En cours au Siège de l'ONU

Quatrième Commission: les mandats robustes avec possibilité de recours à la force restent un sujet sensible dans le contexte du maintien de la paix

Soixante-neuvième session
16e séance – après-midi
CPSD/568

Quatrième Commission: les mandats robustes avec possibilité de recours à la force restent un sujet sensible dans le contexte du maintien de la paix

Les opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations Unies, consécration d’une démarche multilatérale, ne sauraient se transformer en opérations d’imposition de la paix, ont souligné de nombreuses délégations ce matin, lors de la poursuite du débat sur l’examen de l’ensemble des opérations de maintien de la paix à la Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation. 

La validité des principes fondamentaux du maintien de la paix dont l’impartialité, le consentement des parties et le non-recours à la force hormis en cas de légitime défense, a été souvent invoquée pour justifier les réticences d’un certain nombre d’États vis-à-vis du concept des mandats robustes.  La question des mandats offensifs avec possibilité de recours à la force, comme cela a été le cas l’année dernière en RDC avec la brigade d’intervention de la MONUSCO, et celle de l’utilisation des drones dans le contexte du maintien de la paix, ont suscité de vives réactions.

Si le représentant de l’Uruguay a exprimé des regrets qu’il n’y ait pas eu de consultation préalable avec les pays fournisseurs de contingents avant le déploiement de cette brigade d’intervention l’année dernière, le délégué du Pérou a, quant à lui, demandé qu’un tel précédent ne puisse être invoqué pour justifier des mandats similaires à l’avenir.

Pour sa part, le représentant du Venezuela a rappelé qu’une telle situation s’était produite dans le passé, en 1992, avec l’UNOSOM en Somalie, et en 1995, avec l’UNPROFOR, et qu’à l’époque ces missions avaient déjà fait l’objet de controverses, ce qui avait dissuadé le Conseil de sécurité à en autoriser d’autres pendant près de 10 ans.  Il faudra donc aborder cette question avec prudence, a-t-il conseillé.  De son côté, le délégué pakistanais a souligné que « le maintien de la paix était différent de l’imposition de la paix », précisant que toute ambiguïté sur cette question ne pouvait que porter préjudice à l’Organisation.

Le représentant de l’Indonésie a quant à lui exprimé sa préoccupation face à l’utilisation de drones « hors de tout cadre et procédures juridiques clairs ».  Pour le Venezuela, a indiqué son délégué, l’utilisation des nouvelles technologies dans le contexte des OMP devrait faire l’objet d’un accord normatif préalable.

Les délégations ont appelé le Département des opérations de maintien de la paix à répondre aux inquiétudes formulées par un certain nombre d’États Membres sur ces sujets, en particulier les pays fournisseurs de contingents qui demandent que leur voix soit entendue et prise en compte tout le long du processus, depuis la formulation des mandats à leur mise en œuvre.

Prenant note de l’intention du Secrétaire général d’examiner le système des opérations de maintien de la paix d’ici 2015, le représentant du Brésil a invité les délégations à tirer meilleur parti de cet exercice qui doit être l’occasion d’un dialogue constructif et de consultations avec les États Membres, en particulier les pays d’accueil, les pays fournisseurs de troupes et les organisations régionales.  Les recommandations formulées à cette occasion devront être examinées dans le cadre d’une discussion au sein du Comité de maintien de la paix (C-34), qui demeure, de l’avis de nombreuses délégations, le forum idoine de discussion de toutes les questions relatives au maintien de la paix des Nations Unies.

Le représentant de l’Égypte a pour sa part proposé un certain nombre de points à l’examen des États Membres, comme le renforcement de la coopération triangulaire entre les États Membres, le Secrétariat et les pays fournisseurs de troupes, l’amélioration de la planification avant le déploiement, la fourniture du soutien nécessaire, en termes de fonds, d’équipements et de formations, l’utilisation d’équipements de haute technologie, le renforcement du rôle des organisations régionales, la non-utilisation de la protection des populations civiles comme prétexte à des interventions militaires, la meilleure préparation des stratégies de sortie et les consultations sur la mise en œuvre de la stratégie globale d'appui aux missions.  Il a également proposé d’organiser une réunion régionale au Caire servant de forum de discussion sur ces principes.

La Quatrième Commission poursuivra son débat sur cette question, demain, jeudi 30 octobre, à partir de 10 heures.

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a rappelé le rôle central joué par les opérations de maintien de la paix (OMP) des Nations Unies et a appelé les États Membres à en renforcer la capacité opérationnelle ainsi que la structure organisationnelle.  Tout en reconnaissant l’importance du Comité spécial des opérations de maintien de la paix et de ses 34 États Membres dans la supervision des OMP, la représentante a souhaité que tout examen des OMP se fasse en concertant les pays fournisseurs de contingents.  Elle a en outre appelé à ce que les mandats des OMP soient définis de la façon la plus claire possible, en définissant des objectifs réalisables et vérifiables, tout en soulignant la nécessité de prendre en compte les besoins spécifiques propres à chaque cas. 

La représentante a reconnu les lacunes importantes des OMP en termes de ressources disponibles et de formation, lacunes que seule une coopération accrue entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs permettra d’atténuer.  Cette coopération, a-t-elle précisé, doit également s’appliquer dans le cadre du processus de prise de décision et d’exécution des mandats. 

Mme Pérez s’est inquiétée des conséquences et de la portée des OMP robustes, telle que la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO).  La représentante a appelé à une évaluation de l’impact de ces OMP robustes sur le fonctionnement des activités de maintien de la paix. 

Tout en reconnaissant la valeur ajoutée des technologies modernes à l’instar des drones dans la mise en œuvre des OMP, Mme Pérez s’est inquiétée des risques liés à l’élimination de la distinction entre combattants et non-combattants que font peser l’utilisation de technologies modernes. 

La représentante a insisté sur la nécessité de garantir la sécurité du personnel des OMP, rappelant que des enlèvements de personnel cette année ont fait plusieurs morts et blessés, notamment au Mali et en République démocratique du Congo.  Elle a dénoncé la lenteur des enquêtes portant sur ces incidents et a appelé à faire en sorte que les auteurs soient traduits en justice dans les plus brefs délais. 

En conclusion, la représentante a insisté sur la nécessité de rembourser efficacement et dans des délais acceptables des pays fournisseurs de contingents. 

M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a noté que les principes de maintien de la paix classiques ne correspondaient plus toujours à un nombre croissant de conflits intra-étatiques.  Rejetant les arguments de ceux qui  essayent de justifier les mandats plus robustes des OMP par la complexité croissante des conflits, le représentant a réaffirmé son opposition au recours à des brigades d’intervention et aux missions hybrides avec la participation de troupes étrangères, en appui aux missions de l’ONU, ainsi qu’à l’utilisation des technologies comme les drones.  Pour sa délégation, ces questions nécessitent une discussion de fond sur l’avenir des opérations de maintien de la paix. 

Pour sa part, le représentant estime que la nature des conflits n’est pas si nouvelle, citant le cas de la RDC.  Par ailleurs, a-t-il indiqué, le recours aux brigades d’intervention est déjà intervenu dans le cas de l’UNOSOM en Somalie en 1992 et de l’UNPROFOR en 1995.  Il a rappelé à ce sujet que ces missions avaient fait l’objet de controverses et avaient dissuadé le Conseil de sécurité à en autoriser d’autres pendant presque 10 ans.  Il faudra donc aborder cette question avec prudence, a-t-il conseillé. 

Que la nature des conflits ait changé ou non, il faudra, à son avis, continuer à respecter les principes fondamentaux du maintien de la paix.  Les mandats plus robustes ne sont pas la seule approche possible; les OMP sont un instrument politique devant permettre un règlement négocié des conflits, et pas une fin en soi, a-t-il souligné, précisant par ailleurs que l’utilisation légale et appropriée de nouvelles technologies, comme les drones, devait être conditionnée à un accord normatif préalable. 

M. DAVID FORÉS RODRÍGUEZ (Cuba) s’est inquiété de la prolifération de mandats trop larges, vagues et complexes concernant les opérations de maintien de la paix (OMP) ainsi que du manque de discipline et de préparation des contingents déployés sur le terrain.

Les OMP doivent être définies et mises en œuvres dans le plus grand respect des principes de la Charte, a poursuivi le représentant, insistant notamment sur le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États concernés, le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures et le non-recours à la force hormis les cas de légitime défense.  

Le représentant a en outre appelé à l’établissement de mandats précis, comportant des objectifs concrets et réalisables, assortis de ressources appropriées à la réalité du terrain.  À ce titre, M. Rodríguez a souligné la nécessité d’une coopération accrue entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents, insistant notamment sur une plus grande participation de ces derniers.  

Le représentant a salué l’usage de technologies modernes dans la mise en œuvre des OMP, à condition que cette utilisation se fasse dans le respect des principes de la Charte.  Tout en saluant le rôle des OMP, il a appelé les États Membres à examiner également les causes profondes des violences dans le monde, notamment l’éradication de la faim, la pauvreté et les inégalités. 

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a noté que les opérations de maintien de la paix (OMP) faisaient partie intégrante des efforts des Nations Unies pour parvenir à la paix et à la sécurité internationales.  Rappelant que son pays a annoncé cette année la reprise de sa participation aux opérations de maintien de la paix pour faire bénéficier les Nations Unies de sa grande expérience en matière d’aide humanitaire, le représentant a affirmé que cette décision correspondait à une réaffirmation de l’attachement de son pays aux principes et valeurs de l’Organisation. 

Précisant que cette participation sera subordonnée à une évaluation et une analyse de chaque OMP, le représentant a insisté sur l’importance d’inclure des PCC aux processus de prise de décisions dès le déploiement des missions.  Elle a également souligné la nécessité de doter les OMP de mandats clairs, réalistes et mesurables, et a appelé à la vigilance vis-à-vis des mandats qui imposent l’utilisation de la force. 

M. ESTASIUS WIDYO SUNARYO (Indonésie) a souligné qu’à l’heure où les missions de maintien de la paix se voient confier des mandats de plus en plus multidimensionnels et où les Casques bleus sont exposés à des dangers nouveaux tels que le terrorisme ou le virus Ebola, les Nations Unies et la communauté internationale doivent améliorer leur appui aux missions.  « Cela nécessite que les parties prenantes aux opérations de maintien de la paix –Assemblée générale, Quatrième Commission, Conseil de sécurité, pays contributeurs de troupes, pays d’accueil, donateurs-déploient des efforts vigoureux et durables pour créer une compréhension commune des questions et des défis posés par chaque mission », a-t-il déclaré. 

Le représentant a fait part de sa préoccupation quant à la création d’une brigade d’intervention rapide au sein de la MONUSCO et à l’usage de drone « hors de tout cadre et procédures juridiques clairs ».  Il a appelé le Département des opérations de maintien de la paix à répondre aux inquiétudes exprimées par un certain nombre d’États Membres sur ces sujets. 

Après avoir rappelé les principes fondamentaux qui définissent les missions de maintien de la paix -consentement, impartialité, usage de la force exclusivement pour la légitime défense et la mise en œuvre du mandat-le représentant a souligné que « toute ambivalence dans la définition des mandats n’affecte pas seulement la sécurité des Casques bleus mais peut aussi compromettre la sécurité des populations que ces missions sont censées protéger ». 

Il a également souligné le « rôle essentiel » du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, le qualifiant « de forum intergouvernemental offrant la plus large représentation pour discuter de tous les aspects des opérations de maintien de la paix ».  Prenant note de l’intention du Secrétaire général de passer en revue le système des opérations de maintien de la paix, il a souhaité qu’elle soit « l’occasion d’un dialogue constructif et de consultations avec les États Membres, en particulier les pays d’accueil, les pays contributeurs de troupes et les organisations régionales ». 

En conclusion, il a rappelé que 1 830 Casques bleus indonésiens participaient en ce moment à des missions de maintien de la paix et que ce chiffre passerait à 2  300 personnes d’ici à la fin de l’année.  « Les chiffres ne sont pas une fin en soi, l’Indonésie s’intéresse en particulier à l’amélioration des mandats multidimensionnels par le biais du renforcement des formations multifacettes; les Casques bleus doivent aujourd’hui être non seulement déployés rapidement, mais être en plus capables de mener à bien des tâches difficiles comme la lutte contre le terrorisme ou les secours en cas de 

M. IHAB HAMED (Syrie) a estimé que les opérations de maintien de la paix (OMP), un des principaux outils des Nations Unies d’assurer la paix et la sécurité internationales, doivent respecter les principes de la Charte de Nations Unies concernant la souveraineté, le respect de l’intégrité territoriale et la non-ingérence.  En outre, elles ne peuvent être menées sans l’accord préalable des pays d’accueil, a-t-il souligné, affirmant que son pays a toujours soutenu les efforts d’adaptation des OMP compte tenu de la nature changeante des conflits.  Toutefois, a-t-il estimé, les OMP ne peuvent se substituer au règlement permanent des conflits qui passe par la recherche de solutions à leurs causes profondes. 

Rappelant que certaines missions sont chargées de protéger les populations civiles, le représentant a souligné que cette responsabilité incombait en premier lieu au pays d’accueil, et qu’il fallait donc éviter tout dépassement des prérogatives de ces missions.  Pour la Syrie, a-t-il ajouté, il faudrait parvenir au préalable à la définition légale et consensuelle du concept de protection des civils avant la mise en place des OMP. 

Le représentant a par ailleurs affirmé que l’occupation de territoires arabes par Israël était la principale cause de la présence de quatre OMP au Moyen-Orient depuis des décennies.  Il a invité les Nations Unies à exercer des pressions sur Israël pour qu’elle mette fin à cette occupation de sorte que le personnel de ces missions puisse rentrer chez soi.  Exprimant sa préoccupation face à la situation dans la région du Golan où la prise en otage d’un nombre de soldats de maintien de la paix avait incité les forces de maintien de la paix de la FNUAD à se retirer de certaines zones, le représentant a déploré les actions de groupes comme le Front El Nosra, qui, à son avis, agissent avec impunité dans cette région tampon avec l’appui de la puissance occupante. 

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a souligné les évolutions que connaissaient aujourd’hui les opérations de maintien de la paix et la nécessité de les préparer aux nouveaux défis auxquels elles seront confrontées: intervention après des catastrophes naturelles, distribution d’aide humanitaire, désarmement et démobilisation d’anciens combattants, assistance aux réformes des secteurs de la sécurité et de la défense, processus électoral, protection de civils ou contrôle de régime de sanctions.  « Les défis actuels deviennent de plus en plus complexes et exigeants, avec l’émergence de menaces non conventionnelles qui affectent la sécurité et le travail du personnel déployé dans les opérations de l’ONU », a-t-il estimé, avant d’insister sur la nécessité d’améliorer l’utilisation des ressources, la modernisation des équipements des Casques bleus et l’usage de nouvelles technologies 

Il a également insisté pour que les nouveaux mandats multidimensionnels confiés aux missions soient en conformité avec les principes fondamentaux contenus dans la Charte: consentement, impartialité, usage de la force exclusivement pour la légitime défense et la mise en œuvre du mandat.  Il a aussi plaidé pour un dialogue plus régulier entre le Secrétariat et les pays fournisseurs de troupes.  Estimant enfin que la formation des Casques bleus était « l’un des éléments clefs de la réussite » des missions, le représentant a appelé au renforcement de celle-ci, avant les déploiements.  Il a par ailleurs rappelé que son pays avait créé un Centre de formation pour les Casques bleus en 1996. 

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a renouvelé l’attachement de son pays  au maintien de la paix, rappelant que le Pakistan a fourni au total 150 000 soldats de la paix aux Nations Unies, déployés dans le cadre d’opérations de maintien de la paix (OMP) à travers le monde. 

Citant notamment le déploiement de soldats de la paix pakistanais dans le cadre d’OMP particulièrement complexes et difficiles sur le terrain, comme en République centrafricaine, le représentant a salué le professionnalisme de ces derniers, tout en rendant hommage aux 14O soldats de la paix pakistanais ayant perdu la vie dans l’exercice de leur fonction. 

Au titre de son engagement en faveur du maintien de la paix, M. Khan a souligné l’appui du Pakistan au Sommet sur le maintien de la paix organisé à l'initiative des États-Unis en marge de l'Assemblée générale et auquel a participé le Vice-président américain, Joe Biden.  M. Khan a également rappelé la création du Centre pour la paix et la stabilité à Islamabad, inauguré l’an dernier par le Secrétaire général. 

Le représentant s’est félicité de l’évolution des OMP en faveur d’une approche multidimensionnelle permettant de gérer des crises complexes et de l’augmentation récente du taux de remboursement des pays fournisseurs de contingents. 

S’agissant du futur examen des OMP par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, M. Khan a rappelé certains principes de base, tel que le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États concernés et le non-recours à la force hormis en cas de légitime défense.  « Le maintien de la paix est différent de l’imposition de la paix », a ajouté M. Khan, précisant que toute ambiguïté sur cette question ne peut que porter atteinte à l’Organisation. 

Le représentant a condamné les attaques à l’encontre du personnel des Nations Unies de ces derniers mois, appelant les États Membres  à prendre toutes les mesures possibles pour y remédier dans les  plus brefs délais. 

M. Khan a également plaidé en faveur d’un déploiement plus rapide et d’une réactivité accrue dans la mise en œuvre des OMP, tout en soulignant la nécessité de fournir des efforts supplémentaires pour faire face à la criminalité transnationale.  L’utilisation des technologies modernes, a ajouté le représentant, doit se faire avec l’accord préalable des pays concernés. 

M. Khan a appelé à mieux utiliser la diplomatie préventive afin de couper par la racine les causes des conflits.  Enfin, tout en insistant sur la nécessité de consulter davantage les pays fournisseurs de contingents dans le cadre des prises de décision concernant le maintien de la paix, le représentant a exhorté les États Membres à établir un calendrier périodique de révision des taux de remboursement dans le cadre de l’examen des OMP. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a pris acte de l’évolution nécessaire de la portée des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP), en réponse à l’évolution de la nature et des caractéristiques des conflits menaçant la paix et la sécurité internationales. 

La promotion du développement durable, le renforcement des capacités civiles et institutionnelles des États en situation de postconflit et la promotion de l’état de droit font désormais partie intégrante des mandats de maintien de la paix, s’est félicité le représentant.  Face à la complexité croissante de la planification et de la situation sur le terrain des OMP, M. Meza-Cuadra a insisté sur la nécessité de garder à l’esprit les principes de la Charte, y compris le consentement des parties, le principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures et le non-recours à la force hormis en cas de légitime défense.  Rappelant également le principe d’impartialité des OMP, le représentant s’est inquiété d’une évolution récente allant dans le sens d’une logique d’imposition de la paix.  Aussi, M. Meza-Cuadra a souhaité que le précédent introduit par les brigades d’intervention de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ne fournisse pas de justification pour l’établissement de mandats similaires à l’avenir. 

Concernant la conduite d’un examen des OMP, le représentant a réaffirmé son attachement au processus intergouvernemental de négociations dans le cadre du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. 

Face à la complexité croissante des conflits, M. Meza-Cuadra a appelé à une coopération renforcée entre Conseil de sécurité, le Secrétariat, Comité spécial des opérations de maintien de la paix et les pays fournisseurs de contingents.  Le représentant a particulièrement insisté sur la nécessité d’inclure les pays fournisseurs de contingents aux prises de décisions concernant les OMP. 

M. Meza-Cuadra a appelé à une amélioration de la formation des soldats de la paix et à une utilisation accrue des technologies modernes permettant de faciliter leur travail sur le terrain.  Le représentant a également insisté sur la nécessité de rembourser en temps opportun les pays fournisseurs de contingents et d’actualiser régulièrement les taux de remboursement. 

Affirmant que l’impulsion du maintien de la paix doit avant tout provenir de processus nationaux, M. Meza-Cuadra a souhaité que les OMP se limitent à appuyer les autorités des pays hôtes dans l’articulation et la mise en œuvre de leurs priorités de consolidation de la paix. 

Soulignant l’importance d’un comportement éthique du personnel onusien sur le terrain, le représentant s’est prononcé en faveur de la politique de tolérance zéro  appliquée par le Secrétaire général, en particulier dans les cas d’exploitations et atteintes sexuelles à l’encontre des populations civiles.  Le représentant a également appuyé l’inclusion systématique de la question de la parité entre les sexes dans la mise en œuvre des OMP. 

Saluant la contribution des 7 000 soldats de la paix péruviens déployés dans des OMP à travers le monde, M. Meza-Cuadra a réaffirmé en conclusion l’attachement de son pays au maintien de la paix. 

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a rappelé que son pays a participé à plus de 50  missions de maintien de la paix (OMP) depuis 1958, précisant qu’il fournissait à présent des responsables pour les missions en Haïti et en RDC.  Soulignant que le caractère complexe des situations sur le terrain exigeait des efforts constants pour améliorer les OMP, le représentant a estimé que celles-ci devaient, d’une part, contribuer à l’établissement d’une véritable paix durable, et que, d’autre part, en cette période financière difficile, il fallait parvenir à une répartition plus équitable du fardeau entre tous les États membres. 

S’agissant des OMP pluridimensionnelles, le représentant a estimé qu’il fallait accorder la priorité à la prévention et aux solutions politiques et renforcer l’efficacité des forces sur le terrain.  Le Brésil soutient les efforts du Secrétariat en ce sens, ainsi que l’utilisation de nouvelles technologies dans le cadre des OMP, a-t-il précisé, à condition que cela ne se fasse pas au détriment d’une répartition judicieuse des ressources en termes d’effectifs et d’équipements.  Pour le Brésil l’argument des contraintes financières n’est pas compatible avec le déploiement de technologies avancées dans les OMP, ni avec les mandats de plus en plus robustes et pluridimensionnels que le Conseil de sécurité leur confère, a-t-il affirmé. 

Souhaitant que les États Membres sachent tirer le meilleur parti de l’examen des OMP annoncé par le Secrétaire général en juin dernier, le représentant a estimé que les suggestions et points de vue exprimés à cette occasion seront abordés dans le cadre d’une discussion démocratique du C34, y compris l’impasse budgétaire concernant le financement des missions politiques spéciales. 

M. ABHISHEK SINGH (Inde), rappelant que son pays est le premier contributeur de troupes de l’ONU, avec 170 000 Casques bleus déployés dans 44 des 69 opérations de maintien de la paix menées par les Nations Unies depuis leur création, a insisté sur les valeurs fondamentales de ces missions: principe du consentement, impartialité, usage de la force exclusivement pour la légitime défense et la mise en œuvre du mandat.  Il a déploré à ce sujet que l’article 44 de la Charte, qui invite le Conseil de sécurité les États non représentés au Conseil à participer aux décisions qui concernent le déploiement de leurs troupes au sein des missions de maintien de la paix, ne soit pas appliqué. 

Abordant la question des mandats multidimensionnels, le représentant a exprimé la préoccupation de son pays par la formulation des mandats des missions de maintien de la paix, qui regroupe aujourd’hui les mandats traditionnels et les mandats exceptionnels plus interventionnistes, et les modifications ultérieures qui peuvent intervenir après le déploiement de la mission.  Il a cité en exemple la MONUCSO, dont une partie du contingent forme une Brigade d’intervention rapide, avant de réclamer que les mandats comportent systématiquement « des mesures juridiquement contraignantes permettant de poursuivre en justice et de neutraliser tout groupe ou milice armé s’attaquant ou menaçant de s’attaquer aux Casques bleus ».  « Le risque de voir des soldats de la paix impliquer dans des conflits essentiellement internes doit être souligné », a-t-il affirmé.  Le représentant a par ailleurs souligné le « rôle important » joué par le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, se félicitant qu’il ait pu finaliser son rapport après une année d’impasse. 

En conclusion, M. Singh a plaidé pour des investissements dans les équipements, la logistique et la formation accordés aux OMP afin de les rendre « plus viable et plus durables », à la lumière de l’émergence des « mandats multidimensionnels ». 

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) s’est prononcée en faveur d’une approche innovante et multidimensionnelle des opérations de maintien de la paix (OMP) pour faire face à l’évolution de la nature des conflits et a réaffirmé son attachement au processus intergouvernemental de négociation des politiques de maintien de la paix au sein du Comité spécial des opérations de maintien de la paix. 

La représentante a insisté sur la nécessité d’accroître la participation des femmes dans le cadre du déploiement des OMP et d’intégrer la question de la sexospécificité dans la mise en œuvre des activités de maintien de la paix, s’agissant notamment de l’intégration des femmes à tous les niveaux et dans tous les secteurs, aussi bien dans la police que la représentation politique. 

Face à la complexité croissante des conflits, la représentante a appelé à une coopération renforcée entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat, le Comité spécial des opérations de maintien de la paix et les pays fournisseur de contingents.  De cette coopération accrue, a-t-elle ajouté, dépendra l’établissement de bonnes relations avec les pays d’accueil.  Mme Ziadé a en outre affirmé l’importance de la protection des civils et de l’appui à l’état de droit en situation de postconflit afin de faciliter des processus de transition sans heurt et enraciner la paix sur le terrain. 

À ce titre, la représentante a salué la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) pour son professionnalisme et son rôle crucial dans le maintien de la paix au Liban.  Mme Ziadé a lancé un appel afin qu’Israël mette définitivement fin aux violations de la souveraineté libanaise et s’aligne sur les résolutions adoptées par les Nation Unies en ce sens.  La représentante a également mis les États Membres en garde contre des crimes inacceptables tels que l’attaque israélienne de 1993 contre le siège de la FINUL.  Elle a appelé la FINUL à prévenir tout acte unilatéral pouvant entraîner une détérioration de la situation au Liban.  Tout en saluant l’établissement d’un dialogue de qualité entre la FINUL et les autorités libanaises, Mme Ziadé a souhaité un renforcement de l’appui de la FINUL aux forces armées de son pays. 

M. GONZALO KONCKE (Uruguay) a rappelé que son pays a déployé à ce jour deux millions de Casques bleus dans le cadre de 16 missions d’opérations de maintien de la paix des Nations Unies, soit 25% de ces forces de défense.  Déplorant le manque de consultation préalable au déploiement d’une brigade d’intervention dans le cadre d’une mission de l’ONU l’année dernière, le représentant a estimé que l’augmentation du nombre de soldats de la paix constatée depuis plusieurs années et l’élargissement des mandats de ces missions nécessitaient des formations adéquates permettant au personnel de ces missions de mieux s’acquitter de leurs mandats. 

Soulignant les risques accrus que représentaient pour la sécurité des Casques bleus les contraintes budgétaires des dernières années, M.X a regretté les nouvelles menaces posées par des groupes armés et terroristes qui ciblent les soldats de la paix et les pays fournisseurs de contingents.  Il a également regretté les retards qui interviennent dans les paiements des PCC par les Nations Unies, ce qui représente un fardeau pour les pays fournisseurs de contingents, et s’est dit favorable au renforcement du rôle du C34, forum de discussion idoine pour toutes les questions relatives au maintien de la paix. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné les évolutions que connaissent les opérations de maintien de la paix et qui en ont fait « l’un des principaux outils politiques de la communauté internationale pour la gestion de crises complexes ».  Soulignant que les Casques bleus avaient désormais « des tâches plus difficiles, des mandats plus multidimensionnels, dans des environnements plus dangereux », le représentant a estimé nécessaire de prendre acte des nouveaux défis auxquels sont confrontés les opérations de maintien de la paix et de renforcer le rôle et la participation des États Membres. 

Saluant la volonté du Secrétaire général de procéder à l’évaluation du fonctionnement de ces opérations, il a appelé les États Membres à fournir au Secrétaire général des directives et des orientations pour faciliter ce processus.  Il a énuméré à cette occasion un certain nombre d’éléments que son pays souhaitait voir aborder à l’occasion de cette évaluation: renforcement de la coopération triangulaire entre les États Membres, le Secrétariat et les pays fournisseurs de troupes; amélioration de la planification avant le déploiement, fourniture du soutien nécessaire, en termes de fonds, d’équipements et de formations; utilisation d’équipements de haute technologie; renforcement du rôle des organisations régionales; non-utilisation de la protection des civils comme prétexte à des interventions militaires; meilleure préparation des stratégies de sortie; consultations sur la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions. 

« Pour fournir une plateforme de discussion sur ces principes, l’Égypte est prête à accueillir une réunion régionale au Caire », a indiqué le représentant, avant de rappeler la contribution de son pays aux opérations en cours et de s’engager à renforcer la participation de son pays pour déployer de nouveaux contingents de Casques bleus, déployer des spécialistes civils (génie civil, logistique, transport, santé) et pour offrir des formations techniques aux personnels qui seront déployés. 

Mme SALAMATOU BOHARI (Niger) a noté la complexité croissante des missions de maintien de la paix de l’ONU et a souligné la nécessité de les doter de mandats clairs et réalisables, de ressources adéquates et de matériel logistique et de communication appropriés afin de leur permettre de répondre efficacement aux attentes.  Dans cette optique, le partenariat entre toutes les parties prenantes s’avère nécessaire, a estimé la représentante. 

Le Niger contribue depuis des années aux OMP et est favorable à leur amélioration, ce qui suppose notamment un réajustement et un perfectionnement du dispositif des forces engagées, a-t-elle affirmé, avant de souligner que le personnel des OMP devait se conformer aux normes et comportements les plus strictes, de façon professionnelle et disciplinée.  Une fois le conflit terminé, il importait de réformer le système de sécurité du pays donné pour y assurer une paix et un développement durables, a-t-elle ajouté.  La représentante a par ailleurs salué la mémoire des soldats de la paix nigériens tombés au Mali le 3 octobre 2014 suite à une attaque terroriste, ainsi que celle d’autres Casques bleus africains. 

M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a pris acte de l’évolution des opérations de maintien de la paix (OMP) d’un rôle traditionnel de surveillance de la trêve vers une approche multidimensionnelle, sous l’impulsion de la complexité croissante des conflits.  Face à cette évolution, le représentant a appelé, d’une part, à une coopération accrue entre les pays fournisseurs de contingents, le Conseil de sécurité et le Secrétariat, et d’autre part, à une préparation et une formation exhaustives des personnels de maintien de la paix afin qu’ils soient en mesure de s’acquitter de tâches complexes sur le terrain. 

M. Rahman a également souhaité l’amélioration des déploiements rapides et du processus de constitution des forces, déplorant le manque de support technique et de constitution des forces appropriée dans de nombreuses OMP.  Le représentant s’est félicité de l’expérience de son pays dans le maintien de la paix, citant notamment l’Institut de formation aux opérations de support à la paix du Bangladesh (BIPSOT), qui offre des formations dans toutes les facettes des OMP, dont la protection des civils.  Tout en se disant favorable à l’utilisation de la technologie dans le cadre des OMP, M. Rahman a souhaité en limiter la portée dans le cadre de mandats clairement établis, ajoutant que la technologie ne peut se substituer aux soldats de la paix. 

Le représentant s’est prononcé en faveur d’un élargissement démocratique du processus de prise de décisions en matière de maintien de la paix, invitant notamment le Comité spécial des opérations de maintien de la paix à mieux s’appuyer sur l’Assemblée générale dans le cadre de l’examen des OMP pour lequel il a été mandaté.  M. Rahman s’est félicité de la tenue du Sommet sur le maintien de la paix le 25 septembre dernier, organisé conjointement par le Bangladesh. 

En conclusion, M. Rahman a énuméré une série de mesures pour améliorer les OMP, dont l’adoption de mandats clairs, réalistes et réalisables; la participation des pays fournisseurs de contingents aux prises de décisions; l’adéquation des ressources mises à disposition des OMP; la garantie de la sécurité des personnels des OMP; la non-substitution des OMP aux processus politiques nationaux de consolidation de la paix et l’établissement d’un mécanisme viable de remboursement des pays fournisseurs de contingents. 

Mme MERVE NEVA ÜNAL (Turquie) a pris acte de l’évolution nécessaire de la portée des mandats des opérations de maintien de la paix (OMP) afin de répondre à la nature changeante des conflits menaçant la paix et la sécurité mondiales.  Rappelant la menace terroriste grandissante et les difficultés budgétaires endémiques affectant les activités de maintien de la paix des Nations Unies, la représentante a estimé nécessaire de repenser les principes régissant les mandats des OMP ainsi que la mise à disposition des ressources clefs. 

Mme Ünal s’est félicitée du processus d’examen en cours dans le cadre du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, précisant que cet examen devait tenir compte tout particulièrement de la nécessité pour les OMP de protéger les civiles, notamment dans le cadre de mandats dit robustes.  Mme Ünal a également insisté sur la nécessité de maintenir un personnel en uniforme de qualité grâce à des formations adaptées et sur les bénéfices potentiels de nouvelles technologies telles que les drones, dont l’utilisation accrue permettra de sauver des vies humaines et d’alléger la charge des soldats de la paix sur le terrain. 

La représentante a appelé l’Organisation à mieux s’appuyer sur les acteurs régionaux pertinents dans le cadre de la mise en œuvre des OMP.  Les efforts pour maintenir la paix à court terme doivent également s’accompagner d’efforts de consolidation de la paix sur le long terme, notamment via le recours à la médiation, qui présente l’avantage de reposer sur le consentement des États.  Saluant le professionnalisme des soldats de la paix turcs déployés dans de nombreuses OMP à travers le monde, Mme Ünal a renouvelé en conclusion l’attachement de son pays au maintien de la paix dans le monde.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale élit des membres du Conseil économique et social et du Comité du programme et de la coordination

Soixante-neuvième session
32e séance plénière – matin
AG/11575

L’Assemblée générale élit des membres du Conseil économique et social et du Comité du programme et de la coordination

L’Assemblée générale a élu, ce matin, 18 membres du Conseil économique et social (ECOSOC) et 13 membres du Comité du programme et de la coordination (CPC).  

Le Conseil économique et social (ECOSOC) est composé de 54 membres dont 18 sont élus chaque année par l’Assemblée générale pour un mandat de trois ans.  Les membres sortant sont immédiatement rééligibles.  À l’issue d’un scrutin à bulletin secret, les pays suivants ont été élus pour un mandat commençant le 1er janvier 2015: Allemagne, Argentine, Autriche, Brésil, Burkina Faso, Estonie, France, Ghana, Grèce, Honduras, Inde, Japon, Mauritanie, Ouganda, Pakistan, Portugal, Trinité-et-Tobago et Zimbabwe.

Candidats, l’Australie, le Chili, l’Éthiopie, le Maroc, le Nigéria, Palaos, le Soudan du Sud, le Swaziland et l’Uruguay ont été éliminés.  Les 18 Membres élus aujourd’hui siègeront aux côtés des pays suivants: Afrique du Sud, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Canada, Chine, Colombie, Congo, Croatie, Danemark, États-Unis, Fédération de Russie, Géorgie, Guatemala, Haïti, Italie, Kazakhstan, Koweït, Kirghizistan, Maurice, Népal, Nouvelle-Zélande, Panama, République de Corée, République démocratique du Congo, Royaume-Uni, Saint Marin, Serbie, Soudan, Suède, Togo, Tunisie et Turkménistan. 

Parmi les 54 sièges de l’ECOSOC, 14 reviennent au Groupe des États d’Afrique, 7 au Groupe des États d’Asie, 6 au Groupe des États d’Europe orientale, 10 au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes et 13 au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.  

L’Assemblée générale a suivi la recommandation du Conseil économique et social de nommer les 13 États suivant au Comité du programme et de la coordination (CPC)*: Arménie, Bélarus, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Cuba, Guinée Équatoriale, Iran, Italie, Namibie, Ukraine, Uruguay et Venezuela pour un mandat de trois ans commençant le 1er janvier 2015.  Le CPC, composé de 31 membres, est un organe subsidiaire de l’ECOSOC créé en 1962.

L’ECOSOC devant remplacer sept autres États dont le mandat expire en décembre 2014, le Groupe des États d’Asie-Pacifique doit encore proposer des candidatures pour trois sièges et le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, pour quatre sièges. 

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, jeudi 30 octobre, à partir de 10 heures, avec l’examen des rapports de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI).

*A/69/291

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Deuxième Commission: 805 millions d’humains souffrant de la faim, des mesures doivent être prises pour garantir le développement agricole et leur sécurité alimentaire

Deuxième Commission
24e & 25e séances – matin & après-midi
AG/EF/3407

Deuxième Commission: 805 millions d’humains souffrant de la faim, des mesures doivent être prises pour garantir le développement agricole et leur sécurité alimentaire

Les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission), conscientes que 805 millions de personnes, soit une personne sur 8 dans le monde, souffrent de faim chronique, ont présenté aujourd’hui leurs recommandations en vue d’éliminer ce fléau, ce qui représente un objectif qui ne pourra être atteint qu’en garantissant le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition pour tous.

Saisis du rapport du Secrétaire général sur ces questions et d’un rapport du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, les délégations ont constaté la diminution, de 17%, du nombre de personnes souffrant de la faim depuis 1990.  Cela ne les a pas néanmoins empêchées de s’inquiéter des écarts importants qui persistent entre les régions.  Le Groupe des 77 et la Chine (G77), par la voix du représentant de la Bolivie, a rappelé à cet égard que la grande majorité des personnes souffrant de la faim vivent dans des pays en développement, où 13,5% de la population est sous-alimentée.

Pour arriver à réduire la faim dans le monde, les délégations ont recommandé l’adoption de politiques et de programmes appropriés, ainsi que la mise en place de cadres juridiques.  Le représentant du Guyana a donné en exemple la politique commune agricole de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui vise à maximiser les bénéfices de l’agriculture pour la population.  S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), la délégation laotienne a mentionné le Cadre de sécurité alimentaire intégré de l’ASEAN et la Réserve d’urgence de riz de l’ASEAN+3 (APTERR), créés par les États membres de cette Association.

Il faut revitaliser le secteur agricole dans les pays en développement, a préconisé le représentant du G77, suivi en cela par celui de l’Algérie qui a conseillé d’encourager davantage les populations à s’installer dans les territoires ruraux.  Alors que l’on célèbre en 2014 l’Année internationale de l’agriculture familiale, les petits exploitants agricoles et les agriculteurs familiaux ont été appelés à jouer un rôle important dans le développement agricole, du fait de leurs connaissances et pratiques qui contribuent efficacement à l’utilisation durable des semences.

« Être capable de nourrir neuf milliards de personnes d’ici à 2050 nécessitera une meilleure coopération internationale », a déclaré le représentant des Émirats arabes unis.  De nombreux appels ont été lancés en ce sens par d’autres délégations pour que les efforts de développement agricole menés par les pays en développement soient soutenus et complétés par la communauté internationale, notamment en relevant le niveau d’aide publique au développement (APD) et en mobilisant de nouvelles ressources financières.

La représentante des États-Unis, qui a noté que 7 milliards de dollars d’investissements publics et privés avaient été obtenus grâce à la « Nouvelle Alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition », a estimé que, quelles que soient les aides accordées aux pays en développement, l’appropriation nationale était un facteur décisif pour réussir dans ce domaine.

Les pays en développement ont aussi reconnu qu’outre l’aide financière attendue, ils avaient besoin du transfert de technologies appropriées afin de développer des pratiques agricoles durables. 

Le débat d’aujourd’hui a également porté sur le manque d’accès des produits agricoles des pays en développement aux marchés commerciaux internationaux.  La majorité des intervenants ont dénoncé le versement de subventions agricoles à leurs producteurs et exportateurs de produits agricoles par les pays développés et l’existence d’autres facteurs de distorsion de marchés, causés par les pratiques agricoles et commerciales de ces pays.  Les États en développement ont exigé l’élimination immédiate de toutes les mesures qui ne sont pas conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), demandant en outre que soit conclu avec succès le Cycle de négociations commerciales de Doha.

Au nom des 12 petits États insulaires en développement du Pacifique, le représentant de Tonga a, pour sa part, attiré l’attention de la Commission sur le gaspillage de nourriture, à l’instar de son homologue du Soudan.  Le représentant de l’Égypte a soulevé, quant à lui, le problème de la désertification, qui touche particulièrement les États arabes, au nom desquels il s’exprimait.

Les États Membres ont montré leur volonté de voir toutes ces questions inscrites dans le futur programme de développement pour l’après-2015.  Selon le Secrétaire général, ce programme devrait comprendre un objectif calqué sur celui proposé par le Groupe de travail et intitulé « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable ». 

À la veille de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2014 à Rome, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), beaucoup d’intervenants ont espéré que ce serait l’occasion de jeter de nouvelles bases pour lutter contre la faim.

La Deuxième Commission poursuivra ses travaux demain, mercredi 29 octobre, à partir de 10 heures, et examinera le point de son ordre du jour intitulé « activités opérationnelles de développement ».

DÉVELOPPEMENT AGRICOLE, SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITION

Rapport sur les principales décisions et recommandations de politique générale formulées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (A/69/91-E/2014/84)

Au cours de sa session, qui s’est tenue en octobre 2013, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a été informé de certaines des conclusions de l’édition 2013 du Rapport sur l’état de l’insécurité alimentaire dans le monde (SOFI 2013).  Ce rapport précise le nombre -842 millions- de personnes, soit environ une personne sur 8 dans le monde, qui souffrait de faim chronique en 2011-2013, contre 868 millions pour la période 2010-2012.  Il explique aussi que les régions en développement prises dans leur ensemble ont enregistré des avancées considérables dans la réalisation de la cible de l’OMD nº1 consacrée à la réduction de la faim.  Cependant, même si globalement la situation s’est améliorée, des écarts importants persistent entre les régions.

Le rapport SOFI 2013 remarque que si la croissance peut se traduire par une augmentation des revenus et un recul de la faim, une croissance économique plus forte ne profite pas forcément à tous.  Il apparaît que la sécurité alimentaire est une question complexe.  Il est plus facile de comprendre ses diverses dimensions –disponibilités, accès, utilisation et stabilité– lorsqu’elle est présentée par le biais d’une série d’indicateurs.  Le même rapport note que la sous-alimentation et la dénutrition coexistent dans de nombreux pays.  Dans certains pays, toutefois, les taux de dénutrition sont considérablement plus élevés que la prévalence de la sous-alimentation.

Il recommande de s’engager sur le long terme à intégrer la sécurité alimentaire et la nutrition dans les politiques et les programmes publics, ce qui est un élément clef de la réduction de la faim.  Selon les constatations du rapport SOFI 2013, il est possible de réduire la faim, même en situation de pauvreté généralisée, en associant des politiques visant à augmenter la productivité agricole, surtout celle des petits exploitants, et des politiques et programmes de protection sociale.  En outre, les envois de fonds effectués par les migrants, dont le montant au niveau mondial est aujourd’hui 3 fois plus élevé que l’aide publique au développement, ont un impact non négligeable sur la pauvreté et sur la sécurité alimentaire.

Au cours d’une discussion sur les agrocarburants et la sécurité alimentaire, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale a noté que le développement des agrocarburants ouvrait des possibilités et impliquait des risques aux niveaux économique, social et environnemental.  Actuellement, la production d’agrocarburants entre parfois en concurrence avec celle de denrées destinées à l’alimentation.   Le Comité a suggéré de mener des actions internationales et nationales concertées, si l’on veut que le développement des agrocarburants et les politiques en la matière soient conformes à l’objectif consistant à éradiquer la faim, l’insécurité alimentaire et la malnutrition et contribuent à un développement rural durable, tout en respectant les droits fonciers légitimes, et à la réduction de la pauvreté, compte tenu des différents contextes nationaux.

Une autre discussion a porté sur l’investissement dans la petite agriculture en faveur de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en partant du principe que les petits agriculteurs, dont beaucoup sont des femmes, jouent un rôle central dans la sécurité alimentaire au niveau local et au niveau mondial.  La petite agriculture fournit de nombreux autres avantages en contribuant au maintien de l’emploi et à la réduction de la pauvreté, et en renforçant la gestion durable des ressources naturelles.

Le Comité a en outre examiné le bilan actualisé des consultations visant à élaborer des « principes pour un investissement agricole responsable dans le contexte de la sécurité alimentaire et de la nutrition ».  Il a aussi fait le point sur le processus de consultation mis en place en vue de l’élaboration d’un « programme d’action en faveur de la sécurité alimentaire dans les pays en situation de crise prolongée ».  Enfin, il a approuvé le processus de mise à jour du Cadre stratégique mondial pour la sécurité alimentaire et la nutrition.

Rapport du Secrétaire général « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition » (A/69/279)

Le Secrétaire général note que de nombreux pays, s’inspirant de l’ambitieuse vision présentée dans l’initiative « Défi Faim zéro », ont renouvelé leurs efforts pour éliminer la pauvreté, autonomiser les petits exploitants agricoles et les femmes rurales, améliorer l’accès à la nourriture, lutter contre la malnutrition, renforcer la capacité d’adaptation des populations les plus vulnérables, accroître durablement la productivité agricole, adapter l’agriculture aux changements climatiques et à leurs effets, réduire les pertes et le gaspillage de produits alimentaires, et veiller à ce qu’il existe des moyens de mise en œuvre suffisants.  De nouvelles alliances mondiales et régionales se forment pour aborder ces questions, et elles permettront d’asseoir sur une base solide un programme de développement pour l’après-2015 qui tienne dûment compte de la sécurité alimentaire, de la nutrition et de la viabilité de l’agriculture.

De l’avis du Secrétaire général, il est essentiel que le programme de développement pour l’après-2015 comprenne un objectif global similaire à l’objectif 2 de la proposition du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable: « Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir une agriculture durable ».  Il pourrait également prévoir des cibles tendant à mettre fin à la dégradation des ressources naturelles essentielles à une agriculture durable.

Les objectifs et cibles de développement durable liés à l’agriculture et à la sécurité alimentaire pourraient tendre en priorité à éliminer la faim et la malnutrition, à répondre aux besoins à moyen terme en vue d’assurer la durabilité des systèmes alimentaires et à tenir compte de la nécessité de conserver les ressources naturelles de la planète, précise le Secrétaire général.  Il conseille de s’appuyer sur les dernières conclusions des rapports établis par le Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition du Comité de la sécurité alimentaire mondiale.

Le Secrétaire général rappelle qu’il faut permettre aux pays de déterminer leurs propres stratégies en matière de sécurité alimentaire, qui doivent être élaborées grâce à des consultations avec toutes les parties prenantes.  Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale est bien placé pour leur fournir des conseils adaptés et des outils connexes.

En outre, il prévient que les futurs changements climatiques vont faire planer de nouvelles menaces d’envergure sur la sécurité alimentaire dans de nombreux pays.  Cela oblige les gouvernements à faire des recherches et d’autres investissements pour aider les petits exploitants agricoles à s’adapter.  Il faut aussi poursuivre les efforts visant à améliorer la sécurité alimentaire et l’état nutritionnel des pauvres, notamment en renforçant la protection sociale et les filets de sécurité.  Ces filets peuvent faciliter l’accès aux produits alimentaires en temps de crise, accélérer la réduction de la dénutrition et, s’ils sont bien conçus, créer une demande et stimuler la production des petits exploitants agricoles.

Débat général

M. JULIO LÁZARO MOLLINEDO CLAROS (Bolivie), qui parlait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a rappelé que 805 millions de personnes souffrent de malnutrition chronique, un problème que connaissaient 13,5% des pays en développement au cours de la période 2012-2014.  Le rapport SOFI 2014, a-t-il noté, a démontré la nécessité de disposer de politiques et programmes appropriés, ainsi que de cadres juridiques et de ressources suffisantes, pour arriver à réduire la faim dans le monde.  Il a aussi été souligné qu’il fallait adopter des approches centrées sur les personnes en ce qui concerne le développement alimentaire, la sécurité alimentaire et la nutrition.  La faim est une violation de la dignité humaine, a-t-il souligné en appelant à prendre des mesures aux niveaux national, régional et international pour y remédier. 

La sécurité alimentaire exige une revitalisation du secteur agricole dans les pays en développement, a poursuivi M. Mollinedo Claros.  Il a précisé qu’il fallait pour cela autonomiser les peuples autochtones, les communautés rurales, les petits exploitants agricoles et les pêcheurs, en leur fournissant une assistance technique et financière.  Les petits exploitants agricoles et les agriculteurs familiaux, avec leurs connaissances et pratiques, jouent un rôle important dans l’utilisation durable des graines et la biodiversité associées à la production alimentaire, a-t-il relevé.  Il a apprécié à cet égard que l’on célèbre actuellement l’Année internationale de l’agriculture familiale. 

Le représentant du Groupe des 77 et la Chine a invité les États Membres à renforcer les capacités des différents pays, notamment par le biais de la coopération internationale, pour qu’ils puissent préserver une bonne nutrition de leur population par le biais des pratiques culturelles et environnementales.  Il a demandé d’augmenter les investissements ciblés en vue de renforcer la production alimentaire mondiale.  Il faut, a-t-il ajouté, mobiliser de nouvelles ressources financières provenant de toutes les sources, afin de parvenir à un développement alimentaire durable.  Il a aussi demandé de poursuivre les délibérations sur le développement alimentaire, la sécurité alimentaire et la nutrition dans le contexte du programme de développement pour l’après-2015.  Enfin, il a dénoncé le versement de subventions ainsi que l’existence d’autres facteurs de distorsion de marchés causés par les pratiques agricoles et commerciales des pays développés qui ont gravement affecté le secteur agricole des pays en développement.  Il a demandé l’élimination immédiate de ces mesures qui ne sont pas conformes aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que la conclusion du Cycle de négociations commerciales de Doha.

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a remarqué que les activités dans le domaine agricole étaient cruciales pour créer des emplois et des opportunités en matière d’entreprenariat, ainsi que pour la subsistance des populations et la réduction des maladies non transmissibles.  Ces questions sont essentielles pour maintenir la stabilité, la sécurité et le développement durable des Caraïbes, a-t-il ajouté.  Il a mentionné les efforts entrepris dans la région en vue de maximiser les bénéfices de l’agriculture pour la population, notamment en suivant la politique commune agricole élaborée par la CARICOM.

M. Talbot a aussi parlé de la treizième Semaine de l’agriculture des Caraïbes, qui a été célébrée ce mois-ci au Suriname, et qui avait pour thème la transformation de l’agriculture grâce aux exploitations familiales.  Les expériences de la CARICOM en matière d’agriculture durable, a-t-il indiqué, ont montré la nécessité d’adopter une démarche cohérente s’appuyant sur des politiques complémentaires, et ce, dans un cadre systémique.  Il a aussi expliqué que, du fait que de nombreux petits exploitants des pays en développement vivent au bord de l’insécurité alimentaire, une réduction immédiate du gaspillage alimentaire dans ces pays pourrait avoir un effet direct sur leurs capacités et moyens de subsistance.

Nous œuvrons à la transformation de l’agriculture afin qu’elle soit plus adaptée aux besoins, ce qui nécessite des partenariats notamment avec la communauté internationale, a ajouté le représentant.  Il a conseillé aux États Membres et aux acteurs de la scène internationale de donner leur appui aux initiatives agricoles régionales.  Les pays vulnérables de la CARICOM, a-t-il précisé, ont besoin d’un appui ciblé pour que les petites exploitations soient pérennes.  Il a émis l’espoir que la CARICOM puisse coopérer avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture a (FAO) pour que le traitement et la commercialisation des produits agricoles soient capables d’offrir aux populations des aliments à des prix abordables et de bonne qualité nutritive.  En outre, il a demandé de mettre en œuvre rapidement les mesures pertinentes prises dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement (PEID).  En ce qui concerne le programme de développement pour l’après-2015, M. Talbot a demandé d’aborder de manière cohérente les questions de développement agricole, de sécurité alimentaire et de nutrition.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a dit que l’insuffisance de production, la volatilité des prix des denrées alimentaires, les distorsions créées sur le marché et le système de commerce international demeurent une menace à la sécurité alimentaire.  Alors que 805 millions de personnes souffrent de la faim dans le monde, il a estimé que la communauté internationale et les Nations Unies jouaient un rôle critique pour soutenir le développement de l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.  Il a rappelé que la production agricole était aussi un pilier du développement économique.  Il a souligné l’importance d’investir dans la productivité agricole, et a dit que renforcer l’accès de la production agricole des pays du Sud aux marchés mondiaux permettrait de stabiliser les prix des denrées alimentaires.  Il a espéré que le Cycle de négociations commerciales de Doha permettra d’aboutir à un marché agricole juste et équitable en corrigeant les distorsions du commerce agricole créées par le versement de subventions injustes par les pays développés à leur secteur agricole. 

Soulignant les efforts qu’a déployés l’ASEAN pour assurer les objectifs de sécurité alimentaire, le représentant des États membres de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est a cité la mise en place du Cadre de sécurité alimentaire intégré de l’ASEAN et de son plan d’action « Sécurité alimentaire de l’ASEAN (SPA-FS) », ainsi que l’initiative Réserve d’urgence de riz de l’ASEAN+3 qui sont des initiatives visant à répondre aux besoins alimentaires des populations des États membres de l’ASEAN lorsque le besoin se fait sentir.  Il a précisé que les ministres de l’agriculture et des forêts des États de l’ASEAN se sont réunis en septembre 2014, au Myanmar, pour adopter le cadre révisé de sécurité alimentaire intégré de l’ASEAN et son plan d’action pour la période 2015-2020.  Afin de s’attaquer aux nouveaux défis et objectifs de la sécurité alimentaire à long terme.  Il a rappelé que sera lancée, le 5 décembre, l’Année internationale de la Terre 2015. 

Au nom des 12 petits États insulaires en développement du Pacifique, M. MAHE’ULI’ULI SANDHURST TUPOUNIUA (Tonga) a jugé indispensable de s’attaquer aux pertes et au gaspillage de nourriture tout au long de la chaîne de transformation et de valorisation des produits alimentaires si nous voulons faire face aux besoins de la population mondiale.  Il a expliqué que, pour nourrir leur population, les petits États insulaires étaient tributaires de l’importation d’aliments, dont la mauvaise qualité contribue à l’augmentation des maladies non transmissibles.  Précisant que les recettes tirées de l’exploitation des ressources de l’environnement marin sont une part importante du budget national des petits États insulaires, il a appelé à reconnaître la dimension sociale des océans en tant que source d’emplois et de culture.  Il faut inclure dans le programme de développement durable pour l’après-2015 un objectif distinct sur la gestion des océans et des mers, a-t-il insisté.  Les changements climatiques sont la principale menace qui se pose aux petits États insulaires du Pacifique, a dit le représentant en prévenant que les terres fertiles et l’eau potable deviendront plus rares avec la multiplication annoncée des catastrophes naturelles et la salinisation des terres due à la montée du niveau des océans.  S’agissant des solutions, il a rappelé que la Conférence sur les petits États insulaires qui s’est tenue à Samoa en septembre dernier ouvre la voie à de nombreuses solutions viables pour renforcer les pratiques d’agriculture durable des petits États insulaires.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) qui a parlé au nom du Groupe des États arabes, a rappelé qu’une personne sur 8 souffre de la faim dans le monde.  Il s’est inquiété de la hausse des prix des produits alimentaires, du déséquilibre des saisons agricoles et du manque d’eau, du au réchauffement climatique.  Assurer la sécurité alimentaire est un défi urgent à relever, a-t-il lancé, appelant à consolider les efforts visant à la renforcer.  Il a également demandé d’intégrer les problèmes liés à l’alimentation et l’agriculture dans les futurs objectifs de développement durable et le programme de développement pour l’après-2015, se félicitant des travaux du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable à ce sujet.

Le représentant de l’Égypte a demandé à la communauté internationale de mener une action globale et coordonnée pour faciliter le transfert des technologies agricoles vers les pays en développement, afin qu’ils soient davantage en mesure de relever les défis.  Il faut aussi soutenir les petits exploitants agricoles et faciliter l’accès de leurs produits aux marchés, a-t-il recommandé.  Expliquant que tous les pays arabes ont des terres arides et sèches, il a noté que ce problème ne faisait que s’accroître avec la désertification.  Le Groupe arabe est donc résolu à œuvrer avec les Nations Unies et tous les pays du monde pour éliminer la faim dans le monde, a-t-il assuré.  Il a enfin plaidé en faveur de l’élimination des subventions offertes au secteur agricole par les pays développés.

M. AMERICO BEVIGLIA ZAMPETTI, Union européenne, a déclaré qu’il fallait prêter attention à la volatilité excessive des prix, qui peut avoir des effets dévastateurs sur les plus pauvres et les plus vulnérables.  C’est pour cette raison que l’Union européenne (UE) continue de soutenir la transparence sur les marchés, de même que la stabilité, notamment grâce au Système d’information sur les marchés agricoles et à la Plateforme pour la gestion des risques agricoles.  L’Union européenne, dont l’une des priorités est la gestion responsable de l’eau et la protection des ressources, soutient également les efforts en cours pour répondre aux problèmes des pertes et du gaspillage agricoles.  

Le représentant a également indiqué que l’Union européenne continue d’investir dans l’alimentation équilibrée, en particulier en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 2 ans.  La sous-nutrition, en tant que cause de crises humanitaires, doit être abordée d’une manière multisectorielle, incluant des objectifs de nutrition, de sécurité alimentaire, de santé, d’eau ou encore d’éducation.  L’Union européenne reste disposée à aider les pays qui souhaitent réduire le nombre d’enfants victimes de la malnutrition, a dit le représentant. 

M. FERNANDO SARDENBERG ZELNER GONÇALVES (Brésil) a rappelé que les populations de 33 États ne survivent que grâce à l’assistance alimentaire.  Il a souligné le problème que posent le développement et la commercialisation d’aliments peu nutritifs, mais dont la consommation contribue à la montée de l’obésité et de nombreuses maladies non transmissibles.  Alors que le monde doit faire face aux besoins alimentaires de neuf milliards de personnes d’ici à 2050, il a jugé indispensable d’améliorer la productivité et de libéraliser les règles du marché commercial agricole des pays occidentaux, qui reste extrêmement protégé du fait de subventions et de règles sanitaires et phytosanitaires souvent artificielles qui bloquent l’entrée des produits agricoles des pays en développement.  Il a souligné le rôle essentiel que jouent les petites exploitations agricoles en matière de sécurité alimentaire.  Il a expliqué que la mise en place de programmes alimentaires dans les écoles au Brésil permet de stimuler la demande en produits locaux et génère une activité économique dans les zones les plus enclavées.  

Mme IRIT LILIANE (Israël) s’est inquiétée des faibles niveaux de productivité agricole dans le monde.  Elle a estimé que le meilleur moyen d’augmenter cette productivité était de soutenir les petits exploitants agricoles pour leur permettre d’augmenter leurs rendements.  Elle a rappelé que les petits exploitants agricoles sont responsables de 56% de la production agricole dans le monde, et de 80% en Afrique.  Elle a expliqué que les efforts pour éliminer la pauvreté et augmenter la productivité agricole devaient autonomiser les petits exploitants agricoles et les femmes rurales.  En 25 ans, Israël a multiplié par 7 sa productivité agricole malgré un climat sec et des terres arides, a-t-elle indiqué, avant de préciser que 40% des légumes récoltés en Israël sont produits dans le désert.

Mme PATTAMAWADEE AUEAREECHIT (Thaïlande) a déclaré qu’en dépit des efforts déployés par son pays pour résoudre le problème de la faim, la Thaïlande reste confrontée au défi de la malnutrition, en particulier infantile.  C’est dans ce contexte que les autorités ont mis en place des programmes d’éducation alimentaires en direction des enfants, notamment dans les écoles, a indiqué la représentante.  

