Après sept tours de scrutin, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ne sont pas parvenus aujourd’hui à obtenir un vote concordant pour départager les candidats de l’Argentine et de la Jamaïque au siège restant à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat renouvelable de neuf ans, à compter du 6 février 2015.  Les deux organes se sont donc redonné rendez-vous lundi 17 novembre pour une autre tentative.

Ils avaient réussi, hier, à réélire ou élire, au septième tour de scrutin, les juges marocain, américain, russe et australien.

Aujourd’hui, M. Patrick Lipton, de la Jamaïque a, de nouveau, obtenu la majorité absolue à l’Assemblée générale à chaque tour, avec notamment 115 voix au premier tour et 130 voix au septième tour.  Gagnante au Conseil de sécurité, Mme Susana Ruiz Cerutti, de l’Argentine n’a obtenu à l’Assemblée que 77 voix au premier tour et 61 voix au septième tour.

D’après le Statut de la Cour, les candidats qui ont réuni la majorité absolue des voix tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité sont élus.  Pour cette élection à la CIJ, la majorité absolue est de 97 voix à l’Assemblée et de 8 voix au Conseil, où il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.

À partir du 6 février 2015, en dehors du siège restant à pourvoir, la Cour, qui compte en tout 15 membres, sera composée des juges suivants: M. Peter Tomka (Slovaquie), M. James Richard Crawford (Australie), M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), M. Xue Hanqin (Chine), Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie), M. Ronny Abraham (France), M. Dalveer Bhandari (Inde), M. Giorgio Gaja (Italie), M. Hisashi Owada (Japon), M. Mohamed Bennouna (Maroc), Mme Julia Sebutinde (Ouganda), M. Christopher Greenwood (Royaume-Uni) et M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie).

Les membres de la Cour doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.  De plus, ces personnes doivent représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde.  

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission principale de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties.  Elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées des Nations Unies.

L’Assemblée générale, qui se réunira lundi 17 novembre pour un autre tour de scrutin, élira d’abord dès le 10 novembre, les 18 membres du Conseil économique et social (ECOSOC).

La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a pourvu, ce matin, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée générale, les sièges vacants au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), au Comité des contributions, au Comité des placements, à la Commission de la fonction publique internationale et au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit.

S’agissant du CCQAB¹, la Cinquième Commission a pourvu cinq sièges vacants et nommé ou reconduit pour un mandat de trois ans, commençant le 1^er janvier 2015, Ali A. Ali Kurer (Lybie) et Fernando de Oliveira Sena (Brésil), et reconduit Pavel Chernikov (Fédération de Russie), Dietrich Lingenthal (Allemagne), David Traystman (États-Unis).  Le CCQAB est composé de 16 membres, dont trois sont des experts financiers d’une compétence reconnue.

Pour ce qui est du Comité des contributions², la Cinquième Commission a nommé ou reconduit dans leurs fonctions pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2015 Fu Daopeng (Chine), Kunal Khatri (Royaume-Uni), Nikolay Lozinskiy (Fédération de Russie), Henrique da Silveira Sardinha Pinto (Brésil), Thomas Schlesinger (Autriche) et Dae-jong Yoo (République de Corée).  Elle a aussi nommé une septième personne, Mohamed A. Elshakshuki (Libye) pour un mandat d’un an expirant le 31 décembre 2016.  Le Comité compte 18 membres.

La Cinquième a aussi confirmé le renouvellement du mandat comme membres ordinaires du Comité des placements³ de Mazakazu Arikawa (Japon), Madhav Dhar (Inde), Lemir Kirdar (Iraq), Michael Klein (États-Unis) et Ivan Pictet (Suisse), pour une durée d’un an, et a transformé le mandat de membre ad hoc de Gumersindo Oliveros (Espagne) en mandat de membre ordinaire, pour une durée d’un an également, à compter du 1^er janvier 2015.  Les neuf membres de ce Comité sont nommés par le Secrétaire général après avis du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies et du CCQAB.

À la Commission de la fonction publique internationale⁴ (CFPI), la Cinquième Commission a nommé ou reconduit pour un mandat de quatre ans commençant le 1^er janvier 2015, Emmanuel Oti Boateng (Ghana), Kingston Papie Rhodes (Sierra Leone), Eugeniusz Wyzner (Pologne), Carleen Gardner (Jamaïque) et Marie Bechtel (France).  Elle a aussi recommandé la nomination de Kingston Papie Rhodes (Sierra Leone) en tant que Président de la CFPI.  La Commission est composée de 15 membres. 

Au Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit⁵, la Commission a nommé pour un mandat de trois ans commençant le 1^er janvier 2015, Richard Quartei Quartey (Ghana) et J. Christopher Mihm (États-Unis).  Une troisième personne devra être proposée durant la session en cours pour le dernier poste vacant.  Le Comité compte cinq membres. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission se tiendra lundi 10 novembre à 15 heures.

¹A/69/101 et A/C.5/69/5;

²A/69/102/Rev.1 et A/C.5/69/6;

³A/69/103 et A/C.5/69/7;

⁴A/69/104, A/C.5/69/8 et A/C.5/69/8/Add.1;

⁵A/69/105 et A/C.5/69/9.

La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a entamé, ce matin, son débat général consacré aux « pratiques israéliennes affectant les droits du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés ».

Le rapport du Comité spécial ne couvrant que la période allant jusqu’en juin 2014, les délégations ont évoqué des événements plus récents, notamment la décision israélienne de procéder, jeudi dernier, pour la première fois depuis 1967, à la fermeture de la mosquée Al-Aqsa à Jérusalem-Est.  Celle-ci n’a été rouverte que le lendemain et uniquement aux fidèles de plus de 50 ans.  Les membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et de la Ligue des États arabes, ainsi que d’autres pays membres à forte population musulmane, comme le Pakistan et l’Indonésie, ont vivement condamné cette décision « provocatrice » envers le monde musulman dans son ensemble et mis en garde contre les risques d’escalade des tensions et de la violence sur fond religieux.  

Condamnant tous les actes de violence, le représentant de l’Union européenne a également plaidé pour la fin de la spirale de la violence sous peine de ne plus pouvoir la contrôler.  « Nous sommes extrêmement préoccupés par l’aggravation des tensions à Jérusalem-Est et par l’effritement du statu quo s’agissant du Mont du Temple/Haram al-Charif », a-t-il indiqué, avant d’exhorter les parties à s’abstenir de toute rhétorique belliqueuse.

Les affrontements de Gaza de juillet et août, avec leur lot de victimes, ont également été largement évoqués.  Dans son intervention, le Vice-Président du Comité spécial, M. Hussein Haniff, a fait état de la mort de quelque 1 523 civils palestiniens, dont 519 enfants, affirmant que ce chiffre représentait 69% des morts palestiniens durant les 50 jours de conflit, « un taux de victimes civiles inacceptable qui ne peut pas être minimisé en parlant de victimes collatérales ».  Par ailleurs, a-t-il indiqué, il y aurait eu environ 11 000 blessés, dont un certain nombre traumatisés pour la vie; enfin un tiers des quelque 1,8 million de Gazaouis ont vu leurs foyers endommagés, dont 20 000 ont été complètement détruits ou sont devenus inhabitables.

« Plus d’un demi-million de personnes ont été déplacées au plus fort de l’agression, soit le plus large déplacement d’une population civile palestinienne depuis 1967 », a affirmé pour sa part l’observatrice de la Palestine.  Dénonçant un tel « châtiment collectif », elle a estimé que les exactions commises par Israël ne devaient pas restées impunies, indiquant que la responsabilisation des coupables était aussi importante que la reconstruction de Gaza.

Pour le représentant syrien, la question qui se pose est « combien de victimes palestiniennes, libanaises ou syriennes doivent tomber avant qu’il ne soit mis un terme aux agissements israéliens?  Et combien de Lieux sacrés musulmans devront être profanés? »

Dans ce contexte, le Comité spécial et la plupart des intervenants ont salué l’établissement par le Conseil des droits de l’homme d’une commission d’enquête internationale indépendante, qui devrait présenter son rapport en mars 2015.

Face à la gravité de la détérioration de la situation humanitaire et à l’ampleur des destructions infligées par Israël à la population palestinienne de Gaza cet été, les intervenants ont réclamé à l’unanimité à la communauté internationale qu’elle tienne les engagements financiers pris à la Conférence du Caire du mois dernier en faveur de la reconstruction de Gaza.  En outre, certaines délégations ont invité Israël à appliquer de bonne foi le mécanisme de reconstruction de Gaza négocié par les Nations Unies, faute de quoi le cycle de « destruction et reconstruction de Gaza » risquait de se poursuivre, comme l’a souligné le représentant du Pakistan.

Pour autant, les intervenants de ce matin n’ont pas manqué d’exprimer leurs préoccupations face à d’autres cas de violations du droit international et du droit international humanitaire par Israël dans le territoire occupé.  Ainsi, le Mouvement des non-alignés, par la voix de la délégation de la République islamique d’Iran, a dénoncé les démolitions de maisons et les confiscations de terrain, les déplacements forcés de population, le blocus imposé dans la bande de Gaza, les violences généralisées des colons israéliens contre les Palestiniens, l’intensification des activités illégales de colonisation et la poursuite de la construction du mur de séparation en toute impunité, malgré l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 2004 qui a jugé ces actions illégales.  Dans un même ordre d’idées, le représentant de l’Union européenne a estimé que « les récentes annonces d’Israël d’accroître les colonies de peuplement à Givat HaMatos, Silwan, Kvar Homa et Ramat Shlomo sont extrêmement troublantes ».

La Quatrième Commission était saisie, pour l’examen de cette question, des rapports du Comité spécial¹ chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, le rapport sur l’applicabilité² de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés, le rapport concernant les colonies de peuplement³ israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé, le Rapport sur les pratiques israéliennes⁴ affectant les droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le rapport relatif au Golan syrien occupé⁵, présentés respectivement, par le Représentant permanent de la Malaisie, M. Hussein Haniff, en sa qualité de Vice-président du Comité spécial, et M. Ivan Šimonović, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme.

La Quatrième Commission conclura ce débat demain, vendredi 7 novembre, à 10 heures.

¹A/69/355 et A/69/128

²A/69/316 et A/68/313

³A/69/348, ⁴A/69/347, ⁵A/69/327

RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ENQUÊTER SUR LES PRATIQUES ISRAÉLIENNES AFFECTANT LES DROITS DE L’HOMME DU PEUPLE PALESTINIEN ET DES AUTRES ARABES DES TERRITOIRES OCCUPÉS (A/69/355, A/69/128, A/69/316, A/69/348, A/69/347 ET A/69/327)

Déclarations liminaires

M. HUSSEIN HANIFF, Vice-Président du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés, a présenté le rapport du Comité.  Il a d’emblée regretté qu’à nouveau, cette année, Israël avait refusé de coopérer avec le Comité et n’a pas donné suite à ses demandes pour avoir des réunions ni autorisé les membres du Comité à se rendre dans les territoires occupés.  Cela n’a pas empêché le Comité de rechercher des informations auprès de nombreuses sources, y compris les officiels des Nations Unies, les représentants d’ONG, les victimes et témoins de violations israéliennes, a-t-il expliqué. 

Le Comité spécial, dont le rapport a été rédigé avant la fin des hostilités, a été consterné par le niveau de violence et l’échelle des destructions sans précédent infligées par Israël au peuple de Gaza cet été, a affirmé M. Haniff, Représentant permanent de la Malaisie – notant qu’avant même le début de l’offensive, les Gazaouis souffraient déjà de pénuries de carburant, d’électricité, de vivres, d’eau et d’hygiène publique, ainsi que du chômage chronique lié au blocus de sept ans.

M. Haniff a souligné que 1 523 civils palestiniens, dont 519 enfants, avaient été tués.  Cela représente 69% des morts palestiniens durant le conflit, « un taux de victimes civiles inacceptable qui ne peut pas être minimisé en parlant de victimes collatérales ».  En outre, il y a eu 11 000 blessés, dont beaucoup souffriront des séquelles le restant de leur vie.  Enfin le tiers des 1,8 million de Gazaouis ont vu leurs foyers endommagés, dont 20 000 ont été complètement détruits ou sont devenus inhabitables.

Le Comité a salué l’établissement par le Conseil des droits de l’homme d’une commission d’enquête internationale indépendante, et appelé Israël à y coopérer, alors que durant les trois conflits de ce type intervenus en six ans, Israël n’a pas fait rendre compte aux responsables des graves violations des droits de l’homme alléguées. Il a aussi appelé la communauté internationale à tenir les engagements pris à la Conférence du Caire du mois dernier en faveur de la reconstruction de Gaza, et Israël à mettre en œuvre de bonne foi le mécanisme de reconstruction de Gaza négocié par les Nations Unies.

Plus généralement, le Comité a estimé à 850 000 le nombre de Palestiniens détenus par Israël depuis 1967, dont 25 000 enfants.  Cinq mille deux cent quarante-trois Palestiniens étaient détenus par les autorités israéliennes en juin.  À cette date, le Comité a notamment appris que 191 Palestiniens, dont 8 membres du Conseil législatif, avaient été placés en détention administrative pour une durée indéterminée.  Et, entre la mi-juin et la fin août, 250 ordres de détention administrative supplémentaires ont été émis en Cisjordanie.

Parmi les mauvais traitements infligés à ces détenus, y compris femmes et enfants, le Comité a évoqué des mises à l’isolement, privations de sommeil, inspections à toute heure du jour ou de la nuit, ou la nudité obligatoire, tandis que les médecins des services pénitentiaires se montreraient négligents en ne prescrivant d’analgésiques que pour des maladies graves.  Quelque 76% des 500 à 700 enfants détenus chaque année seraient également soumis à des abus, selon le Comité spécial qui souligne que des recommandations du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) l’an dernier sont restées lettres mortes.

Le Comité spécial a également énuméré toute une série de brimades et violences visant les Palestiniens, depuis la poursuite de la construction du mur de séparation jusqu’à la violence ou un usage excessif de la force par des colons ou des forces de l’ordre, les expropriations, les démolitions de maisons, et « pour la première fois, le Comité a entendu des informations troublantes sur l’ingérence israélienne dans la fourniture d’aide humanitaire internationale destinée à des communautés bédouines », avec la confiscation ou destruction des équipements apportés.

Enfin, le Comité spécial a enquêté sur les entreprises qui opèrent et profitent de la construction de colonies, en se concentrant sur quatre d’entre elles qui sont liées aux territoires occupés: le fabriquant de cosmétiques israélien Ahava et les multinationales HeidelbergCement, G4S et Genie Energy.  Les responsables d’Ahava et de G4S ont assuré ne pas participer à des violations des droits de l’homme.

M. Haniff a déclaré en conclusion que l’enquête du Comité spécial avait révélé globalement une nouvelle détérioration des droits de l’homme dans les territoires occupés, et en prévenant que les tensions en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, ainsi que les provocations près des lieux saints, risquaient de déclencher un nouveau cycle de violences meurtrières.

M. IVAN ŠIMONOVIĆ, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté les cinq rapports du point 51, c’est-à-dire le rapport du Secrétaire général sur le travail du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de homme du peuple palestinien et des autres Arabes dans les territoires occupés, qui développe les thèmes de la pratique israélienne en matière de détention administrative, la situation des droits de l’homme à Gaza et une évaluation de l’impact de la construction du mur de séparation à la lumière de l’avis de la Cour internationale de Justice, le rapport du Secrétaire général sur l’Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, qui résume les réponses reçues à la question d’information sur l’application de la résolution, le rapport relatif au Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, le rapport relatif aux autres Territoires arabes occupés, et le rapport du Secrétaire général sur les colonies de peuplement israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé qui couvre la période du 1^er juillet 2013 au 15 mai 2014.  Les informations contenues dans ce rapport reposent sur les activités suivies du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, les institutions des Nations Unies dans les Territoires palestiniens occupés, les organisations non gouvernementales et les médias.  Ce document se rapporte essentiellement aux échecs du Gouvernement israélien à maintenir l’ordre public et appelle Israël à mettre fin à la création et à l’expansion des colonies dans les territoires occupés ainsi que dans le Golan syrien et d’appliquer les résolutions des Nations Unies.

Échanges interactifs

L’observatrice de la Palestine a remercié les membres du Comité spécial pour leurs efforts et le rapport qu’ils ont présenté sur la situation des droits de l’homme dans les territoires occupés. 

Elle a affirmé que ces rapports montraient une tendance de violation systématique des droits de l’homme du peuple palestinien dans le Territoire occupé par la Puissance occupante, Israël, et soulignaient une grave détérioration de la situation au cours de l’année écoulée.  Sa délégation regrette le manque de coopération d’Israël avec le Comité spécial, a-t-elle déclaré, réaffirmant son appel à la communauté internationale pour qu’elle exerce des pressions et demande le plein respect par Israël de ses obligations en vertu du droit international et du droit international humanitaire et de faire en sorte qu’il réponde de ses actes.

Pour cette séance interactive elle a demandé au Vice-Président du Comité spécial de fournir plus de détails sur les nombreuses violations liées aux colonies de peuplement et à la poursuite de la construction du mur de séparation, rappelant qu’en 2004, la Cour internationale de Justice avait reconnu leur illégalité dans un avis consultatif.

Le délégué du Pakistan a déploré le grand nombre d’enfants palestiniens détenus dans les prisons et s’est interrogé sur leurs conditions de détention.

Le délégué de l’Égypte a demandé quelles étaient les mesures de suivi préconisées par le Comité spécial, alors que son homologue de Cuba a interrogé le Comité spécial sur les mesures les plus urgentes, tant sur le plan juridique que sur le plan humanitaire, qu’il recommande pour faire face au désastre à Gaza.  Le délégué du Lesotho a souhaité que les raisons expliquant la non-coopération d’Israël avec le Comité spécial soient explicitées et a questionné leur légitimité.

Répondant aux questions, le Vice-Président du Comité spécial a expliqué que l’élargissement des colonies de peuplement et la poursuite de la construction du mur de séparation renvoient aux causes profondes du conflit israélo-palestinien dans la mesure où cela entrave le droit au travail, au développement, à la santé et à la libre circulation des Palestiniens.  Ce mur bloque l’accès aux écoles et hôpitaux; en outre, les familles de Bédouins continuent de faire l’objet de déplacements forcés, a-t-il affirmé.  Israël doit cesser la construction du mur et démanteler les parties du mur qui se trouvent sur le Territoire palestinien, a-t-il estimé rappelant que l’illégalité du mur et des colonies avait été clairement reconnue par la CIJ il y a 10 ans.

S’agissant de la question relative aux enfants palestiniens emprisonnés par Israël, il a précisé que l’accès à un avocat avant leur interrogatoire restait rare et qu’on leur faisait souvent signer des aveux en hébreu qu’ils ne comprennent pas, ce qui est contraire au droit international, a-t-il estimé.  Pour ce qui est de leur bien-être psychologique et social, il a fait état de nombreux cas de violences et d’intimidations physiques et mentales.  Le Comité spécial avait mis en lumière un rapport de l’UNICEF de 2013 sur la question de l’instrumentalisation des enfants dans ce processus par Israël, a rappelé le Vice-Président du Comité spécial, indiquant que le Comité spécial réclamait l’application de la Convention internationale sur le droit des enfants par Israël.  Il a rappelé à ce sujet qu’il fallait prendre en compte l’âge de la majorité, qui est passé de 16 à 18 ans l’année dernière, ce qui n’a toutefois eu qu’un impact minime sur les arrestations et les techniques interrogatoires, ainsi que les peines appliquées par Israël.  Tous ces enfants devraient pouvoir avoir accès à un avocat de leur choix et il faut mettre un terme à l’isolement de mineurs, a affirmé le Comité spécial.

Répondant à la question sur le suivi donné aux pratiques des entreprises, il a expliqué que sur les 4 entreprises contactées seules 2 avaient répondu à ce stade.

S’agissant de l’absence de coopération avec le Comité spécial par Israël, il a réaffirmé que le Comité spécial n’avait pas été autorisé à se rendre dans les territoires occupés, mais que, grâce à l’accord de l’Égypte, il avait pu se rendre à Gaza.  Il a demandé à Israël d’autoriser ces visites de manière à avoir accès à des informations qui reflèteraient les opinions d’autres parties.

S’agissant de la récente agression de Gaza et du blocus, le Vice-Président du Comité spécial a déclaré qu’il fallait déployer des efforts internationaux concertés afin de lutter contre les conséquences du blocus imposé à Gaza, qui doit être levé sans plus tarder.  Cela, d’une part, permettrait l’entrée sans entraves de l’aide humanitaire et, d’autre part, est indispensable à la reconstruction de Gaza, a-t-il jugé en conclusion. 

Reprenant également la parole, le Sous-secrétaire général aux droits de l’homme, M. Šimonović, a ajouté que la communauté internationale devait  être à la hauteur des promesses de dons faites le mois dernier à la Conférence du Caire sur  la reconstruction de Gaza.

Le représentant iranien a demandé à quel moment la commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme pour enquêter sur les violations des droits de l’homme commises pendant le conflit de cet été à Gaza allait être constituée et s’il y avait une date butoir pour son rapport.  Le Vice-Président du Comité spécial lui a répondu qu’elle avait déjà été créée et qu’elle devra faire rapport au Conseil des droits de l’homme en mars 2015.

Débat général

Mme FEDA ABDELHADY-NASSER (État observateur de Palestine) a expliqué qu’il y avait une crise des droits de l’homme en Palestine.  Les espoirs nés de l’initiative des États-Unis visant à relancer les négociations se sont évanouis, a-t-elle dit, ajoutant que les droits des Palestiniens continuaient d’être systématiquement violés par Israël.  Elle a aussi affirmé que des violations graves du droit international ont été commises lors de l’attaque de Gaza par Israël l’été dernier, en rappelant que 2 180 Palestiniens, en grande majorité des civils, y ont trouvé la mort, notamment 516 enfants et 283 femmes, et que plus de 11 000 Palestiniens, y compris 3 000 enfants, ont été blessés.  « Mille cinq cents enfants sont désormais orphelins et plus de 373 000 enfants traumatisés ont besoin d’un soutien psychologique.  Plus d’un demi-million de personnes ont été déplacées au plus fort de l’agression, soit le plus large déplacement d’une population civile palestinienne depuis 1967 », a-t-elle précisé.  Condamnant un tel « châtiment collectif », elle a estimé que les exactions commises par Israël ne devaient rester impunies, indiquant qu’une telle responsabilisation était aussi importante que les efforts de reconstruction à Gaza.

Évoquant la situation en Cisjordanie, elle a également déploré la poursuite par Israël d’arrestations d’enfants, estimant qu’entre 500 et 700 enfants étaient en moyenne arrêtés chaque année.  Elle a ensuite condamné la poursuite des activités de peuplement avec l’annonce l’année dernière par Israël de la construction de 23 000 unités d’habitation supplémentaires.  Mme Abdelhady-Nasser s’est ensuite dite particulièrement alarmée par les récentes provocations des autorités israéliennes et d’extrémistes israéliens autour d’Haram al-Charif.  Estimant cette situation extrêmement dangereuse, elle a exhorté le Conseil de sécurité à prévenir l’explosion de la violence dans Jérusalem-Est occupé.

La déléguée palestinienne a exhorté la communauté internationale à assumer ses responsabilités afin de préserver les maigres chances de parvenir à la paix, affirmant que la Puissance occupante devait mettre un terme à ses activités illégales dans les Territoires palestiniens occupés et faire preuve de son engagement envers la solution des deux États tant par des mots que par des actes.  À son avis, le statu quo est intenable et l’absence d’une solution juste et durable ne peut qu’exacerber la tension.  « Le Gouvernement national de consensus palestinien continuera ses efforts politiques, diplomatiques, juridiques et pacifiques pour la réalisation des droits des Palestiniens, y compris leur droit à l’indépendance au sein de l’État de Palestine, avec Jérusalem-Est comme capitale, aux côtés d’Israël et de ses voisins », a-t-elle conclu.

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a, au nom du Mouvement des non-alignés, et à la lumière du dernier rapport du Comité spécial, affirmé que l’État hébreu continuait de violer les droits fondamentaux et la dignité du peuple palestinien, et ceux d’autres peuples arabes sous son occupation.  Il s’est dit préoccupé par les conclusions du rapport au sujet des prisonniers palestiniens, y compris des femmes et des enfants, ainsi que l’impact de la campagne de colonisation illégale dans le Territoire palestinien occupé.  Le Mouvement des non-alignés, a-t-il déclaré, réitère la condamnation des agressions militaires israéliennes contre le peuple palestinien, y compris les raids meurtriers contre la bande de Gaza survenus en juillet et août dernier.

