l’unique tribune à même de lancer les idées utiles à l’amélioration de l’action des opérations de maintien de la paix, a-t-il fait savoir, avant d’appeler à un renforcement de la relation entre le Comité et le Conseil de sécurité.  Le Groupe de Rio réitère son attachement à la Stratégie globale d’appui aux missions, qui doit permettre d’assurer des services de qualité aux troupes déployées sur le terrain.  M. Errázuriz a souhaité par ailleurs que les pays fournisseurs d’effectifs soient toujours impliqués à toutes les étapes de la planification des missions de paix. « Une meilleure coordination entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et le Comité spécial est essentiel » dans l’amélioration de l’effectivité des OMP. 

Concernant le rôle des organisations régionales dans le maintien de la paix, le représentant a estimé que les efforts menés en collaboration avec l’Union africaine avaient permis des contributions importantes au maintien de la paix en Afrique.  M. Errázuriz a ensuite insisté la nécessité pour le personnel du maintien de la paix d’avoir une conduite irréprochable dans leur mission.  Sur ce point, le Groupe de Rio soutient la « politique de tolérance zéro » et salue les initiatives prises aux Nations Unies, en vue de mettre fin aux allégations d’abus commis par des membres du personnel.  Le Groupe de Rio insiste aussi sur la nécessité d’apporter un soutien aux victimes de violence sexuelle.

S’agissant de la question des remboursements pour le matériel  appartenant aux contingents, le représentant a salué le consensus auquel est parvenu le Groupe de travail créé à cette fin.  « On ne peut établir une paix à long terme sans combattre la faim et la pauvreté », a-t-il souligné, en appelant les fonds des Nations Unies à continuer à déployer leurs activités dans les pays qui en ont besoin.  « Aujourd’hui, seulement 3% des effectifs militaires et 9% des effectifs policiers sont constitués de femmes », a-t-il noté, en soulignant que la représentation des femmes dans ces contingents devrait augmenter, en particulier au moment où l’on s’apprête à célébrer le dixième anniversaire de la résolution 1325.  Concernant la situation en Haïti, il a engagé la MINUSTAH à tirer parti de ses capacités sur le terrain afin d’assurer et accélérer la reconstruction du pays.

M. NATTAWUT SABYEROOP (Thaïlande), qui s’exprimait au nom de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), a affirmé que les États de l’ANASE insistaient sur l’importance des trois principes de base des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours de la force sauf en cas de légitime défense et la protection de son mandat.  En outre, a-t-il ajouté, le respect des principes de la souveraineté, l’intégrité territoriale et la non-intervention dans les affaires relevant de la compétence interne des États doivent rester le fondement de toutes les opérations de maintien de la paix de l’ONU.

Le représentant a estimé qu’une opération de maintien de la paix réussie devrait provenir d’un mandat clair, crédible et réalisable.  Il a ainsi encouragé vivement à ce que les pays fournisseurs de contingents et de police soient consultés à un stade précoce de la rédaction du mandat.  L’ANASE, a-t-il ajouté, affirme que la protection des civils relève de la responsabilité première du pays hôte.  Il a exigé du Département des opérations de maintien de la paix qu’il travaille avec les États Membres pour compléter les modules de formation sur la protection des civils.  De même, pour l’ANASE, le maintien de la paix et la consolidation de la paix ne devraient pas être nécessairement considérés comme un processus linéaire et séquentiel.  Ils sont, au contraire, complémentaires et devraient être accomplis en parallèle lorsque cela est possible.

M. PETER THOMSON (Fidji), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Asie, a rappelé que cinq pays de la région figurent parmi les 10 plus gros fournisseurs d’effectifs policiers aux opérations de maintien de la paix, et que sur les 10 plus gros contributeurs financiers, trois appartiennent à la même région.  Il est nécessaire que les opérations de maintien de la paix soient adaptées aux nouvelles exigences sur le terrain, a-t-il dit.  Toute action en ce sens devra toujours être conduite dans le respect des principes directeurs des opérations de maintien de la paix, comme notamment le consentement des parties et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense, a-t-il rappelé.  Il est important que le Conseil de sécurité définisse clairement les mandats des opérations de  maintien et de consolidation de la paix afin d’éviter la reprise du conflit.  Le Groupe des États d’Asie est préoccupé par l’absence de règles claires en ce qui concerne la protection des soldats de la paix des Nations Unies dans les zones de conflit, a souligné le représentant, en appelant le Secrétariat à combler ces lacunes.

M. DAVID B. DUNN (États-Unis) a affirmé que le maintien de la paix était confronté à de véritables épreuves dans des circonstances changeantes.  Les États-Unis, a-t-il déclaré, sont pleinement engagés en faveur de l’objectif du renforcement du maintien de la paix des Nations Unies.  Le représentant a rappelé, à cet égard, le dernier discours du Président américain, M. Barack Obama, à la tribune de l’Assemblée générale dans lequel il avait souligné que le moment était venu de revigorer le maintien de la paix des Nations Unies.  Il s’agit d’une priorité, a-t-il dit, insistant sur l’importance de renforcer les capacités en vue de lutter contre la violence, de la prévenir et d’appuyer l’état de droit. 

Des progrès importants ont été réalisés au cours de ces dernières années, a-t-il constaté, citant en particulier l’initiative « Nouvel Horizon » et la Stratégie globale d’appui aux missions.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de renforcer l’efficacité opérationnelle des missions de maintien de la paix.  Il convient de faire en sorte, a-t-il dit, que les missions de maintien de la paix disposent de toutes les capacités et des orientations nécessaires pour qu’elles puissent s’acquitter de leurs tâches.

M. HASAN KLEIB (Indonésie) a souligné que les opérations de maintien de la paix des Nations Unies ont eu un impact positif sur la vie de millions de personnes à travers le monde.  L’augmentation sans précédent de la demande en mission de la paix est une marque de confiance envers l’Organisation et envers la manière avec laquelle les Casques bleus ont conduit dans une très large majorité leurs mandats, a-t-il déclaré.  Aujourd’hui, les OMP, qui sont complexes et multidimensionnelles, sont déployées dans des régions à risques.  Dans ce contexte, il a invité à une définition plus claire des mandats de ces OMP, sur la base des principes fondamentaux du maintien de la paix que sont le consentement du gouvernement du pays hôte, l’impartialité et le non-recours à la force sauf en cas de légitime défense. 

Le représentant, qui a rendu hommage aux membres du personnel ayant perdu leur vie au service des Nations Unies, a dit espérer que la nouvelle politique sur la gestion des risques liés à la sécurité, mise en place conjointement par les Départements des opérations de maintien de la paix et d’appui aux missions, aura des résultats positifs à très court terme.  Il a ensuite appelé les États Membres à fournir les équipements, les ressources et les formations nécessaires aux OMP.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité et le Secrétariat veillent à ce que cette obligation soit remplie.

Pour que la paix soit durable, le maintien de la paix doit faire partie d’une stratégie globale d’appui qui va vers la consolidation de la paix, a par ailleurs dit M. Kleib.  Le maintien de la paix doit, a-t-il ajouté, intégrer également la stratégie déployée par le pays hôte dans ce domaine, afin d’assurer une véritable efficacité.  Il a aussi souhaité une plus grande implication des organisations régionales dans le déploiement des OMP.  De même, les capacités civiles faisant une place aux femmes doivent être apportées aux OMP dès leur établissement sur le terrain.  « Aujourd’hui, l’Indonésie est fière d’avoir mis à la disposition de sept OMP de l’ONU un total de 1 805 effectifs civils et militaires, ce qui fait d’elle l’un des plus grands fournisseurs d’effectifs », a fait observer le représentant, avant de conclure.

Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a estimé que le succès du maintien de la paix dépendait de sa durabilité.  La représentante a mis l’accent sur la nécessité de garantir un rôle plus important aux missions de maintien de la paix dans le domaine de la consolidation de la paix, notamment lorsqu’il s’agit de renforcer le développement économique et l’inclusion sociale.  Les missions de maintien de la paix doivent appuyer les gouvernements locaux et les populations dans la consolidation d’une société pacifique.  Il ne suffit pas de lutter contre la violence armée, il faut aussi, a-t-elle dit, aider à établir une culture de la paix. 

De la même façon, les soldats de la paix ne doivent pas considérer les populations locales comme des victimes sans défense devant être protégées, mais s’engager à les aider à comprendre leurs espoirs et leurs aspirations, tout en étant clairs dans l’accomplissement de leur mandat.  La représentante a également souligné que la Stratégie globale d’appui aux missions était essentielle pour garantir la santé du système de maintien de la paix pour les années à venir.  Elle a espéré que la discussion sur les aspects politique et militaire de la Stratégie sera conséquente au cours de cette session du Comité.

M. ROBERTO RODRIGUEZ (Pérou) a constaté l’augmentation croissante des OMP et la complexité continue des cadres dans lesquels elles sont désormais appelées à fonctionner.  Cette réalité appelle à une réponse plus adaptée, a-t-il reconnu.  Dans toutes les OMP, la communauté internationale doit créer les conditions nécessaires pour assurer la transition vers une paix durable, en mettant l’accent sur l’interdépendance entre sécurité et développement, comme l’a souligné le Conseil de sécurité, lors de son récent débat sur la question.  Les OMP doivent donc faire partie d’une politique globale, qui s’intéresse aussi aux causes des conflits et non pas simplement à leur cessation, a-t-il indiqué.  Le représentant a ensuite insisté sur la nécessité de définir clairement les mandats des opérations de maintien de la paix, en gardant à l’esprit que cette définition garantit la légitimité et l’acceptation des OMP.  Il a aussi souligné l’importance d’améliorer la coopération entre l’ONU et les pays fournisseurs d’effectifs de police et militaires, non seulement au Siège, mais aussi sur le terrain.

M. Rodriguez a reconnu qu’il incombait en premier lieu à l’État hôte d’assurer la protection de la population civile.  Il a cependant souligné la nécessité de définir des mandats plus appropriés permettant de protéger plus efficacement les civils et ceux qui leur apportent soutien et aide.  Il a enfin condamné les attaques et violences menées contres les personnels de maintien de la paix, en exhortant les États Membres à traduire en justice les auteurs présumés de ces actes.

M. IBRAHIM JAMAL (Bangladesh) a rappelé que son pays, un des importants pays contributeurs de troupes, avait subi la perte de 100 soldats de la paix au service des opérations de l’ONU.  C’est pourquoi, il est utile d’adopter une approche intégrée et holistique pour garantir l’exécution de tâches complexes et multiples, a-t-il dit.  Le Bangladesh accorde en outre une grande valeur à la vision du Secrétariat en matière de maintien de la paix.  Le maintien de la paix doit être effectué en conformité avec les buts et objectifs consacrés dans la Charte des Nations Unies.  Le représentant s’est déclaré en faveur d’un partenariat plus solide entre les Nations Unies et les organisations régionales. 

Le délégué du Bangladesh a ajouté que son pays plaidait pour des synergies plus importantes dans l’élaboration des missions et des mandats, ainsi que pour une coopération plus grande entre le Conseil de sécurité, l’Assemblée générale et les pays contributeurs de contingents lors de toutes les phases des missions, de leur conception à leur départ.  Le représentant a également jugé nécessaire de renforcer les capacités de réaction rapide, que ce soit pour les militaires ou pour la police. 

Mme TINE MORCH SMITH (Norvège) a souligné l’augmentation et la complexité des OMP à l’heure actuelle, en estimant que les États fournissaient de plus en plus de ressources pour assurer le bon fonctionnement de ces OMP.  La Norvège, qui se félicite de ces contributions, souligne qu’il faudrait maintenant veiller à ce que « les capacités déployées permettent de répondre aux besoins sur le terrain ».  Mme Morch Smith a reconnu que dans le cadre des OMP, il était important de prendre en compte la stratégie de l’État hôte en matière de maintien de la paix.  Elle a aussi exhorté à une étroite collaboration entre l’ONU et tous les autres acteurs engagés dans le maintien de la paix.

La déléguée a en outre appuyé l’idée d’établir une base de normes utiles à la formation des troupes sur le terrain, en annonçant à ce propos que son pays verserait une contribution volontaire pour l’élaboration de ces normes.  Elle a par ailleurs regretté le manque continu de personnel civil dans certaines missions, du fait de la lenteur du processus de recrutement.  À cet égard, elle a souhaité que le processus de recrutement accorde une place importante aux femmes.  « Il faut augmenter le recrutement des femmes parmi les Casques bleus », a-t-elle dit, en appelant également à accorder une attention particulière aux violences sexuelles et sexistes.  Elle a conclu en attirant l’attention sur l’impact des OMP sur l’environnement.  

M. WANG MIN (Chine) a rappelé que l’an dernier, 164 soldats de la paix avaient perdu leur vie dans l’exercice de leur mission.  Le représentant a affirmé que son pays continuait d’adhérer aux trois principes du maintien de la paix, lesquels, a-t-il précisé, représentent la clef du succès du maintien de la paix.  Le délégué de la Chine a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de mener une intégration coordonnée pour une transition harmonieuse du maintien de la paix vers la consolidation de la paix, puis le relèvement.  Il a jugé nécessaire de pleinement intégrer le rôle de la Commission de consolidation de la paix (CCP), des institutions des Nations Unies pour le développement, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI). 

Il convient également, selon le représentant, de développer une approche appropriée dans la mise en œuvre des mandats liés à la protection des civils.  La protection des civils est réalisée par la promotion des processus politiques visant à un règlement pacifique des différends, a-t-il dit.  La Chine, a-t-il déclaré, appuie les Nations Unies dans la mise en œuvre de la Stratégie globale d’appui aux missions et le renforcement de l’efficacité opérationnelle des missions de maintien de la paix.

M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie), qui a noté que les OMP faisaient face actuellement à des situations de plus en plus complexes et à des contraintes budgétaires accrues, a appelé les États Membres à trouver des réponses à ces difficultés.  De même, ils doivent s’atteler à l’élaboration de mandats clairs pour ces OMP, afin de leur permettre d’assurer efficacement leur mission et sauvegarder aussi la crédibilité de l’ONU.  Ces mandats devront toujours cependant, a-t-il insisté, suivre les principes directeurs des opérations de maintien de la paix (OMP), comme notamment le consentement des parties et le non-usage de la force sauf en cas de légitime défense. 

