Le Conseil de sécurité a souligné, aujourd’hui, qu’une action collective doit être menée pour prévenir et combattre le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée.  Ce second débat public du mois intervenait deux jours après l’attentat de Peshawar, qualifié d’acte « odieux, monstrueux et lâche » par le représentant pakistanais.  Le deuil dans lequel est plongé le pays ne fera que renforcer la détermination sans faille du Pakistan à poursuivre sa lutte antiterroriste, a-t-il assuré. 

Président du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, le Ministre tchadien des affaires étrangères, M. Moussa Faki Mahamat, a convoqué cette réunion pour lancer « un examen stratégique » et voir si l’interdépendance de la criminalité transfrontalière et du terrorisme a des incidences sur les initiatives de prévention et de règlement des conflits du Conseil de sécurité, en particulier en Afrique, et pour évaluer les outils à la disposition de ce dernier pour réduire la marge de manœuvre dont disposent les groupes terroristes grâce à la criminalité transfrontalière.

L’Observateur permanent de l’Union africaine, M. António Téte, a cité la situation au Mali où les groupes terroristes ont exacerbé les tensions politiques.  Il a parlé de la région du Sahel où Boko Haram, MUJAO, AQMI ou Ansaru ont substantiellement profité des enlèvements contre rançons, « une véritable industrie dont les organisations terroristes sont le cœur, aux côtés de toute une chaîne d’intermédiaires, de groupes criminels, de membres de tribus et de sympathisants ».  Il n’a pas oublié la République centrafricaine où la LRA est de plus en plus impliquée dans la contrebande de l’ivoire.

Quelle que soit leur idéologie, les groupes terroristes sont guidés par l’appât du gain, constamment à la recherche de sanctuaires pour survivre et financer leurs activités.  L’Observateur a d’ailleurs relayé la volonté du « G-5 Sahel » (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad) de contribuer au renforcement de la Mission de l’ONU au Mali (MINUSMA) via une force d’intervention rapide qui participerait à la lutte contre les groupes terroristes et criminels armés.

Dans la résolution adoptée aujourd’hui par consensus à l’issue d’un débat auquel ont pris part une quarantaine de délégations, le Conseil de sécurité souligne qu’une action collective doit être menée pour prévenir et combattre le terrorisme.  Il engage les États et les organisations compétentes à améliorer les stratégies visant à empêcher les terroristes de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée et à se donner les moyens de sécuriser les frontières. 

Le Conseil se félicite des mécanismes de coopération régionale créés en Afrique dont le Processus de Nouakchott, relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne.  Il salue la création de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL).  Il demande aux entités des Nations Unies concernées et aux autres organisations internationales et régionales compétentes d’appuyer le renforcement des capacités des institutions nationales et régionales contre le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée.

Plusieurs pays d’Amérique latine ont douté du lien « intrinsèque » entre terrorisme et criminalité transnationale organisée.  Le terrorisme a un caractère spécifique qui a son propre régime juridique, distinct de la Convention de Palerme qui régit la lutte contre la criminalité transnationale organisée, a fait observer le représentant de l’Argentine.  « Présumer que le terrorisme et le crime transnational organisé sont automatiquement liés est non seulement imprécis, mais dangereux », a renchéri son homologue du Guatemala car cela voudrait dire que « toutes les activités transfrontières illicites relèvent du mandat du Conseil de sécurité.  Il faut d’ailleurs saluer ce dernier pour avoir privilégié le terme « criminalité transnationale organisée » plutôt que celui « trop flou » de « criminalité transfrontalière », a estimé le représentant du Brésil.   

Le rapport du Secrétaire général, dont a été saisi le Conseil de sécurité, a été présenté par son adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, qui n’a pas manqué de rendre hommage aux victimes de « l’attentat ignoble de Peshawar » ayant coûté la vie à 136 enfants.  Les terroristes « s’en sont pris à nos âmes », a déclaré le représentant du Pakistan, en faisant le serment que le deuil dans lequel est plongé son pays ne fera que renforcer sa détermination sans faille à poursuivre sa lutte contre ce fléau qui touche aussi la Libye, la Syrie et l’Iraq, comme l’ont rappelé leurs représentants aujourd’hui.   

Dans sa résolution, le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de lui présenter, dans six mois au plus tard, un rapport sur l’action menée par les entités des Nations Unies pour empêcher que des terroristes tirent profit d’activités de criminalité transnationale organisée dans les régions touchées, en s’appuyant sur les contributions de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions et les autres entités concernées participant aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.

Le rapport doit contenir des recommandations sur des moyens concrets de renforcer les capacités des États Membres et sur les activités des Nations Unies visant à réduire les effets néfastes du terrorisme lié à la criminalité transnationale organisée, l’accent étant mis sur la sécurité des frontières, le financement de la lutte antiterroriste et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Le Conseil rappelle qu’il a demandé à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions un rapport sur la menace que représentent les combattants terroristes étrangers recrutés par l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front al-Nosra et tous les groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, lequel rapport doit aussi porter sur les tendances liées au fait que des combattants terroristes étrangers rejoignent les rangs de tous les groupes terroristes inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES LE TERRORISME ET LA CRIMINALITÉ TRANSFRONTALIÈRE

Rapport du Secrétaire général sur les efforts déployés par le système des Nations Unies pour aider les organismes nationaux, sous-régionaux et régionaux en Afrique à lutter contre le terrorisme (S/2014/9)

Lettre datée du 4 décembre 2014, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Tchad auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2014/869)

Texte du projet de résolution

      Le Conseil de sécurité,

      Rappelant qu’il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

      Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment et les auteurs,

      Réaffirmant également que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

      Soulignant que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une action suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes internationaux, régionaux et sous-régionaux et visant à contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste,

      Gravement préoccupé par le financement des terroristes et par les ressources financières et autres qu’ils obtiennent, et soulignant que ces ressources leur permettront de financer de futures activités terroristes,

      Réaffirmant la nécessité de prévenir et de réprimer le financement des actes de terrorisme,

      Constatant avec inquiétude que, dans certaines régions, des terroristes tirent profit de la criminalité transnationale organisée, notamment le trafic d’armes, de stupéfiants et d’objets et la traite de personnes, et du commerce illicite des ressources naturelles, dont l’or, d’autres métaux précieux et les pierres précieuses, les minerais, les espèces sauvages, le charbon de bois et le pétrole, ainsi que d’enlèvements à des fins de rançon et d’autres crimes, dont l’extorsion et le cambriolage de banques,

      Soulignant que la création et le bon fonctionnement de systèmes de justice pénale équitables et efficaces doivent être le fondement de toute stratégie de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée,

      Prenant note du communiqué issu du Sommet du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme, tenu à Nairobi le 2 septembre 2014, et demandant aux entités des Nations Unies s’occupant de lutte antiterroriste, agissant dans les limites de leur mandat, ainsi qu’aux États Membres, d’aider l’Afrique à lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme et à renforcer ses capacités en la matière,

      Vivement préoccupé de constater que des personnes, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida et frappés de sanctions continuent parfois de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée, et soulignant à cet égard que les mesures énoncées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014), qui constituent un précieux instrument de lutte contre le terrorisme, doivent être rigoureusement appliquées,

      Priant instamment tous les États Membres de participer activement à la tenue et à l’actualisation de la liste établie en application des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1989 (2011) (« la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida » ou « la Liste ») en fournissant toutes informations supplémentaires utiles concernant les personnes et entités inscrites, en présentant des demandes de radiation lorsqu’il convient et en identifiant et en désignant pour inscription sur cette liste d’autres personnes, groupes, entreprises et entités justiciables des mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014),

      Rappelant que, dans sa résolution 2170 (2014), il a récemment condamné tout échange commercial direct ou indirect avec l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida et réaffirmé que ce type de transactions pourrait être considéré comme un appui financier à des entités désignées par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) (« le Comité ») et pourrait conduire celui-ci à inscrire de nouveaux noms sur la Liste,

      Constatant avec une profonde préoccupation que les groupes terroristes qui tirent profit de criminalité transnationale organisée pourraient contribuer à affaiblir les États touchés, en particulier y saper la sécurité, la stabilité, la gouvernance et le développement social et économique,

      Réaffirmant qu’une attention accrue doit être accordée à la question des femmes, de la paix et de la sécurité dans tous les domaines thématiques dont il est saisi, y compris les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et notant qu’il importe de prévoir la participation des femmes et des jeunes dans les stratégies de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent,

      Soulignant que les facteurs favorisant la progression du terrorisme doivent être combattus,

      Soulignant que le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale organisée, lorsqu’ils se conjuguent, peuvent exacerber les conflits dans les régions concernées, dont l’Afrique, et notant que les groupes terroristes tirant profit d’activités de criminalité transnationale organisée peuvent, dans certaines situations et certaines régions, entraver les efforts de prévention et de règlement des conflits,

      Gravement préoccupé, à cet égard, par les attentats récents dirigés contre le personnel des Nations Unies par des groupes terroristes, notamment des groupes tirant profit de la criminalité transnationale organisée,

      Rappelant sa résolution 2133 (2014), condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages perpétrés par des groupes terroristes, quel qu’en soit le but, y compris obtenir des fonds ou des concessions politiques, et se déclarant déterminé à prévenir les enlèvements et les prises d’otages perpétrés par des groupes terroristes et à faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs sans qu’il soit versé de rançon ou accordé de concessions politiques, dans le respect du droit international applicable,

      Notant les initiatives prises récemment, aux niveaux international, régional et sous-régional, en vue de prévenir et de réprimer le terrorisme international, prenant note des travaux du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, en particulier l’ensemble de bonnes pratiques en matière de lutte contre le phénomène des combattants terroristes étrangers qu’il a adopté il y a peu et les autres documents-cadres et recueils de bonnes pratiques qu’il a publiés, notamment sur les thèmes de la lutte contre l’extrémisme violent, de la justice pénale, des prisons, des enlèvements à des fins de rançon, de l’appui aux victimes du terrorisme et de la police de proximité, pour aider les États intéressés à appliquer concrètement les dispositions juridiques et les politiques adoptées par les Nations Unies dans le domaine de la lutte antiterroriste et pour compléter les travaux menés dans ces domaines par les entités des Nations Unies chargées de la lutte antiterroriste,

      Réaffirmant qu’il faut combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies et du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme, du droit international des réfugiés et du droit international humanitaire, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, et soulignant à cet égard le rôle important que l’Organisation des Nations Unies joue dans la conduite et la coordination de cette action,

      Sachant qu’une démarche globale, fondée sur une action nationale, régionale, sous-régionale et multilatérale, est nécessaire pour vaincre le terrorisme,

      Notant l’importante contribution que les partenariats entre le secteur public et le secteur privé peuvent apporter pour ce qui est de prévenir et de combattre les activités criminelles, dont la criminalité transnationale organisée, la corruption et le terrorisme,

      Réaffirmant son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États, conformément à la Charte,

      Réaffirmant que les États Membres ont l’obligation de prévenir les déplacements des terroristes et des groupes terroristes, conformément au droit international applicable, notamment en instituant des contrôles efficaces aux frontières,

      1.    Souligne qu’une action collective doit être menée pour prévenir et combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, y compris le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée;

      2.    Demande aux États Membres de renforcer la police des frontières afin d’empêcher les déplacements des terroristes et des groupes terroristes, y compris ceux qui tirent profit de la criminalité transnationale organisée;

      3.    Demande instamment et de façon pressante aux États Membres de ratifier les conventions internationales en la matière, dont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle qu’amendée par le Protocole de 1972, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, la Convention des Nations Unies de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, la Convention des Nations Unies de 2000 contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles y relatifs, la Convention des Nations Unies de 2003 contre la corruption et les conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte antiterroriste, d’y adhérer et de les appliquer;

      4.    Prie les entités compétentes des Nations Unies d’aider les États Membres qui en font la demande, dans la limite de leur mandat et de leurs ressources, à appliquer les instruments juridiques internationaux relatifs au terrorisme et à développer les moyens dont ils disposent pour intervenir efficacement, prévenir les actes de terrorisme, enquêter à leur sujet et en poursuivre les auteurs;

      5.    Souligne l’importance d’une bonne gouvernance et la nécessité de lutter contre la corruption, le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites, notamment dans le cadre de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption et des normes internationales détaillées que constituent les Quarante Recommandations révisées du Groupe d’action financière sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération, en particulier à la faveur de l’adoption et l’application effective de mesures législatives et réglementaires qui permettent aux autorités nationales de geler, saisir, confisquer et administrer les avoirs des criminels pour lutter contre les activités financières illicites, dont le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, et engage les États d’Afrique à se mobiliser davantage dans le cadre d’organismes régionaux s’apparentant au Groupe d’action financière (GAFI), tels que le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, le Groupe antiblanchiment de l’Afrique orientale et australe (GABAOBA) et le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN);

      6.    Rappelle les obligations énoncées à l’alinéa e) du paragraphe 2 de sa résolution 1373 (2001), en particulier dans le contexte des attentats terroristes dirigés contre le personnel, les Casques bleus et les installations des Nations Unies;

Coopération internationale et régionale

      7.    Souligne qu’il importe de renforcer la coopération transrégionale et internationale, sur le fondement du principe de la responsabilité commune et partagée, afin de lutter contre le problème mondial de la drogue et des activités criminelles qui y sont associées, et souligne que ce problème doit être traité de façon globale, équilibrée et multidisciplinaire;

      8.    Engage les États Membres et les organisations compétentes à améliorer, selon qu’il conviendra, la coopération et les stratégies visant à empêcher les terroristes de tirer profit d’activités de criminalité transnationale organisée, ainsi qu’à se donner les moyens de sécuriser les frontières de façon à pouvoir enquêter sur les terroristes et leurs complices au sein des groupes criminels transnationaux et les poursuivre en justice, notamment grâce au renforcement des systèmes nationaux, régionaux et mondiaux de collecte, d’analyse et de partage de l’information, y compris l’information émanant des services de police et de renseignement;

      9.    Se félicite, à cet égard, des mécanismes de coopération régionale créés en Afrique, notamment l’Unité de centralisation du renseignement et de liaison du Sahel, le Processus de Nouakchott, relatif au renforcement de la coopération en matière de sécurité et à l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne, l’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de l’Armée de résistance du Seigneur, dirigée par l’Union africaine, et la Force spéciale mixte multinationale de la Commission du bassin du lac Tchad et son Unité régionale de centralisation du renseignement, ainsi que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et les initiatives  de renforcement de la sécurité et de la police des frontières en Afrique du Nord;

      10.   Se félicite également des initiatives prises pour renforcer la sécurité et la police des frontières en Afrique du Nord et dans la région sahélo-saharienne, dont le Plan d’action pour la sécurité des frontières, adopté à la première conférence ministérielle régionale, tenue à Tripoli en mars 2012, le centre régional de formation consacré au renforcement de la sécurité des frontières créé à la deuxième conférence ministérielle, tenue à Rabat en novembre 2013, et d’autres initiatives sous-régionales appuyées par l’Organisation des Nations Unies;

      11.   Exhorte tous les États Membres, en particulier ceux du Sahel et du Maghreb, à coordonner les efforts qu’ils déploient pour contrer la menace grave que les groupes terroristes qui passent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel font peser sur la sécurité internationale et régionale, et à renforcer la coopération et la coordination afin d’élaborer des stratégies inclusives et efficaces devant permettre de combattre de façon globale et intégrée les activités des groupes terroristes, d’empêcher ces groupes de prendre de l’ampleur et de limiter la prolifération des armes de petit calibre et l’expansion de la criminalité transnationale organisée;

      12.   Salue et appuie la création de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL) et prend note de l’élaboration d’un mandat d’arrêt africain pouvant être décerné aux personnes poursuivies pour actes de terrorisme ou reconnues coupables de tels actes;

      13.   Demande aux États Membres d’Afrique d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action de l’Union africaine sur la lutte contre la drogue (2013-2018);

Renforcement des capacités et coordination des activités des Nations Unies

      14.   Demande aux États Membres d’en aider d’autres, s’il y a lieu, selon qu’il convient et sur demande, à renforcer les moyens dont ils disposent pour faire face à la menace que constitue le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée, se félicite que les États Membres fournissent une assistance bilatérale afin d’aider à renforcer ces moyens aux niveaux national, sous-régional et régional, et les encourage à le faire;

      15.   Sait que beaucoup d’États Membres rencontrent de sérieux problèmes de capacités et de coordination dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, et la prévention du financement du terrorisme, du recrutement et des autres formes d’appui aux organisations terroristes, dont celles qui tirent profit de la criminalité transnationale organisée, salue les travaux que mènent le Comité contre le terrorisme et sa direction exécutive pour recenser les lacunes et faciliter l’apport d’une assistance technique afin que les résolution 1373 (2001) et 1624 (2005) soient mieux appliquées, engage les États Membres à continuer de coopérer avec le Comité et sa direction exécutive en vue de l’élaboration de stratégies globales et intégrées de lutte contre le terrorisme aux niveaux national, sous-régional et régional, souligne le rôle important que les entités participant aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, en particulier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, ainsi que les autres entités qui offrent une assistance en vue du renforcement des capacités ont à jouer dans la fourniture d’une assistance technique, et prie les entités compétentes des Nations Unies à tenir compte, lorsqu’elles fournissent une assistance technique dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, selon qu’il convient et dans la limite des ressources disponibles, des éléments nécessaires à la lutte contre le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée;

      16.   Demande aux entités des Nations Unies concernées et aux autres organisations internationales et régionales compétentes d’appuyer le développement et le renforcement des capacités dont disposent les institutions nationales et régionales pour lutter contre le terrorisme associé à la criminalité transnationale organisée, en particulier celles des services chargés de l’application des lois et de la lutte antiterroriste, et note à cet égard le rôle consultatif que joue la Commission de consolidation de la paix, comme le prévoit son mandat;

      17.   Engage l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme à envisager d’étendre son Initiative d’assistance intégrée pour la lutte antiterroriste aux pays du G5-Sahel et aux pays d’Afrique centrale qui le demandent;

      18.   Réaffirme que les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales des Nations Unies peuvent, s’il les en charge, aider les gouvernements hôtes qui en font la demande à renforcer les capacités dont ils disposent pour s’acquitter des obligations imposées par les instruments mondiaux et régionaux existants et pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, notamment en mettant en place des programmes de collecte d’armes, de désarmement, de démobilisation et de réintégration, en améliorant les pratiques de protection physique et de gestion des stocks, ainsi que les capacités d’enregistrement et de traçage, en élaborant des dispositifs nationaux de contrôle des exportations et des importations, en améliorant la sécurité des frontières et en renforçant les institutions judiciaires, les services de police et les autres organes chargés de veiller au respect de la loi;

      19.   Engage les représentants spéciaux du Secrétaire général, le Département des opérations de maintien de la paix, le Département des affaires politiques, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et le Programme des Nations Unies pour le développement à se partager l’information, dans les limites de leurs ressources et de leurs mandats, pour favoriser l’adoption d’une démarche globale et intégrée dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée, le terrorisme et l’extrémisme violent qui risque de conduire au terrorisme;

Communication de l’information

      20.   Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur l’action menée par les entités des Nations Unies pour empêcher que des terroristes tirent profit d’activités de criminalité transnationale organisée dans les régions touchées, dont l’Afrique, dans le cadre de la communication de l’information sur les questions dont il est saisi et en s’appuyant sur les contributions des entités compétentes des Nations Unies, y compris l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions et les autres entités concernées participant aux travaux de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme;

      21.   Demande que le rapport contienne des recommandations sur des moyens concrets de renforcer les capacités des États Membres, notamment sur le financement de projets et d’activités visant à améliorer les capacités à l’aide des ressources et des contributions des organismes des Nations Unies, et sur les activités des Nations Unies visant à réduire les effets néfastes du terrorisme lié à la criminalité transnationale organisée, y compris celles qui s’inscrivent dans le cadre de ses efforts de règlement des conflits, que l’accent soit mis sur la sécurité des frontières, le financement de la lutte antiterroriste et la lutte contre le blanchiment d’argent, et que ledit rapport lui soit présenté six mois au plus tard après l’adoption de la présente résolution;

      22.   Rappelle qu’il a demandé à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, agissant en étroite collaboration avec toutes les entités des Nations Unies participant à la lutte contre le terrorisme, de faire rapport dans les 180 jours au Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) au sujet de la menace que représentent les combattants terroristes étrangers qui sont recrutés par l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida visés dans la résolution 2178 (2014), et répète que le rapport demandé devrait aussi porter sur les tendances liées au fait que des combattants terroristes étrangers rejoignent les rangs de tous les groupes terroristes inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida et se mettent à leur service, qu’un exposé oral devrait être fait au Comité et que le Comité devrait lui faire, lors de la prochaine séance d’information ordinaire sur la lutte antiterroriste, un exposé sur les groupes qui opèrent en Afrique.

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a déclaré que l’attentat odieux de Peshawar avait rappelé la nécessité de ne ménager aucun effort pour éradiquer le fléau du terrorisme.  Après avoir rendu hommage aux 126 enfants tués par les Taliban pakistanais, il a souligné que le terrorisme représentait aujourd’hui une menace « centrale » à la paix et à la sécurité internationales.  Il a ajouté que le terrorisme était alimenté par le crime transnational, qui fournit armes, argent et soutien logistique aux insurgés, l’accent devant être mis sur le démantèlement du lien entre les deux activités.  Citant le rapport du Secrétaire général (S/2014/9) sur les efforts déployés par le système des Nations Unies pour aider les organismes nationaux, sous-régionaux et régionaux en Afrique à lutter contre le terrorisme, il a souligné que le lien entre terrorisme international et criminalité transfrontalière menaçait la paix internationale en ce qu’il sape l’autorité de l’État et déstabilise des sociétés entières.  Les efforts internationaux ne porteront pas leurs fruits si l’on n’associe pas l’usage de la force au renforcement de la bonne gouvernance, de l’état de droit et des droits de l’homme, a insisté M. Feltman. 

Rappelant que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies prône une approche globale pour s’attaquer aux causes socioéconomiques qui conduisent au terrorisme, le Secrétaire général adjoint a invité les États Membres à agir sur deux fronts: analyser la menace et évaluer les besoins; et mettre en place de projets de renforcement des capacités.  Sur ce dernier point, il a salué les activités exemplaires conduites par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui s’efforce, en Afrique notamment, d’adapter les cadres juridiques des pays ainsi que les moyens de coopération et de surveillance des frontières.  Il a également noté les travaux du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, qui encourage les pays d’Afrique centrale et australe à mutualiser leurs efforts en élaborant des stratégies régionales de contreterrorisme liant le combat contre les groupes terroristes et le crime transnational organisé. 

M. Feltman a déclaré qu’il était important que les composantes pertinentes du système des Nations Unies appréhendent mieux les implications de la collaboration entre criminels et terroristes afin d’apporter des réponses systématiques, en premier lieu dans les pays les plus affectés.  Pour le Secrétaire général adjoint, le terrorisme doit être une question abordée de manière approfondie et sous tous ses aspects dans les discussions relatives aux missions politiques spéciales, aux opérations de maintien de la paix et aux équipes de pays.  La planification de toutes les activités de l’ONU sur le terrain doit inclure l’examen de cette question, et celle du lien entre terrorisme et criminalité, a-t-il insisté.  M. Feltman a déclaré que les agissements de Boko Haram, Al-Qaida et Daesh montraient chaque jour et « de sinistre manière » les ravages causés par le lien entre terrorisme et criminalité transnationale, qui alimente les conflits, empêche leur règlement et sape tout espoir d’une paix durable.  Il a conclu en déclarant que la famille des Nations Unies doit utiliser l’ensemble des moyens dont elle dispose de façon coordonnée pour mettre hors d’état de nuire ces groupes, et ce faisant, protéger des civils innocents, résoudre les conflits et promouvoir activement les principes et les valeurs de l’ONU.

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a rappelé que les activités criminelles transnationales contribuaient à l’apparition des conflits en Afrique tout en compliquant les efforts pour les résoudre.  Il a cité la situation au Mali, où les groupes terroristes qui y avaient trouvé refuge ont exacerbé les tensions politiques ayant conduit à l’insurrection que le pays a connue.  Dans la région du Sahel, les groupes terroristes comme Boko Haram, MUJAO, AQMI ou encore Ansaru ont substantiellement profité des rançons découlant de l’enlèvement d’étrangers et de riches nationaux, a-t-il poursuivi.  « Les enlèvements contre rançons dans la région du Sahel constituent désormais une véritable industrie dont les organisations terroristes sont le cœur, aux côtés de toute une chaîne d’intermédiaires, de groupes criminels, de membres de tribus et de sympathisants. »  M. António a également cité la situation en République centrafricaine comme autre exemple de ce dangereux faisceau de menaces, indiquant que la LRA était de plus en plus impliquée dans la contrebande de l’ivoire.

« Face à ces menaces, l’Union africaine ne reste pas inactive », a-t-il déclaré. Il a expliqué que l’opérationnalisation de l’Architecture de paix et de sécurité africaine dans la région du Sahel, connue sous le nom de Processus de Nouakchott, faisait fond sur une approche multidimensionnelle à même de répondre, de manière collective et durable, aux menaces transnationales.  « Les Chefs des services de renseignement de la région se sont rencontrés à six reprises afin de renforcer leur coopération, y compris avec la Mission de l’ONU au Mali ».  Il a également expliqué que les participants au Sommet de Nouakchott, qui s’est tenu hier, ont affiché leur volonté de contribuer au renforcement de la MINUSMA, via l’établissement d’une force d’intervention rapide qui participerait à la lutte contre les groupes terroristes et criminels armés et faciliterait le bon achèvement des efforts de stabilisation au Mali.

Le représentant de l’Union africaine a cité les raisons qui ont conduit à l’émergence et au redéploiement des groupes terroristes en Afrique, et en particulier dans la région du Sahel, commençant par les importants taux d’analphabétisme, de pauvreté et de chômage parmi les jeunes, « ce qui les rend vulnérables aux messages manipulateurs et aux promesses de gains faciles des groupes terroristes ».  Il a également mentionné la corruption des forces de l’ordre en raison de leurs conditions de travail dégradées, ainsi que l’immensité des territoires, dont le maillage administratif et sécuritaire est en outre insuffisant.  Parmi les autres facteurs avancés par M. Tête, figuraient également la faiblesse des institutions gouvernementales et la porosité des frontières.

« L’Initiative de coopération régionale pour l’élimination de la LRA est l’une des approches innovantes les plus récentes de l’Union africaine », a-t-il poursuivi, indiquant que son organisation œuvrait au renforcement de la résilience des populations touchées par les exactions de la LRA. Ces efforts incluent la réintégration des anciens combattants, a-t-il ajouté.  Au niveau opérationnel, M. António a expliqué que la Commission de l’Union africaine participait activement à la mobilisation des États membres en vue de la pleine mise en œuvre du cadre antiterroriste de l’Union africaine.

Le représentant a rappelé que la lutte contre la criminalité transnationale dans les situations de conflit devait être une priorité, en particulier lorsque ces activités criminelles peuvent conduire à l’exacerbation du conflit.  Il a en conséquence demandé l’adoption d’une approche inclusive rassemblant tous les États concernés de la région en vue de l’élaboration des mesures permettant de faire pièce à l’internationalisation et à la prolongation des conflits.

« Les communautés vivant le long des frontières sont notre premier rempart contre les activités criminelles et terroristes transnationales », a-t-il ensuite affirmé.  Il a souligné la nécessité de mettre en place des projets ayant un impact immédiat et des stratégies de développement sur le long terme au bénéfice de ces communautés, et ce, afin de diminuer l’attrait que peuvent exercer sur elles les groupes terroristes et criminels.  « Nous devons souligner ici le besoin critique qui s’attache à l’établissement et la restauration de la confiance entre l’État et les communautés frontalières. »

M. António a enfin rappelé que les groupes terroristes, indépendamment de l’idéologie à laquelle ils adhèrent, demeuraient des entités guidées par l’appât du gain, constamment en recherche de sanctuaires pour survivre et financer leurs activités.  Les régions frontalières mal gouvernées, où les communautés qui y vivent avec des choix limités et qui sont le théâtre d’activités criminelles transfrontalières florissantes, constituent pour ces groupes terroristes un choix optimal, a-t-il rappelé.  « Nous devons en conséquence renforcer nos systèmes d’alerte précoce afin d’identifier les situations de conflit potentiel susceptibles d’être exploitées par les groupes terroristes. »

« Soyons clairs, l’Union africaine ne se fait pas l’avocat de la fermeture des frontières ou de la restriction des déplacements transfrontaliers, pas plus qu’elle ne cherche à empiéter sur la souveraineté des États en ce qui concerne la gestion de leur territoire », a-t-il continué. « Si la porosité des frontières en Afrique a longtemps permis de réunir les communautés, de faciliter les échanges commerciaux et de contribuer à la prospérité économique, cette porosité ne doit pas se traduire par des menaces et des risques d’activités criminelles et terroristes. »  Il a expliqué que la Convention de l’Union africaine sur la coopération transfrontalière adoptée en juin 2014 visait précisément à une gestion plus efficace et plus intégrée des frontières et à une réponse collective aux activités criminelles et terroristes transfrontalières.

En conclusion, le représentant a rappelé que les mesures traditionnelles de résolution des conflits étaient rendues inopérantes par le profit considérable retiré des activités criminelles transnationales.  « Nous avons donc besoin d’approches inclusives, innovantes et coopératives, emmenées par les États concernés dans un climat de confiance mutuelle et de transparence, et sans que des restrictions ou des obstacles soient posés à la licite circulation transfrontalière des hommes et des biens. »

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration africaine du Tchad, s’est félicité de l’adoption à l’unanimité par le Conseil de sécurité de la résolution 2195, la première à identifier clairement les liens entre terrorisme et criminalité organisée.  Il a d’autant plus salué cette décision que des groupes terroristes aussi divers que les Chabab en Somalie, Boko Haram dans le nord du Nigéria ou encore Al-Qaida au Maghreb islamique, qui opère au Sahel, menacent les acquis africains en matière de paix et de développement.  Face à l’ampleur de ces menaces, a-t-il dit, l’action entreprise par les pays et les organisations régionales et sous-régionales du continent doit être renforcée, notamment au travers de l’activation des mécanismes de coordination de l’Union africaine.  

Lors du dernier Sommet en date de l’Union, des initiatives ont été prises en ce sens, notamment celle qui proposait la création d’un « fonds spécial de lutte antiterroriste » et la mise en place d’« unités spéciales interpolices de lutte antiterroriste », a relevé le Ministre.  Rappelant qu’une des principales sources de financement du terrorisme sont les enlèvements, le Ministre a affirmé que les terroristes continuaient de profiter directement ou indirectement de cette activité, ainsi que du trafic de stupéfiants et d’êtres humains, de l’exploitation illégale des ressources naturelles et du blanchiment d’argent, qui sont « autant d’obstacles au développement ».  

Il a rappelé l’atterrissage en plein désert au nord du Mali du vol surnommé « Air Cocaïne » avec à son bord six tonnes de stupéfiants, d’une valeur estimée à 2 milliards de dollars.  La menace posée par les « barbares » de Boko Haram ou la guerre asymétrique menée par Al-Chabab exigent donc une action renforcée, a martelé M. Mahamat, qui a fait valoir que le Tchad avait par exemple, « de concert avec le Soudan », dépêché des patrouilles mixtes à ses frontières avec son voisin.  En outre, notre pays est engagé en faveur du processus de Nouakchott en vue de l’opérationnalisation de l’Architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine au Sahel, a relevé le Ministre.

M. AMINU WALI, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a insisté sur le caractère transnational des activités criminelles en cours en Afrique, notamment dans l’ouest du continent, et du terrorisme qui lui est étroitement lié.  Un plan d’action a donc été lancé par les États membres de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour formuler des stratégies holistiques, sous peine d’échouer dans leurs efforts.  Au Nigéria, une commission économique et financière, ainsi qu’une unité du renseignement financier, ont été établies par le Gouvernement, conscient du fait que l’argent reste « le nerf de la guerre ».  

En outre, l’assistance de l’ONUDC a permis de renforcer les efforts déployés au niveau national, a souligné le Ministre, qui a également reconnu la contribution du Comité contre le terrorisme et de sa Direction exécutive.  M. Wali a assuré que son pays coopérait avec ses partenaires régionaux pour défaire Boko Haram, convaincu qu’une action collective et concertée est le seul moyen d’y parvenir.  Alors que les bandes terroristes cherchent constamment des failles dans la réponse des États, il est de notre devoir de maintenir une vigilance avec l’ensemble de nos partenaires, a-t-il conclu.

M. JEAN ASSELBORN, Ministre des affaires étrangères et européennes du Luxembourg, a constaté que l’on assiste à une « évolution profonde » de la menace terroriste, les groupes terroristes cherchant à contrôler des pans entiers de territoires, notamment au Mali, en Iraq et en Syrie.  Il a estimé que le Conseil de sécurité doit se préoccuper au plus haut point du fait que le crime organisé transnational accroît l’espace stratégique dont les terroristes disposent pour opérer.  Le Ministre a notamment fait observer que les criminels et terroristes prospèrent là ou l’État est faible ou absent et qu’ils profitent de l’instabilité et de l’économie de guerre; ils ont donc un intérêt particulier à prolonger les conflits.  Cette menace transnationale exige une réponse coordonnée aux niveaux international, régional et national, une meilleure coopération et une assistance accrue aux États confrontés à cette double menace, a-t-il affirmé.

M. Asselborn a expliqué que le Luxembourg avait appuyé une formation mise en place par la Cellule nationale de traitement des informations financières au Sénégal et financé, en mai 2014, à Tunis, un atelier sur le gel des avoirs terroristes.  Le Ministre a jugé nécessaire de renforcer les institutions en charge du maintien de l’ordre et du contrôle des frontières tout comme les structures judiciaires.  Il a estimé que la Commission de consolidation de la paix peut jouer un rôle important à cet égard.

Il s’est également inquiété de ce qu’en raison de leur vulnérabilité, les enfants sont des proies faciles pour les terroristes.  En conséquence, les enfants associés aux groupes extrémistes doivent être avant tout traités comme des victimes.  La détention prolongée d’enfants pour leur association, réelle ou présumée, à un groupe extrémiste expose les enfants à des traitements dégradants et inhumains.  Il nous faut lutter de concert contre cette tendance néfaste, a-t-il souligné.  M. Asselborn a présenté ses condoléances au Gouvernement et au peuple du Pakistan et a condamné dans les termes les plus fermes l’attaque terroriste du 16 décembre contre une école à Peshawar.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que les motivations des terroristes et des criminels étaient différentes mais que les souffrances infligées étaient « tout à fait semblables ».  Terroristes et criminels prospèrent en semant la peur et coopèrent à cette fin, levant des millions de dollars grâce aux enlèvements ou encore à la vente d’armes et de matières premières.  L’« État islamique d’Iraq et du Levant »  gagne un million de dollars par jour en vendant illégalement du pétrole, a-t-elle alerté, déclarant que ces nouvelles sources de financement pérennisaient les activités meurtrières de nombreux réseaux et organisations terroristes.  Pour Mme Power, le Conseil de sécurité doit mieux comprendre leurs tactiques pour trouver des réponses efficaces, l’accent devant être mis sur l’amélioration de la coopération internationale. 

Afin de combattre ce double fléau, les États Membres, sous l’impulsion du Conseil, doivent mettre en œuvre les instruments existants, en particulier en systématisant l’échange d’informations et d’analyses sur le terrorisme.  Les États-Unis considèrent que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les accords bilatéraux doivent être appliqués de concert.  Saluant l’adoption de la résolution 2195, qui appelle au renforcement de l’expertise sur le lien entre terrorisme et criminalité transnationale organisée, la représentante a rappelé l’importance d’éradiquer la corruption et l’impunité qui accroissent la vulnérabilité d’États déjà fragiles au fléau du terrorisme.  À cet égard, elle a prôné la mise en place de systèmes de gouvernance plus solides.  Il convient, a-t-elle ajouté, d’utiliser tous les outils de justice pénale dont nous disposons pour lutter contre l’impunité et identifier les lacunes en utilisant la documentation de l’ONUDC.  Concluant son intervention, Mme Power a reconnu la nécessité de faire davantage pour prévenir les « odieuses attaques qui visent des enfants », en affrontant collectivement les réseaux criminels qui alimentent les groupes terroristes.

