Le Conseil économique et social a poursuivi, aujourd’hui, sa réunion de coordination et d’organisation en adoptant une résolution* qui exhorte les États Membres à considérer l’accessibilité des personnes handicapées comme un moyen de réalisation du développement durable.

Il a également adopté, toujours par consensus, des textes relatifs au Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD)** ainsi qu’au transport de marchandises dangereuses**.

Le Conseil a en outre décidé*** de tenir le 21 juin, au matin, une réunion informelle sur le thème « Le passage de la phase des secours aux activités de développement: réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans les contextes de crise ».

Par le texte intitulé « Promotion des droits des personnes handicapées et renforcement de la prise en compte systématique de la question du handicap dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », adopté sur recommandation de sa Commission du développement social, l’ECOSOC exhorte notamment les États Membres, entre autres, et « encourage le secteur privé » à considérer l’accessibilité des personnes handicapées comme un investissement essentiel profitant à tous les membres de la société.

Le Conseil exhorte donc à veiller à ce que l’accessibilité fasse partie intégrante des programmes et projets relatifs au cadre bâti, aux transports ainsi qu’à l’informatique et aux communications.

Au préalable, le Conseil a adopté, également sur recommandation de cette Commission, une résolution relative aux « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique », par laquelle il souligne que le niveau de plus en plus inacceptable de la pauvreté, des inégalités et de l’exclusion sociale dans la plupart des pays africains appelle une stratégie globale de formulation et de mise en œuvre des politiques sociales et économiques, « notamment pour réduire la pauvreté, favoriser l’activité économique, la croissance et le développement durable ».

L’ECOSOC invite notamment les pays africains à investir « en priorité » dans le renforcement de la capacité institutionnelle des systèmes de santé et à mettre en place progressivement une couverture sanitaire universelle.

 

Selon les termes de la résolution, l’ECOSOC engage en outre instamment les gouvernements africains à s’attaquer au chômage élevé constaté chez les jeunes, et à porter les investissements en faveur de l’agriculture à au moins 10% du budget annuel du secteur public national.  

Cette résolution contient également des dispositifs relatifs à l’industrialisation durable, la diversification des économies africaines, la lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que sur le « rôle essentiel » de l’aide publique au développement (APD) pour faciliter la réalisation des objectifs de développement durable.

L’ECOSOC a également adopté la résolution intitulée « Travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques ».

Par ce texte, soumis par le Comité susmentionné, l’ECOSOC prie le Secrétaire général de publier, au plus tard à la fin de 2017, et dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, la vingtième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Règlement type, le premier amendement à la sixième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d’épreuves et de critères, la sixième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, ainsi que la septième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.

Toujours sur proposition de la Commission du développement social, l’ECOSOC a par ailleurs nommé Mme Sylvie Durrer, membre du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social, pour un mandat de quatre ans expirant le 30 juin 2021.

Le Conseil a également prorogé, jusqu’au 30 juin 2019, le mandat des cinq membres ci-après: M. Jimi Adesina, M. Asef Bayat, M. David Hulme, M. Joakim Palme et Mme Onalenna Selolwane.

Lors de l’examen du rapport de la Commission du développement social, le représentant du Mexique a jugé impératif de modifier les méthodes de travail de la Commission, affirmant que celle-ci avait perdu en pertinence en ce qui concerne sa contribution au Programme 2030.   

L’ECOSOC était également saisi du Rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies et du rapport du Secrétaire général sur l’« Intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies »****.

La prochaine séance de la réunion de coordination et d’organisation de l’ECOSOC aura lieu le 6 juillet.  

 

*  E/2017/26
** E/2017/53
*** E/2017/L.23
**** A/72/75–E/2017/56

 

RÉUNION DE COORDINATION ET DE GESTION

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme: développement social (E/2017/26)

Présentation du rapport

Présentant le rapport du Secrétaire général sur les travaux de la cinquante-cinquième session de la Commission du développement social, son Président, M. PHILIPP CHARWATH (Autriche), a indiqué que cette session d’examen du cycle biennal des travaux de la Commission avait pour thème prioritaire « Stratégies d’élimination de la pauvreté visant à parvenir à un développement durable pour tous ».  La Commission s’est également penchée sur les plans et programmes d’action concernant la situation de certains groupes sociaux élaborés par les organismes des Nations Unies, les aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique, ainsi que sur une nouvelle question intitulée « Promotion de politiques intégrées pour l’élimination de la pauvreté: l’épanouissement de la jeunesse dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Durant la session, a enchainé le représentant,  la Commission a organisé trois tables rondes de haut niveau en marge de son débat général consacrées, respectivement au thème prioritaire, à la question nouvelle, et au thème « Ne laisser personne de côté: pauvreté et handicap ».

Il a également indiqué que dans sa déclaration d’ouverture, le Président de l’Assemblée générale a reconnu que l’attention accordée par la Commission à la promotion d’un développement inclusif centré sur l’individu a aidé à façonner les concepts clefs du développement durable et jeté les bases du Programme 2030.

M. Charwath a ensuite résumé les délibérations sur les questions clefs débattues au cours de la cinquante-cinquième session de la Commission, mettant notamment l’accent sur l’éradication de la pauvreté, la jeunesse, les personnes handicapées, les personnes âgées et la famille.  Il a indiqué que les thèmes et les débats de la Commission sont particulièrement importants pour la réalisation du Programme 2030, jugeant toutefois nécessaire de mieux structurer l’ordre du jour et le programme de travail afin de renforcer l’impact de la Commission.  Il a indiqué que de nombreuses délégations ont souscrit à cette position et que des consultations en la matière doivent se poursuivre. 

Déclaration

Constatant que le développement social est le pilier du développement durable, le représentant du Mexique a jugé impératif de réfléchir à l’avenir de la Commission qui, a-t-il affirmé, a perdu en pertinence en ce qui concerne sa contribution au Programme 2030.  Ses travaux sont éloignés de ceux du Forum politique de haut niveau, a-t-il déploré, et nous partageons l’appel du Président de la Commission en ce qui concerne la nécessité de travailler différemment.  Le représentant a notamment appelé la Commission à aligner ses travaux sur ceux de l’ECOSOC et de l’Assemblée générale et à modifier ses méthodes de travail pour tenir compte du Programme 2030.

Décision sur les recommandations figurant dans le rapport

L’ECOSOC a ensuite adopté le rapport de la Commission du développement social par lequel lui étaient soumis deux projets de résolution intitulés « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique » et « Promotion des droits des personnes handicapées et renforcement de la prise en compte systématique de la question du handicap dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».

Par le premier texte sur les « Aspects sociaux du Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique », l’ECOSOC réaffirme qu’il importe d’appuyer l’Agenda 2063 de l’Union africaine et son plan d’action décennal, qui constituent un cadre stratégique pour la transformation socioéconomique de l’Afrique dans les 50 ans à venir.

Il souligne qu’une industrialisation durable qui profite à tous est un moteur essentiel du développement économique et social et qu’il faut donc accélérer l’industrialisation durable qui profite à tous de l’Afrique.

Le Conseil souligne également qu’il importe de prendre des mesures propres à promouvoir une diversification dynamique des économies africaines, à réduire leur dépendance par rapport à leurs ressources, à stimuler les activités de transformation locales et à augmenter la valeur ajoutée des ressources naturelles pour favoriser l’essor des économies nationales et l’accroissement des revenus.

Il invite les pays africains à investir en priorité dans le renforcement de la capacité institutionnelle des systèmes de santé, à réduire les inégalités en matière de santé entre les pays et dans un même pays, à mettre en place progressivement une couverture sanitaire universelle et à prendre des mesures visant à prévenir les grandes épidémies.

L’ECOSOC souligne en outre que le niveau de plus en plus inacceptable de la pauvreté, des inégalités et de l’exclusion sociale dans la plupart des pays africains appelle une stratégie globale de formulation et de mise en œuvre des politiques sociales et économiques, notamment pour réduire la pauvreté, favoriser l’activité économique, la croissance et le développement durable.

Par ce texte, l’ECOSOC insiste aussi sur le rôle essentiel que joue l’aide publique au développement (APD) en complétant, en stimulant et en soutenant le financement du développement des pays en développement et en facilitant la réalisation des objectifs de développement, notamment les objectifs arrêtés au niveau international et en particulier les objectifs de développement durable.

Par ailleurs, l’ECOSOC engage instamment les gouvernements africains, dans le cadre du Programme détaillé pour le développement de l’agriculture africaine, à porter les investissements en faveur de l’agriculture à au moins 10% du budget annuel du secteur public national, tout en prenant les mesures nécessaires en matière de réforme des institutions et des politiques en vue d’améliorer les résultats des exploitations et systèmes agricoles.

Le Conseil engage aussi instamment les pays d’Afrique et les partenaires de développement à s’attaquer au chômage élevé constaté chez les jeunes en leur faisant bénéficier de programmes de qualité dans les domaines de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’accompagnement à la création d’entreprises.

En outre, le Conseil constate avec une vive inquiétude que les flux financiers illicites et l’insuffisance des cadres juridiques, budgétaires et réglementaires concernant les ressources minérales compromettent les efforts nationaux de développement, engage les pays d’Afrique à prendre des mesures en la matière et invite les partenaires de développement à continuer d’aider les pays d’Afrique à bloquer les flux financiers illicites.

Par le texte sur la « Promotion des droits des personnes handicapées et renforcement de la prise en compte systématique de la question du handicap dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », l’ECOSOC demande aux États Membres, aux organisations régionales concernées et aux organes et organismes compétents des Nations Unies de veiller à ce que tous les programmes et politiques de développement, notamment ceux qui concernent l’élimination de la pauvreté, l’éducation, les soins de santé, la participation à la vie publique, la protection sociale, le plein emploi productif et le travail décent, les sports et la migration, ainsi que les mesures appropriées d’inclusion financière et d’adaptation des services de proximité et des logements, concourent à l’inclusion sociale de toutes les personnes handicapées dans des conditions d’égalité avec les autres.

L’ECOSOC exhorte notamment les États Membres, entre autres, –et encourage le secteur privé– à considérer l’accessibilité à la fois comme un moyen et un objectif de réalisation d’un développement durable sans exclusive et, par là même, comme un investissement essentiel profitant à tous les membres de la société et, par conséquent, à veiller à ce que l’accessibilité fasse partie intégrante des programmes et projets relatifs au cadre bâti, aux transports ainsi qu’à l’informatique et aux communications.

Il engage par ailleurs les États Membres, les organismes des Nations Unies et l’ensemble des parties prenantes concernées à améliorer la collecte, l’analyse et la production d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées, exactes et comparables à l ‘échelle internationale sur les personnes handicapées, ventilées notamment par type de handicap, par sexe et par âge, aux fins de la planification, de la mise en œuvre et de l’évaluation des politiques de développement.

Sur la proposition de la Commission du développement social, l’ECOSOC a par ailleurs nommé Mme Sylvie Durrer, membre du Conseil d’administration de l’Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social pour un mandat de quatre ans prenant effet à la date de confirmation par le Conseil économique et social et expirant le 30 juin 2021.

Le Conseil a également prorogé le mandat des cinq membres ci-après, qui arrive à expiration le 30 juin 2017, à compter de la date de confirmation par le Conseil économique et social et jusqu’au 30 juin 2019: M. Jimi Adesina, M. Asef Bayat, M. David Hulme, M. Joakim Palme et Mme Onalenna Selolwane. 

L’ECOSOC a en outre pris acte du rapport de la Commission du développement social sur les travaux de sa cinquante-cinquième session, et approuvé l’ordre du jour provisoire et la documentation de la cinquante-sixième session de la Commission.

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: rapports des organes de coordination

Présentation du rapport

Mme SIMONA PETROVA, Directrice du secrétariat du Conseil des chefs de secrétariat (CCS), a présenté le rapport annuel d’ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies et l’issue de la première session ordinaire du CCS en 2017.  Elle a souligné le rôle essentiel joué par le Conseil des chefs de secrétariat dans la coordination, à l’échelle du système des Nations Unies, des activités de préparation et de suivi du programme de développement pour l’après-2015. 

S’agissant de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, elle a expliqué que le CCS favorise une approche équilibrée des volets économiques, sociaux et environnementaux, en tenant compte des impératifs des droits de l’homme.

Elle a expliqué que quatre mois après la tenue du Sommet du développement durable en 2015, le Conseil a, lors de sa première session ordinaire de 2016, approuvé une série de 11 principes communs, élaborés conjointement par ses trois comités de haut niveau, afin d’orienter l’appui que le système des Nations Unies apporte à la mise en œuvre du Programme 2030. 

Elle a aussi indiqué qu’à sa première session ordinaire de 2016, le CCS a approuvé une déclaration d’engagement plaçant la lutte contre les inégalités et la discrimination au cœur des efforts déployés par l’ONU pour appuyer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi qu’une déclaration d’engagement relative à l’appui du système des Nations Unies en matière de prévention des conflits et de consolidation de la paix. 

Des discussions ont également eu lieu quant à la nécessité d’établir une « boite à outils » pouvant servir « d’arsenal de directives et de bonnes pratiques » pour intégrer le Programme d’action d’Istanbul pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement dans les programmes de travail des organismes du système des Nations Unies.  Mme Petrova a aussi mis l’accent sur les efforts déployés par le CCS pour soutenir le multilinguisme. 

S’agissant de la première réunion annuelle du CCS, qui s’est tenue à Genève les 26 et 27 avril, la Directrice du secrétariat a indiqué que ces travaux avaient mis l’accent sur l’état du monde, l’avenir du multilatéralisme et la réforme du système de développement des Nations Unies.  Elle s’est inquiétée que le multilatéralisme soit perçu par le grand public comme inefficace, soulignant que la confiance ne pourra être retrouvée qu’à condition de démontrer le succès des programmes sur le terrain.  Elle a dit que les membres du CCS se concentrent sur les moyens de garantir que le système aligne ses points forts collectifs pour mettre en œuvre de la manière la plus efficace les mandats décidé par les États membres.  

Déclarations

Le représentant du Norvège a estimé que ce rapport est extrêmement important pour s’assurer que les Nations Unies mettent en œuvre leurs missions d’une manière efficace et cohérente au niveau des pays.  Il a vu dans le rapport annuel du CCS un élément important de la transparence et de la redevabilité du CCS à l’égard des États membres, comme le précise d’ailleurs le paragraphe opérationnel 45 de la résolution relative à l’examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. 

Le représentant a particulièrement apprécié la manière avec laquelle le Groupe des Nations Unies pour le développement documente le déploiement des modes opératoires normalisés, se félicitant également des exemples concrets de l’effet de l’harmonisation et de simplification des procédures.

Pour améliorer la transparence, il a souhaité que les rapports du Groupe des Nations Unies pour le développement, du Comité de haut niveau sur la gestion et du Comité de haut niveau sur les programmes soient rendus publics.   Il a relevé que le rapport n’explique pas ce que le CCS a fait à part approuver « les produits des mécanismes subsidiaires ».  Il a jugé déterminant d’examiner comment le CCS pourrait tenir individuellement responsables les organismes de la mise en œuvre des programmes et directives approuvés.

La représentante du Mexique a invité le CCS à redoubler d’efforts pour améliorer l’efficacité et la transparence des procédures afin de garantir une utilisation plus efficace des ressources allouées à chaque organisme des Nations Unies.  Elle a appelé le Groupe de travail sur l’assurance médicale des retraités à corriger les problèmes relevés par les normes comptables internationales de la fonction publique.  Des progrès sont également nécessaires dans le domaine de l’harmonisation de la comptabilité de l’assurance maladie après la cessation de service et des méthodes d’évaluation.  En la matière, elle a suggéré que les coûts connexes relatifs à cette question soient pris en compte par chaque organisme.  La représentante s’est en outre inquiété de la persistance de mandats obsolètes et a invité les ressources humaines à améliorer la mobilité verticale sur la base de critères de qualification, d’égalité et d’équité.  

Réagissant à ces interventions, la Directrice du secrétariat du CCS a indiqué que le rapport annuel du CCS ne permettait pas de couvrir en détail tous les aspects couverts par le CCS lors de ses travaux.  Elle a invité les délégations à consulter son secrétariat pour toutes questions.  Elle a ensuite précisé que chaque membre du CCS est chargé de faire rapport à son entité intergouvernementale et que les plans de travail du CCS sont disponibles sur le site web. 

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: transport de marchandises dangereuses (E/2017/53)

Présentation du rapport

Le rapport du Secrétaire général sur les « Travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques a été présenté via vidéoconférence par le Chef de la Section des marchandises dangereuses et des cargaisons spéciales, Division du transport durable de la Commission économique pour l’Europe, M. OLIVIER KERVELLA.

Ce dernier a indiqué que depuis sa création en 1953, le Comité élabore des recommandations sur le transport des marchandises dangereuses qui sont actualisées tous les deux ans afin de prendre en compte les progrès technologiques ainsi que les nouveaux défis sur le plan de la sureté et de la sécurité.  Les recommandations du Comité sont prises en compte par les lois nationales des pays dont les intérêts économiques dépendent notamment du transport international des marchandises dangereuses.

Ces recommandations, a-t-il indiqué, permettent notamment d’améliorer la sureté du transport des marchandises dangereuses, d’harmoniser le règlement national et international relatif aux différents moyens de transport desdites marchandises.  Il a souligné que les recommandations du Comité ont un impact notable, non seulement au niveau de l’amélioration de la sécurité, mais aussi sur le plan du développement économique, l’harmonisation des procédures permettant d’améliorer le transport et le commerce.

Il a ensuite passé en revu la structure du rapport du Comité, précisant que ce document contient un projet de résolution  concernant « les travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques » soumis à l’adoption du Conseil, ainsi que des informations détaillées sur la mise en œuvre de la résolution 2015/7 sur les « les travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques ». 

Décision sur la recommandation figurant dans le rapport

Sur recommandation du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, l’ECOSOC a adopté la résolution intitulée « Travaux du Comité d’experts du transport des marchandises dangereuses et du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques » par laquelle l’ECOSOC prie le Secrétaire général de publier la vingtième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Règlement type, et le premier amendement à la sixième édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses: Manuel d’épreuves et de critères, dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, au plus tard à la fin de 2017.

L’ECOSOC prie aussi le Secrétaire général de diffuser les amendements 6 à la sixième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques auprès des gouvernements des États Membres, des institutions spécialisées et des autres organisations internationales intéressées; et de publier la septième édition révisée du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques dans toutes les langues officielles de l’Organisation des Nations Unies, au plus tard à la fin de 2017.

Le Conseil décide par ailleurs d’approuver le programme de travail du Comité pour la période biennale 2017-2018.

Le rôle du système des Nations Unies dans la mise en œuvre de la Déclaration ministérielle issue du débat de haut niveau tenu par le Conseil lors de sa session de fond

Intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies A/72/75–E/2017/56

Présentation du rapport

Le rapport du Secrétaire général sur l’« Intégration des trois dimensions du développement durable dans l’ensemble du système des Nations Unies » a été présenté par l’économiste hors classe de la Division du développement durable au Département des affaires économiques et sociales.  Mme FEDERICA PIETRACCI a expliqué que le rapport met l’accent sur la transversalisation du développement durable dans le contexte du Programme 2030 et traite des mesures pour intégrer les objectifs de développement durable dans les programmes, les plans et les stratégies des agences de développement des Nations Unies et des États Membres.  Il met aussi l’accent sur les liens entre le développement, l’humanitaire, la paix et la sécurité.

Mme Pietracci a par ailleurs indiqué que le rapport fourni une mise à jour du travail effectué le système des Nations Unies pour intégrer le Programme 2030 à son processus de planification stratégique et à l’élaboration des boîtes à outils devant être utilisées par les équipes de pays.  Il explique aussi comment le système des Nations Unies s’emploie à rendre ses propres locaux et activités plus durables.

Déclarations

La représentante du Mexique a indiqué qu’il faut élaborer un système transversal pour le développement, soulignant que l’ensemble des objectifs doivent être réalisés simultanément pour assurer l’avènement d’un développement inclusif et durable.  Elle a réclamé une vision intégrée garantissant la cohérence des trois piliers du développement: économique, sociale et environnementale.  Elle a aussi souligné la nécessité de coordonner les activités des agences de développement des Nations Unies en mettant notamment l’accent sur l’inclusion sociale, l’égalité homme-femme, la prévention et la résolution politique des conflits.  

S’associant à la déclaration du Mexique, le représentant du Chili a jugé important que les agences, fonds et programmes tiennent aussi compte des priorités nationales identifiées par les pays, y voyant « la clef de l’efficacité des activités de développement de l’ONU ».

 

Il est impératif de travailler ensemble pour redonner foi et espoir en la justice au Darfour, car la reddition de comptes est une condition préalable à la paix dans cette région, a déclaré aujourd’hui devant le Conseil de sécurité la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).  Mme Fatou Bensouda a donc demandé au Conseil d’« assumer pleinement ses responsabilités aux termes de la résolution 1593 (2005) » par laquelle, il y 12 ans, le Conseil avait déféré à la CPI la situation au Darfour.

En présentant au Conseil son vingt-cinquième rapport au titre de la résolution 1593, Mme Bensouda a rappelé que cette dernière avait suscité l’espoir mais aussi des attentes de la part des milliers de victimes du Darfour.  Or, a-t-elle regretté, cet espoir a progressivement laissé la place à la déception, la frustration, voire la colère face à la lenteur du processus, puisqu’à ce jour aucune des personnes contre lesquelles des mandats d’arrêt ont été lancés n’a été arrêtée et transférée à la CPI, alors même que les personnes mises en cause, parmi lesquelles le Président soudanais Al-Bashir, sont accusées de certains des crimes les plus graves aux termes du Statut de Rome de la CPI.

Si elle s’est dite « aussi déterminée que jamais » à poursuivre sa quête de justice au Darfour « sans peur ni faveur », la Procureure s’est surtout attachée à mettre le Conseil devant ses responsabilités.  Elle a notamment rappelé qu’aucune des 13 décisions par lesquelles la chambre préliminaire de la CPI avait constaté le non-respect par des États de leurs obligations au titre du Statut de Rome ou de la résolution 1593 n’avait été suivie du moindre effet au Conseil.  « Pour le moins, ce Conseil devrait démontrer son appui au travail de mes services en prenant des mesures concrètes face aux décisions de non-respect », a-t-elle lancé.

Mme Bensouda faisait notamment référence aux nombreux déplacements dans des pays étrangers, dont certains sont parties au Statut de Rome, du Président Al-Bashir.  « Inviter, faciliter ou soutenir un déplacement international de toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI est incompatible avec un engagement en faveur de la justice internationale et constitue un affront à l’encontre des victimes du Darfour », a asséné Mme Bensouda, qui a rappelé que les membres du Conseil avaient le pouvoir, individuellement ou collectivement, d’influencer les États fautifs, qu’ils soient ou non parties au Statut de Rome.

Consciente de l’impasse actuelle entre le Gouvernement soudanais et le Conseil de sécurité, Mme Bensouda a invité ce dernier à étudier sérieusement les propositions présentées par la Nouvelle-Zélande il y a quelque temps pour y remédier.

Lors du débat, la Procureure a reçu le plein appui de la Suède, qui a rappelé que le Conseil était tenu de respecter sa propre décision de renvoyer la situation au Darfour devant la CPI.  De même, l’Italie a jugé obligatoire la coopération des États avec la CPI sur le dossier du Darfour, ajoutant qu’il n’y avait aucune raison valable pouvant justifier que les auteurs des exactions dans cette région ne soient pas traduits en justice ou que les États puissent se soustraire à leurs obligations, même si on peut discuter des processus de cette coopération.

La France a elle aussi rappelé l’obligation de coopération de tous les États Membres des Nations Unies avec la CPI, obligation qui « incombe au premier chef au Soudan, qui doit mettre à exécution les mandats d’arrêt contre ses ressortissants ».  Elle a en outre souligné la responsabilité du Conseil de sécurité de rendre effective la coopération avec la CPI et de veiller à l’exécution des mandats d’arrêt. 

En revanche, l’Éthiopie et l’Égypte ont rappelé que l’Afrique avait adopté une position commune pour réclamer la fin des poursuites contre le Président soudanais et ont regretté que le Conseil n’ait pas donné suite à cette requête.  Ces deux pays ont dénoncé un comportement « politisé » de la CPI à l’égard de l’Afrique.  Le représentant de l’Éthiopie s’est dit « convaincu que le renvoi de la situation au Darfour devant la CPI causerait plus de mal que de bien » et son homologue de l’Égypte a ajouté que la CPI ne devait prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte à la souveraineté, l’indépendance ou la sécurité des États du continent.

De son côté, le Sénégal, troisième État africain membre du Conseil, a renouvelé son soutien à la Procureure et à la lutte contre l’impunité dans le monde et en Afrique en particulier.

Si l’Uruguay a souhaité un rôle plus actif du Conseil, la Fédération de Russie a estimé que les manquements signalés par la Procureure relevaient plus de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome que du Conseil de sécurité.  Vouloir faire passer ces questions par le Conseil lui semble « contre-productif ».  Le représentant russe a en revanche noté la baisse du niveau de violence au Darfour, ce dont plusieurs autres membres du Conseil se sont également félicités.

Toutefois, pour les États-Unis, on ne saurait oublier les victimes et les exactions commises, car il ne peut y avoir de paix durable et stable sans justice.  Il existe d’ailleurs de nombreux autres cas où des chefs d’État qui s’en sont pris à leurs concitoyens ont eu à rendre des comptes et le Darfour ne doit pas constituer une exception.  Il est notamment inacceptable de voir le Président Al-Bashir voyager impunément et être reçu à bras ouverts dans le monde alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

En fin de séance, le représentant du Soudan, qui a rappelé que le renvoi de la situation au Darfour à la CPI n’avait pas fait l’objet d’un consensus au Conseil de sécurité, s’en est vivement pris à la Procureure et à la CPI en général, qualifiée de « tribunal fantoche » qu’il a décrit comme « en piteux état ».  Il s’est cependant félicité de la « position ferme du Conseil de sécurité », estimant que celui-ci avait contribué à la fin du conflit au Darfour en appuyant un règlement politique.

RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD

Déclarations

Mme FATOU BENSOUDA, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), qui présentait au Conseil son vingt-cinquième rapport sur la situation au Darfour, a rappelé que le déferrement par le Conseil de la situation dans cette région par la résolution 1593 (2005) avait représenté un jalon dans les efforts de la communauté internationale en faveur de la justice internationale et de la redevabilité pour les crimes les plus atroces. 

La décision du Conseil avait alors suscité l’espoir mais aussi des attentes de la part des milliers de victimes du Darfour, a fait observer la Procureure.  Certaines de ces victimes, qui ont eu foi dans la communauté internationale et le Conseil de sécurité, sont courageusement venues relater au Bureau du Procureur les événements horribles qu’elles avaient vécus.  Les éléments de preuve apportés ont permis de lancer des mandats d’arrêt contre de nombreuses personnes, y compris Omar Al-Bashir, Ahmad Haroun, Abdel Raheem Hussein, Ali Kushayb et Abdallah Banda, a rappelé Mme Bensouda.

C’est pourquoi la Procureure a jugé regrettable que cet espoir ait progressivement laissé la place à la déception, la frustration, voire la colère face à la lenteur du processus.  En effet, aucune des personnes contre lesquelles des mandats d’arrêt ont été lancés n’a été arrêtée et transférée à la CPI, a constaté Mme Bensouda, qui a rappelé que les hommes en question étaient accusés de certains des crimes les plus graves aux termes du Statut de Rome de la CPI.

Mme Bensouda a toutefois tenu à dire aux victimes et à leurs familles: « ne désespérerez pas, ne perdez pas espoir », malgré toutes les difficultés.  Elle a estimé que le temps était favorable à la justice, citant en exemple les tribunaux ad hoc pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie, qui ont permis l’arrestation de suspects parfois plusieurs années après la publication des mandats d’arrêt.

Mme Bensouda s’est néanmoins dite « aussi déterminée que jamais » à poursuivre sa quête de justice au Darfour, affirmant sa volonté de poursuivre son travail « sans peur ni faveur ».  Elle a alors expliqué que, malgré les contraintes budgétaires, de nouveaux enquêteurs avaient été recrutés.  Elle a rendu hommage au professionnalisme de ses équipes dans des temps difficiles et malgré « l’absence totale de coopération du Gouvernement soudanais », qui empêche d’enquêter sur le terrain.

Mme Bensouda a d’ailleurs relevé une amélioration de la situation sur le terrain, ce qui peut ouvrir la voie à des progrès.  Elle a notamment cité les informations fournies par l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), et le fait que cette mission ait désormais accès à certaines parties du Djebel Marra.  Pour qu’il y ait progrès, il faudra toutefois que cet accès soit maintenu, a-t-elle averti.

La Procureure a en même temps rappelé que son rapport fait aussi état de nombreux problèmes persistants au Darfour, y compris des affrontements entre l’opposition armée et les forces soudanaises, les multiples exactions dont continuent d’être victimes les personnes déplacées et réfugiées ou encore l’augmentation du nombre des arrestations arbitraires et détentions prolongées de militants des droits de l’homme.

Mme Bensouda a également rappelé que, d’ici à juillet, la chambre préliminaire de la CPI devrait décider si l’Afrique du Sud, État partie au Statut de Rome, a agi en violation de ce dernier en n’arrêtant pas le Président Al-Bashir lorsqu’il s’est rendu dans le pays en juin 2015 et si cet État doit être déféré devant l’Assemblée des États parties au Statut de Rome ou au Conseil de sécurité.  

Elle a également rappelé que M. Al-Bashir s’était récemment rendu en Jordanie, autre État partie au Statut de Rome, et que, là encore, le pays n’avait pas arrêté le suspect, malgré un rappel du greffier de la CPI.  C’est pourquoi Mme Bensouda a demandé à la Jordanie  de s’expliquer, afin que la chambre préliminaire détermine là aussi s’il y avait eu non-respect des obligations au titre du Statut de Rome.  La Procureure a également regretté que se poursuivent les déplacements du Président Al-Bashir vers d’autres pays non parties au Statut de Rome et a noté que, sous la pression diplomatique, ce dernier avait finalement renoncé à se rendre en mai dernier à un Sommet en Arabie saoudite. 

« Inviter, faciliter ou soutenir un déplacement international de toute personne faisant l’objet d’un mandat d’arrêt de la CPI est incompatible avec un engagement en faveur de la justice internationale et constitue un affront à l’encontre des victimes du Darfour », a déclaré Mme Bensouda, qui a ensuite mis le Conseil de sécurité devant ses responsabilités.  Elle a ainsi rappelé que les membres du Conseil avaient  le pouvoir, individuellement ou collectivement, d’influencer les États fautifs, qu’ils soient ou non parties au Statut de Rome.

« Pour le moins, ce Conseil devrait démontrer son appui au travail de mes services en prenant des mesures concrètes face aux décisions de non-respect », a-t-elle ajouté, avant de faire observer qu’à ce jour, aucune des 13 décisions de ce type n’a fait l’objet d’une prise en compte par le Conseil.  En n’agissant pas pour répondre aux décisions de la Cour, le Conseil abandonne et sape les responsabilités qui sont les siennes en vertu du Statut de Rome et en vertu de la résolution 1593, a affirmé la Procureure. 

C’est pourquoi Mme Bensouda a pressé le Conseil d’étudier sérieusement les propositions présentées il y a quelque temps au Conseil par la Nouvelle-Zélande et d’autres pays, qui portent sur la manière de traiter ces rapports de la CPI sur le non-respect des obligations.  Ces propositions, a-t-elle rappelé, mettaient en évidence la nécessité de sortir de l’impasse actuelle dans les relations entre le Conseil et le Gouvernement du Soudan.  La Procureure a rappelé son soutien à de telles propositions.

Enfin, Mme Bensouda a rappelé que le Conseil, dans sa résolution 2340 (2017) adoptée en février dernier, avait invité le Gouvernement soudanais à consentir des efforts efficaces pour lutter contre l’impunité et les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Pour la Procureure, il est évident que de tels efforts incluent une pleine coopération entre le Soudan et la CPI, ce qu’impose aussi la résolution 1593 (2005).  Mme Bensouda a donc demandé au Conseil de sécurité de renouveler son soutien à ses services, notamment en ce qui concerne l’arrestation et le déferrement des suspects à la Cour.  Il est impératif de travailler ensemble pour redonner foi et espoir en la justice au Darfour, car la reddition de comptes est une condition préalable à la paix dans cette région, a insisté Mme Bensouda, qui a donc demandé au Conseil d’« assumer pleinement ses responsabilités aux termes de la résolution 1593 » et d’appuyer ses efforts, dans l’intérêt de la justice, de la stabilité et d’une paix durable au Darfour.  « Ne l’oublions pas: la branche d’olivier de la paix est stérile sans le tronc d’une justice impartiale », a-t-elle conclu. 

Mme HELEN MULVEIN (Royaume-Uni) a exprimé son plein appui à la CPI, en soulignant qu’elle joue un rôle important dans des conditions parfois très difficiles sur le terrain, comme c’est le cas au Darfour.  Si elle s’est félicitée de la réduction des violences et de l’annonce d’une cessation unilatérale des hostilités ces derniers mois, elle s’est toutefois dite préoccupée par les nouvelles qui font état de nouveaux affrontements et par le recours à la violence sexuelle dans ce conflit.

La représentante s’est félicitée d’un meilleur accès pour la MINUAD et les acteurs humanitaires.  Comme la Procureure, elle a déploré les attaques perpétrées contre les personnes déplacées.  Selon elle, toute modification du mandat de la MINUAD doit se faire de manière graduelle et en veillant à assurer la protection des civils.

Elle a aussi estimé que la CPI devait bénéficier de l’appui qu’elle mérite dans l’application de la résolution 1593 (2005), alors que des fugitifs comme M. Al-Bashir continuent de se déplacer sans problème.  Elle a également exhorté tous les États à consulter la CPI avant de prendre des mesures concernant cette situation. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a condamné l’attaque perpétrée récemment contre un groupe de Casques bleus de la MINUAD au Darfour.  « En Afrique, à maintes reprises, nous avons affirmé notre attachement sans faille à la lutte contre l’impunité et pour la primauté du droit », a-t-il ensuite assuré.  S’agissant de la CPI, nombre d’États africains ont ratifié le Statut de Rome, a-t-il rappelé.  Malheureusement, la façon dont la CPI s’est mise à fonctionner a constitué un grave motif de déception pour l’Afrique qui a dû exprimer de nombreuses réserves par rapport à la CPI, a-t-il expliqué.

