Près d’un an après le début du conflit, il est plus que jamais nécessaire de mettre fin à la « catastrophe humaine » en cours au Yémen, a déclaré, ce matin, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, M. Stephen O’Brien, devant le Conseil de sécurité.  La communauté internationale et, en particulier le Conseil de sécurité, doivent exiger des parties le respect de leurs obligations vis-à-vis de la population civile.

« Depuis mars 2015, plus de 35 000 victimes ont été faites, dont 6 000 signalées par des hôpitaux ou dispensaires.  Les Nations Unies ont confirmé qu’au moins 2 997 des personnes tuées et 5 659 des blessés sont des civils.  Plus de 700 enfants ont été tués et plus de 1 000 autres blessés, et 720 auraient été recrutés par les parties au conflit », a expliqué M. O’Brien, qui est également le Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies.

Le coût humanitaire du conflit est terrible, a-t-il poursuivi, en précisant que 2,7 millions de Yéménites sont déplacés et au moins 7,6 millions de personnes exposées à l’insécurité alimentaire.  Près de 2 millions d’enfants souffrent de malnutrition aigüe, tandis que les femmes enceintes ou allaitantes nécessitent une assistance de toute urgence, a-t-il ajouté.

Les pénuries de médicaments, les salaires impayés et les dégâts considérables ont pour conséquence un accès insuffisant aux services de santé pour près de 14 millions de personnes.  En l’espace de 11 mois, près de 600 centres hospitaliers ont fermé, a précisé le Secrétaire général adjoint, qui a également fait état de la déscolarisation de plus de 1,8 million d’enfants et de la destruction ou de l’endommagement de réservoirs d’eau par les bombardements aériens, les tirs d’artillerie et les roquettes.  Au moins 900 000 personnes sont affectées par cette situation.

Dans ce contexte, les institutions des Nations Unies et leurs partenaires des ONG travaillent dans des conditions extrêmement dangereuses, a fait observer M. O’Brien.  « Depuis janvier, la communauté humanitaire a fourni des rations alimentaires à environ 2,6 millions de personnes, de l’eau potable à 234 000 autres, et du fuel à plus de 3 millions », a-t-il fait valoir.  En outre, 102 000 Yéménites ont reçu des soins de santé, 36 000 enfants sont traités pour malnutrition aigüe et 3 700 d’entre eux âgés de moins de 5 ans ont bénéficié de programmes alimentaires adaptés.

« En dépit de ces efforts louables, je suis extrêmement préoccupé par l’espace de plus en plus réduit dans lequel le personnel humanitaire intervient pour répondre aux besoins accablants des hommes, femmes et enfants yéménites », a-t-il cependant déclaré.

Les parties au conflit contribuent à cette situation, a accusé le Secrétaire général adjoint, en faisant état de l’« incohérence » avec laquelle les Houthistes et leurs alliés autorisent l’accès humanitaire, notamment dans la ville de Taïz.  Dans le gouvernorat de Hadramaout, mais aussi dans celui d’Aden, où Al-Qaida opérant dans la péninsule arabique est implanté, les opérations humanitaires dans ces régions se heurtent également à d’énormes défis sécuritaires.

En outre, l’accès aux gouvernorats du nord du pays, où les besoins humanitaires sont criants, continue d’être périlleux, en raison des frappes aériennes le long de la frontière avec l’Arabie saoudite.  Ainsi, a relevé M. O’Brien, une récente communication reçue de ce pays au sujet de la sûreté du personnel humanitaire dans les zones contrôlées par les Houthistes a eu un impact sur la planification des opérations humanitaires, causant ainsi d’importants retards au cours de ces deux dernières semaines.  Le 11 février dernier, un des cargos du Programme alimentaire mondial (PAM) en provenance de Djibouti, dont l’arrivée dans le port yéménite de Hodeïda avait été préalablement approuvée, a été contraint par les forces de la Coalition d’accoster dans celui de Jīzān, en Arabie saoudite.

« Dans le cadre de leurs opérations militaires, les parties au conflit ont le devoir de veiller à la protection de tous les civils et des personnels et locaux humanitaires », a rappelé le Secrétaire général adjoint, avant de condamner le recours à des engins explosifs dans les zones peuplées.

M. O’Brien a ensuite expliqué aux membres du Conseil que l’assistance humanitaire devrait s’accompagner d’efforts pour revitaliser l’économie et le commerce de biens, compte tenu de la dépendance du Yémen aux importations de carburant et de vivres.  Dès lors, a-t-il souligné, il est de la plus haute importance que les inspections relatives à la mise en œuvre de la résolution 2216 (2015) n’entravent en rien le commerce maritime de produits de première nécessité, dont les civils ont cruellement besoin.

Le Secrétaire général adjoint s’est, à cet égard, félicité du lancement officiel du mécanisme de vérification et d’inspection des Nations Unies, qui doit maintenant contribuer de façon cruciale à l’amélioration des importations commerciales dans les ports yéménites échappant au contrôle de Sanaa.  Le mécanisme fonctionnera pendant une période préliminaire de six mois depuis Djibouti et sera délocalisé à Aden et/ou à Sanaa lorsque les conditions de sécurité le permettront, a-t-il précisé.

Enfin, dans deux jours, a annoncé M. O’Brien, le Plan d’aide humanitaire 2016 pour le Yémen sera lancé à Genève, avec un montant fixé à 1,8 milliard de dollars.  Il a donc invité les bailleurs de fonds à faire preuve de générosité afin de répondre aux besoins humanitaires qui, a-t-il fait observer, ne cessent de s’aggraver à mesure que le conflit s’intensifie.

En début de séance, le Conseil de sécurité a observé une minute de silence à la mémoire de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros-Ghali, décédé aujourd’hui.

Le Comité chargé des organisations non gouvernementales a suspendu, ce matin, la première partie de sa session ordinaire de 2016 en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) à 206 ONG.  Le Comité a en outre adopté le rapport* de la session, présenté par son Vice-Président, M. Farid Jabrayilov, de l’Azerbaïdjan, qui a rappelé que le Comité avait été saisi de 475 demandes de statut consultatif spécial au début de la session qui lui ont été soumises le 25 janvier dernier.

Le statut consultatif spécial concerne des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent soumettre des communications écrites et des pétitions.  Le Comité peut également recommander le statut consultatif général aux ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines de l’ECOSOC et qui peuvent, en conséquence, soumettre des communications écrites et des pétitions et proposer l’inscription de points à l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Le Comité peut aussi recommander « L’inscription sur la Liste » qui concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Dans son rapport, M. Jabrayilov a aussi annoncé que le Comité a pris note des rapports quadriennaux de 361 rapports d’ONG sur les 451 rapports qui lui ont été présentés par les ONG.  Les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif spécial sont tenues de présenter au Comité un rapport d’activités, tous les quatre ans. 

Le Comité a en outre clôturé, sans préjudice, l’examen des demandes de 23 ONG qui n’avaient pas répondu aux questions supplémentaires du Comité après trois rappels.  Il en a décidé de même en ce qui concerne la demande de l’ONG américaine « Khmers Kampuchea-Krom Federation » dont l’objectif proclamé est de militer en faveur de la liberté, de la justice et du droit à l’autodétermination des peuples autochtones du Kampuchea-Krom qui vivent dans la région du Delta du Mékong, dans le sud du Viet Nam.

Le Comité a enfin pris note du changement de nom de quatre ONG.

Dans sa déclaration de clôture, le Président du Comité chargé des ONG, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay, a remercié les 19 membres du Comité pour leurs efforts inlassables et l’esprit de coopération qui ont permis de recommander le statut consultatif spécial à 206 ONG.  Il a cependant reconnu que le Comité avait renvoyé énormément de demandes.  « Notre souhait est de pouvoir avancer une fois que les doutes sur les demandes dont nous sommes saisies sont dissipés.  Essayons d’être efficaces et de traiter le plus grand nombre de demandes car, a-t-il dit, les ONG jouent un rôle très important à l’heure où les défis sont nombreux. »

Le Président a indiqué que le Comité chargé des ONG tiendra la deuxième partie de sa session 2016 du 23 mai au 1^er juin prochains « dans une atmosphère constructive ».  Une brève séance aura lieu le 10 juin pour entériner le rapport de la session.

 

*     E/C.2/2016/L.1/Rev.1.

 

 

L’Assemblée générale a terminé, aujourd’hui, son débat sur le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent présenté par le Secrétaire général vendredi dernier.  Si de nombreux orateurs ont salué l’adoption par l’Assemblée du Plan d’action, d’autres ont relevé des lacunes, citant en particulier l’absence de références à la souveraineté et l’intégrité territoriale des États.  Le représentant de l’Iran a souligné que les interventions étrangères et militaires et les changements de régime ainsi que l’occupation étrangère étaient des causes sous-jacentes de l’extrémisme violent que le Plan d’action a omis de mentionner.

Certaines délégations, soulignant les défis auxquels sont confrontés leurs pays en raison de la crise des migrants en Europe et de la radicalisation des jeunes, ont présenté les initiatives prises par leurs gouvernements pour mieux y répondre.  Le représentant de la Serbie a décrit les programmes établis par son gouvernement pour contrer la menace des combattants terroristes étrangers dans son pays et dans la région des Balkans occidentaux.  Son homologue de l’Espagne a passé en revue les efforts régionaux visant à prévenir la propagation des idéologies extrémistes.  Ces efforts sont particulièrement concentrés sur les jeunes, a-t-elle précisé.

De nombreux intervenants ont convenu qu’il était important d’axer les efforts sur l’éducation et les opportunités d’emplois en faveur des jeunes afin qu’ils puissent élargir leurs horizons.  Les programmes découlant du Plan d’action devraient en effet cibler les jeunes, en particulier dans les États arabes, dans le but de prévenir la montée des idéologies extrémistes, a insisté la représentante du Liban.  Son pays, qui a payé un lourd tribut au terrorisme, est au premier plan de la lutte contre ce fléau, a-t-elle assuré.

Les délégations ont également souligné l’importance d’adopter une approche concertée et coordonnée pour enrayer la propagation de l’extrémisme violent.  Le délégué de la République de Corée a déclaré qu’il n’y avait pas de solution unique pour combattre ce phénomène mais qu’il était, au contraire, nécessaire d’adopter des approches multidimensionnelles.  D’autres orateurs ont déclaré que les efforts devraient être entrepris pour faire obstacle au recrutement que des groupes terroristes organisent sur Internet.  Le représentant de l’Algérie, à l’instar d’autres intervenants, a estimé qu’il faudrait définir de manière claire la notion de « terrorisme ».  Cette définition, a-t-il précisé, devrait respecter les buts et principes énoncés par la Charte des Nations Unies.

Indiquant la voie à suivre, le représentant du Bénin a déclaré que sans une coopération internationale et un financement adéquat pour mettre en œuvre le Plan d’action, la réalisation des objectifs communs resterait difficile et insaisissable.

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

CULTURE DE PAIX: LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général A/70/674 et document A/70/675; Projet de résolution A/70/L.41

Déclarations

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a souligné la nécessité de plus de cohérence pour rendre le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent plus crédible.  Le Plan d’action aurait dû se concentrer sur l’extrémisme violent en tant que forme de terrorisme.  Le texte est silencieux sur un nombre significatif de causes qui ont poussé des milliers de personnes vulnérables à rejoindre des groupes terroristes, citant notamment l’occupation étrangère, la déstabilisation de gouvernements légitimes ou les interventions militaires.  En outre, le Plan d’action ne parle pas non plus du rôle destructif des médias traditionnels qui promeuvent le sectarisme, l’intolérance, les comportements xénophobes et le racisme.  De nombreux jeunes, dont la plupart sont issus de communautés minoritaires défavorisées, glissent vers la radicalisation à cause de la propagande et de la désinformation véhiculées par les grands médias traditionnels. 

M. EDEN CHARLES (Trinité-et-Tobago) a exprimé le soutien de sa délégation au Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent, en soulignant que les liens entre extrémisme et développement ne devraient pas être sous-estimés.  Il a ainsi rappelé que des pays comme le sien disposaient de capacités et de ressources limitées pour lutter contre ce fléau.  C’est pourquoi, il a estimé que le Plan d’action constituait une opportunité pour la communauté internationale de partager les informations et connaissances sur les questions relatives à l’extrémisme violent et d’approfondir la coopération afin de lever au niveau mondial un « bouclier efficace ».  Trinité-et-Tobago est prête à accorder son assistance à d’autres pays pour mettre en œuvre certains aspects du Plan d’action, qui invite les États Membres à des échanges interculturels et à la promotion de l’inclusion et de la cohésion sociales, a assuré son représentant.

M. HAHN CHOONGHEE (République de Corée) a souligné l’importance de l’éducation des jeunes pour prévenir l’extrémisme violent.  Plus de 30 000 combattants terroristes étrangers ont rejoint les rangs des groupes extrémistes dont certains ont à peine 15 ans.  Pour empêcher que les jeunes ne tombent dans le piège de l’idéologie et de la propagande extrémistes, il est important de leur enseigner dès le plus jeune âge les valeurs de paix, de dignité humaine, de tolérance, d’entente et de compréhension mutuelles.  C’est à travers le principe de citoyenneté mondiale que nous serons capables de convaincre les jeunes à contribuer à l’édification de sociétés libres et tolérantes.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a déclaré que le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent est un outil nécessaire à un moment où les stratégies traditionnelles ne sont plus efficaces.  Le représentant a indiqué que la définition des notions « extrémisme violent » et « terrorisme » relevait de la souveraineté des États.  Une définition claire contribuerait à assurer à une meilleure application au niveau national.  Il a suggéré que la prévention soit au cœur de l’approche globale permettant d’examiner les causes qui poussent certaines personnes à rejoindre des groupes radicaux.  Il faudrait aussi harmoniser les plans nationaux de développement avec les objectifs 1 et 16 de développement durable à l’horizon 2030 et accorder une attention accrue aux financements des activités terroristes dans le cadre d’une coopération régionale renforcée.  Le représentant a également préconisé de lutter contre les messages de haine véhiculés dans les médias sociaux en direction des jeunes.

M. BORIS HOLOVKA (Serbie) a rappelé que la région des Balkans occidentaux était confrontée à des défis sans précédent en raison des flux de migrants et du phénomène des combattants terroristes étrangers qui sont des problèmes.  Ce n’est que par le biais de la coopération régionale et internationale qu’il sera possible d’y faire face efficacement, a-t-il estimé.  S’agissant du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, le représentant a indiqué que son pays était bien conscient que les mesures proactives visant à prévenir l’extrémisme violent sont essentielles pour éliminer les risques de terrorisme.  Les institutions et agences gouvernementales travaillent à l’adoption de ces mesures, a indiqué M. Holovka.  La prévention de l’extrémisme violent et la radicalisation qui conduisent au terrorisme, a-t-il assuré, font l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la stratégie nationale contre le terrorisme et d’autres documents stratégiques.  Mais c’est seulement à travers un travail de prévention de longue haleine, d’inclusion et d’engagement en faveur de la tolérance et du développement ainsi que de prévention de l’émergence et de la diffusion des idées de l’extrémisme violent que nous pouvons atteindre l’objectif ultime d’éliminer le terrorisme international, a-t-il dit.  Dans ce contexte, l’état de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme offrent un cadre approprié que nous devrions nous efforcer de promouvoir, a expliqué le représentant avant de conclure. 

M. PAWEŁ RADOMSKI (Pologne) a souligné qu’il était indispensable de garantir cohérence et synergie dans le cadre des initiatives qui seront lancées sur le terrain pour contrer la montée de l’extrémisme violent.  Il a également tenu à rappeler que la radicalisation et l’extrémisme violent ne devraient pas être associés à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique en particulier.  La prévention, a ajouté le représentant, est le moyen le plus efficace d’éradiquer le terrorisme, qu’il a qualifié de « cancer ».

Mme CAROLINE ZIADE (Liban) a déclaré que pour faire face à l’extrémisme violent, les États doivent œuvrer ensemble.  L’adoption du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, le 12 février dernier, envoie un message positif et fort, a-t-elle estimé.  Il est important d’examiner les causes profondes de l’extrémisme violent, a-t-elle souligné, en citant l’occupation étrangère, la marginalisation, les foyers de tension, les violations des droits de l’homme, la politique du « deux poids deux mesures » dans l’application du droit international et l’impunité.  Elle a estimé qu’il était également essentiel de mettre l’accent sur les jeunes car, a-t-elle précisé, ils devraient être les bénéficiaires du Plan d’action, en particulier dans le monde arabe où ils représentent un tiers de l’ensemble de la population.  L’éducation qui promeut les valeurs d’ouverture, de dialogue et qui encourage la pensée critique est vitale pour la résilience des futures générations.  De même, l’autonomisation des femmes est cruciale car elles contribuent indéniablement à la construction de sociétés stables et pacifiques.  La représentante a rappelé, avant de conclure, que son pays avait payé un lourd tribut à cause du terrorisme et qu’il était fermement engagé à combattre ce fléau.

Mme FRANCISCA PEDROS CARRETERO (Espagne) a déclaré que toute action dans le cadre de la prévention de l’extrémisme violent doit respecter les droits de l’homme.  La représentante a invité les États Membres à renforcer leur cadre juridique contre le terrorisme.  Il faudrait aussi encourager le dialogue interreligieux comme le fait l’Alliance pour les civilisations.  Citant une initiative conjointe avec le Maroc sur le sujet, la représentante a souligné l’importance d’assurer une bonne gouvernance dans la lutte contre l’extrémisme violent.  Elle a également encouragé la participation de toutes les populations et des communautés locales dans l’élaboration des politiques et des mesures pour la prévention de l’extrémisme violent.  Elle a suggéré de lutter contre les actions des agents de la haine.  La représentante a réitéré que les jeunes doivent être la priorité dans toute stratégie contre l’extrémisme violent et la radicalisation.  Elle a souligné aussi l’importance du rôle des femmes.  Les États Membres devraient garantir l’égalité entre les hommes et les femmes.  En outre, il faudrait élaborer des programmes d’éducation mettant en valeur la tolérance.  S’agissant du rôle des médias sociaux, elle a estimé qu’il était nécessaire d’assurer une veille stratégique sur le contenu d’Internet sans toutefois restreindre les libertés fondamentales.  Elle a suggéré l’utilisation des réseaux sociaux pour faire entendre les témoignages des victimes qui, a-t-elle dit, sont importants dans la prévention de l’extrémisme violent.  Concernant le phénomène des combattants terroristes étrangers, elle a insisté sur la nécessité de tarir leurs ressources.

M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a déclaré que soucieux de participer plus activement aux efforts de la communauté internationale dans le domaine de la prévention des conflits et la résolution durable des conflits qui se répandent en Afrique, le Gouvernement du Bénin a souscrit au Mécanisme d’évaluation par les Pairs et a pris le parti d’engager une Initiative africaine d’éducation à la paix et au développement par le dialogue interreligieux et interculturel.  Le lancement officiel de cette Initiative a eu lieu à l’occasion du Symposium international de Cotonou en mai 2015. 

Cette Initiative vise essentiellement à contrer la résurgence de l’extrémisme violent en Afrique, en s’attaquant aux racines du mal avec comme point d’ancrage l’éducation à la paix.  Il faudrait aussi continuer d’appuyer partout les efforts par les leaders des confessions religieuses pour travailler ensemble pour la paix et le développement durable.  En outre, conscient que la prévention de l’extrémisme violent passe par la promotion d’une croissance durable, le Gouvernement du Bénin a récemment pris des mesures en faveur des populations les plus vulnérables dans la cadre de la politique visant à ne laisser aucun Béninois sur le quai.

M. CRISTIÁN BARROS MELET (Chili) a estimé qu’il faudrait prendre des mesures permettant de créer une société plus ouverte, équitable et pluraliste fondée sur les droits de l’homme afin de prévenir l’extrémisme violent.  Il a aussi indiqué l’absence de définition des termes « extrémisme violent conduisant au terrorisme », et a appelé à l’ouverture d’une discussion au sein de l’Assemblée générale sur cette question.  Il a terminé en suggérant que le guide qui émanerait du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général devrait être établi de manière cohérente avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et, en particulier, avec des cibles liées à la prévention de l’extrémisme violent et à l’avènement d’une société ouverte.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré que l’élément clef de la politique et des mesures prises par son gouvernement portent sur le dialogue interculturel et l’éducation, en particulier en faveur des jeunes et de l’autonomisation des femmes.  De notre point de vue, a-t-il indiqué, le renforcement du dialogue, de la culture de paix et de la tolérance, et l’établissement de relations constructives avec toutes les communautés au niveau national doivent aller de pair avec la coopération internationale entre les États, les institutions des Nations Unies et les organisations de la société civile.  Cette approche devrait aussi être adoptée pour répondre aux crises humanitaires et aux flux migratoires causés par la violence dans de nombreuses parties du monde, en particulier dans le bassin méditerranéen.  Des évènements « portes ouvertes » et la compassion pour la souffrance humaine sont essentiels pour promouvoir la confiance mutuelle.  Dans ce cadre, dans de nombreux forums internationaux et sur le terrain, l’Italie fait la promotion de projets pour la protection du patrimoine culturel, avec l’appui d’autres parties prenantes.  Nous sommes convaincus que ces initiatives renforceront le respect mutuel et contribueront à combattre l’intolérance et les réponses violentes à la diversité.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a déclaré que les efforts pour la prévention de l’extrémisme violent ne devraient pas se limiter à la répression militaire.  Il faudrait adopter une politique de prévention et de dialogue, a suggéré le représentant.  Il a fait observer qu’à ce jour, il n’existe pas de définition du terrorisme qui respecte les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  L’occupation étrangère est l’une des causes de l’expansion de l’extrémisme violent, a-t-il estimé.  De l’avis de sa délégation, le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent évite de faire le lien entre religion et terrorisme.  Le représentant a ensuite indiqué que son gouvernement avait établi une stratégie axée sur la vigilance des forces de sécurité pour protéger l’ordre public, et une politique de déradicalisation complète embrassant les domaines politique, religieux et culturel.  Il a invité les autres États Membres à s’inspirer de cette politique de déradicalisation de l’Algérie dans l’élaboration de leurs propres plans d’action.  Le délégué a aussi souligné l’importance de la coopération régionale et internationale dans la lutte contre le terrorisme, notamment sur le continent africain.  Au Sahel, la situation actuelle appelle davantage de coopération entre les pays de la région, a-t-il déclaré.  Avant de conclure, il a passé en revue diverses initiatives régionales comme la création de l’Unité de fusion et de liaison visant le partage de renseignements qui facilite la coopération militaire dans la région. 

M. ILYA ADAMOV (Bélarus) a estimé qu’il serait utile de reconnaître un certain déséquilibre dans le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, en faisant observer que la mention des notions des droits de l’homme et de la bonne gouvernance était très générale.  Le représentant a regretté que le Plan d’action ne fasse pas mention des principes fondamentaux consacrés par la Charte des Nations Unies comme la souveraineté des États, l’intégrité territoriale ou encore  la non-ingérence dans les affaires internes des États.

M. JORGE DOTTA (Uruguay) a déclaré que les actions de prévention de l’extrémisme violent ne devraient pas se traduire uniquement par des opérations militaires.  Il faudrait adopter des mesures visant à promouvoir les droits sociaux de la personne humaine, a suggéré le représentant qui a souligné la nécessité de mettre l’accent sur les facteurs et les causes conduisant des personnes, en particulier les jeunes, à l’extrémisme violent.  Il a réitéré qu’il était important de prendre des mesures non coercitives pour éradiquer les causes de l’extrémisme violent.  Il est également important, a-t-il dit, de mener un dialogue au sein de l’Assemblée générale sur cette question.

M. RAJA REZA BIN RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a noté l’absence de définition de la notion d’« extrémisme violent » dans le Plan d’action qui a été adopté par l’Assemblée générale vendredi dernier.  Le représentant s’est réjoui cependant que le Plan d’action n’associe pas l’extrémisme violent à une religion ou à une culture.  Il est important de comprendre les causes et les facteurs qui alimentent l’extrémisme violent comme, notamment, l’occupation étrangère et l’injustice prolongée.  La Malaisie a promulgué une loi sur la déradicalisation dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme, laquelle, a-t-il rappelé, ne peut être gagnée en recourant à la force.  Il a estimé qu’une démarche multidimensionnelle s’imposait pour mieux appréhender les causes de l’extrémisme violent qui attire, en particulier, les jeunes.  Il s’est dit préoccupé par les discriminations que subissent les musulmans et les actes racistes qui portent atteinte à la dignité des musulmans.  L’islam peut encourager le progrès dans une société multiethnique et diverse et également pour mieux faire face aux menaces des terroristes, a-t-il assuré, en citant l’exemple de la Malaisie qui, dans le cadre de sa lutte contre le terrorisme, a créé un centre de lutte contre les opérations de désinformation des réseaux sociaux.  Au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), le représentant a parlé de l’organisation d’une conférence sur la modération promouvant la tolérance comme valeur clef de la région pour qu’elle reste prospère et pacifique. 

M. DIANGUINA DIT YAYA DOUCOURE (Mali) a déclaré qu’au Mali, les autorités avaient pris la mesure du défi en matière de prévention de l’extrémisme violent.  En effet, a-t-il expliqué, le Gouvernement malien a initié, avec l’appui du Maroc, un programme de formation des imams maliens afin de renforcer leur résilience dans la préservation des valeurs authentiques de l’islam enseigné dans les universités de Tombouctou et pratiqué dans la région du Sahel depuis des siècles.  Cette initiative salutaire, qui s’étend à d’autres pays de la sous-région, permettra de véhiculer et de propager les valeurs de l’islam que sont les valeurs de paix et de tolérance.  L’autre approche du Gouvernement du Mali réside dans la lutte contre l’enrôlement des jeunes dans les réseaux terroristes et extrémistes, a indiqué le représentant.  Cette lutte, a-t-il précisé, insiste sur les vertus du dialogue et de la compréhension mutuelle, en discréditant l’idéologie de la haine, de l’intolérance et du rejet de la différence.  Le représentant a fait savoir que d’autres initiatives avaient été prises au plan régional impliquant les États voisins et partenaires du Mali, notamment dans le cadre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel dont la mise en œuvre rapide devrait également contribuer à lutter efficacement contre les causes de l’extrémisme violent.

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur de l’Union africaine, s’est félicité de l’adoption du Plan d’action pour prévenir l’extrémisme violent, qui reflète un consensus international grandissant sur l’importance cruciale de développer une approche et qui aille au-delà des réponses sécuritaire et militaire pour tenir compte des facteurs socioéconomiques et politiques à l’origine de ce fléau.  L’Union africaine s’est dotée, pour sa part, d’un cadre de mise en œuvre des instruments de lutte antiterroriste internationaux et africains, a-t-il précisé.  Il a cité en exemple le Sommet du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, qui s’est tenu le 29 janvier dernier, et au cours duquel ses États membres ont réaffirmé leur intention de redoubler d’efforts pour lutter contre l’extrémisme violent et la radicalisation religieuse qui « font le lit de l’intolérance et de la violence ».

 

À l’ouverture, ce matin, de la session de fond de 2016 du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, dit « Comité des 34 » (C34), les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix ont servi de fil conducteur aux délégations d’États Membres pour proposer des améliorations dans ce domaine.  Le Comité, dont les travaux se dérouleront jusqu’au vendredi 11 mars 2016, est saisi du rapport de ce groupe publié le 17 juin 2015 et des rapports du Secrétaire général prévoyant les moyens de traduire ces recommandations en pratique.

Conscient du fait que la dernière grande évaluation externe de ces opérations avait été menée en l’an 2000, le Groupe, constitué en octobre 2014, a effectué une évaluation complète de l’état des opérations de paix de l’ONU et des besoins futurs, dans l’optique d’apporter des changements pour s’assurer que ces opérations restent un outil indispensable et efficace de promotion de la paix et de la sécurité internationales.

Le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, a souligné que les 125 000 membres de ces opérations dans le monde avaient besoin de mandats et de stratégies politiques adaptés, d’accords de sécurité efficaces, d’accès aux technologies de pointe, ainsi que de responsables responsabilisés.  Il a également souhaité que ces opérations soient à la hauteur de la confiance qui leur est accordée, prônant en particulier une tolérance zéro pour les cas d’abus sexuels commis par leur personnel.

« Les efforts de l’ONU visant à professionnaliser et moderniser les opérations de maintien de la paix ne peuvent se faire sans l’engagement et le soutien des États Membres », a pour sa part prévenu le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous.  Un appel qui a été entendu par les intervenants, dont de nombreux pays fournisseurs de contingents, qui ont réaffirmé leur détermination à adapter l’architecture du maintien de la paix à l’ONU à la complexité croissante des situations.

De manière générale, et comme le recommande le Secrétaire général, des appels ont été lancés pour que les opérations de maintien de la paix soient conçues et axées sur l’humain, avec deux grandes priorités: la protection des civils et la sécurité du personnel des missions.  

M. Ladsous s’est appuyé sur l’incident de Kidal, dans le nord du Mali, qui a fait la semaine dernière 7 morts et 35 blessés parmi les soldats de la paix, pour plaider en faveur du renforcement de la protection des hommes sur le terrain.  Le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, M. Atul Khare, quant à lui, a tenu à préciser à ce sujet que le camp touché par l’attaque serait reconstruit dans un délai de quatre semaines.  La sécurité du personnel des missions a d’ailleurs figuré au premier plan des questions abordées par les délégations.

La Présidente par intérim de l’Assemblée générale a rappelé, au nom du Président de cet organe, M. Mogens Lykketoft, que les recommandations du Groupe indépendant et du Secrétaire général avaient été entérinées par l’Assemblée générale dans une résolution adoptée en novembre 2015.  Pour conserver cet élan, elle a annoncé la tenue d’un débat thématique à l’Assemblée générale, les 10 et 11 mai 2016, pour identifier les questions et les synergies communes aux différents examens menés sur le système de maintien de la paix, un débat qui se nourrira des travaux du Comité spécial.

En ce début de session, les délégations n’ont pas manqué de souligner l’importance des travaux du C34 qui, a-t-on souvent rappelé, est le seul organe intergouvernemental chargé d’examiner l’ensemble de la question du maintien de la paix de l’ONU.  Cette tâche est particulièrement pertinente à une époque marquée par l’augmentation de la demande et la complexité croissante des tâches à entreprendre.

Déjà, à l’époque du mandat de l’ancien Secrétaire général de l’ONU Boutros Boutros Ghali, décédé aujourd’hui, l’ONU avait connu une forte augmentation du nombre d’opérations de maintien de la paix.  C’est ce qu’a rappelé le Vice-Président du Comité spécial, M. Michael Grant, en rendant hommage au sixième Secrétaire général de l’Organisation, avant la minute de silence consacrée à sa mémoire.

En début de journée, le Comité spécial des 34 a adopté l’ordre du jour de ses travaux* ainsi que son programme de travail**.  Il a élu à sa présidence, par acclamation, M. Usman Sarki, Représentant permanent adjoint du Nigéria auprès des Nations Unies, qui n’a toutefois pas pu présider cette première séance à cause d’un empêchement personnel.  Il a par ailleurs reconduit les mandats de MM. Mateo Estreme (Argentine), Michael Grant (Canada), Takeshi Akahori (Japon) et Jacek Stochel (Pologne) aux postes de vice-présidents, ainsi que celui de M. Seif-alla Kandeel (Égypte) en tant que Rapporteur.

Outre le rapport du Groupe indépendant, les 151 délégations d’États Membres du Comité spécial étaient saisies de trois rapports*** du Secrétaire général portant sur ces recommandations et sur celles du Comité spécial. 

Le Comité spécial poursuivra son débat général demain, mercredi 17 février, à partir de 10 heures.

*A/AC.121/2016/L.1; **A/AC.121/2016/L.2/Rev.1 et A/AC.121/2016/L.3; ***A/70/95, A/70/357, A/70/579 et A/70/579/Add.1

Débat général 

Mme MARLENE MOSES, Présidente par intérim de l’Assemblée générale, au nom du Président de cet organe, M. Mogens Lykketoft, a rappelé les recommandations importantes du rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix et dans le rapport y afférant du Secrétaire général, ainsi que la résolution adoptée en novembre 2015 par l’Assemblée générale qui exprime l’engagement des États Membres à mettre en œuvre ces recommandations.  La présente session du Comité spécial des opérations de maintien de la paix, a-t-elle prédit, sera cruciale dans l’examen des différentes dimensions du maintien de la paix.  Évoquant la montée de l’extrémisme violent, la prolifération de toutes sortes d’armes, le caractère asymétrique de la guerre et les nouvelles menaces, comme celles émanant du cyberespace et des épidémies comme l’Ebola, elle a souligné que les menaces à la paix mondiale changeaient sans cesse.

Elle a également fait remarquer que, dans un monde de plus en plus complexe et interconnecté, les opérations de paix de l’ONU méritent d’être toujours plus affinées, en utilisant les capacités analytiques et opérationnelles et en tirant au mieux parti des nouvelles technologies.  Elle a recommandé, par exemple, d’accorder une attention particulière à la diplomatie préventive, aux accords politiques, aux approches intégrales et à la souplesse sur les questions budgétaires et de gestion.  Elle a annoncé la tenue d’un débat thématique à l’Assemblée générale, les 10 et 11 mai 2016, pour identifier les thèmes et les synergies communs aux différents examens menés sur le système de maintien de la paix, un débat qui se nourrira des travaux du Comité spécial.

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a expliqué que le caractère changeant des conflits met sous pression la communauté internationale.  Il a relevé les dangers que les Casques bleus affrontent et cité, à cet égard, le cas de l’incident survenu, la semaine dernière, au Mali.  Il a salué les travaux du Groupe de haut niveau indépendant sur le maintien de la paix, espérant que ce processus entrainerait des changements et un engagement afin de façonner les opérations pour l’avenir.  Il a rappelé que ces opérations permettent de trouver des solutions politiques et non militaires aux conflits.  Elles sont aussi le reflet de nos valeurs telles que l’état de droit, a-t-il ajouté.

Le Vice-Secrétaire général a plaidé en faveur du renforcement des opérations de maintien de la paix, dans le cadre du programme pluriannuel lancé dans ce sens.  Les 125 000 membres des OMP ont besoin de mandats adéquats et de stratégies politiques, d’accords de sécurité efficaces, d’accès aux technologies de pointe, ainsi que de responsabilités, a-t-il indiqué.  Il a également souligné l’importance d’être à la hauteur de la confiance placée dans ces opérations, avant de prôner une tolérance zéro pour les abus sexuels.

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. HERVÉ LADSOUS, a déclaré que cette session des travaux du Comité spécial des opérations de maintien de la paix intervenait après une année 2015 qui aura été un « moment pivot » autant pour l’ONU que pour le maintien de la paix.  Il a souligné que les efforts de l’ONU visant à professionnaliser et moderniser les opérations de maintien de la paix ne peuvent se faire sans l’engagement et le soutien des États Membres.  Il est en outre revenu sur l’incident de Kidal, dans le nord du Mali, en déplorant le bilan de sept morts et 35 blessés parmi les soldats de la paix.  Il a souhaité que des efforts soient consentis afin de « renforcer au mieux possible la protection des hommes sur le terrain ».

Pour sa part, le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions, M. ATUL KHARE, est également revenu sur le drame de Kidal, précisant que les blessés ont été transportés par voie aérienne vers des centres hospitaliers à Gao, dans le nord du Mali, à Bamako, la capitale, et à Dakar, au Sénégal.  Il a affirmé que le camp touché par l’attaque serait reconstruit dans un délai de quatre semaines, saluant au passage le soutien de l’opération française Barkhane qui a prêté une centaine de tentes pour loger provisoirement les soldats de la paix.  Le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions a en outre invité les participants à transmettre deux messages clefs à leurs capitales: le premier est que la communauté internationale doit agir de concert pour renforcer la sécurité des soldats de la paix, et en second lieu, qu’elle veille à ce que les auteurs des attaques de Kidal soient traduits devant la justice pour crime de guerre.

M. YASSER HALFAOUI (Maroc), s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a fait remarquer que les opérations de maintien de la paix de l’ONU sont arrivées à une jonction critique, en raison de l’augmentation de la demande et de la complexité des tâches à entreprendre.  Il a souhaité que ces opérations soient le fruit d’une vision cohérente et non un moyen de gérer les conflits, afin de permettre une transition souple vers une paix et un développement durables.  Se disant prêt à examiner avec soin les recommandations du Groupe de haut niveau indépendant sur le maintien de la paix, il a rappelé que le développement de concepts, de politiques et de stratégies devait se faire au niveau intergouvernemental et par consensus.  Le Comité spécial, aussi appelé « C34 », est le seul organe intergouvernemental mandaté par l’Assemblée générale pour examiner de façon complète toute la question du maintien de la paix, a-t-il précisé, assurant de vouloir faire preuve de souplesse et d’un esprit positif pour garantir le succès de la session.

Pour le MNA, le rôle des pays contributeurs de troupes reste une priorité dans tout le processus de maintien de la paix, a-t-il indiqué, avant de citer d’autres questions cruciales comme la sécurité, la conduite et la discipline, en particulier la lutte contre les exploitations et abus sexuels, la protection des civils, la coopération avec les accords régionaux et le renforcement des capacités de maintien de la paix de l’Afrique.  Le représentant a ensuite énuméré 17 principes auxquels les membres du NMA sont attachés.  Il a d’abord mis l’accent sur la nécessité de respecter strictement les buts et principes de l’ONU lors de la création d’opérations de maintien de la paix ou d’extension de mandats existants, tels que l’égalité de souveraineté, l’indépendance politique, l’intégrité territoriale des États et la non-ingérence dans les affaires nationales.  Il est également nécessaire, a-t-il ajouté, de fournir tout le soutien nécessaire aux opérations de paix sur le plan financier comme en termes de ressources humaines.  Le représentant a aussi demandé au Conseil de sécurité de définir des mandats réalisables, en se fondant sur des évaluations objectives.  Il a apprécié à cet égard la recommandation du Groupe de haut niveau indépendant sur le maintien de la paix qui prône une nouvelle approche en plusieurs étapes pour la formulation des mandats.

Le représentant a, par ailleurs, plaidé en faveur d’une coopération triangulaire efficace entre les pays fournisseurs de troupes, le Secrétariat et le Conseil de sécurité.  Il faut aussi consulter les États Membres sur les façons d’assurer la sécurité du personnel des missions, a-t-il estimé.  En outre, il a demandé d’élaborer des plans de réaction aux crises tant dans les missions qu’au Siège de l’ONU.  Le représentant a ensuite conseillé d’accorder davantage d’attention à la stratégie de sortie d’une mission, avant de souligner la nécessité de renforcer l’intégration entre le maintien de la paix et la consolidation de la paix.  L’objectif n’est pas de réduire les dépenses de maintien de la paix, a-t-il argué, mais de renforcer le potentiel des États pour éviter leur rechute dans le conflit.  La protection des civils, l’appropriation nationale, le rôle des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, les mesures de protection des enfants par le système de l’ONU, sont parmi les autres points jugés importants par le MNA, a-t-il précisé.  Il y a aussi l’importance du soutien à fournir à la police des Nations Unies et le rôle des accords régionaux dans le maintien de la paix.  En conclusion, le représentant a rappelé que le MNA regroupe le plus grand nombre de pays fournisseurs de contingents, ce qui démontre l’engagement de ses membres en faveur du maintien de la paix internationale.

M. ORGROB AMARACHGUL (Thaïlande), s’exprimant au nom de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), a souhaité que l’année 2016 soit celle de la mise en œuvre des recommandations qui ont découlées de plusieurs processus de revue menés l’an dernier sur le maintien de la paix.  Il a relevé que la protection des civils n’incombe plus seulement aux États d’accueil, mais également aux opérations de maintien de la paix.  À ce propos, il a souhaité que ce mandat soit clairement défini et que les soldats de la paix reçoivent une formation adéquate à cette fin avant leur déploiement.  Il s’est en outre inquiété de la montée du nombre d’attaques contre les soldats de la paix, notamment au Mali et en République centrafricaine (RCA), ainsi que des enlèvements dont ils sont la cible. 

