Le Comité spécial de la Charte adopte son projet de rapport

Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a, aujourd’hui, clôturé, ses travaux en adoptant son projet de rapport.

Le Comité spécial, chargé d’améliorer la capacité des Nations Unies à atteindre ses objectifs et habilité à faire toute suggestion susceptible de rendre le fonctionnement de l’Organisation plus efficace sans pour autant que cela nécessite des amendements de la Charte, avait entamé sa session de travail le 18 février, sous la présidence de M. Odo Tevi, du Vanuatu.

Le projet de rapport du Comité, adopté tel qu’oralement amendé, est composé de cinq chapitres qui portent respectivement sur l’introduction; le maintien de la paix et de la sécurité internationales; le règlement pacifique des différends; le répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et répertoire de la pratique du Conseil de sécurité et les méthodes de travail du Comité spécial et définition de nouveaux sujets.

Au titre du chapitre relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Comité spécial a examiné la question de l’application des dispositions de la Charte relatives à l’assistance aux États tiers touchés par l’application de sanctions, qui avait suscité un vif débat lors de l’ouverture des travaux de la session. 

Le Comité spécial a également étudié les modifications proposées par la Libye aux fins du renforcement du rôle joué par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. 

Les autres sous-chapitres portent sur l’examen des nouvelles versions révisées des documents de travail présentés par le Venezuela intitulé « Groupe de travail à composition non limitée chargé d’étudier la question de la bonne mise en œuvre de la Charte des Nations Unies, dans ses aspects relatifs au rapport fonctionnel entre les différents organes de l’Organisation », ainsi que ceux proposés d’une part par le Bélarus et la Fédération de Russie et, d’autre part, par Cuba. 

En outre, la question de l’organisation d’une manifestation qui permette de célébrer comme il se doit le soixante-dixième anniversaire de la Charte des Nations Unies a fait l’objet d’un sous-chapitre.

S’agissant du chapitre sur le règlement pacifique des différends, la proposition de la Fédération de Russie visant à recommander que le Secrétariat mette en place un site Web sur cette question et qu’il mette à jour le Manuel sur le règlement pacifique des différends entre États a été examinée.  

La proposition du Mouvement des pays non alignés sur le règlement pacifique des différends et son incidence sur le maintien de la paix fait également l’objet d’un sous-chapitre.

Les États Membres ont aussi décidé d’inclure, en annexe du rapport, les deux documents de réflexion qui portent respectivement sur le renforcement des relations et de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations ou mécanismes à vocation régionale en matière de règlement pacifique des différends*, et sur la proposition du Mouvement des pays non alignés sur le règlement pacifique des différends et l’impact sur le maintien de la paix**.

* A/AC.182/L.137
** A/AC.182/L.138

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