En cours au Siège de l'ONU

M. Hervé Ladsous présente les recommandations du Secrétariat pour adapter la MINUSCA au délicat contexte post-transition en République centrafricaine

7734e séance – matin
CS/12439

M. Hervé Ladsous présente les recommandations du Secrétariat pour adapter la MINUSCA au délicat contexte post-transition en République centrafricaine

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, a, aujourd’hui, recommandé au Conseil de sécurité de renouveler le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et de lui assigner comme objectif stratégique essentiel la réduction de la présence des groupes armés dans le pays.

« Malgré les gains de la transition, la République centrafricaine continue de faire face à des défis considérables, y compris un climat sécuritaire qui reste fragile et réversible », a expliqué M. Ladsous, qui présentait le rapport spécial du Secrétaire général sur l’examen stratégique de la MINUSCA*, rédigé à la suite de la mission conduite du 7 au 17 mai 2016 en République centrafricaine par une équipe du Secrétariat.

Il a également exhorté la communauté internationale à ne pas répéter les erreurs du passé, à appuyer les efforts des nouvelles autorités élues afin « de bâtir sur les gains acquis jusqu’à présent » et à s’assurer que la MINUSCA soit « la dernière opération de maintien de la paix des Nations Unies déployée en République centrafricaine ».  Un constat partagé par le Président de la formation « République centrafricaine » de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013) qui se sont également exprimés.

Dans son rapport, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MINUSCA soit prorogé de 18 mois, jusqu’au 31 janvier 2018, et que la Mission conserve le même effectif maximum autorisé de 10 750 militaires, 2 080 policiers, -dont 1 680 membres d’unités de police constituées-, et 108 agents pénitentiaires.  Il formule également des recommandations afin de s’assurer que la Mission soit configurée de manière appropriée et adaptée au contexte post-transition en République centrafricaine.

« La protection des civils et la création de conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire ainsi qu’au retour des réfugiés et des personnes déplacées internes doivent rester des tâches prioritaires de la Mission », a affirmé M. Ladsous.  Il a indiqué que, dans le même temps, l’objectif stratégique le plus important pour la MINUSCA au cours des deux ou trois prochaines années devrait être le soutien à la réduction durable de la présence des groupes armés.

Pour atteindre cet objectif stratégique, la Mission devrait donner la priorité au développement d’une approche approfondie visant à remédier à la présence des groupes armés, y compris en appui du processus de dialogue initié par le Président centrafricain avec les groupes armés.  Elle devrait également contribuer à la mise en œuvre du programme de désarmement, de démobilisation, de rapatriement et de réintégration, des projets de réduction de la violence de proximité, ainsi qu’à la réforme du secteur de la sécurité.

M. Ladsous a précisé que cette tâche aurait pour implication que la Mission joue un rôle de chef de file dans la réforme et la formation de la police et de la gendarmerie centrafricaine.  L’examen stratégique prévoit également que l’efficacité de la MINUSCA soit renforcée par le déploiement de capacités additionnelles et de nouvelles technologies et la consolidation de la composante militaire aux fins d’une plus grande flexibilité de la force, a-t-il dit.

Le Secrétaire général adjoint a ensuite insisté sur « les progrès considérables » enregistrés en République centrafricaine depuis la création de la MINUSCA en avril 2014.  Les élections présidentielles et législatives du début d’année se sont déroulées de façon largement pacifique et démocratique, a-t-il dit, ajoutant qu’il s’agissait d’un bon exemple dans une région où elles ne sont pas légion.  Il a affirmé que la transition s’était faite de manière correcte et « que le vaincu avait accepté le verdict des urnes ».

L’élection du Président Touadéra –souvent décrit comme « l’homme du peuple »- et la formation d’un nouveau gouvernement ont ouvert une période d’espoir et nourri des attentes élevées parmi les Centrafricains pour un progrès durable.  M. Ladsous a mis l’accent sur les défis considérables qui subsistent, précisant que les capacités étatiques étaient faibles voire inexistantes dans de nombreuses parties du pays.  « Surtout, des groupes armés continuent de contrôler de vastes zones dans le pays », a-t-il dit, ajoutant qu’ils constituaient une menace persistante et significative pour la population civile.

Le Chef du maintien de la paix de l’ONU a déclaré que des récents développements survenus depuis la finalisation du rapport spécial risquaient de compromettre les tendances positives enregistrées depuis la fin de la transition.  Des informations préoccupantes font état d’efforts renouvelés pour unir les ex-Séléka sous la direction de M. Nouredine Adam, chef du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique, a affirmé le Secrétaire général adjoint.  M. Ladsous a, en outre, mentionné des informations faisant état d’un harcèlement de la population musulmane du pays.

« La situation humanitaire reste alarmante », a poursuivi le Secrétaire général adjoint, précisant que l’entière population du pays, soit 4,6 millions de personnes, continuait de souffrir des conséquences du conflit et d’un manque d’accès aux services de base.  

En conclusion, il a appelé les autorités nationales à s’engager véritablement pour promouvoir une gouvernance inclusive et transparente et apporter une réponse aux causes profondes de la crise.  « Il ne peut y avoir de solutions rapides qui soient militaires pour traiter des causes profondes politiques et sociales du pays », a-t-il dit.

Un constat partagé par le Président de la formation « République centrafricaine » de la Commission de consolidation de la paix (CCP), M. Omar Hilale, qui a estimé qu’il existait dans le pays de « nombreuses opportunités qui ne s’étaient encore jamais présentées et sur lesquelles il faut capitaliser ».  Au titre de la consolidation de la paix, M. Hilale a cité cinq principaux aspects prioritaires pour les mois à venir. 

Du fait de la situation sécuritaire très incertaine, le succès des processus en cours de désarmement, démobilisation et réintégration et de réforme du secteur de la sécurité sera déterminant pour un retour à la stabilité.  Un deuxième problème vient du manque de capacités du pays.  M. Hilale a invité tous les États à apporter une assistance à la République centrafricaine à travers des formations dans le cadre de programmes de coopération triangulaire ou Sud-Sud.

Troisièmement, il ne peut y avoir de paix sans réconciliation ni de réconciliation sans mécanismes crédibles pour lutter contre l’impunité.  Il est donc essentiel de renforcer le système judiciaire national et mettre en place une cour pénale spéciale.  M. Hilale a exhorté les autorités à accélérer les processus bureaucratiques en cours pour mettre en place ce mécanisme important au plus vite.

M. Hilale a ensuite insisté sur la nécessité d’une approche commune et cohérente pour répondre aux besoins du pays, avant de rappeler que la situation humanitaire restait « catastrophique » et sans perspective d’amélioration.  Or, l’appel humanitaire annuel n’est actuellement financé qu’à moins de 16%.

La communauté internationale doit faire plus, a déclaré M. Hilale, qui a estimé que le pays était à un moment critique de son histoire et aurait besoin du soutien constant de la communauté internationale pour retrouver la stabilité.  « La situation en République centrafricaine souffre d’une passivité chronique chez la communauté des donateurs », a-t-il affirmé, rappelant que 90% de l’aide provient d’une poignée de partenaires.

Il faut élargir de toute urgence la base des donateurs en prenant en compte le fait que des soutiens de divers types seraient utiles.  Il a conclu en estimant qu’avec un gouvernement légitime muni d’une vision claire de sa tâche, mise en avant dans le discours de politique générale de l’État approuvé le 7 juin par le Parlement de Bangui, il existe « une opportunité d’apporter à la population de République centrafricaine le soutien qu’elle mérite ».

De son côté, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2127 (2013), M. Volodymir Yelchenko, a expliqué les activités du Comité depuis janvier dernier, tout en rappelant que la situation dans le pays avait connu de nombreux développements depuis lors, dont l’élection présidentielle, le second tour des élections législatives et la formation du nouveau gouvernement.

M. Yelchenko a affirmé que la visite qu’il a effectuée à Bangui du 24 au 27 mai lui avait permis de discuter avec les nouvelles autorités de la nature et des objectifs des différentes sanctions: embargo sur les armes, interdictions de voyager et gel des avoirs. 

Il a ainsi fait valoir aux nouvelles autorités que l’embargo sur les armes visait à protéger la population du pays de groupes armés déterminés à amener armes et munitions dans le pays.  Il a encouragé le dialogue entre le Gouvernement, le Groupe d’experts et le Secrétariat sur la préparation des demandes d’exemptions à l’embargo qui seront ensuite adressées au Comité et a présenté un certain nombre de réunions tenues durant la période considérée par le Comité. 

En ce qui concerne les interdictions de voyager, le Comité continue de discuter avec les principaux États concernés dans la région, à savoir le Tchad, le Kenya et l’Afrique du Sud, afin d’assurer une mise en œuvre efficace de cette interdiction.  Il a suggéré au Président du Conseil de prendre contact de manière bilatérale avec les États concernés, comme l’a déjà fait en décembre 2015 le représentant des États-Unis, dont le pays présidait alors le Conseil de sécurité, de même qu’avec le Kenya et l’Afrique du Sud.

Par ailleurs, M. Yelchenko a rappelé que le Comité avait rencontré, le 18 mai, des représentants de la communauté humanitaire qui ont insisté sur la nécessité de continuer de faire preuve d’une grande vigilance face à toutes les questions humanitaires et de droits de l’homme, dans un pays où les enfants continuent d’être recrutés comme soldats et où des violences sexuelles se perpétuent dans l’impunité.  

Il a estimé en conclusion que le régime de sanctions restait valable dans le contexte de la République centrafricaine.

 

* S/2016/565

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’Assemblée générale achève son débat sur la Stratégie antiterroriste mondiale et réclame un appui aux initiatives africaines de prévention des conflits

Soixante-dixième session,
111e séance plénière - matin   
AG/11802

L’Assemblée générale achève son débat sur la Stratégie antiterroriste mondiale et réclame un appui aux initiatives africaines de prévention des conflits

Après avoir terminé son débat sur l’examen bisannuel de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, l’Assemblée générale a adopté, ce matin, une résolution* de 13 pages pour demander à la communauté internationale d’appuyer les initiatives africaines de prévention des conflits.

Dans cette résolution sur les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique, l’Assemblée générale souligne qu’il est « d’une importance fondamentale » d’envisager la prévention des conflits sous un angle régional, en particulier les questions transfrontières telles que la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues, les programmes de désarmement, de démobilisation, de rapatriement, de réinstallation et de réintégration, la prévention de l’exploitation illégale des ressources naturelles et du trafic de marchandises de valeur, et le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, sans oublier « la menace croissante » du terrorisme.  L’Assemblée encourage donc l’ONU à collaborer avec les pays africains, l’Union africaine et les communautés économiques régionales pour appuyer le développement et la mise en œuvre de plans d’action régionaux et nationaux de lutte contre le terrorisme.

Elle demande aux organismes des Nations Unies et aux États Membres d’appuyer les mécanismes et les processus de consolidation de la paix, notamment l’Architecture africaine de paix et de sécurité, l’Architecture africaine de gouvernance, le Groupe des Sages, le Cadre d’action de l’Union africaine pour la reconstruction et le développement postconflit et le système d’alerte rapide à l’échelle du continent ainsi que le lancement des opérations de la Force africaine en attente.  Ces organismes et États sont aussi priés d’appuyer les efforts que font les pays d’Afrique pour promouvoir l’intégration politique, sociale et économique et de continuer à prêter leur concours aux pays africains touchés par l’épidémie d’Ebola.  

L’Assemblée réclame un appui continu aux mesures prises pour relever les défis liés à l’élimination de la pauvreté, à la lutte contre la faim et à la création d’emplois.  À ce propos, les gouvernements africains, dit-elle, doivent renforcer les structures et les politiques conçues pour créer un environnement propre à encourager une croissance économique qui profite à tous et à attirer les investissements étrangers directs, notamment en continuant d’instaurer un climat de transparence, de stabilité et de prévisibilité dans lequel les contrats sont honorés. 

L’Assemblée ne manque pas de se féliciter du Cadre du nouveau partenariat entre l’Union africaine et les Nations Unies pour le programme d’intégration et de développement de l’Afrique 2017-2027 et fondé sur l’Agenda 2063. 

Après l’adoption, le 1er juillet dernier, de la résolution  bisannuelle** sur la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, l’Assemblée a entendu aujourd’hui les 17 derniers intervenants sur ce combat qui « n’est pas sans peine, n’est pas sans prix, n’est pas sans tribut », selon la représentante de la Tunisie.  L’extrémisme violent est le défi le plus important du moment, a prévenu son homologue de l’Iran, en imputant la responsabilité à l’idéologie « takfiri », « qui n’a rien à voir avec l’Islam » et dont les premiers résultats sont Al-Qaida et les Taliban et les derniers, l’État islamique et le Front el-Nosra.  En la matière, le représentant a insisté sur le fait que l’utilisation de la force sans le consentement explicite des pays concernés est « une violation flagrante » des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale.  Les normes sélectives, les doubles standards et les classifications en « bons et mauvais terroristes » pour servir des intérêts à court terme ne contribueront en rien à déraciner le terrorisme, a-t-il averti.  

Les moyens sécuritaires ne suffiront jamais, a prévenu, à son tour le représentant de l’Algérie en tirant les « précieux enseignements de l’expérience amère » de son pays.  Le terrorisme, qui exploitera toujours les faiblesses des sociétés, exige une lutte au quotidien et dans tous les domaines d’activité qu’il s’agisse du politique, de l’institutionnel, de l’économique, du culturel, du religieux, de l’éducationnel ou du social.  Tout espoir de succès doit s’appuyer sur l’implication active de toutes les institutions nationales, de toutes les parties prenantes de la société et de tous les citoyens. 

Le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique, a ajouté le représentant du Maroc en arguant que l’expérience de son pays en matière de formation des prédicateurs a été partagée avec plusieurs pays amis en Afrique, dans le monde arabe et en Europe grâce à des accords bilatéraux.  Son homologue du Sri Lanka a dit l’urgence d’un cadre juridique mondial qui permettrait de combler les lacunes des conventions sectorielles actuelles sur le terrorisme.  Il a donc regretté que le travail sur une convention internationale sur la lutte contre le terrorisme international soit paralysé depuis 2007. 

Le Président de l’Assemblée générale a indiqué que l’examen du projet de résolution*** portant sur la troisième Décennie internationale pour le développement industriel de l’Afrique est reporté.   

*A/70/L.50/Rev.1

** A/70/L.55

***A/70/L.49/Rev.1.

LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES: RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/70/674, A/70/826 ET A/70/826/CORR.1)

Déclarations

M. TIGRAN SAMVELIAN (Arménie) a regretté que dans la dernière résolution adoptée par l’Assemblée générale, les principes du droit international soient reflétés de manière sélective, sans embrasser l’esprit et la lettre de la Charte.  L’Arménie rappelle, a-t-il dit, que le principe d’autodétermination des peuples est un principe « fondamental » de la Charte et estime en conséquence, que la résolution contient « une grave lacune ».  Le représentant a appuyé l’appel que le Secrétaire général a lancé aux autorités nationales pour qu’elles intègrent les droits de l’homme et l’état de droit à leurs politiques et pratiques antiterroristes.  Après avoir aussi appuyé l’appel de M. Ban Ki-moon pour la réforme des secteurs nationaux de la sécurité, le représentant a fait part des efforts de son pays et de la contribution de ce dernier à la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.

M. NAWAF SALAM (Liban) s’est félicité de l’adoption par consensus de la résolution bisannuelle de l’Assemblée sur la Stratégie antiterroriste mondiale.  Si aucun pays n’est à l’abri du terrorisme, certains sont plus touchés que d’autres, a souligné le représentant, en rappelant les deux attentats à Qaa de la semaine dernière.  Le Liban est convaincu que la prévention est fondamentale pour éradiquer une fois pour toutes le fléau du terrorisme et se félicite donc de l’accent que la résolution place sur l’autonomisation des jeunes, l’éducation et le rôle des femmes.  Le Liban, a poursuivi le représentant, se félicite aussi de l’accent mis sur la protection du patrimoine culturel.   Ne laissons pas les terroristes exploiter la frustration des gens, a mis en garde le représentant en pointant le doigt sur le danger des conflits prolongés, de l’occupation étrangère, de la pauvreté, de la marginalisation, de la xénophobie et des politiques de « deux poids deux mesures » dans l’application du droit international.  Le représentant, qui est revenu sur les propos d’« une délégation », a aussi mis en garde contre la tentation d’assimiler le terrorisme aux autres principes reconnus par le droit international, à savoir le droit à l’autodétermination et celui de résister à l’occupation étrangère. 

M. IGOR GARLIT BAILEN (Philippines) a passé en revue les accomplissements de son gouvernement depuis le quatrième examen de la Stratégie antiterrorisme deux ans plus tôt.  Sur le premier pilier sur les conditions propices à l’extrémisme violent, un cadre de lutte contre le terrorisme a été élaboré englobant les institutions gouvernementales non traditionnelles et tous les partenaires de la société civile.  Concernant le deuxième pilier sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, les Philippines ont depuis longtemps appuyé les efforts mondiaux de lutte contre l’extrémisme violent même avant l’adoption de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité.  Le pays continue aussi de développer sa capacité à « gagner les cœurs et les esprits », à détecter et prévenir l’extrémisme violent dans le pays.

À propos du troisième pilier sur le renforcement de capacités et le rôle des Nations Unies, le siège du Centre régional d’excellence nucléaire, radiologique, biologique et chimique a été établi à Manille en 2014, a dit le représentant qui a ajouté que s’agissant du quatrième pilier sur le respect des droits de l’homme, de l’état de droit et des droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme,  les Philippines ont finalisé cette année leur Stratégie nationale contre le terrorisme.

M. ARBEN IDRIZI (Albanie) a salué la détermination au niveau mondial pour « faire marcher » la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU.  « Nous sommes pour la mise en œuvre des quatre piliers de cette stratégie d’une manière équilibrée. »  Il a salué l’importance de ce cinquième processus d’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU en espérant qu’il permettra d’avancer vers des sociétés qui sauront prévenir le développement des idéologies extrémistes aux niveaux local, régional et international.

M. AMRITH ROHAN PERERA (Sri Lanka) a dit que les récentes attaques terroristes en Turquie, en Arabie saoudite et Iraq démontrent l’urgence de nous mobiliser dans une action concertée et déterminée.  Le représentant s’est particulièrement inquiété du phénomène des combattants étrangers terroristes qui se comptent désormais en milliers.  Pour faire face à la nature transfrontalière et internationale du fléau du terrorisme et de l’extrémisme violent, le représentant a jugé qu’il faut intensifier les échanges d’informations.  Au-delà de la Stratégie antiterroriste mondiale, il a dit attendre un cadre juridique mondial qui permette de combler les lacunes des conventions sectorielles sur le terrorisme.  Il a donc regretté que le travail sur une convention internationale contre le terrorisme international soit paralysé depuis 2007.  

M. JAMES WAMERU (Kenya) a déclaré que son gouvernement est en train d’aligner sa stratégie contre le terrorisme et ses plans avec le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  Ce Plan d’action et la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale appellent les États et le système de l’ONU à coopérer.  Pour réussir, a en effet insisté le représentant, la communauté internationale doit rester unie et ne jamais laisser les divergences politiques la diviser dans ses efforts contre une menace existentielle commune.  L’ONU, en particulier, l’Assemblée générale, a un rôle particulier à jouer pour faire avancer une guerre « ciblée et unie » contre le terrorisme, a estimé le représentant.

L’extrémisme violent est le défi le plus important du moment, a prévenu M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran).  L’idéologie « takfiri », qui n’a rien à voir avec l’Islam, est au cœur des troubles du moment.  La communauté internationale doit d’abord et avant tout se focaliser sur cette idéologie « vicieuse » qui cherche à distiller la haine et la colère dans le cœur et l’esprit des jeunes partout dans le monde.  Al-Qaida et les Taliban en sont les premiers « résultats » et l’État islamique et le Front el-Nosra, les derniers.  Nous aurions pu, a estimé le représentant, éviter cette situation si nous avions su mettre de côté nos intérêts politiques à court terme.  C’est la raison pour laquelle, a-t-il préconisé, il faut se focaliser sur la prévention et éliminer les conditions propices à l’extrémisme violent et au terrorisme.  Le représentant a cité le recours illégal à la force contre d’autres États, l’agression et l’occupation étrangères, et l’ingérence étrangère dans les affaires intérieures des États.  L’utilisation excessive et disproportionnée de la force militaire au nom de la lutte contre le terrorisme a créé un terrain fertile aux cycles vicieux de la violence et du terrorisme, a-t-il aussi prévenu.  

L’utilisation de la force sans le consentement explicite des pays concernés est une violation flagrante des principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, a insisté le représentant, en s’opposant à l’idée d’assimiler la lutte légitime contre la domination et l’occupation coloniales ou étrangères au terrorisme.   Il a rejeté les accusations d’Israël, seul régime à pratiquer « le terrorisme d’État », et les listes « unilatérales » des soi-disant « parrains du terrorisme » lesquelles sont contraires au droit international et ne servent qu’à faire avancer des objectifs politiques.  La dernière décision « politique » des tribunaux américains de saisir les avoirs de la Banque centrale d’Iran est un exemple clair de la façon dont on peut mettre les réseaux bancaires et financiers au service d’allégations fausses et non fondées pour faire pression sur l’Iran.  Les normes sélectives, doubles standards et les classifications en « bons et mauvais terroristes » pour servir des intérêts à court terme ne contribueront en rien à déraciner le terrorisme, a prévenu le représentant.

Le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité, civilisation ou groupe ethnique, a souligné d’emblée M. OMAR HILALE (Maroc).  Il s’est félicité de la résolution que l’Assemblée générale vient d’adopter voyant « un texte de compromis, où chaque délégation trouve une part de ses préoccupations ».  Le représentant a estimé que l’intérêt porté à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale et des résolutions du Conseil de sécurité dont celles sur les combattants étrangers et le gel des sources de financement, implique que les Nations Unies doivent appuyer la formation des cadres dans les pays en développement et la mise à niveau de leur arsenal juridique, pénal et sécuritaire.  Le représentant s’est donc félicité des efforts déployés par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et a remercié l’Arabie saoudite pour son don de 100 millions de dollars.  Il a aussi salué les efforts de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme et de la Direction exécutive du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme.  

Le représentant a ensuite fait part des efforts de son pays qui préside depuis avril dernier avec les Pays-Bas, le Forum global de lutte contre le terrorisme et, dans ce cadre, le Groupe de travail sur les combattants terroristes étrangers.  Sur le plan national, il a souligné que l’expérience marocaine en matière de formation des prédicateurs a été partagée avec plusieurs pays amis en Afrique, dans le monde arabe et en Europe grâce à des accords bilatéraux.

M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan) a rappelé qu’au plan régional, son pays met activement en œuvre le Plan d’action conjoint de 2011 pour la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale en Asie centrale, et qu’au plan national, le Programme contre l’extrémisme religieux et le terrorisme 2013-2017 vient d’être adopté.  Le représentant a aussi rappelé l’idée de son président de créer une coalition antiterroriste internationale menée par l’ONU, de développer un mécanisme commun sur la traque, la détention et l’extradition des auteurs d’actes de terrorisme et d’extrémisme violent et de dresser une liste unifiée des organisations terroristes.  Le représentant a également attiré l’attention sur le fait que son pays convoque, tous les trois ans, le Congrès des leaders du monde et des religions traditionnelles et que c’est à l’initiative du Kazakhstan et de la Jordanie qu’en mai dernier, le Président de l’Assemblée générale a convoqué une discussion de haut niveau sur le thème « Religions pour la paix » laquelle a fait des recommandations de fond.

