Dans une résolution « peu ambitieuse » l’Assemblée souligne que la Stratégie antiterroriste mondiale doit rester d’actualité « compte tenu de l’évolution du terrorisme international »

Soixante-dixième session,
109e & 110e séances plénières – matin & après-midi
AG/11800

Dans une résolution « peu ambitieuse » l’Assemblée souligne que la Stratégie antiterroriste mondiale doit rester d’actualité « compte tenu de l’évolution du terrorisme international »

« Édulcorée », « peu ambitieuse », « insuffisante », ont été certains des adjectifs employés aujourd’hui par plusieurs délégations pour qualifier la résolution* de 17 pages sur l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU que l’Assemblée générale a néanmoins réussi à adopter par consensus.  Le texte souligne qu’il « importe que la Stratégie conserve son utilité et reste d’actualité compte tenu des nouvelles menaces qui apparaissent et de l’évolution des tendances du terrorisme international » lequel vient de faire 44 morts et 239 blessés en Turquie après l’attaque du 28 juin, à l’aéroport Atatürk d’Istanbul.

La résolution dont le Secrétaire général s’inquiétait hier qu’elle ne puisse pas être adoptée ne va pas assez loin pour plusieurs délégations même si elles se sont félicitées qu’elle prenne note du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent et recommande que les États envisagent d’appliquer les recommandations qui les concernent.  Est-ce suffisant?  Non, a estimé le représentant du Royaume-Uni pour qui il faut réaliser toute la vision et toute l’ambition du Plan d’action.  Il aurait fallu « un message plus clair » a renchéri son homologue de l’Allemagne. 

Dans cette résolution, l’Assemblée réaffirme le rôle premier des États Membres dans l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, chacun de ses quatre piliers devant être mis en œuvre « de manière intégrée et équilibrée ».  Adoptée en 2006 et révisée tous les deux ans, la Stratégie repose sur quatre piliers: l’élimination des conditions propices à la propagation du terrorisme; la prévention et la lutte contre le terrorisme; le renforcement des moyens des États et du rôle de l’ONU; et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

La représentante de l’Union européenne a avoué qu’elle aurait souhaité un libellé plus ambitieux, s’agissant du pilier du respect des droits de l’homme et un accent plus marqué sur les violations commises par les terroristes contre les minorités religieuses, en particulier au Moyen-Orient, lesquelles pourraient constituer des crimes de guerre.

Compte tenu de la complexité du contexte sécurité mondial actuel, la résolution engage les États à mettre en évidence le rôle important des femmes dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  Elle encourage aussi les États, les entités des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et autres acteurs pertinents à envisager de créer des dispositifs permettant de gagner les jeunes à la cause de la diversité.  Le représentant de la Norvège a mis en avant l’initiative nationale « Les jeunes contre l’extrémisme violent » dont la voix doit être entendue par tous les gouvernements.

La résolution considère, entre outre, que les États doivent empêcher les terroristes d’utiliser à des fins illégales les ONG, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives.  Ces États doivent aussi veiller à ce que tous moyens utilisés contre le terrorisme, y compris les aéronefs pilotés à distance, soient compatibles avec la Charte des Nations Unies, les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Se félicitant de cette disposition, la représentante du Pakistan a estimé que les frappes menées à l’aide de drones témoignent d’un mépris total pour la souveraineté des États et le droit international.  

Les États sont sommés, dans la résolution, de priver les groupes terroristes de sanctuaire, de liberté d’opération, de déplacement, de recrutement et d’appui financier, matériel et politique et de faire en sorte que les auteurs, organisateurs ou complices d’actes terroristes ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié.  Les États ne doivent avoir aucune tolérance à l’égard du terrorisme, quels qu’en soient les objectifs ou les motifs, dit encore la résolution.  Aux appels de certaines délégations à ne pas confondre « terrorisme" et « lutte des peuples vivant sous occupation », le représentant d’Israël s’est offusqué: « nous avons vu le représentant de l’Organisation de coopération islamique (OCI) user honteusement de l’occasion fournie par cette résolution pour justifier et légitimer le terrorisme ».  « Le seul conflit spécifiquement indexé dans la résolution est celui qui oppose Israéliens et Palestiniens », a aussi dénoncé le représentant.

La résolution appelle aussi les États à coopérer à l’action menée pour écarter la menace des combattants terroristes étrangers, sans oublier la préoccupation croissante qu’inspirent « les loups solitaires ».  Les États sont également appelés à coopérer avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le secteur privé et la société civile pour faire face au problème du recours par les terroristes aux technologies de l’information et des communications.  La lutte contre la propagande extrémiste sur l’Internet doit être combattue par la même voie et non par des restrictions à l’utilisation de ce média, a mis en garde la représentante des États-Unis.

La résolution demande aussi de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.  La représentante de l’Union européenne a dénoncé le fait que la résolution ne mentionne pas le Groupe d’action financière (GAFI).  Enfin, la résolution considère qu’il faut améliorer la coopération, la coordination et la cohérence entre les entités onusiennes impliquées dans la lutte contre le terrorisme, au nombre de 40 selon le représentant de l’Inde.  Elle prie d’ailleurs le Secrétaire général d’examiner la capacité du système des Nations Unies d’aider les États à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale, en vue de lui présenter des propositions concrètes d’ici à mai 2017.

« Seules les Nations Unies ont le mandat d’agir dans tous les pays, pour établir objectivement un état des capacités de réponse à la menace terroriste et pour mobiliser les moyens nécessaires », a insisté le représentant de la France, alors que ses homologues de l’Inde et des États-Unis réclamaient la nomination d’un haut responsable chargé de la coordination de l’action des entités onusiennes.  « Les entités opérationnelles de l’ONU sont si nombreuses que leurs actions en deviennent inefficaces », a estimé la déléguée américaine.

La coordination des efforts internationaux contre le terrorisme devrait bénéficier de la finalisation d’une convention générale contre le terrorisme international », a, pour sa part, réaffirmé le représentant du Brésil, appuyé par ses homologues du Pérou et de Cuba.  Il a estimé que l’absence d’une définition internationale et universellement acceptée du terrorisme était préjudiciable à l’objectif commun de l’éliminer. 

Le représentant de la Fédération de Russie a déploré l’approche du « deux poids deux mesures » de la part de la communauté internationale, accusant celle-ci de faire la distinction entre « bons et mauvais terroristes ».  Son homologue de la Turquie a fait siens ces propos, en ajoutant qu’adopter une approche sélective est contreproductive et affaiblit notre volonté commune de vaincre ce fléau. 

L’Assemblée générale a pris note de la nomination de l’Allemagne au Comité des conférences pour un mandat commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2018.  Le Président de l’Assemblée a invité le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes à proposer, au plus vite, des candidats aux deux postes vacants qui leur reviennent.

L’Assemblée devrait poursuivre son débat sur la Stratégie antiterroriste mondiale jeudi 7 juillet à partir de 10 heures.

NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DES CONFÉRENCES: NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/70/107)

LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES: RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/70/674, A/70/826 ET A/70/826/CORR.1)

Déclarations

Mme JOËLLE JENNY, Déléguée de l’Union européenne, a insisté sur la menace que représente le terrorisme pour la paix et la sécurité internationales, jugeant nécessaire d’adapter la manière d’y répondre.  Elle s’est félicitée du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent et salué son approche stratégique.  Le phénomène de la radicalisation, a-t-elle argué, peut être contenu grâce aux personnes qui sont en première ligne, telles que les femmes, les acteurs de la société civile, les responsables des écoles ou les autorités locales.  Elle a estimé que le système onusien peut jouer un rôle important pour rassembler ces acteurs.

La représentante a salué les éléments « positifs » contenus dans la résolution dont est saisie l’Assemblée générale qui mentionne à juste titre le rôle des femmes et des jeunes, le phénomène des combattants terroristes étrangers et la radicalisation dans les prisons.  Le texte, s’est-elle aussi félicitée, inclut des dispositions importantes pour empêcher l’accès des terroristes aux armes de destruction massive.

Mais, a-t-elle fait observer, la résolution omet des questions importantes car il faut réfléchir aux fonctions essentielles que l’ONU doit assumer dans le domaine de la lutte antiterroriste et de la prévention de l’extrémisme violent.  Nous avons demandé, a-t-elle rappelé, une évaluation franche de ce que l’ONU peut faire, en termes de suivi de la mise en œuvre des résolutions, de l’évaluation des menaces, du renforcement des capacités, et de ce qui doit être amélioré dans la coordination interne et externe ou encore dans l’orientation stratégique.

Le texte n’est pas assez ambitieux, a tranché la représentante, ajoutant que ce dixième anniversaire de la Stratégie est une « occasion en or » de rendre plus visibles et plus accessibles aux acteurs extérieurs les efforts de l’Organisation.  L’Union européenne aurait souhaité un libellé plus ambitieux, s’agissant du pilier du respect des droits de l’homme comme base fondamentale de la lutte contre le terrorisme.  Elle aurait préféré un accent plus marqué sur les violations commises par les terroristes contre les minorités religieuses, en particulier au Moyen-Orient, lesquelles pourraient constituer des crimes de guerre, a-t-elle affirmé.

Mme Jenny a également regretté le peu de place laissée à l’assistance aux victimes du terrorisme et à leurs familles, laquelle est un élément clef de la Stratégie antiterroriste de l’Union européenne.  Elle a aussi dénoncé le fait que la résolution ne mentionne pas le Groupe d’action financière (GAFI).  L’UE, a-t-elle promis, continuera son approche proactive contre la contrebande des biens culturels par les groupes terroristes et fera en sorte que le travail du GAFI soit pleinement mis à profit.  La déléguée a demandé le renforcement de la coopération du système onusien et des États Membres avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Enfin, pour appuyer la recommandation du Secrétaire général, Mme Jenny a demandé une coopération accrue avec la société civile et le secteur privé pour lutter contre la propagande terroriste sur Internet dans le respect de la vie privée et de la liberté d’expression.

Au nom de l’Organisation de coopération islamique (OCI), M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déploré les attentats terroristes perpétrés à Istanbul il y a deux jours et a invité la communauté internationale à s’attaquer résolument aux causes profondes et à tous les facteurs conduisant au terrorisme, dont l’utilisation disproportionnée de la force et l’occupation des territoires étrangers, entre autres.  Pour lui, le Secrétaire général de l’ONU doit faire des propositions concrètes aux États Membres d’ici à la fin de l’année.  Il a insisté sur la nécessité de détailler les moyens engagés pour le renforcement des capacités des États ou encore les sources de financement des activités novatrices dont le Secrétaire parle dans son Plan d’action.

Il faut, a conseillé le représentant, éviter la duplication des efforts et respecter les mandats des différentes entités impliquées.  Il a salué le travail du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, en particulier ses activités de renforcement des capacités nationales.  Il a plaidé pour une meilleure coopération internationale contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Il a appelé le Secrétaire général à proposer des mesures concrètes contre la propagande terroriste sur l’Internet.  Il est nécessaire, a-t-il poursuivi, de faire en sorte que les femmes et les jeunes soient des agents de la prévention de l’extrémisme violent.  Le représentant a aussi plaidé pour le respect des droits des migrants et des réfugiés, ajoutant que l’on doit empêcher que l’aide dont ils ont cruellement besoin ne soit détournée par les terroristes. 

Il a condamné « sans équivoque toute tentative d’associer des pays, des religions ou des personnes à l’extrémisme violent menant au terrorisme ».  Il s’est insurgé contre la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les Musulmans à travers le monde.  La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international, du droit international humanitaire et des libertés individuelles.  La mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies incombe en premier lieu aux États, a-t-il conclu. 

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a exhorté les gouvernements qui combattent le terrorisme à respecter « nos valeurs communes », en souhaitant que la lutte contre le terrorisme ne vienne pas justifier des atteintes à la liberté d’expression et de réunion.  Il a prévenu que la surveillance de la population représente « un risque » pour notre droit à la vie privée.  Il a aussi souligné le risque de voir des opérations militaires contre les groupes terroristes toucher des victimes innocentes.  Toute initiative de lutte contre le terrorisme doit s’appliquer dans le respect de la légalité et des principes des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a insisté le représentant.  S’agissant des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, il a estimé que le pilier 1 consistant à prendre des mesures pour empêcher que le terrorisme ne se propage, demeure la priorité pour son pays.  Cet impératif nécessite une meilleure coopération au sein du Conseil de sécurité qui a été « incapable » de s’entendre pour mettre fin à certains conflits violents.  Il s’est félicité tout de même des progrès réalisés par le Conseil de sécurité dans les procédures relatives aux régimes de sanctions contre Daech et Al-Qaida.  Il a voulu que l’on tienne compte du jugement définitif de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire opposant Al-Dulimi à la Suisse. 

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a dit que son pays attache la plus grande importance au maintien d’une Stratégie pertinente et contemporaine.  Il est crucial d’accroître la coordination au sein du système des Nations Unies pour que l’Organisation reste au centre de l’action sur cette question et soit en mesure de mettre en œuvre efficacement les quatre piliers de la Stratégie et d’aider les États Membres.  À cet égard, le Brésil attend des suggestions concrètes du Secrétaire général et est ouvert à la discussion.  La coordination des efforts internationaux contre le terrorisme devrait aussi bénéficier de la finalisation d’une convention générale contre le terrorisme international laquelle devrait compléter les instruments existants, donner un cadre juridique global et conduire les efforts communs de manière plus cohérente.

Le représentant a ajouté que l’absence d’une définition internationale et universellement acceptée du terrorisme est préjudiciable à l’objectif commun de l’éliminer.  Combler cette lacune juridique pourrait contribuer à comprendre la relation entre des notions comme terrorisme et extrémisme violent ainsi qu’à créer les conditions pour assurer le respect de la loi et des droits de l’homme.  En outre, la prévention est souvent la meilleure politique, a indiqué M. Sobral Duarte.  Mais il a également estimé que les conflits prolongés auraient directement ou indirectement alimenté le terrorisme.  L’échec à résoudre les crises en cours au Moyen-Orient, y compris le conflit israélo-palestinien, illustre cette situation.  Les stratégies qui privilégient le recours à la force et aux interprétations unilatérales des mandats du Conseil de sécurité ont « spectaculairement » montré leurs limites.  La présence de Daech en Iraq et en Libye ne peut être dissociée de l’instabilité locale et régionale à la suite d’une opération militaire.  Les efforts contre le terrorisme sont efficaces quand ils sont conformes au droit international, y compris à la Charte de l’ONU, au droit international des droits de l’homme, au droit humanitaire et aux droits des réfugiés. 

Mme CATHERINE CALOTHY, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères chargée de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, a prévenu qu’il n’y aura pas d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme sans coordination et que seules les Nations Unies ont le mandat d’agir dans tous les pays, pour établir objectivement un état des capacités de réponse à la menace terroriste et pour mobiliser les moyens nécessaires.  La France attend beaucoup du rapport d’options que présentera le Secrétaire général en mai 2017 afin de renforcer l’efficacité et la cohérence de la réponse de l’ONU au terrorisme et à la radicalisation.  Soulignant l’importance du Plan d’action du Secrétaire général, notamment de ses recommandations pour prévenir la radicalisation, Mme Calothy a expliqué que la France a mis en place un plan de lutte qui comprend de nombreuses mesures à mettre en œuvre par toutes les branches de l’administration, des collectivités locales au Ministère de la justice, en passant par l’éducation nationale et les affaires étrangères.  La Ministre a prévenu que même si les progrès de la coalition internationale nous laissent espérer une défaite militaire de Daech en Syrie et en Iraq, le phénomène de la radicalisation continuera d’exister et chaque pays devra y répondre sur son sol. 

Elle a prévenu qu’« aucun d’entre nous ne pourra lutter efficacement contre le terrorisme si ses partenaires ne remplissent par leur devoir en matière notamment de lutte contre le financement du terrorisme, de contrôle des frontières, de sûreté aérienne, de coopération judiciaire et policière ».  Elle s’est demandé si les instruments internationaux étaient suffisamment exploités, notant que les bases de données d’Interpol ne serviront à arrêter les combattants terroristes étrangers que si elles sont complétées et consultées.  Elle a aussi appelé à prendre conscience du fléau que constitue le trafic de biens culturels qui contribue au financement des activités terroristes.  Elle a estimé que le dixième anniversaire de la Stratégie antiterroriste mondiale est l’occasion d’un bilan et que seule une action collective sous l’égide de l’ONU nous permettra de prendre l’avantage.  

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a indiqué que son pays était très actif au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et du GAFI car aucun pays ne peut relever seul le défi du terrorisme qui n’épargne personne.  Il a appelé à l’unité de la communauté internationale et regretté que la résolution, s’agissant du projet de convention globale sur le terrorisme, se contente de renvoyer au libellé d’une résolution adoptée en 2014.  Il a exhorté les délégations à se mettre d’accord sur une telle convention pour montrer que l’Assemblée est prête à combler les lacunes existantes.  Quelque 40 entités étant engagées dans la lutte antiterroriste, le représentant a proposé qu’une seule personne soit chargée de la coordination pour une plus grande cohérence et « cela montrerait que nous prenons très au sérieux la menace terroriste », a conclu le représentant de l’Inde.

M. VLADIMIR V. ANDREEV (Fédération de Russie) a indiqué que la montée en puissance de l’extrémisme violent et du terrorisme est essentiellement due au fait que tous les aspects de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ne soient pas encore mis en œuvre.  Il a dénoncé une politique de « deux poids deux mesures » de la part de la communauté internationale, l’accusant d’établir une distinction entre « bons et mauvais terroristes ».  Il a par exemple estimé que les troubles au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont le fait de la mise sur orbite de « groupes terroristes de nouvelle génération » instrumentalisés pour déstabiliser certains pays.

Le représentant a salué le texte final de la résolution que l’Assemblée générale entend adopter aujourd’hui, soulignant que l’un de ses points positifs est l’équilibre entre les préoccupations liées aux droits de l’homme et la nécessité d’assurer la sécurité des États.  Au Plan national, a affirmé le représentant, l’expérience russe en matière de lutte contre le terrorisme a fait ses preuves.  Il s’est félicité de ce que le pluralisme religieux dont est fière la Fédération de Russie se vit de manière harmonieuse depuis des siècles et dans le rejet de l’extrémisme.  Pour la Fédération de Russie, la lutte contre le terrorisme doit se faire avec la participation de tous les acteurs sociaux, mais il faudrait d’abord définir clairement le concept de « terrorisme » pour que la communauté internationale parle d’une seule voix.  La coopération internationale ne saurait prospérer sans la volonté ferme des États, une volonté qui anime la Fédération de Russie, a-t-il assuré.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a estimé que la résolution comprend des ajouts importants depuis la dernière révision de la Stratégie.  Il a rappelé la souplesse dont a fait preuve sa délégation lors des négociations.  Malgré l’approche biaisée du conflit syrien que privilégie l’ONU, la Syrie n’a jamais perdu l’espoir que l’ONU demeurerait une entité majeure pour coordonner l’action de tous les acteurs internationaux contre le terrorisme.  Le représentant a mis en garde tous les États contre les dangers du terrorisme.  Nous n’avons cessé, a-t-il insisté, de demander le respect des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, loin de la politique des « deux poids deux mesures » prônée par certains États et de l’ambiguïté « sciemment entretenue » entre le terrorisme et les questions connexes en vue d’empêcher la mise en œuvre de la Stratégie. 

Le représentant a nommé les groupes terroristes responsables d’attaques ces derniers mois, dont certains ont le soutien d’États Membres de l’ONU qui voient en eux un instrument « pratique » pour faire avancer leurs intérêts.  Il a regretté que des membres du Conseil de sécurité s’opposent à l’inscription de certains groupes terroristes sur la liste des Comités des sanctions, en particulier un groupe terroriste syrien qui ne peut être assimilé à une opposition modérée.  Des pays comme l’Arabie saoudite, le Qatar ou la Turquie, a accusé le représentant, ont facilité le passage de milliers de combattants terroristes étrangers issus de 115 pays différents.  « Ces Gouvernements doivent être comptables de leurs actes. »  Enfin, le délégué a dénoncé le fait que la Coalition internationale s’attaque à des infrastructures du Gouvernement syrien.  « Quel est le but: vaincre Daech ou détruire les ressources du peuple syrien? »

M. STEPHAN HUSY (Suisse) a dit que sa délégation était satisfaite que la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale contienne les questions et les développements les plus importants de ces deux dernières années.  La résolution reconnaît l’importance de la prévention de l’extrémisme violent et la Suisse est « heureuse d’y trouver une référence à la Conférence de Genève sur la prévention de l’extrémisme violent » organisée conjointement par l’ONU et la Suisse en avril dernier afin de discuter des défis et des opportunités sur le sujet.

Il est désormais nécessaire de se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, a suggéré le représentant qui a estimé qu’afin de faire de la prévention une priorité, « nous aurions besoin de ressources ».  Il a appelé les États Membres à augmenter les financements pour les initiatives telles que le Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience, qui est un partenariat public-privé soutenant des initiatives locales et des efforts destinées à prévenir l’extrémisme violent.  Dans le cadre de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, « il sera important que nous prenions les mesures nécessaires pour assurer que l’architecture de l’ONU en matière de contre-terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent réponde véritablement aux besoins des États Membres et puisse faire face aux nouveaux défis. » 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a fait observer que son pays vient de connaître un acte de terreur dans la ville d’Orlando, comme du reste d’autres pays qu’elle a mentionnés.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est le socle de la lutte contre le terrorisme, a-t-elle affirmé, insistant sur le fait que cette lutte ne doit pas servir de prétexte « pour réprimer le pluralisme idéologique des oppositions politiques ».  Elle a également estimé que la lutte contre la propagande extrémiste diffusée sur l’Internet doit être combattue par la même voie et non par des restrictions à l’utilisation de ce média.  Elle a voulu que l’on identifie les causes profondes de la radicalisation, rappelant que le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, a publié, il y a un mois, une Stratégie nationale contre l’extrémisme violent.

La représentante a aussi insisté sur le fait que toute lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent doit être menée dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Chaque État doit faire sienne la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en l’adaptant à son contexte national. 

La représentante a dénoncé le caractère « inapproprié » des modalités de la mise en œuvre de la Stratégie.  Dans la lutte contre le terrorisme, les entités opérationnelles de l’ONU sont si nombreuses que leurs actions en deviennent inefficaces.  Les États-Unis invitent donc le Secrétaire général à faire des propositions concrètes à l’Assemblée générale pour améliorer la Stratégie, et ce, avant la fin de la soixante-onzième session.  Dans le même ordre d’idées, les États-Unis appellent à la création d’un poste de « haut représentant pour la mise en œuvre de la Stratégie » qui serait le porte-parole mondial de cette cause et le coordonnateur de l’approche onusienne et de la mobilisation des fonds.  La déléguée a en outre déploré le fait que la résolution ne contienne pas de dispositions claires pour inviter les États à prendre des mesures contre ceux de leurs citoyens qui soutiennent des groupes terroristes.   

M. GEORGE CHULUKHADZE (Géorgie) a déclaré que si le territoire national sous contrôle des autorités nationales jouit d’un faible taux de crimes terroristes, les territoires occupés par la Fédération de Russie continuent de représenter un défi majeur pour le Gouvernement dans ses efforts de lutte contre le terrorisme.  Ces territoires sont comme des « trous noirs », des « havres de paix » pour les terroristes, les autres groupes radicaux et extrémistes et la criminalité organisée qui menacent la sécurité de toute la région.  À cause de la corruption généralisée et de l’absence d’une police efficace et légitime, les ports dans la partie occupée de l’Abkhazie peuvent être utilisés comme port de transit pour les combattants terroristes étrangers et le trafic d’armes de destruction massive.

Le représentant a ajouté que la composante « prévention de la radicalisation » doit sans aucun doute devenir prioritaire.  Les initiatives en la matière doivent être menées par les communautés concernées elles-mêmes et le rôle des gouvernements doit se limiter à la facilitation, au risque de rendre leur action contreproductive puisqu’ils pourraient, sans le vouloir, donner l'occasion aux extrémistes religieux de dénoncer cette action comme une tentative de détruire leur « vraie religion », la discréditant ainsi aux yeux des personnes les plus vulnérables.

En matière de radicalisation, a poursuivi le représentant, il y a des facteurs universels: le manque de bonne gouvernance, les violations des droits de l'homme et les mauvaises conditions économiques.  Il s’est aussi attardé sur la nécessité de surveiller les activités terroristes sur les réseaux sociaux, tout en respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales.  Il a prôné, dans ce cadre, les partenariats public-privé, invoquant l’expérience de son pays pour en démontrer l’efficacité.  Il a aussi appelé les gouvernements à tendre la main aux prédicateurs modérés qui peuvent replacer la religion dans la coexistence pacifique entre différents groupes ethniques et religieux.  Il a mis en garde contre « le tout sécuritaire », prévenant que des mesures trop strictes peuvent discréditer les agences de maintien de l’ordre aux yeux des sociétés et donc contribuer à la radicalisation.

Le représentant a estimé qu’en gagnant le statut de plaque tournante du partage des meilleures pratiques, l'ONU peut également aider les États à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale.  Les États, a-t-il ajouté, doivent mettre pleinement en œuvre la résolution 2178 (2014) contre les « gens qui partent faire la guerre sainte ».

M. ANIBAL FERNANDEZ DE SOTO CAMACHO, Vice-Ministre de la défense de Colombie, a estimé que la diversité et la complexité d’un terrorisme qui ne connaît pas de frontières et qui a démontré sa capacité à affecter des États et des sociétés très divers, représentent un défi pour tous les pays.  Le Plan d’action contre l’extrémisme violent du Secrétaire général permet de rappeler la nécessité de travailler ensemble pour diminuer le nombre de situations qui peuvent conduire au terrorisme, idées qui ont déjà été discutées dans de nombreuses réunions de haut niveau et dans le cadre des réflexions sur l’avenir des opérations de maintien de la paix.

Toutes les mesures prises pour prévenir et lutter contre le terrorisme doivent satisfaire pleinement aux exigences du droit international, a rappelé M. Camacho.  Pour lui, il s’agit d’une condition sine qua non du succès.  La Colombie considère en outre comme un pilier fondamental de cette lutte l’attention aux victimes du terrorisme et leurs droits.  Ces victimes doivent pouvoir être entendues et bénéficier de mesures de protection de leurs droits.

Il faut aussi renforcer les institutions et les capacités nationales, approfondir les connaissances spécialisées, partager les expériences et les bonnes pratiques et collaborer au sein de mécanismes efficaces de partage d’informations, afin d’intensifier la coopération internationale, a poursuivi le Vice-Ministre, qui a rappelé qu’aux termes mêmes de la Stratégie antiterroriste mondiale, la mise en œuvre de cette dernière relève principalement de la responsabilité des États.  Le dialogue, la coopération et les efforts concertés sont la base indispensable à une coexistence civilisée et libérée du fléau du terrorisme.  La Colombie réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale et d’un monde plus sûr.

M. DAVID ROET (Israël) a indiqué que la plupart des États ont été animés lors des négociations par la conviction que la résolution permettrait d’élaborer une réponse unifiée face aux défis du terrorisme mondial.  « Il semble néanmoins que tous les États n’avaient pas le même objectif à l’esprit. »  Le représentant a critiqué ceux qui ont voulu inclure des éléments de langage qui n’auraient fait qu’entretenir les divisions au sein de la communauté internationale, plutôt que de prôner l’unité.  « Nous avons vu le représentant de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) user honteusement de l’occasion fournie par cette résolution pour justifier et légitimer le terrorisme », a-t-il poursuivi.  « Il proposait que tuer au nom, et je cite, du droit à l’autodétermination et de la libération nationale ne constitue pas un acte terroriste », a fustigé M. Roet qui a qualifié cette approche « d’outrageante ».  Il a rappelé les deux attaques terroristes qui ont frappé hier son pays: leurs auteurs étaient-ils des terroristes? a-t-il ironisé.  « L’audace de ceux qui veulent régler de misérables comptes au sein de l’ONU a-t-elle une limite? »

Le délégué a jugé inacceptable qu’il y ait une définition du terrorisme pour un pays et une autre définition pour un autre.  Il est impératif que nous agissions tous ensemble pour combattre le terrorisme, soulignant l’acuité de la menace: plus de 30 000 combattants étrangers ont rejoint Daech et les autres groupes terroristes en Iraq.  « Nous ne pouvons plus nous satisfaire de résolutions édulcorées fondées sur le plus petit dénominateur commun ».  M. Roet a cité le Hamas et le Hezbollah auxquels son pays doit faire face.  Il a accusé l’Iran de soutenir les activités du Hezbollah et a, en conclusion, a appelé de ses vœux une éducation de paix et non de haine, l’entente commune et non le martyre.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a indiqué que ces dernières années, son pays a adopté d’autres mesures d’application des résolutions du Conseil de sécurité, dont une loi punissant l’intention de commettre un acte violent contre l’État, une autre sur le financement du terroriste et une dernière sur les cartes d’identité avec l’idée d’empêcher les déplacements qui menaceraient l’État.  Mais toutes ces mesures ne suffiront pas si l’on n’identifie pas les causes sous-jacentes du terrorisme, a reconnu le représentant, insistant aussi sur les mesures visant à protéger les jeunes des mensonges des terroristes.  Il s’est donc félicité du Plan d’action du Secrétaire général sur la prévention de l’extrémisme violent et regretté, dans la résolution, l’absence d’un « message plus clair » sur la nécessité d’investir davantage d’efforts dans la prévention du terrorisme et du type d’extrémismes qui peut y conduire.  L’Allemagne, a-t-il indiqué, est en train de mettre au point un plan d’action national de promotion de la démocratie et de prévention de l’extrémisme et s’agissant de l’ONU, elle fait partie des pays qui prônent une transformation totale de l’architecture antiterroriste du système de l’ONU qui doit être placée sous un leadership fort.  Il nous faut un système international de coordination qui englobe les aspects liés à la diplomatie, à l’humanitaire, à la stabilisation, au politique et à la répression de la lutte antiterroriste. 