Sur le dossier soudanais, il a précisé que son pays en particulier était « convaincu que le renvoi de la situation au Darfour devant la CPI causerait plus de mal que de bien » et que cela entraverait le règlement du conflit.  C’est pour cela qu’il avait demandé au Conseil de sécurité de reporter ce renvoi, « compte tenu du rôle indispensable joué par le Président soudanais en faveur de la paix ».  Il a aussi critiqué « une vision étriquée de la paix dans la région ».  Selon lui, il y a lieu d’établir un équilibre dans les situations d’après conflit et de trouver des solutions locales. 

« La politisation excessive dont est victime le Président du Soudan doit cesser », a insisté le représentant, arguant que la situation au Darfour avait continué de s’améliorer de façon notable.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé que l’Afrique avait adopté une position unifiée sur la manière dont la CPI doit traiter de questions qui concernent le continent.  Cette position se retrouve dans des résolutions de l’Union africaine, a rappelé le représentant.  En vertu de celles-ci, les poursuites contre le Président Al-Bashir doivent cesser.  L’Union africaine, qui a demandé au Conseil de sécurité de revenir sur son déferrement de la situation au Darfour devant la CPI, regrette que le Conseil de sécurité n’ait pas répondu à cette demande.

Pour les États d’Afrique, la CPI ne doit prendre aucune mesure susceptible de porter atteinte à la souveraineté, l’indépendance ou la sécurité des États du continent.  Elle doit aussi respecter le droit international et notamment les immunités dont jouissent les chefs d’État en exercice.  L’Union africaine refuse toute mesure qui serait prise à l’encontre d’un pays au motif qu’il ne collaborerait pas avec la CPI ou n’aurait pas respecté ses obligations aux termes du Statut de Rome, a encore déclaré le représentant.

Mme BEATRIZ NÚÑEZ (Uruguay) a rappelé l’attachement de son pays au rôle de la CPI, créée pour renforcer l’état de droit au niveau international.  Déplorant le manque de coopération entre les États parties, elle leur a rappelé leurs obligations au titre de la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité, et celles résultant du Statut de Rome.

L’Uruguay, a indiqué la représentante, est disposé à œuvrer pour que le Conseil ait un rôle plus actif dans les cas où les États ne coopèrent pas pour exécuter les mandats d’arrêt délivrés par la CPI.  Elle a appuyé les propositions faites en ce sens par la Nouvelle-Zélande en décembre dernier, notamment pour sortir de l’impasse actuelle avec le Soudan, tout en respectant le processus politique au Darfour. 

Pour Mme MICHELE J. SISON (États-Unis), la nécessité de rendre justice aux victimes du Darfour est « une évidence » alors que le nom de Darfour est, depuis 10 ans, synonyme de souffrances et d’exactions.  La représentante a rappelé à cet égard les premiers rapports qui dressaient la longue liste des exactions commises par les milices janjaouid.  Durant toutes ces années, nous avons essayé de faire cesser les exactions et l’impunité, mais aussi de faire cesser le conflit, a-t-elle poursuivi, avant de souligner qu’il y avait eu des résultats.  En effet, si la violence continue, elle n’est plus au niveau des années précédentes, a expliqué Mme Sison qui a jugé ces progrès « prometteurs » tout en reconnaissant qu’on pouvait faire mieux.

En même temps, on ne peut oublier les victimes et les exactions commises, a poursuivi la représentante, pour laquelle il n’y aura pas de paix durable et stable pour les victimes si on ne s’intéresse pas aux exactions.  La représentante a cité d’autres cas dans le monde où des chefs d’État qui s’en sont pris à leurs concitoyens ont eu à rendre des comptes, citant les cas de l’Ivoirien Laurent Gbagbo, des Khmers rouges au Cambodge ou de Charles Taylor au Libéria, entre autres.  Pour les États-Unis, le Darfour ne doit pas être une exception et il est inacceptable de voir voyager le Président Al-Bashir, qui est reçu à bras ouverts dans le monde alors qu’il fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Partageant la déception et la frustration de la Procureure, M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a rappelé que le Gouvernement du Soudan et toutes les autres parties au conflit au Darfour devaient coopérer pleinement avec la CPI. 

Il faut un cessez-le-feu permanent fondé sur la feuille de route du Groupe de haut niveau de l’Union africaine, a considéré le représentant.  Il a également souligné qu’il y avait encore 2,7 millions de personnes déplacées au Darfour, qui sont vulnérables et exposées à différents types de violence, notamment la violence sexuelle et sexiste.

Alarmé par le peu de progrès enregistrés depuis le renvoi de la situation au Darfour devant la CPI, il y plus de 10 ans, M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a condamné les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme auxquelles le Conseil de sécurité devrait prêter une attention particulière. « Ce n’est pas à la CPI qu’il faut jeter la pierre », a-t-il lancé en soulignant que ses capacités sont limitées du fait que la Cour est entièrement tributaire de la coopération des États.

Le représentant a demandé à tous les acteurs de la région et au-delà de respecter leurs engagements.  À cet égard, il a félicité la Gambie d’avoir annulé son retrait du Statut de Rome.  « Si nous ne traduisons pas en justice les responsables de crimes les plus graves, d’autres crimes surviendront », a-t-il prévenu.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a rappelé que le Conseil de sécurité avait discuté, hier, de la stratégie de fermeture des tribunaux pénaux internationaux et que son pays avait alors rappelé que la quête de justice et la lutte contre l’impunité ne sauraient prendre fin avec la fermeture de ces tribunaux.  Il s’est aussi souvenu que, il y a 12 ans, le Conseil de sécurité avait demandé à la CPI de traiter de la situation au Darfour en adoptant la résolution 1593 (2005).  Pour l’Italie, la coopération des États avec la CPI sur le Darfour est obligatoire au regard de ce texte.  Il n’y a en outre aucune raison valable pouvant justifier que les auteurs des exactions au Darfour ne soient pas traduits en justice, ni que les États puissent se soustraire à leurs obligations, même si on peut discuter des processus de cette coopération, a insisté le représentant.

Pour que la justice puisse assumer son rôle de prévention, le représentant a recommandé d’intégrer la dimension reddition de comptes dans les stratégies.  À défaut, non seulement on ne respectera pas la justice mais, de façon pragmatique, on renoncera à un outil permettant de faire respecter la paix et la sécurité internationales.  Il est également nécessaire que les systèmes de justice nationaux participent à la lutte contre l’impunité, a-t-il ajouté.

Le représentant a par ailleurs reconnu que la situation au Darfour s’était améliorée.  Il a estimé que le Soudan avait la volonté de coopérer dans plusieurs domaines, mais a constaté que le sentiment d’impunité continuait de prévaloir.  Il faut donc une coopération plus large et plus collective de chacun pour lutter contre l’impunité, a-t-il conclu en suggérant au Conseil de sécurité de faire front de manière unie.

M. ZHANG DIANBIN (Chine) a souligné que la situation au Darfour s’était améliorée.  Selon lui, la communauté internationale devrait continuer à assurer la médiation par le biais du Groupe africain de mise en œuvre.  Il a encouragé les parties à résoudre les différends par le dialogue.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit adopter une approche objective en respectant la souveraineté et l’intégrité territoriale du Soudan.  

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a salué la cessation des hostilités prolongée par les autorités soudanaises, ainsi que la baisse de la criminalité et des affrontements communautaires.  Il s’est aussi félicité des mesures prises par le Gouvernement soudanais pour faciliter l’accès humanitaire au Darfour et des avancées dans le règlement de certaines questions liées à la MINUAD, comme l’octroi de visas.

Mais, a déploré le représentant, les insurgés ont toujours plus d’exigences en ce qui concerne la poursuite des négociations.  Selon lui, « leurs alliés devraient les engager à poursuivre un dialogue plus constructif ».  Il a dit ne pas comprendre pourquoi on appelle les parties au Statut de Rome à coopérer de cette manière, alors qu’il n’y a pas d’unité sur le renvoi de la question devant la CPI.  « Essayer de faire passer cela par le Conseil de sécurité » lui a semblé « contre-productif ».  Le fait que ces procédures soient alimentées par le budget de l’ONU suscite également des interrogations.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a regretté que, 12 ans après le renvoi de la situation au Darfour devant la Cour pénale internationale (CPI), le Gouvernement du Soudan ait encore des mesures à prendre pour assurer la justice à tous ceux qui ont subi les crimes les plus horribles pendant le conflit au Darfour.  Le Conseil de sécurité a l’obligation de respecter sa décision de renvoyer la situation au Darfour à la CPI, a-t-elle dit avant d’exprimer le plein appui de la Suède aux efforts de la Procureure.  Elle a souhaité que l’appel lancé par celle-ci au Conseil de sécurité et aux États Membres pour leur demander leur plein soutien soit pris en compte, notamment en octroyant à la Cour des ressources suffisantes. 

La représentante a souligné que tous les suspects concernés par les enquêtes de la CPI étaient en liberté.  Elle a donc appelé le Gouvernement du Soudan à coopérer pleinement avec la CPI, notamment en arrêtant les individus frappés de mandat d’arrêt.  Elle a en particulier jugé préoccupant que le Président Al-Bashir et d’autres personnes inculpées par la CPI continuent de voyager internationalement, y compris dans des États parties au Statut de Rome.  Cela envoie le message que les décisions de la CPI peuvent être ignorées sans aucune conséquence, a-t-elle regretté en soulignant que cela sape l’autorité de la Cour.  La Suède partage ainsi l’opinion selon laquelle la CPI devrait aborder les cas de non-coopération de manière structurée et discuter des moyens disponibles pour apporter à ce problème une réponse appropriée.      

Mme SHERAZ GASRI (France) a déclaré que 12 ans après l’adoption de la résolution 1593 (2005) visant à prévenir les atrocités au Darfour, 2,7 millions de personnes, soit un tiers de la population, étaient toujours déplacées au Darfour.  Face à ce constat, elle a jugé essentiel que les autorités soudanaises permettent à la MINUAD de remplir son mandat, que les auteurs des crimes soient poursuivis et que la justice soit rendue.  Elle a rappelé l’obligation de coopération de tous les États Membres des Nations Unies avec la CPI, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.  « Cette obligation incombe au premier chef au Soudan, qui doit mettre à exécution les mandats d’arrêt contre ses ressortissants », a insisté Mme Gasri. 

La représentante a dit que les États parties au Statut de Rome avaient aussi un rôle particulier à jouer au regard de leur obligation statutaire de coopérer avec la CPI et d’exécuter les mandats d’arrêt lorsque les personnes qui en font l’objet se trouvent sur leur territoire.  « Nous regrettons que cette obligation n’ait jamais été respectée par certains États et nous sommes reconnaissants à la Procureure du suivi qu’elle opère sur cet enjeu majeur », a insisté la représentante de la France.  Elle a souligné la responsabilité du Conseil de sécurité de rendre effective la coopération avec la CPI et de veiller à l’exécution des mandats d’arrêt. 

La France, a-t-elle ajouté, est prête à examiner les modalités d’action du Conseil de sécurité sur les bases des propositions faites par la Nouvelle-Zélande en décembre 2016.  Elle a proposé que les États dont la Cour a constaté qu’ils manquent à leur obligation de coopération soient invités à s’exprimer devant le Conseil de sécurité afin que celui-ci détermine les suites à donner.  Elle a souhaité que tous les États Membres de l’ONU et toutes les organisations internationales soient mobilisés sur ce dossier, avant de rappeler qu’il fallait continuer à limiter les contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a renouvelé le soutien de son pays à la Procureure et à la lutte contre l’impunité dans le monde, en Afrique en particulier.  Le Sénégal, a-t-il dit, reconnaît le rôle joué dans ce domaine par la CPI et attache une valeur particulière au respect universel des droits de l’homme.  Le Sénégal soutient le dialogue en faveur de la paix en même temps que la quête de justice pour les victimes, un exercice « difficile mais nécessaire », qui est une condition de la réconciliation et d’une paix globale.  Les victimes attendent avec impatience que justice leur soit rendue, a déclaré M. Ciss.  Le représentant a par ailleurs rappelé la nécessité de fournir au Bureau du Procureur de la CPI les ressources nécessaires à son travail.

Le représentant sénégalais a en outre condamné toutes les formes de violences à l’égard des populations civiles au Darfour.  Il s’est en même temps félicité de la plus grande liberté de mouvement dont jouit la MINUAD depuis quelque temps.

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan), prenant note des progrès dans la situation sécuritaire et humanitaire au Darfour, a encouragé tous les efforts entrepris pour maintenir cette tendance à désamorcer des tensions.  Il a salué l’amélioration de l’accès humanitaire vers certaines parties du Darfour, la MINUAD étant aujourd’hui en mesure de se rendre dans certaines zones du Djebel Marra.

Selon le représentant, un dialogue qui inclue tout le monde est la seule solution pour résoudre la crise au Darfour.  Il a encouragé toutes les parties à mettre en œuvre la feuille de route de l’Union africaine.  Il a également estimé que la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale du Soudan devaient être respectées.   

Il faut appuyer le Soudan pour qu’il soit en mesure de promouvoir l’état de droit, a estimé M. Temenov.  Le pays progresse, comme il l’a démontré ces derniers temps, dans le respect des normes internationales, a-t-il reconnu.  D’après lui, la position de l’Union africaine doit être prise en considération.

Pour M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie), tout auteur de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme doit rendre des comptes devant la justice.  Certaines difficultés rencontrées par la Procureure ont mis en relief des conflits d’ordre juridique en ce qui concerne les immunités.  « Certaines divergences de vues peuvent entraîner des difficultés en matière de coopération », a-t-il en effet remarqué. 

Il ne faut pas oublier que lorsque le Conseil de sécurité a renvoyé la situation au Darfour devant la CPI, il visait non seulement à lutter contre l’impunité et à protéger les victimes, mais aussi à prévenir les problèmes en mettant l’accent sur la paix, le dialogue et la réconciliation.  C’est pour cela que le représentant a jugé fondamentale la coopération avec l’Union africaine et qu’il a souhaité qu’il y ait un dialogue constructif entre cette organisation et la CPI.

Nous sommes témoins de l’évolution positive de la situation au Soudan ces derniers mois, a souligné M. Llorentty Solíz.  Il faut bien comprendre que l’avenir de la justice pénale internationale est étroitement lié à la complémentarité des États, qui s’ajoute à leurs compétences souveraines.  Enfin, il a souhaité l’universalisation du Statut de Rome.

M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan) a rappelé que le renvoi de la situation au Darfour à la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité n’avait pas été une décision de consensus prise à l’unanimité de ses membres.  Il a réaffirmé qu’il n’y avait pas eu de génocide au Darfour, invoquant de nombreux témoignages de personnes éminentes, dont l’ancien Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan; l’ancien Président du Nigéria, Olusegun Obasanjo; ou encore l’ONG Médecins sans frontières, prix Nobel de la paix.  Il a estimé que la Procureure, dans son rapport, usait de termes injurieux à l’égard du Président du Soudan comme du Conseil de sécurité, ajoutant que le Président du Soudan était le symbole du pays et ne saurait à ce titre être insulté par qui que ce soit « y compris ce tribunal fantoche ». 

Le représentant s’en est longuement pris à la Procureure et plus largement à la CPI, estimant que la Cour était dans « un état piteux ».  Il a notamment demandé combien d’affaires la Cour avait tranchées après 15 années d’existence.  « Si on divise le budget de la CPI par le nombre d’affaires tranchées en 15 ans, quel est le résultat? » s’est-il interrogé, en défiant la Procureure d’apporter une réponse.

Il a aussi accusé la CPI de créer une séparation entre les principes de paix et de justice et a préconisé des accords de paix négociés, comme celui déjà conclu en 2011.  Pour M. Mohamed, le rapport de la Procureure contient de nombreuses incohérences.  Il a aussi accusé Mme Bensouda de ne pouvoir travailler qu’en politisant son travail, en oubliant son mandat principal. 

M. Mohamed a également accusé la CPI de se focaliser sur l’Afrique au motif que ce serait plus facile pour elle.  Nous voulons avoir un système international solide qui donne la priorité à la Charte des Nations Unies, a encore affirmé le représentant, qui a rappelé le principe de l’immunité des représentants de l’État.  Il a également rappelé le principe d’égalité souveraine des États et ajouté qu’un traité ne saurait engager que les États qui y sont parties.  Le représentant a encore déclaré que quelque 60% de la population de la planète vivaient dans des pays qui ne reconnaissent pas la compétence de la CPI.

Le représentant s’est félicité de la « position ferme du Conseil de sécurité » qui a contribué à la fin du conflit au Darfour en appuyant un règlement politique, affirmant en conclusion sa certitude que, par cette voie, il sera possible de parvenir à la paix et la sécurité au Darfour.

Dans un climat marqué par la multiplication des attaques terroristes partout dans le monde, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. Jeffrey Feltman, a présenté, ce matin, au Conseil de sécurité, un nouveau rapport* du Secrétaire général sur la menace que représente l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL ou Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’ONU pour aider les États Membres à contrer cette menace.

Le Secrétaire général adjoint a constaté que le groupe terroriste Daech continue de résister à Mossoul, en Iraq, ainsi qu’à Raqqa, en Syrie, malgré une pression militaire constante exercée contre lui.  En plus, ce groupe commet de plus en plus d’attentats à l’extérieur des zones de conflit et la menace qu’il représente est aggravée par l’envoi de ses messages à un public international par le biais d’Internet et des médias sociaux.

En Europe, par exemple, Daech a utilisé sa présence en ligne pour encourager ses partisans à organiser des attaques dans leurs pays de résidence.  Certaines de ces attaques ont été perpétrées par ceux qu’on appelle les « combattants terroristes étrangers », lorsqu’ils sont de retour des zones de conflit.  Ces combattants représentent une menace considérable pour la sécurité internationale, a averti M. Feltman.

Pour faire face à ce problème majeur, la représentante de la Suède a conseillé d’adopter une approche au cas par cas, afin de bien évaluer les risques que posent ces combattants rentrés au pays.

En ce qui concerne le financement du groupe terroriste, le Secrétaire général adjoint a estimé que Daech se trouvait à un moment charnière.  Tout en notant que sa situation financière n’a cessé de se dégrader ces 16 derniers mois, le Secrétaire général adjoint a relevé que l’essentiel de ses revenus provient toujours des deux mêmes sources, à savoir les hydrocarbures et l’extorsion/levée d’« impôts ».  Daech tire aussi des recettes de la contrebande d’antiquités.

Il a également présenté l’évolution rapide de la menace que représente Daech en Afrique du Nord, de l’Ouest et de l’Est ou encore en Asie du Sud-Est.  Face à cette situation, l’ONU, ses États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales continuent de renforcer les outils existants et d’en mettre au point de nouveaux, a assuré M. Feltman.

Il a rappelé que le Secrétaire général avait recommandé l’établissement d’un nouveau bureau de lutte contre le terrorisme, afin d’aider les États Membres à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Le Kazakhstan et l’Italie se sont d’ailleurs montrés favorables à cette proposition.

Sur la question de la reddition de comptes, le Royaume-Uni a exigé que justice soit rendue à toutes les victimes de Daech dans le monde en poursuivant les responsables devant les tribunaux.  Il a jugé nécessaire pour cela de recueillir des preuves avant qu’elles ne disparaissent ou soient détruites sur le champ de bataille.

Dans cet esprit, le représentant français a appelé à poursuivre les terroristes de Daech jusque dans leurs repères en Syrie et en Iraq, et à empêcher qu’ils n’étendent leur emprise sur d’autres zones, au Moyen-Orient, en Libye ou encore au Sahel.  Pour la France, cela commence par reprendre la ville de Raqqa, d’où de nombreuses attaques contre la France et l’Europe ont été planifiées.  À l’instar d’autres délégations, il a considéré que la lutte contre le financement du terrorisme devait rester une priorité absolue. 

Attaché à court-circuiter le financement de Daech, le représentant russe s’est alarmé de l’utilisation de l’essentiel de ses ressources pour l’achat d’armes.  Si, comme le dit le rapport du Secrétaire général, les revenus du groupe se réduisent de façon graduelle, cela indiquerait que les mécanismes du Conseil de sécurité fonctionnent pleinement, a-t-il noté en jugeant cependant cette évaluation « trop optimiste ». 

Se basant sur le rapport examiné, le délégué de l’Égypte a posé plusieurs questions au Secrétaire général, notamment pour savoir s’il avait des recommandations spécifiques pour suivre l’utilisation des technologies de l’information par les terroristes.  Il lui a aussi demandé de présenter des recommandations sur les moyens que pourraient prendre les États de transit des combattants terroristes étrangers pour les stopper légalement. 

Son homologue de l’Italie a mis en garde ses collègues en affirmant que « plus le soi-disant califat disparaîtra de la carte, plus il essayera de se rendre visible en perpétrant des attentats dans les pays d’origine ».  Il a également montré son attachement au respect des droits de l’homme dans la lutte contre l’EIIL et, comme son homologue bolivien, fermement condamné la traite des personnes et le trafic des migrants pour financer le terrorisme.

Le représentant de l’Éthiopie a annoncé que son pays organiserait le 22 juin prochain, avec l’Italie, une réunion du Conseil de sécurité en formule Arria, consacrée à la lutte contre le terrorisme dans l’est de l’Afrique et au renforcement de la coopération avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).  Il a rappelé que l’est de l’Afrique était confronté depuis très longtemps au terrorisme, bien avant que le Conseil de sécurité ne s’en préoccupe autant.

Pour sa part, son homologue sénégalais a fait part de son inquiétude face à la situation en Libye et à l’instabilité persistante dans la région du bassin du lac Tchad, ainsi que dans la Corne de l’Afrique.

La représentante des États-Unis a quand même relevé les grands progrès accomplis par la communauté internationale dans le processus d’éradication de l’État islamique, grâce notamment aux efforts des forces locales en Iraq, appuyées par la coalition internationale conduite par les États-Unis, ainsi qu’en Syrie.  Elle a aussi noté que Twitter avait supprimé depuis 2015 plus de 300 000 comptes liés à l’État islamique.

* S/2017/467

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Cinquième rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’Organisation des Nations Unies pour aider les États Membres à contrer cette menace (S/2017/467)

Déclarations

M. JEFFREY FELTMAN, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a réitéré, au nom du Secrétaire général, sa solidarité avec les peuples et les Gouvernements d’Iraq, d’Afghanistan, du Royaume-Uni, des Philippines, de l’Égypte et de l’Iran qui ont récemment subi des attaques terroristes.

Il a appelé tous les États Membres à redoubler d’efforts pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et traduire en justice les auteurs de ces actes odieux.

M. Feltman a présenté le cinquième rapport du Secrétaire général sur la menace que représente l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL ou Daech) pour la paix et la sécurité internationales et sur l’action menée par l’ONU pour aider les États Membres à contrer cette menace.

Ce rapport, a-t-il précisé, a été préparé par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) et par l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée en application des résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) du Conseil de sécurité concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées du Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015), et en étroite collaboration avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme et d’autres acteurs concernés du système des Nations Unies et des organisations internationales.

Depuis janvier 2016, Daech, malgré une pression militaire constante, continue de résister à Mossoul et à Raqqa et se concentre plus que jamais sur des attaques à l’extérieur des zones de conflit, a expliqué le Secrétaire général adjoint.  La menace que représente l’EIIL a été aggravée par l’utilisation que le groupe fait d’Internet et des médias sociaux pour faire passer des messages à un large public international.   

Malgré la baisse enregistrée au cours des 16 derniers mois dans la production de messages, la propagande se poursuit dans la mesure où les messages sont repris et relayés par les partisans du groupe à l’extérieur de la Syrie et de l’Iraq, a relevé M. Feltman.  

En Europe, Daech a utilisé sa présence en ligne pour encourager ses partisans à organiser des attaques dans leurs pays de résidence.  Certaines de ces attaques ont été perpétrées par des combattants terroristes étrangers de retour des zones de conflit.  Ces combattants terroristes étrangers qui quittent le champ de bataille pour rentrer dans d’autres régions représentent une menace considérable pour la sécurité internationale, a averti le Secrétaire général adjoint.

S’il est vrai que, ces 16 derniers mois, la situation financière de Daech n’a cessé de se dégrader, Daech reste pour l’essentiel tributaire des deux mêmes sources de revenus, hydrocarbures et extorsion/levée d’« impôts », qui peuvent se monter à plusieurs dizaines de millions de dollars de recettes par mois. 

M. Feltman a précisé que Daech tirait aussi des recettes de la contrebande d’antiquités, de produits agricoles, de la vente d’électricité, de l’exploitation de ressources minérales telles que le phosphate et l’acide sulfurique, de dons extérieurs, d’enlèvements contre rançon et de la traite d’êtres humains.  Malgré un manque croissant de liquidités, Daech a continué de financer ses affiliés, tout en leur demandant de devenir plus autonomes en développant activement leurs propres sources de revenus.

S’agissant de l’évolution du danger que représente l’EIIL pour le monde, M. Feltman a noté que des groupes affiliés à l’EIIL affichent leur résilience en Afrique du Nord et font peser une menace sérieuse.  Par exemple, bien qu’il ait perdu une partie importante du territoire qu’il contrôlait en Libye et s’en trouve affaibli, la menace qu’il représente, tant pour ce pays que pour ses voisins, subsiste.

En Afrique de l’Ouest, a-t-il fait remarquer, l’expansion de l’EIIL est actuellement contestée par des groupes affiliés à Al-Qaida.  En Afrique de l’Est, de nouveaux groupes affiliés à l’EIIL, qui opèrent dans le Puntland et dans certaines parties du sud de la Somalie, ajoutent à la menace terroriste que pose le groupe des Chabab.  De même, a-t-il continué, l’EIIL accroît son influence dans le nord de l’Afghanistan, tandis que la menace qu’il pose en Asie du Sud-Est s’est amplifiée.

Pour faire face à l’évolution rapide de la menace que représente l’EIIL, et notamment au risque que constitue le retour des combattants terroristes étrangers, l’ONU, ses États Membres et les organisations internationales, régionales et sous-régionales continuent de renforcer les outils existants et d’en mettre au point de nouveaux, a assuré M. Feltman. 

Ainsi, depuis l’adoption de la résolution 2253 (2015) du Conseil de sécurité relative à l’inscription sur la Liste de tout individu ou entité associé à l’EIIL, 11 individus ont été inscrits.  M. Feltman a recommandé que les États redoublent d’efforts pour se conformer aux prescriptions des résolutions du Conseil relatives au gel des avoirs.

Depuis janvier 2016, l’EIIL et les entités qui lui sont associées, soumis à une pression militaire constante, ont connu des revers, a résumé le Secrétaire général adjoint. Il faut néanmoins que les États Membres demeurent vigilants sachant que la menace mouvante que représentent ces groupes terroristes, dont le caractère transnational ne cesse de s’accentuer, continue de compromettre gravement la paix et la sécurité internationales.

C’est pour cette raison, a-t-il précisé, que le Secrétaire général se félicite de l’accent que le Conseil de sécurité a mis sur ce thème, et qu’il enjoint ses membres de renforcer la coopération internationale pour faire face aux menaces et aux difficultés signalées.

Le Secrétaire général, a rappelé M. Feltman, a recommandé l’établissement d’un nouveau bureau de lutte contre le terrorisme dirigé par un secrétaire général adjoint.  

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a rappelé le caractère urgent de la lutte contre le terrorisme, tout en relevant que la communauté internationale avait réellement progressé pour éradiquer l’État islamique grâce notamment aux efforts des forces locales en Iraq, appuyées par la coalition internationale conduite par les États-Unis, ainsi qu’en Syrie.  L’État islamique a perdu beaucoup de terrain et de capacité à se financer, s’est réjouie la représentante. 

L’État islamique n’en reste pas moins une menace dans le monde entier.  Il faut lutter contre son financement, contre la menace des combattants terroristes étrangers et contre la propagande de Daech, a rappelé Mme Sison.  La représentante a présenté les mesures prises par son pays pour empêcher le financement de l’État islamique et a estimé que la liste des personnes et organisations inscrites sur le registre du Comité des sanctions devait être revue constamment.  Il faut adapter en permanence l’approche de la lutte contre le terrorisme aux évolutions de l’État islamique, a-t-elle recommandé.

Mme Sison a jugé essentiel le rôle d’INTERPOL dans la lutte contre le terrorisme, rappelant que l’organisation disposait d’informations sur quelque 15 000 personnes.  Les États-Unis sont toutefois préoccupés par le nombre de combattants terroristes étrangers qui reviennent dans leur pays d’origine ou se rendent dans un pays tiers.  Les États, selon elle, doivent donc coopérer davantage pour identifier ces personnes et leurs mouvements.

La représentante a également conseillé de renforcer la lutte contre la propagande de l’État islamique, se félicitant des efforts de la coalition emmenée par les États-Unis en la matière.  Elle a rappelé que Twitter avait supprimé depuis 2015 plus de 300 000 comptes liés à l’État islamique, en mentionnant aussi les efforts d’autres réseaux sociaux à cet égard.  Les Nations Unies, a-t-elle conclu, doivent aider les États à renforcer leurs capacités et ainsi à faire face à l’évolution de la menace.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a rappelé que son pays avait également été frappé récemment par une attaque terroriste qui fait l’objet d’une enquête actuellement et dont l’auteur est présumé sympathisant ou membre de Daech.  Elle a affirmé que pour faire face à la menace terroriste, les États devaient faire preuve de solidarité au sein même de leurs pays et entre eux.

Dans cet esprit, la Suède a accueilli la première réunion régionale des services de sécurité des pays nordiques en mars dernier.  Depuis, un projet de loi a vu le jour qui vise spécifiquement les combattants terroristes étrangers et leur retour.  De plus, la coopération interagences nationale a été renforcée.  La Suède a en outre opté pour une approche au cas par cas des combattants qui retournent dans le pays pour évaluer les risques qu’ils posent et le besoin de les suivre, voire les traduire en justice.  Dans le cadre de la prévention, des mécanismes ont été mis en place pour prévenir la radicalisation d’individus vulnérables et favoriser la réhabilitation.

La représentante a ensuite souligné l’importance de la lutte contre l’impunité en cas d’actes terroristes, conformément au droit international.  Elle a également abordé le problème du financement du terrorisme, en encourageant à mettre à jour les législations nationales relatives à cette question.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a souligné que les récents attentats terroristes perpétrés dans le monde montraient que les efforts déployés restaient insuffisants pour protéger les civils innocents contre le terrorisme de Daech, qu’elle a une nouvelle fois condamné.  L’Uruguay salue le travail de prévention et

de lutte contre le terrorisme mené par les Nations Unies et par diverses organisations régionales ou États.  L’Uruguay plaide pour un renforcement de la coopération internationale et, au sein des États, entre les autorités et les différents pans de la société civile.

Les États, a poursuivi la représentante, doivent élaborer des stratégies nationales de lutte contre le terrorisme dans le plein respect de leurs engagements internationaux, y compris dans le domaine du droit international humanitaire ou des droits de l’homme.  L’Uruguay insiste également sur l’assistance aux fins de renforcement des capacités techniques de lutte contre le terrorisme et sur la prévention de la radicalisation qui passe par la promotion de la tolérance et de la coexistence pacifique.

Malgré des revers importants, Daech continue de renforcer son influence dans diverses régions du monde et d’utiliser l’essentiel de ses ressources pour l’achat d’armes, s’est alarmé M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie).  Si, comme le dit le rapport du Secrétaire général, les revenus du groupe se réduisent de façon graduelle, cela indiquerait que les mécanismes du Conseil de sécurité fonctionnent pleinement, a-t-il noté en jugeant cependant cette évaluation « trop optimiste ».  D’après lui, les États ne prennent pas assez au sérieux leurs obligations dans ce domaine.

Il faut endiguer le financement de l’EIIL, a martelé le représentant.  Les sources de financement, notamment les revenus du pétrole, n’ont pas véritablement changé, a-t-il constaté.  À ce sujet, il a salué le rôle des forces aériennes russes dans le contexte des opérations antiterroristes en Syrie.

Le représentant russe s’est dit opposé à une approche « arbitraire » de la situation en Iraq et en Syrie.  « Pourquoi ne pas mentionner la libération de Palmyre?  Pourquoi ne pas parler des décès de civils suite aux opérations menées par la coalition pour libérer Mossoul? »

M. Zagaynov a partagé la conclusion selon laquelle les derniers attentats en Europe sont dus à une propagande plus présente sur Internet.  Il a demandé un renforcement des systèmes de lutte contre l’idéologie terroriste.  Daech renforce également son influence en Afrique et en Asie du Sud-Est, ainsi que dans le nord de l’Afghanistan, a-t-il averti avant de recommander de mettre en place un front antiterroriste unique pour protéger les valeurs consacrées par la Charte des Nations Unies.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé la détermination dont fait preuve la population de son pays face aux récentes attaques terroristes.  Il a rendu hommage à celles et ceux qui ont fait preuve d’un grand courage dans ces circonstances.  Le Conseil de sécurité a le devoir de montrer un courage comparable, a ajouté le représentant, qui s’est ensuite félicité que Daech ait perdu les deux tiers des territoires qu’il contrôlait en Iraq, ainsi que la moitié en Syrie.  « Nous sommes en train de vaincre Daech sur le terrain », a affirmé M. Rycroft, qui a rendu hommage au courage des forces iraquiennes à Mossoul, avant d’ajouter que la chute de Raqqa n’était qu’une question de temps.

La coalition mondiale appuie en outre le Gouvernement iraquien pour rétablir l’État et parvenir à la réconciliation politique en Iraq, a poursuivi le représentant, qui a aussi estimé qu’il fallait en Syrie une transition politique permettant de mettre en place un gouvernement qui réponde aux attentes de tous.