M. Dehghani a souligné l’ampleur des destructions ayant visé notamment des maisons, des hôpitaux et des écoles, lesquelles ont été provoquées par les frappes aériennes israéliennes, et a lancé un appel à Israël à mettre fin immédiatement et sans condition au blocus illégal contre Gaza, ainsi qu’à ouvrir tous les points de passage en vertu du droit international et des résolutions de l’ONU.  Par ailleurs, le Mouvement des non-alignés a également réaffirmé son engagement inébranlable en vue de parvenir à une solution juste et globale au conflit israélo-arabe, avec la question de la Palestine au centre des négociations.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), qui s’exprimait au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et de la Ligue des États arabes, a noté que les pratiques israéliennes se poursuivaient en violation du droit international, comme notamment la construction du mur « raciste » de séparation, le blocus illégal de Gaza, sans oublier l’exercice d’une force excessive contre des civils palestiniens, ou encore la confiscation de propriétés palestiniennes et autres.  La poursuite et l’expansion des activités de colonisation israéliennes représente une preuve du mépris clair de la part d’Israël de la volonté de la communauté internationale et cela en toute impunité, a affirmé le représentant, précisant que l’OCI tenait Israël pour responsable de l’intensification récente de la violence à Jérusalem et condamnait la fermeture, par Israël, de la mosquée Al-Aqsa.

Le représentant a également estimé qu’en fermant la mosquée Al-Aqsa, Israël cherchait à provoquer la communauté musulmane.  Par ailleurs, dans le Territoire palestinien occupé, la décision prise par Israël de construire 1 000 unités de logements pour les colons est totalement inacceptable et sape toute chance pour la solution de deux États indépendants, a-t-il poursuivi.  L’OCI salue les gouvernements qui ont interdit à leurs citoyens d’avoir des activités économiques avec Israël et félicite la Suède pour sa décision « courageuse » de reconnaître l’État de Palestine et encourage les autres nations à lui emboiter le pas.

Au nom de l’OCI, le délégué a dénoncé en outre la violence des colons israéliens et appelé la communauté internationale à obliger Israël à traduire ces colons en justice.  En outre, elle l’invite à inscrire les noms des chefs de ces groupes de colons extrémistes sur les listes de terroristes internationaux.

Revenant à la guerre dans la bande de Gaza, qu’il a appelé « la guerre de la honte » pour la communauté internationale qui est restée muette cet été, il a réitéré l’appel de l’OCI pour la mise en œuvre immédiate de la résolution du Conseil des droits de l’homme qui exige la protection des civils palestiniens et de déployer une mission d’enquête sur les violations des droits de l’homme sur place.  En conclusion le représentant s’est félicité des résultats encourageants de la Conférence du Caire sur la reconstruction de Gaza qui a eu lieu le mois dernier.

M. IOANNIS VRAILAS, délégué de l’Union européenne, a exhorté les parties israélienne et palestinienne à revenir à la table des négociations en vue de parvenir à un règlement durable et pacifique du conflit, fondé sur la solution des deux États.  Des paramètres clairs pour les négociations, ainsi qu’un calendrier défini, sont les éléments clefs pour parvenir à un résultat satisfaisant, a-t-il affirmé, rappelant que les colonies de peuplement étaient incompatibles avec le droit international et constituaient un obstacle à la paix, et exhortant Israël à y mettre un terme.  « Les récentes annonces d’Israël d’accroître les colonies de peuplement à Givat HaMatos, Silwan, Kvar Homa et Ramat Shlomo sont extrêmement troublantes », a-t-il précisé.

Condamnant tous les actes de violence, il a indiqué que la spirale de la violence devait être stoppée sous peine d’échapper à tout contrôle.  « Nous sommes extrêmement préoccupés par l’aggravation des tensions à Jérusalem-Est et par l’effritement du status quo s’agissant du Mont du Temple/Haram al-Charif », a-t-il indiqué, avant d’exhorter les parties à s’abstenir de toute rhétorique provocatrice.  Il a ajouté que seule la négociation permettrait de définir le statut de Jérusalem en tant que future capitale des deux États.

Évoquant la situation à Gaza, il a tenu à souligner le droit à la légitime défense d’Israël contre toute attaque à son encontre, tout en précisant que la riposte militaire israélienne devait être proportionnée et conforme au droit international.  Il s’est dit à ce titre « horrifié » par le coût humain des opérations militaires israéliennes à Gaza.  « Les violations du droit international qui seraient commises par les deux parties devront faire l’objet d’une enquête conduite conformément aux normes internationales. »

Le délégué a également estimé qu’un changement durable et fondamental était nécessaire à Gaza, appelant dans le même temps l’Autorité palestinienne à assumer les pleines responsabilités gouvernementales dans ce territoire et le Gouvernement israélien à lever toutes les restrictions qui entravent le développement socioéconomique de Gaza.

Enfin, s’agissant de la protection des droits de l’homme, le délégué a exhorté Israël à coopérer pleinement avec le Conseil des droits de l’homme, notamment en permettant l’accès aux territoires occupés.  « L’Union européenne reste préoccupée par le recours par Israël à des détentions administratives d’une durée excessive », a-t-il déclaré, rappelant que les détenus avaient le droit d’être informés des raisons motivant leur détention et de les contester devant une juridiction impartiale.  Enfin, le délégué de l’Union européenne a déploré le grand nombre d’enfants palestiniens incarcérés et a rappelé que la détention des enfants ne devait être envisagée que comme un dernier recours.

M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) a déploré les violations systématiques du droit international commises par Israël.  Il a en particulier condamné la poursuite des activités de peuplement par Israël, notamment à Jérusalem-Est, faisant ainsi fi des condamnations de la communauté internationale et de ses obligations en vertu du droit international.  Israël ne souhaite pas la paix et la mise en œuvre de la solution des deux États, a-t-il affirmé.

Il s’est ensuite dit alarmé par les provocations israéliennes relatives à la mosquée Al-Aqsa, qui s’insèrent, selon lui, dans une stratégie délibérée visant à l’escalade.  Il a en conséquence condamné dans les termes les plus forts les agissements d’Israël qui nourrissent le ressentiment des musulmans en Palestine mais aussi dans le monde entier.  « Cela ne peut que faire le lit des extrémistes », a-t-il prévenu.  Le délégué du Maroc a par ailleurs salué les efforts de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) et demandé à la communauté internationale de les appuyer résolument afin de faire face à la détérioration de la situation humanitaire des Palestiniens.  En conclusion, il a rappelé le soutien indéfectible de son pays pour la solution des deux États au Moyen-Orient.

M. HOMERO ACOSTA ÁLVAREZ (Cuba) a regretté que le Comité spécial ait à nouveau eu des difficultés à s’acquitter de son mandat suite au refus israélien de coopérer avec lui.  Cuba continue d’appuyer le rôle et le travail de ce Comité spécial jusqu’à ce qu’on mette fin à l’occupation israélienne du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et dans les frontières de 1967, a-t-il affirmé.  Prenant note de la détérioration de la situation au Moyen-Orient au cours des derniers mois, le représentant a mis l’accent sur « les crimes » commis par Israël dans sa récente agression contre le peuple palestinien à Gaza, condamnant vigoureusement ces « massacres » qui ont causé la mort de plus de 2 000 Palestiniens, dont la plupart étaient des femmes et des enfants.  Il a également dénoncé la destruction massive des infrastructures, y compris des écoles et des hôpitaux, et des maisons dans la bande de Gaza, ce qui ne fait qu’aggraver la situation humanitaire sur le terrain qui était déjà très difficile en raison du blocus illégal de Gaza imposé par Israël.

La délégation cubaine appuie pleinement l’initiative palestinienne visant l’adoption par le Conseil de sécurité d’un projet de résolution qui fixerait un délai pour la fin de l’occupation militaire des Territoires palestiniens qui a commencé en 1967, et qui permette au peuple palestinien d’exercer ses droits inaliénables, y compris le droit à l’autodétermination dans un État palestinien indépendant, dans les frontières de 1967, et avec Jérusalem-Est pour capitale.

Le représentant adjoint a dénoncé l’expansion illégale des colonies de peuplement israéliennes et la poursuite de la construction du mur de séparation, ainsi que la confiscation de terres et de propriétés palestiniennes, les déplacements forcés de familles palestiniennes et le transfert de colons vers le Territoire occupé, exigeant un arrêt immédiat de toutes les activités illégales de peuplement israéliennes.  « Les agressions politiques et les pratiques coloniales d’Israël » contreviennent délibérément aux résolutions de l’ONU, au droit international et au droit international humanitaire », a souligné le représentant ajoutant que sont là des obstacles à la paix et la sécurité dans la région.  Il a également lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle participe activement aux efforts de reconstruction de la bande de Gaza suite aux « bombardements atroces » de cet été par Israël.

M. JOSÉ EDUARDO PROAÑO (Équateur) s’est dit consterné par la tournure des choses au Moyen-Orient avec en son cœur le conflit israélo-palestinien.  À son avis, l’objectif commun devrait être le développement économique et l’élimination de la pauvreté pour tous, et la solution à ce conflit nécessiterait une vision des parties pour un avenir marqué par la stabilité et la confiance mutuelle, a-t-il affirmé.  La paix au Moyen-Orient exige une solution définitive de la question de Palestine et doit reposer sur la reconnaissance d’un État palestinien indépendant vivant côte à côte avec Israël, avec Jérusalem-Est pour capitale, la fin de l’occupation militaire par Israël et un retour aux frontières de 1967, a précisé le représentant.

Sa délégation a par ailleurs rejeté la violence, mais également les attentats qui sont commis en Israël.  Il a également dénoncé les nombreuses violations du droit international commises par Israël, comme les activités de colonisation, la construction du mur de séparation, ainsi que la négation constante et systématique du droit à l’autodétermination du peuple palestinien ou encore le blocus de la bande de Gaza.

M. ALI AHMAD HAYDAR (République arabe syrienne) a indiqué que la situation au Moyen-Orient était en train d’atteindre un stade critique.  Ce qui s’est récemment produit à Gaza n’est qu’un nouveau chapitre dans la longue histoire des agressions d’Israël à l’encontre des Palestiniens, a-t-il dit, déplorant la complicité de certains États dont bénéficie Israël.  « Combien de victimes palestiniennes, libanaises, syriennes continueront de tomber avant qu’il ne soit mis un terme aux agissements israéliens?  Combien de Lieux sacrés musulmans continueront d’être profanés? » s’est-il demandé.

Il a par ailleurs vivement critiqué la poursuite de la colonisation israélienne dans le Golan syrien, synonyme de discriminations quotidiennes envers les Syriens qui y vivent.  En conclusion, le délégué syrien a estimé que la poursuite par Israël de ses actes agressifs et barbares conduisait à l’escalade dans la région et demandé au Conseil de sécurité d’y mettre un terme, avant d’exhorter Israël à se retirer de tous les Territoires arabes occupés.

M. ANTONIUS AGUS SRIYONO (Indonésie), s’alignant sur les positions du Mouvement des pays non-alignés, a estimé que le rapport du Secrétaire général était une confirmation de la triste réalité dans les Territoires occupés.  Dix ans après l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ), Israël continue d’ignorer complètement cette décision historique, a-t-il déclaré, indiquant que le mur de séparation lui-même était à présent 3 fois plus long qu’en 2004, et que les colonies de peuplement, l’acquisition illégale de territoire par la force et l’entrave à la circulation, étaient devenues monnaie courante.  Lundi, a-t-il précisé, le Gouvernement d’Israël a approuvé la construction de 500 nouvelles résidences à Jérusalem.

Évoquant le principe de la responsabilité vis-à-vis des violations alléguées du droit international par les forces de sécurité israéliennes, le rapport indique qu’il y a rarement de punition, a ajouté le représentant, invitant Israël à se conformer à l’opinion de la CIJ de 2004.  Il a également appelé les Nations Unies à répondre favorablement à la demande palestinienne de protection internationale.

M. MASSOUD KHAN (Pakistan) a fermement condamné la prise d’assaut suivie de la fermeture de la mosquée d’Al-Aqsa, ce qui est une première depuis 1967.  Il a averti des risques d’escalade des tensions liées à cette situation.  Face à l’aggravation de la situation à Gaza depuis la visite du Comité spécial en juin dernier, il a affirmé que le processus de paix s’était effondré en raison de l’intransigeance d’Israël.  Dix ans après l’avis consultatif de la CIJ sur l’illégalité du mur de séparation, sa construction se poursuit malgré tout et en toute impunité, a constaté le représentant, qui a souligné que cela enfreint à la liberté de circulation des Palestiniens dans le territoire occupé et se traduit par une augmentation inquiétante du taux de chômage qui était de l’ordre de 13% avant la guerre de cet été.  « Est-ce que Gaza sera reconstruite pour être détruite à nouveau? », s’est-il demandé, appelant le Conseil de sécurité à faire preuve de leadership en appuyant le projet de résolution qui demande une feuille de route et un calendrier clair pour la fin de l’occupation israélienne.  Il a salué la décision « audacieuse » par la Suède de reconnaître l’État de Palestine, et se réjouit que la France et l’Angleterre semblent s’engager sur la même voie.  « Cette dynamique est irréversible », et le moment est venu, selon lui, pour que le Conseil de sécurité en fasse de même.

Il a salué le travail exemplaire de l’UNRWA et a demandé aux États Membres de répondre généreusement aux appels de financement de l’Office.  À ce titre, il a salué le succès de la Conférence du Caire pour la reconstruction de Gaza, qui a eu lieu en octobre, et à laquelle des annonces de contributions à hauteur de 5,4 milliards de dollars ont été faites.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a indiqué que l’attaque de Gaza cet été avait été l’un des actes les plus cruels jamais perpétrés par un État contre une population civile.  Le Conseil de sécurité est complice de crime de génocide puisqu’il n’adopte toujours pas de résolution visant à mettre un terme aux agressions d’Israël à l’encontre des Palestiniens, a-t-il estimé, soulignant la nécessité de prendre les mesures permettant la mise en œuvre de la solution des deux États au Moyen-Orient.

Le représentant a en outre condamné énergiquement les exactions commises par Israël, telles que les assassinats, les enlèvements d’enfants ou bien encore le vandalisme d’édifices religieux.  Il a également dénoncé les conditions de détention très dures des Palestiniens, dont certains sont des enfants.  Confrontée à cette situation inique, l’humanité doit faire un choix comme elle l’a fait par le passé entre ceux qui soutenaient l’apartheid en Afrique du Sud et ceux qui s’y opposaient, a-t-il affirmé.  En conclusion, le délégué a réaffirmé l’appui inconditionnel de son pays au droit du peuple palestinien à l’autodétermination.

M. MAKBULE BAŞAK YALÇIN (Turquie) a condamné avec force l’incursion d’extrémistes israéliens à Haram al-Charif, ainsi que le piétinement par la police israélienne des valeurs spirituelles que la mosquée Al-Aqsa incarne.  Ce faisant, Israël a rajouté une dimension grave à ses provocations à l’encontre des Palestiniens, a-t-il affirmé, indiquant que ces pratiques violentes contrevenaient au respect des droits de l’homme, en particulier la liberté de culte.

 

Le Conseil de sécurité a élu ou réélu, aujourd’hui, simultanément avec l’Assemblée générale*, quatre juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2015.

Il a ainsi élu M. James Richard Crawford (Australie) par 12 voix, M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) par 15 voix, et réélu M. Mohamed Bennouna (Maroc) et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), tous deux par 14 voix.  

Quatre tours de scrutin ont été nécessaires au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale pour élire ces quatre juges parmi les huit candidats en lice.  Le retrait d’un neuvième candidat avait été annoncé avant de procéder au vote.

Pour être déclaré élu, un candidat doit avoir obtenu la majorité absolue tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité.  La majorité absolue des membres du Conseil, soit 8 voix, est requise et il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.  À l’Assemblée générale, la majorité absolue est de 97 voix.

La candidate de l’Argentine, Mme Susana Ruiz Cerutti, a recueilli 9 voix, tandis que M. Patrick Lipton Robinson, de la Jamaïque, a en obtenu 7, et M. Sayeman Bula-Bula, de la République démocratique du Congo, 3 voix.  Mme Eugénie Liliane Arivony, de Madagascar, n’a obtenu aucune voix.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui est assistée du Greffe, son organe administratif, siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas).

Seule juridiction internationale de caractère universel à compétence générale, la Cour a pour mission de régler les différends de nature juridique qui lui sont soumis par les États et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.

En vue d’assurer une certaine continuité, les 15 juges de la Cour sont renouvelables par tiers tous les trois ans** et sont rééligibles.

Les nouveaux membres entrent en fonctions le 6 février de l’année suivant leur élection, après quoi la Cour élit au scrutin secret un président et un vice-président pour les trois années suivantes.

La Cour est actuellement composée de la manière suivante: Peter Tomka (Slovaquie), Président; Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Vice-Président; Hisashi Owada (Japon); Ronny Abraham (France); Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande); Mohamed Bennouna (Maroc); Leonid Skotnikov (Fédération de Russie); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil); Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Joan E. Donoghue (États-Unis); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); et Dalveer Bhandari (Inde), juges.

Le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale se réuniront à nouveau simultanément demain, vendredi 7 novembre, à 10 heures, pour élire le cinquième juge de la Cour.

 

 

*     Voir communiqué de presse de l’Assemblée générale publié sous la cote: AG/11579.

**    Les détails de la procédure de l’élection et les informations sur les candidats présentés par les groupes nationaux figurent dans les documents S/2014/520, S/2014/521 et S/2014/522.

 

La Troisième Commission a achevé, cet après-midi, son débat sur les réfugiés, l’occasion pour les délégations d’écouter leurs homologues de l’Afghanistan, de la Géorgie et de l’Ukraine faire le point sur la situation des personnes réfugiées et déplacées originaires de leurs pays respectifs. 

Le représentant de Fidji est également intervenu pour attirer l’attention sur l’ampleur des déplacements climatiques.  Il a notamment averti que 22 millions de personnes avaient été déplacées en 2013 à cause de catastrophes naturelles et que ce chiffre ne ferait qu’augmenter d’année en année.

Le représentant de l’Afghanistan a, pour sa part, souligné que plus de trois millions d’Afghans avaient un statut de réfugiés ou de déplacés, ce qui fait de la population de déplacés afghans l’une des plus élevées au monde, une « charge gigantesque » principalement assumée, a–t-il reconnu, par le Pakistan et la République islamique d’Iran.

Le délégué afghan a assuré que son gouvernement était attaché à mettre en œuvre des solutions durables en vue du rapatriement de réfugiés encore en exil.  Ainsi, dans son discours d’investiture, le nouveau Président afghan a invité les réfugiés à retourner en Afghanistan en vue de « reconstruire la nation ».

Selon le représentant, 5,8 millions de réfugiés afghans sont retournés volontairement dans leur pays depuis 2002, et il y a eu plus de 10 000 autres rapatriés volontaires en 2014.

À son tour, le représentant de la Géorgie a souligné que près de 10 % de la population de son pays avait été déplacée des « régions occupées d’Abkhazie et de Tskhinvali » et que ce nombre ne faisait qu’augmenter en raison de la pose de fils barbelés et d’autres obstacles le long de la ligne d’occupation dans ces régions. 

Il a également souligné que la population d’origine géorgienne du district de Gali, en Abkhazie, faisait face à une menace imminente d’expulsion en raison de mesures restrictives adoptées par les nouvelles autorités locales. 

Enfin, le représentant de l’Ukraine a fait savoir que son pays comptait à présent 275 489 personnes déplacées.  Ce dernier a également affirmé douter des chiffres avancés par la Fédération de Russie selon laquelle il y aurait actuellement 830 000 réfugiés ukrainiens sur le territoire russe, arguant de leur manque de fiabilité en raison de l’absence de confirmation par des sources indépendantes. 

La représentante de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a par ailleurs relevé que l’Europe était la destination la plus dangereuse pour la migration irrégulière, ce voyage ayant coûté la vie à plus de 4 000 personnes en 2013 et à plus de 22 000 migrants depuis l’an 2000, principalement en mer Méditerranée. 

Suite à ce débat, les délégations ont écouté les présentations de plusieurs projets de résolution.  La représentante de la République islamique d’Iran et son homologue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ont alors vivement dénoncé, dans le cadre de l’exercice de leur droit de réponse, les textes portant sur la situation des droits de l’homme dans leurs pays respectifs.

« Si l’Union européenne et le Japon essaient de faire adopter des projets de résolution, cela ne conduira qu’à des résultats imprévisibles et ces parties n’auront qu’à en assumer toutes les conséquences », a notamment déclaré le représentant de la RPDC.

La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, poursuivra ses travaux mardi 11 novembre, à partir de 10 heures.

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES (A/69/12, A/69/12/Add.1 et A/69/339) [point 61]

Suite et fin du débat général

M. PETER THOMSON (Fidji) s’est inquiété de l’augmentation alarmante du nombre de réfugiés dans le monde, plus de six millions en seulement un an.  Il a affirmé que de nombreuses personnes avaient été déplacées par des catastrophes environnementales.  Vingt-deux millions de personnes ont été déplacées en 2013 à la suite de catastrophes naturelles et ce chiffre ne fera qu’augmenter d’année en année, a-t-il notamment dit.

Le représentant a ensuite parlé de la vulnérabilité des pays comme le sien face aux effets des changements climatiques, précisant que deux villages fidjiens avaient déjà dû être déplacés de manière permanente.  Il a invité la communauté internationale à consolider les capacités mondiales pour faire face aux « immenses crises » du XXI^e siècle.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré que près de 40 ans de guerre et de crise avaient forcé des millions d’Afghans à rechercher sûreté et sécurité loin de leurs foyers, dans des bidonvilles inhospitaliers, des villes et des villages éloignés de leur pays, et des générations entières sont nées et ont grandi en tant que réfugiés.  De nouvelles hostilités et des problèmes de sécurité ont rendu cette année particulièrement difficile pour les personnes déplacées à l’intérieur, les réfugiés et les rapatriés en Afghanistan. 

À présent, plus de trois millions d’Afghans ont un statut de réfugié ou de déplacé, ce qui fait que la population des déplacés afghans est l’une des plus élevée au monde.  Cette année, 124 000 personnes ont été déplacées, portant à 700 000 le nombre cumulatif global des déplacés.  Il a assuré de l’engagement de son gouvernement à instaurer la paix et la stabilité à long terme et au retour volontaire et à l’intégration en tant que composantes clefs de cette politique.

Dans le cadre des réformes, le nouveau Président a invité, dans son discours d’investiture, les réfugiés à retourner en Afghanistan aux fins de « reconstruire la nation ».  D’autre part, le Gouvernement est attaché à mettre en œuvre des solutions durables en vue du rapatriement de réfugiés encore en exil et le Ministère des réfugiés et rapatriés est chargé des opérations d’appui au rapatriement par des programmes d’aide en espèces, des services de santé de base, de sensibilisation aux mines antipersonnel et des points d’information sur la manière d’inscrire les enfants à l’école et sur l’accès à l’assistance juridique.

Le délégué afghan a ensuite rappelé que son pays comptait 5,8 millions de réfugiés qui sont retournés volontairement depuis 2002, ce qui a accru la population de 25 %.  En 2014, il y a eu plus de 10 000 autres rapatriés  volontaires, a-t-il ajouté, précisant que les autorités nationales coopéraient avec le HCR afin de poursuivre la promotion du rapatriement à travers la Stratégie de solutions pour les réfugiés afghans qui constitue un cadre de facilitation du retour volontaire et de réintégration durable.

En outre, il a mis l’accent sur les défis extraordinaires auxquels se heurtent les personnes déplacées à l’intérieur de l’Afghanistan et ailleurs dans le monde et a réitéré l’obligation des pays d’accueil de garantir leur protection et le principe de l’accès humanitaire sans entraves. 

Il a enfin dit sa conviction que l’amélioration de la situation de la sécurité dans son pays réduira le nombre des réfugiés et déplacés à l’intérieur, ce qui ne manquera pas de les persuader de retourner dans leur pays.  Il a reconnu également la charge gigantesque que le Pakistan et la République islamique d’Iran ont en ce qui concerne les réfugiés afghans.

Mme CÉCILE MBALLA EYENGA (Cameroun) a mis l’accent sur la nécessité de tous agir face à la dégradation de la situation des réfugiés et des personnes déplacées à travers le monde, disant toute sa reconnaissance au Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés qui, malgré les nombreux écueils et difficultés, maintient son engagement en faveur de l’amélioration de la gestion des personnes relevant de son mandat, y compris par la poursuite de l’assistance aux populations se trouvant dans des lieux dangereux et difficiles d’accès. 

Ces activités se font au prix de lourds sacrifices, d’énormes efforts et non sans des coûts considérables en matière de sécurité et parfois au péril de la vie des personnels du Haut-Commissariat.

Le Cameroun a pris note des initiatives visant à améliorer les services et l’assistance aux personnes déplacées concernées, des quatre nouvelles stratégies pour orienter les programmes du HCR et qui mettent l’accent sur la nécessité du caractère durable des interventions.