Elle a estimé que la question posée par la diminution des sols fertiles est d’une importance capitale si on veut répondre aux défis de la faim dans le monde.  C’est pour cette raison que la Thaïlande soutient le lancement de la première « journée mondiale des sols », a indiqué la représentante.  La Thaïlande appelle en outre à l’élimination de toutes les formes de subventions agricoles et autres mesures de distorsion, qui sont incompatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le Paquet de Bali.  Ces mesures mettent en péril l’économie agricole des pays en développement, en limitant l’accès de leurs produits aux marchés mondiaux et en réduisant leurs capacités à éradiquer durablement la pauvreté, à accélérer leur développement et à renforcer leur sécurité alimentaire, a-t-elle conclu. 

M. TIM MAWE (Irlande) a invité la communauté internationale à suivre une double démarche pour faire face à l’insécurité alimentaire, en menant des interventions aux niveaux local et mondial.  L’Irlande, a-t-il indiqué, a atteint l’an dernier l’objectif de consacrer 20% de son budget d’aide à des activités liées à l’élimination de la faim.  Nous avons promis de doubler nos investissements dans le domaine de la nutrition d’ici à 2020, a-t-il ajouté.  À l’échelle internationale, nous appuyons les programmes de recherche agricole au profit des plus pauvres.  Il a conseillé d’encourager les petites exploitations agricoles à travailler en partenariat avec le secteur privé.  Il a aussi recommandé d’autonomiser les femmes, qui ont un rôle important à jouer dans le secteur agricole.  Enfin, il a salué ce qui est fait dans le cadre de l’initiative Renforcer la nutrition (Scaling Up Nutrition - SUN) qui est un instrument privilégié pour arriver à de réels changements.

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a rappelé que le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), « L’avenir que nous voulons », avait reconnu le besoin d’assurer la sécurité alimentaire et avait réaffirmé l’engagement mondial en faveur du droit à l’accès à une alimentation nutritive, suffisante et sûre.  Le développement alimentaire, la sécurité alimentaire et la nutrition doivent être au cœur du programme de développement pour l’après 2015, a-t-il ajouté.  Il a ensuite indiqué que les Sri-Lankais avaient été parmi les premiers au monde à mettre en place des réserves hydriques pour gérer l’irrigation agricole, le pays devenant ainsi le « grenier à blé de la région ».

Dans ce pays où 29% de la main-d’œuvre est employée dans le secteur de l’agriculture, le Gouvernement subventionne les engrais et a mis en place un système de pensions, ainsi qu’une assurance contre les destructions de récoltes, a indiqué le représentant.  M. Kohona a aussi souligné les progrès accomplis par l’industrie de la pêche depuis 2009.  Il a également indiqué que son pays avait fait un don de riz au Programme alimentaire mondial (PAM).  Enfin, il a mentionné que le Gouvernement du Sri Lanka fournit des suppléments protéinés aux femmes enceintes, à celles qui allaitent, ainsi qu’aux enfants.

M. NASREDINE RIMOUCHE (Algérie) a estimé qu’assurer la sécurité alimentaire des populations était de la responsabilité première de chaque pays.  Les États doivent consacrer une part suffisante de leurs ressources nationales à l’investissement dans l’agriculture, mais il est aussi de la responsabilité de la communauté internationale de garantir aux pays défavorisés un niveau suffisant d’aide publique au développement (APD).  M. Rimouche a invité les États Membres à redonner du dynamisme à ce secteur et à attirer davantage les populations vers les territoires ruraux.  Il a conseillé, pour cela, de moderniser les infrastructures et le cadre de vie.  Il faudra aussi, a-t-il ajouté, valoriser les ressources naturelles.

M. Rimouche a souligné que très peu de pays africains disposent de ressources suffisantes pour faire face à leurs besoins courants et à leurs besoins de développement à long terme, d’où la forte dépendance qu’ils ont envers l’APD.  Il a souhaité la mise en place d’une gouvernance mondiale de la sécurité alimentaire, qui laisse la place à la concertation multilatérale et consacre pleinement le droit à l’alimentation.  Il a espéré que la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui se tiendra le mois prochain à Rome, sous l’égide de la FAO et de l’OMS, serait l’occasion de jeter de nouvelles bases pour lutter efficacement contre la faim.  En ce qui concerne l’Algérie, il a mentionné la politique de renouveau agricole et rurale nationale, adoptée pour la période 2009-2014, qui mobilise près de 13,7 milliards de dollars.

M. AL JASSAR (Koweït) s’est inquiété des niveaux de gaspillages et de pertes d’aliments.  Les quantités de produits gaspillés permettraient de répondre aux besoins alimentaires des 800 millions de personnes qui souffrent de la faim, a relevé le représentant.  Il a salué l’importance du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, qui est la principale plateforme internationale et intergouvernementale ouverte sur les questions relatives à l’agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition.  Il s’est particulièrement inquiété des conséquences négatives des changements climatiques sur la capacité des pays à faire face à leurs objectifs de développement agricole et de sécurité alimentaire.   Mettant l’accent sur l’importance de la protection de l’environnement, il a indiqué que le Koweït avait adopté, le 13 juillet dernier, un projet de loi comprenant 9 chapitres et 181 articles sur la protection de l’environnement, dont la protection de la qualité de l’air et celle de l’environnement marin.

M. PURNOMO A. CHANDRA (Indonésie) a déclaré que résoudre le problème de la faim dans le monde exige l’adoption et l’usage de nouveaux moyens révolutionnaires, comprenant notamment la coopération transsectorielle, le soutien à la recherche scientifique, l’amélioration des infrastructures agricoles ou encore le transfert de technologies.  Le vrai défi à relever reste cependant celui de la mobilisation de la volonté politique nécessaire pour agir et soutenir les actions nécessaires, a-t-il dit.   

Résoudre certains défis qui se posent en matière d’alimentation va exiger une coopération internationale accrue en matière agricole et maritime dans le but de protéger la biodiversité et les ressources stratégiques, a ajouté le représentant.  Des efforts doivent être faits pour développer des technologies abordables qui améliorent les capacités de production, tant dans le domaine agricole que dans celui de la pêche, tout en sécurisant le marché alimentaire, a ajouté le représentant de l’Indonésie.  

Mme ZAKIA EL MIDAOUI (Maroc) s’est particulièrement inquiétée de la situation de la Corne de l’Afrique et de la région du Sahel qui font face à des sécheresses récurrentes qui sont sources de crises alimentaires.  Elle a expliqué que le Maroc, qui est un importateur net de denrées alimentaires, a redéfini ses missions et objectifs à atteindre en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire.  Elle a cité la mise en place en 2002 du Plan Maroc vert, qui vise à réduire la facture des importations.  Elle a évoqué le soutien accordé à l’agriculture familiale, qui occupe 40% des gens actifs, dans le but d’améliorer la productivité et le niveau de vie des agriculteurs.  Parmi les autres initiatives, elle a cité l’adoption de techniques modernes d’irrigation et la lutte contre le criquet pèlerin.  

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a recommandé d’adopter une approche intégrée pour assurer la sécurité alimentaire, plaidant en faveur de pratiques agricoles durables et de la prise de mesures pour limiter le gaspillage.  L’autonomisation des femmes et des communautés locales est aussi un moyen important pour garantir la sécurité alimentaire, a-t-elle ajouté.  Elle a invité les États Membres à conclure avec succès le Cycle de négociations commerciales de Doha pour permettre l’accès aux marchés des produits des pays en développement et créer ainsi de nouvelles possibilités pour ces pays.  Elle a également demandé de respecter la diversité biologique et les modes de vie des populations autochtones.

Les objectifs de développement durable ne peuvent pas être réalisés sans relever les défis relatifs à l’agriculture, a-t-elle ensuite expliqué.  Elle a préconisé qu’une aide soit apportée aux pays en développement dans ce domaine.  La représentante a également souligné la pertinence de l’Alliance mondiale des régions arides, créée par le Qatar, qui lutte contre la pénurie d’eau, la sécheresse et l’insécurité alimentaire.

M. WILFRIED I. EMVULA (Namibie) a parlé de la vulnérabilité de son pays en matière de développement alimentaire.  Il a indiqué notamment que l’agriculture de subsistance concerne 48 % des foyers ruraux namibiens.  Le Gouvernement de la Namibie soutient le secteur agricole, a-t-il assuré, par le biais de son plan de développement et en assurant la promotion des normes de sécurité alimentaire.  Le Gouvernement œuvre aussi en faveur de la promotion de la mécanisation agricole, de la création de centres d’agrotechnologie et de la mise en place de régimes d’agrofinancement.

Sur le plan international, le représentant a demandé de mettre en place un « système commercial universel, ouvert, non discriminatoire, équitable, multilatéral et basé sur des règles ».  À cet égard, il a appelé de ses vœux la conclusion du Cycle de négociations de Doha.  Il a aussi demandé à la communauté internationale de faciliter l’accès des pays en développement aux technologies agricoles, et de renforcer l’assistance qu’ils apportent au secteur agricole de ces pays.  Rappelant la vulnérabilité de pays comme la Namibie aux changements climatiques, il a parlé notamment de la sécheresse et des pertes en biodiversité causées par ce phénomène.  Pour parvenir à une production agricole prospère, il faut réaménager les terres sèches et dégradées, a-t-il expliqué.  Enfin, il a souligné le rôle important des femmes dans le secteur agricole et appelé à le renforcer.

M. AL HURAIMEL (Émirats arabes Unis) a salué les efforts du système que font les Nations Unies pour promouvoir la sécurité alimentaire et la nutrition en mettant l’accent sur la recherche de solutions aux causes profondes de la faim et de la malnutrition.  « Être capable de nourrir neuf milliards de personnes d’ici à 2050 nécessitera une meilleure coopération internationale », a déclaré le représentant avant d’appeler à mettre en œuvre des moyens pour promouvoir la productivité agricole à tous les niveaux.  Il a appelé à soutenir l’agriculture familiale comme moyen d’intensifier la production agricole.  Il a expliqué que son pays a aidé à mettre en place des partenariats pour soutenir le développement agricole dans de nombreux pays en développement.   

M. MAMADOU COULIBALY (Burkina Faso) a déclaré que l’économie agricole de son pays repose essentiellement sur un modèle familial dont la production est destinée à l’autoconsommation.  Mais le secteur agricole burkinabé ambitionne de se moderniser et d’être compétitif à l’horizon 2025, dans le but d’atteindre le premier Objectif du Millénaire pour le développement qui porte sur l’élimination de l’extrême pauvreté et la faim, a assuré le représentant.  Mais le Burkina est confronté à un manque de ressources financières qui limite la portée de ses investissements, a-t-il noté.  Pour y remédier, le pays s’est engagé dans un vaste chantier de réformes structurelles qui ont abouti à d’importants résultats.  Il a adopté une politique d’ouverture aux investisseurs étrangers, supprimé le contrôle des prix, et a révisé l’ensemble du dispositif législatif consacré aux investissements et renforcé les droits et garanties octroyés aux investisseurs, a encore déclaré M. Coulibaly. 

Si la politique du Burkina Faso connaît des résultats intéressants, la crise humanitaire qui secoue le Sahel pourrait cependant avoir des conséquences négatives sur la sécurité alimentaire, a prévenu le délégué, indiquant que son pays avait accueilli 60 000 réfugiés venant de la sous-région.  Face à cette situation, il est impératif que la communauté internationale se penche sur cette menace qui pèse sur la survie de 18 millions de personnes, a-t-il conclu.  

Mme JILL DERDERIAN (États-Unis) a cité la mise en place d’initiatives telles que la « Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition », qui a permis d’attirer 7 milliards de dollars en investissements publics et privés depuis sa création.  Quelles que soient les aides, l’appropriation nationale est décisive pour réussir, a prévenu la représentante des États-Unis.  Nous attendons avec impatience la tenue de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, prévue à Rome en novembre prochain, pour promouvoir de nouvelles initiatives qui seront de nature à faire face à nos objectifs en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire.  Elle s’est félicitée que la Conférence sur les océans, organisée par le Secrétaire d’État John Kerry ait été l’occasion de mettre l’accent sur les menaces liées à la surpêche

M. ANG KUANCHENG (Chine) a regretté le peu d’avancées majeures au niveau mondial en termes de productivité agricole et de sécurité alimentaire.  Il a recommandé d’aider les pays en développement à stimuler ce secteur.  Il a aussi plaidé en faveur d’un environnement commercial international plus favorable au commerce des produits agricoles.  Il a demandé, à cet égard, de lutter contre le protectionnisme et de faire aboutir le Cycle de négociations de Doha.  Le représentant a aussi demandé d’intégrer le développement alimentaire, la sécurité alimentaire et la nutrition dans le programme de développement pour l’après-2015.  Il faut pouvoir soutenir les efforts des pays en développement dans ce secteur, en leur offrant des financements, en y transférant les technologies nécessaires et en donnant à leurs produits un accès aux marchés, a-t-il prévenu.

En Chine, nous avons atteint une autonomie en matière de production alimentaire, s’est félicité le représentant en précisant que son pays nourrit 20% de la population mondiale avec seulement 9% des terres arables et 6% des réserves d’eau douce du globe.  Depuis 2004, a-t-il ajouté, la production alimentaire en Chine n’a fait que progresser.  Il a assuré que la Chine pourrait maintenir la sécurité alimentaire de sa population sur le long terme, grâce à sa production locale.  Le représentant a ensuite expliqué comment son pays aide les pays en développement, en particulier ceux de l’Afrique, pour progresser dans ce domaine, notamment grâce à des activités de formation.

M. IBRAHIM (Malaisie) a indiqué que la Malaisie déployait beaucoup d’efforts en vue de parvenir à la sécurité alimentaire, dans le cadre de son Plan de transformation économique et de sa politique nationale agroalimentaire 2011-2020 dont l’objectif est de garantir à sa population un approvisionnement adéquat en alimentation.  Le Gouvernement entreprend de transformer le secteur agroalimentaire en un secteur viable, en augmentant les revenus des personnes qui travaillent dans ce domaine, a-t-il indiqué.  Il a aussi mentionné les efforts menés pour contrer les effets des changements climatiques, notamment par le développement et la production d’engrais et la gestion des maladies qui affectent les récoltes.

La sécurité alimentaire doit figurer en priorité dans les programmes internationaux d’aide, a-t-il ajouté.  En ce qui concerne les changements climatiques, le représentant a souhaité que les pays développés renforcent leurs engagements en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’endiguer le réchauffement de la planète, car les conséquences de ces phénomènes nuisent beaucoup au développement agricole.  Il a émis l’espoir que la communauté internationale continuerait à trouver des solutions pour accroître les investissements dans l’agriculture et stimuler la productivité alimentaire mondiale.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a expliqué que son pays est devenu un exportateur important de denrées alimentaire contribuant aujourd’hui à hauteur de 20% aux exportations mondiales de riz.  Elle a souhaité que les efforts du Viet Nam trouvent une résonnance régionale et internationale pour servir d’exemple à d’autres pays pour qu’ils atteignent les objectifs de développement agricole.  L’attribution de terres aux ménages agricoles et la reconnaissance du droit d’utilisation des sols ont été des mesures décisives pour encourager la productivité agricole, a-t-elle expliqué.  Elle a aussi parlé de l’importance de programmes de protection sociale dans la lutte contre la faim.  Elle a souligné l’importance du programme « Défi Faim zéro », qui a été lancé en 2012 lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable.

M. DIANGUINA DIT YAYA DOUCOURÉ (Mali) a indiqué que le Gouvernement du Mali a décidé d’accorder 15% du budget de l’État malien à l’agriculture en 2015.  Il a rappelé que l’agriculture occupe 80% des actifs maliens.  Il a dit que l’objectif de son pays est de hisser le Mali au rang des plus grands producteurs ouest-africains de viande, de lait et de poissons d’eau douce.  M. Doucouré a indiqué que le Gouvernement malien a adopté un programme décennal de sécurité alimentaire et nutritionnelle, dont l’objectif consiste à vaincre la faim et assurer la sécurité alimentaire à l’horizon 2017.  Il a dit que l’objectif de parvenir à la sécurité alimentaire implique un accès aux micronutriments, à l’eau salubre, à l’hygiène et à l’assainissement, aux services de santé de bonne qualité, aux bonnes pratiques au niveau de l’allaitement exclusif, à une amélioration de la sécurité alimentaire des ménages et à une bonne pratique nutritionnelle de la part des ménages.

M. SHATRUDHWAN PRASAD SHARMA POKHAREL (Népal) a salué les travaux du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et notamment l’objectif nº2, qui a été proposé sur la question du développement alimentaire, de la sécurité alimentaire et de la nutrition.  Il a rappelé que l’agriculture est une « bouée de sauvetage » pour de nombreuses économies du monde, dont celle du Népal.  Expliquant les problèmes que doit surmonter son pays dans ce domaine, il a parlé de la hausse des prix, de la faiblesse de l’approvisionnement, de la fuite de la main d’œuvre et de l’impact des changements climatiques.  Le déclin de la biodiversité des terres est un autre problème auquel fait face le Népal, a dit M. Pokharel.

Le représentant a invité la Commission et les États Membres à aborder le problème de la faim sous l’angle de la disponibilité, de l’accès et de l’offre d’aliments.  Il a déploré la négligence dont est objet le secteur agricole, demandant de développer l’utilisation des technologies dans ce domaine, et de les rendre abordables.  Il a également demandé de renforcer l’APD, qui doit bénéficier notamment au secteur agricole.  Les questions de développement alimentaire et de sécurité alimentaire doivent être prioritaires dans le programme de développement pour l’après-2015, a-t-il ajouté.

M. ADA MOUSSA (Niger) a indiqué que l’agriculture et l’élevage constituaient le secteur le plus important de l’économie du Niger.  Mais, a-t-il expliqué, les aléas climatiques, le caractère encore traditionnel des méthodes de production et la forte pression démographique limitent le potentiel de ce secteur.  C’est pourquoi le Niger s’est très tôt doté d’un dispositif national de prévention et de gestion des catastrophes et des crises, composé du système d’alerte précoce et de la cellule de crise alimentaire, a dit M. Moussa.  Il a aussi mentionné le programme de renaissance, qui comporte notamment l’initiative « Les Nigériens Nourrissent les Nigériens » ou « 3N », dont l’objectif principal est de renforcer les capacités nationales de production alimentaire, d’approvisionnement et de résilience face aux crises alimentaires et aux catastrophes.

M. Moussa a évoqué les aménagements institutionnels, techniques et financiers qui ont dû être opérés pour soutenir cet objectif, comme la création du Haut-Commissariat à l’initiative 3N, la création de la Banque agricole et l’élaboration de kits d’information à l’attention des usagers des services et crédits agricoles.  Le Niger a, en outre, été un des 10 premiers pays africains à mettre en œuvre certains objectifs africains en matière agricole adoptés en 2003 à Maputo dans le cadre de l’Union africaine, notamment celui de consacrer 10% du budget de l’État à l’agriculture.  Enfin, dans le cadre des discussions portant sur le programme de développement pour l’après-2015, il a jugé important de tenir compte de l’interdépendance entre l’eau, la Terre nourricière, l’énergie, la science et la technologie, et le secteur de l’agriculture.   

M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a estimé que les efforts déployés à ce jour en matière agricole et alimentaire n’ont pas porté leurs fruits puisque une personne sur 8 dans le monde souffre toujours de la faim, un an avant la date butoir de la réalisation des OMD.  Il a aussi regretté que la productivité agricole ait été obtenue au détriment d’autres facteurs essentiels pour la qualité de vie des populations.  Notant que seulement 5% des agriculteurs du Mozambique ont recours à des engrais, il a dit la volonté de son pays de créer les capacités institutionnelles nécessaires pour contribuer à développer la productivité de manière viable.  Il a cité un programme qui vise à rassurer les investisseurs et à les encourager à investir dans la productivité agricole.  L’autonomisation des communautés permet non seulement de consolider le secteur agricole, mais aussi d’améliorer la situation des groupes vulnérables, a-t-il ajouté.

M. GODWIN O. AGAMAH (Nigéria) a indiqué qu’il y a plus d’enfants dont la croissance souffre ou est affectée aujourd’hui en raison de la malnutrition qu’il y a 20 ans.  Il a félicité le Secrétaire général pour avoir lancé en 2012 le programme « Défi Faim zéro ».  Il a souligné les efforts menés par le Nigéria pour parvenir à une bonne transformation de son secteur agricole dans l’objectif de libérer l’énorme potentiel de ce secteur et de créer 3,5 millions d’emplois agricoles.  Il a souligné aussi les efforts déployés par son pays pour promouvoir une utilisation durable de l’eau et la distribution de variétés améliorées de semences. 

M. YOUSSOUFOU BAMBA (Côte d’Ivoire) a parlé du Programme national d’investissement agricole de la Côte d’Ivoire, qui découle du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture en Afrique adopté dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Le programme national vise notamment à relancer la croissance agricole à un taux de 9% par an d’ici à 2015, et à réduire l’insécurité alimentaire.  Il vise aussi à créer des emplois dans ce secteur, notamment pour les jeunes.  M. Bamba a également mentionné les réformes pertinentes entreprises dans son pays, comme la création d’un environnement propice à l’investissement privé dans la production, la transformation et la commercialisation.  Grâce à la pertinence du Programme national, la Côte d’Ivoire est éligible depuis 2012 à la Nouvelle Alliance du G8 pour la sécurité alimentaire et la nutrition, s’est-il félicité. 

M. Bamba a aussi parlé des plateformes de partenariat public-privé mises en place tant dans le domaine des cultures de rente que dans celui des produits vivriers comme le riz, où le déficit national était évalué en 2012 à près de 50% des besoins.  En 2013, le Gouvernement ivoirien a mis en place le Fonds d’appui au développement du secteur vivrier.  Le représentant a également souligné que le problème de la sécurité alimentaire était lié aux questions de transport, de distribution et de prix.  Parmi les mesures prises par son gouvernement dans ces domaines, il a cité la réhabilitation d’ouvrages hydroagricoles et de pistes rurales.  Il a en outre assuré que le Gouvernement ivoirien œuvrait en faveur d’un meilleur accès de la population à une alimentation saine, diversifiée et équilibrée.  Enfin, il a plaidé en faveur d’une coopération internationale qui intègre le transfert de technologies et le renforcement des capacités.

M. VADIM PISAREVICH (Bélarus) a déploré que l’enrichissement de certaines régions du monde n’ait pas permis d’améliorer la sécurité alimentaire de ceux qui vivent dans d’autres régions.  Il a demandé de comprendre l’interdépendance complexe qui existe entre toutes les questions liées au développement agricole, à la sécurité alimentaire et à la nutrition.  Il a dès lors recommandé d’adopter une approche intégrée pour aborder ces thèmes et problématiques.  Le représentant a apprécié les efforts menés pour que le futur programme de développement pour l’après-2015 en tienne compte.  Il a ensuite parlé du programme de développement de la production agricole du Bélarus, son pays, et de sa coopération avec la FAO, ainsi que des mesures qui permettent de réaliser la vision nationale en matière de sécurité alimentaire.

Mme KOUMÉALO ANATE BALLI (Togo) a expliqué que le secteur agricole contribue à 40% du PIB du Togo et emploie 70% de la population active.  Elle a dit que le Gouvernement du Togo avait l’intention de faire du secteur agricole le moteur du développement économique du pays.  Elle a cité la mise en place d’un programme qui a aidé 60 000 agriculteurs, 13 000 éleveurs, 1 600 pécheurs et 500 maraichers à améliorer le rendement de leur unité de production.  Elle a parlé de l’aménagement de 12 sites couvrant une surface totale de 650 hectares dans le cadre du projet d’aménagement agricole planifié visant à faciliter l’accès à la terre aux couches les plus défavorisées de la population, dont les femmes et les jeunes.  Elle a indiqué que le président du Togo a reçu cette année un prix spécial de la FAO pour ses efforts de lutte contre la faim au Togo.

 Au nom des pays les moins avancés (PMA), TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a indiqué que le secteur agricole des PMA ne représente que 20 % du PIB de ces pays alors que 70% de la population en dépend directement.  Il a noté qu’un tiers des aliments sont gaspillés dans le monde, et a ajouté que ce gaspillage, quand il se produit dans les pays en développement, est surtout dû au manque d’installations de stockage.  Notant que « nous devons être capables de multiplier par 3 la productivité agricole pour répondre aux besoins futurs en alimentation », le représentant des PMA a souligné la nécessité d’améliorer le rendement des petits exploitants et d’améliorer l’accès à des infrastructures d’irrigation.  Il a appelé à la mise en œuvre de la Déclaration d’Istanbul et du Programme d’action en faveur des pays les moins avancés, conçus pour aider les pays les plus pauvres à sortir de la pauvreté, avec comme objectif d’éliminer la faim d’ici à 2020.  Le représentant des PMA a demandé la création de banques alimentaires pour faire face aux urgences alimentaires dans les PMA  et réduire l’instabilité des prix.   

M. K. M. ALI (Soudan) a réaffirmé le droit des peuples et des individus de vivre sans souffrir de la faim (droit à l’alimentation).  Chacun doit avoir accès à des produits alimentaires en quantité suffisante et de bonne qualité, a-t-il relevé.  Il a noté les effets négatifs qu’ont les changements climatiques sur la sécurité alimentaire, comme la dégradation des sols, les sécheresses et les émissions de gaz à effet de serre, problèmes qui sont aggravés par le gaspillage alimentaire.  Il a aussi mentionné le manque d’accès aux marchés dont souffrent les produits agricoles des pays en développement, avant de demander aux pays développés de mettre fin à leurs politiques protectionnistes.  Venant à la situation de son pays, qui dépend largement du secteur de l’agriculture, il a mentionné les efforts menés au Soudan en faveur du développement agricole.  Il a ainsi expliqué que des projets avaient été mis en place en vue de venir en aide aux petits exploitants agricoles, ce qui a permis de réduire les taux de chômage. 

M. ALI HAJILARI (République islamique d’Iran) a recensé les défis à relever pour faire face à l’insécurité alimentaire.  Il faut lancer des actions coordonnées venant de la part de la communauté internationale dans son ensemble, a-t-il préconisé.  Il a ainsi noté qu’il fallait encore, dans de nombreux pays, atteindre les OMD relatifs à l’éradication de la pauvreté et à la réduction de la faim et de la malnutrition.  Il faut aussi faire face au manque d’investissements dans le secteur agricole, en vue de renforcer la capacité productive des pays en développement, a dit le représentant.  Il a en outre recommandé de réduire la volatilité excessive des prix des produits alimentaires, avant de dénoncer les subventions agricoles et autres pratiques auxquelles ont recours les pays développés et qui causent des distorsions dans le commerce international.

Pour relever tous ces défis, le représentant a conseillé d’accroître la coopération internationale en vue de renforcer les capacités des pays en développement.  Il a plaidé en faveur du transfert de technologies et du renforcement des investissements dans le secteur agricole.  Il a aussi demandé d’éliminer les mesures unilatérales coercitives prises contre certains pays.  Il a ensuite prôné une plus grande coopération entre les différentes entités du système des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi qu’avec les institutions financières internationales, ceci afin de mieux surmonter les obstacles au développement agricole. 

Mme ENKHTSETSEG OCHIR (Mongolie) a dit que le développement agricole et la sécurité alimentaire sont prioritaires pour le Gouvernement de la Mongolie.  Elle a indiqué que le secteur agricole représente 16% du PIB  et 14% des recettes d’exportation mongoles.  Elle a indiqué que son pays avait atteint l’autonomie et l’autosuffisance s’agissant de la production de blé et de pommes de terre.  Elle a dit que la Mongolie manquait de ressources financières et de compétences techniques pour atteindre ses objectifs en matière de développement agricole et de sécurité alimentaire.  Elle a mentionné les difficultés particulières rencontrées par la Mongolie liées au fait que la saison agricole n’y dure que trois mois en raison de la haute altitude et de la rigueur de l’hiver.  Elle a ajouté que la production de bétail représente 77% de la production agricole en précisant que cette production était menacée par des conditions climatiques aléatoires et la fréquence des catastrophes naturelles.  

M. BAI (Fidji) a déclaré que l’instabilité excessive des cours des denrées alimentaires venait s’ajouter aux autres problèmes structurels des petits pays insulaires.  Il a estimé que le transfert de technologies était essentiel pour trouver les meilleures méthodes de production permettant de garantir l’autonomie alimentaire des petits États insulaires.  Il s’est particulièrement inquiété des conséquences de la montée du niveau de la mer et de la fréquence croissante des catastrophes sur la fertilité des sols des petits États insulaires.  Il a appelé à créer un système d’échanges mondiaux plus juste en supprimant les subventions et autres freins à l’accès au marché des produits des pays en développement.    

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a jugé indispensable que la communauté internationale prenne des mesures en adoptant une démarche intégrée pour faire face au problème de la faim dans le monde.  Ce n’est que grâce à une croissance économique équitable, à la création d’emplois et au développement du secteur agricole qu’on pourra y arriver, a-t-il prévenu.  Au Nicaragua, le Gouvernement fait en sorte que la population ait accès à une alimentation suffisante et saine, a indiqué le représentant.  Selon la FAO, le Nicaragua a atteint l’OMD visant à réduire de moitié le nombre de personnes souffrant de la faim.  Il n’y a plus que 20% de personnes souffrant de malnutrition, a-t-il ajouté.

Le représentant a estimé que, sans investir dans le microcrédit et dans le secteur agricole, on ne pourra pas avancer dans la voie du développement agricole.  Pour ce qui est du programme de développement pour l’après-2015, il a conseillé de viser l’agriculture durable par le biais d’une meilleure utilisation des connaissances des peuples autochtones et de faciliter l’accès aux marchés pour les petites exploitations agricoles.  Il faut aussi, a-t-il ajouté, prévoir l’élimination des subventions agricoles des pays développés qui entravent le développement agricole des pays en développement.

M. ANDREW KIHURANI (Kenya) a indiqué que 40% du PIB de son pays provient de son secteur agricole.  Ce secteur fournit la majorité des emplois au Kenya et entretient des liens forts avec le secteur des services, comme ceux de la banque et de l’assurance.  Il a regretté que l’agriculture des pays en développement reste vulnérable face aux impacts des changements climatiques.  Il a noté le coût élevé des engrais, problème qui s’ajoute à la hausse des cours des prix des denrées alimentaires.  Le continent africain consacre 35 milliards de dollars par an pour importer des aliments, alors que 50 à 60% des terres arables inutilisées du monde se trouvent en Afrique subsaharienne, a-t-il aussi relevé.

Le représentant a ensuite expliqué ce qui est fait au plan national au Kenya pour renforcer le secteur agricole, et qui et basé sur la Stratégie nationale de développement du secteur agricole.  Le Kenya a aussi élaboré un plan d’action national sur la nutrition qui est sur le point d’être finalisé, a-t-il ajouté.  Il a souligné l’importance des petits exploitants agricoles et des exploitations familiales.  Enfin, il a lancé un appel en faveur de la régulation des marchés, pour limiter le rôle des acteurs non commerciaux dans le marché des produits alimentaires.

Mgr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a noté que 850 millions de personnes souffraient encore de la faim à travers le monde, bien que nous ayons observé une diminution de 17% du nombre de personnes souffrant de faim chronique depuis 1990.  Il a fustigé la culture du gaspillage, observable dans les sociétés des pays riches et a condamné particulièrement la destruction délibérée de denrées alimentaires afin d’en garder les prix hauts, une pratique courante dans les pays industrialisés.  L’Observateur permanent du Saint-Siège a jugé inadmissible que 51 millions d’enfants de moins de 5 ans souffrent chaque année de la faim, dont 7 millions meurent.  Il a estimé que la famille est essentielle dans la lutte contre la faim.  Il a appelé à reconnaître l’importance de la famille pour mieux lutter contre la faim.  Il a espéré que la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui se tiendra à Rome du 19 au 21 novembre 2014, organisée conjointement par la FAO et l’OMS, sera l’occasion d’avancer dans le domaine du développement agricole et de la sécurité alimentaire.  

Intervenant à son tour, au nom du Fonds international de développement agricole (FIDA) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l'agriculture (FAO), M. THOMAS YANGA, du Programme alimentaire mondial (PAM), a parlé des progrès modestes accomplis en Afrique subsaharienne et en Asie occidentale en matière de développement agricole.  Il a noté l’importance croissante des mesures de protection sociale dans l’agenda mondial de la sécurité alimentaire.  Il a appelé les États à revoir la manière dont ils produisent, consomment et procèdent à l’échange et au commerce des denrées alimentaires.   Au-delà de la faim, il a noté que 1,4 milliard d’adultes souffrent d’obésité et de surpondération en précisant que cette situation entraine aussi une prolifération des maladies non transmissibles.  Il a espéré que la deuxième Conférence internationale sur la nutrition, qui se tiendra à Rome du 19 au 21 novembre 2014, et qui sera organisée conjointement par la FAO et l’OMS, sera l’occasion d’améliorer les politiques alimentaires.

 

*  ***  *

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Les délégations s’inquiètent du détournement des technologies de l’information et des communications devant la Première Commission

Soixante-neuvième session,
19e séance - après-midi
AG/DSI/3512

Les délégations s’inquiètent du détournement des technologies de l’information et des communications devant la Première Commission

La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a tenu cet après-midi son débat thématique consacré aux autres mesures de désarmement et de sécurité internationale au cours duquel elle a entendu 19 délégations, dont certaines ont présenté des projets de résolution. 

Un certain nombre de délégations ont exprimé leurs inquiétudes face au détournement des technologies de l’information et des communications à des fins autres que pacifiques.  Celles-ci sont utilisées pour déstabiliser les États, y compris leurs infrastructures militaires, a observé la délégation de l’Indonésie, au nom du Mouvement des non-alignés, qualifiant ces pratiques de contraires à la Charte des Nations Unies, et en particulier à l’Article 2 sur la résolution pacifique des différends entre États, a précisé pour sa part la délégation de l’Égypte, au nom de la Ligue des États arabes. 

Ces technologies devraient au contraire être un outil de promotion du développement et non d’interception des télécommunications à des fins d’espionnage, a dit le représentant du Suriname, au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud, considérant qu’il s’agissait là d’une menace à la sécurité et une sérieuse violation des droits politiques, civiles et humains, du droit international et de la souveraineté des États.  La confiance entre États et la sécurité internationale sont directement érodées par la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et donc la militarisation du cyberespace, a estimé la représentante de la Chine.  L’Internet ne doit pas être utilisé pour s’ingérer dans les affaires internes des autres États, a-t-elle ajouté, appelant à l’instauration d’un système de gouvernance mondiale. 

Les délégations ont par ailleurs affirmé qu’il appartenait à la communauté internationale de se saisir des défis ainsi définis.  Pour la Fédération de Russie, les Nations Unies doivent assumer un rôle de premier plan dans ce domaine. Le représentant de ce pays a ainsi observé que, l’an dernier, le Groupe d’experts gouvernementaux sur la sécurité de l’information avait fait la démonstration qu’en dépit des divergences, un terrain d’entente était possible.

De l’avis de la délégation espagnole, il n’est pas question de contrôler ou de limiter l’utilisation de l’Internet, mais de trouver l’équilibre entre liberté et sécurité, pour construire un cyberespace libre et sécurisé qui contribue à la stabilité et à la sécurité dans le monde.  

Une étape a été franchie avec la reconnaissance que les accords internationaux et la Charte des Nations Unies s’appliquaient aux États dans le cyberespace, a, pour sa part, affirmé le représentant de l’Australie, pour qui il est maintenant temps d’appliquer le droit international dans le cyberespace, notamment par l’adoption de mesures de confiance et de renforcement de la coopération internationale. 

La Première Commission commencera demain à 15 heures à se prononcer sur les projets de résolution qui lui sont présentés.   

DÉBAT THÉMATIQUE SUR LES QUESTIONS À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION PRÉSENTES AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR

Autres mesures de désarmement et sécurité internationale

Déclarations

M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie), au nom des pays du Mouvement des non-alignés, s’est déclaré inquiet que les technologies de l’information et des  communications (TIC) puissent être utilisées à des fins contraires à la paix et à la sécurité, notamment à déstabiliser les États, y compris leurs infrastructures militaires. Le Mouvement, qui soutient le multilatéralisme, présentera un projet de résolution pour que les questions relatives aux TIC soient examinées dans un cadre multilatéral, a indiqué le représentant.

Celui-ci a également déclaré que le MNA estimait nécessaire de respecter  les normes environnementales dans les mesures de désarmement, annonçant que ses membres présenteraient aussi un projet de résolution sur la question.

Le Mouvement des non-alignés, qui soutient l’adoption de mesures de confiance en matière de désarmement, présentera par ailleurs un autre projet de résolution sur le sujet, a poursuivi le représentant, affirmant que les ressources dégagées par le désarmement devaient être employées dans les politiques de développement.

Enfin, en tant que fervent défenseur de la réduction des budgets militaires au profit du développement, le Mouvement des non-alignés présentera un projet de résolution à ce propos, a indiqué le représentant, invitant les États à adopter tous ces projets sans vote.    

M. AMR FATHI ALJOWAILY (Égypte), au nom de la Ligue des États arabes, a estimé que l’utilisation des TIC devait se faire dans le respect de l’article 2 de la Charte des Nations Unies sur la résolution pacifique des conflits entre États.  Les États arabes soutiennent l’établissement de mesures de confiance, afin de prévenir  toute utilisation négative des TIC, a-t-il déclaré, soulignant que ces mesures devaient être prises dans le cadre de discussions multilatérales et dans un processus de renforcement des capacités, afin que chacun puisse être capable d’identifier les menaces potentielles et prendre part à la gestion des infrastructures liées, notamment l’Internet.

Le Groupe des pays arabes est prêt à participer à des délibérations sur ces sujets, a assuré le représentant.  Il a également estimé que le cyberespace devait être préservé de la militarisation et ne servir que les besoins pacifiques des États. 

S’exprimant au nom de la CARICOM, Mme SHORNA-KAY RICHARDS (Jamaïque) a axé son intervention sur la place des femmes dans les efforts de désarmement, se félicitant de l’adoption de la résolution lors de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale sur les « Femmes, le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes ».

Après avoir rappelé que les femmes et les filles souffraient de manière disproportionnée des violations des droits humains en période de conflit, en particulier des violences sexuelles, la représentante a apporté son soutien au nouveau projet de résolution sur « les femmes, le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes » présenté au cours de cette session par Trinité-et-Tobago.  Elle a constaté avec satisfaction que la nouvelle mouture du texte faisait état des dernières avancées, citant en particulier l’introduction de dispositions relatives aux violences faites aux femmes dans le Traité sur le commerce des armes qui entrera en vigueur en décembre prochain, et celles portant sur la collecte de données qui permettront de mieux évaluer les conséquences des violences sexistes découlant du trafic illicite de la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Elle a appelé les États membres à adopter ce projet de résolution par consensus, se félicitant de l’augmentation ces dernières années de la représentation des femmes au sein de la Première Commission.

S’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), Mme  KITTY SWEEB, (Suriname) a rappelé que les technologies de l’information et des télécommunications devaient être « un outil de promotion du développement » et pas d’utilisation par les États ou les acteurs non étatiques, en violation du droit international et des droits de l’homme.  Elle a indiqué que le dernier sommet des chefs de gouvernement de l’UNASUR à Paramaribo, en août dernier, avait fermement rejeté l’interception des télécommunications à des fins d’espionnage, considérant qu’elles constituaient une menace à la sécurité et une sérieuse violation des droits politiques, civiles et humains, du droit international et de la souveraineté des États.  Elle a précisé que le sommet avait décidé d’accélérer le développement de projets de cyberdéfense et de connexions plus sûres et de renforcer le développement des technologies au niveau régional.

« Conscients du développement des capacités offensives dans le cyberespace dans le cadre des doctrines militaires, les États membres de l’UNASUR partagent les préoccupations croissantes quant à la vulnérabilité des infrastructures critiques et de l’escalade possible de conflits déclenchés par des cyber attaques », a affirmé la représentante, avant de défendre le renforcement des normes internationales encadrant les technologies de l’information et des télécommunications.  Dans ce contexte, elle a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les développements dans les domaines des technologies de l’information et des télécommunications qui concluent que le droit international et la Charte des Nations Unies s’appliquent dans le cyberespace et sont essentiels pour le maintien de la paix et de la stabilité et la promotion d’un accès pacifique et ouvert à l’information. 

M. SIDDHARTA NATH (Inde) a présenté le projet de résolution L.13 intitulé « Rôle de la science et des technologies dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».  Il a rappelé que les progrès des sciences et des technologies étaient un facteur critique du développement économique et social des États.  Il a estimé que la coopération internationale dans ce domaine devait être renforcée, via des transferts de technologies et le partage de l’information, ce qui est la raison d’être de ce projet de résolution qui prévoit d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.  « La communauté internationale a exprimé sa préoccupation quant à la mauvaise utilisation des technologies de l’information et des télécommunications, pour des activités criminelles ou hostiles, ou le développement de systèmes d’armes létaux autonomes », a-t-il indiqué, avant d’estimer qu’il y avait « un besoin de suivre les évolutions négatives dans ce domaine, mais que les progrès destinés à des applications civiles devaient être encouragés ».

« Il est impératif d’encadrer les transferts internationaux de biens et de technologies destinés à des applications militaires », a-t-il affirmé, avant d’appeler les États Membres à soutenir ce projet de résolution pour répondre « au besoin de dialogue et d’approche commune de ces questions ».

M. TOSHIO SANO (Japon) a estimé que tous les pays devraient présenter leurs rapports nationaux relatifs aux mesures de désarmement nucléaires au Bureau des affaires militaires, comme le recommande le Secrétaire général.  En tant que coauteur d’un projet de résolution présenté par le Mexique sur la question, la délégation japonaise espère que le texte sera adopté sans vote, a-t-il déclaré.  

Le représentant a par ailleurs indiqué que la particularité du Japon, seul pays à avoir été bombardé avec des armes nucléaires, lui confère une responsabilité particulière en matière de désarmement nucléaire.  C’est pour cette raison que mon pays contribue au programme de bourses sur le désarmement et qu’il a financé une exposition à New York et à Genève sur le nucléaire, a indiqué le représentant, affirmant que le Japon avait foi dans l’éducation en la matière.  

M. CHRISTOPHER L. BUCK (États-Unis) a présenté le projet de résolution L.45 intitulé « Respect des accords et des engagements relatifs à la non-prolifération, le contrôle des armes et le désarmement et leurs engagements ».  Il a indiqué que ce texte représentait « une contribution utile pour approfondir le consensus international sur la nécessité de respecter les accords et engagements qui constituent la clef de l’architecture de la sécurité internationale ».  « C’est une condition du désarmement », a-t-il précisé, indiquant que des modifications minimes avaient été apportées au texte, pour souligner notamment l’impact du non-respect des engagements sur la stabilité et la sécurité internationale

 « Sans confiance dans le respect des accords et engagements, l’autorité et les bénéfices des accords multilatéraux et bilatéraux et des obligations y afférant sont affaiblis, rendant le monde plus dangereux », a-t-il estimé, invitant les États Membres à soutenir ce texte.  

Mme CLAUDIA YURIRIA GARCÍA GUIZA (Mexique), présentant le projet de résolution sur l’étude des Nations Unies sur les mesures de désarmement, a indiqué que le texte demandait au Secrétaire général de mettre à jour la base de données sur les mesures prises dans le désarmement et la non-prolifération, sans incidence financière.

Elle a également précisé que le Mexique, en coopération avec l’Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (OPANAL) a offert un stage de formation en sensibilisation aux questions de désarmement à des diplomates latino-américains et des Caraïbes.  

Mme IVIAN DEL SOL DOMINGUEZ (Cuba) a déclaré que les projets de résolutions présentés devant cette commission et relatives aux mesures de désarmement et sécurité internationales étaient d’une grande importance, précisant que sa délégation appuyait tous les projets de résolution présentés par le Mouvement des non-alignés, notamment celui sur l’utilisation d’armement et de munition à uranium appauvri, de nombreuses études ayant montré les effets à long terme sur la santé et l’environnement.

Cuba appuie le projet de résolution sur les normes environnementales en matière de désarmement, car l’existence d’armes de destruction massive, et notamment les armes nucléaires et chimiques, constituait à son avis une des principales menaces pour l’environnement.

Cuba juge aussi « primordial » le multilatéralisme dans les mesures de désarmement, a poursuivi la représentante, affirmant que l’impasse où se trouvent les mécanismes de désarmement en raison du manque de volonté politique montrait le caractère indispensable du multilatéralisme.  Cuba, qui est aussi opposée à la course aux armements au détriment du développement, réaffirme par ailleurs sa proposition de création d’un fonds géré par les Nations Unies qui collecterait les ressources dégagées par le désarmement pour les investir dans le développement des pays, a indiqué la représentante.    

Mme XIAO YUE (Chine) a souligné que le développement rapide des technologies de l’information et des télécommunications avait un effet profond sur le développement économique et social, en créant de nouvelles opportunités pour la civilisation humaine.  Elle s’est toutefois dite préoccupée par le développement parallèle de la cybercriminalité et le cyberterrorisme, et plus généralement par la militarisation du cyberespace, avec pour conséquence l’érosion de la confiance entre les États et la sécurité internationale.

Appelant au développement d’un cyberespace pacifique, sécurisé, coopératif et ouvert, la représentante a estimé que la communauté internationale devait adhérer à plusieurs principes: le principe de paix –la Charte des Nations Unies et les principes du droit international s’appliquent au cyberespace ; le principe de souveraineté –les États doivent se respecter et ne pas utiliser Internet pour s’ingérer dans les affaires internes des autres États ; le principe de co gouvernance –les États doivent travailler ensemble pour gérer et distribuer de manière équitable les bénéfices liés au développement d’Internet afin de créer un système de gouvernance mondiale d’un cyberespace multilatéral, démocratique et transparent, le principe des bénéfices universels – chacun doit pouvoir bénéficier des opportunités créées par Internet et la coopération internationale, régionale et sous-régionale doit être encouragée.

La représentante a par ailleurs salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur la sécurité de l’information, estimant que ce GEG constituait « une plateforme importante pour renforcer la compréhension mutuelle et explorer les possibilités de normes internationales ».  Elle a précisé que le GEG devait aussi « se concentrer sur les moyens de convertir le principe de paix en normes de conduite respectées par toutes les parties ».

En conclusion, elle a rappelé que la Chine, en coopération avec la Fédération de Russie, avait présenté à l’Assemblée générale un projet de Code international de conduite sur la sécurité de l’information.  « Nous sommes prêts à travailler avec tous les États à son amélioration », a-t-elle déclaré.

Mme SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a souligné les implications sur la paix et la sécurité mondiales de l’utilisation faite de certaines nouvelles technologies, soulignant les développements récents dans le domaine des armes conventionnelles, notamment celles qui évitent les risques de pertes humaines pour les États qui les utilisent.  À titre d’exemple, elle a cité le recours de plus en plus fréquent et indiscriminé à de nouvelles armes comme les drones. Pour le Pakistan, a-t-elle indiqué, l’utilisation de drones armés, en particulier contre des populations civiles, représente une violation du droit international, de la Charte des Nations Unies, du droit humanitaire international et des droits de l’homme.  Elles sont en outre  contraires au respect de la souveraineté des États, à moins que ceux-ci y consentent expressément. La représentante a déclaré craindre une prolifération de la technologie des drones, et encore plus la menace potentielle de voir des acteurs non étatiques et des terroristes s’emparer de cette technologie.

Mme Khan a également dénoncé la prolifération des armes létales autonomes qui pourraient changer la nature même des conflits armés.  Les mêmes arguments appliqués aux drones sont valables pour cette catégorie d’armes, a-t-elle précisé.

M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a affirmé que face à l’utilisation croissante de l’Internet, avec trois milliards d’utilisateurs aujourd’hui, le cyberespace ouvrait des possibilités énormes de gains dans un monde toujours plus connecté.  Mais pour que l’Internet puisse continuer à être un vecteur de développement et d’innovation il faut développer des moyens plus sûres pour faire des affaires en ligne et protéger les gens de la cybercriminalité, a-t-il prévenu.

Estimant qu’il fallait également promouvoir la stabilité et la sécurité internationales dans ce domaine, le représentant a notamment cité les attaques digitales sur les infrastructures stratégiques des États (aéroports, ports et autres). Il a également salué la multitude d’initiatives bilatérales, multilatérales et régionales prises actuellement dans ce domaine qui sont de nature à renforcer la transparence,  la confiance et la stabilité dans ce domaine. Pour sa délégation, la question de la cybersécurité ne peut pas trouver de réponse dans le vide, mais doit être abordé en conjonction avec d’autres questions comme la liberté et les possibilités de croissance économique en ligne.

Affirmant que seule la concertation permettra que la pièce essentielle du socle sociétal du XXIe siècle reste sûre, libre et ouverte, le représentant a annoncé que son pays accueillera la Conférence mondiale sur le cyberespace les 16 et 17 avril 2015 à La Haye. 

M. JOHN QUINN (Australie) a rappelé que l’Internet bénéficiait aujourd’hui à l’ensemble de la communauté internationale –gouvernements, société civile, individus, secteur privé- et qu’il avait permis à des millions de personnes d’accéder à de nouvelles opportunités.  Il a souligné que ces aspects positifs s’accompagnaient de nouveaux défis et d’une volonté de plus en plus clairement affichée d’encadrer les activités dans le cyberespace.  « Nous avons franchi une étape importante, en reconnaissant que les accords internationaux et la Charte des Nations Unies s’appliquaient aux États dans le cyberespace », s’est-il félicité, avant de défendre une nouvelle étape pour faire appliquer le droit international dans le cyberespace.

Le représentant a rappelé que l’Australie participait à ces travaux, via le Groupe d’experts gouvernementaux sur la sécurité dans le cyberespace.  Il a souligné « la longue expérience des mesures de transparence et de confiance » de la Première Commission en matière de sécurité et de désarmement et appelé à la mise en place de telles mesures pour le cyberespace.  « Il y a urgence à identifier et élaborer des mesures spécifiques sur lesquelles il y a un consensus entre les États », a-t-il estimé, soulignant qu’elles auraient « un impact direct et positif sur la sécurité régionale et internationale ».  En conclusion, il a salué l’organisation d’une série de conférences internationales dans le cadre du « Processus de Londres », pour développer la coopération internationale dans ce domaine, appelant les États à participer à la Conférence mondiale sur le Cyberespace prévue en avril 2015 aux Pays-Bas.

Mme LYDIA LAU (Singapour) a regretté la lenteur des progrès dans le domaine du désarmement, ce qu’elle explique en partie par le fait que les puissances nucléaires et les autres pays continuent à avoir des désaccords sur l’importance à accorder au désarmement et à la non-prolifération.  Néanmoins, la volonté politique affichée à l’occasion du processus d’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes lui semble encourageante, a-t-elle poursuivi.

La représentante a par ailleurs estimé que la sécurité mondiale aurait forcément des répercussions sur l’économie internationale, souhaitant que des mesures rapides et efficaces soient prises sur le plan multilatéral pour sortir les discussions sur le désarmement de l’impasse actuelle.

Singapour, qui reste très attachée au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), continuera à ne ménager aucun effort pour arriver au désarmement nucléaire, à la non-prolifération et à limiter l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, a assuré Mme Lau, précisant que sa délégation soutenait les initiatives relatives aux  questions humanitaires liées à l’utilisation non discriminatoire des mines antipersonnel et d’autres armes conventionnelles.

M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a déploré que les technologies de l’information et des communications (TIC) soient de plus en plus utilisées pour porter atteinte à la souveraineté des États et s’ingérer dans leurs affaires intérieures.  C’est pour cette raison qu’il est urgent de prévenir la confrontation sur le terrain des TIC, a dit le représentant.  L’une des réponses à apporter à ce défi serait justement le renforcement de la coopération internationale, et les Nations Unies ont un rôle primordial à jouer dans ce domaine, a-t-il précisé.  

Le représentant a par ailleurs souligné que les conclusions du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux de l’an dernier avaient démontré qu’il était possible de trouver un terrain d’entente en dépit des divergences de vue et de conception.  Il est donc à espérer que le nouveau Groupe de travail, dont le mandat et la composition ont été élargis, y compris aux questions relatives aux TIC, parviendra à faire des recommandations pratiques, a-t-il ajouté.     

Présentant le projet de résolution sur les développements dans les domaines de l’information et des télécommunications dans le contexte de la sécurité internationale, le représentant a également rappelé que ce projet de résolution annuel était adopté par consensus depuis 1998. Cependant, la Fédération de Russie a pris en considération les avis des autres délégations afin de proposer un texte équilibré cette année, qui apporte des amendements techniques au texte de l’an dernier, a précisé le représentant, saluant également la création du nouveau Groupe d’experts gouvernementaux.  

M. JARGALSAIKHANY ENKHSAIKHAN (Mongolie), présentant au nom d’un groupe de pays un projet de résolution intitulé « Sécurité internationale et le statut de zone exempte d’armes nucléaires de la Mongolie », a déclaré que le texte avait fait l’objet de larges consultations.

La Mongolie, dont la spécificité est d’avoir deux États voisins dotés de l’arme nucléaire, a adopté une législation qui en fait une zone exempte de ces armes, a-t-il indiqué, précisant que cette initiative avait été soutenue et saluée par l’Assemblée générale.  Le représentant a exprimé l’espoir que le projet de texte serait adopté sans vote, comme les années précédentes. 

M. ERICK MWEWA (Zambie) a dénoncé les mauvaises utilisations de la science et des nouvelles technologies (TIC), notamment par des groupes terroristes qui utilisent les TIC pour promouvoir leurs idées.  Les applications technologiques peuvent également être récupérées dans le domaine militaire où elles posent une menace pour la sécurité internationale, a-t-il affirmé, relevant toutefois que celles-ci pouvaient également être mises au service du désarmement et de la sécurité, notamment pour assurer le suivi des engagements pris par les États dans ces domaines.

Sur le plan national, le représentant a précisé que son pays avait adopté une loi sur les TIC pour favoriser un cadre règlementaire propice à leur développement.  La loi comporte notamment des dispositions réglementaires pour les cafés Internet, la détection des crimes, la sensibilisation et le renforcement des mécanismes de protection des groupes vulnérables.

S’agissant de la sécurité internationale, la représentante appelle à un renforcement de la coopération régionale et internationale dans le domaine des sciences et de la technologie pour améliorer la transparence, les mesures de confiance et prévenir d’éventuels conflits.  Cela s’applique notamment à la question de la sécurité des installations nucléaires et à la détection d’activités illégales d’enrichissement d’uranium, a précisé le représentant.

M. JULIO HERRAIZ ESPANA (Espagne) a rappelé que le cyberespace offrait des opportunités qui profitaient à des millions de personnes, facilitait la promotion de l’intégration politique et sociale sur toute la planète et représentait un élément central de la croissance économique et de la prospérité. Soulignant la grande dépendance des États à l’Internet, pour ce qui est de leurs systèmes financiers, de leurs infrastructures sécuritaires et électriques, en passant par leurs réseaux de transport et leurs administrations publiques, le représentant a souligné la vulnérabilité des États dans le cyberespace et les risques liées à une utilisation malicieuse d’Internet susceptible de menacer la sécurité des États, leurs intérêts économiques et leurs droits fondamentaux.

« La cybersécurité doit être la priorité des gouvernements et il appartient aux États de se préparer eux-mêmes à répondre aux cyberattaques, en déployant les compétences et les ressources nécessaires à cette fin», a-t-il déclaré.  « Il n’est pas question de contrôle ou de limite de l’utilisation libre d’Internet, mais de trouver l’équilibre entre liberté et sécurité, pour construire un cyberespace libre et sécurisé qui participe à la stabilité et la sécurité globale  », a-t-il poursuivi.

Pour y parvenir, le représentant s’est prononcé pour un renforcement de la coopération, appelant les États Membres à redoubler d’efforts dans ce sens.  Appuyant également « un débat institutionnel destiné à établir des normes internationales, à identifier les bonnes pratiques et la régulation internationale permettant d’assurer la paix et la sécurité dans l’utilisation des technologies de l'information et des télécommunications », le représentant a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur la sécurité dans le cyberespace, auxquels l’Espagne a contribué.

Mme CHARLENE ROOPNARINE (Trinité-et-Tobago) a présenté le projet de résolution intitulé « Femmes, désarmement, non-prolifération et contrôle des armes » (L.47).  Après avoir rappelé que ce texte invitait la Première Commission et l’Assemblée générale à reconnaitre le rôle des femmes dans les processus de décision liés au désarmement, à la non-prolifération et au contrôle des armes, la représentante a appelé les États Membres à soutenir le texte.

« Cette résolution transcende la notion de femme victime de conflits armés ou de violences armées et propose un soutien à leur participation et à leur contribution au processus de désarmement et de contrôle des armes », a-t-elle déclaré, avant d’indiquer que la version 2014 de ce texte reflétait les derniers développements dans ce domaine, qu’elle réitérait l’engagement des États Membres en faveur d’un plus grand rôle des femmes sur ces questions et qu’elle soulignait un certain nombre d’initiatives concrètes destinées à donner la priorité au leadership des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armes. 

*   ***   *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Une année critique dans l’engagement international avec la RPDC, affirme le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans ce pays

Soixante-neuvième session,
31e et 32e séances – matin et après-midi
AG/SHC/4112

Une année critique dans l’engagement international avec la RPDC, affirme le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans ce pays

La Troisième Commission examine également la situation des droits de l’homme au Bélarus, en Érythrée, en Iran et au Myanmar

Conforté par sa première réunion, pas plus tard qu’hier, avec des représentants de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ce pays a indiqué aujourd’hui devant la Troisième Commission que les autorités nord-coréennes avaient récemment manifesté le « début d’une disposition » à s’engager de nouveau avec la communauté internationale.

« Cette année a été critique pour l’engagement collectif de la communauté internationale en faveur des droits de l’homme dans ce pays, ainsi que dans ses efforts tendant à apporter assistance et justice à sa population », a déclaré M. Marzuki Darusman, dont le mandat n’est toujours pas reconnu par le Gouvernement nord-coréen, l’accès à son territoire lui étant également refusé.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a également examiné la situation des droits de l’homme au Bélarus, en Érythrée, en République islamique d’Iran et au Myanmar.

Tout au long de la journée, les différents pays concernés ont rétorqué que nombre de renseignements contenus dans les rapports ne sont pas « étayés ou renvoient à des sources partisanes ».

Beaucoup de délégations ont dénoncé les résolutions et procédures spéciales axées sur la situation des droits de l’homme dans des pays spécifiques.  Toutes ont réaffirmé le fait que l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme était le plus approprié à cet effet. 

Autre première, selon M. Darusman, la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), dont il était membre, a achevé ses travaux et a soumis, en mars dernier, son rapport au Conseil des droits de l’homme, dont « les conclusions ne sauraient être ignorées », selon lui. 

Présidée par M. Michael Kirby, cette Commission est arrivée à la conclusion qu’un certain nombre de violations des droits de l’homme, systématiques et généralisées en RPDC, remplissaient les conditions pour constituer des crimes contre l’humanité.  Elle avait rappelé aux États la responsabilité de protéger, et a invité à établir la responsabilité des auteurs et commanditaires des crimes et le renvoi de la situation en RPDC devant la Cour pénale internationale (CPI).