Le représentant a appelé à travailler de concert pour priver les combattants de Daech de tout refuge dans le monde et pour lutter plus résolument contre leur propagande en ligne.  Soulignant les efforts menés par le Royaume-Uni auprès de l’industrie pour mieux lutter contre cette propagande, il a aussi noté ceux déployés par les grands réseaux sociaux. 

Enfin, « il faut exiger que justice soit rendue à toutes les victimes de Daech dans le monde », a déclaré M. Rycroft.  Le Royaume-Uni, qui est favorable à une poursuite en justice de Daech, juge nécessaire à cette fin de recueillir des preuves avant qu’elles ne disparaissent ou soient détruites sur le champ de bataille.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) s’est félicité des difficultés financières que rencontrent Daech et d’autres groupes terroristes, du fait que le nombre des combattants terroristes étrangers se rendant en Iraq et en Syrie a ralenti et que le nombre des combattants de l’État islamique a diminué de manière importante.  Et pourtant, a-t-il ajouté, depuis le dernier rapport publié en février, le monde a été témoin de nombreuses attaques terroristes dans le monde.

Le représentant a noté que la menace représentée par l’État islamique évolue au plan mondial et, alors que l’organisation subit des revers militaires, ses membres reviennent dans leur pays d’origine ou se déplacent ailleurs.  Ainsi, la menace en Asie du Sud-Est s’est intensifiée, qu’il s’agisse de combattants originaires de la région, qui viennent alors renforcer les capacités des réseaux terroristes locaux, ou de personnes venues d’autres régions, qui sont donc inconnues des services de sécurité locaux.  Le Japon est également inquiet des changements de tactique de Daech, y compris la diversification de ses ressources financières, le recours à la monnaie électronique cryptée, aux drones et aux medias sociaux cryptés.

Pour répondre à ces évolutions, il faut mettre en œuvre toutes les résolutions et renforcer les capacités de la lutte contre le terrorisme, a plaidé le représentant japonais, qui a jugé importantes les résolutions récemment adoptées et a encouragé à les mettre pleinement en œuvre.  Pour sa part, le Japon les a mises en œuvre.  Le Japon a aussi adopté de nouvelles mesures pour faire face aux changements de tactique.  Le représentant a cité en exemple l’adoption récente de lois destinées à empêcher les terroristes d’utiliser les monnaies virtuelles et à interdire le vol de drones au-dessus de sites sensibles.

Rappelant que la menace terroriste est mondiale, M. Kawamura a également souligné que son pays apportait une aide importante à des pays de la région, pour leur permettre d’appliquer les résolutions adoptées.  Il a en même temps rappelé que le plan de mise en œuvre du renforcement des capacités adopté par le Conseil en mai 2015 n’avait reçu de contributions que de huit États et deux organisations, à hauteur de seulement 41% de son budget.  Rappelant que le Japon a, à lui seul, contribué à hauteur de 12% du budget, le représentant a invité tous les États à envisager d’apporter leur propre contribution.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a évoqué la longue liste d’attentats perpétrés dans un laps de temps très bref, ce qui est « la preuve que le niveau de la menace va croissant, notamment du fait d’une propagande odieuse ».  Pour y faire face, il a d’abord appelé à saper l’interprétation erronée de la religion, en particulier sur les réseaux sociaux.  Ensuite, il a proposé de fournir une assistance technique aux pays les plus touchés pour les aider dans leur lutte contre le terrorisme, en soulignant l’importance du secteur privé dans la lutte contre le recrutement et le financement de Daech.

Le représentant a fermement condamné la traite des personnes et le trafic des migrants pour financer le terrorisme.  L’Italie, a-t-il assuré, s’est engagée à venir en aide aux milliers de migrants qui arrivent sur ses côtes.

Selon lui, « la défaite militaire de l’EIIL en Iraq et en Syrie n’est plus qu’une question de temps », mais la communauté internationale doit rester vigilante.  Il faut stabiliser les zones libérées, mener des réformes et entreprendre la réconciliation.  En Syrie, seule une véritable transition politique permettra de créer les conditions nécessaires à l’éradication de Daech, a-t-il ajouté.  Pour ce qui est de la Libye, il a appuyé la mise sur pied d’une force de sécurité unifiée.

« Plus le soi-disant califat disparaîtra de la carte, plus il essayera de se rendre visible en perpétrant des attentats dans les pays d’origine », a mis en garde M. Lambertini.  Il s’est félicité de voir le rapport du Secrétaire général se concentrer sur une réponse juridique à la grave menace posée par le retour des combattants terroristes étrangers dans les pays d’origine.  Il a également salué la mention, fondamentale selon lui, des droits de l’homme dans la lutte contre l’EIIL.  La coopération internationale étant essentielle pour lutter contre le terrorisme, l’ONU doit continuer de jouer le rôle de chef de file, via notamment la création du nouveau bureau antiterroriste, a-t-il conclu. 

« Plus que jamais, notre détermination à lutter contre le terrorisme et contre la barbarie de Daech doit être totale », a affirmé M. FRANÇOIS DELATTRE (France) à la lumière de la multiplication des attaques terroristes depuis deux semaines comme à Manchester, Bagdad, Kaboul, Londres et Téhéran.  Il a appelé à poursuivre les terroristes de Daech jusque dans leurs repères en Syrie et en Iraq, et à empêcher qu’ils n’étendent leur emprise sur d’autres zones, au Moyen-Orient, en Libye ou encore au Sahel.  Pour la France, cela commence par reprendre la ville de Raqqa, d’où de nombreuses attaques contre la France et l’Europe ont été planifiées.

Au-delà des efforts militaires, M. Delattre a souhaité insister sur trois domaines, dans lesquels il est possible, selon lui, de faire mieux.  Tout d’abord la lutte contre le financement du terrorisme qui doit rester une priorité absolue.  « Si Daech rencontre indéniablement des difficultés au plan financier, on ne doit pas sous-estimer la capacité du groupe à s’adapter et diversifier ses sources de revenus », a-t-il averti.  Par conséquent, il faut surveiller les mouvements de fonds, faire reculer l’anonymat, limiter l’usage de l’argent liquide dans l’économie et renforcer la coopération entre tous les services concernés. 

M. Delattre a également attiré l’attention sur l’évolution des flux de combattants étrangers terroristes et la nécessité de constamment adapter les législations et dispositifs nationaux.  Pour prévenir la radicalisation et anticiper les risques posés par le retour de combattants, il faut, selon lui, non seulement améliorer les outils de détection et renforcer le partage d’informations, mais aussi concevoir des réponses adaptées lorsque les combattants et leur entourage cherchent à rentrer dans leur pays.

Enfin, M. Delattre a jugé impératif de poursuivre et intensifier le combat sur le terrain des idées.  « Face à des terroristes qui exploitent la transformation numérique à leur profit, nous devons aussi adapter nos modes de réaction. »  Pour cela, il a envisagé une discussion franche avec les grands groupes Internet sur les moyens de contrer la propagande « meurtrière » de Daech, ainsi qu’une plus forte mobilisation de la société civile.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a pris note des revers sur le terrain de l’EIIL mais s’est dit préoccupé par le fait que les combattants terroristes étrangers continuent de perpétrer des attentats en dehors des zones physiquement contrôlées par Daech.  Le représentant a ensuite rappelé que l’est de l’Afrique était confronté depuis très longtemps au terrorisme, bien avant que le Conseil de sécurité ne s’en préoccupe autant.

Aujourd’hui, il existe des indications de la présence de membres ou d’affiliés à l’EIIL dans la région, notamment en Somalie, pays déjà marqué par la violence des Chabab.  En Libye, l’EIIL a été affaibli mais la menace persiste aussi dans ce pays et dans l’ensemble de la région.  Si l’on ajoute la présence d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) au Sahara et d’autres groupes qui lui sont affiliés, il est difficile de se montrer très optimiste, a poursuivi le représentant éthiopien.  Il faut donc redoubler d’efforts pour garantir une coopération régionale concrète pour contrer l’EIIL et ses associés dans la région, a déclaré M. Alemu, qui a notamment souhaité un renforcement des capacités du G5 Sahel dans la région du lac Tchad.

Le représentant a salué dans ce cadre les efforts de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme pour renforcer les capacités des États.  Il a appelé les Nations Unies et ses États Membres, les organisations internationales et les organisations régionales à coopérer davantage.  À cet égard, M. Alemu a annoncé que l’Éthiopie organiserait le 22 juin prochain, avec l’Italie, une réunion du Conseil de sécurité en formule Arria, consacrée à la lutte contre le terrorisme dans l’est de l’Afrique et au renforcement de la coopération avec l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD).

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a commencé son intervention sur une note positive en soulignant l’impact significatif des efforts internationaux dans la lutte contre Daech.  Il a relevé à cet égard la perte de terrain du groupe en Iraq et en Syrie et la libération de Mossoul, ou encore les difficultés qu’il rencontre pour générer des revenus, ainsi que la baisse du nombre de combattants terroristes étrangers qui cherchent à rejoindre les rangs de l’EIIL en Iraq et en Syrie.  Il a également salué les efforts déployés par de nombreux pays pour revoir leur législation antiterroriste.

Toutefois, la nouvelle tendance alarmante qui consiste à « inciter des combattants, plutôt qu’à les envoyer, à commettre des attaques terroristes dans leur propre pays au nom de l’EIIL », est difficile à prévenir, a reconnu le représentant.  Pour lui, il faut s’attaquer à ce type de menaces en éliminant les facteurs de radicalisation et en favorisant la cohésion sociale.  Il faut également contrecarrer le discours des recruteurs terroristes sur toutes les plateformes et promouvoir des contacts étroits avec les communautés locales en vue d’identifier les éléments radicalisés.

Pour ce qui est du financement du terrorisme, il a souligné que la contrebande d’hydrocarbures se poursuivait.  Il a aussi noté qu’on manquait de données sur l’efficacité des pays voisins des pays touchés en termes d’arrestation des contrebandiers et d’identification des acheteurs.  L’Ukraine souhaiterait que le prochain rapport du Secrétaire général se penche davantage sur ce point. 

Enfin, il a plaidé en faveur de poursuites pénales plus sévères pour les combattants terroristes étrangers et souhaité voir plus d’échanges de preuves relatives à leurs actes.  Il a estimé en effet crucial d’échanger le plus rapidement possible les informations biométriques concernant ces combattants et de faire meilleur usage des bases de données respectives d’Interpol, soulignant que les terroristes abusent souvent des systèmes d’asile.

M. WU HAITAO (Chine) a condamné les derniers attentats terroristes en date.  Le terrorisme, a-t-il rappelé, est « un ennemi qui fait fi des frontières », ce qui fait qu’aucun État n’est en mesure de faire face à cette menace de façon isolée.  Il a par conséquent préconisé une coopération internationale accrue.  

« Nous avons besoin d’un consensus international sur la lutte contre le terrorisme » et d’une approche harmonisée et déterminée de « tolérance zéro », a précisé le représentant.  Il a rappelé que les efforts en matière de lutte contre le terrorisme doivent respecter la souveraineté des États concernés et les principes consacrés par la Charte des Nations Unies, ajoutant que le terrorisme ne saurait être associé à une ethnie ou à une religion.

D’après M. Wu, il faut éliminer le terreau fertile du terrorisme qui se nourrit des conflits et des troubles dans les régions, au-delà des zones de conflit.  Il a appelé les parties belligérantes, notamment en Syrie, à se lancer de toute urgence dans un processus politique.  Ensuite, il faut empêcher les combattants terroristes étrangers de rentrer dans leur pays d’origine, en renforçant les contrôles aux frontières et le partage des renseignements; il faut endiguer le financement du terrorisme en mettant en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité; il faut empêcher l’utilisation d’Internet par les terroristes, l’ONU devant jouer un rôle de coordination à cet égard.

La Chine, a-t-il assuré, fait partie des forces qui luttent contre le terrorisme, notamment en contribuant au renforcement des capacités des pays en développement pour combattre l’extrémisme violent.  

M. IHAB AWAD (Égypte) a noté que le rapport du Secrétaire général faisait état d’un ralentissement du flot des combattants terroristes étrangers vers la Syrie et l’Iraq et demandé comment ces combattants pouvaient encore gagner ces deux pays ou en sortir.  Il a également demandé au Secrétaire général de présenter des recommandations au Conseil de sécurité concernant les moyens que pourraient prendre les États de transit des combattants terroristes étrangers pour les stopper légalement. 

Poursuivant ses questions, le représentant a demandé si, au-delà des recommandations générales sur la nécessité de suivre l’utilisation par les terroristes des technologies de l’information, il existait des recommandations spécifiques.  Constatant que les ventes d’hydrocarbures représentent toujours une des deux principales sources de financement de l’EIIL, il a demandé à qui cette organisation vendait son pétrole et comment ce dernier était transféré d’Iraq ou de Syrie vers les acheteurs.  Il a également demandé des précisions sur les transactions financières.

M. Awad a ensuite déclaré qu’il était de notoriété publique que, malgré les résolutions du Conseil de sécurité qui obligent les États Membres à empêcher le versement de rançons ou des concessions politiques à des terroristes, le Qatar avait payé jusqu’à un milliard de dollars à un groupe terroriste en Iraq pour la libération de membres de la famille royale enlevés alors qu’ils se trouvaient dans ce pays pour une partie de chasse.  Cette violation évidente d’une résolution a un impact évident sur le terrain, a constaté le représentant, qui a demandé au Secrétariat d’évaluer ces conséquences et interrogé le Conseil de sécurité sur ce qu’il pourrait faire.  Il a suggéré une enquête et demandé que le prochain rapport du Secrétaire général sur l’EIIL fasse mention de cet incident et d’autres incidents similaires.

Le représentant égyptien a enfin exigé qu’on soit précis dans l’utilisation de « certains termes et concepts », citant notamment celui d’« extrémisme islamique ».  Selon lui, « l’extrémisme islamique n’existe pas car l’islam ne connaît pas l’extrémisme ».

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a reconnu que le terrorisme est devenu l’une des principales menaces pour la paix et la sécurité internationales.  La pression militaire a permis de diminuer le nombre de combattants dans certains lieux et d’affaiblir les revenus de Daech, mais le groupe a récemment intensifié ses attaques dans le monde entier, a-t-il constaté.

Tout acte terroriste est criminel et ne peut être justifié, a insisté le représentant, en appelant de ses vœux une action internationale concertée rigoureuse pour briser les réseaux terroristes et traduire en justice les responsables.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par l’interaction entre divers groupes terroristes, par le retour chez eux ou dans d’autres États de combattants terroristes étrangers, et par la radicalisation de « loups solitaires » s’inspirant de la propagande sur Internet et les médias sociaux.  Pour contrer cette menace, M. Sadykov a appuyé l’idée d’une structure unique de lutte antiterroriste placée sous l’égide de l’ONU.

L’Asie centrale, a-t-il rappelé, a été la première région à mettre au point, dès 2006, un plan d’action conjoint sur la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  Pour sa part, le Kazakhstan a consacré 300 000 dollars à l’appui des activités menées par le Centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme dans la région. 

Il a également jugé important de prendre des mesures au niveau mondial pour entraver le transport illicite d’hydrocarbures et la contrebande d’antiquités iraquiennes ou syriennes.  Enfin, il a proposé de travailler de concert avec les parlementaires, les chefs religieux, le secteur privé, les enseignants, la société civile et les médias, ainsi qu’au sein des familles et des prisons, pour contrer la propagande terroriste.  

M. GORGUI CISS (Sénégal) a constaté les importants progrès réalisés dans la lutte contre l’EIIL en Iraq, en Syrie et en Libye, jugeant déterminant le rôle du Secrétariat et de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme.  Toutefois, le défi posé par le terrorisme international reste entier, comme le montrent les différents attentats commis ces derniers jours à travers le monde.  Ces actes sont révélateurs de la capacité de nuisance dont disposent encore leurs auteurs, a ajouté le représentant, qui s’est montré particulièrement préoccupé des liens entre criminalité transnationale et terrorisme.

M. Ciss a également insisté sur la nécessité de renforcer la lutte contre les combattants terroristes étrangers, notamment quand ces deniers rentrent chez eux ou vont s’établir dans des États faibles.  Il s’est dit particulièrement préoccupé par la situation en Libye et par l’instabilité persistante dans la région du bassin du lac Tchad, ainsi que dans la Corne de l’Afrique.

Le représentant a mis en avant l’importance du renseignement financier dans la lutte contre le terrorisme, afin de réduire les ressources financières dont disposent les groupes terroristes.  Il a prôné la coopération visant notamment à empêcher les groupes terroristes de se doter d’armes de destruction massive.  Il a également insisté sur l’importance des stratégies de réinsertion des anciens combattants terroristes.  Il a enfin rappelé l’engagement du Sénégal dans la cause commune de la lutte contre le terrorisme.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a énuméré les noms des villes récemment frappées par le terrorisme, faisant remarquer que c’est « une menace mondiale qui requiert une action mondiale ».  Il s’est dit préoccupé par la façon dont Daech évolue, notamment en termes de financement et du fait de l’utilisation d’Internet.  Même si le groupe a subi des revers, il a compensé ses pertes financières en prélevant davantage d’impôts et en utilisant la contrebande d’antiquités et d’hydrocarbures. 

Le représentant a invité les membres du Conseil de sécurité à unir leurs forces pour lutter contre le fléau de la traite des êtres humains et contre les violences sexuelles dans les conflits armés.  Il a également plaidé pour que les États fournissent la protection et l’assistance humanitaire nécessaires aux réfugiés et migrants.

S’il a appuyé les initiatives relatives à l’éradication du financement du terrorisme, notamment la lutte contre les paradis fiscaux et la lutte contre la propagande en ligne, il a dit qu’il ne fallait pas oublier les causes structurelles de Daech, telles que les changements de régime et les politiques interventionnistes. 

 

Le Sous-Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a appelé, aujourd’hui, à la fin « des pratiques de pêche destructrices », à l’origine d’une perte de 80 milliards de dollars par an, et de la pêche illégale, évaluée entre 10 et 23 milliards de dollars par an.  Une exploitation plus durable des océans, a estimé la Vice-Présidente de la Banque mondiale, permettrait de prévenir ces pertes et revenus illégaux au profit des pêcheurs artisanaux des petits États insulaires en développement (PEID) et des pays les moins avancés (PMA).

Il est « inacceptable » qu’un tiers des stocks de poissons dans le monde soient surexploités, a dénoncé, le Sous-Directeur général de la FAO, lors du dialogue de partenaires sur « la pérennisation des pêches », à la troisième journée de la Conférence des Nations Unies sur les océans.  Cette Conférence, qui se déroule du 5 au 9 juin au Siège de l’ONU, vise à soutenir la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, relatif à la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines. 

Selon les données de la FAO, la consommation des produits de la mer ne cesse d’augmenter, avec des prises annuelles de 95 millions de tonnes de poissons, alors même que la part des stocks de poissons considérés comme biologiquement pérennes est passée de 90% en 1974 à 69% en 2013. 

Parallèlement, la surpêche, a déclaré le Sous-Directeur général de la FAO, occasionne des pertes économiques annuelles d’un montant de 80 milliards de dollars, liées aux « pratiques de pêche destructrices » et à la « pêche fantôme », qui tuent les poissons avec des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés.

À cela s’ajoutent les méfaits de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée, dont la FAO estime qu’elle représente 11 à 26 millions de tonnes de prises de poissons par an, pour un revenu global allant de 10 à 23 milliards de dollars.

Ces pertes économiques et revenus illégaux sont d’autant plus dommageables, a souligné le Ministre des pêches du Canada et Coprésident du dialogue, que le « secteur de la pêche est l’épine dorsale de nombreuses économies ».  En effet, a-t-il rappelé, plus de trois milliards de personnes dans le monde dépendent des stocks de poissons pour leur apport quotidien en protéines animales et environ 300 millions de personnes comptent sur la pêche maritime pour leurs moyens de subsistance. 

Les participants au dialogue ont, par exemple, appelé au durcissement des sanctions, au développement de systèmes satellitaires pour identifier, en temps réel, les navires se livrant à la pêche illégale, à la fin des « subventions délétères » qui poussent à la surpêche, à la production et à l’échange de données scientifiques pour pouvoir élaborer des politiques publiques plus adaptées.

Ils ont aussi appelé à une meilleure traçabilité des produits pour empêcher la mise sur le marché de poissons pêchés illégalement, à l’expansion des zones nationales de protection marine et à la protection de la pêche artisanale, sans oublier la création de partenariats entre États, industrie de la pêche et ONG environnementales.

« Nous devons parvenir à une croissance bleue », a résumé le Sous-Directeur général de la FAO, entendant par-là la promotion d’une pêche plus respectueuse de l’environnement marin.  La Vice-Présidente de la Banque mondiale a justement insisté sur le lien entre la surpêche et la situation fragile des petits pêcheurs, lors du second dialogue sur l’augmentation des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines pour les petits États insulaires en développement (PEID)  et les pays les moins avancés (PMA).

Les milliards de pertes occasionnées par la surpêche nuisent d’abord aux pêcheurs artisanaux des PEID et des PAM, a-t-elle souligné, en pointant un doigt accusateur sur la pêche industrielle.  Il faut, a-t-elle préconisé, taxer les grands bateaux de pêche pour augmenter les bénéfices des petits pêcheurs.

Le Premier Ministre de la Grenade et Coprésident du dialogue a aussi jugé utile d’investir davantage dans les technologies marines et a encouragé les gouvernements à mettre en place des institutions de promotion de « l’économie bleue », arguant que les PEID et PMA ne peuvent attendre que les pays développés décident enfin de respecter leurs engagements en matière de transfert des technologies.  

La Conférence des Nations Unies sur les océans poursuivra ses travaux demain, jeudi 8 juin, à partir de 10 heures, avec la cérémonie de commémoration de la Journée mondiale des océans.

DIALOGUE DE PARTENAIRES « PÉRENNISATION DES PÊCHES » (A/CONF.230/6)

Les participants au dialogue étaient invités à se pencher sur la question de la pérennisation des activités de pêche, conformément à la quatrième cible de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines.  La quatrième cible appelle spécifiquement à, d’ici à 2020, « réglementer efficacement la pêche, mettre un terme à la surpêche, à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et aux pratiques de pêche destructrices et exécuter des plans de gestion fondés sur des données scientifiques, l’objectif étant de rétablir les stocks de poisson le plus rapidement possible, au moins à des niveaux permettant d’obtenir un rendement constant maximal compte tenu des caractéristiques biologiques ».

« Le secteur de la pêche est l’épine dorsale de nombreuses économies », a rappelé M. Dominic LeBlanc, Ministre des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne et Coprésident de ce dialogue, précisant que la pêche commerciale et l’aquaculture injectent environ neuf milliards de dollars dans l’économie canadienne chaque année et créent un grand nombre d’emplois.  Outre son pays, M. LeBlanc a rappelé que plus de trois milliards de personnes dans le monde dépendent des stocks de poisson pour leur apport quotidien en protéines animales et que 300 millions de personnes comptent sur la pêche maritime pour leurs moyens de subsistance. 

L’augmentation continue de la consommation de poisson dans tous les pays, a estimé le Ministre canadien, s’accompagne d’une « nécessité accrue de mieux gérer les ressources océaniques en parallèle ».  C’est d’autant plus urgent qu’un tiers des stocks de poissons dans le monde sont actuellement surexploités au-delà de ce qui est considéré comme durable, a jugé M. Arni Mathiesen, Sous-Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Selon les données de la FAO, le total des prises de poisson annuelles s’élève aujourd’hui à 95 millions de tonnes, soit bien plus que les années précédentes, et la part des stocks de poisson considérés comme biologiquement pérennes est passée de 90% en 1974 à 69% en 2013.  « Cette situation est inacceptable », a déclaré le Sous-Directeur général de la FAO, appelant à lutter contre la surpêche, et en particulier contre les pratiques de pêche destructrices et la « pêche fantôme », qui tuent les poissons avec des engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés.

Au nombre de ces pratiques de pêche destructrices, le représentant des Tuvalu a estimé que la pêche illégale, non déclarée et non réglementée était l’un des plus grands fléaux des petits États insulaires en développement comme le sien.  Outre l’épuisement des stocks de poisson, ces pratiques illégales sont sources de pertes économiques considérables, a ajouté le représentant du Gabon, estimant que la pêche illégale est responsable de plus d’un milliard de dollars de pertes pour son pays.  Faisant écho à ces préoccupations, le représentant des Vanuatu a regretté le manque de coopération internationale pour mettre fin à la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

Nous ne pouvons pas non plus tout attendre de la coopération internationale, a estimé l’animateur du dialogue, M. Anthony Long, spécialiste de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée auprès de l’ONG « PEW Charitable Trust ».  Chaque État, a-t-il affirmé, doit prendre ses responsabilités pour lutter contre ces pratiques.  À titre d’exemple, M. Oumar Gueye, Ministre des pêches et de l’économie maritime du Sénégal et Coprésident de ce dialogue de partenaires, a déclaré que son pays avait pris des mesures pour réprimer plus durement la pêche illégale.  Désormais, a-t-il dit, les bateaux pratiquant cette pêche au large des côtes sénégalaises peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à deux millions de dollars.  « Et si le bateau est pris une seconde fois, il est confisqué », a-t-il affirmé.

Parallèlement au durcissement des sanctions, le représentant de la Thaïlande a déclaré que son pays avait développé un système technologique innovant permettant d’établir un rapport électronique sur les navires pêchant dans les eaux territoriales, afin de mieux repérer et appréhender ceux qui se livrent à des activités de pêche illégale.  Conscient de la nécessité d’un système satellitaire mondial permettant d’identifier, en temps réel, les navires se livrant à la pêche illégale, le représentant de Microsoft a indiqué que son entreprise travaillait actuellement avec les gouvernements et ONG pour faire avancer rapidement ce projet.  La lutte contre la pêche illégale doit également aller de pair avec la lutte contre l’exploitation des pêcheurs, a estimé la représente de l’Organisation internationale du Travail (OIT), soulignant que de nombreux pêcheurs étaient victimes de travail forcé.  « L’océan est un lieu de travail et les pêcheurs ont droit à un travail décent », a-t-elle insisté.

Outre l’éradication de la pêche illégale, le Sous-Directeur général de la FAO a appelé les États à mettre fin aux « subventions délétères » qui poussent à la surpêche et encouragent des pratiques irresponsables.  « Nous devons parvenir à une croissance bleue », à savoir la consolidation d’une pêche respectueuse de l’environnement marin.  De ce point de vue, le représentant de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a dit avoir bon espoir que la prochaine Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), qui aura lieu en décembre prochain à Buenos Aires, se solde par l’adoption d’un accord sur l’élimination des subventions « délétères » à la pêche.

Tout en soulignant la nécessité d’aménager la limitation des subventions en fonction des besoins spécifiques des pays en développement, M. Karl Brauner, Directeur général adjoint de l’OMC, a souligné que son organisation fournissait un cadre de négociations adapté à l’élimination des subventions.  Il a toutefois souligné la difficulté de parvenir à un traité contraignant, car, a-t-il dit, éliminer les subventions présuppose la prise en compte du cycle reproductif des différentes espèces de poissons et de l’impact des différentes pratiques de pêche.  Cela exige, a-t-il ajouté, des données scientifiques précises.  Or, à l’heure actuelle, a estimé Mme Jennifer Dianto Kemmerly, Directrice de l’Aquarium de Monterey Bay, aux États-Unis, la communauté internationale n’a manifestement pas les données sur la performance environnementale des pratiques de pêches, y compris l’aquaculture, qui croît rapidement.  Selon elle, la gestion des stocks de poisson doit davantage s’appuyer sur la recherche et la production de données scientifiques transparentes et fiables.  Elle a ainsi appelé à mieux mesurer les performances environnementales des pêches en s’appuyant sur les codes de bonne conduite de la FAO. 

S’il faut produire des données scientifiques supplémentaires pour élaborer des politiques publiques plus adaptées, le partage des informations scientifiques déjà disponibles doit également être amélioré, a argué la représentante de l’Islande.  Selon son homologue des Îles Marshall, l’amélioration de la chaîne de traçabilité des produits de la mer doit également contribuer à améliorer la diffusion de ces informations pour sensibiliser les consommateurs finaux à la pêche durable.  Le représentant du Forum économique mondial a justement salué la signature par 48 grandes entreprises de pêche, lundi 5 juin dernier, de la « Déclaration de traçabilité Thon 2020 », dans laquelle elles s’engagent à empêcher la mise sur le marché du thon pêché illégalement.

De nombreux intervenants ont par ailleurs mis l’accent sur la nécessité pour les États de renforcer leur législation environnementale.  L’une des solutions les plus efficaces, a en effet estimé le Ministre des pêches, des océans et de la Garde côtière canadienne, est d’étendre les zones de protection marine, sur la base de données et faits scientifiques probants.  Le Canada s’est engagé à atteindre l’objectif de conservation de 10% de ces eaux d’ici à 2020.  Le Ministre des pêches et de l’économie maritime du Sénégal a quant à lui indiqué que son pays avait pris des dispositions pour défendre la pêche artisanale, en lui réservant un espace dédié à l’intérieur des eaux territoriales, dans lequel les grandes entreprises et les gros bateaux n’ont pas le droit de pêcher.  Il a également précisé que son pays avait augmenté la taille légale des poissons pouvant être péchés, afin de laisser le temps aux stocks de se renouveler.

Au-delà du cadre national, la coopération régionale est également fondamentale, a ajouté M. Milton Haughton, Directeur exécutif adjoint du Mécanisme régional de gestion des pêches des Caraïbes (CRFM).  Il a souligné le rôle de son Mécanisme pour prendre des mesures de gestion des pêches dans les Caraïbes, l’une des régions les plus concernées par la surpêche, mais aussi pour pousser à la création de partenariats régionaux multipartites.  Dans ces partenariats pour promouvoir des produits durables, le secteur privé a également un rôle important à jouer, a estimé la Directrice de l’Aquarium de Monterey Bay.  Elle a indiqué que de nombreuses initiatives en cours allait dans ce sens, y compris dans l’industrie de la crevette en Asie du Sud-Est, où plusieurs petits entrepreneurs se sont associés avec des ONG pour formuler un protocole d’amélioration de l’industrie aquacole de la crevette adapté à leurs besoins.  « Mais les gouvernements sont souvent absents » de ces initiatives, a-t-elle regretté, appelant à créer des partenariats incluant à la fois les États, les ONG et les entreprises de pêche.

Dialogue de partenaires « Augmentation des retombées économiques pour les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés et accès aux ressources marines et aux marchés pour les petits pêcheurs »

Les océans offrent un large éventail d’avantages aux pays les moins avancés (PMA) et aux petits États insulaires en développement (PEID).  Dans ces pays, la pêche est très souvent artisanale et les statistiques montrent que les travailleurs impliqués dans cette activité représentent plus de 90% des employés du secteur de la pêche à l’échelle mondiale. 

Ces constats qui étaient au cœur des échanges de ce dialogue ont guidé la mise en place de la cible 14.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui prévoit que « d’ici à 2030, il faut faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement et les pays les moins avancés des retombées économiques de l’exploitation durable des ressources marines, notamment grâce à une gestion durable des pêches, de l’aquaculture et du tourisme ».

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a ainsi établi des « Lignes Directives d’application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté ».  Pour soutenir les pêcheurs locaux, Kiribati a, par exemple, augmenté la taxe sur les grands bateaux de pêche, mobilisant ainsi un revenu fiscal supplémentaire de 800 millions de dollars par an, a expliqué Mme LAURA TUCK, Vice-Présidente pour le développement durable au Groupe de la Banque mondiale.  Elle a relevé que l’enjeu pour les PEID et les PMA est de réduire la pêche industrielle tout en augmentant les bénéfices pour les pêcheurs artisanaux, dans un contexte international où le monde perd 80 milliards de dollars par an à cause de la surpêche.  Pour résoudre ce problème, la déléguée du Danemark a indiqué que son pays accorde davantage de licences aux petits pêcheurs dont l’impact sur les stocks de poisson est faible, tout en privilégiant les femmes.   

Peut-être faut-il commencer par exploiter toutes les richesses des fruits de mer, a préconisé M. MITCHELL LAY, Coordonnateur du Réseau caribéen des organisations de pêcheurs, qui a expliqué qu’en plus de la chair, les écailles de poisson peuvent aussi optimiser les bénéfices des petits pêcheurs.  Il a appelé les États à mettre en place un cadre législatif pour la promotion de la pêche artisanale, à organiser les communautés des pêcheurs et à renforcer leurs capacités.  Jugeant nécessaire que les pêcheurs soient davantage impliqués dans la prise de décisions les concernant, il a demandé:« combien de petits pêcheurs y-a-t-il dans cette salle? ».  Chez nous, a argué le Président de Nauru, ces petits pêcheurs vivent de la pêche au thon alors leur pays veut bien contribuer aux efforts mondiaux de conservation.  Les bailleurs de fonds devraient donc apporter une assistance technique et financière pour diversifier la pêche, voire développer d’autres moyens de subsistance.  

D’autant plus que selon la FAO, la pêche illicite, non déclarée et non règlementée priverait l’économie mondiale de 10 à 23 milliards de dollars.  C’est pourquoi elle a élaboré, en 2009, l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État, entré en vigueur le 5 juin 2016, et qui est le premier traité international contraignant qui vise à prévenir, contrecarrer et éliminer ce type de pêche.  Mme MEG TAYLOR, Commissaire pour l’océan Pacifique, a relevé que 80% des fruits de la pêche n’entrent pas dans l’économie formelle des pays du Pacifique, et il est crucial que ces derniers pays collaborent et initient des partenariats.

L’Australie appuie des organisations de pêcheurs des PEID du Pacifique.  Deux millions de dollars ont été débloqués pour la démarcation des frontières maritimes de ces pays, alors que quatre autres millions sur quatre ans seront dévolus à la lutte contre la pêche illégale.  Le pays entend également soutenir, grâce à un fonds de quatre millions de dollars, les petites communautés de pêcheurs de certains pays du Pacifique.

