La Cinquième Commission évalue l’impact des fonctions d’audit et de contrôle sur l’efficacité et la crédibilité de l’ONU
La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires s’est penchée, aujourd’hui, sur les fonctions d’audit et de contrôle interne de l’Organisation des Nations Unies, « déterminante pour garantir l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation ».
Les représentants de l’Union européenne et du Groupe des 77 et de la Chine (G-77) ont particulièrement insisté sur le fait que la performance de l’audit et du contrôle, notamment dans la gestion et la prévention des risques de fraudes ou d’abus sexuels, était essentielle à la crédibilité de l’ONU. Le représentant du G-77 a ainsi reconnu la « haute valeur ajoutée » des travaux du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) dans l’amélioration de l’efficacité organisationnelle et de la transparence de l’ONU.
Le représentant a réaffirmé l’importance de la séparation entre les mécanismes de contrôle interne et externe à l’Organisation, avant que son homologue des États-Unis ne demande que l’on mette tout en œuvre pour que le BSCI affirme son rôle « d’organe indépendant en matière de suivi » conformément au mandat qui lui a été assigné lors de sa création en 1994. Avec la représentante de la Suisse, qui intervenait aussi au nom du Liechtenstein, elle a estimé qu’une plus grande autonomie financière et de gestion du BSCI serait de nature à garantir cette indépendance. Le représentant du G-77 a aussi appelé à des mesures supplémentaires pour « restaurer la crédibilité du BSCI, qui a été remise en cause, en certaines occasions, par les États Membres ».
En réponse à ces remarques, la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne, Mme Heidi Mendoza, a mis en avant le nouveau système de gestion des affaires, « goCASE », qui a permis d’améliorer l’efficacité des enquêtes complexes sur les cas de fraude et la planification des activités en fonction des risques. En dépit de cette initiative, le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) continue d’insister sur la mise en place d’un mécanisme central de réception des éléments d’information qui, selon lui, aurait le mérite de donner une vue d’ensemble de la situation, de permettre une hiérarchisation des affaires et de promouvoir une utilisation plus efficace des ressources.
Alors que l’Assemblée générale doit adopter, la semaine prochaine, le plan-programme du projet de budget biennal 2018-2019, la représentante du G-77 a souligné la tâche cruciale du Comité de programme et de la coordination (CPC) pour donner des conseils au Secrétariat de l’ONU et l’aider à traduire les mandats intergouvernementaux en programmes applicables. Elle a tout de même rappelé que « fixer les priorités de l’Organisation reste la prérogatives des États Membres ». Les priorités à long terme de l’Organisation doivent refléter les décisions des États Membres, particulièrement en ce qui concerne la promotion d’une croissance économique soutenue et le développement durable, a-t-elle insisté.
Des délégations ont appuyé la recommandation du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) invitant les hauts responsables à continuer à diriger activement les travaux menés dans le domaine de la gestion du risque institutionnel, afin que le recensement systématique et la gestion de ces risques deviennent effectivement le mode de fonctionnement habituel de l’ensemble de l’Organisation. Présentant le rapport du CCIQA, son Président, M. Christopher Mihm a jugé qu’il était temps que le Secrétariat soit doté des moyens de mener une politique de gestion des risques et exhorté le Secrétariat à étudier l’influence des bailleurs de fonds privés sur la détermination des priorités.
Le Chef du Service de la coordination des politiques et du contrôle, du Département de la gestion, M. Mario Baez, a présenté le rapport sur l’exécution des programmes pour l’exercice biennal 2014-2015 et le Directeur de la Division de la planification des programmes et du Budget, M. Johannes Huisman, le projet de cadre stratégique pour la période 2018-2019 et les modifications à apporter au plan-programme biennal à la suite de l’élaboration du projet de budget biennal 2016-17.
