En cours au Siège de l'ONU

Session de 2017, 15e séance – matin
ECOSOC/6815-ONG/848

Le Comité des ONG suspend sa session après avoir octroyé le statut consultatif général à la suisse « Institute of International Law » et le spécial à 270 organisations

Le Comité chargé des ONG a suspendu, ce matin, la première partie de sa session 2017 au cours de laquelle il a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif général à l’organisation suisse « Institute of International Law » et le statut consultatif spécial à 270 autres ONG.  Le Comité, qui devrait adopter son rapport le 21 février, a en revanche reporté sa décision sur 266 organisations.  

La suisse « Institute of International Law » se voit dotée du statut consultatif général.  Fondée en 1973, l’ONG est une association exclusivement scientifique qui contribue, dans les limites de ses compétences, au maintien de la paix et au respect du droit la guerre.  Elle examine les difficultés qui pourraient surgir de l’interprétation ou l’application du droit et émet, au besoin, des avis juridiques.  L’ONG s’efforce en définitive de faire triompher les principes de justice et d’humanité qui doivent régir les relations entre peuples.

Avec son nouveau statut, elle est reconnue comme poursuivant des activités couvrant la plupart des domaines de l’ECOSOC et autorisée, en conséquence, à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.

Le statut consultatif spécial, qui a été promis à 270 autres ONG, est octroyé aux organisations internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activité de l’ECOSOC.  Elles peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions. 

Enfin la Liste regroupe les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites.

Au cours de ses travaux, le Comité a retiré le statut consultatif spécial à quatre ONG dont « Ellen Johnson Sirleaf Market Women’s Fund », du Libéria, du fait de sa dissolution.  Le Comité a aussi recommandé à l’ECOSOC le retrait du statut consultatif spécial à trois ONG turques: « Kisme Yok Mu Dayanisma ve Yardmalasma Dernegi », « Gazereciler ve Yazarlar Vakfi », et « Turkiye Isadamlari ve Sanayiyciler Konfederasyonu ».  Ces ONG ont été dissoutes par les tribunaux turcs pour connivence avec les auteurs de la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016. 

Le Comité a entériné les changements de nom de six ONG et a reporté sa décision sur celui de la « Catholic Family and Human Rights Institute, Inc », des États-Unis.  La représentante de la Turquie lui a demandé de préciser la nature des activités qu’elle entend organiser dans le cadre de la promotion des droits de la femme.

Le Comité a clos les dossiers de 33 ONG qui n’avaient pas répondu à ses questions supplémentaires après trois rappels.  Le Comité a pris note de 336 rapports quadriennaux sur les 450 rapports qu’il devait examiner.  Il a reporté sa décision sur les rapports de 40 autres ONG dans l’attente des réponses aux questions posées. 

Le Comité se réunira le 21 février pour adopter le rapport de cette première partie de session. 

Octroi du statut consultatif spécial:

1. ISKCON Communications International (États-Unis)

2. The RINJ Foundation (Canada)

3. United States Pharmacopeial Convention, Inc. (États-Unis)

4. Women Enabled (États-Unis)

5. UrbaMonde – Suisse (Suisse)

Report de la décision dans l’attente des réponses aux questions posées

« Gulf Centre for Human Rights (GCHR) » (Irlande) doit donner au représentant de la Mauritanie le détail des missions qu’elle effectue dans différents pays pour évaluer la situation des droits de l’homme.  Le délégué de Cuba a demandé à la « Korea Human Rights Foundation » (République de Corée) de préciser si elle reçoit des fonds de gouvernements ou d’organisations intergouvernementales.  Pour le délégué de la Chine, « US Committee for Human Rights in North Korea » (États-Unis) doit expliquer comment elle respecte le principe de non-sélectivité dans ses activités.  Le représentant de la Fédération de Russie a demandé des précisions sur les sources d’information de cette ONG.

Quelles sont les activités menées dans vos bureaux régionaux? a demandé le délégué du Pakistan à « Women Living under Muslim Laws - International Solidarity Network (WLUML) » (Royaume-Uni), tandis que son homologue de l’Iran a dit attendre les états financiers de 2015.  « “SEG” Civil Society Support Center NGO » (Arménie) doit apporter des détails sur son financement au représentant de l’Azerbaïdjan.  Peut-on en savoir plus sur les mesures juridiques engagées contre les Nations Unies? s’est inquiété le délégué d’Israël en parcourant les activités d’« Al-Marsad, The Arab Centre for Human Rights in the Golan Heights (R.A.) » (Golan syrien occupé). 

« Association Concerning Sexual Violence against Women » (Chine) a été priée par le représentant du Burundi de décrire les activités prévues au cours de cette année dans la région.  Quelle est la nature des « activités associées » menées dans le cadre de la promotion du tourisme? a demandé le délégué de l’Inde à « Conglomeration of Bengal’s Hotel Owners » (Inde).  Il a également souhaité que « Dalit Welfare Organization » (Népal) précise les activités qui sont financées par le Gouvernement.

Le représentant de la Grèce dit vouloir comprendre comment « Diplomatic Mission Peace And Prosperity » (Albanie) entend redorer le blason des Balkans.  Son homologue de l’Afrique du Sud s’est étonnée de l’expression « pays civilisés » et a souhaité en savoir davantage.  « ELA-Equipo Latinoamericano de Justicia y Género » (Argentine) a été invitée par la déléguée du Nicaragua à préciser ses relations de travail avec ONU-Femmes.  Celle du Nicaragua et celui de l’Inde ont aussi demandé une réponse plus précise sur les activités de « Family Planning Association of Bangladesh (FPAB) » (Bangladesh).

Comment peut-on préserver son indépendance quand 81% de ses fonds sont assurés par les gouvernements? s’est inquiété le délégué de Cuba en examinant le budget de « Global Campaign for Education » (Afrique du Sud).  Il a aussi voulu savoir si l’ONG avait un lien quelconque avec le Gouvernement autrichien.  La représentante de l’Afrique du Sud a jugé curieux que cette ONG ait son siège en Afrique du Sud alors qu’elle n’a ni membre ni projet dans le pays.  Elle a également demandé à « Global Initiative for Positive Change » (Afrique du Sud) de fournir des précisions sur les dates et les lieux des activités prévues cette année, ainsi que les noms d’éventuels partenaires locaux.  L’ONG devra aussi préciser si elle a des relations de travail avec le Gouvernement du Nigéria puisqu’elle mène plusieurs activités dans le pays.  « Gulshan-e-John » (Pakistan) doit répondre à une question du délégué du Pakistan sur ses relations avec le Gouvernement kényan.

 

À l’intention des organes d’information. Document non officiel.