M. WU HAITAO (Chine) a espéré l’adoption par consensus de la résolution, soulignant que le terrorisme est l’ennemi commun de toute l’humanité.  Il faut, a-t-il dit, préserver le consensus et opposer des normes unifiées aux groupes terroristes.  Nous devons redoubler d’efforts pour prévenir l’extrémisme violent en remédiant notamment aux discriminations qui frappent certaines communautés, a-t-il affirmé.  Tous les États doivent lutter ensemble pour tarir les sources de financement des groupes terroristes et empêcher le déplacement des combattants terroristes étrangers.  La coopération au sein de l’ONU doit être renforcée, a-t-il affirmé, appelant l’ONU à harmoniser l’action de ses entités impliquées dans la lutte antiterroriste.  Le délégué a appuyé la promotion d’une bonne entente entre les civilisations pour lutter contre ce fléau et au plan intérieur, il a indiqué que son pays vient d’adopter une « importante » loi antiterroriste. 

Je dois être franc, a prévenu M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni): la résolution était l’occasion d’élever nos ambitions et de faire plus pour prévenir et arrêter le terrorisme.  Nous aurions pu faire davantage.  L’ONU, s’est-il expliqué, doit améliorer sa performance dans le domaine de la prévention du terrorisme.  Je sais, a-t-il avoué, que certains sont réticents au changement mais je les engage à revoir leur position.  Chacun de nous, a dit le représentant, doit jouer sa part dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et « ça commence à la maison », a-t-il dit, en faisant part des efforts nationaux.  Il est temps que l’ONU, a-t-il poursuivi, réalise la vision et l’ambition du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  Nous avons nos désaccords mais nos débats ne peuvent qu’éclairer notre lanterne, a estimé le représentant.  Il s’est donc félicité que la résolution demande aux États d’envisager la mise en œuvre du Plan d’action. 

Nous devons aussi continuer à rechercher une approche plus stratégique, plus coordonnée et plus efficace pour toutes les entités des Nations Unies.  « On peut faire mieux », a estimé le représentant qui s’est étonné de l’argument selon lequel l’heure n’est pas à une transformation substantielle de l’architecture antiterroriste de l’ONU.  C’est vrai qu’il faut donner du temps au débat mais, a argué le représentant, permettez-moi de rejeter l’idée que l’inaction serait un résultat acceptable dudit débat.  Il a donc salué le fait que la résolution demande au Secrétaire général de présenter des options concrètes sur le financement de la capacité du système de l’ONU d’ici à mai 2017. 

M. DAVID DRAKE (Canada) a indiqué que les échecs de la lutte contre le terrorisme, au niveau international, s’expliquent en partie par le fait que récemment encore, la plupart des efforts étaient orientés vers les moyens sécuritaires alors que les mesures sociales étaient négligées.  On avait pourtant convenu en 2006, a-t-il rappelé, que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies devait être mise en œuvre pleinement.  Malheureusement, cela ne s’est pas fait de manière équilibrée entre les quatre piliers qui la constitue.

Le représentant a affirmé que l’extrémisme violent n’est pas l’apanage d’une religion ou d’une culture particulière, mais qu’il est visible partout dans le monde.  En ce jour de fête nationale du Canada, il a salué le caractère pluriel de la société canadienne.  Il a estimé que l’efficacité de la lutte contre le terrorisme passe par une franche collaboration entre les décideurs et la société civile, notamment les jeunes et les femmes, regrettant que la résolution n’en ait pas tenu compte.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a déploré le manque d’ambition de la résolution qui n’a pas pleinement pris en compte le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  Il a rappelé l’agression dont a été victime son pays de la part de la Fédération de Russie et fustigé les activités terroristes conduites dans l’est de son pays, malgré les accords sur un règlement pacifique.  La Fédération de Russie a exporté le terrorisme en Ukraine, a-t-il affirmé, espérant que cette dernière respectera la résolution qui condamne l’appui aux activités terroristes.  Il a souligné la nécessité d’une coopération accrue de tous les acteurs onusiens impliqués dans la lutte contre le terrorisme et s’est dit déçu que l’examen de l’architecture antiterroriste ait été repoussé.  À son tour, il a appuyé l’idée d’un coordonnateur de haut niveau pour assurer une bonne mise en œuvre de la Stratégie.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a déploré les nombreux ravages du terrorisme et de l’extrémisme violent dans son pays, faisant observer que depuis 2003, plus de 100 000 personnes y ont perdu la vie du fait de cette violence.  Il a vivement interpellé la communauté internationale afin que celle-ci fournisse les fonds nécessaires au renforcement des capacités de l’Iraq dans la lutte antiterroriste.  Il a également plaidé pour des financements en faveur des victimes du terrorisme.  Le délégué a relevé que Daech cite très souvent l’Islam pour justifier ses actes, alors même que ses actions ne sont en rien liées à cette religion.  Il a dit appuyer la résolution, promettant que l’Iraq s’engage à mettre en œuvre le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général, d’autant plus que son pays est « le plus affecté par le terrorisme international ».

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN ÁVILA (République dominicaine) a, après avoir reconnu le rôle prépondérant des médias sociaux dans la propagation de l’extrémisme violent, émis des réserves sur l’établissement de « listes noires de pays finançant le terrorisme ».  Il a rappelé la demande, maintes fois répétée par la CELAC, de voir l’adoption d’une « convention générale contre le terrorisme ».

M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a dit que le défi est de neutraliser les réseaux complexes de soutien actif ou tacite au terrorisme, les manifestations de sympathie et les encouragements qui sont souvent difficiles à identifier.  Le niveau de sophistication offerte par les nouvelles technologies fait naître de nouveaux défis et exige une réponse unie et sophistiquée.  Il est absolument vital que l’ONU fasse preuve d’une unité d’action et la résolution est un pas vers l’amélioration de la coordination.  Le représentant a reconnu qu’il reste encore du travail à faire surtout en ce qui concerne l’architecture.  Nous devons être honnêtes sur les facteurs internes et externes de l’extrémisme violent et du terrorisme.  Nous devons faire en sorte que toutes les mesures soient conformes aux instruments des droits de l’homme », a déclaré M. Gunnarsson.  Le seizième objectif de développement durable sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes, l’accès à la justice, et des institutions efficaces, responsables et ouvertes a un rôle majeur à jouer contre les facteurs du terrorisme.  Échouer dans cet objectif, c’est se battre avec une main attachée derrière le dos, a prévenu le représentant.       

M. FRANCISCO JAVIER GARCÍA-LARRACHE (Espagne) a salué les éléments positifs contenus dans la résolution, dont la reconnaissance du rôle des femmes ou la mention faite de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Il a aussi salué la référence au risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains des groupes terroristes.  Parmi les lacunes du texte, il a estimé que l’Assemblée a raté l’occasion de renforcer son action.  Il a en particulier déploré que la nomination d’un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme au sein du système de l’ONU n’ait pas fait l’objet d’un accord.

Une société dotée d’un tissu social sain et assise sur l’état de droit court moins le risque de voir prospérer l’extrémisme violent, a déclaré M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique), en soulignant de tenir compte des revendications de l’opposition politique.  Dans mon pays, a-t-il expliqué, c’est cette approche « préventive » qui a été privilégiée, laquelle met dûment l’accent sur la lutte contre la pauvreté et l’intégration.  Le représentant a appelé les Nations Unies à générer des réponses efficaces, à court, moyen et long termes.  Ces efforts doivent s’appuyer sur le multilatéralisme et les droits de l’homme.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a rejeté l’approche du « deux poids deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme ainsi que les mesures unilatérales contraires au droit international.  Les violations du droit international, a-t-il prévenu, font le jeu des groupes terroristes.  Il a salué les éléments positifs de la résolution, telles que la manipulation des technologies de l’information et des communications par les groupes terroristes ou le danger des drones.  « Beaucoup reste encore à faire », a-t-il dit, en préconisant l’adoption d’une convention globale sur le terrorisme.  Il a aussi jugé prioritaire la question de la protection des victimes du terrorisme et a critiqué l’impunité dont jouit le responsable de la destruction d’un avion cubain en 1976.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a apporté son appui au Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général dont l’un des messages est la nécessité de travailler avec les jeunes et les communautés pour faire face aux facteurs qui donnent naissance à l’extrémisme violent.  Le représentant a réitéré que l’engagement avec les communautés locales est l’élément clef.  Il y a plus de chance de réintégrer dans la société les groupes marginaux et les individus si l’approche n’est pas imposée par le haut, à savoir le gouvernement.  Le terrorisme et l’extrémisme violent ne peuvent pas être vaincus par les seuls gouvernements.  Il faut continuer de voir si les structures et les processus en place répondent bien aux objectifs et s’agissant de l’ONU, elle doit faire évoluer ses méthodes comme le font les groupes terroristes.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a souligné que la priorité de son pays est une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale qui attire l’attention sur le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Nous devons suivre les recommandations de la résolution pour renforcer la coopération internationale et développer des mesures efficaces contre cette menace.  L’Australie continue de défendre la pleine mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité et travaille pour renforcer les capacités ses partenaires régionaux. 

La représentante a ajouté que dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, nous devons travailler plus étroitement avec les femmes qui figurent parmi les plus grandes victimes alors que certaines d’entre elles sont radicalisées.  Elle a indiqué que la menace terrorisme mondiale ne peut pas être vaincue par des solutions sécuritaires uniquement.  C’est pourquoi, il est important que la résolution fasse explicitement le lien entre le Plan d’action du Secrétaire général et la Stratégie antiterroriste mondiale.  Rappelant l’approche australienne, Mme Wilson a dit que des communautés et des institutions bien informées et dotées de ressources sont la meilleure défense contre l’extrémisme violent.  

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué qu’aucun pays ne peut combattre seul le terrorisme et que des efforts doivent être déployés, aux niveaux national et international à cette fin.  Il s’est félicité de ce que la résolution souligne la nécessité d’une collaboration entre divers acteurs, y compris la société civile.  Il a aussi insisté sur une meilleure coordination entre les entités de l’ONU. 

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a jugé que la Stratégie était plus pertinente que jamais et devait voir ses principaux éléments préservés.  Il a insisté sur l’acuité de la menace de l’extrémisme violent et salué le Plan d’action du Secrétaire général.  Il a estimé que le renforcement du travail des douanes était crucial pour tarir les sources de financement des groupes terroristes.  Les organisations extrémistes violentes ne doivent pas profiter des espaces de liberté de la société civile pour disséminer leur idéologie, a-t-il dit, avant d’appeler à l’élaboration d’une convention globale contre le terrorisme.  

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) s’est réjoui de l’adoption d’une résolution consensuelle parce que cela assurera une approche holistique et multiforme à la lutte contre le fléau du terrorisme.  Elle aidera aussi à faire face aux menaces et défis émergents dans le cadre des droits de l’homme et de l’état de droit.  Le représentant a indiqué que le terrorisme ne peut pas être vaincu par des moyens militaires et par l’utilisation de la force.  Pour contrer les discours et les idéologies du terrorisme à moyen et à long termes, la coopération internationale doit également porter sur la lutte contre les facteurs qui conduisent au terrorisme.

Il est urgent de comprendre comment les circonstances et les contextes peuvent rendre le terrorisme attrayant.  La communauté internationale doit par ailleurs apporter des solutions aux conflits prolongés qui peuvent devenir « des incubateurs » du terrorisme.  Mais, a mis en garde le représentant, le terrorisme ne saurait être assimilé à la lutte légitime des mouvements de libération, d’autodétermination et d’indépendance.  La lutte pour la dignité humaine, l’égalité, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ne saurait être confondue avec le terrorisme, l’extrémisme et l’extrémisme violent. 

Passant en revue la résolution, M. MOHAMED IBRAHIM ELSHENAWY (Égypte) a regretté que certaines recommandations du texte, bien que judicieuses, ne pourront pas être mises en œuvre faute de moyens financiers.  La lutte contre le terrorisme passe par une approche holistique, la pleine coopération entre nations et l’assistance des pays développés.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a salué l’approche transversale retenue par la résolution et souligné l’importance qu’il y a à respecter les droits de l’homme.  Estimant que beaucoup reste à faire, il a appelé de ses vœux l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme et insisté sur l’enjeu d’une meilleure compréhension des facteurs de radicalisation.  Le représentant n’a pas manqué d’appuyer le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a souligné l’importance de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et insisté sur le fait que le terrorisme n’est pas le fait exclusif d’une religion ou d’une société particulière.  Il a ainsi appelé au dialogue et à la tolérance entre nations, déplorant que les musulmans soient souvent stigmatisés à travers le monde.  Le terrorisme, a-t-il prévenu, ne saurait être vaincu par les seuls moyens militaires.  Le représentant a prôné une approche holistique.  Il a aussi dénoncé la mise au ban de certains pays accusés de soutenir le terrorisme, ce qui contribue à politiser un domaine qui nécessite pourtant la coopération et l’unité de la communauté internationale.  La résolution n’a pas répondu à toutes les attentes de mon pays, a avoué le représentant.

M. MOHAMMED AL SHAMSI (Émirats arabes unis) a souligné la nécessité de s’attaquer au phénomène du terrorisme à son stade le plus précoce, en remédiant notamment à ses causes profondes.  Il a détaillé les mesures prises par son pays contre l’extrémisme violent, dont la promotion d’une participation accrue des femmes et des jeunes dans tous les secteurs de la société.  Soulignant l’importance de la culture de paix, le délégué a expliqué qu’une loi a été adoptée qui érige en infractions pénales toute insulte aux religions et à la dégradation de lieux de culte.  Un ministre de la tolérance a été nommé afin de répandre cette valeur dans le pays, a-t-il affirmé.  Il a précisé que son pays avait lancé en mars 2015 avec les États-Unis une initiative visant à lutter contre la propagande extrémiste sur Internet.  Il a invité la communauté internationale à renforcer les capacités des gouvernements contre la menace terroriste.

M. KAREL J.G VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé que la résolution contient un libellé qui est moins ambitieux que ce que sa délégation aurait souhaité.  Il a salué la mention des combattants terroristes étrangers et de la nécessité de coordination, à la fois au sein des Nations Unies et en dehors.  Il a parlé du rôle positif que joue le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, une instance dont son pays assure la coprésidence avec le Maroc et qui été créée en 2011 pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le fait que la résolution ait été adoptée montre tout de même aux terroristes que malgré leurs divergences, les États Membres sont unis contre ce fléau, s’est-il félicité.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a indiqué que la complexité accrue du phénomène terroriste tenait notamment à l’évolution des tactiques des groupes terroristes et à l’attrait qu’ils exercent par-delà les frontières.  L’ONU doit redoubler d’efforts pour éradiquer le terrorisme en s’attaquant aux causes profondes de ce phénomène, a-t-il affirmé, estimant que les interventions militaires ne suffiront pas.  Il a souligné la nécessité d’améliorer la coopération régionale et de renforcer les capacités des pays frappés par le terrorisme.  Notre Gouvernement et Parlement souhaitent recevoir l’appui de la communauté pour combattre Daech et les autres groupes terroristes qui opèrent sur le sol libyen, a-t-il poursuivi.  Il a invité les États à partager leurs informations et leurs meilleures pratiques, s’agissant en particulier de la lutte contre le financement du terrorisme.  Il a prévenu que les activités des groupes terroristes en Libye sont de nature à déstabiliser d’autres pays.  Il faut donc aux forces libyennes les armes nécessaires, a souligné le représentant, sans oublier à son tour de faire la distinction entre les activités terroristes, qui sont condamnables, et les luttes pour la libération nationale.

M. THOMAS DAHL (Norvège) a dit que le respect de la démocratie, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la liberté d’expression sont des valeurs fondamentales qui doivent être défendues si nous voulons réussir dans la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent.  Le représentant a ajouté que le Plan d’action du Secrétaire général met l’accent sur les activités nationales, régionales et de l’ONU en tant que moteurs de changement positif.  Il cherche à lutter contre les conditions propices au terrorisme et à assurer le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Nous devons poursuivre ces deux facteurs « répulsion-attraction ».  Dans le même temps, nous devons assurer que nos interventions soient une action spécifique de prévention et non seulement une action pertinente de prévention.

Le représentant a ajouté que la nomination au sein de l’ONU d’un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent serait une importante étape.  En outre, il a indiqué qu’en avril, le Parlement norvégien a adopté le « Livre Blanc sur les défis sécuritaires mondiaux » qui est le cadre des efforts internationaux de la Norvège dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent.  La Norvège, a-t-il déclaré, contribue à tous les efforts énoncés par la Coalition internationale contre l’État islamique.  Quelque 34 combattants terroristes étrangers sont revenus en Norvège dont 20 ont été inculpés et 4 sont reconnus coupables de crimes terroristes.  Le délégué a aussi fait part des initiatives de son gouvernement comme « les jeunes contre l’extrémisme violent » dont le message doit être entendu par tous les gouvernements lorsqu’ils élaborent leurs stratégies et politiques, et comme « le réseau des villes fortes » qui mettent ensemble leurs ressources, connaissances et meilleurs pratiques.  Les villes d’Oslo et de Kristiansand participent à ce réseau.  Le représentant a exhorté les autres villes à le rejoindre.

M. HENRY ALFREDO SUAREZ MORENO (Venezuela) a indiqué que son pays a adopté un certain nombre de lois relatives à la lutte contre le terrorisme, afin de s’adapter aux réalités actuelles du phénomène.  Les groupes terroristes profitent du désespoir, de l’injustice, des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ou encore de la pauvreté ambiante.  Après avoir dénoncé les interventions militaires occidentales, en Iraq et en Libye, qui ont ouvert la porte aux terroristes, le délégué a mis en garde contre la tentation d’associer le terrorisme à une religion ou un groupe ethnique particulier.  Les attentats de Daech montrent que ce fléau touche toutes les régions du monde; plus de 30 organisations ayant fait allégeance à ce groupe terroriste.  Le représentant a aussi noté le danger non négligeable des « loups solitaires ».

Pour faire face au terrorisme, il a plaidé l’autonomisation des femmes et des jeunes et une plus grande implication des victimes du terrorisme.  « Il n’y a qu’un seul terrorisme », a-t-il argué, en appelant à l’unité de la communauté internationale laquelle ne doit pas confondre terrorisme et lutte légitime des peuples contre la domination coloniale.  Il a à son tour plaidé pour une convention internationale contre le terrorisme.

Soulignant que la dernière attaque terroriste dont a été victime son pays a fait 44 morts et 239 blessés, M. İPEK ZEYTINOĞLU OZKAN (Turquie) a aussi souligné que son pays se bat contre trois différents groupes terroristes.  La Turquie continuera à se battre avec détermination et à apporter son appui aux efforts internationaux, a-t-il promis.  Mais, a-t-il mis en garde, associer le terrorisme à une religieux est une mauvaise démarche.  Adopter une approche sélective est contreproductive et affaiblit notre volonté commune de vaincre ce fléau.  Il n’y pas de « bons » et de « mauvais » terroristes.  Se félicitant de la résolution, le représentant a tenu à dire que les conflits prolongés offrent aux groupes terroristes un vivier de combattants et un havre de paix. 

L’extrémisme violent étant devenu une source de préoccupations grandissante pour la Turquie, le représentant a prôné de nouvelles approches et outils.  Il faut une approche plus large, plus équilibrée, plus holistique et plus globale, impliquant « la société dans son ensemble » et « le gouvernement dans son ensemble. »  Comme il n’y pas d’approche à taille unique, il faut des approches adoptées aux contextes régionaux et locaux qui tiennent compte du mélange complexe de facteurs historiques politiques, ethniques, culturels, économiques et autres ainsi que des capacités, des systèmes judiciaires et des besoins des États.  Le rôle de la société civile, des femmes et des jeunes est « vital ».  Au niveau international, le représentant s’est félicité du Plan d’action du Secrétaire général.  

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a indiqué que la Stratégie était un document évolutif.  « À l’heure où je parle, une situation délicate se déroule dans la capitale de mon pays, où des hommes armés ont pris en otage plusieurs personnes dans un restaurant », a-t-il dit.  Il a insisté sur l’importance de présenter un front uni face aux terroristes et estimé que cette résolution essayait de trouver un équilibre.  Il a espéré que les recommandations que le Secrétaire général devrait bientôt présenter sur le renforcement de l’action de l’ONU face au terrorisme et à l’extrémisme violent permettront de combler les lacunes existantes.  Il a déploré le manque de ressources financières en appui de la lutte contre le terrorisme et noté l’idée du Secrétaire général de financer par le biais de partenariats publics-privés les efforts de prévention de l’extrémisme violent.  Les femmes sont essentielles dans cette lutte, a-t-il affirmé, avant de souligner la nécessité de lutter contre l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes afin de diffuser leur idéologie haineuse.  Il a affirmé que son pays prônait une tolérance zéro face aux terroristes et déploré que certains d’entre eux soient appuyés par des groupes politiques.  Ces forces sont responsables d’agressions contre des étrangers, ainsi que d’autres exactions, ce qui a attiré l’attention d’autres groupes terroristes qui veulent s’implanter sur le sol du Bangladesh et revendiquer une influence qu’ils n’ont pas, a conclu le délégué.

M. BORIS HOLOVKA (Serbie) a indiqué que la région d’Europe du Sud-Est n’est pas épargnée par le fléau du terrorisme.  En tant que victime du terrorisme et de l’islamisme violent, la Serbie estime qu’il faut renforcer la coopération internationale.  Le nombre de combattants terroristes étrangers recrutés dans les Balkans occidentaux est moins important que dans d’autres régions du monde, a—t-il fait observer.  Néanmoins, la Serbie a pris des mesures pour y faire face, notamment par davantage d’efforts en faveur de l’intégration sociale et des mesures contre les centres potentiels d’endoctrinement et de recrutement.  La promotion de la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont cruciaux pour faire atténuer le risque terroriste et créer les conditions de son éradication.  Il a ajouté que si les jeunes recevaient un soutien adéquat, ils pourraient également jouer un grand rôle.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a souligné que la coordination et la cohérence doivent rester la base de la coopération mondiale.  Le système des Nations Unies peut contribuer à réaliser ces objectifs en tendant la main aux organisations internationales et régionales.  En outre, il faut donner la priorité aux mesures préventives contre la propagation des idéologies terroristes, les déplacements des combattants terroristes étrangers, les attentats et le financement des groupes terroristes.  Ces mesures devraient aussi porter sur les conditions favorables à la propagation du terrorisme comme la pauvreté, l’injustice et la discrimination.

Il faut également aider l’ONU à mieux appuyer le renforcement des capacités nationales.  Les États eux-mêmes doivent en effet se doter de capacités certes différentes mais complémentaires des autres parties prenantes que sont la société civile, les médias, les familles, les femmes et les jeunes et les victimes des attentats terroristes.  La capacité à protéger les droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme est également essentielle car les violations des droits de l’homme peuvent être utilisées par les terroristes pour soutenir leurs discours.

M. MARTIN GARCIA MORITÁN (Argentine) a indiqué que la lutte contre le terrorisme exigeait une approche globale et multidimensionnelle.  Les mesures sécuritaires ne suffiront pas, a-t-il dit, avant de réclamer une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie.  Il a apporté son appui au Plan d’action du Secrétaire, dont l’importance est reconnue dans la présente résolution.  Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la résolution, qui consacre les valeurs des Nations Unies et tient compte des nouveaux types de terrorisme.  Il s’est félicité de « l’esprit » de la résolution, qui examine en outre des nouveaux phénomènes comme les combattants terroristes étrangers et l’utilisation des réseaux sociaux.  Il a insisté sur l’acuité de la menace posée par le retour chez eux des combattants terroristes étrangers, et ce, pour la prochaine décennie.  La coopération internationale doit être renforcée pour lutter contre ce phénomène, a-t-il poursuivi.  Enfin, en tant que cofacilitateur des négociations, il a dit s’être attaché à une approche ouverte visant à renforcer le consensus.  « Nous avons, je crois, atteint cet objectif », s’est-il félicité.

Droit de réponse

Le représentant de l’Arabie saoudite a réagi aux propos de son homologue syrien, arguant que la réalité parle d’elle-même et que son pays n’a rien à voir avec le terrorisme en Syrie.  Il en a profité pour accuser le Gouvernement israélien d’avoir transformé Gaza en zone d’assassinat et de terrorisme d’État.  Il a assuré que son pays est engagé dans la lutte contre le terrorisme, comme en témoigne son soutien à la résolution.

Adoption de la résolution sur l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/70/L.55)

Le représentant d’Israël a rappelé que des citoyens de son pays sont tués chaque jour par le terrorisme et regretté qu’au cours des négociations sur la résolution, de nombreuses délégations aient tracé « des lignes rouges » à ne pas franchir au risque de rompre le consensus.  Mais, a-t-il dénoncé, la seule la « ligne rouge » de ma délégation a été franchie car le seul conflit spécifiquement indexé dans la résolution est celui qui oppose Israéliens et Palestiniens.  Le monde compte de nombreux autres conflits, a ironisé le représentant, en fustigeant cette tendance constante à cibler Israël et en se désolidarisant de certaines dispositions de la résolution.

La représentante du Pakistan a souligné les sacrifices de son pays dans la lutte contre le terrorisme, jugeant « essentiel » d’envoyer un signal fort, en dépit des divergences de vues.  La résolution, s’est-elle félicitée, souligne la détermination des États Membres à lutter contre les causes profondes des conflits.  La résolution, qui parle des drones, souligne aussi que quand les efforts de lutte contre le terrorisme enfreignent le droit, ils risquent d’alimenter le ressentiment.  Les frappes menées à l’aide de drones témoignent, a insisté la représentante, d’un mépris total pour la souveraineté des États et le droit international.

Le Président de l’Assemblée générale a brièvement pris la parole pour indiquer que cette résolution est un signal fort de l’Assemblée générale contre le terrorisme.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: les recommandations du Quatuor pour le Moyen-Orient « une voie navigable vers une paix globale aux implications historiques »

7729e séance – matin
CS/12429

Conseil de sécurité: les recommandations du Quatuor pour le Moyen-Orient « une voie navigable vers une paix globale aux implications historiques »

Les recommandations du Quatuor pour une paix négociée entre Palestiniens et Israéliens ont été présentées aujourd’hui au Conseil de sécurité par le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient.  M. Nickolay Mladenov les a qualifiées de « voie navigable vers une paix globale aux implications historiques ».

Aux deux parties, le Quatuor recommande des mesures liées à la violence, à l’incitation à la violence, aux colonies de peuplement, à l’unité palestinienne et au renforcement de leurs institutions.  Le Coordonnateur spécial a prévenu que « prendre des mesures audacieuses, au-delà des platitudes, des accusations mutuelles et de la méfiance viscérale exigera le leadership et la vision qui font manifestement défaut depuis trop longtemps ».

M. Nickolay Mladenov a rappelé qu’au début du mois de juin, le Secrétaire général s’est retrouvé à Paris avec des ministres de 30 pays pour discuter de la manière d’imprimer un élan à la solution des deux États.  Le message parisien était clair: agir tout de suite ou subir pendant longtemps les conséquences destructrices de la situation actuelle marquée par l’érosion de l’espoir, la montée des extrémismes et la méfiance.  

Le Quatuor, a expliqué le Coordonnateur spécial, ne s’est pas livré, dans son rapport, à un examen complet des aspects humanitaire, politique, juridique et sécuritaire de la situation.  Il a fixé son attention sur les principales menaces à une paix négociée entre Palestiniens et Israéliens et a fait des recommandations.

Les trois aspects qui sapent les espoirs de paix sont, en premier lieu, la violence, le terrorisme et l’incitation à la violence.  Ensuite, le Quatuor a identifié la politique continuelle d’expansion des colonies et les politiques connexes en Cisjordanie, et enfin, la situation de Gaza qui échappe toujours au contrôle de l’Autorité palestinienne.

Le Quatuor réitère l’appel qu’il a lancé en septembre dernier à Israël pour qu’il change de politique, en particulier dans la zone C.  Les progrès en matière de services sociaux de base peuvent être faits, tout en respectant les besoins sécuritaires légitimes d’Israël. 

