Le représentant du Soudan salue les recommandations conjointes de l’ONU et de l’Union africaine et souhaite leur adoption en l’état

 

Près de 10 ans après la mise en place de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) et à la suite d’un examen stratégique mené en mars, le Conseil de sécurité s’est vu proposer, ce matin, une reconfiguration de cette mission pour tenir compte de l’évolution sur le terrain.  Les effectifs militaires et de police seraient fortement réduits et la MINUAD serait appelée à mener des activités de consolidation de la paix en collaboration avec l’équipe de pays et le Gouvernement du Soudan, sauf dans le Jebel Marra où elle poursuivrait des activités plus classiques de maintien de la paix.

Le représentant du Soudan a salué ces recommandations et a souhaité leur adoption en l’état, afin de commencer à mettre en œuvre la stratégie de sortie de la MINUAD.  Ce processus nécessitera toutefois la pleine coopération du Gouvernement du Soudan, a indiqué le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. El-Ghassim Wane, en expliquant qu’il fallait éviter tout vide dans les régions d’où la MINUAD est appelée à se retirer.

M. Wane présentait au Conseil les conclusions et recommandations du Secrétaire général de l’ONU et de la Présidente de la Commission de l’Union africaine (UA), qui sont le résultat de l’examen stratégique* de la MINUAD.

Il a relevé que d’importants changements étaient survenus au Soudan depuis que le Conseil de sécurité avait proposé, il y a 10 ans, le mandat de la MINUAD, d’où la nécessité de cet examen stratégique, qui a eu lieu du 5 au 17 mars 2017.  Le Sous-Secrétaire général a précisé que les recommandations avaient été présentées en consultation avec le Gouvernement du Soudan et les parties concernée.

Sur le terrain, les succès militaires du Gouvernement ont réduit la rébellion à une petite présence de l’Armée de libération du Soudan-faction Abdul Wahid (ALS/AW) dans l’ouest du Jebel Marra, a expliqué M. Wane.  Le nombre des incidents intercommunautaires a également diminué, du fait des efforts du Gouvernement et des dirigeants communautaires.  Parallèlement, la conclusion du dialogue national et l’inclusion du Document de Doha dans la Constitution ont permis de réaliser des progrès sur le plan politique.

Il reste néanmoins quelque 2,7 millions de déplacés internes, a-t-il indiqué en soulignant qu’il fallait encore répondre aux nombreuses causes du mécontentement à l’origine du conflit et aux problèmes qui en ont résulté.  Il a pointé du doigt les activités des milices, les différends intercommunautaires non résolus relatifs notamment au partage des ressources en eau ou en terres, ainsi que la prévalence d’armes et de groupes criminels.  À cela s’ajoutent les insuffisances et l’inefficacité des institutions chargées de faire respecter l’état de droit.

De cette situation, le rapport conjoint conclut que la MINUAD connaît actuellement deux types de problèmes liés aux causes profondes du conflit.  Le premier découle de l’instabilité persistante dans la région du Jebel Marra et des déplacements qu’elle entraîne; le second touche à la violence intercommunautaire.

C’est pourquoi le rapport conjoint propose un nouveau concept d’opérations à deux volets selon les régions.  Dans la plus grande partie du Darfour, l’approche devrait être axée sur la consolidation de la paix, tandis que dans le Jebel Marra et ses environs immédiats, la mission devrait conserver les attributions plus traditionnelles de maintien de la paix, en traitant les problèmes qui empêchent le retour des populations déplacées.

L’adoption de ce nouveau concept d’opérations permettrait de réduire de 36 à 18 le nombre des bases d’opérations et de réduire la présence de Casques bleus en passant de 16 à 8 bataillons.  M. Wane a cité les nouveaux plafonds envisagés qui seraient de 8 735 militaires et 2 360 policiers, soit des réductions de 44% du plafond actuel autorisé pour le personnel militaire et de 30% pour la composante de police.

Si les priorités actuelles de la MINUAD, qui traite des questions en suspens, représentent une bonne base pour les tâches que la mission devrait continuer d’accomplir, le rapport recommande un « ajustement » des priorités.

Ainsi, dans le domaine du processus politique, la MINUAD devrait se concentrer sur la mise en œuvre effective du Document de Doha pour la paix au Darfour, désormais intégrée dans la Constitution soudanaise.  Pour leur part, les activités de protection des populations civiles devraient se poursuivre dans la région du Jebel Marra élargie, alors que la mission se concentrerait dans les autres États du Darfour sur les conditions de vie et l’état de droit dans le cadre d’un fort partenariat avec l’équipe de pays.

Les derniers développements mentionnés dans le rapport du Secrétaire général ne modifient pas ces tendances, a estimé M. Wane, qui a conclu en estimant que la reconfiguration de la MINUAD représente une étape importante dans l’accomplissement de son mandat.  Toutefois, a-t-il rappelé, cet accomplissement suppose la pleine coopération du Gouvernement du Soudan, y compris pour éviter tout vide dans les régions d’où la MINUAD est appelée à se retirer.

M. Omer Fadl Mohamed, représentant du Soudan, a salué ces recommandations, souhaitant qu’elles soient adoptées en l’état, afin de commencer à passer le flambeau aux entités nationales.  « Il faut mettre en œuvre la stratégie de sortie de la MINUAD en réduisant progressivement ses effectifs », a-t-il insisté.

Au prix d’importants efforts, le Gouvernement travaille pour instaurer la paix et stabiliser le Darfour, a affirmé le représentant, qui a parlé d’évolutions positives dont font état tant les rapports du Secrétaire général que ceux d’organismes chargés d’étudier la situation sur le terrain.

Le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine ont décidé d’œuvrer ensemble pour faire face à des tentatives de déstabilisation de la part de ceux qui ont essayé de franchir la frontière depuis le Soudan du Sud, a poursuivi M. Mohamed.  Par ailleurs, le Gouvernement soudanais a beaucoup progressé dans sa lutte contre le banditisme au Darfour, a-t-il ajouté, même s’il s’inquiète de la prévalence des armes dans la population civile.  Le Ministère de la justice a en outre mis en place un procureur de district dans chaque localité, en s’attachant à appliquer une politique de tolérance zéro vis-à-vis de l’impunité. 

M. Mohamed a également estimé qu’il était, dans ce contexte, important d’examiner la question des sanctions imposées en 2005 contre son pays, voyant dans ce réexamen « une étape inévitable ».  Il s’est dit ouvert aux suggestions à ce sujet.

Le représentant du Soudan a par ailleurs contesté les estimations du rapport concernant le nombre de personnes déplacées.  Aux 2,7 millions avancés par la MINUAD, il a opposé un chiffre de 1,8 million, rappelant qu’il y a eu des retours volontaires.  Il a donc appelé à ce que les informations à ce sujet soient fournies par le Soudan et les représentants spéciaux du Secrétaire général et de l’Union africaine.  

Comme certains camps ne sont plus nécessaires, du fait des retours déjà entrepris, il a présenté deux autres options outre le retour dans les villages d’origine: intégrer les camps de déplacés dans les villes voisines, ou permettre aux personnes déplacées de s’installer ailleurs.  Pour cela, le Soudan a besoin d’une aide internationale.  Il a également relevé une amélioration notable de l’accès humanitaire à la population se trouvant dans les zones concernées.

Les deux membres latino-américains du Conseil ont pris la parole à l’occasion de cette réunion publique.  Représentante de l’Uruguay, Mme Cristina Carrión a rappelé que les conflits intercommunautaires qui persistent au Darfour sont étroitement liés aux causes profondes du conflit et qu’ils sont exacerbés par les activités des milices armées et la prolifération des armes au sein de la population civile, et par le fait que les institutions de l’état de droit ne disposent pas encore des capacités et de l’efficacité nécessaires.  La représentante s’est toutefois dite encouragée par l’amélioration de la situation sécuritaire en général et par les progrès politiques dans le cadre du dialogue national.

Poursuivant son analyse de la situation, Mme Carrión a jugé fondamental que le Gouvernement soudanais et les mouvements armés continuent d’œuvrer en faveur de la signature et de la mise en œuvre d’un accord de cessation des hostilités, ainsi que de l’application complète des dispositions en suspens du Document de Doha pour la paix.  Elle a recommandé pour la MINUAD un mandat adapté qui couvre en priorité la protection des civils et le soutien au processus politique.

Le représentant de la Bolivie, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, s’est montré favorable à la reconfiguration proposée qui, à son avis, reflète bien l’évolution progressive de la situation sur le terrain au cours de l’année écoulée.  Le rôle de la MINUAD a permis de réduire les hostilités opposant le Gouvernement et les groupes armés, a-t-il reconnu, en soulignant qu’il n’y avait pas eu d’affrontements depuis septembre 2016. 

Pour la Bolivie, la reconfiguration proposée permettra de recentrer le mandat de la MINUAD sur des tâches de consolidation de la paix et sur la gestion des causes profondes du conflit.  Jugeant capitale la protection des plus vulnérables, le représentant a demandé une étroite coordination avec le Gouvernement pour définir la composition et le mandat de l’Opération.

Avec 2,6 millions de personnes déplacées, la question humanitaire reste très préoccupante, a-t-il aussi rappelé, souhaitant des progrès sur le plan du rapatriement volontaire et sur les initiatives de collecte des armes.  Enfin, pour que l’équipe de pays puisse assumer les fonctions qui lui seront confiées, il a jugé fondamental le soutien de la communauté internationale.

* S/2017/437

« Profondément préoccupé » par le risque d’une nouvelle famine en Somalie, le Conseil exige à nouveau le libre passage de l’aide humanitaire

 

Le Conseil de sécurité a prorogé, aujourd’hui, jusqu’au 31 mars 2018 le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), tel qu’établi par sa résolution 2158 (2014).  Il a néanmoins précisé certains aspects du mandat après avoir pris note du rapport* du Secrétaire général sur l’évaluation stratégique de la Mission, qui recommandait un mandat « adapté pour englober l’appui fourni au niveau des États fédérés ».

En adoptant à l’unanimité la résolution 2358 (2017), le Conseil s’est par ailleurs félicité de l’évolution de la situation dans le pays.  Mais il se dit aussi gravement préoccupé par les risques de famine et exige le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire.

C’est à la demande du Conseil qu’a été menée l’évaluation stratégique de la MANUSOM, afin de réexaminer la « présence de l’Organisation des Nations Unies en Somalie après le processus électoral de 2016 », pour veiller à ce que son action « soit configurée de manière à pouvoir appuyer la prochaine phase de la formation de l’État en Somalie ».

Entamée en novembre 2016, cette évaluation s’est poursuivie sur le terrain en mars 2017, après l’achèvement du processus électoral somalien, qui s’est étendu d’octobre 2016 à mars 2017, et a abouti à l’élection d’un nouveau Parlement fédéral puis du Président fédéral Mohamed Abdullahi Mohamed « Farmajo ».  Ce dernier a ensuite désigné un premier ministre qui a été confirmé par le Parlement avant la formation d’un gouvernement.

Dans son rapport, le Secrétaire général estimait que la MANUSOM devait « rester une mission politique », en prévoyant ses principales tâches: offrir des services de bons offices ainsi que des conseils stratégiques sur la consolidation de la paix et l’édification de l’État, assurer la coordination de l’appui international, veiller au renforcement des capacités des institutions somaliennes aux niveaux fédéral et gouvernemental, et suivre la situation des droits de l’homme et faire rapport sur les cas de violations.

Toutefois, prenant en compte l’extension de la présence de la Mission à l’ensemble des capitales des États fédérés, il souhaitait que le mandat de la MANUSOM englobe l’appui fourni au niveau des États fédérés dans tous les domaines du mandat, en indiquant « plus clairement » que les fonctions correspondantes font partie de son mandat de base.

Suivant ces recommandations, le Conseil, dans sa résolution, « prie la MANUSOM d’appliquer son mandat aux niveaux national et international, y compris en continuant de renforcer et de maintenir sa présence dans tous les États membres de la Fédération » si les conditions de sécurité le permettent, « afin de fournir un appui stratégique au processus politique, à la réconciliation, à la consolidation de la paix, à l’édification de l’État et à la réforme du secteur de la sécurité ».

De même, le Conseil demande à la MANUSOM de soutenir le processus politique, « y compris au moyen de missions de bons offices des Nations Unies, afin d’appuyer le processus de paix et de réconciliation lancé par le Gouvernement fédéral somalien ».  Dans son rapport, le Secrétaire général préconisait d’insister sur les services de bons offices de la Mission.

Le Conseil suit encore les recommandations du Secrétaire général quand il « engage la MANUSOM à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, aux niveaux national et régional, notamment les femmes, les jeunes, les chefs d’entreprise et les autorités religieuses, et à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques ».

Enfin, le Conseil « prie instamment la MANUSOM de fournir des conseils stratégiques à l’appui d’une approche globale de la sécurité, conformément au Pacte de sécurité et au Nouveau Partenariat pour la Somalie », documents adoptés le 11 mai 2017 lors de la Conférence de Londres.

Il prie également la Mission de « soutenir, à l’échelle du système des Nations Unies, l’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à l’AMISOM et au secteur de la sécurité en Somalie », répondant ainsi à la suggestion du Secrétaire général de renforcer le mandat de la Mission en la matière.

Par ailleurs, dans un second volet de sa résolution, le Conseil se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien de s’attaquer sans plus tarder aux questions institutionnelles encore en suspens concernant les relations entre la Fédération et ses États membres, ainsi que de la « volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de collaborer étroitement entre eux ».

Il souligne que la réconciliation dans tout le pays « constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme », et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à poursuivre des pourparlers sur la réconciliation aux niveaux local, régional et national.

* S/2017/404

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2017/494)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Condamnant avec force les attaques récemment perpétrées par le groupe terroriste des Chabab, exprimant sa vive préoccupation devant la menace que ces derniers continuent de représenter et se déclarant de nouveau résolu à appuyer les efforts, notamment au moyen d’une approche globale, visant à dissiper cette menace en Somalie, dans le respect du droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Saluant le courage dont ont fait preuve le personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les forces de sécurité somaliennes et les sacrifices qu’elles ont consentis dans le cadre de la lutte contre les Chabab, félicitant la Mission et les forces de sécurité somaliennes qui ont créé des conditions de sécurité permettant le déroulement du processus électoral dans l’ensemble du pays en 2016/17 et constatant que la sécurité fournie par la Mission demeure essentielle à ce stade,

Rendant hommage à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) pour le rôle qu’elle joue au service de la paix et de la réconciliation ainsi que de la formation de l’État, du processus électoral et de la promotion et la protection des droits de l’homme et du respect du droit international humanitaire en Somalie,

Exprimant son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et Chef de la MANUSOM, Michael Keating, et au Représentant spécial pour la Somalie du Président de la Commission de l’Union africaine et Chef de l’AMISOM, Francisco Caetano José Madeira,

Se félicitant du bon déroulement du processus électoral en Somalie et de l’élection du Président Mohamed Abdullahi Mohamed Farmajo le 8 février 2017 pour un mandat de quatre ans, de la désignation rapide d’un gouvernement, d’une meilleure représentation des femmes à l’Assemblée et dans le Gouvernement, de l’accroissement de la participation et de la représentation du peuple somalien au processus électoral et de la passation pacifique du pouvoir,

Soulignant la nécessité de maintenir la dynamique en vue de la consolidation du système fédéral à cet égard, se félicitant de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien à la tenue d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2021, soulignant qu’il importe d’officialiser le statut des États membres de la Fédération le plus rapidement possible et se félicitant à nouveau de la volonté du Gouvernement fédéral somalien de parvenir à un accord sur les questions constitutionnelles en suspens, en étroite consultation avec le Parlement,

Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération en vue de poursuivre un dialogue politique sans exclusive, afin d’appuyer un règlement pacifique des différends qui mettent en péril la paix et la sécurité intérieures, et notamment de l’action menée récemment par les chefs nationaux et régionaux, y compris ceux du Puntland et de Galmudug, pour parvenir à un règlement pacifique à Gaalkacyo,

Soulignant qu’un secteur de sécurité qui soit capable, responsable, acceptable et d’un coût abordable, dans le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, est essentiel à une paix durable, et notant qu’il faut accélérer de manière prioritaire les progrès enregistrés sur le plan de la sécurité en Somalie,

Se félicitant à cet égard de l’accord sur le dispositif national de sécurité avalisé par le Conseil national de sécurité le 8 mai 2017,

Se félicitant de la volonté du Gouvernement fédéral somalien de procéder, tout en tenant compte des conditions de sécurité, à un transfert progressif des responsabilités de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, y compris en menant des opérations conjointes avec la Mission, afin que ces forces deviennent l’acteur principal de la sécurité en Somalie,

Saluant l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et de la communauté internationale à l’Approche globale de la sécurité en Somalie, et conscient qu’il faut appliquer des solutions non militaires dans ce cadre afin d’instaurer une sécurité humaine durable pour les Somaliens,

Se félicitant de la participation active du Gouvernement fédéral somalien à l’Examen périodique universel, l’encourageant à appliquer intégralement toutes les recommandations qu’il a acceptées, condamnant les violations persistantes des droits de l’homme, les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire en Somalie, et soulignant qu’il importe de mettre un terme à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et d’amener ceux qui commettent ces crimes, et violent notamment ces droits, à répondre de leurs actes,

Sachant que la Somalie se trouve à un stade critique, prenant acte du Nouveau Partenariat pour la Somalie et du Pacte de sécurité adopté par la Somalie et les partenaires internationaux le 11 mai 2017 à la Conférence de Londres sur la Somalie, soulignant l’importance d’une mise en œuvre effective et d’une responsabilité mutuelle et mettant l’accent sur le rôle central de la MANUSOM en matière d’appui,

Rappelant les conclusions concernant les enfants et les conflits armés (S/AC.5/2017/2),

Se disant gravement préoccupé par le risque crédible d’une nouvelle famine en Somalie à la suite de la grave sécheresse dans le cadre du conflit en cours, se félicitant de l’intervention du Gouvernement fédéral face à la crise humanitaire, encourageant la poursuite de la coopération avec les acteurs humanitaires internationaux et nationaux en vue de satisfaire les besoins à court terme et de renforcer la résilience à long terme, y compris des déplacés,

Se félicitant de l’aide généreuse fournie par les donateurs aux autorités somaliennes et du Plan d’aide humanitaire pour la Somalie, encourageant toute nouvelle contribution à l’aide humanitaire et saluant l’action menée par l’ONU pour coordonner l’intervention à la suite de la sécheresse et pour appuyer les autorités somaliennes,

MANUSOM

1.    Décide de proroger le mandat de la MANUSOM établi au paragraphe 1 de la résolution 2158 (2014) jusqu’au 31 mars 2018;

2.    Prend note de la lettre du Secrétaire général datée du 5 mai 2017 (S/2017/404) sur l’évaluation stratégique de la présence de l’ONU en Somalie, et prie la MANUSOM d’appliquer son mandat aux niveaux national et international, y compris en continuant de renforcer et de maintenir sa présence dans tous les États membres de la Fédération, sous réserve du respect des normes de sécurité fixées par l’Organisation et si les conditions de sécurité le permettent, afin de fournir un appui stratégique au processus politique, à la réconciliation, à la consolidation de la paix, à l’édification de l’État et à la réforme du secteur de la sécurité;

3.    Souligne qu’il importe que la MANUSOM soutienne le processus politique, y compris au moyen de missions de bons offices des Nations Unies destinées à appuyer le processus de paix et de réconciliation lancé par le Gouvernement fédéral somalien, notamment pour ce qui est de consolider la formation de l’État, d’exercer une médiation, de prévenir et de régler les conflits, de réviser la Constitution, de partager les ressources et les recettes, d’asseoir le principe de responsabilité des institutions somaliennes, surtout en matière de lutte contre la corruption, de mettre en place un système politique fédéral efficace et une justice fédérale, de soutenir la préparation d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2021, qui soient participatives, crédibles et transparentes, et de coordonner un soutien électoral international à la Somalie;

4.    Engage la MANUSOM à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, aux niveaux national et régional, notamment les femmes, les jeunes, les chefs d’entreprise et les autorités religieuses, et à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques;

5.    Prie instamment la MANUSOM de fournir des conseils stratégiques à l’appui d’une approche globale de la sécurité, conformément au Pacte de sécurité et au Nouveau Partenariat pour la Somalie, en soutien à la mise en œuvre;

6.    Prie instamment la MANUSOM, ainsi que ses partenaires internationaux, d’appuyer le Gouvernement fédéral somalien afin d’appliquer la Stratégie et le Plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent en vue de renforcer les capacités de la Somalie dans le domaine de la lutte contre le terrorisme;

7.    Prie la MANUSOM de soutenir, à l’échelle du système des Nations Unies, l’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à l’AMISOM et au secteur de la sécurité en Somalie;

8.    Se félicite de la solidité des liens entre la MANUSOM, le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie et l’AMISOM, et souligne qu’il importe pour toutes les entités de continuer de resserrer ces liens;

9.    Prie la MANUSOM de continuer d’appliquer son mandat de manière intégrée et se félicite de l’action menée par le Secrétaire général pour renforcer l’intégration stratégique et les prises de décision au niveau de l’ensemble du système des Nations Unies dans le cadre des mandats respectifs, tout en tenant compte notamment du rôle des femmes et des jeunes;

Somalie

10.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien, conformément à la primauté du droit, de s’attaquer sans plus tarder à l’officialisation du statut des États membres de la Fédération, à la répartition des pouvoirs, au partage des ressources et des recettes, à la mise en place d’un système politique et d’un modèle de justice fédérale, et se félicite également de la volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de collaborer étroitement entre eux, ainsi qu’avec l’Assemblée sur ces questions, en se fondant sur les travaux existants en matière de révision de la Constitution, et engage au dialogue avec la société civile et le public somalien, y compris l’intégration des femmes et des jeunes à cet égard;

11.   Souligne qu’il importe que la réconciliation dans tout le pays, y compris entre les clans et en leur sein, constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme, et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à poursuivre des pourparlers sur la réconciliation aux niveaux local, régional et national;

12.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en faveur d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2021 et du plan de route énoncé, y compris de l’élaboration d’une loi électorale énonçant le cadre législatif d’ici à la fin de 2018, et souligne qu’il importe de respecter ces engagements;

13.   Réaffirme le rôle important des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, souligne qu’il importe d’obtenir leur participation à tous les efforts en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, note que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les organisations gouvernementales aux niveaux régional et national et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de décision dans les institutions somaliennes;

14.   Se félicite de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la Fédération à la réforme du secteur de la sécurité, en particulier à l’accord politique historique auquel les dirigeants somaliens sont parvenus le 16 avril 2017 en vue de l’intégration des forces régionales et fédérales dans un dispositif de sécurité national cohérent, capable d’assumer graduellement la responsabilité d’assurer au premier chef la sécurité, ainsi que de l’établissement rapide du Conseil national de sécurité et du Bureau de la sûreté nationale;

15.   Souligne qu’il importe d’instaurer rapidement le dispositif de sécurité nationale, afin de mettre en place des institutions et des forces de sécurité dirigées par les Somaliens, tant militaires que civiles, qui soient capables, accessibles financièrement, acceptables et responsables et puissent fournir une sécurité et protection au peuple, dans le cadre de l’approche globale en la matière, et souligne qu’il importe au premier chef de faire régner un état de droit et d’avoir des forces de sécurité qui respectent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables;

16.   Prend acte du lancement de la Stratégie et du plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent et encourage l’élaboration d’une législation nationale pertinente sur le plan de la mise en œuvre;

17.   Se félicite des engagements pris par les partenaires internationaux en vue de fournir un soutien supplémentaire qui soit plus efficace, y compris une aide plus normalisée et mieux coordonnée en matière de mentorat, de formation, de matériel, de renforcement des capacités et de rémunération des forces militaires et de police, conformément au Pacte de sécurité qui a été avalisé à la Conférence de Londres sur la Somalie;

18.   Demande aux partenaires internationaux de créer les mécanismes de coordination et de mise en œuvre convenus, afin d’harmoniser l’appui des donateurs au secteur de la sécurité somalien, et prie la MANUSOM de continuer d’aider le Gouvernement fédéral somalien grâce à la coordination de l’appui des donateurs internationaux au secteur de la sécurité somalien, conformément à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

19.   Engage le Gouvernement fédéral somalien à s’acquitter des engagements qu’il a pris en faveur d’une gestion financière saine, transparente et responsable, y compris les mesures de mobilisation des recettes et de lutte contre la corruption énoncées dans le Nouveau Partenariat pour la Somalie, et prie la MANUSOM de continuer de fournir un soutien et des conseils stratégiques afin d’y parvenir et de consolider ainsi la légitimité et la stabilité des nouveaux arrangements en matière de gouvernance en Somalie, de renforcer les capacités du Gouvernement de fournir des services et d’attirer des investissements et d’aider le pays à avancer sur la voie de la normalisation avec les institutions financières internationales et l’allègement de la dette;

20.   Engage le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre l’intégralité de son plan d’action en matière de droits de l’homme, à créer une commission nationale des droits de l’homme, à faire adopter, entre autres lois, des lois visant à protéger les droits de l’homme, et à poursuivre les responsables de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire et les violences sexuelles et sexistes liées aux conflits;

21.   Souligne qu’il importe pour toutes les parties au conflit en Somalie de respecter le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants;

22.   Exprime sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de déplacés, y compris les personnes qui ont été nouvellement déplacées par la sécheresse, se dit gravement préoccupé par l’expulsion forcée de déplacés en Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et engage le Gouvernement fédéral somalien à créer, avec les acteurs concernés, des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et en toute dignité, des réfugiés et des déplacés, avec l’appui de la communauté internationale;

23.   Se déclare profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire et le risque d’une nouvelle famine en Somalie et ses conséquences sur le peuple somalien, salue les efforts faits par les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres acteurs humanitaires et donateurs qui ont rapidement évoqué la possibilité d’une famine et intensifié l’aide nécessaire pour la survie aux populations vulnérables, condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige à nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire somalien, y compris en démantelant les postes de contrôle illégaux et les barrières administratives, conformément aux principes humanitaires, souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours des Nations Unies, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

24.   Condamne énergiquement toutes les violences ou exactions commises sur la personne d’enfants en période de conflit armé en Somalie, demande au Gouvernement fédéral somalien d’appliquer dans son intégralité la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les plans d’action signés en 2012 et souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance, y compris par la ratification de ses protocoles facultatifs;

25.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, en lui en rendant compte oralement ainsi qu’au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 1^er septembre 2017 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

26.   Décide de rester activement saisi de la question.

Au cours des six derniers mois, « les tensions politiques ont persisté dans certains pays d’Afrique centrale, principalement liées à des processus électoraux récents ou à venir », a expliqué au Conseil de sécurité, cet après-midi, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC), M. François Louncény Fall.