La RPDC a également relancé le processus d’enquête bilatéral avec le Japon sur les cas d’enlèvement de citoyens japonais qui demeurent irrésolus, ce qui, ajouté à la participation de la RPDC à l’examen périodique universel, a fait dire au Rapporteur spécial : « Nous nous trouvons donc à la croisée des chemins où de véritables changements pourront être possibles ».

L’examen du dernier rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, M. Miklós Haraszti, orienté sur l’état de la liberté d’association et l’impact sur les organisations non gouvernementales et les défenseurs des droits de l’homme, a été l’occasion, cette année encore, d’un rejet catégorique de ce mandat par la délégation du pays.

M. Haraszti a expliqué que les personnes qui participent aux activités de tout groupe non inscrit peuvent encourir une peine de deux ans de prison, le financement étranger est pénalisé et les ONG ne peuvent pas non plus ouvrir un compte bancaire à l’étranger.

Le Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association, M. Maina Kiai, a abordé ce droit sous le prisme multilatéral, et a affirmé que beaucoup de restrictions sur les droits de réunion pacifique à l’intérieur des institutions multilatérales « sont le reflet de celles au niveau national ».

« Le Gouvernement érythréen doit ouvrir les portes de ses prisons, c’est la première condition », a dit pour sa part la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, Mme Sheila B. Keetharuth, qui a pointé du doigt la militarisation comme raison profonde de l’exode massif des Érythréens.

En Iran, en dépit des amendements au Code islamique pénal et au Code des procédures pénales, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, M. Ahmed Shaheed, s’est inquiété du nombre croissant d’exécutions cette année et des graves dysfonctionnements au sein de l’administration de la justice. 

« Nous sommes à un tournant critique de l’histoire du Myanmar », a affirmé quant à elle la nouvelle Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans ce pays, Mme Yanghee Lee, qui, comme de nombreuses délégations, a apprécié les réalisations remarquables du Gouvernement en trois ans, en particulier la réforme institutionnelle, les accords de cessez-le-feu avec les groupes ethniques armés, la libération de prisonniers politiques et l’ouverture à la communauté internationale.

Les conflits intercommunautaires, en particulier dans l’État d’Arakan, et le statut discriminatoire réservé à la communauté musulmane rohingya, figurent, selon elle, au nombre des problèmes qui exigent des mesures urgentes, alors que des élections sont prévues en 2015, devant asseoir la démocratisation au Myanmar.

La Troisième Commission a également débattu des répercussions de la publicité et les pratiques commerciales sur, entre autres, l’exercice des droits de l’homme, la liberté de pensée, d’opinion et d’expression et la diversité culturelle, auxquelles la Rapporteuse spéciale sur le domaine des droits culturels, Mme Farida Shaheed, a consacré son rapport.

La Troisième Commission reprendra ses travaux mercredi 29 octobre, à de 10 heures. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/69/383–S/2014/668) [point 68]

--    Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales (A/69/277, A/69/121, A/69/97, A/69/214, A/69/99, A/69/336, A/69/333, A/69/287, A/69/293, A/69/268, A/69/288, A/69/266, A/69/263, A/69/261, A/69/259, A/69/295, A/69/275, A/69/302, A/69/273, A/69/274, A/69/402, A/69/272, A/69/5181, A/69/265, A/69/294, A/69/299, A/69/335, A/69/297, A/69/269, A/69/365, A/69/286, A/69/397, A/69/276 et A/69/366)

--    Situations relatives aux droits de l’homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux (A/69/362, A/69/306, A/69/301, A/69/398, A/69/356, A/69/307, A/C.3/69/2, A/C.3/69/3, A/C.3/69/41 et A/C.3/69/51.  Le Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître)) et la note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (à paraître))

Déclarations liminaires, suivies de dialogues interactifs

M. MAINA KIAI, Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et d’association, a présenté son rapport annuel centré cette année sur l’exercice de ce droit au niveau multilatéral.  « Les décisions d’institutions multilatérales lancent des projets de développement, déclenchent des réformes économiques et politiques et aident à façonner le droit international, entre autres.  Ces décisions ont un impact profond sur la vie des gens ordinaires dans le monde, mais ces citoyens sont-ils consultés, ont-ils l’occasion de contribuer aux sujets qui les touchent? »  « Souvent, la réponse est non », a poursuivi M. Kiai. 

Selon lui, beaucoup de restrictions sur les droits de réunion pacifique et d’association à l’intérieur des institutions multilatérales sont le reflet de celles au niveau national, comme le fait de faire passer les organisations de la société civile pour des menaces à la sécurité et à la souveraineté, de les exclure de la conduite des affaires publiques ou de leur opposer de nombreuses entraves administratives.

Il a regretté le fait que les gouvernements et les institutions multilatérales aient tendance à traiter les entreprises et la société civile différemment, même quand cela n’est pas justifié: les entités à but lucratif sont de plus en plus invitées, accueillies et favorisées, alors que les entités à but non lucratif doivent se battre pour être représentées.  La liberté d’association et de réunion pacifique se trouve ainsi confrontée aux actions des institutions multilatérales d’une part, et des États travaillant avec ces institutions d’autre part.

Et pourtant, a affirmé M. Kiai, les institutions multilatérales peuvent jouer un rôle clef pour stimuler le débat public en renforçant la visibilité des organisations de la société civile et en facilitant les réunions pacifiques.  Certaines, comme la Banque Mondiale, ont des mécanismes permettant aux individus ordinaires de transmettre des informations et des plaintes, mais beaucoup n’en font pas assez.

Les institutions multilatérales devraient présenter un front uni pour soutenir le droit de réunion des gens ordinaires, a fait valoir M. Kiai, soulignant la nécessité d’établir des règlements clairs sur l’encadrement des réunions plutôt que de déléguer cette tâche aux autorités nationales, ou, ce qui est pire, de décourager des rassemblements pacifiques comme l’a fait le Bureau de Coordination des Nations Unies en juillet dernier au Kenya.

« Je m’inquiète du très grand nombre de violations signalées des droits de réunion pacifique durant les sommets d’organisations multilatérales, comme cela arrive régulièrement avec l’OTAN et le G20 », a déclaré M. Kiai, citant également dans ce contexte des institutions multilatérales privées comme le Comité international olympique (CIO) et la Fédération internationale de football association (FIFA). 

Il est clair que les obligations des États en matière de droits de l’homme ne s’arrêtent pas à leurs frontières et ceux-ci doivent les défendre dans toutes leurs activités.  À cet égard, il a salué la résolution du Conseil des droits de l’homme adoptée à l’initiative de l’Irlande pour reconnaître le rôle important de la société civile.

M. Kiai a évoqué le cas de Cao Shunli, une défenseuse des droits de l’homme morte en détention après qu’il lui eut été interdit de se rendre à Genève en septembre 2013 pour participer à l’examen périodique universel de la Chine.  Il a également fait état des représailles visant des participants aux travaux du Conseil des droits de l’homme imputées à des responsables de l’Azerbaïdjan, du Bélarus, du Bahreïn, de la Colombie, de Cuba, de l’Égypte, du Guatemala, d’Israël, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, de la Fédération de Russie et d’autres pays encore.

Il a également regretté la politisation du Comité des ONG, qui trop souvent agit de façon contraire à ses objectifs qui sont de recommander un statut consultatif au Conseil économique et social (ECOSOC) à des organisations non gouvernementales.  Le cas du réseau de solidarité Dalit, qui s’intéresse aux discriminations liées au système de castes, est particulièrement troublant, puisque son processus d’accréditation dure depuis 2008, avec 64 questions toutes soulevées par l’Inde, a dit M. Kiai.

La capacité à organiser librement des réunions satisfait au droit des citoyens à s’approprier leur propre destin.  Lorsque ces droits ne peuvent pas être exercés, aucune mesure positive ne peut en résulter, et le multilatéralisme doit s’en rendre compte, a-t-il ajouté.

Il ne suffit pas que les associations aient le droit d’exister, elles doivent recevoir une place à la table où se prennent les décisions, faute de quoi les institutions multilatérales resteront des clubs privés où les États mettent en œuvre des politiques à l’abri de la participation et de l’observation du public, a conclu M. Kiai.

Dialogue interactif

Le représentant du Chili s’est inquiété de la liste interminable d’organisations non gouvernementales en attente d’examen par le Comité des ONG et des procédures qui pénalisent celles des pays en développement cherchant à obtenir un statut consultatif auprès de l’ONU.  Comment améliorer le système d’examen pour les ONG qui souhaitent obtenir le statut consultatif auprès de l’ONU?

Le représentant de la Norvège s’est plus particulièrement dit préoccupé par les obstacles politiques qui entravent l’adhésion des ONG, dénonçant notamment le fait que le Réseau de solidarité Dalits peine à obtenir une accréditation.

Il a souligné que le rôle de la société civile était essentiel pour combatte la corruption.  En outre, a renchéri le représentant de la Suisse, l’accès des ONG à la Convention contre la corruption reste bloqué.  La lutte contre la corruption ne réussira pas à huis clos, a estimé la délégation.

De nombreuses délégations, notamment celles du Brésil et de la Suisse, se sont inquiétées des cas de représailles dont sont victimes les entités ou personnes qui cherchent à coopérer avec, notamment, les organes de défenses de droit de l’homme de l’ONU. 

C’est là un défi critique pour le système de l’ONU, a souligné la représentante de la Lettonie qui a aussi mis l’accent sur le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile.  Le Rapporteur spécial entend-t-il réfléchir davantage à cette question?

Le représentant de l’Irlande a réclamé des exemples de bonnes pratiques mises en place par des institutions multilatérales pour répondre au problème des représailles, tandis que la représentante des États-Unis a voulu savoir si le Rapporteur spécial comptait se pencher sur la défense de la liberté d’expression.

La représentante du Brésil a pour sa part voulu des précisions sur les recommandations contenues dans le rapport portant sur le droit de présenter des documents.

La représentante des États-Unis et son homologue de la Norvège ont appelé à la réforme du Comité des ONG pour empêcher que certaines délégations ne bloquent de manière arbitraire l’octroi du statut consultatif en soulevant trop de questions. 

Et comment renforcer la participation de la société civile locale, a ajouté le délégué de l’Union européenne, qui a aussi réclamé des précisions sur le projet d’étude sur la participation de la société civile.

La représentante de la Suisse a notamment constaté que l’espace dédié à la société civile étant de plus en plus restreint dans certains États, la question se posait de savoir comment les États démocratiques pouvaient veiller à ce que tous les pays prennent leurs responsabilités et permettent à la société civile de jouer son rôle qui est crucial, dans les enceintes multilatérales.  L’autocensure de ceux qui travaillent avec l’ONU doit absolument être évitée, a-t-elle souligné.

La représentante de la Lituanie a souligné pour sa part qu’il incombait aux États d’appuyer la participation de la société civile.  En outre, le Comité des ONG a agi à plusieurs reprises d’une façon qui va à l’encontre des résolutions définissant son mandat.  Elle a réclamé des précisions sur la réforme envisagée de cet organe.

Le représentant de la Fédération de Russie a déploré les imprécisions contenues dans le rapport du Rapporteur spécial, précisant que le droit de réunion n’était pas absolu.  Il a affirmé que les ONG violaient souvent le règlement intérieur de l’ONU et qu’il n’était pas rare que leurs actes aient une influence négative sur les travaux de l’ONU.  La promotion du droit de réunion pacifique doit reposer sur une coopération fructueuse avec les gouvernements, a-t-il notamment affirmé.

La représentante du Bahreïn a souligné que dans son pays les restrictions au droit de réunion étaient imposées uniquement dans les lieux où les rassemblements ne pouvaient avoir lieu, notamment les hôpitaux et les aéroports.  Ce n’est que lorsqu’une manifestation cesse d’être pacifique que les forces de l’ordre doivent intervenir.

Le représentant de la Chine a précisé que les droits de la citoyenne chinoise, dont le cas avait été évoqué par le Rapporteur spécial, avaient été respectés et qu’elle avait été hospitalisée.

Le représentant du Kenya est également intervenu au cours de ce débat pour se féliciter des initiatives lancées par le Rapporteur spécial, tandis que la représentante de l’Azerbaïdjan a précisé que son pays était désormais membre du Conseil de l’Europe.

Réponse

Répondant à ce groupe de question, M. MAINA KIAI, Rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion pacifique et d’association, a souligné que son rapport portait sur la société civile dans son ensemble et pas uniquement sur les ONG.  Il a estimé que l’engagement sur le terrain était le seul moyen d’élargir l’espace accordé à la société civile.

Il a affirmé qu’il est inadmissible qu’une ONG se voit adresser 64 questions par un seul pays dans le cadre des travaux du Comité des ONG.  Pour réformer cet organe, il a suggéré que l’on impose une limite de trois ou cinq questions par pays lors de l’examen des dossiers des ONG.  Il a également suggéré d’imposer une limitation de temps, dénonçant notamment le fait que certaines ONG attendent une réponse depuis six ans.

Le Rapporteur spécial a appelé à des sanctions contre les États qui imposent des représailles aux individus et aux entités qui coopèrent avec l’ONU.  Il a aussi insisté sur la nécessité d’accroître le financement du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, dénonçant notamment le fait qu’un « pilier de l’ONU » ne reçoit que 3% du budget d’ensemble.

Mme FARIDA SHAHEED, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a déclaré, en présentant son rapport(A/69/286) sur les répercussions de la publicité et les pratiques commerciales sur l’exercice des droits de l’homme, qu’elle avait analysé, en particulier, la liberté de pensée, d’opinion et d’expression.  Elle y examine la diversité des cultures et des modes de vie, les droits des enfants à l’éducation et aux loisirs, à la liberté académique et artistique, et au droit de participer à la vie culturelle et de jouir des arts.

La Rapporteuse spéciale a affirmé qu’elle avait choisi ce sujet dans le cadre de sa démarche visant à s’interroger sur la prédominance de certains « langages » au détriment d’autres au sein des sociétés, notamment dans les espaces publics, et sur la corrélation entre le pouvoir et la culture.

Notant l’impact des pratiques publicitaires commerciales sur le paysage culturel, et plus largement, sur la diversité culturelle, elle a souligné que le message commercial, principalement voué à vendre, risque de profondément influencer les croyances philosophiques et les aspirations des populations, ainsi que les pratiques et valeurs culturelles, depuis les modèles de consommation alimentaire jusqu’aux rituels funéraires, les comportements sociaux et les canons de beauté.

Mme Shaheed a fait part de son inquiétude quant au fait que la frontière entre la publicité commerciale et les autres formes de contenus devient de plus en plus floue, surtout dans les domaines de la culture et de l’enseignement.  Elle est préoccupée en outre par la présence disproportionnée des publicités et du marketing dans les espaces publics, de la myriade de messages publicitaires que les gens reçoivent au quotidien, de la diffusion systématique et intégrée de ces communications par le truchement d’un nombre incalculable de médias, et l’utilisation de techniques visant à « court-circuiter » les modes rationnels de prise de décisions, autant de pratiques qui peuvent contribuer à inverser les pratiques vers la consommation et l’uniformité.

En conséquence, la Rapporteuse spéciale invite les États à protéger les personnes face au niveau excessif de publicité commerciale et de marketing afin qu’elles puissent choisir librement leur propre style de vie et pour protéger la diversité culturelle et la liberté d’expression.  Elle plaide en outre pour que les messages commerciaux bénéficient d’une protection moindre que d’autres formes d’expression, et recommande une réglementation plus étroite de la publicité.   

Mme Shaheed a ensuite décrit deux grands thèmes développés dans le rapport: la publicité et les stratégies de commercialisation et leurs conséquences sur l’exercice des droits culturels, ainsi que la présence croissante de la publicité dans les établissements scolaires.

En conclusion, elle recommande aux États qui veulent préserver leur diversité culturelle de protéger leur société de l’influence indue de la publicité et du marketing, et de créer, parallèlement, un espace plus large pour les formes d’expression non commerciales. 

La Rapporteuse spéciale considère par ailleurs que les États ont la responsabilité particulière de veiller à ce que l’espace public demeure un lieu qui favorise le débat, les échanges culturels, la cohésion sociale et la diversité.  Elle a insisté pour que les établissements scolaires, privés et publics, soient protégés de la publicité commerciale, tout comme les maternelles, universités, hôpitaux, cimetières, parcs, lieux sportifs et aires de jeux, ainsi que les sites du patrimoine culturel et les institutions culturelles tels les musées.

Dans ce cadre, elle a mis l’accent sur plusieurs exemples qui montrent que « celui qui a le pouvoir domine l’espace public », attirant l’attention sur les campagnes régulières de la société civile dénonçant la publicité excessive, dont les représentants se retrouvent parfois attaqués en justice par des compagnies publicitaires pour diffamation.

Dialogue interactif

L’Union européenne a évoqué le phénomène de la publicité permanente en ligne, ce qui rend difficile pour les autorités étatiques de déceler les abus ainsi que le niveau d’utilisation d’Internet et des achats en ligne, notamment par les jeunes et les enfants.  Cette utilisation étant en hausse, l’Union européenne cherche des solutions de réglementation sans pour autant porter atteinte aux libertés individuelles.  L’efficacité des programmes d’analyse des médias et de sensibilisation à leur utilisation n’est pas toujours facile à appréhender, a expliqué le délégué.

Peu explorée par la communauté internationale, la question des retombées de la publicité commerciale sur les enfants est très importante, a dit le Brésil, qui s’est interrogé sur le rôle des États dans la protection de l’indépendance de choix des groupes vulnérables.

Réponse

Mme FARIDA SHAHEED, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels, a répondu que les enfants âgés de moins de 9 ans ayant accès à Internet doivent bénéficier d’une réglementation aux fins de les protéger d’une attirance par les médias vers des apparences de jeux qui, au bout du compte, servent à les exploiter à des fins lucratives, voire pour de la pornographie.  Les États doivent interdire toute forme de messages commerciaux dans les écoles. 

Elle a reconnu que cette tendance était à la hausse mais que certains pays ne peuvent l’appliquer faute de moyens.  Dans l’ère du numérique, y compris lorsque des enfants se servent du téléphone mobile de leurs parents, il faut discuter avec les entreprises concernées et avec les médias pour préserver leur rôle.  Des enseignants et des chefs d’établissement scolaires énoncent de plus en plus la nécessité de protéger les enfants et d’organiser des campagnes solides vu que celles à but non lucratif n’ont pas les moyens d’être à la mesure de celles des grandes entreprises commerciales.

M. MIKLÓS HARASZTI, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, a affirmé que des violations systématiques de droits de l’homme sont commises dans ce pays avec l’aide de mécanismes gouvernementaux établi à cette fin au cours de deux dernières décennies.  Il s’est notamment inquiété du fait que le Bélarus demeurait le seul pays d’Europe où la peine capitale est appliquée, qu’aucun groupe de l’opposition n’avaient siégé au Parlement depuis 15 ans et du fait que le Président a le pouvoir de nommer et de destituer les juges et procureurs du pays.  En outre, il est interdit d’établir des médias privés.

M. Haraszti a rappelé que son mandat avait été créé suite à l’élection présidentielle de 2010 qui avaient donné lieu à une violation systématique des droits de l’homme et à des actes de violence commis par la police.  Sept des dix candidats à la présidentielle avaient été détenus et l’un d’eux, M. Mikalai Statkievtich, vient de voir sa peine rallongée, a-t-il notamment dénoncé.

Alors que le Bélarus se prépare à tenir une élection présidentielle en 2015, M. Haraszti a jugé nécessaire d’assurer la jouissance des droits de l’homme nécessaires à la tenue d’élections justes et libres, à commencer par la liberté d’expression et de réunion.

Le Rapporteur spécial a précisé qu’il n’avait pas pu se rendre dans le pays, les autorités du Bélarus ayant refusé de coopérer avec lui.  De ce fait, les informations ont dû être rassemblées avec l’aide d’experts bélarussiens et internationaux, de groupes et de la société civile et de défenseurs des droits de l’homme.

Ce régime hautement dissuasif en vient à pratiquement interdire l’exercice de toutes les libertés essentielles au fonctionnement de toute société démocratique, a accusé M. Haraszti.  En dépit de certains changements législatifs positifs, les libertés de réunion et d’expression demeurent gravement limitées. 

Toutes les activités publiques doivent obtenir l’autorisation préalable de plusieurs niveaux du Gouvernement, l’inscription des organisations de la société civile est requise avant de pouvoir exercer n’importe quelle activité et cette permission est accordée ou refusée de manière arbitraire par les autorités.

En outre, les organisations lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres se voient nier toute inscription sous prétexte qu’elles ne figurent pas dans le règlement.

M. Haraszti a affirmé que les personnes qui participent aux activités de tout groupe non inscrit peuvent encourir une peine de deux ans de prison.  Le financement étranger est notamment pénalisé et les organisations non gouvernementales ne peuvent pas non plus ouvrir un compte bancaire à l’étranger. 

Pour le Rapporteur spécial, ces règlements ont pour but de harceler et de persécuter des militants des droits de l’homme.  Il a toutefois salué la libération, en juin 2014, de M. Ales Bialiatski, dirigeant de l’organisation Viasna, pour ensuite réclamer la libération immédiate et sans condition de tous les prisonniers politiques.

M. Haraszti s’est aussi dit préoccupé de l’augmentation des détentions arbitraires et des arrestations préventives, précisant qu’en 2014, la plupart d’entre elles avaient eu lieu lors des championnats du monde de hockey sur glace et ciblaient des membres de l’opposition et des défenseures des droits de l’homme.  Il a aussi dénoncé les cas de torture et de mauvais traitements, et le fait qu’aucun des cas de torture dont avaient été victimes des candidats politiques n’ait été élucidé par les autorités.

Le Rapporteur spécial a affirmé que la liberté d’expression des médias était notamment limitée en raison du fait que les autorités continuent de criminaliser toute critique du Gouvernement.  Il a aussi fait savoir que les discours homophobes étaient répandus, y compris de la part du Président, et que chaque organisation de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres qui cherche à obtenir une accréditation voit ensuite ses locaux envahis par la police.

M. Haraszti a déclaré que depuis la rédaction de son rapport, M. Andrey Bondarenko, un défenseur des droits de prisonniers accusé d’hooliganisme, s’était vu imposer une peine de trois ans d’incarcération.  Il y a deux semaines, a-t-il ajouté, M. Pavel Vinogradov, un militant de l’organisation de jeunes Změna, a été arrêté à l’approche du sommet de la Communauté d’États indépendants (CEI).  Rien que cette année, cet homme aura passé 60 jours en prison, a dénoncé le Rapporteur spécial.

En outre, de récents amendements apportés au Code électoral interdisent désormais tout appel au boycott des élections, a affirmé le Rapporteur, qui a souligné que les périodes d’élections au Bélarus étaient toujours accompagnées d’une augmentation des violations des droits de l’homme.

Dialogue interactif

Pays concerné, le Bélarus s’est érigé contre le rapport, « encore plus odieux que les précédents », qui s’immisce pour dire quelles sont les « bonnes » organisations non gouvernementales et quelles sont les « mauvaises ».  Le Rapporteur fait la même chose avec les médias, ce qui discrédite le Bélarus.  Il a souligné des « contradictions ingérables » dans ce rapport et le titulaire de mandat s’ingère dans les affaires du pays.  « Nous avons aussi notre avis sur la politique de deux poids deux mesures de certains États voisins », a ironisé le délégué.  « Chercher à faire pression est inacceptable », a-t-il dit, rejetant tout autant le régime des sanctions et ajoutant que « toute question épineuse ne peut être résolue que par le dialogue ».

La République islamique d’Iran, au nom du Mouvement de pays non alignés, s’est prononcée contre la sélectivité dans l’examen de la situation des droits de l’homme des pays et a réaffirmé que l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme constituait le lieu idoine pour traiter de cette question pour tous les États Membres. 

Dans le même esprit, la Fédération de Russie a estimé que les conclusions du Rapporteur spécial étaient programmées contre le Bélarus et n’apportaient rien de positif.  Le Rapporteur spécial ne tient nullement compte de renseignements fournis par des sources officielles et s’appuie uniquement sur des sources d’organisations non gouvernementales.  La Fédération de Russie a approuvé, au contraire, l’initiative du Bélarus de lutter contre la traite des personnes et a déclaré qu’il était « contreproductif et vain » de créer au sein du Conseil des droits de l’homme des procédures spéciales sur les droits de l’homme dans des pays spécifiques car la communauté internationale doit fournir des moyens utiles pour progresser dans ce domaine. 

Le Bélarus a présenté volontairement un rapport intérimaire au Groupe de travail de l’examen périodique universel, a défendu pour sa part le Sri Lanka, en critiquant le ton sceptique et négatif de certains libellés du rapport.  Le Sri Lanka a réaffirmé que l’approche visant à isoler politiquement un État Membre était inacceptable.

L’Ouzbékistan a ajouté qu’en l’absence d’un respect mutuel dans le dialogue, il ne serait pas possible de progresser, avant d’expliquer que le Bélarus avait accepté pratiquement toutes les recommandations du Groupe de travail de l’examen périodique universel.  Il a souligné la nécessité de dépolitiser et de garantir l’impartialité de l’examen de la situation des droits de l’homme dans tous les États.

S’exprimant dans le même sens, l’Azerbaïdjan a invité à s’abstenir d’une hiérarchisation des droits de l’homme.  La coopération est le maître mot, a dit la représentante.  L’Équateur a expliqué que la persistance dans la présentation de tels rapports sapait la confiance entre les États et visait uniquement les pays du Sud.  Les pays développés derrière ce type de résolution devraient se préoccuper plutôt de la situation des minorités et des droits des migrants sur leurs territoires, a-t-il conseillé.

En revanche, l’Union européenne a appuyé le travail du Rapporteur spécial et a énuméré les exactions contre les représentants de la société civile, évoquant le discrédit jeté sur les journalistes et les médias, le problème du financement des ONG et la détention illégale de prisonniers politiques et de défenseurs des droits de l’homme.  Elle a appelé à réagir aux allégations de torture et à l’adoption d’un moratoire sur l’abolition de la peine de mort, ou encore à améliorer le système judiciaire. 

Mettant tous les droits de l’homme sur un pied d’égalité, le Zimbabwe a argué qu’aucun pays n’avait atteint la perfection dans ce domaine et a déclaré que le rapport était contreproductif et portait atteinte à un État souverain.  Viser certains pays sape l’impartialité du Conseil des droits de l’homme, a constaté le Zimbabwe.

Le Venezuela a rejeté la sélectivité et les décisions à motivation politique qui violent les principes d’universalité, d’impartialité et de non-sélectivité qui doivent présider à tout examen des droits de l’homme dans un pays donné. 

Résumant le sentiment de nombreux pays en développement, la Chine s’est opposée à l’adoption de résolutions spécifiques par les mécanismes des droits de l’homme.  Le délégué a dit comprendre les défis auxquels le Bélarus fait face et assurer qu’il est possible d’arriver à un dialogue constructif avec la communauté international.

Au nom du Nicaragua également, la Bolivie s’est opposée aux rapports politisés qui n’apportent rien aux progrès dans les droits de l’homme.

Le Canada, en revanche, a souligné les préoccupations actuelles importantes présentées par le Rapporteur spécial.  La récente libération d’un défenseur des droits de l’homme est certes une bonne nouvelle mais de nombreux autres sont encore en détention et le Canada a appelé à leur libération immédiate.  Les violations constantes des droits des personnes, la non-indépendance du système judiciaire et d’autres questions graves doivent être connues et résolues, a affirmé le délégué, en invitant le Bélarus à prendre des mesures immédiates.

La République démocratique populaire lao a pris note des efforts et des progrès réalisés par le Bélarus, comme le fait d’avoir mené avec succès le premier cycle de l’examen périodique universel et entrepris ses préparatifs pour le deuxième cycle en 2015.  Le Rapporteur spécial devrait toujours suivre la Charte des Nations Unies, notamment en s’abstenant d’ingérence, de politique de deux poids deux mesures, d’impartialité et de sélectivité.

La République tchèque a déploré que le Bélarus refuse de reconnaître le mandat et ne donne pas accès au titulaire de mandat à son territoire.  Pourtant, la situation à l’intérieur du Bélarus est plus que préoccupante compte tenu des arrestations arbitraires et de nombreuses autres violations des droits de l’homme, en particulier contre les dissidents politiques, a déclaré la déléguée.

La Suisse a salué, pour sa part, la persévérance du Rapporteur spécial à s’engager dans une approche constructive avec le Gouvernement du Bélarus.  Elle a en outre salué son approche consistant à collaborer, dans le cas du rapport à l’examen, avec les procédures spéciales pertinentes pour les questions de liberté d’association et de protection des défenseurs des droits de l’homme.

La Suisse s’est inquiétée des entraves juridiques ou pratiques posées à la liberté d’association, et pointé du doigt l’inégalité de traitement entre, d’un côté, les organisations de la société civile critiques envers le Gouvernement, et, de l’autre, celles qui le soutiennent avec une complaisance constante. 

Cette situation est d’autant plus préoccupante pour la Suisse que les organisations de la première catégorie sont celles qui, en majorité, s’engagent pour la promotion, le respect et la réalisation des droits de l’homme au Bélarus.  À l’issue de la libération d’Ales Bialiatski, la Suisse a demandé au Rapporteur spécial s’il pensait que d’autres développements positifs, substantiels ou symboliques, étaient à attendre du Gouvernement du Bélarus dans le contexte politique actuel; et comment M. Haraszti interprète-t-il, dans l’optique de la réalisation de son mandat, certains signes d’ouverture témoignés par ce gouvernement à l’intention de certaines institutions de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont la Suisse est présidente en exercice.     

La Norvège a fustigé le manque de coopération de l’organe le plus important de la communauté internationale: l’Assemblée générale.  Ce pays a prévenu que, selon le rapport, une nouvelle vague de répression risque de s’abattre dans la perspective des élections au Bélarus, que le délégué a appelé à la coopération.

L’Allemagne a aussi dit sa préoccupation à la lecture du rapport et a incité le Bélarus à coopérer avec les mécanismes des droits de l’homme. Elle s’est félicitée de la libération d’Ales Bialitski et demandé qu’il en soit de même pour tous les autres défenseurs des droits de l’homme.  Elle a en outre exhorté à mettre fin à l’application de la peine de mort.

Les États-Unis ont dénoncé, de leur côté, la restriction à la liberté et à l’enregistrement des organisations de la société civile, notamment des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.  Quelles mesures immédiates recommande le Rapporteur spécial pour inciter à un dialogue entre le Gouvernement biélorusse et la société civile, en particulier dans le cadre de l’examen périodique universel.

La Malaisie a rejeté les allégations de torture et de mauvais traitement contre son pays.

La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a maintenu sa position de principe sur le mandat du Rapporteur spécial.  Toutes les questions relatives aux droits de l’homme doivent être examinées, sur un pied d’égalité à travers le mécanisme de l’examen périodique universel. Cette pratique de sélectionner certains pays ne devrait plus être acceptée ni utilisée et elle doit être suspendue immédiatement. 

Le Royaume-Uni a exhorté les autorités du Bélarus à reconnaître le mandat du Rapporteur spécial et à collaborer avec lui.  Les persécutions de certaines organisations non gouvernementales méritent un débat sérieux, a-t-il estimé.  Le représentant a salué la conclusion du rapport sur les droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres.

L’Arménie a considéré que pour une bonne mise en œuvre des résolutions de l’Assemblée générale, le dialogue et la coopération mutuelle étaient indispensables.  Le Bélarus a présenté des rapports sur plusieurs questions relevant des droits de l’homme, ce qui est une preuve de la bonne volonté du Gouvernement à interagir avec les mécanismes des Nations Unies.

La République arabe syrienne a averti que les mandats spécifiques à certains pays risquaient de saper la crédibilité de l’ONU car cela revient à interférer avec les affaires internes. 

Le Kazakhstan, en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, a noté avec satisfaction les efforts notables du Gouvernement du Bélarus de progresser dans les réformes politiques et de coopérer avec les organismes onusiens.  Le représentant a recommandé au Rapporteur spécial de préserver les principes d’objectivité et d’impartialité, conformément au code de conduite des titulaires de mandats.

Cuba a réitéré son rejet de l’imposition de résolutions et de mandats incompatibles avec l’esprit de coopération et de dialogue qui doit régner dans la Troisième Commission.  Il a regretté que d’autres États poussent dans l’autre sens et a mis en avant les efforts récents du Bélarus qui a instauré un dialogue avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le Turkménistan a salué la délégation du Bélarus qui a fourni des informations supplémentaires.  Appuyant l’examen périodique universel en tant que pierre angulaire du système onusien dans le domaine des droits de l’homme, il a noté que le Bélarus s’était acquitté de toutes ses tâches dans ce cadre et ses préparatifs pour le prochain cycle en 2015.

Réponse

M. MIKLÓS HARASZTY, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Bélarus, a réaffirmé que ce rapport traitait de cette question sans hiérarchisation mais bien dans un cadre global.  L’exercice efficace du droit de vote est essentiel dans toute société démocratique donc il est important de veiller à la crédibilité des institutions chargées du processus électoral.

Il a souligné que le document comportait des données importantes sur l’examen périodique universel auquel le Bélarus s’est prêté.  En fait, très peu de recommandations acceptées traitaient des droits de la société civile.  Une seule recommandation à ce sujet tendant à la mise en place d’une commission nationale des droits de l’homme n’a pas été appliquée.

Il s’est concentré sur une mesure majeure que le Bélarus pourrait prendre pour manifester ses bonnes intentions dans la perspective des élections de 2015: la reconnaissance des droits de la société civile.  Si de tels droits sont respectés, a-t-il dit, alors tout le reste suivra.

Les mesures législatives portant atteinte aux droits de la société civile doivent purement et simplement être abrogées, a insisté le Rapporteur spécial.  Il est inutile de chercher à nier les violations systématiques et massives des droits de l’homme au Bélarus, a conclu M. Haraszty, qui a appelé à la reconnaissance de son mandat. 

M. MARZUKI DARUSMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, a affirmé que cette année avait été critique pour l’engagement collectif de la communauté internationale en faveur des droits de l’homme dans ce pays, ainsi que dans ses efforts tendant à apporter assistance et justice à sa population.

Depuis son dernier rapport, a-t-il poursuivi, la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), dont il était membre, a achevé ses travaux et a soumis son rapport au Conseil des droits de l’homme.  C’est une première, a souligné M. Darusman, ajoutant qu’en tant qu’organe intergouvernemental au plus haut niveau au sein de l’ONU chargé des droits de l’homme, ses conclusions ne sauraient être ignorées.

La Commission a pour sa part conclu qu’un certain nombre de violations des droits de l’homme, systématiques et généralisées en RDPC, remplissaient les conditions pour être considérées comme des crimes contre l’humanité.  Il mérite de prendre note, a ajouté le Rapporteur spécial, qu’aucun État membre du Conseil des droits de l’homme, à l’exception de la RPDC, n’ait nié le fait qu’il faut répondre à la grave situation des droits de l’homme dans ce pays.

Le Rapporteur spécial a ensuite indiqué que la RPDC avait récemment manifesté le « début d’une disposition » à se réengager avec la communauté internationale au sujet des droits de l’homme, précisant que ce pays avait participé au deuxième cycle de l’examen périodique universel et accepté 113 des 268 recommandations formulées à cette occasion.

La RPDC a également relancé le processus d’enquête bilatéral avec le Japon sur les cas d’enlèvement de citoyens japonais qui demeurent irrésolus.

M. Darusman a ensuite annoncé qu’hier, il s’était réuni pour la toute première fois en sa capacité de Rapporteur spécial avec des représentants de la RPDC.  C’est là une évolution encourageante qui pourrait déboucher sur une collaboration effective pour résoudre la situation des droits de l’homme dans le pays, a-t-il dit.

« Nous nous trouvons donc à la croisée des chemins où de véritables changements pourront être possibles », a souligné M. Darusman.  Il a appelé la communauté internationale à saisir cette « occasion unique » découlant de l’élan créé par la Commission d’enquête et la participation de la RPDC au processus d’examen périodique universel, pour améliorer la vie des citoyens de ce pays, en lançant notamment une stratégie commune et effective.

Le Rapporteur spécial a souligné que le Conseil de sécurité avait un rôle d’une importance critique à jouer en la matière.  Il l’a notamment appelé à s’entretenir régulièrement avec le Haut-Commissaire aux droits de l’homme et avec les procédures spéciales pertinentes au vu des liens intrinsèques entre la paix et la sécurité et la situation des droits de l’homme dans la péninsule coréenne.

Il a aussi appelé la Troisième Commission à soumettre le rapport de la Commission d’enquête au Conseil de sécurité.  Le renvoi de la situation en RPDC à la Cour pénale internationale (CPI) serait la manifestation la plus évidente de la détermination de la communauté internationale, a–t-il par ailleurs estimé.

M. Darusman a affirmé que le système de l’ONU avait un rôle essentiel à jouer pour alléger les souffrances de la population de la RPDC.  Il s’est félicité de l’appui manifesté par le Secrétaire général au plan d’action « Les droits avant tout », qui vise à répondre à la situation des droits de l’homme dans le pays.  Il a aussi salué les efforts déployés pour établir une structure du Bureau du Haut-Commissariat des droits de l’homme en République de Corée chargée de veiller au suivi des travaux de la Commission d’enquête, précisant que celle-ci pourrait devenir une plate-forme de coopération si la RPDC s’y montre disposée.

Il a souligné que cette structure devait être dotée de suffisamment de ressources et ne pas être l’objet de représailles ni de menaces.  M. Darusman a aussi dit l’importance pour les États Membres concernés de lui fournir des informations et de lui permettre de s’entretenir en temps voulu avec des personnes échappées du pays susceptibles d’avoir des informations importantes.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs appelé l’Assemblée générale à demander à la RPDC d’autoriser l’accès des mécanismes de défense des droits de l’homme de l’ONU.

Dialogue interactif

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé les mesures sélectives qui ciblent des pays précis, affirmant que la création du mandat du Rapporteur spécial était de nature politique.  Ce dernier est manipulé par des forces hostiles qui cherchent à frapper la RPDC.

Il a aussi affirmé que les documents du Rapporteur spécial n’avaient aucune crédibilité, étant notamment alimentés par les témoignages de personnes qui ont choisi de trahir leur patrie.  Ces documents sont au contraire le témoignage de la puissance de l’argent et de l’hégémonie, a-t-il dénoncé. 

La résolution « anti-RPDC » cherche la confrontation et non pas le dialogue, a déclaré le représentant, qui a exprimé son opposition au projet de résolution en question.

La représentante de la République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non-alignés, a dénoncé la rédaction de rapport qui cible des pays précis, affirmant que ceux-ci ne font qu’accentuer la politisation des droits de l’homme.

Le représentant de Cuba a affirmé que cette pratique avait conduit au discrédit et à la disparation de la Commission des droits de l’homme

Le représentant de la Chine s’est lui aussi opposé à l’adoption de résolution qui cible des pays précis, au motif que cela nuit à la coopération.  Cela affaibli également le mandat du Conseil des droits de l’homme, a commenté le représentant du Venezuela, qui a rejeté la sélectivité dans le traitement de la situation des droits de l’homme à des fins politiques.

Cette attitude couvre une intention de s’ingérer dans les affaires d’un État souverain, s’est inquiété la représentante du Bélarus, qui a souligné que l’examen périodique universel était le seul moyen d’examiner de manière objective la situation des droits de l’homme dans un pays précis.  Comment faire donc en sorte que le dialogue ne se fasse non plus dans le cadre de la présentation de rapport, mais lors de l’examen périodique universel?

Le délégué de l’Union européenne s’est alarmé de la « culture d’impunité chronique » qui existe en RPDC et a voulu savoir si les autorités de ce pays avaient manifesté leur disposition à coopérer avec le Rapporteur spécial.

À l’instar des représentantes de la Suisse et de la Lituanie, il a appelé au renvoi de la situation dans ce pays à la Cour pénale internationale (CPI).

Ce renvoi est improbable à long terme, a toutefois commenté le représentant du Liechtenstein, qui s’est interrogé sur les autres mesures législatives qui pourraient être envisagées.  Ce dernier a aussi voulu savoir si la coopération accrue du Gouvernement de la RPDC avait été accompagnée d’une modification de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

Le représentant du Canada a relevé que le rapport de la Commission d’enquête démontrait le « mépris total » des autorités pour le bien-être de la population et s’est dit consterné par l’absence totale du respect des droits les plus fondamentaux dans le pays. 

Nonobstant les récentes ouvertures du Gouvernement, la RPDC continue de refuser toute coopération.  Est-il dès lors réaliste de s’attendre à une évolution de la situation?  Que peuvent faire les États Membres pour appuyer le travail du Rapporteur spécial?  Et comment les gouvernements peuvent-il engager les autorités à mettre en œuvre les recommandations formulées lors de l’examen périodique universel, a ajouté la représentante de la Suisse, appuyée par les délégations de la Norvège et de l’Australie.

Quelles devraient être les priorités de la structure qui s’ouvrira prochainement dans la région, a demandé à son tour la représentante du Royaume-Uni, qui a appelé les autorités de la RPDC à accorder un accès sans entrave au Rapporteur spécial.

Le représentant des États-Unis s’est inquiété du fait que les Nord-Coréens rapatriés subissent des actes de torture et a appelés tous les États à appliquer le principe de non-refoulement.  À l’instar de l’Australie, il a aussi appelé au démantèlement du système de camps de prisonniers et à la cessation des arrestations arbitraires.

Comment régler le problème de la transparence, a demandé la représentante des Maldives, tandis que son homologue de la République tchèque a voulu savoir si l’on pouvait envisager la création d’un groupe de contact avec la RPDC.

Pour sa part, le représentant de la République de Corée a appelé les États Membres à établir une approche systématique pour engager la RPDC à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial.  Comme le représentant du Japon, il a insisté sur la nécessité de résoudre la question des enlèvements des ressortissants étrangers et a voulu savoir ce qu’entendait faire le Rapporteur spécial à ce sujet.

Le représentant de la République de Corée a lui aussi appelé les États concernés à ne pas refouler les ressortissants de la RPDC qui réussissent à s’échapper du pays.  Il a par ailleurs réclamé l’organisation de réunions familiales plus élargies entre des parents qui se trouvent dans et à l’extérieur de la RPDC.

Réponse

Répondant à ce groupe de question, M. MARZUKI DARUSMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, a formulé l’espoir que le lancement d’une récente étude permettrait de faire avancer la situation des droits de l’homme dans le pays.  Il a fait savoir qu’une évolution significative a été constatée après la présentation du rapport de la Commission d’enquête.

Pour aller de l’avant, il a suggéré de privilégier la reddition de compte tout en ouvrant des voies de coopération et de collaboration pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.

Mme SHEILA B. KEETHARUTH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Érythrée, a affirmé que la situation inchangée des droits de l’homme dans le pays provoquait des départs de masse, au rythme d’environ 4 000 Érythréens par mois.  Elle s’est félicitée de l’adhésion de l’Érythrée à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en septembre 2014, et a espéré que c’était là une indication de la disposition du pays à honorer l’interdiction de la torture en vertu du droit international.

La Rapporteuse spéciale a aussi souligné que l’Érythrée s’était soumise à son deuxième examen périodique universel le 3 février, mais a toutefois regretté que le manque de mise en œuvre des recommandations formulées lors de l’examen de 2009 et le haut degré de sélectivité manifesté pendant le deuxième attestent d’une réticence à répondre aux graves violations des droits de l’homme dans le pays.  Mme Keetharuth a aussi regretté le fait que les autorités érythréennes continuaient de lui nier l’accès au pays.

La Rapporteuse spéciale a précisé que les Érythréens fuyaient les violations systématiques et étendues des droits de l’homme qui sont commises dans le pays, notamment la conscription obligatoire et de durée indéterminée qui est imposée dans le cadre du service national. 

Elle a également parlé d’arrestations et de détentions arbitraires, de conditions de détention inhumaines, d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions et d’actes de torture.  Elle a précisé que ces actes étaient souvent commis dans le contexte du coup du 21 janvier 2013 suite auxquelles jusqu’à 800 personnes auraient été arrêtées et détenues.

Mme Keetharuth a souligné qu’environ 4 000 Érythréens cherchaient à quitter le pays chaque mois, contre 2 000 l’an dernier.  Elle a précisé que 32 537 Érythréens étaient arrivés en Italie par bateau depuis le début de l’année et que le nombre de demandeurs d’asile érythréens avait atteint des niveaux inédits, 19 000 demandes d’asile ayant été déposées par des Érythréens rien qu’au cours du premier trimestre 2014.

De nombreux enfants non accompagnés figurent parmi ces migrants, s’est également inquiétée la Rapporteuse spéciale, qui a précisé que 40 000 mineurs étaient notamment arrivés en Italie depuis le début de l’année, dont près de 3 000 mineurs non accompagnés.  Ces enfants sont particulièrement vulnérables, et on ne sait pas combien d’autres sont morts en route, a-t-elle souligné.

Selon la Rapporteuse spéciale, le service militaire est la principale raison de cet exode.  Elle a expliqué que les personnes se retrouvaient dans l’armée à vie pour un salaire de misère et que les femmes y étaient victimes de sévices sexuels.

Elle a aussi fait savoir que les peines pour désertion pouvaient aller jusqu’à cinq ans de prison et que si les déserteurs ne pouvaient être retrouvés, les membres de leur famille étaient punis.  Le service miliaire est une forme de travail forcé, a dénoncé Mme Keetharuth.

La Rapporteuse spéciale a appelé les autorités de l’Érythrée à respecter la durée impartie de 18 mois de service national.  Elle a également engagé la communauté internationale à appliquer le principe de non-refoulement aux personnes qui fuient le pays.  Elle s’est par ailleurs félicitée de la création, par le Conseil des droits de l’homme, d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme en Érythrée.

Dialogue interactif

L’(Érythrée) a dit représenter la « partie de l’accusé » et que les accusations sont « fabriquées de toutes pièces ».  Elle a enjoint toutes les délégations à lire l’intégralité de son intervention sur Internet.  Le rapport fait des déclarations d’ordre général sans aucune preuve et il s’agit d’une tentative à des fins politiques pour changer le régime.  Elle a fait valoir qu’une partie de son territoire était occupée, ce qui n’est pas non plus dans le document, qui se base sur les témoignages de réfugiés qui souhaitent se voir octroyer le statut de réfugié pour aller aux États-Unis ou ailleurs.

La Rapporteuse spéciale ne joue pas son rôle et se présente plutôt comme un procureur, a-t-il poursuivi.  Le territoire est sous occupation et pourtant, la titulaire de mandat demande au Gouvernement de suspendre ses opérations militaires.  Le diplomate érythréen a proposé de reconnaître que les efforts et programmes érythréens pour le développement socioéconomique sont entravés par l’occupation et que les sanctions bloquent les progrès.

La réalité ne doit pas être niée ni masquée, a-t-il dit, en invitant à traiter avec sérieux la problématique du développement et de la lutte contre la pauvreté.  Par souci de bonne gouvernance, un nouveau système politique a été lancé sur la base de l’inclusion et de la participation, tandis que des réunions bilatérales ont été organisées à plusieurs reprises avec les Bureaux des droits de l’homme à Genève et à New York.

La législation a été réformée pour réduire les inégalités, y compris entre les sexes, et les pratiques telles que les mutilations génitales, les mariages précoces et forcés sont interdits par la loi, alors que l’éducation est gratuite depuis la crèche jusqu’à l’enseignement supérieur.

Plusieurs Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ont été atteints et d’autres, sur le point de l’être, tandis que la prévalence du paludisme est l’un des plus faible en Afrique.  Des programmes sont en cours pour les enfants soldats et le Gouvernement participe de bonne foi à l’examen périodique universel.

Mais, l’établissement d’une commission d’enquête est une injustice car la Rapporteuse sera aussi impliquée dans la rédaction de deux rapports sur l’Érythrée.  Plus de deux millions de dollars seront gaspillés à cet effet, raison pour laquelle, il suffirait de supprimer ce mandat, a conclu le représentant érythréen, qui a salué les pays qui ont compris la situation en Érythrée.

Les États-Unis ont pris note de la visite de Mme Keetaruth en Italie pour aller à la rencontre des réfugiés.  La déléguée a exhorté le Gouvernement érythréen à autoriser la Rapporteuse spéciale à se rendre sur place.  Le fait que ce pays ait accédé à la Convention contre la torture est encourageant, a dit la déléguée, en dénonçant les conditions carcérales « terrifiantes » et le fait qu’on ne sache pas où se trouve le lieu de détention de certains prisonniers.  Quelle mesure peut prendre la communauté internationale pour remédier à cette situation?

L’Union européenne a demandé à l’Érythrée de s’impliquer dans les efforts qui conduiraient au respect des droits de l’homme.  La déléguée a affirmé que près de 5% de la population avaient quitté le territoire et que ceux qui fuyaient risquent de voir leurs droits violés et d’être la proie de trafiquants sans scrupules.  Elle a demandé de mettre fin au service militaire, d’arrêter les arrestations et détentions arbitraires, et de veiller à ce que les normes de l’Organisation internationale du Travail (OIT) soient observées.

Cuba a réitéré sa position de principe sur les rapports spécifiques visant des pays du Sud.  La délégation a conseillé de choisir la voie du dialogue et la concertation, suivi en cela par celle du Venezuela, qui a défendu les principes d’objectivité et de non-sélectivité dans l’examen des droits de l’homme.

La Norvège a regretté l’absence de coopération de l’Érythrée, la poursuite de la militarisation et le fait que la population fuit le pays en grand nombre.  L’Égypte a demandé au Gouvernement de mettre en œuvre les recommandations de la Rapporteuse spéciale.

La Suisse a déploré, à son tour, l’absence de collaboration avec la procédure spéciale et rappelé à l’Érythrée sa responsabilité vis-à-vis de la Commission d’enquête.  La déléguée a insisté sur l’urgence de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux violations flagrantes des droits de l’homme, notamment l’absence de libertés fondamentales.

L’Éthiopie a exprimé sa reconnaissance envers la Rapporteuse spéciale et a invité Cuba à lire la lettre que le Représentant permanent a écrite sur cette question.  L’Équateur a dénoncé les pays développés qui encouragent des résolutions qui stigmatisent des pays du Sud.

Djibouti a noté, à son tour, que les violations détaillées dans le rapport avaient clairement un impact sur les pays voisins.  Les réfugiés à Djibouti et ailleurs n’ont pas une situation enviable et sont privés de tous leurs droits.  La tragédie de Lampedusa est édifiante à plus d’un titre et doit interpeler la conscience de tout un chacun.  Elle a salué l’adoption par consensus de la résolution 26/24 du Conseil des droits de l’homme ainsi que l’établissement d’une commission d’enquête.  Elle a salué les recommandations de la Rapporteuse, en particulier celle sur la politique de « tirer pour tuer », et s’est dite préoccupée par les informations concernant leur lieu de détention et leurs conditions. 

L’Allemagne s’est émue du peu de changement intervenu en Érythrée et a regretté la conscription par la force, les détentions arbitraires et la répression politique, facteurs essentiels à l’origine du départ de nombreux Érythréens. 

La Somalie a félicité la Rapporteuse spéciale pour son indépendance en dépit des contraintes et a appelé encore une fois le Gouvernement érythréen à coopérer avec les titulaires de mandats et la Commission d’enquête. 

La Chine s’est prononcée contre les mécanismes et procédures spécifiques.  Elle a encouragé au dialogue constructif.  La République islamique d’Iran a rejeté le ciblage de pays individuels, qui contrevient à la Charte des Nations Unies.

Prenant à nouveau la parole, le Représentant permanent de l’Érythrée a réaffirmé que le travail de la Rapporteuse avait un but clair: cibler un gouvernement en vue d’un changement de régime.

Réponse

Étant donnée la situation actuelle en Érythrée, la Rapporteuse spéciale a invité le Gouvernement à démontrer qu’il accomplissait ses obligations.  Dans certains domaines, des progrès ont été certes faits, mais il y a lieu d’examiner la situation générale.  Les droits civils et politiques sont importants et le Gouvernement doit montrer qu’il les respecte. 

Le Gouvernement érythréen doit ouvrir les portes de ses prisons, c’est la première condition.  Il doit aussi libérer les prisonniers de conscience et d’opinion.  Les Érythréens doivent être en mesure de se sentir en sûreté dans leur pays sans crainte que leurs familles soient aussi réprimées.  Les institutions doivent fonctionner conformément à l’état de droit et la réforme de la Constitution est un préalable à la sécurisation des populations.

D’autre part, un programme de démobilisation globale s’impose, ainsi que la suppression des formations militaires des enfants.  Les Érythréens ont aussi le droit de se réunir librement et constater que des mesures concrètes sont adoptées.  L’Érythrée doit enfin coopérer avec la Commission d’enquête.

Pour ouvrir la voie à la lutte contre l’impunité, la communauté internationale peut poursuivre l’examen de la situation des droits de l’homme, notamment à travers cette Commission d’enquête 

M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, a affirmé que certains membres du Gouvernement iranien avaient tenté de répondre aux préoccupations de la communauté internationale au sujet de la situation des droits de l’homme dans le pays, en amendant notamment le Code islamique pénal et le Code des procédures pénales.  Il a souligné que la situation des droits de l’homme demeurait toutefois profondément préoccupante, et que de récents évènements avaient contribué à aggraver davantage la situation.

M. Shaheed s’est notamment inquiété de l’augmentation importante du nombre d’exécutions enregistrées cette année, précisant qu’au moins 852 personnes, dont huit mineurs, avaient été exécutées depuis le mois de juin 2013, dont 799 depuis sa dernière intervention il y a 11 mois.  Il a précisé que la majorité de ces exécutions étaient infligées pour des crimes qui n’entraient pas dans la catégorie des crimes les plus graves, soulignant à titre d’exemple qu’un homme aurait été exécuté pour avoir envoyé un don monétaire à un organe de presse étranger.

Le Rapporteur spécial a aussi fait état de graves dysfonctionnements au sein de l’administration de la justice dans le pays.  Il continue de recevoir des rapports alarmants mentionnant des détentions solitaires prolongées, des fausses exécutions, des menaces de viol, des passages à tabac et l’utilisation d’électrochocs et de brûlures pour soustraire les confessions des détenus.

En outre, a-t-il dit, la reprise des procédures parlementaires en vue d’adopter un projet de loi sapant l’indépendance des avocats en Iran est un autre sujet de préoccupation.  Il a expliqué que des lois mal définies étaient utilisées pour criminaliser les individus de manière arbitraire et que d’autres textes de loi continuaient de limiter la diffusion de tout contenu susceptible d’offenser les représentants du Gouvernement ou les figures religieuses.

Il a notamment déclaré que l’utilisation de Facebook et de Twitter était interdite à l’exception membres du Gouvernement.  À l’heure actuelle, a-t-il ajouté, 35 journalistes sont actuellement détenus en Iran et 36 autres membres des médias, bloggeurs, cinéastes ou auteurs ont été arrêtés et condamnés depuis le mois de mai pour avoir exprimé leur opinion par l’intermédiaire de réseaux sociaux.

M. Shaheed a aussi fait savoir que 300 membres de minorités religieuses seraient actuellement incarcérés en Iran.  Les enfants de ces communautés sont harcelés à l’école et sont privés de l’accès à l’université.  Les minorités religieuses voient également leur entreprise systématiquement fermées, tandis que des personnes qui se sont converties au christianisme ont été licenciées.

Le Rapporteur spécial a aussi dénoncé le fait que les lois et les pratiques du pays continuaient d’institutionnaliser le statut de deuxième classe des femmes et des filles, soulignant que ces lois sont incompatibles avec l’autonomisation de la femme et mettent à mal les avancées préalablement réalisées, dans le domaine de l’éducation notamment.

Ainsi, le pourcentage de femmes faisant leur entrée à l’université est passé de 62% en 2008 à 48,2% en 2013 suite à l’institution, en 2012, des politiques de « rationnement des sexes ».  M. Shaheed a fait observer que l’écart des salaires en Iran comptait parmi les plus importants du monde.

En outre, 66% des Iraniennes ont été victimes de violence domestique et la loi stipule que les femmes qui cherchent à obtenir un divorce en raison de tels actes doivent démontrer que l’abus était « intolérable ».  Le Rapporteur spécial s’est toutefois félicité de l’intention du Gouvernement de définir légalement toutes les formes de violence domestique.

Dialogue interactif

La représentante de la République islamique d’Iran a affirmé qu’en tant que femme, elle n’avait jamais fait l’expérience des violations mentionnées par le Rapporteur spécial.  Elle a dénoncé la présentation d’un rapport « injuste et politisé », alors même qu’à Genève, une délégation iranienne s’apprête à se soumettre à son deuxième examen périodique universel. 

Pour le Rapporteur, la propagande est toujours plus importante que les faits, et il semble préférer rencontrer les médias plutôt que de dialoguer avec les autorités, a notamment accusé la représente.  Cette dernière a dénoncé la diffamation injuste qui cible son pays et a affirmé que le rapport était alimenté par des sources non fiables et ignorait les informations indépendantes.

Elle s’est dite convaincue qu’une coopération pragmatique et profonde était possible avec le Conseil des droits de l’homme et a par ailleurs appelé le Rapporteur spécial à dénoncer les sanctions dont est victime le peuple iranien.

Le représentant du Canada a dénoncé les nombreux cas de dysfonctionnement judiciaire en Iran, notamment l’exécution récente de Rayhaneh Jabbari, ainsi que la prévalence de l’impunité.  Il a appelé le Gouvernement iranien à lancer de véritables réformes dans le domaine des droits de l’homme, faisant observer qu’aucun Rapporteur n’avait pu se rendre dans le pays depuis 2012.  Il a voulu savoir par quels moyens éviter les graves erreurs judiciaires.

Le représentant des États-Unis s’est inquiété de la poursuite d’actes de torture contre des détenus, ainsi que de la détention de journalistes, y compris celle d’un ressortissant américain.  Comment la loi sur la presse pourrait-elle être mieux observée et les droits de l’homme respectés?  Que faire pour limiter la pression de l’appareil sécuritaire sur les juges?  Que peut faire le Gouvernement pour protéger les minorités religieuses et combattre la discrimination économique?

La représentante du Royaume-Uni a demandé quelles mesures prendre pour promouvoir la liberté de la presse, après avoir appelé l’Iran à imposer un moratoire sur l’exécution des mineurs et les lapidations. 

En la matière, la déléguée de l’Union européenne s’est interrogée sur le meilleur moyen de veiller à ce que l’Iran respecte ses obligations internationales, notamment en ce qui concerne l’imposition de la peine de mort à des mineurs.  En outre, comment appuyer la mise en œuvre, par l’Iran, des recommandations formulées au cours de l’examen périodique universel, a-t-elle ajouté. 

De son côté, le représentant de la République tchèque s’est demandé comment la communauté internationale pourrait-elle appuyer les journalistes et autres membres de médias qui travaillent en Iran, tandis que son homologue des Maldives a appelé le Gouvernement iranien à mieux dialoguer avec la communauté internationale.  Ce denier s’est aussi soucié du manque de perspective pour les femmes en Iran.

