Conseil de sécurité: le Président du Comité des sanctions applicables à l’Iran fait le bilan trimestriel des activités et des travaux de cet organe
Le Président du Comité des sanctions applicables à la République islamique d’Iran a fait un exposé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, sur les travaux menés par cet organe entre le 13 septembre et le 17 décembre 2014, ainsi que sur les informations du rapport intérimaire du Groupe d’experts du Comité.
L’intervention devant le Conseil de sécurité de M. Gary Quinlan, qui est également le Représentant permanent de l’Australie auprès des Nations Unies, coïncidait avec la reprise, hier à Genève, des négociations entre le Groupe des P5+1 (composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité plus l’Allemagne, aussi appelé parfois groupe E3+3) et l’Iran autour du programme nucléaire de ce pays.
« Je rappelle que les mesures de sanctions contre l’Iran prévues par la résolution 1737 (2006) et les résolutions pertinentes subséquentes du Conseil de sécurité restent en vigueur pendant les négociations et que les États Membres ont donc pour obligation de les mettre en œuvre avec diligence, avec le concours du Comité, qui est chargé, en cas de besoin, de leur fournir une assistance », a souligné le Président du Comité 1737, appuyé en cela par plusieurs membres du Conseil, dont la France.
Prenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a tenu un discours plus nuancé, estimant que « toute activité du Comité qui irait au-delà des prérogatives qui lui ont été reconnues pourrait être préjudiciable aux efforts de négociations ». Il a appelé le Conseil à se méfier de ce que pourrait provoquer « un excès de zèle » dans l’application des mesures de sanctions frappant l’Iran.
Ces mesures comprennent un embargo sur les activités nucléaires de l’Iran qui poseraient un risque de prolifération et sur ses programmes de conception et de production de missiles balistiques; une interdiction des exportations et de l’achat d’armes et de matériels connexes; et des sanctions ciblées contre des individus ou des entités désignées, dont notamment une interdiction de voyager, une obligation de notification des déplacements et un gel des avoirs appartenant à ces individus ou entités.
« Si aucun nouvel incident n’a été signalé auprès du Comité au cours de la période à l’examen, le Comité tient à rappeler qu’il est entré en contact à deux reprises avec l’Iran plus tôt cette année afin d’en savoir plus sur un certain nombre d’incidents passés sur lesquels a enquêté le Groupe d’experts », a indiqué le Président du Comité 1737, M. Gary Quinlan. Il a ensuite précisé avec regret qu’aucune des requêtes émises par le Comité n’a reçu de réponse de la part de l’Iran.
La première violation du régime de sanctions notée par le Comité porte sur la saisie, à Singapour en décembre 2012, d’une cargaison de fibre de carbone à destination de l’Iran. La deuxième a trait à l’arraisonnement, en Mer Rouge, d’un navire parti d’Iran qui, à son bord, avait une cargaison d’armes conventionnelles, a ensuite indiqué le Président.
« Les informations dont se fait l’écho le rapport du Groupe d’experts, ou encore celles portant sur les possibles déplacements d’individus placés sur la liste des sanctions nous rappellent qu’il est indispensable de continuer d’exercer une vigilance vis-à-vis des activités de l’Iran », a estimé le représentant de la France dans sa déclaration au Conseil.
Ce point de vue a été relayé par celui de la délégation des États-Unis, qui a regretté qu’il ne soit toujours pas possible de vérifier le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran. « Nous savons que l’Iran continue d’acquérir des matériaux sensibles et de mener des activités prohibées par la résolution, notamment l’envoi d’armes dans la région du Moyen-Orient, comme le démontrent celles qui ont été saisies plus tôt cette année », a-t-elle souligné sur un ton accusateur.
Nombreux ont été les membres du Conseil à déplorer que « le dernier cycle de pourparlers entre l’Iran et le Groupe des E3+3 n’ait pas débouché, le 24 novembre dernier, sur le résultat tant espéré », ainsi que l’a noté le représentant du Luxembourg.
