En cours au Siège de l'ONU

Le Comité spécial de la Charte adopte son projet de rapport

Comité spécial de la Charte des Nations Unies,
279e séance - matin
L/3245

Le Comité spécial de la Charte adopte son projet de rapport

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a, aujourd’hui, clôturé, ses travaux en adoptant son projet de rapport.

Le Comité spécial, chargé d’améliorer la capacité des Nations Unies à atteindre ses objectifs et habilité à faire toute suggestion susceptible de rendre le fonctionnement de l’Organisation plus efficace sans pour autant que cela nécessite des amendements de la Charte, avait entamé sa session de travail le 18 février, sous la présidence de M. Odo Tevi, du Vanuatu.

Le projet de rapport du Comité, adopté tel qu’oralement amendé, est composé de cinq chapitres qui portent respectivement sur l’introduction; le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le règlement pacifique des différends; le répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et les méthodes de travail du Comité spécial et définition de nouveaux sujets.

Au titre du chapitre relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Comité spécial a examiné la question de l’application des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions, qui avait suscité un vif débat lors de l’ouverture des travaux de la session. 

Le Comité spécial a également étudié les modifications proposées par la Libye aux fins du renforcement du rôle joué par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Les autres sous-chapitres portent sur l’examen des nouvelles versions révisées des documents de travail présentés par le Venezuela intitulé « Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier la question de la bonne mise en œuvre de la Charte des Nations Unies, dans ses aspects relatifs au rapport fonctionnel entre les différents organes de l’Organisation », ainsi que ceux proposés d’une part par le Bélarus et la Fédération de Russie et, d’autre part, par Cuba. 

En outre, la question de l’organisation d’une manifestation qui permette de célébrer comme il se doit le soixante-dixième anniversaire de la Charte des Nations Unies a fait l’objet d’un sous-chapitre.

S’agissant du chapitre sur le règlement pacifique des différends, la proposition de la Fédération de Russie visant à recommander que le Secrétariat mette en place un site Web sur cette question et qu’il mette à jour le Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États a été examinée.  

La proposition du Mouvement des pays non alignés sur le règlement pacifique des différends et son incidence sur le maintien de la paix fait également l’objet d’un sous-chapitre.

Les États Membres ont aussi décidé d’inclure, en annexe du rapport, les deux documents de réflexion qui portent respectivement sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations ou mécanismes à vocation régionale en matière de règlement pacifique des différends*, et sur la proposition du Mouvement des pays non alignés sur le règlement pacifique des différends et l’impact sur le maintien de la paix**.

 

* A/AC.182/L.137
** A/AC.182/L.138

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

ECOSOC: les fonds et programmes de l’ONU reconnaissent la nécessité de s’adapter aux défis « complexes et interconnectes » du développement et de mettre en place un système véritablement « cohérent »

Session ordinaire de 2015
11e & 12e séances – matin & après-midi
ECOSOC/6673

ECOSOC: les fonds et programmes de l’ONU reconnaissent la nécessité de s’adapter aux défis « complexes et interconnectes » du développement et de mettre en place un système véritablement « cohérent »

Le PNUD, l’UNICEF, le FNUAP, l’ONU-Femmes et le PAM parmi les 34 entités de l’ONU qui s’occupent du développement ont pris part aujourd’hui au « Dialogue » que tient le Conseil économique et social sur « le positionnement du système de l’ONU à long terme, compte tenu du programme de développement pour l’après-2015 ».

Les défis sont « complexes et interconnectés de pays en pays », a d’emblée avoué la Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement et Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Face à ces défis, Mme Helen Clark a plaidé, comme ses collègues et les délégations, pour un système de l’ONU « cohérent » car « comme dans n’importe quel gouvernement, aucun ministère, aucun secteur ni aucune agence en travaillant seul ne peut apporter une contribution déterminante ».

En prévision d’un programme de développement durable véritablement transformateur après 2015, l’ONU, a-t-elle insisté, doit s’adapter, changer et se diriger résolument vers une approche « à l’échelle du système ».  Il faut donc finaliser les réformes pour la mise en commun des opérations et de la gestion des résultats.  Il faut mettre en place un système de développement qui fasse bouger son centre de gravité de la représentation à l’expertise et de la multiplicité des bureaux à « une seule force, celle de l’équipe de pays », a estimé l’Administratrice du PNUD.

Son collègue du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) n’a pas dit autre chose.  M. Anthony Lake a fait le parallèle entre l’importance de la cohérence dans les programmes de développement de l’ONU et la manière dont l’ONU et les autres agences collaborent dans les urgences humanitaires grâce au « principe de responsabilité sectorielle ».  Il faut, s’est-il impatienté « casser les boîtes conceptuelles et bureaucratiques ».  Quand nous répondons à une urgence humanitaire, tout doit être fait avec un œil sur l’impact à long terme et donc les investissements dans la résilience des systèmes de santé, d’éducation et de protection.  Dans une telle approche, la réponse humanitaire et le développement se renforcent mutuellement. 

Les preuves sont là: travailler de manière cohérente apporte de la valeur ajoutée dans les pays que nous servons, a acquiescé la Directrice exécutive adjointe de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Mme Lakshmi Puri.  La « vision de l’unité et de la complémentarité » doit prévaloir mais il est tout aussi important de ménager l’espace et la souplesse nécessaires pour que les réponses collectives soient « inclusives, contextualisées et habiles », a précisé le Directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM), M. Amir Mahmoud Abdulla.  Les personnes les plus pauvres nous appellent à mettre en place un développement qui se conjugue avec dignité humaine, a noté son homologue du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), M. Babatunde Osotimehin.

Dans ce contexte, la Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement n’a pas manqué de parler de financement, un financement qui a augmenté à une moyenne de 6% par an depuis 2007, en particulier grâce à la hausse des ressources préaffectées.  Mais, a-t-elle reconnu, la concentration de ces ressources peut donner lieu à des coûts de transaction élevés, à un manque de souplesse dans l’affectation des fonds et à un risque de perdre de vue les objectifs stratégiques.  Le but ultime du système des Nations Unies est de se doter d’une assiette « large et stable » de donateurs des ressources de base et des ressources préaffectées, a indiqué Mme Helen Clark.

En effet, les pays ne pourront pas atteindre l’objectif Défi Faim zéro sans non seulement les ressources mais sans non plus les compétences, a prévenu le Directeur exécutif adjoint du PAM.  Le partage des expériences doit donc être une priorité commune et en appuyant la coopération Sud-Sud, a-t-il voulu, nous devons embrasser sa nature différenciée et volontaire comme un complément plutôt que comme un remplaçant de la coopération Nord-Sud.  Tous les pays, quel que soit leur stade de développement, ont une expérience à partager.

La coopération Sud-Sud était précisément le thème de la table ronde que l’ECOSOC a tenue également aujourd’hui pour voir comment le système de l’ONU peut mieux optimiser l’impact de cette coopération sur le renforcement des capacités nationales en matière de développement.  La Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme María Emma Mejía Vélez, a indiqué que 20 des 22 entités de l’ONU qui ont répondu à une enquête du Département des affaires économiques et sociales (DAES) ont intégré la coopération Sud-Sud dans leur Plan stratégique.  Grâce à l’aide de 14 fonds et programmes de l’ONU, le Brésil, a fait observer le Coordonnateur résident des Nations Unies dans le pays, M. Jorge Chediek, a lancé depuis 2007, 44 projets de coopération Sud-Sud, « formidable agent de changement » selon les mots de la représentante du Kenya.

Après les phases du 15 décembre et du 30 janvier, et celle qui a débuté hier, le « Dialogue sur le positionnement du système de l’ONU à long terme, compte tenu du programme de développement pour l’après-2015 » devrait se poursuivre jusqu’à l’adoption en 2016 de la résolution sur « l’examen quadriennal des activités opérationnelles de développement » visant à rendre le système de l’ONU capable d’aider véritablement les pays à mettre en œuvre le programme de développement qui devrait prendre le relais, après 2015, des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).

L’ECOSOC se réunira demain mercredi 25 février à partir de 10 heures pour conclure cette troisième phase de son dialogue.

Discussion avec les Directeurs exécutifs des fonds et programmes des Nations Unies sur le thème « Adéquation avec le programme pour l’après-2015 – quelles actions de l’examen global quadriennal prévu requièrent une mise en œuvre accélérée et/ou intensifiée afin que le système des Nations Unies pour le développement soit prêt à faire face aux défis du programme de développement pour l’après-2015 »

Mme HELEN CLARK, Présidente du Groupe des Nations Unies pour le développement et Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a jugé d’emblée qu’aujourd’hui, les défis en matière de développement sont « complexes et interconnectés de pays en pays ».  En trouver les solutions durables exige des réponses intégrées.  Mais pourquoi un système de développement « uni » est-il si important?  Parce que, a répondu l’Administratrice du PNUD, comme dans n’importe quel gouvernement, aucun ministère, aucun secteur ni aucune agence en travaillant seul ne peut apporter une contribution déterminante.

Un programme de développement durable véritablement transformateur exige que l’ONU s’adapte, change et se dirige résolument vers une approche « à l’échelle du système » à tous les niveaux.  Les nouveaux Plans-cadres des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) auront pour pilier des modes opératoires normalisés (MON) basés eux-mêmes sur l’expérience de l’approche « Unis dans l’action ».  Ces Plans-cadres guideront le travail des équipes de pays sur la planification, la mise en œuvre, l’évaluation des résultats et l’élaboration des rapports.  Quelque 78% des pays où l’approche « Unis dans l’action » prévaut ont dit avoir constaté moins de doubles emplois et 83% d’entre eux estiment que le Plan-cadre s’aligne parfaitement sur le cycle programmatique national.

Quel mandat de l’examen quadriennal faut-il accélérer ou renforcer pour que le système de l’ONU soit à la hauteur des enjeux post-2015?  Il faut, a répondu l’Administratrice, finaliser les réformes au niveau du siège pour appuyer la mise en commun des opérations, de la gestion des résultats et de la rédaction des rapports.  On s’attend d’ailleurs, a-t-elle annoncé, à des économies considérables après la mise en place des Stratégies opérationnelles communes et des Centres de service conjoints actuellement en phase pilote au Brésil, en Éthiopie ou encore en Tanzanie.  De telles initiatives devraient être la priorité en 2015.

Il faut aussi, a poursuivi l’Administratrice, continuer à renforcer le système des résidents coordonnateurs.  En 2014, le Groupe pour le développement a mis en œuvre des arrangements pour le partage de coûts à l’échelle du système.  Pour ce qui est de renforcer les mandats de l’examen quadriennal, l’Administration a expliqué ce qui serait souhaitable s’agissant de l’élimination de la pauvreté, du renforcement des capacités et de la coopération Sud-Sud.

Mme Clark n’a pas manqué de parler du financement qui a augmenté à une moyenne de 6% par an depuis 2007, en particulier grâce à la hausse des ressources préaffectées.  Mais, a-t-elle reconnu, la concentration de ces ressources peut donner lieu à des coûts de transaction élevés, à un manque de souplesse dans l’affectation des fonds et à un risque de perdre de vue les objectifs stratégiques.  Le but ultime du système de développement des Nations Unies est de se doter d’une assiette « large et stable » de donateurs des ressources de base et des ressources préaffectées, a indiqué Mme Clark.

En conclusion, elle a insisté sur le fait qu’un programme de développement durable universel exige de l’ONU un système de développement extrêmement compétent qui puisse travailler dans une diversité de contextes nationaux.  Un tel système devrait reposer sur les résultats, les questions prioritaires et des équipes capables de travailler avec rapidité, souplesse, professionnalisme et en apportant une valeur ajouté.  Que l’équipe soit sur le terrain ou pas ou qu’elle emploie tel ou tel mode opératoire n’a finalement que peu d’importance.  Le système de développement des Nations Unies doit bouger son centre de gravité et le faire passer de la représentation à l’expertise et de la multiplicité des bureaux dans une capitale à « une seule force, celle de l’équipe de pays », a conclu la Président du Groupe des Nations Unies pour le développement.

Les processus sont importants mais ce sont les résultats qui comptent, a renchéri M. ANTHONY LAKE, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF).  Pour parvenir à ces résultats, la cohérence au sein de l’ONU est « essentielle » ici à New York et sur le terrain.  Grâce aux résultats de l’examen quadriennal, a-t-il estimé, nous progressons tous les jours.  Une autre manière de renforcer la cohérence est la coopération Sud-Sud, a-t-il aussi estimé.  Les modes opératoires normalisés nous donnent, a-t-il poursuivi, l’occasion de « s’unir dans l’action » et d’accélérer les résultats au niveau des pays. 

M. Lake a fait le parallèle entre l’importance de la cohérence dans les programmes de développement de l’ONU et la manière dont l’ONU et les autres agences collaborent dans les urgences humanitaires grâce au principe de responsabilité sectorielle.  Il a admis qu’il faut faire encore plus « pour casser les boîtes conceptuelles et bureaucratiques » qui séparent les programmes de développement à long terme et les réponses d’urgence à court terme.  Quand nous répondons à une urgence humanitaire, tout doit être fait avec un œil sur l’impact à long terme et donc des investissements dans la résilience des systèmes de santé, d’éducation et de protection.  Dans une telle approche, la réponse humanitaire et le développement se renforcent mutuellement. 

Les personnes les plus pauvres nous appellent à mettre en place un développement qui se conjugue avec dignité humaine, a déclaré, à son tour, le Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).  Par vidéoconférence à partir de la Tunisie, M. BABATUNDE OSOTIMEHIN a mis l’accent sur les nécessaires simplification et harmonisation des procédures d’achat pour faire des économies sur les véhicules, les contrats d’assurance ou encore les notes d’électricité.  Sur un contrat d’achats de voitures de 300 millions de dollars, l’harmonisation a permis d’économiser entre 30 et 50 millions de dollars, a-t-il expliqué.  Il a établi le parallèle avec les économies que les gouvernements pourraient faire en matière de santé s’ils avaient de vraies politiques contre les grossesses non désirées et les accouchements à risque.  Le Directeur exécutif a conclu sur l’importance des données et des statistiques pour l’élaboration des politiques de développement véritablement transformatrices.

Les preuves sont là: travailler de manière cohérente apporte de la valeur ajoutée dans les pays que nous servons et à leur peuple, a dit, à son tour, Mme LAKSHMI PURI, Directrice exécutive adjointe de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).  Comme système, a-t-elle poursuivi, nous avons la responsabilité de mettre en œuvre les résultats de l’examen quadriennal, à savoir hiérarchiser pour mieux avancer.  L’ONU-Femmes entend profiter de l’examen à mi-parcours de ses plans stratégiques pour identifier les aspects de l’examen quadriennal qui doivent être accélérés.  Faire de l’égalité entre les sexes une priorité des futurs objectifs de développement durable est « crucial », en particulier à travers un objectif spécifique, a insisté la Directrice exécutive.

Au niveau du Groupe des Nations Unies pour le développement, a-t-elle indiqué, nous examinons la mise en œuvre par les équipes de pays de la feuille de route sur l’égalité entre les sexes.  Nous apprendrons de leurs expériences et affinerons, en conséquence, l’alignement des instruments avec le « UN-SWAP », le Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Il nous faut plus d’investissements dans l’égalité entre les sexes, a insisté la Directrice exécutive.  Maintenant que de plus en plus d’entités de l’ONU développent des marqueurs « genre », conformément aux directives communes du Groupe pour le développement, nous espérons voir une hausse des financements.  Il ne fait aucun doute, a-t-elle conclu, que les progrès dans les domaines clefs des résultats de l’examen quadriennal sont affectés par des questions structurelles complexes, dont celles liées aux fonctions, au financement et à la gouvernance du système de l’ONU.  La Directrice exécutive s’est dite encouragée de voir l’engagement des États à traiter de ces questions de manière globale.

« Nous sommes à l’aube d’une nouvelle ère de coopération et dans la dernière ligne droite d’un marathon pour parvenir à la définition des objectifs de développement durable pour l’après-2015 », a dit M. AMIR MAHMOUD ABDULLA, Directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM).  Comment ne laisser personne à la traîne?  Comment réduire la fracture entre action humanitaire et développement?  Comment saisir toutes les chances de la coopération Sud-Sud et triangulaire?

Aujourd’hui, a-t-il dit, dans la formulation des objectifs de développement durable, le défi est de se concentrer sur les populations les plus vulnérables où qu’elles soient.  Il nous faut, pour ce faire, comprendre les origines de la pauvreté, de la faim, des inégalités et des vulnérables qui s’en suivent.  Il nous faut une aide publique au développement (APD) qui se concentre sur les plus pauvres et les plus marginalisés au lieu d’une aide qui ne promeuve que le développement économique.   

Dans la plupart des pays, a-t-il poursuivi, l’extrême pauvreté et la faim sont inextricablement liées à la vulnérabilité aux crises.  Le nouvel ordre du jour de la résilience nous a fait mieux comprendre que la transition des secours d’urgence à la reconstruction et au développement est rarement linéaire mais agit plutôt comme un pendule.  Nous devons faire en sorte que notre appui et nos investissements déclenchent un mouvement plus large du pendule vers l’avant.  

Les pays ne pourront pas atteindre l’objectif Défi Faim zéro sans les ressources et les compétences nécessaires, a-t-il prévenu.  Le partage des expériences devrait donc être une priorité commune.  En appuyant la coopération Sud-Sud, nous devons embrasser sa nature différenciée et volontaire comme un complément plutôt que comme un remplaçant de la coopération Nord-Sud.  Il faut aussi reconnaître que les pays en développement ne sont pas identiques et que tous les pays quel que soit leur stade de développement ont une expérience à partager.

La « vision de l’unité et de la complémentarité » doit prévaloir à l’ECOSOC et dans l’examen quadriennal complet.  Mais il serait tout aussi important de ménager de l’espace et de la souplesse pour que les réponses collectives soient « inclusives, contextualisées et habiles ».

M. FERNANDO CARRERA CASTRO (Guatemala), Président du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour le développement, du Fonds des Nations Unies pour la population et du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets, a voulu que les États s’approprient les défis du développement après 2015, et par des partenariats variés avec tous les acteurs de la société.  Le Groupe des Nations Unies pour le développement doit prendre en main le leadership de la mise en œuvre du futur programme de développement, a-t-il estimé, précisant que cette tâche pourrait incomber au système des coordonnateurs résidents.  Quant au suivi du futur programme, M. Carrera Castro a appelé le système des Nations Unies à en établir les modalités et a en confié la direction à l’ECOSOC. 

Le représentant a estimé que les entités de l’ONU devraient avoir un financement anticyclique, afin de ne pas être à court de ressources.  « Il faut renforcer les capacités de mobilisation des ressources au niveau national et cette question doit être intégrée dans le prochain examen quadriennal complet », a estimé M. Carrera Castro.  Le représentant a en outre appelé à l’harmonisation du mode de classement des pays, arguant que le critère du revenu par habitant n’est pas un indicateur fiable car il ne tient pas compte des défis sociaux des pays. 

Plusieurs questions ont été posées aux intervenants au cours du débat interactif.

Notant que le système des coordonnateurs résidents est un des piliers de la cohérence du système de développement des Nations Unies, le représentant de la Suisse a voulu savoir comment ces coordonnateurs résidents peuvent mieux faire entendre leur voix et obtenir les recommandations et l’appui qui leur sont nécessaires.  Comment faire pour accélérer l’harmonisation des pratiques de gestion, au cours de ces deux dernières années de l’examen quadriennal 2014-2017, a renchéri le représentant de la Suède.  Quelles conclusions tirées à ce stade? a demandé son homologue de la Colombie.  Les expériences de mise en commun des moyens d’action telles que menées au Brésil vont-elles être développées partout ailleurs? a voulu savoir le représentant de l’Australie qui s’est aussi demandé comment intégrer aux mieux les activités humanitaires, de reconstruction, de développement et de maintien de la paix.  Son homologue du Japon a ajouté la question de la protection de l’environnement, en demandant comment garantir les meilleures relations entre le système de développement de l’ONU et le système « vert » de l’ONU dans le contexte de la transition des OMD aux objectifs de développement durable?  La question s’est résumée à la manière de remettre l’accent sur le développement humain, selon de la représentante du Panama.

Son homologue du Japon a aussi voulu en savoir sur les leçons tirées de la gestion de la crise Ebola.  Le représentant du Yémen s’est interrogé sur l’impact de la coopération Sud-Sud sur le développement des pays arabes.  Notant que le système de l’ONU peut s’approvisionner dans 55 pays et que la plus grande partie des produits alimentaires achetés par le PAM le sont dans les pays en développement, la représentante du Brésil a voulu savoir comment mieux appuyer les marchés locaux pour avancer dans le développement durable, dont les objectifs de lutte contre la pauvreté et d’autonomisation de la femme.

« Nous souhaiterions que l’ECOSOC prenne les rennes du futur programme de développement, en s’appuyant sur nos avantages comparatifs », a dit l’Administratrice du PNUD.  « C’est un bon examen quadriennal avec un échéancier clair qui nous permettra d’avancer. »

À l’intention du Yémen, elle a mis l’accent sur le fort potentiel de solidarité entre les pays arabes, grâce à la coopération Sud-Sud.  Quant à la question du Japon sur les liens entre le système de développement de l’ONU et celui de la protection de l’environnement, elle a invoqué le mécanisme REDD sur la réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts.

Table ronde sur le thème « Les possibilités et défis d’intégration de la coopération Sud-Sud au système des Nations Unies pour le développement en vue d’en maximiser les retombées en matière de renforcement des capacités nationales »

La Vice-Présidente du Conseil économique et social (ECOSOC), Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie), a noté que de nombreux pays demandent que le système des Nations Unies soutienne la coopération Sud-Sud.  Elle a souligné qu’un rapport du Secrétaire général sur la question indique que les pays programmes demandent un accès aux connaissances et à l’expertise d’autres pays en développement, et cela dans des domaines tels que l’industrie, le commerce, l’investissement, le savoir-faire et le transfert technologique.  Elle a relevé que 20 des 22 entités des Nations Unies qui ont répondu à une enquête du Département des affaires économiques et sociales (DAES) ont indiqué que la coopération Sud-Sud a été intégrée à leur Plan stratégique, tandis que 18 de ces entités en ont parlé dans leur rapport annuel.  La Vice-Présidente de l’ECOSOC a salué ces avancées notables tout en notant que de nombreux défis demeurent.

M. JORGE CHEDIEK, Coordonnateur résident des Nations Unies au Brésil, a indiqué que depuis 2007, le Brésil a lancé 44 projets de coopération Sud-Sud avec l’aide de 14 fonds et programmes de l’ONU, sans oublier de développer la coopération triangulaire.  Les preuves dont nous disposons, a dit le Coordonnateur résident, montrent que la coopération Sud-Sud donne des résultats mais qu’au-delà, elle entraîne une réelle modification des politiques en amont.  Il a parlé du succès du partage avec des pays africains d’une expérience brésilienne de cantines scolaires s’appuyant sur un approvisionnement auprès des cultivateurs locaux.  La coopération Sud-Sud est fondamentale pour changer le niveau de vie des populations, en exploitant les moyens existants.  

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a estimé que le système de l’ONU doit tirer parti de son rôle unique pour mobiliser des gouvernements et les inciter à partager les ressources dans des projets communs au service des plus vulnérables.  Elle a défendu une coopération qui vise à partager des informations et des analyses fondées sur l’expérience.  La coopération Sud-Sud est déterminante comme complément de la coopération Nord-Sud, en particulier dans les domaines de la protection sociale, de la sécurité alimentaire et des changements climatiques.  La coopération Sud-Sud a prouvé qu’elle pouvait obtenir de bons résultats, a-t-elle dit avant d’appeler à sa diversification et à son amélioration.  Elle a salué cette coopération comme « un formidable agent du changement » et souligné l’importance des partenariats entre les gouvernements, la société civile et les ONG.  Comme dernier conseil au système de l’ONU, elle a dit « il faut éviter que les gens croient qu’il y a une compétition entre les différents fonds et programmes de l’ONU ».  La représentante a en effet dit craindre les risques de la fragmentation de l’aide au développement.   

M. TUBAGUS ACHMAD CHOESNI, Directeur chargé de la coopération internationale au développement au Ministère d’État de la planification du développement (BAPPENAS) de l’Indonésie, a relevé que la coopération Sud-Sud permet aux pays de partager leurs expériences et leurs meilleures pratiques.  Il a ainsi cité le cas d’un programme d’aide aux plus démunis, un transfert mensuel d’argent par Internet, que l’Indonésie a lancé après son succès au Brésil.  Le système des Nations Unies doit jouer un rôle de catalyseur de la coopération Sud-Sud et dans cette optique, M. Choesni a rappelé que l’Accord de partenariat que son pays a signé avec le PNUD en 2012 stipule que ce dernier doit faciliter la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire.  En la matière, il a demandé aux entités de l’ONU d’exploiter tout leur potentiel.  La coopération Sud-Sud serait plus efficace et plus bénéfique si tous les acteurs du développement y étaient associés, y compris la société civile et le secteur privé.

Au cours de la discussion interactive, le représentant du Brésil a noté que la question de la coopération Sud-Sud peut être abordée dans le cadre de l’intégration régionale.  Les pays, qui partagent les mêmes réalités culturelles et géographiques, pourraient ainsi trouver des solutions communes à leur développement.

L’idée que la coopération Sud-Sud ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, mais qu’elle la complète a été défendue par de nombreux orateurs, y compris le représentant de la Colombie qui a mis en garde les pays développés contre la tentation d’utiliser cette coopération comme prétexte ou échappatoire pour ne pas respecter les engagements en matière de financement, dont celui d’affecter 0,7% du produit intérieur brut (PIB) à l’aide publique au développement (APD). 

Il est évident, a reconnu le représentant du Royaume-Uni, que la coopération Sud-Sud ne va pas remplacer la coopération Nord-Sud qui garde toute son importance.  « Ne faut-il pas établir des principes de base communs entre ces deux approches afin d’en optimiser l’efficacité? » s’est-il interrogé, appuyé par son homologue du Japon qui a souhaité que l’ONU joue un rôle de facilitation et de coordination.  Il faut intégrer la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire dans les stratégies de toutes les entités de l’ONU, ont appelé de leurs vœux des orateurs, précisant que le système des Nations Unies, au niveau pays, pourrait par exemple faciliter le partage des expériences et des meilleures pratiques entre pays du Sud.  Ces pays ont des atouts à partager, a fortiori dans la perspective du futur programme de développement pour l’après-2015, a reconnu le représentant du Ministère d’État de la planification du développement (BAPPENAS) de l’Indonésie.  Bien exploitée, la coopération Sud-Sud est un véritable outil de développement, a acquiescé le Coordonnateur résident des Nations Unies au Brésil.

Reprenant les discussions générales, le représentant de la Suisse a estimé que l’examen quadriennal nous donne « une occasion en or » de voir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.  Ce qui ne fonctionne pas? L’élaboration des rapports, au niveau des pays, qui manque de transparence, selon le représentant de l’Afrique du Sud, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; le niveau des ressources de base, selon celui de la Chine; la faible qualité des conclusions de l’examen quadriennal de 2012 relatives à la lutte contre la pauvreté et l’insuffisance des moyens du Bureau de la coopération Sud-Sud, selon leur homologue de l’Inde.

Ce qui fonctionne? « Unis dans l’action », a estimé le représentant de la Norvège.  Le fait que 43 pays aient demandé à l’ONU d’adopter cette approche est la meilleure preuve de sa pertinence.  Rejoint par son homologue du Royaume-Uni, le représentant a aussi cité les initiatives visant à préciser le rôle des coordonnateurs résidents et les progrès réalisés dans la gestion axée sur les résultats.  Il est essentiel que le prochain examen quadriennal se traduise par des progrès déterminants en matière d’autonomisation de la femme, a ajouté le représentant britannique, avant que son homologue de la République de Corée ne salue déjà le travail réalisé pour élaborer des indicateurs, y compris dans le domaine de la parité entre les sexes.  Contrairement à son homologue sud-africain, le représentant coréen a inscrit dans la liste de ce qui fonctionne le nouveau cadre de suivi pour l’établissement des rapports, « outil très utile pour suivre les progrès des pays ».  Les principes d’appropriation nationale et d’adaptation des programmes aux priorités nationales doivent être les phares qui guident toutes les activités de l’ONU, a insisté le représentant de l’Inde

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: le Président de l’OSCE appelle les signataires de l’Accord de Minsk II à mettre en œuvre les mesures préconisées pour un règlement de la crise en Ukraine

7391e séance – matin
CS/11796

Conseil de sécurité: le Président de l’OSCE appelle les signataires de l’Accord de Minsk II à mettre en œuvre les mesures préconisées pour un règlement de la crise en Ukraine

L’Europe vit actuellement la pire crise sécuritaire qu’elle aura connue depuis la fin de la guerre froide, a déclaré ce matin, devant le Conseil de sécurité, M. Ivica Dacić, Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie.

L’escalade de la crise et des violences en Ukraine domine les préoccupations sécuritaires en Europe, et l’OSCE, qui est la seule organisation présente sur le terrain, se trouve confrontée dans les efforts qu’elle mène pour aider à trouver une solution à la crise, à une aggravation des divisions institutionnelles et à des points de vue mutuellement exclusifs, a indiqué M. Dacić.  À ce jour, la crise ukrainienne est responsable de plus d’un million de personnes déplacées, de plus de 5 000 morts, et d’environ 12 000 blessés.  Il est par conséquent urgent que la paix puisse prévaloir, a souligné M. Dacić en espérant pouvoir compter sur la volonté politique des signataires des mesures agréées dans le cadre de l’adoption, le 12 février, de l’Accord de Minsk II. 

En ce qui la concerne, l’OSCE ne ménage aucun effort pour que soit trouvée de manière impartiale et transparente une solution diplomatique à la crise.  La situation en Ukraine aura mis en exergue la force de l’OSCE en tant que mécanisme sécuritaire le mieux placé pour jeter des ponts entre parties et faciliter des solutions coopératives aux crises et conflits, a estimé son Président en exercice.  M. Dacić, qui a pris ses fonctions en janvier 2015, succédant à une présidence suisse, a déclaré que la réponse de l’OSCE à la crise ukrainienne atteste du bien-fondé et de la pertinence de cette organisation pour la sécurité européenne.  L’OSCE a su s’engager en Ukraine en y déployant deux missions: la Mission spéciale d’observation en Ukraine (SMM) et la Mission d’observation aux points de passage russes de Gukovo et Donetsk, a dit M. Dacić. 

Il a émis l’espoir que les mesures de Minsk II pourront être renforcées dans les semaines et mois à venir et a souligné que, sous sa présidence, l’OSCE ne ménagera aucun effort allant dans ce sens.  Le Président de l’OSCE a, à cet égard, tenu à signaler que si en ce moment l’accent est surtout mis sur la nécessité de mettre en œuvre les aspects militaires des termes de l’Accord de Minsk II, il ne faut pas en perdre de vue les aspects non militaires que sont la relance socioéconomique, les élections locales et la réforme constitutionnelle à mener en Ukraine.

