En cours au Siège de l'ONU

Soixante et onzième session,
1re séance - Matin
AG/AB/4202

Cinquième Commission: ouverture de la session et appels pour la négociation des fonds nécessaires à l’exécution des tâches assignées à l’ONU dans le Programme 2030

Aujourd’hui à la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires, de nombreux groupes régionaux ont réclamé des négociations sur les fonds nécessaires à l’exécution des tâches assignées au Secrétariat de l’ONU dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et le Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  La Cinquième Commission, qui devrait terminer ses travaux le 9 décembre prochain, sera présidée Mme Inga Rhonda King de Saint-Vincent-et-les Grenadines.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre davantage de temps », s’est impatienté le représentant du Groupe des 77 et de la Chine au sujet de la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, tous deux adoptés l’an dernier.  Il a appelé les États à apporter un « soutien fort » à cette mise en œuvre et à débloquer les fonds nécessaires.  Ce soutien est d’autant plus crucial, a estimé le représentant de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), que la mise en œuvre du Programme 2030 a pris du retard.  Un retard, a ajouté celui de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), qui s’explique aussi par le fait qu’aucune proposition concrète n’a été soumise à ce jour par le Secrétariat de l’ONU.  Le représentant de la Norvège a conseillé de commencer déjà l’amélioration du financement du système des coordonnateurs résidents dont le rôle, a-t-il souligné, est essentiel pour les objectifs de développement durable.

Son homologue des États-Unis a mis en garde contre « la redondance entre les mandats » et demandé que les ressources soient allouées et hiérarchisées davantage en fonction des résultats.  Elle a insisté sur « la discipline budgétaire », arguant que l’importance accordée par le Secrétaire général sortant à cette discipline a permis de plafonner l’augmentation effrénée des dépenses budgétaires, « qui a eu cours pendant trop longtemps ».  Pour la troisième fois en 50 ans, s’est-elle réjouie, le budget biennal approuvé pour la période 2016-2017 est inférieur au montant de départ du budget biennal précédent.  « Une telle discipline budgétaire doit continuer. »

Le délégué de la Fédération de Russie n’a pas dit autre chose quand il a exigé que toute proposition allant dans le sens de la hausse des prévisions budgétaires soit « soigneusement expliquée ».  Toutes les mesures doivent être prises pour éviter l’augmentation du budget agréé, a renchéri le représentant de l’Union européenne qui a appelé à la prudence quant à l’adoption de résolutions ayant des incidences financières.  Son homologue de la Norvège a rappelé l’accord sur le partage des coûts conclu entre les organismes de l’ONU et les bureaux du Secrétariat.  « Ce n’est pas une question de moyens mais une question de principe. »

Pour avancer sur le financement, le représentant du Groupe des 77 et de la Chine a insisté sur la responsabilité qu’ont tous les États Membres de régler leurs contributions au budget ordinaire de l’ONU « dans leur totalité, à temps et sans conditions préalables ».  Il a rejeté toute modification de la méthode de calcul du barème des quotes-parts car elle reflète « fidèlement » les évolutions économiques récentes.

Son homologue du Japon n’a pas semblé d’accord.  Il a défendu l’idée d’une nouvelle méthodologie qui refléterait davantage la « capacité réelle» des États à payer leur contribution, sur la base des données « les plus récentes, les plus exhaustives et les plus comparables possibles ».  L’amélioration de la méthodologie permettrait, en effet, de garantir une « répartition plus équitable » des contributions, a acquiescé le représentant de l’Union européenne, conseillant aux pays qui ont des arriérés d’établir des échéanciers de paiement pluriannuels lesquels, a-t-il argué, démontreraient leur volonté de s’acquitter de leurs obligations financières.

Ces échéanciers de paiement pluriannuels doivent être négociés sur une base volontaire, a contré le représentant du Groupe des 77 et de la Chine, et ne pas être utilisés comme un moyen de pression sur des pays qui éprouvent déjà des difficultés.