En fin de séance, la Commission a adopté, sans vote, un projet de résolution* par lequel elle invite l’Assemblée générale à laisser les Comores, la Guinée-Bissau, Sao Tomé-et-Principe et la Somalie participer aux votes jusqu’à la fin de la session, en septembre 2017. Par ce texte, l’Assemblée générale conviendrait que le non-paiement par ces pays du montant minimum requis pour éviter l’application de l’Article 19 de la Charte relatif au droit de vote est dû à des circonstances indépendantes de leur volonté.
La Cinquième Commission, qui tiendra sa prochaine réunion mercredi 5 octobre, examinera la situation financière de l’ONU, les activités du Bureau de l’ONU sur les partenariats et les prestations du personnel.
* A/C.5/71/L.2.
Planification des programmes
Pour l’examen de cette question, la Commission était saisie du Rapport du Comité du programme et de la coordination (A/71/16); du projet de Cadre stratégique pour l’exercice biennal 2018-2019 (A/71/6); du Rapport du Secrétaire général sur la récapitulation des modifications à apporter au plan-programme 2016-2017 (A/71/85), et du Rapport du Secrétaire général sur l’exécution du programme 2014-2015.
Ce dernier Rapport contient des renseignements sur les résultats obtenus par l’Organisation au cours de l’exercice biennal par rapport aux réalisations escomptées et sur les produits, mesure classique des résultats. Les principaux résultats obtenus par l’Organisation pour ses 10 éléments de programme donnent aux États Membres une vue d’ensemble exacte de l’exécution du budget du Secrétariat (voir chap. II). L’analyse de l’exécution des programmes au regard des 34 150 produits prescrits et ajoutés (voir chap. III) fait apparaître une augmentation des taux d’exécution, passés de 91 à 94% pour les produits prescrits et de 92 à 94% pour tous les produits, par rapport aux taux enregistrés au cours de l’exercice biennal précédent. Le rapport présente également un compte rendu détaillé des résultats obtenus pour chacun des chapitres du budget pour un total de 808 réalisations escomptées exécutées au titre des 36 chapitres du budget-programme (voir chap. IV). Il contient également un bref résumé des principales difficultés rencontrées dans l’exécution de chaque programme et les enseignements tirés de l’expérience afin d’améliorer les résultats. Associant une analyse axée sur les résultats et une démarche qui privilégie les produits, le présent rapport offre un panorama complet des principaux faits survenus et du travail accompli par le Secrétariat au cours de l’exercice biennal 2014-2015.
Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIF (Thaïlande) a souligné la tâche cruciale du Comité du programme et de la coordination (CPC) pour donner des conseils au Secrétariat et l’aider ainsi à traduire les mandats intergouvernementaux en programmes applicables. L’activité du CPC est aussi au cœur de la faculté de l’Assemblée générale de garantir la mise en œuvre du projet de cadre stratégique pour la période biennale 2018-2019. Tout en saluant les recommandations et commentaires précieux du CPC, elle a rappelé que la tâche de fixer les priorités de l’Organisation reste la prérogative exclusive des États Membres. Elle a espéré que le Secrétariat, conformément aux recommandations du CPC, prendra pleinement en compte la nécessité de consulter les États Membres. « S’il y a des dépenses supplémentaires, la décision appartient aux organes intergouvernementaux », a encore insisté la représentante du G77. Elle a aussi salué les recommandations du CPC s’agissant des changements apportés au budget biennal 2016-2017 en cours.
Pour ce qui est du projet de cadre stratégique 2018-2019, la représentante, à l’instar des recommandations du CPC, a dit que les priorités à long terme de l’Organisation doivent refléter les décisions des États Membres, particulièrement en ce qui concerne la promotion d’une croissance économique soutenue et du développement durable.
Elle a précisé que l’Assemblée générale doit adopter la semaine prochaine le plan-programme biennal 2018-2019, et que ce sera le premier budget biennal mis en œuvre par le nouveau secrétaire général. Alors que la mise en œuvre des objectifs de développement durable concerne les 15 prochaines années, elle a rappelé que les réalisations escomptées et les indicateurs de succès vont devoir évoluer.