M. Amarachgul a ensuite fait part du soutien de l’ASEAN à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général de l’ONU en cas d’abus et d’exploitations sexuels commis par des soldats de la paix.  Il a invité les pays contributeurs de troupes à sévir immédiatement contre les hommes de leurs troupes auteurs de tels actes.  Il a également plaidé pour le renforcement du partenariat entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat de l’ONU, les pays contributeurs de troupes et les acteurs régionaux et précisé que l’ASEAN comptait 5 000 soldats de la paix engagés dans des missions onusiennes de maintien de la paix.

S’exprimant ensuite en sa capacité nationale, le représentant s’est félicité du fait que depuis 1945, plus de 27 000 Thaïlandais avaient contribué à 24 opérations de maintien de la paix de l’ONU, ajoutant que son pays se tient prêt à faire davantage dans sa collaboration avec l’ONU.  Il a relevé que les soldats de la paix thaïlandais participaient aux activités des communautés où ils sont déployés en leur apportant leur savoir-faire.  Il a par ailleurs estimé que la présence de femmes parmi les soldats de la paix serait nécessaire, car elles bénéficient d’une haute marque de confiance, un atout non négligeable en cas d’enquête portant sur des cas d’abus et d’exploitation sexuels.  Il a enfin invité les participants à assister, ce soir, au vernissage de l’exposition sur « La contribution de la Thaïlande au maintien de la paix des Nations Unies », qui se tient du 16 au 26 février, commémorant ainsi le soixante-dixième anniversaire de l’adhésion de la Thaïlande aux Nations Unies.

M. FRANCISCO ANTONIO CORTORREAL (République dominicaine) a souhaité, au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), que les opérations de maintien de la paix bénéficient, dès le départ, d’un soutien politique et de ressources humaines, financières et logistiques suffisantes, dans le cadre d’un mandat clairement défini et réalisable.  Il faut aussi prévoir des stratégies de sortie assorties de délais précis pour la transition et le retrait à terme de la mission, en privilégiant le développement des capacités nationales du pays hôte.  En outre, il faut garantir aux pays fournisseurs de contingents le remboursement de leurs frais dans les délais prévus, pour qu’ils puissent continuer à contribuer à ces opérations, a-t-il dit.  Au sujet du rapport du Groupe de haut niveau indépendant sur le maintien de la paix, le représentant a souhaité que ses recommandations soient prises comme des éléments de discussion pour les travaux du C34, celui-ci étant, a-t-il rappelé, le seul organe intergouvernemental chargé d’examiner l’ensemble de la question du maintien de la paix à l’ONU.  C’est pourquoi il a plaidé en faveur du renforcement de cet organe, ainsi que pour une interaction plus forte entre le Comité spécial, le Conseil de sécurité, la Commission de consolidation de la paix (CCP), la Cinquième Commission et le Secrétariat, et avec les Départements des opérations de maintien de la paix, de l’appui aux missions et des affaires politiques.  Cela est particulièrement utile, a-t-il précisé, lorsque l’on traite de situations complexes comme la création de la Brigade d’intervention au sein de la MONUSCO.  Il a conseillé, dans de tels cas, de consulter les pays fournisseurs de troupes, en soulignant la nécessité pour le Conseil de sécurité de le faire.

Le représentant a par ailleurs attiré l’attention sur le rôle crucial des femmes dans la prévention et la résolution des conflits, souhaitant le renforcement de leur participation.  Il a salué à cet égard les recommandations pertinentes du Groupe de haut niveau indépendant.  En ce qui concerne la protection des civils -mandat confié à 10 missions de maintien de la paix en cours- il a rappelé que la responsabilité première dans ce domaine revenait aux pays hôtes des missions.  Toutefois, a-t-il souligné, la nécessité de protéger les civils ne doit pas servir de prétexte pour passer outre le principe de souveraineté des États.  Sur cette question aussi il a prôné une meilleure coopération entre le Conseil de sécurité, le Secrétariat et les pays fournisseurs de contingents.  Les directives établies pour la protection des civils par le Secrétariat devront être examinées et approuvées par le Comité spécial, a-t-il indiqué.

Il est également indispensable, a poursuivi le représentant de la CELAC, de garantir le plus haut niveau d’éthique et de conduite chez le personnel des opérations de maintien de la paix.  Il s’est donc inquiété du nombre croissant d’allégations d’exploitation sexuelle et demandé des enquêtes, et des poursuites en justice le cas échéant.  Enfin, il a prôné une bonne coordination entre les opérations de maintien de la paix, la CCP et les fonds et agences des Nations Unies.  L’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est l’occasion pour tous les acteurs du développement de collaborer, a-t-il noté.  Le représentant a aussi exprimé son soutien à la Mission en Haïti, la MINUSTAH, en recommandant une transition bien planifiée et exécutée de manière progressive.

Mme CAITLIN WILSON (Australie), s’exprimant au nom du Groupe des CANZ (Canada, Australie et Nouvelle-Zélande), a estimé que la protection des civils était essentielle pour garantir la crédibilité et l’efficacité des missions de maintien de la paix.  Elle a souhaité que les missions onusiennes aient des stratégies préventives et proactives en rapport avec la protection des civils.  Elle a estimé, à ce propos, que les Principes de Kigali étaient l’un des documents idoines en matière de protection des civils, précisant que la protection des civils pouvait et devait se faire à travers des stratégies militaires.  Elle a précisé que la meilleure protection que l’on pouvait apporter aux civils, en fin de compte, était la prévention des conflits, soulignant que des solutions politiques devaient être privilégiées à cette fin.

Mme Wilson a par ailleurs indiqué que la participation des femmes dans les opérations de maintien de la paix était de la plus grande importance, notamment en tant que personnel militaire, de police ou relevant du personnel civil.  Elle a aussi souhaité que l’approche genre soit pleinement prise en compte dans le cadre de la mise en œuvre des activités des missions.  Elle a également fermement condamné les abus et exploitation sexuels des civils par les soldats de la paix qui sont censés les protéger, faisant mention du soutien du CANZ à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en la matière.

La représentante a en outre plaidé pour le renforcement de la sécurité des personnels déployés dans les missions de maintien de la paix.  Elle a préconisé l’utilisation des technologies modernes à cette fin, surtout pour les missions opérant dans « des environnements dangereux ».  Elle a insisté sur l’importance pour les soldats de la paix de bénéficier des technologies et de l’innovation nécessaires leur permettant de riposter contre des attaques dont ils sont les cibles.  Elle a aussi souligné l’importance des formations adéquates pour les responsables des missions comme pour les soldats de la paix et plaidé pour une collaboration renforcée entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et le Secrétariat.

M. JOAO VALE DE ALMEIDA, Union européenne, a partagé l’avis exprimé par le Secrétaire général dans son rapport de juin 2015 sur le fait que le manque de respect pour le droit international humanitaire par certains États et certains groupes armés non étatiques, ainsi que l’impunité pour les violations commises, constituait désormais l’un des plus grands défis pour la protection des civils.  Il a donc salué le fait que la protection des civils soit placée au cœur du maintien de la paix de l’ONU dans les rapports du Groupe de haut niveau indépendant sur le maintien de la paix et du Secrétaire général.  La mise en œuvre de cette protection exige une meilleure planification du soutien aux missions, a-t-il prévenu, en demandant que les opérations soient équipées d’outils pour traiter des causes profondes des crises.  Les missions, a-t-il ajouté, doivent aider les pays hôtes à assumer leur responsabilité de protéger.  Il a recommandé de dispenser une meilleure formation au personnel des OMP, pour permettre une plus grande interaction avec la population locales et les organisations de la société civile, notamment avec les groupes locaux de femmes.  L’appropriation locale est également un facteur important dans la protection des civils, a-t-il expliqué, en mettant également l’accent sur l’importance de parler la langue locale.

L’UE, a indiqué le représentant, accorde une grande importance à la formation du personnel qu’elle envoie sur le terrain, en particulier sur les questions de protection des enfants, de violence sexuelle et sexiste et d’exploitation sexuelle.  Il a salué à ce propos les efforts menés par le Secrétaire général pour mettre en œuvre la politique de tolérance zéro, ainsi que la nomination de Mme Jane Holl Lute comme Coordonnatrice spéciale du Secrétaire général sur la réponse des Nations Unies en matière d’exploitation et d’abus sexuels.  Il s’est prononcé pour l’intégration d’une analyse sur le genre dans la réponse à ce problème et recommandé d’aider les États à renforcer leurs systèmes judiciaires et pénitenciers en matière de responsabilisation des auteurs de tels crimes.  Dans les cas où les États ne le feraient pas, la Cour pénale internationale devrait avoir compétence dans ces affaires, a-t-il estimé.

S’agissant de la question de la protection du personnel des missions, M. Vale de Almeida a recommandé une meilleure utilisation des technologies modernes et des capacités de renseignement et a souhaité la pleine mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité, dans toutes les dimensions du maintien de la paix.  À son avis, il faudrait également que chaque mission de maintien de la paix dispose d’un conseiller sur le genre et d’un conseiller sur les enfants.  Il a par ailleurs estimé que les opérations de maintien de la paix disposent de mandats clairs, cohérents et réalisables qui incluent un élément « droits de l’homme ».  Quant aux accords de transition et aux stratégies de sortie, il faut les prévoir dès le départ, a-t-il estimé. 

Le représentant a également rappelé l’importance des partenariats régionaux et sous-régionaux dans le maintien de la paix, faisant valoir le rôle de l’UE dans ce domaine, en particulier avec le Partenariat stratégique entre l’UE et l’ONU sur le maintien de la paix et la gestion des crises 2015-2018.  L’UE apporte non seulement son soutien aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, mais gère aussi 17 missions propres, ce qui lui permet de partager le fardeau, a-t-il expliqué.  Il a indiqué que l’UE était prête à augmenter les montants alloués à sa Facilité de paix africaine, en les faisant passer de 750 à 900 millions d’euros pour 2014-2016.  Sur cette question financière, il a plaidé en faveur d’une bonne utilisation des ressources, de manière transparente.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a plaidé pour que le mandat de la protection des civils soit renforcé dans toutes les missions de maintien de la paix.  Il a aussi souhaité que l’approche genre soit plus présente dans les missions, notant que le composant genre devrait œuvrer afin que les femmes des missions de la paix soient parties prenantes de toutes les rencontres avec les dirigeants du pays hôte, pour marquer les esprits et susciter la participation des femmes aux affaires publiques dans le pays d’accueil.  Il a par ailleurs salué les innovations que les soldats de la paix européens notamment apportent avec eux dans les missions onusiennes, estimant que ce savoir-faire contribue à diminuer le nombre de victimes parmi les soldats de la paix.  Il a aussi souhaité que soit renforcée la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire dans ce contexte, afin que les soldats de la paix des pays en développement puissent aussi bénéficier de ces technologies.

M. RICARDO ALDAY (Mexique) a indiqué que les opérations de maintien de la paix doivent aujourd’hui s’adapter aux mutations du monde.  Il a aussi insisté sur l’importance de l’image de l’ONU véhiculée par son personnel, se prononçant pour la comparution systématique en justice des auteurs d’abus et d’exploitation sexuels parmi les soldats de la paix.  Il a en outre estimé que les différends et conflits doivent d’abord et surtout être traités par voie diplomatique, car les activités militaires ne sont pas une fin en soi.  Il a par ailleurs invité le Conseil et le Secrétariat à consulter régulièrement les pays contributeurs de troupes, précisant que l’établissement des mandats des missions de maintien de la paix devait se faire dans le respect de la Charte. 

M. SYED AKBARUDDIN a estimé que les soldats de la paix devaient aujourd’hui se réinventer pour faire face à de nouveaux défis.  Il a relevé que même si c’est le Conseil de sécurité qui décide de l’avenir des missions, tous les États Membres sont peu ou prou affectés par les opérations de maintien de la paix, car un conflit peut s’exporter dans d’autres pays.  Il a précisé que son pays avait participé à 48 opérations de maintien de la paix, ayant ainsi apporté une contribution importante au maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a affirmé que les soldats de la paix indiens ont été à la pointe de la protection des civils bien avant que ce concept ne soit en vogue.  Il a rappelé à ce sujet que 163 Indiens avaient perdu la vie dans le cadre des opérations de maintien de la paix, appelant au renforcement de la sécurité des soldats de la paix.

Le représentant a en outre exprimé son regret face au nombre croissant d’abus et d’exploitation sexuels dans les missions de maintien de la paix.  Il a affirmé que l’Inde appliquait une politique de tolérance zéro à ce sujet et a souhaité que cela soit étendu à tout le système onusien.  Il a aussi déclaré qu’en tant que pays ouvert aux technologies, l’Inde encourageait l’utilisation des technologies afin de rendre les opérations de maintien de la paix plus efficaces.  Il a néanmoins averti que cet usage doit se faire avec responsabilité, et que les informations découlant desdites technologies ne doivent pas être accessibles aux acteurs non impliqués dans les opérations de maintien de la paix.

M. FREDERIC TISSOT-DAGUETTE (Suisse) s’est dit convaincu que la prévention et la médiation étaient les outils les plus adéquats avant et pendant les conflits.  Il a donc conseillé de renforcer les capacités des acteurs engagés dans ces domaines, en augmentant leurs ressources et en facilitant les échanges entre les enceintes internationales.  Les missions politiques spéciales sont également un instrument important dans le cadre de l’engagement des Nations Unies sur le terrain, a-t-il dit, en invitant aussi à les renforcer et à les doter d’un financement prévisible.  Il a également dit soutenir toute démarche des Nations Unies visant à renforcer la protection des civils, telles que les stratégies globales pour une mission ou la présence d’experts sur cette question auprès de chaque Représentant spécial du Secrétaire général.  Enfin, il a demandé que la priorité soit accordée au renforcement de la coopération et de la coordination entre les Nations Unies et les organisations régionales, telles que l’Union africaine et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Il est important, a-t-il expliqué, de pouvoir s’appuyer sur les outils et processus existants afin d’éviter toute redondance et surcoûts qui en découleraient.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a fait deux propositions majeures dans l’optique du rapport de la présente session de la C34.  Il a d’abord plaidé en faveur du renforcement des capacités des soldats de la paix à travers ce qu’il a appelé « la coopération triangulaire » entre les pays contributeurs de troupes, le Secrétariat des Nations Unies et un pays tiers qui fournirait des équipements ou des ressources pour les missions de maintien de la paix.  Il a, à ce sujet, rappelé que l’an dernier, le Département de l’appui aux missions et le Japon ont lancé un projet pionnier visant à entraîner et équiper des militaires africains censés être déployés dans les missions.  Il s’est félicité de voir qu’à la fin de leur formation, une dizaine de militaires originaires du Kenya, du Rwanda, de la Tanzanie et de l’Ouganda, étaient en mesure de conduire des engins de travaux publics et d’en assurer l’entretien.  Au vu du succès de ce programme, a-t-il relevé, le Japon a décidé d’allouer 2,5 millions de dollars au Centre Intégré de formation en matière de Mission « Integrated Mission Training Centre », installé à Entebbe, en Ouganda.  En second lieu, le représentant a noté l’importance des affaires civiles dans les missions de maintien de la paix.  Il a expliqué que le maintien de bons rapports entre la mission de la paix et les autorités locales est crucial, d’où l’importance du rôle des spécialistes des affaires civiles.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a d’emblée présenté les condoléances du Pakistan à l’Égypte et à la famille de l’ancien Secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros Ghali.  Elle a dit qu’autant 2015 a été une année d’examen pour les opérations de maintien de la paix, autant 2016 devrait être celle de la mise en œuvre des recommandations et résolutions arrêtées.  En tant que l’un des plus grands contributeurs de troupes, le Pakistan attache du prix à l’efficacité de ses troupes déployées au sein des missions de maintien de la paix, a souligné la représentante.  Elle a aussi affirmé que la véritable protection des civils se faisait par la prévention des conflits.  Elle a aussi souhaité qu’en prenant des décisions en matière de maintien de la paix, le Conseil de sécurité tienne compte de l’avis des pays contributeurs de troupes qui sont au contact des réalités du terrain.  « L’absence des pays contributeurs de troupes à la table de discussions sur les missions de maintien de la paix n’est pas acceptable », a-t-elle affirmé.  La représentante a en outre indiqué que la tendance de croire que les troupes sur le terrain peuvent faire plus avec moins de ressources n’est pas viable, plaidant ainsi pour que des ressources adéquates soient affectées aux opérations de maintien de la paix.  

M. GIORGI KVELASHVILI (Géorgie) a invité à mieux coordonner les mesures prises par les agences des Nations Unies et les États Membres pour s’adapter aux récents changements en termes de sécurité.Il a aussi conseillé d’utiliser davantage les technologies modernes dans les opérations de maintien de la paix, avant d’appuyer la politique de tolérance zéro dans la lutte contre les abus sexuels.Il a rappelé qu’après avoir bénéficié d’une opération de maintien de la paix au début des années 1990, son pays était passé dans une phase de transition en intervenant aux côtés des partenaires internationaux du maintien de la paix, notamment dans les Balkans, en Iraq et en Afghanistan.Nous sommes encore présents dans ce dernier pays dans le cadre de la mission post FIAS de l’OTAN, a-t-il dit, en remerciant cette organisation de l’avoir en outre inclus dans sa Force de réaction rapide.Depuis 2016, la Géorgie est engagée dans la gestion des crises sous la Politique commune de défense et de sécurité de l’Union européenne, a-t-il précisé, indiquant en outre qu’elle avait aussi contribué au contingent militaire de l’opération menée par l’UE en République centrafricaine en 2014.

En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix de l’ONU, le représentant s’est rappelé la fin prématurée du mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) en 2009, qui jouait pourtant un rôle important dans le maintien de la paix et de la stabilité dans la région de l’Abkhazie, en raison du véto d’un membre permanent du Conseil de sécurité.Il a regretté le précédent dangereux que cela a créé dans l’histoire de l’ONU.Il a fait remarquer à ce sujet que cette mission était limitée à la surveillance de la force du Commonwealth des États indépendants qui violait les principes acceptés de maintien de la paix, et qui s’est par la suite transformée en force d’occupation russe en 2008.Tirant les leçons de cette expérience, il a recommandé d’éviter qu’un pays qui prend position dans un conflit interétatique puisse occuper un poste de commandement.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a estimé que, plus que jamais, le système de l’ONU devait doter les Casques bleus, ainsi que le personnel de police et civil des missions, des meilleurs moyens opérationnels, financiers et politiques.  S’il doit y avoir un degré d’innovation et de souplesse dans ce domaine, il faudra toujours respecter les principes applicables au maintien de la paix, comme le consentement, l’impartialité et le non-usage de la force, sauf en cas d’autodéfense ou de défense du mandat.  Ces principes, a-t-il expliqué, sont cruciaux pour le soutien et la crédibilité des missions.  Il a aussi partagé l’avis du Secrétaire général selon lequel les opérations de maintien de la paix ne sont pas destinées à imposer des solutions politiques par la force, ni un outil de lutte militaire antiterroriste.

Le représentant a invité à tirer des leçons du rapport du Groupe indépendant de haut niveau sur le maintien de la paix pour façonner l’avenir du maintien de la paix à l’ONU, en mettant l’accent sur la prévention, le maintien et la consolidation de la paix et les efforts de médiation.  En ce qui concerne l’établissement de la paix, qui est différent du maintien de la paix, il a estimé que ces tâches devraient être exceptionnelles et limitées dans le temps.  S’agissant du matériel utilisé par les missions, il a demandé de résoudre le problème de confiscation et de destruction de biens qui sont la propriété de l’ONU ou de ses contingents.  En outre, a ajouté le représentant, il faudra améliorer l’utilisation des technologies modernes pour élever le niveau de sécurité des personnels des missions, en complément de la collecte d’information humaine.  Il a aussi apporté son soutien à la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en matière d’abus sexuels.  Enfin, M. Anshor a indiqué que 2 850 Casques bleus indonésiens servaient actuellement au sein de 10 opérations de maintien de la paix de l’ONU, précisant que son pays avait l’intention d’en faire passer le nombre à 4 000 d’ici à 2019.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a estimé que la meilleure réponse à une situation de tension est la prévention des conflits par la voie politique.  Il a dit soutenir les recommandations contenues dans le rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies, qui avait estimé que les solutions politiques doivent être au cœur des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  Il a aussi relevé que la protection des civils doit être primordiale et bénéficier des technologies modernes telles que des drones.  Il a aussi apporté son soutien à l’initiative les droits avant tout, afin de prévenir l’éclatement des conflits en mettant l’accent sur le respect des droits de l’homme.

Il a en outre salué l’évaluation externe des unités de police du maintien de la paix, souhaitant que les conclusions du rapport qui en a découlé soient mises en œuvre.  M. Pedersen a ensuite estimé que les cas d’exploitation et d’abus sexuels dans les missions de la paix contribuent à saper la crédibilité de l’ONU, et a salué la nomination d’une Coordonnatrice spéciale pour l’amélioration de la réponse des Nations Unies à l’exploitation et aux abus sexuels.  Il a enfin appelé à une meilleure protection des soldats de la paix, proposant que ceux-ci disposent de véhicules blindés, notamment au Mali, où leurs unités ont enregistré des pertes humaines.  Il a aussi souhaité que l’approche genre soit davantage prise en compte dans les opérations de maintien de la paix.

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a rappelé que depuis 1960, son pays a participé à 35 missions de la paix des Nations Unies avec un déploiement de plus de 29 000 militaires et policiers, dont 867 servent à l’heure actuelle dans 6 missions de la paix des Nations Unies.  Il a ensuite plaidé pour la prévention des actes répréhensibles envers les soldats de la paix, estimant que les auteurs de tels actes devaient être punis.  Il a précisé à cet effet que sous la présidence de la Malaisie en mars dernier, l’ASEAN avait discuté de l’opportunité de mettre sur pied un groupe de militaires de la région prêt à être déployés à tout moment pour apporter son soutien aux activités humanitaires dans les zones de conflit.  Il a précisé que la formation était la clef pour avoir des soldats de la paix hautement qualifiés et à la conduite irréprochable.  Le représentant a par ailleurs souligné l’importance de la protection des civils en temps de conflit, notamment les enfants.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELASQUEZ (Pérou) a dit que la perception d’impartialité qu’avait l’opinion publique de l’ONU était importante pour la protection du personnel déployé, ainsi que pour assurer l’efficacité à long terme des missions.  Il a, dans ce contexte, souligné que bien que la mission de la Brigade d’intervention de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) ait été couronnée à de succès, il ne fallait pas pour autant que cela crée un précédent et que les troupes onusiennes soient engagées aux côtés des belligérants.  Il a aussi affirmé soutenir la politique de tolérance zéro du Secrétaire général en cas d’exploitation et d’abus sexuels contre des civils et souhaité que des sanctions exemplaires soient appliquées si tel est le cas.  Il a en outre prôné une meilleure formation des soldats de la paix, proposant aussi que ceux-ci soient armés de gadgets technologiques leur permettant de mieux se protéger.  Il a enfin plaidé pour que des fonds nécessaires soient affectés au maintien de la paix.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a rappelé que son pays avait pris, pour 2016, la présidence de la Commission de consolidation de la paix.  Il a plaidé en faveur de la prévention des conflits, une tâche aussi importante que le développement à son avis.  Le système de maintien de la paix est en train de connaître une transformation majeure, avec des missions de plus en plus complexes et multidimensionnelles, ce qui a un coût élevé, a-t-il relevé.  Il s’est félicité des efforts menés pour améliorer les capacités des missions et a estimé que les quatre changements proposés dans le rapport du groupe indépendant devraient, s’ils étaient mis en œuvre, rendre ces opérations plus efficaces.  Pour lui, les domaines clefs sur lesquels doivent porter les améliorations sont la planification, les capacités opérationnelles, l’aide au déploiement rapide et l’élargissement de la base des pays fournisseurs de contingents.

Le Kenya, a-t-il poursuivi, est aux premières lignes du maintien de la paix en fournissant de nombreux Casques bleus.  Il a remercié à cet égard le Japon pour son soutien financier et pour l’équipement qu’il fournit aux pays contributeurs de troupes.  En ce qui concerne l’exploitation sexuelle, il a estimé qu’elle ne devrait jamais faire l’objet d’immunité, se disant favorable, dans ce cas, à l’élimination de l’immunité dont jouit le personnel de l’ONU.  M. Kamau a également soutenu les efforts visant à utiliser la médiation pour prévenir les conflits, souhaitant la mise en place d’une véritable culture de prévention.  Il faut pour cela s’appuyer sur l’expérience des organisations régionales, des organisations non gouvernementales et des groupes de la société civile, notamment les groupes de femmes, a-t-il indiqué.  Enfin, il a salué le rôle important des organisations régionales, comme l’Union africaine, dans le maintien de la paix.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a jugé essentiel d’améliorer les processus d’évaluation des risques, ainsi que les politiques de gestion des crises.  Il faut investir dans la sécurité du personnel de maintien de la paix, a-t-il demandé, en considérant cette question comme une priorité.  Ensuite, il a prôné une politique de tolérance zéro pour lutter contre les abus sexuels commis par des membres du personnel des missions de l’ONU, ainsi qu’un soutien adéquat pour les victimes.  Le représentant a aussi demandé que le Conseil de sécurité et les autres parties concernées gèrent les attentes des civils dans les situations précaires.  Il faut que ces populations bénéficient d’un appui permanent de la part du Conseil de sécurité et du pays hôte, a-t-il ajouté, en exigeant que les mandats de protection des civils soient dotés de ressources suffisantes.

Par ailleurs, le représentant du Bangladesh a demandé de faire preuve de pragmatisme dans la conduite des opérations de maintien de la paix.  L’utilisation de drones, a-t-il estimé, doit permettre de collecter les renseignements nécessaires à la protection des hommes sur le terrain.  Il a également recommandé d’améliorer la fourniture de soins médicaux sur le terrain, ainsi que la qualité et l’entretien des équipements, notamment pour le transport des troupes.  Il a enfin demandé de renforcer la présence des femmes dans les opérations de maintien de la paix, avant de rappeler que son pays était un important fournisseur de contingents. 

M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a plaidé pour que la communauté internationale favorise l’action préventive au détriment des interventions a postériori.  Il a estimé que le dialogue triangulaire entre le Conseil de sécurité, les pays contributeurs de troupes et de police et le Secrétariat était un volet crucial du maintien de la paix.  Il a rappelé que son pays présidait cette année le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les OMP, invitant tous les pays contributeurs à participer aux travaux du Groupe.  Il s’est ensuite prononcé pour le renforcement de la coopération entre l’ONU et les organisations régionales et sous-régionales qui ont une influence particulière dans le règlement des crises dans leur espace géographique.  Il a par ailleurs affirmé que son pays soutenait la politique de tolérance zéro en cas d’exploitation ou d’abus sexuel commis par les soldats de la paix.

M. IHAB MOUSTAFA (Égypte) a remercié tous les États Membres qui ont présenté leurs condoléances à l’Égypte à la suite du décès de l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, Boutros Boutros Ghali.  Il a appelé le C34 à mettre en œuvre les recommandations du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies, soulignant qu’en vertu de ce rapport, l’utilisation de la force par les soldats de la paix devait se faire en cas de nécessité, en accord avec le mandat de la mission de la paix considérée et dans le respect de la Charte des Nations Unies.  Il a par ailleurs noté que le maintien de la paix devait constituer l’une des composantes de la résolution des conflits, ajoutant que la solution politique devait être privilégiée.  Il a aussi tenu à faire une distinction entre la prévention des conflits, considérée comme une approche, et la médiation, qui est un outil utilisé pour la prévention ou la résolution d’un conflit.

M. Moustafa a en outre évoqué les cas où le conflit est créé ou animé par des groupes non étatiques, notamment des groupes terroristes.  Dans un tel cas, il serait inefficace à son avis, de croire qu’un déploiement de soldats de la paix serait opportun, se prononçant plutôt pour une approche tenant compte des aspects militaires et civils.  Il a ensuite souhaité que davantage de ressources soient accordées à l’Union africaine dans ses efforts de maintien de la paix dans des missions onusiennes, appelant également à la création d’un bureau de liaison du Conseil de sécurité au sein du Secrétariat de la Ligue des États arabes.  Il a également salué la contribution de son pays aux opérations de maintien de la paix, notamment avec plus de 30 000 personnels déployés à ce jour dans 37 missions, et le rôle du Centre régional pour la résolution des conflits et pour les opérations de maintien de la paix en Afrique

M. J WOUTER ZAAYMAN (Afrique du Sud) a jugé important que la protection des civils soit placée au cœur des opérations de maintien de la paix, même si cette protection est la responsabilité première du gouvernement hôte.  Les opérations doivent donc être dotées de moyens suffisants pour s’acquitter des tâches nécessaires à cette protection.  Il a estimé à cet égard que les technologies modernes avaient un rôle à jouer dans le renforcement des capacités des Casques bleus.  Le représentant a par ailleurs soutenu l’idée selon laquelle la recherche d’une solution politique doit être centrale dans les opérations de maintien de la paix, encourageant les organisations régionales et sous-régionales à œuvrer en ce sens par le biais de la médiation.  Il a aussi conseillé d’accorder plus d’importance aux mesures préventives en traitant les causes profondes des conflits.  L’expérience de mon pays avec la Brigade d’intervention de la Force des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC) montre le succès des mesures d’application lorsqu’elles sont mises en œuvre dans la recherche d’une solution politique, a-t-il précisé. 

M. Zaayman a ensuite plaidé en faveur d’un plus grand partenariat avec les organisations régionales, notamment avec l’Union africaine.  Il a en outre exprimé son soutien à la présence de femmes au sein des opérations de maintien de la paix, soulignant à cet égard que son pays est le plus grand contributeur de personnel féminin, dans les missions présentes au Soudan du Sud, au Darfour et en RDC.  Il a d’ailleurs salué le rôle que joue ONU-Femmes pour faciliter l’intégration de la « perspective genre » dans la mise en œuvre des mandats de maintien de la paix.  Enfin, il a réaffirmé son engagement à promouvoir une politique de tolérance zéro dans la lutte contre les abus et l’exploitation sexuels sur des femmes et des enfants.

M. HOSSEIN MALEKI (République islamique d’Iran) a souligné le rôle unique et indispensable du Comité spécial, seul organe intergouvernemental chargé par l’Assemblée générale d’examiner toute la question du maintien de la paix aux Nations Unies.  Il a invité au respect des principes et buts énoncés dans la Charte de l’ONU avant le déploiement d’une opération de maintien de la paix ou l’élargissement de son mandat.  En outre, à son avis, les activités de consolidation de la paix dans un pays touché par un conflit doivent viser le redressement économique et le développement, sur la base de l’appropriation nationale.  Le représentant a rappelé par ailleurs que la protection des civils relève de la responsabilité première des pays hôtes et ne doit pas être utilisée comme prétexte pour intervenir militairement dans un pays.

Concernant le rôle des organisations régionales, M. Maleki a demandé de ne pas y voir un substitut des Nations Unies dont le rôle est primordial dans le domaine du maintien de la paix.  Il a ensuite abordé la question des abus sexuels, plaidant en faveur de la tolérance zéro, et celle de l’utilisation des technologies modernes en faveur de la sécurité du personnel des missions.  Cette utilisation doit se faire dans le plein respect des principes inscrits dans la Charte des Nations Unies, a-t-il exigé, en demandant aussi d’en préciser les aspects juridiques.  Le représentant a par ailleurs souhaité que les pays fournisseurs de contingents soient inclus dans les processus de prise décisions à tous les stades des opérations de maintien de la paix.  L’Iran, a-t-il enfin déclaré, est prêt à contribuer à ces opérations sur les plans logistique et militaire en déployant des troupes dans les opérations de maintien de la paix.

Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a estimé que les mandats des opérations de maintien de la paix semblaient s’écarter de plus en plus des principes de la Charte.  En adoptant des décisions de cette nature, nous allons vers un terrain où le maintien de la paix se confondrait avec l’imposition de la paix, a-t-elle averti.  Elle a affirmé que les opérations de maintien de la paix ne devaient pas être utilisées comme outils pour faire avancer des agendas politiques de pays tiers, rappelant que les principes d’impartialité, de consentement du pays hôte et de non-recours à la force devaient être privilégiés.

Elle a par ailleurs souhaité que les recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix des Nations Unies soient minutieusement examinées par le C34.  La représentante a aussi plaidé pour que les opérations de maintien de la paix reçoivent les ressources adéquates pour mener à bien leur mandat, et a appelé le Conseil de sécurité à impliquer les pays contributeurs de troupes dans la prise de décisions concernant les pays où ils ont des troupes.  En matière de protection des civils, la responsabilité première revient aux États, a-t-elle affirmé, mettant en garde contre ce prétexte fallacieux pouvant servir de prétexte pour des changements de régimes ou d’ingérence dans les affaires intérieures d’États tiers.  Sur la question de l’usage des nouvelles technologies au sein des OMP, elle a souhaité que cela se fasse avec prudence.

M. U KYAW TIN (Myanmar) a fait observer que l’augmentation du nombre des soldats de la paix onusiens ne signifie pas que la paix pointe à l’horizon.  Il a expliqué que cet état de fait traduit plutôt une multiplication des conflits à travers le monde.  Il a affirmé que la solution privilégiée par la communauté internationale devrait être celle de la solution politique.  Notant que certaines opérations de la paix ont reçu le mandat d’utiliser la force pour protéger les civils, le représentant a estimé que les soldats de la paix devaient d’abord soutenir les autorités locales qui ont la prérogative de protéger les civils.  Il a en outre fait part de sa préoccupation face à l’augmentation du nombre des victimes parmi les soldats de la paix et a appelé au renforcement des mesures de sécurité pour leur protection, notamment l’utilisation de nouvelles technologies.  Il s’est aussi félicité des mesures prises par le Secrétaire général pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels contre les civils.

M. Tin a par ailleurs souhaité que les pays figurant dans la liste des pays utilisant les enfants comme soldats aient l’opportunité de participer aux opérations de maintien de la paix.  Il a rappelé que les cas d’exploitation et d’abus sexuels récemment survenus dans les missions de maintien de la paix n’ont pas été le fait de ces pays mis au ban de la communauté internationale.  Il a ainsi souhaité que son pays puisse bénéficier de l’expérience de pays rompus aux opérations de maintien de la paix et aux formations de l’ONU, afin de pouvoir aussi apporter sa contribution « à cette noble cause qu’est le maintien de la paix ».

Sous la présidence de la Ministre des affaires étrangères du Venezuela et, en présence du Secrétaire général de l’ONU, le Conseil de sécurité a débattu aujourd’hui du respect des « buts et principes » énoncés dans la Charte des Nations Unies en tant qu’élément fondamental du maintien de la paix et de la sécurité internationales, dont cet organe a la charge.  Outre les membres du Conseil, une soixantaine de délégations sont intervenues au cours de cette réunion, dont plusieurs au niveau ministériel.

« Loin d’être de pure forme », cette question est « liée à des problèmes mondiaux trop réels qui touchent l’Organisation », précise la note de synthèse* élaborée par la présidence vénézuélienne à l’intention des participants.  En effet, l’année 2015 –« l’une des plus tourmentées » de mémoire récente–, a révélé les défis qui se posent au Conseil pour s’acquitter de ses obligations en vertu de la Charte, notamment en Syrie et au Yémen, a relevé le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon.

Rappelant que la « responsabilité de protéger » doit prévaloir lorsqu’un État n’est pas en mesure de protéger sa population ou ne démontre pas de volonté politique en ce sens, M. Ban a assuré que l’ONU peut apporter une assistance effective à cet égard.

« Je sais que, parfois, les États Membres perçoivent nos efforts comme une forme d’ingérence dans leur souveraineté nationale.  Mais ce sont la violence et les conflits qui menacent cette souveraineté, et non pas notre tentative de les prévenir.  Ce sont les violations des droits de l’homme par l’État qui érodent sa légitimité », a-t-il encore plaidé, avant d’évoquer l’Article 99 de la Charte, un « mécanisme clef » très peu invoqué selon lui, qui habilite le Secrétaire général à « attirer l’attention du Conseil sur toute affaire pouvant mettre en danger la paix et la sécurité internationales ».

La Ministre des affaires étrangères du Venezuela, Mme Delcy Eloína Rodríguez Gómez, a souligné, de son côté, que la Charte des Nations Unies interdit de faire de la guerre un « instrument de politique extérieure », en rejetant toute « intervention dans les affaires internes des États ».

C’est la raison pour laquelle elle a demandé au Conseil de sécurité d’éviter de recourir à la politique des « deux poids, deux mesures », dénoncée par de nombreuses délégations, de l’Égypte à la Fédération de Russie.  De même, précise la note de synthèse, la « tendance négative » à imposer des « mesures coercitives » dans des situations qui ne constituent pas une menace doit être « renversée ».  Il faudrait, en lieu et place, privilégier la négociation, la médiation et la conciliation, ainsi que le recours à des organismes ou accords régionaux, conformément aux Chapitres VI et VIII de la Charte.

La diplomatie préventive a également été plébiscitée par les participants, dont le Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, M. Ignacio Ybañez, qui a rappelé l’importance pour le Conseil de s’appuyer sur des mécanismes d’alerte précoce, puisque la plupart des conflits actuels sont souvent déclenchés par des rivalités internes.  Il a annoncé que son pays serait l’organisateur d’une conférence sur la diplomatie préventive en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, dont la date reste à préciser.

Dans ce contexte, le rôle des organisations régionales est revenu avec insistance parmi les intervenants, qui ont invité le Conseil de sécurité à renforcer sa coopération avec celles-ci, observatrices privilégiées des situations à risque.  C’est le cas de l’Union africaine, qui a plaidé aujourd’hui en faveur d’un financement plus « flexible, durable et prévisible » alors que cette organisation fournit plus de 45% des personnels de maintien de la paix à travers le monde depuis 2003.

C’est aussi sur le sens à donner aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies que des divergences sont apparues parmi les membres du Conseil.  Accusée par l’Ukraine d’avoir violé les principes fondamentaux de la Charte en occupant « illégalement » la Crimée, la Fédération de Russie a expliqué qu’au contraire, ses habitants n’avaient fait qu’exercer leur droit à l’autodétermination, « prévu par la Charte ».  La Ministre des affaires étrangères du Venezuela a d’ailleurs reconnu à la Palestine un « droit souverain » similaire pour récupérer son territoire.

Quant à l’« agression » qui a été reprochée aux autorités à Moscou dans l’est de l’Ukraine, notamment par le Royaume-Uni, les États-Unis et l’Union européenne, la délégation russe a expliqué que la responsabilité de la situation actuelle dans ce pays était imputable aux États ayant jugé bon « d’apporter leur soutien » à Kiev.

Pour sa délégation en revanche, ou encore la France, l’accord sur le dossier nucléaire iranien et la finalisation du programme d’élimination des armes chimiques syriennes ont démontré ce que le Conseil de sécurité peut accomplir lorsqu’il fait preuve de l’« unité » à laquelle le Secrétaire général l’a aujourd’hui appelé.

Alors que la crise en Syrie a été l’objet d’un recours au droit de veto à plusieurs reprises par le passé, l’Union européenne enjoint au Conseil de prendre les « décisions adéquates » si le régime de Bashar Al-Assad n’assume pas sa responsabilité de protéger sa population civile.

Pour la France, l’année 2016 doit être le « temps de l’action », pour trouver ensemble une issue aux conflits, en Syrie et au Yémen, au Moyen-Orient comme en Libye, pour en prévenir d’autres comme au Burundi et consolider les processus de paix comme au Mali ou en République centrafricaine, « ou encore apporter la réponse sévère et rapide qu’appellent les dernières provocations en date de la Corée du Nord ».

*S/2016/103

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Lettre datée du 1^er février 2016, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République bolivarienne du Venezuela auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/103)

Déclarations

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a déclaré que l’année 2015 avait été marquée par d’importantes étapes en faveur du respect des valeurs consacrées par la Charte des Nations Unies, en particulier l’examen de l’architecture de la paix et de la sécurité internationales, qui ont abouti à des propositions pertinentes en matière de prévention des conflits et de maintien et de consolidation de la paix.  « Nous devons également reconnaître que 2015 avait été l’une des années les plus tourmentées de l’histoire récente, comme en témoignent les guerres civiles qui ravagent la Syrie et le Yémen, posant des difficultés au Conseil de sécurité pour remplir ses obligations en vertu de la Charte », a ajouté M. Ban.