La Cinquième Commission tiendra une autre séance publique demain vendredi 30 septembre à partir de 10 heures.

ORGANISATION DES TRAVAUX (A/C.5/71/1 Et A/C.5/71/L.1)

Débat général

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme CHUMLAMANEE CHARTSUWAN (Thaïlande) a appelé à ce que suffisamment de temps soit accordé aux délégations pour qu’elles puissent examiner les questions soigneusement.  Elle a insisté sur la nécessité d’avoir les documents de travail « suffisamment à l’avance » et dans toutes les langues officielles de l’Organisation.

Pour le Groupe des 77 et de la Chine, il est important que la Commission examine cette année la question de la mise en œuvre par l’ONU de certaines dispositions du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.  « Nous ne pouvons nous permettre de perdre davantage de temps », s’est-elle impatientée.  Les États doivent débloquer des ressources suffisantes.

La représentante a aussi souligné l’importance des questions liées à la réforme de la gestion des ressources humaines, à la gestion des biens immobiliers de la Commission économique pour l’Afrique et de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, ainsi qu’à Umoja et au plan-cadre d’équipement.  Elle s’est dite prête à coopérer de manière constructive, inclusive et transparente avec le Bureau et toutes les autres délégations pour assurer le succès à cette session.

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a, lui aussi, insisté sur les questions de la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba, sur le projet de budget 2018-2019 et celui des missions politiques spéciales, sans oublier l’appui à la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (CESAP), aux chambres extraordinaires des Tribunaux cambodgiens et au travail « critique » du Bureau des services de contrôle interne (BSCI).  Le Secrétariat, a-t-il aussi insisté, doit donner suffisamment de ressources pour la bonne exécution des mandats confiés par l’Assemblée générale.

La Commission, a poursuivi le représentant, a un agenda « chargé et complexe » et à cet égard, la publication en temps voulu des documents est « essentielle ».  La Commission doit aussi prévoir suffisamment de temps pour examiner les questions et il faut espérer que le Secrétariat travaillera étroitement avec le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).  L’année dernière, et « contre toute attente », la Commission a fini ses travaux avant la saison des fêtes.  Poursuivons sur cet élan, a encouragé le représentant, en promettant de travailler dans un esprit constructif.

Au de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), M. FRANCISCO CORTORREAL (République dominicaine) a, à son tour, insisté sur l’importance de la mise en œuvre du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba par l’ONU et dénoncé à cet égard les retards pris par le Secrétaire général de l’ONU.  Après avoir insisté également sur la réforme du barème des quotes-parts et salué la Colombie pour avoir mis fin à plusieurs décennies de guerre civile, il a souligné que la Cinquième Commission a désormais la responsabilité de faire en sorte que la Mission de l’ONU reçoive les ressources et le soutien suffisants de la part des États Membres pour mettre en œuvre efficacement son mandat.

Le représentant s’est aussi attardé sur la question de la représentation géographique au sein du personnel de l’ONU, en particulier s’agissant des postes de direction.  Il a ensuite regretté que la Cinquième Commission n’ait pas été en mesure d’avancer sur la question du financement des missions politique spéciales, en arguant des conséquences néfastes sur le budget et la transparence de l’Organisation.  Le représentant a conclu en demandant, à son tour, que les délégations aient suffisamment de temps pour discuter efficacement des questions à l’ordre du jour.  Les documents de travail doivent être présentés à l’avance et dans toutes les langues officielles de l’Organisation, a-t-il insisté.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. BACHAR BONG ABDALLAH (Tchad) a salué l’élection d’une femme à la tête de la Cinquième Commission et le fait que les rapports de la présente séance aient été publiés à temps, émettant le vœu de voir cette tendance se perpétuer afin de faciliter un travail « harmonieux » de la Commission.  Il a rappelé que l’année devrait être consacrée à la gestion des ressources humaines, souhaitant de ce fait que cette question soit prioritaire dans le programme de travail.  Il a averti que son Groupe n’allait pas quitter la salle tant qu’une décision finale ne sera pas prise sur cette question.