Le représentant de l’organisation Rare a promis que son ONG va mobiliser 100 millions de dollars pour renforcer les pêcheries communautaires dans les PEID et les PMA.  La déléguée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a aussi promis que son organisation allait bientôt publier un manuel de procédure pénale pour lutter contre la pêche illégale.  La Nouvelle-Zélande, a annoncé sa représentante, entend aussi investir 54 millions de dollars pour le contrôle des mers dans la région.  Elle a aussi plaidé pour l’abolition des « subventions nuisibles » et l’accès des petits pêcheurs aux marchés internationaux.  

La nature principalement artisanale ou traditionnelle de la pêche dans les PMA et les PEID, coexistant côte à côte avec la pêche industrielle, rend plus difficile l’application des normes internationales imposées par les principaux marchés importateurs.  Il apparaît donc extrêmement difficile pour les petits exploitants d’assurer l’homogénéité dans la qualité, la sécurité et les pratiques de manutention, ainsi que le transport et l’emballage des poissons en respectant les normes internationales strictes.  L’espoir reste de mise car la FAO a annoncé quatre engagements volontaires, dont l’un est de promouvoir la croissance bleue dans les PEID grâce à un investissement de 60 millions de dollars.

La diversification de l’économie est la voie à suivre, a tout de même souligné la représentante de Sainte Lucie qui a proposé que les PEID investissent dans l’agriculture côtière, voire dans le tourisme, a ajouté le Premier Ministre de la Grenade.  Il faut également investir dans les technologies marines.  Il a par exemple salué le fait qu’en Afrique australe, certaines communautés de pêcheurs peuvent fixer les prix en consultant sur leur téléphone portable les tendances du marché.  C’est pour promouvoir les technologies que le Gouvernement de la Grenade s’est engagé à créer un organe de promotion de l’économie bleue, parce que les PEID et les PMA ne peuvent tout simplement pas attendre que les pays développés se décident à respecter leurs engagements en matière de transfert des technologies.  

À Kiribati, nous sommes prêts à nous ouvrir aux innovations, a dit sa déléguée, tandis que le Ministre de l’environnement de l’Estonie et Coprésident du dialogue, M. MARKO POMERANTS, s’est justement enorgueilli des innovations en matière de gouvernance électronique par exemple du fait que les pêcheurs peuvent y obtenir leur licence en ligne.

Le Premier Ministre de la Grenade et Coprésident du Dialogue, M. KEITH MITCHELL a introduit la dimension « tourisme ».  La valeur touristique d’un requin est de 33 000 dollars alors que le prix des ailerons de requin est de 22 dollars, a justement fait observer M. MOHAMMED SHAINEE, le Ministre des pêches et de l’agriculture des Maldives.  Le tourisme représente déjà 25% du produit intérieur brut (PIB) des PEID, a rappelé Mme FEKITAMOELOA KATOA ‘UTOIKAMANU, Haute-Représentante pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement.  Ce secteur peut donc constituer un catalyseur du développement durable, en particulier l’écotourisme qui s’appuie sur l’implication et la responsabilisation des communautés locales s’agissant de la gestion et de la protection des ressources marines.

Il exhorte le système de l’ONU à accélérer la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans ses politiques et programmes

Le Conseil économique et social a adopté, aujourd’hui, le premier cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme 2030 pour en assurer l’examen et le suivi au niveau international.

L’ECOSOC, qui entamait aujourd’hui sa deuxième réunion de coordination et d’organisation de l’année, a également examiné des rapports de ses organes subsidiaires et adopté quatre autres textes concernant, notamment la lutte contre les maladies non transmissibles, la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans les politiques et programmes de l’ONU, et, enfin, les droits économiques et sociaux des femmes palestiniennes. 

Avant l’adoption du texte* sur le cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme 2030, la Présidente de la Commission de statistique des Nations Unies, Mme Wasmalia Barata Bivar, a indiqué qu’une quantité « sans précédent » de données statistiques sera nécessaire pour mesurer la mise en œuvre des 17 objectifs de développement durable, précisant que l’établissement dudit cadre représente le plus grand défi qu’ait eu à relever la Commission.  Mis au point par le Groupe d’experts des Nations Unies chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable, et approuvé par la Commission de statistique en mars 2017, le cadre mondial sera ajusté chaque année et fera l’objet d’un examen complet en 2020 et en 2025.

Mme Bivar a également indiqué que ces indicateurs ne convenant pas nécessairement à la situation de chaque pays, des indicateurs parallèles ou complémentaires permettant d’assurer un suivi aux niveaux régional, national et sous-national seront définis par les régions et les pays, en fonction des priorités, des réalités, des capacités et de la situation de chaque État.

En adoptant la résolution** intitulée « Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles », l’ECOSOC exhorte notamment les gouvernements, le secteur privé et les donateurs bilatéraux et multilatéraux, à explorer les possibilités de financement de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles.

Il exhorte aussi à renforcer la coopération internationale et l’aide au développement visant à aider les pays en développement à se doter des capacités juridiques, fiscales et de réglementation pour formuler et mettre en œuvre des solutions multisectorielles de prévention et de contrôle des maladies non transmissibles

À cette occasion, l’ECOSOC était saisi d’un rapport*** de l’Organisation mondiale de la Santé qui rappelle que 27% des décès de personnes âgées de 30 à 70 ans survenus en 2015 seraient imputables à des maladies non transmissibles qui pourraient être largement évitées.  Le rapport cite aussi la cible 3.4 des objectifs de développement durable, qui vise à réduire d’un tiers, d’ici à 2030, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles.

En adoptant la résolution**** sur la « Transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies », l’ECOSOC demande instamment au système des Nations Unies d’accélérer la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans les politiques et programmes aux plans mondial, régional et national, y compris à l’appui de la mise en œuvre respectueuse de l’égalité des sexes du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Par ce texte, l’ECOSOC prie notamment le système des Nations Unies d’accroître l’aide accordée aux États Membres, avec leur assentiment, pour ce qui est de mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et les politiques nationales en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de toutes les femmes et filles. 

Le Conseil a dû recourir à un vote pour adopter la résolution sur « La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter ».  Par ce texte, adopté avec 23 voix pour, 17 abstentions et l’opposition de l’Australie et des États-Unis, l’ECOSOC déplore que l’occupation israélienne demeure le principal obstacle à l’amélioration de la condition des Palestiniennes et demande à la communauté internationale de continuer à fournir l’assistance et les services dont les Palestiniennes ont un besoin urgent.

Il demande aussi à Israël de faciliter le retour chez eux de toutes les femmes et de tous les enfants palestiniens réfugiés et déplacés et le recouvrement de leurs biens.  Ce texte était contenu dans le rapport***** de la Commission de la condition de la femme qui porte, par ailleurs, à l’attention du Conseil l’adoption, par la Commission, d’une résolution intitulée « Prévenir et éliminer le harcèlement sexuel au travail ».

Par ailleurs, l’ECOSOC, qui était présidé aujourd’hui par Mme Marie Chatardová, de la République tchèque, a décidé que la quarante-neuvième session de la Commission de statistique se tiendra du 6 au 9 mars 2018 à New York.  Il a également approuvé l’ordre du jour de la prochaine session de la Commission de la condition de la femme. 

La première réunion de coordination et d’organisation, qui s’est tenue du 19 au 21 avril, avait été l’occasion, pour l’ECOSOC, d’examiner les rapports des instituts de recherche et de formation des Nations Unies, d’adopter une résolution intitulée « Code de conduite des Nations Unies pour la coopération en matière de lutte contre la fraude fiscale internationale » et d’accorder un statut consultatif à 270 organisations non gouvernementales (ONG).

La session, qui prend fin le 9 juin, se poursuit demain, jeudi 8 juin, à partir de 10 heures.

* E/2017/24
** E/2017/L.21
*** E/2017/54
**** E/2017/L.22
***** E/2017/27

REUNION DE COORDINATION ET DE GESTION

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: statistiques (E/2017/24)

Présentation du rapport et débat général

Présentant le Rapport sur les travaux de la quarante-huitième session de la Commission de statistique des Nations Unies, sa Présidente, Mme WASMALIA BARATA BIVAR, qui intervenait par vidéoconférence depuis le Brésil, a d’abord rappelé le riche passé de cette commission créé il y a 70 ans, en mars 1947.  Elle a indiqué que cet organe œuvre depuis sans relâche pour que les données statistiques soient comparables dans le monde entier et n’a cessé de développer un langage et des normes statistiques pouvant servir les connaissances mondiales.  De nombreuses normes et classification visant à améliorer la disponibilité des données dans le domaine du recensement et des comptes nationaux ont été approuvées et la Commission a également adopté, en 1994, les principes fondamentaux des statistiques officielles.

Mme Bivar a ensuite indiqué qu’au vu de l’étendue des 17 objectifs de développement durable, une quantité « sans précédent » de données statistiques sera nécessaire pour en mesurer la mise en œuvre. 

C’est pourquoi, a-t-elle expliqué, la Commission  a adopté, en mars 2017, un Cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ajoutant que l’établissement dudit cadre représente le plus grand défi qu’ait eu à relever la Commission.  Elle a précisé que le cadre mondial d’indicateurs était destiné à assurer le suivi et l’examen du Programme 2030 au niveau international, ces indicateurs ne convenant pas nécessairement à la situation de chaque pays. Des indicateurs parallèles ou complémentaires permettant d’assurer un suivi aux niveaux régional, national et sous-national seront définis par les régions et les pays, en fonction des priorités, des réalités, des capacités et de la situation de chaque État.

Poursuivant, la Présidente de la Commission a expliqué que ces indicateurs devront être affinés avec le temps et que des examens périodiques sont prévus en 2020 et 2025. Elle a prévenu qu’il sera nécessaire de renforcer les capacités des pays à produire les données nécessaires.  Elle a ensuite dit l’importance du Plan d'action mondial du Cap concernant les données du développement durable, qui a été lancé au premier Forum mondial des Nations Unies sur les données, organisé en Afrique du Sud, du 15 au 18 janvier 2017 et approuvé par la Commission de statistique à sa quarante-huitième session.  Ce plan, a-t-elle indiqué, encadre l’étude, la planification, l’exécution e et l’évaluation du renforcement des capacités statistiques lié au Programme 2030.  Mme Bivar a par ailleurs signalé que le rapport de la Commission appelle à prendre des décisions sur des questions transversales comme la qualité des données, les mégadonnées et l’intégration des données statistiques et géospatiales.

Mme REGUEIRA (Cuba) a vu dans l’élaboration du cadre d’indicateurs un bon point de départ pour assurer la mise en œuvre et le suivi du Programme 2030.  Elle toutefois jugé nécessaire de continuer de peaufiner les indicateurs en fonction de la situation et des priorités de chaque pays tout en préservant le rôle de chef de file des instituts nationaux de statistiques.

La représentante a par ailleurs relevé que certains indicateurs ne couvraient pas encore toutes les cibles de développement durable, notamment en ce qui concerne la consommation abusive d’alcool.  Elle a appelé à ajuster les indicateurs sur la consommation d’alcool en tenant compte de la position de l’Organisation mondiale de la Santé sur la consommation d’alcool.

Mme SYLVIA PAOLA MENDOZA ELGUEA (Mexique) a estimé que le nouveau cadre d’indicateurs permettra de renforcer la pertinence du travail en matière de statistiques et d’améliorer les capacités des pays dans ce domaine.  Elle a ensuite indiqué que son pays continuera de partager son expérience en matière d’élaboration d’indicateurs avec les pays en développement, les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les pays à revenu intermédiaire.

Décisions sur les recommandations figurant dans le rapport.

L’ECOSOC a ensuite adopté le rapport de la Commission de statistique par lequel lui était soumis le projet de résolution intitulé « Travaux de la Commission de statistique sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » que le Conseil a adopté par consensus.

Par ce texte, l’ECOSOC adopte le cadre mondial d’indicateurs relatifs aux objectifs et aux cibles du Programme 2030 mis au point par le Groupe d’experts des Nations Unies et de l’extérieur chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable, tel qu’approuvé par la Commission de statistique à sa quarante-huitième session, en mars 2017.

Il prie la Commission de statistique de perfectionner le cadre mondial d’indicateurs pour en améliorer la portée et la concordance avec les cibles, pour définir les termes et développer les métadonnées et pour faciliter l’exploitation de cet outil, notamment par un examen périodique des nouvelles méthodes et données à mesure qu’elles sont disponibles.

L’ECOSOC souligne que les statistiques et les données officielles issues des systèmes statistiques nationaux doivent constituer la base du cadre mondial d’indicateurs et recommande d’étudier des moyens d’incorporer de nouvelles sources de données à ces systèmes afin qu’ils puissent fournir les nouvelles données requises dans le cadre du Programme 2030, selon que de besoin.

Le Conseil prie également les organisations internationales de fonder leurs activités d’examen sur les données fournies par les systèmes statistiques nationaux et, faute de données nationales permettant une estimation fiable, de consulter le pays concerné de façon à produire des estimations basées sur des modèles et à les valider avant publication.

L’ECOSOC exhorte enfin les pays, les fonds et programmes et les institutions spécialisées des Nations Unies, le Secrétariat, y compris les commissions régionales, les institutions de Bretton Woods, les organisations internationales et les organismes de financement bilatéraux et régionaux, à contribuer plus activement au renforcement des capacités dans les domaines de la statistique et de la collecte des données.

À l’issue de l’adoption de la résolution, Mme LAWRENCE (États-Unis) a estimé que le cadre d’indicateurs est un travail en cours, relevant que de nombreux indicateurs, y compris quelques-uns qualifiés de « premier niveau », contiennent de graves faiblesses susceptibles de constituer des obstacles pour une acceptation  globale, ainsi que pour le processus d’évaluation.  Les États-Unis continueront donc de participer aux processus établis pour renforcer le cadre d’indicateurs et sont prêts à discuter de leurs préoccupations spécifiques avec les délégations intéressées à tout moment.  La représentante a aussi appelé les parties prenantes à participer de bonne foi à la révision du Groupe d’experts chargé des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable, le but étant de veiller à ce que le cadre d’indicateurs soit adapté aux objectifs et de mesurer plus précisément les efforts déployés par les États Membres pour réaliser les cibles et les objectifs de développement durable.  Les États-Unis se réservent par ailleurs le droit de formuler, à une date ultérieure, d’autres commentaires sur le cadre d’indicateurs et sur tous les autres processus de l’ONU relatifs au suivi et à l’examen du Programme 2030, nombre de leurs propres politiques étant en cours d’examen et de développement.

Selon les termes du projet de décision contenu au chapitre I section B du rapport, l’ECOSOC a par ailleurs pris note du rapport de la Commission de statistique sur les travaux de sa quarante-huitième session.  Il a également décidé que la quarante-neuvième session de la Commission se tiendra du 6 au 9 mars 2018 à New York et en a approuvé l’ordre du jour provisoire et la documentation.

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: prévention et maîtrise des maladies non transmissibles (E/2017/54 ET E/2017/L.21)

Présentation du rapport et débat général

Présentant le Rapport de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur les travaux de l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, M. WERNER OBERMEYER, Directeur adjoint de l’OMS à New York, a d’abord regretté que seule une infime partie des 270 milliards de dollars collectés par le biais de la taxation des produits du tabac revenait au secteur de la santé.  

Après avoir précisé les contours de l’organisation des travaux de l’Équipe spéciale, M. Obermeyer est revenu sur la tenue, en 2011, de la première réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur les maladies non transmissibles et de la réunion de suivi de 2014.  Il a ensuite indiqué que pour bien préparer la réunion de suivi 2018, le Gouvernement de l’Uruguay accueillera, en octobre 2017, à Montevideo, une réunion ministérielle sur la question.  Il a précisé que cette Conférence mondiale sur les maladies non transmissibles aura pour thème « Favoriser la cohérence des politiques qui influencent la réalisation de la cible 3.4 des objectifs de développement durable d’ici à 2030 ».  Il a indiqué que les quatre principaux facteurs de risque de maladies non transmissibles sont responsables de 70% des décès annuels dans le monde, et que ces décès sont évitables. 

M. Obermeyer a rappelé que la cible 3.4 des objectifs de développement durable vise à réduire d’un tiers, d’ici à 2030, par la prévention et le traitement, le taux de mortalité prématuré due à des maladies non transmissibles.  Il a précisé que parmi les recommandations de ce rapport figure l’amélioration des capacités juridiques et fiscales pour financer la réponse aux risques de maladies non transmissibles.   

M. YAO SHAOJUN (Chine) a indiqué que dans le cadre de ses efforts de coopération internationale, son gouvernement déployait des équipes médicales dans les pays en développement et les pays membres du groupe « BRICS » pour y appuyer la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles.  La Chine collabore également avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) pour renforcer la prévention et la maîtrise de ces maladies au niveau mondial. 

Mme TERJE RAADIK (Estonie) a déclaré qu’il était essentiel d’utiliser des données scientifiques pour réduire la consommation d’alcool et de tabac dans le monde.  Elle a souligné que l’éducation était essentielle pour inculquer une « culture de prévention » des maladies non transmissibles.  Elle a indiqué que l’Estonie consacrera à cette question sa présidence de l’Union européenne, qui débutera en juillet 2017.

Décision sur le projet de résolution E/2017/L.21

L’ECOSOC a ensuite adopté par consensus la résolution intitulée « Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles » qui a été présentée par le représentant de la Fédération de Russie.  Ce dernier a notamment proposé la tenue d’une conférence mondiale sur le financement de la lutte contre les maladies non transmissibles.

Par ce texte, l’ECOSOC exhorte les gouvernements, le secteur privé et les donateurs bilatéraux et multilatéraux, y compris la Banque mondiale et les banques régionales de développement, à explorer les possibilités en matière de financement de la prévention et du contrôle des maladies non transmissibles et de mobilisation de ressources « suffisantes, prévisibles et constantes » aux fins des programmes de l’Équipe spéciale, « y compris les quatre programmes mondiaux conjoints ».

L’ECOSOC exhorte aussi les donateurs bilatéraux et multilatéraux à renforcer la coopération internationale et l’aide au développement visant à aider les pays en développement à se doter des capacités requises, en particulier de systèmes juridiques, fiscaux et de réglementation, afin de formuler et de mettre en œuvre des solutions multisectorielles de prévention et de contrôle des maladies non transmissibles. 

En adoptant ce texte, l’ECOSOC demande en outre aux membres de l’Équipe spéciale de faire mieux connaître le fardeau que constituent les maladies non transmissibles et leurs liens avec la pauvreté et le développement durable, sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que les possibilités d’accélérer les progrès pour ce qui est de réduire leur fardeau, y compris en resserrant la coopération avec les ambassadeurs de bonne volonté, les émissaires et les mandataires mondiaux et avec des personnalités et soutiens locaux.

Intervenant à l’issue de l’adoption, Mme LAURIE SHESTACK PHIPPS (États-Unis) a indiqué que le « modèle politique » dont il est fait référence dans le préambule de cette résolution ne devrait pas être interprété comme applicable à des industries autres que l’industrie du tabac, ou à des groupes d’entreprises et d’industries qui pourraient compter parmi leurs représentants des membres d’entreprises du tabac.  Elle a noté que ce modèle politique a été développé pour prendre en compte le contexte unique de l’industrie du tabac et du contrôle du tabac, estimant que cela ne devait pas constituer un précédent pour l’établissement de politiques similaires relatives à d’autres industries.  La représentante a, par ailleurs, exhorté les membres de l’Équipe spéciale interorganisations pour la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles à maintenir la transparence, l’inclusion et le dialogue avec le secteur privé. 

Questions de coordination, questions relatives au programme et autres questions: transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des nations unies (E/2017/57 et E/2017/l.22)

Questions relatives à l’économie et à l’environnement: les femmes et le développement

Questions sociales et questions relatives aux droits de l’homme: promotion de la femme (E/2017/27)

Présentation des rapports et débat général

M. DAVID DONOGHUE, Président de la Commission de la condition de la femme, a présenté le Rapport des travaux de la soixante et unième session de la Commission (E/2017/27), précisant que celle-ci avait vu une.  Il a expliqué que la Commission a adopté des conclusions concertées sur le thème prioritaire, à savoir l’autonomisation économique des femmes dans un monde du travail en pleine évolution, dans lesquelles elle réaffirme les engagements existants, définit les domaines et les questions qui doivent être traitées conjointement avec le thème prioritaire et énonce une série de mesures que doivent prendre les gouvernements et d’autres parties prenantes.

La Commission préconise notamment de renforcer les cadres normatifs et juridiques, ainsi que l’éducation et la formation; de mettre en œuvre des politiques économiques et sociales propices à l’autonomisation économique des femmes.  Elle appelle également à lutter contre le renforcement du caractère informel du travail et de la mobilité de la main d’œuvre féminine; à assurer la gestion du changement technologique et numérique en vue de l’autonomisation économique des femmes; et à renforcer la capacité des femmes à se faire entendre, à exercer des fonctions de direction et à prendre des décisions.  Elle appelle également au renforcement du rôle du secteur privé dans l’autonomisation économique des femmes. 

M. Donoghue a indiqué que la Commission a adopté une résolution intitulée « Prévenir et éliminer le harcèlement sexuel au travail », et a dû recourir à un vote pour adopter une résolution sur « La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter ». 

Il s’est félicité du fait que les travaux aient mis l’accent sur l’autonomisation des femmes et des filles rurales et celle des femmes autochtones.  Enfin, il a précisé que cette session de la Commission s’est conclue par l’adoption du « Rapport de la Commission de la condition de la femme sur les travaux de sa soixante et unième session et de l’ordre du jour provisoire de la soixante-deuxième session de la Commission », sur laquelle le Conseil est invité à se prononcer.

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la « Transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies », Mme LAKSHMI PURI, Directrice adjointe de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), a rappelé l’importance des conclusions concertées 1997/2 adoptées, il y a 20 ans, par le Conseil économique et social.  « Depuis plus de 20 ans, a-t-elle dit, la transversalisation de la problématique hommes-femmes reste la stratégie mondiale arrêtée au niveau intergouvernemental pour atteindre l’objectif de l’égalité entre les sexes ».  Elle a ajouté que l’égalité entre les sexes ne pourra être atteinte au sein de l’ONU sans un processus permanent de transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies.  Nous avons beaucoup progressé depuis 1997 et la volonté politique en faveur de l’égalité est devenue une réalité au système des Nations Unies et ailleurs, s’est-elle toutefois félicitée. 

Mme Puri a ensuite signalé que le Programme 2030 s’inscrit dans le prolongement des engagements pris en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes dans la Déclaration et le Programme d’action de Beijing et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Elle s’est félicitée que ce programme comprenne un objectif entièrement consacré à l’égalité des sexes, à savoir l’objectif de développement durable 5.  Elle a toutefois souligné que la volonté politique est essentielle et l’engagement doit être présent à tous les niveaux, jugeant notamment urgent de régler le problème du sous-investissement dans l’égalité homme-femme.

« En 2016, 65 entités, soit plus de 90% des entités des Nations Unies, dont le Secrétariat et ses départements et bureaux, ont établi le rapport prévu par le Plan d’action, soit 10 de plus qu’en 2012 » s’est-elle félicitée.  Notant que le rythme des progrès diminuait depuis 2013, elle a appelé à ne pas relâcher nos efforts en matière de parité entre les sexes à l’ONU.   

Mme Puri a dit l’importance des  Groupes thématiques sur l’égalité des sexes en notant que 97 groupes de travail interinstitutions sur l’égalité des sexes ont apporté un appui important à l’élaboration de stratégies et au renforcement des capacités, ainsi qu’un appui technique aux équipes de pays des Nations Unies.  Elle a précisé qu’en Somalie, le Groupe thématique sur l’égalité des sexes a élaboré un cadre de responsabilisation en la matière pour aider la Mission d’assistance des Nations Unies à améliorer les synergies et la collaboration dans les domaines de la direction, de la sensibilisation, de la programmation et de l’établissement de rapports sur l’égalité des sexes.

Elle a ensuite indiqué que la résolution présentée cette année appelle le système à poser des actions concrètes et à accélérer la transversalisation dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  

M. BRUNO RÍOS SÁNCHEZ (Mexique) a regretté que l’ensemble des organes du système des Nations Unies n’aient pas envoyé de rapports en vue de l’élaboration du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. 

Adoption sans vote du projet de résolution intitulé « Transversalisation de la problématique hommes-femmes dans l’ensemble des politiques et programmes du système des Nations Unies » (E/2017/L.22)

Par ce texte, l’ECOSOC demande instamment au système des Nations Unies d’accélérer la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans les politiques et programmes aux plans mondial, régional et national, y compris à l’appui de la mise en œuvre respectueuse de l’égalité des sexes du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

Il souligne également qu’il est nécessaire que le Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes, ainsi que d’autres réseaux interinstitutions existants, continuent, selon qu’il conviendra, de prendre des mesures concrètes afin de continuer de promouvoir la transversalisation de la problématique hommes-femmes dans le système des Nations Unies et prennent davantage la responsabilité d’utiliser les indicateurs de succès du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes. 

En outre, l’ECOSOC demande au système des Nations Unies, y compris à ses organismes, fonds et programmes agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, de continuer à collaborer afin d’accélérer la transversalisation intégrale et effective de la problématique hommes-femmes dans le système des Nations Unies aux niveaux mondial, régional et national, notamment en augmentant les investissements pour régler les problèmes rencontrés dans des domaines essentiels du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies, notamment en lançant et en appliquant complètement, à partir de 2018, la version mise à jour du Plan d’action à l’échelle du système des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Adoption du projet de résolution intitulé « La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter », contenu dans le rapport de la Commission de la condition de la femme (E/2017/27)

Sur recommandation de la Commission de la condition de la femme, l’ECOSOC a adopté par 23 voix, 2 contre (États-Unis et Australie) et 17 abstentions une résolution sur « La situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter ».

En adoptant ce texte, l’ECOSOC réaffirme que l’occupation israélienne demeure le principal obstacle à l’amélioration de la condition des Palestiniennes, à leur autonomisation et à leur participation au développement de leur société. 

Le Conseil demande à la communauté internationale de continuer à fournir les services dont les Palestiniennes ont un besoin urgent, en particulier l’aide d’urgence, en gardant notamment à l’esprit le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Il demande aussi aux donateurs internationaux de s’acquitter sans retard de tous les engagements pris le 12 octobre 2014 à la Conférence internationale du Caire sur la Palestine, intitulée « Reconstruire Gaza ».   

Il exhorte la communauté internationale à continuer d’accorder une attention particulière à la promotion et à la protection des droits fondamentaux des femmes et des filles palestiniennes et à intensifier les mesures prises pour remédier aux conditions difficiles que connaissent les Palestiniennes et leur famille vivant sous l’occupation israélienne.

Il demande à Israël de faciliter le retour chez eux de toutes les femmes et de tous les enfants palestiniens réfugiés et déplacés et le recouvrement de leurs biens, conformément aux résolutions de l’Organisation des Nations Unies sur la question. 

Mme SAHAR ABUSHAWESH, de la Palestine, a déclaré que l’adoption de cette résolution est une affirmation des droits des femmes et enfants palestiniens, y compris dans le territoire palestinien occupé.  Elle a estimé que ce texte réaffirme les vives préoccupations du Conseil face aux conditions de vie des femmes et enfants palestiniens qui ont considérablement détérioré depuis l’occupation en 1967.  « Il faut donner de l’espoir aux femmes et enfants palestiniens, l’espoir de jouir de leur droit à l’autodétermination, même si ils vivent sous occupation notamment », a-t-elle affirmé.

Le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), M. Martin Kobler, intervenant par vidéoconférence depuis Tunis, a informé, cet après-midi, le Conseil de sécurité de l’évolution récente de la situation en Libye, en mettant l’accent sur l’Accord politique libyen et en soulignant la nécessité de faire prévaloir le dialogue sur la confrontation.

Le Conseil de sécurité a également entendu un exposé du Président du Comité des sanctions établi en application de sa résolution 1970 (2011), M. Olof Skoog, de la Suède.

Le Représentant spécial a d’abord fait remarquer que le processus de transition libyen n’avait pas été complètement mis en œuvre.  En effet, des institutions parallèles continuent d’exister et la Chambre des représentants n’a pas reconnu le Gouvernement d’entente nationale, ni adopté l’amendement constitutionnel.

Cela dit, l’Accord politique libyen a changé la situation sur le terrain, a-t-il expliqué en indiquant, par exemple, que le Conseil de la présidence travaille avec Tripoli depuis 2016.  De plus, la production de pétrole a dépassé 800 000 barils par jour et « Daech n’est plus que l’ombre de ce qu’il était il y un an, même s’il reste une menace ».

De l’avis du Représentant spécial, « que vous soyez un Libyen de Benghazi, de Tripoli ou de Sabha, l’Accord politique libyen reste la meilleure perspective de la résolution de la crise libyenne ».

Où en sommes-nous?  Après des mois de consultations avec les Libyens, les acteurs régionaux et internationaux, nous développons une feuille de route pour permettre des amendements limités à l’Accord, à travers un processus conduit par les Libyens, a précisé M. Kobler.

Les négociations sont guidées par les principes suivants: l’unité de la Libye requiert la formation d’un gouvernement et d’institutions sécuritaires unifiés; la solution n’est pas militaire, mais politique; les amendements à l’Accord doivent donc être limités.  Malgré des préoccupations liées à leur composition, la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État ont nommé des délégations chargées de trouver des solutions.

Malheureusement, a poursuivi le Représentant spécial, les adversaires d’une solution politique cherchent à utiliser la violence pour saper les efforts en ce sens, comme l’a montré l’attaque contre la base aérienne de Brak al Shati, le 18 mai dernier.

Hier, le 6 juin, M. Kobler a rencontré, à Benghazi, le maréchal Haftar qui a reconnu qu’un service de sécurité libyen unifié était essentiel pour la paix et la sécurité.  À Tripoli, le plan sécuritaire doit maintenant être étendu à l’ensemble de la ville.

« Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour faire en sorte que le dialogue l’emporte sur la confrontation, l’unité sur la division, la sécurité sur le chaos », a assuré le Chef de la MANUL. 

La situation économique très difficile et l’explosion du marché noir alimentent la criminalité et la violence en Libye, a-t-il indiqué.  Il a aussi signalé que la division des institutions financières, l’instabilité et le manque de confiance dans le secteur bancaire contribuent à l’inflation et au manque de liquidités.  Selon lui, la Banque centrale doit agir de façon décisive pour résoudre les problèmes fiscaux et monétaires de la Libye.

Venant aux aspects positifs de la situation, M. Kobler a salué les mesures prises par le Conseil de la présidence pour établir une commission de réconciliation nationale et lancer des consultations officielles.  Il a jugé crucial le rôle des femmes et des enfants à cet égard.

Les communautés internationale et régionale doivent œuvrer de concert pour appuyer le processus politique libyen, a-t-il recommandé, après avoir rappelé qu’il avait participé, le 8 mai dernier, à la onzième Réunion des États voisins à Alger et, le 23 mai, à la deuxième Réunion du Quatuor à Bruxelles. 

Par ailleurs, « les migrants continuent de mourir alors qu’ils cherchent une vie meilleure », s’est inquiété le Représentant spécial en soulignant une situation des droits de l’homme toujours très préoccupante.  Depuis mars, 65 civils ont été tués pendant le conflit armé. 

Il nous faut aller de l’avant pour appuyer l’effort dirigé par la Libye en vue de trouver une solution durable, a conclu M. Kobler.  « Sans progrès politiques, les symptômes ne feront qu’empirer », a-t-il mis en garde.

À son tour, le Président du Comité des sanctions établi en application de la résolution 1970 (2011) a présenté les travaux de cet organe pendant la période allant du 20 avril au 7 juin 2017.  Il a indiqué que le Comité avait examiné de manière informelle le rapport final du Groupe d’experts établi au titre de la résolution 2278 (2016), qui doit être publié prochainement, en signalant qu’il avait fait l’objet d’un accueil mitigé. 

M. Skoog a fait état de trois exemptions accordées par le Comité relatives à l’embargo sur les armes, à la demande respectivement de l’Allemagne, de l’Autriche et des Pays-Bas, ainsi que d’une notification faite a posteriori par l’Autriche.

M. Skoog a également mentionné un rapport préliminaire reçu par le Comité de la part de l’opération SOPHIA, à la suite de l’inspection d’un navire battant pavillon libyen en haute mer au large de la Libye.  Des armes et du matériel connexes ont été découverts à bord, alors que le navire, selon son commandant, se rendait de Misrata à Benghazi.

Il a en outre signalé l’approbation par le Comité d’une demande d’exemption au titre du gel des avoirs, et d’une autre au titre de l’interdiction de voyage, pour des raisons humanitaires.

Prenant la parole à son tour, le représentant de la Libye a estimé que la MANUL avait « atteint un niveau maximal de convergence avec la signature de l’Accord politique libyen en décembre 2015 », tout en regrettant que certaines parties aient bloqué sa mise en œuvre.  Selon lui, le rôle des Nations Unies est déterminant à cette étape, pour surmonter les obstacles politiques et apporter des amendements limités afin que l’Accord puisse être appliqué par toutes les parties.

« Il faut un seul chef de gouvernement en Libye », qui puisse relever les défis auxquels le pays est confronté, comme le terrorisme, a insisté le représentant.  Il a souligné que la MANUL avait pu retourner à Tripoli, où la sécurité a été renforcée.  

En raison des conditions de sécurité dégradées, le pays se heurte à diverses crises, dont la contrebande du pétrole et ses dérivés, et la traite des êtres humains, a-t-il déploré, espérant que le Conseil de sécurité tiendrait compte de la nécessité de protéger les ressources du peuple libyen.

Quand le régime de sanctions a été mis en place de façon préventive, il n’avait pas pour but de punir la Libye, a relevé le représentant.  Or aujourd’hui, s’est-il plaint, ce régime a des répercussions négatives.  Il a dès lors souhaité que le Conseil amende ses résolutions pertinentes pour permettre aux autorités d’investissement libyennes de participer à la gestion des fonds qui se trouvent sur des comptes gelés, afin de soutenir les activités économiques du pays.

Il faut donner la priorité aux droits de l’homme des migrants et des réfugiés, a déclaré, en fin de séance, le représentant de l’Uruguay, évoquant la situation catastrophique de ceux qui utilisent la Libye comme pays de transit pour atteindre l’Europe et qui se retrouvent victimes de mauvais traitements.  Alarmé par la violence généralisée sur le territoire libyen, son homologue bolivien a également attiré l’attention sur le sort de quelque 250 000 personnes déplacées. 

