Quatrième commission: débat animé entre partisans de l’autonomie avancée du Sahara occidental et défenseurs du droit à l’autodétermination des Sahraouis
La proposition d’autonomie pour la région du Sahara occidental, présentée par le Maroc au Conseil de sécurité en 2011, a été soutenue par un grand nombre de pétitionnaires s’exprimant, ce matin, devant la Quatrième Commission.
À titre de rappel, l’autonomie avancée de cette région garantirait à ses populations l’autogestion démocratique de leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaires dotés de compétences exclusives. L’État marocain ne conserverait des compétences que dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses du Roi du Maroc.
Nombreux intervenants ont souligné que cette initiative représenterait la promesse d’un avenir meilleur pour la population sahraouie, sans discrimination, et permettrait de mettre un terme à la séparation et à l’exil. Elle a été qualifiée par différents pétitionnaires de solution politique « réaliste »; de « seule option crédible »; de « garantie de stabilité pour la région » ou encore de proposition « responsable et innovante, respectueuse du droit international et des normes internationales en matière d’autonomie ».
Certains intervenants ont imputé l’échec de l’organisation du référendum d’autodétermination du peuple sahraoui au manque de coopération du Front Polisario et de l’Algérie, pays d’accueil des camps de réfugiés sahraouis à Tindouf, alors que d’autres, comme le représentant du Front Polisario, a accusé le Royaume du Maroc d’avoir boycotté ce processus. Le représentant du Front en veut pour preuve la déclaration de novembre dernier du Roi du Maroc selon laquelle le Sahara resterait à jamais marocain ».
Les juristes ayant participé au débat ont, quant à eux, réaffirmé que la question du Sahara occidental était bien une question de décolonisation, s’alignant sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) qui n’a pas pu établir de lien entre le Maroc et le Sahara occidental auparavant administré par l’Espagne. À leur avis, le processus d’autodétermination du Sahara occidental n’a pas été respecté, les troupes marocaines ayant envahi et non pas annexé ce territoire. Les populations sahraouies doivent par conséquent pouvoir voter dans le cadre d’un référendum, dont l’organisation par les Nations Unies a été envisagée pour la première fois il y a 23 ans.
La Quatrième Commission se réunira à nouveau demain, mercredi 14 octobre à 10 heures, pour finir les auditions de pétitionnaires et reprendre son débat général sur les questions de décolonisation.
DEMANDES D’AUDITION
Déclarations des pétitionnaires sur le Sahara occidental
M. JAVIER COUSO ALFARO, au nom du Groupe interparlementaire « Paix pour le Sahara » du Parlement européen, s’est dit préoccupé par les violations des droits de l’homme des Sahraouis et a réclamé une solution juste et durable qui passe par leur autodétermination. Au cours des dernières années, le Royaume du Maroc a expulsé plusieurs délégations de députés qui souhaitaient se rendre dans les territoires occupés, décision qu’il a qualifiée d’inacceptable. Il a réaffirmé que la question du Sahara occidental était une question de décolonisation et souligné qu’une Puissance administrante ne pouvait transférer ses pouvoirs à une autre Puissance occupante. À son avis, l’administration du Sahara occidental devrait donc relever de l’Espagne, mais cette dernière refuse cet argument et est même devenue l’alliée de la Puissance occupante marocaine à laquelle elle vend des armes, a affirmé l’intervenant. En conclusion, il a souligné que le Parlement européen réclamait un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui et la libération de tous les prisonniers politiques sahraouis.
M. AHMEDOU HMAYEN, originaire du Sahara où il a été juge et Président du tribunal militaire dans les camps de Tindouf, a affirmé que même les personnes dans des postes de responsabilité n’avaient pas la possibilité de prendre des décisions librement et étaient contraintes d’appliquer les restrictions et décisions imposées par le Front Polisario. Il a raconté avoir fui les camps de Tindouf pour des raisons de conscience, accusant le pays d’accueil d’essayer de réduire au silence « tous ceux qui ne marchent pas droit ».