Après l’exposé de M. Dacić, la plupart des membres du Conseil de sécurité ont salué et exprimé leur appui au rôle joué par l’OSCE pour assurer la bonne mise en œuvre des accords de cessez-le-feu de Minsk; faire respecter les termes du protocole et du mémorandum conclus en septembre dernier par les parties, et assurer que l’ensemble des mesures de mise en œuvre des accords, qui ont été agréées il y a deux semaines soient appliquées.  L’appui du Conseil de sécurité à ce processus a été exprimé par les membres du Conseil quand ils ont procédé le 15 février à l’adoption de la résolution 2202. 

Cependant, mettant en doute la sincérité de certaines parties au conflit, la représentante de la Lituanie s’est offusquée que « l’encre de la résolution 2202 était encore fraîche quand les militants, appuyés par la Russie ont bombardé Debaltseve, Gorlivka et Pervomaysak ».  Prenant la parole, le représentant du Royaume-Uni a quant à lui dénoncé « la présence continue de l’armée russe, de lance-roquettes et de chars de combat autour de Debaltseve », ce qui montre, a-t-il estimé, « que les engagements qui ont été pris concernant un retrait des armes lourdes et des troupes ont été délibérément ignorés ».  Il a demandé à la Fédération de Russie « de faire en sorte que les séparatistes respectent le cessez-le-feu et que la Russie elle-même retire ses armes et ses troupes du territoire ukrainien ». 

Réagissant à ces allégations, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que son homologue britannique n’avait pas une vue globale de la situation et que cela montrait combien le Royaume-Uni perd du terrain sur le plan international, y compris en Europe.  La Fédération de Russie « apprécie les termes de l’Accord de Minsk II », trouvé par les parties le 12 février pour soutenir la mise en œuvre des accords de Minsk et des résolutions du Conseil de sécurité, a dit le représentant russe en demandant toutefois aux autres États d’éviter d’exercer toute forme de pression sur la mission d’observation de l’OSCE, qui est sur le terrain.

Se déclarant septique en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord, le représentant des États-Unis a fait observer qu’à ce jour les observateurs de l’OSCE « n’ont toujours pas obtenu un libre accès aux zones contrôlées par les rebelles séparatistes, et que ces derniers n’ont toujours pas autorisé la mission de l’OSCE à se rendre dans la ville de Debaltseve ».  Les États-Unis estiment que « tout doit commencer par-là » et que des mesures doivent être prises « pour que tous les acteurs acceptent la neutralité de l’OSCE et de ses observateurs ». 

Le Président en exercice de l’OSCE s’est cependant déclaré optimiste, indiquant qu’à ses yeux il ne fait pas de doute que le partenariat entre l’ONU et l’OSCE est essentiel pour relever les défis sécuritaires qui se posent dans l’espace euro-atlantique et eurasien.  Ce point de vue a été largement partagé par la plupart des intervenants au débat tenu ce matin par le Conseil de sécurité sur l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

EXPOSÉ DE LA PRÉSIDENCE EN EXERCICE DE L’ORGANISATION POUR LA SÉCURITÉ ET LA COOPÉRATION EN EUROPE

M. IVICA DACIĆ, Président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a rappelé que l’OSCE était le plus grand arrangement sécuritaire créé dans le monde sous le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Depuis notre prise de fonctions en 2015, l’Europe vit sa pire crise sécuritaire depuis la fin de la guerre froide, a dit M. Dacić.  Manque de confiance mutuelle, divisions, et politiques différentes sapent l’approche coopérative de la sécurité qui est au cœur de l’OSCE.  La crise en Ukraine domine les préoccupations sécuritaires, et l’OSCE se trouve confrontée à une aggravation des divisions institutionnelles et à des points de vue mutuellement exclusifs.  Toutefois cette crise a également mis en exergue la force de l’organisation en tant que mécanisme le mieux placé pour jeter des ponts entre les parties et faciliter des solutions coopératives.  La réponse de l’OSCE à la crise ukrainienne atteste de sa pertinence pour la sécurité européenne.  Elle a su s’engager par le déploiement de deux missions: la Mission spéciale d’observation en Ukraine (SMM) et la Mission d’observation aux points de passage russes de Gukovo et Donetsk.  L’OSCE n’a cessé de rechercher une solution diplomatique de manière impartiale et transparente, a dit M. Dacić.  La présidence serbe cherche avant tout à préserver la nature coopérative et inclusive de l’OSCE, a-t-il souligné.  Elle est consciente que l’OSCE et la sécurité européenne sont à la croisée des chemins et que l’OSCE est déterminée à travailler avec les principales parties prenantes pour restaurer la paix et la stabilité en Ukraine, a assuré M. Dacić.

Depuis notre arrivée à la présidence de l’OSCE au début de cette année 2015, l’ordre du jour de l’Organisation a été dominé par l’escalade de la crise et des violences en Ukraine, a indiqué M. Dacić.  La crise est responsable de plus d’un million de personnes déplacées, de plus de 5 000 morts, et d’environ 12 000 blessés.  Par conséquent, il est urgent que la paix puisse prévaloir, et pour cela, nous espérons pouvoir compter sur la volonté politique des signataires des mesures de l’Accord de Minsk II, en date du 12 février.  L’Ukraine vit des heures critiques et le respect complet du cessez-le-feu est indispensable pour pouvoir mettre en œuvre les autres aspects de l’accord, a souligné M. Dacić, qui a assuré que la Mission de l’OSCE (SMM) est prête à faciliter, suivre et superviser les activités concernant le retrait, par les parties, de leurs armes lourdes, en coopération avec le Groupe de contact trilatéral. 

Le Président de l’OSCE a également souligné que si l’accent est actuellement mis sur la mise en œuvre des aspects militaires de l’Accord de Minsk II, il ne faut pas perdre de vue les aspects non militaires de cet agrément, comme la relance socio-économique, la tenue des élections locales et la réforme constitutionnelle.  S’agissant de la crise humanitaire, il a expliqué que si la mission de surveillance de l’OSCE n’est pas en soi une mission humanitaire, elle peut néanmoins identifier les zones ayant un besoin urgent de secours et d’aide humanitaire et assurer le suivi de la situation humanitaire sur place, en étroite collaboration avec l’ONU.  M. Dacić a espéré que les mesures de Minsk II pourront être renforcées dans les semaines et mois à venir et a indiqué que l’OSCE, sous sa présidence, ne ménagera aucun effort en ce sens.

M. Dacić a ensuite passé en revue les autres questions inscrites à l’ordre du jour de l’OSCE, comme les conflits en Moldavie et dans le Caucase du Sud.  Il faut redoubler d’efforts pour renforcer la sécurité dans l’ensemble de la région d’opération de l’OSCE et défendre les valeurs communes consacrées dans l’acte final d’Helsinki, a-t-il préconisé.  L’OSCE doit jouer un rôle crucial dans l’architecture sécuritaire de l’Europe, notamment en jetant des ponts entre l’est et l’ouest, en rétablissant la confiance mutuelle, et en renforçant le dialogue.  À cet égard, il s’est félicité de la mise en place du Groupe d’experts de haut niveau sur la sécurité européenne, qui est un projet commun lancé en décembre 2014 à Bâle.  Il a indiqué qu’il attendait de ce Groupe d’experts des idées innovantes susceptibles d’imprimer un nouvel élan à l’esprit d’Helsinki, notamment des recommandations pour remplacer la culture actuelle de confrontation par une alternative de coopération et d’actions communes.

L’OSCE est préoccupée par les récents développements de la situation dans le Nagorno-Karabakh et souhaite étudier avec les parties toutes les possibilités pour parvenir à un règlement pacifique de ce différend.  La présidence serbe continue d’appuyer la collaboration étroite entamée sur ce dossier avec les Nations Unies et l’Union européenne en assurant la coprésidence des discussions de Genève, a indiqué M. Dacić.

S’agissant de la situation en République de Moldova, le Président de l’OSCE a dit qu’il espère que le nouveau Gouvernement du pays contribuera positivement au règlement du conflit gelé de la Transnistrie.  Nous envisageons la reprise du dialogue « 5 + 2 » à son rythme régulier au cours de réunions prévues cette année et appelons de nos vœux les parties à faire preuve de la volonté politique nécessaire à l’accomplissement de progrès tangibles qui profiteraient aux populations habitant des deux côtés de la rivière Dniestr/Nistru, a dit M. Dacić.

La présidence serbe poursuivra les efforts lancés par la présidence suisse en 2014 pour opérationnaliser davantage le rôle de l’OSCE dans le cadre des arrangements régionaux pris sous le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, a dit le Président Dacić en soulignant la contribution substantielle des organisations régionales aux efforts de maintien de la paix et de lutte contre le terrorisme dans le monde.  Il a rappelé que l’OSCE collaborait étroitement avec l’équipe spéciale de lutte contre le terrorisme de l’ONU.  Grace à son approche globale de la sécurité, l’OSCE joue à la fois un rôle important dans la lutte contre le terrorisme et dans la lutte contre la radicalisation et les divisions au sein des sociétés.  L’OSCE est bien placée pour promouvoir les approches communautaires sur ces questions, a précisé son Président.  En conclusion, M. Dacić a réaffirmé que le partenariat entre l’ONU et l’OSCE est une nécessité essentielle pour que l’on puisse relever les défis sécuritaires dans l’espace euro-atlantique et eurasien.

Déclarations

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a salué la coopération mise en place entre l’ONU et l’OSCE en matière de sécurité ainsi que pour des actions multidimensionnelles.  Il a dit que la Fédération de Russie voulait coopérer de manière constructive avec le Président en exercice de l’OSCE.  Il convient de soutenir le processus d’Helsinki + 40, que nous avons appuyé dès le départ, a dit M. Churkin, souhaitant qu’il permette de trouver une solution à la crise de l’Ukraine et à la question de la sécurité en Europe.  Passant à la question du terrorisme international, il a indiqué que sa délégation appréciait les efforts déployés pour lutter contre le phénomène des combattants étrangers qui se rendent dans les zones de conflit et en reviennent prêts à commettre des actes de violence dans leurs pays d’origine.  La Fédération de Russie se félicite également des mesures prises contre la menace posée par le trafic de narcotiques provenant de l’Afghanistan.  M. Churkin a ensuite estimé que le conflit ukrainien a confirmé que l’OSCE conserve son utilité en Europe.  Il faut, a-t-il recommandé, saisir l’occasion de son quarantième anniversaire pour réexaminer le cadre et le processus qui pourraient garantir la sécurité de tous en Europe.

M. Churkin s’est dit favorable à la création d’un « groupe des sages » pour relancer et renouveler les discussions à l’OSCE sur les questions de sécurité de manière élargie.  S’agissant de la crise ukrainienne, il a dit que la Fédération de Russie apprécie les termes de l’accord trouvé le 12 février pour soutenir la mise en œuvre des accords de Minsk et des résolutions du Conseil de sécurité.  Il a lancé un appel aux autres États, leur demandant d’éviter d’exercer toute forme de pression sur la mission d’observation de l’OSCE, qui est sur le terrain.  Nous appuyons la mission sur les plans financier, matériel et humain, et nous continuons à envoyer des spécialistes, a assuré le représentant de la Fédération de Russie.  M. Churkin a dit que sa délégation plaçait ses espoirs dans la future mission d’observation des élections dans le Donbass et dans le suivi du processus politique qui suivra.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a estimé qu’il existe une grande marge de manœuvre pour l’action et la coopération entre l’ONU et l’OSCE, en particulier en ce qui concerne la recherche d’une solution au conflit ukrainien et la fourniture d’une assistance humanitaire à la population déplacée par les combats où vivant dans les zones atteintes par le conflit.  Il a salué le travail accompli par le Président de l’OSCE dans cette crise, et s’est dit convaincu de l’importance de l’accord conclu à Minsk le 12 février, qui réserve un rôle important à l’OSCE, ouvrant ainsi une voie à la résolution pacifique du différend.  L’Espagne participe à la mission d’observation de l’OSCE, a précisé le représentant.  Passant à la lutte contre le terrorisme menée par l’OSCE, le représentant a assuré l’organisation de l’appui de son pays, notamment en ce qui concerne la lutte contre le cyberterrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.  L’Espagne a aussi une longue tradition de pratique de la médiation et de promotion du dialogue, a-t-il ajouté, souhaitant mettre à la disposition de l’OSCE l’expérience espagnole dans ce domaine.  Concernant la sécurité sous son angle militaire, il a plaidé en faveur de la transparence entre les États membres de l’OSCE. 

M. OSKARAS JUSYS (Lituanie) a estimé que la Charte de l’ONU et les accords d’Helsinki ont été « violés par l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine et par l’occupation de la Crimée ».  Il a ajouté que « l’encre de la résolution 2202 du Conseil de sécurité était encore fraîche quand les militants, appuyés par la Russie ont bombardé Debaltseve, Gorlivka et Pervomaysak ».

Le représentant a estimé que l’OSCE joue un rôle clef dans la mise en œuvre de tous les accords de Minsk.  Mais « le défi, c’est le refus opposé à l’OSCE en matière d’accès », a-t-il insisté.  La mission spéciale d’observation en Ukraine de l’OSCE doit pouvoir remplir pleinement ses fonctions et, notamment, contrôler la frontière russo-ukrainienne, a estimé le représentant. 

Il s’est par ailleurs dit préoccupé par la violence dans la région du Haut-Karabagh, disputée par l’Arménie et l’Azerbaïdjan.  Il a ensuite reproché à la Fédération de Russie de tout faire « pour entraver le processus d’intégration européen de la Moldavie ».  La Lituanie pense que « les pourparlers 5+2 ont été pris en otage par la région séparatiste de Transnistrie ».  De même, les « accords signés entre la Fédération de Russie et les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud » sont « une annexion masquée, un manquement flagrant aux principes du droit international et aux engagements qu’avait pris le Président russe Medvedev en 2008 », a estimé le représentant.

M. Jusys a ensuite indiqué que son pays souhaitait une « modernisation du Document de Vienne ».  Elle a poursuivi son intervention en saluant les mesures de renforcement de la confiance prises par l’OSCE pour réduire les risques de conflit liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication.  Il a conclu sa déclaration en annonçant que son pays accueillerait à Vilnius, en avril prochain, un séminaire régional sur les femmes, la paix et la sécurité.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a souligné l’importance du Chapitre VIII de la Charte de l’ONU, dont les termes sont consacrés aux accords passés aux niveaux régionaux pour faire face aux menaces traditionnelles et émergentes qui se posent en matière de paix et de sécurité.  Les buts et principes de l’ONU, dont le respect de l’intégrité territoriale et de la souveraineté territoriale des États, guident les relations entre États, a rappelé le représentant.  Il a noté que l’OSCE avait contribué au règlement des conflits et à la stabilité en Europe et qu’elle œuvrait à la consolidation de la confiance et de la sécurité.  Il a également salué la façon dont l’OSCE appuie la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme, à travers ses mécanismes et les opérations qu’elle mène sur le terrain sur des questions et des thèmes inscrits à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) a indiqué que son pays appuyait les efforts du Conseil de sécurité et de l’OSCE pour trouver des solutions aux crises et aux conflits.  Elle a félicité l’OSCE de s’être impliquée dans la situation en Ukraine, au moment où le Conseil de sécurité continue de jouer son rôle en faisant pression sur les parties au conflit, afin que celles-ci respectent les accords pris à Minsk.  Elle a regretté que l’OSCE et sa mission d’observation spéciale ne puissent avoir un accès libre et sûr au terrain, conformément à ce qui est pourtant prévu dans les accords de Minsk.  Elle a réitéré l’appel lancé par son pays à la Fédération de Russie pour qu’elle convainque les séparatistes d’accorder à l’OSCE un accès aux zones affectées par les combats. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a estimé que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) doit continuer de jouer son rôle en assurant la bonne mise en œuvre des accords de cessez-le-feu de Minsk, ainsi que le protocole et le mémorandum conclus en septembre dernier et l’ensemble des mesures de mise en œuvre de ces accords qui ont été agréés il y a deux semaines, et font désormais partie d’une résolution du Conseil de sécurité.  Hier, a souligné le représentant, l’OSCE a été destinataire du document arrêté par les Ukrainiens et les séparatistes, dans lequel sont exposés en détail les termes du retrait des armes lourdes.  Cet accord doit être mis en œuvre immédiatement, et la mission d’observation en Ukraine de l’OSCE doit être pleinement impliquée, a souligné le représentant.  

De l’Asie centrale à la Bosnie en passant par la Géorgie et le Kosovo,  a-t-il rappelé, « l’OSCE et l’ONU ont démontré leur capacité à travailler ensemble ».  Dans le Caucase, l’OSCE travaille à la promotion du dialogue et à la restauration de la confiance.  La France est particulièrement engagée, au titre de sa coprésidence du Groupe de Minsk, avec les États-Unis et la Russie, à aider l’Arménie et l’Azerbaïdjan à trouver un règlement pacifique au conflit du Haut-Karabagh.  De même, « nous réaffirmons notre soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie et rejetons les accords de rapprochement signés avec les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud », a déclaré le représentant.  Il a exhorté les parties « à ne pas remettre en cause par leurs actes et leurs paroles le format de dialogue établi ».  

Il s’est, d’autre part, félicité de l’ambition affichée par la Serbie de tirer pleinement profit des missions de terrain de l’OSCE pour qu’une assistance adaptée aux besoins des pays hôtes leur soit apportée en matière économique et environnementale.  Il a salué la volonté exprimée par la présidence serbe, à la suite de la Suisse, de moderniser le Document de Vienne de 2011, qui est relatif aux mesures de confiance et de renforcement de la sécurité.  Il a également salué l’intention de la Serbie d’encourager la mise en œuvre du code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires, ce qui est « essentiel pour assurer le contrôle démocratique des forces armées et de sécurité ».

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a salué le travail mené par l’OSCE dans le contexte de la crise en Ukraine, et a estimé que son rôle devrait être considérablement renforcé.  Depuis la signature de l’accord de Minsk, le 12 février, la mission d’observation de l’OSCE a constaté des violations de cessez-le-feu, a regretté M. Lyall Grant.  La présence de l’armée russe, de lance-roquettes et de chars de combat autour de Debaltseve montre que les engagements qui ont été pris concernant un retrait des armes lourdes et des troupes ont été ignorés, a-t-il aussi déploré.  Le représentant a également dénoncé les menaces proférées à l’encontre des membres de la mission de l’OSCE.  Les séparatistes ont déjà sapé les accords de Minsk du mois de septembre, et le pilonnage aveugle de zones habitées par des civils s’est étendu jusqu’à la ville de Marioupol, a-t-il noté.  Il a demandé à la Fédération de Russie de faire en sorte que les séparatistes respectent le cessez-le-feu.  « Il faut aussi que la Russie retire ses armes et ses troupes du territoire ukrainien », a dit le représentant.  Près d’une année après ce qu’il a qualifié « d’annexion illégale de la Crimée », le représentant britannique a dit que son pays avait des craintes pour la stabilité de la région et pour la crédibilité du Conseil de sécurité.  Il a indiqué que le Royaume-Uni voulait travailler avec ses partenaires de l’Union européenne « jusqu’à ce que la Fédération de Russie donne la preuve qu’elle est prête à tenir ses engagements ».

Mme MADELEINE ANDEBENG LABEU ALINGUE (Tchad) a souligné l’importance de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, conformément aux termes du Chapitre VIII de la Charte, et a, à cet égard, évoqué la coopération entre l’ONU et l’OSCE.  Elle a félicité l’OSCE pour les efforts qu’elle a menés afin de minimiser l’impact de la crise en Ukraine.  Face à la résurgence des combats après l’adoption de la résolution portant sur les mesures de Minsk, le Tchad encourage l’OSCE à redoubler d’efforts pour parvenir à faire respecter un cessez le feu global en Ukraine, ceci, de manière à ce que puissent être mises en œuvre les autres mesures prévues par cet accord.

En dehors de ce qu’elle fait en l’Ukraine, le Tchad salue le rôle joué par l’OSCE pour maintenir l’esprit de dialogue et de coopération dans la région des Balkans, notamment au nord du Kosovo, ainsi qu’en Asie centrale entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.  La représentante a également félicité le rôle humanitaire assumé par l’OSCE lors des inondations graves qui ont frappé la région en 2014.  Le Tchad soutient l’action de l’OSCE dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et l’invite à porter une attention particulière  au recrutement de combattants terroristes, a ajouté la représentante.  Il ne fait pas de doute que l’OSCE est un allié clef des Nations Unies, et que son expertise régionale consolide l’action collective pour la paix et la sécurité dans cette région, a-t-elle conclu.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a estimé que l’OSCE est un élément clef de l’architecture sécuritaire européenne.  Il a salué les progrès notables réalisés par l’OSCE, en tant qu’organisation régionale, en matière de prévention et de gestion des conflits régionaux.  En Ukraine, le Nigéria insiste sur la nécessité de pleinement mettre en œuvre le cessez-le-feu conclu par les accords de Minsk, et estime que cela peut être renforcé grâce à la contribution de l’OSCE.  Le Nigéria souhaiterait que la crise ukrainienne puisse être réglée par le dialogue et de manière pacifique.  C’est la raison pour laquelle nous exhortons l’OSCE à redoubler d’efforts, en collaboration avec l’ONU, pour mettre un terme aux conflits armés dans sa région, a dit le représentant.  L’approche communautaire de l’OSCE est vitale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, a-t-il noté.

M. EIHAB OMAISH (Jordanie) a salué le rôle que pourrait jouer l’OSCE pour résoudre les conflits en Asie centrale et en Europe.  Depuis sa création, cette organisation s’est efforcée de trouver des solutions à des conflits qui, sans son intervention, se seraient intensifiés et prolongés, a dit le représentant.  Il a espéré que les efforts déployés pour résoudre le conflit entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie pourraient porter leurs fruits grâce aux efforts déployés par l’OSCE, dans le cadre du Groupe de Minsk.  Soulignant aussi l’importance de la promotion des droits de l’homme et de l’état de droit dans les pays sortant de conflit, il a estimé que l’OSCE avait un rôle à jouer à cet égard.  L’OSCE doit aussi contribuer à la lutte contre le terrorisme afin de soutenir et appuyer les efforts communs dans ce domaine, a préconisé le représentant de la Jordanie.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a rappelé que le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies est le cadre qui favorise la coopération de l’ONU avec les organisations régionales.  Il a dit que l’Angola appréciait les efforts de coordination et de promotion du dialogue entre les communautés.  Le représentant a exprimé l’appréciation de sa délégation envers ce que fait l’OSCE pour trouver une solution au conflit du Haut-Karabakh opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan, et au conflit qui perdure en Ukraine.  Il a dit que l’Angola soutient l’appel lancé pour que les parties au conflit ukrainien respectent la sécurité de la mission d’observation de l’OSCE.  Se félicitant des priorités énoncées par la Serbie pour sa présidence de l’OSCE, il a plaidé en faveur d’un partage des responsabilités pour pouvoir mieux lutter contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, et le trafic de drogues, d’armes et la radicalisation. 

M. RAFAEL DARIO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a déclaré que le Venezuela soutient le principe de règlement pacifique des différends lorsque les négociations directes entre les parties représentent le moyen le plus approprié pour faire avancer le processus.  Le Venezuela accorde donc beaucoup d’importance au rôle que jouent les organismes régionaux dans la promotion de solutions négociées pour mettre fin à des conflits qui affectent les pays d’une région.  Nous soutenons les efforts menés en ce sens par l’OSCE, a dit M. Ramirez.  L’action et la coopération menées par l’OSCE en faveur de la sécurité internationale doit respecter pleinement les buts et principes de la Charte des Nations Unies, a ensuite demandé le représentant, en insistant en particulier sur le respect des principes de non-ingérence dans les affaires intérieures des États, sur celui de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays.  Le représentant a aussi salué le rôle joué par l’OSCE dans le renforcement des relations entre ses membres par le biais du dialogue.  En ce qui concerne la crise en Ukraine, il a plaidé en faveur du déploiement d’efforts communs pour lui trouver une solution juste et durable.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a souligné l’importance du partenariat ONU-OSCE.  Face aux responsabilités très lourdes qu’assume l’OSCE en Ukraine, il a félicité cette organisation pour les efforts inlassables qu’elle mène en vue de parvenir à un règlement pacifique de la crise.  Les États-Unis sont toutefois conscients que la participation de l’OSCE à la recherche d’une solution au conflit ne peut suffire à elle seule à faire respecter les accords de Minsk, mais elle peut y contribuer, a dit le représentant.  Nous dénonçons le fait qu’outre l’absence de retrait des forces et des armes lourdes, qui n’a pas encore eu lieu en Ukraine, les observateurs de l’OSCE n’ont pas pu avoir un accès libre à toutes les zones qui sont sous le contrôle des séparatistes pour y surveiller la mise en œuvre du cessez-le-feu et des autres mesures de l’accord de Minsk, a ajouté le représentant.  Il a rappelé qu’aux termes du protocole de Minsk les observateurs de l’OSCE sont autorisés à assurer des tâches de contrôle et de surveillance dans l’est de l’Ukraine.  Mais à ce jour, les observateurs de l’OSCE n’ont toujours pas encore eu plein accès aux zones contrôlées par les rebelles, et les séparatistes n’ont toujours pas autorisé la mission de l’OSCE dans la ville de Debaltseve, a regretté le représentant.  Or, tout doit commencer par là et il faut prendre les mesures nécessaires pour que tous les acteurs acceptent la neutralité de l’OSCE et de ses observateurs qui ont été et restent une source importante d’information de la situation sur le terrain, a-t-il estimé.  « Vous avez le plein appui des États-Unis et du Conseil de sécurité pour mener à bien cette mission », a lancé le représentant au Président en exercice de l’OSCE.

Les États-Unis appuient en outre les efforts que fait de l’OSCE pour poursuivre les missions qu’elle mène sur le terrain pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent dans le Caucase et les Balkans, et ils l’encouragent aussi à agir résolument face à la vague d’antisémitisme qui a frappé l’Europe ces derniers mois.  

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a souligné l’importance de l’OSCE en rappelant que cette organisation réunit 57 pays de plusieurs continents.  Elle a jugé opportun le slogan choisi par la présidence serbe de l’OSCE, à savoir « rétablir la confiance en vue de l’avenir ».  Elle a aussi exprimé la gratitude de la Malaisie à l’OSCE pour avoir facilité le rapatriement des dépouilles des personnes décédées lors du crash du vol MH017 de la compagnie Malaysian Airlines en Ukraine.  Nous espérons un règlement pacifique du conflit en Ukraine, fondé sur les principes de la Charte, a-t-elle poursuivi.  À ce propos, nous sommes préoccupés que l’OSCE se soit vue refuser l’accès aux zones de conflit en Ukraine, a-t-elle ajouté.  Nous notons par ailleurs que les Balkans occidentaux sont une des priorités de la présidence serbe de l’OSCE et nous appuyons son action en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine et le Kosovo afin d’y soutenir les processus en cours.  Concernant d’autres conflits, en Asie centrale et dans le Caucase méridional notamment, la représentante a espéré que l’OSCE donnerait une impulsion aux efforts menés pour les régler.  Elle a également plaidé en faveur d’une action renforcée dans la lutte contre le terrorisme et contre toute forme de discrimination, y compris celle qui s’exprime à travers l’islamophobie.

M. LIU JIEYI (Chine), parlant en sa qualité de représentant national de son pays, a souligné l’importance de la collaboration entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales, comme l’OSCE.  Concernant l’Ukraine, il a rappelé que le Conseil de sécurité avait marqué son appui en faveur des efforts diplomatiques des dirigeants russe, ukrainien, allemand et français en adoptant la résolution 2202, qui soutient l’application de l’ensemble des mesures agréées à Minsk par les dirigeants de la Russie, de l’Ukraine, de l’Allemagne et de la France en vue d’un règlement pacifique de la crise.  Il a insisté sur le fait qu’il fallait tenir compte des aspirations de toutes les parties concernées et de tous les groupes ethniques en vue de trouver une solution politique durable.

Reprenant la parole, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que certaines délégations avaient abusé de ce débat, qui devait être consacré à l’OSCE, pour parler de la crise en Ukraine.  Concernant la situation en Ukraine, le tableau présenté par ces délégations est complètement faux, délibérément déformé, partial et unilatéral, a-t-il déploré.  Il a notamment accusé son homologue du Royaume-Uni de ne pas avoir une vue globale de la situation.  Cela montre que le Royaume-Uni perd du terrain sur le plan international, y compris en Europe, a-t-il dit.  En ce qui concerne le représentant des États-Unis, il lui a reproché d’être intervenu pour abonder dans le même sens que son homologue britannique, « alors que les États-Unis ont joué un rôle destructeur qui est à l’origine du conflit en Ukraine ».  Il a espéré qu’à l’avenir les États-Unis ne mettraient pas des bâtons dans les roues au « Format Normandie ».  Il a aussi critiqué les « arguments à caractère psychologique » présentés par certaines délégations qui parlent « de la plus grave crise en Europe depuis la Deuxième guerre mondiale », et il leur a rappelé qu’il y avait eu une autre crise très grave dans les Balkans, causée par les bombardements de l’OTAN sur la Serbie.  Les effets de ces crises ont été à l’origine de celle en Ukraine, a-t-il souligné.  Il a regretté qu’il n’ait pas été possible de mettre en place un ordre international harmonieux après la fin de la guerre froide.

Réagissant à cette intervention, le représentant du Royaume-Uni a dénoncé les actions de la Russie, qui viennent appuyer les séparatistes en Ukraine.  Nos appels –concernant le respect des accords de cessez-le-feu de Minsk- ont toujours été clairs, a-t-il assuré, et ce depuis le mois de septembre, et y compris en février dernier.  Nous constatons les violations commises par les parties, a-t-il ajouté, en parlant de « l’assaut final des séparatistes, soutenus par la Russie, sur la ville de Debaltseve ».  Il a de nouveau lancé des appels aux parties, ainsi qu’à la Fédération de Russie, pour qu’elles mettent en œuvre ces accords de Minsk.

Reprenant la parole en fin de séance, le Président en exercice de l’OSCE a remercié les États Membres du Conseil de sécurité pour l’appui exprimé aux travaux et aux efforts de l’OSCE.  Il a mis un accent particulier sur la volonté de l’OSCE à prendre part activement aux travaux des Nations Unies dans le cadre d’un partenariat renforcé avec l’ONU.  À ce titre, il a rappelé que l’OSCE est la seule organisation actuellement présente en Ukraine, et que c’est pour cela que l’appui que lui apporte l’ONU revêt de la plus haute importance.  M. Dacić a fait part de son intention de se rendre sur le terrain pour visiter les différentes missions de l’OSCE en vue de se familiariser avec tous les problèmes et différends qui touchent la région placée sous les compétences et l’autorité de l’OSCE en matière de sécurité et de coopération.

