Gravement préoccupé par le nombre sans précédent de personnes touchées par des situations d’urgence humanitaire, dont l’ampleur et la gravité pèsent sur les moyens d’intervention des organismes humanitaires, le Conseil économique et social (ECOSOC) a adopté, aujourd’hui, une résolution sur le « renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies ».

L’ECOSOC a ainsi terminé le débat consacré aux affaires humanitaires de sa session de 2016 sur le thème « Restaurer l’humanité en ne laissant personne de côté: agir de concert pour réduire les besoins humanitaires, les risques et la vulnérabilité des populations », organisé cinq semaines après le Sommet mondial sur l’action humanitaire d’Istanbul. 

En 2016, on compte dans le monde plus de 60 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées en raison de conflits, de persécutions et de violences.  Des millions d’autres personnes ont été déracinées par des catastrophes résultant de phénomènes naturels.

Parmi les avancées marquées cette année dans ce texte de 12 pages, le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Jürg Lauber (Suisse), a noté que « des termes plus forts » sont utilisés pour ce qui touche au droit international humanitaire et à la protection des blessés et des malades, du personnel médical et du personnel humanitaire.

La résolution inclut aussi des références plus précises à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes dans le contexte humanitaire, et à la prévention de l’exploitation et aux violences sexuelles et sexistes.

L’ECOSOC insiste sur la nécessité de « prendre systématiquement en compte les besoins particuliers des réfugiés, des déplacés et de leurs communautés d’accueil dans la planification des opérations humanitaires et des activités de développement ».

Il invite notamment les États Membres, les organismes et acteurs compétents à « mesurer les conséquences que les situations d’urgence humanitaire engendrent pour les migrants », à y parer et à mieux coordonner les efforts déployés à l’échelle internationale en vue de leur assurer aide et protection.   

Des avancées ressortent aussi des dispositions relatives au renforcement des capacités locales, nationales et régionales et à la coopération internationale destinée à aider les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement à réduire leur vulnérabilité, notamment face aux effets des changements climatiques.  

La résolution reprend des éléments de langage de l’appel lancé par le Secrétaire général pour que les ressources du Fonds central pour les interventions d’urgence soient doublées et atteignent 1 milliard de dollars d’ici à 2018, a noté le Vice-Président. 

À tous les stades de l’aide humanitaire, estime encore l’ECOSOC, il faut « responsabiliser davantage les intervenants ».  

L’ECOSOC a tenu trois tables rondes de haut niveau dans le cadre de ce débat, dont la dernière ce matin sur les obstacles à la protection des civils, et une vingtaine d’évènements parallèles.

Pendant trois jours, les États Membres ont évoqué les défis toujours plus grands auxquels ils sont confrontés, notamment les déplacements forcés de populations, souvent prolongés, qui résultent des conflits armés ou des catastrophes naturelles.  Pays d’accueil et pays touchés ont demandé un appui afin de renforcer leurs capacités de développement et leur résilience.

Dans ses remarques finales, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, s’est félicité d’avoir entendu les orateurs évoquer « une nouvelle façon de travailler ensemble ». 

Le problème réside dans la volonté politique de mise en œuvre des engagements pris à Istanbul et le rôle des États Membres est central, rappelé M. O’Brien.  Comme les participants, il a dit attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général sur les résultats du Sommet humanitaire.

Sur un autre sujet, l’ECOSOC a annoncé cet après-midi avoir nommé* huit experts à l’Instance permanente sur les questions autochtones, pour un mandat de trois ans débutant le 1^er janvier 2017: Mme Mariam Wallet Aboubakrine (Mali), Mme Elifuhara Laltaika (Tanzanie), Mme Ann Nuorgam (Finlande); M. Phoolman Chaudhary (Népal); Mme Terry Henry (États-Unis); Mme Lourdes Tiban Guala (Équateur); M. Dimitri Zaitcev (Fédération de Russie); M. Les Malezer (Australie). 

*E/2016/9/Add.5

DÉBAT CONSACRÉ AUX AFFAIRES HUMANITAIRES

Assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe (A/71/82–E/2016/60)

Table ronde de haut niveau C: « Les obstacles à la protection des civils »

Les participants à la troisième table ronde du débat du Conseil économique et social consacré aux affaires humanitaires ont, ce matin, souligné l’impérieux besoin de renforcer la mise en œuvre des dispositifs internationaux et locaux de protection des civils, et de s’assurer que les auteurs des violations du droit international humanitaire soient tenus de répondre de leurs actes.

Ce débat sur les « obstacles à la protection des civils » a également permis au public des internautes, comme ceux d’hier au sein du Conseil économique et social, de participer par le biais de la plate-forme interactive « Pigeonhole live ».  

M. STEPHEN O’BRIEN, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, qui a animé le débat, a présenté ses condoléances au peuple turc à la suite de l’attentat qui a frappé l’aéroport d’Istanbul hier soir.  Il s’est insurgé contre « la banalisation » des attaques perpétrées contre des écoles, des hôpitaux, ou contre des groupes religieux.  « Il faut prendre des mesures pour assurer la reddition de comptes et rendre justice aux victimes », a-t-il plaidé, en insistant sur le besoin d’amélioration du suivi des violations du droit international humanitaire sur le terrain.  « Le moment est venu de lancer une campagne internationale à cet effet », a—t-il proposé.

M. YVES DACCORD, Directeur général du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a estimé qu’il y avait déjà suffisamment d’instruments de protection des civils et que le défi était désormais de les appliquer.  Il a relevé que la première responsabilité de respecter le droit international humanitaire revenait aux États, et que cette mise en œuvre devait être visible à travers les dispositions des législations nationales et des codes de bonne conduite des forces armées.

M. JASON CONE, Directeur général de Médecins sans frontières aux États-Unis, a déclaré qu’il fallait traiter avec les parties belligérantes, y compris les acteurs non armés pour assurer la protection des civils.  Mais, dans un contexte marqué par la montée des attaques contre les humanitaires, et sachant que « des membres permanents du Conseil de sécurité font partie de certaines coalitions ayant participé à ces attaques », alors il y a lieu de s’inquiéter, a-t-il dit.  « Nous prenons des risques extraordinaires pour aider les populations et il ne faut pas criminaliser les soins médicaux, a-t-il affirmé.  Lorsque des attaques sont perpétrées contre des structures hospitalières, alors il faut mener des enquêtes crédibles avec des protagonistes impartiaux n’étant pas impliqués dans les faits, a proposé M. Cone.   

Mme ÉLISABETH DECREY WARNER, Présidente de l’Appel de Genève, a indiqué pour sa part que les violations du droit international humanitaire tenaient parfois du fait que les parties en conflit avaient peu ou pas de connaissance des dispositions du droit.  La deuxième raison est liée à la structure même des groupes armés, car la faiblesse de la chaîne de commandement peut expliquer la propension aux violations.  En troisième lieu, a expliqué Mme Decrey Warner, la dynamique du conflit peut également expliquer certaines violations.  Selon elle, le fait que le conflit se prolonge peut pousser les groupes armés non étatiques à procéder à des enlèvements de civils afin de financer l’effort de guerre.

Elle a noté que certains groupes armés non étatiques approchés par son organisation s’étaient dits sensibles au respect du droit international humanitaire, alors qu’il y en d’autres pour qui une telle attitude serait inconcevable.  Elle a également dénoncé le fait que des acteurs humanitaires qui prennent contact avec les groupes armés non étatiques se retrouvent parfois criminalisés par les États.

M. HASSIN AHMED ABDULKARIM, Directeur de l’Organisation iraquienne pour la santé et la protection sociale, a expliqué qu’en Iraq, les infrastructures sont détruites dans des zones de combats, et parfois l’absence d’eau courante et de courant électrique empêche aux humanitaires de mener à bien leurs actions en faveur des populations.  Il a également déploré le détournement de l’aide humanitaire à des fins personnelles par les groupes terroristes tels que Daech.

Mme LEILA ZERROUGUI, Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, a présenté le mécanisme de surveillance et de communication de l’information sur les violations graves commises contre des enfants en situation de conflit armé.  Ce mécanisme permet d’avoir des interactions avec les parties prenantes et de promouvoir la protection des enfants en temps de conflit, notamment par la mise sur pied de plans d’action.  Elle a précisé que les acteurs non étatiques étaient également ciblés dans cette perspective. 

La Représentante spéciale a ensuite relevé qu’elle n’avait jamais connu une période comme la présente au cours de laquelle des enfants sont systématiquement ciblés dans le cadre des confits.  « Tous les groupes armés ne sont heureusement pas Daech ni Boko Haram », a-t-elle déclaré.  Elle s’est félicitée de la démobilisation de milliers d’enfants des rangs des forces armées nationales et des groupes armés non étatiques l’an dernier.  Contrairement à l’utilisation des enfants soldats, les actes de guerre contre les écoles et les hôpitaux sont relativement récents, a-t-elle souligné.

S’il est avéré que l’arsenal juridique existe, pourquoi les auteurs de violations du droit international humanitaire ne sont pas punis?  Cette question a été la plus posée par les internautes à travers la plate-forme « Pigeonhole live ». 

M. Daccord, du CICR, a suggéré de mettre en place des programmes d’éducation et de sanctionner les cas de violation.  S’agissant des États, il faut que la législation nationale permette de prendre des sanctions, car lorsqu’une armée nationale sanctionne ces éléments, il y a un effet de sensibilisation direct, a—t-il expliqué.   

Mme Decrey-Warner, de l’Appel de Genève, a insisté sur le fait que les États doivent montrer l’exemple en sanctionnant les violateurs.  En outre, a poursuivi M. Cone, de Médecins sans frontières, quel est donc le rôle de ces tribunaux internationaux si l’on ne peut pas demander des comptes aux États qui ne respectent pas le droit international humanitaire?  Il a fait observer que le contexte international de lutte contre le terrorisme faisait que le choix de protéger les civils apparaissait souvent secondaire quand les combats se déroulaient dans des zones peuplées de civils. 

Le représentant de la Suisse a insisté sur l’importance de la reddition de comptes, un avis partagé par la déléguée du Royaume-Uni qui a aussi plaidé pour une plus grande sensibilisation en faveur du droit international humanitaire, notamment en période de paix.

Le représentant de l’Afrique du Sud s’est demandé si les attaques contre les structures hospitalières ne prenaient pas de l’ampleur parce que les auteurs étaient conscients qu’ils n’auraient pas à rendre compte de leurs actes.  Il a également déploré cette « lacune du droit international humanitaire » qui permet de justifier de tels actes en s’abritant derrière le prétexte de « dommage collatéral ».

L’Union européenne a insisté sur la nécessité d’assurer un suivi des violations du droit international humanitaire afin de pouvoir sanctionner les auteurs.

Une représentante d’une organisation non gouvernementale (ONG) a rappelé que les enfants et les jeunes étaient parmi les populations les plus vulnérables en situation de conflit.  Il ne faut pas oublier les personnes âgées et les handicapés, a dit le représentant de la Finlande, avant que le Directeur général du CICR n’évoque le cas des prisonniers dont les droits sont le plus souvent bafoués en temps de conflit.  Il a aussi relevé que les disparus de guerre étaient parfois oubliés, alors que leur famille porte un traumatisme sur le long terme.

Le représentant de l’Iraq a de son côté parlé de la question cruciale des déplacés dans son pays, citant le cas d’Iraquiens fuyant les persécutions de Daech.

Mme Zerrougui a par ailleurs déploré les obstacles que les États placent pour empêcher les humanitaires d’accéder aux civils.  Pour gagner leur confiance, a-t-elle dit, les agences humanitaires doivent démontrer leur neutralité et leur impartialité afin de ne pas être privées d’accès.

Une intervention humanitaire ne peut être imposée, ont également relevé les experts, qui ont plaidé pour une approche négociée avec l’État hôte et selon deux modes: l’accès direct aux populations cibles ou l’accès indirect par le biais d’organisations locales.

Débat général

M. MUHAMMAD ANSHOR (Indonésie) a jugé que la coopération entre les protagonistes à tous les niveaux est essentielle pour faire un travail de qualité.  D’après lui, un processus participatif dans lequel la société civile joue un rôle permet de mieux combattre les crises.  « La meilleure forme d’aide humanitaire est la prévention, la préparation et la résilience », a-t-il ajouté.  

Pays enclin aux catastrophes, l’Indonésie a adopté le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, a poursuivi le représentant.  Le pays a lancé des programmes pour renforcer la résilience des personnes vulnérables et mis en place un système plus souple de financement pour les soins de santé.  Il a appelé l’ECOSOC à lier les efforts humanitaires et de développement, et souligné l’importance d’engager les femmes dans toutes les phases des travaux humanitaires.   

Pour sauver des vies et protéger les plus vulnérables, il faut une aide immédiate mais aussi des solutions durables à long terme, a déclaré M. TIM MAWE (Irlande).  Reconnaissant le rôle central de l’ONU dans l’action humanitaire, l’Irlande appuie la réforme en cours afin de renforcer les mandats et les mécanismes de coordination pour répondre aux besoins croissants. 

Le représentant a vanté les fonds de financement commun qui permettent d’aider en temps voulu les acteurs locaux.  À ce sujet, il a souhaité que les engagements pris lors du Sommet humanitaire mondial à Istanbul se concrétisent.  D’après lui, la prévention, l’atténuation et la réponse à la violence sexuelle et sexiste dans les situations d’urgence doivent faire partie de toute opération humanitaire et figurer dans tous les débats. 

M. MILAN MILANOVIĆ (Serbie) a relevé qu’après le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul du mois de mai dernier, il était désormais temps de prendre des mesures concrètes pour protéger les civils.  Il a également appelé à prendre des mesures pour aider les migrants, et il a rappelé que près de 700 000 parmi eux étaient passés par la Serbie l’année dernière, trouvant dans son pays le soutien dont ils avaient besoin. 

Il a dit attendre avec impatience la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les déplacements massifs des réfugiés et des migrants, prévue en septembre prochain au Siège de l’ONU.

M. SVEN JURGENSON (Estonie) a indiqué que son pays avait commencé à mener des activités de réinstallation pour aider les réfugiés.  L’Estonie reste attachée à une stratégie qui préserve la dignité et l’indépendance des personnes déplacées.  Le représentant a appuyé « la transition d’un système d’urgence à un système qui tienne compte des besoins à long terme ».  Il a insisté sur le fait que les enfants représentent la moitié des réfugiés et des déplacés et qu’ils doivent pouvoir avoir accès à une éducation.  

Les acteurs humanitaires et du développement devant trouver les moyens de mieux travailler ensemble, le représentant a proposé de créer un poste de coordonnateur conjoint au niveau national, de même qu’un système de coordination unique au niveau mondial.  Il s’est dit préoccupé par les violations du droit international humanitaire, l’impunité et « la réduction de l’espace humanitaire ».   

Mme OH YOUNG YU (République de Corée) a rappelé le caractère décisif du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul de mai dernier, souhaitant que le présent segment humanitaire de l’ECOSOC s’appuie sur cet élan.  Elle a assuré que son pays allait accroître son appui en faveur des pays sortant de conflit.  Elle a également plaidé pour le renforcement de l’assistance humanitaire en faveur des personnes vulnérables. 

Dans ce contexte, la représentante a annoncé que la République de Corée augmenterait son aide en direction des femmes réfugiées.  Son pays appelle en outre les acteurs humanitaires à agir ensemble.  Elle a souhaité que l’examen quadriennal complet qui a lieu cette année permette de faire le lien entre action humanitaire et efforts de développement.

M. MENELAOS MENELAOU (Chypre) a déclaré que comme les crises humanitaires dans le monde persistaient et s’amplifiaient, il était essentiel que la communauté internationale s’engageât à faire face à ces défis et à réformer les politiques humanitaires.  Il est important qu’il y ait plus de connexion entre les politiques humanitaires et les politiques de développement afin de garantir le bien-être à long terme des communautés qui ont besoin d’assistance. 

Il est également crucial que l’aide humanitaire soit délivrée de manière efficace et que les communautés locales soient plus impliquées et mieux autonomisées.  En outre, pour que personne ne soit laissé sur le côté, il faut résoudre la question du déplacement forcé. 

Les politiques humanitaires devraient être sensibles au genre et les femmes et les filles devraient être vues comme des actrices et non seulement des victimes, a dit le représentant, qui a souligné aussi la nécessité de réduire les risques de catastrophe relatifs au climat.  « Nous devons travailler étroitement pour la prévention des conflits avant qu’ils n’éclatent.  Enfin, il faut manifester notre engagement en faveur des principes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme. »

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCÍA (Costa Rica) a noté que les cadres d’action internationaux adoptés en 2015 formaient la base de la lutte contre les défis auxquels le monde fait face.  « Nous avons besoin d’engagements politiques », a-t-il insisté, avant de mettre l’accent sur la prévention et le règlement pacifique des conflits.  Il a condamné les attaques aveugles contre les civils, les hôpitaux, les écoles et les lieux du culte, et contre le personnel humanitaire.

Le représentant a souligné l’importance de la lutte contre la violence sexiste et sexuelle et de la participation des femmes et des filles.  Il a rappelé l’obligation des parties aux conflits armés de ne pas utiliser d’engins explosifs et estimé qu’il fallait mener des enquêtes exhaustives sur les violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme.  De même, il a appuyé « le Code de conduite de l’action du Conseil de sécurité contre le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité ».  Enfin, a-t-il fait remarquer, le Costa Rica se trouve dans une région vulnérable aux effets des catastrophes naturelles et des changements climatiques.

M. MATEO ESTREME (Argentine) a indiqué que des « Casques blancs » argentins menaient des opérations humanitaires en Syrie et au Liban.  « L’Argentine est fière d’être l’un des pays qui offrent des visas pour motif humanitaire », s’est-il enorgueilli.  Elle va accroître le nombre de réfugiés syriens qui pourront être admis.  Mais il faut accorder la même attention aux personnes touchées par les catastrophes naturelles qu’à celles qui sont victimes de conflits, a-t-il averti.

Le représentant a jugé essentiel de réduire les vulnérabilités et d’augmenter la résilience dans les politiques de développement, conformément au Cadre d’action de Sendai, et de respecter les principes du droit international humanitaire sans laisser personne de côté.

Mme LUO JIN (Chine) a rappelé qu’en vertu de la Charte des Nations Unies et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sur l’assistance humanitaire, l’indépendance et la souveraineté des pays hôtes devaient être préservées par les acteurs humanitaires.  Il faut éviter de politiser l’aide humanitaire, a-t-elle prescrit, tout en invitant les donateurs à honorer leurs engagements, y compris ceux relatifs à l’aide publique au développement (APD).

La représentante a en outre plaidé pour des partenariats solides dans la sphère humanitaire, appelant aussi à plus de coordination et entre divers partenaires.  Elle a souligné l’importance entre ces derniers de tenir compte des avantages comparatifs des uns et des autres.  Elle a enfin rappelé que la Chine avait toujours apporté son soutien aux pays en proie à des crises, alors que son pays était lui-même vulnérable aux catastrophes naturelles.

M. KONIG (Allemagne) a indiqué qu’après le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul, il était désormais urgent de mettre en œuvre ses recommandations, afin de fournir la meilleure assistance possible aux personnes sinistrées, notamment les plus vulnérables que sont les femmes et les enfants.  Dans cette optique, il a souligné le rôle important que pourraient jouer les partenaires régionaux et nationaux.  Il a également invité les donateurs à faire davantage pour financer l’assistance humanitaire dans le monde.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a dit que son pays avait été frappé par des catastrophes naturelles et par les effets néfastes des changements climatiques, notamment le manque de vivres.  Il a souhaité « davantage de respect et de coopération pour soutenir les efforts nationaux » sur les plans technique et financier, et pour consolider et renforcer les capacités des pays, tout en tenant compte de leur tissu social.

Il faut répondre aux situations d’urgence en respectant le principe de la souveraineté des États et traiter les causes latentes des crises, a-t-il ajouté.   

M. CARLOS SERGIO SOBRAL DUARTE (Brésil) a rappelé que la réponse humanitaire devait être rapide, tenir compte du genre et contribuer à la résilience des populations concernées, en accordant une attention particulière aux plus vulnérables, y compris les personnes handicapées.  En outre, les capacités locales doivent être, dans toute la mesure du possible, au centre de cette action.  Le Brésil soutient en particulier les programmes fondés sur la distribution d’argent qui profitent aux marchés locaux, la promotion de l’achat local de biens et de services et la mise en place de filets de sécurité sociale et de mécanismes d’assurance pour les populations vulnérables.  Du fait de la nature diverse des crises humanitaires, le renforcement de la coordination entre les dimensions humanitaires et de développement devrait être adapté au coup par coup aux situations spécifiques.

Pour ne laisser personne sur le bord du chemin, il faut s’attacher à briser les cloisons dans l’action, a rappelé M. Sobral Duarte.  En pratique, cela suppose de mettre en place une compréhension commune entre les États Membres et le Brésil est disposé à discuter de plusieurs des propositions qui ont été présentées lors de ces trois jours.  

Si les causes profondes des crises humanitaires sont multiples, les conflits armés représentent aujourd’hui la principale, a poursuivi le représentant.  Pour le Brésil, l’unité politique réclamée par le Secrétaire général dans son rapport est nécessaire non seulement pour agir, mais aussi pour s’abstenir de toute action qui porterait davantage encore préjudice aux personnes que l’on prétend protéger: « Le meilleur moyen de sauver des vies est de ne pas aggraver les situations existantes », a lancé M. Sobral Duarte, pour qui la crise sans précédent à laquelle le monde est aujourd’hui confronté n’est pas sans lien avec le recours unilatéral à l’usage de la force.  Quand la prévention échoue, il est encore plus nécessaire de respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, a poursuivi M. Sobral Duarte, pour qui il serait bon de traiter des défis humanitaires posés par les nouvelles technologies que sont les drones et les systèmes d’armes autonomes, ou encore les compagnies militaires et de sécurité privées.

Enfin, M. Sobral Duarte a fait observer que les thèmes discutés lors de ce segment humanitaire de l’ECOSOC étaient étroitement liés à ceux de la prochaine réunion de haut niveau sur les mouvements massifs de réfugiés et de migrants, qui aura lieu le 19 septembre.  Le Brésil souhaite que le document final de cette réunion réaffirme les droits fondamentaux des réfugiés, des personnes déplacées et des migrants, et promeuve des politiques qui favorisent leur intégration sociale, économique et culturelle et combattent le racisme, l’intolérance et la xénophobie.

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a rappelé que son pays avait annoncé lors du Sommet d’Istanbul une nouvelle contribution de 600 millions de dollars pour répondre aux défis humanitaires sans précédent que le monde doit relever.  « Nous avons joué un rôle actif dans les discussions du "grand marchandage" et comptons assurer sa bonne mise en œuvre », a-t-il dit.  « Le Canada est en train de changer la manière dont il opère, ce qui signifie passer à une planification et une programmation accrues sur plusieurs années pour les crises qui se prolongent, travailler plus étroitement avec les acteurs locaux et investir dans des actions innovantes pour répondre aux causes profondes de vulnérabilité. »

Vivement préoccupé par le nombre croissant de personnes déplacées et les discriminations qui les frappent, M. Blanchard a estimé que la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur ce sujet en septembre permettra un renforcement de la solidarité internationale et un meilleur partage des responsabilités.  

Enfin, rappelant que son pays était candidat à un siège du Conseil de sécurité pour les années 2021 à 2022, le délégué a indiqué que celui-ci était en faveur de la suspension du droit de veto pour les situations où des atrocités de masse ont été commises.  « Nous sommes en train d’augmenter notre soutien aux opérations de consolidation de la paix de l’ONU et aux efforts de médiation et de prévention des conflits », a conclu M. Blanchard.

Mme THERESE RODRIGUEZ CANTADA (Philippines) a jugé plus nécessaire que jamais de renforcer la coordination des secours au niveau mondial.  Elle a notamment souligné que « les migrants n’ont aucune forme de protection juridique dans les pays d’accueil ».

La représentante a aussi appuyé la plate-forme sur les catastrophes naturelles et les déplacements, d’autant plus que les Philippines ont été frappées par de nombreux typhons en 2015 et que le pays subit les effets d’El Niño.  Selon elle, il faut remédier aux vulnérabilités des populations en renforçant le lien entre efforts humanitaires et de développement.   

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays avait connu des déplacements massifs de sa population du fait de l’occupation illégale de son territoire par l’Arménie.  Il a relevé qu’au vu des nombreuses crises qui ont court à travers le monde, les défis pour aider les gens qui sont dans le besoin sont complexes certes, mais pas insurmontables.  Le représentant a souligné que les défis humanitaires ne sauraient être durablement résolus tant qu’une solution politique n’était pas trouvée aux nombreux conflits armés que le monde connaît.

M. AVDEEV (Fédération de Russie) a déclaré que le système d’aide humanitaire devait être modifié certes, mais qu’il était nécessaire qu’il fût préservé de motivations politiques susceptibles de saper la crédibilité de l’assistance humanitaire.  Il a indiqué que les recommandations issues du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul ne devaient pas toutes être mises en œuvre, du moins sans qu’un consensus sur la question ne fût trouvé au sein de l’Assemblée générale.  « Des tentatives de formuler des initiatives au sein de groupes restreints et d’essayer de les faire valider par la communauté internationale ne sauraient prospérer », a averti le délégué russe. 

Il a ajouté que les conclusions d’Istanbul devaient être considérées comme des suggestions et non des obligations auxquelles devraient se conformer les États Membres, disant dans ce contexte attendre avec impatience le rapport du Secrétaire général sur le Sommet.  Il a en outre souligné que la Fédération de Russie avait déboursé pas moins de 200 millions de dollars en faveurs de l’aide humanitaire à travers le monde au cours de la période de 2014-2015.

Mme SOFYA SOMONYAN (Arménie) a déclaré que la crise mondiale des réfugiés entraînait un grand nombre de risques et d’instabilités.  Cette crise requiert une réponse collective au niveau mondial, y compris une meilleure coopération dans la gestion des frontières, la migration et la lutte contre les trafics.  Mme Simonyan a ajouté que son pays était profondément préoccupé et suivait de près la situation et son évolution dans la région. 

Plus de 20 000 personnes déplacées en raison du conflit en Syrie ont trouvé une protection en Arménie, qui est le troisième plus grand pays d’accueil de réfugiés syriens par habitant en Europe.  Cette nouvelle vague de déplacements s’ajoute aux défis auxquels fait face l’Arménie qui abrite déjà des centaines de milliers de réfugiés en raison du conflit dans le Haut-Karabakh et le millier de personnes déplacées venant d’Iraq, a rappelé la représentante. 

M. ABDULAZIZ S M A ALJARALLAH (Koweït) a reconnu que les crises actuelles provoquées par les conflits armés ou les catastrophes naturelles ne peuvent pas être traitées par un seul État ou un groupe d’États; elles requièrent un effort commun.  Il faut s’attaquer à leurs causes profondes et trouver des solutions politiques pour mettre un terme aux bains de sang, dans le respect de la Charte des Nations Unies, du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

Que ce soit en Palestine, en Syrie, au Yémen, en Iraq ou en Somalie, le représentant a réitéré la responsabilité de la communauté internationale pour aider et protéger les peuples et répondre à leurs aspirations et à leurs espoirs.  Au cours des cinq dernières années, a-t-il noté, le Koweït a déboursé plus 2 milliards de dollars au titre de l’aide humanitaire, soit le double du pourcentage agréé au niveau international par rapport au PIB.  Il a également financé des projets de développement dans toutes les régions du monde.

M. OSCAR R. DE ROJAS, Observateur permanent de l’Ordre de Malte, a souligné l’importance des associations religieuses dans l’action humanitaire.  Il a salué le fait que la session spéciale de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’engagement religieux ait abouti à l’élaboration de la Charte pour l’action humanitaire des associations religieuses.  Après avoir mis l’accent sur le travail de ces associations sur le terrain, M. de Rojas a indiqué que si l’aide humanitaire répondait aux besoins matériels des personnes concernées, les besoins spirituels, eux, étaient négligés. 

Les associations religieuses sont là pour répondre à cette demande en donnant aux gens un sens à la vie et en élevant leur aide au-delà de la composante matérielle.  Il a appelé la communauté internationale à accroître les efforts pour renforcer les synergies entre toutes les parties prenantes.  Il a annoncé que l’Ordre de Malte organiserait en 2017 une réunion de suivi entre les acteurs religieux et les autres acteurs pour améliorer la diffusion et la mise en œuvre du droit international humanitaire.

M. HESHAM YOUSSEF, délégué de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), a noté que la situation humanitaire dans le monde a changé de façon fondamentale, car les conflits se prolongent et deviennent plus récurrents.  Trois des quatre crises de niveau élevé actuelles touchent des pays membres de l’OCI, et de nombreux autres pays membres continuent d’accueillir toujours plus de réfugiés, en attendant que des solutions politiques soient trouvées.

L’OCI, a assuré le délégué, travaillera avec les États Membres pour les aider à intégrer les réfugiés et les personnes déplacées dans leurs plans de développement conformément aux objectifs de développement durable, et pour maintenir l’élan créé par le Sommet mondial sur l’action humanitaire.  

D’après lui, les organisations non gouvernementales locales et nationales en tant que partenaires clefs doivent bénéficier d’un appui de la communauté internationale pour acheminer l’assistance humanitaire dans les zones de conflit.  Enfin, a-t-il conclu, « la protection des civils relève de la responsabilité collective » d’assurer le respect du droit international humanitaire et de garantir l’accès aux victimes.  

Des millions de personnes continuent de souffrir des violations du droit international humanitaire et des conséquences des conflits armés, a déploré M. PHILIP SPOERI, délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR).  Il a jugé particulièrement alarmante la situation dans le bassin du lac Tchad, une « grande urgence régionale », tout comme la situation au Moyen-Orient.

Après la trente-deuxième Conférence du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les États ont lancé un processus intergouvernemental en vue de renforcer le respect du droit international humanitaire, avec l’appui du CICR et de la Suisse, a précisé M. Spoeri.  Aujourd’hui, pour des millions de personnes, le déplacement revêt un caractère prolongé, urbain, en dehors des camps de déplacés.  Les personnes déplacées doivent donc pouvoir recevoir des services de bonne qualité à long terme, ce qui implique de « dépasser la division simpliste entre les secours et le développement », a-t-il insisté.

Les besoins de base des communautés d’accueil et des personnes déplacées doivent être traités de pair dans le cadre de stratégies « gagnant-gagnant ».  À cet égard, a poursuivi le délégué, le CICR peut jouer un rôle très utile pour appuyer les personnes qui sont coupées des services de base par les lignes de conflit.  Il a mentionné la Convention de Kampala de l’Union africaine, « un traité « pionnier qui représente une excellente façon de travailler avec les personnes déplacées ».  Enfin, il a regretté que la prochaine Conférence des Nations Unies sur les établissements humains, Habitat III ne contienne pas, pour l’instant, de recommandations sur les conflits armés dans les villes.    

Mme ANNE CHRISTENSEN, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a dit que la FICR voulait accélérer le projet visant à encourager un milliard de personnes à renforcer la résilience communautaire avant 2025, y compris par de nouveaux partenariats forgés pendant le Sommet mondial de l’action humanitaire.  Il faut en outre que les actes joignent la parole lorsqu’il s’agit de renforcer les capacités des communautés locales, a ajouté la représentante qui a souligné que moins de 1% de l’aide humanitaire internationale était acheminée vers ces communautés et que les mécanismes de coordination de l’aide humanitaire continuaient de ne pas les mettre au centre de leurs opérations. 

Elle a indiqué que l’objectif de la communauté des donateurs de consacrer 25% du Fonds humanitaire international nécessitait un investissement dans les capacités fonctionnelles et opérations des acteurs humanitaires locaux pour qu’ils soient prêts à utiliser de façon optimale un financement d’urgence plus important.

Mme AGNÈS MARCAILLOU, Service de la lutte antimines de l’ONU, a indiqué que le déminage était essentiel pour la protection des civils.  Ces derniers sont souvent victimes de mines, de munitions non explosées et d’engins explosifs artisanaux, même bien après la fin des conflits.  C’est pour cette raison qu’elle a appelé à pratiquer le « déminage humanitaire ».  Elle a expliqué qu’il s’agissait, après les conflits, de répertorier toutes les mines, les munitions non explosées et les engins explosifs artisanaux, en procédant à des enquêtes méticuleuses auprès des populations. 

