Assemblée générale: installation du Mémorial des victimes de l’esclavage au Siège de l’ONU et critiques renouvelés contre le rapport annuel du Conseil de sécurité
L’Assemblée générale a décidé aujourd’hui que « l’Arche de retour », le Mémorial permanent pour les victimes de l’esclavage, sera installé dans le complexe du Siège de l’ONU à New York*. Au cours de cette séance, les délégations ont aussi réitéré leurs critiques devant la faible qualité du rapport annuel du Conseil de sécurité, « un survol procédural » des réunions, des activités et des décisions, selon les mots du représentant de l’Algérie.
« L’Arche du retour », le Mémorial permanent pour les victimes de l’esclave, sera intégré dans le complexe du Siège de l’ONU, « à titre exceptionnel », précise l’Assemblée générale qui note avec satisfaction que la construction de l’œuvre doit se terminer au plus tard au mois de septembre 2015. L’Assemblée prie le Bureau des Nations Unies pour les partenariats de lui présenter un rapport détaillé sur l’état du Fonds d’affectation spéciale créé pour le Mémorial, indiquant en particulier les contributions reçues et l’utilisation qui en a été faite. Après avoir versé une somme de 260 000 dollars, le représentant de l’Inde s’est enorgueilli d’être le plus grand contributeur du Fonds d’affectation spéciale.
« L’Arche du retour » est une œuvre de Rodney Leon, architecte américain d’origine haïtienne, qui a remporté le 23 septembre 2013, le concours international organisé par les Nations Unies.
Le rapport annuel du Conseil de sécurité a été présenté par le représentant de l’Australie et Président du Conseil pour le mois de novembre. Pendant la période considérée, a-t-il indiqué, le Conseil a tenu 238 réunions dont 218 publiques et adopté 55 résolutions et 26 déclarations présidentielles, sans compter les 113 déclarations qu’il a faites à la presse.
Ce que nous voulons savoir, c’est comment le Conseil parvient à ses décisions et sur quelles bases? a commenté le représentant de l’Inde résumant ainsi le sentiment général devant un rapport qui n’est qu’« une narration des manifestations, une compilation statistique ou une liste des réunions et des textes adoptés ». Son homologue de Cuba a en effet pointé le doigt sur l’absence d’analyse critique.
Nous voulons un rapport, a renchéri le représentant de l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés, qui « inclue les situations sur lesquelles les membres du Conseil n’ont pas réussi à s’accorder et les vues exprimées par les membres sur les différents points de l’ordre du jour ». Le rapport, a ajouté le représentant de l’Égypte, devrait faire une plus grande place à l’évaluation des résultats atteints par le Conseil, sans occulter ses échecs. « Un Conseil de sécurité plus communicatif, plus ouvert, plus partageux des raisons de ses décisions et plus soucieux de l’avis des pays hôtes d’opérations de maintien de la paix et des pays contributeurs de troupes et de police verrait ses décisions mieux comprises », a expliqué son homologue de l’Indonésie.
« Le survol procédural » des réunions, des activités et des décisions ne saurait suffire, a dit, à son tour, le représentant de l’Algérie. Cette absence de transparence ne peut que nuire à la crédibilité du Conseil, a-t-il prévenu, en relevant que certaines questions de l’introduction ne sont pas exactes et ne donnent qu’une vue partielle.
Au nom du Groupe « redevabilité, cohérence et transparence (ACT) », composé de 23 États, le représentant du Costa Rica a estimé que l’adoption du rapport annuel du Conseil pourrait être l’occasion d’un débat public sur les décisions prises et la position des différents membres de l’organe des Nations Unies chargés du maintien de la paix et de la sécurité internationales.
Le rapport devrait servir d’exercice de redevabilité sur les méthodes de travail du Conseil et être l’occasion non seulement de revenir sur le passé mais de regarder vers l’avenir. Le Conseil ne devrait pas se contenter d’une vision rétrospective mais devrait adopter une démarche prospective, grâce à une approche plus analytique, a résumé le représentant de la Suisse, également membre d’ACT.
L’Assemblée générale poursuivra ses travaux lundi 24 novembre à partir de 15 heures pour examiner la question de la Palestine et la situation au Moyen-Orient.
RAPPORT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (A/69/2)
Déclarations
M. GARY QUINLAN (Australie), Président du Conseil de sécurité pour le mois de novembre, a rappelé que la Charte de l’ONU confie au Conseil de sécurité la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Avec l’appui de tous les États Membres, le Conseil s’est acquitté de ses responsabilités en appuyant un règlement pacifique des conflits et a entrepris des activités relatives au maintien de la paix et de la consolidation de la paix.
Pendant la période considérée, le Conseil a tenu 238 réunions dont 218 publiques. Il a adopté 55 résolutions et 26 déclarations présidentielles et a publié 113 déclarations à la presse. Le Conseil a aussi conduit deux missions sur le terrain en République démocratique du Congo, en Ouganda et en Éthiopie en octobre 2013, ainsi qu’au Mali en février 2014.
