Le Secrétaire général exhorte le Conseil de sécurité à agir pour renforcer la protection des soins médicaux en période de conflit, au cours d’une séance hantée par le « carnage » à Alep
« Imaginez un abattoir. C’est pire. Même un abattoir est plus humain. » C’est par ces mots sur le « carnage » qui se poursuit à Alep que le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a ouvert la réunion que le Conseil de sécurité a consacrée, ce matin, aux services de santé en période de conflit armé, quelques mois après l’adoption de la résolution 2286 (2016) qui exhorte États Membres et parties à un conflit à garantir leur protection.
Dans un contexte marqué par les bombardements qui ont frappé, ce matin, deux nouveaux hôpitaux à Alep –« des crimes de guerre » selon lui- le Secrétaire général a détaillé certaines de ses recommandations formulées dans une lettre* en date du 18 août 2016 en vue de renforcer la protection des personnes blessées, malades, du personnel médical et des installations médicales. Il a notamment proposé de les protéger lors de la planification et la conduite d’opérations militaires et demandé que les auteurs de violations soient punis. « Ce Conseil a un rôle clef à jouer », a insisté M. Ban.
Ces recommandations ont été accueillies favorablement par les Présidents du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de Médecins sans frontières (MSF) qui se sont exprimés aujourd’hui et par la plupart des délégations, à commencer par celle de la Fédération de Russie qui s’est dite prête à en débattre « de manière circonstanciée ». Aux représentants des États-Unis et du Royaume-Uni qui ont accusé la Fédération de Russie de frapper des hôpitaux en Syrie, il a rétorqué qu’il s’agissait « d’une politique de déstabilisation inadmissible » menée par leurs pays.
« Soyons clairs, ceux qui usent d’armes toujours plus destructrices savent exactement ce qu’ils font. Ils savent qu’ils commettent des crimes de guerre », a affirmé, au début de son intervention, le Secrétaire général à propos des nouveaux bombardements d’hôpitaux à Alep. Il a demandé aux membres du Conseil d’imaginer la destruction commise à Alep, les personnes « aux membres arrachés », les enfants « en train de mourir, avec nulle part où aller et aucune lumière au bout du tunnel ».
Il a indiqué que 95% du personnel de santé présent à Alep avant la guerre avaient fui, étaient emprisonnés ou avaient été tués. « Une guerre est menée contre le personnel de santé à Alep », a déclaré le Secrétaire général. L’opinion publique, a-t-il dit, ne sait qu’une chose: « le monde les a abandonnés, nous les avons abandonnés ». C’est pourquoi, a-t-il souligné, il faut prendre des actions concrètes pour y remédier, s’agissant notamment de la prévention, qui est le premier volet de ses recommandations.
M. Ban a ainsi appelé les États Membres à mettre leur législation en conformité avec le droit international humanitaire et à faire en sorte que leurs décisions de politique étrangère, telles que les ventes et transferts d’armes, respectent la protection des soins médicaux. S’agissant du second volet, « la protection », il a demandé la protection des centres de soin et du personnel de santé dans la planification et la conduite d’opérations militaires.
Concernant la reddition de comptes, le Secrétaire général a appelé les États Membres et parties à un conflit armé à faire en sorte que les auteurs de violations soient poursuivis et punis. Cela signifie que des enquêtes systématiques et impartiales doivent être conduites sur des incidents spécifiques, a-t-il précisé. De son côté, la Présidente international de Médecins sans frontières, Mme Joanne Liu, a exhorté les États Membres « à respecter leurs engagements ».
Celle-ci a également appelé les membres du Conseil à « révoquer le permis de tuer », octroyé au nom de la lutte contre le terrorisme à « quatre des cinq membres permanents » du Conseil impliqués dans des attaques ciblant régulièrement des personnels et infrastructures de santé au Yémen et en Syrie. Pour sa part, le Président du CICR, M. Peter Maurer, a demandé la nomination d’un représentant spécial chargé de signaler et de documenter les attaques contre des infrastructures et personnels de santé et patients.
La plupart des délégations ont accueilli favorablement les recommandations du Secrétaire général, à commencer par le représentant de la Malaisie qui a jugé qu’elles constituaient « un cadre directeur satisfaisant ». Même son de cloche du côté du délégué de la Nouvelle-Zélande qui a estimé que, si elles étaient toutes appliquées, elles assureraient la mise en œuvre des mesures prévues par la résolution 2286 (2016). Les délégués ont également insisté sur l’importance de mettre fin à l’impunité, à l’instar du représentant de la France qui a jugé crucial de mener des enquêtes impartiales et indépendantes d’établissement des faits.