M. Fall, qui présentait le rapport* du Secrétaire général sur la question, a toutefois réaffirmé l’engagement résolu du BRENUAC de continuer à travailler avec les États Membres et les partenaires de la sous-région à l’objectif de prévention des conflits et de consolidation de la paix.

Faisant état de tensions en continu qui ont entravé les progrès vers la consolidation de l’état de droit, la paix et le développement, il a craint pour les droits de l’homme, notamment les libertés d’expression et de rassemblement, alors même que l’espace politique ne fait que se rétrécir.  

Avant de passer en revue les principaux faits survenus dans la sous-région en matière de paix, de politique et de sécurité, M. Fall a dit avoir maintenu un contact régulier avec les parties prenantes, en particulier les gouvernements et les responsables politiques, « pour faire le plaidoyer en faveur de la résolution pacifique des différends à travers un dialogue inclusif et franc ».

Commençant par le Gabon, il a indiqué que le dialogue national, tenu du 29 mars au 25 mai, avait produit une série de recommandations concernant notamment les réformes institutionnelles et électorales.  Cependant, comme des critiques ont été formulées par certains chefs de l’opposition quant au résultat de ce dialogue, il a fait part de son intention d’utiliser ses bons offices pour continuer à apaiser les tensions entre tous les acteurs.

Au Cameroun, a poursuivi le Représentant spécial, les tensions semblent s’apaiser progressivement suite aux mesures annoncées par le Gouvernement pour répondre aux revendications formulées par des avocats et des enseignants dans les régions anglophones du nord-ouest et du sud-ouest.  En outre, après trois mois d’interruption, Internet a été restauré dans ces régions.  Il s’est toutefois inquiété de la détention de 24 civils, dont trois dirigeants du mouvement anglophone.

Par ailleurs, en République du Congo, où M. Fall s’est rendu la semaine dernière, les tensions liées à l’élection présidentielle de mars 2016 et la crise qui a suivi dans la région du Pool entre le Gouvernement et l’opposition ont continué de s’envenimer.  Il a donc encouragé les parties prenantes, en particulier le Gouvernement, à promouvoir le dialogue et à garantir un accès humanitaire à cette région.

En ce qui concerne la République centrafricaine (RCA), dossier sur lequel le Conseil de sécurité s’est penché pas plus tard qu’hier avec l’exposé du Représentant spécial Parfait Onanga-Anyanga, il a rappelé que le Secrétaire général avait lancé un plan d’action pour répondre à la récente flambée de violence dans le sud-est du pays.  Le BRENUAC, a-t-il assuré, collaborera étroitement avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) pour revitaliser le processus de paix.

Alors que les membres du Conseil de sécurité se sont rendus dans la région du bassin du lac Tchad en mars dernier, M. Fall leur a rappelé combien les activités de Boko Haram avaient sapé le développement et exacerbé les difficultés économiques.  En dépit des progrès militaires réalisés par la Force multinationale mixte (FMM), le groupe terroriste continue de menacer la stabilité régionale.  Dans ce contexte, deux équipes du BRENUAC se sont rendues au Tchad et au Cameroun le mois dernier pour évaluer l’impact de Boko Haram sur la population.

Il ne faut pas sous-estimer la menace posée par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), a également averti M. Fall, d’autant plus que l’Ouganda et le Soudan du Sud se sont retirés de la Force régionale d’intervention de l’Union africaine après le désengagement des Forces spéciales des États-Unis.  Il s’est préoccupé de l’impact de ce retrait qui va créer « un vide sécuritaire » laissant la possibilité de l’exploiter à la LRA et à d’autres groupes armés dans la région.  La MINUSCA n’est pas mandatée pour mener des opérations militaires contre la LRA et les Forces armées centrafricaines ont encore besoin d’être formées, s’est-il de plus inquiété.

Le Chef du BRENUAC a ensuite fait part de l’évaluation de la situation en matière de paix et de sécurité dans la sous-région lors de la quarante-quatrième réunion ministérielle du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, qui s’est tenue à Yaoundé, Cameroun, du 29 mai au 2 juin.  Les membres du Comité ont adopté une déclaration dans laquelle ils préconisent un certain nombre de mesures relatives aux méthodes de travail du Bureau, dont un renforcement des synergies avec la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).

M. Fall a par ailleurs salué l’entrée en vigueur, le 8 mars, de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage - aussi appelée « Convention de Kinshasa ».

En termes de coopération, il a fait part des efforts qui ont permis de renforcer celle-ci entre le Bureau et ses deux principaux partenaires sous-régionaux - la CEEAC et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Le BRENUAC, a-t-il assuré, continuera de renforcer sa collaboration avec les envoyés et représentants spéciaux du Secrétaire général, les directeurs régionaux des entités du système des Nations Unies, ainsi que les coordonnateurs résidents présents dans la sous-région.  Il continuera aussi de mobiliser l’architecture de consolidation de la paix des Nations Unies, y compris le Fonds pour la consolidation de la paix et la Commission de consolidation de la paix, en vue de la poursuite des objectifs communs de prévention des conflits et de consolidation de la paix en Afrique centrale.

« Le BRENUAC souhaite un engagement résolu du Conseil de sécurité en faveur de la promotion de la paix et de la sécurité en Afrique centrale, et réaffirme son engagement à travailler étroitement avec les États Membres dans la sous-région d’Afrique centrale en vue d’atteindre cet objectif », a conclu le Représentant spécial.  

Après cet exposé, le représentant de la Bolivie a tenu à exprimer ses inquiétudes face au nombre -10 millions- de personnes de la région du bassin du lac Tchad qui ont toujours besoin d’assistance humanitaire, appelant la communauté internationale à venir en aide à cette population.

La violence causée par le groupe terroriste Boko Haram a réellement mis à mal les populations de la région du bassin du lac Tchad, a renchéri son homologue uruguayenne.  Vu le nombre de personnes concernées, il s’agit là d’une des plus graves crises humanitaires de la planète, a-t-elle souligné.

Préoccupé lui aussi par la détérioration de la situation socioéconomique et humanitaire en Afrique centrale, le représentant du Kazakhstan a jugé crucial de s’attaquer aux causes profondes des conflits de la région en mobilisant tout le soutien des organisations régionales et des institutions spécialisées des Nations Unies. 

* S/2017/465

À l’initiative de la présidence bolivienne, le Conseil de sécurité a tenu, ce matin, une réunion pour réfléchir à une « approche globale en matière de lutte antimines et de réduction de la menace que représentent les engins explosifs ».  Le débat a été l’occasion d’insister sur les conséquences humanitaires désastreuses de ces explosifs, de dénoncer l’utilisation croissante d’engins explosifs improvisés par des groupes armés ou terroristes, mais aussi d’encourager la lutte antimines en s’appuyant sur des exemples réussis comme celui de la Colombie.

La Bolivie a annoncé qu’elle avait proposé un projet de résolution, en souhaitant qu’il puisse être adopté prochainement. 

Si le Conseil traite régulièrement de l’action antimines et de la menace que représentent les restes explosifs de guerre et, de plus en plus, les engins explosifs improvisés, il n’avait pas consacré de séance spécifiquement à cette question depuis son débat public du 15 août 1996, suivi de l’adoption d’une déclaration présidentielle le 30 août de la même année, et d’une autre le 19 novembre 2003. 

Pourtant, comme l’a rappelé le Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, M. Alexander Zuev, citant le Secrétaire général, « une paix sans déminage est une paix incomplète ».  À son exemple, plusieurs des intervenants ont insisté sur les conséquences humanitaires des mines et restes explosifs de guerre: impossibilité pour les agriculteurs de cultiver leurs terres contaminées, pour les réfugiés de rentrer chez eux, pour les enfants d’aller à l’école, déplacements de populations, difficultés accrues pour les travailleurs humanitaires d’apporter leur assistance et restrictions de mouvement des Casques bleus.

Plusieurs orateurs ont en outre insisté sur l’utilisation de plus en plus fréquente des engins explosifs improvisés, y compris à l’encontre des Casques bleus.  En 2014, 21 d’entre eux ont été tués par ce type d’engins et 105 autres, blessés.  C’est pourquoi des pays fournisseurs de contingents comme le Sénégal et l’Éthiopie se sont montrés particulièrement sensibles à l’intégration de la lutte antimines au sens large dans le mandat des opérations de maintien de la paix.

Les engins explosifs improvisés ont également contribué à une augmentation en 2015 du nombre des victimes, de 75% par rapport à l’année 2014, le bilan le plus lourd depuis 2006, a rappelé le délégué du Royaume-Uni en précisant que plus d’une personne sur trois tuée ou mutilée cette année-là était un enfant.  Son homologue des États-Unis a toutefois appelé à ne pas confondre le déminage et l’élimination des engins explosifs improvisés. 

Comment lutter contre ce fléau, qui « fait fi des accords de cessez-le-feu ou de guerre » et frappe sans discrimination enfants, femmes, cultivateurs et militaires, parfois des années plus tard?  Le représentant de la France a recommandé deux types d’action: renforcer les moyens sur le terrain et rechercher l’universalisation et la pleine mise en œuvre des outils juridiques.  Ces derniers sont essentiellement la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction et la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions.

Pour ce qui concerne l’action sur le terrain, la plupart des orateurs ont rendu hommage au travail du Service de la lutte antimines des Nations Unies, qui célèbre cette année ses 20 ans.  L’action de ce service repose sur cinq « piliers »: enquête, éducation aux risques, assistance aux victimes, gestion des armes et des munitions et destruction des stocks, et plaidoyer.  Il œuvre aussi au renforcement des capacités nationales, une question chère à la Chine, à la Fédération de Russie et au Kazakhstan.

Les États-Unis, le Japon, la Suède et l’Italie ont pour leur part mis en avant l’importance de leur contribution financière à cette cause, y compris dans le cadre de partenariats avec le Service de la lutte antimines.

Il a aussi été rappelé que l’action antimines, même menée dans des conditions très difficiles, produit des résultats, comme l’a illustré l’intervention de la représentante du Service de la lutte antimines des Nations Unies en Colombie, Mme Nathalie Ochoa Nina.  Engagée depuis sept ans dans le processus de déminage de son pays, Mme Ochoa Nina a dit avoir constaté de visu le rôle clef du « déminage humanitaire » dans la reconstruction socioéconomique des communautés, qui a en outre amené les deux parties au conflit « à parler un langage commun pour relever les défis ». 

Encore faut-il pour cela que les conflits prennent effectivement fin.  À cette égard, et tout en s’opposant une nouvelle fois sur la situation dans l’est de l’Ukraine, les représentants de la Fédération de Russie et de l’Ukraine ont été d’accord pour constater que le déminage humanitaire ne peut intervenir qu’après la cessation d’un conflit.

Au début de la réunion, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire du père Miguel d’Escoto Brockmann, Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, décédé le 8 juin.  Le Président du Conseil de sécurité, M. Sacha Sergio Llorentty Solíz, s’est souvenu du père d’Escoto comme « un homme de Dieu qui a lutté pour la paix dans son pays -le Nicaragua-, sa région et à travers les Nations Unies ».

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Approche globale en matière de lutte antimines et de réduction de la menace que représentent les engins explosifs

Déclarations

M. ALEXANDER ZUEV, Sous-Secrétaire général à l’état de droit et aux institutions chargées de la sécurité, a rappelé que les mines, mais aussi les restes explosifs de guerre et les engins explosifs improvisés, utilisés de plus en plus fréquemment dans le contexte de conflits asymétriques, aggravaient les crises humanitaires et faisaient obstacle aux réponses d’urgence.  « Une paix sans déminage est une paix incomplète », a-t-il ajouté en faisant valoir que le déminage donnait de bons résultats même dans les environnements opérationnels les plus difficiles. 

Composante intégrée des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, le déminage est essentiel à la sécurité et à la mobilité du personnel en mission, tout autant que pour les populations civiles locales, a poursuivi le Sous-Secrétaire général.  Il a ensuite brièvement cité quelques exemples de la manière dont les soldats de la paix relèvent ce défi au Mali, en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud, en Iraq ou encore en Colombie.

Le débat de ce jour nous rappelle qu’il est important de prendre en compte l’action antimines dès la conception des opérations de maintien de la paix, ainsi que lors de leur renouvèlement, a poursuivi M. Zuev.  Il a replacé l’action antimines dans le cadre de la réforme de l’architecture de paix et de sécurité et des partenariats qu’elle implique avec les États, les organisations régionales et la société civile.

La destruction des mines, des restes explosifs de guerre et des engins explosifs improvisés représente aussi un élément de prévention de futurs conflits car elle empêche le « recyclage » des matériaux explosifs, a encore précisé le Sous-Secrétaire général.  Il a encore vanté l’utilité des opérations antimines en relevant qu’elles permettent de rétablir la confiance et de consolider la paix, comme le montre l’exemple de la Colombie.

M. Zuev a ensuite souligné le rôle de coordination que joue le Service de la lutte antimines.  Ce service suit les normes internationales de l’action antimines et coordonne l’élaboration des futures normes des Nations Unies sur les engins explosifs improvisés, qui doivent être prochainement présentées à l’Assemblée générale.  Le Service joue ainsi un rôle essentiel pour les pays fournisseurs de contingents aux opérations de maintien de la paix, a conclu le Sous-Secrétaire général.   

Mme NATHALIE OCHOA NINA, représentante du Service de la lutte antimines de l’ONU en Colombie, qui participe depuis sept ans au processus de déminage sur le territoire colombien, a dit avoir constaté de visu l’impact énorme et lourd de conséquences de la pollution par les mines et les restes d’engins explosifs de guerre sur la vie de ses compatriotes.

Il y a sept ans, la lutte antimines en Colombie en était à ses balbutiements, a-t-elle expliqué.  À cette époque, 50% du territoire colombien était miné, essentiellement dans les zones rurales les plus éloignées et les moins développées, empêchant l’accès de la population à des services, et limitant l’emploi productif de la terre et les perspectives de sortir de la pauvreté.  « Les communautés autochtones ne pouvaient plus ni entrer ni sortir de leurs terres en raison de la présence de mines », a-t-elle témoigné.

La Colombie se classait au deuxième rang mondial en termes de victimes de mines antipersonnel et d’engins explosifs.  Aujourd’hui, elle reste encore dans les cinq premiers, a précisé Mme Ochoa Nina avant d’indiquer que, depuis 2002, l’autorité nationale de lutte antimines a renforcé le secteur et lancé le « déminage humanitaire ».  Ainsi, sous sa supervision, des groupes composés de victimes du conflit, d’anciens militaires et d’ex-combattants ont été constitués avec pour objectif commun d’enlever les mines.  Cette action humanitaire de lutte antimines joue un rôle clef dans la reconstruction socioéconomique des communautés, a-t-elle expliqué.

Dans le contexte du processus de paix en Colombie, le déminage a été choisi par le Gouvernement et les FARC comme un geste en faveur de la paix.  En tant que membre du Service de la lutte antimines de l’ONU, l’intervenante a pu participer à cette initiative qui a amené les deux parties « à parler un langage commun pour relever les défis ».  Le déminage humanitaire a en outre été reconnu comme une condition sine qua non pour réaliser les objectifs d’autres priorités publiques et de développement.  Il est perçu tant comme une possibilité d’inverser les conséquences du conflit et de réparer les dommages causés, que comme une possibilité de réinsertion économique et sociale et de création d’emplois pour les anciens combattants.

La Colombie a un défi titanesque à relever, à savoir consolider la paix après la signature de l’Accord de paix, a averti Mme Ochoa Nina.  Selon elle, le Conseil de sécurité, qui peut s’inspirer de l’exemple colombien, a un rôle important à jouer pour faire en sorte que la lutte antimines contribue à l’amélioration de la vie des populations. 

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a félicité l’Italie pour son rôle de chef de file dans la lutte antimines.  Citant plusieurs cas de victimes de mines, dont un enfant de 12 ans qui a perdu deux jambes dans l’explosion d’une mine le 7 août 2010, le représentant a rappelé que ce sont les civils qui souffrent le plus des mines et des restes explosifs de guerre, ce qui a des conséquences graves pour la situation humanitaire dans de nombreux pays du monde entier.

M. Llorentty Solíz a rappelé qu’en 2014 encore, et malgré une baisse des chiffres, plus de 10 personnes étaient chaque jour victimes des mines ou restes explosifs de guerre, dont une majorité de civils et 39% d’enfants, une proportion qui monte à 60% au Soudan du Sud.  Il a signalé par ailleurs que, de 1999 à 2014, 1 600 démineurs avaient été tués ou blessés dans des opérations de déminage.  En 2014, année durant laquelle quelque 200 kilomètres carrés ont pu être « dépollués », il existait encore des zones contaminées dans 52 pays, sur tous les continents, a encore rappelé le représentant.

Du fait des mines, de nombreuses populations n’ont plus accès à certains territoires, comme leurs champs ou leurs villages, et ce, même bien après la fin de conflits, ce qui engendre la pauvreté et provoque des déplacements de populations, ou empêche des retours.

M. Llorentty Solíz a également rappelé qu’outre les civils, le personnel des Nations Unies et le personnel humanitaire étaient eux aussi victimes des mines ou des engins explosifs improvisés.  Le Service de la lutte antimines a donc un rôle fondamental à jouer.  Il ne peut y avoir de paix définitive si l’action antimines n’est pas incorporée dans les mandats des opérations de maintien de la paix, a estimé M. Llorentty Solíz, qui a donc rendu hommage à l’action du Service.

La Bolivie est un État pacifiste qui ne produit ni ne vend, stocke ou sème de mines terrestres, a précisé le représentant, qui a rappelé que son pays avait ratifié les différents traités pertinents, notamment les conventions d’Ottawa sur les mines antipersonnel et la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’utilisation, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Il a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer.  Il a souhaité qu’un projet de résolution en ce sens présenté à l’initiative de son pays puisse être adopté dans les prochains jours par le Conseil de sécurité.

M. VICENZO AMENDOLA, Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, a dit attendre avec intérêt la discussion sur le projet de résolution présenté dans le cadre de ce débat.  L’action antimines a été essentielle pour aider les communautés à se relever après un conflit, a-t-il noté, soulignant que les pays touchés sont surtout des pays à revenu intermédiaire ou à faible revenu, et que la plupart des victimes sont des civils, des enfants, donc des innocents.

M. Amendola s’est dit préoccupé par l’emploi de nouveaux engins explosifs par des groupes non étatiques dans des zones peuplées, comme en Iraq, et par l’augmentation du nombre de victimes.  De plus, l’action humanitaire souffre d’un déficit de financement qui ne fait que s’accroître dans un environnement en outre de plus en plus complexe.

L’Italie, a-t-il dit, encourage tous les États à adhérer aux instruments internationaux pertinents.  L’action antimines est indispensable pour une intervention militaire efficace, et une condition préalable de la reconstruction et du développement, a-t-il conclu.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) s’est félicité de la tenue de ce débat, ainsi que du projet de résolution présenté par la Bolivie.  Il a rappelé que ce débat intervient au moment où le Service de la lutte antimines célèbre ses 20 ans.  Il a fait remarquer que le droit international humanitaire n’autorise des parties à un conflit qu’à agir de manière proportionnée et nécessaire dans le cadre des opérations militaires.  En outre, le placement des mines doit être conforme à certaines règles et leur retrait et destruction, prévus.

L’Éthiopie, qui a souffert des conséquences des mines et restes explosifs de guerre pendant des décennies, a adhéré aux différents instruments juridiques pertinents, a poursuivi le représentant, qui a estimé que le projet de résolution actuellement en discussion, s’il était adopté, lancerait un message positif et contribuerait à renforcer la coopération entre États Membres.

En rendant hommage à l’action des Casques bleus en matière de déminage, M. Alemu a aussi rappelé le tribut qu’ils payent dans la conduite de ces activités ou lors de l’utilisation à leur encontre d’engins explosifs improvisés.  En tant que pays fournisseur de contingents, l’Éthiopie y est particulièrement sensible, a déclaré le représentant. 