Comment les Iraniens réagissent aux violations flagrantes de leurs droits de l’homme.  Ont-ils quelque espoir, a lancé à son tour le représentant d’Israël, tandis que son homologue de la Norvège a espéré, de son côté, que les promesses de réforme du Gouvernement seront concrétisées.

La représentante de la Suisse s’est, pour sa part, interrogée sur l’évolution de la coopération du Gouvernement iranien avec le Rapporteur spécial depuis les dernières élections dans le pays.

Son homologue de la Fédération de Russie a estimé que trop peu de temps s’était écoulé depuis la prise de fonction des nouvelles autorités afin de pouvoir se prononcer sur l’évolution de la situation, a commenté le représentant russe.  Il a aussi affirmé que son gouvernement ne reconnaissait pas les mandats qui ciblent des pays précis.

La représentante du Bélarus a, pour sa part, regretté que le rapport du Rapporteur spécial ne contienne pas d’informations provenant du Gouvernement et que ce document avait de surcroît pour objectif de « stimuler l’opposition ».

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a affirmé que le respect des droits de l’homme ne pouvait être imposé de l’extérieur et a invité les États Membres à favoriser le dialogue au lieu de rechercher la confrontation.  Les représentants du Venezuela et de la République arabe syrienne ont dénoncé l’utilisation de la question des droits de l’homme à des fins politiques et la présentation de rapports politiquement motivés.

Ceux de la Chine et de l’Équateur se sont opposés aux résolutions qui ciblent certains pays, tandis que le représentant de Cuba a averti que les rapports politiquement motivés mettaient à mal la crédibilité du Conseil des droits de l’homme.

La représentante de la Bolivie a appelé, appuyée par le représentant de l’Érythrée, à la tenue d’un dialogue constructif dans le cadre de l’examen périodique universel. 

Réponse

Répondant à ce groupe de question, M. AHMED SHAHEED, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans la République islamique d’Iran, a précisé que les données sur la violence domestique ainsi que la majorité des documents de base à partir desquels il avait rédigé son rapport provenaient du Gouvernement. 

Il a appelé les autorités à imposer dans l’immédiat un moratoire sur les exécutions de mineurs ainsi que sur l’imposition de la peine de mort.  Il a également estimé que les exécutions publiques devaient cesser, faisant notamment observer qu’aucun texte de loi ne stipulait qu’elles devaient se dérouler ainsi.

Le Rapporteur spécial a également formé l’espoir que l’engagement du Président iranien Hassan Rouhani à promouvoir les droits des minorités religieuses serait concrétisé.

Reprenant la parole, la représentante de la République islamique d’Iran avait jugé ironique qu’Israël se préoccupât de la situation des Iraniens, évoquant notamment les crimes perpétrés à l’encontre des enfants gazaouis.

Intervenant pour la première fois devant la Troisième Commission après sa nomination en juin dernier, Mme YANGHEE LEE, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, a signalé que la résolution 25/26 du 15 avril 2014 du Conseil des droits de l’homme avait élargi son mandat, lequel l’habilite désormais à faire rapport également sur les progrès dans le processus électoral et de réforme dans la perspective des élections de 2015. 

« Nous sommes à un tournant critique de l’histoire du Myanmar », a-t-elle affirmé, ajoutant que l’intégration des normes internationales des droits de l’homme dans le processus démocratique en cours était cruciale pour faire des progrès globaux, durables et gagner l’appui de tous les Birmans.

Mme Lee reconnaît dans son rapport les grandes réalisations du processus de réforme enclenché il y a trois ans.  Elle a exhorté le Myanmar à persévérer dans son partenariat avec la communauté internationale aux fins de garantir que les droits de l’homme forment le socle de sa transition démocratique.

Abordant la question du processus de paix, la Rapporteuse spéciale a rendu hommage aux efforts de toutes les parties pour arriver à un accord national de cessez-le-feu et a mis l’accent sur la participation des femmes.  L’absence de femmes dans les négociations de paix rend invisible la violence fondée sur le sexe commise par les fonctionnaires étatiques et qui appelle à des mesures urgentes, a-t-elle déclaré.

Plusieurs conflits continuent d’occasionner des souffrances terribles aux communautés locales, a noté Mme Lee, qui a exigé d’urgence un meilleur accès aux organisations internationales humanitaires aux zones non contrôlées par le Gouvernement.  Elle a salué les efforts de prévention d’utilisation d’enfants soldats et de démobilisation et réinsertion d’enfants antérieurement impliqués dans les combats.

Elle a pris note du fait que 91 enfants sur 472 ont été démobilisés depuis la signature du Plan d’action conjoint de 2012, mais a relevé qu’il existait encore des cas de recrutement d’enfants par les forces armées et par des groupes armés non étatiques.   

La Rapporteuse spéciale continue d’être saisie d’allégations d’arrestations arbitraires et de torture en détention de jeunes des zones ethniques aux frontières dans le but d’extraire des confessions sur leur appartenance à des groupes armés ethniques, y compris de zones où le cessez-le-feu a été signé, tel l’État de Chin.  Elle a mis l’accent sur la nécessité de mécanismes d’enquête et d’obligation redditionnelle pour en finir avec l’impunité.

Mme Lee a gardé une vive impression de sa visite dans l’État d’Arakan, notamment dans les deux camps de personnes déplacées à l’intérieur près de Sittwe, du fait des conditions déplorables et des souffrances des populations affectées par le conflit, tant dans les camps de bouddhistes que des musulmans Rohingya.

Elle a toutefois considéré que les conditions des Rohingya étaient exacerbées par le statut juridique de cette communauté qui continue à subir une discrimination systémique.  Elle a dit être pleinement consciente des susceptibilités autour de l’utilisation du terme « Rohingya » qui n’est toujours pas reconnu par le Gouvernement.

Dialogue interactif

M. U KYAW TIN (Myanmar) s’est félicité de la visite de la Rapporteuse spéciale et a souligné cependant que le rapport n’était pas tout à fait objectif car il faisait état de « risques de revers », commentaire dont le Gouvernement ne comprend pas la teneur.  Il a répliqué que les perspectives de paix n’avaient jamais été meilleures, que le Gouvernement négociait encore avec les groupes armés –des accords ont été signés avec 14 des 16 groupes armés-, que le Parlement fonctionnait, que des accords bilatéraux avaient été signés avec les États-Unis, l’Union européenne et le Japon, qu’une Commission nationale des droits de l’homme conforme aux Principes de Paris avait été créée, que la censure avait été abolie et que des mesures importantes avaient été prises pour mettre fin aux violences dans l’État d’Arakan.

D’un autre côté, et en dépit des différences concernant la création d’un Bureau du Haut-Commissariat au Myanmar, celui-ci offre une assistance technique et trois fonctionnaires des droits de l’homme du Haut-Commissariat et un de Bangkok sont à présent au Myanmar.

C’est un travail en cours et il convient de ne pas le critiquer de façon prématurée, a-t-il suggéré.  Un centre de coordination de l’aide humanitaire a été mis en place pour garantir le bon déroulement des activités des organisations humanitaires dans l’État d’Arakan.  La Constitution n’est pas parfaite mais elle a permis le changement spectaculaire qui s’opère dans le pays depuis trois années maintenant.  Il n’existe pas de recette magique ni de constitution unique pour tous les pays. 

Il a dit avoir des difficultés à accepter certains paragraphes du rapport faisant état d’arrestations et de détentions arbitraires.  Le représentant a invité à ne pas critiquer la lenteur des réformes mais à intensifier encore les efforts.  « On peut se plaindre que les roses ont des épines ou se réjouir que les épines ont des roses », a conclu le délégué, qui s’est targué d’avoir un pays désormais ouvert.  L’heure est venue de biffer la question de la situation des droits de l’homme au Myanmar de l’ordre du jour de l’Assemblée générale, a-t-il encore déclaré.

La République islamique d’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, a réitéré la position de la Conférence ministérielle d’Alger qui rejette le ciblage de certains pays.  L’Indonésie a félicité tous les acteurs au Myanmar qui s’efforcent d’œuvrer à une transition démocratique pacifique.  Cela mérite les applaudissements de la communauté internationale car la tâche est herculéenne pour un pays pluriethnique et multiconfessionnel.

Le Royaume-Uni s’est réjoui du fait que le titulaire du mandat ait pu aller sur le terrain mais s’est inquiété du sort des Rohingya et a insisté pour que tout soit fait pour résoudre la situation dans l’État d’Arakan et libérer les prisonniers politiques.  D’autre part, un Bureau du Haut-Commissariat des droits de l’homme sera ouvert au Myanmar, ce qui est de bon augure.  Concernant les inquiétudes pour les élections en 2015, la déléguée s’est demandée en quoi consistaient-elles? 

Cuba a réitéré que l’examen périodique universel est l’occasion d’examiner tous les droits de l’homme sur une base d’égalité.  Ce type de rapport ne fait que polluer l’analyse faite de la situation des droits de l’homme.

La République démocratique populaire lao a salué les progrès remarquables au Myanmar, avec un processus de réforme qui avance d’une façon spectaculaire.  Elle a encouragé à poursuivre l’assistance technique et le renforcement des capacités du Myanmar.  Le Viet Nam a affirmé quant à lui que le Myanmar avait pleinement participé à l’examen périodique universel et a précisé qu’il s’apprêtait à présider l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).

L’Arabie saoudite a regretté les tensions intercommunautaires dans l’État d’Arakan et la situation dans les camps de Rohingya, qui sont un déni total de tous les droits fondamentaux.  Par ailleurs, la question de l’octroi de la citoyenneté demeure problématique, celle-ci étant toujours basée sur la loi de 1982 reposant sur l’appartenance ethnique.  Comment gérer au mieux cette question en prenant en considération le fait que le Gouvernement refuse d’accepter le terme « Rohingya »?

Une transition d’une telle ampleur engendre des défis extraordinaires que la communauté internationale doit prendre en compte, a dit Singapour, qui a aussi estimé que le problème dans l’État d’Arakan était une question très complexe.  Singapour met en commun son expérience et demande à ne plus adopter de résolutions ciblant certains pays.

L’Union européenne a salué les réformes pour la démocratisation et la réconciliation nationale et a voulu savoir comment la communauté internationale pouvait mieux coopérer avec le Gouvernement?  Avec des élections importantes l’année prochaine, dans quels domaines les réformes seront-elles cruciales dans les prochains?  

La République de Corée s’est aussi félicitée de l’ouverture du dialogue politique avec différentes parties et a espéré que le rapport aidera le Myanmar à arriver à une démocratisation et à une réconciliation nationale réussie.  La République tchèque s’est particulièrement préoccupée des arrestations de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme pour les mêmes motifs que des personnes qui ayant été libérées.  Le représentant a appelé à la libération immédiate et inconditionnelle des prisonniers politiques, et a estimé que l’amendement de la loi sur les médias serait un plus, avant les élections prévues l’année prochaine.

Le Japon a encouragé au renforcement de la coopération internationale avec le Myanmar et à l’adoption d’une résolution claire et concise.  Le Canada a indiqué que son pays avait établi une ambassade au Myanmar pour apporter sa contribution à la transition démocratique.  Le délégué s’est inquiété de la discorde entre les communautés religieuses, dans la transparence avec toutes les parties concernées. 

Les Maldives ont aussi dit leur inquiétude pour le sort des Rohingya et a appuyé la recommandation de la Rapporteuse spéciale au sujet de l’assistance technique.  Les États-Unis sont intervenus sur le même thème, et ont dénoncé les arrestations arbitraires, ainsi que les violences sexuelles et viols de femmes Rohingya par les forces de sécurité.  Les arrestations récentes de journalistes et de défenseurs des droits de l’homme criminalisent les activités de ces personnes, mais il existe des faits nouveaux positifs comme la libération de 1 300 prisonniers positifs.

Toutefois, les prisonniers de conscience n’ont pas encore été définis comme tels.  La déléguée a voulu savoir comment faire pour que le Gouvernement birman accepte l’ouverture d’un bureau du Haut-Commissariat.  La Suisse a appelé à poursuivre les efforts afin d’assurer la participation effective de la société civile, des communautés concernées et des femmes à tous les aspects du processus de paix et de transition.  Quelles seront les priorités de la Rapporteuse spéciale lors de sa prochaine mission au Myanmar?

La Fédération de Russie a noté que pendant la période du rapport, le Myanmar s’était heurté à une situation difficile dans l’État d’Arakan mais a été à la hauteur.  Le délégué a jugé qu’il serait nettement plus efficace de raffermir le dialogue avec le Gouvernement du Myanmar au lieu de maintenir le mandat sur la situation des droits de l’homme dans ce pays.  La Chine a pris bonne note de toutes les réalisations et des difficultés, insistant sur le fait que le Myanmar lui-même devait trouver ses solutions, avec l’assistance d’autres pays et la communauté internationale.  Il importe d’évaluer la situation d’une manière juste et impartiale, a exhorté la déléguée, qui a encouragé à respecter la volonté souveraine du Myanmar.

Réponse

Répondant à ce groupe de questions, Mme YANGHEE LEE, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Myanmar, a insisté sur la nécessité d’appuyer la promotion d’une culture de respect des droits de l’homme au sein du Gouvernement.  Pour répondre à l’antagonisme profond manifesté à l’égard d’autres groupes religieux, elle a appelé à la mise en œuvre du plan d’action de Rabat, tout en invitant les différentes communautés religieuses à faire preuve d’ouverture.  La culture de la violence et de la suspicion de l’autre risque autrement de saper les progrès réalisés par le Myanmar, a-t-elle averti.

Mme Lee a estimé que davantage d’efforts étaient nécessaires pour appuyer la participation des femmes au processus de paix, ainsi que pour encourager leur participation à la vie publique.  Elle a aussi regretté l’existence de règlements très stricts sur la tenue des réunions politiques, lesquels empêchent souvent les candidats de faire campagne, et donc les électeurs de disposer des informations nécessaires avant le vote.  Elle a par ailleurs estimé que les mesures de suivi et l’assistance technique pouvaient aller de pair.

Se fondant sur l’expérience de son pays de la République de Corée, la Rapporteuse spéciale a affirmé qu’il fallait privilégier l’intérêt national et l’autonomisation de la société avant tout. 

Selon elle, la situation dans l’État d’Arakan mérite d’être l’objet d’une évaluation honnête et franche.  Elle a également fait savoir qu’elle compte s’y rendre prochainement pour y évaluer l’impact du plan d’action.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Sixième Commission: la Commission du droit international se voit reprocher de trop chercher à developper le droit international plutôt que de le codifier

Soixante-neuvième session,
20e séance – matin
AG/J/3488

Sixième Commission: la Commission du droit international se voit reprocher de trop chercher à developper le droit international plutôt que de le codifier

Alors que la Sixième Commission (chargée des questions juridiques) poursuivait aujourd’hui l’examen du rapport annuel de la Commission du droit international (CDI), en se concentrant sur l’expulsion des étrangers, la protection des personnes en cas de catastrophe, plusieurs délégations ont reproché à celle-ci de trop chercher à contribuer au développement du droit international et pas assez à sa simple codification.

Ainsi, plusieurs délégations ont estimé que, dans les 31 projets d’articles sur l’expulsion des étrangers qu’elle a adoptés cette année en seconde lecture, la CDI n’avait pas trouvé le juste équilibre entre ce que le représentant de la Chine a présenté comme, d’une part, les mesures appropriées pour protéger les droits de l’homme et la dignité des étrangers soumis à l’expulsion et, d’autre part, le principe de la souveraineté des États.  Israël et les États-Unis ont émis la même critique, citant divers exemples, comme les dispositions relatives au non-refoulement, que les États-Unis jugent aller au-delà de ce qui est acceptable. 

Singapour, qui « n’appuie pas les projets d’articles », a également fait part de sa préoccupation face à ce que ce pays considère comme un manque de distinction par la CDI entre la codification et le développement progressif du droit international.  Le représentant du Japon a, pour sa part, fait observer que la CDI avait, avec la question de l’expulsion des étrangers, traité d’un sujet pour lequel existent déjà de nombreuses réglementations nationales ou régionales.  Pour lui, ces différentes pratiques mènent à la question de savoir s’il est approprié pour la CDI d’adopter une règle internationale en ce domaine.  Le Japon a invité la Sixième Commission et la CDI à travailler ensemble pour trouver une réponse à cette question et trouver l’équilibre nécessaire entre la codification stricto sensu du droit international et son développement.  Pour son représentant, la question de l’expulsion des étrangers est, à cet égard, un sujet intéressant.  Les Pays-Bas ont, quant à eux, clairement exprimé leur opposition à toute tentative de développement progressif du droit international dans le domaine de l’expulsion des étrangers.

À l’inverse, le représentant de l’Afrique du Sud a salué les dispositions des projets d’articles qui mettent l’accent sur le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme de l’étranger faisant l’objet d’une expulsion et il a jugé regrettable toute approche établissant une distinction entre ce qui relève de la codification du droit international et ce qui relève de son développement progressif.

La même problématique est apparue à propos des projets d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe, cette fois à propos du principe de souveraineté de l’État affecté face à l’offre d’assistance extérieure.  Pour l’Afrique du Sud, le respect de la souveraineté des États étant la pierre angulaire du droit international, l’État affecté par la catastrophe doit assumer la responsabilité première de protéger sa population.  Si les « États assistants » ont le devoir fondamental de coopérer dans les opérations de secours aux sinistrés, cette coopération doit prendre en compte le fait que l’État affecté est le premier facilitateur des secours: la coopération ne devrait pas être interprétée comme un moyen de réduire le rôle d’un État souverain. 

Au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, les Tonga se sont félicités que les projets d’articles s’intéressent à la responsabilité qui incombe aux États affectés de demander une assistance extérieure lorsque leur capacité nationale est faible car la question, qui reflète l’importance de la souveraineté de l’État, ne saurait être traitée légèrement.  Pour la Chine, le principe de souveraineté de l’État affecté implique qu’il ne saurait avoir l’obligation de rechercher une assistance extérieure.  Pour Israël, il ne faut pas traiter la question en termes de droits ou de devoirs, mais en termes de coopération internationale, et l’État affecté est bien le responsable au premier chef de la protection des personnes en cas de catastrophe. 

Le rôle de la CDI a également été diversement apprécié en ce qui concerne la question des crimes contre l’humanité, que la Commission a décidé lors de sa dernière session d’inscrire à l’ordre du jour de son programme de travail à long terme.  Le représentant de la Croatie s’en est félicité, estimant que cette étude cadre bien avec les efforts de codification en vue de poursuivre et sanctionner ces crimes.  La République tchèque a noté qu’il existait des lacunes dans le cadre juridique international régissant la poursuite pour des crimes en vertu du droit international, et que le travail de la CDI devrait fournir une pièce clef manquante à ce cadre.  L’Afrique du Sud a toutefois averti que le travail de la CDI dans ce domaine ne devrait pas mettre à mal le système du Statut de Rome ni saper les efforts menant à son universalité.  Israël a exhorté les États à être prudents en traitant de cette question, avertissant que l’étude pourrait être utilisée à mauvais escient.

En fin de séance, la Sixième Commission est revenue sur la question de l’administration de la justice à l’Organisation des Nations Unies, qu’elle avait examinée le 21 octobre. La Commission a autorisé son Président à signer un projet de lettre demandant l’examen de la question par la Cinquième Commission (chargée des questions administratives et budgétaires), et qui sera distribuée en tant que document de l’Assemblée générale. 

La Sixième Commission poursuivra l’examen des mêmes chapitres du rapport de la CDI demain, mercredi 29 octobre, à partir de 10 heures.

RAPPORT DE LA COMMISSION DU DROIT INTERNATIONAL SUR LES TRAVAUX DE SA SOIXANTE -SIXIÈME SESSION (A/69/10)

Déclarations

M. MAHE’ULI’ULI SANDHURST TUPOUNIUA (Tonga), au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, a salué l’adoption des projets d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe, se félicitant de la décision de la Commission du droit international (CDI) d’inclure de nouveaux projets d’articles qui visent à reconnaître la responsabilité des États en vue de protéger le personnel assurant les opérations de secours.  Cette approche revêt une importance particulière dans la région du Pacifique, dont les États sont exposés aux risques dus à la montée du niveau de la mer et aux tempêtes tropicales, a déclaré le représentant.  M. Tupouniua a estimé que l’atténuation des risques de catastrophes dus aux changements climatiques ne devait pas être seulement l’affaire des pays en développement et a invité tous les pays à travailler de concert pour réduire ces risques.  Par ailleurs, il a accueilli favorablement le fait que ces projets d’articles s’intéressent à la responsabilité qui incombe aux États affectés de demander une assistance extérieure lorsque la capacité nationale est faible.  Pour le représentant, cette question ne doit pas être traitée à la légère car elle reflète l’importance de la souveraineté de l’État.

M. PETR VÁLEK (République tchèque) a salué l’adoption d’un ensemble de projets d’articles sur l’expulsion des étrangers et s’est félicité que les commentaires et observations émis par son pays aient été pris en compte.  Il a toutefois estimé que cet ensemble ne devrait pas servir de base à l’élaboration d’une convention.  S’agissant de la protection des personnes en cas de catastrophe, le représentant a noté que la Commission du droit international avait mis l’accent, entre autres, sur la dignité humaine, les droits de l’homme, ainsi que les principes d’humanité, de neutralité et d’impartialité.  Ce sont là des principes directeurs pour les obligations, négatives ou positives, qui concernent  tant l’État affecté que les autres acteurs impliqués dans la fourniture de l’aide aux personnes affectées, a précisé M. Válek. 

Le représentant a félicité la CDI pour avoir inclus la question des crimes contre l’humanité dans son programme de travail.  Il existe des lacunes dans le cadre juridique international régissant la poursuite pour des crimes en vertu du droit international, et le travail de la CDI devrait fournir une pièce clef manquante à ce cadre, a estimé M. Válek.

Mme LIESBETH LIJNZAAD (Pays-Bas) a regretté que les projets d’articles sur l’expulsion des étrangers ne se soient pas limités à une codification des règles et de la pratique  déjà existantes.  Les Pays-Bas se sont toujours opposés à un développement du droit international en la matière, a déclaré la représentante, qui a précisé que son gouvernement ne saurait appuyer l’élaboration d’une éventuelle convention sur la question.  En ce qui concerne les projets d’articles sur la protection des personnes en cas de catastrophe, la représentante a constaté qu’ils n’étaient pas contraignants et ne devraient pas chercher à l’être.

Mme Lijnzaad a dit n’être pas persuadée de la nécessité pour la CDI de se lancer dans une étude du jus cogens.  Il se peut qu’il y ait de la marge pour une étude analytique de la question et voir quelles sont les conclusions juridiques, a déclaré la représentante, mais elle a dit n’avoir pas compris quelles sont les questions liées au jus cogens.

La représentante s’est félicitée à l’idée de disposer d’un instrument particulier pour traiter des crimes contre l’humanité, qui constituent une question essentielle, a-t-elle estimé.  Elle a néanmoins fait observer que la question est déjà traitée par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.  « La pénalisation des crimes contre l’humanité nous semble déjà exister.  Ce qu’il faut pour poursuivre et sanctionner ces crimes, c’est d’améliorer la capacité à poursuivre et à mener les enquêtes », a déclaré la représentante, pour qui ce qui fait défaut, c’est un instrument international pour lutter contre tous les crimes.  Pour terminer, la représentante a réitéré son souhait que le site Internet de la CDI permette de meilleures recherches.  Elle a proposé que le Secrétariat redouble d’effort pour que les travaux de la Commission soient plus facilement accessibles sur le site.

M. XU HONG (Chine) a estimé que la base de l’expulsion des étrangers en tant que règle de droit international est le maintien du droit à l’expulsion en tant que droit inhérent et souverain de l’État.  Ceci étant, les mesures appropriées doivent certes être prises pour protéger les droits de l’homme et la dignité des étrangers soumis à l’expulsion, mais elles doivent trouver un équilibre avec le principe de la souveraineté des États.  La Commission du droit international a fait des efforts dans ce sens, mais les projets d’articles adoptés en seconde lecture restent mal équilibrés par certains aspects, a-t-il estimé, et a cité en exemple l’interdiction de l’expulsion d’un étranger vers un pays qui applique la peine de mort.  Chaque État doit pouvoir prendre ses propres décisions concernant la peine de mort, a déclaré le représentant.  M. Xu a également estimé que certains projets d’articles soulignent trop fortement les droits individuels.  Ces projets d’articles ne sont pas encore mûrs pour qu’on en fasse une convention internationale, a-t-il déclaré.

En ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophe, le représentant s’est félicité des efforts inlassables du Rapporteur spécial qui permettront de préciser les opérations de secours en cas de catastrophe.  Cependant, il a estimé que le projet d’articles parle trop peu de lex lata et trop de lex ferenda.  En outre, le représentant a trouvé que le projet fixe trop d’obligations aux États affectés, au-delà du droit et de la pratique existants, ce qui risque d’affecter la souveraineté des États.  Le représentant a notamment rappelé que l’État affecté par une catastrophe ne peut pas se voir imposer de rechercher une assistance extérieure.  À cet égard, il a jugé ambigu le terme de « devoir » au projet d’article 12 et a demandé sa suppression.

En ce qui concerne « l’identification du droit international coutumier », le représentant a estimé qu’il était nécessaire d’établir un équilibre entre « pratique générale » et opinio juris, ainsi que dans la relation entre la généralité et la spécificité.  Ainsi, l’identification du droit international coutumier requiert à la fois une étude de la pratique des systèmes juridiques et des États ayant une influence importante dans le droit international, et la pratique des États qui représentent d’autres grandes civilisations et systèmes juridiques.  Une approche équilibrée est également nécessaire entre les actes matériels et actes verbaux.  En particulier, en cas de conflit entre les actes matériels de certains États et les actes verbaux d’autres États, les deux formes de pratique doivent être étudiées de manière globale.

M. JANUSZ STAŃCZYK (Pologne) a déclaré que les travaux de la CDI influencent les pratiques des États.  Prenant note de l’adoption par la CDI de ses projets d’articles sur l’expulsion des étrangers, il a déclaré que la Pologne avait promulgué une nouvelle loi en la matière qui concilie le droit des États à expulser des étrangers avec les limites imposées par le droit international.  Néanmoins, a-t-il souligné, certaines dispositions de ces projets d’articles restent préoccupantes, notamment le projet d’article 7 qui impose des obligations découlant du statut des apatrides.  Il s’est également penché sur le projet d’article 27 relatif à l’effet suspensif de l’appel d’une décision d’expulsion, faisant remarquer que la loi polonaise en la matière peut être immédiatement exécutée si la personne concernée par cette mesure représente notamment une menace pour la sécurité de l’État.  Pour M. Stańczyk, avec la question de l’expulsion des étrangers, la CDI tente de codifier un ensemble de règles dans un domaine où certains pays sont déjà bien outillés en matière de régulation.  C’est le cas en Europe, du fait notamment de règles mises en place par des organisations régionales et qui ont fait l’objet d’une jurisprudence également régionale.  La démarche de la CDI risque donc de créer des confusions, a-t-il averti.

M. Stańczyk a jugé important pour lutter contre l’impunité le fait que la CDI ait inclus la question des crimes contre l’humanité dans son programme de travail à long terme.  Il a proposé que la démarche de la CDI sur cette question prenne en compte les victimes de ces crimes, en particulier les plus vulnérables, y compris les enfants et les femmes.

Mme NATALIE MORRIS-SHARMA (Singapour) a salué les amendements adoptés concernant le projet d’article 3 sur l’expulsion des étrangers, qui dispose qu’un État a le droit d’expulser un étranger de son territoire et que l’expulsion doit se faire dans le respect du projet d’articles, sans préjudice des autres règles applicables du droit international, en particulier celles relatives aux droits de l’homme.  Le texte clarifie les relations entre les projets d’articles et les autres règles de droit international applicables, a estimé la représentante.  Elle a toutefois exprimé des préoccupations concernant le développement progressif du droit que la CDI cherche à atteindre concernant cette question.  Mme Morris-Sharma a fait part, de manière générale, de sa préoccupation face à ce qu’elle a présenté comme un manque de distinction entre la codification et le développement progressif.  De façon générale, Singapour n’appuie pas les projets d’article, a-t-elle déclaré.

En ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophe, la représentante a fait part de sa préoccupation concernant le projet d’article 16 qui parle de « droit » des États et des organisations intergouvernementales de prêter assistance.  Elle a souhaité entendre les opinions des autres délégations sur toutes ces questions. 

M. BORUT MAHNIČ (Slovénie) a salué le travail de la CDI sur la protection des personnes en cas de catastrophe, qui, a-t-il dit, a réussi à trouver un équilibre entre la souveraineté de l’État et l’assistance extérieure.  Il s’est dit convaincu que ces projets d’articles serviront de règles de principes en matière de catastrophes avec une acceptation mondiale et s’est félicité que la notion de droits de l’homme revienne toujours au premier plan dans le régime de la réponse de la communauté humanitaire et des États.

Abordant le thème de l’identification du droit coutumier international, le représentant a souligné la complexité du sujet, et notamment le défi qui consiste à distinguer les manifestations d’une pratique générale et l’opinio juris de manière détaillée.  À cet égard, il a indiqué que la Slovénie préconisait un examen complémentaire entre les deux éléments.  Par ailleurs, il a précisé que des travaux en la matière devraient inclure des règles pratiques du droit coutumier international.  Pour ce qui est de l’application provisoire des traités, il a constaté que le Rapporteur spécial n’envisageait pas une application provisoire dans le cadre de la succession d’États. 

M. TOMOYUKI HANAMI (Japon) a noté que ces dernières années de nouvelles situations ont changé les relations internationales, notamment avec l’apparition de nouvelles frictions.  L’état de droit au plan national et international peut être réalisé, a-t-il affirmé, mais pour réaliser cet état de droit il faut pouvoir fournir aux jeunes juristes la possibilité d’apprendre.  Le représentant a ainsi salué la tenue du cinquantième anniversaire du Séminaire de droit international.  Notant que la CDI envisage la possibilité de tenir ses futures sessions à New York, il a estimé qu’une décision en ce sens, sous réserve qu’elle ne crée pas de charges additionnelles, pourrait améliorer l’interaction des États Membres avec la Commission.

M. Hanami a noté que de nombreux États ont leurs propres réglementations concernant l’expulsion des étrangers et qu’elles varient de façon importante.  Ces pratiques régionales et nationales mènent à la question de savoir s’il est approprié pour la CDI d’adopter une règle internationale en ce domaine.  La Sixième Commission et la CDI doivent œuvrer ensemble pour trouver une réponse à cette question et de trouver un équilibre entre le développement progressif du droit international et sa codification stricto sensu.  La question de l’expulsion des étrangers est un sujet intéressant à cet égard, a déclaré le représentant. 

Le représentant a fait observer qu’en cas de catastrophe, les opérations internationales à grande échelle ignorent souvent les aspects juridiques de la protection des personnes, du fait de l’urgence.  Il a expliqué que, lors du tsunami de mars 2011 qui l’a affecté, le Japon avait reçu de l’assistance et avait été confronté à toutes ces questions.  Le Japon valorise ceux des projets d’articles en la matière qui assurent à la fois le respect du droit humanitaire et du droit de la souveraineté de l’État.  Le représentant a jugé bien équilibrée la structure des projets d’articles.  Le personnel de secours doit se voir garantir un statut juridique qui permettrait aux États assistants de décider s’ils envoient ou non leur personnel de secours, en fonction des risques qu’ils encourent d’être tenus pour responsables de leurs actes.

M. CLAUDIO TRONCOSO REPETTO (Chili) a souligné que le rapport recueille les pratiques nationales en matière d’expulsion des étrangers dans les pays relativement aux normes internationales.  Or, l’expulsion des étrangers est une problématique généralement traitée au niveau national, qui a été intégrée dans le droit international, ce dont s’est félicité le représentant.  M. Troncoso Repetto a noté qu’une partie des projets d’articles recommandent que l’expulsion des étrangers s’effectue conformément aux instruments internationaux en vigueur.  Il a ajouté que cette expulsion devait aussi répondre à un motif prévu dans la loi et ne pas être contraire aux obligations internationales de l’État.  Il a appuyé les dispositions qui mentionnent les cas d’expulsions interdits, notamment en ce qui concerne les réfugiés, les apatrides, ou encore les expulsions collectives ou déguisées.  Il a fait ressortir la notion de discrimination, tout en estimant que, pour le Chili, la liste des discriminations interdites devrait également inclure l’orientation sexuelle de la personne soumise à expulsion.  Le représentant a appuyé les recommandations de la CDI tendant à ce que l’Assemblée générale adopte une résolution sur l’expulsion des étrangers et invite les États à largement diffuser les projets d’articles.

Mme SARAH WEISS MA’UDI (Israël) a estimé que l’expulsion des étrangers constitue une question sensible et délicate.  Il faudra trouver un équilibre entre la souveraineté de l’État, d’un côté, et la protection fondamentale des droits de l’homme  de l’autre, a ajouté la représentante, qui a noté la persistance de nombreux points de désaccords entre États Membres.  Elle a estimé que la forme finale du travail de la CDI devrait être déterminée ultérieurement.

En ce qui concerne la protection des personnes en cas de catastrophes Mme Weiss Ma’udi a fait observer que son pays n’avait cessé de fournir de l’aide dans de nombreuses régions à travers le monde.  Il ne faut pas traiter la question en termes de droits ou de devoirs, mais en termes de coopération internationale, a-t-elle déclaré.  Elle a affirmé que l’État affecté est responsable au premier chef de la protection des personnes en cas de catastrophe.

La représentante a remercié la CDI d’avoir intégré la question des crimes contre l’humanité dans son programme de travail.  Cette question touche particulièrement Israël, étant donné l’histoire des juifs, a-t-elle expliqué.  Elle a exhorté les États à être prudents en traitant de cette question, avertissant que l’étude pourrait être utilisée à mauvais escient.

M. KRAIRAWEE SIRIKUL (Thaïlande) a estimé que les projets d’articles sur l’expulsion des étrangers reprennent bien les principes de la souveraineté des États, même si parfois les pratiques ne reflètent pas les normes universelles en raison des limites du cadre juridique de certains pays.  Il a ainsi fait observer que certains projets d’articles n’étaient pas conformes aux usages en la matière en Thaïlande et dans d’autres pays d’Asie. 

Au chapitre de la protection des personnes en cas de catastrophe, le représentant a salué les progrès enregistrés sous l’impulsion du Rapporteur spécial et de la CDI.  Cependant, il a attiré l’attention sur le terme « assistance externe », qui, a-t-il affirmé, devrait être employé avec prudence.  Il a ainsi suggéré que les acteurs non étatiques qui apportent une assistance ne soient pas traités de la même manière que les États assistants. 

Le représentant, qui a salué les efforts de la CDI en vue de promouvoir la primauté du droit, a rappelé que la Thaïlande avait accueilli, en 2012, le cours régional des Nations Unies en matière de droit international adressé aux participants de l’Asie et du Pacifique.  À cet égard, le représentant a demandé l’inscription du financement du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international au budget ordinaire de l’Assemblée générale en lieu et place des contributions volontaires actuelles, qui sont insuffisantes.

Mme BARBARA ILLKOVÁ (Slovaquie) a estimé que la CDI aurait pu prendre en compte les observations présentées par l’Union européenne sur la question de l’expulsion des étrangers en ce qui concerne le respect des droits de l’homme.  Elle a, par ailleurs, exprimé des doutes sur la possibilité de parvenir actuellement à un consensus entre les États pour adopter une convention sur la question.

Mme Illková a félicité la CDI pour sa décision d’intégrer le jus cogens à son programme à long terme.  Les contours et les effets juridiques du jus cogens restent peu définis, a-t-elle noté, faisant part de son intérêt pour la détermination des normes jus cogens et de leur place dans le droit international général.

M. ANDREI POPKOV (Bélarus) a souhaité que les projets d’articles sur l’expulsion des étrangers puissent servir de base pour élaborer des normes internationales communes.  Toutefois, il a estimé que les projets d’articles n’apportent pas une définition concrète du statut des étrangers.  Il a jugé le projet d’article 6 concernant les réfugiés redondant avec certains textes internationaux actuels, de même que les dispositions relatives aux apatrides.  Il a noté que les dispositions concernant les expulsions collectives ou déguisées relevaient du développement progressif du droit international.  Il a souhaité un ajout au projet d’article 10 pour imposer une obligation claire aux États hôtes de prendre des mesures nationales interdisant à leurs ressortissants d’agir de manière à précipiter le départ d’étrangers.  Il a également plaidé pour que la loi prévoie des compensations et des garanties juridiques et équitables en cas de confiscation de propriétés des étrangers expulsés.

En ce qui concerne les projets d’articles sur la « protection des personnes en cas de catastrophe », le représentant a estimé que les projets d’articles 5 et 6 pourraient être fusionnés, étant donné le lien inextricable entre protection de la dignité humaine et droits de l’homme.  Par ailleurs, il a estimé que le projet d’article 11 devrait être affiné pour tenir compte des contraintes économiques de certains États dans l’atténuation des catastrophes naturelles.  Dans ce contexte, l’article pourrait inclure le thème de l’assistance technique internationale et d’autres mesures relatives à la coopération entre les États.

Mme MARIA DEL PILAF ESCOBAR PACAS (El Salvador) a jugé indispensable que l’interaction entre la Sixième Commission et la CDI soit suffisante pour garantir des progrès sur les questions traitées.  Elle a regretté que l’ensemble des projets d’articles sur l’expulsion des étrangers soit déjà finalisé alors qu’il n’a pas été discuté lors de la précédente session, ce qui aurait permis aux États de présenter des commentaires écrits.  Elle a fait part de son regret que les commentaires de sa propre délégation n’aient pas été retenus.  Elle a fait observer qu’il faudrait davantage de temps avant de faire adopter par l’Assemblée générale une version finale des projets d’articles, car il reste des désaccords substantiels entre les États sur plusieurs points.

Passant en revue les projets d’articles, la représentante a estimé que la nature exceptionnelle de la privation de la liberté de l’étranger devant être expulsé devait être mise encore plus en valeur car, a-t-elle ajouté, un migrant irrégulier ne commet pas d’infraction pénale.  Dans le cas particulier des enfants, la représentante a rappelé que le Secrétaire général des Nations Unies avait déclaré que leur détention ne devrait intervenir qu’en dernier recours.  Elle a trouvé surprenant que le Rapporteur spécial ait écrit dans son neuvième Rapport qu’il ne savait pas d’où venait la source de droit mentionnant la nécessité d’avoir des lieux de détention propres.  « Pour nous, la source de droit se trouve dans la dignité humaine », a-t-elle expliqué.  Par ailleurs, elle a jugé inacceptable les dispositions qui pourraient supprimer les droits procéduraux d’un étranger arrivé illégalement sur le territoire et a demandé leur retrait.

En conclusion, la représentante a remercié la CDI d’avoir intégré la question des crimes contre l’humanité dans son programme de travail à long terme.  Elle a également jugé utile l’inclusion dans le programme du jus cogens, estimant que le travail de la Commission pourrait permettre de dissiper certains doutes qui surgissent lors de la codification du droit international.

M. SEBASTIAN ROGAČ (Croatie) s’est félicité que les crimes contre l’humanité aient été inclus dans le programme de travail à long terme de la CDI, notant que cette approche cadre bien avec les efforts de codification en vue de poursuivre et sanctionner ces crimes.  À cet égard, la Croatie appuie pleinement les efforts visant à développer un instrument international qui devrait par la même occasion faciliter le développement de la coopération entre États.  Le représentant a exhorté la CDI à trouver une définition claire des crimes contre l’humanité et de leur portée tout en s’inspirant des travaux des instances de justice pénale internationale, y compris la Cour pénale internationale (CPI).  Aussi, la Croatie est-elle d’avis que les prochaines discussions sur le sujet devraient consacrer du temps à la juridiction et ses ramifications.  Dans ce contexte, les futurs projets d’articles devraient s’appliquer aux conflits armés internationaux et non internationaux.  La Commission devrait également suivre les développements récents, telles que les propositions de négociations d’un traité multilatéral d’entraide judiciaire et d’extradition en cas de poursuites nationales pour crimes graves, que la Croatie a l’intention de rejoindre, ou encore la proposition franco-mexicaine tendant à limiter le droit de veto au Conseil de sécurité dans les situations de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

M. ANDRE STEMMET (Afrique du Sud) a déclaré que l’expulsion des étrangers devait être menée en tenant compte de paramètres issus d’un cadre juridique adéquat, à la fois au niveau du droit international et de la loi nationale de l’État.  Il a notamment cité le respect de la dignité humaine et des droits humains de l’étranger.  Ces principes, tels que prévus aux points 13 et 14 des projets d’articles se rapportant à l’expulsion des étrangers, sont des  piliers centraux de la Déclaration des droits de l’Afrique du Sud, a ajouté le représentant.  À cet égard, l’Afrique du Sud se félicite de l’approche visant à inclure dans les projets d’articles des catégories de personnes bénéficiant d’une protection spéciale en vertu du droit international, notamment les réfugiés et les apatrides.  Par ailleurs, M. Stemmet a jugé regrettable l’approche adoptée dans les projets d’articles, qui établit une distinction entre ce qui relève de la codification du droit international et ce qui relève de son développement progressif.

Au chapitre de la protection des personnes en cas de catastrophe, le représentant a souligné que, le respect de la souveraineté des États étant la pierre angulaire du droit international, l’État affecté par la catastrophe doit assumer la responsabilité première de protéger sa population.  Tous les « États assistants » ont le devoir fondamental de coopérer dans les opérations de secours aux sinistrés mais cette coopération doit être sujette à la prise en compte de l’État affecté en tant que premier facilitateur des secours.  En effet, a poursuivi le représentant, la coopération ne devrait pas être interprétée comme un moyen de réduire le rôle d’un État souverain.  M. Stemmet a encore affirmé que le consentement de l’État affecté à recevoir une assistance devait être sans équivoque mais également le préalable à toute forme d’assistance extérieure.

Le représentant a estimé que l’étude sur le jus cogens, que la CDI a décidé d’inclure dans son programme de travail à long terme, correspondait bien au mandat de la Commission visant à promouvoir le développement progressif et la codification du droit international.  Le concept du jus cogens a toujours été nébuleux, a-t-il reconnu, insistant sur la nécessité pour les juristes internationaux d’identifier les normes du jus cogens pour une meilleure compréhension.

Concernant les crimes contre l’humanité, l’Afrique du Sud continue de croire qu’en l’absence d’une convention sur la prévention et la sanction contre ce genre de crimes, il existe avec le Statut de Rome une base juridique suffisante pour les criminaliser dans les lois nationales.  Le représentant a prévenu que le travail de la CDI dans ce domaine ne devrait pas mettre à mal le système du Statut de Rome ni saper les efforts menant à son universalité.

Mme MARY MCLEOD (États-Unis) a déclaré que son pays avait fourni cette année ses commentaires écrits sur les projets d’articles concernant l’expulsion des étrangers et elle s’est félicitée que certaines de ses propositions aient été reprises.  Toutefois, les États-Unis restent préoccupés par cet ensemble, qui ne parvient pas à l’équilibre entre souveraineté de l’État et protection des droits de l’homme.  La représentante a cité divers exemples, comme le projet d’article 12 qui interdit l’expulsion d’un étranger aux fins de contourner une procédure d’extradition en cours, que la représentante a jugé trop vague.  En outre, les projets d’articles 23 et 24 élargissent le non-refoulement au-delà de ce que les États-Unis sont prêts à accepter.  La représentante a, en outre, estimé que certains articles entreraient en conflit avec des conventions largement adoptées.  Étant donné toutes ces préoccupations, les États-Unis préfèrent que la CDI fasse de ces projets d’articles des lignes directrices ou des principes directifs, plutôt qu’un instrument contraignant qui, en la matière, n’est pas selon eux souhaitable.

Mme McLeod a par ailleurs estimé que « l’heure n’est toujours pas venue » pour la CDI d’étudier la question du jus cogens.  Pour les États-Unis, la présence  dans le programme de travail de la CDI de trois projets concernant les sources de droit international qui se superposent pourrait entraîner des risques de confusion.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Quatrième Commission: les 117 000 personnes déployées dans les 16 missions de maintien de la paix doivent pouvoir compter sur des moyens nécessaires au succès de leur mandat

Soixante-neuvième session
15e séance – après-midi
CPSD/567

Quatrième Commission: les 117 000 personnes déployées dans les 16 missions de maintien de la paix doivent pouvoir compter sur des moyens nécessaires au succès de leur mandat

« Au final le maintien de la paix est un instrument politique dont le succès dépend du soutien politique de la communauté internationale », a affirmé ce matin M. Hervé Ladsous, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix. 

Ainsi, il a insisté pour que les États Membres donnent les moyens nécessaires aux quelque 117 000 hommes et femmes déployés dans les 16 missions de maintien de la paix des Nations Unies qui sont confrontés à la nature changeante des conflits et aux menaces non conventionnelles.  Il a déploré la tendance confirmée de prendre pour cible le personnel de maintien de la paix par des groupes armés et terroristes.  « Seize Casques bleus ont déjà perdu la vie depuis début octobre » a indiqué le Secrétaire général adjoint pour donner une idée de la gravité du problème de la sécurité du personnel en uniforme de l’Organisation. 

Dans le même ordre d’idées, la Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, Mme Ameera Haq, a signalé qu’à l’heure actuelle, 40% des zones d’intervention des OMP étaient catégorisées comme moyennement, fortement ou extrêmement dangereuses, soit une augmentation importante par rapport à il y a trois ans, lorsque ce chiffre était de 25%. 

Les deux hauts responsables onusiens ont tenu ces propos devant la Quatrième Commission, chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation, qui commençait ce matin l’étude des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. 

À cet égard, le représentant du Mouvement des pays non alignés a exhorté le Secrétariat à fournir des détails supplémentaires sur la portée et les modalités de l’examen des OMP des Nations Unies.  Il a réaffirmé la nécessité d’un contrôle intergouvernemental sur toute question ayant trait au développement de concepts, politiques et stratégies en matière de maintien de la paix et a demandé qu’aucune décision ne soit prise sans avoir fait préalablement l’objet d’un accord intergouvernemental. 

Les trois défis majeurs inhérents aux OMP que M. Ladsous a relevés dans son intervention sont: la sécurité du personnel en uniforme, la question de la protection des civils en situation de conflit et l’importance de l’établissement de conditions propices à la réconciliation pour toute paix durable. 

Soulignant également la place centrale que la protection des civils doit occuper dans les missions de maintien de la paix, le représentant de l’Union européenne, il a rappelé l’importance d’empêcher l’impunité en poursuivant les auteurs de tels crimes. 

La Secrétaire générale adjointe a également appelé à une utilisation plus adaptée de la technologie, citant à ce titre la création d’un Groupe d'experts sur la technologie et l’innovation qui sera chargé de formuler des recommandations en décembre prochain. 

M. Ladsous a également souligné l’importance d’un engagement plus profond avec les organisations régionales telles que l’Union africaine, l’Union européenne, la CEDEAO, l’ECCAS et l’OTAN.  Ces organisations sont des partenaires vitaux pour les aménagements politiques et autres aspects du règlement de crises, a-t-il indiqué, précisant que le Bureau pour les partenariats stratégiques du maintien de la paix était désormais opérationnel. 

Pour sa part, le représentant du CANZ a encouragé le renforcement de la coopération entre ce bureau, les missions de maintien de la paix et les pays contributeurs de troupes. 

De son côté, Mme Haq est revenue sur le succès des réformes entreprises par le Département d’appui aux missions sous l’impulsion de la stratégie globale d'appui aux missions, sur la période 2013-2014.  Les coûts opérationnels pour l’ensemble des OMP ont avoisiné 500 millions de dollars, soit 20% de moins que sur la période 2009-2010, a-t-elle indiqué, affirmant qu’un tel résultat n’a pu être obtenu que par la réalisation d’économies d’échelle en matière financière, de ressources humaines et de transports.  Plus de 3 000 postes d’appui aux OMP ont été supprimés depuis 2008-2009 et les dépenses moyennes par soldat de la paix ont diminué de 16% en 5 ans, a-t-elle précisé. 

Avec son collègue des opérations de maintien de la paix, elle n’a pas manqué de rendre hommage aux 104 hommes et femmes qui sont morts, cette année, dans l’exercice de leurs fonctions. 

La Quatrième Commission se réunira demain, mercredi 29 octobre, à 10 heures, pour poursuivre son débat général sur l’étude d’ensemble de la question des opérations de maintien de la paix sous tous leurs aspects. 

ÉTUDE D’ENSEMBLE DE TOUTE LA QUESTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX SOUS TOUS LEURS ASPECTS

Déclarations liminaires du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et du Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions

M. HERVE LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a fait le point sur les efforts entrepris pour améliorer la capacité de maintien de la paix des Nations Unies et pour gérer les opérations de maintien de la paix (OMP).  À ce titre il a cité l’introduction de nouvelles technologies, les revues régulières des missions, l’élargissement de la base des contributeurs et la mise en place d’un nouveau bureau des partenariats stratégiques pour le maintien de la paix.  Il n’a pas manqué de souligner les besoins croissants de son Département.

« Nous avons atteint une échelle remarquable à la fois en termes de volume et en termes de missions, ce qui va de pair avec la complexité de nos missions » a rappelé M. Ladsous.  Les conflits actuels, quoique moins nombreux, sont plus profondément enracinés par rapport à il y a 20 ans, a-t-il précisé, citant les cas de la RDC, du Darfour et du Soudan du Sud qui en sont à leur deuxième ou troisième vague de conflit.  Ces conflits sont parfois compliqués d’une dimension régionale qui empêche leur règlement, a encore expliqué le Secrétaire général adjoint, qui a cité à l’appui de son propos le fait que près des deux tiers du personnel de maintien de la paix sont déployés dans des contextes conflictuels où les accords de paix sont fragiles, voire inexistants.  Les conflits actuels sont également de plus en plus intenses et impliquent souvent des groupes armés qui ont accès à des armes sophistiquées et qui sont à cheval entre groupes armés classiques et réseaux de criminalité transnationale voire, dans le cas du Mali, organisations terroristes.

Dans ce contexte global, le Conseil de sécurité a continué de faire appel aux missions de maintien de la paix avec des mandats larges et parfois robustes, a déclaré M. Ladsous.  Il n’en reste pas moins que les 117 000 personnes déployées dans 16 missions des Nations Unies sont confrontées à des défis en mutation constante et qu’il est essentiel que les États Membres qui contribuent, autorisent et financement les OMP puissent trouver ensemble des solutions innovantes pour répondre à cette nouvelle donne du maintien de la paix, a poursuivi le Secrétaire général adjoint.   

Dans ce sens, M. Ladsous estime que le moment est opportun pour lancer une revue des OMP, à l’initiative du Secrétaire général.  Ce dernier doit nommer un panel sous peu qui sera chargé de travailler étroitement avec les pays contributeurs de troupes et d’autres parties prenantes au maintien de la paix.  Il faudra également faire en sorte qu’il y ait des synergies entre l’examen de l’architecture du maintien de la paix et l’examen prévu de la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  M. Ladsous a indiqué que le Secrétaire général présenterait son propre rapport sur ces questions avant la session de fond de l’Assemblée générale de 2015.  Ce rapport portera à la fois sur les missions de maintien de la paix et sur les missions politiques spéciales.

Dans le contexte actuel, le Secrétaire général adjoint voit la nécessité de traiter trois défis qui se relient entre eux pour le maintien de la paix de l’ONU.  Le premier est celui de la sécurité et de la sûreté des casques bleus.  « Nous sommes clairement la cible des groupes terroristes », avec toute la panoplie des techniques comme les embuscades, les prises d’otage et autres.  Ne serait-ce que pendant les deux premières semaines d’octobre, quinze casques bleus ont perdu la vie dans des attaques hostiles, s’est indigné M. Ladsous, qui a estimé que l’on ignorait délibérément que ces personnes étaient là pour servir la cause de la paix.  Il a fermement condamné toutes ces attaques et a appelé les pays hôtes des missions à faire la lumière sur ces agressions et à traduire en justice leurs responsables.  Dans le cas de la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD, installée sur le plateau du Golan), le Département des opérations de maintien de la paix a réussi à trouver des solutions pour faire libérer tous les casques bleus pris en otage, a-t-il rappelé en insistant que la sécurité et la sûreté de ce personnel sont une responsabilité partagée entre le pays hôte, les Nations Unies et les États Membres. 

Pour M. Ladsous, il faut que les Nations Unies mettent à jour leurs politiques, tactiques et procédures pour faire face aux nouveaux défis, y compris par exemple pour trouver comment répondre aux engins explosifs improvisés dans ces environnements de conflits asymétriques.  Le Secrétaire général adjoint a également préconisé le renforcement des camps et bases de l’ONU et le durcissement des véhicules, ce qui n’est pas sans conséquence sur les ressources. Mais, « en 16 mois 33 morts, c’est énorme » a encore dénoncé M. Ladsous.

Le deuxième défi identifié par M. Ladsous est la protection des civils en situation de conflit.  Il faut pour cela disposer des ressources nécessaires car il n’est pas possible de protéger simplement par une présence.  Il a cité le cas du Soudan et de la RDC, où le Département a répondu fermement aux menaces à l’encontre des civils. En outre, il a cité comme  arrangement innovant la Task Force de Bangui en République centrafricaine, qui permet aux forces militaires et de police de collaborer étroitement pour sécuriser la capitale.  Malgré tous les efforts déployés, il n’est pas possible que les casques bleus protègent tout le monde, a toutefois rappelé M. Ladsous, pour qui et ce qui est vital c’est que les composantes militaires et de police sur le terrain fassent leur possible et que, parallèlement, le pays hôte réponde à la responsabilité qui lui incombe en termes de protection des civils.

Le troisième défi pour M. Ladsous est de tout faire pour créer les conditions favorables à la réconciliation.  Il s’agit d’un défi à la fois politique et de maintien de la paix. Le Secrétaire général adjoint a notamment soulevé la difficulté soulevée par les cas où il n’y a pas de « feuille de route » viable, comme par exemple au Darfour, où la communauté internationale n’a pas pu trouver les conditions politiques qui permettraient une véritable réconciliation nationale.  Pour lui, il ne fait pas de doute que la réconciliation est la seule voie durable pour la protection des civils et la sécurité du personnel de maintien de la paix sur le terrain.  À ce titre il a estimé qu’il fallait soutenir partout les efforts de bons offices des représentants spéciaux  du Secrétaire général et veiller à l’impartialité des missions.  De plus, il faut savoir saisir toute ouverture politique dès qu’elle se présente, ce qui suppose que l’on soit prêt et qu’on dispose de plans et d’expertise pour appuyer l’état de droit, les opérations de désarmement, démobilisation et réintégration, l’action anti-mines et le processus de démocratisation ainsi que les fonctions clefs du gouvernement pour consolider la paix, en étroite coopération avec les partenaires nationaux et de développement, a encore déclaré M. Ladsous.

À la lumière de ces défis, le Secrétaire général adjoint estime que plusieurs priorités s’imposent pour renforcer le maintien de la paix.  La première est la nécessité de renforcer les capacités du personnel en uniforme pour qu’il puisse s’acquitter de ses mandats tout en assurant sa propre sécurité.  Dans ce contexte, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions ont mis au point un ordre du jour stratégique à moyen terme pour le personnel en uniforme.  Parmi les priorités de cette initiative, M. Ladsous a cité le déploiement rapide, les capacités existantes, la mobilité croissante des unités y compris de l’aviation, le soutien médical et l’amélioration des informations et de leur analyse.  Ce programme vient compléter les travaux actuels sur les normes pour le personnel militaire, a précisé M. Ladsous.  Une fois approuvé, son plan de mise en œuvre devrait être lancé début 2015.

Le Bureau pour les partenariats stratégiques dans le maintien de la paix est maintenant opérationnel, a annoncé M. Ladsous.  Il travaille en étroite coopération avec les pays contributeurs de troupes et fait des recommandations sur les moyens d’améliorer la sécurité et le bien-être du personnel en uniforme tout en tenant compte des enseignements tirés des meilleures pratiques de toutes les OMP.

M. Ladsous a mis l’accent sur le fait que les forces devaient être dotées des capacités dont elles ont besoin, rappelant que Département avait toujours besoins de 20 hélicoptères militaires.  Il a annoncé que de nouvelles dispositions pour le remplacement du matériel de contingents plus anciens étaient en cours et qu’une nouvelle prime serait accordée pour une performance exceptionnelle en situation de haut risque.

S’agissant de l’intérêt des nouvelles technologies quand elles sont utilisées de manière appropriée, M. Ladsous a rappelé que l’année dernière le Département des opérations de maintien de la paix avait lancé l’utilisation de drones en RDC pour suivre les mouvements des groupes armés et protéger les populations vulnérables.  À cet égard, le Département des opérations de maintien de la paix et le Département de l’appui aux missions ont créé un groupe de haut niveau sur les technologies et l’innovation qui devrait pouvoir bientôt partager les résultats de ses études. 

M. Ladsous s’est dit conscient que, pour disposer des capacités requises, il fallait impérativement élargir la base actuelle des contributeurs au maintien de la paix.  Lors du Sommet sur le renforcement des opérations de maintien de la paix internationales, qui s’est tenu en marge du débat général de la 69ème session de l’Assemblée générale, 30 pays ont réaffirmé leurs engagements et ont annoncé de nouvelles contributions militaires et de police, a rappelé M. Ladsous ,qui s’en est félicité.  Des réunions de suivi sont prévues tout au long de 2015.

Une troisième priorité pour le Département des opérations de maintien de la paix consiste à renforcer sa coopération et les partenariats avec les organisations régionales qui jouent un rôle de pont. Les acteurs régionaux sont, pour M. Ladsous, des partenaires vitaux pour les arrangements politiques et d’autres aspects du règlement de crises.  À ce titre le Secrétaire général adjoint dédie une partie importante de son temps à renforcer les relations avec l’Union africaine, l’Union européenne, la CEDEAO, la CEEAC, et l’OTAN, entre autres.

La quatrième priorité porte sur l’amélioration de la collecte et de  l’analyse des informations afin de pouvoir prendre des décisions éclairées. A cet égard la technologie est un atout puissant.   

La cinquième priorité porte sur la performance du personnel de maintien de la paix. La communauté internationale et la population des pays-hôte attendent une performance et des standards de plus en plus élevés de la part du personnel de maintien de la paix, a noté le Secrétaire général  adjoint. Il a assuré qu’il veillait à ce que la politique de tolérance zéro, ainsi que les nouvelles directives du Département pour la conduite personnelle de ceux qui travaillent dans la famille onusienne soient respectées. 

Enfin, la sixième priorité vise à étendre l’autorité de l’État sous forme de présence de la police, des tribunaux, des prisons et des autorités locales pour que les pays puissent construire et maintenir la paix eux-mêmes.  Cela implique une planification intégrée et des arrangements financiers correspondants, a souligné M. Ladsous, pour qui toute paix durable passe par des institutions locales légitimes qui fonctionnent. 

En termes d’innovation, le Département des opérations de maintien de la paix  s’efforce de faire preuve d’une bonne gestion de ses ressources et capacités civiles, à travers un exercice de revue périodique de toutes ses missions pour assurer une allocation optimale des moyens techniques et humains, a indiqué M. Ladsous.