La représentante a jugé indispensable de mettre l’accent sur la façon dont la cadre de mobilité, les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et le progiciel de gestion intégré (Umoja) pourront faciliter la mise en œuvre des programmes et réaliser des économies. Elle a appelé à la recherche des moyens d’améliorer la productivité, en s’appuyant sur les enseignements tirés de l’expérience. Toutes les dépenses supplémentaires doivent être soumises aux organes de gouvernance pertinents de l’ONU avant d’être autorisées.
S’agissant du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), elle a appuyé le Bureau du Conseiller spécial du Secrétaire général pour l’Afrique, avant de s’inquiéter du manque de financement disponible pour les cadres mondiaux et régionaux de développement en Afrique. Elle a conclu sur l’importance du Corps commun d’inspection (CCI) en tant que seul organe externe indépendant d’évaluation et de suivi.
Mme NOBUKO IWATANI (Japon) a salué les « efforts inlassables » que le Comité du programme et de la coordination (CPC) a déployés, en juin dernier, pour organiser des discussions sur le projet de cadre stratégique de l’exercice 2018-2019. Mon pays, a-t-elle dit, soutient les conclusions et recommandations contenues dans le dernier rapport du CPC qui joue un « rôle fondamental » dans l’établissement du budget ordinaire et qui a le souci d’une plus grande efficacité, en identifiant les chevauchements et les doubles-emplois potentiels. Le Japon, a promis la représentante, continuera à participer activement aux délibérations du CPC dans les années à venir.
Rapport d’activités du Bureau des services de contrôle interne
Pour l’examen de cette question la Commission était saisie du Rapport du Bureau des services de contrôle interne (BSCI) sur ses activités pour la période allant du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 (A/71/337(Part I) et A/71/337 (Part I)/Add.1/Rev.1); et du Rapport du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit sur ses activités pour la période du 1er août 2015 au 31 juillet 2016 (A/71/295).
Dans ce dernier rapport, le Comité consultatif déplore vivement, en dépit de la réponse du BSCI, que la recommandation essentielle de mettre en place un mécanisme central de réception des éléments d’information ne soit toujours pas suivie. Le Comité demande au BSCI de la mettre en place dès que possible, ce qui nécessitera les efforts concertés du Comité de gestion.
Le Comité consultatif note ensuite que le risque d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans les opérations de maintien de la paix et la nécessité plus générale de protéger les civils sont des domaines dans lesquels le BSCI a accompli un travail important dans chacune de ses trois divisions. Il recommande que le Bureau s’appuie sur ces progrès, ainsi que sur les informations pertinentes fournies par d’autres analyses, pour déterminer quels contrôles spécifiques doivent être mis en place dès le lancement d’une opération de maintien de la paix. Le Bureau pourrait ensuite évaluer la qualité de ces contrôles à mesure que de nouvelles opérations seraient mises en place.
Le Comité se réjouit, par ailleurs, de l’engagement pris par la Secrétaire générale adjointe d’améliorer le fonctionnement du BSCI et reste convaincu qu’un examen d’ensemble contribuerait aux efforts qu’elle déploie pour répondre aux importantes préoccupations que suscitent de toutes parts le fonctionnement, les relations de travail internes et l’efficacité de la Division des investigations. Le Comité avait recommandé que l’examen porte notamment sur les problèmes qui se posaient de longue date, notamment le taux élevé de vacance de postes et la dynamique intra et interservices.
Le Comité constate avec satisfaction que le BSCI prend l’initiative de démontrer le lien existant entre la stratégie de gestion du risque institutionnel de l’Organisation et son programme de travail et qu’il en fait un moyen de renforcer l’intégration entre ses divisions. Cette initiative permettra également de renforcer l’intégration entre le plan de travail du BSCI, son projet de budget et les principaux risques encourus par l’Organisation. Le Comité reviendra sur cette question lors de sessions ultérieures.