M. MOH’D KAIS MUFLEH ALBATAYNEH (Jordanie) a noté que l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies coïncidait avec l’augmentation des actes terroristes notamment contre la Jordanie.  Le représentant a souligné l’importance pour les États d’élaborer leurs propres plans d’action et de mettre, comme le dit la résolution, l’accent sur le rôle des jeunes.  Le représentant a aussi souligné l’importance de la coopération entre les Nations Unies et les États Membres et la nécessité d’une meilleure coordination.

Mme NOUR ZARROUK BOUMIZA (Tunisie) a indiqué que pour faire face au défi de la lutte contre le terrorisme, la Tunisie s’est armée d’une approche globale faisant fond sur la Stratégie antiterrorisme mondiale des Nations Unies et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  « Ce combat n’est pas sans peine, n’est pas sans prix, n’est pas sans tribut », a prévenu la représentante, en rendant hommage aux « valeureux » Tunisiens et Tunisiennes.  Le Gouvernement, a-t-elle indiqué, a veillé à l’harmonisation de sa loi organique de lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent en août 2015 avec les instruments internationaux de lutte contre le terrorisme et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  En vertu de la même loi, un pôle judiciaire contre le terrorisme a été créé ainsi qu’une Commission nationale qui a, entre autres objectifs, d’assurer le suivi des engagements internationaux. 

La représentante a aussi cité la stratégie nationale qui s’inspire de l’approche et de la méthodologie onusiennes.  Dans ce contexte, le Ministère des affaires religieuses a lancé en 2016 une campagne visant à encadrer les jeunes et à promouvoir l’Islam modéré à travers l’art, la culture et la communication.  Dans le même sens, le Ministère de l’éducation nationale a publié un livre blanc intitulé « Pour une école tunisienne équitable, hautement performante qui forme le citoyen et relève la patrie ».  La société civile et tous les acteurs pertinents sont mobilisés dans « ce combat pour le droit à la vie qui doit triompher sur la culture de la mort ».  Un ennemi commun, une stratégie commune, a poursuivi la représentante, en estimant que c’est le maillon faible car nous n’arrivons pas encore à répondre collectivement aux attentes et aux besoins qu’impose cette menace commune.  La représentante s’est donc félicitée de la dernière résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale. 

M. MOHAMED RABI A. YUSUF (Somalie) a expliqué que son pays a développé avec l’aide de l’Union européenne une stratégie nationale et son plan d’action pour la prévention et la lutte contre l’extrémisme violent.  Cette stratégie est l’élément « essentiel et complémentaire » des efforts du Gouvernement de s’attaquer à ces menaces à la sécurité nationale dans le cadre de la bonne gouvernance, des droits de l’homme et de l’état de droit. 

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a dit que la seule façon de triompher du terrorisme est de renforcer la coopération internationale et, en la matière, les Nations Unies demeurent le meilleur véhicule.  Très peu de pays, s’est enorgueilli le représentant, peuvent targuer d’avoir déployé les mêmes efforts que le Pakistan contre le terrorisme.  Très peu de pays peuvent se targuer d’avoir consenti aux mêmes sacrifices, a-t-il ajouté.  Il a, entre autres, attiré l’attention sur les succès de l’opération « Zarb-e-Azab », la plus grande opération nationale contre le terrorisme.  Le Pakistan continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir mais dans beaucoup de domaines, comme le contre-terrorisme ou la prévention de l’extrémisme violent, le succès dépend de la coopération bilatérale et multilatérale, a prévenu le représentant.

M. TALAL RASHID S. A. AL-HAJRI (Qatar) a estimé que la Stratégie antiterroriste des Nations Unies est un instrument idoine pour combattre le terrorisme à tous les niveaux lequel ne saurait être associé à une religion spécifique.  Dans la lutte contre le terrorisme, a dit, à son tour, le représentant, il faut respecter les droits de l’homme et surtout répondre aux aspirations des jeunes.  Après avoir rappelé que le Qatar a mis en place des mécanismes nationaux alignés avec les instruments internationaux, le représentant a appelé à une solution pacifique de la situation en Syrie.

Après avoir rappelé que le groupe terroriste Boko Haram vient de frapper dans le nord du pays à Jakana en tuant 11 enfants et blessant 4 autres, le 29 juin dernier, M. MICHEL TOMMO MONTHE (Cameroun) a dit que les efforts des Forces armées du Cameroun soutenus par la population locale et des forces multinationales ont permis de repousser et de chasser les assaillants.  Des comités d’autodéfense locaux ont été créés dans la foulée, tous les efforts étant ancrés dans les droits de l’homme et le droit international.  Le Plan d’urgence du Cameroun comprend aussi des projets de développement dans la région pour éviter que la pauvreté ne serve à catalyser les conflits.  Dans le même temps, les dirigeants religieux organisent des prêches sur la paix, l’équité, la tolérance, la charité et la modération qui sont des valeurs véhiculées par l’Islam.  Le représentant a exhorté la communauté internationale en général et le Conseil de sécurité en particulier à lutter contre Boko Haram et les mouvements terroristes qui abusent de l’Islam.  

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) s’est félicité de la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale et a prévenu que toute approche sélective des principes et objectifs de la Charte des Nations Unies est tout simplement « inacceptable ».  De telles approches sont « contre-productives » car la communauté internationale ne saurait s’affranchir de sa responsabilité vis-à-vis du droit à l’autodétermination de tous les peuples vivant sous occupation ou domination étrangère.  Saluant les dispositions de la résolution en la matière, le représentant a aussi voulu que la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme s’accompagne du rejet de la xénophobie et de l’islamophobie, « les nouveaux visages émergents de l’extrémisme violent ».  L’Algérie, a confié le représentant, a tiré des enseignements précieux de son expérience amère dans la lutte contre l’extrémisme violent, le terrorisme et ses racines.  Elle a appris que les moyens sécuritaires ne suffiront jamais parce que le terrorisme exploitera toujours les faiblesses des sociétés. 

La lutte doit se mener au quotidien et dans tous les domaines d’activité qu’il s’agisse du politique, de l’institutionnel, de l’économique, du culturel, du religieux, de l’éducationnel ou du social.  Tout espoir de succès doit s’appuyer sur l’implication active de toutes les institutions nationales, de toutes les parties prenantes de la société et de tous les citoyens.  Ce point de vue est concrétisé dans le Plan national pour la déradicalisation et la prévention de l’extrémisme violent, a affirmé le représentant, qui a aussi insisté sur l’importance d’une coopération bilatérale, régionale et internationale soutenue.  Sur le plan régional par exemple, l’Algérie a accueilli les 27 et 28 avril une réunion consultative sur le lancement de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL).  Sur le plan international, l’Algérie fait partie du Forum global de lutte contre le terrorisme.  Dans ce cadre, elle copréside avec le Canada le Groupe de travail sur le renforcement des capacités au Sahel.    

Après avoir donné l’aperçu des efforts de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) s’agissant de la sensibilisation, du renforcement des capacités, du contrôle aux frontières, de l’utilisation du mécanisme lié aux informations sur les passagers (API), du recours à la base de données d’Interpol, Mme ANNA-KATHARINA DEININGER, Représentante spéciale de la présidence en exercice sur la jeunesse et la sécurité, a fait trois recommandations pour améliorer la coopération entre l’ONU et les organisations régionales.  Les entités de l’ONU, coordonnées par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF), devraient impliquer les organisations régionales telles que l’OSCE dès le processus de planification.  L’OSCE a par exemple des gestionnaires de programmes spécialistes de tous les aspects de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, ce qui permet des efforts conjoints plus soutenus et plus efficaces.  La représentante a ensuite estimé qu’il faut un mécanisme de financement commun aux structures organisationnelles.  Dans les deux années à venir, a-t-elle conclu, notre but doit être de gagner en confiance et en efficacité pour transformer « les propos positifs » exprimés aujourd’hui en action durable.  Cela nous permettra de libérer les ressources humaines nécessaires aux pays qui sont bien souvent les bénéficiaires des ateliers, des formations et autres, au risque d’échouer à mettre sur un pied d’égalité les objectifs de développement et l’action antiterroriste. 

          

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

L’ECOSOC examine la possibilité de créer un bureau du développement durable et un poste de vice-secrétaire général consacré au développement durable

Session de 2016,
35e séance – matin 
ECOSOC/6779

L’ECOSOC examine la possibilité de créer un bureau du développement durable et un poste de vice-secrétaire général consacré au développement durable

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a entendu, ce matin, des propositions, faites par une équipe indépendante de conseillers, dont celles portant sur la création d’un bureau du développement durable et la transformation du poste de vice-secrétaire général en celui de vice-secrétaire général pour le développement durable.  Il a examiné en outre la possibilité de mettre en place un cadre stratégique mondial pour faciliter l’examen du système de développement des Nations Unies.

Ces diverses propositions, présentées par le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Hector Alejandro Palma Cerna (Honduras), ont été faites par l’équipe indépendante de conseillers mise en place par le Conseil en février dernier, et qui avait pour tâche de soutenir la deuxième phase du « dialogue sur le positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement », lequel a pris fin ce jour.   

Le « dialogue sur le positionnement à plus long terme du système des Nations Unies pour le développement », entamé le 15 décembre 2014, et dont la deuxième phase a débuté en juin 2015, entendait définir le rôle nouveau que le système de développement des Nations Unies devrait jouer dans le contexte de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

M. Palma Cerna a conclu les travaux  du dialogue sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies en se disant confiant du fait que les intenses échanges qui ont pris place au sein de l’ECOSOC durant les derniers 18 mois constitueront une solide base pour les prochaines négociations de l’Assemblée générale dans le cadre de l’examen quadriennal complet. 

Il a précisé que le dialogue aura permis, pour la première fois aux Nations Unies, de débattre des liens entre fonctions, financement, gouvernance, modalités d’organisation, capacités et partenariats du système de développement des Nations Unies.   

Le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. Thomas Gass, s’exprimant au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a pour sa part appelé à passer d’une mentalité des Objectifs du Millénaire pour le développement à une mentalité des objectifs de développement durable qui fait plus appel à la coopération universelle et à une approche coordonnée. 

Le Directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM) et Vice-Président du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD), M. Amir Abdulla, a pour sa part annoncé que le GNUD entendait faire intégrer les objectifs de développement durable dans les plans de développement régionaux et nationaux. 

Il a aussi estimé que le coordonnateur résident devait désormais être la tête de proue des activités de développement des Nations Unies au niveau national; un avis partagé par la plupart des États ayant pris la parole au cours de cette séance.

Le délégué de la Thaïlande, parlant pour le compte du Groupe des 77 et de la Chine (G77), a appelé le système de développement des Nations Unies à reconnaître la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, et à garantir un financement rationnel, de qualité et prévisible pour l’éradiquer.

Dans ce contexte, la représentante de la Chine a regretté que la part des ressources de base ne cesse de diminuer et que l’équipe d’experts ayant formulé des recommandations au cours de cette seconde phase du dialogue de l’ECOSOC n’en ait pas proposées sur ce point précis.

Le Kazakhstan a invité à transformer l’ECOSOC en un conseil mondial du développement qui aurait pour objectif de promouvoir la croissance dans le monde entier et d’éviter les crises. 

De nombreuses délégations ont en outre insisté sur le principe d’appropriation nationale et sur le respect des priorités nationales des pays bénéficiaires des activités de développement.

De nouveaux modèles de partenariats doivent aussi être privilégiés, notamment avec la société civile et le secteur privé.  Il faut en effet de vrais partenariats, des partenariats de qualité, a précisé la déléguée des États-Unis, tandis que sa collègue des Maldives, qui s’exprimait au nom des petits États insulaires en développement, a plaidé pour un cadre de partenariat avec les petits États insulaires en développement.   

Les Pays-Bas, la Norvège et le Canada ont appelé à renommer la résolution sur l’examen quadriennal complet, lequel devrait rester court, concis, traité au niveau stratégique et assurer une plus grande responsabilisation. 

L’Allemagne s’est, elle, dite prête à contribuer aux discussions lors de l’examen quadriennal complet, mais tout en notant qu’il conviendra sans doute de continuer les négociations durant les deux années à venir, et qu’il s’agira là d’une des priorités du prochain Secrétaire général.  

Il faudrait effectivement, a acquiescé le délégué du Mexique, que l’examen quadriennal complet soit mené au premier trimestre de l’année 2017, afin de permettre au prochain secrétaire général de porter les changements nécessaires du système de développement des Nations Unies.

Il faut se garder de vouloir tout changer dans ce système de développement qui a tout de même produit des résultats probants dans le passé, a averti le représentant du Japon.

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SYSTÈME DES NATIONS UNIES AU SERVICE DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Dialogue sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies pour le développement (session de clôture)

Déclarations liminaires

M. HECTOR ALEJANDRO PALMA CERNA, Vice-Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a conclu les travaux du dialogue sur le positionnement à long terme du système des Nations Unies, en se disant confiant que les intenses échanges qui ont pris place au sein de l’ECOSOC durant les derniers 18 mois constitueront une solide base pour les prochaines négociations de l’Assemblée générale dans le cadre de l’examen quadriennal complet.  

Il a également estimé que certaines des idées émises lors de ce dialogue vont au-delà de l’examen quadriennal.  L’objectif de la réunion de ce jour est de tirer des conclusions de la seconde phase du dialogue de l’ECOSOC et de discuter de l’avenir, a précisé M. Palma Cerna, qui s’est ensuite concentré sur une série de messages clefs qui ont émergé de cette seconde phase.

Ce qui est unique dans le dialogue de l’ECOSOC, c’est que, pour la première fois, les États membres ont décidé de débattre du positionnement du système de développement des Nations Unies dans leur ensemble, a expliqué le Vice-Président de l’ECOSOC.  Pour la première fois, on a débattu des liens entre fonction, financement, gouvernance, modalités d’organisation, capacités et partenariats.  Ces liens sont essentiels pour la mise en œuvre du programme transformatif approuvé par l’Assemblée générale en septembre dernier.

Le Vice-Président a estimé que les cinq nouvelles fonctions essentielles du système de développement des Nations Unies identifiées lors du dialogue avaient bénéficié d’un large soutien.  Ce qui changera dans l’après-2015, c’est que les défis du développement sont plus complexes et liés entre eux et que la capacité des pays à exécuter les programmes sera plus diverse.  

Par conséquent, il faudra mettre en place des mécanismes solides d’intégration.  Le système de développement des Nations Unies a consenti des efforts mais les débats ont révélé que le travail du système des Nations Unies ne pouvait se targuer de liens efficaces ou d’harmonisation dans les six domaines identifiés par l’ECOSOC.  Il existe souvent des doublons, des chevauchements et autres causes d’inefficacité, dont le coût est difficile à estimer. 

Le Vice-Président a appelé à réfléchir à la fragmentation du financement, rappelant que 75% des financements sont affectés à des fins précises, dont 90% de manière très stricte.  Cette tendance sape le caractère multilatéral de l’Organisation, a estimé M. Palma Cerna, qui a également rappelé le lien fort qui existe entre financement et gouvernance au sein du système de développement des Nations Unies.

Pour lui, cela signifie que si l’on veut augmenter la quantité et la qualité du financement destiné aux activités opérationnelles, il faut améliorer quantitativement et qualitativement aussi la gouvernance, au niveau des entités  et du système tout entier.  Il a rappelé la proposition faite lors du dialogue de mettre en place un bureau du développement durable, de transformer le poste de vice-secrétaire général en un poste de vice-secrétaire général pour le développement durable et de mettre en place un cadre stratégique mondial pour faciliter l’examen du système de développement des Nations Unies

Enfin, M. Palma Cerna a rappelé que, dans la perspective de l’examen quadriennal complet, l’ECOSOC disposera d’un rapport du Secrétaire général ainsi que de son propre résumé du dialogue qui s’achève.  Il a suggéré en conclusion que les États membres utilisent le temps qui reste avant l’examen quadriennal pour étudier plus avant les liens entre fonction, financement, gouvernance, modalités d’organisation, capacités et partenariats.

Le Sous-Secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interorganisations, M. THOMAS GASS, s’exprimant au nom du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. WU HONGBO, a indiqué que le nouveau Programme de développement international nécessitait des changements adéquats pour produire les résultats escomptés.  Le dialogue de l’ECOSOC avait pour but de redéfinir et affiner les fonctions du système de développement des Nations Unies, a-t-il rappelé, soulignant notamment que ce système devait s’assurer que personne ne fût laissé de côté dans le cadre des activités opérationnelles de développement des Nations Unies.  

M. Gass a ensuite évoqué quelques obstacles à l’efficacité du système, notamment la question du double emploi, la compétition entre agences et la fragmentation des activités du système ou encore le manque de financements prévisibles et fiables.  Pour y remédier, il a appelé à passer d’une mentalité des Objectifs du Millénaire pour le développement à une mentalité des objectifs de développement durable qui fait plus appel à la coopération universelle et à une approche coordonnée. 

Il a prévenu que les changements souhaités ne pouvaient se produire du jour au lendemain, soulignant que les espoirs reposent désormais sur l’examen quadriennal complet prévu en fin d’année.  Il a indiqué que cet examen devrait permettre d’établir des lignes directrices pour une prospérité pour tous. 

M. AMIR ABDULLA, Directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM) et Vice-Président du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD), a indiqué que la vision qui découle du dialogue est celle d’un système de développement fort qui entend faire réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a indiqué que le système de coordonnateur résident avait été renforcé et le partage des coûts entre agences est désormais effectif sur le terrain. 

Il a annoncé que le GNUD entendait faire intégrer les objectifs de développement durable dans les plans de développement régionaux et nationaux, et il envisage de soutenir spécifiquement des pays en situation particulière.  Le prochain examen quadriennal complet doit permettre au système de développement des Nations Unies de se repositionner comme acteur majeur du développement et de maximiser ses résultats.   

Dans le cadre des changements à apporter, M. Abdulla a appuyé la proposition de voir le cadre de développement des Nations Unies remplacer le système de développement des Nations Unies.  Il a aussi estimé que le coordonnateur résident devait désormais être la tête de proue des activités de développement des Nations Unies au niveau national.  À ce propos, il doit s’atteler à la mobilisation des fonds au niveau du pays et rendre compte de leur utilisation.  En outre de nouveaux modèles de partenariats doivent être privilégiés, notamment avec la société civile et le secteur privé.

Débat général

M. REINHARD JOSEF KRAPP (Allemagne) a expliqué que son pays était attaché depuis longtemps à la réforme du système des Nations Unies pour améliorer son efficacité et renforcer ses capacités.  L’unité dans l’action et le renforcement du rôle des coordonnateurs résidents constituent des solutions intéressantes.  Il faut aussi réduire les cloisonnements au sein du système et s’interroger sur les solutions viables et réalistes.

L’Allemagne est prête à contribuer aux discussions lors de l’examen quadriennal complet, mais il conviendra sans doute de continuer les négociations durant les deux années à venir.  Il s’agira là d’une des priorités du prochain Secrétaire général.

M. EPHRAIM LESHALA MMINELE (Afrique du Sud) s’est félicité du travail effectué par l’équipe indépendante d’experts.  Les interventions du système des Nations Unies au niveau des pays doivent se fonder sur les demandes de ces pays, a-t-il rappelé, ajoutant que le financement adéquat demeurait un défi pour le développement durable.

C’est pourquoi, il faut enfin corriger le déséquilibre entre les ressources de base et les autres ressources.  Les États membres doivent jouer un rôle dirigeant dans le cadre de l’examen quadriennal complet.  Le système actuel doit évidemment être réformé et aligné sur le Programme de développement à l’horizon 2030.

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a estimé que le système de développement des Nations Unies doit véritablement changer la manière d’appréhender les questions de développement, en veillant à intégrer tous les pays du monde dans cette réflexion, y compris ceux dits développés.  Il a aussi invité le système à adopter une approche plurielle de la pauvreté afin de tenir dûment compte de tous les problèmes de développement. 

Au vu de la nature intégrée du développement durable, a-t-il souligné, la coordination et la cohérence doivent être renforcées sur le terrain, notamment entre les activités de développement et celles relatives à l’assistance humanitaire.  Il a également rappelé l’importance des ressources de base qui demeurent fondamentales pour réduire la fragmentation du financement des activités de développement, contrairement aux ressources pré-affectées.

Mme LILIANNE SÁNCHEZ RODRÍGUEZ (Cuba) a noté que le défi majeur du système de développement des Nations Unies était de satisfaire les besoins spécifiques d’États vivant des situations économiques différentes.  La complexité des nouvelles structures proposées par le dialogue de l’ECOSOC est un défi à la participation des pays en développement, a-t-elle déploré, tout en invitant les États et l’ECOSOC notamment à ne pas se contenter de solutions simplistes qui saperaient les efforts en faveur du développement durable.  Elle a en outre précisé que toute mesure qui serait adoptée devra respecter la souveraineté nationale.

M. THAWEECHOT TATIYAPERMPOON (Thaïlande), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et la Chine, a pris note du « message transcendant » de changement exprimé lors du dialogue et partage le constat des experts de la nécessité d’un recalibrage du système de développement des Nations Unies.  Le but principal des objectifs de développement durable est que le système de développement des Nations Unies apporte aux États une assistance sur la voie du développement durable.  Il ne peut y avoir de développement durable sans paix, ni de paix sans développement durable.

Il est donc important que les milliards de personnes qui vivent encore dans la pauvreté puissent en sortir.  Le Groupe des 77 et la Chine réitère son appel pour la mise en place d’un système de mesure transparent des degrés de développement.  Il faut reconnaitre la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.

Le Groupe note avec préoccupation la poursuite des problèmes de financement et la persistance du déséquilibre entre ressources permanentes et non permanentes.  Le financement non permanent doit être plus souple et moins affecté.  Le Groupe des 77 estime qu’il faut créer un poste de vice-secrétaire général pour le développement durable, ainsi qu’un groupe de coordination du développement durable.  Il faut aussi revoir le système des coordonnateurs résidents. 

M. ALF HÅVARD VESTRHEIM (Norvège) s’est félicité des propositions faites par le Groupe de développement durable pour que le système de développement des Nations Unies se concentre sur les domaines là où il est le plus efficace.  Un leadership beaucoup plus fort permettrait de faire face à des défis toujours plus complexes.

La Norvège s’interroge toutefois sur certaines des propositions présentées.  Elle se demande par exemple comment renforcer la composition du Conseil des chefs de secrétariat.  En outre, l’examen quadriennal complet devrait être transformé en cadre stratégique de haut niveau qui se concentrerait sur les résultats.

M. JUAN JOSÉ GÓMEZ CAMACHO (Mexique) a estimé que le caractère pluriel du développement exigeait un changement majeur du système de développement des Nations Unies, notamment dans sa structure et ses fonctions.  Il a plaidé pour un nouveau système qui aide vraiment les pays à réaliser les 17 objectifs de développement durable.  Il a aussi souligné l’importance de tenir compte du nouveau concept de « pérennisation de la paix », expliquant que le développement devait permettre, entre autres, de garantir la paix. 

Il a ainsi souhaité que cet aspect soit ajouté au rapport des experts.  Il a en outre proposé que l’examen quadriennal complet soit mené au premier trimestre de l’année 2017, afin de permettre au prochain secrétaire général de porter les changements nécessaires du système de développement des Nations Unies.

Mme JIN LUO (Chine) a affirmé que la priorité devait rester l’éradication de la pauvreté dans le contexte des changements à apporter au système de développement des Nations Unies.  Elle a appelé le système à tenir compte des particularités des États Membres, et elle a plaidé afin que des ressources adéquates soient consacrées aux activités de développement. 

