Tardive, incohérente et vague.  C’est par ces mots que le Groupe des 77, le Groupe des États d’Afrique, l’Union européenne, les États-Unis et la Suisse ont accueilli la proposition budgétaire de 33 millions de dollars que le Secrétaire général a faite pour permettre au système de l’ONU d’appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a aussi examiné aujourd’hui le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

Le rapport du Secrétaire général* sur l’appui à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement a été présenté par le Contrôleur des Nations Unies.  Mme Bettina Tucci Bartsiotas a admis que la mise en œuvre de ces deux Programmes incombe d’abord et avant tout aux États Membres mais, a-t-elle ajouté, ces agendas auront aussi un impact sur le système des Nations Unies.  Compte tenu de la grande ambition et de la nature « transformative » des deux Programmes, le Secrétaire général propose d’aller au-delà d’un simple recadrage des activités et ressources existantes. 

Ses propositions visent à renforcer les capacités et améliorer la cohérence des politiques aux niveaux régional, national, infranational et local; à faciliter la coopération régionale et internationale; à catalyser de nouveaux partenariats et améliorer l’efficacité et la responsabilité des partenariats existants à tous les niveaux; à créer un environnement international favorable grâce à des mécanismes intergouvernementaux; à appuyer les activités de suivi et d’examen; et à sensibiliser le public aux objectifs de développement durable.  Le Secrétaire général demande donc un financement supplémentaire de 33 millions 486 000 dollars pour l’exercice biennal 2016-2017, comprenant la création de 62 postes temporaires.

Déception, mauvaise gestion, non-respect des règles et règlementations, manque de cohérence, vague.  C’est par ces mots que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)** a qualifié le processus budgétaire qui a conduit le Secrétaire général a demandé ce financement supplémentaire.  Son Président, M. Carlos Ruiz Massieu, a répété aujourd’hui qu’il n’est pas en mesure de recommander l’ouverture de crédits, sinon l’allocation d’un montant n’excédant pas 10 millions de dollars pour 2016.  Le CCQAB recommande plutôt que l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de soumettre « une proposition détaillée sur la façon de mener de manière efficace et efficiente les activités requises ». 

La représentante de la Thaïlande, qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et la Chine, a appuyé les commentaires du CCQAB, sans oublier de dénoncer la parution tardive de la proposition budgétaire du Secrétaire général.  « Nous ne pouvons pas nous offrir le luxe d’une autre occasion manquée.  Les retards dans l’examen de cette question ne peuvent qu’entacher la crédibilité et la capacité de l’Organisation à exécuter les mandats que lui ont conférés les États Membres », s’est impatientée la représentante.

Nous voyons d’ailleurs la « réticence d’un petit groupe d’États » à examiner cette question, a commenté, à son tour, le représentant du Tchad, au nom du Groupe des États d’Afrique.  Il ne s’agit pas seulement de ressources mais bien d’un engagement collectif en faveur d’une coopération mutuellement bénéfique, dans laquelle personne n’est laissé sur le côté, a-t-il souligné, en paraphrasant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 que le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement « appuie, complète et contextualise », a-t-il insisté. 

Aucune nouvelle ressource, a prévenu son homologue de l’Union européenne, ne devrait être demandée sans être justifiée par un besoin « spécifique et bien défini » et clairement lié au Programme 2030.  L’inscription au budget ordinaire de nouvelles ressources n’est acceptée que pour des mandats spécifiques, a-t-il précisé, en dénonçant à son tour la parution tardive de cette proposition budgétaire et contraire aux méthodes de travail de la Commission et aux résolutions pertinentes. 

Le représentant de la Suisse a fustigé une proposition qui n’est ni un document budgétaire ni un document de mise en œuvre cohérent avec des mandats précis.  Il a stigmatisé le fait que certaines informations « essentielles » n’aient été présentées qu’au CCQAB avec ordre de « ne pas les diffuser ».  Compte tenu de la parution tardive de la proposition budgétaire, nous appuyons l’idée de reporter les discussions « approfondies » à l’année prochaine, a indiqué la représentante des États-Unis.  Avec un budget ordinaire qui comprend déjà des moyens supplémentaires couvrant les types d’activités proposées, le Secrétariat est tout à fait capable de commencer le travail d’appui à la mise en œuvre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba.

La Cinquième Commission s’est aussi penchée ce matin sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).  Dans une brève intervention, le Facilitateur des négociations, M. Manjunath Cheneerappa, de l’Inde, a avoué une absence de consensus sur un projet de résolution*** dans laquelle l’Assemblée générale se déclarerait préoccupée qu’Israël n’ait toujours pas respecté ses résolutions précédentes.  La représentante du Groupe des 77 et de la Chine a clarifié les choses.  Elle a rappelé que dans son rapport****, le Secrétaire général indique qu’Israël n’a pas versé le montant de 1 million 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par les faits survenus à Cana le 18 avril 1996, à savoir l’« Opération raisins de la colère » menée par l’armée israélienne.  

Le Secrétariat de l’ONU a adressé à ce jour 21 lettres à la Mission permanente d’Israël dont la dernière date du 12 janvier 2016.  « Refaire tout le temps la même chose en espérant un résultat diffèrent est la définition même de la folie », a taclé le représentant d’Israël, en citant Albert Einstein et en dénonçant la politisation du financement de la Force.

La Cinquième Commission devrait terminer ses travaux ce vendredi 27 mai.

*A/70/794;**A/70/883; ***A/C.5/70/L.38; ****A/70/699

ISTANBUL, 23 mai — Réunis aujourd’hui à Istanbul, en Turquie, pour le Sommet humanitaire mondial des Nations Unies, le premier que l’Organisation a organisé depuis sa création il y a 70 ans, plusieurs Chefs d’État et de gouvernement, dont le Président de la Turquie, M. Recep Tayyip Erdoğan, et la Chandelière allemande, Mme Angela Merkel, ont fait part de leur engagement pour répondre à la crise humanitaire sans précédent que le monde connaît actuellement.  À ce jour, 130 millions de personnes sont dans le besoin d’une aide humanitaire d’urgence, alors que 60 millions ont dû quitter leur foyer, ce dernier chiffre étant le plus élevé depuis la Deuxième Guerre mondiale.

En appuyant sans réserve le Programme d’action pour l’humanité, ils ont accédé à l’appel pressant, relayé par les acteurs Forest Whitaker et Daniel Craig, du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, à « façonner un avenir différent ».  « Aujourd’hui, nous déclarons: nous sommes une humanité, avec des responsabilités partagées », a-t-il affirmé solennellement, à l’ouverture d’une journée qui était marquée, après une émouvante cérémonie d’inauguration, par quatre tables rondes portant respectivement sur la prévention et le règlement des conflits, les déplacements forcés, le financement de l’aide humanitaire et les solutions pour éliminer les besoins humanitaires.

Fruit de trois années de consultations auprès de 23 000 personnes dans plus de 150 pays, ce Programme d’action pour l’humanité est articulé autour de cinq responsabilités fondamentales: faire preuve de volonté politique pour prévenir et faire cesser les conflits, faire respecter les normes qui protègent l’humanité, ne laisser personne de côté, améliorer les conditions de vie pour mettre fin au dénuement et investir dans l’humanité.

« Nous sommes ici à ce Sommet en ayant conscience du fait que la douleur ne connaît ni couleur, ni race, ni langue ou religion », a affirmé le Président du pays hôte, M. Erdoğan.  Accompagné sur scène par deux enfants, il a jugé que le système d’aide humanitaire mondial actuel était « insuffisant » face aux défis urgents de l’humanité, dont celui des réfugiés ayant fui le conflit en Syrie.

Ce conflit a été au cœur de la première table ronde coprésidée par Mme Merkel, M. Erdoğan, M. Habib Essid, Chef du Gouvernement de la Tunisie et M. Joseph Boakai, Vice-Président du Libéria, consacrée à la volonté politique nécessaire à la prévention et la résolution des conflits.  Les conflits, comme l’a affirmé M. Ban à l’ouverture de cette table ronde, sont à l’origine de 80% des demandes de financement humanitaire de l’ONU et de ses partenaires.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser le désespoir et le cynisme l’emporter », a d’emblée déclaré M. Ban, qui a affirmé que le « monde a besoin de vous ».  M. Erdoğan a défendu une action immédiate pour réduire les conflits et appelé le Conseil de sécurité à s’acquitter de ses responsabilités.  Le destin de l’humanité ne peut dépendre de cinq pays seulement, a-t-il fait remarquer, en souhaitant que le Conseil de sécurité reflète dans sa composition la diversité géographique et culturelle de la communauté internationale.

Mme Merkel a, pour sa part, souhaité que les efforts de médiation soient complétés par des politiques ayant pour objectif de donner des perspectives économiques aux populations.  Elle a également demandé que les négociations ménagent une place importante aux questions de bonne gouvernance.  « Il faut s’attaquer aux racines profondes des conflits », a affirmé M. Essid, tandis que M. Boakai a appelé à la création d’un environnement propice au développement économique et à la promotion de l’état de droit.

La seconde table ronde, intitulée « Changer la vie des populations: de la fourniture d’une aide à l’élimination des besoins », que coprésidaient le Président du Mali, M. Ibrahim Boubacar Keita, et le Premier Ministre des Pays-Bas, M. Mark Rutte, a permis, selon les termes du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, aux participants de formuler des engagements visant à réduire le fossé entre les impératifs de développement et ceux de l’action humanitaire.  « Il incombe, en premier lieu, aux États d’assurer l’acheminement de l’aide humanitaire », a rappelé M. Keita.

Les intervenants de la troisième table ronde intitulée « ne laisser personne de côté: un engagement pour répondre au déplacement forcé » ont fait le point sur les réponses à apporter à ce défi.  M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres du Liban, l’un des trois coprésidents de la table ronde, avec M Ruhakana Rugunda, Premier Ministre de l’Ouganda, et Mme Justine Greening, Secrétaire d’État pour le développement international du Royaume-Uni, a rappelé que 90% des réfugiés du monde étaient accueillis par des pays en développement.  « Ne laisser personne de côté dépend de la survie de l’État », a-t-il déclaré, en estimant que le fardeau de l’accueil des réfugiés syriens pourrait conduire à un effondrement de l’État libanais.

Enfin, animée par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, la dernière table ronde sur le financement de l’aide humanitaire, que coprésidaient le Président de la République fédérale de Somalie, M. Hassan Scheikh Mohamud, le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, M. Sabah Khaled Al Hamad Al Sabah, la Vice-Présidente de la Commission européenne, Mme Kristalina Georgieva, et le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, fut l’occasion pour de nombreux orateurs de reconnaître les lacunes du système de financement actuel.  Le montant total requis pour l’aide humanitaire s’établit en effet, selon le Secrétaire général, à 1% des dépenses militaires mondiales.

Le Sommet humanitaire mondial reprendra ses travaux demain, mardi 24 mai, à partir de 9 heures.

Discours d’ouverture

L’acteur Forest Whitaker, Ambassadeur de bonne volonté de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) pour la paix et la réconciliation, a lancé un appel vibrant pour ne laisser « aucun homme, aucune femme, aucun enfant de côté » tandis que l’actrice et activiste Ashley Judd, Ambassadrice itinérante du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a déclaré que l’égalité entre les genres était à un tournant.  « Trois quarts de personnes touchées par les catastrophes naturelles sont des femmes et filles, pourtant seul 0,01% du financement pour remédier aux changements climatiques leur est destiné ».  

L’actrice Ashley Judd a affirmé, pour sa part, que l’inégalité entre les genres était un défi important, alors que les trois quarts des personnes touchées par les catastrophes naturelles sont des femmes et des filles.  Elle a raconté avoir rencontré, au sein de communautés de régions touchées par des conflits, des filles ayant subi des mariages forcés et des survivantes du trafic sexuel.

L’acteur Daniel Craig, Mandataire mondial des Nations Unies pour l’élimination des mines et engins explosifs, a, quant à lui, rappelé que les mines tuaient entre 15 000 et 20 000 chaque année, mutilant beaucoup d’autres.  Ce sommet a le potentiel de de lancer un mouvement humanitaire d’ampleur mondial afin d’investir dans notre humanité commune, a –t-il dit.  

Adeeb Ateeq, un travailleur humanitaire, a parlé de son action de déminage en Syrie, 40% des victimes des mines étant des enfants.  Bien qu’il ait perdu une jambe en raison de l’explosion d’une mine, M. Ateeq poursuit son action. 

De même, Victoria Arnaiz-Lanting a décrit son expérience de survivante du typhon Haiyan, aux Philippines, après avoir perdu tous ses amis et collègues dans cette tragédie.  Enfin, Victor Ochen a livré son témoignage lorsqu’adolescent, il fut réfugié dans un camp du nord de l’Ouganda, confronté aux violences, en particulier à celle de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

« Nous sommes réunis ici parce que l’action humanitaire mondiale est soumise à une pression sans précédent », a affirmé M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU.  Il a rappelé qu’il avait proposé l’organisation de ce Sommet, le premier du genre, il y a quatre ans, en raison des besoins humanitaires toujours plus pressants et d’une volonté politique défaillante.  « Aujourd’hui, l’urgence n’est que plus grande », a-t-il souligné, en précisant que 130 millions de personnes, un chiffre record, avaient besoin d’une aide pour survivre.  « Jamais un nombre aussi élevé de personnes ont été forcées de quitter leur foyer depuis la Deuxième Guerre mondiale », a-t-il fait remarquer.  M. Ban a déclaré que les parties aux conflits violaient de manière flagrante les règles établies de longue date du droit de la guerre et du droit international humanitaire, tandis que les catastrophes naturelles frappaient avec une fréquence et une intensité accrues, en faisant de plus en plus de dégâts.

Le Secrétaire général a indiqué que ce Sommet et le Programme d’action pour l’humanité faisaient suite à trois années de consultations auprès de 23 000 personnes dans plus de 150 pays.  « Nous avons créé ce Sommet sous cette forme unique et inclusive en raison des rôles importants joués dans l’action humanitaire par les personnes affectées par les crises, la société civile, les organisations non gouvernementales et autres acteurs », a-t-il rappelé.  Il a ensuite cité les cinq domaines d’action dans lesquels l’humanité attend des engagements forts.  Concernant la prévention et le règlement des conflits, M. Ban a déclaré que la communauté internationale devrait en faire davantage pour prévenir les conflits qui absorbent plus de 80% de l’aide humanitaire.  « Cela va exiger davantage de volonté politique, de leadership et de persévérance. »

S’agissant du renforcement de la protection des civils, M. Ban a estimé qu’il était temps de respecter et de renforcer le droit international humanitaire et les droits de l’homme, les civils n’ayant jamais été aussi menacés.  Afin de « ne laisser personne de côté », il a exhorté les dirigeants mondiaux à s’engager afin de diminuer de moitié d’ici à 2030 le nombre de personnes déplacées et de trouver de meilleures solutions de long terme au défi des personnes déplacées et des réfugiés, sur la base d’un partage plus juste des responsabilités.  Pour « mettre fin aux besoins humanitaires », les organisations humanitaires et de développement doivent travailler plus étroitement ensemble, selon le principe de priorités partagées et de résultats collectifs, afin de répondre aux besoins à long terme de millions de personnes faisant face à des crises.  « Enfin, nous devons investir dans l’humanité », a-t-il recommandé, en mettant l’accent sur la nécessité de fournir un financement plus direct aux personnes et communautés touchées, de remédier aux lacunes persistantes dans le financement de l’action humanitaire et d’investir dans des sociétés stables et inclusives.

Ces dernières semaines, a-t-il fait observer, des centaines de personnes ont été tuées dans un tremblement de terre en Équateur, des milliers de civils ont dû fuir les bombes en Syrie et des millions de personnes font face à la famine dans la partie sud de l’Afrique.  « Des vies humaines sont bouleversées pour toujours.  Des personnes aimées disparaissent.  L’avenir prometteur de nombreuses personnes est détruit en quelques secondes. »

« Une génération de jeunes gens pense que nous nous sommes égarés, que les êtres humains ne comptent plus, que le monde valorise davantage l’argent, la célébrité et le pouvoir de la force brute plutôt que la justice, l’espoir et la protection des plus vulnérables », a poursuivi le Secrétaire général.  « Nous sommes ici pour façonner un avenir diffèrent.  Aujourd’hui, nous déclarons: nous sommes une humanité, avec des responsabilités partagées ».  Avant de conclure, M. Ban a appelé à s’engager pour non seulement protéger la vie, mais également pour donner à chacun une chance de mener une vie dans la dignité.

Montant à la tribune en tenant la main de deux enfants réfugiés, M. RECEP TAYYIP ERDOĞAN, Président de la Turquie, qui s’est félicité d’accueillir le premier Sommet humanitaire mondial de l’histoire à Istanbul, ville chargée de civilisation et d’histoire, a dit espérer que celui-ci aboutisse à des résultats fructueux pour toute l’humanité, principalement pour ces centaines de millions de personnes qui luttent pour survivre dans des conditions de grande détresse.

« Nous sommes ici à ce Sommet en ayant conscience du fait que la douleur ne connaît ni couleur, ni race, ni langue ou religion », a affirmé M. Erdoğan, en précisant que la Turquie mettait en œuvre des activités humanitaires et de développement et des milliers de projets dans plus de 140 pays à travers le monde.

La Turquie accueille plus de trois millions de réfugiés syriens et iraquiens, a-t-il souligné.  Tant que le conflit syrien perdurera, « nous ne fermerons jamais nos frontières à autrui et à l’humanité », a-t-il déclaré avec solennité.  Le montant total de l’aide humanitaire et de l’aide humanitaire au développement s’élevait en 2014 à 6,4 milliards de dollars, a ajouté le Président turc.

Pour M. Erdoğan, le système d’aide humanitaire mondial actuel est insuffisant face aux problèmes urgents de l’humanité.  Son fardeau ne repose que sur les épaules de quelques pays, a-t-il regretté, en estimant que chacun devrait assumer désormais ses responsabilités.

Il faut tout d’abord revoir le système d’aide mondial dans le cadre d’une perspective qui place en son centre l’être humain, a-t-il déclaré.  Le Président turc a ainsi appelé à faire en sorte que les conflits actuels prennent fin et que des mesures soient prises pour prévenir l’apparition de nouveaux conflits, en assurant que la Turquie allait continuer ses efforts de médiation en ce sens.

M. Erdoğan a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les efforts visant à mettre un terme aux violations du droit international, comme c’est le cas en Syrie.  « Nous continuerons à poursuivre les dictateurs qui, par leurs actes, font verser le sang et de veiller à ce que leurs crimes ne restent pas impunis », a-t-il lancé.

Il a invité en outre à renforcer les efforts d’assistance en faveur des femmes, des enfants et des personnes handicapées dans le besoin.  De même, pour réduire la dépendance des réfugiés et des personnes déplacées de l’aide humanitaire, a-t-il estimé, il convient de revoir ce système d’aide afin de faire en sorte que chaque pays puisse se tenir debout.

M. Erdoğan a soutenu que l’aide de la Turquie en faveur des réfugiés était supérieure à 10 milliards de dollars, tandis que celle de la communauté internationale stagnait à 455 millions de dollars.

Le Président de la Turquie a conclu en formant le vœu que le Sommet humanitaire mondial puisse être un jalon dans l’ensemble de ces domaines.

Table ronde 1 sur le thème: « Prévenir et faire cesser les conflits »

Coprésidée par M. Recep Tayyip Erdoğan, Président de la Turquie; Mme Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale de l’Allemagne; M. Habib Essid, Chef du Gouvernement de la Tunisie; et M. Joseph Boakai, Vice-Président du Libéria, la table ronde intitulée « Prévenir et faire cesser les conflits » a été ouverte par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, modérateur de cette table ronde.  Des millions de personnes sont prises au « piège de la terreur des conflits violents » et comptent sur les dirigeants du monde pour qu’ils réaffirment et renouvellent leur engagement en l’humanité.

« Les conflits violents sont à l’origine de 80% des demandes de financement humanitaire de l’ONU et de ses partenaires.  C’est la raison pour laquelle ces demandes ont augmenté de 600% ces 11 dernières années pour s’élever à plus de 20 milliards de dollars », a-t-il expliqué.  La prévention et le règlement pacifique des conflits sont, a-t-il dit, la plus grande contribution que la communauté internationale peut faire pour réduire les gigantesques besoins humanitaires.  « Aujourd’hui, a-t-il déclaré, j’appelle les dirigeants du monde à renouveler cette promesse et à réaffirmer notre commune humanité ».  Il a aussitôt insisté sur la difficulté sans précédent de la tâche et la volonté politique qu’il faudra mobiliser pour s’en acquitter.  « Nous ne pouvons pas, a-t-il martelé, nous permettre de laisser le désespoir et le cynisme l’emporter » car, a-t-il dit, « le monde a besoin de vous ».

Détaillant les étapes à suivre au cours de cette action, il a appelé à agir, au titre de la prévention des conflits, dès les premiers signes de crise.  « Pour résoudre les conflits, nous devons honorer notre engagement et persévérer aussi longtemps que prendra la recherche d’une solution collective ».  Enfin, s’agissant de la consolidation de la paix, il a souligné qu’il était nécessaire de renforcer les investissements dans les pays fragiles.  « Je vous exhorte à faire part d’engagements ambitieux sur toutes ces questions », a-t-il conclu, en promettant que l’ONU allait, de son côté, renforcer son action préventive et réviser les capacités de ses agences afin de promouvoir une approche intégrée et cohérente destinée à remédier aux causes profondes des conflits.

Les quatre Coprésidents ont ensuite fait part de leurs remarques liminaires, suivies par M. Xanama Gusmão, personnalité éminente du G-7+, et Mme Ouided Bouchamaoui, du Quartet tunisien de Dialogue national.

Le Président de la Turquie, M. ERDOĞAN, a tout d’abord indiqué que la question traitée était fondamentale car l’ONU avait été créée pour prévenir et régler les conflits existants, avant de critiquer l’utilisation trop fréquente du droit de veto au sein du Conseil de sécurité.  Il a insisté sur le caractère multidimensionnel des crises humanitaires avant d’appuyer sans réserve le Programme d’action pour l’humanité.  Il a défendu une action immédiate pour réduire les conflits et appelé le Conseil à s’acquitter de ses responsabilités.  Le destin de l’humanité ne peut dépendre de cinq pays seulement, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, la composition du Conseil de sécurité doit refléter la diversité géographique et culturelle de la communauté internationale.  Il a ensuite insisté sur les efforts de médiation de son pays visant, a-t-il précisé, à répondre aux conflits par le dialogue et le recours à des coopérations tripartites.  Il a promis un appui financier de son pays d’ici à 2020 pour prévenir les conflits.  En 2005, nous avons créé une alliance des civilisations et nous devons renforcer ce type d’initiatives.  « Il faut maintenant joindre le geste à la parole », a-t-il dit, en appelant les dirigeants présents à agir avec détermination.

Pour la Chancelière allemande, Mme MERKEL, les efforts de prévention, les mécanismes d’alerte rapide et les stratégies de développement durable sont des instruments figurant dans une même grande boîte à outils de prévention des conflits.  Les charges doivent être partagées de manière équitable, a-t-elle insisté.  Il faudrait, a-t-elle recommandé, harmoniser les différents axes de l’action visant à prévenir les conflits.  La médiation doit être complétée par des politiques ayant pour objectif de donner des perspectives économiques aux populations et de partager les dividendes de la paix.  Jugeant essentielles des solutions politiques en matière de s conflits, Mme Merkel a estimé qu’il faudrait exiger que les négociations ménagent une place importante aux questions de bonne gouvernance.  Pour elle, il ne suffit pas de susciter des pourparlers politiques. Mme Merkel a également affirmé que les jeunes, les femmes et la société civile devraient faire partie de toute solution globale.  Il faut chercher des solutions avec les pays concernés par un conflit, a-t-elle préconisé, en précisant que les pays développés ne devraient pas chercher à imposer leurs recettes.

Intervenant à son tour, le Chef du Gouvernement de la Tunisie, M. ESSID, a souligné qu’il était nécessaire de revoir les priorités humanitaires dans les efforts de prévention des conflits.  Il faut s’attaquer aux racines profondes des conflits, avant de s’attarder sur l’exemple de son pays, qui est caractéristique de la région.  Nous avons veillé à mettre un terme aux tensions et fait en sorte qu’aucune minorité ne puisse imposer ses vues à une majorité lors des étapes de transition démocratique.  Le processus de dialogue suivi par son pays a permis de renforcer le tissu social, a-t-il souligné, avant d’assurer qu’il veillera à partager les enseignements de l’expérience tunisienne.  La prévention des conflits doit aller au-delà des aspects sécuritaires pour prendre en compte le développement durable, a affirmé le Chef du Gouvernement de la Tunisie.  Avant de conclure, il a aussi souligné l’acuité de la menace que pose le terrorisme.

Le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) a pris fin, a rappelé, quant à lui, M. BOAKAI, Vice-Président de ce pays.  Malgré une histoire émaillée d’horreurs, nous avons toujours veillé à surmonter ce passé, a-t-il déclaré.  Au titre de la prévention des conflits, il a appelé à la création d’un environnement propice au développement économique et à la promotion de l’état de droit.  Les conflits, qui sont inévitables, doivent être gérés avec détermination, a-t-il estimé.  M. Boakai a ensuite pris l’exemple de son pays, en précisant que les autorités libériennes avaient toujours veillé à assurer un bon équilibre des pouvoirs et à remédier à la marginalisation économique.  Ce Sommet doit être, selon lui, le début d’une nouvelle ère pour les personnes touchées par des catastrophes.

Pour la personnalité éminente du G-7+, M. GUSMÃO, le monde est divisé en fonction des convictions des uns et des autres, celles-ci ne faisant que se radicaliser.  Il a dénoncé les agissements des grandes puissances qui veulent imposer leurs volontés. La politique des deux poids, deux mesures a provoqué un malaise entre civilisations et creusé le fossé entre divers groupes ethniques et religieux, a-t-il dit.  « Nous sommes confrontés à une crise morale sans précédent », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que les « grands discours » des diplomates ne font qu’accroître la méfiance.

Mme BOUCHAMAOUI, du Quartet tunisien de Dialogue national, a affirmé que le dialogue est la seule voie possible pour répondre à la vague de violence que son pays, la Tunisie, a connue.  « Nous avons montré que l’avenir du pays était entre les mains de toutes les parties prenantes », a-t-elle dit.  Mme Bouchamaoui a ensuite insisté sur l’acuité des défis économiques rencontrés par son pays, en rappelant que ces défis avaient poussé les Tunisiens à se débarrasser des figures de l’ancien régime.

Au cours de la discussion qui a suivi, les participants, dont de nombreux chefs d’État et de gouvernement, ont tiré les enseignements des conflits que leurs pays ont connus, alors que d’autres ont insisté sur leur contribution pour prévenir et régler les conflits, que cette contribution vise à désamorcer les tensions religieuses, à promouvoir la médiation ou à remédier aux changements climatiques.

Le Président de la Bosnie-Herzégovine, M. BAKIR IZETBEGOVIĆ, a demandé, à la lumière de l’expérience de son pays, la création par le Secrétaire général d’un mécanisme global de réponse rapide à des signes de conflits d’ici à 2020.  Il faut aller au-delà des aspects sécuritaires et politiques pour remédier aux causes profondes des conflits, a-t-il dit.  Ce point de vue a été partagé par le Président de Chypre, M. NICOS ANASTASIADES, qui a souhaité que la communauté internationale refonde ses mécanismes de prévention. « Je viens d’un État qui est divisé depuis 42 ans et j’ai confiance qu’une solution politique est possible à condition que tous les acteurs fassent preuve de la même volonté politique », a-t-il dit, avant d’ajouter que Chypre pourrait devenir l’exemple d’une bonne entente confessionnelle.

Le Président du Mali, M. IBRAHIM BOUBACAR KEITA, s’est dit convaincu que la meilleure manière pour le Mali de rendre la confiance que lui a témoignée la communauté internationale est d’appliquer l’accord de paix et de réconciliation découlant du processus d’Alger.  Pour sa part, le Président de la Somalie, M. HASSAN SHEIKH MOHAMED, a expliqué que le conflit dans son pays persistait en raison de l’absence de bonnes pratiques politiques, tandis que le Président de Nauru, M. BARON DIVAVESI WAQA, a déclaré que la lutte contre les changements climatiques était la « guerre » menée par les petits États insulaires en développement. « Les catastrophes naturelles ont l’effet de bombe, les eaux submergent nos territoires comme une armée », a-t-il averti.

La Ministre de l’environnement de la France, Mme SÉGOLÈNE ROYAL, s’est félicitée du succès de la récente Conférence de Paris sur les changements climatiques, qui a abouti à l’adoption de l’« Accord de Paris » succédant au Protocole de Kyoto et dont l’entrée en vigueur aura lieu après 55 ratifications par les pays responsables d’émissions de gaz à effet de serre.  « Agir pour le climat permet de prévenir les conflits et les catastrophes humanitaires », a-t-elle assuré.

De son côté, le Président de l’Albanie, M. BUJAR NISHANI, a souligné, au même titre que le Qatar, l’importance de l’éducation et de la tolérance religieuse pour parvenir à un règlement des conflits.  « La religion doit être une force pour le bien, permettant de prévenir et de régler les conflits », a renchéri le Secrétaire d’État du Saint-Siège, M. PIETRO PAROLIN.  La médiation est essentielle pour régler les crises, a soutenu le Premier Ministre de la Finlande, M. JUHA SIPILA, tandis que le commissaire pour l’aide humanitaire de l’union européenne, M. CHRISTOS STYLIANIDES, a annoncé le renforcement du partenariat entre l’Union européenne et les Nations Unies afin de prévenir les conflits.  Le représentant de la Suisse, M. DIDIER BURKHALTER, a rappelé que les violations des droits de l’homme étaient un signe avant-coureur d’un conflit et qu’une réponse à ces violations devrait faire partie de toute stratégie de prévention des conflits.

Enfin, Le Président de la Géorgie, M. GIORGI MARGVELASHVILI, a appelé la Fédération de Russie à renoncer au recours à la force en cas de non-provocation comme son pays l’a fait.  La Fédération  de Russie a également été montrée du doigt par le Président de l’Ukraine, M. PETRO POROSHENKO, qui l’a accusée de vouloir chercher la domination plutôt que le respect de l’application du droit international.  « Voulons-nous vivre dans un monde au mépris du droit? » s’est-il interrogé.

Table ronde 2  sur le thème: « Changer la vie des populations: de la fourniture d’une aide à l’élimination des besoins »

Cette table ronde, que coprésidait le Président du Mali, M. Ibrahim Boubacar Keïta, et le Premier Ministre des Pays-Bas, M. Mark Rutte, a en particulier permis, selon les termes du Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, M. Stephen O’Brien, aux participants de faire des engagements visant à réduire le fossé entre les impératifs de développement et ceux de l’action humanitaire.

M. JAN ELIASSON, Vice-Secrétaire général de l’ONU, a affirmé que le Sommet humanitaire mondial devrait marquer le début d'une nouvelle approche.  La crise humanitaire ne sera jamais vraiment réglée tant que nous ne nous attacherons pas à la résoudre de façon efficace et collective, a-t-il dit en substance, en ouvrant les travaux de cette table ronde.  Le mot le plus important dans le monde d'aujourd'hui est « agir ensemble », a-t-il déclaré.  « Il ne s’agit pas d’un point final, mais d’un tournant. »

Mme HELEN CLARK, Administratrice du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui a synthétisé les différentes interventions de cette table ronde, s’est réjouie de l’accent mis notamment sur le renforcement des capacités, essentiel pour améliorer la résilience pour l’avenir si nécessaire au développement durable et à l’efficacité de l’aide humanitaire.

M. IBRAHIM BOUBACAR KEITA, Président du Mali, a appelé à préserver et à maintenir la capacité d’intervention d’urgence pour pouvoir fournir de manière prévisible et souple une aide permettant de sauver des vies humaines conformément aux principes du droit international humanitaire et à s’engager à assurer un fonctionnement cohérent.  Le Mali, a-t-il dit, appuie fermement l’idée de renforcer les systèmes nationaux et locaux.  Il a déclaré qu’il incombait, en premier lieu, aux États d’assurer l’acheminement de l’aide humanitaire et de protéger ceux qui la livrent aux populations dans le besoin.

M. MARTK MUTTE, Premier Ministre et Ministre des affaires générales des Pays-Bas, a affirmé qu’il y avait encore beaucoup à faire.  Citant un certain nombre d'exemples de la manière dont les choses peuvent avancer, il a souligné que le succès de l’action humanitaire exigeait, au préalable, que les causes profondes de la pauvreté soient examinées.  Le Bangladesh a montré, par exemple, comment, par le déclenchement de mécanismes d'alerte précoce, l’on pouvait prévenir les pertes en vies humaines.

M. MICHAEL D. HIGGINS, Premier Ministre de l’Irlande, a déclaré que des efforts cohérents et de collaboration étaient nécessaires sur les plans national et international.  Il a, en particulier, insisté sur la nécessité d'examiner les modèles de développement pour déterminer les défaillances et les moyens d'améliorer les efforts existants.