La situation à Alep a été largement commentée, notamment par le représentant du Royaume-Uni qui a accusé les forces de la Fédération de Russie et du régime syrien d’attaquer des installations médicales dans cette ville. « Les civils à Alep sont mutilés par des frappes de la Fédération de Russie et du régime d’Assad et ne peuvent se faire soigner en raison du siège de la ville du fait de ces deux mêmes acteurs », a appuyé son homologue des États-Unis.
Cette position a été balayée par le représentant russe. Certains pays, a-t-il dit, utilisent le Conseil pour accuser la Russie sur la foi de données peu fiables. Il a également regretté que les militaires américains responsables de l’attaque d’un hôpital à Kunduz, en Afghanistan, l’année dernière, n’aient pas été sanctionnés pénalement. « Nous avons assumé nos responsabilités et exprimé nos regrets les plus sincères », a assuré, à ce propos, la déléguée des États-Unis. Les résultats de l’enquête sur cet incident, a-t-elle précisé, ont été rendus publics.
*S/2016/722
PROTECTION DES CIVILS DANS LES CONFLITS ARMÉS
Les soins de santé en période de conflit armé
Lettre datée du 18 août 2016, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2016/722)
Déclarations liminaires
M. BAN KI-MOON, Secrétaire général de l’ONU, a tout d’abord rendu hommage au Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et à Médecins sans frontières (MSF) pour leur dévouement et leur professionnalisme. « Ce matin, nous nous sommes réveillés en apprenant que de nouvelles frappes ont visé deux hôpitaux à Alep », a-t-il dit. « Soyons clairs, ceux qui usent d’armes toujours plus destructrices savent exactement ce qu’ils font. Ils savent qu’ils commettent des crimes de guerre », a-t-il soutenu. M. Ban a demandé aux membres du Conseil d’imaginer la destruction commise à Alep, les personnes mutilées, les enfants pris dans des douleurs atroces, « en train de mourir, avec nulle part où aller et sans lumière au bout du tunnel ». « Imaginez un abattoir », a-t-il insisté, en disant que la situation à Alep était encore plus grave. « Même un abattoir est plus humain. »
Il a indiqué que 95% du personnel de santé présent à Alep avant la guerre avaient fui, étaient emprisonnés ou encore tués. « Une guerre est menée contre le personnel de santé à Alep. » Citant les mots suivants d’un professionnel de la santé à Alep, le Secrétaire général a dit: « Nous n’avons pas le temps d’avoir peur, chaque jour, nous sommes écrasés comme des insectes et le monde nous a abandonnés ».
L’opinion publique, a fait observer M. Ban, ne fait pas de distinction entre États Membres, le Conseil de sécurité et le Secrétaire général de l’ONU. « Elle ne sait qu’une chose: le monde les a abandonnés, nous les avons abandonnés », a-t-il dit, avant de souligner la nécessité de prendre des actions concrètes pour y remédier. Il a ensuite rappelé que le droit international était pourtant clair: le personnel médical et les centres de soin doivent être protégés, les personnes blessées et malades –civils comme combattants– doivent être épargnées, les attaques délibérées contre des hôpitaux constituent des crimes de guerre et le refus de soins essentiels viole le droit international humanitaire.
Le Secrétaire général a ensuite rappelé la résolution 2286 (2016) sur la protection des soins médicaux en période de conflit armé, adoptée le 3 mai dernier par le Conseil de sécurité. « Depuis mai, il n’y a pas eu de répit », a poursuivi le Secrétaire général, en mentionnant les 19 personnes mortes dans l’attaque d’un hôpital géré par MSF à Hajjah au Yémen le mois dernier et les 70 personnes décédées au Pakistan le 8 août dans un attentat-suicide perpétrée contre un hôpital. « Et en Syrie, le carnage se poursuit et personne n’est épargné. »
Il a affirmé que le Sommet humanitaire mondial avait réaffirmé que la protection de l’humanité lors de conflits armés était une priorité. Ce Conseil a, à ce titre, une responsabilité et une influence sans équivalent, a-t-il affirmé.
Le Secrétaire général a rappelé que la résolution précitée exhortait les parties à un conflit armé et les États Membres à prendre des mesures concrètes, avant de détailler les recommandations qu’il a soumises à ce Conseil. « Premièrement, la prévention », a-t-il dit, en appelant chaque État Membre à promouvoir la protection des soins médicaux en période de conflit armé. Il a également appelé les États Membres à mettre leur législation nationale en conformité avec le droit international humanitaire, à établir un dialogue entre personnel médical, organisations de la société civile et autorités et à faire en sorte que les décisions de politique étrangère, telles que les ventes et transferts d’armes, respectent la protection des soins médicaux.