Si la responsabilité de prévenir les conflits et la protection des droits de l’homme incombe en premier lieu aux États Membres, parfois ces États ne disposent pas des capacités nécessaires pour l’assumer, et il arrive même que des États sont eux-mêmes à l’origine des violations des droits de l’homme commises sur leur territoire.  Les Nations Unies peuvent aider les États Membres à surmonter ces difficultés, par exemple à travers l’Initiative « Les droits de l’homme avant tout », qui aide le système onusien à mieux coordonner les efforts entrepris en vertu des trois piliers: paix et sécurité, développement et droits de l’homme.  « Nous mettons l’accent sur la prévention, grâce à l’alerte et à l’action précoces », a poursuivi le Secrétaire général.  « Notre engagement sur ces questions continuera d’être basé sur la coopération, la transparence et le respect de la souveraineté.  Je sais que parfois les États Membres perçoivent ces efforts comme une forme d’ingérence dans leur souveraineté nationale.  Mais ce sont la violence et les conflits qui menacent cette souveraineté, et non notre tentative de les prévenir.  Ce sont les violations des droits de l’homme par l’État qui érodent sa légitimité. »

L’Article 99 de la Charte des Nations Unies habilite le Secrétaire général à « attirer l’attention du Conseil de sécurité sur toute affaire qui, à son avis, pourrait mettre en danger le maintien de la paix et de la sécurité internationales », a rappelé M. Ban.  Cet Article a rarement été invoqué dans l’histoire des Nations Unies, a-t-il précisé.  Mais cela ne signifie pas qu’il n’est plus pertinent, ou qu’il ne pourrait pas être invoqué à l’avenir, a affirmé le Secrétaire général, qui le considère comme un « mécanisme clef ».  Il a ensuite réaffirmé la responsabilité du Secrétariat d’alerter le Conseil chaque fois que cela est nécessaire, en émettant l’espoir que l’inscription d’un nouveau point à l’ordre du jour du Conseil serait à l’avenir dicté par les dispositions de la Charte, « et non par les rivalités géopolitiques ou d’autres dynamiques externes ».  Ainsi, a ajouté le Secrétaire général, lorsqu’un État Membre recourt à une définition excessivement large de la notion de terrorisme pour monopoliser le pouvoir au détriment de la stabilité à long terme du pays, cela mérite d’être porté à l’attention du Conseil.  Avant de conclure, il a souligné qu’il était nécessaire pour le Conseil de sécurité d’œuvrer dans l’« unité ».

Mme DELCY ELOÍNA RODRÍGUEZ GÓMEZ, Ministre des affaires étrangères du Venezuela, a souligné la pertinence du débat sur l’égalité des États en termes de souveraineté et l’importance du principe de non-ingérence dans les affaires internes des États.  Il s’agit de promouvoir activement les buts et principes de la Charte des Nations Unies, dont l’intégrité territoriale et la souveraineté des États, la non-ingérence dans les affaires internes, la non-agression, le règlement pacifique des différends et la coopération, le droit des peuples à l’autodétermination et les relations de bon voisinage.  La Charte des Nations Unies interdit la guerre comme instrument de politique extérieure, a-t-elle rappelé, en rejetant toute intervention dans les affaires internes des États et plaidant en faveur de la protection de l’indépendance des États.

Pour la majorité des États qui ne disposent pas de la capacité suffisante pour faire respecter ces principes, le respect du droit international est crucial, a-t-elle souligné.  Le monde aspire constamment à la stabilité et à la paix, a-t-elle fait remarquer en appelant à relever les défis comme la prolifération du terrorisme.  La Ministre s’est dite inquiète de la multiplication des guerres civiles ces dernières années, en citant les huit conflits qui se poursuivent en Afrique et les quatre crises violentes au Moyen-Orient.  Elle a déclaré que le Venezuela appuyait le droit souverain de la Palestine, tout en insistant pour qu’elle puisse récupérer son territoire.  Elle a ensuite dénoncé les violations du droit international dont la Palestine est victime. 

Expliquant les causes de l’instabilité dans le monde, la Ministre a rejeté les « modèles antagonistes d’exploitation économique », qui reposent sur des modèles économiques destinés à satisfaire les intérêts des plus riches.  Elle a aussi fait observer que les « guerres non conventionnelles » s’alimentaient de l’insuffisance institutionnelle des pays, tout en fustigeant l’émergence de « nouveaux jougs néocoloniaux » qui contribuent, selon elle, à promouvoir le pillage des richesses des pays en développement.  Elle a également dénoncé l’ingérence dans les affaires intérieures de ces pays par les puissances mondiales.  Il incombe au Conseil de sécurité, a-t-elle rappelé, de développer des approches multilatérales pour répondre à des menaces qui risquent de dégénérer.  La Ministre a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’éviter le recours à la politique des « deux poids, deux mesures » dans les décisions sur les questions qui ont une incidence sur la paix et la sécurité internationales.  Elle leur a aussi demandé de s’abstenir de prendre des mesures coercitives unilatérales.

M. MANUEL DOMINGOS AUGUSTO, Secrétaire d’État aux relations extérieures de l’Angola, a tenu à rappeler que le maintien de la paix et de la sécurité internationales constituait le premier objectif de la Charte des Nations Unies, sur la base du multilatéralisme et de la diplomatie préventive.  Investi de ce mandat considérable, le Conseil de sécurité doit agir conformément aux dispositions de la Charte et, « aussi puissant soit-il », cet organe n’en reste pas moins assujetti à la Charte, qui définit ses prérogatives.  Pour le Chef de la diplomatie angolaise, le développement de relations amicales entre nations est le second objectif de la Charte des Nations Unies, fondé sur le respect des principes des droits égaux et le droit des peuples à l’autodétermination, et avec pour objectif final de renforcer la paix universelle.  Toutefois, a-t-il regretté, la réalité n’est pas si « rose », comme en témoignent les violations répétées des principes de la Charte, en particulier l’ingérence dans les affaires intérieures d’autres pays et les violations de leur souveraineté nationale.  Mettre la coopération internationale au service de la résolution des problèmes internationaux est un troisième objectif de la Charte, l’ONU étant par nature le point focal pour y parvenir, a précisé M. Augusto.  L’Assemblée générale, a-t-il souligné, joue un rôle important à cet égard.  Il a en conclusion réaffirmé la primauté de la Charte des Nations Unies, dont les principes et dispositions sont aussi valables aujourd’hui qu’ils l’étaient au moment de leur adoption.

M. IGNACIO YBAÑEZ, Vice-Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, a demandé de promouvoir l’utilisation des instruments pragmatiques qui garantissent la mise en œuvre des buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Rappelant que la Charte de San Francisco fait obligation de respecter la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale des États, il a fait remarquer que la violation de ces principes entraîne le chaos.  La paix et la sécurité internationales sont indissociables des droits de l’homme, a-t-il rappelé.  M. Ybañez a insisté sur les synergies qui existent entre ces piliers et celui du développement.  Le Conseil de sécurité, a-t-il recommandé, doit accorder une attention croissante aux questions des droits de l’homme.  Il a jugé indispensable d’œuvrer en même temps au développement du droit international, en soulignant l’importance de la primauté du droit et d’un ordre juridique international.

Si les menaces à la paix et à la sécurité internationales venaient autrefois surtout de l’extérieur, elles sont aujourd’hui le plus souvent internes, a fait observer le Vice-Ministre, qui a estimé que l’ONU devrait mener davantage d’actions préventives.  À cet égard, il a apprécié l’évaluation lancée concernant les opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Le Vice-Ministre a également indiqué que son pays préparait une conférence sur la diplomatie préventive en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.  Il a aussi souhaité que le consensus sur la responsabilité de protéger soit renforcé.  L’Espagne et le Chili ont organisé conjointement, à Madrid en juin dernier, une réunion des points de contact sur ce thème, ainsi que la première réunion sur ce point au Conseil de sécurité, en décembre dernier.  Trop souvent, a regretté M. Ybáñez, le Conseil de sécurité ne s’est pas montré en mesure d’assumer ses responsabilités en raison de l’exercice du droit de veto par un membre permanent, ce qui, a-t-il dit, engendre de graves conséquences sur la population civile.  Il a exhorté les membres permanents à ne pas recourir au veto en cas de crime grave en suivant ce que prône le Groupe ACT (Accountability, Coherence and Transparency) avec son Code de conduite.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé que la Charte des Nations Unies était le fruit d’une « expérience douloureuse » de l’humanité à l’issue de la Seconde Guerre mondiale.  Pour lui, seul le respect de ses principes peut venir à bout des menaces qui se posent à la paix et à la sécurité internationales, a-t-il estimé, en regrettant toutefois le recours trop fréquent à la politique des « deux poids, deux mesures ».  Pour sa délégation, l’ONU doit réformer son action pour être en mesure de s’acquitter de ses obligations, « sous peine de voir l’Organisation perdre toute crédibilité ».  Il est donc indispensable de faire preuve de volonté politique pour respecter toutes les dispositions de la Charte.  Le Conseil de sécurité doit donc faire preuve d’objectivité lorsqu’il évalue les paramètres d’une situation inscrite à son ordre du jour, tout en gardant à l’esprit la nécessité de privilégier la diplomatie préventive à l’ingérence dans les affaires intérieures du pays concerné.  Dès lors, pour l’Égypte, le Conseil doit être bien informé de la situation d’un conflit, le Secrétariat devant renforcer les mécanismes d’alerte précoce à sa disposition, en coopération avec les organisations régionales pertinentes.  Le représentant a ensuite défendu l’importance de parvenir à un règlement politique juste et durable du conflit israélo-palestinien, afin de mettre fin aux souffrances des populations.  Les Nations Unies, a-t-il conclu, doivent enfin se fixer des objectifs clairs de maintien de la paix, afin qu’un pays ne retombe pas dans une situation de conflit, et promouvoir les aspects économiques et sociaux.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que « l’on ne peut être que frappé par deux soucis qui restent les nôtres ».  Le souci prioritaire est, au sortir d’un conflit dévastateur, de maintenir la paix et la sécurité internationales.  Ce souci, 70 ans plus tard, est toujours le nôtre, a-t-il dit.  Il est essentiel que le Conseil de sécurité puisse, en s’appuyant sur la Charte, se saisir des crises où la paix et la sécurité internationales sont menacées mais sache également se retirer lorsque la situation est normalisée.  Le maintien de la paix et de la sécurité internationales n’est pas le seul but affirmé à la Charte des Nations Unies, a-t-il fait observer, en précisant qu’il s’agit là du deuxième souci qui transparaît de la lecture des buts et principes et du préambule.  La Seconde Guerre mondiale a en effet été le combat de la liberté contre le mépris de la personne humaine, et c’est pourquoi les rédacteurs de la Charte ont tant insisté sur le respect des droits de l’homme, indissociable du progrès économique et social et du développement.  Dans ces deux domaines, « je veux croire également que nous pouvons avoir la force de nous rassembler face à des défis de taille », a déclaré le représentant. 

En premier lieu, ce sont les catastrophes humanitaires sur lesquelles s’est ouverte l’année 2016, en Syrie où les images de la ville assiégée de Madaya nous ont rappelé les pires souvenirs.  Ici, comme au Yémen et dans bien d’autres situations, il est essentiel de respecter le droit international humanitaire.  En second lieu, c’est le respect de la règle de droit et du droit international.  Ces normes collectives visent à contenir l’emploi de la force, dans les limites de la responsabilité collective.  Il est essentiel de tout faire pour régler les différends par des moyens pacifiques, a souligné M. Delattre.  En troisième lieu, la France reste convaincue que la meilleure protection contre les conflits restera un développement harmonieux, dans toutes ses dimensions, des États et des sociétés et le respect des droits de l’homme.  Sommes-nous à la hauteur de ces buts et principes de la Charte des Nations Unies? a demandé le représentant.  « Je crois, a-t-il répondu, que l’année 2015 a connu deux développements qui redonnent confiance et élan dans le multilatéralisme et dans notre Organisation. » 

Le premier acte fut l’adoption, par l’Assemblée générale le 25 septembre, du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses 17 objectifs, pour construire un avenir durable et éradiquer la pauvreté.  Le deuxième acte fut l’adoption de l’Accord de Paris sur le climat le 12 décembre 2015.  Ces deux résultats nous montrent que le multilatéralisme que l’ONU incarne, reste vivant pour surmonter les paradoxes, souvent violents de notre époque, a estimé le représentant.  C’est dans cette perspective que la France a proposé, avec le soutien de plus de 90 pays, que les membres permanents s’abstiennent volontairement et collectivement de recourir au veto lorsque des atrocités de masses sont commises.  L’année 2016 doit ainsi être le temps de l’action, pour trouver ensemble une issue aux conflits, en Syrie et au Yémen, au Moyen-Orient comme en Libye, pour en prévenir d’autres comme au Burundi et consolider les processus de paix comme au Mali ou en République centrafricaine, ou encore apporter la réponse sévère et rapide qu’appellent les dernières provocations de la Corée du Nord, à la suite d’un nouvel essai nucléaire et d’un tir de missile balistique sous couvert du lancement d’un fusée.

M. IBRAHIM BIN RAMLAN (Malaisie) a souligné les diverses menaces qui se posent à la paix et la sécurité internationales, allant de l’instabilité politique au risque d’une épidémie causée par le virus Zika.  Il a cependant fait remarquer que les menaces traditionnelles continuent d’exister, en évoquant, en particulier, le récent essai nucléaire lancé par la République populaire démocratique de Corée et en demandant à ce pays de revenir à la table de négociations pour rétablir la paix et la stabilité dans la région.  Venant à la Palestine, le représentant a estimé que c’était un exemple d’inaction sélective.  Tant que ce territoire sera occupé, les Nations Unies seront toujours considérées comme un manque de la volonté politique nécessaire pour faire respecter la Charte des Nations Unies, a-t-il prévenu.  « Nous sommes coupables de ne pas respecter scrupuleusement la Charte », a-t-il insisté, en regrettant que cette situation contribue au terrorisme international.  Le représentant a demandé aux parties en Syrie d’appliquer le cessez-le-feu et de laisser un accès humanitaire.  En ce qui concerne la situation au Yémen, il a demandé aux parties de reprendre les négociations.  Il s’est aussi dit encouragé par la détermination des pays concernés qui souhaitent lutter ensemble contre Boko Haram. 

Il est important de garder à l’esprit que les actions coercitives ne sont qu’un moyen et non une finalité en soi, a souligné M. FODÉ SECK (Sénégal) car, a-t-il dit, le succès de cette Organisation réside davantage dans sa capacité à recourir au Chapitre VI sur le règlement pacifique des différends qu’au Chapitre VII, « plus difficile et onéreux ».  « C’est pourquoi le Sénégal, partisan convaincu de la diplomatie préventive, privilégie les opérations de maintien de la paix qui concilient ces deux chapitres dans ce qu’ils ont de plus essentiel. » Plus que jamais, a insisté le représentant, « l’environnement international complexe » auquel nous faisons face exige un attachement renouvelé aux principes et buts ayant présidé à la création des Nations Unies que sont l’égalité souveraine des États, la non-intervention dans les affaires intérieures d’un État, le règlement pacifique des différends, l’abstention de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État. 

M. Seck a cependant estimé que « ce constat devrait aussi nous inviter à une réflexion profonde sur la dialectique qui accompagne le maintien de la paix depuis la fin de la guerre froide: c’est celle entre mandat robuste et non-recours à la force, prévention des conflits et souveraineté, mais aussi protection des civils et impartialité ».  Enfin, a préconisé le délégué, le Conseil de sécurité devrait renforcer sa coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier l’Union africaine, qui peut aider à développer des capacités de réaction rapide aux premières heures de crise pour éviter une escalade de la violence.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a déclaré que la situation actuelle provoquée par l’occupation illégale de la Crimée et l’agression de l’est de l’Ukraine par la Russie montraient clairement que la violation des principes fondamentaux du droit international par un membre permanent du Conseil de sécurité constituait une menace grave à la paix et la sécurité en Europe et dans le monde.  Ce fut le cas en Géorgie en 2008, en Crimée en 2014 et maintenant dans l’est de l’Ukraine.  En essayant de justifier ses actions par une mauvaise interprétation des dispositions de la Charte des Nations Unies, la Russie a montré en plusieurs occasions en moins de 25 ans qu’elle n’avait pas respecté ses propres obligations conformément au droit international et à la Charte des Nations Unies.  En outre, en exerçant de manière abusive son droit de veto au Conseil de sécurité, la Russie a agi au mépris de ses obligations en tant que membre permanent du Conseil à l’égard du maintien de la paix et la sécurité.

Le représentant a ajouté que, conformément à la résolution 3314 (1974) de l’Assemblée générale, les actions entreprises par la Russie en Crimée ainsi que dans l’est de l’Ukraine, relevaient d’un acte d’agression, qui est un crime contre la paix internationale.  La guerre d’agression lancée par la Russie contre l’Ukraine constitue un manquement grave aux normes du droit international et un mépris flagrant des obligations internationales et des engagements de la Russie vis-à-vis de la Charte des Nations Unies, de l’Acte final d’Helsinki et d’autres traités internationaux. 

Pendant ces deux dernières années, l’Ukraine a exhorté la Russie à plusieurs reprises à accepter sa responsabilité en vertu du droit international et a demandé de mettre fin à ces actes illégaux.  « Nous partons du fait que l’Article 33 de la Charte des Nations Unies, a-t-il précisé, prévoit l’obligation de régler les différends internationaux pacifiquement, et fournit un ensemble d’instruments pour y parvenir.  Nous demeurons engagés en faveur d’un règlement pacifique de ce conflit. »  Dans ce contexte, l’Ukraine a attiré l’attention de la Russie sur de nombreux faits de son agression et a proposé de soumettre les différends actuels à la Cour internationale de Justice ou à un arbitrage ad hoc.  Le représentant a exhorté la Russie en tant que « puissance occupante » à donner immédiatement un accès libre et inconditionnel dans la péninsule à une présence internationale permanente de l’ONU, du Conseil de l’Europe et des mécanismes de l’OSCE ainsi que d’autres organisations internationales.  Il a insisté sur le fait que le déploiement d’une opération de maintien de la paix internationale de l’ONU sur le territoire de l’Ukraine pourrait être une importante étape vers une solution effective au conflit qui oppose la Russie à l’Ukraine.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a estimé que le Conseil de sécurité devrait changer son rôle dans cinq domaines.  Nous devrions mettre l’accent sur la nécessité de résoudre des problèmes concrets.  La Nouvelle-Zélande se concentre sur des mesures concrètes qui pourraient être prises même pour réaliser des progrès modestes afin d’améliorer la dynamique et la performance du Conseil.  Le Conseil doit assumer sa rhétorique sur la prévention des conflits, a-t-il dit.  Le Conseil doit être en mesure de concevoir des moyens permettant d’intervenir tôt pour désamorcer et résoudre une crise, qui sont efficaces tout en respectant la souveraineté des États, et qui tiennent compte du leadership régional.  Nous avons besoin de renforcer l’efficacité des outils à la disposition du Conseil à remplir son mandat. 

Le rapport du Groupe de haut niveau sur l’avenir des opérations de paix des Nations Unies représente une occasion importante à cet égard.  Pour le reste de cette année, la Nouvelle-Zélande va travailler avec les autres membres du Conseil pour assurer la mise en œuvre des recommandations essentielles du rapport visant à améliorer l’efficacité des mandats du Conseil, y compris une plus grande priorisation et distribution des tâches et des déploiements.  Il faudrait aussi encourager une plus grande culture de prise de décisions collective sous la forme d’un partage de la charge de travail, a estimé le représentant, avant de souligner la nécessité pour le Conseil de sécurité de faire preuve de plus de cohérence.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé que le recours à la force était parfois nécessaire lorsqu’un pays viole le droit international.  Depuis la création de l’ONU, les menaces ont changé et sont souvent internes, a-t-il relevé en notant aussi qu’elles s’étendent au-delà des frontières et émanent souvent d’acteurs non étatiques.  En réaction, nous ne devrions pas laisser des interprétations obsolètes empêcher l’action, a-t-il recommandé en regrettant que certains membres du Conseil continuent de le faire et ignorent ainsi la responsabilité que la Charte des Nations Unies a investie dans le Conseil de sécurité.  Pour sa part, le Royaume-Uni, a-t-il dit, s’est rallié à l’initiative du Groupe ACT.  L’invasion illégale de la Crimée a été un exemple de violation criante de la souveraineté nationale, a-t-il expliqué à titre d’illustration, en dénonçant les actions d’un membre du Conseil.  Il a réaffirmé le principe de l’inviolabilité de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Le Conseil de sécurité peut au contraire renforcer la souveraineté, comme l’a dit le Secrétaire général récemment à Cambridge, a cité le représentant en rappelant qu’il ne peut y avoir de souveraineté nationale sans le respect des droits de la population gouvernée.  Il a voulu s’écarter de l’interprétation médiévale selon laquelle c’est le souverain qui possède et décide de tout.  Lorsque les droits de l’homme sont violés, la paix et la sécurité sont en péril, a-t-il prévenu en donnant l’exemple du Burundi où il a constaté sur place, la semaine dernière lors de la visite de la délégation du Conseil de sécurité, les risques de déstabilisation.  Il a également averti contre les risques de débordement de cette instabilité au-delà des frontières du Burundi.  C’est ce qui se passe en Syrie, a continué le représentant en citant le nombre exorbitant de morts, de réfugiés et de personnes privées d’aide humanitaire en raison des sièges imposés dans plusieurs localités au cours de ces six dernières années.  Il a demandé aux parties d’appliquer le cessez-le-feu et de respecter l’accès humanitaire dans ce pays.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a expliqué que, traditionnellement, la politique étrangère de son pays rejette la menace ou l’usage de la force, et encourage l’utilisation des moyens pacifiques de règlement des conflits lorsqu’il y a des risques pour la paix et la sécurité internationales.  Il a rappelé la contribution généreuse de son pays aux opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Le représentant a ensuite réaffirmé le droit à l’autodétermination des peuples dans tous les processus de décolonisation, y compris dans ceux qui ne sont pas achevés, et la nécessité de respecter la souveraineté des États et la non-ingérence dans les affaires intérieures de ceux-ci.  Il est essentiel de respecter le droit international et l’état de droit, tant au niveau national qu’au niveau international, avant de souligner le rôle crucial du Conseil de sécurité en faveur du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales de tous.

Il est erroné, a estimé le représentant, de prétendre qu’une interprétation extensive des principes de souveraineté des États et de non-ingérence dans leurs affaires intérieures peut justifier le comportement d’un pays à l’intérieur de ses frontières, alors qu’elle constitue une violation des principes énoncés dans la Charte.  Si les États ont toujours la responsabilité première de faire respecter les droits de l’homme, la communauté internationale a créé un système international de protection de ces droits, en vertu du droit international et d’instruments multilatéraux, a-t-il rappelé, en faisant référence notamment à la création du Conseil des droits de l’homme.  Le principe de non-ingérence ne doit pas être utilisé pour éroder le devoir moral et juridique de protéger les personnes, notamment contre les atrocités de masse.  La souveraineté nationale ne peut pas être interprétée comme étant un prétexte à l’impunité, a-t-il ajouté.  Soulignant également la responsabilité du Conseil de sécurité d’agir de manière cohérente en cas de génocide, de crimes de guerre ou contre l’humanité ou encore de nettoyage ethnique, il a demandé, en tant que membre du Groupe ACT, de ne pas utiliser le droit de veto dans de tels cas.  Enfin, il a réaffirmé l’appui de sa délégation au principe de règlement pacifique des différends, en soulignant le rôle important des organisations internationales dans ce domaine.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a rappelé qu’en l’espace d’un mois, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) avait effectué son quatrième essai nucléaire et lancé un missile balistique en violation flagrante des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  « Il ne s’agit pas seulement d’une violation, mais d’un défi inacceptable lancé à la Charte elle-même », a-t-il accusé, en soulignant que le Conseil de sécurité devrait prendre des actions concrètes à cet égard, sous peine de voir remises en cause l’autorité et la crédibilité de l’Organisation.  Il a ensuite attiré l’attention sur le rôle que jouent les organes judiciaires dans le respect de l’état de droit, en citant en exemple la Cour internationale de Justice (CIJ). 

Pour sa délégation, cette juridiction a contribué de manière significative au règlement pacifique des différends internationaux depuis plus de 70 ans, en se prononçant sur 150 affaires.  M. Yoshikawa a ainsi invité les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à reconnaître la compétence obligatoire de la CIJ.  L’état de droit est également au cœur des travaux accomplis par le Tribunal international du droit de la mer, qui constitue, de l’avis de sa délégation, un mécanisme juridique très efficace.  Enfin, a-t-il estimé, le Conseil de sécurité pourrait davantage renforcer sa coopération avec la Cour pénale internationale (CPI). 

M. LIU JIEYI (Chine) a déclaré qu’il faudrait travailler d’arrache-pied pour que les relations multilatérales continuent d’être la norme, en soulignant que les prérogatives de chaque pays dans le choix des systèmes sociaux et autres devraient être respectées.  Le représentant a aussi plaidé en faveur de la promotion de la coopération internationale sous tous ses aspects, en s’abstenant des logiques qui ont prévalu pendant la guerre froide.  L’idée est d’édifier une communauté humaine fondée sur le respect mutuel des différences nationales, tout en œuvrant à la recherche d’une solution commune et harmonieuse.  Dans ce contexte, la promotion de la tolérance et de la diversité culturelles doit être poursuivie en privilégiant la recherche systématique d’un terrain d’entente, a encouragé le délégué.  Membre fondateur des Nations Unies, la Chine a été le premier pays à signer la Charte des Nations Unies et elle a fait des contributions historiques à la promotion de la paix et de la sécurité internationales, a rappelé son représentant.  Pour son pays, 2016 qui marque la première année de la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) est l’occasion idéale pour réaffirmer l’importance de la Charte, a-t-il estimé.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a rappelé qu’à la suite du conflit le plus dévastateur que le monde ait connu, le Président Truman avait qualifié la Charte des Nations Unie de « déclaration de grande foi », selon laquelle la guerre n’est pas inévitable et la paix peut être maintenue.  Depuis 70 ans, nous avons tenté de maintenir cette déclaration de foi même si nous n’avons pas entièrement libéré le monde de la tyrannie, a-t-il dit.  Certains, a-t-il fait remarquer, semblent suggérer que la solution est le retranchement et qu’il ne faut pas agir face à des déclencheurs de conflit, et c’est le cas lorsque nous déclarons que certains problèmes ne relèvent que des affaires intérieures des États.  Nous devons cependant protéger toutes les personnes quelle que soit leur nationalité, a-t-il affirmé en insistant sur le respect de la souveraineté nationale, sans que ce principe serve de bouclier à un État pour déroger à ses obligations.  C’est la Charte, a-t-il argué, qui permet d’établir le lien entre respect des droits de l’homme et maintien de la paix et sécurité, en offrant les instruments pour réaliser cet objectif.  Cela signifie que la Fédération de Russie doit mettre fin à son occupation illégale de la Crimée et cesser son soutien aux séparatistes en Ukraine, a-t-il précisé.

Il faudrait aussi, a poursuivi le représentant, promouvoir le respect des droits de l’homme et encourager les institutions qui permettent de préserver les libertés.  Des régimes qui commettent des violations en masse des droits fondamentaux de leurs ressortissants risquent de porter atteinte à la paix et la sécurité internationales, a-t-il prévenu en citant le cas de la « Corée du Nord » où des prisonniers politiques sont battus à mort.  Il a aussi parlé de la Syrie où les autorités étatiques ne sont pas en mesure de protéger leur population.  L’objectif des Nations Unies est de promouvoir et d’encourager les droits et libertés fondamentales de tous, a-t-il rappelé.  Le représentant a aussi souligné que des pays où la société civile est active et le système judiciaire indépendant sont mieux à même de promouvoir la paix. 

Le représentant a regretté que trop de gouvernements empêchent les individus de s’exprimer et inspirent la crainte, les organisations de la société civile étant par exemple accusées indument de défendre des agendas internationaux ou de commettre des trahisons.  Lorsqu’il y a un régime de répression, a-t-il prévenu, on peut prévoir des violations pires à venir.  Si les États sont égaux, cela ne doit pas nous empêcher d’agir face aux menaces, a-t-il ainsi recommandé.  Lorsque le Conseil de sécurité estime qu’il y a menace, il doit utiliser les instruments à sa disposition comme les bons offices du Secrétaire général, la coopération avec les organisations régionales, ou encore la création de tribunaux pénaux internationaux, d’opérations de maintien de la paix ou de régimes de sanctions, a estimé le représentant.  Avec l’Iran, un régime de sanctions robuste a finalement conduit à la table des négociations et à la conclusion d’un accord pour éviter un risque nucléaire, a-t-il fait remarquer.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déclaré que l’ensemble des principes consacrés par la Charte des Nations Unies constituait un code de conduite immuable pour l’ensemble des États Membres de l’Organisation.  Ces principes fondamentaux, a-t-il cependant regretté, ne sont pas toujours respectés, en raison des obstacles qu’ils posent à un certain nombre d’États.  Le représentant russe a appuyé l’objectif du débat d’aujourd’hui, tout en affirmant qu’il faudrait se débarrasser de la politique des « deux poids, deux mesures » et renforcer le rôle primordial du Conseil de sécurité dans le règlement pacifique et négocié des conflits.  Des avancées sont possibles lorsque cet organe fait preuve d’unité, comme l’ont démontré l’accord sur le dossier du nucléaire iranien et la finalisation du programme d’élimination des armes chimiques syriennes. 

Le représentant a soutenu qu’il n’y avait pas d’ingérence de la Russie dans les affaires intérieures de l’Ukraine, mais plutôt des États ayant jugé bon d’apporter leur soutien à Kiev.  Cette situation, a-t-il précisé, s’est traduite par une radicalisation qui a conduit à un conflit.  Le représentant a en outre reproché à l’Ukraine de ne pas s’acquitter de ses obligations en vertu des Accords de Minsk.  Par ailleurs, a insisté le délégué russe, ce qui s’est produit en Crimée est prévu par la Charte des Nations Unies, puisqu’il s’agit du droit d’un peuple à l’autodétermination.  Revenant enfin sur les accusations portées par certains intervenants concernant les violations supposées de la Fédération de Russie, le représentant a rappelé que les États-Unis auraient envahi la Grenade en 1983 et le Panama en 1989-1990.

M. CARLOS FORADORI (Argentine) a souligné que le respect mutuel est un des piliers sur lesquels se sont construits les principes fondamentaux des relations entre les États, ce qui se traduit notamment par l’égalité souveraine de ceux-ci et le principe de non-ingérence dans les affaires internes.  Alors qu’on constate un certain déséquilibre entre ce dernier principe et la nécessité de respecter les droits de l’homme, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été adopté par le Sommet mondial le 25 septembre dernier, a-t-il relevé en se félicitant du dix-septième objectif qui vise la promotion de la paix et de la justice.  Il a expliqué également que l’Argentine coopérait activement lorsqu’une crise éclate, en envoyant des Casques blancs sur le terrain.  M. Foradori a recommandé de rechercher la « juste mesure » pour assurer un équilibre entre les principes à respecter.  Ces efforts doivent mener à une prospérité durable, a-t-il souhaité, en voulant que soient respectés les droits de tous, sans distinction entre la race ou la religion par exemple.  Il a rappelé aux États Membres des Nations Unies que le respect des principes de droit international n’est pas facultatif, mais obligatoire.

M. CARLOS CASTANEDA, Vice-Ministre des relations extérieures de El Salvador, a déclaré que le respect des droits de l’homme était un principe fondamental pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Le Vice-Ministre a ajouté que les opérations de maintien de la paix en étaient les outils principaux pour réaliser cet objectif.  Il a rappelé que son pays avait bénéficié de la présence d’une opération de maintien de la paix dans les années 1990.  Il a réaffirmé l’attachement de son gouvernement à ces opérations et à l’appui que les Nations Unies continuent d’apporter dans son pays.  Le Vice-Ministre a assuré que El Salvador continuera de contribuer aux futures des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.  El Salvador se félicite de la création de la nouvelle politique des risques de sécurité et les mesures prises, a-t-il dit, tout en regrettant qu’elle ait été élaborée sans aucune consultation et que son processus de diffusion ne fournisse pas une stratégie claire pour les États Membres.

M. GHOLAM ALI KHOSHROO (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a réaffirmé son soutien aux buts et principes de la Charte des Nations Unies et aux principes de droit international, qui sont essentiels au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité, à l’état de droit, au développement économique et au progrès social, ainsi que pour la protection des droits de chacun.  Il a cependant constaté la tendance croissante de la part de certains États à recourir à des mesures unilatérales ou arbitraires et à ne pas respecter leurs obligations en droit international, notamment en ce qui concerne les traités sur les armes de destruction massive et les armes classiques, le terrorisme, les conflits, les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, l’utilisation de la politique de « deux poids, deux mesures » dans les relations internationales, ainsi que l’échec et le manque de volonté de la majorité des pays en développement de respecter leurs engagements dans les domaines économique et social.  La communauté internationale doit collectivement redresser ces situations conformément à la Charte de l’ONU et aux principes du droit international, a-t-il demandé.

Le représentant du Mouvement des non-alignés a par ailleurs souligné une série de mesures utiles, à commencer par celles qui contribuent à un ordre mondial pacifique, prospère, juste et équitable.  Il faut aussi respecter le droit des nations à décider de leurs systèmes politique, économique et social et à conduire leurs affaires étrangères en se fondant sur les idéaux, principes et buts du MNA, de la Charte de l’ONU et du droit international, ainsi que les différentes déclarations adoptées par l’Assemblée générale.  Il a aussi recommandé de s’abstenir d’adopter ou de mettre en œuvre des mesures extraterritoriales ou coercitives unilatérales pour faire pression sur des pays membres du MNA, en menaçant leur souveraineté et leur indépendance, leur liberté de commerce et d’investissement.  Enfin, il s’est opposé à la catégorisation de pays comme « bons » ou « mauvais » sur la base de critères unilatéraux ou injustifiés et a rejeté la doctrine de l’attaque préventive dans tous les cas de figure.  La Charte contient suffisamment de dispositions sur l’utilisation de la force pour maintenir la paix et la sécurité internationales, a-t-il conclu, en demandant au Conseil de sécurité de ne poursuivre ces objectifs qu’en se conformant strictement à ces dispositions.  Il lui a aussi demandé de n’utiliser les dispositions du Chapitre VII qu’en dernier ressort, en privilégiant les moyens prévus aux chapitres VI et VIII.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a estimé que, face aux violations de la Charte des Nations Unies, le respect des principes de la Charte exigeait un nouvel engagement de tous les États Membres au multilatéralisme.  Il est aussi nécessaire de rétablir un pacte international sur l’inadmissibilité du recours à la force en dehors des provisions de la Charte et de l’autorisation expresse du Conseil de sécurité.  Le recours à la force, même s’il était autorisé, devrait être utilisé de manière responsable, a-t-il affirmé.  Les actions devraient être judicieuses et proportionnelles et strictement limitées aux objectifs du mandat, conformément au droit international humanitaire.  Il est aussi nécessaire d’actualiser la structure de gouvernance de l’ONU, a ajouté le représentant.  À son avis, faire face aux défis mondiaux requiert coopération et efforts coordonnés dans un cadre multilatéral robuste, en se conformant par exemple aux recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix et du Groupe consultatif d’experts sur l’examen de l’architecture de maintien de la paix.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a estimé qu’en cas de violations des buts et principes de la Charte des Nations Unies, la communauté internationale se devait d’intervenir.  Il a aussi affirmé que la prévention des conflits était une prérogative cruciale du Conseil de sécurité, mais que l’Assemblée générale et le Secrétaire général avaient également un rôle à jouer dans ce domaine.  Il a en outre indiqué que la communauté internationale se devait de préserver les principes de la Charte qui sont à la base du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a déploré le fait que les actions du Conseil de sécurité ne respectent pas toujours les principes de la Charte et que les Comités des sanctions du Conseil de sécurité soient pris en otage par des États tiers.  Il a par ailleurs affirmé que, s’agissant de questions relatives au maintien de la paix, qu’il y avait peu de concertation entre le Conseil de sécurité et les pays contributeurs de troupes, ce qui, à son avis, affaiblissait l’efficacité de ces opérations.  Il a également estimé important que le Conseil de sécurité, qui a pour mandat de promouvoir l’état de droit dans le monde, commence par améliorer sa propre structure désormais désuète.  À son avis, la réforme de cet organe de l’ONU est nécessaire pour en améliorer l’efficacité et pour se conformer véritablement aux principes de la Charte des Nations Unies.

M. NGUYEN PHUONG NGA (Viet Nam) a estimé que les succès remportés par les Nations Unies au cours de ces 70 dernières années, notamment la prévention des conflits, la promotion de la décolonisation, la protection des droits de l’homme et le développement économique et social, l’ont été grâce à l’application des dispositions de la Charte des Nations Unies.  Les principes énoncés par la Charte assurent la protection sur laquelle s’appuient les plus faibles contre les abus.  Face à la sévérité et la complexité de nouveaux défis, notamment sécuritaires, auxquels fait face le monde, le représentant a préconisé que les Nations Unies fassent respecter les principes de la Charte.  Il a également appelé au respect de la spécificité de chaque nation, notamment son histoire, sa culture et ses options politiques et économiques.

Le délégué a aussi plaidé pour le règlement pacifique des conflits, en invitant le Conseil de sécurité à s’appuyer sur l’Article 33 de la Charte qui y fait référence.  Il a aussi souhaité que le Conseil renforce ses relations avec les organisations régionales et sous-régionales qui jouent un rôle majeur en matière de gestion de différends et de prévention de conflits.  M. Nga a par ailleurs déclaré que le Viet Nam participe aux efforts mis en œuvre au niveau sous-régional par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour prévenir et régler pacifiquement les conflits, et ce, dans le respect de la Charte des Nations Unies.  Il a précisé que ces efforts de l’ASEAN et de ses partenaires étaient importants dans une région marquée par les conflits relatifs à la mer d’Asie orientale, connue également sous le nom de mer de Chine méridionale.  Il a aussi plaidé pour que la militarisation de cette mer cesse, avant d’appeler toutes les parties concernées à régler leur différend de manière pacifique, en conformité avec la Charte des Nations Unies, dans le respect du droit international et de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. 

M. PER THÖRESSON (Suède), au nom des pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande et Norvège), a estimé que dans le domaine de la paix et de la sécurité, nous devrions faire plus et mieux pour être à la hauteur des normes prévues par la Charte des Nations Unies.  La Charte appelle les États à s’efforcer de résoudre les conflits de manière pacifique, par la négociation, la médiation, et les moyens légaux, ce qui place, à son avis, l’importance de la politique, et la prévention des conflits au centre de notre action.  La paix durable ne peut être atteinte par l’engagement militaire mais par des solutions politiques et une gouvernance responsable fondée sur l’état de droit.  L’alerte précoce et la prévention du conflit armé font partie de notre plus grande responsabilité et parfois nécessitent plus d’investissement de notre part à tous les niveaux.  Pour jeter la fondation d’une paix durable, il faut créer une culture de prévention ce qui inclut le respect des droits de l’homme, a-t-il indiqué.  