Le représentant a estimé que les pays contributeurs de troupes avaient également leur part de responsabilités dans la mise en œuvre sur le terrain des mandats décidés par le Conseil de sécurité.  Il a de ce fait souhaité des consultations étroites et significatives, de nature à améliorer les chances de succès des missions.  La protection des civils doit dorénavant être considérée comme faisant partie des tâches classiques confiées à toutes les OMP en étroite collaboration avec l’État hôte, et non pas l’exception qui s’appliquerait à seulement huit OMP en cours, a-t-il insisté.

M. Benmehidi qui a estimé que le concept de « missions robustes » ne pouvait être réduit au seul domaine militaire, a plaidé pour l’établissement de liens entre le maintien de la paix et le développement en incorporant une perspective de consolidation de la paix.  L’Union africaine fait toujours face à de graves contraintes en matière de logistique et de capacités, ce qui entrave son action, a-t-il relevé, en invitant l’ONU et l’ensemble des donateurs à mettre à disposition de cette organisation les ressources financières et matérielles indispensables au renforcement de ses capacités. 

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a déclaré que les opérations de maintien de la paix s’avéraient aujourd’hui comme un outil irremplaçable qui apporte aux populations en situation de conflit une relative sécurité et un soutien essentiel à maints égards.  Sa délégation est favorable à la mise en place d’une politique visant à renforcer l’efficacité de ces opérations par une collaboration effective avec les autres organisations régionales et internationales, notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), organisation dont la Côte d’Ivoire est membre et qui est fortement impliquée dans la résolution de la crise postélectorale que le pays traverse depuis le 28 novembre 2010.

La situation en Côte d’Ivoire continue de représenter une grave menace à la paix et à la sécurité en Afrique de l’Ouest en raison du refus obstiné de M. Laurent Gbagbo de céder le pouvoir qu’il a perdu par les urnes, a regretté le représentant.  Il a poursuivi en expliquant qu’actuellement, la démocratie était bafouée, les violations des droits de l’homme étaient quotidiennes.  En outre, les médias d’État, contrôlés par le camp de M. Gbagbo, lancent des messages de haine incitant à la violence contre les partisans de la République et contre le personnel de maintien de la paix.  Le Gouvernement légitime est l’objet d’un blocus intolérable et l’entité illégale aux ordres de M. Gbagbo continue de défier impunément la communauté internationale, a-t-il fait remarquer.  Depuis le début de cette crise postélectorale, on dénombre plus de 500 morts, l’existence de six charniers dont l’accès reste interdit à la division des droits de l’homme de l’ONUCI et plus de 50 000 Ivoiriens ont fui vers des pays voisins, a encore précisé le représentant.  Le Gouvernement du Président élu, M. Alassane Ouattara, déplore ces faits et condamne dans les termes les plus forts ces agissements, a-t-il poursuivi.  C’est pourquoi, le représentant a exhorté le personnel de l’ONUCI à poursuivre sa mission et à ne pas se laisser intimider, et a invité les Nations Unies à faire tout son possible pour accomplir sa mission de protection des civils ivoiriens. 

Fort de ce constat, le délégué a affirmé qu’il était indéniable que la protection des civils en situation de conflit armé reste au cœur même des opérations de maintien de la paix et nécessite l’adoption de mesures concrètes et effectives.  Il a déclaré que « le climat qui prévaut en Côte d’Ivoire, illustre de façon saisissante l’impérieuse nécessité pour la communauté internationale de s’unir pour adopter des mesures urgentes et effectives qui font prévaloir la légitimité et le droit international ».  Sa délégation préconise notamment de renflouer les effectifs de l’ONUCI de 2 000 soldats supplémentaires et de lui fournir deux hélicoptères de transport et trois d’attaque, ce qui constituerait une « réponse robuste » à la défiance continue de M. Gbagbo face à la communauté internationale.  La délégation ivoirienne souhaite que la résolution 1265 du Conseil de sécurité, qui cite des mesures possibles à adopter en situations de conflit armé dans lesquelles des civils sont pris pour cibles ou dans lesquelles l’acheminement de l’assistance humanitaire destinée aux civils est délibérément entravé, puisse être mise en œuvre sans délai.

M. CLAUDE HELLER (Mexique) a souligné que, pour garantir leur succès, les opérations de maintien de la paix devraient disposer de mandats clairs et réalisables, de ressources adéquates, d’un engagement sans équivoque des parties, ainsi que d’un accord général de paix qui inclut les causes structurelles des conflits.  Les défis auxquels le maintien de la paix des Nations Unies fait face exigent également de la part du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale des actions et des stratégies précises. 

Le représentant a souligné la nécessité d’établir un dialogue permanent sur le fond entre le Conseil de sécurité, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, la Cinquième Commission de l’Assemblée générale, la Commission de consolidation de la paix (CCP) et les contributeurs de contingents.  Le délégué a mis l’accent sur la nécessité d’un renforcement de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales et des capacités locales dans le domaine de la prévention et de la résolution des conflits.  M. Heller a également exprimé le rejet de son pays de toute attaque contre le personnel des Nations Unies, mettant l’accent, à cet égard, sur le plein respect de la résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité.  Il a enfin insisté sur la protection des civils dans les conflits armés, en particulier des femmes et des enfants.  

M. SERGE A. BAVAUD (Suisse) a précisé les trois sujets prioritaires pour la Suisse en matière de maintien de la paix.  Le premier est la protection des civils qui, selon lui, doit continuer à représenter une des tâches opérationnelles essentielles pour le maintien de la paix des Nations Unies.  « La protection des civils demeure critique pour la réputation de l’ONU », a poursuivi le délégué, avant de saluer le Cadre stratégique présenté par le Secrétariat qui comprend des éléments et paramètres destinés à aider les hauts responsables des missions à élaborer des stratégies de protection des civils détaillées et adaptées aux particularités du contexte et de la notion d’opération de chaque mission.  Ce document atteste, a-t-il dit, de la détermination à systématiser la planification des tâches de protection des civils, et la Suisse soutient pleinement cet effort.  La deuxième priorité pour la Suisse a trait à la relation complexe entre maintien de la paix et consolidation de la paix.  Cette relation nécessite, selon M. Bavaud, une conceptualisation cohérente, réaliste et coordonnée afin d’arriver à une paix à long terme et au développement durable.  À cet effet, la Suisse reste convaincue que le rôle et les capacités de la Commission de consolidation de la paix doivent être développés de manière à lui permettre de contribuer plus significativement à la définition des tâches de consolidation de la paix d’une mission de maintien de la paix, notamment dans l’élaboration de son mandat, pendant sa mise en œuvre, puis pour faciliter une transition adéquate dans la phase menant à son retrait.

Le thème des « femmes et maintien de la paix » représente, pour la Suisse, le troisième sujet prioritaire, a indiqué le représentant, qui a assuré que son gouvernement accueillait favorablement la création d’une série d’indicateurs globaux pour assurer le suivi de la résolution 1325 et encourageait le Comité des opérations de maintien de la paix à les reconnaître.  En outre, les nouvelles structures créées en 2009 et 2010 telles que ONU-femmes et le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflits, doivent, a estimé le délégué, être pleinement associées aux discussions du maintien de la paix.  Leur expertise pourra ainsi être mise à profit afin de généraliser la dimension sexospécifique qui se pose dans le contexte des tâches du maintien de la paix, a-t-il précisé.  M. Bavaud a appelé le Comité des 34 à poursuivre ses efforts pour prévenir et réprimer l’exploitation et les abus sexuels dans les opérations de maintien de la paix.  La Suisse est également favorable à une plus forte participation des femmes aux missions, a-t-il assuré avant de conclure.

M. PETER THOMSON (Fidji) a indiqué que depuis l’engagement solennel pris en octobre 1970 par son Premier Ministre de l’époque, à l’occasion de l’adhésion de son pays aux Nations Unies, « Fidji avait fait de son mieux » pour jouer un rôle actif dans le domaine du maintien de la paix, un des domaines clefs de l’ONU.  « Tout en étant très fiers de ce que nos soldats de la paix ont accompli, nous devons cependant porter notre attention sur les défis qui restent à surmonter », a-t-il indiqué.  Le maintien de la paix a atteint une ampleur sans précédent et les déploiements ont atteint des chiffres historiques en 2010 et c’est pourquoi, nous devons être déterminés à renforcer notre engagement en la matière, a-t-il souligné.  Le représentant a aussi plaidé pour une étroite collaboration entre le Conseil de sécurité et les pays fournisseurs de contingents militaires ou de police et le Secrétariat de l’ONU, en appelant à accorder aux missions une souplesse afin de leur permettre de s’acquitter de leur mandat, notamment pour assurer la protection et la sécurité des personnels sur le terrain.

M. Thomson a aussi salué les actions déployées par les Départements des opérations de maintien de la paix et de l’appui aux missions dans l’amélioration de l’efficacité des OMP.  Il faut aussi dans ce cadre donner la réactivité nécessaire au commandement des OMP, a-t-il insisté, en rappelant que tout mandat devra respecter les principes du respect du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense, et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États hôtes.

M. ERTUĞRUL APAKAN (Turquie) a affirmé que son pays était de plus en plus engagé dans les efforts des Nations Unies en faveur du maintien de la paix et de la consolidation de la paix.  Le représentant a ajouté que la Turquie soutenait pleinement le rôle directeur des Nations Unies dans les opérations de maintien de la paix.  Il a notamment mis l’accent sur la nécessité d’élaborer un cadre politique stratégique intégré, cohérent et bien coordonné.  Grâce à une telle structure, a-t-il dit, le système de l’ONU peut développer des mandats clairs, réalistes, crédibles et réalisables, à l’échelle des ressources qui lui sont allouées. 

Le délégué de la Turquie a également estimé que la Stratégie globale d’appui aux missions représentait une excellente approche pour surmonter les défis.  Il a, à cet égard, jugé crucial l’établissement des centres régionaux et mondiaux de services.  M. Apakan a en outre insisté sur l’importance des partenariats entre les Nations Unies et les organisations régionales ou sous-régionales pour le renforcement des capacités des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix.  Il a ainsi appuyé le renforcement de la coopération avec les organisations régionales, en particulier avec l’Union africaine.

M. LIM YOON BOON (Singapour) a souhaité que la relation entre le maintien et la consolidation de la paix devienne plus effective qu’elle ne l’est aujourd’hui.  Il a ensuite noté que la protection des civils avait déjà été incluse dans les mandats de plusieurs missions sur le terrain, avant de souligner que le manque de capacités et de ressources ne permet pas une pleine mise en œuvre des mandats en ce domaine.  Aussi, a-t-il invité les États Membres à « passer à l’action », en apportant les ressources nécessaires à ces OMP, et plus spécifiquement en renforçant les capacités policières et civiles dans les divisons de police de ces OMP.

Après avoir salué les progrès récemment accomplis dans la réorganisation des centres régionaux de services d’appui aux missions, le représentant a souhaité que le Département de l’appui aux missions précise mieux les activités incombant d’une part au centre mondial et d’autre part aux centres régionaux de services.

M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a affirmé que son pays était en première ligne des efforts collectifs d’appui pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Il a ainsi rappelé que le Pakistan était le plus important contributeur de contingents aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, avec plus de 10 600 éléments déployés dans neuf missions, et plus de 100 000 en 50 ans.  Le représentant a estimé que le maintien de la paix devrait faire partie d’une solution politique globale qui vise également à régler les causes sous-jacentes des conflits.  Il doit s’accompagner en outre d’une consolidation de la paix efficace qui est essentielle pour établir les fondations d’une paix et d’un développement durables. 

Pour le représentant du Pakistan, un maintien de la paix moderne doit avoir la protection des civils comme l’un de ses objectifs principaux.  Il a par ailleurs mis l’accent sur la nécessité de respecter les principes guidant les opérations de maintien de la paix, à savoir le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense.  Le délégué du Pakistan a également insisté sur l’importance de consulter les pays contributeurs de troupes, non seulement au moment de l’élaboration des mandats, mais aussi au moment de leur mise en œuvre, de leur modification ou de leur renouvellement.  Les pays contributeurs de contingents devraient bénéficier d’une plus grande représentation au Siège des Nations Unies, a-t-il dit.

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À l’intention des organes d’information • Document non officiel

Commission du développement social

Quarante-neuvième session

12^e séance – matin et après-midi                           

CLÔTURANT SA 49E SESSION, LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SAISIT L’ECOSOC DE

TEXTES SUR LA FAMILLE, LES JEUNES, LES HANDICAPÉS, LE VIEILLISSEMENT ET LE NEPAD

Elle ouvre les travaux de sa cinquantième session et élit à cette occasion

les membres de son Bureau, en reconduisant les mêmes personnalités à leurs postes

Après deux semaines de travaux, la Commission du développement social a procédé cet après-midi à la clôture des travaux de sa quarante-neuvième session en adoptant, sans vote, cinq projets de résolution dont sera saisi le Conseil économique et social, soulignant notamment l’importance pour les gouvernements de formuler des politiques appropriées pour lutter contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale.

Par le texte adopté sur cette question, et qui était présenté par la délégation de l’Argentine, le Conseil économique et social (ECOSOC) inviterait les États Membres à envisager d’entreprendre des activités qui préparent la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille au niveau national.  Aux termes de cette résolution, l’ECOSOC demanderait instamment aux gouvernements de considérer 2014 comme une année d’échéance à marquer par l’adoption de politiques et stratégies nationales appropriées, qui permettent d’améliorer concrètement le bien-être des familles.

En ce qui concerne les personnes âgées, la Commission du développement social a recommandé à l’ECOSOC de faire sien le calendrier du deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002) présenté dans le rapport pertinent du Secrétaire général, ceci, aux termes d’un projet de résolutionprésenté par la représentante de l’Albanie.  Par ce texte, les États Membres seraient aussi invités à mettre en place un organisme ou un mécanisme national de coordination, notamment en vue de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid.

Par ailleurs, la Commission a recommandé que les États Membres continuent à mettre en œuvre le Programme d’action mondial pour la jeunesse, aux termes d’un autre texte, qui a été adopté ce matin par les délégations après sa présentation par la représentante du Portugal.  En adoptant ce projet de résolution, l’ECOSOC engagerait les gouvernements à recueillir en permanence des données « fiables, comparables et pertinentes », ventilées par âge et par sexe, en vue de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi du Programme d’action.  L’importance de considérer les jeunes comme des agents actifs des processus de prise de décisions est également soulignée dans ce projet de texte.  Dans une déclaration prononcée avant l’adoption de ce texte, la délégation du Saint-Siège a exprimé des réserves concernant la référence qui y est faite à la « santé sexuelle et reproductive » et aux « services de santé sexuelle et reproductive ».  Le Saint-Siège considère que l’avortement ne devrait pas être partie des termes d’un texte de ce genre, a dit l’Observateur permanent du Saint-Siège, avant de demander que les droits des parents en matière d’éducation sexuelle soient pleinement respectés.