À moins de sept mois de la fermeture du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Conseil de sécurité a entendu ce matin, dans le cadre de son examen semestriel, le Président du Tribunal, M. Carmel Agius; le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, M. Theodor Meron; ainsi que le Procureur des deux organes, M. Serge Brammertz.  Le Conseil était saisi, à cette occasion, des rapports* des deux présidents, qui ont profité de leur intervention pour envisager l’héritage des tribunaux et en rappeler l’importance dans un environnement international incertain.

Les trois magistrats ont présenté les plus récentes évolutions de leurs juridictions respectives, en faisant part de la transition sans heurt du TPYI vers le Mécanisme.  M. Meron a mis en avant la montée en puissance de ce dernier, symbolisée par l’ouverture imminente du premier procès dont il aura à traiter.

Le Président Meron a estimé que le Mécanisme, qui assume déjà les fonctions du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) depuis sa fermeture fin 2015, serait entièrement autonome et prêt à prendre en charge les dernières fonctions du TPIY lors de la fermeture de celui-ci, à la fin de l’année 2017.

Au titre des difficultés, M. Meron est revenu sur la détention par les autorités turques d’un des juges du Mécanisme, M. Aydin Sefa Akay, et ce, depuis huit mois et demi, malgré l’immunité diplomatique dont il bénéficie du fait de ses fonctions.  Il a déploré l’incapacité à résoudre cette question comme il convient, estimant que cela « porte atteinte au principe d’indépendance judiciaire ».  S’adressant au Conseil de sécurité, il a demandé de « prendre les mesures nécessaires » pour que la situation « trouve un dénouement approprié ».

Ce sont d’autres problèmes, récurrents, qu’a évoqués le Président Agius.  Tout en faisant observer que le calendrier des dernières procédures -l’affaire Ratko Mladić en première instance et l’affaire Jadranko Prlić et consorts en appel- était respecté et que jugement et arrêt étaient respectivement attendus en novembre 2017, il a rappelé les difficultés du TPIY à conserver son personnel.  Celui-ci est en effet tenté de trouver de nouveaux emplois avant sa fermeture.

Pour sa part, le Procureur des deux institutions, M. Brammertz, a rappelé que ses services restaient concentrés sur les mêmes questions: la conclusion des procès en première instance et en appel devant le TPIY; la localisation et l’arrestation des huit fugitifs inculpés par le TPIR; et l’assistance aux juridictions nationales qui enquêtent et poursuivent les allégations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie.

Les trois hommes ont aussi mis en valeur l’œuvre accomplie par les tribunaux, créés il y aura bientôt un quart de siècle, et son devenir.

« La dernière année de l’activité du TPIY représente une occasion unique de s’interroger sur ce à quoi ressemblera notre héritage sur le long terme et de consolider cet héritage en collaborant avec ceux et celles qui sont le plus concernés par les travaux du Tribunal, et en veillant à ce que cet héritage trouve un écho à l’avenir », a déclaré le Président Agius.

Lors du débat, plusieurs membres du Conseil, notamment la Suède, la Bolivie et l’Italie, ont également insisté sur l’importance de cet héritage.  La lutte contre l’impunité représente un objectif commun qui ne s’arrête pas avec la fermeture des tribunaux ad hoc, a ainsi rappelé le représentant de l’Italie.

Les collègues du Président Agius se sont toutefois montrés circonspects.  Le Président Meron s’est ainsi inquiété des « doutes et incertitudes qui se multiplient à l’égard des institutions internationales et régionales et de leurs activités », estimant qu’on assistait à « l’abandon d’une vision commune de ce que la communauté internationale peut accomplir lorsqu’elle agit de concert ». 

Plus alarmiste encore, le Procureur Brammertz s’est dit contraint de signaler au Conseil « le déni généralisé des crimes et le refus d’accepter les faits établis par le TPIY et le TPIR ».  Tout en insistant sur le travail énorme effectué par les tribunaux et leurs membres, il a dénoncé une atmosphère de « déni et de révisionnisme ».

« Quand des dirigeants irresponsables utilisent la division, la discrimination et la haine pour protéger leur pouvoir, alors les conflits et les atrocités peuvent gagner leur propre logique », a dénoncé le Procureur, qui a averti: « C’était vrai il y a 20 ans, quand le génocide et le nettoyage ethnique ont commencé; et cela reste vrai aujourd’hui ».

M. Brammertz a notamment cité des exemples concernant l’ex-Yougoslavie où, selon lui, la coopération judiciaire régionale sur les crimes de guerre commis « continue d’aller dans la mauvaise direction ».  Le Président Agius a, lui aussi, dénoncé le manque de coopération de la Serbie dans une affaire d’outrage.

Face à ces accusations, le représentant de la Serbie a affirmé que son pays s’était acquitté de ses engagements et avait coopéré pleinement avec le TPIY, tout en ajoutant que la coopération régionale supposait une réciprocité.

Le Premier Ministre adjoint de la Croatie a rappelé pour sa part que les Statuts du TPIY ne lui donnent pas compétence pour établir des faits sur la responsabilité des États, mais seulement sur la responsabilité pénale individuelle, alors que le représentant de la Bosnie-Herzégovine insistait sur la coopération exemplaire et toujours reconnue de son pays avec le TPIY.

Si les États-Unis et l’Ukraine ont également dénoncé le comportement de la Serbie, la Fédération de Russie a pour sa part déploré que le TPIY n’ait pas fait droit à une demande de libération provisoire de M. Ratko Mladić pour raisons humanitaires, en attendant son procès.

En début de séance, le Conseil a observé une minute de silence en hommage aux victimes de l’attentat terroriste commis à Téhéran ce jour et que le Président du Conseil a vivement condamné.

* S/2017/434 et S/2017/436

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES DE VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMISES SUR LE TERRITOIRE DE L’EX-YOUGOSLAVIE DEPUIS 1991

TRIBUNAL INTERNATIONAL CHARGÉ DE JUGER LES PERSONNES ACCUSÉES D’ACTES DE GÉNOCIDE OU D’AUTRES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COMMIS SUR LE TERRITOIRE DU RWANDA ET LES CITOYENS RWANDAIS ACCUSÉS DE TELS ACTES OU VIOLATIONS COMMIS SUR LE TERRITOIRE D’ÉTATS VOISINS ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DÉCEMBRE 1994

Lettre datée du 17 mai 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux (S/2017/434)

Lettre datée du 17 mai 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (S/2017/436)

Déclarations

M. CARMEL AGIUS, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a rappelé que le Tribunal fermera ses portes le 31 décembre 2017.  Tout en assurant que le Tribunal restait sur la bonne voie pour mener à terme la mission que lui a confiée le Conseil de sécurité en 1993, il a prévenu que d’importants obstacles réclament l’attention immédiate de cet organe.

Détaillant les grands pas accomplis vers l’achèvement des dernières procédures de première instance et d’appel, il a indiqué que, dans l’affaire Le Procureur c. Rakto Mladić en première instance, et dans l’affaire Le Procureur c. Jadranko Prlić et consorts en appel, le calendrier établi était respecté.  Le jugement et l’arrêt attendus dans ces deux affaires devraient être prononcés en novembre 2017.

Le TPIY continue toutefois de connaître de grandes difficultés, a averti M. Agius.  Dans l’affaire d’outrage pendante concernant Petar Jojić, Jovo Ostojić et Vjerica Radeta, la République de Serbie a manqué aux obligations que fixe le Statut du Tribunal en refusant de coopérer avec ce dernier et d’exécuter les mandats d’arrêt délivrés contre les accusés, il y a bientôt deux ans et demi. 

Le Président a souligné une fois de plus que les accusations portées contre ces personnes sont « extrêmement graves » et que « toutes pressions exercées sur les témoins du Tribunal compromettent la nature et le bon fonctionnement d’une institution judiciaire établie par le Conseil de sécurité ».  Selon lui, la Serbie manque à ses obligations internationales et le Conseil, qui est à même de résoudre cette question, doit impérativement prendre des mesures énergiques.

« Nous sommes prêts et disposés à juger ces personnes si elles sont transférées à La Haye, mais nous attendons une action énergique de votre part », a insisté M. Agius.  « Ni moi ni personne au Tribunal ne cherche à se prévaloir de cette affaire pour prolonger l’existence du Tribunal », a-t-il assuré.

Entre autres difficultés, le Président a signalé que le Tribunal peine toujours à conserver ses employés.  Des membres clefs du personnel décident de quitter l’institution en raison de sa fermeture imminente, à la faveur d’emplois plus sûrs.  Des mesures visant à fidéliser le personnel permettraient de garantir l’achèvement du mandat du Tribunal dans les meilleures conditions, a-t-il souligné.  « C’est en cela que le Tribunal a besoin, de toute urgence, du soutien de l’ONU. »

En plus de mener à terme ses travaux judiciaires, le TPIY continue d’œuvrer pleinement à sa liquidation, a poursuivi le juge. 

Enfin, a-t-il dit, « la dernière année de l’activité du Tribunal représente une occasion unique de s’interroger sur ce à quoi ressemblera notre héritage sur le long terme et de consolider cet héritage en collaborant avec ceux et celles qui sont le plus concernés par les travaux du Tribunal, et en veillant à ce que cet héritage trouve un écho à l’avenir ».  Pour ces raisons, le TPIY organise cette année plusieurs évènements qui marqueront la fin d’un chapitre historique de la justice pénale internationale.

C’est également à cette fin que le Tribunal participe au projet visant à créer des centres d’information en ex-Yougoslavie, comme l’a requis le Conseil de sécurité dans sa résolution 1966 (2010).

Aucune institution ne saura rendre ce qui a été perdu pendant les guerres en ex-Yougoslavie ni effacer les crimes atroces qui ont été perpétrés à cette époque.  « Le Tribunal a néanmoins démontré que lorsque la communauté internationale a la volonté de coopérer et de défendre ce qui est juste, il est possible de contraindre les auteurs des violations les plus flagrantes du droit international humanitaire à répondre de leurs actes », a conclu M. Agius.

M. THEODOR MERON, Président du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, a rappelé qu’il avait présenté, le 17 mai, un rapport écrit dans lequel il se concentre sur quelques points marquants, en fournissant une actualisation.  Il a ainsi rappelé que M. Olufemi Elias avait pris ses fonctions de greffier du Mécanisme le 1^er janvier 2017, après sa nomination par le Secrétaire général.  Il a estimé que le Mécanisme, déjà chargé des fonctions du TPIR depuis sa fermeture fin 2015, serait entièrement autonome et prêt à prendre en charge les dernières fonctions du TPIY lors de la fermeture de celui-ci, à la fin de l’année en cours.

M. Meron a déclaré que le Mécanisme continuait de « faire d’excellents progrès dans la gestion de ses travaux judiciaires », alors que sa charge de travail « ne cesse d’augmenter ».  Il a notamment rappelé que le nombre de décisions et ordonnances rendues par le Mécanisme était passé de 25 en 2012 à 405 en 2016, et qu’il en avait déjà rendues 146 durant les cinq premiers mois de 2017.

Plusieurs des décisions récentes concernent des procès de grande envergure qui sont actuellement pendants en première instance ou en appel devant le Mécanisme international.  Le Président a ainsi annoncé que le nouveau procès de l’affaire impliquant Jovica Stanišić et Franko Simatović devait s’ouvrir la semaine prochaine à La Haye.  Il s’agira du premier procès traité par le Mécanisme, ce qui représente pour lui « une étape importante », a ajouté M. Meron.  Le Président a encore précisé que, après la finalisation des exposés des parties mettant en cause Radovan Karadžić et Vojislav Šešelj, la préparation des audiences « avance à grands pas ».  Il a enfin rappelé que les travaux du Mécanisme ne se limitent pas aux grands procès mais touchent aussi à diverses questions comme des allégations d’outrage, des demandes en révision ou en liberté provisoire, entre autres.

Les affaires renvoyées devant les juridictions nationales pour y être jugées, dont le Mécanisme assure le suivi aux termes de son Statut, représentent une part importante des efforts déployés à l’échelle nationale, a poursuivi M. Meron, qui a fait part « d’importants progrès » en la matière.  De manière générale, M. Meron estime que le Mécanisme « réalise d’excellents progrès dans le cadre de ses activités judiciaires ».

Le Président du Mécanisme est ensuite revenu sur les difficultés posées par la détention continue du juge Aydin Sefa Akay par les autorités turques, laquelle, a-t-il réaffirmé, « compromet l’intégrité du modèle de travail à distance des juges envisagé par le Conseil de sécurité ».  De nationalité turque, le juge Akay a été affecté, le 25 juillet 2016, à la procédure en cours dans l’affaire Ngirabatware soumise au Mécanisme, avant d’être arrêté aux alentours du 21 septembre 2016 par des agents des services de répression du Gouvernement turc pour des allégations de faits liés aux événements du 15 juillet 2016 ayant porté atteinte à l’ordre constitutionnel turc.

Or, a rappelé M. Meron, le juge bénéficie de l’immunité diplomatique durant toute la procédure, toujours en cours, de l’affaire Ngirabatware, immunité qui a été officiellement confirmée en octobre 2016 par le Conseiller juridique des Nations Unies.  Plus grave encore, « l’incapacité à résoudre cette question comme il convient porte atteinte au principe d’indépendance judiciaire », lequel est « au cœur de toute institution judiciaire qui défend la primauté du droit », a poursuivi le Président Meron, qui a constaté que la Turquie, « au lieu de s’acquitter des obligations que lui impose le Chapitre VII de la Charte, a engagé en début d’année une procédure contre le juge Akay et ne cesse de l’ajourner depuis ».  Jugeant « intolérable » qu’un juge international puisse être détenu depuis déjà huit mois et demi, il a demandé au Conseil de sécurité de « prendre les mesures nécessaires » pour que la situation « trouve un dénouement approprié ».

M. Meron a encore rendu compte de progrès effectués dans différents domaines, dont la situation des personnes acquittées et libérées, avec la réinstallation récente dans un État d’Afrique de l’Ouest de deux de ces personnes, ce qui ne laisse à Arusha que 11 personnes dans une situation comparable.  Il a remercié l’État d’accueil et demandé au Conseil de sécurité de continuer d’appuyer les efforts du Mécanisme international pour régler cette question.

En outre, il a fait état de l’avancement d’un projet de décision de principe avec le Gouvernement du Sénégal, qui permettrait de régler la situation de 10 autres personnes se trouvant actuellement à Arusha.  Il a par ailleurs annoncé la signature, en mai, avec le Gouvernement du Bénin, d’une version révisée et améliorée de l’accord relatif à l’exécution des peines.

En conclusion, le Président Meron s’est inquiété des « doutes et incertitudes qui se multiplient à l’égard des institutions internationales et régionales et de leurs activités », estimant qu’on assistait à « l’abandon d’une vision commune de ce que la communauté internationale peut accomplir lorsqu’elle agit de concert ».  Tout en jugeant possible qu’il ne s’agisse là que d’un « signe de l’oscillation perpétuelle des affaires internationales », il a jugé inconcevable qu’on puisse laisser « une situation temporaire menacer les progrès importants que les Nations Unies et le Conseil de sécurité ont réalisés ces 25 dernières années en renforçant le principe de la primauté du droit et en combattant l’impunité, conformément au droit international ».

M. SERGE BRAMMERTZ, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, a rappelé que ses services restaient concentrés sur les mêmes dossiers, à savoir la conclusion des procès de première instance et d’appel pendant devant le TPIY, la localisation et l’arrestation des huit fugitifs inculpés par le TPIR, ainsi que l’assistance aux juridictions nationales qui enquêtent et poursuivent les allégations de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides commis au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie.

Le TPIY devrait fermer ses portes à la fin de cette année et conclure les deux affaires encore en instance, celle qui concerne Ratko Mladić, et l’appel dans l’affaire Prlić et consorts.  Le succès de ces deux affaires apportera une contribution importante à la longue quête de justice dans laquelle le Conseil de sécurité s’est lancé en 1993, a estimé M. Brammertz.

Le Procureur a réaffirmé son engagement à arrêter, pour les poursuivre en justice devant le TPIR, les huit fugitifs recherchés.  À cet égard, il a annoncé la constitution de deux équipes spéciales consacrées respectivement à l’Afrique et l’Europe, ainsi que l’adoption d’une approche plus proactive.  Se disant par ailleurs conscient des contraintes budgétaires, et de ce que les occasions de localiser les fugitifs et de les arrêter ne seront pas éternelles, il a demandé « une augmentation temporaire » des ressources financières de ses services pour 2018-2019.  En cas d’échec, il faudra étudier des solutions alternatives, y compris le transfert de la responsabilité concernant ces fugitifs à des autorités nationales, a ajouté le Procureur, qui a sollicité le soutien du Conseil.

M. Brammertz a expliqué que ses services continuaient d’aider les juridictions nationales qui exercent les poursuites dans les affaires portant sur des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des génocides au Rwanda et dans l’ex-Yougoslavie.  Il a notamment expliqué comment ses services avaient amélioré leur coopération avec le Rwanda en améliorant une base de données électroniques, afin de fournir de nouveaux éléments de preuve aux autorités rwandaises, ou encore en renforçant leur coopération avec le procureur général du Rwanda. 

Le Procureur a une nouvelle fois regretté que la coopération judiciaire régionale sur les crimes de guerre commis dans l’ex-Yougoslavie « continue d’aller dans la mauvaise direction ».  Il a souhaité que les différentes autorités nationales concernées accordent l’attention qui lui est due à son rapport afin de résoudre les questions importantes qui y ont été soulevées.

M. Brammertz s’est toutefois dit contraint de signaler au Conseil « le déni généralisé des crimes et le refus d’accepter les faits établis par le TPIY et le TPIR ».  Il a rappelé que pendant plus de 20 ans, les deux tribunaux mis en place par le Conseil pour rendre redevables de leurs crimes les auteurs des atrocités commises dans l’ex-Yougoslavie ou au Rwanda avaient, grâce au travail de juges internationaux indépendants et impartiaux, garanti des procès équitables, rassemblé des quantités énormes d’éléments de preuve et déterminé la vérité sur ce qui s’était passé.  Ainsi, a-t-il rappelé, avec le Rwanda, une nouvelle génération a, 50 ans après l’Holocauste, pu comprendre ce que signifie un génocide et il est aujourd’hui universellement établi qu’« entre le 6 avril 1994 et le 17 juillet 1994, un génocide a été commis au Rwanda contre le groupe ethnique tutsi ».

De même, en ex-Yougoslavie, où le nouveau terme de « nettoyage ethnique » a défini les horreurs infligées à des civils innocents, le TPIY a démontré que de hauts responsables politiques et militaires avaient mis en œuvre des campagnes criminelles de nettoyage ethnique.  En outre, les services du Procureur ont démontré au-delà de tout doute raisonnable qu’un génocide avait été commis en 1995 à Srebrenica lors de l’exécution de plus de 7 000 musulmans, hommes et enfants, alors que près de 30 000 femmes et enfants étaient expulsés de force.

Et pourtant, s’est élevé le Procureur, « le génocide est nié.  Le nettoyage ethnique est nié.  La culpabilité individuelle de hauts dirigeants politiques et militaires est niée ».  M. Brammertz a rappelé qu’il avait informé depuis plusieurs années le Conseil de ce déni des crimes et de la glorification des criminels de guerre condamnés.  Il a fait observer que le ministre de l’éducation de la Republika Srpska avait récemment annoncé qu’il interdirait que les livres scolaires traitent du passé récent, y compris du génocide de Srebrenica, ce qui veut dire que ces faits seront enseignés partout dans le monde, mais pas dans le pays où ils ont été commis.

Il s’est aussi indigné qu’un chanteur ultranationaliste ait prévu de donner prochainement, à Mostar, un concert au profit des six accusés condamnés en première instance dans le procès Prlić et consorts, y voyant une « provocation inacceptable, la dernière en date d’une longue série » et une « insulte aux victimes ».

Pour M. Brammertz, ce message de déni et de révisionnisme est fort et clair: « nous reconnaissons nos victimes, mais pas les vôtres; vos criminels de guerre sont nos héros ».  C’est lorsque des dirigeants irresponsables utilisent la division, la discrimination et la haine pour protéger leur pouvoir que les conflits et les atrocités peuvent gagner leur propre logique, a-t-il rappelé.  « C’était vrai il y a 20 ans, quand le génocide et le nettoyage ethnique ont commencé; et cela reste vrai aujourd’hui. »  Avec la fermeture du TPIR et maintenant celle, prochaine, du TPIY, il a jugé plus important que jamais de traiter ces défis.  « Pour assurer un avenir pacifique, il doit exister un accord partagé sur le passé récent. »

La fermeture, à la fin de l’année, du TPIY clôturera un chapitre important ouvert par le Conseil de sécurité il y a 24 ans, mais le travail de justice envers les victimes des crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda continuera, a encore rappelé le Procureur.  Il a réaffirmé que ses services continueraient de traiter les affaires en cours devant le Mécanisme et que ses services continueraient leur recherche des fugitifs.  Jugeant essentiel que les juridictions nationales continuent les poursuites et délivrent les jugements contre les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, en ex-Yougoslavie comme au Rwanda, il a assuré que ses services les soutiendraient.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a salué les progrès réalisés par le TPIY en ce qui concerne ses activités judiciaires et son processus de liquidation, à l’approche de sa fermeture définitive prévue pour la fin de l’année.  Partageant la préoccupation du Président du Tribunal sur le départ de membres du personnel, il a espéré qu’il trouverait une solution avec l’ONU pour retenir les fonctionnaires les plus qualifiés pour mener à bien la phase d’achèvement des travaux.

M. Rosselli s’est également inquiété de ce que les mandats d’arrêt délivrés contre plusieurs individus accusés d’outrage ne soient toujours pas exécutés.  S’agissant du Mécanisme international, il a notamment apprécié qu’il mette l’accent sur la recherche des huit personnes toujours en fuite mises en accusation par le TPIR. 

Le représentant a souligné l’importance fondamentale de la coopération des États pour que le TPIY et le Mécanisme puissent s’acquitter dûment des mandats qui leur ont été confiés par le Conseil de sécurité.  Il appartient au Conseil de sécurité d’assumer ses responsabilités, a-t-il insisté.  Selon lui, le Conseil ne doit pas permettre l’affaiblissement de ces institutions, car c’est la crédibilité de la justice internationale qui est en jeu.  « Le Conseil ne peut pas faire semblant de ne pas voir les situations décrites par les juges », a-t-il conclu.  

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a salué les efforts du Président du TPIY et de ses équipes pour permettre au Tribunal de finaliser sa mission d’ici à la fin de l’année.  Pour ce qui est du Mécanisme international, l’Italie se réjouit de le voir fonctionner de manière efficace, sous le leadership de son président, M. Meron.  Elle se dit prête à le soutenir, convaincue que l’arrestation des huit fugitifs relatifs aux affaires du Rwanda, ainsi que les autres poursuites pénales relatives au TPIR et au TPIY sont « entre de bonnes mains » avec le Procureur Brammertz.

Le Conseil de sécurité, dans son ensemble, a contribué à instaurer « l’époque de la reddition de comptes » et il se doit de rester cohérent dans la défense de ses principes fondamentaux, a poursuivi M. Cardi. 

En tant que Vice-Président de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale, il a tenu à souligner la responsabilité première des États à rendre la justice en cas de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide, en appliquant les normes internationales en la matière.  Cependant, la communauté internationale doit apporter toute l’aide nécessaire lorsque les juridictions nationales ne sont pas en mesure de le faire ou si elles sont réticentes.

La coopération est, selon lui, essentielle pour la bonne marche des tribunaux pénaux internationaux qui sont « des géants sans bras et sans jambes ».  Or, dans les cas du TPIY et du Mécanisme, le manque de coopération reste une source de préoccupation majeure.  Pour M. Cardi, la lutte contre l’impunité représente un objectif commun qui ne s’arrête pas avec la fermeture des tribunaux ad hoc.

Comme autre point important pour l’Italie, il a souligné que le Conseil de sécurité devait pleinement s’approprier le travail de ces deux organes subsidiaires établis en 1990 et prendre en compte les leçons tirées dans ses propres activités.  « La reddition de comptes doit faire partie de la stratégie plus large de prévention des Nations Unies », a poursuivi M. Cardi.  En dépit des avis divergents sur ce point, il encourage les membres du Conseil à aller de l’avant jusqu’à ce que des solutions viables soient trouvées.  À cet égard, il a salué les travaux du Groupe de travail informel sur les tribunaux internationaux, sous le leadership de l’Ambassadeur Rosselli, de l’Uruguay.

M. TAKESHI AKAHORI (Japon) a salué les progrès accomplis par le TPIY en vue de pouvoir conclure sa mission d’ici à la fin de l’année, en particulier pour ce qui est des affaires toujours en instance de Mladić et Prlić et consorts, et cela en dépit des restrictions d’effectifs que le Tribunal connaît actuellement.  Le Japon espère que ces deux affaires seront jugées en novembre, a-t-il dit en saluant le leadership du Président Agius.  En vue de réaliser son mandat, le TPIY doit pouvoir compter sur la coopération de tous les États Membres, a poursuivi M. Akahori qui s’est dit préoccupé par le refus continu de certains États concernés à le faire.

Il a ensuite salué les efforts actuels du Mécanisme international en vue d’établir un calendrier pour les procédures des affaires pendantes.  Il a également salué la bonne coordination entre les procureurs du TPIY et du Mécanisme. 

Le Japon estime que l’arrestation des huit fugitifs restants doit être une priorité pour le Mécanisme.  Prenant note de la proposition du Procureur de transférer cette responsabilité aux autorités nationales à l’avenir si la situation ne s’améliore pas, le représentant a tout de même émis l’espoir de voir les équipes du Procureur mener ces arrestations le plus rapidement possible.

M. EVGENY T. ZAGAYNOV (Fédération de Russie) a constaté que l’examen des affaires soumises au TPIY se faisait selon le calendrier prévu.  Il a appelé les responsables des tribunaux à tout faire pour réduire les délais, comme le Conseil de sécurité l’a demandé à plusieurs reprises.  Il a demandé que tout soit mis en œuvre pour corriger « certains écarts » qui sont apparus dans les travaux des tribunaux.  Ainsi, a-t-il affirmé, on ne peut accepter les tentatives d’attribuer la responsabilité des crimes commis à une forme de culpabilité collective de peuples, d’États ou de gouvernements dans leur ensemble.  Les tribunaux, a-t-il argué, doivent appliquer le principe de responsabilité individuelle des auteurs de crimes.

Le représentant russe a en particulier dénoncé le refus du TPIY de répondre favorablement à la demande de libération provisoire de Ratko Mladić, motivée par des raisons humanitaires car il s’agit de lui permettre de suivre un traitement en Russie.  Dans la même ligne, il a mis en cause la qualité des traitements médicaux accordés aux prisonniers par la division médicale du Tribunal.  Le représentant a également estimé qu’une affaire d’outrage ne devait pas avoir de conséquences sur un procès ou sur la date de fermeture du Tribunal.

Le représentant a par ailleurs assuré suivre de près les travaux menés par le Mécanisme international.  Il a tenu à souligner que ce mécanisme ne dispose que d’un mandat restreint et que son examen doit être revu tous les deux ans.  Le représentant a demandé que le Mécanisme ne s’éloigne pas de son mandat et qu’il planifie de manière efficace ses activités dans le plus grand respect des procédures judiciaires.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a assuré que son pays restait engagé en faveur des travaux du TPIY, jugeant essentiel l’achèvement de son mandat.  Nous ne pourrons jamais effacer les crimes commis pendant la guerre, a-t-elle reconnu, mais les travaux du Tribunal auront permis de « clore un chapitre noir de notre histoire et de démontrer aux autres auteurs de crimes odieux dans le monde qu’ils ne peuvent pas agir dans l’impunité totale », comme en Syrie ou au Soudan du Sud.

Établir des faits est essentiel pour contrer les tentatives de réécrire l’histoire et de nier que des crimes de génocide ont été commis, a ajouté la représentante.  Elle a relevé que les discours violents et les idéologies continuent aujourd’hui de saper ces procédures qui sont pourtant indispensables pour garantir l’état de droit et la justice.  Déplorant le fait que trois mandats d’arrêt émis à l’encontre d’individus accusés d’outrage n’aient pas été exécutés en Serbie depuis près de deux ans et demi, elle a rappelé que « la coopération avec le Tribunal est obligatoire ».

Dans un message à la Serbie, Mme Sison a dit que l’incapacité à coopérer pleinement avec le Tribunal mettait en péril le système de justice internationale et qu’il fallait « régler cette question de toute urgence ».

De même, les fugitifs mis en accusation par le TPIR doivent être arrêtés et traduits en justice.  La représentante a indiqué que les États-Unis travailleraient avec les équipes spéciales qui se concentrent sur l’Afrique et l’Europe dans le cadre de ces efforts.  Les États-Unis maintiennent leur offre de prime de 5 millions de dollars à toute personne qui contribuera à leur arrestation, a-t-elle ajouté.  Enfin, elle a exprimé ses préoccupations face aux entraves au travail du Mécanisme du fait de la détention du juge Akay. 

M. GORGUI CISS (Sénégal) a constaté avec satisfaction des « avancées notoires » dans le traitement des affaires encore pendantes et estimé que le prochain procès dans l’affaire impliquant Jovica Stanišić et Franko Simatović représenterait une avancée importante dans le travail du Mécanisme.  Il a toutefois noté diverses questions toujours en suspens, comme celle de l’attrition du personnel des tribunaux, l’utilisation optimale des ressources ou la poursuite des fugitifs.  Le Sénégal renouvelle donc son appel aux États dans lesquels pourraient se trouver les fugitifs afin qu’ils enquêtent sur leur présence et les arrêtent, le cas échéant.  Il a par ailleurs souhaité un dénouement heureux et rapide dans l’affaire de la détention du juge Akay.

Le Sénégal reconnaît le travail crucial effectué par les tribunaux et leur contribution à la justice internationale et à la réconciliation.  C’est pourquoi le Sénégal s’est engagé à prendre le contrôle des huit cellules rénovées par le TPIR, a encore affirmé le représentant.

M. LI YONGSHENG (Chine) a salué les efforts déployés par le Président du TPIY pour achever les travaux du Tribunal d’ici à la fin de l’année.  Le Mécanisme a également continué de progresser sur tous les fronts, a-t-il constaté, notant que 152 décisions et ordonnances avaient été rendues.  Il a espéré une liquidation et un transfert sans heurt des tâches restantes du TPIY.

M. IHAB MOUSTAFA AWAD MOUSTAFA (Égypte) s’est félicité des progrès enregistrés dans la mise en œuvre des mandats des deux tribunaux internationaux.  Rappelant que le Conseil de sécurité avait créé le TPIY et le TPIR pour assurer la primauté du droit et démontrer la sincérité de la communauté internationale dans sa volonté de poursuivre des criminels de guerre et criminels contre l’humanité, le représentant a estimé que les tribunaux avaient joué un rôle important à cet égard, un rôle que le Mécanisme poursuivra.

L’Égypte se félicite des mesures prises pour assurer une transition sans heurt des tribunaux au Mécanisme.  Le Conseil de sécurité doit faire en sorte que le Mécanisme international puisse remplir son mandat, a-t-il souhaité.  Il a noté à cet égard que le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) contrôle de manière objective le travail du Mécanisme.  En même temps, il doit tenir compte de la nature judiciaire du Mécanisme et notamment de l’indépendance des juges, a-t-il souligné.  C’est pourquoi l’Égypte suit avec attention l’affaire de la détention du juge Akay et souhaite un dénouement favorable et conforme au droit international.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a regretté les difficultés auxquelles sont confrontés le TPIY et le Mécanisme, espérant qu’elles n’affecteraient pas leurs capacités opérationnelles à ce stade important de leurs travaux.  Il a mis l’accent sur un défi d’une autre nature, celui de la coopération des États avec les tribunaux pénaux internationaux.

À ce sujet, il s’est dit particulièrement préoccupé par la position de la Serbie qui fait fi des mandats d’arrêt émis par le TPIY, appelant ce pays à respecter ses obligations.  « Il est important pour la justice internationale et la prévention des crimes que toutes les affaires soumises au Tribunal soient menées à bien.  Il est impératif d’envoyer un message fort pour faire comprendre que nul n’est à l’abri de la justice en cas de violations du droit international humanitaire », a-t-il lancé.  Il a salué la publication récente par Interpol de « notices rouges », qui sont des messages d’alerte internationaux, concernant les affaires en cours.

En ce qui concerne le Mécanisme, le représentant s’est félicité de ses activités judiciaires.  Il a appuyé ses efforts constants pour réduire les coûts et simplifier les méthodes de travail.  

Pour Mme ANNE GUEGUEN (France), le TPIY doit pouvoir compter jusqu’au bout sur la mobilisation de l’ensemble des équipes pour mener ses procédures judiciaires à bien, alors que pour le Mécanisme international, le Conseil de sécurité doit s’assurer que le modèle adopté lui permette de s’acquitter de ses fonctions de manière efficace, avec des coûts réduits.

Comme 2017 est l’année de clôture de ce tribunal, la France tient à réaffirmer l’œuvre majeure réalisée par le TPIY sur le chemin de la réconciliation et de la paix, même si ce chemin n’est pas encore achevé pour les populations de la région.  Son expérience est fondatrice, a affirmé Mme Gueguen, et le Tribunal se montrerait pionnier en en faisant bénéficier les autres institutions judiciaires internationales dans le but de renforcer la justice pénale internationale.  Elle a insisté sur le fait que les États de la région ont, plus que jamais, la responsabilité de coopérer pleinement avec le Tribunal, une obligation qui s’étend aussi au Mécanisme international. 

La France appelle tous les États à tout faire pour permettre l’arrestation des huit fugitifs mis en accusation devant le TPIR, rappelant que toutes les affaires renvoyées en 2007 par ce tribunal sont toujours en cours et donnent lieu à des échanges réguliers avec le Procureur du Mécanisme, ainsi qu’avec l’observateur spécialement désigné par le Mécanisme.