Le représentant a aussi souligné l’importance du rôle des organisations régionales dans la prévention et la résolution des conflits.  Offrir un soutien et des ressources à l’Union africaine et aux organisations sous-régionales pour les opérations autorisées par le Conseil de sécurité est particulièrement important à cet égard, a-t-il ajouté, affirmant que l’appui des pays nordiques « aux solutions africaines aux problèmes africains » avait été démontré par de nombreux exemples de coopération dans le domaine de la sécurité et de la paix.  « C’est une route à deux voies, a-t-il dit, faisant remarquer que les États africains étaient souvent les premiers à déployer leurs forces de maintien de la paix sur le terrain lorsque la paix était menacée.  Cela doit être reconnu et des leçons doivent être tirées de l’expérience africaine », a conclu le représentant.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) s’est dit surpris des déclarations faites aujourd’hui par certains membres permanents du Conseil de sécurité, notamment le Royaume-Uni et la France, qui ont appelé à des interventions armées contre des États tiers.  Il a affirmé que ces États semblaient avoir oublié leurs actions précédentes, comme leur soutien à Israël qui occupe les territoires palestiniens et syriens ou à la déstabilisation de la Libye et de la République arabe syrienne.  Le représentant a relevé que les Nations Unies n’ont pu mettre en œuvre des résolutions pertinentes fondées sur les principes de la Charte, comme les divers textes relatifs à l’occupation par Israël de territoires arabes.

Le représentant a par ailleurs estimé que certains États essayaient de justifier leurs interventions militaires en Syrie, sous le fallacieux principe de protection des civils, alors même que leur but est d’imposer un changement de régime dans le pays.  Il a aussi regretté que certains États arment, entraînent et financent les terroristes du monde entier pour déstabiliser la République arabe syrienne et déploré l’ingérence et les attaques des forces turques en Syrie.  Il a aussi accusé d’autres pays comme l’Arabie saoudite et le Qatar de soutenir le terrorisme en Syrie déplorant que, face au drame du peuple syrien, le Conseil de sécurité semblait impuissant.

Mme KATALIN ANNAMÁRIA BOGYAY (Hongrie) a déclaré que la préservation de la paix requiert la synergie entre les trois piliers de la Charte des Nations Unies, à savoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la dignité humaine et l’égalité des droits entre les hommes et les femmes.  La promotion du développement durable est aussi également importante, a-t-elle affirmé.  Mme Bogyay a par ailleurs estimé qu’il était temps pour la communauté internationale de renouveler et de renforcer son engagement envers la protection des populations du génocide, des crimes contre l’humanité et du nettoyage ethnique.  De plus, la Hongrie estime que la responsabilisation des auteurs de crimes contre l’humanité était un des meilleurs moyens de prévenir leurs répétitions.  Les États ont la première obligation de réprimer les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, a-t-elle précisé, soulignant le rôle clef de la CPI pour combattre l’impunité lorsque les mécanismes nationaux de responsabilisation n’existent pas ou ne sont pas appliqués.  Elle a invité les États Membres à adhérer au Code de conduite relatif à l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre.

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine auprès de l’ONU, a déclaré que l’Union africaine contribuait pour plus de 45% du personnel de maintien de la paix dans le monde et, depuis 2003, avait mandaté le déploiement de plus de 70 000 effectifs militaires et près de 1 500 civils dans le cadre de neuf opérations déployées par l’Union africaine.  Les efforts de stabilisation entrepris par ces missions et les sacrifices consentis pas leur personnel ont considérablement facilité la tâche aux missions des Nations Unies qui ont finalement pris le relais.  En outre, l’Union africaine s’attèle au renforcement de ses capacités à long terme à travers l’opérationnalisation de la Force africaine en attente.  Cependant, l’un des plus grands obstacles régulièrement rencontrés par l’Union africaine dans ce cadre concerne le manque de financement flexible, durable et prévisible.  Il est dès lors essentiel d’apporter, dans le cadre de l’examen en cours de l’architecture des opérations de maintien de la paix, une solution appropriée à cette question, en gardant à l’esprit que les efforts de paix déployés au niveau régional représentent aussi une contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. Tété António a ajouté que cette année qui marque aussi le dixième anniversaire de l’établissement des consultations annuelles entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, ainsi que la fin du programme décennal de renforcement des capacités pour l’Union africaine, nous offre l’occasion unique de faire le bilan du partenariat entre les deux organisations, de tirer les leçons appropriées de nos expériences passées, à la fois nos succès et nos échecs, et d’identifier les voies et moyens pour le renouvellement de notre coopération dans la perspective de mieux répondre aux défis.  « Par ailleurs, nous avons hâte de voir l’Assemblée générale entériner et donner un effet concret au nouveau cadre du partenariat ONU-Union africaine pour l’intégration et le développement de l’Afrique (PAIDA), a plaidé l’Observateur permanent. 

Le délegué de l’Union européenne, M. IOANNIS VRAILAS, a souligné qu’à la veille du cinquantième anniversaire de l’adoption du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et des préparatifs du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 2018, il était important de rappeler que la Charte des Nations Unies est la fondation sur laquelle s’est bâtie une pléiade de textes et d’engagements internationaux en matière de droits de l’homme.  Il a affirmé que l’Union européenne et ses membres sont engagés à respecter les principes de la Charte, en ajoutant que l’Union européenne reconnaissait qu’il n’y a pas lieu d’user de la force ou de la coercition pour changer le tracé des frontières en Europe ou partout ailleurs dans le monde en ce XXI^e siècle.  Il a saisi l’occasion pour rappeler que la résolution 68/262 de l’Assemblée générale faisant référence à l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine.  Le délégué de l’Union européenne a aussi souhaité que la crise à Chypre trouve bientôt un dénouement heureux, dans le respect de résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des principes de l’Union européenne.

M. Vrailas a ensuite regretté qu’il n’existait pas d’autre endroit dans le monde qu’en Syrie où les principes de la Charte sont ignorés, avant de condamner l’usage de la famine comme tactique de guerre, une pratique qui, a-t-il dit, affecte particulièrement les plus vulnérables, notamment les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.  Il a également dénoncé les bombardements aveugles de zones peuplées, forçant ainsi le déplacement de la population et encourageant les recrutements de combattants par les groupes terroristes en Syrie.  Il a invité les parties au conflit à ne pas prendre pour cibles la population civile et il a appelé le Conseil à prendre des décisions adéquates si le régime syrien ne protège pas les civils, conformément à ses obligations en vertu du droit international.  M. Vrailas a par ailleurs salué le succès de la Conférence des donateurs pour la Syrie, qui s’est tenue à Londres le 4 février dernier, et au cours de laquelle les donateurs ont annoncé des contributions d’un montant total de 10 milliards de dollars.  Pour sa part, l’Union européenne a déjà pu mobiliser 5 milliards d’euros d’aide depuis le début du conflit, a-t-il assuré avant de conclure.

M. AHMED FATHALLA, Observateur permanent de la Ligue des États arabes, a regretté l’absence du Conseil de sécurité dans les conflits au Moyen-Orient.  Affirmant que la paix doit reposer sur le dialogue, la négociation, la coopération et le respect du principe de la non-ingérence dans les affaires internes des États, l’observateur permanent a estimé que le Moyen-Orient, où les conflits s’étaient multipliés les dernières années, avait besoin de paix, soulignant que les membres permanents du Conseil de sécurité devaient jouer un rôle primordial à cet égard.  À son avis, l’inefficacité du Conseil renforçait les menaces exacerbées par les acteurs non étatiques, alors qu’il était le seul organe capable de mettre en œuvre ses propres résolutions et décisions.  Il faut empêcher les acteurs non étatiques d’élargir leur champ d’action en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, a-t-il lancé, estimant que le Conseil de sécurité devrait envisager de renforcer sa coopération avec l’OCI et la Ligue des États arabes, à l’instar de sa coopération avec l’Union africaine, pour créer une force conjointe et assurer l’intégrité et la souveraineté des États membres de la Ligue contre les acteurs non étatiques.

Mme MARÍA RUBIALES DE CHAMORRO, Vice-Ministre des affaires étrangères du Nicaragua, a estimé que le maintien de la paix et de la sécurité internationales impliquait en premier lieu le respect du droit des peuples à l’autodétermination, conformément au droit international où les intérêts individuels et particuliers et la culture de guerre sont éliminés et remplacés par la culture du dialogue et du consensus, de la paix et de la solidarité.  Elle a estimé qu’il n’était pas nécessaire de créer de nouveaux codes de conduite pour les membres du Conseil, mais seulement de respecter rigoureusement les règles existantes et les principes qui les guident.  Elle a affirmé que la Cour internationale de Justice méritait une mention spéciale en tant que principal organe judiciaire dont les décisions doivent être respectées sans délai.  Par ailleurs, a-t-elle dit, les actions contre le terrorisme doivent être collectives et conformes à la Charte et au droit international, assurant la participation de tous les États Membres sur un pied d’égalité dans le cadre du respect de leur souveraineté et leur intégrité territoriale.  

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a déclaré que la protection des civils a toujours été une priorité pour son pays.  En tant qu’État Membre, a-t-il précisé, son pays a adhéré au Code de conduite concernant l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.  Il a par ailleurs souligné le rôle grandement renforcé des organisations régionales en cas d’escalade des conflits dans différentes régions, précisant que son pays encourageait l’intensification de la coopération entre les Nations Unies et les États Membres avec les organisations régionales et sous-régionales en matière de règlement des conflits.  Rappelant que son pays a appuyé les activités des bureaux régionaux des Nations Unies qui servent de plateforme pour la diplomatie préventive, le représentant a proposé la création d’un centre régional pour le développement durable et l’aide humanitaire à Almaty, capitale du Kazakhstan, qui serait chargé de compléter l’action du Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale dans la région eurasienne, notamment en matière d’alerte précoce, de prévention, de dialogue, de médiation et de résolution après-conflit. 

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déploré les mesures coercitives unilatérales prises contre certains et invité la communauté internationale à s’opposer à la doctrine d’agression de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Étant donné qu’il incombe en premier lieu au Conseil de sécurité de préserver la paix et la sécurité internationales, ses membres doivent jouer un rôle clef pour prôner le règlement pacifique des conflits et privilégier la paix, a-t-il affirmé, plaidant par ailleurs pour que le Conseil s’attaque aux causes profondes des conflits et qu’il fasse siens les principes de la diplomatie préventive.  Le représentant a par ailleurs insisté sur le respect de la souveraineté nationale de chaque État et de la liberté de ses citoyens de choisir la culture et la politique économique qui leur conviennent.  Il a également mis en garde contre toute tentative de déstabilisation envers le Venezuela, l’Équateur, la Bolivie et tout autre pays d’Amérique latine.

M. CARLOS ARTURO MORALES LOPEZ (Colombie) a estimé que le droit doit l’emporter sur la force dans le monde, comme le prescrit la Charte des Nations Unies.  Il a aussi recommandé que des mesures de prévention des conflits soient renforcées, en soulignant que la paix ne peut être imposée, mais établie par les acteurs en conflit.  Son pays, a-t-il rappelé, a connu un conflit interne durant des décennies, souhaitant que l’ONU apporte le soutien requis à la mission politique spéciale qui vient d’être autorisée par le Conseil pour appuyer le processus de paix en Colombie.

Après avoir brossé le tableau des conflits en cours au Moyen-Orient et leurs conséquences sur son pays, M. DAVID ROET (Israël) a dénoncé le silence du Conseil de sécurité.  Ce silence n’est pas une option, a-t-il fait remarquer, rappelant qu’il y a deux semaines, le Conseil avait déclaré que « tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables indépendamment de leurs motivations, quels que soient le lieu où ils sont commis ou les auteurs de ces actes ».  Le Conseil ne respecte pas son engagement quand Israël est attaqué, a regretté le représentant.  Ce mépris de la paix et de la sécurité du peuple d’Israël sape la crédibilité du Conseil et jette le doute sur son attachement à l’égard des buts et principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il poursuivi.  Afin de parvenir aux objectifs nobles de paix et de réconciliation, il était temps de dire la réalité comme elle est, de mettre fin à la politisation et de cesser de stigmatiser Israël, a ajouté le représentant, appelant le Conseil à condamner ceux qui encouragent la violence et préparent des attaques terroristes au nom de l’État islamique ou par le Hamas, et à les tenir pour responsables.  L’engagement du Conseil en faveur du respect des buts et principes de la Charte sera mesuré par la manière dont il répond aux menaces à la paix et à la sécurité, a conclu le représentant.  

M. ANDREA BIAGINI (Italie) a souligné que, compte tenu des nouveaux défis qui se posent au monde en termes de sécurité, il faudrait porter une attention spéciale aux questions plus générales dans ce domaine et à la coopération entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Il a cité des exemples à suivre, comme le débat public sur les défis sécuritaires des petits États insulaires en développement (PEID), organisé par la Nouvelle-Zélande lors de sa présidence du Conseil de sécurité, ou encore la réaction rapide du Conseil face à la crise causée par le virus Ebola.  Le représentant a aussi recommandé de développer une approche intégrée et de traiter des causes profondes de l’instabilité, tâche à laquelle devrait contribuer le Programme de développement durable à l’horizon 2030, en prévenant l’extrémisme violent et en aidant à gérer les migrations forcées.  Le représentant a par ailleurs souhaité une revitalisation des outils de prévention à la disposition du Conseil de sécurité et appelé à se concentrer sur les moyens de règlement pacifique des différends prévus au Chapitre VI de la Charte, tout en développant les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, en particulier avec l’Union africaine, et en resserrant les liens avec la Commission de consolidation de la paix.

M. GIRMA ASMEROM TESFAY (Érythrée) a déclaré que la communauté internationale était confrontée à un choix: est-ce que nous voulons voir les Nations Unies devenir un instrument multilatéral efficace pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales ou continuer, au contraire, de maintenir son rôle archaïque actuel qui permet aux pays dominants et puissants d’en abuser pour justifier leurs politiques hostiles et hégémoniques à l’encontre des pays qui refusent de danser au rythme de leur musique?  Il est important que les petits et grands pays et peuples ainsi que les forces politiques et sociales se dressent pour défendre la paix, l’indépendance, le respect du droit international, la justice, l’équité et le développement durable afin de constituer un front commun pour défendre les principes de la souveraineté des États, de l’intégrité territoriale et de la coexistence pacifique.  Le droit des États à choisir leur propre voie de développement doit non seulement être respecté mais également faire partie des principes fondamentaux des Nations Unies.

Pour souligner et comprendre comment ces principes ont été compromis et violés, il faudrait comprendre l’histoire de l’Érythrée et les expériences actuelles des Nations Unies.  L’Érythrée est aujourd’hui victime de la méthode de travail hypocrite des Nations Unies qui sont dominées et contrôlées par un nombre restreint de membres permanents du Conseil de sécurité.  Le peuple érythréen est aujourd’hui soumis aux sanctions illégitimes et injustes du Conseil sur la base d’accusations fabriquées qui, selon lui, sont inexistantes.  Cependant, le Conseil continue de négliger l’occupation illégale de son territoire par l’Éthiopie en violation du droit international et de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et la Décision finale et contraignante relative à la délimitation de la Commission du tracé de la frontière entre l’Érythrée et l’Éthiopie dont les Nations Unies sont garantes de leur mise en œuvre. 

M. MANSOUR AYYAD SH A ALOTAIBI (Koweït), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui est, a-t-il précisé, la deuxième plus grande organisation intergouvernementale après l’ONU, a indiqué que la charte de l’OCI réaffirme la détermination de ses membres à contribuer à la paix et à la sécurité internationales, ainsi qu’au dialogue entre civilisations, cultures et religions.  En ce qui concerne les Nations Unies, il a fait remarquer que, malgré le cadre établi par la Charte pour développer des relations internationales modernes, ses principes n’ont pas toujours été respectés.  Il a fait référence à la paralysie du Conseil sur la question de la Palestine, tandis qu’Israël poursuit ses politiques et pratiques illégales, en demandant que des mesures immédiates soient prises pour y mettre fin.  Citant ensuite la situation en Syrie, il a appelé les parties à appliquer les résolutions pertinentes, en particulier la résolution 2254 (2015) qui appelle à laisser un accès humanitaire sans entrave et invite à rechercher une solution politique.  M. Alotaibi a saisi cette occasion pour encourager les organisations régionales et sous-régionales à prendre une part active dans le règlement des conflits.

Le représentant a ensuite relevé que, comme le monde devient de plus en plus interconnecté et interdépendant, il en est de même des défis à relever.  Cela exige de notre part des efforts collectifs renforcés, a-t-il dit en invitant à le faire, notamment aux niveaux régional et sous-régional, comme le prévoient l’Article 33 de la Charte des Nations Unies et le Chapitre VIII sur les accords régionaux.  L’OCI est toujours prête à y contribuer, a-t-il assuré en réitérant que sa délégation continuera à œuvrer en faveur de la prévention et du règlement des conflits, ainsi que de la médiation, du maintien et de la consolidation de la paix, de la promotion de la bonne gouvernance et de la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme et l’intolérance religieuse, y compris contre l’islamophobie.

M. THOMAS SCHIEB (Allemagne) a invité la communauté internationale à puiser son courage dans les ambitions des Nations Unies qui restent, malgré les défis d’aujourd’hui, le cadre crucial de l’engagement en faveur de la paix et de la sécurité internationales.  Il a rappelé que, au cours de nombreuses années, les Nations Unies avaient pu contribuer à mettre fin à des dizaines de conflits et avaient servi de forum pour les négociations en faveur de la paix.  Tout en relevant l’importance de l’égalité des États en termes de souveraineté, M. Schieb a rappelé que, lors du Sommet de 2005, les États Membres des Nations Unies avaient défini la responsabilité de protéger en prévoyant une action collective, par le biais du Conseil de sécurité, en conformité avec la Charte des Nations Unies et au cas par cas, lorsque tous les moyens pacifiques de règlement des différends ne sont pas utiles et si les autorités nationales échouent manifestement à protéger leur population de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique ou de crimes contre l’humanité.  L’Allemagne, a-t-il assuré, continue de soutenir ce principe, ainsi que l’initiative de la France et du Mexique visant à limiter l’utilisation du droit de veto par les membres permanents du Conseil de sécurité en cas de génocide.  Il s’est dit favorable à une réforme du Conseil de sécurité pour élargir sa composition et améliorer ses méthodes de travail.  Avec ses autres partenaires du G4 (Brésil, Inde et Japon), il a encouragé les États Membres à négocier pour réaliser cette réforme.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a réitéré que le règlement pacifique des différends devait guider l’action de la communauté internationale.  Dans ce contexte, a-t-il précisé, le recours à la force devait être le dernier recours après avoir épuisé toutes les possibilités d’un règlement pacifique, et être approuvé par les Nations Unies, en particulier le Conseil de sécurité.  Les menaces spécifiques et imprévues à la paix et à la sécurité internationales devaient être examinées conformément à la Charte, a poursuivi le représentant, estimant que, dans ces cas, les États touchés par ces situations, et en particulier les États Membres dans les zones affectées, devaient être associés à tous les processus de prise de décisions du Conseil de sécurité.  Le représentant a par ailleurs affirmé que le respect des droits de l’homme et de la non-ingérence dans les affaires intérieures n’était pas incompatible, indiquant que les ingérences dans les affaires des États Membres étaient inacceptables.  En conclusion, le représentant a estimé que la réforme des Nations Unies devait être accélérée dans un esprit renouvelé et avec détermination.  Nous devons en premier lieu réformer le Conseil de sécurité, à la fois dans sa structure et ses méthodes de travail, a-t-il affirmé, estimant tout particulièrement que le droit de veto ne devait en aucune façon prévenir une action efficace.

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a aussi montré du doigt la perte de confiance aux Nations Unies parmi les États Membres.  Pour reconstruire cette confiance, elle a suggéré cinq pistes.  Premièrement, la gestion de la paix et de la sécurité devrait être sur la base d’un vrai consensus forgé sur les principes de la Charte et non pas le pouvoir politique.  Il devrait y avoir une attention renouvelée sur l’utilisation des moyens pacifiques pour aborder la rupture de la paix internationale et le règlement pacifique des conflits avec l’utilisation plus large et plus efficace du Chapitre VI de la Charte. 

La prévention de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États est de la responsabilité de l’Organisation.  Le recours à la force ou la menace de recours à la force doit être censuré et efficacement dissuadé.  L’échec dans cette situation a créé l’impression que les Nations Unies sont devenues un instrument des puissants et non le gardien des principes du droit international.  La représentante a souligné que les Nations Unies devraient faire respecter le principe de la souveraineté égale des États.  L’égalité comprend la notion d’égale opportunité qui, a-t-elle dit, est une garantie contre les mesures et les politiques discriminatoires.  Ceci devrait être au cœur de la réforme de chaque institution des Nations Unies.  Enfin, les Nations Unies doivent s’acquitter de leurs objectifs de développer des relations amicales entre les États sur la base du principe de l’égalité des droits et de l’autodétermination des peuples. 

M. KAHA IMNADZE (Géorgie) a réitéré que son pays condamnait fermement les actes de terrorisme et de violence contre les civils au Moyen-Orient, en particulier ceux commis par Daesh.  Il a aussi attiré l’attention sur le cas de l’Europe qui n’est pas non plus en paix, à cause notamment de l’agression de la Russie contre la Géorgie.  Il a fustigé le pari de la Russie de changer la situation géopolitique de la région proche, avec le cas de l’Ukraine et l’occupation des régions de l’Abkhasie et de Tskhinvali en Géorgie.  Il a rappelé que l’agression contre son pays au début des années 1990 avait culminé en 2008 avec la reconnaissance illégale de la soi-disant indépendance de ces régions occupées, par seulement trois pays à ce jour. 

La Géorgie, a-t-il assuré, a toujours été engagée en faveur de la diplomatie et du règlement pacifique du conflit.  Il a regretté cependant que, face à cette approche constructive, la Russie ait conclu des dizaines de « traités » et d’« accords » avec les régimes d’occupation.  Il a aussi dénoncé les « lois » adoptées récemment pour régir le statut des étrangers et leur entrée dans ces régions, lesquelles, a-t-il dit, sont discriminatoires à l’égard des populations minoritaires de la Géorgie.  Il a aussi regretté que la population géorgienne vivant dans le district de Gali ne puisse même pas obtenir de documents d’identité, craignant que cela soit le préambule à une nouvelle vague de nettoyage ethnique contre les Géorgiens.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a rappelé que son pays avait toujours mis l’accent sur le règlement pacifique des conflits avec ses principaux voisins, dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.  Il a invité les Membres de l’ONU à mener une réflexion sur la place de la Charte aujourd’hui, souhaitant que le Comité de la Charte soit au cœur de cette initiative.  Il a toutefois déploré les blocages qui prévalent dans ce comité.  Le représentant a par ailleurs dénoncé les mesures coercitives prises contre des États tiers, et il a souhaité que les résolutions du Conseil soient élaborées dans une démarche plus inclusive, insistant aussi sur un usage plus pondérable du droit de veto.  Il a aussi encouragé la communauté internationale à mettre l’accent sur la prévention des conflits, notamment en analysant les signes précurseurs, en apportant des réponses adéquates à la violence extrémiste et en promouvant la bonne gouvernance et le développement.

M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que le fait d’être membre du Conseil de sécurité était un privilège qui implique la responsabilité de prendre des mesures en cas de crime de masse.  Le Code de conduite sur l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre est une expression d’engagement qui demande aux membres du Conseil, lorsqu’ils examinent une telle situation, de ne pas recourir au droit de veto.  Ainsi, les membres du Conseil s’engagent à prévenir ou à mettre fin à des atrocités de masse.  Cent dix États Membres ont signé le Code de conduite et nous souhaitons qu’il soit mis en pratique, y compris sur la base d’informations fournies par le Secrétaire général.  Le représentant s’est ensuite adressé aux membres élus du Conseil de sécurité en les encourageant à contribuer activement au travail du Conseil.  Avant de terminer, le représentant a souligné le rôle de la Cour pénale internationale pour tenir responsables ceux qui ont agi en violation des buts et objectifs de la Charte des Nations Unies. 

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) a cité un certain nombre de réalisations de l’ONU depuis sa création, y compris son rôle dans la lutte contre l’apartheid et le colonialisme.  Il a estimé que l’ONU se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins, nécessitant un certain nombre d’améliorations, dont la procédure de sélection de son Secrétaire général.  Il a souhaité que cette procédure soit plus démocratique, plus inclusive et transparente.  Il a aussi prôné la réforme du Conseil de sécurité qui, a-t-il dit, demeure non représentative des membres de l’ONU.  Il a souligné que le statut quo est particulièrement inconfortable dans la mesure où cet organe est chargé de la tâche la plus importante de l’Organisation, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le représentant a fait observer que le Conseil n’avait pas réussi à jouer son rôle dans les conflits au Moyen-Orient, qui se prolongent depuis des décennies, ou encore au Sahara occidental.  Il a ensuite plaidé pour le renforcement des relations entre l’ONU et les organisations régionales dans le cadre du maintien de la paix, en appelant également à un appui financier des organisations d’Afrique subsaharienne dans cette optique.

M^gr SIMON KASSAS, Observateur du Saint-Siège, a rappelé que, dans son discours à l’Assemblée générale le 2 octobre dernier, l’archevêque Gallagher avait plaidé pour une application authentique et transparente de l’Article 2 de la Charte des Nations Unies, qui consacre le principe de non-intervention, exclut toute action unilatérale contre un autre État Membre des Nations Unies, et exige le respect des gouvernements reconnus.  Cet Article de la Charte a donc banni le concept de « guerre préventive », les tentatives de redessiner des zones géographiques et de recomposer des peuples au nom du principe de sécurité, et les interventions d’États tiers auprès d’une des parties au conflit, et ne peut être invoqué comme prétexte pour justifier des violations graves des droits de l’homme.  La persistance de telles violations ne laisse alors pas d’autre recours que d’appliquer les mesures définies dans les Chapitres 6 et 7 de la Charte, a indiqué M. Kassas.

M. GONZALO KONCKE, Organisation des États américains (OEA), a indiqué tout d’abord qu’il ferait parvenir une note à la présidence du Conseil de sécurité concernant les modalités de participation des organisations régionales aux débats de cet organe.  L’OEA, qui compte 35 États membres, souhaite voir renforcer les principes de respect des droits de l’homme, de protection des civils et de promotion des responsabilités de la communauté internationale, a-t-il dit.  À cet égard, M. Koncke a estimé que l’ONU, les organisations régionales et leurs États membres devraient œuvrer en vue de résoudre la tension apparente entre ces principes. 

La meilleure façon de travailler en faveur des êtres humains dans les situations d’urgence, a-t-il assuré, c’est de respecter pleinement ces principes.  Il a donné l’exemple de la mission spéciale envoyée en Haïti, afin de trouver une issue constitutionnelle pour organiser le plus rapidement possible des élections dans ce pays.  L’OEA a également joué un rôle important en Colombie et au Honduras, collaborant avec les gouvernements et les acteurs concernés en faveur de la paix et de la stabilité, ou encore en République dominicaine et en Haïti pour faire face à la crise des migrants.  L’OEA est en outre intervenue au Venezuela, a-t-il ajouté, à l’occasion des élections législatives du 6 décembre 2015 et de la mise en place de la nouvelle assemblée nationale.

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a déclaré que le Maroc réaffirmait les principes de la Charte de l’ONU, en particulier ceux relatifs au règlement pacifique des différends, conformément au Chapitre VI, et soutenait fermement le rôle que jouent les Nations Unies pour résoudre les questions relatives au maintien de la paix et de la sécurité internationales, à la promotion des droits de l’homme et au développement durable.  Son pays, a poursuivi le représentant, adhère pleinement aux efforts visant la réconciliation et au règlement des différends, « à l’image de l’action de médiation du Roi Mohammed VI dans le règlement de la crise dans la région du fleuve Mano ».  En outre, à la demande du Secrétaire général, le Maroc a accueilli les pourparlers interlibyens, couronnés par la signature, le 17 décembre dernier, de l’accord politique de Skhirat.  Par ailleurs, a rappelé M. Laassel, le Maroc s’est engagé dès 1960 dans les efforts de l’ONU en faveur du maintien de la paix et de la sécurité internationales, notamment par sa participation aux opérations de maintien de la paix. 

Mme LAURA ELENA FLORES HERRERA (Panama) a estimé que le contexte actuel, qui est différent de ce qu’il était il y a 70 ans, exige que le Conseil de sécurité mène une action préventive efficace.  Elle lui a recommandé de ne pas se focaliser uniquement sur les interventions armées, les opérations de maintien de la paix a posteriori et les situations qui s’aggravent.  Elle a parlé d’« obligation morale » des États et de l’ONU envers l’humanité.  Après avoir évoqué les situations en Syrie, en Palestine, au Yémen et au Burundi, elle a expliqué que des mesures étaient nécessaires non pas pour l’Organisation ou pour favoriser des positions particulières, mais pour les 120 millions de personnes déplacées qui attendent que les Nations Unies agissent.

Mme Flores a aussi invité à démocratiser le Conseil de sécurité, pour qu’il soit davantage conforme aux principes fondateurs de l’ONU.  Notant que cette année comporterait beaucoup de défis pour la communauté internationale, notamment avec la nomination du prochain Secrétaire général, Mme Flores Herrera a appelé à suivre un processus de sélection qui constituera un précédent positif et encouragera la participation des femmes.  Il doit aussi préserver une transparence qui illustre les intérêts supérieurs poursuivis par l’ONU, a-t-elle rappelé.

M. DIEGO MOREJÓN PAZMIÑO (Équateur) a déclaré que l’ONU et en particulier le Conseil de sécurité, doivent devenir plus transparents, en soulignant que les buts et principes énoncés dans la Charte doivent être scrupuleusement appliqués.  Après avoir plaidé pour le règlement pacifique des conflits, le représentant a toutefois déclaré que le Conseil prenait ses décisions « de manière inégale » en raison de sa composition limitée et peu représentative.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a déploré les conséquences de l’échec des gouvernements et de la communauté internationale face aux acteurs non étatiques qui déstabilisent le Moyen-Orient.  À quoi servent les interdictions de voyage et le gel des avoirs quand les coupables ne sont pas assujettis à des règles concernant leurs passeports et leurs comptes bancaires? a-t-elle demandé.   La communauté internationale, a-t-elle insisté, doit réagir, au risque de devenir de plus en plus inefficace.  Le recours croissant à la force contre l’intégrité territoriale et l’indépendance des États est un autre risque pour la paix dans la région, a-t-elle noté en soulignant les écarts entre ce que les États prônent sur la scène internationale et ce qu’ils font.  Si son pays s’est félicité de l’accord conclu avec l’Iran l’an dernier, elle a estimé que les termes de cet accord ne s’étaient pas concrétisés comme le démontrent les actions de l’Iran au Moyen-Orient.  Elle a aussi dénoncé l’occupation par l’Iran de trois îles du Golfe arabique qui font partie des Émirats arabes unis.

La légitimité et l’efficacité des Nations Unies peuvent être rétablies, a cependant estimé Mme Nusseibeh, à condition tout d’abord que l’on exige une grande responsabilité de la part des États, notamment en faisant appliquer la résolution 2216 du Conseil de sécurité sur le Yémen et celle relative à l’accès humanitaire en Syrie.  « Nous saluons l’accent mis par le Secrétaire général sur la prévention », a-t-elle ajouté en souhaitant que l’ONU y consacre plus de ressources.  Elle a également souhaité que le Secrétaire général fasse plus souvent usage des prérogatives que lui confère l’Article 99 de la Charte, sans toutefois réduire le niveau d’engagement du Conseil.  Enfin, elle a recommandé que le Conseil s’appuie davantage sur l’expérience des organisations régionales, avant de rappeler que les mêmes règles doivent s’appliquer à tous les acteurs.

Partisan d’« approches multilatérales renforcées », M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a indiqué que le plus urgent, c’est de moderniser l’Organisation, en particulier le Conseil de sécurité, afin de refléter les réalités du monde d’aujourd’hui.  Si sa représentativité doit être élargie, le respect des principes démocratiques et des valeurs d’inclusion et de transparence ne peuvent qu’améliorer la légitimité et l’efficacité des travaux du Conseil.  En outre, le Conseil doit faire preuve d’audace et d’innovation et se doter, par exemple, d’un mécanisme capable de répondre aux problèmes découlant de son manque d’unité, en particulier au sein de ses cinq membres permanents.  Enfin, a ajouté le représentant, un arrangement devrait être mis en place pour que le Conseil travaille en toute harmonie avec l’Assemblée générale et d’autres entités des Nations Unies dans le respect des prérogatives respectives de ces organes.

M. VIRACHAI PLASAI (Thaïlande) a déclaré que 70 ans après l’établissement de la Charte et de ses principes, le respect de la souveraineté des États et le respect de leur intégralité territoriale demeurent non respectés.  Il a déclaré que la Thaïlande attachait une grande importance au règlement pacifique des conflits, saluant dans ce contexte l’accord intervenu récemment sur la question du programme nucléaire iranien ou encore la normalisation des relations bilatérales entre les États-Unis et Cuba.  Il a aussi rappelé la pertinence du principe de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’États tiers.  M. Plasai a aussi invité les Nations Unies à renforcer leur coopération avec les organisations régionales qui, de par leur nature, sont plus proches des zones de crise, et plus à même de garantir le maintien de la paix et la sécurité internationales d’une manière durable.

M. PAWEŁ RADOMSKI (Pologne) a déclaré que les principes établis par la Charte des Nations Unies, y compris le respect de la souveraineté des États et l’intégrité territoriale, le règlement pacifique des différends et la non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États devraient être pleinement respectés.  La souveraineté nationale, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Ukraine doivent être pleinement respectées comme l’a réaffirmé la résolution 68/262, adoptée par l’Assemblée générale en mars 2014.  Le représentant a ajouté que les différends internationaux entre les pays devraient être résolus de manière pacifique.  Le Conseil de sécurité devrait plaider pour des solutions pacifiques aux différends et appuyer les efforts en vue de résoudre les différends par le dialogue, les négociations, la réconciliation, les bons offices et autres moyens pacifiques.

Le rôle des organisations régionales et des acteurs locaux est aussi important dans ce contexte, compte tenu de la nature multidimensionnelle des conflits d’aujourd’hui et les ressources limitées des Nations Unies.  Face aux nouvelles menaces et aux nouveaux défis à la paix et à la sécurité internationales, le Conseil devrait s’efforcer d’aborder ces défis avec plus de cohérence pour assurer le succès de ses efforts pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  À cet égard, le représentant a salué le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent présenté par le Secrétaire général, vendredi dernier à l’Assemblée générale.

M. AHMED SAREER (Maldives) a présenté les réalisations majeures des Nations Unies en 70 années d’existence: aujourd’hui, l’ONU nourrit 104 millions de personnes dans 80 pays, dans des zones de guerre, de catastrophes naturelles et des régions affectées par des urgences sanitaires.  Chaque jour, les Nations Unies aident 17 millions de demandeurs d’asile et de réfugiés, a-t-il ajouté, avant de remarquer toutefois que les buts et principes énoncés dans sa Charte ne sont pas toujours respectés.  Ces échecs pèsent sur notre conscience, a-t-il affirmé, en citant les cinq années d’inaction en Syrie et le demi-siècle d’échec en Palestine.  Il a souhaité que les vues sur le monde produisent davantage de résultats au bénéfice des plus vulnérables, soulignant les graves conséquences humanitaires de ces conflits.  Il y a 60 millions de réfugiés dans le monde aujourd’hui, a-t-il aussi précisé. 

M. Sareer a par ailleurs rappelé les débats importants au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale sur les changements climatiques, qui affectent en particulier la paix et la sécurité des petits pays insulaires en développement.  Il a fallu près de 30 ans pour que le Conseil de sécurité écoute l’appel de ces pays, dont les Maldives, a-t-il déploré, soulignant notamment les menaces qui pèsent sur ces pays en termes de sécurité alimentaire et de sécurité de l’eau.  Il a enfin placé son espoir dans l’approche holistique du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui pose les jalons pour la mise en place de sociétés pacifiques, justes et inclusives.

M. KAYODE LARO (Nigéria) a réaffirmé, lui aussi, la primauté des principes de la Charte des Nations Unies, qui fixent les paramètres de l’engagement multilatéral des États Membres en faveur de la paix, de la sécurité et de la stabilité.  Il a rappelé l’Article 103, qui stipule qu’« en cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront ».  En outre, a poursuivi le représentant, le paragraphe 2 de l’Article 1 précise d’emblée que l’un des buts des Nations Unies est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». 

Par ailleurs, a-t-il dit, les Chapitres VI, VII et VIII de la Charte définissent clairement les moyens par lesquels les Nations Unies, les États Membres et les organisations régionales peuvent promouvoir la paix et la sécurité internationales.  La délégation a précisé que le Chapitre VI avait été la base sur laquelle le Nigéria et le Cameroun ont résolu pacifiquement leur différend territorial relatif à la péninsule de Bakassi.  Soulignant que le rôle des organisations régionales est reconnu par le Chapitre VIII de la Charte, le représentant du Nigéria a indiqué que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), dont il fait partie, avait accompli des réalisations significatives dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) s’est prévalu d’avoir toujours défendu le cadre international mis en place par l’ONU, même si son pays a été le témoin à plusieurs reprises de violations de sa souveraineté et de l’usage de la force, comme en attestent plusieurs résolutions du Conseil de sécurité.  Il a rappelé qu’une partie du territoire de Chypre est toujours sous occupation étrangère du fait de la Turquie, mais a dit espérer une résolution pacifique de ce différend, notamment grâce à l’application des résolutions du Conseil de sécurité.  La Charte des Nations Unies appelle à préserver les générations futures de la guerre et à créer de meilleures conditions de vie dans la paix: ce sont des principes qui devraient nous guider partout dans le monde, a conclu le représentant.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a relevé que, malgré les changements de contexte international par rapport à l’époque de la création de l’ONU, les principes de droit international tels que l’intégrité territoriale et la non-ingérence dans les affaires intérieures des États non seulement restent pertinents mais ils ont aussi gagné en force, compte tenu de la complexité des défis actuels.  La Tunisie, a-t-il réaffirmé, a toujours voulu que ces principes soient acceptés comme étant fondamentaux pour les relations entre les États.  Face à la recrudescence de menaces à la paix et sécurité internationales, il a conseillé à la communauté internationale de renforcer ses efforts et d’organiser une campagne mondiale pour réaffirmer le rôle crucial des principes de la Charte des Nations Unies afin de préserver la paix et la stabilité.

Après avoir souligné la nécessité de renforcer la coopération internationale en vue d’éviter l’éruption de conflits, M. Khiari a exprimé le ferme soutien de sa délégation à l’utilisation par le Conseil de sécurité des outils à sa disposition en vertu du Chapitre VI de la Charte, ainsi que des mesures coercitives du Chapitre VII, lesquelles, a-t-il rappelé, ne doivent être prises qu’en dernier ressort.  Il s’est félicité, à cet égard, de l’accord conclu entre les parties libyennes pour former un nouveau gouvernement, tout en regrettant que la même détermination n’ait pas été appliquée au dossier palestinien, dénonçant la paralysie du Conseil de sécurité sur cette question.  Plaidant pour que les organes chargés de prendre des décisions reflètent les nouvelles réalités du monde, il a misé sur la réforme du Conseil de sécurité pour renforcer le rôle du droit international qui est le fondement de la paix, de la sécurité et du développement.  Cela devrait aussi permettre de consolider le Conseil de sécurité en tant qu’élément central d’une gouvernance mondiale efficace.  Enfin, il a recommandé d’utiliser les partenariats stratégiques avec les organisations régionales, comme l’Union africaine, sur la bse du Chapitre VIII de la Charte.

M. JĀNIS MAŽEIKS (Lettonie) a déclaré que la soumission continue des populations aux crimes atroces est un rappel brutal de la nécessité urgente pour la communauté internationale de prévenir et de répondre.  Les conflits provoquant des souffrances humaines ne doivent pas devenir la « norme ».  Les Nations Unies ont la responsabilité d’être à la hauteur de leur tâche de « sauver les générations futures du fléau de la guerre ».  Le Conseil de sécurité, en tant que principal garant de la paix et de la sécurité internationales, a la responsabilité de prévenir et d’arrêter les atrocités de masse.  Dans le cas de la Syrie, la Lettonie espère que le sens renouvelé de responsabilité au sein du Conseil pour trouver une solution politique au conflit obtiendra des résultats tangibles.  Le représentant a exprimé son appui aux efforts continus de l’Envoyé spécial pour la Syrie. 