Suivi par ses homologues du Nigéria et du Tchad, celui-ci s’est toutefois félicité de l’approbation, hier à Genève, par le Groupe des E3+3 et l’Iran, du nouveau calendrier de mise en œuvre du Plan d’action conjoint d’ici à la date butoir du 30 juin 2015.
La délégation de la Fédération de Russie a, pour sa part, fait état de « progrès accomplis » dans le cadre du dernier cycle de négociations en date, en partie grâce aux idées novatrices avancées par son pays. Le représentant de la Fédération de Russie a estimé qu’il fallait que les parties puissent aboutir, « dans les 3 ou 4 prochains mois », à un document fixant tous les « principes directeurs ». Il a estimé que les modalités techniques étaient, dans un premier temps, un souci secondaire.
Le Président du Comité a assuré que le Comité 1737 continuait de prêter assistance aux États et aux organisations internationales en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de sanctions prévues par les résolutions du Conseil. Certains ont par exemple demandé au Comité si la fourniture d’une assistance technique à l’Iran dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la lutte antimines est autorisée par le régime de sanctions, a indiqué M. Quinlan.
Parallèlement, il a encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à soumettre, dans les meilleurs délais, leur rapport sur les mesures qu’ils ont prises au niveau national pour mettre en œuvre le régime de sanctions applicables en Iran.
NON-PROLIFÉRATION
Exposé du Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006)
S’exprimant en sa qualité de Président du Comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1737 (2006), M. GARY QUINLAN (Australie) a présenté les conclusions du rapport portant sur la période allant du 13 septembre au 17 décembre 2014, pendant laquelle les membres du Comité 1737 ont tenu deux réunions informelles, les 20 octobre et 8 décembre, et ont poursuivi leurs travaux relatifs à la « procédure d’approbation tacite ». Il a tenu à rappeler que les mesures de sanctions prévues par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007), 1803 (2009) et 1929 (2010) restaient en vigueur pendant les négociations entre le Groupe des P5+1 et l’Iran, pays visé par ces mesures, et que les États Membres avaient pour obligation de les mettre en œuvre avec diligence, et ce, avec le concours du Comité chargé de fournir au besoin une assistance à ceux des États qui en font la demande.
« Si aucun nouvel incident n’a été signalé auprès du Comité au cours de la période à l’examen, celui-ci tient à rappeler qu’il est entré en contact à deux reprises avec l’Iran au début de cette année, afin d’en savoir plus sur des incidents passés sur lesquels a enquêté le Groupe d’experts. La première requête, en date du 27 mars, portait sur l’interdiction de l’importation ou de l’acquisition de fibre de carbone, et celle du 9 juillet sur l’interdiction de passage à travers la Mer Rouge imposée à un cargo qui avait à son bord des cargaisons d’armes conventionnelles. À ce jour, Téhéran n’a pas fourni la moindre explication à ce sujet, a fait observer M. Quinlan.
Le Président du Comité 1737 a ensuite assuré que le Comité continuait de prêter assistance aux États et aux organisations internationales dans la mise en œuvre des mesures de sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité, certains lui ayant demandé, par exemple, si la fourniture d’une assistance technique à l’Iran dans le domaine de l’efficacité énergétique et de la lutte antimines est autorisée par le régime de sanctions.
Au cours de la période à l’examen, le Comité a reçu une demande de radiation de la Liste de la part d’une entité, cette demande étant la deuxième en date que lui présente cette entité, a indiqué M. Quinlan. Il a précisé à l’attention du Conseil que cette demande avait été rejetée par le Comité. Parallèlement, le représentant de l’Australie et Président du Comité 1737 a encouragé les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à soumettre, dans les meilleurs délais, leur rapport sur les mesures prises au niveau national pour mettre en œuvre le régime de sanctions applicables contre l’Iran. Enfin, a ajouté le Président, au cours de la période à l’examen, le Comité s’est penché sur le rapport à mi-parcours du Groupe d’experts, qui présente notamment l’état d’avancement de ses enquêtes sur les procédures d’achat de l’Iran, sur les allégations de transfert d’articles destinés aux programmes nucléaires et de missiles balistiques iraniens, et sur de possibles violations des interdictions de voyager imposées par le régime de sanctions à certaines personnes.
