En cours au Siège de l'ONU

7726e séance – matin 
CS/12425

Le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) jusqu’au 31 décembre 2016

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

Par sa résolution 2294 (2016), présentée conjointement par les États-Unis et la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

Le Conseil demande aussi au Secrétaire général d’accélérer les préparatifs du retour de la FNUOD au camp Faouar, évacué à l’automne 2014, « dès que les conditions le permettront ».  Il encourage les parties à l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces à mener un dialogue constructif visant à prendre avec la FNUOD les dispositions temporaires nécessaires à son retour sur les positions dont elle s’est retirée.  Le Conseil souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de cet Accord et les appelle à faire preuve de « toute la retenue possible ».

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de limitation, le Conseil souligne aussi qu’« aucune activité militaire de quelque nature que ce soit ne doit y être menée, ceci « valant également pour les opérations des Forces armées syriennes » et pour les groupes armées de l’opposition.

Le Conseil demande à toutes les parties de « coopérer pleinement avec les opérations de la FNUOD et de les faciliter, de respecter les privilèges et immunités de ses membres et de garantir leur liberté de circulation, ainsi que la sécurité du personnel des Nations Unies dans l’exécution de son mandat et son accès sans encombre et immédiat à toute destination.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil « condamne fermement les événements qui ont menacé la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies au cours des derniers mois ». 

Après l’adoption de la résolution, le représentant de la Nouvelle-Zélande, M. Gerard van Bohemen, a expliqué que son pays était ouvert à un retour progressif de la FNUOD dans la zone de séparation et a voulu que l’on n’oublie pas les circonstances qui ont abouti au retrait partiel de la Force en octobre 2014, à savoir l’enlèvement de 41 Casques bleus fidjiens.  Le représentant a décrit une situation de « risque inacceptable », ajoutant que les stratégies de sortie rapide n’étaient pas adaptées.  Il a demandé une modification des dispositifs en place.  La présence de groupes extrémistes islamiques dans la zone de déploiement de la FNUOD demeurant constante, il est probable que le personnel de la FNUOD continuera d’être ciblé, a ajouté le représentant.  C’est pourquoi la Nouvelle-Zélande demande que le retour de la FNUOD se fasse sur la base d’une évaluation minutieuse de la situation et que le personnel de la FNUOD soit doté de l’équipement et des technologies nécessaires à l’accomplissement de son mandat en toute sécurité. 

La Nouvelle-Zélande a organisé au début du mois de mai une réunion avec les pays fournisseurs de contingents à la Force, qui partagent ses préoccupations  concernant la faculté du personnel à travailler.  Elle est heureuse que certains éléments aient été ajoutés dans la résolution pour refléter certaines des préoccupations exprimées, mais juge inacceptable qu’il n’y ait eu qu’un jour de consultations avant l’adoption de la résolution.  Le représentant a encouragé le Département des opérations de maintien de la paix à rester en contact avec les pays fournisseurs de contingents.

La FNUOD a été établie par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un Accord sur le désengagement des Forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’Accord et le respect du cessez-le-feu.

Dans son rapport sur la Force, qui couvre la période allant du 1er mars au 20 mai 2016, le Secrétaire général se dit profondément préoccupé par les violations de l’Accord sur le désengagement, en particulier par la poursuite des échanges de tirs entre les Forces armées syriennes et les groupes armés non étatiques d’opposition ainsi que par les combats entre différents groupes armés, dont le Front el-Nosra, dans la partie sud des zones de séparation et de limitation.  Ces affrontements compromettent le cessez-le-feu en place depuis longtemps entre Israël et la République arabe syrienne, estime le Secrétaire général, qui rappelle que le mandat de la FNUOD « demeure important pour la stabilité dans la région » et que le cessez-le-feu entre la Syrie et Israël continue d’être respecté malgré l’instabilité persistante dans la région, due au conflit en Syrie.