M. ABDULLAH ABDULLAH, Directeur en chef de l’Afghanistan, a déclaré que son pays était reconnaissant de l'aide internationale humanitaire de développement dont il a pu bénéficier de la part de la communauté internationale, mais qu’en revanche, le financement avait été fragmenté et concentré sur des solutions rapides à court terme au détriment des gains à long terme. 

M. PAVEL BĚLOBRÁDEK, Vice-Premier Ministre de la République tchèque, estimé que le Cadre de Sendai pour la prévention des catastrophes et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 avaient servi de guides pour renforcer la résilience et le financement.  Pour aller de l'avant, les innovations et les capacités du secteur privé devraient être incorporées dans de tels efforts, a-t-il dit.

M. MEVLUT CAVUSGLU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a souligné qu’il était nécessaire de déterminer de meilleures méthodes d’intervention, en appelant en particulier à mieux préparer les communautés aux catastrophes naturelles et aider les populations des pays touchés à se relever après de telles catastrophes.  C’est pourquoi, partager le fardeau est un devoir incombant à tous, a-t-il dit.  S’agissant du conflit syrien, les États ont également une responsabilité à assumer.  Il faudrait ainsi améliorer la situation à long terme sur la base d’une approche holistique. 

M. NEVEN MMICA, Commissaire pour la coopération internationale et le développement de l’Union européenne, a souligné que l’Union européenne s’engageait à renforcer les capacités nationales et locales pour répondre aux crises et les prévenir, notamment dans le cadre des catastrophes naturelles.  L’Union européenne a pris des engagements à terme, dont le renforcement des capacités nationales et locales pour faire face aux crises en 2020.  Un autre engagement a consisté à promouvoir une analyse conjointe sur la sécurité alimentaire et la nutrition, a-t-il dit, en annonçant, à cet égard, une initiative conjointe avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).  Il a précisé qu’en 2016, l’Union européenne mobiliserait 130 millions d’euros pour venir en aide aux pays touchés par le phénomène El Niño.  Enfin, il a mis l’accent sur la nécessité de mieux s’attaquer aux causes profondes des crises récurrentes plutôt que d’avoir à gérer leurs conséquences.

Mme JUSTINE GREENING, Secrétaire d’État au développement du Royaume-Uni, a invité à surmonter la fragmentation entre l’aspect humanitaire et l’aspect développement des actions engagées, prônant une approche globale et holistique.  Le financement doit être modernisé, notamment en investissant dans la préparation et en augmentant l'aide en espèces.  « Si nous agissons dès maintenant et ensemble, nous pouvons construire un avenir meilleur et plus prospère pour nous tous », a-t-elle assuré.

M. LE LUONG MINH, Secrétaire général de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a estimé que les partenariats étaient plus efficaces lorsqu’ils permettaient le renforcement des capacités des populations touchées.  L’ASEAN, a-t-il dit, s’engage à mettre en œuvre un programme visant à améliorer la coopération et l’échange d’expériences et du savoir-faire.  Il a ensuite souligné le rôle important joué par les jeunes.

M. KRISTIAN JENSEN, Ministre des affaires étrangères du Danemark, a souligné qu’il était nécessaire de renforcer la responsabilisation ainsi que les capacités locales.

M. ABDIRAHMAN YUSUF ALI AYNTE, Ministre de la planification et de la coopération internationale de la Somalie, a appelé à œuvrer de façon horizontale, en mettant par exemple l’accent sur la nécessité de s’appuyer sur les capacités innées de ceux qui ont besoin d’assistance.  Ainsi, en Somalie, il a été convenu de mettre au point des programmes pour les autonomiser et compter sur leur expérience. 

Mme GAYLE SMITH, Administratrice de l’Agence pour le développement international des États-Unis, a souligné qu’investir dans les capacités et la résilience était primordial, afin d’avoir les fondations idéales pour bâtir un système plus souple.

M. ROMAIN SCHNEIDER, Ministre de la coopération internationale et des affaires humanitaires du Luxembourg, a affirmé que son pays comptait prêter son soutien aux efforts visant à améliorer les liens entre l’action humanitaire et le développement.  Il a souligné, en particulier, la spécificité du mandat de l’action humanitaire qui n’est pas un instrument subordonné à des ordres du jour de politique étrangère, mais un instrument et une politique à part entière qui est indépendante, impartiale et neutre.

M. ERASTUS MWENCHA, Vice-Président de l’Union africaine, a rappelé que l’Union africaine avait mis en place la Convention de Kampala par laquelle les gouvernements du continent ont pris des engagements juridiquement contraignants pour assurer la protection des populations.  Elle a décidé de se pencher sur un centre de réponse rapide pour mieux faire face aux risques tout en bénéficiant de l’aide des partenaires.

Mme NGUYEN PHUONG NGA, Vice-Ministre des affaires étrangères du Viet Nam, a rappelé que son pays avait toujours placé la population au centre de ses politiques de développement, s’attachant à améliorer la qualité de vie de celle-ci.  Toutes nos politiques visent à bâtir une société harmonieuse où les gens peuvent vivre dans la paix, la sécurité et la prospérité, a-t-elle dit.

M. DARIO SCANNAPIECO, Vice-Président de la Banque européenne d’investissement, s’est félicité des engagements forts exprimés par les banques et organismes des Nations Unies.  La Banque européenne d’investissement s’engage, a-t-il dit, à travailler avec le secteur privé et la société civile et à déployer son savoir-faire et mobiliser son réseau organisationnel pour renforcer des partenariats et identifier des priorités afin d’être plus efficaces.  Il a plaidé en faveur d’une approche structurée et pragmatique avec ses partenaires.

Mme LAHPAI SENG RAW, du METTA Development Forum (Myanmar), a assuré que les organisations non gouvernementales de son pays étaient prêtes à tout faire pour que les populations touchées ne soient pas laissées en marge, en appelant la communauté internationale à leur faire confiance.

M. ALJEANDRO MALDONALDO, Secrétaire exécutif de la coordination nationale sur la réduction des risques de catastrophe du Guatemala, a affirmé que son pays renforcera, aux côtés acteurs régionaux et internationaux, les résultats collectifs de lutte contre la vulnérabilité par le biais de la politique régionale de réduction des risques d’Amérique centrale.

M. KEVIN JENKINS, Président de World Vision International, a exprimé l’engagement de son organisation à atteindre 20% des enfants vulnérables dans les conflits ou les situations de catastrophe naturelle.  Cette organisation, a-t-il assuré, a rejoint l’appel du Secrétaire général à tous pour utiliser le Programme de développement à l’horizon 2030 comme cadre.

M. SAM WORTHINGTON, Directeur exécutif d’Interaction, a appelé à développer des approches complémentaires et à faire en sorte que les États se sentent responsables à l’égard de leurs propres populations en matière d’aide, de protection et de prévention.

M. HANS-PETER TEUFERS, Vice-Président d’United Parcel Service (UPS) Foundation, a souligné l’engagement de la Fondation UPS à investir dans le renforcement des capacités nationales et locales en évitant de créer des doubles emplois.

M. GERD MÜLLER, Ministre de la coopération économique de l’Allemagne, rappelant que son pays avait déjà assuré le financement de 70% des engagements pris, a souligné la nécessité de répondre aux besoins sur le terrain, en utilisant notamment des mécanismes de financement novateurs. 

M. JOHN NDUNA, Secrétaire général d’Act Alliance, a souligné l’engagement de cette organisation à augmenter la part de ses investissements humanitaires consacrés et à adapter le programme de celle-ci au Programme d’action pour l’humanité du Secrétaire général de l’ONU.

Enfin, M. KYARI ABBA BUKAR, Président du Nigerian Economic Summit Groupe, a affirmé que son organisation s’était engagée à mettre en œuvre une stratégie sociale inclusive visant à reconstruire les zones affectées par Boko Haram dans le nord-est du pays.

Table ronde 3 sur le thème: « Ne laisser personne de côté: un engagement pour répondre au déplacement forcé »

Coprésidée par M. Tammam Salam, Président du Conseil des ministres du Liban; M. Ruhakana Rugunda, Premier Ministre de l’Ouganda; et Mme Justine Greening, Secrétaire d’État au développement international du Royaume-Uni, la table ronde intitulée « Ne laisser personne de côté: un engagement pour répondre au déplacement forcé », animée par M. Jan Eliasson, Vice-Secrétaire général de l’ONU,  a permis de faire le point sur les réponses à apporter au défi des déplacements forcés, qu’ils soient causés par des conflits, des catastrophes naturelles ou l’insécurité alimentaire.  Comme l’a rappelé M. Eliasson, le monde compte aujourd’hui 60 millions de personnes déplacées.

À l’instar des deux autres coprésidents, M. TAMMAM SALAM, Président du Conseil des ministres du Liban, a rappelé que 90% des réfugiés du monde sont accueillis par des pays en développement et que huit pays accueillent la moitié des réfugiés.  « Ne laisser personne de côté dépend de la survie de l’État », a-t-il déclaré.  Préoccupé par le sort des réfugiés syriens et des communautés hôtes, il a affirmé que le fardeau de cet accueil des réfugiés pourrait conduire à un effondrement de l’État libanais. Nous avons besoin de davantage de solidarité et de solutions durables, a-t-il dit.  Le retour des réfugiés, a-t-il ajouté, devrait être la priorité de toute solution durable.  Plus que jamais, nous devons favoriser le retour des réfugiés, a-t-il affirmé, en précisant  que le Liban s’opposera toujours, en vertu de sa Constitution, à une naturalisation des Syriens.  En conclusion, M. Salam a déclaré que la tolérance et la diversité étaient des valeurs constitutives du Liban.

« Personne ne choisit d’être un réfugié », a fait remarquer M. RUHAKANA RUGUNDA, Premier Ministre de l’Ouganda, affirmant que chaque réfugié devrait être considéré avec dignité.  « L’histoire nous enseigne que ceux que nous abandonnons trouvent toujours un moyen de nous rattraper ».  Il a indiqué que l’Ouganda accueillait 500 000 réfugiés, après avoir procédé à la réinstallation des quelque 1,8 million de personnes déplacées en raison des activités de l’Armée de résistance du Seigneur.  Il a ainsi souligné l’importance de la Convention de l’Union africaine sur l’assistance et la protection des personnes déplacées internes, dite « Convention de Kampala », pour assurer la dignité des personnes déplacées, avant de demander l’aide internationale pour l’appliquer.

Mme JUSTINE GREENING, Secrétaire d’État au développement international du Royaume-Uni, a affirmé que s’il existait un pays de déplacés, de 60 millions de personnes, celui-ci serait quasiment comparable au Royaume-Uni.  « Nous avons de moins en moins de temps pour remédier à cette question des réfugiés », a-t-elle dit, tout en se félicitant que les éléments de la réponse soient connus.  Il faudrait investir dans l’éducation afin d’éviter qu’il y ait de génération perdue et également dans l’emploi des personnes déplacées, a recommandé Mme Greening.  Les personnes déplacées, a-t-elle précisé, contribuent à l’économie du pays concerné.  Elle a promis que son pays améliorerait pour les années à venir la prévisibilité du financement de son action humanitaire en le garantissant sur plusieurs années.  « Les problèmes de certains pays deviendront ceux de tous si nous n’agissons pas rapidement », a-t-elle prévenu.

La discussion qui s’en est suivie, nourrie notamment par les interventions de plusieurs chefs d’État et de gouvernement, a permis de passer en revue les défis rencontrés par les pays concernés par la question des réfugiés, qu’ils soient pays d’accueil, de destination ou de transit.

M. YALCIN AKDODAN, Premier Ministre adjoint de la Turquie, a ainsi rappelé que son pays avait enregistré la naissance de 160 000 bébés parmi les réfugiés syriens qu’il accueille.  « Nous couvrons leurs dépenses de santé et d’éducation mais nous avons besoin d’aide car ils pourraient rester10 ans », a-t-il indiqué, en regrettant que l’aide reçue par la Turquie soit très limitée.  Même son de cloche du côté de la Jordanie qui, par la voix de son Ministre de la coopération, a rappelé qu’elle accueillait 2,8 millions de réfugiés, dont 1,3 million de réfugiés syriens depuis 2011.  Cela équivaudrait pour l’Union européenne à l’accueil sur cinq ans de 100 millions de réfugiés, a-t-il dit.  M. Akdodan a demandé qu’une distinction soit faite entre « migrants forcés » et « migrants économiques » et une prise en compte des différentes capacités des pays s’agissant du partage du fardeau.  « Nous avons besoin d’engagements véritables. »

Tandis que le Président de la Géorgie, M. GIORGI MARGVELASHVILI, a promis de poursuivre son action de relogement des centaines de milliers de personnes ayant fui « l’agression russe », le Vice-Président du Kenya, M. WILLIAM RUTO, a rappelé que son pays avait dépensé 7 milliards de dollars au cours des 25 dernières années pour les réfugiés, en grande partie somaliens, présents au Kenya.  Le camp de réfugiés Dadaab, au Kenya, est devenu un centre de recrutement pour les Al-Chabab, a-t-il mis en garde, avant d’égrener les attaques terroristes qui ont récemment frappé son pays.  Il s’est prononcé en faveur du retour des réfugiés en Somalie, alors que M. ABDURAHMAN MOHAMED HUSSEIN, Ministre de l’intérieur et des affaires fédérales de la Somalie, a souhaité que la communauté internationale augmente son aide financière au Kenya.  M. SUFIAN AHEMED BEKER, de l’Éthiopie, s’est également dit en faveur du rapatriement volontaire des quelque 750 000 réfugiés que compte son pays. 

« La priorité absolue est de s’attaquer aux causes de ces déplacements », a affirmé M. ALEX TSIPRAS, Premier Ministre de la Grèce, avant de souligner l’ampleur sans précédent de la crise des réfugiés.  Il a souhaité que la coopération pour répondre à la question des migrants soit intégrée dans toutes les politiques économiques de l’Union européenne.  « Nous devons aider les pays d’accueil et renforcer nos efforts pour que les réfugiés s’établissent dans des pays qui peuvent les accueillir », a-t-il dit, en plaidant pour des règles d’asile strictes.  Convaincu que seuls des accords entre pays de transit et de destination pourraient décourager l’exploitation des migrants, il a estimé que le récent accord signé entre la Turquie et l’Union européenne était un pas dans la bonne direction.

L’Administratrice de l’USAID, agence des États-Unis chargée du développement, Mme GAYLE SMITH, et le Vice-Président de la Banque mondiale, M. HAFEZ GHANEM, ont promis d’augmenter l’action de leurs institutions, Mme Smith demandant la création d’un poste de représentant spécial pour les personnes déplacées, en précisant que « celles-ci avaient du mal à faire entendre leur voix ».  Le Commissaire pour l’aide humanitaire de l’Union européenne, M. CHRISTOS STYLIANIDES, a, quant à lui, rappelé que l’Union européenne avait dépensé 2 milliards de dollars pour faire face à la crise des réfugiés en 2015 et 2016.  « Souvent, on parle des réfugiés comme étant un fardeau mais nous ne devons pas perdre de vue leur potentiel économique », a-t-il dit, en écho au Premier Ministre du Portugal, M. ANTÓNIO LUIS SANTOS DA COSTA.  Ce dernier a rappelé que « nous formons avec les réfugiés une seule humanité ».  « Il faut garder les frontières ouvertes », a exhorté en conclusion, le Secrétaire général du Conseil norvégien pour les réfugiés - NRC, M. Jan Egeland.

Table ronde 4 sur le thème: « Financement: investir dans l’humanité »

Animée par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, cette table ronde sur le financement de l’aide humanitaire, que coprésidaient le Président de la République fédérale de Somalie, M. Hassan Scheikh Mohamud, le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, M. Sabah Khaled Al Hamad Al Sabah, la Vice-Présidente de la Commission européenne, Mme Kristalina Georgieva, et le Président de la Banque mondiale, M. Jim Yong Kim, fut l’occasion pour de nombreux orateurs de reconnaître les lacunes du système de financement actuel, appelant à y apporter des réponses communes.

L’écart entre les besoins humanitaires et l’action pour y répondre s’est creusé, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, qui a fait état des estimations selon lesquelles le montant total requis pour l’aide humanitaire s’établissait à 1% des dépenses militaires mondiales.   Ceux qui sont les plus démunis sont ceux qui donnent le plus et les pays pauvres sont ceux qui accueillent le plus de réfugiés, a constaté M. Ban, qui a ainsi appelé à réformer le système de financement.

C’est la raison pour laquelle, a-t-il déclaré, qu’il a mis en place le Groupe de haut niveau sur le financement humanitaire, l’an dernier, chargé de trouver les moyens pour la communauté internationale de venir en aide aux plus vulnérables.  Ce groupe a conclu que des améliorations significatives doivent être apportées sur la façon dont les ressources doivent être mobilisées, allouées et utilisées.

Selon M. Ban, les organisations humanitaires et de développement doivent œuvrer de conserve en faveur des mêmes objectifs, avec les mêmes priorités.  Les bailleurs de fonds, a ajouté le Secrétaire général, doivent nouer des partenariats avec les communautés et les gouvernements en première ligne de l’action humanitaire. 

M. Ban a assuré que les Nations Unies s’efforceraient de faire de l’action humanitaire une action à la fois nationale et internationale et a appelé à examiner les priorités en la matière.

M. HASSAN SHEIKH MOHAMUD, Président de la Somalie, a en particulier invité à voir ce qui est fait au quotidien par les travailleurs humanitaires.  Il faut, a-t-il dit, se pencher sur les besoins de ces hommes et de ces femmes courageux.  De même, convient-il de renforcer la résilience des communautés pour s’adapter aux chocs et aux évolutions de  façon récurrente.  Le Président somalien a souligné également la nécessité de s’adapter à des échéanciers plus longs et à abandonner des programmes d’un ou deux ans.

M. SABAH KHALED AL HAMAD AL SABAH, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Koweït, a estimé que le Plan d’action pour l’humanité du Secrétaire général contenait des engagements importants que son pays s’efforcerait de mettre en œuvre.

Mme KRISTALINA GEORGIEVA, Vice-Présidente de la Commission européenne, a appelé, notamment, à élargir la base de donateurs en matière de développement, le secteur privé ayant sa part de contribution.  Elle a, de même, mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que les ressources allouées soient attribuées « en première ligne » des populations dans le besoin.

M. JIM YONG KIM, Président de la Banque mondiale, a notamment appelé à mettre à jour les outils de financement et à trouver de nouvelles approches de financement.  Il a souligné l’importance de renforcer considérablement les fonds accordés aux États fragiles. 

M. MICHAEL D. HIGGINS, Président de l’Irlande, a fait remarquer qu’une petite partie du financement nécessaire pour aider les réfugiés syriens avait été reçue.  L’assistance humanitaire internationale doit reconnaître et accroître les capacités qui existent déjà dans les pays concernés, a-t-il dit, en soulignant que son pays s’était engagé à appuyer le renforcement du leadership national et la responsabilité partout où cela était possible. 

M. DANIEL KABLAN DUNCAN, Premier Ministre de la Côte d’Ivoire, a indiqué que son pays, dont la situation économique s’est considérablement améliorée, entendait en particulier renforcer ses structures nationales.

M. XAVIER BETTEL, Premier Ministre du Luxembourg, a appelé avec force à dépasser l’égoïsme ambiant que l’on peut constater notamment avec la montée des populismes.

M. ALEXANDRE DE CROO, Vice-Premier Ministre et Ministre de la coopération de développement de la Belgique, a mis l’accent sur le pouvoir transformateur des instruments numériques et a appelé à renforcer le soutien à la prévention des catastrophes.

M. FRANK-WALTER STEINMEIER, Ministre des affaires étrangères de l’Allemagne, a déclaré que son gouvernement fournirait des fonds supplémentaires aux efforts humanitaires et a exhorté les autres à contribuer généreusement et à participer à la recherche de mesures de financement innovantes.  Il a également insisté sur le rôle des institutions humanitaires locales.

M. FRANCESCO ROCCA, Vice-Président de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a déclaré que si davantage de ressources étaient nécessaires, plus d'argent ne résoudrait pas forcément le problème, estimant que le renforcement des capacités locales et nationales avait un impact très important.  Pourtant, a-t-il fait observer, peu de ressources ont été acheminées vers les principaux acteurs locaux.  

Mme MARIE-CLAUDE BIBEAU, Ministre du développement international et de la francophone du Canada, a affirmé que son pays avait annoncé aujourd’hui l’allocation de 125 millions de dollars sur cinq ans au bénéfice d’un programme œuvrant à bâtir la résilience face aux chocs, y compris la sécheresse en Éthiopie provoquée par le phénomène El Niño.  Il faut songer ensemble à la façon dont nous pouvons davantage aider nos partenaires locaux pour avoir un impact encore plus grand, a-t-elle également déclaré.

M. ESPEN BARTH EIDE, Directeur exécutif du Forum économique mondial, a affirmé que le Forum s’était lancé dans une approche novatrice et engagé à faciliter l’émergence de nouveaux partenariats entre les secteurs public et privé.

Mme LILIANE PLOUMEN, Ministre du commerce extérieur et de la coopération de développement des Pays-Bas, a mis l’accent sur le principe de la transparence. 

M. BORGE BRENDE, Ministre des affaires étrangères de la Norvège, a souligné la nécessité de renforcer les fonds en faveur de l’éducation des enfants dans des situations d’urgence. 

Mme MARGOT WALLSTRÖM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a indiqué que son pays souscrivait aux cinq engagements essentiels du Secrétaire général en matière de financement humanitaire.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’investir davantage dans la prévention des conflits et des catastrophes, à soutenir les solutions durables aux déplacements, ainsi que le Cadre de Sendai, à investir dans les capacités des intervenants locaux.  Enfin, a-t-elle indiqué, la Suède s’engage à doubler le solde du Fonds central d’intervention d’urgence et à plaider sa cause auprès des donateurs.

M. DAVID MILLIBAND, Président d’International Rescue Committee, a appelé à une réforme importante du système de financement.  Il convient, selon lui, de s’engager ensemble à partager les résultats en matière de santé, d’éducation et de revenus.  M. Milliband a souligné l’importance d’harmoniser les stratégies entre les bailleurs de fonds et les personnes ou organismes chargés de la mise en œuvre des politiques d’assistance. 

Mme MAITA BINT SALEM AL SHAMSI, Ministre d’État des Émirats arabes unis, a affirmé que son pays s’était engagé à augmenter l’aide humanitaire de 15 % d’ici à 2020 par rapport au montant prévu.  Elle a ainsi souligné la nécessité de contribuer au Fonds central d’intervention d’urgence.

M. NACI KORU, Ministre des affaires étrangères de la Turquie, a jugé qu’il était essentiel de privilégier le financement de l’aide humanitaire et de renforcer la résilience des bénéficiaires et des acteurs qui la délivrent.  Davantage d’outils devraient être mis à la disposition des acteurs de première ligne et faire en sorte qu’ils puissent avoir accès à des fonds prévisibles.  Il a exprimé la volonté de la Turquie de donner suite à ce sommet important.

M. MATS GRANRYD, Directeur général de Groupe Speciale Mobile Association (GISMA), a souligné l’engagement du GISMA d’élargir la charte de connectivité humanitaire par laquelle plus de 60% d’opérateurs mobiles dans plus de 50 pays se sont mobilisés pour appuyer l’assistance humanitaire.

Mme MARIA LUISA NVARRO, Ministre des affaires multilatérales et de la coopération du Panama, a rappelé le rôle central de son pays en matière de développement durable.

M. ROBERT FILIPP, Président de la Banque européenne d’investissement, a mis l’accent sur les efforts de la Banque en vue de fournir une palette élargie de services, de financements et d’expérience.  La Banque européenne d’investissement compte ainsi renforcer la résilience économique, en stimulant notamment les programmes d’éducation et de santé.  De même, a-t-il mis l’accent sur la nécessité de s’attaquer aux causes mêmes de la migration. 

Le Comité des ONG a repris aujourd’hui la session qu’elle avait suspendue le 16 février dernier et recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 61 organisations dont l’Iranienne « Rare Diseases Foundation of Iran », la Française « Alliance Globale contre les mutilations génitales féminines » et l’Israélienne « Access Israel ».  Le Comité, qui a prévu de tenir ses travaux jusqu’au 1^er juin et d’adopter ses recommandations le 10 juin, a reporté sa décision sur les dossiers de 47 autres ONG.

Parmi les 61 qui ont reçu une réponse favorable aujourd’hui figure « Rare Diseases Foundation of Iran » qui, s’occupant des maladies dont la prévalence est de moins de cinq pour 10 000, cite parmi ses 9 objectifs la création d’une banque de données sur les patients et leur répartition sur le territoire iranien afin de diriger les recherches et la répartition des centres de santé.  L’ONG française « Alliance Globale contre les mutilations génitales féminines », qui a aussi obtenu son statut consultatif spécial, se fixe aussi neuf objectifs dont le renforcement de la pensée critique et le rapprochement entre les acteurs locaux et internationaux, y compris à l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et à l’ONU.  L’Israélienne, « Access Israël », milite quant à elle pour l’amélioration de l’accès des personnes handicapées aux bâtiments publics, centres commerciaux, transports et autres.

Composé de 19 États Membres, le Comité des ONG peut recommander trois statuts consultatifs auprès de l’ECOSOC: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et l’inscription sur la Liste.  Le statut consultatif général est réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’agenda de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.  Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

Le statut consultatif spécial est octroyé aux ONG travaillant dans un domaine spécifique et qui ne sont concernées que par certaines activités de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste va aux ONG qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories et qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Au cours de cette reprise de session, le Comité examinera 219 nouvelles demandes de statut consultatif et 336 rapports quadriennaux, auxquels il faut ajouter les 245 demandes et 90 rapports des sessions précédentes, a expliqué le Président du Comité, M. Jorge Dotta, de l’Uruguay.  Le rythme de travail est donc de 120 dossiers par jour durant les quatre premières journées.  Le Comité doit aussi examiner 15 demandes de changement de nom, 158 avis de suspension et 85 annulations de statut; le créneau horaire 17-18 heures étant consacré conformément à la tradition à un dialogue avec les représentants des ONG présents.  

Le Comité a élu à ses vice-présidences, Mmes Elif Çaliska, de la Turquie, et Forouzandeh Vadiati, de l’Iran, et MM. El Hacen Eleyatt, de la Mauritanie, et Farid Jabrayilov, de l’Azerbaidjan.  M. Jabrayilov continuera aussi à assumer ses fonctions de Rapporteur.

En début de matinée, le Comité a adopté son ordre du jour provisoire annoté* ainsi que le programme de travail contenu dans un document de travail de 43 pages qui comprend notamment la liste des ONG dont les demandes doivent être examinées**.

Le Comité chargé des ONG poursuivra ses travaux demain mardi 24 mai à partir de 10 heures.

*E/C.2/2016/1; **csonet.org/

NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT

Octroi du statut consultatif spécial

1. « Böyük ipək yolu » beynəlxalq gənclər ittifaqı (Azerbaidjan)

2. AIMPO (Rwanda)

3. Africa Child Policy Forum (Éthiopie)

4. Association Elmostakbell pour le Développement (Mauritanie)

5. Association des Jeunes Engagés pour l'Action Humanitaire (A.J.E.A.H.)

(Togo)

6. Association of Iranian Jurists Defending Human Rights (Iran)

7. Associação Alfabetização Solidária (Brésil)

8. Bangladesh Friendship Education Society (Bangladesh)

9. Center for Family Studies (Maroc)

10. Centre for advanced study on courts and tribunals (Inde)

11. China Ecological Civilization Research and Promotion Association (Chine)

12. China Women's Development Foundation (Chine)

13. Comité/Club UNESCO universitaire pour la lutte contre la drogue et les autres pandémies (CLUCOD) (Côte d’Ivoire)

14. East Eagle Foundation (République démocratique du Congo)

15. Franklyn Town Community Development Project Limited (Jamaïque) 

16. Fundacion Avina (Panama)

17. Fundacion Grupo Solido para la Promocion de los Valores (Argentine)

18. Fundacion More Peace Less AIDS (Argentine)

19. Global Health Foundation (Soudan)

20. Health and Environment Program (HEP) (Cameroun)

21. Ideosync Media Combine (Inde)   

22. Iranian Foundation of Aerospace Science and Technology (N.G.O.) (République islamique d’Iran)

23. MOHAN Foundation (Inde)

24. Unidad de la Mosquitia (Honduras);

25. National Council of Social Welfare (Inde);

26. Nesakkarangal Charitable Trust (Inde);

27. Oyoun Center Foundation for Studying and Developing Human Rights and Democracy in Assuit (Égypte);

28. Partnership Opportunities for Women Empowerment Realization LTD/GTE (Nigéria);

29. Portafolio Verde S.A.S (Colombie);

30. Promotion des Yaelima de Dekese (RD Congo); 

31. Rare Diseases Foundation of Iran (Iran);

32. Rural Mother & Child Health Care Society (Bengladesh);

33. Sahyog Bal Shravan Viklang Kalyan Samiti (Inde);

34. Shoq Te Ndryshem & Te Barabarte (Albanie);

35. Tavanyab Association of Children and Adolescents Support (Iran);

36. The Association of Citizens Civil Rights Protection "Manshour-e Parseh" (Iran);

37. The South African Institute of International Affairs (Afrique du Sud);

38. Unión Latinoamericana de Ciegos (Uruguay);

39. Victims of Crisis Aid Society (Nigéria);

40. Yayasan Rumah Zakat Indonesia (Indonésie);

41. Access Israel (Israël);

42. Alliance Globale contre les Mutilations Génitales Féminines (France);

43. Asia Pacific Alliance for Disaster Management (Japon);

44. Association Internationale pour l’égalité des femmes (France);

45. Yayasah Wadah Titian Harapan (Indonésie);

46. International Accountability Project (États-Unis);

47. Global Distribution Advocates, Inc (États-Unis);  

48. Association Norlha (Suisse);

49. Association on American Indian Affairs, Inc. (États-Unis);

50. Associazione Bambini Senza Sbarre – ONLUS (Italie);

51. Beautiful Mind (République de Corée);

52. Bridge To Turkiye (États-Unis);

53. Business Innovation Research Dev (France);

54. CCS Disability Action Incorporated (Nouvelle-Zélande);

55. CSR-Dialogforum - Verein zur Förderung nachhaltigen Wirtschaftens (Autriche);

56. Canterbury Refugee Council Inc. (Nouvelle-Zélande);

57. Care-To-Help Foundation a NJ Nonprofit C (États-Unis);

58. Centro UNESCO De Donostia-San Sebastián (Espagne);

59. Centrul de Resurse Juridice (Roumanie);

60. Children of China Pediatrics Foundation (PSC) (États-Unis);

61. Community Centred Conservation (C3) (Royaume-Uni).

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées par le Comité

Le représentant de l’Inde a voulu savoir si « ECO-FAWN » (Environment Conservation Organization – Foundation for Afforestation Wild Animals and Nature) (Inde), a un site Internet ou non.  Qu’en est-il de son bilan financier de 2014 et comment choisi t-elle les membres de son Conseil d’administration?  La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à Adaamasunle Foundation (Nigéria), la liste de ses derniers projets et les régions où ils sont réalisés.  Celui du Pakistan a voulu connaître les sources de financement d’Akhil Bharatiya Human Rights Organisation (Inde). 

Quel est le montant du budget de l’Asociación Civil Hecho por Nosotros (Argentine)? a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Quels sont les projets que l’Association Mondiale pour l’Echange Culturel, Artistique et Artisanal (Togo) mène en faveur des jeunes?  La représentante sud-africaine a aussi estimé que le dossier de candidature de Caribbean Policy Development Centre Inc. (Barbade) est incomplet.  L’ONG doit fournir et remplir tous les documents exigés. 

Elle a ensuite demandé à Centre for Convention on Democratic Integrity Ltd/Gte (Nigéria) des détails sur son financement.  Centre for Peace, Culture and Environmental Studies (Nigéria) est priée de lui apporter des précisions sur ce qu’elle fait pour la paix et le règlement des conflits.  Quel est le site Internet de Change Managers International Network Limited by Guarantee (Nigéria) et dans quelles régions du Nigéria travaille-t-elle? s’est interrogée la représentante. 

Son homologue du Nicaragua a voulu avoir la liste des activités de Chibuzor Human Resource Development Organization (Sierra Leone).  Celui du Soudan a demandé à Connections for Afghanistan Research and Prosperity Organization (Afghanistan) les résultats qu’elle attend cette année de ses projets.  La représentante de l’Afrique du Sud a voulu savoir de Creators Union of Arab (Égypte) comment elle compte contribuer aux travaux du Conseil économique et social (ECOSOC).  Quel est le processus de décision au sein de l’ONG?

Elle a exigé le dernier état financier de Danjuma Atta Eye Foundation (Nigéria) et demandé à Dayemi Foundation (Bangladesh) comment elle a élaboré son plan d’action.  Dans quels pays ou régions mène-t-elle ses activités?  Elle a aussi demandé à Disability Organisations Joint Front (Sri Lanka) des explications sur les raisons d’un déficit budgétaire de plus de 40 000 dollars.  La représentante des États-Unis a rappelé que le Comité n’a pas à ausculter l’état financier des ONG mais plutôt ce qu’elles font pour contribuer aux travaux de l’ECOSOC.  Son homologue de la Grèce a estimé que la situation financière des ONG ne devrait pas constituer un obstacle à l’octroi du statut demandé.