Durant cette période, le Conseil de sécurité s’est focalisé comme à l’accoutumée sur le continent africain. L’an passé a connu des progrès. Le mandat du Bureau de la consolidation de la paix en Sierra Leone a été créé. En Somalie, des succès réels ont été engrangés par les Forces armées somaliennes contre Al-Chabab, avec l’appui de la Mission de l’Union africaine. L’ordre constitutionnel a été rétabli en Guinée-Bissau et la Brigade d’intervention déployée dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en la République démocratique de Congo (MONUSCO) est devenue opérationnelle.
Le Conseil de sécurité a réagi aux conflits en République centrafricaine, au Soudan du Sud et en Libye. Il a renforcé les mandats de protection des civils de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et a créé la Mission multidimensionnelle intégrée pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).
Les situations au Moyen-Orient ont figuré en bonne place dans l’ordre du jour du Conseil de sécurité de Gaza à l’Iraq. En septembre 2013, le Conseil a adopté la résolution 2118 sur l’élimination du programme d’armes chimiques de la Syrie et a adopté les résolutions 2139 et 2165 pour s’y occuper de la situation humanitaire. Le Conseil a créé le Comité de sanctions contre ceux qui sapent la transition politique au Yémen.
Le Conseil de sécurité s’est réuni fréquemment sur le conflit en Ukraine et a répondu rapidement après l’attaque du vol MH-17 de la Malaysia Airlines à Donetsk qui avait causé la mort de 298 personnes. Le Conseil a adopté la résolution 2166 (2014) pour condamner dans les termes les plus forts cet attentat, demander une enquête indépendante et souligner que les responsables devraient rendre compte à la justice.
Le Conseil de sécurité a prorogé les mandats de plusieurs missions. Il a également porté son attention sur des questions thématiques, générales et transversales. Il a ainsi tenu des réunions sur la protection des civils, sur les enfants et les conflits armés, sur les femmes, la paix et la sécurité. Le Conseil est resté engagé sur les questions de la non-prolifération, du maintien de la paix et de la consolidation de la paix, sans oublier la réforme du secteur de la sécurité.
Le respect des principes de l’état de droit et de la responsabilité pour les crimes les plus graves restent des sujets importants pour le Conseil. Le Procureur de la Cour pénale internationale a fait régulièrement le point devant le Conseil qui a aussi travaillé pour assurer une coopération et une collaboration étroites avec les organisations régionales, comme en témoignent deux réunions consultatives avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et avec le Haut-Représentant pour les affaires étrangères et de politique de sécurité de l’Union européenne.
Au nom du Mouvement des non-alignés, M. HOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a vivement déploré l’empiètement continu du Conseil de sécurité sur les prérogatives de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) en examinant des questions qui relèvent pourtant de la compétence de ces deux organes. « Le dernier exemple en date est la réunion qui s’est tenue hier au Conseil de sécurité sur les fonctions de police dans les opérations de maintien et de consolidation de la paix », a-t-il dit. Il a également critiqué les constantes tentatives du Conseil d’utiliser des questions thématiques pour étendre son mandat dans des domaines qui ne relèvent pas du maintien de la paix et de la sécurité internationales. « Le Conseil doit s’acquitter de son mandat en conformité avec les dispositions de la Charte. »
Il a ensuite suggéré que les Présidents de l’Assemblée, du Conseil et de l’ECOSOC mènent des discussions régulières afin d’harmoniser leurs programmes de travail, dans le respect des mandats de ces trois organes. Affirmant que les rapports annuels du Conseil continuent d’être des aperçus procéduraux des réunions, activités et discussions du Conseil, il a exhorté ce dernier à soumettre à l’Assemblée un rapport annuel qui soit analytique et permette d’évaluer le travail fait. « Un tel rapport inclurait les situations sur lesquelles les membres du Conseil n’ont pas réussi à s’accorder et les vues exprimées par les membres sur les différents points de son programme de travail. »
M. Dehghani a également exhorté le Conseil à exposer les circonstances ayant conduit à l’adoption de ses différents textes. En conclusion, le délégué a demandé au Conseil de soumettre des rapports spéciaux chaque fois que nécessaire à l’attention de l’Assemblée en application des articles 15 et 24 de la Charte.
Au nom du Groupe « redevabilité, cohérence et transparence (ACT) », un groupe transrégional de 23 États, M. JUAN CARLOS MENDOZA (Costa Rica), s’est félicité que, cette année, les débats de l’Assemblée générale sur le rapport du Conseil de sécurité et sur sa réforme aient pu être séparés dans le temps, ce qui crée aussi une distance politique et permet d’avoir des échanges importants sur chaque point.