Dans ce contexte, elle a regretté que la part des ressources de base ne cesse de diminuer et que l’équipe d’experts ayant formé des recommandations au cours de cette seconde phase du dialogue de l’ECOSOC n’en ait pas proposées sur ce point précis.

Pour M. KAIRAT ABDRAKHMANOV (Kazakhstan), l’ensemble du système des Nations Unies doit appuyer la mise en œuvre du Programme de développement à l’horizon 2030.  Les changements nécessaires doivent être réalisés aux niveaux mondial, régional et national pour assurer le succès du Programme.  Le Kazakhstan se range à certaines des propositions faites par l’équipe indépendante d’experts.

Ainsi, le Kazakhstan a proposé de transformer l’ECOSOC en un conseil mondial du développement, qui aurait pour objectif de promouvoir la croissance dans le monde entier et d’éviter les crises.  Ce type d’initiative nécessite certes des efforts et du temps mais le moment est venu de parler de cette possibilité.  

Le Kazakhstan est également favorable à la mise en place d’un cadre stratégique, comme recommandé par l’équipe d’experts.  Le Kazakhstan propose d’accueillir à Almaty un pôle régional, puisque la capitale kazakhe accueille déjà de nombreuses institutions régionales des Nations Unies.  Il est également important d’améliorer le système de développement des Nations Unies existant plutôt que de le démanteler.  Pour ce faire, le Kazakhstan estime que l’accueil du coordonnateur résident par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) est un choix pertinent.

M. VLADAMIR BUDHU (Trinité-et-Tobago) a estimé qu’un programme ambitieux et porteur de transformation nécessitait une amélioration des méthodes de travail du système de développement des Nations Unies.  Le système doit être adapté à la réalité et tenir notamment compte des difficultés particulières rencontrées par les petit États insulaires en développement. 

Toutes les propositions qui seront faites doivent répondre aux principes du Programme de développement à l’horizon 2030.  Trinité-et-Tobago rejette le maintien comme indicateur du PIB et toute approche du type « taille unique » pour la mise en œuvre du Programme.  Trinité-et-Tobago soutient aussi les propositions relatives aux coordonnateurs résidents et souhaite de meilleurs liens entre ces derniers et les commissions économiques régionales.

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a appelé de tous ses vœux un système de développement des Nations Unies plus efficace et respectueux des priorités des États.  Il a souhaité que ce système promeuve des partenariats multipartites et encourage un financement plus prévisible. 

Il a également plaidé pour le renforcement du système de coordonnateur résident, assurant que ce dont le système de développement des Nations Unies avait besoin n’était pas d’une révolution, mais plutôt d’une évolution fondée sur une étroite collaboration entre le système et les États Membres. 

M. NOBORU SEKIGUCHI (Japon) a fait part de ses réserves au sujet de la création d’un conseil de développement qui remplacerait les différents conseils d’administration des agences onusiennes.  Il a appelé au respect du principe d’appropriation nationale dans le cadre des activités de développement. 

Il faut aussi tenir compte des priorités propres à chaque pays, d’où l’importance de renforcer le système des coordonnateurs résidents.  Il a conclu en mettant en garde contre la tentation de changer complètement un système de développement qui a tout de même produit des résultats probants dans le passé.

Mme ISABELLE HENTIC (Canada) a déclaré que les deux années de débat intensif qui s’achèvent ont ouvert la voie à l’adoption de paramètres clefs pour un système de développement des Nations Unies rénové.  Du fait des objectifs de développement durable, un tel système a sa place dans tous les États.  Les réformes doivent viser à rendre le système plus efficace et à apporter des résultats sur le terrain, où l’impact du système doit se faire sentir.

Les réformes au Siège sont elles aussi importantes et le système de gouvernance dans les sièges doit être amélioré dans les domaines du leadership, de la reddition de comptes et de la transparence.  La structure de la prochaine résolution sur l’examen quadriennal complet devrait être revue et la résolution elle-même renommée.  Elle devrait aussi inclure les propositions clefs dont l’ECOSOC a discuté.

Mme SANDRA PELLEGROM (Pays-Bas) a rappelé certains des résultats du dialogue: accord sur la nécessité de produire un résultat commun, une appropriation nationale des projets de développement, d’aller vers un financement plus fiable et plus souple, de trouver davantage de synergies et d’avoir un meilleur lien entre travail humanitaire et de développement.

Les Pays-Bas souhaiteraient aussi davantage de discussions sur le leadership et sur la gouvernance.  Les Pays-Bas appuient les propositions de la Norvège et du Canada visant à renommer la résolution sur l’examen quadriennal complet, lequel devrait rester court, concis, traité au niveau stratégique et assurer une plus grande responsabilisation.  Le processus de rédaction lui-même doit être inclusif.

M. YEONG-MOO CHO (République de Corée) a noté l’importance de ressources fiables et prévisibles pour assurer l’efficacité du système de développement des Nations Unies.  Il a appelé à restaurer la confiance et la crédibilité du système en utilisant ces ressources à bon escient. 

Il a souhaité le renforcement de la place du coordonnateur résident en lui donnant plus de responsabilité et de fonds.  Il a aussi plaidé pour le renforcement de l’ECOSOC dans sa fonction de surveillance de la mise en œuvre des activités de développement.    

Mme MARIYAM MIDHFA NAEEM (Maldives), s’exprimant au nom des petits États insulaires en développement, a souligné l’importance que le système de développement des Nations Unies reconnaisse les vulnérabilités de ces pays et qu’il tienne compte de leurs priorités. 

Elle a appelé à une analyse de ce système, afin d’identifier ses lacunes et d’apporter les ajustements nécessaires.  Elle a demandé à réévaluer et à reformater les conseils de secrétariat et à renforcer le rôle du coordonnateur résident.  Elle a plaidé pour un cadre de partenariat avec les petits États insulaires en développement.   

Pour Mme HANNA STENBERG (Suède), chacun en a convenu lors du dialogue: le Programme de développement à l’horizon 2030 appelle à des changements importants.  Il faut des réformes au sein des entités des Nations Unies pour en faire un système cohérent capable de répondre aux demandes et besoins des États Membres.  Des propositions intéressantes ont été présentées pour moderniser le système de développement des Nations Unies.

Un financement rationnel, de qualité et prévisible est la pierre angulaire de ce nouveau système.  La Suède estime que le renforcement de la portée de l’examen quadriennal complet, ou quel que soit son futur nom, devra lui conférer plus d’efficacité et de concision.

M. PATRICIO AGUIRRE VACCHIERI (Chili) a rappelé que les recommandations faites par l’équipe indépendante d’experts étaient « provocatrices », mais aussi viables et, pour certaines, susceptibles d’être mises en œuvre immédiatement.  D’autres propositions ne visaient pas à aller dans les détails mais à montrer jusqu’où pouvaient aller les changements nécessaires, a-t-il ajouté.

Concernant le poste de secrétaire général adjoint pour le développement durable, il ne s’agirait pas de créer une nouvelle fonction, mais de reconfigurer une déjà existante, a-t-il expliqué.

M. NICOLAS MANUEL RANDIN (Suisse) a indiqué que l’examen quadriennal complet pourrait être un jalon majeur de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Il a salué l’esprit de dialogue et de coopération ayant prévalu au cours du dialogue de l’ECOSOC.

Mme ESTHER SLOAN (États-Unis) a appelé le système de développement des Nations Unies à insister sur ses avantages comparatifs afin de demeurer efficace.  Elle a noté que le paradigme d’une région du monde donnant les conseils aux autres était désormais désuet. 

Elle a appelé à faire preuve de créativité afin de modifier un système qui a la lourde charge de mettre en œuvre le nouveau Programme de développement.  Elle a noté que le système doit jouer des rôles différents en fonction du statut du pays dans lequel il intervient.  Elle a également plaidé pour un meilleur financement et de vrais partenariats, des partenariats de qualité, a-t-elle précisé.      

Mme MERLOT (France) s’est dite heureuse de noter un consensus sur la nécessité d’une réforme du système de développement des Nations Unies.  La France accueille favorablement les propositions faites par le Groupe des Nations Unies pour le développement la semaine dernière.   

Elle se félicite notamment des propositions relatives à l’appropriation nationale, à la cartographie des partenariats existants ou encore en faveur d’un rôle accru pour les coordonnateurs résidents et contre une trop grande centralisation.  Il faut donner aux Nations Unies les moyens de s’adapter aux exigences du Programme de développement à l’horizon 2030.

Mme O’CONNOR (Royaume-Uni) a jugé admirable le consensus acquis lors du dialogue.  De très bonnes idées ont été lancées, même si on ne sait pas encore comment l’on procèdera pour les mettre en œuvre.  Il sera important de reparler de ces propositions dans le cadre de l’examen quadriennal complet.  Le Royaume-Uni souhaite un cadre court, et aimerait participer à la rédaction de la future résolution.

M. NAUMAN BASHIR BHATTI (Pakistan) a appelé à garantir le succès de l’examen quadriennal complet.  Il a noté que les ressources pré-affectées ne pouvaient garantir la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Il a également plaidé pour le renforcement du rôle des coordonnateurs résidents et a insisté sur la nécessité de reddition des comptes au niveau national.  

Mme NARA MASISTA RAKHMATIA (Indonésie) a souhaité la consolidation du rôle du coordonnateur résident et a insisté sur le principe d’appropriation nationale et sur le respect des priorités nationales des pays bénéficiaires des activités de développement.   

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Pour Jan Eliasson, seul un dialogue inclusif entre le Gouvernement de la RDC et l’opposition pourra ouvrir la voie aux élections en novembre prochain

7732e séance – après-midi 
CS/12437

Pour Jan Eliasson, seul un dialogue inclusif entre le Gouvernement de la RDC et l’opposition pourra ouvrir la voie aux élections en novembre prochain

Face aux tensions politiques plus fortes que jamais à l’approche des élections prévues en novembre, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, a présenté, aujourd’hui devant le Conseil de sécurité, des éléments qui pourraient favoriser le dialogue inclusif et crédible entre la majorité et l’opposition, seul susceptible d’apaiser les tensions et d’ouvrir la voie à un processus électoral transparent et équitable; éléments dans lesquels la communauté internationale et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) jouent un rôle important.  

Pour sa part, le représentant de la RDC a reconnu que le dialogue « traîne en longueur » en souhaitant cependant qu’il soit avant tout « l’affaire des Congolais ».  Il a par ailleurs contesté les accusations d’un rétrécissement de l’espace de la société civile avant les élections.

M. Eliasson a expliqué être venu au Conseil pour « transmettre les préoccupations du Secrétaire général » sur la situation en RDC.  À cette fin, il a largement repris en les actualisant les éléments du rapport du Secrétaire général, lequel met l’accent sur la tension politique croissante, doublée d’un rétrécissement de l’espace accordé à la société civile, et constate que le dialogue national proposé par le Président Joseph Kabila pour sortir de l’impasse électorale et désamorcer les tensions politiques « n’a fait aucun progrès » au cours du trimestre écoulé.

Or, dans sa résolution 2277 (2016) du 30 mars dernier, le Conseil de sécurité avait déjà constaté avec une profonde préoccupation les retards dans les préparatifs de l’élection présidentielle.  Il avait ainsi souligné crucial que le prochain cycle électoral se déroule de façon pacifique et crédible et avait exprimé sa vive préoccupation face au rétrécissement de l’espace politique dans le pays, tout en rappelant la nécessité d’un dialogue politique ouvert, inclusif pacifique.

Tandis que le second et dernier mandat de M. Kabila -selon la Constitution en vigueur– s’achève à la fin de l’année, fait remarquer le Secrétaire général dans son rapport, « un certain nombre d’autres faits nouveaux ont contribué à tendre le climat politique et à aggraver les divisions entre le Gouvernement congolais et l’opposition ».  À cet égard, il cite un jugement rendu le 11 mai par la Cour constitutionnelle à la demande de nombreux membres de l’Assemblée nationale, selon lequel le Président et les membres du Parlement devraient rester en poste jusqu’à l’entrée en fonctions des nouveaux titulaires.  Pour le Secrétaire général, un « dialogue crédible et sans exclusive entre les parties prenantes concernées reste le seul moyen viable de faire face aux retards escomptés dans les élections présidentielle et législatives et de prévenir l’instabilité politique et la violence, si elles n’ont pas lieu en novembre ».

Comme l’a expliqué M. Eliasson, le dialogue proposé par le Président Kabila  est toujours dans l’incertitude.  La majorité et l’opposition ont exprimé un soutien de principe à un tel dialogue mais il n’existe toujours pas d’accord sur les conditions de ce dernier, ni sur les participants.

Le Président Kabila a, en effet, réaffirmé la nécessité d’un tel dialogue lors de son message à la nation, le 30 juin, et a exhorté le Facilitateur nommé par l’Union africaine, début avril, l’ancien Premier Ministre du Togo Edem Kodjo, de prendre des mesures pour rendre ce dialogue possible.  Toutefois, des membres éminents de l’opposition continuent d’exprimer des réserves, au motif que ce dialogue pourrait aboutir à une prorogation de son mandat au-delà de novembre 2016.  À ce stade, les efforts du Facilitateur, appuyé par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Maman Sidikou, et l’Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs, M. Saïd Djinnit, n’ont pas réussi à réconcilier les positions, a fait observer M. Eliasson.

En l’absence d’un dialogue inclusif, qui pourrait déboucher sur un large accord permettant d’organiser des élections présidentielles et législatives crédibles, il existe un risque réel de voir les acteurs politiques recourir à des décisions unilatérales qui risquent d’aggraver davantage les tensions actuelles, a averti le Vice-Secrétaire général.  Cela risque de donner lieu à une crise grave, avec une forte probabilité de violences et d’une instabilité persistante.

Une telle issue, qui peut encore être évitée, viendrait non seulement saper les gains politiques, de sécurité et de développement enregistrés durant les dernières années, mais exigerait aussi une réponse au-delà des capacités de la MONUSCO, a poursuivi M. Eliasson, qui a attiré l’attention sur trois éléments susceptibles de venir appuyer un dialogue constructif.

Le Vice-Secrétaire général a d’abord estimé que le Groupe international de soutien à la facilitation récemment créé pourrait jouer un rôle important pour rétablir la confiance dans le processus de dialogue.  M. Eliasson s’est ainsi félicité de la réunion inaugurale du Groupe, qui s’est tenue le 4 juillet à Addis-Abeba.  Le groupe de soutien comprend des représentants de l’Union africaine, de l’Union européenne, de l’ONU –dont la MONUSCO-, de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.

Ensuite, l’existence d’un registre électoral fiable pourrait aider à ouvrir la voie à des élections transparentes et équitables.  La MONUSCO apporte une assistance technique et un soutien logistique à la révision du registre. 

À la demande du Conseil, la MONUSCO a actualisé ses plans pour traiter des risques et suivre les violations et abus contre les droits de l’homme dans le contexte des élections.  La protection des civils restent la priorité de la Mission, a ajouté M. Eliasson, qui a toutefois fait observer qu’en cas de crise politique et de sécurité majeure, il serait irréaliste d’attendre de la Mission qu’elle se substitue à l’État.

Par ailleurs, le Vice-Secrétaire général a rappelé que la situation en termes de sécurité restait très grave dans la région des Kivus.  Il s’est dit particulièrement inquiet de la situation à Beni, où les Forces démocratiques alliées (ADF) ont attaqué tant les Forces armées de la RDC (FARDC) et la MONUSCO que des civils sans défense, ainsi que des tensions communautaires dans les zones de Lubero et Walikale.  En revanche, il a jugé encourageante la reprise de la coopération entre les FARDC et la MONUSCO, avant d’estimer qu’en fin de compte, la menace que les différents groupes armés représentent ne pourra être traitée que par une combinaison de pression militaire et de mesures politiques.

Pour sa part, le représentant de la République démocratique du Congo, M. Ignace Gata Mavita, a reconnu que le processus électoral avait pris du retard.  « Mon pays tient à l’organisation d’élections libres et respectueuses de tous les standards internationaux en matière d’inclusivité, de transparence et de crédibilité et cela dans un climat apaisé en vue de sauvegarder la paix chèrement acquise », a-t-il néanmoins déclaré.  Cette détermination a été récemment réaffirmée par le Président Kabila, a rappelé le représentant, avant de préciser que le processus d’enregistrement sur les listes électorales avait été fixé pour ce mois de juillet.  Soulignant l’importance d’un dialogue national politique inclusif pour surmonter les obstacles, M. Gata Mavita a souhaité que ce dialogue, qui « tire en longueur », soit avant tout « l’affaire des Congolais ».

M. Gata Mavita est ensuite revenu sur le point relatif au rétrécissement de l’espace politique.  Toutes nos informations n’ont porté aucun résultat pour corriger la mauvaise perception véhiculée à ce sujet auprès de la communauté internationale, a-t-il regretté.  Il s’est d’ailleurs demandé si ce manque d’informations objectives n’avait pas pour but de jeter gratuitement le discrédit sur les institutions congolaises.  L’espace politique en RDC est le plus ouvert de toute la région, a-t-il assuré, en précisant que le pays comptait plus de 400 partis politiques et des centaines de chaines privées de radio et de télévision.  Plusieurs de ces chaînes, qui sont libres de fixer leur ligne éditoriale, appartiennent, a-t-il ajouté, à des membres de l’opposition.  « Ces chaînes passent souvent le plus clair de leur temps à critiquer les institutions publiques et même le Chef de l’État », a-t-il relevé.

Jugeant les critiques injustifiées, M. Gata Mavita a rappelé que les libertés publiques devraient s’exercer conformément à la loi et dans le respect des exigences de l’ordre public.  L’exercice des droits et libertés d’un individu, a-t-il dit, ne peut justifier que ce dernier défie impunément l’arsenal juridique protecteur des droits et de la sécurité de tous.  « L’appartenance à l’opposition ou à la majorité ou à tout autre corps au sein du pays ne disculpe pas de sa responsabilité l’auteur d’une infraction de droit commun. »

Enfin, le représentant congolais s’est, lui aussi, félicité de la reprise de la coopération entre les FARDC et la MONUSCO dans le cadre de la lutte contre les forces négatives et les groupes armés.  « Nous fondons l’espoir, a-t-il dit, que cette coopération permettra d’en finir rapidement avec les FDLR pour concentrer tous les efforts sur les ADF en vue de sécuriser complètement la région de Béni et les quelques localités qui souffrent encore de la présence des groupes armés. »

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Somalie: le Conseil de sécurité autorise la prorogation du mandat de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2017

7731e séance – matin
CS/12436

Somalie: le Conseil de sécurité autorise la prorogation du mandat de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2017

Le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité, ce matin, la résolution 2297 (2016) par laquelle il autorise la prorogation du mandat de la Mission d’observation militaire de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 mai 2017.  Cette résolution, qui fait suite à la mission que le Conseil de sécurité a effectuée en Somalie le 19 mai dernier, précise que l’AMISOM conservera son effectif maximal de 22 126 agents en tenue.  Elle sera ainsi habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de son mandat.

En vertu de cette résolution, la Mission aura pour « objectifs stratégiques » de réduire la menace posée par Al-Chabab et les autres groupes d’opposition armée, d’assurer la sécurité afin de favoriser le processus politique en Somalie et de permettre le transfert progressif de ses responsabilités sécuritaires aux forces somaliennes, compte tenu des capacités de ces dernières.

Dans son dernier rapport* sur la situation en Somalie, dont le Conseil était aujourd’hui saisi, le Secrétaire général juge essentiel de prendre des « mesures efficaces » pour lutter contre Al-Chabab et veiller à ce que les élections prévues en août 2016 se déroulent en toute sécurité et dans les délais prescrits.  Ces élections constitueront une « étape décisive » et mettront le pays sur « la voie d’un régime plus démocratique et inclusif », écrit le Secrétaire général.

L’AMISOM est ainsi autorisée à poursuivre les opérations offensives contre Al-Chabab, à maintenir une présence dans certains secteurs en vue d’établir « les conditions nécessaires à une gouvernance efficace et légitime dans tout le pays » et à sécuriser les principales voies de ravitaillement, « y compris les routes menant aux zones reprises à Al-Chabab ».  

La Mission mènera des opérations conjointes avec les Forces de sécurité somaliennes dans le cadre des plans nationaux de sécurité, protègera les autorités somaliennes en appui de leurs fonctions de gouvernement et sécurisera les infrastructures essentielles.  Elle contribuera également, dans la limite de ses capacités, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.

Par cette résolution, le Conseil demande à l’Union africaine de renforcer l’efficacité de l’AMISOM et de la configurer de façon à ce qu’elle puisse mener à bien ses opérations.  Les structures de commandement et de contrôle devront notamment être renforcées.  Le Secrétaire général est, de son côté, chargé de donner davantage de conseils techniques en vue de la « gestion stratégique » de l’AMISIOM.  Les contingents disposent d’éléments habilitants et multiplicateurs de force, souligne le Conseil qui juge également qu’il est « indispensable » pour la Mission de disposer d’une flotte aérienne de 12 hélicoptères.

Les forces de la Mission devront exécuter leur mandat dans le plein respect des obligations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ajoute la résolution.  À cet égard, le Conseil demande à l’Union africaine d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’appliquer « les normes les plus strictes en matière de transparence, de déontologie et de discipline ».

S’agissant du financement, le Conseil demande « une nouvelle fois » que de nouveaux donateurs appuient la Mission en versant notamment des contributions destinées à financer la solde des troupes, du matériel et des activités d’assistance technique.  Il appuie ainsi l’appel de l’Union africaine pour un soutien financier de l’AMISOM par les États Membres.

Le Conseil demande à l’Union africaine de reconfigurer progressivement, « compte tenu des progrès accomplis dans les opérations offensives contre Al-Chabab », les effectifs en tenue de la Mission en augmentant la proportion du personnel de police.  Le Secrétaire général devra, pour sa part, procéder, avec l’Union africaine, à un examen de la Mission  après le processus électoral de 2016 et présenter ses recommandations le 15 avril 2017 au plus tard.

Le Gouvernement fédéral somalien est appelé, quant à lui, de créer un forum, au sein duquel il siégera aux côtés de l’Union africaine et de l’ONU, afin de superviser le transfert des responsabilités sécuritaires aux forces somaliennes, « qui est un élément essentiel de la stratégie finale de retrait de l’AMISOM ».

Enfin, sur le plan politique, le Conseil se félicite de l’engagement du Gouvernement fédéral somalien d’organiser un processus électoral « inclusif et crédible » en 2016 et engage tous les partis à y participer « de façon constructive ».  Ce processus, estime-t-il, est une étape essentielle vers la tenue d’élections selon le principe « une personne, une voix » en 2020.

Après l’adoption de la résolution, les représentants de l’Égypte, de la Chine et du Royaume-Uni ont pris la parole pour saluer le courage des troupes de l’AMISOM et appuyer les efforts du Gouvernement fédéral somalien.  Le délégué égyptien, se félicitant du récent accord sur les modalités du processus électoral somalien, a appelé au renforcement des capacités du Gouvernement fédéral somalien.  « La visite du Conseil de sécurité en Somalie a permis d’y voir plus clair », a-t-il affirmé, tout en appuyant l’idée d’une évaluation conjointe de la Mission.

Pour le représentant du Royaume-Uni, les pays contributeurs de troupes à l’AMISOM doivent s’engager pour les deux prochaines années, afin de préserver les gains enregistrés en Somalie.  Tout en tenant compte des préoccupations de ces pays, il a promis des efforts accrus pour définir les priorités de l’AMISOM pour les deux prochaines années.  « Notre travail en Somalie est le fruit d’un partenariat et toutes les parties doivent jouer leur rôle », a-t-il insisté.