Le Coordonnateur spécial a espéré qu’en se fondant sur le rapport du Quatuor, les deux parties pourront travailler avec ce dernier pour faire avancer de manière constructive le processus.  Il a demandé au Conseil de sécurité de saluer le rapport et d’appuyer les efforts du Quatuor. 

Ce dernier, a insisté le Coordonnateur spécial, a mis en avant une série « raisonnable » de mesures qui, si elles sont mises en œuvre « avec sincérité et détermination », et avec l’appui de la communauté internationale, peuvent mettre les Israéliens et les Palestiniens dans « la voie navigable vers une paix globale aux implications historiques » pour toute la région.

M. Nickolay Mladenov a prévenu qu’un accord sur le statut permanent qui mette fin au conflit ne sera atteignable que par des négociations bilatérales directes dont le résultat ne saurait être influencé par des mesures unilatérales qui ne seraient pas reconnues par la communauté internationale. 

Il y a deux jours à Jérusalem, a rappelé le Coordonnateur spécial, le Secrétaire général a insisté sur le fait qu’« aucune solution au conflit ne sera possible sans reconnaitre que les deux parties, Palestiniens et Juifs, ont un lien historique et religieux à cette terre ».

Aucune solution, a dit, son tour, le Coordonnateur spécial, ne viendra de la violence mais du respect mutuel et de la prise en compte des aspirations légitimes des deux peuples.  Aucune solution ne peut être imposée de l’extérieur et toute solution viendra de négociations directes sur les questions liées au statut final, a-t-il insisté, une nouvelle fois. 

Le représentant de la France, M. François Delattre, dont le pays a assuré la présidence du Conseil de sécurité cours du mois de juin, a salué le consensus qui a prévalu sur plusieurs questions importantes.  Il a souhaité bonne chance au Japon qui prend la présidence pour le mois de juillet.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité de la décolonisation invite la France à coopérer pour faire prendre conscience au peuple polynésien de son droit à l’autodétermination

Comité spécial de la décolonisation,
12e séance – après-midi
AG/COL/3300

Le Comité de la décolonisation invite la France à coopérer pour faire prendre conscience au peuple polynésien de son droit à l’autodétermination

Il souligne la nécessité de dépêcher périodiquement des missions de visite des Nations Unies dans les territoires non autonomes

Le Comité spécial chargé de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux « Comité spécial de la décolonisation » ou « Comité des Vingt-Quatre ») a réaffirmé, cet après-midi, le droit inaliénable du peuple de la Polynésie française à l’autodétermination.

Lors de la dernière journée de sa session de 2016, il a rappelé que c’est au peuple de Polynésie française qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et de ses résolutions pertinentes.

En adoptant sans vote un projet de résolution sur la « Question de la Polynésie française »* tel qu’oralement modifié, le Comité invite aussi l’Assemblée générale à demander à la puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d’éducation politique dans le territoire afin de faire prendre conscience au peuple de Polynésie française de son droit à l’autodétermination. 

Par ce texte, la puissance administrante est aussi invitée d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination.

Par ailleurs, le Comité a adopté sans vote un projet de résolution intitulé « Question de l’envoi de missions de visite dans les territoires »** par lequel il invite l’Assemblée générale à engager les puissances administrantes à collaborer avec l’ONU en facilitant l’envoi de missions de visite des Nations Unies dans les territoires placés sous leur tutelle, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation.

Ce texte souligne la nécessité de dépêcher périodiquement des missions de visite dans les territoires non autonomes en vue de faciliter l’application intégrale, rapide et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU relatives à la décolonisation et au plan d’action de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

S’agissant de la Polynésie, le Comité déplore que la puissance administrante n’ait pas donné suite à la demande qui lui avait été faite de soumettre au sujet de la Polynésie française les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, et invite l’Assemblée générale de demander à la puissance administrante de coopérer sans réserve aux travaux du Comité.

Conformément à cet alinéa e), la puissance administrante doit communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables.

Par ce texte, l’Assemblée générale devrait aussi réaffirmer que le Chapitre XI de la Charte fait obligation à la puissance administrante de communiquer des renseignements sur la Polynésie française.  Elle devrait aussi exhorter la puissance administrante à garantir la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins, conformément à ses résolutions sur le sujet. 

Par ce texte, le Secrétaire général est prié de continuer de communiquer des mises à jour de son rapport sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française, contenant des détails supplémentaires sur les retombées des essais nucléaires dans le Territoire, en particulier sur les conséquences de l’exposition aux rayonnements ionisants. 

Le peuple polynésien s’est installé par vagues migratoires successives de 300 ans après J.-C. à la fin du XIVe siècle.  Les Européens, pour leur part, ont atteint la Polynésie française dès 1521 (Magellan) pour s’installer après l’arrivée du capitaine Wallis (1767).  Dès le début du XIXe siècle, la dynastie des Pomare a étendu son influence sur Tahiti ainsi que sur les Tuamotu et les îles Sous-le-Vent.  Elle conclut un traité de protectorat avec la France en 1842, puis, en 1880, le Roi Pomare V a cédé à la France la souveraineté sur les îles dépendant de la couronne de Tahiti, donnant naissance aux Établissements français de l’Océanie.

Ces derniers sont devenus une collectivité d’outre-mer avec la création de l’Union française en 1946 et ont été appelés Polynésie française à partir de 1957.  Les Polynésiens ont confirmé par referendum en 1958 leur rattachement à la France.  ’Assemblée de la Polynésie française est composée de 57 représentants élus au suffrage universel et le Chef du gouvernement du territoire est depuis septembre 2014, M. Édouard Fritch.

Dans ses observations de clôture de la session 2016, le Président du Comité spécial de la décolonisation, M. Rafael Darío Ramírez Carreño du Venezuela, a dit avoir constaté que le processus de décolonisation est dans une phase de stagnation qui rend impossible l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.  Il a aussi constaté que la question de la décolonisation n’est pas une priorité politique des États Membres et il semble, s’est-il désolé, que le statu quo soit préféré à l’indépendance et aux autres options d’autodétermination.  Le Président a d’ailleurs souhaité que le Comité et ses séminaires régionaux s’ouvrent aux acteurs de la société civile qui appuient fermement l’indépendance. 

Il s’est dit frappé par les appels à l’aide des pétitionnaires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, du Sahara occidental et de Porto Rico.  Il est de notre responsabilité, a-t-il rappelé aux membres du Comité, de leur apporter cette aide pour qu’ils puissent se sortir de leur situation coloniale.  Le Président a appelé les puissances administrantes à assumer leur responsabilité et s’il s’est félicité de la disposition de la France et de la Nouvelle-Zélande à collaborer avec le Comité, il a dénoncé l’absence du Royaume-Uni. 

Les puissances administrantes doivent s’impliquer davantage et faire montre d’une plus grande coopération pour assurer la mise en œuvre de la « Déclaration ».  À l’instar du Secrétaire général, le Président a aussi regretté l’absence des agences de l’ONU au dernier Séminaire régional de Managua.  Il les a appelées à offrir leur coopération conformément à leur mandat, à maintenir des relations avec le Comité et à partager tous les renseignements qu’ils ont sur les territoires non autonomes.

Le Président a souligné que les membres du Comité ont eu un dialogue franc et direct sur la représentation d’un des territoires non autonomes, le Sahara occidental.  Après des débats intenses au cours desquels toutes les voix ont été entendues, le Comité, a-t-il rappelé, a rédigé un document officieux sur les diverses positions et la nécessité de respecter les décisions pertinentes de l’ONU.  Par la suite, le Comité a convenu d’entendre, en séance officielle, le représentant du Front Polisario, en sa qualité de représentant du peuple du Sahara occidental. 

Le Président a remercié les membres du Comité pour leur disposition à dialoguer et, par-dessus tout, à promouvoir le consensus et l’unité face à la situation complexe qui a surgi durant les discussions, en particulier les actions régulières d’un observateur contre les règles existantes et les pratiques diplomatiques de cette Organisation internationale, causant plusieurs interruptions de séance.  La question du Sahara occidental, a estimé le Président, doit être abordée de manière efficace pour parvenir sereinement à un changement d’esprit et d’attitude dans la manière dont ladite question est examinée au sein de ce Comité.  Pour ce faire, il a annoncé l’organisation, dans un proche avenir, d’une réunion qui permettra d’entendre toutes les positions, de faire des contributions à partir de différents domaines d’expertise et de promouvoir le processus de décolonisation au Sahara occidental.

La prochaine réunion du Comité des Vingt-Quatre sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*     A/AC.109/2016/L.24

**    A/AC.109/2016/L.5/Rev.2

***   A/AC.109/2016/7

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant élisent neuf membres du Comité des droits de l’enfant

Convention relative aux droits de l’enfant, Réunion des États parties,
Seizième réunion- 1re séance– matin
DH/5319

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant élisent neuf membres du Comité des droits de l’enfant

La seizième réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant a élu ou réélu, ce matin, neuf membres du Comité des droits de l’enfant pour un mandat de quatre ans qui prendra effet le 1er mars 2017. 

Les neuf membres élus ou réélus à l’issue d’un scrutin secret sont Mme Amal Salman Aldoseri, de Bahreïn; Mme Olga A. Khazova, de la Fédération de Russie; M. Cephas Lumina, de la Zambie; M. Benyam Dawit Mezmur, de l’Éthiopie; Mme Mikiko Otani, du Japon; M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, de l’Uruguay; Mme Ann Marie Skelton, de l’Afrique du Sud; Mme Velina Todorova, de la Bulgarie; et Mme Renate Winter, de l’Autriche. 

Les autres membres du Comité sont Mme Suzanne Aho Assoma, du Togo; Mme Hynd Ayobi Idrissi, du Maroc; M. Jorge Cardona LLorens, de l’Espagne; M. Bernard Gastaud, de Monaco; M. Hatem Kotrane, de la Tunisie; M. Gehad Madi, de l’Égypte; M. Clarence Nelson, de Samoa; M. José Angel Rodriguez Reyes, du Venezuela; et Mme Kirsten Sandberd, de la Norvège.

Au total, le Comité est composé de 18 experts siégeant à titre personnel et selon une répartition géographique équitable.  Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.

Le Comité des droits de l’enfant est chargé d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans l’exécution des obligations contractées en vertu de la Convention, qui est entrée en vigueur en septembre 1990 et compte à ce jour 196 États parties.  La Convention reste l’instrument international relatif aux droits de l’homme le plus largement accepté. 

Depuis la dernière réunion des États parties en juin 2014, a rappelé M. David Marshall, du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York, qui parlait au nom du Secrétaire général, la Somalie et le Soudan du Sud ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il reste un seul État devant ratifier avant que la Convention n’atteigne la ratification universelle, a-t-il ajouté.

En outre, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a été ratifié par neuf pays supplémentaires et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié par six autres pays, portant ainsi le nombre des États parties à ces deux Protocoles facultatifs respectivement à 165 et 173.

Depuis juin 2014, le Comité a examiné 83 rapports soumis par les États parties.  Dans l’objectif d’aider les États parties à comprendre l’interprétation par le Comité, des droits protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité a adopté durant sa soixante-septième session sa première observation générale avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les pratiques néfastes.  Le 3 juin 2016, il a adopté son observation générale sur les budgets publics pour réaliser les droits de l’enfant.

Le Comité continue son travail sur un projet d’observations générales sur les droits des adolescents, des enfants de rue avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles dans le contexte de la migration internationale.

En outre, le Comité a recommandé au Secrétaire général de mener une étude internationale approfondie sur les enfants privés de liberté. 

En début de séance, les États parties ont élu M. Muhammad Anshor, de l’Indonésie, Président de la seizième réunion des États parties, et M. Thorvadur Thorsson, de l’Islande, en tant que Vice-Président.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Assemblée générale: le Secrétaire général dit craindre une absence de consensus sur le texte relatif à la Stratégie antiterroriste mondiale

Soixante-dixième session,
108e séance plénière - après midi
AG/11797

Assemblée générale: le Secrétaire général dit craindre une absence de consensus sur le texte relatif à la Stratégie antiterroriste mondiale

Le Secrétaire général de l’ONU, qui présentait aujourd’hui à l’Assemblée générale deux rapports liés à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, s’est dit « profondément déçu » par les négociations en cours, qui laissent craindre, pour la première fois, une absence de consensus sur le projet de résolution relatif à la Stratégie, laquelle fête son dixième anniversaire.

Lors de cette séance, l’Assemblée générale a enfin élu l’Italie au dernier des cinq sièges non permanents à pourvoir au Conseil de sécurité et adopté sans vote une résolution sur les modalités de la Réunion du 19 septembre sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants.  L’Assemblée n’a pas manqué de rendre hommage à John W. Ashe, Président de sa soixante-huitième session, décédé le mercredi 22 juin.

« Le monde attend que nous agissions de manière coordonnée » pour combattre le fléau du terrorisme, a déclaré le Secrétaire général, en présentant ses deux rapports sur la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a rappelé l’attaque menée mardi dernier contre l’aéroport Atatürk d’Istanbul, soulignant que les diverses composantes de la Stratégie sont plus encore pertinentes aujourd’hui que par le passé.  Il faut une coopération très forte, à tous les niveaux, pour assurer une mise en œuvre équilibrée de ses quatre piliers.

Adoptée en 2006 et révisée tous les deux ans, la Stratégie antiterroriste mondiale repose sur quatre piliers: l’élimination des conditions propices à la propagation du terrorisme; la prévention et la lutte contre le terrorisme; le renforcement des moyens dont les États disposent pour prévenir et combattre le terrorisme et du rôle joué en ce sens par l’ONU; et la garantie du respect des droits de l’homme pour tous et de l’état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Dans son rapport, Ban Ki-moon décrit l’évolution du terrorisme depuis 10 ans, estimant que, de tous les défis, « la propagation d’idéologies extrémistes violentes et l’émergence de groupes terroristes alimentée par ces idéologies constituent les plus graves ».  Il note qu’entre 2004 et 2014, le nombre des attentats a été multiplié par plus de 6, et par 3,5 entre 2010 et 2014, année où leur nombre est monté à 16 818.  Le Secrétaire général attribue cette évolution « à la montée en puissance de l’État islamique d’Iraq et du Levant et d’Al-Qaida à la suite des guerres en Iraq, en République arabe syrienne et au Yémen ».  Il met aussi l’accent sur le caractère transnational des groupes terroristes, ce qui rend encore plus nécessaire la coopération internationale.

Rappelant que l’adoption de la Stratégie a donné lieu « à un consensus international sans précédent quant à la nécessité d’une action conjointe contre le terrorisme », le Secrétaire général estime que l’une des grandes réussites a été de « préserver l’entente sur le fait que tous les États Membres sont touchés par le problème du terrorisme et gagnent donc à participer à l’action ».  Pour lui, la Stratégie constitue « une base solide à partir de laquelle les États Membres peuvent collaborer ».  Elle doit donc être préservée et renforcée. 

Pour la mettre en œuvre avec succès, la communauté internationale doit à nouveau s’engager à appliquer ses quatre piliers de manière globale et équilibrée, ajoute le Secrétaire général.  Il prévient que l’attention et les ressources consacrées aux activités de prévention restent insuffisantes.  Il avertit donc qu’il faudra « redoubler d’efforts », et placer l’élimination des conditions qui favorisent la propagation du terrorisme -le pilier I– au cœur des activités de prévention.  De même, « la communauté internationale ne peut pas se permettre de créer davantage de terroristes tout en essayant de lutter contre eux », d’où l’importance du pilier sur les droits de l’homme et l’état de droit.

Aujourd’hui, le Secrétaire général de l’ONU n’a pas hésité à faire part de sa profonde déception et de sa crainte que, pour la première fois, les États Membres ne parviennent pas au consensus sur le projet de résolution bisannuel sur la Stratégie antiterroriste mondiale.

Dans son second rapport, le Secrétaire général présente son « Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent », qui vise à lutter contre ce « phénomène multiforme, qui échappe à toute définition claire » mais « tend à conduire au terrorisme ».  Il demande notamment que chaque État Membre élabore un plan d’action national de prévention, en tenant compte des facteurs locaux et nationaux et en faisant participer tous les acteurs de la société, et propose de les compléter par des plans régionaux et sous-régionaux.

L’élection de l’Italie au dernier des cinq postes à pourvoir au Conseil de sécurité pour remplacer les membres dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2016, s’est faite sans difficulté, aujourd’hui; les Pays-Bas s’étant retirés de la course.  L’Italie a obtenu 179 voix dès le premier tour, la majorité requise des deux tiers des 184 États présents et votant étant de 123 voix.  Toutefois, en vertu d’un arrangement présenté mardi et renouvelé cet après-midi, l’Italie quittera son siège le 31 décembre 2017, conduisant l’Assemblée générale à élire à sa place les Pays-Bas pour l’année 2018.

Dans son hommage à la mémoire de John W. Ashe, Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, décédé le 22 juin dernier, le Président actuel, M. Mogens Likketoft, a parlé d’un homme passionné par les questions touchant à la pauvreté, aux inégalités et à la dégradation de l’environnement.  Après avoir fait observé une minute de silence, M. Lykketoft a rappelé la carrière de l’ancien représentant d’Antigua-et-Barbuda aux Nations Unies et insisté sur son rôle dans l’adoption du Programme de développement à l’horizon 2030, au centre duquel il a beaucoup contribué à mettre les objectifs de développement durable.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a également rappelé le rôle de l’ancien Président dans la préparation de l’Accord de Paris sur le climat conclu en décembre dernier.  Les représentants des différents groupes régionaux, ainsi que celui d’Antigua-et-Barbuda, ont également pris la parole.

L’Assemblée générale poursuivra demain, vendredi 1er juillet, à partir de 10 heures, son débat sur la Stratégie antiterroriste mondiale avant d’adopter la résolution.

HOMMAGE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À LA MÉMOIRE DE JOHN W. ASHE, PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-HUITIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Déclarations

M. MOGENS LYKKETOFT, Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, a dit avoir appris avec une grande tristesse le décès, mercredi 22 juin, de John W. Ashe, qui avait présidé l’Assemblée générale durant sa soixante-huitième session, entre 2013 et 2014.  Pour beaucoup dans cette salle, il était un ami et un collègue, a-t-il ajouté après avoir fait observer une minute de silence à l’Assemblée.  Il était aussi un grand diplomate des Caraïbes, fortement impliqué dans les questions internationales depuis 35 ans et un serviteur fidèle de son pays, Antigua-et-Barbuda, depuis 1969.  Il avait ainsi représenté son pays auprès des Nations Unies pendant plus de 10 ans

La passion de John Ashe pour les questions liées à la pauvreté, aux inégalités et à la dégradation de l’environnement était immense, a ajouté M. Likketoft, qui a rappelé la participation de son défunt collègue aux Sommets sur le développement durable de 2002 et 2012 à Rio, et à celui qui, en septembre dernier, a adopté le Programme de développement à l’horizon 2030.  John Ashe avait également présidé le Groupe des 77 et la Chine et siégé aux conseils d’administration de plusieurs programmes et fonds des Nations Unies.

L’action de John Ashe en faveur d’un programme ambitieux pour l’après-2015 a été essentielle alors qu’il présidait la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, a encore déclaré M. Lykketoft, qui a rappelé que c’est sous la direction de John Ashe que les propositions du Groupe de travail sur les objectifs de développement durable avaient pu être placées au centre du Programme 2030.

Le Président de l’Assemblée générale a ensuite présenté ses condoléances à la délégation et au Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, ainsi qu’à la famille du défunt.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé les fonctions éminentes occupées par John Ashe pendant les quelque 25 années qu’il a passées à New York.  Il a notamment en 2012 été Co-Président du Sommet de Rio sur le développement durable et Président de l’Assemblée générale de 2013 à 2014.  Ses efforts ont permis d’aboutir au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris sur le climat, a affirmé, à son tour, le Secrétaire général.

Au nom du Groupe des États d’Europe orientale, M. TAFROV (Bulgarie) a insisté sur le fait que John Ashe a consacré 23 ans de sa carrière aux Nations Unies et présidé, dans ce cadre, le Groupe des 77 et la Chine, tandis qu’au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme KASESE-BOTA (Zambie) a loué l’intellect de John Ashe et son engagement en faveur du développement durable.  Elle a aussi mentionné le nouvel élan que l’ancien Président de l’Assemblée générale a imprimé aux discussions sur la réforme du Conseil de sécurité.  « John Ashe était le champion du développement durable », a affirmé, à son tour, Mme STENER (Norvège), au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.  Au nom de celui des États d’Asie et du Pacifique, M. OKAMURA (Japon) a également fait part de sa tristesse.

M. KEITH MARSHALL (Barbade), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a insisté sur l’engagement de John Ashe lors des négociations relatives au Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour veiller à ce que le monde se dote d’un texte véritablement transformateur propre à apporter à tous justice et prospérité.  Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KITTY SWEEB (Suriname) a salué l’extraordinaire diplomate, profondément respectueux des principes du multilatéralisme, que John Ashe était.  Réputé pour son calme et sa détermination, il était un parfait exemple de la manière d’assumer les responsabilités internationales et de parvenir à des résultats concrets dans l’intérêt de l’Organisation et du monde.  John Ashe disait souvent, a-t-elle confié: « aucun homme n’est une île », une phrase qui reflète sa profonde conviction que les défis internationaux doivent être réglés non de manière unilatérale mais multilatérale.

John Ashe était un homme exceptionnel, a conclu M. WEBSON (Antigua-et-Barbuda).  « Son rôle de chef de file lors de la Conférence de Rio est inoubliable », a-t-il poursuivi, ajoutant que son héritage est visible dans l’Accord de Paris sur le climat.  Le délégué a rappelé que c’est John Ashe lui-même qui avait dévoilé le Mémorial dédié aux victimes de la traite transatlantique.  « Il était bien plus que la somme de ses réalisations.  Il était un excellent père et un excellent époux. » 

ÉLECTIONS AUX SIÈGES DEVENUS VACANTS DANS LES ORGANES PRINCIPAUX: ÉLECTION DE CINQ MEMBRES NON PERMANENTS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

L’Assemblée générale a élu l’Italie au dernier des cinq sièges non permanents du Conseil de sécurité qu’elle devait pourvoir pour remplacer les membres dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2016.

Avant l’ouverture du scrutin, le Président de l’Assemblée générale, Mogens Likketoft, a annoncé à l’Assemblée qu’il avait reçu une lettre de la Présidente du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, l’informant du retrait des Pays-Bas; l’Italie restant ainsi seule candidate en lice.

Lors de l’unique tour de scrutin, l’Italie a été élue avec 179 voix, la majorité requise des deux tiers des 184 États présents et votant étant de 123 voix.

La composition du Conseil de sécurité durant l’année 2017 devrait donc être la suivante: Bolivie, Chine, Égypte, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Italie, Japon, Kazakhstan, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine et Uruguay.

Mardi dernier, l’Assemblée générale avait entamé le processus annuel d’élection de cinq membres non permanents du Conseil pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.  Étaient à pourvoir deux sièges pour l’Afrique et l’Asie-Pacifique, un pour l’Amérique latine et les Caraïbes et deux pour l’Europe occidentale.

Après avoir élu rapidement la Bolivie, l’Éthiopie et la Suède, puis le Kazakhstan, lors des deux premiers tours de scrutin, l’Assemblée générale n’était pas parvenue à départager les deux candidats au second siège réservé à l’Europe occidentale.  Après cinq tours de scrutin extrêmement serrés, les Ministres italien et néerlandais des affaires étrangères avaient proposé à l’Assemblée générale de se partager le siège disputé: l’Italie l’occuperait en 2017 et les Pays-Bas, en 2018.  Le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États a fait sienne cette proposition à l’issue d’une réunion tenue mercredi.

Cet après-midi, le représentant de l’Italie a remercié l’Assemblée générale pour son appui et pour avoir accepté cet accord, avant de reconfirmer que son pays se retirera l’année prochaine et laissera alors la place aux Pays-Bas, a-t-il expliqué. 

Techniquement, l’Italie a été élue aujourd’hui selon la procédure normale pour un mandat normal de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2018.  Mais, comme l’a rappelé le représentant de l’Italie, il est entendu que son pays quittera son siège au Conseil le 31 décembre 2017.  L’Assemblée générale devra donc organiser avant cette date une élection séparée conformément à l’article 140 de son règlement intérieur.  Ce dernier dispose que « si un membre cesse d’appartenir à un conseil avant l’expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à couvrir de son mandat au moyen d’une élection partielle qui a lieu séparément à la session suivante de l’Assemblée générale ».  Il restera aux Pays-Bas à obtenir la majorité des deux-tiers des États présents et votants lors du scrutin.

C’est la première fois depuis l’élargissement du Conseil de sécurité de 11 à 15 membres en 1965, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents de 6 à 10, qu’un siège non permanent est ainsi « divisé » entre deux États candidats que l’Assemblée générale ne parvient pas à départager.  Utilisée à plusieurs reprises entre 1955 et 1965, la pratique avait été abandonnée.  Les élections disputées s’étaient depuis lors poursuivies soit jusqu’à la victoire d’un des candidats ou son retrait, soit par l’élection d’un troisième pays, non initialement candidat mais qui avait obtenu l’accord des deux concurrents que l’Assemblée générale ne pouvait départager.

STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES (A/70/674, A/70/826, A/70/826.CORR.1)

Le Président de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOFT, a présenté ses condoléances au Gouvernement et au peuple de la Turquie, déplorant que les victimes de ces violences insensées soient devenues trop nombreuses.  La communauté internationale doit agir résolument, a-t-il dit, en appelant à une intensification des efforts pour lutter contre le terrorisme.  Le Président a insisté sur la pertinence de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  « Ensemble, dans cette salle, nous devons nous acquitter de notre mandat et faire face à ce fléau », a-t-il déclaré, rappelant que cette année marque le dixième anniversaire de la Stratégie.  

Le Président a rappelé que les actes terroristes visent à éliminer les droits de l’homme et les principes démocratiques et cherchent à déstabiliser des gouvernements légitimement constitués.  Il a exhorté tous les États Membres à offrir à leurs peuples la garantie que cette Stratégie reste pertinente, à l’heure où de nouvelles menaces sont apparues.  Le Président a noté la souplesse des délégations lors des négociations sur l’examen de la Stratégie.  « Nous devrions nous mettre d’accord sur un document de consensus qui permettra aux Nations Unies d’améliorer leur action », a-t-il conclu.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU a indiqué qu’il suivait de très près les négociations.  « Je suis profondément déçu », a-t-il avoué.  « Cette année, nous ne parviendrons peut-être pas à l’adoption d’une résolution par consensus. »  Indiquant que tous les États reconnaissent qu’ils sont touchés, le Secrétaire général a affirmé que « le monde attend que nous agissions de manière coordonnée pour combattre ce fléau ».  Cela est urgent, comme le rappelle l’attaque menée contre l’aéroport d’Istanbul, a-t-il poursuivi.  Il a noté les bouleversements qui se sont produits depuis l’adoption de la Stratégie, en mentionnant les obstacles imprévus qui sont apparus tels que la propagation des idéologies de l’extrémisme violent, l’accès élargi aux armes ou encore le flux des combattants terroristes étrangers qui se jouent des frontières.  Grâce à ces facteurs, les terroristes ont pu s’emparer de larges pans de territoires et exercer leur emprise sur les populations, a-t-il dit, prévenant que la communauté internationale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins.

Il a souhaité que des mesures soient prises sur les quatre piliers de la Stratégie.  Les mesures militaires ont leur place, mais notre riposte doit être cohérente et respecter l’état de droit, a affirmé M. Ban, jugeant que cela était essentiel pour garantir l’efficacité et la légitimité des mesures antiterroristes.  Il a en particulier appelé à l’adoption de mesures préventives contre l’extrémisme violent, rappelant qu’il a, dans le cadre de son Plan d’action, demandé aux États d’élaborer des plans d’action nationaux.  Face aux menées des terroristes qui « polarisent les sociétés », il a estimé que la lutte contre le terrorisme était « une question de leadership ».  « Nous ne devons pas laisser la peur l’emporter. »

Il a ensuite dit sa préoccupation devant « le glissement vers le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme et l’homophobie » constatés dans certaines sociétés.  « Nous devons dénoncer la démagogie et édifier des sociétés où toutes les expressions légitimes ont leur place, des sociétés qui n’excluent pas mais incluent. »  Estimant que les composantes de la Stratégie étaient encore plus pertinentes que par le passé, il a plaidé pour une mise en œuvre équilibrée de ses quatre piliers et insisté sur l’importance d’appliquer les engagements pris ensemble.  L’ONU est prête à apporter son appui, a-t-il dit.  Au titre des ressources mobilisées dans le cadre de la lutte antiterroriste, « outre une contribution généreuse de l’Arabie saoudite », il a indiqué que peu de ressources ont pour l’instant été apportées.  « Nos efforts ne seront pas suffisants s’il n’y a pas de ressources suffisantes. »

Enfin, il a évoqué la mémoire des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes victimes du terrorisme alors qu’ils « entendaient juste vivre leur vie ».  « Je lance un appel: montrez au monde que vous êtes prêts à travailler ensemble. »

SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/70/L.54)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution relative à la Réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui se tiendra le 19 septembre à New York, dans laquelle elle détaille l’organisation de cette journée.