M. ERIC CAMERON, Word Action for Refugees (Sahara Occidental), a estimé que l’Algérie et le Font Polisario font peser une lourde charge sur les droits des réfugiés, « systématiquement privés de leur liberté de mouvement » et de leur droit au retour. Il a, par ailleurs, dénoncé les « arnaques » perpétrées par ceux qui sont censés protéger les populations dans le camp de Tindouf et qu’il a accusés de détourner l’aide humanitaire. Pire, a-t-il ajouté, cette aide gratuitement allouée aux réfugiés leur a été « vendue » par ceux qui l’ont détournée pour « s’enrichir ».
M. JUVENAL URIZAR ALFARO, professeur de droit international au Chili, a affirmé que le Maroc était un des pays les plus stables en Afrique actuellement grâce au programme de réformes ambitieuses et d’actions préventives contre le terrorisme. La persistance du litige concernant le Sahara occidental concerne toutefois la sécurité de toute la région, et en particulier, celle du Maroc, face à la radicalisation des « prisonniers sahraouis » des camps de Tindouf en Algérie, a-t-il estimé. Ces camps sont selon lui des environnements propices au trafic illégal de personnes, d’armes ainsi que le recrutement de terroristes. Il a lancé un appel au soutien de la solution d’autonomie pour la région du Sahara qui a été proposée par le Maroc.
M. KIRBY GOOKIN, au nom de Western Sahara Human Rights Watch, a estimé que le processus de décolonisation raté du Sahara occidental par l’Espagne avait créé une situation de fait où le Maroc occupe ce territoire. Le règlement de cette question de décolonisation passe, à son avis, par l’autodétermination, soit par l’octroi de l’indépendance à ce territoire, soit par la tenue d’un référendum d’autodétermination. Or, à ce jour, les droits politiques et civils du peuple sahraoui ont systématiquement été violés, a souligné l’intervenant, indiquant que le nombre de prisonniers politiques sahraouis décédés des prisons marocaines augmentait de manière alarmante, citant quatre nouveaux cas pour cette année. S’agissant des droits économiques, il a accusé le Maroc d’exploiter les ressources naturelles du Sahara occidental, notamment le phosphate, y compris avec la complicité de l’Union européenne.
Le conflit du Sahara occidental n’a que trop duré et cela ne peut devenir une excuse pour que les Nations Unies « évitent d’assumer leurs responsabilités telles que stipulées dans l’article 73 de la charte et ses propres résolutions », a conclu le pétitionnaire, invitant l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à développer une feuille de route pour mettre un terme à la colonisation de ce territoire.
Mme AGAILA ABBA HEMEIDA, a dénoncé les violences perpétrées contre les femmes sahraouies au Maroc et dans les camps de réfugiés en Algérie, estimant qu’elles ne pouvaient pas être tolérées. Des mesures doivent être adoptées pour remédier à cette situation car la population sahraouie en général vit dans la peur, a-t-elle dit.
Mme KATHRYN CAMERON PORTER, militante des droits de l’homme du Conseil pour l’action en faveur des droits de l’homme, s’est dit inquiète face à la situation au Sahara occidental et en particulier dans les camps de Tindouf. Elle a dit avoir rencontré des réfugiés échappés des camps de Tindouf, qui sont sous le contrôle du Polisario, et qui ont témoigné de la malnutrition, des violences et des cas d’enlèvement d’enfants qui y règnent. Pour elle, la seule option crédible pour régler ce problème est le plan d’autonomie avancée du Sahara occidental proposé par le Maroc. Elle a accusé le régime algérien d’avoir pris en otage le peuple sahraoui depuis 40 ans et appelé l’ONU à agir sans plus tarder.
