Le débat trimestriel du Conseil de sécurité sur le Kosovo, tenu ce matin, a été l’occasion de souligner les progrès dans le renforcement de l’état de droit et les étapes récemment franchies en matière d’intégration régionale et internationale, malgré des différends qui persistent entre Priština et Belgrade.  Certains membres du Conseil ont réitéré leur demande d’espacer ces débats en organisant une réunion semestrielle, une proposition que le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie n’a pas soutenue.

L’investiture du nouveau « Président du Kosovo », M. Hashim Thaçi, et les élections générales serbes ont été perçues comme un tournant par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Zahir Tanin, après une période souvent marquée par des luttes politiques.  « La situation politique est restée tendue et conflictuelle tout au long de la période considérée », souligne le Secrétaire général dans son rapport* en dressant la liste des incidents et des problèmes à régler pour arriver à un État démocratique et multiethnique.  M. Tanin s’est, toutefois, félicité des messages envoyés sur le ton de la conciliation par le Premier Ministre et le Président du Kosovo.  

En outre, plusieurs mesures ont été prises aux niveaux régional et international pour intégrer le Kosovo au sein de la communauté internationale.  Ainsi, la Commission européenne a officiellement proposé au Conseil et au Parlement de l’Union européenne le transfert du Kosovo sur la liste d’exemption de visa pour les séjours de courte durée dans la Zone Schengen.  Auparavant, l’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne avait été annoncé, trois ans après l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association de la Serbie.

Ces progrès ont eu un écho dans le sport puisque le Kosovo a été admis au sein de la Fédération internationale des associations de football (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA).

De l’avis de M. Tanin, les progrès du Kosovo sur la voie européenne devraient renforcer le processus existant entre Belgrade et Priština.  Maintenant que les processus électoraux sont pratiquement terminés, il faudrait, a-t-il recommandé, donner un nouvel élan aux négociations.

Il a regretté que l’établissement de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo ait donné lieu à de mauvaises interprétations, alors que cette communauté représente un pas vers un Kosovo plus fort, selon les propres termes de la Haute Représentante de l’Union européenne, Mme Federica Mogherini. 

Pour M. Tanin, la participation de la communauté internationale doit se concentrer sur les conditions réelles de vie de la population.  Évoquant les problèmes du chômage et de l’impunité, il a expliqué que la justice et l’emploi représentent le souci majeur des jeunes.  La représentante du Kosovo a cité à ce propos une nouvelle loi sur les achats électroniques, ainsi que l’arrestation de 50 fonctionnaires impliqués dans la criminalité organisée.  Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont d’ailleurs souhaité que le Kosovo rejoigne INTERPOL.

M. Tanin, qui est à la tête de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a rappelé aux membres du Conseil l’appui fourni par la Mission, même si elle n’a plus lieu d’administrer le Kosovo.  La Mission partage son expérience et joue un rôle de liaison entre le Conseil et les communautés du Kosovo et de la région.  Ses ressources ont été réorientées vers les domaines qui en ont le plus besoin, comme les droits de l’homme, les réfugiés et les migrants.

La MINUK participe aussi à la lutte contre le terrorisme et à la prévention contre l’enrôlement de jeunes dans les rangs des combattants terroristes étrangers.  Si on parle de 300 Albanais et 36 Albanaises du Kosovo et de Mitrovica qui auraient rejoint Daech en Syrie, ce chiffre pourrait en réalité se rapprocher de 900 selon le Premier Vice-Premier Ministre serbe. 

En dénonçant la passivité de la police kosovare face aux dégradations physiques contre l’Église du Christ Sauveur à Priština et l’inscription de graffiti à la gloire de Daech, la délégation russe a craint que le Kosovo ne devienne une « zone grise » au cœur de l’Europe, qui servirait de terreau fertile pour les activités terroristes menées par les islamistes radicaux.  « Pas un seul Kosovar n’a rejoint les rangs de l’EIIL cette année », a rétorqué la représentante du Kosovo en faisant valoir que le Kosovo était un partenaire actif de la coalition luttant contre l’EIIL.

En ce qui concerne l’avenir de la MINUK, si certains membres du Conseil, comme les États-Unis, se sont dit favorables à une réduction de ses ressources financières et humaines, le Ministre serbe a rejeté cette idée au motif que plus de 200 000 Serbes déplacés avaient dû quitter le Kosovo et Mitrovica et seulement 1,9% d’entre eux ont pu retourner dans leur lieu d’origine.

Réfutant les arguments en faveur de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, il a pris pour preuve le nombre de pays qui n’ont pas reconnu l’indépendance du Kosovo, dont sept siègent au sein du Conseil de sécurité (Angola, Chine, Ukraine, Espagne, Fédération de Russie, Uruguay et Venezuela).  Ces pays ont d’ailleurs réaffirmé leur appui à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Serbie.

Pour l’avenir, le représentant du Venezuela a recommandé à la MINUK, la KFOR et la mission de l’Union européenne « État de droit » (EULEX) de continuer de jouer leurs rôles complémentaires respectifs pour trouver une solution viable, juste et mutuellement acceptable.  Mais, a prévenu le représentant du Japon, la communauté internationale ne devrait pas apporter une assistance trop excessive au Kosovo sous peine d’entraver sa capacité à prendre en main les rênes de son destin.

*S/2016/407

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a rappelé que le Kosovo restait au cœur de questions vitales pour la sécurité en Europe et dans les relations internationales plus larges.  « Les dynamiques politiques internes à Priština ont préoccupé ma mission pendant près d’un an », a-t-il dit, et ce jusqu’au mois d’avril où ont eu lieu l’investiture du nouveau Président du Kosovo, M. Hashim Thaçi, et les élections générales serbes menant à la constitution d’un nouveau Parlement et d’un nouveau cabinet.  Ces événements donnent l’occasion de s’éloigner d’une période qui a souvent été marquée par des luttes politiques et autres distractions, a-t-il affirmé, en se félicitant des messages envoyés sur le ton de la conciliation par le Premier Ministre et le Président du Kosovo. 

Il y a deux semaines, a poursuivi M. Tanin, la Commission européenne a officiellement proposé au Conseil et au Parlement de l’Union européenne le transfert du Kosovo sur la liste d’exemption de visa pour les séjours de courte durée dans la Zone Schengen.  Il a cependant reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire pour que cette étape se traduise en progrès concrets sur les plans économique et social.  Il a aussi rappelé que, il y a un mois, l’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne avait été annoncé, tandis que l’Accord de stabilisation et d’association de la Serbie était entré en vigueur en septembre 2013.

Il a souligné ces signes de progrès vers l’intégration de la région, tout en remarquant que les liens entre le processus de paix actuel, qui est au cœur de la mission de la MINUK, et ces processus européens, n’étaient pas toujours clairs.  Pourtant, ces liens sont essentiels, a-t-il argué, estimant que les conditions prévues dans les accords de stabilisation et d’association de l’Union européenne étaient importantes pour favoriser la paix, la prospérité et le bien-être.  Pour Priština et Belgrade, l’intégration est étroitement liée au processus de dialogue de haut niveau facilité par l’Union européenne.  De l’avis de M. Tanin, les progrès du Kosovo sur la voie européenne devraient renforcer le processus existant entre Belgrade et Priština, ce qui est crucial pour la paix dans la région.

Il faut, a-t-il recommandé, plus de souplesse et d’innovation, pour que le cadre de discussion permette des progrès réels et tangibles.  Alors que les processus électoraux sont pratiquement terminés, il a demandé de donner un nouvel élan aux négociations.  Il a noté que l’établissement de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo, comme agréé en avril 2013, avait donné lieu à de mauvaises interprétations.  Cette communauté représente un pas vers un Kosovo plus fort, a-t-il fait remarquer en citant la Haute Représentante de l’Union européenne, Mme Federica Mogherini.  Il a aussi mentionné le discours d’investiture du Président Thaçi qui a insisté sur les thèmes de la réconciliation et a invité à laisser le passé derrière nous.

Soulignant les difficultés auxquelles le Kosovo fait encore face, comme le chômage ou l’héritage de l’impunité, il a souhaité que les institutions internationales participent de manière importante à l’appui à fournir au Kosovo, les efforts devant se renforcer mutuellement pour atteindre des objectifs communs.  La participation de la communauté internationale doit se concentrer sur les conditions réelles de vie de la population, a-t-il souhaité en s’interrogeant sur les mesures prises par les dirigeants à cet égard.  Si on se concentre sur les questions économiques, sociales et environnementales, ce sont la justice et l’emploi qui représentent le souci majeur des jeunes, a-t-il remarqué.  Les acteurs politiques du Kosovo doivent agir de manière responsable dans les dossiers qui sont les plus importants pour l’avenir de la population.

Enfin, si la MINUK n’est plus en train d’administrer le Kosovo, M. Tanin a souligné son importance en termes d’appui et de légitimité, ainsi que pour partager son expérience.  Elle joue aussi un rôle de pont entre le Conseil et les communautés du Kosovo et de la région.  Il a indiqué que les ressources de la Mission ont été réorientées vers les domaines qui en ont le plus besoin, comme les droits de l’homme, ce qui devrait contribuer à la lutte contre la corruption et au renforcement des communautés vulnérables minoritaires.  Il a aussi mentionné les autres questions sur lesquelles la Mission travaille, comme les réfugiés et les migrants, ainsi que la prévention contre l’enrôlement de jeunes pour rejoindre les rangs des combattants terroristes étrangers.

M. IVICA DACIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a informé le Conseil de son souhait de voir la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) continuer de s’acquitter de son mandat lors de la période à venir.  La présence en Serbie de plus de 200 000 personnes déplacées qui ont quitté le Kosovo et Mitrovica parle haut et fort en défaveur de toute réduction des ressources humaines et financières de la Mission, ainsi que de la diminution des réunions du Conseil consacrées à ce sujet, a-t-il dit, rappelant qu’1,9% seulement de ces personnes déplacées avaient pu rentrer chez elles.  Il s’est d’ailleurs étonné que cette information ne figurât pas dans le rapport du Secrétaire général.

Les incidents sécuritaires ont des conséquences négatives sur la confiance entre les communautés et continuent de poser un grave défi, a-t-il dit, avant de déplorer l’inaction de ceux qui sont en charge du maintien de l’ordre.  Il a en particulier dénoncé les attaques perpétrées contre le patrimoine culturel et religieux des communautés minoritaires, mentionnant la profanation de l’Église du Christ Sauveur à Priština à la suite de manifestations en janvier dernier et un graffiti à la gloire de Daech sur une autre église de Priština.  Les lois qui visent à protéger les droits de la communauté serbe au Kosovo et à Mitrovica ne servent à rien sans volonté des acteurs concernés de relever ces défis, a-t-il dit.

Le Premier Vice-Premier Ministre a critiqué l’absence de toute mention dans le rapport du Secrétaire général d’incidents intercommunautaires, comme ceux qui se sont déroulés dans les villages de Berkovo et de Pasjane.  S’il a souligné l’engagement de son gouvernement de soutenir le souhait de toute personne déplacée de retourner chez elle, il a estimé que celui-ci ne servirait à rien sans la volonté de Priština et la tolérance de la communauté hôte vis-à-vis de ces personnes déplacées.

Les non-Albanais du Kosovo et de Mitrovica font face à de nombreux obstacles, incompatibles avec les normes internationales et européennes, s’agissant de la protection de leurs droits de propriété, a-t-il affirmé, ajoutant que la situation économique des Serbes et des membres des autres minorités était marquée par une insécurité tant physique que juridique. 

M. Dacić a en particulier dénoncé le non-règlement des affaires d’occupations illégales de propriétés appartenant à ces minorités et dit son étonnement qu’aucune Mission, y compris la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), ne cherche à relever ce défi.  « La détérioration de la situation économique découlant de cette violence institutionnelle pourrait aboutir à une détérioration de la sécurité », a-t-il prévenu.

Le Premier Vice-Premier Ministre a souligné l’engagement de son gouvernement en faveur d’un dialogue constructif avec Priština et de la mise en œuvre de tous les accords agréés jusqu’à présent, « reflet de sa ferme détermination à contribuer à la stabilité des Balkans occidentaux ».  Malheureusement, Priština n’a pas encore pris les mesures nécessaires à l’application des accords conclus dans le cadre du dialogue de Bruxelles, a déclaré M. Dacić.

Il a estimé qu’en raison de l’absence de volonté politique et de la crise des institutions de Priština, les dispositions clefs de l’Accord de Bruxelles relatives à l’établissement et au fonctionnement d’une communauté de municipalités à majorité serbe n’étaient pas respectées.

La crise politique à Priština est lourde de dangers, notamment celui de voir la frustration des communautés majoritaires prendre pour cible la communauté serbe, a-t-il mis en garde, ajoutant que la rhétorique incendiaire des responsables à Priština n’apaisait en rien les tensions.

Il a assuré que la situation fragile au Kosovo et à Mitrovica était aggravée par la montée de l’extrémisme et de la radicalisation, précisant que 300 Albanais et 36 Albanaises du Kosovo et de Mitrovica avaient rejoint Daech en Syrie.  Il a observé qu’en réalité ce chiffre pourrait être plus proche de 900 personnes.

En conclusion, le Premier Vice-Premier Ministre a souhaité que la communauté internationale continue d’apporter son aide afin de restaurer la confiance nécessaire au développement « d’une vie normale » au Kosovo et à Mitrovica. 

« J’appartiens à une génération qui a connu le pire, qui a été le témoin d’un génocide, de massacres, d’exclusion et de discrimination », a fait remarquer Mme VLORA ÇITAKU (Kosovo), en se rappelant l’époque où l’éducation n’était pas un droit puisque les écoles étaient fermées.  En même temps, elle a reconnu avoir eu la chance de voir la naissance de son État, contre toute attente.  « Nous appartenons à une génération qui a lutté pour exister, qui a vu que l’impossible devenait possible », a-t-elle expliqué. 

La semaine dernière, le Kosovo a été accepté au sein de la Fédération internationale des associations de football (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA), ce qui est une immense victoire pour l’égalité et pour le sport, s’est réjouie Mme Çitaku.  Elle s’est toutefois préoccupée du fait que la Serbie se montrait scandalisée par ces bonnes nouvelles et veuille faire renverser ces décisions.  La Serbie veut nier les droits de notre peuple, a-t-elle déploré.

Comme autre bonne nouvelle, elle a mentionné la recommandation de la Commission européenne qui permet aux Kosovars de se rendre dans l’espace de l’Union européenne sans visa.  Pour arriver à ce résultat, « il nous a fallu répondre à 101 critères, soit deux fois plus que pour les autres pays Balkans occidentaux », a-t-elle souligné.  Sachant que cette décision ne résoudrait pas tous les problèmes, elle a toutefois apprécié ce signe en faveur de l’égalité et cette possibilité pour les citoyens de se déplacer librement.

L’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne ouvre par ailleurs une nouvelle phase pour le Kosovo, a-t-elle souligné en citant les propos de la Haute Représentante de l’Union, Mme Federica Mogherini, selon laquelle cet accord doit contribuer à la stabilité et à la prospérité du Kosovo et de la région.

Certaines familles au Kosovo sont cependant toujours en deuil, a-t-elle dit en évoquant les familles de disparus.  Elle a donné l’exemple d’une femme qui, 17 ans après la guerre, attend toujours son mari et ses quatre fils.  Comme des milliers de familles, elle attend encore la vérité et des funérailles dignes de ce nom. 

Exigeant l’ouverture des archives par la Serbie, elle s’est plainte que ce pays ait pris au contraire des mesures pour dissimuler des traces, allant jusqu’à sortir des dépouilles d’un charnier.  Elle a aussi dénoncé le fait que, sur 250 corps de victimes non identifiées des massacres de Rezalla et de Cikatova, les corps de seulement 54 Albanais aient été trouvés et inhumés.

« Nous ne pouvons pas édifier la paix et la réconciliation si nous enterrons la vérité », a-t-elle lancé.  Elle a expliqué que le Kosovo voulait écrire un nouveau chapitre dans la région, ce qui exige une même détermination de la part de toutes les parties.  Faisant valoir que le Kosovo met en œuvre chacun des accords de Bruxelles, elle a déploré que, de son côté, la Serbie compare le Kosovo à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) (Daech).  Le Kosovo, a-t-elle affirmé, est un pays européen qui aspire à devenir un membre de l’UE, car nous partageons les mêmes valeurs et les mêmes aspirations que le reste de l’Europe. 

Mme Çitaku a aussi fait savoir que le Kosovo était un partenaire actif de la coalition luttant contre l’EIIL.  Cette année, pas un seul Kosovar n’a rejoint les rangs de l’EIIL, a-t-elle dit.  Elle a aussi exprimé sa crainte de voir les attitudes dangereuses d’incitation à la haine raviver les rêves de Milosević.  « Nous sommes européens », a réaffirmé Mme Çitaku en assurant de la détermination de tous les niveaux d’institutions, de toutes les parties et de toute la société civile pour lutter contre cette menace mondiale.  Dans de nombreuses villes, une mosquée, une église catholique et une église orthodoxes partagent la même cour, ce qui n’est pas le cas chez notre voisin du nord, a-t-elle argué.

« Venez à Priština et vous verrez l’innovation », a-t-elle déclaré en parlant du Centre d’innovation du Kosovo à Priština.  La communauté du Kosovo commence ainsi à être reconnue sur la scène internationale comme une communauté d’innovation.  Tout en reconnaissant les progrès qui restent à faire pour renforcer l’état de droit, elle a cité une nouvelle loi sur les achats électroniques, ainsi que l’arrestation de 50 fonctionnaires impliqués dans la criminalité organisée.

M. ALEXIS LAMEK (France) a indiqué que la France soutenait activement la poursuite du dialogue politique mené entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne.  Il a salué les progrès enregistrés sur ce front ces derniers mois, notamment l’intégration d’anciens agents du Ministère de l’intérieur serbe dans les institutions kosovares, ainsi que l’entrée en vigueur, depuis mars dernier, de l’accord sur la reconnaissance mutuelle des diplômes.  Il a également dit attendre que l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des accords conclus sous l’égide de l’Union européenne soient mis en œuvre dans les meilleurs délais, y compris la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  Il a ajouté qu’il s’agit là d’un élément clef du dialogue.  Le représentant a souligné que la normalisation des relations entre Belgrade et Priština restait, de manière générale, une condition indispensable pour leur avancée respective sur le chemin de l’intégration européenne.

La France, a déclaré M. Lamek, est préoccupée par les agissements d’une frange de l’opposition kosovare.  Il a jugé que les perturbations du fonctionnement de l’Assemblée sont « absolument inacceptables », et il a appelé les responsables de ces actes à jouer le jeu de la démocratie et à faire valoir leurs revendications dans le cadre des institutions existantes et dans le respect de la Constitution.  En dépit des tensions, a-t-il expliqué, les autorités kosovares doivent chercher à maintenir le dialogue et rester à l’écoute de la population.  Les réformes intérieures sont essentielles pour redonner des perspectives aux citoyens, a-t-il souligné. 

Le représentant a par ailleurs déclaré que la poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l’état de droit au Kosovo doit plus que jamais demeurer une priorité.  Cela concerne d’abord la lutte contre l’impunité.  Il a souligné que la ratification dans les meilleurs délais par le Président kosovar de l’accord de siège signé avec le Gouvernement des Pays-Bas était une avancée déterminante que la France salue.  Il a estimé que la poursuite du travail engagé sur la question des personnes disparues était également de première importance, tout comme la lutte contre la radicalisation sous toutes ses formes.  Il a réitéré le soutien de la France aux efforts menés par les autorités du Kosovo en faveur de la reconnaissance internationale de leur État.  M. Lamek a salué l’admission récente du Kosovo en tant que 55^e membre de l’Union des associations européennes de football (UEFA), en assurant que la France soutenait également activement la candidature du Kosovo à Interpol, ainsi qu’au Conseil de l’Europe, et le renforcement de son statut auprès de l’OSCE.  Sa délégation souhaite la poursuite du transfert progressif des compétences de la MINUK aux autorités kosovares, ainsi que la révision du rythme d’examen par le Conseil de sécurité de la situation au Kosovo, au regard des progrès continus enregistrés sur le terrain.  Avant de conclure, M. Lamek s’est félicité de la signature d’un accord de siège entre les autorités kosovares et le Gouvernement des Pays-Bas, portant sur la création prochaine des chambres spéciales et le bureau du procureur spécial concernant les crimes de guerre commis au Kosovo. 

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a rappelé que son pays avait adopté une position de non-reconnaissance du Kosovo, le respect de l’intégrité territoriale des États étant au fondement de leur coexistence pacifique.  Il a insisté sur le contexte politique « tendu » à Priština, qui a généré un certain nombre d’incidents préoccupants, tels que des dégradations de biens dans tout le Kosovo.  Il s’est dit préoccupé par les défis qui subsistent au Kosovo, parmi lesquels il a cité le manque d’impartialité des juges, les mauvais traitements de détenus ou encore les demandes de compensation en souffrance.  M. Rosselli a souligné l’importance que l’Uruguay accorde à la lutte contre la violence sexuelle et s’est félicité, à cet égard, de la création, en février dernier, d’une Commission d’identification des victimes de violence sexuelle visant à leur accorder certaines prestations sociales.  Avant de conclure, M. Rosselli s’est également félicité des activités de la MINUK de promotion du rôle des jeunes femmes dans les efforts de réconciliation.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a mis en garde contre toute approche unilatérale concernant le Kosovo, en rappelant que la résolution 1244 (1999) demeurait la base juridique de tout règlement au Kosovo.  La délégation de l’Angola réaffirme son appui à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Serbie et dit comprendre les préoccupations de ce pays.  Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par le climat politique tendu au Kosovo et dénoncé les tactiques violentes utilisées par les partis d’opposition au sein de l’Assemblée à Priština.  Les retards dans la création d’une communauté de municipalités à majorité serbe sont également préoccupants, a-t-il dit.  Les dirigeants serbes et kosovars doivent mener à bien leur dialogue, a-t-il espéré en précisant que l’« intégration européenne de la Serbie et du Kosovo était subordonnée au succès de ce dialogue.  Enfin, le représentant de l’Angola a souligné la détermination des autorités de Priština à remédier au défi de la radicalisation des jeunes. 

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a invité à reconnaître, comme tous les trois mois, le fait que le mandat de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a largement été réalisé.  « La seule raison pour laquelle nous nous réunissons est la politique », a-t-il fait remarquer avant de déclarer que le temps était venu de réduire l’empreinte de la Mission.  La MINUK emploie un personnel très qualifié qui serait utile dans d’autres missions, a-t-il estimé avant de saluer la décision de réduire le budget de la Mission. 

En ce qui concerne le Conseil de sécurité, il l’a trouvé « coincé dans le passé » car il continue à se réunir sur cette questions tous les trois mois.  Il a rappelé à cet égard sa demande d’espacer ces réunions qui devraient à son avis se tenir seulement tous les six mois.

Se réjouissant des efforts de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie, il a toutefois prévenu que sans un réel dialogue cela ne servirait à rien.  Il a donc appelé Priština et Belgrade à mettre en œuvre ce dialogue, notamment dans les domaines prévus dans l’accord de 2015.  La passation de pouvoir envers l’ancien et le nouveau président est un signe de maturité du Kosovo, a-t-il ensuite souligné. 

Le représentant a également salué la signature d’un accord avec l’Union europénne et la libéralisation des visas pour les déplacements dans la zone européenne, y voyant des jalons importants qui témoignent de la confiance de l’Europe.  Il a aussi apprécié la participation d’athlètes du Kosovo aux championnats européens de judo, d’autant plus que Majlinda Kelmendi a remporté la médaille d’or.  Cela va dans le même sens que la participation du Kosovo à la Fédération internationale de football association (FIFA) et l’Union européenne des associations de football (UEFA).

Sur le plan économique, il a appelé à en faire davantage.  Le chômage et la corruption doivent être des domaines d’action prioritaires, a-t-il souhaité en prônant des mesures plus fortes.  Cela mènera à davantage de possibilité pour tous.  Il a aussi voulu que le Kosovo puisse intégrer la communauté internationale de la police, notamment par le biais d’INTERPOL.  Il a remercié le Kosovo pour sa lutte contre le terrorisme international, saluant notamment sa loi contre les combattants terroristes étrangers.  Enfin, il a appelé les États Membres qui n’ont pas encore reconnu le Kosovo à le faire.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) s’est dit préoccupée par les violences qui ont eu lieu à l’Assemblée du Kosovo, en faisant remarquer que de tels actes par des élus mettent en péril l’avenir des institutions démocratiques.  Elle a souhaité que les progrès accomplis en faveur de la réconciliation ne soient pas anéantis par les actes d’une minorité contestataire.  Pour avancer ensemble dans la bonne direction, toutes les composantes de la société doivent accepter de tourner la page sur le passé.  À cet égard, Mme Schwalger a salué les progrès réalisés en vue d’établir un tribunal spécial chargé de connaître des allégations qui ont fait l’objet d’une enquête de l’Union européenne.  Elle s’est également félicitée de la signature d’un accord de siège entre les autorités kosovares et le Gouvernement des Pays-Bas, portant sur la création prochaine des chambres spéciales et du bureau du procureur spécial concernant les crimes de la guerre du Kosovo.  Elle a, en outre, appelé à des progrès en matière d’état de droit, y compris en s’assurant du respect de l’indépendance du système judiciaire, ainsi que pour la nomination de juges et procureurs du système judiciaire serbe dans le système judiciaire du Kosovo.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a regretté que le travail de l’Assemblée du Kosovo soit régulièrement troublé par des actes tels que l’utilisation de gaz lacrymogène par certains élus.  Il a également dénoncé les actes de violence ciblant les institutions du Kosovo, en prévenant que les tensions politiques affectaient négativement les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’accords majeurs entre les autorités de Belgrade et celles de Priština.  M. Yelchenko a ensuite déploré la lenteur des mesures prises par le Kosovo pour établir l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  Il a également souligné les problèmes que rencontrent les véhicules immatriculés au nom du Ministère serbe des affaires intérieures à des points de passage, tout comme les problèmes relatifs à la mise en œuvre de l’Accord sur l’assurance automobile.

Le représentant a dit souhaiter qu’à la prochaine réunion du Conseil de sécurité sur la question du Kosovo, les deux parties auront réalisé des progrès en matière de reconnaissance des diplômes.  Le dialogue de Bruxelles doit continuer de garder une place centrale, a-t-il dit, en appelant également à promouvoir une plus grande tolérance et la réconciliation entre les communautés au Kosovo, ainsi que la protection des droits des minorités et la facilitation du retour des personnes déplacées.  Après avoir salué le travail de la MINUK, il a estimé que la Mission devrait mettre l’accent sur la promotion de la paix, la stabilité et le respect des droits de l’homme au Kosovo.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a déclaré que le rôle de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) devait être reconsidéré étant donné que le Kosovo est désormais doté de sa propre constitution et dispose de ses propres gouvernement et assemblée.  Il a estimé que la Mission devait avoir pour objectif de promouvoir la réconciliation entre les différents groupes ethniques afin de prévenir toute instabilité dans la région des Balkans.

Les autorités serbes et kosovares doivent poursuivre leur dialogue et la normalisation de leurs relations, a-t-il affirmé.  Il a déclaré que la Mission devait aussi remédier à la montée de l’extrémisme et à la circulation des armes légères.  M. Okamura a affirmé que la communauté internationale ne devait pas apporter une assistance trop excessive au Kosovo sous peine d’entraver sa capacité à prendre en main les rênes de son destin.  « Faisons confiance au peuple kosovar », a conclu le représentant du Japon.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a noté avec satisfaction la poursuite du processus de normalisation des relations entre Priština et Belgrade.  Il a invité les deux parties à s’inscrire dans le sens d’un dialogue de très haut niveau sous les auspices de l’Union européenne et s’est félicité de la signature par les représentants des forces armées serbes et de la Force de paix au Kosovo (KFOR) d’un accord sur la levée complète de la zone de sécurité aérienne.

Il a également salué l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo.  Il a exhorté les acteurs à poser d’autres jalons dans le sens de l’apaisement, en favorisant notamment les accords du 25 août 2015 dans le nord du Kosovo.  En conclusion, le délégué a appuyé sans réserve le programme conjoint Union européenne/ONU visant à renforcer la confiance entre les communautés par la protection du patrimoine culturel et la résolution de la question des personnes disparues.

M. WU HAITAO (Chine) a reconnu les préoccupations de la Serbie et la nécessité de respecter sa souveraineté nationale et son intégrité territoriale.  Il est important, a-t-il souligné, de trouver une solution appropriée pour toutes les parties, sur la base du dialogue, de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes.  Si la situation sécuritaire est stable au Kosovo, la situation reste cependant complexe, a-t-il fait observer.  Il a félicité le Gouvernement serbe de tenter de trouver une issue politique.  Il a appuyé les efforts des deux parties en vue de nouer un dialogue positif en tenant compte des deux communautés au Kosovo.  Le représentant de la Chine a espéré que les parties s’abstiendront de prendre des mesures pouvant entrainer une escalade de la situation.  La Chine, a-t-il ajouté, salue les efforts de la MINUK et espère que celle-ci continuera de s’acquitter de son mandant tout en améliorant la coordination avec l’EULEX et la KFOR.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a rappelé que la résolution 1244 restait la base juridique internationale applicable à la recherche d’une solution politique sur la question du Kosovo.  Le soutien des Nations Unies reste fondamental au Kosovo pour promouvoir la stabilité et les droits de l’homme, a-t-il souligné, en invitant la MINUK, la KFOR et la mission de l’Union européenne « État de droit » (EULEX) à continuer de jouer leurs rôles complémentaires pour trouver une solution viable, juste et mutuellement acceptable.  Il s’est dit préoccupé par les actes de violence de l’opposition à l’Assemblée du Kosovo.  Sur la question des communautés à majorité serbe, il a souhaité que l’on poursuive les objectifs fixés à Bruxelles au niveau le plus élevé.  Les autorités élues récemment au Kosovo devraient appuyer le processus de normalisation défini en 2013, a-t-il recommandé, en prônant des rencontres au plus haut niveau entre les autorités à Priština et celles à Belgrade.

Le représentant du Venezuela a salué les accords conclus pour la reconnaissance des diplômes, tout en regrettant les faibles avancées dans l’intégration des juges au Kosovo.  La question des personnes disparues doit aussi rester prioritaire, a-t-il souhaité avant de saluer la création de la commission de reconnaissance des victimes de crimes sexuels.  Au plan religieux, il a appelé les parties à coopérer pour protéger le patrimoine des différentes communautés du Kosovo, en se félicitant des efforts des autorités orthodoxes à cet effet.  Le représentant a également salué les efforts déployés par le Kosovo pour lutter contre le terrorisme.  Ces efforts, a-t-il rappelé, doivent s’accompagner de progrès sociaux pour prévenir la radicalisation des jeunes.

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a salué l’élection du nouveau Président du Kosovo, M. Hashim Thaçi, en se félicitant de son message sur la normalisation des relations avec la Serbie, et les priorités qu’il a définies pour son mandat, à savoir la promotion des droits de l’homme et la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent au Kosovo.  Il a invité les parties kosovares à mettre fin à la violence politique, à l’intimidation et à la rhétorique incendiaire, et à résoudre leurs différends par les voies démocratiques.

Il a par ailleurs salué l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association entre le Kosovo et l’Union européenne.  Il s’est aussi félicité des nombreux progrès que le Kosovo a réalisés au cours de ces derniers mois, notamment la signature d’un accord de siège entre les autorités kosovares et le Gouvernement des Pays-Bas, portant sur la création prochaine des chambres spéciales et le bureau du procureur spécial concernant les crimes de la guerre du Kosovo.  Avant de conclure, il a souligné l’importance d’adopter des directives relatives à l’Accord de Bruxelles de 2013, portant en particulier sur la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.

M. ROMÁN OVYARZUN MARCHESI (Espagne) a regretté les obstructions qui entravent le bon déroulement de la vie politique au Kosovo.  Tous les responsables politiques doivent agir avec mesure, a–t-il dit.  Il a appuyé le travail de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et s’est félicité de l’accent mis sur la promotion des droits de l’homme et de la coexistence pacifique entre les communautés.

Il a lancé un appel aux parties afin qu’elles maintiennent un engagement constructif avec la Mission.  Les parties doivent résolument s’engager en faveur du dialogue de Bruxelles, a-t-il affirmé, soulignant que tous les accords devaient être appliqués, y compris celui portant création d’une Communauté de municipalités à majorité serbe.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a rappelé que la résolution 1244 (1999) demeurait le fondement de tout règlement de la situation au Kosovo.  Personne n’a le droit d’agir de manière unilatérale ou de réviser une décision du Conseil, laquelle, a-t-il précisé, ne peut être modifiée que par le Conseil lui-même.  Les « vrais défis » au Kosovo ne devraient pas être cachés, a-t-il déclaré, en regrettant que la discussion de ce jour ait été consacrée à des questions techniques.  Il a dénoncé le refus des autorités de Priština d’appliquer l’accord portant création d’une communauté de municipalités à majorité serbe et de privilégier, au contraire, « la manière forte ».  Il n’y a pas eu de progrès dans la normalisation des relations entre Belgrade et Priština depuis août 2015, a-t-il fait remarquer, en ajoutant que l’accord sur la création d’une communauté de municipalités à majorité serbe était en suspens, en raison « avec la passivité des médiateurs de l’Union européenne ».  Il a espéré que le futur Tribunal spécial fera toute la lumière sur les crimes commis par l’Armée de libération du Kosovo, avant de déclarer qu’un ancien responsable, qui aurait pu renforcer l’accusation, venait de disparaître.  Il a également dénoncé le manque de partialité du système judiciaire et la corruption élevée au Kosovo.

La situation des Serbes du Kosovo reste très préoccupante, a-t-il affirmé, avant de mentionner les dégradations physiques contre l’Église du Christ Sauveur à Priština et l’inscription de graffiti à la gloire de Daech.  « Qu’est-ce que cela signifie? » a demandé le délégué russe, en dénonçant la passivité de la police kosovare.  En raison de la faiblesse du maintien de l’ordre, le Kosovo court le risque de devenir une « zone grise » au cœur de l’Europe qui servirait de terreau fertile pour les activités terroristes menées par les islamistes radicaux, a-t-il averti.  Un grand nombre de personnes du Kosovo, a-t-il pécisé, se trouvent actuellement en Syrie.

Le délégué russe a exhorté Priština à appliquer les accords rapidement, y compris celui portant création d’une communauté de municipalités à majorité serbe.  L’application de cet accord sera la preuve de la bonne volonté de Priština, a-t-il affirmé.  Il est contreproductif d’inciter le Kosovo à intégrer des instances internationales, a-t-il estimé, en rappelant que la résolution 1244 était toujours en vigueur.  Enfin, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que le maintien de la présence onusienne était nécessaire au Kosovo.  Les demandes visant à remodeler la Mission ou à diminuer son effectif sont sans fondement, a-t-il conclu.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a salué la décision d’accueillir le Kosovo à la FIFA et l’UEFA, en soulignant la confiance exprimée à cette occasion.  Les deux parties doivent abandonner les politiques qui divisent, a-t-il lancé en leur demandant aussi de ne pas entraver le fonctionnement du Parlement.  Il s’est félicité de l’engagement du nouveau Président du Kosovo en faveur du dialogue et espéré qu’il se concrétiserait rapidement.  Il est essentiel, a-t-il souligné, que le Kosovo s’unifie pour lutter contre les grands problèmes, comme la radicalisation.  Le représentant a en outre appuyé la demande du Kosovo de rejoindre INTERPOL. 

Le rapport du Représentant spécial montre que la situation sécuritaire est restée stable, a-t-il noté avec satisfaction.  S’il y a eu des incidents comme des attaques de journalistes, il ne faut pas, a estimé le représentant britannique, confondre les problèmes de criminalité avec les problèmes systémiques du pays.  L’intégration européenne représente une chance pour la région, a-t-il affirmé en recommandant de faire des progrès importants dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne, afin de parvenir à la normalisation des relations.  Les parties doivent prendre des mesures concrètes dans l’intérêt de leur population respective.  Il s’est félicité de la proposition de réduction du budget de la MINUK.  Le représentant a souhaité aussi que le Conseil de sécurité tienne moins de séances consacrées à cette question et à l’examen des rapports du Représentant spécial. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte), a rejeté le recours à la violence comme moyen utilisé par l’opposition politique pour faire avancer ses vues au sein de l’Assemblée à Priština.  Les autorités kosovares doivent s’engager à conclure tous les accords conclus jusqu’à présent, a-t-il poursuivi, en rappelant que le règlement de la situation au Kosovo, dans le cadre de la résolution 1244 (1999), ne sera possible que si les deux parties font preuve de bonne volonté.  Le délégué a insisté sur l’importance d’instaurer un climat propice à la mise en œuvre de tous les points de l’Accord de 2015.  « Ne faisons pas de cet Accord un élément de division », a-t-il dit.  Le représentant a ensuite appelé à une intensification des efforts devant permettre le retour des personnes déplacées au Kosovo.  « La non-discrimination des minorités et la promotion de l’état de droit, a souligné M. Aboulatta, sont cruciales pour l’avenir du Kosovo. »

Reprenant la parole, le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a estimé que l’autre partie évoquait des questions n’ayant rien à voir avec la période à l’examen.  Faisant d’abord remarquer que la représentante du Kosovo n’était pas invitée en tant que représentante de la « République du Kosovo », il a appelé à respecter la procédure en la matière.  Il a ensuite réagi à l’allégation de génocide faite par Mme Çitaku, cette remarque visant aussi le Conseil de sécurité.  Seul un tribunal peut dire s’il y a eu un génocide, a-t-il rappelé.  Il a rappelé que 200 000 Serbes avaient été expulsés du Kosovo depuis 1999 et que seulement 1,9% avaient pu y retourner.  Un tribunal spécial sera établi aux Pays-Bas pour juger des crimes graves commis au Kosovo, a-t-il indiqué.  Au lieu de parler des exploits sportifs, il a invité Mme Çitaku à se concentrer sur les problèmes concrets et sur la dégradation des lieux saints, en citant par exemple les graffitis sur les murs d’un monastère.