Lors des discussions que nous avons eues hier avec les Ministres des affaires étrangères de la Russie et de l’Ukraine, a dit M. Dacić, nous avons pu aborder des questions relatives à la fin du mandat de la Mission d’observation en Ukraine de l’OSCE, qui s’achèvera en mars, et de la possibilité de proroger ce mandat de six mois.  Nous avons également envisagé la possibilité d’augmenter le nombre d’observateurs déployés par l’OSCE en Ukraine et avons discuté des équipements dont ils disposent.  La question de la portée du mandat a également été abordée.  Sur tous ces aspects, il est d’autant plus important et crucial que nous puissions pouvoir compter sur l’appui de l’ONU, a-t-il précisé. 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Soudan du Sud: le Chef des opérations de maintien de la paix prie le Conseil de sécurité de demander aux parties de cesser immédiatement les combats

7392e séance – après-midi
CS/11797

Soudan du Sud: le Chef des opérations de maintien de la paix prie le Conseil de sécurité de demander aux parties de cesser immédiatement les combats

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, M. Hervé Ladsous, a exhorté le Conseil de sécurité, cet après-midi, à publier une déclaration présidentielle pour demander aux parties au Soudan du Sud de cesser immédiatement toutes les opérations militaires et de faire les compromis nécessaires pour parvenir à un accord de paix global.

Présentant au Conseil le nouveau rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud*, publié le 17 février dernier, M. Ladsous a jugé la situation sécuritaire dans ce pays « très inquiétante ».  Il a fait le point sur les derniers développements opérationnels survenus depuis lors.

Le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme de l’ONU, M. Ivan Šimonović, qui s’est rendu sur le terrain il y a deux semaines, a également informé le Conseil des violations du droit humanitaire et des droits de l’homme commises par les deux parties.

De nombreuses violations de l’Accord de cessation des hostilités signé le 23 janvier 2014 sont rapportées et confirmées, a dit M. Ladsous, ainsi que de nombreux affrontements entre le Gouvernement et les forces d’opposition dans les États de l’Unité et du Haut-Nil. 

« Les affrontements dans ces États indiquent clairement que les gisements pétroliers qui y sont localisés restent des cibles privilégiées pour les forces de l’opposition armée », a souligné le Secrétaire général adjoint.

De plus, les deux camps continuent à mobiliser et engager de nouvelles recrues en préparation à de nouveaux affrontements, « alors que l’avancée dans la saison sèche ouvre de nouveaux axes de communication et le déplacement de troupes et d’équipements ». 

Le 15 février, a notamment rapporté M. Ladsous, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) a été informée que des hommes armés, « appartenant probablement à une milice Shiluk alliée au Gouvernement », auraient recruté de force au moins 89 enfants issus de camps de déplacés du comté de Malakal, dans l’État du Haut-Nil.  Des témoins oculaires ont signalé à l’UNICEF que des hommes armés ont encerclé la zone et recherchaient dans chaque maison les garçons âgés de plus de 12 ans.

De plus, « il y a de grands risques que le conflit se propage dans les mois qui viennent aux comtés de Pibor et Akobo, dans l’État du Jonglei », a averti M. Ladsous.  La tension monte également dans la région de l’Équatoria, en raison de l’entrée massive de nomades Dinka lourdement armés.

D’après lui, « cet environnement volatile sur le plan de la sécurité illustre le manque continu de volonté politique des parties ».  Le Gouvernement et l’opposition ne semblent pas prendre au sérieux les négociations politiques et vouloir faire les compromis nécessaires.

Il a expliqué que les pourparlers de paix d’Addis-Abeba ont achoppé sur trois points: le partage du pouvoir, les arrangements sécuritaires et les réformes constitutionnelles.

Quant aux faits survenus récemment sur le plan politique, M. Ladsous a indiqué que le 13 février, le Gouvernement a annoncé qu’il entendait reporter les élections générales de deux ans et étendre les mandats du Président et de l’Assemblée nationale jusqu’au 9 juillet 2017.  Il a craint que ce calendrier ne soit « une raison de plus pour retarder la conclusion des compromis nécessaires à un accord de paix ».

Il s’est dit également préoccupé par « le rétrécissement visible de l’espace politique et des libertés ». 

La situation humanitaire risque de se détériorer dans les mois qui viennent, a prévenu ensuite M. Ladsous.  La MINUSS accueille aujourd’hui plus de 110 000 personnes déplacées dans huit sites de protection des civils.  Ce sont 1,5 million de personnes qui sont déplacées à l’intérieur du Soudan et près de 500 000 en dehors du pays.  Environ 2,5 millions de personnes font déjà face à une grave insécurité alimentaire. 

La MINUSS continue de mettre en œuvre sa stratégie de protection des civils, a-t-il précisé.  Elle met l’accent sur la protection physique des communautés locales menacées de violence en effectuant notamment des patrouilles aériennes à travers tout le pays.

La MINUSS cherche à établir des bases opérationnelles temporaires à Bentiu, Malakal et Bor, avec l’accord des autorités locales à cette fin.  Elle a préparé des plans d’urgence avec des forces de réaction rapide si la situation devait s’aggraver.  Sur les 5 500 hommes qui doivent être encore déployés, 3 468 sont arrivés et l’effectif autorisé devrait être au complet en avril prochain.

M. Ladsous a conclu qu’il fallait renforcer les efforts de médiation.  De plus, a-t-il insisté en visant les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, « la responsabilité est indispensable pour la paix et la réconciliation à long terme ».  À ce sujet, il a été rejoint par M. Šimonović, lequel a demandé de briser le cycle de l’impunité.

À Juba, a indiqué à son tour M. Šimonović, « j’ai rencontré des personnes dont les familles avaient été exécutées, principalement à cause de leur appartenance ethnique, ainsi que des femmes et des filles réduites à l’esclavage sexuel après la mort de leurs maris ».

En outre, des femmes lui ont dit qu’elles étaient parfois victimes de harcèlement et violées lorsqu’elles sortent des sites de protection de l’ONU dans la journée pour chercher du bois et aller au marché.  Il a aussi fait part des pillages, meurtres et violences sexuelles qui se répandent à cause des conflits locaux.

Pour que la paix soit durable, il faut que le processus de paix et les futurs accords politiques incluent des représentants de tous les groupes ethniques, des femmes, des personnes âgées, des dirigeants religieux, des jeunes et d’autres acteurs de la société civile, a prévenu le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme.

M. Šimonović a également alerté le Conseil de sécurité des effets du conflit sur la situation sociale et économique.  Il s’est désolé du fait que des millions de dollars aient alimenté la corruption et les combats entre des groupes de vétérans armés, au lieu d’être utilisés au profit du développement social.  Des millions ont aussi été bloqués dans les pays voisins à cause de la suspension du commerce international.

En outre, la communauté internationale a investi davantage dans les secours d’urgence au lieu du renforcement des capacités et du développement.  L’analphabétisme et les taux de mortalité infantile et maternelle figurent parmi les plus élevés au monde, dans un pays pétrolier qui était autrefois riche, a-t-il signalé.

Soulignant ensuite l’importance de la reddition de comptes, M. Šimonović a salué la création, à l’initiative de l’Union africaine, d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme commises au Soudan du Sud après les violences de décembre 2013.  Le Président Salva Kiir lui a aussi assuré que les résultats des enquêtes nationales sur ces violations seraient bientôt publiés, mais toutefois pas avant la mise en place d’un accord de paix.

Il s’est félicité des « termes de responsabilité » inclus dans les accords récemment signés à Arusha et à Addis-Abeba, qui prévoient la création d’une cour pénale hybride et d’un processus de justice transitionnelle.  Il a cependant estimé qu’il fallait encore améliorer les systèmes de sécurité et de justice, sachant par exemple qu’il n’y a que 200 juges dans tout le pays et que 70% des agents de police sont illettrés.

M. Šimonović a également recommandé au Conseil de sécurité d’encourager les mesures de confiance entre les parties, notamment dans les domaines suivants: coopération dans la recherche de personnes disparues, aide à la réunification des familles, libération des personnes détenues à cause du conflit. 

Enfin, à l’instar de M. Ladsous, il a dénoncé les restrictions imposées à la liberté d’expression et à la liberté de la presse.  Récemment, la radio de l’ONU elle-même, Radio Miraya, s’est vue menacée d’être fermée, a-t-il déploré.

Après ces exposés, le représentant du Soudan du Sud, M. Francis Deng, a avoué éprouver « des sentiments mitigés ». 

D’un côté, il s’est dit reconnaissant de la contribution critique de la MINUSS, mais, de l’autre, il a jugé « très troublant » le tableau que le rapport dresse de son pays, « un défi à sa dignité, à son indépendance et à sa souveraineté ». 

Même si les informations concernant les violences et les violations des droits de l’homme au Soudan du Sud sont « pénibles », il a souhaité ne pas se présenter comme étant « sur la défensive ».  « Que pouvons-nous faire ensemble pour faire face à cette crise nationale », a-t-il au contraire voulu demander.

Le représentant a regretté que le rapport donne « l’impression que l’ensemble du pays est en proie aux troubles », alors qu’il jouit d’une paix et d’une harmonie relatives selon lui.  Il donne également « l’impression que la communauté internationale, par l’intermédiaire de la MUNUSS, gère la situation au Soudan du Sud et que le Gouvernement ne s’acquitte pas de ses responsabilité ».

M. Deng a reproché à la communauté internationale de se soucier plus des peuples du Soudan du Sud que de ses dirigeants élus.

Il a en outre regretté que le rapport « ne mentionne pas l’interdépendance entre les conflits au sein du Soudan et au Soudan du Sud.  « À moins de traiter ces conflits internes, les deux pays ne connaîtront pas la paix intérieure ni la paix entre eux », a-t-il mis en garde.

En conclusion, il a demandé à l’ONU d’œuvrer en collaboration avec le Gouvernement actuel pour trouver des solutions et d’inscrire la crise dans un contexte régional.

* S/2015/118

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur le Soudan du Sud (S/2015/118)

Le Secrétaire général, dans ce rapport, fait le point sur l’évolution de la situation au Soudan du Sud pendant la période allant du 18 novembre 2014 au 10 février 2015.  

Chaque jour, constate le Secrétaire général, les combats rendent encore un peu plus insupportables les conditions de vie de la population du Soudan du Sud.  Il demande de nouveau aux deux parties de cesser immédiatement les violences et de mettre pleinement en œuvre l’Accord de cessation des hostilités.  Il demande également au Président Salva Kiir et à l’ancien Vice-Président Riek Machar de ne pas laisser passer une nouvelle chance d’instaurer la paix au Soudan du Sud.

Le Secrétaire général demande instamment aux parties au conflit, en particulier au Gouvernement, auquel incombe la responsabilité principale de la protection des civils, d’instaurer un climat de sécurité pour les civils et de créer des conditions propices au retour librement consenti des déplacés.

Le Secrétaire général constate que, plus d’un an après le début du conflit au Soudan du Sud, et malgré les efforts et les demandes de la communauté internationale, le Gouvernement et le Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition (M/APLS) continuent de se livrer à des combats sur le terrain et n’avancent guère vers un règlement politique de la crise.

D’après lui, l’évolution de la situation sur le terrain est de plus en plus inquiétante, les deux parties au conflit n’ayant de toute évidence pas abandonné l’option militaire.  Chacune d’elles s’efforce d’asseoir et de renforcer sa position à la table des négociations, ce qui risque d’intensifier le conflit, en particulier à proximité des champs de pétrole, et de l’étendre, notamment vers le Grand Bahr el-Ghazal et les Équatorias, qui n’ont pas été directement touchés par la crise.

En outre, poursuit M. Ban, les répercussions du conflit sur l’économie affaiblissent considérablement le tissu social du Soudan du Sud.  En outre, on ne peut ignorer la participation croissante des acteurs régionaux et le risque d’une propagation du conflit au-delà des frontières.

L’initiative visant à rassembler les factions belligérantes et à les amener à faire de l’instauration de la paix un objectif commun, lancée par la Chine à Khartoum le 12 janvier, s’est avérée encourageante.  L’accord de réunification de l’APLS, que les trois factions ont signé à Arusha (République-Unie de Tanzanie) le 21 janvier 2015, constitue également un pas dans la bonne direction.  Le Secrétaire général avait l’espoir que ces initiatives créeraient l’élan et l’espace politique nécessaires pour que les dirigeants du Soudan du Sud concluent un accord de paix lors du Sommet de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), qui devait se tenir en marge du Sommet de l’Union africaine.

Ceux-ci ont malheureusement raté une nouvelle occasion de faire la paix, regrette le Secrétaire général.  Le 1er février, ils ont cependant reconnu publiquement qu’ils étaient d’accord sur certains points concernant la mise en place d’un gouvernement provisoire d’union nationale et fait part de leur volonté de régler toutes les questions en suspens, notamment le partage du pouvoir, au plus tard le 5 mars, et de lancer une phase transitoire de gouvernance d’ici au 9 juillet, ce qui laisse espérer qu’on parviendra enfin à régler le conflit.

C’est aux responsables sud soudanais qu’il appartient au premier chef de régler le conflit, rappelle M. Ban.  Il demande instamment aux parties de ne ménager aucun effort et de faire les compromis nécessaires pour conclure un accord de paix qui s’attaque aux causes profondes de la crise.  La communauté internationale doit également réfléchir sérieusement aux responsabilités qui sont les siennes.  

Le moment est venu pour elle de parler d’une seule voix et de faire bien comprendre aux dirigeants du Soudan du Sud qu’ils ne peuvent plus laisser leurs ambitions personnelles prendre le pas sur l’avenir du pays et que ceux qui s’obstinent à compromettre l’effort de paix devront en assumer les conséquences.

Le 25 novembre dernier, le Conseil de sécurité a prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) jusqu’au 30 mai 2015.  Le Secrétaire général exhorte les pays fournisseurs de contingents à envoyer rapidement les renforts et le matériel militaire dont la MINUSS a encore besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat.

Pour instaurer durablement la paix au Soudan du Sud, il est essentiel que ceux qui ont commis des violations des droits de l’homme pendant le conflit soient amenés à répondre de leurs actes.  Cependant, rares sont les mesures qui ont été prises en ce sens jusqu’à présent.  Le Secrétaire général prie donc instamment le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à examiner de toute urgence le rapport de la Commission d’enquête de l’Union africaine sur le Soudan du Sud et les recommandations qui y sont formulées.

M. Ban se dit de plus en plus troublé par les difficultés d’accès que les acteurs humanitaires et le personnel de maintien de la paix continuent de rencontrer, ainsi que par l’insécurité et la violence, notamment les actes de harcèlement, les menaces, les agressions physiques, les arrestations, les placements en détention et les enlèvements, auxquelles ils doivent faire face dans l’exercice de leurs fonctions. 

Il est préoccupé, en particulier, par l’enlèvement et la disparition d’un vacataire de la MINUSS et d’un fonctionnaire d’un organisme des Nations Unies, ainsi que par le maintien en détention arbitraire de trois agents de la MINUSS recrutés sur le plan national.  Il demande au Gouvernement de faire en sorte qu’ils soient immédiatement libérés et qu’il ne leur soit fait aucun mal.

En novembre et décembre, la MINUSS a vu ses activités compromises par les restrictions supplémentaires imposées par le Gouvernement sur l’importation et la circulation de matériel essentiel appartenant aux pays qui lui fournissent des contingents.  Le Secrétaire général rappelle aux parties que les obstacles dressés contre les activités du personnel de la MINUSS et du personnel humanitaire empêchent la Mission de s’acquitter efficacement de son mandat et de mener à bien ses opérations vitales de protection et d’aide humanitaire.

Il lance à nouveau un appel aux deux parties pour qu’elles garantissent la liberté de mouvement du personnel de la MINUSS et des acteurs humanitaires ainsi que le libre accès de l’aide humanitaire, et suppriment toutes les restrictions qui entravent la capacité de ceux-ci à remplir leur mission.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité reconduit pour un an les sanctions imposées à ceux qui menacent la paix et la sécurité au Yémen et proroge de 13 mois le mandat du Groupe d’experts

7390e séance – matin
CS/11795

Le Conseil de sécurité reconduit pour un an les sanctions imposées à ceux qui menacent la paix et la sécurité au Yémen et proroge de 13 mois le mandat du Groupe d’experts

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit jusqu’au 26 février 2016 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), à savoir le gel des avoirs et l’interdiction de voyager aux personnes et entités* se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2204 (2015), le Conseil de sécurité a aussi prorogé jusqu’au 25 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité créé par la résolution 2140 (2014) pour superviser les mesures de sanctions prévues par ladite résolution.  Le Groupe d’experts devra présenter un bilan à mi-parcours au Comité 2140, ainsi qu’un rapport final au plus tard le 24 février 2016.

Dans le texte adopté, le Conseil de sécurité demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts.  En outre, il prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe et de leur donner libre accès notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat.

Se déclarant préoccupé par les difficultés politiques, économiques et humanitaires et les problèmes de sécurité, notamment la violence, que continue de connaître le Yémen, et par les dangers posés par le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes, le Conseil réaffirme tout d’abord, dans ce texte, la nécessité de procéder rapidement et intégralement à la transition politique à la suite de la Conférence de dialogue national sans exclusive.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité réaffirme qu’il suivra en permanence la situation au Yémen.  Il prie le Secrétaire général de continuer à user de ses bons offices et de continuer à coordonner l’assistance apportée par la communauté internationale à l’appui à la transition au Yémen.

* Le Comité 2140 désigne les personnes et les entités frappées de sanctions parce qu’elles se livrent ou apportent un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.

 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Lettre datée du 20 février 2015 du Groupe d’experts sur le Yémen, créé par la résolution 2140 (2014) adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2015/125)

Texte du projet de résolution (S/2015/126)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014) et 2201 (2015) ainsi que les déclarations de son président en date des 15 février 2013 (S/PRST/2013/3) et 29 août 2014 (S/PRST/2014/18), relatives au Yémen,

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen,

Se déclarant préoccupé par les difficultés politiques, économiques et humanitaires et les problèmes de sécurité, notamment la violence, que continue de connaître le Yémen, et par les dangers posés par le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes,

Demandant de nouveau à toutes les parties yéménites de choisir la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s’abstenir de toute provocation,

Exprimant son appui et son attachement à l’action menée par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Jamal Benomar, en vue de contribuer au processus de transition yéménite,

Rappelant l’inscription d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et de personnes qui y sont associées sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida créée par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et soulignant, à cet égard, la nécessité d’une vigoureuse application des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014), comme outil majeur de lutte contre le terrorisme,

Notant l’importance capitale de l’application effective du régime de sanctions institué par la résolution 2140 (2014) et le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, et préconisant que la coopération soit encore renforcée,

Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme la nécessité de procéder rapidement et intégralement à la transition politique à la suite de la Conférence de dialogue national sans exclusive, comme le prévoient l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre ainsi que l’Accord pour la paix et un partenariat national, en application des résolutions 2014 (2011), 2051 (2012) et 2140 (2014), au vu des attentes du peuple yéménite;

2.    Décide de reconduire jusqu’au 26 février 2016 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution;

Critères de désignation

3.    Réaffirme que les dispositions des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité créé en application du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) aura désignées comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen;

Présentation de rapports

4.    Décide de proroger jusqu’au 25 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014), exprime l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 25 février 2016 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, pour une période de 13 mois commençant à la date de la présente résolution, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément à la résolution 2140 (2014);

5.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 24 septembre 2015 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final au plus tard le 24 février 2016;

6.    Charge le Groupe de coopérer avec les autres groupes d’experts qu’il a créés pour épauler ses comités des sanctions, notamment l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), dont le mandat a été prorogé par la résolution 2161 (2014);

7.    Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe et de leur donner libre accès notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de son mandat;

8.    Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, selon que de besoin, afin d’assurer l’application de toutes les mesures énoncées dans la présente résolution;

9.    Demande à tous les États Membres de faire rapport au Comité, dans un délai de 90 jours après l’adoption de la présente résolution, sur les mesures qu’ils auront prises en vue d’appliquer concrètement les mesures visées aux paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014);

10.   Réaffirme qu’il suivra en permanence la situation au Yémen et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, selon ce que dicterait l’actualité;

Participation de l’ONU

11.   Prie le Secrétaire général de continuer à user de ses bons offices, prend note avec satisfaction du travail accompli par le Conseiller spécial, Jamal Benomar, souligne combien il importe que l’ONU agisse en étroite coordination avec ses partenaires internationaux, dont le Conseil de coopération du Golfe, le Groupe des ambassadeurs à Sanaa et d’autres parties prenantes, afin de contribuer à la réussite de la transition;

12.   Prie également le Secrétaire général de continuer à coordonner l’assistance apportée par la communauté internationale à l’appui de la transition, et de proposer différentes solutions visant à renforcer le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général de façon à lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris en ce qui concerne l’aide apportée par l’ONU en vue de mettre au point et d’adopter le projet de constitution, de lancer la réforme électorale, de tenir des élections générales et de mettre en place des mécanismes de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que la réforme du secteur de la sécurité;

13.   Décide de rester activement saisi de la question.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Vers le programme de développement pour l’après-2015: l’ECOSOC poursuit son dialogue sur le positionnement d’un système de l’ONU marqué par la fragmentation et la compétition

Session de 2015
9e & 10e séances – matin & après-midi
ECOSOC/6671

Vers le programme de développement pour l’après-2015: l’ECOSOC poursuit son dialogue sur le positionnement d’un système de l’ONU marqué par la fragmentation et la compétition

Quel impact aura le programme de développement pour l’après-2015 sur le travail des 34 entités de l’ONU qui s’emploient à aider, « dans la fragmentation et la compétition », les pays du Sud à se sortir de leur condition?  C’est la question à laquelle le Conseil économique et social (ECOSOC) s’efforce de répondre dans le « Dialogue » qu’il a entamé le 15 décembre dernier, repris le 30 janvier et poursuivi aujourd’hui sur le positionnement du système de l’ONU, compte tenu dudit programme pour l’après-2015.  L’ECOSOC s’attache à réfléchir aux relations entre l’alignement des fonctions des entités de l’ONU, leurs pratiques de financement, leurs structures de gouvernance, leurs capacités et leur influence, leurs formes de partenariat et leurs arrangements organisationnels.

Les deux premières phases du dialogue ont permis de poser des constats clairs: la routine n’est pas une option; l’appropriation nationale est cruciale; et une réflexion s’impose sur le rôle du système de développement des Nations Unies dont l’action est toujours marquée par la fragmentation, la compétition et des coûts de transaction élevés, a résumé aujourd’hui Mme María Emma Mejía Vélez, Vice-Présidente de l’ECOSOC.

Nous devons, a admis le Vice-Secrétaire général de l’ONU, « réduire vigoureusement les coûts des transactions et le faire beaucoup plus vite ».  Pour avoir un système de développement « à la hauteur de sa tâche », M. Jan Eliasson a proposé une approche à trois volets: des réponses différenciées aux besoins et capacités différenciés des pays; l’amélioration des capacités gouvernementales pour aider les pays à tirer le meilleur parti des partenariats, grâce entre autres aux innovations technologiques; et le renforcement de la coordination au sein du système et entre le système et les autres acteurs. 

Il faut que l’ONU soit en mesure d’offrir un appui cohérent, intégré et adapté aux besoins et priorités des pays, a insisté la Vice-Présidente de l’ECOSOC.  Mme Mejía Vélez a aussi insisté sur la nécessité pour les entités de l’ONU de recourir davantage aux capacités nationales dont les gouvernements réclament d’ailleurs une gouvernance du système de l’ONU à laquelle ils peuvent participer.  Mme Mejía Vélez a ajouté à ces nécessités celles de voir plus de résultats et plus de redevabilité.  Enfin, elle a cité la nécessité d’une plus grande ouverture aux autres acteurs de la coopération au développement; arguant que les nombreuses questions mondiales ne sauraient être bien traitées sans une approche « multipartite ».

On gagnerait en efficacité si on laissait la porte ouverte à d’autres partenaires au développement, a commenté le représentant des États-Unis, au cours d’une des deux tables rondes que l’ECOSOC a organisées aujourd’hui.  Beaucoup de délégations ont en effet critiqué les réticences de l’ONU à s’ouvrir à d’autres, fustigeant en outre la concurrence que se livrent ses entités.  « Au lieu d’avoir neuf agences en Jamaïque, ne serait-il pas mieux de les fusionner en une seule agence? » s’est, par exemple, interrogé le représentant du Royaume-Uni.  « Que les Nations Unies travaillent à leur complémentarité plutôt qu’à leur concurrence », a commenté celle du Kenya.

Quatre-vingt-treize pour cent des pays estiment pourtant que le système de développement de l’ONU est efficace dans son action auprès des plus pauvres et des plus désavantagés, s’est défendu le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, en reconnaissant néanmoins les problèmes liés au manque d’harmonisation. 

En 2013, le montant total des contributions aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies s’est élevé à 26,4 milliards de dollars, soit 17% du total de l’aide publique au développement (APD) de 147 milliards de dollars.  Ce financement s’est beaucoup diversifié: en 2013, par exemple, 23% des contributions provenaient des organisations multilatérales, des fonds internationaux, des ONG et des fondations privées, contre 8% seulement en 1997. 

Devant une situation où les autres ressources dites « ressources préaffectées » représentent 75% du budget du système de développement, les fonds et programmes de l’ONU ont développé des principes communs pour le concept de « masse critique » des ressources de base.

Le déséquilibre entre ressources de base et autres ressources a été dénoncé par plusieurs délégations.  Le Vice-Ministre de la planification et de l’investissement de la République démocratique populaire lao a argué que les ressources de base sont en fin de compte un outil d’amélioration organisationnelle.  Elles sont, pour lui, la manière la plus efficace de créer des partenariats pertinents et efficaces avec les pays.  Les ressources de base ont un autre avantage, celui de renforcer l’indépendance, la neutralité et le rôle du système de développement de l’ONU et d’en faire alors un partenariat fiable et digne de confiance. 

Le « Dialogue sur le positionnement du système de l’ONU à long terme, compte tenu du programme de développement pour l’après-2015 » devrait se poursuivre jusqu’à l’adoption en 2016 de la résolution sur « l’examen quadriennal des activités opérationnelles de développement » visant à rendre le système de l’ONU capable d’aider véritablement les pays à mettre en œuvre le programme de développement qui devrait prendre le relais après 2015 des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD). 

L’ECOSOC poursuivra ses travaux demain, mardi 24 février, à partir de 10 heures.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Suite donnée aux recommandations de politique générale de l’Assemblée générale et du Conseil (A/70/62–E/2015/4)

Table ronde sur le thème « Le positionnement à long terme du système des Nations Unies dans le cadre du programme de développement pour l’après-2015 »

À neuf mois du remplacement des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) par le programme de développement durable pour l’après-2015, des questions se posent: comment ce programme et les changements qui interviennent dans le paysage du développement vont-ils influer sur le positionnement à long terme du système de développement des Nations Unies et surtout sur les liens entre alignement des fonctions, pratiques financières, structures de gouvernance, capacités, approches du partenariat et arrangements organisationnels?

« Au-delà de la quantité c’est la qualité qui compte », ont en effet souligné les participants à la table ronde qui ont entendu les interventions du représentant du Ministère allemand de la coopération économique et du développement de l’Allemagne, M. THOMAS SILBERHORN, et du Ministre de la planification et du développement de la Côte d’Ivoire, M. ALBERT TOIKEUSSE MABRI, qui a participé aux débats depuis « Abidjan, une ville détruite il y quatre ans seulement ».

M. Mabri a reconnu que son pays, qui a pu compter sur la volonté de tous les Ivoiriens pour se reconstruire, a aussi tiré parti de l’appui du système de l’ONU s’agissant du renforcement des capacités, des conseils stratégiques, de l’aide à la mobilisation des ressources nationales et internationales et de la transition énergétique.  Aujourd’hui, la Côte d’Ivoire jouit d’un taux de croissance qui approchait les 10% en 2014 boosté par un bon cadre de gouvernance et l’intégration régionale.  « Mener des activités ensemble signifie que nous devons être redevables ensemble », a souligné le Ministre.  

La redevabilité mutuelle entre les gouvernements et le système de l’ONU a été mise en avant par plusieurs délégations dont celles du Kenya, de la Jamaïque et de Trinité-et-Tobago, au nom de la communauté des Caraïbes (CARICOM), qui ont appelé à s’efforcer de fournir un appui cohérent, intégré et adapté à l’évolution des besoins et des priorités des pays.  Une large majorité d’États a déjà dit, s’est expliqué M. WU HONGBO, Secrétaire général aux affaires économiques et sociales, en présentant le rapport du Secrétaire général*, que le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) a renforcé l’appropriation et le leadership national.  

« L’Onu doit travailler là où elle est la plus susceptible d’apporter de la valeur ajouté », a insisté la Vice-Présidente de l’ECOSOC, Mme María Emma Mejía Vélez (Colombie).  Parmi les domaines de prédilection de l’ONU, elle n’a pas été la seule à citer le renforcement des capacités institutionnelles, en particulier, comme l’a dit la représentante de la CARICOM, dans la collecte des données et statistiques, compte tenu de leur importance pour la définition des politiques de développement. 

C’est le renforcement des capacités institutionnelles au niveau sous-national qui doit être la priorité, selon le représentant Ministre allemand de la coopération économique et du développement, pour corriger les déséquilibres entre le pouvoir central et les provinces ».  « Tenir compte des spécificités non seulement nationales mais aussi sous-nationales sera décisif pour nous aider à atteindre nos objectifs de développement », a acquiescé la représentante du Kenya, en appelant l’ONU à développer ses partenariats avec la société civile, les ONG et le secteur privé.   Il faut « une meilleure synergie entre le système de l’ONU et les acteurs locaux », a acquiescé, à son tour, le représentant du Luxembourg, un des rares pays à verser 1% de son revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement (APD).

« Pour gagner du temps, il faut en effet tenir compte des avis de tous ceux qui ont de l’expérience dans le développement », a ajouté l’animateur de la table ronde et représentant du Centre de la coopération internationale au développement de l’Université de New York.  M. David Steven a appelé « à une alliance des forces qui aille au-delà de tout ce que nous avons vu par le passé ».

Quatre-vingt-treize pour cent des pays estiment déjà que le système de développement de l’ONU est efficace dans son action auprès des plus pauvres et des plus désavantagés, a affirmé le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales.  Le système a recours aux institutions et experts nationaux pour la définition de programmes et leur mise en œuvre mais il est vrai qu’il y recourt beaucoup moins pour les achats, la gestion financière, le suivi, l’évaluation et la rédaction des rapports.

Il faut dire que les obstacles à un recours plus systématique aux systèmes nationaux sont les capacités limitées des institutions nationales, le manque de transparence, les changements fréquents de personnel et les exigences toujours strictes des donateurs.  D’ailleurs pour les gouvernements, les procédures de l’ONU sont beaucoup trop complexes pour permettre le recours aux systèmes nationaux.

Comment la diversité croissante des expériences en matière de développement affectera-t-elle la pertinence du système de l’ONU après-2015?  D’emblée, le représentant des États-Unis a estimé qu’on gagnerait en efficacité si on laissait la porte ouverte à d’autres partenaires au développement.  Beaucoup de délégations ont en effet critiqué les réticences de l’ONU, fustigeant en outre la concurrence que se livrent ses entités.  « Au lieu d’avoir neuf agences en Jamaïque, ne serait-il pas mieux de les fusionner une seule agence? » s’est par exemple, interrogé le représentant du Royaume-Uni.  « Que les Nations Unies travaillent à leur complémentarité plutôt qu’à leur concurrence », a commenté la représentante du Kenya.  Une facilité commune devrait devenir opérationnelle au Brésil au début de cette année, regroupant huit entités dans une phase pilote, a rassuré le Secrétaire général aux affaires économiques et sociales.  Expliquant que ce genre d’initiatives devrait devenir la priorité dans les deux ans à venir, il a tout de même indiqué que de nombreux services communs au niveau des pays ne nécessitent pas forcément l’harmonisation des règles, des politiques et des procédures.