Déclarations
M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a rappelé les doutes qu’éprouve le Conseil de sécurité vis-à-vis de l’Iran. Ce sont ces doutes qui ont justifié l’établissement de ce Comité des sanctions, lui donnant le mandat et la permission de lutter contre le trafic d’armes dans la région et d’empêcher l’Iran d’acquérir des matériaux prohibés. Cependant, a regretté le représentant, nous ne sommes toujours pas en mesure de vérifier le caractère pacifique du programme nucléaire de l’Iran. Il s’est cependant félicité des négociations en cours avec ce pays. Ces négociations n’ont qu’un but, a-t-il assuré: déterminer avec certitude que l’Iran n’œuvre pas à l’élaboration d’une arme nucléaire. C’est pourquoi le Groupe d’experts doit poursuivre ses travaux à un rythme soutenu jusqu’à ce que le Conseil de sécurité décide de modifier le régime de sanctions. Nous savons que l’Iran continue d’acquérir des matériaux sensibles et de mener des activités prohibées par la résolution, notamment l’envoi d’armes dans la région, comme celles qui ont été saisies plus tôt cette année sur un cargo, a dit M. Pressman. Notre volonté d’empêcher l’Iran d’acquérir l’arme nucléaire reste sans faille et les sanctions doivent être maintenues, parallèlement aux négociations, a conclu le représentant des États-Unis.
M. LIU JIEYI (Chine) a indiqué que la nouvelle dynamique entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne (Groupe des P5+1) et l’Iran devrait être encouragée par toutes les parties. Il a ensuite plaidé pour une approche graduelle permettant de réduire les divergences, en vue d’aboutir à un accord acceptable par toutes les parties. Le délégué de la Chine a espéré que les installations de l’Iran soient placées sous le régime de garanties de l’AIEA, avant de rappeler que tous les États Membres ont l’obligation de mettre en œuvre les résolutions du Conseil relatives à l’Iran. Il a ensuite salué les efforts du Groupe d’experts tout en invitant ce dernier à mener ses travaux avec prudence. « Le dialogue est le seul moyen de régler la question du dossier iranien », a-t-il dit, en promettant l’appui résolu de son pays audit dialogue.
M. PHILIPPE BERTOUX (France) a rappelé que les résolutions du Conseil de sécurité demeuraient pleinement en vigueur dans le cadre des négociations en cours et dans l’attente d’un règlement global de la crise de prolifération en Iran. « C’est donc avec inquiétude que nous avons accueilli le rapport intérimaire du Groupe d’experts du Comité », a-t-il dit. « Les informations contenues dans ce rapport, ou bien celles portant sur les possibles déplacements d’individus placés sur la liste des sanctions, nous rappellent qu’il est indispensable de continuer d’exercer une vigilance vis-à-vis des activités de l’Iran », a indiqué M. Bertoux.
Il a ensuite déclaré qu’un accord de long terme devait comporter toutes les garanties nécessaires pour établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. « En dépit de l’insuffisante flexibilité démontrée à ce stade par les négociateurs iraniens, nous voulons croire à la volonté politique de Téhéran d’aboutir à un accord de long terme », a-t-il noté. M. Bertoux a ensuite souligné le rôle essentiel joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en ce qui concerne les mesures de vérification conduites pour s’assurer du respect, par l’Iran, de ses engagements et obligations en la matière. « La France jouera pleinement son rôle en versant une contribution financière extrabudgétaire pour soutenir les activités de surveillance et de vérification menées par l’AIEA », a-t-il affirmé.