« Vous avez fait de la majorité serbe une minorité », a-t-il affirmé en rappelant l’acquittement de la Cour sur les crimes commis par les Serbes.  Il a aussi accusé l’UEFA d’agir en violation de son propre règlement en acceptant le Kosovo comme membre, alors que le Kosovo n’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies.  Il a cité les pays qui n’ont pas reconnu l’indépendance du Kosovo, dont sept siègent au sein du Conseil de sécurité, à savoir la Chine, l’Angola, l’Uruguay, l’Espagne, la Fédération de Russie, Venezuela et l’Ukraine.  Il s’agit de respecter le droit international, a-t-il lancé.  L’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne n’a pas été signé pour un pays mais pour un territoire, a-t-il rappelé.  « N’utilisons pas cette réunion pour évoquer le passé, les tribunaux sont là pour jouer ce rôle.  N’utilisez pas cette enceinte pour promouvoir l’indépendance du Kosovo et faire de grands discours », a-t-il aussi demandé en invitant à axer les efforts sur ce qui se passe sur le terrain.  « Soyons pragmatiques: voulons-nous parvenir à une réconciliation ou, au contraire, renoncer à ce choix? » a-t-il demandé avant de conclure.

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a reçu aujourd’hui le Plan d’action du système de l’ONU pour l’application de la Déclaration de 2007 sur les droits des peuples autochtones.  Ce Plan d’action était demandé dans le Document final de la Conférence mondiale de 2014 lequel demandait aussi la définition des modalités pour la participation de ces peuples aux travaux de l’ONU et la révision du mandat du Mécanisme d’experts sur leurs droits.

Le « Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour garantir l’unité d’action dans la réalisation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »* est arrivé sur la table de l’Instance.  Le Secrétaire général de l’ONU en explique les éléments essentiels qui sont de mieux faire connaître la Déclaration; de soutenir sa mise en œuvre, en particulier au niveau des pays; d’appuyer la réalisation des droits des peuples autochtones dans celle du Programme de développement durable à l’horizon 2030; de faire un état des lieux des normes, des capacités et des ressources disponibles au sein du système des Nations Unies, des institutions internationales de financement et des membres du Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones; et de renforcer les capacités des États, des peuples autochtones, de la société civile et du personnel de l’ONU. 

Des intervenants ont souligné la nécessité de doter ce Plan des ressources humaines et financières nécessaires, remarquant au passage que le Secrétaire général ne dit rien sur la nomination d’un haut fonctionnaire chargé de coordonner son application.  M. Ban Ki-moon indique en revanche que s’agissant de la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones aux réunions des organismes pertinents des Nations Unies, le système de l’ONU peut créer des mécanismes consultatifs, des fonds et des outils pour solliciter leur « consentement préalable, libre et éclairé ». 

Quant à leur participation aux organes intergouvernementaux, le représentant du Caucus de l’Arctique a argué que rien dans la Charte de l’ONU ni dans le règlement intérieur de l’Assemblée générale n’interdit à cette dernière d’octroyer le statut d’observateur aux peuples autochtones.  Il a en effet jugé caduque la décision qui réserve ce statut aux États et aux organisations intergouvernementales, au motif qu’elle a été adoptée 13 ans avant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Ce ne serait pas la première fois, a argué le représentant, que l’Assemblée générale se montrerait flexible puisqu’elle a accordé le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée qui n’est ni un État ni une organisation intergouvernementale. 

La représentante des pays nordiques n’a pas tout à fait adhéré à cette idée.  Les catégories existantes ne reflètent pas la nature « unique » des peuples autochtones, a-t-elle estimé, en se prononçant, appuyée en cela par plusieurs intervenants, pour la création d’une nouvelle catégorie.  En effet, a renchéri son homologue des États-Unis, on ne peut parler ni d’État, ni d’organisation intergouvernementale et encore moins d’ONG puisque de nombreuses communautés tribales ont une autonomie politique et que leurs dirigeants sont comptables de leurs actes devant leurs électeurs. 

En attendant de trancher le débat, le représentant américain a attiré l’attention sur un mécanisme existant celui des « neuf grands groupes », identifiés lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et qui, à ce titre, ont contribué à l’élaboration du Programme du développement durable à l’horizon 2030.  Les peuples autochtones qui forment eux-mêmes un de ces neuf grands groupes contribueront d’ailleurs au suivi du Programme 2030 au sein du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.  « Nous avons donc un mécanisme déjà en place qui tient dûment compte de la contribution des peuples autochtones à un large éventail de questions. »     

Parlant de toutes les propositions qui ont été avancées jusqu’ici, la Conseillère du Président de l’Assemblée générale a indiqué qu’après les consultations directes du 11 mai, un autre cycle est prévu le 30 juin.  Le 11 juillet, la compilation finale de toutes les propositions devrait être envoyée au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Les modifications à apporter au mandat de ce Mécanisme ont été commentées par la représentante des pays nordiques.  Elle a douté de l’idée d’en faire une sorte d’organe de traité.  Son mandat, a-t-elle conseillé, doit continuer de compléter ceux du Rapporteur spécial et de l’Instance permanente, même s’il faut accepter pour cela « un léger » chevauchement car cette complémentarité « saine » sert la cohérence. 

Elle a plaidé pour que le Mécanisme ait un mandat précis, spécifique et plus indépendant et estimé que le Conseil des droits de l’homme devrait amender sa résolution 6/36 pour pouvoir mieux exploiter l’expertise du Mécanisme lequel devrait se concentrer sur la promotion de la Déclaration des droits des peuples autochtones et les progrès enregistrés et faire rapport une fois par an sur l’état de la mise en œuvre dans le monde.  Dans ce cadre, les États devraient, sur « une base volontaire », partager les informations et les meilleures pratiques.  Le Mécanisme devrait aussi s’impliquer plus directement dans l’identification de l’assistance technique dont ont besoin les pays pour suivre, évaluer et améliorer la mise en œuvre de la Déclaration. 

L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux lundi 16 mai à partir de 10 heures.

*E/C.19/2016/5

SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE PERMANENTE (E/C.19/2016/3, E/C.19/2016/4, E/C.19/2016/5, E/C.19/2016/6, E/C.19/2016/7, E/C.19/2016/8, E/C.19/2016/9 et E/C.19/2016/10)

d) Suite donnée à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones

Débat général

Mme CLAIRE CHARTERS, Conseillère du Président de l’Assemblée générale, a déclaré que dans le processus en cours pour déterminer les modalités de participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU, l’on reconnait que ces peuples ne sont pas des ONG mais plutôt des gens dotés du droit à l’autodétermination.  Pour aller de l’avant dans les discussions, le Président de l’Assemblée générale a chargé quatre conseillers de compiler les propositions avancées dans un processus qui a débuté en février et qui a été lancé officiellement en mars 2016.

Les premières consultations directes ont eu lieu le 11 mai.  Un autre cycle est prévu le 30 juin qui donnera lieu à une compilation finale qui sera présentée, le 11 juillet, au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  Le Président décidera alors de la marche à suivre puisque l’Assemblée générale doit se saisir de la question à sa prochaine session.

Parmi les propositions, la Conseillère a cité l’octroi d’un statut d’observateur permanent.  Mais la proposition qui semble la plus soutenue est celle qui consisterait à créer une catégorie spéciale.  Compte tenu de la difficulté à définir le concept de « peuples autochtones », la question des critères d’éligibilité s’est posée.  Des appels à la souplesse ont été lancés, certains niant d’emblée aux États le droit d’avoir le dernier mot. 

M. SYDNEY ALLICOCK, Vice-Président de Guyana et Ministre des affaires autochtones, a estimé que cette session intervient à un moment particulièrement opportun puisqu’elle suit l’adoption « historique » du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Programme est particulièrement pertinent au regard de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-il estimé.  Après avoir fait part des progrès de son pays dans la mise en œuvre de la Déclaration dont la nomination de quatre ministres autochtones dans le Gouvernement actuel, le Vice-Président a reconnu que beaucoup reste à faire dans les domaines du développement socioéconomique et du renforcement des institutions.  Il n’a pas caché « le conflit » entre les plans de développement nationaux et les priorités des communautés autochtones, en particulier le droit aux terres et aux ressources.  Nous continuerons à consulter nos peuples autochtones pour tous les aspects de nos plans de développement, a conclu le Vice-Président, en promettant aussi de travailler avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux pour faire en sorte que les préoccupations et le développement des peuples autochtones soient pris en compte d’une manière globale et viable.

Au nom du Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones, M. DAVID ALEJANDRO RUBIO, Président de « International Land Coalition, a expliqué que le Groupe est coprésidé cette année par son organisation, le Fonds des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA).  Il a rappelé que le Document final de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones avait invité le Secrétaire général à élaborer un Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour assurer une approche cohérente dans la réalisation des objectifs définis.  Il s’est donc félicité du Plan dont est saisie l’Instance permanente et précisé que la prochaine réunion annuelle du Groupe se tiendra à Rome.  Il n’a pas manqué de souligner la pertinence du thème choisi pour cette session, à savoir « Les peuples autochtones: conflits, paix et règlement » dans un monde qui se livre à la course aux ressources naturelles.  Il a ainsi rappelé, qu’en 2015, 40% des personnes assassinées à cause d’un différend foncier étaient des autochtones. 

Mme SANDRAYATI MONIAGA, Commission nationale des droits de l’homme de l’Indonésie, a recommandé aux gouvernements, aux institutions financières internationales, aux entreprises multinationales t aux organisations de préservation de l’environnement, de mettre un terme aux politiques et programmes qui ont entraîné des violations des droits de l’homme, y compris ceux des peuples autochtones.  Tout le monde doit appuyer les idées et les efforts nationaux et régionaux en cours pour résoudre les questions complexes de « l’indigénéïté » et des autres causes des violations des droits de l’homme dans de nombreux pays d’Asie, y compris l’Indonésie.  

Elle a aussi recommandé à l’Instance permanente de prévoir une catégorie spécifique pour l’accréditation des institutions nationales des droits de l’homme aux prochaines sessions annuelles et autres activités comme les ateliers d’experts.  Elle a également recommandé à l’Instance de prévoir une session interactive sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans le suivi des progrès s’agissant du respect des droits et du développement des peuples autochtones. 

M. DAVID CHOQUEHUANCA CÉSPEDES, Ministre des affaires étrangères de la Bolivie, a indiqué que le Plan de développement national reconnaît le droit des peuples autochtones à la gestion de leurs territoires.  Ces peuples sont d’ailleurs représentés dans les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, aux niveaux national et local.  Au niveau de leurs territoires, les peuples autochtones ont une gestion autonome des portefeuilles de l’éducation, de la santé, de  l’agriculture et de l’environnement.  Après avoir lancé le processus de codification des langues et des savoirs autochtones, le Gouvernement s’attache maintenant à créer des « multiversités » ou des « pluriversités » pour promouvoir le savoir et la cosmologie autochtones. 

M. MARTIN OELZ, Organisation internationale du Travail (OIT), a parlé de la Convention 169 sur les peuples indigènes et tribaux sur laquelle l’OIT a organisé en 2014 à Genève, en collaboration avec les Gouvernements du Danemark et du Mexique, le Groupe de travail international sur les affaires autochtones (IWGIA) et l’Université de Lucerne, un séminaire pour promouvoir une ratification universelle.  Le séminaire a d’ailleurs contribué à la toute première Stratégie d’action de l’OIT sur les peuples autochtones et tribaux qui a été adoptée en novembre 2015, sur la conviction que garantir les droits des peuples autochtones est essentiel pour parvenir à un développement inclusif et durable.

Les éléments clefs de la Stratégie sont la promotion de la Convention 169, le renforcement du dialogue entre les peuples autochtones et les institutions nationales, l’appui aux conditions de vie autochtone, l’amélioration des conditions de travail et l’accès à la protection sociale, y compris pour les personnes autochtones handicapées.  La Stratégie veut aussi traiter des lacunes dans la collecte des données sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, ce qui serait crucial pour évaluer l’impact des politiques et les progrès enregistrés, en particulier depuis l’adoption du Programme 2030. 

  La représentante du Conseil autochtone missionnaire a accusé le Gouvernement du Brésil de ne pas faire assez pour protéger les terres autochtones.  Quelque 360 terres autochtones ne sont toujours pas démarquées, ce qui favorise les conflits fonciers.  Elle a aussi cité l’insuffisance des progrès dans la mise en place de systèmes d’enseignement bilingues.

Au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a invité la communauté internationale à se concentrer sur les domaines qui peuvent faire avancer le respect des droits des peuples autochtones, dont la mise en place de cadres juridiques.  Nous pouvons et devons partager les meilleures pratiques entre États Membres, organisations autochtones, universités et organismes des Nations Unies pour faire avancer les droits des peuples autochtones » a insisté le représentant. 

Mme GRACE BALAWAG, Tebteba, a dit que pour atteindre l’objectif de développement durable sur la santé, les femmes doivent avoir accès aux services de santé de base.  La représentant a souhaité que l’Instance permanente effectue des études sur les transferts de fonds au niveau mondial qui se penchent sur le bien-être politique et socioéconomique des autochtones et qui prennent en compte le développement durable dans la perspective des peuples autochtones.  Elle a dénoncé la violence domestique aux Philippines dont plus de 300 cas ont été recensés ces dernières années.  Elle a souligné l’importance d’institutions pour les femmes afin d’accroitre leur visibilité.  Elle a demandé l’arrêt des interventions dans les territoires autochtones tant que les conflits se poursuivent.  

Au nom des pays nordiques, Mme JULIE GARFIELDT KOFEED (Danemark) s’est dite peu convaincue par l’idée de transformer le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en un groupe de travail d’une procédure ou en un organe de suivi calqué sur un organe de traité.  Le mandat du Mécanisme doit continuer à compléter les mandats des autres mécanismes de l’ONU spécifiquement dédiés aux peuples autochtones, à savoir le Rapporteur spécial et l’Instance permanente, même s’il faut accepter « un léger » chevauchement.  Cette complémentarité « saine » sert la cohérence entre les trois mécanismes, a estimé la représentante. 

Elle n’a pas pour autant dit non à la réforme du mandat actuel du Mécanisme d’expert.  Elle a plaidé pour un mandat précis, spécifique et plus indépendant et jugé que le Conseil des droits de l’homme devrait amender sa résolution 6/36 pour pouvoir mieux exploiter l’expertise du Mécanisme lequel devrait se concentrer sur la promotion de la Déclaration des droits des peuples autochtones et les progrès enregistrés et faire rapport une fois par an sur l’état de la mise en œuvre de la Déclaration dans le monde.  Dans ce cadre, les États ne devraient pas être obligés de faire rapport mais devrait avoir la possibilité de partager les informations et les meilleures pratiques sur une base volontaire.  Le Mécanisme devrait tout de même être capable de parler de tous les pays, même de ceux qui ne donnent pas les informations demandées.  Le Mécanisme devrait aussi s’impliquer plus directement dans l’identification de l’assistance technique dont ont besoin les pays pour suivre, évaluer et améliorer la mise en œuvre de la Déclaration. 

Pour renforcer les méthodes de travail et améliorer le dialogue et l’interaction avec le Mécanisme, la représentante a proposé des réunions annuelles entre les présidents des mécanismes des Nations Unies qui travaillent sur les questions autochtones, la création d’un système pour faciliter les échanges entre le Rapporteur spécial et le Mécanisme, et des dialogues réguliers entre le Président du Mécanisme d’experts et le Président du Conseil des droits de l’homme.

Concernant la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, la représentante a d’abord voulu que cette participation ne se limite pas au Conseil économique et social (ECOSOC) et à ses organes subsidiaires.  Les peuples autochtones devraient participer aux travaux en tant que tels et non en tant qu’ONG, et comme les catégories existantes ne reflètent pas la nature unique de ces peuples, la représentante s’est prononcée pour la création d’une nouvelle catégorie, en attirant l’attention sur les suggestions qu’elle a envoyées au Président de l’Assemblée générale.

Au nom du Caucus autochtone de l’Arctique, Mme ALI KESKITALO, représentant du Parlement sami de la Norvège, a exhorté les autres pays de l’Arctique à suivre l’exemple du Canada et à prendre des mesures pour mettre effectivement en œuvre le Document final de la Conférence mondiale de 2014.  Elle a salué le processus d’examen lancé à Genève par le Mécanisme d’experts qui doit, selon elle, aider les États et les peuples autochtones à trouver des solutions à leurs problèmes spécifiques.  Elle a aussi suggéré la création d’une nouvelle catégorie d’observateur pour les peuples autochtones.  Rien n’empêche l’Assemblée générale d’octroyer un tel statut, a-t-elle dit, en invoquant l’exemple de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée qui n’est ni un État ni une organisation intergouvernementale.   

M. OBED BAPELA, Vice-Ministre de la gouvernance participative et des affaires traditionnelles de l’Afrique du Sud, s’est dit convaincu qu’il est possible de mobiliser suffisamment de volonté politique pour traiter des tensions qui pourraient exister entre les gouvernements et les communautés sans pour autant rogner sur l’intégrité territoriale d’États souverains.  Les agendas et politiques de sécession ne sauraient que compromettre les principes essentiels de la Charte des Nations Unies, a prévenu le représentant.  Il a estimé que l’avis des peuples autochtones selon lequel leurs intérêts ne sont pas bien servis par les processus intergouvernementaux mérite réflexion.  Il a souligné qu’il est « par essence contreproductif et méprisant à l’égard des peuples autochtones » que les recommandations de l’Instance soient rejetées par les échelons supérieurs des Nations Unies et sans consultation.  Si des réformes sont nécessaires, elles ne sauraient être initiées que par les communautés autochtones, a-t-il tranché. 

Le représentant ne s’est pas arrêté là.  Il a appelé à une convention juridiquement contraignante sur les droits des peuples autochtones, arguant que la Déclaration a montré ses limites car elle n’est en aucun cas l’instrument d’une protection maximale, dans un contexte de violations massives des droits par les multinationales et de pillages des ressources naturelles.  Le représentant a d’ailleurs une nouvelles exprimé l’appui de son pays à l’agenda sur le rapatriement des œuvres culturelles, la protection des droits de propriété intellectuelle et la préservation des systèmes de savoirs traditionnels.

M. JACKI HUGGINS, National Congress of Australia’s First Peoples, a indiqué que le Gouvernement australien a mis en œuvre de nombreux programmes qui ne sont pas à la hauteur des normes internationales des droits de l’homme.  La Constitution australienne demeure inchangée et autorise toujours le Parlement à voter des lois discriminatoires pour les Aborigènes et les habitants du détroit de Torres.  À ce jour, rien n’indique que le Gouvernement entend corriger les inégalités et sa fameuse politique « Closing the gap » mise en œuvre depuis neuf ans, est en réalité une action qui nie explicitement aux peuples autochtones le droit de contrôle et la faculté de prendre des décisions.  Les choses ne sont pas meilleures sur le plan judiciaire: le nombre des détenus aborigènes est toujours 25 fois plus élevé que celui des autres Australiens.

M. MARCOS YAX GUINEA, Commission des peuples autochtones du Guatemala, a énuméré les différentes lois adoptées par le Parlement du Guatemala après l’adoption du Document final de la Conférence mondiale de 2014.  Il a soutenu l’idée de réformer le mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Mme DALEE SAMBO DOROUGH, Membre de l’Instance, s’est dite préoccupée par la faible contribution des autochtones à la mise en œuvre du Plan d’action à l’échelle du système.  Il est indispensable, a-t-elle insisté, que les peuples autochtones aient un meilleur espace aux niveaux local, national, régional et international conformément aux paragraphes 7 et 8 du Document final de la Conférence mondiale de 2014 dans lequel les États s’engagent à coopérer avec les peuples autochtones.

Le représentant des Peuples autochtones a quant à lui mis l’accent sur le paragraphe 31 du Document final de la Conférence mondiale de 2014 relatif à la nomination d’un fonctionnaire de haut rang pour coordonner la mise en œuvre du Plan d’action.    

M. JORGE JIMÉNEZ, Directeur général du développement au Ministère des affaires étrangères d’EL Salvador, a indiqué que son gouvernement participe à un processus inclusif organisé par les peuples autochtones pour déterminer les responsabilités dans la mise en œuvre du Plan d’action national pour les peuples autochtones. 

Mme BETTY ELISA PÉREZ, Membre du Conseil de coordination national des autochtones d’El Salvador, s’est félicitée qu’avec l’actuel Gouvernement, un processus se soit engagé dont le dialogue national qui a abouti à un amendement constitutionnel.  El Salvador est à l’étape finale de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle affirmé, en attirant aussi l’attention sur le Plan de développement national en faveur des peuples autonomes.  Avant de conclure, Mme Pérez a demandé au Gouvernement la création d’un seul mécanisme de mise en œuvre de la Déclaration des droits des PA en El Salvador.

M. JULIO CUSURICHI, Federación Nativa del Río Madre de Dios y Afluentes du Pérou (FENEMAD), a dénoncé le manque de sécurité juridique et de financements s’agissant de la question de l’accès aux terres, ce qui n’aide en rien des peuples confrontés à l’exploitation de leurs terres par les grandes industries extractives.  Le représentant a demandé à l’Instance permanente d’exiger du Gouvernement péruvien une protection juridique des peuples autochtones exposés à ce « génocide ».  Il a réclamé la création d’un tribunal international chargé de juger les auteurs des violations des droits des peuples autochtones.

Mme LINDA LUM (États-Unis) a estimé que les peuples autochtones ne devraient pas participer aux travaux de l’ONU comme « ONG », parce que de nombreuses communautés tribales sont autonomes politiquement et que leurs leaders sont comptables de leurs actes devant leurs électeurs.  Les États-Unis ont, dans un questionnaire de l’ONU, dit quels organes de l’ONU seraient les mieux positionnés pour de nouvelles procédures de participation, quels critères il faudra utiliser pour identifier les peuples autochtones; et quels éléments il faudra inclure dans les processus de candidature et de sélection, lesquels éléments s’inspirent d’ailleurs de ceux qui sont déjà utilisés pour la participation aux travaux de l’Instance permanente.  En attendant, le représentant a attiré l’attention sur un mécanisme existant qui pourrait contribuer à renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU.  Il a rappelé que ces peuples sont un des neuf grands groupes, identifiés lors du Sommet de la Terre en 1992, qui ont contribué à l’élaboration du Programme 2030.  Ces grands groupes continueront d’ailleurs à contribuer au suivi du Programme au sein du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.  Nous avons donc un mécanisme qui est déjà en place et qui tient dûment compte de la contribution des peuples autochtones à un large éventail de questions.     

M. RUBIO, Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a recommandé au Guatemala de s’inspirer des plans d’action élaborés par El Salvador pour favoriser la consultation des peuples autochtones.   

Mme JOAN CARLING, membre de l’Instance permanente, a, concernant la participation des peuples autochtones aux Nations Unies, noté les avis sur la création d’une catégorie spécifique.  S’agissant du Plan d’action à l’échelle du système, elle a demandé un financement adéquat et la participation des peuples autochtones à sa mise en œuvre si l’on veut parvenir aux résultats escomptés.  Mais en définitive, c’est au niveau national que les efforts importeront réellement, a-t-elle indiqué avant de recommander, aux institutions, programmes et fonds des Nations Unies, un dialogue constructif sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

« C’est par la langue que se transmet notre spiritualité et nos secrets », a déclaré la Parlementaire autochtone du Venezuela.  Elle a affirmé que l’arrivée au pouvoir du Président Hugo Chavez s’est traduite par l’adoption d’une nouvelle Constitution prenant en compte pour la première fois en 180 ans la réalité des peuples autochtones.  Elle a cité les efforts du Venezuela pour promouvoir l’éducation bilingue et le respect la diversité des peuples autochtones.  

Mme JACLYN WILLIAMS (Nouvelle-Zélande) a reconnu que son pays a encore beaucoup à faire s’agissant en particulier, des indicateurs sociaux, culturels et de la santé pour les Maoris.  Elle s’est félicitée des discussions en cours sur la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU, arguant que leur voix est cruciale pour avancer sur leurs droits.  La réalisation du Document final de la Conférence mondiale de 2014 ne dépendra pas seulement de la volonté politique et des ressources.  Elle dépendra aussi de la collaboration et des partenariats.  Le Gouvernement néozélandais entend donc renforcer son partenariat avec les Maoris pour l’amélioration des conditions de vie des peuples autochtones.

M. DANIEL SALU, Tribal Link, s’est dit très inquiet du manque de progrès dans la mise en œuvre du Document final de la Conférence mondial de 2014, en particulier du principe du « consentement libre, préalable et éclairé », d’autant plus que les gouvernements s’attèlent désormais à la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat.  Il a donc demandé à l’Instance permanente qu’elle obtienne des États des informations sur l’implication des peuples autochtones à la mise en œuvre nationale de ces accords.  De telles informations sont d’ailleurs tout à fait compatibles avec l’engagement qu’ont pris les États de présenter volontairement leurs efforts au Forum politique de haut niveau sur le développement durable.

M. ARTUR NOBRE MENDES (Brésil) a parlé de la création d’un Conseil des peuples autochtones qui a commencé ses travaux le 27 avril 2016 et affirmé qu’une loi vient d’être adoptée sur la démarcation des terres autochtones.       

À la veille du Sommet régional sur la sécurité qui doit se tenir à Abuja, au Nigéria, afin d’évaluer l’action régionale menée contre Boko Haram, le Conseil de sécurité a, dans une déclaration présidentielle, adoptée cet après-midi, souligné la nécessité d’une stratégie globale pour « affaiblir et vaincre » ce groupe terroriste, qui continue de menacer la paix en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale et entretient des liens avec Daech.

Cette stratégie, note le Conseil, doit consister à mener, « dans le respect du droit international, des opérations de sécurité coordonnées et à renforcer l’action des civils afin d’améliorer la gouvernance et de promouvoir la croissance économique dans les zones touchées ».

Le Conseil se félicite de la décision d’organiser ce Sommet, une « initiative capitale » prise par le Président du Nigéria, M. Muhammadu Buhari, qui doit déboucher sur une stratégie d’ensemble de gestion des répercussions de la crise.  Ce Sommet fait suite à celui qui s’est tenu à Paris le 17 mai 2014, dont l’objectif était de renforcer la coopération régionale entre le Cameroun, le Niger, le Nigéria, le Tchad et le Bénin.

Le Conseil engage, en outre, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest à redoubler d’efforts afin d’adopter, en coordination avec l’Union africaine, une stratégie commune de lutte face à Boko Haram.

Les États de la région du bassin du lac Tchad devront compléter les opérations militaires et sécuritaires contre Boko Haram par « une action nationale et régionale » afin, notamment, d’apporter une aide humanitaire aux personnes déplacées, de promouvoir l’état de droit, d’empêcher le trafic d’armes et de renforcer la protection des civils.  Les organismes des Nations Unies concernés leur apporteront leur concours. 

Le Conseil est, en effet, gravement préoccupé par « l’ampleur alarmante » de la crise humanitaire dans la région du bassin du lac Tchad provoquée par les activités de Boko Haram.  Au moins 2,2 millions de Nigérians ont été déplacés et 450 000 personnes ont trouvé refuge au Cameroun, au Niger et au Tchad.

En outre, 4,2 millions de personnes de la région du bassin du lac Tchad font face à une crise en matière de sécurité alimentaire, dont 800 000 dans les États nigérians de Borno et de Yobe, où, chaque jour, 184 enfants risquent de mourir de faim si une aide alimentaire d’urgence ne leur est pas fournie.

L’Assemblée générale a adopté aujourd’hui par consensus une résolution contestée sur le Rapport de la Cour pénale internationale (CPI) qui, présentée par le représentant des Pays-Bas, a été critiquée parce qu’elle ne tient pas compte de l’avis des États non parties au Statut de Rome.  Sur recommandation du Secrétaire général, l’Assemblée a, par ailleurs, nommé à la tête du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), M. Erik Solheim, de la Norvège.

Dans la présentation qu’il a faite de la résolution sur le Rapport de la Cour pénale internationale*, le représentant des Pays-Bas a insisté sur l’universalisation du Statut de la Cour dit « Statut de Rome », en se félicitant qu’El Salvador en soit devenu le 124^e État partie.  Il a aussi insisté sur la coopération des États avec la Cour, « conformément à leurs obligations juridiques », et sur la complémentarité de l’instance, « sa marque de fabrique ». 

Les trois objectifs de la résolution, a-t-il expliqué, sont de fournir le soutien politique nécessaire à la CPI, à son mandat, ses objectifs et son travail; de souligner l’importance de la relation entre elle et les Nations Unies; et de rappeler aux États et aux organisations internationales et régionales la nécessité de coopérer dans la mise en œuvre de ses tâches.

Chaque année, la résolution s’éloigne encore plus de la réalité, a taclé le représentant de la Fédération de Russie, qui s’est dissocié du consensus, au motif que les amendements proposés par son pays ont été ignorés.  Il a dénoncé une Cour politisée, prompte à ouvrir des enquêtes sur le colonel Mouammar al Kadhafi alors que l’examen des crimes commis lors des invasions en Afghanistan et en Iraq n’en est qu’au stade préliminaire.  Son homologue du Soudan a décrié la tentative de faire de l’Assemblée générale, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, critiquant, à son tour, l’obstination de certains États à rejeter les propositions de tout État non partie.  La Cour, a-t-il estimé, est devenue un instrument de conflit international, un mécanisme de politisation visant exclusivement les pays africains, « une cour des grands contre les petits ».

La survie de la CPI dépendra de sa réforme, c’est à dire d’un changement radical qui mette tous les États sur un pied d’égalité, a prévenu le représentant du Kenya.  Le système du Statut de Rome doit se délester du groupe d’États qui ne représentent l’éthique et le paradigme jurisprudentiel que d’un segment de l’Assemblée des États parties, qui prétendent commander la Cour et qui tiennent en otage son mandat, en créant une institution biaisée, a-t-il poursuivi.  Nous voulons une résolution, a-t-il ajouté, qui relève les défis les plus importants de deux institutions, à savoir le financement de la saisine de la Cour par le Conseil de sécurité. 

Au nom de 22 pays, le représentant du Costa Rica s’est en effet dit inquiet de voir que la Cour continue de mener des activités découlant des décisions du Conseil de sécurité sans pour autant avoir le soutien du budget ordinaire de l’ONU.  Alors que la CPI fait face à une charge de travail sans précédent et que les membres du Conseil envisagent de la saisir encore, on peut s’interroger sur la viabilité du système actuel, a commenté le représentant du Brésil.

Son homologue du Costa Rica en a profité pour attirer l’attention sur les dispositions selon lesquelles les dépenses de la Cour et de l’Assemblée des parties peuvent aussi être financées par les ressources fournies par l’ONU, en particulier dans le cas des dépenses liées à la saisine de la Cour par le Conseil de sécurité.

Sur proposition du Secrétaire général, l’Assemblée générale a nommé M. Erik Solheim, de la Norvège, au poste de Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en remplacement de M. Achim Steiner, de l’Allemagne, pour un mandat de 4 ans qui commence le 15 juin prochain.  Elle a également entériné le choix de M. Simon Hough, du Royaume-Uni, pour siéger au Comité des contributions du 13 mai 2016 au 31 décembre 2017, en remplacement de son compatriote, M. Kunal Khatri.

La prochaine réunion de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/70/L.47

PRÉSENTATION DU PROJET DE RÉSOLUTION SUR LE RAPPORT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE (CPI) (A/70/L.47)

Déclarations

M. KAREL J.G VAN OOSTEROM (Pays-Bas) s’est félicité que 79 États se soient portés coauteurs du projet de résolution.  Il s’est félicité qu’El Salvador ait adhéré au Statut de Rome, portant ainsi à 124 le nombre d’États parties et accélérant ainsi la marche vers l’universalisation du traité.  « L’adhésion universelle au Statut de Rome est la seule garantie pour que les auteurs des crimes les plus horribles ne jouissent pas de l’impunité. »

Le représentant a souligné l’importance de la coopération des États, conformément à leurs obligations juridiques, pour que la Cour puisse exécuter son mandat.  Le seul moyen de progresser vers notre objectif commun de mettre fin à l’impunité est de travailler ensemble à savoir, tous les États, les Nations Unies, les organisations régionales et la société civile.

M. Van Oosterom a aussi parlé de la complémentarité qui est la marque de fabrique de la CPI.  Compte tenu de la charge de travail de la Cour, les États pourraient faire un meilleur travail dans la poursuite des auteurs des crimes graves.   

Les Pays-Bas sont fiers d’abriter la CPI qui, le 19 avril dernier a emménagé dans son bâtiment permanent à La Haye, a conclu le représentant sans oublier d’insister sur les trois objectifs du projet de résolution.  Le premier est de fournir le soutien politique nécessaire à la CPI et à son mandat, ses objectifs et son travail.  Le second objectif est de souligner l’importance de la relation entre la Cour et les Nations Unies, sur la base de « l’Accord régissant les relations entre la Cour et l’ONU » et leur rôle central dans la lutte contre l’impunité et le respect des droits de l’homme.  Le troisième objectif est de rappeler aux États et aux organisations internationales et régionales la nécessité de coopérer avec la CPI dans la mise en œuvre de ses tâches.

Explications de position

Le représentant de la Fédération de Russie a déploré que certains États Membres n’aient pas soutenu l’attitude constructive de son pays lors des négociations sur ce texte.  Les amendements proposés par les pays non parties au Statut de Rome ont été ignorés, a-t-il déclaré, avant de dénoncer l’optimisme exagéré sur le travail de la Cour.  « La Cour, qui devait ouvrir une nouvelle page de l’histoire de la justice internationale après le Tribunal de Nuremberg, n’en a malheureusement hérité de son efficacité. »  Il a rappelé qu’en 15 ans d’activités, la Cour n’avait rendu que quatre décisions, dépensant au passage quatre milliards de dollars.  Il s’est demandé pourquoi en 2011 une enquête avait été ouverte contre le colonel Mouammar Kadhafi alors que les crimes commis lors des invasions en Afghanistan et en Iraq n’en sont encore qu’au stade préliminaire de leur examen par la Cour.  Une telle sélectivité ne sert pas l’image d’une juridiction qui se veut indépendante, a-t-il affirmé, avant d’insister sur les difficultés procédurales, comme la mauvaise qualité des éléments de preuve.

Le représentant a estimé que s’agissant du dossier du Darfour, la Cour avait montré son « mépris » pour le principe d’immunité des gouvernants, avant de partager les réserves exprimées à ce sujet par l’Union africaine.  La saisine de la Cour par le Conseil de sécurité ne supprime pas pour autant l’immunité des dirigeants d’un État.  Le délégué a estimé que la Cour n’avait pas eu de rôle stabilisateur et d’apaisement des souffrances comme le montre la situation en Libye.  Il a critiqué l’attitude des États parties au Statut de Rome qui ont empêché le consensus sur le texte.  « Chaque année, cette résolution s’éloigne de la réalité », a-t-il conclu, en se dissociant du consensus.

« Le combat contre l’impunité est un objectif sublime de la communauté internationale », a affirmé, à son tour, le délégué du Soudan, avant de dénoncer la politisation de la justice internationale.  Toute tentative de politisation est une violation du droit international, a-t-il poursuivi, en insistant sur la nature indépendante de la Cour pénale internationale.  Le délégué du Soudan a dénoncé les tentatives des États parties au Statut de Rome de faire de l’Assemblée générale, l’Assemblée des États parties au Statut de Rome.  La Cour pénale internationale n’est pas un organe subsidiaire de l’ONU, elle est indépendante, a-t-il martelé, critiquant l’obstination des États Membres à refuser d’examiner les propositions du Soudan sur ce projet de résolution, comme toutes celles qui ont été avancées par tout autre État non partie.  

La Cour est devenue un instrument de conflit international, un mécanisme de politisation visant exclusivement les pays africains, « une cour des grands contre les petits », a affirmé le délégué.  Il s’est étonné que la Cour ne se saisisse pas sur d’autres situations, tournant ainsi le dos à l’universalité de sa mission.  Cette Cour a un mandat unique, qui consiste à cibler les États africains et uniquement les Africains, a-t-il affirmé.  Le délégué a dénoncé, avec cette résolution, l’ingérence flagrante de la Cour dans les travaux de l’Assemblée, « comme si l’Assemblée était inféodée à la Cour ».  Des États parties au Statut de Rome se servent de la Cour pour atteindre leurs objectifs, a-t-il affirmé, prévenant que son pays n’était en aucun cas concerné par le texte et qu’aucune obligation nationale ne saurait en découler.