M. SHOJI MATSUMOTO, a axé son intervention sur le détournement des vivres et des médicaments opérés dans les camps de Tindouf par le Front Polisario et certains responsables algériens, affirmant qu’il s’agissait de véritables cas « d’extermination », qui devraient être considérés comme des crimes contre l’humanité par la justice internationale. Ce type de détournement pourrait, à son avis, assimilé à une destruction volontaire de la population, et les personnes responsables de ces actes devraient être passibles d’être jugées par la Cour pénale internationale. Le pétitionnaire a également évoqué la responsabilité des États pour tout acte internationalement condamnable commis sur son territoire, même s’il est commis par des particuliers. La communauté internationale doit donc exhorter l’Algérie à assumer ses responsabilités en tant que pays d’accueil et mentor du Front, a conclu l’intervenant.
M. ADALBERTO AGOZINO, universitaire et politologue argentin, a estimé que le Front Polisario et ses mentors ont été, depuis 40 ans, un obstacle à tous les efforts pour trouver une solution au conflit du Sahara occidental. Ce mouvement « séparatiste » maintient dans des conditions inhumaines les réfugiés de Tindouf, a estimé M. Agozino, appuyant l’initiative marocaine d’une autonomie avancée de la région du Sahara occidental qui offre à son avis, une garantie de stabilité de la région. Il a déploré que cette proposition ait été rejetée d’emblée par le Front Polisario et l’Algérie qui n’ont pourtant rien proposé en échange, a souligné l’intervenant, estimant que la proposition marocaine permettrait d’éviter la balkanisation de la région et confiner la menace terroriste dans la région.
M. SAYUMI ONODERA, membre de Sapporo Institute for International Solidarity, a notamment indiqué que depuis 2000, le Maroc a alloué entre 1,5 et 2 milliards de dollars pour le territoire qui a eu pour conséquence la réalisation de 120 000 projets immobiliers, de 900 km de routes. M. Onodera a, par ailleurs, affirmé les réserves de phosphates du Sahara occidental correspondaient seulement à 8% de la production totale et à 2% de la réserve nationale du Maroc, contrairement aux allégations de l’Algérie et du Front Polisario. À son avis, la société marocaine du phosphate a maintenu ses opérations au Sahara occidental pour des raisons sociales dictées par la nécessité de préserver les emplois et les moyens d’existence de 1 000 familles. M. Onodera a exhorté les Nations Unies et la communauté internationale à soutenir la proposition marocaine d’autonomie avancée pour le Sahara occidental comme une solution équitable de nature à assurer le bien-être socioéconomique et politique de la population du territoire.
M. NYKAKY LYGEROS a rappelé que le Polisario n’existait pas pendant la période coloniale espagnole et que ce mouvement de guérilla a fini par assumer le rôle de Gouvernement des Sahraouis. Il a déclaré douter de la légitimité de ce mouvement, et a accusé son Secrétaire général de clientélisme. Soulignant que les Services consultatifs régionaux pour les statistiques démographiques (SCRSD), qui avait été initialement reconnue par de nombreux pays, ne l’étaient plus aujourd’hui du fait du manque de crédibilité du Front Polisario, l’intervenant a salué la forte participation des Sahraouis aux élections locales au Maroc, soulignant que rien de similaire ne s’était produit dans les camps de Tindouf. Pour lui, la solution d’autonomie avancée s’impose de plus en plus comme l’unique solution réaliste à ce conflit.
Pour M.SMAIL DEBBECHE, membre du Comité national algérien de solidarité avec le peuple sahraoui, la question du Sahara occidental relève de la décolonisation. Il a estimé que le Maroc ne devait pas déroger à ses obligations internationales en la matière, en permettant la tenue d’un référendum d’autodétermination doté de toutes les options - indépendance, administration marocaine ou autre. S’agissant des Sahraouis vivant dans les camps de Tindouf, l’intervenant a affirmé qu’il s’agissait d’un choix pour ne pas vivre sous le « colonialisme marocain ».