Le représentant a regretté que le rapport du Conseil de sécurité ne comporte pas davantage d’éléments de réflexion ou d’analyse. Il a toutefois salué les efforts du Conseil pour renforcer son efficacité et sa transparence, par le biais de débats ouverts, de séances de bilan de fin de mois ou encore de séances d’information honnêtes. Mais il a estimé que les rapports du Conseil et les débats qui s’ensuivent avec l’Assemblée générale avaient, au fil des ans, pris un caractère rituel qui les rendent peu pertinents.
M. Mendoza a présenté six commentaires et suggestions pour améliorer le contenu du rapport annuel et la discussion. Il a estimé que les débats publics resteraient peu pertinents si les échanges de vue et les propositions qui y sont faites continuaient à être exclus. L’adoption du rapport annuel pourrait être l’occasion d’un débat public avec le Conseil sur les décisions prises et la position de ses différents membres. Les rapports devraient intégrer une compilation analytique des activités des organes subsidiaires du Conseil et des évaluations mensuelles. Les débats thématiques devraient faire davantage référence aux situations des pays. Le rapport annuel devrait servir d’exercice de redevabilité sur les méthodes de travail du Conseil. Enfin, le rapport annuel devrait constituer une excellente occasion non seulement de revenir sur le passé mais aussi d’adopter une vue prospective et réformatrice.
Le représentant a mis l’accent sur le nombre croissant de débats publics au Conseil. Tout en notant qu’ils témoignent d’une volonté d’ouverture et d’inclusion, il a rappelé qu’ils ne signifient pas en eux-mêmes que les discussions qui y ont cours ont un sens. Il a souhaité que ces débats soient moins formels et davantage tournés vers des résultats. Il a salué la possibilité de rendre les consultations du Conseil plus spontanées, plus vivantes et plus productives. Enfin, le Groupe ACT, a conclu le représentant, rappelle son soutien à la proposition de la France tendant à établir un code de conduite sur le recours au droit de veto dans les situations de crimes graves. L’exercice du droit de veto dans la situation en Syrie démontre à quel point cette proposition est pertinente, a-t-il insisté.
M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a déploré que quatre projets de résolution relatifs à la situation en Syrie n’aient pu être adoptés en raison du droit de veto. « Si le droit de veto est un privilège conféré aux membres permanents, il est important de noter que le Conseil doit agir en conformité avec les principes et objectifs de la Charte des Nations Unies. » Partisan d’un encadrement de ce droit, il a souhaité que les membres permanents s’abstiennent d’exercer ce droit lorsque le Conseil entend agir pour prévenir ou mettre un terme à des atrocités. Un tel code de conduite, qui inclurait donc un engagement sans ambigüité de ne pas empêcher le passage de résolutions visant à prévenir ou mettre un terme aux crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, se référerait à une autorité chargée de soumettre à l’attention du Conseil de tels crimes, a-t-il expliqué. « Le Secrétaire général serait idéalement placé pour jouer ce rôle », a-t-il dit.
Le représentant a rappelé que le 15 mars dernier la Fédération de Russie s’était opposée au passage d’une résolution relative aux conséquences de l’annexion de la Crimée. « Ce veto pose de sérieuses questions en ce qui concerne l’Article 27(3) de la Charte qui dispose qu’une partie à un différend s’abstient de voter sur les décisions prises aux termes du Chapitre VI. » « Nous avons été étonnés que cette question n’était pas évoquée au Conseil », a-t-il poursuivi. Il a souhaité que l’application de cet article fasse l’objet d’un examen critique, en particulier parmi les États membres du Conseil.
M. Asoke Kumar Mukerji (Inde) a estimé que la participation des États aux débats publics du Conseil ne saurait remplacer le débat que nous avons ici, car les résolutions ou les déclarations présidentielles, qui sont soit disant les conclusions de ces débats publics, sont agréées bien avant que l’on ouvre les portes aux autres États Membres. Cela ne peut que donner à la participation de ces derniers une « valeur purement symbolique ». Il serait de bon augure que le Conseil prenne en considération les suggestions et les opinions des Membres de l’ONU, avant d’adopter ses textes, a insisté le représentant.
Ce que nous voulons savoir, a-t-il poursuivi, c’est comment le Conseil parvient à ses décisions et sur quelles bases? Nous voudrions savoir si les méthodes de travail sont appliquées de manière identique quelle que soit la question à l’examen. C’est la raison pour laquelle, s’est expliqué le représentant, les États n’ont cessé de réclamer au Conseil des rapports plus analytiques et plus incisifs plutôt qu’une narration des manifestations, une compilation statistique ou une liste des réunions et des textes adoptés. Tout porte à croire aujourd’hui, en a conclu le représentant, qu’une réforme globale du Conseil s’impose, en particulier l’élargissement des deux catégories de sièges.