En ce dernier jour des travaux de sa quarante-neuvième session, la Commission a en outre adopté, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur, en vue de l’égalisation de leurs chances et intégration de la question des personnes handicapées à l’ordre du jour du développement ».  Ce texte était présenté par la délégation des Philippines.  Aux termes de ce projet de résolution, l’ECOSOC déciderait de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur la question des personnes handicapées de la Commission du développement social pour la période 2012-2014.  Le Conseil demanderait également aux États Membres de permettre aux personnes handicapées de participer comme agents et comme bénéficiaires du développement, à tous les efforts faits, en particulier pour réduire l’extrême pauvreté et la faim et pour parvenir aux objectifs visés dans les autres Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Enfin, en ce qui concerne le projet de résolution sur les « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique », la délégation de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a retiré le projet de résolution qu’elle avait présenté hier, évoquant une absence de consensus sur le contenu du document.  Elle a présenté à sa place un autre projet de texte portant le même titre, mais qui reprend le dispositif de la résolution adoptée^* l’année dernière sur la même question.

Par le projet de texte finalement adopté, l’ECOSOC demanderait instamment que l’on continue de promouvoir des mesures devant permettre de relever les défis que sont l’élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique.  Aux termes du projet de résolution, l’ECOSOC inviterait tous les partenaires de développement à mettre en œuvre les principes de l’efficacité de l’aide rappelés dans la Déclaration de Doha sur le financement du développement, et encouragerait la communauté internationale à aider les pays d’Afrique à s’attaquer au problème des changements climatiques, en leur fournissant les ressources financières et technologiques et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation.

La représentante de la Hongrie, parlant au nom de l’Union européenne, a regretté qu’au dernier moment les améliorations apportées au texte négocié cette année aient été retirées.  Trois autres délégations ont pris la parole avant l’adoption du projet de résolution pour expliquer leur position.

Cet après-midi, la Commission a également adopté son rapport^** sur les travaux de sa quarante-neuvième session.  Ce rapport a été présenté aux délégations par Mme Susanne Fries-Gaier de l’Allemagne.  La Commission a en outre adopté l’ordre^*** du jour provisoire de sa prochaine session.

À cet égard, en fin de réunion, la Commission du développement social a ouvert sa cinquantième session en élisant les membres de son Bureau.  M. Jorge Valero Briceño du Venezuela, a été réélu au poste de Président, tandis que Mme Olisa Cifligu de l’Albanie; Mme Susanne Fries-Gaier de l’Allemagne; M. Eduardo Menez des Philippines; et Mme Najla Abdelrahman du Soudan, continueront d’occuper les fonctions de Vice-Présidents de la Commission du développement social.

^*Voir communiqué de presse SOC/4765

^** E/CN.5/2011/L.1

^*** E/CN.5/2011/L.2

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: EXAMEN DES PLANS ET PROGRAMMES D’ACTION PERTINENTS DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES CONCERNANT LA SITUATION DE CERTAINS GROUPES SOCIAUX

Présentation et décisions sur les projets de résolution

Aux termes du projet de résolution intitulé « Modalités du deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002) » (E/CN.5/2011/L.3), adopté sans vote, le Conseil économique et social (ECOSOC) ferait sien le calendrier du deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002) présenté dans le rapport du Secrétaire général (E/CN.5/2011/7).

Par ce texte, l’ECOSOC inviterait les États Membres à recenser les mesures qu’ils ont prises depuis le premier cycle d’examen et d’évaluation en vue de présenter les informations recueillies aux commissions régionales en 2012 et à mettre en place un organisme ou un mécanisme national de coordination, notamment en vue de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid.

En adoptant ce projet de résolution, l’ECOSOC encouragerait également les États Membres à utiliser plus pleinement, dans leur contexte national, une méthode d’examen et d’évaluation participative partant de la base.  En outre, aux termes de ce texte, le Conseil économique et social encouragerait les commissions régionales à continuer de concourir à l’examen et l’évaluation au niveau régional, notamment par la tenue de consultations avec les organismes régionaux compétents.

Par l’adoption de ce projet de résolution, l’ECOSOC prierait aussi les organismes des Nations Unies de continuer d’épauler les États Membres dans les efforts qu’ils entreprennent au niveau national en vue de l’examen et de l’évaluation en leur fournissant, à leur demande, une assistance technique.  Le Conseil encouragerait la communauté internationale, y compris les donateurs internationaux et bilatéraux, à intensifier la coopération internationale, à l’appui des efforts nationaux en faveur de l’élimination de la pauvreté conformément aux objectifs convenus au plan international, en vue d’assurer un soutien social et économique durable aux personnes âgées.

Aux termes de ce texte, l’ECOSOC encouragerait aussi les États Membres et les organismes des Nations Unies à aider les commissions régionales à concourir au cycle d’examen et d’évaluation et à organiser des conférences régionales pour examiner les résultats des examens et évaluations réalisés au niveau national en 2012.

Aux termes de la résolution intitulée Politiques et programmes mobilisant les jeunes E/CN.5/2011/L.4, adoptée sans vote, la Commission du développement social demande aux États Membres de continuer à mettre en œuvre le Programme d’action mondial pour la jeunesse.  Elle les engage notamment à recueillir en permanence des données « fiables, comparables et pertinentes », ventilées par âge et par sexe, en vue de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi du Programme d’action.

Par ce texte, la Commission souligne qu’il importe de considérer les jeunes comme des agents actifs des processus de prise de décisions et invite instamment les États Membres à associer les organisations de jeunes et les autres parties prenantes à la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la jeunesse.  Par ce texte, la Commission demande également aux États Membres de prendre des mesures concrètes pour aider davantage les jeunes qui se trouvent dans des situations de conflit armé.  Elle leur demande en outre de mettre en place des filières efficaces de coopération et d’échange d’informations entre les jeunes, les gouvernements et les autres décideurs, et de soutenir la création et le fonctionnement de conseils nationaux de la jeunesse indépendants.

Enfin, aux termes de ce texte, la Commission demande instamment aux États Membres d’envisager d’intégrer des représentants des jeunes dans leurs délégations à tous les débats de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et des commissions techniques du Conseil qui portent sur des questions concernant les jeunes.

Déclaration avant l’adoption

L’Observateur permanent du Saint-Siège a indiqué que sa délégation avait proposé que le dispositif opérationnel de ce texte « invite » les gouvernements à mettre en œuvre le Programme d’action mondial pour la jeunesse.  Malheureusement, a-t-il estimé, cette résolution s’efforce d’aller au-delà des textes de la même catégorie récemment adoptés par la Commission et l’Assemblée générale en la matière.  L’Observateur permanent a fait savoir que la délégation du Saint-Siège entretenait certaines réserves concernant la référence faite dans ce projet de résolution à la « santé sexuelle et reproductive » et aux « services de santé sexuelle et reproductive ».  Le Saint-Siège considère que l’avortement ne devrait pas être partie des termes d’un texte de ce genre, et il n’appuie pas non plus l’usage de contraceptifs ou de préservatifs comme mesure de planification familiale ou ne soutient pas l’usage de ce genre de mesures dans le cadre de programmes de prévention du VIH/sida, a souligné le représentant.  Il a ajouté qu’en ce qui concerne l’éducation sexuelle des jeunes, les droits des parents en la matière devaient être pleinement respectés.

Aux termes de la résolution intitulée « Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille » (E/CN.5/2011/L.6), adoptée sans vote, la Commission du développement social recommande au Conseil économique et social (ECOSOC) de prier instamment les gouvernements de considérer 2014 comme une année d’échéance à marquer par l’adoption de politiques et stratégies nationales appropriées, qui permettent d’améliorer concrètement le bien-être des familles.

Par ce texte, l’ECOSOC est également appelé à prier la Commission du développement social d’orienter les préparatifs du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille en examinant les thèmes de la lutte contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale; la conciliation de la vie professionnelle et de la famille; et la promotion de l’intégration sociale et de la solidarité entre les générations.

La Commission recommande aussi à l’ECOSOC d’inviterles États Membres à envisager d’entreprendre des activités qui préparent la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille au niveau national, et à les encourager, par ailleurs, à poursuivre leurs efforts afin de formuler des politiques appropriées pour lutter contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale et pour permettre de concilier le travail et la vie de famille.

Aux termes du projet de résolution sur les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adopté sans vote, le Conseil économique et social demanderait instamment que l’on continue de promouvoir des mesures devant permettre de relever les défis que sont l’élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique.

En lui recommandant l’adoption de ce texte, la Commission du développement social (CDS) recommande au Conseil économique et social d’inviter tous les partenaires de développement à mettre en œuvre les principes de l’efficacité de l’aide rappelés dans la Déclaration de Doha sur le financement du développement, et d’encourager la communauté internationale à aider les pays d’Afrique à s’attaquer au problème des changements climatiques, en leur fournissant les ressources financières et technologiques et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation.

En cas d’adoption de ce projet de résolution par l’ECOSOC, le Secrétaire général serait, quant à lui, invité à insister auprès des organismes des Nations Unies pour qu’ils aident les pays africains à lancer des initiatives à impact rapide basées sur les stratégies et priorités nationales de développement, pour leur permettre de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le Secrétaire général serait en outre prié d’établir, en collaboration avec le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique, un rapport sur les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique.

En adoptant le texte dont il est saisi par la CDS, l’ECOSOC soulignerait que l’Union africaine et les communautés économiques régionales ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et, à cet égard, inviterait les pays africains à contribuer davantage au renforcement des capacités de ces institutions et à coordonner efficacement leur appui, ainsi qu’à promouvoir la coopération régionale et l’intégration sociale et économique du continent.

Par cette résolution, il est également recommandé au Conseil économique et social de souligner que la mise en œuvre du NEPAD dépend aussi d’un environnement national et international propice à la croissance et au développement de l’Afrique, et notamment de l’existence d’un cadre d’action favorable au développement du secteur privé et à la création d’entreprises.

Déclaration avant adoption du projet de résolution

Prenant la parole avant l’adoption du projet de résolution, le représentant des États-Unis a affirmé que le projet de résolution présenté hier par l’Argentine reflétait les évolutions récentes relatives au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et que le texte avait bénéficié d’un vaste consensus.  Cela dit, a-t-il ajouté, nous avons été informés ce matin que certains groupes étaient mécontents du contenu de ce texte.  Nous allions nous en porter coauteur, car nous pensions que c’était une tentative sérieuse pour revenir sur les questions qui concernent le NEPAD le plus sérieusement, et qui sont notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les flux illicites de stupéfiants et d’armes, le manque de viabilité de la dette, entre autres, a fait savoir le représentant.

Le représentant de l’Argentine, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a affirmé que le projet de résolution traite d’une situation qui touche tous les pays en développement, et pas uniquement le continent africain ou le NEPAD.  Le texte parle d’une question clef du développement, a-t-il ajouté.  Si nous ne parvenons pas à adopter cette résolution, cela donnera l’impression que les délégations n’appuient pas en particulier le NEPAD, a-t-il averti.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

À l’issue de l’adoption du projet de résolution relatif au NEPAD, le représentant du Saint-Siège a fait part des profondes réserves qu’entretient sa délégation au sujet de l’article 14 du Protocole de Maputo qui porte sur l’utilisation des contraceptifs dans le cadre des droits de la reproduction et des droits de santé génésique.  La fausse supposition selon laquelle le continent africain serait « surpeuplé » est une forme d’ingénierie sociale, et donc une violation des droits de l’homme, a-t-il notamment déclaration en dénonçant cette partie du texte.

La représentante de la Hongrie, qui parlait au nom de l’Union européenne (UE), a regretté qu’un élément important ait été retiré ce matin du projet de résolution initialement présenté, à savoir la partie du texte qui faisait mention de la nécessité de renforcer le développement social en Afrique.  L’Union européenne est pleinement engagée en faveur du développement social en Afrique, a-t-elle ajouté.

Au terme du projet de résolution portant sur la « Poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur, en vue de l’égalisation de leurs chances et intégration de la question des personnes handicapées à l’ordre du jour du développement » (E/CN.5/2011/L.5), adopté sans vote, le Conseil économique et social (ECOSOC) demanderait aux gouvernements et aux organes et organismes des Nations Unies de tenir compte du handicap et des personnes handicapées lorsqu’ils examinent les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Le Conseil demanderait également aux États Membres de permettre aux personnes handicapées de participer comme agents, et comme bénéficiaires du développement, à tous les efforts faits, en particulier pour réduire l’extrême pauvreté et la faim et pour parvenir aux objectifs visés dans les autres OMD.  Par ce texte, l’ECOSOC inviterait tous les États Membres, les organisations intergouvernementales, internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulier les organisations de handicapés et le secteur privé, à prendre des dispositions de coopération visant à assurer l’assistance technique et les services d’experts voulus pour étoffer les moyens destinés à intégrer la prise en compte du handicap.

Aux termes de ce texte, l’ECOSOC déciderait de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur la question des personnes handicapées de la Commission du développement social pour la période 2012-2014 et lui demanderait, notamment, de continuer à mieux faire connaître la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées et les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.  Il le prierait aussi de participer à la réunion de haut niveau prévue lors de la soixante-septième session de l’Assemblée générale et à ses préparatifs.

En outre, aux termes de ce projet de résolution, l’ECOSOC encouragerait les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à continuer d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin d’appuyer les activités du Rapporteur spécial et les initiatives nouvelles et élargies visant à renforcer les capacités nationales d’égalisation des chances des handicapés.  Le Conseil se déclarerait préoccupé de l’insuffisance des ressources mises à la disposition du Rapporteur spécial et estimerait qu’il importe de lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

La représentante de la Hongrie, au nom de l’Union européenne (UE), a attitré l’attention sur le fait que l’Union européenne a adhéré, ce mois-ci, à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, soulignant que l’UE est ainsi la première organisation régionale à le faire.  Elle a aussi regretté que certaines dispositions n’aient pas été intégrées au projet de texte.  Elle a, d’autre part, salué le travail du Rapporteur spécial sur les questions affectant les personnes handicapées et appuyé l’extension de son mandat jusqu’en 2014, ainsi que les priorités qu’il a fixées. 