Le Secrétaire général rappelle aussi son extrême préoccupation face à la situation en Syrie et ses répercussions possibles sur la stabilité dans la région, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD.  Il rappelle que la présence des Forces armées syriennes et de matériel militaire non autorisé à l’intérieur de la zone de séparation « constitue une violation grave de l’Accord sur le désengagement ».  D’autre part, le Secrétaire général estime que la déclaration faite le 17 avril par le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahou, selon laquelle Israël ne quittera jamais le Golan, « ne peut que contribuer à un regain des tensions ».  Le Secrétaire général rappelle d’ailleurs que, le 26 avril, les membres du Conseil de sécurité ont unanimement déploré que le Conseil des ministres israéliens se soit réuni dans le Golan et que la communauté internationale ait été priée de reconnaître l’annexion de la région par Israël.  Les membres du Conseil ont réaffirmé la validité juridique de la résolution 497 (1981).

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1er mars au 20 mai 2016 (S/2016/520)

Texte du projet de résolution S/2016/578

Le Conseil de sécurité,

Constatant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et risque de le demeurer, à moins que les parties ne parviennent à un règlement global du problème de la région couvrant tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 8 juin 2016 sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (S/2016/520), et réaffirmant également les dispositions de sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant qu’Israël et la République arabe syrienne doivent respecter les dispositions de l’Accord de 1974 sur le désengagement de leurs forces et observer strictement le cessez-le-feu,

Faisant siennes les observations du Secrétaire général selon lesquelles les activités militaires actuellement menées par tout acteur dans la zone de limitation continuent de faire peser le risque d’une exacerbation des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, compromettent le cessez-le-feu entre les deux parties et constituent une menace pour la population civile locale ainsi que le personnel des Nations Unies sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le désengagement des forces,

Insistant sur le fait qu’à l’exception de la FNUOD, aucune force militaire ne devrait être présente dans la zone de limitation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de limitation, exhortant toutes les parties au conflit intérieur syrien à cesser toute action militaire dans le secteur d’opérations de la FNUOD et de respecter les dispositions du droit international humanitaire,

Condamnant également l’utilisation d’armes lourdes, dans la zone de limitation, tant par les forces armées syriennes que par les groupe armés parties au conflit en cours en Syrie, y compris l’utilisation de chars d’assaut par les forces armées syriennes et l’opposition pendant leurs affrontements,

Se faisant l’écho de l’injonction faite par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit intérieur syrien de cesser toute action militaire dans l’ensemble du pays, y compris dans le secteur d’opération de la FNUOD,

Réaffirmant qu’il est prêt à inscrire sur la liste le nom d’individus, groupes, entreprises ou entités apportant leur concours à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) ou au Front el-Nosra, y compris ceux qui s’emploient à financer ces groupes, les armer, planifier leurs actions ou recruteur leurs membres, ainsi que le nom de tout autre individu, groupe, entreprise ou entité associé à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida au titre du régime de sanctions les visant, y compris ceux qui participent aux attaques contre les soldats de la paix des Nations Unies ou appuient ces attaques par d’autres moyens,

Conscient qu’à titre provisoire, il faut s’efforcer d’ajuster avec souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques encourus par le personnel des Nations Unies pendant que la Force poursuit l’exécution de son mandat, et soulignant cependant que l’objectif des soldats de la paix doit être de regagner leurs postes dans le secteur d’opérations de la Force dès que c’est matériellement possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même aient accès à tout rapport ou information afférents à la configuration temporaire actuelle de la FNUOD, et insistant à nouveau sur le fait que ce type d’information l’aide à évaluer la Force, formuler son mandat, examiner son action ainsi qu’à mener des consultations efficaces avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant également que la FNUOD doit avoir à sa disposition tous les moyens et ressources nécessaires à l’exécution de son mandat en toute sûreté et sécurité, y compris des moyens technologiques et du matériel lui permettant de mieux surveiller la zone de limitation et la ligne de cessez-le-feu, et nécessaires au renforcement de sa protection, selon que de besoin, et rappelant que le vol d’armes, munitions, véhicules ou tout autre bien appartenant aux Nations Unies et le pillage et la destruction d’installations des Nations Unies, sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leurs services et leur contribution continue, dans un contexte d’opérations de plus en plus difficile, soulignant l’importance de la contribution que la présence continue de la Force apporte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant qu’il faut maintenir la vigilance nécessaire à garantir sa sûreté et sa sécurité,