Une nouvelle fois, le représentant a demandé au Conseil de consulter plus systématiquement les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix qu’il créée. Ce n’est pas seulement la formulation des mandats mais aussi leur changement en cours de route qui sont une source de préoccupation, comme cela a été le cas pour la MONUSCO, a avoué le représentant. L’Inde ne soulignera jamais assez la nécessité d’évaluer la corrélation des mandats robustes avec la nature impartiale des opérations de maintien de la paix. Le danger qu’il y a à charger les Casques bleus de tâches relevant intrinsèquement des conflits politiques internes ou des problèmes de maintien de l’ordre et de la loi ne saurait être surestimé. Mettre des brigades d’intervention et des Casques bleus traditionnels sous le même commandement et le même uniforme est une porte ouverte aux attaques, a prévenu le représentant. À ce propos, il a fait observer que le rapport du Conseil ne dit rien sur les mesures qu’il a prises pour l’arrestation des forces non gouvernementales et des milices responsables de la mort de Casques bleus en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud ou au Mali.
Les menaces posées par les forces non gouvernementales, les milices et les terroristes sur les Casques bleus doivent être prises au sérieux, a insisté le représentant, en citant aussi les attaques au Golan et au Mali. Il a appelé le Conseil à prendre des mesures urgentes et visibles pour exercer son autorité de mener des enquêtes, de poursuivre et de punir les auteurs de ces actes terroristes. L’obligation claire des États d’agir contre les combattants terroristes étrangers devrait être une part intégrante des mandats de maintien de la paix approuvés par le Conseil, a estimé le représentant.
Il a d’ailleurs dit ne pas comprendre quelles méthodes de travail le Conseil utilise quand il discute de la lutte contre le terrorisme, le défi de tous les temps pour le maintien de la paix et de la sécurité. Pour l’Inde, le Conseil devrait tenir des sessions interactives régulières avec les États Membres car une telle innovation contribuera à effacer l’impression largement répandue que le Conseil recourt à des normes différentes pour lutter contre le terrorisme.
M. MASOOD KHAN (Pakistan) s’est félicité que le Conseil tienne davantage de réunions publiques et a invité ses organes subsidiaires à en faire de même. Le Conseil doit encore améliorer ses méthodes de travail, a-t-il dit, et recourir davantage aux Chapitres 6 et 8 de la Charte. Le délégué a jugé inacceptable l’inertie du Conseil lors de la crise à Gaza, avertissant le Conseil que les conséquences de ses actions ou inactions étaient désormais scrutées sur les réseaux sociaux. « L’inertie du Conseil renforce les soupçons de sélectivité », a-t-il dit.
Il est étrange que le Conseil n’ait pas entendu la voix de l’Assemblée en ce qui concerne la crise en Ukraine, l’épidémie d’Ebola ou les exactions commises par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), a-t-il poursuivi. « L’Assemblée joue pourtant un rôle de premier plan dans la mobilisation de l’opinion publique mondiale contre la survenue d’une nouvelle guerre froide ou contre la progression d’idéologies paranoïaques. »
Le délégué s’est félicité de ce que les séances de clôture du Conseil à la fin de chaque mois, initiées par son pays, aient prouvé leur efficacité et a demandé un dialogue accru avec les pays contributeurs de troupes. Il a également souligné l’anomalie que constitue le fait que le règlement intérieur du Conseil soit toujours provisoire.
Au titre des recommandations pour rendre les travaux du Conseil plus transparents, il a souhaité une collaboration plus étroite entre les Présidents du Conseil et de l’Assemblée pour harmoniser les programmes de travail et « pas seulement pour tenir des réunions de courtoisie ». Il a également demandé que le rapport du Conseil soit plus analytique et invité le Groupe de travail informel sur les méthodes de travail du Conseil et autres questions de procédure à tenir une réunion publique. Enfin, le Conseil et l’Assemblée pourraient établir un comité conjoint pour mettre en œuvre les recommandations avancées lors du débat d’aujourd’hui, a-t-il conclu.
M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré qu’après quatre années de conflit en Syrie, la situation sur le terrain se détériore et l’incapacité du Conseil à agir promptement et sur le fond est vue comme une illustration d’un modèle inquiétant de disfonctionnement. Le Conseil avait pris 15 mois pour approuver le Communiqué de Genève. Des retards similaires avaient été vus dans l’adoption des résolutions 2139 et 2165 (2014) sur l’aide humanitaire à la population civile. En dépit de leur importance, ces résolutions sont loin de régler les plus importants aspects du conflit syrien. Pendant que le processus politique reste paralysé et que les violations des droits de l’homme continuent d’être commises, le flux d’armes à tous les belligérants continue, causant plus de violence, d’instabilité et de souffrance. La militarisation du conflit procède avec une tacite approbation des membres du Conseil. Combien de temps faudra-t-il pour que le Conseil de sécurité adopte une position commune contre la militarisation de la crise, a demandé le représentant.
En Iraq, nous sommes témoins d’une sévère détérioration de la situation humanitaire et sécuritaire avec l’expansion de l’extrémisme et la propagation des activités terroristes. Cette crise rappelle les conséquences des actions unilatérales comme celle entreprise en 2003. C’est notre devoir de soutenir l’Iraq dans ses efforts de sortir de la crise et de combattre le terrorisme d’une manière compatible avec la Charte de l’ONU, a conclu le représentant.