La représentante de l’Afrique du Sud a poursuivi et demandé à Establishment of Sheikh Thani bin Abdullah Al Thani (Qatar) des détails sur son financement.  Dans quels pays intervient-elle? a demandé son homologue de l’Iran.  A-t-elle des activités en Europe?  Quelles sont ses sources de financement en Afrique et quels sont ses partenaires? a-t-il demandé à une ONG sommée par ailleurs de respecter les noms des pays et des régions tels que consacrés aux Nations Unies.  La représentante du Nicaragua a voulu obtenir de Femmes Unies pour un avenir meilleur (Togo) la liste de ses activités.  Celle de l’Afrique du Sud a demandé à Foundation Kalipa pour le développement (République démocratique du Congo) l’adresse de son site Internet.  Dans quelles régions l’ONG mène-t-elle ses activités?

La représentante de l’Afrique du Sud a aussi voulu la liste des gouvernements qui financent Girls Education Mission International (Nigéria).  Elle a demandé à Gulshan-e-John (Pakistan) la nature de la mission intitulée « vérifications des faits » qu’elle évoque dans sa demande.  Elle a aussi demandé à HACEY's Health Initiative (Nigéria) la nature du financement reçu du Gouvernement et du secteur privé.

Quels sont les projets récents d’Int'l Centre for Women Empowerment & Child Dev. (Nigéria), a demandé la représentante de l’Afrique du Sud.  Son homologue de l’Inde s’est interrogé sur la présence de deux ministres dans cette ONG.  Il a demandé à International Clergy Association (Ghana) quel type de travail elle fait dans les pays d’implantation.  Peut-on avoir le bilan financier en dollars américains.  Comment l’ONG gère-t-elle son hôpital sans argent? s’est inquiétée la représentante de l’Afrique du Sud.  Le Comité a reporté sa décision sur la demande d’International Movement for Advancement of Education Culture Social and Economic Development (Inde) dans l’attente des précisions sollicitées par le représentant de l’Inde.

Celui de la Chine a exigé d’International Human Rights Protector’s Group (Inde) le respect du nom officiel de Taïwan.  La représentante de l’Afrique du Sud a demandé à l’Iraqi Association for Public Policy and administration (Iraq) son dernier bilan et des explications sur un déficit de 10 millions de dollars.  Dans quels pays d’Afrique Media and Gender Enlightenment Initiative (Nigéria) est-elle implantée? a-t-elle aussi demandé.  Quel est l’adresse du site Internet de l’ONG?  Son homologue des États-Unis a rappelé que la possession ou non d’un site Internet n’est pas une condition préalable à l’obtention d’un statut.  Le représentant de l’Inde a argué qu’un site Internet permet de renseigner sur une ONG.  Quand on ne trouve pas d’informations, on peut toujours « googler », a rétorqué la représentante des États-Unis.  Il n’y a aucun mal, a commenté, à son tour, son homologue de l’Iran de demander aux ONG d’avoir un site Internet.  Le site Internet n’est pas une condition préalable à l’obtention d’un statut, a répété la représentante américaine. 

Celle de l’Afrique du Sud a demandé à Medical Women’s Association of Nigeria (Nigéria) qui sont les « medical women »?  Sont-elles des médecins ou des infirmières?  Quelle est la part du secteur privé dans le budget de l’ONG?

Le Comité a décidé de reporter l’examen des demandes des ONG Sanad Charity Foundation (Soudan), Society to Heighten Awareness of Women and Children Abuse (Nigéria),et Réseau National des Organisations Féminines Pour la Démocratie, la Décentralisation, le Développement Durable et les Droits Humains du Mali ou Réseau Wassa (Mali) dans l’attente de précisions sollicitées par la délégation de l’Afrique du Sud sur les financements des deux premières et les activités de la dernière.  

Le représentant du Pakistan a demandé à The Voice Society (Pakistan) des précisions sur l’origine de ses financements internationaux et la part importante des frais administratifs.  Celui du Venezuela s’est inquiété des projets de West Papua Interest Association, alors que ses homologues de l’Inde, de l’Iran et de la Chine se sont interrogés sur l’acceptation du terme « autodétermination ».  Le représentant du Nicaragua a voulu en savoir plus sur les projets de Women & Community Livelihood Foundation (Nigéria), alors que ceux de Women Educators Association of Nigeria ont également conduit celui de l’Afrique du Sud à demander des précisions.  

Le Comité a par ailleurs décidé de reporter l’examen de la demande l’ONG Yay Gender Harmony (Indonésie) à la demande de la représentante de la Chine qui a rappelé l’ONU à son obligation d’utiliser la terminologie exacte de la province chinoise de Taiwan.  Son homologue de l’Iran a voulu savoir ce que l’ONG entend exactement par l’expression « harmonie du genre ».    

Action Against Hunger USA a suscité la surprise de la représentante de la Chine au motif qu’elle fait référence au Tibet comme à un pays.  Pourquoi Action on Disability and Development (Royaume Uni) accuse-t-elle un tel déficit, s’est interrogé, pour sa part, le délégué de l’Afrique du Sud qui a prié l’ONG d’utiliser l’expression « personnes avec un handicap » plutôt que « personnes handicapées ».  Il s’est également interrogé sur les pays où est implantée Advocacy Initiative for Development (AID) (États-Unis).  

Arab-European Center of Human Rights and International Law (AECHRIL) (Norvège) a été priée de donner au représentant du Soudan le détail de ses projets en 2017 et à celui de l’Inde, le nombre et la nationalité de ses membres, en plus de la liste des activités menées en Syrie et Palestine.  Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen de la demande de Asistencia Legal por los Derechos Humanos, Asociación Civil (Mexique) dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de la Mauritanie qui a noté que cette ONG n’a pas répondu à deux questions qui lui avaient déjà été posées.

Le représentant de l’Inde a voulu savoir si BJD Reinsurance Consulting, LLC (États-Unis) était une entreprise de lobbying ou une ONG à but non-lucratif.  Le Comité a reporté sa décision sur le dossier de Bahrain Center for Human Rights (Danemark) dans l’attente des précisions demandées par le représentant du Soudan.  Son homologue de la Chine a demandé des précisions à Campagne Internationale pour l’Abolition des Armes Nucléaires (Suisse) sur ses activités au Tibet.

Le représentant de la Fédération de Russie a voulu obtenir du Center of Political Analysis and Information Security (Fédération de Russie) la liste des entreprises qui la financent.  Son homologue de la Chine a demandé des détails sur la participation de Citizens’ Alliance for North Korean Human Rights (République de Corée) aux réunions des Nations Unies « ces trois dernières années ».  Comment cette ONG peut-elle suivre la situation des droits de l’homme alors qu’elle n’est pas présente en République populaire démocratique de Corée, s’est-il étonné, avant que le représentant de l’Afrique du Sud ne demande la liste des gouvernements qui la financent. 

Dialogue avec les ONG

À l’issue du dialogue avec les représentants des ONG, le Comité a décidé de reporter l’examen de la demande d’USA Refugees and Immigrants Corp (États-Unis) qui aide les migrants et les réfugiés à acquérir « une conscience civique » notamment le droit de vote.  L’ONG a indiqué qu’elle travaille notamment en Floride et dans d’autres villes des États-Unis et qu’elle informe les migrants cubains du processus d’immigration.  L’ONG, qui vit de dons, a obtenu une attestation d’utilité publique de l’Association des États américains.  Elle compte aussi créer un centre international de diffusion des objectifs de développement durable.  

L’Instance permanente sur les questions autochtones a, en présence du Secrétaire général de l’ONU, clôturé aujourd’hui sa session en envoyant « un message fort » sur la nécessité de combattre les attaques généralisées contre les défenseurs des droits des peuples autochtones, notamment la criminalisation, la persécution, la violence, l’emprisonnement et les meurtres.  L’Instance, qui a tenu ses travaux sur le thème « conflits, paix et règlement », a fait plusieurs recommandations au Conseil économique et social (ECOSOC). 

Le Président de l’Instance permanente, M. Alvaro Pop, a déclaré qu’au cours de cette session, les projecteurs ont été braqués sur les nombreux obstacles à la mise en œuvre des six domaines d’action de la Déclaration de 2007 sur les droits des peuples autochtones, lesquels domaines sont la culture, l’éducation, l’environnement, le développement socioéconomique, les droits de l’homme et la santé.  Des appels ont été lancés pour que les États protègent les défenseurs de ces droits. 

Dans une de ces recommandations à l’ECOSOC, l’Instance permanente propose que le Gouvernement du Mexique invite le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones pour parler de la disparition, depuis le 26 septembre 2014, de 43 étudiants de l’école normale d’Ayotzinapa.  Elle prie le Gouvernement mexicain de donner suite aux recommandations du Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants de la Commission interaméricaine des droits de l’homme et de lui en faire rapport à la prochaine session*.

De manière générale, l’Instance permanente recommande que les États organisent des activités commémoratives à l’occasion du dixième anniversaire de l’adoption de la « Déclaration** » et que dans ce cadre, ils fassent en sorte que les peuples autochtones ne soient plus contraints de saisir la justice pour défendre leurs droits et règlent les différends de façon dynamique et directement avec ces peuples; les droits de la « Déclaration » étant essentiels à leur survie, leur dignité et leur bien-être***.  Au vu des difficultés qu’ont les États à honorer leur obligation internationale de consulter les peuples autochtones et d’obtenir leur « consentement libre, préalable et éclairé », l’Instance permanente s’engage à élaborer un guide international destiné à faciliter la mise en œuvre de ce principes****. 

Sur la base de ses discussions qu’elles a tenues avec le Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones, l’Instance permanente propose que les membres du Groupe allouent des ressources suffisantes pour exécuter le « Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies visant à faire en sorte que les objectifs de la Déclaration soient réalisés selon une approche cohérente ».  Les membres du Groupe devraient utiliser des cibles et des indicateurs spéciaux avec des données désagrégées pour analyser les principaux problèmes et priorités des peuples autochtones au niveau national.

À ce propos, l’Instance permanente recommande que l’Assemblée générale, d’ici à 2020, proclame une année internationale des langues autochtones et appelle l’attention sur les très graves dommages causés aux langues autochtones et sur l’impérieuse nécessité de préserver, de revitaliser et de promouvoir ces langues et d’adopter sans délai de nouvelles mesures aux niveaux national et international.  Elle recommande en particulier que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) collabore aux initiatives menées par les peuples autochtones et d’autres acteurs pour dresser la carte des langues autochtones, comme le Projet Langues en danger*****.  L’Instance permanente prie aussi l’UNESCO d’organiser, avec le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et d’autres mécanismes pertinents des Nations Unies, un séminaire conjoint permettant d’étudier la mise au point d’un nouveau mécanisme international pour le rapatriement des objets cérémoniels et des restes humains.

Dans ce qui était sa dernière intervention devant l’Instance permanente, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a déclaré qu’après avoir participé aux négociations sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, les peuples autochtones doivent maintenant contribuer à sa mise en œuvre. 

Dans ses recommandations, l’Instance permanente propose d’ailleurs que les États et les organismes des Nations Unies diffusent largement les objectifs de développement durable auprès des peuples autochtones, en utilisant des outils pédagogiques culturellement adaptés, et en langues autochtones, dans le respect des protocoles et à des moments propices, compte tenu de la méconnaissance complète dont ils sont l’objet.

Le Secrétaire général a aussi rappelé que le Président de l’Assemblée générale a lancé des consultations pour faciliter la participation des représentants et institutions des peuples autochtones aux réunions des organes principaux de l’ONU.  « Vous pouvez compter sur moi et sur les Nations Unies, a-t-il dit.  Nous continuerons à intégrer les droits des peuples autochtones dans l’agenda international, dans les politiques et dans les programmes à tous les niveaux », a promis le Secrétaire général.  « Avec votre aide, nous allons faire en sorte que la vision de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones devienne réalité. »

L’Instance permanente a en effet recommandé à l’ECOSOC d’autoriser la réunion d’un groupe d’experts internationaux sur le thème « Mise en œuvre de la Déclaration: le rôle de l’Instance permanente et des autres mécanismes consacrés à ces questions ».  La prochaine session de l’Instance se tiendra à New York, du 24 avril au 5 mai 2017, sur le thème du dixième anniversaire de la Déclaration et des mesures prises pour sa mise en œuvre.

*E/C.19/2016/L.5; **E/C.19/2016/L.7; ***E/C.19/2016/6; ****E/C.19/2016/4; *****E/C.19/2016/3; ******E/C.19/2016/8

Aujourd’hui devant l’Instance permanente sur les questions autochtones, les représentants des peuples concernés ont eu du mal à cacher leur frustration devant les ratés de la mise en œuvre des six domaines d’action liés à la Déclaration de 2007 sur leurs droits.  Un intervenant a demandé la nomination d’un « ambassadeur » pour les 300 millions d’autochtones dans le monde alors qu’une autre a dénoncé un Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui « menace les autochtones d’extinction ».

Les six domaines d’action de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones sont la culture, l’éducation, l’environnement, le développement socioéconomique, les droits de l’homme et la santé.  Mais c’est surtout l’article 14 sur l’enseignement qui a cristallisé toutes les frustrations quatre mois après la première réunion des experts de l’Instance permanente sur les moyens de sauver les langues autochtones.  L’article 14 parle du « droit des peuples autochtones d’établir et de contrôler leurs propres systèmes et établissements scolaires où l’enseignement est dispensé dans leur propre langue et adapté à leurs méthodes culturelles d’enseignement et d’apprentissage ».  Le représentant des ONG Kanaks de la Nouvelle-Calédonie a prévenu, avec d’autres, que l’absence des langues autochtones dans l’enseignement est la cause principale du décrochage scolaire.    

Plusieurs intervenants ont appuyé la création d’un fonds de contributions pour financer des écoles immersives et bilingues en langues autochtones et d’un poste de rapporteur spécial sur les langues autochtones.  La représentante du « Caucus sur les langues autochtones » a jugé indispensable que l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) soit enfin dotée des moyens de s’attaquer à la revitalisation de ces langues et d’exécuter son véritable mandat qui est de préserver la diversité linguistique et culturelle.  Elle a appelé l’Assemblée générale de l’ONU à autoriser le financement à l’UNESCO d’un département chargé de la revitalisation des langues autochtones.  Le représentant du Conseil Sami a appuyé l’idée d’obtenir de l’Assemblée générale qu’elle proclame une décennie internationale des langues autochtones.

Nous avons, a avoué le représentant d’« International Native Tradition Interchange », une « grande tâche » à accomplir dans les six domaines d’action.  Il a souligné que la vraie « autodétermination » ne viendra que lorsqu’on aura reconnu aux peuples autochtones une pleine « reconnaissance diplomatique » et nommé, en conséquence, un ambassadeur pour les 300 millions d’autochtones dans le monde.  On ne cesse de dire que ces peuples « vivent sur le dos des États » alors qu’en réalité ce sont ces États qui n’ont cessé d’exploiter « ces enfants de la Terre nourricière », a taclé le représentant.

Ces peuples doivent être considérés comme des sujets indépendants dotés des mêmes droits que les États Membres, a commenté Mme Valmaine Toki, Membre de l’Instance permanente.  Elle a regretté que de nombreux représentants des peuples autochtones n’aient pas eu l’occasion de s’exprimer au cours de cette session alors qu’ils consacrent des moyens conséquents pour y participer.  Elle a donc suggéré de réduire le temps de parole des États et de faire en sorte que ceux qui veulent être présents financent aussi la participation de leurs peuples autochtones.

Le Directeur général de la « National Association for the Advancement of Indigenous People » s’est en effet plaint que 16 délégués de son groupe n’aient pu prendre la parole la semaine dernière comme c’était déjà le cas l’année dernière.  Cette année, « pour marquer les esprits », ce sont les représentants de 12 tribus « historiques » du nord-est américain qui sont venus avec des chefs de tribus portoricaines et dominicaines.  Il est regrettable, a dit le Directeur général, que l’on soit encore obligé de proclamer: « Nous, les sombres aborigènes d’Amérique, nous sommes toujours là ». 

Ce que nous voulons, a dit la représentante du Forum des peuples autochtones de Colombie, c’est « un débat franc » et pas des discours et des présentations truffés de chiffres et de statistiques qui ne sauraient cacher les fléaux tels que le manque d’accès à l’éducation et à la santé, la persécution des leaders autochtones et l’exclusion de leurs peuples.  La représentante de « Future Work on Indigenous Economies that respect Human rights » est allée plus loin.  Elle a carrément dénoncé le Programme de développement durable à l’horizon 2030 comme une promotion des institutions économiques coloniales et de la « pauvreté militarisée » qui affecte de manière disproportionnée les femmes et les enfants.  Le Programme de développement menace les peuples autochtones « d’extinction », a-t-elle dit.

La représentante de la « Federation of Saskatchewan Indian Nations » a avancé quelques recommandations sur le génocide: en faire le sujet principal de la prochaine session de l’Instance permanente, organiser un séminaire sur ce crime avant la prochaine session, mener une étude sur ses conséquences sur les peuples autochtones.

L’Instance permanente tiendra la dernière séance de sa session demain vendredi 20 mai à partir de 15 heures. 

Activités menées dans les six domaines d’action de l’Instance permanente en relation avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Débat général (suite)

M. SLUMBER TSOGWANE, Ministre du Gouvernement local et du développement rural du Botswana, a expliqué que si tous les groupes ethniques de son pays sont considérés comme des autochtones, il y a d’autres parties de la population qui sont marginalisées sur les plans économique et social et qui méritent une attention spéciale.  Le Botswana est donc engagé à respecter les droits de l’homme des groupes vulnérables et s’est doté d’une Politique nationale sur la culture et d’un Conseil national culturel.  Le Ministre a mentionné les manifestations culturelles qui ont lieu dans le pays, comme le festival de dance Kuru ou le challenge Khawa dune.  Le Botswana prend également en compte la nécessité de respecter les aspects spirituels dans l’inscription des sites au Patrimoine mondial de l’humanité.  Il a entrepris de développer une politique des systèmes du savoir autochtone pour protéger les pratiques culturelles.  Pour les régions éloignées de la « Kalahari Game Reserve », le Gouvernement a créé une structure consultative pour représenter les intérêts des populations concernées.  Le Ministre s’est également prévalu de la Politique nationale sur les terres qui reconnaît les droits fonciers de tous les habitants du pays, y compris les communautés les plus isolées.

Mme ALVAREZ, Forum des peuples autochtones de Bolivie, a demandé un débat franc et ouvert et non des discours truffés de chiffres et de statistiques, car ces dernières cachent l’explosion du trafic des drogues, le manque d’accès à l’éducation et à la santé, la persécution des leaders autochtones, l’exclusion de leurs peuples et la destruction de leur environnement et de leur culture.  Le temps est venu d’appliquer la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle plaidé.

CHIEF MARGARET BEAR, Federation of Saskatchewan Indian Nations, a avancé six recommandations: le génocide comme thème de la prochaine session de l’Instance permanente, l’organisation d’un séminaire sur le génocide avant la prochaine session, une étude sur le génocide et ses conséquences sur les peuples autochtones, des mesures de lutte contre ce crime, la dénonciation immédiate de tout génocide contre les peuples autochtones et l’inclusion du rapport des Caucus des premières nations de 2015 dans le rapport final de cette session.

M. NABA BIKRAM KISHORE TRIPURA, Ministre du Bangladesh chargé des affaires du traité de Chittagong, a expliqué que tous les habitants du pays sont considérés comme des autochtones.  Le Gouvernement s’attache donc à protéger et à promouvoir la culture et les traditions des petites communautés ethniques qui constituent environ 2% de la population.  Le représentant a cité les institutions qui ont été créées pour garantir les droits politiques, sociaux, éducationnels et économiques de la population tribale de Chittagong Hill Tracts.  Il a ajouté que le Premier ministre a posé les fondations d’un complexe de 10 millions de dollars dédié à cette minorité, dans la capitale, Dhaka.  Un chapitre séparé de l’objectif stratégique et de la Direction politique est consacré au développement des minorités ethniques du Bangladesh, a-t-il ajouté.

M. NEIL MCFARLANE, Chef de la section new yorkaise du Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes (UNSDIR), a rappelé que le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes 2015-2030 comprend sept objectifs et quatre domaines prioritaires d’action.  La collecte des données sur les peuples autochtones, a-t-il relevé, est importante pour doter les gouvernements des outils permettant de mesurer les progrès.  Le Cadre de Sendai est basé sur une approche centrée sur les personnes et invite les gouvernements à reconnaître le savoir des peuples autochtones et à les inclure dans les mécanismes et plans de développement.  Les connaissances de ces peuples doivent être utilisées, selon les recommandations du Cadre de Sendai, pour compléter les connaissances scientifiques dans l’évaluation des risques de catastrophe.  Ce Cadre donne aussi la priorité à l’autonomisation des autorités locales et au travail avec les communautés autochtones.  Enfin, il a indiqué que la Journée internationale sur la réduction des risques de catastrophes en 2015 s’était concentrée sur les questions autochtones.

Si M. TUOMAS ASLAK JUUSO, Parlement sami de Finlande, s’est félicité du fait que le statut et les droits des Samis comme peuple autochtone soient protégés par la législation nationale et le droit international, il s’est néanmoins dit préoccupé par le fait que leur culture soit en danger.  Il a espéré que la Finlande deviendra un pionnier en matière de protection des droits du peuple sami.  Il a en effet rappelé que l’autorité du Parlement élu sami avait donné lieu à des polémiques tout comme l’exercice de leurs droits à l’autodétermination et aux terres.  Il a invité les responsables des droits de l’homme de l’ONU à lire le rapport du Parlement sur la situation actuelle des Samis en Finlande.  Ce document, a-t-il indiqué, souligne les préoccupations de ce peuple, y compris celles liées aux retards dans la mise en œuvre des recommandations que le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a faites à la Finlande, dont celle de consulter les Samis sur toute législation les concernant. 

Mme NANCY BORDEAUX, American Indian Movement-West, a parlé de l’importance de l’eau dans la vie des peuples autochtones, affirmant que plusieurs nations autochtones croient et savent que leur origine tient de l’eau.  Ces nations et communautés autochtones ont conservé les connaissances et la sagesse écologique traditionnelles nécessaires aujourd’hui pour une gestion plus durable de l’eau.  Elle a rappelé que l’Article 32 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones stipule que les États doivent consulter et coopérer avec les peuples autochtones sur des projets pouvant affecter leurs terres ou leurs ressources, y compris l’eau.  Elle a en outre relevé que les autochtones dirigent des initiatives relatives à l’eau, telle que le « Mni Wakan », le Sommet sur la décennie de l’eau qui va avoir lieu dans l’État du Minnesota aux États-Unis en avril 2017.  Elle a appelé à soutenir cette manifestation qui est cruciale pour la mise en œuvre des droits des peuples autochtones relatifs à l’eau.  Elle a invité les États Membres des Nations Unies et les représentants des peuples autochtones à y prendre part.  Dans le monde entier, a-t-elle conclu, les peuples autochtones se battent pour protéger « l’eau sacrée » et leur droit à l’eau doit être protégé, mis en œuvre et respecté.  « Nous ne voulons pas être un accessoire de plus.  Nous voulons écrire une histoire du monde où les générations futures bénéficieront du Mni Wkan. » 

M. MUZAMANI CHARLES NWAILA (Afrique du Sud) a expliqué que le Programme national de développement durable repose sur les pactes et instruments internationaux des droits de l’homme et donc sur l’accès de tous, y compris des peuples autochtones aux services sociaux de base.

Mme OLGA MONTÚFAR CONTRERAS, Groupe mondial des autochtones handicapés, a exhorté les États Membres à fournir des informations actualisées sur la réalisation des objectifs du mandat de l’Instance permanente, en particulier sur les réalités des autochtones handicapés et sur l’enseignement bilingue pour les enfants autochtones.  Elle a recommandé d’exhorter les États Membres à consulter directement les personnes autochtones handicapées pour élaborer des politiques publiques plus proches de leurs réalités.  « Nous sommes des personnes autochtones handicapées » qui avons des droits inaliénables, a-t-elle lancé en soulignant la possibilité de contribution de ces personnes au développement économique des communautés et des pays.

KEIKABILE MOGODU, Botswana Khwedom Council, a dénoncé que son pays ne reconnaisse qu’une seule langue nationale, imposant le monolinguisme dans l’enseignement, en violation de l’article 14 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Il a donc vigoureusement contesté la déclaration du représentant du Botswana qui prétendait que l’enseignement était aussi dispensé dans les langues autochtones.  Il a demandé à ce dernier quel cours exactement est enseigné dans quelle langue.  « Le Botswana marginalise les langues maternelles », a-t-il insisté, avant d’exhorté l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNCESCO) et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) à obtenir des États Membres qu’ils prennent les mesures nécessaires pour garantir un enseignement multilingue.

Mme OLGA FERREIRA DE LÓPEZ, membre du Parlement du Paraguay, a décompté 19 groupes ethniques qui contribuent à l’identité culturelle de son pays.  Le Gouvernement a adopté une loi sur la santé des autochtones et créé le Conseil national de santé des peuples autochtones.  Il a aussi mis sur pied le Conseil national de l’éducation autochtone et développé des politiques éducatives et des formations professionnelles adaptées à ces peuples.  La députée a ensuite parlé de ce que fait son gouvernement en faveur de l’égalité entre les sexes, citant l’existence d’un réseau de femmes maires autochtones.  Elle a en outre mentionné le Programme Tekopora, qui veut dire « bien-être » en langue guaraní, destiné à faire sortir les futures générations de la pauvreté grâce à des transferts de fonds.  Elle a ajouté que son pays travaillait, en collaboration avec le Secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones et les institutions du système des Nations Unies, à l’élaboration d’un Plan national pour les peuples autochtones.

Mme RUKKA SOMBOLINGGI, Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN), s’est félicité de ce que les autochtones figuraient pour la première fois dans un programme présidentiel en 2014.  Malheureusement, les engagements en faveur de la lutte contre la discrimination et de la réconciliation avec les autochtones sont restés lettre morte.  Elle a dénoncé le fait que les investissements étrangers en Indonésie se traduisent toujours par des assassinats, des arrestations et le harcèlement des autochtones.  Elle a par exemple stigmatisé l’impact délétère d’une nouvelle loi qui stipule que les « terres non exploitées » deviennent des biens publics, privant ainsi les autochtones de l’accès à leurs terres ancestrales. 

M. SANTIAGO VICTORIA SAAVEDRA, de l’Université autonome de Guerrero (UAGRO), a présenté la situation des autochtones dans l’État de Guerrero, au Mexique, qui compte 529 000 autochtones, soit 17% d’une population totale qui connait un niveau d’analphabétisme avoisinant 80%.  D’où l’importance de la décision du Conseil universitaire de l’UAGRO qui a fixé, en 2010, un quota obligatoire de 10% d’inscriptions d’autochtones, un quota qui est passé à 13% depuis pour inclure les étudiants d’ascendance afro-mexicaine.  L’UAGRO, a-t-il ajouté, a une section administrative chargée des affaires autochtones et des femmes autochtones, dans le cadre du Programme national des femmes universitaires en programmes d’études de troisième cycle de qualité.

Après avoir indiqué que le Guerrero était le plus grand producteur de marijuana et de pavot au Mexique, il a présenté la situation de violence qui règne dans cette région ainsi qu’à Acapulco.  Il a aussi évoqué les problèmes de l’autoflagellation et du suicide parmi les jeunes autochtones.  Il a rejeté la faute sur le chômage, les déplacements forcés, la désintégration des familles à cause de la migration due au travail.  Il a invité les experts de l’Instance permanente à se rendre dans le Guerrero et a suggéré que l’instance recommande au Mexique d’approuver le projet de loi visant à créer un institut étatique des langues autochtones.

M. DIEGO ALONSO TITUAÑA MATANGO (Équateur) a rappelé qu’en 2012, l’Équateur, El Salvador et le Mexique avaient soutenu l’adoption par la Troisième Commission de l’Assemblée générale de la résolution « Femmes autochtones, agents de la lutte contre la pauvreté ».  L’Équateur a aussi appuyé les efforts pour améliorer la participation des femmes autochtones aux travaux des Nations Unies.  Le représentant a souligné l’importance du principe de « consentement préalable, libre et éclairé » et s’est dit préoccupé par l’absence de convention internationale juridiquement contraignante contre les activités illégales de l’industrie extractrice. Il a annoncé que son pays présentera à la Conférence « Habitat III » à Quito, un nouveau modèle de développement urbain participatif. 

Au nom de plusieurs organisations, Mme BETTY LYONS, American Indian Law Alliance, a, arguant de la responsabilité de protéger la Terre nourricière, souligné que les peuples autochtones ne font pas de distinction entre l’environnement, l’eau, la santé, la culture et le bien-être.  Pour eux, tout est lié et ne peut être séparé.  Notre identité, notre culture et la Terre nourricière forment un tout, a-t-elle précisé.  Elle a dénoncé les arrestations, les persécutions et meurtres quotidiens des autochtones qui veulent protéger leurs territoires contre l’industrie extractive et les États qui se complaisent dans une lutte sans fin pour consommer et consommer encore les ressources naturelles.  Nous, peuples autochtones, sommes alors abandonnés aux pipelines, aux déchets toxiques, aux mines, aux barrages et aux terres souillées par le goudron.  N’oublions pas que les lois de la nature et les droits de la Terre nourricière ont la primauté sur tous les autres droits, a argué la représentante.  Elle s’est dite particulièrement préoccupée par l’état des lacs, des rivières, des fleuves, des sources et autres ressources en eau, dont le lac Onondaga, lac sacré et patrie de la démocratie.  Les peuples autochtones ne sont pas les agresseurs et ils n’abonderont jamais leur lutte pour un règlement pacifique de la question de l’accès à l’eau potable.  Elle a demandé à l’Instance permanente de mener une étude sur les eaux sacrées et l’impact de l’industrie extractive.

M. ANSELMO XUNIC, Cultural Survival, a dit que les peuples autochtones doivent pouvoir utiliser les technologies de l’information et des communications pour préserver leurs langues et transmettre leurs savoirs, connaissances, leurs croyances et leur culture.  Même si nous sommes des sociétés de culture orale, nous avons besoin d’un appui à notre accès à ces technologies.  Il ne s’agit nullement de remplacer les systèmes traditionnels de communication mais plutôt de valoriser les langues autochtones.  Le représentant a recommandé à l’Instance permanente de créer un point focal sur l’apport des technologies à l’avancement des peuples autochtones.

Mme ALVAREZ (Bolivie) a déclaré que son gouvernement a élaboré un Plan de développement qui s’inspire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur les peuples indigènes et tribaux.  Des plans sectoriels ont été adoptés dans un pays qui est le seul à avoir consacré dans la loi la Déclaration des Nations Unies.  Parmi les actions en faveur des peuples autochtones, la représentante a mentionné l’éducation gratuite, dont les subventions accordées aux femmes et aux filles enceintes pour qu’elles puissent poursuivre leurs études.  En outre, un programme d’enseignement régional a été créé en langues autochtones, tout comme un Ministère de la pharmacopée traditionnelle.  Des lieux d’accueil et des logements sociaux ont été installés dans les communautés autochtones dont les peuples participent à l’élaboration des politiques publiques et à leur mise en œuvre. 

Au nom du nouvellement créé « Caucus des langues autochtones », Mme LINDA MANAKA INFANTE s’est félicitée de l’étude lancée par l’Instance sur l’état des langues autochtones et les moyens de les sauver.  Elle s’est inquiétée qu’au rythme actuel, 500 langues autochtones devraient avoir disparu d’ici à 2030.  Elle a recommandé à l’ONU de demander à ses coordinateurs résidents et à ses équipes de pays d’inclure dans leurs plans et programmes la redynamisation des langues autochtones.  Les coordonnateurs résidents devraient faire part périodiquement au Conseil économique et social (ECOSOC) et à l’Assemblée générale des progrès réalisés.  Elle a exhorté l’UNESCO à s’acquitter véritablement de son mandat de préserver la diversité linguistique et culturelle.  Pour ce faire, elle a demandé à l’Assemblée générale de financer à l’UNESCO un département chargé de la revitalisation des langues autochtones.  Elle a aussi suggéré au Conseil des droits de l’homme d’envisager la nomination d’un rapporteur spécial sur les langues autochtones.  À cette fin, elle a jugé indispensable de créer un fonds de contributions pour financer les écoles immersives et bilingues en langues autochtones. 

M. EVARISTE WAYARIDRI, Fédération des ONG en Kanaky, a rappelé que la Kanaky figure sur la liste des territoires à décoloniser depuis 30 ans et que l’État souverain n’a jamais été capable de faire des propositions qui répondent aux attentes des Kanacs.  Au contraire, l’enseignement reste inadapté aux réalités linguistiques.  « Nos enfants perdent leur langue dès l’école maternelle » et ne suivant pas un enseignement qui ne correspond pas à leur profil psychologique, ils sont en situation d’échec scolaire.  Il a rappelé que la France prévoit un referendum sur l’autodétermination en 2018 mais qui autorise les non-Calédoniens à voter.  Il a jugé cette situation « inacceptable » d’autant plus que ce sont les flux migratoires massifs qui ont rendu le peuple kanac minoritaire chez lui.  Aujourd’hui 90 000 Kanacs en âge de voter n’apparaissent pas sur les listes.