Condamnant fermement les événements qui ont menacé la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies au cours des derniers mois,

Remerciant la FNUOD des efforts qu’elle a fournis pour renforcer et élargir ses positions au mont Hermon, notamment en créant une nouvelle position,

Prenant note du plan établi par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer, à commencer par le Camp Faouar dans le secteur bravo, dès que les conditions le permettent et compte tenu de l’amélioration des conditions de sécurité dans le nord de la zone de limitation,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Souligne que les deux parties sont tenues de respecter rigoureusement et pleinement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces, demande aux parties de faire preuve de toute la retenue possible et d’empêcher toute violation du cessez-le-feu et de la zone de limitation, encourage les parties à tirer régulièrement parti de la fonction de liaison assurée par la FNUOD pour régler les problèmes les préoccupant mutuellement, selon que de besoin, et souligne qu’aucune activité militaire de quelque nature que ce soit ne doit être menée dans la zone de limitation, ceci valant également pour les opérations militaires des Forces armées arabes syriennes;

3.    Souligne également que les groupes armés de l’opposition ne doivent mener aucune activité militaire dans la zone de limitation, et prie instamment les États Membres de faire clairement savoir aux groupes armés de l’opposition syrienne présents dans le secteur d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent stopper toute activité susceptible de menacer les soldats de la paix des Nations Unies sur le terrain et accorder au personnel des Nations Unies sur le terrain la liberté d’exécuter leur mandat en toute sûreté et sécurité;

4.    Enjoint tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et le point de passage de Qouneïtra, et de restituer aux soldats de la paix leurs véhicules, armes et tout autre matériel;

5.    Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec les opérations de la FNUOD et de les faciliter, de respecter les privilèges et immunité de ses membres et de garantir leur liberté de circulation, ainsi que la sécurité du personnel des Nations Unies dans l’exécution de son mandat et son accès sans encombre et immédiat à toute destination, y compris l’acheminent sans obstacle du matériel de la FNUOD et le passage temporaire par des points d’entrée et de sortie différents, selon que de besoin, en vue de garantir la sûreté et la sécurité de la relève des contingents et des activités de ravitaillement, conformément aux accords en vigueur, et exhorte le Secrétaire général à lui faire rapport au plus vite ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents de toute action empêchant la FNUOD d’exécuter son mandat;

6.    A conscience que, compte tenu de l’impossibilité d’emprunter le point de passage établi à Qouneïtra, il est nécessaire de mettre en place des procédures temporaires efficaces et sûres pour permettre au personnel de la FNUOD de passer des secteurs alpha à bravo et, à cet égard, demande aux parties de mener un dialogue constructif avec la FNUOD, l’idée étant que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;

7.    Demande au Secrétaire général d’accélérer les préparatifs du retour de la FNUOD au camp Faouar, dès que les conditions le permettront;

8.    Salue la poursuite des efforts visant à planifier le retour rapide de la FNUOD sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de limitation, y compris la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, sur la base d’une évaluation continue des conditions de sécurité dans la région;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le désengagement des forces à mener un dialogue constructif visant à prendre avec la FNUOD les dispositions temporaires nécessaires à son retour sur les positions dont elle s’est retirée, en tenant compte des accords en vigueur;

10.   Se félicite des mesures prises par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et pour assurer le plein respect par son personnel du Code de conduite des Nations Unies, demande au Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays fournisseurs de contingents à prendre des mesures préventives et appliquer des mesures disciplinaires afin que tout acte de ce genre fasse dûment l’objet d’enquête et de sanctions si leur personnel est impliqué;

11.   Décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que la FNUOD soit dotée des capacités et ressources nécessaires à l’exécution de son mandat dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité;

12.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

 

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