La séance plénière d’ouverture sera notamment marquée par des déclarations du Président de l’Assemblée, du Président de l’Assemblée de la session précédente, du Secrétaire général, du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, du Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations ou bien encore d’un membre d’une communauté de migrants.  Six tables rondes sont prévues, portant sur les thèmes de l’élimination des causes profondes des déplacements massifs de réfugiés et sur un Pacte mondial pour le partage des responsabilités en faveur des réfugiés, dans le respect du droit international.  Des dépenses supplémentaires de 305 000 dollars sont prévues. 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Face au nombre sans précédent de personnes en situation d’urgence humanitaire, l’ECOSOC engage tous les acteurs à mieux coordonner l’aide internationale

Conseil économique et social,
33e & 34e séances – matin & après-midi
ECOSOC/6778

Face au nombre sans précédent de personnes en situation d’urgence humanitaire, l’ECOSOC engage tous les acteurs à mieux coordonner l’aide internationale

Gravement préoccupé par le nombre sans précédent de personnes touchées par des situations d’urgence humanitaire, dont l’ampleur et la gravité pèsent sur les moyens d’intervention des organismes humanitaires, le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté, aujourd’hui, une résolution sur le « renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies ».

L’ECOSOC a ainsi terminé le débat consacré aux affaires humanitaires de sa session de 2016 sur le thème « Restaurer l’humanité en ne laissant personne de côté: agir de concert pour réduire les besoins humanitaires, les risques et la vulnérabilité des populations », organisé cinq semaines après le Sommet mondial sur l’action humanitaire d’Istanbul. 

En 2016, on compte dans le monde plus de 60 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées en raison de conflits, de persécutions et de violences.  Des millions d’autres personnes ont été déracinées par des catastrophes résultant de phénomènes naturels.

Parmi les avancées marquées cette année dans ce texte de 12 pages, le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Jürg Lauber (Suisse), a noté que « des termes plus forts » sont utilisés pour ce qui touche au droit international humanitaire et à la protection des blessés et des malades, du personnel médical et du personnel humanitaire.

La résolution inclut aussi des références plus précises à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes dans le contexte humanitaire, et à la prévention de l’exploitation et aux violences sexuelles et sexistes.

L’ECOSOC insiste sur la nécessité de « prendre systématiquement en compte les besoins particuliers des réfugiés, des déplacés et de leurs communautés d’accueil dans la planification des opérations humanitaires et des activités de développement ».

Il invite notamment les États Membres, les organismes et acteurs compétents à « mesurer les conséquences que les situations d’urgence humanitaire engendrent pour les migrants », à y parer et à mieux coordonner les efforts déployés à l’échelle internationale en vue de leur assurer aide et protection.   

Des avancées ressortent aussi des dispositions relatives au renforcement des capacités locales, nationales et régionales et à la coopération internationale destinée à aider les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement à réduire leur vulnérabilité, notamment face aux effets des changements climatiques.  

La résolution reprend des éléments de langage de l’appel lancé par le Secrétaire général pour que les ressources du Fonds central pour les interventions d’urgence soient doublées et atteignent 1 milliard de dollars d’ici à 2018, a noté le Vice-Président. 

À tous les stades de l’aide humanitaire, estime encore l’ECOSOC, il faut « responsabiliser davantage les intervenants ».  

L’ECOSOC a tenu trois tables rondes de haut niveau dans le cadre de ce débat, dont la dernière ce matin sur les obstacles à la protection des civils, et une vingtaine d’évènements parallèles.

Pendant trois jours, les États Membres ont évoqué les défis toujours plus grands auxquels ils sont confrontés, notamment les déplacements forcés de populations, souvent prolongés, qui résultent des conflits armés ou des catastrophes naturelles.  Pays d’accueil et pays touchés ont demandé un appui afin de renforcer leurs capacités de développement et leur résilience.

Dans ses remarques finales, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, s’est félicité d’avoir entendu les orateurs évoquer « une nouvelle façon de travailler ensemble ». 

Le problème réside dans la volonté politique de mise en œuvre des engagements pris à Istanbul et le rôle des États Membres est central, rappelé M. O’Brien.  Comme les participants, il a dit attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général sur les résultats du Sommet humanitaire.

Sur un autre sujet, l’ECOSOC a annoncé cet après-midi avoir nommé* huit experts à l’Instance permanente sur les questions autochtones, pour un mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2017: Mme Mariam Wallet Aboubakrine (Mali), Mme Elifuhara Laltaika (Tanzanie), Mme Ann Nuorgam (Finlande); M. Phoolman Chaudhary (Népal); Mme Terry Henry (États-Unis); Mme Lourdes Tiban Guala (Équateur); M. Dimitri Zaitcev (Fédération de Russie); M. Les Malezer (Australie). 

*E/2016/9/Add.5

DÉBAT CONSACRÉ AUX AFFAIRES HUMANITAIRES

Assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe (A/71/82–E/2016/60)

Table ronde de haut niveau C: « Les obstacles à la protection des civils »

Les participants à la troisième table ronde du débat du Conseil économique et social consacré aux affaires humanitaires ont, ce matin, souligné l’impérieux besoin de renforcer la mise en œuvre des dispositifs internationaux et locaux de protection des civils, et de s’assurer que les auteurs des violations du droit international humanitaire soient tenus de répondre de leurs actes.

Ce débat sur les « obstacles à la protection des civils » a également permis au public des internautes, comme ceux d’hier au sein du Conseil économique et social, de participer par le biais de la plate-forme interactive « Pigeonhole live ».  

M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, qui a animé le débat, a présenté ses condoléances au peuple turc à la suite de l’attentat qui a frappé l’aéroport d’Istanbul hier soir.  Il s’est insurgé contre « la banalisation » des attaques perpétrées contre des écoles, des hôpitaux, ou contre des groupes religieux.  « Il faut prendre des mesures pour assurer la reddition de comptes et rendre justice aux victimes », a-t-il plaidé, en insistant sur le besoin d’amélioration du suivi des violations du droit international humanitaire sur le terrain.  « Le moment est venu de lancer une campagne internationale à cet effet », a—t-il proposé.

M. YVES DACCORD, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a estimé qu’il y avait déjà suffisamment d’instruments de protection des civils et que le défi était désormais de les appliquer.  Il a relevé que la première responsabilité de respecter le droit international humanitaire revenait aux États, et que cette mise en œuvre devait être visible à travers les dispositions des législations nationales et des codes de bonne conduite des forces armées.

M. JASON CONE, Directeur général de Médecins sans frontières aux États-Unis, a déclaré qu’il fallait traiter avec les parties belligérantes, y compris les acteurs non armés pour assurer la protection des civils.  Mais, dans un contexte marqué par la montée des attaques contre les humanitaires, et sachant que « des membres permanents du Conseil de sécurité font partie de certaines coalitions ayant participé à ces attaques », alors il y a lieu de s’inquiéter, a-t-il dit.  « Nous prenons des risques extraordinaires pour aider les populations et il ne faut pas criminaliser les soins médicaux, a-t-il affirmé.  Lorsque des attaques sont perpétrées contre des structures hospitalières, alors il faut mener des enquêtes crédibles avec des protagonistes impartiaux n’étant pas impliqués dans les faits, a proposé M. Cone.   

Mme ÉLISABETH DECREY WARNER, Présidente de l’Appel de Genève, a indiqué pour sa part que les violations du droit international humanitaire tenaient parfois du fait que les parties en conflit avaient peu ou pas de connaissance des dispositions du droit.  La deuxième raison est liée à la structure même des groupes armés, car la faiblesse de la chaîne de commandement peut expliquer la propension aux violations.  En troisième lieu, a expliqué Mme Decrey Warner, la dynamique du conflit peut également expliquer certaines violations.  Selon elle, le fait que le conflit se prolonge peut pousser les groupes armés non étatiques à procéder à des enlèvements de civils afin de financer l’effort de guerre.

Elle a noté que certains groupes armés non étatiques approchés par son organisation s’étaient dits sensibles au respect du droit international humanitaire, alors qu’il y en d’autres pour qui une telle attitude serait inconcevable.  Elle a également dénoncé le fait que des acteurs humanitaires qui prennent contact avec les groupes armés non étatiques se retrouvent parfois criminalisés par les États.

M. HASSIN AHMED ABDULKARIM, Directeur de l’Organisation iraquienne pour la santé et la protection sociale, a expliqué qu’en Iraq, les infrastructures sont détruites dans des zones de combats, et parfois l’absence d’eau courante et de courant électrique empêche aux humanitaires de mener à bien leurs actions en faveur des populations.  Il a également déploré le détournement de l’aide humanitaire à des fins personnelles par les groupes terroristes tels que Daech.

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a présenté le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé.  Ce mécanisme permet d’avoir des interactions avec les parties prenantes et de promouvoir la protection des enfants en temps de conflit, notamment par la mise sur pied de plans d’action.  Elle a précisé que les acteurs non étatiques étaient également ciblés dans cette perspective. 

La Représentante spéciale a ensuite relevé qu’elle n’avait jamais connu une période comme la présente au cours de laquelle des enfants sont systématiquement ciblés dans le cadre des confits.  « Tous les groupes armés ne sont heureusement pas Daech ni Boko Haram », a-t-elle déclaré.  Elle s’est félicitée de la démobilisation de milliers d’enfants des rangs des forces armées nationales et des groupes armés non étatiques l’an dernier.  Contrairement à l’utilisation des enfants soldats, les actes de guerre contre les écoles et les hôpitaux sont relativement récents, a-t-elle souligné.

S’il est avéré que l’arsenal juridique existe, pourquoi les auteurs de violations du droit international humanitaire ne sont pas punis?  Cette question a été la plus posée par les internautes à travers la plate-forme « Pigeonhole live ». 

M. Daccord, du CICR, a suggéré de mettre en place des programmes d’éducation et de sanctionner les cas de violation.  S’agissant des États, il faut que la législation nationale permette de prendre des sanctions, car lorsqu’une armée nationale sanctionne ces éléments, il y a un effet de sensibilisation direct, a—t-il expliqué.   

Mme Decrey-Warner, de l’Appel de Genève, a insisté sur le fait que les États doivent montrer l’exemple en sanctionnant les violateurs.  En outre, a poursuivi M. Cone, de Médecins sans frontières, quel est donc le rôle de ces tribunaux internationaux si l’on ne peut pas demander des comptes aux États qui ne respectent pas le droit international humanitaire?  Il a fait observer que le contexte international de lutte contre le terrorisme faisait que le choix de protéger les civils apparaissait souvent secondaire quand les combats se déroulaient dans des zones peuplées de civils. 

Le représentant de la Suisse a insisté sur l’importance de la reddition de comptes, un avis partagé par la déléguée du Royaume-Uni qui a aussi plaidé pour une plus grande sensibilisation en faveur du droit international humanitaire, notamment en période de paix.

Le représentant de l’Afrique du Sud s’est demandé si les attaques contre les structures hospitalières ne prenaient pas de l’ampleur parce que les auteurs étaient conscients qu’ils n’auraient pas à rendre compte de leurs actes.  Il a également déploré cette « lacune du droit international humanitaire » qui permet de justifier de tels actes en s’abritant derrière le prétexte de « dommage collatéral ».

L’Union européenne a insisté sur la nécessité d’assurer un suivi des violations du droit international humanitaire afin de pouvoir sanctionner les auteurs.

Une représentante d’une organisation non gouvernementale (ONG) a rappelé que les enfants et les jeunes étaient parmi les populations les plus vulnérables en situation de conflit.  Il ne faut pas oublier les personnes âgées et les handicapés, a dit le représentant de la Finlande, avant que le Directeur général du CICR n’évoque le cas des prisonniers dont les droits sont le plus souvent bafoués en temps de conflit.  Il a aussi relevé que les disparus de guerre étaient parfois oubliés, alors que leur famille porte un traumatisme sur le long terme.

Le représentant de l’Iraq a de son côté parlé de la question cruciale des déplacés dans son pays, citant le cas d’Iraquiens fuyant les persécutions de Daech.

Mme Zerrougui a par ailleurs déploré les obstacles que les États placent pour empêcher les humanitaires d’accéder aux civils.  Pour gagner leur confiance, a-t-elle dit, les agences humanitaires doivent démontrer leur neutralité et leur impartialité afin de ne pas être privées d’accès.

Une intervention humanitaire ne peut être imposée, ont également relevé les experts, qui ont plaidé pour une approche négociée avec l’État hôte et selon deux modes: l’accès direct aux populations cibles ou l’accès indirect par le biais d’organisations locales.

Débat général

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a jugé que la coopération entre les protagonistes à tous les niveaux est essentielle pour faire un travail de qualité.  D’après lui, un processus participatif dans lequel la société civile joue un rôle permet de mieux combattre les crises.  « La meilleure forme d’aide humanitaire est la prévention, la préparation et la résilience », a-t-il ajouté.  

Pays enclin aux catastrophes, l’Indonésie a adopté le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, a poursuivi le représentant.  Le pays a lancé des programmes pour renforcer la résilience des personnes vulnérables et mis en place un système plus souple de financement pour les soins de santé.  Il a appelé l’ECOSOC à lier les efforts humanitaires et de développement, et souligné l’importance d’engager les femmes dans toutes les phases des travaux humanitaires.   

Pour sauver des vies et protéger les plus vulnérables, il faut une aide immédiate mais aussi des solutions durables à long terme, a déclaré M. TIM MAWE (Irlande).  Reconnaissant le rôle central de l’ONU dans l’action humanitaire, l’Irlande appuie la réforme en cours afin de renforcer les mandats et les mécanismes de coordination pour répondre aux besoins croissants. 

Le représentant a vanté les fonds de financement commun qui permettent d’aider en temps voulu les acteurs locaux.  À ce sujet, il a souhaité que les engagements pris lors du Sommet humanitaire mondial à Istanbul se concrétisent.  D’après lui, la prévention, l’atténuation et la réponse à la violence sexuelle et sexiste dans les situations d’urgence doivent faire partie de toute opération humanitaire et figurer dans tous les débats. 

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a relevé qu’après le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul du mois de mai dernier, il était désormais temps de prendre des mesures concrètes pour protéger les civils.  Il a également appelé à prendre des mesures pour aider les migrants, et il a rappelé que près de 700 000 parmi eux étaient passés par la Serbie l’année dernière, trouvant dans son pays le soutien dont ils avaient besoin. 

Il a dit attendre avec impatience la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les déplacements massifs des réfugiés et des migrants, prévue en septembre prochain au Siège de l’ONU.

M. SVEN JURGENSON (Estonie) a indiqué que son pays avait commencé à mener des activités de réinstallation pour aider les réfugiés.  L’Estonie reste attachée à une stratégie qui préserve la dignité et l’indépendance des personnes déplacées.  Le représentant a appuyé « la transition d’un système d’urgence à un système qui tienne compte des besoins à long terme ».  Il a insisté sur le fait que les enfants représentent la moitié des réfugiés et des déplacés et qu’ils doivent pouvoir avoir accès à une éducation.  

Les acteurs humanitaires et du développement devant trouver les moyens de mieux travailler ensemble, le représentant a proposé de créer un poste de coordonnateur conjoint au niveau national, de même qu’un système de coordination unique au niveau mondial.  Il s’est dit préoccupé par les violations du droit international humanitaire, l’impunité et « la réduction de l’espace humanitaire ».   

Mme OH YOUNG YU (République de Corée) a rappelé le caractère décisif du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul de mai dernier, souhaitant que le présent segment humanitaire de l’ECOSOC s’appuie sur cet élan.  Elle a assuré que son pays allait accroître son appui en faveur des pays sortant de conflit.  Elle a également plaidé pour le renforcement de l’assistance humanitaire en faveur des personnes vulnérables. 

Dans ce contexte, la représentante a annoncé que la République de Corée augmenterait son aide en direction des femmes réfugiées.  Son pays appelle en outre les acteurs humanitaires à agir ensemble.  Elle a souhaité que l’examen quadriennal complet qui a lieu cette année permette de faire le lien entre action humanitaire et efforts de développement.

M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) a déclaré que comme les crises humanitaires dans le monde persistaient et s’amplifiaient, il était essentiel que la communauté internationale s’engageât à faire face à ces défis et à réformer les politiques humanitaires.  Il est important qu’il y ait plus de connexion entre les politiques humanitaires et les politiques de développement afin de garantir le bien-être à long terme des communautés qui ont besoin d’assistance. 

Il est également crucial que l’aide humanitaire soit délivrée de manière efficace et que les communautés locales soient plus impliquées et mieux autonomisées.  En outre, pour que personne ne soit laissé sur le côté, il faut résoudre la question du déplacement forcé. 

Les politiques humanitaires devraient être sensibles au genre et les femmes et les filles devraient être vues comme des actrices et non seulement des victimes, a dit le représentant, qui a souligné aussi la nécessité de réduire les risques de catastrophe relatifs au climat.  « Nous devons travailler étroitement pour la prévention des conflits avant qu’ils n’éclatent.  Enfin, il faut manifester notre engagement en faveur des principes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. »

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a noté que les cadres d’action internationaux adoptés en 2015 formaient la base de la lutte contre les défis auxquels le monde fait face.  « Nous avons besoin d’engagements politiques », a-t-il insisté, avant de mettre l’accent sur la prévention et le règlement pacifique des conflits.  Il a condamné les attaques aveugles contre les civils, les hôpitaux, les écoles et les lieux du culte, et contre le personnel humanitaire.

Le représentant a souligné l’importance de la lutte contre la violence sexiste et sexuelle et de la participation des femmes et des filles.  Il a rappelé l’obligation des parties aux conflits armés de ne pas utiliser d’engins explosifs et estimé qu’il fallait mener des enquêtes exhaustives sur les violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme.  De même, il a appuyé « le Code de conduite de l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ».  Enfin, a-t-il fait remarquer, le Costa Rica se trouve dans une région vulnérable aux effets des catastrophes naturelles et des changements climatiques.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a indiqué que des « Casques blancs » argentins menaient des opérations humanitaires en Syrie et au Liban.  « L’Argentine est fière d’être l’un des pays qui offrent des visas pour motif humanitaire », s’est-il enorgueilli.  Elle va accroître le nombre de réfugiés syriens qui pourront être admis.  Mais il faut accorder la même attention aux personnes touchées par les catastrophes naturelles qu’à celles qui sont victimes de conflits, a-t-il averti.

Le représentant a jugé essentiel de réduire les vulnérabilités et d’augmenter la résilience dans les politiques de développement, conformément au Cadre d’action de Sendai, et de respecter les principes du droit international humanitaire sans laisser personne de côté.

Mme LUO JIN (Chine) a rappelé qu’en vertu de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur l’assistance humanitaire, l’indépendance et la souveraineté des pays hôtes devaient être préservées par les acteurs humanitaires.  Il faut éviter de politiser l’aide humanitaire, a-t-elle prescrit, tout en invitant les donateurs à honorer leurs engagements, y compris ceux relatifs à l’aide publique au développement (APD).

La représentante a en outre plaidé pour des partenariats solides dans la sphère humanitaire, appelant aussi à plus de coordination et entre divers partenaires.  Elle a souligné l’importance entre ces derniers de tenir compte des avantages comparatifs des uns et des autres.  Elle a enfin rappelé que la Chine avait toujours apporté son soutien aux pays en proie à des crises, alors que son pays était lui-même vulnérable aux catastrophes naturelles.

M. KONIG (Allemagne) a indiqué qu’après le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul, il était désormais urgent de mettre en œuvre ses recommandations, afin de fournir la meilleure assistance possible aux personnes sinistrées, notamment les plus vulnérables que sont les femmes et les enfants.  Dans cette optique, il a souligné le rôle important que pourraient jouer les partenaires régionaux et nationaux.  Il a également invité les donateurs à faire davantage pour financer l’assistance humanitaire dans le monde.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a dit que son pays avait été frappé par des catastrophes naturelles et par les effets néfastes des changements climatiques, notamment le manque de vivres.  Il a souhaité « davantage de respect et de coopération pour soutenir les efforts nationaux » sur les plans technique et financier, et pour consolider et renforcer les capacités des pays, tout en tenant compte de leur tissu social.

Il faut répondre aux situations d’urgence en respectant le principe de la souveraineté des États et traiter les causes latentes des crises, a-t-il ajouté.   

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a rappelé que la réponse humanitaire devait être rapide, tenir compte du genre et contribuer à la résilience des populations concernées, en accordant une attention particulière aux plus vulnérables, y compris les personnes handicapées.  En outre, les capacités locales doivent être, dans toute la mesure du possible, au centre de cette action.  Le Brésil soutient en particulier les programmes fondés sur la distribution d’argent qui profitent aux marchés locaux, la promotion de l’achat local de biens et de services et la mise en place de filets de sécurité sociale et de mécanismes d’assurance pour les populations vulnérables.  Du fait de la nature diverse des crises humanitaires, le renforcement de la coordination entre les dimensions humanitaires et de développement devrait être adapté au coup par coup aux situations spécifiques.

Pour ne laisser personne sur le bord du chemin, il faut s’attacher à briser les cloisons dans l’action, a rappelé M. Sobral Duarte.  En pratique, cela suppose de mettre en place une compréhension commune entre les États Membres et le Brésil est disposé à discuter de plusieurs des propositions qui ont été présentées lors de ces trois jours.  

Si les causes profondes des crises humanitaires sont multiples, les conflits armés représentent aujourd’hui la principale, a poursuivi le représentant.  Pour le Brésil, l’unité politique réclamée par le Secrétaire général dans son rapport est nécessaire non seulement pour agir, mais aussi pour s’abstenir de toute action qui porterait davantage encore préjudice aux personnes que l’on prétend protéger: « Le meilleur moyen de sauver des vies est de ne pas aggraver les situations existantes », a lancé M. Sobral Duarte, pour qui la crise sans précédent à laquelle le monde est aujourd’hui confronté n’est pas sans lien avec le recours unilatéral à l’usage de la force.  Quand la prévention échoue, il est encore plus nécessaire de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, a poursuivi M. Sobral Duarte, pour qui il serait bon de traiter des défis humanitaires posés par les nouvelles technologies que sont les drones et les systèmes d’armes autonomes, ou encore les compagnies militaires et de sécurité privées.

Enfin, M. Sobral Duarte a fait observer que les thèmes discutés lors de ce segment humanitaire de l’ECOSOC étaient étroitement liés à ceux de la prochaine réunion de haut niveau sur les mouvements massifs de réfugiés et de migrants, qui aura lieu le 19 septembre.  Le Brésil souhaite que le document final de cette réunion réaffirme les droits fondamentaux des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants, et promeuve des politiques qui favorisent leur intégration sociale, économique et culturelle et combattent le racisme, l’intolérance et la xénophobie.

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a rappelé que son pays avait annoncé lors du Sommet d’Istanbul une nouvelle contribution de 600 millions de dollars pour répondre aux défis humanitaires sans précédent que le monde doit relever.  « Nous avons joué un rôle actif dans les discussions du "grand marchandage" et comptons assurer sa bonne mise en œuvre », a-t-il dit.  « Le Canada est en train de changer la manière dont il opère, ce qui signifie passer à une planification et une programmation accrues sur plusieurs années pour les crises qui se prolongent, travailler plus étroitement avec les acteurs locaux et investir dans des actions innovantes pour répondre aux causes profondes de vulnérabilité. »

Vivement préoccupé par le nombre croissant de personnes déplacées et les discriminations qui les frappent, M. Blanchard a estimé que la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur ce sujet en septembre permettra un renforcement de la solidarité internationale et un meilleur partage des responsabilités.  

Enfin, rappelant que son pays était candidat à un siège du Conseil de sécurité pour les années 2021 à 2022, le délégué a indiqué que celui-ci était en faveur de la suspension du droit de veto pour les situations où des atrocités de masse ont été commises.  « Nous sommes en train d’augmenter notre soutien aux opérations de consolidation de la paix de l’ONU et aux efforts de médiation et de prévention des conflits », a conclu M. Blanchard.

Mme THERESE RODRIGUEZ CANTADA (Philippines) a jugé plus nécessaire que jamais de renforcer la coordination des secours au niveau mondial.  Elle a notamment souligné que « les migrants n’ont aucune forme de protection juridique dans les pays d’accueil ».

La représentante a aussi appuyé la plate-forme sur les catastrophes naturelles et les déplacements, d’autant plus que les Philippines ont été frappées par de nombreux typhons en 2015 et que le pays subit les effets d’El Niño.  Selon elle, il faut remédier aux vulnérabilités des populations en renforçant le lien entre efforts humanitaires et de développement.   

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays avait connu des déplacements massifs de sa population du fait de l’occupation illégale de son territoire par l’Arménie.  Il a relevé qu’au vu des nombreuses crises qui ont court à travers le monde, les défis pour aider les gens qui sont dans le besoin sont complexes certes, mais pas insurmontables.  Le représentant a souligné que les défis humanitaires ne sauraient être durablement résolus tant qu’une solution politique n’était pas trouvée aux nombreux conflits armés que le monde connaît.

M. AVDEEV (Fédération de Russie) a déclaré que le système d’aide humanitaire devait être modifié certes, mais qu’il était nécessaire qu’il fût préservé de motivations politiques susceptibles de saper la crédibilité de l’assistance humanitaire.  Il a indiqué que les recommandations issues du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul ne devaient pas toutes être mises en œuvre, du moins sans qu’un consensus sur la question ne fût trouvé au sein de l’Assemblée générale.  « Des tentatives de formuler des initiatives au sein de groupes restreints et d’essayer de les faire valider par la communauté internationale ne sauraient prospérer », a averti le délégué russe. 

Il a ajouté que les conclusions d’Istanbul devaient être considérées comme des suggestions et non des obligations auxquelles devraient se conformer les États Membres, disant dans ce contexte attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général sur le Sommet.  Il a en outre souligné que la Fédération de Russie avait déboursé pas moins de 200 millions de dollars en faveurs de l’aide humanitaire à travers le monde au cours de la période de 2014-2015.

Mme SOFYA SOMONYAN (Arménie) a déclaré que la crise mondiale des réfugiés entraînait un grand nombre de risques et d’instabilités.  Cette crise requiert une réponse collective au niveau mondial, y compris une meilleure coopération dans la gestion des frontières, la migration et la lutte contre les trafics.  Mme Simonyan a ajouté que son pays était profondément préoccupé et suivait de près la situation et son évolution dans la région. 

Plus de 20 000 personnes déplacées en raison du conflit en Syrie ont trouvé une protection en Arménie, qui est le troisième plus grand pays d’accueil de réfugiés syriens par habitant en Europe.  Cette nouvelle vague de déplacements s’ajoute aux défis auxquels fait face l’Arménie qui abrite déjà des centaines de milliers de réfugiés en raison du conflit dans le Haut-Karabakh et le millier de personnes déplacées venant d’Iraq, a rappelé la représentante. 

M. ABDULAZIZ S M A ALJARALLAH (Koweït) a reconnu que les crises actuelles provoquées par les conflits armés ou les catastrophes naturelles ne peuvent pas être traitées par un seul État ou un groupe d’États; elles requièrent un effort commun.  Il faut s’attaquer à leurs causes profondes et trouver des solutions politiques pour mettre un terme aux bains de sang, dans le respect de la Charte des Nations Unies, du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Que ce soit en Palestine, en Syrie, au Yémen, en Iraq ou en Somalie, le représentant a réitéré la responsabilité de la communauté internationale pour aider et protéger les peuples et répondre à leurs aspirations et à leurs espoirs.  Au cours des cinq dernières années, a-t-il noté, le Koweït a déboursé plus 2 milliards de dollars au titre de l’aide humanitaire, soit le double du pourcentage agréé au niveau international par rapport au PIB.  Il a également financé des projets de développement dans toutes les régions du monde.

M. OSCAR R. DE ROJAS, Observateur permanent de l’Ordre de Malte, a souligné l’importance des associations religieuses dans l’action humanitaire.  Il a salué le fait que la session spéciale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’engagement religieux ait abouti à l’élaboration de la Charte pour l’action humanitaire des associations religieuses.  Après avoir mis l’accent sur le travail de ces associations sur le terrain, M. de Rojas a indiqué que si l’aide humanitaire répondait aux besoins matériels des personnes concernées, les besoins spirituels, eux, étaient négligés. 

Les associations religieuses sont là pour répondre à cette demande en donnant aux gens un sens à la vie et en élevant leur aide au-delà de la composante matérielle.  Il a appelé la communauté internationale à accroître les efforts pour renforcer les synergies entre toutes les parties prenantes.  Il a annoncé que l’Ordre de Malte organiserait en 2017 une réunion de suivi entre les acteurs religieux et les autres acteurs pour améliorer la diffusion et la mise en œuvre du droit international humanitaire.