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) a souligné que son pays, très engagé dans le régime de non-prolifération, plaidait en faveur d’un désarmement universel et complet.  Les mines antipersonnel et les engins explosifs de guerre ont fait un grand nombre de victimes dans divers conflits, dont certains sont encore en cours, a-t-elle déploré.  Ces armes tuent et blessent chaque année des milliers de personnes, dont des enfants, sans distinguer entre les civils et les combattants, et mettent en danger ceux qui vivent dans les zones affectées, limitant l’accès de la population aux services de base.

La représentante a jugé essentiel de renforcer la législation existante contre l’emploi de mines antipersonnel.  Il faut, selon elle, redoubler d’efforts pour universaliser la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, ainsi que le Traité sur le commerce des armes. 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que les mines antipersonnel, les restes explosifs et les engins explosifs improvisés forment un ensemble complexe.  « Il n’y a pas de réponse unique, mais une série de mesures adaptées, distinctes mais complémentaires », a-t-il ajouté.  Il a estimé qu’il fallait d’abord doter les acteurs de terrain, qu’il s’agisse des troupes ou forces déployées, des moyens opérationnels nécessaires à leur action.  Il a jugé que le rôle des nouvelles technologies était incontournable pour anticiper et réduire les menaces, avant de saluer le travail essentiel du Service de la lutte antimines de l’ONU. 

« Nous avons par ailleurs une responsabilité essentielle au titre de l’assistance, notamment en termes de formation et de sensibilisation », a ajouté le représentant de la France avant de juger primordial de permettre aux pays les plus exposés de forger leur propre expertise.  « Ces efforts de prévention constituent un axe essentiel de notre action », a insisté M. Delattre.  Il a aussi souligné l’importance des programmes de dépollution et de sécurisation qui permettent de protéger les populations civiles. 

Par ailleurs, M. Delattre a expliqué que l’action de la France se mesure en particulier au soutien qu’elle apporte à la conduite de la réforme de la sécurité par de nombreux États partenaires, à son appui à la formation des entités nationales ou encore au soutien qu’elle offre à des ONG déployées dans les pays concernés.  Il a dit que le Groupe d’appui à la lutte antimines, actuellement présidé par l’Italie, constitue une excellente illustration de réponse coordonnée reposant sur la diversité d’expertise et de moyens de chacun.

Il a ajouté que la France menait aussi une coopération avec l’Union européenne et les principales ONG intéressées.  « Le renforcement des moyens sur le terrain va enfin de pair avec la nécessité de rechercher l’universalisation et d’assurer la pleine mise en œuvre des outils juridiques », a-t-il conclu avant de souligner les instruments de référence que constituent les Conventions d’Ottawa sur les mines antipersonnel et d’Oslo sur les armes à sous-munitions.

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a estimé que la question des mines, peu abordée par le Conseil de sécurité, est pourtant très importante pour la paix et la sécurité internationales.  Les mines antipersonnel représentent des tueurs aveugles, a-t-il souligné avant de dire combien le Royaume-Uni était fier de faire partie des pays qui travaillent à leur élimination.  Le représentant a rappelé qu’il y a 20 ans, les États étaient convenus d’un traité interdisant les mines antipersonnel.

Mais il a aussi noté qu’après des années de baisse, le nombre des victimes avait, en 2015, augmenté de 75% par rapport à 2014, pour atteindre son plus haut niveau depuis 2006.  Il en a attribué la responsabilité à l’utilisation d’engins explosifs improvisés, notamment au Moyen-Orient.  Plus d’une personne sur trois tuée ou mutilée cette année-là était un enfant, a rappelé le représentant, qui a aussi mis l’accent sur les autres conséquences: les déplacements de personnes provoqués par les mines, ainsi que l’impossibilité pour les agriculteurs de cultiver leurs terres contaminées, pour les réfugiés de rentrer, pour les enfants d’aller à l’école ou pour les travailleurs humanitaires d’apporter leur assistance.  Les mines et restes explosifs de guerre font fi des accords de cessez-le-feu ou de guerre, a encore rappelé le représentant.

M. Wilson a annoncé une forte augmentation des contributions de son pays à la dépollution de territoires contaminés par des mines ou restes explosifs de guerre.  Dans le cadre des engagements internationaux qu’il a pris, le Royaume-Uni contribue au déminage des îles Falkland, a-t-il déclaré.  Il parraine et finance aussi des projets dans des pays comme le Soudan du Sud ou l’Afghanistan.  C’est encore insuffisant, a reconnu le représentant, qui a appelé les États Membres à se rassembler comme ils l’ont fait il y a 20 ans pour apporter leur contribution, financière ou autre, au déminage.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a expliqué que son pays avait intégré dans son dispositif juridique interne les dispositions de la Convention d’Ottawa et mis en place les mécanismes institutionnels nécessaires avant de procéder, entre 2002 et 2004, à la destruction totale de son stock de mines antipersonnel.  Il a expliqué que depuis 2008, grâce aux actions du Centre national d’actions antimines du Sénégal (CNAMS), une superficie de 1 800 0000 mètres carrés correspondant à 40 localités avait été déminée.  Parallèlement, il a signalé que son pays développait une éducation au risque des mines, menait des activités de plaidoyer, fournissait une assistance aux victimes et assurait la destruction des stocks des mines. 

Par ailleurs, il a précisé qu’en tant qu’important contributeur de troupes aux opérations de maintien de la paix, le Sénégal se réjouit de l’attention accordée aux menaces que représentent les mines, les restes explosifs de guerre, les engins explosifs improvisés et les armes à sous-munitions dans le cadre de l’élaboration des mandats des missions.  Il a apprécié que cette dimension soit prise en compte dans le cadre des délibérations du Comité spécial sur les opérations de maintien de la paix, aussi appelé « C34 ».  En outre, il a salué les efforts inlassables menés dans ce domaine par les Nations Unies en citant tout particulièrement l’action antimines de l’ONU.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a rappelé que depuis 1997, quand la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction a été ouverte à la signature, le monde avait connu des avancées en la matière.  Mais, au vu des crises mondiales actuelles et de l’expansion de l’extrémisme violent et du terrorisme, la menace d’engins explosifs est loin de décliner.  Le défi fondamental, a-t-il dit, est de voir comment mettre en œuvre des actions concrètes dans des zones de conflit. 

M. Kawamura a également souligné que des actions humanitaires ne peuvent être mises en œuvre sans une action antimines, et que cette dernière est un prérequis pour la paix et la sécurité.  Il a expliqué qu’en parallèle aux opérations de maintien de la paix de l’ONU, il faudrait également renforcer les capacités nationales des pays affectés.  Et en plus d’agir pour le déminage, il faudrait apporter une assistance aux victimes et offrir une éducation aux communautés pour la réduction des risques afin de faire que la paix et la stabilité soient durables.

C’est conscient de cette réalité que le Japon n’a de cesse de contribuer au fonds d’affectation spéciale du Service de la lutte antimines de l’ONU, a dit le représentant.  Le pays est même le second plus grand contributeur en la matière, avec 263 millions de dollars déboursés entre 2011 et 2015.

Le Japon, qui peut s’appuyer sur son expérience en matière de lutte antimines, estime qu’il faut promouvoir la coopération triangulaire dans ce contexte.  De plus, une variété de partenariats est de la plus grande importance pour obtenir plus d’efficacité, a-t-il recommandé en invitant par exemple à impliquer le secteur industriel, pour son savoir, et les organisations non gouvernementales (ONG), pour leur proximité de terrain.  Il a également souligné l’importance de la transversalité de l’approche genre dans la lutte antimines, car la participation des femmes améliore la qualité de ces activités, notamment lorsqu’il s’agit d’approcher des victimes qui sont des femmes ou des enfants.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a espéré que le débat d’aujourd’hui permettrait de mettre l’accent sur l’importance de la lutte antimines humanitaire.  Les États-Unis, a-t-elle précisé, ont contribué à cette lutte à hauteur de 2,8 milliards de dollars depuis 1993.  Elle a exhorté tous les États à participer à ce partenariat international et noté que tant les organisations publiques que privées jouent un rôle capital pour enlever les mines et permettre le retour des civils dans les zones affectées.

Un aspect de la lutte contre Daech passe par le déminage, a ensuite fait remarquer la représentante en relevant que les zones libérées de l’EIIL ou en cours de libération sont très polluées.  Elle a souligné la nécessité de permettre aux services d’assainissement et de fourniture d’eau potable de reprendre leurs activités.  Par ailleurs, pour éviter toute confusion et protéger le personnel de la lutte antimines, a-t-elle dit, il est important que les États ne mélangent pas le déminage et l’élimination des engins explosifs improvisés.  

M. WU HAITAO (Chine) a constaté que la lutte antimines avait nettement progressé ces dernières années et que les problèmes posés par ces engins s’étaient quelque peu apaisés au moins dans certains des pays affectés.  Pourtant, a-t-il remarqué, la situation est changeante et, dans certains pays, ces engins continuent d’être utilisés, tuant ou mutilant des personnes.  De plus, a rappelé le représentant, les terroristes et extrémistes tendent de plus en plus à utiliser des engins explosifs improvisés dans le cadre de conflits asymétriques.

Pour la Chine, la communauté internationale devrait respecter le principe d’appropriation nationale des États Membres affectés par la pollution par les mines et les aider à renforcer leurs capacités en matière de déminage, afin qu’ils ne dépendent plus de l’assistance extérieure.  Il a également prôné un traitement équilibré qui tienne compte des besoins de sécurité des pays.

La Chine, qui est partie à plusieurs conventions contre les mines, fournit dans la mesure de sa possibilité une assistance aux victimes et aux pays affectés, a assuré le représentant.  La Chine accorde aussi une grande importance aux préoccupations humanitaires liées à l’utilisation par des acteurs non étatiques d’engins explosifs improvisés.  C’est pourquoi elle a apporté une aide humanitaire de 90 millions de dollars et formé quelque 500 professionnels du déminage, a encore expliqué le représentant.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a rappelé que le problème à l’ordre du jour concerne tous les pays.  Les mines et engins explosifs font obstacle au retour des réfugiés et des personnes déplacées, entravent le relèvement économique de ceux qui sortent d’un conflit et représentent une menace pour les Casques bleus.  Comme l’a dit le Secrétaire général de l’ONU, « une paix sans déminage est une paix incomplète ». 

La Russie entend continuer d’appuyer le Service de la lutte antimines de l’ONU en vue d’élaborer des normes, des bonnes pratiques et des recommandations, a poursuivi le représentant.  Le Service, a-t-il souligné, doit aider à renforcer les capacités des pays intéressés, mais, au final, il incombe aux États eux-mêmes d’assurer la sécurité de leur population.

Pour sa part, la Russie a créé en 2014, sous l’égide du Ministère de la défense, un centre international de lutte antimines qui forme des spécialistes pour le terrain.  Elle a récemment lancé une initiative en vue de créer une coalition internationale pour le déminage en Syrie.  Le représentant a indiqué qu’il se tenait prêt à travailler sur le projet de résolution préparé par la délégation bolivienne.  

M. CARL SKAU (Suède) a souhaité que tout soit fait pour atténuer la menace que font peser les engins explosifs improvisés sur les individus et les communautés.  La Suède partage pleinement les préoccupations exprimées concernant les problèmes humanitaires qui se posent après les confits à cause des mines et des restes explosifs de guerre.  Il a jugé essentiel de renforcer les efforts collectifs pour diminuer l’occurrence, les effets et les risques de cette menace.  En outre, la communauté internationale doit donner la priorité aux besoins des enfants lorsqu’elle élabore des programmes de sensibilisation et des programmes de réhabilitation physique.  Soulignant l’importance de la tâche qui consiste à nettoyer les restes explosifs de guerre, le représentant a rappelé que son pays avait investi plus de 100 millions de dollars pour cette action à travers le monde au cours de la dernière décennie. 

Il a également indiqué que la « Swedish Civil Contingencies Agency » est partenaire du Service de la lutte antimines de l’ONU et du Comité international de la Croix-Rouge pour mener des actions humanitaires antimines à travers le monde, dont la plus récente a eu lieu en Somalie.  La Suède croit, a indiqué son représentant, en une approche du désarmement et de la sécurité internationale qui met l’être humain au centre de la politique.  Elle est partie à toutes les conventions interdisant ou régulant l’utilisation des mines non contrôlables, des mines antipersonnel, des armes à sous-munitions et la gestion des restes explosifs de guerre.  L’universalisation de ces conventions est le moyen le plus efficace de prévenir les risques associés à l’utilisation de ces armes, a-t-il plaidé. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a rappelé que les conflits en cours et les activités militaires dans les pays affectés par l’instabilité avaient pour conséquence la contamination des nouveaux territoires par des restes explosifs de guerre, alors que des engins explosifs improvisés sont de plus en plus souvent utilisés par des groupes armés illégaux ou des groupes terroristes.  L’action antimines reste donc essentielle pour apporter une réponse humanitaire efficace, ainsi que pour protéger les civils et la liberté de mouvement des communautés, du personnel humanitaire et des Casques bleus.

L’Ukraine, qui attache une grande importance à ces questions, a parrainé différentes résolutions de l’Assemblée générale sur la lutte antimines ou sur les menaces posées par les restes explosifs de guerre.  Elle est en outre partie tant à la Convention d’Ottawa qu’à la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques, a rappelé le représentant.

M. Yelchenko a ensuite mis en avant les risques résultant, dans son propre pays, de la « guerre hybride » que subit l’Ukraine du fait d’une « agression armée étrangère » et des actions offensives résultant des opérations hybrides menées par les forces russes et les forces terroristes.  Il a fait état des risques liés aux restes explosifs de guerre, y compris ceux qui sont installés volontairement dans des zones résidentielles, qui affectent plus encore la population civile que le personnel militaire.  Il a d’ailleurs rappelé à cet égard le décès d’un membre de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE, tué près de Louhansk, le 23 avril, par un tel engin, en regrettant que le projet de déclaration présenté à cette occasion au Conseil de sécurité ait été bloqué par la Fédération de Russie.

Dans ces circonstances très difficiles, l’Ukraine fait tout son possible pour éliminer les restes explosifs de guerre sur son territoire, a assuré le représentant, qui a cité différents partenaires, dont le Service de la lutte antimines des Nations Unies.  Il a toutefois rappelé que le déminage humanitaire ne serait possible qu’après la fin du conflit.  Actuellement, la simple réparation des infrastructures constamment visées par les bombardements russes représente déjà un énorme défi, a-t-il expliqué.  Le représentant a conclu en insistant sur l’importance de la coopération internationale en matière de déminage et sur la mise en œuvre et le respect des instruments juridiques internationaux en la matière.   

La lutte antimines est au cœur des interventions humanitaires, du relèvement et du développement à la suite des conflits, a déclaré M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan).  Le recours croissant aux engins explosifs improvisés et la présence de restes explosifs de guerre constituent une menace grave empêchant le retour des personnes réfugiées et déplacées, s’est-il inquiété. 

Selon le représentant, il faut affecter davantage de ressources aux opérations de déminage de l’ONU.  Les pays doivent également renforcer leurs capacités nationales, en bénéficiant du partage de connaissances et des meilleures pratiques.  La Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel a joué un rôle très important depuis son entrée en vigueur, a-t-il ajouté, en précisant que le Kazakhstan avait mis en place une unité en Iraq qui avait permis de neutraliser des milliers d’engins.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a fustigé cette menace aveugle qui pèse sur les civils, les Casques bleus, les travailleurs humanitaires et les démineurs.  Les mines ont des répercussions très graves sur le développement socioéconomique à long terme et font obstacle à l’assistance aux personnes dans le besoin.  Elles représentent une contrainte pour les pays sortant d’un conflit.  Il s’est aussi inquiété des restes explosifs de guerre qui sont utilisés par les terroristes pour fabriquer des engins improvisés. 

Plus de 22,7 millions de mines ont été posées sur le territoire égyptien pendant la Deuxième Guerre mondiale, a relevé le représentant en précisant que l’identification et l’élimination de ces mines nécessitent des ressources significatives.  L’Égypte a ainsi défini une stratégie à l’échelle nationale pour faire face à ce phénomène et créé un fonds d’affectation spéciale avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  De plus, l’Égypte a décrété un moratoire sur le transfert de ces mines vers d’autres pays depuis 1984, avant même qu’il y ait une convention sur cette question.  Son pays a toujours dit qu’il fallait trouver un équilibre entre les considérations humanitaires et le recours à ce type d’armes à des fins de légitime défense, a-t-il conclu.

En fin de séance, le représentant de la Fédération de Russie a repris la parole pour répondre au représentant de l’Ukraine.  Il a affirmé que l’intervention de la délégation ukrainienne n’avait d’autre but que de détourner l’attention de son non-respect de l’Accord de Minsk.  Les accusations de l’Ukraine sont injustifiées, en particulier en ce qui concerne l’incident de Louhansk, a-t-il ajouté.  Il a toutefois noté que le représentant ukrainien avait dit quelque chose d’exact: le déminage humanitaire ne pourra intervenir que lorsque le conflit aura pris fin, ce qui suppose la pleine et entière application de l’Accord de Minsk et notamment l’octroi de l’autonomie aux régions de l’est du pays.

Le représentant de l’Ukraine, reprenant à son tour la parole, a déclaré que chacun savait que la Russie fournissait armes et munitions aux séparatistes du Donbass.  Il a estimé qu’elle était donc mal placée pour parler de déminage.

Le Comité des ONG, présidé par M. Jorge Dota, de l’Uruguay, a adopté ce matin le rapport final de sa session 2017, tenue en deux parties, du 30 janvier au 27 février puis du 22 mai au 12 juin.  Le Comité a examiné 385 demandes de statut consultatif et décidé de recommander au Conseil économique et social (ECOSOC) d’octroyer le statut consultatif spécial à 191 ONG, reconnues ainsi comme travaillant dans un domaine spécifique lié à l’agenda de l’ECOSOC et donc habilitées à soumettre à ce dernier des communications écrites et des pétitions.  

Le premier statut est le statut consultatif général, réservé aux grandes ONG internationales, dont les domaines d’action et de travail couvrent la majorité des points contenus dans l’ordre du jour de l’ECOSOC et de ses organes subsidiaires.   Ces ONG sont autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions, et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour.

La Liste est quant à elle réservée aux ONG qui ont plutôt tendance à travailler d’une manière plus technique et/ou restreinte.  Elles ne peuvent soumettre au Conseil économique et social que des communications écrites.

Aujourd’hui, le Comité a reporté sa décision sur 162 dossiers dans l’attente des précisions demandées par ses membres.  Trente-deux dossiers ont été clos sans préjudice après que les ONG concernées ont échoué à apporter des précisions après les trois relances d’usage.  Le Comité a en outre recommandé à l’ECOSOC de prendre acte du changement de nom de quatre ONG et a pris note des rapports quadriennaux de 196 organisations sur les 280 qui lui étaient soumis.  Ainsi les rapports d’« Amnesty International » et de « Human Rights Watch » ont été bloqués. 

Aujourd’hui les délégations iranienne et américaine se sont heurtées à propos de l’ONG américaine « Iran Human Rights Documentation Center ».  Le représentant de l’Iran a demandé la suppression des « nouveaux éléments de fond » qui ont été insérés dans le résumé de la déclaration américaine figurant dans le rapport final.  Son homologue des États-Unis a rejeté cette demande et à l’issue de longues négociations, les deux parties sont restées sur leur position, sans que le rapport n’ait été modifié.

Composé de 19 membres élus sur la base d’une représentation géographique équitable, le Comité des ONG est un organe permanent du Conseil économique et social.  Le Comité dont les réunions ont été pour la première fois transmises en direct sur le site www.webtv.un.org, a observé une minute de silence, en début de séance, à la mémoire de l’ancien Ministre des affaires étrangères du Nicaragua et Président de la soixante-troisième session de l’Assemblée générale, en 2008, le père Miguel d’Escoto Brockmann, décédé, jeudi dernier. 

Le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine (RCA), M. Parfait Onanga-Anyanga, a présenté, ce matin, au Conseil de sécurité le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation politico-sécuritaire dans ce pays qui met en évidence une insécurité persistante sur le terrain, alors que la Mission se trouve dans une phase cruciale de son mandat.

À ce stade critique d’un processus qui vise l’instauration de l’état de droit en RCA, il a appelé les Centrafricains à l’unité en les invitant à tirer parti de leurs soutiens, comme l’initiative de paix de l’Union africaine ou encore les efforts de médiation de la Communauté de Sant’Egidio, dont le représentant était venu présenter les actions.

De son côté, le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, M. Andrew Gilmour, a insisté pour que les nombreuses violations de ces droits soient sanctionnées, en évitant toute impunité préjudiciable à la réconciliation.

M. Onanga-Anyanga, qui est aussi le Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a expliqué que la recherche d’une solution politique avait été compromise par la dernière flambée de violence.  « Un sursaut national est plus que jamais indispensable », a-t-il estimé en appelant les Centrafricains à parler d’une même voix.

« Si nous ratons ce rendez-vous, le jugement de l’histoire sera sans concession », a mis en garde le Représentant spécial.

Après avoir évoqué l’intensité des attaques, leur caractère prémédité ainsi que le ciblage des minorités ethniques, « qui rappellent les plus sombres moments de la crise en RCA », il s’est en particulier alarmé d’un « fait nouveau, aussi troublant que révoltant »: l’agression systématique et acharnée contre les soldats de la paix.

Alors qu’un calme relatif règne à Bangui, les affrontements entre groupes armés ont continué de faire rage dans l’ensemble du pays, particulièrement dans les préfectures de la Haute-Kotto, du Mbomou, de la Ouaka, de l’Ouham et de l’Ouham-Pendé, alimentés par la transhumance saisonnière et les opérations visant à prendre le contrôle de territoires riches en ressources, a expliqué le Chef de la MINUSCA. 

La longue liste des abus et violations du passé est malheureusement en train de s’allonger, a enchaîné le Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, pour qui le moment est venu de lancer un message sans équivoque à leurs auteurs, pour les avertir que leurs méfaits sont documentés et qu’ils devront rendre des comptes.

M. Gilmour présentait au Conseil une version actualisée de son rapport sur la situation des droits de l’homme en RCA, conformément aux exigences de la résolution 2301 (2016), qui concerne les violations des droits de l’homme commises entre 2003 et 2015.  Il vient d’être publié conjointement par les représentants des Nations Unies à Bangui et les autorités centrafricaines.

Il s’agit, a précisé M. Gilmour, d’appuyer l’engagement de la communauté internationale à lutter contre l’impunité en RCA et contribuer aux efforts qui tendent à empêcher la reprise du conflit.  Il vise également à faire progresser la mise en œuvre du mandat de la MINUSCA.

La Communauté de Sant’Egidio est elle-même très impliquée dans la promotion de la paix en République centrafricaine, et ce, depuis 2003, a rappelé son représentant, M. Marco Impagliazzo.  « Depuis l’élection du Président Touadéra en janvier 2016, tous les efforts de Sant’Egidio ont visé à permettre aux autorités démocratiquement élues d’exercer leur mandat sur l’ensemble du territoire », a-t-il précisé.

Après avoir déjà organisé des rencontres des acteurs de la RCA à Rome, la Communauté compte, dans les prochains jours, rassembler dans cette ville les représentants des 14 groupes armés actifs en RCA afin d’analyser les points critiques du dialogue politique, en présence du Représentant spécial.