Il a rappelé que l’un des plus importants principes de la Charte des Nations Unies de s’abstenir de recourir à la force contre l’intégrité territoriale d’un État souverain a été violé par un membre permanent du Conseil de sécurité, au XXI^e Siècle, pendant que la communauté internationale continue de réitérer qu’il est nécessaire de rétablir la légalité internationale.  Le représentant a déploré la violation des règles internationales par le recours à la force et l’annexion d’une partie d’un autre pays.  Les principes de la Charte s’appliquent à tous les États Membres parce que, a-t-il rappelé, « nous sommes tous les gardiens de ce système international et de la Charte des Nations Unies ».  « Nous appuyons fortement la souveraineté de l’Ukraine, son intégrité territoriale et son indépendance politique, et nous soutenons la voie de réformes démocratiques qu’elle a choisie », a assuré le représentant avant de conclure.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a souligné l’importance de continuer de faire des avancées dans la réforme du Conseil de sécurité.  Il a ensuite expliqué que la responsabilité de protéger ne devait pas être perçue par le Pérou comme une remise en cause de la souveraineté des États, mais au contraire comme un renforcement de celle-ci.  S’agissant du droit de veto, il a souscrit à la proposition du Mexique et de la France, qui consiste à s’abstenir de recourir à l’exercice de ce droit dans les situations où des atrocités de masse sont commises.  En outre, a estimé le représentant, il est fondamental que le Conseil ait recours au Chapitre VIII de la Charte, les mesures prévues au Chapitre VII ne devant être envisagées qu’après l’adoption de mesures coercitives dans un premier temps.

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a demandé de ne pas sous-estimer les réalisations de l’ONU au cours des 70 dernières années, tout en notant les difficultés qu’elle rencontre dans les négociations des accords de paix.  Il a attiré l’attention sur le cas du peuple du Nagorno-Karabakh qui a gagné son droit à l’autodétermination après une lutte inlassable contre des discriminations historiques et des injustices d’ordre économique, social et politique.  Il a dénoncé la « culture de haine et d’agression » contre ce peuple et les violations systématiques de droits de l’homme en Azerbaïdjan.  Il a aussi fustigé le refus de négocier un accord de paix sous la médiation du Groupe de Minsk de l’OCDE.  L’Arménie accorde beaucoup d’importance à l’ONU et à ce Groupe pour le règlement pacifique du conflit du Nagorno-Karabakh, a-t-il dit.

Le représentant a ensuite souligné l’importance de la collecte de données fiables, en saluant la source que représentent, à cet égard, les Nations Unies.  Il a cependant appelé à écouter les informations qui proviennent des peuples qui souffrent directement des conflits, en plaidant pour le respect de leur dignité.  Enfin, tout en reconnaissant qu’il était nécessaire de disposer de mécanismes d’alerte précoce et saluant le Secrétaire général et le système de l’ONU pour leurs efforts en ce sens, le représentant a souligné les difficultés à réagir de manière précoce du fait des divergences importantes en matière de sensibilités sur l’engagement politique des États Membres dans le domaine de la prévention.

M. GEORGE WILFRED TALBOT (Guyana) a déclaré que pour de petits pays en développement comme le sien, le thème retenu aujourd’hui revêt la plus haute importance, en précisant que la Charte des Nations Unies devrait présider à des relations harmonieuses entre les États.  Il incombe donc au Conseil de sécurité, auquel a été confiée la charge du maintien de la paix et de la sécurité internationales, d’éviter toute conduite qui irait à l’encontre de ce mandat.  Aucun membre ne saurait se soustraire à cette obligation, a-t-il estimé.  Dans ce contexte également, les organes principaux des Nations Unies –le Conseil économique et social (ECOSOC), l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité– doivent jouer des rôles complémentaires dans le respect de leurs prérogatives respectives, a ajouté le représentant.

M. ROLANDO CASTRO-CÓRDOBA (Costa Rica) a rappelé que son pays, qui est petit et dépourvu d’armée, a placé sa sécurité et la défense de sa souveraineté entre les mains du système multilatéral international.  Le Costa Rica est favorable au principe de non-intervention qui, a-t-il précisé, ne se limite pas aux situations relevant du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, mais s’applique aussi à la responsabilité des États comme garants de la sécurité et du bien-être de leurs citoyens.  La souveraineté implique la responsabilité, a-t-il dit, avant de soutenir le principe de « responsabilité de protéger » et son application dans les cas de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et nettoyage ethnique.  Lorsque les États n’ont pas la capacité d’exercer leur responsabilité de protection, l’action de la communauté internationale est primordiale, a-t-il expliqué en demandant de faire avancer la reconnaissance et l’application de ce principe.  Il a ensuite fait référence à l’Article 99 de la Charte qui autorise le Secrétaire général à saisir le Conseil de sécurité de nouvelles situations qui pourraient mettre en danger la paix et la sécurité internationales.  C’est un rôle politique indépendant que le Secrétaire général doit jouer quand les circonstances l’exigent, a-t-il recommandé.

M. Y. HALIT ÇEVIK (Turquie) a rappelé que le Conseil de sécurité, à plusieurs reprises par le passé, avait échoué à trouver des solutions opportunes et durables, comme dans les cas du conflit israélo-palestinien et du conflit syrien.  Cette réalité regrettable rend indispensable la nécessité d’intensifier les efforts en vue de prévenir les conflits avant qu’ils ne se produisent.  Dès lors, la priorité devrait, selon lui, être donnée à une utilisation efficace des outils prévus par le Chapitre VI de la Charte des Nations Unies et, tout particulièrement, des processus de médiation.  Gravement préoccupé par la situation en Syrie, le représentant a déclaré que tous les efforts possibles devraient être mis en œuvre pour faire respecter le droit international humanitaire dans ce pays et au-delà.  C’est la raison pour laquelle il a annoncé la décision de la Turquie, qui accueille à l’heure actuelle 2,5 millions de réfugiés syriens, d’accueillir en mai prochain le Sommet mondial humanitaire, qui sera l’occasion de réfléchir aux moyens de relever les défis qui se posent à cet égard. 

M. OH JOON (République de Corée) a rappelé que son pays et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) avaient tous les deux rejoint l’Organisation des Nations Unies il y a 25 ans, mais que la RPDC avait sans cesse rompu sa promesse de respecter les valeurs et idéaux de l’Organisation.  Au cours des 10 dernières années, la RPDC a en effet mené quatre essais nucléaires et six essais de tirs de missiles de longue portée, a-t-il souligné, en rappelant que les derniers incidents dataient du 6 janvier et du 7 février derniers.  Il a dénoncé ces violations flagrantes de la paix et sécurité internationales de la part d’un pays qui est le seul à mener des essais nucléaires au XXI^e siècle et à développer des programmes d’armes nucléaires alors qu’il a signé le Traité de non-prolifération des armes nucléaires avant de déclarer son retrait.  C’est aussi le seul pays qui stipule dans sa Constitution qu’il est un « État doté de l’arme nucléaire » et le seul à être soumis à des sanctions imposées par le Conseil de sécurité.  Après avoir rappelé la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité qui envisage de prendre de nouvelles mesures en cas de nouvel essai ou tir nucléaire, il a dit attendre une résolution ferme de la part de cet organe pour éviter que la RPDC continue d’agir en violation de ses textes.  Il a regretté que ce pays continue de le faire en toute impunité.

M. ERVIN NINA (Albanie) a estimé que les conflits armés étaient devenus complexes, le nombre d’acteurs plus important, les armes utilisées plus sophistiquées et, par-dessus tout, plus meurtrières.  Il a affirmé que la réponse de la communauté internationale devrait être adaptée à cette nouvelle réalité et aux nouveaux défis à affronter.  Il est par conséquent impératif d’adapter l’ONU pour permettre une réponse plus adaptée aux violations politiques et humanitaires dans le monde, mais, à son avis, le développement d’un cadre normatif ne fournit ni prévention ni protection.  

Le soutien croissant pour le cadre normatif doit être associé à la volonté politique et, surtout, à des ressources suffisantes pour prévenir les atrocités, a estimé le représentant.  La montée de l’extrémisme violent et des groupes armés non étatiques qui commettent de tels crimes, en particulier contre les minorités ethniques et religieuses, continue d’être l’un des défis les plus pressants, qui doit être relevé et surmonté.  Le représentant a apporté son soutien à la proposition de la France aux membres permanents du Conseil de sécurité de s’abstenir d’utiliser le droit de veto en cas de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de nettoyage ethnique, et aux efforts du « Groupe Responsabilité, cohérence et transparence » pour un Code de conduite concernant le recours au veto dans les situations de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et le nettoyage ethnique.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que les Nations Unies devraient tirer le meilleur parti des outils prévus par la Charte pour relever certains des défis les plus pressants qui se posent dans le monde.  Ce n’est pas seulement les États les plus puissants qui ont une responsabilité à cet égard, mais tous les États, « y compris l’Érythrée », qui doivent s’engager à régler les différends à travers le dialogue et la négociation.  Par ailleurs, a ajouté le représentant, l’accord sur le nucléaire iranien, l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le Programme de développement durable à l’horizon 2030, et le Programme d’action d’Addis-Abeba issu sur le financement du développement, « bien qu’ils furent arrachés de haute lutte », n’en représentent pas moins des victoires de la diplomatie préventive.

Mme HUSNIYYA MAMMADOVA (Azerbaïdjan) a souhaité que le Conseil de sécurité prenne les rennes pour faire respecter la Charte des Nations Unies, en se débarrassant de la politique des « deux poids, deux mesures » et en évitant d’appliquer les règles de manière sélective.  Le rôle du Conseil de sécurité ne se limite pas à l’adoption formelle de résolutions, a-t-elle souligné en lui conseillant d’agir de manière plus cohérente pour faire respecter le droit international.  L’Arménie, a-t-elle dit, utilise depuis plus de 20 ans la force pour saper l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, occupant près d’un cinquième de ce pays après avoir mené un « nettoyage ethnique » qui a éliminé les Azéris du territoire occupé.  Elle a regretté les obstacles mis par l’Arménie au règlement de ce conflit et jugé paradoxal que le représentant de l’Arménie parle de paix et de respect des droits de l’homme.  Elle a accusé ce pays de parrainer le terrorisme et de se faire le chantre d’une « idéologie douteuse ».  La politique de l’Arménie m’a rien à voir avec l’autodétermination, a-t-elle affirmé dénonçant un régime d’occupation et un « régime marionnette » au Haut-Karabakh.  Elle a exigé que l’Arménie retire ses forces du territoire occupé et respecte ses obligations en vertu du droit international.

M. JOSÉ ALBERTO SANDOVAL COJULÚN (Guatemala) a relevé que dans de nombreux cas, les outils et mécanismes à la disposition du Conseil de sécurité ont été utilisés pour gérer des conflits déjà déclenchés et non pour les prévenir.  En ce qui concerne la prévention, il a jugé utile de promouvoir la responsabilité de protéger la population civile par les États.  Il faudrait, a-t-il demandé, que le Conseil de sécurité continue à remplir son mandat en analysant chaque situation et en influençant les acteurs sur le terrain.  Si la communauté internationale peut jouer un rôle important en matière de guerre ou de paix, seuls les acteurs internes sont maîtres de leur propre destinée, a-t-il fait remarquer.  Il a suggéré de se livrer à une autocritique du Conseil de sécurité dans les situations où les droits de l’homme continuent d’être violés au Moyen-Orient.  En tant que pays qui a bénéficié d’un mandat du Conseil de sécurité pour suivre le processus de paix, nous voulons partager notre expérience, tout en se prévalant aussi de la nécessité de fournir des Casques bleus dans plusieurs missions, a-t-il dit.  Le délégué a salué à cette occasion la résolution qui a créé une mission politique spéciale en Colombie.

M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé que le soixante-dixième anniversaire de la Cour internationale de Justice (CIJ) en avril prochain serait l’occasion de réitérer la contribution de cette juridiction au règlement pacifique des différends, auquel sa délégation est indéfectiblement attachée.  Par ailleurs, il a exhorté les membres du Conseil de sécurité à s’abstenir de faire usage du droit de veto lorsqu’ils se prononcent sur des situations où des atrocités de masse sont commises.  Le représentant a en outre appelé tous les États Membres des Nations Unies à fournir des contingents aux opérations de maintien de la paix, et à permettre à celles-ci de pouvoir se déployer rapidement sur le terrain.  Sa délégation a réitéré en conclusion la primauté de la Charte des Nations Unies.

Le représentant de la Syrie a répondu aux propos de la Turquie, qu’il a accusée de soutenir le terrorisme au Moyen-Orient.  Les différents groupes terroristes opérant dans la région comme Daech et le Front el-Nosra, a-t-il soutenu, n’auraient pas posé une menace aussi grave s’ils n’avaient reçu un soutien de la part d’un certain nombre d’États Membres, dont la Turquie.  Il a également assuré que les autorités à Ankara poursuivaient des relations commerciales avec Daech.  La délégation syrienne a enfin renouvelé la demande adressée par son pays au Conseil de sécurité pour que cet organe « rejette » les actes d’agression commis par la Turquie « contre toutes les valeurs des Nations Unies ».

Le représentant de l’Arménie a jugé qu’il n’y avait rien de nouveau dans la déclaration de son homologue de l’Azerbaïdjan qui, a-t-il dit, se livre au même discours année après année.  Il a réfuté l’argument selon lequel il y aurait une hiérarchie dans les principes de droit international, arguant que le droit à l’autodétermination était tout aussi important que les autres principes.  Le cessez-le-feu est violé constamment du fait de l’Azerbaïdjan, a-t-il également précisé.  En outre, il a relevé qu’aucun président arménien n’avait été réélu depuis une vingtaine d’années, la même famille régnant sur ce pays depuis près de 25 ans.

La représentante de l’Azerbaïdjan a dénoncé la tentative du représentant de l’Arménie de présenter une image déformée de la réalité.  Contrairement à ses allégations, la résolution susmentionnée réaffirme l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan et exige le retrait complet des troupes arméniennes, a-t-elle fait valoir.  C’est l’Arménie, a-t-elle dit, qui a rejeté le calendrier d’application de la résolution et qui commet des actes d’agression contre l’Azerbaïdjan, en prétendant mener un mécanisme de surveillance.  En 2015, en raison des violations de cessez-le-feu par l’Arménie, un certain nombre de personnes ont perdu la vie, a-t-elle indiqué, avant d’évoquer les nombreux soldats tués dans ce conflit.  Si l’Arménie prétend défendre des droits, il faut rappeler les atrocités qu’elle a commises contre le peuple azerbaïdjanais, a-t-elle ajouté.

  Le représentant de la Chine a déclaré que le statu quo ante prévalant dans les îles Nansha devait être rétabli, affirmant que l’occupation de cet archipel était illégale et la souveraineté de la Chine sur ces îles incontestable.

Elle adopte quatre projets de résolution sur le développement social

La Commission du développement social a achevé, cet après-midi, sa cinquante-quatrième session, après deux semaines de travaux marqués par des appels de représentants d’États Membres, d’acteurs du secteur privé, de la société civile et du monde universitaire au Conseil économique et social (ECOSOC) afin qu’il fasse en sorte que « personne ne soit laissé de côté » dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Le Président de la Commission, M. Ion Jinga, de la Roumanie, en terminant ce cycle biennal placé sous le thème prioritaire « Repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain », s’est dit confiant de voir la Commission œuvrer, avec les autres commissions techniques de l’ECOSOC, et en coordination avec le Forum politique de haut niveau, à la mise en œuvre et au suivi du nouveau programme de développement durable, dans un esprit de cohérence et d’efficacité.

Aux termes de l’un des textes adoptés aujourd’hui par la Commission, et qui porte sur l’organisation future de ses travaux*, le prochain thème prioritaire des deux prochaines sessions est  « Stratégie destinée à éliminer la pauvreté pour parvenir au développement durable pour tous ».

Ce thème a fait l’objet d’un consensus après néanmoins une suspension de séance et des réserves présentées par le délégué du Mexique, parlant au nom d’un certain nombre de pays d’Amérique latine, et qui a regretté n’avoir pas été au préalable consulté, souhaitant que ce fait ne constitue pas un précédent.

La Commission a aussi adopté par un vote avec 29 voix pour et 12 contre le projet de résolution intitulé « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique »^**, qui a été présenté par le représentant de la Thaïlande au nom du Groupe des 77 et la Chine (G77).

Aux termes de ce texte, l’ECOSOC demanderait à la communauté internationale d’accroître son soutien et de respecter ses engagements s’agissant de réaliser des progrès dans les domaines essentiels au développement économique et social de l’Afrique, et saluerait les mesures prises par les partenaires de développement pour renforcer leur coopération dans le cadre du Nouveau Partenariat.

La représentante des États-Unis et son homologue de l’Autriche, au nom de l’Union européenne, ont tous deux déploré que ce texte touche des sujets liés au commerce « qui ne sont pas du ressort de la Commission ».

La Commission a également adopté par consensus, et tel qu’oralement amendé, un texte sur son thème prioritaire^***, et en vertu duquel l’ECOSOC demanderait instamment aux États Membres de continuer d’accorder une attention particulière au renforcement du développement social, en particulier à l’élimination de la pauvreté et à la réduction des inégalités, en appuyant le plein emploi productif et un travail décent pour tous et en favorisant l’inclusion sociale.

Elle a ensuite adopté l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session^****.

Par ailleurs, la Commission a adopté le rapport des travaux de sa cinquante-quatrième session^*****, après en avoir suivi la présentation par le Rapporteur, M. Mohammad Hassani Nejad Pirkouhi, de la République islamique d’Iran.

La Commission a en outre pris note du rapport du Secrétaire général intitulé « Réalisation et suivi des objectifs de l’Année internationale de la famille »^****** et de la note du Secrétariat intitulé « Questions nouvelles: Application du Programme de développement durable à l’horizon 2030: concrétiser les engagements pris, dans l’optique du développement social »^*******.

En début de journée, la Commission avait conclu son débat général en entendant des organisations non gouvernementales plaider pour que les groupes vulnérables soient pris en compte dans la mise en œuvre du nouveau programme de développement international.

Après avoir procédé à l’achèvement des travaux de sa cinquante-quatrième session, la Commission a brièvement ouvert sa cinquante-cinquième session en procédant à l’élection de nouveaux membres de son bureau.

Les Vice-Présidentes pour les deux prochaines sessions sont Mme Elisabeta David (Roumanie) pour le compte des États d’Europe de l’Est et Mme Ana Sandoval (Paraguay) pour le compte des États d’Amérique latine et des Caraïbes.  M. Brian Bowler (Malawi) a été élu Vice-Président pour le compte du Groupe des États d’Afrique pour la cinquante-cinquième session uniquement.  Le Vice-Président de la région Asie et Pacifique et le Président issu du Groupe des pays d’Europe occidental et autres États seront élus ultérieurement.

^{* E/CN.5/2016/L.4; ** E/CN.5/2016/L.5; *** E/CN.5/2016/L.3; **** E/CN.5/2016/L.1}

^{***** E/CN.5/2016/L.2; ****** A/71/61–E/2016/7; ******* E/CN.5/2016/4}

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (E/CN.5/2016/2)

Thème prioritaire: « repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain » (E/CN.5/2016/3)

Suite et fin du débat général

Le représentant de l’organisation non gouvernementale (ONG) Isa Viswa Prajnana Trust a déclaré qu’il fallait placer les jeunes, qu’il a qualifiés d’« architectes de l’avenir », au centre de nos préoccupations.  Les Nations Unies doivent donc créer une commission de la jeunesse, a-t-il demandé, estimant que son mandat devait être la protection des intérêts de ce groupe démographique.

Le représentant de la Fondation mondiale pour la démocratie et le développement a déclaré que son organisation visait à formuler des propositions ouvrant la voie à une société inclusive, c’est-à-dire à une société ouverte à tous.  Celle-ci ne pourra advenir qu’avec la fin des inégalités sociales, a-t-il souligné, se félicitant de l’assistance fournie à cet égard à son organisation dans le sous-continent américain par la Banque interaméricaine de développement.  Toutefois, les actions entreprises par des fondations comme la sienne ne seront efficaces qu’à condition d’être appuyées par des politiques nationales, a-t-il précisé.

Le représentant de l’International Presentation Association a expliqué que son organisation, fondée en 1975, s’employait à promouvoir l’éducation des couches sociales les plus marginalisées à travers le monde.  Il a estimé qu’éradiquer la pauvreté passe forcément par l’éducation, notamment en faveur des populations autochtones qui sont parmi les plus défavorisées.  Il a souhaité que les programmes de formation qui leur sont destinés prennent en compte leurs besoins, et qu’ils soient respectueux de leur tradition séculaire.  Il a aussi souhaité que des mesures soient prises afin de protéger les biens culturels des peuples autochtones, plaidant également pour que leur développement s’appuie sur l’exploitation des ressources dont leur environnement naturel est doté.

La représentante de la Fondation Marangopoulos pour les droits de l’homme a affirmé que sa fondation s’occupait en priorité de la défense et de la promotion des droits des personnes handicapées, notamment leur droit à l’accessibilité.  Elle a déploré que certains pays eussent reculé en matière de respect et de promotion des droits des personnes handicapées, appelant à des actions concertées de la communauté internationale en faveur de ce groupe qu’elle dit être marginalisé.

La représentante de la Congrégation de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur a rappelé que les inégalités sociales n’ont cessé de croître ces dernières années à travers le monde.  Son organisation, a-t-elle indiqué, a cependant démontré ce que les communautés locales de la République démocratique du Congo (RDC) peuvent accomplir lorsqu’elles sont autonomisées.  L’intervenante a expliqué que c’était la voie à suivre pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable.

La représentante de l’ONG Fraternité Notre Dame a fait observer que le développement social d’aucun pays ne peut se réaliser sans la paix.  Elle a indiqué que cette paix est garantie par le respect de l’autre et de ses droits fondamentaux, y compris celui de choisir librement sa religion.  Elle a déploré qu’en Afrique, beaucoup d’enfants sont obligés de suivre la religion de leurs parents, même s’ils n’adhèrent pas de bon cœur.  Elle a expliqué que son organisation avait créé des écoles qui permettent à des centaines d’enfants d’être scolarisés, quelle que soit leur confession religieuse.  Elle a aussi plaidé afin que les enfants handicapés reçoivent l’attention dont ils ont besoin pour leur plein épanouissement.

La représentante de l’ONG SustainUS a dit que son celle-ci avait pour ambition de favoriser la formation des générations de dirigeants du monde de demain.  Elle a plaidé afin que les jeunes aient voix au chapitre, regrettant par la même occasion que la présente génération de jeunes soient sacrifiée car les portes des emplois leur sont fermées, comme l’ont démontré des études menées par l’Organisation internationale du Travail (OIT).

La représentante de la fondation de la progéniture, basée en République démocratique du Congo (RDC), a déclaré qu’au vu de la superficie et des richesses de son pays, son développement social a vocation à déteindre sur celui de plusieurs pays voisins.  Elle a estimé que si les richesses du pays étaient exploitées convenablement, les populations locales, notamment les peuples autochtones, dont les Pygmées, auraient une vie meilleure.  Elle a lancé un appel à l’ONU afin que « ce scandale » trouve une solution pour le bien des populations.

Examen des plans et programmes d’action concernant la situation de certains groupes sociaux élaborés par des organismes des Nations Unies (A/70/61–E/2015/3)

La représentante de la Fédération internationale des associations des personnes âgées a indiqué que son association était porteuse d’un projet de convention internationale sur les droits des personnes âgées.  Elle a dit que le texte de ladite convention était prêt depuis l’an dernier, et qu’il comportait, entre autres, des paragraphes sur les différentes vulnérabilités des personnes âgées, les recours administratifs et judiciaires dont elles pourraient bénéficier et les mesures de répression en cas d’abus sur les personnes âgées.  Elle a plaidé pour que ce texte soit entériné par la communauté internationale afin que la justice sociale et économique soit garantie à cette couche sociale.

La représentante du Conseil d’archevêché orthodoxe grec d’Amérique du Nord et du Sud a dit que lorsque les parents ont peu de revenus, ils doivent réduire les fonds qui sont alloués aux soins des enfants, ce qui affecte la santé physique et mentale de ces derniers.  Elle a aussi dit que son association soutenait un projet qui promeut l’autonomisation des petits agriculteurs dans les pays en développement.

La représentante du Réseau international pour la prévention de la maltraitance des personnes âgées a indiqué que les personnes âgées sont parmi les couches les plus pauvres du monde.  Elle a regretté que peu d’actions fussent prises pour les soutenir en dépit des prescriptions du Plan d’action de Madrid sur le vieillissement adopté en 2002.  Elle a précisé que les femmes âgées vivant seules étaient davantage exposées aux abus et à la pauvreté. 

SUITE DONNÉE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET À LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (E/CN.5/2016/2)

Présentation et décision sur le projet de résolution E/CN.5/2016/L.5

Avant l’adoption de ce texte, la représentante du Nigéria a lancé un appel afin que la communauté internationale soutienne le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), notamment ses aspects sociaux.

La représentante des États-Unis a pris la parole pour dire qu’elle avait demandé un vote et qu’elle allait voter contre ce texte.  Elle a expliqué que la Commission n’est pas habilitée à discuter des questions relatives au commerce international qui sont plutôt du ressort de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  Elle a aussi souligné que le concept de « droit au développement » qui est contenu dans le projet de texte n’a pas une définition claire admise et entérinée par la communauté internationale.

La représentante de l’Afrique du Sud a pour sa part estimé que ce projet de résolution s’inscrit dans le cadre des efforts pour promouvoir le développement social en Afrique, conformément à l’Agenda 2063 de développement de l’Afrique de l’Union africaine.

Le représentant de la Thaïlande a quant à lui rappelé que cette résolution a toujours été adoptée par consensus, regrettant que cette fois-ci elle le sera après une procédure de vote.

Le représentant de l’Autriche, s’exprimant au nom de l’Union européenne a dit que 79 des 80 paragraphes de la résolution ont été agrées par consensus, mais que certaines délégations ont insisté pour maintenir le paragraphe faisant référence au commerce international.  Il a dit que le commerce n’était pas au cœur de cette résolution qui est axée sur les questions sociales.  Il a rappelé que sa délégation a fait tous les efforts de compromis, mais cela n’a pas été toujours le cas d’autres délégations.  Au vu de cette situation, il a demandé de voter non à cette résolution.

La Commission du développement social a ensuite adopté par un vote avec 29 voix pour, 12 voix contre le projet de résolution intitulé « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique » (E/CN.5/2016/L.5) qui a été présenté par le représentant de la Thaïlande au nom du Groupe des 77 et la Chine.

Aux termes de ce texte, le Conseil économique et social (ECOSOC) demanderait à la communauté internationale d’accroître son soutien et de respecter ses engagements s’agissant de réaliser des progrès dans les domaines essentiels au développement économique et social de l’Afrique, et saluerait les mesures prises par les partenaires de développement pour renforcer leur coopération dans le cadre du Nouveau Partenariat.

En outre, l’ECOSOC encouragerait les partenaires de développement de l’Afrique à continuer d’intégrer les priorités, les valeurs et les principes du Nouveau Partenariat dans leurs programmes d’aide au développement.  Enfin, il engagerait instamment les pays d’Afrique à être attentifs à une croissance sans exclusive, équitable et durable, susceptible de favoriser l’emploi, notamment par des investissements à forte intensité de main-d’œuvre, qui devraient avoir pour but de réduire les inégalités, de créer des emplois productifs et d’accroître les revenus réels par habitant dans les zones rurales et urbaines.

Thème prioritaire: repenser et renforcer le développement social dans le monde

Décision sur le projet de résolution E/CN.5/2016/L.3

La Commission du développement social a adopté par consensus, tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Thème prioritaire: repenser et renforcer le développement social dans le monde contemporain » (E/CN.5/2016/L.3).

Si elle suivait la recommandation de sa Commission, l’ECOSOC demanderait instamment aux États Membres de continuer d’accorder une attention particulière au renforcement du développement social, en particulier à l’élimination de la pauvreté et à la réduction des inégalités, en appuyant le plein emploi productif et un travail décent pour tous et en favorisant l’inclusion sociale.

Par ailleurs, en vertu de ce projet de résolution, l’ECOSOC encouragerait les pays développés à honorer les engagements pris en matière d’aide publique au développement, notamment celui pris par nombre d’entre eux de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à l’aide aux pays en développement et 0,15 à 0,20% à l’aide aux pays les moins avancés.

Enfin, aux termes de ce texte, l’ECOSOC considèrerait également que les actions de développement menées à l’échelon national, y compris celles de développement social, doivent être soutenues par un environnement économique international porteur et notamment par des échanges internationaux, des systèmes monétaires et financiers et une gouvernance économique mondiale renforcée, fonctionnant en synergie et de manière cohérente.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET AUTRES QUESTIONS D’ORGANISATION

Décision sur le projet de résolution E/CN.5/2016/L.4

La Commission du développement social a adopté par consensus, et tel qu’oralement amendé, le projet de résolution intitulé « Organisation future des travaux et méthodes de travail de la Commission du développement social » (E/CN.5/2016/L.4).

En vertu de ce texte, le prochain thème prioritaire des deux prochaines sessions est: « Stratégie destinée à éliminer la pauvreté pour parvenir au développement durable pour tous ».

Réagissant à ce thème proposé par le Président de la Commission, et après une brève suspension, la représentante du Nigéria, parlant au nom du Groupe des États d’Afrique, a entériné la proposition faite par le Président de la Commission.  Son homologue du Mexique, prenant la parole au nom d’un certain nombre de pays d’Amérique latine, a pour sa part noté que le thème prioritaire avait été préalablement adopté ce matin par le bureau, regrettant ainsi que des modifications y eussent été apportées sans que les groupes régionaux n’en soit informés.  Il a dit que les pays au nom desquels il s’est exprimé se rangent sur au consensus tout en insistant sur le fait que cette manière de procéder ne devrait pas faire de précédent.

La Commission a également proposé à l’ECOSOC d’envisager la « biennalisation » des résolutions de la Commission afin d’éliminer les redondances et les chevauchements et de promouvoir la complémentarité des travaux et des négociations portant sur des questions proches ou similaires dont lui-même et l’Assemblée générale sont saisis.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE DE LA CINQUANTE-CINQUIÈME SESSION DE LA COMMISSION (E/CN.5/2016/L.1)

La Commission a par ailleurs adopté l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session.

ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE-QUATRIÈME SESSION (E/CN.5/2016/L.2)

La Commission a ensuite adopté le rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-quatrième session, après en avoir suivi la présentation par le Rapporteur, M. Mohammad Hassani Nejad Pirkouhi, de la République islamique d’Iran. 

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui, sans vote, une brève résolution* par laquelle elle prend note du Plan d’action pour la prévention du terrorisme violent** récemment proposé par le Secrétaire général.  Par cette résolution, l’Assemblée « se félicite de l’initiative du Secrétaire général » et décide de poursuivre l’examen du Plan d’action, dans un premier temps dans le cadre de l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies qui aura lieu en juin 2016, ainsi que dans d’autres cadres pertinents.

« Horrifié » par les attentats et les exactions que des groupes terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), Boko Haram ou les Chabab commettent contre des civils innocents partout dans le monde, le Secrétaire général recommande à chaque État Membre d’élaborer sa propre stratégie nationale de prévention de l’extrémisme violent.  « Nous devons agir dès maintenant pour empêcher que l’extrémisme violent ne gagne davantage de terrain », écrit M. Ban Ki-moon.

Une telle stratégie s’articulerait, selon lui, autour de sept axes prioritaires: le dialogue et la prévention des conflits; le renforcement de la bonne gouvernance et du respect des droits de l’homme et de l’état de droit; l’implication des populations; la mobilisation des jeunes; l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes; l’éducation, le renforcement des compétences et la facilitation de l’accès à l’emploi; la communication stratégique, Internet et les réseaux sociaux.

L’Assemblée a procédé à un échange de vues sur les moyens de lutter contre ce fléau en entendant plus d’une cinquantaine d’orateurs.

« Ensemble, nous devons nous atteler à la tâche de façon urgente », a renchéri le Président de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, en lançant le débat.  Il a rappelé qu’un certain nombre de gouvernements et de peuples avaient été frappés par des vagues d’attentats terroristes, et confrontés à des actes de violence et d’intimidation.  « Le risque que nous courrons est de voir des individus radicalisés avoir accès et utiliser des outils qui pourraient tuer et infliger des destructions massives », a averti M. Lykketoft.  En luttant contre l’extrémisme violent pour protéger les peuples, il faut demeurer fidèle à nos valeurs communes et à notre humanité partagée, a insisté le Président.

Les États ont exprimé leur avis sur la stratégie interdisciplinaire sur laquelle repose le Plan d’action du Secrétaire général et évoqué les défis complexes que représente pour eux l’extrémisme violent.  Pour sa part, le représentant de l’Arabie saoudite, au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a reconnu que l’on ne pouvait pas lutter contre le terrorisme uniquement par le biais de mesures militaires ou sécuritaires, et qu’il fallait prendre en compte ses différentes dimensions et causes profondes.  Préoccupée par l’essor de l’islamophobie, l’OCI rappelle l’importance du dialogue entre les religions pour combattre la haine.

Pour l’Union européenne, le Plan d’action constitue un outil clair pour aider les États, a indiqué son délégué.  L’Union européenne a développé, dès 2004, sa propre stratégie de lutte contre l’extrémisme violent, avec la prévention comme pilier principal.  Elle a également élaboré un plan d’action contre le recrutement des combattants terroristes étrangers.

Ce plan est la concrétisation du rôle stratégique d’orientation et de coordination que doivent jouer les Nations Unies aujourd’hui dans ce domaine, a ajouté le représentant de la France.  Il a expliqué que l’action de son pays avait une dimension essentiellement préventive, dans le cadre du plan national de lutte contre la radicalisation violente et les filières terroristes adopté en 2014.  Le Plan d’action de l’ONU est « pragmatique, complet et suffisamment souple pour s’adapter aux menaces en pleine évolution », a estimé pour sa part le représentant du Royaume-Uni.

Soulignant que les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général étaient immédiatement applicables, la représentante des États-Unis a ajouté que vaincre Daech ne suffit pas pour lutter contre le terrorisme.  La menace terroriste ne sera pas vaincue par les bombes, a-t-elle rappelé, en insistant sur la nécessité de s’attaquer à ses causes profondes pour prévenir la radicalisation de groupes de la population.  Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a regretté que les causes de l’extrémisme violent ne soient pas suffisamment traitées dans le Plan d’action.  Il a souhaité que les efforts internationaux de prévention ne se traduisent pas par une ingérence dans les affaires des États comme ce fut le cas notamment en Syrie et en Libye où Daech « opère en toute impunité ». 

Le Plan d’action ne fait pas référence de façon adéquate à l’occupation étrangère qui est une des raisons qui peuvent expliquer l’extrémisme, a regretté le représentant de l’Égypte.  Il a également critiqué la référence « superficielle » à l’islamophobie, avant de rejeter le fait que le Plan d’action cible certains États.  Le représentant du Mexique a, quant à lui, lancé une mise en garde quant aux « effets involontaires possibles du Plan d’action ».

En début de séance ce matin, l’Assemblée générale a adopté sans vote une résolution*** par laquelle elle retire l’Angola de la catégorie des pays les moins avancés.  Elle a ensuite reconduit M. Jorge Flores Callejas (Honduras) en tant que membre du Corps commun d’inspection pour un mandat de cinq ans, allant du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2021.

L’Assemblée générale poursuivra son débat sur la prévention de l’extrémisme violent mardi 16 février, à partir de 15 heures.

 

*    A/70/L.41
**   A/70/674 et A/70/675
***  A/70/L.31/Rev.1

 

CULTURE DE PAIX: LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES

Rapport du Secrétaire général A/70/674 et document A/70/675; Projet de résolution A/70/L.41

Déclarations

M. JOÃO PEDRO VALE DE ALMEIDA , Délégué de l’Union européenne, a réaffirmé l’appui de l’Union européenne au Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général.  L’Union examine les recommandations qui y sont proposées et les actions concrètes en vue de son financement, a ajouté le délégué qui a souligné que le Plan d’action constituait un outil clair pour aider les États Membres dans leur propre lutte contre l’extrémisme violent.  Il a noté le lien entre la prévention de l’extrémisme violent et la consolidation de la paix.  En matière de prévention, le délégué a souligné l’importance de la bonne gouvernance notamment la réforme du secteur de la sécurité, la lutte contre l’exclusion politique, économique et religieuse, la promotion de l’état de droit.  Il a indiqué que l’Union européenne avait développé dès 2004 sa propre stratégie, qui a été révisée en 2014.  Cette stratégie repose sur la prévention comme pilier principal.  L’Union européenne a également élaboré un plan d’action contre le recrutement des combattants terroristes étrangers qui dispose, notamment, d’un volet sur la prévention. 

Mme AGNESE VILDE (Lettonie), qui parlait également au nom de l’Estonie, a souligné la nécessité de trouver des solutions crédibles et efficaces pour combattre l’extrémisme violent.  Elle a indiqué que sa délégation avait besoin de temps pour analyser les recommandations du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  La représentante a mis l’accent sur quelques recommandations du Plan d’action, en particulier la nécessité de combiner les efforts nationaux de prévention de l’extrémisme violent avec les efforts internationaux.  Elle a en outre parlé du Protocole de Riga sur la lutte contre le recrutement des combattants terroristes étrangers.  Elle a aussi prévenu que la lutte contre l’extrémisme violent ne devrait pas servir de prétexte pour restreindre la liberté d’expression de manière générale ou sur Internet.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite), au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a souligné qu’aucun pays dans le monde n’était à l’abri de l’extrémisme violent.  Même s’il n’existe pas de définition acceptée par tous de ce phénomène, une approche globale doit prendre en compte les moteurs locaux et régionaux de façon équilibrée, dans le plein respect des buts et principes de la Charte de l’ONU.  Il a reconnu que l’on ne peut pas lutter contre le terrorisme uniquement par le biais de mesures militaires ou sécuritaires, et qu’il faut prendre en compte ses différentes dimensions et causes profondes, telles que les contextes politique et socioéconomique, les privations et l’exclusion. 

Le représentant a évoqué « le legs des injustices historiques » et le déni du droit à l’autodétermination, avant de condamner les actes violents et manipulateurs commis au nom de la religion.  En outre, l’OCI insiste sur l’importance d’inclure les jeunes et les femmes dans cette lutte.  Elle est préoccupée par l’essor de l’islamophobie et rappelle le dialogue entre les fois et les religions pour combattre la haine, a-t-il dit avant de conclure. 

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a souligné qu’il ne faudrait pas attendre que les personnes radicalisées se livrent à la violence pour intervenir de manière préventive et faire face à la menace terroriste mondiale.  L’Australie est engagée en faveur d’une approche active régionale pour la réalisation de programmes sur le renforcement des capacités.  Elle appuie la proposition relative à une approche globale de l’ONU pour mettre en œuvre le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent par le biais des mécanismes existants.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a déclaré que l’adoption par l’Assemblée générale du Plan d’action du Secrétaire général envoyait un message fort selon lequel « nous sommes unis contre le terrorisme et l’extrémisme violent ».  La représentante a fait remarquer que le terrorisme sapait les efforts de développement et menaçait la stabilité internationale.  Elle a ajouté que vaincre Daech ne suffit pas pour lutter contre le terrorisme.  La menace terroriste ne sera pas vaincue par les bombes, a-t-elle rappelé, en insistant sur la nécessité de s’attaquer à ses causes profondes pour prévenir la radication de groupes de la population.  « Notre échec nous exposera à un cycle vicieux », a-t-elle mis en garde.  C’est pourquoi, la déléguée des États-Unis a préconisé de promouvoir l’état de droit et la bonne gouvernance.  Il faudrait aussi renforcer les efforts nationaux contre l’extrémisme violent. 