 

S/2016/430

 

LA SITUATION EN SOMALIE

Rapport du Secrétaire général sur la Somalie (S/2016/430)

Texte du projet de résolution S/2016/591

     Le Conseil de sécurité,

     Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

     Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

     Condamnant les récentes attaques des Chabab en Somalie et ailleurs, et soulignant sa vive préoccupation à l’égard de la menace constante que représentent les Chabab et devant le fait qu’ils continuent d’occuper des pans du territoire et d’extorquer des revenus en Somalie,

     Se déclarant scandalisé par les pertes en vies humaines parmi les civils du fait des attaques des Chabab et rendant hommage aux membres du personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des forces de sécurité somaliennes pour le courage dont ils font preuve et les sacrifices qu’ils consentent dans le cadre de la lutte contre les Chabab,

     Se disant de nouveau déterminé à soutenir les efforts visant à réduire la menace que représentent les Chabab en Somalie, et se déclarant résolu à appuyer un processus politique de paix et de réconciliation inclusif conduit par les Somaliens,

     Se déclarant gravement préoccupé par la persistance des violations des droits de l’homme, des atteintes à ces droits et des violations du droit international humanitaire commises en Somalie,    

     Prenant note avec satisfaction de la contribution du Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) aux succès rencontrés par l’AMISOM et la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), et soulignant l’importance d’un partenariat concret entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et les États Membres en Somalie,

     Conscient qu’il incombe au Gouvernement fédéral somalien de protéger ses propres citoyens et de se doter de ses propres forces de sécurité nationales, notant que ces forces doivent être ouvertes à tous et représentatives de la société somalienne et agir dans le plein respect de leurs obligations au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et réaffirmant la volonté des partenaires internationaux d’aider le Gouvernement fédéral à s’acquitter de sa mission,

     Saluant l’adoption par le Gouvernement fédéral somalien et les dirigeants régionaux d’une nouvelle stratégie nationale en matière de sécurité, engageant le Gouvernement fédéral somalien à en accélérer la mise en œuvre compte tenu de la menace que représente encore Al-Chabab, soulignant qu’il importe de mieux définir la composition des forces de sécurité nationales somaliennes, cerner les lacunes en termes de capacités afin d’établir les priorités de l’AMISOM et des donateurs concernant l’appui au secteur de la sécurité et définir les domaines de coopération avec la communauté internationale, et notant l’intention de la communauté internationale d’aider le Gouvernement fédéral somalien à mener la réforme du secteur de la sécurité,

     Considérant qu’une plus grande stabilité en Somalie revêt une importance vitale pour la sécurité dans la région,

AMISOM

     Saluant la contribution que l’AMISOM apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie, notant le rôle essentiel qu’elle joue dans l’amélioration de la sécurité, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais, djiboutien, éthiopien, kényan et ougandais, et à ceux d’autres pays africains qui continuent à fournir des contingents, des forces de police et du matériel à l’AMISOM et appréciant les sacrifices notables faits par les forces de l’AMISOM,

     Se félicitant de l’appui que fournit la communauté internationale pour favoriser la paix et la stabilité en Somalie, en particulier de la contribution considérable apportée par l’Union européenne à la Mission, ainsi que de l’appui que d’autres partenaires bilatéraux fournissent aussi bien à l’AMISOM qu’à l’Armée nationale somalienne, et soulignant qu’il importe que de nouvelles sources de financement, provenant notamment du Fonds pour la paix de l’Union africaine, du secteur privé, de la société civile et d’autres bailleurs, viennent compléter le financement de l’AMISOM,

     Prenant note du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur la situation en Somalie et l’AMISOM, en date du 28 avril 2016,

     Se félicitant de la tenue, le 28 février 2016 à Djibouti, du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police à l’AMISOM, ainsi que de leur engagement à renforcer la coordination interne à la Mission et à redynamiser ses opérations, saluant l’élaboration du concept révisé de ces dernières pour 2016, et attendant avec intérêt sa mise en œuvre,

     Se félicitant également de l’enquête que l’Union africaine mène sur les allégations de violence sexuelle qui mettent en cause des soldats de l’AMISOM, soulignant qu’il importe que l’Union africaine mette en œuvre les recommandations formulées dans le rapport, conformément aux dispositions de la résolution 2272 (2016), demandant à l’Union africaine et aux pays qui fournissent des contingents de faire en sorte que les allégations donnent lieu à une enquête en bonne et due forme et que des mesures de suivi appropriées soient prises, y compris des enquêtes approfondies sur les cas de sévices dont l’équipe d’enquête de l’Union africaine a été saisie,

     Se déclarant préoccupé par la poursuite des activités d’Al-Chabab et par les signalements de la présence de partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, aussi appelé Daech) en Somalie, ainsi que par les répercussions de la situation au Yémen sur la sécurité en Somalie,

     Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

     Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

AMISOM

     1.   Convient avec le Secrétaire général que les conditions nécessaires au déploiement d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies en Somalie ne sont pas réunies;

     2.   Continue de faire siens les critères révisés exposés par le Secrétaire général dans la lettre datée du 2 juillet 2015 qu’il a adressée au Président du Conseil de sécurité, partage sa conclusion selon laquelle les progrès accomplis dans la réalisation des critères fixés pourraient ouvrir la voie au déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies, ce qui pourrait contribuer à consolider le processus de paix en Somalie et la mise en place des institutions somaliennes du secteur de la sécurité, et prie le Secrétaire général de garder ces critères constamment à l’étude, en concertation avec l’Union africaine;

     3.   Souligne que l’augmentation des effectifs décidée dans les résolutions 2036 (2012) et 2124 (2013) vise à renforcer à court terme la capacité militaire de l’AMISOM, dans le cadre d’une stratégie générale de retrait au terme duquel la réduction des effectifs de la Mission sera examinée à la lumière des progrès accomplis sur le terrain;

Priorités et tâches

     4.   Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 31 mai 2017 le déploiement d’un effectif maximal de 22 126 agents en tenue à l’AMISOM, et décide également que la Mission est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations qui incombent aux États contributeurs en droit international humanitaire et en droit international des droits de l’homme et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, pour s’acquitter de son mandat;

     5.   Décide d’autoriser l’AMISOM à réaliser les objectifs stratégiques suivants :

     a)   Réduire la menace que constituent Al-Chabab et d’autres groupes d’opposition armée;

     b)   Assurer la sécurité afin de favoriser le processus politique à tous les niveaux ainsi que les efforts de stabilisation, réconciliation et consolidation de la paix en Somalie;

     c)   Permettre le transfert progressif des responsabilités relatives à la sécurité de l’AMISOM aux contingents somaliens chargés de la sécurité, compte tenu des capacités des forces de sécurité somaliennes;

     6.   Décide d’autoriser l’AMISOM à s’acquitter des tâches prioritaires suivantes :

     a)   Poursuivre les opérations offensives contre Al-Chabab et d’autres groupes d’opposition armée;

     b)   Maintenir une présence dans les secteurs définis dans le concept d’opérations de l’AMISOM, en coordination avec les forces de sécurité somaliennes, afin d’établir les conditions nécessaires à une gouvernance efficace et légitime dans tout le pays;

     c)   Contribuer à la liberté de circulation, la sécurité des déplacements et la protection de toutes les personnes engagées dans le processus de paix et de réconciliation en Somalie, et garantir la sécurité du processus électoral qui est une condition indispensable du processus de paix et de réconciliation;

     d) Sécuriser les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises à Al-Chabab, en particulier celles auxquelles l’accès est essentiel pour améliorer la situation humanitaire, ainsi que les voies indispensables aux activités d’appui logistique de l’AMISOM, soulignant que les services logistiques demeurent une responsabilité partagée de l’ONU et de l’Union africaine;

     7.   Décide également d’autoriser l’AMISOM à exécuter les tâches essentielles suivantes :

     a)   Mener, dans la limite de ses capacités, des opérations conjointes avec les forces de sécurité somaliennes, en coordination avec d’autres parties prenantes, dans le cadre de la mise en œuvre des plans nationaux somaliens de sécurité et contribuer à l’ensemble des activités de formation et de mentorat à l’intention des forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien;

     b)   Contribuer, dans la limite de ses capacités, si la demande lui en est faite, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire;

     c)   Entrer en rapport avec les populations des zones reconquises et promouvoir, dans la limite de ses capacités, une bonne entente entre les représentants de la Mission et les populations locales, ce qui permettra à l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs de poursuivre la stabilisation à plus long terme;

     d)   Fournir la protection nécessaire aux autorités somaliennes pour les aider à exercer leurs fonctions de gouvernement, et sécuriser les infrastructures essentielles;

     e)   Protéger son personnel, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies exerçant des fonctions prescrites par le Conseil de sécurité;

     f)   Accueillir les transfuges, à titre transitoire, selon qu’il convient, et en coordination avec l’ONU;

     8.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, en consultation avec le Gouvernement fédéral somalien et l’AMISOM, des progrès accomplis dans la sécurisation des voies de ravitaillement clefs, comme prévu à l’alinéa d) du paragraphe 6, dans les rapports écrits qu’il lui soumet sur la situation en Somalie;

     9.   Demande à l’Union africaine, conformément aux recommandations formulées à l’issue de l’examen qu’elle a mené conjointement avec l’ONU, de renforcer son efficacité et de veiller à ce que l’AMISOM soit configurée de façon à pouvoir mener à bien toutes les opérations qui lui incombent, en particulier en renforçant les structures de commandement et de contrôle, ainsi que les opérations intersectorielles, examinant les divisions entre secteurs, mettant en place des ressources spécialement affectées à des force d’intervention rapide sous l’autorité du commandant de la force, qui devront agir en coopération avec les forces somaliennes existantes;

     10.  Rappelle la demande qu’il a adressée à l’Union africaine de créer les équipes spécialisées décrites dans l’annexe de la présente résolution, conformément aux recommandations figurant dans le rapport conjoint du 2 octobre 2013 ainsi que dans la lettre du Secrétaire général datée du 14 octobre 2013, dans la limite des effectifs militaires autorisés au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), et en veillant à ce que tous les éléments habilitants et les multiplicateurs de force agissent sous les ordres du commandant de la force, et demande également que ces équipes soient créés sans plus tarder et figurent dans le concept révisé des opérations et demande en outre d’être tenu régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général, du progrès de la création de ces équipes;

     11.  Souligne qu’il faut impérativement obtenir du matériel pour contingents, y compris les éléments habilitants et multiplicateurs de force, comme indiqué au paragraphe 6 de la résolution 2036 (2012), auprès des pays qui fournissent déjà des contingents à l’AMISOM ou d’autres États Membres, souligne en particulier qu’une flotte aérienne de douze hélicoptères militaires répondant aux ordres du commandant de la force est indispensable, et demande instamment la mobilisation d’urgence de ce type de matériel;

     12.    Se félicite que le Secrétaire général se soit engagé à collaborer avec le Président de l’Union africaine, les pays qui fournissent des contingents et le Gouvernement fédéral somalien pour aider à faire en sorte qu’un accroissement de l’efficacité se matérialise et s’inscrive dans la durée, et prie à nouveau le Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de cet accroissement, grâce notamment à des indicateurs de résultats, et, à cet égard, de le tenir régulièrement informé dans ses rapports périodiques;

     13.  Constate avec préoccupation que le retard pris dans la nomination d’un commandant de la force à l’AMISOM a eu des incidences négatives sur l’efficacité de la Mission, se félicite que le Gouvernement de Djibouti ait pris la décision de nommer le commandant de la force, et attend avec intérêt son déploiement imminent;

     14.  Souligne qu’il importe que les forces de l’AMISOM exécutent leur mandat dans le plein respect des obligations qui leur incombent au titre du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et coopèrent avec la MANUSOM et le BANUS aux fins de la mise en œuvre la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et demande à l’Union africaine d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteinte à ces droits ainsi que sur les violations du droit international humanitaire et de les signaler, et de continuer à veiller à appliquer les normes les plus strictes en matière de transparence, de déontologie et de discipline;

     15.  Prie le Secrétaire général de veiller à ce que tout appui à des forces de sécurité non onusiennes soit apporté dans le strict respect de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans un tel contexte, et de lui rendre compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ladite politique dans ses rapports au Conseil de sécurité;

     16.  Se félicite du début des activités de mise en place d’une cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles (CCTARC), qu’il a demandé de créer dans ses résolutions 2093 (2013) et 2124 (2013), et souligne qu’il importe de faire en sorte que cette cellule soit opérationnelle et efficace, sans plus tarder et, à cet égard, demande instamment aux pays fournisseurs de contingents et de forces de police d’apporter tout leur appui à la CCTARC, en collaboration avec les entités chargées de l’aide humanitaire, des droits de l’homme et de la protection, et souligne qu’il importe de veiller à ce que l’information soit communiquée aux acteurs concernés, y compris l’ONU;

     17.  Prie l’AMISOM de s’appuyer sur la CCTARC aux fins de l’élaboration de ses rapports sur les opérations qu’elle mène conjointement avec les forces de sécurité somaliennes;

    18.    Prie l’Union africaine de lui communiquer régulièrement, par l’entremise du Secrétaire général, des informations sur l’exécution du mandat de l’AMISOM, et de lui rendre régulièrement compte de la situation par oral et de lui soumettre non moins de trois rapports écrits, tous les 120 jours, le premier rapport écrit devant lui être soumis le 12 septembre 2016 au plus tard; 

Appui et partenariat

     19.  Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer la mise en œuvre de la présente résolution, prie également le Secrétaire général de continuer à fournir des conseils techniques et spécialisés à l’Union africaine en ce qui concerne la planification, le déploiement et la gestion stratégique de l’AMISOM, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, et demande de nouveau au Secrétaire général, compte tenu de la nécessité d’accroître l’efficacité de l’AMISOM, de donner davantage de conseils techniques à l’Union africaine en recourant aux mécanismes existants de l’ONU;

     20.  Convient avec le Secrétaire général qu’un mécanisme de planification conjoint AMISOM-ONU-Gouvernement somalien devrait évaluer et faciliter l’exécution du mandat de l’AMISOM visé aux paragraphes 5, 6 et 7 de la présente résolution, en veillant en particulier à assurer une concertation et des consultations approfondies avant, pendant et après les opérations offensives;

     21.  Demande une fois encore que de nouveaux donateurs appuient l’AMISOM en versant au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de la Mission des contributions destinées à financer la solde des troupes, du matériel ou des activités d’assistance technique, ou des contributions sans préaffectation, exhorte l’Union africaine à réfléchir aux moyens d’assurer le financement durable de l’AMISOM, et appuie l’appel que l’Union africaine a lancé pour que ses États membres soutiennent financièrement l’AMISOM;

     22.  Rappelle le rapport de l’examen conjoint ONU-Union africaine de l’AMISOM du 2 octobre 2013 et les objectifs révisés arrêtés dans la lettre du 2 juillet 2015 adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général, et convient avec le Secrétaire général que la réalisation de nouveaux progrès dans la dégradation de la capacité offensive des Chabab, menée en parallèle avec une amélioration de la capacité des forces somaliennes à consolider progressivement leur contrôle des territoires reconquis sur les Chabab et à y rétablir l’autorité de l’État, permettra de réduire graduellement les responsabilités de l’AMISOM en Somalie et d’assurer sa transition vers un rôle de contrôle et de réaction rapide en soutien aux forces de sécurité somaliennes;

     23.  Demande à l’Union africaine, prenant en compte les progrès accomplis dans les opérations offensives contre les Chabab et d’autres organisations terroristes, de reconfigurer progressivement, de façon restreinte et selon qu’il conviendra, les effectifs en tenue de l’AMISOM en augmentant la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de l’AMISOM, et de lui transmettre par l’entremise du Secrétaire général, selon qu’il conviendra, des rapports sur les progrès de cette reconfiguration;

     24.  Prie le Secrétaire général de procéder, en consultation avec l’Union africaine, à un examen conjoint de l’AMISOM après le processus électoral de 2016, afin de s’assurer que l’AMISOM soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase du renforcement de l’État en Somalie, et de lui présenter des options et des recommandations à ce sujet au plus tard le 15 avril 2017;

     25.  Souligne qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien accélère le renforcement et l’amélioration de la concertation entre les institutions de sécurité somaliennes et redouble d’efforts pour assurer à terme le transfert des responsabilités en matière de sécurité aux services de sécurité somaliens, grâce notamment à la création d’un forum regroupant le Gouvernement fédéral somalien, l’Union africaine et l’ONU, chargé expressément d’assurer la planification et le suivi systématique de ce transfert de responsabilités, qui est un élément essentiel de la stratégie finale de retrait de l’AMISOM, et demande qu’il lui soit fait régulièrement rapport de cette coordination trilatérale par l’entremise du Secrétaire général;

Forces de sécurité somaliennes

     26.  Demande que la politique nationale de sécurité et le modèle fédéral d’organisation de la police soient rapidement mis à exécution, et qu’un accord soit rapidement dégagé sur une organisation fédérale du secteur de la sécurité somalien qui définisse clairement les attributions, les responsabilités et la structure des différentes institutions du secteur de la sécurité, ce qui faciliterait la coordination entre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes et renforcerait la cohérence et la durabilité de l’aide internationale fournie par la MANUSOM;

     27.  Souligne également qu’il importe que les partenaires bilatéraux honorent leurs engagements en matière d’appui et qu’ils apportent leur concours à la MANUSOM dans l’exécution de son mandat tendant à aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité, et insiste à cet égard sur l’importance que revêt ce mandat de la MANUSOM qui consiste à aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’aide internationale dans le secteur de la sécurité;

     28.  Se félicite de l’appui que fournissent déjà la communauté internationale et les donateurs bilatéraux au secteur somalien de la sécurité, encourage les partenaires à accroître leur appui au Gouvernement fédéral somalien pour le développement du secteur de la sécurité, engage de nouveaux partenaires à se manifester pour soutenir ce développement, et réaffirme l’importance de la coordination entre tous les partenaires;

     29.  Souligne qu’il est indispensable que les opérations militaires soient immédiatement suivies d’efforts nationaux visant à mettre en place des structures de gouvernance dans les zones reconquises ou à les améliorer, et de la fourniture des services de base, y compris la sécurité;

     30.  Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien et les futurs États de la Fédération se soient engagés à établir des services de police de base dans toute la Somalie, comme le prévoit le nouveau modèle fédéral d’organisation de la police, encourage les donateurs à aider le Gouvernement fédéral somalien à mettre ce modèle en œuvre, salue le renforcement des capacités de la police maritime mené par le Gouvernement fédéral somalien avec l’appui de la MANUSOM conformément à sa résolution 2246 (2015), et attend avec intérêt la réalisation de progrès dans la mise en œuvre de ce plan;

     31.  Prend note de l’examen qu’a fait le Secrétaire général, dans sa lettre du 7 octobre 2015 (S/2015/762), du cadre théorique et de la viabilité des solutions envisageables pour que les entités compétentes puissent fournir un appui logistique aux forces du Puntland qui doivent être incorporées dans l’Armée nationale somalienne, note en outre qu’une entité des Nations Unies autre que le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie sera chargée de fournir cet appui à l’Armée nationale somalienne dans le Puntland, et se félicite que le Secrétaire général ait l’intention de continuer à chercher le dispositif le plus adapté à cette fin;

Appui logistique

     32.  Prie le Secrétaire général de continuer de fournir un appui logistique à l’AMISOM et aux 70 membres de son personnel civil, à l’Armée nationale somalienne dans le cadre de ses opérations conjointes avec l’AMISOM et à la MANUSOM, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de la résolution 2245 (2015), et le prie également d’accélérer la mise en œuvre de ladite résolution;

     33.  Demande à l’Union africaine, à l’Organisation des Nations Unies et aux pays fournisseurs de contingents de déterminer conjointement les besoins en matériel de l’AMISOM et de conclure sans délai leurs négociations sur le mémorandum d’accord trilatéral, et prie le Secrétaire général de lui rendre compte de l’état d’avancement de ce mémorandum dans ses rapports périodiques;

Somalie

     34.  Se félicite que le Président Hassan Sheikh et le Gouvernement fédéral somalien se soient engagés à organiser un processus électoral inclusif et crédible en 2016, compte fermement qu’il n’y aura de prolongation du calendrier électoral ni pour l’élection présidentielle ni pour les élections législatives, souligne l’importance de mettre en œuvre sans nouveau retard le processus électoral prévu par le décret présidentiel du 22 mai 2016, engage tous les partis à participer de façon constructive à cette mise en œuvre, souligne que le processus électoral de cette année est une étape essentielle vers la tenue d’élections selon le principe « une personne, une voix » en 2020 et, à ce sujet, exhorte le Forum national des dirigeants à adopter une feuille de route pour les élections de 2020;

     35.  Insiste sur la nécessité de veiller à ce que des progrès soient accomplis sans plus tarder dans le processus de révision de la Constitution, l’objectif étant de mettre en place un régime fédéral efficace et un large processus de réconciliation qui favorise la cohésion et l’intégration nationales, souligne à cet égard qu’il importe de soutenir jusqu’à son terme le processus pacifique et inclusif de formation de l’État et de fournir des services de médiation efficaces en cas de besoin, et encourage un dialogue suivi entre le Gouvernement fédéral somalien, les administrations régionales, la société civile et la population somalienne à cet égard;

     36.  Engage le Président Hassan Sheikh et le Gouvernement fédéral somalien à tenir leurs engagements concernant la réforme du secteur de la sécurité, y compris l’engagement de rendre plus transparente et responsable la gestion financière de ce secteur, et à mettre rapidement en œuvre la politique nationale de sécurité qui a été approuvée et qui doit conduire à un dispositif clair, durable et accepté par tous d’institutions du secteur de la sécurité, exhorte le Président et le Gouvernement fédéral somalien à mener le plus rapidement possible cette réforme complète du secteur de la sécurité, notamment en assurant le paiement sans retard, régulier et prévisible des soldes de l’Armée nationale somalienne, et souligne à cet égard la nécessité de conduire des consultations approfondies et régulières avec tous les États de la Fédération et les administrations régionales provisoires et d’obtenir leur appui;

     37.  Se félicite que le Gouvernement fédéral somalien participe activement au Processus d’examen périodique universel et encourage les États à appliquer toutes les recommandations qu’il a acceptées;

     38.  Se déclare préoccupé par les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits ainsi que par les violations du droit international humanitaire qui se poursuivent en Somalie et insiste sur la nécessité de mettre fin à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et de traduire en justice les auteurs de ces violations et atteintes, se félicite de la récente adoption de la loi portant création de la Commission nationale des droits de l’homme, encourage le Gouvernement fédéral somalien à mettre rapidement cette commission en place, et l’encourage également à faire adopter des lois visant à protéger les droits de l’homme et à garantir que les crimes impliquant des violations du droit international humanitaire, des violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits feront l’objet d’enquêtes judiciaires et que les auteurs de ces crimes seront poursuivis devant les tribunaux;

     39.  Se déclare également préoccupé par l’augmentation du nombre des expulsions forcées de personnes déplacées des infrastructures publiques et privées dans les principales villes de Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et encourage le Gouvernement somalien à créer, avec l’appui de ses partenaires, les conditions du retour librement consenti des réfugiés et du retour librement consenti, en toute sécurité et dans la dignité, de l’intégration sur place ou de la réinstallation des personnes déplacées;

     40.  Exprime sa préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, salue les efforts déployés par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables, condamne les attaques toujours plus fréquentes lancées contre le personnel humanitaire et demande à toutes les parties de respecter et protéger le personnel, les installations et les biens humanitaires; condamne également tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige de nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie; souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours des Nations Unies, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

     41.  Souligne qu’il importe que tous les acteurs en Somalie respectent le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