Harmonisation, ont insisté les délégations, y compris celle du Luxembourg qui a salué la démarche « Unis dans l’action ».  Une plus grande harmonisation, rationalisation et cohérence des pratiques de fonctionnement, des politiques, des procédures et des arrangements ne pourra que réduire la charge de travail des pays de programme, ont argué les participants.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a reconnu qu’il faut encore harmoniser les instruments de programmation des entités de l’ONU pour mieux l’aligner avec le PNUAD.

Comment l’augmentation des ressources de base pourrait-elle aider les entités de l’ONU à lever des fonds auprès d’autres acteurs de la coopération au développement pour réaliser le programme de développement pour l’après-2015?  Si une réponse claire n’a pas été apportée à cette question, le débat a néanmoins une nouvelle fois montré que l’argent reste le nerf de la guerre.

Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales a apporté quelques précisions: en 2013, le montant total des contributions aux activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies s’est élevé à 26,4 milliards de dollars, soit 17% du total de l’APD, à savoir 147 milliards de dollars.  Le système de développement de l’ONU n’est le plus grand canal des partenaires au développement: il vient désormais après la Commission européenne.  Le financement des activités opérationnelles s’est beaucoup diversifié ces dernières années.  En 2013, par exemple, 23% des contributions provenaient des organisations multilatérales, des fonds internationaux, des ONG et des fondations privées, contre 8% seulement en 1997.  Devant cette situation, les fonds et programmes de l’ONU ont développé des principes communs pour le concept de « masse critique » des ressources de base et leur dialogue avec les États Membres permettra de définir la meilleure architecture financière pour l’après-2015.

Rassurant? Pas aux yeux du représentant de la Jamaïque.  « Chaque année nous accumulons les déficits à cause d’une facture énergétique qui représente près de deux tiers de nos exportations », s’est-il alarmé, au nom de « l’un des pays les plus endettés au monde avec un taux de chômage élevé ».  Il est temps, s’est-il impatienté, que l’on cesse de catégoriser les pays en fonction de leur produit intérieur brut (PIB).  Le rang de « pays à revenu intermédiaire » de la Jamaïque ne reflète en rien ses vulnérabilités particulières qui sont d’ailleurs partagées par tous les États insulaires en développement. 

Le représentant jamaïcain, qui a constaté la baisse inexorable de l’APD, a proposé une règlementation pour faciliter les investissements des fonds de pensions dans le secteur des infrastructures.  Nous serions moins dépendants de l’aide si nous avions un cadre international de gouvernance qui lutte véritablement contre les flux de capitaux illicites, a argué, pour sa part, la représentante du Kenya.  

Celui du Ministère allemand de la coopération économique et du développement a appuyé la proposition de la Banque mondiale de créer un groupe d’alerte des pandémies, estimant que la crise d’Ebola a montré l’importance d’une collaboration efficace de la Banque mondiale, de l’Union européenne et du système des Nations Unies. 

« Comment assurer la cohérence dans le financement des activités opérationnelles? » a d’ailleurs été le thème de la deuxième table ronde.

Les participants ont réaffirmé que les ressources de base des entités de l’ONU, en raison de leur caractère non lié, doivent demeurer la première source de financement des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies.

M. KIKEO CHANTHABOURY, Vice-Ministre de la planification et de l’investissement de la République démocratique populaire lao, a jugé important d’assurer une certaine souplesse dans l’affectation des autres, celles qui ne sont pas de base.  Il a aussi jugé inacceptable que l’intégration voulue dans les objectifs du programme de développement pour l’après-2015, exigerait des instruments financiers différents pour le système de développement de l’ONU.  Il a tenu à souligner que les ressources de base sont en fin de compte un outil d’amélioration organisationnelle. 

Le Vice-Ministre a estimé que les mécanismes de financement commun peuvent offrir des avantages s’ils sont bien gérés.  Les avantages seraient alors une meilleure coordination des donateurs, un moindre risque de doublons, une plus grande prévisibilité et une masse critique de fonds.  En règle générale, il a insisté sur le fait que les ressources de base et non liées sont la manière la plus efficace de créer des partenariats pertinents et efficaces avec les pays programmes.  Les ressources de base ont un autre avantage, celui de renforcer l’indépendance, la neutralité et le rôle du système de développement de l’ONU qui devient alors un partenariat digne de confiance et fiable. 

Les pays à revenu intermédiaire comme la République démocratique populaire lao ont besoin d’instruments de financement variés pour leur développement, tandis que les pays les moins avancés (PMA) devraient au premier chef pouvoir compter sur les ressources de base et autres.

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a plaidé pour un regroupement des ressources afin d’éviter des pertes inutiles dues aux doublons.  Il a insisté sur la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire et appelé le système des Nations Unies à les promouvoir.  Mme BERIT FLADBY (Norvège) a en effet insisté sur le fait que d’autres possibilités de financement existent en dehors des Nations Unies.  Le caractère universel du futur programme de développement pour l’après-2015 ne doit pas faire croire que les Nations Unies devraient tout financer.  Le système de développement des Nations Unies ne s’est pas encore hissé à la hauteur des ambitions, a-t-elle noté en déplorant le déséquilibre constant et croissant entre les ressources de base et les autres ressources. 

« L’architecture de l’aide au développement est complexe », a admis M. OLAV KJØRVEN, Directeur du Bureau des partenariats publics au Fonds des Nations Unies pour l’enfance, en décrivant un système plus fragmenté que jamais marqué par des financements ciblés et peu de ressources de base.  Il faut recentrer l’aide publique au développement (APD) et utiliser son rôle de catalyseur, a-t-il préconisé.  Il a aussi invité le système de développement des Nations Unies à explorer les financements innovants, notamment auprès du secteur privé.  Il a pris l’exemple de l’UNICEF dont plus de la moitié du budget est assuré par le public.

M. Kjørven a en outre estimé que le financement des activités humanitaires devrait être plus différent et plus prévisible car « ce système n’est pas seulement fragile, il est même cassé ».  « On ne peut lier le bien-être de ceux qui ont besoin d’aide à des actes de charité hypothétiques et aux appels de fonds », a-t-il tranché.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

En présence de plusieurs ministres, le Conseil de sécurité tient un débat pour réaffirmer et redynamiser les buts et principes de la Charte des Nations Unies

7389e séance – matin
CS/11793

En présence de plusieurs ministres, le Conseil de sécurité tient un débat pour réaffirmer et redynamiser les buts et principes de la Charte des Nations Unies

Une douzaine de ministres des affaires étrangères ont participé aujourd’hui au débat public organisé par la présidence chinoise du Conseil de sécurité qui avait invité* à réfléchir sur le thème: « Maintien de la paix et de la sécurité internationale: tirer les enseignements du passé et réaffirmer notre attachement indéfectible aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies ».

La discussion de ce jour-ci a permis aux intervenants de faire l’inventaire des moyens qui sont à la disposition de la communauté internationale et de l’ONU pour faire face aux menaces de plus en plus complexes qui se posent à la paix et à la sécurité internationales, tout en examinant des propositions pour les renforcer.

Outre le Secrétaire général et les 15 membres du Conseil de sécurité, le débat a bénéficié de la participation de 67 autres délégations qui ont réaffirmé leur attachement aux principes fondamentaux de la Charte, au moment où l’ONU célèbre, cette année, son soixante-dixième anniversaire.  Le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Espagne a même proposé d’adopter, à l’occasion de cet anniversaire, une déclaration universelle qui réaffirmerait la validité des valeurs fondatrices de l’Organisation.

« La Charte des Nations Unies est un document vivant », a souligné à l’ouverture de la réunion le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, en notant que « ses principes ont résisté à l’épreuve du temps ».

Le Ministre des affaires étrangères de la Chine, M. Wang Yi, qui présidait ce jour les travaux du Conseil de sécurité, a cependant tenu à inviter le Conseil et les États Membres à redonner du souffle à la Charte et à lui donner un nouveau dynamisme face aux nombreuses menaces « non traditionnelles » qui se posent aujourd’hui à la sécurité du monde, notamment le terrorisme et les changements climatiques.

Le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, le règlement pacifique des différends internationaux, la non-ingérence dans les affaires intérieures des États et la protection des droits de l’homme constituent les principes enracinés dans la Charte, ont réaffirmé avec force les participants au débat.

Toutefois, malgré cette adhésion universelle à ces valeurs, les échanges entre délégations  ont mis en évidence des cas de violations de la Charte commises par certains États qui s’ingèrent dans les affaires intérieures d’autres pays et créent ainsi des menaces à la paix et à la sécurité internationales.  Alors que le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie dénonçait « l’appui apporté au coup d’État anticonstitutionnel survenu en Ukraine », d’autres délégations, comme celles de l’Estonie et du Royaume-Uni, lui ont opposé « l’occupation et l’annexion illégale de la Crimée », et « l’intervention militaire en cours dans l’est de l’Ukraine » dont serait responsable son pays.  Le Ministre des affaires étrangères lituanien a estimé que « la Russie fait usage de sa puissance militaire en violation des droits souverains d’autres États ».  Cela est inacceptable, venant  d’un membre permanent du Conseil de sécurité, a relevé le représentant de l’Ukraine.

Le fait que ce genre de situation perdure est révélateur d’un manque d’unité au sein de l’Organisation, ont estimé certains intervenants.  Dans sa déclaration, le Secrétaire général a noté que, si la recherche et le maintien de la sécurité collective sont l’objectif central que s’est fixé l’ONU, il n’y a plus aujourd’hui de consensus ou d’unanimité sur ce que cela signifie.  À ce propos, la représentante des États-Unis a regretté les divisions existant entre les Etats Membres, qui empêchent le Conseil de sécurité de réagir efficacement face à des crises graves.  Elle a pris pour exemple l’inaction du Conseil « face aux actions menés par le régime syrien contre son propre peuple ».  Le Secrétaire général et plusieurs délégations ont donc invité les États Membres, dont ceux siégeant au Conseil de sécurité, à fortifier le sens de l’unité au sein de l’Organisation. 

Des cas où le Conseil a, au contraire, fait preuve d’unité et à de ce fait agi avec efficacité, ont aussi été évoqués, les délégations mentionnant à cet égard le consensus qui a été trouvé concernant la destruction des armes chimiques de la Syrie ou la lutte contre la menace posée par les combattants étrangers qui se rendent dans les zones de conflit en reviennent formés aux méthodes terroristes pour poser un danger à leur pays d’origine.

Dans ce même esprit d’unité, le représentant de la France a rappelé que son pays avait proposé un encadrement de l’usage du veto au Conseil quand des atrocités de masse ont été commises par les parties à un conflit.  De nombreux intervenants ont réaffirmé leur appui à cette initiative qui permettrait d’éviter la paralysie du Conseil dans des situations urgentes.

La discussion d’aujourd’hui a aussi donné l’occasion à certains États Membres, comme le Brésil, de redire leur espoirs de voir se réaliser la réforme tant attendue du Conseil de sécurité, qui doit aboutir pour revitaliser cet organe et lui donner un regain de légitimité.

Pour renforcer la mise en œuvre des principes de la Charte, le Conseil de sécurité doit aussi veiller à ce que les missions de maintien de la paix disposent d’une autorité et de moyens suffisants, y compris en matière d’état de droit et de protection des civils.  C’est ce qu’ont demandé plusieurs délégations en soulignant, dont celle de la Nouvelle-Zélande, qui a estimé que ces mandats ne sont pas assez centrés sur les vrais problèmes à résoudre.  En amont, des ministres et des représentants ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la performance de l’ONU et de la communauté internationale en matière de prévention des conflits.  Le représentant du Pakistan a, à cet égard, exprimé le souhait que le Conseil de sécurité utilise davantage le Chapitre VI de la Charte et qu’il n’ait recours aux outils du Chapitre VII, constitués de mesures coercitives, qu’en « dernier ressort ». 

Au cours du débat, des délégations ont vu la protection des droits de l’homme comme étant le rempart principal qui permettrait d’éviter un conflit.  En citant le cas de la Syrie, elles ont estimé que dès que les droits de l’homme sont bafoués, le risque de conflit s’élève.  À cet égard, la représentante des États-Unis a mis en garde contre les risques provenant des violations des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée et au Darfour.

 

* Cf. Lettre en date du 3 février 2015 dans laquelle le Représentant permanent de la Chine a informé le Secrétaire général que le Conseil tiendrait le 23 février un débat public.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Réfléchir sur l’histoire, réaffirmer l’engagement résolu dans les buts et principes de la Charte des Nations Unies

Lettre datée du 3 février 2015, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la Chine auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2015/87)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a rappelé que l’ONU avait été créée pour empêcher une autre guerre mondiale, et qu’elle avait réussi dans cette entreprise.  Ces 70 dernières années auraient été encore plus sanglantes sans l’ONU, a-t-il estimé.  Il a aussi mentionné les progrès accomplis dans d’autres domaines de la vie des populations mondiales, notamment grâce à l’autonomisation des femmes et aux progrès du droit international et de la gouvernance internationale.  Le monde d’aujourd’hui est très différent de celui de 1945, a-t-il remarqué en soulignant que le nombre d’États Membres a presque quadruplé et que de nouvelles puissances ont émergé.  Il a aussi parlé de la mondialisation, de l’urbanisation, de la migration, des changements démographiques, des progrès technologiques et des changements climatiques.

Malgré toutes ces évolutions, a poursuivi le Secrétaire général, les aspirations de la Charte restent valables, et sont toujours d’une grande valeur et vitales.  Il a fait valoir que la Charte était un document vivant, contenant des principes qui ont résisté à l’épreuve du temps, comme le règlement pacifique des différends et la protection des droits de l’homme.  La sécurité collective est l’objectif central de l’Organisation des Nations Unies, a-t-il ajouté.  M. Ban a toutefois remarqué qu’il n’y avait plus d’unanimité sur ce que cela signifie, et il a invité le Conseil et les États Membres à fortifier le sens d’unité, qui doit prévaloir.

La responsabilité primordiale de prévention des conflits incombe aux États Membres, a dit M. Ban Ki-moon, la Charte étant claire à ce sujet.  Toutefois, il a regretté que, trop souvent, les États Membres ne soient pas à la hauteur de cette responsabilité.  Il a rappelé que le travail commun est fondé sur l’égalité souveraine de tous les États Membres des Nations Unies.  Le Secrétaire général a souligné que les mesures précoces de prévention des conflits et de protection des droits de l’homme renforcent la souveraineté des États, au lieu de la restreindre.  Il s’est demandé à cet égard si des efforts précoces pour traiter des violations des droits de l’homme et des doléances politiques exprimées en Syrie n’auraient pas permis d’y éviter l’escalade qui a mené le pays vers la situation atroce dans laquelle il est aujourd’hui.  « Ce sont les violations graves des droits de l’homme qui portent atteinte à la souveraineté », a insisté Ban.

Pour le Secrétaire général, le but primordial de l’action onusienne est de soutenir tous les acteurs des différentes institutions des pays, ce qui permet d’appuyer la souveraineté nationale.  Il a prôné une transformation conceptuelle de la façon dont nous concevons l’action des Nations Unies en matière des droits de l’homme.  Nous devons agir avant que la situation ne se détériore, a aussi demandé le Secrétaire général, appelant à ne pas rester indifférents.  Les gouvernements acquièrent et renforcent leur souveraineté en assumant la responsabilité, à l’égard de leurs populations, du respect des droits de l’homme, de l’état de droit et de la gouvernance inclusive, a répété M. Ban. 

Le Secrétaire général a aussi fait remarquer que le terrorisme et l’extrémisme sont devenus des menaces graves transnationales.  Il a parlé du sommet sur la lutte contre le terrorisme qui a eu lieu à Washington la semaine dernière, à l’occasion duquel il a souligné la nécessité de réagir de manière décisive.  Enfin, il a appelé les États Membres à utiliser le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, qui a lieu cette année, « pour réfléchir à notre entreprise commune - opérations de maintien de la paix, consolidation de la paix, autonomisation des femmes, réduction des risques de catastrophes et beaucoup d’autres missions encore ».  Nous devons aussi, cette année, prendre des mesures porteuses de transformations en faveur du développement durable et dans le domaine des changements climatiques, a-t-il ajouté.

M. WANG YI, Ministre des affaires étrangères de la Chine, a déclaré que l’année 2015 représentait un moment historique pour réfléchir au passé et se tourner vers l’avenir.  Il y a 70 ans, a-t-il rappelé, la Chine a été une force importante dans l’alliance du monde contre le fascisme, puis dans l’adoption de la Charte de l’ONU.  La Charte définit les normes fondamentales qui régissent les relations internationales contemporaines et correspondent aux intérêts essentiels des pays.  Ces normes restent pertinentes, a insisté le Ministre.

Toutefois, la vision inscrite dans la Charte ne s’est pas pleinement matérialisée, a constaté M. Wang.  Des menaces « non traditionnelles » à la sécurité, comme le terrorisme, apparaissent tous les jours, a-t-il dit.  De nouveaux défis, tels les changements climatiques, surgissent et les inégalités subsistent, a-t-il donné comme exemples.  M. Wang a estimé qu’il faut « redonner du souffle à la Charte et relancer son dynamisme ». 

Le Ministre des affaires étrangères de la Chine a présenté la vision qu’a son pays pour un monde où « tout le monde doit être gagnant » au XXIe siècle.  Tout d’abord, il faut défendre la paix et prévenir les conflits, a souligné M. Wang.  À cet égard, a-t-il fait valoir, la meilleure solution, c’est de respecter la Charte de l’ONU.  « Toute mesure unilatérale qui contourne le Conseil de sécurité est illégale », a-t-il déclaré.  Ensuite, a-t-il recommandé, il vaut mieux choisir la coopération et ne pas systématiquement vouloir privilégier l’affrontement.

Ensuite, a poursuivi M. Wang, il convient de veiller à ce que la justice l’emporte et non pas l’hégémonie.  « Aucun pays du monde n’a le droit d’imposer sa volonté à d’autres pays », a souligné le Ministre.  Il a prôné le respect de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de chaque État et défendu le droit de chacun d’eux de choisir son mode de développement économique et social.

Enfin, a dit M. Wang, il faut travailler ensemble pour renforcer les communautés et privilégier les intérêts communs.  Aujourd’hui, a-t-il conclu, le Festival du printemps, tradition chinoise, marque le coup d’envoi de la commémoration du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

M. SERGEY LAVROV, Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, a estimé que l’ensemble de principes, objectifs et règles de la Charte constituent la source la plus importante du droit international.  L’ONU n’a pas été créée pour que le monde connaisse une vie de paradis, mais plutôt pour qu’il ne connaisse pas l’enfer, a-t-il dit en citant Dag Hammarskjöld.  Au cours des 40 premières années d’existence de l’Organisation, le monde a été marqué par l’existence d’un système bipolaire implacable, a-t-il noté en constatant que les années suivantes ont été plus tortueuses et marquées par des infractions aux principes fondamentaux des Nations Unies, comme notamment celui de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États.  Il a parlé à cet égard de la Serbie.  La recherche par une certaine dominance mondiale, illusoire, est menée avec l’usage de méthodes peu reluisantes, a-t-il dit.  Il a notamment dénoncé l’appui apporté au coup d’État anticonstitutionnel survenu en Ukraine.

M. Lavrov a aussi regretté les méthodes qui visent à écarter le Conseil de sécurité pour l’empêcher de jouer son rôle sur des questions qui relèvent pourtant de sa compétence, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  L’utilisation des mécanismes de sanctions relève de la compétence exclusive du Conseil de sécurité, a tenu à rappeler M. Lavrov.  Il a estimé que les mesures coercitives unilatérales ne sont que l’expression d’une mentalité obsolète de blocs. 

« Voulons-nous que le Conseil de sécurité soit efficace et influent pour le maintien de la sécurité internationale, ou qu’il soit la scène de combats et de propagande? » a demandé le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie. 

M. Lavrov a donc demandé que soient prises des mesures afin de rétablir la légitimité de la politique mondiale et éviter celle du « deux poids deux mesures ».  Il a invité le Conseil de sécurité et les États à réfléchir aux moyens de renforcer les dispositions du droit international touchant aux relations amicales entre deux États, de façon à empêcher le renversement anticonstitutionnel du gouvernement d’un État.  Il a aussi conseillé de s’appuyer sur le manuel de règlement pacifique des conflits établi par le Secrétariat des Nations Unies.  Des résultats positifs ne seront possibles que si les membres du Conseil de sécurité s’unissent, comme ils ont pu le faire pour éliminer les armes chimiques en Syrie ou faire face à la menace des combattants étrangers, a-t-il estimé.  Il a évoqué comme exemples à suivre la résolution sur l’assèchement des sources de financement des terroristes, qui a été adoptée ce mois-ci à l’initiative de la Russie, ainsi que la création de nouvelles missions de maintien de la paix déployées au Mali et en République centrafricaine (RCA).  Il a également lancé un appel au Conseil de sécurité pour que des progrès soient accomplis dans le combat contre Boko Haram et contre le terrorisme en Afrique du Nord.

Mme DELCY ELOÍNA RODRÍGUEZ GÓMEZ, Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a réaffirmé le besoin que soient respectés les principes consacrés par la Charte, notamment l’indépendance et le droit des peuples à la libre détermination de leur avenir et modèle des sociétés.  Les États doivent pouvoir se développer dans le cadre de l’égalité souveraine entre tous les pays, a-t-elle estimé.  Elle a dénoncé les actions unilatérales menées par certains États hégémoniques, « qui mènent de manière permanente des guerres médiatiques, économiques et financières » pour assujettir d’autres pays. 

À ce sujet, a-t-elle insisté, « les déclarations belliqueuses de certains confirment qu’ils commettent des violations du droit international et des atteintes aux principes qui régissent l’ONU et sa Charte ».  De même, les actions antiterroristes conduites par ces États ont violé les droits de l’homme de millions de citoyens, a déploré la Ministre, avant de souligner que son pays privilégie le règlement pacifique des différends.

Mme Rodriguez a appelé l’attention du Conseil sur les statistiques relatives aux dépenses militaires mondiales, « dont 37% sont concentrées dans un seul pays ».  Le Venezuela, s’est-elle félicitée, fait partie d’une région considérée comme une zone exempte de violence et d’armes nucléaires.  Elle a notamment appuyé le droit légitime de la Palestine à devenir Membre à part entière de l’ONU et condamné les manifestations contemporaines de néocolonialisme et de discrimination raciale.  Enfin, elle a demandé aux Nations Unies d’adapter leurs institutions aux réalités du monde, et a cité Gandhi en concluant son intervention.  « Il n’y a pas de chemin vers la paix, mais la paix est le seul chemin possible », a-t-elle à cet égard déclaré.

M. MURRAY MCCULLY, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande, a regretté que le Conseil de sécurité soit souvent impliqué beaucoup trop tard dans les conflits émergents et qu’il ne mette pas assez l’accent sur la prévention des crises.  En outre, les soldats de la paix rencontrent trop d’obstacles dans l’accomplissement de leur mission et sont placés en situations de danger à cause d’un manque de ressources, a-t-il noté.  Un autre problème, a-t-il estimé, est représenté par des mandats qui, confiés aux missions de maintien de la paix, ne sont cependant pas assez centrés sur les vrais problèmes à résoudre.  Ces défis, qui entravent la capacité du Conseil à être à la hauteur de sa tâche sont anciens, a remarqué M. McCully tout en faisant des suggestions pour que le Conseil de sécurité puisse faire de réels progrès sur cette question.  Il a d’abord appelé à écouter davantage les « petits pays qui, trop souvent, ne sont pas entendus au Conseil ». 

Le Ministre a aussi suggéré d’améliorer l’utilisation du droit de veto, et il a félicité la France de sa décision de s’abstenir volontairement d’utiliser ce droit dans les cas où auraient été commis des crimes de masse.  M. McCully a également demandé de mettre l’accent sur le Chapitre VI de la Charte, à savoir la prévention des conflits.  À cet égard, il a comparé les 8 milliards de dollars consacrés chaque année au financement des missions de maintien de la paix de l’ONU avec les moyens minimes déployés en matière de prévention de conflit.  Enfin, il a demandé au Conseil de sécurité de ne pas envoyer de Casques bleus sur le terrain sans leur donner les moyens nécessaires à l’accomplissement de la mission qui leur est confiée.

M. DATO SRI ANIFAH HAJI AMAN, Ministre des affaires étrangères de la Malaisie, s’est félicité du débat organisé aujourd’hui, étant donné la nature complexe et multidimensionnelle des menaces émergentes à la paix et à la sécurité internationales.  Il a dressé un bilan, qu’il a qualifié de « mitigé » des actions du Conseil de sécurité depuis sa création.  Il a rappelé que cet organe a été paralysé pendant la guerre froide, notamment lors des atrocités commises par les Khmers rouges au Cambodge.  Malgré l’optimisme né de l’effondrement du bloc soviétique, le fait est qu’aujourd’hui, « la prépondérance militaire et économique de certains États continue de modeler les relations internationales », a constaté M. Anifah Haji Aman.

Le Ministre a estimé que « les gains positifs de la mondialisation », notamment dans les domaines des technologies de l’information et de la communication et des transports, doivent être préservés.  Il a souligné l’importance des discussions en cours sur l’ensemble des objectifs de développement durables (ODD) pour améliorer le bien-être des peuples.  Il a toutefois mis en garde contre « les effets pervers » de la mondialisation, et a cité à cet égard les manipulations opérées par certains dans les domaines de la science et de l’information.

La montée du terrorisme est un problème à résoudre de manière urgente, a ensuite souligné le Ministre, d’autant plus que des groupes terroristes « ambitionnent de jouir d’un statut égal à celui des États », ce qui va totalement à l’encontre de tous les principes de la Charte.  Les États doivent agir de façon concertée pour faire face à cette menace.  Si la compréhension des menaces à la paix et à la sécurité internationales a évolué au fil du temps, a ensuite estimé M. Anifah Haji Aman, les principes de la Charte restent pertinents et la capacité du Conseil à être souple et à s’adapter demeure essentielle. 

M. LINAS ANTANAS LINKEVIČIUS, Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, a rappelé que son pays ne figurait pas parmi les 50 signataires de la Charte des Nations Unies, qui a eu lieu le 26 juin 1945 par 50 nations.  « La Lituanie n’y était pas en raison de l’occupation soviétique », a-t-il dit.  Pendant le règne de Staline, environ 300 000 Lituaniens ont été déportés, exilés et enfermés dans les goulags soviétiques situés dans les zones les plus reculées de la Sibérie, du Cercle arctique, et en Asie centrale.  La plupart n’ont jamais pu revoir la Lituanie.

Le Ministre a indiqué que la Lituanie célébrerait le mois prochain le vingt-cinquième anniversaire de la restauration de son indépendance.  « Dans le contexte des tentatives menées par la Russie de réécrire l’histoire et d’inverser la tendance des transitions des années 1990 », cet anniversaire est encore plus précieux et rappelle que la communauté internationale ne doit pas baisser la garde, a dit le Ministre lituanien.

Ce que nous voyons aujourd’hui en Europe, c’est la puissance militaire de la Russie utilisée en violation des droits souverains des États et la poursuite d’une ambition néo-impériale qui n’a pas sa place au XXIe siècle, a-t-il ajouté.  Parlant de l’Ukraine, il a affirmé que « le désir d’une nation de décider de son propre avenir n’est pas une forme de fascisme, pas plus que la volonté d’une nation à embrasser la démocratie, la bonne gouvernance et à lutter contre la corruption ne l’est », tout comme l’acceptation des valeurs européennes et l’intention de poursuivre la voie de l’intégration euro-atlantique.  Il a ainsi jugé « imprudentes, irresponsables et dangereuses les accusations et les manipulations du Kremlin contre Kiev ».

À l’approche du soixante-dixième anniversaire de l’Organisation des Nations Unies, tous les États, sans exception, doivent renouveler, sans équivoque et clairement, leur engagement en faveur des valeurs inscrites dans la Charte et des normes et principes du droit international.

M. AMINU WALI, Ministre des affaires étrangères du Nigéria, a rappelé que la Charte des Nations Unies avait résisté à l’épreuve du temps.  En même temps, il a remarqué que la Charte jouait un rôle secondaire lorsque le droit international était interprété en fonction des intérêts nationaux.  On ne peut cependant pas remplacer les dispositions de la Charte, comme celles ayant trait au principe du respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, qui restent au cœur des relations internationales, a-t-il insisté.  Le Ministre a prôné le règlement pacifique des différends, comme le prévoit d’ailleurs la Charte.  Le Conseil de sécurité devrait donc utiliser toutes les voies pour atteindre cet objectif, a-t-il souhaité. 

Le Ministre nigérian a appelé tous les États Membres à respecter la souveraineté des autres États et à dénoncer toute mesure qui y porte atteinte.  Les relations internationales deviennent de plus en plus complexes, avec des intérêts qui se chevauchent, ce qui exige d’autant plus de respecter le droit international, a-t-il dit en se plaignant des tentatives menées par certains États en vue de créer des distorsions dans l’interprétation du droit international sur la base de leurs intérêts nationaux.  Enfin, il a souligné le lien qui existe entre paix, sécurité et développement.  Alors qu’on se rapproche des cibles fixées dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), de grandes disparités persistent entre les États Membres, a remarqué M. Wali en appelant l’ONU à diriger les efforts déployés pour atteindre les objectifs de développement durable.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a souligné que les buts et principes de la Charte restent pertinents et continuent d’orienter l’ONU, permettant ainsi de « mesurer notre efficacité collective ».  Toutefois, « il est trop facile au cours des débats de perdre de vue les peuples dont les droits et le bien-être sont touchés par les mesures » prises par le Conseil, a-t-elle jugé.  Pour mieux travailler ensemble, a-t-elle conseillé, le Conseil de sécurité doit jouer le rôle robuste que lui a attribué la Charte pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. 

Mme Power a estimé que le Conseil de sécurité doit prendre les mesures qui s’imposent lorsque les circonstances l’exigent.  Or, a-t-elle déploré, le Conseil n’a pas été à la hauteur pour condamner les actions du régime syrien contre son propre peuple.  « Les divisions entre les États Membres continuent d’empêcher le Conseil d’agir », a-t-elle insisté en concluant « qu’on a donc déçu les peuples, qui sont au cœur de la Charte ». 

La représentante a recommandé ensuite aux États de s’acquitter de leurs obligations, et notamment de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil, notamment en ce qui concerne les sanctions et les embargos.  D’autre part, actuellement, a-t-elle noté, les opérations de maintien de la paix sont renforcées grâce aux mandats plus robustes qui leur sont confiés.  Mais, malheureusement, le Conseil « est resté silencieux » quand le Gouvernement soudanais a été sommé de répondre après les allégations de viols collectifs commis contre des femmes au Darfour en octobre dernier, a regretté Mme Power.