La représentante a souligné que les recommandations formulées dans le rapport du Secrétaire général étaient immédiatement applicables et invité les États Membres à les examiner rapidement à cette fin.  Chaque État Membre devrait développer son plan national contre l’extrémisme violent, a-t-elle estimé.  La représentante a aussi souligné l’importance de renforcer la coopération régionale qui devrait inclure, a-t-elle rappelé, toutes les parties prenantes.  Elle a reconnu qu’il n’y avait pas de modèle unique, ni de panacée unique contre ce phénomène.  C’est pourquoi les plans nationaux doivent être adaptés aux réalités locales.  L’Organisation des Nations Unies, a-t-elle recommandé, devrait mieux coordonner le travail de ses agences et bureaux pour faire en sorte qu’elle soit en bonne position pour la mise en œuvre du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent.

M. ALEXIS LAMEK (France) s’est réjoui que l’Assemblée générale ait apporté son soutien unanime au Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  Le représentant a souligné l’importance de la recommandation sur la mobilisation des jeunes en vue de prévenir l’extrémisme violent et le terrorisme.  Il a ajouté que la France était très engagée dans ce domaine en faisant remarquer qu’à ce jour, près 1 900 ressortissants étaient impliqués dans ces activités terroristes.  Le représentant a ensuite énuméré les mesures prises par la France contre l’extrémisme violent comme l’adoption de mesures préventives en avril 2014, qui ont notamment permis la mise en place d’un numéro vert pour les familles et les tiers inquiets pour leurs proches.  Cette mesure a permis le signalement de plus 7 000 personnes, la création de centre de prises en charge des personnes revenant des zones de conflit, la création d’un site contre la propagande et la radicalisation, et d’un site pour bloquer les sites radicaux et extrémistes, a-t-il précisé.

M. PHILIPP CHARWATH (Autriche) a salué le caractère équilibré du document présenté par le Secrétaire général et la volonté de renforcer la bonne gouvernance et l’état de droit pour prévenir l’extrémisme violent.  Il a reconnu que la mise en œuvre des mesures en question relève de la responsabilité de chaque État Membre, avec la participation des communautés locales et de la société civile.  C’est ce que fait l’Autriche dans le cadre de son plan d’action national d’intégration. 

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné les dangers accrus qui menacent la paix et la stabilité au Moyen-Orient, en Afrique et en Asie.  Il a dénoncé les réseaux des forces terroristes internationales, telles que l’EIIL et Boko Haram, qui ont recours aux nouvelles technologies et à de nouveaux modes de financement.  Le terrorisme et l’extrémisme violent, a-t-il rappelé, sont étroitement liés aux conflits.

« Nous devons nous unir et créer des synergies », a préconisé le représentant de la Chine.  Les États doivent mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, conformément aux normes et critères respectés par tous.  Il faudrait éviter toute politique du « deux poids deux mesures » et « ne pas lier le terrorisme à certaines ethnies ou certaines religions », a-t-il prévenu.  Les pays doivent être fermes dans leur lutte contre les groupes violents, notamment ceux qui se trouvent sur la liste des sanctions du Conseil de sécurité.  Ils devraient harmoniser leur travail dans la lutte contre « les crimes terroristes commis sur Internet », a-t-il ajouté.

M. JÜRG LAUBER (Suisse) a reconnu que l’adoption du Plan d’action envoyait un message fort sur un des défis les plus importants du monde contemporain.  Le représentant a ensuite salué l’importance qui est accordée au respect des droits de l’homme et à l’état de droit comme moyens de prévention de l’extrémisme violent.  Il a aussi souligné l’importance de s’attaquer aux causes profondes de l’extrémisme violent comme la marginalisation et l’exclusion sociales.  Le représentant a estimé en outre que les différents acteurs devraient être tous impliqués à la réalisation du Plan d’action.  Ce document identifie de nouvelles sources de financement et souligne le rôle du secteur privé dans la prévention de l’extrémisme violent, a-t-il souligné. 

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération du Russie) a indiqué que sa délégation était en train d’examiner de manière approfondie le Plan d’action et ses recommandations.  Le représentant a ajouté que le problème de l’extrémisme violent avait été étudié à plusieurs occasions aux Nations Unies.  Ce thème est reflété dans les différentes résolutions et déclarations du Conseil de sécurité.  Les États Membres, a insisté le délégué, doivent jouer un rôle central dans la prévention et c’est pourquoi, a-t-il dit, la coopération dans ce domaine est essentielle.  Il a estimé que cette question doit être traitée plus en détail.  Le représentant a aussi déclaré que la lutte contre l’extrémisme violent doit reposer sur la Charte des Nations Unies.

Dans cette lutte, il faudrait travailler avec les jeunes, travailler à l’inclusion économique et sociale, avec toutes les communautés religieuses et les médias.  En outre, Internet ne doit pas devenir un instrument pour diffuser des messages radicaux.  Il a parlé de la société civile dont le rôle doit être complémentaire avec les efforts des États.  Le représentant a suggéré de faire en sorte que les efforts internationaux de prévention ne se traduisent pas par une ingérence dans les affaires des États comme ce fut le cas notamment en Syrie et en Libye où Daech opère en toute impunité.  Il a regretté que les causes de l’extrémisme violent ne soient pas suffisamment traitées dans le Plan d’action.  Le représentant a enfin parlé des efforts de la Fédération de Russie pour protéger l’État et les peuples contre l’extrémisme violent.

M. OSAMA ABDELKHALEK MAHMOUD (Égypte) a indiqué que son pays, ayant pris conscience du danger assez tôt, avait engagé des mesures concrètes, dont la mise en œuvre de l’appel du Président égyptien à élaborer des idées pour éliminer la polarisation et l’extrémisme, notamment chez les jeunes.  « L’extrémisme violent n’entretient aucun lien avec les religions et les cultures existantes », a-t-il dit.  La lutte contre ce phénomène doit être universelle et ne pas se limiter aux pays arabes ou musulmans.  Il a toutefois regretté que le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent ne fasse pas référence de façon adéquate à l’occupation étrangère qui est une des raisons qui peuvent expliquer l’extrémisme.  Il a également critiqué la référence « superficielle » à l’islamophobie, puis rejeté le fait que le Plan d’action cible certains États, sans parler de l’arrivée de combattants étrangers européens en Syrie.

La communauté internationale doit se rendre compte que l’occupation de la Palestine par Israël contribue à expliquer la prolifération de l’extrémisme violent par le terrorisme, a insisté le représentant.  En outre, « sous le prétexte de la liberté d’expression, on traite les musulmans comme des citoyens de deuxième classe dans certains pays ».  Il n’y a rien dans le Plan d’action sur la nécessité de régler les conflits actuels, ni aucune référence au besoin de mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité et les décisions de la Cour internationale de Justice (CIJ), a-t-il enchaîné.  On ne parle pas non plus de la façon de surmonter la pénurie de fonds nécessaires pour mettre en œuvre le Plan d’action.  « L’objectif n’est pas d’adopter ou de rejeter le Plan d’action », a conclu le représentant.  « Il s’agit plutôt de prévenir sur le terrain l’extrémisme qui mène au terrorisme en prenant en compte les vues de tous les États, sur la base du respect du principe de l’appropriation nationale. »  Pour lui, un plan d’action incomplet serait inacceptable. 

M. AMJAD MOHAMMAD SALEH AL-MOUMANI (Jordanie) a salué le caractère « pratique et prudent » du Plan d’action.  Pour sa délégation, la lutte contre l’extrémisme exige une approche inclusive et un équilibre entre les différentes dimensions et en couvrant les aspects culturels et sociaux.  Au niveau national, la Jordanie a lancé de nombreuses initiatives afin de favoriser les valeurs du respect et de la coexistence pacifique, dont la « Semaine de l’harmonie ».   

Le représentant a souligné l’importance de se concentrer sur les jeunes pour lutter contre l’extrémisme violent.  Cette lutte relève de chaque État qui doit appliquer le Plan d’action sur la base de ses priorités nationales.  L’échec à parvenir à une solution au conflit israélo-palestinien aboutira à davantage de violence et de haine, a-t-il cependant mis en garde.  De même, « lier l’extrémisme à l’Islam ne ferait que servir les intérêts du terrorisme ».

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a souligné le préambule du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent selon lequel l’extrémisme violent ne peut pas être associé à aucune religion.  Il faudrait éviter, a-t-il souhaité, les contradictions et les malentendus dans la lutte contre l’extrémisme violent.  Il faudrait aussi aborder les causes profondes par une approche globale et sécurisée, et prendre en compte les questions culturelles et sociales pour lutter contre ce phénomène.  Le représentant a rappelé que l’Assemblée générale était l’organe le mieux placé pour étudier ce Plan d’action.  Il a pourtant regretté que ce Plan d’action ne soit pas équilibré car, a-t-il dit, il ne prend pas en compte des facteurs comme le respect des droits de l’homme sans parler d’autres facteurs. 

Le représentant a évoqué à ce sujet le déni des droits des personnes vivant sous occupation étrangère qui, selon lui, est la cause principale du terrorisme sous toutes ses formes.  Il a aussi suggéré de prendre note des expériences des pays souffrant de ce phénomène et renforcer la modération et le dialogue pour lutter contre la marginalisation.  Il a regretté que le Plan d’action ne parle pas du phénomène de recrutement de combattants étrangers, ni des sanctions unilatérales frappant certains pays.  Le Plan d’action ne doit pas non plus mentionner des notions ou des entités qui ne font pas l’objet d’un consensus comme la Cour pénale internationale, a estimé le représentant du Soudan. 

Mme MARJA LEHTO, Ministre des affaires étrangères de la Finlande, a déclaré que son gouvernement avait établi, en 2012, un plan national d’action pour prévenir l’extrémisme violent.  Ce plan d’action fait actuellement l’objet d’une révision en consultation avec toutes les parties prenantes.  Les mesures de prévention sont basées sur une approche large et inclusive.  Elle vise à obtenir un fort soutien et l’acceptation des mesures par tous les acteurs du pays.  En outre, plusieurs modèles de prévention ont été créés, auxquels divers acteurs contribuent comme le « Net Tip system » qui permet au public de communiquer aux forces de l’ordre des informations sur tout matériel suspicieux posté sur Internet.  

La Ministre a aussi souligné le rôle des jeunes dans la prévention de l’extrémisme violent.  Les jeunes ont besoin d’être plus conscients et mieux préparés pour reconnaître et rejeter les propagandes et les tentatives de provoquer la violence.  L’élément clef pour y parvenir est de mieux intégrer les jeunes au sein de la société, de les reconnaître comme des acteurs importants et des décideurs, et de donner un rôle dans la prévention de l’extrémisme violent.  L’éducation joue un rôle crucial en développant la responsabilité civile et la compréhension interculturelle, a-t-elle fait remarquer.  Les communautés religieuses peuvent aussi jouer un rôle significatif, a-t-elle ajouté.  Les communautés religieuses de Finlande, a indiqué la Ministre, ont adopté l’approche « Shoulder to Shoulder » pour encourager la solidarité lorsqu’un groupe de la population est menacé ou devient la cible de crimes haineux.  Avant de terminer, la Ministre a souligné que la prévention de l’extrémisme violent n’était pas un projet isolé mais devrait être considéré comme une part intégrale du travail quotidien et des activités d’un ensemble plus large d’acteurs. 

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité que l’Assemblée générale ait « dit d’une seule voix que nous sommes unis contre l’extrémisme violent et dans la lutte contre la haine, et solidaires avec les victimes du terrorisme ».  Il a jugé que le Plan d’action était « pragmatique, complet et suffisamment souple pour s’adapter aux menaces en pleine évolution ».  Pour le représentant, tous les États doivent mettre en œuvre les recommandations qu’il contient. 

L’approche nationale du Royaume-Uni se fonde sur un partenariat avec les communautés religieuses, la société civile, le secteur privé et la jeunesse, a expliqué le représentant.  Reconnaissant que chaque État Membre dispose de ses enjeux et de ses spécificités propres, il a insisté sur la nécessité de partager les expériences dans le cadre d’un dialogue.  « Nous n’en sommes qu’au début de cette réflexion », a-t-il rappelé.  La Conférence de Genève en avril prochain sera l’occasion unique de poursuivre le débat.  « Les terroristes et les extrémistes nous regardent et nous écoutent; ils doivent savoir qu’aujourd’hui, nous avons fait montre de détermination à prendre des mesures », a-t-il déclaré avant de conclure.

Après s’être félicitée elle aussi de l’initiative du Secrétaire général, Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a voulu savoir s’il était possible de séparer l’extrémisme violent des contextes locaux et internationaux? « Les privations économiques, l’injustice politique, l’exclusion sociale et la marginalisation des peuples doivent être prises en compte à tous les niveaux », a-t-elle plaidé.  La représentante a ensuite regretté qu’un certain nombre d’éléments relatifs aux droits fondamentaux des individus n’aient pas été retenus dans le texte qui vient d’être adopté.  Elle a aussi condamné la xénophobie et l’islamophobie, de plus en plus fréquentes en Occident, et l’instrumentalisation qu’en font, selon elle, un certain nombre de politiciens.  Pour sa part, le Pakistan a déjà pris des mesures pour combattre l’extrémisme violent, a assuré la déléguée, en citant, en particulier, un plan d’action dont 8 des 20 points portent sur cette question.  Des efforts ont déjà été entrepris pour relever les défis auxquels son pays est confronté, a ajouté Mme Lodhi.

M. HALIT ÇEVIK (Turquie) a indiqué que sa délégation adhérait à la position du Secrétaire général selon laquelle la communauté internationale a besoin d’adopter une approche globale qui tienne compte des causes profondes de l’extrémisme violent.  À cet égard, le Plan d’action entériné aujourd’hui constitue un « document de référence » pour les efforts visant à prévenir ce phénomène à tous les niveaux.  En tant que coprésidente du Forum mondial de lutte contre le terrorisme, la Turquie contribue régulièrement à ces efforts, a indiqué M. Çevik, en citant l’adoption du « Mémorandum d’Ankara sur les pratiques optimales en faveur d’une approche multisectorielle de prévention de l’extrémisme violent ». Son gouvernement, a-t-il ajouté, a lancé, conjointement avec les États-Unis, une initiative contre la radicalisation au sein du Forum.

M. PAUL A. MENKVELD (Pays-Bas) a appuyé le principe d’une coopération internationale pour prévenir l’extrémisme violent, ce qu’illustre l’engagement de son gouvernement au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme aux côtés de la Turquie.  Le Forum, a-t-il expliqué, occupe une position absolument unique pour mobiliser l’expertise sur l’extrémisme, travailler sur la cohérence internationale et définir les pratiques optimales nécessaires à la mise en œuvre du Plan d’action.  Alors que son propre pays est confronté à un exode important de combattants terroristes néerlandais, le représentant a expliqué que les Pays-Bas étaient plus que jamais engagés en faveur d’actions aux niveaux national et international.

M. AMIT HEUMANN (Israël) a reconnu que la pauvreté, le chômage et la marginalisation expliquent en partie pourquoi des individus se jettent dans les bras du terrorisme.  « Mais nous ne pouvons pas ignorer le fait que certains terroristes proviennent également de familles fortunées, vivent dans des sociétés ouvertes et égalitaires, et bénéficient d’un enseignement universitaire », a-t-il insisté.  La véritable menace, c’est l’idéologie extrémiste elle-même, a déclaré le représentant, qui a invité la communauté internationale à lutter contre l’endoctrinement.  Israël soutient le Plan d’action du Secrétaire général, qui souligne la nécessité d’agir de concert contre l’extrémisme violent, a assuré M. Heumann.

Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a jugé essentiel l’appel du Secrétaire général à formuler des plans régionaux de lutte contre l’extrémisme, en mettant l’accent sur celui établi par son propre gouvernement.  Au nombre de ses priorités, le plan d’action national met l’accent sur la promotion de la bonne gouvernance et de l’état de droit, a-t-elle précisé, en soulignant que les Émirats avaient promulgué plusieurs lois visant à combattre l’extrémisme dans le respect de l’état de droit et de l’intégration de toutes les communautés.  En outre, a-t-elle ajouté, son pays est actif dans la lutte contre la diffusion de messages extrémistes grâce à des centres internationaux, comme celui de Sawab, qui a été lancé en coopération avec les États-Unis.

Mme NAFSIKA NACY EVA VRAILA (Grèce) a mis l’accent sur le rôle de la jeunesse en adoptant une approche globale contre l’extrémisme violent, avant de souligner que les jeunes étaient à la fois la première victime du terrorisme et représentaient la clef de voûte des succès que pourra rencontrer la communauté internationale dans ce domaine.  C’est pourquoi, l’éducation est indispensable pour promouvoir l’ouverture d’esprit et la tolérance dès le plus jeune âge, ainsi que le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Dans ce contexte, la Grèce, a indiqué la représentante, s’apprête à ouvrir un « Observatoire du pluralisme religieux au Moyen-Orient et en Méditerranée » afin d’encourager le dialogue interconfessionnel dans la région.

Reprenant un constat du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a réitéré que l’extrémisme violent et le terrorisme n’étaient pas synonymes et, par conséquent, les stratégies pour les combattre ne sont pas les mêmes.  Dans les deux cas, a cependant estimé le représentant, il faudrait éviter les abus qui pourraient découler de cette situation dans la lutte contre l’extrémisme violent.  Il a noté que peu d’éléments du Plan d’action conduisaient à une stratégie de prévention et à l’analyse de ses causes.  Ce serait erroné d’établir qu’il existe un lien entre pauvreté et extrémisme violent, a-t-il dit.  En matière de prévention, l’ONU peut jouer un rôle essentiel, a-t-il estimé.  Le représentant a cependant regretté que le financement du développement et des droits de l’homme soit insuffisant, en faisant remarquer que le succès dans ces domaines permettrait de faire obstacle à l’extrémisme violent. 

Le représentant du Brésil a indiqué que son gouvernement œuvrait pour l’inclusivité des populations vivant dans des zones éloignées et qui, de ce fait, n’ont pas accès aux services de base.  Un autre élément essentiel de la stratégie est d’aborder la crise des réfugiés, a estimé le représentant.  Le refus d’accueillir des réfugiés favorise, a-t-il averti, le recrutement par des groupes terroristes.  Le représentant a ensuite déclaré que l’accès à l’Internet contribue à comprendre la nature évolutive du phénomène, à prévenir les violations du droit à la vie privée et à promouvoir l’inclusion numérique.  Le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent n’aborde pas la question du règlement des conflits sur la base de la Charte des Nations Unies et, en particulier, celui du conflit israélo-palestinien.

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a estimé, de son côté, que l’architecture actuelle des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme était insuffisante pour éradiquer le « virus » qui menace la communauté internationale.  Le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent ne comble pas cette lacune.  « Par exemple, où est le point focal pour les États Membres souhaitant faire appel à l’assistance de l’ONU en matière de prévention de l’extrémisme violent? » s’est-il demandé.  Par ailleurs, a fait observer le représentant, mettre l’accent sur la prévention ne doit pas faire perdre de vue le fait que les extrémistes violents, qui posent un « danger imminent et constant », doivent répondre pleinement de leurs actes devant la loi.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que plusieurs facteurs alimentaient l’extrémisme violent, citant en particulier les conséquences de la crise financière mondiale, les guerres, l’islamophobie et les provocations xénophobes et le manque de bonne gouvernance.  Le représentant a préconisé une action concertée de tous les États Membres pour prévenir l’extrémisme violent.  Il a, à cet effet, parlé de la nécessité d’encourager la formation et la coopération technique et, notamment, les coopérations Sud-Sud et triangulaire.  La prévention de l’extrémisme violent fait partie de la stratégie nationale du Maroc pour lutter contre le terrorisme qui s’articule, a-t-il précisé, autour du triptyque sécuritaire et consolidation des lois antiterroristes, développement humain, réforme du secteur de la sécurité et la dé-radicalisation. 

La réforme du « champ religieux » a été axée, entre autres, sur la formation des jeunes imams aux valeurs et préceptes de l’islam authentique, a indiqué le représentant.  Le Roi du Maroc a inauguré l’Institut Mohammed VI de formation des imams et Morchidates.  Les mesures prises comprennent notamment l’organisation d’une conférence sur la protection des minorités religieuses dans les sociétés musulmans appelant à revoir les programmes éducatifs religieux pour mettre en valeur les vertus de la cohabitation, de la tolérance.  Concernant le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, le représentant a averti que l’intégration de la prévention dans les activités des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales portait atteinte au mandat spécifique desdites opérations et missions.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a préconisé le renforcement des mesures de confiance en Asie et une coopération plus étroite avec INTERPOL.  Il a estimé que les États qui ne possèdent pas les capacités nécessaires doivent bénéficier d’un appui technique et financier pour mieux répondre aux exigences de la lutte contre l’extrémisme violent.  Le Président du Kazakhstan a estimé qu’il était nécessaire d’assurer une solide coordination au sein de l’ONU des efforts entrepris dans le cadre de cette lutte.  Le représentant a souhaité l’adoption rapide d’un document global qui intègre cette « approche visionnaire et ambitieuse », et la mise en œuvre des recommandations formulées par le Secrétaire général dans le respect de la souveraineté des États.  Avant de conclure, il a annoncé l’organisation, en mai prochain, d’un forum de haut niveau sur « les religions au service de la paix ». 

Mme ANA SILVIA RODRIGUEZ ABASCAL (Cuba) a déclaré que l’adoption du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent marquait un jalon important.  Elle a ensuite souligné le rôle important de l’Assemblée générale dans ce domaine.  Cuba a souffert depuis des décennies d’actes de terrorisme et criminels organisés et exécutés à partir de l’étranger qui ont coûté la vie à plus de 400 victimes morts et ont fait des milliers de blessés, a rappelé la représentante.  On ne peut accepter le fait que sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, certains États foulent au pied la souveraineté d’autres États.  On ne peut pas non plus accepter le recours à la politique du « deux poids deux mesures » et aux actes unilatéraux, au mépris des dispositions de la Charte des Nations Unies.  Ces actes portent atteinte à la légitimité de la lutte contre le terrorisme, a soutenu la représentante qui a ajouté que l’on ne peut pas non plus associer ce phénomène à la religion, la race ou l’appartenance ethnique.  L’ingérence dans les affaires intérieures d’un État et les actes unilatéraux alimentent l’extrémisme violent, a affirmé la déléguée de Cuba.  Dans son pays, a-t-elle assuré, les jeunes jouent un rôle important dans la lutte contre le terrorisme. 

Mme ALINA ARGÜELLO (Nicaragua) a déclaré que la résolution par laquelle l’Assemblée générale vient d’adopter le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent représentait un défi pour la communauté internationale.  La représentante a déclaré que le principal problème est le capitalisme mondial qui produit notamment violence et exclusion.  Elle a préconisé que les Nations Unies encouragent la communauté internationale au respect entre les êtres humains, l’indépendance et la souveraineté des États.  Elle a réitéré que le principal problème était le capitalisme qui, selon elle, engendre toutes sortes de maux dont souffre la majorité des peuples du monde.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a salué le Plan d’action du Secrétaire général et l’appel urgent lancé aujourd’hui pour lutter contre l’extrémisme violent.  Elle a réaffirmé l’engagement de son pays vis-à-vis des mesures proposées et du multilatéralisme.  « Même si l’ONU ne peut pas offrir une solution toute faite aux États Membres, c’est la meilleurs enceinte pour unir nos efforts », a-t-elle affirmé.  La représentante a insisté sur l’importance du partage des informations et des idées.  De plus, il faudrait traiter de tous les facteurs qui rendent les jeunes, riches et pauvres, sensibles aux idéologies extrémistes violentes.  Enfin, il faudrait tenir compte des circonstances exceptionnelles de chacun sur les plans économique, social et culturel.   

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a déclaré que l’heure était venue de se pencher sur la cause profonde du terrorisme, à savoir l’extrémisme violent, ce que permet, selon lui, le Plan d’action adopté aujourd’hui.  Son pays a établi un plan d’action national il y a plusieurs années pour rendre la société nippone plus sûre, a expliqué le représentant, en précisant que les domaines d’intervention allaient de l’application des lois à tout un ensemble de mesures préventives. 

M. ZOHRAB MNATSAKANYAN (Arménie) a estimé que l’ONU avait un rôle crucial à jouer pour modifier les facteurs qui conduisent à l’extrémisme violent dans le monde.  Il a salué la méthodologie et l’approche multidisciplinaire adoptées dans le rapport du Secrétaire général.  Afin de réduire le pouvoir d’attraction des groupes violents et la radicalisation, il faudrait renforcer les mécanismes de détection et d’alerte précoce et améliorer les mécanismes de prévention à tous les niveaux.  C’est dans cet esprit que l’Arménie a plaidé pour l’adoption de résolutions sur la prévention du génocide au Conseil de droits de l’homme et dénoncé les violations systématiques des droits de l’homme, a précisé le représentant.  Pour lui, les efforts déployés par la communauté internationale pour éviter les terreaux fertiles pour le terrorisme devraient être menés dans l’unité.  

M. RAZAQ SALMAN MASHKOOR (Iraq) a déclaré que le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent sera efficace si tous les États Membres respectent les engagements pris en vertu  de la Charte et des résolutions pertinentes de l’ONU.  Le représentant a indiqué que le terrorisme touchait plus de 100 États Membres et, en particulier l’Iraq.  Il a dénoncé l’utilisation des médias sociaux et de l’endoctrinement des étudiants par les terroristes.  La prévention de l’extrémisme violent nécessite un engagement ferme en faveur de la tolérance, de la liberté de pensée et d’expression et de la diversité religieuse.  Il faudrait également assécher les sources de financement du terrorisme.  Il est important de promouvoir la bonne gouvernance, l’état de droit, de fournir des services de base à la population et d’établir la responsabilité des auteurs d’actes d’extrémisme violent.  Le Gouvernement iraquien a renforcé la notion de citoyenneté et l’unité nationale, a assuré le délégué.  Avant de conclure, il a tenu à réaffirmer que l’islam n’avait aucun lien avec l’extrémisme violent et qu’il appartenait aux dirigeants religieux de défendre le véritable islam. 

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a estimé que le Plan d’action du Secrétaire général pouvait aider à améliorer les stratégies et les programmes nationaux de lutte contre le terrorisme.  L’Indonésie a déjà appliqué certaines des recommandations du Plan d’action que vient d’approuver l’Assemblée générale, a-t-il ajouté.  Le représentant a indiqué aussi qu’il faudrait déterminer les causes profondes de l’extrémisme violent.  Il a cependant reconnu que les efforts entrepris en ce sens se heurtaient à deux difficultés.  Il a ainsi cité les restrictions à la liberté d’expression dans certains pays, y compris le manque de respect des autres, et la stigmatisation de certaines catégories de la population.  Il faudrait mettre fin à ces problèmes si nous voulons prévenir l’extrémisme violent, a-t-il dit.  Le représentant a suggéré que les mesures devraient mettre l’accent sur les familles, l’école et les institutions religieuses.  Elles doivent être suivies par l’inclusion et la solidarité, le dialogue, l’autonomisation économique des personnes qui ne sont plus radicalisées pour les aider à intégrer la société.  L’occupation étrangère a encouragé des individus à commettre des actes terroristes, a fait observer le représentant.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a réaffirmé le soutien de son pays à tous les efforts entrepris pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent et promouvoir le dialogue entre les civilisations.  Il faudrait toutefois commencer par respecter à la lettre les résolutions du Conseil de sécurité et demander aux gouvernements qui violent les instruments internationaux de rendre des comptes.  « L’ONU ne doit pas ignorer à dessein le comportement de gouvernements bien connus qui prolongent les crises et propagent des discours de haine », a-t-il déclaré.  Ses efforts ne seront pas couronnés de succès tant que l’on ne mettra pas un terme à l’occupation israélienne dans les territoires arabes.

Analysant le Plan d’action du Secrétaire général, le représentant s’est interrogé sur les critères qui, selon la communauté internationale, permettront de décider si l’extrémisme d’une personne est violent ou pas.  Comment établir des normes tenant compte des différentes cultures?  Comment les combattants terroristes étrangers peuvent-ils rejoindre les rangs d’une organisation extrémiste violente sans que cette organisation soit définie de la sorte?  « La situation est devenue ridicule et irréaliste », s’est plaint le représentant.  

Pour lui, il faudrait reconnaître que certains gouvernements appuient et financent les terroristes.  Par ailleurs, la principale cause de l’apparition de Daech n’est autre que l’intervention militaire illégitime de certains pays.  Il a tenu à souligner ensuite qu’« il n’existe aucune définition agréée de l’état de droit ».  Il a fait remarquer que la plupart des Casques bleus ne connaissent pas les cultures des pays d’accueil.  En conclusion, il a craint que « si ce plan était adopté, il ne vaudrait pas mieux que l’engagement pris en faveur des résolutions du Conseil de sécurité qui sont souvent violées par des États Membres ».  Il a donc lancé un appel au Secrétariat pour qu’il tienne compte des justes préoccupations soulevées par un nombre de délégations.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a déclaré que son pays, qui a souffert pendant près de 30 décennies du joug de l’extrémisme violent, comprend les défis que pose ce phénomène transnational.  Préoccupé par la menace croissante des combattants terroristes étrangers, il a jugé essentiel de renforcer la lutte au niveau mondial et d’adopter une stratégie commune.  Il a salué les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il a considéré que le développement humain, l’autonomisation des femmes, le renforcement de la bonne gouvernance et de l’état de droit, et l’élimination de la pauvreté étaient essentiels pour mettre fin aux frustrations et combattre les dangers de la radicalisation.  L’heure est venue d’adopter un cadre juridique global pour combler les lacunes qui existent sur des aspects sectoriels en matière de lutte contre le terrorisme.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a déclaré que le combat contre l’extrémisme violent ne saurait se faire qu’au niveau mondial.  La représentante a rejeté toute tentative d’attribuer l’extrémisme violent à une région ou à une religion.  La prévention de l’extrémisme violent appelle des actions, a-t-elle ajouté, en précisant que son pays appuyait les efforts régionaux pour éliminer l’extrémisme violent et la promotion de l’état de droit.  Elle a insisté sur la nécessité pour le Plan d’action qui vient d’être adopté de tenir compte de la tolérance aux plans international et régional.  À cet effet, elle a parlé de la création du Centre régional de Doha sur le dialogue pour renforcer le dialogue et la coexistence entre les États de la région.  Elle a indiqué aussi qu’une attention particulière devrait être accordée aux enfants et aux jeunes.  Il faudrait leur créer un milieu sain pour qu’ils ne répondent pas aux appels des terroristes, a estimé la représentante.  Avant de conclure, elle a souligné la nécessité d’établir une coopération entre les États pour mettre l’accent sur les causes profondes de l’extrémisme violent.

M. MICHAEL BONSER (Canada) a déclaré que l’ONU avait une place unique pour coordonner et organiser le combat et la prévention de l’extrémisme violent.  Elle devrait engager les institutions sociales et politiques dans ce sens, a-t-il ajouté.  Le représentant a ensuite indiqué que la Stratégie du Canada reposait notamment sur la prévention des interventions coûteuses à venir contre l’extrémisme violent.  Cette stratégie nationale, a-t-il précisé, est axée sur la promotion d’une gouvernance inclusive et efficace.  Il faudrait aussi promouvoir l’éducation et les jeunes, ainsi que le développement inclusif pour tous.  Le représentant a déclaré que la prévention commençait dans les communautés.  À cette fin, il est important de travailler avec les dirigeants locaux.  Le représentant a souligné que le Canada continuera à aider les États Membres pour le renforcement des capacités, l’autonomisation des sociétés et la réinsertion des anciens combattants étrangers.  Il a terminé en insistant sur la nécessité d’assurer la cohésion des actions de l’ONU dans ce domaine.   

M. AHMED SAREER (Maldives) condamnant le terrorisme sous toutes ses formes, a évoqué la crise actuelle humanitaire sans précédent.  Il faudrait renforcer les efforts avec une stratégie mondiale unifiée contre la radicalisation pour venir à bout de l’extrémisme violent qui, a-t-il dit, ne connaît pas de frontières.  Les Maldives se sont jointes à d’autres États pour forger des partenariats à cette fin.  La force militaire ne va pas suffire pour vaincre ce fléau, y compris le phénomène des combattants terroristes étrangers, a poursuivi le représentant. 

« Gagner la guerre des valeurs reste un défi important et les sociétés doivent se respecter mutuellement », a-t-il souligné.  Les Maldives, qui ne sont « pas à l’abri des tentacules de l’islam radicalisé », ont adopté des lois contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Il a jugé important de créer des passerelles entre les communautés et de contrer les fausses connotations associées aux religions et aux cultures.  

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) s’est interrogé sur le chemin parcouru pour traduire la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies dans la réalité.  La menace a évolué et s’est étendue au cours de la décennie écoulée, a-t-il constaté.  À cet égard, le Plan d’action doit être différent de la Stratégie mondiale si l’on souhaite obtenir des résultats concrets.  « Renonçons à toute hypocrisie et axons nos efforts sur une action pratique », a-t-il plaidé.  Les groupes terroristes semblent afficher une meilleure coopération entre eux que les États Membres, s’est-il indigné.  Il est impossible de contrer l’extrémisme violent sans assurer la coordination des efforts, notamment en partageant les renseignements et améliorant le contrôle des frontières.

Mme ISBETH LISBETH QUIEL MURCIA (Panama) a insisté sur le rôle clef du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent.  La représentante a ajouté que la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée il y a 10 ans prévoit déjà la prévention du terrorisme.  Elle a souligné le rôle de chef de file de l’ONU dans ce domaine avant de rejeter et condamner tout acte de violence qui porte atteinte aux droits de l’homme et aux principes fondamentaux du droit international.  Elle a appelé à un consensus mondial pour adopter des mesures qui soient fondées sur le respect des valeurs humaines et démocratiques.

M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie) a salué la recommandation faite aux États Membres de se doter de plans d’action nationaux pour prévenir l’extrémisme violent.  La Croatie a ainsi adopté, l’an dernier, une nouvelle stratégie nationale pour la prévention et la suppression du terrorisme qui, à l’instar de la précédente, contient des éléments relatifs à la prévention de l’extrémisme.  Cette année, a-t-il assuré, son gouvernement formulera un plan d’action qui reprendra les recommandations figurant dans la résolution que vient d’adopter l’Assemblée générale.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a estimé que le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent était une base utile pour lutter contre ce phénomène.  Le représentant a noté des points communs entre la stratégie nationale du Bangladesh et le Plan d’action du Secrétaire général en soulignant que son gouvernement appliquait une politique de tolérance zéro face aux terroristes et à leurs actes.  Le Gouvernement veille en outre à ce que le territoire national ne soit pas utilisé pour mener des actions terroristes dans le pays ou à l’étranger.  Le Plan d’action vise à contribuer à la Stratégie antiterroriste mondiale sans viser à la remplacer, a précisé le représentant.  Il fournit, au contraire, des moyens pour éviter les écueils qui consisteraient à n’utiliser que les solutions militaires contre l’extrémisme violent.  De plus, il complète le travail de l’ONU pour mettre fin aux crises et conflits armés dans le monde. 

Il est important de s’attaquer aux causes des conflits prolongés et de l’extrémisme violent, a souligné le représentant qui a regretté que le Plan d’action ne parle pas de façon précise de l’occupation étrangère comme étant un facteur de l’extrémisme violent.  Il a aussi attiré l’attention sur l’utilisation d’Internet par les extrémistes et dans la prévention de l’extrémisme violent.  Le représentant a ajouté que son pays avait adhéré au Fonds de résilience des communautés pour la promotion de l’autonomisation des femmes et de l’éducation qui est un élément crucial pour la prévention de l’extrémisme violent et il a souligné le lien entre le Plan d’action du Secrétaire général et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) s’est félicité de l’approche « flexible » contenue dans le Plan d’action, qui permet aux États Membres de sélectionner les types d’actions correspondant le mieux à leurs situations respectives.  Il s’est également félicité de constater que le Plan invite les opérations de maintien de la paix et les missions politiques spéciales à intégrer la prévention de l’extrémisme violent dans l’ensemble de leurs activités.  

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a déclaré que la violence ne saurait être associée à une religion ou à une forme de croyance.  Son pays a, lui-même, été touché en 2014 par ce phénomène, a-t-il rappelé.  Particulièrement préoccupé par le nombre élevé de combattants étrangers et par leur retour possible, il a estimé que le Plan d’action du Secrétaire général était à la fois « opportun et urgent ».

Pour le représentant, les plans d’action nationaux sont essentiels, de même que l’autonomisation de communautés importantes.  Ainsi, la Norvège a-t-elle lancé deux réseaux de la société civile en direction des jeunes et des femmes.  Le représentant a souligné l’importance du dialogue, de la prévention des conflits, de la bonne gouvernance, de l’état de droit et des droits de l’homme.   Enfin, il a souhaité « que l’ONU soit bien équipée pour offrir un leadership ferme et cohérent pour lutter contre l’extrémisme violent ».

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a évoqué le terrorisme séparatiste nationaliste qui pose une menace grave à la sécurité de tous les pays.  La communauté internationale doit unir ses efforts face à cette menace commune que constituent le terrorisme international et l’extrémisme violent.  Les récents actes de barbarie perpétrés dans différents pays sont autant de défis lancés à la civilisation humaine, et sont « des phénomènes odieux qui n’ont rien à voir avec la religion, notamment musulmane », a-t-il tenu à préciser.

Le représentant a appuyé la consolidation des efforts de la communauté internationale et les résolutions du Conseil de sécurité en tant que base juridique de la coopération contre le terrorisme.  Compte tenu de la gravité des menaces et du fait qu’il a lui-même été victime d’actes terroristes, le Tadjikistan a pris des mesures « décisives » pour la période 2016-2020 afin de combattre le terrorisme, y compris le cyberterrorisme, et d’éliminer les facteurs qui contribuent à sa propagation.

M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a pris note des recommandations du Secrétaire général contenues dans son Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent.  Le représentant a ajouté que la promotion et la protection des droits de l’homme devraient être le point de départ pour contrer le terrorisme et l’extrémisme violent.  Le fardeau de la responsabilité et du maintien de la paix et de la sécurité internationales ne devrait pas reposer uniquement sur les Nations Unies car, a-t-il dit.  Chaque État Membre et les citoyens ont un rôle important à jouer à cet égard.  Le représentant a appelé la communauté internationale à renforcer la coopération pour appuyer les institutions chargées de la promotion de la bonne gouvernance et de l’état de droit aux niveaux régional et national.

M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) s’est, lui aussi, félicité de l’initiative du Secrétaire général, en rappelant que Kiev avait récemment adopté une stratégie nationale des droits de l’homme et un plan de mise en œuvre afin de bâtir une société harmonieuse et prévenir la radicalisation.  Il a cependant souhaité que tous les acteurs pertinents des Nations Unies s’engagent à prêter assistance aux États Membres qui en ont besoin à travers des programmes d’assistance technique et des directives générales.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a estimé que la prévention de l’extrémisme violent devait être une lutte sans merci.  Nous devrions aussi mettre en œuvre les résolutions de l’ONU sur le sujet.  La démarche préventive doit être de mise dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  M. Suarez a souligné les recommandations selon lesquelles chaque situation a sa particularité.  La communauté internationale doit examiner les conditions qui contribuent à la haine et à l’extrémisme violent.  La solution à long terme passe par un règlement politique des conflits prolongés en Libye, en Syrie et en Palestine.  La lutte contre l’extrémisme violent doit se faire par le biais de la coopération internationale et dans le respect de la Charte des Nations Unies.  L’ONU devrait assister les États qui en font la demande pour renforcer leurs capacités nationales dans ce domaine.

M. KYAW TIN (Myanmar) a reconnu l’urgence et la nécessité pour la communauté internationale de prendre des efforts conjoints pour faire face au défi de l’extrémisme violent et pour endiguer son expansion qui conduit au terrorisme.  Le meilleur moyen de contrer le terrorisme est de forger des partenariats internationaux tout en prenant des mesures contre le terrorisme.  Chaque État devrait pouvoir établir son propre plan pour endiguer la propagation de l’extrémisme violent, assurer l’appropriation nationale du Plan d’action tout en tenant compte des réalités nationales.  Le système des Nations Unies devrait fournir son assistance technique dans les domaines choisis par les États Membres.