M. HESHAM YOUSSEF, délégué de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a noté que la situation humanitaire dans le monde a changé de façon fondamentale, car les conflits se prolongent et deviennent plus récurrents.  Trois des quatre crises de niveau élevé actuelles touchent des pays membres de l’OCI, et de nombreux autres pays membres continuent d’accueillir toujours plus de réfugiés, en attendant que des solutions politiques soient trouvées.

L’OCI, a assuré le délégué, travaillera avec les États Membres pour les aider à intégrer les réfugiés et les personnes déplacées dans leurs plans de développement conformément aux objectifs de développement durable, et pour maintenir l’élan créé par le Sommet mondial sur l’action humanitaire.  

D’après lui, les organisations non gouvernementales locales et nationales en tant que partenaires clefs doivent bénéficier d’un appui de la communauté internationale pour acheminer l’assistance humanitaire dans les zones de conflit.  Enfin, a-t-il conclu, « la protection des civils relève de la responsabilité collective » d’assurer le respect du droit international humanitaire et de garantir l’accès aux victimes.  

Des millions de personnes continuent de souffrir des violations du droit international humanitaire et des conséquences des conflits armés, a déploré M. PHILIP SPOERI, délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Il a jugé particulièrement alarmante la situation dans le bassin du lac Tchad, une « grande urgence régionale », tout comme la situation au Moyen-Orient.

Après la trente-deuxième Conférence du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les États ont lancé un processus intergouvernemental en vue de renforcer le respect du droit international humanitaire, avec l’appui du CICR et de la Suisse, a précisé M. Spoeri.  Aujourd’hui, pour des millions de personnes, le déplacement revêt un caractère prolongé, urbain, en dehors des camps de déplacés.  Les personnes déplacées doivent donc pouvoir recevoir des services de bonne qualité à long terme, ce qui implique de « dépasser la division simpliste entre les secours et le développement », a-t-il insisté.

Les besoins de base des communautés d’accueil et des personnes déplacées doivent être traités de pair dans le cadre de stratégies « gagnant-gagnant ».  À cet égard, a poursuivi le délégué, le CICR peut jouer un rôle très utile pour appuyer les personnes qui sont coupées des services de base par les lignes de conflit.  Il a mentionné la Convention de Kampala de l’Union africaine, « un traité « pionnier qui représente une excellente façon de travailler avec les personnes déplacées ».  Enfin, il a regretté que la prochaine Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, Habitat III ne contienne pas, pour l’instant, de recommandations sur les conflits armés dans les villes.    

Mme ANNE CHRISTENSEN, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a dit que la FICR voulait accélérer le projet visant à encourager un milliard de personnes à renforcer la résilience communautaire avant 2025, y compris par de nouveaux partenariats forgés pendant le Sommet mondial de l’action humanitaire.  Il faut en outre que les actes joignent la parole lorsqu’il s’agit de renforcer les capacités des communautés locales, a ajouté la représentante qui a souligné que moins de 1% de l’aide humanitaire internationale était acheminée vers ces communautés et que les mécanismes de coordination de l’aide humanitaire continuaient de ne pas les mettre au centre de leurs opérations. 

Elle a indiqué que l’objectif de la communauté des donateurs de consacrer 25% du Fonds humanitaire international nécessitait un investissement dans les capacités fonctionnelles et opérations des acteurs humanitaires locaux pour qu’ils soient prêts à utiliser de façon optimale un financement d’urgence plus important.

Mme AGNÈS MARCAILLOU, Service de la lutte antimines de l’ONU, a indiqué que le déminage était essentiel pour la protection des civils.  Ces derniers sont souvent victimes de mines, de munitions non explosées et d’engins explosifs artisanaux, même bien après la fin des conflits.  C’est pour cette raison qu’elle a appelé à pratiquer le « déminage humanitaire ».  Elle a expliqué qu’il s’agissait, après les conflits, de répertorier toutes les mines, les munitions non explosées et les engins explosifs artisanaux, en procédant à des enquêtes méticuleuses auprès des populations. 

Ensuite, il est question de procéder à un déminage systématique avant que les populations ne retrouvent leur domicile.  Elle a indiqué que les zones assiégées étaient souvent les plus contaminées, et donc paradoxalement, les plus à risque pour l’assistance humanitaire qui y est grandement attendue.

M. RICK BRENNAN, de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a salué les avancées qu’a connues la médecine ces dernières années, mais il a regretté que la plupart des morts évitables chez les enfants et les femmes intervenaient dans des situations de crise.  Il a assuré que l’OMS entendait renforcer ces efforts pour y remédier, et il a appelé à protéger les travailleurs médicaux héroïques qui fournissent des soins dans des situations de crise, parfois au péril de leur vie.

Environ 250 millions d’enfants vivent dans des pays touchés par des conflits, a fait remarquer Mme YASMINE HAQUE, Directrice du Bureau des programmes d’urgence de l’UNICEF.  Les conflits armés rendent inaccessibles certains services essentiels pour le bien-être des enfants.  Elle a dénoncé l’utilisation croissante d’armes explosives dans les villes et les zones peuplées, qui frappent des civils dans plus de 90% des cas, et le fait que des communautés entières restent assiégées et souffrent de la faim.

Il faut créer un environnement propice à l’acheminement de l’aide humanitaire, a insisté Mme Haque.  Pour cela, il faut que toutes les parties aux confits respectent leurs obligations vis-à-vis du droit international.  Il est également indispensable de poursuivre des programmes contre la violence sexuelle et sexiste, de réunion familiale, et de fournir une éducation. 

Malheureusement, a-t-elle regretté, « l’éducation reçoit moins de 2% du financement humanitaire ».  En outre, il faut envisager des solutions permettant d’entendre les voix des enfants.  Il faut trouver le moyen d’établir des liens plus systématiques avec les jeunes, notamment via les réseaux sociaux.

Mme CARLA MUCAVI, représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a mis en avant les objectifs d’éliminer la faim, de réduire la pauvreté rurale et d’améliorer la sécurité alimentaire.  « Il faut aborder en même temps les besoins humanitaires et de développement », a-t-elle assuré.

En Syrie par exemple, de nombreux agriculteurs, souvent des femmes, luttent pour que leurs terres restent productives, ce qui sera déterminant pour la reconstruction du pays, a relevé la représentante.  Il faut également renforcer la résilience aux catastrophes naturelles et agir avant les crises.  La FAO a contribué à répondre aux besoins de développement à long terme de nombreux pays.

Mme CHRISTINE MATTHEWS, Directrice adjointe par intérim du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à New York, a dit que l’augmentation de déplacement forcé témoignait du manque de volonté politique dans la prévention et le règlement des conflits.  En 2015, les conflits et l’instabilité ont provoqué des déplacements massifs avec un afflux de personnes qui cherchent désespérément un refuge toujours plus loin.  Entre-temps, les anciennes crises restent sans solution comme au Soudan du Sud avec 2,25 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays.  

Dans ce contexte, ce n’est pas une surprise si le système international de secours est sous pression.  De plus, il ne pourra jamais remplacer efficacement l’action visant à faire face aux causes profondes qui forcent les gens à fuir leurs maisons.  « Nous devons travailler ensemble et mobiliser la volonté politique nécessaire et faciliter les solutions durables », a préconisé Mme Matthews, pour qui les partenariats avec d’autres organisations sont essentiels.  Le HCR continuera de travailler étroitement avec les organisations humanitaires et de développement et avec les communautés d’accueil qui sont touchées par les effets des déplacements.

M. VINICIUS CARVALHO PINHEIRO, Représentant spécial de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que les migrants et autres réfugiés avaient un impact réel sur le marché de l’emploi dans leur pays d’accueil.  Il a aussi souligné que les inégalités dans le monde du travail, ainsi que le chômage, étaient des facteurs susceptibles de créer et attiser des conflits. 

Le représentant a annoncé que l’OIT entendait publier, à la mi-juillet prochain, des principes directeurs sur l’accès des personnes déplacées et des réfugiés au travail.   

M. RICARDO DE GUIMARAES-PINTO, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a estimé que la destruction délibérée du patrimoine culturel constituait un crime de guerre, rappelant qu’en Syrie les six sites classés au patrimoine mondial de l’humanité avaient été endommagés.  La destruction du patrimoine est indissociable de la persécution des personnes, a-t-il jugé.

Il a affirmé que le droit à l’éducation des personnes déplacées était largement bafoué, 50% seulement des enfants réfugiés allant à l’école primaire.  Le lancement du fonds « L’éducation ne peut attendre » lors du Sommet humanitaire mondial est une avancée majeure qui permettra de répondre aux besoins de millions d’enfants et de jeunes, a-t-il affirmé.  Le délégué a également insisté sur le rôle important que doit jouer la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre perpétrés contre les enseignants et les attaques contre les écoles.

Enfin, rappelant que 825 journalistes avaient été tués au cours de la dernière décennie, le représentant a dit que l’UNESCO contribuait à la promotion d’un environnement sûr pour les journalistes, en temps de conflit ou non.

M. MUCHKA (République tchèque) a appelé au renforcement de la coopération entre acteurs humanitaires et acteurs du développement.  Il a fait part de la disponibilité de son pays à aider les pays à réduire les risques de catastrophe, conformément au Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015–2030.    

Mme LUCÍA AMIRI-TALESH (Pérou) a indiqué que la mise en œuvre des recommandations du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul aiderait à atténuer le fardeau et la souffrance des gens qui vivent en situation de crise.  Elle a souligné que cette aide humanitaire devait également tenir compte des besoins de développement sur le long terme. 

Le Pérou a été touché par les effets du phénomène El Niño l’an dernier, comme de nombreux autres pays, et le Gouvernement a débloqué des fonds pour y faire face, même si ceux-ci se sont avérés insuffisants au vu des dommages au sein des communautés, a déploré la déléguée.

M. ARKOCHA (Mexique) a appelé l’ONU à accorder la priorité à l’aide humanitaire et l’assistance en cas de catastrophe, assurant que l’une des priorités, dans ce contexte, devait être l’autonomisation des femmes et des filles.  Il a en outre rappelé qu’au vu des besoins croissants de l’assistance humanitaire dans le monde, le Mexique a fait passer son budget y afférent de 50 000 dollars en 2008 à 500 000 dollars en 2015. 

Il a enfin souligné que l’assistance humanitaire devait être étroitement liée aux efforts en vue du développement, dans une vision de transition sous-tendue par l’objectif de construire des sociétés plus résilientes.  

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 31 décembre 2016

7726e séance – matin 
CS/12425

Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 31 décembre 2016

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

Par sa résolution 2294 (2016), présentée conjointement par les États-Unis et la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

Le Conseil demande aussi au Secrétaire général d’accélérer les préparatifs du retour de la FNUOD au camp Faouar, évacué à l’automne 2014, « dès que les conditions le permettront ».  Il encourage les parties à l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces à mener un dialogue constructif visant à prendre avec la FNUOD les dispositions temporaires nécessaires à son retour sur les positions dont elle s’est retirée.  Le Conseil souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de cet Accord et les appelle à faire preuve de « toute la retenue possible ».

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de limitation, le Conseil souligne aussi qu’« aucune activité militaire de quelque nature que ce soit ne doit y être menée, ceci « valant également pour les opérations des Forces armées syriennes » et pour les groupes armées de l’opposition.

Le Conseil demande à toutes les parties de « coopérer pleinement avec les opérations de la FNUOD et de les faciliter, de respecter les privilèges et immunités de ses membres et de garantir leur liberté de circulation, ainsi que la sécurité du personnel des Nations Unies dans l’exécution de son mandat et son accès sans encombre et immédiat à toute destination.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil « condamne fermement les événements qui ont menacé la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies au cours des derniers mois ». 

Après l’adoption de la résolution, le représentant de la Nouvelle-Zélande, M. Gerard van Bohemen, a expliqué que son pays était ouvert à un retour progressif de la FNUOD dans la zone de séparation et a voulu que l’on n’oublie pas les circonstances qui ont abouti au retrait partiel de la Force en octobre 2014, à savoir l’enlèvement de 41 Casques bleus fidjiens.  Le représentant a décrit une situation de « risque inacceptable », ajoutant que les stratégies de sortie rapide n’étaient pas adaptées.  Il a demandé une modification des dispositifs en place.  La présence de groupes extrémistes islamiques dans la zone de déploiement de la FNUOD demeurant constante, il est probable que le personnel de la FNUOD continuera d’être ciblé, a ajouté le représentant.  C’est pourquoi la Nouvelle-Zélande demande que le retour de la FNUOD se fasse sur la base d’une évaluation minutieuse de la situation et que le personnel de la FNUOD soit doté de l’équipement et des technologies nécessaires à l’accomplissement de son mandat en toute sécurité. 

La Nouvelle-Zélande a organisé au début du mois de mai une réunion avec les pays fournisseurs de contingents à la Force, qui partagent ses préoccupations  concernant la faculté du personnel à travailler.  Elle est heureuse que certains éléments aient été ajoutés dans la résolution pour refléter certaines des préoccupations exprimées, mais juge inacceptable qu’il n’y ait eu qu’un jour de consultations avant l’adoption de la résolution.  Le représentant a encouragé le Département des opérations de maintien de la paix à rester en contact avec les pays fournisseurs de contingents.

La FNUOD a été établie par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un Accord sur le désengagement des Forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’Accord et le respect du cessez-le-feu.

Dans son rapport sur la Force, qui couvre la période allant du 1er mars au 20 mai 2016, le Secrétaire général se dit profondément préoccupé par les violations de l’Accord sur le désengagement, en particulier par la poursuite des échanges de tirs entre les Forces armées syriennes et les groupes armés non étatiques d’opposition ainsi que par les combats entre différents groupes armés, dont le Front el-Nosra, dans la partie sud des zones de séparation et de limitation.  Ces affrontements compromettent le cessez-le-feu en place depuis longtemps entre Israël et la République arabe syrienne, estime le Secrétaire général, qui rappelle que le mandat de la FNUOD « demeure important pour la stabilité dans la région » et que le cessez-le-feu entre la Syrie et Israël continue d’être respecté malgré l’instabilité persistante dans la région, due au conflit en Syrie.

Le Secrétaire général rappelle aussi son extrême préoccupation face à la situation en Syrie et ses répercussions possibles sur la stabilité dans la région, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD.  Il rappelle que la présence des Forces armées syriennes et de matériel militaire non autorisé à l’intérieur de la zone de séparation « constitue une violation grave de l’Accord sur le désengagement ».  D’autre part, le Secrétaire général estime que la déclaration faite le 17 avril par le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahou, selon laquelle Israël ne quittera jamais le Golan, « ne peut que contribuer à un regain des tensions ».  Le Secrétaire général rappelle d’ailleurs que, le 26 avril, les membres du Conseil de sécurité ont unanimement déploré que le Conseil des ministres israéliens se soit réuni dans le Golan et que la communauté internationale ait été priée de reconnaître l’annexion de la région par Israël.  Les membres du Conseil ont réaffirmé la validité juridique de la résolution 497 (1981).

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1er mars au 20 mai 2016 (S/2016/520)

Texte du projet de résolution S/2016/578

Le Conseil de sécurité,

Constatant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et risque de le demeurer, à moins que les parties ne parviennent à un règlement global du problème de la région couvrant tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 8 juin 2016 sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (S/2016/520), et réaffirmant également les dispositions de sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant qu’Israël et la République arabe syrienne doivent respecter les dispositions de l’Accord de 1974 sur le désengagement de leurs forces et observer strictement le cessez-le-feu,

Faisant siennes les observations du Secrétaire général selon lesquelles les activités militaires actuellement menées par tout acteur dans la zone de limitation continuent de faire peser le risque d’une exacerbation des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, compromettent le cessez-le-feu entre les deux parties et constituent une menace pour la population civile locale ainsi que le personnel des Nations Unies sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le désengagement des forces,

Insistant sur le fait qu’à l’exception de la FNUOD, aucune force militaire ne devrait être présente dans la zone de limitation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de limitation, exhortant toutes les parties au conflit intérieur syrien à cesser toute action militaire dans le secteur d’opérations de la FNUOD et de respecter les dispositions du droit international humanitaire,

Condamnant également l’utilisation d’armes lourdes, dans la zone de limitation, tant par les forces armées syriennes que par les groupe armés parties au conflit en cours en Syrie, y compris l’utilisation de chars d’assaut par les forces armées syriennes et l’opposition pendant leurs affrontements,

Se faisant l’écho de l’injonction faite par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit intérieur syrien de cesser toute action militaire dans l’ensemble du pays, y compris dans le secteur d’opération de la FNUOD,

Réaffirmant qu’il est prêt à inscrire sur la liste le nom d’individus, groupes, entreprises ou entités apportant leur concours à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) ou au Front el-Nosra, y compris ceux qui s’emploient à financer ces groupes, les armer, planifier leurs actions ou recruteur leurs membres, ainsi que le nom de tout autre individu, groupe, entreprise ou entité associé à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida au titre du régime de sanctions les visant, y compris ceux qui participent aux attaques contre les soldats de la paix des Nations Unies ou appuient ces attaques par d’autres moyens,

Conscient qu’à titre provisoire, il faut s’efforcer d’ajuster avec souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques encourus par le personnel des Nations Unies pendant que la Force poursuit l’exécution de son mandat, et soulignant cependant que l’objectif des soldats de la paix doit être de regagner leurs postes dans le secteur d’opérations de la Force dès que c’est matériellement possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même aient accès à tout rapport ou information afférents à la configuration temporaire actuelle de la FNUOD, et insistant à nouveau sur le fait que ce type d’information l’aide à évaluer la Force, formuler son mandat, examiner son action ainsi qu’à mener des consultations efficaces avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant également que la FNUOD doit avoir à sa disposition tous les moyens et ressources nécessaires à l’exécution de son mandat en toute sûreté et sécurité, y compris des moyens technologiques et du matériel lui permettant de mieux surveiller la zone de limitation et la ligne de cessez-le-feu, et nécessaires au renforcement de sa protection, selon que de besoin, et rappelant que le vol d’armes, munitions, véhicules ou tout autre bien appartenant aux Nations Unies et le pillage et la destruction d’installations des Nations Unies, sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leurs services et leur contribution continue, dans un contexte d’opérations de plus en plus difficile, soulignant l’importance de la contribution que la présence continue de la Force apporte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant qu’il faut maintenir la vigilance nécessaire à garantir sa sûreté et sa sécurité,

Condamnant fermement les événements qui ont menacé la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies au cours des derniers mois,

Remerciant la FNUOD des efforts qu’elle a fournis pour renforcer et élargir ses positions au mont Hermon, notamment en créant une nouvelle position,

Prenant note du plan établi par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer, à commencer par le Camp Faouar dans le secteur bravo, dès que les conditions le permettent et compte tenu de l’amélioration des conditions de sécurité dans le nord de la zone de limitation,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Souligne que les deux parties sont tenues de respecter rigoureusement et pleinement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces, demande aux parties de faire preuve de toute la retenue possible et d’empêcher toute violation du cessez-le-feu et de la zone de limitation, encourage les parties à tirer régulièrement parti de la fonction de liaison assurée par la FNUOD pour régler les problèmes les préoccupant mutuellement, selon que de besoin, et souligne qu’aucune activité militaire de quelque nature que ce soit ne doit être menée dans la zone de limitation, ceci valant également pour les opérations militaires des Forces armées arabes syriennes;

3.    Souligne également que les groupes armés de l’opposition ne doivent mener aucune activité militaire dans la zone de limitation, et prie instamment les États Membres de faire clairement savoir aux groupes armés de l’opposition syrienne présents dans le secteur d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent stopper toute activité susceptible de menacer les soldats de la paix des Nations Unies sur le terrain et accorder au personnel des Nations Unies sur le terrain la liberté d’exécuter leur mandat en toute sûreté et sécurité;

4.    Enjoint tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et le point de passage de Qouneïtra, et de restituer aux soldats de la paix leurs véhicules, armes et tout autre matériel;

5.    Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec les opérations de la FNUOD et de les faciliter, de respecter les privilèges et immunité de ses membres et de garantir leur liberté de circulation, ainsi que la sécurité du personnel des Nations Unies dans l’exécution de son mandat et son accès sans encombre et immédiat à toute destination, y compris l’acheminent sans obstacle du matériel de la FNUOD et le passage temporaire par des points d’entrée et de sortie différents, selon que de besoin, en vue de garantir la sûreté et la sécurité de la relève des contingents et des activités de ravitaillement, conformément aux accords en vigueur, et exhorte le Secrétaire général à lui faire rapport au plus vite ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents de toute action empêchant la FNUOD d’exécuter son mandat;

6.    A conscience que, compte tenu de l’impossibilité d’emprunter le point de passage établi à Qouneïtra, il est nécessaire de mettre en place des procédures temporaires efficaces et sûres pour permettre au personnel de la FNUOD de passer des secteurs alpha à bravo et, à cet égard, demande aux parties de mener un dialogue constructif avec la FNUOD, l’idée étant que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;

7.    Demande au Secrétaire général d’accélérer les préparatifs du retour de la FNUOD au camp Faouar, dès que les conditions le permettront;

8.    Salue la poursuite des efforts visant à planifier le retour rapide de la FNUOD sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de limitation, y compris la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, sur la base d’une évaluation continue des conditions de sécurité dans la région;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le désengagement des forces à mener un dialogue constructif visant à prendre avec la FNUOD les dispositions temporaires nécessaires à son retour sur les positions dont elle s’est retirée, en tenant compte des accords en vigueur;

10.   Se félicite des mesures prises par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et pour assurer le plein respect par son personnel du Code de conduite des Nations Unies, demande au Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays fournisseurs de contingents à prendre des mesures préventives et appliquer des mesures disciplinaires afin que tout acte de ce genre fasse dûment l’objet d’enquête et de sanctions si leur personnel est impliqué;

11.   Décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que la FNUOD soit dotée des capacités et ressources nécessaires à l’exécution de son mandat dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité;

12.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 juin 2017 le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)

7728e séance – matin    
CS/12427

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 juin 2017 le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD)

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 30 juin 2017, en maintenant le niveau de ses effectifs militaires et de police, soit un maximum de 15 845 militaires, 1 583 policiers et 13 unités de polices constituées de 140 hommes chacune.

« Compte tenu du peu de progrès accomplis et de l’insécurité persistante », le Conseil réaffirme, dans cette résolution 2296 (2016), adoptée à l’unanimité et doté d’un dispositif de 32 paragraphes, les priorités stratégiques révisées de la Mission, à savoir la protection des civils; la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, « compte tenu de la démocratisation en cours du pays »; et l’appui au règlement du conflit communautaire par la médiation, y compris grâce à l’adoption de mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ce conflit, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies à laquelle devraient transférer, en juin 2017 au plus tard, les activités de la MINUAD liées à l’état de droit, à la gouvernance et aux droits de l’homme.

Globalement dans cette résolution, le Conseil suit les recommandations du rapport spécial daté du 8 juin, établi par le Secrétaire général et la Présidente de la Commission de l’Union africaine qui relevaient trois facteurs expliquant que « la nature du conflit au Darfour n’a dans l’ensemble pas évolué » depuis un an.  Premièrement, « aucun progrès concret n’a été réalisé » vers un règlement politique global, le Gouvernement soudanais et les mouvements armés non signataires du Document de Doha ne parvenant pas à s’entendre sur la voie à suivre.

Deuxièmement, « aucune véritable solution n’étant apportée ni aux causes profondes ni aux conséquences du conflit », la violence intercommunautaire continue d’être l’une des principales sources d’insécurité et d’instabilité dans l’ensemble de la région.  Troisièmement, alors que les affrontements directs entre le Gouvernement et les mouvements armés ont diminué, les combats avec l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) dans le Jabal Marra ont été à l’origine de souffrances et de déplacements supplémentaires parmi la population civile du Darfour.

Le Conseil de sécurité prie donc instamment l’ALS-AW de s’associer au processus de paix, sans poser de conditions préalables, afin de parvenir à la cessation des hostilités, première étape vers un accord de paix global et durable.  Par ailleurs, le Conseil note la tenue du référendum administratif sur le Darfour du 11 au 13 avril 2016, qui a sanctionné la structure en cinq États du Darfour. 

Le représentant du Soudan, M. Omer Dahab Fadl Mohamed, a insisté sur l’amélioration de la situation au Darfour, affirmant qu’on y trouvait plus aujourd’hui de mouvements armés, et que, dès lors, la MINUAD « n’a plus lieu d’être ».  Il a reproché au Département des opérations de maintien de la paix de ne pas mettre en place de stratégie de désengagement, dénonçant une « attitude dilatoire ».

Le Darfour, a-t-il affirmé, est aujourd’hui débarrassé de toute présence militaire organisée, celle-là même qui avait entraîné le déploiement de forces de l’Union africaine puis celle de l’Opération hybride à partir de 2007.  Le rôle de la MINUAD ne saurait être « d’acheminer des conteneurs à partir de Port-Soudan », a-t-il ironisé, en faisant allusion aux restrictions imposées par le Soudan à l’acheminement de l’aide humanitaire et du matériel destiné à la Mission, restrictions dont le Conseil de sécurité se dit préoccupé et que le représentant du Royaume-Uni a, une nouvelle fois, dénoncées.

M. Mohamed a dit avoir relevé « de nombreuses contradictions » dans la résolution et a fait observer que des dizaines de milliers de gens sont revenus au Darfour, y compris dans le Jabal Marra, où pourtant la résolution parle d’une « forte augmentation de la violence » du fait de combats entre le Gouvernement soudanais et l’ALS-AW.  Pour la première fois en 13 ans, a insisté le représentant, les enfants du Darfour ont pu retourner à l’école et passer leurs examens.  Ces faits dont indéniables, a-t-il insisté.

Rappelant que son pays a demandé dès 2014 la mise en place d’un Groupe de travail mixte ONU-Union africaine pour préparer le retrait progressif de la MINUAD, le représentant a déploré que « certains » continuent d’ignorer les recommandations de cet organe, alors qu’elles ont été acceptées par l’Union africaine.  Le Gouvernement du Soudan est tout à fait disposé à accepter une nouvelle mission d’évaluation au Darfour pour constater les faits que certains continuent de nier.

Dans sa résolution, le Conseil note bien que le Secrétaire général « s’emploie à élaborer des recommandations concernant l’avenir de la Mission, y compris sa stratégie de désengagement ».  Il prend note des consultations en cours entre l’ONU, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais, y compris pour la mise au point d’une telle stratégie.  Le Secrétaire général est prié à cet égard de formuler des recommandations dans les 120 jours, y compris sur la base de toutes recommandations concertées du Groupe de travail mixte.  Le Conseil ajoute qu’il « examinera en temps voulu » les dites recommandations.

Les appels au retrait de la Mission sont « prématurés », a tranché le représentant des États-Unis, M. David Pressman, rappelant que le Darfour a enregistré cette année, 80 000 nouveaux déplacés.  Il a reproché au Groupe de travail mixte de sous-estimer l’ampleur des combats et prévenu que dans tous les cas, la stratégie de sortie devra être « claire ».  La situation au Darfour est « désespérée », a commenté, à son tour, le représentant du Royaume-Uni, auteur du projet de résolution.  La MINUAD doit rester, a affirmé M. Matthew Rycroft, pour qui le texte est équilibré et envoie un signal fort de soutien aux civils.  

L’amélioration de la situation a en revanche été réaffirmée par les représentants de l’Égypte et de la Fédération de Russie.  Le délégué russe, M. Petr V. Iliichev, qui a dit avoir voté pour la prorogation du mandat de la MINUAD du fait de son rôle stabilisateur, a tenu à dénoncer « le ton de plus en plus négatif » des résolutions du Conseil sur le Darfour et la volonté de « mettre la pression sur le Gouvernement soudanais ». Il s’est également dit en désaccord  avec ceux qui se disent préoccupés par les résultats du référendum d’avril, rappelant que le taux de participation a été de 70%.

Dès lors que la situation « s’est nettement améliorée », il est important de se poser des questions sur la stratégie de sortie de la MINUAD, a poursuivi M. Iliichev.  Il a demandé que le prochain rapport du Secrétariat tienne compte du rapport du Groupe de travail mixte, « ce que ne fait pas le dernier rapport spécial qui a d’ailleurs été accueilli assez froidement par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine », a taclé le représentant.

Convaincue de l’importance de la MINUAD, l’Égypte, a précisé son représentant, M. Amr Abdellatif Aboulatta, rappelle aussi le « caractère sacré » de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan.  La situation au Darfour, qui est aujourd’hui très différente de celle qui prévalait lors du déploiement de la Mission en 2007, exige que les Nations Unies travaillent sérieusement avec l’Union africaine sur une stratégie de sortie, a dit le représentant.

Son homologue de la Chine, M. Liu Jieyi, s’est félicité de ce que le Gouvernement du Soudan s’attache à promouvoir la paix et la stabilité au Darfour en mettant l’accent sur son développement économique.  Pour lui, la communauté internationale doit exhorter les différents groupes armés à signer rapidement la feuille de route de Doha afin de réaliser le règlement politique de la question, ce qui est également la position du Venezuela, dont le représentant, M. Rafael Darío Ramírez Carreño, a appelé toutes les parties soudanaises à signer le Document de Doha, « point de départ pour des négociations approfondies ».

