Syrie: le Conseil de sécurité prolonge l’autorisation de l’acheminement transfrontalier de l’aide humanitaire
Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de prolonger, pour une période de 12 mois, l’autorisation donnée en vertu de la résolution 2165 (2014) aux agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’utiliser les routes franchissant les lignes de conflit ainsi que les postes frontière de Bab el-Salam, Bab el-Haoua, Yaroubiyé et Ramtha.
L’objectif de la prorogation de cette autorisation reste de faire en sorte que l’aide humanitaire, y compris les fournitures médicales et chirurgicales, parvienne par les voies les plus directes aux personnes qui en ont besoin dans toute la Syrie. À cette fin, il est nécessaire que tous les postes frontière soient utilisés de manière efficace pour les opérations humanitaires des Nations Unies.
Aux termes de la résolution 2191 (2014), présentée par l’Australie, la Jordanie et le Luxembourg et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité décide également d’examiner, dans six mois, l’application de cette autorisation prolongée.
L’adoption de cette résolution à caractère humanitaire sur la crise en Syrie intervient deux jours après l’exposé devant le Conseil de sécurité de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos.
En vertu de la résolution 2191 (2014), qui reprend les informations transmises par Mme Amos, le Conseil exprime son indignation devant le niveau inacceptable de la violence qui s’intensifie en Syrie et qui a causé à ce jour plus de 191 000 morts, dont au moins 10 000 enfants. Le Conseil déplore en outre vivement la détérioration persistante de la situation humanitaire catastrophique en Syrie où plus de 12,2 millions de personnes ont un besoin urgent d’assistance humanitaire.
Par la résolution 2191 (2014), le Conseil de sécurité exige en outre que toutes les parties au conflit interne syrien, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l’homme. Il réaffirme que certaines des violations et atteintes commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.
LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT
Texte du projet de résolution S/2014/897
Le Conseil de sécurité,
Rappelant ses résolutions 2042 (2012), 2043 (2012), 2118 (2013), 2139 (2014), 2165 (2014) et 2175 (2014) et les déclarations de son président des 3 août 2011 (S/PRST/2011/16), 21 mars 2012 (S/PRST/2012/6), 5 avril 2012 (S/PRST/2012/10) et 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15),
Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la Syrie ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Exprimant son indignation devant le niveau inacceptable de la violence qui s’intensifie en Syrie et par les plus de 191 000 morts, y compris bien plus de 10 000 enfants, victimes du conflit syrien, dont ont fait état le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et son Représentant spécial pour le sort des enfants en temps de conflit armé,
Déplorant vivement la détérioration persistante de la catastrophique situation humanitaire en Syrie et le fait que plus de 12,2 millions de personnes en Syrie – dont 7,6 millions sont des déplacés, 4,5 millions vivent dans des zones difficiles d’accès et 212 000 sont prises au piège dans des zones assiégées, y compris des réfugiés palestiniens – ont un besoin urgent d’assistance humanitaire, et notamment d’une assistance médicale, et notant avec préoccupation qu’environ un million de personnes supplémentaires ont été déplacées à l’intérieur de la Syrie depuis l’adoption de sa résolution 2165 (2014),
Gravement préoccupé par le fait que les parties au conflit intérieur syrien se soient abstenues d’appliquer effectivement les dispositions de ses résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014), rappelant à cet égard les obligations mises à leur charge par le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, ainsi que toutes les décisions pertinentes du Conseil de sécurité, et notamment l’obligation de mettre immédiatement fin à toute attaque contre des civils et des installations civiles, en particulier aux attaques contre des écoles et des installations médicales et aux interruptions délibérées de la distribution d’eau, à l’emploi d’armes frappant aveuglément, y compris l’artillerie, les barils d’explosifs et les frappes aériennes, aux bombardements aveugles au mortier, aux attentats à la voiture piégée, aux attentats-suicides et à la pose de bombes dans des tunnels, ainsi qu’au recours à la famine contre des civils comme méthode de combat, y compris par le blocus de zones habitées, et au recours généralisé à la torture, aux mauvais traitements, aux exécutions arbitraires, aux exécutions extrajudiciaires, aux disparitions forcées, à la violence sexuelle et sexiste, ainsi qu’à toutes les violations et exactions graves commises contre des enfants,
