Les membres du Conseil s’inquiètent de la poursuite des violences et de la lenteur avec laquelle est appliqué l’Accord politique du 31 décembre

L’examen, ce matin, par le Conseil de sécurité, du rapport final du Groupe d’experts des Nations Unies sur la République démocratique du Congo (RDC)* a été l’occasion pour les membres du Conseil de sécurité de rendre un hommage appuyé aux deux experts du Groupe -Michel Sharp et Zaida Catalán- assassinés fin mars au Kasaï en même temps que leur interprète, en présence de membres de leur famille. 

Les membres du Conseil ont en outre fait part de leurs préoccupations face à la poursuite du pillage des ressources naturelles du pays, dont le trafic illicite représente une importante source de financement pour les nombreux groupes armés responsables de multiples exactions.  De même, ils se sont inquiétés de la lenteur avec laquelle est mis en œuvre l’Accord politique conclu le 31 décembre dernier ainsi que des incertitudes qui pèsent toujours sur le processus électoral. 

« Cette séance ne peut être une séance comme les autres », a déclaré dès l’ouverture du débat la représentante de la France, qui, comme tous les autres intervenants à sa suite, a présenté ses condoléances aux membres présents des familles des deux victimes.  

« C’est en public, face aux familles des deux experts assassinés, qu’il faut exiger la justice pour ces meurtres », a ajouté le représentant du Royaume-Uni, qui a rappelé que c’est le Conseil de sécurité qui leur avait demandé de collecter les informations pour lesquelles ils ont été assassinés, qui leur avait demandé « d’être ses yeux et ses oreilles ».

Également présent lors du débat, le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration régionale de la RDC, M. Léonard She Okitundu, a assuré que les auteurs de l’assassinat des deux experts seraient « sévèrement sanctionnés ».

Toutefois, M. She Okitundu a jugé « inopportune » la mise en place d’une enquête internationale indépendante sur l’assassinat des deux experts, recommandée dans le rapport final.  Pour le Ministre, le Gouvernement de la RDC collabore déjà avec les mécanismes de l’ONU mis sur pied et avec les instances des pays d’origine des deux victimes. 

Il a reçu l’appui de la Fédération de Russie, qui a estimé que Kinshasa faisait déjà preuve d’un niveau élevé de coopération dans le cadre de l’enquête avec les Gouvernements de la Suède et des États-Unis, pays dont les victimes étaient ressortissantes.

En revanche, plusieurs autres membres du Conseil ont appuyé l’idée d’une enquête internationale ou d’un mécanisme de suivi, y compris la Suède et les États-Unis, qui enquêtent déjà sur place auprès des autorités congolaise.

Si l’assassinat des deux experts témoigne des conditions dans lesquelles travaille le personnel des Nations Unies en RDC, il est aussi un rappel des souffrances imposées à un grand nombre de civils innocents dans ce pays, a fait observer le Président du Comité chargé des sanctions relatives à la RDC (le « Comité 1533 »), M. Amr Abdellatif Aboulatta, de l’Égypte.

M. Aboulatta a estimé que le rapport présentait « une image complexe des différents défis auxquels la RDC est confrontée », qu’il s’agisse de l’évolution des groupes armés qui sévissent dans le pays, de plus en plus connectés à des groupes étrangers, ou du pillage des ressources naturelles.  À propos de celles-ci, il a noté la relative efficacité de la traçabilité des minéraux mise en place et qui, bien qu’imparfaite, a considérablement réduit les possibilités pour les groupes armés de tirer directement profit de leur exploitation illicite.

À sa suite, plusieurs délégués ont souhaité le perfectionnement du système et surtout son extension au traçage de l’or, dans l’exploitation illégale duquel sont impliqués de hauts responsables militaires congolais, a affirmé le représentant de l’Italie.

Plusieurs orateurs ont également fait le lien entre les violences qui ravagent plusieurs régions -marquées par de nombreuses violations des droits de l’homme sur lesquelles enquêtaient les experts assassinés- et la non-application de l’Accord politique du 31 décembre, « seule feuille de route crédible pour permettre une sortie de la crise que connaît le pays », selon la représentante française.

Cet accord doit être clairement mis en œuvre, ont demandé plusieurs représentants.  « À défaut, que se passera-t-il? » a demandé le représentant du Royaume-Uni, qui a fait état de 430 violations des droits de l’homme recensées officiellement depuis le début de l’année, soit plus que durant toute l’année 2015. 

Le Vice-Premier Ministre s’est voulu rassurant sur ce point.  Le processus d’enregistrement des électeurs progresse et les élections « auront bel et bien lieu en RDC, conformément au calendrier électoral qui sera publié par la Commission électorale nationale indépendante », a-t-il assuré.