Elle a appelé par ailleurs à la générosité renforcée et à un accroissement de l’aide financière des donateurs et bailleurs de fonds, et a recommandé de déployer des efforts pour promouvoir des solutions durables dans des situations prolongées et de mettre au point des stratégies globales de recherche de solutions.  Elle a précisé dans ce contexte que la phase de secours d’urgence ne devrait pas occulter totalement les activités de développement et appuyé l’appel du Haut-Commissaire, M. António Guterres, afin que l’aide humanitaire soit accompagnée d’une aide au développement structurel en vue de soutenir tant les populations touchées que les communautés d’accueil. 

La déléguée a relevé avec regret la crise en République centrafricaine et les « interventions néfastes du mouvement terroriste Boko Haram », qui ont conduit à une arrivée massive de réfugiés en territoire camerounais, occasionnant de ce fait de lourdes répercussions sur le pays.  Elle a sollicité un engagement accru de la part de la communauté internationale et des pays amis pour répondre efficacement aux demandes faites par la République centrafricaine et les pays voisins. 

Elle a cependant réaffirmé la volonté du Cameroun d’apporter sa contribution aux fins du partage des responsabilités et la solidarité en faveur de la gestion des réfugiés. 

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a dénoncé les attaques dont sont victimes certains réfugiés dans le monde.  Elle a souligné qu’aucune personne armée ne devait pouvoir entrer dans des camps de réfugiés, et que ceux-ci ne devaient pas non plus servir de base pour le recrutement dans des groupes armés.  Elle a appelé le HCR à maintenir le plein contrôle des camps qu’il administre.

La représentante s’est opposée au retour forcé des réfugiés.  Elle a affirmé que l’attitude de son gouvernement était exemplaire en matière de traitement des réfugiés, précisant que celui-ci appuyait la réintégration sociale de ces derniers, une fois de retour en Érythrée.  Elle a avancé que certaines circonstances avaient poussé certains réfugiés originaires d’autres pays à se présenter comme étant des Érythréens.

M. VAKHTANG MAKHAROBLISHVILI (Géorgie) a affirmé que des réfugiés ukrainiens se rendaient dans son pays en nombre de plus en plus élevé.  Il a ajouté que la Géorgie avait ratifié, en 2011, la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.  Plus de 600 réfugiés ont pu obtenir la citoyenneté géorgienne depuis 2009, une loi sur le statut juridique des étrangers et des apatrides a été adoptée en mars 2014 et le Centre pour les demandeurs d’asile, qui a été ouvert en 2010, doit être élargi.

Le représentant a souligné que près de 10 % de la population de son pays avait été déplacée de la région de « Tskhinvali/Ossétie du Sud » au début des années 1990 puis en 2008.  Il a dénoncé le fait que les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale, réitérant le droit fondamental au retour, n’aient pas été mises en œuvre, ainsi que l’impasse dans laquelle se trouvent les pourparlers internationaux de Genève.

Il a accusé la Fédération de Russie d’ignorer les principes agréés au niveau international.  On cherche de toute évidence à retirer la question des personnes déplacées du programme de travail des pourparlers, a dénoncé M. Makharoblishvili, qui y a vu une tentative d’instrumentalisation d’une question « purement humanitaire ».

Le représentant de la Géorgie a expliqué que le nombre de personnes déplacées ne faisait qu’augmenter en raison de la pose de fils barbelés et d’autres obstacles le long de la ligne d’occupation dans les régions d’Abkhazie et Tskhinvali.  En outre, s’est-il inquiété, la population d’ethnicité géorgienne du district de Gali, en Abkhazie, fait face à une menace imminente d’expulsion en raison de mesures restrictives adoptées par les nouvelles autorités locales.  Le représentant a également dénoncé le fait que l’ancienne Haut-Commissaire aux droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays aient vu nier leur accès aux « régions occupées d’Abkhazie et Tskhinvali ».

M. Makharoblishvili a fait savoir qu’une nouvelle loi sur les personnes déplacées des territoires occupés de la Géorgie était entrée en vigueur le 1^er mars 2014, se félicitant que celle-ci ait pu contribuer à améliorer les conditions de vie de ces personnes en leur octroyant notamment une aide financière et l’accès aux services de santé et d’éducation ainsi qu’à l’emploi.

Un programme novateur permet par ailleurs aux familles déplacées d’élire, moyennant un financement de l’État, le domicile de leur choix dans une zone rurale sélectionnée en fonction de la correspondance entre les aptitudes des membres de la famille et les perspectives existantes sur le terrain.

M. OLEKSIY SHAPOVAL (Ukraine) a affirmé que son pays accordait une grande importance à sa coopération avec outre le Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA), d’autres agences internationales en vue de répondre aux besoins des personnes déplacées à l’intérieur de l’Ukraine.  Il a répété que le déplacement forcé dans son pays était la conséquence directe de l’agression étrangère et des activités illégales des groupes armés qui terrorisent la population ukrainienne dans l’est du pays, avec l’appui du pays voisin: la Fédération de Russie.

Selon les dernières statistiques officielles, le nombre de personnes déplacées a atteint 275 489 et la situation humanitaire est gérée comme il se doit par le Gouvernement ukrainien, en coordination avec d’autres partenaires internationaux, ayant à leur tête, les Nations Unies.  Il s’est déclaré encouragé par l’évaluation positive de ces efforts par le Secrétaire général notamment.

L’Ukraine a également facilité les activités du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Chaloka Beyani, lors de sa récente visite.

Il a fait état d’une loi nationale sur les déplacées, adoptée le 20 octobre dernier, qui vise à garantir les droits et libertés fondamentales de ces personnes, ainsi qu’aux mesures prises pour renforcer les capacités des communautés à absorber le flux de personnes déplacées.  Il a souligné à cet égard que les « soi-disant convois humanitaires en provenance de la Russie » constituaient une violation flagrante de la Charte des Nations Unies et des lois nationales.

Il a précisé que ces convois ne sont pas inspectés par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ni ne bénéficient de l’autorisation du Gouvernement de l’Ukraine.  Le représentant a également tenu à corriger les chiffres avancés par la Fédération de Russie selon laquelle il y aurait actuellement 830 000 réfugiés ukrainiens sur le territoire russe.  Il a déclaré que ce chiffre n’était pas fiable car il n’avait pas été confirmé par des sources indépendantes. 

Mme MICHELE KLEIN SOLOMON (Organisation internationale pour les migrations (OIM) a relevé que l’Europe était la destination la plus dangereuse pour la migration irrégulière, ce voyage ayant couté la vie à plus de 4 000 personnes en 2013 et à plus de 22 000 migrants depuis l’an 2000, principalement en mer Méditerranée. 

Elle a affirmé que l’OIM et le Haut-Commissariat pour les réfugiés codirigeaient le groupe de gestion et de coordination mondiale des camps, précisant que le HCR s’occupait plus particulièrement des populations touchées par les conflits, tandis que l’OIM prenait en charge les personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle.

La représentante a affirmé que le HCR et l’OIM devaient s’adapter aux nouvelles formes de mobilité humaine, notamment aux flux migratoires mixtes.  Elle a estimé que les solutions unidimensionnelles n’auraient pas un impact durable.  Mme Solomon a aussi expliqué que le HCR et l’OIM avaient souvent mis leurs ressources en commun pour faire face aux crises de niveau 3.

Elle a également précisé que le HCR était chargé d’identifier et de diriger les réfugiés vers des pays d’accueil, tandis que l’OIM aide les pays hôtes en préparant et en gérant le transport des réfugiés identifiés.

Droit de réponse

La République islamique d’Iran s’est étonnée que le représentant du Canada soit tellement préoccupé du bien-être du peuple de l’Iran car il oublie en revanche les violations des droits de l’homme sur le continent américain.  Selon la représentante iranienne, le Canada n’a pas tenu compte des réformes structurelles et institutionnelles entreprises par l’Iran.  La déléguée a exhorté tous les États Membres à rejeter le projet de résolution A/C.3/69/L.33 sur la situation des droits de l’homme en Iran.

De la même façon, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré que le projet de résolution relatif à la situation des droits de l’homme dans son pays (A/C.3/69/L.28), présenté cet après-midi, était politisé et l’a donc rejeté.  Il a remis en cause les informations contenues dans ce texte et s’est offusqué de l’approche de confrontation choisi par ses auteurs.

Il a dit la volonté sincère de son gouvernement qui a proposé un dialogue avec l’Union européenne et sollicité une assistance technique du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Malgré ces efforts de coopération, l’Union européenne a quand même opté pour l’affrontement et c’est une occasion manquée du point de vue de la RPDC.

Si l’Union européenne et le Japon essaient de faire adopter ce projet de résolution, cela ne conduira qu’à des résultats imprévisibles et ces parties n’auront qu’à en assumer toutes les conséquences, a dit la délégation. 

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a informé aujourd’hui l’Assemblée générale que les activités de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine nécessiteront une ponction d’un million de dollars du fonds de réserve pour 2014-2015.  La Commission a aussi constaté avec inquiétude la multiplication des retards et des coûts dans la mise en œuvre d’UMOJA, le progiciel de gestion intégrée.

L’Assemblée générale a donc été informée que, si elle adopte la résolution sur le programme d’activités relatives à la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine 2015-2024, des ressources supplémentaires d’un montant de 1 080 600 dollars seront nécessaires pour l’exercice 2014-2015*.  Ce montant à imputer sur le fonds de réserve correspondrait, entre autres, à la création de trois postes temporaires, à compter du 1^er janvier 2015 et pour une durée de 10 ans**.

La Cinquième Commission a entendu aujourd’hui les délégations s’inquiéter des retards et des dépassements budgétaires dans la mise en œuvre du progiciel de gestion intégrée, Umoja, censé moderniser les procédures administratives de l’ONU, accroître l’efficacité de ses opérations et réduire les disparités dans ses méthodes de travail.  Au 12 août 2014, le progiciel était installé, à des phases différentes, dans 17 opérations de maintien de la paix.  Si l’on ajoute les missions politiques spéciales, la Base logistique de Brindisi et le Centre régional d’Entebbe, le progiciel comptait environ 5 000 usagers-opérateurs dans 250 sites répartis entre 32 pays.

Mais comme l’ONU a rencontré beaucoup plus de problèmes que prévu dans l’installation du progiciel, le Secrétaire général propose, une nouvelle fois, un calendrier révisé.  Les délégations se sont jointes au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et à son Président, M. Carlos Ruiz Massieu, qui ont noté « avec préoccupation » que le projet continue de subir retard sur retard et que les coûts ne cessent d’augmenter année après année.  Le calendrier révisé pour l’ensemble du projet prévoit la fin des travaux en décembre 2018, soit plus de six ans par rapport à l’objectif fixé.

Après avoir constaté l’an dernier un dépassement budgétaire de 12 millions de dollars, la Cinquième commission est une nouvelle fois invitée à prendre note d’une hausse prévisionnelle.  Pour 2014, les dépenses effectives devraient se chiffrer à 76,5 millions de dollars, contre les 58,6 millions prévus, et pour 2015, à 52,9 millions contre 45,5.  À l’horizon de fin 2015, Umoja aura coûté 385 millions de dollars, contre les 348 millions initialement approuvés.

Les délégations n’ont pas caché leur inquiétude devant cette nouvelle salve d’augmentations, appelant à un renforcement de la gouvernance et de la gestion des risques.  Elles ont insisté sur la mise en place d’un dispositif permettant d’évaluer avec précision les futurs avantages qualitatifs et quantitatifs d’Umoja.

Dans son rapport, le Secrétaire général se veut optimiste, affirmant que le gain d’efficacité occasionné par le progiciel permettra une réduction des coûts de fonctionnement de l’ONU de 140 à 220 millions de dollars entre 2017 et 2019.

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/C.5/69/L.5 

**A/C.5/69/L.3 

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur le sixième rapport d’étape sur le progiciel de gestion intégrée (A/69/418)

Pour l’établissement de ce rapport, le CCQAB a examiné le sixième rapport d’étape du Secrétaire général sur le progiciel de gestion intégrée (A/69/385) et le troisième rapport annuel du Comité des commissaires aux comptes (A/69/158). 

Le CCQAB note qu’au 1^er novembre 2013, Umoja-Démarrage est entré en fonctionnement dans 14 opérations de maintien de la paix, à la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi et au Centre de services régional d’Entebbe (Ouganda).  La version du progiciel a ensuite été installée dans 14 missions politiques spéciales, à l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve et au Groupe d’observateurs militaires des Nations Unies dans l’Inde et le Pakistan (groupe 2), le 1^er mars 2014, et le 1^er juillet, Umoja-Extension 1 a été intégré à Umoja-Démarrage, à titre expérimental, à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).  Au 12 août 2014, le progiciel comptait environ 5 000 usagers-opérateurs dans 250  sites répartis entre 32 pays. 

Le CCQAB constate que l’Organisation a rencontré beaucoup plus de problèmes que prévu dans l’installation d’un progiciel qui est un instrument essentiel pour moderniser les procédures administratives de l’Organisation, accroître l’efficacité des opérations et réduire les disparités dans les méthodes de travail du Secrétariat.  Il souligne la nécessité de respecter le calendrier révisé pour que l’ensemble du projet soit achevé en décembre 2018 au plus tard, lequel calendrier implique un retard de plus de six ans par rapport à l’objectif fixé. 

Après le lancement d’Umoja-Démarrage, les difficultés ont permis de tirer quatre principaux enseignements: l’Organisation n’a pas mobilisé suffisamment de ressources et n’a pas mis l’accent comme il le fallait sur la qualité de la formation dispensée au personnel concerné par le déploiement et l’adoption de nouvelles méthodes de travail; la méthode employée pour déterminer si les conditions propices à un lancement étaient réunies n’a pas permis d’appréhender la portée des problèmes qui seraient rencontrés; un effort collectif au niveau de l’Organisation est indispensable pour assurer le succès du progiciel de gestion intégrée; et l’absence d’un modèle de fonctionnement clair pour l’Organisation entrave la pleine réalisation des objectifs qui ont présidé à la formulation du projet. 

Au début de l’année, deux grandes initiatives ont été prises pour remédier aux difficultés rencontrées à savoir la constitution d’une équipe spéciale de suivi du fonctionnement d’Umoja, chargée d’examiner régulièrement les progrès de l’adoption d’Umoja-Démarrage, de prendre les mesures correctives nécessaires et d’indiquer des mesures préventives de nature à améliorer l’exécution du plan de mise en service; et la création d’un centre de formation à Umoja en vue d’améliorer la connaissance du projet dans l’ensemble du Secrétariat. 

À ce jour, 18 des 24 problèmes « graves » recensés ont été résolus; lesdits problèmes étant classés dans les catégories suivantes: principe de responsabilité et appropriation du projet; orientations, formation et échange d’informations; technique, gestion du changement et communications; et processus.  Le Comité a indiqué que les problèmes recensés et leurs conséquences étaient graves et qu’il fallait déployer rapidement d’importants efforts pour mettre en œuvre les solutions nécessaires. 

Au vu de la situation, le CCQAB note que le Secrétaire général propose un calendrier révisé selon lequel le module de gestion des biens immobiliers serait mis en service dans tous les bureaux et départements en novembre 2014; Umoja-Démarrage et Umoja-Extension 1 seraient rassemblés pour former Umoja-Intégration, lequel serait déployé dans les entités du groupe 3 en juin 2015, puis dans les entités du groupe 4 en novembre 2015; et Umoja-Extension 1 serait déployé en avril 2016 dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales pour le personnel recruté sur le plan national et le personnel en uniforme. 

Le CCQAB note « avec préoccupation » que le projet continue de subir retard sur retard et que les coûts ne cessent d’augmenter année après année.  La frustration est d’autant plus grande que le Secrétaire général donne des renseignements sur les améliorations procurées par les premiers déploiements d’Umoja: l’adoption d’une formule centralisée et simplifiée en vue de nettoyer, de consolider et de normaliser les données de référence extraites des anciens systèmes et bases de données de tout le Secrétariat; l’utilisation d’un répertoire central des biens et des services qui permet de rationaliser les achats et la chaîne logistique; l’établissement d’un plan comptable détaillé et centralisé, qui permet d’analyser de façon systématique et cohérente tous les programmes de l’Organisation; le lancement anticipé du module de gestion des biens immobiliers, qui facilite l’application des normes IPSAS; et la mise en place d’une structure décentralisée d’aide aux usagers d’Umoja concernant l’appui fonctionnel et l’appui technique. 

Des renseignements détaillés sur les prévisions de dépenses révisées pour 2014 et 2015, le CCQAB note une somme de 129,4 millions de dollars, soit une hausse de 24,3% par rapport au montant initialement prévu.  Pour 2014, les dépenses effectives devraient se chiffrer à 76,5 millions de dollars, contre les 58,6 millions de dollars prévus.  Pour 2015, il s’agit d’une somme de 52,9 millions de dollars, contre les 45,5 millions de dollars prévus.  Jusqu’à la fin de 2015, le projet aura coûté en tout 385 millions de dollars, soit une augmentation de 36,9 millions (10,6%) par rapport au budget approuvé de 348,1 millions de dollars. 

Le CCQAB recommande d’approuver les prévisions des dépenses à engager jusqu’au 31 décembre 2015 et le reclassement du poste de directeur adjoint du projet de D-1 à D-2.  Il s’agit donc d’ouvrir un crédit d’un montant de 5 538 200 dollars pour l’exercice biennal 2014-2015, lequel doit être imputé sur le fonds de réserve. 

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS REQUENA (Bolivie) a salué les progrès considérables accomplis dans le déploiement d’Umoja-Démarrage et a salué la mise en service simultanée d’Umoja-Démarrage et d’Umoja-Extension 1 en juillet 2014 à la MINUSTAH.  Elle a estimé que ces avancées étaient particulièrement importantes au vu de la situation difficile à laquelle le projet a fait face depuis son lancement.  Elle s’est félicitée des initiatives prises pour renforcer la gouvernance du projet mais, malgré les progrès, elle s’est dite préoccupée par les défis auxquels fait toujours face le projet.  Elle a cité les retards dans la mise en œuvre, l’escalade des coûts, la nécessité de renforcer le savoir-faire et les capacités internes, et la mise en œuvre des plans précis de concrétisation des avantages quantitatifs et qualitatifs. 

Mme Requena s’est dite inquiète des faiblesses considérables détectées dans les phases initiales du projet qui a conduit à l’utilisation inefficace et inefficiente des ressources.  Elle a dénoncé les erreurs de gestion qui ont conduit à des retards et à des coûts supplémentaires. Dans ce contexte, elle a dit craindre, à l’instar du CCQAB, que la dissolution prématurée de l’équipe chargée d’Umoja ne compromette l’exécution du projet. 

Mme CARMEL POWER, Union européenne, a pris note des défis significatifs devant être relevés avant que le progiciel de gestion intégrée (PGI) Umoja puisse montrer toute la mesure de ses capacités et engendrer des gains d’efficacité pour l’Organisation.  La représentante a souligné la nécessité de renforcer la gouvernance, la supervision et la gestion des risques au sein de l’équipe projet.  Insistant tout particulièrement sur l’engagement de l’équipe de direction comme facteur essentiel du succès de la phase de déploiement d’Umoja, Mme Power a appelé cette dernière à prendre toutes les mesures nécessaires à l’harmonisation des processus métiers et à la mise en œuvre des procédures centralisées. 

La représentante a mentionné l’effort collectif indispensable à la bonne marche du déploiement du progiciel.  Entre autres mesures, Mme Power a souhaité que les référents processus métiers puissent bénéficier d’un niveau d’autorité suffisant leur permettant de mettre en œuvre les changements préconisés, tout en appelant à ce que leur responsabilité individuelle soit clairement établie.  La représentante s’est prononcée en faveur d’une coopération accrue entre le Secrétariat général et les autres entités des Nations Unies utilisant Umoja. 

Mme Power s’est inquiétée de l’ampleur et de la nature récurrente des problèmes rencontrés après le déploiement, s’agissant notamment des retards et des dépassements budgétaires, tout en se félicitant des méthodes rigoureuses adoptées par le Secrétariat pour régler les problèmes de fond liés à la mise en service d’Umoja-Démarrage. La représentante a souligné la nécessité de respecter le calendrier de déploiement d’Umoja-Extension 2, qui présentera un défi plus important encore en raison de sa complexité accrue.  Elle a appelé à la mise sur pied d’un plan de valorisation clair permettant à l’Organisation d’évaluer avec précision les avantages qualitatifs et quantitatifs d’Umoja. 

Mme SCHWEIZER (Suisse), qui s’exprimait aussi au nom du Liechtenstein, a salué les progrès considérables accomplis en une année en notant qu’Umoja-Démarrage est déployé dans l’ensemble des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, et qu’une opération pilote d’intégration a été lancée cet été.  Tout en soulignant qu’une étape importante avait été franchie, elle s’est dit préoccupée par les nouvelles révisions qu’il avait fallu apporter tant pour les dépenses prévues que pour le calendrier du projet.  « L’ampleur de la mutation qu’Umoja et la complexité de sa mise en œuvre apparait désormais en pleine lumière », a déclaré le représentant, avant de conseiller à l’ONU de réinventer sa manière de travailler pour harmoniser l’ensemble de ces processus dans un mode opérationnel unique. 

La représentante de la Suisse a rappelé le potentiel de transformation opérationnelle qu’incarne Umoja pour le Secrétariat.  En même temps, a-t-il prévenu, les inefficiences des processus actuels ne seront pas éliminées automatiquement grâce à Umoja.  Elle a dès lors conseillé au Secrétariat d’adopter une approche proactive.  Elle s’est aussi inquiétée des difficultés survenues lors du déploiement d’Umoja-Démarrage, tout en saluant les efforts du Secrétaire général pour y remédier.  Elle a en outre estimé utile de définir clairement le nouveau modèle de fonctionnement opérationnel que le Secrétaire général veut atteindre.  Elle a espéré que le nouveau modèle de prestation de services, qui sera présenté lors de la 70^e  session de l’Assemblée générale, apportera plus de clarté quant à la finalité d’Umoja.  « Les prochains mois seront cruciaux pour le succès d’Umoja », a-t-elle prédit.

M. KHALED ALZEER (Koweït) s’est félicité du déploiement d’Umoja dans les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.  Il a mis en avant la nécessité de renforcer la gestion des risques dans le cadre du projet afin de tirer pleinement profit des avantages du progiciel.  Il s’est félicité des efforts déployés par le Secrétariat pour adopter une approche méthodique et rigoureuse permettant le déploiement efficace d’Umoja dans les limites du budget et du calendrier établis. 

M. SHIGETOSHI NAGAO (Japon) a salué les progrès considérables accomplis en une année et s’est félicité de l’engagement du Secrétaire général de conclure le déploiement au 31 décembre 2015.  Le représentant s’est nnéanmoins dit préoccupé par les problèmes graves et surtout par l’ampleur des efforts à fournir pour les résoudre et par les retards et coûts supplémentaires qui devraient en résulter.  La préparation des unités administratives reste un des risques les plus importants, va-t-il dit. 

Il a insisté sur le fait que le succès de la mise en œuvre de ce projet dépendait de l’engagement continu des hauts fonctionnaires.  Il a voulu que l’on évite tout nouveau retard et toute nouvelle augmentation des coûts.  Il a jugé très important que cet investissement s’avère rentable et appelé, ce faisant, le Secrétaire général à accélérer le développement des plans de valorisation des avantages quantitatifs et qualitatifs.  

M. SERGEY KHALIZOV (Fédération de Russie) s’est, à son tour, félicité du déploiement d’Umoja.  Il s’est cependant inquiété des dépassements budgétaires.  Il a pris note des évaluations du Secrétaire général selon lesquelles le déploiement d’Umoja permettra d’obtenir des réductions de coût de fonctionnement de l’ordre de 140 à 220 millions de dollars entre 2017 et 2019.  À ce titre, il a souligné la nécessité pour le Secrétariat de mettre en œuvre un dispositif d’évaluation des avantages obtenus par le progiciel, tout en précisant qu’un tel dispositif ne sera pas nécessaire avant le déploiement complet d’Umoja.  En effet, le représentant a précisé que la question de la réduction des effectifs, censée de résulter des gains d’efficacité engendrés par Umoja, ne sera pas étudiée avant la fin du projet.  

L’Assemblée générale a réélu ou élu aujourd’hui, au septième tour de scrutin, les juges marocain, américain, russe et australien à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat renouvelable de neuf ans, à compter du 6 février 2015.

L’Assemblée et le Conseil de sécurité, qui ont commencé ce matin parallèlement l’élection de cinq juges avec obligation de parvenir aux mêmes résultats, ont voté différemment pour les candidats de l’Argentine et de la Jamaïque. 

D’après le Statut de la Cour, les candidats qui ont réuni la majorité absolue des voix tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité sont élus.  Pour cette élection à la CIJ, la majorité absolue est de 97 voix à l’Assemblée et de 8 voix au Conseil, où il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.