Déclaration après l’adoption du texte

Le représentant du Mexique a remercié ses homologues, notamment ceux de l’Union européenne, qui ont participé de façon « très constructive » aux négociations sur ce projet de texte et ont ainsi permis aux délégations de parvenir à un consensus. 

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Conseil économique et social

Session d’organisation de 2011

4^e séance – après-midi                                     

L’ECOSOC RECOMMANDE LE MAINTIEN DU SYSTÈME DE RÉPARTITION ACTUEL DES SIÈGES

AU PAM ET ÉLIT DES MEMBRES DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a suspendu, aujourd’hui, sa session d’organisation en adoptant un projet de résolution* sur la révision des Règles générales du Programme alimentaire mondial (PAM).  Comme l’a indiqué le Président du Conseil et auteur du texte, M. Lazarous Kapambwe, la résolution recommande « essentiellement » à l’Assemblée générale de maintenir le système actuel de répartition des sièges par rotation. 

L’Assemblée se prononcera sur la résolution au début du mois de mars avant de la soumettre pour adoption finale à l’Organisation des Nations Unies pour l’agriculture et l’alimentation (FAO). 

Le Conseil a ensuite procédé à des élections.  Il a élu l’Arabie saoudite, la Bulgarie et la Turquie aux postes vacants de la Commission de la technologie et de la science au service du développement, pour un mandat prenant effet aujourd’hui et expirant le 31 décembre 2014. 

L’ECOSOC a également élu la Finlande et la Turquie aux postes vacants du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (UN-Habitat), pour un mandat prenant effet aujourd’hui et expirant le 31 décembre 2014. 

D’autres élections suivront pour pourvoir les sièges qui reviennent au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.

Le Président du Conseil a expliqué que la réunion annuelle avec les institutions de Bretton Woods, qui se tiendra les 10 et 11 mars prochain sur le thème de la coopération, de la coordination et de la cohérence en matière de financement du développement serait découpée en quatre débats thématiques. 

Ces discussions porteront sur le suivi du Sommet mondial de 2010 sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD); le rôle du système de l’ONU dans la gouvernance économique mondiale; et l’appui financier aux efforts de développement des pays les moins avancés (PMA) et des pays à revenu intermédiaire.  M. Kapambwe a voulu que les échanges soient interactifs entre tous les participants, y compris les représentants de la société civile et du monde des affaires. 

La prochaine réunion du Conseil économique et social sera annoncée dans le Journal de l’ONU.  Entre-temps, le Conseil tiendra une manifestation spéciale, le 28 février à partir de 15 heures, sur le thème « Partenariat avec la communauté philanthropique pour promouvoir l’éducation pour tous », conformément au thème retenu pour l’Examen ministériel annuel (EMA) de la session de fond de juillet. 

*     E/2011/L.3

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Conseil de sécurité

6484^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE UN PROJET DE RÉSOLUTION EXIGEANT D’ISRAËL LA CESSATION

DES IMPLANTATIONS DE COLONIES DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ

Un projet de résolution exigeant d’Israël « qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités d’implantation de colonies dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », a été rejeté, cet après-midi, par le Conseil de sécurité, lors d’un vote qui a recueilli 14 voix pour et une voix contre, celle des États-Unis, pays membre permanent qui dispose du droit de véto.

Dans ce projet de résolution, présenté par environ deux tiers des États Membres des Nations Unies, le Conseil de sécurité invitait également toutes les parties « à poursuivre leurs négociations sur les questions touchant le statut final dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient ».

La représentante des États-Unis a assuré que son pays n’était pas en faveur des activités de construction de colonies menées par Israël, lesquelles érodent les espoirs de paix et sapent la confiance entre les parties.  Elle a estimé cependant que ce projet de résolution risquait d’inciter les parties à ne pas revenir à la table des négociations.  Elle a estimé qu’il n’était pas sage que le Conseil de sécurité essaye de régler les questions fondamentales qui divisent les Palestiniens et les Israéliens. 

Ce projet de résolution « n’aurait jamais dû être présenté », a déclaré le représentant d’Israël, car, a-t-il dit, il envoie un « mauvais message aux Palestiniens laissant entendre qu’ils peuvent éviter les négociations ».  « Le chemin qui conduira à la paix passe par Jérusalem et Ramallah qui ne sont séparés que de deux minutes », a-t-il ajouté, affirmant que la solution passait par les « seules négociations directes », et appelant les Palestiniens à revenir à la table des négociations. 

En revanche, l’Observateur permanent de la Palestine a constaté que la décision prise aujourd’hui par le Conseil risquait d’encourager l’intransigeance d’Israël et de renforcer son impunité.  Il a insisté sur la nécessité d’envoyer un message clair et ferme à Israël pour qu’il respecte ses obligations internationales, y compris les résolutions du Conseil de sécurité, et qu’il cesse de faire obstacle au processus de paix. 

« Cela doit cesser, faute de quoi nous ferons face à une situation où les campagnes expansionnistes, téméraires et illégales d’Israël compromettront, de manière définitive, les perspectives de paix et de sécurité dans la région », a-t-il averti.

Le représentant du Liban a noté que depuis l’arrêt de leur gel partiel par les autorités israéliennes en septembre dernier, les implantations de colonies de peuplement avaient doublé.  « Où sont les principes du droit international sur la base desquels l’Organisation des Nations Unies a été créée? » a-t-il demandé.

Les autres membres du Conseil de sécurité qui ont voté en faveur du texte ont exprimé leurs préoccupations face à la poursuite des activités israéliennes d’implantation de colonies.  Ils ont également invité les deux parties à reprendre leurs pourparlers directs en vue de régler toutes les questions touchant au statut final dans un délai d’un an. 

L’objectif, ont-ils dit, est d’aboutir à une solution à deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.

« L’Autorité palestinienne est désormais en mesure de gérer un État pacifique respectant l’état de droit », a estimé le représentant du Royaume-Uni, également au nom de la France et de l’Allemagne.  « Tout retard ne fera que compliquer cette solution », a-t-il poursuivi. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Texte du projet de résolution S/2011/24

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions sur la question, notamment les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 446 (1979), 452 (1979), 465 (1980), 476 (1980), 478 (1980), 1397 (2002), 1515 (2003) et 1850 (2008),

Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés depuis 1967,

Réaffirmant que toutes les activités d’implantation de colonies israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, sont illégales et constituent un obstacle majeur à la réalisation de la paix sur la base de la solution de deux États,

Condamnant la poursuite des activités d’implantation de colonies par Israël, Puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est, et de toutes les autres mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut du territoire, en violation du droit international humanitaire et des résolutions sur la question,

Gardant à l’esprit aussi l’obligation faite à Israël par la Feuille de route du Quatuor et approuvée par la résolution 1515 (2003) du Conseil, de geler toutes les activités de peuplement, y compris par « croissance naturelle », et de démanteler toutes les colonies avancées établies depuis mars 2001,

Réitérant son ambition d’une région où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues,

Prenant note du ferme soutien exprimé par le Quatuor pour la reprise des négociations israélo-palestiniennes en vue de régler toutes les questions touchant au statut final dans un délai d’un an,

Soulignant qu’il est urgent de parvenir à une paix juste, globale et durable sur la base des résolutions pertinentes, du mandat de Madrid, notamment du principe de l’échange de territoires contre la paix, de l’Initiative de paix arabe et de la Feuille de route établie par le Quatuor,

Réaffirme que les colonies de peuplement israéliennes établies sur le territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, sont illégales et constituent un obstacle majeur à l’instauration d’une paix globale, juste et durable;

Exige de nouveau d’Israël, Puissance occupante, qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités d’implantation de colonies dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et respecte pleinement toutes ses obligations juridiques à cet égard;

Engage les deux parties à agir sur le fondement du droit international et de leurs précédents accords et obligations, y compris la Feuille de route, en vue, notamment, d’améliorer la situation sur le terrain, d’instaurer la confiance et de créer les conditions nécessaires à la promotion du processus de paix;

Invite toutes les parties, dans l’intérêt de la promotion de la paix et de la sécurité, à poursuivre leurs négociations sur les questions touchant le statut final dans le cadre du processus de paix au Moyen-Orient conformément à son mandat et selon le calendrier énoncé par le Quatuor dans sa déclaration du 21 septembre 2010;

Exhorte à ce propos à intensifier les efforts diplomatiques internationaux et régionaux visant à soutenir et dynamiser le processus de paix en vue d’instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient;

Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

M. NAWAF SALAM (Liban), qui s’exprimait avant le vote, a affirmé que depuis l’arrêt du gel partiel par les autorités israéliennes en septembre dernier, les implantations de colonies de peuplement avaient doublé.  Au cours de ces dernières semaines, l’activité d’implantation a dépassé les rythmes des 10 mois derniers, a-t-il dit.  Où sont les principes du droit international sur la base desquels l’Organisation des Nations Unies a été créée? a-t-il demandé, citant également la quatrième Convention de Genève.  Le Conseil de sécurité, dans sa résolution 446, avait rappelé que la quatrième Convention de Genève s’appliquait aux territoires arabes occupés depuis 1967, a-t-il précisé.  Le représentant a également fait référence à l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 2004, concernant la construction du mur de séparation.

L’Assemblée générale des Nations Unies, dans des dizaines de résolutions, a réitéré que les implantations de colonies étaient illégales, représentaient un obstacle à la paix, et a demandé que ces activités cessent totalement, a-t-il poursuivi.  La Feuille de route du Quatuor contraint Israël à geler toute activité liée à l’implantation de colonies de peuplement, y compris leur croissance naturelle, et à démanteler celles déjà établies.  M. Nawaf s’est dit fier du nombre d’États qui se sont portés coauteurs de ce projet de résolution.  L’objectif du projet de résolution est que le Conseil de sécurité joue son rôle comme prévu et se mette du côté de la justice, a-t-il déclaré, espérant que le texte sera adopté à l’unanimité.

Mme SUSAN RICE (États-Unis) a déclaré que l’opposition des États-Unis à ce projet de résolution ne devrait pas être mal comprise.  Elle a rappelé que les États-Unis n’étaient pas en faveur des colonies de peuplement, bien au contraire.  Elle a estimé que les activités de construction menées par Israël dans les territoires occupés depuis 1967 érodaient les espoirs de paix et sapaient la confiance entre les parties.  Les États-Unis sont pleinement d’accord sur la nécessité de régler de manière urgente le conflit israélo-palestinien et de créer une fois pour toute un État palestinien, indépendant, démocratique et viable, a-t-elle dit.  Mais la seule façon d’y arriver, a-t-elle ajouté, est d’engager des négociations directes entre les parties avec le soutien indéfectible de la communauté internationale.  Toute mesure potentielle doit être mesurée à l’aune d’un facteur, a-t-elle dit, en citant l’objectif principal de rapprocher les parties prenantes.  Elle a estimé qu’un tel texte risquait d’inciter les parties à ne pas revenir à la table des négociations. 

Aucun pays n’a plus investi dans les efforts de paix que les États-Unis, au cours des dernières années, a insisté Mme Rice, avant de déplorer qu’une récente initiative américaine, intitulée « Alternative constructive », se soit soldée par un échec.  L’élan en faveur de la démocratie et de la réforme dans la région exige que l’on résolve de toute urgence cette question alors que d’autres pays de la région avancent vers la démocratie, a-t-elle souligné.  Quant à la question des colonies illégales de peuplement, la représentante des États-Unis a estimé qu’il n’était pas sage que le Conseil de sécurité essaye de régler les questions fondamentales qui divisent les Palestiniens et les Israéliens. 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni), qui s’exprimait également au nom de la France et de l’Allemagne, s’est déclaré préoccupé par la poursuite des activités d’implantation de colonies dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, lesquelles, a-t-il estimé, constituent un obstacle à la paix et à la solution de deux États.  Ces activités doivent cesser immédiatement, a-t-il déclaré, soulignant la nécessité de se concentrer sur les objectifs de la création d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.  Le représentant a affirmé que la sécurité israélienne et la réalisation des droits palestiniens n’étaient pas contradictoires.  Il a demandé aux deux parties de reprendre leurs pourparlers directs.  L’Autorité palestinienne est désormais en mesure de gérer un État pacifique respectant l’état de droit, a-t-il dit.  Tout retard ne fera que compliquer cette solution, a-t-il ajouté. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que son pays n’acceptera aucune mesure unilatérale préjugeant du statut final de la Palestine.  Les activités de colonisation, a-t-il affirmé, font obstacle à la reprise des négociations.  Le représentant a regretté l’absence d’unité du Conseil de sécurité qui n’a pas permis l’adoption de ce projet de résolution.  « Nous espérons que la proposition russe sur la question, qui reste toujours d’actualité, sera examinée », a-t-il dit. 

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a dénoncé les activités de colonisation qui nuisent à l’objectif d’une solution à deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité, dans des frontières sûres et internationalement reconnues.  Il a souhaité l’avènement d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique et viable.  Le représentant a estimé que les autorités palestiniennes avaient travaillé avec diligence pour parvenir à un tel objectif.  Les deux parties, a-t-il souligné, doivent reprendre les négociations directes. 

M. LI BAODONG (Chine) a regretté que le projet de résolution n’ait pas été adopté.  La Chine, a-t-il dit, s’oppose fermement à la construction de colonies de peuplement et d’un mur de séparation dans les territoires occupés, y compris en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.  Le représentant a affirmé que conformément au principe de la terre contre la paix, à l’Initiative de paix arabe, à la Feuille de route du Quatuor, les deux parties devraient poursuivre leur dialogue en vue de parvenir à la solution à deux États vivant dans la paix et la sécurité.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a déclaré que les activités illégales d’implantation de colonies constituaient un obstacle au processus de paix, modifiaient la situation démographique et empêchaient la réalisation d’une solution à deux États, vivant côte à côte dans la paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues.  Il a estimé que le Conseil de sécurité avait pour obligation de faire progresser le processus de paix et d’œuvrer pour éliminer les obstacles à la paix comme la construction illégale de colonies de peuplement.  Il a demandé à ce qu’Israël cesse immédiatement toute construction, tout en soulignant qu’il était essentiel pour les parties de ne pas abandonner les négociations. 