     42.  Réaffirme l’importance du rôle des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, souligne qu’il importe qu’ils participent à toutes les entreprises de maintien et de promotion de la paix et de la sécurité, rappelle à cet égard sa résolution 2242 (2015), constate que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les assemblées des nouvelles administrations régionales provisoires et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales provisoires à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes dans toutes les instances de prise de décisions au sein des institutions somaliennes, notamment en réservant aux femmes, comme convenu, 30 % des sièges à pourvoir dans les deux chambres du Parlement fédéral dans le cadre des élections de 2016, et encourage la MANUSOM à s’engager davantage aux côtés de la société civile somalienne, y compris des femmes, des jeunes et des chefs religieux, pour faire en sorte que les vues de la société civile soient prises en compte dans les divers processus politiques;

     43.  Félicite la Somalie d’avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989, demande que les deux plans d’action signés en 2012 soient davantage appliqués et que le cadre juridique de protection des enfants soit renforcé, compte tenu en particulier de la poursuite des enlèvements, des recrutements illégaux et de l’utilisation d’enfants dans des conflits armés, dont il est fait état de façon détaillée dans le rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés du 20 avril 2016 (S/2016/360), et encourage le Gouvernement fédéral somalien à envisager de ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés;

Rapports

     44.  Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, en lui en rendant compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 12 septembre 2016 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

     45.  Décide de rester activement saisi de la question.

Annexe

Unités à créer:

     a)   Une équipe de formation composée de 220 militaires chargée de faciliter la coordination et l’harmonisation des formations dispensées autour d’une doctrine d’instruction unique convenue d’un commun accord et de piloter l’action de formation, de mentorat et de partenariat auprès de l’Armée nationale somalienne;

     b)   Des unités d’éléments logistiques habilitants pour la Mission comptant 190 agents par secteur et 240 agents au quartier général, chargées de renforcer le dispositif de commandement et contrôle ainsi que la liaison entre les commandements de secteur et le quartier général de l’AMISOM au fur et à mesure de l’expansion des opérations;

     c)   Une unité du génie dotée d’un effectif de 190 personnes;

     d)   Une unité de transmissions dotée d’un effectif de 117 personnes;

     e)   Un élément de sécurité portuaire comptant 312 militaires chargés de patrouiller les abords des principaux ports de mer et agissant en conjonction avec les services somaliens de sécurité portuaire;

     f)   Une cellule d’analyse et de traitement des pertes civiles composée de six agents;

     g)   Un élément aérien doté d’un maximum de 3 hélicoptères utilitaires et de 9 hélicoptères d’attaque.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Dans une résolution « peu ambitieuse » l’Assemblée souligne que la Stratégie antiterroriste mondiale doit rester d’actualité « compte tenu de l’évolution du terrorisme international »

Soixante-dixième session,
109e & 110e séances plénières – matin & après-midi
AG/11800

Dans une résolution « peu ambitieuse » l’Assemblée souligne que la Stratégie antiterroriste mondiale doit rester d’actualité « compte tenu de l’évolution du terrorisme international »

« Édulcorée », « peu ambitieuse », « insuffisante », ont été certains des adjectifs employés aujourd’hui par plusieurs délégations pour qualifier la résolution* de 17 pages sur l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale de l’ONU que l’Assemblée générale a néanmoins réussi à adopter par consensus.  Le texte souligne qu’il « importe que la Stratégie conserve son utilité et reste d’actualité compte tenu des nouvelles menaces qui apparaissent et de l’évolution des tendances du terrorisme international » lequel vient de faire 44 morts et 239 blessés en Turquie après l’attaque du 28 juin, à l’aéroport Atatürk d’Istanbul.

La résolution dont le Secrétaire général s’inquiétait hier qu’elle ne puisse pas être adoptée ne va pas assez loin pour plusieurs délégations même si elles se sont félicitées qu’elle prenne note du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent et recommande que les États envisagent d’appliquer les recommandations qui les concernent.  Est-ce suffisant?  Non, a estimé le représentant du Royaume-Uni pour qui il faut réaliser toute la vision et toute l’ambition du Plan d’action.  Il aurait fallu « un message plus clair » a renchéri son homologue de l’Allemagne. 

Dans cette résolution, l’Assemblée réaffirme le rôle premier des États Membres dans l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, chacun de ses quatre piliers devant être mis en œuvre « de manière intégrée et équilibrée ».  Adoptée en 2006 et révisée tous les deux ans, la Stratégie repose sur quatre piliers: l’élimination des conditions propices à la propagation du terrorisme; la prévention et la lutte contre le terrorisme; le renforcement des moyens des États et du rôle de l’ONU; et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.

La représentante de l’Union européenne a avoué qu’elle aurait souhaité un libellé plus ambitieux, s’agissant du pilier du respect des droits de l’homme et un accent plus marqué sur les violations commises par les terroristes contre les minorités religieuses, en particulier au Moyen-Orient, lesquelles pourraient constituer des crimes de guerre.

Compte tenu de la complexité du contexte sécurité mondial actuel, la résolution engage les États à mettre en évidence le rôle important des femmes dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.  Elle encourage aussi les États, les entités des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales et autres acteurs pertinents à envisager de créer des dispositifs permettant de gagner les jeunes à la cause de la diversité.  Le représentant de la Norvège a mis en avant l’initiative nationale « Les jeunes contre l’extrémisme violent » dont la voix doit être entendue par tous les gouvernements.

La résolution considère, entre outre, que les États doivent empêcher les terroristes d’utiliser à des fins illégales les ONG, les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives.  Ces États doivent aussi veiller à ce que tous moyens utilisés contre le terrorisme, y compris les aéronefs pilotés à distance, soient compatibles avec la Charte des Nations Unies, les droits de l’homme et le droit international humanitaire.  Se félicitant de cette disposition, la représentante du Pakistan a estimé que les frappes menées à l’aide de drones témoignent d’un mépris total pour la souveraineté des États et le droit international.  

Les États sont sommés, dans la résolution, de priver les groupes terroristes de sanctuaire, de liberté d’opération, de déplacement, de recrutement et d’appui financier, matériel et politique et de faire en sorte que les auteurs, organisateurs ou complices d’actes terroristes ne détournent pas à leur profit le statut de réfugié.  Les États ne doivent avoir aucune tolérance à l’égard du terrorisme, quels qu’en soient les objectifs ou les motifs, dit encore la résolution.  Aux appels de certaines délégations à ne pas confondre « terrorisme" et « lutte des peuples vivant sous occupation », le représentant d’Israël s’est offusqué: « nous avons vu le représentant de l’Organisation de coopération islamique (OCI) user honteusement de l’occasion fournie par cette résolution pour justifier et légitimer le terrorisme ».  « Le seul conflit spécifiquement indexé dans la résolution est celui qui oppose Israéliens et Palestiniens », a aussi dénoncé le représentant.

La résolution appelle aussi les États à coopérer à l’action menée pour écarter la menace des combattants terroristes étrangers, sans oublier la préoccupation croissante qu’inspirent « les loups solitaires ».  Les États sont également appelés à coopérer avec les organisations internationales, régionales et sous-régionales, le secteur privé et la société civile pour faire face au problème du recours par les terroristes aux technologies de l’information et des communications.  La lutte contre la propagande extrémiste sur l’Internet doit être combattue par la même voie et non par des restrictions à l’utilisation de ce média, a mis en garde la représentante des États-Unis.

La résolution demande aussi de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.  La représentante de l’Union européenne a dénoncé le fait que la résolution ne mentionne pas le Groupe d’action financière (GAFI).  Enfin, la résolution considère qu’il faut améliorer la coopération, la coordination et la cohérence entre les entités onusiennes impliquées dans la lutte contre le terrorisme, au nombre de 40 selon le représentant de l’Inde.  Elle prie d’ailleurs le Secrétaire général d’examiner la capacité du système des Nations Unies d’aider les États à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale, en vue de lui présenter des propositions concrètes d’ici à mai 2017.

« Seules les Nations Unies ont le mandat d’agir dans tous les pays, pour établir objectivement un état des capacités de réponse à la menace terroriste et pour mobiliser les moyens nécessaires », a insisté le représentant de la France, alors que ses homologues de l’Inde et des États-Unis réclamaient la nomination d’un haut responsable chargé de la coordination de l’action des entités onusiennes.  « Les entités opérationnelles de l’ONU sont si nombreuses que leurs actions en deviennent inefficaces », a estimé la déléguée américaine.

La coordination des efforts internationaux contre le terrorisme devrait bénéficier de la finalisation d’une convention générale contre le terrorisme international », a, pour sa part, réaffirmé le représentant du Brésil, appuyé par ses homologues du Pérou et de Cuba.  Il a estimé que l’absence d’une définition internationale et universellement acceptée du terrorisme était préjudiciable à l’objectif commun de l’éliminer. 

Le représentant de la Fédération de Russie a déploré l’approche du « deux poids deux mesures » de la part de la communauté internationale, accusant celle-ci de faire la distinction entre « bons et mauvais terroristes ».  Son homologue de la Turquie a fait siens ces propos, en ajoutant qu’adopter une approche sélective est contreproductive et affaiblit notre volonté commune de vaincre ce fléau. 

L’Assemblée générale a pris note de la nomination de l’Allemagne au Comité des conférences pour un mandat commençant le 1er janvier 2016 et prenant fin le 31 décembre 2018.  Le Président de l’Assemblée a invité le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes à proposer, au plus vite, des candidats aux deux postes vacants qui leur reviennent.

L’Assemblée devrait poursuivre son débat sur la Stratégie antiterroriste mondiale jeudi 7 juillet à partir de 10 heures.

NOMINATION DE MEMBRES DU COMITÉ DES CONFÉRENCES: NOTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/70/107)

LA STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES: RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (A/70/674, A/70/826 ET A/70/826/CORR.1)

Déclarations

Mme JOËLLE JENNY, Déléguée de l’Union européenne, a insisté sur la menace que représente le terrorisme pour la paix et la sécurité internationales, jugeant nécessaire d’adapter la manière d’y répondre.  Elle s’est félicitée du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent et salué son approche stratégique.  Le phénomène de la radicalisation, a-t-elle argué, peut être contenu grâce aux personnes qui sont en première ligne, telles que les femmes, les acteurs de la société civile, les responsables des écoles ou les autorités locales.  Elle a estimé que le système onusien peut jouer un rôle important pour rassembler ces acteurs.

La représentante a salué les éléments « positifs » contenus dans la résolution dont est saisie l’Assemblée générale qui mentionne à juste titre le rôle des femmes et des jeunes, le phénomène des combattants terroristes étrangers et la radicalisation dans les prisons.  Le texte, s’est-elle aussi félicitée, inclut des dispositions importantes pour empêcher l’accès des terroristes aux armes de destruction massive.

Mais, a-t-elle fait observer, la résolution omet des questions importantes car il faut réfléchir aux fonctions essentielles que l’ONU doit assumer dans le domaine de la lutte antiterroriste et de la prévention de l’extrémisme violent.  Nous avons demandé, a-t-elle rappelé, une évaluation franche de ce que l’ONU peut faire, en termes de suivi de la mise en œuvre des résolutions, de l’évaluation des menaces, du renforcement des capacités, et de ce qui doit être amélioré dans la coordination interne et externe ou encore dans l’orientation stratégique.

Le texte n’est pas assez ambitieux, a tranché la représentante, ajoutant que ce dixième anniversaire de la Stratégie est une « occasion en or » de rendre plus visibles et plus accessibles aux acteurs extérieurs les efforts de l’Organisation.  L’Union européenne aurait souhaité un libellé plus ambitieux, s’agissant du pilier du respect des droits de l’homme comme base fondamentale de la lutte contre le terrorisme.  Elle aurait préféré un accent plus marqué sur les violations commises par les terroristes contre les minorités religieuses, en particulier au Moyen-Orient, lesquelles pourraient constituer des crimes de guerre, a-t-elle affirmé.

Mme Jenny a également regretté le peu de place laissée à l’assistance aux victimes du terrorisme et à leurs familles, laquelle est un élément clef de la Stratégie antiterroriste de l’Union européenne.  Elle a aussi dénoncé le fait que la résolution ne mentionne pas le Groupe d’action financière (GAFI).  L’UE, a-t-elle promis, continuera son approche proactive contre la contrebande des biens culturels par les groupes terroristes et fera en sorte que le travail du GAFI soit pleinement mis à profit.  La déléguée a demandé le renforcement de la coopération du système onusien et des États Membres avec le Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Enfin, pour appuyer la recommandation du Secrétaire général, Mme Jenny a demandé une coopération accrue avec la société civile et le secteur privé pour lutter contre la propagande terroriste sur Internet dans le respect de la vie privée et de la liberté d’expression.

Au nom de l’Organisation de coopération islamique (OCI), M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a déploré les attentats terroristes perpétrés à Istanbul il y a deux jours et a invité la communauté internationale à s’attaquer résolument aux causes profondes et à tous les facteurs conduisant au terrorisme, dont l’utilisation disproportionnée de la force et l’occupation des territoires étrangers, entre autres.  Pour lui, le Secrétaire général de l’ONU doit faire des propositions concrètes aux États Membres d’ici à la fin de l’année.  Il a insisté sur la nécessité de détailler les moyens engagés pour le renforcement des capacités des États ou encore les sources de financement des activités novatrices dont le Secrétaire parle dans son Plan d’action.

Il faut, a conseillé le représentant, éviter la duplication des efforts et respecter les mandats des différentes entités impliquées.  Il a salué le travail du Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme, en particulier ses activités de renforcement des capacités nationales.  Il a plaidé pour une meilleure coopération internationale contre le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Il a appelé le Secrétaire général à proposer des mesures concrètes contre la propagande terroriste sur l’Internet.  Il est nécessaire, a-t-il poursuivi, de faire en sorte que les femmes et les jeunes soient des agents de la prévention de l’extrémisme violent.  Le représentant a aussi plaidé pour le respect des droits des migrants et des réfugiés, ajoutant que l’on doit empêcher que l’aide dont ils ont cruellement besoin ne soit détournée par les terroristes. 

Il a condamné « sans équivoque toute tentative d’associer des pays, des religions ou des personnes à l’extrémisme violent menant au terrorisme ».  Il s’est insurgé contre la discrimination et la stigmatisation dont sont victimes les Musulmans à travers le monde.  La lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect du droit international, du droit international humanitaire et des libertés individuelles.  La mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies incombe en premier lieu aux États, a-t-il conclu. 

M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a exhorté les gouvernements qui combattent le terrorisme à respecter « nos valeurs communes », en souhaitant que la lutte contre le terrorisme ne vienne pas justifier des atteintes à la liberté d’expression et de réunion.  Il a prévenu que la surveillance de la population représente « un risque » pour notre droit à la vie privée.  Il a aussi souligné le risque de voir des opérations militaires contre les groupes terroristes toucher des victimes innocentes.  Toute initiative de lutte contre le terrorisme doit s’appliquer dans le respect de la légalité et des principes des droits de l'homme et du droit international humanitaire, a insisté le représentant.  S’agissant des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, il a estimé que le pilier 1 consistant à prendre des mesures pour empêcher que le terrorisme ne se propage, demeure la priorité pour son pays.  Cet impératif nécessite une meilleure coopération au sein du Conseil de sécurité qui a été « incapable » de s’entendre pour mettre fin à certains conflits violents.  Il s’est félicité tout de même des progrès réalisés par le Conseil de sécurité dans les procédures relatives aux régimes de sanctions contre Daech et Al-Qaida.  Il a voulu que l’on tienne compte du jugement définitif de la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire opposant Al-Dulimi à la Suisse. 

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a dit que son pays attache la plus grande importance au maintien d’une Stratégie pertinente et contemporaine.  Il est crucial d’accroître la coordination au sein du système des Nations Unies pour que l’Organisation reste au centre de l’action sur cette question et soit en mesure de mettre en œuvre efficacement les quatre piliers de la Stratégie et d’aider les États Membres.  À cet égard, le Brésil attend des suggestions concrètes du Secrétaire général et est ouvert à la discussion.  La coordination des efforts internationaux contre le terrorisme devrait aussi bénéficier de la finalisation d’une convention générale contre le terrorisme international laquelle devrait compléter les instruments existants, donner un cadre juridique global et conduire les efforts communs de manière plus cohérente.

Le représentant a ajouté que l’absence d’une définition internationale et universellement acceptée du terrorisme est préjudiciable à l’objectif commun de l’éliminer.  Combler cette lacune juridique pourrait contribuer à comprendre la relation entre des notions comme terrorisme et extrémisme violent ainsi qu’à créer les conditions pour assurer le respect de la loi et des droits de l’homme.  En outre, la prévention est souvent la meilleure politique, a indiqué M. Sobral Duarte.  Mais il a également estimé que les conflits prolongés auraient directement ou indirectement alimenté le terrorisme.  L’échec à résoudre les crises en cours au Moyen-Orient, y compris le conflit israélo-palestinien, illustre cette situation.  Les stratégies qui privilégient le recours à la force et aux interprétations unilatérales des mandats du Conseil de sécurité ont « spectaculairement » montré leurs limites.  La présence de Daech en Iraq et en Libye ne peut être dissociée de l’instabilité locale et régionale à la suite d’une opération militaire.  Les efforts contre le terrorisme sont efficaces quand ils sont conformes au droit international, y compris à la Charte de l’ONU, au droit international des droits de l’homme, au droit humanitaire et aux droits des réfugiés. 

Mme CATHERINE CALOTHY, Sous-Secrétaire d’État aux affaires étrangères chargée de la lutte contre le terrorisme et la criminalité, a prévenu qu’il n’y aura pas d’efficacité dans la lutte contre le terrorisme sans coordination et que seules les Nations Unies ont le mandat d’agir dans tous les pays, pour établir objectivement un état des capacités de réponse à la menace terroriste et pour mobiliser les moyens nécessaires.  La France attend beaucoup du rapport d’options que présentera le Secrétaire général en mai 2017 afin de renforcer l’efficacité et la cohérence de la réponse de l’ONU au terrorisme et à la radicalisation.  Soulignant l’importance du Plan d’action du Secrétaire général, notamment de ses recommandations pour prévenir la radicalisation, Mme Calothy a expliqué que la France a mis en place un plan de lutte qui comprend de nombreuses mesures à mettre en œuvre par toutes les branches de l’administration, des collectivités locales au Ministère de la justice, en passant par l’éducation nationale et les affaires étrangères.  La Ministre a prévenu que même si les progrès de la coalition internationale nous laissent espérer une défaite militaire de Daech en Syrie et en Iraq, le phénomène de la radicalisation continuera d’exister et chaque pays devra y répondre sur son sol. 

Elle a prévenu qu’« aucun d’entre nous ne pourra lutter efficacement contre le terrorisme si ses partenaires ne remplissent par leur devoir en matière notamment de lutte contre le financement du terrorisme, de contrôle des frontières, de sûreté aérienne, de coopération judiciaire et policière ».  Elle s’est demandé si les instruments internationaux étaient suffisamment exploités, notant que les bases de données d’Interpol ne serviront à arrêter les combattants terroristes étrangers que si elles sont complétées et consultées.  Elle a aussi appelé à prendre conscience du fléau que constitue le trafic de biens culturels qui contribue au financement des activités terroristes.  Elle a estimé que le dixième anniversaire de la Stratégie antiterroriste mondiale est l’occasion d’un bilan et que seule une action collective sous l’égide de l’ONU nous permettra de prendre l’avantage.  

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a indiqué que son pays était très actif au sein du Forum mondial de lutte contre le terrorisme et du GAFI car aucun pays ne peut relever seul le défi du terrorisme qui n’épargne personne.  Il a appelé à l’unité de la communauté internationale et regretté que la résolution, s’agissant du projet de convention globale sur le terrorisme, se contente de renvoyer au libellé d’une résolution adoptée en 2014.  Il a exhorté les délégations à se mettre d’accord sur une telle convention pour montrer que l’Assemblée est prête à combler les lacunes existantes.  Quelque 40 entités étant engagées dans la lutte antiterroriste, le représentant a proposé qu’une seule personne soit chargée de la coordination pour une plus grande cohérence et « cela montrerait que nous prenons très au sérieux la menace terroriste », a conclu le représentant de l’Inde.

M. VLADIMIR V. ANDREEV (Fédération de Russie) a indiqué que la montée en puissance de l’extrémisme violent et du terrorisme est essentiellement due au fait que tous les aspects de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ne soient pas encore mis en œuvre.  Il a dénoncé une politique de « deux poids deux mesures » de la part de la communauté internationale, l’accusant d’établir une distinction entre « bons et mauvais terroristes ».  Il a par exemple estimé que les troubles au Moyen-Orient et en Afrique du Nord sont le fait de la mise sur orbite de « groupes terroristes de nouvelle génération » instrumentalisés pour déstabiliser certains pays.

Le représentant a salué le texte final de la résolution que l’Assemblée générale entend adopter aujourd’hui, soulignant que l’un de ses points positifs est l’équilibre entre les préoccupations liées aux droits de l’homme et la nécessité d’assurer la sécurité des États.  Au Plan national, a affirmé le représentant, l’expérience russe en matière de lutte contre le terrorisme a fait ses preuves.  Il s’est félicité de ce que le pluralisme religieux dont est fière la Fédération de Russie se vit de manière harmonieuse depuis des siècles et dans le rejet de l’extrémisme.  Pour la Fédération de Russie, la lutte contre le terrorisme doit se faire avec la participation de tous les acteurs sociaux, mais il faudrait d’abord définir clairement le concept de « terrorisme » pour que la communauté internationale parle d’une seule voix.  La coopération internationale ne saurait prospérer sans la volonté ferme des États, une volonté qui anime la Fédération de Russie, a-t-il assuré.

M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a estimé que la résolution comprend des ajouts importants depuis la dernière révision de la Stratégie.  Il a rappelé la souplesse dont a fait preuve sa délégation lors des négociations.  Malgré l’approche biaisée du conflit syrien que privilégie l’ONU, la Syrie n’a jamais perdu l’espoir que l’ONU demeurerait une entité majeure pour coordonner l’action de tous les acteurs internationaux contre le terrorisme.  Le représentant a mis en garde tous les États contre les dangers du terrorisme.  Nous n’avons cessé, a-t-il insisté, de demander le respect des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, loin de la politique des « deux poids deux mesures » prônée par certains États et de l’ambiguïté « sciemment entretenue » entre le terrorisme et les questions connexes en vue d’empêcher la mise en œuvre de la Stratégie. 

Le représentant a nommé les groupes terroristes responsables d’attaques ces derniers mois, dont certains ont le soutien d’États Membres de l’ONU qui voient en eux un instrument « pratique » pour faire avancer leurs intérêts.  Il a regretté que des membres du Conseil de sécurité s’opposent à l’inscription de certains groupes terroristes sur la liste des Comités des sanctions, en particulier un groupe terroriste syrien qui ne peut être assimilé à une opposition modérée.  Des pays comme l’Arabie saoudite, le Qatar ou la Turquie, a accusé le représentant, ont facilité le passage de milliers de combattants terroristes étrangers issus de 115 pays différents.  « Ces Gouvernements doivent être comptables de leurs actes. »  Enfin, le délégué a dénoncé le fait que la Coalition internationale s’attaque à des infrastructures du Gouvernement syrien.  « Quel est le but: vaincre Daech ou détruire les ressources du peuple syrien? »

M. STEPHAN HUSY (Suisse) a dit que sa délégation était satisfaite que la résolution sur la Stratégie antiterroriste mondiale contienne les questions et les développements les plus importants de ces deux dernières années.  La résolution reconnaît l’importance de la prévention de l’extrémisme violent et la Suisse est « heureuse d’y trouver une référence à la Conférence de Genève sur la prévention de l’extrémisme violent » organisée conjointement par l’ONU et la Suisse en avril dernier afin de discuter des défis et des opportunités sur le sujet.