M. AMR ABOULATTA (Égypte) a demandé le plein respect de l’autorité de l’Assemblée, invitant à ce titre le Conseil à agir conformément à la Charte. Pour améliorer la transparence des travaux du Conseil, M. Aboulatta a encouragé ce dernier à tenir davantage de réunions publiques. Il a souhaité que le rapport annuel, qui s’apparente pour l’heure à une compilation de manifestations, soit plus analytique. Ce rapport devrait faire une plus grande place à l’évaluation des résultats atteints par le Conseil, sans occulter ses échecs, a-t-il poursuivi. Dans cette veine, il a demandé l’inclusion, dans ledit rapport, des évaluations mensuelles préparées par les présidences du Conseil. Il a invité les organes subsidiaires du Conseil à fournir une évaluation annuelle de leurs travaux, laquelle pourrait être incluse dans le rapport du Conseil.
M. ALVARO MENDONCA E MOURA (Portugal) a rappelé que les consultations et les réunions privées comptent pour plus de la moitié des réunions du Conseil. Ceci signifie que plus de la moitié du travail se fait derrière des portes closes, a-t-il fait observer. Les consultations sont nécessaires mais dans un organe à composition limitée agissant au nom de tous les membres, la transparence est la clef, a tancé le représentant. Il a voulu que l’on transforme les réunions d’information en débats parce qu’il serait important que les membres du Conseil soient entendus par tous après l’intervention de celui qui vient les informer. Cette approche pourrait réduire le temps et le nombre des consultations et contribuer à la transparence et à la redevabilité, a estimé le représentant.
M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a souhaité que le rapport du Conseil, préparé cette année par la délégation rwandaise, présente une évaluation des actions du Conseil. Soulignant la récente escalade de la violence que le monde vient de connaître, il a détaillé les actions prises par le Conseil pour y faire face, mentionnant en particulier la résolution adoptée en septembre sur les combattants terroristes étrangers. Il a ensuite invité les membres du Conseil à veiller à ce que leurs actions soient guidées par la recherche de solutions durables plutôt que par des considérations géopolitiques. Le délégué a également soutenu la proposition française visant à encadrer le recours du droit de veto dans des situations où des atrocités sont constatées.
« Il est déplorable que les auteurs de crimes commis, il y a 20 ans, au Rwanda, continuent d’opérer en République démocratique du Congo », a-t-il déclaré. Il a demandé que la MONUSCO, qui dispose à cet égard d’un mandat clair, neutralise les soi-disant Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Le délégué a exhorté le Conseil à s’écarter d’une gestion quotidienne des crises pour se concentrer davantage sur la prévention. « Le Conseil doit être élargi dans les deux catégories de membres, avec le maintien des prérogatives y afférentes, y compris le droit de veto, si celui-ci doit être conservé », a-t-il conclu.
M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a invité le Conseil à suivre des procédures transparentes et à associer les autres États Membres à ses travaux. Il a noté que les points continuaient d’être ajoutés à l’ordre du jour du Conseil, sans qu’aucun ne soit retiré. « Le Conseil pourrait se pencher sur des questions qui ont des incidences sur la paix et la sécurité internationales telles que celles relatives à la santé publique. » Le délégué a souligné que le privilège de siéger au Conseil en tant que membre permanent s’accompagnait d’une responsabilité toute aussi éminente. Dans le droit fil de la proposition française, il a souhaité que les membres permanents renoncent au droit de veto dans les situations où des atrocités sont constatées. Il a souhaité que le rapport du Conseil détaille désormais les processus ayant conduit à l’adoption des textes ou à des blocages. Il s’est félicité de la tenue, au Conseil, d’un plus grand nombre de réunions publiques, de réunions selon la formule Arria et de séances récapitulatives.
M. KAMAPRADIPTA ISNOMO (Indonésie) a dit applaudir les efforts du Conseil de sécurité pour traiter des diverses situations qui menacent la paix et la sécurité internationales et l’a également félicité pour avoir organisé plusieurs débats thématiques. Il a toutefois estimé que, durant la période couverte par le rapport, on pouvait difficilement prétendre qu’a été solidement mis en place un effort de paix mondial, intégré, doté des ressources adéquates et faisant appel à tous les acteurs concernés. Certes, a ajouté le représentant, les facteurs des différents conflits sont divers et construire la paix requiert du temps. Mais il est essentiel que les efforts soient soutenus dans le temps et qu’on approfondisse l’appropriation nationale.
M. Isnomo a fait part de la profonde préoccupation de son pays face à certains cas d’inaction du Conseil, estimant notamment que celui-ci ne traite pas de manière sérieuse les situations en Palestine ou en Syrie, ce qui est extrêmement préjudiciable à la paix et à la sécurité internationales et régionales, et en contradiction avec les principes de la Charte, et ce qui suscite de graves questions sur la crédibilité et les intentions du Conseil.