Les règles de procédure sont telles que si plus de cinq candidats obtiennent la majorité absolue, comme ce fut le cas aujourd’hui, le vote se poursuit jusqu’à ce que le nombre de candidats requis, et pas plus, obtienne une majorité absolue.

Les cinq juges de la CIJ dont le mandat viendra à expiration le 5 février prochain sont: M. Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Vice-Président de la Cour; M. Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande); M. Mohamed Bennouna (Maroc); M. Leonid Skotnikov (Fédération de Russie); et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis).

Comme la Mauritanie s’est retirée avant le premier tour de scrutin, et que Madagascar et la République démocratique du Congo, ont fait de même après le troisième tour, l’Assemblée et le Conseil n’avaient plus que six candidats à départager.

Outre M. Mohamed Bennouna (Maroc) et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), candidats à leur réélection, il s’agissait de Mme Susana Ruiz Cerutti (Argentine), M. James Richard Crawford (Australie), M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) et M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque).

À l’issue du septième tour, les juges marocain et américain ont été réélus avec 159 et 156 voix à l’Assemblée générale.  Les candidats russe et australien l’ont été avec 145 et 141 voix.

Si le candidat jamaïcain a encore obtenu la majorité requise avec 139 voix, la candidate argentine, pour sa part, n’a reçu que 95 voix lors du dernier tour à l’Assemblée.

C’est là que le Président de l’Assemblée générale a fait savoir que le Conseil de sécurité était parvenu au résultat inverse, en choisissant la candidate argentine.

Par conséquent, les deux organes devront se réunir à nouveau pour pourvoir le dernier siège vacant à la CIJ.

Les membres de la Cour doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.  De plus, ces personnes doivent représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde.  

Les 10 autres membres de la Cour sont Peter Tomka (Slovaquie), Président de la Cour; Hisashi Owada (Japon); Ronny Abraham (France); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil); Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); et Dalveer Bhandari (Inde).

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation.  La Cour, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission principale de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties.  Elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées des Nations Unies.

L’Assemblée se réunira demain pour une nouvelle séance d’élection à partir de 10 heures.

Après avoir tenu ce matin une séance de travail consacrée essentiellement à la présentation de 28 projets de résolution, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a tenu, cet après-midi, son dialogue annuel avec les cinq commissions économiques régionales des Nations Unies.  Débattant du thème de « La coopération interrégionale comme moteur du programme de développement pour l’après-2015 », les Secrétaires exécutifs de ces commissions ont insisté sur les besoins à combler, en termes de financement et de partenariat, afin de pouvoir mettre en œuvre les objectifs de développement actuels que ainsi que ceux vont s’assigner les États Membres et la communauté internationale dans le domaine  de la promotion et de la réalisation du développement durable.

« Compte tenu de la nature ambitieuse, transformatrice et universelle du programme de développement pour l’après-2015, un partenariat mondial renforcé et renouvelé est indispensable », a fait remarquer en introduction la Secrétaire générale adjointe Alicia Bárcena Ibarra, qui est Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) et qui avait pour mission d’animer la réunion.

« Le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable ont reconnu que la mise en œuvre des objectifs de développement durable dépendrait de la détermination des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et de la capacité du système de l’ONU à participer au partenariat mondial en faveur du développement durable », a rappelé M. Sebastiano Cardi, Président de la Deuxième Commission.

Mme Bárcena Ibarra a dès lors conseillé aux États Membres de puiser dans une multiplicité de sources de financement -publiques, privées, nationales, internationales et innovatrices- pour trouver les moyens de mettre en œuvre le futur programme de développement.  En sa qualité de Secrétaire exécutive de la CEPALC, elle a déploré que l’Amérique latine et les Caraïbes reçoivent un des plus faibles flux d’aide publique au développement (APD).

En ce qui concerne l’Asie occidentale, la Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), Mme Rima Khalaf, a fait remarquer que l’on trouve dans cette région à la fois les pays qui sont les plus grands donateurs au monde et des États qui dépendent le plus de l’aide extérieure, comme la Palestine.  Elle a en même temps présenté les problèmes communs à ces pays qui, outre l’instabilité qui entrave leurs efforts de développement, souffrent du sous-financement du développement.  Elle a conseillé, à cet égard, d’utiliser davantage les recettes fiscales, les envois de fonds de l’étranger, les dons des institutions religieuses, les fonds arabes et les investissements étrangers directs, afin de financer au mieux le développement.

Son homologue de la Commission économique pour l’Europe (CEE), M. Andrey Vasilyev, a souligné pour sa part que la région couverte par la CEE était la principale source de financement pour le développement, et que ce financement vienne de sources publiques ou privées.  Dans le cadre des partenariats public-privé, il a recommandé d’investir davantage dans les infrastructures, car celles dont disposent la plupart des pays aujourd’hui ont vieilli et sont mal adaptées aux changements climatiques.

Les hauts responsables régionaux de l’ONU en matière de développement socioéconomique ont, en outre, préconisé de renforcer les partenariats en matière de transfert de technologies propres, comme autre moyen efficace de mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Pour ce qui est de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), son Secrétaire exécutif adjoint, M. Abdalla Hamdok, s’est félicité de l’amélioration des instruments de bonne gouvernance à travers le continent, ce qui y a notamment eu pour corollaire l’amélioration du climat des affaires, et il a souligné que des améliorations remarquables avaient été enregistrées en Afrique sur le plan politique.

Son collègue de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), M. Shun-Ichi Murata, a parlé, quant à lui, des efforts déployés par la CESAP pour améliorer la connectivité régionale, grâce notamment à l’« autoroute asiatique » des technologies de l’information et des communications (TIC).

Au cours du débat interactif, les délégations ont souhaité que les Commissions économiques régionales de l’ONU puissent jouer un rôle plus grand dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.  Elles ont notamment indiqué que le savoir-faire de ces Commissions les plaçait en première ligne pour la défense des intérêts des pays de leur région respective.  

Dans la matinée, la Deuxième Commission a entendu la présentation de 28 projets de résolution, dont 25 par le représentant de la Bolivie, qui parlait au nom du Groupe des 77 et la Chine.  Ses homologues du Kazakhstan, d’Israël et des Fidji ont présenté trois autres textes.  La Commission se prononcera sur ces projets au cours des deux prochaines semaines.

En outre, le représentant de la Mauritanie, s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a fait une déclaration entrant dans le cadre du débat tenu par la Deuxième Commission le 28 octobre sur le thème « Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition ».

La prochaine réunion de la Deuxième Commission sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

PRÉSENTATIONS DE PROJETS DE RÉSOLUTION

Parmi les 28 projets de résolution dont a été saisie ce matin la Deuxième Commission, 25 lui ont été présentés par M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), agissant au nom du Groupe des 77 et de la Chine.  Il a souligné combien il était important, pour la communauté internationale, de parvenir à un consensus sur ces textes importants.  Le G77 et la Chine sont prêts à s’engager de manière constructive dans les négociations, a-t-il indiqué.

De son côté, M. RAKMETULLIN (Kazakhstan) a présenté le projet de résolution intitulée « Coopération et coordination internationales en vue du rétablissement de la santé de la population, de la régénération de l’environnement et du développement économique de la région de Semipalatinsk au Kazakhstan » (A/C.2/69/L.2).  Il a rappelé à cette occasion que, de 1949 à 1989, le site de Semipalatinsk avait servi de lieu d’essais nucléaires, et 456 explosions nucléaires et thermonucléaires, atmosphériques et souterraines, y ont été conduites, soit l’équivalent de 2 500 bombes de la taille de celle larguée sur Hiroshima.  Plus d’un million de personnes sont considérées comme victimes des effets collatéraux de ces essais, a-t-il précisé.

Mme HADAS ESTER MEITZAD (Israël) a ensuite présenté le projet de résolution intitulé « L’entrepreneuriat au service du développement » (A/C.2/69/L.14).  Elle a expliqué que l’entreprenariat était l’un des moyens efficaces de lutte contre la pauvreté.  Ce texte encourage la coopération en faveur de l’entreprenariat, a-t-elle notamment indiqué.

M. PETER THOMSON (Fidji) a, quant à lui, présenté le projet de résolution intitulé « Renforcement des capacités en vue de l’évaluation des activités de développement au niveau des pays » (A/C.2/69/L.35).  Il a souligné que le texte proposé adopte une approche différente de celle employée d’habitude, en envisageant une interaction entre les acteurs pertinents, dont le système de l’ONU, afin de coordonner les efforts de renforcement des capacités pour l’évaluation des États Membres.

Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et de la population arabe dans le Golan syrien occupé sur leurs ressources naturelles

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.33

Les technologies de l’information et des communications au service du développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.11

Questions de politique macroéconomique

a) Commerce international et développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.28

c) Soutenabilité de la dette extérieure et développement

Présentation des projets de résolution A/C.2/69/L.3 et A/C.2/69/L.4

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.6

Développement durable

Présentation des projets de résolution A/C.2/69/L.2, A/C.2/69/L.14, A/C.2/69/L.16 et A/C.2/69/L.21

b) Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement

Présentation des projets de résolution A/C.2/69/L.8 et A/C.2/69/L.24

c) Stratégie internationale de prévention des catastrophes

Présentation des projets de résolution A/C.2/69/L.17 et A/C.2/69/L.18

d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.9

e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.19

f) Convention sur la diversité biologique

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.10

g) Rapport de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.7

i) Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.20

Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.15

Mondialisation et interdépendance

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.22

a) Migrations internationales et développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.32

b) Culture et développement durable

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.27

Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

a)Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017)

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.5

b) Coopération pour le développement industriel

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.29

c) Participation des femmes au développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.23

Activités opérationnelles de développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.35

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition

Présentation du projet de résolution A/C.2/69/L.30

Développement agricole, sécurité alimentaire et nutrition (suite)

M. SIDI MOHAMED BOUBACAR (Mauritanie), s’exprimant au nom du Groupe africain, a relevé que l’agriculture est essentielle pour la croissance de l’Afrique et pour la réalisation des aspirations de développement nationales et internationales, y compris celle de l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) relatif à la réduction, de moitié, du taux de pauvreté à l’horizon 2015.  Il a rappelé que les chefs d’État et de gouvernement africains avaient adopté, il y a 10 ans, le Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine (PDDAA).  Il a noté que ce programme marque la détermination et l’engagement de l’Afrique à promouvoir l’agriculture et le développement agricole comme moyens de combattre la pauvreté, et l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.  Il a précisé qu’avec des investissements suffisants, l’agriculture africaine peut également contribuer au commerce et aux investissements intra-africains, à l’industrialisation, et à la diversification économique, ainsi qu’à la création d’emplois et à la prospérité du continent.  

M. Boubacar a ensuite indiqué qu’en 10 ans le PDDAA a produit des résultats positifs, avec notamment la signature, par 39 États et 3 communautés économiques régionales, de l’accord sur le PDDAA, et 13 États.  Ces États ont dépassé l’objectif établi d’allouer au moins 10% de leurs ressources budgétaires au secteur agricole.  M. Boubacar a en outre souligné que le PDDAA a été reconduit pour 10 autres années par l’adoption, en 2003, de la Déclaration de Maputo sur l’accélération de la croissance et de la transformation agricoles.  Il a précisé que cette reconduction visait à faire coïncider le PDDAA à la fois avec la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015 et celle du Programme africain 2063.  Le représentant a par ailleurs rappelé que l’Afrique dispose des plus grandes superficies de terres fertiles non exploitées du monde, et qu’elle est en outre dotée d’abondantes ressources en eau et bénéficie de l’atout d’une population en majorité jeune.

Le représentant a affirmé que ce dont l’Afrique a besoin, ce sont surtout des investissements accrus dans l’agriculture, afin de « tirer des millions d’Africains de la pauvreté, et de les préserver de la faim, tout en garantissant l’alimentation, la nutrition, et la santé pour tous ».  Nous visons à redonner à l’Afrique la place qui était sienne en tant qu’exportatrice mondiale net de produits agricoles, au lieu que le continent reste un importateur net de produits alimentaires, et dépense à cet égard 35 milliards de dollars chaque année, a expliqué M. Boubacar.  Il a ensuite noté que les changements climatiques et la dégradation des terres sont des phénomènes qui bloquent le développement agricole de l’Afrique, et il a invité les partenaires du continent à soutenir les programmes du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), y compris le PDDAA.

Dialogue avec les Secrétaires exécutifs des commissions régionales sur le thème « La coopération interrégionale comme moteur du programme de développement pour l’après-2015 »

Exposés

M. SEBASTIANO CARDI (Italie), Président de la Deuxième Commission, a rappelé que la question de la mise en œuvre avait été abordée, entre autres, dans le rapport du Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable, par le Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, ainsi que dans les dialogues structurés portant sur un mécanisme de facilitation en matière de transfert et d’appropriation des technologies.  En outre, a-t-il souligné, les résultats de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui aura lieu à Addis-Abeba l’an prochain, ainsi que les négociations sur les changements climatiques, seront des éléments clefs de la discussion.

Le Groupe de travail ouvert et le Comité intergouvernemental d’experts ont reconnu que la mise en œuvre des objectifs de développement durable dépendra de la détermination des gouvernements, de la société civile, du secteur privé et de la capacité du système de l’ONU à participer au partenariat mondial en faveur du développement durable, a-t-il dit.  M. Cardi a rappelé qu’au cours de l’évènement de haut niveau sur le programme de développement pour l’après-2015, au cours duquel a été fait le bilan des progrès accomplis dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), les États Membres avaient souligné que les moyens de la mise en œuvre étaient cruciaux dans la matérialisation des objectifs de développement durable.  Ils ont recommandé que le dix-septième objectif de développement durable vise à renforcer ces moyens et à revitaliser le partenariat mondial en faveur du développement durable, a rappelé le Président de la Deuxième Commission.

M. Cardi a aussi rappelé que, lors de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Conférence Rio+20), les États Membres avaient souligné l’importance à accorder à la dimension régionale du développement durable.  Cette dimension peut permettre, par exemple, de faciliter l’accès à la science, à la technologie, et à l’innovation, a-t-il remarqué.  Le Document final de la Conférence Rio+20 met d’ailleurs l’accent sur le rôle des commissions régionales à cet égard.  M. Cardi a indiqué que ces commissions avaient mené des consultations sur des sujets liés au programme de développement pour l’après-2015, notamment en ce qui concerne le rôle qu’elles seront amenées à jouer dans le cadre du suivi et de la responsabilité de la mise en œuvre des projets et programmes liés à ce programme de développement durable. 

Mme ALICIA BÁRCENA IBARRA, Secrétaire générale adjointe et Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), animatrice de ce dialogue, a commencé par faire remarquer que, « compte tenu de la nature ambitieuse, transformatrice et universelle du programme de développement pour l’après-2015, un partenariat mondial renforcé et renouvelé est indispensable ».  Les pays devront puiser dans une multiplicité de sources de financements publiques, privées, nationales, internationales et innovatrices pour trouver les moyens de mettre en œuvre le nouveau programme.  La quantité de ressources nécessaires a beau être « faramineuse », elle n’est toutefois pas prohibitive si la communauté internationale s’entend pour relever ce défi, y compris à travers la coopération régionale, a-t-elle estimé.

Les commissions régionales des Nations Unies ont permis aux États Membres d’exprimer leurs priorités s’agissant du programme de développement pour l’après-2015 et de bâtir des positions communes grâce à une série de consultations aux niveaux sous-régional et régional, a indiqué Mme Bárcena Ibarra.  Les États ont reconnu qu’il fallait améliorer leur capacité à mobiliser des ressources nationales et renforcer leurs structures d’imposition fiscale.  Ils ont aussi souligné le rôle que l’aide publique au développement (APD) continuait à jouer dans la réalisation de leurs objectifs de développement.

La responsable de la CEPALC a ajouté que les commissions régionales avaient accueilli des réunions d’information du Comité intergouvernemental d’experts sur le financement du développement durable, et qu’elles avaient entrepris des consultations régionales sur un cadre de responsabilité et de contrôle destiné au programme de développement pour l’après-2015.  

En sa qualité de Secrétaire générale adjointe et Secrétaire exécutive de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), Mme Bárcena Ibarra a relevé que la région de l’Amérique latine et des Caraïbes souhaite que le programme de développement pour l’après-2015 soit mis en œuvre dans le respect du principe de responsabilité commune mais différenciée.  Elle a ainsi précisé que ce programme devrait adopter une approche équilibrée qui prône le partage des responsabilités entre pays riches et pays en développement, afin de placer l’égalité au cœur d’un nouveau modèle de développement.  Elle a expliqué que le modèle actuel de développement a montré ses limites depuis plusieurs décennies, notamment avec les déséquilibres de la gouvernance financière mondiale tant décriés.  Elle a ajouté qu’il est désormais temps de prendre les mesures qui permettraient d’assurer une bonne gouvernance de l’exploitation et de la conservation des ressources naturelles de la planète et d’assurer un juste partage des bénéfices tirés de l’activité économique entre les détenteurs du capital et les travailleurs.

Mme Bárcena Ibarra a aussi prôné un changement structurel au sein des États.  Elle a en outre déploré le fait que 19% des dépenses publiques de la région de la CEPALC soient affectés aux programmes sociaux, mais que cela reste insuffisant pour lutter efficacement contre les inégalités.  Elle a par ailleurs indiqué que la région de la CEPALC demande que les engagements pris en matière de financement du développement soient respectés par les principaux pays donateurs.  Elle a déploré le fait que la région de la CEPALC fasse partie de celles qui reçoivent les pourcentages les plus faibles des flux de ressources d’aide publique au développement.  La région reçoit moins d’APD que d’investissements directs étrangers ou encore, en termes de montants, que de fonds issus des transferts opérés par ses travailleurs migrants.  C’est une situation pour le moins dommageable quand on sait que 29 des pays de la CEPALC sont classés dans la

catégorie des pays à revenu intermédiaire, et qu’ils ne peuvent de ce fait pas prétendre ni à l’assistance de la communauté internationale comme le font les pays les moins avancés, ni recevoir des prêts concessionnels à des taux de remboursement bas, a regretté la Secrétaire exécutive.

Pour remédier à ce désavantage, Mme Bárcena Ibarra a préconisé le transfert de technologies propres vers les pays de la CEPALC, plaidant aussi pour une diversification des ressources destinées au financement du développement.  À ce propos, elle a souhaité que la réunion préparatoire à la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, qui va avoir lieu à Santiago du Chili en mars prochain, permette de poser des jalons vers l’adoption de solutions durables et concrètes pour le financement du développement des pays de la CEPALC.  Elle a par ailleurs regretté que le commerce intrarégional ne représente que 19% des exportations de la CEPALC, alors que cette proportion est de 59% dans la zone euro.  Elle a enfin souhaité que les programmes de développement intègrent les préoccupations des peuples autochtones, des peuples d’ascendance africaine et des migrants.

Mme RIMA KHALAF, Secrétaire générale adjointe et Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a souligné le caractère non homogène de la région, ce qui fait qu’on ne peut appliquer de solution unique à tous les pays qui la constituent.  Elle a signalé les écarts existant entre les PNB des pays bénéficiant des réserves et de ressources pétrolières ou gazières et ceux qui sont dépourvus de réserves d’hydrocarbures ou d’autres ressources naturelles.  On va d’un revenu annuel par habitant de 35 398 dollars au Qatar à seulement 569 dollars au Yémen, a noté Mme Khalaf.  Les pays arabes figurent parmi les plus grands donateurs au monde, a-t-elle signalé, relevant cependant qu’on trouve aussi dans la région de la CESAO les pays qui dépendent le plus de l’aide extérieure, comme la Palestine.  Elle a souligné les forts taux de pauvreté que connaissent plusieurs pays de la région.

Malgré leurs différences, les pays de la région de la CESAO se heurtent à des difficultés qui leur sont communes, comme la faible productivité, a indiqué Mme Khalaf, expliquant que cela était lié au manque de diversification de la base économique de ces pays et à la faiblesse de leurs outils de production.  Un autre problème commun à ces pays est celui du manque d’emplois qui affecte leurs populations, a-t-elle indiqué, précisant que le chômage touche surtout les jeunes, et même ceux d’entre eux qui sont éduqués et diplômés.  En Tunisie et en Égypte, la classe moyenne a connu une dégradation de sa situation socioéconomique en 2010 et 2011, années marquées par le « printemps arabe », a relevé la responsable de la CESAO.  Mme Khalaf a aussi souligné les difficultés que rencontrent encore les femmes dans la participation à la vie active.

La Secrétaire exécutive a ensuite noté que le niveau de justice sociale restait extrêmement bas dans les pays arabes où il y a une trop grande concentration de biens entre les mains d’une petite élite économique et politique.  Sur le plan environnemental, elle a signalé un manque chronique d’eau, ainsi que la désertification et la dégradation des terres.  En effet, a-t-elle indiqué, 90% des terres de la région arabe sont arides ou semi-arides.  D’autre part, le nombre de personnes souffrant de malnutrition est passé de 30 millions à 50 millions dans la région.

Le manque de stabilité et de paix est un autre problème qui touche particulièrement la région, a poursuivi Mme Khalaf.  En effet, 40% de la population arabe a vécu un conflit au cours des cinq dernières années.  Elle a signalé qu’un réfugié sur 2 dans le monde est arabe, sans parler des déplacés.  Elle a mentionné en particulier les cas de la Syrie et de la Libye, ainsi que celui de l’occupation et du blocus israélien contre Gaza.  La dernière offensive militaire d’Israël a eu de graves conséquences dans la bande de Gaza et même en Cisjordanie, a-t-elle dit en dénonçant le cercle vicieux de la violence.  Il n’y aura pas de développement durable dans la région s’il n’est pas mis fin à l’occupation, a-t-elle prévenu.

Mme Khalaf a aussi soulevé le problème du sous-financement du développement.  Estimant qu’une part des ressources régionales n’était pas pleinement exploitée, elle  a invité les autorités légitimes à collecter davantage d’impôts et autres rentrées fiscales.  De même, les envois de fonds des personnes travaillant à l’étranger devraient être davantage consacrés à des investissements productifs, a-t-elle aussi recommandé.  Il faut utiliser une part des donations religieuses et des ressources provenant des fonds souverains des États arabes en faveur de la promotion du développement.  Les investissements étrangers directs (IED) à destination de la région vont quant à eux essentiellement vers les pays exportateurs de pétrole et pas assez vers les pays à faible revenu, a d’autre part remarqué avec regret Mme Khalaf.  Elle a indiqué que la CESAO avait suggéré la création d’une banque arabe pour le développement et la reconstruction.  Mme Khalaf a aussi plaidé en faveur d’un plus grand transfert de technologies vers les pays arabes. 

M. ABDALLA HAMDOK, Secrétaire exécutif adjoint de la Communauté économique pour l’Afrique (CEA), a salué le fait que l’Afrique a fait des progrès remarquables ces 15 dernières années dans le domaine économique.  Il s’est également félicité du fait que le secteur des ressources minières ait perdu la place prépondérante qu’il occupait dans les économies des pays de la région et que l’embellie économique actuelle soit due à la bonne santé d’autres secteurs d’activités économiques.  Ceci nous laisse croire, a-t-il expliqué, que l’Afrique a adopté et constamment amélioré des instruments de bonne gouvernance, ce qui a notamment eu pour corollaire l’amélioration du climat des affaires.  M. Hamdok a aussi déclaré que des améliorations remarquables ont été notées sur le plan politique en Afrique, avec par exemple la diminution des conflits armés sur le continent.  M. Hamdok a souligné que l’Afrique est aujourd’hui un continent en plein essor.  Mais il a regretté que l’épidémie à virus Ebola soit aujourd’hui en train de saper les efforts de développement de nombreux pays affectés, tout en dégradant l’image positive que l’Afrique était en train de projeter d’elle-même.

Le Secrétaire exécutif de la CEA a par ailleurs rappelé que les dirigeants africains ont adopté, en janvier dernier, une position commune sur le futur programme de développement pour l’après-2015.  Il a ainsi expliqué que cette position commune s’appuie sur six piliers dont le premier fait référence au besoin d’une croissance sans exclusive et profitable à tous.  Le second pilier souligne quant à lui l’importance de la science et de la technologie pour le développement de l’Afrique.  Le troisième pilier souligne la nécessité d’un développement axé sur la personne humaine, alors que le quatrième est lié à la gestion durable des ressources naturelles, notamment avec l’exigence de promouvoir une exploitation des ressources qui profite d’abord aux populations locales.  La paix et la sécurité constituent le cinquième pilier adopté par les chefs d’État et de Gouvernement d’Afrique, tandis que le sixième pilier affirme l’importance des partenariats pour le développement du continent.  Ces partenariats devraient permettre de mobiliser des financements internes et externes, traditionnels ou innovants, dans le but d’assurer la mise en œuvre des programmes qui permettront la réalisation de l’« Agenda 2063 » de l’Union africaine, qui ambitionne une transformation socioéconomique positive de l’Afrique au cours des 50 années à venir.  