« Deuxièmement, la protection », a déclaré le Secrétaire général, en appelant les États Membres et les parties à un conflit à protéger les centres de soin et le personnel de santé dans la planification et la conduite d’opérations militaires. Mes recommandations concernent les directives militaires, la localisation des cibles, une présence militaire visible dans et autour des installations médicales, des mesures de sommation et les évacuations, a précisé M. Ban.
« Troisièmement, la reddition de comptes », a affirmé le Secrétaire général, en demandant aux États Membres et parties à un conflit armé de faire en sorte que les auteurs de violations soient poursuivis et punis. Il a précisé que cela signifiait la conduite d’enquêtes systématiques et impartiales sur des incidents spécifiques, ainsi que la collecte et analyse des données de bonne qualité.
Estimant que les restrictions de soins médicaux constituaient le signe d’une érosion plus globale du droit international humanitaire, le Secrétaire général a indiqué que l’échec à agir était un affront à « notre commune humanité ». Cela sape les obligations juridiques des États et le système multilatéral dans son ensemble, a affirmé M. Ban. Il est nécessaire de faire fond sur les engagements pris lors du Sommet humanitaire mondial et de mener des efforts internationaux pour promouvoir le respect des normes protectrices de l’humanité, a-t-il souligné, avant d’assurer que le Conseil avait un rôle clef à jouer. En conclusion, le Secrétaire général a exhorté les États Membres du Conseil à surmonter leurs divisions et à assumer leurs responsabilités en Syrie et dans le monde.
Mme JOANNE LIU, Présidente internationale de Médecins sans frontières, a déclaré que, la semaine dernière, le monde avait été témoin d’une attaque sauvage contre un convoi humanitaire conjoint des Nations Unies et du Croissant-Rouge arabe syrien et contre un hôpital près d’Alep. « Juste quand on pensait que les choses ne pouvaient pas être pires, on descend encore d’un niveau dans l’horreur », a-t-elle dit, en citant le Secrétaire général. En effet, nous y sommes descendus. La conduite de la guerre ne connaît aujourd’hui aucune limite, c’est une course vers le vide, a poursuivi Mme Liu. L’assaut sans relâche perpétré par les forces russes et syriennes au cours des derniers jours, sans évacuation possible, et des corps gisant sans sépulture, le démontrent amplement.
Pourtant, vous, les membres du Conseil de sécurité, vous vous êtes engagés à protéger les civils et les services médicaux en adoptant à l’unanimité la résolution 2286 (2016), a rappelé la Présidente, en constatant que sa mise en œuvre était restée lettre morte. Cet échec reflète un manque de volonté politique, entre États Membres combattant au sein de coalitions et « ceux qui leur en donnent les moyens ». Respectez vos engagements, a-t-elle insisté, en rappelant que le terme d’« erreur » ne saurait s’appliquer aux « attaques horribles » commises en août dernier contre l’hôpital d’Abs, au Yémen, ou ce matin même, contre deux hôpitaux de l’est d’Alep, en Syrie.
Au Yémen et en Syrie, « quatre des cinq membres permanents » du Conseil de sécurité sont impliqués dans les attaques qui prennent régulièrement pour cibles des personnels et des infrastructures de santé, a soutenu Mme Liu, qui a précisé qu’un « permis de tuer » avait ainsi été reçu au nom de la lutte contre le terrorisme. Elle a appelé les membres du Conseil à « révoquer » ce permis et à établir les responsabilités en menant des enquêtes crédibles. « Je vous adresse ce message presque un an jour pour jour après la destruction, par les États-Unis, de l’hôpital de MSF à Kunduz, en Afghanistan. Nous attendons toujours qu’une enquête indépendante sur les circonstances dans lesquelles 42 patients et personnels de santé ont été tués », a-t-elle dit.
Non seulement, elle a demandé la mise en œuvre des recommandations du Secrétaire général s’agissant de l’ouverture d’enquêtes impartiales, mais aussi que celui-ci nomme un représentant spécial chargé de signaler et de documenter les attaques contre des infrastructures et personnels de santé et patients. « L’impunité doit finir », a-t-elle tranché.
M. PETER MAURER, Président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), s’exprimant par visioconférence depuis Genève, a dénoncé les attaques lancées ce matin contre deux hôpitaux à Alep. Il a rappelé les pays qui ont connu de telles attaques, comme le Soudan, la République centrafricaine ou bien encore l’Afghanistan. La tendance se poursuit, a-t-il regretté, en pointant la désintégration des systèmes de santé dans les pays en proie à un conflit. Il a ensuite affirmé que, même dans les circonstances les plus difficiles, la communauté devait agir pour porter des soins aux personnes qui en ont besoin, avant de se féliciter de l’adoption de la résolution 2286 (2016) en mai dernier. Beaucoup doit être encore fait, a-t-il néanmoins assuré. Le CICR a été associé aux recommandations présentées par le Secrétaire général, a-t-il indiqué.
