Clôturant sa 49e session, la Commission du développement social saisit l’ECOSOC de textes sur la famille, les jeunes, les handicapés, le vieillissement et le NEPAD

Commission du développement social

Quarante-neuvième session

12^e séance – matin et après-midi                           

CLÔTURANT SA 49E SESSION, LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL SAISIT L’ECOSOC DE

TEXTES SUR LA FAMILLE, LES JEUNES, LES HANDICAPÉS, LE VIEILLISSEMENT ET LE NEPAD

Elle ouvre les travaux de sa cinquantième session et élit à cette occasion

les membres de son Bureau, en reconduisant les mêmes personnalités à leurs postes

Après deux semaines de travaux, la Commission du développement social a procédé cet après-midi à la clôture des travaux de sa quarante-neuvième session en adoptant, sans vote, cinq projets de résolution dont sera saisi le Conseil économique et social, soulignant notamment l’importance pour les gouvernements de formuler des politiques appropriées pour lutter contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale.

Par le texte adopté sur cette question, et qui était présenté par la délégation de l’Argentine, le Conseil économique et social (ECOSOC) inviterait les États Membres à envisager d’entreprendre des activités qui préparent la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille au niveau national.  Aux termes de cette résolution, l’ECOSOC demanderait instamment aux gouvernements de considérer 2014 comme une année d’échéance à marquer par l’adoption de politiques et stratégies nationales appropriées, qui permettent d’améliorer concrètement le bien-être des familles.

En ce qui concerne les personnes âgées, la Commission du développement social a recommandé à l’ECOSOC de faire sien le calendrier du deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002) présenté dans le rapport pertinent du Secrétaire général, ceci, aux termes d’un projet de résolutionprésenté par la représentante de l’Albanie.  Par ce texte, les États Membres seraient aussi invités à mettre en place un organisme ou un mécanisme national de coordination, notamment en vue de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid.

Par ailleurs, la Commission a recommandé que les États Membres continuent à mettre en œuvre le Programme d’action mondial pour la jeunesse, aux termes d’un autre texte, qui a été adopté ce matin par les délégations après sa présentation par la représentante du Portugal.  En adoptant ce projet de résolution, l’ECOSOC engagerait les gouvernements à recueillir en permanence des données « fiables, comparables et pertinentes », ventilées par âge et par sexe, en vue de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi du Programme d’action.  L’importance de considérer les jeunes comme des agents actifs des processus de prise de décisions est également soulignée dans ce projet de texte.  Dans une déclaration prononcée avant l’adoption de ce texte, la délégation du Saint-Siège a exprimé des réserves concernant la référence qui y est faite à la « santé sexuelle et reproductive » et aux « services de santé sexuelle et reproductive ».  Le Saint-Siège considère que l’avortement ne devrait pas être partie des termes d’un texte de ce genre, a dit l’Observateur permanent du Saint-Siège, avant de demander que les droits des parents en matière d’éducation sexuelle soient pleinement respectés.

En ce dernier jour des travaux de sa quarante-neuvième session, la Commission a en outre adopté, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur, en vue de l’égalisation de leurs chances et intégration de la question des personnes handicapées à l’ordre du jour du développement ».  Ce texte était présenté par la délégation des Philippines.  Aux termes de ce projet de résolution, l’ECOSOC déciderait de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur la question des personnes handicapées de la Commission du développement social pour la période 2012-2014.  Le Conseil demanderait également aux États Membres de permettre aux personnes handicapées de participer comme agents et comme bénéficiaires du développement, à tous les efforts faits, en particulier pour réduire l’extrême pauvreté et la faim et pour parvenir aux objectifs visés dans les autres Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Enfin, en ce qui concerne le projet de résolution sur les « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique », la délégation de l’Argentine, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a retiré le projet de résolution qu’elle avait présenté hier, évoquant une absence de consensus sur le contenu du document.  Elle a présenté à sa place un autre projet de texte portant le même titre, mais qui reprend le dispositif de la résolution adoptée^* l’année dernière sur la même question.

Par le projet de texte finalement adopté, l’ECOSOC demanderait instamment que l’on continue de promouvoir des mesures devant permettre de relever les défis que sont l’élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique.  Aux termes du projet de résolution, l’ECOSOC inviterait tous les partenaires de développement à mettre en œuvre les principes de l’efficacité de l’aide rappelés dans la Déclaration de Doha sur le financement du développement, et encouragerait la communauté internationale à aider les pays d’Afrique à s’attaquer au problème des changements climatiques, en leur fournissant les ressources financières et technologiques et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation.