« Au final le maintien de la paix est un instrument politique qui dépend du soutien politique de la communauté internationale » a estimé le Secrétaire général adjoint.  Avec une panoplie d’intervenants aussi large, les changements systématiques représentent un défi.  Parallèlement, les besoins sur le terrain ne suivent pas le rythme des organisations internationales.  Chaque année depuis six ans, plus de 100 casques bleus ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions, a rappelé M. Ladsous, qui leur a rendu hommage. 

« L’énormité de la souffrance humaine dans les pays où nous opérons est immense et exige une réponse collective de nous tous », a rappelé M. Ladsous, qui a répété en conclusion que l’examen des OMP lancé par le Secrétaire général représentait une occasion opportune pour agir en ce sens.

Mme AMEERA HAQ, Secrétaire générale adjointe à l’appui aux missions, a salué le personnel militaire et civil déployé dans le cadre des opérations de maintien de la paix (OMP), dont les efforts concourent, souvent dans des circonstances extrêmes, au renforcement de processus de paix fragiles et à la protection des populations civiles aux prises avec des adversaires armés toujours plus nombreux. 

La Secrétaire générale adjointe a également rendu hommage aux 104 hommes et femmes ayant trouvé la mort, cette année, dans l’exercice de leurs fonctions, souhaitant que ce bilan tragique « nous rappelle la solennité de notre quête collective ». 

Mme Haq a consacré son intervention, d’une part, au cadre stratégique au sein duquel opère le Département de l’appui aux missions (DAM) et aux difficultés qu’il rencontre dans l’accomplissement de sa tâche et, d’autre part, aux principales priorités opérationnelles du DAM et les avancées enregistrées par ce dernier. 

Soulignant les progrès accomplis par le DAM, la Secrétaire générale adjointe a notamment cité la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions, dont l’objectif est de renforcer l’efficacité et la réactivité de l’appui aux missions.  Alors que cette stratégie prendra fin le 1er juillet prochain, conformément au calendrier prévu, Mme Haq a exhorté les États Membres à tirer les leçons de cette expérience, et en particulier du déroulement de missions aussi uniques que la Mission conjointe de l’Organisation des Nations Unies chargée du démantèlement du programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne et de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola. 

Les conditions de maintien de la paix sont de plus en plus complexes, a poursuivi la Secrétaire générale adjointe, ajoutant que les tâches toujours plus difficiles dont doit s’acquitter le personnel onusien dans le cadre des OMP, comme le fait d’accueillir des populations civiles dans les bases de l’ONU ou d’opérer en situation de guerre civile, reflétaient cette complexité. 

Dans ces conditions, les soldats de la paix sont désormais à la pointe des efforts pour mettre un terme aux violations des droits de l’homme, s’est félicitée Mme Haq, précisant que le DAM apportait un appui à plus de 127 000 personnels déployés dans plus de 30 pays, dont la Mission de l’Union africaine en Somalie et les missions politiques spéciales. 

À l’heure actuelle, a-t-elle précisé, 40% des zones d’intervention des OMP sont catégorisées comme relativement, fortement ou extrêmement dangereuses, soit une augmentation importante par rapport à il y a trois ans, lorsque ce chiffre était de 25%. 

Dans le cadre des réformes entreprises par le DAM sous l’impulsion de la stratégie globale d’appui aux missions, sur la période 2013-2014, les coûts opérationnels pour l’ensemble des OMP ont avoisiné 500 millions de dollars, soit 20% de moins que sur la période 2009-2010, s’est-elle félicitée, affirmant qu’un tel résultat a pu être obtenu grâce à la réalisation d’économies d’échelle en matière financière, de ressources humaines et de transports.  Plus de 3000 postes d’appui aux OMP ont ainsi été supprimés depuis 2008-2009 et les dépenses moyennes par soldat de la paix ont diminué de 16% en cinq ans.  Un programme de réforme aussi ambitieux n’est pas sans présenter certaines difficultés, a reconnu Mme Haq, précisant que le DAM se doit d’être encore plus réactif, rentable et transparent. 

Concernant la responsabilité du personnel, le DAM reste pleinement engagé à prévenir et lutter contre les inconduites commises par le personnel déployé, en particulier l’exploitation et les atteintes sexuelles, a poursuivi la Secrétaire générale adjointe.  Sur ce point, Mme Haq a appuyé fermement la politique de tolérance zéro définie par le Secrétaire général, soulignant à ce sujet que le nombre de signalements de soupçon de fautes reçus a continué de décliner au cours des deux dernières années. 

Pour Mme Haq, les priorités immédiates concernant le maintien de la paix sont le renforcement de la sûreté et de la sécurité, l’amélioration de la rapidité des déploiements, l’encouragement de l’usage approprié de la technologie et des innovations et le renforcement des procédures internes clefs. 

Les soldats de la paix doivent disposer de ressources adaptées aux défis qu’ils rencontrent sur le terrain, a-t-elle précisé, citant notamment une bonne connaissance de la situation, des manuels à jour et un équipement efficace.  Ils doivent également être préparés, formés et équipés afin de se prémunir contre toutes les menaces, y compris le terrorisme et des épidémies comme Ebola, a-t-elle ajouté. 

Trop souvent, l’absence d’adéquation entre le déploiement des troupes et la mobilisation de l’appui sur le terrain met le personnel dans des situations difficiles, a constaté  Mme Haq, comme l’ont montré les exemples du Mali et de la République centrafricaine. 

Par ailleurs, la Secrétaire générale adjointe s’est prononcée pour une utilisation plus adaptée de la technologie afin d’aider les soldats de la paix à accomplir leur mission de façon plus efficace.  A ce titre, elle a salué la création d’un Groupe d’experts sur la technologie et l’innovation qui sera chargé de formuler des recommandations en décembre prochain.  La Secrétaire générale adjointe a également salué l’utilisation d’engins sans pilote dans le cadre de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo. 

La Secrétaire générale adjointe s’est par ailleurs félicitée des récentes avancées concernant le remboursement des pays fournisseurs de contingents.  Les États membres se sont notamment mis d’accord sur un nouveau taux de remboursement pour le personnel déployé, qui était resté inchangé depuis de nombreuses années, a-t-elle expliqué, précisant qu’en plus de l’élévation de ce taux, l’Assemblée générale a autorisé le paiement de deux primes pour les risques opérationnels et le déploiement rapide de capacités habilitantes. 

Grâce au Groupe de travail sur le matériel appartenant aux contingents, l’Assemblée générale a également permis d’enregistrer des avancées significatives ayant trait au renforcement du matériel médical sur le terrain et des capacités de maîtrise des foules des unités de police. 

En conclusion, Mme Haq s’est félicitée de la mise en œuvre du progiciel de gestion intégré Umoja, dont le fort potentiel pour aider à mieux planifier et gérer les OMP a déjà eu des effets positifs. 

Débat général

S’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCIA (Costa Rica) a réitéré le rôle central des opérations de maintien de la paix et souligné l’importance de renforcer leurs capacités opérationnelles et leurs structures d’organisation.  Il a rappelé que ces opérations étaient l’outil le plus efficace pour aider les pays à sortir des conflits et à bâtir la paix.  « En établissant des opérations de maintien de la paix ou en élargissant le mandat d’opérations existantes, les objectifs et principes de la Charte de l’ONU doivent être strictement respectés, en particulier pour ce qui a trait au respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et du principe de non-ingérence dans les affaires internes », a affirmé le représentant, avant d’énumérer les principes sur lesquels reposent ces opérations: consentement des parties et usage de la force uniquement en cas de légitime défense ou de défense du mandat de la mission. 

Le représentant a estimé que pour être réellement efficaces, ces opérations doivent disposer dès le départ d’un soutien politique, de ressources humaines, logistiques et financières suffisantes et d’un mandat clairement défini et réalisable.  « Il est indispensable que chaque mission ait une stratégie de sortie avant même de démarrer », a-t-il ajouté, avant d’insister sur l’importance de l’évaluation de la situation avant tout retrait de Casques bleus pour assurer une transition viable, en prenant en compte l’état des capacités nationales réelles de l’État d’accueil.  « Cette évaluation doit se fonder sur des critères objectifs, être adaptable et se faire en fonction de la situation politique et sécuritaire du pays, avant une mise en œuvre du retrait de manière graduelle et progressive », a-t-il précisé. 

Dans ce contexte, la CELAC a souligné l’importance du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, le qualifiant « d’organisme intergouvernemental unique et irremplaçable, adapté pour passer en revue toutes les questions soulevées par les missions de maintien de la paix ».  Citant la création « sans précédent » d’une Brigade d’intervention au sein de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le représentant a souligné la nécessité de renforcer la coordination entre le Comité spécial, le Conseil de sécurité, la Commission des opérations de maintien de la paix, la Cinquième Commission et les autres organes de l’ONU, tels que le Département des opérations de maintien de la paix, le Département de l’appui aux missions et le Département des affaires politiques. 

Le représentant a également appuyé la poursuite des réunions privées entre le Comité des pays fournissant des contingents et le Conseil de sécurité, précédant toute consultation ou décision concernant l’avenir d’une mission de maintien de la paix. 

« La CELAC reconnaît la complexité croissante des missions politiques spéciales et leurs relations avec les opérations de maintien de la paix et réaffirme son appui à des discussions visant à les rendre plus transparentes, efficaces et responsables », a poursuivi le représentant, avant d’exprimer son soutien aux efforts destinés à éliminer et à prévenir les actions répréhensibles de Casques bleus, en particulier la politique de tolérance zéro sur les abus sexuels. 

En conclusion, le représentant a rappelé qu’il ne pouvait « pas y avoir de paix durable, sans efforts pour lutter contre la pauvreté, la faim et les inégalités » avant de se prononcer pour le renforcement de la coordination entre les opérations de maintien de la paix et les institutions, les fonds et les programmes de l’ONU.  Il a souligné enfin que le système des opérations de maintien de la paix reposait sur les contributions des États « qui doivent être remboursés de manière efficace et rapide ». 

S’exprimant au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, M. ALAN GRIFFIN (Australie) a apporté son soutien aux efforts en cours pour l’élaboration de manuels militaires des Nations Unies et au Bureau du partenariat stratégique pour le maintien de la paix.  Il a préconisé le renforcement de la coopération entre ce bureau, les missions de maintien de la paix et les pays contributeurs de troupes. 

Soulignant l’importance de la formation des Casques bleus pour l’efficacité de leurs missions, le représentant a plaidé pour l’intégration de l’apprentissage en ligne dans la formation des soldats de la paix.  « Dans certains domaines, cela permet de normaliser des formations facilement accessibles et à moindre coût », a-t-il estimé, avant de souligner les besoins croissants de policiers dans les missions et de saluer les efforts déployés par la Division de la police de l’ONU. 

Citant les crises au Nigéria, en Syrie, en Iraq et au Soudan du Sud, le représentant a déploré que les violences sexuelles restent « une horrible réalité des conflits ».  Dans ce contexte, il a salué les positions récentes du Conseil de sécurité sur la violence sexuelle dans les conflits et le renforcement de la participation des femmes dans la résolution des conflits et la promotion d’une paix durable.  Se prononçant pour une augmentation du nombre de femmes dans les missions de maintien de la paix. 

Rappelant également que la protection des civils restait un élément central de la crédibilité et de l’efficacité des missions de maintien de la paix, le représentant a plaidé pour la conception de stratégies proactives et préventives, encourageant l’élaboration de guides de bonnes pratiques. 

Abordant enfin la question des moyens à la disposition des Casques bleus, le représentant a salué l’utilisation de drones non armés par la MONUSCO, ainsi que celle par d’autres missions comme la MINUSMA, l’UNMISS et la MINUSCA.  Il a en revanche déploré le manque d’hélicoptères à la disposition des missions de maintien de la paix, réitérant son appel au Secrétariat de l’ONU pour qu’il améliore les procédures d’engagements d’hélicoptères sur les terrains d’opération.  Il a également appelé à de nouveaux efforts pour renforcer la capacité des Casques bleus à localiser et à gérer le flux illicite des armes légères et de petit calibre. 

S’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. ORGROB AMARACHUL (Thaïlande) a souligné que les opérations de maintien de la paix ont « clairement montré la capacité des États Membres à œuvrer ensemble pour assurer ou maintenir la paix dans les régions les plus difficiles du monde ».  Il a également salué le rapport du Comité spécial des opérations de maintien de la paix qui fournit des orientations politiques importantes et répond aux nouveaux défis auxquels sont désormais confrontées les missions de maintien de la paix. 

Rappelant les risques auxquels sont désormais exposés les Casques bleus – virus Ebola, attaques de groupes extrémistes ou terroristes, le représentant a estimé que la question de la sécurité des soldats de la paix devait devenir une priorité.  « L’ASEAN condamne, dans les termes les plus forts, tous les actes de violence visant des Casques bleus et appelle à des efforts plus intenses pour régler ce problème en urgence », a-t-il déclaré, avant d’insister sur l’importance de fournir aux missions un soutien matériel, financier et politique adapté à la réalité du terrain.  Il s’est par ailleurs félicité de la décision de la Cinquième Commission d’augmenter le taux de remboursements des pays contributeurs de troupes. 

« L’ASEAN réaffirme que toute mission de maintien de la paix doit se conformer aux principes de la Charte de l’ONU, en particulier pour ce qui concerne le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, et que chaque mandat doit être clair, réaliste et réalisable, avec des ressources adéquates pour le remplir », a poursuivi le représentant, avant de souligner que le succès des missions « ne s’évalue pas uniquement avec la fin d’un conflit, mais aussi par leurs capacités à établir et à maintenir une paix durable ». 

S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. OMAR HILALE (Maroc) a salué le rôle essentiel des pays fournisseurs de contingents, tout en précisant qu’il n’est plus acceptable que ces derniers subventionnent eux-mêmes les opérations de maintien de la paix (OMP). 

En raison d’un accroissement de la demande et de la complexité des tâches à accomplir, a déclaré M. Hilale, les responsabilités attribuées aujourd’hui aux différents mandats de maintien de la paix dépassent non seulement le cadre de leurs fonctions politique et militaire, mais aussi leur capacité de mise en œuvre opérationnelle. 

La multiplication des activités constatée dans le cadre des OMP rend nécessaire, entre autres, une capacité accrue d’évaluation des situations de conflit, une planification plus efficace sur la base d’informations précises et une plus grande réactivité face aux situations d’urgence, a estimé le représentant.  Les OMP ne doivent ni se substituer à un examen approfondi des causes des conflits, ni devenir un instrument de gestion des conflits, a-t-il ajouté. 

Exhortant le Secrétariat à fournir des détails supplémentaires concernant la portée et les modalités de l’examen des OMP des Nations Unies annoncé en juin dernier par le Secrétaire général, M. Hilale a réaffirmé la nécessité d’un contrôle intergouvernemental sur toute question ayant trait au développement de concepts, politiques et stratégies en matière de maintien de la paix. 

En particulier, le représentant a insisté sur la nécessité de respecter les principes de la Charte de l’Organisation dans la mise en œuvre des OMP, à savoir le consentement des parties, le non-emploi de la force sauf en cas de légitime défense et l’impartialité, de même que le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de tous les États Membres. 

Le représentant a également souligné l’importance du consensus et de la prise de décision collective dans la mise en œuvre des opérations de maintien de la paix, exhortant le Secrétariat à ne prendre aucune décision n’ayant préalablement fait l’objet d’un accord intergouvernemental. 

M. Hilale a demandé à ce que la mise en œuvre des OMP se fasse dans le plus grand respect du pays d’accueil et de ses lois nationales, tout en insistant sur la nécessité de ne pas changer le mandat des OMP sans consultation préalable des pays fournisseurs de contingents. 

Le représentant a exhorté le Conseil de sécurité à ne pas prendre d’initiatives hâtives en matière de maintien de la paix ou dénuées de mandats clairs, d’objectifs réalisables et de ressources suffisantes, soulignant la nécessité d’articuler les objectifs avec leur mise en œuvre sur le terrain. 

M. Hilale a également appelé à inclure systématiquement les pays fournisseurs de contingents dans les processus de décision et a exprimé son inquiétude face aux atteintes à la sûreté et la sécurité du personnel onusien sur le terrain.  Il a en outre souligné le besoin d’accorder plus d’importance aux stratégies de désengagement des OMP. 

Le représentant s’est prononcé en faveur d’une plus grande intégration des efforts de maintien de la paix, d’une part, et de consolidation de la paix, d’autre part.  Il a également exprimé le besoin de renforcer la protection des populations civiles sur le terrain, sans que cette dernière ne soit instrumentalisée pour justifier des interventions militaires. 

En outre, M. Hilale a appelé l’Organisation à appuyer d’avantage les activités de police dans le cadre des OMP et à intensifier son soutien, notamment financier, à la conclusion d’accords régionaux, s’agissant tout particulièrement des actions entreprises par l’Union africaine. 

Tout en saluant les récentes avancées concernant le remboursement des pays fournisseurs de contingents, le représentant a réaffirmé sa conviction en un processus de discussion inclusif quant à la mise en œuvre de la stratégie globale d’appui aux missions.  M. Hilale a en outre souhaité, en conclusion, que l’examen des OMP se fasse dans un cadre plus large que celui des 34 États Membres représentés au Comité spécial des opérations de maintien de la paix. 

M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a rappelé que les missions de maintien de la paix étaient « un instrument vital pour la paix et la sécurité ».  Soulignant que les opérations de maintien de la paix avaient considérablement évolué suivant la transformation des conflits, notamment avec l’intervention d’acteurs non étatiques, le représentant a appelé les missions de maintien de la paix à s’adapter, en adoptant des stratégies proactives et multidimensionnelles, n’impliquant plus seulement les aspects militaires mais civils et politiques également.   

Le représentant a souligné la place centrale que la protection des civils doit occuper dans les missions de maintien de la paix, soulignant la nécessité de l’intégrer à « des mandats robustes ».  « La prévention des atrocités commence avec le plein respect des droits de l’homme », a-t-il poursuivi, avant de rappeler l’importance d’empêcher l’impunité en poursuivant les auteurs de tels crimes pour éviter qu’ils ne se reproduisent.  À cet égard, il a indiqué que l’Union européenne s’engageait à aider les États à renforcer leurs systèmes judiciaires nationaux afin de leur permettre d’enquêter et de poursuivre les auteurs.  « L’Union européenne soutient fermement la Cour internationale de Justice », a-t-il indiqué, rappelant que celle-ci pouvait se substituer aux juridictions nationales si ces dernières ne sont pas en mesure ou n’ont pas la volonté d’engager des poursuites. 

En conclusion, le représentant a appelé à de nouveaux efforts pour renforcer la parité au sein des missions de maintien de la paix, en augmentant le nombre de femmes Casques bleus et en intégrant une démarche sensible à la problématique hommes-femmes dans la formation et l’entraînement des Casques bleus, du personnel civil et des policiers travaillant dans les missions.  Enfin, il a encouragé l’utilisation de nouvelles technologies dans les missions et insisté sur la nécessité de renforcer la sécurité et les équipements des soldats de la paix. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité s’alarme de la vulnérabilité des femmes réfugiées et déplacées, de plus en plus nombreuses dans les situations de conflit

Soixante-neuvième session,
7289e séance – matin
CS/11617

Le Conseil de sécurité s’alarme de la vulnérabilité des femmes réfugiées et déplacées, de plus en plus nombreuses dans les situations de conflit

S’il s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de sa résolution pionnière 1325 (2000), relative aux femmes, à la paix et à la sécurité, le Conseil de sécurité n’en a pas moins exhorté, aujourd’hui, les États Membres de redoubler d’efforts, en particulier pour aider les femmes réfugiées et déplacées, de plus en plus nombreuses en raison de nouvelles menaces et situations de conflit.

Dans une déclaration lue par la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, la Représentante permanente de l’Argentine, Mme Maria Cristina Perceval, les membres du Conseil soulignent que « les obstacles qui subsistent à l’application intégrale de la résolution 1325 ne seront levés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et des droits fondamentaux des femmes et des initiatives concertées visant à leur assurer une pleine et égale participation aux décisions à tous les niveaux ».

La déclaration présidentielle réaffirme l’intention du Conseil « d’organiser, en 2015, une réunion de haut niveau » qui fera le point des progrès accomplis en ce sens.  Les membres du Conseil se félicitent qu’en prévision de cette réunion, le Secrétaire général avait demandé la réalisation d’une « étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 qui mettra en exergue les bonnes pratiques, les lacunes constatées et les difficultés rencontrées, ainsi que les nouvelles tendances et priorités d’action ».

« Les 14 années qui ont suivi l’adoption de la résolution 1325 ont été marquées par de profondes mutations », affirme la note de réflexion que la présidence argentine du Conseil a portée à l’attention des délégations.  « Tout d’abord, il existe aujourd’hui un large consensus selon lequel un processus de paix qui n’associe pas les femmes est défaillant ».  Ensuite, est-il précisé, il se manifeste une volonté affirmée d’éliminer la violence sexuelle et de permettre aux femmes et aux filles victimes d’obtenir justice.  Enfin, l’autonomie économique, culturelle, politique et sociale des femmes est perçue comme la « clef » d’une vie sans violence et d’une paix durable. 

« Néanmoins, dans un contexte international marqué par l’intensification des violences et les déplacements massifs de populations, il reste un long chemin à parcourir pour changer véritablement et durablement les choses », ajoute la note.

La réunion d’aujourd’hui à laquelle ont participé plus d’une soixantaine de délégations, a tout particulièrement mis l’accent sur le sort des réfugiés et des personnes déplacées.  « Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, à la fin de 2013, 51,2 millions de personnes avaient été victimes de déplacements forcés, soit 6 millions de plus qu’en 2012 », note le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans le rapport dont était saisi le Conseil.  Un tiers d’entre elles sont des femmes et des filles, a fait observer, de son côté, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes déplacées.

M. Chaloka Beyani a expliqué que les mesures prises jusqu’à présent ne tiennent pas suffisamment compte des besoins spécifiques de cette catégorie de femmes.  « Prendre les personnes déplacées pour cible est un moyen d’alimenter les conflits armés, de détruire le tissu social, d’humilier des communautés, et de manipuler leur composition démographique », a résumé le Rapporteur spécial.

L’extrémisme violent, a fait observer la Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, s’étend progressivement, contraignant femmes et filles à épouser leurs ravisseurs et violeurs, sous peine d’être tuées si elles refusent.  « La semaine dernière, alors que nous nous réjouissons des progrès réalisés pour obtenir la libération des jeunes Nigérianes enlevées par Boko Haram, nous avons vu nos espoirs s’effondrer rapidement », a-t-elle déploré.  « C’est au maximum de leur vulnérabilité que les femmes sont les plus exposées à des risques comme la violence, le mariage forcé avec des combattants ou encore l’esclavage », a affirmé, pour sa part, Mme Suuad Allami, membre du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, pour qui le déplacement de populations est à la fois « une cause et une conséquence des conflits ».

« Le Conseil a conscience que les réfugiées et les personnes déplacées courent davantage le risque d’être victimes de violations et, surtout, notamment d’actes de violence sexuelle et sexiste et de discrimination, qui peuvent se produire à divers stades du cycle de déplacement », note la déclaration présidentielle.

Le rapport du Secrétaire général souligne l’importance des « engagements politiques ayant trait à la prévention » et qui sont pris au titre de la résolution 1325.  À cet égard, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, qui avait présenté le rapport, a relevé que l’ONU, dans les pays où ses missions sont déployées, privilégie désormais des approches préventives, comme celle en vigueur au Soudan du Sud, où hommes et femmes sont séparés les uns des autres sur les sites de protection de la MINUSS.

Plusieurs États Membres ont fait d’ailleurs valoir les mesures qu’ils ont prises en faveur des réfugiés qu’ils ont accueillis sur leur territoire, en particulier les Syriennes qui ont fui les violences dans leur pays.  Ainsi, le Gouvernement de la Turquie, a indiqué son représentant, s’efforçait d’empêcher l’organisation de mariages forcés « grâce à des dispositifs de vidéosurveillance du comportement des hommes dans les camps de réfugiés ».

Le représentant de la Jordanie a encouragé le Conseil de sécurité à saisir la Cour pénale internationale (CPI) à chaque fois que des crimes graves sont commis contre des personnes déplacées, en cas d’absence de volonté ou de capacités de l’État concerné.  Son homologue du Tchad, pays qui accueille des réfugiés soudanais, centrafricains et nigérians, « dont une moitié de femmes et d’enfants », a toutefois blâmé une « culture du silence », qui complique davantage la délation et, partant, la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels.

* S/2014/693

LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ - FEMMES ET FILLES DÉPLACÉES: CHEFS ET SURVIVANTES

Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2014/693)

Lettre datée du 10 octobre 2014, adressée au Secrétaire général par la Représentante permanente de l’Argentine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/731)

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à la mise en œuvre intégrale et effective de ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013) et 2122 (2013) et rappelle toutes les déclarations sur les femmes et la paix et la sécurité dans lesquelles son président a réitéré ses engagements.

Le Conseil prend note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2014/693), relatif à l’application de la résolution 1325 (2000), et apprécie tout particulièrement qu’il soit centré sur la mise en œuvre, la poursuite des progrès et la nécessité de traduire les engagements pris en résultats améliorés.

Le Conseil réaffirme que l’autonomisation des femmes et des filles et l’égalité des sexes sont d’une importance cruciale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales et souligne que les obstacles qui subsistent à l’application intégrale de la résolution 1325 (2000) ne seront levés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation, de la participation et des droits fondamentaux des femmes et des initiatives concertées, des apports d’information et une action et un appui cohérents visant à assurer aux femmes une pleine et égale participation aux décisions à tous les niveaux.

Le Conseil salue les mesures que prennent les États Membres pour appliquer la résolution 1325 (2000) aux niveaux national, régional et local, y compris l’élaboration de plans d’action nationaux et de stratégies et cadres de mise en œuvre nationaux, sous-régionaux et régionaux, et engage les États Membres à continuer sur cette voie.  Il souligne aussi que les entités du système des Nations Unies devraient continuer à appuyer et compléter, en tant que de besoin, les mesures que prennent les États Membres pour assurer l’application de la résolution 1325 (2000).  Il est conscient des apports décisifs de la société civile, et notamment des organisations de femmes, à la prévention et au règlement des conflits, ainsi qu’à la consolidation de la paix, et de l’importance de consultations et d’un dialogue suivis entre les femmes et les décideurs nationaux et internationaux.  Il préconise que les hommes soient associés à l’action visant à promouvoir l’égalité des sexes et à mettre fin à la violence sexuelle et sexiste.

Le Conseil prend note avec satisfaction des nouvelles mesures prises pour mettre en œuvre ses résolutions 2106 (2013) et 2122 (2013) et note qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies s’attache avec persévérance à améliorer l’information et les analyses concernant les effets des conflits armés sur les femmes et les filles, le rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, comme dans le rétablissement et la consolidation de la paix sous tous leurs aspects, et la place qu’occupe la problématique hommes-femmes dans ces domaines, et que les rapports et exposés qui lui sont présentés contiennent systématiquement des renseignements sur les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité, ainsi que des recommandations s’y rapportant.  Le Conseil affirme à nouveau son intention de prêter davantage attention à la question des femmes, de la paix et de la sécurité en en faisant un thème transversal recoupant tous les grands sujets inscrits à son programme de travail, y compris les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales.

Le Conseil a conscience que les femmes et les filles réfugiées et déplacées courent davantage le risque d’être victimes de diverses formes de violation des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits, et notamment d’actes de violence sexuelle et sexiste et de discrimination, qui peuvent se produire à divers stades du cycle de déplacement.  Il affirme à nouveau que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef de protéger leur population, y compris les femmes et les filles réfugiées et déplacées.  Il souligne qu’il importe que le Secrétaire général et les organismes compétents des Nations Unies appuient, notamment en consultant comme il convient les organisations composées de femmes et dirigées par des femmes, la mise en place et le renforcement de mécanismes efficaces de prévention et de protection propres à mettre les femmes et les filles réfugiées et déplacées à l’abri de la violence, sexuelle et sexiste en particulier.

Le Conseil demande instamment aux États Membres de prendre des mesures pour éviter que les femmes et les filles réfugiées et déplacées ne soient soumises à la violence et pour que, si elles le sont, elles aient davantage de moyens d’accès à la justice, ce qui comprend notamment la prompte ouverture d’une enquête, l’engagement de poursuites et l’imposition de sanctions à l’encontre des auteurs d’actes de violence sexuelle et sexiste, et la possibilité pour les victimes d’obtenir réparation.  Le Conseil souligne que la lutte contre l’impunité pour les crimes les plus graves au regard du droit international qui sont commis à l’encontre des femmes et des filles a été renforcée grâce au travail accompli par la Cour pénale internationale, les tribunaux spéciaux et les tribunaux mixtes, ainsi que les chambres spécialisées de juridictions nationales.

Le Conseil redit avec une profonde inquiétude que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre alimentent les conflits armés, exposent tout particulièrement les femmes et les filles à la violence et exacerbent les violences sexuelles et sexistes.

Le Conseil demande instamment à toutes les parties à des conflits armés de permettre aux réfugiées et aux déplacées d’avoir pleinement et librement accès à l’aide et à la protection humanitaires, ainsi qu’à des services de base comme l’éducation, la santé et le logement et à des moyens de subsistance productifs, y compris des biens comme la terre, entre autres, en particulier si elles courent un risque particulier de se trouver marginalisées.  Il sait qu’il importe que les États Membres et les entités du système des Nations Unies cherchent à faire en sorte que l’aide humanitaire et les ressources financières correspondantes englobent l’éventail complet des services médicaux, juridiques, psychosociaux et matériels, et tiennent compte de la nécessité de prévoir un accès non discriminatoire à toute la gamme des services de santé sexuelle et procréative, y compris en cas de grossesse résultant d’un viol.  Il sait également que les femmes et les filles réfugiées et déplacées risquent davantage de devenir apatrides à cause de lois sur la nationalité discriminatoires, d’obstacles à l’inscription et de l’impossibilité d’obtenir des documents d’identité, et prie instamment les États de veiller à ce que ces femmes et ces filles puissent obtenir tous les papiers d’identité nécessaires, sans délai et dans des conditions équitables.

Le Conseil invite les États Membres, le Secrétaire général et les organismes compétents des Nations Unies à faire en sorte que les femmes réfugiées et déplacées, ainsi que les adolescentes, selon qu’il conviendra, puissent véritablement participer à l’élaboration, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation des politiques et programmes qui les concernent, à tous les stades du cycle de déplacement.  Il demande aussi que des données ventilées par sexe et par âge, permettant de déterminer les besoins et les capacités spécifiques des femmes et de mesurer précisément comment les programmes de relèvement bénéficient aux femmes, aux hommes, aux filles et aux garçons, soient collectées, analysées et utilisées de façon systématique par tous les acteurs concernés.

Le Conseil constate avec une profonde préoccupation que l’extrémisme violent, qui peut déboucher sur le terrorisme, a souvent pour effet de multiplier les déplacements et vise fréquemment les femmes et les filles, entraînant des violations graves des droits de l’homme et des atteintes à ces droits tels que meurtre, enlèvement, prise d’otages, réduction en esclavage, vente et mariage forcé, traite, viol, esclavage sexuel et autres formes de violence sexuelle.  Il exhorte tous les États Membres à protéger leurs populations, en particulier les femmes et les filles, menacées par l’extrémisme violent, qui peut déboucher sur le terrorisme, tout en respectant toutes les obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire.  Il invite les États Membres à solliciter la participation des organisations féminines et des femmes, en particulier les réfugiées et les déplacées, en les encourageant à prendre en main l’élaboration de stratégies de lutte contre l’extrémisme violent, et à continuer de remédier aux facteurs qui favorisent la propagation de l’extrémisme violent, notamment en autonomisant les femmes.

Le Conseil réaffirme son intention d’organiser en 2015 une réunion de haut niveau ayant pour objet de faire le point des progrès accomplis aux niveaux mondial, régional et national dans l’application de la résolution 1325 (2000), de renouveler les engagements pris et d’examiner les obstacles qui sont apparus.  En prévision de cette réunion, il engage les États Membres, les organisations régionales concernées et les entités des Nations Unies qui ont élaboré des dispositifs et des plans d’application de cette résolution à commencer à revoir leurs plans et objectifs, à accélérer les progrès et à réfléchir à la formulation de nouveaux objectifs. 

Le Conseil se félicite que le Secrétaire général ait, en prévision de la réunion de haut niveau, demandé la réalisation d’une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325 (2000) qui mettra en exergue les bonnes pratiques, les lacunes constatées et les difficultés rencontrées, ainsi que les nouvelles tendances et priorités d’action.  Il engage les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales concernées et les entités des Nations Unies à contribuer à l’étude.  Il invite le Secrétaire général à rendre compte des conclusions de l’étude mondiale dans son prochain rapport annuel sur l’application de la résolution 1325 (2000) et à les communiquer à l’ensemble des États Membres de l’ONU.

Déclarations

Mme PHUMZILE MLAMBO-NGCUKA, Directrice exécutive d’ONU-Femmes, s’exprimant tout d’abord au nom du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, a déclaré qu’en dépit des progrès accomplis à ce jour dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, il restait encore beaucoup à faire pour prévenir les violences à l’encontre des femmes et les impliquer dans les processus de paix et de réconciliation.  Les États Membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires dans ce domaine, y compris pour lutter contre l’impunité.  Les Nations Unies, a ajouté la Directrice exécutive, comptent sur leur participation active dans le cadre de l’examen stratégique de toutes les opérations de maintien de la paix onusiennes et de l’étude mondiale sur la mise en œuvre de la résolution historique du Conseil de sécurité.

S’exprimant ensuite en sa qualité de Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Mlambo-Ngcuka a rappelé que dès sa prise de fonctions, elle s’était rendue dans des camps de réfugiés en Afrique et au Moyen-Orient.  Elle s’est déclarée préoccupée par la montée des violences et de l’insécurité dans des régions de plus en plus nombreuses du monde.  L’extrémisme violent, a-t-elle observé, s’étend progressivement, faisant des femmes et des filles des victimes désignées, forcées d’épouser leurs ravisseurs et leurs violeurs ou tuées si elles refusent.  « La semaine dernière, nous avons salué les progrès accomplis vers la libération des jeunes Nigérianes enlevées par Boko Haram, avant de voir nos espoirs s’effondrer », a-t-elle déploré.  Pendant et après les conflits, de plus en plus de femmes meurent en couches, tandis qu’elles sont de moins en moins nombreuses à être scolarisées, en particulier dans les zones rurales.

Le rapport du Secrétaire général reconnaît toutefois les progrès accomplis sur le plan normatif et montre que l’implication des femmes dans les processus de réconciliation dans les pays sortant d’un conflit est en hausse.  Au cours de l’année écoulée, le Conseil de sécurité a adopté deux nouvelles résolutions -les résolutions 2106 (2013) et 2122 (2013)- afin de continuer à avancer sur la question des femmes et la paix et la sécurité; et deux engagements politiques de haut niveau ont été pris en vue de lutter contre la violence sexuelle en période de conflit.  « Les préparatifs de l’examen de haut niveau de l’application de la résolution 1325 (2000), prévu en 2015, sont pour le système des Nations Unies et ses partenaires l’occasion de s’inspirer des pratiques optimales et de redoubler d’efforts.

Citant des exemples, la Directrice exécutive a déclaré que 12 des 30 conseillers de la délégation des Forces armées révolutionnaires de Colombie étaient des femmes, de même que 40% des participants aux consultations sur les pourparlers menées à l’échelle du pays.  Dans le cadre du « dialogue du peuple afghan pour la paix », organisé en 2013 avec le concours de la Mission des Nations Unies dans ce pays, les femmes représentaient 32% des personnes consultées, a-t-elle poursuivi.  Pour sa part, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a aidé à créer un groupe pilote de femmes formées aux techniques de médiation et de négociation.  Le Département des affaires politiques (DPA) et ONU-Femmes ont beaucoup fait pour associer les Syriennes aux préparatifs des pourparlers de Genève II, a rappelé la Directrice exécutive d’ONU-Femmes.

Toutefois, les réfugiés, demandeurs d’asile, rapatriés, apatrides et personnes déplacées souffrent plus que tout autre groupe des violences sexuelles et sexistes, aussi bien lors de l’éclatement d’un conflit que pendant leur fuite ou au cours de déplacements forcés, a fait remarquer Mme Mlambo-Ngcuka.  Les familles, souvent en situation d’urgence, a-t-elle expliqué, recourent à des « stratégies de survie négatives », comme les mariages précoces et forcés, dans lesquelles elles voient souvent un moyen de subvenir à leurs besoins ou de protéger les filles contre les violences sexuelles.  C’est pourquoi le Secrétaire général, a-t-elle ajouté, appelle tous les acteurs concernés à veiller à non seulement protéger les femmes et les filles, mais aussi à les associer, en particulier celles qui sont les plus vulnérables comme les déplacées ou les handicapées, aux processus de paix et de réconciliation.

M. EDMOND MULET, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a déclaré que le thème abordé aujourd’hui était au cœur du travail pour la paix et la sécurité des Nations Unies.  « Les femmes pâtissent toujours le plus des conflits prolongés, en particulier les femmes déplacées, a-t-il noté, en soulignant les difficultés auxquelles ces victimes font face pour accéder aux soins.  « La solution passe par la participation politique des femmes », a estimé M. Mulet, en citant les initiatives menées en ce sens par la Mission de l’ONU en République centrafricaine.  « Il faut également promouvoir sans relâche les voix des femmes et réduire ainsi les menaces dont elles font l’objet. »  « Cela paie comme le démontre l’exemple d’Haïti », a-t-il assuré.  

M. Mulet a ensuite prôné l’adoption sur le terrain d’une approche axée sur l’égalité des femmes: au Soudan du Sud, par exemple, nous avons séparé les femmes des hommes dans les sites de protection de la MINUSS et mis en place des réseaux de protection des femmes.  Il a par ailleurs souligné la nécessité d’aider les femmes à s’exprimer afin qu’elles puissent être intégrées dans les processus décisionnels, en particulier dans les secteurs de la justice, de la sécurité et de la réconciliation nationale.  « La protection des femmes est possible quand celles-ci ont le pouvoir de définir le cours de leur vie », a conclu M. Mulet. 

M. CHALOKA BEYANI, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l’homme des personnes déplacées, a rappelé que l’année 2014 avait été marquée par une augmentation sans précédent du nombre de personnes déplacées par les conflits armés, les violences généralisées, les violations des droits de l’homme ou les catastrophes naturelles et climatiques: 33,3 millions au total dans le monde, le chiffre le plus élevé jamais enregistré, a-t-il fait observer.  S’il s’est félicité des résolutions successives adoptées depuis 2000 par le Conseil de sécurité, et des documents établis au cours des 14 dernières années, M. Beyani a toutefois fait remarquer que les mesures prises à ce jour ne tiennent pas suffisamment compte des besoins spécifiques des femmes et des filles déplacées à l’intérieur des pays en conflit.  « Prendre les femmes et les filles pour cible est un moyen d’alimenter les conflits armés, de détruire et d’humilier des communautés, de manipuler leur composition démographique », a expliqué le Rapporteur, en rappelant son expérience personnelle.

En outre, a-t-il poursuivi, les femmes déplacées font face à une double discrimination en tant que femmes et personnes déplacées et, ainsi, deviennent victimes de violations des droits fondamentaux en raison de leur genre, âge, appartenance ethnique, handicap et conditions économiques et sociales.  « Les femmes déplacées sont souvent contraintes d’assumer de nouvelles fonctions qui ne font que les exposer davantage à des dangers supplémentaires, comme par exemple lorsqu’elles doivent aller chercher du bois de chauffe, de l’eau ou de la nourriture à l’extérieur des camps », a expliqué le Rapporteur spécial.  Tandis qu’elles sont les premières victimes au cours d’un conflit, les femmes ne bénéficient pourtant pas d’un accès équitable à un soutien psychologique, à l’éducation, à la formation et aux moyens de subsistance, sans parler des soins de santé procréative et sexuelle et de leur exclusion des processus de prise de décisions.

Pour répondre à de telles situations, des solutions à long terme sont nécessaires, a souligné le Rapporteur spécial.  Les déplacements, en effet, ne sont pas seulement un problème d’ordre humanitaire, mais relèvent aussi de la consolidation de la paix, du développement, avec de multiples implications politiques, économiques, environnementales et sécuritaires, a expliqué M. Beyani.  Il serait tout particulièrement bienvenu dans un premier temps, a-t-il estimé, de pouvoir disposer de données ventilées par sexe, âge, situation géographique, et autres catégories clefs pour développer des programmes adaptés.  Cet effort devrait être déployé aux niveaux national et international, a recommandé le Rapporteur spécial, pour qui une approche préventive de la violence sexuelle et sexiste est également indispensable.  Une telle approche devrait être complètement mise en œuvre au sein des communautés elles-mêmes, les hommes et les garçons devant s’en porter garants, a poursuivi le Rapporteur spécial, qui a demandé aux autorités des pays concernés d’enquêter sur ces incidents et de poursuivre les responsables en justice.  Des mesures de justice transitionnelle sont aussi de nature à favoriser la lutte contre l’impunité, a ajouté M. Beyani.  Avant de conclure, il s’est dit impressionné par la résilience des femmes déplacées qu’il a eu l’occasion de rencontrer en Ukraine, où elles se portent volontaires pour aider d’autres personnes dans la même situation.  Il a estimé qu’il s’agissait d’un exemple probant de participation et de leadership de la part de femmes déplacées.

Mme SUUAD ALLAMI, ressortissante iraquienne et membre du Groupe de travail des ONG sur les femmes, la paix et la sécurité, après avoir rendu hommage à des militantes des droits de l’homme récemment exécutées en Iraq, a expliqué que le déplacement de populations était « une cause et une conséquence des conflits ».  « C’est au maximum de leur vulnérabilité que les femmes sont les plus exposées aux violences, les mariages forcés avec des combattants et soumises à l’esclavage », a-t-elle ajouté.  L’intervenante a regretté que les efforts de la communauté internationale contre les inégalités entre les sexes et le commerce illégal des armes, ou encore ceux visant une inclusion plus grande des femmes dans la société n’aient abouti qu’à des résultats limités, « en dépit d’une activité intense de la part des Nations Unies, de la société civile et des États ». 

Les défenseurs des droits de l’homme doivent bénéficier d’un soutien politique et de ressources financières pour continuer à mener leur combat, a estimé Mme Allami, en précisant que les bailleurs de fonds devraient investir en faveur de la réalisation des solutions à long terme qui sont proposées, en particulier par les représentantes des communautés.  Citant l’exemple de l’Iraq, elle a souligné l’importance de coupler assistance humanitaire et traitement des conséquences, physiques et psychologiques, des traumas et de la stigmatisation subis par les victimes de violences à caractère sexuel.  « Les femmes doivent être recrutées aux postes de direction de haut niveau et les auteurs de crimes sexuels doivent être traduits en justice, a-t-elle encore demandé, en exhortant en outre les gouvernements à prendre des mesures vigoureuses contre la violence conjugale et pour la pénalisation du mariage des fillettes.  Avant de conclure, elle a insisté sur la nécessité pour les États Membres de mettre en œuvre les résolutions encadrant l’ordre du jour du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité. 

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a déclaré qu’un an après l’adoption de la résolution 2122 (2013) du Conseil de sécurité et 14 ans après celle de la résolution 1325 (2000), il y a lieu de se féliciter des progrès accomplis en faveur de la participation des femmes aux processus de paix à travers le monde, des Philippines à la Colombie, en passant par l’Afghanistan.  Mais davantage doit être fait, a encouragé le représentant, qui rappelle que dans de nombreuses situations de conflit ou postconflit, « il faut se battre » pour donner aux femmes le rôle qui leur revient de droit, a-t-il déploré.  La déclaration présidentielle adoptée aujourd’hui, s’est ensuite félicité le représentant britannique, contient cinq éléments fondamentaux. 

Le représentant a précisé que cette déclaration présidentielle reconnaît la résolution 2122 (2013) comme « feuille de route » des efforts à fournir à l’avenir; elle appelle les États Membres à améliorer les services dont les femmes ont besoin; elle demande à ce que les données soient ventilées par sexe; elle met l’accent sur l’impact terrible des violences dirigées contre les femmes; enfin, elle engage tous les acteurs à faire de nouvelles propositions lors de la réunion de haut niveau qu’organiseront les Nations Unies en 2015 pour faire le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1325.  Conscient des difficultés auxquelles se heurtent femmes et filles déplacées dans le monde, le représentant du Royaume-Uni a indiqué en conclusion que son gouvernement avait consacré plus de 100 millions de dollars pour les aider au cours de l’année écoulée.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a demandé au Conseil de sécurité d’être ambitieux sur la question des femmes dans les conflits, car il s’agit d’une priorité transversale qui concerne près de 80% des résolutions.  Les femmes construisent la paix et la sécurité avec les hommes, aussi bien au Conseil que dans les négociations de paix ou dans les opérations de maintien de la paix, ce qui est répété aux médiateurs des Nations Unies, notamment sur la Syrie.  « Les violences et violations des droits commises à l’égard des femmes réfugiées ou déplacées ne peuvent pas être considérées comme un dommage collatéral inéluctable des conflits.  Ces violations des droits sont trop nombreuses, fréquentes et intolérables pour être minimisées et placées au second rang des préoccupations du Conseil », a dit M. Delattre.  Il a souligné notamment que les trois quarts des personnes déplacées, qui atteignaient 32 000 personnes par jour en 2013, sont des femmes et des enfants.

Parmi les violations des droits visant particulièrement les femmes, M. Delattre a évoqué les régions contrôlées par le groupe de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) en Iraq et en Syrie.  Là, les viols, les mariages précoces forcés, la prostitution et le travail forcé constituent le quotidien des femmes et des filles.  Les persécutions du régime syrien contre les femmes et les bombardements de l’armée syrienne ont par ailleurs fait 2,5 millions de réfugiés, et les femmes qui ont fui sont d’autant plus vulnérables à diverses formes d’exploitation et de violence tandis que l’accès aux soins gynécologiques et sanitaires est difficile.  M. Delattre a également évoqué les déplacements massifs de population en République démocratique du Congo, au Soudan et au Soudan du Sud, qui mettent femmes et filles en position vulnérable face aux forces et groupes armés.  D’une façon générale, il s’est inquiété que, outre les violences, les femmes et filles réfugiées et déplacées souffrent d’un manque d’accès à l’alimentation, à l’éducation et à la santé.

La France, qui s’était mobilisée pour que soit déployé un Conseiller pour les questions de genre dans la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), demande que désormais toutes les résolutions créant ou renouvelant des opérations de maintien de la paix comprennent des dispositions relatives à la protection et la participation des femmes, a indiqué M. Delattre. Il faut aussi s’assurer que les missions rendent bien compte des violations dans leurs rapports, alors qu’il y a eu des allégations de dissimulation de la MINUAD au Soudan.  Enfin le représentant de la France a insisté sur le nécessaire accès à la justice des femmes et filles réfugiées et déplacées, demandant que la Cour pénale internationale joue tout son rôle lorsque les États faillent à leurs responsabilités.  Il a noté qu’elle avait déjà été saisie pour la situation au Darfour, en République centrafricaine, au Mali et en RDC.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a souligné que le quinzième anniversaire de la résolution 1325 (2000) en 2015 sera l’occasion de faire le bilan sur la situation des femmes du point de vue de la paix et de la sécurité.  L’examen de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, à l’occasion de leur vingtième anniversaire, sera aussi l’occasion de se pencher sur les progrès réalisés et les défis à relever pour promouvoir pleinement l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, tandis que le programme de développement pour l’après-2015 devra assurer aux femmes le rôle qui leur revient dans le développement humain.  Mme Lucas a évoqué par ailleurs les nouvelles discriminations qu’entraînent les conflits, ce qu’illustre particulièrement la situation des femmes réfugiées et déplacées, notamment en Syrie, en Afghanistan, en Somalie et au Soudan du Sud.

Les femmes réfugiées et déplacées figurent parmi les populations les plus vulnérables, leurs droits à la sécurité, à la santé sexuelle et reproductive et à l’éducation sont systématiquement bafoués, a souligné la représentante du Luxembourg, en évoquant en particulier la violence sexuelle endémique dans et autour des camps de personnes déplacées, et les mariages précoces qu’entraîne la peur de cette forme de violence.  Pour répondre à ces atteintes, Mme Lucas a suggéré une approche holistique en quatre points.

Il faudrait mettre fin à l’impunité des auteurs de violences contre les femmes et les filles, via un renforcement des capacités des États Membres à court et à long termes par le biais d’initiatives innovantes.  Parmi ces initiatives que soutient le Luxembourg, elle a cité l’Équipe d’experts de l’état de droit et des questions touchant les violences sexuelles commises en période de conflits, et l’initiative Justice Rapid Response.

Il faudrait aussi s’assurer que les victimes obtiennent une compensation réelle pour les préjudices subis.  La participation des femmes à toutes les discussions relatives à leurs droits et à leurs besoins spécifiques doit être garantie, tant au niveau des structures décisionnelles des camps de réfugiés qu’au niveau de l’élaboration des programmes humanitaires, a-t-elle ajouté.  Enfin le Conseil de sécurité doit jouer son rôle, comme il l’a fait récemment avec des visites au Soudan du Sud, en Somalie et dans la région des Grands Lacs.

Mme JONES (États-Unis) s’est déclarée outrée par les attaques violentes dirigées contre des femmes par des groupes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) et Boko Haram, qui dévoient la religion pour justifier leurs actes.  La « crise mondiale » qui touche femmes et filles prises au piège dans les conflits ne pourra, a-t-elle prévenu, être résolue que par le biais d’une approche intégrée qui tienne compte de toutes les dimensions du problème, avec une priorité: continuer à donner un rôle de premier plan aux femmes dans les processus de paix et de réconciliation.  Elle s’est par exemple félicitée de constater que près de 3 000 femmes s’étaient portées candidates aux élections qui se sont déroulées en Iraq cette année. 

La participation des femmes aux processus de prise de décisions qui touchent directement leur vie quotidienne a démontré ses mérites, a rappelé la représentante des États-Unis.  Il faut également lutter pour améliorer les conditions de vie des femmes dans les pays sortant d’un conflit.  Comme l’observe le rapport du Secrétaire général, en 2013, le taux de mortalité dans le monde a diminué, avec 210 décès pour 100 000 naissances, alors que pour l’ensemble des pays en conflit ou sortant d’un conflit, ce nombre était supérieur de 60% (531 décès pour 100 000 naissances vivantes).  Pour leur part, les États-Unis s’efforcent d’améliorer les conditions de vie des femmes et des enfants dans les camps de personnes déplacées au Tchad et au Soudan, par exemple.  La représentante a, avant de conclure, vivement encouragé les États Membres à financer des projets qui appuient l’autonomisation des femmes.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a partagé les préoccupations exprimées par le Secrétaire général dans son rapport, en particulier celles concernant le tribut que paient les femmes dans des conflits où sévissent des groupes terroristes.  Il faudrait travailler dans le contexte spécifique du maintien de la paix et des situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil, en respectant la répartition des tâches prévue par les mandats des opérations de maintien de la paix, a-t-il souligné.  Le représentant a ajouté que les plans d’action nationaux favorisant l’application de la résolution 1325 (2000) doivent être établis de manière volontaire en priorité par des États en situation de conflit ou sortant d’un conflit. 

« Nous sommes convaincus du potentiel positif des femmes déplacées dans le processus de règlement des conflits et le rôle moteur qu’elles peuvent jouer dans le redressement des pays, sociétés et communautés ayant subi une guerre. »  Le représentant russe a ensuite indiqué que 830 000 citoyens de l’Ukraine se trouvaient actuellement en Fédération de Russie, la moitié demandant « à rester sur notre territoire de manière prolongée en tant que réfugiés ».  Précisant que la grande majorité de ces personnes sont des femmes et des enfants ayant fui les bombardements, il a assuré que son gouvernement, aidé par les ONG, prenait en charge l’intégralité des besoins des réfugiés d’Ukraine.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a déploré que les femmes et les filles déplacées étaient le plus souvent livrées à elles-mêmes et, de ce fait, exposées à des risques majeurs pour leur sécurité.  Il a prôné une approche stratégique afin de renforcer  efficacement la protection des déplacées internes en vertu du droit international humanitaire et du droit des réfugiés.  Le représentant a par ailleurs rappelé que la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique –« Convention de Kampala »- était entrée en vigueur en décembre 2012 en vue de renforcer le cadre normatif régional destiné à aider les personnes déplacées dans les pays africains.  Après avoir indiqué que les grands accords internationaux pertinents étaient traduits dans la législation nigériane, il a soutenu la proposition du Secrétaire général de conduire une étude mondiale sur l’application de la résolution 1325. « Nous attendons avec impatience la réunion de haut niveau qui permettra de faire le point sur l’état de mise en œuvre de cette résolution phare », a-t-il dit en conclusion.

M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité des progrès accomplis jusqu’à présent dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité.  La protection des femmes en période de conflit doit être abordée dans le cadre d’une approche globale, qui prenne en compte les dimensions de l’assistance humanitaire, du développement, des processus politique et de la réconciliation, a-t-il estimé.  Il a également recommandé d’insister sur la participation des femmes aux processus de prise de décisions et rappelé que la communauté internationale doit cependant respecter le rôle de chef de file des pays concernés.  Il a précisé que ces pays doivent pouvoir bénéficier de l’assistance des organisations internationales et régionales, sur la base de leurs mandats respectifs.  Alors que le terrorisme et l’extrémisme exercent désormais une emprise très forte sur plusieurs régions du monde et est en voie de devenir la cause première de déplacements, des mesures efficaces doivent être prises pour que les femmes soient pleinement parties prenantes de la lutte contre ce fléau.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a souligné que les femmes, qui représentent la moitié des plus de 50 millions de personnes déplacées dans le monde, supportent le poids physique et psychologique des conflits, avec des risques de violence sexuelle, de viol, et de maladies sexuellement transmissibles, s’ajoutant à toutes les tâches du quotidien.  Elle a souligné l’importance de la résolution 2122 (2013) qui contient des références aux déplacements forcés et à leurs effets sur les femmes et les filles, tout en demandant à mettre un terme au fossé qui existe entre le droit existant et la réalité sur le terrain.  Même des améliorations élémentaires comme la fourniture d’eau ou de combustible de cuisson à l’intérieur des camps, ou la participation des femmes à la conception des systèmes de distribution, pouvaient sauver la vie des femmes réfugiées en réduisant le risque d’être exposées à des attaques, a-t-elle estimé.  La formation des femmes déplacées et réfugiées pour qu’elles assument des responsabilités est également essentielle, a affirmé la représentante de la Lituanie, en appelant à ce que les bonnes pratiques soient répertoriées et largement diffusées.

Soulignant la nécessité de traduire en justice les auteurs de violences sexuelles contre les femmes et filles déplacées, la représentante a appelé à une collecte d’informations systématique que des missions d’établissement des faits et des missions des droits de l’homme doivent assurer.  Il est aussi nécessaire de créer un environnement où les victimes n’auront pas peur de témoigner, a-t-elle insisté.

La Cour Pénale internationale, mais également de meilleures interactions entre les envoyés spéciaux du Secrétaire général et les comités de sanctions peuvent contribuer considérablement à mettre fin à l’impunité.  Concernant les opérations de maintien de la paix, elle a demandé des mesures préventives et une tolérance zéro envers les violences sexuelles.  Elle a également réclamé une enquête à la suite des allégations visant la Mission de l’Union africaine en Somalie, en se félicitant que l’Union africaine ait déjà établi un comité d’experts.  Enfin, elle a appelé à prendre également en compte les déplacements liés aux catastrophes naturelles, en demandant d’identifier les vulnérabilités et les bonnes pratiques liées au genre dans ce contexte.

Mme NATASHA STOTT DESPOJA (Australie) a déclaré que sur les 51 millions de personnes déplacées dans le monde, la majorité sont des femmes et des enfants.  Les réponses de la communauté internationale doivent prendre en compte les risques auxquels sont exposées ces personnes, en particulier la violence sexuelle.  Il est important d’investir en faveur de mécanismes de prévention, de soutenir les efforts de la société civile et des autres défenseurs des droits de l’homme, ou encore de renforcer la reddition de comptes et l’accès à la justice et aux soins psychologiques et de santé.  C’est pour cette raison que l’Australie a contribué à hauteur de 3 millions de dollars au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés afin de soutenir la stratégie d’action contre les violences sexuelles et basées sur le genre.  Elle a aussi versé 4 millions de dollars au Comité  international de la Croix-Rouge, a indiqué la représentante.  

L’Australie a aussi contribué pour un montant 10,2 millions de dollars à l’initiative Sprint et pour un montant de 2 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) pour soutenir des programmes en faveur de femmes iraquiennes victimes de violences.  Des services et soins obstétriques ont été assurés à 780 000 femmes en Syrie.  Entre 2012 et 2016, l’Australie a par ailleurs contribué à hauteur de 12 millions de dollars au Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix, a ajouté la représentante.  Concluant son intervention, elle a estimé que le manque de données ventilées par âge et sexe des personnes déplacées avait un impact négatif sur les mesures prises.  C’est pourquoi, elle a demandé que les missions de maintien de la paix des Nations Unies établissent des rapports plus précis sur les personnes déplacées.    

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a déclaré que la situation particulière des femmes et des filles déplacées et réfugiées n’était pas étrangère à son pays, qui avait massivement réintégré ces populations au lendemain du génocide de 1994.  Il a déploré que 32 000 personnes sont déplacées chaque jour à travers le monde, en faisant remarquer que cette situation ne fait qu’exacerber les vulnérabilités des femmes et des filles.  « Beaucoup de femmes veuves se heurtent à des difficultés économiques et sociales et ont à leur charge toute une famille », a-t-il expliqué. 

Le représentant s’est félicité par ailleurs des progrès remarquables accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), en soulignant également la Convention de l’Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, dite Convention de Kampala, que son pays a ratifiée.  Cet instrument présente plusieurs dispositions spécifiques pour la protection des femmes et des filles, a-t-il précisé.  Dans ce contexte, a–t-il affirmé, on peut dire que la communauté internationale s’est dotée d’un cadre normatif de plus en plus sophistiqué pour assurer la protection des femmes en toute circonstances.  Le représentant a suggéré d’augmenter le nombre de femmes servant comme Casques bleus et de veiller à ce qu’elles soient plus nombreuses aux postes de direction dans les opérations de maintien de la paix et en tant que conseillères à la protection.

M. CRISTIAN BARROS (Chili) a salué l’élaboration de plans d’action nationaux et l’adoption d’indicateurs performants pour mieux mettre en œuvre l’arsenal de résolutions adoptées par le Conseil de sécurité au cours de ces dernières décennies.  « Il faut cependant inverser la sous-représentation des femmes dans les processus de décisions politiques », a-t-il ajouté, en plaidant pour la mise en place de mécanismes de prévention, de protection des femmes et de participation, sur un pied d’égalité avec les hommes, des femmes aux accords de cessez-le-feu et aux efforts visant à rétablir l’état de droit.  Il a estimé que les opérations de maintien de la paix, les comités de sanctions et autres mécanismes y afférents doivent être fondés sur une approche sexospécifique. 