« Les États doivent renforcer leur législation pour protéger l’accès aux soins médicaux », a-t-il dit. M. Maurer a ensuite encouragé la mise en place de systèmes de collecte de données s’agissant des attaques perpétrées contre le personnel de santé et installations médicales. En ce qui concerne la reddition de comptes, il a demandé que les auteurs de violations soient punis et souhaité la conduite d’enquêtes systématiques et impartiales sur des incidents spécifiques. Le Président du CICR a également demandé l’adoption de plans d’urgence pour porter assistance aux personnes blessées et de directives militaires permettant de garantir la fourniture de soins médicaux lors de la conduite d’offensives. Il a, en outre, défendu la mise en place d’un dialogue entre personnel médical, organisations de la société civile et autorités. M. Maurer a souligné qu’il était important de promouvoir le consensus entre parties belligérantes afin de garantir la fourniture de soins médicaux. « Nous devons tous prendre nos responsabilités », a-t-il dit. Enfin, le Président du CICR a souligné la nécessité d’un engagement accru du Conseil. « Je vous exhorte à agir », a-t-il insisté avant de conclure.
Déclarations
M. ROMÁN OYARZUN MARCHESI (Espagne) a réaffirmé le soutien de sa délégation à la résolution 2286 (2016). Il a déclaré qu’il souhaitait se plier à un « exercice d’autocritique » en se demandant comment le Conseil de sécurité pourrait répondre aux préoccupations exprimées par le Secrétaire général quant à la mise en œuvre intégrale de ce texte pionnier, adopté en mai dernier. Cela pourrait commencer par l’interdiction de stocker des armes à proximité d’hôpitaux et de dispensaires ainsi qu’à recourir à des technologies de surveillance pour détecter les violations de cette disposition. La résolution 2286 peut fournir la base d’un « changement de culture » au sein du Conseil de sécurité, ses membres pouvant prendre des contacts plus réguliers avec les organisations dont les représentants ont pris la parole aujourd’hui.
Membre du Groupe des amis de la résolution 2286, l’Espagne a fait part de son intention que ce Groupe, basé à Genève, se réunisse au moins une fois par an à New York. Car nous sommes « en train d’échouer », comme en témoignent les attaques commises ce matin même dans l’est d’Alep, a-t-il déclaré. C’est pourquoi, le Conseil de sécurité doit donner une réponse, d’autant qu’il dispose des outils nécessaires pour ce faire. « Ce qui lui manque, c’est la volonté politique. » Il pourrait ainsi se mettre d’accord pour demander une cessation immédiate des attaques, a-t-il estimé, en s’adressant tout particulièrement aux membres permanents qui participent aux opérations militaires au sein de coalitions.
M. ABDOULAYE BARRO (Sénégal) a déclaré que les informations reçues ce matin en provenance d’Alep soulignent plus que jamais la nécessité de prendre en main la protection des installations et des personnels de santé en temps de guerre. Se félicitant à cet égard des recommandations émises par le Secrétaire général, il a estimé qu’il serait pertinent de renforcer le rôle des opérations de maintien de la paix au moment de l’élaboration de leurs mandats, par exemple. Pour le représentant du Sénégal, il faut aussi veiller à ce que les auteurs de violences contre des personnels de santé et des patients soient tenus pour responsables de leurs actes et identifier toutes les entraves à la fourniture de soins. La délégation a enfin plaidé pour que les organismes de santé sur le terrain parviennent à fournir des soins de base, demandant aux forces en présence de s’abstenir de toute belligérance vis-à-vis des personnels et infrastructures de santé.
M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay), après avoir exprimé sa tristesse devant la disparition de Shimon Peres, a dénoncé les attaques perpétrées ce matin contre deux hôpitaux à Alep. L’adoption de la résolution 2286 (2016) en mai dernier n’a donc pas suffi pour empêcher de telles attaques, a-t-il regretté. M. Rosselli a ensuite appuyé la proposition de nommer un Représentant spécial du Secrétaire général chargé d’enquêter sur les attaques commises contre les centres de soins et le personnel médical. Il a souscrit à l’intégralité de l’intervention du représentant de l’Espagne. Il est nécessaire de diligenter une enquête rapide et transparente pour chaque incident et de punir les responsables d’attaques, a-t-il estimé. Les crimes de guerre doivent être sanctionnés de manière implacable, a conclu M. Rosselli.
Depuis l’adoption de la résolution 2286 (2016), les attaques contre les personnels de santé se sont poursuivies, a constaté M. FRANÇOIS DELATTRE (France). Aujourd’hui encore, a-t-il déploré, les deux plus grands hôpitaux dans la partie est d’Alep, en Syrie, ont été touchés par des frappes aériennes, les mettant temporairement hors service. Il a appuyé les principales recommandations du Secrétaire général présentées en application de cette résolution.