Le représentant a aussi indiqué que son Groupe entend accorder une attention particulière à des sujets tels que le Régime des pensions des Nations Unies et le Régime commun des Nations Unies et ce, en attendant la publication des propositions concernant le financement de la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  Il a également mis l’accent sur la mise en œuvre des aménagements et des projets immobiliers, notamment dans le « Africa Hall » de la Commission économique pour l’Afrique (CEA).

Parmi les intérêts du Groupe, il a aussi évoqué le financement des missions politiques spéciales, y compris la proposition de renforcement du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, ainsi que des sujets dont l’examen est inachevé et concernant le financement et l’appui de ces missions politique spéciales.  Il a ajouté que son Groupe va également examiner en détail les questions en rapport avec le travail du Comité des commissaires aux comptes, du Bureau des services de contrôle interne, du Corps commun d’inspection, et le financement des missions de maintien de la paix, en particulier les Missions au Mali, au Soudan du Sud, en République démocratique du Congo et en Côte d’Ivoire.

Au sujet du barème des quotes-parts pour la répartition des dépenses de l’Organisation des Nations Unies, notamment sur la question mentionnée par l’Article 19 de la Charte et portant sur la non-participation aux procédures de vote pour des États en retard dans le paiement de leur contribution aux dépenses de l’Organisation, M. Bong Abdallah a indiqué que son Groupe souhaiterait que les décisions soient prises dans la célérité afin que les États Membres puissent pleinement participer aux travaux de l’Assemblée générale.  Il a en outre dit ne pas partager les avis de certaines délégations au sujet des retards permanents dans les travaux de la Commission, indiquant qu’un travail collectif acharné, un engagement constructif, le dévouement et le sacrifice restent l’une des solutions viables face aux défis auxquels la Commission est confrontée.  « Nous sommes prêts à sacrifier notre temps pour le bien-être des gens que nous servons », a-t-il promis, souhaitant également que les négociations au sein de la Commission se déroulent de manière ouverte, inclusive, transparente et dans les délais impartis.

Au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), M. WALTON WEBSON (Antigua-et-Barbuda) a estimé qu’il était crucial que les documents officiels du Secrétariat comme du CCQAB soient mis à temps à la disposition de la Commission pour lui permettre de travailler de la façon la plus efficace et informée possible.  La date de publication des rapports ne doit toutefois pas déterminer l’ordre de priorités des États Membres: « seul le programme de travail reflète les priorités accordées par les États aux questions examinées, ces priorités ne pouvant être modifiées en raison des dates auxquelles les documents sont mis effectivement à notre disposition », a-t-il insisté.

M. Webson a déploré qu’aucune proposition étayée sur la mise en œuvre par l’ONU du Programme 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba n’ait été soumise pour examen à la Commission.  Or la CARICOM, a-t-il dit, est persuadée que le Secrétariat de l’ONU a un rôle déterminant à jouer dans l’exécution des mandats de l’Assemblée générale.  Enfin, M. Webson s’est dit convaincu que le Bureau de la Cinquième Commission continuerait de faire en sorte que le programme de travail reflète l’intérêt collectif de l’Assemblée générale et que les délibérations soient conduites de manière ouverte, inclusive et transparente plutôt que des négociations en petits comités.

M. JAN DE PRETER, Union européenne, a, à son tour, insisté sur la publication en temps voulu et dans les six langues officielles de l’ONU de toute la documentation attendue.  Nous resterons « vigilants », a-t-il prévenu.  Le représentant s’est dit également convaincu que la Commission est « tout à fait capable » de parvenir à des décisions consensuelles « dans les heures normales », sans rogner sur les week-ends et sans passer de nuits.  Le travail en dehors de ces heures doit être « l’exception » et non « la règle ».  La Commission, qui a un rôle clef à jouer pour instaurer l’ouverture, la transparence, l’efficacité dans l’exécution des mandats, ne devrait laisser aucune place « aux accords négociés en catimini derrière des portes closes ».