Sa délégation réaffirme son soutien au déroulement d’une transition harmonieuse vers le Mécanisme et se réjouit du soutien que le TPIY et le Mécanisme s’apportent mutuellement.  Elle réaffirme l’importance des recommandations du Bureau des services de contrôle interne dans l’évaluation du TPIY conduite en 2016, et appelle le Mécanisme à les suivre en ce qu’elles concernent les conditions de fonctionnement, l’établissement d’un code de déontologie et la mise en place d’un mécanisme disciplinaire pour les juges.

Mme Gueguen a également mis l’accent sur la prise en compte de la diversité des systèmes juridiques qui, selon elle, est un facteur du succès de la mission du Mécanisme comme de toutes les juridictions pénales internationales.  Enfin, elle a réitéré le soutien de sa délégation aux activités du TPIY et du Mécanisme visant à renforcer les capacités judiciaires nationales.  Ces actions sont, à ses yeux, une contribution « inestimable » à la lutte contre l’impunité et à l’accès à la justice partout dans le monde. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a pris note des progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement et dit espérer que les multiples difficultés rencontrées ne constitueraient pas un revers pour le TPIY qui doit s’acquitter de ses tâches dans les délais prescrits.  De manière générale, il s’est félicité du rôle positif joué par les organes judiciaires internationaux pour punir les auteurs de crimes odieux et maintenir la confiance dans le droit international. 

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) a salué le travail effectué par le TPIY pour garantir une transition sans heurt et le transfert des archives au Mécanisme, ainsi que les échanges de ressources entre le Bureau du Procureur et le Mécanisme, en vue d’achever l’examen des affaires pendantes.  Elle s’est également félicitée du travail accompli par le Mécanisme en ce qui concerne certaines affaires présentées devant les juridictions nationales, avant de saluer aussi la coopération entre les États Membres pour l’exécution des sentences du TPIR. 

La représentante a cependant noté que, ces dernières années, plus de 14 inculpés avaient été libérés dans le cadre d’une libération anticipée, et ce, sans l’accord de certaines entités.  Ces pratiques, a-t-elle relevé, ne correspondent pas à la gravité des crimes commis et peuvent avoir des conséquences négatives pour les victimes.  Elle a donc encouragé le Président du Mécanisme à poursuivre son dialogue avec les États afin de trouver une solution durable aux questions en suspens.

Le rôle joué par les tribunaux pénaux internationaux dans la lutte contre l’impunité en cas de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre ne saurait être surestimé, selon Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède).  « Faire prévaloir la justice dans les situations postconflit est essentiel pour panser les blessures de la guerre et pérenniser la paix », a-t-elle déclaré, expliquant que la réconciliation nationale n’est possible que si les responsables de ce type de crimes sont traduits en justice, que ce soit devant les tribunaux internationaux ou les juridictions nationales.

La Suède salue le fait que les deux dernières affaires en instance devant le TPIY, celles de Ratko Mladić et Prlić et consorts, seront conclues en novembre 2017, permettant ainsi au Président Agius d’assurer une transition structurée et dans les temps vers le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Il est important qu’il n’y ait pas d’affaires toujours en instance au moment de la fermeture du TPIY, a souligné la représentante avant d’inviter la Serbie à coopérer pleinement avec la Cour et à arrêter les trois personnes qu’elle doit soumettre au TPIY depuis janvier 2015.  Elle a partagé les inquiétudes des procureurs face au refus de certains de reconnaître les crimes et les faits établis par le TPIY, en faisant remarquer que cela porte atteinte à la réconciliation dans les Balkans occidentaux.

La Suède a pris note des 152 décisions rendues d’ores et déjà par le Mécanisme international qui s’appuie sur la flexibilité de son organisation.  En effet, a estimé la représentante, le système des juges à distance a prouvé sa rentabilité et son efficacité.  Avant de conclure, elle a regretté que huit individus mis en accusation par le TPIR soient toujours fugitifs, avant d’appeler tous les États à pleinement coopérer avec le Mécanisme international pour qu’ils soient arrêtés sans plus tarder.

Mme HELEN MULVEIN (Royaume-Uni) a rappelé l’appui du Royaume-Uni au TPIY et au Mécanisme, ajoutant que la communauté internationale dans son ensemble poursuivra son appui au Tribunal afin que la justice soit rendue.  Elle a constaté le respect par le TPIY du calendrier prévu pour les procès et le transfert des compétences au Mécanisme international, tout en notant les difficultés rencontrées, notamment en ce qui concerne l’attrition du personnel.

La représentante a invité la Serbie à coopérer pleinement avec le TPIY, « sans quoi les principes de l’état de droit et de la justice internationale ne pourront être respectés ».  Il est essentiel que l’œuvre du TPIY ne soit pas perdue, a-t-elle dit en se félicitant de son « approche visionnaire ».  Le Royaume-Uni continue d’appuyer le travail efficace mené dans le cadre des procédures concernant les affaires Mladić et Prlić et consort.  Il espère par ailleurs un dénouement rapide à l’affaire du juge Akay.  

Pour la représentante, il est en outre essentiel au plan national de rendre justice aux victimes.  De ce fait, le Royaume-Uni est préoccupé par les informations signalant les difficultés en matière de coopération judiciaire dans les États de l’ex-Yougoslavie.  Il est également préoccupé par le révisionnisme et le déni de crimes alors que ceux-ci ont été commis il y a peu de temps.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué la création du TPIY et du TPIR en y voyant les pierres angulaires de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité, qui ont contribué à rétablir l’état de droit dans les pays concernés.  Pour que le TPIY puisse terminer les affaires pendantes d’ici à décembre 2017, il est important que tous les États coopèrent, a-t-il insisté.

Reconnaissant le travail important effectué par le personnel du TPIY, le représentant a souhaité que le Tribunal obtienne les ressources nécessaires pour achever son mandat.  Il a également salué les efforts de promotion et de préservation de la mémoire collective déployés par le Tribunal.  Ceci permet de mettre en évidence tous les efforts déployés pour garantir le droit à la vérité, à la justice et à la réparation des dommages causés.  La Charte des Nations Unies va dans ce sens, a-t-il reconnu.

Pour M. DAVOR IVO STIER, Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères et européennes de la Croatie, le rôle du TPIY ne se limite pas à la lutte contre l’impunité, mais consiste aussi à donner une voix aux milliers de victimes de crimes horribles.  Il a rappelé que ces crimes ont également frappé son pays, notamment le village de Skabrjna où, en 1991, Ratko Mladić, dont le procès n’a toujours pas eu lieu, a commencé son tristement célèbre sentier de guerre.  À ses yeux, le Tribunal reste pourtant « loin de répondre à cette attente » et « loin de respecter ses principes juridiques et son mandat ».

En créant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Conseil de sécurité a strictement limité ses activités à l’application du droit international humanitaire existant, a-t-il rappelé, en soulignant qu’il ne l’avait pas mandaté pour « établir des précédents ni légiférer », ce qui a été confirmé par sa résolution 827 (1993).  En outre, les Statuts du TPIY prévoient qu’il n’a pas la compétence d’établir des faits sur la responsabilité des États.  Sa compétence se limite à la « juridiction personnelle » et à la « responsabilité pénale individuelle », a-t-il poursuivi, ajoutant que toute tentative d’aller au-delà de ces limites était contraire à la situation actuelle du droit international humanitaire et pourrait sérieusement porter atteinte au droit pénal international.

Expliquant ses craintes, il a déclaré que sinon les responsables politiques et militaires pourraient être tenus pour responsables d’actes commis par des membres de leurs forces, indépendamment du fait qu’ils partageaient ou non leurs intentions de commettre certains crimes.  Ce « novum » dans le droit pénal international et le droit international humanitaire pourrait, si confirmé, sérieusement mettre en cause la volonté des États à s’engager dans de quelconques opérations militaires légales, y compris les opérations de maintien de la paix, a averti M. Stier, qui reste néanmoins confiant que le TPIY saura être à la hauteur pour finir sa mission en adhérant strictement au mandat que lui a donné le Conseil de sécurité.

M. MILOŠ VUKAŠINOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a pris note des progrès constants dans les travaux du TPIY, ainsi que des difficultés qui perturbent son travail, tout en souhaitant que le Tribunal puisse achever son travail de manière efficace et dans le respect du calendrier fixé par le Conseil de sécurité.  Il a également pris note de la montée en puissance du Mécanisme international et souhaité qu’il puisse poursuivre le travail des deux tribunaux internationaux.

Le représentant a rappelé la coopération constante et démontrée de son pays avec le TPIY, ajoutant qu’il en serait de même avec le Mécanisme.  Outre cette coopération, la Bosnie-Herzégovine reste engagée à améliorer l’efficacité de son système de justice pénale interne, en estimant qu’une justice indépendante est un pilier essentiel de la démocratie.

Le représentant a rappelé la stratégie de réforme pénale adoptée par son pays pour la période 2014-2018, estimant qu’elle reste essentielle pour un renforcement à long terme du système judiciaire, y compris pour son efficacité et son indépendance.  Il a salué le soutien apporté à cet égard par l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Malgré les difficultés, les réformes progressent, a-t-il assuré.  Il a notamment insisté sur la nécessité d’enquêter sur les cas de crimes de guerre et sur la promotion de la coordination régionale.

M. Vukašinović a enfin rappelé que la lutte contre l’impunité était une condition préalable fondamentale à une paix durable, à la réconciliation et à l’état de droit.  Cela ne prendra pas fin avec 2017, a-t-il affirmé.

Après avoir remis en question la portée du mandat du Procureur du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux, M. ČEDOMIR BACKOVIĆ (Serbie) a affirmé que son pays s’était acquitté de ses engagements et avait coopéré pleinement avec le TPIY.  En outre, la Serbie traite efficacement des crimes de guerre dans ses juridictions nationales.

La Serbie a transféré au TPIY 45 prévenus sur 46, l’un s’étant suicidé.  Il a précisé que 14 d’entre eux ont été arrêtés en Serbie, 4 à l’étranger, tandis que 27 se sont rendus volontairement.  En outre, la Serbie a permis au Procureur du TPIY d’accéder à des éléments de preuve importants, tels que documents, archives et témoins, et a autorisé 757 personnes à témoigner.  

La liberté d’expression fait partie des priorités de la Serbie, a poursuivi M. Backović.  Chaque citoyen est libre de s’exprimer, tant que ses opinions ne constituent pas une infraction pénale.  Toutefois, a-t-il averti, les déclarations de certains individus ou organisations de la société civile, ne doivent pas être interprétées comme reflétant des positions officielles de l’État.

Par ailleurs, le représentant a assuré que la stratégie de son pays en ce qui concerne la nomination d’un nouveau procureur et de procureurs adjoints, et en matière de poursuites pénales, serait finalisée et adoptée au cours des prochains mois.  Des amendements au Code pénal ont déjà été adoptés pour s’aligner sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et de nombreuses activités ont été entreprises en faveur des victimes et des témoins.

La coopération régionale reste une priorité pour la Serbie, mais la réciprocité est de rigueur, a-t-il ajouté.  Fin 2016, a-t-il noté, la Serbie avait répondu positivement à 38 requêtes sur 52 émanant de la Bosnie-Herzégovine et à 50 sur 78 de la Croatie, tandis que seulement 10 sur 20 demandes émanant de la Serbie avaient été résolues par la Bosnie-Herzégovine et 10 sur 20 par la Croatie.

Le moment est venu de répondre à « l’Appel des océans »*, a estimé la Secrétaire générale de la Convention de Ramsar sur les zones humides et animatrice du dialogue de partenaires sur la gestion des systèmes marins et côtiers qu’a organisé, aujourd’hui, la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur les océans.  Son vœu a été entendu: rien qu’hier, 150 engagements volontaires ont été enregistrés, s’est félicité le Prince Albert II de Monaco, Coprésident du deuxième dialogue du jour sur la lutte contre les effets de l’acidification des océans. 

Depuis hier, la page Internet de la Conférence compte en tout 818 engagements, soit des initiatives volontairement entreprises par les gouvernements, le système des Nations Unies,  les institutions financières, les ONG, les universités ou encore le secteur privé pour mettre en œuvre l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 relatif à la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources marines.

Beaucoup d’États ont saisi l’occasion du dialogue sur la gestion des systèmes marins et côtiers pour rappeler les engagements qu’ils ont déjà pris.  En Chine, la restauration de certaines zones humides a permis le retour de 160 espèces animales.  Aux Émirats arabes unis, c’est un projet de création de récifs coralliens artificiels pour pallier la destruction des vrais qui a été lancé.  En Colombie, l’un des pays les plus importants en matière de biodiversité marine, une Journée nationale de la protection des récifs coralliens a été proclamée.  Dans le Pacifique, un sanctuaire de requins a été créé.

La cible visant à placer sous protection 10% des zones marines d’ici à 2020 est désormais à portée de main, ont estimé les participants au dialogue.  La Directrice du Groupe de la coordination du programme et des politiques de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a insisté sur « une gouvernance ouverte » qui tienne compte de la voix de tous et qui tende vers l’appropriation des efforts par les communautés locales.    

Lors du deuxième dialogue de la journée, le Prince Albert II de Monaco a rappelé que le phénomène « encore méconnu » de l’acidification des océans a fait son apparition avec la révolution industrielle.  Depuis lors, l’humanité a rejeté des centaines de milliards de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère dont  la concentration moyenne a fortement augmenté au cours des dernières années, au point d’atteindre un niveau record en 2015.  Or, environ 26% de ce dioxyde est absorbé par les océans.  La pleine mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques a donc été vue comme une donnée « essentielle », dans un contexte « regrettable » où les États-Unis viennent de s’en retirer. 

Le taux d’acidité des océans, ont prévenu les participants au dialogue, risque de croître de 150% d’ici à 2050 et mettre en danger les récifs coralliens, les coquillages et les crustacés, avec les conséquences économiques et alimentaires que l’on sait.  Comme l’état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas de mesurer l’ampleur exacte des répercussions de l’acidification des océans sur le milieu marin, des appels ont été lancés pour que l’on « jette des ponts » entre la science et la politique.  Si les pouvoirs publics et les milieux universitaires sont les principaux moteurs de la recherche, a déclaré le représentant de la Banque européenne d’investissement (BEI), le secteur privé a aussi un rôle à jouer, celui de participer activement au financement de cette recherche. 

La Conférence des Nations Unies sur les océans poursuivra ses travaux demain, mercredi 7 juin, à partir de 10 heures, avec un dialogue de partenaires sur la pêche durable.

* Le programme d’action que la Conférence devrait adopter à la fin de ses travaux.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES VISANT À APPUYER LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE NO 14: CONSERVER ET EXPLOITER DE MANIÈRE DURABLE LES OCÉANS, LES MERS ET LES RESSOURCES MARINES AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Dialogue de partenaires « Gestion, protection, conservation et restauration des écosystèmes marins et côtiers » (A/CONF.230/5)

Les écosystèmes marins et côtiers fournissent aux humains de l’alimentation, de l’eau, des médicaments, des matériaux de construction, de l’énergie, des transports, de la protection des côtes et de la prévention de l’érosion, tout comme la régulation du climat, la production d’oxygène, la maintenance de la biodiversité, ainsi que des services récréatifs, esthétiques, culturels, religieux et spirituels.  La valeur économique de ces écosystèmes est estimée en milliards de dollars par année. 

Malheureusement, les activités anthropiques marines et terrestres menacent, détériorent et détruisent de plus en plus ces écosystèmes qui subissent les effets cumulatifs majeurs découlant des changements climatiques, de l’extraction non durable des ressources marines, de la modification du donné physique et de la destruction des habitats et des paysages marins et côtiers, ainsi que de la pollution marine.

Aujourd’hui, environ 30% des stocks halieutiques sont pêchés à un niveau non durable d’un point de vue biologique et sont par conséquent surexploités.  Entre 20 et 35% des mangroves ont été perdus depuis 1980.  Les récifs coralliens connaissent un déclin constant partout dans le monde depuis plus de 100 ans, et plus particulièrement depuis les 50 dernières années.  Ce sont ces constats alarmants qui ont guidé les échanges au cours de ce dialogue sur le thème « Gestion, protection, conservation et restauration des écosystèmes marins et côtiers ».

Coprésident du dialogue, le Président des Palaos, M. Tommy Esang Remengesau Jr. a rappelé que son pays compte une large aire marine de 190 000 km² d’océans, soit 80% du territoire national.  Il a donc encouragé tous les États à ratifier tous les accords internationaux relatifs à la préservation des zones marines.  Il a aussi plaidé pour des mécanismes de financement spécifiquement.  L’autre Coprésidente du dialogue et Sous-Secrétaire d’État au Ministère de l’environnement, de la terre et de la mer de l’Italie, Mme SILVIA VELO, a compté 29 aires marines protégées couvrant 19,87% des eaux territoriales italiennes.  Elle s’est targuée des partenariats de son pays avec les petits États insulaires en développement (PEID).

Le moment est venu de répondre à « l’appel des océans », a estimé Mme MARTHA ROJAS-URREGO, animatrice du dialogue et Secrétaire générale de la Convention de Ramsar sur les zones humides.  La réalisation des cibles de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 sur « la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et des ressources maritimes »  permettrait de réaliser les autres 16 du Programme.

La Chine, a indiqué l’Administrateur adjoint de l’Organisme chinois pour les océans, s’est engagée à améliorer la réglementation de la gestion des zones marines dont le pourcentage ainsi que celui des sanctuaires marins a déjà augmenté.  Quelque 235 institutions de surveillance gèrent plus de 8 000 stations d’observation produisant des milliards de données par an.  La technologie du radar est utilisée pour surveiller les côtes.  Le Gouvernement ne s’est pas arrêté là, il a aussi mis en place un système de quota pour les déchets déversés en mer.  En outre, la restauration de certaines zones humides a permis le retour de 160 espèces animales qui avaient déserté ces sites.  C’est un projet de création de récifs coralliens artificiels pour pallier la destruction des vrais qui a été lancé aux Émirats arabes unies, a dit le Ministre de l’environnement du pays.  Le délégué de la Colombie, dont le pays est l’un des plus importants du monde en matière de diversité biologique marin, a d’ailleurs rappelé la proclamation de la Journée nationale de la protection des récifs coralliens.  L’existence d’un sanctuaire de requis dans le Pacifique a été soulignée par le représentant du Secrétariat du Programme régional pour l’environnement du Pacifique.

Comment mettre en place des partenariats efficaces entre des secteurs  traditionnellement distincts? a demandé l’animatrice.  La Secrétaire exécutive de la Convention sur la diversité biologique est d’abord revenue sur les 20 objectifs d’Aichi relatifs à la diversité biologique qui constituent le nouveau « Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 » adopté par les États parties à la Convention en octobre 2010.  Les 20 objectifs ont d’ailleurs été intégrés dans le Programme 2030.  La Secrétaire exécutive a ensuite parlé des différents partenariats initiés par son Secrétariat, se félicitant du fait que désormais, la cible visant à placer sous protection 10% des zones marines d’ici à 2020 est désormais à portée de main.  Le Premier Ministre des Îles Cook a en effet indiqué que son pays compte créer des aires marines protégées sur 16% de son territoire.  

Pour la Secrétaire exécutive de la Convention sur la biodiversité, les partenariats doivent se baser sur une approche intégrée et impliquer gouvernements, chercheurs, société civile, secteur privé et autres.  C’est un partenariat innovant de ce genre que le représentant de Monaco a décrit.  Il a présenté un fonds fiduciaire que Monaco a initié avec des bailleurs de fonds privés et publics pour financer la protection des aires marines.  Deux projets en Tunisie et au Maroc ont déjà pu bénéficier de cette initiative.  Le Premier Ministre des Îles Cook est allé plus loin, il a suggéré la création d’un fonds mondial pour la protection des océans.  La bonne santé des océans passe aussi par la pleine mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, a souligné la déléguée de la France.

S’il est unanimement reconnu que les partenariats sont cruciaux, comment s’assurer de la participation des communautés locales?  La Directrice du Groupe de la coordination du programme et des politiques de l’Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (UICN) a affirmé qu’à l’UICN, la plupart des projets sont mis en œuvre avec les communautés locales.  Elle a parlé du projet « Les mangroves de l’avenir », mis en place il y a 10 ans dans 11 pays d’Asie du Sud et d’Asie du Sud-Est.  Ce projet, qui a été mené avec la contribution active des populations locales, a permis de valoriser le tourisme et la pêche.  Il faut toujours, a-t-elle insisté, chercher à autonomiser les communautés locales, en leur apportant tout l’appui nécessaire à la préservation des zones marines et côtières.  En lançant les projets et les programmes, il faut privilégier « une gouvernance ouverte » qui tienne compte de la voix de tous et qui tend vers l’appropriation et la redevabilité locales.

Il faut en effet s’occuper de l’environnement sans oublier de prendre soin des gens qui y vivent, a acquiescé l’observateur du Saint-Siège.  Ma communauté, a argué le Président de la Polynésie française, est considérée comme faisant partie des petits États insulaires en développement (PEID) même si elle se considère davantage comme vivant dans un grand pays maritime avec 5 millions de km² d’eau.  La Polynésie française est devenue en 2002 l’un des premiers sanctuaires de mammifères marins au monde.  Ces efforts, reconnus mondialement, démontrent la valeur du travail des communautés locales qui ont même créé des aires marines gérées par des élèves qui éduquent ainsi leurs camarades.    

Quand les populations locales sont impliquées, comment mesurer l’impact des interventions et les avantages socioéconomiques qu’elles en tirent?  Le Responsable scientifique de Pêches et Océans (Canada), a d’abord souligné que trop d’agences et organismes dans le monde s’arrogent le droit « d’évaluer les océans ».  Il faut qu’elles accordent leur violon parce qu’il est important de reconnaître que la mesure des progrès, des coûts, des bénéfices et de l’impact dépend du lieu où on se trouve.  Que l’économie bleue, a-t-il prié, ne devienne pas « nouveau code » permettant aux pays développés d’utiliser les technologies les plus avancées pour exploiter les ressources marines à leur seul avantage.  Il faut au contraire des mesures pour que l’exploitation des océans bénéficie aux plus vulnérables de la planète.  Toutes les parties prenantes doivent pouvoir participer aux évaluations et ceci est crucial si l’on veut que les ressources marines soient exploitées de manière intelligente et avisée et que les bénéfices soient partagés par tous, a insisté le Responsable scientifique.

Les participants au dialogue ont tous convenus qu’il est essentiel de mesurer les changements dans les écosystèmes marins pour pouvoir élaborer des politiques de gestion informées.  Par exemple, ce n’est qu’évaluant précisément et scientifiquement les ressources naturelles que les exploitants directs ou indirects pourront assurer à leur pérennité.  Le représentant des Philippines a particulièrement insisté sur des données actualisées.  Celui du Canada a d’ailleurs parlé de programmes de recherche que son gouvernement soutient.  En plus de la science, il faut aussi savoir tirer parti des connaissances traditionnelles, ont plaidé plusieurs intervenants dont la représentante de « Drammeh Institute », une ONG basée à New York qui œuvre à la préservation des savoirs culturels ancestraux des populations d’ascendance africaine.  L’ONG encourage les programmes de préservation des écosystèmes marins par le savoir endogène d’Afrique.  

Dialogue de partenaires « Réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets » (A/CONF.230/6)

Les participants au dialogue de cet après-midi étaient invités à réfléchir à des solutions communes pour atteindre la troisième cible de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, qui appelle à « réduire au maximum l’acidification des océans et lutter contre ses effets, notamment en renforçant la coopération scientifique à tous les niveaux ».

En sa qualité de Coprésident du dialogue de partenaires, le Prince Albert II de Monaco a rappelé que le phénomène « encore méconnu » de l’acidification des océans avait fait son apparition avec la révolution industrielle.  Depuis lors, a-t-il dit, l’humanité a rejeté des centaines de milliards de tonnes de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, notamment par la consommation des combustibles fossiles.  Malheureusement, a ajouté l’animateur du dialogue, M. Petteri Taalas, Secrétaire général de l’Organisation météorologique mondiale (OMM), la concentration moyenne de dioxyde de carbone à la surface du globe a fortement augmenté au cours des dernières années, au point d’atteindre un niveau record en 2015. 

« Nous sommes donc encore loin de la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques», a-t-il regretté, ajoutant qu’environ 26% du dioxyde de carbone rejeté dans l’atmosphère est absorbé par les océans.  Cette contribution essentielle, a déclaré le Secrétaire général de l’OMM, n’est toutefois pas sans conséquences, car le dioxyde de carbone modifie la chimie de l’eau de mer et acidifie les océans, dont le taux d’acidité pourrait croître de 150% d’ici 2050. 

Si la tendance actuelle se poursuit, les écosystèmes marins auront de plus en plus de mal à s’adapter à la hausse du taux d’acidité, a prévenu une chercheuse au Laboratoire marin de Plymouth, au Royaume-Uni, disant craindre pour les organismes calcificateurs qui auraient une moindre capacité de former leur coquille ou la structure de leur squelette, avec une incidence directe sur la croissance et la survie des récifs coralliens, des coquillages et des crustacés.  Les conséquences de ce phénomène, quoiqu’incertaines à l’heure actuelle, se font déjà sentir.  Les scientifiques ont observé un taux de mortalité de 80% des huitres dans l’océan Pacifique.

Outre les huitres, les récifs coralliens sont particulièrement touchés, a noté le chef de la Division des laboratoires de l’environnement de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Les récifs sont extrêmement sensibles à l’acidification des océans, au point que 90% d’entre eux pourraient être menacés d’ici à 2030 et près de 100% d’ici à 2050.  Il s’agit d’un problème « vital » pour les petits États insulaires en développement, s’est inquiétée la Directrice adjointe de l’Institut des affaires maritimes de Trinité-et-Tobago, soulignant que les récifs coralliens sont d’une importance capitale pour la pêche, le tourisme et la protection des côtes.  Dans un pays comme Trinité-et-Tobago, a-t-elle précisé, la destruction des récifs coralliens pourrait affecter jusqu’à 34% de l’économie nationale.  De manière générale, a-t-elle ajouté, dans les pays en développement de la zone pacifique, un quart des poissons pêchés proviennent des récifs coralliens. 

Outre ces conséquences économiques, elle a noté que les petits États insulaires en développement consomment beaucoup de fruits de mer par manque de choix.  Plus largement, M. AGOSTINHO MONDLANE, Ministre de la mer, des eaux intérieures et de la pêche du Mozambique et Coprésident du dialogue a insisté sur le fait que l’acidification des océans pourrait avoir des répercussions graves sur la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance de l’ensemble des collectivités de pêcheurs et d’aquaculteurs de la planète, notamment pour les pays qui ont de vastes zones côtières, comme le Mozambique.

Force est toutefois de constater, a regretté le Prince Albert II de Monaco, que l’état actuel des connaissances scientifiques ne permet pas de mesurer l’ampleur exacte des répercussions de l’acidification des océans sur le milieu marin.  Le représentant des Tuvalu a en effet regretté qu’aucune étude sérieuse n’ait été menée jusqu’ici pour mieux comprendre les effets de l’acidification des océans sur les écosystèmes marins.  Pour combler ce manque de connaissances scientifiques, son homologue des Palaos a appelé les États à allouer les fonds nécessaires à la recherche.

Un appel qui a offert au Chef de la Division des laboratoires de l’environnement de l’(AIEA) la chance d’indiquer que son agence travaille actuellement en partenariat avec d’autres organismes de l’ONU mais aussi avec des institutions scientifiques de différents pays, dont Monaco.  Il a également jugé important de combler les lacunes juridiques car, selon lui, les instruments juridiques internationaux existants ne permettent pas de faire efficacement face au phénomène.  « Il faut jeter des ponts entre la recherche scientifique et la politique », a-t-il estimé.

Dans le même ordre d’idée, la représentante des États-Unis a appelé à combler les lacunes de la coopération internationale en matière de recherche, prônant la mise en place de réseaux de surveillance rassemblant les scientifiques expérimentés du monde entier.

Non seulement les connaissances scientifiques sont limitées, mais les indicateurs pour rendre compte avec précision de l’évolution de l’acidification des océans sont également inadaptés, a estimé le représentant de Vanuatu.  Il a appelé à d’autres indicateurs, en plus de ceux qui existent pour suivre la mise en œuvre de l’objectif 14.

Pour endiguer à long terme l’acidification des océans, la plupart des intervenants ont estimé qu’il fallait avant tout réduire les émissions de dioxyde de carbone dans l’atmosphère.

Le chef du dicastère pour le développement humain intégral du Saint-Siège a appelé les pays à prendre exemple sur le Pape François qui s’efforce de « décarboniser le Vatican ».  Pour cela, a-t-il dit, les solutions techniques ne suffisent pas et la sensibilisation de l’opinion publique est d’une importance capitale pour changer les comportements. 

Plusieurs intervenants ont également appelé à réduire les émissions de gaz à effet de serre imputables au secteur maritime et à celui de la pêche.  Le représentant de la Chambre internationale de la marine marchande (CIMM) a assuré les participants des efforts déployés par le secteur maritime pour répondre aux ambitions de l’Accord de Paris.  La Chambre est sur le point de proposer des objectifs ambitieux pour maintenir le niveau des émissions de l’industrie en deçà du niveau de 2008.

Certes, ces initiatives sont importantes, a déclaré la Directrice adjointe de l’Institut des affaires maritimes de Trinité-et-Tobago, mais il faut surtout que les États signataires de l’Accord de Paris respectent leurs engagements.  « Regrettable » a dit la représentante de l’Islande après la décision des États-Unis de se retirer de l’Accord de Paris, « le principal instrument de réduction des émissions de carbone », et par conséquent de lutte contre l’acidification des océans.

À la recherche de solutions complètes, le Ministre de la mer, des eaux intérieures et de la pêche du Mozambique a voulu que l’on jette des ponts entre l’objectif 14 du Programme de développement durable et l’objectif 13, intitulé « prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions ».  En effet, a-t-il dit, outre le phénomène d’acidification, la majeure partie de la chaleur due à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère est absorbée par les océans, qui se réchauffent et perdent ainsi de l’oxygène.

Des solutions innovantes existent pour répondre à l’ensemble de ces problèmes, a estimé la chercheuse au Laboratoire marin de Plymouth: la culture de micro-algues permet de retirer une partie du dioxyde de carbone des océans et d’infléchir le cours de leur acidification et de leur désoxygénation.  Le représentant des Tuvalu a attiré l’attention sur les concombres de mer qui permettent également de freiner l’acidification des océans.  Or, s’est-il inquiété, la valeur marchande de cette espèce ne cesse de croître en Asie.  Le représentant s’est prononcé contre le commerce de cette « espèce menacée. »

Entre autres solutions innovantes, le représentant du Centre scientifique de Monaco a mentionné la restauration de récifs coralliens, la mise en place de nouvelles zones protégées et la sélection d’espèces marines résistantes à l’acidification.  Cette dernière piste, a déclaré le représentant des Palaos, est justement explorée chez nous où des études scientifiques pour tenter de comprendre pourquoi certaines espèces marines démontrent une résilience à l’acidification des océans sont en cours.

Mieux comprendre les raisons de cette résilience, a expliqué le représentant, permettrait de mettre en place les politiques les plus efficaces et les plus adaptées.

Outre la résilience des espèces marines, le Prince Albert II de Monaco a appelé à renforcer la résilience des communautés touchées et de leurs systèmes socioéconomiques pour limiter les effets de l’acidification des océans.  Plusieurs intervenants ont encouragé les scientifiques des pays en développement et des pays développés à mener des expériences et des recherches conjointes sur la résilience des communautés touchées.

Si les pouvoirs publics et les milieux universitaires sont les principaux moteurs de la recherche et du suivi dans le domaine de l’acidification des océans, a déclaré le représentant de la Banque européenne d’investissement (BEI), le secteur privé a aussi un rôle à jouer, celui de participer activement au financement de la recherche.  La BEI accorde environ 18 milliards de crédits par an, dont 25% pour des projets contre le réchauffement climatique.

Sous la présidence du Chef de l’État de la Bolivie, M. Evo Morales, et en présence du Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, le Conseil de sécurité a organisé, cet après-midi, un débat de haut niveau sur le thème « La diplomatie préventive et les eaux transfrontières ».

« L’eau, la paix et la sécurité sont inextricablement liées », a posé comme principe le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, voulant que ce débat souligne « comment l’eau est, et devrait, rester un motif de coopération et non de conflit ». 

« Là où coule l’eau doit couler la paix », a dit en écho M. Morales.

La Bolivie, qui préside le Conseil au mois de juin, souhaitait, par ce débat, approfondir celui organisé le 22 novembre 2016 par le Sénégal sur le thème « Eau, paix et sécurité ». 

Pour donner la mesure de la gravité de la question, le Secrétaire général a prévenu que, d’ici à 2050, au moins une personne sur quatre vivrait dans un pays souffrant d’un manque d’eau douce chronique ou récurrent.  D’ailleurs, les tensions autour de l’accès à l’eau augmentent déjà dans toutes les régions, ce qui fait que « sans une gestion efficace de nos ressources en eau, nous risquons de voir s’intensifier les différends entre les communautés et les secteurs, et même les tensions entre les nations ».

Ce débat concerne tout le monde quand on sait que les trois quarts des États Membres de l’ONU partagent des rivières ou des bassins fluviaux avec leurs voisins.  Des bassins comme ceux du Nil, de l’Indus, du Gange, de l’Euphrate-Tigre et du Mékong sont d’une importance vitale pour l’économie, le commerce, la culture et les moyens de subsistance des communautés environnantes.

Alors qu’il existe plus de 270 bassins fluviaux partagés au niveau international, qui constituent la principale source d’eau douce pour environ 40% de la population mondiale, « il est essentiel que les nations coopèrent pour s’assurer que l’eau est partagée de façon équitable et utilisée de manière durable », a insisté le Secrétaire général.

Sur une note optimiste, il a relevé que l’eau s’était avérée être un catalyseur de la coopération entre les nations, « même celles qui ne sont pas en bons termes ».  Ainsi, au cours de la deuxième moitié du XX^e siècle, quelque 287 accords internationaux sur l’eau ont été signés.  M. Guterres a tenu à cet égard à souligner le rôle des Nations Unies qui favorisent activement la médiation et le dialogue pour prévenir et résoudre les différends relatifs à l’eau.