« La multiplication des attaques contre les installations médicales et les personnels de santé nous rappelle que les principes d’humanité portés par le droit international humanitaire ont besoin à la fois d’être appliqués, d’être renforcés et d’être soutenus partout et en toutes circonstances », a déclaré M. Delattre. Au-delà des attaques, l’obstruction aux soins de santé est de plus en plus utilisée par les parties aux conflits comme « arme de guerre », a-t-il poursuivi. Or, en Syrie, l’obstruction des autorités en matière de fourniture médicale se poursuit, en dépit des engagements.
Le représentant a estimé que la protection des personnels médicaux ne peut pas être efficace sans lutte contre l’impunité. Pour le représentant de la France, « les attaques contre les hôpitaux, les installations médicales ou contre les personnels de santé sont constitutives de crimes de guerre » et les « responsables doivent être poursuivis en justice ». À cet égard, il a jugé indispensable de mener des enquêtes impartiales et indépendantes d’établissement des faits.
Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a fait remarquer que le massacre d’Alep était de la même horreur que celle dont Henry Dunant, le fondateur de la Croix-Rouge, avait été le témoin à Solferino. Les hôpitaux manquent de tout à Alep. Dans les rues de la partie est de la ville les habitants fouillent les décombres pour retrouver les dépouilles de leur proches, s’est-elle indignée. Des civils à Alep sont mutilés par des frappes aériennes lancées par la Fédération de Russie et « le régime d’Assad » et ne peuvent se faire soigner en raison du siège de la ville du fait de ces deux mêmes acteurs, a-t-elle affirmé. Alep est le « Solferino » de notre temps, a déclaré la déléguée. Depuis le début du conflit 269 installations médicales ont été frappées en Syrie, a-t-elle précisé. Pas une semaine ne se passe sans qu’un hôpital ne soit frappé, a-t-elle dénoncé, avant de demander la cessation de ces frappes.
De telles attaques sont également perpétrées au Soudan du Sud, a-t-elle indiqué, en insistant pour que les pays de la région et les membres de ce Conseil usent de leur influence afin que les parties sud-soudanaises mettent fin à la violence. La représentante des États-Unis a fait siennes les préoccupations exprimées concernant les attaques commises contre les installations médicales au Yémen. Mon pays a engagé la coalition dirigée par les Saoudiens à minimiser les incidents et à protéger les civils et installations civiles, a-t-elle assuré, en indiquant que des enquêtes étaient diligentées sur chacun de ces incidents. Elle a également demandé la fin des tirs de roquette contre l’Arabie saoudite.
La représentante est ensuite revenue sur la destruction par son pays d’un hôpital à Kunduz en Afghanistan l’an dernier. « Nous assumons nos responsabilités et avons exprimé nos regrets les plus sincères », a-t-elle déclaré, en ajoutant que les résultats de l’enquête sur cet incident avaient été rendus publics. Elle a précisé que le Président Obama avait récemment pris un décret engageant toutes les composantes de son gouvernement à œuvrer afin de réduire le nombre de victimes civiles dans la conduite de ses opérations. Les États-Unis, a-t-elle assuré, coopèrent avec le CICR pour établir la distinction entre combattants et civils. Elle a promis que son pays ferait tout son possible pour réduire les victimes civiles. En conclusion, elle a pointé les conséquences des restrictions des soins de santé pour les enfants, comme au Nigéria, où la poliomyélite a réapparu. Nous devons faire davantage pour les enfants en Syrie, au Soudan du Sud, au Nigéria et au Yémen, a demandé la déléguée des États-Unis.
M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué le travail fourni par les organisations humanitaires ayant participé à cette séance du Conseil de sécurité qui, a-t-il rappelé, avait adopté la résolution 2286 (2016) le 3 mai dernier sous la présidence de l’Égypte. Après avoir souligné le large consensus autour de ce texte, y compris en dehors du Conseil, puisque 85 pays s’en étaient portés coauteurs, il s’est dit déçu que des mois après son adoption, ce texte soit resté lettre morte et que les entraves par certains belligérants se multiplient. Sa délégation insiste pour éviter toute sélectivité ou instrumentalisation politique lorsqu’il s’agit de garantir la protection des personnels et infrastructures de santé. Le représentant de l’Égypte s’est ensuite déclaré d’accord avec les trois grands axes définis par le Secrétaire général dans son rapport, à savoir la protection des blessés, des personnels de santé, et des hôpitaux et autres installations de santé. De même, M. Aboulatta a reconnu l’importance de la reddition de comptes pour les auteurs d’attaques contre de telles cibles. Son pays, a-t-il assuré, n’épargnera aucun effort pour réaliser les objectifs de la résolution 2286.