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Lettre datée du 8 juin 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/510)

Texte du projet de résolution S/2016/280

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,

Réaffirmant avec force son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à aider le Gouvernement soudanais, dans le plein respect de sa souveraineté, à relever les divers défis qui se présentent au Soudan,

Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale dans les relations entre les États de la région,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est adapté à la situation du pays concerné,

Rappelant toutes ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé, la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, et la protection des civils en période de conflit armé,

Se déclarant profondément préoccupé par la persistance de l’insécurité au Darfour, imputable aux attaques menées par des groupes rebelles et les forces gouvernementales dans le Jabal Marra, aux affrontements intertribaux, au banditisme et à la criminalité, y compris les violences sexuelles et sexistes perpétrées contre les femmes et les filles, qui continue de menacer les civils, en particulier les femmes et les enfants, et demandant à nouveau à toutes les parties au conflit au Darfour de mettre fin immédiatement à la violence, notamment aux attaques visant les civils, les soldats de la paix et le personnel humanitaire,

Notant une diminution des affrontements militaires entre le Gouvernement soudanais et les groupes armés dans le Darfour au cours de l’année écoulée, à l’exception du Jabal Marra, se déclarant également profondément préoccupé par la forte augmentation de la violence dans et autour de la région du Jabal Marra, où les combats entre le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid ont continué, y compris des bombardements aériens et des attaques qui auraient été commises contre des femmes et des enfants, ainsi que le conflit intercommunautaire au sujet des terres, de l’accès aux ressources, de problèmes liés à la migration et des rivalités tribales, notamment avec l’intervention d’unités paramilitaires et de milices tribales, y compris dans le Darfour oriental, le Darfour occidental et le Darfour septentrional, où le conflit intercommunautaire a entraîné d’importants déplacements de population et fait des morts et des blessés parmi les civils et un blessé parmi les soldats de la paix,

Soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se disant préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité au Darfour le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre, ainsi que par les risques que les engins non explosés continuent de faire courir à la population civile,

Exprimant sa profonde préoccupation face à l’augmentation considérable des déplacements de population en 2015 et jusqu’à ce jour en 2016 et de celle des besoins de protection et d’assistance humanitaire qui en découlent, l’ONU et ses partenaires faisant état de 80 000 déplacés dans l’ensemble du Darfour au cours des cinq premiers mois de 2016, certains étant déjà revenus, et certaines informations non vérifiées du fait des restrictions d’accès indiquant que jusqu’à 127 000 autres personnes auraient été déplacées, lesquelles viennent s’ajouter aux 247 000 nouveaux déplacés en 2015, ce qui porte à 2,6 millions le nombre total estimé de déplacés de longue durée à l’intérieur du Darfour et à 3,3 millions le nombre total de personnes ayant besoin d’une assistance humanitaire,

Rappelant que, dans le Document de Doha pour la paix au Darfour, le Gouvernement soudanais et les autres signataires se sont engagés à assurer l’accès sans entrave des secours humanitaires aux populations dans le besoin et la protection du personnel humanitaire et de ses opérations dans les zones placées sous leur contrôle et à garantir à la Mission de l’Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), dans l’exercice de son mandat, une liberté de circulation totale partout au Darfour et à tout moment, et rappelant également le rôle de la Commission de suivi du Document de Doha pour la paix au Darfour s’agissant d’évaluer le suivi du Document,

Se déclarant préoccupé par les restrictions ou les interdictions d’accès qui continuent d’être imposées aux acteurs humanitaires, lesquelles compromettent fortement l’acheminement de l’aide humanitaire, et exhortant le Gouvernement soudanais à faire en sorte que les équipes humanitaires puissent travailler afin de subvenir aux besoins essentiels,

Se déclarant préoccupé par les restrictions d’accès et les obstacles, notamment d’ordre bureaucratique, imposés à la MINUAD, qui continuent de compromettre sa capacité de s’acquitter de son mandat, notamment les restrictions d’accès au Darfour septentrional et au Darfour central qui l’empêchent d’accéder aux populations déplacées par les combats dans le Jabal Marra, se félicitant que le Gouvernement soudanais ait récemment dédouané 233 cargaisons de rations alimentaires destinées à la MINUAD et 16 cargaisons de matériel appartenant à l’ONU et aux contingents, notant que le dédouanement de 298 cargaisons contenant du matériel appartenant à l’ONU et aux contingents restait pendant, saluant l’engagement du Gouvernement soudanais de coopérer avec la MINUAD et le personnel humanitaire sur toutes les questions logistiques et exhortant le Gouvernement soudanais à honorer son engagement en permanence et en totalité,

Demandant aux bailleurs de fonds, aux autorités régionales au Darfour et au Gouvernement soudanais de fournir les ressources financières nécessaires pour atteindre les populations dans le besoin,

Rappelant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit au Darfour et qu’un règlement politique associant toutes les parties est essentiel au rétablissement de la paix, soulignant qu’il importe de supprimer les causes profondes du conflit pour parvenir à une paix durable dont le peuple du Darfour devrait rapidement retirer des bénéfices réels, et réaffirmant à cet égard qu’il appuie le Document de Doha, cadre viable pour le processus de paix au Darfour, et sa mise en œuvre accélérée, ainsi que les pourparlers de paix menés avec la médiation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine,

Se félicitant du Dialogue national soudanais tenu à Khartoum, en octobre 2015 et des efforts faits par le Gouvernement soudanais pour promouvoir le Dialogue national, et constatant que ce dialogue national n’avait pas été suffisamment inclusif car il ne réunissait pas toutes les parties concernées,

Rappelant les déclarations du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine saluant la signature, par le Gouvernement soudanais, de l’accord sur la feuille de route proposé par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, exhorte les groupes non signataires à le signer d’urgence et demande à tous les signataires de le respecter pleinement,

Se félicitant des nouveaux engagements pris par le Gouvernement soudanais concernant le caractère inclusif du Dialogue national,

Déplorant que certains groupes armés entravent le processus de paix et continuent de recourir à la violence, exigeant à nouveau la libération des membres de l’ancien mouvement de Mohammed Bachar pris en otage en mai 2013 par la faction Gibril Ibrahim du Mouvement pour la justice et l’égalité, et condamnant tout acte de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement soudanais,

Notant que la capacité qu’a la MINUAD de faire avancer la mise en œuvre du Document de Doha pâtit des retards pris par les parties signataires et de l’absence de règlement politique global entre le Gouvernement et les mouvements non signataires, priant instamment les parties signataires de prendre les mesures encore nécessaires en vue de cette mise en œuvre, s’inquiétant de ce que la situation humanitaire et les conditions de sécurité, ainsi que le manque de moyens dont disposent les autorités régionales au Darfour, empêchent de passer de la phase des secours à celle de la stabilisation et du développement, exhortant le Gouvernement soudanais, soutenu en cela par les donateurs intéressés, à veiller à ce que l’Autorité régionale pour le Darfour et la Commission de suivi reçoivent des ressources suffisantes leur permettant de poursuivre leur travail extraordinaire aux fins de la mise en œuvre, invitant instamment les donateurs et le Gouvernement soudanais à honorer leurs promesses et à s’acquitter de leurs obligations dans les meilleurs délais, notamment à respecter les engagements pris à la conférence tenue à Doha en avril 2013, et affirmant que le développement peut favoriser l’instauration d’une paix durable au Darfour,

Constatant que les dispositifs locaux de règlement des différends jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits intercommunautaires, en particulier ceux qui portent sur les ressources naturelles, demandant instamment que soient intensifiés les efforts visant véritablement à prévenir les différends au niveau local qui sont à l’origine de la violence et les conséquences qu’ils ont pour les populations civiles locales, saluant les efforts déployés par les autorités soudanaises et les médiateurs locaux pour intervenir grâce au déploiement de forces de sécurité et à l’établissement de zones tampons entre les communautés belligérantes et mettre fin aux affrontements intertribaux par la médiation, se félicitant du caractère prometteur de la conclusion de plusieurs accords de paix intercommunautaires, avec l’aide de la MINUAD et de l’équipe de pays des Nations Unies, et les engageant vivement à poursuivre dans cette voie en collaboration avec le Gouvernement soudanais afin de trouver des solutions durables à ces conflits,

Se félicitant des initiatives, régionales et autres, menées en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais, qui s’attaquent aux causes profondes du conflit au Darfour et favorisent une paix durable, y compris la convocation en mai 2016 par le Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint, en coordination avec le Gouvernement qatarien, du Mouvement pour la justice et l’égalité et de l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi, afin d’étudier la possibilité pour ces deux mouvements de se joindre au processus de paix, et saluant les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint pour assurer la paix, la stabilité et la sécurité au Darfour, notamment son appui apporté au travail accompli sur les plans international, régional et national pour revitaliser le processus de paix et en accentuer le caractère non sélectif,

Appréciant les efforts faits par les gouvernements locaux pour rétablir l’ordre public grâce au déploiement de nouvelles ressources policières, pénitentiaires et judiciaires, tant humaines que matérielles, dans l’ensemble du Darfour, notamment des conseillers juridiques, des procureurs, des assistants juridiques et des unités de protection de l’enfance et de la famille, et notant que ces initiatives devraient être renforcées et élargies afin d’améliorer la protection de la population civile, eu égard en particulier aux violations des droits des femmes et aux atteintes à ces droits ainsi qu’à la violence sexuelle et sexiste,

Soulignant, sans préjudice de la responsabilité première qui lui incombe s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’importance du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, notamment au Soudan,

Prenant note des consultations régulières entre l’ONU, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais dans le cadre du Mécanisme tripartite, du rapport du Groupe de travail mixte en date du 23 mai 2016 et de l’intention de ce dernier de se réunir à nouveau dans quatre mois,

Demandant à toutes les parties de s’acquitter des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, soulignant qu’il lui importe qu’il soit mis fin à l’impunité notamment en amenant les responsables à répondre de leurs actes et en traduisant en justice les auteurs des crimes commis par toutes les parties au Darfour, demandant instamment au Gouvernement soudanais d’honorer ses obligations à cet égard, se félicitant des enquêtes actuellement diligentées par le Procureur spécial pour le Darfour nommé par le Gouvernement soudanais et soulignant qu’il reste des progrès à faire à cet égard, demandant à nouveau que le projet de mémorandum d’accord donnant à la MINUAD et à l’Union africaine le statut d’observateur auprès du Tribunal spécial avance rapidement, et priant le Gouvernement soudanais d’enquêter au plus vite sur les attaques visant la MINUAD et d’en poursuivre les auteurs,

Réaffirmant sa préoccupation face aux incidences négatives de la violence persistante au Darfour pour la stabilité du Soudan dans son ensemble ainsi que de la région, se félicitant des bonnes relations entre le Soudan et le Tchad, notamment sur le contrôle des frontières, et encourageant le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à continuer de coopérer afin d’instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Saluant les efforts déployés par la MINUAD pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et lui renouvelant son soutien sans réserve,

Prenant note avec satisfaction du rapport spécial du Secrétaire général et de la Présidente de la Commission de l’Union africaine en date du 2 juin 2015 (S/2016/510) concernant la MINUAD,

Notant que l’examen, commandé par le Secrétaire général le 2 juillet 2014, des carences constatées dans la communication de l’information et des accusations de manipulation de l’information visant la MINUAD est achevé, et se félicitant des conclusions et recommandations figurant dans le rapport d’examen et des mesures prises systématiquement pour remédier aux problèmes constatés,

Considérant que la situation au Soudan menace la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2017 le mandat de la MINUAD défini dans la résolution 1769 (2007), et décide en outre que la MINUAD comptera au maximum 15 845 militaires, 1 583 policiers et 13 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune;

2.    Réaffirme, compte tenu du peu de progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés et de l’insécurité persistante, les priorités stratégiques révisées de la MINUAD énoncées au paragraphe 4 de la résolution 2148 (2014), à savoir: la protection des civils, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, compte tenu de la démocratisation en cours du pays; l’appui au règlement des conflits communautaires par la médiation, y compris grâce à l’adoption de mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ces conflits, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies; se félicite des mesures prises à ce jour par la MINUAD pour donner suite à l’examen demandé dans la résolution 2113 (2014), demande que la MINUAD continue d’articuler toutes ses activités et de mobiliser ses ressources autour de ces priorités, supprime toutes les autres tâches qui ne relèvent pas d’elles et poursuive son entreprise de rationalisation en conséquence, et souligne que la bonne répartition des tâches et la coordination entre la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies sont déterminantes pour ce qui est de donner suite à l’examen de la Mission;

3.    Note que certaines composantes du mandat et des tâches de la MINUAD, telles qu’autorisées dans la résolution 1769 (2007), par laquelle il a décidé que le mandat de la Mission serait celui décrit aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007 (S/2007/307/Rev.1), n’ont plus lieu d’être ou sont ou seront bientôt prises en charge par des entités mieux à même de s’en occuper, à savoir celles qui sont énumérées aux paragraphes 54 g) et h), 55 a) v), 55 b) ii) et iii), 55 b) v), 55 b) x) et 55 c) iii) et iv) de ce rapport; demande à la MINUAD d’achever, en juin 2017 au plus tard, le transfert à l’Équipe de pays des Nations Unies des activités énumérées aux paragraphes 54 g) et 55 c) iv) de ce même rapport;

4.    Souligne que la MINUAD doit continuer d’accorder la priorité aux éléments ci-après dans ses décisions sur l’utilisation des capacités et ressources disponibles: a) la protection des civils, notamment les femmes et les enfants, qu’elle doit assurer partout au Darfour sans remettre en cause les principes fondamentaux du maintien de la paix et en continuant notamment de se convertir à une démarche plus préventive et anticipatrice au regard de ses priorités et de la défense active de son mandat; le renforcement du système d’alerte rapide; le déploiement militaire en amont et les patrouilles actives et efficaces dans les zones à haut risque et celles où les déplacés sont particulièrement nombreux; l’amélioration de la rapidité et de l’efficacité des réactions en cas de menace de violence contre des civils, grâce notamment à l’examen régulier de la répartition géographique de ses forces; la sécurisation des camps de déplacés, des zones adjacentes et des zones de retour, y compris par la mise sur pied d’unités de police de proximité et la formation de leurs membres; b) l’accès rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire, et la sûreté et la sécurité du personnel et des activités humanitaires, conformes aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’ONU relatifs à l’aide humanitaire; demande à la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs internationaux et non gouvernementaux, pour appliquer sa stratégie globale intégrée et atteindre ces objectifs;

5.    Souligne que le mandat confié à la MINUAD au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies consiste avant tout, selon la résolution 1769 (2007), à protéger les civils sans préjudice du fait que cette responsabilité incombe au premier chef au Gouvernement soudanais, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires; rappelle que la MINUAD est autorisée à prendre toutes les mesures voulues pour s’acquitter de ce mandat, et l’exhorte à faire le nécessaire pour dissuader tout acte qui la menacerait ou porterait atteinte à l’exécution de son mandat;

6.    Souligne également que, compte tenu de l’évolution des conditions de sécurité, toute amélioration apportée à la Mission devrait l’être en fonction de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, de manière progressive, échelonnée, souple et réversible;

7.    Se félicite des efforts déployés pour accroître l’efficacité de la MINUAD et, à cet égard, prend note de l’étude des effectifs nécessaires effectuée dernièrement par l’ONU et la Commission de l’Union africaine et, en particulier, des conclusions selon lesquelles la Mission devrait avoir plus de souplesse en ce qui concerne ses déploiements militaires et accroître la présence sur le terrain des policiers hors unités constituées;

8.    Salue les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef conjoint pour revitaliser et ouvrir plus largement le processus de paix en s’inspirant du Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU, au moyen notamment du renouvellement de l’engagement des mouvements non signataires; souligne qu’il importe de renforcer la coordination entre les activités du Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef conjoint et celles du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud, de façon à synchroniser leurs efforts de médiation et à faire avancer les négociations directes entre le Gouvernement soudanais et les mouvements armés du Darfour;

9.    Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de certains éléments du Document de Doha pour la paix au Darfour, y compris le parachèvement des dispositions relatives à la sécurité applicables aux combattants du Mouvement pour la libération et la justice et du Mouvement pour la justice et l’égalité-Soudan, de la transformation du Mouvement pour la libération et la justice en deux partis politiques et de l’intégration d’anciens rebelles dans les structures gouvernementales du Soudan et le processus en cours de dialogue et de consultation interne au Darfour, mais se dit préoccupé par les graves retards pris dans l’application générale du Document, en particulier des dispositions ayant trait aux réparations et à l’instauration de conditions favorables au retour des déplacés et des réfugiés, prie instamment les parties signataires d’appliquer le Document dans son intégralité en s’assurant notamment que les activités et les tâches de coordination de l’Autorité régionale pour le Darfour sont bien transférées à l’organe appelé à la remplacer et que les institutions créées en vertu de ses dispositions ont les ressources et l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de leur mandat; exige que les groupes armés non signataires s’abstiennent de faire obstacle à l’application du Document de Doha; engage la MINUAD, conformément à ses priorités stratégiques révisées, ainsi que l’équipe de pays des Nations Unies, à continuer de s’employer activement à appuyer la mise en œuvre du Document;

10.   Note la tenue du référendum administratif sur le Darfour du 11 au 13 avril 2016, qui a sanctionné la structure en cinq États du Darfour, se félicite que le référendum se soit déroulé pacifiquement et note les préoccupations exprimées dans le rapport spécial du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 2 juin 2015 au sujet des critères à remplir pour pouvoir voter et des dates choisies pour le référendum;

11.   Exige que toutes les parties au conflit du Darfour mettent fin immédiatement à tous les actes de violence et s’engagent à respecter un cessez-le-feu durable et permanent afin d’instaurer une paix stable et durable dans la région;

12.   Insiste sur l’importance de l’action que mène le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, engage toutes les parties au conflit à coopérer avec celui-ci de manière constructive et, à cet égard, condamne la position de ceux qui refusent de se joindre au processus de médiation, y compris l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid, et prie instamment cette dernière de s’associer au processus de paix, sans poser de conditions préalables, afin de parvenir à la cessation des hostilités, première étape vers un accord de paix global et durable;

13.   Se félicite de la signature par le Gouvernement soudanais, le 21 mars 2016, de l’accord sur la feuille de route proposé par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et exhorte les groupes non signataires à signer d’urgence ce texte déterminant pour l’établissement d’une solution viable pouvant déboucher sur la cessation des hostilités et un dialogue national sans exclusive;

14.   Réaffirme son appui à la tenue d’un dialogue interne au Darfour, dans un climat d’ouverture et dans le strict respect des droits civils et politiques des participants, favorisant notamment la participation pleine et entière des femmes et des déplacés; se félicite que le Gouvernement soudanais ait débloqué la somme de 1 million de dollars des États-Unis, qui correspond à la moitié du montant qu’il s’est engagé à verser pour financer le Dialogue et les consultations internes au Darfour, ce qui a permis des avancées dans la deuxième phase de ce processus et demande au Gouvernement soudanais de débloquer rapidement le reste des fonds; se félicite que l’Union européenne se soit engagée à verser 800 000 euros à l’appui du processus; se déclare préoccupé par le fait que l’insécurité ambiante et le manque de fonds pourraient compromettre le bon déroulement des phases ultérieures du processus; prie le Gouvernement soudanais et les groupes armés de créer les conditions propices à un tel processus; demande à la MINUAD de poursuivre son travail d’appui, de surveillance et d’information sur l’évolution du processus et de la conjoncture;

15.   Demande qu’il soit mis fin d’urgence aux affrontements intertribaux, à la criminalité et au banditisme qui touchent les civils, prend acte des activités de médiation menées par les autorités soudanaises et les médiateurs locaux là où il y a des affrontements intercommunautaires; appelle à la réconciliation et au dialogue; salue la volonté de la MINUAD d’intensifier son action en faveur de la médiation du conflit communautaire, dans le cadre de son mandat et de ses priorités stratégiques; et demande à la MINUAD de continuer d’appuyer les dispositifs locaux de règlement des différends, y compris ceux mis en place par la société civile, et à collaborer avec le Gouvernement soudanais, l’équipe de pays des Nations Unies et la société civile afin de mettre au point un plan d’action pour la prévention et le règlement des conflits intercommunautaires dans chaque État du Darfour;

16.   Se déclare vivement préoccupé par la prolifération des armes, en particulier les armes légères et de petit calibre et l’utilisation de telles armes contre des civils et, à cet égard, prie la MINUAD de continuer de coopérer avec le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) afin de le seconder dans sa tâche; note que le Gouvernement soudanais a annoncé son intention de mener une campagne de désarmement des civils visant à collecter les armes illicites et invite le Secrétaire général à le tenir informé du devenir de cette initiative dans son prochain rapport;

17.   Remercie les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUAD; se félicite des progrès accomplis pour ce qui est de remédier aux insuffisances du matériel appartenant aux contingents et du soutien logistique autonome, mais constate avec préoccupation que les problèmes subsistent; demande à la MINUAD, au Secrétariat et aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police de continuer de s’efforcer d’y remédier, notamment en assurant la formation nécessaire et en fournissant les ressources voulues pour remplir les fonctions de protection prioritaires, en particulier dans les zones où les contingents doivent pouvoir se déployer provisoirement ou effectuer des patrouilles de longue portée;

18.   Condamne énergiquement toutes les attaques contre la MINUAD; souligne que toute agression ou menace d’agression contre la Mission est inacceptable; exige que de tels actes ne se reproduisent pas et que les responsables aient à en répondre au terme d’une enquête rapide et approfondie; rend hommage aux membres du personnel de la MINUAD qui ont sacrifié leur vie dans l’exercice de leurs fonctions pour la cause du Darfour; demande instamment à la MINUAD de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses règles d’engagement et de comportement, pour protéger le personnel et le matériel des Nations Unies; condamne l’impunité dont continuent de jouir ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice tous les auteurs de tels crimes et à coopérer avec la MINUAD à cette fin;

19.   Se déclare à nouveau profondément préoccupé par les obstacles que la MINUAD continue de rencontrer dans l’exécution de son mandat, notamment à cause des restrictions à sa liberté de mouvement et d’accès dues à l’insécurité, aux actes criminels et aux importantes limites imposées à ces déplacements par le Gouvernement soudanais, les mouvements armés et les milices; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter pleinement et correctement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de circulation; et, à cet égard, exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte intégralement et sans délai les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, notamment celles qui concernent les mouvements des patrouilles dans les zones touchées par le conflit et les autorisations de vol, ainsi que celles permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition et celles permettant le dédouanement rapide de son matériel au point d’entrée au Soudan et la délivrance de visas dans les meilleurs délais; se félicite des discussions portant sur les aspects opérationnels et logistiques relatifs à l’exercice effectif du mandat de la MINUAD, y compris celles tenues par l’entremise du Mécanisme tripartite, salue l’engagement du Gouvernement soudanais à coopérer pour tout ce qui concerne les aspects logistiques y compris le dédouanement, les visas et l’accès du personnel de la MINUAD et du personnel humanitaire, et exhorte le Gouvernement soudanais à honorer en permanence son engagement;

20.   Regrette les retards pris dans le dédouanement des rations et du matériel aux points d’entrée, qui ont résulté en un manque important de rations alimentaires et de matériel au cours de l’année écoulée, se félicite que le Gouvernement soudanais ait récemment dédouané 233 cargaisons de rations alimentaires destinées à la MINUAD et 16 cargaisons de matériel appartenant à l’ONU et aux contingents, note que le dédouanement de 298 cargaisons contenant du matériel appartenant à l’ONU et aux contingents restait pendant, et prie le Gouvernement soudanais de veiller à ce que les cargaisons de rations alimentaires, de matériel et d’autres articles nécessaires à la MINUAD soient dédouanées dans les meilleurs délais;

21.   Condamne toutes les violations du droit international humanitaire ainsi que les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, en particulier le ciblage délibéré des civils, les attaques aveugles ou disproportionnées; exige que toutes les parties au Darfour mettent immédiatement fin aux attaques contre les civils, les soldats de la paix et le personnel humanitaire et respectent les obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, selon qu’il convient;

22.   Se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et les menaces et agressions contre le personnel et les installations humanitaires; se dit préoccupé que l’accès à certaines zones de conflit où vivent des populations vulnérables demeure restreint et que certaines zones de conflit soient inaccessibles, notamment au Darfour septentrional, au Darfour central et au Jabal Marra oriental, en raison de l’insécurité, de la criminalité et des restrictions aux déplacements imposées par les forces gouvernementales, les mouvements armés et les milices; se félicite que les organisations humanitaires puissent faire parvenir une aide à la plupart des personnes dans le besoin au Darfour; déplore les restrictions persistantes à l’accès des organisations humanitaires au Darfour, dues à l’insécurité accrue, aux agressions contre le personnel humanitaire, au refus d’accès de la part des parties au conflit et aux contraintes bureaucratiques imposées par le Gouvernement soudanais, ces restrictions ayant, entre autres raisons d’ordre notamment financier et opérationnel, incité certains organismes humanitaires et membres du personnel humanitaire des Nations Unies à quitter le Soudan; exprime son inquiétude concernant l’insuffisance des fonds dont disposent les organismes humanitaires; souligne qu’il faut que les visas et autorisations de voyage demandés pour le personnel des organisations humanitaires soient délivrés rapidement; et exige que le Gouvernement soudanais, toutes les milices, les groupes armés et toutes les autres parties concernées veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel un accès sûr, rapide et libre aux populations dans le besoin dans l’ensemble du Darfour, afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire, conformément aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;

23.   Condamne la multiplication des violations des droits de l’homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour, notamment les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force, les enlèvements de civils, les violences sexuelles et sexistes, les violations et sévices commis sur la personne d’enfants et les arrestations et détentions arbitraires; demande au Gouvernement soudanais d’enquêter sur les allégations relatives à ces violations et exactions et d’en traduire les responsables en justice; se déclare vivement préoccupé par la situation de toutes les personnes ainsi détenues, parmi lesquelles se trouvent des membres de la société civile et des déplacés; souligne qu’il importe de s’assurer que la MINUAD, dans les limites de son mandat actuel, et d’autres organisations compétentes puissent veiller au sort de ces personnes; et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de coopérer complètement avec la MINUAD à cette fin, d’amener les responsables à répondre de leurs actes et de faciliter l’accès des victimes à la justice; et lui demande également de s’acquitter pleinement de ses obligations, notamment d’honorer l’engagement qu’il a pris de lever l’état d’urgence au Darfour, de libérer tous les prisonniers politiques et de garantir la liberté d’expression;

24.   Prie la MINUAD de surveiller la situation des droits de l’homme, de se renseigner sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment celles commises contre des femmes et des enfants et les violations du droit international humanitaire, et de les signaler aux autorités, et prie le Secrétaire général de rendre compte de cette question publiquement, de manière plus détaillée et plus exhaustive, dans le cadre de ses rapports trimestriels;

25.   Prie la MINUAD de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette Politique;

26.   Exhorte les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à travailler en étroite coordination, et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;

27.   Souligne qu’il importe que la MINUAD, la MINUSS, la MINUSCA et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et leurs partenaires régionaux et internationaux coopèrent et échangent des informations pour faire face à la menace que l’Armée de résistance du Seigneur fait peser sur la région, et rappelle qu’il encourage la MINUAD à coopérer et à échanger des informations en ce sens, dans la limite des capacités existantes et conformément à son mandat;

28.   Note que le Gouvernement soudanais a déclaré souhaiter que les personnes déplacées retournent dans leur région d’origine ou s’installent dans les zones où elles ont été déplacées, souligne que tout retour doit se faire dans de bonnes conditions de sécurité, sur la base du volontariat et dans le respect du droit international applicable et souligne également qu’il importe de parvenir à des solutions dignes et durables pour les réfugiés et les déplacés et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions;

29.   Prie toutes les parties au conflit au Darfour de créer les conditions propices au rapatriement librement consenti, informé, sûr, digne et durable des réfugiés et des déplacés ou, le cas échéant, à leur intégration locale dans le cadre du mandat qui leur a été donné en matière de protection des civils; se félicite du projet de la MINUAD de redoubler d’efforts pour renforcer la protection des déplacés; souligne qu’il convient de mettre en place un mécanisme afin d’évaluer dans quelle mesure ces retours se font effectivement de manière volontaire et en toute connaissance de cause, et souligne qu’il importe de se pencher sur les problèmes fonciers pour mettre en œuvre des solutions durables au Darfour;