En plus, a-t-elle poursuivi, les États doivent agir de bonne foi, conformément aux principes de la Charte.  Elle a ainsi reproché à la Fédération de Russie de « former, armer et appuyer les séparatistes qui ont saisi des territoires en Ukraine, en violation flagrante de la Charte ».

La représentante a estimé que « l’ONU doit élaborer des manières plus efficaces d’exercer des pressions sur les États qui oppriment leurs peuples ».  À cet égard, elle a rappelé que l’Assemblée générale a condamné les « violations indicibles » des droits de l’homme commises par le régime de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), au vu des informations recueillies par la commission d’enquête créée par le Conseil des droits de l’homme.  Les États-Unis pensent que la situation qui prévaut à l’intérieur de la RPDC révèle que « des violations généralisées des droits de l’homme peuvent représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales ».

« La violence en Syrie affecte quant à elle près de 4 millions de personnes », a ensuite estimé Mme Power.  Cette violence déstabilise également les pays voisins.  Or, la stabilité est importante pour le progrès social et économique durable, a-t-elle rappelé, ajoutant que le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales constitue le fondement de la paix et de la prospérité.  Elle a mis en garde les États « qui essaient de déformer les buts et principes de la Charte en disant que les droits de l’homme n’ont aucun lien avec la paix et la sécurité internationales ».  Elle a conclu en soulignant que « la souveraineté ne peut pas être un bouclier derrière lequel on s’abriterait pour que les États tuent aveuglément », comme l’a déclaré le Président Obama devant l’Assemblée générale, il y a quelques années.

M. IGNACIO YBAŇEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Espagne, a affirmé que son pays était fermement engagé en faveur des buts et des principes de la Charte de San Francisco, lesquels exigent, cependant, un effort soutenu auquel nous sommes tous appelés à contribuer.  Les objectifs à atteindre sont un défi quotidien à relever, a-t-il dit.

Le soixante-dixième anniversaire de l’Organisation est une occasion idéale offerte à tous les États Membres pour renouveler leurs vœux, proclamés dans le préambule de la Charte, et exprimer leur engagement en faveur de ses buts et principes, a dit le Vice-Ministre des affaires étrangères espagnol.  L’Espagne, a-t-il dit, est favorable à une commémoration solennelle en cette occasion, qui se ferait par la proclamation d’une déclaration universelle qui réaffirme la validité des buts et principes de la Charte.

Le Ministre a mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la performance de l’ONU et de la communauté internationale en matière de prévention des conflits.  L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Secrétariat peuvent sans aucun doute établir des lignes directrices pour une action combinée qui, respectueuse des principes de la Charte, peut servir plus efficacement le but de maintenir la paix, a-t-il estimé.

L’Espagne croit fermement à la nécessité de renforcer les instruments de prévention des conflits.  La promotion du dialogue interculturel et interreligieux à travers l’Alliance des civilisations et le Centre international Roi Abdullah pour le dialogue interculturel et interreligieux, et le développement de mécanismes de médiation, sont des échantillons multiples de notre participation active dans le domaine de la prévention des conflits et de la médiation.  Le dénominateur commun de ces initiatives est un effort déterminé pour créer des canaux et des mécanismes efficaces de coopération, promouvoir la compréhension et la tolérance, et élever des digues contre le fanatisme et la violence, a-t-il souligné.

L’Espagne est d’avis qu’une certaine quantité d’utopie est nécessaire pour faire progresser le monde, a indiqué le Ministre.  Dans cet esprit, il a souligné que l’utilisation du droit de veto était l’un des freins les plus importants à une réalisation pratique de l’objectif du maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu des termes de la Charte.  L’Espagne appuie donc l’initiative française en faveur d’un code de conduite par lequel les cinq membres permanents du Conseil s’engageraient à ne pas faire usage du droit de veto dans les cas où des atrocités de masse sont prouvées. 

M. MANUEL AUGUSTO, Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, a estimé que l’Organisation des Nations Unies avait joué un rôle crucial dans le maintien de la paix et la sécurité internationales, en favorisant des relations plus amicales entre les nations, et en promouvant la coopération dans la résolution des problèmes internationaux et dans la codification du droit international comme base de la coexistence pacifique entre les États.

Dans notre monde contemporain, avec la prolifération des conflits armés, qui sont principalement intra-étatiques, et sont dus à l’exclusion politique, sociale, économique ou à l’intolérance religieuse, raciale, tribale, et au manque de respect des droits de l’homme fondamentaux, l’ONU est confrontée à la nécessité d’adapter ses stratégies pour continuer à assurer le maintien de la paix et de la sécurité, a-t-il expliqué.

Il a dit constater avec regret le fait qu’au cours des 70 années de son existence, l’ONU n’a pas été en mesure de concrétiser la déclaration de ses fondateurs: sauver les générations futures du fléau de la guerre, puisque la guerre et les conflits violents continuent de faire partie de la vie quotidienne de millions de personnes.  M. Augusto a estimé que l’ONU demeure le rempart principal protégeant la promotion des droits de l’homme.  Ses travaux en faveur du respect des droits de l’homme et de la codification du droit international des droits de l’homme sont des contributions importantes dans le combat mené pour la dignité humaine et, par conséquent, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il dit.

Rappelant que la Charte a établi les principes qui constituent le fondement des relations internationales contemporaines, à savoir le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, le règlement pacifique des différends internationaux et la non-ingérence dans les affaires intérieures des autres pays, il a souligné que certains pays continuaient, malgré cela, de s’ingérer dans les affaires intérieures d’autres États, en violation totale de la Charte, créant ainsi des menaces à la paix et à la sécurité internationales.

La pauvreté endémique, l’exclusion sociale et économique, le refus de laisser les peuples jouir de leurs libertés fondamentales constituent aujourd’hui un cocktail explosif et une réelle menace pour la paix et la sécurité.  Le développement, le bien-être et la démocratie sont les piliers de sociétés pacifiques et inclusives, a poursuivi M. Augusto, précisant que le lien entre la paix et le développement était central à cet égard et essentiel pour le maintien de la paix et de la sécurité.

M. Augusto a souligné le rôle décisif qu’a joué le Conseil de sécurité dans le processus de condamnation et d’isolement du régime de l’apartheid en Afrique du Sud, lequel fut une source majeure de conflit en Afrique australe et une menace sérieuse pour la paix et la sécurité internationales.

M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a évoqué « l’annexion illégale de la Crimée par la Russie et la déstabilisation dans l’est de l’Ukraine » pour illustrer le fait que les conflits persistent à travers le monde.  Il a aussi parlé des conflits qui existent à l’intérieur des frontières de certains États, notamment à cause des divisions ethniques et du terrorisme.  Ces menaces sapent grandement la souveraineté des États, a-t-il noté en appelant le Conseil de sécurité à agir.  Il a notamment invité le Conseil à renforcer son action dans le domaine de la prévention des conflits, en utilisant tous les outils à sa disposition.  Le maintien de la paix est un des outils que le Conseil de sécurité a développé alors que la Charte ne le mentionnait pas, a-t-il rappelé.  Il s’est félicité des améliorations apportées à ce mécanisme, notamment pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits et pour améliorer le rôle des femmes dans le maintien de la paix.

Le représentant a ensuite souligné que, comme l’a réaffirmé la résolution 2171, les violations des droits de l’homme constatées dans un pays peuvent être le signe qu’un conflit est sur le point d’éclater.  « Les droits de l’homme font donc partie intégrante de la mission du Conseil de sécurité », a-t-il estimé.  En effet, lorsqu’un État ne peut plus garantir le respect des droits de l’homme, la paix et la sécurité internationales s’en trouvent menacées, a dit M. Lyall Grant.  Selon le représentant britannique, la Charte est claire sur ce cas et le Conseil de sécurité doit donc intervenir pour mettre un terme à ces violations.  M. Lyall Grant a également souligné l’importance de la reddition de la justice en rappelant que son pays avait accepté la compétence obligatoire de la Cour internationale de Justice.  Nous luttons aussi contre la pauvreté et en faveur de l’égalité des droits entre hommes et femmes, et ce, afin de garantir des sociétés inclusives.  Il a donné l’exemple du printemps arabe pour illustrer les liens entre manque de développement et conflit.

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a considéré que « les menaces croissantes et en évolution constante nécessitent de nouvelles ripostes ».  Elle a évoqué le fléau de la guerre et ses conséquences, les conflits armés internes, les millions de personnes déplacées et réfugiées dans le monde.  « La liste est longue et le tableau est triste », a-t-elle dit.  La représentante a mis l’accent sur « les nouvelles formes de terrorisme basées sur l’idéologie et le lavage de cerveau ».  Le défi à relever, a-t-elle reconnu, est de savoir comment les principes de la Charte restent pertinents aujourd’hui.  Après avoir rappelé que la Charte commence par les mots « Nous, peuples des Nations Unies », elle a souligné que les droits fondamentaux des États et des personnes « ne sont pas mutuellement exclusifs ».

« Les organes de l’ONU doivent réagir lorsque les États commettent des atrocités contre leurs propres peuples », a ensuite estimé la représentante.  Or, de nombreuses fois, « le Conseil de sécurité n’a pas pris les mesures nécessaires alors que des millions de vies auraient pu être sauvées », a-t-elle déploré, en se référant aux crimes de masse commis au Rwanda, dans les Balkans, en Syrie ou en Palestine.

La Jordanie est d’autre part d’avis que le Chapitre VII de la Charte est invoqué trop souvent pour prendre des sanctions, dans le cadre d’un processus qui manque de transparence, alors que le Chapitre VI a été moins utilisé au cours des dernières décennies, a souligné la représentante.  Elle a estimé que « le respect des régimes de sanctions est sapé par leur caractère volumineux ».  Toutes les parties prenantes doivent être consultées avant que de telles mesures ne soient prises, a-t-elle préconisé en soulignant que « l’application du droit international doit échapper aux intérêts individuels des États ».

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que dans son chemin vers l’horizon d’une « paix perpétuelle », la communauté internationale s’appuyait sur les repères que sont ses valeurs, une organisation, et le respect des principes de droit international.  Ces normes collectives visent à contenir la force dans le respect des principes énoncés à l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, a dit M. Delattre.  Il est essentiel de tout faire pour régler les différends par des moyens pacifiques, a-t-il recommandé.  La France souligne à ce titre le rôle essentiel de la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le renforcement de l’état de droit international, et elle reconnaît sa contribution au travers de ses nombreux avis consultatifs.

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est devenu un enjeu plus complexe dans des sociétés plus fragmentées et plus inégalitaires, alors que la globalisation permet au terrorisme de multiplier les victimes et les souffrances, de se jouer des frontières et de déstabiliser des États entiers, a expliqué M. Delattre, mettant également l’accent sur le drame syrien et ses 220 000 victimes qui réclament justice, et bien d’autres atrocités de masse.

Le représentant a déclaré que sans attendre une réforme de la Charte, la France avait proposé un encadrement de l’usage du veto au Conseil de sécurité en cas d’atrocités de masse, qui constituerait une évolution majeure.  « Il est de notre devoir de signifier combien le siège de membre permanent est une responsabilité et non un privilège ou une quelconque ambition liée à un statut », a-t-il dit.

La France, a-t-il poursuivi, reste convaincue que la meilleure protection contre les conflits restera le développement économique et harmonieux et le respect des droits de l’homme.  Créer les conditions les plus satisfaisantes dans tous les domaines de la vie internationale assure de lui-même le maintien de la paix, a indiqué le représentant.  De même, il a rappelé que dans le cadre des efforts menés sous l’égide des Nations Unies pour protéger la planète, Paris organiserait le rendez-vous majeur que constitue la vingt et unième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015, laquelle devra aboutir à un accord ambitieux et universel pour préserver le climat de la planète. 

La France, a insisté M. Delattre, soutient avec détermination une réforme du Conseil de sécurité, les dernières crises ayant renforcé la nécessité de rendre l’Organisation plus efficace et plus représentative des équilibres mondiaux, pour assurer pleinement sa mission de maintien de la paix.

M. BANTE MANGARAL (Tchad) a remarqué que le terrorisme avait obligé les États Membres à renforcer leur adhésion aux objectifs et principes de la Charte.  Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il rappelé, reconnaissent que ces buts ont une valeur universelle et éternelle.  Mais leur réalisation est rendue de plus en plus complexe, a-t-il regretté avant d’inviter les États à s’interroger sur les moyens que le Conseil de sécurité a mis en œuvre pour y parvenir.  Il a prévenu que, dans le monde actuel, caractérisé par le manque de développement, le non-respect de l’état de droit tant aux niveaux national qu’international, ne peut laisser espérer la paix. 

Le représentant a dénoncé le recours parfois abusif de certains États membres permanents du Conseil au droit de veto, qui empêche le Conseil de sécurité de parvenir à ses objectifs.  Il a, à cet égard, donné des exemples, comme la question de la Palestine, le Rwanda, la Bosnie-Herzégovine, et, plus récemment, la Syrie.  Le monde peut faire mieux si nous unissons nos efforts pour que le Conseil de sécurité ait une stratégie d’ensemble plus cohérente pour amener la paix dans le monde, a dit le représentant.  Il a prôné la résolution pacifique des différends, ainsi que la réforme du Conseil de sécurité.  Cet organe doit également renforcer sa coopération avec les organisations régionales, a-t-il dit.  Il a en outre demandé qu’un plus grand usage soit fait des mécanismes de médiation.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a estimé que les objectifs et principes de la Charte sont le patrimoine de la communauté internationale et permettent de garantir la primauté de l’état de droit.  Ces principes forment un corpus intégral et universel, auquel on ne peut pas déroger, a-t-il ajouté.  Même au nom d’une évolution nécessaire, on ne peut pas altérer les principes juridiques de souveraineté des États, du respect de bonne foi des obligations internationales, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique, de la résolution pacifique des différends et de la non-utilisation de la force, a souligné M. Barros Melet.

M. Barros Melet a en même temps reconnu que le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ne pouvait empêcher la communauté internationale de se prononcer sur des situations où les droits fondamentaux des populations et des personnes sont atteints.  Le Conseil de sécurité a reconnu, dans ses résolutions 2150 et 2171, que la responsabilité de protéger peut être utilisée pour prévenir de graves crimes internationaux, et notamment des génocides, a-t-il rappelé.  Alors que nous sommes passés d’un droit international de la coexistence à un droit de la coopération, le rôle politique et juridique que doit continuer de jouer l’ONU est essentiel, a-t-il dit.  Enfin, il a souligné les liens d’interdépendance qui existent entre les trois piliers des Nations Unies – paix et sécurité, droits de l’homme et développement.

M. IVICA DAČIĆ, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a déclaré que la mise en œuvre des activités des organes principaux des Nations Unies ne peut être couronnée de succès que si cela se fait pour le bien de tous les États Membres, et en accord avec les principes de la Charte des Nations Unies, notamment ceux relatifs à l’intégrité territoriale et à la non-ingérence dans les affaires internes des États.  Il a indiqué que la Serbie attache du prix au respect du droit international et à l’état de droit, à la résolution pacifique des différends par le dialogue, et au respect mutuel entre les peuples.  Il a relevé que la Serbie assure, en ce moment, la présidence tournante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et qu’en cette qualité, elle salue la coopération fructueuse entre l’OSCE et les Nations Unies, notamment dans la perspective du maintien de la paix et de la sécurité dans l’espace allant de Vancouver (Canada) à Vladivostok (Fédération de Russie).  Le Ministre a ensuite souligné que la seule voie vers la paix et la prospérité passe par la coopération et le respect mutuel.  Il a ajouté que la Serbie a des raisons de croire en ses valeurs après les moments difficiles et les défis que le pays a connus au cours des années 1990, ainsi que tout récemment avec la question du Kosovo et de la Metohija, dont les pourparlers se déroulent en ce moment entre Belgrade et Priština, sous l’égide de l’Union européenne.

M. PAVLO KLIMKIN, Ministre des affaires étrangères de l’Ukraine, a déclaré que « la Fédération de Russie a violé de façon flagrante la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».  « Sans exagérer, la Russie a déclenché une guerre hybride contre l’Ukraine », a-t-il dit.  En particulier, il a jugé « horrifiant » que de telles violations aient été commises par un membre permanent du Conseil de sécurité.  La Russie ignore les dispositions de la Charte et ne respecte pas ses obligations politiques et juridiques découlant d’autres accords internationaux, y compris le Mémorandum de Budapest, a poursuivi M. Klimkin.  « Pour justifier ses actions brutales, elle se cache derrière une interprétation erronée effrontée des documents pertinents », a-t-il insisté.

Alors que nous nous préparons à célébrer le soixante-dixième anniversaire de la création de l’ONU, « nous devons tout faire pour que cette Organisation reste un acteur clef dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales », a fait valoir le Ministre ukrainien.  À cet égard, il a jugé « inacceptable que des violations flagrantes des principes de la Charte soient dissimulées ou même niées » par certains pays.  Les États qui en sont responsables doivent être traduits en justice, a dit M. Klimkin.  « Le concept de responsabilité internationale devrait être renforcé par un ensemble clair de sanctions applicables à ceux qui sont coupables de violations », a-t-il jugé.

La situation qui prévaut dans la partie orientale de l’Ukraine « demande une riposte immédiate », a insisté M. Klimkin.  Il faut tout faire « pour mettre un terme au militarisme et à l’expansionnisme croissant de la Fédération de Russie, qui ignore les accords récents de Minsk et ne prend pas en compte le cessez-le-feu, attaquant Debaltseve et d’autres villes et villages ukrainiens », a dit M. Pavlo Klimkin.  Enfin, a déclaré le Ministre, « nous envisageons de demander à l’ONU de déployer une opération de maintien de la paix en Ukraine », ce qui est indispensable pour aider à mettre en œuvre les Accords de Minsk.

M. ANWAR GARGASH, Ministre d’État des affaires étrangères des Émirats arabes unis, a jugé essentiel que le Conseil de sécurité consulte les États concernés, même lorsqu’il s’agit de situations complexes qui évoluent rapidement.  Il a aussi invité le Conseil à soutenir le rôle important des organisations régionales dans les efforts de règlement pacifique des différends.  En outre, a ajouté le Ministre, il faut tenir davantage compte du coût humain des débats à rallonge et de l’inaction.  À cet égard, il a cité l’exemple de la crise en Syrie où le nombre de personnes déplacées a atteint 11 millions.  Dans de nombreux endroits de la région, en particulier en Syrie, en Iraq et au Yémen, les défis actuels ont mis en évidence la nécessité d’un engagement international légitime, a fait remarquer le Ministre.  Il a salué les efforts du Conseil de sécurité visant à impliquer le Conseil de coopération du Golfe lors de l’adoption de la résolution 2201 concernant le Yémen. 

En ce qui concerne la Libye, le Ministre a appelé à trouver d’urgence un accord politique, qui doit s’accompagner d’une position musclée pour lutter contre le terrorisme.  La communauté internationale doit se montrer résolue, sinon la situation en Libye ne fera que se compliquer, a-t-il prévenu.  Le Ministre a ensuite salué les progrès accomplis sur le plan international dans la lutte contre le terrorisme, citant le Sommet de Washington sur la violence extrémisme qui s’est tenu la semaine dernière, la résolution visant à assécher les sources de financement des groupes terroristes et celle sur la lutte contre les combattants étrangers.  Il a aussi apprécié les progrès réalisés pour empêcher la transmission de messages extrémistes par les médias sociaux.  Il faut, a-t-il ajouté, que l’on s’attaque en même temps aux causes profondes de l’extrémisme.  Le Ministre a mentionné, à cet égard, une initiative diplomatique de son pays qui a créé un groupe de contact sur la lutte contre l’extrémisme.

M. ASOKE MUKERJI (Inde) a regretté que le Conseil de sécurité « se réfère de façon sélective aux buts et principes de la Charte, pour satisfaire les intérêts nationaux des États Membres puissants ».  Les décisions du Conseil qui ne sont pas directement liées au maintien de la paix et de la sécurité internationales ne peuvent pas avoir la priorité et empiéter sur les compétences de l’Assemblée générale, a-t-il souligné.

Par ailleurs, M. Mukerji a estimé que le terrorisme menaçait directement le développement des pays.  À cet égard, il a regretté qu’il n’y ait pas d’action concertée au sein du Conseil pour appliquer ses propres résolutions, y compris les résolutions 1267 et 1373.  « L’établissement de la liste des auteurs des crimes terroristes les plus haineux relève du bon vouloir d’États Membres puissants », a-t-il déploré.  En outre, le représentant a regretté que le Conseil de sécurité n’invite pas les États contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix à participer à ses décisions.  Il a dit qu’il fallait donner la priorité au Chapitre VI de la Charte et au règlement pacifique des différends.  Il a estimé que les situations « purulentes » que l’on observe en Afrique, en Asie occidentale, et, plus récemment, en Europe, « illustrent bien l’incapacité du Conseil ou sa réticence » à recourir à ces dispositions.

M. PER THÖRENSSON (Suède) a plaidé en faveur du respect de la souveraineté nationale face à une agression externe et il a dit que la Suède soutenait le respect de la dignité de toute personne privée de la jouissance de ses droits de l’homme.  Il a toutefois reconnu que la tâche du Conseil de sécurité est plus difficile à mener que jamais dans un monde interconnecté où ce qui se passe dans un pays affecte, à terme, ce qui se passe « dans les autres y compris le mien ».  Face aux conflits intra-étatique et interétatiques, au terrorisme, au crime organisé, ainsi qu’aux épidémies, il est de plus en plus évident que les menaces sécuritaires ne connaissent plus de frontières.  Pour y faire face, le monde doit agir de manière collective, a-t-il préconisé.  

Pour la Suède, cela passe par la prévention, la médiation, la coopération régionale et, en dernier recours, par l’usage de la force, a dit M. Thörensson.  Il a regretté que la capacité et la volonté d’agir collectivement laissent beaucoup à désirer de nos jours.  La Suède attend par conséquent de la part du Conseil de sécurité qu’il agisse systématiquement dans l’esprit de la Charte, qu’il ne cède à aucune menace; et que ses membres ne puissent abuser de la confiance placée en eux pour se servir de leurs prérogatives au sein du Conseil afin de promouvoir leurs propres intérêts nationaux.  Il a également défendu l’idée qu’il fallait associer au principe de souveraineté de l’État, celui de la sécurité humaine et de la sécurité de l’État, et que le principe de souveraineté ne saurait être invoqué pour attendre de la communauté internationale qu’elle ignore des crimes flagrants.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a relevé que l’Organisation des Nations Unies ne pouvait relever actuellement les défis les plus majeurs, comme lutter contre le terrorisme et faire face aux changements climatiques, sans que ses États Membres ne soient unis dans leurs efforts.  Il a rappelé que l’entreprise ambitieuse de la Société des Nations s’était soldée par un échec, compte tenu de sa composition limitée et de l’absence de mécanisme de mise en œuvre de ses décisions.  Nous ne devons pas laisser l’ONU suivre la même voie, a-t-il lancé, souhaitant que les Nations Unies soient au cœur de l’ordre international.  M. De Aguiar Patriota a cependant noté les signes alarmants de failles dans le système de l’ONU.  Il a cependant apprécié que les cadres de coopération se soient améliorés, citant le remplacement du G7 par le G20, la création du Conseil des droits de l’homme et de la Commission de consolidation de la paix, ainsi que la composition élargie à tous les États du Conseil de gouvernance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).  S’agissant de la paix et de la sécurité, la communauté internationale doit améliorer ses structures de gouvernance, a-t-il souhaité.  Il a invité les membres du Conseil et tous les États Membres à réfléchir aux conséquences de l’inaction, et lancé un appel pour que soit menée la réforme tant attendue du Conseil de sécurité, afin de le revitaliser et lui donner un regain de légitimité.

M. SAHEBZADA KHAN (Pakistan) a souligné que l’engagement de son pays envers le maintien de la paix et de la sécurité internationales est d’autant plus évident que plus de 140 soldats pakistanais ont péri dans le cadre d’opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Il a souhaité que le Conseil de sécurité utilise davantage le Chapitre VI de la Charte et qu’il n’ait recours aux outils du Chapitre VII qu’en « dernier ressort ». 

Le Pakistan estime que le recours à la force doit être compatible avec le principe de la sécurité collective consacré par la Charte.  En outre, il faudrait utiliser le plus possible la Cour internationale de Justice (CIJ) pour faciliter le règlement des différends entre États.  Le représentant a de même défendu les droits inaliénables qu’ont tous les peuples, et en particulier celui d’exercer librement leur droit à l’autodétermination.  Tous les États Membres de l’ONU, quelle que soit leur taille ou leur population, ont un intérêt égal dans la création d’un ordre international juste et paisible, et leur participation aux affaires du monde doit se faire sur un pied d’égalité, a estimé M. Khan.

M. THOMAS MAYR-HARTING, Chef de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations Unies, a rappelé qu’en mai 2009, le Conseil de sécurité avait salué la déclaration et le changement apporté à ses textes par l’Union africaine, à l’issue d’une réunion de son Assemblée des chefs d’État et de gouvernement, pour reconnaître que tout changement anticonstitutionnel d’un gouvernement peut poser une menace à la paix et à la sécurité internationales.  En juillet 2011, le Conseil avait exprimé ses inquiétudes quant aux conséquences des changements climatiques sur la paix et la sécurité internationales, a-t-il aussi souligné.  L’Union européenne est très attachée au principe selon lequel les États doivent s’abstenir de recourir à la force et à la coercition pour modifier le tracé des frontières internationales, a ensuite dit le représentant en rappelant la détermination de l’Union européenne à préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  M. Mayr-Harting a aussi souligné le rôle important que joue la médiation dans le règlement des différends, ainsi que celui des mécanismes judiciaires, comme la Cour internationale de Justice, dont il a apprécié les avis consultatifs.  Il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager d’accepter la compétence de la Cour.  M. Mayr-Harting a ensuite fait le lien entre le respect de l’état de droit au plan international et au niveau national.  Tout pays qui insiste sur le respect de l’état de droit chez lui doit le faire aussi à l’extérieur de ses frontières, a-t-il insisté.  Enfin, il a plaidé en faveur d’une plus grande coopération entre l’ONU et l’UE, ainsi qu’avec les autres organisations régionales, comme l’Union africaine.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a rappelé que la Seconde Guerre mondiale, « déclenchée par l’Allemagne », a coûté des millions de vies et dévasté des pays dans le monde entier.  Devenue Membre de l’ONU en 1973, l’Allemagne reconnaît que ses intérêts sont ancrés dans les systèmes de sécurité collective, a-t-il expliqué.  Sa politique étrangère est notamment inspirée par « le projet historique de l’unification européenne ». 

Forte des leçons du passé, « l’Allemagne est prête aujourd’hui à embrasser plus de responsabilités dans le monde, dans un cadre multilatéral, et en mettant l’accent sur la diplomatie, le règlement pacifique des différends et la prévention des crises », a déclaré M. Braun.  En 70 ans, a-t-il reconnu, l’ONU a démontré sa capacité à s’adapter à de nouvelles réalités et à faire face aux défis émergents.  Depuis les procès de Nuremberg, il est de plus en plus admis que « les droits de l’homme doivent être respectés partout dans le monde ».

De même, le représentant a souligné que, dans un monde où les ressources naturelles sont épuisables, « aucun pays ne peut prospérer au détriment des autres ».  À ce sujet, a-t-il dit, les changements climatiques représentent une menace globale qui requiert des solutions allant au-delà des frontières des États.

S’agissant de la composition du Conseil de sécurité, M. Braun a estimé qu’il était temps de revoir la structure de cet organe principal des Nations Unies qui, a-t-il fait observer, n’a pas changé depuis 1945.  Enfin, il a considéré que « la violation flagrante de l’intégrité territoriale de l’Ukraine à travers l’annexion illégale de la Crimée » constituait l’un des plus grands défis à l’ordre international.  Il a également condamné l’utilisation de gaz de chlore par le régime syrien et les radicaux extrémistes qui, de l’Afrique de l’Ouest à l’Iraq, de Paris à Copenhague, menacent les valeurs consacrées par la Charte des Nations Unies.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a dénoncé la menace ou l’emploi de la force par des États qui appliquent des mesures unilatérales.  Il n’y aura pas de paix ni de sécurité sans développement, a-t-il aussi averti.  Le Conseil de sécurité doit s’acquitter de ses prérogatives conformément à la Charte des Nations Unies, a-t-il insisté, en rappelant que les membres du Conseil de sécurité doivent être les premiers à résister au recours à la guerre.  Il a aussi demandé au Conseil de sécurité de ne pas réinterpréter le mandat qui lui a été confié, en mettant l’accent sur l’importance du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des États. 

La composition du Conseil de sécurité, a-t-il estimé, doit devenir plus démocratique.  « Nous avons aussi besoin d’une Assemblée générale revigorée afin de faire régner un ordre démocratique équitable », a-t-il ajouté.  Réaffirmant que Cuba était très attachée aux buts et principes des Nations Unies, il a assuré que

son pays avait lutté en faveur de la paix et qu’il continuerait à le faire, avec ses modestes ressources et toute son énergie.  Enfin, le représentant a plaidé en faveur de la coopération internationale pour promouvoir un développement durable et faire régner la paix et la sécurité internationales. 

M. MIGUEL CAMILO RUIZ (Colombie) a estimé que les principes établis par la Charte des Nations Unies nourrissent un système au sein duquel « les États, grands ou petits, peuvent cohabiter et travailler de façon coopérative, libre, indépendante et démocratique, dans un environnement sûr et au profit de leurs populations respectives et de l’humanité en général ».  Pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité internationales, il a toutefois fait remarquer qu’« il n’existe pas de recettes générales applicables à tous les cas ».

Le Conseil de sécurité, a précisé M. Ruiz, a pris l’habitude d’aborder des questions thématiques transversales, « ce qui risque de simplifier des sujets qui devraient être traités au cas par cas ».  Il a donc mis en garde contre « les approximations ou l’adoption de mesures généralisées qui ne correspondent pas aux contextes spécifiques et ne tiennent pas compte de la diversité des facteurs qui font que telle ou telle situation mérite, ou ne mérite pas l’attention du Conseil ».  Mettant ensuite l’accent sur le Chapitre VIII de la Charte consacré aux accords régionaux, il a noté que les plus grands succès enregistrés par l’ONU en général, et par le Conseil de sécurité en particulier depuis la création de l’Organisation il y a 70 ans, ont concerné des cas où les organisations régionales ont été impliquées.

M. JOON OH (République de Corée) a déclaré que face aux différents défis qui se posent à la sécurité et à la paix internationales, les principes de la Charte des Nations Unies devraient continuer de guider nos efforts.  Les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et de non-ingérence dans les affaires intérieures des États ne sont pas des objectifs en soi, a-t-il expliqué.  Ce sont des moyens que nous utilisons pour réaliser nos valeurs, pour prévenir la guerre et protéger l’humanité.  « Mais parfois nous sommes témoins de situations où les principes sont évoqués pour des raisons de convenance politique », a ajouté M. Oh Joon. 