Le Comité trouve très encourageantes les initiatives menées par le BSCI pour élaborer une stratégie de contrôle détaillée et un plan de travail associé pour les activités menées en lien avec la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que l’engagement qu’il a pris de fournir à l’administration et à l’Assemblée générale les informations importantes dont elles auront besoin pour évaluer les progrès accomplis et repérer les possibilités d’amélioration des efforts déployés par le Secrétariat. Le Comité est également déterminé à continuer de suivre les activités du BSCI dans ce domaine essentiel.
Au nom du groupe des 77 et de la Chine, M. DHISADEE CHAMLOMGRASDR (Thaïlande) a reconnu la « haute valeur ajoutée » des travaux du BSCI dans le renforcement du contrôle interne, de l’efficacité organisationnelle et de la transparence de l’ONU. Il a également réaffirmé l’importance de l’indépendance du BSCI au sein de l’Organisation.
M. Chamlomgrasdr a toutefois demandé que le Secrétaire général prenne des mesures supplémentaires pour « restaurer la crédibilité du BSCI, qui a été remise en cause, en certaines occasions, par les États Membres ». Il a réaffirmé l’importance de la séparation entre les mécanismes de contrôle interne et externe à l’Organisation.
S’agissant des activités annuelles du BSCI, le représentant a pris bonne note des recommandations formulées par le Bureau, visant à réduire les coûts et dépenses inutiles de l’ONU, ainsi qu’à gagner en efficacité et améliorer la gestion des risques. Il a également noté que le BSCI a formulé 1 068 recommandations durant l’exercice à l’examen, dont 75 qualifiées de « vitales pour l’Organisation ». M. Chamlomgrasdr a salué les économies d’un montant total de 2,1 millions de dollars, engendrées au cours de l’exercice à l’examen, grâce à la mise en œuvre des recommandations formulées par le BSCI lors des exercices précédents. Il a voulu que l’on redouble d’efforts pour mettre en œuvre toutes les recommandations du Bureau.
Le représentant a rappelé que le taux de vacance du BSCI sur le terrain a été, et reste, l’un des principaux enjeux. Il a appelé le BSCI à tout faire pour relever ce défi et se doter de la capacité nécessaire à une exécution efficace de son mandat.
M. Chamlomgrasdr a pris note des recommandations formulées par le BSCI concernant le plan-cadre d’équipement, la Commission d’indemnisation des Nations Unies (CINU) et le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à Arusha. Il a noté que la construction des infrastructures supplémentaires à la Commission économique pour l’Afrique (CEA) a été finalisée en juillet, mais n’a pas été incluse dans le présent rapport du BSCI. Le représentant a insisté sur la nécessité de présenter tous les rapports non liés aux questions de maintien de la paix en temps voulu. Il faut éviter les retards, a tancé le représentant.
S’agissant du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA), M. Chamlomgrasdr a salué les travaux de ce dernier pour renforcer l’efficacité et l’impact des activités d’audit. Il a noté les recommandations du CCIQA, en particulier celles ayant trait au réexamen de l’indépendance opérationnelle du fonctionnement du BSCI, qui fera l’objet de « discussions exhaustives » en consultations informelles.
Au nom de la Suisse et du Liechtenstein, Mme ALEXANDRA BAUMANN (Suisse) a souligné l’importance du BSCI pour rendre le fonctionnement du Secrétariat de l’ONU plus transparent et plus efficace. Premièrement, nous voudrions insister sur le fait que toute fonction de contrôle a pour préalable indispensable une marge d’autonomie « suffisante, réelle et visible », a déclaré la représentante, ajoutant que le BSCI doit être en mesure d’assumer son mandat de manière « impartiale et objective ».
« Deuxièmement, nous tenons à souligner le rôle capital de la gestion du risque institutionnel, un outil important de gestion intégré de l’Organisation », a déclaré la représentante qui a soutenu sur ce point la recommandation du Comité consultatif selon laquelle les hauts responsables doivent continuer à diriger activement les travaux menés dans le domaine de la gestion du risque institutionnel, afin que le recensement systématique et la gestion des risques deviennent effectivement le mode de fonctionnement habituel dans l’ensemble de l’Organisation.