Ensuite, il est question de procéder à un déminage systématique avant que les populations ne retrouvent leur domicile.  Elle a indiqué que les zones assiégées étaient souvent les plus contaminées, et donc paradoxalement, les plus à risque pour l’assistance humanitaire qui y est grandement attendue.

M. RICK BRENNAN, de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a salué les avancées qu’a connues la médecine ces dernières années, mais il a regretté que la plupart des morts évitables chez les enfants et les femmes intervenaient dans des situations de crise.  Il a assuré que l’OMS entendait renforcer ces efforts pour y remédier, et il a appelé à protéger les travailleurs médicaux héroïques qui fournissent des soins dans des situations de crise, parfois au péril de leur vie.

Environ 250 millions d’enfants vivent dans des pays touchés par des conflits, a fait remarquer Mme YASMINE HAQUE, Directrice du Bureau des programmes d’urgence de l’UNICEF.  Les conflits armés rendent inaccessibles certains services essentiels pour le bien-être des enfants.  Elle a dénoncé l’utilisation croissante d’armes explosives dans les villes et les zones peuplées, qui frappent des civils dans plus de 90% des cas, et le fait que des communautés entières restent assiégées et souffrent de la faim.

Il faut créer un environnement propice à l’acheminement de l’aide humanitaire, a insisté Mme Haque.  Pour cela, il faut que toutes les parties aux confits respectent leurs obligations vis-à-vis du droit international.  Il est également indispensable de poursuivre des programmes contre la violence sexuelle et sexiste, de réunion familiale, et de fournir une éducation. 

Malheureusement, a-t-elle regretté, « l’éducation reçoit moins de 2% du financement humanitaire ».  En outre, il faut envisager des solutions permettant d’entendre les voix des enfants.  Il faut trouver le moyen d’établir des liens plus systématiques avec les jeunes, notamment via les réseaux sociaux.

Mme CARLA MUCAVI, représentante de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a mis en avant les objectifs d’éliminer la faim, de réduire la pauvreté rurale et d’améliorer la sécurité alimentaire.  « Il faut aborder en même temps les besoins humanitaires et de développement », a-t-elle assuré.

En Syrie par exemple, de nombreux agriculteurs, souvent des femmes, luttent pour que leurs terres restent productives, ce qui sera déterminant pour la reconstruction du pays, a relevé la représentante.  Il faut également renforcer la résilience aux catastrophes naturelles et agir avant les crises.  La FAO a contribué à répondre aux besoins de développement à long terme de nombreux pays.

Mme CHRISTINE MATTHEWS, Directrice adjointe par intérim du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à New York, a dit que l’augmentation de déplacement forcé témoignait du manque de volonté politique dans la prévention et le règlement des conflits.  En 2015, les conflits et l’instabilité ont provoqué des déplacements massifs avec un afflux de personnes qui cherchent désespérément un refuge toujours plus loin.  Entre-temps, les anciennes crises restent sans solution comme au Soudan du Sud avec 2,25 millions de réfugiés et de personnes déplacées dans leur propre pays.  

Dans ce contexte, ce n’est pas une surprise si le système international de secours est sous pression.  De plus, il ne pourra jamais remplacer efficacement l’action visant à faire face aux causes profondes qui forcent les gens à fuir leurs maisons.  « Nous devons travailler ensemble et mobiliser la volonté politique nécessaire et faciliter les solutions durables », a préconisé Mme Matthews, pour qui les partenariats avec d’autres organisations sont essentiels.  Le HCR continuera de travailler étroitement avec les organisations humanitaires et de développement et avec les communautés d’accueil qui sont touchées par les effets des déplacements.

M. VINICIUS CARVALHO PINHEIRO, Représentant spécial de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a déclaré que les migrants et autres réfugiés avaient un impact réel sur le marché de l’emploi dans leur pays d’accueil.  Il a aussi souligné que les inégalités dans le monde du travail, ainsi que le chômage, étaient des facteurs susceptibles de créer et attiser des conflits. 

Le représentant a annoncé que l’OIT entendait publier, à la mi-juillet prochain, des principes directeurs sur l’accès des personnes déplacées et des réfugiés au travail.   

M. RICARDO DE GUIMARAES-PINTO, de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), a estimé que la destruction délibérée du patrimoine culturel constituait un crime de guerre, rappelant qu’en Syrie les six sites classés au patrimoine mondial de l’humanité avaient été endommagés.  La destruction du patrimoine est indissociable de la persécution des personnes, a-t-il jugé.

Il a affirmé que le droit à l’éducation des personnes déplacées était largement bafoué, 50% seulement des enfants réfugiés allant à l’école primaire.  Le lancement du fonds « L’éducation ne peut attendre » lors du Sommet humanitaire mondial est une avancée majeure qui permettra de répondre aux besoins de millions d’enfants et de jeunes, a-t-il affirmé.  Le délégué a également insisté sur le rôle important que doit jouer la Cour internationale de Justice (CIJ) dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre perpétrés contre les enseignants et les attaques contre les écoles.

Enfin, rappelant que 825 journalistes avaient été tués au cours de la dernière décennie, le représentant a dit que l’UNESCO contribuait à la promotion d’un environnement sûr pour les journalistes, en temps de conflit ou non.

M. MUCHKA (République tchèque) a appelé au renforcement de la coopération entre acteurs humanitaires et acteurs du développement.  Il a fait part de la disponibilité de son pays à aider les pays à réduire les risques de catastrophe, conformément au Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015–2030.    

Mme LUCÍA AMIRI-TALESH (Pérou) a indiqué que la mise en œuvre des recommandations du Sommet humanitaire mondial d’Istanbul aiderait à atténuer le fardeau et la souffrance des gens qui vivent en situation de crise.  Elle a souligné que cette aide humanitaire devait également tenir compte des besoins de développement sur le long terme. 

Le Pérou a été touché par les effets du phénomène El Niño l’an dernier, comme de nombreux autres pays, et le Gouvernement a débloqué des fonds pour y faire face, même si ceux-ci se sont avérés insuffisants au vu des dommages au sein des communautés, a déploré la déléguée.

M. ARKOCHA (Mexique) a appelé l’ONU à accorder la priorité à l’aide humanitaire et l’assistance en cas de catastrophe, assurant que l’une des priorités, dans ce contexte, devait être l’autonomisation des femmes et des filles.  Il a en outre rappelé qu’au vu des besoins croissants de l’assistance humanitaire dans le monde, le Mexique a fait passer son budget y afférent de 50 000 dollars en 2008 à 500 000 dollars en 2015. 

Il a enfin souligné que l’assistance humanitaire devait être étroitement liée aux efforts en vue du développement, dans une vision de transition sous-tendue par l’objectif de construire des sociétés plus résilientes.  

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de renouveler pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD).

Par sa résolution 2294 (2016), présentée conjointement par les États-Unis et la Fédération de Russie et adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil « demande aux parties intéressées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973 ».

Le Conseil demande aussi au Secrétaire général d’accélérer les préparatifs du retour de la FNUOD au camp Faouar, évacué à l’automne 2014, « dès que les conditions le permettront ».  Il encourage les parties à l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces à mener un dialogue constructif visant à prendre avec la FNUOD les dispositions temporaires nécessaires à son retour sur les positions dont elle s’est retirée.  Le Conseil souligne l’obligation faite aux deux parties de respecter pleinement et scrupuleusement les dispositions de cet Accord et les appelle à faire preuve de « toute la retenue possible ».

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de limitation, le Conseil souligne aussi qu’« aucune activité militaire de quelque nature que ce soit ne doit y être menée, ceci « valant également pour les opérations des Forces armées syriennes » et pour les groupes armées de l’opposition.

Le Conseil demande à toutes les parties de « coopérer pleinement avec les opérations de la FNUOD et de les faciliter, de respecter les privilèges et immunités de ses membres et de garantir leur liberté de circulation, ainsi que la sécurité du personnel des Nations Unies dans l’exécution de son mandat et son accès sans encombre et immédiat à toute destination.  Dans le préambule de la résolution, le Conseil « condamne fermement les événements qui ont menacé la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies au cours des derniers mois ». 

Après l’adoption de la résolution, le représentant de la Nouvelle-Zélande, M. Gerard van Bohemen, a expliqué que son pays était ouvert à un retour progressif de la FNUOD dans la zone de séparation et a voulu que l’on n’oublie pas les circonstances qui ont abouti au retrait partiel de la Force en octobre 2014, à savoir l’enlèvement de 41 Casques bleus fidjiens.  Le représentant a décrit une situation de « risque inacceptable », ajoutant que les stratégies de sortie rapide n’étaient pas adaptées.  Il a demandé une modification des dispositifs en place.  La présence de groupes extrémistes islamiques dans la zone de déploiement de la FNUOD demeurant constante, il est probable que le personnel de la FNUOD continuera d’être ciblé, a ajouté le représentant.  C’est pourquoi la Nouvelle-Zélande demande que le retour de la FNUOD se fasse sur la base d’une évaluation minutieuse de la situation et que le personnel de la FNUOD soit doté de l’équipement et des technologies nécessaires à l’accomplissement de son mandat en toute sécurité. 

La Nouvelle-Zélande a organisé au début du mois de mai une réunion avec les pays fournisseurs de contingents à la Force, qui partagent ses préoccupations  concernant la faculté du personnel à travailler.  Elle est heureuse que certains éléments aient été ajoutés dans la résolution pour refléter certaines des préoccupations exprimées, mais juge inacceptable qu’il n’y ait eu qu’un jour de consultations avant l’adoption de la résolution.  Le représentant a encouragé le Département des opérations de maintien de la paix à rester en contact avec les pays fournisseurs de contingents.

La FNUOD a été établie par la résolution 350 (1974) du Conseil de sécurité à la suite d’un Accord sur le désengagement des Forces israéliennes et syriennes sur le plateau du Golan.  La Force continue aujourd’hui de surveiller la mise en œuvre de l’Accord et le respect du cessez-le-feu.

Dans son rapport sur la Force, qui couvre la période allant du 1^er mars au 20 mai 2016, le Secrétaire général se dit profondément préoccupé par les violations de l’Accord sur le désengagement, en particulier par la poursuite des échanges de tirs entre les Forces armées syriennes et les groupes armés non étatiques d’opposition ainsi que par les combats entre différents groupes armés, dont le Front el-Nosra, dans la partie sud des zones de séparation et de limitation.  Ces affrontements compromettent le cessez-le-feu en place depuis longtemps entre Israël et la République arabe syrienne, estime le Secrétaire général, qui rappelle que le mandat de la FNUOD « demeure important pour la stabilité dans la région » et que le cessez-le-feu entre la Syrie et Israël continue d’être respecté malgré l’instabilité persistante dans la région, due au conflit en Syrie.

Le Secrétaire général rappelle aussi son extrême préoccupation face à la situation en Syrie et ses répercussions possibles sur la stabilité dans la région, y compris dans la zone d’opérations de la FNUOD.  Il rappelle que la présence des Forces armées syriennes et de matériel militaire non autorisé à l’intérieur de la zone de séparation « constitue une violation grave de l’Accord sur le désengagement ».  D’autre part, le Secrétaire général estime que la déclaration faite le 17 avril par le Premier Ministre israélien, M. Benjamin Netanyahou, selon laquelle Israël ne quittera jamais le Golan, « ne peut que contribuer à un regain des tensions ».  Le Secrétaire général rappelle d’ailleurs que, le 26 avril, les membres du Conseil de sécurité ont unanimement déploré que le Conseil des ministres israéliens se soit réuni dans le Golan et que la communauté internationale ait été priée de reconnaître l’annexion de la région par Israël.  Les membres du Conseil ont réaffirmé la validité juridique de la résolution 497 (1981).

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Rapport du Secrétaire général sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement pour la période allant du 1^er mars au 20 mai 2016 (S/2016/520)

Texte du projet de résolution S/2016/578

Le Conseil de sécurité,

Constatant avec préoccupation que la situation au Moyen-Orient est tendue et risque de le demeurer, à moins que les parties ne parviennent à un règlement global du problème de la région couvrant tous ses aspects,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général daté du 8 juin 2016 sur la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) (S/2016/520), et réaffirmant également les dispositions de sa résolution 1308 (2000) du 17 juillet 2000,

Soulignant qu’Israël et la République arabe syrienne doivent respecter les dispositions de l’Accord de 1974 sur le désengagement de leurs forces et observer strictement le cessez-le-feu,

Faisant siennes les observations du Secrétaire général selon lesquelles les activités militaires actuellement menées par tout acteur dans la zone de limitation continuent de faire peser le risque d’une exacerbation des tensions entre Israël et la République arabe syrienne, compromettent le cessez-le-feu entre les deux parties et constituent une menace pour la population civile locale ainsi que le personnel des Nations Unies sur le terrain,

Se déclarant gravement préoccupé par toutes les violations de l’Accord sur le désengagement des forces,

Insistant sur le fait qu’à l’exception de la FNUOD, aucune force militaire ne devrait être présente dans la zone de limitation,

Condamnant fermement la poursuite des combats dans la zone de limitation, exhortant toutes les parties au conflit intérieur syrien à cesser toute action militaire dans le secteur d’opérations de la FNUOD et de respecter les dispositions du droit international humanitaire,

Condamnant également l’utilisation d’armes lourdes, dans la zone de limitation, tant par les forces armées syriennes que par les groupe armés parties au conflit en cours en Syrie, y compris l’utilisation de chars d’assaut par les forces armées syriennes et l’opposition pendant leurs affrontements,

Se faisant l’écho de l’injonction faite par le Secrétaire général à toutes les parties au conflit intérieur syrien de cesser toute action militaire dans l’ensemble du pays, y compris dans le secteur d’opération de la FNUOD,

Réaffirmant qu’il est prêt à inscrire sur la liste le nom d’individus, groupes, entreprises ou entités apportant leur concours à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL) ou au Front el-Nosra, y compris ceux qui s’emploient à financer ces groupes, les armer, planifier leurs actions ou recruteur leurs membres, ainsi que le nom de tout autre individu, groupe, entreprise ou entité associé à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida au titre du régime de sanctions les visant, y compris ceux qui participent aux attaques contre les soldats de la paix des Nations Unies ou appuient ces attaques par d’autres moyens,

Conscient qu’à titre provisoire, il faut s’efforcer d’ajuster avec souplesse le dispositif de la FNUOD afin de réduire au minimum les risques encourus par le personnel des Nations Unies pendant que la Force poursuit l’exécution de son mandat, et soulignant cependant que l’objectif des soldats de la paix doit être de regagner leurs postes dans le secteur d’opérations de la Force dès que c’est matériellement possible,

Soulignant qu’il importe que les pays fournisseurs de contingents et lui-même aient accès à tout rapport ou information afférents à la configuration temporaire actuelle de la FNUOD, et insistant à nouveau sur le fait que ce type d’information l’aide à évaluer la Force, formuler son mandat, examiner son action ainsi qu’à mener des consultations efficaces avec les pays fournisseurs de contingents,

Soulignant également que la FNUOD doit avoir à sa disposition tous les moyens et ressources nécessaires à l’exécution de son mandat en toute sûreté et sécurité, y compris des moyens technologiques et du matériel lui permettant de mieux surveiller la zone de limitation et la ligne de cessez-le-feu, et nécessaires au renforcement de sa protection, selon que de besoin, et rappelant que le vol d’armes, munitions, véhicules ou tout autre bien appartenant aux Nations Unies et le pillage et la destruction d’installations des Nations Unies, sont inacceptables,

Exprimant sa profonde gratitude au personnel militaire et civil de la FNUOD, y compris celui du Groupe d’observateurs au Golan, pour leurs services et leur contribution continue, dans un contexte d’opérations de plus en plus difficile, soulignant l’importance de la contribution que la présence continue de la Force apporte à la paix et à la sécurité au Moyen-Orient, se félicitant des mesures prises pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la Force, y compris du Groupe d’observateurs au Golan, et soulignant qu’il faut maintenir la vigilance nécessaire à garantir sa sûreté et sa sécurité,

Condamnant fermement les événements qui ont menacé la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies au cours des derniers mois,

Remerciant la FNUOD des efforts qu’elle a fournis pour renforcer et élargir ses positions au mont Hermon, notamment en créant une nouvelle position,

Prenant note du plan établi par le Secrétaire général en vue du retour progressif de la FNUOD sur les positions dont elle a dû se retirer, à commencer par le Camp Faouar dans le secteur bravo, dès que les conditions le permettent et compte tenu de l’amélioration des conditions de sécurité dans le nord de la zone de limitation,

1.    Demande aux parties concernées d’appliquer immédiatement sa résolution 338 (1973) du 22 octobre 1973;

2.    Souligne que les deux parties sont tenues de respecter rigoureusement et pleinement les dispositions de l’Accord de 1974 sur le désengagement des forces, demande aux parties de faire preuve de toute la retenue possible et d’empêcher toute violation du cessez-le-feu et de la zone de limitation, encourage les parties à tirer régulièrement parti de la fonction de liaison assurée par la FNUOD pour régler les problèmes les préoccupant mutuellement, selon que de besoin, et souligne qu’aucune activité militaire de quelque nature que ce soit ne doit être menée dans la zone de limitation, ceci valant également pour les opérations militaires des Forces armées arabes syriennes;

3.    Souligne également que les groupes armés de l’opposition ne doivent mener aucune activité militaire dans la zone de limitation, et prie instamment les États Membres de faire clairement savoir aux groupes armés de l’opposition syrienne présents dans le secteur d’opérations de la FNUOD qu’ils doivent stopper toute activité susceptible de menacer les soldats de la paix des Nations Unies sur le terrain et accorder au personnel des Nations Unies sur le terrain la liberté d’exécuter leur mandat en toute sûreté et sécurité;

4.    Enjoint tous les groupes autres que la FNUOD d’abandonner toutes les positions de la Force et le point de passage de Qouneïtra, et de restituer aux soldats de la paix leurs véhicules, armes et tout autre matériel;

5.    Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec les opérations de la FNUOD et de les faciliter, de respecter les privilèges et immunité de ses membres et de garantir leur liberté de circulation, ainsi que la sécurité du personnel des Nations Unies dans l’exécution de son mandat et son accès sans encombre et immédiat à toute destination, y compris l’acheminent sans obstacle du matériel de la FNUOD et le passage temporaire par des points d’entrée et de sortie différents, selon que de besoin, en vue de garantir la sûreté et la sécurité de la relève des contingents et des activités de ravitaillement, conformément aux accords en vigueur, et exhorte le Secrétaire général à lui faire rapport au plus vite ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents de toute action empêchant la FNUOD d’exécuter son mandat;

6.    A conscience que, compte tenu de l’impossibilité d’emprunter le point de passage établi à Qouneïtra, il est nécessaire de mettre en place des procédures temporaires efficaces et sûres pour permettre au personnel de la FNUOD de passer des secteurs alpha à bravo et, à cet égard, demande aux parties de mener un dialogue constructif avec la FNUOD, l’idée étant que le point de passage de Qouneïtra sera de nouveau ouvert dès que les conditions de sécurité le permettront;

7.    Demande au Secrétaire général d’accélérer les préparatifs du retour de la FNUOD au camp Faouar, dès que les conditions le permettront;

8.    Salue la poursuite des efforts visant à planifier le retour rapide de la FNUOD sur les positions qu’elle a quittées dans la zone de limitation, y compris la fourniture de moyens suffisants pour assurer sa protection, sur la base d’une évaluation continue des conditions de sécurité dans la région;

9.    Encourage les parties à l’Accord sur le désengagement des forces à mener un dialogue constructif visant à prendre avec la FNUOD les dispositions temporaires nécessaires à son retour sur les positions dont elle s’est retirée, en tenant compte des accords en vigueur;

10.   Se félicite des mesures prises par la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour appliquer la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles et pour assurer le plein respect par son personnel du Code de conduite des Nations Unies, demande au Secrétaire général de prendre toutes les mesures nécessaires à cet égard et de l’en tenir informé, et exhorte les pays fournisseurs de contingents à prendre des mesures préventives et appliquer des mesures disciplinaires afin que tout acte de ce genre fasse dûment l’objet d’enquête et de sanctions si leur personnel est impliqué;

11.   Décide de proroger le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement pour une période de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2016, et demande au Secrétaire général de veiller à ce que la FNUOD soit dotée des capacités et ressources nécessaires à l’exécution de son mandat dans les meilleures conditions de sûreté et de sécurité;

12.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours sur l’évolution de la situation et les mesures prises pour appliquer la résolution 338 (1973).

 

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 30 juin 2017, en maintenant le niveau de ses effectifs militaires et de police, soit un maximum de 15 845 militaires, 1 583 policiers et 13 unités de polices constituées de 140 hommes chacune.

« Compte tenu du peu de progrès accomplis et de l’insécurité persistante », le Conseil réaffirme, dans cette résolution 2296 (2016), adoptée à l’unanimité et doté d’un dispositif de 32 paragraphes, les priorités stratégiques révisées de la Mission, à savoir la protection des civils; la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, « compte tenu de la démocratisation en cours du pays »; et l’appui au règlement du conflit communautaire par la médiation, y compris grâce à l’adoption de mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ce conflit, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies à laquelle devraient transférer, en juin 2017 au plus tard, les activités de la MINUAD liées à l’état de droit, à la gouvernance et aux droits de l’homme.

Globalement dans cette résolution, le Conseil suit les recommandations du rapport spécial daté du 8 juin, établi par le Secrétaire général et la Présidente de la Commission de l’Union africaine qui relevaient trois facteurs expliquant que « la nature du conflit au Darfour n’a dans l’ensemble pas évolué » depuis un an.  Premièrement, « aucun progrès concret n’a été réalisé » vers un règlement politique global, le Gouvernement soudanais et les mouvements armés non signataires du Document de Doha ne parvenant pas à s’entendre sur la voie à suivre.

Deuxièmement, « aucune véritable solution n’étant apportée ni aux causes profondes ni aux conséquences du conflit », la violence intercommunautaire continue d’être l’une des principales sources d’insécurité et d’instabilité dans l’ensemble de la région.  Troisièmement, alors que les affrontements directs entre le Gouvernement et les mouvements armés ont diminué, les combats avec l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS-AW) dans le Jabal Marra ont été à l’origine de souffrances et de déplacements supplémentaires parmi la population civile du Darfour.

Le Conseil de sécurité prie donc instamment l’ALS-AW de s’associer au processus de paix, sans poser de conditions préalables, afin de parvenir à la cessation des hostilités, première étape vers un accord de paix global et durable.  Par ailleurs, le Conseil note la tenue du référendum administratif sur le Darfour du 11 au 13 avril 2016, qui a sanctionné la structure en cinq États du Darfour. 

Le représentant du Soudan, M. Omer Dahab Fadl Mohamed, a insisté sur l’amélioration de la situation au Darfour, affirmant qu’on y trouvait plus aujourd’hui de mouvements armés, et que, dès lors, la MINUAD « n’a plus lieu d’être ».  Il a reproché au Département des opérations de maintien de la paix de ne pas mettre en place de stratégie de désengagement, dénonçant une « attitude dilatoire ».

Le Darfour, a-t-il affirmé, est aujourd’hui débarrassé de toute présence militaire organisée, celle-là même qui avait entraîné le déploiement de forces de l’Union africaine puis celle de l’Opération hybride à partir de 2007.  Le rôle de la MINUAD ne saurait être « d’acheminer des conteneurs à partir de Port-Soudan », a-t-il ironisé, en faisant allusion aux restrictions imposées par le Soudan à l’acheminement de l’aide humanitaire et du matériel destiné à la Mission, restrictions dont le Conseil de sécurité se dit préoccupé et que le représentant du Royaume-Uni a, une nouvelle fois, dénoncées.

M. Mohamed a dit avoir relevé « de nombreuses contradictions » dans la résolution et a fait observer que des dizaines de milliers de gens sont revenus au Darfour, y compris dans le Jabal Marra, où pourtant la résolution parle d’une « forte augmentation de la violence » du fait de combats entre le Gouvernement soudanais et l’ALS-AW.  Pour la première fois en 13 ans, a insisté le représentant, les enfants du Darfour ont pu retourner à l’école et passer leurs examens.  Ces faits dont indéniables, a-t-il insisté.

Rappelant que son pays a demandé dès 2014 la mise en place d’un Groupe de travail mixte ONU-Union africaine pour préparer le retrait progressif de la MINUAD, le représentant a déploré que « certains » continuent d’ignorer les recommandations de cet organe, alors qu’elles ont été acceptées par l’Union africaine.  Le Gouvernement du Soudan est tout à fait disposé à accepter une nouvelle mission d’évaluation au Darfour pour constater les faits que certains continuent de nier.

Dans sa résolution, le Conseil note bien que le Secrétaire général « s’emploie à élaborer des recommandations concernant l’avenir de la Mission, y compris sa stratégie de désengagement ».  Il prend note des consultations en cours entre l’ONU, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais, y compris pour la mise au point d’une telle stratégie.  Le Secrétaire général est prié à cet égard de formuler des recommandations dans les 120 jours, y compris sur la base de toutes recommandations concertées du Groupe de travail mixte.  Le Conseil ajoute qu’il « examinera en temps voulu » les dites recommandations.

Les appels au retrait de la Mission sont « prématurés », a tranché le représentant des États-Unis, M. David Pressman, rappelant que le Darfour a enregistré cette année, 80 000 nouveaux déplacés.  Il a reproché au Groupe de travail mixte de sous-estimer l’ampleur des combats et prévenu que dans tous les cas, la stratégie de sortie devra être « claire ».  La situation au Darfour est « désespérée », a commenté, à son tour, le représentant du Royaume-Uni, auteur du projet de résolution.  La MINUAD doit rester, a affirmé M. Matthew Rycroft, pour qui le texte est équilibré et envoie un signal fort de soutien aux civils.  

L’amélioration de la situation a en revanche été réaffirmée par les représentants de l’Égypte et de la Fédération de Russie.  Le délégué russe, M. Petr V. Iliichev, qui a dit avoir voté pour la prorogation du mandat de la MINUAD du fait de son rôle stabilisateur, a tenu à dénoncer « le ton de plus en plus négatif » des résolutions du Conseil sur le Darfour et la volonté de « mettre la pression sur le Gouvernement soudanais ». Il s’est également dit en désaccord  avec ceux qui se disent préoccupés par les résultats du référendum d’avril, rappelant que le taux de participation a été de 70%.

Dès lors que la situation « s’est nettement améliorée », il est important de se poser des questions sur la stratégie de sortie de la MINUAD, a poursuivi M. Iliichev.  Il a demandé que le prochain rapport du Secrétariat tienne compte du rapport du Groupe de travail mixte, « ce que ne fait pas le dernier rapport spécial qui a d’ailleurs été accueilli assez froidement par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine », a taclé le représentant.

Convaincue de l’importance de la MINUAD, l’Égypte, a précisé son représentant, M. Amr Abdellatif Aboulatta, rappelle aussi le « caractère sacré » de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan.  La situation au Darfour, qui est aujourd’hui très différente de celle qui prévalait lors du déploiement de la Mission en 2007, exige que les Nations Unies travaillent sérieusement avec l’Union africaine sur une stratégie de sortie, a dit le représentant.

Son homologue de la Chine, M. Liu Jieyi, s’est félicité de ce que le Gouvernement du Soudan s’attache à promouvoir la paix et la stabilité au Darfour en mettant l’accent sur son développement économique.  Pour lui, la communauté internationale doit exhorter les différents groupes armés à signer rapidement la feuille de route de Doha afin de réaliser le règlement politique de la question, ce qui est également la position du Venezuela, dont le représentant, M. Rafael Darío Ramírez Carreño, a appelé toutes les parties soudanaises à signer le Document de Doha, « point de départ pour des négociations approfondies ».