Les quatre membres du Conseil de sécurité qui se sont exprimés au cours de la séance ont fait part de leurs préoccupations face à la situation décrite dans les exposés.  Le Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, M. Vicenzo Amendola, a constaté que le processus politique n’avançait pas.  C’est pour cette raison que d’autres acteurs internationaux ont décidé de compléter les efforts menés par le Président Touadéra, a-t-il dit, en se félicitant du rôle de la Communauté de Sant’Egidio.  Il a aussi encouragé l’Union africaine à élaborer une feuille de route que le Conseil de sécurité pourrait soutenir.

La représentante de la RCA, Mme Ambroisine Kpongo, a pour sa part insisté sur l’appui du Conseil de sécurité aux efforts de la MINUSCA.  Outre son rôle en matière de sécurité, la Mission doit donner la priorité à la recherche d’une solution politique, a-t-elle souhaité.  Elle a mentionné à cet égard les efforts du Président Touadéra qui continue de promouvoir le dialogue politique avec les groupes armés.  Elle a aussi demandé aux pays frères de l’aider à trouver les magistrats encore manquants pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale.

LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Rapport du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine (S/2017/473)

Déclarations

M. PARFAIT ONANGA-ANYANGA, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République centrafricaine et Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), a présenté le dernier rapport (S/2017/473) du Secrétaire général sur la situation en République centrafricaine (RCA).

Évoquant la dernière flambée de violence, le Représentant spécial a déploré l’intensité des attaques, leur caractère prémédité, ainsi que le ciblage des minorités ethniques, des éléments qui rappellent les plus sombres moments de la crise politico-sécuritaire en RCA.  « Le fait nouveau, aussi troublant que révoltant, c’est l’agression systématique et acharnée contre les soldats de la paix », s’est-il alarmé.  

La situation à Bangassou, où des éléments anti-balaka ont mené des offensives, reste extrêmement précaire, a indiqué M. Onanga-Anyanga, en faisant le point sur la situation sécuritaire.  Il a toutefois indiqué que la MINUSCA apporte une protection à quelque 8 000 personnes déplacées, dont une majorité de musulmans du quartier de Tokoyo.

Alors qu’un calme relatif règne à Bangui, les affrontements entre groupes armés ont continué de faire rage dans l’ensemble du pays, particulièrement dans les préfectures de la Haute-Kotto, du Mbomou, de la Ouaka, de l’Ouham et de l’Ouham-Pendé, alimentés par la transhumance saisonnière et les opérations visant à prendre le contrôle de territoires riches en ressources, a expliqué le Chef de la MINUSCA.  

Il a noté que la Mission avait récemment été l’objet de critiques publiques virulentes en RCA, ce qui reflète, selon lui, la frustration face au manque flagrant de capacités étatiques, et l’impatience de la population face à l’insécurité persistante.  Or, a-t-il assuré, la MINUSCA reste plus résolue que jamais à agir avec fermeté.

La Mission se trouve toutefois à une phase critique de son mandat pour consolider les progrès vers la paix, a relevé le Représentant spécial.  À cet égard, il a salué le rôle du Comité consultatif national de suivi, dont les dernières réunions ont eu lieu les 8 et 9 juin, en ce qu’il peut constituer un forum de discussion avec les groupes armés.  De même, l’initiative de paix et de réconciliation africaine reste un élément essentiel pour faciliter un dialogue national inclusif avec l’appui de la sous-région.  Il a également souligné la contribution de la Communauté de Sant’Egidio. 

Il incombe désormais à tous les acteurs nationaux de saisir ces opportunités pour discuter de bonne foi avec les autorités nationales légitimes, a estimé M. Onanga-Anyanga.  Cependant, les moyens dont dispose le Gouvernement restent limités, a-t-il averti, arguant qu’il fallait des approches innovantes pour assurer la stabilité à moyen terme.

Le Représentant spécial a en effet constaté que l’autorité de l’État n’était rétablie que très graduellement dans les zones où les conditions de sécurité sont relativement stables.  Il a donné l’exemple du renforcement de la sécurité à Bambari grâce à une forte présence de la MINUSCA et au déploiement des forces de sécurité nationale.

À ce stade critique d’un processus qui vise l’instauration de l’état de droit dans une RCA paisible, réconciliée avec elle-même et vivant en harmonie avec ses voisins, il a jugé indispensable que tous les acteurs nationaux et internationaux œuvrant à cet objectif parlent d’une seule et même voix.

« L’heure est grave et si nous ratons ce rendez-vous, le jugement de l’histoire sera sans concession », a-t-il mis en garde.  « Un sursaut national est plus que jamais indispensable », a-t-il ajouté en appelant les Centrafricains à s’unir autour des objectifs stratégiques vitaux contenus dans le plan de relèvement national.  Placé sous l’autorité directe du Président Touadéra, le Cadre d’engagement mutuel peut aussi être un instrument majeur de coordination et d’orientation stratégique pour accélérer la réalisation des réformes voulues par le Gouvernement.

Très préoccupé par la situation humanitaire, qui risque de s’aggraver si les autorités ne peuvent pas faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés, M. Onanga-Anyanga a appelé tous les partenaires internationaux de la RCA à honorer leurs engagements.

Pour sa part, il a assuré qu’il continuerait d’encourager la MINUSCA à « repousser les limites de ce que le maintien de la paix peut réaliser ».  La Mission suit de près la situation sécuritaire instable et imprévisible en positionnant ses forces de façon à protéger les civils et à prévenir toute vague de violence généralisée.  Néanmoins, sachant qu’il n’y aura pas de solution militaire à la crise en RCA, tous les efforts doivent être entrepris pour appuyer une solution politique, a-t-il conclu.  

M. ANDREW GILMOUR, Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme, a présenté une version actualisée de son rapport sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine (RCA), rappelant que ce document avait été demandé par le Conseil dans sa résolution 2301 (2016).  Ce rapport, a-t-il indiqué, concerne les violations des droits de l’homme commises entre 2003 et 2015.  Il a été publié conjointement par les représentants des Nations Unies à Bangui et les autorités centrafricaines, le 31 mai dernier.  Ce rapport est destiné à appuyer l’engagement de la communauté internationale à lutter contre l’impunité en République centrafricaine et contribuer aux efforts qui tendent à empêcher la reprise du conflit.  Il vise également à faire progresser la mise en œuvre du mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA).

En rassemblant des éléments relatifs à 13 années de violations des droits de l’homme commises durant les conflits successifs, ce rapport représente le début d’une collecte des éléments de preuve, a expliqué M. Gilmour, qui a ensuite précisé que le rapport établit une liste de 620 incidents.  Ces derniers incluent l’horrible destruction de villages entiers, de très nombreux cas de viols commis à l’encontre de femmes et de fillettes par des gangs, des exécutions extrajudiciaires, des cas de torture et des cas de violences graves commises contre des personnes du fait de leur religion ou de leur appartenance ethnique, le recrutement de milliers d’enfants soldats et des attaques contre des acteurs humanitaires, entre autres.  Ces exactions ont été attribuées dans leur grande majorité aux milices Séléka/ex-Séléka et anti-balaka, ainsi qu’aux forces de sécurité de la RCA.

Cette longue liste des abus et violations du passé est malheureusement en train de s’allonger, a poursuivi M. Gilmour, pour qui le moment est venu de lancer un message sans équivoque à leurs auteurs, pour les avertir que leurs méfaits sont documentés et qu’ils devront rendre des comptes.  Le Sous-Secrétaire général a précisé que, lors de sa visite, toutes les personnes qu’il avait rencontrées avaient unanimement rejeté toute idée d’amnistie pour les auteurs de crimes graves, ce qui est conforme aux principes adoptés lors du Forum de Bangui.

Le rapport présente une série de recommandations visant à informer les services du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), mécanisme que M. Gilmour a jugé central pour lutter contre le l’impunité.  Il s’est dit, à cet égard, encouragé par la rencontre qu’il a eue avec le Procureur en chef de la RCA.  En même temps, eu égard à l’ampleur des violations des droits de l’homme commises dans le pays depuis si longtemps, les mécanismes judiciaires ne seront pas suffisants, a-t-il estimé.  C’est pourquoi le rapport présente aussi des lignes directrices pour instaurer une justice de transition en prévoyant les conditions préalables à la mise en place d’un tel système.  Il faudra notamment mettre en place un environnement sûr, prendre des mesures pour protéger les victimes et les témoins, ainsi que prévoir les conditions nécessaires pour garantir à chacun la possibilité de participer au processus de justice de transition.

Au-delà de cette justice de transition, il est essentiel de mettre sur pied des institutions de promotion et protection des droits de l’homme , a ajouté M. Gilmour, qui s’est dit encouragé par la récente création d’une Commission nationale des droits de l’homme et le lancement de la réforme du secteur de la sécurité, avec l’aide de l’Union européenne et de l’Union africaine.  Le Sous-Secrétaire général a conclu en appelant le Conseil de sécurité à soutenir les efforts des Centrafricains en donnant à la MINUSCA les ressources nécessaires à la mise en œuvre de son mandat de protection des civils, de lutte contre l’impunité et de soutien à la reconstruction des institutions.

M. MARCO IMPAGLIAZZO, au nom de la Communauté de Sant’Egidio, organisation dotée du statut consultatif auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) qui œuvre en faveur de la médiation et du dialogue pour la paix dans le monde, a tout d’abord expliqué que son organisation venait de signer un accord avec l’ONU pour renforcer sa collaboration dans les domaines de la paix, de la prévention de conflits et de la stabilisation des crises.

La Communauté de Sant’Egidio, dont plusieurs milliers de membres viennent d’une trentaine de pays africains, est impliquée dans la promotion de la paix en République centrafricaine depuis 2003.  Son représentant a rappelé son initiative, le Pacte républicain de novembre 2013, qui avait été prise dans le cadre du mandat de la MINUSCA pour étendre l’autorité de l’État, maintenir l’intégrité territoriale, promouvoir et protéger les droits de l’homme ainsi que le processus de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR). 

Depuis 2014, la Communauté de Sant’Egidio facilite le dialogue entre les communautés religieuses notamment pour rompre l’isolement auquel était soumise la communauté musulmane depuis la chute du régime Séléka.  Le représentant a décrit son travail de sensibilisation auprès des forces politiques en vue de soutenir le processus électoral et faire accepter les résultats des urnes.  Sant’Egidio a aussi facilité la visite du pape François à Bangui au mois de novembre 2015, en demandant notamment aux représentants des groupes armés présents dans la capitale de renforcer la sécurité dans la ville.

« Depuis l’élection du Président Touadéra en janvier 2016, tous les efforts de Sant’Egidio ont visé à permettre aux autorités démocratiquement élues d’exercer leur mandat sur l’ensemble du territoire », a précisé M. Impagliazzo.  Il a précisé que son organisation comptait dans les prochains jours rassembler à Rome les représentants des 14 groupes armés actifs en RCA afin d’analyser les points critiques du DDRR et du dialogue politique, en présence du Représentant spécial Onanga-Anyanga.

Se basant sur l’expérience de son organisation, M. Impagliazzo a estimé indispensable un dialogue direct entre les représentants de la présidence et du Gouvernement et les représentants des groupes armés.  Il a jugé urgent, au regard des violences des dernières semaines, de trouver un consensus pour fixer les derniers termes du DDRR, de redonner à l’État ses fonctions régaliennes et de mettre fin à l’isolement des acteurs institutionnels.  Il a expliqué que les rencontres de Rome entendent créer un climat de confiance entre Centrafricains, notamment les acteurs non institutionnels, c’est-à-dire les groupes armés. 

Avant de conclure, le représentant a vanté les mérites de l’expérience de sa communauté et de sa méthode qui se base sur la complémentarité, la confidentialité, la flexibilité et le dialogue direct.

Alarmé par les nombreuses violations du droit international humanitaire et par la dégradation de la situation humanitaire en RCA, M. VICENZO AMENDOLA, Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, a rappelé que son pays était un acteur clef dans le secteur humanitaire et dans celui du développement.  L’Italie appuie notamment les engagements pris à la Conférence de Bruxelles.  M. Amendola a également souligné le rôle complémentaire que joue l’Union européenne par rapport à la MINUSCA.

De l’avis du Secrétaire d’État adjoint, l’aggravation des conditions de sécurité dans le pays prouve que le processus politique n’avance pas.  C’est pour cette raison que d’autres acteurs internationaux ont décidé de compléter les efforts menés par le Président Touadéra, a-t-il dit, en se félicitant du rôle de la Communauté de Sant’Egidio.  Il a encouragé l’Union africaine à élaborer une feuille de route à laquelle le Conseil de sécurité pourra ensuite apporter son appui.  Enfin, il a recommandé de s’attaquer aux causes profondes du conflit.  « Toute forme de soutien international et toute discussion seraient inutiles sans un véritable accord politique », a-t-il conclu.

Mme CRISTINA CARRIÓN (Uruguay) s’est inquiétée des menaces pesant sur le personnel de la MINUSCA vu le nombre d’incidents qui l’ont directement touché.  Elle a souhaité que la sécurité des membres de la Mission soit au cœur de l’attention, rappelant que des attaques contre des Casques bleus sont constitutives de crimes de guerre.  Cette réalité, à son avis, est à l’image des multiples défis que le Gouvernement centrafricain tente de relever, en particulier dans le développement d’institutions nationales solides et la consolidation de l’autorité de l’État sur tout le territoire.   Elle a salué les efforts accomplis en ce sens par le Président et son gouvernement.

Mme Carrión a encouragé la communauté internationale à maintenir son soutien à ces efforts, saluant la mobilisation en ce sens lors de la Conférence de Bruxelles en novembre 2016, ainsi que les initiatives de soutien, dont celle de l’Union africaine, et les efforts de la Communauté de Sant’Egidio.  Toute initiative doit cependant être prise en consultation avec le Gouvernement, a-t-elle tenu à rappeler.  Enfin, elle a apprécié les résultats positifs de la mise en œuvre du plan d’action de la MINUSCA contre l’exploitation et les abus sexuels, réaffirmant son appui à la politique de tolérance zéro dans ce domaine.

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déploré les affrontements sanglants, les tensions communautaires, la criminalité et le banditisme en RCA, un pays où « seul Bangui est un îlot de paix ».  La MINUSCA, qui joue un rôle déterminant, devrait continuer à stabiliser le pays, a-t-il reconnu.  Mais il ne faut pas oublier que face aux menaces, le Gouvernement du Président Touadéra ne peut pas s’appuyer sur de véritables forces armées.  La communauté internationale doit par conséquent renforcer les capacités de l’armée centrafricaine pour qu’elle soit, à terme, en mesure d’assurer la sécurité.  Il s’est également dit très préoccupé par la situation économique et humanitaire en RCA.  

Par ailleurs, a fait valoir le représentant, « mettre en place un tribunal pénal spécial n’est pas une solution miracle dans les conditions actuelles ».  Il a appelé l’attention sur la question de l’amnistie, car selon lui, « il faut que Bangui soit très prudent dans les décisions qui seront prises à cet égard, l’amnistie ne devant pas favoriser l’impunité ».  Il faut également, selon lui, donner un élan nouveau au processus de désarmement.  Enfin, il a regretté que les capacités des acteurs régionaux ne soient pas utilisées pleinement.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est dit préoccupé par la violence causée par les groupes armés en République centrafricaine, qui a des conséquences non seulement sur les parties mais aussi sur les populations civiles, en particulier leurs composantes les plus fragiles.  La Bolivie, qui condamne les récentes violences, est consciente des difficultés auxquelles se heurte le processus de réconciliation dans le pays.  La Bolivie salue le travail des membres de la MINUSCA et condamne les attaques que ses membres ont subies.  Elle condamne par ailleurs les agressions et l’exploitation sexuelles par qui que ce soit, y compris des membres de la Mission.

La violence en RCA a eu pour conséquence une dégradation de la situation humanitaire du pays, a rappelé le représentant, qui a notamment fait état du récent déplacement de plus de 40 000 personnes du fait d’un regain de violence.  M. Llorentty Solíz a demandé à toutes les parties armées de déposer les armes et de renoncer à leurs intérêts sectaires en faveur de la réconciliation nationale.

La communauté internationale doit poursuivre son assistance à la République centrafricaine, notamment pour le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, a encore déclaré le représentant, qui a notamment salué les efforts des pays de la région et ceux de la Communauté de Sant’Egidio.  Il s’est également félicité de l’adoption du Plan national de redressement et de consolidation de la paix, se disant convaincu que ces efforts permettraient de stabiliser le pays. 

Mme AMBROISINE KPONGO (République centrafricaine) s’est dite effrayée par le rapport complet et bien détaillé du Chef de la MINUSCA, faisant référence aux affrontements violents entre groupes armés qui ont entraîné une forte détérioration des conditions de sécurité et provoqué de nouveaux déplacements de populations.  « Nos inquiétudes sont fondées parce que ces groupes armés ont des ramifications partout, sur toute l’étendue du territoire », a-t-elle ajouté.  Reconnaissant tout l’appui que le Conseil de sécurité apporte au Gouvernement de son pays, la représentante a insisté sur l’importance pour ce dernier d’appuyer les efforts de la MINUSCA, afin de trouver les moyens de rétablir la paix en République centrafricaine.

Mme Kpongo a en effet rappelé que, malgré une présence renforcée de la Mission, qui affiche une posture « dynamique et musclée », les groupes armés avaient investi tout le territoire, ajoutant que des régions jusqu’alors épargnées en subissaient désormais les attaques délibérées.  Après avoir remercié les « pays frères et amis » qui fournissent des contingents à la MINUSCA et rendu hommage aux Casques bleus tués ou blessés, elle a salué l’initiative prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine de demander au Conseil de sécurité d’inscrire au mandat de la MINUSCA le désarment de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  « Si cette demande est agrée, il faudra augmenter les effectifs militaires et de police de la Mission », a-t-elle ensuite plaidé.

Si le rôle de la MINUSCA dans le domaine de la sécurité est important, la Mission doit aussi donner la priorité à la recherche d’une solution politique, a poursuivi la représentante.  Elle a rappelé que le Président Touadéra continue de promouvoir le dialogue politique avec les groupes armés, ce qui a permis, « grâce à l’action de la MINUSCA », d’obtenir la participation de 14 d’entre eux à la réunion du Comité consultatif pour le suivi du désarmement, de la démobilisation, du rapatriement et de la réintégration, qui a eu lieu le 14 avril dernier.

La représentante a ensuite demandé aux pays frères de l’aider à trouver les magistrats encore manquants pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale, ajoutant que le Procureur spécial de celle-ci se trouve actuellement à New York.  Elle a enfin plaidé pour le maintien du financement des programmes à impact rapide de la MINUSCA, alors que certains membres de la Cinquième Commission voudraient le voir supprimé.  Estimant que « le temps presse si nous voulons éviter une nouvelle rechute » en République centrafricaine, Mme Kpongo a remercié tous les membres de la communauté internationale qui apportent un soutien à son pays.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de « prolonger pour une nouvelle période de 12 mois les autorisations qu’il avait accordées dans sa résolution 2292 (2016) » pour permettre aux États Membres d’inspecter, au large des côtes libyennes, les navires à destination ou en provenance de ce pays suspectés de transporter des armes en violation de l’embargo imposé depuis 2001.

Par la résolution 2357 (2017), adoptée à l’unanimité en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil prie en outre le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les 11 mois, sur l’application de ces dispositions.

Adoptée à l’unanimité le 14 juin 2016, la résolution 2292 avait autorisé les États Membres, « agissant à titre national ou dans le cadre d’organismes régionaux », à procéder à des inspections en haute mer, à condition qu’ils aient « des motifs raisonnables » de penser que les navires transportent des armes ou du matériel connexe à destination ou en provenance de la Libye.

Le texte, qui rappelle l’obligation de respect des dispositions applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, lorsque les États Membres effectuent ces inspections, prévoit que ceux-ci « sont habilités, s’ils découvrent des articles interdits, à les saisir et les éliminer ».  Les États sont également autorisés à « recueillir des éléments de preuve ayant directement trait au transport » desdits articles.

Le texte impose en même temps de strictes conditions en prévoyant que les États Membres qui effectuent ces inspections doivent « éviter de retarder ou de contrarier indûment l’exercice de la liberté de navigation », afin de ne pas porter atteinte au principe cardinal de la liberté de navigation en haute mer que représente le consentement de l’État du pavillon.  Il précise en outre que les autorisations accordées « ne s’appliquent pas aux navires jouissant de l’immunité souveraine en vertu du droit international ».

Après l’adoption du texte qui prolonge ces autorisations, le Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie et les représentants du Royaume-Uni, de la France et de la Suède se sont félicités de cette adoption à l’unanimité et ont mis en avant le rôle que joue, dans sa mise en œuvre, l’opération européenne SOPHIA EUNAVFOR MED.  Tous ont insisté sur le fait que cette opération était la seule à agir dans le cadre de la résolution 2292 pour faire respecter l’embargo du Conseil sur les armes et à lutter contre les différents trafics qui alimentent l’insécurité en Libye.  Cet embargo reste pour la France la « priorité absolue », a assuré son représentant.

Son homologue de la Fédération de Russie a toutefois souhaité que les inspections soient plus efficaces, estimant que « pour l’instant », les résultats « n’étaient pas tangibles ».  Le représentant de l’Égypte est intervenu dans le même sens, observant que la résolution adoptée ne portait que sur un des nombreux éléments de la crise libyenne.  Quant au représentant de la Chine, il a rappelé aux États leur devoir de mettre en œuvre cette résolution dans le respect du droit international et de la souveraineté nationale.

Les différents intervenants ont également mis l’accent sur l’importance du soutien qu’apporte le Conseil de sécurité au dialogue politique entre les parties libyennes.  À cet égard, le représentant russe a souhaité « une compréhension commune » de la mission des Nations Unies, arguant qu’il fallait rassurer les Libyens sur le fait que celle-ci n’a pas pour objectif de créer de nouvelles divisions.  Amie de longue date de la Libye, la Russie est prête à participer à des efforts concertés, a assuré le représentant.

LA SITUATION EN LIBYE

Texte du projet de résolution (S/2017/490)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) imposant l’embargo sur les armes à l’encontre de la Libye et toutes ses résolutions ultérieures sur la question,

Rappelant également sa résolution 2292 (2016) concernant le strict respect de l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de prolonger les autorisations visées dans la résolution 2292 pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;

2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport, dans les onze mois suivant l’adoption de la présente résolution, sur l’application de celle-ci;

3.    Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

M. PETER WILSON (Royaume-Uni) a rappelé que les trafics d’armes contribuaient à l’instabilité en Libye et s’est donc félicité de l’adoption de la résolution dont son pays est à l’origine.  Il a en outre rendu hommage à l’opération SOPHIA de l’Union européenne, estimant que les moyens mis en œuvre par ses États membres avaient permis de dissuader les trafiquants.  Il a enfin rappelé l’importance pour la Libye de l’appui de la communauté internationale à une solution politique.  La résolution adoptée ce jour y contribue, a-t-il estimé.

M. VICENZO AMENDOLA, Secrétaire d’État adjoint aux affaires étrangères et à la coopération internationale de l’Italie, s’est félicité de l’adoption de la résolution 2357.  « En parlant d’une seule voix, le Conseil de sécurité a mis en avant la nécessité de travailler ensemble pour lutter contre le terrorisme, ainsi que contre la prolifération des armes et les divers trafics qui contribuent à l’instabilité en Libye. »  L’Italie appuie le cadre politique libyen en vue de la réconciliation, a-t-il assuré.  En même temps, il est indispensable de renforcer la sécurité en Méditerranée, a ajouté le ministre, qui a insisté sur le rôle joué par l’opération SOPHIA EUNAVFOR MED pour faire respecter l’embargo sur les armes et le pétrole.