M. ANDREY VASILYEV, Secrétaire exécutif adjoint de la Commission économique pour l’Europe (CEE), a souligné que la région couverte par la CEE est la principale source de financement du développement, que ce financement vienne de sources publiques ou privées.  L’aide publique au développement (APD) fournie par l’Europe reste importante, notamment à destination des pays à faible revenu, a-t-il fait remarquer.  Il a expliqué que la CEE cherche à aider les États Membres à assurer la transition vers le développement durable, en agissant en particulier dans quatre domaines.

Les partenariats public-privé (PPP), tout d’abord, sont en général associés aux transports, mais ils peuvent aussi jouer un rôle important dans les domaines de la santé et de l’assainissement, entre autres.  M. Vasilyev a recommandé de consacrer davantage d’investissements aux infrastructures, car celles dont disposent la plupart des pays aujourd’hui ont vieilli et sont mal adaptées aux changements climatiques.  Il faut par ailleurs accorder une plus grande attention aux personnes défavorisées, a-t-il noté en conseillant aux PPP de combler les lacunes existant à cet égard.  Il s’est aussi félicité des activités menées par le centre d’excellence des PPP, créé en 2012 avec la Commission économique et sociale pour l’Asie-Pacifique (CESAP) et la Communauté économique pour l’Afrique (CEA).

Un autre domaine auquel il faut accorder plus d’attention est celui de l’élaboration de normes et de lignes directrices à l’appui du développement durable, comme par exemple la création de normes sur l’efficacité énergétique, qui permettront à la fois de faire des économies et d’œuvrer en faveur du développement durable.  Un projet d’objectif de développement durable a été consacré à la sécurité routière, a-t-il à ce propos remarqué.  L’Europe dispose de cinq instruments juridiques multilatéraux sur l’environnement, qui traitent notamment des questions environnementales transfrontières, a indiqué M. Vasilyev.

La facilitation des échanges commerciaux est un autre domaine dans lequel la CEE joue un rôle important, a poursuivi le Secrétaire exécutif, en donnant l’exemple de la Grèce, pays qui a amélioré son classement de huit places en termes de compétitivité.  Enfin, s’agissant des données, du suivi et de la responsabilisation, il a expliqué que la CEE jouait un rôle de catalyseur pour mesurer le développement durable.  La Commission a notamment mis en place un système qui permet d’évaluer les progrès accomplis en matière de sylviculture durable, a-t-il précisé.

M. SHUN-ICHI MURATA, Secrétaire exécutif adjoint de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), a remarqué que le taux moyen de la croissance annuelle au niveau mondial, qui est de 5%, ne signifiait pas pour autant qu’il s’accompagne d’une bonne répartition des richesses tirées de cette croissance.  Il a parlé du Forum Asie-Pacifique sur le développement durable, qui a eu lieu en mai 2014 en Thaïlande, ainsi que des consultations régionales de la CESAP sur le financement du développement, organisées en Indonésie cette année.  Il a aussi mentionné les consultations régionales organisées sur le cadre de responsabilisation, et qui se sont tenues à Bangkok en août 2014.  Lors de sa soixante-dixième session, la CESAP a adopté les recommandations faites par ces fora, a-t-il ajouté.

Abordant la question des moyens de mise en œuvre, M. Shun-Ichi Murata a parlé des efforts déployés par la CESAP pour améliorer la connectivité régionale.  Il a ainsi évoqué l’autoroute asiatique et le traité sur les autoroutes.  Nous avons aussi créé une autoroute de l’énergie et une autoroute de l’information, a-t-il ajouté en mettant l’accent sur l’importance du transfert de technologies.  Un bureau chargé de cette question a été installé en Inde, a-t-il indiqué.  

Le financement du développement durable est l’un des domaines où des mesures importantes doivent être prises, a poursuivi M. Murata, observant qu’il faudrait 2,5 milliards de dollars par an pour combler les fonds destinés par la région à la satisfaction de ses besoins en la matière.  Il faut notamment mettre en place une nouvelle architecture financière régionale, ainsi que des mécanismes permettant d’utiliser l’épargne régionale en faveur du développement durable.  Il faut aussi que les marchés financiers soient élargis pour encourager les investissements nationaux institutionnels, a recommandé le Secrétaire exécutif de la CESAP. 

En matière de développement des capacités, il a mentionné l’existence d’un mécanisme de formation en ligne, qui a facilité l’adoption de politiques de promotion d’une économie verte.  Il a aussi parlé du Centre de formation Asie-Pacifique pour les technologies de l’information et des communications (TIC), qui se trouve en République de Corée, et de l’Institut des statistiques pour l’Asie et le Pacifique, situé au Japon.  M. Murata a enfin expliqué ce qui était fait pour élaborer de nouvelles stratégies au sein de la CESAP et réformer ses structures de gouvernance, ceci afin de mieux soutenir le développement durable.  Il a aussi indiqué que la CESAP s’efforçait de renforcer le dialogue régional et la collecte de données.

Pour conclure ces présentations, la Secrétaire exécutive de la CEPALC, en sa qualité de modératrice de la séance, a noté l’importance qu’ont pour les pays de la CESAP les orientations qui ont été données aux États à l’issue de la Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement (PEID), qui s’est tenue à Samoa au mois de septembre 2014.  Elle a aussi indiqué que les cinq commissions régionales avaient compilé leurs statistiques.  Les commissions discutent avec le reste du système des Nations Unies pour réfléchir aux moyens qui leur permettraient de faire en sorte que leurs travaux soient complémentaires, a souligné Mme Bárcena Ibarra en faisant remarquer le caractère intergouvernemental de ces entités onusiennes.

Débat interactif

À l’ouverture du débat interactif, le représentant du Costa Rica, s’exprimant au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), a souhaité que les commissions économiques régionales des Nations Unies jouent un rôle plus grand dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015.  Il a indiqué que le savoir-faire de ces commissions régionales les place en première ligne pour assurer la défense des intérêts des pays de leurs régions respectives.  Il a ainsi précisé que la CEPALC pourrait par exemple veiller à la prise en compte des intérêts des pays à revenu intermédiaire dont sa région est composée en majorité.

Le représentant de l’Éthiopie a, quant à lui, précisé que l’importance des financements innovants pour le développement ne fait aucun doute, mais que pour le cas de l’Afrique notamment, l’APD restait une source centrale de financement qui devrait accompagner les autres formes de mobilisation de ressources destinées au financement du développement.  Il a expliqué qu’étant donné que les pays ont chacun leurs réalités et ne vivent pas les mêmes situations, il serait opportun de respecter le principe de la responsabilité commune mais différenciée dans le cadre du financement du développement. 

Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que son pays offre plus de 4 milliards de dollars par an aux commissions économiques régionales des Nations Unies.  Il a souhaité que le Conseil économique et social (ECOSOC) et l’Assemblée générale soient davantage à l’écoute de ces commissions dans le cadre des activités de développement.

La représentante des Bahamas, s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a dit que la « Samoa, la Voie à suivre » est une contribution de choix à l’élaboration des politiques de développement durable.  Elle tient compte des priorités des petits États insulaires en développement (PEID) dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015, PIED dont font partie de nombreux États des Caraïbes.  Elle a également souhaité que les critères de classification des pays ne soient plus seulement limités à l’usage du produit intérieur brut par habitant comme indicateur.  Ce genre de procédure ne tient pas compte de tous les défis socioéconomiques auxquels font face les pays à revenu intermédiaire, a-t-elle déploré en précisant que de nombreux pays de la CARICOM font partie de cette catégorie.

Le délégué du Brésil a pour sa part noté que les pays de la CELAC estiment que les 17 objectifs de développement durable et les cibles qui leur sont liées, formulés par le Groupe de travail ouvert de l’Assemblée générale sur les objectifs de développement durable, doivent être préservés.  Il a souhaité que les commissions régionales jouent un rôle plus important car, « elles sont plus à même d’aider leurs États membres à formuler des programmes de développement adéquats et bien adaptés à leur réalités en vue de soutenir leur essor socioéconomique », alors que les fonds et programmes des Nations Unies, en revanche, semblent fonctionner sur le principe des relations Nord-Sud, marqué par une forme de condescendance des pays industrialisés d’Occident envers les pays récipiendaires de l’aide.  Le représentant a ainsi plaidé pour un financement plus substantiel des activités menées par les commissions régionales.

Le représentant du Guatemala a regretté que la région de la CEPALC soit marquée par des inégalités criardes, avec notamment le fait que les peuples autochtones et les populations d’ascendance africaine sont relégués au bas de l’échelle sociale.  Il a souligné que cette réalité ne doit pas être occultée si l’on veut véritablement œuvrer à un développement durable.  Il a aussi insisté sur l’importance de se fixer des objectifs de développement qui seront adoptés dans le programme de développement pour l’après-2015.  Il a précisé que l’efficacité du programme de développement est plus tributaire de la volonté politique des États que des aspects techniques de sa mise en œuvre.

Le représentant de la Thaïlande a souhaité que la science, la technologie et l’innovation soient davantage prises en compte dans la perspective du développement, tandis que le représentant du Pérou a voulu savoir comment les commissions régionales pourraient contribuer aux travaux du Forum politique de haut niveau.

Le représentant de la Norvège a estimé que sans la mobilisation et le bon usage des ressources nationales, il serait impossible de lutter contre la pauvreté.  Il a ainsi noté que l’APD ne représente qu’une part infime des financements du développement, et que les sources innovantes de financement devraient être mises à contribution.

La représentante d’Israël a estimé que la CESAO devrait jouer un rôle prépondérant dans le développement de la région d’Asie occidentale.  Elle a estimé que la CESAO « devrait agir avec plus de professionnalisme et s’abstenir d’apporter son soutien à des causes politiques spécifiques ».

La Secrétaire exécutive de la CESAO a réagi à cette intervention en soulignant que les chiffres et données dont elle a fait mention dans son exposé ne souffrent d’aucune contestation.  Elle a ensuite fait part de l’étonnement qu’elle ressentait du fait que sa défense du principe de liberté et du droit à l’autodétermination d’un peuple vivant sous occupation soit un sujet de polémique de la part d’une délégation.  Elle a précisé qu’en tant que représentante des Nations Unies, elle se devait de défendre les principes de la Charte des Nations Unies.

Le Secrétaire exécutif adjoint de la CEE a indiqué qu’il partageait le point de vue de nombreuses délégations qui ont souligné que les commissions régionales sont incontournables pour relayer, au niveau mondial, les préoccupations de développement des pays de leur région de compétence.  Son collègue, le Secrétaire exécutif adjoint de la CEA, a relevé que l’APD devrait garder toute sa place dans le cadre du financement du développement, et il a souhaité que cette réalité soit entérinée par la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, prévue à Addis-Abeba en Éthiopie, en juillet prochain. 

La Secrétaire exécutive de la CEPALC a dit que les commissions régionales ne demandaient pas une augmentation de leur budget, mais qu’elles souhaitaient que les ressources qui leur sont consacrées ne soient pas revues à la baisse, afin qu’elles puissent garder leur efficacité.  Elle a précisé que la mobilisation des ressources en faveur du développement devrait tenir compte de l’origine des fonds.  Elle a ainsi expliqué que les financements privés sont essentiellement de nature très volatile et visent des secteurs susceptibles de générer des bénéfices sur le court terme, précisant en outre que les fonds privés ne peuvent remplacer les fonds publics, tout comme les investissements directs étrangers ne peuvent se substituer à l’APD.

 

« L’année écoulée a été l’une des plus difficiles de l’histoire du HCR », souligne M. Guterres

Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. António Guterres, a lancé aujourd’hui devant la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, un cri d’alarme et un appel à la volonté politique pour répondre au niveau sans précédent des personnes réfugiées et déplacées.

Le système humanitaire a atteint ses limites face à la multiplication des crises, dont quatre crises majeures de niveau 3 cette année, et aux plus de 51 millions de personnes déplacées ou réfugiées dans le monde (dont 11,7 millions de réfugiés relevant du mandat du HCR), a-t-il déclaré, en présentant son rapport*, lequel porte sur la période du 1^er juillet 2013 au 30 juin 2013.

« L’année écoulée a été l’une des plus difficiles de l’histoire du HCR », souligne M. Guterres dans son rapport.  Le nombre de personnes forcées chaque jour à quitter leur domicile en raison de la guerre ou de la violence est en augmentation exponentielle: 14 000 en 2011, 23 000 en 2012 et 32 000 en 2013.  La multiplication des conflits, ainsi que les pressions exercées par les changements climatiques, la croissance démographique, l’urbanisation, l’insécurité alimentaire et la rareté de l’eau signifient que la tendance à la hausse des déplacements va se poursuivre.

Seules des interventions politiques, et l’arrêt ou la prévention des conflits pourront résoudre ces crises.  Faute de vision politique, tout ce que la communauté internationale pourra faire c’est de réagir aux crises et trouver des montants de plus en plus importants pour en assumer les coûts, a-t-il dit.

Plaidant pour une approche à long terme des donateurs, il a souligné que « la totalité des budgets humanitaires internationaux atteint seulement 10 % de ce qui est disponible pour la coopération au développement ».  Mais, a-t-il ajouté, dans le contexte actuel de multiplication des conflits, les fonds de développement ne sont pas accessibles suffisamment vite quand c’est nécessaire, et les acteurs humanitaires doivent pallier l’absence d’aide structurelle.

Il a suggéré que le barème des quotes-parts soit utilisé pour financer un fonds spécial de réaction aux crises de niveau 3, c’est-à-dire des crises humanitaires soudaines de grande ampleur exigeant une mobilisation à l’échelle du système. 

Par ailleurs, alors que le système humanitaire actuel est surtout une création occidentale, il a noté que les valeurs humanitaires sont universelles, et il a espéré que le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul en 2016 le reconnaîtra.  Par exemple, il n’y a rien dans le droit international des réfugiés qui ne soit déjà contenu dans la tradition et le droit islamiques, a-t-il expliqué.

M. Guterres a ensuite souligné l’énormité des crises actuelles et de la crise des réfugiés, avec en particulier le conflit syrien: les Syriens représentent actuellement la plus grosse population sous mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avec des afflux massifs dans les pays voisins, au Liban, en Jordanie, en Turquie, et jusqu’en Égypte.  L’Iraq est en outre embourbé pleinement dans le conflit syrien, au point qu’il est difficile de séparer les deux crises.

Les nouveaux conflits ont également créé de nombreux réfugiés en Afrique, où il a cité la République centrafricaine, le Soudan du Sud, le Nigéria, le Mali, et la Libye, ainsi que leurs voisins, sans oublier l’Europe et la crise ukrainienne, ou l’Asie avec l’Afghanistan.

De leur côté, depuis le début de l’année, plus de 80 travailleurs humanitaires ont perdu la vie.

M. Guterres s’est félicité que l’asile soit largement préservé et respecté, alors même que 86 % des réfugiés sont dans des pays en développement, contre 70 % il y a 10 ans.  Il faut que les coûts soient partagés, a-t-il souligné.

Enfin il a renouvelé son appel à faire disparaître l’apatridie d’ici 10 ans, alors qu’au moins 10 millions de personnes restent apatrides actuellement.

Plusieurs délégations, comme le Portugal, l’Éthiopie ou le Soudan du Sud, ont remarqué la distinction qui existe, au regard du droit international, entre le statut des personnes déplacées et celui des « réfugiés », en termes de protection.  Alors que le Soudan proposait la création d’une agence en faveur des personnes déplacées, M. Guterres a préféré plaider pour la création d’un poste de représentant spécial du Secrétaire général qui pourrait s’en faire l’avocat.

Les pays africains ont réclamé un appui moral et financier pour l’Afrique en particulier, et les pays hôtes de réfugiés en général, vu la rareté des ressources, un appel auquel a fait écho le Pakistan, qui accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde.

Enfin l’Inde, parmi plusieurs autres, a demandé de différencier la situation des demandeurs d’asile de celle des migrants, soulignant que la migration internationale devait être promue de façon non discriminatoire et ordonnée.  

La Troisième Commission poursuivra jeudi après-midi son débat général sur les réfugiés, avant d’étudier plusieurs propositions de résolution.

* A/69/12

 

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés et questions humanitaires

(A/69/12, A/69/12/Add.1 et A/69/339) [point 61]

Déclaration liminaire, suivie d’une discussion interactive

M. ANTÓNIO GUTERRES, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a résumé son rapport (A/69/12) en expliquant que son organisation n’avait plus les moyens de réagir aux désastres engendrés par les conflits, et que le système humanitaire avait atteint ses limites.

Il a résumé en quelques chiffres l’augmentation exponentielle du nombre de personnes forcées chaque jour à quitter leur domicile en raison de la guerre ou de la violence: 14 000 en 2011, 2,3 000 en 2012 et 3,2 000 en 2013.  Fin 2013, il y avait 51 millions de personnes déplacées, et il y en aura sûrement plus fin 2014.

La multiplication des conflits, ainsi que les pressions exercées par les changements climatiques, la croissance démographique, l’urbanisation, l’insécurité alimentaire et la rareté de l’eau signifient que la tendance à la hausse des déplacements va se poursuivre – mais chaque nouvelle crise montre clairement que le système a atteint ses limites, a déclaré M. Guterres.

« À ceux qui provoquent et prolongent les conflits, en laissant les humanitaires nettoyer les dégâts, il est temps de dire stop, nous ne pouvons plus ramasser les morceaux », a dit M. Guterres.  « Bien que les financements aient augmenté, les besoins ont encore bien plus progressé, et l’écart se creuse », a-t-il expliqué, préconisant diverses solutions, avec le recours à de nouveaux bailleurs de fonds et des partenariats encore plus nombreux avec le secteur privé.

« La totalité des budgets humanitaires internationaux atteint seulement 10 % de ce qui est disponible pour la coopération au développement », a-t-il ajouté, mais dans le contexte actuel de multiplication des conflits, les fonds de développement ne sont pas accessibles suffisamment vite quand c’est nécessaire, et les acteurs humanitaires doivent pallier l’absence d’aide structurelle.

« Les agences de développement, les donateurs et les institutions financières internationales doivent travailler ensemble pour améliorer la flexibilité et la complémentarité entre les interventions à court et à long terme, et être sur le terrain dès le tout début des crises », a plaidé le Haut-Commissaire.

Il a suggéré que le barème des quotes-parts soit utilisé pour financer un fonds spécial de réaction aux crises de niveau 3, c’est à dire des crises humanitaires soudaines de grande ampleur déclenchées par des catastrophes naturelles ou des conflits, qui requièrent une mobilisation à l’échelle du système.  Le Bureau de coordination des affaires humanitaires (OCHA) a demandé une étude sur la faisabilité de ce projet, a-t-il dit.

Par ailleurs, alors que le système humanitaire actuel est surtout une création occidentale, il faut un partenariat réellement universel, car les valeurs humanitaires sont universelles, même si elles s’expriment différemment selon les cultures. 

Par exemple, il n’y a rien dans le droit international des réfugiés qui ne soit déjà contenu dans la tradition et le droit islamiques, a-t-il expliqué, espérant que le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul en 2016 permette d’arriver à une approche véritablement universelle des principes et valeurs humanitaires.

M. Guterres a ensuite évoqué l’énormité des crises actuelles et de la crise des réfugiés, avec en particulier le conflit syrien: les Syriens représentent actuellement la plus grosse population sous mandat du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), avec des afflux massifs dans les pays voisins, au Liban, en Jordanie, en Turquie, et jusqu’en Égypte.

Mais le plus inquiétant c’est que l’Iraq est embourbé pleinement dans le conflit syrien, au point qu’il est difficile de séparer les deux crises.  Il y a plus de 1,9 million de personnes déplacées en Iraq, et 180 000 Iraquiens ont trouvé refuge dans d’autres pays, dont la moitié ces dix derniers mois.

Les nouveaux conflits ont également créé de nombreux réfugiés en Afrique, le continent le plus difficile pour les capacités du HCR.  Il a évoqué 410 000 déplacés en République centrafricaine, et 420 000 réfugiés de ce pays dans d’autres pays.  Au Soudan du Sud 1,4 millions de personnes ont changé de région, et 467 000 ont fui en Éthiopie, en Ouganda, au Soudan et au Kenya.

L’insécurité au Nigéria fait 650 000 personnes déplacées et 54 000 réfugiés.  Il y a encore 140 000 réfugiés maliens en Mauritanie, au Niger et au Burkina Faso.

En Afrique du Nord le conflit en Libye a déplacé 287 000 personnes dans le pays, et entraîné une hausse des morts en mer.  Enfin l’Ukraine compte 442 000 déplacés dont 213 000 ont demandé de l’aide en Fédération de Russie, et 8 000 ailleurs en Europe.

Quant à l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, la Somalie, et beaucoup d’autres, ces crises ne reçoivent ni l’attention ni les ressources suffisantes.

De leur côté plus de 80 travailleurs humanitaires ont perdu la vie depuis le début de l’année, dont un fonctionnaire du HCR en République centrafricaine.

En revanche l’asile est largement préservé et respecté, a précisé M. Guterres, ce qui est remarquable surtout dans les pays aux ressources limitées. Aujourd’hui 86 % des réfugiés sont dans des pays en développement, contre 70 % il y a 10 ans.  Il faut que les coûts soient partagés, a-t-il souligné.

Certes, les contributions volontaires au HCR ont atteint des niveaux sans précédent, 2,9 milliards de dollars en 2013, et probablement plus de 3 milliards en 2014, et le HCR s’attache à réduire ses coûts structurels.

Mais le volume des opérations est trois fois supérieur par rapport à celui d’il y a quelques années, avec une augmentation de 30 % des personnels dans le monde et une réduction de 30 % à Genève.

Le HCR s’attache aussi à renforcer les partenariats avec le Programme alimentaire mondial, l’UNICEF et d’autres agences de l’ONU, et le dialogue structurel avec les ONG et la Croix Rouge.

La coordination déjà engagée en Syrie avec la Banque Mondiale et le programme de développement de l’ONU sous-tend un plan régional pour les réfugiés et la résilience, qui sera lancé en décembre par plus de 150 partenaires et pays hôtes sous l’égide du HCR et du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Pour ce qui est du mandat de protection, il est encourageant de voir que le monde a commencé à modifier son approche de l’apatridie, a jugé M. Guterres, notant que de plus en plus de pays modifient leurs lois.  Mais au moins 10 millions de personnes restent apatrides et M. Guterres a dit compter sur l’appui de tous les États pour faire disparaître l’apatridie en dix ans.

Une autre priorité est la protection en mer, surtout en Méditerranée, dans le golfe d’Aden ou la baie du Bengale, que des centaines de désespérés essaient de traverser chaque semaine en s’en remettant à des trafiquants.

La protection des femmes et enfants est une autre priorité.  La moitié des réfugiés ont moins de 18 ans.  Le HCR se concentre sur leur instruction, les soins psychosociaux et un soutien ciblé pour les enfants à besoin spéciaux, ainsi que l’enregistrement des naissances.

Il y a eu des efforts, mais les résultats sont encore modestes dans la lutte contre l’impunité et en faveur des victimes de violences sexuelles et sexistes.

Globalement l’an dernier les nouveaux déplacements ont dépassé les solutions dans un rapport d’environ 4 à 1, et plus de 6 millions de personnes se trouvent en situation d’exil prolongé.

Certains progrès sont encourageants, a toutefois dit le Haut-Commissaire, évoquant diverses opérations dans plusieurs pays africains, y compris dans la Corne de l’Afrique, en Asie du Sud-Ouest et en Amérique latine.

Enfin, indiquant que le HCR essayait de devenir une organisation de moins en moins ciblée sur le soin et l’entretien, il a annoncé une politique d’alternative aux camps, afin d’offrir aux réfugiés des vies dignes et productives, ce qui sera bénéfique tant pour les réfugiés que pour les pays hôtes.

Il a conclu son exposé en lançant un appel à l’arrêt et la prévention des conflits, seules à mêmes de résoudre ces crises.  En l’absence d’une vision politique, tout ce que la communauté internationale pourra faire c’est de réagir aux crises et trouver des montants de plus en plus importants pour en assumer les coûts, a-t-il dit.

L’action humanitaire ne suffit pas, la solution, comme toujours, ne peut être que politique, a conclu M. Guterres.

Dialogue interactif 

Les nombreuses délégations qui ont participé au dialogue avec le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Antonio Guterres, ont abordé plusieurs sujets sur la situation des réfugiés et des déplacés dans le monde, allant des partenariats, au financement des actions humanitaires et du développement, à la mise en place de mécanismes nouveaux et aux solutions durables pour les réfugiés de longue date.

Le Japon et l’Union européenne ont demandé ce que le HCR attendait des États Membres, tandis que le Bélarus a fait état d’un « déficit de décision » dans le monde. 