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Lettre datée du 8 juin 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/510)

Texte du projet de résolution S/2016/280

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,

Réaffirmant avec force son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à aider le Gouvernement soudanais, dans le plein respect de sa souveraineté, à relever les divers défis qui se présentent au Soudan,

Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale dans les relations entre les États de la région,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est adapté à la situation du pays concerné,

Rappelant toutes ses résolutions sur les femmes, la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé, la protection du personnel des Nations Unies et du personnel humanitaire, et la protection des civils en période de conflit armé,

Se déclarant profondément préoccupé par la persistance de l’insécurité au Darfour, imputable aux attaques menées par des groupes rebelles et les forces gouvernementales dans le Jabal Marra, aux affrontements intertribaux, au banditisme et à la criminalité, y compris les violences sexuelles et sexistes perpétrées contre les femmes et les filles, qui continue de menacer les civils, en particulier les femmes et les enfants, et demandant à nouveau à toutes les parties au conflit au Darfour de mettre fin immédiatement à la violence, notamment aux attaques visant les civils, les soldats de la paix et le personnel humanitaire,

Notant une diminution des affrontements militaires entre le Gouvernement soudanais et les groupes armés dans le Darfour au cours de l’année écoulée, à l’exception du Jabal Marra, se déclarant également profondément préoccupé par la forte augmentation de la violence dans et autour de la région du Jabal Marra, où les combats entre le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid ont continué, y compris des bombardements aériens et des attaques qui auraient été commises contre des femmes et des enfants, ainsi que le conflit intercommunautaire au sujet des terres, de l’accès aux ressources, de problèmes liés à la migration et des rivalités tribales, notamment avec l’intervention d’unités paramilitaires et de milices tribales, y compris dans le Darfour oriental, le Darfour occidental et le Darfour septentrional, où le conflit intercommunautaire a entraîné d’importants déplacements de population et fait des morts et des blessés parmi les civils et un blessé parmi les soldats de la paix,

Soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes et qu’il incombe au premier chef au Gouvernement soudanais de protéger les civils se trouvant sur son territoire et sous sa juridiction, y compris contre d’éventuels crimes contre l’humanité et crimes de guerre,

Rappelant sa résolution 2117 (2013) et se disant préoccupé par la menace que font peser sur la paix et la sécurité au Darfour le transfert illicite, l’accumulation déstabilisatrice et le détournement d’armes légères et de petit calibre, ainsi que par les risques que les engins non explosés continuent de faire courir à la population civile,

Exprimant sa profonde préoccupation face à l’augmentation considérable des déplacements de population en 2015 et jusqu’à ce jour en 2016 et de celle des besoins de protection et d’assistance humanitaire qui en découlent, l’ONU et ses partenaires faisant état de 80 000 déplacés dans l’ensemble du Darfour au cours des cinq premiers mois de 2016, certains étant déjà revenus, et certaines informations non vérifiées du fait des restrictions d’accès indiquant que jusqu’à 127 000 autres personnes auraient été déplacées, lesquelles viennent s’ajouter aux 247 000 nouveaux déplacés en 2015, ce qui porte à 2,6 millions le nombre total estimé de déplacés de longue durée à l’intérieur du Darfour et à 3,3 millions le nombre total de personnes ayant besoin d’une assistance humanitaire,

Rappelant que, dans le Document de Doha pour la paix au Darfour, le Gouvernement soudanais et les autres signataires se sont engagés à assurer l’accès sans entrave des secours humanitaires aux populations dans le besoin et la protection du personnel humanitaire et de ses opérations dans les zones placées sous leur contrôle et à garantir à la Mission de l’Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), dans l’exercice de son mandat, une liberté de circulation totale partout au Darfour et à tout moment, et rappelant également le rôle de la Commission de suivi du Document de Doha pour la paix au Darfour s’agissant d’évaluer le suivi du Document,

Se déclarant préoccupé par les restrictions ou les interdictions d’accès qui continuent d’être imposées aux acteurs humanitaires, lesquelles compromettent fortement l’acheminement de l’aide humanitaire, et exhortant le Gouvernement soudanais à faire en sorte que les équipes humanitaires puissent travailler afin de subvenir aux besoins essentiels,

Se déclarant préoccupé par les restrictions d’accès et les obstacles, notamment d’ordre bureaucratique, imposés à la MINUAD, qui continuent de compromettre sa capacité de s’acquitter de son mandat, notamment les restrictions d’accès au Darfour septentrional et au Darfour central qui l’empêchent d’accéder aux populations déplacées par les combats dans le Jabal Marra, se félicitant que le Gouvernement soudanais ait récemment dédouané 233 cargaisons de rations alimentaires destinées à la MINUAD et 16 cargaisons de matériel appartenant à l’ONU et aux contingents, notant que le dédouanement de 298 cargaisons contenant du matériel appartenant à l’ONU et aux contingents restait pendant, saluant l’engagement du Gouvernement soudanais de coopérer avec la MINUAD et le personnel humanitaire sur toutes les questions logistiques et exhortant le Gouvernement soudanais à honorer son engagement en permanence et en totalité,

Demandant aux bailleurs de fonds, aux autorités régionales au Darfour et au Gouvernement soudanais de fournir les ressources financières nécessaires pour atteindre les populations dans le besoin,

Rappelant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit au Darfour et qu’un règlement politique associant toutes les parties est essentiel au rétablissement de la paix, soulignant qu’il importe de supprimer les causes profondes du conflit pour parvenir à une paix durable dont le peuple du Darfour devrait rapidement retirer des bénéfices réels, et réaffirmant à cet égard qu’il appuie le Document de Doha, cadre viable pour le processus de paix au Darfour, et sa mise en œuvre accélérée, ainsi que les pourparlers de paix menés avec la médiation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine,

Se félicitant du Dialogue national soudanais tenu à Khartoum, en octobre 2015 et des efforts faits par le Gouvernement soudanais pour promouvoir le Dialogue national, et constatant que ce dialogue national n’avait pas été suffisamment inclusif car il ne réunissait pas toutes les parties concernées,

Rappelant les déclarations du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine saluant la signature, par le Gouvernement soudanais, de l’accord sur la feuille de route proposé par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, exhorte les groupes non signataires à le signer d’urgence et demande à tous les signataires de le respecter pleinement,

Se félicitant des nouveaux engagements pris par le Gouvernement soudanais concernant le caractère inclusif du Dialogue national,

Déplorant que certains groupes armés entravent le processus de paix et continuent de recourir à la violence, exigeant à nouveau la libération des membres de l’ancien mouvement de Mohammed Bachar pris en otage en mai 2013 par la faction Gibril Ibrahim du Mouvement pour la justice et l’égalité, et condamnant tout acte de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement soudanais,

Notant que la capacité qu’a la MINUAD de faire avancer la mise en œuvre du Document de Doha pâtit des retards pris par les parties signataires et de l’absence de règlement politique global entre le Gouvernement et les mouvements non signataires, priant instamment les parties signataires de prendre les mesures encore nécessaires en vue de cette mise en œuvre, s’inquiétant de ce que la situation humanitaire et les conditions de sécurité, ainsi que le manque de moyens dont disposent les autorités régionales au Darfour, empêchent de passer de la phase des secours à celle de la stabilisation et du développement, exhortant le Gouvernement soudanais, soutenu en cela par les donateurs intéressés, à veiller à ce que l’Autorité régionale pour le Darfour et la Commission de suivi reçoivent des ressources suffisantes leur permettant de poursuivre leur travail extraordinaire aux fins de la mise en œuvre, invitant instamment les donateurs et le Gouvernement soudanais à honorer leurs promesses et à s’acquitter de leurs obligations dans les meilleurs délais, notamment à respecter les engagements pris à la conférence tenue à Doha en avril 2013, et affirmant que le développement peut favoriser l’instauration d’une paix durable au Darfour,

Constatant que les dispositifs locaux de règlement des différends jouent un rôle important dans la prévention et le règlement des conflits intercommunautaires, en particulier ceux qui portent sur les ressources naturelles, demandant instamment que soient intensifiés les efforts visant véritablement à prévenir les différends au niveau local qui sont à l’origine de la violence et les conséquences qu’ils ont pour les populations civiles locales, saluant les efforts déployés par les autorités soudanaises et les médiateurs locaux pour intervenir grâce au déploiement de forces de sécurité et à l’établissement de zones tampons entre les communautés belligérantes et mettre fin aux affrontements intertribaux par la médiation, se félicitant du caractère prometteur de la conclusion de plusieurs accords de paix intercommunautaires, avec l’aide de la MINUAD et de l’équipe de pays des Nations Unies, et les engageant vivement à poursuivre dans cette voie en collaboration avec le Gouvernement soudanais afin de trouver des solutions durables à ces conflits,

Se félicitant des initiatives, régionales et autres, menées en étroite collaboration avec le Gouvernement soudanais, qui s’attaquent aux causes profondes du conflit au Darfour et favorisent une paix durable, y compris la convocation en mai 2016 par le Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint, en coordination avec le Gouvernement qatarien, du Mouvement pour la justice et l’égalité et de l’Armée de libération du Soudan-faction Minni Minawi, afin d’étudier la possibilité pour ces deux mouvements de se joindre au processus de paix, et saluant les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint/Médiateur en chef conjoint pour assurer la paix, la stabilité et la sécurité au Darfour, notamment son appui apporté au travail accompli sur les plans international, régional et national pour revitaliser le processus de paix et en accentuer le caractère non sélectif,

Appréciant les efforts faits par les gouvernements locaux pour rétablir l’ordre public grâce au déploiement de nouvelles ressources policières, pénitentiaires et judiciaires, tant humaines que matérielles, dans l’ensemble du Darfour, notamment des conseillers juridiques, des procureurs, des assistants juridiques et des unités de protection de l’enfance et de la famille, et notant que ces initiatives devraient être renforcées et élargies afin d’améliorer la protection de la population civile, eu égard en particulier aux violations des droits des femmes et aux atteintes à ces droits ainsi qu’à la violence sexuelle et sexiste,

Soulignant, sans préjudice de la responsabilité première qui lui incombe s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales, l’importance du partenariat entre l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, pour ce qui est du maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, notamment au Soudan,

Prenant note des consultations régulières entre l’ONU, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais dans le cadre du Mécanisme tripartite, du rapport du Groupe de travail mixte en date du 23 mai 2016 et de l’intention de ce dernier de se réunir à nouveau dans quatre mois,

Demandant à toutes les parties de s’acquitter des obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, soulignant qu’il lui importe qu’il soit mis fin à l’impunité notamment en amenant les responsables à répondre de leurs actes et en traduisant en justice les auteurs des crimes commis par toutes les parties au Darfour, demandant instamment au Gouvernement soudanais d’honorer ses obligations à cet égard, se félicitant des enquêtes actuellement diligentées par le Procureur spécial pour le Darfour nommé par le Gouvernement soudanais et soulignant qu’il reste des progrès à faire à cet égard, demandant à nouveau que le projet de mémorandum d’accord donnant à la MINUAD et à l’Union africaine le statut d’observateur auprès du Tribunal spécial avance rapidement, et priant le Gouvernement soudanais d’enquêter au plus vite sur les attaques visant la MINUAD et d’en poursuivre les auteurs,

Réaffirmant sa préoccupation face aux incidences négatives de la violence persistante au Darfour pour la stabilité du Soudan dans son ensemble ainsi que de la région, se félicitant des bonnes relations entre le Soudan et le Tchad, notamment sur le contrôle des frontières, et encourageant le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à continuer de coopérer afin d’instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans toute la région,

Saluant les efforts déployés par la MINUAD pour promouvoir la paix et la stabilité au Darfour et lui renouvelant son soutien sans réserve,

Prenant note avec satisfaction du rapport spécial du Secrétaire général et de la Présidente de la Commission de l’Union africaine en date du 2 juin 2015 (S/2016/510) concernant la MINUAD,

Notant que l’examen, commandé par le Secrétaire général le 2 juillet 2014, des carences constatées dans la communication de l’information et des accusations de manipulation de l’information visant la MINUAD est achevé, et se félicitant des conclusions et recommandations figurant dans le rapport d’examen et des mesures prises systématiquement pour remédier aux problèmes constatés,

Considérant que la situation au Soudan menace la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 30 juin 2017 le mandat de la MINUAD défini dans la résolution 1769 (2007), et décide en outre que la MINUAD comptera au maximum 15 845 militaires, 1 583 policiers et 13 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune;

2.    Réaffirme, compte tenu du peu de progrès accomplis dans la réalisation des objectifs fixés et de l’insécurité persistante, les priorités stratégiques révisées de la MINUAD énoncées au paragraphe 4 de la résolution 2148 (2014), à savoir: la protection des civils, la facilitation de l’acheminement de l’aide humanitaire et la sécurité et la sûreté du personnel humanitaire; la médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour, compte tenu de la démocratisation en cours du pays; l’appui au règlement des conflits communautaires par la médiation, y compris grâce à l’adoption de mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de ces conflits, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies; se félicite des mesures prises à ce jour par la MINUAD pour donner suite à l’examen demandé dans la résolution 2113 (2014), demande que la MINUAD continue d’articuler toutes ses activités et de mobiliser ses ressources autour de ces priorités, supprime toutes les autres tâches qui ne relèvent pas d’elles et poursuive son entreprise de rationalisation en conséquence, et souligne que la bonne répartition des tâches et la coordination entre la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies sont déterminantes pour ce qui est de donner suite à l’examen de la Mission;

3.    Note que certaines composantes du mandat et des tâches de la MINUAD, telles qu’autorisées dans la résolution 1769 (2007), par laquelle il a décidé que le mandat de la Mission serait celui décrit aux paragraphes 54 et 55 du rapport du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 5 juin 2007 (S/2007/307/Rev.1), n’ont plus lieu d’être ou sont ou seront bientôt prises en charge par des entités mieux à même de s’en occuper, à savoir celles qui sont énumérées aux paragraphes 54 g) et h), 55 a) v), 55 b) ii) et iii), 55 b) v), 55 b) x) et 55 c) iii) et iv) de ce rapport; demande à la MINUAD d’achever, en juin 2017 au plus tard, le transfert à l’Équipe de pays des Nations Unies des activités énumérées aux paragraphes 54 g) et 55 c) iv) de ce même rapport;

4.    Souligne que la MINUAD doit continuer d’accorder la priorité aux éléments ci-après dans ses décisions sur l’utilisation des capacités et ressources disponibles: a) la protection des civils, notamment les femmes et les enfants, qu’elle doit assurer partout au Darfour sans remettre en cause les principes fondamentaux du maintien de la paix et en continuant notamment de se convertir à une démarche plus préventive et anticipatrice au regard de ses priorités et de la défense active de son mandat; le renforcement du système d’alerte rapide; le déploiement militaire en amont et les patrouilles actives et efficaces dans les zones à haut risque et celles où les déplacés sont particulièrement nombreux; l’amélioration de la rapidité et de l’efficacité des réactions en cas de menace de violence contre des civils, grâce notamment à l’examen régulier de la répartition géographique de ses forces; la sécurisation des camps de déplacés, des zones adjacentes et des zones de retour, y compris par la mise sur pied d’unités de police de proximité et la formation de leurs membres; b) l’accès rapide, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire, et la sûreté et la sécurité du personnel et des activités humanitaires, conformes aux dispositions applicables du droit international et aux principes directeurs de l’ONU relatifs à l’aide humanitaire; demande à la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et d’autres acteurs internationaux et non gouvernementaux, pour appliquer sa stratégie globale intégrée et atteindre ces objectifs;

5.    Souligne que le mandat confié à la MINUAD au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies consiste avant tout, selon la résolution 1769 (2007), à protéger les civils sans préjudice du fait que cette responsabilité incombe au premier chef au Gouvernement soudanais, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires; rappelle que la MINUAD est autorisée à prendre toutes les mesures voulues pour s’acquitter de ce mandat, et l’exhorte à faire le nécessaire pour dissuader tout acte qui la menacerait ou porterait atteinte à l’exécution de son mandat;

6.    Souligne également que, compte tenu de l’évolution des conditions de sécurité, toute amélioration apportée à la Mission devrait l’être en fonction de la situation sur le terrain et des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs, de manière progressive, échelonnée, souple et réversible;

7.    Se félicite des efforts déployés pour accroître l’efficacité de la MINUAD et, à cet égard, prend note de l’étude des effectifs nécessaires effectuée dernièrement par l’ONU et la Commission de l’Union africaine et, en particulier, des conclusions selon lesquelles la Mission devrait avoir plus de souplesse en ce qui concerne ses déploiements militaires et accroître la présence sur le terrain des policiers hors unités constituées;

8.    Salue les efforts déployés par le Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef conjoint pour revitaliser et ouvrir plus largement le processus de paix en s’inspirant du Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU, au moyen notamment du renouvellement de l’engagement des mouvements non signataires; souligne qu’il importe de renforcer la coordination entre les activités du Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef conjoint et celles du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Soudan et le Soudan du Sud, de façon à synchroniser leurs efforts de médiation et à faire avancer les négociations directes entre le Gouvernement soudanais et les mouvements armés du Darfour;

9.    Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre de certains éléments du Document de Doha pour la paix au Darfour, y compris le parachèvement des dispositions relatives à la sécurité applicables aux combattants du Mouvement pour la libération et la justice et du Mouvement pour la justice et l’égalité-Soudan, de la transformation du Mouvement pour la libération et la justice en deux partis politiques et de l’intégration d’anciens rebelles dans les structures gouvernementales du Soudan et le processus en cours de dialogue et de consultation interne au Darfour, mais se dit préoccupé par les graves retards pris dans l’application générale du Document, en particulier des dispositions ayant trait aux réparations et à l’instauration de conditions favorables au retour des déplacés et des réfugiés, prie instamment les parties signataires d’appliquer le Document dans son intégralité en s’assurant notamment que les activités et les tâches de coordination de l’Autorité régionale pour le Darfour sont bien transférées à l’organe appelé à la remplacer et que les institutions créées en vertu de ses dispositions ont les ressources et l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de leur mandat; exige que les groupes armés non signataires s’abstiennent de faire obstacle à l’application du Document de Doha; engage la MINUAD, conformément à ses priorités stratégiques révisées, ainsi que l’équipe de pays des Nations Unies, à continuer de s’employer activement à appuyer la mise en œuvre du Document;

10.   Note la tenue du référendum administratif sur le Darfour du 11 au 13 avril 2016, qui a sanctionné la structure en cinq États du Darfour, se félicite que le référendum se soit déroulé pacifiquement et note les préoccupations exprimées dans le rapport spécial du Secrétaire général et du Président de la Commission de l’Union africaine en date du 2 juin 2015 au sujet des critères à remplir pour pouvoir voter et des dates choisies pour le référendum;

11.   Exige que toutes les parties au conflit du Darfour mettent fin immédiatement à tous les actes de violence et s’engagent à respecter un cessez-le-feu durable et permanent afin d’instaurer une paix stable et durable dans la région;

12.   Insiste sur l’importance de l’action que mène le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, engage toutes les parties au conflit à coopérer avec celui-ci de manière constructive et, à cet égard, condamne la position de ceux qui refusent de se joindre au processus de médiation, y compris l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid, et prie instamment cette dernière de s’associer au processus de paix, sans poser de conditions préalables, afin de parvenir à la cessation des hostilités, première étape vers un accord de paix global et durable;

13.   Se félicite de la signature par le Gouvernement soudanais, le 21 mars 2016, de l’accord sur la feuille de route proposé par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et exhorte les groupes non signataires à signer d’urgence ce texte déterminant pour l’établissement d’une solution viable pouvant déboucher sur la cessation des hostilités et un dialogue national sans exclusive;

14.   Réaffirme son appui à la tenue d’un dialogue interne au Darfour, dans un climat d’ouverture et dans le strict respect des droits civils et politiques des participants, favorisant notamment la participation pleine et entière des femmes et des déplacés; se félicite que le Gouvernement soudanais ait débloqué la somme de 1 million de dollars des États-Unis, qui correspond à la moitié du montant qu’il s’est engagé à verser pour financer le Dialogue et les consultations internes au Darfour, ce qui a permis des avancées dans la deuxième phase de ce processus et demande au Gouvernement soudanais de débloquer rapidement le reste des fonds; se félicite que l’Union européenne se soit engagée à verser 800 000 euros à l’appui du processus; se déclare préoccupé par le fait que l’insécurité ambiante et le manque de fonds pourraient compromettre le bon déroulement des phases ultérieures du processus; prie le Gouvernement soudanais et les groupes armés de créer les conditions propices à un tel processus; demande à la MINUAD de poursuivre son travail d’appui, de surveillance et d’information sur l’évolution du processus et de la conjoncture;

15.   Demande qu’il soit mis fin d’urgence aux affrontements intertribaux, à la criminalité et au banditisme qui touchent les civils, prend acte des activités de médiation menées par les autorités soudanaises et les médiateurs locaux là où il y a des affrontements intercommunautaires; appelle à la réconciliation et au dialogue; salue la volonté de la MINUAD d’intensifier son action en faveur de la médiation du conflit communautaire, dans le cadre de son mandat et de ses priorités stratégiques; et demande à la MINUAD de continuer d’appuyer les dispositifs locaux de règlement des différends, y compris ceux mis en place par la société civile, et à collaborer avec le Gouvernement soudanais, l’équipe de pays des Nations Unies et la société civile afin de mettre au point un plan d’action pour la prévention et le règlement des conflits intercommunautaires dans chaque État du Darfour;

16.   Se déclare vivement préoccupé par la prolifération des armes, en particulier les armes légères et de petit calibre et l’utilisation de telles armes contre des civils et, à cet égard, prie la MINUAD de continuer de coopérer avec le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) afin de le seconder dans sa tâche; note que le Gouvernement soudanais a annoncé son intention de mener une campagne de désarmement des civils visant à collecter les armes illicites et invite le Secrétaire général à le tenir informé du devenir de cette initiative dans son prochain rapport;

17.   Remercie les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUAD; se félicite des progrès accomplis pour ce qui est de remédier aux insuffisances du matériel appartenant aux contingents et du soutien logistique autonome, mais constate avec préoccupation que les problèmes subsistent; demande à la MINUAD, au Secrétariat et aux pays qui fournissent des contingents et du personnel de police de continuer de s’efforcer d’y remédier, notamment en assurant la formation nécessaire et en fournissant les ressources voulues pour remplir les fonctions de protection prioritaires, en particulier dans les zones où les contingents doivent pouvoir se déployer provisoirement ou effectuer des patrouilles de longue portée;

18.   Condamne énergiquement toutes les attaques contre la MINUAD; souligne que toute agression ou menace d’agression contre la Mission est inacceptable; exige que de tels actes ne se reproduisent pas et que les responsables aient à en répondre au terme d’une enquête rapide et approfondie; rend hommage aux membres du personnel de la MINUAD qui ont sacrifié leur vie dans l’exercice de leurs fonctions pour la cause du Darfour; demande instamment à la MINUAD de prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de ses règles d’engagement et de comportement, pour protéger le personnel et le matériel des Nations Unies; condamne l’impunité dont continuent de jouir ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice tous les auteurs de tels crimes et à coopérer avec la MINUAD à cette fin;

19.   Se déclare à nouveau profondément préoccupé par les obstacles que la MINUAD continue de rencontrer dans l’exécution de son mandat, notamment à cause des restrictions à sa liberté de mouvement et d’accès dues à l’insécurité, aux actes criminels et aux importantes limites imposées à ces déplacements par le Gouvernement soudanais, les mouvements armés et les milices; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter pleinement et correctement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de circulation; et, à cet égard, exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte intégralement et sans délai les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, notamment celles qui concernent les mouvements des patrouilles dans les zones touchées par le conflit et les autorisations de vol, ainsi que celles permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition et celles permettant le dédouanement rapide de son matériel au point d’entrée au Soudan et la délivrance de visas dans les meilleurs délais; se félicite des discussions portant sur les aspects opérationnels et logistiques relatifs à l’exercice effectif du mandat de la MINUAD, y compris celles tenues par l’entremise du Mécanisme tripartite, salue l’engagement du Gouvernement soudanais à coopérer pour tout ce qui concerne les aspects logistiques y compris le dédouanement, les visas et l’accès du personnel de la MINUAD et du personnel humanitaire, et exhorte le Gouvernement soudanais à honorer en permanence son engagement;

20.   Regrette les retards pris dans le dédouanement des rations et du matériel aux points d’entrée, qui ont résulté en un manque important de rations alimentaires et de matériel au cours de l’année écoulée, se félicite que le Gouvernement soudanais ait récemment dédouané 233 cargaisons de rations alimentaires destinées à la MINUAD et 16 cargaisons de matériel appartenant à l’ONU et aux contingents, note que le dédouanement de 298 cargaisons contenant du matériel appartenant à l’ONU et aux contingents restait pendant, et prie le Gouvernement soudanais de veiller à ce que les cargaisons de rations alimentaires, de matériel et d’autres articles nécessaires à la MINUAD soient dédouanées dans les meilleurs délais;

21.   Condamne toutes les violations du droit international humanitaire ainsi que les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, en particulier le ciblage délibéré des civils, les attaques aveugles ou disproportionnées; exige que toutes les parties au Darfour mettent immédiatement fin aux attaques contre les civils, les soldats de la paix et le personnel humanitaire et respectent les obligations que leur imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, selon qu’il convient;

22.   Se déclare vivement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire au Darfour et les menaces et agressions contre le personnel et les installations humanitaires; se dit préoccupé que l’accès à certaines zones de conflit où vivent des populations vulnérables demeure restreint et que certaines zones de conflit soient inaccessibles, notamment au Darfour septentrional, au Darfour central et au Jabal Marra oriental, en raison de l’insécurité, de la criminalité et des restrictions aux déplacements imposées par les forces gouvernementales, les mouvements armés et les milices; se félicite que les organisations humanitaires puissent faire parvenir une aide à la plupart des personnes dans le besoin au Darfour; déplore les restrictions persistantes à l’accès des organisations humanitaires au Darfour, dues à l’insécurité accrue, aux agressions contre le personnel humanitaire, au refus d’accès de la part des parties au conflit et aux contraintes bureaucratiques imposées par le Gouvernement soudanais, ces restrictions ayant, entre autres raisons d’ordre notamment financier et opérationnel, incité certains organismes humanitaires et membres du personnel humanitaire des Nations Unies à quitter le Soudan; exprime son inquiétude concernant l’insuffisance des fonds dont disposent les organismes humanitaires; souligne qu’il faut que les visas et autorisations de voyage demandés pour le personnel des organisations humanitaires soient délivrés rapidement; et exige que le Gouvernement soudanais, toutes les milices, les groupes armés et toutes les autres parties concernées veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel un accès sûr, rapide et libre aux populations dans le besoin dans l’ensemble du Darfour, afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire, conformément aux principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance;

23.   Condamne la multiplication des violations des droits de l’homme et des exactions commises au Darfour ou liées au Darfour, notamment les exécutions extrajudiciaires, le recours excessif à la force, les enlèvements de civils, les violences sexuelles et sexistes, les violations et sévices commis sur la personne d’enfants et les arrestations et détentions arbitraires; demande au Gouvernement soudanais d’enquêter sur les allégations relatives à ces violations et exactions et d’en traduire les responsables en justice; se déclare vivement préoccupé par la situation de toutes les personnes ainsi détenues, parmi lesquelles se trouvent des membres de la société civile et des déplacés; souligne qu’il importe de s’assurer que la MINUAD, dans les limites de son mandat actuel, et d’autres organisations compétentes puissent veiller au sort de ces personnes; et à cet égard demande instamment au Gouvernement soudanais de coopérer complètement avec la MINUAD à cette fin, d’amener les responsables à répondre de leurs actes et de faciliter l’accès des victimes à la justice; et lui demande également de s’acquitter pleinement de ses obligations, notamment d’honorer l’engagement qu’il a pris de lever l’état d’urgence au Darfour, de libérer tous les prisonniers politiques et de garantir la liberté d’expression;

24.   Prie la MINUAD de surveiller la situation des droits de l’homme, de se renseigner sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, notamment celles commises contre des femmes et des enfants et les violations du droit international humanitaire, et de les signaler aux autorités, et prie le Secrétaire général de rendre compte de cette question publiquement, de manière plus détaillée et plus exhaustive, dans le cadre de ses rapports trimestriels;

25.   Prie la MINUAD de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité non onusiennes soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, et prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il lui présentera, des progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette Politique;

26.   Exhorte les missions des Nations Unies présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) à travailler en étroite coordination, et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;

27.   Souligne qu’il importe que la MINUAD, la MINUSS, la MINUSCA et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) et leurs partenaires régionaux et internationaux coopèrent et échangent des informations pour faire face à la menace que l’Armée de résistance du Seigneur fait peser sur la région, et rappelle qu’il encourage la MINUAD à coopérer et à échanger des informations en ce sens, dans la limite des capacités existantes et conformément à son mandat;

28.   Note que le Gouvernement soudanais a déclaré souhaiter que les personnes déplacées retournent dans leur région d’origine ou s’installent dans les zones où elles ont été déplacées, souligne que tout retour doit se faire dans de bonnes conditions de sécurité, sur la base du volontariat et dans le respect du droit international applicable et souligne également qu’il importe de parvenir à des solutions dignes et durables pour les réfugiés et les déplacés et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions;

29.   Prie toutes les parties au conflit au Darfour de créer les conditions propices au rapatriement librement consenti, informé, sûr, digne et durable des réfugiés et des déplacés ou, le cas échéant, à leur intégration locale dans le cadre du mandat qui leur a été donné en matière de protection des civils; se félicite du projet de la MINUAD de redoubler d’efforts pour renforcer la protection des déplacés; souligne qu’il convient de mettre en place un mécanisme afin d’évaluer dans quelle mesure ces retours se font effectivement de manière volontaire et en toute connaissance de cause, et souligne qu’il importe de se pencher sur les problèmes fonciers pour mettre en œuvre des solutions durables au Darfour;

30.   Exige que les parties au conflit fassent immédiatement cesser tous les actes de violence sexuelle et sexiste et qu’elles prennent et tiennent des engagements précis et assortis de délais pour lutter contre la violence sexuelle, conformément à la résolution 2106 (2013); prie instamment le Gouvernement de s’employer, avec l’appui de l’Organisation des Nations Unies et de l’Union africaine, à mettre au point un cadre structuré qui permettra d’aborder la question des violences sexuelles liées au conflit sous tous ses aspects et d’assurer une offre de services pour les personnes qui ont subi des violences sexuelles; prie la MINUAD de mieux rendre compte des cas de violence sexuelle et sexiste et des mesures prises pour combattre cette violence, notamment en déployant rapidement des conseillers pour la protection des femmes; prie le Secrétaire général de veiller à l’application des dispositions pertinentes des résolutions 1325 (2000) et 2242 (2015) et des résolutions ultérieures sur les femmes, la paix et la sécurité, notamment celles qui visent à promouvoir la participation pleine et effective des femmes et des organisations féminines de la société civile à toutes les étapes des processus de paix, en particulier au règlement des conflits puis à la planification du relèvement et à la consolidation de la paix, et de faire figurer des informations à ce sujet dans les rapports qu’il lui présentera; prie la MINUAD de suivre et d’évaluer les progrès réalisés à cet égard et demande au Secrétaire général de rendre compte à ce sujet dans les rapports qu’il lui présentera;

31.   Exige que les parties au conflit fassent immédiatement cesser toutes les violations et tous les sévices commis sur la personne d’enfants, et qu’elles élaborent et mettent en œuvre des plans d’action concrets assortis de délais pour faire cesser et prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants en violation du droit international applicable; se félicite de l’adoption par le Gouvernement d’un plan d’action pour la protection des enfants contre les violations dans les conflits armés et demande instamment au Gouvernement de le mettre en œuvre; prie le Secrétaire général:

a)    De continuer de suivre la situation des enfants au Darfour et d’en rendre compte;

b)    De poursuivre le dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’action susmentionnés, conformément à sa résolution 1612 (2005) et à ses résolutions ultérieures sur le sort des enfants en temps de conflit armé;

32.   Souligne qu’il importe que lui-même procède régulièrement, pour chaque mission de maintien de la paix des Nations Unies, à un examen des progrès accomplis dans l’exécution de son mandat, et rappelle qu’il a prié le Secrétaire général de conduire, en concertation étroite avec l’Union africaine et en sollicitant le point de vue de toutes les parties prenantes, une analyse de l’application des conclusions issues de l’examen de la MINUAD; note à cet égard, que, comme il l’a demandé au paragraphe 7 de la résolution 2173 (2014), le Secrétaire général s’emploie à élaborer des recommandations concernant l’avenir de la Mission, y compris sa stratégie de désengagement; convient que la planification à long terme devrait se fonder sur les progrès accomplis au regard des objectifs de la mission tels qu’ils ont été définis dans le rapport du Secrétaire général en date du 16 octobre 2012 (S/2012/771) et affinés par la suite dans ses rapports en date des 25 février 2014 (S/2014/138) et 15 avril 2014 (S/2014/279) (annexe A); note que, dans son rapport du 26 mai 2015 (S/2015/378), le Secrétaire général insiste sur l’importance primordiale que revêtent pour le rétablissement de la paix au Darfour et la réalisation de ces objectifs la recherche d’un règlement politique au conflit et la tenue de pourparlers directs entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires, après la cessation des hostilités dans un premier temps;

33.   Prend note des consultations en cours entre l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et le Gouvernement soudanais, notamment dans le cadre du Mécanisme tripartite et du Groupe de travail mixte, y compris pour examiner les questions d’ordre opérationnel et logistique relatives au fonctionnement de la mission, ainsi que la mise au point d’une stratégie de sortie conformément aux objectifs de la mission; prie le Secrétaire général de formuler des recommandations, dans les 120 jours suivant l’adoption de la présente résolution, y compris en faisant fond sur toutes recommandations concertées du Groupe de travail mixte et décide d’examiner en temps voulu les recommandations du Secrétaire général, sur les mesures concrètes qui devraient être prises par toutes les parties soudanaises, avec l’appui de la MINUAD, afin de réaliser des progrès tangibles vers la réalisation des objectifs;

34.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les 90 jours à compter de l’adoption de la présente résolution sur la MINUAD, en lui communiquant des informations sur:

i)    La situation politique et humanitaire et les conditions de sécurité au Darfour, notamment en rendant compte de manière détaillée des cas de violence et d’agression contre des civils, quels qu’en soient les auteurs;

ii)   Les violations de l’Accord sur le statut des forces, y compris les agressions ou les menaces d’agression contre la Mission, les violations du droit international humanitaire commises par quelque partie au conflit, ainsi que les restrictions d’accès et les obstacles opérationnels importants, tels que ceux liés aux services de dédouanement et de visas;

iii)  Les faits survenus et les progrès accomplis dans la réalisation des priorités et objectifs stratégiques de la Mission, y compris les progrès accomplis pour faire suite aux recommandations du Secrétaire général sur les mesures concrètes demandées au paragraphe 27 de la présente résolution;

iv)   Les faits nouveaux et les progrès accomplis par la Mission pour relever les défis mis en évidence dans le rapport d’examen la concernant;

v)    L’application de la résolution;

35.   Décide de rester saisi de la question.

Annexe

Objectifs de la MINUAD tels qu’énoncés à l’annexe I du rapport du Secrétaire général en date du 15 avril 2014 (S/2014/279)

Objectifs proposés

Objectif 1: processus de paix sans exclusive, par une médiation entre le Gouvernement et les mouvements armés non signataires, sur la base du Document de Doha pour la paix au Darfour

Pour que des progrès soient réalisés, il faut notamment que le Gouvernement soudanais et les mouvements non signataires soient résolus à trouver une solution politique négociée et globale au conflit et s’engagent à l’appliquer rapidement et sans réserve, et que soient conduits un dialogue et des consultations internes pour connaître l’avis de la population civile, notamment des femmes, sur le processus de paix au Darfour dans le cadre du Document de Doha pour la paix au Darfour.

Indicateurs

Médiation de haut niveau:

      •     Sous la conduite du Médiateur en chef conjoint Union africaine-ONU pour le Darfour, conduite de négociations directes entre le Gouvernement et les mouvements non signataires sur un règlement global de tous les aspects du conflit;

      •     Application par les parties signataires, avec l’appui des partenaires internationaux, des dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour qui demeurent essentielles pour régler les causes profondes du conflit au Darfour;

      •     Conclusion et respect d’un accord de cessation complète des hostilités, sous toutes leurs formes, entre le Gouvernement et les mouvements non signataires;

      •     Prise en compte des résultats du processus de paix au Darfour dans le processus national de réforme constitutionnelle appuyé par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, comme prévu dans le cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU.