« Nous n’avons d’autre choix que de gérer l’eau de façon raisonnable », a renchéri le Président bolivien, arguant que, contrairement aux autres ressources qui peuvent être remplacées, l’eau douce ne connaît aucun substitut.

Le Conseil de sécurité a déjà reconnu la complexité de cette question, a souligné M. Morales avant de citer l’évolution du droit international de l’eau qui a permis d’élaborer de nouvelles modalités de gestion plus efficaces.  Selon lui, il faut commencer par reconnaître que l’eau est un « patrimoine universel partagé et vulnérable ».

Le Ministre de la pêche et de l’économie maritime du Sénégal n’a pas dit autre chose en relevant la raréfaction des ressources en eau, conjuguée à leur inégale répartition sur la planète.  Citant « un accroissement démographique fulgurant, une urbanisation galopante et un réchauffement climatique préoccupant », il a insisté sur l’accès à l’eau, dans un monde où 60% des ressources en eau restent entre les mains de seulement neuf pays. 

La Sous-Secrétaire d’État à l’environnement, l’eau et la protection de la mer de l’Italie a rappelé que le débat du Conseil en novembre dernier avait montré le rôle de multiplicateur d’instabilité et de vecteur de migration que le manque d’eau pouvait contribuer à jouer. 

D’après le Ministre adjoint des affaires étrangères du Kazakhstan, pays qui a fait de la sécurité de l’eau l’une de ses priorités, « la diplomatie de l’eau et du développement peut sauver des millions de vies ».

Cette séance coïncidait avec la tenue parallèle de la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur les océans, coprésidée par la Suède et les Fidji.  Cette conférence est une autre façon de provoquer un changement, au bénéfice des peuples, de la planète et de la prospérité, a souhaité la Ministre du développement international, de la coopération et du climat et Vice-Premier Ministre de la Suède.

En matière de gestion des ressources en eau, le représentant de la France a cité deux grandes conventions multilatérales, complémentaires et non rivales, qui doivent, selon lui, guider toute l’action de la communauté internationale: la Convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers à des fins autres que la navigation; et la Convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux.

Cela n’a pas empêché le représentant de la Fédération de Russie de s’inquiéter du manque de capacités pour faire jouer les mécanismes existants, estimant que ces capacités étaient « sous-évaluées et sous-utilisées de façon injustifiée », au détriment de l’intérêt des États concernés.

De façon plus générale, plusieurs délégations ont estimé qu’un des meilleurs moyens de prévenir les conflits liés à l’eau était de relever le défi des changements climatiques et, pour cela, mettre en œuvre l’Accord de Paris.  

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

La diplomatie préventive et les eaux transfrontières

Déclarations

L’eau, la paix et la sécurité sont inextricablement liées, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES.  La demande en eau douce devant augmenter de plus de 40% d’ici au milieu du siècle, et les changements climatiques ayant un impact croissant, il a jugé la pénurie d’eau de plus en plus préoccupante.

D’ici à 2050, au moins une personne sur quatre vivra dans un pays où le manque d’eau douce est chronique ou récurrent, s’est alarmé le Secrétaire général en relevant qu’on observe déjà, dans toutes les régions, une augmentation des tensions autour de l’accès à l’eau.

« Sans une gestion efficace de nos ressources en eau, nous risquons de voir s’intensifier les différends entre les communautés et les secteurs, et même les tensions entre les nations », a-t-il averti.

M. Guterres a expliqué que les trois quarts des États Membres de l’ONU partagent des rivières ou des bassins fluviaux avec leurs voisins.  Des bassins importants, comme ceux du Nil, de l’Indus, du Gange, de l’Euphrate-Tigre et du Mékong, sont d’une importance vitale pour l’économie, le commerce, la culture et les moyens de subsistance des communautés environnantes.

À l’heure actuelle, plus de 270 bassins fluviaux sont partagés au niveau international.  Ils constituent la principale source d’eau douce pour environ 40% de la population mondiale.  C’est pourquoi « il est essentiel que les nations coopèrent pour s’assurer que l’eau soit partagée de façon équitable et utilisée de manière durable », a insisté M. Guterres.

Le Secrétaire général a en outre fait remarquer que l’eau s’était avérée être un catalyseur de la coopération entre les nations, « même celles qui ne sont pas en bons termes ».  Il a cité à cet égard quelque 287 accords internationaux sur l’eau signés au cours de la deuxième moitié du XX^e siècle.

Par exemple, en Amérique du Sud, le lac Titicaca, le plus grand lac d’eau douce du continent, a longtemps été une source de coopération entre la Bolivie et le Pérou.  De même, le Traité sur les eaux de l’Indus de 1960 entre l’Inde et le Pakistan a survécu à trois guerres entre les deux pays.

Le Secrétaire général a également mentionné la Convention d’Albufeira, signée pendant qu’il était Premier Ministre du Portugal, qui continue de promouvoir de bonnes relations sur la gestion de l’eau entre le Portugal et l’Espagne.  Il a pu témoigner des difficultés rencontrées dans ces négociations, qui avaient finalement abouti grâce aux efforts de deux équipes restreintes arrivées à un compromis raisonnable.  Il en a tiré la leçon qu’avec la volonté politique nécessaire, on peut arriver à des résultats qui bénéficient à tous.

En Europe, la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux a favorisé la collaboration et la résolution des conflits depuis 1992.  En mars 2016, la Convention a été ouverte à tous les États Membres de l’ONU, « ce qui offre la possibilité de créer un cadre mondial pour la diplomatie préventive s’agissant des questions des eaux transfrontières », a ajouté M. Guterres.

Le Secrétaire général a assuré que « les Nations Unies favorisent activement la médiation et le dialogue comme outils efficaces pour prévenir et résoudre les différends relatifs à l’eau et à d’autres ressources naturelles ».

Ainsi, le Centre régional des Nations Unies pour la diplomatie préventive en Asie centrale collabore étroitement avec le Fonds international pour le sauvetage de la mer d’Aral et d’autres partenaires pour renforcer les capacités en matière de diplomatie de l’eau et moderniser le cadre juridique régional sur la gestion des ressources en eaux transfrontalières.  M. Guterres a d’ailleurs annoncé son déplacement en mer d’Aral dans les prochains jours.

Il a rappelé qu’un plan d’action avait été élaboré l’an dernier par le Groupe de haut niveau sur l’eau, convoqué par l’ancien Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, et le Président de la Banque mondiale.  Ce plan promeut une façon de développer et de gérer les ressources en eau qui soit globale, collaborative et accessible à tous, tout en améliorant les services liés à l’eau et à l’assainissement.

« Alors que nous travaillons à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, nous élargirons ces initiatives », a promis le Secrétaire général. 

Cette réunion du Conseil de sécurité aura permis de souligner « comment l’eau est et devrait rester un motif de coopération et non de conflit », s’est-il félicité, avant d’appeler à s’engager et à investir dans la sécurité de l’eau pour assurer une paix et une sécurité durables pour toutes les communautés et les nations.

« Aujourd’hui, plus que jamais, il nous faut tenter de construire des ponts au lieu d’ériger des murs, en encourageant le dialogue et la diplomatie pour résoudre les conflits, au nom de la vie », a déclaré M. EVO MORALES, Président de la Bolivie, à l’entame de son intervention. 

La famille humaine et la vie sur Terre traversent une crise de l’eau qui s’aggravera lors des prochaines décennies, a averti le Président en lançant un avertissement: si les modes de consommation actuels se poursuivent, les deux tiers de la population mondiale souffriront d’une pénurie d’eau en 2025.  La situation est très grave: plus de 800 millions de personnes manquent d’accès à l’eau potable et plus de 2,5 millions de personnes n’ont pas accès aux services essentiels d’assainissement.

D’après l’ONU, s’est lamenté M. Morales, entre 800 et 1 000 enfants de moins de 5 ans meurent chaque jour de maladies liées au manque d’accès à l’eau potable et à l’assainissement.  Depuis 1947, a-t-il relevé, 37 conflits ont opposé des États sur des questions relatives à l’eau.

Après avoir rappelé que l’Assemblée générale avait décrété, en 2010, que l’accès à l’eau potable était un droit de l’homme, le Président bolivien a proposé que l’accès à tous les services de base soit aussi considéré comme tel.

Contrairement aux autres ressources qui peuvent être remplacées, l’eau douce ne connaît aucun substitut, a-t-il fait remarquer en prévenant que « sans l’eau, pas de vie ».  « Nous n’avons d’autre choix que de la gérer de façon raisonnable », a-t-il insisté.

En Bolivie, l’eau est synonyme de bien commun.  Elle nourrit la Terre et doit être préservée et respectée.  Par le passé, a regretté M. Morales, nous n’avons pas été consultés sur l’utilisation des ressources naturelles.  « À l’époque néolibérale, les services d’eau potable ont été privatisés et l’on a donné la priorité à l’argent. »  Aujourd’hui, s’est-il enorgueilli, la Constitution bolivienne prévoit que les ressources naturelles appartiennent au peuple.

Le Président a recommandé aux États Membres de consacrer davantage de fonds à l’infrastructure de l’eau face au déficit actuel de financement au niveau mondial, en opposition aux « dépenses militaires disproportionnées ».  

La plupart des aquifères les plus importants du monde sont exposés à la pollution, a-t-il aussi constaté en signalant que 92,7% des bassins sont partagés par deux, trois ou quatre pays.  Il a estimé que les politiques classiques de gestion de l’eau et les effets des changements climatiques étaient responsables des tensions qui menacent la paix et la sécurité des nations.

Le Conseil de sécurité a déjà reconnu la complexité de cette question, a souligné M. Morales avant de citer l’évolution du droit international de l’eau qui a contribué à déterminer de nouvelles modalités de gestion plus efficaces.

Il a préconisé une nouvelle forme de diplomatie préventive de gestion des eaux transfrontières.  Selon lui, « la crise de l’eau est l’une des plus grandes menaces pour la vie sur Terre » et les organes des Nations Unies doivent redoubler d’efforts pour qu’ensemble nous y fassions face.

À cette fin, a recommandé le Président, il faut reconnaître que l’eau est un patrimoine universel partagé et vulnérable; que l’eau douce est une ressource finie qu’il convient de préserver; que l’eau douce disponible se trouve dans de nombreux bassins partagés; et que son utilisation doit dépendre de la coopération et de la fraternité entre les peuples.

De même, a-t-il poursuivi, l’eau doit rapprocher tous les États, les peuples et les mouvements sociaux.  Les États doivent envisager d’adopter des accords de gouvernance mettant l’accent sur la durabilité des ressources hydriques transfrontières et coopérer entre eux.  Ils doivent éviter de prendre des mesures unilatérales.  Les États, a-t-il ajouté, doivent chercher à régler leurs différends par la voie de la médiation, de l’arbitrage, de la négociation et du dialogue.

« Là où coule l’eau doit couler la paix », a conclu M. Morales.

Mme ISABELLA LÖVIN, Ministre du développement international, de la coopération et du climat et Vice-Premier Ministre de la Suède, a remercié le Secrétaire général pour avoir mis en avant tant les défis que les opportunités que présentent les eaux transfrontières, et pour avoir insisté sur le rôle de la diplomatie préventive pour éviter les conflits et renforcer la coopération par la gestion des ressources en eau.  Rappelant que la réunion du Conseil de sécurité coïncide avec la tenue parallèle de la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur les océans, coprésidée par la Suède et les Fidji, elle a souhaité que celle-ci aboutisse à un véritable changement, au bénéfice des peuples, de la planète et de la prospérité.

Ce sont là des questions urgentes, a insisté Mme Lövin, qui a rappelé que les effets des changements climatiques sont bien réels et même ressentis quotidiennement, en particulier par ceux dont les conditions de vie dépendent des cours d’eau, des lacs, des mers et des océans.  Ainsi, a-t-elle expliqué, la Suède est-elle confrontée à une faiblesse sans précédent du niveau de ses eaux souterraines dans certaines parties du pays, ce qui pourrait affecter à terme l’approvisionnement en eau.  « Il faut donc nous montrer plus ambitieux pour assumer notre responsabilité mondiale. »

La Suède est profondément impliquée dans le programme de prévention présenté par le Secrétaire général et discuté par le Conseil de sécurité en janvier dernier, a poursuivi Mme Lövin.  C’est une vaste approche préventive qui tient compte des vecteurs potentiels de conflits, dont les cours d’eau transfrontières, a rappelé la Ministre.  Étant donné l’importance de ces eaux, il n’est pas étonnant qu’elles soient sources de tensions et de menaces pour la paix, a-t-elle remarqué, en soulignant en outre que les changements climatiques peuvent avoir pour effet d’exacerber de telles tensions.  « Nous devons donc appuyer les efforts déployés par les États pour faire face aux changements climatiques, y compris dans le domaine des cours d’eau transfrontières. »  Soulignant que l’ONU dispose de compétences dans ce domaine, la Ministre a espéré que son travail permette les alertes précoces nécessaires pour que le Conseil de sécurité prenne des mesures de prévention des conflits, comme cela a été fait récemment pour le lac Tchad.

« Nous ne pouvons pas nous permettre de gérer l’eau autrement que de façon responsable et durable », a poursuivi la Ministre en conseillant de s’appuyer sur les outils existants, qu’il s’agisse du droit international relatif à l’eau ou encore de la reconnaissance des droits des peuples autochtones.  En outre, les acteurs régionaux ont un rôle central à jouer, comme c’est le cas depuis fort longtemps en Europe.  L’Union européenne peut faire part de ses enseignements dans ce domaine, a affirmé Mme Lövin, qui a également rappelé l’expérience de son propre pays, avant de conclure en rappelant qu’aucun pays ne pouvait répondre seul à de tels défis et que les États devaient donc coopérer.

M. OUMAR GUÈYE, Ministre de la pêche et de l’économie maritime du Sénégal, s’est inquiété de la raréfaction continue des ressources en eau conjuguée à leur inégale répartition sur la planète.  Citant « un accroissement démographique fulgurant, une urbanisation galopante et un réchauffement climatique préoccupant », il a dit que la question de l’accès à l’eau se posait plus que jamais dans un monde où 60% des ressources en eau restent entre les mains de seulement neuf pays.  Face à ce « constat terrifiant », il a dit l’urgence d’une approche préventive fondée sur deux piliers majeurs: la coopération pour assurer l’accès aux ressources en eau et la médiation pour résoudre les différends entre États. 

Le Ministre a indiqué que l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) constituait un exemple en matière de gestion concertée des eaux transfrontalières.  Il a rappelé que c’est face aux graves conséquences des sécheresses aiguës des années 1970 que le Sénégal, le Mali et la Mauritanie avaient créé cette organisation en 1972.  Rejoints par la Guinée en 2005, ils ont créé la « Charte des eaux » qui part du postulat qu’« un bien rare et par conséquent objet de conflits » devrait être réparti entre « usages » et non entre « pays membres », pour un aménagement conjoint et solidaire du bassin.

Cette « répartition entre usages » repose sur les cinq principes suivants: l’obligation de garantir la gestion équilibrée de la ressource en eau; l’utilisation raisonnable des eaux du fleuve; l’obligation de préserver l’environnement; l’obligation de négocier en cas de conflit; et l’obligation de tout État d’informer ses voisins préalablement à toute action ayant un impact sur l’eau.

Par ailleurs, notant que les fleuves ont été le berceau des plus grandes civilisations, le Ministre a estimé que l’eau ne saurait avoir d’autre finalité que celle d’affermir les relations humaines, à condition que l’humanité en fasse bon usage.  Il s’est inquiété des risques de conflits liés à l’eau en rappelant le rôle du Conseil de sécurité en matière de prévention.

Face à ce risque, il a exhorté la communauté internationale à accompagner les cadres de coopération existants et à contribuer à la création de nouveaux.  Citant les propos de M. Danilo Turk, Président du Groupe mondial de haut niveau sur l’eau et la paix, devant le Conseil de sécurité en novembre 2016, il a indiqué que sur les 263 cours d’eau internationaux, seuls 84 disposent d’institutions de gestion commune.  Face à l’urgence de la coopération et à la réalité des menaces, M. Guèye a appelé à l’avènement d’un véritable « multilatéralisme préventif ».

M. YERZHAN ASHIKBAYEV, Ministre adjoint des affaires étrangères du Kazakhstan, a rappelé que, en faisant campagne pour un siège non permanent au Conseil de sécurité, son pays avait défini la sécurité de l’eau comme l’une de ses priorités.  D’après lui, « la diplomatie de l’eau et du développement peut sauver des millions de vies ».  L’objectif 6 de développement durable est donc nécessaire pour la paix et la sécurité.

L’eau est notamment indispensable à la paix et au progrès en Asie centrale, a fait valoir le Ministre adjoint en expliquant que « tous les ans, nous perdons des kilomètres carrés de ressources en eau ».  Le Kazakhstan, le plus grand pays enclavé au monde, a toujours accordé une grande importance à la gestion des ressources en eau.  Il pourrait faire face à 50% de pénurie en eau d’ici à 2040, a-t-il averti.  C’est pourquoi le pays doit prendre, avec ses voisins, des actions immédiates pour s’assurer que les ressources en eau potable ne soient pas affectées négativement par les changements climatiques, l’urbanisation, la croissance démographique et la pollution.

M. Ashikbayev a indiqué que son pays avait été à l’origine de la création du fonds d’investissement d’Asie centrale sur des projets liés à l’eau.  Le Kazakhstan a aussi proposé la création d’un centre régional sur la sécurité de l’eau et signé un pacte sur la sécurité de l’eau et de l’environnement en Asie centrale. 

Le Ministre adjoint a prôné des approches équilibrées en ce qui concerne l’utilisation des ressources hydriques, de façon à éviter les conflits.  Il a suggéré que les négociations en la matière se concentrent sur la substance, de façon juste, libre, ouverte et inclusive.  Il a aussi souhaité que les capacités d’ONU-Eau soient renforcées pour qu’elle soit mieux à même de conseiller les États Membres lorsqu’ils mettent en œuvre les recommandations du Groupe de haut niveau sur l’eau.  

Mme SILVIA VELO, Sous-Secrétaire d’État à l’environnement, l’eau et la protection de la mer de l’Italie, a rappelé que le premier débat du Conseil de sécurité sur le thème de l’eau, la paix et la sécurité, tenu en novembre 2016, avait montré le rôle de multiplicateur d’instabilité et de vecteur de migration que le manque d’eau pouvait contribuer à jouer.  Elle a tenu à rappeler le rôle essentiel que doit jouer l’Accord de Paris sur les changements climatiques en matière de coopération.

Elle a estimé que la coopération en matière de cours d’eau transfrontières était un outil puissant de prévention à long terme des conflits.  Mme Velo a rappelé à cet égard le soutien de son pays à la politique de diplomatie préventive mise en avant par le Secrétaire général.  Elle a également rappelé le rôle essentiel des questions liées à l’eau dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Jugeant fondamental le développement de la coopération en matière d’eau et de la protection des ressources internationales en eau, Mme Velo a estimé que la communauté internationale disposait des outils nécessaires pour y parvenir.  Elle a cité, par exemple, la Convention de 1997 sur le droit de l’utilisation des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, qui codifie pour l’essentiel le droit coutumier en la matière.  Elle a par ailleurs rappelé que la Convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, mise au point dans le cadre de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, avait l’an dernier été ouverte à la ratification de tous les États Membres des Nations Unies.  Elle a enfin signalé l’existence de plus de 400 instruments juridiques liés à la gestion des ressources, en vantant leur utilité comme alternatives à la confrontation.

Mme Velo a ensuite insisté sur la longue expérience du continent européen en la matière, citant notamment la Commission centrale sur la navigation du Rhin et la Commission internationale pour la protection du Danube.  Elle a rappelé que le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne avait adopté en 2013 une diplomatie européenne de l’eau.

La Sous-Secrétaire d’État a enfin rappelé l’engagement de son propre pays qui, comme pays hôte de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a participé activement à la mise en place du cadre mondial sur la pénurie en eau.  L’objectif était de mobiliser, dans un seul cadre intégré, toutes les parties prenantes travaillant sur les différentes dimensions de la pénurie en eau.  A ainsi été adoptée, l’an dernier, la Déclaration de Rome sur la pénurie en eau en agriculture.  Mme Velo a aussi détaillé l’approche de coopération adoptée par l’Italie au plan interne.

Avant de conclure son discours, Mme Velo a tenu à rappeler que la résolution 2349 (2017) du Conseil de sécurité relative à la région du lac Tchad avait reconnu les « effets néfastes des changements climatiques et écologiques, entre autres facteurs, sur la stabilité de la région, notamment de la rareté de l’eau, la sécheresse ».

Selon M. KORO BESSHO (Japon), un développement pacifique et une gestion efficace des ressources en eau sont essentiels pour garantir la paix et la prospérité.  « Cela a été vrai pour mon pays », a-t-il souligné en remarquant que divers facteurs, comme les changements climatiques, peuvent exercer une pression sur les ressources en eau.  D’un autre côté, il a reconnu que, dans beaucoup de situations, le partage des ressources en eau avait permis d’obtenir la paix et la prospérité.  La coopération entre les parties prenantes permet de prévenir les conflits, a-t-il ajouté en soulignant le rôle de la communauté internationale pour renforcer la confiance par le dialogue et l’aide au développement des projets.

Le Japon est ainsi fier d’être un partenaire des nations d’Asie centrale pour garantir une gestion durable et efficace des ressources en eau dans la région, notamment à travers des systèmes d’irrigation au Kazakhstan, a précisé le représentant.  Dans l’est de l’Afrique, comme au Darfour, au Soudan, le Japon a également contribué au renforcement des capacités en termes de gouvernance rurale.  Le représentant a conclu son intervention en insistant sur la nécessité impérieuse de rechercher des solutions pacifiques lorsque des différends surgissent sur les ressources en eau.  

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que les effets adverses des changements climatiques risquaient d’aggraver les tensions dans diverses régions à cause de la rareté de l’eau, comme cela est déjà arrivé, a-t-il prévenu en citant des conflits dont le Conseil de sécurité a eu à connaître.  L’Égypte dépend pour sa part totalement du Nil, qui lui procure plus de 90% de son eau douce.  Il a indiqué que son pays souffrait d’un déficit en eau et se trouvait même en dessous du « seuil de pauvreté en eau », une situation qui ne pourra que s’aggraver dans les années à venir.

C’est dans ce contexte que l’Égypte a lancé un programme de coopération entre l’ensemble des États du bassin du Nil qui a permis d’importants progrès, a-t-il indiqué en souhaitant que ceux-ci soient préservés.  L’Égypte estime que la création d’une commission du bassin du Nil devrait reposer sur des principes permettant de satisfaire les intérêts de tous les États Membres.  Mais elle a des préoccupations quant au projet d’accord-cadre, car ce dernier va à l’encontre du principe du consensus.  C’est pourquoi, a-t-il expliqué, l’Égypte a suspendu en 2010 sa participation aux discussions techniques.  Toutefois, a affirmé le représentant, l’Égypte se félicite de la décision d’organiser en juin un sommet des États du bassin du Nil.

Le représentant a également insisté sur l’importance de la pleine mise en œuvre de la Déclaration concernant le barrage d’Anada, et notamment le principe de notification de risque de dommage aux pays situés en aval en cas d’activités sur le fleuve.  Il a en outre dénoncé les actes unilatéraux d’un État menés sur un cours d’eau partagé sans consultation d’autres États concernés.  Il a aussi estimé que les Nations Unies devraient jouer un rôle plus clair et aider les États à renforcer leurs capacités pour une meilleure utilisation de l’eau.  Le Conseil de sécurité devrait adopter un document qui reflète ces différents principes, a conclu le représentant.

« Ces derniers temps, la thématique de l’eau est évoquée avec une régularité impressionnante », s’est étonné M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie).  Selon lui, l’heure est venue de passer des paroles aux actes et de se tourner vers les organes spécialisés des Nations Unies.  Il a souhaité à cet égard que l’on se base sur les objectifs de la Décennie internationale de l’eau potable et de l’assainissement, à côté des moyens déployés pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement.

Au cœur de la gestion des ressources en eau, on retrouve les mécanismes juridiques internationaux et régionaux, a fait valoir le représentant.  Mais il a estimé que les capacités nécessaires pour faire jouer les mécanismes existants étaient « sous-évaluées et sous-utilisées de façon injustifiée », au détriment de l’intérêt des États concernés.

L’eau et les ressources nationales relèvent de la souveraineté des États, a-t-il par ailleurs souligné.  Reconnaissant que la diplomatie préventive avait fait ses preuves dans le passé, il a rappelé que, comme le veut « sa caractéristique essentielle », on ne doit y avoir recours qu’à la demande des États concernés et conformément à la stratégie nationale de ceux-ci.  « Toute tentative d’établir des diktats peut discréditer le concept même de diplomatie préventive », a-t-il mis en garde.

M. CHRISTOPHER KLEIN (États-Unis) a constaté que l’eau était devenue un facteur de migrations et de troubles civils, ainsi qu’une source d’échecs de la part de l’État.  Il a fait observer qu’il existait dans le monde diverses modalités de gestion de l’eau.  Il a cité en exemple celle qui concerne le fleuve Slava, entre la Serbie, la Croatie et la Bosnie-Herzégovine, qui résulte d’un des premiers accords régionaux conclus après la fin de la guerre dans les Balkans.

Les États-Unis ont pour leur part travaillé depuis plus d’un siècle en étroite coopération avec leurs deux voisins concernant la gestion des eaux partagées, a poursuivi le représentant.  M. Klein a par ailleurs rappelé l’importance des partenariats dans ce domaine, avant d’inviter les États qui en ont besoin à y faire appel et les bailleurs à y répondre.  Il a enfin mis l’accent sur la nécessité de disposer de données de qualité sur l’eau et sur l’importance de la volonté politique de bien gérer cette ressource.

La question des cours d’eau transfrontières concerne les intérêts communs des pays, a reconnu  M. LIU JIEYI (Chine).  Il a remarqué que la coopération liée à l’eau permet de promouvoir la stabilité, de faire avancer le développement durable et de préserver l’environnement.  Selon lui, un dialogue renforcé et des consultations entre les États partageant des cours d’eau sont essentiels.  Quant à l’ONU et à la communauté internationale, elles doivent respecter les intérêts des pays concernés et jouer un rôle constructif en aidant les pays à parvenir aux consensus nécessaires.

Le représentant chinois a appelé à intensifier la coopération internationale pour permettre aux pays de renforcer leurs capacités de gestion des ressources en eau.  Il faut aussi appuyer les travaux menés par l’ONU et par le Groupe de haut niveau sur l’eau, a-t-il ajouté avant de plaider en faveur de synergies dans ce domaine.  Il a aussi recommandé de se pencher davantage sur les questions de pénurie en eau dans les pays

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a rappelé que le rapport 2017 sur les risques mondiaux, publié par le Forum économique mondial, plaçait les événements liés aux risques environnementaux parmi les 10 plus importants.  Il a aussi fait remarquer que près d’un milliard de personnes étaient aujourd’hui confrontées à des pénuries alimentaires ou en eau.  Il a donc estimé essentielle la coopération en matière de ressources en eau transfrontières pour la stabilité internationale.

L’Ukraine est pleinement consciente de la nécessité d’une telle coopération entre plusieurs acteurs, à savoir les gouvernements, le système des Nations Unies, la société civile, le secteur privé et les pouvoirs locaux, pour adopter des approches globales et réduire les risques.  À cette fin, l’Ukraine soutient le renforcement de la coopération entre États d’un même bassin versant et les partenariats internationaux, ainsi que le transfert de technologies abordables en matière d’eau et d’énergie.  Elle est favorable à une approche de développement consistant à acquérir les compétences et capacités techniques par le biais de l’éducation et de la recherche, notamment dans les pays en développement.

Pour le représentant, il est essentiel de mettre en place des cadres politiques et juridiques visant à prévenir les conflits en renforçant la coopération sur les questions liées aux eaux transfrontières.  Partie à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux adoptée en 1992, l’Ukraine soutient et promeut le partage des connaissances et des expériences.

Le représentant ukrainien a fait valoir que son pays coopère également activement avec 13 États membres de l’Union européenne à une gestion durable et équitable du Danube, par le biais de la Commission internationale pour la protection du Danube.  Il a présenté cette commission comme un des organes internationaux les plus actifs et expérimentés en matière de gestion des bassins.  Il a également cité en exemple les travaux de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en Asie centrale, y voyant là aussi un exemple de diplomatie préventive.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a reconnu que la question des eaux transfrontières méritait toute notre attention.  En Somalie, par exemple, la sécheresse entraîne des pénuries alimentaires qui risquent de faire sombrer la population dans la famine.  Dans le nord-est du Nigéria, les pénuries en eau renforcent certaines crises entropiques.  « Nous nous sommes engagés à renforcer la sécurité de l’approvisionnement en eau et, malgré tout, les prévisions pour 2030 sont fragiles », a-t-il constaté en en déduisant que « nous n’allons pas dans la bonne direction ».

Pour atteindre le sixième objectif de développement durable, il faudra réduire de 40% notre demande dans les pays développés, a averti le représentant. « Chacun d’entre nous dans cette salle a son rôle à jouer. »  Pour sa part, le Royaume-Uni a appuyé une approche régionale pour faire face aux enjeux du développement et des changements climatiques.  Au niveau international, a-t-il ajouté, nous devrons agir dans cette institution et dans d’autres.  « Nous ne pouvons pas nous contenter d’une réunion par an » au Conseil de sécurité, a-t-il lancé.

Le G20 a également un rôle à jouer pour faire face à l’insécurité liée à l’eau, a-t-il ajouté.  De l’avis du représentant, « améliorer la gouvernance est aussi essentiel que créer des infrastructures ».  Pour progresser sur cette question avant 2030, il a recommandé de s’atteler aux changements climatiques qui hypothèquent l’approvisionnement en eau.  Le Royaume-Uni est pleinement engagé à mette en œuvre l’Accord de Paris, a-t-il assuré à cet égard.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a rappelé que les cours d’eau transfrontières avaient souvent servi au développement des nations, en tant que routes pour la navigation des personnes et des biens, et comme moyens de production d’énergie et d’extraction de ressources naturelles, dont celles issues de la pêche.  Mais, a-t-il ajouté, ils ont parfois aussi été sources de frictions.  L’eau ne relève pas de ce que l’on définit comme un bien public mondial, mais c’est une ressource naturelle rare.  Le stress hydrique est une réalité qui peut s’aggraver encore plus et accroître les tensions existantes, au lieu de générer une coopération, si des politiques adéquates ne sont pas adoptées par les parties intéressées.  Une partie importante de la population mondiale n’a pas accès à l’eau potable ni à des systèmes d’assainissement adaptés, a-t-il rappelé.

Il faut donc que les gouvernements coopèrent en vue d’une gestion pacifique des cours d’eau transfrontières.  L’Uruguay, qui croit profondément à la négociation, est ainsi partie à des traités de gestion coopérative de certains cours d’eau, a expliqué M. Rosselli.  Il a ainsi conclu avec le Brésil un traité, dès le 12 octobre 1851, et d’autres ont suivi.  Ces textes établissent des commissions bilatérales pour gérer les ressources fluviales et lacustres.  De même, l’Uruguay a signé en 1961 et 1973 des traités bilatéraux avec l’Argentine.  Ces instruments juridiques sont le produit d’approches pragmatiques, dans la recherche de solutions originales et innovantes, et dans le respect des intérêts des différentes parties concernées.

Cette volonté se traduit par une ingénierie juridique faite d’équilibres précis et de concessions réciproques, a expliqué le représentant, qui a donné quelques exemples concernant la gestion du Rio de la Plata et du Rio Uruguay.  M. Rosselli a rappelé que les commissions concernées adoptent leurs décisions par consensus et sont toujours parvenues à des accords, à l’exception d’un seul cas qui a dû être soumis à la Cour internationale de Justice.  Le représentant a également fait état de l’adhésion, en 2010, de son pays à l’Accord sur l’aquifère Guarani, auquel sont également parties l’Argentine, le Paraguay et le Brésil, un outil qui doit promouvoir  sa conservation et la protection de son environnement.

La meilleure diplomatie préventive en matière de cours d’eau  transfrontières est celle qui œuvre à la consolidation des instruments juridiques qui les régulent et à la création d’institutions qui les gèrent par le biais du dialogue et de la coopération entre les États, a conclu M. Rosselli.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a dit qu’il existait davantage de cas de coopération que de conflits autour des questions de l’eau.  Il a indiqué que l’Éthiopie croyait fortement au principe de gestion transfrontalière des ressources en eau.  Pour l’Éthiopie, a-t-il dit, le bassin du Nil est une source naturelle de coopération entre tous les États riverains.  Il a précisé que ceux-ci avaient négocié, il y a 13 ans, l’Accord-cadre de coopération du bassin du Nil (CFA) qui est aujourd’hui signé par six pays et ratifié par trois d’entre eux.

M. Alemu a ajouté que la coopération entre l’Égypte, l’Éthiopie et le Soudan, ainsi que la signature de la Déclaration des principes par les dirigeants de ces trois pays, étaient une autre manifestation du niveau et de la qualité de la coopération régionale.  Malgré les différends, a-t-il dit, l’important est de disposer d’un mécanisme de dialogue basé sur les principes de compréhension et de respect mutuel.  Il a jugé indispensable de renforcer la coopération internationale pour mettre en œuvre l’objectif de développement durable n^o 6, ainsi que toutes les cibles relatives à l’eau, particulièrement dans les pays les moins avancés.    

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que l’eau était une ressource vitale au cœur des enjeux de développement et de droits de l’homme, mais aussi des enjeux de sécurité et de maintien de la paix.  Il a jugé urgent et légitime que le Conseil de sécurité se saisisse de la question de la gestion transfrontalière des eaux.  Il a rappelé que l’accès à l’eau et à l’assainissement avait été reconnu comme un droit de l’homme par les Nations Unies en 2010, à la faveur d’une résolution de compromis qui doit beaucoup aux efforts de la présidence bolivienne.