Le représentant a déclaré qu’il aurait souhaité un rapport du Conseil de sécurité plus analytique. En particulier, lorsque le Conseil ne prend pas de mesures substantielles sur une situation qui menace la paix et la sécurité internationales, il est essentiel que les autres États qui s’en remettent puissent être pleinement informés des raisons pour lesquelles le Conseil de sécurité n’a pas agi. L’Indonésie demande donc que soit fournie la justification des vetos. De même, le Conseil devrait identifier clairement les éléments qui font obstacle au règlement d’un conflit donné. Un Conseil de sécurité plus communicatif, plus ouvert, plus partageux des raisons de ses décisions et plus soucieux de l’avis des pays hôtes d’opérations de maintien de la paix et des pays contributeurs de troupes et de police », bref, des États Membres en général, verrait ses décisions mieux comprises, a conclu le représentant.
M. MARGUS KOLGA (Estonie) s’est concentré sur la question du suivi des affaires déférées par le Conseil à la Cour pénale internationale (CPI). Il a estimé que le Conseil devrait agir de manière à démontrer sans ambiguïté son soutien à la CPI. Les rapports du Procureur de la CPI devraient conduire le Conseil à réaffirmer sa responsabilité d’appuyer la Cour et de reconnaître son travail. Les mesures de suivi doivent être mises en œuvre avec détermination pour assurer l’exécution des décisions de la Cour. Rappelant que plusieurs tentatives de déférer des situations à la CPI ont été bloquées par le recours au droit de veto, M. Kolga a estimé que, trop souvent, l’histoire nous a montré combien le fait d’abuser du privilège du droit de veto ou de la menace d’y recourir, a paralysé le Conseil et l’a rendu passif et à l’écart de situations qui exigeaient pourtant son implication. La Charte a donné aux membres permanents du Conseil de grands pouvoirs, mais aussi de grandes responsabilités qu’ils doivent assumer de manière responsable.
Nous savons aujourd’hui que l’inaction est le plus grand défi dans le maintien et le rétablissement de la paix et un danger pour la légitimité et la crédibilité du Conseil, a prévenu le représentant qui a donc appuyé la proposition de la France de limiter volontairement le droit de veto dans les cas d’atrocités de masse. L’Estonie estime également que les tours d’horizon prospectifs et les réunions organisées sous la formule Arria renforceraient l’impact préventif du travail du Conseil. Enfin, le représentant a abordé la question de la nomination du prochain Secrétaire général en 2016. Il a appelé à une plus grande transparence qui exige que les consultations s’élargissent à tous les États intéressés et ne se limitent plus aux seuls membres permanents du Conseil.
M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a estimé que les relations entre le Conseil de sécurité et les autres organes principaux de l’Organisation, notamment l’Assemblée générale, étaient encore très perfectibles. Il a rappelé que la Charte avait précisé clairement les rôles et responsabilités de chacun des organes principaux, qui ne doivent pas empiéter les uns sur les autres. Néanmoins, cela ne signifie pas que les compétences de chaque organe s’excluent mutuellement, mais plutôt que ces derniers doivent mieux se coordonner et s’entendre pour contribuer de manière plus efficace au travail de l’Organisation dans son ensemble.
Tout en reconnaissant que, durant la période considérée, le Conseil de sécurité avait pris des décisions importantes sur des questions et situations qui représentent une menace à la paix, la Malaisie constate que le Conseil reste paralysé sur un certain nombre de questions clefs, dont le conflit israélo-palestinien. Bien que le Conseil tienne chaque trimestre un débat public sur cette question inscrite de longue date à son ordre du jour, il y a eu peu d’impact sur le conflit lui-même, a fait observer M. Haniff. La Malaisie encourage le Conseil à adopter de nouvelles approches et, en tant que futur membre du Conseil, elle y contribuera.
M. Haniff s’est dit encouragé par le fait que les appels à une plus grande transparence, cohérence et redevabilité du Conseil aient été, dans une certaine mesure, entendus, et reflétés dans diverses notes du Conseil, dans la convocation plus régulière de réunions sous la formule Arria ou dans les séances d’information avec les représentants spéciaux, rapporteurs ou conseillers spéciaux. Cela dit, on peut faire encore davantage, a ajouté le représentant. M. Haniff a ainsi estimé que le rapport annuel du Conseil de sécurité devrait être plus concis tout en conservant son aspect global. Le processus de préparation du rapport devrait faire l’objet de consultations plus nombreuses avec les États Membres.
M. OMAR HILALE (Maroc) a affirmé que le Conseil demeurait incontournable, en dépit des critiques qui lui sont adressées. Le Conseil a permis d’éviter des conflits mondiaux majeurs et réussi à mettre un terme à des situations de conflit, a-t-il indiqué, relevant que 70% du travail du Conseil est consacré au continent africain. Parlant de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, il a indiqué que l’impact de cette Stratégie reste tributaire de l’appui que la communauté internationale apportera pour assurer sa réussite. Il a également souligné l’importance du degré d’engagement international à combattre le terrorisme et les velléités de déstabilisation et d’atteinte à l’intégrité territoriale des États de la région par des groupes terroristes.