Dialogue et consultations internes menés au Darfour:

      •     Déroulement du dialogue et des consultations menés au Darfour dans un environnement transparent et sans exclusive garantissant une représentation équitable des Darfouriens et respectant les droits fondamentaux des participants, sous l’égide de la MINUAD;

      •     Large diffusion et application des décisions prises à l’issue du dialogue et des consultations internes d’une façon qui encourage et consolide la paix et la stabilité au Darfour;

      •     Une autorité régionale pour le Darfour opérationnelle, qui supervise, en collaboration avec le Gouvernement soudanais, la mise en œuvre du Document de Doha.

Objectif 2: protection des civils, accès sans entrave aux organisations humanitaires, et sûreté et sécurité du personnel humanitaire

Pour que des progrès soient réalisés, il faut notamment que les parties au conflit – forces gouvernementales, mouvements non signataires et autres groupes armés – montrent qu’elles sont résolues à cesser les hostilités et à respecter et mettre en œuvre le cessez-le-feu et les arrangements en matière de sécurité; que les parties au conflit soient disposées à prendre des mesures visant à protéger les civils (ou promouvoir et défendre les droits de l’homme); que les parties au conflit permettent un accès sans entrave aux organisations humanitaires; que les acteurs locaux soient disposés à faciliter le retour, la réintégration ou la réinstallation volontaire et durable, en toute sécurité, des déplacés et des réfugiés; que la performance et le matériel des pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police s’améliorent; que les donateurs internationaux appuient les activités humanitaires et, quand cela est nécessaire, le relèvement rapide et le redressement; que la MINUAD et les acteurs humanitaires améliorent leur coordination en matière de facilitation de la fourniture de l’aide humanitaire et de sûreté et sécurité du personnel humanitaire; et que le Gouvernement soudanais s’engage à améliorer, aux niveaux national et local, les capacités de ses institutions judiciaires, pénales et de sécurité en matière de promotion et de défense des droits de l’homme.

Indicateurs

Protection des civils contre les menaces imminentes de violence physique:

      •     Protection par la MINUAD des civils menacés de violence physique imminente;

      •     Sous la protection de la MINUAD, activités de subsistance menées en toute sûreté et sécurité par les civils exposés à des risques d’attaque physique, notamment les femmes et les enfants;

      •     Aide médicale d’urgence fournie aux civils par la MINUAD, notamment évacuation vers des établissements médicaux dans des situations extrêmes (quand les travailleurs humanitaires ne sont pas en mesure d’intervenir).

Environnement protecteur:

      •     Sécurité et stabilité (manifestées par l’absence de crime grave ou de conflit violent) assurées aux civils dans les camps de déplacés et les zones d’installation temporaires;

      •     Sécurité et stabilité (manifestées par l’absence de crime grave ou de conflit violent) assurées aux civils à l’extérieur des camps de déplacés et des zones d’installation temporaires, notamment dans les zones adjacentes aux camps;

      •     Réduction du nombre de crimes violents perpétrés contre des civils;

      •     Réduction du nombre de violations des droits de l’homme, notamment d’actes de violence sexuelle et sexiste, selon les données de la MINUAD;

      •     Diminution du recrutement d’enfants soldats par des groupes armés;

      •     Progrès dans la protection des droits civils et politiques, y compris grâce à l’établissement de bases solides pour des services de police compétents et démocratiques à même d’assurer le maintien de l’ordre;

      •     Procès suivis par la MINUAD équitables et conformes aux normes et pratiques du droit international;

      •     Réduction de la présence d’armes et d’acteurs armés par le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, conformément aux dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour;

      •     Réduction des risques posés aux civils par les engins non explosés, notamment par la destruction en toute sécurité de ces engins et l’organisation de séances de sensibilisation aux risques.

Accès en toute sécurité, rapide et sans entrave assuré aux organisations humanitaires, et sûreté et sécurité du personnel humanitaire:

      •     Possibilité pour les travailleurs humanitaires, demandant protection et autres formes d’appui à la MINUAD, de conduire leurs opérations (notamment livraison et distribution de l’aide et évaluations des besoins) rapidement, en toute sécurité et sans entrave;

      •     Sûreté et sécurité des travailleurs humanitaires et de leurs biens, notamment en cas de protection assurée par la MINUAD;

      •     Exécution par les parties au conflit des engagements qu’elles ont pris et des obligations qu’elles ont au niveau international de lutter contre toutes les formes de violence sexuelle commises à l’encontre des femmes, des hommes et des enfants et de mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants soldats.

Objectif 3: prévention ou atténuation des conflits intercommunautaires par la médiation et, en collaboration avec l’équipe de pays des Nations Unies, par des mesures visant à éliminer ses causes profondes

Pour que des progrès soient réalisés, il faut notamment que les autorités et les chefs traditionnels soient prêts à jouer un rôle constructif dans le règlement pacifique des conflits intercommunautaires; que l’accès soit fourni à la MINUAD pour lui permettre de faciliter la médiation; que les mécanismes traditionnels de règlement des conflits soient renforcés et davantage respectés; que soient prévues, dans les accords de réconciliation, des mesures visant à remédier aux causes profondes du conflit intercommunautaire; que les autorités et autres parties au conflit soient disposées à assumer leurs responsabilités dans la prévention ou le règlement des affrontements intercommunautaires; et que l’accès soit fourni à l’équipe de pays des Nations Unies afin qu’elle puisse mener ses activités, contribuer au règlement des différends relatifs aux ressources naturelles ainsi qu’au relèvement et à la reconstruction.

Indicateurs

      •     Dialogue entre les communautés de pasteurs et d’agriculteurs sur la coexistence pacifique et l’accès partagé aux ressources naturelles, notamment avant et pendant la saison des migrations;

      •     Interventions des autorités et des médiateurs traditionnels locaux, facilitées par la MINUAD, visant à prévenir ou régler les conflits intercommunautaires violents;

      •     Dialogue entre les parties au conflit pour un règlement local d’affrontements intercommunautaires violents;

      •     Conclusion entre les parties d’accords de règlement des conflits intercommunautaires violents et respect des accords conclus;

      •     Réduction du nombre de nouveaux conflits intercommunautaires et de déplacements de populations provoqués par ces conflits;

      •     Établissement de mécanismes de justice transitionnelle, notamment de la Commission nationale des droits de l’homme, du Tribunal pénal spécial sur les événements du Darfour et de la Commission Vérité et réconciliation, qui respectent les normes internationales relatives aux droits de l’homme et les meilleures pratiques en la matière;

      •     Amélioration de l’accès à la justice grâce à l’adoption de mesures visant à renforcer les droits des victimes à la vérité, à la justice et à une réparation.

 

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, la résolution 2295 (2016) par laquelle il proroge jusqu’au 30 juin 2017 et renforce le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Dans le préambule du texte, le Conseil condamne vigoureusement les attaques des groupes terroristes tels que Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun et Ansar Eddine contre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, la Mission de formation de l’Union européenne (EUTM Mali) et les forces françaises.  Il décide d’augmenter le nombre des militaires de la MINUSMA de 11 240 à 13 289, soit une hausse de 18%, et celui des policiers, de 1 440 à 1 920 personnes. 

« Cette résolution répond aux attentes de mon pays », a affirmé le Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l’intégration africaine du Mali, qui s’est exprimé par vidéoconférence à partir de Bamako.  Dans une très longue résolution dotée d’un dispositif de 46 paragraphes, le Conseil de sécurité se déclare également disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s’emploient à empêcher ou à compromettre la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation de 2015, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA et d’autres présences internationales ou entreprennent de les menacer, et ceux qui apportent leur soutien à de telles attaques et entreprises.

Dans ce contexte, la Mission est autorisée à utiliser « tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement ».  Comme le rappelle le Secrétaire général dans son dernier rapport* sur la situation au Mali, la MINUSMA est la mission des Nations Unies la plus meurtrière: de février à mai de cette année, 19 Casques bleus ont été tués suite à des actions terroristes.

Pour « défendre activement son mandat », la MINUSMA peut désormais « anticiper et écarter les menaces » et « prendre activement des dispositions musclées pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils », en ne menant des opérations directes qu’en cas de menaces graves.  Cette notion de « menaces asymétriques », qui, selon le rapport du Secrétaire général précité, s’entend comme le risque d’attaques complexes menées par les groupes terroristes et extrémistes violents, a été au cœur des déclarations des membres du Conseil.

« Une notion ambiguë et floue », a ainsi jugé le représentant de la Fédération de Russie, qui a estimé que les frappes de la Mission pourraient entrainer des risques préjudiciables à la réputation des Casques bleus.  Le mandat plus proactif de la Mission ne devrait pas se traduire par des attaques préventives qui pourraient modifier la nature de ses activités de paix, a ajouté son homologue de l’Uruguay.

La majorité des délégations, dont celles des États-Unis, du Royaume-Uni, de l’Espagne ou du Sénégal ont, en revanche, appuyé sans réserve ce nouveau mandat de  la Mission, qui est « plus robuste », selon le représentant de la France, et parfaitement conforme aux opérations de maintien de la paix, a estimé son homologue du Royaume-Uni.

La priorité stratégique de la Mission est, aux termes de la résolution, d’appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation, en particulier celles touchant au rétablissement et à l’extension progressive de l’autorité de l’État.  La résolution assigne sept tâches précises à la Mission et pour que cette dernière puisse les acquitter avec efficacité « dans des conditions de sécurité complexes », la résolution prie le Secrétaire général de définir des options pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA, y compris en renforçant les capacités en matière de renseignement ou en prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA.

Les forces françaises sont autorisées à user de tous les moyens nécessaires pour intervenir en appui à la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général.

*S/2016/498

 

LA SITUATION AU MALI

Texte de la résolution 2295 (2016)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 2227 (2015) et 2100 (2013), la déclaration de son président en date du 6 février 2015 (S/PRST/2015/5), et ses déclarations à la presse, dont celle du 12 janvier 2016, concernant la situation au Mali,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, insistant sur le fait que c’est avant tout aux autorités maliennes qu’il incombe d’assurer la stabilité et la sécurité sur l’ensemble du territoire malien, et soulignant qu’il importe que le pays prenne en main les initiatives en faveur de la paix et de la sécurité,

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris ceux du consentement des parties, de l’impartialité et du non-recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat, considérant que le mandat de chaque mission de maintien de la paix doit être adapté aux besoins et à la situation du pays concerné et rappelant la déclaration de son président en date du 25 novembre 2015 (S/PRST/2015/22),

Conscient de l’aspiration légitime de tous les citoyens maliens à jouir d’une paix et d’un développement durables,

Considérant que l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, qui a été signé en 2015 par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination des mouvements de l’Azawad, représente une occasion historique d’installer durablement la paix au Mali,

Voyant dans l’Accord un texte équilibré et complet, en ce qu’il prend en compte les dimensions politique et institutionnelle de la crise au Mali et les aspects touchant la gouvernance, la sécurité, le développement et la réconciliation, tout en respectant la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien,

Soulignant que la mise en œuvre pleine et effective de l’Accord, qui doit être prise en charge et pilotée par les Maliens eux-mêmes, incombe au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, et est indispensable à l’instauration d’une paix durable au Mali, compte étant tenu des enseignements tirés des accords de paix précédents,

Se félicitant des mesures positives prises par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination pour mettre en œuvre l’Accord, tout en se déclarant gravement préoccupé par les retards constants enregistrés dans son application, et se félicitant également du fait que le cessez-le-feu est respecté depuis août 2015, geste important et concret de bonne volonté de la part des parties maliennes,

Se félicitant de la signature par le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, le 19 juin 2016, de l’Entente sur la mise en place des autorités intérimaires et d’autres arrangements connexes, ainsi que de la décision du Président du Mali, M. Ibrahim Boubacar Keita, le 15 juin 2016, de désigner M. Mahamadou Diagouraga comme son Haut-Représentant chargé de la mise en œuvre de l’Accord,

Saluant l’adoption par le Gouvernement malien, en janvier 2016, du deuxième Plan national d’action pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et se félicitant à cet égard que le Gouvernement malien ait adopté, en décembre 2015, une loi imposant un quota de 30 % de femmes dans les institutions nationales,

Affirmant qu’il compte faciliter, appuyer et suivre de près la mise en œuvre de l’Accord, et saluant le rôle joué par l’Algérie et les autres membres de l’équipe de médiation internationale pour aider les parties maliennes à appliquer l’Accord,

Se félicitant que le Gouvernement malien ait annoncé, le 12 avril 2016, la tenue d’élections municipales le 25 septembre 2016, d’un référendum constitutionnel en novembre 2016, au cours duquel la création d’un Sénat serait proposée, et d’élections régionales au premier semestre de 2017, et souhaitant que ces processus soient ouverts à tous,

Se déclarant préoccupé par la précarité des conditions de sécurité, en particulier l’expansion récente des activités terroristes et d’autres activités criminelles dans le centre et le sud du Mali, et par l’intensification de la violence intercommunautaire dans le centre du pays,

Notant que la lenteur des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord, notamment pour ce qui est des dispositions portant sur la défense et la sécurité, ainsi que les retards pris dans la restructuration du secteur de la sécurité, entravent les efforts visant à rétablir la sécurité dans le nord du Mali, et soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement malien, aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord afin que les conditions de sécurité s’améliorent sur tout le territoire du Mali, et de déjouer les tentatives de groupes terroristes qui visent à faire échouer la mise en œuvre de l’Accord,

Condamnant vigoureusement les activités menées au Mali et dans la région du Sahel par des organisations terroristes, dont Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun, Ansar Eddine et les mouvements qui leur sont affiliés, notamment le Front de Libération du Macina (FLM), qui continuent d’être actifs au Mali et constituent une menace pour la paix et la sécurité dans la région et ailleurs, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme et les actes de violence commis sur la personne de civils, notamment des femmes et des enfants, au Mali et dans la région, par des groupes terroristes,

Condamnant les attaques contre la MINUSMA, les Forces de défense et de sécurité maliennes, EUTM Mali et les forces françaises que continuent de perpétrer des groupes terroristes,

Soulignant que le terrorisme ne peut être vaincu qu’à la faveur d’une démarche suivie et globale, fondée sur la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organismes régionaux et internationaux, visant à contrer, affaiblir et isoler la menace terroriste, et réaffirmant que le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation,

Rappelant que le Mouvement pour l’unification et le jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), Al-Qaida au Maghreb islamique, Ansar Eddine et son dirigeant, Iyad Ag Ghali, et Al-Mourabitoun sont inscrits sur la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida établie par le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés (Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida), et se déclarant à nouveau disposé à sanctionner, au titre du régime susmentionné et conformément aux critères arrêtés pour l’inscription sur la Liste, d’autres personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida ou à d’autres entités ou personnes inscrites sur la Liste, notamment AQMI, Al-Mourabitoun et Ansar Eddine,

Saluant l’action que les forces françaises continuent de mener, à la demande des autorités maliennes, pour aider les autorités maliennes à écarter la menace terroriste dans le nord du Mali,

Insistant sur le fait que la sécurité et la stabilité au Mali sont inextricablement liées à celles des régions du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’à la situation en Libye et dans la région de l’Afrique du Nord,

Se déclarant toujours préoccupé par la dimension transnationale de la menace terroriste dans la région du Sahel, ainsi que par les graves défis que représentent la criminalité transnationale organisée dans la région du Sahel, notamment le trafic d’armes et de stupéfiants, le trafic de migrants, la traite d’êtres humains, et les liens qui se développent, dans certains cas, entre cette criminalité et le terrorisme, soulignant que la responsabilité de lutter contre ces menaces et de relever ces défis incombe aux pays de la région, accueillant avec satisfaction, dans ce contexte, l’action menée par le Groupe de cinq pays du Sahel (G5 Sahel), notamment la mise en place d’un mécanisme visant à renforcer la coopération en matière de sécurité régionale dans le cadre duquel sont menées des opérations militaires conjointes transfrontières, et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine, se félicitant de la décision prise par les ministres de la défense des États du Sahel et du Sahara les 24 et 25 mars 2016 de resserrer la coopération régionale pour combattre le terrorisme et de créer un nouveau centre de lutte antiterroriste ayant son siège au Caire (Égypte) et se félicitant de ce que les forces françaises font pour aider les États Membres faisant partie du G5 Sahel à renforcer la coopération régionale en matière de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement les enlèvements et les prises d’otages ayant pour but d’obtenir des fonds ou des concessions politiques, réaffirmant qu’il est résolu à empêcher les enlèvements et les prises d’otages dans la région du Sahel, dans le respect du droit international applicable, rappelant ses résolutions 2133 (2014) et 2253 (2015), dans lesquelles il a notamment demandé à tous les États Membres d’empêcher les terroristes de profiter directement ou indirectement de rançons ou de concessions politiques et de faire en sorte que les otages soient libérés sains et saufs, et, à ce propos, prenant acte du Mémorandum d’Alger sur les bonnes pratiques en matière de prévention des enlèvements contre rançon par des terroristes et d’élimination des avantages qui en découlent, publié par le Forum mondial de lutte contre le terrorisme,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et toutes les violations du droit international humanitaire, y compris les exécutions extrajudiciaires et sommaires, les arrestations et détentions arbitraires, les mauvais traitements infligés aux prisonniers et la violence sexuelle ou sexiste, ainsi que le meurtre, la mutilation, le recrutement et l’utilisation d’enfants, et les attaques contre des écoles et des hôpitaux, et demandant à toutes les parties de respecter le caractère civil des écoles conformément au droit international humanitaire, de cesser de détenir illégalement et arbitrairement des enfants, de mettre fin à ces violations et atteintes et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international applicable,

Rappelant, à ce sujet, que tous les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre et que certains des actes mentionnés au paragraphe précédent peuvent constituer des crimes au regard du Statut de Rome, notant que, les autorités de transition maliennes ayant saisi la Cour pénale internationale (CPI) le 13 juillet 2012, le Procureur a ouvert, le 16 janvier 2013, une enquête sur les crimes qui auraient été commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012, notant également l’ouverture par la CPI, le 1er mars 2016, de l’audience de confirmation des charges dans le cadre du premier procès ouvert à la CPI pour un crime de guerre allégué à raison de la perpétration d’attaques ayant délibérément visé des monuments religieux et historiques à Tombouctou et rappelant qu’il importe que toutes les parties concernées prêtent leur concours à la Cour et lui apportent leur coopération,

Soulignant combien il importe que les Forces de défense et de sécurité maliennes soient placées sous la tutelle et le contrôle d’une autorité civile et soient encore renforcées si l’on veut garantir la sécurité et la stabilité à long terme et protéger le peuple malien,

Saluant le rôle de la mission de formation de l’Union européenne au Mali (EUTM Mali), qui dispense une formation et des conseils aux Forces de défense et de sécurité maliennes en vue notamment d’aider à asseoir l’autorité civile et le respect des droits de l’homme, et de la mission de renforcement des capacités de l’Union européenne (EUCAP Sahel Mali), chargée de dispenser conseils stratégiques et formation à la police, la gendarmerie et la garde nationale maliennes,

Soulignant la nécessité pour toutes les parties de défendre et de respecter les principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance afin que l’aide humanitaire puisse continuer d’être fournie et en vue d’assurer la sécurité et la protection des civils qui la reçoivent et celle du personnel humanitaire travaillant au Mali, et insistant sur le fait qu’il importe que l’aide humanitaire soit fournie en fonction des besoins,

Demeurant gravement préoccupé par l’ampleur de la crise alimentaire et humanitaire qui continue de sévir au Mali, et par l’insécurité qui entrave l’accès humanitaire, que viennent aggraver la présence et les activités de groupes armés et de réseaux terroristes et criminels, la présence de mines terrestres, et la prolifération illicite d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui se poursuit et menace la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région, et condamnant les attaques dirigées contre le personnel humanitaire,

Exprimant son ferme appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui concourent à l’action menée par les autorités et le peuple maliens pour installer durablement la paix et la stabilité dans leur pays, conscient que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger la population, et se félicitant de l’effet stabilisateur de la présence internationale au Mali, notamment la MINUSMA,

Saluant la contribution des pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA, rendant hommage aux soldats de la paix qui risquent ainsi leur vie, et à ceux qui l’ont perdue, condamnant avec force les attaques visant le personnel de maintien de la paix et soulignant que celles-ci peuvent constituer des crimes de guerre au regard du droit international,

Se déclarant gravement préoccupé par le fait que la MINUSMA ne dispose toujours pas de certaines capacités essentielles, insistant sur la nécessité de renforcer les capacités de la MINUSMA pour lui permettre de s’acquitter de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, et soulignant à cet égard qu’il importe au plus haut point de garantir la sécurité et la sûreté du personnel de la MINUSMA,

Soulignant qu’il importe pour la MINUSMA de veiller à utiliser et à disposer ses troupes et ses moyens de la manière la plus efficace conformément aux priorités fixées pour l’exécution de son mandat,

Considérant que la situation au Mali continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

1. Exhorte le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à maintenir un dialogue constructif, avec la volonté politique ferme et sincère d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali afin que les populations du pays puissent bénéficier concrètement des avantages de la paix, et à s’engager d’urgence en faveur d’un calendrier concret pour sa mise en œuvre;

2. Exhorte le Gouvernement malien, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à prendre en priorité et sans plus tarder les mesures qui s’imposent pour mettre en œuvre les dispositions de l’Accord ci-après, en gardant à l’esprit la nécessité de mettre en œuvre l’Accord dans son intégralité :

– Les questions politiques et institutionnelles, comme indiqué au titre II de l’Accord, notamment la décentralisation et la mise en place effective des administrations intérimaires, ainsi que la tenue en temps voulu d’élections municipales et régionales par les autorités maliennes;

– Les questions de défense et de sécurité, comme indiqué au titre III et à l’annexe 2 de l’Accord, notamment le déploiement de patrouilles de sécurité mixtes et d’unités spéciales dans le nord du Mali et le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des combattants armés, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité;

3. Exhorte le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination à continuer de respecter l’accord de cessez-le-feu du 23 mai 2014, l’Arrangement sécuritaire pour une cessation des hostilités du 5 juin 2015 et les déclarations sur la cessation des hostilités en date des 24 juillet 2014 et 19 février 2015;

4. Se déclare disposé à envisager des sanctions ciblées contre ceux qui s’emploient à empêcher ou à compromettre la mise en œuvre de l’Accord, ceux qui reprennent les hostilités et violent le cessez-le-feu, ceux qui lancent des attaques contre la MINUSMA et d’autres présences internationales ou entreprennent de les menacer, ainsi que ceux qui apportent leur soutien à de telles attaques et entreprises;

5. Exige de tous les groupes armés présents au Mali qu’ils déposent les armes, mettent fin aux hostilités, renoncent à la violence, rompent tous liens avec des organisations terroristes, prennent des mesures concrètes pour resserrer leur coopération et leur coordination avec le Gouvernement malien afin d’éliminer la menace terroriste et reconnaissent sans condition l’unité et l’intégrité territoriale de l’État malien, dans le cadre de l’Accord;

6. Exhorte toutes les parties maliennes à coopérer pleinement au déploiement et aux activités de la MINUSMA, tout particulièrement en assurant la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation de son personnel et en lui assurant un accès immédiat et sans entrave à l’ensemble du territoire malien, afin que la Mission puisse s’acquitter pleinement de son mandat;

7. Demande instamment au Gouvernement malien et aux groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination de coopérer pleinement et de se concerter avec le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de l’Accord;

8. Prie le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali d’user de ses bons offices pour encourager et soutenir la mise en œuvre de l’Accord dans son intégralité, en particulier en jouant un rôle central pour ce qui est d’appuyer et de superviser la mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en dirigeant le secrétariat du Comité de suivi de l’Accord, et d’aider tout particulièrement les parties maliennes à définir des mesures de mise en œuvre et à les classer par ordre de priorité, conformément aux dispositions de l’Accord;

9. Prie les membres du Comité de suivi de l’Accord et les autres partenaires internationaux de continuer à appuyer la mise en œuvre de l’Accord, notamment en nommant un observateur indépendant comme le prévoit l’article 63 de l’Accord, et de coordonner, à cet égard, leurs efforts avec ceux du Représentant spécial du Secrétaire général pour le Mali et la MINUSMA, et salue le rôle que joue le Comité pour aplanir les désaccords entre les parties maliennes;

10. Affirme que le rétablissement et l’extension progressifs de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire malien, en particulier les Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, conformément aux dispositions de l’Accord, contribueraient de manière notable à assurer la stabilité du Mali et à écarter la menace terroriste, et, à cet égard, encourage les partenaires bilatéraux et multilatéraux à accroître leur aide en vue d’accélérer le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes, une fois réformées et reconstituées, dans le nord du Mali, notamment en fournissant le matériel et la formation qu’il faut, en coordination avec le Gouvernement malien et la MINUSMA et dans le cadre de l’Accord;

11. Demande au Gouvernement malien de mettre la dernière main à sa stratégie pour le développement du nord du pays et au plan d’urgence national, se félicite des contributions importantes que les partenaires ont faites à la suite de la Conférence internationale pour la relance économique et le développement du Mali, qui s’est tenue à Paris le 22 octobre 2015, encourage l’exécution effective des engagements pris au cours de cette conférence, et prie instamment le Gouvernement malien de débourser les fonds déjà reçus;

12. Exhorte le Gouvernement malien à collaborer avec le Secrétaire général, par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour le Mali, afin d’établir des critères et des échéances concrets pour évaluer les progrès accomplis par les parties maliennes en vue de la mise en œuvre pleine et effective de l’Accord, et exprime son intention de continuer à revoir le mandat et le déploiement de la MINUSMA, notamment en envisageant le transfert progressif de certains sites de la MINUSMA aux Forces de défense et de sécurité maliennes une fois qu’elles auront été reconstituées et redéployées dans le cadre de l’Accord;

13. Encourage tous les organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux à fournir l’appui nécessaire à la mise en œuvre de l’Accord par les parties maliennes, notamment les dispositions relatives au développement socioéconomique et culturel et, à cet égard, prie le Secrétaire général de veiller à une répartition efficace des tâches et à la complémentarité des efforts entre la MINUSMA et l’équipe de pays des Nations Unies, en fonction de leurs avantages relatifs, pour appuyer la mise en œuvre de l’Accord;

Mandat de la MINUSMA

14. Décide de proroger le mandat de la MINUSMA jusqu’au 30 juin 2017;

15. Décide également de porter l’effectif de la MINUSMA à un maximum de 13 289 militaires et 1 920 policiers, et prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour procéder rapidement à la constitution de forces et de matériel, ainsi qu’à leur déploiement, notamment comme il est énoncé au paragraphe 41 ci-dessous;

16. Décide que la priorité stratégique de la Mission consiste à appuyer la mise en œuvre par le Gouvernement, les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, ainsi que par d’autres parties prenantes maliennes, de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, en particulier ses dispositions relatives au rétablissement et à l’extension progressifs de l’autorité de l’État;

17. Autorise la MINUSMA à utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir son mandat, dans les limites de ses capacités et dans ses zones de déploiement;

18. Demande à la MINUSMA d’adopter une démarche plus proactive et robuste afin de mener à bien son mandat;

19. Décide que le mandat de la MINUSMA comportera les tâches prioritaires ci-après :

a) Appui à la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali

i) Appuyer la mise en œuvre des réformes politiques et institutionnelles prévues par l’Accord, en particulier dans son titre II, et surtout appuyer les efforts du Gouvernement pour rétablir et étendre effectivement et progressivement l’autorité de l’État et l’état de droit sur tout le territoire, notamment en apportant un soutien à la mise en place effective des administrations intérimaires dans le nord du Mali selon les conditions énoncées dans l’Accord;

ii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de défense et de sécurité prévues par l’Accord, en particulier dans son titre III et à l’annexe 2, notamment :

–Appuyer, surveiller et superviser le cessez-le-feu et lui rendre compte des violations de celui-ci;

–Soutenir le redéploiement progressif des Forces de défense et de sécurité maliennes réformées et reconstituées, en particulier dans le centre et le nord du Mali;

–Soutenir le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés, notamment grâce à l’intégration dans les Forces de défense et de sécurité maliennes d’éléments des groupes armés signataires à titre de mesure provisoire, dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, et sans préjudice des plans de la Commission nationale pour le désarmement, démobilisation, réintégration et réinsertion;

–Veiller à la cohérence des efforts internationaux, en étroite collaboration avec les autres partenaires bilatéraux, les donateurs et les organismes internationaux œuvrant dans ces domaines, y compris l’Union européenne, afin de reconstruire le secteur malien de la sécurité dans le cadre défini par l’Accord;

iii) Appuyer la mise en œuvre des mesures de réconciliation et de justice énoncées dans l’Accord, en particulier dans son titre V, notamment en ce qui concerne la création d’une commission d’enquête internationale, en consultation avec les parties, et l’appui à apporter à l’opérationnalisation de la Commission vérité, justice et réconciliation;

iv) Concourir, dans les limites de ses moyens et dans ses zones de déploiement, à l’organisation d’élections locales transparentes, régulières, libres et ouvertes à tous, ainsi qu’à la tenue d’un référendum constitutionnel, en apportant notamment l’aide logistique voulue et en mettant en place des mesures de sécurité, conformément aux dispositions de l’Accord;

v) Prendre en considération les besoins qui sont propres aux femmes associées aux groupes armés et faire en sorte qu’elles aient pleinement accès aux programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration, notamment grâce à des consultations avec des associations de femmes;

b) Bons offices et réconciliation

User de ses bons offices et de mesures de confiance et d’encouragement aux niveaux national et local pour appuyer un dialogue axé sur la réconciliation et la cohésion sociale avec toutes les parties prenantes et entre elles, encourager les initiatives visant à atténuer les tensions intercommunautaires, en ayant à l’esprit la responsabilité première des autorités maliennes, et encourager et soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord par le Gouvernement malien et les groupes armés des coalitions Plateforme et Coordination, notamment en favorisant la participation de la société civile, y compris des associations de femmes et de jeunes;

c) Protection des civils et stabilisation, notamment contre les menaces asymétriques

i) Assurer, sans préjudice de la responsabilité première des autorités maliennes, la protection des civils menacés de violences physiques;

ii) En soutien aux autorités maliennes, stabiliser les principales agglomérations et les autres zones où les civils sont en danger, notamment dans le nord et le centre du Mali, et, à cet égard, renforcer les moyens d’alerte rapide, anticiper, écarter et contrer les menaces, notamment les menaces asymétriques, et prendre des mesures actives et robustes pour protéger les civils, y compris en effectuant activement et efficacement des patrouilles dans les zones où les civils sont en danger, et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

iii) Assurer une protection particulière aux femmes et aux enfants touchés par le conflit armé, notamment en déployant des conseillers pour la protection des enfants et des conseillers pour la protection des femmes, et répondre aux besoins des victimes de violences sexuelles et sexistes commises en période de conflit armé;

d) Mesures à prendre pour lutter contre les attaques asymétriques afin de défendre activement le mandat de la MINUSMA

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses priorités et de la défense active de son mandat, anticiper et écarter les menaces et prendre des mesures actives et robustes pour contrer les attaques asymétriques dirigées contre des civils ou des membres du personnel des Nations Unies, afin de garantir des interventions rapides et efficaces lorsqu’il existe des menaces de violence contre des civils et empêcher le retour d’éléments armés dans ces zones, en ne menant d’opérations directes qu’en cas de menaces graves et crédibles;

e) Protection, sûreté et sécurité du personnel des Nations Unies

Protéger le personnel, notamment le personnel en tenue, les installations et le matériel des Nations Unies et assurer la sûreté, la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

f) Promotion et protection des droits de l’homme

i) Aider les autorités maliennes dans leur entreprise de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, notamment en concourant, dans la mesure du possible et du nécessaire et sans préjudice des responsabilités de celles-ci, à l’action qu’elles mènent en vue de traduire en justice ceux qui ont commis au Mali des violations graves des droits de l’homme ou des atteintes graves à ces droits, ou des violations graves du droit international humanitaire, notamment des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, en tenant compte du fait que les autorités maliennes de transition ont saisi la Cour pénale internationale de la situation qui règne dans leur pays depuis janvier 2012;

ii) Surveiller, sur le territoire national, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, notamment toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et de violations et atteintes commises contre les femmes et sur la personne d’enfants sur tout le territoire du Mali, concourir aux enquêtes et lui faire rapport à ce sujet, de même que publiquement, selon qu’il convient, et contribuer aux activités de prévention de ces violations et atteintes;

g) Aide humanitaire

Pour appuyer les autorités maliennes, contribuer à créer les conditions de sécurité indispensables à l’acheminement sûr de l’aide humanitaire sous la direction de civils, conformément aux principes humanitaires, et au retour volontaire, en toute sécurité et dans la dignité, ou à l’intégration locale ou à la réinstallation des déplacés et des réfugiés, en coordination étroite avec les acteurs humanitaires;