La représentante du Nicaragua a estimé, à son tour, qu’alors que la CPI avait été créée pour juger des crimes les plus graves, force est de constater qu’aujourd’hui que les principes ayant présidé à sa création ont été dévoyés.  Elle a ainsi déploré que sur la scène internationale, tous les pays ne soient pas logés à la même enseigne et qu’un seul continent semble cristalliser les saisines de la Cour.  Elle a rappelé que le Nicaragua n’est pas partie au Statut de Rome et a noté que dans sa collaboration avec la CPI, l’ONU doit remplir sa fonction en se gardant de s’ingérer dans les affaires intérieures des pays.

Le représentant du Kenya a estimé qu’il n’existe pas de relation structurelle entre l’ONU et la CPI et refusé l’idée que le rapport de la CPI serve de prétexte pour transformer l’Assemblée générale en une Assemblée des États parties au Statut de Rome ou pour diviser les États.

Les traités sont par nature contraignants pour leurs parties et en vertu de la Convention de Vienne sur le droit des traités, les obligations des non parties sont différentes.  C’est fort de cette logique que le Statut de Rome prévoie des dispositions différentes pour les parties et les non-parties. 

Le représentant s’est donc dit frustré par les négociations de cette année.  Il a dénoncé un manque de flexibilité face aux points de vue des autres, même quand ils se fondent clairement sur le droit des traités et la pratique.  Il s’est dit inquiet de la tendance de certains pays puissants, qui ont peu d’égard pour le droit international quand cela sert leurs intérêts, à fausser l’interprétation et la mise en œuvre du droit international.  « La force ne fait pas le droit », a-t-il objecté.

Le système du Statut de Rome doit se délester de ce groupe d’États qui ne représentent l’éthique et le paradigme jurisprudentiel que d’un segment de l’Assemblée des États parties, qui prétendent commander la CPI, et qui tiennent en otage son mandat, en créant une institution biaisée.  Nous voulons voir une résolution conforme au droit international et qui relève les défis les plus importants des deux institutions, à savoir le financement des saisines de la Cour par le Conseil de sécurité.  L’Assemblée générale ne devrait pas être empêchée de faire son travail à jouer son rôle à cet effet.  Il faut, a dit le représentant, un changement radical qui mette tous les États sur un pied d’égalité.  La survie de la CPI dépendra de sa réforme, a-t-il prévenu. 

La représentante de Cuba a jugé qu’étant donné que l’Assemblée générale compte autant d’États parties que non parties, il est crucial que les négociations prennent en compte les préoccupations de tous.

Son homologue de la Chine a souhaité que la Cour évite la sélectivité dans ses travaux.  La justice ne saurait être recherchée au détriment de la stabilité, a-t-il dit, avant d’appeler au respect des droits des États non parties au Statut de Rome.

Le représentant de la République arabe syrienne a rappelé que son pays a été l’un des premiers signataires du Statut de Rome mais qu’aujourd’hui il doit constater que certains États qui en sont les défenseurs n’hésitent pas à utiliser des terroristes pour déstabiliser d’autres pays comme le sien.  La justice internationale, a-t-il dénoncé, sert aujourd’hui des intérêts particuliers.  Elle est devenue l’outil des puissants contre les pauvres, concrétisant paradoxalement la loi de la jungle, 70 ans après la création des Nations Unies.  I

Au nom de l’Argentine, de l’Australie, de l’Autriche, du Chili, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Estonie, de la Finlande, du Guatemala, de la Hongrie, de l’Islande, du Liechtenstein, des Pays-Bas, de la Norvège, de la Palestine, du Paraguay, de la Suisse, de la Slovénie, de Trinité-et-Tobago et de l’Uruguay, le représentant du Costa Rica a estimé que la CPI est l’une des réalisations les plus importantes de la communauté internationale.  Il a salué l’adoption du rapport de la CPI, regrettant néanmoins qu’il n’ait pas été possible de faire évoluer cette résolution cette année.  Mais, a-t-il estimé, cela ne doit pas empêcher de s’efforcer les défis et parmi lesquels, la nécessité de renforcer la coopération entre l’ONU et la CPI.

Le représentant a proposé que les bureaux des Nations Unies et les fonds et programmes, collaborent avec le Bureau des affaires juridiques qui est le point focal de la coopération avec la CPI.  Il a également indiqué que les directives du Secrétaire général sur les rapports entre les fonctionnaires et les personnes qui font l’objet de mandats d’arrêt ou de citations à comparaître sont importantes et qu’elles doivent être mises en œuvre systématiquement.  Il a appelé à soutenir la CPI financièrement, se disant inquiet de voir que la Cour continue de mener les activités découlant des décisions du Conseil de sécurité, sans l’aide du budget ordinaire de l’ONU.  Il a appelé l’Assemblée générale à s’assurer de la mise en œuvre du paragraphe 1 de l’Article 13 de l’Accord régissant les relations entre l’ONU et la CPI et portant sur les dotations financières.

Le Conseil de sécurité doit se montrer cohérent dans ses saisines.  Il doit se garder des exceptions qui vont à l’encontre du principe d’égalité de tous devant la loi et de saper ainsi sa crédibilité et partant celle de la Cour.  Le Conseil doit aussi demander à certaines missions de maintien de la paix d’aider la CPI.

Le représentant d’El Salvador a précisé que son pays était devenu cette année le 129^e État partie au Statut de Rome et le 29^e à avoir ratifié l’amendement de Kampala relatif au crime d’agression.  Nous avons souhaité contribuer à l’universalisation de la Justice pénale internationale, a-t-il dit, reconnaissant que la Cour doit encore s’améliorer, ce qui vaut aussi pour l’ONU.  Il a prévenu que la Cour ne saurait jouer un « rôle de pacificateur » qui incombe aux États.

Son homologue du Brésil dit qu’il aurait souhaité un texte plus ambitieux et actualisé par rapport à celui de l’année dernière.  L’écart entre cette résolution et les défis rencontrés dans les relations entre l’ONU et la CPI ne se réduit pas, a-t-il dit, en espérant que le prochain texte sera à la hauteur de l’objectif commun d’universalisation de la justice, de la paix et de la sécurité.  Il a jugé regrettable que, selon le texte, les coûts de la saisine de la Cour par le Conseil à la Cour continuent d’être exclusivement endossés par les États parties au Statut de Rome.  Alors que la Cour fait face à une charge de travail sans précédent et que les membres du Conseil envisagent de la saisir encore, on peut s’interroger sur la viabilité d’un tel système, a-t-il conclu.

Se félicitant de ce que la Colombie vive actuellement un moment historique avec la règle d’une longue guerre civile par des moyens pacifiques, le représentant de la Colombie a affirmé que son pays entend mettre en place une justice transitionnelle car la recherche de la justice contribue à la paix.

Le représentant du Pérou a constaté le manque de progrès entre cette résolution et la précédente.  Il a regretté que les délégations ne soient pas parvenues à un texte plus robuste qui tienne compte des défis actuels liés aux relations entre les Nations Unies et la CPI.  Il a notamment fait observer, à son tour, que les saisines de la CPI par le Conseil de sécurité doivent être financées par l’ONU et plus seulement par les États parties au Statut de Rome.

Le représentant de l’Ukraine a indiqué que son pays est à la dernière étape de la ratification du Statut de Rome, avant d’insister « sur la nécessité de mettre en avant la légitimité de la Cour ».  Rappelant que son pays a été victime d’une agression armée de la Fédération de Russie et que plusieurs parties du territoire nationale sont aujourd’hui occupées, le délégué a déclaré que ces actes constituaient des crimes graves qui relèvent de la compétence de la Cour.  Mon pays, a-t-il rappelé, vient de faire une déclaration d’acceptation de la compétence de la Cour pour les crimes de guerre commis par les hauts responsables russes.

Droit de réponse

Le délégué de la Fédération de Russie a souligné le caractère mensonger des allégations de la délégation ukrainienne. 

Des membres de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones ont profité aujourd’hui de leur débat sur les activités menées dans les six domaines d’action liés à la Déclaration sur leurs droits, pour rappeler la Banque mondiale à son obligation de respecter le principe du « consentement libre, préalable et éclairé » dans les grands projets d’infrastructures qu’elle finance. 

Les six domaines d’action sont le développement socioéconomique, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et les droits de l’homme, tous liés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dont l’article 10 stipule qu’« aucune réinstallation ne peut avoir lieu sans le consentement préalable —donné librement et en connaissance de cause— des peuples autochtones concernés et un accord sur une indemnisation juste et équitable et, lorsque cela est possible, la faculté de retour ».   

En juillet 2012, a rappelé son représentant, la Banque mondiale s’est embarquée dans l’actualisation de ses politiques de protection des peuples et de l’environnement dans les projets qu’elle finance.  La version finale de sa vision, de sa politique et de ses normes devrait être envoyée à son Conseil d’administration cet été.  Entendre la voix des autochtones, a-t-il insisté, c’est revoir les procédures de réalisation du développement et évaluer la manière dont les objectifs sont fixés et dont les mécanismes sont utilisés pour mesurer les progrès.

Ces visions, politiques et normes viendraient à point nommé.  En effet, des membres de l’Instance ont accusé la Banque mondiale de lancer de grands projets d’infrastructures sans tenir compte du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ».  Cette institution doit offrir des garanties minimales pour éviter des drames comme l’assassinat de la militante écologiste hondurienne Berta Caceres, ont-ils dit.  La question est de faire en sorte que de telles institutions dont l’action a un impact direct et délétère sur les peuples autochtones coopèrent à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, ont insisté certains membres de l’Instance permanente.

La Banque mondiale a donc été saluée pour avoir prévu en avril 2017 des consultations de haut niveau avec les peuples autochtones, précisément pour faciliter la mise en œuvre du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ».  Le représentant du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a espéré des progrès sur la création d’un fonds spécial pour le renforcement des capacités autochtones et d’un conseil consultatif pour les peuples autochtones au sein même de la Banque. 

Nous allons tenir compte de la voix, des connaissances et des idées des peuples autochtones pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 car il s’agit d’une « nécessité collective », a affirmé le représentant de la Banque mondiale.  Un membre de l’Instance s’est tout de même inquiété qu’il prenne comme texte de référence le Programme 2030 qui pourtant « occulte les peuples autochtones ».  Que les objectifs de développement durable ne se substituent pas à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-il prévenu.

De son côté, la représentante du Fonds international pour le développement agricole (FIDA) a annoncé la parution d’un guide sur les étapes à suivre pour une mise en œuvre réussie du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ».  Il a aussi parlé d’un document lancé, il y a deux jours, sur les connaissances des peuples autochtones dans le domaine des changements climatiques car ces peuples autochtones ne sont pas seulement des victimes mais aussi des acteurs clefs de la lutte contre ce phénomène. 

L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux demain, vendredi 13 mai, à partir de 10 heures pour examiner notamment l’état de la mise en œuvre de ses recommandations.  

ACTIVITÉS MENÉES DANS LES SIX DOMAINES D’ACTION DE L’INSTANCE PERMANENTE EN RELATION AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Débat général

M. IHOR YAREMENKO (Ukraine) a rappelé une loi votée par le Parlement ukrainien dont son pays a informé la communauté internationale sur le génocide des Tatars de Crimée perpétrée par l’Union soviétique en 1944.  Le représentant a dénoncé les violations systématiques des droits des Tatars auxquels la Fédération de Russie refuse aujourd’hui le droit à l’autodétermination.  Il a demandé à la communauté internationale de reconnaître ce génocide et de condamner l’occupation illégale de la Crimée aujourd’hui.

Répondant à la déclaration que son homologue russe a faite hier, il a demandé à l’assistance: que pensez-vous d’un pays qui terrorise ses propres citoyens et qui exporte le terrorisme?  Un tel pays peut-il défendre les droits des peuples autochtones dont 200 000 sont déplacés dans le territoire occupé de la Crimée?  Ce matin même, a affirmé le représentant, des perquisitions ont lieu chez les chefs tatars de Crimée dont quatre viennent d’être accusés de terrorisme.

Cette rhétorique est « excessive, agressive et contreproductive », a commenté Mme AYSA MUKABENOVA, membre de l’Instance, qui a rappelé que de nombreux peuples ont été expulsés en 1941 voire ont subi un génocide avant d’être réhabilités deux décennies plus tard.  La représentante de la Fédération de Russie a en effet rejeté les accusations de l’Ukraine.  Tout le monde connaît les efforts de mon pays dans la lutte contre le terrorisme.  La vraie question est d’améliorer la situation des peuples autochtones et d’apporter des réponses concrètes à la préservation de leurs langues.  L’Instance permanente doit agir dans ce sens, a tranché le représentant.

M. FELIPE, Groupe de la Banque mondiale, a indiqué que sa Banque s’efforce de mieux cerner les priorités, besoins et problèmes des peuples autochtones, au niveau des pays et des régions, grâce à des études qui permettent d’améliorer les projets et les programmes et des dialogues directs avec les leaders autochtones et leurs organisations.  Certaines recommandations des réunions de haut niveau que la Banque a organisées en 2015 sont en train d’être mises en œuvre.  La Banque réfléchit aussi à la manière de mettre en œuvre efficacement les autres recommandations.  Le représentant a présenté plusieurs initiatives de la Banque pour renforcer les capacités des organisations autochtones.  Il a parlé d’un mécanisme de bourses et du fait que les peuples autochtones ont un statut d’observateur au Fonds d’investissements climatiques (CIF).  Le but de la Banque mondiale, a-t-il expliqué, est de positionner les segments exclus et marginalisés de la société, y compris les peuples autochtones, au centre de l’agenda du développement. 

S’agissant du thème que l’Instance permanente a choisi cette année, le représentant a cité quelques exemples dont l’appui à la base analytique du processus postconflit mené par le Gouvernement colombien lequel a un impact sur les peuples autochtones et les communautés d’ascendance africaine et l’appui à l’accès à la terre en République démocratique du Congo (RDC).  Il y a quelques mois, la Banque a lancé un rapport sur « L’Amérique latine autochtone au XXI^e siècle » qui a révélé que durant cette première décennie du siècle, les peuples autochtones ont fait des progrès sociaux et gagné un accès élargi aux services sociaux de base mais pas à la même échelle que les autres.  Les peuples autochtones, dit aussi le rapport, ont une appréhension « plus nuancée » du concept de développement.  Il faut donc tenir compte de leurs voix, de leurs connaissances et de leurs idées pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il s’agit d’une « nécessité collective », a insisté le représentant, pour vaincre la pauvreté en Amérique latine et ailleurs.  Entendre la voix des autochtones, a-t-il insisté, c’est revoir les procédures de réalisation du développement et évaluer la manière dont les objectifs sont fixés et dont les mécanismes sont utilisés pour mesurer les progrès. 

Pour la Banque mondiale, l’objectif est d’intégrer les questions autochtones, les bonnes pratiques et les approches dans ses projets.  La Banque reconnaît donc que des politiques environnementales et sociales solides sont la clef pour réduire la pauvreté.  En juillet 2012, elle s’est embarquée dans l’actualisation de ses politiques de protection des peuples et de l’environnement dans les projets qu’elle finance.  Il s’agit maintenant d’examiner le deuxième projet de documents sur la Vision, les politiques et les normes, en se basant sur les consultations qui ont été tenues avec les parties prenantes dont les peuples autochtones.  Le projet final de ces trois textes devrait être envoyé au Conseil d’administration de la Banque cet été.  Le représentant n’a pas manqué de rendre hommage à Berta Caceres, hondurienne et militante acharnée des droits des peuples autochotones dont la perte « se fait toujours ressentir ».

Il faut quand même dire, a commenté Mme JOAN CARLING, membre de l’Instance, que la Banque mondiale tend de plus en plus à appuyer les grands projets d’infrastructures comme les barrages hydrauliques, souvent lancés sans tenir compte du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ».  Elle a exhorté la Banque mondiale à tenir compte non seulement de ce principe mais aussi du fait que le Programme de développement durable à l’horizon 2030, s’il ne parle pas spécifiquement des peuples autochtones, vise tout de même à « ne laisser personne sur le côté ». 

MM. RAJA DEVASISH ROY et EDWARD JOHN, membres de l’Instance, ont rendu hommage à tous les autochtones qui ont perdu la vie pour s’être opposés à des projets de construction néfastes pour les territoires autochtones.

L’assassinat de la militante écologiste hondurienne Berta Caceres devrait inciter la Banque mondiale à offrir des garanties minimum dans ses projets de développement afin d’éviter un tel drame, a commenté, à son tour, Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance permanente.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que la Banque mondiale et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) prennent comme texte de référence le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui pourtant « occultent les peuples autochtones ».  Que les objectifs de développement durable ne se substituent pas à la Déclaration des droits des peuples autochtones, a-t-elle prévenu, en parlant d’une Déclaration qui doit rester « le cadre directeur » de tous les organes internationaux.  La décision du Canada d’adhérer à la Déclaration des droits des peuples autochtones a une nouvelle fois été saluée aujourd’hui.

M. PERRY BELLEGADRE, Assemblée des Premières Nations du Canada, a voulu que les « paroles de soutien » soient suivies d’actes concrets.  La mise en œuvre de la Déclaration nécessite des actions à long terme et la réconciliation demande un travail constant, a prévenu le représentant qui a, à son tour, qualifié la Déclaration de « cadre légal » pour mener la réforme et rendre justice aux peuples autochtones.  Reconnaître le principe du « consentement préalable, libre et éclairé » conduira à la paix et à la sécurité tout comme la participation effective des peuples autochtones à l’élaboration des lois qui les touchent.

Au niveau international, la question est de s’assurer que les différentes institutions de l’ONU et les autres organismes internationaux coopèrent à la mise en œuvre de la Déclaration, en particulier la Banque mondiale dont l’action a un impact direct et délétère sur les peuples autochtones, a poursuivi Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance permanente.  De tels organismes doivent ouvrir leurs portes aux peuples autochtones, a-t-elle tranché en demandant plus de « cohérence » sur ce sujet.

Partageant son expérience d’Africain, M. GERVAIS NZOA, membre de l’Instance, a raconté que lors des consultations avec la Banque mondiale, à Yaoundé au Cameroun, au début de cette année, les autochtones ont pu en effet prendre conscience que cette dernière ne tient absolument pas compte de leurs préoccupations.  La Banque mondiale a, en conséquence, été saluée pour avoir prévenu en avril 2017 des consultations de haut niveau avec les peuples autochtones, entre autres, pour faciliter la mise en œuvre du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ».

Le représentant du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a espéré des progrès sur la création d’un fonds spécial pour le renforcement des capacités autochtones et d’un conseil consultatif pour les peuples autochtones au sein de la Banque mondiale.  Il a salué cette politique d’ouverture et de dialogue qui, selon le représentant des Fidji, devrait aussi s’attaquer au réchauffement de la planète dont les manifestations extrêmes touchent avant tout les peuples autochtones.  Le cyclone tropical qui a frappé les Fidji en février 2016 a surtout affecté les communautés autochtones.

La représentante du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), s’est enorgueillie d’une longue tradition de travail avec les peuples autochtones, en particulier sur l’accès aux financements.  Quelque 20% des projets du Fonds concerne les peuples autochtones.

M. ANTTI KORKEAKIVI, Chef de la Section des peuples autochtones et des minorités au Bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a reconnu les nombreuses initiatives et mesures nouvelles sur les questions liées aux peuples autochtones, y compris les efforts visant à mettre un terme à la violence contre les femmes et délimiter les terres autochtones.  Mais les résultats sont mitigés, a-t-il dit.  Les droits des peuples autochtones continuent d’être violés dont ceux des militants qui font l’objet de poursuites judiciaires voire de menaces de mort.  Des efforts doivent être faits pour soutenir les mécanismes locaux et des militants qui pourraient faire la différence.

Le représentant a reconnu que les institutions nationales des droits de l’homme ont pu obtenir des résultats concrets, y compris dans des pays où l’idée même de peuples autochtones était difficile à accepter.  La communauté internationale doit faire en sorte que la promesse des objectifs de développement durable de ne laisser personne sur le côté donne un nouvel élan aux engagements en faveur des peuples autochtones et de leurs droits.  Le véritable test sera de savoir si les efforts ont contribué à des améliorations concrètes sur le terrain, en sachant que lorsque les normes des droits de l’homme sont développées en partenariat avec les détenteurs de ces droits, des résultats importants sont obtenus.  

Mme ANDREA CARMEN, d’International Indian Treaty Council, a mis l’accent sur la relation entre l’environnement et la santé des femmes autochtones, y compris la santé sexuelle et reproductive.  Elle a dénoncé l’utilisation des produits chimiques pollueurs, comme une violation du droit à la santé.  Pour arrêter l’utilisation de ces produits, il faut des lois et des accords internationaux, a-t-elle dit en faisant observer que la Convention de Rotterdam permet l’exportation de pesticides et autres produits chimiques pourtant interdits dans les pays producteurs.  Elle a donc insisté sur l’article 29 de la Déclaration des droits des peuples autochtones qui stipule « les États prennent des mesures pour veiller à ce qu’aucune matière dangereuse ne soit stockée ou déchargée sur les terres et territoires des peuples autochtones sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ».  Elle a aussi attiré l’attention sur l’article 24 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui parle de « lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre de soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable, compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel ».

Mme ANTONELLA CORDONE, Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a rappelé qu’en 2015, le Conseil d’administration du Fonds a adopté 16 projets d’appui aux peuples autochtones en Afrique, en Asie et dans les Caraïbes pour un montant total de 170 millions de dollars.  Le FIDA a publié un guide définissant les étapes à suivre pour la mise en œuvre du principe de « consentement libre, préalable et éclairé ».  Il y a deux jours, le Fonds a lancé un document sur le savoir des peuples autochtones pour la lutte contre les changements climatiques.  Les autochtones ne sont pas seulement des victimes des changements climatiques.  Ils sont aussi des acteurs clefs de la lutte contre ce phénomène, a-t-elle souligné. 

La représentante d’Indigenous Development Organization, a demandé la création au Bangladesh d’une commission spécifiquement consacrée à l’accès à la terre.

M. ALBERTO PIZARRO (Chili) a déclaré que son pays a mis en place un cadre juridique permettant aux peuples autochtones de jouer un rôle actif.  Nous avons « une dette historique » à l’égard de ces peuples, a-t-il reconnu, avant de citer aussi une loi coutumière sur l’accès des peuples autochtones à la mer et à ses ressources.  

Mme FABIANA DI POPOLO, Commission économique de l’Amérique latine et des Caraïbes (CEPALC), a dit que sa Commission a décidé de mettre en place des mécanismes régionaux pour la mise en œuvre et le suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Elle a aussi créé un processus interne d’évaluation des indicateurs créés pour les peuples autochtones.  La représentante a d’ailleurs préconisé le renforcement des capacités statistiques pour une meilleure visibilité des peuples autochtones.  À ce propos, elle a indiqué que la CEPALC a lancé un système statistique qui sera opérationnel au deuxième semestre de cette année.  La région déploie des efforts pour collecter des informations propres à renforcer le respect des droits de peuples autochtones et à résoudre les problèmes qui les affectent.

M. DANIEL OLE SAPIT, Caucus africain, a parlé de la « percée » qu’a été l’adoption du rapport du Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme et des peuples de l’Union africaine.  Cette adoption, a-t-il dit, a été « essentielle » pour faire taire les voix discordantes sur l’identité et la reconnaissance des peuples et des communautés autochtones d’Afrique.  À son tour, il a insisté sur le respect du principe de « consentement préalable, libre et éclairé » qui doit servir de méthodologie pour l’élaboration des programmes et projets affectant directement ou indirectement les peuples autochtones.

Le concept du « développement fondé sur l’identité », a-t-il rappelé, reconnaît que les peuples autochtones évaluent le bien-être de leur communauté et l’utilisation de leurs terres, de leurs territoires et de leurs ressources différemment des autres car leur vision du développement est souvent fondée sur la relation aux autres, dans leur interdépendance avec la Terre.  Le représentant a demandé aux États africains de renforcer l’éducation et la formation des peuples autochtones pour qu’ils puissent participer aux programmes de développement qui les affectent.  Il leur a aussi demandé de renforcer les institutions et les structures autonomes des autochtones pour leur laisser le contrôle de tous les aspects de leur vie et de la conformité des processus nationaux avec leurs valeurs culturelles, leurs us et coutumes et leur vision du monde.  Les États africains doivent donner aux peuples autochtones les moyens d’améliorer leurs processus de prise de décisions et de traiter des lacunes par leurs propres règles et critères de redevabilité. 

M. TAHURI, Organisation SemAnahuac, s’est félicité de ce que l’État de Californie reconnaisse désormais plus de 100 tribus autochtones même si, a-t-elle dénoncé, le droit à leurs terres, en particulier les terres sacrées, n’est toujours pas reconnu.  Elle en a profité pour attirer l’attention sur le problème des Mayas qui demandent l’asile politique aux États-Unis.

M. TERRY A. SLOAN, Southwest Native Culture, s’est inquiété de la pollution des terres autochtones, notamment les terres navajo dans l’État du Colorado.  Il a dénoncé les incidents liés à l’exploitation du gaz de schiste et à l’écoulement des déchets radioactifs dans l’État de l’Arizona.  Il a demandé à l’Instance d’y envoyer un de ses représentants pour enquêter sur l’incident à la mine de Gold King et sur tous les autres cas de pollution grave.  Il a dénoncé la passivité des autorités américaines face aux responsables de cette pollution.

Le représentant du Conseil des peuples autochtones d’El Salvador a appelé à la paix entre les peuples autochtones et le Gouvernement d’El Salvador sur la base des principes de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Comme première étape, le représentant a demandé réparation pour les 35 000 personnes autochtones tuées après avoir été accusées de terrorisme par le Gouvernement.  Il a demandé à ce dernier de mettre en œuvre la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et le principe du « consentement préalable, libre et éclaire ».  Le Gouvernement doit respecter l’environnement naturel des peuples autochtones et, ce faisant, mettre en place un plan d’action national.  Le représentant a exigé dudit Gouvernement la signature d’un « engagement politique » couvrant une période de trois ans sur la relation avec les peuples autochtones.  Il a aussi exigé une lutte plus ferme contre les organisations criminelles qui déstabilisent les communautés autochtones et pour le respect des lieux sacrés autochtones.

Reprenant la parole, le représentant de l’Ukraine a tenu à rappeler que la Crimée est provisoirement occupée et que toutes les initiatives menées sur ce territoire par la Fédération de Russie sont de fait illégales.  Il a réfuté les accusations selon lesquelles son pays tente d’imposer un blocus à la Crimée.  Il a plutôt dénoncé les assassinats et la répression dont sont victimes les militants tatars.

Le représentant de la Banque mondiale a déploré les violences infligées aux représentants des peuples autochtones au Honduras, dans le contexte d’un projet hydroélectrique.  La Banque mondiale, a-t-il assuré, n’a jamais investi dans ce projet et elle prendra toutes les initiatives nécessaires pour faire appliquer le principe du « consentement libre préalable et éclairé ».

Les documents dont j’ai parlé venaient du terrain, a précisé M. GERVAIS NZOA, membre de l’Instance permanente.

Profondément préoccupé par l’absence d’état de droit à Abyei et le report systématique du règlement de son statut, le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) jusqu’au 15 novembre 2016.  Il a, en outre, décidé de maintenir les effectifs autorisés antérieurement et qui sont déjà déployés.

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2287 (2016)*, le Conseil exige du Soudan et du Soudan du Sud la mise en place « sans délai » de l’Administration et du Conseil de la zone d’Abyei, ainsi que la création du Service de police d’Abyei.  Ce Service de police sera notamment chargé de protéger les infrastructures pétrolières, conformément aux engagements souscrits par les deux pays dans l’Accord du 20 juin 2011.

Au titre des mesures demandées par le Conseil pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, le Gouvernement sud-soudanais devra retirer ses forces de sécurité de la zone d’Abyei, tandis que le Gouvernement soudanais devra, quant à lui, retirer la police du pétrole de Diffra.

Les deux pays devront aussi appuyer le dialogue mené par la Mission avec les Ngok Dinka et les Misseriya afin, notamment, d’éliminer les armes lourdes ou collectives et lance-roquettes.  Dans son rapport sur la situation à Abyei dont le Conseil était aujourd’hui saisi**, le Secrétaire général se dit « encouragé par les progrès réalisés par les communautés dans la promotion d’un dialogue constructif » s’agissant de leur coexistence pacifique. 

Le Conseil rappelle également que, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils, la Mission peut prendre « les mesures nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente d’actes de violence physique, quels qu’en soient les auteurs ».  Elle peut en outre procéder à la destruction des armes dans la zone d’Abyei.

Enfin, le Conseil demande au Soudan et au Soudan du Sud de garantir la libre circulation du personnel de la FISNUA et de délivrer rapidement des visas au personnel des Nations Unies, y compris le personnel humanitaire.

Après l’adoption de la résolution, le représentant de la Fédération de Russie s’est exprimé pour expliquer que sa délégation avait veillé à préserver le consensus en votant en faveur de ce texte.  « Nous ne pouvons néanmoins pas appuyer les délégations à l’infini », a-t-il dit.  Le Soudan, a-t-il expliqué n’a pas donné son accord à la nomination d’un chef civil de mission évoquée dans le paragraphe 27 du préambule de la présente résolution.

Cette nomination n’était pas prévue par le mandat, a-t-il rappelé, en ajoutant que la nomination d’un nouveau chef de Mission devrait être agréée par toutes les parties, y compris, en l’espèce, par le Soudan. Ce point de vue a été partagé par le représentant du Soudan qui a dit sa « surprise » de voir que la résolution adoptée ce matin rappelle, dans le préambule, que le Conseil de sécurité s’était félicité, dans sa résolution 2205 (2015), de la décision du Secrétaire général de nommer un chef civil à la tête de la FISNUA.  « Toute modification du mandat de la FISNUA doit se faire avec l’Accord des parties », a-t-il tenu à préciser. 

Il a en outre estimé que la proposition de création d’une police communautaire était inopportune car, a-t-il expliqué, la police des sites pétroliers du Soudan était obligée d’intervenir à la suite d’attaques.

Enfin, s’il a souhaité qu’un accord soit rapidement trouvé sur le statut d’Abyei, le représentant a prévenu que, dans l’intervalle, son gouvernement considérait toujours Abyei comme une terre soudanaise.  Ses habitants bénéficient, en conséquence, de tous les droits inhérents à leur statut de citoyens soudanais, a-t-il indiqué.

*S/2016/435; **S/2016/353

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Rapport du Secrétaire général sur la situation à Abyei (S/2016/353)

Texte du projet de résolution S/2016/435

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses précédentes résolutions et déclarations présidentielles concernant la situation au Soudan et au Soudan du Sud, notamment ses résolutions 1990 (2011), 2024 (2011), 2032 (2011), 2046 (2012), 2047 (2012), 2075 (2012), 2104 (2013), 2126 (2013), 2156 (2014), 2179 (2014), 2205 (2015), 2230 (2015) et 2251 (2015) et ses déclarations présidentielles S/PRST/2012/19 et S/PRST/2013/14, ainsi que ses communiqués de presse des 18 juin, 21 et 28 septembre 2012, des 6 mai et 14 juin 2013, des 14 février, 17 mars et 11 décembre 2014, et du 27 novembre 2015,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Soudan et du Soudan du Sud, ainsi qu’aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,

Déclarant à nouveau que les frontières territoriales des États ne sauraient être modifiées par la force et que les différends territoriaux doivent être réglés exclusivement par des moyens pacifiques, affirmant qu’il donne la priorité à la mise en œuvre intégrale et immédiate de tous les éléments de l’Accord de paix global encore en suspens et insistant, à cet égard, sur le fait que le statut futur d’Abyei doit être déterminé par voie de négociations entre les parties, dans le respect de l’Accord de paix global et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre des parties,

Rappelant les engagements pris par les Gouvernements soudanais et sud-soudanais dans l’Accord conclu le 20 juin 2011 entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, dans l’Accord conclu le 29 juin 2011 entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement du Sud-Soudan sur la sécurité des frontières et le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, dans l’Accord conclu le 30 juillet 2011 entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement du Soudan du Sud concernant la Mission d’appui à la surveillance de la frontière, ainsi que dans les Accords du 27 septembre 2012 concernant les mécanismes de coopération et de sécurité, dans la décision prise le 8 mars 2013 par le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et dans le tableau récapitulatif établi aux fins de l’application des accords signés entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud, adopté le 12 mars 2013 à Addis-Abeba sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, ainsi que la réunion extraordinaire du Mécanisme tenue les 13 et 14 octobre 2015,

Prenant note des évolutions positives constatées au début de l’année dans les relations entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais au sujet de la sécurité des frontières, encourageant les progrès dans l’amélioration des relations bilatérales entre le Soudan et le Soudan du Sud et soulignant qu’il importe que le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et les autres mécanismes conjoints, notamment la Commission frontalière mixte et le Comité mixte de démarcation, se réunissent régulièrement afin de favoriser le dialogue et la coordination sur les questions de sécurité des frontières,

Se félicitant de la formation du gouvernement provisoire d’union nationale au Soudan du Sud et priant instamment les Gouvernements soudanais et sud-soudanais de saisir cette occasion pour donner un nouvel élan aux progrès accomplis dans la mise en œuvre des arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei prévus par l’Accord du 20 juin 2011,

Exprimant sa pleine adhésion aux efforts que déploie l’Union africaine concernant la situation entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud en vue d’apaiser les tensions et de favoriser la reprise des négociations sur les relations postsécession et la normalisation des relations, rappelant à cet égard les communiqués du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine des 24 avril et 24 octobre 2012, des 25 janvier, 7 mai, 29 juillet, 23 septembre, 26 octobre et 12 novembre 2013, du 12 septembre 2014 et des 31 juillet, 25 août et 10 décembre 2015, les déclarations à la presse du Conseil du 6 novembre 2013 et du 24 mars 2015, la déclaration de la Présidente de la Commission de l’Union africaine en date du 28 octobre 2013 et les déclarations de la Commission de l’Union africaine des 24 juin et 14 octobre 2015,

Réaffirmant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006), 1894 (2009) 2175 (2014) et 2222 (2015), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2223 (2015), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, 1502 (2003), relative à la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2015), portant sur les femmes et la paix et la sécurité,

Soulignant qu’il est nécessaire de s’assurer du respect des droits de l’homme et de communiquer des informations sur la question, et notamment de constater toute forme de violence sexuelle ou sexiste et toute violation ou atteinte commise sur la personne de femmes ou d’enfants, notant l’absence d’avancées concernant la surveillance effective du respect des droits de l’homme dans la zone d’Abyei, et se disant à nouveau préoccupé par le fait que les parties ne coopèrent pas avec le Secrétaire général dans ce domaine,

Rappelant que, dans sa résolution 2086 (2013), il réaffirme qu’il importe, lors de l’établissement et du renouvellement des mandats des missions des Nations Unies, d’y inclure des dispositions relatives à la promotion de l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes au lendemain des conflits, ainsi qu’au sort des enfants en temps de conflit armé, et soulignant que les obstacles qui continuent d’entraver l’application complète de sa résolution 1325 (2000) et de ses résolutions ultérieures sur la question des femmes et de la paix et de la sécurité, notamment sa résolution 2242 (2015), ne pourront être éliminés que moyennant un engagement résolu en faveur de l’autonomisation et de la participation des femmes ainsi que de l’exercice par les femmes de leurs droits fondamentaux, des initiatives concertées, des informations et des mesures cohérentes et un appui visant à accroître la participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux,

Se félicitant que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais aient accepté, à la réunion du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité tenue les 13 et 14 octobre 2015, la carte soumise par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en novembre 2011 concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, qu’ils aient déterminé que la ligne médiane avait exclusivement pour fonction de servir de ligne de séparation entre les forces armées et que les parties soient convenues d’activer tous les dispositifs liés au Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, comme prévu dans les accords pertinents, encourageant les parties à définir le tracé de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris la « zone des 14 miles », ou en arrêter les coordonnées, et la démilitariser, et à mettre pleinement en œuvre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, conformément à sa résolution 2046 (2012) et à la Feuille de route du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 24 avril 2012, soulignant qu’il importe d’établir et de maintenir un contrôle effectif et complet du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris dans la « zone des 14 miles », et exhortant en outre les parties à coopérer afin de permettre à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) de s’acquitter de la responsabilité qui lui incombe de garantir la sécurité du Mécanisme conjoint pour qu’il puisse assurer la surveillance de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée,

Notant avec préoccupation l’absence d’institutions locales qui pourraient administrer la zone d’Abyei ainsi que le manque de progrès constaté depuis mars 2015 s’agissant de convoquer une réunion du Comité mixte de contrôle d’Abyei,

Conscient qu’il importe que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais continuent de dialoguer, rappelant sa résolution 2046 (2012), dans laquelle il a décidé que les parties devaient reprendre immédiatement les négociations, sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, en vue de parvenir à un accord sur le statut définitif d’Abyei, engageant toutes les parties à participer de façon constructive au processus, facilité par le Groupe de mise en œuvre et devant aboutir à un accord final sur le statut définitif de la zone d’Abyei, et soulignant que les parties doivent régler immédiatement les questions demeurées en suspens de l’Accord du 20 juin 2011, en particulier pour régler les différends concernant l’accord sur la zone d’Abyei et le Conseil de la zone, et créer immédiatement l’Administration de la zone et le Service de police d’Abyei,

