L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité se redonnent rendez-vous le 17 novembre pour départager les candidats argentin et jamaïcain à la CIJ
Après sept tours de scrutin, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ne sont pas parvenus aujourd’hui à obtenir un vote concordant pour départager les candidats de l’Argentine et de la Jamaïque au siège restant à pourvoir à la Cour internationale de Justice (CIJ), pour un mandat renouvelable de neuf ans, à compter du 6 février 2015. Les deux organes se sont donc redonné rendez-vous lundi 17 novembre pour une autre tentative.
Ils avaient réussi, hier, à réélire ou élire, au septième tour de scrutin, les juges marocain, américain, russe et australien.
Aujourd’hui, M. Patrick Lipton, de la Jamaïque a, de nouveau, obtenu la majorité absolue à l’Assemblée générale à chaque tour, avec notamment 115 voix au premier tour et 130 voix au septième tour. Gagnante au Conseil de sécurité, Mme Susana Ruiz Cerutti, de l’Argentine n’a obtenu à l’Assemblée que 77 voix au premier tour et 61 voix au septième tour.
D’après le Statut de la Cour, les candidats qui ont réuni la majorité absolue des voix tant à l’Assemblée générale qu’au Conseil de sécurité sont élus. Pour cette élection à la CIJ, la majorité absolue est de 97 voix à l’Assemblée et de 8 voix au Conseil, où il n’est fait aucune distinction entre membres permanents et membres non permanents.
À partir du 6 février 2015, en dehors du siège restant à pourvoir, la Cour, qui compte en tout 15 membres, sera composée des juges suivants: M. Peter Tomka (Slovaquie), M. James Richard Crawford (Australie), M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil), M. Xue Hanqin (Chine), Mme Joan E. Donoghue (États-Unis), M. Kirill Gevorgian (Fédération de Russie), M. Ronny Abraham (France), M. Dalveer Bhandari (Inde), M. Giorgio Gaja (Italie), M. Hisashi Owada (Japon), M. Mohamed Bennouna (Maroc), Mme Julia Sebutinde (Ouganda), M. Christopher Greenwood (Royaume-Uni) et M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie).
Les membres de la Cour doivent être élus, sans égard à leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale et qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leurs pays respectifs, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international. De plus, ces personnes doivent représenter les grandes formes de civilisation et les principaux systèmes juridiques du monde.
Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal de l’Organisation. La Cour, qui siège à La Haye, aux Pays-Bas, a pour mission principale de régler les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États parties. Elle donne aussi des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées des Nations Unies.
L’Assemblée générale, qui se réunira lundi 17 novembre pour un autre tour de scrutin, élira d’abord dès le 10 novembre, les 18 membres du Conseil économique et social (ECOSOC).