Le représentant a par ailleurs fait remarquer que les opérations de maintien de la paix évoluaient pour mieux répondre aux nouvelles réalités sur le terrain et protéger les populations civiles.  L’examen complet des opérations de maintien de la paix sera, à cet égard, une autre étape importante.  Il a également indiqué que notre quête pour une ONU plus responsable et plus efficace ne sera pas complète sans une coopération commune pour la réforme du Conseil de sécurité qui demeure le premier outil de nos efforts collectifs pour maintenir la paix et la sécurité.  Cette réforme devrait être orientée vers le futur et assurer une représentation plus équitable des États Membres de l’Organisation et non pas se contenter d’étendre le statut exceptionnel qui avait permis de mettre fin à la Deuxième Guerre mondiale, 70 ans plutôt, a estimé le représentant.  

M. RICARDO ALDAY GONZÁLEZ (Mexique) a rappelé que la sécurité collective reposait sur le respect de la souveraineté et de l’égalité juridique des États, ainsi que sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Il a estimé qu’il ne saurait y avoir de paix durable sans justice.  Le représentant a prôné le renforcement de l’état de droit afin de mieux prévenir les conflits armés.  Pour régler leurs différends, les pays d’Amérique latine recourent fréquemment à la Cour internationale de Justice, a-t-il indiqué par ailleurs, en souhaitant que tous les pays acceptent la compétence de cette juridiction.  Le représentant a ensuite appelé à réfléchir aux moyens de rendre l’ONU plus efficace pour répondre aux défis du maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a plaidé en faveur d’une plus grande utilisation des mécanismes de prévention.  Il a ainsi suggéré d’établir un lien entre responsabilité de protéger et diplomatie préventive. 

M. Alday a aussi recommandé que le Conseil de sécurité se dote de méthodes de travail plus transparentes et efficaces, afin de conserver toute sa pertinence.  À titre national et en tant que membre du mouvement « Unis pour le consensus », nous encourageons des solutions accessibles pour empêcher la paralysie du Conseil, a-t-il dit.  Le représentant a aussi fait valoir que les modalités institutionnelles établies en vertu de la Charte des Nations Unies ne doivent pas s’opposer aux objectifs mêmes de la Charte.  C’est pourquoi nous avons rejoint l’initiative de la France sur la limitation du recours au droit de veto en cas de crimes de guerre, de génocide ou contre l’humanité.  L’élection du prochain Secrétaire général offre une occasion exceptionnelle pour renforcer la transparence et de reddition de compte, a-t-il estimé.  « Nous devons renforcer l’ONU dans le monde, ce qui passe par le renforcement du Chapitre VI de la Charte, relatif au règlement pacifique des différends », a-t-il préconisé.

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a fait remarquer que, « pour les petits pays en particulier », le respect de la Charte est crucial.  Pour lui, la Charte « envisage un Conseil de sécurité activiste qui puisse répondre aux besoins du monde ». 

À cette fin, le représentant a souhaité que les États Membres, en particulier les membres permanents, fassent davantage d’efforts pour dépasser leurs différences.  Il a demandé aux membres du Conseil de ne pas bloquer les actions « visant à prévenir ou à mettre fin à des atrocités de masse (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) ».  Enfin, il a estimé qu’il faudrait placer les droits de l’homme et la dignité des personnes, notamment les droits des civils dans les conflits armés, « au centre de nos efforts comme l’exige la responsabilité de protéger ».

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a déclaré que les défis auxquels fait face la communauté internationale continuent d’augmenter.  Des crises simultanées éclatent aujourd’hui, engendrant des conséquences plus graves sur de nombreuses populations à travers le monde depuis la Deuxième Guerre mondiale.  Les groupes terroristes font preuve d’une brutalité excessive.  Leur utilisation des médias sociaux expose les jeunes hommes et femmes vulnérables de tous les pays du monde à leur propagande de haine.  La brutalité de l’État islamique d’Iraq et du Levant et sa revendication territoriale constituent un défi sécuritaire urgent que nous devons combattre, a-t-elle souligné. 

Le Conseil de sécurité, qui identifie les signes avant-coureurs de conflit, doit utiliser tout le poids de son autorité politique et d’autres moyens de prévention pour s’attaquer à ces signes lorsqu’ils émergent, y compris le recours aux sanctions pour perturber les actions des déstabilisateurs, et endiguer les flux des fonds, des armes et des combattants qui alimentent le conflit.  Le Conseil de sécurité doit aussi veiller à ce que les missions de maintien de la paix et les missions politiques spéciales disposent de l’autorité, de la clarté et de la direction suffisantes pour mener à bien leurs mandats bien ciblés et réalisables, y compris pour améliorer l’état de droit et protéger les civils.  La représentante a ajouté que les Nations Unies avaient également un rôle à jouer pour prévenir que les pays sortant d’une crise ou d’un conflit y sombrent à nouveau.  Dix ans après la création de la Commission de consolidation de la paix et du Fonds pour la consolidation de la paix, nous pouvons revoir l’architecture de la consolidation de la paix pour s’assurer qu’elle réponde aux objectifs fixés.

L’Australie réaffirme son engagement aux principes de la responsabilité de protéger et salue l’initiative de la France de ne pas recourir au droit de veto dans les situations où des atrocités de masse sont commises, a indiqué Mme Bird.  La représentante a encouragé à de nouveaux progrès sur cette initiative.  Elle a aussi fait remarquer que sans l’engagement des femmes dans les réponses au conflit et la consolidation de la paix, il ne peut y avoir de solution durable à un conflit.  Elle s’est dite convaincue que l’enquête et la poursuite des crimes internationaux les plus graves sont essentielles pour établir une paix durable.  Malheureusement, aujourd’hui, des crimes punis par le Statut de Rome sont commis dans de nombreux endroits sur une échelle alarmante.  Il est du devoir de chaque État de recourir à la justice pénale contre les responsables de crimes internationaux.  La CPI a un rôle vital à jouer lorsque les États sont incapables ou refusent d’agir.  La CPI mérite le plein appui de la communauté internationale.

Mme MÓNICA BOLAÑOS PÉREZ (Guatemala) a réaffirmé l’attachement de son pays aux principes et buts énoncés par la Charte des Nations Unies en matière de maintien de la paix.  Les États ne doivent invoquer les principes de la souveraineté et de l’intégrité nationales pour s’abstenir de s’acquitter des obligations internationales comme la protection de leurs populations qui incombe en premier lieu aux gouvernements. 

Le Conseil de sécurité doit, pour sa part, strictement adhérer aux principes de la Charte et la communauté internationale doit pouvoir compter sur un Conseil efficace puisque les membres qui y siègent agissent en son nom.  Toutefois, dans bien des cas, comme sur les dossiers palestinien et syrien, le Conseil a mis à mal ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale, a regretté la représentante.  C’est pourquoi elle a encouragé les membres permanents du Conseil de sécurité à adhérer la proposition de la France pour limiter le recours au veto.  En outre, elle réclame que les membres permanents du Conseil aient systématiquement à justifier leur usage du veto.

En tant que membre fondateur des Nations Unies, le Guatemala estime qu’il faut une action du Conseil de sécurité et des autres organes des Nations Unies pour parvenir à un véritable multilatéralisme en matière de paix et de sécurité internationales.

Mme BENEDICTE FRANKINET (Belgique) a fait remarquer qu’il suffisait de jeter un coup d’œil sur la carte du monde pour constater combien la paix et la sécurité internationales sont fragiles et combien il importe de rester pleinement engagé dans la mise en œuvre des objectifs et principes de la Charte des Nations Unies qui doit, selon elle, guider l’action commune dans ce domaine.  « Soixante-dix ans plus tard, nous en sommes encore à appliquer les principes de la Charte de manière sélective », a regretté la représentante, en faisant référence aux violations graves de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale de l’Ukraine.  Depuis quelques années, a-t-elle reconnu, on s’efforce de développer les instruments et les mécanismes qui permettraient de mieux prévenir et répondre aux crimes, atrocités et violations graves des droits de l’homme, par le biais des tribunaux pénaux internationaux et/ou le renforcement des mandats des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils.  À cet égard, a-t-elle dit, la Belgique se félicite de l’initiative du Secrétaire général « Rights Up Front », de même que de l’établissement du cadre d’analyse pour la prévention des crimes d’atrocité. 

En dépit de ces avancées, les conflits très violents actuels démontrent combien il faut rendre le système encore plus opérationnel.  « Ces mécanismes de prévention demeureront lettre morte si nous n’avons pas la volonté politique de nous en servir et d’agir avant qu’il ne soit trop tard », a averti la représentante pour laquelle la responsabilité de protéger les civils est ancrée dans la Charte des Nations Unies, même si elle incombe en premier lieu aux gouvernements.  La Belgique, qui exerce actuellement la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, organisera le 8 mai prochain, une conférence de haut niveau sur le thème « la tolérance est plus forte que la haine » qui devrait mettre en lumière combien la diversité des sociétés est un atout, plutôt qu’un risque, a annoncé Mme Frankinet. 

Lorsqu’un État n’exerce pas sa responsabilité de protéger sa population -soit parce qu’il ne le veut pas ou soit parce qu’il ne le peut pas- la communauté internationale doit agir et le Conseil de sécurité a une responsabilité particulière à cet égard et doit être prêt à recourir à tous les instruments que la Charte met à sa disposition, a souligné la représentante.  C’est dans ce contexte que la Belgique déplore le recours au veto pour bloquer l’adoption de résolution sur la situation en Syrie.  C’est aussi pourquoi elle appuie l’initiative de la France en faveur d’une abstention volontaire du recours au droit de veto dans les situations où des crimes d’atrocités sont commis ou sont imminents, et compte sur le soutien des membres du Conseil de sécurité.

M. MARTIN SAJDIK (Autriche) a réaffirmé l’attachement de son pays aux principes et buts de la Charte des Nations Unies ainsi qu’au droit international.  Toutefois, il ne faut pas le faire de façon sélective, a averti le représentant, qui estime que cet attachement repose sur les trois piliers: paix et sécurité, développement, et droits de l’homme et état de droit.  Les États doivent de bonne foi respecter l’ensemble de ces principes, a exigé le représentant avant de réitérer l’appel lancé aux États pour qu’ils respectent les traités internationaux qu’ils ont ratifiés et qu’ils cherchent à régler leurs conflits par des moyens pacifiques, y compris en recourant à la Cour internationale de Justice, et qu’ils coopèrent pleinement avec d’autres mécanismes de justice internationale pour mettre fin à l’impunité.  Comme l’a souvent réaffirmé le Conseil de sécurité, la primauté du droit et la justice constituent la pierre angulaire dans la prévention et le règlement des conflits, a-t-il rappelé, en précisant que cela concerne également le respect des droits de l’homme.  La paix et la sécurité, ainsi que le respect des droits de l’homme, sont étroitement liés, a-t-il dit.  Pour l’Autriche, la réaction collective pour faire face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales doit reposer sur le respect du droit tant au plan national qu’au plan international. 

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a souligné la nécessité de trouver les moyens d’améliorer l’efficacité du système des Nations Unies, en particulier du Conseil de sécurité, tout en gardant à l’esprit les buts, les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies.  De même, a—t-il dit, il convient de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour définir le modus operandi de l’Organisation au cours des 70 ans à venir.

Le Conseil de sécurité n’a guère évolué dans ses interactions avec les autres organes.  Il n’a ni adapté ses méthodes de travail, ni fait face à une population mondiale croissante, a-t-il fait remarquer.

Pour le représentant, le Conseil de sécurité doit améliorer ses méthodes de travail pour assurer davantage de transparence.  En outre, le droit de veto est incompatible avec les sociétés ouvertes que nous cherchons à bâtir, a-t-il dit, en prônant un usage limité de ce droit.  Enfin, il a mis l’accent sur l’importance de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix, les deux devant être traitées à part égale avec le maintien de la paix.

M. RON PROSOR (Israël) s’est dit convaincu que la plus grande menace à la paix et la sécurité internationales était celle que posent les groupes islamistes radicaux comme le Hezbollah, Al-Qaeda, Boko Haram et l’État islamique (EIIL).  Il s’agit, a-t-il souligné, d’une guerre entre civilisations, entre la tyrannie et la liberté, entre société plurielle et société totalitaire.  Cette menace ne cesse d’augmenter et, pourtant, le Conseil de sécurité a hésité à prendre des mesures et, parfois même, baissé les bras face aux États qui financent et accueillent ces groupes terroristes.  « Si nous voulons combattre le terrorisme, il faut traiter tous les groupes terroristes de la même manière.  Il n’y a pas de bon et de mauvais terrorisme », a-t-il prévenu.  Il a ainsi évoqué le cas du Hezbollah « qui tient le Liban en otage depuis plus de 30 ans ».  Dans ce « théâtre de l’absurde », M. Prosor a indiqué qu’il ne serait pas surpris si on accordait un rôle de premier plan à l’État islamique au sein du Conseil des droits de l’homme qui, selon lui, ne peut pas prétendre défendre la sécurité internationale tout en accueillant des pays qui sapent activement la paix et la sécurité internationales.

Revenant sur les actes terroristes commis par l’État islamique, le représentant d’Israël a fait remarquer que des millions d’hommes et de femmes attendent des Nations Unies qu’elles défendent leur dignité et leurs droits, en faisant observer que « nous ne sommes pas en train de faire assez pour leur venir en aide.

Évoquant le principe du respect des droits de l’homme, il a dénoncé le fait que le principal organe chargé de cette fonction, le Conseil des droits de l’homme, puisse actuellement avoir pour membre des pays comme l’Arabie saoudite, le Venezuela, le Qatar et l’Algérie.  « J’imagine que personne dans cette salle ne voudrait être traduit en justice dans l’un de ces pays », a-t-il lancé à la salle.  Pour sa délégation, le Conseil des droits de l’homme a été cour « circuité » par ces régimes qui sapent la paix internationale et le respect des droits de l’homme.  Plutôt que de critiquer ces régimes, ces pays sont élus au sein des organes des Nations Unies responsables du maintien de la paix et la sécurité internationales, a-t-il dénoncé.

La seule harmonie ici est la « chorale des condamnations contre Israël » alors même que la pire crise humanitaire a lieu en Syrie, a-t-il ironisé, en faisant remarquer que l’Assemblée générale n’avait adopté qu’une seule résolution pour condamner le régime syrien. 

Le représentant israélien a ensuite présenté son propre palmarès des « Oscars du maintien de la paix et de la sécurité internationales », en décernant à l’Iran l’« Oscar du meilleur acteur » pour prétendre être un pays attaché à la paix tout en développant des capacités nucléaires et adoptant une politique négationniste à l’égard de l’Holocauste; l’Oscar du meilleur second rôle au Hezbollah pour son soutien indéfectible au régime de Bashar Al-Assad; l’Oscar des meilleurs effets spéciaux va à l’Arabie saoudite pour avoir réussi à faire disparaître les femmes de l’espace public; et, enfin, l’Oscar du meilleur montage à l’Autorité palestinienne pour avoir réussi à réécrire l’histoire.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) s’est félicité du travail fourni par les Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, tout en reconnaissant les défis posés dans le monde par l’extension de l’extrémisme et du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, le réchauffement climatique et les maladies infectieuses.

Il a mis l’accent sur la nécessité de réaffirmer que les buts et principes de la Charte des Nations Unies sont d’égale importance.  Le représentant a rappelé le principe consacré par la Charte selon lequel les différends internationaux doivent être réglés par des moyens pacifiques sur la base du droit international et non sur la force ou la coercition.

Le Japon déploie d’immenses efforts pour respecter pleinement le droit international et est fier des résultats obtenus.  Alors que l’Organisation célèbre cette année son soixante-dixième anniversaire, le Japon exprime sa détermination à redoubler d’efforts en vue de réformer et de renforcer le Conseil de sécurité, a dit M. Yoshikawa.

M. MARGUS KOLGA (Estonie) a déclaré qu’en examinant le grand nombre de conflits dans le monde et leurs conséquences catastrophiques sur les populations civiles en Syrie, en Ukraine, au Moyen-Orient, en Somalie ou au Soudan du Sud, il est clair que le Conseil de sécurité n’a pas toujours été à la hauteur de ses tâches.  De nombreuses tentatives pour adopter des résolutions sur une réponse internationale efficace pour mettre fin à ces crises et pour tenir responsables les auteurs des crimes atroces avaient été bloquées par des membres permanents du Conseil. 

Trop souvent, l’histoire nous a montré comment le privilège du droit de veto, ou même simplement la menace de l’utiliser, a fait l’objet d’un usage abusif en paralysant les travaux du Conseil de sécurité et l’empêchant ainsi d’agir dans des situations urgentes.  Le plus triste exemple de cette inaction est la catastrophe humanitaire en Syrie qui dure maintenant depuis quatre ans.  L’Estonie reste fidèle à la proposition française sur l’établissement d’un code de conduite sur l’autolimitation de l’utilisation de veto.  Une telle mesure aiderait le Conseil à être à la hauteur de son mandat.  En outre, le Conseil peut et devrait contribuer à la protection des droits de l’homme à travers son pouvoir de référer des cas de violations à la CPI.  Le Conseil devrait prendre des mesures pour assurer qu’un appui adéquat soit donné à la Cour afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat.

En outre, tout en se concentrant sur le rôle du Conseil dans le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, on ne peut pas ignorer la situation sécuritaire qui s’est gravement détériorée en Europe.  Le conflit en Ukraine a montré que les principes fondamentaux du droit international, notamment le respect de l’intégrité territoriale, la souveraineté nationale et l’inviolabilité des frontières d’un pays, peuvent être violés.  Avec l’occupation et l’annexion illégale de la Crimée et l’intervention militaire en cours dans l’est de l’Ukraine, un membre permanent du Conseil de sécurité a agi en violation du droit international, des principes de la sécurité européenne, en particulier ceux énoncés dans l’Acte final d’Helsinki, la Charte de Paris et d’autres accords, a-t-il déploré.  Malgré ces violations, ces principes demeurent valables et doivent être pleinement respectés, a-t-il dit.  L’indépendance, la souveraineté nationale et l’inviolabilité territoriale constituent des principes fondamentaux des États, a rappelé M. Kolga.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a affirmé que la pratique avait démontré, au cours des sept décennies écoulées, la nécessité de respecter la Charte des Nations Unies, de changer certaines méthodes de travail pour assurer la crédibilité de l’Organisation et renforcer son efficacité.

Le délégué a dénoncé l’attitude hégémonique, selon lui, de certains États qui utilisent l’Organisation pour défendre leurs propres intérêts et ferment les yeux sur l’occupation israélienne des territoires arabes.  Il a critiqué le fait que la Charte avait été ignorée par certains États dans le cadre de la politique « de deux poids, deux mesures ». 

Tous les efforts visant à faire face au terrorisme ne réussiront pas sans le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit, en critiquant l’utilisation du Conseil de sécurité pour intervenir de manière flagrante dans les affaires intérieures de la Syrie.

Il a vivement dénoncé l’incursion hier en territoire syrien de la Turquie, démontrant, selon lui, les intentions de ce pays d’étendre son influence dans la région.  Le délégué a brandi un ouvrage de 500 pages qui, a-t-il assuré, contient les noms de milliers de terroristes tués en octobre 2013 et dont certains sont des ressortissants de pays membres du Conseil de sécurité.

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a réaffirmé l’importance de donner la priorité à la réalisation de l’architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine dans toute l’Afrique, à travers les efforts collectifs des pays membres.  À cet égard, le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à approfondir sa relation avec les organisations régionales et sous régionales.  Bien que l’Acte constitutif de l’Union africaine reconnaît l’implication de chaque État membre dans la responsabilité de protéger ses citoyens, l’Union africaine a le droit d’intervenir à des fins de protection humaine en cas de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l’humanité.

L’Union africaine s’est adaptée et réformée pour mieux répondre aux nouvelles réalités.  Le représentant a ensuite appelé le Conseil de sécurité à s’adapter, à son tour, aux réalités d’aujourd’hui.  L’Afrique du Sud reste engagée au Consensus d’Ezulwini qui appelle à élargir la composition du Conseil de sécurité en faisant passer le nombre de ses membres de 15 à 26, dont au moins deux sièges de membres permanents et cinq sièges de membres non permanents à l’Afrique. 

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a déclaré que son pays avait pour priorité d’être un État Membre responsable et d’apporter son soutien à l’action des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix.  Pour cela, il est convaincu que les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies sont aujourd’hui plus importants que jamais et qu’il faut les respecter de façon équilibrée, honnête et impartiale.  Il a ajouté qu’il ne saurait y avoir de paix sans développement et, dans ce contexte, il a mis l’accent sur l’importance de la coopération internationale. 

Attaché au multilatéralisme et à la diplomatie préventive, le Kazakhstan estime que le Conseil de sécurité ne devrait recourir à la force qu’en dernier recours lorsque les tentatives diplomatiques et la négociation ont échoué.  Tous les pays, petits et grands, ont besoin d’être protégés et devraient avoir une voix au sein du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  À cet égard, sa délégation est également attachée au respect des droits de l’homme et à la protection des civils.  Il a également rappelé que son pays avait fermé de manière volontaire sa centrale nucléaire en 1991, ce qui s’inscrit dans la volonté de protéger les générations futures de la guerre et des conflits, qui est celle des Nations Unies.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a rappelé que l’engagement de l’Italie vis-à-vis de la paix et de la sécurité internationales se mesurait au fait qu’elle est le premier pays contributeur de troupes parmi les pays occidentaux.  Mais, « comme nous le rappellent trop souvent nos tweets quotidiens, nos efforts sont constamment mis à l’épreuve par de nouvelles menaces qui exigent un partenariat multilatéral renforcé », a-t-il constaté, en faisant allusion au terrorisme, aux changements climatiques, à l’élimination de la pauvreté ou à l’épidémie causée par le virus Ebola.

Compte tenu de la complexité et des coûts croissants de la gestion des crises, M. Lambertini a estimé qu’il faudrait renforcer la prévention des conflits et la médiation.  Il s’agit là d’un « investissement stratégique pour créer des environnements plus stables et de meilleures conditions économiques et sociales », a-t-il précisé.  Pour lui, il faudrait passer de la réaction à l’action, et du règlement d’une crise ou d’un conflit à la prévention.  Il a souligné l’importance des partenariats avec les organisations régionales et rappelé que l’Italie avait contribué à la création du cadre d’analyse des atrocités massives du Bureau pour la prévention du génocide.  En outre, a-t-il ajouté, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) constitue la pierre angulaire de ce qui devrait devenir un système intégré de responsabilité pour mettre fin à l’impunité des auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

M. GHOLAM ALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), qui s’exprimait au nom du Mouvement des pays non alignés, a rappelé que le Mouvement avait toujours insisté pour que la communauté internationale renouvelle son engagement à renforcer et à défendre les principes de la Charte des Nations Unies et le droit international ainsi que les moyens envisagés dans la Charte pour assurer le règlement pacifique des différends sans oublier le principe de non-recours à la menace ou à la force.

Le délégué a préconisé notamment que des mesures soient prises pour mener des relations extérieures sur la base des idéaux, des buts et des principes du Mouvement, de la Charte des Nations Unies et du droit international, ainsi que des déclarations adoptées par l’Assemblée générale.  Il a appelé à éviter de reconnaître, d’adopter ou de mettre en œuvre des mesures coercitives extraterritoriales ou unilatérales, notamment des sanctions économiques contre d’autres pays.  Le recours au Chapitre VII de la Charte pour régler des questions qui ne posent pas une menace à la paix et à la sécurité internationales doit être, selon le Mouvement des pays non alignés, évité.

Pour M. FREDERICK M SHAVA (Zimbabwe), qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), les buts et principes devraient continuer à guider l’action de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et la sécurité internationales.  Alors que le soixante-dixième anniversaire de l’Organisation approche à grand pas, il faudrait se pencher, a-t-il estimé, sur la réalité géopolitique actuelle et sur la manière de la refléter au sein du Conseil de sécurité puisqu’il agit, en vertu de la Charte des Nations Unies, « au nom de tous les États Membres ».  Il a dénoncé la politique des « deux poids deux mesures » au sein du Conseil et le fait que le droit international ne semble s’appliquer qu’aux petits et faibles États alors que les États puissants peuvent agir en toute impunité.  

La SADC est également préoccupée par la tendance actuelle du Conseil de recourir à des mesures coercitives alors que toutes les autres options du Chapitre VI de la Charte n’ont pas été épuisées.  Pour la SADC, les Nations Unies doivent continuer à promouvoir le règlement pacifique des conflits et le recours à la force ne doit s’exercer qu’en dernier ressort.  Il est également impératif d’associer les organisations régionales et sous-régionales aux efforts de maintien de la paix, comme le stipule le Chapitre VIII de la Charte, a rappelé le représentant qui a passé en revue le partenariat entre l’ONU et l’Union africaine.  Pour sa part, la SADC a mis sur pied une force en attente d’intervention rapide.  Avant de conclure, le représentant a mis l’accent sur le lien entre paix, développement et droits de l’homme, en souhaitant que le programme de développement pour l’après-2015 en tienne compte.

M. BOGUSLAW WINID (Pologne) a rappelé que son pays avait été la première victime de la Deuxième Guerre mondiale en Europe.  Paradoxalement, « en raison de l’objection de l’un des alliés, le Gouvernement polonais légitime avait été privé de son droit de participer » à l’élaboration de la Charte et à la Conférence de San Francisco, a-t-il regretté.  Ce n’est qu’un demi-siècle plus tard que la Pologne a pu recouvrer pleinement sa souveraineté. 

Évoquant les nouvelles menaces à la paix et à la sécurité internationales, M. Winid a souligné que l’Ukraine était confrontée aujourd’hui à une agression militaire étrangère qui remet en cause les buts et principes consacrés dans le préambule de la Charte des Nations Unies et dans son Article 2.  Des terroristes et des criminels qui prétendent agir au nom de l’islam agissent en violation de la dignité humaine et des libertés fondamentales, a regretté le représentant de la Pologne.  L’ONU doit utiliser tous les outils dont elle dispose, y compris les sanctions, dans les cas où les normes internationales sont clairement bafouées, a-t-il estimé.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a mis l’accent sur la nécessité pour l’Organisation des Nations Unies et les États Membres de faire davantage pour la promotion et la protection des droits de l’homme et traiter les inégalités croissantes.  Le respect des droits de l’homme est la base, a-t-il souligné, de la paix, de la stabilité, du développement et de la prospérité, tandis que le Conseil de sécurité a un rôle essentiel en vue de faire en sorte que chacun puisse jouir de ses droits fondamentaux et de ses libertés.

Pour le représentant slovène, il est nécessaire de continuer d’adapter les méthodes de travail du Conseil de sécurité et de réguler l’usage du droit de veto dans des actions visant à prévenir ou à mettre fin aux actes les plus abominables, comme le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre.

M. GUILLERMO E. RISHCHYNSKI (Canada) a rappelé que la Charte des Nations Unies souligne l’importance du rôle et des travaux du Conseil de sécurité dans la protection des civils, la promotion de l’égalité des droits des hommes et des femmes, ainsi que dans l’émancipation, le respect des droits, la protection et le bien-être des femmes et des jeunes filles en situation de conflit.  Le Canada estime qu’il est important que le débat d’aujourd’hui porte sur la façon dont le Conseil doit évoluer pour répondre aux problèmes et questions que connait le monde.  Le représentant a ajouté que la légitimité de la « famille onusienne », et tout particulièrement celle du Conseil de sécurité, repose sur son efficacité, sur la qualité et la rapidité de ses décisions et sur sa capacité à obtenir l’appui nécessaire au lancement d’interventions en temps de crise.  « Nous ne pouvons permettre que le Conseil de sécurité puisse être utilisé pour servir l’intérêt politique de certains de ses membres et qu’il bafoue les principes mêmes sur lesquels il a été fondé », a dit le représentant.

Le Canada attend du Conseil de sécurité qu’il intervienne lorsque les principes directeurs des Nations Unies sont bafoués ou ignorés, et lorsque cela crée des menaces à la paix et à la sécurité.  Ses membres doivent dans le même temps respecter l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale des autres États Membres, a poursuivi le représentant avant de constater à regret que cela n’avait pas été le cas en Ukraine.

Le Canada pense que les horreurs commises en Iraq et en Syrie par le groupe terroriste EIIL soulignent plus que jamais la nécessité pour le Conseil de faire preuve de véritable leadership pour apporter un soutien aux femmes et à la liberté de religion, a dit le représentant.  Il a également dénoncé les viols collectifs perpétrés au Darfour où « le Gouvernement du Soudan dissimule tout simplement ces horreurs ».  Ainsi le Canada demande que les Nations Unies mènent, sans plus tarder, une enquête sur ces agressions.  Abordant également la situation en Syrie, le représentant a déploré que des centaines de milliers de personnes ne reçoivent pas les secours d’urgence essentiels « parce que le régime Assad interdit l’accès du territoire aux humanitaires ».  Ces quelques exemples sont la preuve qu’en de trop nombreux endroits du monde, des civils sont délibérément ciblés en cas de conflit, ce qui est contraire aux principes de la Charte, a estimé le représentant

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a reconnu que le nombre croissant de conflits interétatiques, la menace du terrorisme et de l’extrémisme violent, de même que d’autres crimes transnationaux organisés perpétrés par des acteurs non étatiques, sont des défis « plus graves que jamais ».  La prévalence de la pauvreté et de l’inégalité, la propagation de maladies pandémiques, l’impact des changements climatiques et d’autres défis d’ordre socioéconomique ont également des conséquences importantes pour la sécurité et la survie de l’humanité dans son ensemble.

M. Alemu a estimé que les États devraient combattre le terrorisme ensemble, sans recourir à la politique des « deux poids, deux mesures », et dans l’esprit de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité.  Pour lui, il faudrait également se pencher sur les causes profondes du terrorisme.  À cet égard, il a jugé « crucial » le succès du programme de développement pour l’après-2015.  Les États devront s’engager à réaliser les objectifs ambitieux établis dans le cadre de ce programme lors de la troisième Conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Addis-Abeba en juillet prochain.

M. TIM MAWE (Irlande) a indiqué que son pays était guidé par les principes du dialogue et du compromis pour trouver une solution aux conflits intraitables entre les peuples, du respect de l’état de droit et de la solidarité au sein de la communauté internationale quand un État démocratique est menacé, d’un engagement solide en faveur du maintien de la paix tout en préservant la neutralité militaire irlandaise, de l’importance du développement et de la promotion des droits de l’homme.

Le représentant a également affirmé que l’Irlande participerait activement dans les négociations intergouvernementales concernant la réforme de la composition du Conseil de sécurité de manière à ce que cet organe reflète davantage les réalités du monde d’aujourd’hui.

M. FERIT HOXHA (Albanie) a fait remarquer qu’en dépit des actions et efforts de l’ONU depuis 1945, des millions de personnes dans le monde avaient placé leur confiance dans l’Organisation et, en particulier, dans le Conseil de sécurité, mais ont dû réviser leurs attentes à la baisse lorsqu’elles ont été victimes de guerres, de violations des droits de l’homme ou d’autres atrocités contre lesquelles l’ONU n’a pas su les protéger.  En 2013, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile et de personnes déplacées avait dépassé 50 millions de personnes, dont la moitié était des enfants, a rappelé le représentant.  Les crises en Syrie et au Soudan du Sud sont d’autres exemples des échecs de la prévention des conflits.  L’Albanie est particulièrement préoccupée par la situation en Ukraine depuis un an et rappelle que la résolution 68/262 de l’Assemblée générale qui soutient la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine n’avait toujours pas été mise en œuvre et que le Conseil de sécurité n’arrivait pas à sortir de l’impasse sur ce dossier.  Saluant l’Accord de paix récent, qui reste cependant « fragile », l’Albanie réitère son appel pour un engagement sincère et sérieux du Conseil pour qu’une solution durable puisse être trouvée en Ukraine. 