M.STEPHANE DOMINGUES RODRIGUEZ a rappelé l’enquête récente de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) sur le détournement massif de l’aide apportée aux camps de Tindouf, estimée à 10 millions d’euros par an. Cette enquête a dénoncé le refus des autorités algériennes d’organiser un recensement dans les camps de Tindouf, ce qui a incité en mars 2015 les représentants de la Commission européenne à réviser à la baisse le niveau de l’aide accordée à ces réfugiés. Malgré tous les efforts de l’Union européenne et de l’ONU pour renforcer le contrôle et sécuriser l’acheminement de l’aide, il est toujours impossible de connaître le nombre exact de personnes en ayant réellement besoin, a précisé l’intervenant, indiquant que l’absence d’un recensement portait préjudice aux personnes dans le besoin.
Mme SURAIYA IT, de l’Université islamique de Aceh, a souligné l’importance de l’autonomie du Sahara occidental en se référant au cas de sa région qui a signé un Accord de paix avec l’Indonésie pour l’autonomie de la province d’Aceh. La communauté internationale devrait s’inspirer de ce cas et faire sienne la proposition d’autonomie avancée pour la région du Sahara occidental que propose le Maroc, a-t-elle affirmé. Le processus d’autonomie peut également prévenir les frustrations et les inquiétudes par rapport à l’avenir, en particulier chez les jeunes, a dit l’intervenante.
M. LIN-JOEL NDEMBET, a salué le plan d’autonomie proposé par le Maroc sur la question du Sahara, qui, a-t-il rappelé, a été qualifié à plusieurs reprises de sérieux et crédible par le Conseil de sécurité. L’intervenant a estimé que l’initiative du Maroc était responsable et innovante, et qu’elle respectait le droit international et les normes internationales en matière d’autonomie. Pour sa part, il a estimé qu’en demandant l’organisation d’un référendum « inapplicable » par l’ONU, l’Algérie et le Front Polisario ne faisaient que retarder l’avènement d’une solution politique au conflit du Sahara, et perpétuer les souffrances des populations parquées dans les camps de Tindouf.
Mme GILONNE d’ORIGNY, juriste, a réfuté l’argument marocain selon lequel ce pays avait récupéré une partie du Grand Maroc », alors que la Cour internationale de Justice (CIJ) n’a pas pu établir ce lien et que ce territoire était administré par l’Espagne au préalable. À son avis, le processus d’autodétermination du Sahara occidental n’a pas été respecté, les troupes marocaines ayant envahi et pas annexé ce territoire. Les populations sahraouies doivent pouvoir voter dans le cadre d’un référendum, ce qui suppose une prise de responsabilité de la part de l’Espagne en tant qu’autorité administrante, a-t-elle estimé. Le Maroc doit retirer ses troupes, les Nations Unies et la MINURSO trouver le moyen d’organiser un référendum de manière légitime, et la France cesser de saper le processus du référendum au sein du Conseil de sécurité, a conclu l’intervenante.
Mme SALMA EL KASSMI, jeune femme sahraouie de nationalité britannique, a dénoncé la situation extrêmement difficile des femmes et des filles dont les droits de l’homme ne sont pas respectés dans les camps de Tindouf, invoquant notamment le rapport de Human Rights Watch. Les droits fondamentaux des enfants ne sont pas respectés non plus, y compris l’accès à l’éducation, a-t-elle ajouté. Elle a également regretté le refus algérien d’autoriser la visite d’experts internationaux indépendants dans ces camps, affirmant que de plus en plus de jeunes sahraouis basculaient dans le terrorisme par détresse. En conclusion, l’intervenante a invité la communauté internationale d’envisager de manière sérieuse la proposition d’autonomie avancée de la région proposée par le Maroc.
Mme ERICA VASQUEZ s’est rendue au Sahara occidental en 2014 pour y faire des recherches sur l’occupation militaire et collecter des données sur les conditions de vie des Sahraouis vivant sous l’occupation. Elle a affirmé y avoir vu une sécurité militaire renforcée dans les artères principales de Laayoun et une violence extrême exercée pour empêcher la liberté d’expression politique et pour disperser des manifestations de rue pacifiques. L’intervenante a également réfuté l’argument marocain selon lequel le Sahara occidental faisait partie intégrante de son territoire et que ses habitants y étaient traités avec la même dignité et respect qu’ailleurs au Maroc. Pour la pétitionnaire, les jeunes sahraouis vivent toujours dans la peur et la terreur d’exprimer leurs opinions et même d’aller à l’école, causées à son avis par le manque de volonté politique de la communauté internationale de pleinement appliquer la résolution 1514 et débarrasser le monde de toute forme de colonialisme.