M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) a dit avoir appuyé la prorogation pour un an du régime de contrôle établi par la résolution 2292 (2016), parce que cela permet de lutter contre l’instabilité en Libye.  Il a néanmoins souhaité que ces inspections soient plus efficaces, ajoutant que « pour l’instant », les résultats « n’étaient pas tangibles ».  Il faut aussi « une compréhension commune » de la mission qui est la nôtre, a poursuivi le représentant, pour qui cette compréhension concerne aussi la formation des forces libyennes.  Les Libyens doivent savoir que les partenaires étrangers n’ont pas pour objectif de créer de nouvelles divisions, a ainsi insisté M. Safronkov.  Pour le représentant, l’ONU doit pouvoir s’appuyer de manière consolidée sur la communauté internationale.  La Fédération de Russie étant une amie de longue date de la Libye, elle est prête, a-t-il assuré, à participer à des efforts concertés. 

La résolution ne porte que sur un élément de la crise libyenne, alors que le pays est confronté à de très nombreux défis, a regretté M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte).  Selon lui, la communauté internationale et le Conseil de sécurité en particulier doivent garder à l’esprit tous ces défis et tenir compte du fait que certains pays de la région financent des groupes terroristes et facilitent l’afflux de combattants étrangers vers la Libye et d’autres pays. 

Demandant une mise en œuvre plus déterminée de l’embargo, le représentant a estimé qu’il fallait faire davantage d’efforts pour intercepter les navires susceptibles de transporter des armes.  Il faut aussi prendre des mesures pour permettre à l’armée libyenne de faire face à ses responsabilités.  Il a proposé de convoquer rapidement une réunion conjointe entre le Haut Conseil d’État et la Chambre des représentants pour créer un véritable gouvernement d’union nationale.

Mme IRINA SCHOULGIN NYONI (Suède) a salué une résolution qui constitue un cadre juridique pour l’embargo sur les armes.  Il s’agit de contrer une menace grave qui pèse sur la paix et la sécurité en alimentant le terrorisme et qui risque de saper le processus de paix en Libye.  Tous les acteurs doivent assurer la protection des civils conformément au droit international humanitaire, a-t-elle insisté, en se félicitant de la prolongation du mandat de l’opération SOPHIA.

Pour M. FRANÇOIS DELATTRE (France), l’embargo sur les armes en haute mer au large des côtes libyennes est une priorité absolue.  Le respect par tous des résolutions 1970 (2011) et 2292 (2016) est plus que jamais nécessaire.  Les seules exemptions, a-t-il précisé, doivent être autorisées par le Premier Ministre libyen.

L’opération SOPHIA est le seul acteur qui contribue de manière active à la mise en œuvre de la résolution 2292 (2016), a reconnu le représentant.  Elle a notamment permis la saisie effective d’armes susceptibles d’alimenter des cellules terroristes de l’est libyen.  La France a été partie prenante en dédiant en permanence des moyens à cette mise en œuvre, a-t-il assuré.

Pour le représentant, la menace que font peser les trafics d’armes à destination de la Libye appelle la communauté internationale à poursuivre ses efforts, à la lumière du nouveau cycle de violence survenu à un niveau sans précédent.  Il n’y a pas de solution militaire en Libye, a-t-il conclu en appelant toutes les parties à la retenue.  Enfin, il a salué la demande d’un rapport annuel du Secrétaire général qui « renforcera la lisibilité de l’opération SOPHIA ».

M. SHEN BO (Chine) a dit avoir voté en faveur de la résolution car elle encourage à prendre des mesures pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité concernant l’embargo à destination de la Libye.  Les États doivent appliquer cette nouvelle résolution dans le respect du droit international et de la souveraineté des États, a-t-il ajouté.  Quant aux membres du Conseil de sécurité, ils doivent à son avis encourager le dialogue politique en Libye, seule façon de résoudre le problème du trafic des armes en Libye.  

Le Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, encore appelé « Comité spécial des Vingt-Quatre » ou « C24 », a entamé, aujourd’hui, sa session de 2017 en étalant, une fois encore, sa division au sujet de la question du Sahara occidental.

À seulement trois ans du terme de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme (2011-2020), le C24 est toujours mandaté pour accompagner les 17 territoires non autonomes vers l’autodétermination. 

La question du Sahara occidental a été l’objet de vifs échanges aujourd’hui entre les délégations qui ont par ailleurs examiné les questions de Gibraltar et des Tokélaou.

Le Comité spécial a également adopté par consensus deux projets de résolution* sur la « diffusion d’informations sur la décolonisation » et sur les « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ».  Il a aussi adopté son programme de travail** pour cette session qui prend fin le 23 juin prochain.

L’adoption d’un texte sur l’envoi de missions de visite dans les territoires a été reportée à une date ultérieure.

La question du Sahara occidental a suscité de vives prises de position dès le début des travaux de cette journée, certaines délégations, à l’instar du représentant du Venezuela, estimant qu’aucun pétitionnaire du Sahara occidental ne devait être entendu au cours de cette session, arguant que cette pratique est propre à la Quatrième Commission. 

« Si le Comité veut interdire aux pétitionnaires du Sahara occidental de s’exprimer, alors il faudrait qu’aucun pétitionnaire ne parle, y compris ceux censés s’exprimer au nom d’autres territoires non autonomes au cours de cette session », a toutefois affirmé la représentante de la Grenade. 

Une déclaration qui a provoqué l’ire du Président du C24 qui a dénoncé des propos s’apparentant à une « menace à l’endroit du Comité », accusant cette dernière de vouloir « prendre le Comité en otage ».  Après un débat qui a mobilisé toute la matinée, la participation des pétitionnaires du Sahara occidental a finalement été rejetée, à l’issue d’un vote, par 8 voix contre, 7 voix en faveur et 5 abstentions. 

Dans l’après-midi, la question du Sahara occidental a encore donné lieu à des discours enflammés des délégations qui ont fait prolonger le débat de 40 minutes, sans interprétation.

Dans un premier temps, le délégué du Front Polisario a dénoncé les tentatives de blocage des processus de paix avec le Front Polisario et l’absence, depuis 25 ans maintenant, de la tenue d’un référendum sur l’autodétermination.  Il a aussi invité le Comité des 24 à se rendre sur place afin de toucher du doigt « le pillage des ressources du Sahara occidental par le Maroc ». 

 « Ce territoire non autonome vit sa période la plus sombre », s’est alarmé le représentant du Venezuela, avertissant que si l’aspiration du peuple sahraoui n’est pas prise en compte, « les Sahraouis risquent de se livrer à des actes susceptibles de les mettre en situation de conflit avec des pays de la région ».

De son côté, le représentant du Maroc a affirmé que la requête concernant l’intervention du pétitionnaire du Front Polisario avait volontairement été cachée dans le but de le faire s’exprimer en tant que représentant du Sahara occidental et non, « comme cela aurait dû être le cas », en tant que représentant du Front Polisario. 

« Jamais, jamais, jamais, jamais », a martelé le représentant du Maroc, qui s’en est directement pris au Président du Comité, l’accusant de « déshonorer, décrédibiliser et politiser » le C24.

Le délégué du Maroc a indiqué que le plan d’autonomie proposé par son pays en 2007 était une « initiative de compromis » conforme au droit international et à la Charte de l’ONU.  Contrairement à la bonne volonté du Maroc, a-t-il ajouté, l’autre partie persiste à ressusciter des plans irréalisables ou qui, de l’aveu même du Conseil de sécurité, ont échoué.  Plusieurs délégations, dont celle de la Guinée, ont d’ailleurs estimé que l’initiative marocaine d’autonomie devrait être considérée comme le « cadre unique » du processus de négociation.  Le représentant de l’Algérie a pour sa part plaidé pour la tenue d’un référendum sur l’autodétermination, sous supervision conjointe de l’ONU et de l’Union africaine.

Sur la question de Gibraltar, M. Fabian Picar, le Ministre principal de ce territoire, a estimé que le C24 aurait dû tenir compte des résultats d’un référendum d’autodétermination organisé il y a 50 ans qui avait laissé voir que la population « n’entend pas se soumettre à la domination espagnole ».

La représentante de l’Espagne a indiqué que son pays avait invité à plusieurs reprises le Royaume-Uni à entamer sans plus tarder des négociations, propositions qui sont, selon elle, restées lettre morte.  La proposition espagnole d’une « souveraineté conjointe » est « incongrue » et contraire aux principes démocratiques modernes, a toutefois estimé le représentant du Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar. 

Les délégations ont en revanche noté les bonnes relations qu’entretiennent la Nouvelle-Zélande, Puissance administrante, et les Tokélaou.  Principal dirigeant politique de ce territoire, M. Aliki Faipule Siopili Perez, a expliqué au Comité que le processus d’autodétermination est actuellement en suspens, mais que des procédures de gouvernance sont néanmoins en cours de définition.

La prochaine réunion du Comité spécial aura lieu, lundi 19 juin, à partir de 10 heures. 

* A/AC.109/2017/L.5 et A/AC.109/2017/L.4
** A/AC.109/2017/L.2

COMITÉ SPÉCIAL CHARGÉ D’ÉTUDIER LA SITUATION EN CE QUI CONCERNE L’APPLICATION DE LA DÉCLARATION SUR L’OCTROI DE L’INDÉPENDANCE AUX PAYS ET AUX PEUPLES COLONIAUX

Renseignements relatifs aux territoires non autonomes en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies (A/AC.109/2017/L.4 et A/72/62)

Déclarations

M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba) a estimé que les puissances administrantes avaient l’obligation de communiquer « en temps voulu » des renseignements « adéquats » relatifs aux territoires non autonomes, en particulier dans le cadre de l’établissement, par le Secrétariat, de documents de travail relatifs à ces territoires.  « Ces informations constituent un outil utile à la prise de décisions par le Comité spécial », a-t-il ajouté, appelant de ce fait à ce que les informations transmises soient « précises » et reflètent fidèlement la situation économique, sociale, éducative, politique et constitutionnelle de ces territoires.

Or, le représentant a exprimé sa préoccupation face au fait que certaines puissances administrantes n’aient pas transmises les informations nécessaires à l’élaboration, par le Secrétaire général, de son rapport intitulé « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ».  Le représentant a également pointé du doigt l’attitude « lamentable » de certaines puissances administrantes, qui persistent selon lui à faire preuve d’absentéisme en ne participant pas aux réunions du Comité spécial, alors même qu’il serait pertinent de disposer de leur point de vue.

Exprimant son plein accord avec la déclaration de son homologue cubain, M. DOUGLAS NICOMEDES ARCIA VIVAS (Venezuela) a insisté pour que les puissances administrantes transmettent des informations concernant les 17 territoires non autonomes.

Le comité spécial a adopté par consensus un projet de résolution (A/AC.109/2017/L.4) présenté par son président et intitulé « Renseignements relatifs aux territoires non autonomes communiqués en application de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies ».  Par ce texte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’en l’absence d’une décision de l’Assemblée générale elle-même établissant qu’un territoire non autonome s’administre complètement lui-même au sens du Chapitre XI de la Charte des Nations Unies, la Puissance administrante concernée doit continuer de communiquer des renseignements au sujet de ce territoire en vertu de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte.

L’Assemblée générale prierait les puissances administrantes concernées de respecter les obligations qui découlent de l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte en ce qui concerne chaque territoire figurant à l’ordre du jour du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

Elle prierait également les puissances administrantes concernées, conformément aux obligations qui découlent pour elles de la Charte, de communiquer ou de continuer de communiquer régulièrement au Secrétaire général, « à titre d’information, sous réserve des exigences de sécurité et de considérations d’ordre constitutionnel », des renseignements statistiques et autres de nature technique relatifs à la situation économique et sociale et à l’éducation dans les territoires dont elles sont respectivement responsables, ainsi que des renseignements aussi complets que possible sur l’évolution politique et constitutionnelle des territoires en question, « notamment sur la constitution, la loi ou le décret régissant le gouvernement du territoire et les relations constitutionnelles entre celui-ci et la Puissance administrante », dans les six mois suivant l’expiration de l’exercice administratif dans ces territoires;

Question de diffusion d’informations sur la décolonisation (A/AC.109/2017/18 et A/AC.109/2017/L.5)

M. JANOS TISOVSKY, Responsable de la Division de la communication stratégique au Département de l’information de l’ONU, a présenté le Rapport du Secrétaire général sur la diffusion d’informations sur la décolonisation pendant la période allant d’avril 2016 à mars 2017 (A/AC.109/2017/18).

Au cours de la période considérée, le Département de l’information a publié 32 communiqués de presse, en anglais et en français, pour rendre compte des réunions, déclarations et débats relatifs aux travaux de l’ONU sur la question de la décolonisation, notamment ceux de l’Assemblée générale et de sa Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) ainsi que du Comité spécial de la décolonisation.

Une déclaration à la presse a également été publiée en anglais et en français au nom du Comité spécial en décembre 2016, à l’occasion du cinquante-sixième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

En outre, le Groupe des accréditations et de la liaison avec les médias a diffusé des dépêches sur les réunions consacrées à la décolonisation et accordé des accréditations aux représentants des médias chargés de couvrir les réunions.  Le Centre de documentation pour les médias a également diffusé des déclarations et autres informations en rapport avec ces réunions.

Le Département de l’information a continué d’actualiser la page Web « Les Nations Unies et la décolonisation » (www.un.org/fr/decolonization) dans les six langues officielles de l’Organisation, en ajoutant des pages pour les nouvelles sessions du Comité spécial de la décolonisation ainsi que des documents et communiqués de presse, y compris une page spéciale sur l’exposition de photographies organisée à l’occasion du cinquante-sixième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.  Ces pages Web consacrées à la décolonisation ont été consultées près de 804 000 fois entre janvier et décembre 2016, soit une augmentation sensible de (133%) par rapport à l’année précédente. 

Les activités et les questions relatives à la décolonisation ont également été mises en relief sur d’autres pages Web spécialisées du Département de l’information, notamment celle consacrée aux « Questions thématiques » (www.un.org/fr/globalissues/decolonization).  Le Département de l’information a aussi utilisé divers comptes sur les réseaux sociaux pour promouvoir des questions relatives à la décolonisation, notamment le cinquante-sixième anniversaire de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et orienter les lecteurs vers les pages Web consacrées à la décolonisation et vers d’autres pages et manifestations pertinentes.

Le Centre d’actualités de l’ONU, qui diffuse des informations à travers les médias sociaux et des plateformes multimédias, dans les six langues officielles de l’Organisation ainsi qu’en swahili et en portugais, a couvert les activités, les manifestations et les questions concernant la décolonisation et les territoires non autonomes.  En outre, la question de la décolonisation a figuré régulièrement dans le discours proposé lors des visites guidées du Siège de l’Organisation à New York.  Les guides ont notamment expliqué le processus historique de la décolonisation à la lumière de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de 1960, en mentionnant notamment le rôle joué par le Conseil de tutelle et l’action menée par le Comité spécial de la décolonisation.  Au cours de la période considérée, 238 371 visiteurs ont fait une visite guidée du Siège de l’ONU à New York.

  Les groupes des visites de Genève, de Nairobi et de Vienne ont également organisé des séances d’information sur la décolonisation, y compris sur le rôle du Conseil de tutelle et du Comité spécial de la décolonisation à cet égard, dans le cadre de leur programme de visites guidées. Les informations fournies portaient notamment sur la question des territoires non autonomes restants. 

La Bibliothèque Dag Hammarskjöld a continué de fournir de façon continue des services de recherche et d’information sur la décolonisation et les questions connexes.  Au cours de la période considérée, elle a fourni au Département des affaires politiques un historique du Comité spécial de la décolonisation (concernant ses membres et l’évolution de sa composition et de sa structure).

Enfin, le réseau mondial des centres d’information des Nations Unies présents dans plus de 60 pays à travers le monde a organisé régulièrement des réunions d’information sur les activités de l’ONU relatives à la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, le régime de tutelle des Nations Unies et le rôle du Conseil de tutelle.

Le représentant de Cuba a estimé que le rapport du Secrétaire général portant sur la diffusion d’informations sur la décolonisation fait ressortir les efforts déployés par le Département de l’information de l’ONU, notamment dans le cadre du Séminaire régional de 2016 sur les activités de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme.  Le représentant a également pris note de « l’augmentation considérable de 133% » du trafic des utilisateurs sur le site web et de la qualité des travaux du Centre d’actualités de l’ONU, qui diffuse des informations dans les six langues officielles de l’Organisation, ainsi qu’en portugais et en swahili.

Le représentant a ensuite souligné que les informations sur la décolonisation devaient être disponibles dans les six langues officielles de l’ONU.  Or, il a constaté avec regret que, dans certains cas, ces informations étaient disponibles en anglais sur le site Web de l’ONU, mais pas en espagnol.  Il a estimé que le traitement linguistique des questions de décolonisation était « déséquilibré », soulignant que la diffusion d’informations « de qualité et en temps voulu » permettait d’améliorer le processus de prise de décisions.

Enfin, le représentant de Cuba a appelé à créer un rapport, dans le cadre des futurs travaux du Comité, rassemblant les propositions concrètes à réaliser dans chaque sphère pour faire avancer les questions de décolonisation.

Mme RIE KADOTA, Responsable du Groupe de la décolonisation du Département des affaires politiques de l’ONU, a présenté les activités de dissémination des informations sur la décolonisation effectuées par le Département des affaires politiques pendant la période allant de juillet 2016 à juin 2017.

Elle a indiqué que son Département a fourni, régulièrement, des informations au site Internet de l’ONU dévolu à la question de la décolonisation, ces informations y étant présentées dans les six langues officielles des Nations Unies.  Elle a promis que le Groupe de la décolonisation allait continuer dans la même lancée en mettant à disposition toutes les informations relatives à la question de la décolonisation.

Le Comité spécial a également adopté par consensus un projet de résolution (A/AC.109/2017/L.5) présenté par son Président et intitulé « Diffusion d’informations sur la décolonisation ».  Selon ce texte, l’Assemblée générale jugerait important de poursuivre et d’accroître ses efforts pour diffuser le plus largement possible des informations sur la décolonisation, en mettant l’accent sur les différentes possibilités qui s’offrent aux peuples des territoires non autonomes en matière d’autodétermination.

Elle prierait le Secrétaire général de développer davantage l’information fournie sur le site Web de l’Organisation concernant la décolonisation et de continuer à y inclure la série complète de rapports des séminaires régionaux sur la décolonisation, les déclarations faites et les documents spécialisés présentés lors de ces séminaires, ainsi que des liens vers l’ensemble des rapports du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

L’Assemblée générale prierait en outre le Département des affaires politiques et le Département de l’information d’appliquer les recommandations du Comité spécial et de continuer à prendre les mesures voulues en utilisant tous les moyens d’information disponibles –publications, radio, télévision, Internet et médias sociaux– pour faire connaître l’action de l’Organisation dans le domaine de la décolonisation. Elle les prierait notamment d’étudier plus avant l’idée de créer un programme de collaboration avec les points de contact des gouvernements des territoires pour les questions de décolonisation, notamment dans le Pacifique et les Caraïbes, de façon à améliorer l’échange d’informations.

Question de l’envoi de missions de visite et de missions spéciales dans les territoires (A/AC.109/2017/L.6)

Le représentant de la Côte d’Ivoire a émis des réserves quant à la mention, dans le projet de résolution, d’une possible mission de visite au Sahara occidental.  Il a estimé qu’une telle mission ne serait pas conforme à l’Article 12 de la Charte de l’ONU, en vertu duquel l’Assemblée générale doit s’abstenir de formuler des recommandations sur une situation dont le Conseil de sécurité est saisi, à moins que le Conseil ne lui en ait expressément fait la demande.  Étant donné que le Conseil est actuellement saisi de la situation au Sahara occidental, le représentant s’est opposé au principe d’une mission de visite dans ce territoire.

La représentante de la Grenade a appuyé la position de la Côte d’Ivoire, indiquant en outre que la visite au Sahara occidental avait déjà fait l’objet d’un rejet en réunion restreinte du Comité spécial.  Elle a aussi appelé à modifier le paragraphe du projet de résolution relatif aux visites dans les territoires. 

Le Président du Comité spécial a toutefois fait observer que les missions n’ont de sens que dans le cadre de territoires faisant face à un problème d’autodétermination, et non à un conflit de souveraineté.

La représentante du Timor-Leste a pour sa part estimé qu’à trois ans de la fin de la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme, il serait opportun qu’il y ait une visite dans tous les territoires faisant l’objet de débat devant le Comité spécial. 

La déléguée d’Antigua et Barbuda a rappelé la proposition de sa délégation de constituer une mission de visite dans les Caraïbes.  Elle s’est par ailleurs associée aux appels visant à supprimer la mention, dans le projet de résolution, de la demande formulée par le représentant du Front populaire pour la libération de la Saguía el-Hamra et du Río de Oro, en sa qualité de représentant du Sahara occidental, pour que le Comité spécial effectue une mission de visite dans le territoire.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a appelé les délégations à ne pas confondre « Sahara » et « Sahara occidental » dans leurs interventions.  Il a par ailleurs estimé qu’il n’existait aucun processus politique au Sahara occidental.

M. DOUGLAS NICOMEDES ARCIA VIVAS (Venezuela) a estimé que les missions de visite étaient très utilisées et permettaient d’avancer sur la voie de la décolonisation.

Le délégué de l’Indonésie a demandé davantage de temps pour que le Comité puisse discuter plus avant de ces propositions dans le cadre de ce projet de résolution.

Le représentant du Maroc a voulu savoir pourquoi les requêtes d’autres délégations n’étaient pas également mentionnées, alors que « la question du Sahara occidental semble cristalliser les regards ».  Il a aussi proposé que le Comité spécial s’inspire de la Charte, notamment son Article 12 qui précise que si le Conseil de sécurité est en charge d’un dossier, comme c’est le cas du Sahara occidental, alors aucun autre organe ne saurait s’en saisir sans l’autorisation expresse du Conseil de sécurité.  Il a  souligné qu’un processus politique est en cours au Sahara occidental.  Le représentant a ensuite indiqué que le Maroc est opposé à la visite du C24 au Sahara occidental, et que son pays ne donnera aucune autorisation en ce sens, justifiant cette position par le fait que le Maroc est respectueux de l’Article 12 de la Charte précitée.

Le Président du C24 a réagi en expliquant que des exceptions ont été accordées à Gibraltar et aux Îles Falkland (Malvinas) en raison de leur statut spécifique.  Il a appelé les membres du Comité à œuvrer pour atteindre un consensus sur la question.

La déléguée de la France a indiqué que la Nouvelle-Calédonie ne saurait être le seul territoire à recevoir les visites du Comité, d’autant plus que la dernière mission effectuée par le C24, en 2014, fut dans ce territoire.  Elle a aussi avancé que les processus politiques internes en cours dans ce territoire ne laissent pas de place à une mission en ce moment. 

Le Président du Comité a ensuite indiqué que le projet de résolution L.6 serait mis aux voix ultérieurement.