L’Iraq a affirmé qu’il continuait à venir en aide aux Iraquiens contraints de fuir leur région suite aux attaques de l’État islamique en Iraq et au Levant et a demandé quels étaient les meilleurs moyens envisagés par les partenaires humanitaires internationaux pour aider les déplacés.  Le Bélarus a fait observer qu’il recevait des demandes d’asile croissantes et a souhaité un renforcement du Bureau du HCR à Minsk. 

Comment contribuer à une action plus efficace dans la protection des déplacés, a voulu savoir le Portugal, qui, à l’instar de l’Éthiopie et du Soudan du Sud, a remarqué la distinction qui existe, au regard du droit international, entre le statut des personnes déplacées et celui des « réfugiés », en termes de protection.  Quels mécanismes pourraient être mis en place pour mieux protéger les déplacés?

Le Soudan a remercié M. Guterres pour sa visite et a souligné que son gouvernement déployait tous ses efforts pour assister les réfugiés du Soudan du Sud mais que leurs besoins dépassaient les capacités modestes du pays.  La délégation a dit encourager les réfugiés à retourner spontanément au Darfour, mais a noté que les opérations de retour et de réinstallation étaient complexes, nécessitant une augmentation des quotas et une simplification des procédures.  Le Soudan a organisé une réunion régionale sur les réfugiés de la Corne de l’Afrique, a ajouté la délégation, exhortant à l’application de la Déclaration de Khartoum.

Le Soudan du Sud a déclaré que la paix est le meilleur moyen de résoudre la question du déplacement.  Il faut couper le mal à la racine et identifier les causes, a-t-il affirmé, en invitant à relier l’humanitaire au développement.  La délégation s’est dite satisfaite de la manière dont les Nations Unies ont ouvert des camps dans son pays.  La gestion a été efficace mais aujourd’hui la situation y est « atroce », a fait remarquer le délégué.  Il a affirmé que les réfugiés étaient mieux reconnus et aidés que les déplacés. 

Il a proposé la création d’une agence spéciale pour les déplacés, dont la formule serait à déterminer dans le futur.  Où en sommes-nous pour aider les déplacés à l’intérieur, a-t-il voulu savoir, rappelant que l’Union africaine avait rédigé des principes pour les déplacés fondés sur les normes du droit coutumier africain.  Examinons-nous ces principes ou la Convention africaine pour la protection des déplacés à l’intérieur, par exemple, pour les rendre universels?

L’Union européenne a salué les efforts pour trouver des solutions aux réfugiés de longue date, tout en mettant l’accent sur les solutions que ceux-ci peuvent apporter aux communautés d’accueil.  Le délégué a demandé quels étaient les résultats obtenus par le HCR et de la collaboration avec la Croix-Rouge.  Il a salué la Stratégie pour l’éducation du HCR, et a déploré l’augmentation alarmante du nombre d’enfants réfugiés et déplacés.   

Le Japon a félicité le HCR pour les efforts de rationalisation.  S’agissant des problèmes de financement du développement et des opérations humanitaires, il a rappelé que dans les années 1990, des fonds avaient été créés à cet effet.  Il a voulu savoir comment le HCR et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) coopéraient, avant d’encourager à saisir les grandes occasions que constitueront la célébration du soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU, l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015 ainsi  que le processus d’Istanbul.  Qu’attendez-vous des États Membres, a demandé le représentant au Haut-Commissaire?

Pays qui, avec le Kenya, accueille le plus de réfugiés en Afrique, l’Éthiopie a souligné, à l’instar de M. Guterres, l’écart entre la tâche titanesque du HCR et les moyens modestes dont il dispose.  Le financement fait défaut et certains programmes du HCR sont sous-financés, a dit le délégué, en insistant cependant sur la décision de son pays de continuer à ouvrir ses portes aux réfugiés, notamment dans un esprit d’hospitalité et en vue de maintenir la tradition d’accueillir ceux qui sont dans le besoin.  « Nous ne fermons jamais nos portes aux réfugiés », a-t-il réaffirmé, ajoutant que le défi des financements était gigantesque.  Il a salué la nouvelle initiative globale du HCR en Somalie et a rappelé l’existence du Document d’engagement d’Addis-Abeba.

La République arabe syrienne a loué les efforts remarquables du HCR pour aider les réfugiés.  Elle a notamment attiré l’attention du Haut-Commissaire sur les rapports des Nations Unies alléguant des problèmes graves d’insécurité dans les camps accueillant des réfugiés syriens dans les pays voisins, avec des viols, des violences sexuelles, des recrutements d’enfants par des groupes terroristes et des lavages de cerveau, et ce sous la supervision de personnes supervisant les camps.

Quelle mesure prend le HCR pour garantir la sécurité dans ces camps et mettre fin à de telles violations, a demandé la représentante syrienne.  Elle a prié le HCR de mentionner la présence de groupes terroristes armés en Syrie, première raison de la fuite de la population.  Elle a ensuite relevé que les fonds alloués aux pays voisins étaient plus substantiels que ceux fournis à la Syrie.

La Norvège a appuyé l’appel du Haut-Commissaire en vue d’une protection accrue des enfants réfugiés.  Comment le système international peut-il contribuer à la lutte contre les difficultés que traverse actuellement la communauté humanitaire et quelle serait la bonne architecture pour que ce système fonctionne?

Le représentant de l’Algérie a rappelé l’appui du HCR aux efforts de son pays pour accueillir quelque 23 500 réfugiés syriens et un grand nombre d’Afrique subsaharienne, du Mali et du Niger.  Mentionnant le paragraphe 80 du rapport du HCR sur le caractère essentiel de l’aide humanitaire et de l’aide au développement, lesquelles ne peuvent se substituer aux solutions politiques », il a demandé des précisions sur les activités du Groupe de recherche de solutions établi en 2013.

La Suède a traité de l’apport de solutions durables aux réfugiés.  « Cette époque extraordinaire exige une solidarité extraordinaire pour faire face au déplacement à l’échelle mondiale », a affirmé la déléguée, qui a appelé d’autres pays à ouvrir leurs frontières aux réfugiés.  Que faire de plus, à titre individuel et collectif, pour améliorer l’installation temporaire et le retour des réfugiés? 

Le représentant de la Lettonie a noté que son pays était contributeur volontaire au HCR. Par ailleurs il a noté qu’il n’y avait 173 apatrides dans son pays.  Enfin il a mentionné les besoins d’assistance des réfugiés ukrainiens et demandé ce que prévoyait pour eux le HCR à l’approche de l’hiver.

Le représentant de Papouasie-Nouvelle-Guinée a demandé au Haut-Commissaire de développer la question des changements climatiques, particulièrement inquiétant pour les pays du Pacifique Sud.  Il a demandé si le Haut-Commissariat se penchait sur la question et prévoyait un document cadre pour réagir si certaines populations se trouvent sous la mer.  Il a aussi regretté que le rapport présenté n’évoque pas les déplacés internes et les réfugiés climatiques.

Le représentant du Myanmar a souligné que la traite des êtres humains est un phénomène actif dans la région du Myanmar, qui menace particulièrement le sort des réfugiés.  Il a demandé comment intensifier la coopération du HCR avec d’autres agences de l’ONU et d’autres agences internationales pour combattre efficacement la traite des êtres humains dans la région de la baie du Bengale. 

Le représentant de l’Érythrée a noté l’appel lancé à résoudre les causes premières du problème des réfugiés.  Mais il a constaté un certain flou dans le mandat du HCR: parfois des camps de transit deviennent des camps de réfugiés, a-t-il dit.  Il y a souvent un panachage de migrants et de réfugiés, donc quel mécanisme le HCR dispose-t-il pour résoudre ce problème, a-t-il demandé. 

D’autre part, ces centres deviennent parfois des centres de recrutement pour des groupes armés, et certains groupes politiques se rendent aussi dans ces camps pour y diffuser leur propagande, a-t-il regretté.

M. ANTÓNIO GUTERRES, Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a répondu que la communauté internationale devait examiner la générosité du peuple iraquien, qui accueille plus de 200 000 réfugiés syriens.  Cet exemple doit être répété et attirer davantage de générosité, a-t-il dit.  Pour ce qui est de la coordination entre le Gouvernement et les organisations internationales, il a noté que l’installation d’un nouveau gouvernement devrait y être favorable, alors qu’à un moment le centre de coordination avait été transféré à Irbil.  Il a assuré que le HCR était en contact avec le Gouvernement pour améliorer le sort tant des réfugiés que des déplacés.

En réponse au Bélarus, il s’est félicité de sa bonne coordination avec le HCR.

Il a jugé que la capacité de réaction internationale avait régressé récemment, vu la multiplication des conflits.  En outre, les victimes de déplacements sont avant tout dans les pays en développement, qui sont aidés mais il faut davantage de solidarité et de partage, a-t-il souligné.

Sur la question des personnes déplacées, il a souligné que la responsabilité incombait aux États concernés, mais il a plaidé contre la création d’une nouvelle agence pour gérer la question.  En revanche, il faut améliorer la coordination entre les différentes entités concernées, et faire mieux entendre la voix de la communauté internationale.

Il s’est dit favorable à l’idée d’un représentant spécial du Secrétaire général avec un rôle clair en matière de plaidoyer pour soutenir les actions en faveur des personnes déplacées.  Cela permettrait également de garantir qu’il y ait des principes directeurs en matière de personnes déplacées, a fait valoir M. Guterres.

Il a répondu au représentant du Soudan que le HCR entendait soutenir l’aide au retour des réfugiés.

Pour ce qui est du trafic d’êtres humains, il a estimé que c’était une grande priorité du HCR même si cela ne relève pas techniquement de son mandat.  D’une part, il faut prévenir ces activités de trafic, permettre davantage de mobilité humaine légale, et voir pourquoi les gens sont contraints de se déplacer.  Mais il faut aussi lutter plus efficacement contre les auteurs des trafics et protéger les victimes, a dit M. Guterres, en déplorant que le trafic de drogues soit plus réprimé que le trafic d’êtres humains, qui est pourtant un crime bien pire, évoquant par exemple le vol d’organes d’Érythréens dans le désert du Sinaï.

Au délégué européen qui avait demandé comment progresser vers des solutions plus globales, il a présenté plusieurs initiatives récentes, et plaidé pour un changement de culture dans l’approche du développement.  Il a cité l’exemple du Liban, pays à revenu intermédiaire qui n’a pas accès à la plupart des programmes de développement, alors que cela pourrait contribuer à la stabilisation.

Décrivant le programme de réduction des dépenses du HCR, il a affirmé que les coûts de fonctionnement étaient passés de 14 % à 6 %, les coûts de personnels ont également été réduits, tandis que partenariats et externalisation sont encouragés.  Mais la notion de priorité crée de nombreux dilemmes souvent insupportables, a-t-il dit, évoquant des coupes claires dans de nombreuses opérations dans le monde.  « Nous sommes déjà au-delà des limites », a-t-il dit, demandant plus de capacités et de ressources, ou l’implication d’autres acteurs.

Pour ce qui est du Sommet humanitaire, il a souhaité qu’il permette d’améliorer les capacités pour rassembler tous les efforts de l’espace humanitaire.

Il a salué la politique de portes ouvertes de l’Éthiopie, le pays qui avec le Kenya, accueille le plus de réfugiés en Afrique.  Mais il a fait état de nombreux problèmes pour les opérations du HCR en Éthiopie et en Afrique, suite aux réformes d’économiques internes à l’organisation.  Malheureusement, pour toutes les crises en Afrique les fonds affectés ne correspondent pas aux besoins, a-t-il déploré.

Le Haut-Commissaire a rappelé que la Syrie fut récemment encore le deuxième pays au monde à accueillir le plus de réfugiés, citant en particulier le cas des Palestiniens. C’est pour cette raison que la communauté internationale a la responsabilité de soutenir les Syriens en Syrie et hors de la Syrie, a-t-il dit.

Pour ce qui est de la protection des enfants, il a assuré que beaucoup avait été fait et que le HCR intensifiait sa coopération avec la Turquie et l’Iraq pour remédier aux problèmes.

En réponse à la représentante syrienne, il a souligné qu’il était inacceptable de voir des activités d’embrigadement dans les camps, mais estimé que la coopération avec les pays concernés s’était améliorée en la matière.  Enfin, il a souligné que le HCR avait le meilleur système d’enregistrement jamais utilisé pour les réfugiés ne se trouvant pas dans des camps, et il s’est félicité qu’aucun réfugié syrien n’ait péri du froid l’an dernier.  Il y a plus de trois millions de réfugiés syriens, et ils sont une priorité pour le HCR, a dit M. Guterres.

M. Guterres s’est par ailleurs félicité que tous les fonds de la Suède soient non affectés.  Il a souligné l’importance de recevoir des enveloppes non conditionnées qui peuvent être utilisées pour diverses crises et améliorer les capacités de réaction.

Sur la Lettonie, il s’est dit encouragé par ce qui est fait en faveur des apatrides.  L’approche à long terme, et la volonté du Gouvernement, sont deux conditions absolument nécessaires, a-t-il souligné.  Quant à la crise en Ukraine, il a rappelé que le HCR était très impliqué dans le soutien aux capacités du Gouvernement pour l’aider à faire face à cette crise, surtout en direction des familles vulnérables, mais il a souhaité une volonté politique des gouvernements.

Concernant les changements climatiques, il a indiqué que le mandat du HCR se limitait aux victimes de conflits ou de persécutions, mais il a convenu que d’autres facteurs avaient une incidence, et il a salué les initiatives prises pour combler les lacunes de protection envers les populations qui échappent au mandat du HCR.  Il a appelé la communauté internationale à innover pour les populations menacées d’apatridie en raison de la disparition de leurs territoires.

Il a engagé le Gouvernement du Myanmar à répondre favorablement à la campagne contre l’apatridie.

Enfin, il a déploré les problèmes faisant que parfois les camps de réfugiés ne soient pas strictement humanitaires.  Le HCR doit préserver l’impartialité de son action, et tout faire pour protéger cette nature des camps face aux groupes armés ou politiques, a dit M. Guterres.

Débat général

M. SIDI MOHAMED BOUBACAR (Mauritanie), au nom du Groupe des États d’Afrique, a affirmé que dans les annales du HCR, 2014 serait considérée comme une année où plus de 50 millions de personnes ont été forcées de fuir leur foyer, le chiffre le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale.  Cela est d’autant plus tragique que la moitié est constituée d’enfants, a-t-il déploré, ajoutant qu’il était extrêmement alarmant que la population des réfugiés augmente rapidement dans le continent africain, alors que celui-ci traverse des crises multiples, la crise de la dette ainsi que la menace de l’Ebola et d’autres maladies. 

Notant que 3,5 millions de réfugiés (38 % du total mondial) se trouvent en Afrique, il a rappelé les prévisions alarmantes du HCR qui établit à 11 millions le nombre de personnes dont il sera chargé fin 2014, y compris des apatrides et des rapatriés.  Il a salué le Haut-Commissaire pour avoir lancé une étude sur la contribution des pays africains en tant qu’hôtes des réfugiés, et a espéré qu’elle sera rapidement achevée pour être soumise au Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.  Il n’y aura pas de solutions sans une analyse et une résolution des causes premières de ces crises, a estimé M. Boubacar, en appelant à un appui moral et financier soutenu à l’Afrique.

Il a encouragé le HCR à poursuivre ses activités sur les solutions durables, tout en s’efforçant de trouver des solutions applicables aux situations de réfugiés de longue date.  M. Boubacar a réaffirmé la position africaine que le rapatriement volontaire, l’intégration locale et la réinstallation des réfugiés sont les trois solutions durables viables.  Il a aussi rappelé le principe de responsabilité partagée et jugé déconcertant que la notion de refuge prolongé soit devenue presque une norme, expliquant qu’à cause de la situation économique en Afrique, les conflits persistent depuis plusieurs années ce qui a pour conséquence des déplacements prolongés.

M. Boubacar a notamment attiré l’attention sur le problème de la malnutrition et sur la rareté des ressources, soit 2,6 milliards de dollars fin août 2014, dont à peine 834 millions du montant réservé pour l’Afrique a été effectivement reçu.  Le déficit de financement s’élève en conséquence à 70 %, et les opérations les plus sous-financées sont celles de la République centrafricaine (36 %) et du Soudan du Sud (30 %).

M. Boubacar a cité le Secrétaire général de l’ONU lors de son intervention à l’occasion de la Journée internationale des réfugiés, pour qui « les pays pauvres accueillent plus de déplacés que les pays riches ».  Un engagement renouvelé et un partage de la responsabilité entre tous les États mènera à la solution de la question des réfugiés et déplacés en Afrique. 

M. RAMADHAN MWINYI (République-Unie de Tanzanie) s’est inquiété de la détérioration de la situation en Afrique sub-saharienne en raison de la situation au Soudan du Sud, en République centrafricaine et dans certaines parties de la République démocratique du Congo (RDC), entre autres.

Il s’est plus particulièrement préoccupé du fait que l’Afrique sub-saharienne connaissait une baisse de financement qui handicape les efforts des pays hôtes et qui contredit les principes de responsabilité et de partage des charges.  Il a souligné que les pays en développement ont contribué plus que leur part et ce en dépit de leurs propres défis économiques.

Le représentant s’est ensuite interrogé du fait que le HCR ait continué de procéder à des inscriptions et à la détermination du statut de réfugié dans plus de 60 pays.  Il s’est opposé à la trop forte dépendance des États envers l’agence notant que les procédures d’inscription et autres relèvent du fonctionnement du gouvernement du pays hôte.

M. Mwinyi a expliqué que les pays de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) avaient reconnu la nécessité d’harmoniser leurs lois sur les réfugiés dans le but d’établir un cadre régional politique en la matière.  La SADC, a-t-il de nouveau souligné, est donc préoccupée par la poursuite de la dominance et de la dépendance à l’égard du HCR pour effectuer des fonctions qui  devraient être exécutées par l’État hôte.

Il a appelé le HCR a établir un plan d’action assorti d’un calendrier pour renforcer les capacités des pays hôtes dans les domaines des inscriptions, de la détermination du statut de réfugié et de la constitution de bases de données nationales.  Il n’est pas logique et on ne saurait justifier que des États hôtes continuent de dépendre du HCR pour effectuer des fonctions qui ont des implications sécuritaires, a-t-il affirmé.

Le représentant a ensuite parlé du Plan stratégique indicatif de la SADC en matière de coopération sécuritaire, précisant que celui-ci comprend une stratégie pour appuyer la réintégration sociale des réfugiés.  Il a aussi affirmé que la Tanzanie avait décidé de naturaliser 162 156 réfugiés burundais.  Vu les implications budgétaires de cette initiative qui, a-t-il dit, ouvre les portes à l’intégration locale, il a appelé la communauté internationale à appuyer son financement.  Il a déclaré que cette initiative aurait d’importantes implications pour d’autres programmes d’intégration locale dans le monde.

M. THOMAS MAYR-HARTING (Union européenne) a appelé les États Membres à faire davantage pour prévenir les déplacements  forcés et répondre à la situation de ceux qui en sont affectés.  À l’approche du Sommet mondial sur l’aide humanitaire de 2016, il les a également engagés à réaffirmer les principes humanitaires de base et la nécessité de respecter le droit international humanitaire.

Il s’est dit encouragé de constater qu’en dépit des besoins incroyablement élevés, l’appui financier du HCR avait atteint un niveau record avec près de trois milliards de dollars en contributions en 2014.  Le budget de près de 6,3 milliards de dollars pour l’année à venir indique clairement que de nombreux besoins demeurent inassouvis, a-t-il toutefois fait observer.

M. Mayr-Harting a jugé nécessaire de combler l’écart entre les acteurs humanitaires et de développement afin de contribuer à une meilleure protection et assistance des personnes déplacées de force.  Au final, a-t-il estimé, une meilleure synergie entre les programmes d’urgence, de développement et de protection profitera à la fois aux déplacés et à leurs communautés d’accueil.  En la matière, l’Union européenne aide actuellement la Jordanie et le Liban à combler les écarts entre les acteurs humanitaire et de développement.

Le délégué a ensuite souligné qu’en 2013, le nombre de demandeurs d’asile avait atteint 450 000, le nombre record depuis dix ans.  Le nombre de personnes qui ont péri en mer Méditerranée a également connu une hausse dramatique cette année, a-t-il déploré, jusqu’à 3 000 migrants ayant perdu la vie alors qu’ils cherchaient à regagner l’Europe dans l’espoir d’y trouver une vie meilleure.

Il a notamment dénoncé la noyade délibérée, en septembre, de plus de 500 migrants, y compris 100 enfants.  M. Mayr-Harting a parlé du lancement, l’an dernier, par l’Italie du programme de sauvetage Mare Nostrum qui a permis d’amener 100 000 migrants à bon port.  Le délégué s’est aussi soucié de la situation des réfugiés mineurs, précisant que l’an dernier, ces dernies représentaient plus d’un quart des demandeurs d’asile en Europe.

Mme JILL DERDERIAN (États-Unis) a déclaré que son pays contribuait à hauteur d’un milliard de dollars pour 2014 en faveur du HCR.  Elle a relevé qu’avec quatre crises de niveau 3, l’organisation avait été particulièrement sollicitée en 2014. Mais il faut garantir que ces activités ne dépassent pas l’exercice du HCR.  Aucune agence ne peut relever à elle seule ces défis, a dit la représentante en appelant à une coordination accrue entre les différents acteurs humanitaires.

Elle a salué l’action sur les coûts du HCR et son évolution vers un processus fondé sur les résultats plutôt que les ressources, en plaidant pour des indicateurs fiables et correctement suivis.

M. GRIGORY LUKYANTSEV (Fédération de Russie) a estimé que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 étaient les instruments les plus importants relatifs à cette question, et qu’ils ne devaient en aucun cas être modifiés.  Il a appuyé tous les efforts du HCR visant à rationaliser et restructurer ses activités, ainsi que le renforcement du rôle du Haut-Commissariat dans la fourniture d’une assistance au renforcement des capacités des États Membres.

Il a considéré nécessaire d’élaborer des approches plus rationnelles en cas de réinstallation dans des situations de refuge prolongé.  Il a attiré l’attention sur le problème de l’apatridie majeure non réglée en Lettonie et en Estonie, ce qui, selon lui, est inacceptable.

Face à l’augmentation alarmante des réfugiés dans le monde, il a déclaré que l’Europe connaissait aussi des mouvements massifs de personnes.  Ainsi, plus de 80 000 personnes sont arrivées d’Ukraine sur le territoire de la Fédération de Russie, dont plus de 450 000 ont demandé un statut temporaire ou une autre formule de résidence. 

Il a signalé que des membres du personnel du HCR avaient effectué une visite sur place pour se rendre compte des conséquences humanitaires de la crise ukrainienne qui a déclenché des déplacements massifs dans cette partie de l’Europe.  Il a assuré M. Guterres de l’appui de son pays, qui est à la fois bailleur de fonds et partenaire. 

M. GUILLERMO RISHCHYNSKI (Canada) a exprimé l’engagement de son pays à sauver les civils réfugiés, en particulier les plus vulnérables.

Le représentant a noté que depuis début 2014, le groupe de l’État islamique d’Iraq et du Levant avait pris pour cible plusieurs communautés religieuses.  Le Canada s’inquiète du fait que ces groupes religieux minoritaires, une fois déplacés, soient encore plus menacés.

D’autre part, il a exprimé la préoccupation du Canada devant les refoulements de populations réfugiées ou déplacées, et il a demandé d’accorder une priorité à une recherche de solutions durables pour régler la question des déplacements prolongés.

Après avoir mentionné que les problèmes de sécurité pesant sur les réfugiés étaient en outre exacerbés par l’épidémie de la maladie à virus Ebola, une problématique mondiale qui nécessite une action internationale concertée, le représentant canadien a exprimé l’inquiétude de son pays devant le nombre disproportionné d’enfants parmi les personnes déplacées et les réfugiés.  Il a demandé que tout soit fait pour leur permettre de jouir de leur enfance en sécurité et avec une possibilité d’instruction ou d’apprentissage.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a relevé que 90 % du personnel du HCR travaillait sur le terrain et a appelé les autres agences de l’ONU à suivre cet exemple.  Il a ensuite expliqué qu’en raison de l’augmentation du flux de réfugiés qui se rendent au Brésil, le HCR avait récemment ouvert un deuxième bureau à Sao Paulo, le principal point d’entrée des réfugiés dans le pays. 

Le représentant a précisé que depuis l’année dernière, le Brésil avait octroyé des visas à 5 000 demandeurs d’asile et que l’allégement des procédures d’obtention de visa serait prolongé au-delà de 2015.  Des politiques précises ont également été lancées pour répondre à la situation des Syriens, des Syro-Palestiniens » et des Libanais, notamment l’adoption d’un décret pour accélérer les réunifications familiales.