Il est désormais nécessaire de se concentrer sur la mise en œuvre des recommandations du Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent, a suggéré le représentant qui a estimé qu’afin de faire de la prévention une priorité, « nous aurions besoin de ressources ».  Il a appelé les États Membres à augmenter les financements pour les initiatives telles que le Fonds mondial pour l’engagement de la communauté et la résilience, qui est un partenariat public-privé soutenant des initiatives locales et des efforts destinées à prévenir l’extrémisme violent.  Dans le cadre de la soixante et unième session de l’Assemblée générale, « il sera important que nous prenions les mesures nécessaires pour assurer que l’architecture de l’ONU en matière de contre-terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent réponde véritablement aux besoins des États Membres et puisse faire face aux nouveaux défis. » 

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a fait observer que son pays vient de connaître un acte de terreur dans la ville d’Orlando, comme du reste d’autres pays qu’elle a mentionnés.  La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies est le socle de la lutte contre le terrorisme, a-t-elle affirmé, insistant sur le fait que cette lutte ne doit pas servir de prétexte « pour réprimer le pluralisme idéologique des oppositions politiques ».  Elle a également estimé que la lutte contre la propagande extrémiste diffusée sur l’Internet doit être combattue par la même voie et non par des restrictions à l’utilisation de ce média.  Elle a voulu que l’on identifie les causes profondes de la radicalisation, rappelant que le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, a publié, il y a un mois, une Stratégie nationale contre l’extrémisme violent.

La représentante a aussi insisté sur le fait que toute lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent doit être menée dans le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.  Chaque État doit faire sienne la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, en l’adaptant à son contexte national. 

La représentante a dénoncé le caractère « inapproprié » des modalités de la mise en œuvre de la Stratégie.  Dans la lutte contre le terrorisme, les entités opérationnelles de l’ONU sont si nombreuses que leurs actions en deviennent inefficaces.  Les États-Unis invitent donc le Secrétaire général à faire des propositions concrètes à l’Assemblée générale pour améliorer la Stratégie, et ce, avant la fin de la soixante-onzième session.  Dans le même ordre d’idées, les États-Unis appellent à la création d’un poste de « haut représentant pour la mise en œuvre de la Stratégie » qui serait le porte-parole mondial de cette cause et le coordonnateur de l’approche onusienne et de la mobilisation des fonds.  La déléguée a en outre déploré le fait que la résolution ne contienne pas de dispositions claires pour inviter les États à prendre des mesures contre ceux de leurs citoyens qui soutiennent des groupes terroristes.   

M. GEORGE CHULUKHADZE (Géorgie) a déclaré que si le territoire national sous contrôle des autorités nationales jouit d’un faible taux de crimes terroristes, les territoires occupés par la Fédération de Russie continuent de représenter un défi majeur pour le Gouvernement dans ses efforts de lutte contre le terrorisme.  Ces territoires sont comme des « trous noirs », des « havres de paix » pour les terroristes, les autres groupes radicaux et extrémistes et la criminalité organisée qui menacent la sécurité de toute la région.  À cause de la corruption généralisée et de l’absence d’une police efficace et légitime, les ports dans la partie occupée de l’Abkhazie peuvent être utilisés comme port de transit pour les combattants terroristes étrangers et le trafic d’armes de destruction massive.

Le représentant a ajouté que la composante « prévention de la radicalisation » doit sans aucun doute devenir prioritaire.  Les initiatives en la matière doivent être menées par les communautés concernées elles-mêmes et le rôle des gouvernements doit se limiter à la facilitation, au risque de rendre leur action contreproductive puisqu’ils pourraient, sans le vouloir, donner l'occasion aux extrémistes religieux de dénoncer cette action comme une tentative de détruire leur « vraie religion », la discréditant ainsi aux yeux des personnes les plus vulnérables.

En matière de radicalisation, a poursuivi le représentant, il y a des facteurs universels: le manque de bonne gouvernance, les violations des droits de l'homme et les mauvaises conditions économiques.  Il s’est aussi attardé sur la nécessité de surveiller les activités terroristes sur les réseaux sociaux, tout en respectant les droits de l'homme et les libertés fondamentales.  Il a prôné, dans ce cadre, les partenariats public-privé, invoquant l’expérience de son pays pour en démontrer l’efficacité.  Il a aussi appelé les gouvernements à tendre la main aux prédicateurs modérés qui peuvent replacer la religion dans la coexistence pacifique entre différents groupes ethniques et religieux.  Il a mis en garde contre « le tout sécuritaire », prévenant que des mesures trop strictes peuvent discréditer les agences de maintien de l’ordre aux yeux des sociétés et donc contribuer à la radicalisation.

Le représentant a estimé qu’en gagnant le statut de plaque tournante du partage des meilleures pratiques, l'ONU peut également aider les États à mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale.  Les États, a-t-il ajouté, doivent mettre pleinement en œuvre la résolution 2178 (2014) contre les « gens qui partent faire la guerre sainte ».

M. ANIBAL FERNANDEZ DE SOTO CAMACHO, Vice-Ministre de la défense de Colombie, a estimé que la diversité et la complexité d’un terrorisme qui ne connaît pas de frontières et qui a démontré sa capacité à affecter des États et des sociétés très divers, représentent un défi pour tous les pays.  Le Plan d’action contre l’extrémisme violent du Secrétaire général permet de rappeler la nécessité de travailler ensemble pour diminuer le nombre de situations qui peuvent conduire au terrorisme, idées qui ont déjà été discutées dans de nombreuses réunions de haut niveau et dans le cadre des réflexions sur l’avenir des opérations de maintien de la paix.

Toutes les mesures prises pour prévenir et lutter contre le terrorisme doivent satisfaire pleinement aux exigences du droit international, a rappelé M. Camacho.  Pour lui, il s’agit d’une condition sine qua non du succès.  La Colombie considère en outre comme un pilier fondamental de cette lutte l’attention aux victimes du terrorisme et leurs droits.  Ces victimes doivent pouvoir être entendues et bénéficier de mesures de protection de leurs droits.

Il faut aussi renforcer les institutions et les capacités nationales, approfondir les connaissances spécialisées, partager les expériences et les bonnes pratiques et collaborer au sein de mécanismes efficaces de partage d’informations, afin d’intensifier la coopération internationale, a poursuivi le Vice-Ministre, qui a rappelé qu’aux termes mêmes de la Stratégie antiterroriste mondiale, la mise en œuvre de cette dernière relève principalement de la responsabilité des États.  Le dialogue, la coopération et les efforts concertés sont la base indispensable à une coexistence civilisée et libérée du fléau du terrorisme.  La Colombie réaffirme son engagement en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale et d’un monde plus sûr.

M. DAVID ROET (Israël) a indiqué que la plupart des États ont été animés lors des négociations par la conviction que la résolution permettrait d’élaborer une réponse unifiée face aux défis du terrorisme mondial.  « Il semble néanmoins que tous les États n’avaient pas le même objectif à l’esprit. »  Le représentant a critiqué ceux qui ont voulu inclure des éléments de langage qui n’auraient fait qu’entretenir les divisions au sein de la communauté internationale, plutôt que de prôner l’unité.  « Nous avons vu le représentant de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) user honteusement de l’occasion fournie par cette résolution pour justifier et légitimer le terrorisme », a-t-il poursuivi.  « Il proposait que tuer au nom, et je cite, du droit à l’autodétermination et de la libération nationale ne constitue pas un acte terroriste », a fustigé M. Roet qui a qualifié cette approche « d’outrageante ».  Il a rappelé les deux attaques terroristes qui ont frappé hier son pays: leurs auteurs étaient-ils des terroristes? a-t-il ironisé.  « L’audace de ceux qui veulent régler de misérables comptes au sein de l’ONU a-t-elle une limite? »

Le délégué a jugé inacceptable qu’il y ait une définition du terrorisme pour un pays et une autre définition pour un autre.  Il est impératif que nous agissions tous ensemble pour combattre le terrorisme, soulignant l’acuité de la menace: plus de 30 000 combattants étrangers ont rejoint Daech et les autres groupes terroristes en Iraq.  « Nous ne pouvons plus nous satisfaire de résolutions édulcorées fondées sur le plus petit dénominateur commun ».  M. Roet a cité le Hamas et le Hezbollah auxquels son pays doit faire face.  Il a accusé l’Iran de soutenir les activités du Hezbollah et a, en conclusion, a appelé de ses vœux une éducation de paix et non de haine, l’entente commune et non le martyre.

M. HEIKO THOMS (Allemagne) a indiqué que ces dernières années, son pays a adopté d’autres mesures d’application des résolutions du Conseil de sécurité, dont une loi punissant l’intention de commettre un acte violent contre l’État, une autre sur le financement du terroriste et une dernière sur les cartes d’identité avec l’idée d’empêcher les déplacements qui menaceraient l’État.  Mais toutes ces mesures ne suffiront pas si l’on n’identifie pas les causes sous-jacentes du terrorisme, a reconnu le représentant, insistant aussi sur les mesures visant à protéger les jeunes des mensonges des terroristes.  Il s’est donc félicité du Plan d’action du Secrétaire général sur la prévention de l’extrémisme violent et regretté, dans la résolution, l’absence d’un « message plus clair » sur la nécessité d’investir davantage d’efforts dans la prévention du terrorisme et du type d’extrémismes qui peut y conduire.  L’Allemagne, a-t-il indiqué, est en train de mettre au point un plan d’action national de promotion de la démocratie et de prévention de l’extrémisme et s’agissant de l’ONU, elle fait partie des pays qui prônent une transformation totale de l’architecture antiterroriste du système de l’ONU qui doit être placée sous un leadership fort.  Il nous faut un système international de coordination qui englobe les aspects liés à la diplomatie, à l’humanitaire, à la stabilisation, au politique et à la répression de la lutte antiterroriste. 

M. WU HAITAO (Chine) a espéré l’adoption par consensus de la résolution, soulignant que le terrorisme est l’ennemi commun de toute l’humanité.  Il faut, a-t-il dit, préserver le consensus et opposer des normes unifiées aux groupes terroristes.  Nous devons redoubler d’efforts pour prévenir l’extrémisme violent en remédiant notamment aux discriminations qui frappent certaines communautés, a-t-il affirmé.  Tous les États doivent lutter ensemble pour tarir les sources de financement des groupes terroristes et empêcher le déplacement des combattants terroristes étrangers.  La coopération au sein de l’ONU doit être renforcée, a-t-il affirmé, appelant l’ONU à harmoniser l’action de ses entités impliquées dans la lutte antiterroriste.  Le délégué a appuyé la promotion d’une bonne entente entre les civilisations pour lutter contre ce fléau et au plan intérieur, il a indiqué que son pays vient d’adopter une « importante » loi antiterroriste. 

Je dois être franc, a prévenu M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni): la résolution était l’occasion d’élever nos ambitions et de faire plus pour prévenir et arrêter le terrorisme.  Nous aurions pu faire davantage.  L’ONU, s’est-il expliqué, doit améliorer sa performance dans le domaine de la prévention du terrorisme.  Je sais, a-t-il avoué, que certains sont réticents au changement mais je les engage à revoir leur position.  Chacun de nous, a dit le représentant, doit jouer sa part dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et « ça commence à la maison », a-t-il dit, en faisant part des efforts nationaux.  Il est temps que l’ONU, a-t-il poursuivi, réalise la vision et l’ambition du Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  Nous avons nos désaccords mais nos débats ne peuvent qu’éclairer notre lanterne, a estimé le représentant.  Il s’est donc félicité que la résolution demande aux États d’envisager la mise en œuvre du Plan d’action. 

Nous devons aussi continuer à rechercher une approche plus stratégique, plus coordonnée et plus efficace pour toutes les entités des Nations Unies.  « On peut faire mieux », a estimé le représentant qui s’est étonné de l’argument selon lequel l’heure n’est pas à une transformation substantielle de l’architecture antiterroriste de l’ONU.  C’est vrai qu’il faut donner du temps au débat mais, a argué le représentant, permettez-moi de rejeter l’idée que l’inaction serait un résultat acceptable dudit débat.  Il a donc salué le fait que la résolution demande au Secrétaire général de présenter des options concrètes sur le financement de la capacité du système de l’ONU d’ici à mai 2017. 

M. DAVID DRAKE (Canada) a indiqué que les échecs de la lutte contre le terrorisme, au niveau international, s’expliquent en partie par le fait que récemment encore, la plupart des efforts étaient orientés vers les moyens sécuritaires alors que les mesures sociales étaient négligées.  On avait pourtant convenu en 2006, a-t-il rappelé, que la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies devait être mise en œuvre pleinement.  Malheureusement, cela ne s’est pas fait de manière équilibrée entre les quatre piliers qui la constitue.

Le représentant a affirmé que l’extrémisme violent n’est pas l’apanage d’une religion ou d’une culture particulière, mais qu’il est visible partout dans le monde.  En ce jour de fête nationale du Canada, il a salué le caractère pluriel de la société canadienne.  Il a estimé que l’efficacité de la lutte contre le terrorisme passe par une franche collaboration entre les décideurs et la société civile, notamment les jeunes et les femmes, regrettant que la résolution n’en ait pas tenu compte.

M. ANDRIY TSYMBALIUK (Ukraine) a déploré le manque d’ambition de la résolution qui n’a pas pleinement pris en compte le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.  Il a rappelé l’agression dont a été victime son pays de la part de la Fédération de Russie et fustigé les activités terroristes conduites dans l’est de son pays, malgré les accords sur un règlement pacifique.  La Fédération de Russie a exporté le terrorisme en Ukraine, a-t-il affirmé, espérant que cette dernière respectera la résolution qui condamne l’appui aux activités terroristes.  Il a souligné la nécessité d’une coopération accrue de tous les acteurs onusiens impliqués dans la lutte contre le terrorisme et s’est dit déçu que l’examen de l’architecture antiterroriste ait été repoussé.  À son tour, il a appuyé l’idée d’un coordonnateur de haut niveau pour assurer une bonne mise en œuvre de la Stratégie.

M. MOHAMED ALI ALHAKIM (Iraq) a déploré les nombreux ravages du terrorisme et de l’extrémisme violent dans son pays, faisant observer que depuis 2003, plus de 100 000 personnes y ont perdu la vie du fait de cette violence.  Il a vivement interpellé la communauté internationale afin que celle-ci fournisse les fonds nécessaires au renforcement des capacités de l’Iraq dans la lutte antiterroriste.  Il a également plaidé pour des financements en faveur des victimes du terrorisme.  Le délégué a relevé que Daech cite très souvent l’Islam pour justifier ses actes, alors même que ses actions ne sont en rien liées à cette religion.  Il a dit appuyer la résolution, promettant que l’Iraq s’engage à mettre en œuvre le Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général, d’autant plus que son pays est « le plus affecté par le terrorisme international ».

Au nom de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. JUAN ÁVILA (République dominicaine) a, après avoir reconnu le rôle prépondérant des médias sociaux dans la propagation de l’extrémisme violent, émis des réserves sur l’établissement de « listes noires de pays finançant le terrorisme ».  Il a rappelé la demande, maintes fois répétée par la CELAC, de voir l’adoption d’une « convention générale contre le terrorisme ».

M. EINAR GUNNARSSON (Islande) a dit que le défi est de neutraliser les réseaux complexes de soutien actif ou tacite au terrorisme, les manifestations de sympathie et les encouragements qui sont souvent difficiles à identifier.  Le niveau de sophistication offerte par les nouvelles technologies fait naître de nouveaux défis et exige une réponse unie et sophistiquée.  Il est absolument vital que l’ONU fasse preuve d’une unité d’action et la résolution est un pas vers l’amélioration de la coordination.  Le représentant a reconnu qu’il reste encore du travail à faire surtout en ce qui concerne l’architecture.  Nous devons être honnêtes sur les facteurs internes et externes de l’extrémisme violent et du terrorisme.  Nous devons faire en sorte que toutes les mesures soient conformes aux instruments des droits de l’homme », a déclaré M. Gunnarsson.  Le seizième objectif de développement durable sur l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes, l’accès à la justice, et des institutions efficaces, responsables et ouvertes a un rôle majeur à jouer contre les facteurs du terrorisme.  Échouer dans cet objectif, c’est se battre avec une main attachée derrière le dos, a prévenu le représentant.       

M. FRANCISCO JAVIER GARCÍA-LARRACHE (Espagne) a salué les éléments positifs contenus dans la résolution, dont la reconnaissance du rôle des femmes ou la mention faite de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Il a aussi salué la référence au risque que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains des groupes terroristes.  Parmi les lacunes du texte, il a estimé que l’Assemblée a raté l’occasion de renforcer son action.  Il a en particulier déploré que la nomination d’un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme au sein du système de l’ONU n’ait pas fait l’objet d’un accord.

Une société dotée d’un tissu social sain et assise sur l’état de droit court moins le risque de voir prospérer l’extrémisme violent, a déclaré M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique), en soulignant de tenir compte des revendications de l’opposition politique.  Dans mon pays, a-t-il expliqué, c’est cette approche « préventive » qui a été privilégiée, laquelle met dûment l’accent sur la lutte contre la pauvreté et l’intégration.  Le représentant a appelé les Nations Unies à générer des réponses efficaces, à court, moyen et long termes.  Ces efforts doivent s’appuyer sur le multilatéralisme et les droits de l’homme.

M. RODOLFO REYES RODRIGUEZ (Cuba) a rejeté l’approche du « deux poids deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme ainsi que les mesures unilatérales contraires au droit international.  Les violations du droit international, a-t-il prévenu, font le jeu des groupes terroristes.  Il a salué les éléments positifs de la résolution, telles que la manipulation des technologies de l’information et des communications par les groupes terroristes ou le danger des drones.  « Beaucoup reste encore à faire », a-t-il dit, en préconisant l’adoption d’une convention globale sur le terrorisme.  Il a aussi jugé prioritaire la question de la protection des victimes du terrorisme et a critiqué l’impunité dont jouit le responsable de la destruction d’un avion cubain en 1976.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a apporté son appui au Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent du Secrétaire général dont l’un des messages est la nécessité de travailler avec les jeunes et les communautés pour faire face aux facteurs qui donnent naissance à l’extrémisme violent.  Le représentant a réitéré que l’engagement avec les communautés locales est l’élément clef.  Il y a plus de chance de réintégrer dans la société les groupes marginaux et les individus si l’approche n’est pas imposée par le haut, à savoir le gouvernement.  Le terrorisme et l’extrémisme violent ne peuvent pas être vaincus par les seuls gouvernements.  Il faut continuer de voir si les structures et les processus en place répondent bien aux objectifs et s’agissant de l’ONU, elle doit faire évoluer ses méthodes comme le font les groupes terroristes.

Mme CAITLIN WILSON (Australie) a souligné que la priorité de son pays est une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale qui attire l’attention sur le phénomène des combattants terroristes étrangers.  Nous devons suivre les recommandations de la résolution pour renforcer la coopération internationale et développer des mesures efficaces contre cette menace.  L’Australie continue de défendre la pleine mise en œuvre de la résolution 2178 (2014) du Conseil de sécurité et travaille pour renforcer les capacités ses partenaires régionaux. 

La représentante a ajouté que dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, nous devons travailler plus étroitement avec les femmes qui figurent parmi les plus grandes victimes alors que certaines d’entre elles sont radicalisées.  Elle a indiqué que la menace terrorisme mondiale ne peut pas être vaincue par des solutions sécuritaires uniquement.  C’est pourquoi, il est important que la résolution fasse explicitement le lien entre le Plan d’action du Secrétaire général et la Stratégie antiterroriste mondiale.  Rappelant l’approche australienne, Mme Wilson a dit que des communautés et des institutions bien informées et dotées de ressources sont la meilleure défense contre l’extrémisme violent.  

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a indiqué qu’aucun pays ne peut combattre seul le terrorisme et que des efforts doivent être déployés, aux niveaux national et international à cette fin.  Il s’est félicité de ce que la résolution souligne la nécessité d’une collaboration entre divers acteurs, y compris la société civile.  Il a aussi insisté sur une meilleure coordination entre les entités de l’ONU. 

M. FRANCISCO TENYA HASEGAWA (Pérou) a jugé que la Stratégie était plus pertinente que jamais et devait voir ses principaux éléments préservés.  Il a insisté sur l’acuité de la menace de l’extrémisme violent et salué le Plan d’action du Secrétaire général.  Il a estimé que le renforcement du travail des douanes était crucial pour tarir les sources de financement des groupes terroristes.  Les organisations extrémistes violentes ne doivent pas profiter des espaces de liberté de la société civile pour disséminer leur idéologie, a-t-il dit, avant d’appeler à l’élaboration d’une convention globale contre le terrorisme.  

M. MAHLATSE MMINELE (Afrique du Sud) s’est réjoui de l’adoption d’une résolution consensuelle parce que cela assurera une approche holistique et multiforme à la lutte contre le fléau du terrorisme.  Elle aidera aussi à faire face aux menaces et défis émergents dans le cadre des droits de l’homme et de l’état de droit.  Le représentant a indiqué que le terrorisme ne peut pas être vaincu par des moyens militaires et par l’utilisation de la force.  Pour contrer les discours et les idéologies du terrorisme à moyen et à long termes, la coopération internationale doit également porter sur la lutte contre les facteurs qui conduisent au terrorisme.

Il est urgent de comprendre comment les circonstances et les contextes peuvent rendre le terrorisme attrayant.  La communauté internationale doit par ailleurs apporter des solutions aux conflits prolongés qui peuvent devenir « des incubateurs » du terrorisme.  Mais, a mis en garde le représentant, le terrorisme ne saurait être assimilé à la lutte légitime des mouvements de libération, d’autodétermination et d’indépendance.  La lutte pour la dignité humaine, l’égalité, les droits de l’homme et les libertés fondamentales ne saurait être confondue avec le terrorisme, l’extrémisme et l’extrémisme violent. 

Passant en revue la résolution, M. MOHAMED IBRAHIM ELSHENAWY (Égypte) a regretté que certaines recommandations du texte, bien que judicieuses, ne pourront pas être mises en œuvre faute de moyens financiers.  La lutte contre le terrorisme passe par une approche holistique, la pleine coopération entre nations et l’assistance des pays développés.

M. CARLOS OLGUÍN CIGARROA (Chili) a salué l’approche transversale retenue par la résolution et souligné l’importance qu’il y a à respecter les droits de l’homme.  Estimant que beaucoup reste à faire, il a appelé de ses vœux l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme et insisté sur l’enjeu d’une meilleure compréhension des facteurs de radicalisation.  Le représentant n’a pas manqué d’appuyer le Plan d’action du Secrétaire général pour la prévention de l’extrémisme violent.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a souligné l’importance de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies et insisté sur le fait que le terrorisme n’est pas le fait exclusif d’une religion ou d’une société particulière.  Il a ainsi appelé au dialogue et à la tolérance entre nations, déplorant que les musulmans soient souvent stigmatisés à travers le monde.  Le terrorisme, a-t-il prévenu, ne saurait être vaincu par les seuls moyens militaires.  Le représentant a prôné une approche holistique.  Il a aussi dénoncé la mise au ban de certains pays accusés de soutenir le terrorisme, ce qui contribue à politiser un domaine qui nécessite pourtant la coopération et l’unité de la communauté internationale.  La résolution n’a pas répondu à toutes les attentes de mon pays, a avoué le représentant.