Pour l’avenir, les États-Unis estiment que le travail du Groupe d’experts et celui du Comité n’est « pas achevé » et la Suède appuie la recommandation du Secrétaire général de prolonger de 18 mois le mandat du Groupe.  Pour M. She Okitundu en revanche, la question a été réglée par la résolution 2360 (2017) qui a prévu une prolongation du mandat du Groupe d’experts jusqu’au 1^er août 2018.

Quant aux sanctions elles-mêmes, prévues par la résolution 2360 (2017) jusqu’au 1^er juillet 2018, le Président du Comité 1533 a annoncé son intention d’organiser en fin d’année une réunion avec les États de la région, à l’occasion de laquelle il présentera un résumé des réactions au rapport final du Groupe d’experts ainsi que ses impressions sur la visite qu’il entend faire en octobre en RDC.  Ce sera, a-t-il estimé, l’occasion de promouvoir une discussion sur l’efficacité du régime de sanctions et les moyens de renforcer sa contribution à la paix et la stabilité dans le pays. 

* S/2017/672/Rev.1

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Lettre datée du 8 août 2017, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo dont le mandat a été reconduit par la résolution 2293 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/672/Rev.1)

Déclarations

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte), Président du Comité des sanctions établi en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité (Comité 1533), s’est exprimé sur trois points: le rapport final du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo (RDC), les travaux du Comité depuis octobre 2016, date de la dernière présentation de la question au Conseil, et les perspectives de travail du Comité pour les mois à venir.

Le rapport final présente une image complexe des différents défis auxquels la RDC est confrontée, a expliqué M. Aboulatta.  Le Groupe a pu observer des changements dans la dynamique des conflits dans le pays, manifestés par une nouvelle fragmentation des groupes armés, qui opèrent de manière à la fois plus décentralisée et très fortement liée.  Les groupes armés nationaux et étrangers sont de plus en plus interconnectés, ce qui a des conséquences sur le niveau de violence, a ajouté le Président du Comité.

Comme le Groupe d’experts le précise, la mise en place de la traçabilité des minéraux en RDC a considérablement réduit les possibilités pour les groupes armés de tirer directement profit de l’exploitation et du commerce de plusieurs minéraux -étain, tantale, tungstène- tandis que s’amenuisaient celles d’en tirer des bénéfices indirects. 

Mais le Groupe a constaté que le système de traçabilité de l’Initiative de la chaîne d’offre d’étain de l’ITRI, quoique bien conçu et inspiré par de bonnes intentions, présente des lacunes.  Il a également constaté plusieurs ruptures de la chaîne de traçabilité des minerais dans la province du Nord-Kivu.

Le Groupe d’experts a également observé des violations continues du droit international humanitaire et des droits de l’homme, tels que des viols d’enfants dans le Sud-Kivu, des attaques contre la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), ainsi que le meurtre de deux membres du Groupe d’experts, Michael Sharp et Zaida Catalán, en mars, au Kasaï.

M. Aboulatta a rappelé à cet égard que le rapport final présente huit recommandations, dont quatre sont adressées au Gouvernement de la RDC et quatre au Conseil de sécurité.  L’une de ces dernières concerne les enquêtes relatives à l’assassinat des deux experts, a rappelé M. Aboulatta, qui a attiré l’attention du Conseil sur la présence dans la salle des parents de Michel Sharp ainsi que de la sœur et de la mère de Zaida Catalán.

L’assassinat des deux experts, fait sans précédent, témoigne des conditions dans lesquelles travaillent les experts des Nations Unies en RDC ou dans d’autres pays, a poursuivi M. Aboulatta.  C’est aussi un rappel des souffrances imposées à un grand nombre de civils innocents en RDC.

C’est dans ce contexte que le Comité et le Groupe d’experts jouent un rôle actif pour aborder les difficultés à long et à court terme auxquels la RDC est confrontée, a poursuivi le président du Comité. 

Il a présenté ses efforts pour impliquer les autorités de la RDC et celles des pays de la région des Grands Lacs, afin de promouvoir des synergies entre les acteurs des Nations Unies qui travaillent sur les questions liées aux sanctions et encourager les efforts de coopération entre acteurs régionaux et internationaux, l’objectif étant de mettre en place une approche commune pour parvenir à la paix et la stabilité. 

M. Aboulatta a ensuite présenté les différentes activités entreprises par le Comité pour maintenir le dialogue avec la RDC, en insistant sur la volonté de promouvoir la coopération et la collaboration entre les différents acteurs des Nations Unies et ceux de la région.  Il a rappelé notamment que la fin du pillage et du trafic illicite des ressources naturelles était indispensable pour permettre à la RDC de surmonter ses conflits et de se lancer sur la voie du développement. 