Soulignant que les deux pays auront beaucoup à gagner s’ils font preuve de retenue et empruntent la voie du dialogue au lieu de recourir à la violence et à la provocation,

Saluant le concours que continuent de prêter aux parties le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, l’Autorité intergouvernementale pour le développement, la République fédérale démocratique d’Éthiopie, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA),

Saluant également les efforts que déploie la FISNUA pour s’acquitter de son mandat, en veillant notamment à faciliter les migrations pacifiques dans toute la zone d’Abyei et à prévenir les conflits, ainsi que par ses activités de médiation et de dissuasion, exprimant sa profonde gratitude aux pays qui fournissent des contingents pour le travail accompli, soulignant fermement que toute attaque perpétrée contre le personnel des Nations Unies – y compris celle du 26 novembre 2015, qui a coûté la vie à un soldat de la paix – est inacceptable et demandant à nouveau que des enquêtes approfondies soient rapidement ouvertes sur ces attaques pour amener les responsables à en répondre,

Prenant acte des conditions de sécurité qui règnent dans la zone d’Abyei, telles que décrites par le Secrétaire général dans son rapport du 15 avril 2016 (S/2016/353), constatant que, depuis son déploiement, la FISNUA a contribué à renforcer la paix et la stabilité et se disant résolu à empêcher que de nouveaux actes de violence contre des civils ou des déplacements de civils ne se produisent et à éviter les conflits intercommunautaires,

Se déclarant à nouveau profondément préoccupé par l’absence d’administration publique et d’état de droit dans la zone d’Abyei, due aux retards répétés dans la mise en place de l’Administration, du Conseil et de la police de la zone d’Abyei, y compris d’une unité spéciale chargée de traiter les questions relatives à la migration des populations nomades, essentielles pour le maintien de l’ordre et la prévention des conflits intercommunautaires dans cette zone, et se félicitant à cet égard de l’action que mène la FISNUA pour appuyer et renforcer les comités de protection communautaire et pour continuer d’œuvrer aux côtés des deux Gouvernements sur cette question,

Notant avec préoccupation que la mise en place des institutions temporaires et la détermination du statut définitif d’Abyei sont systématiquement reportées et que la persistance du risque de violences intercommunautaires contribue à la montée des tensions dans la zone d’Abyei, y compris les tensions qui empêchent le personnel soudanais de la FISNUA et d’autres organismes de retourner à Abyei,

Exhortant toutes les parties à s’abstenir de toute action unilatérale qui pourrait envenimer les relations intercommunautaires dans la zone d’Abyei, se déclarant préoccupé par les répercussions durables de ce que le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine a qualifié dans sa déclaration à la presse du 6 novembre 2013 de « décision des Ngok Dinka d’organiser un référendum unilatéral » et, dans ce contexte, notant également que le Gouvernement soudanais a procédé à ses élections nationales d’avril 2015 à Abyei,

Prenant note des informations communiquées par le Secrétaire général dans son rapport du 15 avril 2016 (S/2016/353) concernant l’achèvement des travaux d’excavation dans le complexe pétrolier de Diffra,

Conscient de la situation humanitaire actuelle, dans laquelle les organisations humanitaires continuent de fournir une assistance à 139 000 personnes dans la zone d’Abyei, et qu’il importe que l’assistance fournie par les organismes des Nations Unies dans la région soit cohérente, et soulignant qu’il faut faciliter d’urgence l’acheminement de l’aide humanitaire à toutes les populations touchées,

Affirmant qu’il importe que les déplacés rentrent chez eux de leur plein gré, en toute sécurité et dans la dignité et s’y réintègrent durablement et que la paix et l’ordre règnent pendant la saison des migrations, dans le respect des parcours migratoires traditionnels qui mènent du Soudan au Soudan du Sud à travers Abyei, et exhortant la FISNUA à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité dans la zone d’Abyei, conformément à son mandat,

Rappelant sa résolution 2117 (2013), vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre menacent la paix et la sécurité à Abyei, se félicitant à cet égard de l’achèvement de la mise en place des infrastructures, des systèmes et des politiques conçus pour la confiscation, le stockage et la destruction des armes, et engageant la FISNUA à assurer la protection adéquate de ces infrastructures,

Préoccupé par la présence de mines et de restes explosifs de guerre dans la zone d’Abyei, qui compromet la sécurité du retour des déplacés et des migrations ainsi que les activités de subsistance,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général du 15 avril 2016 (S/2016/353), en particulier de l’appel qu’il a lancé aux parties afin que celles-ci redoublent d’efforts pour résoudre les questions qui sont en suspens, qu’elles appliquent l’Accord d’Abyei du 20 juin 2011 et qu’elles assurent le retrait complet et permanent de toutes les forces non autorisées de la zone d’Abyei,

Rappelant qu’il s’était félicité, dans sa résolution 2205 (2015), de la décision du Secrétaire général de nommer un chef civil de mission,

Constatant que la situation qui règne à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud continue de menacer gravement la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 novembre 2016 le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) établi au paragraphe 2 de la résolution 1990 (2011), tel que modifié par la résolution 2024 (2011) et le paragraphe 1 de la résolution 2075 (2012), et, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide également de proroger jusqu’au 15 novembre 2016 le mandat de la Force établi au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), et précise qu’aux fins du paragraphe 1 de la résolution 2024 (2011), l’appui opérationnel fourni au Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière sera étendu aux comités spéciaux, selon qu’il convient si ces mécanismes en font la demande par consensus, dans la limite de la zone d’opérations et des moyens disponibles de la FISNUA;

2.    Prend acte de l’intention annoncée par les deux parties de convoquer une autre réunion du Comité mixte de contrôle d’Abyei, déplore que celle-ci n’ait pas encore eu lieu et demande instamment la tenue de réunions plus constructives visant à assurer des progrès constants dans la mise en œuvre des décisions antérieures du Comité et de l’Accord du 20 juin 2011, se félicite des initiatives prises par l’Union africaine à l’appui de cet objectif et encourage celle-ci à poursuivre son action, et prie le Secrétaire général de faire le point des progrès accomplis sur ces questions dans ses rapports périodiques;

3.    Souligne que la coopération constante entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais est essentielle pour la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que pour l’avenir des relations entre les deux États;

4.    Exige à nouveau du Soudan et du Soudan du Sud qu’ils entreprennent sans délai de mettre en place l’Administration et le Conseil de la zone d’Abyei, notamment en sortant de l’impasse au sujet de la composition du Conseil, et créent le Service de police d’Abyei, appelé à assumer les fonctions de police dans toute la zone d’Abyei, notamment à protéger les infrastructures pétrolières, conformément aux engagements auxquels ils ont souscrit dans l’Accord du 20 juin 2011;

5.    Déplore à nouveau que les efforts visant à rendre le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière pleinement opérationnel soient enlisés et que des retards aient été pris à cet égard, prend acte des critères et recommandations formulés par le Secrétaire général concernant les opérations menées au titre du Mécanisme, note que la FISNUA devrait subordonner l’aide qu’elle apporte au Mécanisme pour qu’il atteigne sa pleine capacité opérationnelle à plusieurs conditions, à savoir que les parties règlent le différend qui les oppose concernant la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, reprennent les discussions au sujet de la démarcation de la frontière, veillent à ce que le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité se réunisse régulièrement et garantissent une complète liberté de circulation, et engage les deux parties à faire preuve d’une pleine détermination à mettre en œuvre les dispositions qu’elles ont arrêtées concernant leur frontière commune et à prendre les mesures voulues à cette fin, notamment en organisant rapidement une nouvelle réunion du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité qui permette de prendre les décisions opérationnelles concernant leur accord sur la zone frontalière démilitarisée sécurisée;

6.    Décide de maintenir les effectifs autorisés par la résolution 2104 (2013) déjà déployés et que le reste des forces autorisées sera déployé en fonction de l’évolution du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière afin que la FISNUA puisse assurer la protection voulue au Mécanisme et lui apporter tout l’appui dont il a besoin pour mener dès que possible de vastes opérations dans la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et prie le Secrétaire général de le tenir pleinement informé de l’état d’avancement du déploiement dans ses rapports périodiques;

7.    Invite les Gouvernements soudanais et sud-soudanais à tirer le meilleur parti du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité et des autres mécanismes conjoints convenus en y ayant recours en temps utile pour garantir la sécurité et la transparence de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, y compris la « zone des 14 miles »;

8.    Engage vivement les parties à redoubler d’efforts pour déterminer définitivement sur le terrain le tracé de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, et rappelle que ce tracé ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur les zones contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière;

9.    Souligne que, pour s’acquitter de son mandat de protection des civils établi au paragraphe 3 de la résolution 1990 (2011), la FISNUA prendra les mesures nécessaires pour protéger les civils sous la menace imminente d’actes de violence physique, quels qu’en soient les auteurs;

10.   Condamne la présence intermittente de membres des services de sécurité sud-soudanais et le déploiement des unités de la police du pétrole de Diffra dans la zone d’Abyei, en violation de l’Accord du 20 juin 2011, et toute entrée de milices armées sur le territoire, exige à nouveau que, de façon immédiate et sans condition préalable, le Gouvernement sud-soudanais retire ses forces de sécurité de la zone d’Abyei et le Gouvernement soudanais en retire la police du pétrole de Diffra, et rappelle à nouveau que, conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1990 (2011) et 2046 (2012), la zone d’Abyei doit être démilitarisée, toutes les forces autres que celles de la FISNUA et du Service de police d’Abyei, ainsi que les éléments armés des populations locales, devant s’en retirer;

11.   Appuie les décisions en date du 3 mai 2013 et du 30 mars 2015 par lesquelles le Comité mixte de contrôle d’Abyei a donné à Abyei le statut de zone exempte d’armes, souligne que, dans son communiqué du 7 mai 2013, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine s’est dit préoccupé par les informations selon lesquelles plusieurs groupes de population vivant à Abyei seraient lourdement armés, rappelle qu’aux termes de l’Accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, celle-ci devrait être une zone exempte d’armes, la FISNUA étant seule autorisée à y faire entrer des armes et, à cet égard, demande instamment aux deux Gouvernements de prendre toutes les mesures nécessaires pour procéder à la démilitarisation effective d’Abyei, y compris en mettant en place des programmes de désarmement, selon que de besoin;

12.   Réaffirme que, selon l’autorisation accordée dans la résolution 1990 (2011), la FISNUA, agissant dans les limites de son mandat et de ses capacités, peut procéder à la confiscation et à la destruction d’armes dans la zone d’Abyei, en coordination avec les signataires de l’Accord de juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, le Comité mixte de contrôle et les populations misseriya et ngok dinka et conformément à la décision du Comité mixte de contrôle de faire d’Abyei « une zone exempte d’armes », et demande à nouveau à la FISNUA de constater les mouvements d’armes à destination d’Abyei et la présence, la destruction et la confiscation d’armes à Abyei, de rassembler des informations à ce sujet et de lui en rendre compte dans le cadre des rapports périodiques du Secrétaire général;

13.   Demande à la FISNUA de poursuivre le dialogue avec le Comité mixte de contrôle d’Abyei et les populations misseriya et ngok dinka en vue de mettre en place des stratégies et mécanismes de contrôle qui permettent de garantir pleinement le respect du statut d’Abyei comme zone exempte d’armes par l’ensemble des parties concernées, la priorité étant accordée à l’élimination sans délai des armes lourdes ou collectives et des lance-roquettes, et demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais, au Comité mixte de contrôle d’Abyei et aux populations misseriya et ngok dinka de collaborer pleinement avec la FISNUA à cet égard;

14.   Demande instamment aux deux Gouvernements d’adopter immédiatement des mesures visant à renforcer la confiance entre les différentes communautés concernées de la zone d’Abyei, notamment à la faveur de processus de réconciliation à l’échelon local et en aidant la FISNUA à promouvoir le dialogue, se félicite de la poursuite du dialogue entre les Ngok Dinka et les Misseriya et exhorte toutes les communautés d’Abyei à faire preuve de la plus grande retenue dans tous leurs échanges et à s’abstenir de tout acte ou discours provocateur risquant de susciter des affrontements violents;

15.   Se félicite des initiatives entreprises par la FISNUA pour soutenir le dialogue engagé au niveau de la collectivité et les efforts fournis par les populations misseriya et ngok dinka pour renforcer les relations intercommunautaires et pour faciliter la stabilité et la réconciliation dans la région d’Abyei;

16.   Salue les efforts que la FISNUA continue de mener pour renforcer, dans la limite de ses capacités et ressources et en coordination étroite avec les populations misseriya et ngok dinka, les capacités des comités de protection communautaire, afin de contribuer à la gestion des processus de maintien de l’ordre dans la zone d’Abyei et de poursuivre sa collaboration avec les deux Gouvernements sur cette question;

17.   Engage toutes les parties à donner pleinement suite aux conclusions et recommandations formulées à l’issue de l’enquête de la Commission d’enquête conjointe de la zone d’Abyei sur le meurtre d’un soldat de la paix de la FISNUA et du Chef suprême de la communauté ngok dinka, accueille avec satisfaction la déclaration à la presse du 24 mars 2015 par laquelle le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé à la Commission de l’Union africaine d’avoir des échanges avec les parties au sujet des constatations et recommandations, et réaffirme la nécessité de permettre aux deux communautés de clore l’enquête sur l’assassinat du Chef suprême des Ngok Dinka, compte tenu de la nécessité de promouvoir la stabilité et la réconciliation dans la zone d’Abyei;

18.   Entend réexaminer, selon que de besoin, le mandat de la FISNUA en vue de restructurer éventuellement la Force en fonction de la suite que le Soudan et le Soudan du Sud donneront aux décisions prises dans la résolution 2046 (2012) et aux engagements auxquels ils ont souscrits dans les accords des 20 et 29 juin et 30 juillet 2011 et 27 septembre 2012, notamment concernant le retrait de toutes les forces de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, la pleine mise en œuvre opérationnelle du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et des comités spéciaux ainsi que l’achèvement de la démilitarisation de la zone d’Abyei;

19.   Demande à tous les États Membres, en particulier au Soudan et au Soudan du Sud, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance d’Abyei et dans toute la zone frontalière démilitarisée et sécurisée, de tout le personnel de la FISNUA ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres, des fournitures et des autres biens, y compris les véhicules, aéronefs et pièces de rechange, destinés à l’usage officiel et exclusif de la FISNUA;

20.   Demande à nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter tout leur soutien aux organismes des Nations Unies, et notamment de délivrer rapidement des visas au personnel militaire, au personnel de police et au personnel civil des Nations Unies, y compris le personnel humanitaire, sans considération de nationalité, de faciliter l’installation de bases, la construction d’infrastructures dans la zone de la mission et l’octroi d’autorisations de vol et de fournir un soutien logistique, demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de faciliter les déplacements au Soudan et au Soudan du sud en provenance ou à destination d’Abyei, et demande également à toutes les parties de respecter pleinement leurs obligations au titre de l’Accord sur le statut des forces;

21.   Reconnaît que l’absence de projets de développement ainsi que l’incapacité de fournir des services publics de base ont eu des conséquences défavorables pour les populations d’Abyei et demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais ainsi qu’aux donateurs d’appuyer les activités de reconstruction et de développement des capacités;

22.   Exige des Gouvernements soudanais et sud-soudanais qu’ils continuent de faciliter le déploiement du personnel du Service de la lutte antimines de l’ONU afin que le personnel du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière puisse se déplacer librement et que les mines qui se trouvent dans la zone d’Abyei et la zone frontalière démilitarisée et sécurisée puissent être détectées et neutralisées;

23.   Exige également de toutes les parties concernées qu’elles permettent aux agents humanitaires d’accéder en toute sécurité et en toute liberté aux populations civiles qui ont besoin d’aide et qu’elles leur accordent toutes les facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire applicable, et aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’assistance humanitaire;

24.   Demande instamment que toutes les parties cessent toutes formes de violence, de violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de violations et atteintes commises sur la personne d’enfants en violation du droit international applicable;

25.   Prie le Secrétaire général de pourvoir à la surveillance effective du respect des droits de l’homme et de rendre compte à ce sujet dans les rapports qu’il lui présente, et demande à nouveau aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais d’apporter au Secrétaire général leur plein concours à cette fin, notamment en délivrant des visas au personnel des Nations Unies concerné;

26.   Rappelle les dispositions de la résolution 2272 (2016) et prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que la FISNUA applique pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et de le tenir pleinement informé des progrès faits par la FISNUA à cet égard, y compris en ce qui concerne l’application de la résolution 2272 (2016), dans ses rapports périodiques sur des pays donnés;

27.   Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer des progrès accomplis dans l’exécution du mandat de la FISNUA dans un rapport écrit, qu’il lui remettra au plus tard le 15 octobre 2016, et de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susmentionnés;

28.   Prend note de l’action que mène le Secrétaire général pour assurer une coopération étroite entre les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la FISNUA, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) ainsi qu’avec son Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, et lui demande de maintenir cette pratique;

29.   Décide de rester activement saisi de la question.

L’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse, M. Ahmed Alhendawi, a parlé aujourd’hui devant l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones des moyens de s’attaquer au phénomène du suicide et de l’automutilation chez les jeunes autochtones, imputés à la perte d’identité.

Aujourd’hui, le suicide est la première cause de mortalité chez les jeunes autochtones.  L’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse a pris l’exemple des jeunes inuits du Canada dont le taux de suicide est le plus élevé au monde, soit 11 fois plus que la moyenne nationale.  Dans l’Ontario, la communauté attawapiskat a décrété l’état d’urgence après que 11 jeunes eurent tenté de se suicider le même jour en avril dernier, portant à 100 le nombre de tentatives de suicide depuis l’automne dernier.  En Australie, chez les Aborigènes, 30% des décès sont imputables au suicide et en Nouvelle-Zélande, le taux de suicide était chez les jeunes maoris près de trois fois plus élevé que dans le reste de la population, en 2012

Si l’Envoyé du Secrétaire général a imputé cet état de chose à la situation socioéconomique et au manque d’opportunités, il a aussi reconnu avec le Caucus mondial de la jeunesse autochtone, que seule la revitalisation des identités, des langues et de la culture, et la reconstruction de liens avec la terre et les ancêtres permettront d’inverser la tendance.  « Nos langues sont sources de vie et d’énergie », a dit la représentante de Mokuala Honua, un Centre de plaidoyer pour les langues autochtones, qui a réclamé la mise en œuvre des recommandations, huit ans après l’Année internationale des langues.  Les politiques d’assimilation ont une incidence négative sur l’estime de soi et la santé mentale des jeunes autochtones, a prévenu Mme Mariam Wallet Aboubakrine, membre de l’Instance.

Il faut écouter la voix des jeunes, a dit l’Envoyé du Secrétaire général en indiquant que son bureau est sur le point de créer un partenariat mondial des jeunes sur les objectifs de développement durable qui essaiera de faire des 15 à 24 ans partout dans le monde des partenaires égaux dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a promis de travailler étroitement avec le Caucus des jeunes autochtones pour mobiliser les efforts en faveur de la lutte contre les changements climatiques, la pauvreté et les inégalités dans le monde, et pour la paix.

La représentante de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) a annoncé sa participation le 18 mai à une manifestation intitulé « Santé mentale et prévention du suicide des jeunes autochtones ».

L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux demain, jeudi 12 mai, à 10 heures.

ACTIVITÉS MENÉES DANS LES SIX DOMAINES D’ACTION DE L’INSTANCE PERMANENTE EN RELATION AVEC LA DÉCLARATION DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Dialogue interactif avec l’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse

M. AHMED ALHENDAWI, Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse, a focalisé sa déclaration sur le suicide et l’automutilation chez les jeunes autochtones.  Malgré le cadre normatif international sur les droits des jeunes autochtones, dont la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et les textes issus de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones, un grand nombre de jeunes et d’enfants autochtones n’exercent toujours pas leurs droits.

L’Envoyé du Secrétaire général a pris l’exemple des jeunes inuits du Canada chez lesquels le taux de suicide est les plus élevé au monde, soit 11 fois plus que la moyenne nationale.  La communauté attawapiskat du nord de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence après que 11 jeunes eurent tenté de se suicider la même journée en avril dernier, portant à 100 le nombre de tentatives de suicide depuis l’automne dernier.

En Australie, chez les Aborigènes de 15 à 35 ans, le suicide est la principale cause de mortalité, avec 30% des décès.  En Nouvelle-Zélande, en 2012, le taux de suicide chez les jeunes maoris était près de trois fois plus élevé que celui des non-Maoris.

L’année dernière, les communautés autochtones samies dans le nord de l’Europe ont signalé une aggravation des maladies mentales parmi les jeunes alors que le système de santé n’a pas le personnel qualifié.  Cette situation est inacceptable, s’est indigné l’Envoyé spécial.

Il est important de reconnaître, a-t-il dit, que le comportement suicidaire, le suicide et l’automutilation ne relèvent pas d’une maladie mentale mais ils sont directement liés à la situation socioéconomique des jeunes autochtones et au manque d’opportunités.

Nous devons nous engager avec les jeunes autochtones, leurs représentants et leurs communautés », a conseillé l’Envoyé du Secrétaire général.  Nous devons les écouter et être sensibles à leurs préoccupations et priorités.  Nous devons les voir non seulement pour les défis auxquels ils font face mais aussi pour l’énorme potentiel qu’ils ont.  Nous devons les voir non comme un handicap mais comme un atout », a insisté M. Alhendawi.

L’accès à une éducation de qualité et culturellement adaptée est une étape majeure pour combattre la situation actuelle.  La violence physique et émotionnelle liée à la perte de la culture, des terres, des territoires, de la langue et des moyens de subsistances traditionnels mène à un sentiment de désespoir. 

L’Envoyé du Secrétaire général a proposé comme remède de donner une voix aux jeunes autochtones non seulement au sein de leurs communautés mais aussi au niveau mondial à commencer par l’ONU; et de travailler davantage avec les agences de l’ONU, y compris l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), sur des stratégies contre l’automutilation et le suicide chez les jeunes autochtones.  Il faut aussi collecter et partager les bonnes pratiques sur la prévention du suicide et faire appel aux connaissances et à l’expertise des jeunes autochtones qui doivent avoir un plus grand accès à l’Instance permanente car ils peuvent aider à reformuler les conseils que l’Instance donne aux agences, des fonds et des programmes de l’ONU, concernant en particulier les jeunes. 

Les jeunes autochtones doivent aussi participer aux autres plateformes comme le Forum des jeunes du Conseil économique et social et à ses commissions techniques et processus relatifs à la mise en œuvre des objectifs de développement durable, dont l’objectif 3 qui vise à « permettre à tous de vivre en bonne santé »

M. Alhendawi a d’ailleurs indiqué que son bureau est sur le point de créer un partenariat mondial des jeunes sur les objectifs de développement durable qui essaiera de faire des jeunes partout dans le monde des partenaires égaux de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a promis de travailler étroitement avec le Caucus des jeunes autochtones pour mobiliser les efforts en faveur de la lutte contre les changements climatiques, la pauvreté et les inégalités dans le monde, et pour la paix.

Les représentantes du Caucus mondial des jeunes autochtones ont en effet souligné que la reconstitution du lien avec la langue et la culture constitue aussi un impératif pour la santé des jeunes autochtones.  La lutte contre le suicide chez les jeunes autochtones passe par la compréhension de l’histoire de leurs peuples.  Seule la revitalisation de nos identités, de nos langues et de nos cultures et la reconstruction des liens avec nos terres et nos ancêtres nous permettront de faire baisser les taux de suicides et d’automutilation chez les jeunes autochtones, ont affirmé les représentantes.  Elles ont mis l’accent sur l’article 25 de la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones et sur l’alinéa 35 du Document final de la Conférence mondiale de 2014 qui appellent à préserver les terres autochtones.  Elles ont suggéré à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) de mettre en place des programmes d’autonomisation et de renforcement des capacités des jeunes autochtones aux niveaux national et régional. 

Il faut transmettre aux jeunes « le trésor » que nous ont légué nos ancêtres, a commenté M. EDWARD JOHN, membre de l’Instance, estimant que la perte de la langue est « un drame », symbole de la perte d’identité qui explique le mal-être et le suicide.  Une autre membre de l’Instance, Mme DALEE SAMBO DOROUGH a espéré que des actions concrètes seront prises par le système des Nations Unies. 

À ce propos, M. WILTON LITTLECHILD, du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones (EMRIP), a estimé que l’on oublie toujours de mentionner un droit particulier des enfants qui est « le droit de jouer ».  Lorsque que l’on parle avec des enfants, a-t-il expliqué, on constate qu’ils demandent toujours des espaces de jeux et des centres de récréation.  Il faut prendre au sérieux ces revendications, a-t-il prévenu.

Que chacune de nos sessions soit l’occasion d’entendre les jeunes pour évoluer d’une année à l’autre, a déclaré l’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse.  « Les jeunes nous diront si nous sommes sur le bon chemin. »  Il faut rétablir le dialogue intergénérationnel, a acquiescé M.MONTERO, un des représentants du Caucus mondial des jeunes autochtones.

Mmes AYSA MUKABENOVA et MARIAM WALLET ABOUBAKRINE, membres de l’Instance, ont réclamé de toute urgence « une réponse claire, nette et complète » à ce phénomène du suicide chez les jeunes, avec l’aide de l’ONU.  Elles ont une nouvelle fois insisté sur l’impact des politiques d’assimilation sur l’estime de soi et donc la santé mentale des jeunes autochtones.         

Activités menées dans les six domaines d’action de l’Instance permanente en relation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Débat général

M. IGOR BARINOV, Chef de l’Agence des affaires des nationalités de la Fédération de Russie, a déclaré que la plupart des peuples russes se sont formés sur le territoire national et sont tous des peuples autochtones.  Plus de 316 000 autochtones sont recensés comme tels dans le pays, conduisant à la création d’un Département pour promouvoir leurs droits.  En 2015, les membres de l’Instance permanente ont eu l’occasion de constater ce que fait le Gouvernement russe en faveur des peuples autochtones.  Le représentant a notamment cité l’accès libre aux ressources naturelles notamment par la pêche et l’exemption d’impôt en la matière.  Les peuples autochtones ont par exemple droit de partir à la retraite cinq ans avant le reste de la population active. 

Le Gouvernement a créé le Bureau d’Ombudsman pour assurer le respect de leurs droits et aujourd’hui des représentants des peuples autochtones sont membres des deux Chambres du Parlement russe.  L’héritage culturel et les langues autochtones sont protégés et des bibliothèques ont été créées.  Des cliniques médicales mobiles vont dans les territoires du nord et des efforts particuliers sont déployés pour que les jeunes nomades puissent suivre une scolarité dans leur milieu naturel.

Ce tableau a été quelque assombri par le Rapporteur de l’Instance qui a accusé la Fédération de Russie d’avoir mis sur une liste noire quatre ONG sous prétexte qu’elles recevraient des financements de l’étranger pour participer à des activités politiques.  Ces ONG sont fermées ou en voie de l’être, ce qui est une violation de la Déclaration des droits des peuples autochtones.  Cessez de harceler les ONG et redonnez leur statut, a lancé le Rapporteur.

Mme BEATRICE DUNCAN, ONU-Femmes, s’est dite préoccupé par le fait que les femmes et les filles autochtones continuent d’avoir des difficultés d’accès aux soins médicaux.  Leur participation à la gestion de leurs communautés demeure également limitée, a-t-elle ajouté.  Les femmes et les filles autochtones doivent pouvoir être autonomes et il est indispensable et essentiel qu’elles aient accès aux services sociaux, économiques et politiques dont elles ont besoin.

Les droits des femmes et des filles autochtones doivent être inclus dans les politiques des États, a insisté, à son tour, Mme NORMA SACTIC, de l’Alliance des femmes autochtones d’Amérique centrale et du Mexique.  Le dialogue avec les représentants des peuples autochtones doit continuer, a-t-elle ajouté en demandant à ONU-Femmes de faire plus pour l’accès des femmes autochtones à un emploi décent.

À ce propos, Mme HELENA YÁNEZ LOZA, de l’Équateur, a affirmé que, conformément à la Constitution, son gouvernement a mis en place des actions sociales visant « l’autonomisation économique et le développement des nationalités »: la médecine ancestrale est reconnue, les différences linguistiques sont respectées à l’école, des conseils nationaux pour l’égalité ont été créés et le Conseil national des peuples et des nationalités sert désormais d’outil de planification du développement.  Le Gouvernement a promu de nombreux peuples autochtones à des postes publics et a encouragé leur participation aux processus de prise de décisions grâce à la politique de discrimination positive.  Des représentants des peuples autochtones travaillent maintenant au Ministère des affaires étrangères, s’est enorgueillie la représentante qui, avant de terminer, a souligné longuement l’importance de la langue maternelle dans l’apprentissage, l’éducation, la préservation des cultures et des connaissances et l’inclusion des peuples autochtones.

Mme SANDRA DEL PINO, du Bureau régional de l’Amérique de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a indiqué que son Bureau élabore un ensemble d’indicateurs pour le suivi et la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable notamment ceux relatifs à la santé.  La priorité est la réduction de la mortalité infantile, de la tuberculose, du VIH, la santé mentale et la lutte contre le suicide et le diabète.  Le Bureau mène aussi des interventions spécifiques dans certains pays, notamment une manifestation spéciale sur la santé mentale et la prévention du suicide.  La représentante a attiré l’attention sur l’impact des changements climatiques sur la santé des femmes et des filles autochtones et sur leurs moyens de subsistance.  Elle a souligné l’importance des échanges d’expériences et de connaissances pour développer des politiques soucieuses de la santé des peuples autochtones.

Les langues autochtones sont la solution au développement durable, a affirmé Mme AMY KALILI, représentante de Mokuala Honua.  Elle a demandé l’élaboration d’un rapport sur les langues autochtones dans le monde qui devrait notamment montrer le chemins à suivre pour les protéger, articuler des mesures pour mettre en œuvre les recommandations de l’Instance permanente sur les langues autochtones et sensibiliser l’opinion publique à cette question importante. 

Mme THERESE R. CANTADA, représentante des Philippines, a indiqué que la Loi 8371 sur les droits des peuples reconnait le droit à l’autodétermination des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales et l’application du principe du consentement libre préalable et éclairé des communautés.  Elle a précisé que 2 708 représentants autochtones siégeaient dans divers organismes législatifs et gouvernementaux.  Elle a indiqué que 570 000 foyers autochtones avaient au mois d’août 2015 bénéficié d’une aide sociale pour rompre le cycle de la pauvreté.  Elle a précisé que le Ministère de l’éducation fournissait aux écoles des orientations claires pour adapter les cursus scolaires aux réalités culturelles autochtones. 

M. JITEN YUMNAM, de la Communauté de Manipoor, a demandé la démilitarisation des terres de sa communauté dans le nord-est de l’Inde.  Il a fustigé le processus de militarisation qui s’est traduit par la violation des droits des peuples autochtones et par un impact délétère sur les femmes et enfants autochtones.  Citant quatre projets de construction sans consultation des communautés concernées, le représentant a demandé un moratoire sur la construction des barrages décidée sans le « consentement libre, préalable et éclairé », principe selon lequel une communauté a le droit de donner ou de refuser de donner son consentement à des projets proposés susceptibles d’avoir une incidence sur les terres qu’elle possède, occupe ou utilise traditionnellement.  

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL, représentante de Cuba, a indiqué que les peuples autochtones de Cuba ont été exterminés en quelques décennies lors de la colonisation.  Les 370 millions d’autochtones méritent le respect sans discrimination. 

M. HJALMAR DAHL, représentant du Conseil circumpolaire inuit, a applaudi l’approche nouvelle et positive prise par le Gouvernement canadien face à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Il a jugé indispensable de faire respecter le principe du « consentement libre, préalable et éclairé » et demandé la création d’un fonds mondial pour financer la participation des autochtones à toutes les réunions internationales touchant aux questions autochtones.

Réagissant à une déclaration du rapporteur de l’Instance, le représentant de la Fédération de Russie s’est étonné qu’il ait ainsi déformé la réalité de la nouvelle loi russe qui vise tout simplement à suivre les financements étrangers des groupes impliqués dans la politique.  Il a demandé à l’Instance de cesser de politiser les débats.  Le Rapporteur de l’Instance a affirmé que les quatre groupes incriminés ne s’occupent pas de politique mais des droits de peuples autochtones.  « En revanche » a-t-il lancé au représentant russe, « votre déclaration est éminemment politique et ne mérite pas de réponse ».   

Parlons du positif, pas seulement du négatif, a tenté de tempérer Mme KARA-KYS ARAKCHAA, membre de l’Instance.  Même si nous savons que les États ne sont pas toujours disposés à s’attaquer aux problèmes qui empêchent le développement durable des peuples autochtones, travaillons dans un bon esprit pour faire avancer la cause.  Elle s’est félicitée de la création d’un poste d’Ombudsman pour les peuples autochtones en Fédération de Russie.  Au-delà des problèmes en Crimée, elle a noté que les Tatars représentent une communauté de 39 200 personnes soit 30% des habitants de la Crimée dont 90% ont déjà reçu un passeport russe.  

Mme MARIA E. CHOQUE QUISPE, membre de l’Instance permanente, a parlé d’autre chose, de la santé spirituelle des peuples autochtones si l’on veut les guérir des conséquences de la colonisation.  Elle a estimé que l’éducation doit permettre de renforcer l’identité et promouvoir les connaissances traditionnelles qui contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable, en tant qu’alternative au Programme 2030.  Elle s’est dite inspirée et pleine d’espoirs après le témoignage des jeunes. 

Le dialogue doit continuer, être constructif et mener à des programmes en faveur des peuples autochtones qui « représentent la culture et la paix ».  « Nous voulons un développement durable qui se fonde sur les connaissances traditionnelles et qui reconnaisse le rôle des femmes. »  Comme le développement durable est lié à la sécurité alimentaire, il faut peut-être rappeler, a-t-elle dit, que « les femmes nourrissent le monde et s’occupent de produire la nourriture ».

Mme TAI PELLICIER, représentante de la Confédération unie des peuples taino, s’est d’emblée dite prête à dialoguer avec le Gouvernement de Cuba sur la situation des peuples taino.  Elle a dénoncé le « racisme environnemental » à Porto Rico qui connaît le taux de pollution le plus élevé au monde.  La forêt sèche de l’île est infestée d’usines de produits chimiques qui détruisent une biodiversité unique.  Elle a accusé les intérêts privés de détruire la terre autochtone et la sacralité des sites dans un pays où on apprend à l’école que les autochtones n’existent plus.  Porto Rico a besoin d’aide, a déclaré la représentante qui a recommandé à l’Instance permanente d’organiser en 2017 une réunion d’experts sur la situation des peuples taino.

L’homme ou la femme qui succèdera à M. Ban Ki-moon doit être une personne de grande vision qui aura le « courage » de faire des recommandations avancées jusqu’ici une priorité, a déclaré le Prix Nobel de la paix, M. José Ramos-Horta.  Il s’exprimait à la dernière séance du débat de haut niveau que l’Assemblée générale tient depuis hier sur « les Nations Unies, la paix et la sécurité » pour mieux outiller l’ONU dans les domaines de la prévention et de la gestion des conflits.

Le Président de l’Assemblée générale, M. Mogens Lykketoft, a résumé les recommandations en quelques mots: le rétablissement de la confiance dans l’ONU, l’investissement massif dans les mécanismes de prévention des conflits, la promotion du rôle de la femme dans les efforts de paix, la constitution de partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales, la réduction de la fragmentation entre les piliers paix, développement et droits de l’homme, la lutte contre le radicalisme et le terrorisme, et les réponses adéquates aux déplacements massifs des populations.

Le prochain secrétaire général, a-t-il dit, devra s’assurer de l’appui du Conseil de sécurité et de tous les États Membres pour faire avancer la paix, la justice et la sécurité dans le monde.  L’homme ou la femme qui succèdera à M. Ban Ki-moon devra être une personne de grande vision dotée du « courage » de faire une priorité dès 2017, des rapports sur les opérations de maintien de la paix, sur l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU et sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix et la sécurité »*, a renchéri le Prix Nobel de la paix et Président du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix, M. José Ramos-Horta.  Les trois rapports comprennent des mesures concrètes qu’il s’agit maintenant de mettre en œuvre, ont insisté les délégations. 

La capacité de l’ONU à se réformer n’a pas été mise en doute.  L’ancien Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et actuel Secrétaire général chargé des actions extérieures de l’Union européenne, M. Alain Le Roy, a rappelé qu’avant les trois rapports, il y avait le « Rapport Brahimi » qui avait déjà eu un impact majeur sur l’approche de maintien de la paix de l’Organisation. 

Le Président de la Commission de consolidation de la paix a tout de même rappelé que c’est l’argent qui reste le nerf de la guerre.  Le Fonds pour la consolidation de la paix n’a que des dizaines de milliers de dollars alors que le budget des opérations de maintien de la paix se compte en milliards.  « Il semble toujours plus simple de lever des milliards quand une crise atteint son paroxysme et toujours plus difficile de faire de même pour la prévention », a reconnu l’ancien Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix. 