Malgré la prouesse de l’année dernière, a poursuivi le représentant, la gestion du temps reste un problème « grave » dans cette Commission qui continue de se saisir de nouvelles questions à un stade déjà avancé de ses travaux.  Certes, quatre semaines pour une seconde reprise de session qui succède directement à la session du Comité de la coordination et des programmes ne suffisent pas.  Nous espérons donc, a dit le représentant, que la Commission saura trouver une solution durable dans l’intérêt du multilinguisme, de la transparence, de l’ouverture et du personnel dont les moyens de subsistance dépendent des décisions budgétaires que nous prenons ici.  « Ensemble, nous pouvons le faire », a encouragé le représentant, avant de s’attarder sur « des principes généraux ».

L’efficacité et la discipline budgétaire, s’est-il expliqué, sont « cruciaux » pour le bon fonctionnement de l’ONU, surtout maintenant que les défis qui émergent ou qui se compliquent conduisent à de nouvelles fonctions et à de nouveaux mandats.  L’Union européenne estime, à cet égard, que les initiatives comme celle des technologies de l’information et de la communication et UMOJA n’ont pas encore atteint leur plein potentiel.  Nous espérons des progrès à cet égard, a-t-il prévenu.  Il faut aussi réadapter les priorités et réaffecter les ressources vers les nouveaux mandats, à la lumière des nouveaux défis de l’Organisation.

Le représentant a insisté sur la position de l’Union européenne selon laquelle toutes les mesures doivent être prises pour éviter l’augmentation du budget agréé.  Il a donc appelé ses homologues au strict respect de l’article 153 du règlement intérieur de l’Assemblée générale et des autres procédures pertinentes relatives aux nouvelles ressources et à l’adoption de résolutions ayant des incidences financières.  L’Union européenne est déterminée à doter l’ONU des ressources nécessaires mais, a conclu le représentant, elle est fermement convaincue que l’on peut encore améliorer « substantiellement » l’efficacité dudit travail.

M. GUO XUEJUN (Chine) a appelé la Cinquième Commission à apporter un « soutien fort » aux efforts déployés par l’ONU pour s’acquitter de ses mandats, en particulier « l’allocation de ressources prévisibles » pour la mise en œuvre du Programme 2030.  « Nous souhaitons également que cette Commission formule une esquisse budgétaire raisonnable pour 2018-2019 », a-t-il ajouté.  M. Guo Xuejun a également appelé à améliorer la planification et la gestion du budget de l’Organisation, insistant sur la nécessité de faire preuve de discipline budgétaire.  Il a appelé les États Membres à travailler dans un esprit de compromis afin de terminer l’examen de tous les points à l’ordre du jour dans les délais prévus.

Le représentant a enfin regretté la publication tardive, voire, dans certains cas, l’absence totale des documents de travail.  Il a, par conséquent, appelé à ce que ces derniers soient mis à la disposition des États Membres en temps voulu.

Mme ISOBEL COLEMAN (États-Unis) a souhaité saisir l’occasion offerte par l’élection prochaine d’un nouveau secrétaire général pour faire le bilan des réformes entamées sous le mandat du Secrétaire général actuel, M. Ban Ki-moon.  Mme Coleman a salué ce dernier pour avoir entrepris des réformes allant dans le sens d’une plus grande transparence dans le fonctionnement de l’Organisation et d’une meilleure rationalisation de ses activités.