M. KHAIRALLAH KHAIRALLAH, journaliste, a estimé qu’une approche de la question sahraouie s’imposait. Les organisations internationales ne veulent pas traiter de cette question de manière différente, alors même que le Maroc a fait preuve de dynamisme politique avec sa proposition d’autonomie avancée en 2011 et les élections locales de 2014, a-t-il affirmé, ajoutant que le Maroc avait pris des mesures pour améliorer les conditions de vie et l’égalité des chances de l’ensemble des citoyens, y compris dans ses provinces du sud. L’Algérie, par contre, ne cesse de nier la flexibilité du Maroc et de souiller son image au niveau international, a déploré l’intervenant, exhortant l’ONU à œuvrer en faveur d’un règlement de cette situation.
Le représentant algérien a invité l’orateur à se limiter au point à l’ordre du jour, à savoir le Sahara occidental.
Le représentant du Maroc a répondu en affirmant qu’il était affligeant de constater que son collègue n’avait toujours pas compris le fonctionnement de cette Commission et continuait de vouloir la terroriser. Son pays, bien que convaincu que la question du Sahara ne soit pas une question de décolonisation, restait ouvert au dialogue, a-t-il dit, précisant qu’il était impossible de parler du Sahara sans parler de l’Algérie et des populations séquestrées dans les camps de Tindouf.
Le représentant algérien a donné lecture au pétitionnaire du paragraphe 2 de la résolution 38/40, lui rappelant que les parties à l’examen étaient le Maroc et le Front Polisario, sans aucune implication de l’Algérie.
Mme CLARA RIVEROS, politologue colombienne, a estimé que la proposition d’autonomie pour le Sahara était sérieuse et réaliste car s’appuyant sur la primauté du droit en garantissant aux populations de ce territoire l’intégration sans discrimination. L’engagement du Maroc en faveur de la paix et de la sécurité de ses citoyens et de la région ne fait pas de doute, a-t-elle déclaré. Sur le plan politique, elle a affirmé que la population sahraouie pourrait choisir son gouvernement et parlement et la région pourrait coopérer avec l’étranger. En outre, sur le plan économique, social et culturel il y aurait également une autonomie, a-t-elle conclu.
M. EDUARDO ARROYO LAGUNA, politologue péruvien, a estimé que l’unité du Maghreb et la volonté d’autonomie du Sahara occidental devaient être soutenues, précisant qu’il faudrait trouver une solution qui ne passe pas par une séparation du Sahara occidental par rapport à un pays qui a toujours fait partie de son paysage. Il est donc inconcevable d’envisager à son avis un Maroc sans le Sahara et le contraire. Par ailleurs, a-t-il souligné, les élections régionales municipales du Maroc ont enregistré des taux de participation de 70%, y compris au Sahara occidental, ce qui traduit en soit la volonté d’intégration de ces populations.
Le représentant algérien a rappelé les termes des paragraphes 6 et 7 de la résolution 34/37 de l’Assemblée générale, notamment l’appel au Maroc pour mettre fin à l’occupation du Sahara occidental et la désignation du Front Polisario en qualité de représentant du peuple du Sahara occidental. Son homologue marocain lui a répondu que la résolution en question avait été adoptée en 1979, et que depuis lors aucune autre résolution du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale n’a repris cette terminologie. En outre, a-t-il rappelé, depuis 2011, le Conseil de sécurité discute de la proposition d’autonomie avancée de son pays.
Le représentant de l’Algérie a demandé que, dans ce cas, qu’en était-il de toutes les résolutions adoptées et qui restaient en vigueur.