Mme IRENE SUSAN BARREIRO NATIVIDAD (Philippines) a salué la décision de s’attaquer au fléau de l’extrémisme violent en prenant des mesures urgentes et globales.  Dans le cadre d’une démarche nationale, les Philippines luttent contre la radicalisation et la propagande sur les médias sociaux et étudient les éléments catalyseurs de l’extrémisme violent, a-t-elle expliqué.  Le pays s’est notamment attaché à améliorer la situation des détenus, renforcer ses capacités pour prévenir et détecter des menaces internes, travailler avec des responsables religieux locaux et des partenaires internationaux.  Elle a encouragé un débat sur la question à l’ordre du jour avec les États de la région.

M. PABLO ADRÍAN ARROCHA OLABUENAGA (Mexique) a estimé que les efforts entrepris devraient viser à assurer de meilleures conditions de développement et à resserrer le tissu social afin d’éradiquer la radicalisation.  « Il nous faut réunir les conditions qui permettent à tous de connaître des conditions de vie prospères et un avenir digne », a-t-il résumé.  Il faudrait éviter que les mesures de lutte contre l’extrémisme violent ne stigmatisent des groupes ou ne stimulent la radicalisation. 

Soulignant que les messages devraient promouvoir la tolérance, le représentant a lancé une mise en garde concernant les « effets involontaires possibles du Plan d’action ».  Pour sa délégation, l’absence de définition des termes terrorisme et extrémisme violent oblige à approfondir l’analyse de la portée de cette question.  C’est pourquoi, a-t-il dit, il est indispensable de maintenir une démarche transversale dans l’ensemble du système des Nations Unies.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a souligné que la lutte contre le terrorisme devrait respecter l’état de droit, les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit relatif aux réfugiés, les principes de non-ingérence et la souveraineté des États.  Il faudrait adopter une démarche globale.  Les efforts nationaux et régionaux doivent reposer sur l’application des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Le représentant a appuyé le Plan d’action du Secrétaire général qui « encourage les États Membres à examiner ses recommandations ».  Il a aussi indiqué qu’il attendait certaines précisions comme les prévisions de dépenses budgétaires qu’exige la mise en œuvre du Plan d’action et des précisions sur certaines notions terminologiques comme l’extrémisme violent.  Le représentant a réitéré son appui au travail de l’ONU dans la lutte contre le terrorisme dans le strict respect du droit international. 

M. RIADH BEN SLIMAN (Tunisie) a estimé que l’adoption en 2016 du Plan d’action du Secrétaire général revêt une portée symbolique, dans la mesure où il coïncide avec le dixième anniversaire de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le représentant a regretté que l’accent ait été davantage mis par le passé sur les mesures sécuritaires alors que d’autres piliers consistant à éliminer les conditions favorisant le terrorisme et à garantir le respect des droits de l’homme par tous et l’état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. 

Le prochain examen de la Stratégie antiterroriste mondiale en 2016, a assuré le représentant, offrira une réelle occasion pour tirer parti des enseignements du passé et pour renforcer nos actions, en incluant des mesures non seulement sécuritaires mais aussi des mesures systématiques en faveur de la prévention de l’extrémisme violent, à même de préserver nos générations présentes et futures.  Il est indéniable que nous devons inscrire ces actions dans la durée et être armés de patience, de solidarité, de persévérance et de ténacité pour atteindre les résultats escomptés. 

Le représentant a réitéré l’attachement de la Tunisie au dialogue, et au compromis et la participation de la société civile à surmonter les difficultés de la transition démocratique, à travers l’adoption d’une nouvelle Constitution et la tenue d’élections législatives et présidentielles libres et transparentes en 2014.

Au niveau national, la Tunisie s’emploie à répondre de façon efficiente et globale au terrorisme au vu de l’instabilité de la situation géopolitique de la région.  « Nous sommes résolus à combattre ce phénomène par la force du droit, et aussi à traiter les causes sous-jacentes de cette menace globale pour l’extirper à travers la prévention du processus de radicalisation de nos jeunes. »  La Tunisie a aussi développé, en collaboration avec la direction exécutive du Comité contre le terrorisme de l’ONU, une stratégie nationale holistique et multisectorielle de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, qui repose sur la prévention, la protection, le suivi et la riposte. 

Mme FATOU GAYE DIAGNE (Sénégal) a rappelé que les pays de la sous-région ouest-africaine et du Sahel subissaient les assauts ou les menaces fréquentes des groupes terroristes et djihadistes tels que Boko Haram, AQMI, et l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL).  Pour être efficace, toute action de lutte contre l’extrémisme violent doit d’abord s’attaquer aux éléments tant structurels que conjoncturels, a-t-elle dit, en citant la marginalisation et la discrimination, la mauvaise gouvernance et l’absence de perspectives socio-économiques, l’interprétation souvent erronée, voire l’instrumentalisation de la religion et l’emploi abusif du vocabulaire religieux.

La représentante a jugé indispensable d’adopter une approche coercitive, inclusive et unie, basée sur le long terme, avec un renforcement de la coopération aux niveaux sous-régional, régional et international.  Dans ce cadre, a-t-elle ajouté, « il est important que les États Membres puissent adopter, en toute souveraineté, des plans d’action nationaux basés sur les réalités locales et mieux adaptés à leurs contextes économique, social et sécuritaire ».  Dans ses efforts de mise en œuvre de mesures visant à éliminer le terrorisme international et l’extrémisme violent, le Sénégal a adopté une approche qui repose sur la prévention, la coopération et la réaction rapide, a assuré sa représentante.

 

À l’initiative du Venezuela, qui assure sa présidence mensuelle, le Conseil de sécurité s’est penché ce matin sur les méthodes de travail de ses organes subsidiaires et, en particulier, de ses comités des sanctions, donnant également la parole à quelques pays visés par ces mesures.

Cette réunion s’est tenue au lendemain du renouvellement du mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité créé en vertu de la résolution 1591, concernant les sanctions applicables au Soudan, et qui avait donné lieu à des divergences de vues très nettes entre certains membres du Conseil, notamment la Fédération de Russie et les États-Unis.  Ces deux délégations ont, de nouveau, exprimé des positions antagonistes sur les régimes de sanctions en général.

Le représentant du Chili, pays membre du Conseil qui présidait les comités créés par les résolutions 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire et 2206 (2015) concernant le Soudan du Sud, a fait part aujourd’hui de plusieurs observations en phase avec celles de la Suède, qui intervenait en sa qualité d’organisatrice de l’« étude de haut niveau des sanctions imposées par l’ONU ».  Leurs conclusions s’inscrivent dans la droite ligne de la note de synthèse qu’avait fait circuler la présidence vénézuélienne à l’intention des membres du Conseil.

Pour M. Carlos Olguín Cigarroa, du Chili, l’intérêt des mécanismes de sanctions est de proposer une alternative « non militaire » et une réponse « préventive » aux menaces qui se posent à la paix et à la sécurité internationales.  De telles mesures, a relevé de son côté l’Ambassadeur Olof Skoog, de la Suède, sont toutefois vouées à l’échec en l’absence de « stratégie politique plus large ».

Le représentant chilien a noté les difficultés rencontrées par les États concernés dans la mise en œuvre des sanctions, qui serait également entravée par les manquements aux procédures par les comités eux-mêmes.  C’est la raison pour laquelle il a jugé pertinent de renforcer le mandat du Bureau du Médiateur du Comité 1267 concernant l’État islamique et Al-Qaida et de l’élargir à d’autres organes subsidiaires.

Les deux intervenants ont souligné la nécessité de systématiser les séances publiques lorsqu’il s’agit d’examiner les rapports périodiques transmis par les comités et leurs groupes d’experts afin de garantir « transparence » et « sensibilisation », notamment en ce qui concerne les procédures d’inscription ou de radiation de la Liste récapitulative des individus et entités visés par des sanctions.

La délégation des États-Unis est revenue sur le fait que la Fédération de Russie se soit opposée à la publication, hier, du rapport du groupe d’experts du Comité des sanctions concernant le Soudan, en regrettant qu’il n’ait pu être possible de prendre connaissance de ses conclusions en séance publique.  Son homologue russe a, pour sa part, dénoncé l’« instrumentalisation », par certaines délégations, du rôle de « porte-plume » dans l’élaboration des projets de résolution.

Le représentant russe a estimé qu’il était « difficile » d’intensifier la coopération et le dialogue, d’entendre les exposés des présidents des comités des sanctions en séances publiques et de diffuser largement des informations par le biais des médias, « compte tenu de la charge de travail considérable » de ces organes.

Pourtant, préconise la note de synthèse, « les comités des sanctions doivent mettre en place des arrangements et des dispositifs appropriés de communication avec les autres organes et entités de l’ONU, ainsi qu’avec les organisations régionales et sous-régionales et les pays voisins et autres pays concernés, afin de mieux faire connaître la nature et la portée des régimes de sanctions et leurs conséquences non intentionnelles éventuelles ».

Pour le représentant chilien, ces conséquences, notamment sur les plans humanitaire et commercial, doivent conduire les organes subsidiaires à se pencher au préalable sur les « cadres juridiques » des pays concernés avant de décider de la nature des sanctions elles-mêmes.

Plusieurs États Membres de l’ONU visés par les sanctions ont fustigé les comités chargés de l’application des sanctions les concernant.  Le délégué du Soudan a estimé que les rapports du groupe d’experts surveillant la mise en œuvre des mesures dans son pays étaient basés sur des « sources biaisées », « affiliées aux insurgés ou inconnues ».  La République centrafricaine s’est, quant à elle, interrogée sur le rôle du groupe d’experts du Comité 2127 et d’INTERPOL dans l’application du régime en vigueur sur son territoire et qui se heurte à des défis de taille.

Cela fait six ans que le Conseil de sécurité a « imposé des sanctions injustifiées et politiquement motivées contre l’Érythrée », a rappelé le représentant de ce pays de la corne de l’Afrique, qui a dénoncé l’absence de dialogue et de communication de la part du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée.  Exprimant des doléances similaires, la Libye a indiqué, par la voix de son représentant, que le rapport final du groupe d’experts du Comité 1970 ne lui avait toujours pas été transmis, allant jusqu’à remettre en cause son indépendance.

Une question est enfin revenue avec constance dans le débat d’aujourd’hui, celle de la préparation des nouveaux membres du Conseil de sécurité.  Pour le représentant de la Nouvelle-Zélande, le Conseil devrait nommer les présidents des comités, y compris parmi les membres permanents, dans le cadre d’un processus transparent, « bien avant que leur mandat ne débute ».  Ceci devrait être facilité, a-t-il espéré, avec l’élection des nouveaux membres du Conseil au mois de juillet, et non plus en octobre.  L’Espagne, la France et l’Angola se sont joints à cet appel.

QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL RELATIVES AUX SANCTIONS: MÉTHODES DE TRAVAIL DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL

Lettre datée du 2 février 2016 adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent de la République bolivarienne du Venezuela auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2016/102)

Exposés

M. OLOF SKOOG (Suède) a rappelé que les sanctions n’étaient couronnées de succès que lorsqu’elles s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie politique plus large.  C’est pourquoi, une interaction entre les présidents des comités de sanctions du Conseil de sécurité et les porte-plumes des résolutions portant création des sanctions devrait être encouragée, afin de réfléchir à l’élaboration de telles stratégies, a-t-il estimé.  En outre, les sanctions doivent être assorties d’objectifs et de critères clairs permettant de mettre fin aux régimes lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.  Elles doivent être ciblées et applicables, compréhensibles et faire l’objet d’une communication efficace.  Les sanctions doivent aussi être conçues afin d’éviter des conséquences imprévues, comme le poids qu’elles peuvent faire peser sur les pays voisins et le commerce licite, mais aussi l’impact humanitaire qu’elles peuvent avoir sur les populations civiles, a expliqué le représentant.

Par ailleurs, a poursuivi M. Skoog, ces sanctions doivent s’accompagner de garanties de procédures régulières.  C’est la raison pour laquelle sa délégation estime indispensable de prendre de nouvelles mesures pour renforcer la transparence des méthodes de travail, à la suite de celles qui ont déjà été prises ces dernières années, comme les visites de terrain plus fréquentes de la part des présidents des comités.  Au nombre des mesures que le Conseil pourrait envisager de faire prendre à ces organes subsidiaires, le représentant suédois a cité la présentation plus systématique de leurs rapports au Conseil dans le cadre de séances publiques.  Les présidents des comités dont les thématiques ou les zones géographiques se recoupent pourraient également se réunir conjointement, notamment dans les régions concernées elles-mêmes et y associer, au besoin, des groupes régionaux pertinents sur les défis qui se posent en matière de mise en œuvre ou d’assistance.  Les comités pourraient de plus réexaminer régulièrement les listes des entités et individus visés par des sanctions pour voir si elles ne peuvent pas être modifiées.

Pour la Suède, une autre question qui mérite examen est celle de la nomination des présidents des comités de sanctions, qui pourrait être améliorée, dans le cadre d’une consultation élargie avec les États Membres des Nations Unies.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a lu la déclaration du Représentant permanent du Chili auprès des Nations Unies, M. Cristián Barros, ancien Président des comités des sanctions concernant la Côte d’Ivoire et le Soudan du Sud.  Il a souligné l’intérêt des mécanismes de sanctions qui constituent une réponse non militaire aux menaces à la paix et à la sécurité internationales, une réponse préventive par nature et capable de s’adapter aux nouveaux défis.  Il a cependant relevé les difficultés qui continuent à affecter la mise en œuvre efficace des sanctions par les États Membres, à commencer par la complexité des situations auxquelles elles répondent et la variété de ces outils.  Afin d’aider les différents acteurs de ces mécanismes à les mettre en œuvre, il a suggéré d’établir des dénominateurs communs et d’identifier les meilleures pratiques, en préparant une « note permettant d’assister dans la mise en œuvre ».  Le représentant a également souligné que les critiques adressées à l’encontre des sanctions à cause du manque de respect des procédures affectent leur légitimité et entravent leur application.  Cette remarque l’a conduit à recommander le renforcement du mandat du Bureau de l’Ombudsman concernant plusieurs comités des sanctions et son élargissement à d’autres de ces comités.

Concernant la transparence et la sensibilisation, il a noté certains progrès, tout en relevant que des problèmes qui subsistent dans ce domaine entravaient l’application effective des sanctions.  Il a donc suggéré d’établir une règle selon laquelle la présentation des rapports périodiques des comités et des autres organes subsidiaires du Conseil de sécurité se ferait toujours publiquement.  Ces exposés seraient en outre accompagnés de communiqués de presse émanant des comités des sanctions, a-t-il précisé en préconisant aussi la visite d’un porte-parole aux États Membres afin d’expliquer l’architecture des sanctions.  Le représentant a ensuite souligné combien le dialogue entre les comités et les États directement affectés par les sanctions, les États voisins et les États de la région était important, en rappelant les directives déjà données par des résolutions et des règles des comités en vue de renforcer la transparence de ce dialogue.  En pratique, a-t-il dit, ces efforts sont restés limités.  Il a donné l’exemple de la visite de M. Barros en Côte d’Ivoire en novembre 2014, lorsqu’il était Président du Comité 1572, qui avait permis d’améliorer les voies de communication et la coopération, et fourni une nouvelle perspective sur l’impact des sanctions sur le terrain.  Il a donc recommandé d’améliorer le dialogue avec les États affectés et de promouvoir les visites.

Abordant la question des conséquences non intentionnelles des sanctions qui portent préjudice aux commerces ou aux artisanats, ou qui ont des conséquences sur le plan humanitaire, le représentant a estimé que les organes subsidiaires du Conseil de sécurité devaient, avant de décider des sanctions, examiner les cadres juridiques du pays ou de la région.  En outre, a-t-il ajouté, l’aide et la coopération doivent renforcer les capacités et l’appropriation nationales des États concernés, à leur demande, dans des domaines comme l’exploitation des ressources naturelles, notamment la faune et la flore, et le contrôle des armes légères et de petit calibre.

Le représentant du Chili a fait remarquer que les régimes de sanctions étaient limités dans le temps, en précisant que le Conseil ne devrait maintenir de manière indéfinie les mandats des comités des sanctions, ce qui exige de définir  les objectifs que l’on veut atteindre.  S’agissant des méthodes de travail, il a suggéré des mesures concrètes qui faciliteraient la présidence des comités, comme faire connaître rapidement aux nouveaux membres du Conseil de sécurité les comités auxquels ils seront affectés.  Enfin, il a demandé de réfléchir sur les modalités permettant d’améliorer l’architecture des sanctions.

Déclarations

M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité des efforts déjà entrepris en vue d’améliorer le fonctionnement des organes subsidiaires du Conseil de sécurité, notamment en matière de renforcement de la communication et de transparence accrue de leurs travaux, qui sont désormais plus souvent examinés dans le cadre de séances publiques.  Cette transparence doit également s’appliquer dans les interactions du Conseil et de ses comités des sanctions avec le Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a préconisé le représentant.  Le Conseil devrait par ailleurs s’employer à rechercher davantage de stratégies de préventions et à renforcer sa coopération avec les organisations régionales pertinentes.  Pour la délégation, l’organe chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales devrait privilégier des consultations plus systématiques avec l’ensemble des États Membres s’agissant des régimes de sanctions.  Enfin, dans un souci de préserver leur « intégrité », les organes devraient mettre en œuvre leurs mandats de manière cohérente et soumettre leurs régimes à un examen régulier pour mettre à jour la liste des individus et entités ciblés et vérifier la pertinence des sanctions en vigueur, a relevé la Chine.

M. ALEXIS LAMEK (France) a déclaré que les sanctions étaient véritablement devenues un outil crucial à la disposition du Conseil de sécurité.  C’est un outil qui a fait preuve de son efficacité.  Après avoir parlé des exemples de réussite de cet instrument, le représentant a ajouté qu’il faudrait le faire évoluer pour qu’il soit plus adapté à chaque situation, mieux ciblé, avec le moins de conséquences possibles sur les populations, et offrant plus de garanties s’agissant des droits de l’homme.  Les sanctions, a-t-il souligné, sont un outil essentiel pour accompagner les processus de règlement des crises.  Elles peuvent être un outil en soutien à des États fragilisés par l’insécurité ou la présence de groupes armés sur leur territoire comme en Somalie, en République centrafricaine ou la République démocratique du Congo (RDC).  M. Lamek s’est réjoui que les sanctions soient aussi un outil évolutif de par le périmètre qu’elles couvrent.  Ainsi, l’exploitation illégale des ressources naturelles sont dans plusieurs régimes un critère de désignation: le charbon de bois en Somalie, diamants en Centrafrique, ressources naturelles et trafics d’espèces menaces en République démocratique du Congo.  De la même façon, le régime établi en vertu de la résolution 1267, qui ciblait initialement Al-Qaïda, s’est adapté à l’évolution de la menace terroriste afin de prendre également en compte Daech, a-t-il indiqué. 

Le représentant a continué en disant que plus ciblés et évolutifs, les régimes de sanctions doivent aussi offrir les dispositifs préservant les droits de la personne.  « Si nous avons veillé à ajuster les régimes de sanctions pour qu’ils soient le plus efficace possible, nous ne devons pas relâcher nos efforts pour continuer d’améliorer les méthodes de travail des comités des sanctions. »  En matière de transparence, les groupes d’experts mandatés dans les différents régimes de sanctions produisent des rapports très utiles dont la publication ne devrait pas faire l’objet de remise en question.  Le représentant a ajouté que c’est une responsabilité importante qui incombe aux membres non permanents du Conseil de sécurité de présider les organes subsidiaires.  L’élection des nouveaux membres du Conseil plus tôt dans l’année permettra une préparation plus en amont.  En tant que porte-plume sur plusieurs régimes de sanctions en Afrique, République centrafricaine, RDC, Côte d’Ivoire, nous nous sommes toujours tenus à la disposition des présidences des comités pour une bonne prise en charge de leurs fonctions, aux côtés du Secrétariat.

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a rappelé que les comités des sanctions jouent et joueront toujours un rôle important en tant qu’« outil politique fort » pour le Conseil de sécurité.  Il faudrait donc améliorer les mécanismes qui permettent leur application et leur levée, a-t-il conseillé.  M. Gaspar Martins a rappelé que les membres élus et les membres permanents du Conseil de sécurité accordaient une grande importance à la transparence de ce processus, à toutes les étapes, citant ainsi la rédaction des décisions, l’application des décisions par la communauté internationale, le respect des sanctions et l’évaluation de l’efficacité des sanctions.  La communauté internationale, a-t-il dit, doit mieux comprendre le sens et les objectifs des sanctions.  Compte tenu de l’insuffisance des informations reçues par les membres élus du Conseil de sécurité en ce qui concerne les travaux des comités, il a estimé que la proposition d’entendre des exposés publics sur les rapports de ces comités était pertinente.

M. Gaspar Martins a apprécié la bonne préparation des nouveaux présidents des comités.  Il a toutefois souhaité que leur désignation soit le fruit d’un processus équilibré et transparent, ce qui n’est pas toujours le cas, car, a-t-il fait observer, les membres élus sont désignés avec un délai trop court et n’ont pas assez de temps pour se préparer.  Il faudrait les désigner en temps voulu, a-t-il suggéré.  Avant de conclure, il a exprimé son soutien au projet de note sur l’application des sanctions et espéré que ce document servirait d’outil pour améliorer les procédures, notamment les relations entre les comités des sanctions et le Conseil de sécurité.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, doit présenter une position unie en ce qui concerne le régime des sanctions.

M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a demandé si les cadres de gestion des organes subsidiaires du Conseil de sécurité travaillaient efficacement.  Est-ce qu’ils sont suffisamment intégrés au travail du Conseil?  Sommes-nous satisfaits des mesures qu’ils ont mises en œuvre, si non, qu’est-ce que nous devrions faire?  Pour sa délégation, le processus de prescription et le formalisme archaïque des Comités empêchent l’efficacité et étranglent l’innovation.  Ils consomment beaucoup du temps dont disposent les ambassadeurs et les experts.  Le processus est important mais nous ne devrions pas permettre de faire obstruction à notre objectif de maintenir la paix et la sécurité.  Il faudrait assurer une meilleure cohérence entre le travail des organes subsidiaires et les discussions relatives au travail du Conseil.  Les sanctions ne sont pas imposées de manière isolée.  Il faudrait inclure la question des sanctions dans nos discussions sur les situations spécifiques de chaque pays afin de ne pas perdre de vue l’objectif pour lequel elles ont été imposées, a suggéré le représentant.   

Il est important d’aider les membres élus du Conseil à mieux préparer leur participation aux organes subsidiaires.  Ce sont les membres permanents qui participent le plus activement dans ces comités mais ce sont les membres élus qui subissent le fardeau des tâches administratives et la frustration de les présider.  Les membres élus n’ont pas fait campagne pour siéger au sein du Conseil afin de « faire simplement de la figuration ».  Le représentant a proposé deux solutions pour faire face à cette situation.  Le Conseil devrait nommer les présidents des comités, y compris parmi les membres permanents, à travers un processus transparent bien avant que leur mandat ne commence.  Ce serait plus équitable, plus inclusif et cela permettrait de créer une atmosphère plus positive au sein du Conseil.  L’élection des nouveaux membres en juillet offre ainsi une occasion de réaliser cet objectif, a estimé le représentant.  Une nomination rapide devrait permettre aux membres de mieux se préparer à l’exercice de leurs nouvelles responsabilités.  Avant de terminer, le représentant a déclaré que la principale réforme devrait porter sur le changement de la culture actuelle du formalisme et de l’exclusivité.  C’est une simple question de procédure qui doit changer, a-t-il dit.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a jugé nécessaire que les organes subsidiaires puissent rendre leurs méthodes de travail et le mode de sélection de leurs présidents plus transparents et inclusifs, améliorer le partage et la diffusion des informations relatives à leurs activités, et renforcer leur interaction et leur coordination à la fois entre eux et avec le Conseil de sécurité.  Sa délégation a été ensuite d’avis que la désignation des présidents des organes subsidiaires doit faire l’objet d’un processus informel de consultations avec tous les membres du Conseil de manière équilibrée, transparente et inclusive.  Par ailleurs, en vue d’améliorer la transparence des activités des organes subsidiaires, il serait pour le Sénégal essentiel que les présidents tiennent une séance d’information, suivie d’échanges avec les États non membres du Conseil, « en leur donnant ainsi l’opportunité d’enrichir par leurs contributions les travaux de ces organes ».  Pour M. Ciss, des mécanismes de concertations régulières entre les présidents des comités des sanctions et les « porte-plumes » des pays concernés seraient souhaitables, de même que la traduction des rapports des comités des sanctions dans toutes les langues officielles des Nations Unies.

Le représentant a aussi appelé de ses vœux l’institutionnalisation du Bureau du Médiateur en vue d’assurer son indépendance effective vis-à-vis du Comité et du Conseil de sécurité, « mais également en vue de renforcer son pouvoir de décision ».  En effet, a-t-il noté, « le mode de désignation du Médiateur, qui a le même statut contractuel et administratif que les membres des groupes d’experts, ne reflète guère l’importance de son mandat, ni ne contribue à l’indépendance et à la légitimité dont dépend l’efficacité, voire la crédibilité de son action ».  Enfin, a fait observer M. Ciss, l’examen de l’impact des sanctions ciblées, avec leurs possibles effets collatéraux sur la situation sécuritaire et humanitaire, ainsi que l’exploitation et la commercialisation des ressources naturelles des pays affectés, devraient figurer en bonne place du mandat des groupes d’experts.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a constaté les bons résultats atteints grâce aux sanctions dans l’établissement de la paix, comme en Sierra Leone et en Angola, et en ce qui concerne l’Iran où cela a permis de restreindre le développement des armes nucléaires.  Si aucun pays tiers n’a jusqu’à présent pas fait appel devant les Nations Unies pour des conséquences indésirables des sanctions, cela ne veut pas dire qu’on ne peut pas les améliorer, a-t-il dit.  De bonnes idées en ce sens ont été lancées et nous nous y rallions, a-t-il indiqué, en faisant référence notamment à la désignation plus en amont des présidents des comités.  Il a également jugé utile d’améliorer la transparence et l’ouverture de ces comités, tout en respectant la confidentialité nécessaire à leur fonctionnement.

Les efforts de réforme doivent aussi être conformes aux décisions déjà prises, sans chercher à réinventer la roue, a poursuivi le représentant en conseillant de s’appuyer sur les mécanismes proposés par la Suède et d’autres délégations.  Il a, en outre, prôné une meilleure sensibilisation sur les mécanismes de sanctions.  La mise en œuvre efficace des sanctions, c’est ce que nous recherchons, a-t-il rappelé.  Le représentant a exigé que tous les États appliquent les sanctions de manière effective, car ce sont des instruments juridiquement contraignants.  Des visites dans les capitales, la mise en commun d’information sur les difficultés de la mise en œuvre ou le partage des bonnes pratiques peuvent s’avérer utiles, a-t-il estimé avant de demander également de faciliter la tâche aux entreprises pour qu’elles soient en mesure de les appliquer.

M. MOTOHIDE YOSHIKAWA (Japon) a déclaré que de nouvelles sanctions devraient être prises contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC), à la suite du quatrième essai nucléaire et du septième tir de missile balistique auquel ce pays a procédé, respectivement, en janvier et février derniers.  Les États Membres de l’ONU, a-t-il rappelé, sont tenus d’appliquer les décisions du Conseil, qu’ils coopèrent ou non avec lui ou avec ses organes subsidiaires.  Or, les groupes d’experts continuent de constater le manque de mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, peut-être en raison de capacités insuffisantes et de problèmes juridiques.  C’est pourquoi, le représentant a jugé bon de rappeler à tous les États Membres l’importance d’appliquer les résolutions du Conseil, conformément à l’Article 25 de la Charte des Nations Unies.  Actuellement, a-t-il poursuivi, il y a 11 groupes d’experts, dont le Conseil dépend pour obtenir des informations factuelles et techniques de grande valeur.  Leur recrutement doit donc pouvoir se faire avec le plus haut degré d’exigence, pour préserver son intégrité et son indépendance, a souligné le délégué.  Le Japon a ensuite suggéré que les présidents des comités de sanctions puissent être élus suffisamment à l’avance pour bien s’informer des travaux de l’organe subsidiaire avant de les diriger.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est dit favorable à davantage de transparence en ce qui concerne les travaux des organes subsidiaires, prévenant qu’il faudrait éviter le résultat inverse, c’est-à-dire de rendre moins efficaces les régimes de sanctions. Compte tenu de la charge importante de travail des comités, il sera difficile, a-t-il estimé, d’intensifier la coopération et le dialogue, d’entendre les exposés des présidents des comités des sanctions en séances publiques, et de diffuser largement des informations par le biais des médias.  Il a recommandé de ne pas surcharger de travail les comités afin qu’ils puissent s’acquitter efficacement de leur mandat.  « Nous ne sommes pas sûrs, a-t-il dit, que les séances publiques pour les exposés des présidents rendent les mécanismes plus efficaces. »  De même, nous ne sommes pas convaincus que la rédaction de comptes rendus des réunions des comités soit une bonne idée, car cela voudrait dire que leurs travaux seraient publics, faisant ainsi de l’utilisation des sanctions un moyen de pression politique.

Les sanctions ne sont pas un but en soi, a rappelé le représentant russe, en soulignant qu’elles avaient pour objectif de parvenir à un règlement politique et diplomatique.  Pour lui, il serait contre-productif d’élargir les prérogatives du médiateur car, il faut éviter d’affaiblir le régime de sanctions et la lutte antiterroriste.  « Nous ne jugeons pas non plus utile de créer des formalités bureaucratiques supplémentaires, qu’elles soient intergouvernementales ou au niveau du Secrétariat des Nations Unies », a-t-il ajouté.  Les fonctions d’examen existent déjà au sein des comités, a-t-il fait remarquer en rejetant l’idée d’en créer d’autres.  Il a aussi recommandé une approche professionnelle des modalités de fonctionnement des comités, en s’opposant à une universalisation des méthodes de travail.  Enfin, il a regretté que le mécanisme de « porte-plume » soit instrumentalisé par certains membres.  Certains États ou régions sont dépendants de ces délégations, a-t-il noté, avant de citer l’exemple de la résolution 2265 sur le Soudan, adoptée hier, qui a donné lieu à une divergence de vues au sein des membres du Conseil.

Mme PEDROS (Espagne) a estimé que les séances publiques pendant lesquelles les comités des sanctions présentent le dernier état de leurs travaux devraient être « la règle plutôt que l’exception ».  Elle a également jugé indispensable l’interaction avec les États concernés par les régimes de sanctions.  En outre, pour sa délégation, les nouvelles présidences des comités des sanctions devraient être déterminées trois mois à l’avance, dans la mesure où maintenant les élections des nouveaux membres du Conseil se tiendront en juillet.  Pour l’Espagne, les sanctions ne doivent pas constituer une fin en soi, leur objectif étant de garantir la paix et la sécurité internationales.  C’est la raison pour laquelle elles doivent revêtir un caractère préventif plutôt que punitif, a précisé la représentante, avant de souligner que les embargos sur les armes constituent des mesures indispensables.  L’Espagne a suggéré, en conclusion, d’améliorer la coordination entre les organes subsidiaires ayant des thématiques communes, mais aussi entre les porte-plumes des projets de résolution et le reste des membres du Conseil de sécurité.

M. BERMUDEZ (Uruguay) a rappelé que le Groupe ACT (Accountability, Coherence and Transparency Group) attachait une grande importance à l’amélioration de la transparence du Conseil de sécurité, y compris de ses organes subsidiaires.  Il s’est dit favorable à l’utilisation d’outils pour améliorer la connaissance des mesures prises.  À la fin de sa présidence du Conseil, le mois dernier, l’Uruguay avait lancé l’idée de mettre en place une configuration plus ouverte pour débattre des points de l’ordre du jour du Conseil de sécurité, a-t-il rappelé en soulignant l’importance du dialogue permanent avec les États Membres non membres du Conseil.  Il a espéré ainsi pouvoir nouer des relations fructueuses.

Le représentant a insisté sur les progrès souhaités au sein des organes subsidiaires pour une plus grande transparence et une meilleure reddition de comptes, sans pour autant mettre en péril la confidentialité.  Les méthodes de travail doivent avoir un impact sur l’efficacité des systèmes de sanctions, a-t-il espéré.  Le délégué de l’Uruguay a dit vouloir un débat sur l’élargissement du mandat du médiateur à tous les comités de sanctions.  Il a aussi souhaité une plus grande transparence dans le processus de désignation des présidents des comités et une amélioration dans le délai d’examen par les membres du Conseil de sécurité.  Le représentant a partagé les vues de la note proposée par le Venezuela, notamment en ce qui concerne la tenus plus fréquente de débats interactifs, davantage de diffusion d’informations sur les activités des comités à la presse internationale, et des compte-rendus publics des réunions des comités des sanctions.

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a réaffirmé que les régimes de sanctions imposés par les organes subsidiaires du Conseil de sécurité étaient nécessaires, comme le montre l’exemple historique de l’Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, ou dans de nombreuses autres situations concernant différents pays.  En outre, a-t-il relevé, le Comité des sanctions contre Al-Qaida et l’État islamique contribue efficacement au tarissement des sources de financement de ce groupe terroriste et à la prévention de l’influx de combattants étrangers dans des conflits armés.  Pour sa délégation, le cas de l’Iran démontre également que des sanctions peuvent être levées, en contrepartie de mesures de confiance prises par Téhéran.  Ceci, a-t-il dit, confirme bien la pertinence des régimes en vigueur.

Réagissant à la déclaration de la Fédération de Russie, le représentant s’est ensuite élevé contre le fait qu’un membre du Conseil de sécurité ait pu bloquer la publication du rapport d’un groupe d’experts, contrairement à la transparence demandée par l’ensemble des États siégeant au Conseil de sécurité.  M. Pressman a assuré que sa propre délégation était favorable à la tenue de séances publiques visant à examiner les rapports des groupes d’experts, ainsi qu’aux visites de terrain effectuées par les présidents des organes subsidiaires.  Mais hier, les informations relatives à la situation sur le terrain au Darfour n’ont pu être examinées ni en séance publique, ni communiquées aux États Membres, en raison de l’opposition d’un membre du Conseil, qui a remis en cause la « crédibilité » de cet organe.  Le délégué américain s’est déclaré, en conclusion, ouvert à toute proposition susceptible d’améliorer l’efficacité et la transparence des travaux des organes subsidiaires du Conseil de sécurité.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a réaffirmé la position de longue date du Mouvement des pays non alignés, à savoir que « l’application des sanctions doit respecter pleinement les principes de la Charte des Nations Unies » et que « ce n’est qu’une mesure de dernier recours ».   Elle a salué l’accent mis sur le thème des sanctions au cours de ce débat.  La Malaisie, qui préside le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés et le Comité des sanctions contre la Libye, a tenté d’introduire des innovations pour refléter les avis des pays concernés.  Elle a préconisé des réunions entre comités des sanctions qui permettent d’élargir leur réflexion, ce qui est important à l’heure d’évaluer l’impact humanitaire des sanctions.  

Pour la représentante de la Malaisie, la présidence des comités des sanctions doit mener des activités de sensibilisation en diffusant des informations sur leur travail à un public aussi large que possible.  Il faudrait aussi améliorer la coopération entre les organes subsidiaires du Conseil, notamment au niveau régional.  Elle a insisté sur la bonne marche de la désignation des présidents des comités des sanctions.  Pour ce qui est de la transparence en général, la Malaisie est en faveur d’exposés publics sur les travaux des comités, l’essentiel étant de trouver un équilibre entre transparence et confidentialité, a-t-elle souligné avant de conclure.

M. VITRENKO (Ukraine) a estimé que la manière avec laquelle les présidents des organes subsidiaires du Conseil de sécurité étaient choisis n’est ni transparente, ni équitable et encore moins inclusive.  Il a souhaité que tous les membres du Conseil soit désormais associés à ce processus informel.  Il a aussi relevé que compte tenu de l’importance de la tâche qui incombe à ces présidents, il serait opportun qu’ils puissent disposer de trois mois de préparation avant d’assumer ce rôle.  Le représentant a également encouragé le renforcement de la collaboration entre divers organes subsidiaires, notamment ceux qui ont des mandats qui sont proches. 

Par ailleurs, le représentant a suggéré que les présidents des organes subsidiaires du Conseil tiennent le plus souvent des séances avec les États non membres du Conseil de sécurité, afin d’expliquer leur fonctionnement et d’éviter des tensions inutiles tout en encourageant le respect du régime des sanctions.  Il a aussi proposé que les États ne siégeant pas au Conseil soient invités à participer aux travaux des organes subsidiaires quand la question examinée a un intérêt pour eux.  Il a expliqué que cela permettrait d’économiser du temps et des ressources tout en permettant que les rapports des organes subsidiaires soient précis et justes, et qu’ils tiennent compte des intérêts de toutes les parties.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que les régimes de sanctions constituent un des outils les plus précieux dont dispose le Conseil de sécurité pour maintenir la paix et la sécurité internationales.  Ces mesures doivent être levées dès lors que leur imposition n’est plus rendue nécessaire par la situation dans le pays où elles sont applicables, a-t-il estimé.  C’est pourquoi, il est essentiel de s’assurer que les méthodes de travail de ces organes soient transparentes et efficaces, a souligné le représentant, en plaidant pour un examen périodique de leur fonctionnement.  Les organes subsidiaires accaparant une partie importante des travaux du Conseil, il ne serait donc logique que cette question soit débattue dans le cadre de séances publiques et que les comptes rendus soient traduits dans toutes les langues officielles des Nations Unies et figurent dans les rapports présentés par les groupes d’experts.  Pour ce qui est de l’amélioration de la coopération entre les organes subsidiaires et le Conseil, la délégation égyptienne a appuyé le principe de tenir des réunions périodiques conjointes en vue de discuter de sujets d’intérêt commun, sur le modèle de la réunion conjointe du Comité contre le terrorisme et le Comité chargé de surveiller les sanctions applicables à Al-Qaida et à l’État islamique, qui s’est tenue récemment.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a relevé que le faible nombre de pays concernés par les sanctions participant au débat d’aujourd’hui montrait bien que « certains membres du Conseil sont à même d’exercer des pressions » sur d’autres pays.  Il a cité l’Article 41 de la Charte des Nations Unies qui ne parle pas de sanctions mais de « mesures ».  Il a jugé « illégal et illégitime d’imposer des sanctions unilatérales pour atteindre des objectifs politiques égoïstes et punir certains pays ».  Pour lui, les sanctions peuvent mener à davantage de déstabilisation et de souffrances, comme ce fut le cas en Iraq ou en Haïti.  Même les sanctions ciblées et sectorielles ont toujours des conséquences involontaires, notamment humanitaires, a-t-il déploré.  En revanche, il y a des pays qui menacent la sécurité mondiale et qui ne sont pas soumis au régime de sanctions, du fait de l’exercice du droit de veto au sein du Conseil.

Pour le représentant, il faudrait définir clairement les critères d’efficacité pour les comités des sanctions.  Il s’est dit préoccupé par les sanctions sur la gestion des ressources naturelles qui constituent une ingérence dans la souveraineté des États.  Le fait que plus de 50% des appels interjetés devant les cours européennes pour contester des sanctions aient obtenu gain de cause prouve bien, selon lui, qu’il manque des règles claires et compréhensibles pour désigner des entités ou des personnes.  Ainsi, certaines sanctions se prolongent-elles indéfiniment sans que l’on sache pourquoi. 

Enfin, M. Ramírez Carreño a souligné l’importance de désigner correctement les présidents des comités des sanctions.  Ceux-ci devraient avoir davantage de prérogatives pour présenter leurs propres opinions sur le fonctionnement des comités et leur adaptabilité en fonction de l’évolution de la situation politique, comme c’est le cas actuellement en Libye ou dans la corne de l’Afrique.  Il a demandé que les groupes d’experts des comités des sanctions soient « véritablement indépendants dans leurs analyses ».