20. Autorise d’autre part la MINUSMA à utiliser ses capacités existantes afin de concourir à l’exécution des tâches suivantes:

a) Projets en faveur de la stabilisation

À l’appui des autorités maliennes, contribuer à la création d’un environnement sûr pour les projets visant à stabiliser le nord du Mali, y compris les projets à effet rapide;

b) Gestion des armes et munitions

Aider les autorités maliennes à procéder au retrait et à la destruction des mines et autres engins explosifs et à gérer les armes et munitions;

c) Appui à la sauvegarde du patrimoine culturel

Aider les autorités maliennes, dans la mesure du possible et du nécessaire, à protéger les sites culturels et historiques du pays contre toutes attaques, en collaboration avec l’UNESCO;

d) Coopération avec le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida

Aider, dans les limites de ses capacités, dans ses zones de déploiement et sans préjudice de son mandat, le Comité des sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par la résolution 1526 (2004), notamment en leur communiquant tous éléments d’information sur la mise en œuvre des mesures visées au paragraphe 2 de la résolution 2253 (2015);

21. Prie le Secrétaire général de tirer parti du personnel et du savoir-faire disponibles dans le cadre des ressources existantes de la MINUSMA, compte tenu de la hiérarchisation des tâches énoncées aux paragraphes 19 et 20 de la présente résolution, et d’en adapter constamment le déploiement en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre du mandat de la MINUSMA, conformément à la répartition des tâches demandée au paragraphe 13 de la présente résolution;

22. Demande à la MINUSMA d’actualiser sa stratégie de protection des civils, conformément aux alinéas c) et d) du paragraphe 19 ci-dessus et, à cet égard, de déterminer les menaces qui pèsent sur les civils, de mettre en œuvre des plans de prévention et d’appliquer rapidement et de manière coordonnée les dispositions prévues concernant le suivi, l’analyse et la communication de l’information;

23. Prie la MINUSMA d’améliorer encore ses rapports avec la population civile et la coopération avec les Forces de défense et de sécurité maliennes pour faire mieux connaître et comprendre son mandat et ses activités, notamment en élaborant une stratégie de communication efficace et en développant ses activités radiophoniques;

24. Prie le Secrétaire général de renforcer la coopération entre la MINUSMA, le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et les États Membres de la région ainsi que les initiatives de sécurité régionales, notamment celles du G5 Sahel et le Processus de Nouakchott de l’Union africaine, y compris grâce à la fourniture à la MINUSMA de données de renseignement utiles et d’officiers de liaison issus des États Membres du G5 Sahel, afin de permettre à la MINUSMA de mieux apprécier les conditions de sécurité dans la région et de faciliter l’exécution de son mandat;

25. Demande à la MINUSMA de veiller à ce que tout appui fourni à des forces de sécurité autres que celles de l’ONU, dont les Forces de défense et de sécurité maliennes, soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme dans le contexte d’un appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

26. Prie la MINUSMA de considérer la problématique hommes-femmes comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à garantir la participation pleine et entière et la représentation des femmes à tous les niveaux et à un stade précoce de la phase de stabilisation, y compris dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration, ainsi que du processus de réconciliation et des élections, la prie également d’aider les parties à assurer la participation pleine et active des femmes à l’application de l’Accord, et la prie en outre de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

27. Prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUSMA respecte à la lettre la politique de tolérance zéro de l’Organisation à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, et de le tenir informé de tous cas de conduite répréhensible au regard de cette politique, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment l’organisation d’une formation de sensibilisation avant le déploiement, de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement;

28. Prie la MINUSMA de considérer la protection des enfants comme une question transversale touchant tous les aspects de son mandat et d’aider les autorités maliennes à veiller à ce que la protection des droits des enfants soit prise en compte, notamment dans le cadre des opérations de désarmement, de démobilisation et de réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, afin de faire cesser les violations et atteintes commises sur la personne d’enfants, et de les prévenir;

Capacités de la MINUSMA, et sûreté et sécurité du personnel de la Mission

29. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les dispositions voulues, en usant pleinement des pouvoirs existants, et à sa discrétion, pour permettre à la MINUSMA d’atteindre sa pleine capacité opérationnelle sans plus tarder;

30. Exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à la MINUSMA à accélérer les procédures d’achat et le déploiement de tout le matériel voulu appartenant aux contingents, engage vivement les États Membres à faire en sorte que les contingents et les effectifs de police disposent des capacités, des formations préalables au déploiement et, le cas échéant, des formations in situ ainsi que du matériel nécessaires, y compris les éléments habilitants voulus, en les adaptant au contexte opérationnel, pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, et accueille favorablement l’aide que les États Membres apporteront à cet égard aux pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUSMA;

31. Prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures supplémentaires qui s’imposent et, en consultation avec les pays fournisseurs de contingents, de définir des options, notamment demander l’appui des États Membres, pour renforcer la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUSMA de sorte que la Mission puisse s’acquitter avec efficacité de son mandat dans des conditions de sécurité complexes marquées notamment par des menaces asymétriques, y compris par les moyens suivants :

–En renforçant les capacités de la Mission en matière de renseignement, y compris ses moyens de surveillance et d’observation, dans les limites de son mandat;

–En fournissant des dispositifs de protection contre les engins explosifs et en assurant une formation dans ce domaine, notamment en aidant davantage les pays fournisseurs de contingents à déployer les blindés de transport de troupes qui ne le sont pas encore et d’autres véhicules résistants aux mines qui sont nécessaires pour répondre aux besoins actuels de la Force;

–En dotant la Mission de moyens militaires appropriés pour sécuriser ses voies d’approvisionnement logistique, y compris le déploiement de bataillons spécialisés en convois de combat, selon que de besoin;

–En améliorant les procédures d’évacuation des blessés et des malades, et en déployant davantage de capacités d’évacuation médicale;

–En prenant des mesures énergiques et efficaces pour améliorer la planification et le fonctionnement des installations et des dispositifs de sûreté et de sécurité de la MINUSMA;

32. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur les mesures visées au paragraphe 31 ci-dessus dans ses rapports périodiques sur la situation au Mali;

33. Demande aux États Membres, en particulier à ceux de la région, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Mali, de l’ensemble du personnel, du matériel, des vivres et fournitures et autres biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la MINUSMA, afin de faciliter l’acheminement de ses moyens logistiques en temps opportun et dans de bonnes conditions d’économie et d’efficacité, et, à cet égard, prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faciliter l’approvisionnement logistique de la Mission et pour consolider les itinéraires d’approvisionnement, y compris grâce à l’utilisation d’itinéraires de rechange et au déménagement des plateformes logistiques de la MINUSMA;

34. Engage le Secrétaire général à garder à l’examen en permanence le concept stratégique de la Mission, afin de rentabiliser au mieux les ressources de celle-ci et de faire des ajustements opérationnels qui s’avèrent nécessaires, et le prie de le tenir informé de la situation au regard de la mise en œuvre;

Mandat des forces françaises

35. Autorise les forces françaises à user de tous moyens nécessaires, dans la limite de leurs capacités et de leurs zones de déploiement, jusqu’à la fin du mandat confié à la MINUSMA par la présente résolution, pour intervenir à l’appui d’éléments de la Mission en cas de menace grave et imminente, à la demande du Secrétaire général, et prie la France de lui rendre compte de l’application du présent mandat au Mali et de coordonner la présentation de cette information avec celle que communiquera le Secrétaire général en application du paragraphe 46 de la présente résolution;

Obligations découlant du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme

36. Exhorte les autorités maliennes à intensifier leur lutte contre l’impunité et, à cet égard, à amener tous les auteurs de crimes impliquant des violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, y compris de violences sexuelles, à répondre de leurs actes, notamment devant la justice, et les exhorte aussi à continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale, en exécution des obligations souscrites par le Mali au titre du Statut de Rome;

37. Exhorte toutes les parties à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire pour ce qui est de respecter et de protéger le personnel, les installations et les secours humanitaires, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre et faciliter le libre passage des acteurs humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans délai, afin que l’aide humanitaire puisse être apportée à tous ceux qui en ont besoin, tout en respectant les principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire et le droit international applicable;

38. Réaffirme que c’est aux autorités maliennes qu’il incombe au premier chef de protéger les civils au Mali, rappelle ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009), 1998 (2011), 2068 (2012), 2143 (2014) et 2225 (2015), relatives au sort des enfants en temps de conflit armé, et ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2122 (2013) et 2242 (2016), concernant les femmes et la paix et la sécurité, demande à la MINUSMA et à toutes les forces militaires présentes au Mali d’en tenir compte et de se conformer aux dispositions du droit international humanitaire, du droit des droits de l’homme et du droit des réfugiés, rappelle l’importance que revêt la formation à cet égard, et engage instamment toutes les parties à donner suite aux conclusions sur les enfants en temps de conflit armé adoptées par son groupe de travail le 7 juillet 2014;

Effets des activités de la MINUSMA sur l’environnement

39. Prie la MINUSMA d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités menées par elle en exécution des tâches qui lui sont confiées, de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation, et de conduire ses opérations précautionneusement dans le voisinage de sites culturels et historiques;

Coopération entre missions en Afrique de l’Ouest

40. Autorise le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour assurer la coopération entre missions, notamment entre la MINUSMA, la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et le transfert à la MINUSMA de contingents et de biens d’autres missions, sous réserve i) qu’il soit informé de ces transferts et en approuve notamment la composition et la durée, ii) que les pays fournisseurs de contingents donnent leur assentiment, et iii) que les conditions de sécurité dans les zones de déploiement des missions concernées autorisent ces transferts et que l’exécution du mandat de ces missions ne soit pas compromise, l’encourage à cet égard à adopter des mesures supplémentaires pour renforcer la coopération entre les missions en Afrique de l’Ouest, dans la mesure du possible et du nécessaire, et le prie de lui faire rapport à ce sujet selon qu’il conviendra;

41. Souscrit à la proposition faite par le Secrétaire général dans ses rapports des 31 mars 2016 (S/2016/298) et 31 mai 2016 (S/2016/498) de transférer la force d’intervention rapide créée par la résolution 2162 (2014), ainsi que l’unité aérienne qui la soutient, de l’ONUCI à la MINUSMA, à la suite de son retrait de l’ONUCI au plus tard le 31 mars 2017, afin de renforcer les activités menées par la MINUSMA en exécution de son mandat, et aussi d’intervenir au Libéria, en tant que de besoin, en cas de grave détérioration des conditions de sécurité, et prie le Secrétaire général de l’informer, dans ses prochains rapports sur la MINUSMA et la MINUL, des modalités qu’il est proposé de mettre en place en vue de transférer cette unité;

Coopération internationale concernant le Sahel

42. Demande à tous les États Membres, en particulier aux États du Sahel, de l’Afrique de l’Ouest et du Maghreb, ainsi qu’aux partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux, de se coordonner davantage, notamment par l’intermédiaire du G5 Sahel et du Processus de Nouakchott de l’Union africaine, aux fins de la mise au point de stratégies inclusives et efficaces devant permettre de mener une lutte globale et intégrée contre les activités des groupes terroristes qui traversent les frontières et cherchent refuge dans la région du Sahel, notamment AQMI, le MUJAO, Ansar Eddine et Al-Mourabitoun, et de prévenir leur expansion, ainsi que de contenir la prolifération de toutes armes, les formes de criminalité transnationale organisée et les autres activités illicites, dont le trafic de stupéfiants, le trafic de migrants et la traite d’êtres humains;

43. Demande d’assurer, en consultation avec les États Membres de la région du Sahel, les partenaires bilatéraux et les organisations multilatérales, la mise en œuvre rapide et effective des stratégies régionales qui englobent la sécurité, la gouvernance, le développement, les droits de l’homme et les questions humanitaires telles que la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, et engage, à cet égard, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel à continuer d’appuyer les États Membres de la région et les organisations régionales et internationales, notamment le G5 Sahel, pour s’attaquer aux difficultés auxquelles la région fait face en matière de paix, de sécurité et de développement, et à leurs causes profondes;

Contribution de l’Union européenne

44. Invite l’Union européenne, en particulier son Représentant spécial pour le Sahel et ses missions EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, à se coordonner étroitement avec la MINUSMA et les autres partenaires bilatéraux du Mali qui aident les autorités maliennes à réformer le secteur de la sécurité, comme prévu dans l’Accord et conformément au sous-alinéa ii) de l’alinéa c) du paragraphe 19 de la présente résolution;

Armes légères et de petit calibre

45. Demande aux autorités maliennes, aidées en cela par la MINUSMA, conformément au paragraphe 14 de la présente résolution, et par les partenaires internationaux, de s’attaquer au problème de la prolifération et du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre conformément à la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et au Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de sorte à assurer de façon sûre et efficace la gestion, l’entreposage et la sécurité de leurs stocks d’armes légères et de petit calibre, ainsi que la collecte et éventuellement la destruction des stocks excédentaires et des armes saisies, non marquées ou détenues illicitement, et souligne qu’il importe que ses résolutions 2017 (2011), 2117 (2013) et 2220 (2015) soient intégralement appliquées;

Rapports du Secrétaire général

46. Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution sur la suite donnée à celle-ci, en particulier sur les progrès accomplis dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali et l’action menée par la MINUSMA pour l’appuyer, et lui demande, à cet égard, de faire figurer dans son rapport de décembre les critères et les échéances visés au paragraphe 12 et ensuite de lui faire rapport sur le respect de ces critères dans ses rapports périodiques;

47. Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a indiqué que son pays était disposé à fournir son assistance au peuple du Mali et de mettre tout en œuvre pour renforcer la coopération régionale et internationale en faveur de ce pays.  Selon lui, la résolution tient compte de la situation sur le terrain et des difficultés rencontrées par la MINUSMA, « une des opérations les plus dangereuses de l’ONU ».  Elle donne à la Mission un mandat équilibré pour une meilleure protection des civils et une bonne mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

Ayant voté pour la résolution afin de « préserver le consensus », M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a accusé certaines délégations  de s’être livrées à des spéculations, en intégrant des formules « ambiguës et floues » dans le mandat de la Mission.  Il a parlé en particulier, de la notion de « menaces asymétriques » qui pourrait déclencher le recours à la force.  Or, les frappes pourraient entrainer des risques préjudiciables à la réputation des Casques bleus, a-t-il estimé.

La MINUSMA est l’opération qui déplore le plus grand nombre de morts parmi les Casques bleus dans des attaques directes, a également noté M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay).  Nous devons faire en sorte, a-t-il dit, que la Mission puisse se défendre et défendre les civils mais tout en soulignant la gravité des « menaces asymétriques », il a estimé que les opérations de maintien de la paix de l’ONU ne sont pas adaptées pour participer à des opérations militaires contre le terrorisme.  Le mandat plus proactif de la Mission ne doit pas se traduire par des attaques préventives qui pourraient modifier la nature de ses activités de paix, a-t-il déclaré.  La Mission est désormais dotée d’un mandat extraordinaire qui reflète les difficultés rencontrées sur le terrain.

Le mandat est beaucoup plus robuste et plus actif, s’est félicité M. GORGUI CISS (Sénégal), en soulignant que c’était là le souhait des pays de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).  Ce mandat, a-t-il poursuivi, donne à la Mission les moyens d’appuyer le Gouvernement malien dans ses efforts pour rétablir son autorité sur l’ensemble du territoire et faire face aux menaces asymétriques auxquels le pays est confronté.  Le représentant a apporté son soutien au Mali et exhorté les parties à mettre en œuvre l’Accord.  Il a en conclusion, appelé le Conseil de sécurité à ne ménager aucun effort dans le soutien qu’il apporte au Mali, pays qui fait face à des menaces graves.

Les principaux acteurs de la mise en l’œuvre  de l’Accord sont les Maliens eux-mêmes, a tenu à souligner  M. KORO BESSHO (Japon) qui a espéré que le Gouvernement fera preuve de la volonté politique nécessaire à une bonne mise en œuvre, avant de rendre hommage aux Casques bleus décédés au Mali.

Pour M. DAVID PRESSMAN (États-Unis), la prorogation du mandat de la Mission intervient à « un moment charnière ».  Face aux nombreuses attaques, la Mission doit avoir les capacités requises et le Conseil de sécurité doit faire preuve de clarté.  Il n’y a aucune ambiguïté dans ce texte, contrairement à ce que certains ont dit, a répondu le représentant, en voyant plutôt une réponse à la nécessité de permettre à la Mission de prendre des mesures « directes et efficaces ».  Le manque de progrès politiques est une chance pour les extrémistes, a poursuivi le représentant, qui a rappelé que tous les signataires de l’Accord d’Alger doivent mettre en œuvre l’ensemble de ses dispositions.

Les troupes de la Mission doivent pouvoir se défendre tout en protégeant les civils, a argué, à son tour, M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande).  Il fallait donc envoyer un message clair, a-t-il dit, en se félicitant que les prérogatives de la Mission soient « clairement » définies dans le paragraphe 17 de la résolution qui n’encourage aucunement les attaques préventives.  Le représentant a salué l’approche inclusive pendant la préparation de la résolution comme en atteste l’implication des pays fournisseurs de contingents.

La résolution n’est que la réponse à la demande exprimée, lors de la mission du Conseil au Mali au début de l’année, a estimé, à son tour, M. ALBERTO PABLO DE LA CALLE GARCÍA (Espagne).  Le mandat permettra à la Mission de faire face aux attaques asymétriques dont elle est la cible et d’agir dans un environnement particulièrement hostile.  Il n’est toutefois pas une fin: il faudra donner à la Mission les capacités nécessaires pour mettre en œuvre ce mandat.

Justement, selon M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni), la résolution donne à la MINUSMA les moyens de mettre en œuvre son mandat, en la dotant notamment de capacités de renseignements accrues.  Ce mandat est parfaitement conforme aux opérations de maintien de la paix, a-t-il ajouté.   

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que les parties sont engagées dans « une course contre la montre » avec les groupes terroristes.  Elles ont la responsabilité « historique » de faire en sorte que la population malienne touche les dividendes de la paix.  En donnant à la Mission les moyens de s’adapter à un environnement unique, le Conseil de sécurité a entendu la demande « très forte » du Mali et de la CEDEAO.  C’est un environnement exceptionnel, a insisté le représentant, et nous en sommes conscients.  La résolution, a-t-il fait observer, permettra le déploiement de 2 500 soldats et policiers onusiens supplémentaires et d’unités européennes. 

Ce texte donne à la Mission le mandat le plus robuste possible pour contrer les menaces asymétriques.  Le Conseil, s’est félicité le représentant, a assumé ses responsabilités.  Il est aux côtés du Mali et a donné aux Casques bleus tous les moyens dont ils ont besoin pour exercer leur noble mission.  L’ONU doit protéger les civils partout où ils sont menacés, a conclu le représentant.

La résolution répond aux attentes du Mali, a tranché M. ABDOULAYE DIOP, Ministre des affaires étrangères, de la coopération internationale et de l’intégration africaine du Mali.  S’exprimant par vidéoconférence depuis Bamako, il a rappelé que ces attentes étaient axées autour d’une posture plus proactive et plus robuste du mandat de la MINUSMA assortie du renforcement de ses capacités opérationnelles, d’un soutien accru aux Forces maliennes et d’un appui aux initiatives régionales de lutte contre le terrorisme, notamment celles du G-5 Sahel, de la CEDEAO et de l’Union africaine.  Le Ministre s’est félicité que le texte apporte aussi des innovations qui permettront à la Mission d’assumer pleinement son rôle d’appui à la mise en œuvre de l’Accord.  Son objectif stratégique demeure la restauration de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire national, en particulier dans les régions du nord, a-t-il conclu.

Des représentants d’États Membres, d’agences humanitaires et le public des internautes ont plaidé, aujourd’hui, devant le Conseil économique et social (ECOSOC), en faveur d’une action humanitaire différente du statu quo actuel et plaçant véritablement l’homme en son centre.

Ces appels sont intervenus au cours de la deuxième journée du débat annuel de l’ECOSOC consacré aux affaires humanitaires, et marquée par deux tables rondes auxquelles, pour la première fois au sein de cet organe principal, le public des internautes était appelé à participer par le biais de la plate-forme interactive « Pigeonhole live ».    

Au cours de la première table ronde, en matinée, et qui avait pour thème « Ne pas se limiter au maintien du statu quo: travailler ensemble en vue de réduire le besoin, les risques et la vulnérabilité », le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien, a appelé à maintenir l’élan du Sommet humanitaire mondial, qui a eu lieu à Istanbul au mois de mai dernier, en invitant les agences humanitaires à comprendre que le plus important ce sont les résultats à atteindre, d’où le besoin de coopération entre elles, et non plus de compétition comme cela se voit souvent sur le terrain.

M. O’Brien a en outre appelé à rompre avec la traditionnelle fracture entre volets humanitaire et de développement.  Il a relevé que huit agences onusiennes s’étaient engagées dans ce sens, alors que la Banque mondiale vient de mettre sur pied une plate-forme d’assistance à des pays faisant face à des situations d’urgence. 

Au cours de la seconde table ronde de haut niveau, sur le thème « Ne laisser personne de côté: lutter contre le déplacement forcé », M. O’Brien a appelé les participants à appuyer la campagne contre la xénophobie lancée par le Secrétaire général et à contrer les discours erronés contre les réfugiés et les migrants.

« La xénophobie est de plus en plus présente et joue un rôle dangereux dans les discours populistes », a renchéri le Haut-Commissaire adjoint du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en charge de la protection, M. Volker Türk.

Les intervenants sont revenus sur la question plébiscitée via « Pigeonhole », à savoir la limite de la souveraineté des États.  « La souveraineté doit être exercée au premier chef par les États pour protéger les personnes déplacées sur leur territoire », a précisé le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Chaloka Beyani.  

Le débat de l’ECOSOC consacré aux affaires humanitaires prendra fin demain.

DÉBAT CONSACRÉ AUX AFFAIRES HUMANITAIRES

Assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe (A/71/82–E/2016/60)

Table ronde de haut niveau A: « Ne pas se limiter au maintien du statu quo: travailler ensemble en vue de réduire le besoin, les risques et la vulnérabilité »

Les échanges, notamment par le biais de la plate-forme interactive « Pigeonhole live », qui ont marqué cette table ronde, ont permis aux intervenants et au public de souligner l’importance d’avoir une action humanitaire différente, et qui tienne véritablement compte de la place centrale des gens, notamment les bénéficiaires. 

L’accent a également été mis sur la nécessité de promouvoir un partenariat bénéfique entre les agences humanitaires et les acteurs locaux qui sont les premiers sur le terrain et les mieux à même de comprendre les réalités locales. 

En ouverture de cette table ronde, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. STEPHEN O’BRIEN, qui animait le débat, a rappelé qu’au Sommet humanitaire mondial d’Istanbul, la communauté internationale avait fortement soutenu l’idée de changer la manière de mener l’action humanitaire.  Il a également noté la nécessité de renforcer, et non plus remplacer la réponse locale et nationale en cas d’urgence humanitaire.

M. O’Brien a en outre appelé à rompre avec la traditionnelle fracture entre volets humanitaire et de développement.  Il a relevé que huit agences onusiennes s’étaient engagées dans ce sens, alors que la Banque mondiale vient de mettre sur pied une plate-forme d’assistance à des pays faisant face à des situations d’urgence. 

Pour faire changer les choses, il faut aller au-delà du court terme et travailler en synergie pour la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il également plaidé.  Ensuite, il a prôné l’établissement de programmes de travail multiannuels, et de se servir des avantages comparatifs des divers acteurs humanitaires, notamment en se demandant qui est le mieux placé pour atteindre les résultats escomptés.

Le Conseiller du Secrétaire général pour le Programme de développement durable à l’horizon 2030, M. DAVID NABARRO, a rappelé que le nouveau Programme de développement entendait ne laisser personne de côté.  Il a également indiqué que l’action humanitaire faisait partie des centres d’intérêts du nouveau programme, et il suggéré d’exploiter les connaissances de tous les acteurs dans l’action humanitaire, appelant ainsi à « féminiser l’action humanitaire ».   

Mme SMRUTI PATEL, Directrice exécutive par intérim, Network for Empowered Aid Response, a pour sa part estimé que l’un des changements indispensables dans l’action humanitaire serait de consulter désormais, systématiquement, les populations récipiendaires de l’aide humanitaire, en se servant par exemple du relais que représentent les organisations de la société civile.  Elle a également plaidé pour que les nombreuses promesses faites au Sommet humanitaire mondial d’Istanbul soient mises en œuvres.   

Mme JEMILAH MAHMOOD, Secrétaire générale adjointe chargée des partenariats à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR), a rappelé que la Croix-Rouge, qui a plus d’un siècle, est la plus vieille organisation humanitaire au monde.  Elle a fait part de sa surprise de voir l’engouement que suscite l’idée de « travailler avec les acteurs locaux ».  « C’est ce que nous faisons depuis toujours avec nos sociétés nationales », a-t-elle fait observer avant de s’insurger contre cette « approche paternaliste » qui fait que les humanitaires considèrent les acteurs locaux comme des « faire-valoir ».  Ce sont bien eux qui sont en première ligne de l’action sur le terrain, a-t-elle rappelé, tout en avertissant que la collaboration avec ces partenaires locaux implique une bonne connaissance et le respect des cultures locales.

« Dans de nombreux pays, on parle beaucoup d’action humanitaire en temps de conflit, mais n’oublions pas que presque 25 millions de personnes à travers le monde sont déplacées du fait des catastrophes naturelles », a encore expliqué Mme Mahmood.  Elle a également parlé de la « coalition des 1 milliard », lancée en 2013 par la Fédération, afin de réduire radicalement d’ici à 2025 les risques et vulnérabilités au bénéfice d’un milliard d’habitants de la planète et à les rendre plus résilients face aux catastrophes et autres situations de crise. 

M. AMIR MAHMOUD ABDULLA, Directeur exécutif adjoint du Programme alimentaire mondial (PAM), a proposé une mobilisation de ressources pluriannuelle si l’on veut agir plus efficacement dans le cadre de l’action humanitaire.  Il a appelé à valoriser davantage les contributions des acteurs locaux, saluant ainsi les succès engrangés par les autorités éthiopiennes dans le cadre du soutien aux communautés vulnérables. 

Il faut modifier notre façon de travailler en reconnaissant que les acteurs humanitaires ont en fait la même préoccupation que les acteurs du développement, le bien-être de la population, a-t-il expliqué, et en précisant que les premiers agissent dans l’urgence alors que pour les seconds, l’action est plus orientée sur le long terme.  Il a ainsi appelé au renforcement de la coopération entre ces divers acteurs, ajoutant que cette coopération dépend aussi des autorités locales.  

Mme NAZANIN ASH, Vice-Présidente de la politique publique et du plaidoyer du Comité international de secours, a expliqué que les conflits, comme celui de Syrie, balayaient des décennies de réussite de développement.  Elle a par exemple relevé qu’avant la crise syrienne, 1% d’enfants syriens vivaient sous le seuil de pauvreté, alors que ce taux est désormais de 30% du fait de la guerre.  Elle a mis en garde contre la tentation de mettre l’accent sur la coopération à tout prix, alors qu’il est fondamental de se focaliser sur les résultats au préalable; des résultats qu’elle veut mesurables, en s’appuyant sur les données démographiques dont l’obtention en temps de conflit n’est pas une sinécure.

Répondant à la question des moyens de financement des acteurs locaux, Mme JEMILAH MAHMOOD, du FICR, a relevé que sa Fédération le faisait déjà, alors que Mme Patel, de Network for Empowered Aid Response, a estimé que c’était une option efficace quand elle est accompagnée d’un bon suivi.

Mme ASH, du Comité international de secours, a ensuite réagi à une question sur les partenariats en soulignant qu’il était tout à fait possible de travailler avec divers acteurs en déterminant les résultats à atteindre et en identifiant les avantages comparatifs de chacun.  Elle a aussi prôné des partenariats qui favorisent un soutien en espèce en faveur des réfugiés comme cela a été expérimenté au Liban avec succès.

Le plus important est de placer la population au centre des activités humanitaires, a dit M. ABDULLA, du Programme alimentaire mondial.  En réponse à une question du représentant de l’Afrique du Sud sur le suivi des activités des humanitaires, il a estimé qu’il était désormais temps que ces derniers rendent comptent aux populations pour lesquelles ils travaillent. 

Le Sommet humanitaire mondial d’Istanbul aura été un catalyseur de changement dans le contexte de l’action humanitaire, a noté le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence.  M. O’Brien a appelé à maintenir cet élan en invitant les agences humanitaires à comprendre que le plus important ce sont les résultats à atteindre, d’où le besoin de coopération entre elles, et non plus de compétition.

Table ronde de haut niveau B: « Ne laisser personne de côté: lutter contre le déplacement forcé »

En tant que modérateur du débat, le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. STEPHEN O’BRIEN, a rappelé que le nombre de personnes déplacées dans le monde avait atteint le chiffre record de 60 millions, dont plus de 40 millions dans leur propre pays à la suite de conflits armés et d’actes de violence.  Il nous faut protéger et assister ces personnes et répondre à leur espoir d’une vie meilleure, c’est exactement ce que signifie l’expression « ne laisser personne de côté », a-t-il dit.  S’attaquer au problème du déplacement est un enjeu fondamental de politique et du développement.  Le Secrétaire général s’est fixé une cible ambitieuse, à savoir réduire de moitié le nombre des personnes déplacées d’ici à 2030. M. O’Brien a appelé les participants à appuyer la campagne contre la xénophobie lancée par le Secrétaire général et à contrer les discours erronés contre les réfugiés et les migrants.

La Haute-Commissaire aux droits de l’homme auprès de la présidence de la Colombie, Mme PAULA GAVIRIA, a mis en avant la volonté politique de son gouvernement qui s’efforce de mettre définitivement fin à 60 ans de conflit, « l’un des plus longs dans l’histoire de l’humanité », avec les guérilleros des Forces armées révolutionnaires colombiennes (FARC).  Plus de 60 communautés ont bénéficié de dédommagements et d’efforts visant à reconstruire le tissu social et économique pour les victimes de déplacements internes forcés.  Elle a espéré que l’expérience de la Colombie sera un exemple pour d’autres pays.

Le Costa Rica travaille depuis 25 ans sur la voie du développement durable, de la réduction des risques de catastrophe, de la résilience et de l’inclusion sociale, a expliqué le Président de la Commission nationale sur la réduction des risques et les interventions d’urgence du Costa Rica, M. IVAN BRENES REYES.  Il promeut la reprise économique des zones touchées par les catastrophes à travers une approche axée sur les services.  À cet égard, « travailler avec les communautés est essentiel », a-t-il ajouté.  Cependant, en tant que pays à revenu intermédiaire, le Costa Rica rencontre des obstacles et un manque de visibilité au niveau international, et il n’est pas équipé pour prendre en charge les migrants.  C’est la raison pour laquelle il a demandé l’aide de l’Université pour la paix des Nations Unies.

Selon le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. CHALOKA BEYANI, les efforts fournis pour attaquer « à bras le corps » la pauvreté, la discrimination, les violences et les conflits armés, et faire respecter le droit international humanitaire ne sont pas suffisamment importants.  Il convient de faire preuve de volonté politique au plus haut niveau.  Les acteurs humanitaires et dans le domaine du développement doivent unir leurs forces et il faut inclure les personnes déplacées elles-mêmes dans les processus de consultation et faire fond sur les connaissances locales.  « On a tendance à parquer les personnes déplacées dans des sites fermés et à considérer qu’il s’agit là de solutions durables, mais ce n’est pas le cas », a insisté M. Beyani, en vantant l’autonomie et la résilience.