M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a jugé inacceptable que les personnels de santé soient devenus des cibles militaires dans les zones de guerre. Le fait que des blessés, des malades et des médecins soient assassinés dans leurs propres hôpitaux, comme c’est le cas en Afghanistan, en Palestine ou au Yémen, entre autres, est selon lui intolérable. Le Venezuela, a-t-il souligné, n’a jamais participé à une guerre ou à une confrontation depuis son indépendance, il y a plus de 200 ans.
À une époque où les armes sont utilisées avec la plus haute précision technologique, M. Ramírez Carreño a trouvé difficile de comprendre comment des installations médicales peuvent être bombardées. Il a fustigé certains acteurs qui, dans un conflit armé, « qualifient d’erreurs des attaques délibérées ». Appuyant les dernières recommandations du Secrétaire général sur les mesures à prendre pour renforcer la protection des blessés et des malades, du personnel médical et des agents humanitaires, il a demandé à tous les États d’adhérer aux instruments internationaux pertinents.
Le représentant a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour documenter et analyser tous les incidents qui affectent la sécurité des personnels de santé. Il faut mener des enquêtes impartiales, indépendantes et rapides, et traduire en justice les auteurs de tels actes, a-t-il conclu.
Après avoir rendu hommage au personnel médical sur le terrain, M. WU HAITAO (Chine) a souligné la nécessité de mettre l’accent sur les processus politiques, en rappelant que les parties à un conflit devaient s’efforcer d’œuvrer en faveur du dialogue. Si la communauté internationale doit adhérer à une « position juste et objective », il incombe aux gouvernements concernés de protéger les personnels de santé et les installations où ils opèrent, a-t-il estimé. Ces pays devraient mener des enquêtes sur les violences et attaques prenant pour cibles ces personnels et installations de santé. La communauté internationale devrait également prêter assistance sur la base d’une consultation des parties concernées et dans le respect de la Charte des Nations Unies. Les institutions des Nations Unies, a-t-il dit, doivent travailler en synergie et examiner les risques encourus par les personnels humanitaires sur le terrain, en échangeant des informations pertinentes.
M. RAMLAN BIN IBRAHIM (Malaisie) a souligné la sombre réalité qui prévaut dans plusieurs zones de conflit où des violations du droit international humanitaire sont commises de manière flagrante. La résolution 2286 (2016) n’a rien changé sur le terrain, a-t-il affirmé, en demandant que des mesures concrètes soient prises. Il a déploré que les travailleurs médicaux continuent d’être la cible d’attaques en Syrie malgré l’accord du 9 septembre sur la cessation des hostilités. La situation est également intenable dans le nord du Yémen où Médecins sans frontières a dû se retirer en raison de la violence, a-t-il déclaré.
Le délégué de la Malaisie a estimé qu’il était temps d’aller au-delà des condamnations. Les recommandations présentées par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, a-t-il estimé, pourraient constituer un « cadre directeur » satisfaisant. Il a ensuite demandé que des enquêtes sur les attaques perpétrées contre le personnel de santé et les installations médicales soient engagées afin d’établir la responsabilité des attaques et mettre un terme au règne de l’impunité. Tous les auteurs de violations doivent être punis, a conclu le représentant de la Malaisie, en souscrivant, ainsi, à l’une des recommandations du Secrétaire général.
M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) s’est déclaré préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire dans plusieurs théâtres de conflits, marquée par des entraves à l’acheminement de l’aide et par des attaques délibérées contre des personnels et infrastructures de santé. Le Soudan du Sud, la Syrie et le Yémen en sont des exemples, a-t-il précisé. Malgré des cadres normatifs robustes qui découlent des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, nous continuons d’être les témoins de violations incessantes. Les parties au conflit portent la responsabilité première de la protection des personnels médicaux et de leurs patients, a-t-il insisté à la suite de nombreux autres intervenants. Il est important d’assurer la pleine mise en œuvre de la résolution 2286, a souligné le représentant de l’Angola, qui a dit que l’heure de se réunir était passée. « Il faut maintenant agir », a-t-il tranché, avant qu’il ne soit trop tard.