Le représentant du Venezuela a pris la parole en début de séance pour exiger qu’aucun pétitionnaire du Sahara occidental ne soit entendu au cours de cette session, arguant que cette pratique est propre à la Quatrième Commission.

La Grenade, par la voix de sa déléguée a voulu savoir si le Venezuela rejette l’ensemble de la liste des pétitionnaires ou seulement certains parmi eux.  Suite à cela, le Venezuela a précisé qu’il s’agissait de toute la liste des pétitionnaires du Sahara occidental.

Le délégué de Cuba a soutenu l’avis du Venezuela, tandis que ses homologues du Nicaragua et de la Bolivie ont souligné que la Quatrième Commission est le lieu idoine pour accueillir les pétitionnaires. 

Le délégué de la Côte d’Ivoire a estimé que les pétitionnaires ayant, par le passé, pris part à ce genre de réunion, il était de bon aloi que la même logique s’applique et que les pétitionnaires du Sahara occidental puissent prendre la parole.  Lui emboitant le pas, la déléguée de la Grenade a estimé qu’il fallait entendre toutes les parties prenantes sur les questions de décolonisation, y compris les pétitionnaires du Sahara occidental.  Antigua-et-Barbuda, ainsi que Saint-Kitts-et-Nevis ont soutenu cet avis, de même que Sainte-Lucie et la Dominique.

Les délégués du Timor-Leste et de la Syrie ont toutefois estimé que les pétitionnaires devaient s’exprimer devant la Quatrième Commission de l’Assemblée générale, avis également partagé par l’Équateur.

Le délégué de l’Éthiopie a fait observer que le C24 n’a jamais entendu les pétitionnaires du Sahara occidental. Pourquoi donc vouloir changer la donne et créer un précédent? a-t-il lancé. 

Le représentant de l’Indonésie a voulu savoir si l’audition des pétitionnaires est un exercice qui violerait la pratique de la Commission ou la Charte des Nations Unies et a demandé un avis juridique du Secrétariat.

Suite à cela, le Secrétariat du Comité des 24 a ainsi estimé que c’est aux membres du Comité de décider si des pétitionnaires devraient s’exprimer ou pas. 

Le Président a repris la parole pour préciser que le Comité n’a jamais entendu de pétitionnaires au cours de ses séances, rappelant de nouveau que la Quatrième Commission était l’enceinte appropriée pour ce genre de pratique.

Suite à cela, le délégué de l’Inde a estimé que si aucun texte réglementaire n’interdit à un pétitionnaire de s’exprimer devant le C24, autant les laisser parler. 

Le représentant du Chili a rappelé de son côté qu’au cours des 17 années qu’il a passées au sein de ce Comité en tant que représentant de son pays, jamais un pétitionnaire ne s’y est exprimé.  Il a rappelé que le Sahara occidental n’est que l’un des 17 territoires devant faire l’objet de l’attention du Comité spécial.

La déléguée de la Grenade a repris la parole pour souligner qu’aucune réglementation n’interdisait au Comité d’écouter des pétitionnaires.  Elle a alors rappelé que l’esprit du consensus qui a toujours prévalu veut que la Comité prenne une décision consensuelle.  De ce fait, « si le Comité veut interdire aux pétitionnaires du Sahara occidental de s’exprimer, alors il faudrait qu’aucun pétitionnaire ne parle, y compris ceux censés s’exprimer au nom d’autres territoires au cours de cette session », a-t-elle déclaré.  Des propos que le Président a taxés de « menace à l’endroit du Comité », accusant la déléguée de vouloir « prendre le Comité en otage ».

La question de la participation des pétitionnaires du Sahara occidental aux travaux de cette session a été ensuite mise aux voix.  Les délégués ont répondu à la question: « Êtes-vous d’accord pour entendre les pétitionnaires du Sahara occidental au sein du C24? ».  La proposition a donc été rejetée par 8 voix contre, 7 voix en faveur et 5 abstentions. 

Après le vote, la représentante de la Grenade a rappelé que son pays n’a pas fait de menace à l’endroit du Président, ni du Comité spécial.  Le délégué de l’Indonésie a déploré le fait que le vote ait eu lieu, faisant ainsi voler en éclat le principe du consensus ayant toujours prévalu au sein du Comité.

Le représentant du Maroc a fait observer que les résultats du vote auraient été peut-être différents si tous les membres avaient pris part à l’exercice.  Il a déploré que le C24 n’ait pas adopté de position commune sur cette question.  Il a estimé qu’interdire que des pétitionnaires s’expriment sur une question alors que d’autres pétitionnaires peuvent intervenir pour d’autres situations n’est pas du tout une décision équilibrée.  Il a aussi relevé que dans l’histoire du Comité, aucune participation de pétitionnaire n’a jamais fait l’objet de vote.  Les représentantes de la Dominique, d’Antigua-et- Barbuda et de la Côte d’Ivoire ont regretté que le Président du Comité ait qualifié la position de la Grenade de « menace », rappelant que les États ont le droit d’exprimer librement leur position.

Le représentant de l’Algérie a rappelé qu’aucun pétitionnaire ne s’est jamais exprimé au sein du Comité des 24, et il a aussi insisté sur l’importance du consensus au sein du Comité spécial. 

Question de Gibraltar (A/AC.109/2017/8)

M. FABIAN PICARDO, Ministre principal de Gibraltar, a rappelé que Gibraltar a pris part au référendum britannique sur la fin de l’association avec l’Union européenne (UE), encore appelé « Brexit », et que le territoire va donc suivre le même processus que le reste du Royaume-Uni.  Il a également rappelé qu’il y a 50 ans, Gibraltar avait voté à 99,64% pour garder son statut britannique, estimant que ce vote aurait dû consacrer la fin de l’examen de la question de Gibraltar par le Comité des 24.  Il a ainsi déclaré que le C24 aurait dû tenir compte des résultats de ce référendum, accusant ce dernier d’avoir failli à sa mission centrale d’accompagner les territoires vers leur émancipation.  Cet échec du Comité ne va pas induire un changement de position de Gibraltar, et ses habitants n’entendent pas se soumettre à la domination espagnole, a-t-il affirmé.

Nous ne voulons pas une recolonisation par l’Espagne, a-t-il martelé en rappelant qu’un second référendum, en 2002, a permis aux populations de rejeter l’éventualité d’une souveraineté conjointe.  Il a souligné qu’avec ou sans le « Brexit », Gibraltar rejette la colonisation espagnole et demeurera un lieu d’affaires au succès internationalement reconnu.

Mme FRANCISCA MARIA PEDROS CARRETERO (Espagne) a rappelé que le Royaume-Uni s’est approprié le territoire espagnol à Gibraltar suite à la signature du Traité d’Utrecht entre les deux pays en 1713.   Selon la représentante, le Royaume-Uni s’est ensuite arrogé « de manière illicite » des éléments du territoire espagnol non mentionnés dans le Traité, créant ainsi des « colonies permanentes » sur le sol ibérique.  Par la suite, le Royaume-Uni n’a eu de cesse de pérenniser son « occupation illicite du territoire espagnol », a-t-elle affirmé, ajoutant que la situation actuelle à Gibraltar portait atteinte à l’intégrité territoriale de son pays.

La représentante de l’Espagne a appelé le Royaume-Uni à restituer aussi bien les territoires cédés dans le cadre du Traité d’Utrecht que ceux occupés illégalement par la suite, dans le respect des principes de la Charte de l’ONU.  Or, depuis 1963, Gibraltar figure sur la liste des territoires non autonomes sans grande évolution sur cette question, a regretté la représentante, ajoutant que l’Espagne avait invité à plusieurs reprises le Royaume-Uni à entamer sans plus tarder des négociations, propositions qui sont, selon elle, restées lettre morte.

La représentante a par ailleurs condamné le référendum d’autodétermination organisé par la « puissance occupante » à Gibraltar, le 10 septembre 1967, référendum qui avait été unanimement condamné à l’époque par la communauté internationale.

La représentante a enfin rappelé la proposition de l’Espagne, formulée le 24 octobre dernier, invitant le Royaume-Uni à débuter des négociations pour l’établissement d’un « régime de responsabilité partagée » à Gibraltar, sans pour autant renoncer à un « règlement juste » de la question, à savoir un processus négocié de décolonisation conforme à la Charte de l’ONU. 

« La question doit être réglée par le biais du droit et du dialogue, et non par des propos incendiaires contre le Comité spécial », a enfin déclaré la représentante espagnole, qui a appelé à faire avancer cette question dans le respect des résolutions pertinentes.

« Ne soyez pas dupes », a mis en garde le représentant, au nom du Groupe pour l’autodétermination de Gibraltar.  « L’Espagne dit une chose, mais agit de manière très différente », a-t-il dénoncé, affirmant que le Comité spécial aurait pu en prendre conscience s’il n’avait pas « manqué à maintes reprises à son devoir » d’envoyer une mission de visite à Gibraltar.

Par conséquent, a regretté le représentant, ce Comité n’a pas été en mesure de constater de lui-même « les files d'attente inutiles » créées par l’Espagne à sa frontière avec Gibraltar, ou encore « les incursions illégales de navires espagnols dans les eaux territoriales britanniques de Gibraltar ».  Ce Comité, a-t-il poursuivi, n’est pas non plus en mesure de confirmer que, en dépit des « accusations malveillantes » proférées par l’Espagne, Gibraltar n’est pas un « refuge pour des activités illégales ».

Ces accusations ne sont pas surprenantes, a poursuivi le représentant, étant donné la « corruption politique généralisée » à laquelle les Espagnols sont habités.  « Ils pensent probablement que tout le monde se fait payer dans des grandes enveloppes marrons ou avec des black cards ».  Mais, dans les faits, a affirmé le représentant, il est plus difficile d’obtenir de l’argent pour Gibraltar que pour les hommes politiques espagnols.

L’Espagne dit en permanence que Gibraltar est un « anachronisme », car c’est une colonie à l’intérieur de l’Europe, a par ailleurs indiqué le représentant, ajoutant qu’il était parfaitement d’accord avec cette position.  « Pourquoi, alors, l’Espagne s’oppose-t-elle aux demandes de décolonisation présentées à maintes reprises par Gibraltar devant ce Comité? », s’est-il interrogé.  À ses yeux, la position espagnole n’est donc pas seulement « hypocrite », mais également « malicieuse », car l’Espagne continue de déblatérer des « banalités » devant ce Comité, voire même de « paraître raisonnable ».

La réalité est que l’Espagne ne souhaite pas la décolonisation de Gibraltar, a-t-il affirmé, ajoutant que la proposition espagnole d’une « souveraineté conjointe » est « incongrue » et contraire aux principes démocratiques modernes.  Le représentant a par conséquent appelé le Comité à ne pas se laisser berner pas cette « tentative perverse » de l’Espagne et à tout faire pour accélérer le processus de décolonisation de Gibraltar.

Le représentant du Venezuela a invité les parties prenantes à parvenir à un compromis sur la question de Gibraltar en privilégiant le dialogue.

Question des Tokélaou (A/AC.109/2017/14)

M. ALIKI FAIPULE SIOPILI PEREZ, représentant et principal dirigeant politique des Tokélaou, a indiqué que ce territoire de 12 kilomètres carrés, situé au beau milieu de l’océan Pacifique, était « isolé et vulnérable », notamment en raison du manque de fertilité de ses sols.  Cette difficulté, a-t-il ajouté, n’entame en rien la détermination de ses 1 499 habitants, d’après un recensement de 2016, à l’autodétermination.

Le représentant a appelé la communauté internationale à appuyer la structure de gouvernance des Tokélaou « même si elle n’est pas toujours bien comprise ».  Il a estimé que l’autonomie permettrait de créer la confiance nécessaire pour aboutir à l’autodétermination et l’indépendance à long terme.  « C’est une des leçons que j’ai tirée du processus de décolonisation », a-t-il ajouté.

Le représentant a indiqué que les Tokélaou s’efforçaient de procéder à des réformes institutionnelles pour adapter le territoire à leur future autodétermination, sans pour autant renoncer à leurs valeurs traditionnelles.

« Le système climatique ne connait pas de frontières politiques », a par ailleurs déclaré le représentant, ajoutant que cette réalité devait être prise en compte lors de l’allocation des fonds pour lutter contre les changements climatiques.  « Le processus de décolonisation et la lutte contre les changements climatiques sont indissociables pour les Tokélaou », a-t-il ajouté.

Remerciant la Nouvelle-Zélande pour son soutien, le représentant a ajouté que les Tokélaou étaient en train de lancer leur propre réseau mobile et de moderniser leurs systèmes scolaires et sanitaires, au moyen notamment de l’augmentation des revenus liés à la pêche ces dernières années.  « L’autodétermination est en suspens, mais nous sommes en train de définir des procédures de gouvernance et de prise de décisions plus claires », a-t-il conclu.

Partant du constat que la population des Tokélaou est estimée à 1 499 habitants et que plus de 7 000 ressortissants des Tokélaou habitent en Nouvelle-Zélande, soit cinq fois plus, M. HOSSEIN MALEKI (Iran) s’est demandé s’il était bien réaliste d’envisager l’indépendance pour ce territoire.

M. AMADU KOROMA (Sierra Léone) a « exprimé son soutien envers la relation entre les Tokélaou et la Nouvelle-Zélande », qu’il a qualifiée de « saine » et « excellente », constatant qu’elle ne cessait de « s’améliorer ».  C’est un parfait exemple de bonne entente entre la Puissance administrante et un territoire non autonome, s’est-il félicité, avant d’appelant le Comité spécial à saluer la nature de ces relations.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande, M.  DAVID NICHOLSON, a dit que son Gouvernement restait attaché à sa relation privilégiée avec les Tokélaou.  Il a signalé que les référendums sur l’indépendance du territoire n’avaient pas permis d’atteindre le quota requis.  Il a indiqué que son gouvernement est prêt à continuer d’appuyer le territoire dans son ambition d’autodétermination, insistant sur le fait que le dialogue entre la Nouvelle-Zélande et les Tokélaou doit rester ouvert, et que le rôle de la Nouvelle-Zélande est de soutenir le territoire dans son ambition d’une autonomie durable. 

Le délégué a ensuite expliqué que les autorités néozélandaises agissent dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie des habitants des Tokélaou.  Il s’est félicité des différents appuis financiers consentis en faveur des Tokélaou, citant un certain nombre de projets accomplis ou en cours, se félicitant en outre de l’octroi prochain d’un navire destiné à faciliter les déplacements des fonctionnaires des Tokélaou dans les différents atolls.  La réforme des pêches y est également en cours et la Nouvelle-Zélande entend œuvrer au renforcement de la résilience des Tokélaou face aux changements climatiques.

Le délégué du Venezuela a ensuite a salué les actions entreprises par la Puissance administrante pour l’essor des Tokélaou, et a invité la Nouvelle-Zélande à continuer d’accompagner ce territoire sur la voie de l’autodétermination. 

Question du Sahara occidental (A/AC.109/2017/17)

En dépit des nombreux efforts déployés, a regretté M. HUMBERTO RIVERO ROSARIO (Cuba), il n’y a eu « pratiquement aucun progrès dans la recherche d’une solution politique efficace pour résoudre le conflit du Sahara occidental ».  Cette recherche, a-t-il déploré, « est au point mort depuis plus de 40 ans ».

Le représentant cubain a réaffirmé le soutien de son pays envers le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies.  Il a également réaffirmé son soutien envers les efforts des Nations Unies pour trouver une solution définitive pour permettre au peuple du Sahara occidental de jouir pleinement de son droit à l’autodétermination.  Dans le cadre de ces efforts, le représentant a appelé à respecter les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

M. DOUGLAS NICOMEDES ARCIA VIVAS (Venezuela) a dit accorder une importance particulière à la question du Sahara occidental.  « Ce territoire non autonome vit sa période la plus sombre », a regretté le représentant, réaffirmant le soutien de son pays à l’autodétermination du territoire.

Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale avaient tous deux adopté plusieurs résolutions pour soutenir l’autodétermination du territoire.  Or, a-t-il regretté, ce processus est au point mort et « on empêche les Sahraouis d’exercer leur droit à l’autodétermination ».  L’une des parties, a-t-il dénoncé, refuse d’écouter les appels lancés par la Quatrième Commission et fait entrave aux efforts de l’ONU sur le terrain, ce qui a, selon lui, des conséquences sur la paix et la sécurité internationales et engendre de l’instabilité dans la région.

Si l’aspiration du peuple sahraoui n’est pas prise en compte, a poursuivi le représentant, les Sahraouis risquent de se livrer à des actes susceptibles de les mettre en situation de conflit avec des pays de la région.  Il a en outre appelé à améliorer la situation humanitaire du peuple sahraoui, avec l’appui de la communauté internationale.  Le représentant a aussi appelé le Royaume du Maroc à mettre fin aux concessions d’exploitation minière et de pêche sur le territoire, au détriment des habitants et en violation des résolutions pertinentes de l’ONU.

Le représentant a enfin appelé à « faciliter les contacts directs » entre le Front Polisario, représentant politique « légitime » du territoire, et le Maroc, que les Nations Unies ont exhorté à mettre fin à la colonisation du Sahara occidental.

M. CLAUDE STANISLAS BOUAH-KAMON (Côte d’Ivoire) a soutenu « sans réserve » une relance du processus de négociations entre les parties sur cette question et s’est réjoui de la volonté du Conseil de sécurité « d’exhorter les parties à faire preuve de volonté politique » et d’appeler les États voisins à coopérer avec les Nations Unies, ainsi qu’à s’impliquer davantage dans le processus de négociations.  Dans ce cadre, le représentant a appelé les parties à « faire preuve de compromis ».  Il a enfin réaffirmé son soutien envers le plan formulé par l’Algérie pour résoudre la question du Sahara occidental.

Mme KEISHA A. MCGUIRE (Grenade) a quant à elle exprimé son soutien envers l’initiative d’autonomie présentée par le Maroc en 2007, qu’elle a jugée être une « proposition sérieuse ».  La représentante a également appelé à garantir les droits de l’homme du peuple sahraoui ainsi que des prisonniers sahraouis détenus dans les prisons marocaines.

M. ABRHAM ENGIDA MEKONEN (Éthiopie) a appelé à faire avancer cette question afin de trouver une solution durable à ce litige.

Mme LOREEN RUTH BANNIS-ROBERTS (Dominique) a appuyé le plan « réaliste et sérieux » présenté par le Maroc en 2007.  Ce plan, a-t-elle dit, prévoit le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui et permettrait de résoudre ce litige, stabilisant du même coup cette région aujourd’hui fragilisée par le terrorisme.  La représentante a enfin salué le retour du Maroc en tant que membre de l’Union africaine (UA).

Mme CHALLENGER (Antigua-et-Barbuda) s’est prononcée en faveur d’une « approche innovante » basée sur le principe de compromis.  Dans ce cadre, elle a appuyé le « plan d’autonomie innovant » présenté par le Maroc en 2007, une initiative qu’elle a jugée « crédible » et « conforme à la Charte des Nations Unies ». 

M. JASSER JIMÉNEZ (Nicaragua) a réaffirmé son soutien à l’autodétermination du Sahara occidental.  Il a appuyé les efforts du Secrétaire général, qui a récemment nommé un Envoyé spécial pour trouver une « solution durable » et « respectueuse du droit à l’autodétermination » du peuple sahraoui.  « Plus de 40 résolutions ont été adoptées sur cette question », a-t-il rappelé, tout en demandant aux États Membres de rester mobilisés sur cette question afin de mener à son terme le processus de décolonisation.  Face à l’absence de progrès sur ce dossier, le représentant a estimé que le Maroc refusait de répondre aux appels du Comité spécial à réaliser un référendum d’autodétermination dans le territoire.  Il a appelé les parties et la communauté internationale à tout faire pour faire avancer la question.

M. SAM TERENCE CONDOR (Saint-Kitts-et-Nevis) a déclaré que son pays s’alignait avec la déclaration de ses homologues caribéens.

Mme MARIA HELENA LOPES DE JESUS PIRES (Timor Leste) a affirmé son soutien au Front Polisario en tant que représentant légitime du peuple du Sahara occidental et a indiqué que toute solution devrait nécessairement l’inclure en tant que signataire.  Saluant les efforts de l’ONU, du Secrétaire général et de l’Union africaine (UA) pour trouver une solution à cette question, le représentant a appelé les États Membres à œuvrer pour mettre fin au colonialisme, en veillant au respect du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.

M. AHMED BOUKHARI, s’exprimant au nom du Front Polisario, a fait mention d’actes de violence divers dont se seraient rendues coupables les autorités marocaines.  Il a qualifié le Sahara occidental de « prison à ciel ouvert », affirmant que les Sahraouis font toujours l’objet de diverses formes de discrimination.  Cette violation colonialiste dure depuis 42 ans, a-t-il dénoncé.  Il a voulu savoir où en était le référendum d’autodétermination, précisant que le peuple sahraoui l’attend depuis déjà 25 ans.  Il a souligné que le Conseil de sécurité proroge chaque année le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) en attendant ledit référendum.  Il a argué que l’ONU pouvait organiser ce référendum en trois ou quatre mois, en faisant preuve de volonté politique.  Or, la Mission de l’ONU est aujourd’hui prisonnière de la Puissance occupante, a-t-il regretté, ajoutant que cette Mission de paix établie en 1978 est la seule qui n’a pas mandat de s’occuper des questions relatives aux droits de l’homme. 

M. Boukhari a ensuite dénoncé les tentatives de blocage des processus de paix avec le Front Polisario.  Il a aussi signalé que la dernière mission du Comité des 24 au Sahara occidental remonte à 1975, et a invité le Comité spécial à s’y rendre de nouveau afin de toucher du doigt « le pillage des ressources du Sahara occidental par le Maroc ».  Le Comité a devant lui un conflit sensible dont la résolution est cruciale car un peuple continu de vivre sur son territoire qui est sous occupation en plein XXI^e siècle, a-t-il dénoncé.     

La déléguée de la Grenade a insisté sur le fait que la déclaration faite par M. Boukhari l’a été en tant que membre du Front Polisario et non comme représentant exclusif du Sahara occidental, faisant observer que son organisation n’est en aucun cas le seul représentant légitime du peuple du Sahara occidental.  Un avis partagé par la déléguée d’Antigua-et-Barbuda et son homologue de la Côte d’Ivoire.

Le délégué d’El Salvador a réaffirmé qu’il est important que les pourparlers entre le Maroc et le Front Polisario reprennent au plus vite afin qu’une solution soit trouvée.  Il a estimé que le retour du Maroc au sein de l’Union africaine (UA) pourrait faciliter une solution à la question du Sahara occidental, expliquant que celle-ci pourrait s’inspirer de la Charte constitutive de l’UA qui stipule que ses membres se doivent de respecter les frontières héritées de la colonisation. 

Le représentant de la Namibie a pour sa part déploré le fait que le référendum au Sahara occidental n’a toujours pas eu lieu, alors que les Nations Unies avaient adopté une résolution à cet effet.  Il a dénoncé un « déni total du droit inaliénable à l’autodétermination pour le peuple du Sahara occidental ». 

M. MATIAS PAOLINO (Uruguay) a dit défendre le droit du peuple du Sahara occidental à l’autodétermination.  Le représentant a appelé le Royaume du Maroc et le Front Polisario à reprendre « sans tarder » des négociations pour résoudre cette question.  Il a salué les efforts du Secrétaire général sur la question du Sahara occidental et a espéré que son nouvel Envoyé spécial puisse entamer rapidement ses travaux.