« L’épidémie d’Ebola nécessite une réaction internationale exceptionnelle à la mesure de cette crise sanitaire exceptionnelle », a-t-il poursuivi, ajoutant que la compagnie aérienne nationale marocaine continuait de desservir les pays frappés, afin de briser leur isolement. Enfin, le délégué du Maroc a affirmé que les exactions israéliennes contre le peuple palestinien requièrent une attention particulière du Conseil.
M. PAUL SEGER (Suisse), qui a rappelé que son pays était membre du Groupe ACT, a déclaré que les possibilités d’interaction entre les membres des Nations Unies et le Conseil de sécurité ne sont pas fréquentes. Il s’est donc félicité de l’examen du rapport du Conseil et a présenté des suggestions de forme et de fond pour rendre le rapport plus efficace. M. Seger a ainsi souhaité que les États Membres soient impliqués plus tôt dans la préparation du rapport. Rappelant qu’aucune réunion informelle n’avait été organisée cette année à cette fin, il a appelé le Conseil à mener de telles consultations dans la perspective du prochain rapport. Il a également invité le Conseil à mettre sur pied, avant la finalisation de son rapport, un débat ouvert sur la question afin de recueillir les recommandations et perspectives des États Membres.
Sur le fond, le représentant a déclaré que le rapport du Conseil de sécurité ne devrait pas se contenter d’une vision rétrospective, mais aussi adopter une démarche prospective, grâce à une approche plus analytique. Rappelant que, le 22 octobre, le représentant du Rwanda au Conseil avait suggéré que le prochain rapport contienne des recommandations concrètes pour accroître l’efficacité et la rapidité d’action du Conseil, il a noté que, malgré les invitations en ce sens, aucun autre membre du Conseil n’avait fait de commentaire. M. Seger a également regretté que le rapport ne mentionne pas le nombre de consultations formelles retenues par le Conseil, que les résumés des débats soient souvent incomplets et que les noms des États qui font usage de leur droit de veto ne soient pas cités. Il a également noté que les activités du Conseil de sécurité concernant sa coopération avec la Commission de consolidation de la paix n’étaient pas traitées et que les deux missions que le Conseil a effectuées en Afrique étaient absentes du rapport, alors qu’il en a été question lors des sessions que le Conseil a consacrées à l’adoption de son rapport.
M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a déploré que le rapport du Conseil ne contienne pas une analyse critique du travail effectué, empêchant ainsi de comprendre les raisons ayant motivé ses décisions ou ses non décisions. Les rapports spéciaux du Conseil prévus par la Charte n’ont jamais été présentés, a-t-il poursuivi sur le même ton, avant d’accuser le Conseil d’empiéter sur les prérogatives de l’Assemblée, en violation de la Charte. Plaidant pour la restauration d’un équilibre entre les principaux organes de l’ONU, il a demandé une harmonisation de leurs programmes de travail.
Le délégué a regretté que la réforme du Conseil pour en faire un organe démocratique, transparent et efficace n’ait pas abouti. Les consultations à huis clos doivent être l’exception et non la règle, a-t-il poursuivi, avant de demander l’élargissement du Conseil dans les deux catégories de membres. Le fait que le règlement du Conseil soit toujours provisoire est anormal, a-t-il affirmé. Il a enfin affirmé qu’un rapport du Conseil réellement analytique et la présentation de rapports réellement spéciaux étaient cruciaux pour que l’Assemblée puisse s’acquitter de son mandat. « Un Conseil plus transparent et inclusif serait un Conseil plus légitime et plus efficace », a-t-il conclu.
M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a rappelé la nécessite de maintenir un équilibre entre les principaux organes des Nations Unies. À cet égard, il a dit sa préoccupation face à ce qu’il a appelé l’empiètement permanent du Conseil de sécurité sur les fonctions et pouvoirs de l’Assemblée générale et de l’ECOSOC, en traitant de questions qui relèvent traditionnellement de la compétence de ces deux organes. L’Algérie appelle les présidents des trois organes à tenir régulièrement des réunions de coordination concernant l’ordre du jour et le programme de travail afin d’améliorer la cohérence et la complémentarité.
Malgré certains efforts, l’examen du rapport du Conseil de sécurité reste un survol procédural des réunions, des activités et des décisions, a déclaré M. Moktefi. Pour le représentant, le rapport du Conseil ne comprend que très peu d’éléments permettant de se faire une réelle idée des débats qui ont eu lieu sur diverses questions. En fait, les rapports officiels du Conseil de sécurité ne donnent aucune référence de ce qui s’est réellement passé sur diverses questions, et cette absence de transparence ne peut que nuire à la crédibilité du Conseil, a ajouté M. Moktefi. Le représentant a encore noté que la présentation de certaines questions dans la partie introductive du rapport n’était pas exacte et ne donnait qu’une vue partielle. Il a demandé au Conseil de présenter à l’Assemblée générale un rapport annuel plus explicite, plus analytique et plus explicatif.