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a indiqué que son pays avait voté en faveur du projet de résolution.  La Colombie, a-t-il dit, estime que la seule façon d’arriver à une paix durable et à la coexistence de deux États doit se faire par une voie négociée et non pas par la confrontation.  Les colonies de peuplement vont à l’encontre du droit international, a-t-il dit, soutenant les négociations bilatérales directes entre Israéliens et Palestiniens.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a déclaré que son pays était engagé en faveur de l’avènement d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique et viable.  Elle a exhorté Israël à mettre fin à toutes les activités illégales d’implantation de colonies de peuplement dans tous les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est. 

M. RAFF BUKUN-OLU WOLE ONEMOLA (Nigéria) s’est dit préoccupé par la poursuite de la construction de colonies de peuplement par Israël.  Il a regretté que la résolution n’ait pas été adoptée.  Il a estimé que le temps était venu pour que les parties au conflit israélo-palestinien démontrent leur attachement à la paix et enlèvent tous les obstacles à la paix.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait continuer à appuyer les objectifs de paix.  Sa délégation, a-t-il dit, soutient la création d’un État palestinien souverain indépendant, démocratique et viable. 

M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a souligné que son pays, coauteur du projet de résolution, avait voté en faveur de son adoption.  Même si le Conseil de sécurité n’a pas adopté le texte, il a espéré que les sentiments exprimés par ses membres sauront encourager les parties à se rendre compte que la seule solution est de reprendre les négociations directes, de façon à accueillir avant septembre 2011 un État palestinien libre et indépendant, vivant côte à côte avec Israël dans la paix et la sécurité.

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTI (Gabon) a souligné que son pays avait voté en faveur du projet de résolution.  Il a invité Israël et la Palestine à surmonter leurs divergences et à parvenir à un accord en vue de reprendre les négociations directes pour aboutir à une solution de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité et à l’intérieur de frontières internationalement reconnues. 

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a déclaré que le règlement du conflit israélo-palestinien était un des objectifs de paix les plus importants dans le monde.  Elle a souligné que la question des constructions illégales demeurait l’obstacle principal à la paix.  Elle a rappelé que le projet de résolution réitérait que toutes les activités de colonisation sont illégales et constituent un obstacle majeur à la paix.  La représentante a ajouté que ce texte rappelait les obligations d’Israël au regard de la Feuille de route et de la résolution 1515 du Conseil de sécurité.  Elle a estimé que le mépris exprimé par Israël face à ses responsabilités concernant les activités de colonisation représentait une menace à la paix et à la sécurité dans la région.  En outre, elle a mis l’accent sur la légitimité des attentes palestiniennes pour l’avènement d’un État palestinien souverain, indépendant, démocratique et viable. 

M. RIYAD MANSOUR, Observateur permanent de la Palestine auprès des Nations Unies, a déclaré que l’appui important exprimé en faveur du projet de résolution soulignait « de nouveau » la nécessité que soit respecté le droit international et de faire de la justice et de la paix une réalité.  M. Mansour a expliqué que la Palestine avait proposé au Conseil l’adoption d’un projet de texte « raisonnable, reflétant un libellé et des principes déjà reconnus ». 

Il a ajouté que la présentation du projet de résolution qui porte sur la question « critique et dangereuse » des activités illégales de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, représentait une tentative « responsable et sérieuse de lever cet obstacle sur la voie du processus de paix ».  M. Mansour a ainsi déploré que le Conseil n’ait pas réussi à assumer ses responsabilités pour répondre à la crise et pour approuver le consensus général sur la nécessité de demander à Israël, « puissance occupante », de mettre fin immédiatement à ses activités de colonies de peuplement.  Il a insisté sur le fait qu’il était temps d’envoyer un message clair et ferme à Israël de respecter ses obligations internationales, y compris les résolutions du Conseil de sécurité, et de cesser de faire obstacle au processus de paix. 

L’Observateur permanent de la Palestine a ensuite confié que le message envoyé aujourd’hui par le Conseil risquait au contraire d’encourager l’intransigeance d’Israël et à renforcer son impunité.  « Cela doit cesser, faute de quoi nous ferons face à une situation où les campagnes expansionnistes, téméraires et illégales d’Israël compromettront, de manière définitive, les perspectives de paix et de sécurité dans la région », a-t-il averti.  M. Mansour a conclu en constatant que sur le terrain, « la situation était intolérable et le statu quo, intenable », et que le peuple palestinien et ses leaders ne renonceraient pas à leurs légitimes aspirations nationales et n’abandonneraient pas leurs efforts en faveur d’une solution pacifique au conflit sous tous ses aspects. 

M. MERON REUBEN (Israël) a affirmé que les négociations directes entre Israéliens et Palestiniens restaient la seule façon de régler ce conflit de longue date.  C’est pourquoi, a-t-il estimé, ce projet de résolution n’aurait jamais dû être présenté.  Le débat de ce jour ne contribuera pas aux efforts visant à ramener les deux parties à la table des négociations.  Ce processus envoie, selon lui, le mauvais message aux Palestiniens en laissant entendre qu’ils peuvent éviter les négociations.  Le représentant a notamment expliqué que le retrait d’Israël de la bande de Gaza en 2005 avait contribué à une augmentation de la violence et de la terreur dans les zones qu’il avait quittées. 

Le chemin qui conduira à la paix passe par Jérusalem et Ramallah qui ne sont séparés que de deux minutes, a-t-il ajouté.  Les colonies de peuplement ne sont que l’une des questions en suspens que les deux parties se sont engagées à examiner, a-t-il également souligné.  Il n’est ainsi ni approprié ni constructif d’isoler ce sujet des autres questions principales, a estimé le représentant d’Israël.  M. Reuben a remercié les États-Unis pour leur rôle de longue date dans ce processus.  Il a conclu en réaffirmant que la solution passait par les seules négociations directes et a appelé les Palestiniens à revenir à la table des négociations. 

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Commission du développement social

Quarante-neuvième session

11^e séance – matin                                         

LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL EST SAISIE DE TROIS PROJETS DE RÉSOLUTION

RELATIFS AU NEPAD, À LA FAMILLE ET AUX JEUNES

La Commission du développement social a été saisie, ce matin, de trois projets de résolution, relatifs au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), à la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille et aux politiques et programmes mobilisant les jeunes.  Les projets de texte ont été présentés à la Commission par les délégations de l’Argentine et de la République de Moldova.

Le projet de résolution intitulé « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique »^* a été présenté par le représentant de l’Argentine, qui parlait au nom des États membres du Groupe des 77 et de la Chine.

La délégation argentine a également présenté à la Commission un texte relatif à la « Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille ».^**

De son côté, la représentante de la République de Moldova a présenté aux délégations un texte intitulé « Politiques et programmes mobilisant les jeunes ».^***

La Commission du développement social prendra une décision sur chacun de ces projets de texte au cours de la réunion de clôture des travaux de sa quarante-neuvième session qui aura lieu demain, vendredi 18 février, à partir de 10 heures.

*     E/CN.5/2011/L.7.

**    E/CN.5/2011/L.6

***   E/CN.5/2011/L.4

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Conseil économique et social

Session d’organisation de 2011

3^e séance – matin                                          

ECOSOC: LES ÉLECTIONS, L’ÉDUCATION ET L’EMPLOI, PRIORITÉS DE

L’ACTION INTERNATIONALE EN HAÏTI

Le bon déroulement du second tour de l’élection présidentielle, l’élargissement de l’accès à l’éducation et la création d’emplois ont été identifiés aujourd’hui au Conseil économique et social (ECOSOC) comme les trois priorités de la réponse internationale en Haïti.  L’ECOSOC s’est penché ce matin, sur la situation dans ce pays, un peu plus d’un an après le séisme du 12 janvier qui a fait plus de 200 000 morts, 300 000 blessés et d’un million de sans-abri.  Le tremblement de terre a détruit la plupart des infrastructures de Port-au-Prince, la capitale.

Les délégations ont ainsi entendu, dans le cadre de la session d’organisation du Conseil, les exposés du Président du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti et Représentant permanent du Canada, John McNee, et du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général en Haïti, Nigel Fisher.  Réagissant à ces interventions, le représentant haïtien s’est félicité de ce que « les choses bougent sur le terrain ».  « En un sens, nous voilà condamnés à réussir ensemble », a-t-il encore dit, estimant possible de se rapprocher de la réalisation de certains Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) d’ici à 2015.  

L’ECOSOC a adopté à l’unanimité une décision^* par laquelle il nomme au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti, les Bahamas et les États-Unis.

Le Président du Groupe consultatif a salué l’élargissement du mandat de son Groupe - « compte tenu des nombreux défis qui se dressent sur la voie de la reconstruction ».  Par une résolution pertinente, le Conseil avait chargé le Groupe de formuler des conseils sur la stratégie à long terme d’Haïti en vue de promouvoir le relèvement en accordant une attention particulière à la nécessité d’assurer la cohérence et la continuité de l’appui international. 

Après avoir évoqué les activités menées par le Groupe depuis juillet dernier et noté que l’éducation et la création d’emplois sont désormais les priorités en ce qui concerne les 800 000 personnes déplacées vivant toujours dans des camps, John McNee s’est expliqué sur la « lenteur supposée des phases de transition et de relèvement ».   La Commission intérimaire pour la reconstruction d’Haïti (CIRH) a déjà approuvé des projets à hauteur de 3 milliards, adopté le Cadre stratégique intégré de l’ONU pour le pays qui remplace son Plan-cadre pour l’aide au développement.  Concernant l’avenir proche, M. McNee a appelé tous les candidats encore en lice dans l’élection présidentielle « à garantir l’intégrité du processus et à forger un consensus national pour la reconstruction du pays. 

Nigel Fisher, qui intervenait par visioconférence depuis Haïti, a appuyé ces propos en notant que cette séance coïncidait avec le lancement de la campagne des élections du 20 mars « dont les résultats, qui devraient être connus le 16 avril, conduiront à la nomination du nouveau président et d’une nouvelle administration au mois de mai ». 

M. Fisher a assuré que, pour le second tour de scrutin, il n’y aurait pas besoin de forces de sécurité supplémentaires et que le décompte final des voix aurait lieu « de manière contrôlée » à Port-au-Prince.  Concernant le financement de cette deuxième partie de l’élection présidentielle, il a indiqué que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) s’était déclaré prêt à offrir un préfinancement en vue de combler « immédiatement » un trou de 2,5 millions de dollars. 

M. Fisher, qui est aussi Coordonnateur résident et Coordonnateur de l’action humanitaire en Haïti, a mis l’accent sur le fait qu’un an après le séisme, « les besoins sont moins criants: plus de 30 000 abris de transition ont été dressés, les Haïtiens ont accès à l’eau potable et les enfants sont de retour à l’école ».  

Il a souligné que ces succès avaient été enregistrés en dépit des dégâts causés par l’ouragan Tomas et l’épidémie de choléra, « qui entraîne de moins en moins de décès depuis l’apparition de la maladie en octobre dernier ».  Il a confirmé le chiffre de 4 000 morts dus à cette épidémie « n’ayant rien à voir avec le tremblement de terre ».

Nigel Fisher a aussi répondu aux médias qui accusent l’ONU de ne pas aller assez vite.  En l’espace d’un an, a-t-il expliqué, les efforts ont permis de déblayer le quart des trois millions de mètres cubes de débris provoqués par le séisme, « soit l’équivalent du World Trade Center, dont le nettoyage a pris des années ».  S’il a reconnu que les Nations Unies et la communauté internationale auraient dû mieux communiquer sur leurs actions, M. Fisher a toutefois confié que, depuis les commémorations du premier anniversaire de la catastrophe, « le ton a changé dans les médias comme dans la rue ». 

Il a souligné, après M. McNee, que « l’emploi est la clef du développement et de la stabilité à long terme en Haïti ».  « Pour cela, il faut renforcer l’état de droit », a-t-il ajouté avant d’évoquer l’avenir de la Commission intérimaire, dont le mandat expire en octobre prochain.  « Le Gouvernement souhaite transférer son rôle à une institution haïtienne en vue de renforcer les ministères techniques », a-t-il fait observer.

La prochaine séance plénière de l’ECOSOC aura lieu demain, vendredi 18 février, à 15 heures. 

*E/2011/L.2

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Commission du développement social

Quarante-neuvième session

10^e séance – matin                                         

LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL EXAMINE LES TRAVAUX MENÉS PAR L’INSTITUT

DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL DES NATIONS UNIES

La Commission était également saisie du projet de programme de

travail 2012-2013 de la Division des politiques sociales et du développement du DAES

Au cours d’une brève séance de travail tenue ce matin, la Commission du développement social a été informée des récents travaux menés par l’Institut de recherche pour le développement social des Nations Unies (UNRISD) et a été saisie du projet de programme de travail* pour l’exercice biennal 2012-2013 de la Division des politiques sociales et du développement du Département des affaires économiques et sociales (DAES), qui lui a été présenté par M. Donald Lee, Chef de la Branche de la perspective sociale du développement de cette Division.

La Commission a par ailleurs nommé M. Ping Huang et Mme Patricia Schulz au Conseil d’administration de l’UNRISD, pour un mandat de deux ans.  Elle a également décidé de reconduire, pour une nouvelle période de deux ans, commençant le 30 juin 2011, les mandats de Peter Brandt Evans, Rosalind Eyben, Annika Sunden et Zenebeworke Tadesse.

Mme Sarah Cook, Directrice de l’Institut de recherche pour le développement social des Nations Unies, a présenté à la Commission du développement social le rapport** du Conseil d’administration de cet Institut dont elle a pris la tête en novembre 2009.  Au cours de la période couverte par le rapport (2009-2010), le programme de recherche 2005-2009 est arrivé à son terme, a déclaré Mme Cook.  Plusieurs projets ont été menés à terme, ce qui a donné lieu à un grand nombre de publications et d’activités de diffusion des connaissances ainsi acquises, a-t-elle indiqué.  Elle a cité à ce titre les travaux menés dans le cadre de programmes axés sur la politique sociale dans un contexte de développement; sur l’égalité des sexes et le développement; sur la société civile et les mouvements sociaux; ou encore, sur les marchés, les entreprises et la réglementation.

Expliquant que la pauvreté et la protection sociale ont été au cœur des travaux de l’UNRISD, Mme Cook a souligné que les recherches de l’Institut avaient mis en évidence le rôle multiple que peuvent jouer les politiques sociales dans le développement économique et social, dans la réduction de la pauvreté et des inégalités, ainsi que dans le renforcement de la cohésion sociale.  Il est apparu que la politique sociale peut être transformative et ne doit pas être réduite à un rôle de filet de sécurité pour les pauvres, a souligné Mme Cook.  Les recherches ont aussi révélé que les politiques sociales constituent un mécanisme permettant d’atteindre une croissance équitable et durable, a-t-elle expliqué.