Le représentant s’est dit inquiet face aux évènements survenus dans la région en 2016 et 2017, marqués par une montée des tensions, notamment dans le cadre des opérations de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO).  Il a ainsi appelé l’Union africaine (UA) à s’impliquer davantage pour résoudre le dernier cas de colonialisme en Afrique.

Rappelant que le Sahara occidental était la dernière colonie en Afrique, Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize) a regretté l’absence de progrès sur la voie de l’autodétermination de ce territoire non autonome.  La représentante a estimé que le Front Polisario était le représentant légitime du peuple du Sahara occidental.  Elle a appelé à organiser une mission de visite officielle au Sahara occidental, y compris dans les camps de réfugiés, à fixer une date pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination dans le territoire et à organiser une session spéciale sur cette question.  « Le Maroc n’a pas de souveraineté sur ce territoire », a-t-elle affirmé.

Le délégué du Zimbabwe a dénoncé l’occupation étrangère du Sahara occidental, qui empêche le peuple sahraoui d’exercer son droit à l’autodétermination.  Il s’est également inquiété du sort des réfugiés sahraouis, alors que de nombreux réfugiés nés dans les camps ont déjà eux-mêmes des enfants.  « La communauté internationale doit les aider à retourner chez eux », a-t-il dit, fustigeant les tentatives de la puissance occupante d’entraver tous les efforts visant à trouver une solution juste et durable.  Le représentant s’est enfin prononcé en faveur de l’envoi d’une mission de visite du Comité spécial au Sahara occidental.

M. FRANCOIS SOUMAH (Guinée) a salué la coopération du Maroc en matière de droits de l’homme et la participation du Sahara occidental aux élections locales du 4 septembre 2015 et aux élections législatives d’octobre 2016, au Maroc.  Le représentant a salué le lancement, par le Maroc, d’un plan de développement dans la zone, estimé à 8 milliards de dollars.  Elle a en outre estimé que l’initiative marocaine d’autonomie, présentée par le pays au Conseil de sécurité en 2007, était conforme aux principes de la Charte de l’ONU et devrait être le « cadre unique » du processus de négociations.

Mme LILLY STELLA NGYEMA NDONG (Gabon) a estimé que l’initiative marocaine d’autonomie était un « cadre idéal » de résolution du litige, conforme au droit international et au droit des peuples à l’autodétermination.  Il a appelé à consolider les progrès réalisés dans le cadre de la participation du Sahara occidental aux élections locales de septembre 2015 et aux élections législative d’octobre 2016.

« Il n’y a que dans les réunions du Comité des 24 que n’importe qui peut rentrer et qu’on lui donne la parole sans qu’il la demande », s’est insurgé M. OMAR HILALE (Maroc), qualifiant cette pratique de « holdup procédural ».  La personne qui a parlé aujourd’hui « au nom du Sahara marocain » n’a pas demandé la parole, a affirmé le représentant, ajoutant que cette personne ne figurait pas sur la liste des pétitionnaires annoncée dans la matinée.  « C’est un problème de respect des procédures », a insisté le représentant, estimant que nul ne peut venir s’exprimer au sein du Comité spécial sans autorisation. 

« Depuis que vous êtes Président, Monsieur le Président, le C24 est déshonoré, décrédibilisé et politisé », a poursuivi le représentant marocain, s’adressant au Président du Comité spécial.  « Il n’y pas eu de décision de donner la parole à un représentant du Sahara marocain », a une fois de plus insisté le représentant, dénonçant une nouvelle fois cette pratique comme étant un « holdup procédural ». 

« C’est malheureux que cela puisse se produire », a-t-il poursuivi, ajoutant que cela démontrait la volonté de faire avancer « un agenda particulier », et ce « en violant le consensus au sein de ce Comité ».  « Le Secrétariat a sa part de responsabilité », a-t-il ajouté, « c’est même une complicité contre le C24 ».

Le représentant a indiqué que le plan d’autonomie proposé par son pays en 2007 était une « initiative de compromis » conforme au droit international et à la Charte de l’ONU.  Il a indiqué que c’était sur la base de ce plan que le processus politique était mené depuis 2007.  Contrairement à la bonne volonté du Maroc, a-t-il ajouté, l’autre partie persiste à ressusciter des plans irréalisables ou qui, de l’aveu même du Conseil de sécurité et des Nations Unies, ont échoué.

Le représentant a déclaré que le Maroc était résolument attaché au processus politique mené sous les auspices du Conseil de sécurité et de ses résolutions depuis 2007.  Il a rappelé que, selon la Charte de l’ONU, tant que le Conseil est saisi d’une situation, l’Assemblée générale ne doit pas formuler de recommandations sur cette situation à moins que le Conseil ne lui en ait expressément fait la demande.  « Nous sommes tous tenus de respecter cette article », a-t-il souligné.

Le délégué du Sénégal a plaidé pour une issue définitive au différend par la voie politique.

Le représentant de l’Afrique du Sud a fait part de la solidarité de son pays envers les populations sahraouies pour leur autodétermination. 

Son homologue de l’Algérie a déploré qu’après 43 ans, les populations du Sahara occidental attendent toujours que l’ONU les accompagne vers la voie de l’autodétermination.  Il a dénoncé les violations des droits de l’homme commises au Sahara occidental, ainsi que l’exploitation des ressources naturelles de ce territoire par la puissance occupante.  Il a affirmé que son pays ne va jamais faillir sur cette question de l’autodétermination au Sahara occidental, appelant à la tenue d’un référendum sur la question, sous la supervision conjointe de l’ONU et de l’UA.

Le représentant du Maroc a affirmé que la requête concernant l’intervention du pétitionnaire du Front Polisario avait volontairement été cachée dans le but de le faire s’exprimer en tant que représentant du Sahara occidental et non, comme cela aurait dû être le cas, en tant que représentant du Front Polisario.  « Jamais, jamais, jamais, jamais », a martelé le représentant du Maroc, ajoutant que l’intervenant n’était pas le représentant du Sahara occidental.  « C’est pour cela que vous n’avez pas présenté le document de passage », a-t-il dit, interpelant le Président du Comité spécial.

S’adressant ensuite à son homologue algérien, le représentant du Maroc a déclaré que ne pas comprendre sa « schizophrénie », dans la mesure où il avait affirmé dans la matinée qu’il n’existait pas de processus politique sur la question du Sahara occidental et venait à l’instant d’affirmer le contraire.

« Depuis que vous êtes devenu Président, ce Comité est devenu un vrai chaos sur la question du Sahara occidental », a enfin déclaré le représentant marocain, s’adressant de nouveau au Président du Comité.

Utilisant son droit de réponse, le représentant de l’Algérie a demandé au représentant du Maroc de surveiller son langage.  « Nous sommes des diplomates, n’utilisez pas des mots comme « schizophrénie », a-t-il dit.

 

Dans l’océan, la quantité de déchets plastiques s’approche dangereusement de celle des poissons, un tiers des stocks de poissons tombent dans les filets de la pêche illicite et de la surpêche et 40% du récif corallien se perd ou se dégrade.  La Conférence des Nations Unies sur les océans a fermé ses portes aujourd’hui avec en main plus de 1 300 engagements volontaires et un « Appel à l’action »* contenant 22 mesures « d’urgence » pour conserver et exploiter les océans de manière durable, y compris soigner « la peste du plastique », dénoncée au premier jour des travaux par le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson. 

La Conférence de haut niveau, qui s’est déroulée du 5 au 9 juin 2017 au Siège de l’ONU, à New York, a rassemblé de nombreux chefs d’État et de gouvernement, ainsi que des représentants de la société civile, du secteur privé et de la communauté scientifique, pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030: « conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable ».

Dans leur document final, « L’océan, notre avenir: l’Appel à l’action », les participants se disent « particulièrement alarmés par les effets néfastes que les changements climatiques ont sur l’océan », notamment la hausse de la température de l’océan, l’acidification de l’océan et des zones côtières, la désoxygénation, l’élévation du niveau des mers, la diminution du couvert de glace polaire, l’érosion côtière et les phénomènes météorologiques extrêmes. 

Les participants se disent en outre « conscients qu’il faut remédier à ces effets », qui altèrent la capacité de l’océan à jouer un rôle déterminant dans la régulation du climat, la biodiversité marine, l’alimentation et la nutrition, le tourisme et les services rendus par les écosystèmes et à servir de moteur au développement et à la croissance économique durable.  À cet égard, les participants rappellent que l’Accord de Paris, conclu en septembre dernier au titre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, revêt une « importance particulière ».

Pour remédier aux effets des changements climatiques et au déclin des océans, « l’Appel à l’action » demande à toutes les parties prenantes de prendre 22 mesures « d’urgence » pour répondre aux 10 cibles associées à l’objectif 14.

Sur ces 22 mesures, sept ont une portée transversale et appellent les participants à aborder la réalisation de l’objectif 14 de manière « intégrée et concertée », en tenant compte des liens entre ses 10 cibles et des synergies avec les autres objectifs de développement durable; à renforcer la coopération entre les institutions internationales, régionales et locales; à consolider et promouvoir des partenariats public-privé « efficaces et transparents »; et à mettre au point des stratégies globales visant à faire prendre conscience de l’intérêt biologique et culturel de l’océan.  Il s’agit aussi d’appuyer les plans destinés à encourager l’action éducative au sujet de l’océan; de participer au processus de suivi du Programme 2030 en contribuant aux travaux du Forum politique de haut niveau pour le développement durable; et d’envisager de nouveaux moyens d’appuyer la réalisation rapide et effective de l’objectif 14.

Trois mesures visent à répondre à la « cible 1 » de l’objectif 14, qui appelle, d’ici à 2025, à réduire nettement la pollution marine résultant des activités terrestres.  Ces trois mesures invitent les participants à promouvoir la réduction de la production de déchets, en adoptant des modes de consommation et de production durables et en appliquant le concept des trois R (réduction, réutilisation et recyclage), notamment via des solutions commerciales de réduction des déchets et de leur production; et à mettre en place des stratégies visant à réduire l’utilisation de plastiques et de microplastiques.

Une mesure est conçue pour répondre à la « cible 2 » de l’objectif 14, qui appelle, d’ici à 2020, à gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers en renforçant leur résilience, et à la « cible 5 », qui préconise de préserver au moins 10% des zones marines et côtières d’ici à cette date.  Dans cette mesure, les participants demandent de promouvoir des outils de gestion par zone « efficaces et adaptés », notamment les aires marines protégées, et diverses stratégies, telles que l’aménagement de l’espace marin et l’aménagement intégré des zones côtières.

Une autre mesure reprend la « cible 3 » de l’objectif 14, en appelant à élaborer des stratégies efficaces d’adaptation et d’atténuation pour accroître la résilience à l’acidification de l’océan et des zones côtières, à l’élévation du niveau des mers et à la hausse de la température de l’océan, ainsi qu’à combattre leurs effets.

S’agissant de la « cible 4 », qui appelle, d’ici à 2020, à réglementer efficacement la pêche pour mettre fin à la surpêche et à la pêche illicite, et de la « cible 6 », qui vise à interdire, d’ici à cette même date, les subventions à la pêche contribuant à la surpêche et à la pêche illicite, l’Appel à l’action préconise quatre mesures: développer la gestion durable des pêches; mettre un terme aux pratiques de pêche destructrices et à la pêche illicite; accélérer les programmes interopérables de documentation des prises et la traçabilité des produits halieutiques; et prendre des mesures décisives pour interdire les subventions à la pêche.

Pour réaliser la « cible 7 », qui appelle, d’ici à 2030, à faire mieux bénéficier les petits États insulaires en développement (PEID) et les pays les moins avancés (PMA) des retombées économiques de l’exploitation durable des océans, le document recommande deux mesures: l’une visant à appuyer la promotion et le renforcement d’économies océaniques durables, basées notamment sur des activités viables telles que la pêche, le tourisme, l’aquaculture, le transport maritime, les énergies renouvelables, les biotechnologies marines; et l’autre, visant à redoubler d’efforts pour mobiliser les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’objectif 14 dans les pays en développement.

Afin d’aider à la mise en œuvre de la « cible 8 », qui invite à approfondir les connaissances scientifiques sur les océans, une mesure appelle à affecter davantage de ressources à la recherche scientifique marine ainsi qu’à la collecte et à l’échange de données pour encourager l’innovation scientifique et technologique.  Une autre mesure invite les participants à renforcer les capacités des pêcheurs artisanaux dans les pays en développement et accroître l’assistance technique qui leur est apportée, afin de répondre à la « cible 9 », qui demande de garantir l’accès des petits pêcheurs aux ressources marines et aux marchés. 

Une mesure correspond à la dernière et dixième cible de l’objectif 14, sur le besoin d’améliorer la conservation des océans en application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Cette mesure appelle à participer aux débats sur « l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant » lié à la Convention, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Enfin, une dernière mesure, directement liée aux travaux effectués durant la Conférence, appelle à « accueillir favorablement le suivi des dialogues de partenaires » organisés cette semaine et à « honorer les différents engagements pris volontairement » dans le cadre de la Conférence.

La Conférence s’est soldée par la formulation de 1 328 engagements, soit des initiatives volontaires et concrètes pour mettre en œuvre l’objectif 14 prises par les gouvernements (603), les ONG et la société civile (375), le système des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales (166), le secteur privé (73), les universités et organismes scientifiques (65) et les partenariats (46).

La Conférence a également adopté un rapport contenant les résumés des sept dialogues de partenaires qu’elle a organisés sur les thèmes suivants: pollution marine; gestion des écosystèmes marins et côtiers; acidification des océans; pérennisation de la pêche; retombées économiques pour les PEID et PMA et accès aux ressources marines et aux marchés pour les petits pêcheurs; approfondissement des connaissances scientifiques; et utilisation durable des océans et de leurs ressources, en application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

La Conférence a enfin adopté une résolution recommandant à l’Assemblée générale d’approuver, à sa soixante et onzième session, son « Appel à l’action », avant de clôturer officiellement ses travaux, comme elle s’était ouverte, dans un soufflement de conque et des chants traditionnels des Fidji, l’un des deux pays à l’initiative de l’évènement avec la Suède. 

Les Gouvernements du Kenya et du Portugal se sont tous deux portés volontaires pour accueillir la prochaine Conférence des Nations Unies sur les océans, qui devrait avoir lieu en 2020.

Le représentant des États-Unis a insisté sur le fait que c’est parce que les droits de propriété intellectuelle sont protégés qu’ils favorisent l’innovation.  Il s’est donc opposé aux dispositions du document final sur le transfert de technologie. Il s’est également dissocié des dispositions relatives aux négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), appelant au respect de son indépendance.  Faisant référence à l’Accord de Paris, le représentant a rappelé que son pays a annoncé son intention de s’en retirer, avant que sous un tonnerre d’applaudissements, son homologue de la France n’insiste sur sa pertinence.  Le représentant de l’Union européenne a fait de même, en attirant aussi l’attention sur la validité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Son homologue de l’Égypte a reproché au texte de ne pas faire mention des autres facteurs à l’origine « des espèces exotiques envahissantes ». La déléguée de la Fédération de Russie s’est dissociée des dispositions sur les subventions à la pêche.

« Nous avons maintenant un long chemin à parcourir », a prévenu le Secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires économiques et sociales et Secrétaire général de la Conférence, M. Wu Hongbo, avant que le Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson ne se réjouisse tout de même que ces derniers jours, un mouvement se soit mis en branle.  Cette semaine a été un évènement unique pour l’histoire de mon pays, a acquiescé le Premier Ministre des Fidji et Coprésident de la Conférence, M. Josaia Voreqe Bainimarama.  « Nous avons mis les voiles, le vent est favorable, gardons le cap », a conclu l’autre Coprésidente et Ministre du développement international et de la coopération de la Suède et Coprésidente de la Conférence, Mme Isabella Lovin.

* A/CONF.230/11

Dialogue de partenaires « Améliorer la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources, en application des dispositions du droit international, énoncées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer »

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer fournit le cadre juridique requis pour la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources.  Rédigée en 1982, elle est entrée en vigueur le 16 novembre 1994 et compte actuellement 168 États parties.

Les 320 articles de la Convention et ses neuf annexes couvrent presque tous les aspects de la gestion des océans et de leurs ressources, y compris: les limites des différentes zones maritimes et les droits et devoirs des États, la question de la navigation maritime, la conservation et la gestion des ressources marines vivantes, l’exploitation des ressources non vivantes, la recherche scientifique marine, la protection et la préservation du milieu marin, y compris de diverses sources de pollution, et le règlement pacifique des différends.

Cette Convention est le reflet de notre ambition collective à trouver des solutions aux problèmes des océans, a expliqué d’emblée Mme CONCETTA FIERRAVANTI-WELLS, Ministre chargée du développement international et du Pacifique de l’Australie et Coprésidente du dialogue.  Au-delà de cette ambition collective, le Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique des Nations Unies, M. MIGUEL DE SERPA SOARES, a insisté sur le fait que l’efficacité de ce cadre juridique international dépend de sa pleine mise en œuvre.  Le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 existe déjà.  Les États doivent juste l’appliquer, a insisté à son tour la déléguée de l’Islande, car malheureusement, a poursuivi le Conseiller juridique, cette application est insuffisante, d’où l’importance de renforcer les capacités des États Membres à cet égard.  Ce renforcement de capacités doit cibler en priorité les pays en développement, a plaidé Mme JUDI WAKHUNGU, Secrétaire d’État à l’environnement et aux ressources naturelles du Kenya et Coprésidente du dialogue.  Elle en a profité pour revenir sur la question du transfert des technologies.

Bien qu’importante, la Convention sur le droit de la mer reste incomplète, a tempéré l’animateur de la session, M. HERALDO MUÑOZ, Ministre des affaires étrangères du Chili.  Le texte a été rédigé alors que la question cruciale des changements climatiques ne faisait pas encore partie des préoccupations majeures de la communauté internationale, a expliqué le Premier Ministre des Tuvalu.  Le droit de la mer doit être adapté à un monde en constante mutation, a renchéri le délégué de l’Union européenne. 

La Convention souffre aussi de ne pas être universelle, a fait observer Mme FLORENCE GALLETTI, Directrice de recherche en droit de la mer et droit de l’environnement à l’Institut français de recherche pour le développement (IRD).  Elle a aussi fait observer que s’agissant des océans, l’arsenal juridique est  certes abondant mais fragmenté en fonction des espaces couverts, des secteurs maritimes et des institutions.  Mme Galletti a aussi parlé d’un droit de la mer mal connu, y compris par les institutions censées l’utiliser.  C’est un droit qui est peu enseigné dans les facultés de droit.  Tentant une solution, la représentante du Grand groupe des jeunes a proposé que la Convention des Nations Unies soit réécrite dans un langage accessible et que des campagnes de sensibilisation de l’opinion publique soient menées.

L’objectif 14 du Programme 2030 sur l’exploitation durable des océans impose aux États Membres d’intégrer, dans leur arsenal juridique, les nouvelles orientations politiques qu’il contient, a rappelé Mme BILIANA CICIN-SAIN, Présidente du Forum mondial sur les océans et professeur des politiques marines à l’Université de Delaware aux États-Unis.  Elle y a vu un problème: les pays auront désormais à présenter d’autres rapports de mise en œuvre en plus de ceux qu’ils présentent déjà sur les océans, les changements climatiques et la biodiversité marine.  Tout cela va demander du temps, de l’argent et un besoin de nouvelles capacités humaines et institutionnelles.  L’Union européenne (UE) a déjà intégré les orientations de l’objectif 14 dans ses 50 mesures de gestion des océans.  L’UE, a dit son délégué, a du reste profité de la Conférence de haut niveau pour présenter 19 engagements volontaires et annoncer la tenue de la conférence « Notre océan » en octobre prochain à Malte.

En tout, la Conférence a enregistré plus de 800 engagements volontaires dont il faudra assurer le suivi, a prévenu, Mme Cicin-Saint du Forum mondial sur les océans en présageant déjà la difficulté d’assurer une bonne coordination internationale avec les autres mécanismes de suivi comme ceux de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio+20, et les Orientations de Samoa de la dernière Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement.  Peut-être devrions-nous nous atteler au plus vite à l’évaluation des partenariats et des mécanismes existants pour renforcer ceux qui en ont besoin et pouvoir identifier les pratiques exemplaires, a conseillé le Conseiller juridique des Nations Unies.  Les pays en développement doivent prendre les devants et renforcer leurs partenariats bilatéraux et multilatéraux, a jugé le Ministre des affaires étrangères du Chili craignant déjà le manque d’ambition des pays développés s’agissant de la conservation des océans.  Nous pouvons par exemple compléter les textes internationaux par des lois nationales et des traités régionaux, a acquiescé la Secrétaire du gouvernement au Ministère de l’environnement et des ressources naturelles du Kenya.

En Indonésie, a indiqué son représentant, le Gouvernement a déjà renforcé sa législation nationale contre la pêche illicite.  Il a évoqué le cas d’un navire international qui, comme sanction, a été coulé: nous ne faillirons pas face aux contrebandiers.  Sur le plan régional, la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est a été mise en avant par son Secrétaire exécutif, alors que le représentant de l’Australie a indiqué que sur les trois prochaines années, son pays compte débloquer 2 millions de dollars pour compléter le travail de démarcation des frontières maritimes dans le Pacifique.  De même, le Traité de Nioué sur la surveillance des pêches et l’application des lois dans la région du Pacifique Sud sert de cadre contre la pêche illicite dans la région. 

D’autres domaines de coopération ont été soulignés.  M. MICHAEL LODGE, Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins, a par exemple indiqué qu’il existe en ce moment 28 projets d’exploration sous-marine dans l’Atlantique, le Pacifique et l’océan Indien.  Ces projets impliquent seulement cinq petits États insulaires en développement (PEID) et aucun pays d’Afrique, pourtant, l’exploration des fonds marins et des ressources minières qu’ils regorgent pourraient fournir de substantielles ressources à l’Afrique.  La plupart des États africains n’ont même pas encore procédé à la délimitation de leur plateau continental.  M. Lodge a plaidé pour l’établissement d’un code sur l’exploration et l’exploitation minières des fonds marins.  Pour l’Union européenne, « qui a établi les règles de pêche les plus sévères au monde », l’urgence est d’établir un accord international sur les pêches non réglementées dans l’Arctique.  De nombreux pays, dont l’Allemagne et le Honduras ont souhaité un instrument juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité des zones situées au-delà de la juridiction nationale.  Le Honduras a même appelé l’Assemblée générale à se prononcer au sur cette question dès qu’elle aura reçu les conclusions de son Comité préparatoire sur l’élaboration d’un tel instrument.

La célébration de la Journée mondiale de l’océan a donné lieu aujourd’hui à de nombreux appels dont celui du Président de l’Assemblée générale, M. Peter Thomson, à utiliser « le meilleur de la science » pour définir les politiques.  Des appels similaires ont été entendus au cours du « dialogue de partenaires » sur l’approfondissement des connaissances scientifiques que la Conférence de haut niveau sur les océans a continué d’organiser.  Convoquée depuis le 5 juin, la Conférence vise à soutenir la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement à l’horizon 2030, visant à conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines.   

Avant de céder la parole aux écologistes, photographes, scientifiques, astronautes, philanthropes, ONG et représentants du secteur privé réunis pour célébrer les océans responsables de la teinte de notre « Planète bleue », le Président de l’Assemblée générale a appelé à utiliser « le meilleur de la science » pour définir nos politiques, renforcer nos partenariats et inspirer le rétablissement d’un équilibre écologique durable dans notre relation avec l’océan.