M. EUGÈNE-RICHARD GASANA (Rwanda) a constaté qu’il y avait longtemps que le lien étroit entre terrorisme et crime transnational organisé avait été établi.  Et pourtant, il n’existe toujours pas d’organisme spécialisé des Nations Unies pour aborder de manière conjointe ce double phénomène, a-t-il dénoncé.  M. Gasana a déclaré, qu’en Afrique, le crime organisé sape la gouvernance et les structures de responsabilité, ouvrant la voie au développement des groupes terroristes.  Le Rwanda espère que le rapport du Secrétaire général demandé par la résolution 2195 permettra au Conseil de sécurité d’évaluer de manière approfondie le lien entre les deux types d’activités, en vue d’élaborer des réponses adaptées en matière de prévention.  Mettant l’accent sur l’importance de systématiser les échanges d’informations et de renseignements, il a, à son tour, appelé à une coordination accrue entre les différentes entités pertinentes des Nations Unies. 

M. Gasana a souligné l’urgence de combler les lacunes en matière de contrôle des mouvements et des activités aux frontières et d’optimiser l’utilisation des mandats du Conseil de sécurité et des outils de contreterrorisme pour identifier les réseaux terroristes et criminels ainsi que leurs modes opératoires.  Pour les démanteler et prévenir les attaques terroristes, il est nécessaire, a-t-il estimé, que nous disposions de méthodes communes de collecte et d’analyse de l’information.  Il a relevé que « là où est déployée l’ONU se trouvent les terroristes, en Somalie et au Mali par exemple ».  Il a donc recommandé d’adapter les mandats de maintien de la paix de l’ONU aux situations spécifiques, en tenant compte de l’ampleur des menaces terroristes là où elles existent. 

M. EDUARDO ZUAIN (Argentine) a observé avec préoccupation « les tentatives visant à confondre terrorisme et crime transnational organisé », comme s’il y avait nécessairement une relation entre eux.  Or, le terrorisme a un caractère spécifique et le régime de droit international qui le combat prévoit des mesures adaptées.  De même que la Convention de Palerme et ses Protocoles constituent le cadre pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, les conventions internationales des Nations Unies contre le terrorisme décrivent des conduites qualifiées d’actes terroristes, même si la communauté internationale n’a pas encore trouvé une définition du terrorisme universellement acceptée.

L’Argentine, qui a elle-même souffert du terrorisme, plaide pour que les mesures que les États adoptent pour combattre le terrorisme respectent le droit international, en particulier les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit des réfugiés.  Ces mesures doivent également respecter les principes consacrés par la Charte des Nations Unies, à savoir l’intégrité territoriale, l’indépendance politique des États et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

M. ALFREDO LABBÉ (Chili) a reconnu les liens intrinsèques qui existent entre les phénomènes du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée, avant de dire que l’attaque terroriste meurtrière commise le 16 décembre contre une école au Pakistan est « une attaque contre la communauté internationale dans son ensemble ».  Cette interaction a un impact dévastateur sur l’édification d’un monde sûr, a accusé le représentant, attirant l’attention sur les problèmes de corruption et de bonne gouvernance qu’elle pose. 

Dans ce contexte, a-t-il dit, les Nations Unies jouent un rôle fondamental, notamment par le biais de la mise en œuvre des instruments de lutte contre le terrorisme à leur disposition.  M. Labbé a estimé qu’il faut aussi que les États Membres échangent leurs pratiques optimales pour resserrer encore davantage le maillage des réseaux de lutte antiterroriste.  Pour sa délégation, l’éducation, la réduction des inégalités et l’aide aux groupes les plus marginalisés de la société sont des éléments fondamentaux de réponse aux causes profondes du terrorisme.  Il s’est enfin félicité de la « révision stratégique » initiée par le Tchad en vue de mieux évaluer les liens existants entre terrorisme et activités criminelles.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que son pays a pris toutes ses responsabilités en intervenant au Mali pour éviter la progression de terroristes qui menaçaient Bamako.  Aujourd’hui, la France dispose d’une nouvelle stratégie pour la zone sahélo-saharienne, visant à traiter à la fois les questions de sécurité, de développement et de gouvernance.  Cette stratégie couvre la coopération avec six pays (Sénégal, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) et a notamment vocation à renforcer les capacités des États pour leur donner les moyens de lutter contre le terrorisme et les grands trafics mais également à lutter contre la radicalisation ou encore à faciliter la coopération régionale.  La stratégie sahélo-saharienne française représente plus de 400 millions d’euros d’aide bilatérale au développement chaque année.

En outre, a aussi rappelé le représentant, l’opération militaire française Barkhane lancée en 2014 à la demande de cinq pays du Sahel représente la contribution de la France à la lutte contre le terrorisme et à l’amélioration de la sécurité au Sahel.  Mais bien sûr, a-t-il reconnu, il est indispensable de trouver des « réponses africaines » aux différentes crises.  Il s’est félicité de la tenue du Forum international de Dakar sur la paix et la sécurité en Afrique, en ajoutant que la diversité des initiatives sur le Sahel dont la Stratégie des Nations Unies ou encore celle de l’UA ou de l’UE, est le signe d’une forte mobilisation de la communauté internationale.  Le représentant a aussi salué la création du G-5 Sahel qui vise à coordonner les efforts des principaux pays concernés. 

À l’ONU, il a salué les travaux de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme sur la question des frontières au Sahel ainsi que les projets d’assistance intégrée « I-ACT », conduits par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Les actions conduites par l’ONUDC sont également d’une grande importance.  Le renforcement des capacités doit être une priorité pour les Nations Unies, a-t-il insisté, en citant aussi l’aide au renforcement de la coopération entre les États du Sahel et les organisations africaines.  Le représentant a dit soutenir l’opérationnalisation de ces initiatives, dans le cadre de l’Architecture africaine de paix et de sécurité.

M. OH JOON (République de Corée) a affirmé qu’il était temps que la communauté internationale intensifie ses efforts pour couper le lien néfaste qui existe entre les fléaux que sont le terrorisme et la criminalité transfrontière.  « Il est impératif d’interrompre efficacement les activités criminelles dont profitent les groupes terroristes », a-t-il dit.  Il s’est à ce titre félicité de l’adoption de la résolution 2170 (2014) et a indiqué que des délibérations étaient en cours au sein du Comité 1267 en vue de l’adoption de recommandations concrètes concernant le financement de « l’État islamique » et du « Front el-Nosra ».  « Ces efforts doivent maintenant être mis en œuvre pour assurer leur succès », a-t-il affirmé, avant d’appeler à la bonne application des conventions pertinentes des Nations Unies pour prévenir et combattre le financement des groupes terroristes via les activités criminelles transfrontalières.

« Nous devons nous attaquer aux failles structurelles dont les terroristes profitent », a-t-il poursuivi, citant parmi celles-ci la porosité des frontières et la faiblesse des institutions.  Il a demandé aux États de renforcer leurs capacités institutionnelles et juridiques, notamment en ce qui concerne le contrôle des frontières.  Il a également exhorté les entités de l’ONU, y compris la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’ONUDC, d’approfondir leur coopération.  Enfin, le délégué a souligné la nécessité de remédier aux causes sous-jacentes des activités criminelles et terroristes.  « Les pays en proie à la pauvreté et aux conflits sont plus vulnérables aux menaces convergentes de la criminalité transnationale et du terrorisme. »

M. LIU JIEYI (Chine) s’est ému de la multiplication des attaques terroristes dans le monde, qui représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales.  C’est la raison pour laquelle il a encouragé les États Membres à partager leurs expériences et à mettre en place des missions conjointes.  Il a toutefois affirmé que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect de normes très strictes et à l’abri des politiques de « deux poids, deux mesures ». 

C’est en Afrique qu’il faut agir le plus résolument, a observé le représentant, pour qui cela est dans l’intérêt de la communauté internationale. Celle-ci devrait donc aider activement les pays africains à renforcer leurs capacités dans la mise en œuvre des mesures prévues par la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations unies, avec le concours de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité, et dans un souci d’appropriation nationale.  En outre, la communauté internationale devrait se mobiliser davantage contre le cyberterrorisme, a préconisé M. Jieyi.

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) a parlé de l’importance de combattre le blanchiment d’argent et les flux financiers illicites dans le cadre des efforts de lutte contre le terrorisme.  Elle a aussi parlé de la nécessité, pour les États, de prévenir les mouvements transfrontaliers de liquidités, de faire face aux nouvelles tendances en matière de financement des activités criminelles et de poursuive les organisations caritatives qui financent le terrorisme.  Elle a appelé à la pleine mise en œuvre des normes établies par le Groupe d’action financière (GAFI) et au renforcement des liens avec les organes régionaux correspondants. La représentante a jugé nécessaire de combattre les activités illicites génératrices de revenus comme l’exploitation illégale des ressources naturelles, le trafic de drogues, la traite des êtres humains ou encore les enlèvements contre rançon.

Mme Murmokaitė a constaté que les stratégies et les méthodes de recrutement des terroristes évoluent plus rapidement que la réponse à la menace qu’ils posent, et que le flux illicite d’armes est en train de changer l’environnement sécuritaire.  Elle a appelé au contrôle efficace des frontières, au partage d’informations et à l’application effectives des sanctions et des embargos. Faisant observer que le système de l’ONU avait acquis une vaste, mais distincte, expertise en ce qui concerne le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, elle a jugé nécessaire pour les différentes entités du système qu’elles exploitent leur expertise respective.  Lorsqu’il s’agit de démanteler les réseaux terroristes, l’Unité d'action de l’ONU est plus que valable, a souligné Mme Murmokaitė qui a  averti que la fragmentation des efforts n’apportera rien à la lutte contre le terrorisme ni au règlement des conflits. La représentante a aussi insisté sur l’importance d’une approche régionale, citant notamment l’Initiative de coopération régionale de l’Union africaine, le Processus de Nouakchott et les activités de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a considéré que la résolution 2195 (2014) abordait un point essentiel, à savoir le financement du terrorisme découlant du crime transnational organisé.  La complicité entre terroristes et contrebandiers accroit les risques et la complexité des activités terroristes, a-t-il dit.  Il a salué le fait que la résolution rappelle « opportunément » l’obligation faite aux États de lutter contre tout financement du terrorisme et de mieux appréhender le lien entre terrorisme et criminalité transfrontalière.  Il a également souligné la nécessité d’appliquer les sanctions de l’ONU « mises en place au titre du Chapitre VII » et de mutualiser les efforts en vue de couper les voies des trafics organisés d’êtres humains, de drogues, d’armes et de ressources naturelles.  La résolution demande à juste titre de fournir une assistance aux pays les plus touchés par le terrorisme et la criminalité transfrontalière afin qu’ils soient en mesure de consolider l’état de droit et d’adapter leurs arsenaux juridiques nationaux à la lutte contre le terrorisme sous tous ses aspects, a encore noté le représentant.  Il a estimé qu’au lieu d’en créer d’autres, il faudrait plutôt exploiter de manière optimale les outils existants tels que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’ONUDC, qui sont déjà des centres d’analyses et d’expertise. 

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a appelé tous les États Membres à lutter contre le financement du terrorisme en s’attaquant aux différents trafics pointés du doigt dans la résolution 2195.  Déjà, de nombreuses organisations criminelles dans de nombreux pays s’inspirent des méthodes de l’« État islamique d'Iraq et du Levant »  ou encore de Boko Haram, a-t-il relevé.  Pour le représentant, la riposte doit être organisée en mettant en place des systèmes de justice pénale efficaces  et en luttant plus activement contre le recrutement et le financement des groupes non étatiques.  À cette fin, il a plaidé pour un élargissement des listes récapitulatives des comités de sanctions de l’ONU aux individus et entités sur lesquels pèsent des doutes sérieux.  INTERPOL a un rôle important à jouer en la matière, a-t-il précisé. 

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a estimé qu’un dispositif international pour tarir les sources financières des groupes opérant de part et d’autre de la frontière entre l’Afghanistan et le Pakistan aurait peut-être pu éviter des attaques sanglantes comme celles commises par des Taliban mardi dernier contre une école à Peshawar.  Seule une action concertée de la communauté internationale, sous l’égide des Nations Unies, pourrait être couronnée de succès.  S’agissant plus précisément de l’Afrique, le représentant s’est félicité des efforts déployés par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour soutenir ses États Membres et les aider à prendre des mesures efficaces pour bloquer l’accès des groupes terroristes aux sources de financement, notamment l’exploitation illégale des ressources naturelles. 

Le représentant a salué la nouvelle résolution du Conseil de sécurité, qui prévoit des mesures visant à consolider la coopération existante et souligne l’importance du partenariat public-privé.  Il a espéré qu’elle serait maintenant suivie de mesures concrètes de la part des pays et des organisations internationales pertinentes.

M. GARY QUINLAN (Australie) a estimé que le Conseil de sécurité n’avait pas accordé suffisamment d’attention au lien entre terrorisme et criminalité transnationale et à son impact « tragique » sur les conflits.  Il a appelé le Conseil de sécurité à affiner deux de ses principaux outils, à savoir les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales.  Le représentant a fait observer que 8 des 11 pays lourdement menacés par les groupes affiliés à Al-Qaida accueillent des missions de l’ONU et a jugé nécessaire de renforcer le mandat de ces dernières en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée.  Les missions doivent avoir les outils et la formation nécessaires pour collecter des informations, analyser l’ampleur de la menace et aider les pays hôtes à mettre un terme aux activités illicites.  M. Quinlan a parlé du rôle que pourrait jouer la composante « police de l’ONU » dans cette formation et a appelé au déploiement de plus d’unités spécialisées dans les crimes graves.  Mais l’appui des missions de l’ONU doit aussi aller aux systèmes judiciaires et s’agissant de la tâche la plus difficile qu’est la gestion des frontières, le représentant a estimé que le Conseil doit se demander où l’ONU peut jouer un rôle efficace.

Le représentant a souligné le mérite des sanctions, l’un des instruments les plus efficaces dont dispose le Conseil de sécurité.  Il a demandé à ce dernier de faire en sorte que les États aient la capacité technique de mettre en œuvre un régime de sanctions.  Les États peuvent faire beaucoup, a insisté M. Quinlan: ratifier et mettre en œuvre les principaux traités contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, mieux aligner leurs réponses à la nature et à l’ampleur des menaces en recourant plus efficacement aux évaluations de l’ONUDC et mettre en place les capacités techniques nécessaires au maintien de l’ordre, au contrôle des frontière et à la justice pénale.  Le représentant a ajouté à cela « la capacité de tracer l’argent » qui peut être un moyen aussi efficace pour réduire les incitations au crime que l’arrestation des criminels eux-mêmes.  Enfin, il a jugé fondamental le renforcement des partenariats bilatéraux et régionaux, citant en exemple le Réseau de lutte contre la criminalité transnationale de la région du Pacifique.  Paraphrasant l’ONUDC, il a dit: « il faut un réseau pour combattre un réseau ».  Il a donc insisté sur le renforcement de ces réseaux, le recours le plus efficace possible aux instruments disponibles et une adaptation constante à la nature changeante de la menace.

M. MOHAMED ELHADI DAYRI, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale de la Libye, a déclaré que le thème du débat se trouve être également une priorité de son propre gouvernement confronté à la menace terroriste et à l’emprise de la criminalité organisée aux frontières.  Il est devenu évident au cours des derniers mois, que les défis que ces deux phénomènes posent sont « immenses », comme en témoigne le fait que des groupes affiliés à Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ont pris le contrôle de villes entières.  L’attaque, perpétrée le 13 décembre, par des milices contre le « croissant pétrolier », au cœur de la Libye, n’avait pour objectif que de s’emparer d’un « centre économique névralgique » afin d’assurer une autosuffisance financière. 

Aussi est-il important, a pressé le Ministre, de renforcer la coopération internationale, régionale et sous-régionale.  Il faut mettre au point des mécanismes de coordination dans la lutte contre les activités criminelles et terroristes et la traduction en justice de leurs acteurs.  En dépit de ses capacités limitées sur le plan militaire, la Libye, a assuré le Ministre, a été en mesure de prendre des mesures de sécurité collectives avec tous les pays voisins.  Les opérations menées par certains groupes armés libyens au nom de la « Conférence nationale dissoute » ne relèvent en réalité que de l’instrumentalisation de la violence à des fins politiques, a accusé le Ministre.  Il a demandé que la communauté internationale renouvelle son soutien à son pays et l’aide à rétablir son autorité sur l’ensemble du territoire, sous peine de voir la Libye devenir une « cellule cancéreuse » dans la région. 

M. BHAGWANT SINGH BISHNOI (Inde) a attiré l’attention sur le fait que les groupes terroristes qui défraient la chronique figurent déjà sur les listes de sanctions des Nations Unies.  Tous bénéficient donc pour perdurer d’importantes sources de financement, et il semblerait que le Conseil ne puisse pas faire grand-chose dans l’état actuel des choses, a-t-il constaté.  Il a ainsi demandé aux membres du Conseil de sécurité de réfléchir de manière approfondie à des mesures spécifiques pour couper toutes les voies de financement des groupes terroristes, l’accent devant être mis dans l’immédiat sur le renforcement des capacités de contrôle aux frontières.  La Somalie, le Mali et la Libye n’ont pas les moyens de lutter contre le crime transfrontalier et les organisations terroristes prospèrent dans des zones de non-droit, a-t-il souligné.  M. Bishnoi a considéré que l’ampleur du double phénomène nécessitait que l’ensemble des États Membres de l’ONU soient consultés, y compris les non-membres du Conseil de sécurité.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) s’est alarmé des liens de plus en plus étroits entre les organisations terroristes et celles liées à la criminalité transnationale organisée qui permettent aux uns et aux autres de renforcer leur pouvoir de nuisance et de déstabilisation.  Il s’est inquiété de l’influence idéologique des terroristes sur les jeunes grâce aux medias sociaux.  Il a aussi appelé à reconnaître le danger que représente l’accès des terroristes à la technologie nucléaire.  Ces défis, a-t-il prévenu, exigent une coopération internationale, mais aussi la promotion des droits de l’homme et de la tolérance.  Un rôle particulier doit être assumé pour les organisations régionales et sous-régionales, a-t-il dit en expliquant que son pays appliquait de nombreux cadres régionaux en matière de lutte contre le terrorisme.  Nous travaillons de manière étroite avec le bureau régional de l’ONUDC, a-t-il aussi dit avant de préciser que son pays a adopté en 2013 un programme national pour contrer l’extrémisme religieux et le terrorisme au Kazakhstan pour la période 2013-2017, en y affectant 600 millions de dollars.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a mis l’accent sur la dégradation de la sécurité dans la région du Sahel en raison du terrorisme violent et de ses conséquences que sont la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et la criminalité transfrontalière organisée.  Le terrorisme et la criminalité transfrontalière se renforcent mutuellement dans une course à la menace à la paix et à la stabilité.  Il a estimé que davantage de pays d’Afrique risquent d’être de plus en plus déstabilisés par des activités terroristes qui risquent de mettre la main sur des ressources stratégiques comme le pétrole et les diamants.

Le risque de rechute est accru dans les pays sortant d’un conflit, compliquant la protection des civils.  C’est pourquoi, le représentant a appelé à des discussions pour savoir comment utiliser au mieux les capacités de l’ONU.  En améliorant la protection des frontières, les États pourraient mieux prévoir la criminalité transfrontalière, a-t-il insisté avant d’appeler à une lutte contre le terrorisme respectueuse de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États.  Il a indiqué que l’Algérie a déployé son armée pour préserver non seulement sa sécurité mais aussi celle des pays voisins.  Il a souligné l’importance du Groupe de travail sur le Sahel coprésidé par l’Algérie et le Canada.  Il a indiqué que l’Union africaine a demandé une réunion de haut niveau sur la lutte contre le financement du terrorisme afin de trouver des moyens innovants pour faire face à ce problème.  Il a précisé que l’Algérie était prête à accueillir un tel sommet. 

Intervenant au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège et Suède), M. PER THÖRESSON (Suède) a rappelé que 1,5 milliard de personnes vivent dans des pays affectés par des conflits et que 80% de la pauvreté mondiale sera d’ici à 2030 concentrée dans des États fragiles et affectés par des conflits.  Il a dit que lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée était crucial pour lutter contre la pauvreté.  Il a précisé que les pays nordiques, qui étaient des contributeurs importants de l’aide humanitaire et du développement, souhaitaient l’inclusion dans les objectifs de développement d’après-2015 d’un objectif intitulé « Sociétés pacifiques et inclusives, libérées de la violence ». 

Il a dit que l’entrée en vigueur ce mois-ci du Traité sur le commerce des armes offrira un nouvel outil puissant pour combattre la violence liée à la circulation des armes illicites.  Il a ajouté que le meilleur moyen de lutter contre la propagande de haine et d’intolérance des terroristes était de s’engager sans concession dans la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de l’égalité.  Les pays nordiques accordent une grande importance aux efforts des Nations Unies visant à renforcer la résilience des États contre le terrorisme et la criminalité organisée.  Le représentant a souligné l’importance de l’ONUDC et de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et a invité l’ONU à explorer des voies innovantes pour lutter contre ces phénomènes. 

Mme MARA MARINAKI, de l’Union européenne, a souligné que l’Union privilégiait une approche intégrée en matière de sécurité, où les stratégies de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sont étroitement liées entre elles.  L’Union européenne soutient également la mise en œuvre des régimes de sanctions des Nations Unies, en particulier celui prévu par la résolution 2170 (2014) dont l’un des objectifs clairs est de tarir les sources de financement de l’« État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) », a expliqué la représentante.  Les recommandations émises par le Groupe d’action financière revêtent une importance particulière à cet égard, a-t-elle ajouté, saluant également les travaux du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur les enlèvements contre rançon. 

Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi qu’à la Convention des Nations Unies contre la corruption, les États membres de l’Union européenne sont également déterminés à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a assuré la déléguée.  Mme Marinaki a par ailleurs rappelé l’engagement de longue date de l’Union à promouvoir la sécurité et le développement en Afrique, en particulier au Sahel, où elle soutient actuellement les stratégies antiterroristes du Mali, du Niger et de la Mauritanie.  L’Union prête également une assistance aux pays d’Afrique de l’Ouest dans leurs efforts visant à juguler le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée, tandis qu’en Somalie, elle est l’un des principaux soutiens de la Mission de l’Union africaine (AMISOM) dans ses efforts de lutte contre l’extrémisme violent, a précisé la représentante.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a dénoncé l’attaque odieuse qui a pris pour cible « des enfants sans défense » à Peshawar, au Pakistan, ainsi que le siège terroriste de Sydney, en Australie, estimant que de tels incidents démontrent l’importance de l’unité dont doit faire preuve la communauté internationale face au terrorisme.  Il a constaté que les trafics transfrontaliers illicites permettent de financer les activités terroristes, dans la région du Sahel notamment, et a salué les mécanismes de coopération régionale en Afrique, à commencer par le Processus de Nouakchott.

Pour faire face aux menaces, le représentant de l’Égypte a appelé les États Membres à échanger des informations sur les mesures prises contre le trafic transfrontalier de drogues, la traite des êtres humains, la cybercriminalité ou encore le blanchiment d’argent et le trafic d’armes.  Il les a également engagés à partager leurs meilleurs pratiques en matière de lutte contre le terrorisme et à fournir un appui bilatéral aux États les plus touchés afin de renforcer leurs capacités.  La coopération entre les autorités pertinentes, notamment dans les domaines judiciaires et de l’état de droit est également importante, a-t-il ajouté.

M. Aboulatta a aussi appelé au respect des principes d’égalité souveraine, d’indépendance politique et d’intégrité territoriale des États.  Il a réclamé une augmentation des ressources de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF), de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et de l’ONUDC.

M. LEVENT ELER (Turquie) a rappelé que son pays avait toujours souligné le lien entre terrorisme et crime transnational organisé.  Face aux menaces posées par Daesh et el-Nosra, la Turquie a pris toutes les mesures nécessaires à ses frontières pour lutter contre le trafic et les réseaux de contrebande venant du côté syrien.  Toutefois, ces organisations terroristes ont réussi à se renforcer et à s’emparer de territoires du fait de la crise en Syrie, où le régime, profitant de l’inaction de la communauté internationale, continue de cibler son propre peuple. 

Par ailleurs, la Turquie estime que le phénomène des « FTF » en Afrique ne peut pas être abordé de façon isolée et qu’il faut se concentrer sur les « FTF » qui partent d’Afrique du Nord pour joindre Daesh.  Les « FTF » posent de graves dangers aux pays d’origine, de transit et de destination.  Dans les pays en développement, et en particulier en Afrique où AQMI, Boko Haram et Al-Chabab ont gagné du terrain, un des aspects clefs de la lutte contre le terrorisme nourri par le crime transfrontalier réside dans le renforcement des capacités, a ajouté le représentant. 

Depuis 2008, près de 4 500 personnes de 14 pays africains ont participé à des programmes de formation organisés par la police turque.  De même, les autorités turques compétentes offrent des formations à des pays dans la Corne de l’Afrique.  L’Académie internationale turque contre les drogues et le crime organisé, établie en coopération avec l’ONUDC, a également joué un rôle important dans la région.  Enfin, lors du second Sommet Afrique-Turquie, qui s’est tenu à Malabo le mois dernier, la Turquie a réitéré son désir de continuer à collaborer dans tous les domaines de la paix et de la sécurité.

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a reconnu les liens qui existent entre le terrorisme et les facteurs déstabilisants comme le crime transnational organisé ou le trafic des drogues.  Elle a toutefois estimé que le document de réflexion abordait tous ces phénomènes en bloc en ignorant que leur interconnexion doit être traitée au cas par cas, et qu’elle varie de région à région.  « Présumer que le terrorisme et le crime transnational organisé sont automatiquement liés est non seulement imprécis, mais dangereux », a-t-elle ajouté.  Cela voudrait dire que « toutes les activités transfrontières illicites figureraient à l’ordre du jour du Conseil de sécurité » et constitueraient une menace à la paix et à la sécurité internationales.

La lutte contre le terrorisme, a fait valoir Mme Bolaños, se distingue de la lutte contre le trafic des drogues ou contre les groupes criminels organisés.  « Les motivations d’un terroriste sont différentes de celles de quelqu’un qui participe à des activités criminelles organisées. »  Pour le Guatemala, le crime transnational organisé est un fléau qui doit être combattu par la coopération entre les États Membres.  À trop mettre l’accent sur des mesures coercitives et sur les contrôles et les réglementations, « nous courrons le risque de provoquer une approche défensive de la part des États souverains », a averti la représentante.

M. GUILHERME DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a indiqué que son pays a adhéré à 14 instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme.  Nous nous sommes aussi lancés dans des initiatives de prévention du terrorisme aux niveaux national, régional et international, a dit le représentant.  Il a ajouté que le Brésil était partie à tous les traités régionaux et internationaux relatifs à la lutte contre la criminalité transnationale organisée et a mis l’accent sur l’importance de la Convention de Palerme de 2000 et de ses Protocoles.  Il a appuyé la décision du Conseil de sécurité de privilégier le terme « criminalité transnationale organisée » plutôt que celui de « criminalité transfrontalière » jugé trop flou.  Il n’y a pas de lien automatique entre terrorisme et criminalité, a-t-il dit, avant de préciser que si ce lien peut devenir une réalité dans certaines circonstances, on ne doit pas le considérer comme une « réalité universelle ».  Nous sommes partisans de la centralité de l’ONU pour coordonner la lutte contre le terrorisme international, a-t-il dit avant d’appeler à une réponse pluridimensionnelle.   

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a fustigé les États qui ont adopté le terrorisme comme outil de leur politique extérieure au mépris de la stabilité internationale. Si les groupes terroristes ont pu prospérer, ces dernières années, en Syrie et dans la région, c’est à cause des politiques et des pratiques de certains gouvernements qui s’évertuent à prolonger la crise syrienne en apportant leur soutien à ces groupes.  Il s’est inquiété des pillages de sites archéologiques par les groupes terroristes ainsi que du démantèlement de centaines d’entreprises.  Il a fustigé le comportement de trois membres permanents du Conseil de sécurité qui ont, durant des années, empêché toute action contre ces mouvements terroristes.  Le pétrole et les œuvres archéologiques se sont frayés un chemin à travers les frontières jusqu’à leurs clients au vu et au su des services de renseignement des gouvernements qui parrainent les groupes terroristes.  Il a demandé à tous les pays qui soutiennent ces groupes en Syrie de mettre fin à leurs pratiques.  Il a affirmé que son gouvernement a transmis au Comité 2167 la liste de tous les combattants étrangers tués en Syrie.  Il a aussi attiré l’attention sur un rapport publié à Washington sur le financement par le Qatar d’activités terroristes en Syrie et dans le monde entier.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a dit que s’il faut reconnaître que le crime transnational organisé peut porter atteinte à la stabilité et à la sécurité des États, il faut également souligner que ses manifestations et ses effets ne sont pas uniformes partout dans le monde et qu’ils ne relèvent pas nécessairement de la compétence du Conseil de sécurité.  C’est pour cette raison que « le Conseil doit éviter de simplifier un thème qui doit être abordé au cas par cas ».  Pour éliminer le crime transnational organisé, a estimé M. Ruiz, il faut des mesures intégrales et équilibrées qui abordent tous les liens entre les activités illicites, qui reconnaissent les droits et les responsabilités souverains des États et qui respectent les obligations internationales.  Il a souhaité que l’ONU concentre ses efforts sur l’assistance financière et technique aux États qui ont besoin de renforcer leurs capacités humaines et institutionnelles. 

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a déploré la violence croissante propagée par le terrorisme international et souligné le lien entre terrorisme et criminalité transnationale organisée.  « Les groupes terroristes ont besoin d’argent et d’armes et recourent au trafic transfrontière », a-t-il indiqué.  Il s’est félicité en particulier des efforts déployés pour lutter contre le trafic de drogues en Afrique.  Il a également estimé que le trafic des espèces sauvages et le braconnage en Afrique exigeaient « une riposte efficace, globale et coordonnée ».  En tant que coprésident du Groupe des Amis sur cette question, l’Allemagne souhaite l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale.

Le représentant a ajouté qu’il fallait stopper l’accès des terroristes aux armes qui affluent vers l’Afrique du Nord.  À cette fin, a-t-il expliqué, l’Allemagne étend ses efforts en Lybie et dans d’autres régions du Sahel.  Elle a alloué des sommes substantielles au financement de projets et revu à la hausse ses contributions pour 2015.  L’Allemagne accorde également une grande importance à cette question dans le cadre de sa présidence du G-7.  Enfin, l’Allemagne a financé des projets à hauteur de 200 millions de dollars au cours des six dernières années pour renforcer les capacités de l’Union africaine et son Architecture de paix et de sécurité. 

M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a souligné que ce débat intervient après l’acte de terrorisme « odieux, monstrueux et lâche » qui a eu lieu le 16 décembre dernier à Peshawar.  « Nous allons vaincre le terrorisme », a-t-il assuré, en souhaitant envoyer un message « haut et fort ».  Le deuil dans lequel est plongé le pays ne fera que renforcer la détermination sans faille du Pakistan à poursuivre sa lutte contre le terrorisme.  Les terroristes, a-t-il insisté, « s’en sont pris à nos âmes ».  La directrice, les professeurs et les enfants de l’école attaquée ont agi « en héros », a-t-il dit, avant de souligner que le Pakistan est à la tête de la guerre internationale contre le terrorisme.

Le représentant a voulu que l’on maintienne une distinction claire entre criminalité transnationale organisée et terrorisme, même si les terroristes peuvent tirer parti de la faiblesse du contrôle des frontières.  D’après lui, une stratégie efficace doit tenir compte du fait que les États sont au premier chef responsables du contrôle frontalier et qu’il faut adapter les mesures aux problèmes régionaux spécifiques, tout en renforçant les capacités des États confrontés à ces problèmes.  Le représentant a appelé au respect de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale des États.  Il a voulu que l’on évite tout chevauchement avec des activités déjà entreprises par les institutions onusiennes.  Il a, une fois de plus, promis « l’annihilation totale des terroristes et de leurs idéologies obscures ».

M. JIM MCLAY (Nouvelle Zélande) a appelé les États Membres à s’assurer que l’architecture de la lutte contre le terrorisme de l’ONU permette d’appuyer la mise en œuvre des principaux outils à disposition dont la résolution 1373, de manière à pouvoir véritablement réagir aux défis actuels du terrorisme.  Il a prévenu qu’une approche de « taille unique » ne saurait être efficace, faisant observer que si les trafics de minéraux, de diamants et plus récemment de cocaïne se trouvent au cœur des conflits en Afrique de l’Ouest, en Afrique centrale, c’est le braconnage transfrontalier qui contribue à la dynamique des conflits.

Le représentant a insisté sur la nécessité de veiller à la souplesse des mécanismes, citant notamment en exemple le dernier rapport de l’équipe de suivi du Comité 1267/1989, lequel dresse une liste de mesures supplémentaires pour combattre la menace que pose l’EIIL et le Front al-Nosra, en prenant notamment pour cible le trafic de pétrole brut et d’objets archéologiques.

M. Mclay a aussi appelé les États Membres à éviter de créer des silos, « en dépit de leurs avantages administratifs », soulignant que le terrorisme et le crime transnational organisé nécessitent une réponse coordonnée et complète.  La coordination bilatérale et régionale est essentielle, de même que le partage d’informations et la création de mécanismes nationaux intégrés pour faire face à ces défis, a-t-il ajouté.  Il a aussi appelé la communauté internationale à renforcer les capacités nationales.

M. DAVID YITSHAK ROET (Israël) a dit que les prières du peuple israélien sont tournées aujourd’hui vers les familles des victimes pakistanaises.  Il s’est inquiété de la capacité des groupes terroristes de prospérer, en indiquant que l’EIIL représentait aujourd’hui une entreprise d’une valeur d’un milliard de dollars.  « Sa rapide montée en puissance n’est qu’une illustration du potentiel de ce terrorisme 2.0 », a insisté M. Roet.  Les images obsédantes des terroristes ne vont cesser de hanter nos esprits, a dit le représentant d’Israël devant les écoliers assassinés par les Taliban en Afghanistan, les journalistes décapités par l’EILL, les Chrétiens massacrés par Al-Chabab, sans oublier les innombrables civils tués par les attentats du Hezbollah et du Hamas.  Pour lutter contre le terrorisme 2.0, la communauté internationale doit examiner tous les moyens par lesquels ces groupes s’installent et se développent.  Il faut investir dans le contreterrorisme 3.0, soit une approche triple consistant à prévenir, anticiper et détruire le terrorisme.

Il faut d’abord, a conseillé le représentant, couper les chaines de ravitaillement alimentées par les réseaux de la criminalité organisée.  Il a ainsi affirmé que le Hezbollah se finance par le trafic de drogues et de fausses devises.  Il faut ensuite que le Conseil de sécurité s’attaque aux parrains du terrorisme, a-t-il poursuivi, en accusant le Qatar de financer « agressivement » les Taliban en Afghanistan, al-Nosra en Syrie et le Hamas à Gaza.  Il a précisé que le porte-parole du bras armé du Hamas a publiquement remercié le Qatar et l’Iran pour leur soutien.  L’Iran soutient aussi le Hezbollah, a dit le représentant, en citant une somme de 200 millions de dollars par an.  Il a prévenu que la paix continuera d’échapper au Moyen-Orient tant que le Conseil n’aura pas « démasqué » ces États voyous et ne les aura pas obligés à cesser d’appuyer le terrorisme.  Il faut enfin, a conclu le représentant, que la communauté internationale élargisse et renforce les sanctions contre les groupes terroristes.  Des mécanismes peuvent être mis en place pour geler leurs avoirs et les empêcher de passer de pays en pays.  Toutes les démocraties, a-t-il conclu, jouent à l’équilibriste entre les libertés individuelles et l’état de droit.  Ce n’est pas facile mais on ne saurait laisser les terroristes prendre la main, a estimé le représentant, qui a dit avoir pris comme « une injustice » faite aux victimes des attaques terroristes du Hamas, la dernière décision de la Cour européenne de justice.

M. FODE SECK (Sénégal) a indiqué que la criminalité transnationale organisée faisait le lit d’activités mafieuses, « participant ainsi à cette entreprise cynique de déstabilisation des États et subséquemment d’annihilation des sociétés humaines ».  Le terrorisme s’accommode, à bien des égards, de cette criminalité, a-t-il poursuivi, citant la saisie de camions-citernes par « l’État islamique » ou le « Front al-Nosra », le trafic de stupéfiants par les Talibans ou encore les enlèvements suivis de demandes de rançons menés par Boko Haram et Al-Qaida.  Face à ce double défi, M. Seck a invité à réexaminer « les paradigmes sur lesquels repose notre système de sécurité collective suivant une approche plus holistique et inclusive ».  Dans ce contexte, il a rappelé que s’est tenu hier, le premier Sommet des pays participant au processus sur l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité.  Les résultats atteints à la suite de ce Sommet montrent la haute priorité que constitue pour le continent africain la lutte contre le terrorisme entrant dans le cadre d’une stratégie globale visant à assurer la paix et la sécurité, condition sine qua non de son développement, a-t-il affirmé.