La crédibilité et la légitimité du Conseil de sécurité dépendent en large partie de sa capacité à agir efficacement et rapidement, en particulier face aux violations des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité.  Dans ces cas, le recours au veto « trahit la confiance placée par des millions de personnes pour lesquelles les Nations Unies sont le seul espoir », a souligné le représentant, avant d’ajouter que cela encourageait les dictatures et sapait les efforts internationaux pour venir à bout de l’impunité.  C’est la raison pour laquelle l’Albanie soutient l’initiative de la France visant à limiter l’exercice du droit de veto dans des situations de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et nettoyage ethnique.  Le Conseil de sécurité doit se donner les moyens de pleinement respecter et appliquer les buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il dit avant de conclure.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a fait part des priorités défendues par son pays en vue de rendre le système des Nations Unies plus réactif, efficace et transparent.  Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité de diriger le Conseil de sécurité vers plus de démocratie, de représentation, d’efficacité et de responsabilité, tout en adoptant une approche globale et holistique.

La Turquie appuie les processus d’examen de cette année concernant les opérations de maintien de la paix, de consolidation de la paix et la question de genre.  Il a souligné l’importance d’une utilisation efficace de l’Article VI de la Charte des Nations Unies pour promouvoir la prévention des conflits.  Enfin, il a insisté sur le lien entre sécurité, développement et droits de l’homme, ainsi que sur le respect des principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique des États Membres, consacrés dans la Charte.

Le représentant de la Turquie a, par ailleurs, démenti catégoriquement les allégations faites auparavant par une délégation concernant ses activités militaires contre Daech et dont le Secrétaire général avait été informé le jour-même.

M. AHMED SAREER (Maldives), au nom du Groupe ACT (Responsabilité, Cohérence et Transparence), a souhaité davantage d’inclusion et de responsabilité pour accroître l’efficacité du Conseil de sécurité.  À cet égard, il a salué les efforts du Conseil qui avait augmenté, de 7% en 2014, le nombre de ses réunions publiques et privées par rapport aux consultations à huis clos.  Il lui a recommandé de communiquer régulièrement l’état d’avancement des mesures prises pour améliorer ses méthodes de travail.

Par ailleurs, le représentant a souhaité que le Conseil entame un débat sur le processus de nomination du Secrétaire général de l’ONU.  Il a appelé à une plus grande transparence, y compris au niveau de la publication des candidatures, et à la participation élargie des États Membres au processus.  Il a également proposé que le Conseil recommande plus d’un nom à l’Assemblée générale.

Enfin, s’agissant du droit de veto, le représentant a appelé tous les membres du Conseil à s’abstenir de voter contre une action visant à prévenir ou à mettre fin à un génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre. 

M. TETE ANTONIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès des Nations Unies, a déclaré que face à la prolifération des menaces transfrontalières, l’heure était à la mobilisation et à la consolidation des efforts de tous les acteurs de la communauté internationale, ainsi qu’au renforcement des partenariats stratégiques dans le respect du principe de la primauté du mandat du Conseil de sécurité dans le domaine de la préservation de la paix.  Il a ajouté que depuis 2002, l’Union africaine avait déployé nombre d’opérations de soutien à la paix en réponse à des situations de conflit sur le continent africain, notamment au Burundi, au Darfour, au Mali, en République centrafricaine et en Somalie.  Les efforts de stabilisation entrepris par ces missions et les sacrifices consentis par leur personnel ont facilité la tâche des missions onusiennes qui ont finalement pris le relais, a indiqué M. Antonio qui a souhaité le renforcement de ce partenariat à la faveur d’une lecture novatrice des dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. 

Pour ce faire, il est essentiel que les deux organisations parviennent à une plus grande cohérence politique pour renforcer davantage le partenariat à la fois en ce qui concerne les consultations préalables à la prise de décisions, la compréhension commune de ces questions et le soutien aux efforts de paix sous conduite africaine, a expliqué l’Observateur de l’Union africaine.  Il faudrait également répondre de manière appropriée aux demandes légitimes de financement des opérations de soutien à la paix engagées par l’Union africaine, en coopération avec les Nations Unies.  Avant de conclure, il a lancé un appel aux États Membres pour corriger l’injustice infligée à l’Afrique qui demeure le seul continent à ne pas être représenté dans la catégorie des membres permanents du Conseil de sécurité et sous représenté dans la catégorie des membres non permanents, en appuyant la position africaine commune énoncée dans le Consensus d’Ezulwini et la Déclaration de Syrte.

M. NICHOLAS EMILIOU (Chypre), rappelant que l’année 2015 marquait le soixante-dixième anniversaire de l’ONU, a souligné que Chypre, grâce à cette Organisation, s’était engagée dans la voie de l’indépendance en adhérant aux buts et principes de la Charte et la plupart des traités et conventions internationaux.  Chypre demeure cependant un cas où les principes de la Charte restent bafoués en raison de l’occupation turque, a rappelé le représentant.  Son pays ne demande pas une aide, il demande simplement que le droit international soit respecté, a-t-il précisé.  Compte tenu du fait que cette situation dure depuis des décennies, il a voulu savoir si les buts et principes de la Charte sont réellement défendus par le Conseil de sécurité ou si c’est la loi du plus fort qui l’emporte.  Pour sa délégation, il ne fait pas de doute que l’intérêt collectif repose sur le respect de la primauté du droit.

Mme SIMONA MICULESCU (Roumanie) a déclaré que la myriade de conflits auxquels nous assistons aujourd’hui, des conflits gelés en Europe orientale, dans la région de Transnistrie, dans le Haut-Karabakh, en Abkhazie et en Ossétie, ou encore ceux qui sont actuellement en Ukraine ou sur les rives de la Méditerranée, auxquels s’ajoutent des phénomènes terribles comme le terrorisme et la violence extrémiste, exigent que l’ONU et la communauté internationale restent vigilantes et travaillent sans relâche pour fournir des secours à travers une action commune. 

Elle a ajouté que la promotion de l’état de droit dans les relations internationales avait été la ligne constante de la politique étrangère de la Roumanie.  Elle a rappelé que le Sénat roumain avait adopté, le 5 février dernier, la loi sur l’acceptation de la juridiction obligatoire de la CIJ. 

Mme Miculescu a aussi déclaré que la Roumanie considérait comme élément important le rôle des acteurs régionaux pour le bon fonctionnement, l’efficacité et la légitimité du système collectif de sécurité.  Si le Conseil de sécurité garde la principale responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité, les organisations régionales sont de plus en plus reconnues comme un instrument de prévention, de résolution et de gestion de conflits.  La représentante a rappelé que le Chapitre VIII de la Charte de l’ONU stipule les principes directeurs des partenariats entre les organisations régionales et les institutions de l’ONU.  « La Charte ne donne pas une définition précise des organisations régionales permettant ainsi une variété d’efforts de coopération.  Il est clair que ces efforts devraient être entrepris avec volonté et des partenaires capables, dans le but d’assurer le succès », a estimé la représentante. 

M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a affirmé que la Constitution de son pays reflétait à maints égards l’esprit qui avait présidé à la création de cette Organisation internationale.  Il a rappelé que, conformément à son obligation constitutionnelle, l’Indonésie participait depuis le début des années 50 aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies. 

À la lumière des défis mondiaux d’aujourd’hui, l’Indonésie célèbre, au mois d’avril de cette année, la commémoration du soixantième anniversaire de la Conférence Asie-Afrique afin de réaffirmer les principes de la Conférence de Bandung.  Cette commémoration comprendra un sommet Asie-Afrique afin de permettre aux pays des deux continents de renforcer leur coopération. 

M. CHAYAPAN BAMRUNGPHONG (Thaïlande) a déclaré que la priorité pour les Nations Unies et la communauté internationale était de plaider pour l’égalité sociale, le respect et la promotion des droits de l’homme, la souveraineté et la tolérance pour prévenir l’expansion du terrorisme et de l’extrémisme.  Pour faire face à ces défis, la Thaïlande estime que les principes et buts de la Charte des Nations Unies restent universels, applicables et pertinents.  Nous avons besoin de nouvelles méthodes de travail, approches et mesures conformes à la Charte et au droit international, a-t-il dit.  La Thaïlande encourage la poursuite des discussions entre les États Membres, les institutions des Nations Unies et la société civile sur ce sujet dans différents forums.

Le représentant a aussi souligné que l’intérêt national restait un objectif suprême et sans compromis pour chaque pays.  Il a expliqué qu’une approche possible de prévenir le conflit et extirper le terrorisme et l’extrémisme était de réaliser et d’attacher une plus grande importance au respect mutuel des principes fondamentaux consacrés par la Charte.  Le monde d’aujourd’hui doit parvenir à une compréhension mutuelle, a estimé le représentant. 

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a noté que, depuis les années 1990, les opérations de maintien de la paix sont devenues la règle plutôt que l’exception pour rétablir la paix et la stabilité, ce qui est particulièrement vrai pour les conflits internes qui ont lieu dans la région des Grands Lacs.  Il a mis l’accent sur l’importance de la sécurité et, à cet égard, sur celle de la mobilisation précoce de moyens suffisants pour le renforcement des capacités permettant que des activités connexes, comme le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR), soient menées.  Le Burundi se félicite de la réussite de son programme de DDR qui a permis une bonne intégration des anciens éléments rebelles au sein de l’armée régulière.  Il est disposé à partager son expérience avec d’autres nations dans le cadre du partenariat tripartite Burundi-pays concernés-Nations Unies et/ou Union africaine, a dit M. Shingiro.  Le représentant a mis l’accent sur le fait que les mandats des opérations de maintien de la paix (OMP), et leurs prorogations, doivent être élaborés dans le strict respect des buts et principes énoncés par la Charte des Nations Unies.  Il faut en particulier que le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États et la non-ingérence dans leurs affaires internes, soient garantis.  Face à la multiplication des mandats incluant la protection des civils, le Burundi insiste sur le fait que cette responsabilité incombe au premier chef aux États, qui en la matière sont souverains, et qu’elle ne saurait servir de prétexte pour promouvoir un changement de régime, une intervention militaire ou tout autre acte contraire aux dispositions de la Charte, a insisté le représentant. 

Le maintien de la paix ne doit pas non plus se substituer à d’autres mécanismes existants moins coûteux, comme la diplomatie préventive et les efforts politiques de règlement pacifique des conflits en amont, a estimé M. Shingiro.  Il semble également nécessaire de renforcer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales dans ce domaine, et ceci est en particulier vrai concernant l’Union africaine.  Le Burundi a mis l’accent sur l’importance de l’intégration de la consolidation de la paix de manière cohérente et intégrée afin qu’elle puisse répondre aux besoins des pays concernés, conformément au principe de l’appropriation nationale.  Le représentant a également plaidé en faveur de l’intégration des femmes tout au long des processus de paix.  Il a en outre souhaité un renforcement du dialogue tripartite entre Conseil de sécurité, Secrétariat et pays fournisseurs de contingents et un appui du Conseil aux initiatives régionales et sous-régionales.

M. KAREL J.G. VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a souligné trois points qui sont au cœur de la paix, de la justice et du développement notamment la prévention des conflits, le droit de veto et le règlement pacifique des différends.  S’agissant de la prévention des conflits, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à se prévaloir autant que possible des outils prévus par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies pour prévenir les conflits.  L’autre élément crucial est une action rapide du Conseil en réponse à une alerte précoce en particulier quand de graves violations des droits de l’homme ou des atrocités de masse sont sur le point d’être commises.  Il a aussi salué le rôle plus proactif du Secrétaire général.  En ce qui concerne le droit de veto, le représentant a appuyé l’initiative de la France pour un code de conduite volontaire des cinq membres permanents pour qu’ils renoncent à exercer le droit de veto dans de telles situations.

Le représentant a encouragé le Conseil à prendre des mesures pour que les procédures de règlement pacifique soient utilisées non seulement par les États, mais également par des acteurs non étatiques.  En vertu des articles 34 et 36 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité peut recommander que les parties règlent de manière pacifique leur différend.  Il peut également suggérer la forme spécifique qu’il juge la plus appropriée et demander d’être informé sur les résultats.  Lorsque la CIJ est compétente, le Conseil peut également inviter instamment les parties à porter leur différend devant la Cour.  Le Conseil pourrait aussi encourager les parties à accepter la compétence de la Cour lorsque la sienne n’a pas encore été reconnue, a expliqué le représentant.

M. JOSÉ LUIS RIVAS (Uruguay) a réaffirmé l’attachement de son pays, membre fondateur de l’ONU, aux buts et principes de la Charte.  Il s’est toutefois dit préoccupé par le fait que ceux-ci ne sont pas observés dans plusieurs parties du monde.  

Le représentant a noté que 120 000 militaires, policiers et civils sont déployés dans diverses missions de maintien de la paix, « un chiffre record » qui prouve que la tâche du maintien de la paix et de la sécurité internationales est immense.  Il a souligné, en particulier, le rôle de l’Uruguay dans les missions de l’ONU en République démocratique du Congo et en Haïti.  Rappelant que le consentement préalable des États est essentiel, il a toutefois fait remarquer que la plupart des conflits armés étaient interétatiques.  S’il a reconnu qu’il incombait en premier lieu aux États de protéger leur population, il a également dit que la communauté internationale devait intervenir en cas de « risque imminent de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de nettoyage ethnique ». 

M. ROBERT G. AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a affirmé que son pays appuyait l’initiative de la France visant à restreindre l’usage du droit de veto lorsque le Conseil de sécurité est appelé à se prononcer sur des cas d’atrocités de masse.  Il a néanmoins mis l’accent sur la nécessité de discuter de cette très importante question à l’Assemblée générale afin qu’elle puisse obtenir le soutien le plus large possible des États Membres des Nations Unies.

Par ailleurs, le représentant a souligné l’importance, alors que l’on s’achemine vers l’adoption du programme de développement pour l’après-2015, de garantir la poursuite de la mise en œuvre des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) comme une composante essentielle des prochains objectifs de développement durable.  Il a également insisté sur la nécessité de reconnaître le caractère indispensable de lutter contre les effets des changements climatiques.  Cette question, a-t-il dit, a été soulevée par les petits États insulaires en développement du Pacifique dans le contexte des menaces à leur existence et à leur développement durable.

M. XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a estimé qu’une action efficace du Conseil de sécurité passait par des actions basées sur le respect des principes sur lesquels l’ONU avait été créée et dans le cadre des fonctions et pouvoirs octroyés par la Charte.

Selon le délégué, la première préoccupation de ce Conseil, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales, doit être que les principes d’égalité souveraine et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États soient respectés.  Le délégué équatorien a déploré une augmentation du nombre de résolutions émises par le Conseil de sécurité en vertu des dispositions du Chapitre VII de la Charte.  Il a demandé à ce que, dans des situations de conflit et de menaces potentielles à la paix et à la sécurité internationales, les mesures soient décidées de manière progressive en ayant recours d’abord aux dispositions du Chapitre VI sur le règlement pacifique des différends et du Chapitre VIII sur les accords régionaux.

Reprenant les termes du Président Eisenhower en 1961, Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a réaffirmé que « malgré tous ses défauts, l’ONU continuait de représenter le meilleur espoir, conçu et créé par l’homme, pour substituer la table de conférence au champ de bataille ».  Il incombe à chaque État Membre de l’ONU de respecter à la lettre les buts et principes de la Charte dans le contexte actuel de crises et de conflits persistant.  Faisant partie du Groupe des pays amis de l’état de droit, les Philippines réitèrent leur appel à placer la primauté du droit au cœur des efforts de paix dans le monde, à commencer au niveau national.  Elles s’efforcent à appliquer cette approche pour rétablir la paix dans le sud du pays dans l’espoir de voir un jour l’émergence d’un « Mindanao musulman pacifique ».  La représentante a également passé en revue la manière dont son gouvernement cherche à régler le différend maritime qui touche l’ouest du pays, en mer de Chine, par le biais de mécanismes établis en vertu du droit international et, notamment, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Mme KATALIN BOGYAY (Hongrie) a estimé que l’ONU avait été créée pour le dialogue.  Les fondateurs de l’ONU s’étaient engagés à « préserver les générations futures du fléau de la guerre », a-t-elle souligné avant de dire qu’il faut apprendre aux enfants dès leur plus jeune âge à « respecter et à célébrer la diversité de la race humaine ».  Préoccupée par les conflits, les effusions de sang et la souffrance humaine, elle a estimé que le monde avait besoin de connaître « un nouveau Siècle des lumières » et que l’ONU pouvait jouer, à cet égard, un rôle de chef de file. 

Enfin, la représentante a regretté que « le Conseil de sécurité et la communauté internationale semblent être paralysés » dans bien des situations.  Or, l’histoire a déjà prouvé que l’inaction ne fera que prolonger la souffrance humaine et provoquer d’autres atrocités, a-t-elle mis en garde. 

« Nous ne devons pas penser que la Seconde Guerre mondiale s’est terminée avec un vainqueur et des vaincus, mais avec un nouveau monde déterminé à assurer la paix et la sécurité », a insisté M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte).  Il faudrait, a-t-il dit, œuvrer davantage en ce sens pour réformer le Conseil de sécurité pour qu’il soit plus transparent et représentatif.  Le représentant a souligné l’importance de la consolidation de la paix, du maintien de la paix et des missions diplomatiques, tout en mettant l’accent sur la diplomatie préventive.  Il a souligné également le caractère essentiel de lutter de conserve contre les défis posés par l’extrémisme et le terrorisme.  Le fait que la question palestinienne n’ait toujours pas été réglée est en contradiction avec les principes de la Charte des Nations Unies et le droit international, a estimé le représentant égyptien avant de conclure.

Mme ADRIANA MURILLO RUIN (Costa Rica), se ralliant à la position des pays de l’initiative ACT et du groupe des amis de l’état de droit, a constaté que 70 ans après la création de l’Organisation des Nations Unies, la prévention des conflits restait l’une des principales raisons de l’existence de l’ONU.  Elle a ainsi souligné le lien intrinsèque entre paix, développement et respect des droits de l’homme.  Il est urgent que le Conseil de sécurité ajuste son travail en matière de prévention et de règlement pacifique de conflits, a souligné Mme Murillo Ruin.  Elle lui reproche d’avoir développé des outils en vertu du Chapitre VII de la Charte, alors que cela avait été beaucoup moins le cas pour les instruments de règlement pacifique des différends prévus par le Chapitre VI, et demande qu’il y soit remédié.  En tant que membre du Groupe pour la médiation, le Costa Rica souhaite que le Conseil de sécurité maximise les moyens disponibles pour la diplomatie préventive et qu’il coordonne davantage son travail avec celui des organisations régionales et des autres organismes onusiens avec des compétences pertinentes.

La représentante a également abordé la question des violations des droits de l’homme et a estimé que ces cas devraient être dénoncés et portés devant les autorités compétentes, y compris le Conseil de sécurité.  Dans ce contexte, a-t-elle précisé, le principe de la souveraineté devrait être interprété comme souveraineté responsable notamment de la protection de la population.  Le Costa Rica appuie l’initiative du Secrétaire général « les droits avant tout » et réitère que les aspects liés à la protection des droits de l’homme doivent être clairement stipulés dans les mandats des missions de maintien de la paix.  Enfin, le Costa Rica exhorte le Conseil de sécurité à utiliser des méthodes de travail plus flexibles et plus inclusives en partant du principe d’égalité souveraine entre les États.  Par ailleurs, il s’oppose à l’utilisation du droit de veto au sein du Conseil et soutient la proposition de la France pour un code de conduite dans ce domaine.  S’agissant du choix du nouveau Secrétaire général, la représentante a exigé un processus plus transparent, plus inclusif et plus démocratique.

M. AN MYONG HUN (République populaire démocratique de Corée) a estimé que les droits égaux des États souverains n’étaient pas reflétés dans les activités de l’ONU et qu’ils étaient « bafoués et ignorés », « sous prétexte de démocratie, de lutte contre le terrorisme, de protection des droits de l’homme, de liberté d’expression ou de non-prolifération ».  Cela est le résultat de l’action d’un membre permanent du Conseil qui cherche à jouer le rôle de policier du monde à travers des blocs militaires ou des alliances militaires bilatérales qui n’ont rien à voir avec l’ONU, a-t-il affirmé.

Certains États exercent le droit de lancer des missiles, quand ce même droit est refusé à d’autres, a-t-il dénoncé.  De même, on ferme les yeux devant « les tortures horribles commises par un membre permanent » pour « fabriquer un problème de droits de l’homme » pour un autre État Membre, « sur la base de faux témoignages ».  Dans le même esprit, il a qualifié de « mensonges du siècle » les accusations portées contre l’Iraq et ses prétendues armes de destruction massive en 2003.  La façon dont le Conseil de sécurité gère le problème coréen au Conseil de sécurité n’est pas orientée vers la promotion de la paix et de la sécurité dans la péninsule coréenne, a-t-il résumé.  Le représentant a fustigé « la stratégie d’un membre permanent qui est de détruire la souveraineté et le droit d’exister d’un État Membre de l’ONU ».  Il a ainsi accusé directement les États-Unis d’avoir détruit toutes les bases d’un dialogue.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a salué l’esprit de compromis qui avait présidé à l’élaboration de la Charte des Nations Unies.  Bien que la Charte ne contienne pas de référence au terrorisme, le travail normatif résultant des conventions multilatérales contre le terrorisme montre qu’elle était en avance sur son temps et qu’elle avait ouvert la voie à une interprétation concertée entre les États », a-t-il estimé.  La notion de « menace à la paix » a évolué, puisqu’elle englobe maintenant les actes terroristes, la prolifération des armes de destruction massive, l’absence de bonne gouvernance, la criminalité transnationale organisée, les changements climatiques, la propagation des pandémies et la pauvreté.

Le représentant a estimé que la promotion de la paix internationale, la prévention et le règlement des conflits, et la quête de la justice internationale étaient liées à la réalisation d’un développement durable.  Toutes ces tâches, a-t-il insisté, requièrent un effort collectif.  Aujourd’hui, « le défi consiste à trouver des formes de gouvernance mondiale plus inclusives ».

Mme MARIA RUBIALES DE CHAMORRO (Nicaragua) a condamné toutes les actions visant à saper la paix et la sécurité, telles que le changement de régime, la rupture de l’ordre constitutionnel, l’incitation à la violence, le recours à la force, ou encore le coup d’État.  Récemment, les 33 pays de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes avaient proclamé la région « zone de paix », s’est-elle félicitée.  Elle a néanmoins condamné « les politiques subversives et agressives » menées contre certains pays de la région, comme le Venezuela dont le Président a été victime d’une tentative de coup d’État et d’assassinat. 

Dans « notre Amérique », a assuré la représentante, « nous continuerons à lutter pour éliminer le colonialisme, particulièrement dans les Caraïbes, y compris à Porto Rico, et pour mettre fin à l’occupation des Îles Malouines ».  Elle a ajouté que les puissances occupantes devaient cesser leurs politiques qui menacent la paix et la sécurité de la région.

Mme NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a mis l’accent sur la nécessité de renforcer et de concrétiser l’engagement solide des États Membres en faveur des principes de la Charte des Nations Unies, y compris les principes d’égalité souveraine, de souveraineté nationale, d’intégration territoriale, de non-ingérence et de règlement pacifique des différends.  Il faudrait également, a-t-elle estimé, redoubler d’efforts en vue de résoudre des questions telles que la pauvreté, la faim ou les inégalités, causes d’insécurité et d’instabilité.

En outre, le Viet Nam souligne la nécessité de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales grâce à des actions concrètes, pratiques, y compris le développement et la promotion de principes, de normes et de codes de conduite conformément aux principes établis dans la Charte.

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a déclaré que la sécurité européenne est une fois de plus délibérément contestée par l’agression militaire continue de la Russie contre l’Ukraine.  La communauté internationale tout entière doit réagir à l’annexion de la Crimée et la tragédie qui se déroule dans l’est de l’Ukraine.  Dans ces temps troubles, la Géorgie est aux côtés du peuple ukrainien dans leur quête de démocratie.  Le représentant a appelé la Fédération de Russie à cesser sa politique agressive contre des États souverains.  Il a aussi rappelé l’agression de la Fédération de Russie contre la Géorgie dans les années 1990 et qui s’est aggravée en 2008 quand la Russie a mené deux opérations militaires contre la Géorgie et occupé deux régions: Abkhazie et Tskhinvali.  Les actions russes dans ces régions sont en contradiction des principes fondamentaux du droit international.

Mais en dépit de ces provocations, a dit le représentant, la Géorgie reste engagée à adopter une approche pacifique et constructive.  Elle s’est constamment engagée en faveur d’une résolution diplomatique et pacifique du conflit avec la Fédération de Russie.  Malheureusement, ces efforts n’ont pas donné de résultats en termes de résolution pacifique de conflit, a regretté le représentant.  « Nous apprécions hautement les discussions internationales de Genève et nous continuerons notre participation constructive de bonne foi dans ce cadre clef établi pour la mise en œuvre de l’Accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 », a assuré le représentant qui a rappelé que la Géorgie avait été directement affectée par l’incapacité des Nations Unies à prendre des actions concrètes quand, dans la foulée de la guerre d’août 2008, tous les efforts du Conseil de sécurité pour trouver une solution constructive étaient tombés dans la trappe de la déficience structurelle du Conseil permettant à un membre permanent et partie au conflit de faire obstacle à toute mesure significative prise par le Conseil.  Ces lacunes ont permis, par un scénario paradoxal, d’interrompre le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie par un veto, créant ainsi un vide en matière de sécurité.  Les crises syrienne et ukrainienne sont d’autres exemples flagrants en la matière, a déploré le représentant.

Mme MIRSADA ČOLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a rappelé que le soixante-dixième anniversaire de l’Holocauste et le vingtième anniversaire du génocide de Srebrenica, cette année, étaient célébrés à un moment où des conflits tragiques déchirent plusieurs régions du monde.  Elle a souligné que la nature des conflits avait beaucoup changé.  Les crises dont est saisi le Conseil de sécurité montrent qu’un équilibre n’a pas encore été atteint.  C’est pourquoi, il faudrait faire une meilleure utilisation des instruments que fournit la Charte des Nations Unies, ainsi que les capacités de tout le système onusien.  La Bosnie-Herzégovine, a indiqué sa représentante, salue le code de conduite que propose la France pour limiter l’utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil en cas d’atrocités de masse.  Mme Colaković a aussi suggéré d’utiliser les bons offices du Secrétaire général et de ses conseillers spéciaux.  En matière de consolidation de la paix, elle a invité le Conseil de sécurité à consulter les pays qui ont une expérience dans ce domaine.

Mme IVANA PAJEVIĆ (Monténégro) a souligné que le rôle de l’ONU était plus important que jamais face à l’impact mondial de conflits nationaux et régionaux et aux nouvelles menaces mondiales à la paix et à la sécurité internationales.  Pour relever ces défis, il faudrait, a-t-elle estimé, une ONU plus efficace et une réforme en profondeur de l’Organisation.  Le Monténégro attache un intérêt particulier à l’amélioration de l’ordre mondial en matière de primauté du droit.  Tous les États doivent respecter les principes fondamentaux du droit international, coopérer en vue de combattre toute forme de terrorisme et les violations flagrantes des droits de l’homme, et faire en sorte que les responsables de ces actes soient traduits en justice. 

En outre, il faudrait réaffirmer l’engagement collectif en faveur du multilatéralisme et des buts et principes de la Charte des Nations Unies pour parvenir à une culture de paix, de justice, d’équité, de démocratie et d’état de droit, a affirmé la représentante.  « Soixante-dix ans après la création de l’ONU, nous devons prendre conscience du fait que les problèmes et défis du monde exigent désormais une réponse collective mondiale », a-t-elle dit.  Aucune autre organisation ne jouit de la légitimité nécessaire pour unifier la communauté internationale autour de cette cause commune, a-t-elle estimé avant de conclure.

M. YASHAR ALIYEV (Azerbaïdjan) a affirmé que le conflit armé en cours entre son pays et l’Arménie continuait de poser une menace sérieuse à la paix et à la sécurité régionales et internationales.  Il a déclaré que depuis plus de 20 ans, l’Arménie utilisait la force contre la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan en violation flagrante du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

L’impasse actuelle dans le processus de règlement du conflit ne bénéficie à personne, a-t-il dit, en précisant qu’il ne pouvait être résolu que sur les bases du plein respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan dans ses frontières internationalement reconnues.  L’Arménie, a-t-il poursuivi, doit retirer ses forces armées du Nagorno-Karabakh et d’autres territoires occupés de l’Azerbaïdjan, s’engager de manière constructive dans le processus de règlement du conflit et satisfaire à ses obligations internationales.

M. JANIS MAZEIKS (Lettonie) a fait remarquer que les buts et principes de la Charte des Nations Unies sont d’une actualité poignante pour certains États Membres de l’ONU.  « Qui aurait pu penser qu’un membre permanent du Conseil de sécurité annexerait illégalement une partie d’un autre État souverain, 20 ans seulement après s’être engagé à respecter l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de l’Ukraine? » a-t-il demandé.

Le représentant a estimé que l’inaction du Conseil de sécurité, lorsque des atrocités massives sont commises, est « contraire à l’esprit de la Charte des Nations Unies ».  Les membres permanents dotés du droit de veto ont une responsabilité particulière lorsqu’il s’agit d’utiliser ce droit, a-t-il ajouté.  Malheureusement, dans le cas de la Syrie, le Conseil n’a pas été en mesure d’empêcher le régime de perpétrer des crimes contre sa propre population.  Il a même bloqué le renvoi du dossier devant la Cour pénale internationale (CPI), a-t-il déploré.  Pour sa délégation, « de tels échecs ont d’immenses coûts humains », car des civils innocents deviennent les victimes de crimes contre lesquels l’ONU s’était engagée à les protéger.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a estimé que l’augmentation du nombre d’États Membres avait été source de problèmes et de conflits, que ce soit à la suite de la décolonisation ou après la dissolution de l’Union soviétique.  Si nous prenons au sérieux notre responsabilité envers les autres, ou notre détermination à lutter contre les crimes atroces, nous ne devrions pas permettre la suppression de la liberté au nom de l’intégrité territoriale, a-t-il dit.  Le conflit dans le Haut-Karabagh, a-t-il dit, n’a toujours pas été résolu. 

Le représentant s’est dit convaincu que ce conflit ne peut être réglé que par voie négociée et pacifique.  Il a appelé tous les membres de la communauté internationale à soutenir ce processus.  Il faudrait, a-t-il ajouté, mettre en œuvre des mesures de confiance telles que le retrait des tireurs d’élite et la création d’un mécanisme d’enquête sur les violations de cessez-le-feu.  Le représentant a également appelé à renforcer la prévention de manière à éviter que des crimes de génocide, comme celui que son pays a connu en 1915, ne se reproduisent.  Cette année, les Arméniens commémorent le 100e anniversaire du génocide arménien et de nombreux pays se sont montrés solidaires avec son pays, a-t-il assuré, en regrettant que certains continuent de nier l’existence de ce génocide. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a estimé que la communauté internationale, représentée par le Conseil de sécurité, avait échoué à prévenir et à mettre fin à l’occupation dans la région du Moyen-Orient.  De même, la communauté internationale n’a pas réussi à protéger les peuples des massacres commis contre eux par des autorités qui ont perdu leur légitimité, a-t-il ajouté, en évoquant le conflit en Syrie.