30.   Exige que les parties au conflit fassent immédiatement cesser tous les actes de violence sexuelle et sexiste et qu’elles prennent et tiennent des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle, conformément à la résolution 2106 (2013); prie instamment le Gouvernement de s’employer, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, à mettre au point un cadre structuré qui permettra d’aborder la question des violences sexuelles liées au conflit sous tous ses aspects et d’assurer une offre de services pour les personnes qui ont subi des violences sexuelles; prie la MINUAD de mieux rendre compte des cas de violence sexuelle et sexiste et des mesures prises pour combattre cette violence, notamment en déployant rapidement des conseillers pour la protection des femmes; prie le Secrétaire général de veiller à l’application des dispositions pertinentes des résolutions 1325 (2000) et 2242 (2015) et des résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment celles qui visent à promouvoir la participation pleine et effective des femmes et des organisations féminines de la société civile à toutes les étapes des processus de paix, en particulier au règlement des conflits puis à la planification du relèvement et à la consolidation de la paix, et de faire figurer des informations à ce sujet dans les rapports qu’il lui présentera; prie la MINUAD de suivre et d’évaluer les progrès réalisés à cet égard et demande au Secrétaire général de rendre compte à ce sujet dans les rapports qu’il lui présentera;

31.   Exige que les parties au conflit fassent immédiatement cesser toutes les violations et tous les sévices commis sur la personne d’enfants, et qu’elles élaborent et mettent en œuvre des plans d’action concrets assortis de délais pour faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable; se félicite de l’adoption par le Gouvernement d’un plan d’action pour la protection des enfants contre les violations dans les conflits armés et demande instamment au Gouvernement de le mettre en œuvre; prie le Secrétaire général:

a)    De continuer de suivre la situation des enfants au Darfour et d’en rendre compte;

b)    De poursuivre le dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action susmentionnés, conformément à sa résolution 1612 (2005) et à ses résolutions ultérieures sur le sort des enfants en temps de conflit armé;

32.   Souligne qu’il importe que lui-même procède régulièrement, pour chaque mission de maintien de la paix des Nations Unies, à un examen des progrès accomplis dans l’exécution de son mandat, et rappelle qu’il a prié le Secrétaire général de conduire, en concertation étroite avec l’Union africaine et en sollicitant le point de vue de toutes les parties prenantes, une analyse de l’application des conclusions issues de l’examen de la MINUAD; note à cet égard, que, comme il l’a demandé au paragraphe 7 de la résolution 2173 (2014), le Secrétaire général s’emploie à élaborer des recommandations concernant l’avenir de la Mission, y compris sa stratégie de désengagement; convient que la planification à long terme devrait se fonder sur les progrès accomplis au regard des objectifs de la mission tels qu’ils ont été définis dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 octobre 2012 (S/2012/771) et affinés par la suite dans ses rapports en date des 25 février 2014 (S/2014/138) et 15 avril 2014 (S/2014/279) (annexe A); note que, dans son rapport du 26 mai 2015 (S/2015/378), le Secrétaire général insiste sur l’importance primordiale que revêtent pour le rétablissement de la paix au Darfour et la réalisation de ces objectifs la recherche d’un règlement politique au conflit et la tenue de pourparlers directs entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires, après la cessation des hostilités dans un premier temps;

33.   Prend note des consultations en cours entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais, notamment dans le cadre du Mécanisme tripartite et du Groupe de travail mixte, y compris pour examiner les questions d’ordre opérationnel et logistique relatives au fonctionnement de la mission, ainsi que la mise au point d’une stratégie de sortie conformément aux objectifs de la mission; prie le Secrétaire général de formuler des recommandations, dans les 120 jours suivant l’adoption de la présente résolution, y compris en faisant fond sur toutes recommandations concertées du Groupe de travail mixte et décide d’examiner en temps voulu les recommandations du Secrétaire général, sur les mesures concrètes qui devraient être prises par toutes les parties soudanaises, avec l’appui de la MINUAD, afin de réaliser des progrès tangibles vers la réalisation des objectifs;

34.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours à compter de l’adoption de la présente résolution sur la MINUAD, en lui communiquant des informations sur:

i)    La situation politique et humanitaire et les conditions de sécurité au Darfour, notamment en rendant compte de manière détaillée des cas de violence et d’agression contre des civils, quels qu’en soient les auteurs;

ii)   Les violations de l’Accord sur le statut des forces, y compris les agressions ou les menaces d’agression contre la Mission, les violations du droit international humanitaire commises par quelque partie au conflit, ainsi que les restrictions d’accès et les obstacles opérationnels importants, tels que ceux liés aux services de dédouanement et de visas;

iii)  Les faits survenus et les progrès accomplis dans la réalisation des priorités et objectifs stratégiques de la Mission, y compris les progrès accomplis pour faire suite aux recommandations du Secrétaire général sur les mesures concrètes demandées au paragraphe 27 de la présente résolution;

iv)   Les faits nouveaux et les progrès accomplis par la Mission pour relever les défis mis en évidence dans le rapport d’examen la concernant;

v)    L’application de la résolution;

35.   Décide de rester saisi de la question.

Annexe

Objectifs de la MINUAD tels qu’énoncés à l’annexe I du rapport du Secrétaire général en date du 15 avril 2014 (S/2014/279)

Objectifs proposés

Objectif 1: processus de paix sans exclusive, par une médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires, sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour

Pour que des progrès soient réalisés, il faut notamment que le Gouvernement soudanais et les mouvements non signataires soient résolus à trouver une solution politique négociée et globale au conflit et s’engagent à l’appliquer rapidement et sans réserve, et que soient conduits un dialogue et des consultations internes pour connaître l’avis de la population civile, notamment des femmes, sur le processus de paix au Darfour dans le cadre du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Indicateurs

Médiation de haut niveau:

      •     Sous la conduite du Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour, conduite de négociations directes entre le Gouvernement et les mouvements non signataires sur un règlement global de tous les aspects du conflit;

      •     Application par les parties signataires, avec l’appui des partenaires internationaux, des dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour qui demeurent essentielles pour régler les causes profondes du conflit au Darfour;

      •     Conclusion et respect d’un accord de cessation complète des hostilités, sous toutes leurs formes, entre le Gouvernement et les mouvements non signataires;

      •     Prise en compte des résultats du processus de paix au Darfour dans le processus national de réforme constitutionnelle appuyé par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, comme prévu dans le cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU.

Dialogue et consultations internes menés au Darfour:

      •     Déroulement du dialogue et des consultations menés au Darfour dans un environnement transparent et sans exclusive garantissant une représentation équitable des Darfouriens et respectant les droits fondamentaux des participants, sous l’égide de la MINUAD;

      •     Large diffusion et application des décisions prises à l’issue du dialogue et des consultations internes d’une façon qui encourage et consolide la paix et la stabilité au Darfour;

      •     Une autorité régionale pour le Darfour opérationnelle, qui supervise, en collaboration avec le Gouvernement soudanais, la mise en œuvre du Document de Doha.

Objectif 2: protection des civils, accès sans entrave aux organisations humanitaires, et sûreté et sécurité du personnel humanitaire

Pour que des progrès soient réalisés, il faut notamment que les parties au conflit – forces gouvernementales, mouvements non signataires et autres groupes armés – montrent qu’elles sont résolues à cesser les hostilités et à respecter et mettre en œuvre le cessez-le-feu et les arrangements en matière de sécurité; que les parties au conflit soient disposées à prendre des mesures visant à protéger les civils (ou promouvoir et défendre les droits de l’homme); que les parties au conflit permettent un accès sans entrave aux organisations humanitaires; que les acteurs locaux soient disposés à faciliter le retour, la réintégration ou la réinstallation volontaire et durable, en toute sécurité, des déplacés et des réfugiés; que la performance et le matériel des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police s’améliorent; que les donateurs internationaux appuient les activités humanitaires et, quand cela est nécessaire, le relèvement rapide et le redressement; que la MINUAD et les acteurs humanitaires améliorent leur coordination en matière de facilitation de la fourniture de l’aide humanitaire et de sûreté et sécurité du personnel humanitaire; et que le Gouvernement soudanais s’engage à améliorer, aux niveaux national et local, les capacités de ses institutions judiciaires, pénales et de sécurité en matière de promotion et de défense des droits de l’homme.

Indicateurs

Protection des civils contre les menaces imminentes de violence physique:

      •     Protection par la MINUAD des civils menacés de violence physique imminente;

      •     Sous la protection de la MINUAD, activités de subsistance menées en toute sûreté et sécurité par les civils exposés à des risques d’attaque physique, notamment les femmes et les enfants;

      •     Aide médicale d’urgence fournie aux civils par la MINUAD, notamment évacuation vers des établissements médicaux dans des situations extrêmes (quand les travailleurs humanitaires ne sont pas en mesure d’intervenir).

Environnement protecteur:

      •     Sécurité et stabilité (manifestées par l’absence de crime grave ou de conflit violent) assurées aux civils dans les camps de déplacés et les zones d’installation temporaires;

      •     Sécurité et stabilité (manifestées par l’absence de crime grave ou de conflit violent) assurées aux civils à l’extérieur des camps de déplacés et des zones d’installation temporaires, notamment dans les zones adjacentes aux camps;

      •     Réduction du nombre de crimes violents perpétrés contre des civils;

      •     Réduction du nombre de violations des droits de l’homme, notamment d’actes de violence sexuelle et sexiste, selon les données de la MINUAD;

      •     Diminution du recrutement d’enfants soldats par des groupes armés;

      •     Progrès dans la protection des droits civils et politiques, y compris grâce à l’établissement de bases solides pour des services de police compétents et démocratiques à même d’assurer le maintien de l’ordre;

      •     Procès suivis par la MINUAD équitables et conformes aux normes et pratiques du droit international;

      •     Réduction de la présence d’armes et d’acteurs armés par le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, conformément aux dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour;

      •     Réduction des risques posés aux civils par les engins non explosés, notamment par la destruction en toute sécurité de ces engins et l’organisation de séances de sensibilisation aux risques.

Accès en toute sécurité, rapide et sans entrave assuré aux organisations humanitaires, et sûreté et sécurité du personnel humanitaire:

      •     Possibilité pour les travailleurs humanitaires, demandant protection et autres formes d’appui à la MINUAD, de conduire leurs opérations (notamment livraison et distribution de l’aide et évaluations des besoins) rapidement, en toute sécurité et sans entrave;

      •     Sûreté et sécurité des travailleurs humanitaires et de leurs biens, notamment en cas de protection assurée par la MINUAD;

      •     Exécution par les parties au conflit des engagements qu’elles ont pris et des obligations qu’elles ont au niveau international de lutter contre toutes les formes de violence sexuelle commises à l’encontre des femmes, des hommes et des enfants et de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats.

Objectif 3: prévention ou atténuation des conflits intercommunautaires par la médiation et, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, par des mesures visant à éliminer ses causes profondes

Pour que des progrès soient réalisés, il faut notamment que les autorités et les chefs traditionnels soient prêts à jouer un rôle constructif dans le règlement pacifique des conflits intercommunautaires; que l’accès soit fourni à la MINUAD pour lui permettre de faciliter la médiation; que les mécanismes traditionnels de règlement des conflits soient renforcés et davantage respectés; que soient prévues, dans les accords de réconciliation, des mesures visant à remédier aux causes profondes du conflit intercommunautaire; que les autorités et autres parties au conflit soient disposées à assumer leurs responsabilités dans la prévention ou le règlement des affrontements intercommunautaires; et que l’accès soit fourni à l’équipe de pays des Nations Unies afin qu’elle puisse mener ses activités, contribuer au règlement des différends relatifs aux ressources naturelles ainsi qu’au relèvement et à la reconstruction.

Indicateurs

      •     Dialogue entre les communautés de pasteurs et d’agriculteurs sur la coexistence pacifique et l’accès partagé aux ressources naturelles, notamment avant et pendant la saison des migrations;

      •     Interventions des autorités et des médiateurs traditionnels locaux, facilitées par la MINUAD, visant à prévenir ou régler les conflits intercommunautaires violents;

      •     Dialogue entre les parties au conflit pour un règlement local d’affrontements intercommunautaires violents;

      •     Conclusion entre les parties d’accords de règlement des conflits intercommunautaires violents et respect des accords conclus;

      •     Réduction du nombre de nouveaux conflits intercommunautaires et de déplacements de populations provoqués par ces conflits;

      •     Établissement de mécanismes de justice transitionnelle, notamment de la Commission nationale des droits de l’homme, du Tribunal pénal spécial sur les événements du Darfour et de la Commission Vérité et réconciliation, qui respectent les normes internationales relatives aux droits de l’homme et les meilleures pratiques en la matière;

      •     Amélioration de l’accès à la justice grâce à l’adoption de mesures visant à renforcer les droits des victimes à la vérité, à la justice et à une réparation.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 juin 2017 et renforce le mandat de la Mission de l’ONU au Mali, « la mission la plus meurtrière »

7727e séance – matin
CS/12426

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 30 juin 2017 et renforce le mandat de la Mission de l’ONU au Mali, « la mission la plus meurtrière »

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 2295 (2016) par laquelle il proroge jusqu’au 30 juin 2017 et renforce le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Dans le préambule du texte, le Conseil condamne vigoureusement les attaques des groupes terroristes tels que Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun et Ansar Eddine contre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Mission de formation de l’Union européenne (EUTM Mali) et les forces françaises.  Il décide d’augmenter le nombre des militaires de la MINUSMA de 11 240 à 13 289, soit une hausse de 18%, et celui des policiers, de 1 440 à 1 920 personnes. 

« Cette résolution répond aux attentes de mon pays », a affirmé le Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l’intégration africaine du Mali, qui s’est exprimé par vidéoconférence à partir de Bamako.  Dans une très longue résolution dotée d’un dispositif de 46 paragraphes, le Conseil de sécurité se déclare également disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s’emploient à empêcher ou à compromettre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation de 2015, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA et d’autres présences internationales ou entreprennent de les menacer, et ceux qui apportent leur soutien à de telles attaques et entreprises.

Dans ce contexte, la Mission est autorisée à utiliser « tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement ».  Comme le rappelle le Secrétaire général dans son dernier rapport* sur la situation au Mali, la MINUSMA est la mission des Nations Unies la plus meurtrière: de février à mai de cette année, 19 Casques bleus ont été tués suite à des actions terroristes.

Pour « défendre activement son mandat », la MINUSMA peut désormais « anticiper et écarter les menaces » et « prendre activement des dispositions musclées pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils », en ne menant des opérations directes qu’en cas de menaces graves.  Cette notion de « menaces asymétriques », qui, selon le rapport du Secrétaire général précité, s’entend comme le risque d’attaques complexes menées par les groupes terroristes et extrémistes violents, a été au cœur des déclarations des membres du Conseil.

« Une notion ambiguë et floue », a ainsi jugé le représentant de la Fédération de Russie, qui a estimé que les frappes de la Mission pourraient entrainer des risques préjudiciables à la réputation des Casques bleus.  Le mandat plus proactif de la Mission ne devrait pas se traduire par des attaques préventives qui pourraient modifier la nature de ses activités de paix, a ajouté son homologue de l’Uruguay.

La majorité des délégations, dont celles des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Espagne ou du Sénégal ont, en revanche, appuyé sans réserve ce nouveau mandat de  la Mission, qui est « plus robuste », selon le représentant de la France, et parfaitement conforme aux opérations de maintien de la paix, a estimé son homologue du Royaume-Uni.

La priorité stratégique de la Mission est, aux termes de la résolution, d’appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation, en particulier celles touchant au rétablissement et à l’extension progressive de l’autorité de l’État.  La résolution assigne sept tâches précises à la Mission et pour que cette dernière puisse les acquitter avec efficacité « dans des conditions de sécurité complexes », la résolution prie le Secrétaire général de définir des options pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA, y compris en renforçant les capacités en matière de renseignement ou en prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA.

Les forces françaises sont autorisées à user de tous les moyens nécessaires pour intervenir en appui à la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général.

*S/2016/498

 

LA SITUATION AU MALI

Texte de la résolution 2295 (2016)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2227 (2015) et 2100 (2013), la déclaration de son président en date du 6 février 2015 (S/PRST/2015/5), et ses déclarations à la presse, dont celle du 12 janvier 2016, concernant la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné et rappelant la déclaration de son président en date du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/22),

Conscient de l’aspiration légitime de tous les citoyens maliens à jouir d’une paix et d’un développement durables,

Considérant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été signé en 2015 par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination des mouvements de l’Azawad, représente une occasion historique d’installer durablement la paix au Mali,

Voyant dans l’Accord un texte équilibré et complet, en ce qu’il prend en compte les dimensions politique et institutionnelle de la crise au Mali et les aspects touchant la gouvernance, la sécurité, le développement et la réconciliation, tout en respectant la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien,

Soulignant que la mise en œuvre pleine et effective de l’Accord, qui doit être prise en charge et pilotée par les Maliens eux-mêmes, incombe au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, et est indispensable à l’instauration d’une paix durable au Mali, compte étant tenu des enseignements tirés des accords de paix précédents,

Se félicitant des mesures positives prises par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination pour mettre en œuvre l’Accord, tout en se déclarant gravement préoccupé par les retards constants enregistrés dans son application, et se félicitant également du fait que le cessez-le-feu est respecté depuis août 2015, geste important et concret de bonne volonté de la part des parties maliennes,

Se félicitant de la signature par le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, le 19 juin 2016, de l’Entente sur la mise en place des autorités intérimaires et d’autres arrangements connexes, ainsi que de la décision du Président du Mali, M. Ibrahim Boubacar Keita, le 15 juin 2016, de désigner M. Mahamadou Diagouraga comme son Haut-Représentant chargé de la mise en œuvre de l’Accord,

Saluant l’adoption par le Gouvernement malien, en janvier 2016, du deuxième Plan national d’action pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et se félicitant à cet égard que le Gouvernement malien ait adopté, en décembre 2015, une loi imposant un quota de 30 % de femmes dans les institutions nationales,

Affirmant qu’il compte faciliter, appuyer et suivre de près la mise en œuvre de l’Accord, et saluant le rôle joué par l’Algérie et les autres membres de l’équipe de médiation internationale pour aider les parties maliennes à appliquer l’Accord,

Se félicitant que le Gouvernement malien ait annoncé, le 12 avril 2016, la tenue d’élections municipales le 25 septembre 2016, d’un référendum constitutionnel en novembre 2016, au cours duquel la création d’un Sénat serait proposée, et d’élections régionales au premier semestre de 2017, et souhaitant que ces processus soient ouverts à tous,

Se déclarant préoccupé par la précarité des conditions de sécurité, en particulier l’expansion récente des activités terroristes et d’autres activités criminelles dans le centre et le sud du Mali, et par l’intensification de la violence intercommunautaire dans le centre du pays,

Notant que la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est des dispositions portant sur la défense et la sécurité, ainsi que les retards pris dans la restructuration du secteur de la sécurité, entravent les efforts visant à rétablir la sécurité dans le nord du Mali, et soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement malien, aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord afin que les conditions de sécurité s’améliorent sur tout le territoire du Mali, et de déjouer les tentatives de groupes terroristes qui visent à faire échouer la mise en œuvre de l’Accord,

Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par des organisations terroristes, dont Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements qui leur sont affiliés, notamment le Front de Libération du Macina (FLM), qui continuent d’être actifs au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, au Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

Condamnant les attaques contre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, EUTM Mali et les forces françaises que continuent de perpétrer des groupes terroristes,

Soulignant que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, visant à contrer, affaiblir et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Rappelant que le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ag Ghali, et Al-Mourabitoun sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida établie par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida), et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la Liste, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida ou à d’autres entités ou personnes inscrites sur la Liste, notamment AQMI, Al-Mourabitoun et Ansar Eddine,

Saluant l’action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour aider les autorités maliennes à écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles des régions du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la situation en Libye et dans la région de l’Afrique du Nord,

Se déclarant toujours préoccupé par la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel, ainsi que par les graves défis que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, notamment le trafic d’armes et de stupéfiants, le trafic de migrants, la traite d’êtres humains, et les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, soulignant que la responsabilité de lutter contre ces menaces et de relever ces défis incombe aux pays de la région, accueillant avec satisfaction, dans ce contexte, l’action menée par le Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel), notamment la mise en place d’un mécanisme visant à renforcer la coopération en matière de sécurité régionale dans le cadre duquel sont menées des opérations militaires conjointes transfrontières, et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine, se félicitant de la décision prise par les ministres de la défense des États du Sahel et du Sahara les 24 et 25 mars 2016 de resserrer la coopération régionale pour combattre le terrorisme et de créer un nouveau centre de lutte antiterroriste ayant son siège au Caire (Égypte) et se félicitant de ce que les forces françaises font pour aider les États Membres faisant partie du G5 Sahel à renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages ayant pour but d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, réaffirmant qu’il est résolu à empêcher les enlèvements et les prises d’otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable, rappelant ses résolutions 2133 (2014) et 2253 (2015), dans lesquelles il a notamment demandé à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et, à ce propos, prenant acte du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale (CPI) le 13 juillet 2012, le Procureur a ouvert, le 16 janvier 2013, une enquête sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, notant également l’ouverture par la CPI, le 1er mars 2016, de l’audience de confirmation des charges dans le cadre du premier procès ouvert à la CPI pour un crime de guerre allégué à raison de la perpétration d’attaques ayant délibérément visé des monuments religieux et historiques à Tombouctou et rappelant qu’il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la Cour et lui apportent leur coopération,

Soulignant combien il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient placées sous la tutelle et le contrôle d’une autorité civile et soient encore renforcées si l’on veut garantir la sécurité et la stabilité à long terme et protéger le peuple malien,

Saluant le rôle de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue notamment d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et de la mission de renforcement des capacités de l’Union européenne (EUCAP Sahel Mali), chargée de dispenser conseils stratégiques et formation à la police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et en vue d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,

Demeurant gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui continue de sévir au Mali, et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, et la prolifération illicite d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui se poursuit et menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, et condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire,

Exprimant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui concourent à l’action menée par les autorités et le peuple maliens pour installer durablement la paix et la stabilité dans leur pays, conscient que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger la population, et se félicitant de l’effet stabilisateur de la présence internationale au Mali, notamment la MINUSMA,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA, rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent ainsi leur vie, et à ceux qui l’ont perdue, condamnant avec force les attaques visant le personnel de maintien de la paix et soulignant que celles-ci peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international,

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que la MINUSMA ne dispose toujours pas de certaines capacités essentielles, insistant sur la nécessité de renforcer les capacités de la MINUSMA pour lui permettre de s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, et soulignant à cet égard qu’il importe au plus haut point de garantir la sécurité et la sûreté du personnel de la MINUSMA,

Soulignant qu’il importe pour la MINUSMA de veiller à utiliser et à disposer ses troupes et ses moyens de la manière la plus efficace conformément aux priorités fixées pour l’exécution de son mandat,

Considérant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

1. Exhorte le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à maintenir un dialogue constructif, avec la volonté politique ferme et sincère d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali afin que les populations du pays puissent bénéficier concrètement des avantages de la paix, et à s’engager d’urgence en faveur d’un calendrier concret pour sa mise en œuvre;

2. Exhorte le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre en priorité et sans plus tarder les mesures qui s’imposent pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord ci-après, en gardant à l’esprit la nécessité de mettre en œuvre l’Accord dans son intégralité :

– Les questions politiques et institutionnelles, comme indiqué au titre II de l’Accord, notamment la décentralisation et la mise en place effective des administrations intérimaires, ainsi que la tenue en temps voulu d’élections municipales et régionales par les autorités maliennes;

– Les questions de défense et de sécurité, comme indiqué au titre III et à l’annexe 2 de l’Accord, notamment le déploiement de patrouilles de sécurité mixtes et d’unités spéciales dans le nord du Mali et le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants armés, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité;

3. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à continuer de respecter l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, l’Arrangement sécuritaire pour une cessation des hostilités du 5 juin 2015 et les déclarations sur la cessation des hostilités en date des 24 juillet 2014 et 19 février 2015;

4. Se déclare disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s’emploient à empêcher ou à compromettre la mise en œuvre de l’Accord, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA et d’autres présences internationales ou entreprennent de les menacer, ainsi que ceux qui apportent leur soutien à de telles attaques et entreprises;

5. Exige de tous les groupes armés présents au Mali qu’ils déposent les armes, mettent fin aux hostilités, renoncent à la violence, rompent tous liens avec des organisations terroristes, prennent des mesures concrètes pour resserrer leur coopération et leur coordination avec le Gouvernement malien afin d’éliminer la menace terroriste et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;

6. Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, tout particulièrement en assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s’acquitter pleinement de son mandat;

7. Demande instamment au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination de coopérer pleinement et de se concerter avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord;

8. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali d’user de ses bons offices pour encourager et soutenir la mise en œuvre de l’Accord dans son intégralité, en particulier en jouant un rôle central pour ce qui est d’appuyer et de superviser la mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord, et d’aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en œuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l’Accord;

9. Prie les membres du Comité de suivi de l’Accord et les autres partenaires internationaux de continuer à appuyer la mise en œuvre de l’Accord, notamment en nommant un observateur indépendant comme le prévoit l’article 63 de l’Accord, et de coordonner, à cet égard, leurs efforts avec ceux du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, et salue le rôle que joue le Comité pour aplanir les désaccords entre les parties maliennes;

10. Affirme que le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire malien, en particulier les Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, conformément aux dispositions de l’Accord, contribueraient de manière notable à assurer la stabilité du Mali et à écarter la menace terroriste, et, à cet égard, encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accroître leur aide en vue d’accélérer le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du Mali, notamment en fournissant le matériel et la formation qu’il faut, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord;

11. Demande au Gouvernement malien de mettre la dernière main à sa stratégie pour le développement du nord du pays et au plan d’urgence national, se félicite des contributions importantes que les partenaires ont faites à la suite de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, qui s’est tenue à Paris le 22 octobre 2015, encourage l’exécution effective des engagements pris au cours de cette conférence, et prie instamment le Gouvernement malien de débourser les fonds déjà reçus;

12. Exhorte le Gouvernement malien à collaborer avec le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour le Mali, afin d’établir des critères et des échéances concrets pour évaluer les progrès accomplis par les parties maliennes en vue de la mise en œuvre pleine et effective de l’Accord, et exprime son intention de continuer à revoir le mandat et le déploiement de la MINUSMA, notamment en envisageant le transfert progressif de certains sites de la MINUSMA aux Forces de défense et de sécurité maliennes une fois qu’elles auront été reconstituées et redéployées dans le cadre de l’Accord;

13. Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment les dispositions relatives au développement socioéconomique et culturel et, à cet égard, prie le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts entre la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies, en fonction de leurs avantages relatifs, pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord;

Mandat de la MINUSMA

14. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2017;

15. Décide également de porter l’effectif de la MINUSMA à un maximum de 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu’à leur déploiement, notamment comme il est énoncé au paragraphe 41 ci-dessous;

16. Décide que la priorité stratégique de la Mission consiste à appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dispositions relatives au rétablissement et à l’extension progressifs de l’autorité de l’État;

17. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

18. Demande à la MINUSMA d’adopter une démarche plus proactive et robuste afin de mener à bien son mandat;

19. Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après :

a) Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

i) Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en apportant un soutien à la mise en place effective des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;

ii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment :

–Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu et lui rendre compte des violations de celui-ci;

–Soutenir le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, en particulier dans le centre et le nord du Mali;

–Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion;

–Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;

iii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment en ce qui concerne la création d’une commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties, et l’appui à apporter à l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation;

iv) Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, ainsi qu’à la tenue d’un référendum constitutionnel, en apportant notamment l’aide logistique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord;

v) Prendre en considération les besoins qui sont propres aux femmes associées aux groupes armés et faire en sorte qu’elles aient pleinement accès aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment grâce à des consultations avec des associations de femmes;

b) Bons offices et réconciliation

User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles, encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l’esprit la responsabilité première des autorités maliennes, et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

c) Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques

i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques;

ii) En soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard, renforcer les moyens d’alerte rapide, anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques, et prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant activement et efficacement des patrouilles dans les zones où les civils sont en danger, et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;

d) Mesures à prendre pour lutter contre les attaques asymétriques afin de défendre activement le mandat de la MINUSMA

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses priorités et de la défense active de son mandat, anticiper et écarter les menaces et prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils ou des membres du personnel des Nations Unies, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violence contre des civils et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

e) Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

f) Promotion et protection des droits de l’homme

i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii) Surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, de même que publiquement, selon qu’il convient, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

g) Aide humanitaire

Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

20. Autorise d’autre part la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches suivantes:

a) Projets en faveur de la stabilisation

À l’appui des autorités maliennes, contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris les projets à effet rapide;

b) Gestion des armes et munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

c) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

d) Coopération avec le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

Aider, dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015);

21. Prie le Secrétaire général de tirer parti du personnel et du savoir-faire disponibles dans le cadre des ressources existantes de la MINUSMA, compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncées aux paragraphes 19 et 20 de la présente résolution, et d’en adapter constamment le déploiement en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA, conformément à la répartition des tâches demandée au paragraphe 13 de la présente résolution;