Ce matin, une nouvelle Alliance a été lancée entre l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et quatre lauréats du Prix Nobel de la paix.  Le Directeur général de la FAO, M. Graziano da Silva, a expliqué par vidéo que l’Alliance servira de plateforme à un dialogue stratégique rattachant la paix aux causes profondes des conflits, dont la sécurité alimentaire, l’absence d’emplois décents et d’opportunités pour les jeunes.

Pour le Professeur Muhammad Yunus, l’un des quatre lauréats du Prix Nobel de la paix et créateur de la Banque de microcrédits Grameen, l’Alliance sera fondamentale dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a plaidé pour que l’on remplace le système bancaire actuel « conçu pour les riches » par un système ouvert à tous, permettant aux jeunes de se lancer dans l’entreprenariat. 

L’Assemblée générale a ainsi terminé son débat de haut niveau au cours duquel plus d’une centaine de délégations sont intervenues dans le cadre du « débat plénier ».  Le Président de l’Assemblée a annoncé son intention de présenter un résumé des principaux messages aux États Membres, au Secrétaire général actuel et aux candidats à ce poste.

*A/70/95, A/69/674 et Rapport du Secrétaire général daté du 17 septembre 2015

DÉBAT THÉMATIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LES NATIONS UNIES, LA PAIX ET LA SÉCURITÉ

Table ronde sur le thème « Donner l’exemple: partenariats et réponses novateurs »

Cette table ronde animée par Mme SUSANA MALCORRA, Ministre des affaires étrangères de l’Argentine, a été l’occasion de découvrir notamment l’expérience du Sri Lanka racontée par son ancienne Présidente, Mme CHANDRIKA BANDARANAIKE KUMARATUNGA.

Pour elle, la fin des combats ne veut pas dire la paix.  Il faut miser sur la réconciliation nationale et la reconstruction postconflit.  Au Sri Lanka, ce cap a été passé grâce au nouveau Gouvernement qui a su rassembler en son sein les deux principaux partis politiques autour d’une vision commune et d’un programme consensuel.  Depuis lors, le Sri Lanka s’est engagé dans la rédaction de sa nouvelle Constitution avec la participation de tous. 

Mme Kumaratunga a insisté sur le fait que pour mettre fin aux conflits, les moyens militaires ne suffisent pas: il faut comprendre et traiter des causes profondes des conflits.  Toute paix durable doit être d’abord de gagner les esprits et, pour cela, a-t-elle, une nouvelle fois, déclaré, il faut des mécanismes de réconciliation, une justice transitionnelle efficace et des interactions entre les différentes communautés.  Au Sri Lanka, un secrétariat pour la coordination de ces éléments a été mis en place, avec le soutien de l’ONU, et placé sous ma présidence, a rappelé l’ancienne Présidente.

Le deuxième témoignage a été celui de M. ABDUSALAM H. OMER, Ministre des affaires étrangères de la Somalie, dont le pays avait connu l’une des guerres civiles les plus dures et les plus longues.  Aujourd’hui, cette page est enfin tournée grâce à un large éventail d’efforts  et avec l’aide des Nations Unies, des chefs de tribu et la diaspora.  Toute paix durable exige, a-t-il souligné, une véritable volonté politique de la part des dirigeants et de la population, mobilisés autour d’un gouvernement représentatif et juste, ce qui est la vocation du Gouvernement fédéral somalien. 

Le Ministre a reconnu qu’il reste encore beaucoup à faire pour finaliser le processus, notamment la réconciliation nationale dans un pays qui continue de compter sur les Nations Unies comme un partenaire « précieux ».  Le Ministre a tout de même encouragé les experts de l’ONU à travailler davantage avec les locaux et à nouer des partenariats avec eux.  Il a regretté le manque de cohérence et de coordination entre les différentes agences de l’ONU et leur faible coopération avec le Gouvernement.  Pour lui, « améliorer la démarche de l’ONU en matière de paix et de sécurité signifie travailler aux côtés des populations locales et assurer la coordination entre les agences onusiennes ».  La Ministre de la Finlande a expliqué que son pays qui a une communauté somalienne importante, a fait appel à elle pour son partenariat avec la Somalie parce que cette communauté est la mieux placée pour comprendre la situation.

Ayant retenu l’importance de la réconciliation nationale, M. GERT ROSENTHAL, Président du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU, s’est demandé comment amener les « gens à se parler »  Il a mis l’accent sur le rôle des jeunes.  Il a aussi prévenu que l’ONU ne peut pas imposer la paix, elle ne peut qu’y contribuer et notamment en mettant le doigt sur les causes profondes des conflits pour éviter tout retour en arrière.  Il a, comme le Ministre somalien, insisté sur les partenariats avec les communautés locales mais aussi les institutions internationales, y compris financières.  Il n’y a pas de modèle à taille unique.  Chaque société doit développer son propre modèle de paix.

Le rapport du Groupe consultatif d’experts sur l’architecture de consolidation de la paix de l’ONU et celui du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (rapport HIPPO) sont des documents fondamentaux pour repenser l’action de l’ONU en matière de paix et de sécurité, a commenté le Président de la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies.  « On ne peut investir des milliards de dollars dans le maintien de la paix et oublier la consolidation de la paix », a-t-il prévenu.  Pérenniser la paix, c’est donner la priorité au dialogue inclusif.  Chaque situation est spécifique et chaque membre de la société a un rôle à jouer.  L’obstacle, a-t-il regretté, reste le financement de la consolidation de la paix.  Le Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies ne reçoit que des dizaines de millions de dollars alors que le budget des opérations de maintien de la paix se compte en milliards.

« Qu’est-ce qu’on entend par paix et par pérenniser la paix? » s’est demandé ASMA MANSOUR, du Centre tunisien d’entrepreneuriat social, seule représentante des jeunes et de la société civile.  En Tunisie par exemple, avant le printemps arabe, il était impossible de s’exprimer librement.  Comment peut-on alors attendre des Tunisiens qu’ils soient critiques et créatifs et qu’ils décident de leur propre destinée?  Les jeunes tunisiens sont toujours forcés de suivre une voie tracée par la société et ils ne sont toujours pas associés aux processus de prise de décisions.  Comment s’étonner que certains intègrent les rangs de Daech.

« Daech est devenu un État en soi qui ne recrute pas seulement les jeunes vulnérables, mais également les diplômés »  Pourquoi ces jeunes partent vers « la mort »?  Parce que, a-t-elle estimé, on ne les écoute pas.  Pour remédier à cette réalité et contrer la radicalisation, il faut se focaliser sur les jeunes et les femmes, en s’appuyant notamment sur les médias.   Elle a évoqué certaines initiatives concrètes de la société civile que son centre soutient et a estimé que l’ONU a un rôle important à jouer en donnant les moyens de développer des espaces de créativité et de réflexion.  « Cela fait deux jours que je suis là et beaucoup de choses m’échappent. »  En Tunisie, a-t-elle avoué, très peu de gens savent ce que font les Nations Unies et quel est leur rôle.  La jeune femme a insisté sur le rôle essentiel de l’éducation et plus précisément de l’éducation à la citoyenneté.  

La modératrice et Ministre des affaires étrangères de l’Argentine a rebondi sur ses propos, en remarquant la connotation différente que la paix a pour les jeunes qui font souvent une association entre paix et liberté.   

M. MAGDY MARTINEZ-SOLIMAN, Administrateur adjoint du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a relevé que tous les intervenants ont reconnu les mérites de l’ONU.  Pour le PNUD, le financement du Programme de développement durable à l’horizon 2030 est un investissement dans la paix.

Au-delà des mérites de l’ONU, le représentant de l’Algérie a insisté sur les partenariats avec les organisations régionales, et a regretté que lors d’une récente réunion du Conseil de sécurité on ait refusé de donner la parole à l’Union africaine.  Pour lui, les objectifs de développement durable ne peuvent se réaliser sans mettre fin aux conflits dans le monde et cela suppose une synergie des efforts.  Allant dans le même sens, la modératrice et Ministre des affaires étrangères de l’Argentine a dit avoir « redécouvert » l’importance des organisations régionales depuis son départ de l’ONU.  Elle a reconnu l’importance de partenariats solides entre les Nations Unies et ces organisations à la fois sur le plan conceptuel et sur le plan financier.

Table ronde sur le thème « Responsabilité de la mise en œuvre: au-delà du dilemme actuel »

M. ESPEN BARTH EIDE, Membre du Conseil d’administration du Forum économique mondial, qui animait cette table ronde, a déclaré que parfois il été bon de revenir à la Charte des Nations Unies notamment pour ce qui est du rôle des organisations régionales.  Il a invité la salle à définir la voie à suivre ainsi, y compris par l’ONU, pour arriver aux objectifs fixés de paix et de sécurité.  Contrairement à ce qu’affirment certains, a-t-il dit, la prévention marche.  Il en a voulu pour preuve les nombreux conflits qui ont pu être évités et a également parlé du rôle potentiel que l’Assemblée générale pourrait être appelée à jouer quand le Conseil de sécurité est bloqué par les divergences entre ses cinq membres permanents.

M. JOSÉ RAMOS-HORTA, Président du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (HIPPO), a rappelé que depuis la présentation de son rapport en juin dernier, des réunions ont été convoquées pour examiner ses 100 recommandations.  Toute opération de maintien de la paix, a-t-il insisté, doit se fonder sur une stratégie politique, ce qui veut dire que la pérennisation de la paix doit devenir l’objectif fondamental.  Évoquant le cas du Mali, il a rejeté l’idée de combiner maintien de la paix et lutte antiterroriste.  Il a aussi insisté sur une approche qui permette au terrain d’agir plutôt que de subir « la lourdeur administrative du Siège », illustrant ses propos par des cas concrets qu’il a connus dans le cadre de ses fonctions en Guinée-Bissau.  M. Ramos-Horta a parlé d’une réflexion que lui a faite un diplomate sud-américain et selon lequel le rapport que le Secrétaire général a présenté en octobre dernier sur la mise en œuvre du rapport HIPPO est une version « décaféinée » du rapport.  M. Ramos-Horta a dit partager cette analyse. 

Pour lui, les actions de l’ONU doivent s’inscrire dans un continuum et c’est la raison pour laquelle il tient au terme « d’opération de paix » qui tient compte de tout ce qui doit être fait sur le terrain.  Il a invité le Secrétaire général à utiliser les synergies entre le rapport HIPPO et ceux sur l’architecture de consolidation de la paix et la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix et la sécurité ».  Allant plus loin, il a déclaré que le ou la prochaine secrétaire général(e) devra être une personne de grande vision qui aura le courage, sur la base de sa propre expérience, d’examiner ces trois rapports pour en faire une priorité dès 2017.

Les États et l’ONU ont désormais des solutions à portée de main.  Il faut les appliquer maintenant, en particulier la version « caféinée » du rapport HIPPO, a commenté le représentant de la Suède, appuyé par son homologue du Pakistan qui a regretté par ailleurs que la « politique de tolérance zéro » pour l’exploitation et les abus sexuels commis par le personnel de l’ONU domine trop souvent les débats, alors qu’il ne s’agit que de quelques cas isolés que l’Organisation combat.

Le Président du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix (HIPPO) a poursuivi en constatant que l’ONU devient souvent le bouc émissaire facile des échecs des dirigeants qui échouent à prévenir les conflits.  On peut accuser l’Organisation d’inaction dans certains cas mais il faut reconnaître que, dans certains conflits, il y a des limites à ce que la communauté internationale peut faire.  La paix ne peut venir que d’un dialogue patient où chacun cède quelque chose avec humilité, a souligné M. Ramos-Horta pour lequel la responsabilité de la prévention des conflits incombe aux acteurs nationaux.  À ces acteurs de créer les mécanismes adéquats et à l’ONU de les aider, a-t-il dit, ajoutant que la prévention c’est aussi l’assistance ciblée au développement.  L’expérience de Chypre prouve, selon son représentant, que les partenariats informels peuvent également appuyer les processus de paix, en fournissant une sorte de parapluie pour renforcer les possibilités d’un éventuel accord politique.

M. ALAIN LE ROY, ancien Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et Secrétaire général du Service d’actions extérieures de l’Union européenne (UE), a passé en revue les nombreuses occasions de partenariat entre l’UE et l’ONU en matière de paix et de sécurité.  Il s’est dit confiant dans la capacité de l’ONU de se réformer, rappelant qu’avant le rapport HIPPO, il y avait eu le rapport Brahimi qui avait eu un impact majeur sur le maintien de la paix de l’ONU.  Pour avoir été à la tête du Département des opérations de maintien de la paix, il a assuré que les « gens du Siège étaient prêts à aller sur le terrain, rappelant le cas du tremblement de terre en Haïti ».

S’agissant des partenariats, il est revenu sur la coopération trilatérale entre l’ONU, l’UE et les pays, notamment dans le cas du Mali, du Tchad et de la République démocratique du Congo (RDC).  En matière de prévention, il a indiqué que l’UE allait participer mardi prochain à Vienne à la réunion avec le Représentant spécial du Secrétaire général en Libye, M. Martin Kobler, sur le processus de paix libyen, et le lendemain à celle avec l’Envoyé spécial pour la Syrie, M. Stefan de Mistura sur la situation dans ce pays.  M. Le Roy s’est dit conscient du problème de financement des efforts de paix, rappelant que l’UE assume 38% du financement des opérations de l’ONU.  « Il semble toujours plus simple de lever des milliards quand la crise atteint son paroxysme, alors qu’il est difficile de lever des fonds pour la prévention des crises », a–t-il regretté.

M. ALVARO ESTABAN POP, Président de l’Instance permanente sur les questions peuples autochtones, a mis l’accent sur le droit collectif des peuples autochtones de vivre dans la liberté et dans la paix en tant que peuples distincts.  Or, ces peuples sont souvent victimes des conflits, de la militarisation de leurs terres voire du génocide, ce qui appelle à une attention particulière de l’ONU, a-t-il souligné.  Il a plaidé pour que les peuples autochtones soient impliqués dans les processus de paix à toutes les étapes.

La marginalisation de pans entiers de la population africaine a été dénoncée par le représentant de l’Union africaine, dans un contexte d’inégalités croissantes.  Il a attiré l’attention sur les instruments de l’UA pour gérer les situations de crise.  Pour lui, les organisations régionales « qui sont au plus près des zones de conflits » doivent pouvoir intervenir et être de véritables piliers de la sécurité et de la paix au niveau de leur région mais cela nécessite des partenariats stratégiques.  Il a cité le cas de la Force permanente de l’Union africaine, qui, si elle était intégrale, permettrait un déploiement en 15 jours en cas de conflits.  Il a également souligné la complémentarité des doctrines de l’ONU et de l’UA où la première « maintient la paix » et la seconde « l’établit ».  Invitant les États Membres à prendre conscience du fait que l’Union africaine est également la seule organisation à avoir déployé une mission avec un mandat de lutte contre le terrorisme, il a estimé que cela méritait réflexion quand on sait que l’ONU ne participerait pas à ce type de mission.

L’Union africaine a des instruments que les Nations Unies n’ont pas, s’agissant en particulier de la lutte contre le terrorisme, a renchéri le représentant de l’Algérie.  Il en a profité pour dénoncer la place de plus en plus prépondérante des ressources extrabudgétaires et par nature, conditionnées qui contribuent à la fragmentation de l’action de l’Organisation voire à un alignement avec la politique des pays donateurs.  Il est temps de trouver une solution à cette situation.

La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné aujourd’hui la situation financière de l’ONU et la proposition budgétaire du Secrétaire général pour financer les activités de prévention des conflits et de médiation du Département des affaires politiques. 

La situation financière de l’ONU avait été présentée le 4 mai dernier par le Secrétaire général adjoint à la gestion, M. Yukio Takasu: sur les  2,6 milliards de dollars attendus cette année pour le budget ordinaire, il manque encore 1,4 milliard dû par un petit nombre d’États dont les États-Unis, le Brésil, le Mexique, le Venezuela et l’Iran.  Les représentants iranien et cubain ont expliqué aujourd’hui leurs difficultés à payer en invoquant les sanctions « unilatérales » qui leur barrent l’accès au système bancaire international.  Leur homologue du Brésil a assuré que son pays prend très au sérieux ses obligations financières et réglera ses contributions aussi vite que possible.

À ce stade, a indiqué le Secrétaire général à la gestion, seuls 37 États ont payé la totalité de leurs contributions aux quatre postes que sont le budget ordinaire de l’ONU, les opérations de maintien de la paix, les Tribunaux pénaux internationaux et le Plan de réhabilitation du Siège de l’ONU à New York.  Ce nombre de 37 sur les 193 membres que comptent les Nations Unies a été naturellement jugé trop faible par des délégations qui ont mis le doigt sur les risques d’une telle situation.

Le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a dénoncé la tendance de certains pays à conditionner leurs paiements au rythme de la réforme de l’ONU, voyant là « une pression politique artificielle ».  Son homologue de l’Union européenne a tout de même appelé à des mesures « concrètes », à tous les niveaux, pour dépenser « plus sagement », travailler « autrement » et maintenir l’ONU dans les limites du budget approuvé.

Au nom d’un des 37 pays à avoir payé l’intégralité des sommes dues, le représentant de la Chine a lancé le même appel à une utilisation réellement « efficace » des fonds.  Celui du Japon dont le pays s’acquitte de ses obligations « malgré un cycle budgétaire différent de celui de l’Organisation, des difficultés financières et la tendance actuelle des taux de change », a demandé à l’ONU de communiquer des informations complètes et à temps sur l’état des contributions, car « les États doivent rendre des comptes à leurs contribuables. «  

Les représentants du Groupe des 77 et de la Chine et du Groupe CANZ –Australie-Canada, Nouvelle-Zélande- ont soulevé un autre problème, celui des retards dans le remboursement des pays contributeurs de troupes, d’effectifs de police et d’équipements, « dont la motivation à contribuer aux futures missions ne cesse de baisser ».  L’ONU leur doit une somme de 827 millions de dollars dont 60% pour le matériel.

Aujourd’hui, la Commission a été saisie des propositions budgétaires de 945 millions 511 200 dollars pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de 1 milliard 120 254 200 dollars pour la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).

Une autre proposition budgétaire est venue sur la table, celle du financement des activités de prévention des conflits et de médiation du Département des affaires politiques, conformément aux recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix.  Sur les 41 postes demandés par le Secrétaire général, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande de n’en autoriser que 10, faisant passer le budget de 12 millions 640 200 dollars à 2 millions 516 600 dollars.

Le représentant du Groupe des 77 et la Chine et celui du Groupe des États d’Afrique ont regretté que la proposition vienne en plein milieu des discussions sur les opérations de maintien de la paix et quelques mois après l’adoption du budget ordinaire.  Ils se sont impatientés devant cette « façon fragmentée » de faire les choses et ont appelé à une stricte discipline budgétaire, insistant sur le fait que le rôle des Nations Unies en matière de médiation ne peut venir qu’en complément des efforts régionaux et sous-régionaux. 

Les efforts du Département des affaires politiques pour intensifier son dialogue stratégique avec l’Union africaine et ses mécanismes régionaux sont d’une importance capitale, a insisté le représentant de l’Éthiopie, après que son homologue de la Suisse eut déclaré: « On ne le répètera jamais assez: non seulement il vaut mieux prévenir que guérir, mais cela est bien moins onéreux aussi »

La Cinquième Commission, qui est ainsi saisie de tous ses rapports, entend négocier les budgets des opérations de maintien de la paix jusqu’au 27 mai.

AMÉLIORATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/70/433/Add.1)

M. YUKIO TAKASU, Secrétaire général adjoint à la gestion, a fait une mise à jour de la situation financière de l’ONU depuis le compte rendu qu’il a fait le 4 mai dernier.  Depuis le 30 avril dernier, une somme de 20,2 millions de dollars a été versée au budget ordinaire par six États  dont le Mexique et ses 9,3 millions de dollars.  En ce qui concerne les opérations de maintien de la paix, 17 Etats ont versé 133,4 millions de dollars, dont le Royaume-Uni avec 103 millions sur un dû de 111 millions.  S’agissant des Tribunaux pénaux internationaux, 10 Etats ont versé 1,55 million de dollars.

En conséquence, l’Algérie, le Libéria, les Îles Marshall, la Micronésie et le Qatar se sont acquittés de l’intégralité de leur contribution au budget ordinaire de l’ONU, portant à 84 le nombre des Etats qui l’ont fait.  L’Inde, le Libéria, la Micronésie, la Norvège et la Tunisie ont payé l’intégralité de leur contribution au budget des opérations de maintien de la paix, portant le nombre total des États qui ont fait de même à 45.  En outre, 57 États ont payé leur contribution au budget des Tribunaux pénaux internationaux, après les versements que viennent de faire l’Azerbaïdjan, la Belgique, le Danemark, le Libéria et la Micronésie.  Après les paiements du Danemark et de la Micronésie, 37 États sont désormais à jour de toutes leurs obligations financières vis-à-vis de l’Organisation.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme CHULAMANEE CHARTSUWAN (Thaïlande) s’est dite préoccupée par l’augmentation du nombre des Etats qui n’ont pas encore payé leurs contributions au budget des opérations de maintien de la paix.  Elle s’est inquiétée des sommes dues aux États fournisseurs de troupes et d’équipements, une question « prioritaire » pour le Groupe des 77.  Exhortant l’ONU à réduire substantiellement les sommes dues au cours de l’année, elle a aussi réaffirmé l’obligation juridique des États de garantir, en vertu de la Charte des Nations Unies, la stabilité financière de l’Organisation pour qu’elle puisse fonctionner efficacement.

Les États doivent payer la totalité de leurs contributions à temps et sans conditions, a insisté la représentante en dénonçant la tendance de certaines délégations à conditionner leurs paiements au rythme de la réforme de l’ONU.  Suspendre les versements alors que les budgets ont été approuvés crée « une pression politique artificielle » qui sape les principes de l’égalité souveraine entre États. 

Mme SIMONA PILLERI, Union européenne, a répété qu’il est « impératif » que des mesures « concrètes » soient prises, à tous les niveaux, pour dépenser « plus sagement », travailler « autrement » et maintenir l’ONU dans les limites du budget approuvé.  Ceci, a-t-elle insisté, s’applique à toutes les activités de l’ONU, des opérations de maintien de la paix au budget ordinaire en passant par les projets de réhabilitation.  L’Union européenne s’engage à fournir à l’Organisation les ressources nécessaires à son travail et est fermement convaincue qu’il faut poursuivre les efforts pour trouver des moyens « nouveaux et créatifs » de travailler pour pouvoir exécuter les mandats plus efficacement et garantir une utilisation « viable » des ressources. 

Au nom du Canada et de la Nouvelle-Zélande (Groupe CANZ), M. SCOTT MARSHALL HARPER (Australie) a souligné que les conséquences du non-paiement des contributions sont « claires »: les pays contributeurs de troupes et de police sont contraints d’attendre le remboursement des dépenses qu’ils ont engagées, en devenant de moins en moins motivés à contribuer aux futures opérations.  Le non-paiement, a aussi souligné le représentant, introduit une sorte « d’inégalité » entre ceux qui ont payé la totalité de leurs contributions et les autres.  Il a d’ailleurs appelé à un recours « prudent » au Fonds de roulement, créé pour assurer les financements avant le versement des contributions, et au Compte spécial.  Il faut éviter de trop les ponctionner comme cela a été le cas à la fin de 2015 avec la somme de 217 millions de dollars.  Les États du CANZ continueront à payer leur dû en totalité et à temps et ils encouragent ceux qui ont des difficultés à recourir au mécanisme mis en place pour aider les États Membres à régler leurs arriérés grâce à des plans de paiement pluriannuels, a conclu le représentant.

M. ABBAS YAZDANI (République islamique d’Iran) a expliqué que son pays, qui a toujours eu l’intention de payer ses contributions en totalité et à temps, continue de subir les conséquences des sanctions et des restrictions « unilatérales et illégales » qui lui barrent l’accès au système bancaire international.  Malgré cela, l’Iran n’a épargné aucun effort pour réduire son dû et verser plus de 17 millions de dollars entre décembre 2015 et janvier 2016.  Mais, a précisé le représentant, les canaux utilisés pour acheminer cet argent ont une capacité limitée d’absorption.  L’Iran doit donc regretter une nouvelle fois des circonstances qui échappent totalement à son contrôle.

M. GUO XUEJUN (Chine) a, à son tour, demandé à tous les États de verser intégralement et dans les délais prévus la totalité de leurs contributions, en particulier les pays qui en ont la capacité et parmi eux, ceux qui ont une quote-part importante.  S’agissant des pays en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), il s’est montré compréhensif face à leurs difficultés économiques et financières.  Il a donc soutenu les efforts de l’Assemblée générale pour continuer à gérer cette situation conformément à l’Article 19 de la Charte des Nations Unies.  M. Guo a fait remarquer que la Chine fait partie des 35 États qui ont réglé l’intégralité de leurs contributions, montrant ainsi leur ferme engagement en faveur de l’ONU.  Il a espéré que le Secrétariat optimiserait la formulation et la gestion du budget et renforcerait le contrôle et la reddition de comptes afin de tendre vers une utilisation réellement «efficace » des fonds.

M. ENRIQUE SANCHEZ AZCUY (Cuba) a dénoncé le fait que l’État qui a le plus de dettes vis-à-vis de l’Organisation soit, de manière « paradoxale et surprenante », celui qui bénéficie le plus de la méthode de calcul des quotes-parts.  Soulignant que les priorités budgétaires doivent être l’exécution des mandats définis par les États Membres et pas les questions administratives, le représentant a expliqué que son pays n’a pas encore versé sa contribution au budget ordinaire de l’ONU du fait des mesures économiques coercitives dont il est, comme certains autres en développement, victime.  L’un des comptes bancaires que Cuba avait ouvert pour effectuer ses paiements a été fermé sans raison par le pays hôte, sans compter que Cuba effectue ses versements dans sa monnaie locale car il ne peut utiliser le dollar. 

Mais, a reconnu le représentant, Cuba a informé, il y a à peine quelques jours, que, grâce à la gestion efficace du personnel du Secrétariat des Nations Unies, il a été possible de résoudre temporairement cette situation.  Cela signifie que, pour effectuer ses versements, Cuba peut de nouveau utiliser, de manière temporaire, un autre compte bancaire des Nations Unies également dans un pays tiers, en utilisant une monnaie tierce.

Le représentant a insisté sur le fait que le processus de normalisation des relations entre son pays et les États-Unis n’est pas encore parachevé et que Cuba est toujours sous le coup des sanctions économiques unilatérales.  Il a aussi rappelé que son pays n’a jamais pris de mesures coercitives contre les États-Unis et a plaidé pour la levée du blocus « le plus long de l’histoire du monde ».

Voulant remettre les choses dans leur contexte, après avoir remarqué que le niveau des ressources approuvées pour 2016-2017 est comparé à celui des derniers budgets, le représentant s’est dit fier des négociations du mois de décembre dernier.  Les délégations se sont montrées pragmatiques et ont pris des décisions sages, a-t-il commenté.  Il a fait observer que grâce à l’actualisation des coûts, on réalise une économie de 241 millions de dollars.  Si le niveau du budget n’est pas idéal, il correspond néanmoins au niveau des besoins mis en avant par le Secrétariat.  Le représentant a d’ailleurs avoué à ce dernier, qu’il aurait vouloir plus de dynamisme dans la présentation du budget ordinaire. 

Mme PATRÍCIA BARBOSA LIMA CÔRTES (Brésil) a assuré que son pays prend très au sérieux ses obligations financières envers l’ONU et réglera ses contributions aussi vite que possible.

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) s’est dit particulièrement « fier » que, malgré un cycle budgétaire différent de celui de l’ONU, le Secrétaire général adjoint à la gestion ait cité son pays parmi ceux qui se sont acquittés de toutes leurs contributions au budget ordinaire et à ceux des opérations de maintien de la paix, des Tribunaux pénaux internationaux et du Plan-cadre d’équipement.  Nous avons effectué ces versements à temps car nous savons qu’il en est de notre responsabilité d’État Membre de payer nos contributions intégralement et dans les délais.  Ainsi, une nouvelle fois, le Japon s’est acquitté de son engagement à contribuer à la paix et à la prospérité internationales, malgré ses difficultés financières et la tendance actuelle des taux de change. 

Le représentant s’est plaint auprès du Secrétariat de l’ONU des difficultés à recevoir des informations complètes et à temps sur l’état des contributions, dont est chargé la Division de la comptabilité financière et des contributions.  Le représentant a rappelé que les États doivent rendre des comptes à leurs contribuables pour pouvoir payer leurs contributions à temps.  Il a insisté sur l’importance qu’il y a à utiliser le  budget approuvé par l’Assemblée générale de manière « efficace et responsable ».

Mme LOLWA SAOUD A. ALRASHEED (Koweït) a rappelé que la santé financière de l’Organisation dépend de la rapidité avec laquelle les États Membres s’acquittent de leurs obligations.  Il est injuste, a-t-elle estimé, de demander à l’ONU de mettre en œuvre ses divers mandats sans lui fournir les capacités nécessaires.  Elle a salué la bonne santé financière de l’Organisation et a fait observer que le Koweït est l’un des États « modèles » pour ce qui est du versement en totalité et à temps des contributions.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) s’est enorgueilli de ce que son pays figure depuis de nombreuses années sur la liste des pays qui s’acquittent effectivement de leurs obligations financières.  Il a demandé une meilleure actualisation de la situation financière sur le site internet, le solde indiqué ne reflétant pas la réalité.  Les États se fient à ces informations, a-t-il insisté.

Reprenant la parole, le Secrétaire général adjoint à la gestion a affirmé que les deux priorités de son Département seront une utilisation efficace du budget ordinaire et le remboursement des pays contributeurs de troupes, de police et d’équipements auxquels l’ONU doit 827 millions de dollars dont 60% pour le matériel.  Le Secrétariat compte signer des mémorandums d’accord avec ces pays sur des échéanciers de remboursement.  Il a enfin promis au Japon et à la Tanzanie une mise à jour de l’état des contributions sur le site Internet de l’ONU qui se fera désormais en temps réel.

FINANCEMENT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DES NATIONS UNIES

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali dont le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.2)

Le projet de budget de la MINUSMA pour la période allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 se monte à 945 511 200 dollars (montant brut), ce qui représente une augmentation de 22 205 400 dollars, soit 2,4% en montant brut par rapport aux crédits ouverts pour l’exercice 2015-16.  Le projet de budget prévoit le déploiement de 40 observateurs militaires, de 11 200 militaires des contingents, 320 membres de la Police des Nations Unies et 1 120 membres des unités de police constituées de 729 membres du personnel recruté sur le plan international et 814 sur le plan national, dont 144 administrateurs et 2 agents dont les emplois seront financés au moyen des crédits prévus à la rubrique Personnel temporaire, ainsi que de 182 Volontaires des Nations Unies et 16 membres du personnel fourni par des gouvernements.

Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 611 700 dollars l’enveloppe proposée. Aussi, le Comité consultatif note-t-il que les ressources demandées pour l’utilisation du Groupe de centralisation du renseignement sont considérablement plus élevées dans la deuxième moitié de l’exercice 2016-17.  Il espère que de nouvelles négociations déboucheront sur des conditions plus favorables pour l’Organisation et recommande donc de réduire de 5%, soit 379 200 dollars, le montant total des ressources demandées.

Le Comité consultatif rappelle aussi que, depuis 2011, l’Assemblée générale a approuvé un certain nombre de mesures visant à mieux utiliser les ressources consacrées aux voyages en avion. Il regrette donc que des informations détaillées concernant la classe réellement budgétisée pour les frais de voyage n’aient pas été communiquées en même temps que d’autres informations détaillées.  En conséquence, il recommande une réduction de 10%, soit 132 500 dollars, des frais de voyages à l’extérieur de la Mission et de 100 000 dollars des frais de voyage des comités de recrutement d’experts.

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud dont le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice allant du 1^er juillet 2014 au 30 juin 2015 et le projet de budget pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 (A/70/742/Add.15)

Les prévisions de dépenses de la MINUSS pour l’exercice allant du 1^er juillet 2016 au 30 juin 2017 se montent à 1 120 254 200 dollars, ce qui représente une augmentation de 34 485 000 dollars (3,2%) en chiffres bruts, par rapport au crédit de 1 085 769 200 dollars ouvert pour l’exercice 2015-16. Ayant demandé des précisions, le Comité consultatif a été informé que les prévisions de dépenses représentaient une augmentation de 42 377 500 dollars (3,9%), déduction faite des ressources nécessaires pour financer les 91 postes et emplois de temporaire inscrits au budget de la Mission pour l’exercice 2015-16 au titre du Centre de services régional d’Entebbe.

L’augmentation des ressources demandées pour 2016-17 tient à l’augmentation de celles au titre: des effectifs militaires et de police; (32,4 millions de dollars, soit 7,1%); et du personnel civil (10,3 millions de dollars, soit 4,3%), en partie compensée par la diminution des ressources demandées au titre des dépenses opérationnelles (8,2 millions de dollars, soit 2,1%).

Le CCQAB fait des recommandations qui aboutiraient à réduire de 3 240 400 dollars l’enveloppe proposée. Aussi, tout en reconnaissant l’importance des activités d’information, le Comité consultatif estime-t-il que les activités proposées devraient être menées par le personnel actuel de la Mission.  Il recommande donc une réduction de 20 000 dollars.

Il recommande aussi de réduire de 100 000 dollars les frais de voyage connexes alloués à la MINUSS de manière à ce que l’ensemble des frais prévus pour les groupes d’experts ne dépassent pas les niveaux effectifs de 2014-15.  Le Comité consultatif constate également que sur la base des informations qui lui ont été communiquées, les prévisions de dépenses aux fins de voyages autres que la formation étaient englobées dans les ressources devant servir à financer des voyages à New York aux fins de la présentation du budget. Il recommande donc de ne pas inclure ces ressources dans le budget.  Il note en outre que de nombreux séminaires sont prévus dans le budget de divers bureaux de la Mission et rappelle que, depuis 2011, l’Assemblée générale avait approuvé un certain nombre de mesures visant à améliorer l’efficacité et l’efficience de l’utilisation des ressources destinées aux voyages en avion. Il recommande de réduire de 10% (120 400 dollars) les prévisions de dépenses au titre des voyages non liés à la formation hors de la zone de la Mission.

Le Comité consultatif note en outre l’incertitude liée à l’éventuel déploiement d’un système de drones aériens et, partant, le fait que la planification de ce déploiement en est à un stade préliminaire. Il note également que le coût estimatif de 20 millions de dollars qui a été utilisé comme référence à cet effet n’avait pas été calculé compte tenu des besoins spécifiques de la MINUSS.  Manquant d’informations pour étayer l’inscription de ces 20 millions de dollars, le Comité recommande en conséquence que le montant de 10 millions de dollars demandé au titre des transports aériens pour l’acquisition du système de drones soit réduit de 2 millions de dollars.

Par ailleurs, au vu des difficultés que la Mission ne cesse d’enregistrer, le Comité consultatif juge peu réalistes les dates prévues pour l’achèvement des projets de construction et recommande en conséquence de réduire de 1 million de dollars le montant des ressources proposées.

PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2016-2017

Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires  sur les prévisions révisées concernant le rapport du Secrétaire général intitulé « L’avenir des opérations de maintien de la paix des Nations Unies: application des recommandations du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix » (A/70/7/Add.49)

Dans son rapport (A/70/745), le Secrétaire général propose de renforcer les capacités du Département des affaires politiques en matière de prévention des conflits et de médiation. Il énonce des objectifs et des stratégies, précisant que les ressources demandées répondent à un objectif premier, à savoir rendre le Département plus efficace et plus à même de mener des interventions rapides, ce qui lui permettrait de mieux appuyer les États Membres et les organisations régionales et sous-régionales dans leurs activités de prévention des conflits et de médiation. À cette fin, le Secrétaire général propose de renforcer les effectifs des six divisions régionales du Département, ainsi que ceux de la Division des politiques et de la médiation et de la Division de l’assistance électorale.

Le Comité consultative est d’avis que toute demande d’augmentation des effectifs doit s’appuyer sur une analyse de l’incidence des ressources supplémentaires qu’il est proposé de mobiliser et être accompagnée d’éléments d’information pertinents. Les ressources supplémentaires demandées s’élèvent à 12 640 200 dollars (montant brut; pour financer 41 postes au Département des affaires politiques et d’autres objets de dépense connexes.  Vingt-deux des 41 postes dont la création est proposée sont actuellement financés par des ressources extrabudgétaires.

Le Comité note cependant un manque d’analyse et rappelle qu’il importe d’améliorer la transparence et la clarté des informations figurant dans les projets de budget, tout particulièrement en ce qui concerne les variations de ressources proposées d’un exercice à l’autre.  Il importe aussi de présenter de façon plus détaillée les variations résultant de mandats nouveaux ou élargis et d’autres changements proposés dans l’affectation des ressources.