Le moment est venu de changer les choses, en nous basant sur les connaissances scientifiques, a renchéri une biologiste marine et exploratrice américaine, tandis que le défenseur de l’environnement et petit-fils de l’explorateur et océanographe français Jacques-Yves Cousteau estimait que face aux défis « redoutables » auxquels nous faisons face, il faut recourir à l’innovation pour lutter  contre la pollution, la surconsommation et les changements climatiques.

À cause du manque de ressources, nous arrivons à la situation « absurde » où nous en savons plus sur la Lune et l’espace extra-atmosphérique que sur nos propres océans, a fait remarquer le représentant de la Stratégie mondiale intégrée d’observation (IGOS).  Dans la mesure, où nous ignorons environ 85% des fonds marins, nous n’avons aucune carte détaillée des zones couvertes par l’objectif de développement durable 14.  Les océans sont très difficiles à observer, a reconnu le Cofondateur et Directeur général de l’entreprise privée sud-africaine OLSPS, car il existe une infinité de types de navires, de pratiques de pêche et d’espèces marines.  « Tous est complexe, c’est un chaos dynamique. »

La lecture scientifique de ce chaos a un coût, a acquiescé un biologiste et spécialiste des baleines, expliquant qu’un navire scientifique nécessite près de 10 millions de dollars avec un entretien mensuel de 2 millions de dollars.  Mais, aujourd’hui, on peut faire des observations et suivre les baleines avec des drones de 2 000 dollars.  La science doit être financée de manière durable et pour y parvenir, le représentant du Royaume-Uni a proposé la création d’un mécanisme mondial de financement des systèmes d’observation. 

En attendant, les engagements pris en matière de transfert de technologies ont été dûment rappelés.  Ce qui freine ce transfert, c’est avant tout le rythme effréné des innovations, a estimé le Directeur et Président de l’ONG Woods Hole Oceanographic Institution.  « Non seulement ça va très vite », a-t-il expliqué, mais les innovations technologiques ne viennent pas toujours des grandes entreprises, « elles sortent des petits garages », ce qui fait obstacle à leur diffusion.  Le problème est plutôt l’absence de planification stratégique, a contré le Président et Directeur général de l’entreprise privée sud-africaine OLSPS qui, avec le Directeur exécutif de l’Institut pour l’environnement de Stockholm, a appelé à de nouveaux partenariats et à l’implication du secteur privé.

La Conférence des Nations Unies sur les océans terminera ses travaux demain, vendredi 9 juin.  Elle devrait adopter son document final intitulé « l’Appel à l’action », non sans avoir rendu publique la liste finale des engagements volontaires en faveur des océans.

MANIFESTATION SPÉCIALE EN VUE DE COMMÉMORER LA JOURNÉE MONDIALE DE L’OCÉAN

Les océans qui ont donné sa teinte à la « Planète bleue » ont été célébrés de manière unique cette année puisque la Journée mondiale de l’océan a coïncidé avec la Conférence de haut niveau que les Nations Unies tiennent pour soutenir la mise en œuvre de l’objectif 14 du Programme de développement à l’horizon 2030, visant à conserver et à exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines.

Avant de céder la parole aux écologistes, photographes, scientifiques, astronautes, philanthropes, ONG et représentants du secteur privé réunis à cette célébration, la Coprésidente de la Conférence et Ministre du développement international de la Suède a demandé: « imaginez une planète sans eau ».  « Il n’y aurait pas de vie », a confirmé Mme ISABELLA LÖVIN.  « Notre terre est une exception spectaculaire ».  Vue de l’espace, c’est « une boule bleue, suspendue dans l’obscurité et sans frontières ».  Nous célébrons aujourd’hui, a renchéri le Président de l’Assemblée générale, la beauté de l’océan, celle qui est gravée dans nos musiques, nos poèmes et notre art.  Nous célébrons sa richesse et notre conscience naissante de la nécessité de corriger les torts qu’on lui a infligés. L’élan imprimé par cette Conférence bat l’inconscience de la pollution marine et propulse notre rationalité au service du bien et contre les subsides nuisibles à la pêche et les pratiques destructrices de pêche illégale.  L’élan nous porte vers une gestion durable de la pêche et la restauration des stocks de poisson. 

Nous travaillerons, a dit M. PETER THOMSON, « avec le meilleur de la science » pour définir nos politiques, renforcer nos partenariats et inspirer le rétablissement d’un équilibre écologique durable dans notre relation avec l’océan.  La masse critique des nations réunira ses forces autour de l’objectif 14 du Programme 2030 et autour de notre fidélité à l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  Les pratiques d’automutilation seront abandonnées et nous lèguerons à nos enfants et à nos petits-enfants un océan à l’intégrité restaurée et à la générosité durable.

Nous le ferons, a insisté le Président de l’Assemblée générale, parce que la Conférence sur les océans est le moment où nous commençons à inverser la tendance au déclin sur laquelle nos actes ont fait glisser l’océan.  Il s’est félicité des multiples engagements volontaires pris au cours de cette Conférence, des solutions pratiques proposées pendant les dialogues de partenariat et de l’Appel à l’action qui sera lancé à la fin des travaux.  Nous nous sommes mis d’accord pour agir avec détermination, mobiliser les moyens nécessaires, respecter le principe de précaution et mettre en œuvre l’objectif 14.  À partir d’aujourd’hui, les scientifiques, les décideurs politiques, les pêcheurs, les défenseurs de l’océan, bref quiconque s’inquiète de la santé de l’océan sait que « nous sommes tous dans le même bateau » navigant sur des eaux qui n’appartiennent à personne, qui sont notre héritage commun et que nous devons conserver et gérer de manière durable pour la postérité, a conclu le Président.

« C’est en avançant ensemble que nous pourrons conserver nos océans en tant que havres de paix, de sécurité et de prospérité, et préserver la santé de notre Planète bleue », a insisté M. MIGUEL DE SERPA SOARES, Conseiller juridique de l’ONU, au nom du Secrétaire général de l’ONU.  Avancer ensemble?  La Coprésidente de la Conférence et Ministre du développement international de la Suède a cité l’exemple de l’Antarctique où les États parviennent à coopérer pour sauvegarder les écosystèmes et la vie.  « Les hommes, là-bas, se considèrent comme de simples visiteurs », a dit la Ministre qui a voulu que cette coopération soit étendue au reste de la planète, « cette petite oasis bleue vue de l’espace », a décrit M. FABIEN COUSTEAU, défenseur de l’environnement et petit-fils de l’explorateur et océanographe français Jacques-Yves Cousteau. 

« Aucune planète n’est aussi belle », s’est-il ému, rappelant que les océans n’existent nulle part ailleurs dans l’espace.  Face aux défis « redoutables » auxquels nous faisons face, le petit-fils du Commandant Cousteau a voulu que l’on exploite toutes les ressources à notre disposition, y compris l’innovation, contre la pollution, la surconsommation et les changements climatiques.  Au cours de ma vie professionnelle et lors de mes plongées sous-marines, j’ai vu la mort des océans, s’est en effet alarmé M. BRIAN SKERRY, Photographe au « The National Geographic » et membre de la Fondation Avatar, qui a laissé parler les images de trois courts métrages tournés par la fondation du célèbre cinéaste et réalisateur du film « Avatar », James Cameron.  Le premier film parle des menaces qui pèsent sur les océans, le second, des actions prises par une nouvelle génération d’activistes engagés pour la survie des océans et le dernier, d’autres activistes qui posent des questions directes aux décideurs: « si ce n’est pas maintenant, c’est quand? »  « Si nous le faisons pas, qui le fera? ».

« Nous, car nous sommes tous ensemble, ici, sur une même station, un même équipage appelé Terre », a semblé répondre Mme CADY COLEMAN, Chimiste et astronaute américaine de la NASA, qui a présenté une série de photos retraçant ses travaux lors d’une mission de six mois sur la station spatiale internationale.  Avec mes cinq autres collègues « nous avons mis nos nationalités de côté pour travailler ensemble ».  Nous devons changer nos comportements et faire preuve de plus d’audace, d’ouverture et surtout, de coopération.  Mme Coleman s’est remémoré une mission spatiale pendant le tsunami qui a frappé le Japon en 2011.  Nous pouvions voir que le monde était « un endroit magnifique et spectaculaire », a-t-elle dit, affirmant que depuis l’espace, elle a pu voir sur Terre, le mouvement de solidarité pour secourir le Japon.  « Nous devons protéger cette planète et nous protéger les uns les autres. » 

« Maintenant que nous avons les moyens d’explorer l’espace, descendons un peu sur Terre et prenons soin de notre planète », a acquiescé M. RICHARD BRANSON, Fondateur du groupe « Virgin » et philanthrope.  « Explorons les profondeurs de l’océan et faisons connaissance avec la Terre. »  Le philanthrope a invité tout le monde à se mettre ensemble, pour apprendre les uns des autres.  Le secteur privé peut contribuer à la mission mondiale d’assainissement des océans, a-t-il dit, livrant là une assertion reprise par M. ERIC LIEDTKE dont la compagnie, Adidas, s’est engagée, il y a deux ans, à produire des chaussures avec du plastique récupéré des océans.  L’année prochaine, c’est un million de paires qui seront mises sur le marché.  « Il faut absolument que nous mettions fin à notre habitude de réaliser les conséquences de nos actes après coup », a insisté le Fondateur de Virgin qui a demandé un nouveau traité juridiquement contraignant pour les océans et les mers.

« Pour la première fois dans son histoire, l’humanité réalise l’évidence, à savoir que les océans rendent la vie possible sur Terre », s’est réjoui la biologiste marine et exploratrice américaine, Mme SYLVIA EARLE.  « Nous savons aujourd’hui que nous avons le pouvoir de nuire et de nous nuire par la même occasion. »  Le moment est venu de changer les choses, en nous basant sur les connaissances scientifiques.  « Nous savons que chaque bouchée de nourriture, chaque goutte d’eau provient de l’océan. »  Or, en quelques décennies, nous avons consommé des énergies fossiles qui ont acidifié et réchauffé les océans.  « Nous sommes aujourd’hui à un moment unique, car il n’est pas encore trop tard. »

« La vitesse de nos actions doit être supérieure à celle de la dégradation des océans », a encouragé Mme AULANI WILHELM, Scientifique à la Conservation internationale.  Elle a parlé d’un navire que son organisation a construit, avec des matériaux anciens comme le bois, pour explorer les océans.  Le périple de trois ans prend justement fin aujourd’hui, à la Journée mondiale de l’océan.  Nous avons pu, a-t-elle expliqué, toucher du doigt les problèmes des océans et rencontrer des communautés dépendant de la mer et dévastées par les effets des changements climatiques.  Nous devons agir vite pour réparer les dégâts causés aux océans.

« Inspirons-nous de l’espace et prenons conscience que les océans ne sont pas indestructibles », a pressé M. SCOTT BOLTON, Physicien spatial de la NASA, et membre d’une équipe de recherche sur les traces de vie dans l’univers.  Jupiter a un océan qui contient plus d’eau que le nôtre mais Vénus et Mars, qui ont déjà perdu les leurs, sont devenues plus vulnérables.  Les océans de la Terre sont tout aussi fragiles car ils ne sont pas très profonds.  « L’ironie est que nous savons que l’eau est source de vie dans l’univers mais nous continuons à la détruire sur Terre. »  Ce serait une honte, a dit le scientifique, d’essayer de trouver une autre planète habitable parce que nous n’avons pas été capables de préserver la nôtre ».

Il faut donc comprendre l’homme et sa nature destructrice et pour le comprendre, étudions les baleines, a lancé M. DOUG AITKEN, Biologiste et spécialiste des baleines.  Ces mammifères, s’est-il expliqué, dominent la chaîne alimentaire des océans et ont donc de nombreux points communs avec les hommes, dominateurs de la chaine alimentaire sur Terre. Surveiller les océans coûtait cher, un navire scientifique nécessitant près de 10 millions de dollars avec un entretien mensuel de 2 millions de dollars.  Mais aujourd’hui, on peut faire des observations et suivre les baleines avec des drones de 2 000 dollars, ce qui est une évolution encourageante qui mérite que l’on popularise la recherche océanographique.  « Il y a un mot que je retiens tout particulièrement quand on parle des océans: vie », a déclaré Mme EELLEN CUYLAERTS, photographe américaine.  Elle a dit garder l’espoir dans la capacité de l’humanité de sauver nos océans, avant d’annoncer les lauréats du concours de photos océaniques organisé par les Nations Unies dans le cadre de la Conférence.

Capacité de l’humanité de sauver nos océans?  La question est urgente. M. CHRIS JORDAN, Réalisateur et photographe américain, a présenté son dernier film documentaire réalisé dans une île éloignée du Pacifique où l’accumulation de déchets plastiques décime progressivement les seuls habitants, les albatros. M. TERRY TAMMINEN, Directeur de la Fondation de l’acteur américain Leonardo DiCaprio, a aussi plaidé pour les espèces en voie de disparition et a rappelé que l’acteur vient de rencontrer le Président mexicain pour défendre le marsouin du golfe de Californie. 

L’acteur est d’ailleurs intervenu par visioconférence.  Il a prévenu que l’humanité est en train de détruire des écosystèmes « irremplaçables », sapant une évolution de plusieurs milliers d’années.  « Ennemi du scepticisme », il a invité la communauté internationale à agir aujourd’hui, avec des objectifs ambitieux et quantifiables, comme ceux de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  « Nous avons déjà touché le fond », s’est alarmé M. DIEGO LUNA, Acteur et cinéaste mexicain.  « Nous avons besoin d’inspiration, l’étincelle à l’origine de tous les feux. »  Il faut donner la parole aux communautés côtières pour réaliser l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a-t-il estimé.  Justement au nom des quelque 600 membres de son association de promotion des droits de la femme gambienne, « Oyster Women », Mme FATOU JANHA MBOOB a expliqué que cette association côtière, qui se base sur le principe d’« autonomisation », a commencé avec 14 000 dollars d’aide publique au développement (APD).  « C’est peu, mais pour nous ça a fait une différence », a-t-elle dit.  Grâce aux efforts de l’association, six femmes ont pu gérer elles-mêmes leur pêche, pour la toute première fois.  Les femmes de l’association ont également officialisé des plans de gestion de l’écosystème, en plantant des mangroves.  « Oyster Women » a aussi permis d’établir des prix équitables et pérennes pour le commerce des huîtres.  « Nous avons compris le pouvoir de l’action collective. » 

M. BUDI SETIAWAN a quant à lui créé une association qui replante les récifs coralliens, protège les tortues et finance des entreprises locales soucieuses des écosystèmes marins.  Il a dit avoir grandi sur une petite île d’Indonésie où il n’y a plus ni cours d’eau, ni poissons, au point que les pêcheurs doivent aller de plus en plus loin et dépenser de plus en plus pour trouver du poisson.  « Bientôt, cela ne vaudra même plus la peine. »  M. YOHEI SASAKAWA, Président de la Fondation nipponne, a plaidé pour la création d’une entité mondiale chargée de coordonner l’action de toutes les parties prenantes à la gouvernance des océans.  

« Nous faisons déjà des efforts pour améliorer notre planète, mais les actes les plus importants doivent venir de vous, décideurs et hommes d’État », ont déclaré 300 jeunes réunis au siège de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Paris.  Ces jeunes ont multiplié les appels à la responsabilité des dirigeants: « nous avons confiance en votre volonté d’agir », « notre avenir est en jeu et il est aujourd’hui entre vos mains », « sauvez nos océans ».

 « Aimons-nous suffisamment nos enfants pour leur rendre ce que nous avons pris pour argent comptant? » s’est demandé M. Fabien Cousteau.  Si la réponse est oui, alors supprimons le mot « impossible » de nos dictionnaires, inversons la tendance actuelle et réaliser l’objectif 14 de développement durable.

Les enfants, comme les hommes et les femmes du monde entier, doivent s’approprier la lutte en faveur des océans, a conclu M. JOSAIA VOREGE BAINAMARAMA, Premier Ministre de Fidji et Coprésident de la Conférence.  « Engagez-vous personnellement.  Ramassez les ordures sur la plage.  Évitez les sacs plastiques.  Prenez les devants et agissez pour le changement ».  « Nous ne sommes pas les propriétaires de la planète mais seulement les gardiens, en attendant de la léguer aux générations futures », a souligné le Premier Ministre.

Dialogue de partenaires « Approfondissement des connaissances scientifiques, renforcement des moyens de recherche et accélération des transferts de techniques marines »

Les participants au dialogue étaient invités à se pencher sur la nécessité d’approfondir les connaissances scientifiques et d’accélérer les transferts de techniques marines pour améliorer la santé des océans, conformément à la huitième cible de l’objectif 14 du Programme de développement durable à l’horizon 2030 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des océans. 

« Comprendre les océans, c’est un peu comme faire une croisière sans jamais atteindre les côtes », a déclaré Mme THORGERDU KATRIN GUNNARSDOTTIR, Ministre de la pêche et de l’agriculture de l’Islande et Coprésidente du dialogue, soulignant ainsi le besoin de données scientifiques fiables sur les océans pour formuler des politiques de préservation efficaces.

« Comment protéger quelque chose que nous ne comprenons pas très bien? », s’est en effet interrogé le représentant du Royaume-Uni.  La réponse est claire, a répondu M. HECTOR SOLDI, Vice-Ministre de la pêche et de l’aquaculture du Pérou et Coprésident du dialogue.  « Il faut accumuler les données car nous n’en aurons jamais assez sur les océans. »  « Que faire de ces données quand on n’a pas de stratégie sur la manière de les traiter? » a fait remarquer le Cofondateur et Directeur général de l’entreprise privée sud-africaine OLSPS.  Les opérations de collecte de données manquent souvent d’objectifs clairs.  Une fois collectée, les données ne disent pas en quoi elles sont utiles.

Avant de collecter les données, il faut d’abord identifier les variables à mesurer, a reconnu un Professeur à l’Université Simon Bolivar et à l’Université de Tasmanie, au Venezuela, prêchant de nouveaux modèles d’analyse.  Collecter des données ne suffit pas, encore faut-il s’occuper de leur qualité, a ajouté l’animateur du dialogue, M. JOHAN KUYLENSTIERNA, Directeur exécutif de l’Institut pour l’environnement de Stockholm, en Suède.

Il est donc important de combler le fossé existant entre les observations scientifiques et les utilisateurs finaux, a estimé la professeur à l’Université Simon Bolivar et à l’Université de Tasmanie.  Elle a ainsi appelé les chercheurs à mieux articuler les applications pratiques de leurs découvertes, afin d’en expliquer l’utilité aux responsables politiques.

Elle a également appelé la communauté scientifique à réaliser un meilleur suivi des chercheurs des pays en développement formés dans les pays développés.  « Lorsqu’ils rentrent chez eux, ils ne trouvent pas les mêmes infrastructures pour travailler, choisissant même de ne pas rentrer du tout.  La représentante de l’Université des Nations Unies (UNU) a reconnu le problème et affirmé que l’UNU s’efforce justement d’effectuer un bon suivi des chercheurs qu’elle forme, « pour qu’ils rentrent dans leur pays avec des solutions en main ».  Remédier au déficit d’infrastructures en matière recherche océanique, a-t-elle dit, doit passer par un développement des capacités et le transfert des technologies, particulièrement dans les petits États insulaires en développement et dans les États côtiers d’Afrique.  Accélérer le transfert de technologies est d’une importance capitale, a acquiescé le représentant du Bangladesh qui a agité le risque de ne pas atteindre les objectifs de développement durable.  Cela suppose un renforcement, non seulement de la coopération Nord-Sud, mais aussi de la coopération Sud-Sud, a insisté son homologue du Brésil.

Ce qui freine le transfert de technologies, c’est avant tout le rythme effréné des innovations, a estimé le Directeur et Président de l’ONG Woods Hole Oceanographic Institution.  « Non seulement ça va très vite », a-t-il expliqué, mais les innovations technologiques qui permettent d’améliorer la santé des océans ne viennent pas toujours des grandes entreprises.  « Elles sortent des petits garages », ce qui fait obstacle à leur diffusion.  Par exemple, nous avons désormais des batteries qui utilisent de l’eau de mer et de l’aluminium pour générer de l’électricité.  Mais entre l’innovation et l’industrialisation, il y a tout un chemin à parcourir.

Le problème est plutôt l’absence de planification stratégique pour parvenir à un réel transfert de technologies, a estimé le président et directeur général de l’entreprise privée sud-africaine OLSPS.  Il faut donc, a suggéré le Directeur exécutif de l’Institut pour l’environnement de Stockholm, créer de nouveaux partenariats et impliquer le secteur privé.  Ce secteur privé doit investir davantage, en particulier dans le développement des systèmes d’observation, a ajouté le Secrétaire exécutif de la Commission océanographique intergouvernementale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).  De nouveaux systèmes sont nécessaires pour répondre aux questions actuelles sur les océans et mieux comprendre comment la pollution affecte les espèces marines, s’est-il expliqué, ajoutant qu’il s’agit là d’un nouveau domaine scientifique à développer.

Il y a toutefois une « difficulté structurelle » à la création de ces systèmes d’observation, a prévenu le Cofondateur et Directeur général de l’entreprise privée sud-africaines OLSPS: « Les océans sont très difficiles à observer », car il existe une infinité de types de navires, de pratiques de pêche et d’espèces marines.  « Tout est complexe, c’est un chaos dynamique. »

« Le fonds des océans reste particulièrement méconnu », a aussi noté la représentante de la Deep Ocean Stewardship Initiative (DOSI).  Pour mieux le comprendre, elle n’a vu que la création d’un système d’observation des eaux profondes « à l’échelle mondiale ».  Dans cette perspective, la représentante du Canada a fait savoir que son pays participait à une initiative scientifique prometteuse visant à obtenir des données océanographiques en temps réel pour analyser le fonds des océans.

Une fois sur pied, s’est empressé le directeur et Président de l’ONG Woods Hole Oceanographic Institution, ces systèmes d’observation et ces bases de données doivent impérativement être partagés non seulement avec les scientifiques mais avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la préservation des océans.  « Nous avons besoins de nouvelles technologies de l’information non seulement pour traiter, mais aussi pour diffuser les données », a-t-il insisté.

Le problème, a déclaré la Ministre de la pêche et de l’agriculture de l’Islande, est que les ressources pour procéder à ce type de recherches font souvent défaut.  Ce manque de ressources conduit à une situation absurde, a déclaré le représentant de la Stratégie mondiale intégrée d’observation (IGOS): « Nous connaissons mieux la lune et l’espace extra-atmosphérique que nos propres océans ».  Dans la mesure où nous ignorons environs 85% des fonds marins, a-t-il dit, il n’existe aucune carte détaillée des zones couvertes par l’objectif de développement durable 14. 

Il est « indispensable » que les États donnent le financement nécessaire pour améliorer les connaissances globales, a déclaré le représentant de Monaco, précisant que son pays parrainait, à cette fin, un certain nombre d’initiatives de pointe.  « La science doit être financée de manière durable », a insisté le Directeur et Président de l’ONG Woods Hole Oceanographic Institution.  Pour y parvenir, le représentant du Royaume-Uni a proposé la création d’un mécanisme global de financement pour pérenniser l’observation des océans.