Le Conseil de sécurité reconduit pour un an les sanctions imposées à ceux qui menacent la paix et la sécurité au Yémen et proroge de 13 mois le mandat du Groupe d’experts

Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit jusqu’au 26 février 2016 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014), à savoir le gel des avoirs et l’interdiction de voyager aux personnes et entités* se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2204 (2015), le Conseil de sécurité a aussi prorogé jusqu’au 25 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité créé par la résolution 2140 (2014) pour superviser les mesures de sanctions prévues par ladite résolution.  Le Groupe d’experts devra présenter un bilan à mi-parcours au Comité 2140, ainsi qu’un rapport final au plus tard le 24 février 2016.

Dans le texte adopté, le Conseil de sécurité demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts.  En outre, il prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe et de leur donner libre accès notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de leur mandat.

Se déclarant préoccupé par les difficultés politiques, économiques et humanitaires et les problèmes de sécurité, notamment la violence, que continue de connaître le Yémen, et par les dangers posés par le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes, le Conseil réaffirme tout d’abord, dans ce texte, la nécessité de procéder rapidement et intégralement à la transition politique à la suite de la Conférence de dialogue national sans exclusive.

Par cette résolution, le Conseil de sécurité réaffirme qu’il suivra en permanence la situation au Yémen.  Il prie le Secrétaire général de continuer à user de ses bons offices et de continuer à coordonner l’assistance apportée par la communauté internationale à l’appui à la transition au Yémen.

* Le Comité 2140 désigne les personnes et les entités frappées de sanctions parce qu’elles se livrent ou apportent un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen.

 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Lettre datée du 20 février 2015 du Groupe d’experts sur le Yémen, créé par la résolution 2140 (2014) adressée au Président du Conseil de sécurité (S/2015/125)

Texte du projet de résolution (S/2015/126)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014) et 2201 (2015) ainsi que les déclarations de son président en date des 15 février 2013 (S/PRST/2013/3) et 29 août 2014 (S/PRST/2014/18), relatives au Yémen,

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen,

Se déclarant préoccupé par les difficultés politiques, économiques et humanitaires et les problèmes de sécurité, notamment la violence, que continue de connaître le Yémen, et par les dangers posés par le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes,

Demandant de nouveau à toutes les parties yéménites de choisir la voie du dialogue et de la concertation pour régler leurs différends, de renoncer à recourir à la violence à des fins politiques et de s’abstenir de toute provocation,

Exprimant son appui et son attachement à l’action menée par le Conseiller spécial du Secrétaire général pour le Yémen, Jamal Benomar, en vue de contribuer au processus de transition yéménite,

Rappelant l’inscription d’Al-Qaida dans la péninsule arabique et de personnes qui y sont associées sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida créée par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) et soulignant, à cet égard, la nécessité d’une vigoureuse application des mesures édictées au paragraphe 1 de la résolution 2161 (2014), comme outil majeur de lutte contre le terrorisme,

Notant l’importance capitale de l’application effective du régime de sanctions institué par la résolution 2140 (2014) et le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, et préconisant que la coopération soit encore renforcée,

Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme la nécessité de procéder rapidement et intégralement à la transition politique à la suite de la Conférence de dialogue national sans exclusive, comme le prévoient l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre ainsi que l’Accord pour la paix et un partenariat national, en application des résolutions 2014 (2011), 2051 (2012) et 2140 (2014), au vu des attentes du peuple yéménite;

2.    Décide de reconduire jusqu’au 26 février 2016 les mesures imposées par les paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) et réaffirme les dispositions des paragraphes 12, 13, 14 et 16 de ladite résolution;

Critères de désignation

3.    Réaffirme que les dispositions des paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014) s’appliquent aux personnes et entités que le Comité créé en application du paragraphe 19 de la résolution 2140 (2014) aura désignées comme se livrant ou apportant un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen;

Présentation de rapports

4.    Décide de proroger jusqu’au 25 mars 2016 le mandat du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 21 de la résolution 2140 (2014), exprime l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 25 février 2016 au plus tard, sur une nouvelle prorogation, et prie le Secrétaire général de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, pour une période de 13 mois commençant à la date de la présente résolution, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément à la résolution 2140 (2014);

5.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité un bilan à mi-parcours le 24 septembre 2015 au plus tard, et de lui remettre, après concertation avec le Comité, un rapport final au plus tard le 24 février 2016;

6.    Charge le Groupe de coopérer avec les autres groupes d’experts qu’il a créés pour épauler ses comités des sanctions, notamment l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), dont le mandat a été prorogé par la résolution 2161 (2014);

7.    Demande instamment à toutes les parties et à tous les États Membres, ainsi qu’aux organisations internationales, régionales et sous-régionales, de coopérer avec le Groupe d’experts, et prie instamment tous les États Membres concernés d’assurer la sécurité des membres du Groupe et de leur donner libre accès notamment aux personnes, documents et lieux pertinents pour l’exécution de son mandat;

8.    Souligne qu’il importe de tenir des consultations régulières avec les États Membres concernés, selon que de besoin, afin d’assurer l’application de toutes les mesures énoncées dans la présente résolution;

9.    Demande à tous les États Membres de faire rapport au Comité, dans un délai de 90 jours après l’adoption de la présente résolution, sur les mesures qu’ils auront prises en vue d’appliquer concrètement les mesures visées aux paragraphes 11 et 15 de la résolution 2140 (2014);

10.   Réaffirme qu’il suivra en permanence la situation au Yémen et se tiendra prêt à examiner l’opportunité des mesures énoncées dans la présente résolution, y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, selon ce que dicterait l’actualité;

Participation de l’ONU

11.   Prie le Secrétaire général de continuer à user de ses bons offices, prend note avec satisfaction du travail accompli par le Conseiller spécial, Jamal Benomar, souligne combien il importe que l’ONU agisse en étroite coordination avec ses partenaires internationaux, dont le Conseil de coopération du Golfe, le Groupe des ambassadeurs à Sanaa et d’autres parties prenantes, afin de contribuer à la réussite de la transition;

12.   Prie également le Secrétaire général de continuer à coordonner l’assistance apportée par la communauté internationale à l’appui de la transition, et de proposer différentes solutions visant à renforcer le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général de façon à lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris en ce qui concerne l’aide apportée par l’ONU en vue de mettre au point et d’adopter le projet de constitution, de lancer la réforme électorale, de tenir des élections générales et de mettre en place des mécanismes de désarmement, de démobilisation et de réintégration ainsi que la réforme du secteur de la sécurité;

13.   Décide de rester activement saisi de la question.