Le Comité consultatif souligne que l’établissement de propositions relatives au renforcement des capacités est l’occasion d’affiner les méthodes de travail, d’obtenir des gains d’efficacité et d’examiner les capacités et les structures ainsi que les modalités de coopération avec les autres entités des Nations Unies. Étant donné l’augmentation considérable qui est proposée, il estime qu’il convient aussi de hiérarchiser et d’échelonner la mise en œuvre des mesures

Il recommande donc que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général d’établir une proposition pleinement justifiée même s’il estime que les capacités du Département des affaires politiques devraient être quelque peu renforcées.  Il recommande donc d’approuver 10 postes sur les 41 proposés et un taux de vacance de 50% pendant une période de 21 mois. Il rejette aussi les ressources autres que les postes proposés.

Le Comité consultatif rappelle par ailleurs que dans sa résolution 70/6, l’Assemblée a décidé que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix, la Quatrième Commission, la Cinquième Commission et d’autres organes compétents examineraient plus avant, au cours de cette session, les recommandations découlant de l’initiative du Secrétaire général qui relèvent de leurs domaines de compétence respectifs. Le Comité recommande que le Secrétaire général soit prié de prêter une attention particulière à la cohérence des propositions qu’il met au point et de veiller à obtenir un effet de synergie et une complémentarité concernant l’action du Secrétariat et celle d’autres entités des Nations Unies.

En conséquence, l’Assemblée générale devrait approuver un montant de 2 516 600 dollars dont 1 781 600 dollars pour les affaires politiques et 735 000 dollars pour le Bureau des services centraux d’appui qui sera imputé sur le fonds de réserve.  Un autre montant de 183 000 dollars pour les  contributions du personnel sera aussi imputé sur le fonds de réserve et compensé par l’inscription d’un montant identique aux recettes provenant des contributions du personnel.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. DHISADEE CHAMLONGRASDR (Thaïlande) s’est dit préoccupé par la présentation tardive de cette proposition budgétaire, en plein milieu des discussions liées aux opérations de maintien de la paix et quelques mois après l’adoption du budget ordinaire.  Nous sommes préoccupés, a poursuivi le représentant, par le fait que le Secrétaire général maintienne une approche fragmentée dans la présentation de ses propositions budgétaires.  Mon Groupe voudrait, une nouvelle fois, souligner la nécessité pour le Secrétaire général de s’en tenir strictement à la discipline budgétaire.  Mon Groupe, qui s’impatiente de voir enfin des progrès, examinera dans le détail les propositions du Secrétaire général, en scrutant l’impact de chaque mesure sur le travail et les résultats attendus, a promis le représentant.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. KISOKA (République-Unie de Tanzanie) a d’emblée émis quelques réserves sur les commentaires du CCQAB et a promis de demander quelques explications.  Il a souligné que le rôle des Nations Unies en matière de médiation ne devrait que compléter ce que font déjà les mécanismes régionaux et sous-régionaux, et ce pour garantir l’appropriation et l’efficacité.  Le Groupe entend donc voir comment les propositions du Secrétaire général s’alignent avec les arrangements et efforts régionaux et sous-régionaux et souligne déjà la nécessité d’éviter les doubles-emplois et les chevauchements, comme le demande l’Assemblée générale laquelle demande aussi que les ressources allouées le soient de manière efficace.  Regrettant à son tour que la proposition budgétaire vienne au moment où la Commission est concentrée sur l’agenda du maintien de la paix, le représentant a prévenu que cette « manière fragmentée » de faire les choses rend difficile une bonne compréhension de la somme globale dont l’ONU a besoin.  Le Secrétaire général devrait renoncer à cette approche fragmentée pour les autorisations d’engagement et s’en tenir à une stricte discipline budgétaire, a-t-il prévenu. 

Au nom du Liechtenstein, de la Norvège et de la Turquie, M. OLIVIER MARC ZEHNDER (Suisse) a salué l’appel lancé par le Secrétaire général pour renforcer les capacités de l’ONU en matière de prévention de conflits et de médiation, soutenant « pleinement » les recommandations qu’il a formulées dans son rapport.  Compte tenu de la nature transfrontalière de nombreux conflits et du rôle croissant que jouent les organisations régionales, il a salué la proposition d’axer les efforts sur les dynamiques régionales et sous-régionales, et de développer une coopération plus étroite et stratégique avec ces organisations.  Saluant également la proposition du Secrétaire général sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité sur « les femmes, la paix et la sécurité », le représentant s’est dit convaincu qu’il est grand temps d’investir davantage de ressources dans la prévention des conflits et la médiation. « On ne le répètera jamais assez: non seulement il vaut mieux prévenir que guérir, mais cela est bien moins onéreux aussi »

M. DAWIT YIRGA (Éthiopie) a jugé « inévitable » le renforcement du Département des affaires politiques à la fois en termes financiers et humains si l’on veut donner à l’ONU les moyens d’anticiper les conflits avant même qu’ils ne s’aggravent.  Les propositions concrètes dont est saisie la Cinquième Commission sont conformes aux recommandations du Groupe de haut niveau et à celles du Secrétaire général pour renforcer la capacité de l’ONU à faire des analyses politiques plus pointues et plus intégrées, en tenant compte des dynamiques régionales, en coopération avec les organisations régionaux et sous-régionales, et en renforçant les fonctions d’alerte rapide et de bons offices.  Dans ce contexte, les efforts du Département des affaires politiques pour intensifier son dialogue stratégique avec l’Union africaine et ses mécanismes régionaux sont d’une importance capitale pour avoir des analyses communes sur les situations de crise et renforcer les capacités africaines.  Le représentant a donc espéré que la Cinquième Commission débloquera les ressources qu’il faut au Département des affaires politiques.

Le Conseil de sécurité a, aujourd’hui, lors d’un long débat* sur la lutte « contre les récits et les idéologies du terrorisme », appelé à la création d’un « cadre international complet » pour contrer plus efficacement la propagande d’organisations terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech), Al-Qaida ou des groupes associés.

Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, a ainsi prié le Comité contre le terrorisme de lui présenter le 30 avril 2017 au plus tard, une proposition en ce sens. 

« Le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, faisant appel à la participation et à la collaboration actives de tous les États, des organisations internationales et régionales et de la société civile, selon qu’il convient, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies », a souligné « avec insistance », au nom de tous ses membres, le Ministre égyptien des affaires étrangères, M. Sameh Shoukry, qui présidait aujourd’hui ce débat.

Au cours du débat, auquel ont pris part près de 70 délégations, dont une quinzaine conduites par des ministres, il a été établi que, depuis quelques années, la nécessité de contrer la rhétorique et les idéologies terroristes se fait de plus en plus pressante afin d’être en première ligne de l’action menée au niveau mondial pour combattre le terrorisme.

Les délégations, tout comme le Conseil dans sa déclaration présidentielle, ont noté avec inquiétude le fait que les groupes terroristes « construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les médias sociaux ».

« L’objectif à poursuivre doit être de préserver les populations de la crainte et d’empêcher l’érosion de nos valeurs universelles », a affirmé le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, en soulignant que lorsque « nous assumons nos responsabilités, nous obtenons un avantage tant moral que stratégique ».

M. Eliasson a rappelé que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, qui avait élaboré un Plan d’action pour prévenir l’extrémisme violent, avait plaidé pour une « approche globale et pratique » en vue de répondre aux facteurs complexes qui conduisent des individus vers la radicalisation.

Il a également appelé à écouter avec attention les communautés affectées et à composer avec les partenaires que sont les dirigeants communautaires et religieux, les femmes et les jeunes, qui forment, selon lui, le meilleur rempart contre l’extrémisme violent aux niveaux local et individuel. 

Au cours de la discussion qui a suivi son intervention et celles du Secrétaire général de la Al Azhar Islamic Research Academy, M. Mohi El-Din Afifi, et du Vice-Président et Conseiller juridique adjoint de Microsoft, M. Steven A. Crown, les délégations ont affirmé que le terrorisme ne pouvait et ne saurait être associé à une religion, une nationalité ou une civilisation, quelle qu’elle soit, insistant ainsi sur l’importance de promouvoir la tolérance et le dialogue interconfessionnels.

Au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), le représentant du Koweït a ainsi expliqué que l’expression « groupes terroristes d’inspiration religieuse » était erronée, car aucune religion ne tolère ni n’inspire le terrorisme, alors qu’il existe « des groupes terroristes qui exploitent les religions ».  Il a ajouté que l’OCI luttait contre les idéologies extrémistes en donnant la parole à des dirigeants religieux crédibles qui transmettent le langage de la tolérance et de la non-violence.

Pour la France, cible en novembre dernier d’attentats sanglants, « l’ONU a un rôle majeur à jouer dans la lutte contre le terrorisme en général et contre Daech en particulier », tel que le stipule la résolution 2249 (2015), dont ce pays fut à l’initiative, et qui définit le cadre de « notre combat commun ».  De même, a poursuivi son représentant, l’ONU a un rôle unique à jouer pour mobiliser non seulement la communauté des nations, mais aussi la société civile, contre l’idéologie et les narratifs terroristes.

« L’adoption par la communauté internationale d’une stratégie globale, coercitive et inclusive, n’est plus une simple option, mais un impératif », a estimé son homologue du Sénégal qui, à l’instar de nombreux orateurs, a estimé que la lutte contre le terrorisme devrait s’attaquer aux causes structurelles et conjoncturelles propices à son évolution, notamment la marginalisation, la mauvaise gouvernance et l’absence de perspectives socioéconomiques. 

Plusieurs intervenants ont, comme la Ministre des affaires étrangères et du culte de l’Argentine, Mme Susanna Malcorra, plaidé pour que les États Membres s’assurent que toutes les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à la Charte des Nations Unies et à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international relatif aux droits de l’homme, le droit international relatif aux réfugiés et le droit international humanitaire.

« Notre voix doit être ferme et unie, et notre message -le message du monde entier à des terroristes- doit être clair et retentissant », a lancé, pour sa part, le Ministre égyptien des affaires étrangères: « Laissez-nous travailler ensemble pour être la voix de la vérité, de la justice et de la tolérance, face à la voix du terrorisme, de l’extrémisme et de la haine ».

* S/2016/416

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Lutter contre les récits et les idéologies du terrorisme

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité rappelle qu’en vertu de la Charte des Nations Unies il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil réaffirme que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations et les auteurs et indépendamment de l’endroit et du moment où ils sont perpétrés.

Le Conseil réaffirme également son respect pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États, conformément à la Charte.

Le Conseil souligne que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à une religion, une nationalité ou une civilisation, quelle qu’elle soit, et, ce faisant, insiste sur l’importance de promouvoir la tolérance et le dialogue interconfessionnel.

Le Conseil déclare avec insistance que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, faisant appel à la participation et à la collaboration actives de tous les États, des organisations internationales et régionales et de la société civile, selon qu’il convient, pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, conformément à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.

Le Conseil réaffirme que les États Membres doivent s’assurer que toutes les mesures qu’ils prennent pour combattre le terrorisme sont conformes à la Charte et à l’ensemble des obligations que leur impose le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

Le Conseil réaffirme l’obligation faite aux États Membres de s’abstenir d’apporter toute forme d’appui, actif ou passif, à des entités ou personnes participant ou associées à des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes, conformément au droit international, et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes.

Le Conseil souligne qu’il importe de donner rapidement effet à ses résolutions concernant la lutte contre le terrorisme, et rappelle à ce propos ses résolutions 1373 (2001), 1624 (2005) et 2178 (2014), notamment.

Conformément à la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe en vertu de la Charte, le Conseil rappelle que la lutte contre l’extrémisme violent, lequel peut conduire au terrorisme, consiste notamment à prévenir la radicalisation et la mobilisation de personnes et leur recrutement dans des groupes terroristes et à empêcher ces personnes de devenir des combattants terroristes étrangers, est essentielle pour contrer la menace pour la paix et la sécurité internationales que représentent les combattants terroristes étrangers, comme il l’a souligné dans sa résolution 2178 (2014), et, dans ce contexte, prend note du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent et note également que l’Assemblée générale s’est félicitée de l’initiative prise par le Secrétaire général et a pris note dudit plan d’action, qui sera étudié plus avant durant l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies en juin 2016, ainsi que dans le cadre d’autres instances pertinentes.

Le Conseil note avec inquiétude que l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également appelé Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés, construisent un discours fallacieux fondé sur une interprétation erronée et une présentation déformée de la religion pour justifier la violence, qu’ils utilisent pour recruter des partisans et des combattants terroristes étrangers, mobiliser des ressources et obtenir l’appui de sympathisants, en particulier en exploitant les technologies de l’information et des communications, notamment Internet et les médias sociaux.

Le Conseil prend acte de la contribution que les victimes du terrorisme en particulier, entre autres porte-parole légitimes, peuvent apporter à la lutte contre la radicalisation conduisant à la violence, et à la mise au point de puissantes campagnes sur les médias sociaux et activités de contre-propagande visant à faire obstacle au discours terroriste et aux tentatives de recrutement en ligne.

Le Conseil note à ce sujet qu’il est urgent de lutter à l’échelle mondiale contre les activités que l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés mènent pour inciter à commettre des actes de terrorisme et pour recruter à cette fin, et estime que la communauté internationale devrait s’appliquer à comprendre exactement comment ces groupes parviennent à pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou à les recruter à cette fin; à mettre au point les moyens les plus efficaces possibles de combattre la propagande terroriste, les incitations au terrorisme et les recrutements à ces fins, notamment en utilisant Internet, dans le respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme; à bâtir une campagne de contre-propagande visant à susciter et à amplifier la dénonciation active de l’EIIL (Daech), d’Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés, afin de souligner le caractère fallacieux et incohérent de la propagande terroriste, chaque fois qu’il y a lieu, tout en tenant compte de la nécessité ladite campagne soit adaptée aux contextes nationaux; à sensibiliser le public, y compris par des activités éducatives portant sur le discours antiterroriste; à mettre au point des moyens plus efficaces de coopération entre les pouvoirs publics et les acteurs appropriés de la société civile, les populations locales et les partenaires du secteur privé, selon qu’il convient, pour contrer les efforts de radicalisation et de recrutement de l’EIIL (Daech), d’Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés; à renforcer les mécanismes de coopération internationale; à définir les infrastructures et capacités supplémentaires qui leur seraient utiles; à mobiliser les ressources nécessaires là où il existe des besoins.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil prie le Comité contre le terrorisme de lui présenter le 30 avril 2017 au plus tard, après consultations étroites avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et les autres organismes des Nations Unies compétents ainsi que les organisations internationales et régionales, en particulier le Bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, et les États Membres intéressés, une proposition de cadre international complet, assortie de recommandations sur les principes directeurs et bonnes pratiques à suivre pour lutter efficacement, dans le respect du droit international, contre la façon dont l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés utilisent leur discours pour encourager et pousser d’autres personnes à commettre des actes de terrorisme ou pour les recruter à cette fin, en menant notamment une campagne de contre-propagande, dans l’esprit des campagnes analogues conduites par l’ONU, ainsi que des options concernant les moyens de coordonner la mise en œuvre de ce cadre et de mobiliser les ressources nécessaires, soulignant à cet égard le rôle primordial que les États Membres doivent jouer dans la définition des activités et modalités d’exécution relatives à ce cadre et saluant l’action qu’ils continuent de mener pour renforcer la coopération et la coordination interorganisations et créer des partenariats utiles avec le secteur privé, la société civile, les institutions religieuses et culturelles et les établissements d’enseignement en vue de lutter contre le discours des groupes terroristes et l’incitation à commettre des actes de terrorisme.

Déclarations

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que le débat d’aujourd’hui était une occasion de discuter de la meilleure façon de lutter contre les discours idéologiques terroristes.  Les groupes terroristes exploitent des croyances religieuses pour inciter à la haine et à la violence et semer la polarisation et la division au sein des États Membres, a-t-il expliqué.  Les bombes terroristes, a-t-il dit, cherchent à détruire plus que des vies humaines, elles visent nos valeurs communes et cherchent à semer la terreur.

L’objectif à poursuivre doit être de préserver les populations de la crainte et d’empêcher l’érosion de nos valeurs universelles, a poursuivi M. Eliasson, en soulignant que lorsque « nous assumons nos responsabilités, nous obtenons un avantage tant moral que stratégique ».  La confiance dans le respect des droits de l’homme fondamentaux, dans la dignité et la valeur de la personne humaine et dans la primauté de la solidarité mondiale représente la plus grande force dont nous disposons pour lutter contre les discours et les idéologies terroristes, a déclaré le Vice-Secrétaire général.

M. Eliasson a rappelé que la résolution historique 2250 (2015) du Conseil de sécurité reconnaît la valeur et le rôle des jeunes dans la construction de la paix, une résolution équivalente, a-t-il estimé, à la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité.  Il a ainsi appelé les membres du Conseil de sécurité et tous les États Membres de l’ONU à traduire cette résolution dans les faits.  « Nous devons faire plus que répéter des déclarations générales sur les « jeunes futurs dirigeants de l’avenir », a-t-il dit.  « Nous ne devons pas seulement travailler pour les jeunes, nous devons travailler avec eux.  Au lieu de voir les jeunes comme une partie du problème, nous devons exploiter leur potentiel immense pour forger des solutions. »

Les jeunes, a ajouté M. Eliasson, ont soif d’idées visionnaires.  La bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et l’état de droit devraient être, a-t-il souligné, les composantes centrales de toute vision qui nous inspire.  Il a rappelé que le Secrétaire général avait appelé à une approche globale et pratique pour répondre aux facteurs complexes qui conduisent des individus vers l’extrémisme violent, celle-ci étant contenue dans son Plan d’action pour prévenir l’extrémisme violent.

Le Vice-Secrétaire général a également appelé à écouter avec attention les communautés affectées et à composer avec les partenaires que sont les dirigeants communautaires et religieux, les femmes et les jeunes, qui forment le meilleur rempart contre l’extrémisme violent aux niveaux local et individuel.  Par ailleurs, la protection des médias libres est un moyen de défense contre la rhétorique terroriste.  Un espace pour permettre à la société civile et aux organisations non gouvernementales d’agir librement est essentiel, a ajouté M. Eliasson, en précisant que les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme méritaient, à cet égard, sécurité et appui.

M. MOHI EL-DIN AFIFI, Secrétaire général de Al Azhar Islamic Research Academy, a dit sa douleur devant la barbarie à travers le monde qui est commise au nom de l’Islam.  L’Islam est ainsi présenté, avec parfois la complaisance des médias, comme une religion barbare, assoiffée de sang, a-t-il déploré, en rappelant que les crimes commis ne peuvent être rattachés à aucune tradition humaine.  Le Coran dit que le Prophète a été envoyé au monde comme un présent et ce monde est bien plus large que le monde musulman, puisqu’il inclut le monde animal et végétal, a-t-il continué.  M. Afifi a ainsi rappelé que dans le Coran, il est dit qu’une femme avait connu les flammes de l’enfer pour avoir refusé de donner à boire à un chat assoiffé.  La miséricorde est profondément ancrée dans l’Islam, a affirmé M. Afifi en expliquant que, selon l’Islam, l’humanité était une seule famille.

Il a ensuite regretté que l’idéologie extrémiste takfiriste des débuts de l’Islam séduise aujourd’hui des jeunes qui ne connaissent rien à cette religion.  Face à ce défi, l’Académie Al Azhar déploie de nombreux efforts pour souligner les concepts véritables de l’Islam et propager ses enseignements de tolérance.  Elle compte 40 000 étudiants, venant de plus de 130 pays, a-t-il dit.  Nous œuvrons sur le plan mondial au sein du Conseil de tutelle des musulmans qui inclut des entités provenant des différentes nations du monde musulman.  Il a également indiqué que l’Académie Al Azhar avait mis sur pied un observatoire numérique visant à détecter les publications de Daech sur Internet.  « Nous réfutons leurs fatwas et, ce, dans toutes les langues, afin d’avertir les jeunes sur les risques posés par Daech », a-t-il déclaré, en ajoutant que l’Académie Al Azhar proposait également aux jeunes des possibilités d’emploi.  En conclusion, il a appelé de ses vœux un monde de tolérance et de coexistence pacifique, avant de dire: « Que la paix de Dieu vous accompagne ».

M. STEVEN A. CROWN, Vice-Président et Conseiller juridique adjoint de Microsoft, a expliqué que pour le secteur d’Internet, l’ampleur du défi terroriste était sans précédent.  Lorsqu’un compte faisant l’apologie du terrorisme est supprimé, un autre immédiatement le remplace, a-t-il dit.  « Deux semaines après les attaques de Paris, les vidéos sur Internet défendant ces attaques avaient été vues plus d’un million de fois. »

Expliquant qu’il ne saurait y avoir de solution miracle pour empêcher que les terroristes n’utilisent Internet, M. Crown a rappelé qu’Internet avait été conçu pour libérer les énergies et potentiels, et non pas pour détruire et tuer.  Il a également noté que le secteur de l’Internet n’était pas monolithique et que les principales entreprises qui le composent étaient souvent rivales.  Mais ces entreprises peuvent unir leurs forces pour relever le défi du terrorisme comme elles ont pu le faire par le passé pour combattre les échanges d’images pédophiles.

Soulignant l’utilité des partenariats publics privés dans cette lutte, M. Crown a appelé les entreprises du secteur, les acteurs gouvernementaux et les organisations de la société civile à travailler de concert, comme elles ont commencé à le faire en se réunissant récemment à Genève.  Il a ensuite évoqué les difficultés qui persistent, en particulier le fait qu’il n’existe pas de définition universellement acceptée du terrorisme et de l’extrémisme.  En ce qui concerne l’élaboration d’initiatives visant à contrer la propagande terroriste, M. Crown a indiqué que celles-ci devraient être fondées sur le droit international et le respect de l’état de droit.  « Nous devons protéger les valeurs inaliénables, qui incluent la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée. »

La protection des droits fondamentaux de l’individu est cruciale pour Microsoft comme elle l’est pour les autres entreprises du secteur des technologies de l’information et des communications, a-t-il souligné, en précisant que Microsoft faisait partie d’un réseau mondial de différents acteurs en faveur de la protection de ces droits.  Il a indiqué que toute action de lutte contre la propagande terroriste devrait respecter ces principes.  « Au fur et à mesure que les initiatives de lutte contre la propagande terroriste deviennent de plus en plus complexes, nous avons besoin de plus d’échanges et de coopération », a-t-il estimé.  En conclusion, M. Crown a soutenu que cette coopération devrait être menée en toute transparence, de façon à renforcer la confiance du public.

M. SAMEH SHOUKRY, Ministre des affaires étrangères de l’Égypte, soulignant que la veille de son départ pour New York, huit policiers avaient été la cible d’assassinats au Caire, a affirmé que la lutte contre la montée du terrorisme, une des menaces proéminentes à la paix et à la sécurité internationales, était une obligation pour les États.  Il a ensuite demandé aux membres du Conseil d’observer une minute de silence pour toutes les victimes des actes terroristes lâches.

Le Ministre a indiqué que lors du sommet de l’Organisation de la coopération islamique, en avril dernier, le Président égyptien, M. Abdelfattah Al-Sisi, avait souligné, dans son discours, que le système international était devenu imparfait.  Pour régler cette situation, il faudrait examiner les facteurs qui y ont conduit, a-t-il dit, en faisant en particulier état des déséquilibres aux niveaux international et régional.

Pour M. Shoukry, le conflit israélo-arabe, vieux de 70 ans, demeure l’une des questions les plus cruciales dans la région.  L’échec, pendant des décennies, à prendre des mesures pour tenter de le résoudre a accru les causes qui ont contribué à l’instabilité et à la montée du terrorisme dans la région, a-t-il expliqué.

L’Égypte a toujours souligné que la lutte contre le terrorisme international ne pouvait réussir qu’en s’abstenant d’adopter une approche sélective, en traitant sérieusement et objectivement les racines de ce phénomène, en luttant efficacement contre toutes les organisations terroristes et les idéologies extrémistes et ceux qui les propagent.

La communauté internationale doit également être ferme face au financement et au soutien politique accordés à ces organisations terroristes par certains pays et certaines parties, lesquels constituent une violation flagrante du droit international et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Il est essentiel pour nous tous d’accroître la coordination et la coopération en vue de tarir ces sources de soutien, a-t-il déclaré.

Il a estimé que l’exploitation du saut technologique dans les moyens de communication et des médias sociaux par des groupes terroristes est l’un des principaux facteurs qui a permis à ces groupes de diffuser leurs messages et leurs idéologies d’une manière sans précédent.  Il a également mis l’accent sur l’importance du phénomène de l’islamophobie qui contribue, selon lui, à la propagation de la pensée extrémiste et à l’augmentation du recrutement de jeunes des minorités musulmanes dans les pays occidentaux par des organisations terroristes. 

Le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent profiter des efforts déployés activement par des institutions religieuses modérées et s’appuyer sur ces efforts, tant en réfutant les messages et les idéologies utilisées par des groupes terroristes qu’en mettant en évidence et en expliquant les interprétations des vrais concepts des religions.

De même, a souligné le Ministre, il est essentiel pour les pays et les sociétés, y compris ceux de l’Occident, de réaffirmer que le terrorisme n’est pas lié à une religion, à la culture ou à des peuples.  M. Shoukry a en outre mis l’accent sur la nécessité de criminaliser la diffusion de messages et d’idéologies terroristes, sans empiéter sur le principe de la liberté d’expression et mis l’accent sur le rôle que les médias peuvent aussi jouer pour empêcher la diffusion de tels discours.  Il a fait état, également, du rôle qui doit être joué par la société civile dans différents pays, dans le cadre de la législation de chaque pays, dans la lutte contre les messages et les idéologies des groupes terroristes.

Enfin, M. Shoukry a insisté sur la nécessité de coopérer et d’harmoniser les efforts en cours aux niveaux national, international et régional pour lutter contre les messages et les idéologies des groupes terroristes.

« Notre voix doit être ferme et unie, et notre message -le message du monde entier à des terroristes- doit être clair et retentissant », a-t-il conclu, en qualifiant ces derniers d’« ennemis de l’humanité ».  « Laissez-nous travailler ensemble pour être la voix de la vérité, de la justice et de la tolérance, face à la voix du terrorisme, de l’extrémisme et de la haine. »

M. MURRAY MCCULLY, Ministre des affaires étrangères de la Nouvelle-Zélande, a rappelé que chaque société comprenait en son sein des éléments désenchantés et désaffiliés qui pouvaient être perméables à l’idéologie extrémiste.  Il a apporté le soutien de son pays aux quatre piliers de la stratégie antiterroriste de l’ONU et souligné le rôle central du Conseil dans cette lutte.

« La contribution la plus importante que le Conseil pourrait apporter serait d’améliorer sa capacité à prévenir et résoudre les conflits », a poursuivi le Ministre, en rappelant que le conflit palestinien avait alimenté le désespoir et l’extrémisme depuis des générations.  Il a ensuite indiqué que l’édification de sociétés plus fortes et plus inclusives était le moyen à long terme le plus efficace contre la propagation du terrorisme.  L’instauration d’une gouvernance inclusive et la défense des droits fondamentaux, a-t-il souligné, sont cruciales pour défaire les idéologies extrémistes.

M. McCully a ensuite invité les gouvernements à se montrer plus actifs et innovants dans leur stratégie antiterroriste et à améliorer leur coopération.  Dans ce droit fil, il a souhaité la pleine mise en œuvre des régimes de sanctions du Conseil contre Daech, Al Qaida et les Taliban.  En conclusion, le Ministre a souligné l’acuité du défi que constitue le retour des combattants terroristes étrangers, y compris pour la Nouvelle-Zélande, et l’importance d’une coopération robuste dans les domaines de la sûreté aérienne et du contrôle des frontières pour y remédier.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a déclaré que lors d’une récente visite au Cameroun, au Tchad et au Nigéria, elle avait rencontré des victimes de Boko Haram qui ont raconté les horreurs des enlèvements d’enfants et de la violence.  Elle a ensuite fait état d’exemples des pays qui voient leurs citoyens céder aux appels de Daech, et elle a indiqué que la lutte contre le terrorisme doit se faire en conformité avec le droit et dans le respect de la liberté d’expression.  Elle a estimé qu’une telle stratégie doit s’atteler à exposer les mensonges qui sous-tendent les récits des terroristes, et notamment grâce à des efforts conjoints avec les organisations religieuses et de la société civile, et avec les gouvernements jouant un rôle de soutien en fournissant une formation appropriée.  « La vérité est de notre côté », a—t-elle déclaré, en soulignant qu’il était contre-productif de traiter les médias comme des ennemis de l’État.

Mme Power a ensuite recommandé d’examiner de manière approfondie les causes profondes qui conduisent les individus et les communautés à embrasser les récits terroristes.  Parfois, les motivations locales vers le terrorisme n’ont aucune base religieuse, a-t-elle argué, en affirmant que ces appels locaux comportaient des avantages pour ces gens.  Elle a cité le cas d’une femme aux États-Unis qui avait dit que la promesse de camaraderie l’avait motivé à rejoindre Daech.  Elle a, en outre, parlé du témoignage d’un iman au Mali qui expliquait à l’organisation Human Rights Watch que les communautés sont attirées par des groupes terroristes en raison de certains des services de base que ces groupes fournissent.

M. REEZAL MERICAN NAINA MERICAN, Ministre adjoint des affaires étrangères de la Malaisie, a affirmé, que si le terrorisme n’avait pas de religion, « les musulmans ne devaient pas cultiver le déni ».  « Nous devons être honnêtes avec nous-mêmes et reconnaître, que cela nous plaise ou non, que nous devons remédier à l’exploitation qui est faite de l’islam par les groupes terroristes, ce qui a conduit à ce lien perçu entre terrorisme et islam », a-t-il dit.

Soulignant l’importance, pour comprendre une religion, d’en étudier les textes fondamentaux, M. Merican a indiqué que la paix était l’essence même de l’islam, citant à cette fin le verset 224 du second chapitre du Coran.  Il a précisé que le concept « de fin justifiant les moyens » n’avait aucune place en Islam.  « Bien avant les Conventions de Genève de 1949, le Prophète et les savants après lui ont élaboré une doctrine de guerre juste, qui interdit aux musulmans dans la conduite de la guerre de s’en prendre aux non-combattants, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et malades. »  Il a souligné l’urgence de montrer que ce sont bien les extrémistes qui sont les blasphémateurs.  « Ce sont eux qui insultent et pervertissent les enseignements du Saint Coran et de la Sunna. » 

Il a également plaidé pour l’éradication des causes profondes qui expliquent le succès de l’idéologie extrémiste auprès de certains individus désaffiliés et frustrés, parmi lesquelles il a cité les violations graves des droits de l’homme, les occupations étrangères ou bien encore les discriminations systématiques.  Le Ministre a souhaité qu’il y ait davantage de figures musulmanes adeptes des réseaux sociaux qui puissent s’adresser aux jeunes sur Internet et développer auprès d’eux un message de tolérance, y compris en explicitant le concept de djihad.

En conclusion, rappelant l’engagement ferme de son pays dans la lutte contre le terrorisme, le Ministre adjoint des affaires étrangères de la Malaisie a affirmé que les attaques terroristes ne faisaient pas de distinction entre femmes et enfants, entre musulmans, juifs et chrétiens et entre riches et pauvres.  « Ne laissons pas les terroristes nous diviser », a-t-il conclu.

M. IGNACIO YBANEZ, Ministre des affaires étrangères et de la coopération de l’Espagne, a estimé que les États avaient l’obligation d’empêcher la propagande des terroristes, en commençant par la criminalisation de l’incitation au terrorisme.  Il est nécessaire, a-t-il dit, de surveiller et d’empêcher les actes de ceux qui incitent au terrorisme au sein des organisations sociales, des écoles ou des centres religieux, ainsi que dans les nouvelles technologies de l’information, Internet et les réseaux sociaux.  Pour ce faire, il convient d’avoir une législation appropriée et de s’assurer le soutien des partenaires sociaux décisifs. 

De même, la communauté internationale doit présenter des valeurs positives telles que la coexistence pacifique, le pluralisme, la liberté de chaque personne de choisir les idées et les principes qui visent à guider sa vie, la liberté de croyance et d’idées et d’opinion.  Il est important de les opposer à l’intolérance et à la propagande haineuse des terroristes et des groupes extrémistes violents, a-t-il dit.

Le Ministre a également mis l’accent sur la nécessité de compter sur le soutien des dirigeants communautaires, des chefs religieux, des enseignants et des éducateurs, des leaders d’opinion, des militants des droits de l’homme et des médias, ainsi que des familles. 

Dans le domaine de la prévention, l’Espagne, qui coparraine l’Alliance des civilisations des Nations Unies, attache une grande importance au dialogue interculturel et interreligieux, lequel constitue un outil pour la prévention de la radicalisation violente.  À cet égard, a-t-il dit, l’Espagne a présenté plusieurs propositions lors du récent Forum de l’Alliance des civilisations, qui s’est tenu à Bakou, en Azerbaïdjan: la création d’un comité pour la tolérance et des messages positifs sur l’Internet, le développement d’un guide de bonnes pratiques dans l’éducation et la diversité pour l’intégration sociale, une plateforme des dirigeants religieux pour la paix, en particulier dans les zones de conflit.

M. SHINSUKE SUGIYAMA, Ministre adjoint des affaires étrangères du Japon, a salué le Plan d’action du Secrétaire général visant à prévenir l’extrémisme violent et appelé à sa rapide mise en œuvre.  Il a invité le Conseil à intensifier ses efforts contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  Détaillant les initiatives de son pays dans cette lutte, M. Sugiyama a indiqué que le Japon avait contribué à hauteur de 1,5 million de dollars au Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience visant à appuyer les initiatives locales contre l’extrémisme violent.

Le Vice-Ministre a ensuite souligné la nécessité de donner plus de résonance aux voix modérées prônant la tolérance et le pluralisme, en faisant remarquer que la notion de modération était partagée par plusieurs civilisations.  Les efforts visant à lutter contre l’extrémisme violent doivent être menés dans le respect de la Charte des Nations Unies, a-t-il affirmé.  M. Sugiyama a rappelé que le Japon, qui va accueillir les 26^e et 27^e réunions du G-7 ce mois-ci, jouait un rôle de chef de file dans l’élaboration du plan d’action du G-7 contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  « Notre but est de créer un plan d’action concret qui représenterait l’apport des dirigeants du G-7 aux efforts contre le terrorisme », a conclu le Ministre adjoint des affaires étrangères du Japon.

M. LIU JIEYI (Chine) a affirmé que le terrorisme constituait une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, un défi commun que doit relever l’ensemble de la communauté internationale.  Le délégué chinois a mis l’accent sur la nécessité de respecter des normes unies et de ne lier le terrorisme à aucune religion ou groupe particulier.  Il faut, selon lui, adopter des mesures coordonnées intégrées sur les plans économique, culturel et de l’éducation.

Le représentant a souligné qu’il était essentiel d’éradiquer les fondements idéologiques des terroristes.  Tous les pays doivent incorporer la lutte contre le terrorisme dans leur stratégie de développement.  Davantage d’efforts doivent être entrepris pour empêcher la diffusion d’idéologies terroristes ou extrémistes et traduire en justice les responsables.  Il convient également, a-t-il ajouté, de promouvoir le dialogue entre les civilisations et d’ériger des relations internationales d’un type nouveau, caractérisées par le respect mutuel et l’ouverture d’esprit.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que malgré les succès enregistrés ces derniers mois dans la lutte contre Daech en Iraq et en Syrie, la propagande de ce groupe continue malheureusement d’exercer un attrait important sur les populations.  Il a affirmé qu’en France, ce sont plus de 2 000 ressortissants ou résidents qui sont impliqués dans les filières terroristes syro-iraquiennes, et près de 9 300 personnes ont été signalés aux autorités pour radicalisation.  À l’échelle mondiale, il a rappelé que les estimations font état de près de 30 000 combattants terroristes étrangers issus d’une centaine de pays et qui ont rejoint la Syrie ou l’Iraq.  Il a noté qu’en dépit du récent recul du nombre de messages et de vidéos diffusés par Daech, Internet reste le canal de recrutement privilégié par les terroristes qui utilisent notamment des sites d’apologie du terrorisme, des forums de discussion, des services de messagerie directe, des vidéos et des réseaux sociaux.

Face à cette menace, M. Delattre a invité la communauté internationale à « casser cette entreprise d’embrigadement à grande échelle », avec la plus grande détermination et tous les moyens nécessaires, mais toujours avec les armes du droit, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, car « ce sont ces mêmes droits de l’homme que les terroristes veulent anéantir, parce qu’ils sont au cœur même de nos démocraties ».  Il a expliqué que l’approche française s’articule autour de deux axes, dont la première comporte une dimension préventive et dissuasive avec des actions de contre-influence visant à délégitimer Daech auprès des potentiels recrues et des opinions publiques.  C’est dans cette optique que la France a créé, en janvier 2015, le site « stop-djihadisme.gouv.fr ». 