En outre, le représentant saoudien a affirmé que la communauté internationale n’avait pas pu être à la hauteur des menaces actuelles qui ont pris de nouvelles formes, tel le terrorisme international.  Il a également mis l’accent sur les lacunes de la communauté internationale dans la mise en œuvre de mesures visant à aider des pays à s’extraire de situations d’après-conflit.  Le délégué saoudien a, par ailleurs, dénoncé l’intervention qu’il a jugée cynique et arrogante du représentant d’Israël.

M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) a déclaré qu’il était frustrant de constater que l’ONU est incapable de prévenir ou de répondre rapidement à des conflits susceptibles de devenir violents et de donner lieu à un génocide et à d’autres atrocités massives, comme ce fut le cas au Rwanda en 1994.  Il a toutefois émis l’espoir que la « multilatéralisation » de la prévention des conflits contribuera à réduire, à l’avenir, le nombre d’occasions manquées.  En outre, il a estimé que la responsabilité de protéger les populations civiles devrait être au cœur de toute opération de maintien de la paix ou de toute intervention militaire appuyée par l’ONU. 

Le représentant a ensuite estimé que le Conseil de sécurité était « un organe non démocratique dans sa composition, qui résulte d’une réalité géostratégique dépassée ».  Il a donc souhaité un élargissement du Conseil parmi les deux catégories de membres, « avec les mêmes droits et privilèges ».  Compte

tenu des menaces modernes à la paix et à la sécurité internationales, il a également souhaité que les États, les organisations régionales et l’ONU concentrent leur attention sur les causes sous-jacentes des conflits, tout en renforçant leurs capacités d’intervention quand des civils sont en danger.

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït) a appelé à réaffirmer les principes de la Charte des Nations Unies.  Il a salué les actions prises par les Nations Unies pour les faire respecter, notamment ce qui avait été fait pour réagir à l’agression flagrante du Koweït par l’ancien régime iraquien.  Le représentant a cependant regretté la politique des « deux poids deux mesures » qui est parfois suivie, ou l’absence de volonté politique qui aggrave le sort de la population en péril.  Le représentant a regretté que la communauté internationale n’ait pas pu mettre fin à l’occupation israélienne et résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les Palestiniens.  

« Nous avons été témoins de destructions indescriptibles », a-t-il rappelé.  Quand le Conseil sera-t-il prêt à utiliser les outils mis à sa disposition par la Charte des Nations Unies?  « Quand le Conseil de sécurité va-t-il répondre aux appels du peuple syrien? » a-t-il demandé.  Il est important pour les États Membres d’évaluer les actions du Conseil de sécurité et pour ce dernier de renforcer sa coopération avec les organisations régionales, en vertu du Chapitre VIII de la Charte.  Enfin, il a appelé à une réforme du Conseil de sécurité pour qu’il agisse de manière plus efficace, plus transparente et plus représentative.  Le Groupe des États arabes, de même que les petits États, doit disposer d’un siège au sein du Conseil de sécurité, a-t-il précisé.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a déclaré que l’absence de politique de tolérance, de démocratie, de bonne gouvernance et d’état de droit constituent des causes de conflit mais, a-t-il fait remarquer, la distribution inéquitable des revenus résultant de l’exploitation des ressources naturelles est certainement encore plus importante.  La création de l’Organisation des Nations Unies et, en particulier, de son Conseil de sécurité, at donné une plateforme pour répondre aux conflits entre les États et renforcer l’état de droit.  Le Botswana garde l’espoir que les membres du Conseil parleront un jour d’une seule voix et agiront conformément aux objectifs et principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies pour protéger l’humanité tout entière. 

« En tant que pays africain, fier de notre héritage continental et de nos traditions, le Botswana s’engage à contribuer à la réalisation d’un monde pacifique non seulement en marge du Conseil de sécurité, mais aussi en contribuant à ses efforts », a assuré le représentant qui a souhaité « voir l’Afrique représentée au sein du Conseil à la fois parmi les membres permanents et les membres non permanents ».  

M. JAMES NDIRAGU WAWERU (Kenya) a réaffirmé la validité des principes fondateurs de l’ONU alors même que l’Organisation va fêter ses 70 ans.  Toutefois, l’Organisation doit être réformée pour mieux refléter la réalité actuelle, ce qui s’avère être difficile du fait du « manque de flexibilité et de l’intransigeance de certains États Membres ».  Il faudrait, a-t-il préconisé, adopter une approche plus préventive pour répondre aux nouveaux défis et pour faire en sorte que les mesures coercitives ne soient utilisées qu’en dernier recours.  À cet égard, sa délégation partage la position de l’Union africaine sur les réformes de l’ONU, en particulier pour ce qui est de la réforme du Conseil de sécurité.  Le représentant a également mis l’accent sur le lien indéniable qui existe entre paix et développement.  Tout en notant le succès des Nations Unies pour éviter les

conflits interétatiques, il a estimé qu’il faudrait impérativement renforcer les capacités de l’Organisation pour agir en cas de conflit intra-étatique ce qui passe, selon lui, par des outils préventifs tout en respectant les principes de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale. 

Cela est possible si l’ONU renforce son partenariat et la confiance mutuelle avec les organisations régionales et sous régionales comme l’Union africaine, a estimé M. Grignon.  La capacité collective de faire face aux menaces à la paix et la sécurité internationales passe, a souligné le représentant, par l’application impartiale du droit international, la promotion économique et l’inclusion sociale.  À la veille du soixante-dixième anniversaire de l’ONU et alors que nous sommes en train de définir le nouvel agenda du développement pour l’après-2015, il faudrait saisir cette opportunité pour écrire un nouveau chapitre de notre histoire collective, a conclu le représentant. 

M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a déclaré que la Charte des Nations Unies était l’expression de « notre engagement commun à faire primer le droit sur la force », et l’interdiction du recours à la force est à cet égard d’une importance capitale.  Il a également rappelé que chaque État avait la responsabilité de protéger sa population contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.  Il incombe aux États Membres de l’ONU de mettre en œuvre les moyens appropriés, diplomatiques et humanitaires afin d’aider à protéger les populations contre ces crimes.  Dans ce contexte, la Suisse soutient l’initiative de la France visant à limiter l’exercice du droit de veto en cas d’atrocités de masse.  Elle invite tous les membres du Conseil, permanents et non permanents, à s’engager volontairement à s’abstenir de voter contre les actions proposées par le Conseil en vue de prévenir ou faire cesser ce type de crimes.

La Charte reconnaît que l’état de droit, y compris le respect et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est essentiel pour garantir le maintien de la paix et la sécurité internationales, a rappelé le représentant.  C’est pour cette raison que la Suisse s’associe à la déclaration faite par l’Autriche, au nom de certains membres du Groupe d’amis sur l’état de droit.  Lutter contre l’impunité en cas de violation du droit international fait partie inhérente de la Charte, a estimé le délégué, qui a appelé à sanctionner ces infractions.  La Cour pénale internationale et d’autres mécanismes jouent dans ce contexte un rôle crucial, a-t-il précisé.

Des situations comme celles de l’Ukraine et la Syrie représentent un énorme défi pour le système de l’ONU, a indiqué le représentant, en rappelant que l’OSCE avait favorisé un dialogue inclusif dans le cas de l’Ukraine, approche à laquelle son pays avait adhéré.  La Suisse encourage ainsi à continuer à renforcer ses capacités de médiation et de bons offices ainsi que sa collaboration avec les organisations régionales.  Elle souligne également l’importance du multilatéralisme.  « Les défis de notre temps sont trop grands et trop complexes pour qu’un pays, quel qu’il soit, puisse s’y attaquer seul », a affirmé le représentant, qui souhaite une enceinte où tous les États peuvent se réunir afin de travailler à des solutions efficaces.  À cet égard, et en tant que coordonnatrice du groupe transrégional de 24 États « Responsabilité, Cohérence et Transparence » (ACT), la Suisse poursuivra ses efforts en vue de réformer les méthodes de travail du Conseil de sécurité, a assuré son représentant.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a affirmé que son pays se prêtait volontiers aux efforts visant la réconciliation et le règlement des différends, à l’image de l’action de médiation par le Roi Mohammed VI dans le règlement de la crise dans la région du fleuve Mano.  De même, le Maroc s’est-il engagé dès 1960 dans les efforts des Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Si des progrès ont été réalisés, beaucoup d’efforts sont nécessaires pour relever les nouveaux défis engendrés par les nouvelles mutations qu’a connues le monde, dont la globalisation, les effets socioéconomiques de la crise financière et économique mondiale, les changements climatiques, la multiplication de conflits et surtout le fléau du terrorisme.  Le représentant marocain a également souligné qu’il était impératif de mener une lutte collective, coordonnée et efficace contre toutes les formes d’extrémisme, de haine et de xénophobie et contre toute provocation ou atteinte à la foi et à la sensibilité d’autrui, quels qu’en soient les motifs et les manifestations.

Reprenant la parole, le représentant de la République islamique d’Iran a répondu aux allégations fallacieuses prononcées par le représentant d’Israël.  Pour lui, Israël cherche à détourner l’attention de la communauté internationale de ses propres pratiques illégales.  « L’islamophobie qu’il diffuse dissimule les atrocités commises contre le peuple palestinien ». L’Iran, a-t-il assuré, s’est toujours efforcé d’assurer la paix et la sécurité dans la région et au-delà.

À son tour, le représentant de la Syrie a répondu aux allégations faites par le représentant de la Turquie.  Il a estimé que le régime turc et ses services de renseignement ont cherché un prétexte, avec le déplacement d’un mémorial, pour intervenir dans son pays. Il a dénoncé « les liens qui unissent la Turquie à l’EIIL » et demandé au Conseil de sécurité de condamner l’acte d’agression de la Turquie.  Par ailleurs, il a mis en garde en tant que l’on appliquera la politique des « deux poids, deux mesures » à l’ONU, Israël continuera à commettre ses crimes en toute impunité.

Réagissant aux propos de la Syrie, la représentante de la Turquie a assuré que son pays n’ignorait nullement les souffrances qui avaient été commises pendant la Première Guerre mondiale.  La déclaration faite par le Premier Ministre turc sur les évènements de 1915 et la commémoration parlent d’eux-mêmes, a-t-elle ajouté.  Le génocide est une idée précise et il faut des preuves bien établies pour le qualifier, a-t-elle indiqué, en expliquant qu’il était nécessaire de procéder à un examen scientifique impartial de tous les documents.  La proposition de la Turquie de créer une commission historique commune est toujours valable, a assuré la représentante.  Par ailleurs, elle a regretté qu’une délégation ait fourni une interprétation partiale de l’histoire de Chypre.  La Turquie, a-t-elle affirmé, soutient la mission de l’ONU sur le terrain ainsi que les bons offices du Secrétaire général pour trouver une solution juste à ce problème.  Enfin, elle a rejeté les allégations sans fondement avancées par le représentant du « régime syrien ».

Répondant aux déclarations de l’Iran et de l’Arabie saoudite, le représentant d’Israël a affirmé que ces pays soutiennent le terrorisme et la répression brutale de leurs propres citoyens.  Il s’est dit indigné que l’Iran organise un concours de caricatures pour démontrer que l’Holocauste n’a jamais existé.  L’Arabie saoudite, qui prive les femmes de leurs droits fondamentaux, prône maintenant la défense des droits de l’homme, a-t-il ironisé.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité spécial de la décolonisation organise sa session de 2015 et décide que le Séminaire régional des Caraïbes aura lieu à Managua, au Nicaragua, du 19 au 21 mai

Comité spécial de la décolonisation,
Séance d’organisation de la session de 2015, 1re séance – matin
AG/COL/3273

Le Comité spécial de la décolonisation organise sa session de 2015 et décide que le Séminaire régional des Caraïbes aura lieu à Managua, au Nicaragua, du 19 au 21 mai

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, connu sous le nom de « Comité spécial des Vingt-Quatre », a tenu ce matin une séance d’organisation des travaux de sa session de 2015.  Le Comité a notamment décidé que le Séminaire régional des Caraïbes se tiendra cette année au Nicaragua, du 19 au 21 mai.

« Cette année marque le cinquante-cinquième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et le point de mi-parcours de la troisième Décennie internationale pour l’élimination du colonialisme », a fait remarquer le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, dans un message lu par le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques par intérim, M. Jens Anders Toyberg-Frandzen. 

Dans son message, le Secrétaire général a souligné les mesures importantes prises en 2014 par le Comité pour poursuivre son travail de décolonisation.  Il s’est félicité de la visite effectuée par des membres du Comité dans un des territoires non autonomes inscrits sur la liste du Comité, la Nouvelle-Calédonie, faisant remarquer que c’était la première mission de ce type depuis 2007.  De manière générale, il a salué la coopération constructive de plus en plus grande entre le Comité, les puissances administrantes et les territoires non autonomes.

Aujourd’hui, 17 territoires non autonomes sont toujours inscrits à l’ordre du jour du Comité, a noté le Secrétaire général en demandant aux membres du Comité de veiller à ce que leur travail et actions restent guidés par les principes de la Charte des Nations Unies.  Tout en se félicitant des progrès accomplis en matière de décolonisation pendant les 70 dernières années, le Secrétaire général a rappelé que la mise en œuvre du mandat de décolonisation n’était toujours pas achevée.

Pour faire avancer ce processus, M. Xavier Lasso Mendoza, de l’Équateur, qui a été élu par acclamation Président du Comité spécial pour la session de 2015, a invité les membres du Comité à jeter des passerelles entre les parties concernées, comme l’a demandé l’Assemblée générale.  Le Président a ensuite fait part des résultats obtenus par les réunions organisées par le Comité en 2014 avec les puissances administrantes.

Le 26 novembre 2014, une première réunion officieuse a eu lieu avec le Représentant permanent de la Nouvelle-Zélande, sur la question des îles Tokélaou.  Elle a permis d’examiner les différents aspects de la vie des habitants de ce territoire et de reporter l’examen de la décision relative à un futur acte d’autodétermination concernant le statut du territoire afin de se concentrer d’abord sur l’amélioration des conditions de vie des populations des îles.

Le 9 décembre 2014, a poursuivi le Président, c’est avec le Représentant permanent adjoint de la France que le Comité s’est réuni.  Si le Gouvernement de la France a créé les mécanismes nécessaires pour répondre aux questions liées aux listes électorales spéciales, il lui reste à prouver que ces mécanismes sont utiles et pertinents, a-t-il indiqué.  Le Président a aussi signalé que la gouvernance en Nouvelle-Calédonie s’était détériorée depuis le 16 décembre 2014, date depuis laquelle le territoire n’a plus de gouvernement fonctionnel, et ce malgré l’élection d’un nouveau gouvernement par le Congrès territorial.  Nous suivons de près cette crise institutionnelle, a assuré M. Lasso Mendoza en précisant que le Comité observait avec préoccupation la crise institutionnelle en Nouvelle-Calédonie en s’inquiétant de la manière dont elle pourrait affecter le processus de décolonisation du territoire non autonome.   

Le Président du Comité a tenu à rappeler les termes de la résolution adoptée par l’Assemblée générale en décembre 2014 au sujet de la Nouvelle-Calédonie.  Ce texte souligne l’importance du dialogue permanent entre les parties, ainsi que le rôle de suivi du Comité spécial.  Il estime en outre nécessaire de mettre en place un registre électoral juste et transparent en vue de l’exercice de l’autodétermination.  L’Assemblée générale a aussi recommandé d’informer le peuple de la Nouvelle-Calédonie sur ce processus. 

« La décolonisation n’est pas un processus dont les étapes se suivent de manière automatique », a fait remarquer M. Lasso Mendoza en rappelant l’obligation de recourir à la Charte des Nations Unies dans ce domaine.  Il a recommandé à l’ONU de procéder à des analyses au cas par cas.  Il a annoncé que le Comité se réunirait bientôt de nouveau avec le représentant de la France, ainsi qu’avec le représentant d’un des principaux mouvements indépendantistes de Nouvelle-Calédonie.

M. Lasso Mendoza a aussi rendu compte aux membres du Comité de la réunion avec le Représentant permanent du Royaume-Uni qui a réaffirmé la position de son pays sur le rôle du Comité et la relation qu’entretient son pays avec les territoires qu’il administre.  J’ai rappelé au représentant du Royaume-Uni que les résolutions sur le processus de décolonisation ont toutes été approuvées par l’Assemblée générale, a dit le Président.  Enfin, il a indiqué qu’aucune réunion n’avait eu lieu avec la Mission permanente des États-Unis auprès des Nations Unies concernant les territoires non autonomes administrés par ce pays, mais a dit qu’il espérait que cela devrait se faire d’ici peu.

Le Comité entend aussi organiser une réunion du Bureau avec le Secrétaire général pour étudier les moyens novateurs qui permettraient de faire progresser le processus de décolonisation au cas par cas, a annoncé le Président.

Ce matin, le Comité spécial de la décolonisation a également examiné l’organisation du Séminaire régional des Caraïbes, qui se tiendra au Nicaragua, du 19 au 21 mai, c’est à dire au moment où sera observée la Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes, célébrée chaque année en mai.  L’anglais, l’espagnol et le français seront les langues officielles du Séminaire, a aussi décidé le Comité qui a approuvé les Directives et le Règlement intérieur du Séminaire*.

La représentante du Nicaragua a exprimé la fierté qu’éprouve son pays d’accueillir ce Séminaire à Managua, le Nicaragua étant « une terre de révolutionnaires et de poètes, de lacs et de volcans ».  C’est la première fois qu’un tel séminaire est organisé dans un pays qui a un littoral à la fois sur l’océan Pacifique et sur la mer des Caraïbes, a-t-elle noté.

Le Président, son conseiller, les membres du Bureau ainsi que quatre autres membres du Comité, désignés par les groupes régionaux, se rendront à ce Séminaire.  Leurs frais de déplacement et d’hébergement seront à la charge de l’ONU, et il en sera de même pour trois experts et trois représentants d’organisations non gouvernementales dont la liste sera établie par le Président.  Les représentants élus des territoires non autonomes seront invités à participer au Séminaire, aux frais de l’ONU, selon la pratique habituelle du Comité, a-t-il été stipulé au cours de la réunion ce matin.  Enfin, les autres États Membres des Nations Unies, les puissances administrantes, les fonds et programmes de l’ONU et quelques organisations régionales seront également invitées, leur participation étant à leurs propres frais.

Intervenant en fin de séance, le représentant de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a salué le dialogue établi entre les membres du Comité et les puissances administrantes, appréciant à cet égard que ces dernières soient invitées au Séminaire.

Le Comité a également élu les membres de son Bureau.  Ainsi, le Représentant permanent de Cuba, M. Rodolfo Reyes Rodriguez; celui de l’Indonésie, M. Desra Percaya; et celui de la République arabe syrienne, M. Bashar Ja’afari; ont été élus vice-présidents, ce dernier étant aussi désigné comme Rapporteur.

Le Comité a, d’autre part, adopté le programme de travail de sa session** de 2015.  Au titre de ses méthodes de travail, le Comité a décidé de ne pas attendre que le quorum soit atteint pour commencer ses séances de travail, mais, a précisé le Président, cela ne signifie pas que le quorum ne sera pas requis pour prendre des décisions.

Les pays et membre observateur suivants ont été autorisés à participer à la réunion d’organisation en tant qu’observateurs: Algérie, Argentine, Brésil, Guatemala, Saint-Siège, Kenya, Liban et Espagne.

 

 

*     A/AC.109/2014/17
**    A/AC/.109/2015/L.1 et A/AC/.109/2014/L.2

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité spécial de la Charte élit le Vice-Président pour le Groupe d’Europe occidentale et autres États

Comité spécial de la Charte des Nations Unies,
278e séance - matin
L/3244

Le Comité spécial de la Charte élit le Vice-Président pour le Groupe d’Europe occidentale et autres États

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a élu, ce matin, Mme Nadia Kalb, de l’Autriche, comme Vice-Présidente pour le Groupe d’Europe occidentale et autres États.

Grâce à cette élection, tous les postes du Bureau du Comité spécial sont pourvus pour la présente session.

Le Comité spécial a ensuite repris ses travaux dans le cadre de son Groupe de travail plénier.

La prochaine réunion publique du Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation doit avoir lieu le 25 février.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Burundi: le Conseil de sécurité appelle à des élections « libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous »

7388e séance – soir
CS/11789

Burundi: le Conseil de sécurité appelle à des élections « libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous »

Le Conseil a fait observer ce soir qu’un certain nombre de difficultés doivent encore être surmontées pour rendre les progrès irréversibles au Burundi, en particulier dans la perspective des élections de 2015.  Dans cette déclaration présidentielle, le Conseil souligne qu’il importe de tenir des élections libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous.

Il prend acte de l’engagement du Gouvernement burundais de faire respecter le code de conduite et de mettre en œuvre la feuille de route électorale mais il se dit préoccupé par les actes d’intimidation et de harcèlement, les violences à caractère politique, les arrestations et détentions arbitraires et les autres restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique qui lui ont été signalés.  Le Conseil s’attarde sur les menaces qui continuent de peser sur les journalistes et les représentants de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme.  Préoccupé par l’insuffisance des progrès accomplis sur le front de la lutte contre l’impunité, le Conseil demande au Gouvernement burundais de faire davantage pour que toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits fassent l’objet d’enquêtes approfondies.

Le Conseil s’inquiète des récents évènements qui se sont produits dans la province de Cibitoke, condamnant fermement toute tentative visant à atteindre des objectifs politiques par la violence.  Il se dit « profondément préoccupé » par le grand nombre de victimes signalées suite à ces incidents, attend avec intérêt les résultats d’une enquête impartiale par le Gouvernement burundais.

Le 1er janvier dernier, la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB) a pris la suite du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB), avec pour mandat de suivre le processus électoral dans ce pays.  Dans sa Déclaration présidentielle, le Conseil demande au Gouvernement burundais, à la Commission électorale nationale et à toutes les parties prenantes de coopérer étroitement avec la MENUB.

Déclaration présidentielle

Conformément à la résolution 2137 (2014) du Conseil de sécurité, le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) s’est achevé le 31 décembre 2014. Le Conseil salue la contribution que le BNUB a apportée inlassablement à la paix, la démocratie et la stabilité au Burundi au cours des quatre dernières années. Il félicite le Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, pour le rôle que celui-ci a joué à cet égard, notamment en facilitant le dialogue entre les différents acteurs politiques du pays. Il accueille avec satisfaction le rapport final du Secrétaire général sur le BNUB (S/2015/36).

Le Conseil salue les progrès significatifs que le Burundi a réalisés depuis la conclusion de l’Accord d’Arusha, en 2000, particulièrement ceux accomplis sur la voie du rétablissement de la sécurité et de la stabilité sur son territoire. Il note que l’esprit d’Arusha a permis au pays de connaître près d’une décennie de paix. Il se félicite que le Burundi contribue et participe activement aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine, en particulier en Somalie et en République centrafricaine.

Le Conseil relève qu’un certain nombre de difficultés doivent encore être surmontées pour rendre ces progrès irréversibles, en particulier dans la perspective des élections de 2015. Le Conseil souligne à cet égard toute l’importance de tenir des élections libres, transparentes, crédibles, pacifiques et ouvertes à tous, et d’y accorder une attention soutenue. Il apprécie l’engagement que les partenaires internationaux et régionaux, y compris l’Union africaine, continuent d’apporter au programme de réforme et au processus électoral du Burundi.

Le Conseil s’inquiète des récents événements qui se sont produits dans la province de Cibitoke, condamnant fermement toute tentative visant à atteindre des objectifs politiques par la violence, et souligne qu’il importe de garantir le déroulement pacifique des élections. Le Conseil est profondément préoccupé par le grand nombre de victimes signalées suite à ces incidents, attend avec intérêt les résultats d’une enquête impartiale par le Gouvernement, et souligne qu’il faut que cette enquête soit indépendante et impartiale, et menée par des institutions nationales compétentes.

Le Conseil salue l’adoption à l’unanimité du Code électoral en 2014, ainsi que l’adoption de la feuille de route électorale et la signature du code de conduite pour les partis et les acteurs politiques, facilitées par le BNUB.

Le Conseil prend acte de l’engagement pris par le Gouvernement burundais de faire respecter le code de conduite et de mettre en œuvre la feuille de route électorale. Il se dit préoccupé par les actes d’intimidation et de harcèlement, les violences à caractère politique, les arrestations et détentions arbitraires et les autres restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique qui lui ont été signalés. Il encourage le Gouvernement à faire davantage pour ménager un espace à tous les partis politiques, y compris ceux de l’opposition extraparlementaire, et améliorer le dialogue entre tous les acteurs politiques de manière à instaurer un climat de liberté et d’ouverture propice à la tenue des élections de 2015, et demande également au Gouvernement burundais de veiller à ce que les femmes puissent participer pleinement et effectivement aux différents stades du processus électoral.

Le Conseil apprécie le travail de la Commission électorale nationale indépendante, et souligne qu’il importe de garantir l’indépendance et l’impartialité de cette institution et de ses organes provinciaux et communaux, ainsi que leur engagement avec l’ensemble des partenaires pour permettre à tous les citoyens et candidats du pays de prendre part au processus électoral de manière inclusive.

Le Conseil se félicite des mesures récemment prises par la Commission électorale nationale indépendante pour établir un dialogue avec les parties prenantes aux élections et répondre à certaines de leurs préoccupations, et souligne à quel point il est crucial qu’elle continue de faire le nécessaire pour renforcer la confiance du public dans le processus électoral. Il encourage également l’opposition à jouer son rôle et à participer au processus jusqu’à son terme, en recourant à des voies pacifiques et démocratiques pour résoudre tout litige électoral.

Le Conseil prend note de l’atelier électoral que la Commission électorale nationale indépendante a organisé à Bujumbura le 29 janvier 2015, auquel ont participé des représentants du Gouvernement, des partis politiques, de la société civile, des entités religieuses ainsi que des partenaires techniques et financiers internationaux, pour répondre aux importantes irrégularités signalées lors du processus d’enrôlement des électeurs, qui s’était déroulé du 24 novembre au 12décembre 2014. Il engage le Gouvernement burundais et la Commission électorale nationale indépendante à continuer de collaborer avec les parties intéressées pour garantir la crédibilité et le caractère inclusif des prochaines élections.

Le Conseil se félicite du déploiement le 1er janvier 2015, dès le terme du mandat du BNUB, de la Mission électorale des Nations Unies au Burundi (MENUB), placée sous la direction de l’Envoyé spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission, M. Cassam Uteem. Il rappelle que, conformément à sa résolution 2137 (2014), la Mission a pour mandat de suivre le processus électoral au Burundi et d’en rendre compte avant, pendant et après les élections, et demande au Gouvernement burundais, à la Commission électorale nationale indépendante et à toutes les parties prenantes aux élections de coopérer étroitement avec la MENUB à cet effet.

Le Conseil note les efforts faits par le Gouvernement burundais pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays et prend acte des informations faisant état d’un recul des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de mauvais traitement, et des violences à caractère politique commises par des mouvements de jeunes affiliés à des partis politiques, tout en se disant préoccupé par certains événements récents et exhortant le Gouvernement à reprendre la dynamique précédente.

Le Conseil se dit préoccupé par les restrictions imposées à la liberté d’expression et d’opinion et à la liberté de réunion et d’association pacifiques, ainsi que par les menaces qui continuent de peser sur les journalistes et les représentants de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme. Il demande au Gouvernement burundais de prendre toutes les mesures appropriées pour garantir l’exercice de ces droits fondamentaux et assurer la protection des acteurs de la société civile, notamment ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, de sorte que le processus électoral soit inclusif et crédible. Il se dit également préoccupé par l’insuffisance des progrès accomplis sur le front de la lutte contre l’impunité et demande au Gouvernement burundais de faire davantage pour que toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits fassent l’objet d’enquêtes approfondies et que les auteurs de ces actes aient à rendre des comptes.

Le Conseil se félicite du rôle croissant joué par la Commission nationale indépendante des droits de l’homme dans la conduite des efforts nationaux en faveur de la protection des droits de l’homme et demande aux autorités burundaises de garantir son indépendance.

Le Conseil accueille favorablement l’ouverture d’un bureau autonome du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi doté d’un mandat ambitieux consistant à surveiller et dénoncer les violations des droits de l’homme et aider le Gouvernement burundais à s’acquitter de ses obligations en matière de droit international des droits de l’homme. Le Conseil engage la communauté internationale à prêter appui au Bureau, notamment en lui allouant les ressources dont il a besoin.

Le Conseil note que le Burundi demeure l’un des pays les plus pauvres du monde et insiste sur l’importance cruciale de la lutte contre la pauvreté. À cet égard, il appelle le Gouvernement à faire des progrès sur la voie du développement et des réformes économiques pour en renforcer la stabilité macroéconomique, notamment la politique de tolérance zéro à l’égard de la corruption, et demande que ces efforts consistent également à amener les personnes qui enfreignent cette politique à répondre de leurs actes.

Le Conseil souligne qu’il importe que le système des Nations Unies et la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales et les partenaires de développement du Burundi, continuent d’appuyer les efforts déployés en faveur de la consolidation de la paix et du développement à long terme du pays. À cet égard, il se félicite de la tenue de la table ronde organisée à Bujumbura les 11 et 12 décembre 2014, et demande au Gouvernement burundais et aux partenaires internationaux et régionaux d’honorer pleinement les engagements réciproques énoncés dans le communiqué conjoint publié à l’issue de la réunion.

Le Conseil salue la mobilisation constante de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix et encourage la poursuite de la coopération constructive établie entre le Gouvernement burundais et la Commission, tout en se félicitant de la contribution du Fonds pour la consolidation de la paix aux efforts de consolidation de la paix au Burundi.

Le Conseil engage de nouveau l’équipe de pays des Nations Unies et les entités des Nations Unies qui la composent à intensifier leurs activités dans le cadre du plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement, et invite le Secrétaire général à faire en sorte que la transition vers le modèle de gestion du Coordonnateur résident et de l’équipe de pays des Nations Unies se fasse en douceur.

Le Conseil souligne la nécessité de traiter les implications du départ du BNUB telles que définies dans le Plan commun de transition adopté par le Groupe de pilotage de la transition, en particulier pour ce qui est du dialogue politique, des activités de facilitation et de sensibilisation à haut niveau, et des droits de l’homme. Il rappelle que, dans sa résolution 2137 (2014), il a demandé à la MENUB de rendre compte de ses travaux, en tant que de besoin, au Secrétaire général, à charge pour celui-ci de lui en rendre compte, avant, pendant et après les élections et il rappelle également qu’il a demandé au Secrétaire général de lui présenter un rapport tous les six mois jusqu’après les élections de 2015.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.