Mme Cook a ensuite mentionné la publication, en septembre 2010, du rapport-phare de l’Institut, intitulé « Combating poverty and inequality: Structural change, social policy and politics », qui a été présenté à la Réunion de haut niveau sur les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Ce rapport met en exergue trois piliers d’une stratégie de développement durable et qui prend soin d’englober tous les secteurs.  Ces piliers sont: une croissance soutenue et un changement structurel qui créent des emplois et de meilleurs revenus pour la grande majorité des citoyens; des politiques sociales complètes, et qui sont enracinées dans les droits universels; ainsi qu’un activisme civique et un fonctionnement politique qui assurent que les États sont attentifs aux besoins de tous leurs citoyens.

Parmi les leçons tirées des recherches de l’UNRISD, Mme Cook a expliqué que la protection sociale doit être conçue non seulement en termes d’interventions sociales, mais aussi en tant que partie d’un système général de sécurité sociale qui intègre la fourniture de services, comme notamment ceux destinés aux femmes.  En outre, la protection sociale ne peut remplacer la création d’emplois et la croissance.  Les États doivent affecter suffisamment de ressources et de soutien aux politiques sociales, a-t-elle ajouté.

À la lumière des multiples crises que traverse l’économie mondiale, l’Institut a organisé en novembre 2009 une conférence internationale sur les dimensions sociales et politiques de la crise mondiale sur les pays en développement.  Bon nombre de pays en développement manquent d’espace politique pour faire face aux crises mondiales, ont notamment relevé les participants.

En ce qui concerne les travaux futurs de l’Institut, ils seront guidés par le nouveau programme de travail de la Commission du développement social, a expliqué Mme Cook.  Parmi les questions qui seront examinées, les chercheurs s’interrogeront notamment sur la façon dont les politiques sociales peuvent jouer un rôle pour améliorer la cohésion sociale à une période de grande incertitude.  Nous travaillons aussi auprès des autres entités onusiennes pour la défense des intérêts sociaux en matière de changements climatiques, a ajouté Mme Cook.

Par ailleurs, la Directrice de l’UNRISD a signalé que l’Institut a diffusé les résultats de ses recherches grâce à une cinquantaine de publications ainsi qu’à travers sa présence sur Internet, où sont postés une vingtaine de podcasts et de vidéos.

Mme Cook a enfin rappelé que l’Institut n’est pas financé par le biais du budget ordinaire de l’ONU, mais qu’il dépend entièrement des contributions volontaires des États et autres donateurs.  Or, a-t-elle précisé, le financement de l’UNRISD a connu une chute dramatique pendant l’exercice biennal 2009-2010, et nous déployons tous les efforts nécessaires pour réagir à cette baisse de ressources.

L’Institut de recherche pour le développement social des Nations Unies a été créé en 1963 pour faire fonction de plate-forme autonome, au sein de l’architecture des Nations Unies, pour les recherches d’utilité politique et le dialogue sur les questions sociales importantes.  Le rapport présenté aujourd’hui indique que l’Institut a tenu des consultations approfondies aux fins de l’élaboration d’une nouvelle stratégie institutionnelle s’étalant sur la période 2010-2014, stratégie que son Conseil d’administration a approuvée en juin 2010.

La prochaine réunion publique de la Commission du développement social aura lieu demain, jeudi 17 février, à 10 heures.

* E/CN.5/2011/CRP.1

** Note du Secrétaire général contenant le rapport du Conseil d’administration de l’UNRISD (E/CN.5/2011/10)

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Conseil de sécurité

6483^e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ: LES DÉLÉGATIONS SE DÉCLARENT PRÉOCCUPÉES PAR LES ALLÉGATIONS DE TRAFIC D’ORGANES HUMAINS AU KOSOVO

Le Ministre serbe des affaires étrangères, M. Vuk Jeremić, a demandé, cet après-midi, une enquête criminelle indépendante sur les allégations de trafic d’organes d’êtres humains, devant le Conseil de sécurité, qui examinait la situation au Kosovo au cours des trois derniers mois, marquée par la tenue d’élections parlementaires le 12 décembre 2010.

« Une approche cohérente de la question des crimes de guerre est indispensable pour parvenir à la paix et la réconciliation », a souligné M. Jeremić, en faisant référence aux allégations citées dans le rapport intitulé « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo », approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 25 janvier dernier. 

« Compte tenu de la gravité de ces allégations », Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, a assuré que les autorités de Pristina insistaient pour qu’une enquête soit rapidement menée par le procureur de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), qui avait l’expertise et la juridiction en la matière.

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUK, M. Lamberto Zannier, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation au Kosovo entre le 19 octobre 2010 et le 15 janvier 2011, a néanmoins attiré l’attention sur les difficultés budgétaires croissantes et les difficultés économiques qui risquent d’affaiblir les progrès politiques enregistrés à ce jour.  Il a précisé que selon le Fonds monétaire international (FMI), le Kosovo ne pourra pas respecter les promesses qu’il avait faites pendant la campagne électorale d’augmenter les salaires des enseignants et autres fonctionnaires et s’est inquiété des faibles investissements étrangers directs (IED), de l’existence d’un déficit commercial de 1,8 milliard de dollars, alors que les exportations du Kosovo ne représentent que 14% des importations.  Plusieurs délégations ont ainsi souhaité que ces questions économiques et budgétaires soient réglées le plus rapidement possible, afin d’éviter qu’elles ne constituent un nouvel élément d’instabilité.

S’agissant de la situation d’ensemble, les délégations de la Serbie, de la Fédération de Russie et du Gabon ont déclaré qu’elles ne reconnaissaient pas la déclaration unilatérale d’indépendance du Kosovo, en regrettant que les premières élections législatives organisées par les autorités autoproclamées du Kosovo n’aient été ni organisées, ni supervisées par la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), comme le recommande la résolution 1244 (1999). 

De leur côté, les représentants des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France ont félicité le Kosovo, qui célébrera demain 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance, deux jours après la fête nationale de la Serbie.  Ils ont salué les progrès réalisés par ce pays reconnu désormais par 75 États Membres de l’ONU, tout en notant qu’il devrait progresser dans bien des domaines, notamment dans le domaine de l’état de droit. La plupart des intervenants ont souhaité qu’un dialogue soit engagé entre la Serbie et le Kosovo sous l’égide des institutions européennes, dans l’intérêt de la paix et de la stabilité de la région et de son intégration européenne.

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2011/43)

Ce rapport, établi en vertu de la résolution 1244 (1999), fait le point des activités menées par la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et de l’évolution de la situation entre le 19 octobre 2010 et le 15 janvier 2011.  Il comporte en annexe le rapport de la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Secrétaire général sur les activités de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo.

Le Secrétaire général rappelle que le 2 novembre, le gouvernement minoritaire dirigé par le Parti démocratique du Kosovo (PDK), qui s’est imposé en octobre à la suite du retrait de la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) du gouvernement de coalition, a perdu le vote sur une motion de censure à l’Assemblée du Kosovo.  Le Président par intérim Krasniqi a donc pris un décret portant dissolution de l’Assemblée ainsi que la décision de tenir des élections extraordinaires le 12 décembre 2010.  À l’issue de ces élections, la Commission électorale centrale a déclaré que 47,8% des 1 630 000 électeurs inscrits avaient participé au scrutin, soit une progression de 18,3% par rapport aux élections de 2007.  L’activité des 2 280 bureaux de vote répartis dans tout le Kosovo a été suivie par 32 052 observateurs accrédités par la Commission électorale centrale. 

La Commission électorale centrale a estimé que plus de 21 000 Serbes du Kosovo avaient participé au scrutin au sud du fleuve Ibër/Ibar, soit la plus forte participation depuis les élections de 2001.  Au nord du fleuve Ibër/Ibar, la participation des Serbes a été nulle.  Certains bureaux de vote ont été la cible d’engins pyrotechniques ou ont été bloqués à l’aide de véhicules.  Les membres de l’Assemblée de l’Union des municipalités de la province autonome du Kosovo-Metohija ont exhorté le Gouvernement de Belgrade à appliquer des sanctions à ses fonctionnaires serbes du Kosovo inscrits sur les listes électorales. 

Le 10 janvier 2011, la Commission électorale centrale a annoncé les résultats préliminaires des élections pour tout le Kosovo, qui excluaient la municipalité de Mitrovica mais prenaient en compte les résultats des nouveaux scrutins qui s’étaient déroulés la veille dans cinq municipalités.  Le PDK est arrivé en tête avec 32% des suffrages, tandis que la LDK obtenait 24,7% des voix, Vetëvendosje 12,6%, l’Alliance pour l’avenir du Kosovo (AAK) 11,2% et l’Alliance pour un nouveau Kosovo (AKR) 7,3%.  Les résultats définitifs seront annoncés après le décompte du scrutin de Mitrovica (Sud) et l’examen des plaintes.  S’agissant du dialogue entre Pristina et Belgrade et dispositions pratiques, le Secrétaire général précise que l’effondrement de la coalition gouvernementale au Kosovo et la convocation d’élections extraordinaires ont retardé la mise en route du dialogue facilité par l’Union européenne, que l’Assemblée générale avait préconisé dans sa résolution 64/298 du 9 septembre 2010.  À la date de publication du présent rapport, fait remarquer le Secrétaire général, les représentants de Belgrade et de Pristina ne se sont pas encore rencontrés, bien que les représentants désignés par l’Union européenne pour faciliter le dialogue aient tenu plusieurs réunions préparatoires avec les deux parties.  Avec l’aide de la MINUK, Belgrade et Pristina ont continué de coopérer au sujet des problèmes relatifs aux personnes portées disparues, par le biais du Groupe de travail sur la recherche des personnes portées disparues, présidé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et au sujet des problèmes relatifs au patrimoine religieux et culturel, par l’intermédiaire de la Commission chargée de la reconstruction des édifices faisant partie du patrimoine orthodoxe serbe au Kosovo, présidée par le Conseil de l’Europe.  Au cours de la période à l’examen, ce Groupe a tenu deux réunions d’information à l’intention des familles des personnes portées disparues, l’une à Pristina, le 19 novembre, pour les représentants des familles albanaises du Kosovo et l’autre à Belgrade, le 3 décembre 2010, pour les représentants des familles serbes.  Si des progrès ont été accomplis, ce problème continue à hypothéquer lourdement les efforts de réconciliation entre les communautés et à perturber les retours.  Les restes de 14 personnes ont été identifiés, ce qui porte le nombre des personnes encore portées disparues au 16 décembre à 1 823, selon le CICR.

Pour ce qui est de la situation au Kosovo du Nord, le Secrétaire général constate avec regret que depuis le 19 octobre dernier, certains médias de Pristina ont continué de se livrer à une présentation déformée des activités de la MINUK dans cette région.  La MINUK a été décrite comme étant le principal obstacle que rencontrait Pristina dans l’exercice de son autorité au Nord.  En matière de sécurité, le rapport indique que si la situation a été calme dans l’ensemble, elle est restée cependant explosive.  Le nombre de meurtres et de cas de détention illégale d’armes et de fusillades est resté élevé.  Les membres de la communauté internationale ont été victimes de 25 incidents, intimidations, menaces, actes de harcèlement, vols simples et de vols à main armée. 

S’agissant du domaine de l’état de droit, le rapport rappelle que la MINUK continue de faciliter la communication entre les autorités serbes et d’autres États qui ne reconnaissent pas le Kosovo et le Ministère de la justice du Kosovo et, notamment, de recevoir et de transmettre des demandes d’entraide judiciaire.  Le Ministère de la justice du Kosovo ne donne pas suite aux demandes de la Serbie et n’adresse pas de demandes à la Serbie.  De même, la Serbie ne donne pas suite aux demandes qu’elle reçoit directement des autorités du Kosovo.  Concernant la situation en matière de droits de l’homme, le Secrétaire général fait observer que le nombre de dossiers traités par le Groupe consultatif sur les droits de l’homme a triplé en 2010: 32 affaires avaient été classées à la fin du mois de novembre, contre 11 en 2009.  Le Groupe continue cependant à faire face à un retard important dans l’examen des dossiers, 460 étant toujours en suspens.  Pour ce qui est de la représentation à l’étranger et la coopération régionale, la MINUK a continué d’aider le Kosovo à participer à des conférences régionales et internationales.  Toutefois, le manque d’enthousiasme des autorités du Kosovo à l’égard du rôle de facilitation que joue la MINUK s’est traduit par le refus d’assister à un certain nombre de réunions internationales.

Le Secrétaire général estime que le renforcement des relations intercommunautaires et des contacts interconfessionnels peut être très bénéfique pour la sécurité et la pérennité des sites orthodoxes serbes qui subsistent au Kosovo et que la Commission chargée de la reconstruction des édifices, qui relève du Conseil de l’Europe, s’est révélée être un mécanisme extrêmement utile pour la remise en état des sites orthodoxes serbes au Kosovo.

Au 15 janvier 2011, la composante police de la MINUK avait un effectif de huit personnes et celle de liaison militaire comprenait neuf personnes.

Déclarations

M. LAMBERTO ZANNIER, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a déclaré que l’instabilité politique et des incertitudes ont caractérisé la situation au Kosovo ces trois derniers mois.  Il s’est réjoui que la participation des Serbes du Kosovo aux dernières élections ait été la plus importante jamais observée.  Après la certification des résultats définitifs des récentes élections, les dirigeants du Kosovo peuvent se consacrer à la formation d’un nouveau gouvernement, a-t-il ajouté.  Il a également précisé que le Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, avait fait mention dans son rapport d’allégations d’activités criminelles organisées dont un trafic d’organes humains par des membres de l’Armée de libération du Kosovo en 1999.  Il a rappelé que le 25 janvier 2011, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe avait appelé à une enquête sur le « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo ».  Il a estimé qu’une protection adéquate devrait être assurée aux témoins, en précisant qu’il avait discuté de cette question avec le Chef de la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), M. Xavier Bout de Marnhac.  Ce dernier a assuré que la Mission EULEX avait l’expertise et la juridiction pour mener une telle enquête.