Le Brésil accueillera par ailleurs, au mois de décembre, une réunion ministérielle pour marquer le trentième anniversaire de la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés au cours de laquelle sera adopté un plan d’action destiné à renforcer le cadre de protection des réfugiés, des personnes déplacées et des apatrides dans la région.  Un projet de loi sur les apatrides sera également présenté prochainement devant le Congrès du Brésil.

M. Patriota a condamné le traitement infligé à des enfants et des adolescents qui ont été arrêté et détenu en raison de leur statut ou de leur entrée illégale dans des pays de transit ou de destination.  Il a en revanche salué la création, par le HCR et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Plan régional pour les réfugiés et la résilience.

M. MAYANK JOSHI (Inde) a insisté sur l’importance de créer des politiques et des conditions favorables au rapatriement précoce et à la réintégration des réfugiés dans leur société.  Il a également estimé qu’au vu de la limite des ressources dont il disposait, le HCR devait prêter davantage d’attention à son mandat de base qui est de s’occuper des réfugiés par opposition aux  personnes relevant de sa compétence.  Le représentant a aussi souligné que le HCR ne devait se préoccuper de personnes déplacées qu’avec le soutien des autorités nationales.

M. Joshi a ensuite appelé la communauté internationale à répondre aux causes sous-jacentes des déplacements, insistant sur le lien entre la pauvreté et le problème des réfugiés.  Il a dénoncé la violence croissante perpétrée à l’encontre de chercheurs d’asile par des acteurs non étatiques, notamment dans les situations de conflit armé.  Il a affirmé que cette situation était aggravée par les problèmes liés à l’obtention de l’accès pour l’acheminement de l’aide humanitaire et a appelé les États Membres à intensifier leur collaboration afin de répondre à cette situation.

Le représentant a par ailleurs estimé qu’il ne fallait pas examiner la situation des demandeurs d’asile et des migrants sous un même angle, soulignant que la migration internationale devait être promue de façon non discriminatoire et ordonnée.  Selon lui, maintenir une distinction claire entre les migrants économiques et les réfugiés est dans l’intérêt de ces derniers.

M. Joshi a aussi souligné que la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 ne prenaient pas en considération le phénomène des flux migratoires massifs ni la migration mixte.  En l’absence de tout ajustement pour prendre en compte ces réalités, a-t-il averti, l’Inde continuera d’éprouver des difficultés pour adhérer au cadre juridique actuel.

M. CHYAPAN BANRUNGPHONG (Thaïlande) a affirmé que 130 000 personnes déplacées vivaient actuellement dans neuf abris temporaires en Thaïlande.  Il a parlé de la nécessité de renforcer les consultations et de préparer le terrain à la perspective d’un possible rapatriement volontaire sur la base des principes internationaux humanitaires.

Le représentant de la Thaïlande a ensuite insisté sur l’importance de renforcer la coopération régionale afin de répondre aux mouvements irréguliers des personnes par les mers, précisant que cette question était particulièrement importante pour la région Asie-Pacifique.

Il a jugé nécessaire de répondre à ces flux de manière à en éliminer les causes, tout en maintenant l’option d’un retour en toute sécurité sur la table.  Le représentant a également souligné qu’il n’existait pas de solution à « taille unique » car chaque situation est différente.

M. OMAR RABI (Maroc) a rendu un hommage particulier à l’esprit de dévouement et d’abnégation du personnel du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.  Il a fait part de sa préoccupation quant aux causes croissantes des déplacements des personnes et des situations d’urgence, qui mettent à rude épreuve les capacités d’intervention du HCR et de ses partenaires.

Le continent africain est particulièrement touché par les flux de déplacement, dont le chiffre est en hausse perpétuelle.  Il a salué les pays d’Afrique sub-saharienne qui, en dépit de leurs difficultés, continuent à accueillir un nombre important de réfugiés et de déplacés.  Il a invité la communauté internationale à appuyer le HCR et a souligné la nécessité d’une plus grande solidarité pour aider les pays d’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre l’épidémie de la maladie à virus Ebola.

Il s’est réjoui par ailleurs de la Déclaration finale du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire pour les réfugiés adoptée à l’issue du segment de haut niveau de sa dernière session sous le thème « Renforcer la coopération internationale, la solidarité, les capacités et l’action humanitaire pour les réfugiés en Afrique ».

L’un des éléments cardinaux pour toute intervention en faveur des réfugiés est le recensement et l’enregistrement, sans aucune politisation de cette tâche, a encore déclaré le délégué marocain, qui a par ailleurs appelé l’attention sur les situations dangereuses à travers les liens qui se tissent entre terroristes à travers les camps de réfugiés. 

M. TARO TSUTSUMI (Japon) s’est inquiété des crises de niveau 3 qui sévissent actuellement en Afrique et au Moyen-Orient.  Il a affirmé que son gouvernement avait versé 50 millions de dollars pour appuyer l’aide d’urgence au Moyen-Orient.  Il a insisté sur la nécessité d’empêcher l’extrémisme de s’implanter tout en répondant promptement à la situation humanitaire de la région.  Le Japon s’est en outre engagé à verser 17 millions de dollars lors de la Conférence humanitaire de levée de fonds pour le Soudan du Sud.

M. Tsutsumi a par ailleurs expliqué que son gouvernement  était en train d’élaborer de nouvelles directives en matière d’aide publique au développement afin de mettre l’accent sur la croissance économique de bonne qualité, le respect de l’état de droit et la création de sociétés pacifiques et stables.

Mme HILDE KLEMETSDAL (Norvège) a affirmé que jamais, dans l’histoire du HCR, il n’y avait eu autant de personnes déplacées dans leur propre pays, ce qui exerce une pression sans précédent sur ses capacités et tous ses partenaires, sans parler des pays et communautés d’accueil des réfugiés et des déplacés, dont les possibilités ont atteint leur limite.

Elle a invité à construire des partenariats tant à l’intérieur de la communauté humanitaire qu’à l’extérieur en vue de trouver des solutions communes et durables.

Comme la protection demeure un défi sérieux, en particulier dans les situations de conflit, Mme Klemetsdal a déclaré que de nombreuses réponses différenciées s’imposaient pour améliorer la protection des femmes, des hommes, des garçons et des filles affectés par les conflits.  La réponse la plus efficace consisterait en l’application des obligations en vertu du droit international humanitaire, moins de personnes se voyant forcées à quitter leurs foyers et à perdre leurs moyens de subsistance.

L’éducation conduit au renforcement de la protection des enfants par l’accès également aux soins de santé, et à des installations d’eau et d’assainissement, a-t-elle remarqué, annonçant que la Norvège serait l’hôte d’une conférence sur cette question.  La déléguée a ensuite abordé la problématique des personnes déplacées par les catastrophes naturelles dues aux changements climatiques dont le chiffre a atteint 22 millions en 2013 et qui ne manquera pas d’augmenter dans le futur.  Elle a mentionné, à cet égard, l’Initiative Nansen visant à l’élaboration d’un agenda sur la protection des personnes déplacées dans ce contexte.  

Mme MONIA AL-SALEH (République arabe syrienne) a affirmé que son pays avait accueilli, au fil du temps, un nombre important de réfugiés, ce qui faisait de lui le deuxième pays d’accueil au monde, traitant également les réfugiés comme des Syriens.  Aujourd’hui, la Syrie fait face à une situation et à un conflit fabriqué de toutes pièces, a-t-elle dit. 

Le Gouvernement syrien, en collaboration avec ses partenaires et la société civile syrienne, s’efforce de trouver des solutions humaines aux réfugiés et déplacés qui subissent les conséquences d’une conspiration de certains États et de groupes terroristes armés qui cherchent à détruire le pays.

Il y a plusieurs mois, le Gouvernement syrien avait mis en garde contre la diminution du financement de l’assistance humanitaire, ce qui constitue à l’heure actuelle une entrave à l’acheminement de l’aide aux réfugiés.

La Syrie a exhorté les Nations Unies à faire preuve de transparence et de s’abstenir de toute politisation du dossier humanitaire.  La Jordanie, la Turquie et le Liban ont des camps de réfugiés qui ont été convertis en camps militaires visant à la déstabilisation de la Syrie.  Certains camps ne disposent pas d’écoles et sont des foyers de réseaux de traite des personnes et de trafic d’enfants.

Elle a appelé à enquêter sur ces crimes graves si le HCR a sincèrement l’intention d’aider les personnes se trouvant dans ces camps.  La déléguée a aussi dénoncé le retrait des cartes d’identité de certains Syriens réfugiés pour les empêcher de retourner chez eux.  Un grand nombre de réfugiés dans les pays voisins désirent rentrer chez eux, a-t-elle noté, en encourageant à les assister au retour.  Elle a à nouveau regretté le complot contre la Syrie qui vise à la transformer en émirat islamique. 

M. MESBAH ANSARI DOGAHEH (République islamique d’Iran) a affirmé que son pays accueillait la plus importante population de réfugiés en situation prolongée au monde, pour majorité des Iraquiens et des Afghans.  Il a précisé que 97 % d’entre eux vivaient dans des zones urbaines et seulement 3 % dans des camps.  Le Gouvernement iranien leur fournit nombre de services en dépit du fait que les sanctions illégitimes imposées contre le pays ont non seulement des conséquences pour les citoyens iraniens, mais également pour les activités humanitaires de l’Iran.

Le représentant a ensuite fait savoir que les Afghans représentaient 70 % de la population réfugiée de la région.  Outre l’accueil accordé à 800 000 ressortissants afghans, l’Iran a lancé une procédure de régularisation à l’intention des Afghans en situation irrégulière.  Il a insisté sur l’importance de prendre au sérieux la reconstruction de l’Afghanistan et de répondre aux causes premières du problème de réfugiés dans la région.  Il a parlé de la session consultative qui s’est tenue en septembre 2014 en marge de la réunion du Comité exécutif du Programme du HCR au sujet de la Stratégie de solutions pour les réfugiés afghans.

M. Ansari a expliqué que le Gouvernement iranien avait déployé de nombreux efforts dans le cadre de la Stratégie de solutions pour les réfugiés afghans en Asie du Sud-Ouest, en  mettant notamment l’accent sur le renforcement de l’accès à l’éducation et de la distribution de permis de travail.  M. Ansari a formulé l’espoir que cette Stratégie de solutions constituera une des principales priorités nationales du nouveau Gouvernement afghan afin de rendre le rapatriement volontaire plus attractif et plus durable.

Le représentant de l’Iran a par ailleurs regretté que la communauté internationale n’ait pas, selon lui, déployé suffisamment d’efforts pour appuyer le rapatriement volontaire des réfugiés afghans.  Il a aussi constaté que le nombre d’admission dans les pays de réinstallation sont très bas comparé au nombre important de réfugiés et aux problèmes qui en découlent.

M. KAMEL CHIR (Algérie) a relevé qu’au cours de l’année écoulée, la communauté internationale avait été témoin de la détérioration de la situation humanitaire de beaucoup de nations, avec 51 millions de réfugiés dans le monde, un nombre record depuis la Seconde Guerre mondiale.  Il a particulièrement dit son inquiétude devant la situation en Afrique sub-saharienne où le nombre de réfugiés a atteint 2,9 millions, tandis que celui des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays est passé de 10,4 millions à 12,5 millions en deux ans.  Il a aussi relevé les situations d’urgence de niveau 3 en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Syrie. 

Il a appelé à ne pas perdre de vue les situations des réfugiés de longue durée et a insisté sur le fait que la priorité devrait être la recherche de solutions durables en s’attaquant parallèlement aux causes profondes et à la création de conditions propices au retour volontaire dans la sûreté et la dignité des réfugiés.

M. Chir a affirmé à cet égard que la majeure partie des réfugiés de longue durée vivaient principalement dans des pays en développement, ce qui représente un lourd fardeau pour leur développement socioéconomique.  Après avoir remercié tous les pays d’accueil en Afrique pour leur sacrifice et leur décision d’ouvrir leurs frontières, le représentant algérien a appelé à une solidarité internationale renforcée et à un appui soutenu à ces pays hôtes, mettant l’accent sur le principe de « responsabilité partagée » et sur la contribution des bailleurs de fonds.

Il a évoqué la tradition hospitalière de l’Algérie et a rappelé que son pays continuait d’accueillir dans la Wilaya de Tindouf l’une des trente situations de réfugiés de longue durée dans le monde.  Il a précisé qu’il s’agissait de réfugiés sahraouis du territoire non autonome du Sahara occidental, qui attendent leur rapatriement volontaire dans des conditions sûres et dignes dans le cadre de la mise en œuvre d’une solution durable à leurs souffrances, basée sur le plein exercice de leur droit à l’autodétermination.

Tout en réitérant l’engagement continu de l’Algérie à fournir l’appui nécessaire aux réfugiés sahraouis, il a invité la communauté internationale et les donateurs à assister les programmes du HCR en faveur de ces réfugiés, qui dépendent entièrement de l’assistance internationale.  Il a noté avec satisfaction que dans le cadre du programme de mesures d’établissement de la confiance tendant à l’organisation de visites de familles entre les réfugiés sahraouis vivant dans les camps de Tindouf en Algérie et leurs familles au Sahara occidental, plus de 20 700 personnes avaient bénéficié de ce programme depuis sa création en 2004.

M. AHMED EL-SHANDAWILY (Égypte) a demandé de respecter les principes de solidarité internationale et de partenariat effectif pour partager la responsabilité de la protection des réfugiés.  Il a également déclaré que les pays développés devraient être encouragés à accueillir plus de réfugiés.

Pour les pays sortant de conflit, il faut fournir une aide leur permettant de reconstruire leurs institutions et les systèmes de fourniture de services de base, en prêtant une attention particulière aux femmes et aux enfants, a-t-il souligné.

Enfin, il a évoqué la présence en Égypte de centaines de milliers de Syriens, qui s’ajoutent à plus de deux millions de citoyens soudanais et palestiniens.  L’Égypte n’a pas ménagé ses efforts pour accueillir ces réfugiés, mais elle compte encore sur l’aide du HCR et des organisations de l’ONU concernées pour essayer de répondre à leurs besoins les plus pressants.  « Nous réitérons la nécessité de résoudre la crise actuelle de façon pacifique, pour assurer la stabilité, la sécurité, la démocratie et le développement durable », a dit le représentant.

Mme ZAYTOON ABDULLAH (Iraq) a affirmé que l’occupation de certaines régions de l’Iraq par l’État islamique d’Iraq et du Levant avait provoqué le déplacement de près de 1,8 million d’Iraquiens.  Malgré l’ampleur des défis, le Gouvernement de l’Iraq, en coopération avec le Gouvernement du Kurdistan, a déployé de nombreux efforts pour atténuer leurs souffrances et rétablir le contrôle de l’État afin de leur permettre de regagner leur foyer. 

La représentante a ensuite salué la tenue d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les atteintes aux droits de l’homme commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant et sur la résolution qui a été adoptée à cette occasion.

Elle a également expliqué que le Gouvernement iraquien avait mis sur pied une Commission des déplacés.  Des équipes ont notamment été déployées dans l’ensemble du pays pour procéder à l’inscription des déplacés où qu’ils se trouvent.  La représentante a aussi assuré qu’en dépit des difficultés actuelles, le Gouvernement avait continué de venir en aide aux 220 000 réfugiés syriens qui se trouvent sur son territoire.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que les conflits au Moyen-Orient et en Afrique avaient provoqué de nouvelles vagues de déplacement de personnes en quête de sécurité.  La situation des enfants dans le contexte de réfugiés souffrent de malnutrition, de problèmes d’accès à l’éducation et à la santé, et sont victimes d’abus et de violences.  Les incidences de violences sexuelle et sexiste sont aussi en hausse, alors que des milliers de personnes recourent à des solutions désespérées au péril de leur vie, en s’embarquant dans des bateaux de fortune en mer.

Le Pakistan, pour sa part, accueille la plus grande population réfugiée au monde, qui s’est installée dans toutes les régions, surtout dans ses deux provinces frontalières avec l’Afghanistan.  La troisième génération de ces réfugiés vit au Pakistan alors que la communauté internationale diminue son assistance.  Les ressources du pays ont été mises à mal à cause des nombreux efforts déployés, des opérations antiterroristes et des inondations.  Il attend avec espoir le jour où tous les réfugiés afghans seront en mesure de retourner chez eux dans la dignité. 

Le représentant a appelé le HCR et la communauté internationale à épauler l’Afghanistan durant cette période de transition pour l’aider à créer un environnement propice au retour des réfugiés.  Il importe de multiplier les appuis humanitaires dans la sous-région, a-t-il dit, rappelant les promesses de millions de dollars faites à ces réfugiés au titre de l’assistance humanitaire.  

Mme FERDOSA ABDULKADIR (Éthiopie) a affirmé que la Corne de l’Afrique avait connu une augmentation de réfugiés l’an dernier et que l’Éthiopie continuait de maintenir une politique de porte ouverte à leur égard.  En 2004, une loi a été promulguée pour assurer la création d’un cadre administratif et juridique et divers programmes ont par ailleurs été lancés pour faciliter leur rapatriement volontaire et veiller au bon voisinage avec les communautés d’accueil.

La représentante a expliqué que son pays comptait une importante population de réfugiés somaliens hébergés dans 25 camps établis sur le territoire.  Un projet a été mis sur pied pour leur permettre de vivre à l’extérieur des camps et plus d’un millier de réfugiés somaliens ont pu s’inscrire à l’université.  

De nombreuses bourses ont également été octroyées pour leur permettre d’achever leurs études.  La représentante a aussi souligné que plusieurs réfugiés somaliens avaient récemment décidé de regagner volontairement leur patrie.  Elle a précisé que l’Éthiopie accueillait la plus importante population de réfugiés en Afrique et a appelé la communauté internationale à appuyer les programmes de pays du HCR.

M. YAO SHAOJUN (Chine) a déclaré que l’assistance et la protection des réfugiés n’avaient rien de nouveau, mais que leur nombre avait dramatiquement augmenté, alors que dans certains endroits, on observe une montée d’un sentiment xénophobe.  Pour atténuer les phénomènes des réfugiés et personnes déplacées, il importe de mieux coordonner le travail du HCR, avec un souci plus marqué pour le développement, a préconisé le délégué.

En outre, la communauté internationale devrait adopter des mesures pratiques pour le développement durable afin d’arriver à des solutions aux causes sous-jacentes aux problèmes des réfugiés comme la pauvreté, les conflits et le manque de développement de base.

Il a encouragé au renforcement des capacités des pays d’accueil et à une intensification des partenariats entre les donateurs, les pays d’origine, d’accueil et de transit des réfugiés.  Les contributions annuelles de la Chine ont augmenté de manière significative, a-t-il ajouté, soulignant que plusieurs milliards de yuans avaient été offerts pour aider la Syrie, alors que 234 millions de yuans avaient été débloqués pour la lutte contre l’épidémie Ebola, ainsi que pour des aides aux Kurdes et dans d’autres régions du monde en proie à des situations difficiles.

M. ANDREW KIHURANI (Kenya) a souligné que le Kenya hébergeait plus de 600 000 réfugiés de 36 nationalités, ce qui en fait le plus grand pays hôte en Afrique.  « Un grand nombre de réfugiés viennent de Somalie, et sont là à cause de facteurs n’ayant rien à voir avec un conflit, mais plutôt à cause de facteurs économiques ou climatiques.  Malheureusement, les mêmes facteurs qui ont conduit à leur déplacement sont aussi devenus réalité dans d’autres pays hôtes.

L’afflux de réfugiés au Kenya a non seulement débordé les capacités des camps, mais aussi dégradé l’environnement et puisé dans les capacités du Kenya d’agir comme pays hôte.  « La concurrence pour l’accès à des ressources rares est un facteur de plus en plus important de déstabilisation dans les communautés où sont implantés de camps de réfugiés », a-t-il expliqué, ce qui peut engendrer de la violence et de nouvelles dégradations environnementales presqu’irréversibles.

Il a cité l’exemple de la nappe phréatique de Dadaab, dans le nord-est du Kenya, qui n’est plus à 850 mais à 250 mètres de profondeur, tandis que la forêt a pratiquement disparu en raison de la surexploitation.

Mentionnant la reprise des affrontements au Soudan du Sud, il a affirmé qu’ils avaient entraîné le retour au Kenya, ainsi qu’en Ouganda et en Éthiopie, de réfugiés qui étaient rentrés chez eux après l’accord de paix de 2005.  Aujourd’hui, le surpeuplement du camp de Kakuma qui avait été prévu pour recevoir 700 000 réfugiés mais en accueille désormais 170 000, conduit le gouvernement kényan à envisager d’en ouvrir un deuxième.

Il a aussi noté que les violences en République démocratique du Congo (RDC), en République centrafricaine, au Tchad et en Libye entraînaient des déplacements de populations sans susciter l’attention que celles-ci méritent.

Enfin, il a souligné que plusieurs pays africains revenus à la paix manquaient d’infrastructures pour accueillir les retours de réfugiés.  Il a notamment lancé un appel aux investissements en Somalie, afin de faire la promotion d’un développement pour tous apte à dissuader les jeunes réfugiés récemment rentrés chez eux de basculer dans l’extrémisme.

M. HAMAD MUSA (Soudan) a affirmé que son pays accueillait, depuis des décennies, de nombreux réfugiés.  Une Commission pour les réfugiés y existe d’ailleurs depuis 1968 et le Soudan est un modèle à suivre en matière d’accueil de réfugiés, a-t-il déclaré.  Le représentant a fait savoir qu’en 2014, la loi sur les réfugiés avait été mise à jour afin de l’harmoniser avec les instruments internationaux. 

Le délégué du Soudan a ensuite regretté que la communauté internationale n’aide pas les réfugiés qui choisissent de quitter les camps pour s’installer en zone urbaine.  Il a jugé nécessaire d’améliorer les conditions de vies dans les camps et d’appuyer la fourniture de services de base dans les villes.

Le représentant a aussi indiqué que 180 000 personnes avaient récemment fui le Soudan du Sud pour se rendre au Soudan.  Le Gouvernement soudanais a adopté une attitude « civilisée et humaine » à leur égard, les considérant notamment comme des citoyens, a-t-il dit.

Il a ensuite expliqué que le Soudan était un pays de transit pour la traite.  Face à ce fléau, la loi sur la traite a été amendée dans le but de la renforcer et une Conférence régionale de lutte contre la traite de personnes dans la Corne de l’Afrique a été organisée au mois d’octobre.  Le représentant a aussi appelé les bailleurs de fonds à appuyer les programmes de rapatriement volontaire.

Mme KATHRIN NESCHER (Liechtenstein) a affirmé qu’en prenant en compte les « chiffres hallucinants » des réfugiés et déplacés dans le monde, le temps moyen de déplacement interne s’élevait à 17 années.  Ce type de déplacement est un problème de développement, a-t-elle affirmé, appelant les États à mettre en place des politiques pour le déplacement avant qu’il ne se produise. 

Elle a insisté sur le projet de Directives de Lucens pour la protection des écoles et des universités de l’utilisation militaire pendant les conflits armés, et prévenu que la récente Conférence de Berlin sur la situation des réfugiés syriens avait bien montré que la prochaine génération syrienne risquait de devenir « une génération perdue » si l’éducation des enfants réfugiés ne devenait pas une priorité, et si rien n’était fait pour résoudre le conflit en Syrie.

Elle a encouragé à saisir l’occasion offerte par les négociations sur le programme du développement pour l’après-2015 pour s’attaquer résolument à la question de la lutte contre l’extrême pauvreté.  À une époque où les crises deviennent chaque fois plus graves et dangereuses, elle a affirmé que cette aggravation était le résultat de « notre échec collectif à résoudre et à prévenir les conflits », et a appelé à appliquer les recommandations du Haut-Commissaire pour les réfugiés, en particulier en passant d’une assistance humanitaire à une assistance à long terme au développement pour les déplacés internes. 

M. CHOONG-HEE HAHN (République de Corée) a souligné que la concomitance de quatre crises de niveau 3 ne devait pas faire oublier les autres crises, ni les centaines de milliers de personnes menacées par l’insécurité alimentaire en Somalie, ou les milliers de réfugiés et personnes déplacées en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine.

Il a appelé tous les États à fournir aux pays africains l’aide nécessaire pour faire face aux crises de réfugiés, expliquant que pour sa part la République de Corée avait déjà décidé d’augmenter son aide humanitaire au continent.

M. Hahn a également rappelé à la Troisième Commission le principe de non-refoulement, jugeant inquiétant de voir des réfugiés et demandeurs d’asile nord-coréens rapatriés contre leur volonté, et il a appelé le HCR à veiller à la bonne application de ce principe, consacré dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951.

Enfin il a appelé le HCR à veiller à la bonne application sur le terrain des principes de partenariat avec les organisations non gouvernementales, notamment en évitant de doublonner les analyses de besoins ou la coordination des fournitures de service.