La représentante de la Hongrie, parlant au nom de l’Union européenne, a regretté qu’au dernier moment les améliorations apportées au texte négocié cette année aient été retirées.  Trois autres délégations ont pris la parole avant l’adoption du projet de résolution pour expliquer leur position.

Cet après-midi, la Commission a également adopté son rapport^** sur les travaux de sa quarante-neuvième session.  Ce rapport a été présenté aux délégations par Mme Susanne Fries-Gaier de l’Allemagne.  La Commission a en outre adopté l’ordre^*** du jour provisoire de sa prochaine session.

À cet égard, en fin de réunion, la Commission du développement social a ouvert sa cinquantième session en élisant les membres de son Bureau.  M. Jorge Valero Briceño du Venezuela, a été réélu au poste de Président, tandis que Mme Olisa Cifligu de l’Albanie; Mme Susanne Fries-Gaier de l’Allemagne; M. Eduardo Menez des Philippines; et Mme Najla Abdelrahman du Soudan, continueront d’occuper les fonctions de Vice-Présidents de la Commission du développement social.

^*Voir communiqué de presse SOC/4765

^** E/CN.5/2011/L.1

^*** E/CN.5/2011/L.2

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: EXAMEN DES PLANS ET PROGRAMMES D’ACTION PERTINENTS DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES CONCERNANT LA SITUATION DE CERTAINS GROUPES SOCIAUX

Présentation et décisions sur les projets de résolution

Aux termes du projet de résolution intitulé « Modalités du deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002) » (E/CN.5/2011/L.3), adopté sans vote, le Conseil économique et social (ECOSOC) ferait sien le calendrier du deuxième cycle d’examen et d’évaluation du Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement (2002) présenté dans le rapport du Secrétaire général (E/CN.5/2011/7).

Par ce texte, l’ECOSOC inviterait les États Membres à recenser les mesures qu’ils ont prises depuis le premier cycle d’examen et d’évaluation en vue de présenter les informations recueillies aux commissions régionales en 2012 et à mettre en place un organisme ou un mécanisme national de coordination, notamment en vue de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action international de Madrid.

En adoptant ce projet de résolution, l’ECOSOC encouragerait également les États Membres à utiliser plus pleinement, dans leur contexte national, une méthode d’examen et d’évaluation participative partant de la base.  En outre, aux termes de ce texte, le Conseil économique et social encouragerait les commissions régionales à continuer de concourir à l’examen et l’évaluation au niveau régional, notamment par la tenue de consultations avec les organismes régionaux compétents.

Par l’adoption de ce projet de résolution, l’ECOSOC prierait aussi les organismes des Nations Unies de continuer d’épauler les États Membres dans les efforts qu’ils entreprennent au niveau national en vue de l’examen et de l’évaluation en leur fournissant, à leur demande, une assistance technique.  Le Conseil encouragerait la communauté internationale, y compris les donateurs internationaux et bilatéraux, à intensifier la coopération internationale, à l’appui des efforts nationaux en faveur de l’élimination de la pauvreté conformément aux objectifs convenus au plan international, en vue d’assurer un soutien social et économique durable aux personnes âgées.

Aux termes de ce texte, l’ECOSOC encouragerait aussi les États Membres et les organismes des Nations Unies à aider les commissions régionales à concourir au cycle d’examen et d’évaluation et à organiser des conférences régionales pour examiner les résultats des examens et évaluations réalisés au niveau national en 2012.

Aux termes de la résolution intitulée Politiques et programmes mobilisant les jeunes E/CN.5/2011/L.4, adoptée sans vote, la Commission du développement social demande aux États Membres de continuer à mettre en œuvre le Programme d’action mondial pour la jeunesse.  Elle les engage notamment à recueillir en permanence des données « fiables, comparables et pertinentes », ventilées par âge et par sexe, en vue de mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre et le suivi du Programme d’action.

Par ce texte, la Commission souligne qu’il importe de considérer les jeunes comme des agents actifs des processus de prise de décisions et invite instamment les États Membres à associer les organisations de jeunes et les autres parties prenantes à la mise en œuvre du Programme d’action mondial pour la jeunesse.  Par ce texte, la Commission demande également aux États Membres de prendre des mesures concrètes pour aider davantage les jeunes qui se trouvent dans des situations de conflit armé.  Elle leur demande en outre de mettre en place des filières efficaces de coopération et d’échange d’informations entre les jeunes, les gouvernements et les autres décideurs, et de soutenir la création et le fonctionnement de conseils nationaux de la jeunesse indépendants.