« Pour lutter contre l’impunité, la Cour pénale internationale est un instrument de dissuasion efficace », a estimé le représentant.  Il a également souligné la nécessité de mettre l’accent sur les efforts permettant de venir en aide aux femmes victimes de violences sexuelles en leur facilitant l’accès aux soins de santé et à la justice.  « Il faut intensifier et rendre plus systématique l’échange d’informations entre tous les acteurs du terrain, et renforcer la formation des membres du personnel de maintien de la paix en tenant compte des besoins des femmes réfugiées et déplacées dans les pays où ils sont déployés ».  « Les femmes doivent pouvoir prendre la tête des processus de résilience », a-t-il encore déclaré, en ajoutant que le programme de développement pour l’après-2015 devrait tenir compte des objectifs et priorités de la résolution 1325 (2000).  Enfin, il a annoncé que la Présidente du Chili et ONU-Femmes organiseront à Santiago, en février 2015, une réunion de haut niveau axée sur la participation des femmes aux processus de décisions politiques.

M. MANGARAL BANTE (Tchad) a déclaré que la résurgence des conflits armés et le terrorisme provoquaient une augmentation sans précédent du nombre de personnes déplacées, ce nombre dépassant, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 50 millions à travers le monde, dont la moitié sont des femmes et des enfants.  « En Afrique, le Kenya, l’Éthiopie, le Tchad et l’Ouganda sont les principaux pays d’accueil », a-t-il indiqué.  « Nous accueillons des réfugiés en provenance du Soudan, de Centrafrique et du Nigéria », a expliqué le représentant, en précisant que son pays agissait dans le respect fondamental du principe de non-refoulement.  La moitié des réfugiés sont des femmes et des enfants, dont 1 000 mineurs Centrafricains non accompagnés, a-t-il ajouté, en soulignant que dans la majorité des cas, les femmes se déplacent seules avec leurs enfants, sans la protection de leur mari, de membres de leur famille ou encore de membres de leur communauté. 

Les femmes sont ainsi exposées aux violences sexuelles dont fait état le HCR, a-t-il dit, en assurant que, dans ce contexte, le Tchad, se faisait fort d’apporter à plus de 80% de ces femmes une assistance médicale et un soutien psychologique.  Après avoir précisé que l’essentiel des réfugiés au Tchad ne possèdent pas de documents d’identité, il a reconnu que la culture du silence rend compliquée la pratique de la dénonciation et, partant, la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes sexuels et leur traduction en justice.  « À présent, les autorités tchadiennes se concentrent sur la réduction à long terme de la dépendance à l’aide et sur l’autonomisation, en particulier des réfugiés soudanais », a fait observer le représentant.  

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a salué les progrès réalisés sur le plan normatif, en notant les efforts déployés par la communauté internationale pour protéger les femmes et les jeunes filles et les impliquer dans les processus de paix et de réconciliation.  Toutefois, des crimes haineux liés à des situations de conflit ont provoqué de nouvelles vagues de déplacements: « 51 millions de personnes sont actuellement déplacées dans le monde, dont les trois quarts sont des femmes », a rappelé la représentante. 

L’exploitation sexuelle, le mariage forcé et les abus sexuels ne sont quelques exemples des délits à combattre et un des moyens les plus dissuasifs pour y parvenir, c’est de veiller à ce qu’il n’y ait aucune impunité, a recommandé la représentante.  Il faudrait en outre appuyer l’autonomisation des femmes et leur donner la possibilité de jouer un rôle décisionnel dans les processus de paix.  Elle a, en conclusion, souligné l’importance de combler les lacunes du droit international en promulguant des lois pour assurer le suivi des engagements pris par les États au niveau international.

Pour M. MAHMOUD HMOUD (Jordanie), le rapport du Secrétaire général montre tout le chemin qui reste à parcourir pour mettre en œuvre pleinement les résolutions successives du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a ensuite encouragé le Conseil de sécurité à renforcer ses liens avec la Cour pénale internationale (CPI) pour que cette juridiction soit saisie à chaque fois que des crimes graves sont commis contre des personnes déplacées. 

Le représentant a également estimé qu’il était temps de mettre au point « un projet de convention sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes contre les personnes déplacées », afin de mettre en œuvre une politique de tolérance zéro en ce domaine.  Après avoir expliqué l’aide apportée par son gouvernement aux réfugiées syriennes se trouvant dans le camp de Zaatari et dans d’autres, le délégué de la Jordanie a appuyé l’idée de consacrer un budget spécifique pour financer le déploiement de conseillères spéciales pour les femmes au sein de toutes les opérations de la paix, et non pas dans certaines d’entre elles.

Mme MARÍA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé que son pays avait promu, de longue date, la présence accrue des femmes dans l’armée d’infanterie, où l’on a créé des bureaux pour l’égalité des sexes, ainsi que dans d’autres activités militaires, en particulier le maintien de la paix.  « Nous travaillons à la loi sur le mariage pour tous et sommes résolument opposés à toutes les formes de discrimination », a-t-elle ajouté.  « Aux niveaux national et régional, les femmes argentines ont fait face au terrorisme d’État, de manière pacifique, en cherchant à établir la justice au lieu de recourir à la vengeance, a-t-elle assuré, en faisant référence aux « Mères de la Place de mai ».  « Le sort des femmes dans les conflits armés est souvent le plus critique, les victimes civiles étant toujours plus nombreuses que les victimes militaires », a poursuivi Mme Pervecal, en soulignant également la nature « singulière et complexe » de l’impact sur les femmes et les filles qui est différent avant, pendant et après un conflit.  « Qu’il s’agisse de civiles ou de combattantes, les femmes et les filles sont souvent plus profondément marquées ».  « Leur intégrité physique et leurs droits sont bafoués, l’ONU-Femmes ayant démontré de façon empirique que les conflits attisent la violence à l’encontre des femmes dans des proportions inimaginables. » 

La survivante d’un crime sexuel est encore la victime de la stigmatisation qui perdure dans la majorité de nos sociétés, a-t-elle ajouté.   La représentante a appelé à lutter contre l’impunité des auteurs de violences faites aux femmes, qu’ils soient membres de groupes rebelles et terroristes mais aussi de forces nationales ou encore de troupes des Nations Unies.  Elle a aussi mis l’accent sur la nécessité de renforcer dramatiquement les femmes vivant dans les camps de réfugiés.  Dans les camps, le viol et le mariage forcé attendent souvent les réfugiées dans des proportions effarantes, de l’ordre de 16 par jour dans certains pays selon le HCR.  Concluant son intervention sous les applaudissements, Mme Perceval a estimé qu’il était utile de tenir un tel débat, car le Conseil de sécurité est en prise directe avec la terrible réalité des camps de réfugiés et de personnes déplacées.  Le moment est venu pour nous, les femmes, qui représentons la moitié de l’humanité, de s’engager vers la célébration, en 2015, de nos droits, en exigeant que notre liberté de penser et d’agir soit respectée.  Nous devons faire en sorte que les réfugiées vivent dans des conditions dignes, a-t-elle insisté. 

M. URMAS PAET, Ministre des affaires étrangères de l’Estonie, s’exprimant également au nom de la Lettonie, a souligné que les déplacements forcés de femmes et de filles n’étaient pas seulement une question humanitaire, mais également une question de développement à long terme, de droits de l’homme, de paix et de sécurité, et un défi essentiel pour le programme en faveur des femmes, la paix et la sécurité.  Évoquant particulièrement les violences commises par le groupe de l’État islamique d’Iraq et du Levant et par le groupe Boko Haram au Nigéria, M. Paet a assuré que « la communauté internationale doit s’opposer résolument à une telle barbarie ».  Il a évoqué également les conflits non résolus en Syrie, en Iraq, en Afghanistan, en République centrafricaine, en Somalie et en République démocratique du Congo.  « Malheureusement cette année, nous avons aussi assisté à un conflit militaire en Europe qui a provoqué des souffrances pour le peuple d’Ukraine, y compris les femmes et les enfants », a-t-il dit, en relevant que 66% des personnes déplacées en Ukraine sont des femmes, et 31% sont des enfants.  De nombreuses personnes déplacées ont pu revenir chez elles dans les régions de Donetsk et Louhansk, encouragées par le cessez-le-feu, mais la situation générale des personnes déplacées en Ukraine exige une solution à long terme pour leur intégration sociale et économique dans les communautés d’accueil, ou pour leur retour, a plaidé le Ministre.

Plus généralement, M. Paet a noté que l’éducation des femmes et des filles était essentielle pour leur autonomisation politique et économique et pour prévenir les abus quand elles sont accueillies dans des camps de réfugiés ou des personnes déplacées, et pour qu’elles s’adaptent mieux après un conflit.  À ce jour, seulement 12% des filles réfugiées vont à l’école secondaire, a-t-il fait remarquer.

Pour mettre fin à l’impunité des auteurs de violences sexuelles visant les femmes et filles réfugiées et déplacées, le représentant d’Estonie a appelé à soutenir activement le rôle de la Cour pénale internationale, avant de rappeler que son pays et la Lettonie agissaient en faveur des victimes à travers le Fonds pour les victimes établi par la CPI.  Enfin, il a appelé à ce que toutes les missions de maintien de la paix soient formées et sensibilisées à ces questions, soulignant que les cas d’exploitation sexuelle menacent la crédibilité du système international de maintien de la paix et des missions en particulier.  L’Estonie soutient par exemple des activités visant à améliorer l’éducation à la santé des femmes en Afghanistan, à améliorer les connaissances sur la santé reproductive au Kirghizistan, où à mettre fin aux mariages d’enfants au Yémen.

S’exprimant au nom du Groupe des pays nordiques, M. PER THÖRESSON (Suède) a appelé tous les États Membres à développer des plans d’action nationaux sur les femmes, la paix et la sécurité et à mettre en œuvre ceux qui existant.  M. Thöresson a ensuite exprimé le soutien du Groupe à l’action de la Cour pénale internationale (CPI) dans ce domaine et à l’Initiative d'intervention rapide au service de la justice.  Il a toutefois souligné que femmes et filles ne sont pas seulement des victimes, mais aussi des agents pour le changement dans leurs sociétés, ce qui justifie de les associer à tous les processus formels et informels de médiation, de négociations de paix, humanitaires et de consolidation de la paix.  Notant que le nombre actuel de personnes déplacées était sans précédent, M. Thöresson a appelé tous les acteurs concernés –États, ONU et autres organisations internationales– à protéger les personnes déplacées et à fournir des services adéquats, notamment aux femmes dans le domaine de la santé reproductive et sexuelle.  Enfin, M. Thöresson a appelé l’ONU à faire en sorte que toutes ses missions soient fondées sur une analyse des conflits axée sur le rôle des femmes afin qu’elles répondent mieux aux besoins de cette catégorie de la population.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VELEZ (Colombie) a déclaré que son pays attachait la plus grande importance au rôle des femmes, ce qui se retrouve dans les politiques adoptées par la Colombie que cite le rapport du Secrétaire général.  La représentante s’est concentrée sur la participation des femmes au règlement des conflits, en rappelant que des femmes colombiennes participent actuellement à La Havane aux discussions de paix pour la Colombie et qu’elles sont présentes tant au sein de la délégation gouvernementale que parmi les insurgés.

Les femmes comptent parmi les groupes les plus vulnérables et exposés, notamment parmi les réfugiés, a rappelé la représentante.  La représentante a ensuite présenté plusieurs mesures nationales adoptées par la Colombie, en particulier pour les réparations des victimes du conflit, y compris en faveur des femmes, qui représentent 49% des victimes enregistrées, ou encore la loi sur les violences sexuelles, qui a pour caractéristique que la charge de la preuve n’appartient pas aux victimes.  La Colombie est toutefois consciente que le chemin est encore long pour garantir une société pacifique dans laquelle le plein droit des femmes et des filles est garanti, a conclu la représentante.

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a regretté qu’en dépit d’avancées indéniables, comme pour les nominations de femmes à des postes de hautes responsabilités aux Nations Unies, la réalité globale ne soit pas à la hauteur des espérances exprimées dans la résolution 1325, il y a 14 ans.  Elle a souligné que les déplacements forcés accentuaient la vulnérabilité des femmes et filles aux violences sexuelles et autres violations des droits de l’homme.  Pour cette raison, a-t-elle dit, la délégation mexicaine insiste pour que la perspective du genre soit intégrée aux politiques dans les domaines liés aux réfugiés et personnes déplacées, et pour que soient lancées des stratégies complètes sur le terrain pour la protection des femmes et des filles.

Pour ce qui est de la situation de conflit, Mme Morgan a jugé inacceptable que la violence sexuelle continue au XXIe siècle à être utilisée comme arme de guerre, et elle s’est particulièrement inquiétée de l’augmentation de ce type de violence contre les filles.  Elle a salué l’inclusion de la violence sexuelle comme critère déterminant pour l’imposition de sanctions sélectives par le Conseil de sécurité.  « Nous espérons que les examens stratégiques sur les sanctions et les opérations de maintien de la paix qui seront menés en 2015 prendront en compte les engagements et priorités du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité internationale », a-t-elle dit.

Dénonçant l’impunité dont bénéficient des auteurs de violences sexuelles comme un défi pour la communauté internationale, la représentante a appelé le Conseil de sécurité à prendre des mesures plus énergiques pour les traduire en justice, y compris en saisissant la Cour pénale internationale.  Enfin, elle lui a également demandé d’accorder plus d’attention au rôle des femmes dans les mécanismes de médiation et d’alerte précoce visant à prévenir les conflits.

M. OSAMA ABDEL KHALEK (Égypte) a attiré l’attention sur l’importance de doter la mise en œuvre des résolutions du jour du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité de ressources financières adéquates.  Le système des Nations Unies doit effectivement être en mesure de prévenir et répondre aux plus graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, a-t-il ajouté.  Évoquant les récents événements à Gaza, M. Khalek a estimé que les pratiques israéliennes dans le territoire palestinien constituaient de flagrantes violations des droits des femmes arabes vivant sous occupation étrangère. 

« Des centaines de femmes et d’enfants ont trouvé la mort au cours des récentes opérations militaires israéliennes. »  « Or, aucune mention n’est faite de ces crimes atroces dans le rapport du Secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité dont nous sommes saisis aujourd’hui », a-t-il déploré.  Le représentant a ensuite exhorté l’ONU-Femmes et la Représentante spéciale sur la violence sexuelle pendant les conflits d’inclure systématiquement dans leurs rapports des informations sur la situation des femmes et des filles dans les territoires palestiniens occupés.  « Nous demandons instamment que les populations déplacées de force soient protégées », a-t-il dit avant de conclure.

Mme SHEILA SEALY MONTEITH (Jamaïque) a affirmé l’attachement de son pays à la résolution 1325 (2000) et a concentré son attention sur la situation des femmes réfugiées, déplacées ou encore apatrides dans un contexte de déplacement de masse.  Elle a noté avec préoccupation les violences sexuelles, crimes atroces et déplacements forcés de femmes et des fillettes, qui ont atteint un niveau sans précédent.  Elle s’en est prise aux actions de différents groupes violents, en faisant remarquer que les femmes et filles en sont toujours les principales victimes.  Elle a rappelé la nécessité d’inclure les femmes dans les processus de règlement des conflits.  Elle s’est félicitée du rapport du Secrétaire général qui identifie des zones de progrès, tout en soulignant de manière franche les défis qui sont encore à relever.

La Jamaïque a déployé un total de 26 femmes dans des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, a rappelé par ailleurs la représentante.  Elle s’est félicitée de la résilience des femmes qui connaissent la guerre et les conflits et parviennent à survivre, et a remercié celles qui agissent en leur nom.  Il faut mettre l’accent sur les domaines dans lesquels les progrès sont possibles, a encore déclaré la représentante, qui a rappelé que les programmes d’autonomisation des femmes supposaient aussi un financement adéquat. 

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne, a prôné l’élaboration de services spécifiques pour répondre aux besoins des femmes déplacées.  « L’Union européenne fournit une assistance humanitaire qui comprend des actions de protection de ces femmes et filles, y compris la distribution de moyens de subsistance durable », a-t-il fait savoir.  Rappelant que les principes de protection et de participation sont liés, il a plaidé pour un renforcement du rôle des femmes dans les opérations de maintien de la paix, les processus de résolution des conflits et les activités de consolidation de la paix.  « La participation des femmes à ces niveaux doit être la norme et non pas l’exception, a-t-il insisté, avant de rappeler l’engagement de l’Union européenne concernant la formation aux droits de l’homme dans le cadre de la gestion des crises.  « Le lien entre violence sexuelle et conflit armé doit être sans cesse souligné », a-t-il exhorté.  M. Mayr-Harting a par ailleurs insisté sur la nécessité que les conseillers sur le genre soient déployés dans toutes les opérations de maintien de la paix et missions politiques spéciales.  Enfin, il a appelé à un déploiement accru de conseillers de l’ONU pour la protection des femmes.

Mme MARRIET SCHUURMAN, Représentante spéciale du Secrétaire général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) pour les femmes, la paix et la sécurité, a noté que la création de son poste à l’OTAN, il y a un an, était en soi un signe clair du fort engagement de l’OTAN en la matière.

Mme Schuurman a souligné que les inégalités entre les sexes préexistantes faisaient des femmes déplacées un groupe particulièrement vulnérable dans les situations de déplacement.  Mais, a-t-elle souligné, cette vulnérabilité ne doit pas conduire à conclure que les femmes ne peuvent pas prendre des responsabilités, bien au contraire.  Pour prévenir les conflits, pour mieux y réagir et pour trouver des solutions durables, le rôle des femmes s’est bien souvent révélé essentiel, mais malheureusement les femmes et les filles restent trop souvent une ressource sous-exploitée, a-t-elle regretté.

Elle a souligné qu’il était essentiel d’en prendre davantage conscience.  À l’OTAN, l’intégration d’une perspective hommes-femmes dans les exercices de gestion des crises, par exemple avec des scénarios incluant des indicateurs sur la violence sexuelle, s’est avérée utile à la préparation des personnels.  Mme Schuurman a noté que le récent sommet de l’OTAN au Pays de Galles avait été l’occasion de faire un rapport sur la mise en œuvre du programme femmes, paix et sécurité par l’OTAN, et que l’organisation entendait consolider ses réussites en la matière en restant en première ligne pour intégrer les objectifs définis dans son programme d’action.

Un nouveau plan d’action, élaboré avec la participation des 28 alliés et 30 pays partenaires dans le monde, a fixé des objectifs ambitieux, a indiqué la Représentante spéciale, en précisant qu’il visait notamment à généraliser une perspective homme/femme dans les activités quotidiennes en matière de sécurité.  L’un des objectifs les plus concrets est la définition de règlements militaires pour prévenir et répondre aux violences sexuelles dans des conflits, qui devrait être réalisée dans les mois à venir, a-t-elle assuré.  L’OTAN entend jouer tout son rôle dans l’effort en faveur de l’autonomisation des femmes, et transposer dans son action quotidienne ses engagements, a conclu Mme Schuurman.

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a rappelé que les risques d’exploitations et de violences sexuelles et sexistes rendaient la détresse des femmes et filles déplacées encore plus grande.  La Thaïlande a accueilli des centaines de milliers de réfugiés et souhaite faire partager son expérience.  Il est important de garantir le droit des femmes et des filles déplacées à la sécurité et au bien-être, a préconisé le représentant et c’est pourquoi la Thaïlande appuie la formation aux questions de genre avant le déploiement des forces de maintien de la paix et soutient également le déploiement d’une proportion accrue de femmes.  La Thaïlande a elle-même envoyé des femmes dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Elle appuie en outre la politique de tolérance zéro pour le personnel des opérations de maintien de la paix en cas d’abus sexuels.

Les mesures de protection des personnes déplacées contre les violences sexuelles sont essentielles et doivent donc être mises en place au plus vite, a déclaré le représentant.  L’accès limité aux services humanitaires de base renforce encore la précarité des femmes et des filles.  En cas de déplacement prolongé, il faut s’assurer qu’elles aient accès à des services de santé qui correspondent à leurs besoins spécifiques.  Il faut également leur assurer des formations adéquates qui leur permettront ensuite de participer à la reconstruction de leur communauté.  La Thaïlande remercie les ONG et autres organisations qui ont collaboré avec le pays pour venir en aide aux femmes déplacées ou réfugiées, a dit son représentant avant de conclure son intervention. 

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a rappelé que femmes et enfants représentent au total quelque 80% des personnes déplacées par les conflits, tout en regrettant que les programmes et interventions soient rarement adaptés à la manière dont ces personnes vivent les déplacements.  De ce fait, les déplacements exacerbent les inégalités de genre.  Rappelant que les femmes et les filles déplacées sont confrontées à une augmentation considérable de la violence et exposées au harcèlement sexuel, aux violences domestiques et à l’exploitation, y compris par les mariages forcés ou précoces des filles, le représentant du Liechtenstein a déclaré qu’on ne pouvait limiter l’assistance aux réfugiés et déplacés à ce qui est exigé pour garantir leur simple survie.

Sachant que la durée des déplacements internes est en moyenne de 17 ans, cette assistance de base doit être complétée par une protection adéquate qui reste souvent absente aujourd’hui.  Étant donné leur vulnérabilité accrue, il faut particulièrement se pencher sur la protection des femmes et des enfants, a ajouté M. Barriga, qui a aussi demandé aux États d’investir en faveur de la prévention et d’établir des politiques pour traiter de déplacements avant qu’ils ne se produisent.

Pour M. Barriga, les déplacements ne représentent pas seulement un problème humanitaire mais aussi un problème de développement.  Des investissements précoces pour le développement permettront aux réfugiés et personnes déplacées de reconstituer leurs moyens d’existence.  Dans toutes les activités de ce type, les femmes doivent avoir un accès complet et participer à égalité avec les hommes, a déclaré le représentant.  Il a mentionné, à cet égard, un projet du Programme alimentaire mondial au Soudan consistant à fournir aux femmes des réchauds plus efficaces.  Cela permet de réduire la consommation de bois et donc la déforestation autour des camps, et les déplacements des femmes à la recherche de bois, qui les exposent à des risques d’agression et à l’épuisement.

Le représentant a jugé inacceptable que la majorité des activités humanitaires ne prennent toujours pas en compte les besoins spécifiques des femmes et de filles, ni leur potentiel à apporter une contribution active.  Ce n’est pas le manque de lignes directrices qui est en cause, a-t-il estimé.  Les États Membres, les Nations Unies et tous les acteurs pertinents doivent s’acquitter respectivement de leur rôle dans ce domaine, a poursuivi le représentant, qui a plaidé pour une approche holistique et inclusive.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a souligné que, dans différentes régions du monde, les femmes étaient touchées par les conflits et les situations liées aux conflits.  La violence, le harcèlement, les abus sexuels, le manque d’accès à l’éducation et aux installations sanitaires les plus basiques, ainsi que les pénuries d’eau et de vivre ne sont que quelques-unes des menaces et difficultés auxquelles elles doivent faire face, a-t-il souligné.

L’Italie a été le premier pays à appeler à inclure la question des femmes, paix et sécurité dans le Mécanisme d’examen périodique universel, a rappelé M. Cardi.  Le pays a déjà établi un plan d’action national, qui a été révisé cette année, pour accélérer sa mise en œuvre dans les trois prochaines années.  Il est axé sur l’intégration et une coordination accrue entre les différents organismes qui traitent de la question et deuxièmement sur la généralisation de la perspective hommes-femmes dans toutes les initiatives économiques et sociales.  Il a cependant fait remarquer que, 15 ans après la résolution 1325 (2000), les plans nationaux ne suffisent plus et qu’il faut maintenant élaborer un plan international pour mieux coordonner les efforts entrepris au niveau national.

L’Italie, a fait remarquer par ailleurs son représentant, est confronté à l’importante responsabilité d’accueillir des personnes déplacées, des réfugiés et des migrants.  Avec sa tradition de tolérance, de compréhension et d’inclusion, l’Italie est toujours aux côtés de ceux qui se trouvent contre leur gré dans des situations désespérées provoquées par des conflits et des violations des droits de l’homme, a-t-il dit.  Tout en reconnaissant que des populations entières n’ont pas d’autre choix que de fuir, trop souvent sans destination précise, leur migration peut aussi créer des tensions dans leur pays d’accueil, où les citoyens éprouvent déjà des difficultés pour gagner leur vie.  Dans cette situation, il n’est pas étonnant que les femmes et les filles soient les cibles les plus vulnérables, a-t-il fait observer.

En raison des répercussions des conflits et tensions sur d’autres pays et régions du fait des mouvements de populations, il est important que la réponse soit mondiale, a-t-il estimé, en précisant qu’aucun pays ne peut, de manière isolée, agir efficacement.

M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a appelé toutes les parties à respecter le droit international en faveur des femmes et des filles et à mettre fin à une culture d’impunité.  La Malaisie accorde une grande importance à l’autonomisation économique des femmes, à l’accès à l’éducation et à la santé, a-t-il ajouté.  Le représentant a aussi demandé à la communauté internationale de rester vigilante face à l’extrémisme violent, en estimant que la promotion de l’inclusion et de la modération était essentielle pour y réagir, notamment en donnant la voix aux femmes et aux filles.

La Malaisie est convaincue que la participation pleine, active et égalitaire des femmes est indispensable à la prévention des conflits, au maintien de la paix et au renforcement de la paix, a ajouté M. Haniff.  À cet égard, il a jugé encourageante la participation plus active des femmes aux processus de paix conduits sous l’égide de l’ONU.

Par ailleurs, le représentant de la Malaisie a appelé à reconnaître le fardeau que représente l’accueil des réfugiés par les communautés d’accueil.  Les pays en développement accueillent 86% des réfugiés du monde, et les trois pays qui en accueillent le plus se trouvent en Asie, a-t-il indiqué.  M. Haniff a appelé la communauté internationale à contribuer activement aux efforts visant à répondre aux causes profondes des déplacements forcés et à réaliser les conditions permettant le retour et la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées.

Enfin, il a exprimé l’engagement de la Malaisie pour faire en sorte que les souffrances des femmes et filles en situation de conflit reçoivent une attention soutenue du Conseil de sécurité.

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi), rappelant que l’Afrique était le continent qui subit le plus les conflits armés ou encore les coups d’État et guerres civiles, a fait remarquer que les femmes et les enfants étaient les principales victimes de ces conflits, que ce soit directement ou du fait des retards de développement que les conflits entraînent.  L’Afrique ne subit pas seulement des conflits, elle essaie aussi de les prévenir et les femmes y jouent un rôle prééminent, a-t-il assuré.  Aucun conflit, a-t-il cependant fait observer, ne peut être réglé sans prendre en compte la participation active des femmes.

M. Shingiro s’est félicité des mesures adoptées par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des femmes et filles déplacées.  Le Burundi, premier contributeur francophone de forces de maintien de la paix, soutient le déploiement de femmes dans les opérations de maintien de la paix comme Casques bleus ou agents et officiers de police, ainsi que comme conseillères pour la protection des femmes.  De tels déploiements ont démontré que l’on pouvait encourager l’autonomisation des femmes et faire face aux violences sexuelles dans les conflits armés.  Au Burundi, les femmes burundaises ont joué un rôle très important dans les négociations d’Arusha qui ont abouti à un accord de paix global, a encore déclaré le représentant, qui a ajouté que leurs revendications avaient été prises en compte.

Pour preuve, a-t-il dit, la Constitution burundaise accorde un quota de 30% aux femmes aux plus hauts échelons de l’État.  De fait, plus de 40% des parlementaires et ministres burundais sont aujourd’hui des femmes, a précisé M. Shingiro.  Les femmes doivent être considérées comme des partenaires à part entière dans les processus formels et informels de paix, a encore déclaré le représentant, qui a cité en exemple le rôle des organisations des femmes de la région des Grands Lacs,  qui se sont réunies en juillet 2013 à Bujumbura, dans le cadre de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, dont le Burundi accueille le siège.  Le représentant a conclu en disant attendre avec impatience les résultats de l’étude indépendante sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) demandée par le Secrétaire général.

Mme MIROSLAVA BEHAM, Conseillère principale de l’OSCE pour les questions de parité hommes-femmes, a indiqué que pour renforcer le partenariat stratégique entre l’ONU et l’OSCE, en collaboration avec le HCR et le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme des personnes déplacées, un manuel avait été élaboré sur la façon de réagir aux déplacements de populations, avec des recommandations très concrètes.  Parmi les leçons retenues, la nécessité sur les besoins spécifiques des femmes et des filles quand on réagit à des questions de déplacement.

Une étude examine les 27 plans d’action nationaux et identifie les pratiques optimales, ainsi que les défis subsistant.  Il y a différentes questions de protection prioritaires, mais les plans d’action nationaux se concentrent particulièrement sur la prévention des violences sexuelles, a fait remarquer Mme Beham.  Mais cette démarche, aussi importante soit-elle, réduit les femmes au rôle de victimes, sans prendre en compte le rôle de l’autonomisation des femmes dans la reconstruction ainsi que le domaine de la sécurité intérieure, y compris la prévention des conflits, a-t-elle estimé.  C’est pourquoi, nous allons travailler avec les États de l’OSCE pour améliorer cet aspect, a-t-elle dit.

Dans un effort récent, l’OSCE en Ukraine a inclus un conseiller pour les questions homme/femme et créé un point référent concernant cette question.  L’organisation veut aussi équilibrer hommes et femmes parmi les observateurs, alors que 27% sont des femmes actuellement.  L’OSCE s’attache enfin à inclure des femmes et des organisations de femmes dans les négociations formelles pour mettre fin au conflit.  En conclusion, Mme Meham a dit qu’en dépit des progrès enregistrés depuis 15 ans beaucoup reste à faire.  Il est évident qu’il incombe en premier lieu aux États de faire en sorte que la résolution 1325 (2000) soit traduite en mesures concrètes, a-t-elle souligné, tout en appelant à une coopération accrue entre l’OSCE et l’ONU.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déclaré que l’attention accordée par le Conseil de sécurité au rôle des femmes dans la paix depuis l’adoption historique de la résolution 1325 avait permis d’importants progrès.  Le Qatar attend donc avec impatience l’examen de haut niveau sur la mise en œuvre de la résolution, qui aura lieu l’an prochain à l’occasion de son quinzième anniversaire.

Les femmes et les enfants souffriraient sans doute moins si l’application du droit international était plus effective, notamment le droit international humanitaire, en période de conflit, a déclaré la représentante, qui a dit appuyer les préoccupations du Secrétaire général concernant les nouvelles formes de violence.  La représentante a en outre regretté que la question des déplacements soit un problème important dans le monde arabe du fait des conflits et du terrorisme.  Le Qatar a fourni une aide humanitaire à la mesure de ces crises immenses, a encore déclaré Mme Al-Thani.

M. LEONARDO LUIS GORGULHO NOGUEIRA FERNANDES (Brésil) a noté que quand les personnes déplacées et les migrations sont plus nombreuses que jamais, il faut prêter une attention particulière aux vulnérabilités des femmes et des filles.  Il a ajouté que la prévention était préférable chaque fois que cela est possible.  Les femmes sont des acteurs clefs dans toutes les activités qui ont un impact sur leur avenir, a noté le représentant brésilien, en appelant à reconnaître leur potentiel important de leadership sur la société.  Il a rappelé que le Brésil avait organisé, en septembre dernier, une manifestation sur le rôle des femmes dans la paix au quotidien en vue de réconcilier d’anciens adversaires et d’aider à reconstituer un tissu social déchiré.  La protection à long terme des femmes et filles déplacées est aussi plus facile quand leurs besoins sont pris en compte, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation, de la propriété foncière, a-t-il souligné, ce qui impose de prendre en compte ces dimensions dans le cadre des camps de réfugiés ou de personnes déplacées.

Le Brésil n’est pas en situation de conflit ou de postconflit, mais son plan national intègre les dispositions de la résolution 1325 (2000), il a lancé des projets de coopération Sud-Sud pour combattre la violence sexuelle dans les pays touchés par la violence ou l’instabilité, et son expérience d’inclusion sociale peut être utile pour les femmes sortant de situations de conflit.  Il a annoncé que le Brésil allait accueillir, en partenariat avec le HCR, en décembre prochain, une réunion ministérielle sur le trentième anniversaire de la déclaration de Carthagène en faveur des réfugiés, qui porte sur la tradition de l’asile des réfugiés en Amérique latine.  La déclaration de Brasilia sera une nouvelle mesure pour améliorer le cadre régional en faveur des réfugiés et apatrides, a-t-il fait valoir.  L’apatridie, qui touche des millions de personnes, fera prochainement l’objet d’un projet de loi au Brésil, a-t-il indiqué avant de conclure.

Mme MONICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a déclaré que l’attention à accorder aux femmes et filles, qui sont indiscutablement les principales victimes des conflits et catastrophes, doit prendre en compte les traumatismes vécus.  Au-delà des soins physiques et psychologiques, il faut donc assurer à ces victimes un retour à une vie normale, ce qui suppose aussi la dignité et donc la possibilité d’un emploi qui permet aux femmes de retrouver le moyen d’assurer elles-mêmes leur subsistance.  De même, pour un enfant, le fait d’aller dans une école, même partiellement détruite, même dans un camp de réfugiés, ouvre une voie vers l’avenir.  Le Guatemala prend note du travail réalisé par ONU-Femmes et dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

Comme les violences sexuelles et sexistes peuvent surgir à différentes étapes des déplacements de populations, les Nations Unies et les organisations humanitaires doivent créer un environnement pour la sécurité et la protection des personnes déplacées.  La représentante a rappelé qu’il incombe en premier lieu aux États de protéger leur population, y compris les femmes et enfants, en cas de déplacement forcé.  La représentante a souligné, en conclusion, que l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes devaient occuper une place centrale dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015.

M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a souligné que les déplacements forcés exposaient les femmes et les filles aux violences sexuelles, qui peuvent être utilisées comme des armes de guerre, ainsi qu’à la traite.  Mais les femmes sont aussi l’agent d’un changement plus puissant dans les situations de conflit armé, a-t-il assuré. Leur rôle dans les efforts de maintien de la paix peut apporter une vraie différence pour permettre un retour rapide à la paix, a-t-il dit.

Les efforts de la communauté internationale doivent porter sur la transformation des engagements en des mesures concrètes, a souligné M. Khan.  Les missions de maintien de la paix multidimensionnelles jouent un rôle important dans la protection des femmes.  En tant que pays qui participe activement aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, le Pakistan a déjà déployé des femmes soldats de la paix ou médecins dans diverses missions en Asie, en Afrique et dans les Balkans, a-t-il souligné.  Les femmes doivent être encouragées à assumer des rôles de direction dans la résolution des conflits, a-t-il conclu.

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a fait part de la détermination de son pays à protéger et promouvoir dans le monde entier les droits humains des femmes et des filles, de même que leur autonomisation.  Le Canada est préoccupé par la situation catastrophique dans certains pays, qui affecte la dignité et le sort des femmes et des filles et les empêche de s’épanouir pleinement, affectant ainsi la communauté tout entière.  Les filles et les femmes doivent être éduquées pour devenir membres actifs et à part entière de leur communauté et ce n’est qu’à travers l’autonomisation des femmes que les pays pourront atteindre leur plein potentiel et leur prospérité, a déclaré le représentant.  Il ne suffit pas de  discuter dans les salles du pouvoir des problèmes qui touchent les femmes, a-t-il dit.  Les femmes doivent être présentes dans les salles, autour de la table, discutant de la sécurité et de la prospérité, a insisté M. Rishchynski.  Le Canada est également déterminé à mettre fin, en l’espace d’une génération, à la pratique hautement nuisible des mariages précoces et forcés des enfants.

Le représentant a rappelé que les crises humanitaires augmentaient les risques de violences sexuelles et sexistes, que le viol était souvent utilisé comme une arme de guerre et que les familles étaient souvent tentées de forcer leur fille à se marier en espérant, souvent à tort, que cela lui assurera la sécurité, surtout si elle a été victime d’un viol.  Il a noté qu’avec « l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL)», le recours à la violence sexuelle dans les conflits atteignait « un degré d’horreur et de dépravation sans précédent ».  Le Canada s’est engagé à verser plus de 62 millions de dollars sous formes de programmes humanitaires, de stabilisation et de sécurité pour l’Iraq , dont 10 millions de dollars pour les victimes de violences sexuelles et sexistes dans les zones contrôlées par l’EIIL, auquel s’ajoute un soutien à l’Initiative d’intervention rapide au service de la justice et au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le représentant a rappelé que, dans la plupart des situations de conflit, les femmes et filles étaient nombreuses à pouvoir jouer un rôle clef dans la résilience et le progrès.  Cette participation active des femmes à la vie de leur communauté est essentielle à la prospérité, a-t-il répété.

Mme MARIA VICTORIA GONZALEZ RÓMAN (Espagne) a noté que le Conseil de sécurité avait, au fil des années, adopté une ligne plus proactive pour répondre aux besoins des femmes pendant les conflits.  Mais il incombe en premier lieu aux gouvernements d’assurer la protection des civils et de traduire en justice les auteurs de crimes graves, a-t-elle rappelé.  La représentante a en outre estimé qu’il était nécessaire de réviser les mandats des opérations de maintien de la paix pour renforcer la dimension hommes-femmes « comme le recommande le Secrétaire général dans son rapport ».  Après avoir souligné la nécessité qu’en toutes circonstances les femmes et les filles puissent avoir accès aux soins de santé, à la justice et aux processus de paix et de réconciliation, elle a déclaré que l’année prochaine, « à l’occasion du quinzième anniversaire de la résolution 1325, nous mettrons l’accent sur l’autonomisation des femmes et la promotion de leur rôle dans le programme du développement pour l’après-2015 ». 

M. FRANTIŠEK RUŽICKA (Slovaquie) a indiqué que dans de nombreux documents, plusieurs éléments étaient mis en avant pour améliorer la situation des femmes et des filles pendant les conflits armés.  À cet égard, il a souligné l’importance de renforcer, dans ces contextes, la protection des femmes et filles réfugiées et déplacées et des militantes des droits de l’homme ainsi que la transparence dans l’administration de la justice sanctionnant les auteurs de crimes sexuels.  L’exercice de la justice accélère le processus de guérison des victimes, a-t-il estimé, tout en appelant à l’octroi d’un financement adéquat des plans et programmes de promotion de l’égalité entre hommes et femmes.  Les femmes doivent participer sur un pied d’égalité avec des hommes aux processus de paix et de sécurité, a insisté le représentant.  

M. ÁLVARO MENDONÇA E MOURA (Portugal) a salué les progrès importants déjà réalisés depuis que le rôle des femmes dans la paix et la sécurité, et l’impact sur les femmes du manque de paix et de sécurité, avait commencé, il y a peu de temps, à concentrer l’attention des organismes de décision internationaux les plus élevés.

En effet, ce sujet est constamment mentionné dans les résolutions du Conseil de sécurité et les mandats de maintien de la paix, et les informations sur la problématique hommes-femmes font toujours partie des analyses approfondies des situations quelles qu’elles soient.  Il faut aussi se féliciter que des organisations telles que l’Union africaine et l’OTAN aient nommé des envoyés spéciaux pour la question des femmes, paix et sécurité.

Les succès obtenus doivent être renforcés et, dans ce contexte, a-t-il dit, le Portugal salue l’attention prêtée aux violences sexuelles dans les situations de conflit.  Cela permet d’élargir le programme sur les femmes, la paix et la sécurité, et de souligner la nécessité de mieux autonomiser les femmes aux plans économique et politique, a dit M. Mendonça e Moura.

Le représentant du Portugal a conclu en lançant un appel pour mettre fin à l’apatridie d’ici à 2024.  L’apatridie est largement reconnue comme une source d’injustice, de discrimination et de marginalisation qui stigmatise à vie des millions de personnes, a-t-il dit.  Elle perpétue les effets tragiques des conflits, des déplacements et des migrations, a-t-il ajouté.  La discrimination à l’égard des femmes dans les lois sur la nationalité est une grave cause d’apatridie et risque de causer aux femmes et à leurs descendants un grave préjudice.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a rappelé que son pays avait accueilli, en septembre dernier, l’Assemblée mondiale pour les femmes.  Ce forum, visant à encourager les femmes à prendre des responsabilités, y compris dans le domaine de la paix et de la sécurité, avait pour slogan « Un monde où toutes les femmes brillent ».  M. Minami a également rappelé l’action du Japon en faveur de la sécurité des femmes réfugiées et déplacées.  Par exemple, le pays a fourni à un camp de personnes déplacées à Mogadiscio des lanternes solaires qui permettent d’éclairer les tentes, ce qui non seulement dissuade les violences sexuelles mais permet également aux filles d’étudier.

Le Japon, qui œuvre activement en faveur de l’autonomisation économique de ces femmes, a apporté son soutien à l’action de l’ONU-femmes dans des camps de réfugiés en Syrie, en Iraq, en Jordanie, en Égypte et au Liban, a indiqué son représentant.  Son pays, a-t-il ajouté, a subventionné des programmes de travail rémunéré et des stages de formation professionnelle.  Le Japon est également intervenu auprès des femmes palestiniennes réfugiées en Jordanie en appuyant un programme de formation du secteur de l’habillement, en faisant don de kimonos et organisant des conférences de marketing.  Enfin, le Japon prévoit de lancer d’ici à la fin de l’année son plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) s’est félicité de ce que 3 des 10 accords de paix des Nations Unies comportent des dispositions sur la participation politique des femmes et leur protection.  Il a également noté que davantage de femmes étaient nommées à des postes clefs au sein des opérations de maintien de la paix, notamment la commandante d’une force, plusieurs envoyées spéciales et des cheffes de contingents de police.  Pour sa part, le Kazakhstan est étroitement engagé en faveur du maintien de la paix depuis 2003 au sein de plusieurs opérations de maintien de la paix, a assuré le délégué.  En tant que pays de destination et de transit pour les réfugiés et demandeurs d’asile, le Kazakhstan, a expliqué son représentant, travaille en étroite coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Il a également adopté la loi sur les réfugiés qui s’inspire directement de la Convention sur le statut des réfugiés et de son Protocole de 1967, a ajouté M. Abdrakhmanov.

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a indiqué qu’il était nécessaire de veiller à la cohérence dans l’application intégrale de la résolution 1325 (2000).  Les données du rapport du Secrétaire général montrent des progrès importants en ce sens, mais il subsiste un retard inacceptable dans la mise en œuvre de normes largement reconnues, en dépit selon elle d’une volonté politique réelle.  Les violations des droits des femmes se systématisent, avec l’émergence d’un extrémisme violent, notamment au Moyen-Orient, a poursuivi la représentante.  Elle a regretté que 4 millions de personnes déplacées vivent une situation de détresse à l’intérieur de la Syrie et deux millions de plus se sont réfugiées à l’étranger. 

La pression exercée sur les communautés d’accueil et la sécurité des pays hôtes a atteint un niveau record, a-t-elle fait observer.  Mme Nusseibeh a recommandé que l’on fasse participer plus activement les femmes à l’élaboration de stratégies efficaces pour lutter contre l’extrémisme violent, mais aussi au développement de leur pays.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a attiré l’attention sur la gestion de l’accueil de réfugiés syriens et iraquiens dans son pays.  Il a assuré, à ce propos, que la Turquie avait mis en place des mesures importantes pour protéger durablement les femmes et filles déplacées.   « Dans les camps de Syriens, nous nous efforçons de maintenir la fourniture de services éducatifs de qualité et de responsabiliser les mères de famille », a-t-il indiqué, en ajoutant que la Turquie veillait également à empêcher l’organisation de mariages forcés et suivait de près, grâce à des dispositifs de vidéosurveillance, le comportement des hommes dans les camps de réfugiés.  « Nous avons en outre établi 90 centres d’accueil de femmes fuyant la violence conjugale et la violence sexuelle », a-t-il également expliqué, avant de répéter que les réfugiées étaient régulièrement impliquées dans la gestion des camps et des abris. 

Mme NGUYEN PHUONG (Viet Nam), au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a salué les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, en estimant que désormais, l’accent devrait être mis sur la participation des femmes dans les questions de paix et de sécurité.  Leur rôle a été démontré dans les processus de réconciliation nationale, a-t-elle ajouté avant de prôner des réponses plus inclusives aux défis posés par la persistance des violences contre les femmes et les filles avant, pendant et après les conflits armés. 

La représentante a par ailleurs assuré que les pays de l’ASEAN traduisaient dans leur législation nationale les objectifs, principes et normes des instruments internationaux sur les femmes, la paix et la sécurité.   Convaincue de la nécessité de rédiger des rapports basés sur des données et des informations rigoureuses et vérifiables, elle a assuré le Conseil de la participation active des pays de l’ASEAN lors du prochain examen de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000). 

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a déclaré que le Ministre allemand des affaires étrangères avait réuni, aujourd’hui, une vingtaine de ministres et de représentants d’institutions du système des Nations Unies pour discuter de la situation des réfugiés syriens et de la stabilisation de la région.  Cette conférence, qui a eu lieu à Berlin, était coprésidée par le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a-t-il fait savoir, en précisant que les participants avaient décidé de renforcer leur aide humanitaire et de mobiliser plus de moyens financiers et humains pour faciliter le retour des personnes déplacées au sein de leurs communautés.  « Les pays qui accueillent un nombre significatif de réfugiés et la communauté internationale doivent travailler de manière plus efficace et harmonieuse, afin notamment d’atténuer les tensions dans les camps entre réfugiés et communautés locales. »  «  Les participants à cette conférence ont souligné le rôle des femmes dans les processus de paix », a-t-il dit. 

M. JIRI ELLINGER (République tchèque) a déploré que les femmes et les filles soient victimes de violences sexuelles non seulement dans les situations de conflit et de post-conflit mais aussi, et de plus en plus souvent,  dans de nouvelles situations où sévissent des groupes terroristes.  Viol, torture, enlèvement, réduction en esclavage et déplacements forcés ont désormais lieu chaque jour dans des régions où, il y a quelques années encore, la commission de tels crimes aurait été inimaginable, a-t-il constaté.  Abordant la situation en Ukraine, le représentant a rappelé que, selon des informations du HCR, au 2 septembre 2014, 260 000 personnes déplacées ont fui les violences perpétrées dans l’est du pays.  Parmi elles, se trouvent de nombreuses femmes et filles, a-t-il noté, en saluant le fait que le HCR avait courageusement repris dans son rapport le témoignage de ces femmes. 

S’exprimant au nom du Réseau sécurité humaine, M. ANDREAS RIECKEN (Autriche) a noté, à l’instar d’autres délégations, que la grande majorité des réfugiés dans le monde étaient des femmes et des filles, une situation qui les rend d’autant plus vulnérables à l’exploitation et aux violences sexuelles.  Le représentant s’est vivement inquiété de la prolifération des violences sexuelles liées aux conflits.  Tout en exhortant les parties prenantes aux conflits à mettre fin à de telles atrocités, M. Riecken a appelé le Conseil de sécurité à référer les situations dont il est saisi à la Cour pénale internationale. 

Le renforcement de l’autonomisation des femmes, des normes internationales, régionales et nationales, mais aussi de la société civile doit également permettre d’apporter des réponses à la protection des femmes et des filles dans les conflits et situations postconflit, a estimé le représentant.  M. Riecken a particulièrement insisté sur l’amélioration de la participation des femmes à tous les stades de règlement des conflits, notamment par le biais du déploiement sur le terrain dans le cadre des opérations de maintien de la paix des Nations Unies de conseillers pour la protection des femmes et de responsables de la coordination des questions d’égalité des sexes.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) s’est, elle aussi, dite alarmée par le nombre de personnes déplacées dans le monde, plus que jamais élevé depuis la Seconde Guerre mondiale.  La montée de l’extrémisme pose des défis considérables en matière de protection, a noté la représentante.  Pour sa délégation, la solution passe par une combinaison d’actions de sensibilisation à la vulnérabilité et d’élargissement de leur participation aux processus de prise de décisions.  C’est la raison pour laquelle, femmes et filles doivent être consultées à tous les stades du maintien de la paix et qu’il faut veiller à la réalisation de leur potentiel en tant que leaders.  Compte-tenu de la durée des cycles de déplacements, a ajouté Mme Schwalger, il importe de ne pas perdre de vue l’importance de réfléchir en termes de moyens de subsistance, de soins de santé et de statut juridique et de droits.

M. BHAGWANT SINGH BISHNOI (Inde) s’est déclaré heureux de constater que le Conseil de sécurité était présidé ce mois-ci par une femme, la Représentante permanente de l’Argentine, Mme Maria Cristina Perceval.  À l’instar d’autres délégations, il a estimé que les femmes devraient être davantage associées aux processus de prise de décisions concernant les situations de conflit et postconflit.  Pour le représentant, il faudrait déployer des efforts supplémentaires pour poursuivre en justice les membres des forces paramilitaires et les acteurs non étatiques qui se rendent coupables de crimes et d’exactions contre des femmes en période de conflit.  La lutte contre l’impunité doit être une priorité, a-t-il insisté.

M. PASCAL BUFFIN (Belgique) s’est inquiété de la persistance des violences sexuelles ou à caractère sexiste à l’encontre des femmes dans les conflits.  Affirmant que les exactions commises au Nigéria par Boko Haram et en Iraq par l’État islamique d’Iraq et du Levant témoignent d’une même détermination à prendre délibérément les femmes et filles pour cible, les enlever, se les approprier ou encore les vendre comme esclaves, le représentant a appelé à trouver des réponses à cette situation révoltante.  Rappelant que la majorité des personnes déplacées dans le monde sont des femmes et des filles, M. Buffin a insisté pour que leurs besoins spécifiques soient pris en compte dans les situations de déplacement et dans les camps de réfugiés, de sorte que ces aspects ne soient pas négligés lors des interventions d’urgence. 

Il importe, a poursuivi le représentant, de tenir compte des exigences spécifiques liées à la protection des femmes et des filles dans le cadre de l’aide humanitaire, mais aussi des programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion.  La sécurité des femmes et des filles doit devenir l’une des priorités des organisations humanitaires, a ajouté M. Buffin, en précisant que l’amélioration de la participation et du leadership des femmes dans les structures et processus décisionnels des camps de réfugiés et de personnes déplacées était essentielle.  Il est en outre primordial, a affirmé le représentant, d’accorder un soutien financier aux femmes chefs de famille dans les situations de déplacement et dans les camps de réfugiés, car sans revenus, la précarité à laquelle elles s’exposent leur fait courir des risques supplémentaires.

Mme CRISTINA CARRION (Uruguay) a indiqué que le Gouvernement uruguayen avait pris des mesures pour répondre à la crise humanitaire en Syrie, en accueillant notamment une centaine de familles.  « En tant que pays fournisseur de contingents, l’Uruguay constate que les femmes et les filles restent les principales victimes de conflits armés », a-t-elle ajouté.  Se référant au rapport du Secrétaire général, elle a reconnu que la mise en œuvre des mesures et normes pertinentes représentaient un défi.  C’est pourquoi, il est important d’accorder une attention particulière à la prévention, a-t-elle dit. 

En Afrique, les troupes uruguayennes patrouillent pour empêcher que des viols soient commis dans des zones éloignées, notamment quand les filles ou jeunes femmes effectuent de longs trajets pour aller chercher de l’eau, a-t-elle encore expliqué.  La représentante a insisté sur l’importance de faire participer les femmes à tous les aspects et processus de l’ordre du jour relatif aux femmes, la paix et la sécurité.  L’Uruguay est un pays pionnier à cet égard, a-t-elle assuré, en soulignant le nombre important d’Uruguayennes, agents ou officiers de police, dans les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  « Nous sommes disposés à échanger des informations avec les autres pays contributeurs de troupes sur ce point », a-t-elle assuré. 

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a rappelé que son pays avait connu la guerre et constaté les effets délétères des violations des droits des femmes sur leur santé physique et mentale.  À la lumière de l’histoire de son pays, le délégué de la Croatie a ainsi plaidé pour que les femmes victimes de violences au cours d’un conflit bénéficient d’un soutien financier, psychologique et médical.  Les femmes et les filles déplacées sont l’un des groupes les plus vulnérables au monde, a-t-il affirmé, en expliquant que cette situation résultait de la persistance des préjugés et des pratiques discriminatoires à leur encontre.

Les femmes, a souhaité M. Drobnjak, ne doivent pas seulement être considérées comme des victimes d’un conflit mais aussi comme des agents du changement, dont le rôle dans les processus de consolidation de la paix et de relèvement devrait être renforcé.  La période qui suit un conflit est propice aux efforts visant à transformer les sociétés à travers la contestation de valeurs patriarcales bien établies, a-t-il affirmé.  En conclusion, le délégué de la Croatie a jugé que le temps était venu de traduire les engagements pris en vertu de la résolution 1325 (2000) et des résolutions subséquentes du Conseil par des mesures concrètes qui bénéficieraient de manière tangible aux femmes et aux filles.

M. KAREL VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a indiqué que son pays consacrait 4 millions d’euros par an à l’autonomisation des femmes dans six pays de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.  « La coopération est un instrument puissant d’autonomisation des femmes qui visent ainsi à faciliter leur participation à la conclusion d’accords de paix intégrant les normes liées à la problématique ‘Femmes, paix et sécurité’ », a-t-il souligné.  Il a également estimé que les femmes, les mères, les épouses et les sœurs pouvaient contribuer à combattre la violence extrémiste.  En conclusion, le représentant a appuyé la proposition à l’examen visant à inclure la question de l’égalité de genre en tant qu’objectif spécifique dans le programme de développement durable pour l’après-2015.

M. MIRSADA COLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) s’est félicité du bilan de mise en œuvre par son pays de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, en rappelant qu’il s’agit du tout premier pays d’Europe centrale à s’être doté d’un plan national d’action.  Celui-ci prévoit une approche de tolérance zéro vis-à-vis de tout comportement sexuel illégal de la part de membres du personnel d’opérations de maintien de la paix.  En tant que pays contributeur de troupes, la Bosnie-Herzégovine a adopté une politique qui prévoit que les femmes doivent représenter un tiers des candidats nommés dans le cadre des missions des Nations Unies.  Les femmes Casques bleus présentent un avantage opérationnel dans les activités liées à l’autonomisation des femmes et les filles du pays hôte, a souligné la représentante.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a reconnu, lui aussi, qu’en dépit des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité, des lacunes persistaient, comme l’indique le rapport du Secrétaire général.  Un des moyens d’aller de l’avant, c’est de disposer de données ventilées par sexe et par âge en vue d’élaborer des programmes mieux adaptés à l’avenir.  À un an de la réunion de haut niveau que le Conseil de sécurité organisera pour faire le bilan de la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), il est temps d’agir pour identifier les nouveaux obstacles et les domaines où des actions sont nécessaires.  « Pour sa part, l’Irlande avait coparrainé, le mois dernier, le lancement de l’étude globale sur la mise en œuvre de la résolution », s’est-il félicité, en réaffirmant l’engagement de son gouvernement en faveur de l’autonomisation des femmes.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a rappelé que son pays avait subi les conséquences psychologiques de l’agression dont elle a été elle-même victime dans les années 1990, les actes de violence ayant eu un impact traumatisant sur des générations de citoyennes et de citoyens azéris.  La protection des femmes déplacées ne doit pas être une option mais une obligation avant, pendant et après un conflit, a-t-elle insisté.  Faisant siennes les recommandations du Secrétaire général dans son rapport, la représentante a souligné qu’il était essentiel d’œuvrer à la prévention de violences à l’encontre des femmes et des filles pendant les conflits.  La prévention doit être notre objectif commun et nous partageons les observations du Secrétaire général sur la nécessité de se concentrer sur les aspects de la résolution 1325 (2000) y afférents, a-t-elle déclaré. 

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a déclaré que sa délégation avait attiré à de nombreuses reprises l’attention des États Membres sur les atrocités commises par les groupes terroristes contre les femmes syriennes.  Depuis trois ans, nous fournissons aux agences humanitaires concernées d’importantes informations sur les assassinats de femmes et de filles en Syrie, a-t-il assuré.  « Nous appelons les États qui soutiennent les terroristes opérant en Syrie à mettre fin à cette pratique dangereuse. »  « La communauté internationale, comme on l’appelle, a dans ses rangs des pays bien connus pour leur soutien aux droits des femmes.  Où étaient-ils depuis trois ans?  Ils étaient trop occupés à diaboliser le régime syrien, afin de susciter un état de chaos, comme cela a été le cas en Libye », a fustigé le représentant. 

Pour M. Ja’afari, la réalité actuelle, c’est le terrorisme qui sévit en Syrie, comme le reconnaît désormais le Secrétaire général.  « Des centaines de milliers de citoyens syriens ont perdu la vie et subit les violences effroyables des terroristes. »  « Voilà le prix du retard pris par les États à reconnaître la réalité ».  « À ce jour, ils n’ont exprimé aucun regret, n’ont jamais reconnu qu’ils étaient dans le déni », a encore déclaré le représentant.  Il a par ailleurs pointé du doigt la France, dont nombre de combattants ont recruté des femmes pour les envoyer en Syrie « faire le djihad par fornication », devenant ainsi des esclaves sexuelles et subissant les mariages forcés.  « Les femmes sont,  selon cette vision, des armes de guerre et la propriété personnelle des djihadistes », a-t-il condamné. 

M. OMAR HILALE (Maroc) a salué l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1325 ainsi que de six autres résolutions visant à protéger les droits des femmes durant et après les conflits.  En dépit de ces efforts, a regretté le représentant, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est confronté de manière croissante au problème de la protection des femmes et des enfants dans les situations de déplacement.  Force est de constater, a ajouté M. Hilale, que les progrès concernant la mise en œuvre effective des résolutions du Conseil sont limités.  Rappelant le record historique de 51,2 millions de réfugiés, personnes déplacées et demandeurs d’asile dont fait tristement état le HCR, le représentant a précisé que les trois quarts des personnes concernées sont des femmes et des enfants.

Ces femmes et filles, en fuyant la violence des combats, s’exposent aux risques d’exploitation sexuelle, de viol, de prostitution et de mariage ou de grossesse forcés, a déploré M. Hilale, en condamnant fermement ces pratiques barbares.  Venir en aide à ces victimes doit être une priorité pour les pays d’accueil, a estimé le représentant.  M. Hilale a également insisté sur la nécessité de garantir l’enregistrement et l’identification des femmes et filles réfugiées, leur libre retour au pays d’origine, dans la sécurité et la dignité, ainsi que leur réinstallation et réintégration.  Le représentant a énuméré, en conclusion, une série d’observations visant à améliorer l’autonomisation des femmes déplacées, dont l’importance d’appuyer l’amélioration de la participation et du leadership des femmes dans les structures et comités décisionnels des camps de réfugiés et de personnes déplacées, de renforcer l’accès aux services médicaux et juridiques dans les conflits et situations postconflit et de pratiquer une politique de tolérance zéro concernant l’exploitation et les abus sexuels.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a rappelé les souffrances endurées par les Afghanes, après quatre décennies de guerre successives.  Il a déploré que le nombre de personnes déplacées ait considérablement augmenté dans son pays, en raison de la montée d’une insécurité qui touche en premier lieu les femmes.  Le représentant a tout particulièrement blâmé les Taliban et les groupes terroristes pour l’augmentation des pertes en vies humaines parmi la population civile en Afghanistan, la plus élevée de ces 13 dernières années.  En dépit de ces défis, notre pays est arrivé à un tournant important qui présente d’importantes opportunités pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité. 