Le Haut-Commissaire adjoint des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en charge de la protection, M. VOLKER TÜRK, a dit qu’il fallait reconnaitre la caractéristique internationale du flux de réfugiés et trouver une solution.  D’un côté, on voit que la société civile se mobilise dans toutes les régions du monde pour réagir à ces situations où des populations doivent quitter leur foyer de force; de l’autre côté, « la xénophobie est de plus en plus présente et joue un rôle dangereux dans les discours populistes ».  Il existe un régime de protection des réfugiés qui a fait ses preuves, a rappelé M. Türk.  Selon lui, il faut « revoir à la baisse les critères sur la réunion familiale », sinon les migrants se tourneront vers les trafiquants d’êtres humains.

Il faut permettre aux personnes réfugiées et déplacées de bénéficier de l’éducation dans les situations de crise, ont souligné les représentants du Royaume-Uni et du Portugal, qui accueille des étudiants syriens.  Le Sommet humanitaire mondial a débouché sur la création d’un fonds d’aide à l’éducation, s’est félicité M. O’Brien.

M. BEYANI a jugé important que les personnes déplacées soient visibles.  « Dans certains États, on donne l’impression que ce n’est pas un problème, alors que le système de protection interne est très faible. »  Il a regretté le manque d’initiatives fondées sur des données factuelles.   « J’ai vu très peu de réactions de la part des pays qui ont des populations déplacées », a-t-il déploré. 

La représentante des États-Unis a encouragé le traitement de ces questions lors la future réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur la gestion des déplacements massifs de réfugiés et de migrants, qui aura lieu le 19 septembre 2016, sous la houlette du Président Obama.

Il faut renforcer les capacités pour prévenir les conflits armés et assurer le respect du droit humanitaire par toutes les parties, a souligné le représentant de la Suisse.  Pour sa part, l’Union européenne cherche à améliorer l’efficacité de l’action humanitaire pour mieux répondre aux besoins à long terme des personnes réfugiées et déplacées, a assuré son représentant.

« En tant que fervent défenseur de la sécurité humaine », le représentant du Japon a noté que certains États Membres semblent faire preuve de prudence sur la question des personnes déplacées internes car la question de la souveraineté se pose.  Comment les persuader que cette question ne contrevient pas à ce principe?

Le représentant de l’Iraq a reproché à M. Beyani d’avoir publié, il y a quelques années, un rapport critiquant son gouvernement.  Les mandats sont indépendants, a répondu M. BEYANI, qui avait souhaité entendre alors l’histoire des déplacés internes, « poussés depuis Bagdad vers le Nord ».  Il s’était dit prêt à revenir sur certaines questions en suspens.  Il a reconnu que l’Iraq, qui n’a plus accès aux ressources du pétrole, doit être aidé par la communauté internationale.

Les intervenants sont revenus sur la question plébiscitée via « Pigeonhole », à savoir la limite de la souveraineté des États.  Pour Mme GAVIRIA, il faut donner davantage de visibilité aux personnes victimes de déplacements et les considérer comme des personnes titulaires de droits.  Au Costa Rica, a renchéri M. BRENES REYES, l’approche est axée sur les droits de l’homme.  

« La souveraineté doit être exercée au premier chef par les États pour protéger les personnes déplacées sur leur territoire », a précisé le Rapporteur spécial, M. BEYANI.  Ils doivent mettre en place un mécanisme de coordination interministériel et nommer un point focal.  Il s’agit de « la responsabilité de protéger ».  Il faut veiller avant tout à ce que ces personnes survivent et qu’elles aient un abri.  « Il est effarant de constater que la souveraineté n’est pas exercée dans des zones où on aimerait vraiment que l’État soit présent », a ajouté dans la foulée le responsable du HCR, M. TÜRK.  L’Assemblée générale, a-t-il assuré, aura la possibilité de faire passer un message fort en septembre à travers le pacte mondial pour la protection des réfugiés.

La question des cadres normatifs existants pour les réfugiés et des lacunes existantes ayant également reçu beaucoup d’attention, M. Türk a expliqué que les textes avaient été « rédigés pour s’adapter à des situations telles qu’on les connaît aujourd’hui ».  Ce qu’il faut, c’est « veiller à ce que la mise en œuvre soit conforme à l’esprit de la Convention ».

Outre les besoins médicaux urgents, Mme GAVIRIA a souligné l’importance de la question de la santé mentale et du suivi psychologique des personnes déplacées.  « Les libérer des traumatismes vécus sera bénéfique pour la société tout entière », a-t-elle dit.  Sur un autre thème, M. BRENES REYES a préconisé de renforcer les capacités locales pour réduire les vulnérabilités des personnes qui fuient les catastrophes naturelles, notamment vers les petits pays d’Amérique centrale.  

« Les réfugiés ne sont pas un fardeau, il faut leur permettre de contribuer aux pays hôtes », a conclu M. TÜRK, en appelant à conclure de nouveaux partenariats et à utiliser des dispositifs novateurs pour lutter contre les déplacements forcés.  « Il ne faut pas devoir choisir entre migrants, réfugiés ou déplacés internes », a résumé à son tour le Rapporteur spécial, M. BEYANI.  Tous doivent être traités sur un pied d’égalité.  « Que les personnes soient déplacées depuis longtemps ou pas, elles méritent la même attention », a-t-il insisté.

Enfin, a déclaré M. O’BRIEN à la fin de ce débat interactif, il faut redoubler d’efforts pour régler les causes profondes des déplacements et promouvoir un respect scrupuleux du droit international humanitaire.  Il a tenu à souligner une fois de plus que « la xénophobie est un cancer qu’il faut éradiquer dans les réflexions et les comportements ».

 

Après avoir élu aujourd’hui la Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan et la Suède au Conseil de sécurité pour la période 2017-2018, l’Assemblée générale n’a pu départager l’Italie et les Pays-Bas.  À l’issue de cinq tours de scrutin extrêmement serrés, les Ministres italien et néerlandais des affaires étrangères ont proposé de se partager le siège disputé, conduisant le Président de l’Assemblée à suspendre la séance, en attendant les conclusions de la réunion que le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États a prévue de tenir demain.

L’Assemblée générale devait élire cinq membres non permanents du Conseil de sécurité pour la période allant du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2018, afin de remplacer l’Angola, l’Espagne, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande et le Venezuela, élus en 2014 et dont le mandat de deux ans expire le 31 décembre prochain.

Lors des deux premiers tours de scrutin, l’Assemblée générale a élu la Bolivie, l’Éthiopie, le Kazakhstan et la Suède.  Soutenus par leur Groupe régional respectif, la Bolivie, l’Éthiopie et la Suède ont obtenu dès le premier tour la majorité des deux tiers des votants: la Bolivie avec 183 voix, l’Éthiopie, 185 voix et la Suède, 134.

Le Kazakhstan a été élu au deuxième tour avec 138 voix, signant ainsi sa toute première entrée au Conseil de sécurité. Sur les 193 membres actuels des Nations Unies, 67 - en incluant le Kazakhstan - n’ont encore jamais siégé au Conseil.

Toujours au deuxième tour, les Pays-Bas ont obtenu 99 voix, devançant de sept voix l’Italie mais sans parvenir à la majorité des deux tiers, soit 128 voix.

Aucun des trois scrutins suivants n’a permis de départager les deux candidats européens.  Au troisième tour, les Pays-Bas ont obtenu 96 voix contre 94 à l’Italie pour une majorité requise de 127 voix.

Au quatrième tour, les Pays-Bas ont obtenu 96 voix contre 95 à l’Italie pour une majorité requise de 128 voix, et au cinquième tour, les deux pays ont obtenu chacun 95 voix, pour une majorité requise de 127 voix.

À l’issue du cinquième tour et d’une suspension de séance, les Ministres italien et néerlandais des affaires étrangères ont proposé de se partager le siège restant du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États.  L’Italie l’occuperait en 2017 et les Pays-Bas, en 2018.

Le Ministre néerlandais des affaires étrangères, M. Bert Koenders, a expliqué que les signaux envoyés depuis le début du scrutin, et notamment lors du cinquième tour avec l’égalité des voix, montraient que les candidatures étaient « toutes deux très appréciées ».  Son homologue de l’Italie, M. Paolo Gentiloni, a confirmé la proposition en ajoutant que « les deux pays européens voulaient montrer un exemple d’unité » pour « sortir d’une situation difficile ».

La Présidente du Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, Mme May-Elin Stener de la Norvège, a annoncé une réunion de son Groupe demain à 10 heures pour discuter de la proposition italo-néerlandaise, permettant au Président de l’Assemblée générale de suspendre la séance « jusqu’à nouvel ordre ».

Si la proposition conjointe de l’Italie et des Pays-Bas est approuvée par leur Groupe régional et acceptée par l’Assemblée générale, ce sera la première fois depuis l’élargissement du Conseil de sécurité de 11 à 15 membres en 1965, et l’augmentation du nombre des sièges non permanents de 6 à 10, qu’un siège sera ainsi « coupé » entre deux États candidats.  Cette pratique a été utilisée par six fois entre 1955 et 1965.  Après cette date, les élections se sont poursuivies soit jusqu’à la victoire d’un des candidats ou son retrait, soit par l’élection d’un troisième pays, non initialement candidat mais qui avait obtenu l’accord des deux concurrents que l’Assemblée générale ne pouvait départager.  Ce fut le cas notamment lors de la plus longue élection en 1979, quand après la tenue en vain de 154 tours de scrutin pour départager Cuba et la Colombie, pendant plus de deux mois et demi, le Mexique a fini par être élu pour un mandat de deux ans.

C’est aussi la première fois depuis 1946 que l’élection des nouveaux membres non permanents du Conseil de sécurité ne se déroule pas durant la session d’automne de l’Assemblée générale. Dans sa résolution 68/307, adoptée le 18 septembre 2014, l’Assemblée générale a en effet décidé de procéder à cette élection six mois environ avant l’entrée en fonctions des nouveaux membres.

Les 10 sièges non permanents du Conseil de sécurité sont renouvelés par moitié tous les ans et sont répartis comme suit: cinq sièges pour le Groupe des États d’Afrique et d’Asie-Pacifique, deux pour le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, deux pour le Groupe des États d’Europe occidentale et autres États, et un pour le Groupe des États d’Europe orientale.

Les cinq membres permanents du Conseil sont la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni.

Le Conseil économique et social (ECOSOC) a entamé, cet après-midi, son débat 2016 consacré aux affaires humanitaires, dont le thème est « Restaurer l’humanité en ne laissant personne de côté: agir de concert pour réduire les besoins humanitaires, les risques et la vulnérabilité des populations ».

Cette année, a fait remarquer le Vice-Président de l’ECOSOC, M. Jürg Lauber (Suisse), le débat de l’ECOSOC se tient cinq semaines après le Sommet mondial sur l’action humanitaire, organisé à Istanbul, en Turquie, les 23 et 24 mai dernier.  À cette occasion, a-t-il rappelé, « les participants ont débattu avec ferveur de solutions visant à répondre aux besoins humanitaires actuels sans précédent et de la manière de les réduire ».

Aujourd’hui, 130 millions de personnes ont besoin de l’aide humanitaire internationale, a souligné M. Lauber.  Depuis plus d’une décennie, les besoins humanitaires et les souffrances augmentent considérablement et l’année 2015 n’a pas fait exception.

Le Sommet a permis de « mobiliser le meilleur dans notre action humanitaire », a reconnu le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson. 

De nombreux dirigeants du monde se sont en effet engagés à appuyer les cinq responsabilités fondamentales préconisées par le Secrétaire général dans son Programme d’action pour l’humanité: faire preuve de volonté politique pour prévenir et faire cesser les conflits; faire respecter les normes qui protègent l’humanité; ne laisser personne de côté; améliorer les conditions de vie –fournir une aide ne suffit plus, il faut mettre fin au dénuement; et investir dans l’humanité.

Il s’agit maintenant de donner suite aux engagements pris à Istanbul, a expliqué le Vice-Secrétaire général.  Depuis la tenue du Sommet, des milliers de personnes ont perdu la vie ou ont été déplacées, des éleveurs ont dû abandonner leurs terres à cause de la sécheresse ou des inondations.  « Nous ne pouvons pas attendre; chaque jour compte », a-t-il averti.  « Des améliorations à la marge ne suffiront pas étant donné l’ampleur des défis. » 

Les engagements et le niveau de passion dont nous avons été témoins sont une source d’inspiration, a renchéri le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, M. Stephen O’Brien.  Cependant, il a également estimé que « nous ne pouvons plus nous cantonner aux approches traditionnelles ».  

M. O’Brien, a présenté le rapport du Secrétaire général sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies.  On y trouve notamment un aperçu des situations d’urgence humanitaire en 2015, de la crise en Syrie à la malnutrition au Sahel, en passant par les violences au Soudan du Sud ou dans le nord-est du Nigéria.

Le rapport présente une série de recommandations pour améliorer l’efficacité des interventions humanitaires, notamment dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en cas de déplacements forcés et afin de consolider le financement.

Depuis 2005, le montant des appels interinstitutions coordonnés a augmenté, passant de 5,4 à 19,9 milliards de dollars.  En 2015, 10,6 milliards de dollars seulement ont été reçus, ce qui constitue le plus grand manque à financer jamais enregistré.

Les déplacements forcés ont atteint des niveaux sans précédent.  En décembre 2015, le nombre de personnes déplacées dans leur propre pays à la suite de conflits armés et d’actes de violence avait atteint le chiffre record de 40,8 millions.  À la fin du premier semestre de 2015, le nombre total de réfugiés dans le monde avait atteint 20,2 millions, niveau le plus élevé jamais enregistré depuis 1992.  En outre, on estime à 10 millions le nombre d’apatrides dans le monde.

Au total, on compte dans le monde plus de 60 millions de réfugiés, de demandeurs d’asile et de personnes déplacées en raison de conflits, de persécutions et de violences.  Des millions d’autres personnes ont été déracinées par des catastrophes résultant de phénomènes naturels.  Dans ce contexte de crises sans précédent, une vingtaine de délégations ont évoqué une nouvelle façon de travailler qui renforce la résilience et aide à réduire les besoins à l’avenir.

« Nous devons changer notre attitude face à la crise de la migration et aller à l’encontre des messages de crainte », a plaidé pour sa part le Ministre des affaires étrangères de l’Italie, M. Paolo Gentiloni.  Son pays maintient son engagement en faveur des opérations de recherche et d’assistance qui permettent de sauver des centaines de milliers de vies en mer Méditerranée.

La Ministre des affaires étrangères de la Suède, Mme Margot Wallström, a plaidé pour que les acteurs internationaux soutiennent les capacités locales de relèvement après des catastrophes, au lieu d’essayer de les remplacer.  Cette approche a été mise en œuvre par la Suède pour aider les pays affectés par le phénomène d’El Nino en Afrique, ou encore les pays du Pacifique affectés par la « crise silencieuse » des changements climatiques. 

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de la Thaïlande a appelé à des financements croissants et prévisibles de l’aide humanitaire par le biais de moyens innovants et diversifiés d’États Membres, d’organisations humanitaires et de développement et du secteur privé.

L’action humanitaire ne peut se substituer à des solutions politiques, a fait observer, à l’instar d’autres délégations, la représentante de l’Union européenne, soulignant l’urgence d’une action politique résolue pour prévenir et remédier aux conflits.  Elle a affirmé que le Sommet humanitaire mondial n’avait jamais été envisagé comme une fin en soi mais comme un point de départ.

DÉBAT CONSACRÉ AUX AFFAIRES HUMANITAIRES

Assistance économique spéciale, aide humanitaire et secours en cas de catastrophe (A/71/82–E/2016/60)

Débat général

Le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, a cité le Secrétaire général qui a dit un jour « que l’engagement international en faveur que l’action humanitaire constituait l’une des réalisations morales les plus importantes de notre histoire ».  Dans le monde d’aujourd’hui, a ajouté M. Eliasson, il faut reconnaître que, plus que jamais, des milliers de personnes ont besoin d’une assistance humanitaire et d’une protection.

Dans le même temps, il a constaté « un certain sentiment de lassitude pernicieux ».  C’est en partie pour cela, a-t-il dit, que le Secrétaire général a organisé le Sommet humanitaire d’Istanbul et présenté son Programme d’action pour l’humanité.

Pour la première fois, les gouvernements se sont rassemblés avec les personnes touchées par les crises, les organisations de la société civile et les dirigeants du secteur privé pour trouver des solutions.  Le Sommet, a rappelé le Vice-Secrétaire général, a permis de « mobiliser le meilleur dans notre action humanitaire » à cette fin.  Il a compté 108 États Membres qui ont participé, produisant près de 300 engagements à agir.

Le Sommet a démontré la volonté politique qui existe pour répondre et s’atteler aux causes profondes des crises.  Face aux violations constantes du droit international humanitaire, les États se sont engagés à faire valoir le droit international humanitaire et à renforcer la protection des civils dans les conflits, a résumé M. Eliasson. 

Il a constaté « un véritable changement de paradigme » dans le contexte du développement et des opérations de maintien de la paix, et jugé essentiel de garantir des liens entre tous les piliers de l’action de l’ONU.  « On s’est également engagé à combler les divisions entre le travail humanitaire et travail en faveur du développement », s’est-il félicité, et à renforcer le rôle central des acteurs nationaux et locaux.

Le Sommet a permis de mobiliser de nouveaux partenariats et initiatives.  On a reconnu le besoin d’autonomiser les femmes et les filles et de lutter contre la violence sexuelle et sexiste.  En outre, le Sommet a débouché sur des engagements pluriannuels de financement.

Le Secrétaire général a affirmé que ce Sommet avait été un tournant, a souligné M. Eliasson.  « Que discernons-nous à l’horizon? », a-t-il demandé.  « Nous devons tous respecter nos promesses.  Et être prêts à travailler sur le long terme. »  D’après lui, « des améliorations à la marge ne suffiront pas étant donné l’ampleur des défis ».  Il faut tourner la page sur les approches compartimentées et mesurer les progrès réalisés.

Depuis le Sommet, des milliers de personnes ont perdu la vie ou ont été déplacées, des éleveurs ont dû abandonner leurs terres à cause de la sécheresse ou des inondations.  « Nous ne pouvons pas attendre; chaque jour compte », a conclu le Vice-Secrétaire général.     

M. HASAN ULUSOY, Directeur général des affaires politiques multilatérales au Ministère des affaires étrangères de la Turquie, a rappelé que 180 États Membres avaient participé au dernier Sommet mondial sur l’action humanitaire d’Istanbul en mai dernier.  Il a souligné l’importance, pour la communauté internationale, de garantir des financements durables pour l’action humanitaire et l’importance du partage, entre États, du fardeau de la prise en charge des réfugiés. 

Il a appelé à profiter de la dynamique mondiale créée à Istanbul, et il s’est félicité du fait que le projet de résolution que l’ECOSOC entendait adopter cette semaine faisait mention du Sommet mondial sur l’action humanitaire et de ses recommandations.

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, M. CHULAMANEE CHARTSUWAN (Thaïlande) a appelé à des financements croissants et prévisibles de l’aide humanitaire par le biais de moyens innovants et diversifiés d’États Membres, d’organisations humanitaires et de développement et du secteur privé.  Il a dit que si l’aide des Nations Unies et de la coopération internationale restait indispensable, elle ne devait pas être dispensée de manière à déstabiliser les mécanismes d’appui nationaux existants.  Il a insisté sur le fait que toutes les initiatives d’aide humanitaire devaient être respectueuses des principes humanitaires d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance. 

Il a rappelé que la responsabilité première pour initier, organiser, coordonner et mettre en œuvre l’aide humanitaire reposait sur l’État hôte.  Tout en reconnaissant la nécessité de rapprocher les activités humanitaires et de développement, le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a appelé à respecter les mandats respectifs de ces deux types d’activités pour préserver leurs avantages respectifs.  

Il s’est félicité que le projet de résolution sur le renforcement de la coordination de l’aide humanitaire d’urgence fournie par les organismes des Nations Unies contenait de nouveaux éléments prenant en compte le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. 

Mme LILIANE PLOUMEN, Union européenne, a indiqué que l’Union européenne avait pris des engagements concrets à Istanbul afin de faire du Programme pour l’humanité du Secrétaire général une réalité.  Elle a affirmé que le Sommet humanitaire mondial n’avait jamais été envisagé comme une fin en soi mais comme un point de départ.  Pour le suivi d’Istanbul, « nous voulons des progrès concrets pour chacune des cinq responsabilités fondamentales afin d’entretenir l’élan né lors de ce Sommet », a-t-elle dit.  

Elle a réaffirmé l’engagement de l’Union en faveur des principes humanitaires de neutralité, d’impartialité et d’indépendance et insisté sur sa volonté de prévenir toute politisation et instrumentalisation de l’aide humanitaire.  L’action humanitaire ne peut se substituer à des solutions politiques, a observé Mme Ploumen, soulignant l’urgence d’une action politique résolue pour prévenir et remédier aux conflits.

La déléguée a ensuite déclaré que l’Union continuerait de défendre et de promouvoir le droit international humanitaire, qui est essentiel pour protéger les civils et permettre aux travailleurs humanitaires de faire leur travail.  L’Union réaffirme son engagement afin de faire en sorte que personne ne soit laissé au bord de la route et de placer les individus au centre de son action humanitaire, a-t-elle dit.

Mme Ploumen a insisté sur la détermination de l’Union à répondre aux causes multidimensionnelles de la crise des migrants, en veillant notamment à ce que les personnes touchées passent de la dépendance à l’aide à l’autonomie personnelle.  « Nous allons également investir dans l’atténuation des risques de catastrophe naturelle et dans le renforcement des capacités », a-t-elle dit.  L’Union va également renforcer ses partenariats afin de mieux aider les personnes dans le besoin, a-t-elle poursuivi.  Elle a précisé que l’Union européenne œuvrerait afin de favoriser de plus grandes synergies entre ses actions de développement et humanitaire et travaillera plus étroitement avec les acteurs locaux.

Au titre du financement de l’action humanitaire, elle a salué le « grand marchandage » qui a eu lieu à Istanbul entre donateurs et agences de mise en œuvre comme un résultat très concret du Sommet.  « Nous encourageons tous les signataires à prendre les mesures nécessaires afin d’assurer un financement suffisant de l’action humanitaire », a déclaré la représentante.

En conclusion, Mme Ploumen a plaidé pour un suivi du Sommet qui soit inclusif, transparent, efficace et non bureaucratique.

M. STEVE SCOTT (Australie), s’exprimant au nom du groupe dit de MIKTA (Mexique, Indonésie, République de Corée, Turquie et Australie), a rappelé que les plénipotentiaires de ces pays avaient fait des annonces conjointes au dernier Sommet mondial sur l’action humanitaire d’Istanbul. 

Ils se sont notamment engagés à mettre sur pied un programme d’action commun, et ils ont plaidé pour un soutien appuyé au Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe 2015–2030, ainsi que d’un soutien pour assurer le succès du cadre d’action mondial pour la réduction des risques de catastrophe, prévue à Cancun, au Mexique, en mai 2017.  Le représentant a aussi relevé que le groupe de MIKTA soutenait l’autonomisation des femmes dans le contexte de l’action humanitaire.

M. PAOLO GENTILONI, Ministre des affaires étrangères de l’Italie, a déclaré que la priorité de son pays était de renforcer la protection des personnes touchées par les crises en adoptant des approches plus intégrées.  « Nous allons améliorer la coopération entre les outils du développement et humanitaires, notamment en Afrique de l’Ouest et dans les pays affectés par la crise syrienne et El Nino », a-t-il assuré.  

L’Italie est prête à défendre « l’esprit de Solférino », a poursuivi le Ministre.  Elle s’est engagée à augmenter de façon importante ses contributions humanitaires en 2016 et le pourcentage de son aide publique au développement (APD) consacrée aux pays les plus fragiles et touchés par les conflits.

En outre, a indiqué M. Gentiloni, son pays maintient son engagement en faveur des opérations de recherche et d’assistance qui permettent de sauver des centaines de milliers de vies en mer Méditerranée.  « Nous devons changer notre attitude face à la crise de la migration et aller à l’encontre des messages de crainte », a-t-il plaidé. 

S’il faut investir en faveur de l’intégration des migrants, il faut également s’atteler aux causes profondes liées à la migration, a poursuivi M. Gentiloni.  Il a évoqué l’engagement de l’Italie, dans le cadre de l’Union européenne, à développer des projets d’infrastructures et des programmes socioéconomiques en Afrique.  « Nous savons tous que l’action humanitaire ne peut pas se substituer à des solutions politiques », a-t-il conclu.

Mme MARGOT WALLSTRÖM, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a plaidé pour que les acteurs internationaux soutiennent les capacités locales de relèvement après des catastrophes, au lieu d’essayer de les remplacer.  Elle a indiqué que cette approche de soutien aux capacités nationales avait été mise en œuvre par la Suède dans le cadre de son action visant à soutenir les pays affectés par le phénomène d’El Nino en Afrique, ou encore dans la coopération que son pays a engagé avec les pays du Pacifique affectés par la « crise silencieuse » des changements climatiques. 

Les acteurs locaux sont généralement les premiers à arriver sur le terrain, a-t-elle justifié.  De plus, ils connaissent le terrain et ils sont présents bien après que les médias soient partis.  Ils ont besoin de soutien politique et économique, et c’est pour cette raison que la Suède est l’un des plus grands contributeurs des fonds de financement commun pour les pays, des fonds que l’ONU met en place.  Son pays a notamment mobilisé 85 millions de dollars en 2015 en faveur des secouristes locaux.  Elle a souhaité que ce modèle de partenariat soit vulgarisé à l’échelle internationale.

La Ministre a ensuite indiqué que le succès de la coopération humanitaire dépendait de la confiance et de la reddition de comptes.  Elle a en outre rappelé que la Suède avait apporté une contribution cumulée de l’ordre de 665 millions de dollars au Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires (CERF) depuis son lancement il y a une dizaine d’année. 

Elle a dit que sa délégation soutenait l’appel du Secrétaire général de porter ce fonds à 1 milliard de dollars d’ici à 2018.  Elle a appelé les donateurs à augmenter leurs contributions en faveur des actions humanitaires, précisant également que tout le monde peut agir à son niveau.

M. HIROSHI MINAMI (Japon) a jugé important que les questions humanitaires soient traitées en coopération avec divers acteurs, tels que les partenaires au développement, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, du fait de leur complexité croissante et d’une tendance à se prolonger.  Il a dit à cet égard apprécier la manière dont le Sommet humanitaire mondial avait réuni différents types d’acteurs, ce qui a permis de confronter divers points de vue avec pour objectif de produire des solutions concrètes communes.  Pour le Japon, quelles que soient les remarques qui ont pu être faites sur la participation des États au Sommet d’Istanbul, l’importance est de coopérer sérieusement pour mettre en œuvre ses recommandations.  « Notre objectif final ne doit pas être d’évaluer un processus, mais de mieux venir en aide à ceux qui en ont besoin », a poursuivi le représentant.

Parmi les questions discutées au Sommet d’Istanbul, le Japon accorde une importance particulière au renforcement du lien entre humanitaire et développement.  Comme la pauvreté et les inégalités sont souvent des causes profondes des crises humanitaires, le renforcement des capacités des personnes concernées est essentiel.  De même, M. Minami a demandé qu’une attention particulière soit accordée aux communautés d’accueil des personnes déplacées.  Sans un soutien adapté, ces communautés peuvent rapidement atteindre leurs limites, par exemple en ce qui concerne la fourniture d’infrastructures de base.  Il est donc essentiel d’appuyer leur développement économique et social.

C’est sur la base de ces idées que le Japon a coparrainé, à Istanbul, un événement parallèle au Sommet avec l’Alliance pour des solutions.  Lors de cet événement, ces deux acteurs ont énoncé cinq principes pour renforcer le lien entre humanitaire et développement, a rappelé le représentant.  Il a précisé qu’il s’agissait d’assurer une participation effective des plus affectés, d’inclure les questions de déplacements forcés de population dans les plans de développement, d’organiser les avantages comparatifs des différents acteurs, de développer une vision commune par une analyse commune et de rechercher la collaboration comme un élément constitutif de la promotion de la paix et de la sécurité. 

Enfin, le représentant s’est félicité de l’accord conclu au sein de l’ECOSOC sur un projet de résolution qui reflète les résultats du Sommet humanitaire mondial et a salué la qualité de la cofacilitation de la Suisse et du Bangladesh.

M. BARAR (Turquie) a affirmé que le niveau élevé de participation des États Membres et autres parties prenantes au Sommet d’Istanbul, ainsi que l’attention internationale que ce Sommet avait reçue, attestait d’un esprit fort de solidarité.  « Dans les années à venir, nous devrons nous rappeler de cet esprit et agir ensemble pour réduire et prévenir les souffrances humaines », a-t-il dit.

Le délégué a insisté sur la politique de porte ouverte de son pays vis-à-vis des réfugiés syriens depuis 2001.  Tout en accueillant de façon exemplaire des millions de Syriens dans le besoin, la Turquie contribue aux efforts visant à mettre un terme aux traversées illicites en mer Egée dans le cadre de l’accord signé avec l’Union européenne, a-t-il déclaré.  Il a ajouté que cet accord avait été conclu dans l’esprit de responsabilité et de partage du fardeau que défend la Turquie depuis le début de la crise syrienne.

Cet accord vise également à créer des voies légales de migration vers les pays de l’Union européenne, y compris de réinstallation, a-t-il précisé.  Il a affirmé que la prochaine réunion de haut niveau de l’Assemblée sur le sujet le 19 septembre prochain servirait de plateforme permettant aux États de faire le suivi des engagements pris à Istanbul.

Le délégué a rappelé que son pays a augmenté de manière constante son aide publique au développement, laquelle a atteint 3,91 milliards de dollars en 2015.  Le délégué a indiqué que la Conférence d’examen à mi-parcours du Programme d’action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés (PMA), qui s’est tenue fin mai à Antalya, avait permis de réaffirmer la solidarité internationale en faveur de ces pays.  Cette Conférence a également reflété la contribution grandissante de la Turquie au règlement des défis mondiaux, a conclu le représentant.

M. KAI JÜRGEN MIKAEL SAUER (Finlande) s’est dit préoccupé par la hausse constante des besoins humanitaires et par le mépris marqué pour le droit international humanitaire.  D’après lui, la communauté internationale doit investir davantage dans la prévention et redoubler d’efforts pour mettre fin aux conflits.

Le représentant a salué le lancement, lors du Sommet d’Istanbul, d’une charte visant à inclure les personnes handicapées dans l’action humanitaire, et s’est félicité des engagements concrets pris pour étayer la mise au point de directives internationales à cette fin.  Il a également appuyé « le grand marché » entre les bailleurs de fonds et les organisations humanitaires, de même que les accords de financement pluriannuels harmonisés. 

Enfin, il a jugé que l’égalité entre les hommes et les femmes, de même que l’autonomisation et les droits des femmes et des filles, étaient « non négociables ».    

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a rappelé qu’à Istanbul, le mois dernier, le Pakistan et l’Afghanistan avaient annoncé un programme commun de rapatriement et de relocation de réfugiés afghans.  Elle a dit souhaiter que la prochaine réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les déplacements massifs des réfugiés et des migrants, prévue en septembre prochain, soit l’occasion de discuter de défis humanitaires majeures tels que la question de la xénophobie dont sont notamment victimes les réfugiés. 

En outre, dans l’optique de trouver des solutions aux crises humanitaires, elle a souligné qu’il n’y a pas de solution qui soient adéquates pour toutes les situations.

M. MANUEL BESSIER (Suisse) a souhaité que la mise en œuvre des engagements pris à Istanbul soit intégrée dans les processus existants.  En outre, il a rappelé que, depuis 2012, la Suisse soutenait des approches concrètes « pour systématiquement mettre la perspective des personnes affectées au centre des opérations » humanitaires.  La Suisse entend également continuer ses efforts pour améliorer le respect du droit international humanitaire et la protection des civils dans les conflits armés.