« L’importance accordée par le Secrétaire général à la discipline budgétaire a permis de plafonner l’augmentation effrénée des dépenses budgétaires, qui a eu cours pendant trop longtemps », s’est-elle réjouie, notant que, pour la troisième fois seulement en 50 ans, le budget biennal approuvé pour la période 2016-2017 est inférieur au montant de départ du budget biennal précédent.  « Une telle discipline budgétaire doit continuer. »

La représentante a souligné les progrès réalisés, durant les mandats de M. Ban, en matière d’utilisation des ressources.  La mise en œuvre des normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et du progiciel de gestion intégré Umoja ont contribué à l’amélioration de la transparence dans la gestion.  Mme Coleman a appelé à prendre appui sur ces outils pour améliorer encore l’efficacité des méthodes employées par l’ONU.

S’agissant des priorités de son pays pour cette nouvelle session, elle a appelé, en premier lieu, à définir et mettre en œuvre une gestion des ressources humaines capable « d’attirer et de retenir le mieux possible les talents ».  Elle a ajouté que cette question est d’autant plus importante que le personnel représente 70% des dépenses de l’ONU.

En second lieu, avec le déploiement d’Umoja, Mme Coleman a appelé à rationaliser davantage les services fournis par l’Organisation, notamment en réduisant leurs coûts.  « Il faut éviter la redondance entre les mandats », a déclaré la représentante, ajoutant que trop de services sont en concurrence pour l’allocation de ressources, alors même que « l’efficacité des résultats dans l’exécution de leurs mandats n’est jamais évaluée ».  Mme Coleman a par conséquent appelé à ce que les ressources soient allouées et hiérarchisées davantage en fonction des résultats.

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a exhorté le Bureau de la Cinquième Commission à coopérer étroitement avec les différents groupes régionaux sur les questions d’organisation pour garantir la transparence et l’ouverture.  « Nous estimons que la présidence a un rôle important en ce qui concerne l’allocation de temps à chaque point en fonction de sa complexité et de son importance.  Le représentant a jugé prioritaire d’appuyer la mise en œuvre des objectifs de développement durable et du Programme d’action d’Addis-Abeba.  « Nous ne pouvons plus perdre de temps », s’est impatienté M. Munir.

En ce qui concerne la réforme de la gestion des ressources humaines, il a jugé vital d’amender le règlement du personnel et de s’attaquer à la question des prestations de la fonction publique internationale.  En outre, il s’est dit préoccupé par la distribution tardive des documents dans les six langues officielles, en estimant que ce retard « chronique » retarde la bonne prise de décisions et nuit à la qualité des débats et au bon déroulement des travaux.  « L’heure est venue de s’attaquer à ce vieux problème », a estimé le représentant.

M. KATSUHIKO chine (Japon) a vu un ordre du jour chargé de nombreuses questions importantes dont les prévisions budgétaires 2018-2019, la réforme de la gestion des ressources humaines et d’autres questions dont l’examen avait été reporté lors des sessions précédentes.  Le représentant a appelé les États à faire preuve de « cohésion » pour permettre à l’Assemblée générale d’adopter une résolution sur la réforme de la gestion des ressources humaines maintenant que nous nous apprêtons à nommer le prochain secrétaire général de l’ONU.  Il faut, à cet égard, préserver la tradition du consensus de la Cinquième Commission.

M. GEIR O. PEDERSEN (Norvège) a espéré que la Cinquième Commission pourra cette année, comme l’année dernière, finir ses travaux avant Noël.  Nous nous apprêtons au mois de janvier à accueillir un nouveau secrétaire général qui aura la tâche « immense » d’adapter l’Organisation aux enjeux majeurs qui nous attendent.  Même si cette session est consacrée principalement à la gestion des ressources, le représentant a insisté qu’elle devra aussi lancer le cycle de planification du projet de budget biennal 2018-2019.  Il a mis l’accent sur trois aspects dont le financement des missions politiques spéciales, celui des bureaux des coordonnateurs résidents de l’ONU, et celui du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’homme.  Il a estimé que ces trois aspects étaient incontournables pour garantir l’efficacité mais aussi la crédibilité de notre Organisation.