Il s’est félicité de la participation massive des femmes aux élections présidentielles et provinciales plus tôt cette année, en dépit des tentatives d’intimidation et des menaces.  M. Tanin a rappelé que la Première Dame afghane, Rula Ghani, s’était engagée à jouer un rôle de premier plan dans la promotion et la protection des femmes à travers le pays.  Par ailleurs, a ajouté M. Tanin, l’Afghanistan a signé il y a quelques jours à peine le Plan d’action national sur les femmes, la paix et la sécurité, qui fixe les quatre domaines prioritaires dans lesquels il doit réaliser des progrès: participation, protection, prévention des conflits et relèvement.

M. SINJAREE (Iraq) a affirmé la volonté politique de son gouvernement de continuer à soutenir les droits de la femme, une approche qui a débuté en 2003 pour renforcer le rôle de celle-ci sur le plan politique.  Deux stratégies nationales ont été entérinées, l’une contre les violences dirigées contre les femmes, l’autre sur la promotion des droits de la femme en général.  En outre, l’Iraq a adopté un plan d’action pour la période 2014-2018, qui est unique au Moyen-Orient dans la mesure où il ne se limite pas à reconnaître les droits de la femme, mais également à en garantir le respect. 

La Constitution iraquienne stipule également que les femmes doivent occuper 25% des sièges au sein du Parlement iraquien.  Le Gouvernement iraquien, a assuré le représentant, continue d’œuvrer au bien-être des Iraquiennes, en dépit des attaques et des enlèvements perpétrés par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), à l’origine des vagues de déplacements de population.  « Nous avons tout mis sur pied pour identifier le lieu où les femmes kidnappées se trouvent afin d’assurer leur libération en toute sécurité ».  Avant de conclure, le représentant a demandé à la communauté internationale de soutenir ses efforts pour venir à bout de l’EIIL.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a tout d’abord souligné l’importance d’efforts concertés dans la réalisation des programmes de consolidation de la paix et de relèvement après un conflit.  Il a ensuite indiqué que l’accès des femmes aux responsabilités politiques et sociales dépendait, en premier lieu, de leur autonomisation économique.

Ces deux dernières années, la Pologne a été un partenaire actif dans la mise en œuvre des programmes répondant aux besoins économiques des femmes et des filles, en particulier au Nigéria, au Soudan, en Zambie et au Kenya, a-t-il indiqué.  Au plan national, M. Radomski a précisé que les femmes, qui demandaient l’asile en Pologne, bénéficiaient d’une attention particulière.  « Si un examen psychologique et médical confirme qu’une femme a été victime de violence, elle sera alors entendue en présence d’un psychologue ou d’un docteur », a-t-il précisé.

M. FREDERIK SHAVA (Zimbabwe), qui s’exprimait au nom des 15 membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe, a déclaré que les États avaient la responsabilité première de protéger les femmes et les filles contre toutes les formes de discrimination et de violence, en particulier en période de conflit.  « Nous sommes également d’avis que l’indépendance économique des femmes et leur pleine participation dans toutes les initiatives de prévention sont essentielles », a-t-il également noté. 

Le représentant a par ailleurs expliqué que le Protocole sur le genre et le développement de la Communauté, signé en 2008, avait pour but d’harmoniser les différents engagements pris par les États Membres au titre des instruments régionaux et internationaux pertinents.  Il a également cité le Programme quinquennal sur les femmes, la paix et la sécurité adopté le 2 juin dernier à Addis-Abeba.  Ce Programme doit servir de cadre à l’élaboration de stratégies et de mécanismes de promotion de protection des femmes dans les situations de conflits et postconflit en Afrique.

M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) a relevé que son pays avait une expérience directe en la matière, dans le contexte de la force de maintien de la paix de l’ONU déployée dans le pays, et à travers le rôle des femmes dans la lutte pour la libération et la réunification du pays.  « Mon gouvernement reste engagé à mettre en œuvre la résolution 1325 dans le cadre du processus de paix chypriote, où il faut reconnaître qu’il y a une marge de progression », a-t-il assuré.  Les femmes et les civils sont de plus en plus visés délibérément, la violence sexuelle ou liée au genre est utilisée comme une stratégie de guerre, et les trois quarts des réfugiés et personnes déplacées sont des femmes et des enfants, a-t-il regretté.  C’est pourquoi, il est essentiel que les femmes aient un rôle moteur pour identifier et répondre à leurs besoins de protection, a fait valoir le représentant de Chypre.

Il est important, a-t-il dit, que les missions de maintien de la paix s’engagent à faire progresser la parité dans leurs effectifs, y compris aux postes de responsabilité.  La présence de femmes, a-t-il précisé, autonomise les femmes dans les communautés d’accueil et sert de modèle dans des sociétés souvent dominées par les hommes.  Elle permet également aux femmes de former d’autres femmes dans les académies de police et militaires.  Elle donne aussi un sentiment de sécurité aux femmes et aux enfants.  Elle permet en outre d’améliorer le soutien qui est accordé aux femmes, particulièrement quand il s’agit d’interroger des victimes de violences sexuelles et, enfin, elle attire l’attention sur les besoins spécifiques des anciens combattants femmes lors du processus de démobilisation et de réintégration dans la vie civile.  À ce titre, M. Menelaou s’est félicité du fait que cinq femmes dirigent actuellement des forces de maintien de la paix, dont le général Kristin Lund et Lisa Buttenheim à Chypre.

En ce qui concerne Chypre plus précisément, où le tiers de la population est constitué de personnes déplacées, le représentant a souligné que la lutte pour la libération et la réunification portait la marque du mouvement pour les femmes.  Il a ajouté que les femmes à Chypre étaient particulièrement actives dans les organisations humanitaires internationales comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

M. VITRENKO (Ukraine) s’est dit alarmé par les enlèvements d’individus sur le territoire de l’Ukraine et le transfert illégal de ces personnes vers la Fédération de Russie pour y être interrogées.  Le représentant a ensuite rejeté les propos de la Fédération de Russie qui, ce matin, a déclaré que 830 000 Ukrainiens avaient trouvé refuge dans ce pays.  « Ce nombre ne peut faire foi car il n’a pas été vérifié de façon indépendante et ne provient que d’une seule source, la Fédération de Russie », a-t-il déclaré. 

« Ce que la Fédération de Russie a omis de préciser c’est que la situation actuelle des réfugiés est une conséquence de son fait, de son agression contre l’Ukraine qui a commencé par l’invasion et l’occupation de la République autonome de Crimée, une partie intégrale de l’Ukraine, et qui s’est poursuivie par le conflit provoqué et alimenté dans l’est du pays », a-t-il affirmé.  Le représentant a par ailleurs estimé à près de 280 000 le nombre de personnes déplacées en Ukraine, les deux tiers étant des femmes.  « Le Gouvernement ukrainien comprend leurs besoins et y répond », a-t-il assuré. 

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a déclaré que son pays, en particulier depuis sa ratification, en 1996, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, avait fait beaucoup d’efforts pour  faire de la protection des femmes et de la promotion de leurs droits une priorité nationale. Grâce aux efforts conjoints de la société civile et du gouvernement, s’est-il félicité, la condition des Algériennes s’est considérablement améliorée.  Tout en réitérant le soutien de sa délégation à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000), il a tenu à souligner qu’une ferme volonté politique était nécessaire de la part des États Membres pour garantir la participation active des femmes aux niveaux national, régional et international, et pour garantir la protection de celles qui sont piégées dans les situations de conflit.

M. YUSRA KHAN (Indonésie) a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de la protection et l’autonomisation des femmes et des filles dans les conflits armés et situations post-conflit. Rappelant que les femmes et filles déplacées étaient particulièrement vulnérables et s’exposaient à de plus grands risques de discrimination et de violence, M. Khan a souligné que les conflits pouvaient également présenter des opportunités pour les femmes, en leur permettant notamment d’accéder à des fonctions de leadership au sein de leur communauté. 

Le représentant a également mis l’accent sur trois aspects fondamentaux grâces auxquels les opérations de maintien de la paix des Nations Unies peuvent assurer efficacement leur mandat de protection des femmes dans les conflits armés et les situations de post-conflit: la prévention, par le biais de la sensibilisation à la question de la parité entre les sexes, notamment dans le cadre de la formation préalable au déploiement; la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes et des enfants, articulée autour de mesures d’assistance et de protection spécifiques; et l’autonomisation des femmes.

M. MOHAMED IBRAHIM MOHAMED ELBAHI (Soudan) a assuré que son gouvernement accordait une attention particulière à la question des femmes.  Il a par exemple indiqué qu’il avait adopté diverses stratégies nationales pour combattre les discriminations à l’encontre des femmes et promouvoir la parité hommes-femmes.  « Nous luttons activement contre la violence dans les camps de réfugiés, notamment au Darfour et dans les États du Nil bleu et du Kordofan méridional, en coopération avec les missions des Nations Unies déployées sur le terrain », a-t-il ajouté. 

Le représentant a par ailleurs précisé que la représentation des femmes au sein du Parlement soudanais était de 28%.  C’est également une femme qui occupe le poste de vice-président dans cette instance, a-t-il fait remarquer, en soulignant le rôle politique que jouent plusieurs conseillères et ministres tant au sein du Gouvernement fédéral que dans les institutions des États fédérés.  Le représentant a aussi mentionné des projets de microfinancement dans les camps de déplacés, et l’accès des femmes au droit à la propriété « sur un pied d’égalité avec les hommes ».  Enfin, il a déploré que l’intransigeance des mouvements rebelles entrave l’exercice des droits accordés aux personnes déplacées, y compris le droit au retour dans des conditions dignes et sûres.

M. DAVID ROET (Israël) a raconté l’histoire d’Amsha, une femme appartenant à la minorité des Yazidis dans le nord de l’Iraq, qui avait été capturée par le groupe de l’État islamique d’Iraq et du Levant en août dernier, vendue pour 12 dollars, violée et battue.  Il a noté que de tels témoignages sur des conversions forcées, des mariages forcés, des agressions sexuelles, des déplacements de populations et l’esclavage semblaient plutôt relever du Moyen-Âge que du XXIe siècle.  Il a précisé que d’autres groupes, dont Boko Haram au Nigéria, Al-

Qaida au Yémen, des milices à l’idéologie similaire en Libye, les milices Al-Chabab en Afrique de l’Est ou encore le Hamas à Gaza, cherchent à subjuguer tous les aspects de la vie de la femme, sa façon de s’habiller, de dépenser de l’argent, qui elle épouse, combien d’enfants elle a et où elle se déplace.

Par ailleurs, le représentant d’Israël a fait remarquer que la majorité des pauvres d’aujourd’hui étaient des femmes.  Elles ne gagnent que 75% des revenus que perçoivent les hommes et sont souvent exclues des postes à responsabilité. Pourtant, on sait que les femmes réinvestissent 90% de leurs revenus dans leur famille et leur communauté, a-t-il rappelé, en précisant qu’en œuvrant pour la promotion des femmes, on encourage le potentiel de croissance d’une nation entière.  Cela suppose qu’il faudrait les intégrer dans les processus de prise de décisions, a-t-il précisé.  Il a cité l’exemple du Rwanda, où la loi garantit l’égalité des droits en termes d’héritage et de propriété foncière, et où 53% des parlementaires sont des femmes.  Il a aussi noté qu’Israël, dont la déclaration d’indépendance avait été signée par deux femmes, comptait plus de femmes parlementaires que jamais auparavant.

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a souligné que les politiques migratoires restrictives qui limitent les possibilités des femmes et des filles de fuir les zones de conflit augmentent leur vulnérabilité, ce qui implique la nécessité d’adapter les politiques migratoires pour garantir que les femmes et filles venant de zones touchées par un conflit ne soient pas l’objet de la traite des êtres humains, de l’exploitation sexuelle et d’abus.  Les troupes nationales, les forces de maintien de la paix, les polices des frontières, les services d’immigration et les acteurs humanitaires ont tous un rôle à jouer en la matière, a souligné M. Zehnder.

Pour prévenir la violence sexuelle dans les situations de déplacement de populations, il faut encourager l’action commune des États, a-t-il ajouté.  C’est dans cette optique que la Suisse accueillera à Genève, le 12 novembre, la prochaine Conférence des donateurs de l’Action des Nations Unies contre les violences sexuelles en période de conflit.  Pour lutter contre l’impunité, elle soutient aussi le Mécanisme d’intervention rapide pour l’administration de la justice, et, plus généralement, le déploiement rapide de spécialistes des violences sexuelles et sexistes (VSS).

Enfin le représentant de la Suisse a demandé d’être plus actif pour assurer l’accès des femmes réfugiées ou déplacées aux prises de décisions politiques, y compris aux processus de paix.  Dans les camps de réfugiés, il faut aussi encourager la participation des femmes à œuvrer à leur autonomisation, a-t-il estimé.

M. PETER THOMSON (Fidji) a souligné que, dans le contexte de déplacements répétés et prolongés, les mécanismes efficaces pour prévenir la violence et les abus étaient souvent soit inexistants soit limités, si bien qu’il est essentiel de garantir un accès au système judiciaire pour répondre aux besoins des femmes et des filles dans les situations de conflit ou de postconflit.  Il a recommandé de redoubler d’efforts pour adopter et mettre en œuvre les lois nécessaires, renforcer l’état de droit et assurer la protection des victimes, des témoins et des responsables de la justice, afin de protéger les personnes déplacées et, en particulier, les plus vulnérables qui sont les femmes et les filles.  M. Thomson a en outre plaidé pour que des soutiens psychologique et sanitaire soient fournis aux victimes de la violence et abus sexuels  afin de faciliter leur réhabilitation.

Il a précisé que pour sa part, Fidji s’engageait à fournir ses gardiens de la paix les plus sensibilisés à la problématique hommes-femmes pour aider à la reconstruction dans les situations postconflit.  M. Thomson a ajouté que Fidji s’attachait à mettre en œuvre le Plan d’action régional sur les femmes, la paix et la sécurité, et avait reconnu dans sa Constitution de 2013 un large éventail de droits de l’homme, y compris l’interdiction de toute discrimination fondé sur le sexe. Fidji s’engage à augmenter la participation des femmes dans les processus de décision politique, social et économique, à tous les niveaux, a-t-il ajouté.  Par ailleurs, le représentant a évoqué le risque que font peser les changements climatiques sur les groupes vulnérables, et les déplacements de la population des communautés côtières, causés par ce phénomène naturel.  Nous appelons donc le Conseil de sécurité à reconnaître que les changements climatiques sont une question de sécurité, et qu’il faut être vigilant pour assurer la protection des femmes et filles vulnérables à leurs conséquences dévastatrices », a dit M. Thomson.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a réagi à la déclaration faite par la délégation de l’Ukraine, qu’il a accusée de réécrire à sa guise la situation dans l’est de son pays.  Cette délégation, s’est-il étonné, prétend qu’une « agression de la Russie » aurait fait des centaines de victimes et provoqué des déplacements.  Le représentant a, au contraire, affirmé que c’est l’Ukraine qui s’était rendue coupable de crimes contre les populations locales, notamment dans les territoires placés sous son contrôle.  Nous ne pouvons pas accepter qu’il y ait impunité pour de tels actes, a-t-il conclu.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale demande pour la vingt-troisième fois la levée du blocus américain contre Cuba « sous l’ombre » duquel sont nés 77% des Cubains

Soixante-neuvième session
30e & 31e séances plénières – matin – après-midi
AG/11574

L’Assemblée générale demande pour la vingt-troisième fois la levée du blocus américain contre Cuba « sous l’ombre » duquel sont nés 77% des Cubains

Pour la vingt-troisième année consécutive, l’Assemblée générale a adopté aujourd’hui une résolution* sur « la nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis d’Amérique ».  Elle a entendu plusieurs délégations saluer la contribution cubaine à la lutte contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.

Dorénavant, 77% des Cubains sont nés sous l’ombre du blocus, a constaté le Ministre cubain des affaires étrangères, M. Bruno Rodríguez Parrilla, en présentant le projet de résolution.

Adoptée par 188 voix pour, l’opposition des États-Unis et d’Israël et les abstentions des Palaos, des Îles Marshall et de la Micronésie, la résolution exprime la préoccupation de l’Assemblée générale face à l’adoption de nouvelles mesures visant à durcir et à élargir le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba.

L’Assemblée se dit préoccupée également par les conséquences néfastes qui en résultent pour la population cubaine et pour les Cubains résidant dans d’autres pays.  Elle « exhorte de nouveau tous les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer » de telles mesures et « demande de nouveau instamment » à tous les États de faire le nécessaire pour les abroger ou pour en annuler l’effet dès que possible.

Le Ministre cubain des affaires étrangères a confirmé que le blocus a été renforcé sous la présidence de M. Barack Obama.  Son application extraterritoriale à toutes les régions s’est intensifiée, « notamment par des amendes aussi énormes qu’insolites » infligées à 38 banques, dont la banque française BNP Paribas, qui font des transactions avec Cuba et d’autres pays.  Les préjudices économiques cumulés qui découlent du blocus se chiffrent au total à 1 112 milliards de dollars, a souligné le Ministre.

Après avoir affirmé que Cuba n’avait jamais menacé la sécurité nationale des États-Unis, M. Parrilla a jugé « absurde et ridicule » l’inscription de Cuba sur la liste des États parrainant le terrorisme.  Il a noté que les sondages d’opinion prouvent que tous les secteurs de la société « étatsunienne » sont toujours plus favorables à la levée du blocus et à la normalisation des relations bilatérales.

« Le Président Barack Obama jouit de toutes les prérogatives constitutionnelles pour modifier, sans avoir à recourir au Congrès, des aspects clefs du blocus et infuser une dynamique nouvelle et décisive aux relations bilatérales », a conclu le Ministre.

Une fois de plus, les États-Unis se sont opposés à une résolution que le Gouvernement cubain utilise, tous les ans, pour ne pas reconnaître l’échec de sa politique, « même s’il commence à en reconnaître les effets négatifs ».  Après avoir précisé que Cuba reçoit chaque année 2 milliards de dollars sous forme de fonds privés en provenance des États-Unis, le représentant américain a ajouté que son gouvernement a envoyé, en 2013, pour 359 millions de dollars d’aide humanitaire, une aide conforme à un régime de sanctions « calibré avec soin » pour ne pas peser sur le peuple cubain.  

Il a appelé Cuba à libéraliser le marché du travail et à prôner le principe de concurrence économique et souligné que le resserrement des liens entre les deux pays était une priorité de son gouvernement, mentionnant l’assouplissement des restrictions au voyage récemment décidé par le Président Obama.

Une trentaine de pays a pris la parole aujourd’hui dont les groupes régionaux comme celui des États d’Afrique, de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ou de la Communauté des Caraïbes (CARICOM).  Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, la Bolivie a loué la solidarité dont Cuba fait preuve, en dépit des difficultés.  Avec d’autres, il a relevé que Cuba a envoyé 165 professionnels de la santé pour combattre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  Plus de 300 000 agents de santé, dans le monde, en cinq décennies de blocus, a rectifié le représentant des Îles Salomon. 

Ces deux pays, qui sont côte à côte aujourd’hui pour lutter contre l’épidémie d’Ebola, peuvent ensemble, faire davantage pour le monde, a dit le représentant.  « La louable contribution de Cuba à la lutte contre l’épidémie d’Ebola ne saurait excuser le traitement que son gouvernement réserve à son propre peuple », a tranché son homologue des États-Unis.

Le Mouvement des pays non alignés, représenté par l’Iran, a rappelé qu’à ce jour, 190 nations ont des liens économiques et politiques avec Cuba et a exhorté l’Administration américaine à se plier à la volonté de la majorité « écrasante » de la communauté internationale.  « Nous ne pouvons accepter que des mesures unilatérales entravent nos relations économiques avec Cuba », a prévenu le représentant de l’Union européenne qui a levé ses mesures restrictives contre Cuba en 2003. 

Les délégations se sont inquiétées de l’impact du blocus sur la faculté de Cuba à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et le prochain programme de développement pour l’après-2015.

La prochaine réunion plénière de l’Assemblée générale aura lieu demain, mercredi 29 octobre à partir de 10 heures.  Elle sera consacrée à l’élection de membres du Conseil économique et social (ECOSOC) et du Comité du programme et de la coordination (CPC).

*A/69/L.4

NÉCESSITÉ DE LEVER LE BLOCUS ÉCONOMIQUE, COMMERCIAL ET FINANCIER IMPOSÉ À CUBA PAR LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Rapport du Secrétaire général (A/69/98)

Dans ce rapport annuel, le Secrétaire général présente les réponses reçues des gouvernements et des organes et organismes des Nations Unies, au 7 juillet 2014, sur l’application du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis.

Déclarations

Aujourd’hui, l’Assemblée générale se réunit pour la vingt-troisième fois pour exprimer son soutien et sa solidarité au Gouvernement et au peuple cubain, a fait observer M. HOSSEIN DEHGHANI (Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés.  Il a rappelé que l’année dernière, 188 États ont voté en faveur de la résolution demandant la levée du blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba.  Le Mouvement, a-t-il dit, s’est toujours opposé vigoureusement aux mesures unilatérales qui ont des effets extraterritoriaux.  Il n’a cessé de condamner le blocus unilatéral comme contraire au droit international, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes gouvernant les relations entre États.  Le blocus viole le droit de Cuba d’agir au sein de la communauté internationale, estime également le Mouvement.

L’embargo, a souligné le représentant iranien, affecte négativement le bien-être des Cubains.  Les dégâts causés par cet embargo non mérité sont énormes, a-t-il insisté, en dénonçant les effets sur des secteurs cruciaux de l’économie, comme la santé publique, la nutrition et l’agriculture, sans compter les secteurs bancaire, commercial, des investissements et du tourisme.  L’embargo, a poursuivi le représentant, nie à Cuba tout accès aux marchés, à l’aide au développement et au transfert des technologies.  L’embargo est le principal obstacle à un accès plus large à Internet, aux échanges d’idées et au développement des relations culturelles, sportives et scientifiques.  La poursuite de cet embargo est totalement injustifiable et va à l’encontre des efforts de Cuba pour réaliser le développement durable.  Les mesures unilatérales imposées par les États-Unis violent les droits et les intérêts légitimes du peuple cubain et ceux des pays tiers. 

Le représentant a salué les progrès significatifs de Cuba, malgré l’embargo, dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la coopération internationale.  Le rôle de Cuba dans la lutte contre Ebola est tout simplement le dernier exemple de la coopération de ce pays.  Le plus grand nombre d’agents de santé déployés dans les trois pays affectés par l’épidémie sont effectivement cubains, a souligné le représentant.  La réponse de Cuba à Ebola demeure et continue d’être bien plus forte que celle des pays plus riches et c’est là une autre preuve du rôle constructif de Cuba dans les affaires internationales.

À ce jour, 190 nations ont des liens économiques et politiques avec Cuba; les États-Unis s’isolant dans leur politique injustifiée.  Une nouvelle fois, le Mouvement des pays non alignés exhorte l’administration américaine à se plier à la volonté de la majorité « écrasante » de la communauté internationale et à corriger des politiques en échec, en se conformant à toutes les résolutions de l’Assemblée générale sur la levée immédiate de l’embargo contre Cuba, a conclu le représentant. 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLIZ (Bolivie) a prévenu que des vies humaines à Cuba sont menacées par le blocus qui affecte les secteurs de la santé, de l’éducation, de la culture, du sport, des banques, du commerce extérieur et de l’aide étrangère.  Le blocus sape les secteurs de la construction, du tourisme, de l’industrie, des communications, des mines et des transports, « en violation flagrante de tous les principes consacrés par la Charte des Nations Unies ».  Ce blocus a provoqué des dommages sociaux et économiques irréparables, a résumé le représentant.  Une fois de plus, le Groupe des 77 et la Chine exigent que le Gouvernement des États-Unis mette un terme au blocus « génocide » à l’égard de Cuba. 

Le représentant a dénoncé « la persécution des transactions financières cubaines à l’étranger » et rejeté l’inclusion de Cuba dans la liste des États qui défendent le terrorisme.  En dépit des difficultés, Cuba fournit une assistance humanitaire internationale, avec plus de 50 000 agents de santé dans 66 pays, dont, récemment, en Sierra Leone pour contribuer à la réponse à l’épidémie d’Ebola.  « Que les jours de l’embargo arrivent à leur fin et que cet embargo devienne une relique de l’histoire », a souhaité le représentant, en ajoutant que « le monde est du côté de Cuba » et que les États-Unis « ne pourront jamais bloquer la solidarité absolue du peuple cubain ».

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. CHARLES P. MSOSA (Malawi) a, à son tour, plaidé pour la levée du blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba par les États-Unis.  Les sanctions économiques contre Cuba sont très durement ressenties, en particulier par la population la plus pauvre et la plus vulnérable, a-t-il déploré.  La levée immédiate du blocus améliorerait les conditions de vie des Cubains et dans ce contexte, le représentant a souhaité que le dialogue prévale pour résoudre la question du blocus et permettre à Cuba de participer aux efforts internationaux de développement.  Il a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine ont, en juin dernier, réitéré leur soutien à la résolution de l’Assemblée générale demandant la levée du blocus imposé à Cuba.  Nous invitons le Gouvernement des États-Unis à lever un blocus qui n’a que trop duré, a-t-il conclu.  

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCIA (Costa Rica) a rappelé que depuis 1992, 22 résolutions demandant la levée du blocus ont été adoptées par l’Assemblée générale, « organe le plus représentatif et le plus légitime des Nations Unies ».  Il a d’emblée apporté son appui à ce qui sera la vingt-troisième résolution de l’Assemblée générale sur la question.  Le blocus imposé à Cuba est contraire aux objectifs, aux principes, à l’esprit et à la lettre de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit, à laquelle les États Membres doivent impérativement se conformer, s’agissant, en particulier, de l’égalité souveraine entre les États, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, du libre-échange et de la libre navigation.

Le représentant a dénoncé les effets extraterritoriaux de la loi américaine dite « Helms-Burton » dont les dispositifs affectent un grand nombre d’entreprises qui commercent avec Cuba.  Des entreprises appartenant pour certaines à des pays de la CELAC ont écopé d’amendes en raison du blocus et c’est la raison pour laquelle les membres de la CELAC n’ont cessé d’appeler à une abrogation de la loi « Helms-Burton », a-t-il rappelé.  Le représentant a exhorté l’Administration américaine à modifier sa législation afin qu’elle soit conforme à la Charte des Nations Unies, aux résolutions de l’Assemblée générale, au point de vues de la CELAC et des autres régions du monde, et surtout à « l’opinion de son propre peuple ».  

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), M. ABDULMOHSEN ALYAS (Arabie saoudite) s’est impatienté et a voulu que l’on règle définitivement cette question inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale depuis 1992.  Ce blocus, a-t-il dénoncé, constitue un obstacle à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et des droits fondamentaux à la santé et à l’éducation.  L’OCI est opposée à toute mesure unilatérale qui piétine les droits des autres pays, a souligné le représentant.   

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. JOSEPH GODDARD (Barbade) a réaffirmé une opposition jamais démentie à l’embargo contre Cuba, lequel « étouffe le peuple cubain » depuis plus de 50 ans et empêche l’élargissement des liens commerciaux avec les autres États du monde.  En outre, a déploré le représentant, cet embargo va à l’encontre des principes de la Charte des Nations Unies, du multilatéralisme, de la souveraineté et du libre-échange.

La CARICOM, a affirmé M. Goddard, a toujours été « ferme » en ce qui concerne sa solidarité avec Cuba, le blocus ne répondant à aucun objectif juridique, politique et économique justifié en matière de relations internationales.  Dans la sous-région, Cuba a généreusement bâti des hôpitaux et des cliniques, fourni des médicaments et équipé des professionnels de la santé.  Dans cet esprit, Cuba est en train de mobiliser le contingent médical le plus important pour combattre Ebola en Afrique de l’Ouest.  Les États des Caraïbes, a annoncé le représentant, se réjouissent de la tenue, le 8 décembre prochain, du Sommet CARICOM-Cuba à la Havane.  Il a demandé la levée immédiate de l’embargo et la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba.

Au nom du Marché commun du Sud (MERCOSUR), M. MATEO ESTREME (Argentine) a prévenu que la non-application des résolutions adoptées depuis 1992 sur la levée du blocus contre Cuba affaiblit la Charte des Nations Unies et le multilatéralisme.  Le blocus viole le droit international, en particulier l’égalité souveraine entre États et la non-ingérence dans les affaires intérieures.  L’embargo viole les principes de justice.  Il limite et retarde les progrès sociaux et économiques et empêche la réalisation des objectifs de développement, y compris les OMD.  Le représentant s’est dit préoccupé par l’augmentation des restrictions sur les transactions financières entre Cuba et les autres pays.  Cet embargo n’est rien d’autre que l’exemple d’une politique obsolète qui n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui.  Le MERCOSUR affirme qu’il était temps de mettre fin à ce blocus, a conclu le représentant.  

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que la levée du blocus imposé à Cuba est tout simplement « une nécessité », car il est incompatible avec le droit international et empêche les efforts du pays en vue de la réalisation des OMD.  Malgré les sanctions et les privations, le peuple de Cuba a été l’un des premiers à voler au secours des peuples d’Afrique de l’Ouest qui font face à l’épidémie d’Ebola, a tenu à souligner le représentant.  Au nom de son pays, il s’est élevé contre toutes les pressions politiques exercées sur un État souverain, indiquant que ces pressions ne font que nourrir les tensions.  La Fédération de Russie votera en faveur de la résolution sur la levée du blocus, a annoncé le représentant. 

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a fait valoir que « les seuls organes compétents pour appliquer des sanctions politiques, militaires et économiques sont le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ».  Déplorant les effets négatifs de l’embargo, elle a souligné que le développement durable de toute une population devait primer sur tout autre intérêt politique et économique.

Dans le passé, a-t-elle ajouté, Cuba a toujours fait de la solidarité une priorité de sa politique extérieure, comme le prouve aujourd’hui son engagement dans la lutte contre Ebola en Afrique de l’Ouest.  Le Mexique « soutient le processus d’actualisation du modèle économique et social à Cuba » et renforce ses relations économiques avec le pays.  L’élimination du blocus faciliterait la transformation de l’économie du pays et lui permettrait d’avoir accès aux flux financiers internationaux, dans l’intérêt du commerce de tous les pays de la région, a fait observer le représentant.

M. AMIT NARANG (Inde) a dit que l’incapacité de Cuba d’accéder aux marchés, aux investissements, aux technologies, aux services financiers et scientifiques, aux institutions scientifiques, culturelles et sportives a eu des conséquences énormes.  L’application extraterritoriale de l’embargo a découragé les investisseurs et empêché le transfert des technologies, obstruant toute forme de collaboration entre Cuba et les autres pays.  Le représentant a rappelé une évaluation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) selon laquelle le blocus a des impacts négatifs sur le ravitaillement en produits alimentaires et agricoles, donc sur la sécurité alimentaire des populations vulnérables. 

À l’heure de l’Internet et alors que les Nations Unies soulignent le rôle catalytique des technologies de l’information et des communications, il est paradoxal que le blocus ait contribué à freiner l’arrivée d’Internet à Cuba.  En dépit de tout cela, Cuba engrange des points remarquables en termes de développement humain de Cuba, dont l’indice de développement humain et les OMD.  La communauté internationale doit tout faire pour libérer le monde des sanctions et autres embargos, a conclu le représentant.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) s’est dit profondément préoccupé par la poursuite du blocus imposé à Cuba, d’autant plus que l’Algérie a toujours condamné l’application extraterritoriale des lois et l’imposition de restrictions économiques et commerciales.  À son tour, le représentant est revenu sur les conséquences négatives de ce blocus sur le bien-être de la population cubaine, lesquelles sont aggravées par la crise économique et financière mondiale.  Le blocus sape les efforts pour la réalisation des OMD et entrave la coopération internationale, a-t-il affirmé, en promettant un vote positif de la résolution sur la levée du blocus.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a estimé que l’embargo contre Cuba allait à l’encontre des buts et principes de la Charte des Nations Unies et violait des normes internationalement reconnues qui régissent les relations entre États.  Si cet embargo a entraîné d’énormes souffrances pour le peuple cubain et entravé les efforts du pays pour réaliser les OMD, il constitue aussi un obstacle pour la future mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.

La représentante a salué les contributions constantes de Cuba à la coopération internationale, et, en particulier, le déploiement de 165 professionnels de la santé pour combattre Ebola en Afrique de l’Ouest.  Cela montre que « Cuba est un membre responsable et actif de la communauté internationale », a-t-elle affirmé.  Par conséquent, le Viet Nam demande aux États-Unis d’appliquer toutes les résolutions de l’Assemblée générale pour contribuer à la paix et à la stabilité du monde.

M. WANG MIN (Chine) a déploré qu’au fil des ans, les résolutions demandant la levée du blocus économique et financier imposé par les États-Unis contre Cuba n’aient pas été appliquées avec efficacité.  Ce blocus constitue un obstacle au développement de Cuba et entrave la réalisation des OMD.  Il porte atteinte aux droits des Cubains et touche aux relations entre Cuba et les autres pays.  Cet embargo n’a pas de raison d’être, a tranché le représentant.  Il a rappelé que la Chine et Cuba ont maintenu des relations économiques et commerciales normales dans l’intérêt de leurs populations.  La Chine espère que les États-Unis mettront fin le plus tôt possible à ce blocus et que les relations entre les deux pays s’amélioreront, contribuant ainsi à la stabilité et au développement de la région d’Amérique latine et des Caraïbes.        

M. COLLIN BECK (Îles Salomon) a indiqué que le respect des principes de la Charte des Nations Unies était dans l’intérêt de tous, ajoutant que le blocus imposé à Cuba bafouait le principe d’égalité souveraine des États et la liberté de commerce et de navigation.  Rappelant que les États-Unis avaient imposé ce blocus à la suite d’une crise qui appartient au XXe siècle, il a indiqué que le XXIe siècle offrait la possibilité pour les deux pays d’entamer de nouvelles relations diplomatiques.  Les deux pays, côte à côte aujourd’hui pour lutter contre l’épidémie d’Ebola, peuvent ensemble, faire davantage pour le monde, a-t-il dit.  « Il est temps de privilégier la voie du dialogue et de la coopération », a-t-il estimé, en rappelant que Cuba en cinq décennies de blocus avait envoyé 325 000 agents de santé à travers le monde, le dernier exemple en date étant en Afrique de l’Ouest.  Il a remercié Cuba pour ses investissements dans le système de santé de son pays et réaffirmé son vote positif pour la résolution sur la levée du blocus.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a estimé que l’embargo contre Cuba, imposé en 1960 par les États-Unis, évoquait l’ère révolue de la confrontation et des mesures agressives unilatérales.  « L’embargo est un reliquat de la guerre froide, de plus en plus difficile à justifier moralement et politiquement », a-t-il insisté.  Imposé en violation totale du droit international, l’embargo va notamment à l’encontre du principe de l’égalité souveraine des États et de la liberté de commerce.  Depuis 50 ans, les États-Unis ont limité l’accès du peuple cubain à la nourriture, aux médicaments et à la technologie, a poursuivi le représentant.  Le blocus est lourd de répercussions dans de multiples domaines, dont l’éducation.  Les dommages économiques encourus par Cuba au cours des 55 dernières années sont estimés à 116,8 milliards de dollars.  Le représentant a reconnu que Cuba avait néanmoins pu faire « des efforts colossaux pour satisfaire les besoins de son peuple ».

M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a réitéré son rejet total du blocus imposé à Cuba depuis plus d’une cinquantaine d’années.  Il s’agit là d’une « politique illégale » qui est une violation flagrante du droit international, y compris les principes de la Charte dont la non-ingérence dans les affaires intérieures des États, l’égalité souveraine entre États, l’intégrité territoriale, le non-recours à la force et le règlement pacifique des conflits.  Les États-Unis ont ignoré délibérément les appels de la communauté internationale contre une politique immorale, rejetée par l’opinion publique internationale.  Le Venezuela condamne énergiquement les lois contraires au droit international comme la loi Toricelli et Helms-Burton et ses effets extraterritoriaux. 

Le Gouvernement des États Unis n’a pas d’autorité universelle sur la souveraineté des autres États et sa prétention de convertir des lois nationales en lois universelles est « illégitime ».  Le blocus viole, de façon systématique les droit de l’homme des citoyens cubains et comme si cela ne suffisait pas, les États-Unis menacent de sanctionner, de manière illégale, toute société financière étrangère qui souhaiterait faire des transactions parfaitement légales avec le Gouvernement cubain.  Nous refusons, a dit le représentant, les actes d’intimidation des autorités américaines à l’égard de sociétés qui travaillent avec « ce pays frère » dans le but unique de l’asphyxier économiquement.

M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a déploré que les États-Unis bafouent la volonté de la communauté internationale en maintenant le blocus contre Cuba.  Le blocus doit être levé, a-t-il dit, déplorant l’intransigeance des États-Unis.  Il a détaillé les conséquences négatives pour l’économie cubaine de ce blocus, notamment en ce qui concerne les investissements étrangers directs.  « Le peuple de Cuba demeure attaché à son identité, c’est un peuple épris de paix et de justice », a-t-il affirmé.  Le représentant a attiré l’attention sur la coopération qui se fait actuellement entre Cuba et les États-Unis dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  Rappelant la vigueur des liens entre l’Afrique du Sud et Cuba, il a indiqué que 420 étudiants de son pays, issus de milieux pauvres, venaient de recevoir leurs diplômes des facultés de médecine cubaines.  Le représentant a, à son tour, assuré qu’il voterait pour la résolution demandant la levée du blocus imposé à Cuba.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a réaffirmé que l’embargo contre Cuba était contraire au droit international, à l’esprit et aux principes de la Charte des Nations Unies.  La Colombie a toujours manifesté son appui en votant en faveur de la résolution demandant la levée du blocus, a rappelé la représentante qui a réclamé le respect des principes de l’indépendance politique, de l’autodétermination des peuples et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  L’embargo, a-t-elle déploré, va aussi à l’encontre du développement économique et commercial et du bien-être de la population cubaine.

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a réaffirmé le rejet par son pays du blocus économique et commercial imposé à Cuba par les États-Unis.  Il a dénoncé les conséquences du blocus et ajouté que tous les pays devraient mettre fin aux embargos unilatéraux, par respect du droit international et la Charte des Nations Unies.  La nature extraterritoriale de ce blocus est contraire à la liberté de mouvement et de commerce, a-t-il souligné, en regrettant les effets négatifs sur la population cubaine en particulier, les plus vulnérables.  Il a félicité les progrès de Cuba en matière de développement, arguant que la volonté de faire plus est obstruée par l’embargo.  Le Brésil, a-t-il assuré, continuera de développer des relations d’amitié avec Cuba.  Il existe, a-t-il dit, un consensus en Amérique latine sur le fait que les pays de la région ne participeront plus à des conférences internationales sans Cuba. 

M. CHIBAULA DAVID SILWAMBA (Zambie) a indiqué que son pays était en faveur de la résolution demandant la levée du blocus.  Il a affirmé que le sentier de développement choisi par Cuba avait été sévèrement entravé par le blocus, notamment en ce qui concerne l’accès à la technologie.  L’application de lois telles que la « Helms-Burton » ont des incidences extraterritoriales qui affectent la souveraineté des États tiers et la liberté de commerce et de navigation, a-t-il déploré.  Il a salué la résilience du peuple cubain qui a enregistré de nets succès dans plusieurs domaines, « pour ses propres intérêts, mais aussi celui de ses amis, dont de nombreux Zambiens ».  Le représentant a apporté son soutien à la loi votée en 2014, à Cuba, visant à attirer les investissements étrangers directs et à assouplir les restrictions imposées aux voyages.

M. VADIM PISAREVICH (Bélarus) a perçu les sanctions économiques comme « une méthode de sanctions politiques qui pèse sur des États souverains » et qui crée des obstacles artificiels, contrairement aux normes internationales.  « Le Bélarus est pour le dialogue respectueux », a assuré le représentant.  Le Bélarus, lui-même, connaît et subit les effets négatifs de sanctions économiques imposées par les États-Unis et l’Union européenne.  Le représentant a reproché aux Nations Unies de n’avoir pas réagi assez vigoureusement aux agissements des États-Unis.  Il a évoqué un rapport du Conseil des droits de l’homme sur les effets des mesures unilatérales et coercitives qui violent les droits à l’alimentation, à l’éducation et à la santé.  « Des populations innocentes sont punies deux fois », a-t-il conclu.

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie) a dit que son pays est à la fois allié de Cuba et des États-Unis et que cette situation est regrettable.  La question du blocus n’est toujours pas résolue et elle continue de saper les relations internationales, en particulier la prospérité économique pour tous.  Il est regrettable qu’un pays fondateur des Nations Unies continue d’ignorer des résolutions de l’Assemblée générale, s’est plaint le représentant pour qui le moment est venu pour que Cuba et les États-Unis renouent les contacts et fassent face aux défis actuels des changements climatiques et de la pauvreté.  L’épidémie d’Ebola représente une occasion historique de nous réunir.  « Décidons de travailler pour le bien de toutes les populations du monde », a conclu le représentant en paraphrasant l’ancien Président tanzanien, Julius Nyerere.    

Présentant le projet de résolution, M. BRUNO RODRÍGUEZ PARRILLA, Ministre des affaires étrangères de Cuba, a d’abord parlé d’Ebola en citant son Président: « Compte tenu de la gravité du problème, j’estime qu’il faut éviter toute politisation qui nous dévie de notre objectif fondamental, contribuer à juguler cette épidémie en Afrique et à la prévenir dans d’autres régions ».  Le Ministre a ensuite fait remarquer que le blocus économique, commercial et financier appliqué par les États-Unis à Cuba s’était renforcé et que son application extraterritoriale à toutes les régions s’était intensifiée.  Il a évoqué « des amendes aussi énormes qu’insolites » d’un montant total de 11 milliards de dollars, infligées à 38 banques, dont la banque française BNP Paribas, qui font des transactions avec Cuba et d’autres pays.

Les préjudices économiques cumulés qui en découlent, énormes pour une petite économie, se chiffrent au total à 1 112 534 000 000 de dollars, a précisé le Ministre.  Les préjudices humains que cause le blocus ne cessent de croître et dorénavant « 77% des Cubains sont nés sous son ombre », a-t-il constaté. 

Les peuples étatsunien et cubain, situés de part et d’autre du détroit de la Floride, ont toujours eu des liens profonds, a dit le Ministre.  Malgré les campagnes mensongères, le peuple étatsunien a appuyé le renvoi dans sa famille du petit Cubain en 1999.  Devant les terribles actes terroristes du 11 septembre 2001, Cuba a offert son aide quand des milliers d’avions ne savaient où atterrir et l’a de nouveau offert, lors des attaques au bacille de charbon, pour remédier à la carence d’antibiotiques. 

Cuba a aussi offert sa coopération à la population de la Nouvelle-Orléans après le cyclone Katrina en 2005.  En 2010, après le tremblement de terre en Haïti, les États-Unis et Cuba ont coopéré en faveur de cette nation.  Le Gouvernement cubain a fait invariablement parvenir à celui des États-Unis des informations concernant des projets d’actes ou d’attentats terroristes. 

Malgré de vieilles tensions et les tentatives d’extrémistes violentes et de groupes terroristes, « la guerre n’a jamais éclaté entre les deux pays et aucun jeune étatsunien n’est mort à Cuba », a rappelé le Ministre.  Malgré des calomnies dans ce sens, Cuba n’a jamais menacé la « sécurité nationale des États-Unis ».  Aucune hostilité n’existe entre nos peuples. 

Les sondages d’opinion prouvent que tous les secteurs de la société étatsunienne sont toujours plus favorables à la levée du blocus et à la normalisation des relations bilatérales, a relevé le Ministre.  Il a jugé « particulièrement symptomatique » que cette opinion soit encore plus marquée en Floride.  Des personnalités politiques des tendances les plus diverses et de prestigieux universitaires reconnaissent que cette politique a échoué quant à ses objectifs et qu’elle ne répond pas aux intérêts nationaux.  « Il suffit pour s’en convaincre de lire les éditoriaux que le New York Times a consacrés à ce point ces dernières semaines », a-t-il ajouté.

Les Étatsuniens réclament le droit de se faire personnellement une opinion directe sur la réalité cubaine.  L’opinion publique s’oppose dans sa majorité à l’orientation actuelle et se montre toujours plus critique à cet égard.  L’émigration cubaine souhaite, dans sa majorité, la paix et le bien-être pour sa famille et son peuple et des relations normales avec son pays d’origine. 

« Le blocus fait du tort à Cuba, mais il en fait aussi aux États-Unis », a poursuivi M. Parrilla.  En outre, l’inscription « absurde et ridicule » de Cuba sur la liste des États parrainant le terrorisme, qui sert uniquement, selon lui, à justifier des sanctions financières internationales, « jette le discrédit sur les États-Unis ».

M. Parrilla a reconnu qu’après les mesures limitées, quoique positives, de 2009 et de 2011, relatives aux visites familiales, aux envois de fonds familiaux des Cubains installés aux États-Unis et aux voyages de catégories données d’Étatsuniens, le dialogue technique s’est élargi.  La coopération s’est accrue dans des domaines tels que la lutte contre le trafic de drogues, la criminalité transnationale, la traite d’êtres humains, la prévention des marées noires, la recherche et le sauvetage de personnes ou la sécurité aérienne et de l’aviation.

« Le Président Barack Obama jouit de toutes les prérogatives constitutionnelles pour modifier, sans avoir à recourir au Congrès, des aspects clefs du blocus et infuser une dynamique nouvelle et décisive aux relations bilatérales », a fait valoir le Ministre.  Il a invité l’Administration étatsunienne à nouer des relations mutuellement respectueuses et réciproques, fondées sur l’égalité souveraine, les principes du droit international et la Charte des Nations Unies.  Il a assuré que « Cuba ne renoncera jamais à sa souveraineté ni à la voie que son peuple a choisie librement: la construction d’un socialisme plus juste et efficace, prospère et durable.  Cuba ne renoncera pas non plus à la recherche d’un ordre international ni ne cessera de lutter pour l’équilibre du monde ». 

Explications de vote

Le représentant des États-Unis s’est opposé au projet d’une résolution que le Gouvernement cubain utilise, tous les ans, pour ne pas reconnaître l’échec de sa politique, même s’il commence à en reconnaître les effets négatifs.  Le représentant a appelé Cuba à libéraliser le marché du travail et à consacrer le principe de la libre concurrence.  Les États-Unis, a-t-il affirmé, sont un ami proche du peuple cubain.  Il a précisé qu’à ce jour, Cuba reçoit, chaque année, 2 milliards de dollars sous forme de fonds privés en provenance des États-Unis.  En outre, le Gouvernement américain a envoyé pour 359 millions de dollars d’équipements agricoles, de matériels de santé et d’aide humanitaire, en 2013, une assistance conforme à un régime de sanctions « calibré avec soin » pour ne pas peser sur le peuple cubain.  Le représentant a ajouté que le resserrement des liens entre les deux pays était une priorité de son gouvernement, mentionnant l’assouplissement des restrictions au voyage récemment décidé par le Président Obama. 

L’échange d’idées et d’informations étant une valeur fondamentale de la Charte des Nations Unies, le représentant a déploré, à ce titre, les entraves imposés par le Gouvernement cubain à l’accès à Internet.  Le Gouvernement continue d’imposer des obstacles au droit à l’information, a-t-il dit, indiquant qu’une personne a été condamnée à 15 ans de prison pour avoir œuvré pour le libre accès à Internet dans une localité cubaine.  Il faut abattre le mur de cette censure et faire triompher le droit à la communication sur Internet, a-t-il déclaré.  « La louable contribution de Cuba à la lutte contre l’épidémie d’Ebola ne saurait excuser le traitement que son gouvernement réserve à son propre peuple. »

La représentante du Nicaragua a dit qu’en votant pour la résolution, les États montrent leur solidarité au peuple cubain.  Ce vote est la preuve que le monde entier est opposé au blocus, a ajouté la représentante.  Elle s’est émue de l’impact du blocus, entre autres sur les droits à la santé et à l’éducation.  Elle s’est aussi émue des entraves au développement économique et social général de Cuba.  Mais, a-t-elle dit, Cuba peut compter sur la solidarité de la communauté internationale, a-t-elle estimé, en saluant un pays qui, face à l’épidémie d’Ebola, se trouve au front.  La représentante a demandé aux États-Unis de rétrocéder Guantanamo à Cuba et de rayer ce dernier de la liste des pays qui soutiennent le terrorisme.  Que les États-Unis s’associent à la communauté internationale pour aller de l’avant et oublier le passé.

Au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Italie a dénoncé les effets extraterritoriaux de la loi dite « Helms-Burton ».  Nous ne pouvons pas accepter que des mesures unilatérales entravent nos relations économiques avec Cuba, a-t-il dit.  Il a exhorté les États-Unis à appliquer, sans tarder, le train de mesures convenu en 1998 entre les États-Unis et l’Union européenne visant à atténuer les effets extraterritoriaux des lois américaines.  Il a rappelé que l’Union européenne avait levé ses mesures restrictives contre Cuba en 2003.

« Nous réitérons le droit des Cubains à décider librement de leur avenir », a-t-il affirmé, avant d’exhorter le Gouvernement cubain à accorder à ses citoyens toutes les libertés civiles, politiques et économiques internationalement reconnues.  Il a insisté sur le fait que la levée du blocus permettrait une ouverture de l’économie cubaine qui bénéficierait grandement aux Cubains.  « Ensemble, nous exprimons notre rejet de toutes les mesures unilatérales décidées contre Cuba et qui affectent les intérêts des États tiers et contreviennent aux règles communément acceptées du commerce international ».

Le représentant de la Syrie a estimé que le « blocus illégitime et inhumain » imposé à Cuba avait créé un précédent déplorable en mettant les États-Unis en contradiction directe avec le consensus et le droit internationaux.  « Ce vote est en soi éloquent, il ajoute l’insulte à la douleur », a-t-il dit.  Ce blocus est un outil pour imposer l’hégémonie occidentale sur un pays et sur un peuple.  C’est « un châtiment collectif ». 

Le représentant a ensuite dénoncé les mesures coercitives unilatérales imposées à la Syrie par les États-Unis et l’Union européenne, en violation des droits du peuple syrien.  L’Assemblée générale doit prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme au blocus et aux mesures coercitives qui vont à l’encontre de la Charte des Nations Unies.  Il faut également lever le blocus israélien imposé aux peuples palestiniens et à la population du Golan.

Le représentant de la République démocratique populaire lao a souligné que les 188 États qui avaient voté en faveur de la résolution, l’année dernière, sont encore au rendez-vous aujourd’hui, ce qui est la preuve irréfutable que la lutte pour la levée du blocus est reconnue et appuyée par la vaste majorité de la communauté internationale.  Ce blocus doit être levé immédiatement et inconditionnellement et la République démocratique populaire lao se joint à la vaste majorité pour soutenir Cuba dans son combat.  Notre pays fera tout pour aider Cuba à retrouver son droit légitime d’intégrer la mondialisation, a assuré le représentant.

Le représentant de l’Argentine a réaffirmé sa position de principe contre toute sanction unilatérale contre Cuba.  Le blocus est immoral, illégal et illégitime, a-t-il dit.  Il a rappelé le coût humanitaire et économique très élevé du blocus pour la population cubaine, un blocus qui est le principal obstacle au développement de l’économie cubaine.  Il s’est réjoui que ce blocus n’empêche néanmoins pas Cuba de jouer le rôle de chef de file dans certains domaines de la coopération internationale, comme en témoigne l’envoi de centaines de médecins pour lutter contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  Le représentant a exigé « le respect de toutes les différences, qu’elles soient économiques ou politiques » et a plaidé vigoureusement pour la levée immédiate du blocus.

Le représentant de Saint-Vincent-et-les Grenadines a qualifié le blocus de violation « systématique » des droits de tout un peuple et de la souveraineté de nombreux autres États.  Aux États-Unis, les citoyens ont emboîté le pas de la communauté internationale en faisant entendre leur voix contre le blocus et en appelant à la levée de ces sanctions unilatérales.  Le représentant a rappelé un passage du discours inaugural de M. Barack Obama en 2009 selon lequel « le temps est venu de réaliser que les vieilles habitudes et les arguments sont sans importance face aux défis auxquels font face nos peuples ».  Le temps est effectivement venu pour que le droit soit respecté, a estimé le représentant.  « Alors que le Président Obama entame la dernière phase de sa présidence, nous espérons que sa compréhension de ce qui est juste sera accompagnée par des actes », a souhaité le représentant.    

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a repris les chiffres selon lesquels les pertes économiques et sociales du blocus contre Cuba s’élèvent à 1 100 milliards de dollars.  Il a aussi dénoncé l’impact du blocus sur les pays qui entretiennent des relations commerciales et économiques avec Cuba.  Rejetant un blocus qui est le principal obstacle au développement socioéconomique de Cuba, il s’est prononcé pour la résolution et a exhorté les États-Unis à la respecter.    

Le représentant du Soudan a voté en faveur du projet de résolution pour rejeter « le châtiment coercitif » imposé par les États-Unis à Cuba.  Ce blocus qui va à l’encontre du droit international, du droit commercial et des règles régissant les relations économiques et financières entre les États, exige une condamnation de la communauté internationale.  Le Soudan exprime d’autant plus sa solidarité avec Cuba que l’embargo unilatéral dont il souffre lui-même a été renouvelé la semaine dernière, avec les conséquences que l’on sait sur tous les aspects de la vie.  Le représentant n’a pas manqué de remercier Cuba pour sa contribution à la lutte contre l’épidémie d’Ebola en Afrique.

Le représentant de l’Uruguay a expliqué que la position de son pays en faveur de la résolution s’inscrit dans le contexte plus large du multilatéralisme, de la non-intervention et du règlement pacifique des différends.  L’Uruguay défend un autre principe fondamental de la diplomatie qui est celui de l’égalité juridique entre États.  Le blocus contre Cuba est un « châtiment collectif », qui affecte durablement le bien-être de la population cubaine, a-t-il ajouté, en rejetant l’application extraterritoriale des lois nationales.

Le représentant de l’Indonésie a donné quatre raisons valides justifiant la levée du blocus imposé à Cuba, la première étant que ledit blocus contrevient au principe d’égalité souveraine des États.  En second lieu, les sanctions économiques contre Cuba sont très durement ressenties par la population cubaine, en particulier par les plus vulnérables, tels que les enfants, les femmes et les personnes âgées.  Puis, Cuba n’est pas la seule victime du blocus, puisque les États en développement, les partenaires commerciaux et les investisseurs souffrent également des effets du blocus.  Enfin, engager un État est plus productif que de l’isoler si l’on veut faire avancer les objectifs nobles que tous les États Membres de l’ONU se sont fixés.  « Le temps est venu pour les parties de revoir leurs relations par un engagement constructif », a estimé le représentant.

Le représentant du Zimbabwe a dénoncé un blocus qui « ruine » Cuba.  Loin d’être assoupli, le blocus est constamment renforcé, s’est-il étonné, devant des mesures qui vont à l’encontre des principes contenus dans la Charte des Nations Unies.  Mon pays, a-t-il rappelé, souffre aussi des effets délétères des sanctions.  Il faut une levée inconditionnelle du blocus pour que le peuple cubain puisse accomplir la destinée qu’il s’est choisie.

Le représentant du Kenya, qui a voté en faveur de la résolution, a, à son tour, dénoncé un blocus qui contrevient à la Charte des Nations Unies.  Il a condamné des mesures coercitives qui ne visent qu’à empêcher un pays d’exercer son droit de choisir le système politique, économique et social qui lui convient.  Il a affirmé que son pays entretenait avec Cuba des relations constructives bénéficiant aux deux parties.  « Peu de pays font montre de solidarité avec l’Afrique comme le fait Cuba », a-t-il poursuivi, rappelant que Cuba avait envoyé le plus grand nombre de médecins pour aider l’Afrique dans sa lutte contre l’épidémie d’Ebola.  Rappelant les conséquences négatives de ce blocus pour la population cubaine, le représentant a vigoureusement plaidé pour sa levée.

Le représentant de l’Angola a fait part de sa préoccupation face à la nature extraterritoriale de l’embargo qui empêche les Cubains d’exercer leur droit de choisir librement leur propre système économique.  En dépit de cette situation, Cuba continue d’apporter son aide à de nombreux pays dans le monde et l’Angola figure parmi les bénéficiaires, en matière d’éducation et de santé.  Cuba, a ajouté le représentant, apporte aussi sa contribution dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest.  Le représentant a donc demandé à la communauté internationale d’encourager les deux pays à renouer le dialogue et à normaliser leur relation.  Le peuple de Cuba ne peut pas être mis à l’écart du développement en cours dans la région de l’Amérique latine et des Caraïbes et les États-Unis doivent participer activement aux efforts déployés au sud de son territoire, a estimé le représentant.         

Le représentant d’El Salvador a dénoncé un blocus qui ignore tous, la Charte des Nations Unies, les traités internationaux, les normes et les coutumes du droit international, les règles qui régissent le commerce et les relations pacifiques entre États.  Le blocus a un impact humanitaire car il limite l’accès aux médicaments, aux équipements médicaux, aux traitements thérapeutiques et à l’échange des connaissances scientifiques.  El Salvador juge « injuste et nocive » la façon dont le Département américain du Trésor traque toutes les transactions financières internationales de Cuba, y compris celles des organismes de coopération, empêchant par là même des banques et des pays d’établir des relations économiques, commerciales, financières, scientifiques ou techniques avec Cuba.

Le représentant de l’Équateur s’est indigné qu’un pays puisse avoir le sort de tout un peuple entre ses mains et ne rien faire pour l’améliorer.  Le blocus imposé à Cuba bafoue le droit international, a-t-il affirmé, en défendant un pays, Cuba, qui a servi de modèle pour certaines politiques en Équateur, comme celle en faveur des personnes handicapées.  Il a remercié Cuba pour ses efforts dans la lutte contre l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest et s’est demandé combien de temps il faudra attendre pour que la volonté de la communauté internationale de voir le blocus levé soit exaucée.  Le représentant n’a pas manqué de dénoncer « la politique impérialiste » des États-Unis. 

Le représentant du Myanmar a déclaré que son pays, qui a aussi vécu l’expérience des sanctions unilatérales pendant des décennies, comprenait le degré de souffrance du peuple cubain.  Le représentant a estimé qu’un dialogue constructif est nécessaire pour promouvoir la confiance et la compréhension.  Le blocus et les mesures coercitives doivent être remplacés par le dialogue et la coopération, a-t-il insisté.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Deuxième Commission: les migrations sont un catalyseur du développement durable, à la fois dans les pays d’accueil et d’origine des migrants

Soixante-neuvième session,
22e & 23e séances – matin & après-midi
AG/EF/3406

Deuxième Commission: les migrations sont un catalyseur du développement durable, à la fois dans les pays d’accueil et d’origine des migrants

Les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont relevé, aujourd’hui, que les migrations peuvent être un catalyseur pour le développement durable, à la fois dans les pays d’accueil et d’origine des migrants, même s’il reste beaucoup à faire en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux de ces derniers.