Le représentant a été d’avis qu’il faut développer les complémentarités entre l’action humanitaire et les activités de développement et de promotion de la paix, et examiner les forces et faiblesses de la coordination humanitaire.  Il a espéré que le rapport du Secrétaire général sur le Sommet mondial de l’action humanitaire offrira des pistes à ce sujet.    

M. RATTAN LAL KATARIA (Inde) a indiqué que son gouvernement avait adopté, en début de mois, un plan national de gestion des catastrophes, incluant notamment les préceptes du Cadre de Sendai.  Il a rappelé que l’Inde avait toujours apporté son concours aux pays amis qui font face à des situations d’urgence, notamment au Népal, au Sri Lanka, aux Maldives et en Afghanistan, entre autres. 

Il a souligné l’importance d’allouer des financements sur le long terme pour renforcer les capacités nationales de pays faisant face aux situations de crises humanitaires.  Il a insisté sur le respect des priorités nationales dans le cadre de l’assistance humanitaire, ajoutant que l’action de la communauté internationale devait être complémentaire aux efforts nationaux et contribuer à renforcer les capacités nationales. 

Il a également expliqué que si les donateurs investissaient dans des actions de développement sur le long terme, cela permettrait aux pays faisant face aux crises humanitaires de pouvoir y répondre avec leurs propres capacités nationales.

Mme ASTRIDE NAZAIRE, Ministre conseillère d’Haïti, a affirmé que les résultats prometteurs et les engagements majeurs qui ont conclu le Sommet d’Istanbul constitueraient un nouveau jalon décisif dans l’histoire des grandes conquêtes humanitaires mondiales.  Haïti, qui est un « champ fertile de l’action humanitaire mondiale », appuie toutes les actions humanitaires ciblant les populations les plus vulnérables telles que les personnes handicapées, les femmes, les jeunes ou bien encore les travailleurs migrants, a-t-elle déclaré.

Elle s’est dite en faveur de toute mesure qui permettra une décentralisation des ressources et a soutenu l’idée de porter à 15% la part globale des ressources obtenues grâce aux appels humanitaires reversée aux fonds de financement commun implantés dans les pays.  Le reformatage de l’action humanitaire doit s’accompagner de nouvelles méthodes de travail pour réduire les risques, les besoins et les vulnérabilités, a-t-elle dit.

Dans cette optique, Mme Nazaire a jugé que l’établissement de l’indice de gestion des risques était un élément irremplaçable pouvant guider la planification de l’aide humanitaire et du développement à tous les niveaux.  Enfin, la Ministre conseillère d’Haïti a accueilli avec intérêt la recommandation d’une politique de tolérance zéro en matière d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputables à des agents humanitaires.

Pour M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein), le Sommet d’Istanbul n’a peut-être pas satisfait toutes les attentes, mais il reste un succès du fait d’un nombre important d’initiatives.  Le Liechtenstein se félicite particulièrement du « Grand marchandage » dont l’objectif est de garantir un financement suffisant pour l’assistance humanitaire.  M. Wenaweser a rappelé que l’expression de la solidarité internationale par le biais de l’assistance humanitaire est un des piliers de la politique extérieure de son pays, dont la contribution dans ce domaine est une plus forte au monde par habitant.  Le Liechtenstein continuera notamment d’accorder une attention particulière aux conflits dits sous-financés ou oubliés, en particulier par le biais de son soutien au Fonds central pour les interventions d’urgence (CERF).

Investir dans l’humanité n’est pas seulement une question de solidarité, c’est aussi une question d’intérêt bien compris, a poursuivi M. Wenaweser, qui a rappelé que les crises humanitaires sont un des principaux facteurs des déplacements de masse, lesquels sont générateurs de leurs propres défis.  Et beaucoup reste à faire pour traiter les causes profondes de ces déplacements, qu’il s’agisse des conflits armés ou des changements climatiques.

Les Conventions de Genève et leurs protocoles additionnels sont considérés comme des pierres angulaires du droit international humanitaire, mais le non-respect a atteint des sommets sans précédents et alarmants, a poursuivi le représentant, qui a regretté que la résolution qui sera adoptée dans le cadre du segment humanitaire de l’ECOSOC ait manqué plusieurs fois l’occasion d’encourager le respect du droit international humanitaire.

M. Wenaweser a aussi fait part de sa frustration face au peu de résultats des demandes présentées au Conseil de sécurité pour qu’il agisse de manière décisive afin de mettre fin aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis en Syrie ou ailleurs.  Face à cette situation qui sape la crédibilité des Nations Unies, il a rappelé qu’un certain nombre de pays, -112 aujourd’hui– ont pris publiquement l’engagement de veiller activement à ce que le Conseil de sécurité agisse de manière décisive.  C’est un objectif pour nous tous, et notamment pour les membres actuels du Conseil et ceux qui aspirent à un siège, a-t-il ajouté, avant d’appeler tous les États à adhérer à ce code de conduite.

Enfin, le représentant s’est félicité des termes forts utilisés dans la résolution sur les violences sexuelles liées aux conflits.  Outre assurer la protection, il faut aussi mettre fin aux stéréotypes qui font des femmes des victimes et permettre à celles-ci de faire valoir leurs droits à la justice et à la santé sexuelle et reproductive ainsi qu’à une participation égale à tous les niveaux de prise de décisions.

M. NTHUTANG MARTIN SELEKA, Directeur des affaires humanitaires du Département des relations internationales et de la coopération d’Afrique du Sud, s’est dit préoccupé par le fait que malgré l’adoption d’un programme de développement durable transformateur, l’on n’a pas donné la priorité à la transformation de l’aide humanitaire.  À cet égard, la promesse d’une aide humanitaire plus rapide, plus appropriée et plus redevable doit être tenue et des ressources adéquates doivent être allouées au renforcement de capacité et à la consolidation de la résilience à long terme contre les catastrophes. 

Il devrait y avoir un effort collectif qui examine de façon transparente les questions des affaires humanitaires au même niveau que les autres piliers de la paix et de la sécurité, des droits de l’homme, et du développement à l’appui d’une vision commune, a estimé M. Seleka. 

M. OMAR HILALE (Maroc), évoquant les énormes défis humanitaires actuels, a dit qu’il fallait aller au-delà de la gestion des crises et renforcer la prévention, la résilience et la préparation aux situations d’urgence.  Le Maroc, a-t-il rappelé, s’est engagé à apporter sa contribution dans le domaine des changements climatiques en accueillant la COP (Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques) en novembre prochain.

La communauté internationale, a-t-il estimé, dispose des moyens qui lui permettront de faire face aux drames humanitaires.  Toutefois, a-t-il mis en garde, elle doit rester centrée sur ses objectifs, et sur les moyens de les atteindre, notamment en ce qui concerne les personnes déplacées, à travers des approches inclusives et avec l’implication de tous les acteurs, dont les États.  D’après lui, le Sommet humanitaire a été « victime de son propre succès, en raison de la multiplication des initiatives ».

Le représentant a souligné que l’impartialité, la neutralité et l’indépendance sont des principes essentiels pour l’acheminement de l’aide humanitaire.  Violer les droits fondamentaux des personnes déplacées est un crime condamnable au regard du droit international et « l’instrumentalisation de la peine à des fins politiques est inacceptable ».  Jugeant important d’évaluer de façon précise et objective les besoins des populations affectées, il dit qu’il fallait éviter le détournement de l’aide et appliquer la reddition de comptes dans les cas avérés de détournement.

M. NAWAF SALAM (Liban) a indiqué que pour le Liban, l’une des priorités de l’action humanitaire était le partage de la solidarité et de la responsabilité en cas de crise humanitaire.  Il a également estimé que l’action humanitaire devait s’accompagner d’une assistance au développement en faveur des récipiendaires.  Il a aussi souligné l’importance pour les réfugiés et autres déplacés de pouvoir retourner chez eux en toute sécurité, d’où le besoin, a-t-il relevé, de trouver des solutions politiques afin d’assurer la reconstruction.

Le représentant a rappelé que le Liban abritait pas moins de 1,3 million de réfugiés syriens et quelque 400 000 Palestiniens, ces derniers vivant dans des camps à travers le pays depuis plus de 60 ans.  Il a souligné que son pays avait le plus grand nombre de réfugiés par habitant du monde, une situation qui représente une menace pour l’existence même du pays. 

Il a affirmé que l’afflux de réfugiés syriens avait notamment conduit à une situation où les services éducatifs, sanitaires, énergétiques, sanitaires ou encore de logement étaient débordés.  Cette situation conduit à l’augmentation du chômage dans le pays, et cela affecte les activités économiques et le climat des affaires, tout en étant une menace sécuritaire pour le Liban.

M. Salam a en outre déploré le fait que le plan de prise en charge des refugiés, élaboré par les autorités nationales et leurs partenaires internationaux, n’avait été financé qu’à hauteur de 40%.  Il a invité les partenaires internationaux à soutenir davantage le Liban dans ses efforts de prise en charge des réfugiés.

Mme MAY-ELIN STENER (Norvège) s’est dite effrayée par le fossé grandissant entre les besoins humanitaires et les ressources disponibles alors qu’a été atteint en 2015 un chiffre record de 65 millions de réfugiés ayant dû fuir leur domicile.  Citant les quatre objectifs prioritaires de son pays, elle a dit la nécessité de s’attaquer aux racines du problème en investissant dans la prévention pour réduire les risques de conflit. 

Ensuite, elle a appelé à soutenir l’éducation en situation de crise en précisant que 37 millions d’enfants n’ont plus accès à l’école en raison de crises ou conflits.  À cet égard, elle a attiré l’attention sur le lancement, à Istanbul, d’un programme appel « Education cannot wait fund » qui a été imaginé dans le cadre du Sommet d’Oslo sur l’éducation pour le développement l’été dernier.  

En outre, elle a dit la nécessité de mieux protéger les civils en garantissant que les écoles et les hôpitaux restent des zones sûres.  Elle s’est dite heureuse de constater que 54 États avaient adhéré à la Déclaration sur la sécurité dans les écoles annoncée à Oslo en 2015.  Enfin, elle a appelé à une aide humanitaire plus efficace en annonçant que la Norvège avait augmenté de 30% son budget consacré à cette aide par rapport à 2015. 

Elle a dit l’importance de liens plus forts entre l’aide humanitaire et les efforts de développement à long terme avant de se féliciter des engagements des banques multilatérales de développement à Istanbul, qui ont reconnu la nécessité d’agir plus tôt en disposant de mécanismes de financement plus souples. 

Elle a mis l’accent sur l’engagement de la Norvège à soutenir de façon conséquente le Fonds central pour les interventions d’urgence, avant d’appuyer l’appel du Secrétaire général sur la nécessité de pouvoir disposer d’une base plus large de donateurs, y compris par le biais de partenariats innovants avec le secteur privé et la société civile.  

Mme SARAH MENDELSON (États-Unis) a appelé à concrétiser l’idée du grand marché humanitaire à travers des appels à contributions globales et une plus grande cohérence entre l’action humanitaire et le soutien au développement.  Elle a également plaidé pour une plus grande redevabilité des communautés locales récipiendaires et un plus grand rôle à accorder aux secouristes locaux.  Elle a appelé à la réduction des coûts administratifs liés à l’aide humanitaire, une planification et un financement multi-annuel, la réduction des contributions pré-affectées, et la disponibilité de l’assistance en espèces autant que possible.

Elle a ensuite souhaité que la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les déplacements massifs des réfugiés et des migrants, prévue en septembre prochain, contribue à renforcer le principe de la responsabilité commune au sein de la communauté internationale.  Elle a souligné le fait que la situation des 40 millions de déplacés dans leur propre pays devait être une priorité majeure, appelant dans ce contexte au rétablissement du poste de représentant spécial du Secrétaire général sur les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Elle a mis l’accent sur la nécessité d’une plus grande coopération internationale sur les migrations, afin de combler les vides existants en matière de protection et d’assistance aux migrants vulnérables qui ne sont pas réfugiés, selon les principes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, de son protocole de 1967, ou d’autres instruments régionaux.  Elle a notamment cité le cas des survivants et des victimes de trafics humains.

Elle a en outre souhaité que la réunion de septembre prochain s’inscrive dans l’élan engagé à Istanbul au Sommet mondial humanitaire.  Elle a salué l’action des organisations non gouvernementales qui aident, sur les plans national et international, à soutenir les migrants et les réfugiés.  Elle a émis le vœu que ces organisations soient largement représentées à la réunion de septembre. 

La représentante a en outre annoncé qu’en marge de la réunion de haut niveau de septembre, le Président des États-Unis, M. Barack Obama, organiserait, en collaboration avec ses pairs du Canada, de l’Éthiopie, de l’Allemagne, de la Jordanie, du Mexique, de la Suède et avec le Secrétaire général de l’ONU, un sommet des dirigeants sur les réfugiés, le 20 septembre.

Elle a enfin indiqué que son pays entendait œuvrer à augmenter de 30% les financements en faveur de l’action humanitaire, doubler le nombre de réfugiés relocalisés et augmenter d’un million le nombre d’enfants réfugiés allant à l’école.

Après avoir mis en exergue la menace que fait peser sur son pays les effets pervers des changements climatiques, M. AHMED SAREER (Maldives) a dit que dans l’effort collectif mondial pour aider les 125 millions de personnes qui ont besoin d’aide humanitaire, un cadre solide basé sur la réduction des besoins humanitaires, la préparation aux catastrophes, et la prévention des conflits est essentiel. 

Consolider et renforcer la résilience aux niveaux local, national et régional est important pour réduire l’impact des catastrophes et les vulnérabilités aux risques, a ajouté le représentant.  La consolidation de la résilience est une stratégie de développement à long terme qui doit être durable et centrée sur les gens.  En outre, l’aide humanitaire devrait être alignée sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il estimé. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a salué le début de la mise en œuvre du Programme 2030 cette année.  Pour protéger notre humanité commune, a-t-il dit, renforcer la coordination de l’aide internationale humanitaire est fondamental.  La croissance démographique, l’urbanisation non planifiée et la crise alimentaire mettent à mal le développement.  Il faut passer des réactions d’urgence à la préparation et au renforcement de la résilience, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, l’aide internationale humanitaire doit continuer de respecter tous les principes de base établis par l’Assemblée générale.  D’après le représentant, les inégalités au sein des pays et entre les pays nuisent à l’efficacité de l’aide au développement.  « Il faut garder à l’esprit la réalité de la pauvreté », a-t-il insisté.  Le système des Nations Unies et la communauté internationale doivent renforcer les capacités des acteurs locaux, en fonction des besoins nationaux.  

Le Bangladesh reste attaché à l’action humanitaire, a assuré le représentant.  Son pays a envoyé sans attendre des équipes de secours lors du séisme au Népal et le Centre international contre la diarrhée basé au Bangladesh s’est attaché à résoudre la crise du choléra en Haïti.  Le pays lui-même est vulnérable aux catastrophes naturelles, telles que les cyclones et les inondations, et aux retombées des changements climatiques.   

À quelques jours de la fin de sa session 2016, le Comité spécial de la décolonisation a été appelé à rester vigilant et à bien faire la différence entre « décolonisation » et « réforme coloniale » en Polynésie française.  Après cette mise en garde, le Comité spécial a adopté des projets de résolution sur la Nouvelle-Calédonie et la consultation populaire prévue en 2018 et sur les 12 petites îles non autonomes et leur droit d’engranger les bénéfices du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Un Chercheur de la « The Dependecy Studies Projet » a rappelé que la réinscription, le 17 mai 2013, de la Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes du Comité spécial de la décolonisation a été étayée par une évaluation de son niveau d’autonomie menée à l’aide d’indicateurs (SGI) qui peuvent déterminer la nature du statut politique des relations entre le territoire et la puissance administrante.  L’analyse des dimensions constitutionnelle et politique, économique et sociale et militaire et stratégique montre, a expliqué le Chercheur, que le terme « autonomie » est appliqué à tort à la Polynésie française dont le modèle pointe sur un arrangement de gouvernance dépendante modernisé au fil des ans, dans la forme et dans la nomenclature, mais certainement pas dans le fond.

Comme la France, Puissance administrante, travaille en ce moment sur un projet d’accord, le Chercheur a voulu que le Comité spécial de la décolonisation détermine s’il s’agit d’une forme de « modernisation coloniale » plutôt que d’une « véritable décolonisation », avec peu ou prou d’impact sur la nature non autonome du statut politique de la Polynésie française.  Le Comité spécial doit donc rester vigilant et bien faire la différence entre « décolonisation » et « réforme coloniale », a alerté un élu du parti « Union pour la démocratie (UPLD).  Il a d’ailleurs appelé le Comité spécial à mettre à jour son projet de résolution annuel afin d’y inclure des éléments relatifs aux droits de propriété des Polynésiens sur les ressources naturelles.

Le maire adjoint de la ville de Faa’a a soulevé un autre problème, celui des graves conséquences des 303 essais nucléaires aériens et souterrains que la France a menés pendant 30 ans.  Le pétitionnaire a attribué les conclusions « minorées et prématurées » de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) aux pressions qu’exerce la Puissance administrante sur les Nations Unies.  Les demandes d’indemnisation n’apparaissent nulle part dans les documents officiels de l’ONU, s’est énervé le pétitionnaire. 

Dans son projet de résolution sur la Nouvelle-Calédonie, le Comité spécial recommande à l’Assemblée générale de rappeler que des mesures appropriées pour l’organisation des consultations futures sur l’accession à la pleine souveraineté, y compris l’établissement de listes électorales justes, régulières, crédibles et transparentes, sont indispensables à la réalisation d’un acte libre, équitable et authentique.  Le représentant de la France a réaffirmé l’attachement de son pays au bon déroulement du processus politique et démocratique qui doit conduire le peuple calédonien à se prononcer d’ici à 2018 sur son maintien, ou non, au sein de la République française.  Si d’ici à mai 2018, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne fixe pas la date de la consultation d’autodétermination prévue par l’Accord de Nouméa, c’est l’État qui devra y suppléer pour tenir cette consultation au second semestre 2018. 

Une partie des 280 000 Calédoniens réclame en effet l’indépendance, mais « la très grande majorité », qu’ils soient kanaks, européens, métis, océaniens, asiatiques ou autres veut que la Nouvelle-Calédonie reste au sein de la République française, a affirmé un pétitionnaire.  Depuis 27 ans et jusqu’en 2014, s’est-il impatienté, ce Comité n’a entendu que les indépendantistes du FLNKS qui n’ont aucun droit de se présenter comme les seuls porte-parole légitimes du peuple kanak.  Il a accusé ces derniers de tenir des propos « outranciers, revanchards, accusateurs, voire souvent mensongers », comme au Séminaire régional de Managua le mois dernier.

Sur les 12 petits territoires non autonomes, le Comité spécial a adopté des projets de résolution spécifiques mais toutes recommandent à l’Assemblée générale, « prenant en considération le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris les objectifs de développement durable », de souligner qu’il importe de stimuler le développement économique et social durable des territoires, en encourageant une croissance économique soutenue, partagée et équitable, en ouvrant des perspectives à tous, en réduisant les inégalités et en promouvant une gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes qui contribue.  L’Assemblée devrait engager vivement la Puissance administrante à « s’abstenir de mener des activités illicites, néfastes et non productives, y compris de faire du territoire un paradis fiscal, car elles ne correspondent pas aux intérêts du peuple du territoire ».

En fin de séance, le Comité spécial a adopté le rapport du Séminaire pour la région du Pacifique*.  Il convoquera la dernière séance de sa session 2016 à une date qui reste à fixer. 

*A/AC.109/2016/CRP.1

POLYNÉSIE FRANÇAISE (A/AC.109/2016/7)

Audition de pétitionnaires

M. RICHARD ARIIHAU TUHEIAVA, Élu du parti « Union pour la démocratie (UPLD), a rappelé que la Polynésie française avait été réinscrite voilà trois ans sur la liste des territoires non autonomes, grâce à la résolution 67/225 de l’Assemblée générale.  Toutefois, a-t-il déploré, malgré cette décision de l’Assemblée générale, qui confirme l’applicabilité à la Polynésie française de l’Article 73 e) de la Charte, la Puissance administrante refuse de fournir au Comité spécial les renseignements requis.  Il n’en reste pas moins que, grâce à l’Assemblée générale, la souveraineté et les droits inaliénables de propriété du peuple ma’ohi sur les ressources de Ma’ohi Nui/Polynésie française sont réaffirmés.  Cela signifie que ces ressources appartiennent au peuple de Polynésie, et non à la Puissance administrante, malgré les mesures unilatérales prises par celle-ci, et notamment un décret présidentiel qui considère comme stratégiques par nature ces ressources. 

M. Tuheiava a en particulier dénoncé le projet de la Puissance administrante de s’approprier le plateau continental, comme en atteste le dossier soumis à la Commission du plateau continental des Nations Unies.  Il a reproché à cette dernière d’avoir pris une décision favorable à la France s’agissant du plateau continental de la Nouvelle-Calédonie d’une surface de 500 000 km².  Une telle décision, a estimé le pétitionnaire ignore les droits de la population concernée qui n’a jamais été consultée.  Une telle décision, a-t-il insisté, va à l’encontre de l’avis de la Cour internationale de Justice et du Bureau des affaires juridiques des Nations Unies.

M. Tuheiava a insisté sur la nature critique des ressources de la Polynésie française pour le développement du territoire, arguant que la Puissance administrante montre clairement qu’elle ne veut pas de débat sur cette question.  Le Comité spécial doit donc rester vigilant et bien faire la différence entre « décolonisation » et « réforme coloniale », surtout quand cette dernière ne vise nullement une véritable décolonisation.  Le pétitionnaire a dénoncé le « leurre » qu’est le Gouvernement autonome de la Polynésie française, ajoutant que le texte en cours d’élaboration à Paris ne modifiera pas l’autorité unilatérale de la Puissance administrante sur la Polynésie française.  Ce texte, élaboré sans l’accord de la population du territoire, ne saurait faire office de décolonisation.  L’intention est bel et bien de bloquer le processus d’autodétermination car pour être véritable, cela doit être libre, équitable et sans entrave.  M. Tuheiava a donc prié le Comité spécial de mettre à jour le projet de résolution sur la Polynésie française afin d’y inclure des éléments relatifs aux droits de propriété sur les ressources naturelles. 

M. CHARLES BROTHERSON MOETAI, Adjoint au maire de la ville de Faa’a, a déclaré que la question des effets des essais nucléaires sur les peuples de Polynésie française ne peut être laissée à la discrétion de la Puissance administrante qui, pour les dissimuler à la population, se cache derrière un prétendu « secret défense ».  Les 93 essais aériens et les 210 essais souterrains menés par la France dans la région pendant 30 ans continuent d’avoir des conséquences graves pour la population, avec des morts et des effets qui se prolongeront pendant des dizaines d’années encore.  M. Moetai a dénoncé le fait que le rapport du Secrétaire général sur les conséquences sanitaires de ces essais ait été « très incomplet » et qu’il ait été publié en 2014 après la session du Comité spécial, empêchant ce dernier d’en discuter.  Il a jugé « minorées et prématurées » les conclusions d’une étude de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui estime « négligeables » les effets de ces essais sur la population. 

Les Nations Unies subissent les pressions de la Puissance administrante, a accusé le pétitionnaire, notant que les demandes d’indemnisation n’apparaissent nulle part dans les documents officiels des Nations Unies.  Il a dit prendre très au sérieux la décision de l’Assemblée générale de réinscrire la Polynésie française sur la liste des territoires à décoloniser et a demandé aux Nations Unies d’agir conformément à cette décision.

M. CARLYLE CORBIN, Chercheur à « The Dependecy Studies Projet », a expliqué que pour étayer la réinscription de la Polynésie française dans la liste des territoires non autonomes, une évaluation de son niveau d’autonomie a été menée à l’aide d’indicateurs qui peuvent déterminer la nature du statut politique des relations entre le territoire et la puissance administrante.  Les indicateurs d’autonomie (SGI) ont été élaborés à partir des normes minimales d’autonomie consacrées dans les instruments internationaux dont les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC) et les traités des Nations Unies sur les droits de l’homme, y compris le Pacte international des droits civils et politiques, le Pacte international des droits économiques, sociaux et culturels ou encore la Convention sur la lutte contre la discrimination raciale.  Les SGI font expressément référence aux petits territoires insulaires non autonomes. 

S’agissant de la Polynésie française, trois dimensions ont été analysées : la dimension constitutionnelle et politique, la dimension économique et sociale et la dimension militaire et stratégique.  Il s’agit d’évaluer « le niveau d’autorité unilatérale qu’a une puissance administrante de légiférer pour le territoire sans le consentement préalable de ses habitants et contre leur volonté ».  Les conclusions sont claires: le terme « autonomie » est appliqué à tort à la Polynésie française dont le modèle pointe sur un arrangement de gouvernance dépendante, lequel arrangement a été modernisé au fils des ans, dans la forme et dans la nomenclature, mais certainement pas dans le fond.  La Polynésie française montre un équilibre politique important et un haut degré d’autorité unilatérale laissée à la Puissance administrante dans les domaines politique, socioéconomique et stratégique.  On voit des « déficiences démocratiques » dans ce type particulier de gouvernance dépendante.  La Polynésie française n’est en aucun cas conforme aux normes internationales reconnues pour une autonomie totale. 

Comme la Puissance administrante travaille en ce moment sur un projet d’accord, il est important, a estimé le Chercheur, que le Comité spécial de la décolonisation examine de très près si un tel « accord » serait susceptible de corriger le déséquilibre des pouvoirs dans les relations politiques actuelles ou s’il s’agit d’une forme de « modernisation coloniale » plutôt que d’une « véritable décolonisation », avec peu ou prou d’impact sur la nature non autonome du statut politique de la Polynésie française.  

Déclarations

M. DOUGLAS NICOMEDES ARCIA VIVAS (Venezuela) a dit que son pays suivait de près le processus de décolonisation de la Polynésie française et félicité la Puissance administrante pour la collaboration dont elle a fait preuve dans le dossier calédonien.  Il a donc regretté que le dossier de la Polynésie ne bénéficie pas de la même collaboration.  Il a exhorté le Comité spécial à mener une étude sur l’exploitation des ressources naturelles de la Polynésie française et s’est dit préoccupé par le fait que sa population continue d’être touchée par les conséquences des essais nucléaires, 17 ans après le dernier essai.  « Pour le Comité et pour la santé en général, il faut prendre une décision sur la collecte d’études et d’informations actualisées à jour sur les conséquences sanitaires de ces essais, a insisté le représentant du Venezuela. 

NOUVELLE-CALÉDONIE (A/AC.109/2016/11 ET A/AC.109/2016/L.23)

Audition de pétitionnaires

M. SHONU WAYARIDRI, Mouvement populaire calédonien (MPC), est venue dire au Comité que, si «  une partie » des 280 000 Calédoniens réclame l’indépendance, « la très grande majorité », qu’ils soient kanaks, européens, métis, océaniens, asiatiques ou autres veut que la Nouvelle-Calédonie demeure dans la République française.  Il s’est dit « fier d’être kanak et fier d’être français, comme beaucoup de mes compatriotes qui le pensent au fond de leur cœur mais n’osent pas le dire ».  Le pétitionnaire a notamment affirmé que, parmi les autres peuples mélanésiens de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, des Fidji, de Vanuatu et des Îles Salomon, les Kanaks sont à la fois les plus libres et ceux qui bénéficient du niveau de vie le plus élevé. 

M. Wayaridri a estimé qu’aujourd’hui, les deux mouvements successifs de colonisation et d’indépendance étaient « dépassés, révolus ».  Pour lui, le XXI^e siècle doit être celui de l’émancipation sans rompre le lien noué il y a 163 ans entre la Nouvelle-Calédonie et la France.  Depuis 27 ans, jusqu’en 2014, ce Comité n’a entendu que la parole des indépendantistes, a ajouté le pétitionnaire, qui a affirmé que les indépendantistes du FLNKS n’avaient en aucun cas le droit de se présenter comme les seuls porte-parole légitimes du peuple kanak même s’il s’agit de partis politiques légitimes.  Il a accusé les représentants du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) de tenir des propos « outranciers, revanchards, accusateurs, voire souvent mensongers », comme ce fut le cas lors du Séminaire régional de Managua le mois dernier.  Face aux accusations de fraude lancées par le FLNKS lors des élections provinciales, M. Wayaridri a rappelé que les Nations Unies avaient, avec l’agrément de toutes les parties à l’Accord de Nouméa, des représentants dans chacune des 263 commissions électorales et n’avaient constaté aucune fraude ou tricherie.  Il a accusé le FLNKS de proférer les mêmes mensonges concernant la préparation du référendum de 2018 qui doit déterminer l’avenir du territoire.

Déclarations

M. ALEXIS LAMEK (France) a rappelé que la France coopère depuis plus de 20 ans avec le Comité spécial de la décolonisation sur le dossier calédonien.  Très rapidement après la signature des Accords de Matignon-Oudinot, en 1988, la France a choisi de travailler en toute transparence avec l’ONU sur la Nouvelle-Calédonie, dont l’inscription sur la liste des territoires à décoloniser remonte à 1986.  Nous accueillons depuis mars une délégation d’experts internationaux de l’ONU au sein des commissions administratives spéciales chargées de la mise à jour des listes électorales, a indiqué le représentant.  Il a expliqué que cette association souhaitée par le Premier Ministre se traduit par la présence au total de 15 experts dont le rôle consistera à examiner les conditions dans lesquelles se déroulent les travaux des commissions chargées de la mise à jour des listes électorales.

Le représentant a indiqué que son pays était attaché au bon déroulement du processus politique et démocratique qui doit conduire le peuple calédonien à se prononcer d’ici à 2018 sur son maintien, ou non, au sein de la République française.  Il a précisé que si d’ici à mai 2018, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ne fixe pas la date de la consultation d’autodétermination prévue par l’Accord de Nouméa, c’est l’État qui devra, en vertu de la loi organique, y suppléer pour tenir cette consultation au second semestre 2018.  L’Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998, qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l’exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie a été traduit juridiquement dans la loi organique du 19 mars 1999 qui a instauré une nouvelle répartition des compétences entre l’État et la Nouvelle-Calédonie.  L’État a procédé à un transfert progressif de ses compétences et d’autres sont prévus qui présentent la particularité d’être irréversibles.  L’élargissement progressif du champ de compétences dévolues aux autorités de la Nouvelle-Calédonie, la possibilité d’action extérieure et la création d’un système normatif propre avec les lois du pays donnent à la Nouvelle-Calédonie les moyens de se préparer à une éventuelle accession à la pleine souveraineté, si elle le désire, a précisé le représentant.

En présentant le projet de résolution, M. FRED SARUFA (Papouasie-Nouvelle-Guinée) a remercié la France de poursuivre son engagement en Nouvelle-Calédonie avec toutes les parties, y compris les Fidji, la Papouasie et le Comité spécial de la décolonisation.  « Alors que nous allons marquer le cent soixante-troisième anniversaire de la colonisation de la Nouvelle-Calédonie, nous allons aussi célébrer cette année le cinquantième anniversaire du Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP) qui dit en son article premier « Tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes.  En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel ».  Il est essentiel, a prévenu le représentant, que ce référendum ait lieu comme prévu en 2018.  Il a souhaité que les questions soulevées sur les listes électorales en 2014 soient réglées.   

M. DOUGLAS NICOMEDES ARCIA VIVAS (Venezuela) a estimé que le projet de résolution reflète de façon adéquate les intérêts et éléments qui doivent prévaloir sur la question de la Nouvelle-Calédonie.  Il a espéré que l’Accord de Nouméa sera mis en œuvre en 2018, comme prévu.

Adoption du projet de résolution (A/AC.109/2016/L.16)

Aux termes du projet de résolution, adopté sans vote, le Comité spécial recommande à l’Assemblée générale de noter les préoccupations exprimées sur les difficultés rencontrées dans le déroulement des élections provinciales du 11 mai 2014, concernant les diverses interprétations qui continuent d’être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint et la procédure d’appel en matière d’inscription sur les listes électorales.  L’Assemblée devrait encourager la Puissance administrante et les Néocalédoniens à répondre à l’amiable et pacifiquement aux préoccupations de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l’esprit et la lettre de l’Accord de Nouméa.