M. MAHMOUD OUBAL, représentant de la Diaspora sahraouie en Belgique, a souligné la répression politique exercée par le Maroc contre son peuple et en a fait le parallèle avec la situation des réfugiés syriens. Il a affirmé que son peuple était opprimé par le Maroc et ne pouvait exercer ses droits politiques. Il a regretté que les demandeurs d’asile sahraouis soient chassés en Europe et souhaité que l’Union européenne tienne compte de leur situation. En conclusion, il a demandé un référendum d’autodétermination et l’élargissement du mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour y inclure une dimension droits de l’homme.
M. CRAIG BROWN, Western Sahara Action Forum, a dénoncé les violations des droits de l’homme des Sahraouis par les forces marocaines, et a estimé que l’ONU devrait s’en saisir par le biais de sa mission sur place, la MINURSO, qui devrait être dotée d’un mandat prévoyant le suivi de la situation des droits de l’homme.
Mme SALKA DAHI BACHIR, sahraouie et étudiante aux États-Unis, a attiré l’attention sur les violations des droits de l’homme perpétré par le Maroc contre les Sahraouis en invoquant quelques cas particuliers. Elle a également dénoncé le refus de l’Espagne d’accorder l’asile politique à certaines de ces personnes qui remplissent pourtant toutes les conditions requises. Elle a expliqué cette attitude par le fait que l’Espagne ne souhaite pas mettre en péril ses liens avec le Maroc et ses intérêts économiques.
Mme AVA MARIE MARINO a repris les termes du Secrétaire général selon lesquels « il faut d’abord aider ceux qui sont à la traîne », estimant que le peuple sahraoui faisait partie de cette catégorie de personnes. Elle a regretté que la Charte et les résolutions consécutives de l’ONU n’aient toujours pas été appliquées dans le cas du Sahara occidental. Les Sahraouis ont besoin d’un gouvernement pour assurer la stabilité et leur avenir, a-t-elle estimé, saluant l’initiative marocaine pour une autonomie avancée de la région.
Mme KATLYN THOMAS a déclaré que c’était la quatrième fois qu’elle prenait la parole devant cette Commission pour évoquer la même chose et tenir le même discours au regard de la situation au Sahara occidental, sans succès. Il n’y a aucune justification à ce que le référendum sur l’autodétermination des Sahraouis ne se tienne toujours pas, alors que toutes les conditions, y compris les critères d’éligibilité y sont réunies depuis 1999, a-t-elle estimé, se demandant par ailleurs, pourquoi ce serait au Maroc, Puissance qui a, selon elle, envahi le territoire du Sahara occidental de définir les termes du référendum.
Au lieu d’en exiger la tenue, la Quatrième Commission se tient à l’écart et entend les mêmes discours stériles chaque année, tandis que le Maroc s’installe davantage au Sahara occidental et exploite ses ressources en violation du droit international, a-t-elle poursuivi. Si la Quatrième Commission est incapable de remplir son mandat, il faudrait donc que les Nations Unies la dissolvent, admettant qu’elle n’est pas en mesure de s’occuper des questions de décolonisation et d’autodétermination. Il est temps que la farce s’arrête, a-t-elle lancé en conclusion.
M. AHMED BOUKHARI, représentant du Front Polisario a rappelé qu’après 16 ans de confrontation armée, les Nations Unies avaient proposé un plan de paix et un référendum dans le cadre duquel le peuple sahraoui pourrait choisir entre indépendance et intégration. Toutefois, à ce jour, le référendum n’a pas eu lieu; ce qu’il explique essentiellement par la décision de la Puissance occupante de « saboter ce processus », en revanche, a-t-il poursuivi, le 6 novembre de l’année dernière, le Roi du Maroc a déclaré que le Sahara occidental ferait à jamais partie de son pays. Par cette déclaration, il a humilié les Nations Unies et sa mission sur le terrain, la MINURSO, et les droits humains des Sahraouis, a estimé M. Boukhari. Le Maroc est resté présent au Sahara occidental, a pillé ses ressources naturelles et « inondé » la région de drogues, a accusé le pétitionnaire. Le Polisario a toujours recherché la paix, a-t-il poursuivi, mais la Puissance occupante était une menace continue autant pour le Sahara occidental, autant que pour la paix régionale. Il s’est demandé pourquoi, dans ces conditions, le Maroc « avait peur » de ce référendum, d’autant que cela permettrait d’éviter les situations difficiles qui se produisent ailleurs au Moyen-Orient et en Afrique
Le représentant de l’Ouganda a fait un point d’ordre pour demander au pétitionnaire quelles étaient les entraves à la tenue d’un référendum et des informations supplémentaires sur la portée des violations des droits de l’homme.