Le représentant a averti des risques si les pressions exercées sur les ressources en eau s’accroissent.  Selon une étude de la Banque mondiale, les besoins en eau pour l’agriculture devraient augmenter de 50% d’ici à 2050, tandis que ceux nécessaires à la production d’énergie augmenteraient de 85% en raison de l’accroissement démographique.  En outre, selon le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), 40% des conflits qui ont éclaté au cours des 60 dernières années sont, d’une façon ou d’une autre, liés aux ressources naturelles telles que l’or, le pétrole, les minéraux et les terres fertiles en eau.  Tout cela a fait dire à M. Delattre que l’eau était un enjeu réel de stabilité méritant toute notre attention.

En outre, le représentant de la France a jugé pertinent de faire la promotion des outils internationaux efficaces en matière de gestion de l’eau.  À cet égard, il a cité deux grandes conventions multilatérales, complémentaires et non rivales, qui doivent guider toute l’action de la communauté internationale: la Convention de New York sur l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers à des fins autres que la navigation; et la Convention d’Helsinki sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontaliers et des lacs internationaux.  Ces deux conventions offrent « une boîte à outils très fournie », des recommandations détaillées et adaptées, ainsi que des bonnes pratiques fondées sur une longue expérience.

Par ailleurs, notant que les changements climatiques exacerbent la plupart des problématiques environnementales, dont celle liée à l’eau, le représentant a estimé qu’un des meilleurs moyens de prévenir les conflits liés à l’eau était de relever le défi des changements climatiques et, pour cela, mettre en œuvre l’Accord de Paris.  

En fin de séance, le Président de la Bolivie, M. MORALES, a repris la parole pour rappeler que tous, ici, étaient les enfants de la Terre et « donc, des frères ».  Il s’est dit « un peu surpris » par les différentes interventions.  Soulignant le rôle du Conseil de sécurité, il a insisté sur la nécessité de travailler avec les gouvernements démocratiquement élus et sur la nécessité des États à s’associer.  « Nous sommes tellement différents », a-t-il rappelé, mais, malgré cette diversité, « nous devons travailler ensemble au nom des oubliés de l’histoire », a conclu M. Morales, après avoir rappelé ses modestes origines.

Dans un soufflement de conque dont les échos ont retenti dans la salle de l’Assemblée générale, la Conférence de haut niveau des Nations Unies sur les océans a entamé, ce matin, sa semaine de travaux censés aboutir à l’adoption d’un « appel à l’action » à l’heure où « le monde industrialisé, dans sa quête de richesse, a oublié de protéger la poule aux œufs d’or ».  Selon les études, près de 99% des oiseaux de mer auront ingéré du plastique d’ici à 2050.

La Conférence de haut niveau, qui se déroule du 5 au 9 juin 2017 au Siège de l’ONU, à New York, a pour but de soutenir la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, intitulé « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Dans un silence de rigueur et une Assemblée générale archicomble, la Conférence s’est ouverte par une cérémonie traditionnelle de Fidji, l’un des deux pays à l’initiative de l’évènement, avec la Suède.  Chefs d’État et de gouvernement, ministres et représentants de la société civile, du secteur privé et de la communauté scientifique ont assisté à l’« iTaukei », la cérémonie de bienvenue qui a débuté par une série d’appels lancés par un souffleur de conque, avant de céder la place à des chants et danses traditionnels durant lesquels le Secrétaire général de l’ONU a reçu un collier de fleurs.

« De ma langue, vous pouvez voir la mer », a déclaré M. António Guterres, citant l’écrivain portugais, Vergilio Ferreira, pour souligner la relation particulière qu’ont de nombreuses nationalités comme la sienne avec la mer.  La vérité, a-t-il ajouté, « est que la mer a une relation particulière avec chacun d’entre nous: elle nous garde en vie ».  Les océans ont un impact direct sur l’élimination de la pauvreté, la santé, la croissance économique, la sécurité alimentaire et la création d’emplois décents, a confirmé le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. Frederick Makamure Shava. 

Or, la relation entre l’homme et la mer est plus que jamais menacée, s’est inquiété le Secrétaire général, en s’attardant sur une donnée édifiante: d’ici à 2050, la quantité de déchets plastiques pourrait dépasser celle des poissons.  Il a aussi mentionné le réchauffement des océans qui cause la montée des eaux, leur acidification qui provoque le blanchissement des coraux et réduit la biodiversité, l’effondrement de la pêche dans certains endroits et la progression des zones mortes, ces déserts sous-marins asphyxiés par le manque d’oxygène.

« Les océans ne sont donc plus éternels », a résumé la Coprésidente de la Conférence et la Ministre du développement international et de la coopération de la Suède, Mme Isabella Lövin, nostalgique de l’époque où l’humanité considérait les océans comme infinis.  Elle a donné l’exemple de l’Ȋle Henderson, une île inhabitée du Pacifique où les chercheurs ont trouvé pas moins de 38 millions de déchets plastiques.  « Les créatures qui vivent dans les océans en souffrent », a acquiescé le Premier Ministre des Fidji et Coprésident de la Conférence, M. Josaia Voreqe Bainimarama, citant les tortues, dauphins, baleines et autres animaux marins dont les estomacs sont « remplis de sacs plastiques ».  « Ces dégradations doivent cesser », s’est-il impatienté, en disant craindre des « conséquences catastrophiques ». 

« Le moment est venu de corriger nos erreurs car il inexcusable que l’humanité déverse chaque minute de chaque jour l’équivalent d’un grand camion poubelle rempli de plastique dans l’océan », s’est alarmé le Président de l’Assemblée, M. Peter Thomson, dénonçant « la peste du plastique ».  « Les problèmes causés par l’homme ont des solutions trouvées par l’homme », a-t-il insisté. 

« Nous ne pourrons y arriver que si nous arrêtons de travailler de façon cloisonnée », a prévenu le Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires économiques et sociales et Secrétaire général de la Conférence, M. Wu Hongbo.  Cette Conférence doit être « un tournant » rassemblant gouvernements et secteur privé pour renforcer les partenariats existants et inspirer d’autres partenariats novateurs. 

« Malheureusement, dans cette économie mondiale en expansion, le monde industrialisé, dans sa quête de richesse, a oublié que nous devions protéger la poule aux œufs d’or », a rappelé le Président des Palaos, qui avec d’autres de ses homologues a ouvert, le débat général.

Le Secrétaire général a prescrit cinq remèdes: mettre fin à la dichotomie « artificielle » entre besoins économiques et santé des océans; promouvoir un leadership politique fort et de nouveaux partenariats qui s’appuient sur le cadre juridique existant; traduire la volonté politique du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement en des engagements financiers concrets; approfondir notre base de connaissances, avec de meilleures données, informations et analyses; et partager les pratiques et expériences exemplaires.  Nous avons cinq jours pour réaliser « l’objectif historique » de la conservation et de l’exploitation durable de nos océans, a insisté le Président de l’Assemblée générale, en souhaitant que « chaque jour compte ».

La Conférence se décline en une série de « dialogues de partenariat » dont le premier avait trait aujourd’hui à la lutte contre la pollution marine causée par les activités humaines.  Les participants ont appelé à un changement de comportements et à des partenariats locaux, nationaux, régionaux et internationaux pour une surveillance et une gestion commune des déchets marins et des autres formes de pollution notamment celle liée à la pêche.

Outre son « Appel à l’action », la Conférence de l’ONU commémorera aussi, le 8 juin, la Journée mondiale des océans.  Elle reprend ses travaux demain, mardi 6 juin, à partir de 10 heures.

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES VISANT À APPUYER LA RÉALISATION DE L’OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE NO 14: CONSERVER ET EXPLOITER DE MANIÈRE DURABLE LES OCÉANS LES MERS ET LES RESSOURCES MARINES AUX FINS DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Déclarations liminaires

Mme ISABELLA LÖVIN, Coprésidente de la Conférence et Ministre du développement international et de la coopération de la Suède, a salué le travail des petits États insulaires en développement (PEID) tels que les Fidji qui ont joué un rôle prépondérant dans la préservation des océans.  Régulateurs de température, les océans, a-t-elle souligné, ont toujours été considérés par l’humanité comme « infinis et éternels ».  Or, l’homme les a transformés: ils sont devenus plus acides et servent de dépotoirs.  La Ministre a donné l’exemple de l’île Henderson, inhabitée et inscrite au patrimoine commun de l’humanité, où les chercheurs ont trouvé pas moins de 38 millions de déchets plastiques. 

« Les océans ne sont donc plus éternels », a prévenu la Ministre qui face à ce constat alarmant, a exprimé la détermination de la Suède à continuer de faire fonds sur l’Accord de Paris sur les changements climatiques et sur l’élan imprimé par le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La Ministre a invité toutes les parties prenantes à exploiter ces opportunités uniques, confiant que les océans sont la raison pour laquelle elle s’est lancée en politique.  « Avec de la volonté politique, nous pouvons agir », a-t-elle encouragé, souhaitant qu’au cours de ces cinq prochains jours, la communauté internationale « dresse la liste de ce qu’il faut faire pour sauver les océans », car, a-t-elle averti, nous n’aurons plus une telle occasion de le faire.

« Les changements climatiques et l’état de nos océans ne peuvent en aucun cas être dissociés », a déclaré M. JOSAIA VOREQUE BAINIMARAMA, Premier Ministre des Fidji et Coprésident de la Conférence, ajoutant qu’une approche collective est nécessaire pour faire face à ces deux défis majeurs.  « Chacun de nous peut faire la différence », a poursuivi le responsable fidjien, qui sera également le Président de la vingt-troisième Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 23).  Pour y parvenir, le Premier Ministre a appelé à la lutte contre la pollution des zones côtières, en particulier la pollution terrestre qui finit invariablement par échouer dans la mer, entraînée par les tempêtes et l’écoulement des rivières. 

« Les créatures qui vivent dans les océans en souffrent », a poursuivi le Premier Ministre, parlant des tortues, des dauphins, des baleines et autres animaux marins qui ont « l’estomac remplis de sacs plastiques ».  « Ces dégradations doivent cesser », s’est impatienté le Premier Ministre fidjien qui a exigé que des efforts « communs et concrets » soient lancés cette semaine.  Nous devons également lutter contre les changements climatiques », a-t-il ajouté, insistant sur le fait qu’aucun gouvernement ne peut ignorer « la magnitude de cette menace ».

En tant que Premier Ministre d’un petit État insulaire en développement, il a appelé les pays de sa catégorie à saisir l’opportunité offerte par cette Conférence pour s’engager « corps et âme » dans ce combat.  M. Josaia Voreqe Bainimarama a appelé tous les participants à cette Conférence, qu’ils soient du secteur public ou du secteur privé, à faire de cet évènement un succès en prenant des engagements concrets pour améliorer la qualité des océans, sous peine de « conséquences catastrophiques ».

Les océans et les mers couvrant les deux tiers de notre maison, peut-être devrions l’appeler « Planète Eau » plutôt que « Planète Terre », a plaisanté M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.  De nombreuses nationalités comme la mienne, a-t-il rappelé, ont une relation particulière avec la mer mais « la vérité est que la mer a une relation particulière avec chacun d’entre nous: elle nous garde en vie ».  Cette relation étant plus que jamais menacée, le Secrétaire général s’est attardé sur une donnée: la quantité de déchets plastiques pourrait dépasser celle des poissons d’ici à 2050.  La montée des eaux menace des pays entiers, les océans se réchauffent et s’acidifient, provoquant le blanchissement des coraux et réduisant la biodiversité.  Les tempêtes et les sécheresses se multiplient.  La pêche s’effondre dans certains endroits.  Les zones mortes, ces déserts sous-marins asphyxiés par le manque d’oxygène, s’accroissent en superficie et en nombre.  Certaines espèces pourraient disparaître dans quelques décennies.  Les besoins contradictoires de l’industrie, de la pêche, du transport maritime, de l’exploitation minière et du tourisme créent des niveaux non viables de pression sur les écosystèmes côtiers. 

Face à ce diagnostic, le Secrétaire général a constaté que les gouvernements n’utilisent pas les outils à leur disposition dont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et ONU-Océans.  Nous sommes ici pour aller à contre-courant, a-t-il lancé.  Nous avons créé ces problèmes, et avec une action décisive et coordonnée, nous pouvons les résoudre.  La première chose à faire, selon M. Guterres, est de mettre fin à la dichotomie « artificielle » entre besoins économiques et santé des océans.  La conservation et l’exploitation durable des ressources marines sont les deux côtés d’une même pièce.  En second lieu, le Secrétaire général a préconisé la promotion d’un leadership politique fort et de nouveaux partenariats qui s’appuient sur le cadre juridique existant.  Il a salué les signataires de l’Appel à l’action qui sera formellement adopté cette semaine et prévenu qu’il faut désormais des mesures concrètes, allant de l’expansion des zones marines protégées à la gestion des pêches, en passant par le nettoyage des déchets plastiques et la réduction de la pollution. 

Le Secrétaire général a souligné que le travail en cours sur la mise en place d’un cadre juridique pour la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité dans des zones se situant au-delà des juridictions nationales est particulièrement important pour l’avenir des océans et de leur biodiversité.  Le troisième point, a-t-il poursuivi, est de traduire la volonté politique du Programme de développement durable à l’horizon 2030, de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement en des engagements financiers concrets.  Quatrièmement, a-t-il dit, nous devons approfondir notre base de connaissances, avec de meilleures données, informations et analyses parce que « nous ne pouvons améliorer ce que nous ne mesurons pas ».  Enfin, il faut partager les pratiques et expériences exemplaires car même si la plupart des solutions sont locales, elles ont souvent une portée plus large.

L’ONU a un rôle crucial à jouer, a estimé le Secrétaire général.  Pour qu’elle puisse offrir un appui intégré et coordonné à la mise en œuvre des accords historiques de l’année dernière, y compris le quatorzième objectif de développement durable, je suis déterminé, a dit le Secrétaire général, à briser les barrières entre les agences et les programmes et à améliorer ainsi les performances et la redevabilité.  Nous mettons déjà en place, a-t-il affirmé, des partenariats avec les gouvernements, le secteur privé, la société civile et autres parties prenantes, et travaillons avec les institutions financières internationales sur des financements innovants.  Nous exploitons le pouvoir des mégadonnées, a-t-il ajouté, pour améliorer la base des processus de décisions et la redevabilité.  ONU-Océans et l’ensemble du système des Nations Unies continueront à jouer leur rôle de forum pour le partage des informations, le plaidoyer et le développement du droit international, a encore dit le Secrétaire général. 

« De ma langue, vous pouvez voir la mer », a dit le Secrétaire général en citant l’écrivain portugais, Vergilio Ferreira.  Il y a 1 300 ans, les Suédois circulaient déjà dans la mer Baltique et autour de ce qu’on appelle aujourd’hui Istanbul.  Les Fidjiens battaient des records de vitesse dans le Pacifique.  Un mythe japonais de la création nous apprend comment l’archipel a été fabriqué par la mer.  Un mythe inuit tourne autour de Sedna, la déesse de la Mer.  « La mer nous appartient tous », en a conclu le Secrétaire général, prévenant qu’améliorer la santé des océans est un test du multilatéralisme que nous ne pouvons rater.  Nous devons résoudre nos problèmes de gouvernance et trouver une nouvelle vision stratégique.  À moins de mettre de côté nos intérêts territoriaux et économiques qui ont bloqué les progrès jusqu’ici, nous n’arrêterons pas la détérioration de nos océans.  « Renonçons à nos intérêts à court terme pour prévenir une catastrophe mondiale à long terme. »  « Conserver les océans et les exploiter de manière durable, c’est préserver la vie elle-même », a conclu le Secrétaire général.

« Bienvenue dans la grande salle de l’humanité, dans l’assemblée des « peuples de la planète Terre », a lancé M. PETER THOMSON, Président de l’Assemblée générale.  « Que nous soyons si nombreux est déjà un message de pouvoir et d’espoir », s’est-il réjoui, en parlant d’« une conférence qui est la meilleure opportunité d’inverser le cycle du déclin que l’activité humaine a infligé à l’océan ». 

Pour que le quatorzième objectif de développement durable reçoive tout l’appui nécessaire à sa réalisation, a poursuivi le Président, nous devons entendre la vérité sur l’état de nos océans, évaluer les problèmes auxquels ils sont confrontés et plus important encore, réunir les solutions requises pour surmonter ces problèmes.  Nous sommes ici, a souligné le Président, « au nom de l’humanité, pour restaurer la viabilité, l’équilibre et le respect dans nos relations avec notre mère première, notre source de vie, l’océan ».

« Le moment est venu de corriger nos erreurs car il inexcusable que l’humanité déverse chaque minute de chaque jour l’équivalent d’un grand camion poubelle rempli de plastique dans l’océan. »  Nous avons infligé « la peste du plastique » à nos océans.  Les pratiques de pêche illégales et destructives, conjuguées aux subventions tout aussi destructives, menacent de mort nos stocks de poissons.  Parallèlement, a poursuivi le Président, les gaz à effet de serre dus à la combustion carbonique des activités humaines ne contribuent pas seulement aux changements climatiques, mais au réchauffement des océans touchés également par l’acidification et la désoxygénation, et en conséquence, à la montée du niveau des eaux.

« Si nous voulons assurer  aux espèces de notre planète un avenir viable, nous devons agir maintenant pour la santé des océans et contre les changements climatiques », a prévenu M. Thomson.  La bonne nouvelle, a-t-il estimé, est que nous avons déjà pris une mesure décisive: nous avons adopté l’objectif de développement durable no 14 et ratifier l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Nous entrons maintenant dans l’ère de l’action et de la mise en œuvre, a rappelé le Président, une ère où nous devons prouver notre fidélité à ces deux accords vitaux, une ère où nous devons cesser de voler l’avenir de nos petits-enfants. 

« Les problèmes causés par l’homme ont des solutions trouvées par l’homme », a souligné le Président, arguant qu’à la plénière, dans les dialogues sur les partenariats et dans la multitude d’interactions auxquelles donnera lieu cette Conférence, nous devons trouver les solutions aux fléaux que nous avons infligés à nos océans. 

Nous devons faire de cette Conférence un tournant, le moment où nous avons commencé à inverser le cycle du déclin des océans.  Nous avons cinq jours pour réaliser « cet objectif historique », a insisté le Président, en souhaitant que « chaque jour compte ».

M. FREDERICK MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe), Président du Conseil économique et social (ECOSOC), a souhaité que l’enthousiasme qu’il perçoit aille au-delà de cette semaine de conférence.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 nous offre un cadre exhaustif et ce qu’il faut maintenant, c’est le mettre en œuvre.  J’en ai fait ma priorité, a dit le Président de l’ECOSOC, précisant qu’il s’est donné pour axe la construction d’infrastructures résilientes et l’industrialisation durable, « indispensables » pour tous les aspects du développement durable, pour l’élimination de la pauvreté et pour la sécurité alimentaire mais aussi pour toutes les activités liées aux océans. 

Le Président a aussi rappelé que la session annuelle du Forum politique de haut niveau sur le développement durable a adopté une approche intégrée qui souligne l’interdépendance et l’interconnexion des objectifs du Programme 2030.  La question de la conservation et de l’exploitation durables des océans est une question « complexe », a-t-il estimé, parce que les océans ont un impact direct sur l’élimination de la pauvreté, la santé, la croissance économique, la sécurité alimentaire et la création de moyens de subsistance viables et d’un travail décent.  Dans le même temps, il faut protéger la biodiversité et l’environnement marins et traiter des changements climatiques. 

C’est la raison pour laquelle, a plaidé le Président, une plateforme intégrée comme le Forum politique de haut niveau est de la plus haute importance, en ce sens qu’elle offre l’opportunité d’aborder l’objectif 14 de manière holistique et cohérente, en examinant ses liens avec les autres objectifs et cibles.  La prochaine session du Forum, qui se tiendra du 10 u 18 juillet, sera essentielle pour assurer la fin de l’approche en silos et la promotion d’un examen intégré des objectifs de développement durable.  L’Appel à l’action, a conclu le Président, doit être un effort de coopération qui conduise à la mobilisation des ressources, financières et techniques, au partage des technologies et au renforcement des capacités.  Pour sa part, a-t-il promis, l’ECOSOC contribuera à la mise en œuvre des engagements, en offrant une orientation politique et en exploitant les connaissances scientifiques pour prendre des décisions politiques éclairées.

M. WU HONGBO, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et Secrétaire général de la Conférence, a rappelé qu’en septembre 2015, les États Membres s’étaient engagés à conserver et exploiter de façon durable les océans et les ressources marines en adoptant le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Soulignant que les engagements volontaires en faveur de la réalisation de cet objectif ne cessaient de croitre de jour en jour, M. Wu a déclaré que la Conférence offrait l’occasion de stimuler la mobilisation des ressources.  Il faut que cette Conférence soit une « plaque tournante » rassemblant gouvernements et acteurs du secteur privé pour renforcer les partenariats existants et inspirer la création d’autres partenariats novateurs.  Le Secrétaire général adjoint a insisté sur le renforcement des capacités et sur les financements.  « Nous n’y arriverons pas si nous continuons à travailler de façon cloisonnée », a-t-il affirmé, appelant les participants à travailler de concert pour atteindre cet objectif commun.

Après ces déclarations liminaires, le débat général a été ouvert par les Présidents du Togo, de la Bolivie, du Gabon, de la Micronésie, de Nauru, du Zimbabwe et des Palaos, suivis par le Vice-Président des Seychelles puis par les Premiers Ministres de Tuvalu, des Îles Cook, de la Grenade et de Sri Lanka.

Dialogue de partenaires « Lutte contre la pollution marine » (A/CONF.230/4)

M. LUHUT BINSAR PANDJAITAN, Ministre coordonnateur des affaires maritimes de l’Indonésie et Coprésident du Dialogue, a prévenu que les déchets plastiques étaient l’une des plus grandes menaces à la biodiversité marine et côtière.  Ce problème rend nécessaire une prise en charge collective de la communauté internationale, a-t-il asséné.  L’Indonésie, qui fait du développement de son économie maritime une priorité nationale, souffre gravement de ce problème.  Une étude récente à laquelle elle a participé, en coopération avec la Banque mondiale  et les États-Unis, confirme la gravité du problème dans deux villes indonésiennes et deux villes américaines.  « Nous avons repéré dans les villes indonésiennes des déchets en provenance de lieux aussi éloignés que l’Asie du Sud », a indiqué le Ministre dont le pays a adopté un plan de lutte contre l’accumulation des déchets plastiques dans les mers.

Ce plan, a expliqué le Ministre, vise à changer les comportements, réduire les déversements terrestres et marins, renforcer les mécanismes de financement de la gestion des déchets et faire respecter la loi.  L’Indonésie a ainsi lancé des campagnes de sensibilisation et compte, en collaboration avec la Banque mondiale, organiser une conférence sur les déchets plastiques.  Le Ministre a jugé utile que les fabricants d’emballage soient associés aux efforts internationaux contre la pollution marine.  On pourrait, a-t-il suggéré, les convaincre de privilégier le plastique recyclé et les matières biodégradables.

L’autre Coprésident du dialogue, M. VIDAR HELGESEN, Ministre du climat et de l’environnement de la Norvège, a raconté l’anecdote de la baleine qui s’est échouée sur les côtes norvégiennes l’hiver dernier et dont l’autopsie a révélé qu’elle avait avalé 30 sacs en plastique.  Face à « la catastrophe » de la pollution marine, la Norvège a lancé un nouveau programme et décidé de réduire la production de microplastiques. 

L’animateur du dialogue, M. ELLIOTT HARRIS, Directeur du Bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a ouvert le dialogue en soulignant que 20% des mangroves dans le monde sont déjà détruites et que 75% des stocks de poisson sont déjà au stade de la surexploitation.  Mais il y a de l’espoir, a-t-il estimé, en citant le cas des pays qui ont pris les bonnes mesures contre la pollution marine.  Par exemple, le Canada a interdit l’usage des microplastiques pour les produits de consommation alors que d’autres pays ont augmenté les taxes sur les produits en plastique. 

Mme NANCY WALLACE, Directrice du Programme des déchets marins à l’Administration océanique et atmosphérique du Département américain du commerce, a mis l’accent sur la grande diversité des déchets marins, qui peuvent aller des filets de pêches, aux bateaux abandonnés, en passant par les microplastiques.  Ces déchets constituent une grave menace pour la faune et la flore océaniques, mais aussi pour l’homme.

Il faut, a-t-elle conseillé, investir davantage dans la recherche pour connaître avec précision le volume et la composition des déchets marins.  Ces recherches ne devraient pas seulement se focaliser sur les conséquences des déchets mais également sur les solutions propres à empêcher leur déversement dans l’océan.  L’Administration océanique et atmosphérique, a indiqué Mme Wallace, travaille à la promotion de la réutilisation et du recyclage, en collaboration avec des entreprises pilotes à San Francisco. 

La Directrice a insisté sur le rôle des politiques publiques pour changer les comportements vis-à-vis des sacs en plastique à usage unique et des emballages alimentaires.  Selon une enquête réalisée par « The New York Times », a-t-elle poursuivi, la loi sur l’interdiction des sacs en plastique en Irlande a fait chuter leur utilisation de 94%.  Cela démontre l’efficacité des politiques publiques, a fait remarquer la Directrice.

Elle a tout de même reconnu que chaque pays fait face à ses propres défits et qu’il n’y a pas de solution à taille unique.  Les États-Unis travaillent actuellement sur plusieurs solutions, y compris sur des systèmes peu coûteux de barrage pour empêcher le passage des déchets dans les cours d’eau.  Le pays travaille aussi à des solutions visant par exemple à augmenter la valeur marchande des déchets et à encourager leur recyclage.

M. KOSI LATU, Directeur général du Secrétariat du Programme régional pour l’environnement du Pacifique Sud, a rappelé que la région du Pacifique est recouverte de 98% d’eau et de 2% de terres, abritant la plus grande réserve de thon au monde.  Les pays de la région ont donc mis en place une Stratégie à l’horizon 2025 pour des océans propres.  Cette stratégie cible la lutte contre la pollution par les matières plastiques mais également les déchets nucléaires dus aux essais militaires et la pollution par les hydrocarbures causée par les centaines de navires échoués dans les fonds marins du Pacifique depuis la Deuxième Guerre mondiale.  M. Latu a mentionné les risques de pollution que font peser les accidents marins et les navires transportant des espèces étrangères envahissantes.

Une étude menée dans quatre pays de la région a révélé que 97% des poissons de la région ont ingéré des matières plastiques contre 67% dans le reste du monde.  Les lois sont là mais elles ne sont pas mises en œuvre, a reconnu le Directeur général qui a, à son tour, plaidé pour l’implication des producteurs de plastique dans la recherche de solutions.  Il a prôné la solution des « trois R »: réduction, recyclage et réutilisation des matières plastiques. 

Quant aux microplastiques, M. PETER KERSHAW, Président du Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin (GESAMP), a indiqué qu’aujourd’hui, on voit une très forte concentration de ces substances sur les côtes mais également au milieu des océans à cause des courants marins.  La plupart des plastiques ont une forte toxicité et ingérés par des animaux, ils deviennent de véritables perturbateurs endocriniens.  La meilleure manière de gérer la crise des microplastiques est d’identifier leur origine et les procédés par lesquels ils arrivent dans les océans.  Il faut ensuite forger des partenariats pour lutter contre leur déversement et surtout lier la question aux autres formes de pollution marine.

Justement, Mme SYBIL SEITZINGER, Directrice exécutive du Pacific Institute for Climate Solutions de l’École d’études environnementales de l’Université de Victoria, au Canada, a parlé de la présence trop importante d’azote et de phosphore nonorganiques dans les eaux marines, causée par l’industrie agro-alimentaire et l’utilisation d’engrais pour la production agricole et la gestion des eaux usées.  Estimant à plus de 120 les bassins versants transfrontaliers dans le monde, Mme Seitzinger a appelé les pays concernés à renforcer leur coopération pour trouver des solutions communes et ramener les taux d’azote et de phosphore nonorganiques à des niveaux acceptables.

S’agissant des eaux usées, elle a estimé qu’il convient de développer des systèmes capables non seulement de débarrasser les eaux usées du phosphore et de l’azote mais également de recycler le phosphore et l’azote collectés, au lieu de les déverser ailleurs, comme c’est le cas aujourd’hui.

Concernant les engrais, elle a pointé du doigt les milliards de dollars de subventions versées aux paysans pour qu’ils en achètent, notamment en Inde et en Chine.  Les études montrent, a-t-elle déclaré, que les engrais ont peu d’effet sur le niveau global de la production agricole.  Il faut donc réfléchir à des politiques publiques pour réduire l’utilisation d’engrais sans pourtant diminuer la production agricole, notamment grâce aux nouvelles technologies.  

La cible 14.1 de l’objectif 14 dit « d’ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments ».  La pollution provenant des activités humaines peut être trouvée dans toute la vaste étendue des océans, que ce soit dans les profondeurs, à la surface ou dans les organismes qui y vivent.  Bien que des progrès considérables aient été réalisés dans la limitation de certaines formes de pollution, d’autres persistent.  C’est fort de ce constat que les intervenants ont insisté sur la nécessité d’améliorer la gestion des déchets.

En Roumanie par exemple, a expliqué la Ministre des eaux et forêts, les autorités ont mis en place un plan-cadre de réhabilitation des zones côtières de la mer Noire et participent au Plan de préservation du bassin du Danube.  En Italie, a indiqué la Ministre de l’environnement, des terres et des mers, le Gouvernement s’attache à réduire l’utilisation des sacs en plastique et le Parlement étudie, en ce moment, l’interdiction des microplastiques.  À cheval entre les océans Pacifique et Atlantique, le Panama, a indiqué son Vice-Ministre des affaires multilatérales et de la coopération, a constaté que le canal a contribué non seulement à réduire le coût des transports maritimes mais les émissions de gaz à effet de serre des navires.  En Chine, a expliqué son délégué, le Gouvernement assure un contrôle strict des déversements des navires, en espérant éliminer complétement les points de décharge illicite en mer.  

Il est temps, a estimé le Ministre des pêches et de l’agriculture des Maldives, de réfléchir à des produits de substitution du plastique et il faut évidemment pour cela une coopération internationale efficace et le strict respect des accords internationaux.  Parmi ces accords, on peut citer la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui est complétée par toute une série d’instruments contraignants et non contraignants.  Le représentant d’Israël a insisté sur le respect des obligations internationales.  Celle de la Commission pour la protection du milieu marin de la mer Baltique, une mer « semi-fermée » qui est devenue le déversoir des déchets venant d’autres mers, a salué le fait que la coopération a déjà permis de réduire de manière significative la pollution causée par les navires.

En plus de la coopération, les intervenants ont aussi souligné l’importance des mécanismes financiers pour la gestion des déchets.  Le Ministre de l’emploi et des petites et moyennes entreprises de l’Irlande a indiqué qu’un fonds pour l’environnement a été créé dans son pays.  Aux Îles Marshall, a témoigné le Ministre des affaires étrangères, 3% des frais pour l’obtention des licences de pêche sont affectés à la protection marine.  Le pays entend également mobiliser des fonds pour venir à bout de l’épineux problème de la pollution causée par les épaves des navires de la Deuxième Guerre mondiale.

En Algérie, a dit son représentant, un Plan national de gestion intégrée des déchets ménagers a été adopté et le Gouvernement entend tirer parti des fonds collectés grâce aux 11 « taxes écologiques » que le pays a adoptées.  L’Union européenne (UE), a annoncé son représentant, va engager 35 millions d’euros pour la recherche sur la pollution marine.  L’UE a dépensé 120 millions d’euros, entre 2007 et 2014, pour des projets d’assainissement et de gestion des bassins versants.  Elle entend promouvoir des partenariats pour la protection des océans et des mers.

La question des partenariats a marqué ce dialogue multipartite.  La Ministre des affaires étrangères et du commerce international de la Jamaïque a salué le partenariat de son pays avec le Japon et l’UE pour l’amélioration du cadre législatif national en matière de protection des mers.  Chypre, Israël et la Grèce ont mis en place un Plan de préparation d’urgence aux risques de catastrophe pour prévenir tout déversement d’hydrocarbures en Méditerranée, a annoncé le Ministre chypriote de l’agriculture, du développement rural et de l’environnement.  Dans cette même lancée, les Pays-Bas soutiennent les efforts de dépollution des côtes indonésiennes, a affirmé le représentant du Royaume.  

Celle du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) a aussi présenté des initiatives couronnées de succès à Sri Lanka où l’UNOPS a travaillé à la gestion des déchets solides.  Aux Maldives, l’UNOPS aide en ce moment à la mise en place d’une stratégie de gestion des eaux usées avant qu’elles ne se jettent dans la mer.  Le World Animal Protection a de son côté mis en place un partenariat avec les fabricants de matériel de pêche afin de promouvoir l’utilisation de matériaux durables et moins dangereux pour la faune marine.  Sa représentante a expliqué que 6 à 8% des matériels actuellement utilisés sont parfois abandonnés dans les océans et sont responsables de la perte de 10% des stocks de poissons qui sont pris au piège. 

À « The Ocean cleanup », une entreprise privée des États-Unis, on cherche des partenaires pour financer la recherche sur les technologies de dépollution des mers.  Le premier grand programme du genre pour récupérer et recycler des matières plastiques des océans sera lancé dans 12 mois.  Le représentant de l’entreprise a invité les gouvernements et les autres parties prenantes à participer à ce partenariat et plaidé pour que des solutions technologiques soient mises en place afin d’intercepter les plastiques avant qu’ils n’arrivent à la mer. 

Le Vice-Ministre belge des affaires étrangères et européennes a expliqué qu’en Belgique, les petites et moyennes entreprises essayent de tirer parti de la pollution marine en mettant également en avant l’innovation.  Ainsi, une start-up récupère des déchets marins pour fabriquer des montures de lunettes bon marché.  C’est dans cette même lancée que le représentant du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) a insisté sur le transfert des technologies vers les pays en développement.  Le PNUE coordonne déjà certains mécanismes intergouvernementaux liés à la gestion marine.  Le Coprésident du dialogue s’est félicité des idées lancées.  « Passons à l’action », a-t-il encouragé.