M. GOLAM ALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a tenu à rappeler quelques principes de la Charte des Nations Unies: les sanctions ne doivent être imposées qu’en cas de menace réelle à la paix et à la sécurité internationales ou en cas d’agression.  Elles n’ont pas vocation de punir une population ou de servir des objectifs politiques.  Elles doivent être toujours considérées comme des mesures de dernier recours, après que tous les moyens de règlement pacifique d’un différend, en vertu du Chapitre VI de la Charte, eurent été épuisés.  Les sanctions ne doivent être décidées qu’après un examen approfondi de leurs effets à court et à long termes sur les droits reconnus par le droit international.  Les objectifs des sanctions doivent être clairement définis et s’appuyer sur une base juridique solide et un calendrier précisé.  Les sanctions doivent être levées dès que les objectifs poursuivis sont réalisés. 

Le représentant a poursuivi en jugeant que la transparence, la vision stratégique et la nécessité de traiter de l’impact humanitaire des sanctions sont aussi des éléments importants que le Conseil et ses organes subsidiaires doivent garder à l’esprit.  À cet égard, a-t-il estimé, les méthodes de travail des comités des sanctions sont un domaine dont le Conseil de sécurité doit améliorer la transparence.  Les termes et les conditions qu’un État soit visé par les sanctions doivent être clairement définis et faire l’objet d’un examen régulier. 

L’une des choses les plus importantes et pourtant la plus oubliée, a estimé le représentant, est la manière de traiter de l’impact imprévu des sanctions, notamment sur les systèmes de santé et d’éducation ou encore sur le droit au travail.  Le recours aux sanctions soulève une question éthique fondamentale, celle de savoir si les souffrances infligées aux groupes vulnérables du pays visé sont un moyen légitime d’exercer des pressions.  Il est aussi important que les comités des sanctions surveillent et analysent les mesures unilatérales de coercition économique, en ce qu’elles constituent une violation des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, a conclu le représentant.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan), se basant sur l’expérience de son propre pays qui est soumis à des sanctions depuis l’adoption de la résolution 1591 (2006) du Conseil de sécurité, a reconnu que les méthodes de travail des comités des sanctions devraient être revues.  Mettant l’accent sur la collecte de données fiables et sur l’importance des visites sur le terrain, il a estimé que les rapports sur le Soudan présentés au Comité par les experts étaient basés sur des sources biaisées, « affiliées aux insurgés ou inconnues ».

L’option du recours aux sanctions, a-t-il insisté, ne doit pas être la norme au Conseil de sécurité.  Il a rejeté les sanctions qui empêchent les peuples de jouir des ressources naturelles et les régimes de sanctions « qui se voient transformés en tutelles ».  Enfin, il a jugé que la multitude de procédures et de mécanismes dans un même pays était contradictoire et qu’elle ajoutait à la corruption financière et administrative.  

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a entamé son intervention en affirmant que, dans son pays, l’objectif du régime de sanctions prévu par la résolution 1970 (2011) diffère de celui imposé à d’autres pays, puisqu’il n’est censé s’appliquer qu’aux groupes armés.  Ces sanctions –embargo sur les armes, gels des avoirs, gel des avoirs et restrictions commerciale et mesures portant sur les tentatives d’exportation illicite de pétrole brut– visent en effet à combler l’absence d’État central.  Mais, a plaidé le représentant, ces sanctions ne sauraient être invoquées pour empêcher le Gouvernement d’entente nationale libyen d’exercer ses fonctions.

Bien entendu, l’embargo sur les armes doit être appliqué aux groupes armés opérant en Libye, a-t-il reconnu, mais l’armée et la police libyennes ne doivent pas être privées de se procurer les armements dont elle a besoin pour maintenir la sécurité nationale.  M. Dabbashi a regretté qu’en dépit de cet embargo, les armes continuent d’affluer en Libye et les milices d’en bénéficier, ainsi que les groupes terroristes comme Daech et le Front Al-Nosra.  Il a ainsi espéré que le Conseil de sécurité se pencherait sur ce problème.

S’agissant du gel des avoirs, en particulier ceux de la famille Qadhafi et de l’Autorité libyenne d’investissement, le représentant s’est ému du fait qu’aucune information n’avait été communiquée par le groupe d’experts au Gouvernement d’entente nationale libyen pour recouvrer ces ressources. Certains États ne respectent pas les résolutions du Conseil de sécurité et le Conseil ne prend pas les mesures nécessaires pour les contraindre à le faire, a-t-il estimé. Le délégué a donc souhaité que le Conseil envisage de réagir pour que la Libye ne subisse pas des pertes supplémentaires.

M. Dabbashi a par ailleurs émis l’espoir qu’un cadre de coopération plus transparent soit mis en place entre son pays et le Comité de sanctions.  Le rapport final du groupe d’experts, qui sera bientôt rendu public, n’a toujours pas été transmis à la Libye, a-t-il relevé.  Notant qu’il ne le serait que quelques jours auparavant, le représentant en est venu à remettre en question l’indépendance du groupe d’experts.  « L’embargo sur les armes ne saurait être efficace si les informations recueillies par le Groupe ne sont pas communiquées aux autorités libyennes », a-t-il insisté, avant de s’étonner du nombre de demandes d’exemptions.

M. GIRMA ASMEROM TESFAY (Érythrée) a estimé que l’établissement des processus transparents et crédibles au sein du Conseil de sécurité s’avérait être une nécessité et non pas une option.  Il a souhaité qu’une évaluation globale de l’impact des sanctions soit menée.  Pour lui, dès lors que les causes ayant conduit aux sanctions s’avèrent être inexistantes, et que leur but originel affecte négativement la paix, la sécurité et le développement aux niveaux régional et international, ainsi que la vie des populations, alors le Conseil de sécurité a le devoir de lever immédiatement et sans condition lesdites sanctions.  Il a aussi souligné que les questions juridiques et factuelles devraient être séparées des agendas motivés par des questions politiques et diplomatiques. 

Cela fait six ans que le Conseil de sécurité a « imposé des sanctions injustifiées et politiquement motivées contre l’Érythrée », a rappelé le représentant, en estimant que le maintien de ces sanctions était un simulacre de justice et une punition collective contre la population érythréenne, comme l’a démontré récemment le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée.  Compte tenu de la situation politique et sécuritaire dans la corne de l’Afrique et la région de la mer Rouge, le maintien de ces sanctions contre son pays restreint les capacités des États de la région à appliquer les résolutions du Conseil de sécurité visant à lutter contre l’extrémisme violent et le terrorisme. 

En outre, M. Tesfay a suggéré que les comités des sanctions, notamment concernant la situation de pays individuels, doivent établir un dialogue et partager les informations avec le pays concerné.  Cela permettra au pays faisant l’objet de sanctions de pouvoir faire entendre sa voix auprès du comité, a-t-il justifié, en regrettant, dans le même temps, que l’Érythrée n’ait pas accès aux réunions mensuelles et aux rapports du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée.  Il a souhaité que les comités des sanctions et les experts qui les constituent fassent preuve de rigueur.  Les sources d’information dont ces derniers se servent doivent être clairement identifiables, et que des expressions telles que « des informations tirées de sources sûres » ou « des informations transmises par d’anciens responsables » ne devraient pas être la seule base guidant les décisions du Conseil de sécurité, a-t-il insisté. 

Le représentant a aussi évoqué des cas où les comités des sanctions dépassent leur mandat, citant ainsi le cas du Groupe de contrôle qui fait des rapports sur le conflit entre l’Érythrée et l’Éthiopie alors que cette question ne relève pas du mandat qui lui a été confié.  Il a enfin demandé que compte tenu de l’absence de preuve sur l’implication de l’Érythrée dans le conflit en Somalie, le Conseil de sécurité lève les sanctions imposées à son pays.

Après la levée totale de l’embargo sur les armes, M. GONE FEH MOUSSA (Côte d’Ivoire) a dit attendre du Conseil la même décision s’agissant de l’embargo sur les armes.  Il a souligné que la volonté des pays comme le sien de coopérer avec le comité des sanctions concerné pouvait être entravé par les délais souvent trop courts pour réagir aux informations sollicitées et parfois par la difficulté à réunir certaines informations.  Il a aussi dénoncé le caractère quasi-confidentiel des rapports des groupes d’experts qui empêchent les pays visés par des sanctions de faire connaître en temps voulu leurs observations.  Il a également estimé que, comme un des éléments de l’efficacité d’un comité des sanctions est la parfaite connaissance des sujets, le temps accordé au nouveau président de comité pour l’appropriation des dossiers paraît parfois trop court.  Des mécanismes devraient être envisagés pour permettre à la nouvelle présidence de mieux assurer la charge des dossiers.  L’évaluation régulière de l’impact du régime des sanctions est une donnée essentielle pour adapter ce régime aux besoins sur le terrain, a également souligné le représentant, avant de plaider, une nouvelle fois pour la levée totale de l’embargo sur les armes, afin de permettre à son pays de faire face à des défis comme le maintien de l’ordre, la sécurité des frontières ou encore la lutte contre le terrorisme.

S’agissant de la lutte contre la prolifération des armes, M. LARRY MARCEL KOYMA (République centrafricaine) a estimé, pour sa part, qu’il suffit qu’un État voisin soutienne une rébellion, une entité ou un individu sanctionné pour que le régime de sanctions n’ait pas d’efficacité.  « C’est pourquoi une forte pression politique doit être exercée en cas de besoin sur les États limitrophes de l’État visé par les sanctions », a-t-il indiqué.  Évoquant ensuite les interdictions de voyager, le représentant a constaté qu’en République centrafricaine, une personne faisant l’objet de sanctions pouvait voyager à sa guise.  « Elle entrait et sortait librement du territoire », a affirmé le représentant, en s’interrogeant ainsi sur le rôle que joue INTERPOL dans l’application du régime de sanctions et celui du groupe d’experts.

Enfin, en ce qui concerne l’embargo sur les armes, une difficulté qui se pose pour son pays, c’est qu’il partage ses frontières nord-est et est avec le Soudan et le Soudan du Sud, « qui font face à leurs propres rébellions » et à l’Armée de résistance du Seigneur.  Pour être efficace, l’embargo doit être complété par le contrôle aux frontières.  Or, a expliqué le représentant, la République centrafricaine se heurte à la vérification (ou « vetting »), qui est un processus de réforme des forces de sécurité et de défense très long et coûteux pour ce « pays fragile ». 

 

 

Le Conseil de sécurité a reconduit cet après-midi, pour une période de 13 mois, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions concernant le Soudan (Comité 1591), soit jusqu’au 12 mars 2017.  Trois membres du Conseil, ainsi que le représentant du Soudan, ont fait des déclarations, le délégué de la Fédération de Russie se montrant critique concernant la « position ambigüe de certains membres du Conseil de sécurité » qui entrave l’efficacité du mécanisme de sanctions.  De son côté, la représentante des États-Unis a regretté qu’un membre du Conseil empêche la publication des conclusions « dérangeantes » du rapport du Groupe d’experts et que le Conseil ne se penche pas sur le rôle du trafic d’or pendant le conflit.

Le Groupe d’experts a pour mandat d’appuyer les travaux du Comité des sanctions, créé en vertu de la résolution 1591 (2005), pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tous autres belligérants », accord qui date de 2004 et qui a été suivi, en 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Dans la résolution 2265 (2016), adoptée aujourd’hui à l’unanimité, le Conseil prie le Groupe d’experts de présenter au Comité 1591 un bilan à mi-parcours de ses travaux le 12 août 2016 au plus tard, et au Conseil un rapport final contenant ses conclusions et recommandations le 13 janvier 2017 au plus tard.  Il exprime aussi son intention de revoir ce mandat, et de le proroger s’il y a lieu, au plus tard le 13 février 2017.

Le Conseil prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de faire part immédiatement de tous obstacles à l’exécution de son mandat et de toute violation du régime de sanctions.

Il rappelle les obligations qui incombent au Gouvernement soudanais, au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d’approuver les mouvements de matériel et d’équipements militaires dans la région du Darfour.  Le Gouvernement soudanais doit également s’employer à résoudre le problème du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation à des fins abusives d’armes légères et de petit calibre au Darfour.

En ce qui concerne l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés, le Conseil de sécurité s’inquiète qu’ils ne soient pas appliqués par tous les États Membres et prie le Groupe d’experts de transmettre le plus rapidement possible au Comité toute information relative à un éventuel non-respect de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs.  En revanche, pour ce qui est des États, notamment ceux de la région, qui ont pris des dispositions aux fins de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004), le Conseil les exhorte à en informer le Comité.

Par ailleurs, le Conseil déplore que certains membres du Gouvernement soudanais et des groupes armés présents au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d’entraver le processus de paix et d’ignorer ses exigences.  Il exprime donc son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et engage le Groupe d’experts, agissant en coordination avec la Médiation conjointe Union africaine-Organisation des Nations Unies, à communiquer au Comité, lorsqu’il le jugera nécessaire, les noms des personnes, groupes ou entités pouvant répondre aux critères de désignation.

Le Gouvernement soudanais doit enquêter sans tarder sur les attaques dirigées contre la MINUAD afin d’en traduire les auteurs en justice, demande le Conseil qui prie également le Comité d’experts de continuer à enquêter sur le financement des groupes armés, militaires et politiques et leur rôle dans les attaques visant le personnel de la MINUAD au Darfour.

En outre, le Gouvernement soudanais doit lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts, tant en termes de délivrance des visas et de permis d’entrer au Darfour aux membres du Groupe qu’au plan de la coopération et de l’échange d’informations.  Il doit également répondre aux demandes du Comité concernant les mesures mises en place pour protéger les civils dans diverses régions du Darfour.  Les exigences de coopération avec le Groupe d’experts s’adressent aussi à tous les États, aux organismes des Nations Unies concernés, à l’Union africaine et aux autres parties intéressées.

Le Groupe d’experts devra pour sa part continuer à coordonner ses activités, selon qu’il conviendra, avec celles de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).

Après l’adoption de ce texte, le représentant de la Fédération de Russie a fustigé la délégation des États-Unis pour avoir abusé de sa qualité de « porte-plume » du texte, en tentant d’« exercer une pression » sur Khartoum et en négligeant les préoccupations d’autres membres du Conseil.  Le représentant a estimé que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité ne reflète pas suffisamment les violations de l’embargo auxquelles se seraient livrés, selon lui, les groupes armés, et ne tient pas compte des appels en faveur de l’application du Document de Doha.  Pour la Fédération de Russie, les États-Unis sont responsables de ces « omissions ».

En tant qu’auteur du texte, sa délégation assume sa responsabilité concernant les vues qui ne sont pas compatibles avec les faits sur le terrain, a expliqué la représentante des États-Unis, après avoir rappelé que ces dernières semaines avaient été marquées par des bombardements et le déplacement de dizaines de milliers de civils.  Cependant, le Conseil de sécurité est resté silencieux, a-t-elle noté, en regrettant le manque de consensus depuis 12 ans au sujet de l’inscription sur la liste des sanctions.

La représentante des États-Unis a dénoncé les flux illicites d’armes vers le Darfour et regretté, à cet égard, qu’un membre du Conseil empêche la publication des conclusions « dérangeantes » du rapport du Groupe d’experts qui contient des informations essentielles sur la situation au Darfour, notamment sur la non-application des sanctions et la violation récurrente des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Elle a donc demandé que ce rapport soit publié le plus tôt possible, tout en souhaitant que les membres du Conseil ne bloquent pas, à l’avenir, la publication d’un rapport au motif qu’ils n’apprécient pas ses conclusions. 

La déléguée américaine a estimé que le Conseil de sécurité aurait dû se pencher sur la question du trafic illicite de ressources naturelles, comme par exemple l’or, qui alimente, a-t-elle fait remarquer, le conflit.  Le Conseil l’a fait efficacement dans le cas d’autres conflits, a-t-elle rappelé en citant la République démocratique du Congo, la République centrafricaine ou encore le terrorisme dirigé par l’EIIL.  

Pour le représentant du Venezuela, le document qu’avait proposé la délégation « porte-plume » avait trait au droit souverain d’un pays à gérer ses ressources naturelles.  Rappelant que le Venezuela et de nombreux autres pays en développement sont de grands producteurs de ressources naturelles, lesquelles contribuent considérablement au développement, il a conseillé au Conseil de sécurité et à ses membres de ne pas faire obstacle à l’exercice du droit d’un État de tirer des bénéfices de ses ressources nationales en faveur de son développement.

Le Venezuela, qui préside ce mois-ci le Conseil de sécurité, aurait souhaité que le Document de Doha soit utilisé pour encadrer les négociations entre les parties au conflit, a indiqué son représentant.  Il a apprécié les démarches menées par le Groupe de haut niveau de l’Union africaine en vue de mettre un terme à ce conflit.  Sa délégation présentera, a-t-il dit, d’importantes observations sur le fonctionnement du Comité au cours du débat de demain sur les méthodes de travail. 

Donnant des détails sur la coopération du Soudan avec le Groupe d’experts, le représentant soudanais a rappelé que sa délégation avait, en novembre 2015, participé à la septième réunion du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1591 et reçu les membres du Groupe d’experts pour tenir une discussion fructueuse que le Groupe avait jugée « excellente ».  Il a regretté que les échanges de vues et ce qui se passe sur le terrain ne soient pas reflétés dans les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité, dont celle d’aujourd’hui.  Il a également regretté que l’on tienne le Gouvernement soudanais responsable de ce que font les groupes rebelles, en faisant observer que ces derniers échappaient à toute condamnation.  Le Conseil de sécurité, a-t-il insisté, doit prendre des mesures pour que les groupes armés déposent les armes.

Le représentant du Soudan a rappelé que le Document de Doha sur le Darfour était le résultat de la coopération entre les pays voisins et la Ligue des États arabes.  Agir à l’encontre du Document de Doha, c’est agir contre la Charte des Nations Unies, a-t-il estimé.  Le délégué a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à coopérer avec le Groupe d’experts, en lui adressant plusieurs demandes: respecter le mandat qui lui a été confié ainsi que le calendrier fixé, faire connaître les déplacements des experts à l’intérieur du Darfour, et ne pas recueillir d’informations d’organisations non reconnues au plan international et qui poursuivent des desseins contraires à ceux du Gouvernement soudanais.  

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Texte du projet de résolution S/2016/123

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président concernant le Soudan,

Réaffirmant son attachement à la cause de la paix dans le Soudan tout entier, à la souveraineté, l’indépendance, l’unité et l’intégrité territoriale du pays ainsi qu’à la mise en œuvre intégrale et rapide de sa résolution 1591 (2005), rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération dans les relations entre les États de la région et rappelant également que c’est au Gouvernement soudanais qu’incombe en premier lieu la responsabilité de protéger toutes les populations sur son territoire, dans le respect de l’état de droit, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Réaffirmant la nécessité de mettre fin à la violence et à la poursuite des exactions au Darfour, soulignant qu’il convient de s’attaquer pleinement aux racines profondes du conflit pour établir une paix durable et conscient du fait que le conflit ne peut se régler par la voie militaire et qu’une solution durable ne peut être atteinte que par une concertation politique ouverte à tous,

Conscient de l’importance des travaux du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, des objectifs du Document de Doha pour la paix au Darfour et de l’engagement pris par le Gouvernement soudanais de mener un dialogue national sans exclusive sur la base des efforts que déploie actuellement le Groupe de mise en œuvre pour rétablir la paix, et appelant de ses vœux l’instauration d’un climat propice à pareil dialogue,

Se déclarant vivement préoccupé par l’intensification de la violence et par la détérioration des conditions de sécurité au Darfour au cours des derniers mois notamment par les combats entre les forces gouvernementales et des groupes armés et les affrontements intercommunautaires, ainsi que par les conséquences de ces violences sur les conditions de sécurité, par la forte augmentation du nombre de personnes déplacées qu’elles ont causée en 2014 et par le fait qu’elles continuent d’empêcher les organisations humanitaires d’accéder aux zones touchées par le conflit où résident des populations civiles vulnérables, et réaffirmant qu’il est indispensable de résoudre d’urgence la crise humanitaire que vit la population du Darfour, et notamment de permettre aux organisations humanitaires et à leur personnel d’avoir un accès sûr, rapide et sans entrave à toutes les zones, conformément aux principes directeurs établis par les Nations Unies concernant l’assistance humanitaire, notamment les principes d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance, ainsi qu’aux dispositions pertinentes du droit international,

Soulignant l’obligation faite à tous les éléments armés de s’abstenir de tout acte de violence contre des civils, en particulier contre des membres de groupes vulnérables comme les femmes et les enfants, et de cesser toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et soulignant par ailleurs que certains de ces actes pourraient être considérés comme des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité au regard du droit international,

Se déclarant préoccupé par les liens, en particulier de nature militaire, qui existent entre des groupes armés du Darfour non signataires des documents pertinents et des groupes extérieurs au Darfour, exigeant la cessation de tout appui militaire, direct ou indirect, à ces groupes armés du Darfour, condamnant toute action menée par un groupe armé en vue de renverser le Gouvernement soudanais par la force, et rappelant que le conflit soudanais ne pourra pas se régler par la voie militaire,

Exigeant que les parties au conflit fassent preuve de retenue et cessent toute activité militaire, y compris les bombardements aériens,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se déclarant préoccupé par la menace que constituent pour la paix et la sécurité du Darfour le transfert illicite, l’accumulation dangereuse et l’utilisation à des fins abusives des armes légères et de petit calibre, par l’utilisation de ces armes contre des civils touchés par le conflit, et par le danger que les engins non explosés continuent de présenter pour les civils,

Déplorant la poursuite des violations de la résolution 1591 (2005) par le Gouvernement soudanais, notamment par ses Forces d’appui rapide et par des groupes armés qui le soutiennent, qui font régulièrement entrer des armes et des munitions au Darfour sans en avoir obtenu l’autorisation préalable du Comité des sanctions concernant le Soudan,

Exigeant que toutes les parties au conflit cessent, immédiatement et intégralement, de se livrer à tout acte de violence sexuelle contre des civils, à tout recrutement ou utilisation d’enfants en violation du droit international applicable, à toute autre violation ou exaction visant des enfants, ainsi qu’à toute attaque aveugle contre des civils conformément à toutes les résolutions portant sur ces questions,

Se déclarant à nouveau préoccupé par les conséquences négatives de la poursuite de la violence au Darfour pour la stabilité du Soudan tout entier et de l’ensemble de la région, se félicitant des bonnes relations qu’entretiennent actuellement le Soudan et le Tchad, et encourageant le Soudan et les pays de la région à continuer de coopérer en vue d’instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Déplorant les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme commises par les forces de sécurité du Gouvernement soudanais, leurs alliés et des groupes armés, y compris les groupes d’opposition, en particulier dans le camp de déplacés de Khor Abéché et à Taweicha (Darfour septentrional), violations dont le Groupe d’experts a fait état,

Se déclarant préoccupé par le fait que le Gouvernement soudanais n’a cessé de faire obstacle aux travaux du Groupe d’experts pendant toute la durée de son mandat, notamment en limitant sa liberté de mouvement et son accès aux zones de conflit ainsi qu’à celles où auraient été commises des exactions et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire,

Se félicitant de l’amélioration de la coopération entre le Gouvernement soudanais et le Groupe d’experts, encourageant le Gouvernement soudanais à renforcer cette coopération et à donner suite aux demandes du Groupe d’experts d’accéder aux régions de conflit armé et de recevoir des informations, et demandant de nouveau à toutes les parties en présence au Darfour de coopérer pleinement avec la mission, notamment en lui accordant un accès libre et sans entrave,

Rappelant le rapport (S/2015/31) présenté par le Groupe d’experts, et exprimant l’intention d’examiner plus en détail, par l’intermédiaire du Comité, les recommandations du Groupe d’experts et les mesures qui s’imposent,

Soulignant la nécessité de respecter les dispositions de la Charte des Nations Unies concernant les privilèges et immunités et la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, en tant qu’elles s’appliquent aux opérations des Nations Unies et à ceux qui y participent,

Notant que l’application effective du régime de sanctions est d’une importance capitale, tout comme le rôle clef que les États voisins, ainsi que les organisations régionales et sous-régionales, peuvent jouer à cet égard, et soutenant les efforts déployés pour renforcer encore la coopération,

Rappelant à tous les États, en particulier à ceux de la région, y compris au Gouvernement soudanais, les obligations énoncées dans les résolutions 1556 (2004), 1591 (2005) et 1945 (2010), en particulier celles qui ont trait aux armes et au matériel connexe,

Demandant au Gouvernement soudanais d’honorer tous ses engagements, y compris de lever l’état d’urgence au Darfour, de respecter la liberté d’expression et de faire le nécessaire pour amener les auteurs de violations graves du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, à répondre de leurs actes,

Notant que les actes d’hostilité, de violence ou d’intimidation dirigés contre la population civile du Darfour, y compris les personnes déplacées, mettent en danger ou remettent en cause l’engagement des parties en faveur d’une cessation complète et durable des hostilités et sont contraires au Document de Doha pour la paix au Darfour,

Considérant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 12 mars 2017 le mandat du Groupe d’experts initialement constitué en application de la résolution 1591 (2005), qu’il a déjà prorogé par ses résolutions 1651 (2005), 1665 (2006), 1713 (2006), 1779 (2007), 1841 (2008), 1891 (2009), 1945 (2010), 1982 (2011), 2035 (2012), 2091 (2013), 2138 (2014) et 2200 (2015), entend revoir ce mandat et le proroger s’il y a lieu au plus tard le 13 février 2017, et prie le Secrétaire général de prendre aussi rapidement que possible les mesures administratives nécessaires, y compris concernant leur base d’opérations;

2.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité créé en application du paragraphe 3 a) de la résolution 1591 (2005) (ci-après « le Comité ») un bilan à mi-parcours de ses travaux le 12 août 2016 au plus tard, et au Conseil un rapport final contenant ses conclusions et recommandations le 13 janvier 2017 au plus tard;

3.    Prie également le Groupe d’experts de soumettre tous les trois mois au Comité un rapport actualisé sur ses activités, notamment ses déplacements, et de faire part immédiatement de tous obstacles à l’exécution de son mandat et de toute violation du régime des sanctions;

4.    Prie en outre le Groupe d’experts de rendre compte, dans les délais fixés au paragraphe 3, de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010) et de leur efficacité;

5.    Renouvelle son appui à l’action menée par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, le Représentant spécial conjoint et les dirigeants de la région pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour;

Embargo sur les armes

6.    Se déclare préoccupé par le fait que la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects au Soudan d’une assistance et d’un appui techniques, notamment de services de formation, financiers ou autres, ainsi que la fourniture de pièces détachées, de systèmes d’armement et de matériel connexe, pourraient être mis à profit par le Gouvernement soudanais pour appuyer les moyens aériens utilisés en violation des résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005), notamment les aéronefs identifiés par le Groupe, et exhorte tous les États à tenir compte de ce risque à la lumière des mesures prévues par la résolution 1591 (2005);

7.    Rappelle les obligations qui incombent au Gouvernement soudanais au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d’approuver les mouvements de matériel et d’équipements militaires dans la région du Darfour;

8.    Demande au Gouvernement soudanais de s’employer à résoudre le problème du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation à des fins abusives d’armes légères et de petit calibre au Darfour, qui contribuent à l’instabilité dans la région, ainsi que d’assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de ses stocks d’armes légères et de petit calibre et de collecter ou de détruire les armes et munitions excédentaires, saisies, non marquées ou détenues illicitement;

9.    Se déclare préoccupé par le fait que certains articles continuent d’être modifiés à des fins militaires et transférés au Darfour, et exhorte tous les États à tenir compte de ce risque à la lumière des mesures prévues par la résolution 1591 (2005);

Exécution

10.   Condamne les violations persistantes des mesures visées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005), actualisées au paragraphe 9 de la résolution 1945 (2010) et au paragraphe 4 de la résolution 2035 (2012), et charge le Comité, conformément à son mandat et aux directives qu’il a reçues, de prendre contact sans tarder avec tout État Membre au sujet duquel il disposerait d’informations crédibles donnant raisonnablement à penser qu’il facilite de telles violations ou tout autre acte de non-respect de ces mesures;

11.   S’inquiète de ce que l’interdiction de voyager et le gel des avoirs visant des individus désignés ne sont pas appliqués par tous les États Membres, prie le Groupe d’experts de transmettre le plus rapidement possible au Comité toute information relative à un éventuel non-respect de l’interdiction de voyager et du gel des avoirs, et charge le Comité d’intervenir en cas d’information faisant état de non-respect par les États Membres des dispositions du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005) et de la résolution 1672 (2006), y compris en prenant immédiatement contact avec toutes les parties concernées;

12.   Réaffirme que tous les États, notamment ceux de la région, doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur leur territoire ou le passage en transit par leur territoire de toutes les personnes désignées par le Comité en application du paragraphe 3 de la résolution 1591 (2005), et demande au Gouvernement soudanais de renforcer la coopération et les échanges d’informations avec d’autres États à cet égard;

13.   Exhorte tous les États, notamment ceux de la région, à informer le Comité des dispositions qu’ils ont prises aux fins de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1556 (2004), y compris l’imposition de mesures ciblées;

14.   Entend faire, après la présentation du rapport à mi-parcours, le point de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005) et 1945 (2010), y compris des facteurs faisant obstacles à une application intégrale et effective, en vue d’assurer le respect intégral de ces mesures;

15.   Déplore que certains membres du Gouvernement soudanais et des groupes armés présents au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils, d’entraver le processus de paix et d’ignorer ses exigences, exprime son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre des personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et engage le Groupe d’experts, agissant en coordination avec la Médiation conjointe Union africaine-Organisation des Nations Unies, à communiquer au Comité, lorsqu’il le jugera nécessaire, les noms des personnes, groupes ou entités pouvant répondre aux critères de désignation;

16.   Déplore les attaques dirigées contre la MINUAD et prie le Gouvernement soudanais d’enquêter sur celles-ci sans tarder afin d’en traduire les auteurs en justice, compte tenu des conclusions du rapport final publié par le Groupe d’experts en 2014, et renouvelle ses sincères condoléances aux gouvernements et aux familles de ceux qui ont été tués;

17.   Condamne le fait que des groupes armés, notamment ceux qui s’opposent au Gouvernement soudanais, utilisent des installations civiles, en particulier des camps de déplacés, pour prendre l’avantage militaire en exposant des civils et des biens à caractère civil aux dangers du conflit armé;

18.   Prie le Comité d’experts de continuer à enquêter sur le financement des groupes armés, militaires et politiques et leur rôle dans les attaques visant le personnel de la MINUAD au Darfour;

19.   Rappelle que les personnes et entités qui planifient ou facilitent ces attaques, ou qui y participent, menacent la stabilité du Darfour et peuvent de ce fait répondre aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005), et exprime son intention d’imposer des sanctions ciblées à l’encontre de ces personnes et entités;

Coopération

20.   Prie instamment le Gouvernement soudanais de lever toutes les restrictions et limitations et tous les obstacles bureaucratiques entravant les travaux du Groupe d’experts, notamment de délivrer en temps voulu des visas à entrées multiples à tous les membres du Groupe pour la durée de son mandat et de leur permettre de se rendre au Darfour sans permis, ainsi que de renforcer la coopération et l’échange d’informations avec le Groupe et de lui permettre de se rendre librement et sans entrave partout au Darfour;

21.   Demande instamment au Gouvernement soudanais de répondre aux demandes du Comité concernant les mesures mises en place pour protéger les civils dans diverses régions du Darfour, y compris celles qui sont le théâtre de nouveaux déplacements, les enquêtes menées et les mesures prises pour que les auteurs de meurtres de civils, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire répondent de leurs actes, les enquêtes menées et les mesures prises suite aux attaques contre des membres du personnel de maintien de la paix et d’organisations humanitaires ainsi que les mesures prises pour que les auteurs de tels actes aient à en répondre, la situation des populations civiles dans des régions telles que l’est du Djebel Mara, en particulier les zones du Darfour septentrional auxquelles les membres du Groupe d’experts, le personnel de la MINUAD et le personnel des organismes humanitaires se sont vu refuser l’accès, et les mesures prises pour que les secours humanitaires puissent être acheminés dans ces zones en temps utile, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave, conformément au droit international, notamment du droit international humanitaire, et aux principes directeurs des Nations Unies applicables à l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;

22.   Salue le travail accompli par le Comité, qui s’est appuyé sur les rapports du Groupe d’experts et les travaux d’autres instances, et exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies concernés, l’Union africaine et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et le Groupe, en particulier à leur communiquer toutes informations dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1591 (2005), 1556 (2004) et 1945 (2010) et à répondre dans les meilleurs délais à leurs demandes d’information;

23.   Prie le Groupe d’experts de continuer à coordonner ses activités, selon qu’il conviendra, avec celles de la MINUAD, ainsi qu’avec celles menées à l’échelon international pour faciliter le processus politique au Darfour et avec les travaux d’autres groupes d’experts qu’il a créés s’ils présentent un intérêt pour l’exécution de son mandat;

24.   Prie le Groupe d’experts d’évaluer, dans son rapport à mi-parcours et son rapport final, les progrès accomplis pour ce qui est de réduire le nombre de violations, par toutes les parties, des mesures imposées aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 1556 (2005), au paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005) et au paragraphe 10 de la résolution 1945 (2010), et pour ce qui est de lever les obstacles qui entravent le processus politique et menacent la stabilité du Darfour et de la région, ainsi que de réduire le nombre de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, y compris les attaques dirigées contre les populations civiles, les actes de violence sexuelle et fondée sur le sexe et les violations et sévices commis sur la personne d’enfants, et d’autres violations des résolutions susmentionnées, et de fournir au Comité des informations sur les personnes et entités qui répondent aux critères de désignation énoncés au paragraphe 3 c) de la résolution 1591 (2005);

Comité des sanctions

25.   Réaffirme que le Comité a pour mandat de favoriser le dialogue avec les États Membres intéressés, en particulier ceux de la région, notamment en invitant les représentants de ces États à le rencontrer pour examiner l’application des mesures, et engage le Comité à poursuivre son dialogue avec la MINUAD;

26.   Souligne qu’il importe que des consultations régulières soient tenues avec les États Membres, selon les besoins, afin d’assurer l’application intégrale de toutes les mesures énoncées dans la présente résolution;

27.   Décide de rester activement saisi de la question.

 

 

 

Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a plaidé ce matin, devant le Conseil de sécurité, pour « l’unité et l’action » de la communauté internationale face à l’organisation terroriste « État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) », qui continue de faire peser, en dépit des pertes substantielles qu’elle a récemment subies, une grave menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a présenté une série de recommandations en vue, notamment, de tarir les sources de financement de Daech et d’empêcher que des combattants terroristes étrangers ne la rejoignent.  L’intensité de l’attrait que Daech exerce sur des recrues potentielles demeure sans précédent, a-t-il averti.

M. Feltman présentait, ce matin, le premier rapport* du Secrétaire général sur la menace que représente Daech pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’ONU pour aider les États Membres à contrer cette menace.  Dans ce rapport, établi en vertu de la résolution 2253 (2015) que le Conseil avait adoptée le 17 décembre 2015 au niveau des ministres des finances, le Secrétaire général note que Daech, malgré les efforts de la communauté internationale, continue de maintenir sa présence en Syrie et en Iraq et a élargi le champ de ses opérations à d’autres régions.  

« La stratégie d’expansion de Daech au niveau mondial pourrait être la conséquence des territoires que cette organisation terroriste a récemment perdus à la suite de l’opération militaire internationale », a prévenu d’emblée M. Feltman.  L’expansion rapide des opérations de Daech en Afrique du Nord et de l’Ouest, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et du Sud-Est, le nombre croissant de groupes terroristes qui lui font allégeance et le flux substantiel de combattants terroristes étrangers venus du monde entier pour grossir ses rangs sont des sources d’inquiétude majeures, a-t-il expliqué.

Le Secrétaire général adjoint a insisté sur les effroyables violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par Daech contre les populations placées sous son contrôle, y compris des exécutions de masse, des actes de torture, des amputations, des attaques ethno-sectaires, des violences sexuelles et le recrutement systématique d’enfants.  Certains de ces crimes, s’ils étaient avérés, a-t-il dit, constitueraient des crimes contre l’humanité.  M. Feltman a indiqué que la destruction et le pillage systématiques et à grande échelle de sites culturels faisaient partie intégrante de la stratégie de Daech.

Attirant l’attention sur la capacité de Daech de mobiliser avec efficacité et rapidité de vastes ressources financières, il a fait remarquer que ses principales ressources financières provenaient de la vente de pétrole, du « raquetage » et de la confiscation, du pillage de sites archéologiques, de dons, du paiement de rançons ou encore de ressources mobilisées via Internet.  Daech, comme l’écrit le Secrétaire général dans son rapport, est l’organisation terroriste la plus riche au monde.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite estimé à environ 30 000 le nombre de combattants étrangers, originaires de plus d’une centaine d’États Membres, qui sont activement engagés auprès de Daech et de groupes qui lui sont associés.  Ces groupes, a-t-il précisé, utilisent Internet et les médias sociaux comme instruments de recrutement et de propagande.  Ces technologies jouent, en outre, un rôle crucial dans la préparation des combattants terroristes étrangers qui rejoignent Daech et les groupes affiliés, dans l’entraînement et l’échange de « pratiques efficaces » et dans la planification des attentats, a relevé M. Feltman.

Il a affirmé que les sympathisants de Daech agissant seuls ou en petits groupes avaient étendu la portée géographique et la complexité de leurs attaques au cours de la deuxième moitié de 2015, comme l’ont démontré les attaques perpétrées à Beyrouth, à Paris et à Jakarta.  La combinaison de petites cellules locales et de terroristes de l’intérieur qui effectuent des allers-retours depuis la Syrie et l’Iraq, l’utilisation de moyens technologiques sophistiqués pour planifier les attentats, le recours à des attaques-suicide et à une liste d’assaillants potentiels entraînés à cet effet représentent des défis complexes et inédits, a assuré le Secrétaire général adjoint.

Pour faire face à cette situation, a insisté M. Feltman, il incombe en premier lieu à tous les États Membres de déjouer la menace de Daech.  L’ONU et les autres organisations internationales, qui ont un rôle essentiel à jouer pour soutenir l’action de ces pays, ont déjà pris un certain nombre de mesures, a-t-il dit, citant notamment l’évaluation de la menace et de la capacité des États à s’y opposer et la mise en œuvre de programmes pour le renforcement des capacités.  Dans son rapport, le Secrétaire général estime que l’ONU et les autres organisations internationales doivent adopter une démarche plus globale et mieux coordonnée.

Parmi les recommandations présentées par le Secrétaire général, M. Feltman a souligné qu’il était nécessaire de renforcer le cadre juridique et opérationnel nécessaire pour tarir les sources de financement de Daech.  Les États Membres doivent échanger dans des délais brefs des informations et renseignements financiers, mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil et améliorer leurs relations avec le secteur privé, a recommandé M. Feltman.  L’ONU devrait, dans ce contexte, appuyer davantage leurs efforts, notamment dans le cadre des opérations sur le terrain et intensifier son assistance technique pour renforcer les capacités des États.

Au titre de la lutte contre les recrutements, M. Feltman a encouragé les États Membres à adopter des plans d’action nationaux, à renforcer les efforts de prévention par le biais de programmes éducatifs et à renforcer leur cadre juridique contre les méthodes de radicalisation en ligne de Daech.  De son côté, l’ONU doit appuyer ces efforts, en se basant sur les mesures contenues dans le futur plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, a-t-il dit.

M. Feltman a également estimé qu’il était crucial pour les États Membres d’ériger en infractions les voyages des combattants terroristes étrangers et de renforcer leurs dispositifs de gestion des frontières, en consultant notamment les données d’INTERPOL.  Les États Membres devraient également examiner les itinéraires empruntés par les combattants terroristes étrangers et améliorer leurs échanges d’informations à ce sujet, a-t-il ajouté.

Enfin, le Secrétaire général adjoint a souhaité que les autorités compétentes décident « au cas par cas » du sort à réserver aux combattants terroristes étrangers retournant dans leur pays d’origine.  Avant de conclure, M. Feltman a souligné qu’il était important d’aboutir à une solution politique aux conflits en Syrie et en Libye.  Le prochain rapport du Secrétaire général sur la menace posée par Daech, a-t-il dit, sera présenté devant ce Conseil dans quatre mois, conformément à la résolution 2253 (2015).

 

*     S/2016/92