Le délégué a aussi jugé nécessaire de renforcer l’efficience des opérations de maintien de la paix et autres missions politiques spéciales, avant de suggérer une accentuation des sanctions ciblées, « pour autant qu’elles épargnent les populations civiles ».  M. Seck a affirmé que la stratégie de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée devrait être inclusive et participative.  « Elle devrait amener les États et les populations, dans un élan solidaire, à s’approprier la cause de la lutte contre ces deux fléaux, en suscitant un véritable éveil des consciences, particulièrement chez les jeunes. »  En conclusion, le délégué du Sénégal a indiqué qu’une telle lutte, quoique résultant de la responsabilité principale des États, méritait d’être inscrite au cœur des activités de maintien de la paix et d’être articulée autour d’une véritable stratégie préventive. 

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a indiqué que le gain retiré des activités criminelles renforçait l’audace des groupes terroristes, faisant de ces derniers de formidables rivaux pour les États.  Elle a affirmé que la réponse des Nations Unies face à ce défi serait plus robuste si elle incluait toutes les agences onusiennes concernées.  En faisant sienne une approche holistique et synchronisée, l’ONU a la capacité d’apporter un véritable appui aux pays les plus vulnérables, a-t-elle poursuivi.  Elle a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de la criminalité transnationale, telles que la pauvreté, les violations des droits humains, les discriminations ethniques, nationales et religieuses, l’exclusion politique et la marginalisation socioéconomique.  « Les groupes et individus en proie à la pauvreté sont des candidats potentiels à la radicalisation », a-t-elle rappelé.  Si elle a reconnu le droit souverain des États sur la sécurisation de leurs frontières, elle a dans le même temps souligné le rôle de chef de file et de coordination de l’ONU dans la riposte aux défis du terrorisme et de la criminalité transnationale. 

Les entités pertinentes de l’ONU, y compris l’ONUDC, le Département des affaires politiques, le Département des opérations de maintien de la paix, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et INTERPOL devraient renforcer leur coopération afin d’empêcher les groupes terroristes de tirer des bénéfices de leurs activités criminelles.  En conclusion, la déléguée a affirmé que la coopération entre les États Membres, les organisations internationales et régionales pertinentes pourrait être approfondie par les échanges d’informations, le transfert de technologies et le renforcement des capacités.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a rappelé que son pays organisait la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique (TICAD) depuis plus de 20 ans.  L’un des piliers de la TICAD a été de consolider la paix et la stabilité en s’attaquant aux causes profondes des conflits et en promouvant la bonne gouvernance.  Le mois dernier, le Japon a également organisé un atelier sur la coopération régionale en matière de justice pénale contre le terrorisme en Afrique du Nord et au Sahel.  M. Minami s’est dit d’avis que le Conseil de sécurité devait être engagé non seulement dans des discussions spécifiques et opérationnelles, mais aussi dans des discussions stratégiques et transversales, en gardant à l’esprit la dimension plus large de la prévention et du règlement des conflits.  Il a suggéré d’examiner la question des liens que les activités de maintien de la paix et des missions politiques spéciales peuvent nouer avec d’autres opérations spécifiques entreprises par les Nations Unies.  Dans cet esprit, il a appuyé l’idée soulevée dans le document de réflexion de procéder à un examen stratégique.

Enfin, le représentant a évoqué un projet concret qu’entreprend le Japon en Afrique.  Intitulé « The One-Stop Border Post », le projet vise à éliminer les procédures frontalières fastidieuses et à les remplacer par un système de haute technologie efficace recoupant les formalités de douanes, d’immigration et de transport.  Un tel système devrait permettre de promouvoir le commerce en réduisant le temps de transit des marchandises aux frontières.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a dit que l’Iraq est un parfait exemple des problèmes que peut rencontrer un pays qui fait face aux conséquences des liens entre les groupes terroristes et la criminalité transfrontalière organisée.  Il a précisé que l’EILL est l’organisation criminelle la plus riche au monde notamment en raison de sa maîtrise des champs pétrolifères en Iraq.  Il a cité la traite des êtres humains et des organes comme autres sources de financement de cette organisation terroriste.  Les lacunes dans le contrôle des frontières liées à la crise syrienne ont multiplié le nombre des réseaux criminels organisés, a-t-il dit. 

Le représentant s’est particulièrement inquiété du pillage des sites archéologiques.  Il a rappelé aux États la pertinence de la résolution 1483 du Conseil de sécurité et notamment de son paragraphe 7 qui demande à tous les États Membres de prendre les mesures voulues pour faciliter la restitution, en bon état, aux institutions iraquiennes des biens culturels iraquiens et des autres objets ayant une valeur archéologique, historique, culturelle, scientifique ou religieuse, qui ont été enlevés en Iraq.  Il a exhorté le Conseil de sécurité à prendre des mesures vigoureuses pour lutter contre toute la complexité de la structure Daesh et souhaité aussi que l’on mette sur une liste noire les entreprises et individus associés à cette organisation. 

M. KAREL VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a indiqué que son pays et le Maroc président le nouveau Groupe de travail du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, lequel traite du problème des combattants terroristes étrangers.  Il a fait savoir que sa réunion inaugurale s’était tenue cette semaine à Marrakech, au Maroc, avec pour but d’établir un plan de travail.  M. Van Oosterom a dit avoir constaté que de nombreuses activités criminelles constituent un mécanisme de financement important pour le terrorisme.  Il s’est aussi inquiété de la prolifération des armes après la déstabilisation de la Libye.

Les Pays-Bas prennent cette menace très au sérieux et sont donc un important contributeur de troupes à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Le représentant a aussi appelé les États à recourir davantage au Groupe de travail du Forum sur la Corne de l’Afrique, lequel traite également de questions du Sahel, pour centrer davantage leur attention sur les dimensions régionales du terrorisme dans cette partie de l’Afrique.

M. Van Oosterom a également jugé nécessaire de collecter davantage de données sur les liens entre crime transnational organisé et terrorisme, l’ONUDC étant, a-t-il estimé, particulièrement bien équipé pour ce faire.  Il a aussi prôné un usage plus intensif de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée afin de combattre ce fléau, en Afrique notamment.  Faisant observer que les effets de cette criminalité se font également ressentir en Europe, « destination fréquente pour la traite des personnes et le trafic de drogues », il a insisté sur la nécessité d’établir de nouveaux partenariats entre les pays d’Afrique et d’Europe.  Il a annoncé que sa délégation organisera, le 25 janvier 2015, une manifestation spéciale sur les effets adverses de la criminalité transnationale organisée sur le développement durable.

M. OMAR HILALE (Maroc) a dit que le lien se confirme davantage, chaque année, entre le trafic de drogues, la criminalité transfrontalière, les groupes armés, les mouvements séparatistes, les groupuscules terroristes et le financement du terrorisme.  Des narcotrafiquants et trafiquants d’armes ont rejoint les rangs d’Al-Qaida et sa filière au Maghreb islamique (AQMI).  L’ensemble des réseaux criminels s’entremêlent et se nourrissent de plus en plus mais aussi se mondialisent pour augmenter leur capacité de déstabilisation.  Il a dit que le Maroc a été l’un des premiers pays à alerté la communauté internationale sur la réalité de ces connections dangereuses et a appelé à une action concertée des États de la région du Sahel pour faire face aux liens entre terrorisme et criminalité transfrontalière organisée. 

Il a indiqué que le Maroc a développé sa propre stratégie nationale basée sur la gouvernance sécuritaire et la mise au niveau du cadre juridique, la lutte contre la précarité sociale et la réforme du champ religieux.  Le représentant a ajouté que la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel nécessite à la fois son appropriation par chacun des États membres de la région et un accompagnement de la communauté internationale.  Il a précisé que le Maroc a organisé les 28 et 29 octobre 2014, à Rabat, la Conférence régionale sur la Déclaration de Genève relative à la violence armée et au développement dans la région.

M. BOUBACAR BOUREIMA (Niger) a remarqué lui aussi qu’il ne fait aucun doute que terrorisme et criminalité transfrontalière organisée sont étroitement liés et posent un obstacle considérable au développement.  « Les États membres de la Commission du Bassin du Lac Tchad en sont bien conscients, eux qui sont confrontés à de graves atteintes à la paix et à la sécurité dans leur région », a-t-il noté.  Le représentant a lancé un appel à la coopération internationale afin de dégager une stratégie de lutte plus appropriée.  « Une telle réflexion est d’autant plus indiquée que l’ONU elle-même s’apprête à revoir ses opérations de maintien de la paix », a-t-il plaidé.  Selon lui, la note de cadrage contient d’ores et déjà des éléments quant à la piste à suivre.  Il a conclu en disant que les activités de Boko Haram dans le nord du Nigéria et les incursions de ces groupes armés dans les pays voisins avaient provoqué des vagues de déplacement sans précédent, y fragilisant les efforts de développement en cours.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que les liens entre terrorisme et criminalité organisée constituaient une source de préoccupation pour les pays de la Corne de l’Afrique, où opèrent les milices Chabab, qui profitent de la piraterie, des enlèvements contre rançon et du détournement de charbon exploité illégalement pour financer leurs activités.  Il a estimé que l’échange d’informations et le partage d’expériences et de pratiques optimales constituaient autant de moyens de renforcer la coopération en matière de lutte contre le terrorisme.  Lui aussi a plaidé pour que les Nations Unies et ses partenaires réévaluent les efforts actuellement déployés pour renforcer les capacités nationales des États.  Il a terminé son intervention en appuyant les recommandations figurant dans la note de réflexion présentée par la présidence du Conseil de sécurité, qu’il a félicitée pour l’adoption de la résolution 2195.

M. HOSSEIN DEGHANI (République islamique d’Iran) a fustigé les agissements « brutaux et sauvages » des groupes terroristes takfiris, dont l’idéologie et les activités représentent une menace sérieuse à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient et au-delà.  Nous rejetons les stéréotypes attachés au nom de l’islam pour décrire les actes sanglants commis par des organisations inqualifiables comme Al-Qaida, l’EILL, les Talibans, les Chabab ou encore Boko Haram.  Ces organisations ne sont rien d’autre que des groupes terroristes nés du chaos et des soutiens qu’ils continuent de recevoir, a encore affirmé le représentant.  Il a appelé les pays voisins de l’Iran à tarir les sources de financement des entités terroristes, en intensifiant les contrôles aux frontières le long desquelles le trafic de stupéfiants est pratiqué chaque jour.  Il a fustigé les pratiques israéliennes dans le Territoire palestinien occupé, estimant qu’elles étaient un facteur favorable du développement des groupes terroristes les plus violents dans la région.  Réagissant à l’intervention de son homologue israélien, il a rappelé que le Hezbollah faisait partie intégrante de la vie politique libanaise.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a appelé les États Membres à œuvrer de concert, comme leur invite la résolution, pour mettre fin « de manière responsable » au fléau du terrorisme.  Il serait bienvenu de condamner le recrutement d’enfants pour des attaques indiscriminées, a-t-il ajouté.  Pour le représentant, le terrorisme est une menace globale qui exige une réponse résolue et coordonnée tout aussi globale.  Après avoir noté la nécessité de renforcer les capacités des États dans la lutte contre le financement des entités terroristes, le représentant a rappelé que l’État devait être partout le garant de la sécurité et de la primauté du droit.  Or, dans bien des cas, les organisations terroristes se substituent à l’État dans les zones de non-droit.  La communauté internationale et les accords bilatéraux doivent riposter en axant leurs efforts sur la prévention, le renforcement des capacités et le traitement adéquat des victimes, a-t-il répété.  Il a conclu en indiquant qu’il y a quelques heures, la police espagnole a arrêté trois jeunes gens qui s’apprêtaient à rejoindre la Syrie pour y mener le djihad.  Nous devons coordonner, au plan européen, nos mesures de prévention, a-t-il dit.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a réitéré la nécessité d’une stratégie de lutte antiterroriste globale et coordonnée aux niveaux international et régional.  À cette fin, les Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et la société civile doivent travailler de concert.  Simultanément, il est fondamental de prendre des mesures visant à prévenir et réprimer les activités criminelles et terroristes, notamment par la pleine mise en œuvre de la Convention de Palerme sur la criminalité transnationale organisée et de ses protocoles, en particulier celui relatif au trafic illicite des migrants par terre, air et mer.  Cet engagement a été réaffirmé par une résolution omnibus présenté lors de la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale, dont l’Italie s’est portée coauteur, a précisé le représentant.

M. KINTU NYAGO (Ouganda) a demandé aux États Membres de chercher à comprendre les raisons de la prévalence du terrorisme en Afrique.  Les raisons se trouvent aussi, a-t-il estimé, dans les conséquences du colonialisme, les groupes terroristes les plus actifs du continent ayant vu le jour dans des pays à faible développement économique et souvent isolés.  La balkanisation du continent africain dans le contexte de la faiblesse des institutions publiques constitue un autre encouragement à l’essor des groupes terroristes, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné que la contrebande, qui alimente les réseaux terroristes, « dévaste notre économie et notre culture, comme le montre l’extinction des éléphants ».  Pour régler le problème du terrorisme en Afrique, il a plaidé pour un appui renforcé aux efforts d’intégration des pays de la CEDEAO et d’autres instruments régionaux, afin d’améliorer leur viabilité politique et économique. 

M. SEKOU KASSÉ (Mali) a parlé de l’approche holistique privilégiée par son pays pour lutter contre le terrorisme, une approche qui englobe toutes les questions connexes, comme le trafic de stupéfiants, d’armes et les prises d’otage.  « À l’échelle nationale, nous avons la loi du 23 juillet 2008 portant répression du terrorisme et de la criminalité transfrontière et la loi du 30 décembre 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme », a expliqué le représentant, qui a également dit que son pays avait signé et ratifié la plupart des instruments juridiques universels de lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontière organisée. 

Au plan régional, a ajouté M. Kasse, le Processus de Nouakchott a permis de prendre d’importantes mesures pour faire face à la montée en puissance du terrorisme dans la zone sahélienne.  Pour son gouvernement toutefois, « tant qu’on n’aura pas résolu le problème du sud-libyen, il n’y aura pas de paix dans la région ».  Par ailleurs, s’est enorgueillie la délégation, le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie et le Tchad ont mis en place le « G-5 Sahel », une instance de coordination des politiques de développement et de sécurité au sein de cet espace commun.  Aujourd’hui même, au Sommet du G-5 qui se tient à Nouakchott, des décisions importantes relatives à la lutte contre le terrorisme sont prises par les chefs d’État et de gouvernement, a-t-il annoncé.

Oui, a déclaré M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie), il existe un lien complexe entre terrorisme et criminalité transnationale organisée, ce qui exige un engagement renouvelé de la part de la communauté internationale.  La Tunisie, a-t-il assuré, est partie à 14 des instruments internationaux juridiquement contraignants existant dans ces deux domaines étroitement liés entre eux.  Notre pays, a ajouté le représentant, a par ailleurs conclu un certain nombre d’accords bilatéraux sur l’élimination du terrorisme et les services de renseignements.  Il a salué les efforts déployés par l’ONUDC et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme auprès des pays ayant besoin d’une assistance technique.  M. Khiari s’est également félicité du lancement du Processus de Nouakchott.

M. ABULKALAM ABDUL MOMEN (Bangladesh) a rappelé que son pays avait pour principe d’interdire l’installation sur son territoire de tout individu ou entité terroriste.  Il a ajouté que le Bangladesh maintenait un régime strict de prévention du blanchiment d’argent et se faisait fort de participer activement aux activités des Comités de sanctions contre le terrorisme ou la prolifération d’armes de destruction massive. 

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a déploré le regain de violences terroristes constatées à travers le monde, comme celles perpétrées par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) ou Boko Haram.  Il a déclaré que son pays s’était joint aux efforts internationaux, notamment ceux déployés sous l’égide de l’ONU, afin de lutter contre le terrorisme.  Malheureusement, le problème du terrorisme existe également en Ukraine, alors que cette menace avait été considérée « comme extrêmement faible » par des experts avant la violation de notre territoire par des forces étrangères.  Le représentant s’est ainsi dit très préoccupé par les actes de violences liés au fait qu’un certain nombre de pays ne respectent pas les résolutions du Conseil de sécurité, « notamment la Fédération de Russie ».  L’Ukraine, a-t-il conclu, réitère sa volonté de coopérer à tous les niveaux à la lutte antiterroriste à travers le monde.

Réagissant, M… (Fédération de Russie) a noté que la discussion d’aujourd’hui montre que « nos collègues ukrainiens voient du terrorisme là où d’autres n’en voient pas ».  Il a reproché à l’Ukraine de faire une utilisation abusive du débat et lui a demandé de renoncer à utiliser la tribune du Conseil « à des fins de propagande » et de contribuer plutôt à une discussion constructive.

« La solution au conflit afghan est politique et non militaire », déclare le Représentant spécial

Le Conseil de sécurité, que présidait aujourd’hui, le Ministre des affaires étrangères du Tchad, M. Moussa Faki Mahamat, s’est penché sur l’évolution de la situation en Afghanistan.  S’appuyant sur les exposés du Représentant spécial et Chef de la Mission d’assistance de l’ONU en Afghanistan (MANUA), M. Nicholas Haysom, et du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yury Fedotov, une trentaine de délégations ont réaffirmé leur soutien à l’émergence d’un Afghanistan indépendant et souverain.

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la question, M. Haysom a souligné qu’il serait impossible d’atteindre la stabilité et la prospérité en Afghanistan en l’absence d’une paix durable.  « La solution au conflit afghan, a-t-il insisté, est politique et non pas militaire. »  Les participants au débat ont salué la tenue, dans le calme, du transfert de pouvoir entre le Président sortant, M. Hamid Karzai, et son successeur, M. Ashraf Ghani, qui a été proclamé vainqueur de l’élection présidentielle début septembre. 

M. Haysom s’est en outre réjoui de la signature de l’accord du 21 septembre pour l’établissement d’un gouvernement d’union nationale avec pour chef de l’exécutif, M. Abdullah Abdullah, l’autre finaliste du scrutin présidentiel.  « Du point de vue de la MANUA, la formation d’un gouvernement d’unité nationale était la meilleure solution. »  « L’accord politique a mis fin à une crise profonde qui risquait de réactiver les cycles de violence », s’est félicité le Chef de la Mission.  Toutefois, les délégations se sont dites préoccupées par la gravité de la situation en matière de sécurité, marquée à la fois par une hausse des victimes civiles d’attaques menées par des insurgés et par l’instabilité alimentée par l’intensification de la production d’opiacés. 

« Au 30 novembre, la Mission avait enregistré le nombre le plus élevé de morts et de blessés parmi la population civile depuis 2008 », a déploré M. Haysom, qui a rendu hommage à l’action des Forces nationales de sécurité dans ce contexte difficile.  Convaincu qu’une présence internationale était toujours nécessaire, il s’est félicité du déploiement de la mission non militaire Soutien résolu de l’OTAN, qui prendra l’année prochaine le relais de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dont le mandat expire le 31 décembre 2014.    

Le Directeur exécutif de l’ONUDC a, quant à lui, attiré l’attention sur l’impact de la production d’opium sur le développement et la stabilité de l’Afghanistan.  Notant que le volume de la culture du pavot a augmenté de 7% au cours de l’année écoulée, M. Fedotov a constaté que l’économie illégale issue de cette production menaçait sérieusement la sécurité, le développement, la bonne gouvernance et la santé publique non seulement en Afghanistan, « mais aussi dans la région ».  M. Fedotov a recommandé d’intégrer la lutte contre le trafic de stupéfiants aux stratégies de développement et de sécurité et de veiller à ce qu’elle fasse partie d’une « assistance unifiée », comme le demande justement la résolution 2145 (2014) du Conseil. 

Réagissant à ces deux exposés, le représentant afghan, M. Zahir Tanin, a affirmé que le Gouvernement d’union nationale était conscient de la nécessité de trouver une solution politique pour éradiquer les violences.  « La conduite du processus de réconciliation avec l’opposition armée est l’une de ses priorités », a-t-il ainsi assuré, en insistant sur la nécessité de mettre en œuvre les réformes de fond pour instaurer la paix en Afghanistan.  « La communauté internationale doit aider les autorités afghanes à résoudre la crise fiscale, qui empêche le Gouvernement afghan de mettre rapidement en œuvre les réformes annoncées le 4 décembre dernier lors de la Conférence de Londres », a-t-il lancé.  Lutte contre la corruption, bonne gouvernance, promotion économique et stabilité fiscale, renforcement de la coopération régionale, du développement et des droits de l’homme font partie du paquet de mesures que les autorités afghanes se sont engagées à appliquer au titre du Cadre de responsabilité mutuelle, établi à la Conférence de Tokyo en 2012.

Les délégations étaient nombreuses à souligner la nécessité d’améliorer la coopération régionale au cours du débat.  Le représentant de l’Inde, M. Bhagwant Bishnoi, a rappelé que le processus « Au cœur de l’Asie » plaidait l’inclusion de l’Afghanistan, qui est un « marché potentiel ».  « Pour devenir un marché accessible, l’Afghanistan doit renforcer de façon drastique sa connectivité aux villes portuaires de la région », a-t-il insisté.  « Le Pakistan a pris des mesures visant à renforcer ses relations économiques avec son voisin », a assuré de son côté le représentant de ce pays, M. Sahebzada Ahmed Khan, tandis que le représentant de la Chine, M. Liu Jieyi, a annoncé que son pays, « ami sincère de l’Afghanistan », contribuerait, en 2015, à hauteur de 500 millions de yuan à l’essor de l’Afghanistan. 

« Les pays voisins de l’Afghanistan doivent développer des sources de revenus alternatives à la culture du pavot », a par ailleurs recommandé le représentant russe, M. Vitaly Churkin.  Revenant sur la situation sécuritaire, il a fait observer que la FIAS n’avait fourni aucun bilan de ses 13 années d’activité avant son retrait.  « Par exemple, aucune analyse sérieuse n’a été proposée sur le soutien de la FIAS aux policiers afghans en matière de lutte contre la drogue », a-t-il déploré.  « Que dire également du fait que les Taliban et Al-Qaida sont toujours en position de force en Afghanistan? » a encore demandé l’Ambassadeur Churkin.

Après avoir rendu hommage aux 2 200 Américains qui avaient perdu la vie pour défendre et autonomiser le peuple afghan, Mme Samantha Power a regretté que le pays continue d’être confronté à des violences meurtrières commises par des forces antigouvernementales.  Les États-Unis, a-t-elle assuré, continueront à apporter leur soutien à l’Afghanistan.

Pour empêcher cette « économie illicite de prospérer au détriment du développement de l’Afghanistan, a déclaré le représentant de la France, M. Alexis Lamek, la MANUA doit jouer un rôle majeur pour animer et coordonner le dialogue avec les autorités afghanes sur ce sujet capital pour l’avenir du pays. 

« La MANUA réexamine ses propres mesures sécuritaires sans pour autant envisager de mettre fin à ses activités dans ce domaine », a assuré M. Haysom. 

LA SITUATION EN AFGHANISTAN

Rapport du Secrétaire général sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales (S/2014/876)

Déclarations

M. NICHOLAS HAYSOM, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, a assuré que depuis l’annonce des résultats de élection présidentielles en septembre dernier, le processus politique avait enregistré des avancées significatives, un accord avait été trouvé entre les différents partis et le Gouvernement afghan s’était engagé à mettre en œuvre d’importantes réformes de gouvernance.  Il a ajouté que pour la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), qu’il dirige, la formation d’un gouvernement d’unité nationale était sans nul doute la meilleure solution.  L’accord entre les deux finalistes à l’élection présidentielle a mis fin à une crise profonde qui risquait de réactiver les cycles de violence, a-t-il affirmé. 

Le Président Ashraf Ghani et l’Administrateur en chef, M. Abdullah Abdullah, ont reconnu que le moment était venu de surmonter les divisions dans l’intérêt de tous les Afghans, a-t-il souligné avant d’inviter instamment les dirigeants politiques à nommer sans délai un corps de hauts fonctionnaires gouvernementaux.  Cela montrera que l’équipe gouvernementale entre effectivement en fonctions et qu’elle est prête à s’atteler au rôle qui lui revient.

Le Représentant spécial a ensuite attiré l’attention sur la situation financière de l’Afghanistan.  Le Gouvernement doit, a-t-il dit, trouver rapidement une solution à la crise budgétaire à laquelle il fait face.  En raison d’une baisse de ses revenus, la situation fiscale du pays est préoccupante, a-t-il fait remarquer, en précisant que le Gouvernement afghan dépendait pour une large part des contributions de ses partenaires visant à couvrir ses dépenses, a-t-il encore expliqué. 

Pour M. Haysom, la communauté internationale doit travailler en étroite coopération avec les autorités afghanes pour prendre des mesures concrètes destinées à permettre au Gouvernement afghan de mettre en œuvre les réformes de la justice, institutionnelles et politiques prévues.  Il a indiqué que, dans ce cadre, la Mission continuera de mettre l’accent sur la nécessité de promouvoir les droits des femmes qui, a-t-il insisté, représentent un objectif essentiel à réaliser sur la voie de la paix et du développement.  À cet égard, il a salué l’intention du Président Ghani de nommer un nombre significatif de femmes à des postes à responsabilités au sein de l’équipe gouvernementale. 

Pour ce qui est des relations du pays avec ses voisins, le Représentant spécial a considéré que l’Afghanistan pourrait être un pont entre l’Asie centrale et l’Asie du Sud.  Avec la Mission, nous continuerons de promouvoir le renforcement des liens de l’Afghanistan avec ses voisins du nord, en particulier dans le domaine de la sécurité, du commerce et de l’énergie, a-t-il déclaré, en se félicitant de la signature récente d’accords avec l’Azerbaïdjan, la Chine, le Pakistan et la Turquie.  Le renforcement des échanges et de la coopération économique au plan régional, a souligné M. Haysom, est essentiel pour assurer la stabilité politique et le développement des pays concernés.

Il sera toutefois impossible d’atteindre la stabilité et la prospérité en Afghanistan en l’absence d’une paix durable, a prévenu le Représentant spécial, qui a insisté sur le fait que la solution au conflit afghan était politique et non militaire.  C’est pourquoi il s’est dit encouragé par la volonté du Président Ghani de relancer le dialogue avec l’opposition armée, à travers un processus de paix dirigé par les Afghans eux-mêmes.  La MANUA se tient prête à appuyer un tel processus et les efforts de réconciliation nationale en cours, a-t-il assuré. 

Au 30 novembre, la Mission avait enregistré le nombre le plus élevé de morts et de blessés parmi la population civile depuis 2008, a-t-il par ailleurs indiqué en abordant la situation sécuritaire dans le pays.  L’utilisation, par les parties au conflit, d’explosifs improvisés et la conduite d’attaques-suicide et d’opérations militaires sont la cause de ces importantes pertes en vies humaines, a-t-il dit, avant de se féliciter du rôle des Forces nationales de sécurité afghanes pour s’acquitter de la difficile tâche de protéger les civils.  Les forces internationales, a-t-il estimé, demeurent néanmoins indispensables pour les appuyer dans l’effort de réduction des effets catastrophiques de la violence armée au sein de la population.  Dans ce cadre, la MANUA a des échanges avec des Taliban sur la question cruciale de la responsabilité de protéger, a-t-il indiqué.

Le Représentant spécial a conclu son intervention en attirant l’attention sur le lancement, le 1^er janvier prochain, de la mission Soutien résolu, qui prendra l’année prochaine le relais de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dont le mandat expirera le 31 décembre 2014.  Le Conseil de sécurité devra appuyer cette mission afin d’assurer la fourniture d’une assistance internationale à la sécurité prévisible et durable, a-t-il souligné.  La MANUA réexamine ses propres mesures sécuritaires sans pour autant envisager de mettre fin à ses activités dans ce domaine, a précisé M. Haysom. 

M. YURY FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a déclaré que cette période de transition avait un impact très clair sur les efforts déployés en Afghanistan pour juguler le trafic illicite de stupéfiants par les nouveaux dirigeants du pays et la communauté internationale.  Toutefois, cette transition présente aussi une opportunité, celle de passer en revue les stratégies contre le commerce illicite des stupéfiants et de veiller à définir une réponse vigoureuse et efficace.  Dans son rapport 2014 sur la culture de pavot à opium en Afghanistan, qui confirme une tendance négative, l’ONUDC note que cette culture a augmenté de 7% au cours de l’année écoulée, passant de 209 000 hectares en 2013 à 224 000 hectares en 2014, a indiqué M. Fedotov.  Le rapport indique également que les campagnes d’éradication des cultures de pavot menées à travers le pays ont diminué de 63%, passant de 7 348 hectares à 2 692 hectares.  Par conséquent, la production d’opium pourrait augmenter de 17%, soit 6 400 tonnes en 2014 contre un total de 5 500 tonnes l’année précédente, a fait remarquer le haut fonctionnaire.  « D’une manière générale, l’économie illégale issue de la production d’opium et les activités criminelles qui lui sont liées, comme le blanchiment d’argent et la corruption, continuent de menacer la sécurité, le développement, la bonne gouvernance et la santé publique non seulement en Afghanistan, mais aussi dans la région et au-delà », a expliqué le Directeur exécutif.

La première mesure à prendre, c’est d’intégrer la lutte contre le trafic de stupéfiants aux stratégies de développement et de sécurité et de veiller à ce qu’elle fasse pleinement partie d’une « assistance unifiée », a préconisé M. Fedotov, en rappelant que le Conseil de sécurité avait réaffirmé cette priorité dans la résolution 2145 (2014).  « Elle figure également au cœur des discussions autour du programme de développement pour l’après-2015, ainsi que dans les préparatifs de la session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies de 2016 consacrée au problème mondial des drogues. 

Le Directeur exécutif a également souligné les trois éléments d’une réponse holistique au problème des stupéfiants en Afghanistan que ses dirigeants ont identifié conjointement avec l’ONUDC.  Tout d’abord, il faut inscrire le « développement alternatif » dans un effort plus large pour moderniser et diversifier le secteur agricole en introduisant des cultures de substitution.  Cela suppose aussi un accès à l’irrigation et aux marchés locaux, ainsi qu’à l’éducation et aux services de santé, afin de réduire la vulnérabilité des exploitants et de leur permettre de mettre en place des moyens de subsistance viables sur le long terme.

Ensuite, a poursuivi le Chef de l’ONUDC, il faut améliorer les services de prévention et de désintoxication, ainsi que les traitements et les soins de santé, alors que l’opium a un impact dévastateur sur les populations et les communautés locales.  L’Afghanistan, qui assure 80% de la production mondiale d’opium, n’est pas seulement le plus important producteur et exportateur d’opium, mais compte aussi le nombre le plus élevé de toxicomanes, a-t-il fait remarquer.  « Il possède l’un des plus hauts taux de prévalence enregistré pour la consommation de produits opiacés », a-t-il déploré.

M. Fedotov a insisté sur la nécessité de s’attaquer à la criminalité organisée et au trafic de stupéfiants grâce à une coopération régionale et interrégionale renforcée.  Il a rappelé que la responsabilité partagée était un principe fondamental du soutien de la communauté internationale à l’Afghanistan.  C’est pourquoi, il l’a encouragée à se mobiliser davantage encore contre les réseaux de trafiquants de drogues.  L’ONUDC est prêt, pour sa part, à assister les autorités afghanes dans le renforcement de l’application des lois aux frontières, a précisé le Directeur exécutif, qui a également mentionné l’initiative « Networking the Networks » lancée par son organisation.  Le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement en Afghanistan pour la période 2015-2019 offre une plateforme solide pour une réponse commune du système des Nations Unies au problème des stupéfiants.

M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a déclaré que, dans moins de deux semaines, le mandat de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), qui avait été déployée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies il y a 13 ans, prendra fin.  Pour le représentant, le lancement de la mission Soutien résolu, dont l’objectif sera de former et conseiller les Forces nationales de défense et de sécurité afghanes, constitue une étape historique vers un nouveau départ de l’Afghanistan.  Les accords conclus entre l’Afghanistan, l’OTAN et les États-Unis, et qui forment la base de cette mission, marquent un nouveau chapitre dans les relations du pays avec la communauté internationale.  La mission Soutien résolu doit contribuer à accélérer la transition politique, qui est en bonne voie depuis la tenue de la dernière élection présidentielle, a-t-il assuré.  Saluant le transfert pacifique du pouvoir entre M. Hamid Karzai et M. Ashraf Ghani et l’adoption d’un accord politique global en faveur de l’unité nationale, M. Tanin a assuré que le contexte actuel redonnait confiance aux Afghans.  Le pays prend la bonne direction et les défis à relever le seront avec d’autant plus d’enthousiasme, a encore déclaré le représentant. 

Concernant la situation sécuritaire dans le pays, M. Tanin a indiqué que le Gouvernement afghan était conscient de la nécessité de trouver une solution politique pour mettre définitivement fin à la violence et au terrorisme.  À cette fin, a-t-il dit, la conduite du processus de réconciliation avec l’opposition armée est l’une des premières priorités du Gouvernement.  Il a ensuite lancé un appel à la communauté internationale pour qu’elle aide les autorités afghanes à résoudre la crise fiscale, qui empêche le Gouvernement afghan de mettre rapidement en œuvre ses réformes.  Poursuivant, il a réaffirmé l’engagement que son pays avait pris lors de la dernière Conférence de Londres au début de ce mois pour mettre en œuvre les mesures arrêtées dans les domaines de la lutte anticorruption, de la bonne gouvernance, de la promotion économique et de la stabilité fiscale, du renforcement de la coopération régionale, du développement et des droits de l’homme.  Comme l’a dit à Londres le Président Ghani, l’Afghanistan peut réussir.  Le Gouvernement d’unité nationale est plus déterminé que jamais à traduire en actes l’optimisme du peuple afghan et à construire un avenir radieux, a-t-il souligné avant de conclure.

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Ministre des affaires étrangères et de l’intégration africaine du Tchad, a déclaré que la situation postélectorale en Afghanistan ne devrait pas éclipser les défis auxquels fait face ce pays dans les domaines de la sécurité et de la lutte contre le trafic de stupéfiants, la criminalité organisée et le terrorisme.  Il a encouragé tous les groupes dissidents actifs dans le pays devant se joindre au processus de paix et de réconciliation en cours, avant de rendre hommage à la Force internationale d’assistance à la sécurité pour le rôle qu’elle a joué, « au prix d’énormes sacrifices », ainsi qu’aux efforts déployés aux niveaux national et international pour stabiliser l’Afghanistan. 

Le Tchad, a poursuivi le Ministre, considère que le terrorisme sous toutes ses formes est inacceptable et estime que les responsables d’actes meurtriers, notamment les Taliban, doivent être traduits en justice.  M. Mahamat, qui s’est ensuite dit préoccupé par les conclusions du dernier rapport en date de l’ONUDC sur la culture de pavot à opium, a demandé à la communauté internationale de coordonner ses efforts afin de renforcer la lutte contre la criminalité organisée, y compris en déployant des « patrouilles mixtes » pour sécuriser les frontières.

M. GARY FRANCIS QUINLAN (Australie) a indiqué que son pays apporterait une contribution annuelle de 100 millions de dollars au financement de la mission de l’OTAN Soutien résolu pendant la période 2015-2017.  Il a ensuite insisté sur les progrès sociaux impressionnants enregistrés en Afghanistan, en citant notamment la scolarisation de huit millions d’enfants, y compris trois millions de fillettes.  « Quarante femmes siègent au sein du Parlement afghan », s’est-il également félicité.  M. Quinlan s’est dit rassuré par l’engagement du Gouvernement afghan pour la réalisation de l’ambitieux programme de réformes qu’il s’est fixé.  Le délégué a, en outre, tenu à féliciter le Gouvernement pour sa détermination à promouvoir le rôle des femmes dans la société afghane.  « Un processus de paix et de réconciliation inclusif, reconnaissant pleinement le rôle des femmes, aura plus de chance de réussir », a-t-il dit.  M. Quinlan a ensuite affirmé que le solide partenariat entre la MANUA et le Gouvernement afghan était vital pour le pays.  L’Australie, a indiqué son représentant, est déterminée à soutenir l’Afghanistan, dont le destin est désormais entre les mains de son peuple et de son gouvernement.

Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a indiqué qu’il était absolument nécessaire que la classe politique afghane se mette pleinement au service de sa population et qu’elle s’accorde rapidement sur la formation d’un gouvernement d’union nationale reflétant la diversité du pays.  À défaut, a-t-elle estimé, l’effet déstabilisateur de l’incertitude politique renforcera le pouvoir de ceux-là mêmes qui cherchent à ramener l’Afghanistan à ces vieux démons.  La représentante a rappelé que la communauté internationale était disposée à fournir son appui à ce gouvernement à travers notamment la Mission de l’OTAN Soutien résolu qui fournira conseil, formation et assistance aux Forces de sécurité afghanes. 

Cet appui se traduira aussi par le soutien à l’action de terrain de la MANUA, a expliqué Mme Lucas, qui a évoqué les efforts décisifs pour améliorer le développement humain pour la stabilisation à long terme de l’Afghanistan.  Elle a souligné la nécessité de respecter les droits de l’homme, d’améliorer la condition de la femme, de lutter contre la pauvreté et le trafic de drogues.  La protection de l’enfance constitue un autre domaine clef, a indiqué la représentante.  Elle a salué l’adoption par l’Assemblée nationale afghane d’une loi criminalisant le recrutement d’enfants par les Forces nationales de sécurité afghanes mais s’est dite préoccupée par la persistance de rapports faisant état de garçons arrêtés et détenus pour association présumée avec des groupes armés ou pour des charges liées à la sécurité nationale.  

Mme PAIK JI-AH (République de Corée) a salué la ferme détermination du nouveau Gouvernement afghan à lutter contre le trafic de stupéfiants.  Elle a néanmoins demandé à ce qu’il redouble d’efforts pour mettre en œuvre le programme qu’il a annoncé en ce domaine.  S’agissant de la situation sécuritaire, la représentante s’est dite préoccupée par le regain d’activités terroristes dans le pays, notamment les attentats aveugles commis contre des civils.  Avec l’appropriation de sa propre sécurité à compter du 1^er janvier 2015, l’Afghanistan n’en a pas moins besoin d’un soutien international continu, a estimé la représentante de la République de Corée, qui s’est félicitée de la création de la mission Soutien résolu, que le Conseil de sécurité avait approuvée la semaine dernière pour assurer la formation des Forces armées afghanes.  En conclusion, la déléguée a rappelé que l’assistance financière de son pays en faveur de l’Afghanistan atteignait maintenant 500 millions de dollars.  Mme Paik a annoncé une contribution de 100 000 dollars au fonds multidonateurs entre 2014 et 2016, en rappelant que la stabilité de l’Afghanistan était dans l’intérêt de la communauté internationale tout entière. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a estimé que l’Afghanistan avait connu la première véritable transition démocratique de son histoire moderne à l’issue de l’élection présidentielle et la conclusion de l’accord politique entre les partis.  Cette avancée signale l’attachement du peuple et du Gouvernement afghans à la démocratie et à la paix.  Il faut maintenant achever la formation d’un gouvernement capable de relever les défis économiques et sécuritaires et en matière de promotion des droits de l’homme, a souligné la représentante.  Ces efforts, a-t-elle ajouté, doivent être soutenus par un appui international.  La Jordanie condamne fermement les attaques contre les civils, l’armée et le personnel humanitaire.  Dans un tel contexte, nous saluons le lancement en janvier prochain de la mission Soutien résolu, qui comblera l’absence provoquée par le retrait à la fin de l’année de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).  La représentante de la Jordanie a en outre estimé que la stabilité pourrait être rétablie par une meilleure coopération sécuritaire et économique.  Les pays de la région doivent accroître les opportunités économiques afin d’offrir à l’Afghanistan une alternative à la production d’opium, qui alimente le terrorisme et l’extrémisme, a-t-elle insisté.  Avant de conclure, elle a rendu hommage aux efforts menés par le Gouvernement d’unité nationale pour éradiquer, aux côtés de l’ONUDC, le fléau du trafic des stupéfiants. 

Mme RAIMONDA MURMOKAITĖ (Lituanie) s’est dite préoccupée par la situation économique en Afghanistan, ainsi que par la hausse continue de la production d’opium et le niveau de la corruption.  « Des actions immédiates du Gouvernement afghan sont nécessaires pour renforcer les fondations sociale, économique et politique du pays », a-t-elle affirmé, en suggérant notamment l’adoption d’un budget crédible.  Elle a ensuite condamné dans les termes les plus énergiques les attaques perpétrées contre le peuple afghan et félicité les Forces de sécurité afghanes pour leur riposte face aux éléments antigouvernementaux.  Ces forces ont besoin d’un soutien international continu, a-t-elle poursuivi, en se félicitant, à cet égard, de l’adoption de la résolution 2189 (2014).

La déléguée de la Lituanie a ensuite indiqué que son pays apporterait un soutien financier à la mission de l’OTAN Soutien résolu. Elle a également invité la MANUA à prendre dûment en compte des évolutions du contexte sécuritaire qui découleront du retrait des forces de la Force internationale d’assistance à la sécurité.  Constatant certains progrès dans la promotion d’une plus grande participation des femmes au sein de la sphère publique afghane, Mme Murmokaitė s’est dite très préoccupée par la persistance des violences perpétrées contre les femmes.  « Il reste un long chemin à parcourir avant que les femmes puissent être véritablement libres et exercer pleinement leurs droits », a-t-elle rappelé en conclusion.

M. ALEXIS LAMEK (France) a émis l’espoir que le Président Ashraf Ghani et le Chef de l’exécutif, M. Abdullah Abdullah, parviendront très vite à un accord pour la formation d’un gouvernement d’unité nationale.  Il a ensuite insisté sur les nombreux défis qui demeurent en Afghanistan, en rappelant que le principal de ces défis était la sécurité.  « Les terribles attentats perpétrés ces dernières semaines constituent une tentative abjecte de déstabiliser le processus en cours », a regretté M. Lamek, citant en particulier l’attaque ayant visé le 11 décembre le Centre culturel français à Kaboul.

Dans ce contexte sécuritaire marqué par une insurrection qu’il a qualifiée de « résiliente », M. Lamek a souligné qu’il était essentiel que les partenaires régionaux poursuivent leur soutien à l’Afghanistan.  Il a salué, à ce titre, la récente Conférence ministérielle du processus d’Istanbul, « cœur de l’Asie », qui s’est tenue à « Pékin », et « qui a constitué un tremplin pour favoriser une coopération régionale plus approfondie autour de l’Afghanistan ».  « Le soutien des partenaires de l’Alliance évolue avec l’Afghanistan », a noté M. Lamek, qui a précisé que la mission de conseil, de formation et d’assistance de l’OTAN « Resolute support/Soutien résolu » sera présente pour continuer à former les forces afghanes au début de l’année 2015.

Enfin, le délégué de la France s’est dit particulièrement préoccupé par la hausse continue de la production d’opium.  « Cette tendance doit être impérativement inversée », a-t-il dit, en soulignant le rôle majeur de la MANUA dans la coordination du dialogue avec les autorités afghanes à ce sujet.  Avant de conclure, il a estimé que toutes les entités des Nations Unies engagées en Afghanistan devraient prendre en compte la lutte contre la drogue dans la conception et la conduite de leurs activités respectives. 

M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité que l’Afghanistan avait su constituer un gouvernement inclusif et promouvoir, ces dernières années, un développement économique et social qui porte ses fruits.  Ces efforts doivent être accompagnés par l’appui de la communauté internationale, a-t-il ajouté.  Le représentant a souligné que la paix passe tout d’abord par la réconciliation nationale, par le biais d’un processus élargi qui doit être piloté par les Afghans eux-mêmes.  Concernant la situation sécuritaire, il a prôné le renforcement des capacités militaires et de sécurité nationales pour répondre à toutes les menaces qui pèsent sur le bien-être de la population.

La Chine est un ami sincère de l’Afghanistan et un partenaire potentiel économique important, a assuré le représentant.  À cet égard, il a rappelé qu’en octobre dernier, les présidents chinois et afghan avaient, à Beijing, fait une déclaration conjointe indiquant que la Chine contribuera en 2015 à hauteur de 500 millions de yuan au développement de l’Afghanistan.  « Nous allons également former quelque 3 000 spécialistes dans les domaines de la lutte contre le terrorisme et le trafic de stupéfiants », a-t-il aussi déclaré.  Enfin, il a souligné qu’il était nécessaire pour la MANUA de jouer un rôle accru de coordination et de communication auprès du Gouvernement afghan, en particulier pour l’aider à améliorer sa coopération avec les autres pays de la région.

M. MABONEZA SANA (Rwanda) s’est félicité de l’issue heureuse du processus électoral en Afghanistan et des réformes entreprises par le Président Ashraf Ghani, qui a invité l’opposition et les groupes armés à se joindre au processus politique.  Il s’est déclaré toutefois préoccupé par le rejet de cette offre par les Taliban.  Dans moins de 13 jours, a-t-il noté, les forces afghanes assumeront la responsabilité de la sécurité dans le pays, sur fond de recrudescence des actes de violence, « qui ont fait de 2014 l’année la plus meurtrière depuis 2001 ».  Le représentant a ensuite salué l’annonce faite par les dirigeants du pays pour relancer l’économie afghane, en plaidant pour un soutien accru des donateurs qui doivent honorer leur engagement en faveur de Kaboul.  Les enjeux que rencontre le pays supposent un soutien de la part des pays de la région et du reste de la communauté internationale, a ajouté le délégué.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité, lui aussi, des efforts de réforme déployés par le Président de l’Afghanistan dans les domaines prioritaires identifiés lors de la Conférence de Londres.  À cette occasion, la communauté internationale avait réaffirmé sa volonté de continuer de soutenir ce pays à l’heure où il s’apprête à assumer pleinement ses responsabilités en assurant la sécurité sur l’ensemble de son territoire, a rappelé le représentant.  M. Grant a également salué la création, la semaine dernière, de la mission Soutien résolu, destinée à former les Forces armées afghanes.  Il s’est dit cependant convaincu qu’un règlement politique restait le meilleur moyen de régler les problèmes auxquels est confronté l’Afghanistan.  La Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), qui joue un rôle plus « vital » que jamais, devra aider à la formation du gouvernement et préparer les élections à venir.  C’est la raison pour laquelle elle a plaidé pour que soient mises à sa disposition les ressources suffisantes. 

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a salué les avancées enregistrées dans la conduite du processus démocratique de l’Afghanistan.  La réconciliation nationale, a-t-il estimé, doit s’appuyer sur la participation active des femmes, qui est un facteur essentiel pour construire un pays indépendant, respectueux de l’état de droit.  Le représentant a en outre souligné qu’il était nécessaire de renforcer par tous les moyens la protection des civils, une tâche dont les nouvelles autorités ont la responsabilité première.  Il a salué le lancement de la mission de l’OTAN Soutien résolu visant à augmenter les capacités et les compétences des Forces nationales de sécurité et de défense afghanes « dans la perspective du retrait de la FIAS ».  Le représentant a conclu en prônant un examen approfondi des propositions de l’ONUDC en matière de lutte contre la production effrénée d’opium.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué « la fin du marathon de l’élection présidentielle dans un climat pacifique ».  « Nous souhaitons au gouvernement d’unité nationale un plein succès », a-t-il dit.  M. Churkin a ensuite souligné que le Gouvernement afghan devrait créer les conditions du développement dans un pays marqué par la destruction depuis de nombreuses années.  Il a estimé que la MANUA aurait un rôle considérable à jouer à cette fin.  Le représentant russe s’est attardé sur le problème de la production et du trafic de drogues en Afghanistan, rappelant que la superficie cultivée de pavot avait augmenté de 7% en un an, et que les rendements avaient également augmenté de manière exponentielle. 

Cette activité alimente le terrorisme et menace la paix et la stabilité du pays et de la région.  Il est indispensable de prendre des mesures pratiques visant à éliminer ce problème.  Le thème des opiacés afghans doit être examiné de manière approfondie et sous tous ses aspects.  Les pays de la région doivent développer des sources de revenus alternatives pour les agricultures, a encore déclaré M. Churkin, en soulignant le nombre considérable d’accords bilatéraux conclus entre son pays et l’Afghanistan dans le secteur de la lutte antidrogues.  Sur le retrait de la mission de la FIAS, il s’est dit déçu qu’aucun bilan de ses activités n’ait été élaboré et publié. 

Par exemple, aucune analyse sérieuse n’a été proposée sur le soutien de la FIAS aux policiers afghans en matière de lutte antidrogues.  Que dire également du fait que les Taliban et Al-Qaida sont toujours en position de force en Afghanistan? a-t-il demandé.  Le processus d’élaboration du mandat de la mission Soutien résolu, a-t-il déploré, n’a tenu compte d’aucune des recommandations des organisations régionales.  Avant de conclure, il a rappelé les exigences devant guider la réconciliation nationale: déposer les armes, reconnaître la Constitution afghane et rompre avec toutes les organisations terroristes.  La Fédération de Russie soutiendra toutes les parties qui contribueront à la réconciliation interne en respectant ces exigences, a-t-il assuré.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a estimé que la situation dans laquelle se trouve l’Afghanistan aujourd’hui est bien meilleure qu’il y a quelques mois.  Elle a salué les efforts déployés par le Président Ashraf Ghani pour former un gouvernement de technocrates compétents et pour se rendre dans différents pays de la région, notamment au Pakistan, afin d’améliorer les relations bilatérales.  Mme Power s’est ensuite félicitée de la hausse spectaculaire du taux de scolarisation, qui atteint désormais 70%, et du déclin de la mortalité maternelle, qui est passée de 16 à 3%.  Les femmes occupent, aujourd’hui, 28 sièges au Parlement et sont libres de se promener dans les rues de Kaboul, a-t-elle noté.  Il reste cependant encore beaucoup à faire, notamment dans le domaine de la sécurité et du respect des droits de l’homme, a déclaré la représentante des États-Unis, qui s’est appuyée sur les conclusions de la visite en Afghanistan en novembre de la Rapporteure spéciale, Mme Rashida Manjoo. 

Concernant le retrait de la FIAS, elle a rappelé qu’à ce jour, 2 200 Américains avaient perdu leur vie pour défendre et autonomiser le peuple afghan.  L’Afghanistan, a-t-elle regretté, continue d’être confronté à des violences meurtrières commises par des forces antigouvernementales.  Il faut que les responsables de ce type d’attaques soient traduits en justice, a-t-elle plaidé, en assurant le Gouvernement afghan de la continuité du soutien des États-Unis.

Mme JOY OGWU (Nigéria) s’est félicitée de la réduction considérable des tensions en Afghanistan, en exhortant les deux dirigeants à former un cabinet capable de mettre en œuvre les réformes annoncées, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption.  La représentante a attiré l’attention sur l’importance de la réconciliation nationale, notamment avec les responsables religieux, pour entamer un dialogue inter-afghan.  La situation sécuritaire dans le pays reste instable, a noté Mme Ogwu, qui a condamné les actes de violence ciblant des civils.  Elle a ensuite réitéré qu’il était important de maintenir une assistance internationale en Afghanistan.  Dans ce contexte, la coopération régionale revêt une dimension cruciale, en particulier pour aider l’Afghanistan à régler les problèmes politiques.  À l’instar du Directeur de l’ONUDC, la représentante du Nigéria a estimé qu’il faudrait mettre en place une stratégie intégrée pour développer des cultures de substitution.

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a appelé de ses vœux le renforcement des capacités des Forces nationales de sécurité et de défense dans le cadre de la mission Soutien résolu de l’OTAN.  Le conflit ne peut pas être réglé uniquement par la voie militaire, a-t-il rappelé.  Il faudrait examiner les causes profondes des violences, qui ont connu une intensification préoccupante, a-t-il déclaré.  Le représentant a souligné l’importance de la coopération régionale pour parvenir à la prospérité et instaurer une sécurité durable en Afghanistan et dans les autres pays de la région.  Dans ce contexte, les opérations aériennes doivent être exécutées dans le plein respect des obligations internationales en matière de droit international humanitaire, a-t-il insisté.  Concernant la lutte contre la drogue, il a souligné l’importance de réduire la demande de l’opium et d’appuyer activement les efforts de l’ONUDC et de la MANUA. 

M. BHAGWANT SINGH BISHNOI (Inde) a constaté que le fléau du terrorisme et de l’extrémisme continuait de menacer la paix et la stabilité de l’Afghanistan.  Il a estimé que la résistance des organisations terroristes à l’immense pression militaire pendant plus d’une décennie démontre qu’elles bénéficient de soutiens internationaux et se procurent des ressources régulièrement à travers les réseaux de criminalité transnationale organisée.  Le représentant a ainsi demandé au Représentant spécial du Secrétaire général de se concentrer sur cette question sensible, en rappelant que la paix et la prospérité en Afghanistan ne pourront être assurées tant que le terrorisme ne sera pas éliminé.  S’agissant de la situation économique dans le pays, le représentant a rappelé que l’Inde était la locomotive du processus de coopération « Au cœur de l’Asie », qui promeut l’inclusion de l’Afghanistan en tant que marché porteur potentiel.  Il faudrait, pour devenir un marché accessible, que l’Afghanistan renforce de manière drastique sa connectivité aux villes portuaires de la région, a-t-il souligné.  Une fois que l’Afghanistan sera en mesure d’appliquer ses accords de transit avec les pays voisins, ses activités en direction des régions occidentales de l’Asie pourront se développer, a également déclaré le représentant de l’Inde.

M. SAHEBZADA AHMED KHAN (Pakistan) a estimé que l’Accord sur le statut des forces avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’accord bilatéral avec les États-Unis constituent les deux cadres de référence pour l’action de la communauté internationale en Afghanistan, notamment en matière de sécurité.  Il a également salué l’établissement, la semaine dernière, de la mission de formation Soutien résolu destinée à poursuivre, dès le 1^er janvier, la réforme du secteur de la sécurité dans le pays.  Le Pakistan a pris des mesures pour renforcer ses relations économiques avec l’Afghanistan, pays voisin.  Après avoir salué le travail de la MANUA, le délégué a estimé que les priorités du Gouvernement afghan devraient viser à régler la crise budgétaire, à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants et à créer les conditions propices au retour de cinq millions de réfugiés.  Affirmant que « le terrorisme est notre ennemi à tous », M. Khan a estimé qu’il doit être combattu dans le cadre d’efforts conjoints, « sans distinction ». 

M. LEVENT ELER (Turquie) a rappelé que son pays et l’Afghanistan avaient signé, en octobre 2014, un accord d’amitié et de partenariat stratégique, qui réaffirme ainsi leur accord de 1928.  Outre sa contribution au financement des forces de sécurité afghanes, la Turquie assumera le rôle de nation-cadre pour Kaboul au sein de la mission de l’OTAN Soutien résolu, a-t-il poursuivi.  Son pays aura également la responsabilité de superviser la sécurité de l’aéroport international de Kaboul.  Le délégué s’est dit convaincu que les attaques terroristes récemment perpétrées en Afghanistan ne réussiront pas à faire dérailler le processus de paix.  Le soutien de la communauté internationale est crucial pour préserver les gains enregistrés en Afghanistan au cours de ces 13 dernières années, en particulier dans les domaines de la sécurité, de la bonne gouvernance, des droits de l’homme et du développement économique, a-t-il souligné.  La Conférence ministérielle du processus d’Istanbul, qui s’est récemment tenue à Beijing, avait permis d’approfondir la coopération régionale autour de l’Afghanistan, a-t-il assuré.

Après s’être félicité des progrès accomplis par l’Afghanistan depuis 13 ans, M. PER THÖRESSON (Suède) a constaté qu’il restait encore beaucoup à faire pour consolider la gouvernance et la démocratie dans le pays, mais aussi pour y faire respecter les droits de l’homme.  Il s’est dit convaincu du rôle que peut jouer la coopération régionale pour créer un environnement propice à la paix et au développement, en se félicitant, à cet égard, des efforts du nouveau leadership afghan pour améliorer ses relations avec les pays voisins.  Rappelant que l’Afghanistan était l’un des plus importants destinataires de l’aide au développement suédoise, le représentant a précisé que son pays s’était engagé, lors de la Conférence de Londres, à porter à hauteur de 1,2 milliard de dollars son assistance au cours de la prochaine décennie.

« Le temps est venu pour que les relations entre l’Afghanistan et la communauté internationale prennent une tournure différente », a déclaré M. IOANNIS VRAILAS, délégué de l’Union européenne.  Il a indiqué que l’Union européenne avait d’ores et déjà fait part de son intention d’opérer différemment en Afghanistan.  « Notre nouvelle stratégie, a-t-il précisé, met l’accent sur le soutien au développement des institutions afghanes afin qu’elles puissent préserver l’héritage de la communauté internationale dans ce pays: un Afghanistan capable de se tenir debout par lui-même. »

Le délégué a ensuite identifié trois domaines clefs pour l’avenir de l’Afghanistan, en citant en premier lieu la justice et l’état de droit.  Il a ainsi appelé de ses vœux le développement d’un système judiciaire qui traiterait tous les Afghans et, en particulier, les femmes, sur un pied d’égalité.  Le Gouvernement afghan doit être responsable devant les Afghans, et ce, à tous les niveaux, a-t-il insisté, en plaidant pour une amélioration de la gouvernance à tous les échelons politiques et administratifs.  Il est important que la sécurité soit garantie en Afghanistan, a rappelé M. Vrailas, qui s’est félicité, à cet égard, de la mise en place de la mission de l’OTAN Soutien résolu.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a détaillé le soutien de son pays à l’Afghanistan, en particulier dans le domaine de la sécurité.  En apportant une contribution totale d’un milliard de dollars, le Japon a contribué à doubler le nombre de policiers entre 2008 et 2011, a-t-il ainsi expliqué.  « Mon pays a fourni une assistance financière et technique au programme d’entraînement de près de 200 femmes policières afghanes », a-t-il assuré, en précisant que ce programme avait débuté le mois dernier à Istanbul.  M. Okamura a ensuite souligné l’importance de l’agriculture, en particulier de la production de riz, pour l’économie afghane.  Le Japon, a-t-il indiqué, est engagé dans des projets visant à améliorer la culture du riz et les capacités d’irrigation en Afghanistan.  Avant de conclure, le délégué a émis l’espoir que les efforts entrepris par son pays dans la reconstruction des aéroports de Kaboul et de Bamyan contribueront à renforcer l’intégration de l’Afghanistan dans les économies régionale et internationale.

M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a qualifié de fondamentale la participation des femmes au processus politique de démocratisation et appuyé le programme de réformes présenté par le Gouvernement afghan lors de la dernière Conférence de Londres sur l’Afghanistan.  Ce programme est un instrument de travail entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale auquel nous prendrons part, en apportant en particulier un appui au développement de l’état de droit et au renforcement des droits de l’homme, a-t-il annoncé, après avoir assuré que l’Espagne allait accroître sa participation au processus d’Istanbul sur l’Afghanistan en faveur de l’essor économique du pays.  Les attentats contre des civils innocents sont le visage le plus effroyable de l’humanité, a-t-il par ailleurs déclaré. 

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a indiqué que son pays fournirait une aide de 330 millions de dollars en trois ans à partir de 2015 « à l’appui des Forces nationales de sécurité et accompagner la progression du pays vers la stabilité ».  Entre 2014 et 2017, nous aurons investi en tout 230 millions de dollars dans l’avenir de la jeunesse afghane, a-t-il ajouté, en soulignant l’importance pour la communauté internationale d’encourager la participation des femmes à la vie civile et politique.  Le représentant a par ailleurs salué la création de la mission de l’OTAN Soutien résolu qui, à partir de 2015, fournira formation, conseil et appui au Gouvernement afghan.  Il a conclu en soulignant la nécessité que le territoire afghan et celui des pays voisins ne serve de base arrière aux groupes terroristes, « dont le seul et unique objectif est de semer partout le chaos ».

À 13 jours du retrait de la FIAS, M. HEIKO THOMS (Allemagne) s’est déclaré convaincu que les forces armées afghanes peuvent assumer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité.  Néanmoins, dans un contexte particulièrement fragile, la mission de l’OTAN Soutien résolu jouera un rôle important, auquel contribuera l’Allemagne, qui s’est engagée à lui fournir un contingent de 850 personnes.  Garantir un avenir plus prospère en Afghanistan exigera aussi une assistance civile internationale continue, a rappelé M. Thoms, qui a rappelé l’engagement de son pays à maintenir une aide financière à hauteur de 430 millions d’euros jusqu’en 2016.  Le représentant s’est par ailleurs félicité de l’ambitieux agenda de réformes annoncées par le Président Ashraf Ghani et le Chef de l’exécutif afghan, M. Abdullah Abdullah, et a placé beaucoup d’espoirs dans la formation prochaine d’un nouveau cabinet ministériel.  Il a salué, en conclusion, la société civile vibrante dont s’est doté l’Afghanistan au fil des années.

M. FRANTIŠEK RUŽIČKA (Slovaquie) a indiqué que son pays continuera à apporter son soutien à la MANUA, dont les réalisations ont été, a-t-il dit, « extraordinaires » au cours de la décennie écoulée.  Il a ensuite invité les dirigeants afghans à continuer de tendre la main à tous les acteurs politiques du pays, au moment où ils s’apprêtent à former un nouveau cabinet ministériel.  M. Ružička a, enfin, salué la création de la mission Soutien résolu, à laquelle contribuera le Gouvernement slovaque, a-t-il assuré.

M. KAI JÜRGEN MIKAEL SAUER (Finlande) a déclaré que l’objectif commun restait de contribuer à l’émergence d’une Afghanistan autonome et souveraine, capable de décider de son propre avenir à l’issue de la transition politique en cours.  Il a assuré que la Finlande participerait activement, l’an prochain, aux divers examens de suivi de la Conférence de Londres et aux initiatives européennes en faveur du développement de l’Afghanistan.  Au cours de ces 13 dernières années, la Finlande a contribué à la reconstruction du pays à travers sa participation aux activités de la FIAS et d’autres actions de gestion de crise.  « Notre contribution à l’assistance économique et humanitaire dépasse les 220 millions d’euros », a-t-il indiqué.  La Finlande, a-t-il ajouté, enverra 80 hommes en uniforme dans le cadre du déploiement de la mission de l’OTAN Soutien résolu. 

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a déclaré que son pays contribuerait activement aux activités de la mission de l’OTAN Soutien résolu, afin de maintenir son appui à la consolidation de la paix et de la sécurité en Afghanistan.  Il a également assuré que l’Italie appuyait le programme de réformes, présenté le 4 décembre à Londres, par le Gouvernement afghan.  C’est en renforçant l’état de droit et en améliorant l’environnement économique pour attirer les investisseurs que le pays sera en mesure de construire les capacités nécessaires à son développement et à son indépendance, a-t-il assuré avant de conclure. 

M. GHOLAMHOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) s’est déclaré profondément préoccupé par la poursuite de la violence en Afghanistan.  Il a condamné les attaques commises par les Taliban, Al-Qaida et autres groupes armés et extrémistes.  Toute activité visant à réformer le secteur de la sécurité ou à former les forces nationales de sécurité afghanes, comme la mission Soutien résolu, a-t-il estimé, devrait se faire en consultation avec le Gouvernement afghan et avec son consentement.  Le représentant a affirmé que son pays avait joué un rôle important dans la reconstruction de l’Afghanistan, pays avec lequel l’Iran, a-t-il assuré, cultive des liens historiques.  « Nous sommes prêts à renforcer nos relations bilatérales, en particulier dans la lutte contre le trafic de stupéfiants, et à développer des projets conjoints, notamment dans le secteur des infrastructures et de l’agriculture.  La conclusion d’un accord tripartite entre l’Inde, l’Iran et l’Afghanistan serait constructive pour ce pays sans littoral, a-t-il dit. 

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois –soit jusqu’au 30 juin 2015– le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

Par sa résolution 2192 (2014), présentée par les États-Unis et la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces, le Conseil souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de cet Accord et les appelle à faire preuve de la plus grande retenue.

Condamnant fermement les violents combats survenus récemment dans la zone de séparation, le Conseil souligne aussi qu’il ne devrait y avoir « aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes », ni « aucune activité militaire des groupes d’opposition armés » dans la zone de séparation.

La résolution exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, « à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation », ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement tous actes entravant l’aptitude de la FNUOD à s’acquitter de sa mission.

La FNUOD avait été établie par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un accord sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et du plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’accord dans la région et le respect du cessez-le-feu.

* S/RES/2192 (2014)

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 4 septembre au 19 novembre 2014 (S/2014/859)

Texte du projet de résolution S/2014/904

Le Conseil de sécurité,

Notant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et semble devoir le rester tant que l’on ne sera pas parvenu à un règlement d’ensemble de la question du Moyen-Orient sous tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement en date du 28 novembre 2014 (S/2014/859) et réaffirmant sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant que les deux parties doivent se conformer aux dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces israéliennes et syriennes et respecter scrupuleusement le cessez-le-feu,

Convenant avec le Secrétaire général que les activités militaires actuellement conduites par l’une ou l’autre partie dans la zone de séparation risquent toujours d’exacerber les tensions entre Israël et la République arabe syrienne, de remettre en cause le cessez-le-feu entre les deux pays et de mettre en danger la population locale comme le personnel des Nations Unies présent sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes violations de l’Accord sur le dégagement des forces,

Soulignant qu’à l’exception de la FNUOD, il ne doit y avoir aucune force militaire dans la zone de séparation,

Condamnant fermement les violents combats survenus récemment dans la zone de séparation et demandant à toutes les parties au conflit interne syrien de cesser leurs activités militaires dans la zone d’opérations de la FNUOD et de respecter le droit international humanitaire, et condamnant le recours de plus en plus fréquent à des engins explosifs improvisés par des groupes extrémistes syriens dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Condamnant l’emploi d’armes lourdes dans la zone de séparation, aussi bien par les forces armées syriennes que par des groupes armés, dans le cadre du conflit syrien, et notamment l’emploi de chars lors d’affrontements entre les forces armées syriennes et l’opposition,

Se faisant l’écho de l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit syrien pour qu’elles cessent leurs opérations militaires dans tout le pays, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD,

Condamnant fermement les atteintes portées à la sûreté et à la sécurité du personnel des Nations Unies ces derniers mois, et notamment la détention de 45 soldats de la paix de la FNUOD par le Front el-Nosra, soulignant qu’il ne saurait jamais y avoir de justification à des attaques visant des soldats de la paix ou à leur détention, et insistant sur la nécessité que les coupables aient à répondre de leurs actes,

Se déclarant de nouveau disposé à inscrire sur la Liste les individus, groupes, entreprises ou entités qui apportent leur appui à l’État islamique d’Iraq et du Levant et au Front el-Nosra, y compris ceux qui fournissent des fonds et des armes, planifient des activités ou recrutent pour le compte de l’État islamique d’Iraq et du Levant et du Front el-Nosra et de tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida en application du régime des sanctions contre Al-Qaida faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), et notamment ceux qui participent à des attaques contre des soldats de la paix des Nations Unies ou les favorisent de quelque autre manière,

Conscient qu’il est nécessaire de déployer des efforts pour adapter en souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques encourus par le personnel de l’ONU alors que la Force continue de s’acquitter de son mandat, tout en soulignant que le but ultime est le retour des Casques bleus à leurs positions dans la zone d’opérations de la FNUOD dès que possible,

Soulignant que la FNUOD doit pouvoir disposer de tous les moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité, et rappelant que le vol d’armes, de munitions, de véhicules et d’autres biens des Nations Unies ainsi que la destruction et le pillage d’installations des Nations Unies sont inacceptables,

Exprimant sa profonde reconnaissance au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour son travail et la contribution qu’il continue d’apporter dans des conditions de plus en plus difficiles, précisant que le maintien de la présence de la FNUOD contribue grandement à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la FNUOD et du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant la nécessité de continuer à faire preuve de vigilance à cet effet,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le dégagement des forces, appelle les parties à faire preuve de la plus grande retenue et à prévenir toutes violations du cessez-le-feu et incursions dans la zone de séparation, et souligne qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire de quelque sorte que ce soit, notamment aucune opération militaire des forces armées arabes syriennes, dans la zone de séparation;

3.    Souligne également qu’il ne devrait y avoir aucune activité militaire des groupes d’opposition armés dans la zone de séparation et prie instamment les États Membres de signifier clairement aux groupes d’opposition armés syriens présents dans la zone d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent cesser toute activité susceptible de mettre en danger les soldats de la paix et accorder au personnel des Nations Unies la liberté dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

4.    Demande à tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force ainsi que le point de passage de Qouneïtra et de restituer les véhicules, armes et autre matériel appartenant aux Casques bleus;

5.    Exhorte les parties à coopérer pleinement avec la FNUOD, à respecter ses privilèges et immunités et à garantir sa liberté de circulation ainsi que la sécurité et l’accès immédiat et sans entrave du personnel des Nations Unies s’acquittant de son mandat, y compris l’acheminement sans entrave du matériel de la FNUOD et l’utilisation, le cas échéant et à titre provisoire, d’un autre point d’arrivée et de départ pour assurer la relève des contingents en toute sécurité, en application des accords existants, et demande instamment au Secrétaire général de lui signaler immédiatement, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents, tous actes entravant l’aptitude de la FNUOD à s’acquitter de sa mission;

6.    Se félicite des efforts déployés par la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de tous actes d’exploitation et de violence sexuelles et veiller à ce que son personnel se conforme strictement au code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à prendre toutes les dispositions nécessaires à cet égard et à le tenir informé, et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;

7.    Décide de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2015, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement et prie le Secrétaire général de veiller à doter la Force des moyens et ressources dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat en toute sécurité;

8.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et sur les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

Elle proclame le 15 juillet « Journée mondiale des compétences des jeunes » et le 13 juin « Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme »

L’Assemblée générale a adopté, aujourd’hui, 61 résolutions et 7 décisions qui lui ont été présentées par sa Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, dont un texte par lequel elle engage le Conseil de sécurité à « envisager de renvoyer » la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) à la Cour pénale internationale (CPI).

En adoptant par 116 voix pour, 20 contre et 53 abstentions la résolution intitulée « la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) », l’Assemblée générale engage également le Conseil de sécurité à envisager la possibilité de prendre des sanctions ciblées contre ceux qui « semblent porter la plus grande part de responsabilité dans les actes dont la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme a déclaré qu’ils pouvaient constituer des crimes contre l’humanité ».

En cette année de célébration du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Assemblée générale a également suivi les recommandations de sa Troisième Commission en adoptant plusieurs textes inédits portant, notamment, sur la situation des enfants et des adolescents migrants, le problème des brimades ou encore la victimisation secondaire que les enfants sont susceptibles de subir au sein du système de justice.

L’Assemblée générale a également proclamé le 15 juillet « Journée mondiale des compétences des jeunes » et a « vivement » recommandé qu’une place de choix soit réservée à la promotion et à la protection des droits et du bien-être de l’enfant dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.

Pour la deuxième année consécutive, l’Assemblée générale a, par ailleurs, adopté un texte relatif au droit à la vie privée à l’ère du numérique par lequel elle demande notamment aux États Membres de permettre aux personnes dont le droit à la vie privée a été violé, suite à une surveillance illégale ou arbitraire, d’avoir accès à des moyens de recours efficaces.

L’Assemblée générale s’est aussi penchée sur le problème de la sécurité des journalistes en adoptant un texte qui exhorte les États Membres à faire tout leur possible pour prévenir les actes de violence et les menaces visant les membres des médias.

Face aux agressions commises en toute impunité contre des personnes atteintes d’albinisme, l’Assemblée générale a proclamé le 13 juin « Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme ».

Outre la résolution concernant la RPDC, l’Assemblée générale a adopté deux autres textes portant sur la situation des droits de l’homme dans des pays précis, notamment en République arabe syrienne et en République islamique d’Iran.  Ces adoptions ont été dénoncées par plusieurs délégations, dont celle de Cuba, qui ont argué qu’une telle sélectivité était contreproductive.  Le représentant de la République arabe syrienne s’en est, quant à lui, longuement pris à l’Arabie saoudite et au Qatar qu’il a accusés d’alimenter la violence et le terrorisme dans son pays.

Par ailleurs, l’Assemblée générale a également adopté sans vote une résolution consacrée au rôle des Nations Unies dans la promotion d’un nouvel ordre mondial humain.  Par ce texte, l’Assemblée note que ce nouvel ordre se fonde sur un esprit de partenariat plaçant les besoins, les droits et les aspirations des peuples « au centre de nos décisions et de nos actions communes ».

L’Assemblée a également adopté sur recommandation de sa Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, une résolution portant sur l’administration de la justice à l’ONU.