Alors que l’augmentation du nombre des missions politiques spéciales et la nature de plus en plus complexe de leur mandat depuis 15 ans se confirment, le représentant s’est notamment félicité de la création de la nouvelle mission politique spéciale pour encadrer la mise en œuvre des Accords de paix qui mettent fin à 52 années de conflit en Colombie.  Il a jugé « indispensable » de trouver les moyens de renforcer l’efficacité et le bon fonctionnement de ces missions et « cela passe par les bonnes ressources humaines et la bonne connaissance des spécificités de chaque mission », a-t-il insisté avant d’appuyer l’idée d’un financement distinct et séparé de chaque mission politique.

Il a aussi appelé à améliorer le financement du système des coordonnateurs résidents dont le rôle est essentiel pour les objectifs de développement durable.  Dans ce contexte, il a voulu que la Cinquième Commission respecte l’accord de partage des coûts conclu entre les organismes de l’ONU et les bureaux du Secrétariat dans le cadre du Groupe des Nations Unies pour le développement.  « Ce n’est pas une question de moyens mais une question de principe » a-t-il insisté.

Enfin, il a plaidé pour le renforcement du pilier « droits de l’homme » pour trouver un meilleur équilibre entre les trois piliers du travail de l’ONU.  Il a ainsi regretté que la Commission n’ait pas été en mesure de trouver un accord sur le financement de la restructuration du Bureau du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme.  Il a jugé indispensable une restructuration qui rapprochera les droits de l’homme du terrain et stimulera l’interaction du Haut-Commissariat avec les partenaires régionaux.

M. MARCIO SANDRO ALEIXO PEREIRA BURITY (Angola) a souligné l’atmosphère positive qui a prévalu lors de la précédente session de la Cinquième Commission.  Il a toutefois appelé le Secrétariat à fournir aux États Membres les documents de travail en temps opportun, et non en retard, comme cela a « souvent été le cas par le passé ».  Il a souhaité que les délibérations de la Commission se fassent dans un climat « ouvert, inclusif et transparent » et à ce titre, il a appelé à éviter les « discussions en petits comités » et souhaité que des propositions concrètes soient formulées rapidement concernant l’établissement du barème des quotes-parts.

M. SERGEY V. KHALIZOV (Fédération de Russie) a mis en garde contre la tendance de ces dernières années à revoir à la hausse les prévisions budgétaires.  « Toute proposition allant dans ce sens doit être soigneusement expliquée », a-t-il insisté, tout en soulignant que ces propositions doivent se faire dans le respect des principes de discipline budgétaire et d’efficacité.  Le représentant a annoncé l’intention de son pays « d’étudier avec soin » la possibilité de réduire les dépenses liées à Umoja.

Concernant la gestion des ressources humaines, il s’est dit préoccupé par l’absence d’informations sur la politique de mobilité du personnel et a espéré que la Commission pourra adopter, durant cette session, une résolution sur cette question.  De manière générale, il a appelé le Secrétariat à fournir aux États Membres des informations claires sur la gestion du personnel.

S’agissant de la modification des méthodes de travail de la Cinquième Commission, le représentant a douté du bien-fondé de la proposition visant à prolonger la durée de la session de la Commission car les nombreuses réunions officieuses permettent déjà « une bonne analyse des rapports ».  Il s’est d’abord prononcé pour des mesures visant à améliorer la préparation des travaux de la Commission.  C’est seulement dans un second temps, a-t-il estimé, que pourra être envisagée l’opportunité de prolonger la durée de la session.  Une telle prolongation, a-t-il prévenu, aurait des répercutions budgétaires et devrait respecter les procédures établies par l’Assemblée générale et le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).