Enfin, le délégué de la France a jugé cruciale l’amélioration de la coopération entre l’Iran et l’AIEA, notamment au sujet de la possible dimension militaire, passée et présente, de son programme nucléaire. « Alors que l’Iran avait respecté jusqu’en août dernier le Cadre de coopération agréé l’an dernier avec l’Agence, l’AIEA fait état dans son dernier rapport de l’absence de tout progrès sur les sujets qui avaient été identifiés », a déploré M. Bertoux en concluant son intervention, et en jugeant cette situation très préoccupante.
M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que les progrès constatés dans les négociations relatives au programme nucléaire iranien découlaient en partie des idées novatrices avancées par la Fédération de Russie. Il a plaidé pour la poursuite des efforts en cours, jugeant indispensable que ces derniers aboutissent « dans les 3 ou 4 prochains mois » à un document contenant tous les principes de base, les modalités techniques étant examinées à une date ultérieure. « Toute activité du Comité qui irait au-delà des prérogatives qui lui ont été reconnues pourrait être préjudiciable aux efforts de négociations », a-t-il cependant prévenu, appelant à se méfier « d’un excès de zèle » dans le maintien des sanctions frappant l’Iran. En conclusion, M. Churkin a fait part de la détermination de la Fédération de Russie à aider le Conseil à parvenir au règlement de toutes les questions en suspens sur le dossier iranien, ceci, « en vue de la levée des sanctions frappant Téhéran ».
M. CRISTÍAN BARROS MELET (Chili) s’est félicité du compromis auquel sont parvenus les P5+1 et l’Iran pour relancer leur Plan d’action conjoint, qui permet de poursuivre le dialogue, dans l’espoir de conclure un accord plus large. Prenant également note du rapport du Directeur général de l’AIEA, il a déclaré que le Conseil de sécurité devait, lui aussi, contribuer de manière constructive aux efforts en cours pour parvenir à un accord, qui est dans l’intérêt de la communauté internationale.
M. MAHMOUD DAIFALLAH MAHMOUD HMOUD (Jordanie) a déclaré que le Comité doit s’acquitter de ses responsabilités, parallèlement à la poursuite des négociations en cours, pour parvenir à la pleine mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Il a demandé des éclaircissements quant aux violations de l’embargo imposé à l’Iran qui ont été signalées au cours de la période à l’examen. Quant aux États Membres, a-t-il souligné, ils sont tenus de présenter le plus rapidement possible leur rapport et de coopérer avec le Groupe d’experts.
M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a pris note du fait que le dernier cycle des pourparlers entre l’Iran et le Groupe des E3+3 n’avait pas débouché sur le résultat espéré le 24 novembre dernier. Il a espéré qu’une avancée décisive sur la voie de la résolution du dossier nucléaire iranien est toujours possible. « La nouvelle prorogation, cette fois-ci de sept mois, du Plan d’action conjoint offre l’occasion de porter à son terme l’effort de rapprochement considérable entrepris depuis plus d’un an », a assuré le représentant, qui a salué la reprise des négociations, hier à Genève, entre l’Iran et le Groupe des E3+3. Soulignant que l’Iran devait honorer ses obligations et donner les assurances voulues, M. Maes a ensuite déploré le manque de coopération identifié par le Directeur général de l’AIEA dans son rapport. « Pareille opacité n’est pas de nature à rassurer sur la finalité des intentions de l’Iran », a-t-il ajouté.
M. DAINIUS BAUBLYS (Lituanie) a indiqué que la flexibilité dont fera montre l’Iran lors des négociations sera un facteur déterminant de leur succès. « L’élan constaté ne doit pas retomber », a-t-il affirmé, tout en invitant les parties à s’engager vigoureusement pour conclure ces négociations dans les meilleurs délais possibles. Il a ensuite vivement déploré le manque de coopération de l’Iran avec l’AIEA, ajoutant que la soumission par l’Iran des informations pertinentes à l’Agence était un élément clef pour parvenir à une vue d’ensemble du programme nucléaire iranien. Il a ensuite rappelé que toutes les sanctions prises par le Conseil contre l’Iran restaient en vigueur. « Nous encourageons l’Iran à coopérer avec le Comité afin de faciliter les investigations de ce dernier », a-t-il conclu.