Se déclarant vivement préoccupé par le fait que certaines zones de la Syrie se trouvent sous le contrôle de l’État islamique d’Iraq et du Levant et du Front el‑Nosra, et que la présence, l’idéologie extrémiste violente et les agissements de ces derniers sont préjudiciables à la stabilité de la Syrie et de la région et ont notamment des conséquences humanitaires dévastatrices pour les populations civiles qui ont conduit au déplacement de centaines de milliers de personnes, réaffirmant sa volonté de répondre à la menace que constituent l’État islamique d’Iraq et du Levant, le Front el-Nosra et tous les autres individus, groupes, entreprises et entités associés à Al-Qaida, et demandant que soient mises en œuvre les dispositions de ses résolutions 2170 (2014) et 2178 (2014) et la déclaration de son président du 28 juillet 2014 (S/PRST/2014/14),
Condamnant fermement la détention arbitraire et la torture de civils en Syrie, notamment dans les prisons et autres lieux de détention, ainsi que les enlèvements, les rapts, les prises d’otages et les disparitions forcées, et exigeant l’arrêt immédiat de ces pratiques et la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues, prioritairement les femmes et les enfants, de même que les malades, les blessés, les personnes âgées, le personnel des Nations Unies, les travailleurs humanitaires et les journalistes,
Rappelant que, dans sa résolution 2175 (2014), il a fermement condamné toutes les formes de violence et d’intimidation auxquelles sont de plus en plus exposés ceux qui participent à des opérations humanitaires, ainsi que les attaques contre les convois humanitaires et les actes de destruction et de pillage de leurs biens, et demandé instamment à toutes les parties impliquées dans un conflit armé de favoriser la sûreté, la sécurité et la libre circulation du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et son personnel associé ainsi que de leurs biens, et engageant toutes les parties au conflit interne syrien à prendre les dispositions voulues pour garantir la sécurité et la sûreté du personnel des Nations Unies et son personnel associé, du personnel de ses institutions spécialisées et de tous les autres personnels participant à des activités de secours humanitaires,
Notant que, malgré tous ces obstacles, l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution continuent d’apporter une assistance vitale à des millions de personnes en détresse, notant également que, depuis l’adoption de la résolution 2165 (2014), une aide humanitaire a pu être acheminée à travers les frontières jusqu’à des lieux difficiles d’accès à Alep, Edleb, Quneitra et Deraa, soulignant toutefois à cet égard que l’Organisation des Nations Unies et ses partenaires d’exécution continuent d’avoir du mal à livrer une aide humanitaire à la plupart des personnes se trouvant dans des zones difficiles d’accès et des zones assiégées,
Se déclarant profondément préoccupé par les obstacles tant anciens que nouveaux auxquels se heurte l’acheminement de l’aide humanitaire à travers les frontières et les lignes de conflit, invitant les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à prendre les dispositions voulues pour accroître les livraisons d’aide humanitaire dans les zones difficiles d’accès et les zones assiégées, y compris en utilisant de la façon la plus efficace possible les postes frontière visés dans sa résolution 2165 (2014), et notant que le mécanisme de surveillance des Nations Unies est opérationnel et poursuit ses activités, notamment de supervision du chargement des envois et de confirmation de leur caractère humanitaire, conformément à la résolution 2165 (2014),
Réaffirmant qu’il faut aider les agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution à acheminer plus largement l’aide humanitaire pour atteindre toutes les personnes qui en ont besoin en Syrie, et réaffirmant également la décision qu’il a prise dans la résolution 2165 (2014) selon laquelle toutes les parties syriennes au conflit doivent immédiatement permettre l’acheminement sans entrave et direct aux destinataires prévus dans toute la Syrie de l’aide humanitaire que les agences humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires d’exécution fournissent, sur la base des évaluations des besoins effectuées par l’ONU, cette aide étant dénuée de tous préjugés ou motivations politiques, et doivent notamment lever immédiatement tous les obstacles à la fourniture de l’aide humanitaire,
Notant le rôle que des accords de cessez-le-feu conformes aux principes de l’action humanitaire et au droit international humanitaire peuvent jouer pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire afin d’aider à sauver la vie de civils,