La situation en matière de sécurité au Kosovo n’a guère changé dans les grandes lignes depuis octobre dernier, a assuré M. Zannier.  En revanche, le Kosovo est confronté à des difficultés budgétaires et économiques qui risquent d’anéantir les progrès politiques.  Il a précisé que selon le Fonds monétaire international (FMI), le Kosovo ne pourra pas concrétiser les promesses, faites pendant la campagne électorale, d’augmenter les salaires des enseignants et autres fonctionnaires.  Il s’est inquiété par ailleurs des faibles investissements étrangers directs (IED), de l’existence d’un déficit commercial de 1,8 milliard de dollars, alors que les exportations du Kosovo ne représentent que 14% des importations.  Il a précisé que 20% des foyers vivaient grâce à des fonds reçus de l’étranger, représentant au total 11% du PIB.  

M. Zannier a rappelé que la MINUK continuait d’aider le Kosovo à participer à des conférences régionales et internationales.  Il a précisé que la MINUK/Kosovo assurait cette année la présidence tournante de l’Accord de libre-échange d'Europe centrale (CEFTA).  Il a exhorté les parties prenantes à œuvrer en vue de régler les problèmes économiques pressants auxquels fait face le Kosovo et revoir les prévisions budgétaires du Kosovo le plus rapidement possible.  Une situation économique faible est l’un des principaux obstacles au processus de retour, a-t-il fait remarquer. 

Des incidents récents contre des personnes appartenant à des minorités, notamment dans la municipalité d’Istog/Istok, ne peuvent que dissuader les autres personnes de rentrer chez elles, s’est inquiété M. Zannier.  Il a cité à cet égard des incidents dans le nord du Kosovo, notamment le meurtre d’un Bosniaque du Kosovo dont la maison devait être utilisée comme bureau de vote.  L’opposition des Serbes du Kosovo du Nord de participer aux élections se poursuit par d’autres formes d’opposition, a-t-il dit, en citant l’annulation de l’inauguration d’un aire de jeu à Mitrovica-Nord.  M. Zannier a précisé que la MINUK continuait de travailler avec les communautés du Kosovo-Nord.  Il a noté que la municipalité de Mitrovica-Sud a décidé de ne pas participer à la phase suivante de la construction de maisons d’accueil pour les rapatriés albanais dans le nord du Kosovo.  Il a espéré que le projet de recensement pourra se faire comme prévu au Kosovo, malgré les oppositions qui existent dans la région nord du fleuve Ibër/Ibar. 

M. VUK JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a réaffirmé d’emblée la position de son gouvernement à l’égard de la « déclaration unilatérale d’indépendance » des autorités albanaises de « notre province du Sud, le Kosovo, et de Metohija », qualifiant celle-ci de « nulle et non avenue ».  « Nous ne reconnaissons ni maintenant, ni à l’avenir, la déclaration unilatérale d’indépendance de Pristina, explicitement ou implicitement », a-t-il déclaré, précisant que cette position reflétait la volonté du peuple serbe et était consacrée dans la Constitution du pays.  Le Chef de la diplomatie serbe a rappelé qu’une majorité importante des États Membres des Nations Unies, ainsi que des membres du Conseil de sécurité, continuaient de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriales de la Serbie, conformément aux principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies et de l’Acte final d’Helsinki.

Exhortant ces États à maintenir leur position de principe, M. Jeremić a ajouté que la Serbie demeurait fermement engagée en faveur du dialogue entre Belgrade et Pristina.  Il a souligné que la République de Serbie avait annoncé à l’automne dernier qu’elle était prête à entamer le dialogue, mais qu’elle attendait toujours des nouvelles de Pristina.  De nombreuses questions devront être discutées, certaines étant compliquées, a-t-il dit.  Des résultats ne pourront être obtenus que si les parties manifestent leur bonne foi et travaillent dur pour trouver des arrangements dont bénéficieront tous les habitants du territoire, a-t-il estimé.

Le Ministre a déploré le fait que les autorités de Pristina continuaient d’encourager la construction illégale de nouvelles colonies ou l’expansion de celles existantes, ce qui, a-t-il fait remarquer, constitue un défi direct à l’autorité de l’administration de la MINUK à Mitrovica.  Selon M. Jeremić, la neutralité du statut des Nations Unies, et celle de toutes les organisations qui opèrent sous son autorité, comme la KFOR, la Mission EULEX et la Mission de l'OSCE au Kosovo (OMIK), demeurent le seul cadre acceptable au sein duquel chacun pourra œuvrer à améliorer les conditions de vie des gens ordinaires du Kosovo, quelle que soit leur ethnicité. 

Le Ministre a ensuite attiré l’attention du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire des personnes déplacées.  Il a souhaité que des moyens soient trouvés pour permettre aux Serbes déplacés du Kosovo d’exercer leur droit au retour, immédiatement et sans condition.  M. Jeremić a également mis l’accent sur la question de l’héritage culturel et religieux serbe au Kosovo.  Il a déploré que l’impunité se poursuive en ce qui concerne les attaques contre des lieux qui représentent le cœur de l’identité nationale serbe.  Il a appelé les autorités compétentes à diligenter des enquêtes sur ces faits.

Par ailleurs, le Ministre serbe des affaires étrangères a demandé une enquête criminelle indépendante sur les allégations de trafic d’organes d’êtres humains qui émanent d’un rapport approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 25 janvier, intitulé « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo ».  Le rapport, a-t-il dit, identifie explicitement le Premier Ministre en exercice du Kosovo, M. Hashim Thaci, comme chef du groupe responsable de divers trafics, dont celui d’organes humains, et dresse une liste de personnalités importantes, y compris Xhavit Haliti, Azem Syla et Fatmir Limaj, ayant joué un rôle essentiel dans diverses activités criminelles.  Pour M. Jeremić, une telle enquête doit avoir un mandat international.  Une seule autorité doit coordonner le processus d’enquête, gérer les questions d’ordre juridictionnel et assurer l’administration adéquate de la justice, a-t-il déclaré.  La solution réside, a-t-il dit, dans l’établissement d’un mécanisme d’enquête

spécial créé par le Conseil de sécurité, et relevant de cet organe.  Une telle enquête, a-t-il insisté, ne devra être ni politisée, ni liée à des désaccords diplomatiques concernant le Kosovo.

Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, a rappelé que les représentants démocratiquement élus du Kosovo avaient déclaré l’indépendance du Kosovo, il y a déjà trois ans.  « N’oublions jamais, a-t-elle dit, que c’est Milosevic qui a démarré une campagne de terreur en 1989 et que son objectif d’une grande Serbie a coûté la vie à des milliers de personnes innocentes au Kosovo ».  Elle a déclaré que le verdict du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, reconnaissait que le peuple du Kosovo était un peuple réprimé.  Elle a fustigé les oppositions aux dernières élections au Kosovo, en rappelant que 200 plaintes avaient été déposées dans un temps record.  Toutes les mesures et procédures juridiques ont été assurées de façon à ce que la volonté du peuple soit respectée, a-t-elle affirmé. 

« Toutes les parties du Kosovo ont accepté les résultats définitifs hier et nous sommes prêts à former un nouveau gouvernement en tenant compte des minorités », a assuré Mme Çitaku.  Elle a précisé que les autorités du Kosovo rejetaient fermement les allégations présentées dans le rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, sur un prétendu trafic d’organes humains qui, a-t-elle dit, portent atteinte à la réputation internationale du Kosovo.  Compte tenu de la gravité de ces allégations, le Kosovo va demander qu’une enquête soit rapidement menée par le procureur d’EULEX qui, selon Mme Çitaku, dispose de l’expertise et des compétences juridiques nécessaires. 

Aucun rapport ou allégations ne pourront changer ou modifier une situation qui existe entre un oppresseur et un opprimé, a souligné Mme Çitaku.  Voiler cette distinction ne sert pas le processus de réconciliation, a-t-elle ajouté, en précisant que cette position était appuyée par le Gouvernement de l’Albanie.  Elle s’est réjouie qu’un nombre important d’électeurs serbes ait participé aux élections du Kosovo.  Elle a indiqué que les Serbes du Kosovo avaient obtenu plus de 10% des sièges et qu’un Serbe du Kosovo allait devenir Vice-Premier Ministre dans le nouveau gouvernement du Kosovo.  Avec l’aide de la communauté internationale, le Kosovo procèdera, en avril prochain, à son premier recensement depuis 1981, s’est-elle félicitée, en espérant que les Serbes du Kosovo participeront à ce recensement, notamment à Mitrovica-Nord.

Mme Çitaku a rappelé qu’en 2005, lors des pourparlers de Vienne, une bonne volonté a permis de donner une autorité aux Serbes du Kosovo.  Elle a regretté la persistance d’une autorité parallèle de Serbes du Kosovo.  « Nous perdons 40 millions d’euros par an en raison de contrebande dans les point de passage 1 et 31, a-t-elle regretté, par ailleurs.  Elle a exhorté la République de Serbie à faire preuve de maturité et à reconnaître l’indépendance du Kosovo.  Le cadre dans lequel le Kosovo opère en tant qu’État doit être respecté, y compris la résolution 1244 du Conseil de sécurité, a-t-elle insisté.  Elle a estimé que la situation stable au Kosovo permettra à la KFOR de réduire ses effectifs à moins de 5 000 personnes.  Mme Çitaku a appelé à mesurer le chemin parcouru par le Kosovo, en rappelant que 70 000 militaires et civils étaient présents au Kosovo.  « Nous ne pouvons modifier la géographie et le Kosovo et la Serbie sont condamnés à vivre côte à côte immédiatement et pour l’éternité », a-t-elle ajouté, en demandant à la Serbie de « s’engager à contribuer à l’édification d’un avenir meilleur pour nos enfants et d’une région pacifique et prospère ». 

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) s’est félicitée des efforts entrepris par l’Administration intérimaire pour faciliter le dialogue au Kosovo.  Il faut répondre aux besoins sociaux des différents groupes, en particulier dans le nord du Kosovo, a-t-elle déclaré.  La représentante a également exhorté toutes les parties à fournir l’appui nécessaire à la MINUK pour qu’elle puisse mettre en œuvre son mandat.  Elle s’est félicitée de la coordination entre les Nations Unies et la Mission EULEX de l’Union européenne dans le cadre de la neutralité, prévue par la résolution 1244 (1999).  La représentante s’est dite préoccupée par la situation précaire dans le nord du Kosovo, qui crée des tensions et des sentiments de méfiance entre les différents groupes.  La représentante du Liban a également mis l’accent sur la nécessité, après les récentes élections, de se concentrer sur la formation d’un gouvernement qui reflète les aspirations de la population et améliore le niveau de vie des habitants.  Enfin, la déléguée a dit espérer que des moyens juridiques appropriés seront trouvés pour rechercher la vérité dans les allégations de trafic d’organes humains.

M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que la promotion du dialogue et de la réconciliation constitue une partie intégrale de la mise en œuvre du mandat de la MINUK, et de l’instauration de la sécurité et d’une paix durable.  Il a ensuite exhorté l’ensemble des parties à entamer un dialogue direct constructif afin de résoudre les questions en suspens comme le demande la résolution 64/298 de l’Assemblée générale des Nations Unies.  M. Sangqu a également considéré comme cruciale la poursuite des activités menées par la MINUK dans le cadre de la promotion de la réconciliation, notamment en ce qui concerne la question des personnes disparues et celle du retour des personnes déplacées.  Il s’est par ailleurs dit préoccupé par les attaques menées contre la MINUK dans les médias du Kosovo, ainsi que par toutes les attaques visant la légitimité de cette Mission, établie par le Conseil de sécurité.  C’est pourquoi, il a appelé les parties à continuer à appuyer la MINUK dans l’accomplissement de son mandat.  Tout en se félicitant des progrès accomplis dans le domaine du retour des personnes déplacées, le représentant s’est dit préoccupé par le manque de ressources permettant d’assurer les retours au Kosovo.  « Beaucoup plus reste à faire pour répondre aux défis actuels », a-t-il noté, en faisant remarquer que les progrès enregistrés en matière de stabilité risquent d’être affaiblis par la situation volatile qui sévit actuellement à Mitrovica, dans le nord du Kosovo.

M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a estimé que la coopération régionale doit être un moyen déterminant pour rapprocher Belgrade et Pristina et offrir les perspectives les plus larges « afin de régler les différends entre les deux pays ».  Il a souligné à cet égard la nécessité pour la MINUK, l’EUFOR et la KFOR de renforcer leur coopération et de coordonner leurs efforts.  « Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit appuyer pleinement le dialogue entre les deux parties tout en continuant de promouvoir des actions en faveur de la stabilité multiculturelle, sociale et politique au Kosovo ».  « Il est impératif que les autorités kosovares permettent à la MINUK de mettre en œuvre son mandat dans l’ensemble du territoire, y compris le nord du Kosovo », a ajouté le représentant de la Colombie.  M. Osorio s’est par ailleurs dit préoccupé par les références dans le rapport du Secrétaire général concernant une commission qui serait chargée d’enquêter sur un trafic d’organes humains au Kosovo.  « Le Conseil doit examiner cette question et la marche à suivre en tenant compte des objectifs et principes de la Charte des Nations Unies », a-t-il estimé.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que la situation au Kosovo était calme mais complexe et fragile.  Il s’est dit préoccupé par les tensions intercommunautaires au Kosovo.  La Chine, a-t-il ajouté, respecte la souveraineté et l’intégrité territoriales du Kosovo.  Il appartient donc aux parties concernées de trouver une solution négociée et acceptable dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  La résolution 1244 (1999) reste valable et continue d’être un instrument essentiel pour résoudre les problèmes du Kosovo, a-t-il précisé.  Le représentant a également souligné que toutes les parties concernées devraient assurer la sécurité du personnel de la MINUK et faciliter l’exercice de son mandat.  M. Li Baodong s’est enfin déclaré préoccupé par le trafic illicite d’organes humains, toute violation du droit international étant, selon lui, intolérable.  La Chine, a-t-il conclu, soutient l’ouverture par les Nations Unies d’une enquête sur cette affaire.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a estimé qu’il était important, compte tenu de la situation actuelle, que toutes les parties prenantes gardent une approche positive et constructive du dialogue sur les questions en suspens.  Elle s’est dite profondément préoccupée par les informations recueillies par le Rapporteur spécial sur les traitements inhumains et le trafic illicite des organes humains.  Elle s’est dite rassurée que la Mission EULEX puisse contribuer à toute enquête éventuelle.  La représentante s’est d’abord félicitée de l’évolution de la situation dans les cinq municipalités décentralisées à majorité serbe, puis de la tendance observée dans le nombre des retours.  La stabilité et la sécurité au Kosovo, a-t-elle souligné, sont des éléments fondamentaux pour la paix et la prospérité dans la région.  La communauté internationale doit continuer à jouer son rôle important, en appuyant les aspirations des pays de la région à une intégration dans les structures européennes et euro-atlantiques, a estimé la représentante avant de conclure.