Le représentant de l’Afrique du Sud est revenu sur les accusations de détournement de l’aide alimentaire par le Polisario et le problème du recrutement de terroristes dans les camps de Tindouf et a demandé des éclaircissements.
Le représentant de l’Équateur lui a fait écho.
S’agissant des entraves au référendum, M. Boukhari a affirmé que le Maroc avait décidé de le boycotter et que M. James Baker, Envoyé spécial de l’ONU à l’époque, ne voulait pas d’un échec de ce référendum.
S’agissant des violations des droits de l’homme contre les Sahraouis au Sahara occidental, M. Boukhari a rappelé qu’il y a eu des demandes d’intégration d’une dimension droits de l’homme au mandat de la MINURSO et estimé qu’il faudrait également une représentation permanente de la MINURSO dans les camps de réfugiés
Le représentant du Maroc est intervenu pour dire que les réponses des pétitionnaires devaient se limiter à une minute et que le rapport cité par M. Boukhari n’existait pas.
Le Président lui a répondu qu’il n’y avait pas de limite de temps pour les réponses. Le représentant marocain a rétorqué que d’autres pétitionnaires avaient été interrompus après quatre minutes. Pour sa part, le représentant algérien a affirmé que cette attitude de son homologue marocain prouvait qu’il mettait en doute la crédibilité des délégués étatiques intervenant et a demandé au Président d’appliquer le règlement. Le Président a accepté d’autoriser le pétitionnaire à répondre aux questions qui lui ont été posées.
Reprenant la parole, M. Boukhari, a affirmé qu’il n’y avait pas de détournement de l’assistance humanitaire en s’appuyant sur des documents du Programme alimentaire mondial (PAM) et que la Commission européenne a mis en place un contrôle strict sur l’ensemble des opérations d’aide sur le terrain. S’agissant des terroristes, le Polisario coopère avec l’Union africaine mais le vrai problème, sont les drogues qui proviennent du Maroc, a estimé M. Boukhari.
S’exprimant au nom de l’Organisation sahraouie de Belgique, Mme FATIMA HOSSEIN CHAJAL a expliqué pouvoir témoigner ce jour devant la Quatrième Commission grâce à la liberté d’expression que lui garantit la Déclaration universelle des droits de l’homme et la protection qu’un autre gouvernement que le sien lui a offert. Elle a ensuite déploré que le territoire du Sahara occidental soit dirigé par des personnes corrompues et que les femmes sahraouies y soient victimes de violence et de harcèlement sexuel quand elles manifestent pacifiquement, et les jeunes soient battus, torturés et emprisonnés ». « Notre peuple mérite la liberté », a-t-elle déclaré, en déplorant que « trop de gens aient été tués » et que « trop de droits aient été bafoués ». « Nous voulons la paix, nous voulons la justice, nous voulons des droits égaux », a-t-elle conclu.
S’exprimant au nom de la Defense Forum Foundation, Mme SUZANNE SCHOLTE a estimé que ceux qui soutenaient la position du Maroc, à savoir « l’occupation illégale d’un autre pays et la suppression de son peuple », ignoraient la réalité des faits, étaient forcés à le faire ou étaient corrompus par le Maroc, ou ne croyaient tout simplement pas aux principes fondateurs des Nations Unies. Dans ce contexte, elle a appelé les États Membres à « considérer les conséquences de l’échec des Nations Unies à organiser le référendum d’autodétermination et à introduire une composante « droits de l’homme » dans la MINURSO. La pétitionnaire a, à ce sujet, déploré le message terrible envoyé par « l’inaction de la communauté internationale » en autorisant l’invasion, les agressions et les violences utilisées par le Maroc et pour lesquelles il est récompensé au lieu d’être puni ».