Il a demandé à l’Instance de porter une attention particulière au non–respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, notamment l’article 3 sur l’autodétermination à la Charte du peuple kanak élaborée par le Sénat coutumier, aux articles 13, 14 et 15 de la « Déclaration »  et 24 et 25 se rapportant aux ressources naturelles.  Il a  appelé à assurer la mise en œuvre des recommandations sur la suppression des pratiques discriminatoires qui empêchent l’égalité d’accès à l’emploi.   

M. SYDNEY ALLICOCK, Vice-Président et Ministre des affaires autochtones du Guyana, a parlé du Plan d’action national pour la mise en des instruments internationaux relatifs aux droits des peuples autochtones.  Nous veillons à doter les jeunes autochtones des compétences nécessaires pour pouvoir accéder à des emplois décents, a-t-il dit avant de citer des réformes législatives pour protéger les autochtones contre toute forme d’exploitation.  Il a aussi cité la création d’une Commission des cultures et des langues et a souligné que l’article 141 G de la Constitution garantit les droits des peuples autochtones, que l’article 212 S et  T régit la Commission des peuples autochtones et l’article 212 A à F celle de la Commission ethnique. 

Mme HAUOLIHIWAHIWA MONIZ, Kamakakuokalani Center for Hawaiian Studies, a demandé au Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones de se rendre à Hawaï pour constater les violations à l’article 14 de la « Déclaration » sur l’enseignement en langue autochtone.  Conformément à l’article 15, l’Instance permanente devrait de son côté obtenir des États qu’ils financent la recherche sur la revitalisation des modes traditionnels d’apprentissage.  Elle devrait aussi solliciter l’UNESCO pour obtenir l’appui des États à la multiplication des écoles d’immersion linguistique et culturelle et le financement des universités bilingues.  Elle a demandé qu’Hawaï soit inscrite dans la liste des territoires non autonomes à décoloniser.  

Mme AILA BIRET SELFORS, Saami Council, a, contrairement à ce qu’affirmait le représentant norvégien, dénoncé le fait qu’une des quelques écoles qui enseignent en langue samie est en train d’être fermée.  Cette langue est une langue en voie de disparition et les autorités ne font rien pour la sauver.  Elle a donc appuyé l’idée d’obtenir de l’Assemblée générale qu’elle proclame une décennie internationale des langues autochtones et a voulu la même chose des pays nordiques.  La représentante a poursuivi en estimant que le manque de statistiques sur les peuples autochtones est une façon de les marginaliser.  Elle a donc salué le Groupe d’experts sur les peuples autochtones et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour avoir insisté sur les indicateurs et la collecte des données.  La représentante a conclu sur la question de l’accès aux terres et aux ressources naturelles, se plaignant des différentes « ingérences » dont l’industrie minière, la multiplication des parcs éoliens et autres projets de développement. 

M. BADI BOFF BRASCO, Groupe d’action pour la promotion socioculturelle et l’alphabétisation (GAPSCA), a dénoncé en République démocratique du Congo (RDC) la spoliation, l’aliénation et l’expropriation des terres appartenant aux peuples autochtones par les groupes armés, les multinationales et autres.  Il a aussi dénoncé le déni des droits coutumiers à la terre et aux ressources naturelles et la discrimination à l’égard des peuples autochtones, la persécution et l’arrestation de certains membres du GAPSCA par les « autorités locales complices ».  Il a dit avoir collecté des données relatives à la violence sexuelle et domestique et aux accouchements à risque.  Il a défendu l’accès de la femme autochtone pygmée à l’information et aux services de santé maternelle.  Il s’est félicité de ce que son ONG participe à un programme de l’ONU sur le renforcement des capacités liées aux instruments et mécanismes de protection des droits de l’homme.

M. JOSEPH GOKO MUTANGAH, membre de l’Instance permanente, a mis l’accent sur la dégradation de l’environnement dans les territoires des peuples autochtones menaçant l’existence même des communautés.  Il a exhorté l’Instance permanente, les gouvernements et les autres parties prenantes à travailler ensemble pour inverser cette tendance.  Concernant les langues autochtones, il a rappelé que l’Instance permanente a publié plusieurs recommandations sur cette question et a appelé les gouvernements à en faire une priorité. 

M. SAMARJIT SINGHA, Greater Sylhet Indigenous Peoples Forum-Bangladesh, a, à son tour, souligné l’importance d’une éducation multilingue pour que les enfants autochtones n’aient plus à se heurter à la barrière de la langue à l’école, sans compter la condescendance, la discrimination ou le harcèlement dont ils font l’objet.  Les études ont prouvé à suffisance les bénéfices d’une éducation dans la langue maternelle pour inverser les courbes du décrochage scolaire et améliorer les résultats.  Le représentant s’est d’ailleurs enorgueilli du fait que l’UNESCO ait choisi le 21 février comme Journée de la langue maternelle, le jour même où les Bangladeshis ont sacrifié leur vie pour leur langue.  Il s’est dit fier de venir d’un pays pionnier dans la promotion de l’éducation en langues autochtones.  Attendant avec fébrilité le succès et l’élargissement de cette initiative, le représentant a espéré que d’autres pays s’en inspireront. 

M. MAMANI NAVARRO, El Consejo Nacional de Ayllus y Markas del Qullasuyu (CONAMAQ-BOLIVIA), a affirmé que les peuples autochtones de Bolivie ont déjà le privilège d’avoir accès à un enseignement en langues autochtones, y compris dans les trois universités autochtones du pays.  En outre aujourd’hui, la pharmacopée traditionnelle est reconnue dans les Centres de santé.  Le représentant s’est insurgé contre les groupes qui prétendent parler au nom des peuples autochtones de Bolivie.  Il faut préserver l’unité pour défendre nos droits collectifs, a-t-il conseillé.

M. WILTON LITTLECHILD, Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a parlé des Jeux des peuples autochtones organisés l’année dernière autour de l’harmonie avec la Terre nourricière et de la spiritualité.  Il a demandé l’appui de l’Instance permanente à ces Jeux dont la deuxième édition aura lieu au Canada.

Mme YASSO KANTI BHATTACHAN, National Indigenous Women Forum- Népal, a salué les efforts consentis par le Gouvernement du Népal pour améliorer la vie des citoyens, mais elle a indiqué que les droits individuels sont placés au centre de ces efforts alors que les peuples autochtones en sont exclus.  Elle a dénoncé ces actes qui vont à l’encontre de la « Déclaration », de la Convention 169 de l’OIT et des autres normes internationales des droits de l’homme.  Elle a suggéré que l’Instance permanente et les agences des Nations Unies aident le Gouvernement à réformer la nouvelle Constitution qui doit consacrer les droits énoncés dans la « Déclaration » et dans d’autres instruments internationaux.  L’Instance permanente doit développer des indicateurs généraux et spécifiques à chaque pays, avec des données désagrégées sur les six domaines d’action.  Elle a préconisé, dans ce cadre, le suivi des progrès au Népal et appelé le Gouvernement népalais, le système des Nations Unies et ses agences à mettre en œuvre au plus vite les six domaines d’action dans le pays.

M. SURAPORN SURIYAMONTON, Peoples Foundation for Education and Environment (IPF) and Indigenous Education Network in Thailand (IEN), a déclaré qu’une des questions pressantes en Thaïlande reste le droit aux terres, les peuples autochtones étant expulsés et les défenseurs de leurs droits, menacés et enlevés.  Tout en luttant contre ces violations massives des droits de l’homme, les peuples autochtones réclament aussi l’accès à une éducation obligatoire de qualité, en particulier l’intégration d’une éducation multilingue basée sur la langue maternelle.  Le représentant a aussi appelé les équipes de pays de l’ONU à approcher le Réseau thaïlandais des peuples autochtones pour promouvoir la « Déclaration » et les plans de développement ainsi que le suivi des objectifs de développement durable.  L’UNESCO et l’UNICEF, en particulier, doivent travailler avec les organisations autochtones et leurs réseaux d’enseignement pour renforcer la politique linguistique, sa mise en œuvre et son applicabilité à tous les peuples autochtones.

M. OHORELLA, Caucus du Pacifique, a déclaré que son groupe a lancé cette année une manifestation pour marquer le dixième anniversaire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et qu’il invite tout le monde à en faire autant.

Mme FENMEI NIAHOSA, Habitat Pro, a dit que la construction de logements est une question urgente surtout pour les jeunes autochtones qui migrent vers les villes pour poursuivre leur éducation ou pour travailler.  En la matière, il s’agit de promouvoir le droit au logement, fondé sur la culture traditionnelle.  Les projets d’Habitat Pro impliquent de nombreuses communautés autochtones et les engagent à partager leurs expériences dans les régions où elles se sont installées.  Elle a demandé à l’UNICEF et à l’UNESCO de mettre en place des programmes de bourses pour les jeunes autochtones urbains.

M. TUSHKA HUMOC XELUP, National Association for the Advancement of Indigenous Peoples, a regretté que les peuples autochtones soient considérés comme des « objets » aux États-Unis.  Il s’est dit le porte-parole de 12 tribus « historiques » du nord-est américain et des « autochtones noirs » d’Amérique.  Il a exhorté l’Instance permanente à demander aux États-Unis de mettre fin à « sa politique d’apartheid et de racisme environnemental ».

M. HEMOC XELUP, Directeur général de la National Association for the Advancement of Indigenous People (NAAIP) International, a relevé que dans le cadre du débat sur la paix et la résolution des conflits, les peuples autochtones doivent d’abord être reconnus par les colonisateurs comme des membres de la famille humaine, ce processus de reconnaissance devant venir d’en haut.  Aux États-Unis, ces peuples, encore appelés « aborigènes américains », n’ont même pas le droit fondamental à une identité.  Ils sont taxés de « constructions commerciales, de sujets et de propriétés ».  Avant même de parler de la résolution des conflits, les peuples autochtones devraient, avec l’aide des Nations Unies, obtenir des États-Unis qu’ils réforment leurs « politiques de fausse identification, d’apartheid et de racisme environnemental ». 

Parlant au nom des 16 délégués de son groupe qui n’ont pas pu prendre la parole la semaine dernière et rappelant également que l’année dernière, ils avaient participé pour la première fois à la session de l’Instance permanente sans pouvoir s’exprimer, ils sont venus cette année représenter 12 tribus historiques du nord-est américain et accompagnés de chefs de tribus portoricaines et dominicaines pour marquer les esprits.  Il est regrettable, a dit le représentant, que l’on se sente encore obligé de proclamer: « Nous, les sombres aborigènes d’Amérique, sommes toujours là ».  L’un des délégués, présent la semaine dernière, est l’un des descendants du chef qui a eu le premier contact avec les colons et paraphé le premier traité, ouvrant aux Européens l’accès aux terres d’Amérique.

Aujourd’hui, les propres descendants de ces autochtones n’ont pas le droit d’être reconnus comme tels mais doivent accepter le « génocide de papier », une fausse classification et un statut similaire aux Afro-américains ou autres fausses identités.  Les États-Unis doivent changer leurs politiques racistes.  C’est la condition préalable à l’exercice des droits consacrés par la « Déclaration » et ce changement doit être soutenu par la nomination d’un rapporteur spécial des Nations Unies pour faire appliquer les instruments internationaux de protection des droits des peuples autochtones.

Mme PARBATI THAPA, National Indigenous Women Federation (NIWF), a expliqué que les peuples autochtones représentent la majorité de la population népalaise qui compte 37,38% d’Adivasi Janajatis (caste inférieure), 36,56% de Brahman, Chhetri et autres (caste supérieure dirigeante), 21,79% de Dalits (intouchables) et 4,27% de musulmans.  La monarchie, qui a été abolie en 2008 après 247 années

de règne, a toujours promu l’utilisation d’une seule langue, l’hindou, et d’une seule culture dans le pays.  Si le Népal est unifié physiquement, les aspirations des peuples sont ignorées, a-t-elle indiqué en expliquant ainsi la disparition des langues autochtones en même temps que la marginalisation de ces peuples.

Aujourd’hui, alors que la Constitution pose le droit de toute communauté népalaise à promouvoir sa langue, son écriture, sa culture et son héritage culturel, la réalité est différente, a-t-elle affirmé.  Elle a donné l’exemple des gouvernements locaux qui n’ont pas le droit d’utiliser les langues locales.  Sur les 50% de femmes illettrées au Népal, la plupart sont des autochtones.  Elles souffrent du chômage, d’un manque d’accès à la santé, des mariages et des grossesses précoces.  La représentante a averti que, l’inaction du Gouvernement népalais qui tarde à reconnaitre l’identité des autochtones pourrait mener à des troubles socio-politiques.

CHEF EDWARD JOHN, membre de l’Instance, chef héréditaire d’un peuple de l’ouest du Canada, s’est félicité de l’élection en 2015 de 11 parlementaires autochtones au Canada.  Il a tout de même regretté que le Canada, qui s’était opposé en 2007 à la « Déclaration », souligne aujourd’hui que son adhésion est conditionnée au respect de la Constitution.  Au-delà des mots, le Canada doit rejeter la doctrine de la découverte, les autres concepts d’infériorité et toutes les politiques et mandats qui parient sur la disparition des peuples autochtones.  Il a plutôt suggéré au Canada de créer une commission de haut niveau sur les peuples autochtones.  

M. GREGORY THUANT DIT DIEUDONNÉ, DYLACHA, a indiqué qu’il représente officiellement les 50 000 Evenks de Russie, de Chine et de Mongolie qui ont le malheur de se trouver sur des terres riches en pierres de jade ou néphrites convoitées par les gouvernements et l’industrie extractive.  Dylacha est aujourd’hui détruite, après avoir fait l’objet d’une liquidation judiciaire.  Ses dirigeants ont fui le pays en laissant familles et biens.  Les Evenks sont privés de leurs droits fondamentaux, sont victimes d’un plan de destruction programmé servi par des menaces, des actes d’intimidations, des extorsions et des tentatives de meurtre.  Le représentant a attiré l’attention sur les raids menés par des troupes fédérales qui ont kidnappé les dirigeants de Dylacha en 2012.

Mme ILLA MAINALI (Népal) a dit que son gouvernement fait tout ce qui est en son pouvoir pour promouvoir les droits des peuples autochtones, dans les limites de ses ressources.  Elle a rappelé que 85% des électeurs ont approuvé la nouvelle Constitution, estimant que la déclaration d’une représentante des autochtones ne vise en fait qu’à diminuer l’importance d’une Constitution qui a été saluée par la communauté internationale pour « son caractère révolutionnaire ».

M. TAWERA TAHURI, Wai 2478, a fait le point sur la procédure introduite en août 2014 devant le Tribunal Waitangi visant à montrer que la Couronne a violé certains principes du Traité de Waitangi lors de la réforme de la loi Te Ture Whenua Maori de 1993. La Couronne ayant présenté une nouvelle version de la loi, le Tribunal a conclu qu’elle contreviendrait aux principes dudit Traité si elle ne s’assure pas du soutien des Maoris.  Les propriétaires terriens maoris, leurs familles et leurs sous-tribus et leurs tribus subiraient un préjudice si la loi de 1993 était abrogée contre leur volonté et sans des arrangements adéquats pour toutes les questions régies par cette loi.  Il est clair, a commenté l’intervenant, que le Tribunal envisageait que des consultations aient lieu après des recherches empiriques.  « Or, cela n’a pas été le cas ».  Fidèle à elle-même, la Couronne a préféré publier un nouveau projet de loi une semaine avant les réunions nationales et naturellement sans recherche empirique à présenter.

M. ATAMA KATAMA, Indigenous Education Network for Change of Asia, a dénoncé les obstacles érigés devant l’éducation des jeunes autochtones dans certains pays d’Asie.  Il a aussi dénoncé la violence des forces de sécurité et des groupes de gangsters contre les femmes et les filles autochtones.  Il a également dénoncé le non-respect des cultures autochtones dans l’enseignement, d’où les taux élevés de décrochage scolaire.  Il a invité l’Instance permanente à mener des enquêtes sur les violations des droits des peuples autochtones, à prendre des mesures appropriées pour la liberté de presse et d’association des peuples autochtones, à obtenir la réintégration des anciens dans leurs communautés d’origine et la participation des peuples autochtones à l’élaboration des politiques de développement, y compris des jeunes. 

Mme CHONVIPAT CHANGTRAKUL (Thaïlande) a cité un Plan d’action 2015-2017 en faveur des minorités ethniques.  Elle a assuré que les groupes ethniques sont protégés sans discrimination en Thaïlande et cité les efforts de son pays en faveur de l’accès aux terres, de la protection juridique et de la résilience aux chocs externes.  Elle a parlé de l’enseignement bilingue tenant compte de la spécificité des groupes ethniques.

M. BASTIDA MUÑOZ, Instance internationale autochtone VIAYALA (Phonétique), a souligné les efforts de son organisation en faveur des droits fondamentaux des peuples autochtones notamment le respect du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ». 

Mme MELISSA WASSAN, Conseil national des jeunes autochtones Navajo, a cité les actions de son organisation contre la violence sexuelle et sexiste, l’accès à un logement décent, la lutte contre la discrimination, le harcèlement et le suicide.  « Nous voulons montrer que nous ne sommes pas invisibles », a-t-elle dit avant de fustiger les programmes d’enseignement qui ne tiennent pas compte des réalités linguistiques et culturelles des autochtones.  Elle a expliqué que cette politique d’assimilation était la principale cause de suicide chez les jeunes autochtones.  Nous devons préserver notre sentiment d’appartenance pour être entendus, a-t-elle insisté, et l’éducation dans notre langue est « un médicament indispensable » pour notre participation effective à la société, a-t-elle conclu.

La représentante de Autochtones de Bolivie, a parlé de la tenue en janvier 2017 du troisième Sommet continental de la communication des peuples autochtones yala abya, après ceux du Mexique et du Pérou.  Les peuples autochtones doivent communiquer pour faire entendre leur voix, a-t-elle insisté, demandant une loi permettant à ces peuples de participer aux manifestations de l’ONU sur les questions les concernant.  Le Gouvernement de la Bolivie devrait couvrir les frais de voyage et de séjour des autochtones qui viennent participer à ces réunions.  Elle a souhaité que l’Instance se concentre en 2017 sur la question de la biodiversité.

Mme LORI JOHNSTON, Future Work on Indigenous Economies that respect Human rights, a demandé au Forum permanent de favoriser l’intégration des pratiques économiques durables des peuples autochtones au sein du Programme de développement à horizon 2030 en améliorant leur participation à sa mise en œuvre.  Ce programme, dans sa forme actuelle, promeut les institutions économiques coloniales du viol, de la prostitution, de la prison et de l’esclavage dont les monnaies mondiales dépendent, a-t-elle dit.  Elle a insisté sur les souffrances endurées par les peuples autochtones du fait des institutions coloniales précitées.  Elle a souhaité que le financement du développement, dans le cadre du Programme, privilégie des modèles économiques traditionnels permettant aux femmes d’accéder à une stabilité financière par des échanges commerciaux traditionnels excluant la prostitution, le viol, la prison et l’esclavage.  Rappelant le principe prôné par les peuples autochtones selon lequel tous les enfants de la communauté ont un accès égal aux ressources, Mme Johnston a affirmé que le Programme de développement durable promouvait une « pauvreté militarisée dans un contexte d’abondance, affectant de manière disproportionnée les femmes et les enfants ».  Les peuples autochtones et leurs nations originelles doivent protéger la nourriture et l’eau héritées de leurs ancêtres afin de garantir la stabilité économique, a-t-elle dit.  En conclusion, Mme Johnston a estimé que le Programme de développement menaçait d’extinction les peuples autochtones.

M. AKIYO INOKOK, Shimin Gaikou Centre, a appelé le Gouvernement japonais et les Gouvernements locaux dont la préfecture d’Hokkaido d’assurer la pleine participation du peuple ainu à la mise en œuvre des mesures concrètes annoncées pour améliorer leurs conditions de vie et l’éducation de leurs enfants.  Il a rappelé que, pressé par les franges extrémistes, le Gouvernement du Japon refuse de reconnaître les Ryukyuans en tant que peuple autochtone, sans en expliquer les raisons.  Le Royaume ryuku était pourtant un État indépendant avant son annexion par le Japon en 1879.  Il a signé des traités avec les États-Unis, la France et les Pays-Bas et a eu le même statut que les autres pays asiatiques, a-t-il déclaré.  Le Gouvernement japonais n’a jamais dit s’il a annexé ou colonisé le Royaume mais il est vrai, a reconnu le représentant, que discuter de cette question sans vérifier l’histoire des peuples ryukyuans est dénué de sens.  « En conséquence, nous demandons au Gouvernement japonais d’établir un comité d’experts indépendants pour vérifier de quelle manière les peuples ryukyuans sont devenus membres de la nation japonaise et si oui ou non ils sont des peuples autochtones, sur la foi de faits historiques précis », a-t-il dit, ajoutant qu’un comité similaire pourrait être mis en place pour le peuple ainu et leur réconciliation avec les Japonais. 

M. KENA RAHDRY, International Native Tradition Interchange, a salué les membres de l’Instance pour leur dévouement sincère et sans faille au travail qui consiste à réparer les torts historiques et actuels causés aux peuples autochtones, à leurs terres et à leurs ressources par les gouvernements coloniaux et les multinationales.  Nous avons, a-t-il dit, une « grande tâche » à accomplir, celle de mettre en œuvre les six domaines d’action.  Il faut dans ce cadre, souligner que la vraie autodétermination ne viendra que lorsqu’on aura reconnu aux peuples autochtones une pleine « reconnaissance diplomatique » et nommé, en conséquence, un ambassadeur des 300 millions d’autochtones dans le monde.  On ne cesse de dire que ces peuples « vivent sur le dos des États » alors qu’en réalité ce sont ces États qui n’ont cessé d’exploiter « ces enfants de la Terre nourricière », a taclé le représentant.

Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance s’est félicitée de que le Botswana ait pris des mesures importantes pour appliquer la « Déclaration » mais a relevé que les termes utilisés par le représentant de ce pays ne se réfèrent pas expressément aux peuples autochtones mais plutôt aux « peuples marginalisés qui méritent une attention spéciale ».  Elle a demandé à ce Gouvernement et aux autres États Membres de veiller à aligner leurs lois et pratiques sur les instruments relatifs aux droits de l’homme, notamment en ce qui concerne le droit foncier.

Les déclarations des États Membres sont souvent déconnectées de la réalité, a-t-elle remarqué en prenant comme exemple le droit à l’autodétermination et le « consentement libre, éclairé et préalable ».  Elle a expliqué ce que recouvre le droit à l’autodétermination, avant de rappeler que l’Association de droit international estime que la « Déclaration » est juridiquement contraignante en tant que droit coutumier international.  Revenant au droit foncier, elle a signalé que les autochtones qui le défendent sont trop souvent assassinés.  Aujourd’hui, les droits des peuples autochtones sont plus souvent attaqués que promus.

M. RAJA DEVASISH ROY, membre de l’Instance, a demandé aux États d’adopter des plans d’action nationaux pour répondre aux besoins des peuples autochtones et faire respecter leurs droits.  En ce qui concerne la terminologie, nous ne pouvons pas attendre de l’ONU qu’elle adopte des déclarations particulières pour certains groupes de citoyens, comme les personnes appartenant à des minorités religieuses et linguistiques.  Il a salué l’engagement du Gouvernement du Bangladesh qui est de plus en plus constructif, faisant référence à l’inauguration par le Premier Ministre d’un centre à Dakha.

Mme PARBATI THAPA MAGAR, Réseau mondial des autochtones handicapés, a dit représenter 54 millions d’autochtones handicapés du monde entier.  Elle a voulu faire reconnaitre le droit de ces personnes à une participation pleine et entière à la mise en œuvre des six domaines d’action.  Se plaignant de la discrimination dont souffrent ces personnes, notamment pour l’exercice de leurs droits socioéconomiques, elle a donné l’exemple de l’Asie où les conflits et les catastrophes les rendent plus vulnérables.  Elle a plaidé la cause des femmes et des filles autochtones handicapées qui sont victimes de l’insécurité, de la traite, de la violence et des attaques.  Bien souvent, leurs besoins fondamentaux en termes de nourriture et de logement ne sont pas satisfaits, a-t-elle fait remarquer avant de souligner l’aggravation de leur situation après une catastrophe.  Outre la réponse à apporter à ces problèmes, elle a exigé le respect de l’identité culturelle des peuples autochtones.

Mme MARIA EUGENIA CHOQUE QUISPE, Membre de l’Instance, a expliqué que la plurinationalité était un défi qu’il était possible d’atteindre en mettant en place des institutions propres aux autochtones.  « Nous peuples autochtones affirmons que du fait de la colonisation nous avons dû vivre sans pouvoir exprimer notre spiritualité et notre cosmovision », a-t-elle dit avant de mettre l’accent sur la nécessité de progresser dans le domaine de l’autodétermination.

Mme VALMAINE TOKI, Membre de l’Instance, a regretté que de nombreux représentants des peuples autochtones n’aient pas eu l’occasion de s’exprimer.  Notant qu’ils consacrent des moyens conséquents pour participer aux travaux, elle a suggéré de réduire le temps de parole des États et de faire en sorte que ceux qui interviennent durant les sessions financent la participation des représentants des peuples autochtones.  Ces peuples doivent être considérés comme des peuples indépendants dotés des mêmes droits que les États Membres au sein de l’Instance.  

Prônant la défense des langues autochtones de la nation navajo, Mme DAVIS, PAHTAMAWIKAN, a exhorté les gouvernements à cesser la destruction de « notre environnement, de nos langues et de nos cultures ».  Elle a dit que les autochtones se considéraient aujourd’hui comme des étrangers sur leurs propres terres.  « Utilisons notre cerveau pour faire des choix qui permettrons notre survie collective », a-t-elle lancé avant de dénoncer les activités de l’industrie extractive qui s’enrichit en exploitant abusivement les ressources des terres autochtones.       

À deux jours de la clôture de sa session 2016, l’Instance permanente sur les questions autochtones a débattu aujourd’hui de ses futurs travaux, en particulier son rôle dans le suivi du Programme de développement durable à l’horizon 2030, « une chance unique de matérialiser tous les droits des peuples autochtones », selon le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  

Constituant un des neuf « grands groupes » identifiés lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992, les peuples autochtones ont contribué, à ce titre, à l’élaboration des 17 objectifs et 169 cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté en septembre 2015.  Un mois plus tard, ils ont naturellement participé à la réunion du Groupe d’experts sur leur rôle dans la mise en œuvre du Programme 2030.  Les experts ont d’ailleurs recommandé à l’Instance permanente d’inclure à titre permanent ou récurrent dans son programme de travail un point sur sa contribution au Forum politique de haut niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) sur le développement durable, et/ou systématiquement intégrer des activités de suivi du Programme 2030 dans ses travaux.

Le Programme 2030 est « une chance unique de matérialiser tous les droits des peuples autochtones », a commenté aujourd’hui le représentant du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui a précisé que son agence accordera une attention particulière à l’objectif 16 sur les sociétés pacifiques, justes et inclusives, l’objectif 5 sur l’égalité entre les sexes et l’objectif 10 sur la réduction des inégalités.  Tout aussi important sera le soutien au renforcement des capacités des organisations autochtones afin qu’elles puissent évaluer les progrès accomplis.

Pour mesurer ces progrès, la représentante des pays nordiques a conseillé à l’« adolescente de 15 ans » qu’est devenue l’Instance permanente de profiter du fait qu’elle soit basée à New York pour participer aux différentes réunions où la mise en œuvre des objectifs de développement durable est débattue.  La déléguée de « National Indigenous Women Forum (NIWF) du Népal » en a profité pour demander le changement des modalités actuelles pour la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies.  Dotés de droits, ces peuples méritent « une nouvelle catégorie » différente de celles des ONG, a-t-elle argué, et tant que les modalités resteront inchangées, il faudra, a-t-elle dit, créer des représentations nationales de l’Instance dans tous les pays pour suivre les conflits entre les peuples autochtones et leur gouvernement et auditer les activités des agences onusiennes et des agences internationales en faveur des peuples autochtones.

La représentante des pays nordiques a estimé que l’Instance devrait d’ores et déjà inscrire le suivi du Programme 2030 dans son « plan stratégique » lequel devrait couvrir une période de trois ans et faire en sorte que chaque session se penche sur un ou deux domaines d’action sur les six pour avoir des débats plus approfondis.  Les six domaines d’action sont la santé, l’éducation, les droits de l’homme, le développement économique et social, l’environnement et la culture sur lesquels les recommandations faites jusqu’ici par l’Instance et l’état de leur mise en œuvre devraient être compilés pour cadrer les débats, a précisé la représentante des pays nordiques.  Par souci d’efficacité, le Vice-Ministre des affaires sociales du Chili a d’ailleurs demandé à l’Instance des recommandations plus spécifiques et plus réalisables.

La déléguée de « Tebteba » a quant à elle suggéré l’organisation en 2017 d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale sur la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et une autre sur la paix dans les territoires autochtones.  Elle a proposé comme thème de la prochaine session de l’Instance « Défense des droits des peuples autochtones ».

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain jeudi 19 mai à partir de 10 heures pour discuter de ses six domaines d’action. 

TRAVAUX FUTURS DE L’INSTANCE PERMANENTE, NOTAMMENT SUR LES QUESTIONS INTÉRESSANT LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET SUR LES NOUVEAUX PROBLÈMES (E/C.19/2016/2)

Débat général

Au nom des pays nordiques, Mme GARFIELDT-KOFOED (Danemark) a conseillé à l’« adolescente de 15 ans » qu’est devenue l’Instance permanente de compiler les recommandations qu’elle a faites jusqu’ici et d’évaluer l’état de leur mise en œuvre, en prévision de la prochaine session qui, selon elle, devrait consacrer du temps à une réflexion sur la manière de prendre des actions concrètes pour aller de l’avant.  Elle a aussi estimé que le dialogue, qui est une caractéristique de l’Instance permanente « à préserver à tout prix », doit devenir plus « stratégique ».  Pour ce faire, elle a proposé à l’Instance de préparer un plan de travail de trois ans.  Aussi chaque session, pourrait-elle se pencher sur un ou deux domaines d’action sur les six pour avoir des débats plus approfondis.  Un tel arrangement nécessiterait aussi que la présidence passe d’un à trois ans.  On aurait alors plus de stabilité dans le leadership du Forum et un dialogue plus nourri entre l’Instance permanence et son secrétariat.  Comme une des questions importantes sera naturellement la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et la participation des peuples autochtones, la représentante a estimé que l’Instance, qui est basée à New York, devrait profiter de cette situation pour participer aux différentes réunions où la mise en œuvre des objectifs de développement durable est débattue. 

M. RAFAEL DE BUSTAMANTE, délégué de l’Union européenne, a affirmé que l’Union européenne était en train de réviser sa politique sur les peuples autochtones afin de l’adapter à la Déclaration sur les droits de ces peuples.  L’Union européenne intègre ces droits dans tous les aspects de sa politique extérieure, a-t-il affirmé, ajoutant que ces questions figurent en bonne place dans le Plan d’action sur les droits humains et la démocratie 2015 à 2019.  Ce Plan mettait l’accent sur les droits qui sont les plus affectés par une chaîne de production, un commerce et un climat des affaires de plus en plus mondialisés.  Avec ce Plan, l’Union intensifiera aussi ses efforts pour protéger les défenseurs des droits de l’homme, en particulier ceux qui travaillent sur le droit du travail, les questions foncières ayant des incidences sur les droits humains et la confiscation des terres et les changements climatiques.  Le rôle des femmes dans la prévention des conflits, la médiation et la consolidation de la paix est aussi couvert par le Plan d’action.  Le Document final de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones a été une source d’inspiration, a ajouté le représentant, précisant que depuis lors et conformément à son Plan d’action, l’Union européenne travaille à un nouveau document politique sur les peuples autochtones qui devrait être publié à la fin cette année.

Mme MEGAN DAVIS, membre de l’Instance, a rappelé que l’accord sur la présidence tournante de l’Instance avait pour objectif de permettre à chacun des 16 membres et aux régions qu’ils représentent, de diriger régulièrement les travaux.

Mme CATHRYN EATOCK, Aboriginal Rights Coalition - Australie, a demandé à l’Instance permanente une étude sur une période de trois ans de la mise en œuvre du droit à l’autodétermination, à partir des réponses des États et des peuples autochtones.  Elle a aussi demandé une étude sur une période de deux ans relative à la dépossession et à la manière dont l’ONU peut faciliter un processus de médiation et d’adjudication entre les peuples autochtones et les États.  En effet, tout en se félicitant de la politique « Closing the Gap » du Gouvernement australien, elle a dénoncé un manque d’engagement en faveur du droit à l’autodétermination voire un recul.  La mise en œuvre de « Closing the Gap », a-t-elle souligné, nécessite l’implication des communautés concernées et des ressources adéquates.  Or, le Gouvernement ne cesse de multiplier les coupes budgétaires, décidant même de transférer dès juin 2016 la responsabilité des affaires autochtones aux Gouvernements locaux lesquels ont déjà annoncé qu’à partir de cette date ils cesseraient de financer les communautés aborigènes.  En mars 2015, le Premier Ministre n’a pas hésité à enflammer les choses quand il a déclaré qu’il ne subventionnerait pas les choix de vie des communautés isolées qui, selon lui reçoivent trop de services alors qu’elles ne sont pas viables.  Les 12 000 personnes qui composent ces communautés vivent désormais dans la peur, a affirmé l’intervenante.