Enfin, l’Assemblée a élu à la majorité M. Rowan Downing (Australie) juge ad litem au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, pour un mandat d’un an, à compter du 1^er janvier 2015.  Il remplacera M. Jean-François Cousin (France) qui avait démissionné en avril dernier.

L’Assemblée a également décidé de prolonger du 1^er janvier au 31 décembre 2015 les mandats des juges ad litem Alessandra Greceanu (Roumanie) et Nkemdilim Amelia Izuako (Nigéria).

En début de séance, le Vice-Président de l’Assemblée générale avait transmis ses condoléances les plus sincères au Gouvernement et au peuple du Pakistan suite à « l’attaque terroriste horrible » qui a pris pour cible une école de Peshawar et fait de nombreux morts, dont la majorité, des enfants.  Il a appelé les États Membres à combattre le terrorisme.

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain, vendredi 19 décembre, à partir de 10 heures pour examiner les rapports de la Deuxième Commission (questions économiques et financières).

DÉVELOPPEMENT SOCIAL (A/69/480)

Par la résolution I intitulée  « L’alphabétisation, enjeu vital: définir les futurs programmes d’action », adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale demande à tous les gouvernements d’élaborer des indicateurs fiables d’alphabétisation.

Elle engage les États Membres, leurs partenaires de développement et les institutions spécialisées à préserver et développer les acquis de la Décennie des Nations Unies pour l’alphabétisation, en intégrant mieux l’alphabétisation dans les stratégies sectorielles et multisectorielles d’éducation et de développement.

L’Assemblée générale considère aussi qu’il faut continuer à donner à la question de l’alphabétisation la place qui lui revient dans le débat sur le programme de développement pour l’après-2015.

Selon les termes de la résolution II « Réaliser, pour 2015 et au-delà, les Objectifs du Millénaire pour le développement et autres objectifs de développement arrêtés au niveau international pour les personnes handicapées », adoptée par consensus telle qu’oralement amendée, l’Assemblée générale prie son président d’organiser, à l’occasion de sa soixante-dixième session, une réunion-débat consacrée au bilan de la réalisation des objectifs de développement en faveur des personnes handicapées et des progrès accomplis à cet égard.

Elle salue l’ouverture du pôle Accès + au Siège de l’ONU à New York, et prie le Secrétaire général de poursuivre l’application progressive des normes et des directives garantissant l’accessibilité des locaux et des services des organismes des Nations Unies.

Selon les termes de la résolution III intitulée « Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale », adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide de consacrer, lors de sa soixante-dixième session en 2015, une réunion plénière de haut niveau à la célébration du vingtième anniversaire du Sommet mondial pour le développement social afin de faire connaître les progrès réalisés et de renforcer le rôle du développement social après 2015.

Elle engage les États à concevoir et à mettre en œuvre des politiques et des stratégies visant l’élimination de la pauvreté, le plein emploi et un travail décent pour tous, ainsi que des politiques et des stratégies d’intégration sociale promouvant l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et répondant aux besoins particuliers de groupes sociaux tels que les jeunes, les personnes handicapées ou âgées, les migrants et les peuples autochtones.

Selon les termes de la résolution IV intitulée « Célébration du vingtième anniversaire de l’Année internationale de la famille », adoptée par consensus, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa soixante et onzième session, de l’application et du suivi, par les États Membres et les organismes des Nations Unies, des objectifs de l’Année internationale.

Elle engage en outre les États Membres, les organismes des Nations Unies, les organisations de la société civile et les établissements universitaires à tenir compte du rôle de la famille, qui contribue au développement durable.

Selon les termes de la résolution V, adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale déciderait de proclamer le 15 juillet « Journée mondiale des compétences des jeunes ».

Elle souligne, par ailleurs, que toutes les activités qui pourraient découler de l’application de ce texte devraient être financées au moyen de contributions volontaires.

Selon les termes de la résolution VI intitulée « Suite donnée à la deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement », adoptée par consensus, l’Assemblée générale exhorte les États Membres à élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des programmes propres à permettre aux personnes âgées de rester actives et bien portantes et de jouir du meilleur état de santé et de bien-être possible.

Elle les exhorte également à faire des soins aux personnes âgées une composante des soins de santé primaires dans les systèmes de santé nationaux existants.

L’Assemblée générale exhorte notamment les États Membres à renforcer les cadres de politique intersectoriels et les mécanismes institutionnels aux fins d’une gestion intégrée des mesures de prévention et de maîtrise des maladies non transmissibles, afin de répondre aux besoins des personnes âgées.

L’Assemblée générale encourage, par ailleurs, les États Membres à redoubler d’efforts pour se donner les moyens de mettre en œuvre les priorités nationales définies durant l’examen et l’évaluation de l’application du Plan d’action de Madrid.

PROMOTION DE LA FEMME (A/69/481)

Selon les termes de la résolution I intitulée « Intensification de l’action menée pour éliminer toutes les formes de violence à l’égard des femmes », adoptée par consensus telle qu’oralement modifiée, l’Assemblée générale condamne énergiquement toutes les violences faites aux femmes et aux filles, qu’elles soient le fait des extrémistes violents, de l’État, de particuliers ou d’acteurs non étatiques, y compris les entreprises, et appelle à l’élimination de la violence sexiste sous toutes ses formes.

L’Assemblée générale souligne qu’il faut que le meurtre et la mutilation des femmes et des filles, de même que les crimes de violence sexuelle, soient exclus du bénéfice des mesures d’amnistie prises dans le cadre de processus de règlement de conflits.

L’Assemblée générale demande instamment aux États d’agir en vue d’éliminer toutes les formes de violence contre les femmes notamment en réalisant l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

Selon les termes de la résolution II intitulée « Intensifier l’action engagée pour en finir avec la fistule obstétricale », adoptée par consensus tel qu’oralement révisée, l’Assemblée générale demande aux États de faire le nécessaire pour garantir aux femmes et aux filles l’exercice de leur droit de jouir du meilleur état de santé possible.

Elle demande à la communauté internationale de s’employer à renforcer l’appui technique et financier qu’elle fournit, notamment aux pays les plus touchés, pour accélérer la réalisation de l’Objectif du Millénaire pour le développement n^o5 d’ici à la fin 2015 et de poursuivre son action au-delà de 2015 pour en finir avec la fistule obstétricale.

Selon les termes de la résolution III sur « la traite des femmes et des filles », adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande aux gouvernements de prendre les mesures voulues pour remédier aux facteurs qui accroissent la vulnérabilité à la traite, comme la pauvreté et les inégalités entre les sexes, ainsi qu’aux autres facteurs qui viennent accentuer le problème particulier de la traite des femmes et des filles aux fins de la prostitution et d’autres formes de commercialisation du sexe, du mariage forcé, du travail forcé et du prélèvement d’organes.

Elle engage instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier à titre prioritaire la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel y relatif visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou d’y adhérer.

Elle exhorte également les gouvernements à renforcer les mesures voulues pour éliminer par tous les moyens préventifs possibles, y compris des mesures législatives, la demande, d’enfants en particulier, découlant du tourisme sexuel.

L’Assemblée générale engage aussi instamment les gouvernements à prendre toutes les mesures voulues pour s’assurer que les victimes de la traite ne sont pas punies ou poursuivies pour avoir commis des actes qui découlent directement du fait d’avoir fait l’objet de cette traite.

Selon les termes de la résolution IV intitulée « Intensification de l’action mondiale visant à éliminer les mutilations génitales féminines », adoptée par consensus telle qu’oralement révisée, l’Assemblée générale exhorte les États à condamner toutes les pratiques nocives pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, qu’elles soient ou non pratiquées dans un centre médical, à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les filles et les femmes de ces pratiques, en promulguant et en faisant appliquer une législation interdisant cette forme de violence, et mettre fin à l’impunité.

Elle exhorte également les États à assortir les sanctions d’activités informatives et éducatives conçues pour promouvoir un consensus en vue de l’élimination des mutilations génitales féminines, et à fournir protection et assistance aux femmes et aux filles qui ont subi ou risquent de subir des mutilations génitales.

L’Assemblée générale exhorte aussi les États à prendre, dans le cadre général des politiques d’intégration et en consultation avec les communautés concernées, des mesures ciblées, efficaces et spécifiques en faveur des réfugiés et des migrantes ainsi que de leurs communautés, afin de protéger les filles des mutilations génitales, « y compris lorsqu’elles sont pratiquées en dehors du pays de résidence ».

Elle engage également les États à soutenir, dans le cadre d’une approche globale de l’élimination des mutilations génitales féminines, les programmes associant les exciseuses traditionnelles à des projets locaux en vue de l’abandon de cette pratique.

L’Assemblée générale engage par ailleurs la communauté internationale à soutenir énergiquement, notamment par une aide financière accrue, l’exécution d’un deuxième volet de l’actuel Programme conjoint du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) concernant les mutilations et ablations génitales féminines: accélérer le changement, lequel se poursuivra jusqu’en 2017.

Elle demande aussi à la communauté internationale, qui s’achemine vers un cadre de développement pour l’après-2015, d’envisager favorablement la possibilité d’y inclure la question de l’élimination des mutilations génitales féminines.

Selon les termes de la résolution V intitulée « Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et application intégrale de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale », adoptée par l’Assemblée générale exhorte tous les États et toutes les autres parties prenantes à entreprendre des examens complets des progrès accomplis et des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de ces instruments afin d’en renforcer et d’en accélérer l’application intégrale.

Elle les exhorte à s’interroger sur les activités à mener dans le cadre du vingtième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes et de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

Elle engage les États et toutes les parties prenantes à mieux intégrer la problématique hommes-femmes dans tous les secteurs et dans tous les domaines du développement, notamment en tenant des réunions préparatoires nationales et régionales dans la perspective de l’examen et de l’évaluation de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing.

Décision

L’Assemblée générale décide de prendre note de la note du Secrétaire général transmettant le rapport récapitulatif établi par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur les réunions-débats relatives aux stéréotypes sexistes et aux droits fondamentaux des femmes dans le contexte du programme de développement durable (A/69/369).

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES RÉFUGIÉS, QUESTIONS RELATIVES AUX RÉFUGIÉS, AUX RAPATRIÉS ET AUX DÉPLACÉS ET QUESTIONS HUMANITAIRES (A/69/482)

Aux termes de la résolution I sur le « Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés » (HCR), adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale se félicite de l’action menée récemment par le HCR pour faire en sorte que l’aide aux réfugiés ainsi qu’aux déplacés et autres personnes relevant de sa compétence soit fournie d’une façon moins sélective et d’une manière transparente, prévisible et bien coordonnée.

Elle engage le HCR à souscrire aux objectifs de l’Initiative « Unis dans l’action » et à les appliquer intégralement.

L’Assemblée générale se déclare par ailleurs préoccupée par le fait que les moyens dont le Haut-Commissariat a besoin pour aider les personnes relevant de sa compétence continuent d’augmenter et que l’écart qui existe entre les besoins mondiaux et les ressources disponibles continue de s’élargir.

Par la résolution II sur « l’élargissement de la composition du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés » (HCR), adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide de porter de 94 à 98 États le nombre de membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

Elle prie le Conseil économique et social (ECOSOC) d’élire les membres qui occuperont les sièges supplémentaires lors d’une réunion de coordination et de gestion en 2015.

Par la résolution III sur « l’aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux déplacés d’Afrique », adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande aux États Membres d’Afrique qui n’ont pas encore signé ou ratifié la Convention de l’Union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique à envisager de le faire dès que possible, afin qu’elle puisse s’appliquer à plus grande échelle. 

Elle encourage par ailleurs les États d’Afrique qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier et de faire respecter la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé.

L’Assemblée condamne les actes qui, comme le refoulement, les expulsions illégales et les violences, mettent en péril la sécurité personnelle et le bien-être des réfugiés et des demandeurs d’asile.

Elle demande aux États de refuge de prendre, au besoin en coopération avec les organisations internationales, toutes les mesures nécessaires pour faire respecter les principes applicables à la protection des réfugiés, notamment celui qui veut que l’on traite les demandeurs d’asile avec humanité.

RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/69/483)

Par la résolution sur le « rapport du Conseil des droits de l’homme », adoptée par 125 voix pour, 2 contre (Bélarus et Israël) et 56 abstentions, telle qu’oralement révisée, l’Assemblée générale prend note du rapport, de son additif et des recommandations qui y figurent.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT (A/69/484)

Selon les termes de la résolution I intitulée « Mariages d’enfants, mariages précoces et mariages forcés », approuvée par consensus, l’Assemblée générale exhorte tous les États à adopter, à appliquer et à faire respecter des lois et des politiques visant à prévenir les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés, à y mettre un terme, à protéger ceux qui y sont exposés et à veiller à ce que les mariages ne puissent être contractés qu’avec le consentement libre, plein et éclairé des futurs époux.

Elle exhorte également les gouvernements à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de toutes les femmes, notamment le droit à disposer de leur sexualité et de décider librement et de manière responsable de ce qui s’y rapporte, en particulier la santé sexuelle et procréative, sans subir de contrainte, de discrimination ou de violence.

L’Assemblée considère que les mariages d’enfants précoces et les mariages forcés sont un obstacle au développement et qu’il est notamment nécessaire d’examiner la possibilité d’inclure cette cible dans le programme de développement pour l’après-2015 afin de faire progresser l’élimination de ces pratiques.

Par la résolution II sur « les droits de l’enfant », adoptée par consensus tel qu’oralement amendé, l’Assemblée générale recommande vivement qu’une place de choix soit réservée à la promotion et à la protection des droits et du bien-être de l’enfant dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, y compris en mettant fin à l’extrême pauvreté, en réduisant les inégalités et en éliminant toutes les formes de violence à l’encontre des enfants, notamment les pratiques néfastes.

Elle encourage les États parties à instituer un système de justice spécialisée pour mineurs, et de veiller à ce que la privation de liberté ne soit qu’une mesure de dernier ressort en adoptant, à cette fin, des mesures de substitution telles que la déjudiciarisation et la justice réparatrice.

Elle demande aux États de concevoir des programmes éducatifs, notamment des programmes d’éducation sexuelle détaillés reposant sur des données factuelles pour tous les adolescents et les jeunes d’une façon adaptée à leur âge, en suivant les orientations de leurs parents et de leurs tuteurs et en coordination avec les organisations non gouvernementales compétentes.

Elle invite par ailleurs le Secrétaire général à faire conduire une étude mondiale approfondie consacrée aux enfants privés de liberté.

Aux termes de la résolution intitulée III « Lutter contre les brimades et les autres types de violences contre les enfants », adoptée par consensus tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale engage les États Membres à prendre toutes les mesures de prévention qui s’imposent pour protéger les enfants, y compris à l’école, contre toute forme de violence, dont les brimades, en intervenant rapidement à la suite de tels actes et en fournissant un appui approprié aux enfants qui en subissent ou y participent.

Elle les engage également à promouvoir et financer une éducation comme un « puissant outil » pour promouvoir la tolérance et à sensibiliser l’opinion, notamment les membres de la famille, les jeunes, les écoles, ainsi que les médias, avec la participation des enfants, au sujet de leur protection contre les brimades.

Elle prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport à sa soixante et onzième session sur la protection des enfants contre les brimades, en mettant l’accent sur les causes et les effets de ce phénomène, les pratiques optimales en la matière et des directives pour les prévenir et y faire face.

Décisions

L’Assemblée générale décide de prendre acte de plusieurs documents examinés au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’enfant ».

La représentante du Koweït, au nom de l’Organisation des pays du Golfe, intervenant au sujet du Rapport du Conseil des droits de l’homme, a expliqué avoir voté en faveur de ce texte en Troisième Commission, mais a formulé des réserves sur la résolution L.32 du Conseil, laquelle traite de la question de l’égalité entre les sexes.  Elle s’est inquiétée du fait que certains États cherchent à imposer leurs points de vue, sans prendre en compte la particularité culturelle d’autres pays.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES (A/69/485)

Selon les termes de la résolution intitulée « Droits des peuples autochtones », adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale décide d’organiser une réunion de haut niveau pour marquer le dixième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui aurait lieu durant la soixante et onzième session de l’Assemblée générale en 2017.

Elle décide également de continuer à observer à New York, à Genève et dans les autres bureaux des Nations Unies, tous les ans le 9 août, la Journée internationale des peuples autochtones, et d’encourager les gouvernements à marquer cette journée au niveau national.

Enfin, elle encourage les États et les entités du système des Nations Unies à tenir dûment compte des droits des peuples autochtones dans les discussions en cours sur le programme de développement pour l’après-2015.

ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (A/69/486)

Aux termes de la résolution I sur la « lutte contre la glorification du nazisme et d’autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée », adoptée par 133 voix pour, 4 voix contre (Canada, États-Unis, Palaos et Ukraine) et 55 abstentions, l’Assemblée générale se déclare profondément préoccupée par la glorification du mouvement nazi, du néonazisme et des anciens membres de la Waffen-SS.

Elle condamne sans réserve tout déni ou tentative de déni de l’Holocauste. 

L’Assemblée générale engage les États à améliorer la législation nationale visant à prévenir les incitations à la haine et à la violence à l’encontre des groupes vulnérables.

Par la résolution II sur la « Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale », approuvée par consensus, l’Assemblée générale invite le Secrétaire général à exhorter les États parties qui ont accumulé des arriérés à régler les sommes dont ils demeurent redevables en vertu du paragraphe 6 de l’article 8 de la Convention.

Par la résolution III intitulée « Appel mondial pour une action concrète en vue de l’élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et de l’application intégrale et du suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban », adoptée par 134 voix pour, 10 voix contre (Allemagne, Australie, Canada, États-Unis, France, Îles Marshall, Israël, Palaos, République tchèque et Royaume-Uni) et 42 abstentions, l’Assemblée générale invite le Conseil des droits de l’homme à continuer d’élaborer des normes complémentaires pour combler les lacunes de la Convention, sous la forme de nouvelles règles normatives destinées à lutter contre toutes formes contemporaines et résurgentes de racisme, notamment la xénophobie, l’islamophobie, l’antisémitisme et l’incitation à la haine pour des raisons d’appartenance nationale, ethnique ou religieuse.

L’Assemblée générale prie le Secrétaire général et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de prévoir les ressources nécessaires à la pleine exécution des mandats du Groupe de travail intergouvernemental sur l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, entre autres.

Elle demande également au Conseil des droits de l’homme d’entamer les préparatifs de la célébration du quinzième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’Action de Durban.

L’Assemblée générale demande instamment à tous les gouvernements, notamment, de verser des contributions généreuses au Fonds d’affectation spéciale pour le Programme d’action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale.

Décision orale

Par une décision orale, l’Assemblée générale a, par ailleurs, pris note des documents suivants:

a) Rapport intérimaire de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sur la réorganisation des activités et le changement de nom du Groupe antidiscrimination (A/69/186)

b) Rapport du Secrétaire général sur les efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer l’application intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/69/354)

DROIT DES PEUPLES À L’AUTODÉTERMINATION (A/69/487)

Par la résolution I sur « l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination », adoptée par 130 voix pour, 52 contre et 7 abstentions (Fidji, Kenya, Libéria, Mexique, Suisse, Tchad et Tonga), l’Assemblée générale demande à tous les États de faire preuve d’une extrême vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent, au niveau international, des services de conseil en matière militaire et de sécurité, et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.

L’Assemblée demande à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de prendre les dispositions voulues pour adhérer à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires ou pour la ratifier.

Elle prie le Groupe de travail sur les mercenaires de poursuivre les travaux engagés par les précédents rapporteurs spéciaux sur les mercenaires sur le renforcement du régime juridique international de prévention et de répression du recrutement, de l’utilisation, du financement et de l’instruction de mercenaires.

Par la résolution II sur la « réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination », adoptée par consensus, l’Assemblée générale se déclare fermement opposée à tous les actes d’intervention, d’agression ou d’occupation militaires étrangères, qui ont eu pour effet d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination et d’autres droits fondamentaux dans certaines régions du monde.

Elle demande aux États responsables de tels actes de mettre fin immédiatement à leur intervention et à leur occupation militaires dans des pays et territoires étrangers ainsi qu’à tous les actes de répression, de discrimination et d’exploitation de même qu’à tous les mauvais traitements infligés aux peuples visés, et en particulier aux méthodes cruelles et inhumaines qu’ils emploieraient contre eux à ces fins.

Elle prie le Conseil des droits de l’homme de continuer à prêter une attention particulière aux violations des droits de l’homme, notamment le droit à l’autodétermination, qui résultent de l’intervention, de l’agression ou de l’occupation militaires étrangères. 

Aux termes de la résolution III sur le « droit du peuple palestinien à l’autodétermination », adoptée par 180 voix pour, 7 contre (Canada, États-Unis, Israël, Îles Marshals, Micronésie, Nauru et Palaos) et 4 abstentions (Cameroun, Paraguay, Soudan du Sud et Tonga), l’Assemblée générale, prie instamment tous les États ainsi que les institutions spécialisées et les organismes des Nations Unies de continuer à apporter soutien et aide au peuple palestinien en vue de la réalisation rapide de son droit à l’autodétermination.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME, Y COMPRIS LES DIVERS MOYENS DE MIEUX ASSURER L’EXERCICE EFFECTIF DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES (A/69/488/ADD.2)

Déclarations avant le vote

Le représentant de l’Arabie saoudite a dit avoir participé aux négociations informelles relatives à la résolution sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique car son pays est convaincu que la sécurité et le droit à la vie privée sur Internet constituent le droit souverain de chaque État, même si l’Internet ne reconnaît pas les frontières géographiques.

Les mesures nationales ne suffisant pas à cet égard, il est nécessaire de créer un mécanisme sous l’égide des Nations Unies pour élaborer des politiques dans ce domaine.  Exprimant des réserves sur la résolution, il a demandé à ce que l’on ne se réfère pas à la Conférence de São Paolo qui n’a pas tenu compte des points de vue des États et des parties prenantes et ne s’est pas caractérisée par la transparence, d’autant plus qu’elle s’est tenue en dehors du cadre de l’ONU.

Le représentant de la République-Unie de Tanzanie s’est exprimé sur la Journée de la sensibilisation à l’albinisme.  Il a regretté que ce texte « ne propose pas grand-chose en terme d’appui tangible » dont ont besoin les personnes qui vivent avec l’albinisme car elles sont confrontées à des difficultés dans différents domaines qui doivent être reconnues.  La Tanzanie a recherché « une résolution concrète qui aurait permis de répondre aux besoins au lieu d’être purement déclaratoire.  C’est la raison pour laquelle il a souhaité une mise aux voix de la résolution.  Il a affirmé qu’il s’abstiendrait.

Par la résolution I « Le droit à la vie privée à l’ère du numérique », adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande à tous les États de respecter et de protéger le droit à la vie privée, y compris dans le contexte de la communication numérique.

Elle leur demande notamment de revoir leurs procédures, leurs pratiques et leur législation en matière de surveillance et d’interception des communications et de collecte de données personnelles, notamment à grande échelle, dans le souci de défendre le droit à la vie privée en veillant à respecter pleinement et effectivement toutes leurs obligations au regard du droit international des droits de l’homme.

Elle leur demande aussi de permettre aux personnes dont le droit à la vie privée a été violé en conséquence d’une surveillance illégale ou arbitraire d’avoir accès à des moyens de recours efficaces.

Enfin, elle engage le Conseil des droits de l’homme à envisager la possibilité d’établir une procédure spéciale afin de déterminer clairement les principes, normes et pratiques de référence à adopter en matière de promotion et de protection du droit à la vie privée.

Par une résolution II sur « la protection des migrants », approuvée par consensus tel qu’oralement révisé par le Mexique, l’Assemblée générale prie instamment les gouvernements de combattre la manière injuste et discriminatoire dont sont traités les migrants, en particulier les travailleurs migrants et leur famille.

Elle demande à tous les États de respecter les droits de l’homme et la dignité intrinsèque des migrants, de mettre fin aux arrestations et aux détentions arbitraires, de réexaminer les durées de détention des migrants en situation irrégulière et de recourir à des solutions autres que la détention.

Elle demande aussi aux États de protéger les droits des enfants migrants, compte tenu de leur vulnérabilité, en particulier ceux qui ne sont pas accompagnés et d’avoir notamment recours à des mesures de substitution à la détention des enfants migrants.

L’Assemblée générale demande également aux États qui ne l’ont pas encore fait de protéger les droits fondamentaux des travailleuses migrantes.

Elle demande par ailleurs instamment aux États de veiller à ce que les modalités de rapatriement permettent de repérer les personnes en situation de vulnérabilité, en particulier les enfants non accompagnés et les personnes handicapées, et de leur offrir une protection spéciale.

L’Assemblée générale insiste enfin pour que l’attention voulue soit accordée à la question des migrations et du développement dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, notamment en faisant la place voulue aux droits de l’homme et à la problématique hommes-femmes.

Par la résolution III sur le « rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’homme », adoptée par consensus, l’Assemblée générale engage les États Membres à envisager de mettre en place des institutions nationales de défense des droits de l’homme indépendantes et autonomes, notamment des services d’ombudsman et de médiation, ou de les renforcer là où elles existent, au niveau national et, s’il y a lieu, au niveau local.

Elle engage par ailleurs l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme à demander leur accréditation par le Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme, afin de leur permettre d’interagir efficacement avec les organes compétents des Nations Unies.

Aux termes de la résolution IV sur la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées », adoptée par consensus, l’Assemblée générale invite les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de la signer, de la ratifier ou d’y adhérer à titre prioritaire ainsi qu’à envisager l’option prévue aux articles 31 et 32 de la Convention concernant le Comité des disparitions forcées.

Par la résolution V sur l’institution d’une « Journée internationale de sensibilisation à l’albinisme », adoptée par 171 voix pour et 16 abstentions, l’Assemblée générale proclamerait le 13 juin 2015 la première Journée internationale sur ce thème.

Elle invite les États Membres à fournir au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme des informations sur les initiatives prises pour promouvoir et protéger les droits de l’homme s’agissant des personnes atteintes d’albinisme, notamment les activités visant à mieux faire connaître la situation de celles-ci et à mieux faire comprendre l’albinisme.

Par la résolution VI sur le « Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe », adoptée par 182 voix pour, une voix contre (République arabe syrienne) et trois abstentions (Afrique du Sud, Rwanda et Zimbabwe), l’Assemblée générale engage le Centre à poursuivre sa collaboration avec d’autres bureaux régionaux des Nations Unies afin de renforcer ses travaux et d’éviter le chevauchement des activités.

Elle souligne, par ailleurs, le rôle du Centre en tant que source de compétences régionales et le fait qu’il doit satisfaire un nombre croissant de demandes de formation et de documentation, en arabe notamment.

Par la résolution VII sur « les droits de l’homme dans l’administration de la justice », adoptée par consensus, l’Assemblée générale lance un appel aux gouvernements pour qu’ils inscrivent les principes d’égalité d’accès à la justice et d’administration efficace de la justice dans leurs plans nationaux de développement comme partie intégrante du processus de développement.

Elle demande aux États de se conformer à leurs obligations et engagements internationaux en veillant à ce que toute personne privée de liberté puisse rapidement saisir un tribunal compétent pour statuer sur la légalité de sa détention et ordonner sa libération en cas d’illégalité de la détention ou de l’emprisonnement, et promptement bénéficier de l’aide d’un conseil juridique.

L’Assemblée exhorte les États à s’efforcer de réduire le recours à la détention provisoire et à faire en sorte que, dans leur législation comme dans leur pratique, ni la peine capitale, ni la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération, ni des châtiments corporels ne soient infligés pour des infractions commises par des personnes de moins de 18 ans.

Elle les invite aussi instamment à abolir les autres formes de réclusion à perpétuité pour les crimes commis par des personnes de moins de 18 ans.

Selon les termes de la résolution VIII sur « la mondialisation et ses effets sur la pleine jouissance de tous les droits de l’homme », adoptée par 135 voix pour, 53 contre  et l’abstention de la République centrafricaine, l’Assemblée générale demande aux États Membres, aux organismes compétents des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et à la société civile de promouvoir une croissance économique sans exclusive, équitable et respectueuse de l’environnement, qui permette d’influer sur le cours de la mondialisation de manière à réduire systématiquement la pauvreté et à atteindre les objectifs de développement arrêtés au niveau international.

Elle souligne qu’il faut créer d’urgence un système international équitable, transparent et démocratique qui permette de renforcer et d’élargir la participation des pays en développement au processus de prise de décisions et à l’établissement des normes au niveau international dans le domaine économique.

Enfin, l’Assemblée générale se dit gravement préoccupée par l’insuffisance des mesures tendant à réduire l’écart qui se creuse tant entre pays développés et pays en développement qu’à l’intérieur d’un même pays, ce qui contribue notamment à l’aggravation de la pauvreté et fait obstacle à la pleine jouissance de tous les droits de l’homme, en particulier dans les pays en développement.

Selon les termes de la résolution IX intitulée « Lutte contre l’intolérance, les stéréotypes négatifs, la stigmatisation, la discrimination, l’incitation à la violence et la violence fondés sur la religion ou la conviction », approuvée par consensus, l’Assemblée générale condamne tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il soit fait usage pour cela de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen.

L’Assemblée générale engage tous les États à prendre des mesures efficaces pour que, dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne fassent pas de distinction entre les personnes en raison de leur religion ou de leur conviction.

Elle les engage également à encourager la liberté religieuse et le pluralisme en donnant aux membres de toutes les communautés religieuses la possibilité de manifester leur religion.

Selon les termes de la résolution X intitulée « Liberté de religion ou de conviction », adoptée par consensus, l’Assemblée générale condamne énergiquement les atteintes à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ainsi que les actes de violence et de terrorisme, « de plus en plus nombreux et de plus en plus graves », que subissent les personnes, en particulier les membres de minorités religieuses, sous le couvert ou au nom d’une religion ou d’une conviction.

Elle demande aux États Membres de garantir le droit de toute personne de pratiquer un culte, de tenir des réunions ou de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou à une conviction.

L’Assemblée générale leur demande aussi instamment de veiller à ce que leurs systèmes constitutionnels et législatifs garantissent de manière adéquate et effective la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et prévoient la possibilité de saisir la justice et d’obtenir effectivement réparation lorsqu’est violé ce droit.

Par la résolution XI sur « la promotion de la paix, condition essentielle du plein exercice par tous de tous les droits de l’homme », adoptée par 134 voix pour, 53 contre et l’abstention de Singapour et de Tonga, l’Assemblée générale souligne que la paix est une condition essentielle de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme pour tous.

Elle souligne en outre que la profonde fracture sociale entre riches et pauvres et le creusement des inégalités entre pays développés et pays en développement constituent une lourde menace pour la prospérité, la stabilité, la paix et la sécurité de la planète.

Elle invite les États et les procédures et mécanismes mis en place par l’ONU dans le domaine des droits de l’homme à continuer de prêter attention à l’importance que la coopération mutuelle, la compréhension et le dialogue revêtent pour la promotion et la protection de tous les droits de l’homme.

Par la résolution XII sur « le droit à l’alimentation », adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande à tous les États et, le cas échéant, aux organisations internationales compétentes, de prendre des mesures et d’appuyer des programmes visant à combattre la sous-alimentation des mères, surtout pendant la grossesse, et des enfants et les effets irréversibles de la sous-alimentation chronique dans la petite enfance, en particulier de la naissance à l’âge de 2 ans.

Elle souligne qu’il importe de combattre la faim en milieu rural, notamment au moyen d’actions nationales soutenues par des partenariats internationaux visant à enrayer la désertification et la dégradation des terres, et demande, à cet égard, que soit pleinement appliquée la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique.

L’Assemblée engage aussi les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties, à titre prioritaire, à la Convention sur la diversité biologique (CDB) et au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (ITPGRFA).

Aux termes de la résolution XIII sur « la promotion d’un ordre international démocratique et équitable », approuvée par 129 voix pour, 53 contre et 6 abstentions (Arménie, Chili, Costa-Rica, Mexique, Pérou, Samoa), l’Assemblée générale demande à tous les États Membres d’honorer l’engagement qu’ils ont pris à Durban (Afrique du Sud), au cours de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, de tirer parti au maximum des bienfaits de la mondialisation, notamment en renforçant et en dynamisant la coopération internationale en vue d’accroître l’égalité des possibilités d’échanges commerciaux, de croissance économique et de développement durable, de communication à l’échelle mondiale grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et d’échanges interculturels accrus par la préservation et la promotion de la diversité culturelle.

Elle prie tous les acteurs intervenant sur la scène internationale de bâtir un ordre international fondé sur l’inclusion, la justice sociale, l’égalité et l’équité, la dignité humaine, la compréhension mutuelle et la promotion et le respect de la diversité culturelle et des droits de l’homme universels, et de rejeter toutes les doctrines d’exclusion reposant sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Par la résolution XIV sur « le renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme », adoptée par consensus tel qu’oralement révisée, l’Assemblée générale demande aux États de prendre les mesures nécessaires pour renforcer la coopération bilatérale, régionale et internationale en vue de contrer les effets négatifs des crises mondiales consécutives qui s’aggravent mutuellement, telles que les crises financières et économiques, les crises alimentaires, les changements climatiques et les catastrophes naturelles, sur le plein exercice des droits de l’homme.

Selon les termes de la résolution XV intitulée « Droits de l’homme et mesures coercitives unilatérales », adoptée par 134 voix pour, 53 contre et l’abstention du Tchad, l’Assemblée générale exhorte tous les États à cesser d’adopter ou d’appliquer toutes mesures unilatérales contraires au droit international, au droit international humanitaire, à la Charte des Nations Unies et aux normes et principes régissant les relations pacifiques entre États.

Elle exhorte vivement les États à s’abstenir d’adopter ou d’appliquer toute mesure économique, financière ou commerciale unilatérale contraire au droit international et à la Charte qui viendrait entraver la pleine réalisation du développement économique et social, notamment des pays en développement.

L’Assemblée générale condamne l’inscription unilatérale d’États Membres sur des listes au motif qu’ils appuieraient le terrorisme, « une pratique visant à fabriquer des prétextes pour appliquer des mesures coercitives unilatérales d’ordre économique, financier ou commercial ».

Elle condamne également le maintien en vigueur et l’exécution de mesures coercitives unilatérales par certaines puissances et dénonce ces mesures, « comme autant de moyens d’exercer des pressions politiques ou économiques sur des pays, en particulier en développement, dans le dessein de les empêcher d’exercer leur droit de choisir en toute liberté leurs propres systèmes politiques, économiques et sociaux ».

Selon les termes de la résolution XVI sur « Le droit au développement », adoptée par 156 voix pour, 5 voix contre (Canada, États-Unis, Israël, Palaos et Royaume-Uni) et 26 abstentions, l’Assemblée générale souligne que la synthèse des avis, les critères et les sous-critères opérationnels correspondants, une fois approuvés par le Groupe de travail sur le droit au développement, devraient être utilisés pour élaborer une série complète et cohérente de normes relatives à la mise en œuvre du droit au développement.

Par la résolution XVII intitulée « Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires », adoptée par 122 voix pour et 66 abstentions, l’Assemblée générale exige que tous les États fassent le nécessaire pour qu’il soit mis fin à la pratique des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Elle demande instamment à tous les États de prendre toutes les mesures imposées par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire pour prévenir la perte de vies humaines, en particulier d’enfants, en cas de détention, d’arrestation, de manifestation publique, de violence au sein de communautés ou entre communautés, de troubles civils, de situation d’urgence ou de conflit armé, et de faire le nécessaire pour que les forces de l’ordre fassent preuve de retenue et respectent le droit.

Elle leur demande aussi instamment de mener des enquêtes diligentes, exhaustives et impartiales sur tous les meurtres, notamment ceux visant des groupes déterminés, les meurtres liés au terrorisme, aux prises d’otages ou à une occupation étrangère, les meurtres de réfugiés, de déplacés, de migrants, d’enfants des rues ou de membres de groupes autochtones, les meurtres motivés par les activités des victimes, qu’il s’agisse de militants des droits de l’homme, d’avocats, de journalistes ou de manifestants, les crimes passionnels et les crimes d’honneur ainsi que les meurtres inspirés par la discrimination quel qu’en soit le fondement, de traduire les responsables devant un tribunal compétent, indépendant et impartial.

Enfin l’Assemblée générale exhorte tous les États à faire en sorte que les personnes privées de liberté soient traitées avec humanité et dans le respect intégral du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.

Par la résolution XVIII intitulée « Droits de l’homme et extrême pauvreté », approuvée par consensus, l’Assemblée générale souligne que l’extrême pauvreté est un problème fondamental auquel doivent s’attaquer les gouvernements, la société civile, les organisations communautaires à vocation sociale et le système des Nations Unies.