M. MULA IHFID SID AHMED, Sahrawai Students Collective Abroad, étudiant sahraoui à l’étranger, a estimé que l’avenir de son peuple dépendait de l’ONU. Le peuple sahraoui, avec 200 000 réfugiés, continue de vivre dans des conditions terribles et dépend au quotidien de l’aide internationale, a-t-il rappelé, avant de reprocher à l’ONU de les avoir oubliés, en particulier les jeunes sahraouis « qui sont les plus frustrés ». Beaucoup de ces jeunes ne connaissent pas le Sahara occidental à cause du mur de séparation marocain, a déploré l’intervenant, selon lequel la communauté internationale a opté pour la médiation comme seule voie de règlement du conflit parce qu’elle ne modifie pas le statu quo, alors que les jeunes sahraouis revendiquent leur droit à l’autodétermination.
M. DIEGO ROMERA, Association pour la paix au Sahara occidental et originaire du Costa Rica, a estimé que la paix n’avait pas de sens si elle n’était pas partagée par tous, y compris par les Sahraouis. Il a dénoncé le fait que le régime marocain cherche à dissimuler la vérité sur ce conflit. Son association a également estimé qu’il appartenait à la communauté internationale de garantir les droits des Sahraouis.
M. MANUEL OLE SESSE, APDHE, a rappelé la procédure judiciaire engagée en 2006 en Espagne, qui, malgré l’opposition du Maroc, a débouché sur un arrêt judiciaire du Tribunal en 2011, qui reconnait le Sahara occidental comme un territoire non autonome qui doit être décolonisé et le droit de son peuple à l’autodétermination. Cet arrêt décrit également des crimes commis par le Maroc depuis 1975 contre la population sahraouie, qui sont assimilés à des crimes de génocide, a-t-il précisé. « Ce génocide se poursuit toujours alors que les Sahraouis luttent pacifiquement pour leur indépendance », a conclu l’intervenant.
M. GIUSEPPE ROMANINI, Député du parlement italien a dit s’être rendu à Smara dans les camps de réfugiés sahraouis du désert algérien fin décembre dans le cadre d’une mission italienne de 10 parlementaires pour marquer le soutien du groupe de solidarité avec le peuple sahraoui. Depuis sa dernière visite, il y a 10 ans, a-t-il dit, la situation s’était, à ses dires, la vie des réfugiés précarisée et les dangers exacerbés. Il a réclamé la tenue dans les plus brefs délais d’un référendum d’autodétermination du peuple sahraoui, toujours reporté depuis 1991 et fait état de violations des droits de l’homme continues et systématiques par le Maroc dans les territoires occupés du Sahara occidental.
M. AHMED NAFAA, Association citoyenneté et développement de Dakhla, a rappelé que les élections locales de 2014 au Maroc s’inscrivaient dans le cadre de la décentralisation. Les électeurs des provinces sahraouies ont fait passer un message clair, selon lui, ce dont témoigne leur fort taux de participation qui s’élevait à 80% contre 53% dans les autres régions. Le grand perdant de ce scrutin a été le Front Polisario qui avait appelé au boycottage, a-t-il poursuivi, ajoutant que « ses frères » qui vivent dans les camps de Tindouf n’ont pas cette option. Il a accusé le Secrétaire général du Polisario de népotisme, de clientélisme et de corruption, avant de réaffirmer l’importance de ces élections du fait que la plupart des électeurs sont originaires de ces régions.
M.MAHFOUDH BOUAD, étudiant sahraoui, a dénoncé la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et accusé les Nations Unies de ne pas honorer leurs obligations vis-à-vis de son peuple. Il a exigé la mise au point d’un mécanisme de suivi indépendant de la situation des droits de l’homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés et revendiqué le droit à l’autodétermination de chaque personne, et, en particulier, des Sahraouis.