M. SYDNEY ALLICOCK (Guyana) a mis l’accent sur les questions qui, selon lui, devraient figurer en tête de l’ordre du jour de l’Instance permanente.  Il a cité l’accès à l’éducation à tous les niveaux, le développement des infrastructures, l’accès au logement et l’urbanisation, et la lutte contre les changements climatiques.  Il aussi cité une énergie fiable pour faciliter l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et des communications, l’amélioration des services de santé et la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles.

Le Rapport de la réunion du Groupe d’experts sur les peuples autochtones et le Programme 2030 (A/C.19/2016/2) a été présenté par Mme IRENA ZUBCEVIC, Département des affaires économiques et sociales (DAES).  Il est dit dans ce rapport que les participants se sont dits d’avis que le Programme 2030 doit constituer, pour les peuples autochtones, une amélioration par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le développement.  Au nombre des insuffisances, ils ont cité le fait que les objectifs ne prennent pas en compte les priorités de développement des peuples autochtones; le manque de participation effective des autochtones à la conception et à la poursuite des objectifs; et l’absence d’un suivi de la situation des peuples autochtones sur la base de données ventilées.  Les participants ont aussi mis en garde contre l’idée de faire du Programme 2030 le seul modèle de développement. 

Ils ont tout de même salué comme un progrès le fait que les autochtones soient expressément mentionnés dans deux cibles et dans la section relative au suivi et à l’examen.  Mais certains objectifs et cibles, comme l’objectif 7, qui vise à garantir l’accès de tous à des services énergétiques, pourraient toutefois compromettre les droits des autochtones, en particulier leurs droits sur des terres, des territoires et des ressources qui, dans de nombreux cas, sont menacés par de grands projets de développement.

Les participants ont jugé utile d’élaborer un document énonçant les vues des peuples autochtones sur le Programme 2030 et déterminé que, outre le cadre mondial, il sera important de formuler des indicateurs propres aux peuples autochtones pour leur permettre de mesurer, en parallèle, les progrès en direction de leurs propres priorités de développement, ainsi que l’état d’avancement de leurs efforts de mise en œuvre du Programme 2030.  Outre la formulation d’indicateurs, les participants ont estimé qu’il importe en priorité de ventiler les données par origine ethnique/statut d’autochtone.  Dans le contexte de la collecte des données, ils ont abordé la question de l’établissement d’un indice de viabilité et de bien-être pour les peuples autochtones, qui pourrait être lié au Programme 2030.

Pour les participants, les mécanismes conçus pour obtenir les contributions des peuples autochtones aux examens effectués au niveau national, visés au paragraphe 79 du Programme 2030, devraient également être développés dans les pays avec l’appui du système des Nations Unies.  L’Instance permanente pourrait, par exemple, inclure à titre permanent ou récurrent dans son programme de travail un point au titre de la contribution au Forum politique de haut niveau concernant l’examen, le suivi et la mise en œuvre du Programme 2030 et/ou systématiquement intégrer des activités de suivi du Programme 2030 et des objectifs de développement durable dans ses travaux.

Mme ERMA SURYANI RANIK¸ Parlement autochtone d’Indonésie, a mis l’accent sur trois problèmes « qui sont devenus récurrents »: les feux de forêts et de brousse, la loi sur la protection des peuples autochtones et la loi sur le Code pénal.  Face aux nombreux défis que doivent relever les peuples autochtones, elles leur a conseillé un rôle politique plus actif au niveau local.  Il faut éduquer les jeunes autochtones pour qu’ils participent au combat politique et entrent dans les parlements.  Le combat politique est un moyen pacifique et démocratique de lutter efficacement pour les droits des peuples autochtones.

Mme JACKIE HUGGINS, Congrès national des peuples premiers d’Australie, s’est inquiété de ce que le Parlement australien continue d’adopter des lois contre les droits des peuples autochtones.  Il faut, a-t-elle dit, amender la Constitution et faciliter la participation des peuples aux processus de prise de décisions, au niveau local.  Elle a insisté sur les problèmes du système judiciaire, arguant qu’un autochtone a 25 fois plus de chances que d’autres d’aller en prison.

M. JUAN EDUARDO FAÚNDEZ, Vice-Ministre des affaires sociales du Chili, a déclaré qu’il fallait considérer le respect des droits des peuples autochtones comme un moyen de préserver la pérennité de nos ressources naturelles.  Il a jugé important de consulter les peuples autochtones pour tout projet d’exploitation des ressources et de production de l’énergie.  Dans « un souci d’efficacité », il a souhaité des objectifs et des recommandations plus spécifiques et plus réalisables et a annoncé que son pays est en train de conclure un nouveau contrat social entre les neuf communautés autochtones et la population chilienne qui se traduira par un amendement sur la reconnaissance de la contribution importante des autochtones. 

Soulignant le rôle décisif des autochtones en tant que gardiens et dépositaires de la plupart des grandes forêts du monde, M. HANS BRATTSKAR, Conseiller spécial des Nations Unies pour les forêts, le développement durable et les questions autochtones (UN-REDD Programme), a expliqué que son bureau a organisé en 2015 une série de consultations auprès de de 1 300 autochtones aux niveaux locaux, nationaux et régionaux.  Ces consultations organisées dans 27 séminaires avaient pour but de déterminer les priorités à défendre dans le cadre des négociations qui ont abouti à l’Accord de Paris sur le climat.

M. KINGI SNELGAR, Organisation Ben Wakefield Trust, a estimé que le non-respect du droit à l’autodétermination est la cause principale des problèmes que subissent les peuples autochtones.  Il a regretté que la Nouvelle-Zélande continue de s’opposer à l’exercice de ce droit et a rejeté l’idée que l’intégrité territoriale soit une barrière aux droits des peuples autochtones.

M. DWIGHT DOREY, Congrès des peuples autochtones du Canada, a souligné que les gouvernement fédéral, provinciaux et territoriaux « doivent » faire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et de la consultation avec ces peuples la base de la réforme des lois et des politiques.  Si le Gouvernement veut vraiment honorer son obligation de consulter et de travailler avec les peuples autochtones, il doit leur assurer les capacités financières et humaines d’être de véritables acteurs.  L’obligation de consulter les peuples autochtones, a rappelé M. Dorey, a été reconnue sans équivoque, par la Cour suprême.  Le Gouvernement ne peut donc plus continuer son jeu politique avec les provinces et doit initier un cadre pour la réconciliation avec tous les peuples autochtones.  L’intervenant a annoncé que son Congrès a élaboré un accord politique avec le Gouvernement fédéral et une « feuille de route pour le renouveau et la réconciliation » qui ont déjà été soumis au Gouvernement.  « Le Premier Ministre a promis un gouvernement ouvert et transparent: nous le prendrons au mot », a prévenu M. Dorey, ajoutant que son Congrès ne saurait être exclu des futures réunions ou conférences du Premier Ministre sur les questions autochtones.

M. GHAZALI OHORELLA, Alifuru Council d’Indonésie, a rappelé qu’au cours de la Conférence de Paris, le caucus autochtone a travaillé avec acharnement pour inclure les préoccupations des peuples autochtones dans l’Accord final.  Il s’est donc dit déçu du résultat car une approche axée sur les droits est essentielle pour lutter contre les changements climatiques.  Ces changements, a-t-il insisté, exacerbent les problèmes auxquels les peuples autochtones sont confrontés dans le Pacifique et c’est pourquoi ces derniers en appellent à l’assistance de l’Instance permanente pour que dans les efforts d’atténuation, les droits des peuples autochtones soient reconnus, protégés et respectés. 

M. Ohorella a réagi aux propos tenus hier par le représentant de l’Indonésie sur la Papouasie occidentale.  Il a souligné qu’en vertu de la résolution 2625 de l’Assemblée générale, le principe d’intégrité territoriale ne s’applique qu’aux États qui agissent dans le respect du principe d’égalité des droits et du droit à l’autodétermination.  Il a relevé des cas d’oppression ou de mise en échec de ce droit à l’autodétermination en Papouaise occidentale et dans la République des Moluques du Sud.  Il a rappelé au Gouvernement indonésien que tous les États ont l’obligation de promouvoir l’exercice du droit à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies.

Mme MARÍA EUGENIA CHOQUE QUISPE, membre de l’Instance permanente, a dit que le développement tel qu’il a été mis en œuvre actuellement a été mauvais pour les peuples autochtones car il a créé la pauvreté, la faim et les conflits.  Les peuples autochtones veulent maintenir leur façon de vivre et la notion de bien-vivre a, chez eux, des liens historiques, sans compter qu’elle amène à une réflexion sur la relation avec la Terre nourricière.  « Pourquoi ne pas considérer la notion de bien vivre, de Terre nourricière, comme une alternative au concept actuel du développement? »  Le Programme 2030 devrait tenir compte de ce questionnement, a estimé l’intervenante qui a appelé à un débat ouvert à tous les peuples autochtones.  C’est aussi cela le droit à l’autodétermination.

Mme KRISTINA A. SUKACHEVA (Fédération de Russie) s’est posé des questions sur l’efficacité des consultations et des réunions des membres de l’Instance avec les représentants des peuples autochtones, au cours de cette session.   Elle a regretté la politisation des travaux, appelant la Présidente de l’Instance à limiter les discussions aux questions concernant les peuples autochtones et à leurs solutions, donc à respecter le règlement intérieur.  Il faut s’inspirer de ce que le Conseil des droits de l’homme fait, a-t-elle dit.

Mme GRETA SCHETTLER, WEConnect International, a mis l’accent sur l’importance de la participation économique des femmes pour réaliser, de manière inclusive, les objectifs de développement durable.  Elle a annoncé que son ONG publiera des rapports sur cette question en septembre et en novembre.  Elle soulignera les pratiques optimales et fera des recommandations à la société civile et aux gouvernements.  Les rapports parleront de six points et, entre autres, de l’élimination des obstacles juridiques, de l’intégration économique, de l’amélioration des salaires et du renforcement de la productivité des entreprises dirigées par les femmes.

La Vice-Présidente du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones a présenté les interventions de ce Fonds en faveur de l’autonomisation économique des femmes.  Elle a expliqué que les femmes autochtones avaient l’avantage de combiner des savoirs ancestraux et des expériences pratiques et dit la nécessité d’appuyer les innovations autochtones aux fins du développement durable.   

M. ATAMA KATAMA, Asia Indigenous Peoples Pact and PACOS Trust, a dit que les leçons apprises dans la mise en œuvre des Objectifs de Millénaire pour le développement (OMD) démontrent que le respect des droits des peuples autochtones est indispensable pour la réalisation du développement durable.  « La promotion de ces droits exige un partage du pouvoir », a-t-elle dit, en jugeant indispensable de garantir la participation des peuples autochtones au Forum politique de haut niveau sur le développement durable et en mettant l’accent sur l’importance des droits collectifs aux terres, aux territoires et aux ressources.   

Mme POP CAL, Défenseur de la femme autochtone du Guatemala, a expliqué que son poste avait été créé par le Gouvernement à la suite des accords de paix, en vue non seulement de lutter contre la violence à l’égard des femmes autochtones mais aussi de donner un élan aux politiques publiques sous l’angle d’une vision multiculturelle.   Cet organisme est présent dans 14 régions du pays et travaille sur les questions sociales, juridiques et psychologiques concernant les femmes autochtones.  Son pays a développé des instruments et mené des études pour améliorer la qualité de vie de ces femmes, a-t-elle indiqué en citant les peuples maya, garifuna et xinka.

Le « Pacte faim zéro » a été mis en œuvre, tandis que la loi du système national de sécurité alimentaire et nutritionnelle a créé le droit de toute personne à avoir un accès physique, économique et social opportun et permanent à une alimentation adéquate, en quantité et qualité, avec une pertinence culturelle.  Enfin, la représentante a recommandé à l’Instance permanente d’inclure dans ses résolutions une recommandation à l’adresse des organismes du système des Nations Unies pour qu’ils exigent des gouvernements l’intégration, dans leurs plans, politiques et programmes, de la diversité ethnique et linguistique, afin que les communautés bénéficient des mesures publiques.

M. PATRICK KEULEERS, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a insisté sur l’engagement du PNUD auprès des peuples autochtones, qui se traduit aujourd’hui par son travail de mise en œuvre du Programme 2030.  Nous n’atteindrons pas les objectifs de développement durable si nous ne remédions pas à la marginalisation de ces peuples, a-t-il dit.  Il a précisé qu’une attention particulière sera apportée à l’objectif 16 sur les sociétés pacifiques, justes et inclusives, l’objectif 5 sur l’égalité entre les sexes et l’objectif 10 sur la réduction des inégalités.  Tout aussi important est le soutien au renforcement des capacités des organisations autochtones afin qu’elles puissent évaluer les progrès accomplis, a-t-il affirmé.

Au niveau local, M. Keuleers a indiqué que les équipes du PNUD coopéreront étroitement avec ces organisations, afin que les bénéfices de l’application du Programme touchent même les communautés les plus reculées.  Au niveau international, il sera important de voir de quelle manière l’Instance permanente contribuera au cadre global de responsabilités du Programme 2030 qui est « l’occasion unique » de concrétiser tous les droits des peuples autochtones et de mettre en place les conditions d’une paix durable.

M. Keuleers a rappelé qu’au Pérou 70% des conflits sociaux étaient liés aux activités de l’industrie extractive dans des zones habitées traditionnellement par des peuples autochtones.  En 2015, le PNUD a facilité un dialogue entre les responsables autochtones et le Gouvernement péruvien afin de réduire l’incidence de ces conflits.  En Colombie, le PNUD a appuyé la participation des peuples autochtones aux pourparlers de paix de la Havane.  En conclusion, il a rappelé que le PNUD mettait en œuvre des programmes environnementaux, dont les peuples autochtones sont les principaux bénéficiaires, tels que le Fonds pour l’environnement mondial.

M. GERVAIS NZOA, membre de l’Instance permanente, a demandé des précisions sur les travaux annoncés par le PNUD sur l’indice de développement humain des peuples autochtones.   

Mme KARLA GENERAL, Indian Law Resource Center, s’est insurgée contre les violences faites aux femmes autochtones.  Elle a relevé que le Département de la justice des États-Unis a publié un nouveau rapport qui indique que 4 femmes sur 5 de la communauté autochtone d’Alaska ont été victimes de la violence à un moment de leur vie et qu’une femme sur deux a été confrontée à la violence sexuelle.  Le taux de violence domestique contre ces femmes autochtones est 10 fois plus élevé que dans le reste du pays.

Pour mettre en œuvre les engagements du Document final de la Conférence mondiale de 2014 et promouvoir la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, elle a plaidé pour qu’en prévision de son débat sur l’autonomisation de la femme autochtone prévu à sa session de 2017, la Commission de la condition de la femme sélectionne les experts avec le concours de l’Instance permanente.  Elle a aussi souhaité que ce débat débouche sur des recommandations concrètes à l’ONU et aux États.

Elle a également appelé le Secrétaire général à présenter des recommandations concrètes contre la violence faite aux femmes et les filles autochtones et pour l’amélioration des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.  En prévision de la manifestation de haut niveau pour le dixième anniversaire de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, elle a aussi prié le Secrétaire général de convoquer une discussion sur les efforts visant à éliminer toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes et des filles autochtones, en collaboration avec les peuples autochtones.

Mme YASSO KANTI BHATTACHAN, National Indigenous Women Forum (NIWF) du Népal, a relevé qu’étant donné que les peuples autochtones sont des nations dotées du droit d’autodétermination, les modalités actuelles de leur participation aux travaux du système des Nations Unies doivent changer.  Elle a proposé qu’ils passent du statut d’ONG à une catégorie nouvelle qui sera déterminée par eux-mêmes.  Il s’agira de placer les institutions et les processus coutumiers au centre, sans ingérence des États. 

Tant que les modalités de participation aux travaux de l’ONU resteront inchangées, il faudra alors des représentations nationales de l’Instance permanente dans tous les États Membres des Nations Unies.  Elles seraient chargées non seulement du suivi des conflits actuels, spécialement les plus violents, mais aussi d’un audit de toutes les agences de l’ONU et des autres agences internationales sur leurs activités en faveur des peuples autochtones.  Cela permettra de prévenir les conflits ou leur intensification et de créer un fonds spécial en faveur des peuples autochtones dans chaque État Membre.

Mme RACHEL O’CONNOR (Australie) a insisté sur le fait que Gouvernement d’Australie occidentale ne procède à aucune éviction des peuples autochtones de leur territoire.  Au contraire, il reconnait dûment leur droit à l’autodétermination.  À ce propos, a-t-elle affirmé, le Gouvernement envisage la réforme de la Constitution pour consacrer les droits des Aborigènes et des consultations sont déjà en cours.  Appuyant l’implication de l’Instance permanente dans le suivi du Programme 2030, elle a plaidé pour la participation des femmes autochtones au Forum politique de haut niveau sur le développement durable.

Mme ROCIO VELANDIA, International Native Tradition Interchange, a dénoncé l’exclusion des peuples autochtones des négociations à huis clos pendant cette session, arguant que « les peuples autochtones ne peuvent pas être bien représentés par des experts désignés par les Nations Unies ».  Elle a exigé une nouvelle forme de participation aux travaux de l’ONU, au nom des 300 millions d’autochtones dans le monde.

Mme AINA IIYAMBO, ONU-Femmes, a déclaré que la Commission de la condition de la femme examine chaque année un thème différent et dans cette perspective, elle peut tenir compte des nouvelles tendances, des questions émergentes et des nouvelles approches sur la condition de la femme.  À sa dernière session, la Commission a adopté son programme de travail pluriannuel et examiné la recommandation de l’Assemblée générale d’évaluer la mise en œuvre du Document final de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones.  Elle a inscrit cette question à l’ordre du jour de sa prochaine session.

Mme DICTAAN BANG-OA, Tebteba, a demandé à ce que les objectifs de développement durable soient dûment inscrits à l’ordre du jour de l’Instance permanente et l’organisation d’une session extraordinaire sur la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones en 2017, en plus d’une session extraordinaire sur la paix dans les territoires autochtones.  Elle a proposé comme thème de la prochaine « Défense des droits des peuples autochtones ».

Mme JOAN CARLING, membre de l’Instance permanente, a constaté un manque de sensibilisation des peuples autochtones sur les objectifs de développement durable.  Or, ces peuples sont des acteurs clefs du développement durable.  Elle a en effet souligné que 80% de la biodiversité mondiale se trouve dans les territoires autochtones, « un fait qui n’est pas reconnu ».  Il faut changer l’approche actuelle et traiter les peuples autochtones comme de véritables partenaires.  

Les Touaregs, les Nagas et autres premières nations de la Colombie, de l’Indonésie, du Guatemala et du Canada ont réclamé aujourd’hui devant l’Instance permanente sur les questions autochtones la résolution des conflits qui les oppose à leur gouvernement.  Une chercheuse du « Haverford College » a prédit un processus « émaillé de difficultés ».

Parmi les peuples autochtones qui ont voulu l’apaisement dans les relations avec leur gouvernement figurait la « Native Women’s Association of Canada » dont la représentante a réclamé une mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones soucieuse de la promotion des droits collectifs et individuels des femmes autochtones.  Elle a exhorté l’Instance permanente à développer et à mettre en œuvre des cibles sur l’égalité entre les sexes.  « Rien pour nous sans nous », a-t-elle conclu, prévenant que sans égalité entre les sexes, il ne peut y avoir de véritable réconciliation. 

Parlons plutôt de « conciliation » a conseillé une enseignante du « Haverford College » car la réconciliation c’est ignorer la gravité des défis qu’une société post-génocide doit relever et le fait que le génocide est enraciné dans une histoire coloniale et postcoloniale marquée par un racisme profond.  La conciliation, a-t-elle expliqué, tend vers un changement radical, un projet transformateur de la nation ancré dans une vision radicalement démocratique et au minimum, inclusif, égalitaire, participatif et autonome. 

La réalisation d’une telle ambition est « émaillée de difficultés » parce qu’il s’agit de reconnaître les autochtones comme des sujets de droits, d’obtenir que les femmes soient reconnues comme leaders politiques, d’admettre que les communautés autochtones ne sont pas politiquement et socialement homogènes et de bénéficier du concours d’une société civile unie.  L’ambition est difficile à atteindre parce qu’elle exige aussi des négociateurs qu’ils reconnaissent les torts causés par leurs pères et leurs mères pendant des siècles.  La conciliation, ce n’est pas le pardon.  C’est plutôt, a conclu l’intervenante, l’activation de la mémoire politique dans un processus douloureux, laborieux et incertain visant à édifier une nation nouvelle, égalitaire et viable.

Le représentant de « Imouhagh International Youth » a en effet souligné que depuis la création de l’État du Mali en 1960, le peuple touareg n’a cessé de lutter pour sa liberté et son droit à l’autodétermination.  Entre mai 2015 et mars 2016, 170 civils ont été tués par l’armée malienne et ses milices ou par des groupes terroristes, « en toute impunité », a-t-il accusé.  Il a demandé au Gouvernement malien de tenir la promesse faite dans l’Accord de paix de juin 2015 signé avec les rebelles touareg et aux Nations Unies de faire pression sur les États du Sahara pour qu’ils mettent fin à la discrimination, à la marginalisation et à la persécution des Touaregs et reconnaissent que le désert est une terre touareg depuis des milliers d’années. 

Son homologue de l’ONIC - Colombie où 172 000 autochtones ont été victimes des guérilleros, des milices paramilitaires, de la mafia et de la force publique pendant 50 ans, a indiqué que son organisation a mis en place une équipe technique à La Havane pour obtenir des garanties dans la mise en œuvre de l’accord qui s’y négocie entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC).  Mais, a-t-il prévenu, nous voulons que les peuples autochtones participent de matière active à la conclusion de ce processus de paix qui devra leur garantir « une autonomie politique et culturelle ».  Il a jugé important que la future mission de l’ONU sache mettre l’accent sur les revendications « légitimes » de ces peuples.

Le représentant du Mouvement des peuples naga pour les droits de l’homme a fait part de l’Accord-cadre signé, le 3 août 2015, par le Premier Ministre de l’Inde, lequel avait fièrement annoncé un accord de paix qui n’a jamais vu le jour.  Nous ne savons pas quand notre conflit sera résolu, mais ce que nous savons c’est que l’Inde est infestée de toutes sortes de troubles sociaux et politiques partout où vivent des peuples autochtones, a affirmé le représentant.  Son collègue de l’Organisation de libération de la Papouasie occidentale a invoqué l’Article 85, partie 2 de la Charte des Nations Unies pour demander à l’Instance permanente de recommander au Conseil économique et social (ECOSOC) d’inscrire « la question internationale de la résolution 1752 de l’Assemblée générale » à l’ordre du jour du Conseil de tutelle.  La résolution porte sur l’« Accord entre la République d’Indonésie et le Royaume des Pays-Bas concernant la Nouvelle-Guinée occidentale ».

La représentante de l’Association nationale des veuves guatémaltèques (CONAVIGUA) a exigé des réparations pour les familles des victimes de la guerre civile, la démilitarisation des territoires autochtones, le respect des droits culturels, l’éradication de la violence domestique, la création d’institutions qui défendent les droits spécifiques des peuples autochtones.  

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain mercredi 18 mai à partir de 15 heures.

Table ronde sur le thème « Les peuples autochtones: conflits, paix et règlement »

M. AKLI SHEIKA BESSADAH, Imouhagh International Youth (Touareg), a déclaré que son peuple est appelé « Touareg », un vocable qu’il a été forcé d’utiliser, à cause « des 180 années de persécutions et de mauvais traitements, à différents moments jusqu’à aujourd’hui, dans de nombreux endroits du désert qui est notre patrie.  Cette patrie, a-t-il souligné, qui est maintenant divisée entre les États qui ont succédé aux colonies françaises et italienne, à savoir l’Algérie, la Libye, le Mali et le Niger.

Depuis la création de l’État du Mali en 1960, le peuple touareg n’a cessé de lutter pour sa liberté et son droit à l’autodétermination.  L’année 2012 a été une des pires années, compte tenu des crimes de guerre commis non seulement au Mali mais dans toute la région.  En mai 2015 et mars 2016, 170 civils ont été tués par l’armée malienne et ses milices ou par des groupes terroristes, en toute impunité.

En Libye, la situation des Touaregs a tourné au pire avec la chute du régime de Mouammar Qadhafi.  Des centaines de Touaregs ont été arrêtés, torturés et tués.  Par exemple, le 19 mai 2012, à Ghadamès, des crimes de guerre ont été commis par des milices soutenues et financées par le Ministre libyen de l’intérieur.  Vingt hommes innocents et non armés ont été assassinés, a affirmé M. Bessadah, en énumérant chacun des noms et en ajoutant que 23 000 Touaregs se sont vu refuser la nationalité libyenne et leurs enfants privés d’école faute d’une carte d’identité.

En Algérie, la situation des Touaregs peut être décrite comme non seulement très inquiétante mais tout à fait désastreuse.  Des dizaines d’entre eux ont été arrêtés et détenus sans procès et sans accès à une aide juridique.  En avril 2016, les autorités algériennes ont détruit 100 maisons à Tamanrasset, sans avertir la population, provoquant des fausses couches chez quatre femmes et l’arrestation de 14 manifestants pacifiques.  On compte désormais 100 familles sans abri ni aide gouvernementale.

Au Niger, la situation des Touaregs est difficile.  L’État reste sourd aux revendications des droits des peuples autochtones s’agissant en particulier de la terre et de l’environnement.  La rébellion touareg de 2009 a été conclue par un accord de paix mais peu a été fait pour sa mise en œuvre.  L’armée nigérienne a commis des massacres et des crimes de guerre en 1990 et en 2008 mais les auteurs n’ont toujours pas été traduits en justice.

Si la rébellion touareg au Niger est généralement attribuée à la revendication sur un partage équitable des revenus de l’uranium, l’orateur a précisé que le problème est beaucoup plus complexe.  Il a parlé de marginalisation et de violations du droit à la terre et aux ressources minérales.  Il a dénoncé les entreprises extractives multinationales et les menaces à l’environnement.

En conclusion, M. Bessadah a appelé le Gouvernement malien à tenir sa promesse faite dans l’Accord de paix de juin 2015 avec les rebelles touaregs.  Il a réclamé de tous les pays concernés le respect du droit international et la fin de l’impunité après le chaos.  Les Nations Unies, a-t-il poursuivi, doivent faire pression sur les États du Sahara pour qu’ils mettent fin à la discrimination, à la marginalisation et à la persécution des Touaregs et reconnaître que le désert est une terre touareg depuis des milliers d’années.  La Libye, a-t-il aussi insisté, doit accorder sans tarder la nationalité libyenne aux Touaregs. 

Les Touaregs du Sahara peuvent jouer un rôle important dans les efforts pour rétablir la paix et la stabilité si les gouvernements leur font confiance.

« Notre pays est un pays de contradictions » a déclaré M. JUVENAL ARRIETA, Organisation nationale autochtone de Colombie (ONIC-Colombie), en expliquant que la Colombie est à la fois une grande démocratie et le seul pays de la région qui connaisse un vaste conflit depuis 50 ans dont 172 000 autochtones ont été victimes.  Les guérilleros, les milices paramilitaires, la mafia et la force publique ont tous porté atteinte à l’intégrité des peuples autochtones.  Il a dénoncé les recrutements d’enfants soldats, les viols, les assassinats des chefs autochtones et l’empiètement systématique dans la gouvernance.  La Colombie est un pays à revenu intermédiaire qui tente d’entrer à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) mais 5 000 enfants autochtones viennent de mourir de malnutrition.

Le représentant a dit craindre particulièrement que le processus de paix, lancé il y a trois ans entre le Gouvernement et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), ne tienne absolument pas compte des attentes des peuples autochtones.  Le Programme « terres contre paix » laisserait aux FARC, a-t-il soupçonné, la gestion de 68 zones avec les conséquences que l’on sait sur 103 territoires autochtones.  Il y a déjà 13 zones auxquelles la guérilla ne renoncera pas « pour des raisons historiques », a-t-il pronostiqué.  Le représentant a indiqué que son organisation a mis en place une équipe technique à La Havane pour obtenir des garanties dans la mise en œuvre de la paix.  Mais, a-t-il prévenu, nous voulons que les peuples autochtones participent de matière active à la conclusion de ce processus de paix qui devra leur garantir « une autonomie politique et culturelle ».  « Nous voulons une mission des Nations Unies qui prennent en compte les revendications des peuples autochtones, nous voulons le respect de la diversité ethnique du pays et de la gouvernance autochtone ainsi que la mise en place de programmes d’intégration », a insisté M. Arrieta.  Il a jugé important que la future mission de l’ONU sache mettre l’accent sur les revendications « légitimes » des peuples autochtones.  

M. NEINGULO KROME, Mouvement des peuples naga pour les droits de l’homme, a rappelé que les Nagas sont des peuples autochtones d’Asie qui étaient indépendants et souverains jusqu’à ce que les Britanniques les envahissent en 1832.  Après l’indépendance de l’Inde, les Nagas refusèrent de rejoindre la nouvelle union indienne et boycottèrent les premières élections générales en 1952.  L’armée indienne fut envoyée pour les écraser en 1953, ce qui entraîna des destructions, ainsi que des viols et des meurtres de femmes.  Le conflit politique avec les Nagas est l’un des plus longs conflits en Asie, a-t-il précisé, malgré les nombreuses tentatives de règlement.  Cela fait 19 ans que le deuxième cessez-le-feu a été mis en œuvre mais ce n’est que l’an dernier, le 3 août 2015, que l’Accord-cadre a été signé par le Premier-Ministre de l’Inde lequel avait fièrement annoncé un accord de paix qui n’a jamais vu le jour. 

Nous ne savons pas quand notre conflit sera résolu, mais ce que nous savons c’est que l’Inde est infestée de toutes sortes de troubles sociaux et politiques partout où vivent des peuples autochtones, a affirmé le représentant.  Il a rejeté la fausse accusation selon laquelle les Nagas seraient les pères de toutes les insurrections dans le nord-est de l’Inde.  En même temps, il a reconnu que tous les autres mouvements regardent comment la question naga sera résolue.  Le représentant a fait plusieurs recommandations et d’abord le respect du droit à l’autodétermination des peuples autochtones en Asie, de leurs droits aux terres, aux territoires et aux ressources et leur droit à développer des contacts, des relations et une coopération avec leurs frères disséminés au-delà des frontières dont au Myanmar. 

M. YOHANIS ANARI, Organisation de libération de la Papouasie occidentale, a expliqué que la Papouasie occidentale a le malheur de regorger d’or et d’autres minerais convoités par des hommes d’affaires américains.  Il a fait part de la déception que son peuple a ressentie il y a 54 ans quand l’ONU a établi que les progrès de la colonie pouvaient être suivis par le Secrétaire général U Thant, au lieu du Conseil de tutelle comme le prévoit la Charte des Nations Unies.  Ce sentiment de déception pourrait être atténué cette année si le Conseil économique et social saisit le Conseil de tutelle de la question de la Papouasie occidentale, comme cela aurait dû être fait en 1962.  Les populations autochtones de la Papouasie occidentale ne méritent pas moins que les autres peuples de bénéficier de la protection promise par la Charte des Nations Unies, a-t-il clamé.

Il a expliqué pourquoi la Papouasie occidentale a fait l’objet de la résolution 1752 de l’Assemblée générale.  Il a fait un rappel historique de l’évolution du statut de ce territoire qui est passé de la domination coloniale néerlandaise entre les XIX^e et XXI^e siècles au statut de territoire sous la tutelle de l’Indonésie en vertu d’un accord que ce dernier a signé avec les autorités des Pays-Bas, et qui a été entériné par l’Assemblée générale des Nations Unies.  Il a invoqué l’Article 85, partie 2 de la Charte des Nations Unies pour demander à l’Instance permanente de recommander au Conseil économique et sociale d’inscrire « la question internationale de la résolution 1752 de l’Assemblée générale » à l’ordre du jour du Conseil de tutelle.  

Après ces interventions, La représentante des peuples autochtones d’Indonésie a prévenu contre la tentation de généraliser le terme « conflit » qui, dans le cas qui nous préoccupe, s’apparente plutôt à des violations des droits des peuples autochtones ou à des contestations face à l’occupation d’un territoire.  Dans un tel contexte, la réconciliation ne peut venir qu’un dialogue constructif et inclusif avec les Gouvernements ou les autres acteurs.  Les négociations entre les peuples autochtones et les gouvernements doivent intervenir très tôt, a dit le représentant des peuples autochtones du Bangladesh, avant que celle de la Colombie ne se félicite de la participation de 203 ONG autochtones et des personnes d’ascendance africaine aux négociations de paix à La Havane. 