Elle encourage la communauté internationale à redoubler d’efforts pour remédier aux problèmes qui contribuent à l’extrême pauvreté, notamment ceux qui découlent de l’effet persistant de la crise financière et économique et de la crise alimentaire et des inquiétudes que la sécurité alimentaire ne cesse de susciter, ainsi qu’aux difficultés croissantes dues aux changements climatiques et à la perte de diversité biologique, observés partout dans le monde, et surtout dans les pays en développement, en resserrant sa coopération pour aider au renforcement des capacités nationales.

Selon les termes de la résolution XIX sur les « personnes disparues », adoptée par consensus, l’Assemblée générale demande aux États qui sont parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures voulues pour empêcher que des personnes ne disparaissent dans le cadre de ce conflit, de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues du fait d’une telle situation et, en cas de disparition, de prendre les mesures qui s’imposent en vue d’établir pleinement les responsabilités.

Elle demande aussi aux États qui sont parties à un conflit armé de prendre dans les meilleurs délais toutes les mesures nécessaires pour établir l’identité des personnes portées disparues dans le cadre de ce conflit et ce qu’il est advenu d’elles.

L’Assemblée générale prie les États d’accorder la plus grande attention au cas des enfants portés disparus dans le cadre de conflits armés et de prendre les mesures appropriées pour les rechercher, les identifier et les réunir avec leur famille.

Elle demande aussi aux États de prendre les dispositions voulues concernant la situation juridique de ces personnes ainsi que les besoins et l’accompagnement des membres de leur famille.

Selon les termes de la résolution XX « la sécurité des journalistes et la question de l’impunité », approuvée par consensus, l’Assemblée générale condamne sans équivoque toutes les attaques et actes de violence visant les journalistes et les membres des médias, ainsi que les actes d’intimidation et le harcèlement, dans les situations de conflit aussi bien qu’en temps de paix.

Elle condamne fermement l’impunité qui entoure les attaques et actes de violence visant les journalistes, et se déclare vivement préoccupée par le fait que la grande majorité de ces crimes restent impunis.

L’Assemblée générale demande instamment la libération immédiate des journalistes et membres des médias qui ont été pris en otage ou sont victimes de disparition forcée.

Elle exhorte aussi les États Membres à faire tout leur possible pour prévenir les actes de violence et les menaces visant les journalistes et les membres des médias, à veiller à ce que les responsabilités soient établies en diligentant une enquête impartiale et approfondie chaque fois que sont rapportés des actes de violence et des menaces visant des journalistes et des membres des médias se trouvant dans une zone relevant de leur juridiction.

Selon les termes de la résolution XXI intitulée « Moratoire sur l’application de la peine de mort », adoptée par 117 voix pour, 37 contre et 34 abstentions, l’Assemblée générale demande notamment « à tous les États » de limiter progressivement l’application de la peine de mort et de ne pas l’imposer aux personnes de moins de 18 ans, aux femmes enceintes ni aux personnes atteintes de déficiences mentales ou intellectuelles.

L’Assemblée demande également à tous les États de réduire le nombre d’infractions punissables de la peine de mort et d’instituer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.

Elle engage, en outre, les États qui ont aboli la peine de mort à ne pas la rétablir.

Selon les termes de la résolution XXII intitulée « Enfants et adolescents migrants », adoptée par consensus, l’Assemblée générale souligne que les enfants, y compris les adolescents, ne devraient pas être arbitrairement arrêtés ou placés en détention comme seule conséquence de leur statut migratoire.

Elle exhorte tous les États à trouver des solutions de remplacement positives pour réduire, atténuer et éliminer les causes et les facteurs structurels des migrations irrégulières, de façon à ce que les mineurs ne se sentent pas obligés de quitter leur communauté.

L’Assemblée générale encourage, par ailleurs, la communauté internationale à faire en sorte que les aspects liés aux enfants et aux migrations pris en compte dans l’établissement des priorités de développement pour l’après-2015 soient valables pour les enfants migrants accompagnés ou non accompagnés.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME: SITUATIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME ET RAPPORTS DES RAPPORTEURS ET REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX (A/69/488/ADD.3)

Déclarations avant le vote

Le représentant des Émirats arabes unis a appuyé la résolution sur la situation des droits de l’homme en Syrie.  « Il faut mettre un terme au drame que subit le peuple syrien frère », a-t-il insisté, en rappelant que ce peuple est victime de violations massives des droits de l’homme et de crimes contre l’humanité.

En revanche, le représentant de la Syrie a vu un « paradoxe » dans le fait que les régimes saoudien et qatari présentent un projet de résolution qui critique la situation des droits de l’homme dans son pays, car « des centaines de rapports ont montré à quel point ces régimes alimentent la violence et le terrorisme en Syrie et font obstacle à une solution politique ».  Selon lui, les représentants de ces régimes devraient mettre en œuvre au bénéfice de leurs peuples les demandes qu’ils font par rapport à l’établissement d’un gouvernement démocratique et pluraliste en Syrie.

Le représentant a dénoncé, entre autres, la discrimination fondée sur le sexe et la traite d’orphelines syriennes en Arabie saoudite.  « Ces pays ont tout acheté avec leur  pétrodollars, a-t-il insisté, y compris des djihadistes, des armes, des régimes, « et même de hauts responsables des Nations Unies ».  Le Qatar « a acheté le mondial de 2022 ».  Les pétrodollars sont devenus un sujet de film à Hollywood, a-t-il ironisé.  Mais, « ils ne vont pas acheter l’allégeance des groupes armés terroristes qui vont frapper à leurs portes tôt ou tard ».

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté intégralement la résolution relative à son pays, « produite d’un complot politique contre la RPDC ».  Ce texte a été élaboré « sur la base de rapports fabriqués de toutes pièces par la commission d’enquête » qui ne s’est jamais rendue sur place.  Or, a-t-il assuré, la RPDC souhaite renoncer à l’affrontement et adopter une attitude constructive. 

Il a reproché, en particulier, à l’Union européenne et au Japon d’empêcher la coopération et le dialogue en matière des droits de l’homme « en imposant une résolution qui ne reflète nullement la réalité sur le terrain ».  La RPDC ne saura tolérer toute tentative de détourner les droits l’homme pour renverser un modèle politique et social, a-t-il averti.  De même, il a dénoncé les résolutions consacrées à l’Iran, à la Syrie et au Myanmar.

À son tour, le représentant de la République islamique d’Iran a dénoncé le comportement contradictoire du Canada dans le domaine des droits de l’homme et la présentation d’une résolution contreproductive qui nie le fait que la société iranienne permet à différentes voix de se faire entendre et aux médias de s’exprimer. 

Il a assuré que son gouvernement est toujours disposé à coopérer avec les mécanismes de défenses des droits de l’homme de l’ONU, un fait, a-t-il dénoncé, que ce texte ne prend pas en compte.  Le représentant a aussi regretté la présentation de textes qui ciblent des pays précis, estimant que ceux-ci sont contreproductifs et ne permettent pas de renforcer la situation des droits de l’homme dans les pays concernés.  Il a affirmé que le radicalisme et l’extrémisme sont le fruit des politiques mal conçues de certains pays.

La représentante de Cuba a rappelé son opposition de principe aux résolutions qui ciblent des pays précis, estimant que c’était l’une des raisons du discrédit dont avait souffert la Commission des droits de l’homme.  Elle a insisté sur l’importance des principes d’impartialité et de non-sélectivité, pour ensuite s’inquiéter du « précédent dangereux » que représente, selon elle, le renvoi d’une situation à la Cour pénale internationale.

La représentante de l’Algérie a, elle aussi, regretté la sélectivité et les politiques du deux poids, deux mesures, qui ciblent certains pays.  Elle a souligné que la question des droits de l’homme doit être réglée par le dialogue et non par la confrontation.  Elle a appelé l’Assemblée générale à adopter une nouvelle approche qui privilégie le dialogue avec le pays concerné.  En outre, l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme doit être l’instrument idoine pour répondre à toute question dans ce domaine, a-t-elle ajouté.

Le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a insisté sur l’importance du mécanisme des procédures spéciales et a appelé les pays qui s’étaient opposés à la visite de Rapporteurs spéciaux à les autoriser.  Il a expliqué qu’il s’abstiendrait, pour ces raisons, de voter sur la résolution concernant la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.

Par la résolution I sur « la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC) », adoptée par 116 voix pour, 20 contre et 53 abstentions, l’Assemblée générale décide de soumettre le rapport de la Commission d’enquête sur la situation des droits de l’homme dans le pays au Conseil de sécurité, et engage celui-ci à en examiner les conclusions et recommandations pertinentes et à prendre les mesures voulues pour établir les responsabilités, notamment en envisageant de renvoyer la situation en RPDC à la Cour pénale internationale (CPI).

Elle l’engage à envisager la possibilité de prendre des sanctions ciblées contre ceux qui semblent porter la plus grande part de responsabilité dans les actes dont la Commission a déclaré qu’ils pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.

L’Assemblée condamne les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme commises depuis longtemps et encore aujourd’hui dans ce pays, y compris celles dont la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en RPDC considère qu’elles peuvent constituer des crimes contre l’humanité, et l’impunité dont les auteurs de ces violations continuent de jouir.

Elle se déclare très gravement préoccupée par la persistance d’informations faisant état de violations des droits de l’homme, notamment les conclusions détaillées formulées par la Commission d’enquête dans son rapport.

L’Assemblée prend acte de la conclusion de la Commission selon laquelle l’ensemble des témoignages et des informations dont elle dispose constituent des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont bel et bien été commis en RPDC, dans le cadre de politiques établies au plus haut niveau de l’État depuis des décennies.

Elle demande instamment à la RPDC d’appliquer sans délai les recommandations de la Commission d’enquête.

Par la résolution II portant sur « la situation des droits de l’homme dans la République arabe syrienne », adoptée par 127 voix pour, 13 contre et 48 abstentions, l’Assemblée générale déplore et condamne dans les termes les plus énergiques la poursuite de la violence armée par les autorités syriennes contre la population syrienne depuis le début des manifestations pacifiques en 2011.

Elle exige des autorités syriennes qu’elles mettent fin, sans tarder, à toutes les attaques aveugles visant des zones civiles et des espaces publics.

Elle déplore et condamne également dans les termes les plus énergiques la poursuite des violations flagrantes généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de toutes les violations du droit international humanitaire par les autorités syriennes et les milices chabbiha progouvernementales.

L’Assemblée générale déplore également et condamne dans les termes les plus énergiques les attentats terroristes et les actes de violence commis contre les civils par l’État islamique en Iraq et au Levant ainsi que son idéologie extrémiste.

Elle condamne également fermement l’intervention en République arabe syrienne de tous les combattants terroristes et des organisations étrangères qui luttent pour le compte du régime syrien, en particulier les milices comme le Hezbollah, Asa’ib Ahl al-Haq et Liwa Abu al-Fadl al-Abbas.

Elle exige de tous les combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui appuient les autorités syriennes, qu’ils se retirent immédiatement du pays.

L’adoption de la résolution III sur « la situation des droits de l’homme au Myanmar » a été reportée, dans l’attente de l’examen de ses implications budgétaires.

Par la résolution IV sur « la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran », adopté par 83 voix pour, 35 contre et 68 abstentions, l’Assemblée se déclare profondément préoccupée par les violations graves et répétées des droits de l’homme commises dans ce pays.

Elle demande au Gouvernement d’abolir les exécutions publiques et autres exécutions pratiquées au mépris des garanties reconnues au niveau international, y compris la lapidation et la strangulation par pendaison.

Elle lui demande de modifier à nouveau le Code pénal islamique révisé pour abolir les exécutions de mineurs, d’éliminer toutes les formes de torture, de discrimination et autres violations des droits de l’homme visant les femmes et les filles, ainsi que toutes les formes de discrimination visant les personnes appartenant à une minorité religieuse, ethnique, linguistique ou autre.

Elle demande également de mettre fin aux arrestations arbitraires de représentants de la presse et des médias, d’internautes et de fournisseurs d’accès à l’Internet, et l’engage à assurer un accès d’Internet libre et gratuit.

Enfin l’Assemblée générale se déclare vivement préoccupée par les représailles qui auraient été exercées à l’encontre des personnes ayant coopéré ou pris contact avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme.

Explications de vote après le vote

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a remercié les délégations qui ont voté contre la résolution concernant son pays « qui prouve que les États-Unis et leurs partisans ont de plus en plus recours à un complot pour détruire notre idéologie ».  Il a assuré que la RPDC défendrait son système socialiste.

Le représentant d’El Salvador a rappelé qu’il s’était abstenu lors du vote sur la résolution relative à la RPDC à la Troisième Commission.  Il s’est dit d’accord avec le texte, à l’exception du paragraphe 8 du texte « pour des raisons juridiques et constitutionnelles ».  S’il a voté cette fois-ci en faveur du texte, il a néanmoins indiqué que son pays n’était pas partie au Statut de Rome ni donc à la Cour pénale internationale (CPI).

Le représentant de Costa Rica s’est dit préoccupé par la situation des droits de l’homme dans les pays spécifiques.  S’il a voté en faveur des résolutions, sa position de principe reste la même, à savoir que toutes les questions intéressant les États Membres doivent être examinées sur le fond, y compris les mesures prises par les pays eux-mêmes pour améliorer la situation. 

Le Costa Rica ne s’est pas porté coauteur de ces textes à la Troisième Commission, car il est d’avis qu’ils doivent être examinés au Conseil des droits de l’homme.  Le dialogue constructif et la coopération doivent permettre de s’acheminer vers la promotion et la protection effectives des droits de l’homme.

Le représentant du Sri Lanka a indiqué avoir voté contre la résolution concernant la RPDC, nonobstant les préoccupations que lui inspire la situation des droits de l’homme dans ce pays.  Il a regretté que la proposition d’amendement présenté par Cuba en Troisième Commission n’ait pas reçu l’appui nécessaire pour son adoption.  Il a rejeté le fait que la résolution indique que la situation des droits de l’homme en RPDC doit être renvoyée à la Cour pénale internationale.

Droits de réponse

Le représentant de l’Arabie saoudite a commenté le fait que son homologue de la Syrie avait parlé pendant dix minutes de la situation des droits de l’homme en Arabie saoudite sans évoquer une seule fois le contenu de la résolution concernant la Syrie ni le fait que l’actuel dirigeant syrien Bashar Al-Assad avait hérité le pouvoir de son père.  Il a également dénoncé ses allégations contre les Nations Unies.  Selon la délégation saoudienne, la résolution est la manifestation de l’engagement de la communauté internationale en faveur de la population syrienne.

La représentante du Qatar a dénoncé les propos mensongers formulés par la délégation syrienne à l’encontre de son pays. Elle a affirmé que son régime continuera d’appuyer les demandes légitimes du peuple syrien.

À son tour, la représentante de la République arabe syrienne a affirmé que la création de camps d’entraînement de terroristes par l’Arabie saoudite avait été prouvée.  Elle a dit se référer à des rapports émanant de médias occidentaux, tels que le « Washington Post », en raison de leur impartialité et a invité les États Membres à les consulter, notamment en ce qui concerne le financement du terrorisme par le Qatar.

Le peuple syrien ne veut pas du financement, des armes ni du terrorisme de l’Arabie saoudite et du Qatar, et ces deux pays devront rendre compte de leur rôle dans la crise syrienne, a-t-elle lancé, pour ensuite affirmer qu’il y a plus de violations des droits de l’homme en Arabie saoudite qu’en Syrie.  L’Arabie saoudite et le Qatar ont suffisamment de fonds pour acheter la conscience des peuples, mais n’ont pas pu acheter la conscience du peuple syrien.  Les terroristes que ces deux pays ont achetés frapperont bientôt à leur porte, a-t-elle aussi déclaré.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME (A/69/488)

L’Assemblée générale a adopté la décision intitulée « Documents examinés par l’Assemblée générale au titre de la question intitulée " Promotion et protection des droits de l’homme " » par laquelle elle prend note de plusieurs documents soumis au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits de l’homme ».

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/69/489)

Par la résolution I sur « la suite donnée au douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et aux préparatifs du treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale prie la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale d’entreprendre, conformément à sa résolution 68/185, la rédaction d’un projet de déclaration succinct et concis sur le thème du treizième Congrès.

Elle engage les gouvernements à commencer très tôt les préparatifs du treizième Congrès en mobilisant tous les moyens appropriés, et invite de nouveau les États Membres à se faire représenter au treizième Congrès au plus haut niveau.

Elle prie en outre le Secrétaire général de dresser un tableau synoptique de la situation de la criminalité et de la justice pénale dans le monde en vue de le présenter au treizième Congrès.

Selon les termes de la résolution II sur « l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus », adoptée sans vote, l’Assemblée générale décide de proroger le mandat du Groupe d’experts afin qu’il parvienne à un consensus et présente un rapport au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Elle encourage par ailleurs les États Membres à améliorer les conditions de détention, conformément aux principes contenus dans l’Ensemble de règles minima et à toutes les autres règles et normes internationales pertinentes et applicables.

Selon les termes de la résolution III sur « la coopération internationale en matière pénale », adoptée sans vote, l’Assemblée générale engage les États Membres à promouvoir et à intensifier la coopération internationale visant à développer davantage les capacités des systèmes de justice pénale, notamment en s’efforçant de moderniser et de renforcer les dispositions des lois concernant la coopération internationale en matière pénale.

L’Assemblée générale prie instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait de désigner des autorités centrales chargées de recevoir les demandes d’entraide judiciaire.

Elle engage également les États Membres à examiner leurs politiques, législation et pratiques nationales en matière d’entraide judiciaire, d’extradition, de confiscation du produit du crime, de transfèrement des personnes condamnées, « afin de simplifier et de renforcer la coopération entre États Membres ».

L’Assemblée générale, par la résolution IV sur « les stratégies et mesures concrètes types des Nations Unies relatives à l’élimination de la violence à l’encontre des enfants dans le contexte de la prévention du crime et de la justice pénale », adoptée par consensus, se déclare extrêmement préoccupée par la victimisation secondaire que les enfants sont susceptibles de subir au sein du système de justice.

Elle prie instamment les États Membres de prendre toutes les mesures efficaces nécessaires pour prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’encontre des enfants qui entrent en contact avec le système de justice en tant que victimes, témoins ou délinquants présumés ou reconnus.

Elle prie aussi instamment les États Membres d’éliminer tous les obstacles, notamment toute forme de discrimination, pouvant entraver l’accès des enfants à la justice et leur participation effective aux procédures pénales, d’accorder une attention particulière à la question des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’administration de la justice, et de faire en sorte que les enfants qui entrent en contact avec le système de justice pénale soient traités d’une manière adaptée à leur âge.

L’Assemblée générale prie également l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de cerner les besoins et capacités des pays et de fournir une assistance technique et des services consultatifs aux États Membres qui souhaitent adopter des lois, procédures, politiques et pratiques en vue de faire respecter les droits de l’enfant dans l’administration de la justice.

Par la résolution V sur « l’état de droit, la prévention du crime et la justice pénale dans le programme de développement des Nations Unies pour l’après-2015 », adoptée sans mise aux voix, l’Assemblée générale souligne qu’il faudrait tenir compte, dans les débats relatifs au programme de développement pour l’après-2015, des questions du respect et de la promotion de l’état de droit, et que la prévention du crime et la justice pénale jouent un rôle important à cet égard.

L’Assemblée générale souligne qu’il importe d’envisager la justice transitionnelle de manière globale, comme un large éventail de mesures judiciaires et non judiciaires propres à faire respecter le principe de responsabilité et à promouvoir la réconciliation tout en protégeant les droits des victimes de crimes et d’abus de pouvoir.

L’Assemblée générale, selon les termes de la résolution VI sur « les principes directeurs internationaux sur les mesures de prévention du crime et de justice pénale relatives au trafic de biens culturels et aux autres infractions connexes », adoptée par consensus, encourage vivement les États Membres à les appliquer.

Elle les encourage aussi vivement à évaluer et revoir, dans le respect de leur droit et en s’appuyant sur les Principes directeurs, leurs lois et principes juridiques, procédures, politiques, programmes et pratiques en matière de prévention du crime et de justice pénale, afin de s’assurer de leur efficacité pour prévenir et combattre le trafic de biens culturels et autres infractions connexes.

L’Assemblée générale invite, par ailleurs, les États Membres participant au treizième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à examiner les bonnes pratiques permettant de promouvoir la coopération internationale en matière de lutte contre le trafic de biens culturels.

Elle prie en outre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), selon le besoin, de mettre au point un outil d’assistance pratique pour aider à la mise en œuvre des Principes directeurs.

Selon les termes de la résolution VII intitulée « Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique », adoptée par consensus, l’Assemblée générale prie l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de s’employer plus énergiquement à fournir une assistance technique et des services consultatifs favorisant la mise en œuvre de ses programmes régionaux et sous régionaux.

Elle prie notamment l’ONUDC de prêter aux États Membres qui en font la demande une assistance technique dans les domaines de la prévention du crime et de la justice pénale et de continuer, par ailleurs, à les aider à combattre la fabrication illicite et le trafic d’armes à feu.

L’Assemblée générale engage également vivement l’ONUDC à continuer de fournir aux États Membres qui le demandent une assistance technique pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Elle l’exhorte en outre à collaborer davantage avec les organisations intergouvernementales, internationales et régionales engagées dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Par la résolution VIII sur l’« Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants », adoptée par consensus, l’Assemblée générale engage l’Institut à associer à l’élaboration de ses stratégies de prévention de la criminalité les différents organes de planification de la région qui s’emploient à coordonner les activités favorisant un développement fondé sur la viabilité de la production agricole et la protection de l’environnement.

L’Assemblée générale exhorte tous les États Membres et les organisations non gouvernementales, ainsi que la communauté internationale, à continuer d’adopter des mesures pratiques concrètes pour aider l’Institut à se doter des capacités requises et à mettre en œuvre ses programmes et activités.

Elle prie aussi le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour mobiliser toutes les entités compétentes des Nations Unies afin qu’elles apportent à l’Institut l’appui financier et technique dont il a besoin pour s’acquitter de son mandat, « sachant que la précarité de sa situation financière compromet fortement sa capacité de fournir efficacement les services attendus de lui ».

Selon les termes de la résolution IX intitulée « Action préventive et lutte contre la corruption et le transfert du produit de la corruption, facilitation du recouvrement des avoirs et restitution de ces avoirs à leurs propriétaires légitimes, notamment aux pays d’origine, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption », adoptée par consensus, l’Assemblée générale exhorte les États Membres à combattre et à réprimer la corruption sous toutes ses formes ainsi que le blanchiment du produit de la corruption, et à œuvrer pour le prompt recouvrement desdits avoirs en respectant les principes énoncés dans la Convention.

Elle exhorte notamment les États parties à la Convention à s’assurer que les procédures de coopération internationale prévoient la saisie ou l’immobilisation des avoirs pendant une durée suffisante pour que ces avoirs soient pleinement préservés dans l’attente de l’ouverture d’une procédure de confiscation dans un autre État.

Elle exhorte également les États parties à faire en sorte que les services de répression et autres organismes compétents disposent d’informations fiables sur la propriété effective des entreprises, facilitant ainsi les procédures d’enquête et l’exécution des demandes.

L’Assemblée générale exhorte en outre les États parties à la Convention à renforcer les moyens dont disposent les législateurs, les agents des services de répression, les juges et les procureurs pour lutter contre la corruption et traiter les questions relatives au recouvrement des avoirs.

Décision

L’Assemblée générale décide de prendre note de plusieurs documents présentés au titre de la question intitulée « Prévention du crime et justice pénale ».

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/69/490)

Aux termes de la résolution I sur « la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue prévue pour 2016 », adoptée par consensus, l’Assemblée générale décide que celle-ci serait convoquée après la cinquante-neuvième session de la Commission des stupéfiants, prévue en mars 2016.

Elle insiste notamment sur l’importance de la session extraordinaire de 2016 sur le problème mondial de la drogue, qui marque une étape décisive sur la voie menant à 2019, date butoir fixée dans la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de la lutte contre le problème mondial de la drogue.

Selon les termes de la résolution II intitulée « Coopération internationale face au problème mondial de la drogue », adoptée par consensus, l’Assemblée générale invite son président, en coopération avec la Commission des stupéfiants, et en préparation de la session extraordinaire de l’Assemblée générale de 2016, à organiser en 2015 un débat thématique de haut niveau sur le problème mondial des drogues.

Elle engage les États Membres à tenir dûment compte des effets négatifs du problème mondial de la drogue et de ses conséquences pour le développement et la société en général.

Elle exhorte notamment les États Membres à mettre au point des mesures à l’échelon national pour lutter contre le problème de la conduite sous l’emprise de stupéfiants, et à adopter des mesures exhaustives pour mettre fin à la consommation excessive de médicaments délivrés sur ordonnance.

Elle prie en outre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) d’intensifier sa collaboration avec les organisations intergouvernementales et internationales et les organisations régionales compétentes qui s’emploient à remédier au problème mondial de la drogue.

Décision

L’Assemblée générale décide par ailleurs de prendre acte de la note du Secrétaire général lui transmettant le rapport du Président de la Commission des stupéfiants sur les conclusions de l’examen de haut niveau auquel la Commission a procédé à sa cinquante-septième session sur l’application par les États Membres de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue (A/69/87-E/2014/80).

REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (A/69/491)

Par une décision adoptée par consensus, l’Assemblée générale approuve le programme de travail de la Troisième Commission pour la soixante-dixième session.

PLANIFICATION DES PROGRAMMES (A/69/492)

L’Assemblée générale a été informée qu’aucune décision n’était à prévoir au titre de cette question.

Le Président du Comité des sanctions applicables à la République islamique d’Iran a fait un exposé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, sur les travaux menés par cet organe entre le 13 septembre et le 17 décembre 2014, ainsi que sur les informations du rapport intérimaire du Groupe d’experts du Comité.

L’intervention devant le Conseil de sécurité de M. Gary Quinlan, qui est également le Représentant permanent de l’Australie auprès des Nations Unies, coïncidait avec la reprise, hier à Genève, des négociations entre le Groupe des P5+1 (composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus l’Allemagne, aussi appelé parfois groupe E3+3) et l’Iran autour du programme nucléaire de ce pays.

« Je rappelle que les mesures de sanctions contre l’Iran prévues par la résolution 1737 (2006) et les résolutions pertinentes subséquentes du Conseil de sécurité restent en vigueur pendant les négociations et que les États Membres ont donc pour obligation de les mettre en œuvre avec diligence, avec le concours du Comité, qui est chargé, en cas de besoin, de leur fournir une assistance », a souligné le Président du Comité 1737, appuyé en cela par plusieurs membres du Conseil, dont la France.

Prenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a tenu un discours plus nuancé, estimant que « toute activité du Comité qui irait au-delà des prérogatives qui lui ont été reconnues pourrait être préjudiciable aux efforts de négociations ».  Il a appelé le Conseil à se méfier de ce que pourrait provoquer « un excès de zèle » dans l’application des mesures de sanctions frappant l’Iran.

Ces mesures comprennent un embargo sur les activités nucléaires de l’Iran qui poseraient un risque de prolifération et sur ses programmes de conception et de production de missiles balistiques; une interdiction des exportations et de l’achat d’armes et de matériels connexes; et des sanctions ciblées contre des individus ou des entités désignées, dont notamment une interdiction de voyager, une obligation de notification des déplacements et un gel des avoirs appartenant à ces individus ou entités.

« Si aucun nouvel incident n’a été signalé auprès du Comité au cours de la période à l’examen, le Comité tient à rappeler qu’il est entré en contact à deux reprises avec l’Iran plus tôt cette année afin d’en savoir plus sur un certain nombre d’incidents passés sur lesquels a enquêté le Groupe d’experts », a indiqué le Président du Comité 1737,  M. Gary Quinlan.  Il a ensuite précisé avec regret qu’aucune des requêtes émises par le Comité n’a reçu de réponse de la part de l’Iran.

La première violation du régime de sanctions notée par le Comité porte sur la saisie, à Singapour en décembre 2012, d’une cargaison de fibre de carbone à destination de l’Iran.  La deuxième a trait à l’arraisonnement, en Mer Rouge, d’un navire parti d’Iran qui, à son bord, avait une cargaison d’armes conventionnelles, a ensuite indiqué le Président.

« Les informations dont se fait l’écho le rapport du Groupe d’experts, ou encore celles portant sur les possibles déplacements d’individus placés sur la liste des sanctions nous rappellent qu’il est indispensable de continuer d’exercer une vigilance vis-à-vis des activités de l’Iran », a estimé le représentant de la France dans sa déclaration au Conseil.

Ce point de vue a été relayé par celui de la délégation des États-Unis, qui a regretté qu’il ne soit toujours pas possible de vérifier le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran.  « Nous savons que l’Iran continue d’acquérir des matériaux sensibles et de mener des activités prohibées par la résolution, notamment l’envoi d’armes dans la région du Moyen-Orient, comme le démontrent celles qui ont été saisies plus tôt cette année », a-t-elle souligné sur un ton accusateur.

Nombreux ont été les membres du Conseil à déplorer que « le dernier cycle de pourparlers entre l’Iran et le Groupe des E3+3 n’ait pas débouché, le 24 novembre dernier, sur le résultat tant espéré », ainsi que l’a noté le représentant du Luxembourg.

Suivi par ses homologues du Nigéria et du Tchad, celui-ci s’est toutefois félicité de l’approbation, hier à Genève, par le Groupe des E3+3 et l’Iran, du nouveau calendrier de mise en œuvre du Plan d’action conjoint d’ici à la date butoir du 30 juin 2015.

La délégation de la Fédération de Russie a, pour sa part, fait état de « progrès accomplis » dans le cadre du dernier cycle de négociations en date, en partie grâce aux idées novatrices avancées par son pays.  Le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu’il fallait que les parties puissent aboutir, « dans les 3 ou 4 prochains mois », à un document fixant tous les « principes directeurs ».  Il a estimé que les modalités techniques étaient, dans un premier temps, un souci secondaire.

Le Président du Comité a assuré que le Comité 1737 continuait de prêter assistance aux États et aux organisations internationales en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de sanctions prévues par les résolutions du Conseil.  Certains ont par exemple demandé au Comité si la fourniture d’une assistance technique à l’Iran dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la lutte antimines est autorisée par le régime de sanctions, a indiqué M. Quinlan. 

Parallèlement, il a encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à soumettre, dans les meilleurs délais, leur rapport sur les mesures qu’ils ont prises au niveau national pour mettre en œuvre le régime de sanctions applicables en Iran.

 

*     S/RES/1737 (2006)

NON-PROLIFÉRATION

Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)

S’exprimant en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006), M. GARY QUINLAN (Australie) a présenté les conclusions du rapport portant sur la période allant du 13 septembre au 17 décembre 2014, pendant laquelle les membres du Comité 1737 ont tenu deux réunions informelles, les 20 octobre et 8 décembre, et ont poursuivi leurs travaux relatifs à la « procédure d’approbation tacite ».  Il a tenu à rappeler que les mesures de sanctions prévues par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2009) et 1929 (2010) restaient en vigueur pendant les négociations entre le Groupe des P5+1 et l’Iran, pays visé par ces mesures, et que les États Membres avaient pour obligation de les mettre en œuvre avec diligence, et ce, avec le concours du Comité chargé de fournir au besoin une assistance à ceux des États qui en font la demande.

« Si aucun nouvel incident n’a été signalé auprès du Comité au cours de la période à l’examen, celui-ci tient à rappeler qu’il est entré en contact à deux reprises avec l’Iran au début de cette année, afin d’en savoir plus sur des incidents passés sur lesquels a enquêté le Groupe d’experts.  La première requête, en date du 27 mars, portait sur l’interdiction de l’importation ou de l’acquisition de fibre de carbone, et celle du 9 juillet sur l’interdiction de passage à travers la Mer Rouge imposée à un cargo qui avait à son bord des cargaisons d’armes conventionnelles.  À ce jour, Téhéran n’a pas fourni la moindre explication à ce sujet, a fait observer M. Quinlan.

Le Président du Comité 1737 a ensuite assuré que le Comité continuait de prêter assistance aux États et aux organisations internationales dans la mise en œuvre des mesures de sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité, certains lui ayant demandé, par exemple, si la fourniture d’une assistance technique à l’Iran dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la lutte antimines est autorisée par le régime de sanctions. 

Au cours de la période à l’examen, le Comité a reçu une demande de radiation de la Liste de la part d’une entité, cette demande étant la deuxième en date que lui présente cette entité, a indiqué M. Quinlan.  Il a précisé à l’attention du Conseil que cette demande avait été rejetée par le Comité.  Parallèlement, le représentant de l’Australie et Président du Comité 1737 a encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à soumettre, dans les meilleurs délais, leur rapport sur les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre le régime de sanctions applicables contre l’Iran.  Enfin, a ajouté le Président, au cours de la période à l’examen, le Comité s’est penché sur le rapport à mi-parcours du Groupe d’experts, qui présente notamment l’état d’avancement de ses enquêtes sur les procédures d’achat de l’Iran, sur les allégations de transfert d’articles destinés aux programmes nucléaires et de missiles balistiques iraniens, et sur de possibles violations des interdictions de voyager imposées par le régime de sanctions à certaines personnes.

Déclarations

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a rappelé les doutes qu’éprouve le Conseil de sécurité vis-à-vis de l’Iran.  Ce sont ces doutes qui ont justifié l’établissement de ce Comité des sanctions, lui donnant le mandat et la permission de lutter contre le trafic d’armes dans la région et d’empêcher l’Iran d’acquérir des matériaux prohibés.  Cependant, a regretté le représentant, nous ne sommes toujours pas en mesure de vérifier le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran.  Il s’est cependant félicité des négociations en cours avec ce pays.  Ces négociations n’ont qu’un but, a-t-il assuré: déterminer avec certitude que l’Iran n’œuvre pas à l’élaboration d’une arme nucléaire.  C’est pourquoi le Groupe d’experts doit poursuivre ses travaux à un rythme soutenu jusqu’à ce que le Conseil de sécurité décide de modifier le régime de sanctions.  Nous savons que l’Iran continue d’acquérir des matériaux sensibles et de mener des activités prohibées par la résolution, notamment l’envoi d’armes dans la région, comme celles qui ont été saisies plus tôt cette année sur un cargo, a dit M. Pressman.  Notre volonté d’empêcher l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire reste sans faille et les sanctions doivent être maintenues, parallèlement aux négociations, a conclu le représentant des États-Unis.

M. LIU JIEYI (Chine) a indiqué que la nouvelle dynamique entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne (Groupe des P5+1) et l’Iran devrait être encouragée par toutes les parties.  Il a ensuite plaidé pour une approche graduelle permettant de réduire les divergences, en vue d’aboutir à un accord acceptable par toutes les parties.  Le délégué de la Chine a espéré que les installations de l’Iran soient placées sous le régime de garanties de l’AIEA, avant de rappeler que tous les États Membres ont l’obligation de mettre en œuvre les résolutions du Conseil relatives à l’Iran.  Il a ensuite salué les efforts du Groupe d’experts tout en invitant ce dernier à mener ses travaux avec prudence.  « Le dialogue est le seul moyen de régler la question du dossier iranien », a-t-il dit, en promettant l’appui résolu de son pays audit dialogue.

M. PHILIPPE BERTOUX (France) a rappelé que les résolutions du Conseil de sécurité demeuraient pleinement en vigueur dans le cadre des négociations en cours et dans l’attente d’un règlement global de la crise de prolifération en Iran.  « C’est donc avec inquiétude que nous avons accueilli le rapport intérimaire du Groupe d’experts du Comité », a-t-il dit.  « Les informations contenues dans ce rapport, ou bien celles portant sur les possibles déplacements d’individus placés sur la liste des sanctions, nous rappellent qu’il est indispensable de continuer d’exercer une vigilance vis-à-vis des activités de l’Iran », a indiqué M. Bertoux.

Il a ensuite déclaré qu’un accord de long terme devait comporter toutes les garanties nécessaires pour établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.  « En dépit de l’insuffisante flexibilité démontrée à ce stade par les négociateurs iraniens, nous voulons croire à la volonté politique de Téhéran d’aboutir à un accord de long terme », a-t-il noté.  M. Bertoux a ensuite souligné le rôle essentiel joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en ce qui concerne les mesures de vérification conduites pour s’assurer du respect, par l’Iran, de ses engagements et obligations en la matière. « La France jouera pleinement son rôle en versant une contribution financière extrabudgétaire pour soutenir les activités de surveillance et de vérification menées par l’AIEA », a-t-il affirmé.