M. OH JOON (République de Corée) a réaffirmé l’appui de sa délégation à la poursuite des efforts diplomatiques en cours s’agissant du programme nucléaire iranien. La coopération de l’Iran avec l’AIEA est essentielle pour régler toutes les questions en suspens, a-t-il affirmé, ajoutant que le règlement de ce dossier enverrait un signal positif sur les questions de non-prolifération. Le délégué a ensuite invité tous les États Membres à appliquer les résolutions relatives à l’Iran. « Nous devons rester vigilants », a-t-il dit, avant de déplorer, en conclusion, que l’Iran n’ait pas répondu à deux lettres du Comité.
M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a estimé que la prorogation n’est pas et ne doit pas être considérée comme une « pause », mais comme une occasion de relancer les négociations entre le Groupe des P5+1 et l’Iran. Comme le Président du Comité vient de le rappeler, les mesures de sanctions prévues par les résolutions doivent rester en vigueur au cours des sept prochains mois, a-t-il indiqué. Aussi s’est-il dit préoccupé par les violations à l’embargo signalées par le Comité, dénonçant le silence de Téhéran après la saisie d’un cargo transportant des cargaisons d’armes conventionnelles. Le Gouvernement britannique reste engagé en faveur d’un règlement durable et négocié de la question du programme nucléaire iranien, et l’Iran doit faire la preuve de sa nature pacifique, a conclu son représentant.
M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) s’est lui aussi ému du fait que l’Iran n’ait pas daigné répondre aux demandes que lui a adressées le Comité au sujet de deux violations des mesures de sanctions. Saluant également la reprise des négociations, hier à Genève, il a demandé à l’Iran de faire montre de la coopération nécessaire pour que l’on puisse avancer sur les questions en suspens avant la date butoir de mi-juillet 2015.
M. MABONEZA SANA (Rwanda) a rappelé que les mesures adoptées par le Conseil de sécurité concernant l’Iran restaient en vigueur et il a invité les États à les appliquer. Il a ensuite souhaité le renforcement des interactions entre le Comité et les États Membres. Le représentant du Rwanda a vivement déploré que l’Iran n’ait pas répondu aux deux lettres que lui a adressées en 2014 le Comité. En conclusion, il a exhorté l’Iran à coopérer avec le Comité et le Groupe d’experts.
M. MARIO OYARZÁBAL (Argentine) a indiqué que le nouveau cycle de négociations relatives au programme nucléaire iranien attestait de la pertinence de la voie diplomatique. « L’Iran doit coopérer activement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique », a-t-il dit, tout en invitant les États à appliquer les résolutions du Conseil concernant l’Iran. Il a ensuite demandé que le Comité poursuive la pratique des réunions ouvertes, ce qui permet aux États Membres d’exprimer leur point de vue. « La liste des sanctions devrait être disponible dans les six langues officielles et ce, dans les plus brefs délais », a-t-il demandé, enjoignant le Secrétaire général à consentir les efforts nécessaires pour que cela soit fait. En ce qui concerne la sélection des experts, il a souligné la nécessité de choisir des personnes présentant les compétences requises, tout en prenant dûment compte d’une bonne répartition dans la provenance géographique de ces experts ainsi que de l’égalité entre les sexes. « Le processus de sélection doit être transparent », a-t-il préconisé. En conclusion, il a rappelé le droit inaliénable des pays à développer des programmes nucléaires à des fins pacifiques comme le leur permet le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
M. MAHAMAT ZENE CHERIF (Tchad) a encouragé le Comité 1737 à renforcer sa coopération avec les États Membres afin de leur prêter assistance dans la mise en œuvre des mesures de sanctions prévues par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. Regrettant lui aussi que le dernier cycle de pourparlers n’ait pas débouché, le 24 novembre dernier, sur le résultat espéré, il a toutefois pris note de la reprise, hier à Genève, des négociations, qui se poursuivront jusqu’au 30 juin 2015.