Enfin, la représentante a estimé que le BSCI a accompli un travail important, mais pas suffisant, dans le domaine de la prévention de l’exploitation et des atteintes sexuelles dans l’ensemble du système onusien et en ce qui concerne la nécessité, plus généralement, de protéger les civils. La représentante a ajouté que le BSCI doit déterminer les contrôles spécifiques devant être mis en place sur cette question dès le lancement d’une opération de maintien de la paix, puis vérifier dans un second temps la qualité de ces contrôles. Elle a estimé que le BSCI doit disposer des ressources nécessaires pour pouvoir enquêter rapidement sur les allégations d’abus sexuels.
Mme SIMONA PILLERI, Union européenne, a réaffirmé le soutien « appuyé et ancien » de l’Union européenne au BSCI. « Nous sommes fermement convaincus que les travaux du BSCI contribuent à faire des Nations Unies une Organisation plus forte, plus efficace et plus efficiente », a-t-elle déclaré, saluant au passage les efforts du Bureau pour améliorer la qualité de sa propre performance. La représentante a également salué les efforts entrepris pour renforcer la coordination et la coopération entre toutes les entités en charge du contrôle interne à l’ONU. À ce titre, elle a encouragé le BSCI à « étendre et intensifier les activités visant à échanger les expériences, informations et pratiques de ces entités, et à éviter des chevauchements et redondances potentiels dans leurs travaux ».
Mme Pilleri a souligné l’importance de la mise en œuvre exhaustive des recommandations critiques du BSCI. Elle a insisté sur le besoin de réaliser un meilleur suivi de ces processus de mise en œuvre. À cette fin, elle a appelé les responsables de l’exécution des programmes à établir des dates réalistes pour la mise en œuvre des recommandations du BSCI et a salué, pour finir, les travaux et les conclusions du dernier rapport du Comité consultatif.
Mme CHERITH NORMAN (États-Unis) a remercié le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA) pour ses évaluations franches du travail du BSCI. La dénonciation des cas de fraudes demeure essentielle pour un bon fonctionnement de l’Organisation, a-t-elle souligné. Elle a insisté sur les efforts visant à prévenir et éviter les fraudes, gaspillages et autres abus. Elle a voulu que l’on forme les enquêteurs nationaux aux cas d’abus sexuels et estimé, par ailleurs, que le BSCI aurait plus d’efficacité s’il avait davantage de pouvoir sur son budget. La représentante a aussi salué la démarche du BSCI de mettre l’accent sur la gestion du risque. Cette nouvelle politique doit s’accompagner d’une politique de formation et d’enseignement. Elle a encouragé le BSCI à mener une démarche globale et intégrée en matière de gestion de risque et a voulu que l’on mette tout en œuvre pour que le BSCI affirme son rôle « d’organe indépendant en matière de suivi » conformément au mandat qui lui a été assigné lors de sa création en 1994.
Tout en renouvelant le soutien de son pays à un BSCI « fort et indépendant », Mme CHAY YUEN TING (Singapour) a noté que l’importance du taux de vacance de postes du Bureau, notamment sur le terrain, est une source d’inquiétude. Ce problème, a-t-elle insisté, a le potentiel de remettre en cause les réalisations du BSCI. Il faut donc déployer tous les efforts pour régler cette question pour que le Bureau soit pleinement capable de remplir son mandat. La représentante a salué le rôle du Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit (CCIQA), en particulier les « renseignements précieux » contenus dans son rapport sur le fonctionnement du BSCI. Ce rapport, a-t-elle ajouté, prouve l’importance de la séparation entre les mécanismes internes et externes de contrôle interne.
M. JUSTIN KISOKA (République-Unie de Tanzanie) s’est interrogé sur le coût estimé à 7,9 millions de dollars d’une équipe de gestion du projet des nouveaux bureaux du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (MTPI) à Arusha.