Enfin, le délégué de la France a jugé cruciale l’amélioration de la coopération entre l’Iran et l’AIEA, notamment au sujet de la possible dimension militaire, passée et présente, de son programme nucléaire.  « Alors que l’Iran avait respecté jusqu’en août dernier le Cadre de coopération agréé l’an dernier avec l’Agence, l’AIEA fait état dans son dernier rapport de l’absence de tout progrès sur les sujets qui avaient été identifiés », a déploré M. Bertoux en concluant son intervention, et en jugeant cette situation très préoccupante.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que les progrès constatés dans les négociations relatives au programme nucléaire iranien découlaient en partie des idées novatrices avancées par la Fédération de Russie.  Il a plaidé pour la poursuite des efforts en cours, jugeant indispensable que ces derniers aboutissent « dans les 3 ou 4 prochains mois » à un document contenant tous les principes de base, les modalités techniques étant examinées à une date ultérieure.  « Toute activité du Comité qui irait au-delà des prérogatives qui lui ont été reconnues pourrait être préjudiciable aux efforts de négociations », a-t-il cependant prévenu, appelant à se méfier « d’un excès de zèle » dans le maintien des sanctions frappant l’Iran.  En conclusion, M. Churkin a fait part de la détermination de la Fédération de Russie à aider le Conseil à parvenir au règlement de toutes les questions en suspens sur le dossier iranien, ceci, « en vue de la levée des sanctions frappant Téhéran ».

M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) s’est félicité du compromis auquel sont parvenus les P5+1 et l’Iran pour relancer leur Plan d’action conjoint, qui permet de poursuivre le dialogue, dans l’espoir de conclure un accord plus large.  Prenant également note du rapport du Directeur général de l’AIEA, il a déclaré que le Conseil de sécurité devait, lui aussi, contribuer de manière constructive aux efforts en cours pour parvenir à un accord, qui est dans l’intérêt de la communauté internationale.

M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a déclaré que le Comité doit s’acquitter de ses responsabilités, parallèlement à la poursuite des négociations en cours, pour parvenir à la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a demandé des éclaircissements quant aux violations de l’embargo imposé à l’Iran qui ont été signalées au cours de la période à l’examen.  Quant aux États Membres, a-t-il souligné, ils sont tenus de présenter le plus rapidement possible leur rapport et de coopérer avec le Groupe d’experts.

M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a pris note du fait que le dernier cycle des pourparlers entre l’Iran et le Groupe des E3+3 n’avait pas débouché sur le résultat espéré le 24 novembre dernier.  Il a espéré qu’une avancée décisive sur la voie de la résolution du dossier nucléaire iranien est toujours possible.  « La nouvelle prorogation, cette fois-ci de sept mois, du Plan d’action conjoint offre l’occasion de porter à son terme l’effort de rapprochement considérable entrepris depuis plus d’un an », a assuré le représentant, qui a salué la reprise des négociations, hier à Genève, entre l’Iran et le Groupe des E3+3.  Soulignant que l’Iran devait honorer ses obligations et donner les assurances voulues, M. Maes a ensuite déploré le manque de coopération identifié par le Directeur général de l’AIEA dans son rapport.  « Pareille opacité n’est pas de nature à rassurer sur la finalité des intentions de l’Iran », a-t-il ajouté.

M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a indiqué que la flexibilité dont fera montre l’Iran lors des négociations sera un facteur déterminant de leur succès.  « L’élan constaté ne doit pas retomber », a-t-il affirmé, tout en invitant les parties à s’engager vigoureusement pour conclure ces négociations dans les meilleurs délais possibles. Il a ensuite vivement déploré le manque de coopération de l’Iran avec l’AIEA, ajoutant que la soumission par l’Iran des informations pertinentes à l’Agence était un élément clef pour parvenir à une vue d’ensemble du programme nucléaire iranien.  Il a ensuite rappelé que toutes les sanctions prises par le Conseil contre l’Iran restaient en vigueur.  « Nous encourageons l’Iran à coopérer avec le Comité afin de faciliter les investigations de ce dernier », a-t-il conclu.

M. OH JOON (République de Corée) a réaffirmé l’appui de sa délégation à la poursuite des efforts diplomatiques en cours s’agissant du programme nucléaire iranien.  La coopération de l’Iran avec l’AIEA est essentielle pour régler toutes les questions en suspens, a-t-il affirmé, ajoutant que le règlement de ce dossier enverrait un signal positif sur les questions de non-prolifération.  Le délégué a ensuite invité tous les États Membres à appliquer les résolutions relatives à l’Iran.  « Nous devons rester vigilants », a-t-il dit, avant de déplorer, en conclusion, que l’Iran n’ait pas répondu à deux lettres du Comité.

M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a estimé que la prorogation n’est pas et ne doit pas être considérée comme une « pause », mais comme une occasion de relancer les négociations entre le Groupe des P5+1 et l’Iran.  Comme le Président du Comité vient de le rappeler, les mesures de sanctions prévues par les résolutions doivent rester en vigueur au cours des sept prochains mois, a-t-il indiqué.  Aussi s’est-il dit préoccupé par les violations à l’embargo signalées par le Comité, dénonçant le silence de Téhéran après la saisie d’un cargo transportant des cargaisons d’armes conventionnelles.  Le Gouvernement britannique reste engagé en faveur d’un règlement durable et négocié de la question du programme nucléaire iranien, et l’Iran doit faire la preuve de sa nature pacifique, a conclu son représentant.

M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) s’est lui aussi ému du fait que l’Iran n’ait pas daigné répondre aux demandes que lui a adressées le Comité au sujet de deux violations des mesures de sanctions.  Saluant également la reprise des négociations, hier à Genève, il a demandé à l’Iran de faire montre de la coopération nécessaire pour que l’on puisse avancer sur les questions en suspens avant la date butoir de mi-juillet 2015.

M. MABONEZA SANA (Rwanda) a rappelé que les mesures adoptées par le Conseil de sécurité concernant l’Iran restaient en vigueur et il a invité les États à les appliquer.  Il a ensuite souhaité le renforcement des interactions entre le Comité et les États Membres.  Le représentant du Rwanda a vivement déploré que l’Iran n’ait pas répondu aux deux lettres que lui a adressées en 2014 le Comité.  En conclusion, il a exhorté l’Iran à coopérer avec le Comité et le Groupe d’experts.

M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a indiqué que le nouveau cycle de négociations relatives au programme nucléaire iranien attestait de la pertinence de la voie diplomatique. « L’Iran doit coopérer activement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique », a-t-il dit, tout en invitant les États à appliquer les résolutions du Conseil concernant l’Iran.  Il a ensuite demandé que le Comité poursuive la pratique des réunions ouvertes, ce qui permet aux États Membres d’exprimer leur point de vue.  «  La liste des sanctions devrait être disponible dans les six langues officielles et ce, dans les plus brefs délais », a-t-il demandé, enjoignant le Secrétaire général à consentir les efforts nécessaires pour que cela soit fait.  En ce qui concerne la sélection des experts, il a souligné la nécessité de choisir des personnes présentant les compétences requises, tout en prenant dûment compte d’une bonne répartition dans la provenance géographique de ces experts ainsi que de l’égalité entre les sexes.  « Le processus de sélection doit être transparent », a-t-il préconisé.  En conclusion, il a rappelé le droit inaliénable des pays à développer des programmes nucléaires à des fins pacifiques comme le leur permet le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a encouragé le Comité 1737 à renforcer sa coopération avec les États Membres afin de leur prêter assistance dans la mise en œuvre des mesures de sanctions prévues par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Regrettant lui aussi que le dernier cycle de pourparlers n’ait pas débouché, le 24 novembre dernier, sur le résultat espéré, il a toutefois pris note de la reprise, hier à Genève, des négociations, qui se poursuivront jusqu’au 30 juin 2015.

 

 

Il appelle les protagonistes de la crise à faciliter l’exécution du mandat de la MINUSCA

Le Conseil de sécurité a exhorté, aujourd’hui, les autorités de transition à accélérer les préparatifs « ouverts à tous » du Forum de Bangui pour la réconciliation nationale qui doit se tenir en janvier 2015, le but étant de forger un consensus au niveau national. 

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil exhorte également tous les acteurs du processus électoral, notamment les autorités de transition et l’Autorité nationale des élections, à accélérer les préparatifs afin que les élections présidentielle et législatives devant se tenir en août 2015 au plus tard et qui marqueront la fin de la transition, soient libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous.

Par ailleurs, le Conseil réitère son appel à toutes les parties et tous les protagonistes, en particulier les dirigeants de l’ex-Séléka et des groupes anti-balaka, de déposer les armes, de libérer tous les enfants qu’ils ont enrôlés et d’emprunter la voie du dialogue, seul moyen viable d’arriver à une réconciliation et une paix durables et condition essentielle de la mise en œuvre effective du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

La MINUSCA, rappelle le Conseil, a pour mandat de protéger, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités de transition, la population civile du risque d’atteinte à l’intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment grâce à des patrouilles actives.

En outre, le Conseil rappelle que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013).

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité prend note du communiqué final de la réunion de haut niveau sur la République centrafricaine tenue sous les auspices du Secrétaire général, à New York, le 26 septembre 2014.  Il prend également note des conclusions de la sixième réunion du Groupe de contact international pour la République centrafricaine, tenue à Bangui le 11 novembre 2014, qui prient le Médiateur international pour la crise en République centrafricaine, M. Denis Sassou N’Guesso, Président de la République du Congo, dans le cadre des pouvoirs que lui confère la Charte nationale de la transition, de prolonger la transition de six mois, jusqu’en août 2015, étant donné qu’il n’est plus techniquement possible d’organiser les élections en février 2015.

Le Conseil rappelle que la stabilisation de la situation sécuritaire incombe au premier chef aux protagonistes de République centrafricaine et réitère son appel à toutes les parties et tous les protagonistes, en particulier les dirigeants de l’ex-Séléka et des groupes anti-balaka ainsi que de tous les autres groupes armés, de déposer immédiatement et définitivement les armes, de libérer tous les enfants qu’ils ont enrôlés et d’emprunter la voie du dialogue, seul moyen viable d’arriver à une réconciliation et une paix durables et condition essentielle de la mise en œuvre effective du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

Le Conseil demande de nouveau aux autorités de transition d’agir concrètement, avec la pleine, effective et égale participation des femmes, pour instaurer, aux niveaux local et national, un dialogue politique et un processus de réconciliation ouverts à tous et complets, préparer les élections, lutter contre l’impunité, formuler et mettre en œuvre une stratégie de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement, y compris en ce qui concerne les enfants qui étaient associés à des forces et groupes armés, et pour reconstruire des institutions étatiques efficaces, notamment en réformant le secteur de la sécurité.

À cet égard, le Conseil exhorte les autorités de transition à accélérer les préparatifs ouverts à tous du Forum de Bangui pour la réconciliation nationale qui doit se tenir en janvier 2015, le but étant de forger un consensus au niveau national.  Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction et salue les efforts faits récemment par les autorités de transition pour s’informer de l’opinion de la population au niveau local en préparation du Forum de Bangui en dépêchant des ministres et fonctionnaires sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine.

Le Conseil exhorte également tous les acteurs du processus électoral, notamment les autorités de transition et l’Autorité nationale des élections, à accélérer les préparatifs afin que les élections présidentielle et législatives devant se tenir en août 2015 au plus tard et qui marqueront la fin de la transition soient libres, régulières, transparentes et ouvertes à tous, et permettent la pleine, effective et égale participation des femmes, des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des réfugiés de République centrafricaine, et à prendre rapidement les mesures concrètes nécessaires pour réaliser cet objectif.  À cette fin, le Conseil de sécurité demande à tous les partenaires internationaux de la République centrafricaine d’appuyer le processus électoral, en particulier en finançant le Fonds commun pour les élections du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Le Conseil exhorte en outre les signataires de l’Accord de Brazzaville de cessation des hostilités du 23 juillet 2014 à en appliquer immédiatement et intégralement les dispositions, en particulier les articles 4 et 8, et demande à la Médiation internationale dirigée par le Président Denis Sassou N’Guesso, à la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), à l’Union africaine (UA) et à l’Organisation des Nations Unies de faciliter la conclusion rapide d’un accord sur le désarmement des groupes armés.

Le Conseil exprime son intention d’envisager de désigner, en vue de leur imposer des sanctions ciblées conformément aux dispositions des résolutions 2127 (2014) et 2134 (2014) du Conseil de sécurité, d’autres individus et entités commettant ou facilitant des actes portant atteinte à la paix, la stabilité et la sécurité de la République centrafricaine, y compris ceux qui fournissent un appui à des groupes armés en exploitant illicitement des ressources naturelles.

Le Conseil rappelle en outre que tous les États Membres doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le transit par leur territoire des personnes désignées par le Comité des sanctions créé par la résolution 2127 (2013).

Le Conseil constate avec plaisir les mesures prises pour améliorer la stabilité en République centrafricaine et félicite la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA), l’Opération Sangaris et l’Opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR-RCA) de ce qu’elles ont fait pour poser les fondements d’une amélioration de la sécurité en République centrafricaine avant le déploiement de la MINUSCA et à l’appui de celui-ci.  Le Conseil note toutefois avec préoccupation que bien qu’elle s’améliore, la sécurité demeure fragile.

Le Conseil condamne vigoureusement le regain de violence à motivations politiques ou criminelles qui s’est produit en octobre 2014 à Bangui, le cycle continu de provocations et de représailles par des groupes armés tant à Bangui qu’à l’extérieur de la ville, les menaces de violence, les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises par des éléments armés, qui continuent d’aggraver la terrible situation humanitaire dans laquelle se trouve la population civile et d’entraver l’accès des acteurs humanitaires aux populations vulnérables, et il encourage la MINUSCA, l’Opération Sangaris et l’EUFOR à utiliser, dans les limites de leur mandat respectif, tous les moyens nécessaires pour protéger efficacement les civils et rétablir durablement la sécurité.

Le Conseil condamne également les attaques ciblées qui ont visé les autorités de transition comme celles commises contre des soldats de la MINUSCA, de l’Opération Sangaris et de l’EUFOR-RCA durant les évènements d’octobre à Bangui.  Le Conseil souligne que les attaques qui visent des soldats de la paix peuvent constituer des crimes contre l’humanité et rappelle à toutes les parties les obligations que leur impose le droit international humanitaire.

Le Conseil se déclare de nouveau gravement préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité en République centrafricaine le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre.

Le Conseil souligne le rôle important que jouent les forces de sécurité nationale (la police et la gendarmerie) dans le rétablissement de la sécurité en République centrafricaine.  Il encourage les autorités de la République centrafricaine à engager le processus de réforme des Forces armées centrafricaines, en prévoyant des procédures de vérification appropriées afin de constituer une armée professionnelle, représentative et équilibrée, notamment en faisant le nécessaire pour absorber les éléments des groupes armés qui satisfont à des critères de sélection rigoureux ainsi qu’en formant à nouveau une partie des effectifs des Forces armées centrafricaines.  Le Conseil de sécurité rappelle le rôle important que joue la MINUSCA dans la réforme du secteur de la sécurité et les procédures de vérification, notamment en fournissant des conseils de stratégie politique et en coordonnant l’assistance technique et la formation.  Le Conseil de sécurité encourage la communauté internationale, y compris l’Union européenne, à envisager d’apporter un appui coordonné et concerté à la réforme et au renforcement des capacités des Forces armées centrafricaines, notamment en fournissant des conseils, une assistance et une formation non opérationnelle, selon qu’il conviendra.

Le Conseil rend hommage au travail accompli par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Babacar Gaye, et prend note de la poursuite du déploiement des composantes militaire, de police et civile de la MINUSCA, des activités initiales menées par celle-ci en exécution de son mandat, de la création le 15 septembre du Centre opérationnel conjoint de Bangui et de la reconfiguration de la Mission à la suite des incidents violents qui ont eu lieu à Bangui en octobre.

Le Conseil exhorte le Secrétariat et la MINUSCA à accélérer le déploiement en République centrafricaine des moyens civils, de police et militaires, y compris l’appui logistique et la structure de commandement et de contrôle nécessaires, et à accélérer les procédures de recrutement afin d’atteindre la pleine capacité opérationnelle le plus tôt possible et de permettre à la Mission de s’acquitter efficacement de son mandat sur l’ensemble du territoire national.  À cette fin, le Conseil de sécurité exhorte en outre les pays ayant fourni des contingents militaires et de police à l’ex-Mission internationale de soutien sous conduite africaine (MISCA) qui ont été redéployés sous les couleurs de la MINUSCA à accélérer l’achat et le déploiement du reste du matériel additionnel appartenant aux contingents.  Le Conseil de sécurité exhorte également la MINUSCA à redoubler d’efforts dans l’exécution de son mandat, en particulier pour soutenir la réconciliation et les processus électoral et de désarmement, démobilisation et réinsertion, qui sont parmi les tâches prioritaires énoncées au paragraphe 30 de la résolution 2149 (2014) du Conseil de sécurité.

Le Conseil rappelle que la MINUSCA a pour mandat de protéger, sans préjudice de la responsabilité principale des autorités de transition, la population civile du risque d’atteinte à l’intégrité physique, dans les limites de ses moyens et de ses zones de déploiement, notamment grâce à des patrouilles actives.

Le Conseil demande aux partenaires de prendre des engagements ou de confirmer ceux qu’ils ont pris s’agissant de répondre aux besoins non satisfaits de la MINUSCA, en particulier pour la doter d’une escadrille d’hélicoptères d’attaque, d’une compagnie de forces spéciales et d’une compagnie de transmissions.

Le Conseil affirme que les personnes responsables de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et d’autres actes criminels, y compris les meurtres, mutilations, viols et autres formes de violences sexuelles, recrutements et utilisations d’enfants, atteintes à l’intégrité physique, pillages, destructions de biens et restrictions à la liberté de mouvement, ainsi que d’attaques contre le personnel humanitaire, devront rendre des comptes.

À cet égard, le Conseil note que le Procureur de la Cour pénale internationale a ouvert, le 24 septembre 2014, une enquête sur les crimes qui auraient été commis depuis 2012, et se félicite de la poursuite de la coopération des autorités de transition de la République centrafricaine en la matière.

Le Conseil réaffirme qu’il importe de renforcer les institutions judiciaires et de lutter contre l’impunité afin de contribuer à la stabilisation et la réconciliation, et demande aux autorités centrafricaines de prendre sans délai des mesures concrètes pour atteindre cet objectif à titre prioritaire.  Il demande aux autorités de transition de continuer de s’employer à restaurer l’autorité de l’État dans les provinces, notamment en rétablissant l’administration de l’appareil judiciaire et du système de justice pénale dans l’ensemble du pays, avec l’appui de la communauté internationale.

Le Conseil se félicite de la signature, le 7 août 2014, du mémorandum d’accord sur les mesures temporaires d’urgence, qui prévoit notamment la création d’un tribunal pénal spécial chargé d’enquêter sur les crimes graves qui ont été commis en République centrafricaine et d’en traduire les auteurs en justice, et demande que les autorités de transition appliquent celui-ci dans les plus brefs délais, conformément à la résolution 2149 (2014), notamment en adoptant les instruments législatifs voulus.

Le Conseil attend avec intérêt le rapport final de la commission d’enquête internationale créée par sa résolution 2127 (2013).

Le Conseil demande à l’ensemble des institutions et mécanismes qui participent aux enquêtes et aux poursuites relatives à des violations du droit international humanitaire et à des atteintes aux droits de l’homme d’œuvrer de concert.

Le Conseil demande à tous les groupes armés présents en République centrafricaine de mettre immédiatement fin à tous les actes de violence dirigés contre le personnel humanitaire et les civils, et exige de toutes les parties qu’elles permettent le libre acheminement de l’aide humanitaire, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, aux populations dans le besoin, en particulier aux personnes déplacées, dans l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, dans le respect des principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence et des dispositions pertinentes du droit international.

Le Conseil prend note avec satisfaction des efforts déployés par le personnel humanitaire et remercie de nouveau les pays voisins, qui continuent d’accueillir quelque 420 000 réfugiés centrafricains.  Il demande aux autorités de transition, au personnel humanitaire et à tous les acteurs concernés de créer des conditions propices au retour librement consenti et dans la dignité des déplacés et des réfugiés et à la recherche d’une solution durable pour ces populations.

Le Conseil lance un appel pressant à la communauté internationale pour qu’elle mobilise des ressources supplémentaires, notant à cet égard qu’il manque encore 321 millions de dollars pour couvrir les besoins recensés dans le plan d’intervention stratégique et le plan régional d’assistance aux réfugiés pour 2014, l’objectif étant d’atténuer la crise humanitaire en faisant le lien entre secours, relèvement et développement.

Le Conseil souligne que le rétablissement d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine passe également par une reprise économique qui offre des perspectives concrètes d’emploi pour les jeunes.  Dans ce contexte, il se félicite du lancement de projets créateurs d’emplois, en particulier à Bangui, lesquels sont étendus à d’autres régions du pays, et demande que davantage de projets soient menés dans les zones rurales, notamment dans l’est et le nord-est, qui ont cruellement besoin de se développer. 

Le Conseil demande aux autorités de transition de continuer de s’employer à rétablir une gestion saine et transparente des finances publiques, conformément aux recommandations formulées par la mission du Fonds monétaire international qui s’est rendue à Bangui en novembre 2014, en particulier de mobiliser, dans le strict respect des meilleures pratiques financières, des ressources intérieures, notamment des recettes douanières, pour couvrir les dépenses de fonctionnement de l’État, mettre en œuvre des plans de relèvement rapide et revitaliser l’économie, autant de mesures qui permettraient de créer un climat propice au rétablissement de la confiance des acteurs économiques et à la mobilisation de nouveaux investissements privés et d’une aide financière internationale indispensable pour couvrir les besoins financiers de 2015. 

Le Conseil se félicite de la médiation internationale conduite par le Président de la République du Congo, Denis Sassou N’Guesso, à laquelle ont participé Soumeylou Boubeye Maiga, au nom de l’Union africaine, et Abdoulaye Bathily, au nom de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que le Président de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale en qualité de rapporteur, et de la participation constructive de la région.

Le Conseil souligne que le rôle que continueront de jouer la région, notamment le Président de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, le Médiateur international et l’Union africaine, en coopération avec l’Organisation des Nations Unies, sera essentiel à la promotion d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine.

Le Conseil demande à la communauté internationale de continuer d’appuyer le peuple et les autorités de transition de la République centrafricaine et de verser d’urgence des contributions en faveur du dialogue national, de la réconciliation, des élections, des activités de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que du rétablissement des dispositifs judiciaire et pénal, afin de lutter contre l’impunité.  Il relève à cet égard ce que la Commission de consolidation de la paix fait pour encourager et faciliter le dialogue, la complémentarité et la cohérence entre tous les acteurs concernés, en étroite collaboration avec les représentants de l’ONU sur le terrain, et pour maintenir l’attention et l’engagement de la communauté internationale au service de ces processus et des objectifs de consolidation de la paix à long terme du pays. 

 

Le Conseil de sécurité a adopté, cet après-midi, deux résolutions par lesquelles il renouvelle les mandats de huit juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et de 18 juges du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Parmi ces juges, les Procureurs du TPIR et du TPIY sont reconduits dans leurs fonctions pour un mandat expirant, respectivement, le 31 août et le 31 décembre 2015.  Le Conseil se réserve le droit d’y mettre fin avant ces dates lorsque que les Tribunaux auront achevé leurs travaux.

Le mandat de tous les autres juges sera renouvelé jusqu’au 31 décembre 2015, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient avant, à l’exception de deux juges permanents du TPIR et d’un juge permanent du TPIY siégeant à la Chambre d’appel, dont le mandat court désormais jusqu’au 31 juillet 2015.  Le mandat du Président du TPIR est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.

Par sa résolution 2193 (2014), adoptée par 14 voix pour et une abstention –celle de la Fédération de Russie–, le Conseil prie également le TPIY de tout faire pour achever le plus rapidement possible ses travaux afin de faciliter sa fermeture.  Il rappelle que, par sa résolution 1966 (2010), il avait déjà prié le TPIY d’achever ses procès en première instance et en appel au plus tard le 31 décembre 2014.  Le Conseil s’inquiète ainsi des retards survenus.

À l’issue du vote, le délégué de la Fédération de Russie s’est exprimé pour déplorer que la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY ait encore pris du retard.  Les délais d’examen des affaires ont, au contraire, été étendus, a-t-il regretté.  Le représentant a accusé le TPIY de « faire traîner en longueur » les affaires dont il est saisi et critiqué la répartition inégale de la charge de travail entre les juges.  Ces retards, a-t-il dit, attestent du manque de considération que les juges du TPIY semblent avoir pour le Conseil.

Par sa résolution 2194 (2014), adoptée à l’unanimité, le Conseil prie également le TPIR d’achever ses travaux et de faciliter sa fermeture le plus rapidement possible.  Il prie « instamment » tous les États, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d’être en liberté, de renforcer leur coopération avec le Tribunal, afin d’appréhender et leur remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants mis en accusation par le Tribunal.

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GENOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1^ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Rapport du Tribunal pénal international pour le Rwanda (S/2014/546)

Rapport du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (S/2014/556)

Lettre datée du 19 novembre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (S/2014/826)

Lettre datée du 19 novembre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2014/827)

Lettre datée du 19 novembre 2014, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (S/2014/829)

Texte du projet de résolution (S/2014/907)

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il est déterminé à combattre l’impunité des auteurs de crimes graves de droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (« le Tribunal ») doivent être traduites en justice,

Prenant note des lettres que le Secrétaire général a adressées à son président les 31 octobre (S/2014/780) et 3 décembre 2014 (S/2014/865), auxquelles étaient jointes des lettres du Président du Tribunal datées du 1^er octobre et du 25 novembre 2014,

Rappelant ses résolutions 827 (1993) du 25 mai 1993, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, ainsi que sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 portant notamment création du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (le « Mécanisme »),

Tenant compte du bilan dressé par le Tribunal dans son rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux (S/2014/827) et du calendrier actualisé des procès en première instance et en appel,

Prenant note des préoccupations exprimées par le Président du Tribunal à propos des effectifs, et réaffirmant qu’il est indispensable de retenir le personnel pour permettre au Tribunal d’achever ses travaux le plus rapidement possible,

Rappelant également ses résolutions antérieures portant prorogation du mandat des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel,

Rappelant la résolution 2007 (2011) qu’il a adoptée le 14 septembre 2011,

Ayant à l’esprit l’article 16 du Statut du Tribunal,

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général tendant à voir reconduire M. Serge Brammertz dans ses fonctions de procureur du Tribunal (S/2014/781),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Prie le Tribunal d’achever ses travaux et de faciliter sa fermeture le plus rapidement possible afin d’achever la transition vers le Mécanisme et continue de s’inquiéter des retards survenus dans la conclusion des travaux du Tribunal, conformément à la résolution 1966 (2010), qui lui demandait d’achever ses procès en première instance et en appel au plus tard le 31 décembre 2014;

2.    Souligne que les États doivent coopérer pleinement avec le Tribunal, ainsi qu’avec le Mécanisme;

3.    Décide de proroger jusqu’au 31 juillet 2015, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont il est saisi si celui-ci intervient avant, le mandat du juge permanent du Tribunal siégeant à la Chambre d’appel dont le nom suit:

•           Patrick Robinson (Jamaïque)

4.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2015, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal siégeant dans les Chambres de première instance et la Chambre d’appel dont les noms suivent:

•             Koffi Kumelio A. Afande (Togo)
•             Carmel Agius (Malte)
•             Liu Daqun (Chine)
•             Theodor Meron (États-Unis d’Amérique)
•             Fausto Pocar (Italie)
•             Jean-Claude Antonetti (France)
•             O-Gon Kwon (République de Corée)
•             Burton Hall (Bahamas)
•             Howard Morrison (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord)
•             Guy Delvoie (Belgique)
•             Christoph Flügge (Allemagne)
•             Alphons Orie (Pays-Bas)
•             Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud)
•             Melville Baird (Trinité-et-Tobago)
•             Flavia Lattanzi (Italie)
•             Antoine Kesia-Mbe Mindua (République démocratique du Congo)

5.    Décide de reconduire M. Serge Brammertz dans ses fonctions de procureur du Tribunal, nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de l’article 16 du Statut du Tribunal concernant la durée du mandat du Procureur, pour un mandat prenant effet le 1^er janvier 2015 et expirant le 31 décembre 2015, en se réservant le droit d’y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux;

6.    Prie instamment le Tribunal, eu égard à la résolution 1996 (2010), de redoubler d’efforts pour réexaminer les dates qu’il a prévues pour l’achèvement des procès dans ces affaires afin de les avancer, le cas échéant.

7.    Décide de rester saisi de la question.

Texte du projet de résolution S/2014/908

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant qu’il est déterminé à combattre l’impunité des auteurs de crimes graves de droit international et que toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (« le Tribunal ») doivent être traduites en justice,

Prenant note de la lettre que le Secrétaire général a adressée à son Président le 31 octobre 2014 (S/2014/779), à laquelle était jointe une lettre du Président du Tribunal datée du 1^er octobre 2014,

Rappelant ses résolutions 955 (1994) du 8 novembre 1994, 1503 (2003) du 28 août 2003 et 1534 (2004) du 26 mars 2004, et en particulier sa résolution 1966 (2010) du 22 décembre 2010 portant notamment création du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux « le Mécanisme »,

Tenant compte du bilan dressé par le Tribunal dans son rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux (S/2014/829) et du calendrier actualisé des procès en première instance et en appel,

Notant que 2014 st l’année du vingtième anniversaire de la création du Tribunal le 8 novembre 1994,

Notant le renvoi des affaires de Laurent Bucyibaruta, Wenceslas Munyeshyaka, Jean Uwinkindi et Bernard Munyagishari aux juridictions nationales en vertu de l’article 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal aux fins de poursuites, et soulignant qu’il importe de continuer à suivre l’évolution de ces affaires ainsi que l’objectif d’achever dès que possible toutes les affaires dont le Tribunal est saisi ou qui ont été renvoyées aux juridictions nationales,

Constatant avec préoccupation que nombre de personnes soupçonnées de génocide continuent d’échapper à la justice, notamment les neuf fugitifs restants indiqués par le Tribunal,

Notant avec préoccupation que le Tribunal a encore du mal à pourvoir à la réinstallation des personnes acquittées et des condamnés ayant purgé leur peine, et soulignant qu’il importe de mener à bien la réinstallation de ces personnes, et notant également la prise en charge par le Mécanisme à compter du 1^er janvier 2015 des responsabilités vis-à-vis de ces personnes,

Prenant note des préoccupations exprimées par le Président du Tribunal à propos du personnel, et réaffirmant qu’il est indispensable de retenir le personnel pour permettre au Tribunal d’achever ses travaux le plus rapidement possible,

Rappelant également ses résolutions antérieures portant prorogation du mandat des juges permanents et des juges ad litem du Tribunal siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d’appel,

Rappelant en outre la résolution 2006 (2011) du 14 septembre 2011,

Ayant à l’esprit l’article 15 du Statut du Tribunal,

Ayant examiné la proposition du Secrétaire général de reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de Procureur du Tribunal (S/2014/778),

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Prie le Tribunal d’achever ses travaux et de faciliter sa fermeture le plus rapidement possible afin d’achever la transition ver le Mécanisme, compte tenu de la résolution 1996 (2010), qui lui demandait d’achever ses procès en première instance et en appel au plus tard le 31 décembre 2014;

2.    Souligne que les États doivent coopérer pleinement avec le Tribunal;

3.    Remercie les États qui ont accepté d’accueillir sur leur territoire les personnes acquittées et les condamnés ayant purgé leur peine, et demande de nouveau à tous les États de coopérer avec le Tribunal dans ce domaine, et, à compter du 1^er janvier 2015, avec le Mécanisme et de leur prêter tout le concours dont ils ont besoin pour mieux pourvoir à la réinstallation des personnes en question ;

4.    Prie instamment tous les États, en particulier ceux sur le territoire desquels des fugitifs sont soupçonnés d’être en liberté, de renforcer leur coopération avec le Tribunal et le Mécanisme et de leur fournir toute l’assistance dont ils ont besoin, notamment pour appréhender et leur remettre le plus rapidement possible tous les fugitifs restants mis en accusation par le Tribunal;

5.    Exhorte le Mécanisme à suivre l’évolution des affaires de Laurent Bucyibaruta, Wenceslas Munyeshyaka, Jean Uwinkindi et Bernard Munyagishari renvoyées aux juridictions nationales;

6.    Décide de proroger jusqu’au 31 juillet 2015 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents du Tribunal siégeant à la Chambre d’appel dont les noms suivent:

•             Mehmet Güney (Turquie)
•             William H. Sekule (République-Unie de Tanzanie)

7.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2015 ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant, le mandat des juges permanents du Tribunal siégeant à la Chambre d’appel dont les noms suivent:

•             Mandiaye Niang (Sénégal)
•             Khalida Rachid Khan (Pakistan)
•             Arlette Ramaroson (Madagascar)
•             Bakhtiyar Tuzmukhamedov (Fédération de Russie)

8.    Décide, sachant que les fonctions de M. Vagn Joensen (Danemark) prennent fin le 31 décembre 2014, de proroger le mandat de celui-ci jusqu’au 31 décembre 2015, de sorte qu’il puisse continuer d’assumer ses fonctions de juge de première instance et de Président du Tribunal jusqu’à ce que le Tribunal achève ses travaux;

9.    Décide de reconduire M. Hassan Bubacar Jallow dans ses fonctions de Procureur du Tribunal, nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de l’article 15 du Statut du Tribunal concernant la durée du mandat du Procureur, pour un mandat prenant effet le 1^er janvier 2015 et expirant le 31 août 2015, en se réservant le droit d’y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux;

10.   Décide de rester saisi de la question.

 

À moins d’une semaine de la clôture des travaux de la Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, les délégations n’ont pas caché leur mécontentement devant les 190 millions de dollars demandés pour financer « la lourde machine bureaucratique » de la Mission de l’ONU contre Ebola.  Elles ont aussi examiné la proposition de budget pour l’Opération au Darfour et l’organisation du Sommet sur le programme de développement pour l’après-2015 ainsi que les incidences financières des résolutions relatives à l’enquête sur la mort de Dag Hammarskjöld et aux résolutions du Conseil des droits de l’homme.

C’est par une salve de critiques qu’a été accueillie la demande du Secrétaire général visant à obtenir le montant exact de 189 593 900 dollars pour financer, jusqu’au 31 décembre 2015, le Bureau de l’Envoyé spécial pour Ebola et la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE).  Cette proposition budgétaire, qui représente sept fois la part du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) dans le budget ordinaire de l’ONU, manque de clarté et ne donne aucune précision sur la structure organisationnelle, le personnel et les ressources requises, a tranché le représentant du Togo, au nom du Groupe des États d’Afrique.  La « lourde » structure chapeautée par de nombreux postes de direction montre qu’une grande partie des ressources sera en fait affectée au soutien à la Mission et non aux besoins des pays touchés, la Guinée, le Libéria et la Sierre Leone.

Le rapport du Secrétaire général donne trop peu de détails pour permettre à l’Assemblée générale de prendre une décision informée, a renchéri le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Carlos Massieu.  Le rapport n’explique pas le rôle de coordination de la MINUAUCE et ne dit rien sur les autres principaux acteurs dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a dénoncé le CCQAB.  On semble installer la Mission alors qu’elle doit réaliser des cibles en 30, 60 ou 90 jours.  En attendant un budget détaillé au mois de mai 2015, le CCQAB a recommandé d’autoriser le Secrétaire général à engager une somme de 104,5 millions de dollars dont les 50 millions approuvés précédemment.  Le Comité précise que ce montant est 10% inférieur à celui que le Secrétaire général a demandé.

La Cinquième Commission a aussi examiné la proposition de budget de 1,2 milliard de dollars pour l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), couvrant la période  allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015.  Ici aussi, le représentant du Togo s’est dit préoccupé par la « réduction arbitraire du budget » qui s’apparente à un simple « exercice de coupe ».  Il a promis de demander des éclaircissements sur la réduction d’environ 24% du personnel et sur l’absence des projets à impact rapide.  Il a été appuyé par son homologue du Soudan.

La Cinquième Commission a également appris que les travaux du groupe d’experts indépendant chargé d’examiner les nouvelles informations sur la mort de Dag Hammarskjöld, ancien Secrétaire général de l’ONU et d’en évaluer la valeur probante, coûteront 451 100 dollars pour l’exercice biennal 2014-2015. Le représentant de la Suède a souhaité que l’Assemblée générale adopte la résolution pertinente dès la semaine prochaine afin de permettre aux familles des disparus, encore présentes à New York, de vivre ce moment.