22. Demande à la MINUSMA d’actualiser sa stratégie de protection des civils, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 19 ci-dessus et, à cet égard, de déterminer les menaces qui pèsent sur les civils, de mettre en œuvre des plans de prévention et d’appliquer rapidement et de manière coordonnée les dispositions prévues concernant le suivi, l’analyse et la communication de l’information;

23. Prie la MINUSMA d’améliorer encore ses rapports avec la population civile et la coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques;

24. Prie le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les États Membres de la région ainsi que les initiatives de sécurité régionales, notamment celles du G5 Sahel et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine, y compris grâce à la fourniture à la MINUSMA de données de renseignement utiles et d’officiers de liaison issus des États Membres du G5 Sahel, afin de permettre à la MINUSMA de mieux apprécier les conditions de sécurité dans la région et de faciliter l’exécution de son mandat;

25. Demande à la MINUSMA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

26. Prie la MINUSMA de considérer la problématique hommes-femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d’aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l’application de l’Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

27. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

28. Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et de les prévenir;

Capacités de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission

29. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

30. Exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d’achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage vivement les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police disposent des capacités, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, et accueille favorablement l’aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA;

31. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures supplémentaires qui s’imposent et, en consultation avec les pays fournisseurs de contingents, de définir des options, notamment demander l’appui des États Membres, pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA de sorte que la Mission puisse s’acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, y compris par les moyens suivants :

–En renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;

–En fournissant des dispositifs de protection contre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents à déployer les blindés de transport de troupes qui ne le sont pas encore et d’autres véhicules résistants aux mines qui sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la Force;

–En dotant la Mission de moyens militaires appropriés pour sécuriser ses voies d’approvisionnement logistique, y compris le déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat, selon que de besoin;

–En améliorant les procédures d’évacuation des blessés et des malades, et en déployant davantage de capacités d’évacuation médicale;

–En prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;

32. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur les mesures visées au paragraphe 31 ci-dessus dans ses rapports périodiques sur la situation au Mali;

33. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter l’approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d’approvisionnement, y compris grâce à l’utilisation d’itinéraires de rechange et au déménagement des plateformes logistiques de la MINUSMA;

34. Engage le Secrétaire général à garder à l’examen en permanence le concept stratégique de la Mission, afin de rentabiliser au mieux les ressources de celle-ci et de faire des ajustements opérationnels qui s’avèrent nécessaires, et le prie de le tenir informé de la situation au regard de la mise en œuvre;

Mandat des forces françaises

35. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 46 de la présente résolution;

Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

36. Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité et, à cet égard, à amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles, à répondre de leurs actes, notamment devant la justice, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome;

37. Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et le droit international applicable;

38. Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2016), concernant les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard, et engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants en temps de conflit armé adoptées par son groupe de travail le 7 juillet 2014;

Effets des activités de la MINUSMA sur l’environnement

39. Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

Coopération entre missions en Afrique de l’Ouest

40. Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et le transfert à la MINUSMA de contingents et de biens d’autres missions, sous réserve i) qu’il soit informé de ces transferts et en approuve notamment la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que les conditions de sécurité dans les zones de déploiement des missions concernées autorisent ces transferts et que l’exécution du mandat de ces missions ne soit pas compromise, l’encourage à cet égard à adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération entre les missions en Afrique de l’Ouest, dans la mesure du possible et du nécessaire, et le prie de lui faire rapport à ce sujet selon qu’il conviendra;

41. Souscrit à la proposition faite par le Secrétaire général dans ses rapports des 31 mars 2016 (S/2016/298) et 31 mai 2016 (S/2016/498) de transférer la force d’intervention rapide créée par la résolution 2162 (2014), ainsi que l’unité aérienne qui la soutient, de l’ONUCI à la MINUSMA, à la suite de son retrait de l’ONUCI au plus tard le 31 mars 2017, afin de renforcer les activités menées par la MINUSMA en exécution de son mandat, et aussi d’intervenir au Libéria, en tant que de besoin, en cas de grave détérioration des conditions de sécurité, et prie le Secrétaire général de l’informer, dans ses prochains rapports sur la MINUSMA et la MINUL, des modalités qu’il est proposé de mettre en place en vue de transférer cette unité;

Coopération internationale concernant le Sahel

42. Demande à tous les États Membres, en particulier aux États du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, ainsi qu’aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de se coordonner davantage, notamment par l’intermédiaire du G5 Sahel et du Processus de Nouakchott de l’Union africaine, aux fins de la mise au point de stratégies inclusives et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al-Mourabitoun, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes, les formes de criminalité transnationale organisée et les autres activités illicites, dont le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains;

43. Demande d’assurer, en consultation avec les États Membres de la région du Sahel, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, la mise en œuvre rapide et effective des stratégies régionales qui englobent la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l’homme et les questions humanitaires telles que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et engage, à cet égard, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel à continuer d’appuyer les États Membres de la région et les organisations régionales et internationales, notamment le G5 Sahel, pour s’attaquer aux difficultés auxquelles la région fait face en matière de paix, de sécurité et de développement, et à leurs causes profondes;

Contribution de l’Union européenne

44. Invite l’Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l’Accord et conformément au sous-alinéa ii) de l’alinéa c) du paragraphe 19 de la présente résolution;

Armes légères et de petit calibre

45. Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 14 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de leurs stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et éventuellement la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu’il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

46. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer, et lui demande, à cet égard, de faire figurer dans son rapport de décembre les critères et les échéances visés au paragraphe 12 et ensuite de lui faire rapport sur le respect de ces critères dans ses rapports périodiques;

47. Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a indiqué que son pays était disposé à fournir son assistance au peuple du Mali et de mettre tout en œuvre pour renforcer la coopération régionale et internationale en faveur de ce pays.  Selon lui, la résolution tient compte de la situation sur le terrain et des difficultés rencontrées par la MINUSMA, « une des opérations les plus dangereuses de l’ONU ».  Elle donne à la Mission un mandat équilibré pour une meilleure protection des civils et une bonne mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Ayant voté pour la résolution afin de « préserver le consensus », M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a accusé certaines délégations  de s’être livrées à des spéculations, en intégrant des formules « ambiguës et floues » dans le mandat de la Mission.  Il a parlé en particulier, de la notion de « menaces asymétriques » qui pourrait déclencher le recours à la force.  Or, les frappes pourraient entrainer des risques préjudiciables à la réputation des Casques bleus, a-t-il estimé.

La MINUSMA est l’opération qui déplore le plus grand nombre de morts parmi les Casques bleus dans des attaques directes, a également noté M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay).  Nous devons faire en sorte, a-t-il dit, que la Mission puisse se défendre et défendre les civils mais tout en soulignant la gravité des « menaces asymétriques », il a estimé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU ne sont pas adaptées pour participer à des opérations militaires contre le terrorisme.  Le mandat plus proactif de la Mission ne doit pas se traduire par des attaques préventives qui pourraient modifier la nature de ses activités de paix, a-t-il déclaré.  La Mission est désormais dotée d’un mandat extraordinaire qui reflète les difficultés rencontrées sur le terrain.

Le mandat est beaucoup plus robuste et plus actif, s’est félicité M. GORGUI CISS (Sénégal), en soulignant que c’était là le souhait des pays de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  Ce mandat, a-t-il poursuivi, donne à la Mission les moyens d’appuyer le Gouvernement malien dans ses efforts pour rétablir son autorité sur l’ensemble du territoire et faire face aux menaces asymétriques auxquels le pays est confronté.  Le représentant a apporté son soutien au Mali et exhorté les parties à mettre en œuvre l’Accord.  Il a en conclusion, appelé le Conseil de sécurité à ne ménager aucun effort dans le soutien qu’il apporte au Mali, pays qui fait face à des menaces graves.

Les principaux acteurs de la mise en l’œuvre  de l’Accord sont les Maliens eux-mêmes, a tenu à souligner  M. KORO BESSHO (Japon) qui a espéré que le Gouvernement fera preuve de la volonté politique nécessaire à une bonne mise en œuvre, avant de rendre hommage aux Casques bleus décédés au Mali.

Pour M. DAVID PRESSMAN (États-Unis), la prorogation du mandat de la Mission intervient à « un moment charnière ».  Face aux nombreuses attaques, la Mission doit avoir les capacités requises et le Conseil de sécurité doit faire preuve de clarté.  Il n’y a aucune ambiguïté dans ce texte, contrairement à ce que certains ont dit, a répondu le représentant, en voyant plutôt une réponse à la nécessité de permettre à la Mission de prendre des mesures « directes et efficaces ».  Le manque de progrès politiques est une chance pour les extrémistes, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que tous les signataires de l’Accord d’Alger doivent mettre en œuvre l’ensemble de ses dispositions.

Les troupes de la Mission doivent pouvoir se défendre tout en protégeant les civils, a argué, à son tour, M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande).  Il fallait donc envoyer un message clair, a-t-il dit, en se félicitant que les prérogatives de la Mission soient « clairement » définies dans le paragraphe 17 de la résolution qui n’encourage aucunement les attaques préventives.  Le représentant a salué l’approche inclusive pendant la préparation de la résolution comme en atteste l’implication des pays fournisseurs de contingents.

La résolution n’est que la réponse à la demande exprimée, lors de la mission du Conseil au Mali au début de l’année, a estimé, à son tour, M. ALBERTO PABLO DE LA CALLE GARCÍA (Espagne).  Le mandat permettra à la Mission de faire face aux attaques asymétriques dont elle est la cible et d’agir dans un environnement particulièrement hostile.  Il n’est toutefois pas une fin: il faudra donner à la Mission les capacités nécessaires pour mettre en œuvre ce mandat.

Justement, selon M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni), la résolution donne à la MINUSMA les moyens de mettre en œuvre son mandat, en la dotant notamment de capacités de renseignements accrues.  Ce mandat est parfaitement conforme aux opérations de maintien de la paix, a-t-il ajouté.   

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que les parties sont engagées dans « une course contre la montre » avec les groupes terroristes.  Elles ont la responsabilité « historique » de faire en sorte que la population malienne touche les dividendes de la paix.  En donnant à la Mission les moyens de s’adapter à un environnement unique, le Conseil de sécurité a entendu la demande « très forte » du Mali et de la CEDEAO.  C’est un environnement exceptionnel, a insisté le représentant, et nous en sommes conscients.  La résolution, a-t-il fait observer, permettra le déploiement de 2 500 soldats et policiers onusiens supplémentaires et d’unités européennes. 

Ce texte donne à la Mission le mandat le plus robuste possible pour contrer les menaces asymétriques.  Le Conseil, s’est félicité le représentant, a assumé ses responsabilités.  Il est aux côtés du Mali et a donné aux Casques bleus tous les moyens dont ils ont besoin pour exercer leur noble mission.  L’ONU doit protéger les civils partout où ils sont menacés, a conclu le représentant.

La résolution répond aux attentes du Mali, a tranché M. ABDOULAYE DIOP, Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l’intégration africaine du Mali.  S’exprimant par vidéoconférence depuis Bamako, il a rappelé que ces attentes étaient axées autour d’une posture plus proactive et plus robuste du mandat de la MINUSMA assortie du renforcement de ses capacités opérationnelles, d’un soutien accru aux Forces maliennes et d’un appui aux initiatives régionales de lutte contre le terrorisme, notamment celles du G-5 Sahel, de la CEDEAO et de l’Union africaine.  Le Ministre s’est félicité que le texte apporte aussi des innovations qui permettront à la Mission d’assumer pleinement son rôle d’appui à la mise en œuvre de l’Accord.  Son objectif stratégique demeure la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national, en particulier dans les régions du nord, a-t-il conclu.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

ECOSOC: États Membres, humanitaires et internautes proposent de changer le statu quo qui prévaut dans l’action humanitaire

Session de 2016,
31e & 32e séances – matin & après-midi    
ECOSOC/6777

ECOSOC: États Membres, humanitaires et internautes proposent de changer le statu quo qui prévaut dans l’action humanitaire

Des représentants d’États Membres, d’agences humanitaires et le public des internautes ont plaidé, aujourd’hui, devant le Conseil économique et social (ECOSOC), en faveur d’une action humanitaire différente du statu quo actuel et plaçant véritablement l’homme en son centre.

Ces appels sont intervenus au cours de la deuxième journée du débat annuel de l’ECOSOC consacré aux affaires humanitaires, et marquée par deux tables rondes auxquelles, pour la première fois au sein de cet organe principal, le public des internautes était appelé à participer par le biais de la plate-forme interactive « Pigeonhole live ».    

Au cours de la première table ronde, en matinée, et qui avait pour thème « Ne pas se limiter au maintien du statu quo: travailler ensemble en vue de réduire le besoin, les risques et la vulnérabilité », le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, a appelé à maintenir l’élan du Sommet humanitaire mondial, qui a eu lieu à Istanbul au mois de mai dernier, en invitant les agences humanitaires à comprendre que le plus important ce sont les résultats à atteindre, d’où le besoin de coopération entre elles, et non plus de compétition comme cela se voit souvent sur le terrain.

M. O’Brien a en outre appelé à rompre avec la traditionnelle fracture entre volets humanitaire et de développement.  Il a relevé que huit agences onusiennes s’étaient engagées dans ce sens, alors que la Banque mondiale vient de mettre sur pied une plate-forme d’assistance à des pays faisant face à des situations d’urgence. 

Au cours de la seconde table ronde de haut niveau, sur le thème « Ne laisser personne de côté: lutter contre le déplacement forcé », M. O’Brien a appelé les participants à appuyer la campagne contre la xénophobie lancée par le Secrétaire général et à contrer les discours erronés contre les réfugiés et les migrants.

« La xénophobie est de plus en plus présente et joue un rôle dangereux dans les discours populistes », a renchéri le Haut-Commissaire adjoint du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en charge de la protection, M. Volker Türk.

Les intervenants sont revenus sur la question plébiscitée via « Pigeonhole », à savoir la limite de la souveraineté des États.  « La souveraineté doit être exercée au premier chef par les États pour protéger les personnes déplacées sur leur territoire », a précisé le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Chaloka Beyani.  

Le débat de l’ECOSOC consacré aux affaires humanitaires prendra fin demain.

DÉBAT CONSACRÉ AUX AFFAIRES HUMANITAIRES

Assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe (A/71/82–E/2016/60)

Table ronde de haut niveau A: « Ne pas se limiter au maintien du statu quo: travailler ensemble en vue de réduire le besoin, les risques et la vulnérabilité »

Les échanges, notamment par le biais de la plate-forme interactive « Pigeonhole live », qui ont marqué cette table ronde, ont permis aux intervenants et au public de souligner l’importance d’avoir une action humanitaire différente, et qui tienne véritablement compte de la place centrale des gens, notamment les bénéficiaires. 

L’accent a également été mis sur la nécessité de promouvoir un partenariat bénéfique entre les agences humanitaires et les acteurs locaux qui sont les premiers sur le terrain et les mieux à même de comprendre les réalités locales. 

En ouverture de cette table ronde, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. STEPHEN O’BRIEN, qui animait le débat, a rappelé qu’au Sommet humanitaire mondial d’Istanbul, la communauté internationale avait fortement soutenu l’idée de changer la manière de mener l’action humanitaire.  Il a également noté la nécessité de renforcer, et non plus remplacer la réponse locale et nationale en cas d’urgence humanitaire.

M. O’Brien a en outre appelé à rompre avec la traditionnelle fracture entre volets humanitaire et de développement.  Il a relevé que huit agences onusiennes s’étaient engagées dans ce sens, alors que la Banque mondiale vient de mettre sur pied une plate-forme d’assistance à des pays faisant face à des situations d’urgence. 

Pour faire changer les choses, il faut aller au-delà du court terme et travailler en synergie pour la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il également plaidé.  Ensuite, il a prôné l’établissement de programmes de travail multiannuels, et de se servir des avantages comparatifs des divers acteurs humanitaires, notamment en se demandant qui est le mieux placé pour atteindre les résultats escomptés.

Le Conseiller du Secrétaire général pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, M. DAVID NABARRO, a rappelé que le nouveau Programme de développement entendait ne laisser personne de côté.  Il a également indiqué que l’action humanitaire faisait partie des centres d’intérêts du nouveau programme, et il suggéré d’exploiter les connaissances de tous les acteurs dans l’action humanitaire, appelant ainsi à « féminiser l’action humanitaire ».   

Mme SMRUTI PATEL, Directrice exécutive par intérim, Network for Empowered Aid Response, a pour sa part estimé que l’un des changements indispensables dans l’action humanitaire serait de consulter désormais, systématiquement, les populations récipiendaires de l’aide humanitaire, en se servant par exemple du relais que représentent les organisations de la société civile.  Elle a également plaidé pour que les nombreuses promesses faites au Sommet humanitaire mondial d’Istanbul soient mises en œuvres.   

Mme JEMILAH MAHMOOD, Secrétaire générale adjointe chargée des partenariats à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a rappelé que la Croix-Rouge, qui a plus d’un siècle, est la plus vieille organisation humanitaire au monde.  Elle a fait part de sa surprise de voir l’engouement que suscite l’idée de « travailler avec les acteurs locaux ».  « C’est ce que nous faisons depuis toujours avec nos sociétés nationales », a-t-elle fait observer avant de s’insurger contre cette « approche paternaliste » qui fait que les humanitaires considèrent les acteurs locaux comme des « faire-valoir ».  Ce sont bien eux qui sont en première ligne de l’action sur le terrain, a-t-elle rappelé, tout en avertissant que la collaboration avec ces partenaires locaux implique une bonne connaissance et le respect des cultures locales.

« Dans de nombreux pays, on parle beaucoup d’action humanitaire en temps de conflit, mais n’oublions pas que presque 25 millions de personnes à travers le monde sont déplacées du fait des catastrophes naturelles », a encore expliqué Mme Mahmood.  Elle a également parlé de la « coalition des 1 milliard », lancée en 2013 par la Fédération, afin de réduire radicalement d’ici à 2025 les risques et vulnérabilités au bénéfice d’un milliard d’habitants de la planète et à les rendre plus résilients face aux catastrophes et autres situations de crise. 

M. AMIR MAHMOUD ABDULLA, Directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM), a proposé une mobilisation de ressources pluriannuelle si l’on veut agir plus efficacement dans le cadre de l’action humanitaire.  Il a appelé à valoriser davantage les contributions des acteurs locaux, saluant ainsi les succès engrangés par les autorités éthiopiennes dans le cadre du soutien aux communautés vulnérables. 

Il faut modifier notre façon de travailler en reconnaissant que les acteurs humanitaires ont en fait la même préoccupation que les acteurs du développement, le bien-être de la population, a-t-il expliqué, et en précisant que les premiers agissent dans l’urgence alors que pour les seconds, l’action est plus orientée sur le long terme.  Il a ainsi appelé au renforcement de la coopération entre ces divers acteurs, ajoutant que cette coopération dépend aussi des autorités locales.  

Mme NAZANIN ASH, Vice-Présidente de la politique publique et du plaidoyer du Comité international de secours, a expliqué que les conflits, comme celui de Syrie, balayaient des décennies de réussite de développement.  Elle a par exemple relevé qu’avant la crise syrienne, 1% d’enfants syriens vivaient sous le seuil de pauvreté, alors que ce taux est désormais de 30% du fait de la guerre.  Elle a mis en garde contre la tentation de mettre l’accent sur la coopération à tout prix, alors qu’il est fondamental de se focaliser sur les résultats au préalable; des résultats qu’elle veut mesurables, en s’appuyant sur les données démographiques dont l’obtention en temps de conflit n’est pas une sinécure.

Répondant à la question des moyens de financement des acteurs locaux, Mme JEMILAH MAHMOOD, du FICR, a relevé que sa Fédération le faisait déjà, alors que Mme Patel, de Network for Empowered Aid Response, a estimé que c’était une option efficace quand elle est accompagnée d’un bon suivi.

Mme ASH, du Comité international de secours, a ensuite réagi à une question sur les partenariats en soulignant qu’il était tout à fait possible de travailler avec divers acteurs en déterminant les résultats à atteindre et en identifiant les avantages comparatifs de chacun.  Elle a aussi prôné des partenariats qui favorisent un soutien en espèce en faveur des réfugiés comme cela a été expérimenté au Liban avec succès.

Le plus important est de placer la population au centre des activités humanitaires, a dit M. ABDULLA, du Programme alimentaire mondial.  En réponse à une question du représentant de l’Afrique du Sud sur le suivi des activités des humanitaires, il a estimé qu’il était désormais temps que ces derniers rendent comptent aux populations pour lesquelles ils travaillent. 

Le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul aura été un catalyseur de changement dans le contexte de l’action humanitaire, a noté le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  M. O’Brien a appelé à maintenir cet élan en invitant les agences humanitaires à comprendre que le plus important ce sont les résultats à atteindre, d’où le besoin de coopération entre elles, et non plus de compétition.

Table ronde de haut niveau B: « Ne laisser personne de côté: lutter contre le déplacement forcé »

En tant que modérateur du débat, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. STEPHEN O’BRIEN, a rappelé que le nombre de personnes déplacées dans le monde avait atteint le chiffre record de 60 millions, dont plus de 40 millions dans leur propre pays à la suite de conflits armés et d’actes de violence.  Il nous faut protéger et assister ces personnes et répondre à leur espoir d’une vie meilleure, c’est exactement ce que signifie l’expression « ne laisser personne de côté », a-t-il dit.  S’attaquer au problème du déplacement est un enjeu fondamental de politique et du développement.  Le Secrétaire général s’est fixé une cible ambitieuse, à savoir réduire de moitié le nombre des personnes déplacées d’ici à 2030. M. O’Brien a appelé les participants à appuyer la campagne contre la xénophobie lancée par le Secrétaire général et à contrer les discours erronés contre les réfugiés et les migrants.

La Haute-Commissaire aux droits de l’homme auprès de la présidence de la Colombie, Mme PAULA GAVIRIA, a mis en avant la volonté politique de son gouvernement qui s’efforce de mettre définitivement fin à 60 ans de conflit, « l’un des plus longs dans l’histoire de l’humanité », avec les guérilleros des Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC).  Plus de 60 communautés ont bénéficié de dédommagements et d’efforts visant à reconstruire le tissu social et économique pour les victimes de déplacements internes forcés.  Elle a espéré que l’expérience de la Colombie sera un exemple pour d’autres pays.

Le Costa Rica travaille depuis 25 ans sur la voie du développement durable, de la réduction des risques de catastrophe, de la résilience et de l’inclusion sociale, a expliqué le Président de la Commission nationale sur la réduction des risques et les interventions d’urgence du Costa Rica, M. IVAN BRENES REYES.  Il promeut la reprise économique des zones touchées par les catastrophes à travers une approche axée sur les services.  À cet égard, « travailler avec les communautés est essentiel », a-t-il ajouté.  Cependant, en tant que pays à revenu intermédiaire, le Costa Rica rencontre des obstacles et un manque de visibilité au niveau international, et il n’est pas équipé pour prendre en charge les migrants.  C’est la raison pour laquelle il a demandé l’aide de l’Université pour la paix des Nations Unies.

Selon le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. CHALOKA BEYANI, les efforts fournis pour attaquer « à bras le corps » la pauvreté, la discrimination, les violences et les conflits armés, et faire respecter le droit international humanitaire ne sont pas suffisamment importants.  Il convient de faire preuve de volonté politique au plus haut niveau.  Les acteurs humanitaires et dans le domaine du développement doivent unir leurs forces et il faut inclure les personnes déplacées elles-mêmes dans les processus de consultation et faire fond sur les connaissances locales.  « On a tendance à parquer les personnes déplacées dans des sites fermés et à considérer qu’il s’agit là de solutions durables, mais ce n’est pas le cas », a insisté M. Beyani, en vantant l’autonomie et la résilience.

Le Haut-Commissaire adjoint des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en charge de la protection, M. VOLKER TÜRK, a dit qu’il fallait reconnaitre la caractéristique internationale du flux de réfugiés et trouver une solution.  D’un côté, on voit que la société civile se mobilise dans toutes les régions du monde pour réagir à ces situations où des populations doivent quitter leur foyer de force; de l’autre côté, « la xénophobie est de plus en plus présente et joue un rôle dangereux dans les discours populistes ».  Il existe un régime de protection des réfugiés qui a fait ses preuves, a rappelé M. Türk.  Selon lui, il faut « revoir à la baisse les critères sur la réunion familiale », sinon les migrants se tourneront vers les trafiquants d’êtres humains.

Il faut permettre aux personnes réfugiées et déplacées de bénéficier de l’éducation dans les situations de crise, ont souligné les représentants du Royaume-Uni et du Portugal, qui accueille des étudiants syriens.  Le Sommet humanitaire mondial a débouché sur la création d’un fonds d’aide à l’éducation, s’est félicité M. O’Brien.

M. BEYANI a jugé important que les personnes déplacées soient visibles.  « Dans certains États, on donne l’impression que ce n’est pas un problème, alors que le système de protection interne est très faible. »  Il a regretté le manque d’initiatives fondées sur des données factuelles.   « J’ai vu très peu de réactions de la part des pays qui ont des populations déplacées », a-t-il déploré. 

La représentante des États-Unis a encouragé le traitement de ces questions lors la future réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui aura lieu le 19 septembre 2016, sous la houlette du Président Obama.

Il faut renforcer les capacités pour prévenir les conflits armés et assurer le respect du droit humanitaire par toutes les parties, a souligné le représentant de la Suisse.  Pour sa part, l’Union européenne cherche à améliorer l’efficacité de l’action humanitaire pour mieux répondre aux besoins à long terme des personnes réfugiées et déplacées, a assuré son représentant.

« En tant que fervent défenseur de la sécurité humaine », le représentant du Japon a noté que certains États Membres semblent faire preuve de prudence sur la question des personnes déplacées internes car la question de la souveraineté se pose.  Comment les persuader que cette question ne contrevient pas à ce principe?

Le représentant de l’Iraq a reproché à M. Beyani d’avoir publié, il y a quelques années, un rapport critiquant son gouvernement.  Les mandats sont indépendants, a répondu M. BEYANI, qui avait souhaité entendre alors l’histoire des déplacés internes, « poussés depuis Bagdad vers le Nord ».  Il s’était dit prêt à revenir sur certaines questions en suspens.  Il a reconnu que l’Iraq, qui n’a plus accès aux ressources du pétrole, doit être aidé par la communauté internationale.

Les intervenants sont revenus sur la question plébiscitée via « Pigeonhole », à savoir la limite de la souveraineté des États.  Pour Mme GAVIRIA, il faut donner davantage de visibilité aux personnes victimes de déplacements et les considérer comme des personnes titulaires de droits.  Au Costa Rica, a renchéri M. BRENES REYES, l’approche est axée sur les droits de l’homme.  

« La souveraineté doit être exercée au premier chef par les États pour protéger les personnes déplacées sur leur territoire », a précisé le Rapporteur spécial, M. BEYANI.  Ils doivent mettre en place un mécanisme de coordination interministériel et nommer un point focal.  Il s’agit de « la responsabilité de protéger ».  Il faut veiller avant tout à ce que ces personnes survivent et qu’elles aient un abri.  « Il est effarant de constater que la souveraineté n’est pas exercée dans des zones où on aimerait vraiment que l’État soit présent », a ajouté dans la foulée le responsable du HCR, M. TÜRK.  L’Assemblée générale, a-t-il assuré, aura la possibilité de faire passer un message fort en septembre à travers le pacte mondial pour la protection des réfugiés.

La question des cadres normatifs existants pour les réfugiés et des lacunes existantes ayant également reçu beaucoup d’attention, M. Türk a expliqué que les textes avaient été « rédigés pour s’adapter à des situations telles qu’on les connaît aujourd’hui ».  Ce qu’il faut, c’est « veiller à ce que la mise en œuvre soit conforme à l’esprit de la Convention ».

Outre les besoins médicaux urgents, Mme GAVIRIA a souligné l’importance de la question de la santé mentale et du suivi psychologique des personnes déplacées.  « Les libérer des traumatismes vécus sera bénéfique pour la société tout entière », a-t-elle dit.  Sur un autre thème, M. BRENES REYES a préconisé de renforcer les capacités locales pour réduire les vulnérabilités des personnes qui fuient les catastrophes naturelles, notamment vers les petits pays d’Amérique centrale.  

« Les réfugiés ne sont pas un fardeau, il faut leur permettre de contribuer aux pays hôtes », a conclu M. TÜRK, en appelant à conclure de nouveaux partenariats et à utiliser des dispositifs novateurs pour lutter contre les déplacements forcés.  « Il ne faut pas devoir choisir entre migrants, réfugiés ou déplacés internes », a résumé à son tour le Rapporteur spécial, M. BEYANI.  Tous doivent être traités sur un pied d’égalité.  « Que les personnes soient déplacées depuis longtemps ou pas, elles méritent la même attention », a-t-il insisté.

Enfin, a déclaré M. O’BRIEN à la fin de ce débat interactif, il faut redoubler d’efforts pour régler les causes profondes des déplacements et promouvoir un respect scrupuleux du droit international humanitaire.  Il a tenu à souligner une fois de plus que « la xénophobie est un cancer qu’il faut éradiquer dans les réflexions et les comportements ».

 

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