Pour, M. ALEXEY TSYKAREV, Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, la démarcation des terres autochtones doit être la priorité de tout processus de prévention et résolution de conflit tout comme le respect du principe du « consentement libre, préalable et éclairé ».  Dans ce cadre, Mme AYSA MUKABENOVA, membre de l’Instance, a dit l’importance des indicateurs de risques et de mécanismes d’alerte précoce. 

La représentante du peuple chors du sud de la Sibérie a cité deux cas de conflit entre des autochtones et une société d’extraction de charbon, d’une part, et entre les autochtones et l’État, d’autre part, car la loi fédérale russe sur l’exploitation des ressources naturelles ne prend pas en compte les droits des peuples autochtones.  Son homologue qui représentait les Pygmées de la République démocratique du Congo (RDC) a parlé des conflits politiques dans son pays où les guerres à répétition depuis 1980 ont bouleversé la vie des Pygmées qui n’ont jamais pourtant participé à aucun conflit.  Il a invité la Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones à se rendre en RDC pour constater de visu la réalité.

S’agissant de la Colombie, le représentant de l’Organisation nationale des peuples autochtones de Colombie a prévenu que la signature de l’accord de paix après les négociations à La Havane ne représentera pas la paix mais seulement la fin du conflit armé.  La paix ne viendra que lorsque nos doutes seront levés, a-t-il prévenu.  Celle de l’Australie a partagé l’expérience de son pays qui intervient dans le règlement des conflits aux Philippines et dans les Îles Salomon.  L’Australie n’est pas vraiment un exemple de réconciliation, a commenté Mme MEGAN DAVIS, membre de l’Instance.  Elle a argué que le processus de réconciliation lancé par le Gouvernement australien en 1990 n’en était pas réellement un.  Il y a eu des excuses mais pas de compensation pour les générations volées.  Il y a eu des efforts dans les domaines de l’emploi et du logement mais pas de garantie des droits des peuples autochtones fondés sur les normes et documents internationaux, a fait observer l’intervenante.    

Le potentiel de la Convention 169 sur les peuples indigènes et tribaux pour régler les conflits a été souligné par le représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT), puisqu’elle « institutionnalise » le dialogue avec les peuples autochtones.  Ce dialogue peut tourner autour de la cause principale des conflits qu’est l’exploitation illicite des ressources naturelles dans les terres et territoires autochtones, a suggéré le représentant du Brésil.

N’oublions pas, a rappelé Mme Joan Carling, membre de l’Instance permanente, a dit que les peuples autochtones ont leurs propres moyens de prévenir les conflits et que l’intervention de forces extérieures est une violation de leurs droits.  La justice et l’équité devraient guider notre action pour prévenir les conflits, a-t-elle conclu.  Le représentant des peuples autochtones samis de Finlande a souligné l’importance des commissions vérité et réconciliation, avant que le défenseur des peuples autochtones de l’Inde n’insiste sur le respect du droit à l’autodétermination.

De nombreux conflits invoqués ici méritent d’atterrir sur la table du Conseil de sécurité, a estimé Mme DALEE SAMBO DOROUGH, membre de l’Instance permanente.  Mais il est vrai que certains États ne veulent pas en arriver à ce stade.  Il est urgent d’agir, a-t-elle estimé, en prenant l’exemple du Guatemala où l’accord de paix de 1996 tarde à être mis en œuvre ou ne l’est pas du tout.  La représentante du peuple khmer a demandé l’aide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, les sciences et la culture (UNESCO) pour traduire la Déclaration sur les droits des peuples autochtones dans les langues autochtones et pour que les peuples soient informés de leurs droits.  Celle des peuples autochtones du Guatemala a souligné la responsabilité des États en matière de démocratie participative.

Mme ROSALINA TUYUC, Association nationale des veuves guatémaltèques de Guatemala (CONAVIGUA), a rappelé que 200 000 personnes avaient perdu la vie au cours de la guerre civile au Guatemala.  Ces victimes ont versé leur sang pour la paix dans le pays et, si 2016 marque le vingtième anniversaire de l’Accord de paix, on ne peut pas s’en féliciter car peu de choses ont été faites pour les peuples autochtones.  Mme Tuyuc a ajouté: « nous sommes les survivantes d’un génocide et nous continuerons la lutte.  Les veuves du Guatemala sont les visages des inégalités et du génocide.  Nous sommes aussi les artisans de la paix et nous exigeons le respect de la mémoire des morts et des réparations psychologiques ».  Les veuves guatémaltèques ont pris la tête de la lutte contre l’impunité, a poursuivi Mme Tuyuc, voyant dans « le génocide » le fruit d’un racisme structurel au Guatemala qui a permis d’ignorer depuis des années, les plaintes déposées par les veuves. 

Mme Tuyuc a tout de même fait part de quelques victoires juridiques comme l’emprisonnement des militaires impliqués dans « le génocide et les viols collectifs de 80 femmes, il y a 4 ans, dans une petite communauté autochtone ».  En 2015, un autre groupe de femmes autochtones a demandé et obtenu la condamnation pour esclavage sexuel des militaires, a révélé la représentante qui a exigé des réparations pour les familles des victimes, la démilitarisation des territoires autochtones, le respect des droits culturels, l’éradication de la violence domestique, la création d’institutions qui défendent les droits spécifiques des peuples autochtones.

Mme DAWN LAVALL HARVARD, Native Women’s Association of Canada, a indiqué que l’adoption, sans réserve, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le Canada aura un impact significatif sur la faculté des femmes autochtones de jouir de leurs droits humains fondamentaux.  Ce qui importe pour elles, c’est la santé et le bien-être de leur famille, de leur communauté et de leur nation, ainsi que le rétablissement de leur rôle traditionnel dans leurs communautés et leur structure de gouvernance.  Pour rétablir la place des femmes autochtones dans le processus de prise de décisions, il faut retourner à l’équilibre traditionnel entre les sexes, au rôle de leader des femmes autochtones dans les structures de gouvernance et à leur rôle de mère, de gardienne du savoir, de génitrice, de guérisseuse et d’être humain.  Or, la loi canadienne sur les Indiens a nié et cherché à détruire tous ces rôles, d’où la violence sexuelle.  Nous vivions dans des structures de gouvernance et dans des structures sociales et familiales qui reproduisent la colonisation, a-t-elle expliqué.

Les peuples autochtones ont le droit ne pas être soumis à une assimilation forcée et à une destruction de leur culture.  Cette assimilation forcée est un projet éminemment sexiste, dans le monde entier, avec l’imposition de systèmes coloniaux « hétéro-patriarcaux », faisant pression, réduisant au silence et rendant invisibles les femmes autochtones, d’où la violence sexuelle.

La destruction des familles et la perte d’identité vont de pair.  Renforcer le rôle des femmes autochtones comme mères, tantes, grand-mères et leaders de leur famille est crucial « pour rétablir nos familles et nos nations ».  Sans la famille, il n’y pas de nation et il n’y a personne pour appliquer les traités sur les droits de l’homme. 

Il ne suffit pas de dire: les femmes autochtones ont les mêmes chances que les hommes pour arracher une place dans les organes de prise de décisions.  Il faut que les femmes autochtones aient leurs propres structures de gouvernance et leurs propres chances de diriger.  La représentante a demandé une pleine mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones soucieuse de la promotion des droits collectifs et individuels des femmes autochtones.  Elle a exhorté l’Instance permanente à développer et à mettre en œuvre des cibles sur l’égalité entre les sexes.  « Rien pour nous sans nous », a-t-elle conclu, prévenant que sans égalité entre les sexes, il ne peut y avoir de véritable réconciliation. 

Mme ANITA ISAACS, Haverford College, a fait part de ses observations d’experte sur les dilemmes politiques de la réconciliation pour les survivants autochtones du génocide.  Elle a tout d’abord fait la différence entre la réconciliation après un génocide et la réconciliation après un régime autoritaire ou dictatorial.  C’est une question d’ampleur de la répression mais aussi et surtout de la nature de l’ennemi.  Parlons-nous d’ethnie ou d’idéologie?  Découle de cette différence, a-t-elle poursuivi, une autre différence, celle entre réconciliation et conciliation.  Faire de la réconciliation l’objectif ultime, a-t-elle prévenu, c’est ignorer la gravité des défis qu’une société postgénocide doit relever et le fait que le génocide n’est pas un évènement spontané.  Il est enraciné dans une histoire coloniale et postcoloniale marquée par un racisme profond, avec ses causes et ses effets culturels, économiques, psychologiques, politiques et sociaux dévastateurs.  Or, la conciliation souligne la nécessité profonde d’un changement radical et d’un nouveau tissu politique et social résistant.  En un mot, l’objectif profond de la conciliation est de prévenir tout besoin de réconciliation, tel qu’il s’exprime dans l’expression « Plus jamais ça ».

Il n’y a en l’occurrence aucun modèle applicable à tous mais le tronc commun est la nécessité d’un projet transformateur d’édification de la nation ancré dans une vision radicalement démocratique et au minimum, inclusif, égalitaire, participatif et autonome.  Réaliser une telle ambition est difficile parce qu’il peut être ardu pour des peuples autochtones qui ont souffert d’un racisme historique, culturel et structurel, surtout pour les femmes autochtones.  Il s’agit de reconnaître les autochtones comme des sujets de droits et de s’engager à lutter pour tous les droits et contre la marginalisation, la répression et la cooptation. 

Réaliser une telle ambition est aussi difficile parce qu’il s’agit d’obtenir que les femmes soient reconnues comme leaders politiques et d’admettre que les communautés autochtones ne sont pas politiquement et socialement homogènes.  Elles peuvent être aussi sexistes que le reste de la société et le génocide d’État a tendance à intensifier ce trait et à aggraver les divisions.  Une autre raison de la difficulté est liée à la nécessité d’obtenir de la société civile qu’elle change d’attitudes et qu’elle renonce à la concurrence.  La conciliation exige enfin des négociateurs de paix qu’ils reconnaissent les torts causés par leurs pères et leurs mères pendant parfois des générations.  La conciliation, ce n’est pas le pardon.  C’est plutôt, a conclu l’intervenante, l’activation de la mémoire politique dans un processus douloureux, laborieux et incertain visant à édifier une nation nouvelle, égalitaire, et viable.

La représentante d’ONU-FEMMES a jugé indispensable de conférer aux femmes un rôle de chef de file en matière de « guérison » après les conflits.  « Nous devons aider les femmes à passer du statut de victimes à celui d’agents de la paix », a déclaré une représentante des Femmes Massai pour l’éducation et le développement économique du Kenya.  La représentante de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) a indiqué que 483 autochtones ont bénéficié du programme de formation d’UNITAR pour la prévention des conflits qui met l’accent sur la marginalisation des droits politiques et les problèmes fonciers. 

S’exprimant au nom de 56 peuples autochtones, la représentante de la Commission autochtone pour la paix de la Colombie a jugé indispensable que les observateurs internationaux reconnaissent la pertinence des efforts locaux et encouragent la participation des autochtones et notamment des femmes autochtones, aux processus de prise de décisions.  Par exemple, la représentante des femmes autochtones du Manipour en Inde a exhorté la Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones à venir enquêter sur le combat des femmes autochtones dans le nord-est de l’Inde et constater l’ampleur de la violence sexuelle. 

Plusieurs États ont souhaité réagir aux interventions de représentants autochtones.  Ainsi, le représentant de l’Indonésie a tenu à préciser que les régions de Papouasie et de Papouasie occidentale étaient parties intégrantes de l’Indonésie et devaient être traitées comme telles par les autochtones de ces régions.  Il a rappelé que les autochtones indonésiens ont les moyens démocratiques de faire entendre leurs voix et précisé que l’article 28 de la Constitution garantit les droits de tous les citoyens quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuses.  Son homologue du Viet Nam a contesté les déclarations du représentant des autochtones Khmer Krom (KKF) en rappelant que cette organisation n’est pas reconnue comme autochtone par le Viet Nam.  Il a rappelé que les 54 groupes ethniques du Viet Nam sont libres d’utiliser leurs langues et de préserver leurs us et coutumes.

Le représentant de l’Algérie a regretté que l’on ait critiqué son pays qui a pourtant joué un rôle déterminant pour parvenir à un accord de paix au Mali.  Oui mais l’Accord n’a permis aucune avancée, a réagi Mme Mariam Wallet Aboubakrine, Membre de l’Instance.  Quelle est la différence entre ce nouvel accord et les accords précédents qui n’ont résolu aucun problème des peuples Touaregs du Mali?  La représentante du Conseil mondiale Amazight en a profité pour dénoncer la violence faite aux Amazight avec la complicité de la police algérienne. 

Le principal frein à la mise en œuvre de l’Accord malien, a répondu le représentant de l’Algérie est le non-respect des engagements financiers des donateurs internationaux.  Par ailleurs, a-t-il dit, l’Algérie continuera de soutenir les mouvements de libération dans le monde entier et condamnera toujours toute atteinte à l’unité du pays.

La représentante du Danemark s’est attardée sur la situation des « Chittagong Hill Tracts » au Bangladesh marquée par des contentieux fonciers et des attaques contre les peuples autochtones.  Elle a appelé le Gouvernement du Bangladesh à faire en sorte que la Commission des Chittagong Hill Tracts puisse pleinement opérer et sans délai, et regretté que l’application de l’Accord de paix sur cette situation soit encore en souffrance, ce qui a pour effet de conduire à de fréquentes attaques, souvent dans la plus grande impunité, contre les peuples autochtones.  Elle a encouragé le Gouvernement du Bangladesh à œuvrer à la pleine mise en œuvre de l’Accord de paix.

Préoccupé par la situation des peuples autochtones au Honduras, la déléguée a dit sa douleur après la mort de Berta Caceres, qui se battait pour les droits des peuples autochtones, « et dont la famille a payé le prix le plus élevé qui soit ».  Nous notons les récentes arrestations faites dans cette affaire et exhortons le Gouvernement du Honduras à faire en sorte que les responsables soient traduits en justice, a-t-il dit.  En conclusion, la représentante a espéré que la présente session permettra d’identifier les mesures concrètes de prévention des conflits qui ont des conséquences fatales pour les peuples autochtones. 

À ce propos, le représentant de l’Assemblée pour l’autonomie du Mexique s’est inquiété que la guerre contre la drogue se soit transformée en une guerre contre les peuples autochtones.  Il a exhorté l’Instance à appuyer la création au Mexique d’un bureau de médiateur pour entendre les doléances de 18 millions d’autochtones du Mexique.  Le représentant du Conseil circumpolaire Inuit a appelé à la création d’un « Arctique zone de paix ».  Celle du Forum autochtone du Népal, la mise en place d’un mécanisme d’application au niveau national du principe du « consentement préalable, libre et éclairé ».  Quant aux conflits entre peuples autochtones, M. Joseph Goko Mutanga, Membre de l’Instance, a prévenu que les gouvernements ne sont pas toujours les mieux placés pour les résoudre, avant de suggérer la création d’un système de négociateurs régionaux.

La représentante de l’Institut de droit d’Hawaï a tout de même souhaité que les gouvernements soient mis devant leur responsabilité s’agissant notamment de l’objectif 16 du Programme de développement durable appelant à l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous.  Le Président de l’Instance, M. Alvaro Pop, les a appelés à cesser toutes les activités militaires ou policières sur les terres autochtones.   

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a été avertie aujourd’hui d’« une tempête à l’horizon » et « des risques ethnocidaires » au Brésil alors qu’elle évaluait sa coordination avec la Rapporteure spéciale et le Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  Elle a aussi entendu la Rapporteure spéciale sur les droits culturels et le Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les peuples autochtones.

Dans une très longue déclaration, la Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme Victoria Tauli-Corpuz, a, entre autres, parlé de la visite qu’elle a effectuée au Brésil au mois de mars dernier, laquelle a coïncidé avec l’aggravation de la crise politique dans le pays.  Elle a pu y constater des reculs « extrêmement inquiétants » en matière de protection des droits des peuples autochtones, en particulier les projets d’amendement qui pourraient porter atteinte au droit aux terres, aux territoires et aux ressources; l’impasse dans les processus de démarcation; l’échec à protéger les terres autochtones contre les activités illégales; et les expulsions ou menaces d’expulsions constantes.

Elle a aussi constaté l’impact des mégaprojets; et la violence, les meurtres, les menaces et les actes d’intimidation perpétrés en toute impunité, comme au Honduras avec les assassinats de Berta Cáceres et de Nelson García.  Les membres de l’Instance permanente ont d’ailleurs proposé l’adoption d’une déclaration ou la création d’un mécanisme sur la protection des militants et des défenseurs de leurs droits pour, entre autres, établir la responsabilité des États.

La Rapporteure spéciale a dit craindre au Brésil une disparition des acquis comme le laisse présager la suppression du Ministère des droits de l’homme.  Elle a dit voir « une tempête à l’horizon » avec la convergence de plusieurs facteurs qui privilégient les intérêts et le pouvoir des élites politiques et économiques au détriment des droits des peuples autochtones.  Dans de tels contextes, les risques ethnocidaires ne peuvent être ignorés ni sous-estimés, a-t-elle prévenu. 

Mme Victoria Tauli-Corpuz a été exhortée à se rendre dans d’autres pays et notamment au Mexique pour « évaluer la répression du Gouvernement mexicain contre les étudiants et les peuples autochtones et faire connaître à la communauté internationale la vraie nature de ce Gouvernement ».  Le représentant de « Tonatierra » et père de Jorge Antonio Tipaza, l’un des 43 étudiants enlevés et portés disparus, le 26 septembre 2014, à Iguala, a en effet dit avoir perdu la foi en son gouvernement qui « mentait » lorsqu’il prétendait que les étudiants avaient été tués à Cocula.  Grâce au Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) et à l’Équipe argentine d’anthropo-légistes, « nous savons que nos enfants sont vivants », a-t-il affirmé, avant de demander la création d’un mécanisme pour surveiller la mise en œuvre de chacune des recommandations du GIEI et de l’Équipe argentine.  « Cela fait 19 mois que nous sommes sans nouvelles de nos enfants, 19 mois que nous les cherchons et 19 mois que nous réclamons justice », a-t-il insisté.

Le représentant des peuples autochtones du Botswana a voulu que la Rapporteure spéciale enquête sur l’exclusion culturelle et linguistique et le risque d’extinction de ces peuples auxquels on impose la culture tswana.  La Rapporteure spéciale sur les droits culturels s’est en effet dite préoccupée par la destruction des droits culturels immatériels comme l’apprentissage des langues autochtones et la préservation du patrimoine naturel.  La destruction intentionnelle du patrimoine culturel est une violation des droits de l’homme, a-t-elle prévenu.  Les Membres de l’Instance permanente ont regretté qu’elle ne parle pas dans son premier rapport du « droit spirituel ». 

Ils ont aussi reconnu la nécessité d’une meilleure coordination entre leur Instance, la Rapporteure spéciale et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  Le Président du Mécanisme M. Alexei Tsykarev a dit avoir consacré du temps à l’examen de son mandat et suivi aussi de près les négociations sur les modalités pour la participation des représentants et institutions autochtones aux travaux de l’ONU.

À ce propos, le Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les peuples autochtones, M. Legborsi Saro Pyagbara, a indiqué que son Fonds a financé depuis 30 ans, la participation de plus de 2 000 autochtones aux travaux de l’ONU.  Compte tenu des demandes croissantes, il a prévenu qu’il sera de plus en plus difficile de satisfaire tout le monde sans un financement prévisible et durable.  Pour 2016-2017, les besoins se chiffrent à 780 000 dollars.

L’Instance permanente poursuivra ses travaux demain mardi 17 mai à partir de 10 heures

COORDINATION ENTRE LES TROIS MÉCANISMES DES NATIONS UNIES RELATIFS AUX PEUPLES AUTOCHTONES

Déclarations

M. ALEXEI TSYKAREV, Président du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, a annoncé que la neuvième session du Mécanisme d’experts aura du 11 au 15 juin à Genève.  L’ordre du jour portera sur le suivi de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones, la situation des autochtones handicapés et les droits des peuples autochtones dans leur relation avec le monde des affaires.  

Cette année, le Mécanisme a tenu sa huitième session en juillet 2015, à l’issue de laquelle elle a adopté une étude sur la promotion et la protection des droits des peuples autochtones dans leur relation avec leur patrimoine culturel et une version actualisée de ses rapports sur les réponses reçues des États Membres et des peuples autochtones sur les meilleures pratiques dans la mise en œuvre de la Déclaration des droits des peuples autochtones.

Dans sa résolution 30/4, de septembre 2015, le Conseil des droits de l’homme a encouragé toutes les parties à examiner le travail du Mécanisme comme des conseils pratiques pour réaliser les objectifs de la Déclaration.  Le Conseil a demandé au Mécanisme de préparer une étude sur le droit à la santé et les peuples autochtones qui se focaliserait sur les enfants et les jeunes. 

En janvier 2016, le Mécanisme a participé à la réunion du Groupe d’experts de l’Instance permanente sur le thème « langues autochtones: préservation et revitalisation ».  En février, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et l’Institut d’études du développement international de l’Université McGill ont organisé un séminaire d’experts sur le droit à la santé.

Dans son étude, le Mécanisme entend mettre l’accent sur la santé mentale des jeunes et des enfants autochtones, le droit des femmes autochtones à la santé sexuelle et reproductive, la propagation des maladies non transmissibles parmi les peuples autochtones dans le monde et les maladies causées par les industries extractives et autres. 

Le Mécanisme a aussi consacré du temps à l’examen de son mandat.  À la demande du Conseil des droits de l’homme, le Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme a organisé un atelier d’experts en avril dernier à Genève.  Le Mécanisme suit aussi le processus de consultation sur les modalités pour la participation des représentants et institutions autochtones aux travaux de l’ONU.

Le Président du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies sur les peuples autochtones, M. LEGBORSI SARO PYAGBARA, a rappelé que cette année, 22 autochtones ont pu participer à la session de l’Instance grâce à l’aide du Fonds qui a célébré, l’année dernière, son trentième anniversaire et financer au total la participation de plus de 2 000 autochtones aux travaux de l’ONU avant et après l’adoption Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  À la trentième session du Conseil des droits de l’homme, une vidéo a été diffusée sur la contribution du Fonds dont le mandat à évolué depuis 1985 pour permettre aux autochtones de participer à toutes les instances de l’ONU chargées des droits de l'homme.

Compte tenu des demandes croissantes, le Président du Fonds a prévenu qu’il sera de plus en plus difficile de satisfaire tout le monde sans un financement prévisible et durable.  Il a remercié les gouvernements pour leurs contributions et souligné que pour 2016-2017, les besoins se chiffrent à 780 000 dollars.

Mme KARINA BENNOUNE, Rapporteur spécial sur les droits culturels, a dit que son premier rapport au Conseil des droits de l’homme passe en revue le cadre des droits culturels, en mettant l’accent sur la destruction intentionnel du patrimoine.  Elle a indiqué ses autres réflexions cet automne à l’Assemblée générale et dit saluer toute contribution d’ici au mois de juillet.

Les droits culturels font partie intégrante des droits de l’homme qui sont universels et interdépendants, a-t-elle insisté, soulignant l’importance des droits culturels individuels et de leur exercice collectif comme le dit la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Elle a indiqué avoir dit clairement dans son rapport qu’il est essentiel de respecter les droits culturels dans les situations de conflit « sans discrimination ».  Elle s’est dite préoccupée par la destruction des droits culturels « intangibles » comme l’apprentissage des langues autochtones et la préservation du patrimoine culturel naturel.

Pour Mme Karina Bennoune, la destruction intentionnelle du patrimoine culturel est une violation des droits de l’homme.  Son rapport souligne que la culture est « intrinsèquement » importante de même que sa dimension humaine.  Les droits culturels sont une ressource fondamentale des autres droits comme la liberté d’expression, de conscience et de religion et le droit au développement.  Elle a rappelé qu’au Conseil des droits de l’homme, une déclaration interrégionale préparée par Chypre, saluant les plans visant à donner la priorité à la question en tant que question des droits de l’homme, a été approuvée par un nombre sans précédent de 145 États Membres.  Elle a promis de travailler avec les peuples autochtones pour que leurs points de vue soient dûment pris en compte. 

Elle a appuyé d’emblée toute décision de l’Instance permanente de placer la culture au centre de son travail et lui a demandé d’attirer son attention sur les questions qu’elle devrait examiner et les informations thématiques qu’elle devrait fournir dans ses rapports.

La Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones, Mme VICTORIA TAULI-CORPUZ, s’est surtout attardée sur les visites dans les pays et les études thématiques, réservant quelques mots à la réponse aux allégations de violations des droits de l’homme et à la promotion des bonnes pratiques.  Elle a indiqué que depuis juin 2015, elle a effectué trois visites, d’abord chez les Samis en août 2015, au Honduras en novembre 2015 et au Brésil en mars 2016.  Mais elle est d’abord revenue sur la visite qu’elle avait effectuée en Paraguay pour se féliciter de ce que la communauté mbya guarani de Cheiro Ara poty ait obtenu, après 26 ans de revendication, son titre de propriété sur ses terres. 

Revenant à sa visite au Honduras, la Rapporteure spéciale a rappelé que c’est feue Berta Cáceres qui l’avait aidée à organiser sa visite au Rio Blanco, une visite qui lui avait permis de conclure que « les peuples autochtones ont exprimé leurs préoccupations face aux projets d’exploitation des ressources naturelles comme les barrages hydroélectriques qui ont été approuvés par la loi nationale sans consultations préalables, dont le barrage d’Agua Zarca.  Les membres des communautés lenca, qui s’étaient opposés au barrage, en raison de son impact sur les conditions de vie et la culture, ont fait part de graves violations des droits de l’homme dont des meurtres, des menaces et des actes d’intimidation ».  La Rapporteure spéciale s’est donc dite peinée de l’assassinat de Berta Cáceres le 2 mars dernier qui a été suivi par celui de son collègue, Nelson García.  Cela, a-t-elle tranché, illustre une grave situation d’impunité lorsqu’il s’agit des peuples autochtones, laquelle impunité n’est malheureusement  pas propre au Honduras.

Pour ce qui est du Brésil, la Rapporteure spéciale a indiqué que sa visite a coïncidé avec l’aggravation de la crise politique dans le pays.  Si elle a félicité le Gouvernement pour un certain nombre de mesures en faveur des droits des peuples autochtones, elle a néanmoins dénoncé l’absence de progrès, ces huit dernières années, dans le règlement des questions en suspens et des recommandations de son prédécesseur.  Elle a dit avoir constaté des reculs « extrêmement inquiétants » en matière de protection des droits des peuples autochtones, lesquels continueront à s’aggraver si le Gouvernement n’inverse pas la tendance.  La Rapporteure spéciale s’est notamment inquiétée des projets d’amendement qui pourraient porter atteinte aux droits des peuples autochtones aux terres, aux territoires et aux ressources; de l’impasse dans les processus de démarcation; de l’échec à protéger les terres autochtones contre les activités illégales; des évictions ou menaces d’éviction constantes; de l’impact des mégaprojets; et de la violence, des meurtres, des menaces et des actes d’intimidation perpétrés en toute impunité.

La Rapporteure spéciale s’est dite particulièrement préoccupée qu’avec la crise politique, les acquis soient anéantis.  La suppression du Ministère des droits de l’homme est une évolution grave, a dit celle qui dit craindre « une tempête à l’horizon » avec la convergence de plusieurs facteurs qui privilégient les intérêts et le pouvoir des élites politiques et économiques au détriment des droits des peuples autochtones.  De tels contextes, les risques ethnocidaires ne peuvent être ignorés ni sous-estimés, a-t-elle prévenu. 

Chez les Samis, Mme Tauli-Corpuz a relayé les inquiétudes quant aux investissements croissants dans l’exploitation des ressources naturelles, une des questions soulevées étant donné le devoir de l’État de consulter le peuple sami et d’obtenir son consentement pour tout projet d’investissement. 

Pour ce qui est des études thématiques, la Rapporteure spéciale a indiqué qu’elle a consacré son deuxième rapport au Conseil des droits de l’homme à la situation des femmes et des filles autochtones (A/HRC/30/41) qui sont « confrontées à un éventail large, multidimensionnel et complexe d’abus s’aggravant mutuellement.  L’éventail est influencé par des formes multiples et interconnectés de vulnérabilités, dont les structures patriarcales, les différentes formes de discrimination et de marginalisation, et les violations historiques et actuelles du droit à l’autodétermination et au contrôle des ressources ».  La Rapporteur spéciale a reproché à la communauté internationale de ne pas faire suffisamment attention au lien entre droits collectifs et droits individuels ni à la manière dont les discriminations et les vulnérabilités contribuent aux abus en cours.  L’accès à la terre étant « ayant un genre », elle a souligné le lien entre violations des droits aux terres, aux territoires et aux ressources et violence contre les femmes autochtones. 

La Rapporteure spéciale a dit avoir assisté en février 2016 au Canada, à un séminaire sur la disparation et l’assassinat des femmes des Premières nations.  Elle a salué comme une « bonne pratique » le fait que trois ministres canadiens soient venus discuter avec elles des potentiels domaines de collaboration.  Elle a encouragé l’Instance permanente à lire son rapport sur la violence faite aux femmes et aux filles d’autant plus qu’elle y a inclus des références sur le rôle que les agences et les organismes de l’ONU peuvent jouer.

Elle a aussi indiqué qu’elle a consacré une section de son rapport à l’analyse des accords et des clauses d’investissements dans les régimes de libre-échange et leur impact sur les droits des peuples autochtones.  Elle vient d’ailleurs de participer à des séminaires en Amérique latine, en Asie et Pacifique et à New York.  Toujours à New York, elle a eu des consultations sur la conservation dont les conclusions seront présentées à l’Union internationale de la conservation de la nature (UICN).  En février dernier, la Rapporteure spéciale a aussi participé à un Séminaire international sur les techniques d’investigation sur les questions autochtones à Bogota.

Dialogue interactif

C’est en larmes que M. ANTONIO TIZAPA, de l’Organisation « Tonatierra », le père de Jorge Antonio Tipaza, l’un des 43 étudiants enlevés et portés disparus, le 26 septembre 2014, à Iguala, a exhorté la Rapporteure spéciale sur les droits des peuples autochtones à se rendre au Mexique, faisant ainsi écho à l’appel qu’a lancé, l’année dernière, Mme Maria Tlatempa Bello, la mère d’un autre étudiant, Jose Eduardo Bartolo Tlatempa.  Il s’agit, a demandé M. Tizapa, d’évaluer la répression du Gouvernement mexicain contre les étudiants et les peuples autochtones et de faire connaître à la communauté internationale la vraie nature de ce Gouvernement.  Le thème de cette session est « paix, conflit et résolution », a rappelé M. Tizapa.  Au Mexique, un conflit est en cours et nos enfants ont disparu.  La résolution est simple: nous voulons que nos enfants nous reviennent vivants même s’il s’agirait d’une paix momentanée puisque le Gouvernement continue de réprimer et de faire disparaître les peuples autochtones.

Grâce au Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants (GIEI) et à l’Équipe argentine d’anthropo-légistes, « nous savons que nos enfants sont vivants » et que le Gouvernement mentait lorsqu’il prétendait qu’ils avaient été tués à Cocula.  Nous n’avons aucune foi dans ce Gouvernement et nous demandons la création d’un mécanisme qui surveille la mise en œuvre de chaque recommandation du GIEI et de l’Équipe argentine pour obtenir du Gouvernement mexicain le retour de nos enfants, contre lequel M. Tizapa a demandé des poursuites judiciaires.  Cela fait 19 mois que nous sommes sans nouvelles de nos enfants, 19 mois, que nous les cherchons et 19 mois que nous réclamons justice, a-t-il insisté.

Après que la représentante du Mexique eut insisté sur les efforts de son Gouvernement en faveur des peuples autochtones dont le Plan 2013-2018 « Mexique inclusif », d’autres appels à des visites de la Rapporteure spéciale ont été lancés par les peuples yaqui et yamasi » du Mexique mais aussi les « Jeunes samis » de Finlande, les Aborigènes d’Australie ou encore les peuples autochtones du Guatemala, du Botswana, du Brésil, de la Fédération de Russie et de la Bolivie.

Nous sommes obligés de choisir entre notre identité de samis et notre nationalité finlandaise, a dénoncé le représentant des Jeunes samis, ajoutant que le Gouvernement refuse tout dialogue.  Celui des Aborigènes australiens a accusé le Gouvernement australien de s’être opposé à sa participation aux travaux de l’Instance permanente.  Celui du « peuple yamasi » du Mexique a jugé que l’Instance permanente et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones doivent travailler ensemble pour obtenir des gouvernements qu’ils respectent le principe du « consentement préalable, libre et éclairé ».  Au Guatemala, a déclaré le représentant des peuples autochtones, il s’agit d’obtenir le respect des arrêts de la Cour suprême sur la fin de la répression et la restitution des terres autochtones.  « Nous sommes en train de connaître un terrible niveau de répression au Guatemala », a indiqué le représentant d’autochtones du Guatemala en expliquant que ces répressions, arrestations abusives et parfois assassinats sont orchestrés par des compagnies pétrolières ou hydroélectriques avec la complicité de gouvernement sur fond d’exploitation de ressources naturelles des terres autochtones. 