M. MOHAMMED AL SHAMSI (Émirats arabes unis) a souligné la nécessité de s’attaquer au phénomène du terrorisme à son stade le plus précoce, en remédiant notamment à ses causes profondes.  Il a détaillé les mesures prises par son pays contre l’extrémisme violent, dont la promotion d’une participation accrue des femmes et des jeunes dans tous les secteurs de la société.  Soulignant l’importance de la culture de paix, le délégué a expliqué qu’une loi a été adoptée qui érige en infractions pénales toute insulte aux religions et à la dégradation de lieux de culte.  Un ministre de la tolérance a été nommé afin de répandre cette valeur dans le pays, a-t-il affirmé.  Il a précisé que son pays avait lancé en mars 2015 avec les États-Unis une initiative visant à lutter contre la propagande extrémiste sur Internet.  Il a invité la communauté internationale à renforcer les capacités des gouvernements contre la menace terroriste.

M. KAREL J.G VAN OOSTEROM (Pays-Bas) a estimé que la résolution contient un libellé qui est moins ambitieux que ce que sa délégation aurait souhaité.  Il a salué la mention des combattants terroristes étrangers et de la nécessité de coordination, à la fois au sein des Nations Unies et en dehors.  Il a parlé du rôle positif que joue le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, une instance dont son pays assure la coprésidence avec le Maroc et qui été créée en 2011 pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le fait que la résolution ait été adoptée montre tout de même aux terroristes que malgré leurs divergences, les États Membres sont unis contre ce fléau, s’est-il félicité.

M. IBRAHIM O. A. DABBASHI (Libye) a indiqué que la complexité accrue du phénomène terroriste tenait notamment à l’évolution des tactiques des groupes terroristes et à l’attrait qu’ils exercent par-delà les frontières.  L’ONU doit redoubler d’efforts pour éradiquer le terrorisme en s’attaquant aux causes profondes de ce phénomène, a-t-il affirmé, estimant que les interventions militaires ne suffiront pas.  Il a souligné la nécessité d’améliorer la coopération régionale et de renforcer les capacités des pays frappés par le terrorisme.  Notre Gouvernement et Parlement souhaitent recevoir l’appui de la communauté pour combattre Daech et les autres groupes terroristes qui opèrent sur le sol libyen, a-t-il poursuivi.  Il a invité les États à partager leurs informations et leurs meilleures pratiques, s’agissant en particulier de la lutte contre le financement du terrorisme.  Il a prévenu que les activités des groupes terroristes en Libye sont de nature à déstabiliser d’autres pays.  Il faut donc aux forces libyennes les armes nécessaires, a souligné le représentant, sans oublier à son tour de faire la distinction entre les activités terroristes, qui sont condamnables, et les luttes pour la libération nationale.

M. THOMAS DAHL (Norvège) a dit que le respect de la démocratie, des droits de l’homme, de l’état de droit et de la liberté d’expression sont des valeurs fondamentales qui doivent être défendues si nous voulons réussir dans la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent.  Le représentant a ajouté que le Plan d’action du Secrétaire général met l’accent sur les activités nationales, régionales et de l’ONU en tant que moteurs de changement positif.  Il cherche à lutter contre les conditions propices au terrorisme et à assurer le respect des droits de l’homme et de l’état de droit.  Nous devons poursuivre ces deux facteurs « répulsion-attraction ».  Dans le même temps, nous devons assurer que nos interventions soient une action spécifique de prévention et non seulement une action pertinente de prévention.

Le représentant a ajouté que la nomination au sein de l’ONU d’un coordonnateur de la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent serait une importante étape.  En outre, il a indiqué qu’en avril, le Parlement norvégien a adopté le « Livre Blanc sur les défis sécuritaires mondiaux » qui est le cadre des efforts internationaux de la Norvège dans la lutte contre le terrorisme et la prévention de l’extrémisme violent.  La Norvège, a-t-il déclaré, contribue à tous les efforts énoncés par la Coalition internationale contre l’État islamique.  Quelque 34 combattants terroristes étrangers sont revenus en Norvège dont 20 ont été inculpés et 4 sont reconnus coupables de crimes terroristes.  Le délégué a aussi fait part des initiatives de son gouvernement comme « les jeunes contre l’extrémisme violent » dont le message doit être entendu par tous les gouvernements lorsqu’ils élaborent leurs stratégies et politiques, et comme « le réseau des villes fortes » qui mettent ensemble leurs ressources, connaissances et meilleurs pratiques.  Les villes d’Oslo et de Kristiansand participent à ce réseau.  Le représentant a exhorté les autres villes à le rejoindre.

M. HENRY ALFREDO SUAREZ MORENO (Venezuela) a indiqué que son pays a adopté un certain nombre de lois relatives à la lutte contre le terrorisme, afin de s’adapter aux réalités actuelles du phénomène.  Les groupes terroristes profitent du désespoir, de l’injustice, des violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ou encore de la pauvreté ambiante.  Après avoir dénoncé les interventions militaires occidentales, en Iraq et en Libye, qui ont ouvert la porte aux terroristes, le délégué a mis en garde contre la tentation d’associer le terrorisme à une religion ou un groupe ethnique particulier.  Les attentats de Daech montrent que ce fléau touche toutes les régions du monde; plus de 30 organisations ayant fait allégeance à ce groupe terroriste.  Le représentant a aussi noté le danger non négligeable des « loups solitaires ».

Pour faire face au terrorisme, il a plaidé l’autonomisation des femmes et des jeunes et une plus grande implication des victimes du terrorisme.  « Il n’y a qu’un seul terrorisme », a-t-il argué, en appelant à l’unité de la communauté internationale laquelle ne doit pas confondre terrorisme et lutte légitime des peuples contre la domination coloniale.  Il a à son tour plaidé pour une convention internationale contre le terrorisme.

Soulignant que la dernière attaque terroriste dont a été victime son pays a fait 44 morts et 239 blessés, M. İPEK ZEYTINOĞLU OZKAN (Turquie) a aussi souligné que son pays se bat contre trois différents groupes terroristes.  La Turquie continuera à se battre avec détermination et à apporter son appui aux efforts internationaux, a-t-il promis.  Mais, a-t-il mis en garde, associer le terrorisme à une religieux est une mauvaise démarche.  Adopter une approche sélective est contreproductive et affaiblit notre volonté commune de vaincre ce fléau.  Il n’y pas de « bons » et de « mauvais » terroristes.  Se félicitant de la résolution, le représentant a tenu à dire que les conflits prolongés offrent aux groupes terroristes un vivier de combattants et un havre de paix. 

L’extrémisme violent étant devenu une source de préoccupations grandissante pour la Turquie, le représentant a prôné de nouvelles approches et outils.  Il faut une approche plus large, plus équilibrée, plus holistique et plus globale, impliquant « la société dans son ensemble » et « le gouvernement dans son ensemble. »  Comme il n’y pas d’approche à taille unique, il faut des approches adoptées aux contextes régionaux et locaux qui tiennent compte du mélange complexe de facteurs historiques politiques, ethniques, culturels, économiques et autres ainsi que des capacités, des systèmes judiciaires et des besoins des États.  Le rôle de la société civile, des femmes et des jeunes est « vital ».  Au niveau international, le représentant s’est félicité du Plan d’action du Secrétaire général.  

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a indiqué que la Stratégie était un document évolutif.  « À l’heure où je parle, une situation délicate se déroule dans la capitale de mon pays, où des hommes armés ont pris en otage plusieurs personnes dans un restaurant », a-t-il dit.  Il a insisté sur l’importance de présenter un front uni face aux terroristes et estimé que cette résolution essayait de trouver un équilibre.  Il a espéré que les recommandations que le Secrétaire général devrait bientôt présenter sur le renforcement de l’action de l’ONU face au terrorisme et à l’extrémisme violent permettront de combler les lacunes existantes.  Il a déploré le manque de ressources financières en appui de la lutte contre le terrorisme et noté l’idée du Secrétaire général de financer par le biais de partenariats publics-privés les efforts de prévention de l’extrémisme violent.  Les femmes sont essentielles dans cette lutte, a-t-il affirmé, avant de souligner la nécessité de lutter contre l’utilisation d’Internet par les groupes terroristes afin de diffuser leur idéologie haineuse.  Il a affirmé que son pays prônait une tolérance zéro face aux terroristes et déploré que certains d’entre eux soient appuyés par des groupes politiques.  Ces forces sont responsables d’agressions contre des étrangers, ainsi que d’autres exactions, ce qui a attiré l’attention d’autres groupes terroristes qui veulent s’implanter sur le sol du Bangladesh et revendiquer une influence qu’ils n’ont pas, a conclu le délégué.

M. BORIS HOLOVKA (Serbie) a indiqué que la région d’Europe du Sud-Est n’est pas épargnée par le fléau du terrorisme.  En tant que victime du terrorisme et de l’islamisme violent, la Serbie estime qu’il faut renforcer la coopération internationale.  Le nombre de combattants terroristes étrangers recrutés dans les Balkans occidentaux est moins important que dans d’autres régions du monde, a—t-il fait observer.  Néanmoins, la Serbie a pris des mesures pour y faire face, notamment par davantage d’efforts en faveur de l’intégration sociale et des mesures contre les centres potentiels d’endoctrinement et de recrutement.  La promotion de la bonne gouvernance, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit sont cruciaux pour faire atténuer le risque terroriste et créer les conditions de son éradication.  Il a ajouté que si les jeunes recevaient un soutien adéquat, ils pourraient également jouer un grand rôle.

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a souligné que la coordination et la cohérence doivent rester la base de la coopération mondiale.  Le système des Nations Unies peut contribuer à réaliser ces objectifs en tendant la main aux organisations internationales et régionales.  En outre, il faut donner la priorité aux mesures préventives contre la propagation des idéologies terroristes, les déplacements des combattants terroristes étrangers, les attentats et le financement des groupes terroristes.  Ces mesures devraient aussi porter sur les conditions favorables à la propagation du terrorisme comme la pauvreté, l’injustice et la discrimination.

Il faut également aider l’ONU à mieux appuyer le renforcement des capacités nationales.  Les États eux-mêmes doivent en effet se doter de capacités certes différentes mais complémentaires des autres parties prenantes que sont la société civile, les médias, les familles, les femmes et les jeunes et les victimes des attentats terroristes.  La capacité à protéger les droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme est également essentielle car les violations des droits de l’homme peuvent être utilisées par les terroristes pour soutenir leurs discours.

M. MARTIN GARCIA MORITÁN (Argentine) a indiqué que la lutte contre le terrorisme exigeait une approche globale et multidimensionnelle.  Les mesures sécuritaires ne suffiront pas, a-t-il dit, avant de réclamer une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie.  Il a apporté son appui au Plan d’action du Secrétaire, dont l’importance est reconnue dans la présente résolution.  Il a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la résolution, qui consacre les valeurs des Nations Unies et tient compte des nouveaux types de terrorisme.  Il s’est félicité de « l’esprit » de la résolution, qui examine en outre des nouveaux phénomènes comme les combattants terroristes étrangers et l’utilisation des réseaux sociaux.  Il a insisté sur l’acuité de la menace posée par le retour chez eux des combattants terroristes étrangers, et ce, pour la prochaine décennie.  La coopération internationale doit être renforcée pour lutter contre ce phénomène, a-t-il poursuivi.  Enfin, en tant que cofacilitateur des négociations, il a dit s’être attaché à une approche ouverte visant à renforcer le consensus.  « Nous avons, je crois, atteint cet objectif », s’est-il félicité.

Droit de réponse

Le représentant de l’Arabie saoudite a réagi aux propos de son homologue syrien, arguant que la réalité parle d’elle-même et que son pays n’a rien à voir avec le terrorisme en Syrie.  Il en a profité pour accuser le Gouvernement israélien d’avoir transformé Gaza en zone d’assassinat et de terrorisme d’État.  Il a assuré que son pays est engagé dans la lutte contre le terrorisme, comme en témoigne son soutien à la résolution.

Adoption de la résolution sur l’examen de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies (A/70/L.55)

Le représentant d’Israël a rappelé que des citoyens de son pays sont tués chaque jour par le terrorisme et regretté qu’au cours des négociations sur la résolution, de nombreuses délégations aient tracé « des lignes rouges » à ne pas franchir au risque de rompre le consensus.  Mais, a-t-il dénoncé, la seule la « ligne rouge » de ma délégation a été franchie car le seul conflit spécifiquement indexé dans la résolution est celui qui oppose Israéliens et Palestiniens.  Le monde compte de nombreux autres conflits, a ironisé le représentant, en fustigeant cette tendance constante à cibler Israël et en se désolidarisant de certaines dispositions de la résolution.

La représentante du Pakistan a souligné les sacrifices de son pays dans la lutte contre le terrorisme, jugeant « essentiel » d’envoyer un signal fort, en dépit des divergences de vues.  La résolution, s’est-elle félicitée, souligne la détermination des États Membres à lutter contre les causes profondes des conflits.  La résolution, qui parle des drones, souligne aussi que quand les efforts de lutte contre le terrorisme enfreignent le droit, ils risquent d’alimenter le ressentiment.  Les frappes menées à l’aide de drones témoignent, a insisté la représentante, d’un mépris total pour la souveraineté des États et le droit international.

Le Président de l’Assemblée générale a brièvement pris la parole pour indiquer que cette résolution est un signal fort de l’Assemblée générale contre le terrorisme.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Conseil de sécurité: les recommandations du Quatuor pour le Moyen-Orient « une voie navigable vers une paix globale aux implications historiques »

7729e séance – matin
CS/12429

Conseil de sécurité: les recommandations du Quatuor pour le Moyen-Orient « une voie navigable vers une paix globale aux implications historiques »

Les recommandations du Quatuor pour une paix négociée entre Palestiniens et Israéliens ont été présentées aujourd’hui au Conseil de sécurité par le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient.  M. Nickolay Mladenov les a qualifiées de « voie navigable vers une paix globale aux implications historiques ».

Aux deux parties, le Quatuor recommande des mesures liées à la violence, à l’incitation à la violence, aux colonies de peuplement, à l’unité palestinienne et au renforcement de leurs institutions.  Le Coordonnateur spécial a prévenu que « prendre des mesures audacieuses, au-delà des platitudes, des accusations mutuelles et de la méfiance viscérale exigera le leadership et la vision qui font manifestement défaut depuis trop longtemps ».

M. Nickolay Mladenov a rappelé qu’au début du mois de juin, le Secrétaire général s’est retrouvé à Paris avec des ministres de 30 pays pour discuter de la manière d’imprimer un élan à la solution des deux États.  Le message parisien était clair: agir tout de suite ou subir pendant longtemps les conséquences destructrices de la situation actuelle marquée par l’érosion de l’espoir, la montée des extrémismes et la méfiance.  

Le Quatuor, a expliqué le Coordonnateur spécial, ne s’est pas livré, dans son rapport, à un examen complet des aspects humanitaire, politique, juridique et sécuritaire de la situation.  Il a fixé son attention sur les principales menaces à une paix négociée entre Palestiniens et Israéliens et a fait des recommandations.

Les trois aspects qui sapent les espoirs de paix sont, en premier lieu, la violence, le terrorisme et l’incitation à la violence.  Ensuite, le Quatuor a identifié la politique continuelle d’expansion des colonies et les politiques connexes en Cisjordanie, et enfin, la situation de Gaza qui échappe toujours au contrôle de l’Autorité palestinienne.

Le Quatuor réitère l’appel qu’il a lancé en septembre dernier à Israël pour qu’il change de politique, en particulier dans la zone C.  Les progrès en matière de services sociaux de base peuvent être faits, tout en respectant les besoins sécuritaires légitimes d’Israël. 

Le Coordonnateur spécial a espéré qu’en se fondant sur le rapport du Quatuor, les deux parties pourront travailler avec ce dernier pour faire avancer de manière constructive le processus.  Il a demandé au Conseil de sécurité de saluer le rapport et d’appuyer les efforts du Quatuor. 

Ce dernier, a insisté le Coordonnateur spécial, a mis en avant une série « raisonnable » de mesures qui, si elles sont mises en œuvre « avec sincérité et détermination », et avec l’appui de la communauté internationale, peuvent mettre les Israéliens et les Palestiniens dans « la voie navigable vers une paix globale aux implications historiques » pour toute la région.

M. Nickolay Mladenov a prévenu qu’un accord sur le statut permanent qui mette fin au conflit ne sera atteignable que par des négociations bilatérales directes dont le résultat ne saurait être influencé par des mesures unilatérales qui ne seraient pas reconnues par la communauté internationale. 

Il y a deux jours à Jérusalem, a rappelé le Coordonnateur spécial, le Secrétaire général a insisté sur le fait qu’« aucune solution au conflit ne sera possible sans reconnaitre que les deux parties, Palestiniens et Juifs, ont un lien historique et religieux à cette terre ».

Aucune solution, a dit, son tour, le Coordonnateur spécial, ne viendra de la violence mais du respect mutuel et de la prise en compte des aspirations légitimes des deux peuples.  Aucune solution ne peut être imposée de l’extérieur et toute solution viendra de négociations directes sur les questions liées au statut final, a-t-il insisté, une nouvelle fois. 

Le représentant de la France, M. François Delattre, dont le pays a assuré la présidence du Conseil de sécurité cours du mois de juin, a salué le consensus qui a prévalu sur plusieurs questions importantes.  Il a souhaité bonne chance au Japon qui prend la présidence pour le mois de juillet.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Le Comité de la décolonisation invite la France à coopérer pour faire prendre conscience au peuple polynésien de son droit à l’autodétermination

Comité spécial de la décolonisation,
12e séance – après-midi
AG/COL/3300

Le Comité de la décolonisation invite la France à coopérer pour faire prendre conscience au peuple polynésien de son droit à l’autodétermination

Il souligne la nécessité de dépêcher périodiquement des missions de visite des Nations Unies dans les territoires non autonomes

Le Comité spécial chargé de l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux « Comité spécial de la décolonisation » ou « Comité des Vingt-Quatre ») a réaffirmé, cet après-midi, le droit inaliénable du peuple de la Polynésie française à l’autodétermination.

Lors de la dernière journée de sa session de 2016, il a rappelé que c’est au peuple de Polynésie française qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et de ses résolutions pertinentes.

En adoptant sans vote un projet de résolution sur la « Question de la Polynésie française »* tel qu’oralement modifié, le Comité invite aussi l’Assemblée générale à demander à la puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d’éducation politique dans le territoire afin de faire prendre conscience au peuple de Polynésie française de son droit à l’autodétermination. 

Par ce texte, la puissance administrante est aussi invitée d’intensifier son dialogue avec la Polynésie française afin de favoriser la mise en place rapide d’un processus d’autodétermination équitable et effectif, dans le cadre duquel seront arrêtés le calendrier et les modalités de l’adoption d’un acte d’autodétermination.

Par ailleurs, le Comité a adopté sans vote un projet de résolution intitulé « Question de l’envoi de missions de visite dans les territoires »** par lequel il invite l’Assemblée générale à engager les puissances administrantes à collaborer avec l’ONU en facilitant l’envoi de missions de visite des Nations Unies dans les territoires placés sous leur tutelle, conformément aux résolutions pertinentes de l’Organisation relatives à la décolonisation.

Ce texte souligne la nécessité de dépêcher périodiquement des missions de visite dans les territoires non autonomes en vue de faciliter l’application intégrale, rapide et effective de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux en ce qui concerne ces territoires, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU relatives à la décolonisation et au plan d’action de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.

S’agissant de la Polynésie, le Comité déplore que la puissance administrante n’ait pas donné suite à la demande qui lui avait été faite de soumettre au sujet de la Polynésie française les renseignements visés à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte, et invite l’Assemblée générale de demander à la puissance administrante de coopérer sans réserve aux travaux du Comité.

Conformément à cet alinéa e), la puissance administrante doit communiquer régulièrement au Secrétaire général, à titre d’information, sous réserve des exigences de la sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel, des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs aux conditions économiques, sociales et de l’instruction dans les territoires dont ils sont respectivement responsables.

Par ce texte, l’Assemblée générale devrait aussi réaffirmer que le Chapitre XI de la Charte fait obligation à la puissance administrante de communiquer des renseignements sur la Polynésie française.  Elle devrait aussi exhorter la puissance administrante à garantir la souveraineté permanente du peuple de la Polynésie française sur ses ressources naturelles, y compris les ressources marines et les minéraux sous-marins, conformément à ses résolutions sur le sujet. 

Par ce texte, le Secrétaire général est prié de continuer de communiquer des mises à jour de son rapport sur les retombées environnementales, écologiques, sanitaires et autres des essais nucléaires pratiqués pendant 30 ans en Polynésie française, contenant des détails supplémentaires sur les retombées des essais nucléaires dans le Territoire, en particulier sur les conséquences de l’exposition aux rayonnements ionisants. 

Le peuple polynésien s’est installé par vagues migratoires successives de 300 ans après J.-C. à la fin du XIVe siècle.  Les Européens, pour leur part, ont atteint la Polynésie française dès 1521 (Magellan) pour s’installer après l’arrivée du capitaine Wallis (1767).  Dès le début du XIXe siècle, la dynastie des Pomare a étendu son influence sur Tahiti ainsi que sur les Tuamotu et les îles Sous-le-Vent.  Elle conclut un traité de protectorat avec la France en 1842, puis, en 1880, le Roi Pomare V a cédé à la France la souveraineté sur les îles dépendant de la couronne de Tahiti, donnant naissance aux Établissements français de l’Océanie.

Ces derniers sont devenus une collectivité d’outre-mer avec la création de l’Union française en 1946 et ont été appelés Polynésie française à partir de 1957.  Les Polynésiens ont confirmé par referendum en 1958 leur rattachement à la France.  ’Assemblée de la Polynésie française est composée de 57 représentants élus au suffrage universel et le Chef du gouvernement du territoire est depuis septembre 2014, M. Édouard Fritch.

Dans ses observations de clôture de la session 2016, le Président du Comité spécial de la décolonisation, M. Rafael Darío Ramírez Carreño du Venezuela, a dit avoir constaté que le processus de décolonisation est dans une phase de stagnation qui rend impossible l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et peuples coloniaux.  Il a aussi constaté que la question de la décolonisation n’est pas une priorité politique des États Membres et il semble, s’est-il désolé, que le statu quo soit préféré à l’indépendance et aux autres options d’autodétermination.  Le Président a d’ailleurs souhaité que le Comité et ses séminaires régionaux s’ouvrent aux acteurs de la société civile qui appuient fermement l’indépendance. 

Il s’est dit frappé par les appels à l’aide des pétitionnaires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, du Sahara occidental et de Porto Rico.  Il est de notre responsabilité, a-t-il rappelé aux membres du Comité, de leur apporter cette aide pour qu’ils puissent se sortir de leur situation coloniale.  Le Président a appelé les puissances administrantes à assumer leur responsabilité et s’il s’est félicité de la disposition de la France et de la Nouvelle-Zélande à collaborer avec le Comité, il a dénoncé l’absence du Royaume-Uni. 

Les puissances administrantes doivent s’impliquer davantage et faire montre d’une plus grande coopération pour assurer la mise en œuvre de la « Déclaration ».  À l’instar du Secrétaire général, le Président a aussi regretté l’absence des agences de l’ONU au dernier Séminaire régional de Managua.  Il les a appelées à offrir leur coopération conformément à leur mandat, à maintenir des relations avec le Comité et à partager tous les renseignements qu’ils ont sur les territoires non autonomes.