Rappelant que toutes les parties doivent respecter les dispositions pertinentes du droit international humanitaire et les principes directeurs de l’Organisation des Nations Unies relatifs à l’aide humanitaire d’urgence,
Se déclarant vivement préoccupé par le fait que plus de 3,2 millions de réfugiés, y compris plus de 2,5 millions de femmes et d’enfants, ont fui la Syrie en raison de la poursuite des violences, et reconnaissant que le fait que la situation humanitaire continue de se détériorer en Syrie contribue au mouvement de réfugiés et menace la stabilité de la région,
Réaffirmant qu’il apprécie sincèrement les efforts importants et admirables que font les pays de la région, notamment le Liban, la Jordanie, la Turquie, l’Iraq et l’Égypte pour accueillir les réfugiés syriens, y compris environ 400 000 réfugiés supplémentaires depuis l’adoption de la résolution 2165 (2014), et conscient des coûts très élevés et des graves problèmes sociaux auxquels sont confrontés ces pays du fait de la crise,
Notant avec préoccupation que les mesures prises par la communauté internationale face à la crise qui touche la Syrie et la région ne répondent toujours pas aux besoins tels qu’ils ont été évalués par les gouvernements hôtes et l’ONU, engageant de nouveau vivement tous les États Membres à épauler les Nations Unies et les pays de la région, sur la base des principes régissant le partage des charges, notamment en prenant des mesures à moyen et à long terme pour alléger les répercussions sur la population, en apportant un financement plus élevé, modulable et prévisible et en renforçant les mesures de réinstallation, et prenant note à cet égard du Communiqué de Berlin du 28 octobre 2014,
Notant avec vive inquiétude que l’impunité en Syrie contribue à la commission de violations du droit international humanitaire et de violations généralisées des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, soulignant qu’il faut mettre fin à l’impunité des auteurs de ces violations et atteintes, et réaffirmant à cet égard que ceux qui ont commis de telles violations ou atteintes en Syrie ou en sont responsables de quelque manière que ce soit doivent être traduits en justice,
Soulignant que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l’absence de règlement politique,
Considérant que la détérioration continue de la situation humanitaire en Syrie reste une menace pour la paix et la sécurité dans la région,
Soulignant que l’Article 25 de la Charte des Nations Unies fait obligation aux États Membres d’accepter et d’appliquer ses décisions,
1. Exige que toutes les parties au conflit interne syrien, en particulier les autorités syriennes, s’acquittent sans délai des obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme et appliquent intégralement et immédiatement toutes les dispositions de ses résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014) et de la déclaration de son président en date du 2 octobre 2013 (S/PRST/2013/15), et réaffirme que certaines des violations et atteintes commises en Syrie pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité;
2. Décide de prolonger l’application des mesures prises aux paragraphes deux et trois de sa résolution 2165 (2014) pour une période de douze mois, à savoir jusqu’au 10 janvier 2016;
3. Décide également d’examiner, six mois après la prolongation de ces mesures, l’application du paragraphe deux de cette résolution;
4. Apporte son plein appui à l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie, Staffan de Mistura, attend avec intérêt, en particulier, de recevoir de l’Envoyé spécial d’autres conseils sur ses propositions visant à réduire la violence, y compris grâce à l’établissement de « zones de cessez-le-feu », souligne que si la violence en Syrie s’intensifie encore, la situation humanitaire continuera de se détériorer, et réaffirme que la seule solution durable à la crise actuelle en Syrie passe par un processus politique sans exclusive, dirigé par les Syriens et répondant aux aspirations légitimes de la population, devant aboutir à la pleine mise en œuvre du Communiqué de Genève du 30 juin 2012, qu’il a entériné en tant qu’annexe II à sa résolution 2118 (2013);
5. Prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’application de la présente résolution, et de son respect par toutes les parties au conflit interne syrien, dans le cadre des rapports qu’il lui soumet concernant l’application des résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014;
6. Décide qu’en cas de non-respect, par toute partie au conflit interne syrien, de la présente résolution ou des résolutions 2139 (2014) et 2165 (2014), il prendra des mesures supplémentaires en vertu de la Charte des Nations Unies;
7. Décide également de rester activement saisi de la question.