La répression policière et judiciaire a aussi été dénoncée par son homologue du « Conseil continental des peuples guaranis », contre les chefs coutumiers.  Il a également dénoncé les expulsions et demandé à l’Instance permanente d’étudier la situation des 250 000 Guaranis présents dans quatre pays.  Le représentant des peuples autochtones du Botswana a parlé d’exclusion culturelle et linguistique et du risque d’extinction des peuples autochtones auxquels on impose la culture tswana.  « Il est temps de passer de la décolonisation à une autre étape qui sera celle de la reconnaissance des peuples, des langues et des cultures. »  La Rapporteure spéciale sur les droits culturels a répondu qu’un rapport sur ces peuples a été publié à la trentième session du Conseil des droits de l’homme.  La représentante des peuples autochtones de la Fédération de Russie a demandé à la Rapporteure spéciale de travailler à des mécanismes de protection des terres autochtones.  Celle de la Bolivie a plaidé pour que l’on exhorte le Gouvernement colombien à faire participer les peuples autochtones au processus de paix en cours.   

Les membres de l’Instance permanente ont regretté que la Rapporteure spéciale sur les droits culturels n’ait pas parlé du « droit spirituel » et ont attiré son attention sur la discrimination et le racisme dont sont victimes les femmes autochtones.  Ils ont aussi proposé l’adoption d’une déclaration ou la création d’un mécanisme sur la protection des militants et des défenseurs des droits des peuples autochtones pour, entre autres, établir la responsabilité des États.  

Ils ont enfin reconnu la nécessité d’une meilleure coordination entre leur Instance, la Rapporteure spéciale et le Mécanisme d’experts, conformément à leur mandat respectif.  La représentante de l’Australie a salué la complémentarité des trois organes.

Le débat trimestriel du Conseil de sécurité sur le Kosovo, tenu ce matin, a été l’occasion de souligner les progrès dans le renforcement de l’état de droit et les étapes récemment franchies en matière d’intégration régionale et internationale, malgré des différends qui persistent entre Priština et Belgrade.  Certains membres du Conseil ont réitéré leur demande d’espacer ces débats en organisant une réunion semestrielle, une proposition que le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie n’a pas soutenue.

L’investiture du nouveau « Président du Kosovo », M. Hashim Thaçi, et les élections générales serbes ont été perçues comme un tournant par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Zahir Tanin, après une période souvent marquée par des luttes politiques.  « La situation politique est restée tendue et conflictuelle tout au long de la période considérée », souligne le Secrétaire général dans son rapport* en dressant la liste des incidents et des problèmes à régler pour arriver à un État démocratique et multiethnique.  M. Tanin s’est, toutefois, félicité des messages envoyés sur le ton de la conciliation par le Premier Ministre et le Président du Kosovo.  

En outre, plusieurs mesures ont été prises aux niveaux régional et international pour intégrer le Kosovo au sein de la communauté internationale.  Ainsi, la Commission européenne a officiellement proposé au Conseil et au Parlement de l’Union européenne le transfert du Kosovo sur la liste d’exemption de visa pour les séjours de courte durée dans la Zone Schengen.  Auparavant, l’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne avait été annoncé, trois ans après l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association de la Serbie.

Ces progrès ont eu un écho dans le sport puisque le Kosovo a été admis au sein de la Fédération internationale des associations de football (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA).

De l’avis de M. Tanin, les progrès du Kosovo sur la voie européenne devraient renforcer le processus existant entre Belgrade et Priština.  Maintenant que les processus électoraux sont pratiquement terminés, il faudrait, a-t-il recommandé, donner un nouvel élan aux négociations.

Il a regretté que l’établissement de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo ait donné lieu à de mauvaises interprétations, alors que cette communauté représente un pas vers un Kosovo plus fort, selon les propres termes de la Haute Représentante de l’Union européenne, Mme Federica Mogherini. 

Pour M. Tanin, la participation de la communauté internationale doit se concentrer sur les conditions réelles de vie de la population.  Évoquant les problèmes du chômage et de l’impunité, il a expliqué que la justice et l’emploi représentent le souci majeur des jeunes.  La représentante du Kosovo a cité à ce propos une nouvelle loi sur les achats électroniques, ainsi que l’arrestation de 50 fonctionnaires impliqués dans la criminalité organisée.  Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont d’ailleurs souhaité que le Kosovo rejoigne INTERPOL.

M. Tanin, qui est à la tête de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a rappelé aux membres du Conseil l’appui fourni par la Mission, même si elle n’a plus lieu d’administrer le Kosovo.  La Mission partage son expérience et joue un rôle de liaison entre le Conseil et les communautés du Kosovo et de la région.  Ses ressources ont été réorientées vers les domaines qui en ont le plus besoin, comme les droits de l’homme, les réfugiés et les migrants.

La MINUK participe aussi à la lutte contre le terrorisme et à la prévention contre l’enrôlement de jeunes dans les rangs des combattants terroristes étrangers.  Si on parle de 300 Albanais et 36 Albanaises du Kosovo et de Mitrovica qui auraient rejoint Daech en Syrie, ce chiffre pourrait en réalité se rapprocher de 900 selon le Premier Vice-Premier Ministre serbe. 

En dénonçant la passivité de la police kosovare face aux dégradations physiques contre l’Église du Christ Sauveur à Priština et l’inscription de graffiti à la gloire de Daech, la délégation russe a craint que le Kosovo ne devienne une « zone grise » au cœur de l’Europe, qui servirait de terreau fertile pour les activités terroristes menées par les islamistes radicaux.  « Pas un seul Kosovar n’a rejoint les rangs de l’EIIL cette année », a rétorqué la représentante du Kosovo en faisant valoir que le Kosovo était un partenaire actif de la coalition luttant contre l’EIIL.

En ce qui concerne l’avenir de la MINUK, si certains membres du Conseil, comme les États-Unis, se sont dit favorables à une réduction de ses ressources financières et humaines, le Ministre serbe a rejeté cette idée au motif que plus de 200 000 Serbes déplacés avaient dû quitter le Kosovo et Mitrovica et seulement 1,9% d’entre eux ont pu retourner dans leur lieu d’origine.

Réfutant les arguments en faveur de la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo, il a pris pour preuve le nombre de pays qui n’ont pas reconnu l’indépendance du Kosovo, dont sept siègent au sein du Conseil de sécurité (Angola, Chine, Ukraine, Espagne, Fédération de Russie, Uruguay et Venezuela).  Ces pays ont d’ailleurs réaffirmé leur appui à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Serbie.

Pour l’avenir, le représentant du Venezuela a recommandé à la MINUK, la KFOR et la mission de l’Union européenne « État de droit » (EULEX) de continuer de jouer leurs rôles complémentaires respectifs pour trouver une solution viable, juste et mutuellement acceptable.  Mais, a prévenu le représentant du Japon, la communauté internationale ne devrait pas apporter une assistance trop excessive au Kosovo sous peine d’entraver sa capacité à prendre en main les rênes de son destin.

*S/2016/407

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SECURITE

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a rappelé que le Kosovo restait au cœur de questions vitales pour la sécurité en Europe et dans les relations internationales plus larges.  « Les dynamiques politiques internes à Priština ont préoccupé ma mission pendant près d’un an », a-t-il dit, et ce jusqu’au mois d’avril où ont eu lieu l’investiture du nouveau Président du Kosovo, M. Hashim Thaçi, et les élections générales serbes menant à la constitution d’un nouveau Parlement et d’un nouveau cabinet.  Ces événements donnent l’occasion de s’éloigner d’une période qui a souvent été marquée par des luttes politiques et autres distractions, a-t-il affirmé, en se félicitant des messages envoyés sur le ton de la conciliation par le Premier Ministre et le Président du Kosovo. 

Il y a deux semaines, a poursuivi M. Tanin, la Commission européenne a officiellement proposé au Conseil et au Parlement de l’Union européenne le transfert du Kosovo sur la liste d’exemption de visa pour les séjours de courte durée dans la Zone Schengen.  Il a cependant reconnu qu’il restait encore beaucoup à faire pour que cette étape se traduise en progrès concrets sur les plans économique et social.  Il a aussi rappelé que, il y a un mois, l’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne avait été annoncé, tandis que l’Accord de stabilisation et d’association de la Serbie était entré en vigueur en septembre 2013.

Il a souligné ces signes de progrès vers l’intégration de la région, tout en remarquant que les liens entre le processus de paix actuel, qui est au cœur de la mission de la MINUK, et ces processus européens, n’étaient pas toujours clairs.  Pourtant, ces liens sont essentiels, a-t-il argué, estimant que les conditions prévues dans les accords de stabilisation et d’association de l’Union européenne étaient importantes pour favoriser la paix, la prospérité et le bien-être.  Pour Priština et Belgrade, l’intégration est étroitement liée au processus de dialogue de haut niveau facilité par l’Union européenne.  De l’avis de M. Tanin, les progrès du Kosovo sur la voie européenne devraient renforcer le processus existant entre Belgrade et Priština, ce qui est crucial pour la paix dans la région.

Il faut, a-t-il recommandé, plus de souplesse et d’innovation, pour que le cadre de discussion permette des progrès réels et tangibles.  Alors que les processus électoraux sont pratiquement terminés, il a demandé de donner un nouvel élan aux négociations.  Il a noté que l’établissement de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo, comme agréé en avril 2013, avait donné lieu à de mauvaises interprétations.  Cette communauté représente un pas vers un Kosovo plus fort, a-t-il fait remarquer en citant la Haute Représentante de l’Union européenne, Mme Federica Mogherini.  Il a aussi mentionné le discours d’investiture du Président Thaçi qui a insisté sur les thèmes de la réconciliation et a invité à laisser le passé derrière nous.

Soulignant les difficultés auxquelles le Kosovo fait encore face, comme le chômage ou l’héritage de l’impunité, il a souhaité que les institutions internationales participent de manière importante à l’appui à fournir au Kosovo, les efforts devant se renforcer mutuellement pour atteindre des objectifs communs.  La participation de la communauté internationale doit se concentrer sur les conditions réelles de vie de la population, a-t-il souhaité en s’interrogeant sur les mesures prises par les dirigeants à cet égard.  Si on se concentre sur les questions économiques, sociales et environnementales, ce sont la justice et l’emploi qui représentent le souci majeur des jeunes, a-t-il remarqué.  Les acteurs politiques du Kosovo doivent agir de manière responsable dans les dossiers qui sont les plus importants pour l’avenir de la population.

Enfin, si la MINUK n’est plus en train d’administrer le Kosovo, M. Tanin a souligné son importance en termes d’appui et de légitimité, ainsi que pour partager son expérience.  Elle joue aussi un rôle de pont entre le Conseil et les communautés du Kosovo et de la région.  Il a indiqué que les ressources de la Mission ont été réorientées vers les domaines qui en ont le plus besoin, comme les droits de l’homme, ce qui devrait contribuer à la lutte contre la corruption et au renforcement des communautés vulnérables minoritaires.  Il a aussi mentionné les autres questions sur lesquelles la Mission travaille, comme les réfugiés et les migrants, ainsi que la prévention contre l’enrôlement de jeunes pour rejoindre les rangs des combattants terroristes étrangers.

M. IVICA DACIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a informé le Conseil de son souhait de voir la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) continuer de s’acquitter de son mandat lors de la période à venir.  La présence en Serbie de plus de 200 000 personnes déplacées qui ont quitté le Kosovo et Mitrovica parle haut et fort en défaveur de toute réduction des ressources humaines et financières de la Mission, ainsi que de la diminution des réunions du Conseil consacrées à ce sujet, a-t-il dit, rappelant qu’1,9% seulement de ces personnes déplacées avaient pu rentrer chez elles.  Il s’est d’ailleurs étonné que cette information ne figurât pas dans le rapport du Secrétaire général.

Les incidents sécuritaires ont des conséquences négatives sur la confiance entre les communautés et continuent de poser un grave défi, a-t-il dit, avant de déplorer l’inaction de ceux qui sont en charge du maintien de l’ordre.  Il a en particulier dénoncé les attaques perpétrées contre le patrimoine culturel et religieux des communautés minoritaires, mentionnant la profanation de l’Église du Christ Sauveur à Priština à la suite de manifestations en janvier dernier et un graffiti à la gloire de Daech sur une autre église de Priština.  Les lois qui visent à protéger les droits de la communauté serbe au Kosovo et à Mitrovica ne servent à rien sans volonté des acteurs concernés de relever ces défis, a-t-il dit.

Le Premier Vice-Premier Ministre a critiqué l’absence de toute mention dans le rapport du Secrétaire général d’incidents intercommunautaires, comme ceux qui se sont déroulés dans les villages de Berkovo et de Pasjane.  S’il a souligné l’engagement de son gouvernement de soutenir le souhait de toute personne déplacée de retourner chez elle, il a estimé que celui-ci ne servirait à rien sans la volonté de Priština et la tolérance de la communauté hôte vis-à-vis de ces personnes déplacées.

Les non-Albanais du Kosovo et de Mitrovica font face à de nombreux obstacles, incompatibles avec les normes internationales et européennes, s’agissant de la protection de leurs droits de propriété, a-t-il affirmé, ajoutant que la situation économique des Serbes et des membres des autres minorités était marquée par une insécurité tant physique que juridique. 

M. Dacić a en particulier dénoncé le non-règlement des affaires d’occupations illégales de propriétés appartenant à ces minorités et dit son étonnement qu’aucune Mission, y compris la Mission État de droit menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), ne cherche à relever ce défi.  « La détérioration de la situation économique découlant de cette violence institutionnelle pourrait aboutir à une détérioration de la sécurité », a-t-il prévenu.

Le Premier Vice-Premier Ministre a souligné l’engagement de son gouvernement en faveur d’un dialogue constructif avec Priština et de la mise en œuvre de tous les accords agréés jusqu’à présent, « reflet de sa ferme détermination à contribuer à la stabilité des Balkans occidentaux ».  Malheureusement, Priština n’a pas encore pris les mesures nécessaires à l’application des accords conclus dans le cadre du dialogue de Bruxelles, a déclaré M. Dacić.

Il a estimé qu’en raison de l’absence de volonté politique et de la crise des institutions de Priština, les dispositions clefs de l’Accord de Bruxelles relatives à l’établissement et au fonctionnement d’une communauté de municipalités à majorité serbe n’étaient pas respectées.

La crise politique à Priština est lourde de dangers, notamment celui de voir la frustration des communautés majoritaires prendre pour cible la communauté serbe, a-t-il mis en garde, ajoutant que la rhétorique incendiaire des responsables à Priština n’apaisait en rien les tensions.

Il a assuré que la situation fragile au Kosovo et à Mitrovica était aggravée par la montée de l’extrémisme et de la radicalisation, précisant que 300 Albanais et 36 Albanaises du Kosovo et de Mitrovica avaient rejoint Daech en Syrie.  Il a observé qu’en réalité ce chiffre pourrait être plus proche de 900 personnes.

En conclusion, le Premier Vice-Premier Ministre a souhaité que la communauté internationale continue d’apporter son aide afin de restaurer la confiance nécessaire au développement « d’une vie normale » au Kosovo et à Mitrovica. 

« J’appartiens à une génération qui a connu le pire, qui a été le témoin d’un génocide, de massacres, d’exclusion et de discrimination », a fait remarquer Mme VLORA ÇITAKU (Kosovo), en se rappelant l’époque où l’éducation n’était pas un droit puisque les écoles étaient fermées.  En même temps, elle a reconnu avoir eu la chance de voir la naissance de son État, contre toute attente.  « Nous appartenons à une génération qui a lutté pour exister, qui a vu que l’impossible devenait possible », a-t-elle expliqué. 

La semaine dernière, le Kosovo a été accepté au sein de la Fédération internationale des associations de football (FIFA) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA), ce qui est une immense victoire pour l’égalité et pour le sport, s’est réjouie Mme Çitaku.  Elle s’est toutefois préoccupée du fait que la Serbie se montrait scandalisée par ces bonnes nouvelles et veuille faire renverser ces décisions.  La Serbie veut nier les droits de notre peuple, a-t-elle déploré.

Comme autre bonne nouvelle, elle a mentionné la recommandation de la Commission européenne qui permet aux Kosovars de se rendre dans l’espace de l’Union européenne sans visa.  Pour arriver à ce résultat, « il nous a fallu répondre à 101 critères, soit deux fois plus que pour les autres pays Balkans occidentaux », a-t-elle souligné.  Sachant que cette décision ne résoudrait pas tous les problèmes, elle a toutefois apprécié ce signe en faveur de l’égalité et cette possibilité pour les citoyens de se déplacer librement.

L’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne ouvre par ailleurs une nouvelle phase pour le Kosovo, a-t-elle souligné en citant les propos de la Haute Représentante de l’Union, Mme Federica Mogherini, selon laquelle cet accord doit contribuer à la stabilité et à la prospérité du Kosovo et de la région.

Certaines familles au Kosovo sont cependant toujours en deuil, a-t-elle dit en évoquant les familles de disparus.  Elle a donné l’exemple d’une femme qui, 17 ans après la guerre, attend toujours son mari et ses quatre fils.  Comme des milliers de familles, elle attend encore la vérité et des funérailles dignes de ce nom. 

Exigeant l’ouverture des archives par la Serbie, elle s’est plainte que ce pays ait pris au contraire des mesures pour dissimuler des traces, allant jusqu’à sortir des dépouilles d’un charnier.  Elle a aussi dénoncé le fait que, sur 250 corps de victimes non identifiées des massacres de Rezalla et de Cikatova, les corps de seulement 54 Albanais aient été trouvés et inhumés.

« Nous ne pouvons pas édifier la paix et la réconciliation si nous enterrons la vérité », a-t-elle lancé.  Elle a expliqué que le Kosovo voulait écrire un nouveau chapitre dans la région, ce qui exige une même détermination de la part de toutes les parties.  Faisant valoir que le Kosovo met en œuvre chacun des accords de Bruxelles, elle a déploré que, de son côté, la Serbie compare le Kosovo à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) (Daech).  Le Kosovo, a-t-elle affirmé, est un pays européen qui aspire à devenir un membre de l’UE, car nous partageons les mêmes valeurs et les mêmes aspirations que le reste de l’Europe. 

Mme Çitaku a aussi fait savoir que le Kosovo était un partenaire actif de la coalition luttant contre l’EIIL.  Cette année, pas un seul Kosovar n’a rejoint les rangs de l’EIIL, a-t-elle dit.  Elle a aussi exprimé sa crainte de voir les attitudes dangereuses d’incitation à la haine raviver les rêves de Milosević.  « Nous sommes européens », a réaffirmé Mme Çitaku en assurant de la détermination de tous les niveaux d’institutions, de toutes les parties et de toute la société civile pour lutter contre cette menace mondiale.  Dans de nombreuses villes, une mosquée, une église catholique et une église orthodoxes partagent la même cour, ce qui n’est pas le cas chez notre voisin du nord, a-t-elle argué.

« Venez à Priština et vous verrez l’innovation », a-t-elle déclaré en parlant du Centre d’innovation du Kosovo à Priština.  La communauté du Kosovo commence ainsi à être reconnue sur la scène internationale comme une communauté d’innovation.  Tout en reconnaissant les progrès qui restent à faire pour renforcer l’état de droit, elle a cité une nouvelle loi sur les achats électroniques, ainsi que l’arrestation de 50 fonctionnaires impliqués dans la criminalité organisée.

M. ALEXIS LAMEK (France) a indiqué que la France soutenait activement la poursuite du dialogue politique mené entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne.  Il a salué les progrès enregistrés sur ce front ces derniers mois, notamment l’intégration d’anciens agents du Ministère de l’intérieur serbe dans les institutions kosovares, ainsi que l’entrée en vigueur, depuis mars dernier, de l’accord sur la reconnaissance mutuelle des diplômes.  Il a également dit attendre que l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des accords conclus sous l’égide de l’Union européenne soient mis en œuvre dans les meilleurs délais, y compris la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  Il a ajouté qu’il s’agit là d’un élément clef du dialogue.  Le représentant a souligné que la normalisation des relations entre Belgrade et Priština restait, de manière générale, une condition indispensable pour leur avancée respective sur le chemin de l’intégration européenne.

La France, a déclaré M. Lamek, est préoccupée par les agissements d’une frange de l’opposition kosovare.  Il a jugé que les perturbations du fonctionnement de l’Assemblée sont « absolument inacceptables », et il a appelé les responsables de ces actes à jouer le jeu de la démocratie et à faire valoir leurs revendications dans le cadre des institutions existantes et dans le respect de la Constitution.  En dépit des tensions, a-t-il expliqué, les autorités kosovares doivent chercher à maintenir le dialogue et rester à l’écoute de la population.  Les réformes intérieures sont essentielles pour redonner des perspectives aux citoyens, a-t-il souligné. 

Le représentant a par ailleurs déclaré que la poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l’état de droit au Kosovo doit plus que jamais demeurer une priorité.  Cela concerne d’abord la lutte contre l’impunité.  Il a souligné que la ratification dans les meilleurs délais par le Président kosovar de l’accord de siège signé avec le Gouvernement des Pays-Bas était une avancée déterminante que la France salue.  Il a estimé que la poursuite du travail engagé sur la question des personnes disparues était également de première importance, tout comme la lutte contre la radicalisation sous toutes ses formes.  Il a réitéré le soutien de la France aux efforts menés par les autorités du Kosovo en faveur de la reconnaissance internationale de leur État.  M. Lamek a salué l’admission récente du Kosovo en tant que 55^e membre de l’Union des associations européennes de football (UEFA), en assurant que la France soutenait également activement la candidature du Kosovo à Interpol, ainsi qu’au Conseil de l’Europe, et le renforcement de son statut auprès de l’OSCE.  Sa délégation souhaite la poursuite du transfert progressif des compétences de la MINUK aux autorités kosovares, ainsi que la révision du rythme d’examen par le Conseil de sécurité de la situation au Kosovo, au regard des progrès continus enregistrés sur le terrain.  Avant de conclure, M. Lamek s’est félicité de la signature d’un accord de siège entre les autorités kosovares et le Gouvernement des Pays-Bas, portant sur la création prochaine des chambres spéciales et le bureau du procureur spécial concernant les crimes de guerre commis au Kosovo. 

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a rappelé que son pays avait adopté une position de non-reconnaissance du Kosovo, le respect de l’intégrité territoriale des États étant au fondement de leur coexistence pacifique.  Il a insisté sur le contexte politique « tendu » à Priština, qui a généré un certain nombre d’incidents préoccupants, tels que des dégradations de biens dans tout le Kosovo.  Il s’est dit préoccupé par les défis qui subsistent au Kosovo, parmi lesquels il a cité le manque d’impartialité des juges, les mauvais traitements de détenus ou encore les demandes de compensation en souffrance.  M. Rosselli a souligné l’importance que l’Uruguay accorde à la lutte contre la violence sexuelle et s’est félicité, à cet égard, de la création, en février dernier, d’une Commission d’identification des victimes de violence sexuelle visant à leur accorder certaines prestations sociales.  Avant de conclure, M. Rosselli s’est également félicité des activités de la MINUK de promotion du rôle des jeunes femmes dans les efforts de réconciliation.

M. JULIO HELDER MOURA LUCAS (Angola) a mis en garde contre toute approche unilatérale concernant le Kosovo, en rappelant que la résolution 1244 (1999) demeurait la base juridique de tout règlement au Kosovo.  La délégation de l’Angola réaffirme son appui à la souveraineté nationale et à l’intégrité territoriale de la Serbie et dit comprendre les préoccupations de ce pays.  Le représentant s’est ensuite dit préoccupé par le climat politique tendu au Kosovo et dénoncé les tactiques violentes utilisées par les partis d’opposition au sein de l’Assemblée à Priština.  Les retards dans la création d’une communauté de municipalités à majorité serbe sont également préoccupants, a-t-il dit.  Les dirigeants serbes et kosovars doivent mener à bien leur dialogue, a-t-il espéré en précisant que l’« intégration européenne de la Serbie et du Kosovo était subordonnée au succès de ce dialogue.  Enfin, le représentant de l’Angola a souligné la détermination des autorités de Priština à remédier au défi de la radicalisation des jeunes. 

M. DAVID PRESSMAN (États-Unis) a invité à reconnaître, comme tous les trois mois, le fait que le mandat de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a largement été réalisé.  « La seule raison pour laquelle nous nous réunissons est la politique », a-t-il fait remarquer avant de déclarer que le temps était venu de réduire l’empreinte de la Mission.  La MINUK emploie un personnel très qualifié qui serait utile dans d’autres missions, a-t-il estimé avant de saluer la décision de réduire le budget de la Mission. 

En ce qui concerne le Conseil de sécurité, il l’a trouvé « coincé dans le passé » car il continue à se réunir sur cette questions tous les trois mois.  Il a rappelé à cet égard sa demande d’espacer ces réunions qui devraient à son avis se tenir seulement tous les six mois.

Se réjouissant des efforts de normalisation des relations entre le Kosovo et la Serbie, il a toutefois prévenu que sans un réel dialogue cela ne servirait à rien.  Il a donc appelé Priština et Belgrade à mettre en œuvre ce dialogue, notamment dans les domaines prévus dans l’accord de 2015.  La passation de pouvoir envers l’ancien et le nouveau président est un signe de maturité du Kosovo, a-t-il ensuite souligné. 

Le représentant a également salué la signature d’un accord avec l’Union europénne et la libéralisation des visas pour les déplacements dans la zone européenne, y voyant des jalons importants qui témoignent de la confiance de l’Europe.  Il a aussi apprécié la participation d’athlètes du Kosovo aux championnats européens de judo, d’autant plus que Majlinda Kelmendi a remporté la médaille d’or.  Cela va dans le même sens que la participation du Kosovo à la Fédération internationale de football association (FIFA) et l’Union européenne des associations de football (UEFA).

Sur le plan économique, il a appelé à en faire davantage.  Le chômage et la corruption doivent être des domaines d’action prioritaires, a-t-il souhaité en prônant des mesures plus fortes.  Cela mènera à davantage de possibilité pour tous.  Il a aussi voulu que le Kosovo puisse intégrer la communauté internationale de la police, notamment par le biais d’INTERPOL.  Il a remercié le Kosovo pour sa lutte contre le terrorisme international, saluant notamment sa loi contre les combattants terroristes étrangers.  Enfin, il a appelé les États Membres qui n’ont pas encore reconnu le Kosovo à le faire.

Mme CAROLYN SCHWALGER (Nouvelle-Zélande) s’est dit préoccupée par les violences qui ont eu lieu à l’Assemblée du Kosovo, en faisant remarquer que de tels actes par des élus mettent en péril l’avenir des institutions démocratiques.  Elle a souhaité que les progrès accomplis en faveur de la réconciliation ne soient pas anéantis par les actes d’une minorité contestataire.  Pour avancer ensemble dans la bonne direction, toutes les composantes de la société doivent accepter de tourner la page sur le passé.  À cet égard, Mme Schwalger a salué les progrès réalisés en vue d’établir un tribunal spécial chargé de connaître des allégations qui ont fait l’objet d’une enquête de l’Union européenne.  Elle s’est également félicitée de la signature d’un accord de siège entre les autorités kosovares et le Gouvernement des Pays-Bas, portant sur la création prochaine des chambres spéciales et du bureau du procureur spécial concernant les crimes de la guerre du Kosovo.  Elle a, en outre, appelé à des progrès en matière d’état de droit, y compris en s’assurant du respect de l’indépendance du système judiciaire, ainsi que pour la nomination de juges et procureurs du système judiciaire serbe dans le système judiciaire du Kosovo.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a regretté que le travail de l’Assemblée du Kosovo soit régulièrement troublé par des actes tels que l’utilisation de gaz lacrymogène par certains élus.  Il a également dénoncé les actes de violence ciblant les institutions du Kosovo, en prévenant que les tensions politiques affectaient négativement les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’accords majeurs entre les autorités de Belgrade et celles de Priština.  M. Yelchenko a ensuite déploré la lenteur des mesures prises par le Kosovo pour établir l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.  Il a également souligné les problèmes que rencontrent les véhicules immatriculés au nom du Ministère serbe des affaires intérieures à des points de passage, tout comme les problèmes relatifs à la mise en œuvre de l’Accord sur l’assurance automobile.

Le représentant a dit souhaiter qu’à la prochaine réunion du Conseil de sécurité sur la question du Kosovo, les deux parties auront réalisé des progrès en matière de reconnaissance des diplômes.  Le dialogue de Bruxelles doit continuer de garder une place centrale, a-t-il dit, en appelant également à promouvoir une plus grande tolérance et la réconciliation entre les communautés au Kosovo, ainsi que la protection des droits des minorités et la facilitation du retour des personnes déplacées.  Après avoir salué le travail de la MINUK, il a estimé que la Mission devrait mettre l’accent sur la promotion de la paix, la stabilité et le respect des droits de l’homme au Kosovo.

M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a déclaré que le rôle de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) devait être reconsidéré étant donné que le Kosovo est désormais doté de sa propre constitution et dispose de ses propres gouvernement et assemblée.  Il a estimé que la Mission devait avoir pour objectif de promouvoir la réconciliation entre les différents groupes ethniques afin de prévenir toute instabilité dans la région des Balkans.

Les autorités serbes et kosovares doivent poursuivre leur dialogue et la normalisation de leurs relations, a-t-il affirmé.  Il a déclaré que la Mission devait aussi remédier à la montée de l’extrémisme et à la circulation des armes légères.  M. Okamura a affirmé que la communauté internationale ne devait pas apporter une assistance trop excessive au Kosovo sous peine d’entraver sa capacité à prendre en main les rênes de son destin.  « Faisons confiance au peuple kosovar », a conclu le représentant du Japon.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a noté avec satisfaction la poursuite du processus de normalisation des relations entre Priština et Belgrade.  Il a invité les deux parties à s’inscrire dans le sens d’un dialogue de très haut niveau sous les auspices de l’Union européenne et s’est félicité de la signature par les représentants des forces armées serbes et de la Force de paix au Kosovo (KFOR) d’un accord sur la levée complète de la zone de sécurité aérienne.

Il a également salué l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo.  Il a exhorté les acteurs à poser d’autres jalons dans le sens de l’apaisement, en favorisant notamment les accords du 25 août 2015 dans le nord du Kosovo.  En conclusion, le délégué a appuyé sans réserve le programme conjoint Union européenne/ONU visant à renforcer la confiance entre les communautés par la protection du patrimoine culturel et la résolution de la question des personnes disparues.

M. WU HAITAO (Chine) a reconnu les préoccupations de la Serbie et la nécessité de respecter sa souveraineté nationale et son intégrité territoriale.  Il est important, a-t-il souligné, de trouver une solution appropriée pour toutes les parties, sur la base du dialogue, de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes.  Si la situation sécuritaire est stable au Kosovo, la situation reste cependant complexe, a-t-il fait observer.  Il a félicité le Gouvernement serbe de tenter de trouver une issue politique.  Il a appuyé les efforts des deux parties en vue de nouer un dialogue positif en tenant compte des deux communautés au Kosovo.  Le représentant de la Chine a espéré que les parties s’abstiendront de prendre des mesures pouvant entrainer une escalade de la situation.  La Chine, a-t-il ajouté, salue les efforts de la MINUK et espère que celle-ci continuera de s’acquitter de son mandant tout en améliorant la coordination avec l’EULEX et la KFOR.

M. HENRY ALFREDO SUÁREZ MORENO (Venezuela) a rappelé que la résolution 1244 restait la base juridique internationale applicable à la recherche d’une solution politique sur la question du Kosovo.  Le soutien des Nations Unies reste fondamental au Kosovo pour promouvoir la stabilité et les droits de l’homme, a-t-il souligné, en invitant la MINUK, la KFOR et la mission de l’Union européenne « État de droit » (EULEX) à continuer de jouer leurs rôles complémentaires pour trouver une solution viable, juste et mutuellement acceptable.  Il s’est dit préoccupé par les actes de violence de l’opposition à l’Assemblée du Kosovo.  Sur la question des communautés à majorité serbe, il a souhaité que l’on poursuive les objectifs fixés à Bruxelles au niveau le plus élevé.  Les autorités élues récemment au Kosovo devraient appuyer le processus de normalisation défini en 2013, a-t-il recommandé, en prônant des rencontres au plus haut niveau entre les autorités à Priština et celles à Belgrade.

Le représentant du Venezuela a salué les accords conclus pour la reconnaissance des diplômes, tout en regrettant les faibles avancées dans l’intégration des juges au Kosovo.  La question des personnes disparues doit aussi rester prioritaire, a-t-il souhaité avant de saluer la création de la commission de reconnaissance des victimes de crimes sexuels.  Au plan religieux, il a appelé les parties à coopérer pour protéger le patrimoine des différentes communautés du Kosovo, en se félicitant des efforts des autorités orthodoxes à cet effet.  Le représentant a également salué les efforts déployés par le Kosovo pour lutter contre le terrorisme.  Ces efforts, a-t-il rappelé, doivent s’accompagner de progrès sociaux pour prévenir la radicalisation des jeunes.

M. RAMLAN IBRAHIM (Malaisie) a salué l’élection du nouveau Président du Kosovo, M. Hashim Thaçi, en se félicitant de son message sur la normalisation des relations avec la Serbie, et les priorités qu’il a définies pour son mandat, à savoir la promotion des droits de l’homme et la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent au Kosovo.  Il a invité les parties kosovares à mettre fin à la violence politique, à l’intimidation et à la rhétorique incendiaire, et à résoudre leurs différends par les voies démocratiques.