En outre, le plan d’action de la France contre la radicalisation et le terrorisme qui a été actualisé le 9 mai prévoit 50 nouvelles mesures concrètes pour améliorer la compréhension du phénomène et renforcer davantage la politique de prévention.  La seconde dimension de l’approche française est répressive, avec notamment le blocage des sites Internet et le retrait de contenus, dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, a-t-il précisé.  Dans ce contexte, la France entretien depuis le début de l’année 2015 un dialogue étroit continu avec les grands acteurs d’Internet tels que Microsoft, Facebook, Twitter ou encore Google.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a indiqué qu’Internet était devenu une ligne de front dans la lutte contre le terrorisme.  Il a souligné la capacité d’attraction très forte de la « marque Daech » sur Internet auprès de certains individus fragiles, détaillant ainsi le cas d’un étudiant britannique qui s’est rendu en Turquie dans le but de franchir la frontière syrienne après avoir été endoctriné sur Internet.  « Il y a pourtant une alternative à cette marque Daech », a-t-il dit, en indiquant que cette alternative devrait résulter d’une approche globale, engageant toute la société.

Affirmant que la liberté devrait être la norme sur Internet, il a insisté sur la nécessité de donner plus de résonance aux voix qui s’attaquent à l’extrémisme violent et résolument appuyé le Plan d’action du Secrétaire général.  M. Rycroft a ensuite mentionné les efforts menés par certains pays, dont le sien et Bahreïn, pour combattre la propagande de Daech au Moyen-Orient, avec un certain succès, puisque les « produits média » de Daech ont diminué.  « Désormais, pour chaque compte twitter en faveur de Daech, six comptes lui répondent et luttent contre sa propagande ».  En conclusion, le représentant a repris le cas de l’étudiant précité, en indiquant que son frère, grâce aux réseaux sociaux, avait réussi à le persuader à ne pas se rendre en Syrie et à rentrer au Royaume-Uni.

M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a affirmé que la croissance du radicalisme de ces dernières années se nourrissait de la propagande terroriste sans précédent qui vise particulièrement les jeunes et les couches défavorisées de la population.  La communauté internationale, a-t-il dit, a besoin de solutions efficaces pour répondre à cette tendance dangereuse.  De même, des mesures préventives doivent être prises dans le cadre plus large du terrorisme. 

Pour le représentant russe, qui a énoncé certaines des mesures prises par son pays pour lutter contre la propagation de la rhétorique terroriste et de l’extrémisme violent, a estimé que la coopération des États devrait se baser sur le droit international existant dans ce domaine et la stratégie antiterroriste mondiale.  Il a indiqué que son pays appuyait la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité, préparée par l’Égypte, laquelle constitue notamment une contribution essentielle, selon lui, à la mise en œuvre de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité. 

M. FODÉ SECK (Sénégal) a affirmé que l’approche de son pays contre le terrorisme et l’extrémisme violent reposait sur la prévention, la coopération et la réaction rapide.  « Nous mettons l’accent sur la sensibilisation et la concertation avec les guides religieux et les maîtres coraniques dont le rôle est essentiel pour déconstruire le discours extrémiste », a-t-il assuré.  Le représentant a rappelé que la tolérance et le respect de la diversité étaient des valeurs séculaires au Sénégal, qui est un État laïc qui accorde une grande importance au dialogue des cultures et des religions.  Au niveau régional, pour faire face à la vague d’attaques sanglantes qui a récemment frappé l’Afrique de l’Ouest, la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso, le Mali et le Sénégal ont décidé de renforcer les relations entre leurs services de sécurité, a indiqué le représentant.

Il a ensuite estimé que la lutte contre le terrorisme devrait s’attaquer aux causes structurelles et conjoncturelles propices à son évolution, notamment la marginalisation, la mauvaise gouvernance et l’absence de perspectives socioéconomiques.  Le délégué a notamment défendu la mise en place d’établissements de formation religieuse prônant la tolérance, la mise en lumière du vrai visage des groupes terroristes qui ne sont que des organisations mafieuses et les efforts visant à les discréditer sur le plan religieux.  « L’adoption par la communauté internationale d’une stratégie globale, coercitive et inclusive, n’est plus une simple option, mais un impératif », a estimé le représentant du Sénégal avant de conclure.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a affirmé que les idéologies terroristes et extrémistes violentes, propagées à travers le monde par des entités comme l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), Al-Qaeda et les groupes et les individus qui leurs sont associés, posaient une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales, de même qu’à la stabilité mondiale.  Pour lui, la réponse collective à cette menace doit porter sur le règlement des facteurs sous-jacents qui alimentent les idéologies extrémistes violentes et terroristes. 

De même, convient-il, à ses yeux, de combiner des mesures de lutte et de prévention plus nuancées et globales, qui s’attaquent au déficit de gouvernance, promeuvent le développement social et le dialogue, respectent l’état de droit et les droits de l’homme, les stratégies de communication, l’engagement des femmes et des jeunes, les partenariats public-privé.

Le représentant a concentré également son intervention à la situation dans son pays, accusant la Fédération de Russie qui, a-t-il dit, a tenté d’annexer de façon illégale une partie du territoire de l’Ukraine, la République autonome de Crimée et Sébastopol, et continue ses activités subversives en s’appuyant sur des terroristes dans la région du Donbass.  Il a ainsi dénoncé une idéologie néo-impérialiste qui tolère et encourage la violation du droit international, des droits de l’homme et des crimes graves, parmi lesquels des actes terroristes. 

M. ISMAEL A. GASPAR MARTINS (Angola) a indiqué que la radicalisation et l’extrémisme violent trouvaient un terrain fertile dans le contexte de la pauvreté, du chômage, de la corruption, du mépris des droits humains fondamentaux, ou encore de l’exclusion, la marginalisation et la mal gouvernance entre autres.  Il a aussi estimé que l’une des causes constamment évoquées dans les récits des terroristes était la situation de conflits non résolus, ce qui permet aux terroristes d’exploiter les complaintes profondes qui résultent des situations d’oppression ou des conséquences d’une intervention étrangère. 

Compte tenu de cette situation, le représentant a insisté sur l’urgence de résoudre les conflits qui perdurent.  Il a par ailleurs noté que l’un des aspects les plus pervers de cette idéologie violente résultait de l’exploitation des croyances religieuses pour diviser les pays et perpétrer des crimes haineux au nom de la religion.  Il a plaidé afin que les jeunes soient sensibilisés en les impliquant aux processus de prise de décisions dans la vie de leur communauté.

M. RAFAEL RAMIREZ (Venezuela) a indiqué que le terrorisme, « expression ultime de la violence extrémiste », pouvait s’expliquer par plusieurs facteurs, dont le premier est les interventions extérieures qui se sont déroulées en Iraq, en Libye, et sont toujours en cours en Syrie.  En raison de ces interventions, les États se sont effondrés, ce qui a ouvert la voie au sectarisme religieux, a-t-il déploré, en ajoutant que ce vide étatique était précisément le but recherché par ces interventions.

M. Ramirez a rappelé que le terrorisme ne saurait être associé à aucune religion.  La religion musulmane, a-t-il déploré, est mal comprise.  Il a ensuite regretté le soutien apporté à des groupes violents non étatiques qui peuvent se transformer en groupes terroristes.  La frontière entre milices et groupes terroristes est de plus en plus floue, a-t-il dit.  Le délégué a ensuite indiqué que les discriminations qui frappent les minorités musulmanes dans les pays occidentaux étaient l’un des facteurs expliquant le grand nombre de combattants étrangers ayant rejoint Daech en Syrie.

L’intervention de certains pays en Syrie peut inciter certains jeunes musulmans à rejoindre Daech parce qu’ils ont le sentiment de lutter contre une croisade, a-t-il affirmé.  En conclusion, le délégué a invité le Conseil à s’abstenir de toute approche « deux poids deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme –« il n’y a pas de bons ou de mauvais terroristes »- et souhaité que le terrorisme fasse l’objet dans une convention d’une définition universellement acceptée.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a mis l’accent sur la nécessité de lutter contre les causes profondes qui constituent un terreau fertile pour les organisations terroristes.  Il faut, a—t-il dit, une responsabilité collective et travailler ensemble de manière efficace.  De même, est-il tout aussi important de créer un espace où l’on pourra aborder la lutte contre la rhétorique terroriste. 

Le représentant a relevé qu’il existait une multiplication des initiatives en la matière, nécessitant une coordination afin d’éviter un affaiblissement de ces efforts.  Aucune mesure prise ne doit être une atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de culte, à la liberté de la presse et conduire à la stigmatisation des mouvements politiques ou religieux, a-t-il dit. 

M. ALBERT KOENDERS, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a souligné l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  Il faut penser globalement et agir localement, a-t-il estimé.  Il a insisté sur la nécessité d’une confiance accrue entre les pays pour répondre au phénomène des combattants terroristes étrangers qui « sont parmi nous ».  Il faut mettre à bas cette défiance qui permet à des terroristes de ne pas être inquiétés, a affirmé M. Koenders.  Il a également noté que les messages des gouvernements étaient plus efficaces quand ils étaient portés par des jeunes.

« Nous livrons une bataille moderne avec des vieux outils », a-t-il poursuivi, en indiquant que les jeunes sont à l’aise avec les réseaux sociaux et savent comment pensent leurs congénères devraient jouer un rôle de premier plan. Il a affirmé que la liberté d’expression était essentielle et rejeter l’idée d’utiliser l’expression de contre-récits car celle-ci lui apparaît comme trop défensive.  Les jeunes sont notre première ligne de défense contre l’extrémisme violent, a conclu le Ministre, en insistant sur la nécessité de les aider afin qu’ils apprennent à prendre leur vie en mains.  « Les jeunes sont les agents du changement », a conclu M. Koenders. 

Mme SUSANNA MALCORRA, Ministre des affaires étrangères et du culte de l’Argentine, a affirmé que son pays, qui a été victime d’attaques terroristes sanglantes, condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et considérait que les actes terroristes constituaient non seulement une menace pour la paix et la sécurité internationales, mais aussi une menace pour la dignité humaine, la stabilité et la coexistence, la consolidation de la démocratie et le développement économique et social des nations.  De même, le terrorisme ne peut pas et ne doit pas être associé à une religion, à une nationalité, à une civilisation ou à un groupe ethnique.

L’Argentine, a dit Mme Malcorra, est favorable à des actions au niveau mondial visant à faciliter l’échange d’informations utiles pour la détection précoce du déplacement potentiel de combattants terroristes étrangers.  Cependant, si l’on ne peut pas lutter contre le terrorisme uniquement avec la mise en œuvre de mesures de défense ou de sécurité, il convient de fonder les efforts entrepris sur une approche globale, telle que la Stratégie antiterroriste mondiale, et la nécessité de respecter les droits de l’homme, le droit international humanitaire et le droit international relatif aux réfugiés.

La Ministre a, en outre, souligné l’importance de lutter contre la radicalisation par l’Internet, en développant des messages positifs et contre-narratifs, en collaboration avec les fournisseurs de services d’accès et le secteur privé, tout en respectant la liberté d’expression.

Mme MARGOT WALLSTROM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a souligné que la réponse de la communauté internationale face au terrorisme devait être collective, étant donné que cette menace est transnationale.  Elle a appelé l’ONU à se focaliser sur la mise en œuvre du Plan d’action des Nations Unies pour la prévention de l’extrémisme violent, un outil que la Suède soutient, a-t-elle noté. 

Elle a affirmé que la coopération régionale et les organisations régionales pourraient jouer un rôle clef à cet effet, invitant l’ONU à rassembler ces organisations afin que chacune d’elles apporte sa valeur ajoutée à l’effort mondial.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité de travailler avec la société civile, les médias, les dirigeants religieux et communautaires, les travailleurs sociaux et les organisations confessionnelles, ainsi que celles du secteur des affaires.

Mme Wallstrom a fait observer que malgré leur caractère abject, les récits des terroristes apparaissent tout de même attrayants pour certaines personnes.  Elle a relevé que notre compréhension des processus de radicalisation restait pauvre, et que la clef du succès résiderait dans le fait de se rapprocher des jeunes.  Elle a également appelé à cibler les causes profondes du mal, affirmant que le terrorisme et l’extrémisme violent se nourrissaient des complaintes qu’ils ne résolvaient pas, mais plutôt qu’ils contribuaient à nourrir. 

Elle a déclaré que la privation des droits économiques et sociaux, le manque de dignité, la corruption, le déficit démocratique et les violations des droits de l’homme faisaient parfois partie du contexte menant à la radicalisation.  Elle a souligné qu’il faudrait ainsi cibler ces défis de manière résolue, par exemple en s’évertuant à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. ABDUSALAM H. OMER, Ministre des affaires étrangères et de la promotion de l’investissement de la Somalie, a indiqué que son pays était engagé dans des partenariats avec l’ONU, la Ligue des États arabes, l’Organisation de la coopération islamique (OCI) et l’Union africaine pour vaincre l’extrémisme violent.  Il a affirmé qu’une réponse efficace à cet extrémisme violent devait combiner bonne gouvernance, respect de l’état de droit et promotion des idéaux de paix afin de montrer à ceux qui pourraient se radicaliser qu’il existe une alternative. 

Étant donné la nature évolutive de la menace terroriste, nous devons unir nos forces, a continué le Ministre.  Il a également souligné que l’élément central de l’Islam était la tolérance et estimé que l’islamophobie était « aussi extrême et déshumanisante que toute autre forme d’extrémisme et devait être combattue ».  « Aujourd’hui en Somalie, nous combattons l’extrémisme violent grâce à une éducation religieuse véritable, une amnistie pour tous ceux qui tournent le dos aux idées radicales et la sensibilisation de notre population sur les dangers de l’extrémisme violent », a-t-il dit.

En conclusion, M. Omer a dit son espoir que la stratégie de son gouvernement contre l’extrémisme violent sera couronnée de succès, au fur et à mesure que la Somalie s’engagera plus avant dans la voie de la stabilité et du développement.

Mme LILJA D. ALFREDSDÓTTIR, Ministre des affaires étrangères de l’Islande, a dit attendre avec impatience la conclusion de l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et les discussions sur le Plan d’action du Secrétaire général sur l’extrémisme violent.  Le rapport du Secrétaire général sur la menace posée par l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech) dresse, a-t-elle dit, un tableau effrayant de la sophistication de Daech et d’autres mouvements similaires dans la manipulation des jeunes par l’utilisation des médias, y compris sociaux.  Il n’y a pas d’approche simple pour identifier les terroristes potentiels, et encore moins de solution miracle pour arrêter la radicalisation et le recrutement, a-t-elle dit.

Il faut ainsi, a recommandé la Ministre, agir ensemble de toute urgence en tant que communauté mondiale.  La coordination sur la façon d’aborder le terrorisme et l’extrémisme violent au sein de l’ONU doit être améliorée.  Elle a également mis l’accent sur la nécessité d’œuvrer à une approche globale à l’échelle internationale. 

M. VINCENZO AMENDOLA, Sous-Secrétaire général aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, a expliqué qu’en matière de prévention de l’extrémisme violent, l’Italie soutenait le Plan d’action des Nations Unies pour la prévention de l’extrémisme violent qui prévoit, notamment, des mesures en matière de communication stratégique sur Internet et à travers les médias sociaux.  Il a invité la communauté internationale à mettre sur pied des solutions à long terme qui tiennent compte de la compréhension des forces aliénant les individus, les jeunes particulièrement, et les poussant à rejoindre les groupes extrémistes.  Il a ainsi appelé à s’attaquer aux causes profondes du phénomène, comme, par exemple, le manque d’opportunités économiques, la marginalisation et la discrimination, la mauvaise gouvernance et les violations des droits de l’homme et de l’état de droit ou encore la radicalisation en prison et dans les communautés marginalisées.  Il a également prôné la pleine application des résolutions des Nations Unies, en rappelant qu’une série de résolutions avaient été adoptées au cours de ces dernières années pour combattre le terrorisme, et qui doivent être mises en œuvre de manière effective.

M. Amendola a en outre invité à adresser des messages positifs de tolérance et d’inclusion, en ajoutant qu’il était nécessaire d’aller au-delà de ces récits pour établir par exemple des lois, comme cela s’est fait en Italie, afin de punir l’apologie du terrorisme à travers les médias sociaux.  Il a aussi affirmé que la culture et l’éducation étaient au cœur même de notre action de prévention de l’extrémisme violent.  Il a expliqué que les enlèvements d’élèves et d’étudiants et la destruction des écoles et d’universités par les groupes extrémistes violents confirmaient que la culture et l’éducation étaient leurs pires ennemies et, par ricochet, nos meilleurs alliés dans la promotion de la tolérance, de l’inclusion et de l’ouverture d’esprit.  Il a expliqué que c’est fort de ce constat que l’Italie avait signé, le 16 février dernier, avec l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), un accord pour l’établissement d’une équipe spéciale en charge de la protection d’anciens sites culturels dans des zones de conflits, les Casques bleus de la culture.

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a déclaré que l’Organisation des Nations Unies était l’instance appropriée pour conduire les efforts mondiaux de lutte contre le terrorisme et les idéologies qui nourrissent ce fléau.  Il a jugé que les résolutions 1624 (2005) et 2178 (2014) étaient des outils très importants pour lutter contre le terrorisme.  Il a souligné qu’il était urgent de parvenir à l’adoption d’une convention de lutte contre le terrorisme, dont le projet est en discussion à la Sixième Commission.  Le représentant des Maldives a ajouté que l’ONU pouvait aider les États Membres à mieux collaborer et à promouvoir la paix à tous les niveaux de la société.  Il a expliqué que les Maldives avaient promulgué, en octobre 2015, une loi sur la lutte contre le terrorisme qui interdit la publication et la distribution de tous documents ou matériaux incitant à des activités terroristes.  

Mme LONE WISBORG, Secrétaire d’État pour les affaires politiques du Danemark, a souhaité la poursuite de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale et l’application des recommandations clefs du Plan d’action du Secrétaire général sur la prévention de l’extrémisme violent.  Elle a rappelé que le Danemark avait adopté son propre plan en 2014 qui repose sur une collaboration interagences accrue et un partenariat avec les communautés locales.

Elle a insisté sur la nécessité d’offrir à la jeunesse un idéal et une identité, grâce à des mesures éducatives et des perspectives économiques, afin de lutter contre l’extrémisme violent.  Une société ouverte et inclusive est le meilleur rempart contre cet extrémisme, a affirmé Mme Wisborg.

Enfin, la Secrétaire d’État a indiqué que le Danemark appuyait les initiatives visant à documenter les atrocités commises par Daech en Iraq et en Syrie afin de saper sa capacité de séduction auprès de combattants étrangers potentiels.

M. ALAIN LE ROY, Secrétaire général du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), a expliqué que l’Union européenne avait développé une vision claire de la lutte qui doit être menée contre le terrorisme et la radicalisation.  Il a expliqué que cette vision était reflétée dans le nouveau programme européen en matière de sécurité 2015-2020, ainsi que dans les conclusions relatives à la lutte contre le terrorisme adoptées par le Conseil de l’Union européenne en février 2015.  En décembre 2015, le Commissaire européen, M. Avramopoulos, a lancé le Forum européen de l’Internet au cours duquel les États membres, les fournisseurs d’accès Internet et la société civile ont débattus de deux objectifs: premièrement comment supprimer rapidement les contenus terroristes et deuxièmement comment diffuser des messages de substitution propres à contrer la propagande terrorisme.  S’agissant du premier, l’unité de signalement des contenus sur Internet d’Europol aide à identifier les contenus terroristes et à les signaler aux fournisseurs d’accès à Internet pour qu’ils les suppriment.  En ce qui concerne le second objectif, le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation réunit les organisations de la société civile et les industries pour développer des contre-discours, à renforcer l’esprit critique, les valeurs civiques et le sens de l’engagement. 

M. GEORGES NAKSEU-NGUEFANG, Directeur des affaires politiques et gouvernance démocratique de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), a affirmé que les conditions qui conduisent une partie de notre jeunesse à adhérer aux discours destructeurs sont multiples: les conflits qui nourrissent la haine, la montée de la radicalisation violente et la crise de la relation entre l’État et la société. 

Le déficit de gouvernance et de représentation politique se traduit de plus en plus par une rupture de confiance dans l’État et ses représentants, à tous les niveaux.  Les systèmes politiques de certains pays francophones ne laissent en effet que très peu de place à la représentation ainsi qu’à l’expression des besoins de jeunes.  Cette jeunesse a le sentiment de ne pas être correctement administrée ni impliquée dans la vie sociopolitique, et reproche à l’État de ne pas être en mesure de combattre les inégalités d’offrir d’opportunités économiques professionnelles.

Il importe que les acteurs publics pussent davantage et mieux intégrer les jeunes et les femmes dans le champ politique, créer les conditions propices pour les associer à l’exercice du pouvoir, rajeunir et féminiser la classe politique, mais aussi promouvoir l’engagement civique et politique comme moyen d’insertion ou encore créer des espaces de débats et de dialogue dans la sphère politique, l’université, les réseaux sociaux.

Dans cette logique, la Secrétaire générale de la Francophonie a lancé, le 10 mars 2016, la campagne « Libres ensemble » qui offre un espace public à la parole de la jeunesse francophone en lui proposant de faire entendre sa voix et d’affirmer son attachement aux valeurs de la Francophonie que sont la liberté, la solidarité, la fraternité, la diversité et la paix.  En moins d’une semaine, plus de deux millions de jeunes s’y sont intéressés. 

Il est tout aussi important d’insister sur l’éducation aux médias.  L’élaboration d’outils de compréhension des risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies ou d’outils permettant d’élaborer des discours critiques face à ces contenus, doit être encouragée.

La Francophonie organisera une conférence internationale intitulée « Lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation violente: vers une approche francophone intégrée », les 6, 7 et 8 juin 2016 à Paris dont l’objectif est de définir une stratégie globale pour lutter contre le terrorisme et prévenir la radicalisation violente dans notre espace.

M. BERNARDITO AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a estimé que les groupes terroristes lançaient avant tout un défi aux dirigeants religieux qui se trouvent en première ligne de la lutte contre le terrorisme.  C’est eux qui doivent s’évertuer à dénoncer les manipulations de la foi et le recours à des textes sacrés comme justification de la violence.  L’éducation objective est d’une importance fondamentale pour déconstruire le terrorisme et ses discours.  Il a salué la pertinence de la « Déclaration de Marrakech » du 27 janvier 2016 qui appelle à revoir les programmes éducatifs religieux, à raffermir les liens avec les minorités religieuses et écarter les discours haineux à leur encontre. 

Par ailleurs, il a jugé essentiel de couper l’accès cybernétique aux groupes terroristes afin de les priver de moyens de recrutement et de financement.  « Si nous souhaitons gagner les cœurs et les esprits de nos jeunes, nous devons ériger des sociétés inclusives et empêcher le trafic d’armes et favoriser la construction de ponts plutôt que de murs, a insisté l’Observateur du Saint-Siège.

Alors qu’aujourd’hui, dans ce qui est la journée la plus meurtrière qu’ait connue Bagdad depuis le début de l’année, plusieurs attentats suicides ont coûté la vie a une centaine de civils, dont de nombreux femmes et enfants, M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a déclaré que les extrémismes violents constituaient une menace directe à la paix et la sécurité internationale et à la stabilité des États.  Il a dit l’importance de programmes scolaires qui permettent de déconstruire les discours extrémistes. 

Le représentant iraquien a suggéré la constitution d’un répertoire de livres dont la vente doit être interdite.  Il a aussi appelé la communauté internationale à aider les États victimes de terrorisme à mettre en place des mécanismes et initiatives permettant à toutes les parties prenantes de lutter contre le terrorisme.   

M. DANNY DANON (Israël) a dit que lorsqu’il faut parler des victimes israéliennes, il y a toujours des excuses au terrorisme.  Mais le terrorisme contre Israël ne concerne pas les actions d’Israël mais son existence même, a-t-il ajouté.  Cela concerne les valeurs qu’elle représente.  Les terroristes ont attaqué le peuple israélien avant 1967, avant qu’Israël ne devienne un État en 1948, avant que le Conseil de sécurité n’existe. 

Après avoir dénoncé les différents groupes comme Boko Haram, l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL/Daech), le Hamas et les autres qui déforment la justice au nom de la religion pour justifier le meurtre de gens innocents, le représentant a critiqué l’Iran qu’il considère comme le plus important actionnaire de l’entreprise terroriste.  L’Iran finance le meurtre et la destruction dans la région et au-delà.  L’Iran nourrit la peur, l’instabilité et le chaos partout dans le monde, a-t-il également estimé.  Le temps est venu pour le Conseil de sécurité d’éliminer le fonds iranien pour le terrorisme, et de mettre fin à la ligne d’alimentation de la violence au Moyen-Orient et dans le monde.

M. MIGUEL CAMILO RUIZ BLANCO (Colombie) a dit que son gouvernement avait élaboré des politiques visant à mettre fin au terrorisme qui a été utilisé pendant le conflit armé.  Il a souligné l’importance de la participation et de l’implication de la société civile pour la promotion de la confiance et l’amélioration de la résilience des sociétés.  Il a plaidé pour la participation des femmes et des jeunes aux efforts de lutte contre le terrorisme qui doivent être accompagnés d’autres efforts en matière d’éducation. 

L’objectif est notamment de diminuer les recrutements terroristes et de mettre l’accent sur les droits des victimes.  Le représentant a aussi souligné l’importance des efforts de prévention pour préserver les jeunes des effets négatifs du culte de la violence auxquels ils sont exposés. 

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a jugé impératif de contrer l’approche des terroristes à chacune de ses étapes.  Elle a dit la nécessité d’anticiper l’exploitation que font les groupes terroristes des craintes réelles ou perçues, locales ou extérieures.  Elle a aussi prévenu des dangers que représentent les moteurs internationaux qui contribuent aux injustices, comme l’occupation étrangère et toutes les formes de violations du droit international qui peuvent nourrir les discours terroristes. 

Si nous savons que les conflits alimentent le terrorisme, il est urgent de mettre fin à ces conflits, a insisté la représentante du Pakistan en appelant à lutter contre l’islamophobie et la stigmatisation de certaines communautés au nom de la lutte contre le terrorisme.

M. AHMED FATHALLA, observateur de la Ligue des États arabes, a appelé le Conseil de sécurité à mettre en œuvre de nouveaux mécanismes pour s’assurer de la mise en œuvre de ses résolutions afin que le non-respect des résolutions ne vienne plus servir les discours terroristes.  « L’incitation à la haine doit être criminalisée dans tous ses aspects et toutes ses formes », a insisté le représentant, avant d’appeler à la création au sein du Conseil de sécurité d’un groupe de suivi des discours haineux sur les médias sociaux dont les publications terroristes.  

Il a souligné l’importance des résolutions 2253 (2015), concernant la lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), Al Qaeda et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés » et 2178 (2014) qui invite les États à empêcher la circulation des terroristes et intensifier les échanges d’informations sur les mouvements de terroristes et de réseaux terroristes. 

M. SEYD AKBARUDDIN (Inde) a plaidé pour un consensus social contre les activités inhumaines et les crimes commis par les groupes terroristes.  L’engagement actif des communautés locales et des dirigeants religieux pourrait être nécessaire pour divulguer les enseignements modérés.  Le représentant a indiqué que la radicalisation pouvait être évitée si les jeunes bénéficiaient d’une participation plus importante dans les milieux économique et sociopolitique. 

Prendre soin sur le long terme des personnes déradicalisées est aussi un aspect important pour convaincre les éventuelles recrues d’autres alternatives qui s’offrent à elles.  Les idéologies modérées peuvent être diffusées efficacement par le système éducatif, la société civile, les faiseurs d’opinion et les dirigeants politiques nationaux.  De même, le rôle puissant des médias ne peut pas être sous-estimé.

M. ANTONIO DE AGUIAR PATRIOTA (Brésil) a déclaré que la promotion de l’inclusion devrait être à la base de tout discours visant à contrer les idéologies extrémistes.  La crédibilité de ces discours dépend de leur cohérence.  « Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité de protéger les civils des attaques terroristes et des violations des droits de l’homme dans une région qui est loin de la nôtre et ignorer les victimes qui frappent à nos portes en demandant un refuge », a estimé le représentant. 

Les efforts devraient aussi contribuer à combattre les préjugés qui tentent d’associer le terrorisme à certaines cultures, religions ou groupes ethniques.  Il faut être vigilant face aux rhétoriques qui nourrissent la xénophobie et les préjugés.  Le représentant a ajouté que le respect du droit international était une condition préalable à l’efficacité des efforts contre le terrorisme et l’extrémisme violent. 

Le représentant a ajouté que les conflits prolongés nourrissaient directement et indirectement les actions terroristes.  L’échec à résoudre les crises au Moyen-Orient, y compris le conflit entre Israël et la Palestine, est un cas évident à ce sujet. 

M. HOSSEIN DEHGHANI (République islamique d’Iran) a jugé évident que l’idéologie Takfiri, qui n’a rien à voir avec l’Islam, est au cœur des messages de haines et du fléau qui nous accable.  La communauté internationale doit se concentrer sur cette idéologie et ses partisans qui sèment la haine dans le cœur des jeunes.  Ceux qui ont le pouvoir et l’argent ont essayé de diffuser cette réflexion à travers le monde.  Al-Qaeda, les Taliban et Daech sont le fruit de cette idéologie, a indiqué le représentant de l’Iran.  Pour vaincre l’extrémisme, il faut mener une bataille sur les plans culturel et idéologique. 

Il a jugé important le respect scrupuleux de la Charte des Nations Unies et du droit international afin que le non-respect par certains de ces principes internationaux ne puisse servir les terroristes.  Il faut aussi lutter contre l’islamophobie qui joue en faveur des extrémistes.  Il a dit que les Iraniens de tous âges et origines n’avaient cessé de rejeter les extrémismes sous toutes leurs formes.  Il a rejeté les accusations infondées d’Israël en appelant ce pays à cesser de réprimer la résistance légitime de populations occupées. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a jugé important de lutter contre l’extrémisme en suivant la feuille de route sur la déradicalisation qui s’appuie sur les trois piliers que sont le dialogue, l’autonomisation et la réinsertion.  Il a dit l’importance de programmes de lutte contre la radicalisation qui impliquent les organisations de victimes du terrorisme, dont les jeunes et les femmes, et d’anciens terroristes.

Mme BÉNÉDICTE FRANKINET (Belgique) a déclaré qu’il était important d’adapter le contre-discours à son public cible.  C’est pourquoi, il est important que chaque État puisse concevoir sa propre stratégie pour contrecarrer la radicalisation menant au terrorisme et le recrutement de terroristes, a précisé la représentante.  Un contre-discours efficace devra aussi être basé sur une analyse scientifique des motivations des candidats terroristes.  Il est aussi vraisemblable que le type de discours le plus efficace sera composé de messages positifs.

Dans ces messages positifs, il s’agit de montrer par des exemples concrets que le jeune peut prendre une place active dans la société qui soit enrichissante pour lui et la collectivité.  Cela suppose que l’ensemble des acteurs clefs qui gravitent autour de lui se donnent les moyens de faire en sorte que cet espoir puisse se transformer en réalité.  Mais le contre-discours le plus susceptible de changer la direction prise par un individu sera un discours en face à face, qui permet de travailler chaque candidat terroriste, de lui consacrer du temps et une attention personnelle.  Ce contre-discours s’appuie sur les proches des jeunes, leur famille, leurs amis, leurs dirigeants religieux.  C’est également le plus difficile à mettre en place, car il exige des moyens et de l’expertise.  Les Nations Unies ont un rôle à jouer ici, en termes de renforcement de capacité et de mise à disposition d’expérience.

M. BASHAR JA’AFARI (Syrie) a déclaré que l’attaque terroriste perpétrée contre l’Égypte le week-end dernier et celle en Iraq ce matin ont la même empreinte que le terrorisme subi au quotidien par la Syrie.  Cela fait cinq ans que les principes de la Charte des Nations Unies ont été tués, a enchaîné le représentant.  Tous les moyens ont été mis en œuvre pour détruire l’État syrien, a-t-il dit, en citant les armes chimiques fournies aux groupes terroristes pour frapper les civils, le flux de combattants terroristes étrangers, et de mercenaires en Syrie, l’occupation étrangère ou encore la désinformation.  Le représentant a ajouté qu’il était maintenant légitime de dire que ceux qui ont alimenté le conflit syrien doivent cesser leurs activités en Syrie, en Libye, au Yémen et ailleurs.

Il a indiqué que la Syrie était favorable à tous les efforts visant à contrer le terrorisme, à défendre les valeurs de paix et de dialogue, et les valeurs religieuses.  Pour lui, les Nations Unies doivent coordonner la coopération dans la lutte internationale contre le terrorisme sans toutefois recourir à la politique des « deux poids, deux mesures ».  Des groupes ont même créé un califat en Syrie et en Iraq, a-t-il fait remarquer, en soulignant que les Syriens vivaient maintenant dans un véritable chaos.  La coalition anti-Daech n’est pas crédible car elle « détruit les infrastructures de l’État syrien sous prétexte de lutter contre le terrorisme », a dénoncé le représentant.

Les efforts de ces gouvernements qui soutiennent ces groupes terroristes extrémistes sont voués à l’échec, a-t-il soutenu.  Les documents publiés par Wikileaks ont pointé du doigt de nombreux gouvernements impliqués dans le conflit en Syrie qui fournissent des armes et autres moyens aux groupes terroristes. 

La lutte contre l’idéologie terroriste et leurs sponsors est aussi importante que la lutte contre leur utilisation d’armes biologiques, a poursuivi le représentant.  Il a ainsi dénoncé le Qatar et l’Arabie saoudite qui, selon lui, propagent l’idéologie wahhabite avec l’appui de la Turquie.  Cette idéologie n’a rien à voir avec l’Islam, a-t-il précisé avant de se réjouir de la victoire de l’armée syrienne et de ses alliés à Palmyre qu’il a qualifiée de « victoire de la lumière contre le terrorisme ».

Le représentant a aussi insisté sur la nécessité de mettre fin aux occupations de territoires qui nourrissent le terrorisme.  Il est honteux que l’Europe ait conclu un accord avec la Turquie qui est un des sponsors du terrorisme pour régler le problème des migrants et des réfugiés, s’est indigné le représentant avant de conclure.

M. HARALD BRAUN (Allemagne) a affirmé que la Conférence islamique allemande avait permis un dialogue entre les représentants du Gouvernement et des organisations musulmanes, dans un effort visant à traiter de questions aussi importantes que l’introduction des cours d’islam dans les écoles et les universités et la formation continue des imams financée par l’État. 

Le représentant a ajouté que l’Allemagne était un partenaire actif dans la coalition mondiale contre l’État islamique.  Elle est confiante dans le fait que la campagne militaire contre cette organisation sera couronnée de succès.  Mais il est important que les zones libérées ne deviennent pas des aires de reproduction du terrorisme.  Ces régions doivent être rapidement stabilisées, et la confiance avec la population doit être restaurée.  « Nous devons démontrer qu’il existe un avenir meilleur dans une société multiethnique et multiconfessionnelle. 

L’Allemagne, en tant que coprésidente du groupe de travail de stabilisation, a initié de nombreux projets à cette fin.  Elle organisera aussi à la fin du mois, à Berlin, une conférence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sur la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation.  

M. GILLIAN BIRD (Australie) a déclaré qu’il n’y avait pas de solution unique à la lutte contre l’extrémisme violent.  Le représentant a ajouté que les efforts de son gouvernement pour combattre les discours et les idéologies des terroristes visaient à réduire la portée et l’attrait des récits extrémistes en limitant l’accès à la propagande extrémiste en ligne.  Cela se fait par la publicité numérique et l’extraction du contenu extrémiste, en sapant l’appel des messages extrémistes par des activités communautaires de contre-discours extrémistes, et en radicalisant le public par une résilience numérique accrue des jeunes pour qu’ils soient moins enclins à prendre pour argent comptant la propagande extrémiste.

Le Gouvernement australien travaille avec la société civile, l’industrie et l’industrie créative pour rivaliser avec le rythme et l’ampleur de la diffusion de contenu extrémiste.  En outre, l’Australie est engagée dans une approche régionale et internationale pour répondre aux défis communs de lutte contre les récits et les idéologies du terrorisme.  Elle travaille à des programmes visant à marginaliser l’appel de la pensée et des messages extrémistes et à bâtir des communautés résilientes aux messages extrémistes par la promotion de la démocratie, des droits de l’homme et de la tolérance.

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) a dit la nécessité d’améliorer la coordination entre les entités des Nations Unies.  Il a affirmé que l’Assemblée générale en tant qu’organe à composition universelle avait une contribution décisive à apporter dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans le cadre de l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale. 

Il a prévenu que le terrorisme ne pourrait être vaincu par les seules mesures militaires et coercitives et qu’une coopération était indispensable pour lutter contre les discours terroristes.  Il faut éliminer les inégalités et travailler avec les groupes les plus vulnérables au discours et à l’idéologie terroristes, notamment avec les jeunes.  Il a insisté sur le fait que le terrorisme ne pouvait être associé à une religion, à une culture ou à une civilisation.

M. BØRGE BRENDE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a affirmé qu’aucun pays n’était immunisé contre l’extrémisme violent, et que ce fléau devait être vaincu par tous les moyens possibles.  Il a estimé qu’il faudrait mettre un terme aux flux financiers des terroristes et à ceux des combattants terroristes étrangers.  Il a également appelé à l’amélioration des politiques de développement, au renforcement des États fragiles et à offrir aux jeunes une bonne éducation, des emplois et des opportunités.  « Il serait inutile de gagner les batailles quotidiennes en Iraq si nous ne gagnons pas celles de l’avenir », a-t-il dit. 