L’Assemblée générale devrait aussi considérer que des mesures appropriées pour l’organisation des consultations futures sur l’accession à la pleine souveraineté, y compris l’établissement de listes électorales justes, régulières, crédibles et transparentes, comme prévu par l’Accord de Nouméa, sont indispensables à la réalisation d’un acte libre, équitable et authentique d’autodétermination conforme à la Charte ainsi qu’aux principes et aux pratiques de l’Organisation des Nations Unies.  À cet égard, elle devrait se féliciter du dialogue continu mené par les parties dans le cadre du Comité des signataires de l’Accord de Nouméa pour définir les modalités de réalisation d’un acte incontestable d’autodétermination, notamment l’établissement d’une liste électorale, conformément aux dispositions de l’Accord.  L’Assemblée devrait prendre note avec intérêt de la tenue à Paris, le 5 juin 2015, d’une réunion extraordinaire du Comité des signataires au sujet du processus d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, en particulier des listes électorales en vue du référendum et des questions connexes.

Adoption de projets de résolution sur les questions des territoires non autonomes des Samoa américaines (A/AC.109/2016/1), d’Anguilla (A/AC.109/2016/2), des Bermudes (A/AC.109/2016/3), des Îles Vierges britanniques (A/AC.109/2016/4), des Îles Caïmanes (A/AC.109/2016/5), de Guam (A/AC.109/2016/9), de Montserrat (A/AC.109/2016/10), de Pitcairn (A/AC.109/2016/12), de Sainte-Hélène (A/AC.109/2016/13), des Îles Turques et Caïques (A/AC.109/2016/15) et des Îles Vierges américaines (A/AC.109/2016/16)

Le Comité spécial a adopté, sans vote, une série de projets de résolution spécifiques à chacun de ces territoires non autonomes.  Contrairement aux années précédentes, il ne s’agit pas d’une « résolution omnibus » en plusieurs parties, mais de résolutions séparées, qui comportent toutefois des éléments communs, répétés dans chaque texte.

Ainsi, aux termes de chacun des projets de résolution, l’Assemblée générale est invitée par le Comité à réaffirmer le droit inaliénable du peuple du territoire concerné à l’autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies et à sa résolution 1514 (XV) contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, le « caractère incontournable » du principe de l’autodétermination dans le processus de décolonisation dudit territoire et le fait que ce principe constitue aussi un droit fondamental reconnu par les conventions pertinentes relatives aux droits de l’homme.

En outre, l’Assemblée générale est invitée à réaffirmer « qu’en fin de compte, c’est au peuple » du territoire concerné lui-même « qu’il appartient de déterminer librement son futur statut politique, conformément aux dispositions applicables de la Charte, de la Déclaration et de ses résolutions pertinentes ».  À cet égard, l’Assemblée générale demanderait à la Puissance administrante d’agir en coopération avec le gouvernement du territoire et les organes compétents du système des Nations Unies pour mettre au point des programmes d’éducation visant à faire prendre conscience à la population de son droit à l’autodétermination, compte tenu des différents statuts politiques légitimes envisageables sur la base des principes clairement définis dans sa résolution 1541 (XV) et ses autres résolutions et décisions pertinentes.

Par ailleurs, chaque projet de résolution prévoit que l’Assemblée générale, « prenant en considération le Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris les objectifs de développement durable », soulignerait qu’il importe de stimuler le développement économique et social durable du territoire, en encourageant une croissance économique soutenue, partagée et équitable, en ouvrant des perspectives à tous, en réduisant les inégalités, en améliorant les conditions de vie de base, en favorisant un développement social équitable pour tous et en promouvant une gestion intégrée et durable des ressources naturelles et des écosystèmes qui contribue, notamment, au développement économique, social et humain, tout en facilitant la conservation, la régénération et la reconstitution des écosystèmes ainsi que la résilience face aux nouveaux défis.  Elle engagerait vivement la Puissance administrante à « s’abstenir de mener des activités illicites, néfastes et non productives, y compris de faire du territoire un paradis fiscal, car elles ne correspondent pas aux intérêts du peuple du territoire ».

De même, dans tous les projets de résolution, l’Assemblée générale prie la Puissance administrante d’aider le territoire à mener à bien ses activités de sensibilisation de la population, conformément à l’alinéa b de l’Article 73 de la Charte, et invite à cet égard les organismes compétents des Nations Unies à fournir une assistance à ce territoire s’il en fait la demande. 

S’agissant spécifiquement des Samoa américaines (A/AC.109/2016/L.8), l’Assemblée générale constaterait avec satisfaction qu’en 2015, le Gouverneur des Samoa américaines a invité le Comité spécial à envoyer une mission de visite dans le territoire, demanderait à la Puissance administrante de faciliter cette mission, si tel est le souhait du gouvernement du territoire, et prierait le Président du Comité de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.  Le projet de résolution rappelle par ailleurs que les Samoa américaines continuent d’être le seul territoire des États-Unis à recevoir une assistance financière de la Puissance administrante pour le fonctionnement du gouvernement territorial.

Pour ce qui est d’Anguilla (A/AC.109/2016/L.9) le Comité spécial invite l’Assemblée générale à se féliciter des préparatifs en vue de l’adoption de la nouvelle constitution et à souhaiter vivement que la réforme constitutionnelle entreprise avec la Puissance administrante ainsi que les consultations publiques aboutissent le plus rapidement possible.  L’Assemblée générale prierait la Puissance administrante d’aider le territoire, s’il en fait la demande, à faire avancer le processus interne de révision de la constitution.  Elle insisterait sur l’importance du souhait précédemment exprimé par le gouvernement du territoire que le Comité spécial envoie une mission de visite, demanderait à la Puissance administrante de faciliter une telle mission, si tel est le souhait du gouvernement du territoire, et prierait le Président du Comité de prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.

En ce qui concerne les Bermudes (A/AC.109/2016/L.10), l’Assemblée générale est invitée à souligner l’importance du rapport de la Commission pour l’indépendance des Bermudes de 2005, qui examine de près les faits entourant l’indépendance, et à continuer de regretter que les plans d’organisation de réunions publiques et de présentation d’un livre vert à l’Assemblée puis d’un livre blanc exposant les propositions politiques en faveur de l’indépendance des Bermudes ne se soient pas encore concrétisés.  En outre, l’Assemblée générale engagerait vivement la Puissance administrante à s’abstenir de mener des activités illicites, néfastes et non productives, y compris de faire du territoire un paradis fiscal, car elles ne correspondent pas aux intérêts du peuple du territoire.

S’agissant des Îles Vierges britanniques (A/AC.109/2016/L.11), l’Assemblée générale est invitée à rappeler la Constitution des îles Vierges britanniques de 2007, et souligne qu’il importe de poursuivre les débats sur les questions d’ordre constitutionnel afin d’accorder au gouvernement du territoire de plus grandes responsabilités dans la mise en œuvre effective de cette Constitution et les initiatives visant à faire mieux connaître ces questions.  En outre, l’Assemblée générale engage vivement la puissance administrante à s’abstenir de mener des activités illicites, néfastes et non productives, y compris de faire du territoire un paradis fiscal, car elles ne correspondent pas aux intérêts du peuple du territoire.

Par le projet de résolution sur les Îles Caïmanes (A/AC.109/2016/L.12), l’Assemblée générale est invitée à réaffirmer qu’il incombe à la Puissance administrante de promouvoir le développement économique et social et de préserver l’identité culturelle du territoire, et à lui demander de s’employer activement à obtenir et à utiliser efficacement toute l’assistance possible, dans le cadre d’arrangements tant bilatéraux que multilatéraux, en vue de renforcer l’économie de ce territoire.

Aux termes du projet de résolution sur Guam (A/AC.109/2016/L.14) l’Assemblée générale se féliciterait de la convocation de la Commission de la décolonisation pour l’application et l’exercice de l’autodétermination du peuple chamorro, ainsi que de ce qu’elle continue de faire en vue du référendum sur l’autodétermination et de ses efforts de sensibilisation du public.  Elle inviterait une fois de plus la Puissance administrante à tenir compte de la volonté exprimée par le peuple chamorro, soutenue par les électeurs guamiens lors du référendum de 1987 et ultérieurement inscrite dans le droit guamien, au sujet des efforts d’autodétermination des Chamorros, l’encouragerait, ainsi que le gouvernement du territoire, à entamer des négociations sur cette question et soulignerait qu’il faut continuer à suivre de près la situation globale dans le territoire.

L’Assemblée générale prierait la Puissance administrante, agissant en coopération avec le gouvernement du territoire, de continuer à transférer des terres aux propriétaires initiaux du territoire, de continuer à reconnaître et à respecter les droits politiques et l’identité culturelle et ethnique du peuple chamorro de Guam et de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations du gouvernement du territoire concernant la question de l’immigration.

Le projet de résolution sur Montserrat(A/AC.109/2016/L.15) demande à l’Assemblée générale de rappeler la Constitution de Montserrat de 2011, ainsi que les mesures prises par le gouvernement du territoire pour consolider les acquis prévus par ladite Constitution.  Le préambule du document note que la Puissance administrante et le gouvernement du territoire continuent d’agir pour remédier aux conséquences de l’éruption volcanique de 1995 -qui avait entraîné l’évacuation des trois quarts des habitants vers des secteurs sûrs de l’île et hors du territoire– dont il constate avec préoccupation les conséquences qui continuent de se faire ressentir sur l’économie de l’île.  Il relève aussi que Montserrat continue de recevoir de la Puissance administrante une aide budgétaire pour assurer le fonctionnement du gouvernement du territoire et rappelle qu’il importe d’améliorer l’infrastructure de Montserrat et de rendre l’île plus facile d’accès.

S’agissant du projet de résolution relatif à Pitcairn (A/AC.109/2016/L.16) l’Assemblée générale est invitée à saluer tous les efforts de la Puissance administrante et du gouvernement territorial allant dans le sens d’un plus grand transfert de responsabilités opérationnelles au territoire en vue d’accroître progressivement son autonomie, notamment par la formation du personnel local, ainsi que le travail accompli pour la préparation d’un plan quinquennal de développement stratégique de l’île.

Le projet de résolution sur Sainte-Hélène (A/AC.109/2016/L.17) demande à l’Assemblée générale de souligner l’importance de la Constitution du territoire de 2009 et du renforcement de la démocratie et de la conduite avisée des affaires publiques.  Le préambule du texte rappelle notamment la déclaration faite par la représentante de Sainte-Hélène au Séminaire de la région des Caraïbes tenu à Managua en mai 2015, selon laquelle le territoire ne souhaitait pas l’indépendance étant donné qu’il disposait déjà d’un gouvernement dûment constitué, et le fait que la représentante s’était déclarée préoccupée par les conséquences néfastes potentielles de la construction d’un aéroport, notamment l’installation d’un nombre croissant de familles expatriées dans le territoire et l’absence de plan spécifique pour la mise en place d’une liaison aérienne ou maritime entre Sainte-Hélène et les îles voisines.

S’agissant des Îles Turques et Caïques (projet de résolution A/AC.109/2016/L.18), l’Assemblée générale est invitée à réaffirmer son soutien au plein rétablissement de la démocratie dans le territoire et aux travaux de la Commission de révision de la Constitution en ce sens.  À cette fin, l’Assemblée générale prendrait note des efforts faits par la Puissance administrante pour rétablir une bonne gouvernance, notamment grâce à l’introduction d’une nouvelle constitution en 2011, à la tenue d’élections en novembre 2012 et à une gestion financière saine dans le territoire.  Elle prendrait également note des positions et des appels répétés de la Communauté des Caraïbes et du Mouvement des pays non alignés en faveur de l’établissement d’un gouvernement du territoire élu démocratiquement et du plein rétablissement de la démocratie dans le territoire, selon les modalités fixées par la population, noterait que le débat engagé sur la réforme constitutionnelle se poursuit dans le territoire.  Elle soulignerait qu’il importe que tous les groupes et toutes les parties intéressées participent à ces consultations, et qu’il faut mettre en place dans le territoire une constitution qui reflète les aspirations et les vœux de sa population, en se fondant sur les mécanismes de consultation populaire.

Enfin, aux termes du projet de résolution relatif aux Îles Vierges américaines (A/AC.109/2016/L.19) l’Assemblée générale est invitée à prier la Puissance administrante de faciliter le processus d’approbation par le Congrès des États-Unis du projet de constitution du territoire présenté en 2009 à l’issue des travaux de la cinquième Assemblée constituante des Îles Vierges américaines et qui lui a été soumis pour examen, ainsi que son application, une fois qu’il aura été approuvé dans le territoire. 

ÎLES VIERGES AMÉRICAINES (A/AC.109/2016/19)

Intervention

Après l’adoption du projet de résolution relatif aux Îles Vierges américaines, le représentant du Venezuela a regretté que des territoires doivent encore être décolonisés dans les Caraïbes et rappelé le programme Petrocaraïbe lancé par l’ancien Président Chávez pour venir en aide « aux peuples frères » des Caraïbes.  L’Alliance Alba des Caraïbes comporte aussi des instruments promus par le Venezuela pour venir à nos frères, a-t-il insisté avant d’exhorter les puissances administrantes à aider les territoires non autonomes à lutter contre les effets du changement climatique.  Il a aussi prévenu du risque de voir des territoires non autonomes transformés en paradis fiscaux et argué que le principe du droit à l’autodétermination ne s’applique pas aux îles Malvinas.

Porto Rico

Le représentant du Chili s’est étonné de la manière dont le projet de décision sur Porto Rico a été adopté lors de la réunion du 20 juin.  Regrettant une certaine précipitation, il a tenu à exprimer ses réserves.  Le texte, a expliqué le Président du Comité spécial ne faisait que se féliciter d’une proposition faite par les pétitionnaires et appelait le Président du Comité à effectuer une mission de bon office sur la possibilité de lancer un processus de dialogue entre les États-Unis et les indépendantistes portoricains.  

Le Vice-Secrétaire général de l’ONU et les Présidents du Conseil économique et social (ECOSOC) et de la Commission de consolidation de la paix (CCP) ont plaidé, aujourd’hui, pour une action unie et cohérente de l’ONU afin d’approfondir les liens entre Programme de développement durable à l’horizon 2030 et activités de paix.  

« Les objectifs de développement durable contenus dans ce Programme ne seront pas atteints si nous ne parvenons pas à une paix durable », a averti le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, qui a plaidé pour un changement d’état d’esprit au sein de l’ONU.

Le Président de la CCP, M. Macharia Kamau, du Kenya, a affirmé que le Secrétariat de l’ONU devait s’adapter au Programme de développement « et non pas l’inverse », avant de plaider, à l’instar du Président de l’ECOSOC, M. Oh Joon, de la République de Corée, pour un renforcement des liens entre les deux organes.

Cette première réunion conjointe de la CCP et de l’ECOSOC, qui a vu la tenue d’une table ronde intitulée « Programme de développement à l’horizon 2030 et paix durable », au cours de laquelle une vingtaine de délégations ont pris la parole, se tenait près de deux mois après l’adoption par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale d’une résolution* identique sur le renforcement de l’architecture de paix de l’ONU.

Cette résolution « historique », comme l’a qualifiée M. Jan Eliasson, préconise davantage de cohérence, de coordination et de continuité dans les activités menées par le système des Nations Unies pour consolider la paix, insistant en particulier sur le concept de « pérennisation de la paix ».

« Nous devons travailler ensemble pour aider les pays qui sortent de conflit à mettre en œuvre leurs engagements », a estimé le Président de l’ECOSOC, qui a rappelé que les conflits et les troubles anéantissaient les progrès réalisés en matière de développement.  Il a souligné la nécessité de faire face aux défis immédiats de la paix et de la sécurité et de remédier, dans le même temps, aux causes profondes des conflits.

Le Président de la CCP a, lui, rappelé que les liens entre le Programme de développement et les activités de paix ne concernaient pas le seul objectif numéro 16 dudit Programme, qui a trait à la promotion de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable.  « Évitons ce piège qui pourrait saper l’accord fondamental auquel nous sommes parvenus », a-t-il dit, en rappelant que les objectifs de développement durable étaient « universaux, liés entre eux et intégrés ».  « Nous ne devons pas les amoindrir », a-t-il affirmé.

M. Kamau a ensuite proposé que la Commission appuie l’Assemblée générale, l’ECOSOC et le Forum politique de haut niveau dans son examen de suivi du Programme, en mettant l’accent sur les pays touchés par un conflit.  L’ECOSOC et la CCP pourraient examiner les bonnes pratiques visant à remédier aux causes profondes des conflits et à prévenir l’apparition, l’escalade, la continuation et la résurgence des conflits, a—t-il affirmé.

Dans le droit fil des résolutions de l’Assemblée et du Conseil précitées, M. Eliasson a plaidé pour une approche horizontale entre paix, sécurité, développement et droits de l’homme.  Il a également rappelé que, selon ces résolutions, c’est l’ensemble du système onusien qui a la responsabilité de la consolidation de la paix.  « Nous devons prêter plus d’attention à la phase précédant l’apparition de la violence et celle suivant la fin d’un conflit violent », a-t-il dit.

Estimant que la mobilisation des ressources supplémentaires ne suffira pas, le Vice-Secrétaire général a demandé des réponses institutionnelles cohérentes et un changement d’état d’esprit.  La présence de l’ONU sur le terrain, en mission comme hors mission, doit viser à répondre de « manière stratégique et opérationnelle » aux défis du Programme de développement et aux résolutions de pérennisation de la paix, a-t-il conclu.

 

* A/70/L.43

 

« PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DURABLE À L’HORIZON 2030 ET MAINTIEN DE LA PAIX »

Table ronde sur le thème « Le Programme de développement à l’horizon 2030 et la paix durable »

Exposés

M. CARLOS LOPEZ, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique, s’exprimant par vidéoconférence depuis Addis-Abeba, a offert une perspective régionale en disant que l’Afrique avait éprouvé les pires difficultés à mettre en œuvre les engagements du développement.  Après avoir énuméré les contraintes de l’économie africaine, il a parlé des perspectives favorables, comme les taux de croissance élevés et soutenus, des ressources d’investissements et les projets d’infrastructure.  Les Africains doivent trouver eux-mêmes les causes des conflits.  Les groupes privés de ressources sont exclus et marginalisés comme les jeunes qui deviendraient des combattants non pour la paix mais pour les conflits. 

Sur le 54 États africains, huit seulement n’ont pas connu des conflits armés ou de la violence depuis leur indépendance.  En moyenne, 2,3% du produit national brut est perdu dans les conflits.  La priorité de l’Afrique est de s’attaquer aux causes des conflits.  La seule façon d’y faire face est l’inclusion, a-t-il dit. 

Mme ANNIKA SÖDER, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Suède, a dit que le Programme de développement durable était une feuille de route pour tout le système onusien.  « Ce Programme vise à nous éloigner des approches cloisonnées », a-t-elle ajouté.  Elle a invité tous les États à concourir à la réalisation des objectifs de développement durable.  L’ONU doit être présente avant et après les conflits, a-t-elle affirmé.  Soulignant la nécessité de dégager des ressources pour le Programme, elle a indiqué qu’il fallait éviter la concurrence entre les fonds.  Elle a aussi souligné l’importance de la consolidation de la paix en Amérique centrale, avant de demander un renforcement des liens entre l’ONU et l’Union africaine.  « Nous devons dépasser la division entre pays développés et en développement pour parvenir à la réalisation de nos objectifs communs », a-t-elle conclu.

M. DAVID DONOGHUE (Irlande) a rappelé que les négociations de l’objectif numéro 16 sur la justice, la paix et des institutions efficaces avaient été très difficiles.  Deux écoles de pensées se sont opposées, celle qui voulait lier sécurité, paix et développement et celle qui pensait qu’une telle approche se ferait au détriment du développement.  Certains pensaient aussi que cette approche laisserait une place trop grande au Conseil de sécurité, a-t-il affirmé.  Un consensus s’est dégagé sur l’importance de facteurs comme l’état de droit et la transparence.  Les questions de violence, de corruption, ou de manque de gouvernance ont aussi été traitées dans le but d’assurer un développement durable pour tous.

Mme GILLIAN BIRD (Australie) a espéré que les résolutions précitées permettront de concrétiser le changement d’état d’esprit dont l’ONU a besoin.  Il faut une approche plus holistique des efforts de consolidation de la paix, a-t-elle dit, ajoutant que l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix devaient à cette fin conjuguer leurs efforts.  Elle a expliqué que ces résolutions et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 intéressaient tous les États et répondaient à des aspirations communes.  Il s’agit de créer des sociétés stables.  

Elle a plaidé pour la pleine application des résolutions précitées, guidée par un objectif d’éviter les doublons.  L’unité d’action au sein de l’ONU est pour l’instant un vœu pieux, a-t-elle dit, ajoutant que chaque entité onusienne préférait plutôt défendre son pré carré.  Il est essentiel que le prochain Secrétaire général en fasse sa priorité, a-t-elle poursuivi.  Elle a également plaidé pour la mise en place d’un mécanisme de responsabilité à haut niveau.  La question du financement est épineuse et nous ne l’avons pas encore réglée, a-t-elle conclu.  

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a déclaré qu’un changement de paradigme devait avoir lieu aux Nations Unies, 70 ans après sa création.  « Nos priorités ne sont plus exactement ce qu’a prévu la Charte.  Les Nations Unies devraient investir dans la paix et mettre l’individu au cœur de l’action.  Si 75% des ressources vont aujourd’hui à la gestion des conflits, combien allons-nous consacrer à l’homme?  On a besoin d’une Organisation qui s’attache à la prévention des conflits, ce qui explique l’importance du financement.  Les tissus sociaux doivent être sains et ne débouchent pas sur les guerres ou la criminalité organisée.  

La solution est d’abord de mettre fin au cloisonnement et de travailler de manière transversale pour traiter les causes des conflits.  Un dialogue et une coopération doivent être mis en place entre l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix.  Le Secrétariat doit s’adapter au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux besoins des États Membres et non inversement.

Discussion interactive

Lors du débat interactif qui a suivi, animé par le représentant du Kenya et Président de la Commission de la consolidation de la paix, M. MACHARIA KAMAU, les délégués ont mis l’accent sur l’importance d’abattre les cloisonnements au sein du système des Nations Unies, de consolider les liens entre les différents organes de l’Organisation, et de coordonner les financements du développement et de la consolidation de la paix.

Ils ont aussi fait part de leurs visions respectives ou celles des groupes d’États qu’ils représentent, sur les liens entre le développement durable et la paix durable.  Le délégué du Rwanda a estimé que la résolution conjointe est un pas dans la bonne direction.  Son homologue d’El Salvador a plaidé pour un lien fort entre l’ECOSOC et la Commission de consolidation de la paix.  L’ECOSOC, comme le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale doivent davantage solliciter la Commission, a-t-il dit. 

Liens forts, certes, a poursuivi la représentante de la Thaïlande, qui parlait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, mais il faut que les Nations Unies et ses organes prennent en compte les besoins différents de chaque pays, le faire de façon efficace en renforçant les institutions nationales.  Pour leur part, les délégués du Venezuela et de la Fédération de Russie ont plaidé pour un strict respect des mandats de chaque organe, dans la mesure où, comme l’a affirmé la déléguée russe, « lorsqu’on s’occupe de tout on finit par s’occuper de rien ». 

Pour le représentant du Japon, les objectifs de développement durable devraient être réalisés par les pays eux-mêmes sur le terrain.  Si la question de financement du développement et de la paix est importante, il faut d’abord régler le problème de la fragmentation des financements au sein même des Nations Unies. 

Pour son homologue du Burundi, la stabilité politique est l’élément le plus important pour attirer les investisseurs étrangers à s’installer dans les pays.  Le Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique a dit qu’en matière de financement, il fallait créer les conditions favorables à l’investissement. 

La représentante des États-Unis a abordé la question sous l’angle de la réforme du système des Nations Unies en soulignant l’existence de consensus sur cette réforme.  En revanche, le représentant du Bangladesh, qui parlait au nom du Groupe des pays les moins avancés (PMA), a rappelé que les six pays inscrits au programme de la Commission de consolidation de la paix étaient tous des PMA, un changement de paradigme s’imposait si l’on veut que ces pays puissent réaliser la mise en œuvre des objectifs de développement durable.  Ils ont besoin d’un appui politique adéquat tenant compte de leurs besoins nationaux.  Les pays développés ont la responsabilité de concrétiser leurs engagements de financer le développement, a-t-il insisté. 

De nombreux délégués ont également mis en exergue les liens entre le développement durable et la consolidation de la paix à l’instar du délégué de la Colombie, qui a rappelé qu’un accord de cessez-le-feu historique a été signé hier dans son pays entre le Gouvernement et la rébellion après 50 ans de conflit, déclenchant les applaudissements nourris de la salle.  « Nous allons nous attacher à la promotion d’une paix durable », a-t-il promis.  Plus globalement, le représentant du Japon a souligné l’importance de mener un examen approfondi des différentes phases des conflits et d’avoir des démarches intégrées en matière de développement, de paix et de coopération.  

Le représentant de la République de Corée a dit que le maintien de la paix était essentiel à la réalisation de l’objectif numéro 16 sur la paix, la justice et des institutions efficaces.  Sur le terrain, la paix est une notion transversale qui passe par la paix et se traduit en paix. 

La représentante de la Norvège a indiqué que si la réalisation des objectifs de développement durable signifiait se concentrer sur les droits de l’homme et l’aide au développement pour faire cesser les conflits, il fallait des accords de paix inclusifs.  L’objectif numéro 16 est un point d’entrée pour conjuguer les efforts dans ce sens.

Mais pour le représentant de l’Égypte, l’objectif de développement durable numéro 1 sur l’élimination de la pauvreté extrême et la faim reste le plus grand défi à réaliser.  « Notre devoir est de tout faire pour que les conditions du développement durable soient réunies.  Il faut aussi combattre le terrorisme et l’extrémisme violent. »

 

La Commission de consolidation de la paix (CCP) a tenu aujourd’hui sa troisième session annuelle, soulignant, dans une déclaration, son engagement à continuer de fournir au Conseil de sécurité des conseils spécifiques, stratégiques et ciblées. 

De même, la CCP a promis que les pays en transition bénéficieraient toujours de son soutien, en droite ligne de la mise en œuvre cohérente des trois piliers des Nations Unies: paix et sécurité, développement, et droits de l’homme.

Expliquant le thème de cette session -« Relever le défi de la transition en matière de consolidation de la paix et de la sécurité: le rôle de la Commission de consolidation de la paix dans la diplomatie et l’accompagnement politique »-, le Président de la CCP, M. Macharia Kamau (Kenya), a relevé que les pays sortant de conflit restaient généralement fragiles et vulnérables au cours des premiers moments de cette période de transition, nécessitant une attention spéciale, des ressources et une présence déterminée de la communauté internationale. 

Les transitions sont souvent des processus délicats, a observé pour sa part le Vice-Secrétaire général de l’ONU, M. Jan Eliasson, qui a identifié trois défis majeurs liés à ce moment particulier. 

Tout d'abord, c’est pendant la période de transition que les risques de fragmentation sont plus importants, a-t-il noté, avant de saluer le rôle joué par le Fonds pour la consolidation dans le renforcement de la cohérence entre les différents acteurs au sein du système des Nations Unies.

En deuxième lieu, les différentes parties du système des Nations Unies sont financées par divers mécanismes, les différents flux de financement rencontrant leurs propres obstacles et affaiblissant ainsi les tâches cruciales de consolidation de la paix à long terme.  Cela est particulièrement vrai lorsque l’on passe des opérations financées par des contributions prévisibles, telles que les missions mandatées par le Conseil de sécurité, aux activités financées par des contributions volontaires, telles que celles menées par les équipes de pays des Nations Unies. 

Le troisième défi est la nécessité d’un soutien politique, car le rôle des représentants spéciaux du Secrétaire général, allant de la médiation, de la convocation d’acteurs, au travail de réconciliation, à la préparation des élections et au soutien des dialogues politiques inclusifs, est essentiel aux processus politiques. 

Mais, après une transition, ce rôle reçoit souvent beaucoup moins de soutien, alors que son importance ne diminue pas.  Ce vide est partiellement rempli par les bureaux politiques régionaux, comme en Afrique de l’Ouest ou en Asie centrale, et par le Coordonnateur résident de l’ONU. 

M. Eliasson a ainsi estimé que la Commission de consolidation de la paix pouvait jouer un rôle vital pour combler cette lacune grâce à l’engagement avec les parties prenantes sur le terrain, dans les pays voisins, et avec les organisations régionales et sous-régionales.

Parlant du rôle que peuvent jouer divers acteurs internationaux en matière de maintien et de consolidation de la paix, le Président de la Commission a, lui, proposé la tenue d’un événement spécial sur la paix à l’Assemblée générale au cours de la semaine de la paix organisée à l’occasion de la Journée internationale de la paix, le 21 septembre.  

La CCP, dans sa déclaration, souligne que la communauté internationale doit soutenir les autorités nationales dans leur entreprise d’identification des priorités nationales, ainsi que dans les domaines politique, technique et financier.  Cet appui, assure-t-elle, doit être apporté de manière globale et dans le but de rechercher une paix durable.

Le représentant de la France, dont le pays exerce au mois de juin la Présidence du Conseil de sécurité, M. Alexis Lamek, a noté l’importance de préparer, dès le début d’une crise, les grandes lignes de la consolidation de la paix.  Il a salué le fait que les opérations de maintien de la paix incluent déjà des éléments relatifs à la consolidation de la paix, appelant à une plus grande cohérence et à une coordination entre les actions des représentants spéciaux et celles des coordonnateurs pays.   

M. Lamek a salué les missions de terrain de la CCP, celles-ci, selon lui, faisant remonter à New York des éléments importants pour l’information du Conseil de sécurité.  Il a aussi plaidé pour des missions conjointes des deux organes.      

S’exprimant au nom du Président de l’Assemblée générale, Mme Marlene Moses (Nauru), la Vice-Présidente de cet organe, a insisté sur le renforcement du rôle de femmes dans les processus de paix et la nécessité de faire en sorte que le bien-être des peuples soit au cœur des actions visant à consolider la paix.  Elle a jugé essentiel que le prochain Secrétaire général puisse présenter ses propositions pour renforcer le rôle des Nations Unies en matière de consolidation de la paix.   

Tout comme le Vice-Secrétaire général, M. Kamau a salué l’adoption conjointe, par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, le 27 avril dernier, d’une résolution identique portant sur l’« examen du dispositif de consolidation de la paix de l’Organisation des Nations Unies ».

Les deux orateurs se sont félicités de la « paix retrouvée » au Soudan du Sud et en Colombie, ce dernier pays vivant un moment historique avec la signature de l’accord de paix ce jour à La Havane, à Cuba, en présence du Secrétaire général de l’ONU, et entre les protagonistes d’un conflit qui a duré plus de cinquante ans.  

L’ancienne Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, Mme Radhika Coomaraswamy, a affirmé que les guerres les plus dévastatrices avaient désormais lieu en Asie occidentale et en Asie du Sud, y compris encore, récemment, dans son propre pays, le Sri Lanka.

Elle a ainsi expliqué que le plus grand changement apparu après les grandes guerres d’Afrique des années 1990 est l’introduction de nouvelles technologies de guerre comme les drones et les programmes de surveillance étendue par le biais des « méga collectes de données » et des attaques personnelles contre les défenseurs des droits de l’homme à travers les médias ou les cyber attaques. 

Mme Coomaraswamy a affirmé que ces réalités étaient « désormais visibles en Asie », mais que l’ONU et le Conseil de sécurité restant « attachés à la vieille idée de la guerre », avaient une « conception surannée de la consolidation de la paix ».

Elle a appelé à des changements structurels drastiques afin de créer de nouvelles normes et de nouveaux paradigmes de la consolidation de la paix.  Elle a par ailleurs insisté sur le fait que la reddition de comptes, la vérité et la justice sociale étaient au cœur même des activités de consolidation de la paix.

Cette réunion avait lieu au moment de la célébration de la journée de la consolidation de la paix, et de la commémoration du dixième anniversaire de la première réunion de la Commission de consolidation.

Créée en 2005, la Commission de consolidation de la paix est un organe consultatif intergouvernemental de l’ONU qui appuie les efforts de paix dans les pays sortant d’un conflit.