Il a par ailleurs salué l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association entre le Kosovo et l’Union européenne.  Il s’est aussi félicité des nombreux progrès que le Kosovo a réalisés au cours de ces derniers mois, notamment la signature d’un accord de siège entre les autorités kosovares et le Gouvernement des Pays-Bas, portant sur la création prochaine des chambres spéciales et le bureau du procureur spécial concernant les crimes de la guerre du Kosovo.  Avant de conclure, il a souligné l’importance d’adopter des directives relatives à l’Accord de Bruxelles de 2013, portant en particulier sur la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe du Kosovo.

M. ROMÁN OVYARZUN MARCHESI (Espagne) a regretté les obstructions qui entravent le bon déroulement de la vie politique au Kosovo.  Tous les responsables politiques doivent agir avec mesure, a–t-il dit.  Il a appuyé le travail de la Mission d’Administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK) et s’est félicité de l’accent mis sur la promotion des droits de l’homme et de la coexistence pacifique entre les communautés.

Il a lancé un appel aux parties afin qu’elles maintiennent un engagement constructif avec la Mission.  Les parties doivent résolument s’engager en faveur du dialogue de Bruxelles, a-t-il affirmé, soulignant que tous les accords devaient être appliqués, y compris celui portant création d’une Communauté de municipalités à majorité serbe.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a rappelé que la résolution 1244 (1999) demeurait le fondement de tout règlement de la situation au Kosovo.  Personne n’a le droit d’agir de manière unilatérale ou de réviser une décision du Conseil, laquelle, a-t-il précisé, ne peut être modifiée que par le Conseil lui-même.  Les « vrais défis » au Kosovo ne devraient pas être cachés, a-t-il déclaré, en regrettant que la discussion de ce jour ait été consacrée à des questions techniques.  Il a dénoncé le refus des autorités de Priština d’appliquer l’accord portant création d’une communauté de municipalités à majorité serbe et de privilégier, au contraire, « la manière forte ».  Il n’y a pas eu de progrès dans la normalisation des relations entre Belgrade et Priština depuis août 2015, a-t-il fait remarquer, en ajoutant que l’accord sur la création d’une communauté de municipalités à majorité serbe était en suspens, en raison « avec la passivité des médiateurs de l’Union européenne ».  Il a espéré que le futur Tribunal spécial fera toute la lumière sur les crimes commis par l’Armée de libération du Kosovo, avant de déclarer qu’un ancien responsable, qui aurait pu renforcer l’accusation, venait de disparaître.  Il a également dénoncé le manque de partialité du système judiciaire et la corruption élevée au Kosovo.

La situation des Serbes du Kosovo reste très préoccupante, a-t-il affirmé, avant de mentionner les dégradations physiques contre l’Église du Christ Sauveur à Priština et l’inscription de graffiti à la gloire de Daech.  « Qu’est-ce que cela signifie? » a demandé le délégué russe, en dénonçant la passivité de la police kosovare.  En raison de la faiblesse du maintien de l’ordre, le Kosovo court le risque de devenir une « zone grise » au cœur de l’Europe qui servirait de terreau fertile pour les activités terroristes menées par les islamistes radicaux, a-t-il averti.  Un grand nombre de personnes du Kosovo, a-t-il pécisé, se trouvent actuellement en Syrie.

Le délégué russe a exhorté Priština à appliquer les accords rapidement, y compris celui portant création d’une communauté de municipalités à majorité serbe.  L’application de cet accord sera la preuve de la bonne volonté de Priština, a-t-il affirmé.  Il est contreproductif d’inciter le Kosovo à intégrer des instances internationales, a-t-il estimé, en rappelant que la résolution 1244 était toujours en vigueur.  Enfin, le représentant de la Fédération de Russie a affirmé que le maintien de la présence onusienne était nécessaire au Kosovo.  Les demandes visant à remodeler la Mission ou à diminuer son effectif sont sans fondement, a-t-il conclu.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a salué la décision d’accueillir le Kosovo à la FIFA et l’UEFA, en soulignant la confiance exprimée à cette occasion.  Les deux parties doivent abandonner les politiques qui divisent, a-t-il lancé en leur demandant aussi de ne pas entraver le fonctionnement du Parlement.  Il s’est félicité de l’engagement du nouveau Président du Kosovo en faveur du dialogue et espéré qu’il se concrétiserait rapidement.  Il est essentiel, a-t-il souligné, que le Kosovo s’unifie pour lutter contre les grands problèmes, comme la radicalisation.  Le représentant a en outre appuyé la demande du Kosovo de rejoindre INTERPOL. 

Le rapport du Représentant spécial montre que la situation sécuritaire est restée stable, a-t-il noté avec satisfaction.  S’il y a eu des incidents comme des attaques de journalistes, il ne faut pas, a estimé le représentant britannique, confondre les problèmes de criminalité avec les problèmes systémiques du pays.  L’intégration européenne représente une chance pour la région, a-t-il affirmé en recommandant de faire des progrès importants dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne, afin de parvenir à la normalisation des relations.  Les parties doivent prendre des mesures concrètes dans l’intérêt de leur population respective.  Il s’est félicité de la proposition de réduction du budget de la MINUK.  Le représentant a souhaité aussi que le Conseil de sécurité tienne moins de séances consacrées à cette question et à l’examen des rapports du Représentant spécial. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte), a rejeté le recours à la violence comme moyen utilisé par l’opposition politique pour faire avancer ses vues au sein de l’Assemblée à Priština.  Les autorités kosovares doivent s’engager à conclure tous les accords conclus jusqu’à présent, a-t-il poursuivi, en rappelant que le règlement de la situation au Kosovo, dans le cadre de la résolution 1244 (1999), ne sera possible que si les deux parties font preuve de bonne volonté.  Le délégué a insisté sur l’importance d’instaurer un climat propice à la mise en œuvre de tous les points de l’Accord de 2015.  « Ne faisons pas de cet Accord un élément de division », a-t-il dit.  Le représentant a ensuite appelé à une intensification des efforts devant permettre le retour des personnes déplacées au Kosovo.  « La non-discrimination des minorités et la promotion de l’état de droit, a souligné M. Aboulatta, sont cruciales pour l’avenir du Kosovo. »

Reprenant la parole, le Ministre des affaires étrangères de la Serbie a estimé que l’autre partie évoquait des questions n’ayant rien à voir avec la période à l’examen.  Faisant d’abord remarquer que la représentante du Kosovo n’était pas invitée en tant que représentante de la « République du Kosovo », il a appelé à respecter la procédure en la matière.  Il a ensuite réagi à l’allégation de génocide faite par Mme Çitaku, cette remarque visant aussi le Conseil de sécurité.  Seul un tribunal peut dire s’il y a eu un génocide, a-t-il rappelé.  Il a rappelé que 200 000 Serbes avaient été expulsés du Kosovo depuis 1999 et que seulement 1,9% avaient pu y retourner.  Un tribunal spécial sera établi aux Pays-Bas pour juger des crimes graves commis au Kosovo, a-t-il indiqué.  Au lieu de parler des exploits sportifs, il a invité Mme Çitaku à se concentrer sur les problèmes concrets et sur la dégradation des lieux saints, en citant par exemple les graffitis sur les murs d’un monastère.

« Vous avez fait de la majorité serbe une minorité », a-t-il affirmé en rappelant l’acquittement de la Cour sur les crimes commis par les Serbes.  Il a aussi accusé l’UEFA d’agir en violation de son propre règlement en acceptant le Kosovo comme membre, alors que le Kosovo n’est pas Membre de l’Organisation des Nations Unies.  Il a cité les pays qui n’ont pas reconnu l’indépendance du Kosovo, dont sept siègent au sein du Conseil de sécurité, à savoir la Chine, l’Angola, l’Uruguay, l’Espagne, la Fédération de Russie, Venezuela et l’Ukraine.  Il s’agit de respecter le droit international, a-t-il lancé.  L’Accord de stabilisation et d’association de l’Union européenne n’a pas été signé pour un pays mais pour un territoire, a-t-il rappelé.  « N’utilisons pas cette réunion pour évoquer le passé, les tribunaux sont là pour jouer ce rôle.  N’utilisez pas cette enceinte pour promouvoir l’indépendance du Kosovo et faire de grands discours », a-t-il aussi demandé en invitant à axer les efforts sur ce qui se passe sur le terrain.  « Soyons pragmatiques: voulons-nous parvenir à une réconciliation ou, au contraire, renoncer à ce choix? » a-t-il demandé avant de conclure.

L’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones a reçu aujourd’hui le Plan d’action du système de l’ONU pour l’application de la Déclaration de 2007 sur les droits des peuples autochtones.  Ce Plan d’action était demandé dans le Document final de la Conférence mondiale de 2014 lequel demandait aussi la définition des modalités pour la participation de ces peuples aux travaux de l’ONU et la révision du mandat du Mécanisme d’experts sur leurs droits.

Le « Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour garantir l’unité d’action dans la réalisation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones »* est arrivé sur la table de l’Instance.  Le Secrétaire général de l’ONU en explique les éléments essentiels qui sont de mieux faire connaître la Déclaration; de soutenir sa mise en œuvre, en particulier au niveau des pays; d’appuyer la réalisation des droits des peuples autochtones dans celle du Programme de développement durable à l’horizon 2030; de faire un état des lieux des normes, des capacités et des ressources disponibles au sein du système des Nations Unies, des institutions internationales de financement et des membres du Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones; et de renforcer les capacités des États, des peuples autochtones, de la société civile et du personnel de l’ONU. 

Des intervenants ont souligné la nécessité de doter ce Plan des ressources humaines et financières nécessaires, remarquant au passage que le Secrétaire général ne dit rien sur la nomination d’un haut fonctionnaire chargé de coordonner son application.  M. Ban Ki-moon indique en revanche que s’agissant de la participation des représentants et des institutions des peuples autochtones aux réunions des organismes pertinents des Nations Unies, le système de l’ONU peut créer des mécanismes consultatifs, des fonds et des outils pour solliciter leur « consentement préalable, libre et éclairé ». 

Quant à leur participation aux organes intergouvernementaux, le représentant du Caucus de l’Arctique a argué que rien dans la Charte de l’ONU ni dans le règlement intérieur de l’Assemblée générale n’interdit à cette dernière d’octroyer le statut d’observateur aux peuples autochtones.  Il a en effet jugé caduque la décision qui réserve ce statut aux États et aux organisations intergouvernementales, au motif qu’elle a été adoptée 13 ans avant la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Ce ne serait pas la première fois, a argué le représentant, que l’Assemblée générale se montrerait flexible puisqu’elle a accordé le statut d’observateur à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée qui n’est ni un État ni une organisation intergouvernementale. 

La représentante des pays nordiques n’a pas tout à fait adhéré à cette idée.  Les catégories existantes ne reflètent pas la nature « unique » des peuples autochtones, a-t-elle estimé, en se prononçant, appuyée en cela par plusieurs intervenants, pour la création d’une nouvelle catégorie.  En effet, a renchéri son homologue des États-Unis, on ne peut parler ni d’État, ni d’organisation intergouvernementale et encore moins d’ONG puisque de nombreuses communautés tribales ont une autonomie politique et que leurs dirigeants sont comptables de leurs actes devant leurs électeurs. 

En attendant de trancher le débat, le représentant américain a attiré l’attention sur un mécanisme existant celui des « neuf grands groupes », identifiés lors du Sommet de la Terre de Rio en 1992 et qui, à ce titre, ont contribué à l’élaboration du Programme du développement durable à l’horizon 2030.  Les peuples autochtones qui forment eux-mêmes un de ces neuf grands groupes contribueront d’ailleurs au suivi du Programme 2030 au sein du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.  « Nous avons donc un mécanisme déjà en place qui tient dûment compte de la contribution des peuples autochtones à un large éventail de questions. »     

Parlant de toutes les propositions qui ont été avancées jusqu’ici, la Conseillère du Président de l’Assemblée générale a indiqué qu’après les consultations directes du 11 mai, un autre cycle est prévu le 30 juin.  Le 11 juillet, la compilation finale de toutes les propositions devrait être envoyée au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Les modifications à apporter au mandat de ce Mécanisme ont été commentées par la représentante des pays nordiques.  Elle a douté de l’idée d’en faire une sorte d’organe de traité.  Son mandat, a-t-elle conseillé, doit continuer de compléter ceux du Rapporteur spécial et de l’Instance permanente, même s’il faut accepter pour cela « un léger » chevauchement car cette complémentarité « saine » sert la cohérence. 

Elle a plaidé pour que le Mécanisme ait un mandat précis, spécifique et plus indépendant et estimé que le Conseil des droits de l’homme devrait amender sa résolution 6/36 pour pouvoir mieux exploiter l’expertise du Mécanisme lequel devrait se concentrer sur la promotion de la Déclaration des droits des peuples autochtones et les progrès enregistrés et faire rapport une fois par an sur l’état de la mise en œuvre dans le monde.  Dans ce cadre, les États devraient, sur « une base volontaire », partager les informations et les meilleures pratiques.  Le Mécanisme devrait aussi s’impliquer plus directement dans l’identification de l’assistance technique dont ont besoin les pays pour suivre, évaluer et améliorer la mise en œuvre de la Déclaration. 

L’Instance permanente sur les questions autochtones poursuivra ses travaux lundi 16 mai à partir de 10 heures.

*E/C.19/2016/5

SUITE DONNÉE AUX RECOMMANDATIONS DE L’INSTANCE PERMANENTE (E/C.19/2016/3, E/C.19/2016/4, E/C.19/2016/5, E/C.19/2016/6, E/C.19/2016/7, E/C.19/2016/8, E/C.19/2016/9 et E/C.19/2016/10)

d) Suite donnée à la Conférence mondiale sur les peuples autochtones

Débat général

Mme CLAIRE CHARTERS, Conseillère du Président de l’Assemblée générale, a déclaré que dans le processus en cours pour déterminer les modalités de participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU, l’on reconnait que ces peuples ne sont pas des ONG mais plutôt des gens dotés du droit à l’autodétermination.  Pour aller de l’avant dans les discussions, le Président de l’Assemblée générale a chargé quatre conseillers de compiler les propositions avancées dans un processus qui a débuté en février et qui a été lancé officiellement en mars 2016.

Les premières consultations directes ont eu lieu le 11 mai.  Un autre cycle est prévu le 30 juin qui donnera lieu à une compilation finale qui sera présentée, le 11 juillet, au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  Le Président décidera alors de la marche à suivre puisque l’Assemblée générale doit se saisir de la question à sa prochaine session.

Parmi les propositions, la Conseillère a cité l’octroi d’un statut d’observateur permanent.  Mais la proposition qui semble la plus soutenue est celle qui consisterait à créer une catégorie spéciale.  Compte tenu de la difficulté à définir le concept de « peuples autochtones », la question des critères d’éligibilité s’est posée.  Des appels à la souplesse ont été lancés, certains niant d’emblée aux États le droit d’avoir le dernier mot. 

M. SYDNEY ALLICOCK, Vice-Président de Guyana et Ministre des affaires autochtones, a estimé que cette session intervient à un moment particulièrement opportun puisqu’elle suit l’adoption « historique » du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Programme est particulièrement pertinent au regard de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-il estimé.  Après avoir fait part des progrès de son pays dans la mise en œuvre de la Déclaration dont la nomination de quatre ministres autochtones dans le Gouvernement actuel, le Vice-Président a reconnu que beaucoup reste à faire dans les domaines du développement socioéconomique et du renforcement des institutions.  Il n’a pas caché « le conflit » entre les plans de développement nationaux et les priorités des communautés autochtones, en particulier le droit aux terres et aux ressources.  Nous continuerons à consulter nos peuples autochtones pour tous les aspects de nos plans de développement, a conclu le Vice-Président, en promettant aussi de travailler avec les partenaires nationaux, régionaux et internationaux pour faire en sorte que les préoccupations et le développement des peuples autochtones soient pris en compte d’une manière globale et viable.

Au nom du Groupe d’appui interorganisations sur les questions autochtones, M. DAVID ALEJANDRO RUBIO, Président de « International Land Coalition, a expliqué que le Groupe est coprésidé cette année par son organisation, le Fonds des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA).  Il a rappelé que le Document final de la Conférence mondiale de 2014 sur les peuples autochtones avait invité le Secrétaire général à élaborer un Plan d’action à l’échelle du système de l’ONU pour assurer une approche cohérente dans la réalisation des objectifs définis.  Il s’est donc félicité du Plan dont est saisie l’Instance permanente et précisé que la prochaine réunion annuelle du Groupe se tiendra à Rome.  Il n’a pas manqué de souligner la pertinence du thème choisi pour cette session, à savoir « Les peuples autochtones: conflits, paix et règlement » dans un monde qui se livre à la course aux ressources naturelles.  Il a ainsi rappelé, qu’en 2015, 40% des personnes assassinées à cause d’un différend foncier étaient des autochtones. 

Mme SANDRAYATI MONIAGA, Commission nationale des droits de l’homme de l’Indonésie, a recommandé aux gouvernements, aux institutions financières internationales, aux entreprises multinationales t aux organisations de préservation de l’environnement, de mettre un terme aux politiques et programmes qui ont entraîné des violations des droits de l’homme, y compris ceux des peuples autochtones.  Tout le monde doit appuyer les idées et les efforts nationaux et régionaux en cours pour résoudre les questions complexes de « l’indigénéïté » et des autres causes des violations des droits de l’homme dans de nombreux pays d’Asie, y compris l’Indonésie.  

Elle a aussi recommandé à l’Instance permanente de prévoir une catégorie spécifique pour l’accréditation des institutions nationales des droits de l’homme aux prochaines sessions annuelles et autres activités comme les ateliers d’experts.  Elle a également recommandé à l’Instance de prévoir une session interactive sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans le suivi des progrès s’agissant du respect des droits et du développement des peuples autochtones. 

M. DAVID CHOQUEHUANCA CÉSPEDES, Ministre des affaires étrangères de la Bolivie, a indiqué que le Plan de développement national reconnaît le droit des peuples autochtones à la gestion de leurs territoires.  Ces peuples sont d’ailleurs représentés dans les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, aux niveaux national et local.  Au niveau de leurs territoires, les peuples autochtones ont une gestion autonome des portefeuilles de l’éducation, de la santé, de  l’agriculture et de l’environnement.  Après avoir lancé le processus de codification des langues et des savoirs autochtones, le Gouvernement s’attache maintenant à créer des « multiversités » ou des « pluriversités » pour promouvoir le savoir et la cosmologie autochtones. 

M. MARTIN OELZ, Organisation internationale du Travail (OIT), a parlé de la Convention 169 sur les peuples indigènes et tribaux sur laquelle l’OIT a organisé en 2014 à Genève, en collaboration avec les Gouvernements du Danemark et du Mexique, le Groupe de travail international sur les affaires autochtones (IWGIA) et l’Université de Lucerne, un séminaire pour promouvoir une ratification universelle.  Le séminaire a d’ailleurs contribué à la toute première Stratégie d’action de l’OIT sur les peuples autochtones et tribaux qui a été adoptée en novembre 2015, sur la conviction que garantir les droits des peuples autochtones est essentiel pour parvenir à un développement inclusif et durable.

Les éléments clefs de la Stratégie sont la promotion de la Convention 169, le renforcement du dialogue entre les peuples autochtones et les institutions nationales, l’appui aux conditions de vie autochtone, l’amélioration des conditions de travail et l’accès à la protection sociale, y compris pour les personnes autochtones handicapées.  La Stratégie veut aussi traiter des lacunes dans la collecte des données sur les conditions socioéconomiques des peuples autochtones, ce qui serait crucial pour évaluer l’impact des politiques et les progrès enregistrés, en particulier depuis l’adoption du Programme 2030. 

  La représentante du Conseil autochtone missionnaire a accusé le Gouvernement du Brésil de ne pas faire assez pour protéger les terres autochtones.  Quelque 360 terres autochtones ne sont toujours pas démarquées, ce qui favorise les conflits fonciers.  Elle a aussi cité l’insuffisance des progrès dans la mise en place de systèmes d’enseignement bilingues.

Au nom du Groupe des Amis des peuples autochtones, M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a invité la communauté internationale à se concentrer sur les domaines qui peuvent faire avancer le respect des droits des peuples autochtones, dont la mise en place de cadres juridiques.  Nous pouvons et devons partager les meilleures pratiques entre États Membres, organisations autochtones, universités et organismes des Nations Unies pour faire avancer les droits des peuples autochtones » a insisté le représentant. 

Mme GRACE BALAWAG, Tebteba, a dit que pour atteindre l’objectif de développement durable sur la santé, les femmes doivent avoir accès aux services de santé de base.  La représentant a souhaité que l’Instance permanente effectue des études sur les transferts de fonds au niveau mondial qui se penchent sur le bien-être politique et socioéconomique des autochtones et qui prennent en compte le développement durable dans la perspective des peuples autochtones.  Elle a dénoncé la violence domestique aux Philippines dont plus de 300 cas ont été recensés ces dernières années.  Elle a souligné l’importance d’institutions pour les femmes afin d’accroitre leur visibilité.  Elle a demandé l’arrêt des interventions dans les territoires autochtones tant que les conflits se poursuivent.  

Au nom des pays nordiques, Mme JULIE GARFIELDT KOFEED (Danemark) s’est dite peu convaincue par l’idée de transformer le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones en un groupe de travail d’une procédure ou en un organe de suivi calqué sur un organe de traité.  Le mandat du Mécanisme doit continuer à compléter les mandats des autres mécanismes de l’ONU spécifiquement dédiés aux peuples autochtones, à savoir le Rapporteur spécial et l’Instance permanente, même s’il faut accepter « un léger » chevauchement.  Cette complémentarité « saine » sert la cohérence entre les trois mécanismes, a estimé la représentante. 

Elle n’a pas pour autant dit non à la réforme du mandat actuel du Mécanisme d’expert.  Elle a plaidé pour un mandat précis, spécifique et plus indépendant et jugé que le Conseil des droits de l’homme devrait amender sa résolution 6/36 pour pouvoir mieux exploiter l’expertise du Mécanisme lequel devrait se concentrer sur la promotion de la Déclaration des droits des peuples autochtones et les progrès enregistrés et faire rapport une fois par an sur l’état de la mise en œuvre de la Déclaration dans le monde.  Dans ce cadre, les États ne devraient pas être obligés de faire rapport mais devrait avoir la possibilité de partager les informations et les meilleures pratiques sur une base volontaire.  Le Mécanisme devrait tout de même être capable de parler de tous les pays, même de ceux qui ne donnent pas les informations demandées.  Le Mécanisme devrait aussi s’impliquer plus directement dans l’identification de l’assistance technique dont ont besoin les pays pour suivre, évaluer et améliorer la mise en œuvre de la Déclaration. 

Pour renforcer les méthodes de travail et améliorer le dialogue et l’interaction avec le Mécanisme, la représentante a proposé des réunions annuelles entre les présidents des mécanismes des Nations Unies qui travaillent sur les questions autochtones, la création d’un système pour faciliter les échanges entre le Rapporteur spécial et le Mécanisme, et des dialogues réguliers entre le Président du Mécanisme d’experts et le Président du Conseil des droits de l’homme.

Concernant la participation des peuples autochtones aux travaux des Nations Unies, la représentante a d’abord voulu que cette participation ne se limite pas au Conseil économique et social (ECOSOC) et à ses organes subsidiaires.  Les peuples autochtones devraient participer aux travaux en tant que tels et non en tant qu’ONG, et comme les catégories existantes ne reflètent pas la nature unique de ces peuples, la représentante s’est prononcée pour la création d’une nouvelle catégorie, en attirant l’attention sur les suggestions qu’elle a envoyées au Président de l’Assemblée générale.

Au nom du Caucus autochtone de l’Arctique, Mme ALI KESKITALO, représentant du Parlement sami de la Norvège, a exhorté les autres pays de l’Arctique à suivre l’exemple du Canada et à prendre des mesures pour mettre effectivement en œuvre le Document final de la Conférence mondiale de 2014.  Elle a salué le processus d’examen lancé à Genève par le Mécanisme d’experts qui doit, selon elle, aider les États et les peuples autochtones à trouver des solutions à leurs problèmes spécifiques.  Elle a aussi suggéré la création d’une nouvelle catégorie d’observateur pour les peuples autochtones.  Rien n’empêche l’Assemblée générale d’octroyer un tel statut, a-t-elle dit, en invoquant l’exemple de l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée qui n’est ni un État ni une organisation intergouvernementale.   

M. OBED BAPELA, Vice-Ministre de la gouvernance participative et des affaires traditionnelles de l’Afrique du Sud, s’est dit convaincu qu’il est possible de mobiliser suffisamment de volonté politique pour traiter des tensions qui pourraient exister entre les gouvernements et les communautés sans pour autant rogner sur l’intégrité territoriale d’États souverains.  Les agendas et politiques de sécession ne sauraient que compromettre les principes essentiels de la Charte des Nations Unies, a prévenu le représentant.  Il a estimé que l’avis des peuples autochtones selon lequel leurs intérêts ne sont pas bien servis par les processus intergouvernementaux mérite réflexion.  Il a souligné qu’il est « par essence contreproductif et méprisant à l’égard des peuples autochtones » que les recommandations de l’Instance soient rejetées par les échelons supérieurs des Nations Unies et sans consultation.  Si des réformes sont nécessaires, elles ne sauraient être initiées que par les communautés autochtones, a-t-il tranché. 

Le représentant ne s’est pas arrêté là.  Il a appelé à une convention juridiquement contraignante sur les droits des peuples autochtones, arguant que la Déclaration a montré ses limites car elle n’est en aucun cas l’instrument d’une protection maximale, dans un contexte de violations massives des droits par les multinationales et de pillages des ressources naturelles.  Le représentant a d’ailleurs une nouvelles exprimé l’appui de son pays à l’agenda sur le rapatriement des œuvres culturelles, la protection des droits de propriété intellectuelle et la préservation des systèmes de savoirs traditionnels.

M. JACKI HUGGINS, National Congress of Australia’s First Peoples, a indiqué que le Gouvernement australien a mis en œuvre de nombreux programmes qui ne sont pas à la hauteur des normes internationales des droits de l’homme.  La Constitution australienne demeure inchangée et autorise toujours le Parlement à voter des lois discriminatoires pour les Aborigènes et les habitants du détroit de Torres.  À ce jour, rien n’indique que le Gouvernement entend corriger les inégalités et sa fameuse politique « Closing the gap » mise en œuvre depuis neuf ans, est en réalité une action qui nie explicitement aux peuples autochtones le droit de contrôle et la faculté de prendre des décisions.  Les choses ne sont pas meilleures sur le plan judiciaire: le nombre des détenus aborigènes est toujours 25 fois plus élevé que celui des autres Australiens.

M. MARCOS YAX GUINEA, Commission des peuples autochtones du Guatemala, a énuméré les différentes lois adoptées par le Parlement du Guatemala après l’adoption du Document final de la Conférence mondiale de 2014.  Il a soutenu l’idée de réformer le mandat du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

Mme DALEE SAMBO DOROUGH, Membre de l’Instance, s’est dite préoccupée par la faible contribution des autochtones à la mise en œuvre du Plan d’action à l’échelle du système.  Il est indispensable, a-t-elle insisté, que les peuples autochtones aient un meilleur espace aux niveaux local, national, régional et international conformément aux paragraphes 7 et 8 du Document final de la Conférence mondiale de 2014 dans lequel les États s’engagent à coopérer avec les peuples autochtones.

Le représentant des Peuples autochtones a quant à lui mis l’accent sur le paragraphe 31 du Document final de la Conférence mondiale de 2014 relatif à la nomination d’un fonctionnaire de haut rang pour coordonner la mise en œuvre du Plan d’action.    

M. JORGE JIMÉNEZ, Directeur général du développement au Ministère des affaires étrangères d’EL Salvador, a indiqué que son gouvernement participe à un processus inclusif organisé par les peuples autochtones pour déterminer les responsabilités dans la mise en œuvre du Plan d’action national pour les peuples autochtones. 

Mme BETTY ELISA PÉREZ, Membre du Conseil de coordination national des autochtones d’El Salvador, s’est félicitée qu’avec l’actuel Gouvernement, un processus se soit engagé dont le dialogue national qui a abouti à un amendement constitutionnel.  El Salvador est à l’étape finale de la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a-t-elle affirmé, en attirant aussi l’attention sur le Plan de développement national en faveur des peuples autonomes.  Avant de conclure, Mme Pérez a demandé au Gouvernement la création d’un seul mécanisme de mise en œuvre de la Déclaration des droits des PA en El Salvador.

M. JULIO CUSURICHI, Federación Nativa del Río Madre de Dios y Afluentes du Pérou (FENEMAD), a dénoncé le manque de sécurité juridique et de financements s’agissant de la question de l’accès aux terres, ce qui n’aide en rien des peuples confrontés à l’exploitation de leurs terres par les grandes industries extractives.  Le représentant a demandé à l’Instance permanente d’exiger du Gouvernement péruvien une protection juridique des peuples autochtones exposés à ce « génocide ».  Il a réclamé la création d’un tribunal international chargé de juger les auteurs des violations des droits des peuples autochtones.

Mme LINDA LUM (États-Unis) a estimé que les peuples autochtones ne devraient pas participer aux travaux de l’ONU comme « ONG », parce que de nombreuses communautés tribales sont autonomes politiquement et que leurs leaders sont comptables de leurs actes devant leurs électeurs.  Les États-Unis ont, dans un questionnaire de l’ONU, dit quels organes de l’ONU seraient les mieux positionnés pour de nouvelles procédures de participation, quels critères il faudra utiliser pour identifier les peuples autochtones; et quels éléments il faudra inclure dans les processus de candidature et de sélection, lesquels éléments s’inspirent d’ailleurs de ceux qui sont déjà utilisés pour la participation aux travaux de l’Instance permanente.  En attendant, le représentant a attiré l’attention sur un mécanisme existant qui pourrait contribuer à renforcer la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU.  Il a rappelé que ces peuples sont un des neuf grands groupes, identifiés lors du Sommet de la Terre en 1992, qui ont contribué à l’élaboration du Programme 2030.  Ces grands groupes continueront d’ailleurs à contribuer au suivi du Programme au sein du Forum politique de haut niveau sur le développement durable.  Nous avons donc un mécanisme qui est déjà en place et qui tient dûment compte de la contribution des peuples autochtones à un large éventail de questions.     

M. RUBIO, Fonds international pour le développement agricole (FIDA), a recommandé au Guatemala de s’inspirer des plans d’action élaborés par El Salvador pour favoriser la consultation des peuples autochtones.   

Mme JOAN CARLING, membre de l’Instance permanente, a, concernant la participation des peuples autochtones aux Nations Unies, noté les avis sur la création d’une catégorie spécifique.  S’agissant du Plan d’action à l’échelle du système, elle a demandé un financement adéquat et la participation des peuples autochtones à sa mise en œuvre si l’on veut parvenir aux résultats escomptés.  Mais en définitive, c’est au niveau national que les efforts importeront réellement, a-t-elle indiqué avant de recommander, aux institutions, programmes et fonds des Nations Unies, un dialogue constructif sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

« C’est par la langue que se transmet notre spiritualité et nos secrets », a déclaré la Parlementaire autochtone du Venezuela.  Elle a affirmé que l’arrivée au pouvoir du Président Hugo Chavez s’est traduite par l’adoption d’une nouvelle Constitution prenant en compte pour la première fois en 180 ans la réalité des peuples autochtones.  Elle a cité les efforts du Venezuela pour promouvoir l’éducation bilingue et le respect la diversité des peuples autochtones.  

Mme JACLYN WILLIAMS (Nouvelle-Zélande) a reconnu que son pays a encore beaucoup à faire s’agissant en particulier, des indicateurs sociaux, culturels et de la santé pour les Maoris.  Elle s’est félicitée des discussions en cours sur la participation des peuples autochtones aux travaux de l’ONU, arguant que leur voix est cruciale pour avancer sur leurs droits.  La réalisation du Document final de la Conférence mondiale de 2014 ne dépendra pas seulement de la volonté politique et des ressources.  Elle dépendra aussi de la collaboration et des partenariats.  Le Gouvernement néozélandais entend donc renforcer son partenariat avec les Maoris pour l’amélioration des conditions de vie des peuples autochtones.

M. DANIEL SALU, Tribal Link, s’est dit très inquiet du manque de progrès dans la mise en œuvre du Document final de la Conférence mondial de 2014, en particulier du principe du « consentement libre, préalable et éclairé », d’autant plus que les gouvernements s’attèlent désormais à la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Accord de Paris sur le climat.  Il a donc demandé à l’Instance permanente qu’elle obtienne des États des informations sur l’implication des peuples autochtones à la mise en œuvre nationale de ces accords.  De telles informations sont d’ailleurs tout à fait compatibles avec l’engagement qu’ont pris les États de présenter volontairement leurs efforts au Forum politique de haut niveau sur le développement durable.

M. ARTUR NOBRE MENDES (Brésil) a parlé de la création d’un Conseil des peuples autochtones qui a commencé ses travaux le 27 avril 2016 et affirmé qu’une loi vient d’être adoptée sur la démarcation des terres autochtones.