Enfin, aux termes de ce texte, la Commission demande instamment aux États Membres d’envisager d’intégrer des représentants des jeunes dans leurs délégations à tous les débats de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et des commissions techniques du Conseil qui portent sur des questions concernant les jeunes.

Déclaration avant l’adoption

L’Observateur permanent du Saint-Siège a indiqué que sa délégation avait proposé que le dispositif opérationnel de ce texte « invite » les gouvernements à mettre en œuvre le Programme d’action mondial pour la jeunesse.  Malheureusement, a-t-il estimé, cette résolution s’efforce d’aller au-delà des textes de la même catégorie récemment adoptés par la Commission et l’Assemblée générale en la matière.  L’Observateur permanent a fait savoir que la délégation du Saint-Siège entretenait certaines réserves concernant la référence faite dans ce projet de résolution à la « santé sexuelle et reproductive » et aux « services de santé sexuelle et reproductive ».  Le Saint-Siège considère que l’avortement ne devrait pas être partie des termes d’un texte de ce genre, et il n’appuie pas non plus l’usage de contraceptifs ou de préservatifs comme mesure de planification familiale ou ne soutient pas l’usage de ce genre de mesures dans le cadre de programmes de prévention du VIH/sida, a souligné le représentant.  Il a ajouté qu’en ce qui concerne l’éducation sexuelle des jeunes, les droits des parents en la matière devaient être pleinement respectés.

Aux termes de la résolution intitulée « Préparation et célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille » (E/CN.5/2011/L.6), adoptée sans vote, la Commission du développement social recommande au Conseil économique et social (ECOSOC) de prier instamment les gouvernements de considérer 2014 comme une année d’échéance à marquer par l’adoption de politiques et stratégies nationales appropriées, qui permettent d’améliorer concrètement le bien-être des familles.

Par ce texte, l’ECOSOC est également appelé à prier la Commission du développement social d’orienter les préparatifs du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille en examinant les thèmes de la lutte contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale; la conciliation de la vie professionnelle et de la famille; et la promotion de l’intégration sociale et de la solidarité entre les générations.

La Commission recommande aussi à l’ECOSOC d’inviterles États Membres à envisager d’entreprendre des activités qui préparent la célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille au niveau national, et à les encourager, par ailleurs, à poursuivre leurs efforts afin de formuler des politiques appropriées pour lutter contre la pauvreté des familles et l’exclusion sociale et pour permettre de concilier le travail et la vie de famille.

Aux termes du projet de résolution sur les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), adopté sans vote, le Conseil économique et social demanderait instamment que l’on continue de promouvoir des mesures devant permettre de relever les défis que sont l’élimination de la pauvreté et la réalisation du développement durable en Afrique.

En lui recommandant l’adoption de ce texte, la Commission du développement social (CDS) recommande au Conseil économique et social d’inviter tous les partenaires de développement à mettre en œuvre les principes de l’efficacité de l’aide rappelés dans la Déclaration de Doha sur le financement du développement, et d’encourager la communauté internationale à aider les pays d’Afrique à s’attaquer au problème des changements climatiques, en leur fournissant les ressources financières et technologiques et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de mesures d’adaptation et d’atténuation.

En cas d’adoption de ce projet de résolution par l’ECOSOC, le Secrétaire général serait, quant à lui, invité à insister auprès des organismes des Nations Unies pour qu’ils aident les pays africains à lancer des initiatives à impact rapide basées sur les stratégies et priorités nationales de développement, pour leur permettre de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement.  Le Secrétaire général serait en outre prié d’établir, en collaboration avec le Bureau du Conseiller spécial pour l’Afrique, un rapport sur les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique.

En adoptant le texte dont il est saisi par la CDS, l’ECOSOC soulignerait que l’Union africaine et les communautés économiques régionales ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en œuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et, à cet égard, inviterait les pays africains à contribuer davantage au renforcement des capacités de ces institutions et à coordonner efficacement leur appui, ainsi qu’à promouvoir la coopération régionale et l’intégration sociale et économique du continent.

Par cette résolution, il est également recommandé au Conseil économique et social de souligner que la mise en œuvre du NEPAD dépend aussi d’un environnement national et international propice à la croissance et au développement de l’Afrique, et notamment de l’existence d’un cadre d’action favorable au développement du secteur privé et à la création d’entreprises.

