Avant de départager l’Argentine et la Jamaïque, l’Assemblée élit les juges marocain, américain, russe et australien à la Cour internationale de Justice
L’Assemblée générale a réélu ou élu aujourd’hui, au septième tour de scrutin, les juges marocain, américain, russe et australien à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat renouvelable de neuf ans, à compter du 6 février 2015.
L’Assemblée et le Conseil de sécurité, qui ont commencé ce matin parallèlement l’élection de cinq juges avec obligation de parvenir aux mêmes résultats, ont voté différemment pour les candidats de l’Argentine et de la Jamaïque.
D’après le Statut de la Cour, les candidats qui ont réuni la majorité absolue des voix tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité sont élus. Pour cette élection à la CIJ, la majorité absolue est de 97 voix à l’Assemblée et de 8 voix au Conseil, où il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.
Les règles de procédure sont telles que si plus de cinq candidats obtiennent la majorité absolue, comme ce fut le cas aujourd’hui, le vote se poursuit jusqu’à ce que le nombre de candidats requis, et pas plus, obtienne une majorité absolue.
Les cinq juges de la CIJ dont le mandat viendra à expiration le 5 février prochain sont: M. Bernardo Sepúlveda-Amor (Mexique), Vice-Président de la Cour; M. Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande); M. Mohamed Bennouna (Maroc); M. Leonid Skotnikov (Fédération de Russie); et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis).
Comme la Mauritanie s’est retirée avant le premier tour de scrutin, et que Madagascar et la République démocratique du Congo, ont fait de même après le troisième tour, l’Assemblée et le Conseil n’avaient plus que six candidats à départager.
Outre M. Mohamed Bennouna (Maroc) et Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), candidats à leur réélection, il s’agissait de Mme Susana Ruiz Cerutti (Argentine), M. James Richard Crawford (Australie), M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) et M. Patrick Lipton Robinson (Jamaïque).
À l’issue du septième tour, les juges marocain et américain ont été réélus avec 159 et 156 voix à l’Assemblée générale. Les candidats russe et australien l’ont été avec 145 et 141 voix.
Si le candidat jamaïcain a encore obtenu la majorité requise avec 139 voix, la candidate argentine, pour sa part, n’a reçu que 95 voix lors du dernier tour à l’Assemblée.
C’est là que le Président de l’Assemblée générale a fait savoir que le Conseil de sécurité était parvenu au résultat inverse, en choisissant la candidate argentine.
Par conséquent, les deux organes devront se réunir à nouveau pour pourvoir le dernier siège vacant à la CIJ.
Les membres de la Cour doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international. De plus, ces personnes doivent représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde.
Les 10 autres membres de la Cour sont Peter Tomka (Slovaquie), Président de la Cour; Hisashi Owada (Japon); Ronny Abraham (France); Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil); Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie); Christopher Greenwood (Royaume-Uni); Xue Hanqin (Chine); Giorgio Gaja (Italie); Julia Sebutinde (Ouganda); et Dalveer Bhandari (Inde).
Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. La Cour, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission principale de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties. Elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées des Nations Unies.
L’Assemblée se réunira demain pour une nouvelle séance d’élection à partir de 10 heures.