Le CCQAB estime d’ailleurs qu’un montant de 400 100 dollars pourra être financé par les crédits déjà ouverts et que les 50 900 dollars restants devraient être tirés du fonds de réserve qui accusera, selon les projections, un déficit de 11,5 millions de dollars, a aussi appris la Commission aujourd’hui.  Cette dernière est appelée, par le CCQAB, à trouver une solution pour financer l’organisation du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, qui se tiendra du 25 au 27 septembre, et dont le coût est estimé à 1,3 million de dollars.

Enfin, la mise en œuvre de quelques 69 résolutions et décisions du Conseil des droits de l’homme nécessitera un montant de 158 300 dollars que le Secrétaire général conseille d’amputer sur les crédits ouverts pour 2014-2015.  Quant au reste, soit 12,3 millions de dollars, il devrait être tiré du fonds de réserve.  Le représentant de Sri Lanka a demandé à la Cinquième Commission de vérifier pourquoi l’Équipe d’enquête du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme avait pratiquement dépensé tout son budget sans s’être rendu une seule fois au Sri Lanka.  Son homologue de l’Érythrée a aussi dénoncé la manière dont sont gérés les fonds du Conseil des droits de l’homme. 

Le représentant de la Fédération de Russie a dit avoir accepté « à titre exceptionnel » de participer aux travaux sans les documents pertinents et traduits dans les six langues officielles de l’ONU.  La représentante de l’Uruguay a déclaré que l’échéance du 24 décembre à midi pour clôturer les travaux de la Cinquième Commission ne devait être dépassée en aucun cas, par respect pour le droit de passer Nöel en famille. 

La prochaine réunion de la Cinquième Commission sera annoncée dans le Journal.

BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur le budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015 - Prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième sessions et à ses vingt et unième et vingt-deuxième sessions extraordinaires (A/69/670)

Pour établir ce rapport, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné une version préliminaire du rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées comme suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septième sessions et à ses vingt et unième et vingt-deuxième sessions extraordinaires (A/69/615).  Le montant total des dépenses découlant des 69 résolutions et décisions ayant des incidences financières s’élève à 52 073 200 dollars, dont un montant supplémentaire de 12 460 200 dollars au titre du budget-programme de l’exercice biennal 2014-2015 et 4 466 800 dollars au titre du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2016-2017.  S’agissant des dépenses supplémentaires, le Secrétaire général propose qu’un montant de 158 300 dollars soit imputé sur les crédits ouverts pour l’exercice biennal 2014-2015; et le reste, les 12 301 900 dollars, soit imputé sur le fonds de réserve de l’exercice biennal 2014-2015.

Le Comité consultatif compte que les dépenses relatives à chaque mandat seront clairement précisées dans les futurs projets de budget et que l’on évitera le chevauchement des fonctions et le double emploi en matière de ressources.  Il n’a pas été convaincu par les arguments justificatifs accompagnant la demande de services de consultants externes, en plus des deux fonctionnaires de rang P-3 déjà demandés au titre du personnel d’appui auprès des rapporteurs spéciaux.  Il estime que toute tâche spécialisée visée dans une résolution régissant le mandat d’un Rapporteur spécial devrait être exécutée par les deux spécialistes P-3 et recommande donc que les ressources demandées pour les services de consultants, d’un montant de 162 600 dollars, ne soient pas approuvées.  En outre, il recommande qu’à l’avenir les compétences disponibles en interne soient utilisées chaque fois que cela est possible et que l’emploi de consultants extérieurs soit dûment justifié.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/69/L.42 relatif à l’enquête sur les conditions et les circonstances de la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient (A/69/669)

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a examiné, pour établir son rapport, la version préliminaire de l’état, présenté par le Secrétaire général, des incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/69/L.42 qui appelle à la désignation d’un groupe d’experts indépendant chargé d’examiner les nouvelles informations sur la mort de l’ancien Secrétaire général de l’ONU et d’en évaluer la valeur probante.  Le groupe d’experts devrait commencer en mars ou avril 2015, à New York, des travaux devant durer 10 semaines.  Le montant des dépenses s’élève à 451 100 dollars pour l’exercice biennal 2014-2015.

Le budget-programme ne prévoyant aucun crédit pour le groupe d’experts, le Secrétaire général indique qu’il serait nécessaire d’ouvrir des crédits additionnels.  Mais au vu des dépenses constatées et du solde restant, le CCQAB estime que le montant de 400 100 dollars peut être financé au moyen des crédits ouverts pour l’exercice.  À ce stade, dit-il, il n’a pas d’objection à ce que les 50 900 dollars demandés pour les services soient inscrits pour 2015.  Il recommande donc à la Cinquième Commission d’informer l’Assemblée générale que, si elle adoptait le projet de résolution, ces 50 900 dollars devraient être imputés sur le fonds de réserve.

Déclarations

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS (Bolivie) a appuyé l’enquête sur la mort de Dag Hammarskjöld et accepté toutes ses incidences financières.

M. PER THÖRESSON (Suède) a rappelé avoir présenté, lundi dernier, un projet de résolution sur l’enquête liée à la mort tragique de Dag Hammarskjöld et des personnes qui l’accompagnaient.  Il a déclaré que le mandat de l’ancien Secrétaire général avait été marqué par sa vision et son pragmatisme qui ont conduit à des politiques et des pratiques vulgarisées au point qu’elles sont considérées aujourd’hui comme des acquis.  Le projet de résolution, s’est-il expliqué, est de permettre d’éclairer d’une nouvelle lumière les circonstances de l’accident d’avion, en ressortant des documents et en écoutant les témoins qui n’ont pas reçu l’attention qu’ils méritaient.  Le représentant a invité les délégations à apporter leur soutien au projet de résolution et à en accepter les incidences financières.  L’Assemblée pourrait alors adopter le texte au début de la semaine prochaine, ce qui permettrait, a souhaité le représentant, aux familles des disparus, encore présentes à New York, de vivre ce moment.

Mme LANKA VARUNI MUTHUKUMARANA (Sri Lanka) a jugé illégitime la décision du Conseil des droits de l’homme  visant à établir les responsabilités dans les violations des droits de l’homme dans son pays.  Mon gouvernement refuse d’imprimer un caractère légitime à un processus qui crée un précédent douteux en s’arrogeant le droit de remettre en cause la souveraineté et l’indépendance d’un État Membre de l’ONU, a asséné la représentante, en dénonçant une démarche déplacée et motivée par des considérations politiques.  Le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme a été créé pour promouvoir les normes les plus élevées des droits de l’homme auprès des États Membres et pas pour se livrer à des « chasses aux sorcières » politiques.  Elle a conseillé de favoriser la réconciliation nationale avant de recourir à des structures internationales.  De nombreux observateurs ont vu que le Sri Lanka avait réalisé de grandes choses et « beaucoup plus que d’autres pays dans une situation similaire ». 

La représentante a rappelé que son pays a clairement indiqué au Conseil des droits de l’homme que son pays ne souhaitait pas coopérer avec une enquête menée « de façon arbitraire ».  Elle a regretté que les fonds alloués pour les frais de voyage au Sri Lanka aient été utilisés à d’autres fins et a demandé à la Cinquième Commission de vérifier pourquoi l’Équipe d’enquête du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme avait pratiquement dépensé tout le budget sans s’être pourtant rendu au Sri Lanka. 

M. AMANUEL GIORGIO (Érythrée) a fait part de sa préoccupation face à la manière dont sont gérés les fonds et activités du Conseil des droits de l’homme.  Il a relevé des chevauchements et des doublons dans la mise en œuvre des mandats, appelant de tous ses vœux à la rationalisation des travaux.

Rapport du Secrétaire général sur les prévisions révisées s’agissant du Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola et de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) (A/69/590)

Dans ce rapport, le Secrétaire général ne décrit que les ressources nécessaires au financement des emplois et des dépenses opérationnelles des fonctions de la Mission des Nations Unies pour l’action d’urgence contre l’Ebola (MINUAUCE) et du Bureau de l’Envoyé spécial pour l’Ebola afférentes à la coordination, à l’assistance et au suivi de l’action engagée par l’ensemble du système des Nations Unies pour faire face à la crise, en particulier en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.

Le Secrétaire général indique que les ressources additionnelles proposées, dont le montant est estimé à 189 593 900 dollars (net des contributions du personnel), permettront de financer 376 emplois de temporaire au Bureau de l’Envoyé spécial et à la Mission, ainsi que 20 emplois de temporaire en 2014 et 9 en 2015 au Siège, pour assurer des fonctions d’appui.  Elles serviront également à financer diverses dépenses opérationnelles au titre de plusieurs chapitres du budget-programme. 

Les activités opérationnelles d’urgence qui seront exécutées par les organismes, fonds et programmes, dont le montant est estimé à 1,5 milliard de dollars, seront financées par les contributions volontaires, notamment par le Fonds d’affectation spéciale.  Le montant total des ressources nécessaires pour financer l’action immédiate du système des Nations Unies est estimé à quelque 1,7 milliard de dollars.

Le Fonds d’affectation spéciale permettra aux organismes, fonds et programmes de disposer d’un mécanisme pour drainer des ressources en plus de celles que recueillent leurs propres fonds de contributions volontaires.  Au 17 novembre 2014, les engagements et promesses de contributions se montaient à quelque 121 millions de dollars et 13,8 millions de dollars avaient été versés.  Ces sommes serviront à financer la réalisation des priorités opérationnelles les plus immédiates et seront affectées conformément aux décisions que prendra l’Envoyé spécial en collaboration avec un comité consultatif.

Au-delà de l’action immédiate, il faudra aussi appuyer les initiatives qui visent à assurer les services essentiels, préserver la stabilité et empêcher l’apparition de nouveaux foyers d’infection dans d’autres pays.  Les incidences financières de ces fonctions sont actuellement à l’étude, mais le montant des ressources nécessaires pour couvrir à la fois les besoins immédiats et les dépenses ultérieures pourrait avoisiner 4,2 milliards de dollars, selon la rapidité et l’efficacité avec laquelle les communautés internationale et nationales mobiliseront et déploieront ces ressources.

La plupart des activités concernant la fourniture de services essentiels, le maintien de la stabilité et la prévention devraient être financées par des contributions volontaires versées aux organismes, fonds et programmes, par une aide de la Banque mondiale et par des contributions versées au Fonds d’affectation spéciale.  En conséquence, de la phase de l’intervention d’urgence à la phase de développement et de relèvement, le montant de l’action globale des organismes des Nations Unies dans les pays touchés est actuellement estimé à 4,2 milliards de dollars.

Le Secrétaire général invite donc l’Assemblée générale à approuver les crédits additionnels pour 2014-2015, d’un montant de 189 593 900 dollars, et d’ouvrir un crédit additionnel d’un montant de 4 028 600 dollars au chapitre des contributions du personnel, qui sera compensé par l’inscription d’un montant identique au chapitre des recettes provenant des contributions du personnel.

Déclarations

Le Président du CCQAB, M. CARLOS MASSIEU, a jugé que le rapport du Secrétaire général manque de clarté et qu’il donne trop peu de détails pour permettre à l’Assemblée générale de prendre une décision informée sur la structure organisationnelle, le personnel et les ressources nécessaires.  Il a donc recommandé de proroger l’autorisation d’engagement accordée au Secrétaire général et de demander à ce dernier de présenter une proposition budgétaire plus détaillée à la reprise de session.  Le CCQAB estime que le rapport n’explique pas le rôle de coordination de la MINUAUCE et la manière dont elle s’insère dans les efforts du système des Nations Unies.  Le rapport ne dit rien sur les rôles, les responsabilités et les activités des autres principaux acteurs dont l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), a dénoncé aussi le CCQAB. 

Le Comité remarque aussi que la structure proposée pour la Mission semble être calquée sur une opération typique destinée à durer alors que la MINUAUCE est une mission qui n’a qu’un seul objectif stratégique et des cibles opérationnelles à réaliser dans les 30, 60 ou 90 jours.  Le CCQAB s’interroge aussi sur la logique qu’il y a derrière le grand nombre de postes créés à Accra plutôt que dans les pays affectés.  Il recommande la rationalisation et la simplification de la structure organisationnelle pour la rendre plus réaliste et mieux adaptée au mandat et aux objectifs.  Le nombre de postes doit être réduit pour ne refléter que ceux qui seront effectivement pourvus.  Le CCQAB s’interroge aussi sur la logique qui consiste à inscrire la Mission dans le chapitre des affaires humanitaires du budget de l’ONU alors que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) n’est en rien responsable de la mise en œuvre du mandat de la Mission.  Le Comité note également que le budget proposé est sept fois supérieur à la part d’OCHA dans le budget ordinaire.  

Le CCQAB recommande d’établir un compte séparé et distinct pour les revenus et les dépenses du Bureau de l’Envoyé spécial.  En attendant un budget détaillé, le Comité recommande d’autoriser le Secrétaire général à engager une somme de 104 582 400 dollars pour le Bureau de l’Envoyé spécial et la Mission, jusqu’en juin 2015, dont les 49 943 600 dollars approuvés précédemment.  Le niveau de l’autorisation d’engagement représente 10% de réduction par rapport au montant demandé par le Secrétaire général pour la période allant du 19 septembre 2014 au 31 décembre 2015.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS (Bolivie) a appuyé l’idée d’adopter un budget spécifique et d’ouvrir un compte séparé pour la MINUAUCE afin qu’elle puisse disposer d’un budget propre.  Le monde attend de l’ONU, a-t-elle rappelé, qu’elle soit au centre d’une gestion des ressources la plus efficace possible pour répondre aux besoins essentiels des victimes. Or la représentante a jugé que malheureusement les propositions du Secrétaire général ne répondent pas à ces attentes et continue de prôner une structure faite de postes à haut niveau, sans compter les doublons et les chevauchements.  La proposition manque de clarté, a tranché la représentante.  Elle a promis de présenter des propositions pour que la bonne structure soit mise en place, en tenant compte de la structure, des infrastructures et du système actuels, y compris ceux du système des Nations Unies. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KODJOVI DOSSEH (Togo) a déploré, à son tour, que malgré les appels des Etats membres et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), la proposition du Secrétaire général manque de clarté et de précisions sur la structure organisationnelle, le personnel et les ressources requises pour la MINUAUCE. Il s’est dit inquiet de voir que cette « lourde » structure chapeautée par de nombreux postes de direction fasse penser qu’une grande partie des ressources demandées sera en fait affectée au soutien à la Mission et non, a insisté le représentant, aux besoins sur le terrain. Le représentant a aussi regretté que la proposition du Secrétaire général ne semble pas tenir compte des mécanismes existants dans la région, y compris ceux liés au leadership et au rôle des équipes de pays ou d’autres acteurs du système des Nations Unies. 

Le Groupe des États d’Afrique soutient le budget proposé sous réserve d’ajustements majeurs et à condition que ce budget soit logé dans un compte spécial.  Le Groupe, a promis le représentant, fera des propositions concrètes pour faire en sorte que la majeure partie des ressources soit dirigée vers l’aide financière aux pays touchés, aux équipements, aux vêtements de protection, aux laboratoires mobiles et autres articles nécessaires pour traquer, contenir et éliminer la maladie.  Nous allons appuyer toute initiative visant à mettre en place un mécanisme d’appui à l’amélioration des systèmes de santé. 

Le Groupe des États d’Afrique réclame une chaîne de commandement claire, de la redevabilité et une bonne gouvernance.  L’approche « Unis dans l’action » doit prévaloir dans les activités de la MINUAUCE, a ajouté le représentant, en regardant du côté de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Programme alimentaire mondial (PAM) qui ont l’expertise technique et l’expérience requise dans la gestion des épidémies, a-t-il insisté. 

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a déclaré que le Japon avait déjà déboursé pas moins de 55 millions de dollars pour la lutte contre l’Ebola et qu’il entend porter cette contribution à un total de 100 millions de dollars.  Il a aussi détaillé les actions phares du Japon sur le terrain, notamment la contribution directe aux soins des malades, le soutien à la reconstruction des systèmes de santé des pays affectés, tout comme le déploiement de 11 experts médicaux dans le cadre d’une mission de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), ou encore le don de plus de 700 000 lots de matériels de protection.  Le représentant a retenu que le CCQAB recommande une autorisation d’engagement pour neuf mois et la création d’un compte distinct et séparé pour les revenus et les dépenses.  Nous allons, a-t-il averti, effectuer un examen minutieux des propositions budgétaires.

M. AMADU KOROMA (Sierra Leone) a remercié la communauté internationale pour son appui à la lutte contre l’Ebola.  Il a rappelé que depuis le début de l’épidémie 6 000 Sierra-léonais ont été infectés dont 1 500 sont morts.  « Deux tiers des personnes touchées ont entre 15 et 55 ans, a-t-il dit, en notant que de nombreux agents de santé figurent parmi les victimes.  Il a précisé que 11 des meilleurs médecins de la Sierra Leone ont été victimes de ce virus.  Au 14 décembre 2014, 1 200 personnes ont été traitées et ont pu quitter l’hôpital, s’est-il félicité, en espérant que la maladie finira par être éradiquée, d’ici à juin 2015.  Pour ce faire, le représentant a dit que son pays avait besoin davantage de ressources humaines, de médicaments et de personnel.  Il s’est particulièrement inquiété des conséquences de l’épidémie sur l’économie du pays, notamment la productivité agricole, avant de souligner l’impact de l’Ébola sur les programmes de développement social. 

M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a déploré que la proposition de budget ne corresponde pas aux besoins formulés par les États membres et le CCQAB.  Il a, à son tour, prévenu qu’il suivra de très près cette question dans le but de faire en sorte que les ressources de la Mission servent effectivement à la lutte contre l’épidémie, y compris l’appui aux autorités locales dans leurs efforts pour renforcer leurs infrastructures de santé au-delà de la Mission.  La Tanzanie ne saurait accepter que des ressources soient affectées à l’appui d’une lourde structure bureaucratique. 

Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de réserve: état récapitulatif des incidences sur le budget-programme et des prévisions révisées (A/C.5/69/16)

Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que les dépenses à imputer éventuellement sur le fonds de réserve, soit 25 422 100 dollars, représentent un dépassement de 11 586 100 dollars par rapport au solde disponible du fonds, soit 13 836 000 dollars.  Ce montant ne tient pas encore compte des recommandations que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) pourra formuler au sujet des rapports du Secrétaire général sur les prévisions révisées suite aux résolutions et décisions adoptées par le Conseil des droits de l’homme et sur les incidences de l’organisation du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 et les dates des réunions du processus de négociations intergouvernementales sur le programme de développement pour l’après-2015.

Déclarations

M. CARLOS RUIZ MASSIEU, Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), a informé la Commission que le Secrétaire général demande la somme de 1 314 900 dollars pour l’organisation du Sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, qui se tiendra du 25 au 27 septembre, en 17 séances plénières, soit 11 séances de plus qu’habituellement.  S’agissant du fonds de réserve, il a confirmé que le montant total des sommes supplémentaires découlant des nouveaux mandats ne peut être absorbé et donc invité la Commission à faire des recommandations.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme DAYANA RIOS (Bolivie) a appuyé le montant des ressources nécessaires pour l’organisation du Sommet sur le programme de développement pour l’après-2015, un programme, a-t-elle dit, qui vise à exécuter un mandat fondamental découlant de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable -Rio+20- et à accélérer les efforts pour éliminer la pauvreté et parvenir à un développement durable.  Elle a demandé que tous les mandats approuvés par les organismes intergouvernementaux reçoivent les budgets nécessaires à leur mise en œuvre.

Rapport du Secrétaire général sur le budget révisé de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 (A/69/549)

Le présent Rapport porte sur le budget de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) pour l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015, dont le montant s’élève à 1 206 524 100 dollars (1 183 163 700 dollars net).

Le budget révisé prévoit la réduction progressive des effectifs du personnel civil et la transformation de 22 postes d’agent recruté sur le plan international et de 31 postes de Volontaire des Nations Unies en 53 postes d’agent recruté sur le plan national.  Le Secrétaire général demande donc l’ouverture d’un crédit de 1 206 524 100 dollars, dont un montant de 639 654 200 dollars précédemment autorisé pour la période allant du 1^er juillet au 31 décembre 2014. 

Déclarations

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KODJOVI DOSSEH (Togo) s’est dit préoccupé par cette « réduction arbitraire du budget » qui s’apparente à un simple « exercice de coupe » et qui peut avoir un impact négatif sur le mandat de la Mission.  Il a promis de demander des éclaircissements sur un certain nombre de questions dont celles liées à la réorganisation de certaines structures, à la réduction du personnel d’environ 24% ou à la mise en œuvre des projets à impact rapide.  Le représentant s’est également dit préoccupé par les trois exécutions échelonnées de l’examen stratégique, y compris la composante civile.  Le Conseil de sécurité, s’est-t-il agacé, continue d’empiéter sur le mandat de l’Assemblée générale, s’agissant des éléments administratifs dont la composante civile fait partie.  Nous soulignons la nécessité pour chaque organe de rester dans les limites de ses propres prérogatives, a insisté le représentant.

M. IDREES MOHAMMED ALI MOHAMMED SAEED (Soudan) a souligné la nécessité de parvenir à une stratégie de sortie claire dans des délais qui se traduiraient en chiffres et en pourcentage dans la proposition de budget.  « Nous nous attendons à une baisse progressive du budget jusqu’à la conclusion de la stratégie de sortie » a–t-il insisté.  Il a souligné l’importance des projets à impact rapide pour répondre aux besoins des populations et regretté que le nombre de ces projets ne cesse de diminuer depuis 2012 parce que toutes les ressources prévues n’ont pas toutes été versées.  Il s’est aussi dit inquiet de la pollution, encourageant le personnel du maintien de la paix à recourir à l’énergie solaire.  Il a fermement appuyé l’idée de réduire la composante civile et le nombre des postes internationaux pour les transformer en postes nationaux.  Il a donc regretté que la MINUAD prévoie de supprimer 109 postes nationaux.  

Le représentant libyen plaide pour un soutien sans réserve du Conseil de sécurité aux autorités légitimes du pays face aux groupes armés

Le Président du Comité des sanctions concernant la Libye a informé, ce matin, les membres du Conseil de sécurité des activités du Comité au cours de la période entre le 16 septembre et le 17 décembre 2014.  Le Représentant permanent adjoint du Rwanda, M. Olivier Nduhungirehe, a présenté au nom du Président en exercice du Comité, M. Eugène-Richard Gasana, le rapport pertinent.

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011)* concernant la Libye a été établi le 26 février 2011 pour surveiller le respect des mesures de sanctions pertinentes, à savoir un embargo sur les armes, une interdiction de voyager pour un certain nombre d’individus, un gel de leurs avoirs et des mesures liées aux tentatives d’exportation illicite de pétrole brut.

M. Nduhungirehe a expliqué qu’au cours de la période à l’examen, le Comité avait intensifié ses contacts avec les États Membres, auxquels la résolution 1970 fait obligation de respecter les mesures de sanctions prévues.  « Le 25 septembre, le Comité a adressé une note verbale à tous les États Membres, attirant l’attention sur les nouvelles exigences relatives à la fourniture d’armes au Gouvernement libyen introduites par la résolution 2174 (2014)** », qui renouvelait les sanctions et en spécifiait la portée.

Aux termes de ce texte, qui avait été adopté le 27 août dernier, le Conseil de sécurité avait décidé notamment que la fourniture, la vente ou le transfert à la Libye d’armes et de matériel connexe « doivent être approuvés à l’avance par le Comité ».  La résolution étend également les critères de désignation s’agissant des personnes et des entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs.

Le 13 octobre dernier, a poursuivi le Président, le Comité a publié un communiqué de presse*** dans lequel il fournit des directives sur les meilleurs moyens de respecter l’embargo sur les armes, notamment « aux utilisateurs finals », qui sont tenus « d’exercer un contrôle strict sur le matériel en Libye et d’empêcher qu’il soit utilisé à des fins autres que celles prévues dans la demande d’exemption », qui ne concerne que le Gouvernement libyen.

Intervenant à l’issue de cet exposé, le représentant de la Libye, M. Ibrahim O. A. Dabbashi, a tenu à rappeler que les sanctions concernant la Libye ne s’appliquaient pas aux autorités libyennes, qui sont des « partenaires du Conseil de sécurité pour s’assurer que les armes ne tombent pas entre les mains d’acteurs non étatiques ».  « J’espère que le Conseil en tiendra compte, a-t-il dit, en faisant remarquer que le pays était aujourd’hui confronté à une insurrection dirigée par des groupes rebelles armés. »

Le Gouvernement libyen intérimaire a pris des mesures pour que les armes exemptes de sanctions ne soient pas « détournées », a assuré M. Dabbashi.  Aujourd’hui, seule l’autorité issue de la Chambre des représentants est légitime, a-t-il soutenu.  Cette autorité, a-t-il précisé, est maintenant confrontée à une coalition de groupes armés qui essaie de confisquer le pouvoir « par la force », ainsi que les ressources dont elle a cruellement besoin pour « financer le terrorisme » « à l’intérieur comme à l’extérieur du pays ».

Le Conseil de sécurité ne parviendra pas à mettre un terme aux problèmes sécuritaires que connaît la Libye « à moins de s’abstenir de tout contact » avec les groupes armés et d’exiger d’eux qu’ils déposent les armes et quittent les villes dont ils se sont emparés, a poursuivi le représentant.

Le moment est venu pour le Conseil de passer de la phase de « réaction » à celle de l’« action » et d’aider la Libye à rétablir l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire.  « Cette tâche n’est pas aussi difficile que l’on pense, mais elle doit être fondée sur l’appui sans réserves aux autorités légitimes du pays. »

Il a salué les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général  pour la Libye, M. Bernardino León, visant à « rassembler » les parties libyennes autour d’un accord de cessez-le feu et d’une « vision unifiée de l’avenir qui prendrait en compte les aspirations démocratiques du peuple libyen ».  M. Dabbashi a toutefois estimé que ces efforts n’avaient pas encore été couronnés de succès.

La faute est imputable aux insurgés qui, a-t-il fait remarquer, possèdent suffisamment d’armements et d’appuis extérieurs pour « imposer leur volonté au peuple libyen ».  Partisan d’une solution militaire à l’instabilité actuelle, le représentant a demandé au Conseil de sécurité de garder à l’esprit que les Libyens souhaitent se défaire de ces groupes « avec le soutien d’une armée légitime de plus en plus forte », « comme nous y sommes déjà parvenus à Benghazi ».

* S/RES/1970 (2011)

** S/RES/2174 (2014)

*** SC/11597

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de prolonger, pour une période de 12 mois, l’autorisation donnée en vertu de la résolution 2165 (2014) aux agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’utiliser les routes franchissant les lignes de conflit ainsi que les postes frontière de Bab el-Salam, Bab el-Haoua, Yaroubiyé et Ramtha. 

L’objectif de la prorogation de cette autorisation reste de faire en sorte que l’aide humanitaire, y compris les fournitures médicales et chirurgicales, parvienne par les voies les plus directes aux personnes qui en ont besoin dans toute la Syrie.  À cette fin, il est nécessaire que tous les postes frontière soient utilisés de manière efficace pour les opérations humanitaires des Nations Unies.   

Aux termes de la résolution 2191 (2014), présentée par l’Australie, la Jordanie et le Luxembourg et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide également d’examiner, dans six mois, l’application de cette autorisation prolongée.

L’adoption de cette résolution à caractère humanitaire sur la crise en Syrie intervient deux jours après l’exposé devant le Conseil de sécurité de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos. 

En vertu de la résolution 2191 (2014), qui reprend les informations transmises par Mme Amos, le Conseil exprime son indignation devant le niveau inacceptable de la violence qui s’intensifie en Syrie et qui a causé à ce jour plus de 191 000 morts, dont au moins 10 000 enfants.  Le Conseil  déplore en outre vivement la détérioration persistante de la situation humanitaire catastrophique en Syrie où plus de 12,2 millions de personnes ont un besoin urgent d’assistance humanitaire.  

Par la résolution 2191 (2014), le Conseil de sécurité exige en outre que toutes les parties au conflit interne syrien, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme.  Il réaffirme que certaines des violations et atteintes commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Texte du projet de résolution S/2014/897

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014) et 2175 (2014) et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10) et 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Exprimant son indignation devant le niveau inacceptable de la violence qui s’intensifie en Syrie et par les plus de 191 000 morts, y compris bien plus de 10 000 enfants, victimes du conflit syrien, dont ont fait état le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et son Représentant spécial pour le sort des enfants en temps de conflit armé,

Déplorant vivement la détérioration persistante de la catastrophique situation humanitaire en Syrie et le fait que plus de 12,2 millions de personnes en Syrie – dont 7,6 millions sont des déplacés, 4,5 millions vivent dans des zones difficiles d’accès et 212 000 sont prises au piège dans des zones assiégées, y compris des réfugiés palestiniens – ont un besoin urgent d’assistance humanitaire, et notamment d’une assistance médicale, et notant avec préoccupation qu’environ un million de personnes supplémentaires ont été déplacées à l’intérieur de la Syrie depuis l’adoption de sa résolution 2165 (2014),

Gravement préoccupé par le fait que les parties au conflit intérieur syrien se soient abstenues d’appliquer effectivement les dispositions de ses résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014), rappelant à cet égard les obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que toutes les décisions pertinentes du Conseil de sécurité, et notamment l’obligation de mettre immédiatement fin à toute attaque contre des civils et des installations civiles, en particulier aux attaques contre des écoles et des installations médicales et aux interruptions délibérées de la distribution d’eau, à l’emploi d’armes frappant aveuglément, y compris l’artillerie, les barils d’explosifs et les frappes aériennes, aux bombardements aveugles au mortier, aux attentats à la voiture piégée, aux attentats-suicides et à la pose de bombes dans des tunnels, ainsi qu’au recours à la famine contre des civils comme méthode de combat, y compris par le blocus de zones habitées, et au recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu’à toutes les violations et exactions graves commises contre des enfants,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que certaines zones de la Syrie se trouvent sous le contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant et du Front el‑Nosra, et que la présence, l’idéologie extrémiste violente et les agissements de ces derniers sont préjudiciables à la stabilité de la Syrie et de la région et ont notamment des conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles qui ont conduit au déplacement de centaines de milliers de personnes, réaffirmant sa volonté de répondre à la menace que constituent l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et demandant que soient mises en œuvre les dispositions de ses résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014) et la déclaration de son président du 28 juillet 2014 (S/PRST/2014/14),

Condamnant fermement la détention arbitraire et la torture de civils en Syrie, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi que les enlèvements, les rapts, les prises d’otages et les disparitions forcées, et exigeant l’arrêt immédiat de ces pratiques et la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues, prioritairement les femmes et les enfants, de même que les malades, les blessés, les personnes âgées, le personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les journalistes,

Rappelant que, dans sa résolution 2175 (2014), il a fermement condamné toutes les formes de violence et d’intimidation auxquelles sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens, et demandé instamment à toutes les parties impliquées dans un conflit armé de favoriser la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et son personnel associé ainsi que de leurs biens, et engageant toutes les parties au conflit interne syrien à prendre les dispositions voulues pour garantir la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies et son personnel associé, du personnel de ses institutions spécialisées et de tous les autres personnels participant à des activités de secours humanitaires,

Notant que, malgré tous ces obstacles, l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution continuent d’apporter une assistance vitale à des millions de personnes en détresse, notant également que, depuis l’adoption de la résolution 2165 (2014), une aide humanitaire a pu être acheminée à travers les frontières jusqu’à des lieux difficiles d’accès à Alep, Edleb, Quneitra et Deraa, soulignant toutefois à cet égard que l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution continuent d’avoir du mal à livrer une aide humanitaire à la plupart des personnes se trouvant dans des zones difficiles d’accès et des zones assiégées,

Se déclarant profondément préoccupé par les obstacles tant anciens que nouveaux auxquels se heurte l’acheminement de l’aide humanitaire à travers les frontières et les lignes de conflit, invitant les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à prendre les dispositions voulues pour accroître les livraisons d’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès et les zones assiégées, y compris en utilisant de la façon la plus efficace possible les postes frontière visés dans sa résolution 2165 (2014), et notant que le mécanisme de surveillance des Nations Unies est opérationnel et poursuit ses activités, notamment de supervision du chargement des envois et de confirmation de leur caractère humanitaire, conformément à la résolution 2165 (2014),

Réaffirmant qu’il faut aider les agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à acheminer plus largement l’aide humanitaire pour atteindre toutes les personnes qui en ont besoin en Syrie, et réaffirmant également la décision qu’il a prise dans la résolution 2165 (2014) selon laquelle toutes les parties syriennes au conflit doivent immédiatement permettre l’acheminement sans entrave et direct aux destinataires prévus dans toute la Syrie de l’aide humanitaire que les agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution fournissent, sur la base des évaluations des besoins effectuées par l’ONU, cette aide étant dénuée de tous préjugés ou motivations politiques, et doivent notamment lever immédiatement tous les obstacles à la fourniture de l’aide humanitaire,

Notant le rôle que des accords de cessez-le-feu conformes aux principes de l’action humanitaire et au droit international humanitaire peuvent jouer pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire afin d’aider à sauver la vie de civils,

Rappelant que toutes les parties doivent respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,

Se déclarant vivement préoccupé par le fait que plus de 3,2 millions de réfugiés, y compris plus de 2,5 millions de femmes et d’enfants, ont fui la Syrie en raison de la poursuite des violences, et reconnaissant que le fait que la situation humanitaire continue de se détériorer en Syrie contribue au mouvement de réfugiés et menace la stabilité de la région,

Réaffirmant qu’il apprécie sincèrement les efforts importants et admirables que font les pays de la région, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie, l’Iraq et l’Égypte pour accueillir les réfugiés syriens, y compris environ 400 000 réfugiés supplémentaires depuis l’adoption de la résolution 2165 (2014), et conscient des coûts très élevés et des graves problèmes sociaux auxquels sont confrontés ces pays du fait de la crise,

Notant avec préoccupation que les mesures prises par la communauté internationale face à la crise qui touche la Syrie et la région ne répondent toujours pas aux besoins tels qu’ils ont été évalués par les gouvernements hôtes et l’ONU, engageant de nouveau vivement tous les États Membres à épauler les Nations Unies et les pays de la région, sur la base des principes régissant le partage des charges, notamment en prenant des mesures à moyen et à long terme pour alléger les répercussions sur la population, en apportant un financement plus élevé, modulable et prévisible et en renforçant les mesures de réinstallation, et prenant note à cet égard du Communiqué de Berlin du 28 octobre 2014,

Notant avec vive inquiétude que l’impunité en Syrie contribue à la commission de violations du droit international humanitaire et de violations généralisées des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, soulignant qu’il faut mettre fin à l’impunité des auteurs de ces violations et atteintes, et réaffirmant à cet égard que ceux qui ont commis de telles violations ou atteintes en Syrie ou en sont responsables de quelque manière que ce soit doivent être traduits en justice,

Soulignant que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l’absence de règlement politique,

Considérant que la détérioration continue de la situation humanitaire en Syrie reste une menace pour la paix et la sécurité dans la région,

Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,

1. Exige que toutes les parties au conflit interne syrien, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme et appliquent intégralement et immédiatement toutes les dispositions de ses résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014) et de la déclaration de son président en date du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), et réaffirme que certaines des violations et atteintes commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;

2. Décide de prolonger l’application des mesures prises aux paragraphes deux et trois de sa résolution 2165 (2014) pour une période de douze mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2016;

3. Décide également d’examiner, six mois après la prolongation de ces mesures, l’application du paragraphe deux de cette résolution;

4. Apporte son plein appui à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, Staffan de Mistura, attend avec intérêt, en particulier, de recevoir de l’Envoyé spécial d’autres conseils sur ses propositions visant à réduire la violence, y compris grâce à l’établissement de « zones de cessez-le-feu », souligne que si la violence en Syrie s’intensifie encore, la situation humanitaire continuera de se détériorer, et réaffirme que la seule solution durable à la crise actuelle en Syrie passe par un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens et répondant aux aspirations légitimes de la population, devant aboutir à la pleine mise en œuvre du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qu’il a entériné en tant qu’annexe II à sa résolution 2118 (2013);

5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, et de son respect par toutes les parties au conflit interne syrien, dans le cadre des rapports qu’il lui soumet concernant l’application des résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014;

6. Décide qu’en cas de non-respect, par toute partie au conflit interne syrien, de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014), il prendra des mesures supplémentaires en vertu de la Charte des Nations Unies;

7. Décide également de rester activement saisi de la question.