Mme ROSEMARY A. DICARLO (États-Unis) a félicité le Kosovo, qui célébrera demain 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance, deux jours après la fête nationale de la Serbie.  Elle a salué l’aspiration des deux pays à une paix durable et à une intégration européenne.  Elle s’est félicitée des progrès accomplis par le Kosovo pour mettre en place une démocratie au cours de ces trois dernières années, avec une participation croissante des communautés minoritaires.  Elle a salué l’importante participation des Serbes du sud du fleuve Ibër/Ibar au processus électoral, tout en estimant qu’il faudrait progresser davantage dans le domaine des réformes électorales.  La participation de la communauté serbe n’est pas encourageante au nord du fleuve Ibër/Ibar, a-t-elle ajouté, en regrettant que des Serbes du Kosovo aient créé des organisations parallèles qui ont recours à l’intimidation.  La représentante a dit qu’il était inacceptable que des travailleurs internationaux soient de plus en plus la cible d’attaques dans le nord du Kosovo.  Elle a indiqué que les États-Unis prenaient très au sérieux les allégations contenues dans un rapport approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 25 janvier, intitulé « Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo ».  Elle a rappelé que la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) disposait des moyens nécessaires pour engager une enquête.  « Nous ne pensons pas qu’un mécanisme spécial de l’ONU soit nécessaire en ce domaine », a-t-elle estimé.  Par ailleurs, la représentante s’est dite encouragée de noter que les retours volontaires avaient doublé en 2010 par rapport à 2009.

M. GÉRARD ARAUD (France) a rappelé que le Kosovo célèbrerait, demain, le troisième anniversaire de son indépendance.  La crainte d’un chaos, agitée par certains au moment de la déclaration d’indépendance, était infondée, a-t-il affirmé.  Le représentant de la France a souligné que des élections législatives avaient eu lieu en décembre dernier et qu’elles s’étaient bien déroulées dans l’ensemble, avec un taux élevé de participation.  À ce jour, a-t-il poursuivi, 75 États ont reconnu le Kosovo.  Mais le Kosovo doit progresser davantage dans bien des domaines, notamment dans le domaine de l’état de droit, a-t-il rappelé.  M. Araud a déploré les violences commises aussi bien contre des Serbes du Kosovo, que par des extrémistes serbes.  Le représentant a également déclaré que l’Union européenne était prête à faciliter le dialogue entre Belgrade et Pristina, souhaitant que ce dialogue sera engagé dès que le Kosovo formera son nouveau gouvernement.  S’agissant des allégations concernant un trafic d’organes humains, le représentant a souhaité que toute la lumière soit définitivement faite et que toutes les preuves soient transmises à la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX), laquelle, a-t-il précisé, dispose de tous les moyens nécessaires. 

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a félicité le Kosovo qui célébrera, demain 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance.  Il a salué la manière efficace et responsable dont la Commission électorale a répondu aux plaintes dont elle était saisie.  Il s’est félicité de la participation accrue de la population serbe du Kosovo, en notant qu’il y aura 25 sièges pour les minorités à l’Assemblée du Kosovo, ce qui est dépasse largement les 20 sièges qui leur étaient réservés.  Il faut améliorer les conditions économiques et procéder aux réformes nécessaires dans le cadre des efforts d’intégration européenne, a-t-il insisté.  Le représentant a souligné que le dialogue était essentiel pour améliorer les relations entre le Kosovo et la Serbie.  Il a appuyé les conclusions et recommandations du rapport du Secrétaire général qui mettent l’accent sur l’excellent travail réalisé concernant les questions des personnes disparues et du patrimoine culturel et religieux.  Il a émis l’espoir que les allégations concernant un trafic illicite d’organes humains au Kosovo, figurant dans un rapport approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, seront traitées avec toute la diligence nécessaire. 

M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé que le Kosovo célèbrera demain, 17 février, le troisième anniversaire de son indépendance.  L’Allemagne défend un Kosovo libre, multiethnique et dynamique dont l’avenir se fera en Europe, a-t-il déclaré.  Le représentant a considéré que la reconnaissante de l’indépendance du Kosovo par 75 États constituait un signe de stabilité du pays.  Il a demandé aux États qui ne l’ont pas encore fait de reconnaître le Kosovo.  M. Wittig s’est félicité du déroulement pacifique des dernières élections législatives, déplorant néanmoins les irrégularités relevées.  Il a espéré qu’un président de la République sera prochainement élu.  M. Wittig a par ailleurs jugé choquantes les allégations contenues dans le rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, et a précisé que son pays les prenait au sérieux.  Ces allégations doivent faire l’objet d’une enquête afin que des preuves soient établies.  La Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) dispose de moyens suffisants, des compétences et de la juridiction appropriées pour mener cette enquête, a-t-il assuré. 

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a regretté « le manque d’objectivité dont a fait preuve Mme Çitaku.  Il a émis l’espoir que la résolution 1244 s’appliquera de manière contraignante à toutes les parties.  Le représentant a estimé qu’il était important pour les parties concernées de reprendre le dialogue afin de régler la question du Kosovo, réaffirmant que les actes unilatéraux étaient inacceptables.  Il a déclaré que les élections du 12 décembre dernier n’étaient pas légitimes car elles étaient organisées par les autorités autoproclamées du Kosovo et non pas par le Secrétaire général de l’ONU comme le prévoit la résolution 1244.  Il a rappelé que les Serbes du Kosovo avaient boycotté ces élections qui, selon les observateurs, ont fait l’objet de graves irrégularités.  Le représentant s’est dit également préoccupé par les résultats des partis radicaux du Kosovo et, notamment, de ceux qui souhaitent l’avènement d’une grande Albanie.  Il a partagé les préoccupations des autorités serbes au sujet du transfert, par le KFOR à la police du Kosovo, des fonctions de protection du patrimoine culturel serbe.  La situation des retours des personnes déplacées n’est toujours pas satisfaisante, y compris pour la population serbe, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a aussi dénoncé les intimidations et les campagnes contre le personnel de l’ONU qui les empêchent de s’acquitter de leur fonction.  Avant de conclure, il a souligné qu’il était important de donner suite aux allégations d’activités criminelles organisées dont un trafic d’organes humains, comme l’indique le rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty. 

M. ALFRED MOUNGARA MOUSSOTI (Gabon) a regretté que les premières élections législatives, que le Kosovo a tenues depuis sa déclaration unilatérale d’indépendance, n’aient été ni organisées, ni supervisées par la MINUK, comme le recommande la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  « La publication du rapport du Rapporteur spécial de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, faisant mention d’allégations de trafic d’organes humains, est un sujet de préoccupation pour la délégation gabonaise », a ensuite indiqué M. Moussoti.  Le Gabon, a-t-il poursuivi, souligne la nécessité pour le Conseil de sécurité de mettre en place un mécanisme d’investigation responsable devant lui faire la lumière sur les faits révélés par le rapport de M. Dick Mayer.  Le représentant a par ailleurs déploré la dégradation du climat au Kosovo, notamment au Nord, où la MINUK fait l’objet d’une publicité non justifiée de la part de certains médias, a-t-il dit.  Sur le plan de la sécurité, M. Moussoti s’est dit préoccupé par l’augmentation du nombre de meurtres et de cas de détentions illégales d’armes, soulignant que la criminalité organisée et la contrebande contribuaient à l’instauration d’un climat peu sécurisé.  Il a d’autre part invité les deux parties à poursuivre leurs discussions sur la question des personnes disparues et à continuer leur coopération sur la question du patrimoine religieux et culturel.  Il a également appelé la communauté internationale à apporter une assistance conséquente « afin d’encourager le retour des personnes déplacées dans leur foyer d’origine ».  Dans le cas du Kosovo, le Gabon rejette toute déclaration unilatérale d’indépendance et demeure attaché au respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Serbie, a-t-il conclu.

M. KIO S. AMIEYEOFORI (Nigéria) a mis l’accent sur les défis redoutables qui persistent au Kosovo, soulignant l’importance de mettre en œuvre la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité.  La MINUK doit jouer un rôle clef et son appui est nécessaire pour aider à surmonter les difficultés, a-t-il dit.  Les auteurs de crimes doivent être traduits en justice et des efforts doivent être fournis pour venir en aide aux victimes, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné qu’un dialogue soutenu était indispensable pour parvenir à un accord mutuellement acceptable par les parties.  Il a exhorté les parties à redoubler d’efforts pour commencer le processus le plus rapidement possible.  Enfin, le délégué a estimé que le trafic illicite d’organes humains au Kosovo était un problème grave des droits de l’homme et que les allégations de trafic d’organes humains mentionnées par le Rapporteur spécial dans le rapport présenté à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, M. Dick Marty, exigeaient une enquête internationale.

M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) s’est félicité des progrès importants en faveur d’une intégration européenne.  Il a jugé indispensable que les institutions du Kosovo et la communauté internationale continuent de travailler ensemble pour renforcer les institutions démocratiques au Kosovo.  Les problèmes économiques et financiers qui ont été soulignés par M. Zannier doivent, a-t-il estimé, être réglés le plus rapidement possible, afin d’éviter qu’ils deviennent un élément supplémentaire d’instabilité.  Au-delà des élections, beaucoup reste encore à faire, a–t-il dit, en s’inquiétant des incidents qui exacerbent les tensions.  Il a souligné l’importance de la collaboration entre la Mission État de droit menée par l’Union européenne (EULEX) et le Kosovo en ce qui concerne l’état de droit.  Concernant le rapport que M. Dick Marty a présenté au Conseil de l’Europe citant les allégations de trafic d’organes humains, le représentant a souligné que cette question avait une dimension régionale et qu’il était nécessaire de protéger les témoins.  Il s’est félicité que le Kosovo et l’Albanie soient prêts à collaborer aux enquêtes.  L’impunité n’est pas seulement intolérable mais constitue une menace pour la paix, a-t-il dit.  Il est important que le Kosovo et la Serbie entament des pourparlers sous l’égide de l’Union européenne pour que nous puissions définitivement tourner la page de cette histoire, dans l’intérêt de la paix et de la stabilité dans les Balkans, a-t-il insisté. 

M. VINAY KUMAR (Inde) a affirmé que la MINUK devrait continuer de faciliter la communication entre les deux parties, à savoir les autorités de Pristina et celles de Belgrade.  Il a estimé que des actes isolés et la criminalité organisée rendaient la situation précaire.  S’agissant des allégations de trafic d’organes humains, il a souhaité qu’une enquête approfondie et impartiale soit menée par une entité chargée d’examiner tous les aspects de la question afin d’établir la vérité.  La situation au Kosovo doit pouvoir être résolue grâce à la consultation et au dialogue, a-t-il ajouté, approuvant la prorogation du mandat de la MINUK.

Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) s’est félicitée des efforts réalisés dans la région pour faciliter son intégration européenne.  Elle s’est dite convaincue qu’une solution juste et durable pourra être réalisée sous les auspices du Conseil de sécurité.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que la MINUK n’ait pas participé à l’organisation des élections, en rappelant qu’en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité, l’organisation de ces élections revient à la communauté internationale.  Bien que le rapport du Secrétaire général estime que la situation au Kosovo est demeurée dans l’ensemble calme, la représentante du Brésil a jugé inacceptable la persistance d’attaques ciblées contre le personnel international.  Par ailleurs, elle a souligné qu’il était important d’assurer que le suivi des allégations de trafic d’organes humains se passe en conformité avec la résolution 1244.  En conclusion, elle s’est dite convaincue que le Conseil de sécurité devrait continuer de surveiller de près l’évolution de la situation politique au Kosovo.

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Conseil de sécurité                                        

6482^e séance – après-midi                                  

LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE LE TRANSFERT DE LA MINUL VERS L’ONUCI

DE TROIS COMPAGNIES D’INFANTERIE ET DE CINQ HÉLICOPTÈRES

Le Conseil de sécurité a autorisé le Secrétaire général, cet après-midi, à prolonger de trois mois au plus le transfert, à titre temporaire, de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), de trois compagnies d’infanterie, d’une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires ainsi que de trois hélicoptères armés et de leur équipage.

Le Conseil de sécurité, par la résolution 1968 (2011), adoptée à l’unanimité, et dont le projet avait été présenté par la France, a sollicité, à cet égard, l’aide des pays qui fournissent des effectifs militaires ou de police.

LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE

Texte du projet de résolution S/2001/75

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1967 (2011), 1962 (2010), 1951 (2010), 1946 (2010), 1942 (2010) et 1933 (2010), et les déclarations de son président relatives à la situation en Côte d’Ivoire et dans la sous-région,

Rappelant les arrangements de coopération entre missions prévus aux paragraphes 4 à 6 de sa résolution 1609 (2005) et au paragraphe 6 de sa résolution 1938 (2010), et rappelant en outre les paragraphes 3 et 4 de sa résolution 1967 (2011) et le paragraphe 7 de sa résolution 1962 (2010),

Rappelant son intention d’envisager d’autoriser le Secrétaire général à redéployer à titre temporaire d’autres effectifs, selon que de besoin, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et conscient de la nécessité d’aider la MINUL à s’acquitter de son mandat,

Rappelant la lettre datée du 7 janvier 2011 (S/2011/5), dans laquelle le Secrétaire général souligne le rôle essentiel joué par les ressources transférées de la MINUL à l’ONUCI dans les circonstances difficiles actuelles en Côte d’Ivoire,

Réaffirmant son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire dans l’accomplissement de son mandat,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Décide d’autoriser le Secrétaire général, en application des paragraphes 3 et 4 de sa résolution 1967 (2011), du paragraphe 6 de sa résolution 1962 (2010), de sa résolution 1951 (2010) et des paragraphes 4 et 6 de sa résolution 1609 (2005), à prolonger de trois mois au plus le transfert à titre temporaire, de la MINUL à l’ONUCI, de trois compagnies d’infanterie, d’une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires ainsi que de trois hélicoptères armés et de leur équipage;

Sollicite l’aide des pays qui fournissent des effectifs militaires ou de police à cet égard;

Décide de rester activement saisi de la question.

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