Décrivant la République de Corée comme un exemple vivant de succès de l’aide au développement, il a affirmé que son pays était prêt à prendre sa part de l’aide au développement et à l’éducation afin d’éviter l’avènement d’une « génération perdue ».

Mme GIZEM SUCUOĞLU (Turquie) a appelé à la recherche de solutions pour répondre aux causes profondes des crises actuelles et des flux de réfugiés qu’elles engendrent.  Elle s’est inquiétée des difficultés financières auxquelles fait face le HCR.  À l’approche du sommet humanitaire mondial, qui se tiendra à Istanbul en 2016, elle a appelé la communauté internationale à adopter une approche plus viable qui mette l’accent sur une protection immédiate, la fourniture de services et la création de bonnes conditions de vie.

Elle a dénoncé les attaques racistes dont sont victimes certains réfugiés dans leur pays d’accueil et a jugé nécessaire de mieux sensibiliser les populations d’accueil au sujet des situations que ces derniers fuient.

La représentante a ensuite parlé de la population de réfugiés syriens qui se trouve dans son pays et a affirmé que la Turquie continuait de maintenir sa politique de porte ouverte à leur égard.  Elle a appelé la communauté internationale à partager davantage les responsabilités pour leur venir en aide.

M. USMAN SARKI (Nigéria) a noté qu’en dépit des progrès réalisés pour trouver des solutions durables, avec le retour ou l’intégration sur place de nombreux réfugiés, des crises prolongées ou nouvelles en Afrique provoquent des déplacements internes massifs, entraînant une nouvelle hausse du nombre de nouveaux réfugiés, pour la quatrième année consécutive.

M. Sarki a relevé que le Nigéria faisait partie des pays qui accueillent des réfugiés, ce qui le rend sensible aux dangers associés à ces situations.  En effet, des trafics d’armes légères posent de graves dangers pour la paix et la sécurité dans diverses parties du monde, et pèsent sur la protection de ceux qui en ont le plus besoin, a-t-il dit.

Enfin, il a souligné que les dirigeants africains avaient adopté la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’aide aux personnes déplacées en Afrique, le continent où se concentrent plusieurs des plus complexes situations de déplacements forcés, afin de renforcer le cadre juridique et réglementaire de ces crises aux niveaux national et régional.

Mme CHRISTINE ELISABETH LOEW (Suisse) a constaté que le HCR était confronté à une des périodes les plus difficiles de son histoire, le nombre de personnes ayant besoin de sa protection étant plus élevé que jamais.  Elle a jugé inacceptable que persistent et se multiplient les déplacements forcés en violation du droit international humanitaire. 

Elle a condamné avec la plus grande fermeté les attaques délibérées contre le personnel humanitaire ainsi que le refus de l’accès aux populations vulnérables.  Elle a appelé l’ensemble des acteurs pouvant avoir une influence sur le respect des normes universelles à tout mettre en œuvre pour que cessent les violations des droits fondamentaux des populations civiles, « en particulier les exactions ciblant spécifiquement les femmes et les enfants ».

La représentante a ensuite salué les efforts entrepris par le HCR pour la mise à disposition de personnel expérimenté au sein du système de l’ONU, ainsi que l’initiative de recrutement de jeunes talents lancé par le Haut-Commissaire et le renforcement des capacités pour les réponses d’urgence.

M. XAVIER LASSON MENDOZA (Équateur) a rappelé sa longue tradition d’accueil, notamment dans les années 70 et 80 lors des dictatures militaires dans plusieurs nations latino-américaines.  L’Équateur reçoit en moyenne 1 040 demandes d’asile par million d’habitants alors qu’il offre refuge à 60 000 personnes issues de plus de 70 pays.  Le pays ne restreint pas la liberté de mouvement des réfugiés qui ne sont pas cantonnés dans des camps, conformément aux dispositions de la Constitution de 2008.

De plus, les structures institutionnelles chargées des réfugiés dans plusieurs grandes villes ont été élargies aux localités où des services de proximité sont fournis à travers des brigades mobiles, en particulier dans les provinces frontalières avec la Colombie.  D’autres services d’éducation et de santé sont aussi entièrement mis à la disposition des réfugiés. 

Ainsi, plus de 27 000 enfants et jeunes étrangers étudient dans les écoles et universités équatoriennes et plus de 65 000 personnes ont été traitées dans des centres de santé publique.  Toutes les conditions d’asile et de refuge sont justifiées par la nécessité de protéger des personnes, a-t-il dit, en soulignant que son pays avait accordé l’asile au cybermilitant australien fondateur de WikiLeaks, M. Julian Assange, mais que celui-ci n’avait pu exercer sa liberté puisqu’il est bloqué depuis plus de deux années pour des raisons indépendantes du contrôle de l’Équateur.  Il a ensuite appelé les pays impliqués dans cette affaire à assumer leur responsabilité au regard du droit international relatif aux droits de l’homme. 

M. FAKHRI ALIYEV (Azerbaïdjan) a constaté que les déplacements forcés étaient devenus beaucoup plus complexes ces dernières années.  Il a appelé la communauté internationale à adopter une approche plus cohérente pour mettre un terme aux pratiques illégales et à permettre aux réfugiés de regagner leurs foyers. 

Il a affirmé que l’Azerbaïdjan comptait une des populations de déplacés les plus importantes au monde suite, notamment, à l’occupation par l’Arménie de 5 % du territoire azéri.  L’Azerbaïdjan a déployé de nombreux efforts pour améliorer les conditions de vie des personnes déplacées.  Des abris leur ont été octroyés et le statut de réfugié a été consacré en 1998 pour aider ces derniers à faire face aux nombreux défis qu’ils affrontent.

Plus de 50 décrets ont été pris et 20 lois ont été adoptées, et, en 2007, l’Azerbaïdjan a réussi à fermer le dernier camp de personnes déplacées.

Mme MAJA ŠIMUNIĆ (Croatie) a préconisé d’établir une corrélation entre l’action humanitaire et le développement, qui s’avère chaque fois plus efficace sur le terrain.  Le déplacement est l’une des conséquences les plus complexes d’un conflit, et le développement reste un des meilleurs outils de prévention et de réduction des risques de conflit, a-t-elle dit.

Dans ce cadre, les suggestions de solutions durables pour les crises de réfugiés ont indéniablement un solide potentiel de développement et doivent être partie intégrante des programmes et réponses internationaux.  De la même façon, a-t-elle dit, il ne fait aucun doute que le renforcement des capacités des pays d’accueil et de retour est d’une extrême importance.  Dans cette optique, elle a conseillé l’adoption d’une approche de synergie dans la coopération entre les gouvernements, les organisations internationales et la société civile, ainsi que dans la promotion de la coopération régionale.

Mme ŠIMUNIĆ a ensuite appelé à relever les défis monumentaux en matière de violence sexuelle et sexiste qui ne fait que s’accroître, ainsi que de recrutement forcé des enfants.  La période post-retour doit donc être mise à profit pour transformer les sociétés en remédiant aux inégalités ancrées, en veillant à l’autonomisation des femmes et en leur garantissant un rôle de chef de file et d’acteurs des changements démocratiques au sein de leurs communautés. 

Mme ANA ILIĆ (Serbie) a affirmé que son pays comptait la plus importante population de personnes en situation de déplacement continu en Europe avec notamment 43 000 réfugiés et 200 000 personnes déplacées.  L’intégration locale a permis de réduire le nombre de réfugiés et la « Déclaration conjointe pour mettre un terme aux déplacements et trouver une solution durable pour les réfugiés et les personnes déplacées vulnérables », signée en 2011 à Belgrade par la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, le Monténégro et la Serbie, est d’une importance capitale pour assurer le plein respect des droits des réfugiés.

Mme Ilić a ensuite parlé de la création, en 2012, avec la collaboration du HCR et de ces quatre pays, entre autres, du Programme d’hébergement régional, précisant que la moitié des 584 millions d’euros nécessaires à sa mise en place avaient été promis. 

La représentante de la Serbie a souligné que le problème des réfugiés dans la région ne pourrait être résolu que suite au lancement d’un processus et non pas en imposant des décrets ou des date butoirs « arbitraires ». 

Elle a dénoncé le fait que le rapport du HCR recommande de retirer le statut de réfugié aux personnes déplacées de Croatie entre 1991 et 1995.  Formulée sans prendre en compte les positions des pays d’accueil et des associations de réfugiés, cette recommandation ne contribue aucunement à identifier une solution durable à la situation de ces personnes, a-t-elle dit.

Mme Ilić a également déclaré que la Serbie comptait 200 000 « personnes déplacées du Kosovo et Metohija ».  Selon le HCR, 12 145 d’entre elles ont choisi de regagner le Kosovo, a dit la représentante, qui s’est également inquiétée du fait que seulement 4 000 auraient réussi à s’y réinstaller de manière durable en raison notamment de problèmes liés à l’occupation illégale de leurs terres et de leurs domiciles et d’attaques physiques à leur encontre.  Pour la Serbie, il conviendrait de permettre aux personnes déplacées de choisir entre le rapatriement et l’intégration locale.

Mme Ilić a aussi appelé les Institutions provisoires d’administration autonome et la présence internationale au Kosovo et Metohija à retirer les obstacles au retour des déplacés.  Elle a ensuite fait savoir qu’au mois d’octobre la Serbie et les parties prenantes internationales avaient entamé des consultations dans le but d’établir un groupe de travail sur les personnes déplacées du Kosovo et Metohija.  La Serbie est par ailleurs disposée à envisager des propositions pour l’intégration socioéconomique des déplacés les plus vulnérables.

Mme HELEN OBREGON du Comité international de la Croix-Rouge, a affirmé que si la communauté internationale voulait freiner la tendance à la hausse du nombre de personnes déplacées dans leur propre pays, il conviendrait de relever deux défis pressants: une meilleure prévention et résolution des conflits et une protection accrue des civils affectés par les conflits armés.  Trop souvent, les civils sont ciblés de façon délibérée et tous les États ont l’obligation de respecter toutes les règles du droit international humanitaire, même si la responsabilité première en incombe aux parties au conflit.  Elle a répété le fait que le CICR était disposé à aider les États à le faire. 

Les personnes déplacées à l’intérieur ont besoin d’une aide rapide dans les zones de combats et reculées et elles représentent une grande proportion des personnes ayant reçu une assistance de base fournie par le CICR.  Les personnes concernées sont les mieux à même de décider ce qu’elles veulent faire, par exemple, retourner chez elles dès que les raisons ayant provoqué le déplacement n’existent plus.

Le CICR établit un dialogue confidentiel avec toutes les parties prenantes, notamment avec les entités non étatiques, pour leur rappeler leurs obligations humanitaires.  Le CICR insiste sur son statut neutre et sur la mise en confiance pour faire avancer le dialogue.  Les partenaires de la société civile sont des acteurs et partenaires clefs qui se connaissent.  L’intervenante a aussi défendu le travail des organismes publics ainsi que la protection des structures de base. 

Mme ANNE CHRISTENSEN, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a constaté que le nombre actuel de personnes déplacées était en train de dépasser les capacités des gouvernements, des organisations humanitaires et des communautés d’accueil.  Elle s’est notamment inquiétée du sort des 15,4 millions de personnes réfugiées et déplacées en Afrique subsaharienne et des millions de personnes qui ont fui leur domicile en Syrie.

Elle a parlé des efforts déployés par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, notamment ceux du Croissant-Rouge arabe syrien lequel, a-t-elle souligné, continue d’être le principal acteur humanitaire en Syrie.

Mme Christensen a ensuite averti que les changements climatiques et l’urbanisation provoqueront une augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes et que cette tendance engendrera sans doute encore plus de déplacements.  Une hausse du niveau de la mer d’un mètre provoquerait le déplacement d’entre 25 et 30 millions de personnes rien qu’au Bangladesh, s’est-elle alarmée.

La représentante a jugé nécessaire de renforcer les capacités de résilience des réfugiés et de leurs communautés d’accueil, ainsi que les partenariats entre les acteurs humanitaires et de développement.

Vu l’ampleur du nombre de déplacements dans le monde, la représentante a par ailleurs déploré le fait que le document du Groupe de travail sur le programme de développement pour l’après-2015 ne comporte plus un objectif sur les personnes déplacées et réfugiées.  Si aucun objectif ne peut être défini, la question des déplacements doit au moins être intégrée dans le programme au niveau des indicateurs, a-t-elle estimé.

Droits de réponses

Le Maroc a affirmé que, dans son intervention, il avait sciemment évité de politiser le débat en mentionnant des situations précises mais qu’il devait répondre à son homologue algérien.  Il a signalé que les camps de Tindouf étaient les seuls au monde à ne pas être confiés au HCR mais à un groupe armé.  De la même manière, les populations de Tindouf sont les seules au monde à ne pouvoir bénéficier d’un recensement, l’enregistrement étant un préalable à l’octroi de l’assistance du HCR.

Il a rappelé que le Conseil de sécurité avait demandé à plusieurs reprises au pays concerné d’accorder la possibilité d’un recensement.  En outre, le Conseil de sécurité est saisi de la question du Sahara et a considéré comme sérieuse et crédible la proposition avancée par le Maroc.  « Notre espoir et celui des populations des camps de Tindouf consiste à arriver à une solution consensuelle », a-t-il conclu.

L’Arménie a répondu à l’Azerbaïdjan en déclarant que le Haut-Commissaire était toujours bienvenu et respecté en Arménie.  L’aide peut être assurée par les gouvernements mais lorsque cela n’est pas fait, la communauté internationale doit intervenir, a affirmé le représentant.  Il a regretté que le sort des réfugiés devienne un instrument de propagande politique et de rhétorique anti-arménienne.  Il a dénoncé la distorsion des chiffres et des statistiques sur les déplacés et les réfugiés et s’est demandé combien de fois faut-il revenir sur ces arguments.

Une solution viable a été le modus operandi du Gouvernement arménien, preuve en est le plan d’action pour le logement 2012-2013, de même que l’accès aux services sociaux et à l’emploi offert à la population qui a dû fuir l’agression de l’Azerbaïdjan.  L’Arménie accueille aussi des réfugiés syriens.

Le représentant de l’Algérie a dit prendre la parole car son pays avait été mentionné par le Maroc.  Il a souligné que son pays avait régulièrement signifié sa disponibilité à reprendre les opérations de recensement, sans aucune contrainte administrative, militaire ou politique.  Il a rappelé que cette mission relevait de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), et a fait un bref historique de la situation depuis la décision d’organiser un référendum.  Le meilleur moyen de vérification consiste en ce que le Maroc cesse de s’opposer à la composante des droits de l’homme au sein de la MINURSO.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie d’avoir violé de nombreux principes du droit international en occupant et en continuant d’occuper le Haut-Karabakh.  Il a appelé à la libération des territoires occupés, au retour des déplacés et à l’établissement de relations entre son pays et l’Arménie.

Le représentant du Maroc a affirmé que le recensement ne faisait aucunement partie de la solution politique pour le Sahara occidental.  Il a cité un rapport de Human Rights Watch selon lequel l’Algérie aurait cédé l’administration des camps de Tindouf à un mouvement de libération, pour ensuite souligner que la proposition d’autonomie élaborée par le Maroc avait été qualifiée de juste par la communauté internationale. 

Le représentant a aussi souligné que les droits les plus élémentaires des populations de Tindouf étaient violés au quotidien et a rappelé à l’Algérie les responsabilités qui lui incombaient en tant que pays hôte.

Le représentant de l’Arménie a affirmé que le massacre d’Arméniens en Azerbaïdjan avait contraint la moitié de cette population à prendre la fuite pour l’Arménie.

Reprenant la parole, le représentant de l’Algérie a réitéré le fait que le recensement était une étape indissociable du processus politique pour trouver une solution à la situation du Sahara occidental.  Il a ensuite appelé le Maroc à cesser de s’opposer à l’élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour que celui-ci comporte un volet « droits de l’homme ».

Le représentant de l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie de faire fi des résolutions du Conseil de sécurité et de s’opposer au retour des déplacés.

Une semaine après la tenue d’une réunion sur les activités de la Mission de l’ONU pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le Conseil de sécurité a rappelé à nouveau, cet après-midi, que le désarmement des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) devrait être achevé le 2 janvier 2015.  Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de novembre, l’Ambassadeur Gary Quinlan, de l’Australie, le Conseil de sécurité, qui rappelle que la neutralisation rapide des FDLR -conformément à l’Accord-cadre pour la paix- est une priorité absolue pour stabiliser la RDC et la région, souligne que l’échéance du 2 janvier ne doit plus être repoussée.

Il demande également au Gouvernement congolais de lancer « immédiatement », en coordination avec la Mission, des opérations militaires contre ceux des FDLR qui ne participent pas au processus de démobilisation ou qui continuent de porter atteinte aux droits de l’homme.  En outre, aux termes de la déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité condamne fermement les récentes attaques des Forces démocratiques alliées (ADF), qui ont tué brutalement plus d’une centaine de civils dans le territoire de Berni.  Il prend note, à cet égard, de la déclaration du Président Kabila, qui s’est dit prêt à lancer de nouvelles opérations militaires pour neutraliser ce groupe, avec l’appui de la MONUSCO. 

Par ailleurs, le Conseil, très préoccupé par la décision du Gouvernement congolais d’expulser le chef du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en RDC, rappelle à celui-ci les engagements qu’il a pris en matière de protection des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité.  Il exprime son soutien sans réserve au Bureau conjoint, à la MONUSCO et au personnel des Nations Unies. 

Déclaration présidentielle (S/PRST/2014/22)

Le Conseil de sécurité constate avec une profonde préoccupation que le processus de désarmement volontaire des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) n’avance pas, comme l’indiquent la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe dans leur communiqué commun du 20 octobre.  Le Conseil rappelle sa déclaration à la presse du 3 octobre et souligne à nouveau qu’en ce qui concerne le processus de désarmement volontaire, l’échéance du 2 janvier 2015 fixée par la région ne doit plus être repoussée.  Il demande à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et au Gouvernement congolais de mettre immédiatement à jour les plans d’action relatifs aux opérations militaires devant être lancées contre les FDLR en janvier au plus tard.  Le Conseil demande à nouveau au Gouvernement congolais de lancer immédiatement, en coordination avec la MONUSCO, des opérations militaires contre les dirigeants et les membres des FDLR qui ne participent pas au processus de démobilisation ou qui continuent de porter atteinte aux droits de l’homme.

Le Conseil rappelle en outre que la neutralisation rapide des FDLR est une priorité absolue pour ce qui est de stabiliser la République démocratique du Congo et la région des Grands Lacs et de protéger la population civile, conformément aux engagements énoncés dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Il rappelle que des dirigeants et des membres des FDLR ont participé au génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994, durant lequel des Hutus et d’autres personnes qui s’opposaient aux exactions ont également été tués, et que les FDLR sont un groupe frappé de sanctions par l’Organisation des Nations Unies qui opère en République démocratique du Congo et continue d’encourager et de commettre des tueries à motivation ethnique ou autre dans les deux pays.  Le Conseil demande à nouveau aux acteurs de la région de respecter les engagements pris dans l’Accord-cadre et de ne pas fournir eux-mêmes, ni laisser fournir par d’autres une aide ou un appui de quelque nature que ce soit aux groupes armés, et de s’abstenir d’accueillir ou de protéger de quelque manière que ce soit des personnes accusées de violations du droit international humanitaire et d’atteintes au droit international des droits de l’homme, en particulier de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de génocide, ou des personnes tombant sous le coup des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies.  Le Conseil se déclare à nouveau disposé à envisager des sanctions ciblées contre toute personne ou entité qui appuierait les FDLR ou tout autre groupe armé en République démocratique du Congo.

Le Conseil condamne fermement les attaques perpétrées dernièrement par les Forces démocratiques alliées (ADF), qui ont tué brutalement plus d’une centaine de civils, essentiellement des femmes et des enfants, dans le territoire de Beni.  Il prend note de la Déclaration du Président Kabila, qui s’est dit prêt à lancer immédiatement de nouvelles opérations militaires pour neutraliser ce groupe définitivement, avec l’appui de la MONUSCO.  Le Conseil souligne que, comme il l’a dit dans sa résolution 2147 (2014), il importe de protéger efficacement les civils.  Il souligne également qu’aucune action visant à empêcher la MONUSCO de s’acquitter de son mandat ne sera tolérée et que les auteurs de menaces ou d’attaques dirigées contre les soldats de la paix devront répondre de leurs actes. 

Le Conseil rappelle qu’il importe de mener à bien la démobilisation permanente des ex-combattants du Mouvement du 23 mars (M23) et demande que la mise en œuvre du programme de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement soit accélérée, en coordination avec les États de la région concernés.  Il souligne qu’il faudra que toutes les parties lèvent les obstacles au rapatriement à la réunion qui se tiendra le 7 novembre à Kinshasa et rappelle aux ex-combattants du M23 les engagements qu’ils ont pris dans le cadre des Déclarations de Nairobi.

Le Conseil souligne que la stabilisation durable de la République démocratique du Congo et de la région passe aussi par l’application rapide des réformes que le Gouvernement congolais s’est engagé à mener dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région.  Il souligne l’importance stratégique de l’Accord-cadre et demande à tous les signataires de redynamiser leur collaboration de sorte que les engagements pris soient tenus.  Il se déclare préoccupé par la lenteur avec laquelle continue de progresser la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo, y compris la création d’une force de réaction rapide des Forces armées de la République démocratique du Congo, et demande au Gouvernement congolais de consolider les progrès accomplis dans le rétablissement de l’autorité de l’État et de mener à bien les réformes de la gouvernance, de l’économie et de l’appareil de sécurité dont le pays a besoin.

Le Conseil appuie pleinement le mandat de bons offices confié au Représentant spécial du Secrétaire général, énoncé dans sa résolution 2147 (2014).  Il se félicite par ailleurs de l’action de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, auquel il demande de continuer de diriger, coordonner et évaluer, en coordination avec le Représentant spécial, la mise en œuvre des engagements nationaux et régionaux pris dans l’Accord-cadre.

Le Conseil rappelle qu’il incombe au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux d’assurer un processus électoral transparent et crédible.  Il demande la publication d’un calendrier électoral et d’un budget détaillés, et souligne qu’il importe de planifier et préparer pleinement et en temps utile les prochaines élections parlementaires et présidentielle.  Le Conseil réaffirme l’importance d’élections libres, régulières, pacifiques et ouvertes à tous, qui respectent la volonté du peuple congolais et soient conformes aux engagements que la République démocratique du Congo a pris dans l’Accord-cadre en vue de favoriser la réconciliation, la tolérance et la démocratisation.  Le Conseil souligne que le bon déroulement d’élections crédibles et conformes à la Constitution nationale sera déterminant pour la poursuite de l’action visant à promouvoir la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit en République démocratique du Congo et à établir une paix et une stabilité durables dans la région.

Le Conseil rappelle par ailleurs que la MONUSCO ne pourra apporter un soutien logistique qu’après l’adoption d’une feuille de route et d’un budget pour les élections.  Il rappelle également que cet appui sera évalué et réexaminé en continu au regard des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la gestion du processus électoral, selon les critères énoncés au paragraphe 16 de sa résolution 2053 (2012).

Le Conseil rappelle qu’il importe de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et de lutter contre l’impunité.  Il est profondément préoccupé par la persistance de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils par des groupes armés, y compris les Forces démocratiques de libération du Congo, en République démocratique du Congo.  Il est également profondément préoccupé par les informations et les allégations selon lesquelles les forces congolaises de sécurité et de défense continueraient de se rendre coupables de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et réaffirme qu’il est indispensable de lutter contre l’impunité à cet égard.

Dans ce contexte, le Conseil juge très préoccupant que le Gouvernement congolais ait décidé d’expulser le chef du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo.  Il s’inquiète également des menaces formulées récemment contre d’autres membres du personnel du Bureau.  Le Conseil rappelle que la détection, le signalement et le suivi des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire font partie intégrante du mandat de la MONUSCO et exprime son soutien sans réserve au Bureau conjoint, à la MONUSCO et au personnel des Nations Unies.  Le Conseil rappelle l’importance des obligations contractées et des engagements pris par le Gouvernement de la République démocratique du Congo en matière de promotion et de protection des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité et demande au Gouvernement congolais d’enquêter sur les allégations figurant dans le rapport ainsi que de continuer à coopérer et à dialoguer avec la MONUSCO.  À cet égard, il prend note de la lettre que lui a adressée le 20 octobre 2014 le Représentant permanent de la République démocratique du Congo et du fait que le Gouvernement congolais se déclare disposé à continuer à travailler avec la MONUSCO, y compris le Bureau conjoint.

Le Conseil réaffirme qu’il appuie sans réserve la MONUSCO et demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec elle et de continuer à s’employer résolument à lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat en toute objectivité.  Il salue l’action menée par le Représentant spécial du Secrétaire général en République démocratique du Congo.