À l’évidence, le débat de ce jour montre que la question du rapport du Conseil de sécurité est étroitement liée à celle de sa réforme et de son élargissement, a poursuivi le représentant, pour qui la composition actuelle du Conseil ne reflète pas les réalités du monde actuel ni la structure de l’Organisation au XXIe siècle. Pour que le Conseil conserve son autorité et sa pertinence, sa réforme doit être menée à bien, afin qu’il devienne plus représentatif, plus démocratique, plus efficace et plus redevable, a conclu M. Moktefi.
M. SAM KAHAMBA KUTESA, Président de l’Assemblée générale, a estimé que le débat qui s’est tenu a été important dans le sens où les États ont réitéré leur attachement au travail du Conseil de sécurité. Beaucoup d’entre eux ont noté la pertinence et la complexité des questions débattues au Conseil et souligné la nécessité pour le Conseil de mener ses travaux de façon plus efficace et plus réactive. Le Conseil a été appelé à faire preuve de détermination sur les questions complexes. Le Président a aussi relevé que des délégations ont mis l’accent sur l’urgence qu’il y a à ce que le Conseil évolue pour mieux refléter les réalités géopolitiques actuelles. Le Conseil doit aussi accorder plus d’attention au rôle de la diplomatie préventive et chercher une plus grande coopération avec les organisations régionales et sous-régionales. Les délégations ont enfin défendu le renforcement des échanges entre les principaux organes des Nations Unies, en particulier entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, a encore noté le Président.
SUIVI DE LA COMMÉMORATION DU BICENTENAIRE DE L’ABOLITION DE LA TRAITE TRANSATLANTIQUE DES ESCLAVES
Déclarations
Mme LESLIE BERGER KIERNAN (États-Unis) a indiqué que l’héritage de l’esclavage devait continuer à être passé au crible, comme cela est le cas dans les universités américaines. Elle a insisté sur le caractère multiculturel de son pays et sur la nécessité de lutter contre les discriminations qui perdurent aux États-Unis. « Avec l’UNESCO, nous avons lancé l’Alliance des villes contre les discriminations qui a été adoptée par les maires de 50 villes américaines », a-t-elle annoncé, en rappelant l’importance historique du mouvement pour les droits civiques dans son pays. « Nous devons apprendre du passé et rendre hommage aux personnes qui ont lutté et continuent de lutter contre l’esclavage. »
« Reconnais la tragédie, regarde l’héritage et n’oublie pas », a déclaré M. MORDEHAI AMIHAI BIVAS (Israël). Le peuple juif partage les souffrances de l’esclavage, a-t-il dit, en faisant allusion à la Bible. Parce que nous sommes nés en esclavage, nous comprenons la soif de liberté. Parce que nous avons souffert de la persécution, nous chérissons le caractère sacré de la vie et la valeur de la dignité humaine. Malheureusement, a poursuivi le représentant, le long bras de l’esclavage a touché le monde moderne. L’héritage de l’esclavage vit dans la discrimination et les inégalités, dans le racisme et les préjugés. Le meilleur hommage que nous puissions rendre aux victimes de l’esclavage, a estimé le représentant, est de traiter de ces questions et de s’engager à lutter contre l’esclavage moderne sous toutes ses formes. Partout où un enfant est forcé de travailler et où une femme est vendue à la prostitution, nous devons enclencher la responsabilité qui vient avec la mémoire. Nous ne pouvons défaire le passé mais nous pouvons faire en sorte que les tragédies du passé servent de leçons à l’avenir. Nous pouvons honorer les victimes de l’esclavage en les gardant dans nos mémoires et en n’oubliant jamais ce qu’elles ont enduré.
M. ASOKE KUMAR MUKERJI (Inde) a indiqué que la traite transatlantique avait été l’un des chapitres les plus inhumains de l’histoire de l’humanité. Il a demandé que les diverses manifestations du Département de l’information soient financées adéquatement. Il a salué l’initiative d’ériger un Mémorial permanent pour les millions de victimes de l’esclavage, se félicitant que « l’Arche du retour » ait été choisie. Il a rappelé que son pays était l’un des principaux contributeurs au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour les partenariats-Mémorial permanent. L’Inde a en effet donné une somme de 260 000 dollars.
M. DENIS RÉGIS (Haïti) a rappelé que la République d’Haïti a été créée il y a 210 ans après la révolte des esclaves orchestrée par Toussaint Louverture. Citant les mots de Mme Michaëlle Jean, Envoyée spéciale de l’UNESCO pour Haïti, a rappelé que « l’étincelle qui a allumé l’immense brasier de la lutte contre l’esclavage était venue d’Haïti ».