Déclaration avant adoption du projet de résolution

Prenant la parole avant l’adoption du projet de résolution, le représentant des États-Unis a affirmé que le projet de résolution présenté hier par l’Argentine reflétait les évolutions récentes relatives au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) et que le texte avait bénéficié d’un vaste consensus.  Cela dit, a-t-il ajouté, nous avons été informés ce matin que certains groupes étaient mécontents du contenu de ce texte.  Nous allions nous en porter coauteur, car nous pensions que c’était une tentative sérieuse pour revenir sur les questions qui concernent le NEPAD le plus sérieusement, et qui sont notamment les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les flux illicites de stupéfiants et d’armes, le manque de viabilité de la dette, entre autres, a fait savoir le représentant.

Le représentant de l’Argentine, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a affirmé que le projet de résolution traite d’une situation qui touche tous les pays en développement, et pas uniquement le continent africain ou le NEPAD.  Le texte parle d’une question clef du développement, a-t-il ajouté.  Si nous ne parvenons pas à adopter cette résolution, cela donnera l’impression que les délégations n’appuient pas en particulier le NEPAD, a-t-il averti.

Déclarations après l’adoption du projet de résolution

À l’issue de l’adoption du projet de résolution relatif au NEPAD, le représentant du Saint-Siège a fait part des profondes réserves qu’entretient sa délégation au sujet de l’article 14 du Protocole de Maputo qui porte sur l’utilisation des contraceptifs dans le cadre des droits de la reproduction et des droits de santé génésique.  La fausse supposition selon laquelle le continent africain serait « surpeuplé » est une forme d’ingénierie sociale, et donc une violation des droits de l’homme, a-t-il notamment déclaration en dénonçant cette partie du texte.

La représentante de la Hongrie, qui parlait au nom de l’Union européenne (UE), a regretté qu’un élément important ait été retiré ce matin du projet de résolution initialement présenté, à savoir la partie du texte qui faisait mention de la nécessité de renforcer le développement social en Afrique.  L’Union européenne est pleinement engagée en faveur du développement social en Afrique, a-t-elle ajouté.

Au terme du projet de résolution portant sur la « Poursuite de l’action menée par les handicapés, en leur faveur, en vue de l’égalisation de leurs chances et intégration de la question des personnes handicapées à l’ordre du jour du développement » (E/CN.5/2011/L.5), adopté sans vote, le Conseil économique et social (ECOSOC) demanderait aux gouvernements et aux organes et organismes des Nations Unies de tenir compte du handicap et des personnes handicapées lorsqu’ils examinent les progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

Le Conseil demanderait également aux États Membres de permettre aux personnes handicapées de participer comme agents, et comme bénéficiaires du développement, à tous les efforts faits, en particulier pour réduire l’extrême pauvreté et la faim et pour parvenir aux objectifs visés dans les autres OMD.  Par ce texte, l’ECOSOC inviterait tous les États Membres, les organisations intergouvernementales, internationales et régionales compétentes et la société civile, en particulier les organisations de handicapés et le secteur privé, à prendre des dispositions de coopération visant à assurer l’assistance technique et les services d’experts voulus pour étoffer les moyens destinés à intégrer la prise en compte du handicap.

Aux termes de ce texte, l’ECOSOC déciderait de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur la question des personnes handicapées de la Commission du développement social pour la période 2012-2014 et lui demanderait, notamment, de continuer à mieux faire connaître la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées et les Règles pour l’égalisation des chances des handicapés.  Il le prierait aussi de participer à la réunion de haut niveau prévue lors de la soixante-septième session de l’Assemblée générale et à ses préparatifs.

En outre, aux termes de ce projet de résolution, l’ECOSOC encouragerait les gouvernements, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé à continuer d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés afin d’appuyer les activités du Rapporteur spécial et les initiatives nouvelles et élargies visant à renforcer les capacités nationales d’égalisation des chances des handicapés.  Le Conseil se déclarerait préoccupé de l’insuffisance des ressources mises à la disposition du Rapporteur spécial et estimerait qu’il importe de lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat.

Déclaration avant l’adoption du projet de résolution

La représentante de la Hongrie, au nom de l’Union européenne (UE), a attitré l’attention sur le fait que l’Union européenne a adhéré, ce mois-ci, à la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, soulignant que l’UE est ainsi la première organisation régionale à le faire.  Elle a aussi regretté que certaines dispositions n’aient pas été intégrées au projet de texte.  Elle a, d’autre part, salué le travail du Rapporteur spécial sur les questions affectant les personnes handicapées et appuyé l’extension de son mandat jusqu’en 2014, ainsi que les priorités qu’il a fixées. 

Déclaration après l’adoption du texte

Le représentant du Mexique a remercié ses homologues, notamment ceux de l’Union européenne, qui ont participé de façon « très constructive » aux négociations sur ce projet de texte et ont ainsi permis aux délégations de parvenir à un consensus. 

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