BARÈME DES QUOTES-PARTS POUR LA RÉPARTITION DES DÉPENSES DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (A/71/11 ET A/71/73

Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Mme SIRITHON WAIRATPANIJ (Thaïlande) a rappelé que l’Organisation devait obtenir de la part des États Membres les moyens nécessaires pour mettre en œuvre ses mandats.  Elle a insisté sur la responsabilité de tous les États Membres, conformément à la Charte de l’ONU, de régler leurs contributions dans leur totalité, à temps et sans conditions préalables.  Mettant l’accent sur les réelles difficultés des pays en développement pour faire face à leurs obligations financières, elle a insisté sur la pertinence de l’Article 19 de la Charte.  Dans ce contexte, elle a fait siennes les recommandations du Comité des contributions de permettre aux Comores, à la Guinée-Bissau, à Sao Tomé-et-Principe et à la Somalie de voter jusqu’à la fin de la soixante et onzième session de l’Assemblée générale.  Les échéanciers de paiement pluriannuels doivent être volontaires et ne pas être utilisés comme un moyen de pression sur des pays qui ont déjà des difficultés.

Conformément à la Déclaration ministérielle du Groupe des 77 et de la Chine datant du 23 septembre 2016, Mme Wairatpanij a rejeté toute modification de la méthode de calcul des quotes-parts.  La méthodologie utilisée reflète fidèlement les changements économiques intervenus.  Par ailleurs, elle a précisé que le Groupe des 77 et la Chine réaffirment la pertinence des éléments clefs de la méthode actuelle, tels que le produit national brut, les taux de conversion, le dégrèvement accordé aux pays à faible revenu par habitant, l’ajustement au titre de l’endettement, les taux plancher et les taux plafond pour les pays les moins avancés.  Ces éléments ne sont pas négociables et doivent demeurer intacts.  Toutefois, la représentante a estimé que le plafonnement des quotes-parts à 22%, produit d’un compromis politique, est contraire au principe de la capacité de paiement et constitue une distorsion du barème.  Elle a donc demandé à l’Assemblée générale de réexaminer cet arrangement à la lumière des dispositions du paragraphe 2 de la résolution 55/5 C de l’Assemblée générale

Mme CARMEN CSERNELHAZI, Union européenne, a appelé à mettre en œuvre les recommandations du Comité des contributions s’agissant de la méthodologie du barème des quotes-parts car ce point de vue est « très complet ».  Il faut améliorer la méthodologie de calcul pour garantir une répartition plus équitable des dépenses de l’Organisation, en tenant compte de la réelle capacité de payer.  S’agissant de l’Article 19 de la Charte, elle a souligné que le paiement des contributions est « le devoir » de tous les États Membres.  Elle a tout de même reconnu que des éléments indépendants de la volonté des États peuvent les empêcher de régler leurs contributions à temps.  Les échéanciers de paiement pluriannuels peuvent aider les États à réduire le montant de leurs arriérés et à démontrer ainsi leur volonté de s’acquitter de leurs obligations financières à l’égard de l’Organisation.

M. KATSUHIKO IMADA (Japon) a déclaré que son pays, « l’un des principaux contributeurs au budget de l’ONU », attache une grande importance à l’établissement du barème des quotes-parts.  Le Japon, a-t-il argué, a continué de s’acquitter fidèlement de sa contribution, malgré les difficultés financières et économiques auxquelles il continue à faire face.  Il a plaidé pour le maintien du principe de base actuel selon lequel chaque État Membre doit s’acquitter du versement de sa contribution « en fonction de sa capacité de paiement ».

Il a appelé à une méthodologie qui reflète davantage « la réalité » de cette capacité de paiement, « de façon plus équitable » et sur la base des « données les plus récentes et les plus exhaustives et les plus comparables possibles ».  À ce titre, il a annoncé que son pays prendra une part active aux négociations.

Concernant l’Article 19 de la Charte des Nations Unies, M. Imada a appuyé les recommandations du Comité des contributions concernant les exemptions à son application.  Parallèlement, il a encouragé les États placés sous le coup de cet article à envisager de présenter des échéanciers de paiement.

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