M. YOSHIFUMI OKAMURA (Japon) a estimé que l’adoption à l’unanimité de la résolution 2286 (2016) le 3 mai dernier démontre la volonté du Conseil de sécurité de s’assurer que les infrastructures médicales soient protégées même en temps de combat. Le représentant du Japon a partagé la colère de Médecins sans frontière (MSF) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui nous ont rappelé que des attaques contre des infrastructures médicales ont de nouveau été commises après l’adoption de la résolution 2286. « Nous estimons qu’un des principaux facteurs derrière notre incapacité à prévenir les attaques récurrentes contre les infrastructures médicales est le manque de redevabilité », a tenu à faire remarquer le représentant du Japon. Dans ce contexte, il a particulièrement souligné l’importance de la recommandation 11 du Secrétaire général qui invite les « États Membres à élaborer des protocoles et des procédures garantissant l’ouverture d’enquêtes, pour mener sans délai des enquêtes impartiales, complètes, indépendantes et efficaces sur les allégations de violations graves du droit international relatif à la protection des soins médicaux en temps de conflit armé ».
Le représentant du Japon a aussi salué le contenu du troisième paragraphe de la recommandation 11 qui invite le Conseil de sécurité –si les États Membres ne mènent pas ces enquêtes– à envisager de créer des missions internationales d’établissement des faits ou d’avoir recours à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits créée par l’article 90 du premier Protocole additionnel aux Conventions de Genève, afin d’enquêter sur les allégations de violations graves du droit international relatif à la protection des soins médicaux en temps de conflit armé. Le Japon, a-t-il assuré avant de conclure, continuera d’appuyer financièrement le fonctionnement de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits (CIHEF).
M. EDUARD FESKO (Ukraine) a considéré la Syrie comme le « pire exemple » en matière d’attaques contre des installations médicales. Il a jugé particulièrement « ignobles » les attaques récemment portées contre un convoi humanitaire et contre une unité médicale mobile. La situation, a-t-il regretté, n’est pas meilleure au Yémen ou en Afghanistan.
Parmi les recommandations faites par Secrétaire général, le représentant a appuyé l’idée de mieux documenter les actes de violence commis contre le personnel de santé dans les conflits armés. Ensuite, il a estimé que le Conseil de sécurité devrait organiser des exposés sur les situations de pays où le personnel de santé est attaqué. Il convient aussi d’examiner de près toute recommandation concernant la création de missions internationales d’établissement des faits ou de commissions d’enquête. Enfin, il faut tenir pour responsables les auteurs de tels crimes de guerre. « Lorsque les mécanismes nationaux de reddition de comptes sont insuffisants, les États Membres devraient coopérer pleinement avec les institutions judiciaires internationales existantes, y compris la Cour pénal internationale (CPI), pour combattre l’impunité », a conclu M. Fesko.
M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a condamné les attaques perpétrées contre le personnel de santé et les installations médicales et demandé qu’une enquête soit menée sur chacun de ces incidents. Il a indiqué que sa délégation allait examiner avec attention les recommandations formulées par le Secrétaire général et qu’elle était prête à en discuter de manière circonstanciée aujourd’hui. Il a cependant rappelé qu’il incombait en premier lieu aux parties à un conflit d’assurer la protection du personnel de santé.
Les rapports du Secrétaire général présentés en vertu de la résolution 2286 (2016), a-t-il estimé, devraient inclure des données fiables. Reconnaissant l’émotion avec laquelle de nombreux intervenants ont parlé aujourd’hui de la Syrie, il n’a pas souhaité répéter la position exprimée par la Fédération de Russie lors des deux réunions du Conseil la semaine dernière. Il a en revanche regretté que la plupart des attaques perpétrées contre les civils en Syrie soient imputées à la Fédération de Russie et au régime syrien. Il s’agit là d’une politique de déstabilisation inadmissible menée par les États-Unis et leurs alliés, a-t-il accusé, en faisant remarquer que ces derniers mènent des attaques destructrices.
Nous avons tous en mémoire l’attaque perpétrée contre un hôpital à Kunduz l’an dernier, a poursuivi le délégué russe. Il a également mentionné les attaques commises contre des centres médicaux au Yémen et déploré que des pays européens continuent de fournir des armes aux pays de la coalition. « Que représentent les mesures prises après l’incident de Kunduz? » a demandé M. Zagaynov. Les militaires responsables n’ont pas été sanctionnés pénalement, a-t-il rappelé, en notant que les mesures d’indemnisation avaient été symboliques. Quelle est la valeur des mesures annoncées pour mieux encadrer les frappes de l’aviation américaine lorsqu’on les compare aux bombardements à Deir ez-Zor? a-t-il voulu savoir. Les pays responsables de la guerre en Syrie utilisent le Conseil de sécurité pour accuser la Russie sur la base de données peu fiables émanant de groupes qui veulent discréditer son pays et le régime syrien, a-t-il soutenu.