Il a déclaré que les groupes tels que Daech ne pouvaient être détruits que si leur idéologie était démantelée.  Il a en outre relevé que les valeurs telles que la paix, la tolérance, la démocratie, les droits de l’homme et l’état de droit étaient celles que combattaient les terroristes.  Pour défaire les terroristes, il faudrait que la communauté internationale défende les valeurs qui ont prévalu à la création de l’ONU il y a 70 ans, a-t-il observé.

Le Ministre a aussi précisé que les gouvernements avaient besoin du soutien de la société civile, y compris des jeunes et des femmes, pour venir à bout de l’extrémisme violent.  C’est pour cette raison que le Gouvernement norvégien a lancé deux réseaux d’organisations de la société civile avec ses deux composantes, dans le but de prévenir la radicalisation des Norvégiens.  

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a déclaré que, pour assurer une mise en œuvre efficace des stratégies de contre-discours, il faudrait établir des partenariats solides avec le secteur privé et la société civile, et adopter des approches novatrices permettant de tirer profit de l’ensemble croissant de connaissances sur la déstabilisation des discours terroristes.  Il faudrait aussi comprendre l’importance de véhiculer des messages positifs et complets.  Les gouvernements ont un rôle à jouer à cet égard.  Tout au long de l’histoire canadienne, le Gouvernement a activement favorisé la formation de société pacifique et pluraliste non sans faire quelques erreurs.  Pour le Canada, la diversité et l’inclusion constituent des éléments essentiels d’une société saine et prospère qui résiste à l’extrémisme.  La récente réinstallation de 25 000 réfugiés syriens au Canada, à qui s’ajouteront d’autres, fait partie de cette histoire.

Le représentant a poursuivi en disant que les gouvernements devraient également favoriser le dialogue social et politique pour miner les discours terroristes, diriger des recherches et la mise en commun de connaissances, mobiliser les jeunes et habiliter les personnes marginalisées.  Pour l’aider à concentrer ses efforts, le Canada est en train de mettre sur pied un bureau responsable de la sensibilisation communautaire et de la lutte contre la radicalisation.  En conclusion, le représentant a fait remarquer que les efforts multilatéraux concernant les communications et les contre-discours étaient plutôt récents et qu’il faudrait faire davantage pour les étendre.  Le Canada est prêt à partager son expérience et son expertise avec la communauté internationale, a-t-il assuré.

M. MACHARIA KAMAU (Kenya) a expliqué que dans son pays, le Mouvement des Chabab, basé en Somalie, et affilié à Al Qaeda, usait d’une idéologie salafiste et djihadiste issue d’une lecture sélective des textes religieux de l’Islam pour justifier le terrorisme.  Ce groupe a toujours l’ambition d’établir un califat en Afrique de l’Est, a-t-il dit.  Il a estimé que la réponse de la communauté internationale au défi de l’extrémisme violent était « faible » et ne répondait pas au désespoir et aux frustrations des jeunes.

Il a également déploré que les éléments terroristes ciblaient les camps de réfugiés pour enrôler de nouvelles recrues.  Faisant le bilan des efforts du Kenya dans la lutte contre le terrorisme, il a indiqué que l’un des éléments clefs était la résolution des conflits, sous peine de voir toute stratégie de lutte contre l’extrémisme violent échouer.  « Nous avons également besoin de renforcer notre coopération régionale et de formuler les politiques adéquates visant à remédier aux causes profondes de la propagation de l’extrémisme violent », a conclu M. Kamau.

M. MANSOUR AYYAD AL OTAIBI (Koweït), s’exprimant au nom de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a estimé que la première étape pour contrer l’extrémisme violent serait de priver les groupes terroristes de la légitimité qu’ils ont auprès de leur soutien, et cela en démontant les arguments qu’ils utilisent pour justifier leurs actes criminels.  Il a dit qu’à cet effet, il faudrait déjà corriger l’erreur faite dans la note conceptuelle établie pour le présent débat.  M. Al Otaibi a ainsi expliqué que l’expression « groupes terroristes d’inspiration religieuse » était erronée, car aucune religion ne tolère ni n’inspire le terrorisme, mais plutôt qu’il existe des groupes terroristes qui exploitent les religions.  Il a indiqué que l’OCI luttait contre les idéologies extrémistes en donnant la parole à des dirigeants religieux crédibles qui transmettent le langage de la tolérance et de la non-violence.

Le représentant a en outre invité les États Membres à prendre des mesures adéquates, en conformité avec le droit international et la liberté d’expression, pour identifier et fermer les médias qui véhiculent le langage de la haine, tout en développant des récits pour contrer la propagande des groupes extrémistes violents.  À ce propos, il a annoncé que l’OCI entendait établir un centre chargé de l’élaboration des messages, à son siège de Djeddah, dans le cadre des efforts en vue de lutter contre l’extrémisme violent.  Il a aussi relevé que le Programme d’action de l’OCI à l’horizon 2025, adopté au cours de la treizième session de la Conférence islamique au sommet des chefs d’État ou de gouvernement à Istanbul le mois dernier, avait reconnu l’importance d’améliorer l’usage des technologies de l’information et des communications pour contrer l’exploitation du cyber espace à des buts terroristes.  M. Al Otaibi s’est par ailleurs dit préoccupé par la montée de l’intolérance et des discriminations contre les musulmans, ainsi que par la montée de l’islamophobie qu’il a qualifiée d’« affront aux droits de l’homme et la dignité des musulmans ».

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a affirmé que son pays jouait un rôle de chef de file dans les efforts visant à remédier au choc, toujours plus violent, des civilisations, des religions et des cultures.  C’est grâce aux efforts de mon pays, a-t-il rappelé, que l’année 2009 a été désignée année internationale du rapprochement des cultures.  Il a ajouté que le Président kazakh avait proposé d’établir, sous les auspices de l’ONU, une coalition mondiale d’États pour la paix, la stabilité et la confiance afin de mettre un terme aux conflits qui sont un terreau fertile pour la radicalisation.  Appuyant le Plan d’action du Secrétaire général visant à prévenir l’extrémisme violent, il a indiqué que son pays avait ratifié tous les instruments internationaux de la lutte contre l’extrémisme violent.  Enfin, le délégué a affirmé que son pays travaillait sans relâche pour diffuser une culture de paix et de tolérance.

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) s’est félicité de l’adoption de la déclaration présidentielle sur la lutte contre le terrorisme.  La lutte contre les idéologies terroristes est l’une des plus grandes priorités de son pays, a-t-il dit en faisant valoir son initiative de lutte contre le terrorisme « par les mots et pas les actes ».  L’Arabie saoudite a en effet adopté une stratégie complète à ce sujet, assortie de lois d’application, a-t-il indiqué.  Nous cherchons en même temps à faire tarir les sources qui sont à l’origine du terrorisme.  Ainsi, nous avons créé un centre de soins et de conseils pour les personnes accusées de terrorisme et celles qui risquent d’être attirées par ces idéologies.

L’Arabie saoudite promeut la coexistence pacifique par le biais d’activités régionales, a poursuivi le représentant, en mentionnant sa proposition de créer un bureau arabe de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme qui a été entérinée par le Conseil des ministres des pays arabes.  Avec l’Espagne et l’Autriche, nous avons participé à l’inauguration du Centre du Roi Abdelaziz à Vienne qui lutte contre l’extrémisme et promeut une culture de paix.  Nous avons également participé à l’établissement du centre de lutte contre le terrorisme de l’ONU et nous aidons les États à renforcer leurs capacités dans ce domaine, a-t-il dit avant de signaler également la création d’un centre de lutte contre le terrorisme nucléaire à Vienne.

Le représentant saoudien s’est, ensuite, élevé contre les tentatives de faire porter le chapeau aux musulmans, avant de fustiger Israël pour sa rhétorique raciale et son occupation illégale.  Il a aussi accusé l’Iran d’appuyer des milices armées sectaires telles que le Hezbollah terroriste au Liban.  Il n’a pas oublié les autorités syriennes qui, a-t-il dit, alimentent la rhétorique extrémiste, ce qui a pour conséquence de renforcer les rangs de l’EIIL.  Le délégué saoudien a appelé à lutter contre la rhétorique extrême et violente contre l’Islam. 

Mme DINA KAWAR (Jordanie) a affirmé que son pays avait toujours lutté contre l’idéologie extrémiste violente et les visées et manipulations des groupes terroristes.  Elle a insisté sur l’importance des efforts visant à remporter la bataille intellectuelle contre les groupes extrémistes violents.  Toutes les parties doivent à cette fin coopérer, a-t-elle dit.  Mme Kawar a appelé les universitaires religieux à faire entendre leur voix, ces derniers jouant un rôle clef puisqu’ils peuvent démasquer « les traîtres qui se cachent derrière l’Islam ».  Elle a plaidé pour une protection accrue des jeunes afin qu’ils ne soient pas « hypnotisés » par les groupes terroristes.  En conclusion, la représentante de la Jordanie a insisté sur l’importance de la bataille livrée dans le cyberespace contre les groupes extrémistes violents et terroristes.

Mme SADIA FAIZUNNESA (Bangladesh) a appelé la communauté internationale à s’investir dans la promotion des messages de paix et de tolérance, des messages qui sont au cœur de toutes les religions.  Elle a regretté que les instruments d’autonomisation que constituent les TIC soient utilisés par les extrémistes et les terroristes.  Le Bangladesh reste engagé à traiter ces menaces en impliquant la communauté dans les efforts en ce sens et en renforçant les capacités institutionnelles, a-t-elle assuré.

Mme Faizunnesa a voulu que la réponse internationale aille au–delà du discours sécuritaire, en plaidant en faveur de discours plus nuancés, d’approches à long terme et davantage participatives.  Elle a souhaité des accords entre les différents acteurs de la société à même de filtrer les terroristes et de contrer ce phénomène.  En outre, a-t-elle ajouté, il faut axer les efforts sur l’éducation, en évitant l’infiltration des terroristes dans ce secteur.  La représentante a aussi souligné le rôle des femmes en tant qu’agents pour le changement et qui sont souvent la cible des terroristes.  Enfin, elle a rejeté toute forme de xénophobie, de discrimination raciale ou d’islamophobie, avant d’inviter les gouvernements à mieux protéger les migrants.

M. HAHN CHOONG-HEE (République de Corée) a insisté sur l’importance d’attirer l’attention du grand public sur les dangers de l’idéologie terroriste.  À cette fin, mon pays a organisé un séminaire sur la lutte contre l’extrémisme violent aux Émirats arabes unis en juillet dernier, a-t-il dit.  Le délégué a aussi prôné un renforcement de l’offre éducative auprès des jeunes afin de diminuer les risques de radicalisation et une intensification des efforts visant à empêcher que les médias sociaux soient utilisés à des fins terroristes.  La République de Corée va renforcer son partenariat avec les entreprises du secteur privé et la société civile et participer aux échanges de bonnes pratiques avec les autres États Membres.  Avant de conclure, le représentant a assuré que son pays appuyait pleinement le Plan d’action du Secrétaire général visant à prévenir l’extrémisme violent.

Mme MESHAL HAMAD MOHAMED JABR AL-THANI (Qatar) a préconisé de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, comme le prévoit la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  La solution à ce fléau doit être complète et capable de coordonner les efforts de toute la communauté internationale, a-t-elle insisté.  La riposte militaire ne doit pas se faire au détriment d’une approche qui vise à trouver une solution aux causes profondes de ce fléau, a-t-elle précisé.  La représentante a ensuite dénoncé le régime syrien qui prend pour cibles les installations hospitalières et civiles, agit en violation flagrante du droit international et commet des atrocités contre son peuple.

La représentante a demandé de ne pas associer le terrorisme à une religion, une culture, une nationalité, un groupe ou une race.  Les religions prônent la tolérance et la solidarité, a-t-elle affirmé, en expliquant que l’Islam est tolérant.  Elle a ensuite parlé d’une initiative lancée par son pays pour convoquer une réunion de haut niveau sur les enfants et les jeunes touchés par le terrorisme violent à l’Assemblée générale le 3 juin.  Le Qatar a aussi adopté des programmes éducatifs pour les réfugiés syriens, a-t-elle ajouté. 

M. GIORGI KVELASHVILI (Géorgie) a déclaré que pour faire face aux défis posés par les groupes terroristes, son gouvernement avait simplifié ses procédures en matière de partage de renseignements et les agences spécialisées avaient adopté de bonnes pratiques de coopération internationale réussie.  Concernant la propagande de l’État islamique, des cadres de travail devraient être examinés dans lesquels des dirigeants religieux influents et des jeunes leaders jouent un rôle clef. 

Il faut aussi s’attaquer aux causes profondes de la propagation de l’extrémisme violent, y compris l’élaboration des politiques visant le développement économique et social, l’éducation et l’emploi des jeunes, l’autonomisation des femmes et l’appropriation nationale inclusive.  La Géorgie a pris des mesures visant l’intégration de certaines communautés vulnérables au sein de la société.  Rappelant que des groupes terroristes cherchaient à obtenir des armes de destruction massive, le représentant a indiqué que depuis quelques années, il y a eu de nombreuses tentatives de contrebandes de matériels nucléaires et radioactifs dans les territoires géorgiens occupés par la Russie.

Mme LANA NUSSEIBEH (Émirats arabes unis) a fait remarquer que les groupes extrémistes avaient exploité les conflits non résolus de sa région et utilisé celle-ci comme refuge.  Ces groupes, qui n’ont aucun lien avec l’Islam, menacent la stabilité de la région et sapent la sécurité, s’est-elle indignée.  Elle a fait remarquer que les jeunes, qui constituent la moitié de la population des sociétés arabes, sont visés par les groupes extrémistes qui exploitent leurs doléances.  Elle a ainsi souligné l’importance de faire participer ces jeunes à l’édification des États, ainsi que les femmes.

Un décret a été adopté dans son pays pour lutter contre la discrimination et la haine, a indiqué la représenante.  Il faut aussi lutter contre l’extrémisme par le biais de l’éducation, a-t-elle dit en prônant le développement de cursus à tous les niveaux à cet effet.  Le Qatar, a-t-elle assuré, est le siège du Centre Hedayah de lutte contre l’extrémisme violent et du Conseil musulman des aînés, créé avec la coopération des États-Unis et du Centre Sawab de lutte contre les messages extrémistes par le biais des médias sociaux.

Elle a terminé par quelques recommandations, pour le Conseil de sécurité tout d’abord, souhaitant qu’il applique les mêmes normes à tous les acteurs, tous les États et tous les auteurs de l’occupation, de terrorisme d’État et d’interférence étrangère.  À la communauté internationale, elle a demandé d’intensifier ses efforts pour appliquer les normes existantes, tandis qu’elle doit discuter de la façon de réintégrer les combattants étrangers et améliorer le contexte économique et social.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA VELÁSQUEZ (Pérou) a souhaité que les actes terroristes ne soient associés à aucune religion, nationalité ou culture.  La lutte contre le terrorisme implique qu’il faut contrecarrer les discours et les idéologies terroristes, a-t-il reconnu en citant le premier pilier de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  D’un côté, nous devons nous concentrer sur la réduction des conditions propices à la radicalisation des individus, ce qui exige un renforcement du développement de sociétés pacifiques et inclusives.  D’un autre côté, il faut favoriser une culture de paix, le dialogue et les valeurs éthiques qui réduisent les motivations personnelles pouvant mener à la radicalisation et à la violence.  Le représentant a appelé les gouvernements à utiliser les technologies de l’information et des communications pour limiter la rhétorique terroriste.  Il a aussi jugé important de travailler sur le concept et la mise en pratique de la vision de la Stratégie antiterroriste mondiale aux niveaux national, régional et international.

M. MOHAMED SIAD DOUALEH (Djibouti) a rappelé que les deuxième et troisième forum régionaux des oulémas de l’Afrique de l’Est s’étaient tenus respectivement en 2014 et 2015 et avaient pour objectif majeur d’élaborer des politiques de prévention pour faire face à la montée des discours extrémistes et adopter des mesures visant à discréditer les personnes et groupes porteurs de messages extrémistes.  Au niveau international, a-t-il estimé, il est important que la riposte devant être élaborée donne un écho particulier à la voix et aux témoignages des victimes de l’extrémisme violent ainsi qu’à celle des combattants extrémistes repentis.  Il a ajouté que la contribution de ces derniers pour la démobilisation et la réhabilitation des recrues sera essentielle et jettera un éclairage particulier sur le processus psychologique qui leur a permis de se défaire de la passion mortifère qui les animait.  Par ailleurs, le représentant de Djibouti a déploré le caractère contreproductif de l’islamophobie grandissante dans de nombreux pays. 

M. JUAN CARLOS MENDOZA (Costa Rica) a souligné que, rien qu’en 2014 et 2015, Daech avait développé plus de 1 000 campagnes médiatiques aux fins de recrutement, traduites en russe, français, anglais et allemand.  Dans cette même période, le nombre de combattants étrangers a augmenté de 70%.  Il a donc recommandé de s’attaquer à la rhétorique idéologique utilisée par les terroristes, en rappelant l’importance des lois nationales qui interdisent l’incitation aux actes de terrorisme.  Il est également nécessaire, a-t-il dit, d’analyser les possibilités, pour les moyens de diffusion, d’adopter des codes volontaires de conduite pour les journalistes chargés d’informer sur le terrorisme, en prévoyant notamment l’interdiction de la glorification des terroristes.  Une autre possibilité serait de réserver un espace, dans les moyens de communication, aux victimes du terrorisme et à leurs familles, en utilisant le même langage culturel que les jeunes.  Le délégué a ainsi cité en exemple la Fondation Quilliam, un think-tank de la société civile qui a lancé la campagne « Nous sommes unis » après les attentats de Paris.  Enfin, il a plaidé en faveur du respect des droits de l’homme et contre la prolifération des armes.

M. HAVIT CEVIK (Turquie) a indiqué que son gouvernement luttait contre trois groupes terroristes, à savoir le DHKP-C, groupe terroriste d’extrême gauche, le PKK/YPG, organisation marxiste-léniniste visant à exploiter les différences ethniques en Turquie et la crise syrienne, et Daech qui manipule la religion.  Il a estimé qu’une approche sélective dans la lutte contre le terrorisme, se concentrant sur une seule forme de terrorisme ou un seul ensemble de groupes terroristes, serait contreproductive.  Il a affirmé que la Turquie visait à refuser aux groupes terroristes tout espace qu’ils pourraient utiliser pour leur propagande.

« Nous avons fermé des dizaines de sites Internet liés à Daech et dans les cas où les serveurs sont situés hors de la Turquie nous avons interdit leur accès », a-t-il indiqué.  Il a également assuré que son pays encourageait les voix modérées afin qu’elles défendent le véritable sens de la religion.  Enfin, M. Cevik a rappelé que son pays faisait partie de la coalition mondiale contre Daech et insisté sur le rôle crucial de la promotion des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme et, en particulier, l’extrémisme violent.

M. MOHAMED KHALED KHIARI (Tunisie) a indiqué que son pays avait mobilisé toute la société pour mieux avancer sur la voie de la tolérance, avec notamment une nouvelle loi qui consacre la liberté d’expression, de culte et de conscience.  Des innocents ont payé de leur vie, a-t-il fait remarquer en signalant que quatre membres de la garde nationale tunisienne avaient été tués aujourd’hui même dans le sud du pays alors qu’ils étaient à la poursuite de terroristes.  Il a aussi mentionné une loi d’août 2015 contre le blanchiment d’argent à des fins terroristes, ainsi qu’une stratégie nationale pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent qui s’appuie sur quatre piliers.

Nous voulons, a dit le représentant, promouvoir la tolérance en misant sur des programmes éducatifs et en mettant en valeur le rôle de la femme dans la lutte contre l’extrémisme violent.  Il a indiqué que le Ministère tunisien des affaires religieuses avait lancé une campagne intitulée « Un avenir meilleur » qui utilise les moyens de communication favoris des jeunes.  La Tunisie a également mis l’accent sur l’aspect culturel pour mieux faire face à l’idéologie extrémiste, a-t-il ajouté, avant de conseiller de renforcer la coopération avec le secteur privé dans ce domaine.  De son côté, la communauté internationale doit prendre des initiatives pour s’attaquer aux causes concrètes du terrorisme et de l’extrémisme violent, a-t-il souhaité.

M. OMAR HILALE (Maroc) a souligné la nécessité de ne pas tomber dans le piège consistant à créer l’amalgame entre une religion comme l’Islam et les groupes terroristes, ce qui ne fait qu’alimenter l’islamophobie, la xénophobie et le racisme.  En tombant dans ce piège, des journalistes sont devenus le fer de lance du discours de la haine et de la xénophobie, a-t-il déploré.  Le représentant a ensuite proposé l’adoption de nouvelles lois qui, dans le respect total des droits de l’homme et du droit à la liberté d’expression, interdiraient toute exploitation abusive d’Internet.  M. Hilale a prôné le développement d’un contre-narratif visant à lutter contre les discours des groupes terroristes et invité les imams à prêcher l’islam de tolérance et de coexistence.  Dans ce droit fil, le délégué du Maroc a indiqué que son pays avait procédé à la restructuration du champ religieux par la mise sur pied de l’autorité scientifique responsable de l’interprétation des textes du Coran et du Hadith et par le lancement d’un programme de déradicalisation et d’intégration des combattants terroristes étrangers.  Enfin, il a mentionné la récente Déclaration de Marrakech qui vise à garantir la sécurité des minorités.

M. RY TUY (Cambodge) a souhaité que, face à l’idéologie terroriste, la communauté internationale adopte une réponse intégrée sur les plans social, économique et politique.  Les Nations Unies peuvent jouer un rôle central à cet égard, a-t-il estimé en conseillant de mettre au point une stratégie internationale de lutte contre les idéologies extrémistes.  Comme mesures concrètes, il a suggéré de s’attaquer aux causes profondes des conflits violents, de promouvoir l’éducation et l’engagement civique et d’atteindre le développement durable.  Toutes les mesures doivent être prises dans le plein respect des principes de la Charte des Nations Unies, a-t-il précisé.  Il faudrait, a-t-il ajouté, impliquer les jeunes dans la promotion de la paix, de la stabilité et du développement socioéconomique.  Il a ainsi recommandé à la communauté internationale de parler d’une seule voix pour réduire au silence les discours extrémistes et les idéologies perverties, ce qui se passe mieux, selon lui, par le biais des organes spécialisés de l’ONU. 

Mme CHULAMANEE CHARTSUWAN (Thaïlande), s’exprimant au de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ASEAN), a estimé que le terrorisme ne doit pas être associé à une religion particulière, encore moins à une nationalité, civilisation ou groupe ethnique donné.  Elle a expliqué que le dialogue interconfessionnel, les valeurs de tolérance, de compréhension mutuelle, de respect et de diversité et d’inclusion avaient été promus par la Déclaration de Langkawi sur le Mouvement mondial des modérés que l’ASEAN avait adoptée l’an dernier au cours de son 26^e Sommet.  La représentante a ensuite indiqué que l’éducation est un moyen efficace de faire que les jeunes ne tombent pas sous l’influence des idéologies terroristes.  Elle a ajouté qu’une éducation qui ouvre la voie à un emploi décent permet d’atténuer les perceptions de privation qui rendent plus vulnérables aux idéologies des groupes terroristes.  Elle a également appelé à des mesures pour prévenir les abus sur Internet et à exploiter le rôle constructif des médias sociaux pour lutter contre la diffusion de la propagande terroriste et des idéologies violentes.  Elle a précisé que ces mesures ne doivent pas être prises en violation de la liberté d’expression.

M. PAWEL RADOMSKI (Pologne) a affirmé que la communauté internationale avait le devoir de livrer cette bataille « pour les cœurs et les âmes » contre les groupes extrémistes.  À cet égard, les pays musulmans ont un rôle éminent à jouer dans la propagation d’une interprétation authentique et pacifique de l’Islam, a-t-il dit, en soulignant l’appui que la communauté internationale devrait leur apporter.  « Nous devons tout faire pour qu’une radicalisation n’en nourrisse une autre, tout aussi dangereuse, qui est l’islamophobie. »  M. Radomski a également souligné l’importance de coopérer avec les communautés afin de promouvoir des figures positives auprès des plus vulnérables.  En conclusion, le représentant de la Pologne a rappelé que la communauté internationale avait le devoir d’appuyer le monde musulman dans sa lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme.

M. OMER DAHAB FADUL (Soudan) a affirmé que les actes des groupes terroristes se réclamant de l’Islam ne reflètent nullement l’essence de cette religion, en précisant que ses enseignements promeuvent, au contraire, la modération, la tolérance et la coexistence pacifique entre civilisations et religions.  Il a appelé la communauté internationale à se focaliser sur des réponses régionales et nationales face au terrorisme, en affirmant qu’il est plus efficace de lutter contre ce fléau dans l’environnement direct où il a émergé ou émerge.  Dans ce contexte, il a souligné le rôle important que jouent les organisations régionales, en coordination avec les partenaires mondiaux.  Il a rappelé que le Soudan avait accueilli, les 27 et 28 avril dernier, la Conférence internationale sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme sectaire en Afrique.  Il a promis que les recommandations de cette rencontre seront partagées avec la communauté internationale.  

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a rappelé que son pays avait souffert des conséquences d’actes terroristes organisés, financés et exécutés depuis l’étranger.  Il a dénombré 3 478 morts et 2 099 personnes blessées.  Le pays, qui a adopté une loi contre les actes de terrorisme en décembre 2001, est partie à 18 conventions internationales relatives au terrorisme.  Le représentant a également assuré que Cuba respecte pleinement les obligations résultant des résolutions du Conseil de sécurité sur ce thème.  Il a souhaité que les États Membres se concentrent sur les discussions relatives à une future convention internationale sur le terrorisme, un instrument qu’il est urgent d’adopter.  Il a rappelé que, il y a bientôt 40 ans, un avion de ligne commerciale cubain explosait en plein vol au-dessus des côtes de la Barbade, faisant 73 morts.  Le terroriste Luis Posada Carriles, qui en était l’auteur, n’a jamais payé pour son crime, a-t-il regretté en demandant que les États respectent leur obligation d’extrader les terroristes.

M. ANDREJ LOGAR (Slovénie) a indiqué que l’initiative antiterroriste pour les Balkans occidentaux, emmenée par la Slovénie, et qui a été entérinée par le Conseil de l’Union européenne en 2015, vise à promouvoir une approche intégrée et complémentaire de tous les acteurs internationaux dans la région afin de décupler l’efficacité de la réponse apportée au défi de l’extrémisme violent.  La prévention de la radicalisation doit être au centre de nos efforts, a-t-il affirmé.  Estimant que le dialogue interculturel et l’éducation étaient les seuls moyens pour lutter contre l’idéologie extrémiste, le délégué a précisé que le Centre pour les études arabo-musulmanes créé en 2015 en Slovénie visait à promouvoir les échanges entre pays arabo-musulmans et européens.  En conclusion, M. Logar a appuyé les efforts de l’UNESCO pour lutter contre l’endoctrinement des jeunes.

M. ZELJKO PEROVIC (Montenegro) a fait remarquer que la capacité de l’ONU et de la communauté internationale à combattre le terrorisme avait été affaiblie par leur incapacité à se mettre d’accord sur une convention complète sur la lutte antiterroriste qui prévoie une définition du terrorisme.  Il a donc plaidé en faveur d’une définition claire.  Les Nations Unies doivent déployer davantage d’efforts pour faire preuve de leadership dans la coopération contre le terrorisme, a-t-il demandé avant de réclamer un poste de coordonnateur pour toutes les activités onusiennes dans ce domaine.

Le représentant a ensuite fait remarquer que l’objectif 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 offrait une occasion de faire des progrès dans la gestion pacifique des différends.  Il a aussi recommandé aux États de ne pas utiliser la lutte contre le terrorisme pour supprimer l’opposition politique.  Dans la lutte contre la terreur, il faudrait respecter les valeurs de la démocratie et les droits de l’homme, a-t-il ajouté.  Enfin, il a invité à impliquer les citoyens, notamment les familles, les femmes, les jeunes, les chefs communautaires et religieux, dans les discussions publiques sur les moteurs du radicalisme et de l’extrémisme violent.

Mme VASILIKI KRASA (Chypre) a salué le Plan d’action du Secrétaire général visant à prévenir l’extrémisme violent, ainsi que l’adoption de la déclaration présidentielle de ce jour.  Elle a affirmé qu’une approche globale contre la propagande terroriste devrait obéir au principe de subsidiarité et faciliter la prise d’actions, en particulier au niveau local.  Elle a appelé de ses vœux une coopération accrue avec le secteur privé, la société civile et les institutions éducatives et religieuses, tout en soulignant le rôle important que doivent jouer les victimes du terrorisme dans les efforts de déradicalisation.  En conclusion, la déléguée de Chypre a affirmé que c’est seulement en présentant un front uni que la communauté internationale parviendra à vaincre l’extrémisme violent et le terrorisme.

M. MAZIFULLAH SALARZAI (Afghanistan) a affirmé que les Taliban, présents en Afghanistan depuis 1994, avaient annoncé la terreur que le monde connaît aujourd’hui en divers points du globe.  « Ce sont les Taliban qui ont lapidé les femmes à mort, qui ont fermé les écoles de filles, qui ont introduit les attaques suicide contre les civils en Afghanistan », a-t-il rappelé, en précisant que les Taliban avaient facilité la création d’Al-Qaida et de Daech.  « Qui les a entraînés?  Qui les a financés? » a-t-il demandé.  Le représentant a identifié trois causes expliquant la montée de la violence terroriste dans son pays: l’acuité des rivalités régionales entre États, les tensions entre militaires et civils s’agissant du contrôle du pouvoir et le déficit de confiance qui a empêché un dialogue constructif.  M. Salarzai a mis en garde contre toute tentative visant à distinguer entre « bons et mauvais terroristes » puisque le terrorisme sous toutes ses formes est intrinsèquement dangereux.  En conclusion, le délégué a souligné la nécessité de réduire les rivalités entre États et de promouvoir la confiance. 

M. DENIS RÉGIS (Haïti) a dit que la communauté internationale devait porter la lutte contre la mouvance terroriste sur le terrain des idées.  Haïti attache le plus haut intérêt à la mise en place d’un dispositif international de lutte, assorti des ressources et des mécanismes de coopération appropriés, visant à contrer les discours idéologiques susceptibles de conduire à la radicalisation.  Il est impérieux de réduire significativement l’attractivité idéologique du terrorisme, car il en tire en grande partie ce qui fait sa force.

Le renforcement de la coopération internationale, régionale et sous-régionale est à cet égard indispensable.  Il est souhaitable que l’ONU et ses institutions et agences spécialisées, dont l’UNESCO, appuient les programmes d’éducation et de sensibilisation que déploient les États, y compris ceux du tiers monde, en vue de renforcer la prise de conscience des risques et des menaces que posent les idéologies terroristes.

Le Gouvernement de Haïti s’évertue de moderniser son système juridique, en y renforçant les dispositions permettant de sanctionner non seulement la provocation à des actes de terrorisme et l’apologie de tels actes, mais aussi la propagation d’idées extrémistes, la diffusion des idéologies axées sur la violence, le discours d’intolérance religieuse et d’incitation à la haine.  De même, la communauté internationale doit être consciente du fait que l’endiguement du terrorisme et des idéologies sous-jacentes passe par le règlement de conflits régionaux qui n’ont que trop durée et l’élimination des foyers de tension habilement exploités par les mouvements terroristes.  

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a insisté sur le fait que la menace terroriste ne met personne à l’abri.  Il a ainsi recommandé d’engager une action collective et des efforts internationaux pour sauver des vies innocentes.  Il a précisé que le terrorisme ne devrait pas être associé à la culture arabo-musulmane.  La lutte antiterroriste doit se faire tant sur le plan militaire que sur le plan de l’idéologie extrémiste, celle-ci déformant les enseignements de l’Islam.  Le Bahreïn a adopté une liste d’organisations terroristes qui tient compte des listes établies à l’échelle régionale.  Il s’emploie aussi à couper l’accès au financement de l’EIIL.  Le Ministre des affaires étrangères de Bahreïn a organisé conjointement avec les États membres du Conseil de coopération du Golfe, un atelier sur la lutte contre les activités terroristes du Hezbollah par des moyens juridiques.

M. RIYAD MANSOUR, Observateur de l’État de Palestine, a affirmé que les partisans de toute idéologie extrémiste devraient être combattus sans relâche, dans le respect des droits de l’homme.  Nous devons mobiliser toutes nos forces pour ce faire, a-t-il dit, avant de prôner une politique de tolérance zéro envers les groupes terroristes.  Il a appelé de ses vœux une réaffirmation du cadre international visant à mettre fin aux conflits de notre époque et défendu le respect de toute vie humaine.  Les actes violents et criminels qui visent à semer la terreur ne peuvent être justifiés quels qu’en soient les objectifs poursuivis, a-t-il dit, avant de mettre en garde contre toute approche sélective.  En conclusion, M. Mansour a affirmé que le terrorisme ne saurait être mis sur le même pied que la lutte pour la liberté des peuples soumis au joug colonial, tels que le peuple palestinien.

M. YE MINN THEIN (Myanmar) a demandé de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, en plus des mesures sécuritaires et de l’application de la loi, en prenant les mesures nécessaires pour arriver à une inclusion politique, sociale et économique.  Il a souligné le rôle des femmes dans les prises de décisions au sein des plateformes politiques, économiques et sociales.  En ce qui concerne les enfants, il faut leur offrir l’occasion de recevoir l’éducation nécessaire à leur développement en leur enseignant ce qui est juste et ce qui est faux.  Il a mentionné la loi sur la lutte antiterroriste adoptée par son pays en juin 2014, ainsi que les mesures prises pour supprimer le financement du terrorisme et éviter le blanchiment d’argent sale.  Le représentant a aussi fait valoir les conventions internationales et régionales auxquelles le Myanmar est partie dans ce domaine, avant de souligner le rôle crucial de l’ONU pour renforcer la capacité des États Membres à prévenir et lutter contre l’extrémisme violent.

Le représentant de la République arabe syrienne a répondu à ses homologues de l’Arabie saoudite, du Qatar et de la Turquie, des « régimes qui diffusent le terrorisme le plus haineux », notamment le wahhabisme, a-t-il dit en les accusant aussi de financer les terroristes et de leur fournir des plateformes de propagandes.  Ils sont derrière plusieurs attaques terroristes, a-t-il affirmé en fustigeant les combattants étrangers qui viennent en Syrie pour retarder la solution à la crise, sachant qu’il y a plus de 50 000 combattants en Iraq et en Syrie.  Il y en a même plus que 30 000 en Syrie, a-t-il dit en dénombrant déjà 24 500 terroristes de nationalité saoudienne.  Des milliers d’autres terroristes saoudiens sont présents dans d’autres États Membres, a-t-il affirmé en dénonçant leurs actes terroristes qui n’ont rien à voir avec l’Islam.  En ce qui concerne la Turquie, qui va transférer des combattants terroristes étrangers jusqu’en Syrie, il a affirmé que le régime turc participait au terrorisme, à travers notamment le commerce du pétrole et le vol d’objets d’art syriens.

Le représentant de la République islamique d’Iran a jugé ironique que le représentant de l’Arabie saoudite accuse l’Iran d’alimenter le terrorisme.  C’est tout à fait le contraire, a-t-il dit en affirmant que « c’est connu de tous ».  Il en a pris pour preuve les déclarations de chefs religieux, comme le grand mufti de la Mecque, qui prêchent des discours sectaires et de haine contre les Shiites.  « Ils se considèrent comme les seuls croyants et ils veulent annihiler les autres groupes musulmans.  Je n’ose même pas penser à ceux qui ne sont pas musulmans. »  Rappelant que cela n’est pas un fait nouveau, il a évoqué un massacre historique de croyants à Tikrīt.  Il a aussi regretté les propos de l’Ambassadeur saoudien contre le Hezbollah qu’il a qualifié d’organisation sectaire et terroriste.  Ce pays musulman trouve des points d’accord avec Israël, allant ainsi à l’encontre de l’unité des musulmans qui est nécessaire pour faire avancer leur bien-être sur la planète, s’est-il indigné.

Le représentant de la Fédération de Russie a repris la parole pour rejeter les insinuations anti-russes faites par les délégations de l’Ukraine et de la Géorgie qui n’ont aucun rapport, a-t-il dit, avec le thème du débat de ce jour.

De son côté, le représentant de l’Ukraine s’est dit déçu par les mêmes arguments fallacieux que le délégué russe a ressassés concernant la situation en Ukraine.  Il a précisé que les agissements de la Fédération de Russie ne se limitaient pas à l’appui aux groupes terroristes mais visaient également à s’assurer de la gouvernance directe dans les régions ukrainiennes occupées.  Le but est de créer un « État marionnette » dans ces régions permettant à Moscou de prendre toutes les décisions qui les concernent, a-t-il soutenu.

La représentante de la Turquie a répondu aux accusations du régime syrien, lequel, a-t-elle précisé « a perdu toute légitimité depuis longtemps ».  Elle a rappelé les souffrances et les destructions causées par le régime en Syrie, avant d’assurer que son pays continuerait d’appuyer le peuple syrien.

Le représentant de la Fédération de Russie a expliqué que son commentaire précédent se rapportait exactement à ce que vient de dire le représentant de l’Ukraine.