Le Président a souligné que les membres du Comité ont eu un dialogue franc et direct sur la représentation d’un des territoires non autonomes, le Sahara occidental.  Après des débats intenses au cours desquels toutes les voix ont été entendues, le Comité, a-t-il rappelé, a rédigé un document officieux sur les diverses positions et la nécessité de respecter les décisions pertinentes de l’ONU.  Par la suite, le Comité a convenu d’entendre, en séance officielle, le représentant du Front Polisario, en sa qualité de représentant du peuple du Sahara occidental. 

Le Président a remercié les membres du Comité pour leur disposition à dialoguer et, par-dessus tout, à promouvoir le consensus et l’unité face à la situation complexe qui a surgi durant les discussions, en particulier les actions régulières d’un observateur contre les règles existantes et les pratiques diplomatiques de cette Organisation internationale, causant plusieurs interruptions de séance.  La question du Sahara occidental, a estimé le Président, doit être abordée de manière efficace pour parvenir sereinement à un changement d’esprit et d’attitude dans la manière dont ladite question est examinée au sein de ce Comité.  Pour ce faire, il a annoncé l’organisation, dans un proche avenir, d’une réunion qui permettra d’entendre toutes les positions, de faire des contributions à partir de différents domaines d’expertise et de promouvoir le processus de décolonisation au Sahara occidental.

La prochaine réunion du Comité des Vingt-Quatre sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*     A/AC.109/2016/L.24

**    A/AC.109/2016/L.5/Rev.2

***   A/AC.109/2016/7

 

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant élisent neuf membres du Comité des droits de l’enfant

Convention relative aux droits de l’enfant, Réunion des États parties,
Seizième réunion- 1re séance– matin
DH/5319

Les États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant élisent neuf membres du Comité des droits de l’enfant

La seizième réunion des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant a élu ou réélu, ce matin, neuf membres du Comité des droits de l’enfant pour un mandat de quatre ans qui prendra effet le 1er mars 2017. 

Les neuf membres élus ou réélus à l’issue d’un scrutin secret sont Mme Amal Salman Aldoseri, de Bahreïn; Mme Olga A. Khazova, de la Fédération de Russie; M. Cephas Lumina, de la Zambie; M. Benyam Dawit Mezmur, de l’Éthiopie; Mme Mikiko Otani, du Japon; M. Luis Ernesto Pedernera Reyna, de l’Uruguay; Mme Ann Marie Skelton, de l’Afrique du Sud; Mme Velina Todorova, de la Bulgarie; et Mme Renate Winter, de l’Autriche. 

Les autres membres du Comité sont Mme Suzanne Aho Assoma, du Togo; Mme Hynd Ayobi Idrissi, du Maroc; M. Jorge Cardona LLorens, de l’Espagne; M. Bernard Gastaud, de Monaco; M. Hatem Kotrane, de la Tunisie; M. Gehad Madi, de l’Égypte; M. Clarence Nelson, de Samoa; M. José Angel Rodriguez Reyes, du Venezuela; et Mme Kirsten Sandberd, de la Norvège.

Au total, le Comité est composé de 18 experts siégeant à titre personnel et selon une répartition géographique équitable.  Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention.

Le Comité des droits de l’enfant est chargé d’examiner les progrès accomplis par les États parties dans l’exécution des obligations contractées en vertu de la Convention, qui est entrée en vigueur en septembre 1990 et compte à ce jour 196 États parties.  La Convention reste l’instrument international relatif aux droits de l’homme le plus largement accepté. 

Depuis la dernière réunion des États parties en juin 2014, a rappelé M. David Marshall, du bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York, qui parlait au nom du Secrétaire général, la Somalie et le Soudan du Sud ont ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il reste un seul État devant ratifier avant que la Convention n’atteigne la ratification universelle, a-t-il ajouté.

En outre, le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, a été ratifié par neuf pays supplémentaires et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié par six autres pays, portant ainsi le nombre des États parties à ces deux Protocoles facultatifs respectivement à 165 et 173.

Depuis juin 2014, le Comité a examiné 83 rapports soumis par les États parties.  Dans l’objectif d’aider les États parties à comprendre l’interprétation par le Comité, des droits protégés par la Convention relative aux droits de l’enfant, le Comité a adopté durant sa soixante-septième session sa première observation générale avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les pratiques néfastes.  Le 3 juin 2016, il a adopté son observation générale sur les budgets publics pour réaliser les droits de l’enfant.

Le Comité continue son travail sur un projet d’observations générales sur les droits des adolescents, des enfants de rue avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles dans le contexte de la migration internationale.

En outre, le Comité a recommandé au Secrétaire général de mener une étude internationale approfondie sur les enfants privés de liberté. 

En début de séance, les États parties ont élu M. Muhammad Anshor, de l’Indonésie, Président de la seizième réunion des États parties, et M. Thorvadur Thorsson, de l’Islande, en tant que Vice-Président.

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.

Assemblée générale: le Secrétaire général dit craindre une absence de consensus sur le texte relatif à la Stratégie antiterroriste mondiale

Soixante-dixième session,
108e séance plénière - après midi
AG/11797

Assemblée générale: le Secrétaire général dit craindre une absence de consensus sur le texte relatif à la Stratégie antiterroriste mondiale

Le Secrétaire général de l’ONU, qui présentait aujourd’hui à l’Assemblée générale deux rapports liés à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, s’est dit « profondément déçu » par les négociations en cours, qui laissent craindre, pour la première fois, une absence de consensus sur le projet de résolution relatif à la Stratégie, laquelle fête son dixième anniversaire.

Lors de cette séance, l’Assemblée générale a enfin élu l’Italie au dernier des cinq sièges non permanents à pourvoir au Conseil de sécurité et adopté sans vote une résolution sur les modalités de la Réunion du 19 septembre sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants.  L’Assemblée n’a pas manqué de rendre hommage à John W. Ashe, Président de sa soixante-huitième session, décédé le mercredi 22 juin.

« Le monde attend que nous agissions de manière coordonnée » pour combattre le fléau du terrorisme, a déclaré le Secrétaire général, en présentant ses deux rapports sur la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a rappelé l’attaque menée mardi dernier contre l’aéroport Atatürk d’Istanbul, soulignant que les diverses composantes de la Stratégie sont plus encore pertinentes aujourd’hui que par le passé.  Il faut une coopération très forte, à tous les niveaux, pour assurer une mise en œuvre équilibrée de ses quatre piliers.

Adoptée en 2006 et révisée tous les deux ans, la Stratégie antiterroriste mondiale repose sur quatre piliers: l’élimination des conditions propices à la propagation du terrorisme; la prévention et la lutte contre le terrorisme; le renforcement des moyens dont les États disposent pour prévenir et combattre le terrorisme et du rôle joué en ce sens par l’ONU; et la garantie du respect des droits de l’homme pour tous et de l’état de droit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Dans son rapport, Ban Ki-moon décrit l’évolution du terrorisme depuis 10 ans, estimant que, de tous les défis, « la propagation d’idéologies extrémistes violentes et l’émergence de groupes terroristes alimentée par ces idéologies constituent les plus graves ».  Il note qu’entre 2004 et 2014, le nombre des attentats a été multiplié par plus de 6, et par 3,5 entre 2010 et 2014, année où leur nombre est monté à 16 818.  Le Secrétaire général attribue cette évolution « à la montée en puissance de l’État islamique d’Iraq et du Levant et d’Al-Qaida à la suite des guerres en Iraq, en République arabe syrienne et au Yémen ».  Il met aussi l’accent sur le caractère transnational des groupes terroristes, ce qui rend encore plus nécessaire la coopération internationale.

Rappelant que l’adoption de la Stratégie a donné lieu « à un consensus international sans précédent quant à la nécessité d’une action conjointe contre le terrorisme », le Secrétaire général estime que l’une des grandes réussites a été de « préserver l’entente sur le fait que tous les États Membres sont touchés par le problème du terrorisme et gagnent donc à participer à l’action ».  Pour lui, la Stratégie constitue « une base solide à partir de laquelle les États Membres peuvent collaborer ».  Elle doit donc être préservée et renforcée. 

Pour la mettre en œuvre avec succès, la communauté internationale doit à nouveau s’engager à appliquer ses quatre piliers de manière globale et équilibrée, ajoute le Secrétaire général.  Il prévient que l’attention et les ressources consacrées aux activités de prévention restent insuffisantes.  Il avertit donc qu’il faudra « redoubler d’efforts », et placer l’élimination des conditions qui favorisent la propagation du terrorisme -le pilier I– au cœur des activités de prévention.  De même, « la communauté internationale ne peut pas se permettre de créer davantage de terroristes tout en essayant de lutter contre eux », d’où l’importance du pilier sur les droits de l’homme et l’état de droit.

Aujourd’hui, le Secrétaire général de l’ONU n’a pas hésité à faire part de sa profonde déception et de sa crainte que, pour la première fois, les États Membres ne parviennent pas au consensus sur le projet de résolution bisannuel sur la Stratégie antiterroriste mondiale.

Dans son second rapport, le Secrétaire général présente son « Plan d’action pour la prévention de l’extrémisme violent », qui vise à lutter contre ce « phénomène multiforme, qui échappe à toute définition claire » mais « tend à conduire au terrorisme ».  Il demande notamment que chaque État Membre élabore un plan d’action national de prévention, en tenant compte des facteurs locaux et nationaux et en faisant participer tous les acteurs de la société, et propose de les compléter par des plans régionaux et sous-régionaux.

L’élection de l’Italie au dernier des cinq postes à pourvoir au Conseil de sécurité pour remplacer les membres dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2016, s’est faite sans difficulté, aujourd’hui; les Pays-Bas s’étant retirés de la course.  L’Italie a obtenu 179 voix dès le premier tour, la majorité requise des deux tiers des 184 États présents et votant étant de 123 voix.  Toutefois, en vertu d’un arrangement présenté mardi et renouvelé cet après-midi, l’Italie quittera son siège le 31 décembre 2017, conduisant l’Assemblée générale à élire à sa place les Pays-Bas pour l’année 2018.

Dans son hommage à la mémoire de John W. Ashe, Président de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, décédé le 22 juin dernier, le Président actuel, M. Mogens Likketoft, a parlé d’un homme passionné par les questions touchant à la pauvreté, aux inégalités et à la dégradation de l’environnement.  Après avoir fait observé une minute de silence, M. Lykketoft a rappelé la carrière de l’ancien représentant d’Antigua-et-Barbuda aux Nations Unies et insisté sur son rôle dans l’adoption du Programme de développement à l’horizon 2030, au centre duquel il a beaucoup contribué à mettre les objectifs de développement durable.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a également rappelé le rôle de l’ancien Président dans la préparation de l’Accord de Paris sur le climat conclu en décembre dernier.  Les représentants des différents groupes régionaux, ainsi que celui d’Antigua-et-Barbuda, ont également pris la parole.

L’Assemblée générale poursuivra demain, vendredi 1er juillet, à partir de 10 heures, son débat sur la Stratégie antiterroriste mondiale avant d’adopter la résolution.

HOMMAGE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À LA MÉMOIRE DE JOHN W. ASHE, PRÉSIDENT DE LA SOIXANTE-HUITIÈME SESSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Déclarations

M. MOGENS LYKKETOFT, Président de la soixante-dixième session de l’Assemblée générale, a dit avoir appris avec une grande tristesse le décès, mercredi 22 juin, de John W. Ashe, qui avait présidé l’Assemblée générale durant sa soixante-huitième session, entre 2013 et 2014.  Pour beaucoup dans cette salle, il était un ami et un collègue, a-t-il ajouté après avoir fait observer une minute de silence à l’Assemblée.  Il était aussi un grand diplomate des Caraïbes, fortement impliqué dans les questions internationales depuis 35 ans et un serviteur fidèle de son pays, Antigua-et-Barbuda, depuis 1969.  Il avait ainsi représenté son pays auprès des Nations Unies pendant plus de 10 ans

La passion de John Ashe pour les questions liées à la pauvreté, aux inégalités et à la dégradation de l’environnement était immense, a ajouté M. Likketoft, qui a rappelé la participation de son défunt collègue aux Sommets sur le développement durable de 2002 et 2012 à Rio, et à celui qui, en septembre dernier, a adopté le Programme de développement à l’horizon 2030.  John Ashe avait également présidé le Groupe des 77 et la Chine et siégé aux conseils d’administration de plusieurs programmes et fonds des Nations Unies.

L’action de John Ashe en faveur d’un programme ambitieux pour l’après-2015 a été essentielle alors qu’il présidait la soixante-huitième session de l’Assemblée générale, a encore déclaré M. Lykketoft, qui a rappelé que c’est sous la direction de John Ashe que les propositions du Groupe de travail sur les objectifs de développement durable avaient pu être placées au centre du Programme 2030.

Le Président de l’Assemblée générale a ensuite présenté ses condoléances à la délégation et au Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, ainsi qu’à la famille du défunt.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a rappelé les fonctions éminentes occupées par John Ashe pendant les quelque 25 années qu’il a passées à New York.  Il a notamment en 2012 été Co-Président du Sommet de Rio sur le développement durable et Président de l’Assemblée générale de 2013 à 2014.  Ses efforts ont permis d’aboutir au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à l’Accord de Paris sur le climat, a affirmé, à son tour, le Secrétaire général.

Au nom du Groupe des États d’Europe orientale, M. TAFROV (Bulgarie) a insisté sur le fait que John Ashe a consacré 23 ans de sa carrière aux Nations Unies et présidé, dans ce cadre, le Groupe des 77 et la Chine, tandis qu’au nom du Groupe des États d’Afrique, Mme KASESE-BOTA (Zambie) a loué l’intellect de John Ashe et son engagement en faveur du développement durable.  Elle a aussi mentionné le nouvel élan que l’ancien Président de l’Assemblée générale a imprimé aux discussions sur la réforme du Conseil de sécurité.  « John Ashe était le champion du développement durable », a affirmé, à son tour, Mme STENER (Norvège), au nom du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.  Au nom de celui des États d’Asie et du Pacifique, M. OKAMURA (Japon) a également fait part de sa tristesse.

M. KEITH MARSHALL (Barbade), au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, a insisté sur l’engagement de John Ashe lors des négociations relatives au Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour veiller à ce que le monde se dote d’un texte véritablement transformateur propre à apporter à tous justice et prospérité.  Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Mme KITTY SWEEB (Suriname) a salué l’extraordinaire diplomate, profondément respectueux des principes du multilatéralisme, que John Ashe était.  Réputé pour son calme et sa détermination, il était un parfait exemple de la manière d’assumer les responsabilités internationales et de parvenir à des résultats concrets dans l’intérêt de l’Organisation et du monde.  John Ashe disait souvent, a-t-elle confié: « aucun homme n’est une île », une phrase qui reflète sa profonde conviction que les défis internationaux doivent être réglés non de manière unilatérale mais multilatérale.

John Ashe était un homme exceptionnel, a conclu M. WEBSON (Antigua-et-Barbuda).  « Son rôle de chef de file lors de la Conférence de Rio est inoubliable », a-t-il poursuivi, ajoutant que son héritage est visible dans l’Accord de Paris sur le climat.  Le délégué a rappelé que c’est John Ashe lui-même qui avait dévoilé le Mémorial dédié aux victimes de la traite transatlantique.  « Il était bien plus que la somme de ses réalisations.  Il était un excellent père et un excellent époux. » 

ÉLECTIONS AUX SIÈGES DEVENUS VACANTS DANS LES ORGANES PRINCIPAUX: ÉLECTION DE CINQ MEMBRES NON PERMANENTS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

L’Assemblée générale a élu l’Italie au dernier des cinq sièges non permanents du Conseil de sécurité qu’elle devait pourvoir pour remplacer les membres dont le mandat arrive à expiration le 31 décembre 2016.

Avant l’ouverture du scrutin, le Président de l’Assemblée générale, Mogens Likketoft, a annoncé à l’Assemblée qu’il avait reçu une lettre de la Présidente du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, l’informant du retrait des Pays-Bas; l’Italie restant ainsi seule candidate en lice.

Lors de l’unique tour de scrutin, l’Italie a été élue avec 179 voix, la majorité requise des deux tiers des 184 États présents et votant étant de 123 voix.

La composition du Conseil de sécurité durant l’année 2017 devrait donc être la suivante: Bolivie, Chine, Égypte, États-Unis, Éthiopie, Fédération de Russie, France, Italie, Japon, Kazakhstan, Royaume-Uni, Sénégal, Suède, Ukraine et Uruguay.

Mardi dernier, l’Assemblée générale avait entamé le processus annuel d’élection de cinq membres non permanents du Conseil pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.  Étaient à pourvoir deux sièges pour l’Afrique et l’Asie-Pacifique, un pour l’Amérique latine et les Caraïbes et deux pour l’Europe occidentale.

Après avoir élu rapidement la Bolivie, l’Éthiopie et la Suède, puis le Kazakhstan, lors des deux premiers tours de scrutin, l’Assemblée générale n’était pas parvenue à départager les deux candidats au second siège réservé à l’Europe occidentale.  Après cinq tours de scrutin extrêmement serrés, les Ministres italien et néerlandais des affaires étrangères avaient proposé à l’Assemblée générale de se partager le siège disputé: l’Italie l’occuperait en 2017 et les Pays-Bas, en 2018.  Le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États a fait sienne cette proposition à l’issue d’une réunion tenue mercredi.

Cet après-midi, le représentant de l’Italie a remercié l’Assemblée générale pour son appui et pour avoir accepté cet accord, avant de reconfirmer que son pays se retirera l’année prochaine et laissera alors la place aux Pays-Bas, a-t-il expliqué. 

Techniquement, l’Italie a été élue aujourd’hui selon la procédure normale pour un mandat normal de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2018.  Mais, comme l’a rappelé le représentant de l’Italie, il est entendu que son pays quittera son siège au Conseil le 31 décembre 2017.  L’Assemblée générale devra donc organiser avant cette date une élection séparée conformément à l’article 140 de son règlement intérieur.  Ce dernier dispose que « si un membre cesse d’appartenir à un conseil avant l’expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement pour la durée restant à couvrir de son mandat au moyen d’une élection partielle qui a lieu séparément à la session suivante de l’Assemblée générale ».  Il restera aux Pays-Bas à obtenir la majorité des deux-tiers des États présents et votants lors du scrutin.

C’est la première fois depuis l’élargissement du Conseil de sécurité de 11 à 15 membres en 1965, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents de 6 à 10, qu’un siège non permanent est ainsi « divisé » entre deux États candidats que l’Assemblée générale ne parvient pas à départager.  Utilisée à plusieurs reprises entre 1955 et 1965, la pratique avait été abandonnée.  Les élections disputées s’étaient depuis lors poursuivies soit jusqu’à la victoire d’un des candidats ou son retrait, soit par l’élection d’un troisième pays, non initialement candidat mais qui avait obtenu l’accord des deux concurrents que l’Assemblée générale ne pouvait départager.

STRATÉGIE ANTITERRORISTE MONDIALE DES NATIONS UNIES (A/70/674, A/70/826, A/70/826.CORR.1)

Le Président de l’Assemblée générale, M. MOGENS LYKKETOFT, a présenté ses condoléances au Gouvernement et au peuple de la Turquie, déplorant que les victimes de ces violences insensées soient devenues trop nombreuses.  La communauté internationale doit agir résolument, a-t-il dit, en appelant à une intensification des efforts pour lutter contre le terrorisme.  Le Président a insisté sur la pertinence de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  « Ensemble, dans cette salle, nous devons nous acquitter de notre mandat et faire face à ce fléau », a-t-il déclaré, rappelant que cette année marque le dixième anniversaire de la Stratégie.  

Le Président a rappelé que les actes terroristes visent à éliminer les droits de l’homme et les principes démocratiques et cherchent à déstabiliser des gouvernements légitimement constitués.  Il a exhorté tous les États Membres à offrir à leurs peuples la garantie que cette Stratégie reste pertinente, à l’heure où de nouvelles menaces sont apparues.  Le Président a noté la souplesse des délégations lors des négociations sur l’examen de la Stratégie.  « Nous devrions nous mettre d’accord sur un document de consensus qui permettra aux Nations Unies d’améliorer leur action », a-t-il conclu.

M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU a indiqué qu’il suivait de très près les négociations.  « Je suis profondément déçu », a-t-il avoué.  « Cette année, nous ne parviendrons peut-être pas à l’adoption d’une résolution par consensus. »  Indiquant que tous les États reconnaissent qu’ils sont touchés, le Secrétaire général a affirmé que « le monde attend que nous agissions de manière coordonnée pour combattre ce fléau ».  Cela est urgent, comme le rappelle l’attaque menée contre l’aéroport d’Istanbul, a-t-il poursuivi.  Il a noté les bouleversements qui se sont produits depuis l’adoption de la Stratégie, en mentionnant les obstacles imprévus qui sont apparus tels que la propagation des idéologies de l’extrémisme violent, l’accès élargi aux armes ou encore le flux des combattants terroristes étrangers qui se jouent des frontières.  Grâce à ces facteurs, les terroristes ont pu s’emparer de larges pans de territoires et exercer leur emprise sur les populations, a-t-il dit, prévenant que la communauté internationale se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins.

Il a souhaité que des mesures soient prises sur les quatre piliers de la Stratégie.  Les mesures militaires ont leur place, mais notre riposte doit être cohérente et respecter l’état de droit, a affirmé M. Ban, jugeant que cela était essentiel pour garantir l’efficacité et la légitimité des mesures antiterroristes.  Il a en particulier appelé à l’adoption de mesures préventives contre l’extrémisme violent, rappelant qu’il a, dans le cadre de son Plan d’action, demandé aux États d’élaborer des plans d’action nationaux.  Face aux menées des terroristes qui « polarisent les sociétés », il a estimé que la lutte contre le terrorisme était « une question de leadership ».  « Nous ne devons pas laisser la peur l’emporter. »

Il a ensuite dit sa préoccupation devant « le glissement vers le racisme, l’islamophobie, l’antisémitisme et l’homophobie » constatés dans certaines sociétés.  « Nous devons dénoncer la démagogie et édifier des sociétés où toutes les expressions légitimes ont leur place, des sociétés qui n’excluent pas mais incluent. »  Estimant que les composantes de la Stratégie étaient encore plus pertinentes que par le passé, il a plaidé pour une mise en œuvre équilibrée de ses quatre piliers et insisté sur l’importance d’appliquer les engagements pris ensemble.  L’ONU est prête à apporter son appui, a-t-il dit.  Au titre des ressources mobilisées dans le cadre de la lutte antiterroriste, « outre une contribution généreuse de l’Arabie saoudite », il a indiqué que peu de ressources ont pour l’instant été apportées.  « Nos efforts ne seront pas suffisants s’il n’y a pas de ressources suffisantes. »

Enfin, il a évoqué la mémoire des milliers d’enfants, de femmes et d’hommes victimes du terrorisme alors qu’ils « entendaient juste vivre leur vie ».  « Je lance un appel: montrez au monde que vous êtes prêts à travailler ensemble. »

SUITE DONNÉE AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE: PROJET DE RÉSOLUTION (A/70/L.54)

L’Assemblée générale a adopté, sans vote, une résolution relative à la Réunion plénière de haut niveau sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui se tiendra le 19 septembre à New York, dans laquelle elle détaille l’organisation de cette journée.

La séance plénière d’ouverture sera notamment marquée par des déclarations du Président de l’Assemblée, du Président de l’Assemblée de la session précédente, du Secrétaire général, du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, du Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations ou bien encore d’un membre d’une communauté de migrants.  Six tables rondes sont prévues, portant sur les thèmes de l’élimination des causes profondes des déplacements massifs de réfugiés et sur un Pacte mondial pour le partage des responsabilités en faveur des réfugiés, dans le respect du droit international.  Des dépenses supplémentaires de 305 000 dollars sont prévues. 

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