Décrivant les exposés d'aujourd’hui comme une « alarme » pour le Conseil, M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a regretté que, cinq mois après l’adoption de la résolution 2286 (2016), le personnel et les installations médicales continuent d’être la cible d’attaques perpétrées par les parties au conflit, en particulier à Alep, en Syrie. Les deux derniers hôpitaux de l’est de la ville ont été détruits ce matin même, a-t-il déploré à l’instar d’autres membres du Conseil. Les forces aériennes syriennes et russes, a-t-il dit, mènent ces attaques dans cette ville, dont le nom est devenu synonyme de souffrance. Alors que 400 000 personnes auraient perdu la vie en conséquence directe du conflit, le nombre de décès « secondaires » est susceptible d’être beaucoup plus élevé. C’est une ville où les personnels médicaux travaillent parfois à la lumière d’une lampe de poche, a expliqué le représentant, qui s’est dit alarmé par l’apparition d’épidémies suite à la destruction des infrastructures de base. Avec le retrait forcé des fournitures médicales de convois humanitaires, les attaques contre les installations médicales sont équivalentes à un démantèlement délibéré du système de soins de santé de la Syrie. Le représentant a également dénoncé le fait que les forces gouvernementales refusent d’évacuer des blessés d’Alep.
M. Wilson a ensuite déclaré « prendre très au sérieux » les informations faisant état d’attaques perpétrées contre des personnels et établissements de santé au Yémen. Le Royaume-Uni félicite le Secrétaire général pour avoir attiré l’attention sur la nécessité d’établir les responsabilités dans ce type d’attaques, y compris pour des groupes terroristes comme Daech, a-t-il dit. C’est la raison pour laquelle sa délégation rappelle la proposition faite, la semaine dernière, par le Secrétaire d’État britannique, M. Boris Johnson, « pour que les pays recueillent les éléments de preuve relatifs aux agissements de Daech en Iraq ». Avant de conclure, M. Wilson a réaffirmé l’attachement de son pays au droit international humanitaire
M. GERARD VAN BOHEMEN (Nouvelle-Zélande) a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté en mai dernier la résolution 2286 (2016) dans l’optimisme et avec un sentiment d’unanimité, d’autant que 85 pays l’avaient coparrainée. Depuis cette adoption, le nombre des attaques contre le personnel médical, les installations médicales et les convois humanitaires fournissant du matériel médical ont augmenté, a-t-il regretté. Au Yémen, a rappelé le représentant, une attaque sanglante en août contre un des hôpitaux gérés par MSF a amené l’organisation à se retirer des six centres qu’elle gérait dans le nord du pays. Concernant la Syrie, le représentant a accusé le Gouvernement syrien de prendre pour cibles de manière systématique les hôpitaux, cliniques ou ambulances, de faire obstruction au travail du personnel médical et de confisquer leur matériel. L’attaque apparemment délibérée contre un convoi humanitaire près d’Alep représente une nouvelle escalade dans un conflit caractérisé par des violations flagrantes du droit international humanitaire par les États qui les pratiquent mais aussi par ceux qui les soutiennent, a tenu à faire remarquer M. Van Bohemen.
Pour le représentant de la Nouvelle-Zélande, les recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire général, si elles étaient toutes appliquées, assureraient la mise en œuvre des mesures prévues par la résolution 2286. Rappelant que le droit international humanitaire est contraignant et non optionnel, il a demandé aux États de traduire ce droit dans leur législation nationale, y compris dans les manuels militaires, règles d’engagements et autres lignes de conduite opérationnelles. Les États devraient en outre promouvoir la compréhension du droit international humanitaire par leurs forces armées. Enfin, ils devraient poursuivre et condamner sérieusement les auteurs d’attaques contre des installations ou du personnel médical.
À cet égard, même s’il ne peut être le garant du respect de l’ensemble du droit international humanitaire, le Conseil de sécurité a un rôle important à jouer en utilisant les outils à sa disposition, a souligné le représentant. La Nouvelle-Zélande demande donc au Secrétaire général d’attirer l’attention du Conseil sur ces questions dans ses rapports. Il faut aussi collecter les données nécessaires grâce à un partage d’informations avec d’autres organisations telles que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Le Conseil devrait aussi profiter de la réunion annuelle sur l’application de la résolution 2286 pour faire pression sur les États et les inviter à respecter et faire respecter le droit international humanitaire. Quant aux membres du Conseil, ils devraient commencer par respecter eux-mêmes le droit international humanitaire. Sans quoi ils remettront en question le sens même de cet organe et leur droit d’y siéger, a prévenu M. Van Bohemen avant de conclure.
Reprenant la parole, M. ZAGAYNOV de la Fédération de Russie a attiré l’attention sur le fait que le passage de sa déclaration appelant à mettre fin aux souffrances en Syrie avait été mal traduit par l’interprète de langue anglaise. Il a donc renvoyé au texte écrit de cette déclaration.