Au cours du débat sur le point de son ordre du jour relatif à la mondialisation et l’interdépendance, notamment à ses sous-thèmes portant sur les migrations internationales et le développement, et le rôle de la culture dans le développement durable, de nombreux intervenants ont souligné l’importance de voir la question des migrations être intégrée dans le programme de développement pour l’après-2015.

L’importance économique des migrants, dont le nombre est estimé à près de 232 millions dans le monde, est mise en exergue dans l’un des rapports* du Secrétaire général qui laisse voir qu’entre 2009 et 2013, la réduction des coûts des opérations de transferts de fonds a permis aux migrants et à leurs familles d’économiser plus de 40 milliards de dollars.  La Banque mondiale a établi, dans un rapport en date du 6 octobre dernier, que les transferts opérés par les migrants vers leur pays d’origine devraient atteindre 435 milliards de dollars en 2014, soit une augmentation de 3,4% par rapport à la précédente année. 

De nombreuses délégations ont néanmoins demandé la réduction des frais de transferts de fonds pour qu’ils élèvent à moins de 3% du montant transféré, et elles ont plaidé pour une élimination pure et simple des opérations de transferts de fonds dont les frais de virement atteignent plus de 5% du montant de la somme envoyée.     

D’autre part, ont souligné avec force des délégations de pays en développement, il serait mal venu de vouloir considérer les fonds privés envoyés par des travailleurs à leurs proches restés dans les pays d’origine comme des ressources financières pouvant être substituées aux investissements directs étrangers, aux mesures d’allègement de la dette ou encore moins, à l’aide publique au développement destinés au financement du développement, comme ont semblé le prétendre depuis quelque temps certains analystes et autres délégations.

Le représentant de l’Union européenne a, pour sa part, relevé la responsabilité partagée qu’ont les pays d’origine, de transit et de destination pour faire en sorte que les migrations soient sûres, bien organisées et se déroulent dans le plein respect des droits de l’homme.  Dans la même veine, l’observatrice de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a déploré que 40 000 migrants aient perdu la vie depuis l’an 2000 en tentant de traverser des frontières internationales.

Face aux injustices et autres crimes dont sont victimes les migrants, le représentant de la Bolivie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a demandé que soit examinée la question de la possible élaboration d’une convention juridiquement contraignante sur la migration et le développement.

« La région de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC) vit une situation marquée par des drames humains permanents », a, quant à lui, indiqué le représentant du Costa Rica qui parlait au nom de la CELAC.  Il a également fermement condamné les actes, les préjugés, les manifestations, et les expressions et actes de racisme et de discrimination à l’encontre des migrants, et il a fait part de la préoccupation qu’éprouve la CELAC face au nombre croissant de femmes et d’enfants parmi les migrants.  Certains de ces enfants ne sont même pas accompagnés, et un grand nombre d’entre eux sont séparés de leurs parents, allant de frontière en frontière, à la recherche d’un bonheur qu’ils n’ont pas chez eux du fait des inégalités nationales, de la violence sociale et des effets causés par un système international que de nombreux intervenants ont qualifié de « profondément injuste ».

La majorité des interventions ont souligné que la mondialisation, sous sa forme actuelle, a contribué à la création d’injustices et d’inégalités criardes entre les pays et au sein même des États.  Les déficiences de la gouvernance financière et économique internationale, ainsi que des règles commerciales internationales inéquitables et injustes, sont une préoccupation majeure pour la communauté internationale, ont souligné des intervenants.  « L’Afrique estime que ce type de mondialisation n’est ni désirable ni durable », a souligné le représentant du Malawi, tandis que celui du Brésil déclarait « qu’il faut canaliser les effets de la mondialisation pour qu’elle profite à tous ».

La culture jouant un rôle de premier plan dans la mondialisation, le délégué de l’Inde a mis en garde contre la tentative d’imposer « un modèle unique », qui favoriserait la « circulation à sens unique des idées et des valeurs ».  Le représentant du Pérou, parlant au nom du Groupe des amis de la culture et du développement, a plaidé en faveur de l’importance du respect de la diversité culturelle et de la protection des savoirs traditionnels, ainsi que pour la reconnaissance et la préservation des expressions culturelles de chaque peuple dans le cadre du programme de développement mondial.

La prochaine séance plénière de la Deuxième Commission aura lieu demain, mardi, 28 octobre, à 10 heures.  Elle sera consacrée à l’examen du point de l’ordre du jour relatif au développement agricole, à la sécurité alimentaire, et à la nutrition.

*A/69/203, A/69/207 et A/69/216

MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE

Vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et partagés, ainsi que du rôle que pouvait jouer l’Organisation des Nations Unies à cet égard dans la perspective de l’instauration d’un nouvel ordre économique international

Rapport du Secrétaire général (A/69/203)

Le présent rapport présente une vue d’ensemble actualisée des grands problèmes d’ordre économique et de politique générale à résoudre sur le plan international pour assurer une croissance économique soutenue et un développement durable qui soient équitables et sans exclusive, ainsi que le rôle que pouvait jouer l’Organisation des Nations Unies à cet égard.

Le rapport indique que la déclaration concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international, adoptée par l’Assemblée générale à sa sixième session extraordinaire, tenue en 1974 [résolution 3201 (S-VI)], était un appel au principe de la responsabilité commune mais différenciée en faveur d’un développement équitable pour tous.  Dans la résolution, les États Membres lancent un appel en faveur d’un ordre économique « qui corrigera les inégalités et rectifiera les injustices actuelles, [et] permettra d’éliminer le fossé croissant entre pays développés et pays en développement et assurera dans la paix et la justice aux générations présentes et futures un développement économique et social qui ira en s’accélérant ».

Le Programme d’action concernant l’instauration d’un nouvel ordre économique international [résolution 3202 (S-VI)] demande l’égalité souveraine des États, tout en octroyant un traitement préférentiel et non réciproque aux pays en développement et en prévoyant, dans la mesure du possible, des mesures particulières pour les pays les moins avancés.

Le rapport examine aussi les problèmes posés aux pays en développement par l’environnement économique international du fait de la crise financière mondiale.  En outre, il met l’accent sur les mesures tendant à promouvoir une croissance soutenue, équitable et sans exclusive.

Le rapport appelle l’attention sur la montée des inégalités à l’échelle mondiale et examine plusieurs mesures de nature à réduire ces inégalités entre pays et au niveau national.  Il analyse aussi la relation entre inégalités des revenus et croissance économique, ainsi que les options offertes pour réduire les inégalités, notamment les mesures de redistribution, les programmes de protection sociale et la coopération internationale en matière fiscale.  Il souligne également l’importance de l’emploi et de l’emploi décent dans la promotion d’une croissance sans exclusive.

Par ailleurs, le rapport examine les problèmes à résoudre pour assurer un développement durable, et il se termine par l’examen du rôle central de l’Organisation des Nations Unies dans la gestion d’un développement durable à l’échelle mondiale pour tous.

Le Secrétaire général précise que le présent rapport contribuera notablement aux préparatifs de la troisième Conférence sur le financement du développement, prévue du 13 au 16  juillet 2015 à Addis-Abeba, qui devrait constituer un jalon important dans la recherche du consensus sur un partenariat mondial renouvelé pour le développement, en s’appuyant sur un cadre de financement global et intégré.

Migrations internationales et développement - Rapport du Secrétaire général (A/69/207)

Le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement de 2013 a été une manifestation marquante, note le Secrétaire général dans ce rapport.  En adoptant, le 3 octobre 2013, la Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement (résolution 68/4 de l’Assemblée générale), l’Assemblée a ouvert de nouveaux horizons pour la prise en compte de la question des migrations internationales et du développement.  Le Dialogue de haut niveau traduisait une convergence sensible des vues entre les États Membres, le système des Nations Unies, d’autres organisations internationales pertinentes et la société civile.

Le programme d’action en huit points du Secrétaire général (A/68/190, sect. V), qui exprime la vision commune du système des Nations Unies et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), s’inscrit dans la droite ligne de la Déclaration du Dialogue de haut niveau et des priorités fixées par la société civile.

Alors que l’Assemblée générale étudie la prise en compte de la question des migrations dans l’élaboration des buts et objectifs de développement durable du programme de développement pour l’après-2015, le monde est confronté à des défis sans précédent, note M. Ban Ki-moon.  Chaque jour, les périls associés à la migration sont évidents, notamment les pertes humaines chez les migrants, au point de destination, en route ou dans les pays de départ.

Le rapport souligne que seuls la coopération, les partenariats et le partage des responsabilités permettront de parvenir à protéger les droits fondamentaux des migrants, à garantir que la migration est entreprise par choix, et à faire en sorte que la migration « œuvre » en faveur du développement.  En travaillant ensemble, il est possible de réaliser la vision du Dialogue de haut niveau de 2013, note le Secrétaire général.

Il invite en outre l’Assemblée générale à envisager de tenir des dialogues de haut niveau sur les migrations à intervalles réguliers pour se pencher sur les progrès de l’application des engagements pris lors du Dialogue de haut niveau de 2013.  Il ajoute que ces manifestations pourraient être tenues tous les trois à cinq ans.

L’Assemblée générale est également invitée à envisager de tenir compte de la question des migrants, des migrations et de la mobilité au niveau international dans le processus relatif aux objectifs de développement durable pour l’après-2015.  Les États Membres ont déjà proposé des objectifs en la matière associés à divers buts, notamment concernant les moyens d’application et les partenariats mondiaux, la pauvreté et le travail décent.  Le rapport stipule qu’il devrait être fait explicitement référence aux migrants, réfugiés, apatrides et autres groupes vulnérables s’agissant du suivi d’objectifs relatifs aux migrations.

Culture et développement durable - Note du Secrétaire général sur la culture et développement durable (A/69/216)

Le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale le rapport sur la culture et le développement durable établi par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).

Le présent rapport, établi en consultation avec toutes les parties prenantes, expose les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la résolution 68/223 de l’Assemblée générale intitulée « Culture et développement durable ».  Ce rapport reflète la position d’un groupe de plus de 600 organisations non gouvernementales, représentant 1 700 signataires de 120 pays.  Comme l’a demandé l’Assemblée, le rapport propose également des options concernant une approche intégrée des Nations Unies en matière de culture et de développement durable.

Le rapport contient des informations sur les progrès réalisés aux niveaux national et mondial dans la mise en œuvre de la résolution, tels qu’indiqués dans les réponses reçues des États Membres, des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.  Il présente aussi les options qu’il est possible de dégager de ces communications quant à une approche intégrée des Nations Unies concernant le rôle de la culture dans l’élimination de la pauvreté et le développement durable, grâce au développement économique et social inclusif et à la durabilité de l’environnement.

Débat général

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), prenant la parole au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a reconnu que la science et les technologies ont un rôle crucial à jouer dans le développement.  L’ONU, a-t-il ajouté, en tant que seul organe universel, est bien placée pour renforcer la coopération internationale en faveur du développement dans le contexte de la mondialisation.  Il a souhaité que les Nations Unies développent une plus grande coopération et une meilleure interaction avec les institutions économiques et financières internationales, afin de garantir une cohérence avec le programme de développement pour l’après-2015.

M. Llorentty Solíz a demandé d’examiner les liens qui existent entre la migration et le développement de manière exhaustive, en gardant à l’esprit les dimensions économique, sociale et environnementales de la question.  Il faut, a-t-il notamment souligné, reconnaître le rôle et les responsabilités des pays d’origine des migrants, de transit et de destination.  Il a également recommandé de tenir compte des qualifications et compétences des migrants et de faciliter leur accès à des services financiers bon marché pour les envois de fonds qu’ils effectuent vers leurs pays d’origine.  Le représentant a demandé que soit examinée la question de la possible élaboration d’une convention juridiquement contraignante sur la migration et le développement, afin d’améliorer la gouvernance de la migration internationale et de protéger les droits de l’homme des migrants ainsi que leur contribution au développement.

Les envois de fonds à l’étranger constituent une ressource importante des flux de capitaux privés, a rappelé M. Llorentty Solíz.  Il a insisté pour que ces envois soient facilités par des services de transferts financiers moins coûteux qu’ils le sont aujourd’hui et des conditions d’envoi plus rapides et plus sûres, tant dans les pays d’où ils proviennent que dans ceux vers lesquels ils sont envoyés.  Il a précisément demandé la réduction des frais de ces transactions de manière qu’ils soient de moins de 3% du montant des fonds envoyés et d’éliminer l’imposition de tout frais d’envoi qui dépasse 5% de la somme transférée.  Il a aussi tenu à rappeler qu’il est hors de question de penser que ces envois de fonds privés puissent se substituer aux investissements étrangers directs, à l’aide publique au développement (APD), à l’allègement de la dette ou à d’autres sources de financement public du développement.  Il a aussi demandé aux États Membres de renforcer leurs lois afin d’éliminer les actes d’intolérance ou de xénophobie contre les migrants.

Le porte-parole du G77 et de la Chine a enfin parlé de la culture qui, pour les États membres de ce Groupe, est un élément essentiel du développement durable.  Comme source d’identité, de créativité et d’innovation, la culture est un facteur important d’inclusion sociale et d’élimination de la pauvreté, a-t-il expliqué.  Elle joue un rôle moteur dans l’économie en fournissant un travail décent pour beaucoup de gens, dont les jeunes.  M. Llorentty solíz a aussi fait le lien entre culture et biodiversité, saluant à cet égard la contribution positive des populations autochtones à la sauvegarde de la biodiversité dont elles ont une connaissance qui se révèle très utile pour combattre les défis environnementaux.  Il a demandé à cet égard de respecter et de protéger les identités, les connaissances et les traditions culturelles des autochtones dans chaque pays.  Le représentant a demandé à la Commission de faire en sorte que les questions de migration et de culture soient bien intégrées dans le programme de développement pour l’après-2015.

Mme INGA RHONDA KING (Saint-Vincent-et-les Grenadines), prenant la parole au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que la croissance des petits États insulaires de la région des Caraïbes avait été particulièrement affectée par la crise économique mondiale, le déclin des investissements étrangers directs, les déséquilibres commerciaux, les changements climatiques et le poids du service de la dette extérieure.  La CARICOM estime que le programme de développement pour l’après-2015 devra prévoir un partenariat mondial renforcé en matière de commerce, de migration, d’aide publique au développement (APD) et de transfert de technologies, afin de répartir plus équitablement les bénéfices de la mondialisation. 

Mme King s’est référée aux documents finaux de la récente Conférence de Samoa sur les petits États insulaires en développement et de la Conférence Rio+20.  La CARICOM, a-t-elle insisté, souhaite un régime commercial mondial juste et équitable, qui prenne en compte les questions qui sont importantes pour les petites économies vulnérables, et qui réduise les barrières entre les pays en développement.  Elle appelle également à une conclusion réussie du Cycle de négociations de Doha.

Par ailleurs, « les pays de la CARICOM sont fiers de leur culture », a ajouté a représentante.  Le rapport du Secrétaire général sur la culture et le développement durable reconnaît l’importance de la culture pour la région des Caraïbes, conformément à la Déclaration de La Havane.  C’est un moyen de promouvoir l’entreprenariat et de créer des emplois, tout en préservant l’héritage culturel.  Enfin, le concept de la Déclaration de la Grande Anse de 1989, qui a notamment éliminé les permis de travail pour renforcer l’intégration dans la région des Caraïbes, continue d’évoluer au fil des années, s’est félicitée Mme King.

M. JUAN CARLOS MENDOZA GARCÍA (Costa Rica), s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a relevé que les migrations représentent un phénomène transversal auquel il faut apporter une réponse cohérente, globale et équilibrée, et qui tienne compte des trois dimensions du développement durable tout en veillant au respect des droits des migrants.  Il a souligné le besoin d’appliquer des coûts de transferts de fonds plus abordables, plus rapides et plus sûres en faveur des migrants, et ce, à la fois dans les pays d’accueil et dans les pays d’origine.  Il a aussi préconisé la réduction des frais de transferts de fonds à moins de 3% du montant transféré, et il a plaidé pour l’élimination des opérations de transferts de fonds qui appliquent un taux de frais de transferts de plus de 5% du montant de la somme envoyée.  Le représentant a par ailleurs souligné que les transferts de fonds des migrants ne peuvent pas être considérés comme un substitut aux investissements directs étrangers, encore moins comme des mesures d’allègement de la dette ou comme une source de financement du développement.

Il a en outre indiqué que la courbe des flots migratoires de la CELAC vers les pays développés est en train de s’inverser, notamment du fait du retour de nombreux migrants vers leurs pays d’origine, mais également parce qu’il y a aujourd’hui de plus en plus de migrants en provenance des pays développés qui s’installent dans les pays de la CELAC.  Il a noté que chaque gouvernement a la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre des lois régissant la question des migrations, il a en revanche déploré le fait que certains gouvernements adoptent des lois criminalisant la migration.  Le représentant a de ce fait indiqué que la CELAC condamne fermement les actes, manifestations, et expressions de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance à l’encontre des migrants, tout comme les stéréotypes dont ils sont victimes.  Il a demandé que les droits des migrants soient respectés, quel que soit leur statut migratoire, surtout quand il s’agit de femmes et d’enfants.  Il a fait part de la préoccupation de la CELAC face au nombre croissant de femmes et d’enfants parmi les migrants, dont certains ne sont pas accompagnés ou alors sont séparés de leurs parents, et qui migrent dans des conditions de grande vulnérabilité, parfois sans aucun document officiel requis.  Il a indiqué que la CELAC était disposée à renforcer les mesures visant à prévenir et combattre le trafic des personnes et l’exploitation des migrants, et il a souhaité le renforcement de la coopération entre États à cette fin.  Il a par ailleurs souligné l’important rôle que jouent les migrants dans le développement des pays d’origine, de transit et d’accueil.

Le représentant a en outre relevé que la CELAC est une région caractérisée par sa diversité culturelle, avec notamment, dans chaque pays, des communautés formées d’autochtones, de personnes d’ascendance africaine, et de populations venues d’Europe et d’Asie, entre autres.  Il a rappelé que la CELAC a tenu sa première réunion des ministres de la culture de la région en 2013, et que cette rencontre a donné lieu à l’adoption de la Déclaration de Paramaribo qui prône l’intégration culturelle au sein de la CELAC.  Il a plaidé pour l’intégration de la culture dans le programme de développement pour l’après-2015, ajoutant que des recherches devraient être menées en vue d’évaluer l’impact que la culture peut avoir sur le développement, et que cela pourrait conduire à la mise en place de systèmes d’information culturel afin de faciliter les échanges d’informations entre États.  Il a également prôné des financements pour les projets culturels, notamment pour la promotion de l’entrepreneuriat culturel.  Il a enfin fait part de la volonté des États de la région de préserver les savoirs traditionnels au sein de la CELAC, y compris en luttant contre le trafic illégal de biens culturels au sein de la région.

M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines), s’exprimant au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a fait valoir que l’ASEAN était « un acteur dynamique pour le travail et la migration, avec une population de 600 millions d’individus, soit 8,8% de la population mondiale ».  Avec la Communauté économique de l’ASEAN, qui verra le jour à partir de 2015, le groupe régional représentera la sixième économie la plus large au monde.  La libre circulation des services et de la main-d’œuvre qualifiée auront un impact profond sur la migration et le développement dans la région, a dit M. Cabactulan.

Depuis l’adoption de la Déclaration de l’ASEAN sur la protection et la promotion de droits des travailleurs migrants en 2007, un cadre de protection est en place dans la région, a précisé le représentant.  Les gouvernements, les conseils syndicaux et la confédération des employeurs y participent de façon triangulaire.  De même, l’ASEAN prépare un cadre commun de référence pour l’évaluation des qualifications des travailleurs, y compris dans le secteur du tourisme.

En outre, l’ASEAN salue les initiatives des États Membres de l’ONU en vue de renforcer les capacités nationales pour aider les migrants qui se retrouvent bloqués dans un pays de destination ou de transit affecté par une crise humanitaire.  Par ailleurs, a poursuivi M. Cabactulan, l’ASEAN a coopéré avec l’Organisation internationale du Travail (OIT) pour créer une banque de données internationales sur les statistiques du travail.  Enfin, l’Association appuie un programme d’action pour prévenir la traite des femmes et des filles en Asie du Sud-Est, a souligné le représentant.

M. CHARLES P. MSOSA (Malawi), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné qu’avec la mondialisation, l’interdépendance entre nations s’est accrue dans les secteurs économique, social et politique.  Il a regretté que la mondialisation conduisent à des inégalités, à la fois entre pays et au sein des pays.  Il a ainsi relevé que les déficiences de la gouvernance financière et économique internationale, ainsi que les règles commerciales internationales injustes, sont une préoccupation majeure pour la communauté internationale.  Il a déploré le fait que la richesse créée mondialement ne soit pas mieux répartie entre tous les pays, rappelant aussi que plus d’un milliard de personnes vivent dans la pauvreté à travers le monde.  « L’Afrique estime que ce type de mondialisation n’est ni désirable ni durable », a souligné M. Msosa.  Il a plaidé pour une mondialisation qui place les personnes au cœur de ses politiques et de ses actions, tout en respectant leurs droits élémentaires et leur identité culturelle.  M. Msosa a aussi souligné que la mondialisation requiert un système multilatéral plus solide et plus efficace, et il a de ce fait appelé à réformer le système des Nations Unies afin de le rendre plus démocratique, plus légitime et plus cohérent.

Le représentant a ensuite relevé que les migrations internationales sont au cœur de la mondialisation et que, de ce fait, la question des migrations devrait être prise en compte dans le programme de développement pour l’après-2015.  Il a plaidé pour la prise en compte des droits des migrants, particulièrement les femmes, les enfants et d’autres groupes vulnérables.  Notant ensuite que les migrants sont parfois victimes de diverses formes de discrimination, dont la discrimination raciale, il a appelé au respect des standards de l’Organisation internationale du Travail (OIT) en matière de travail des migrants.  Il a par ailleurs souligné que les transferts de fonds représentent une source importante de fonds, qui sont des fonds privés, et il a regretté que les Africains vivant à l’étranger paient plus de 1,8 milliard de dollars de charge excessive pour leurs frais de transferts de fonds, ce qui fait de l’Afrique la région du monde vers laquelle les frais de transfert de fonds sont les plus élevés.  Il a ainsi demandé que les conditions régissant les transferts de fonds vers l’Afrique soient revues et que ces opérations soient moins onéreuses, plus rapides et plus sûres, tant dans les pays d’accueil que dans les pays d’origine des migrants.  Il a salué les initiatives allant dans ce sens et mises en place notamment par le Fonds international de développement agricole (FIDA), la Commission européenne, la Banque mondiale et l’Union postale universelle (UPU).

M. Msosa a en outre relevé que la technologie et la recherche sont au cœur du processus de développement, et il a lancé un appel pour que soit comblé le fossé technologique entre pays riches et pays les moins avancés (PMA).  Il a plaidé en faveur de la mise en place de mécanismes financiers pour promouvoir ce développement technologique des pays en développement.  M. Msosa a également indiqué que la culture est un catalyseur pour la réalisation d’un développement durable, et il a souligné l’importance du respect de la diversité culturelle et de la protection des savoirs traditionnels, ainsi que celle des expressions culturelles de chaque peuple dans le cadre du programme de développement mondial.

M. JOHN BUSUTTIL, délégué de l’Union européenne, a appelé les États Membres à adopter une gamme de mesures pour à la fois tirer parti de la migration en faveur du développement et traiter les problèmes liés à ce phénomène.  Rappelant que 40 000 migrants avaient perdu la vie depuis 2000 au cours de leur voyage, il a souligné la responsabilité partagée qu’ont les pays d’origine, de transit et de destination pour faire en sorte que les migrations soient sûres et organisées et se déroulent dans le plein respect des droits de l’homme.  Dans le cadre de la Déclaration adoptée en 2013 lors du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, l’Union européenne (UE) a pris des initiatives pour mettre en œuvre le plan d’action en huit points du Secrétaire général, a indiqué le représentant.  Il s’est félicité de ce que le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable ait soulevé plusieurs questions pertinentes, comme celles portant sur les frais associés aux envois de fonds à l’étranger, la traite des personnes, les obstacles à la mobilité et le respect des droits des travailleurs migrants.  Il faudra aussi étudier comment le programme de développement pour l’après-2015 pourra encourager un partenariat mondial dans ces domaines, a préconisé le représentant de l’Union européenne.

Il reste encore des efforts à faire, a-t-il poursuivi, pour intégrer davantage la migration dans les stratégies de développement et pour tirer au mieux parti du potentiel de la diaspora.  Il a aussi conseillé de tenir compte des liens qui existent entre la migration et le développement dans des secteurs clefs comme la santé, l’éducation, les changements climatiques et l’emploi.  L’Union européenne a lancé, à cet égard, un projet avec le Centre de développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)et l’Organisation internationale du Travail pour évaluer la contribution économique du travail des immigrés dans le développement des pays de destination du Sud, a indiqué le représentant.  Il a aussi expliqué que l’Union européenne renforce sa coopération avec les pays de la Corne de l’Afrique en matière de migration, par le biais de partenariats de migration signés avec la Jordanie, la Tunisie et l’Azerbaïdjan.  En ce qui concerne les déplacements forcés de population, l’UE, a-t-il indiqué, a mis en place un programme régional de développement et de protection au Moyen-Orient, et elle est en train d’élaborer des programmes semblables pour les régions de l’Afrique du Nord et de la Corne de l’Afrique.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou), parlant au nom du Groupe des amis de la culture et du développement, a rappelé que, dans sa résolution 68/223 adoptée par consensus, l’Assemblée générale avait souligné la contribution importante de la culture aux dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable.  Il a évoqué plusieurs moyens par lesquels la culture pouvait bénéficier au développement.  Ainsi, a-t-il expliqué, la préservation de l’héritage culturel promeut le tourisme et renforce le développement urbain durable.  Il a aussi remarqué que les industries culturelles et créatives permettent de diversifier et de dynamiser les économies, grâce à l’innovation qu’elles apportent et aux emplois qu’elles créent.

Les valeurs traditionnelles améliorent d’autre part la qualité de l’éducation, a souligné M. Meza-Cuadra.  Il a aussi relevé que les identités culturelles tendent à préserver les relations entre les individus, les communautés, et leur environnement.  De plus, la reconnaissance de la diversité culturelle et la promotion du dialogue interculturel entraînent une plus grande participation de la population dans la vie publique, a-t-il remarqué.  En outre, il a noté que l’accès égal des femmes et des hommes à la vie culturelle contribuait à une meilleure cohésion sociale.  Pour conclure son intervention, il a conseillé de reconnaître le rôle de la culture dans les objectifs, les cibles et les indicateurs du futur programme de développement pour l’après-2015.   

M. PALITHA T. B. KOHONA (Sri Lanka) a déclaré que les migrations créent la fuite des cerveaux, ce qui est déplorable pour les économies des pays en développement.  Il a néanmoins noté que les transferts de fonds des migrants contribuent grandement à l’économie des pays d’origine.  Il a rappelé ensuite que de nombreux pays développés ont bénéficié de l’apport des migrants pour se construire, une réalité qui est souvent ignorée ou passée sous silence, a noté le représentant.  Il a souhaité que le programme de développement pour l’après-2015 prenne en compte la question des migrations, et que des cibles y soient intégrées qui soient en rapport avec la protection des droits des travailleurs migrants.  M. Kohona a souligné qu’avec 1,7 million de ses ressortissants vivant hors de son territoire national, le Sri Lanka a reçu 6,4 milliards de dollars de transferts de fonds en 2013.  Il a précisé que tout Sri-Lankais qui veut quitter le pays reçoit une formation adéquate avant de s’expatrier, et il a appelé la communauté internationale à œuvrer à la protection des droits de ces migrants.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a rappelé l’engagement de l’Argentine, depuis 10 ans, en faveur d’un développement inclusif dans tous les pays, grâce à des politiques favorables à la création d’emplois, et respectueuse des normes de sécurité sociale et de protection des droits de l’homme.  Nous croyons à l’utilité d’une réforme de l’architecture financière internationale, afin que les pays en développement soient mieux représentés dans leurs instances dirigeantes et de prise de décisions, a-t-il ajouté.  Abordant la question de la migration, il a indiqué que son pays offre le droit inaliénable de migrer à tous les migrants potentiels, avant de demander à tous les États de promouvoir les droits des migrants.  Soulignant que les causes profondes de la migration internationale se trouvent dans le sous-développement, il a plaidé en faveur de la mise en place d’un système international plus équitable et du développement de toutes les nations.  Il a d’autre part demandé à tous les États Membres de ratifier la Convention de 1990 sur les droits des migrants.  Enfin, sur la question de la culture, le représentant a noté le rôle important que doit jouer l’État pour intégrer cet élément dans les efforts de développement.  L’Argentine a enregistré un record historique dans la construction de l’espace culturel, a-t-il indiqué.  Il a dit que son pays apportait son appui à toutes les initiatives visant un développement inclusif et durable qui tienne compte du droit de toutes les personnes. 

Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a rappelé que son pays avait, dans le passé, promu activement une nouvelle vision de la migration internationale, qui est centrée sur la personne migrante et le respect de ses droits de l’homme, sans oublier sa contribution courageuse au développement, à l’économie, à la culture et à la société des pays d’origine, de transit et de destination.  Elle a prôné une attitude de responsabilité mutuelle entre ces pays.  Elle a salué la Déclaration, adoptée en 2013, lors du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, estimant qu’elle était une référence de base pour les mesures à prendre à cet égard par les gouvernements, les organisations internationales et la société civile. 

La migration internationale étant un facteur clef du développement, la représentante a conseillé de l’intégrer dans le programme de développement pour l’après-2015, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais d’envois de fonds et la reconnaissance de la contribution des migrants aux sociétés des pays de destination.  Il faut aussi aborder la question de la migration sous l’angle des droits de l’homme et de la non-discrimination, a-t-elle aussi recommandé.  

Sur la question de la culture, la représentante a estimé qu’elle était un moyen de transmission des connaissances et de l’identité, de promotion de la paix, ainsi qu’un facteur de développement.  Elle a aussi souligné qu’elle contribuait à l’intégration sociale et à la préservation de la biodiversité.  C’est également, a-t-elle ajouté, un facteur essentiel pour le passage à des modèles durables de production et de consommation.  Elle a salué les travaux menés par le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable pour intégrer ces éléments de manière transversale dans les futurs objectifs de développement durable.

M. ZAMRI KASSIM (Malaisie) a souhaité que la mondialisation tienne compte des besoins spécifiques des pays les plus vulnérables.  Il a partagé l’expérience acquise par la Malaisie sur trois éléments clefs qui permettent aux pays en développement de mieux faire face aux défis de la mondialisation.  La première a trait aux bénéfices de la science et des technologies, a-t-il dit, expliquant la nécessité de rendre ces outils abordables pour les pays en développement.  Il a ensuite lancé un appel à la conclusion rapide du Cycle de négociations commerciales de Doha, soulignant la nécessité de créer un environnement commercial plus équilibré.  Enfin, il a préconisé d’accélérer la réforme de l’architecture financière internationale.

La Malaisie estime, comme le Secrétaire général, que les Nations Unies doivent jouer un rôle central dans la gestion du développement durable pour tous, a dit M. Kassim.  Les Nations Unies resteront un maillon central dans la promotion du programme de développement pour l’après-2015, a dit le représentant.  Il a estimé que la croissance économique durable, inclusive et équitable était essentielle pour lutter contre les incidences négatives de la mondialisation.  Pour que la mondialisation bénéficie aux pays en développement, il a conseillé à ces pays de renforcer leurs infrastructures, ce qui exige que plus de ressources soient mises à leur disposition pour les aider dans ce domaine. 

M. PISAREVIC (Bélarus) a indiqué que les migrations sont une pièce essentielle des processus sociaux dans tous les pays du monde.  Il a noté le besoin de mettre en place des mesures de contrôle des flux migratoires, afin de lutter contre la traite des êtres humains et autres exploitations diverses dont sont parfois victimes les migrants.  Le représentant a relevé que la question des migrations est intégrée dans les politiques démographiques du Bélarus, notamment dans le but de s’assurer que le pays ne manque pas de main-d’œuvre qualifiée nécessaire pour son développement économique.  Il a également rappelé que le Bélarus, en partenariat avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a mis en place un centre international de formation sur la question des migrations, afin de former des experts internationaux pour étudier les voies et moyens de rendre les migrations profitables à toutes les parties.

Mme ERIKA ALMEIDA WATANABE PATRIOTA (Brésil) a demandé à la communauté internationale de considérer et de mettre la personne humaine au centre des politiques économiques et non pas les marchés.  Les questions relatives à la mondialisation et au développement trouveraient des réponses positives à travers ce genre de démarche, a dit la représentante.  Elle a remarqué que les capitaux circulent rapidement d’un lieu à un autre, sans entrave, sans se soucier des masses de personnes qui ne peuvent pas y avoir accès, ce qui crée une « mondialisation à deux vitesses ».  Il faut canaliser les effets de la mondialisation pour qu’elle profite à tous, a-t-elle demandé, observant que les Nations Unies ont un rôle important à jouer à cet égard, notamment par le biais du Forum politique de haut niveau. 

La culture et les industries créatives ont été un facteur important d’inclusion sociale au Brésil, a poursuivi la représentante.  Elle a suggéré d’investir dans la culture pour changer les modes de production et de consommation, qui sont actuellement non viables.  Cela exige de modifier les modes de vie dans les pays du Nord, a-t-elle prévenu, avant de demander aux pays développés de jouer à cet égard le rôle de chef de file.

Enfin, sur la question de la migration, la représentante a assuré que le Brésil, en tant que pays de destination, était sensible aux droits des travailleurs migrants.  Elle a demandé à tous les États Membres d’appliquer pleinement les dispositions de la Convention de l’OIT sur la migration.  Elle a condamné la pratique instaurant la détention de mineurs migrants, se préoccupant du sort des enfants qui sont emprisonnés dans les pays où ils se trouvent en situation irrégulière.

M. AMIT NARANG (Inde) a jugé important de « façonner et maintenir un ordre international équitable qui respecte la diversité du monde ».  La répartition équitable des ressources doit également aller de pair avec des efforts concertés pour gérer ensemble la préservation de l’environnement et les moyens à mettre en œuvre pour faire face aux effets des changements climatiques.  De même, il a préconisé « une approche holistique » pour le traitement de la question des migrations internationales, compte tenu des « circonstances nationales » des pays d’origine, de transit et de destination.  À cet égard, il est urgent de libéraliser et de simplifier les procédures du Sous-Groupe technique chargé d’étudier le mouvement des personnes physiques (Mode 4), a estimé le représentant.  Toutefois, il faut adopter une action coordonnée pour combattre la migration illégale et la traite des êtres humains.

S’agissant de la mondialisation et de la culture, M. Narang a proposé aux pays et aux peuples d’embrasser les différences, célébrer la diversité et promouvoir le respect mutuel.  « Il n’existe pas de modèle unique », a-t-il insisté.  Dans le même esprit, la circulation des idées n’est pas à sens unique.  « L’Inde, en tant que civilisation millénaire, multiethnique, multireligieuse, multiculturelle et multilingue, et en tant que démocratie pluraliste, a beaucoup à contribuer pour enrichir le discours mondial », a déclaré le représentant.  À ce sujet, la tradition du yoga, qui repose sur l’harmonie entre l’homme et la nature, revêt une importance particulière, comme l’a souligné le Premier Ministre indien lors du débat général à l’Assemblée, a dit M. Narang.          

M. ABDELLAH BENMELLOUK (Maroc) a déclaré que l’ONU a un rôle central à jouer dans la promotion d’une approche basée sur les droits des migrants et le développement de partenariats en matière de migration.  Il a exprimé l’appui du Maroc pour une intégration de la question des migrations dans le cadre de développement pour l’après-2015, soulignant aussi que les migrations peuvent être un catalyseur pour le développement et contribuer à la réalisation des objectifs de développement.  Le représentant a également estimé que les questions ayant trait à la réduction des coûts de transfert de fonds, à la « portabilité » de la sécurité sociale, à la protection des droits de l’homme, aux partenariats mondiaux et au travail décent méritent une attention particulière.  Le représentant a relevé que les pays développés ne sont plus la seule destination privilégiée des migrants, et il a pris en exemple le Maroc, jadis pays d’origine et de transit et qui est devenu, progressivement, un pays de destination de migrants de toutes origines.  Il a précisé que le Maroc a toujours été « un carrefour migratoire », et a déclaré que la Constitution adoptée en 2011 garantit le principe de la non-discrimination, le droit d’asile, et l’égalité de droits entre les nationaux et les étrangers.  Il a conclu son intervention en précisant que la politique migratoire du Maroc est une politique d’intégration et d’insertion des immigrés, qui s’inscrit en droite ligne dans la politique de coopération Sud-Sud du royaume du Maroc dans l’espace arabo-africain.

M. YOSEPH KASSAYE YOSEPH (Éthiopie) a appelé la communauté internationale à apporter son assistance aux petits États qui ont été frappés de plein fouet par des chocs externes résultant notamment de la crise financière et économique mondiale de 2008.  Il a souligné que l’éradication de la pauvreté à l’horizon 2030 passe par des mesures ambitieuses qui devraient être adoptées à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue en juillet prochain à Addis-Abeba en Éthiopie.  Il a ensuite indiqué qu’afin que la mondialisation ait un impact positif sur le développement des PMA, il faudrait que ces derniers bénéficient de l’ensemble des mesures commerciales adoptées à l’issue de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Bali, en Indonésie, l’an dernier.  Il a ajouté que des mesures telles que l’allègement de la dette, la promotion des investissements directs étrangers, une délivrance adéquate et prévisible de l’aide publique au développement (APD), l’industrialisation et la mise en place d’infrastructures pourraient également favoriser l’essor des PMA.

Concernant les migrations, M. Yoseph a relevé qu’elles n’ont pas seulement un impact économique, mais aussi des implications sociales, culturelles et environnementales.  Il a plaidé pour la prise de mesures mettant fin à l’exploitation des migrants et aux discriminations dont ils sont victimes.  Il a également souhaité la baisse des coûts de transfert de fonds des migrants, et l’intégration de cette problématique dans les programmes de développement aux échelles nationale, régionale et mondiale.

Mme WANLING SHEN (Singapour) a expliqué que son pays avait « réussi à construire une économie forte en exploitant les effets positifs de la mondialisation », tout en préconisant le libre-échange et la transparence.  Aujourd’hui, Singapour est la deuxième ville la plus compétitive au monde, d’après le rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial pour 2013-2014, a noté Mme Shen.  « Notre société est cosmopolite; elle a été construite par des immigrants de Chine, du sous-continent indien et de la péninsule de Malaisie, qui ont apporté avec eux des cultures, des langues et des coutumes uniques », a précisé la représentante.  Du fait de cette diversité, l’identité nationale de Singapour est profondément ancrée dans un multiculturalisme laïc.

Toutefois, a poursuivi Mme Shen, le fragile équilibre entre la diversité culturelle et la cohésion sociale est devenu de plus en plus difficile à préserver avec la mondialisation.  Avec une économie ouverte, Singapour attire un nombre croissant de personnes qu’elle doit s’efforcer d’intégrer, tout en formant une culture distincte singapourienne avec laquelle la population peut s’identifier. C’est pour renforcer la mémoire collective que sont lancées des initiatives comme la « Fête de l’héritage », qui a lieu chaque année, ou le Fonds d’affection publique pour l’art.  Enfin, la représentante a reconnu que l’économie créative est un secteur en pleine expansion. 

M. PAVEL FONDUKOV (Fédération de Russie) a reconnu le caractère pluriel des migrations internationales, ainsi que leur influence dans les pays d’origine, de transit et de destination.  Il a souhaité que la Commission débatte des possibilités qu’offrent ces migrations ainsi que des problèmes qu’elles soulèvent.  Il a appelé à régler le problème des migrations non organisées, afin d’assurer le plein respect des droits de l’homme des migrants.  Le représentant a proposé aux États Membres d’échanger les expériences réussies dans ce domaine et d’étudier de manière approfondie le phénomène de la migration, notamment celle concernant des personnes hautement qualifiées.

En 2013, la Fédération de Russie a accueilli plus de 12 millions de personnes migrantes, a indiqué le représentant en précisant que la plupart provenait de la Communauté des États indépendants.  Ces deux dernières années, la Russie a adopté plus de 40 lois et règlements qui permettent de réglementer les processus migratoires, sans cependant porter atteinte aux droits des migrants, a indiqué le représentant.  Il a assuré que les personnes migrantes, en Russie, jouissent des mêmes droits que les ressortissants russes, et que leurs enfants peuvent être inscrits dans les établissements scolaires. 

M. MD. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a indiqué que les migrations occupent désormais une place centrale au sein de la communauté internationale, comme laisse voir la Déclaration du second Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement des Nations Unies d’octobre 2013.  Il a souhaité que le programme de développement pour l’après-2015 prenne en compte cette question, pour réparer l’erreur commise par la communauté internationale quand elle a élaboré les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a ensuite plaidé pour une « migration dans la dignité », afin de garantir des migrations sûres et humaines.  Il a rappelé que le Bangladesh va présider le Forum mondial sur la migration et le développement en 2016.  M. Rahman a par ailleurs noté que les transferts de fonds représentent une source importante de capitaux privés et que ces fonds ont impact dans la lutte contre la pauvreté, et il a appelé à la réduction des frais de transferts de capitaux des migrants.  M. Rahman a à cet égard suggéré que le taux des coûts de transfert soit inférieur à 3% du montant transféré, et il a demandé l’élimination des opérations de transfert qui appliquent des frais de plus de 5% du montant transféré.  Il a aussi précisé que ces fonds transférés par les migrants ne peuvent pas être considérés comme un substitut aux investissements directs étrangers, encore moins à l’APD, ou comme participant de l’allègement de la dette.  Des fonds privés ne peuvent remplacer aucune source officielle de financement du développement, a-t-il conclu.

M. MAGNUS LENNARTSSON (Suède) a indiqué que son pays avait présidé le Forum mondial en 2013, dont les travaux ont porté sur les façons d’utiliser le potentiel des migrations en faveur d’un développement inclusif.  Les discussions ont d’abord porté sur les moyens de rendre le Forum mondial plus axé sur le développement, a-t-il expliqué, ce qui a conduit à des améliorations de son processus et de ses méthodes de travail.  Il a ensuite parlé de la réunion organisée par la présidence suédoise à Stockholm, en mai 2014, qui a rassemblé 800 participants pour discuter de trois thématiques.  La première portait sur l’incorporation de la migration dans l’élaboration des nouveaux objectifs de développement durable.  La deuxième avait trait à la contribution de la migration au développement, tandis que la troisième se concentrait sur les liens entre migration et développement social.  Au cours des discussions, il est apparu que plus les migrants ont accès à des choix dans le pays de destination, plus ils pourront jouer un rôle actif dans leur pays d’origine.

En ce qui concerne le programme de développement pour l’après-2015, le représentant a mentionné les principes que le Forum mondial a reconnus à propos de la migration.  Ainsi, la migration a trait aux êtres humains, et le futur programme devra protéger leurs droits.  En outre, la migration a un fort potentiel pour le développement et doit être incluse comme facteur de développement dans le futur programme.  Il a aussi indiqué que le Forum mondial et la société civile avaient adopté le Programme de Stockholm de la société civile qui appelle à l’intégration de la migration dans le programme de développement pour l’après-2015.

M. YAROSLAV GOLITSYN (Ukraine) a expliqué que son pays s’était transformé au cours des 20 dernières années.  Alors que l’Ukraine connaissait auparavant un faible niveau de mobilité, elle est maintenant un pays d’origine, de transit et de destination pour les migrants, qui accueille actuellement plus de 330 000 ressortissants étrangers.  Le représentant a assuré que le Gouvernement ukrainien avait pris des mesures conformes au plan d’action en huit points du Secrétaire général pour traiter des problèmes que pose la migration, et qu’il offrait aux migrants les mêmes droits qu’aux nationaux.  Il a indiqué que l’accent était mis sur la protection des droits de l’homme de tous les migrants.

Le représentant ukrainien a mentionné l’organisation de séminaires qui diffusent les meilleures pratiques en matière d’intégration des migrants.  L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) appuie l’initiative « Diversité » qu’a lancée l’Ukraine, a-t-il aussi indiqué avant de parler des programmes qui utilisent les nouveaux médias pour combattre la discrimination à l’égard des migrants.  Nous avons aussi, a-t-il ajouté, pris des mesures pour lutter contre les formes modernes d’esclavage.  Le représentant a également parlé des effets adverses de la migration, notamment en ce qui concerne les risques de traite des personnes.  Il a appelé tous les pays à joindre leurs efforts pour combattre cette menace à la paix et à la sécurité internationales.

Mme ALDAANA MOHAMMED A.H. AL-MULLA (Qatar) a indiqué que le Qatar est en train de procéder à un amendement de sa législation du travail en vue d’y inclure des mesures en faveur des travailleurs immigrés présents dans le pays.  Elle a expliqué aussi que le Qatar a mis en place des projets qui favorisent l’épanouissement des travailleurs migrants, sans discrimination aucune.  Elle a noté que les travailleurs étrangers sont considérés comme essentiels au développement économique du Qatar, et que cette réalité est intégrée dans le Programme de développement du Qatar à l’horizon 2030.  Elle a ensuite relevé que la culture est essentielle au développement, et que cette question devrait figurer dans le programme de développement pour l’après-2015.  La représentante a dit que la culture participe du maintien de la paix et de la stabilité dans le monde, notamment par sa capacité à favoriser le dialogue et la réconciliation en temps de conflits.  La représentante a souligné en outre que depuis 2011, le Qatar fait la promotion des musées à travers le monde, et que Doha avait été choisie en 2010 pour servir de capitale culturelle du monde arabe.     

Mme SUYAPA CARÍAS (Honduras) a attiré l’attention des délégations sur la grave problématique des enfants honduriens et centraméricains qui émigrent vers les pays du Nord de l’hémisphère des Amériques, le plus souvent non accompagnés.  Cette situation alarmante a conduit le Président du Honduras, M. Juan Orlando Hernández, à décréter, en juillet dernier, une urgence humanitaire.  Au cours de la première moitié de l’année 2014, environ 13 000 mineurs non accompagnés sont ainsi entrés aux États-Unis par la vallée du Rio Grande, contre 2700 entre janvier et septembre 2013, a indiqué Mme Carias.  Cette augmentation sans précédent est causée par le fait que le Honduras est devenu un pays violent, « l’un des principaux champs de bataille du narcotrafic, pour une guerre qui n’est pas la nôtre, mais qui implique directement les pays consommateurs de drogue au Nord et les pays producteurs au Sud », a déploré Mme Carias.

Plutôt que d’intégrer des réseaux criminels, a-t-elle poursuivi, « des enfants et des adolescents préfèrent prendre la route de la migration illégale », en dépit des risques posés à leur intégrité physique.  La Force de travail sur l’enfant migrant, présidée par la première Dame du Honduras, Mme Ana Garcia de Hernández, a publié un rapport qui révèle que 70% des enfants et des femmes migrants sont victimes de violences sexuelles.  Le Honduras a pris une série de mesures, notamment pour rapatrier dignement les mineurs, les réinsérer dans leurs familles, leurs communautés et leurs établissements d’enseignement.  El Salvador, le Guatemala et le Honduras préparent, à la Troisième Commission, un projet de résolution sur les enfants et les adolescents migrants, a annoncé Mme Carias.

M. RUBÉN IGNACIO ZAMORA RIVAS (El Salvador) a regretté qu’un grand nombre de pays de destination évitent encore d’aborder la question des droits des personnes migrantes et celle des causes profondes de la migration, et d’ignorer les contributions de ces personnes à l’économie, le drame humain des familles séparées et les risques associés à la migration illégale.  Il a déploré la détention, chaque année, dans des conditions inadéquates, de centaines de migrants, y compris des enfants.  El Salvador appuie la proposition du Secrétaire général d’envisager la possibilité d’organiser à intervalles réguliers des dialogues de haut niveau sur la migration, a dit M. Zamora Rivas. 

D’après le représentant, la communauté internationale doit définir des instruments de protection pour les enfants migrants non accompagnés.  En même temps, il est indispensable de travailler avec les communautés d’origine pour augmenter les investissements dans l’éducation, la santé et l’emploi.  Pour sa part, El Salvador s’efforce d’améliorer les conditions de vie de ses citoyens, d’offrir des opportunités aux nouvelles générations, et de conscientiser la population sur les risques de la migration illégale.  Au niveau international, il est temps de dépasser les politiques qui préconisent la fermeture des frontières ou la pénalisation des migrants, a conclu le représentant.

M. KHALED AL-OTAIBI (Arabie saoudite) a estimé qu’il fallait préparer des études concrètes et réalistes sur toutes les questions et défis liés à la migration et établir des définitions des migrants « qui n’incluent pas les travailleurs étrangers, qui forment une catégorie totalement à part ».  L’Arabie saoudite n’est pas un pays de destination en termes de migration, a-t-il fait valoir.  « C’est un pays qui a recours au travail temporaire » et contribue par là même à hauteur de 40 milliards de dollars par an aux économies des pays qui fournissent cette main-d’œuvre.

L’Arabie saoudite partage la préoccupation de la communauté internationale à propos des questions de migration, en particulier la migration illégale qui force les États à changer leurs plans de développement, en plus du fardeau financier qu’engendre le traitement de ce phénomène.  Enfin, a ajouté M. Al-Otaibi, il faut trouver des solutions pour résoudre les crimes liés au trafic de migrants.   

M. ALI HAJILARI (République islamique d’Iran) a demandé plus de coordination dans la définition et la mise en place des politiques économiques internationales afin de permettre notamment aux pays en développement de pouvoir faire face aux défis posés par le besoin de croissance économique et par leurs vulnérabilités face aux chocs externes.  Il a aussi relevé que la culture et le développement sont liés, ajoutant que le besoin d’un développement durable implique de facto une plus grande prise en compte du rôle de la culture.  Il a précisé que la culture est un élément essentiel du développement durable, une source d’identité, d’innovation, de créativité, et aussi un facteur important de construction de l’inclusion sociale et d’éradication de la pauvreté et un catalyseur du développement durable.  

Le représentant a ensuite plaidé pour l’intégration de la question de la culture à toutes les étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, et il a mis en garde contre toute tentative d’imposer une seule approche culturelle à tous les pays, précisant que la diversité culturelle devrait être prise en compte.  Concernant la question des migrants, il a souligné qu’un de leurs droits élémentaires est de pouvoir garder des liens étroits avec leur pays d’origine, et il a appelé à ne pas mettre en place des mesures visant à limiter ces liens.  Il a conclu son intervention en notant que pour avoir une mondialisation bénéfique à tous, il faudrait mettre sur pied un système d’échanges mondiaux plus équitable, plus transparent et mieux coordonné, et prévoir des objectifs de développement qui prendraient en compte les spécificités de chaque pays.  Il a indiqué que les Nations Unies représentent la seule organisation capable d’établir ce genre d’objectifs de développement à caractère universel.

Mme MERVE NEVA ÜNAL (Turquie) a rappelé que son pays avait pris la présidence du Forum mondial jusqu’en 2017.  Elle a rappelé que le Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, tenu à l’Assemblée générale en 2013, avait reconnu que ses travaux avaient tiré des bénéfices des résultats du Forum.  Le Forum est le lieu le plus large pour discuter de la question des migrations et du développement, a-t-elle estimé.  La représentante a souligné les bénéfices de la migration, qui enrichit la vie culturelle de toutes les sociétés et permet de lutter contre les effets du vieillissement des populations de certaines de ces sociétés.  Les migrants qui jouissent des droits de l’homme et qui sont bien intégrés dans le pays de destination sont en mesure de contribuer au développement de leur pays d’origine et du pays de destination, a-t-elle souligné.

La représentante de la Turquie a rappelé que les migrations ne peuvent pas être gérées par un seul pays, sans la participation de toutes les parties prenantes et en premier lieu de la communauté internationale.  Il faut, a-t-elle conseillé, établir des partenariats efficaces entre les pays d’origine et de destination, ainsi qu’avec les pays de transit.  Nous souhaitons que la communauté internationale reconnaisse la migration comme un facteur réel de développement, a-t-elle expliqué.  Elle a assuré que la Turquie y veillerait, surtout quand elle assurera la présidence du G20 en 2015 et quand elle accueillera le premier sommet humanitaire mondial en 2016.  Enfin, elle a souligné l’importance de la lutte contre le racisme et la xénophobie.  « Seul un environnement tolérant peut attirer des migrants qualifiés », a-t-elle fait remarquer.

M. RUSLAN BULTRIKOV (Kazakhstan) a indiqué que le Kazakhstan est davantage un pays de destination de migrants que de départ, et que les autorités nationales ont adapté les législations nationales pour renforcer le respect des droits des travailleurs immigrés.  Il a également souligné que le Kazakhstan partage ses politiques d’immigration avec les autres États d’Asie centrale et avec d’autres pays membres de la Communauté des États indépendants.  Il a précisé que les pays de la Communauté des États indépendants ont mis en place, en 2012, un espace commun d’immigration, ce qui a permis de créer des conditions favorables aux déplacements des travailleurs migrants dans cet espace, tout en y améliorant la coopération dans le domaine des migrations.

M. JULIO XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a fait remarquer que le migrant est un « acteur politique et économique mondial ».  Il a proposé de prévoir une « citoyenneté universelle », afin de garantir l’inclusion et l’inculturation des migrants sur leur terre d’accueil.  Le programme de développement pour l’après-2015 devra être axé sur l’accès des migrants au travail décent, ainsi qu’aux services de santé et d’éducation, a-t-il demandé.  Cela fera avancer le principe de leur citoyenneté, qui comporte des droits et des devoirs sur un pied d’égalité.  À ceux qui se plaignent de la charge que représentent les migrants pour les États de destination, il a répondu que la contribution des migrants au développement se révèle davantage dans les pays de destination que dans les pays d’origine.  C’est pour cela que la communauté internationale doit prendre la migration au sérieux, a-t-il lancé, l’invitant à organiser à intervalle régulier des dialogues de haut niveau sur cette question.

Mme TILANA GROBBELAAR (Afrique du Sud) a appelé les États Membres à assurer la protection des droits de l’homme des migrants.  Elle a rappelé que l’Afrique du Sud considère que les migrations sont un outil de développement qui pourrait favoriser la réalisation des objectifs de développement durable.  Elle a appelé au renforcement des relations entre l’ONU  et l’Organisation internationale pour les migrations, afin, a-t-elle souhaité, de promouvoir le respect des droits des migrants.

Mgr BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a fait remarquer que la mondialisation, lorsqu’elle permet de rapprocher les personnes sur un pied d’égalité, pouvait engendrer des bons résultats.  Dans le cas inverse, a-t-il prévenu, elle peut au contraire accentuer les inégalités, la marginalisation, l’exploitation et l’injustice.  Passant à la question de la culture, l’Observateur permanent du Saint-Siège a vanté les mérites du tourisme culturel, qui représente 40% des recettes du tourisme mondial.  Outre cet aspect financier, cette forme de tourisme ouvre des horizons et approfondit les connaissances des visiteurs sur les peuples et les lieux, et promeut une compréhension mutuelle entre nations, ainsi qu’une plus grande inclusion sociale.  Ce tourisme permet aussi de mieux préserver l’héritage culturel et les traditions, a souligné Mgr Auza.  Il a donc appelé à ne pas réduire la culture à une logique de marché.  « La culture ne doit pas être privatisée ou exclusive », a-t-il estimé en invitant plutôt à la partager et à en faire une occasion de dialoguer.

Sur le sujet de la migration, Mgr Auza a remarqué que ce phénomène affecte le monde entier.  Il s’est inquiété en particulier des cas de traite des personnes, ainsi que des formes modernes d’esclavage, qui concernent 27 millions de personnes dans le monde selon les statistiques.  Il a indiqué qu’environ deux millions de femmes sont victimes chaque année de la traite sexuelle et que beaucoup sont victimes du trafic d’organes.  Il a aussi parlé de ceux qui travaillent de longues heures dans des arrières boutiques avec un salaire de misère.  Le pape François a déclaré que ces formes modernes d’esclavage constituent un crime contre l’humanité, a rappelé Mgr Auza.  Conscient des complexités juridiques de la migration, le pape n’en a pas moins rappelé sa face humaine en soulignant la nécessité de respecter la dignité des personnes.  « Si la mondialisation a réduit le monde à un village, profitons-en pour devenir de bons voisins », a conclu l’Observateur permanent du Saint-Siège.

Mme JANE STEWART, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), s’est exprimée en tant que chef du Groupe mondial sur la migration, qui regroupe 17 entités onusiennes et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).   Elle a déclaré que le Groupe reconnaît le besoin de placer la personne humaine au centre du développement durable et de faire face aux causes profondes des migrations.  Elle a salué le fait que le Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable ait établi des cibles spécifiques en rapport avec le phénomène des migrations, et elle a dit que le Groupe mondial sur la migration souhaite que cette question soit intégrée, de manière transversale, dans les programmes de développement nationaux.  Mme Stewart a en outre salué la mise en place de nouveaux mécanismes devant promouvoir un bon usage des transferts de fonds des migrants, par exemple à travers le développement de produits financiers comme des sociétés de micro-assurances.  Elle a également invité les autorités des pays d’accueil de migrants à assurer le plein épanouissement de ces migrants, quel que soit leur statut.  Elle a enfin plaidé afin que les droits des travailleurs migrants soient pleinement respectés, notamment dans les pays d’origine et de destination, et que tous les États ratifient les conventions pertinentes de l’OIT à cet effet.

Mme MICHELE KLEIN SOLOMON, Observatrice de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a indiqué que le premier Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, tenu à l’Assemblée générale de l’ONU l’an dernier, avait permis de faire le bilan des progrès enregistrés depuis 2006 en matière de migration.  Elle a apprécié la convergence d’avis qui avait alors permis d’adopter à l’unanimité la Déclaration, ainsi que le plan d’action en huit points proposé par le Secrétaire général.  Cela prouve que l’on peut trouver des terrains d’entente dans ce domaine au niveau mondial, a-t-elle remarqué.

Rappelant que 40 000 migrants avaient perdu la vie depuis 2000 en tentant de traverser des frontières internationales, elle a salué l’appel lancé par le Secrétaire général à tous les pays pour qu’ils mettent en œuvre le plan d’action en huit points.  L’OIM met en place des initiatives dans chacun des domaines d’intervention, comme la lutte contre la traite humaine, l’amélioration des perceptions qu’on se fait des migrants, et le renforcement de la collecte de données. 

Pour intégrer la migration au sein du programme de développement pour l’après-2015, elle a suggéré de formuler des recommandations orientées vers l’action sur la bonne gestion de la migration et de la mobilité humaine.  Pour qu’il soit réellement inclusif et ne laisse personne à la traine, il faut, a-t-elle ajouté, que le futur programme de développement inclue de manière explicite la protection des droits des migrants.

Mme Klein Solomon a espéré que la Deuxième Commission réaffirmerait son engagement à inclure les migrants et la migration dans le texte préparé par le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable.  Enfin, elle a indiqué que l’OIM avait plaidé de manière constante en faveur de mesures visant à promouvoir les partenariats de mobilité en faveur du développement, protéger les droits de l’homme de tous les migrants et, enfin, pour réduire les conséquences des migrations forcées.

*  ***  *

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.