Les prochains mois seront cruciaux pour la RDC et le Comité veillera à ce que son travail et celui du Groupe d’experts contribuent à une évolution positive, a assuré M. Aboulatta.  Le Comité demeure engagé à préserver son dialogue avec le Gouvernement de la RDC et ceux de la région, a-t-il insisté, en annonçant son intention d’effectuer une nouvelle visite en RDC fin octobre, afin d’obtenir des informations sur le terrain.

M. Aboulatta a annoncé qu’il organiserait ensuite, au Siège, une réunion du Comité avec les États de la région, à l’occasion de laquelle il présentera un résumé des réactions au rapport final du Groupe d’experts ainsi que ses impressions sur sa visite d’octobre.

Cette réunion sera également l’occasion de promouvoir une discussion sur l’efficacité du régime de sanctions et les moyens de renforcer sa contribution à la paix et la stabilité en RDC, a conclu le Président du Comité. 

« Cette séance ne peut être une séance comme les autres », a déclaré d’emblée Mme ANNE GUEGUEN (France) qui est revenue sur l’assassinat, en mars dernier, de Zaida Catalán et Michael Sharp, et pour qui la présence des familles de Zaida et de Michael rappelle à nouveau, « s’il en était besoin », le caractère abject de ce crime.  « Madame Maria Moresby, Madame Elizabeth Moresby, Monsieur John Sharp, Madame Michele Sharp, permettez-moi, au nom de la France, de vous adresser une nouvelle fois nos plus sincères condoléances pour la perte de vos enfants, de votre sœur, et de vous exprimer notre admiration et gratitude pour le travail de Michael et de Zaida », a-t-elle déclaré.

Notant que le groupe d’enquête qui avait été mis en place en avril dernier avait constaté que des recherches et investigations plus poussées s’imposent, la représentante a ensuite appelé le Secrétaire général à mettre en place sans délai un mécanisme spécial d’enquête pour permettre aux autorités judiciaires compétentes de mener des poursuites effectives afin que justice soit rendue. 

« Nous le devons à la mémoire de ces deux experts.  Nous le devons à leurs proches, aux nombreux groupes d’experts mis en place par ce Conseil, à tous les personnels des Nations Unies et au peuple congolais lui-même si éprouvé », a-t-elle lancé.

La représentante s’est ensuite inquiétée de la situation actuelle en RDC évoquant notamment la violence dans les Kasaï, « qui demeure à un niveau insoutenable », la propagation de l’insécurité jusqu’au Tanganyika, l’augmentation des conflits intercommunautaires, mais aussi les évasions de détenus, « dans des proportions inhabituelles ».

Elle a estimé qu’un retournement de cette « triste dynamique » passe nécessairement par des efforts accrus pour empêcher l’impunité des auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, « quelle que soit leur affiliation ».  Elle a aussi appelé les autorités congolaises à coopérer pleinement avec l’équipe d’experts internationaux mise en place par le Conseil des droits de l’homme en juin dernier.

Alors que l’échéance fixée pour la tenue des élections se rapproche, Mme Gueguen s’est par ailleurs dite préoccupée de l’accumulation des retards dans la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre, « la seule feuille de route crédible pour permettre une sortie de la crise que connaît le pays ». 

Elle a jugé urgent de mettre en œuvre l’Accord dans son intégralité, appelant notamment les autorités congolaises à prendre toutes les mesures nécessaires afin que soient organisées, comme convenu dans l’Accord, des élections crédibles et inclusives au plus tard en décembre 2017.  Il est en particulier urgent que soit publié le calendrier électoral, a-t-elle ajouté.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a salué la mémoire des deux experts du Comité assassinés, avant de souligner l’importance de mettre sur pied un mécanisme spécial d’enquête et de suivi dirigé par l’ONU pour faire la lumière sur cet assassinat. 

Elle s’est élevée contre la poursuite du trafic illicite de ressources naturelles dans l’est de la RDC, qui ne fait que renforcer le conflit armé qui sévit dans le pays.  « Sans transition démocratique, nous devons nous attendre à d’autres cycles de violence généralisée », a prévenu la représentante, en appelant les autorités congolaises à annoncer rapidement un calendrier électoral « et à s’y tenir ».  Sans quoi, a-t-elle annoncé, les États-Unis seront favorables au renforcement du régime de sanctions du Conseil de sécurité applicables à la RDC. 

Le travail du Groupe d’experts et du Comité n’est pas achevé et « il nous faut continuer à chercher des moyens de rétablir la paix et la sécurité en RDC », a ajouté en conclusion Mme Sison.

Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a condamné dans les termes les plus forts les meurtres de Zaida Catalán et de Michael Sharp, jugeant intolérable que des personnes mandatées par le Conseil de sécurité pour enquêter sur des violations des droits de l’homme soient tuées d’une manière aussi brutale.

La représentante s’est ensuite inquiétée de la fragilité de la situation sécuritaire dans l’est de la RDC, « y compris sa dimension ethnique ».  Elle a qualifié de particulièrement préoccupantes les informations concernant la remobilisation d’anciens combattants, et a appelé à améliorer de manière significative la réintégration de ces derniers, notamment des enfants soldats.

Elle a aussi constaté que les revenus tirés des minerais de sang permettaient d’alimenter le conflit.  À ce titre, elle s’est félicitée de l’imposition, par l’Union européenne, d’une réglementation qui exige des importateurs qu’ils contrôlent la chaîne d’approvisionnement de ces minerais.

La représentante suédoise s’est aussi préoccupée de la situation dans les Kasaï et au Tanganyika, constatant que l’étendue de la violence avait un impact négatif direct sur la paix et la sécurité.  Elle a également parlé de l’incident de Kavumu, dans la province du Sud-Kivu, où 42 cas de viols aggravés contre des enfants ont été signalés.

Elle a voulu une plus grande collaboration entre la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et le Comité des sanctions. 

La déléguée a ensuite appelé à respecter et à mettre en œuvre les régimes de sanctions et à fournir au Groupe d’experts les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat.  À cet égard, la Suède appuie la recommandation de prolonger son mandat de 18 mois afin de leur accorder le temps nécessaire pour obtenir des informations dans le cadre d’un régime plus rigoureux.

La déléguée a par ailleurs parlé du processus démocratique en RDC, appelant à la pleine mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre.  Des élections libres, justes, crédibles et inclusives demeurent le seul moyen pacifique et viable de sortir de l’actuelle crise politique qui alimente autrement, comme l’illustre le conflit dans les Kasaï, davantage d’instabilité et de conflit, a-t-elle déclaré.

Revenant ensuite sur la mort des deux experts, la représentante a appuyé la proposition de création, par le Secrétaire général, d’un mécanisme de suivi qui permettrait d’établir la vérité et de traduire les auteurs en justice.  Elle a aussi appelé à tirer les leçons des possibles défaillances du système.  « Ce qui est arrivé à Zaida Catalán et à Michael Sharp ne doit jamais se reproduire », a-t-elle affirmé.

M. VOLODYMYR PAVLICHENKO (Ukraine) a souligné le rôle important joué par le régime de sanctions pour réduire certaines menaces en République démocratique du Congo (RDC).  Par exemple, il permet d’empêcher que les groupes armés bénéficient de l’exploitation illicite de certaines ressources naturelles, comme le tungstène, a-t-il expliqué, avant de souligner le retard pris dans la mise en place d’un système de traçabilité s’agissant de l’or.

Il a ensuite dit sa préoccupation devant la détérioration de la situation sécuritaire en RDC, laquelle est étroitement liée à la « stagnation politique » que connaît le pays.

Enfin, soulignant l’importance que les auteurs des meurtres des deux experts de l’ONU soient traduits en justice, le délégué de l’Ukraine a exhorté le Secrétaire général à mettre sur pied un mécanisme de suivi placé sous son autorité, comme le fit son prédécesseur après la tragédie de l’hôtel Terrain au Soudan du Sud.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a souhaité que les coupables du meurtre des deux membres du Groupe d’experts soient rapidement traduits en justice et jugés.  Il a demandé aux autorités congolaises d’enquêter et de coopérer avec les enquêtes de la Suède et des États-Unis. 

Le travail du Groupe d’experts, auquel appartenaient Michael Sharp et Zaida Catalán, met en évidence l’exploitation illicite de ressources naturelles, alors que la fin de ce trafic illégal est essentielle pour la paix en RDC, a fait observer le représentant. 

Pour le délégué, le Gouvernement de la RDC a pris « quelques mesures » pour lutter contre ces trafics et assurer une meilleure traçabilité des minéraux.  Le représentant l’a donc encouragé à poursuivre dans cette voie, notamment pour lutter contre le trafic illicite d’or, dans lequel, a-t-il ajouté, il est connu que de hauts militaires de la RDC sont impliqués.

Les deux experts ont été assassinés alors qu’ils enquêtaient sur les violations des droits de l’homme commises notamment au Kasaï, en proie depuis plusieurs mois à la violence, a rappelé le représentant, qui a souhaité que les autorités de la RDC coopèrent pleinement avec l’équipe d’experts internationaux des droits de l’homme nommé par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme.

L’Italie reste préoccupée par le peu de progrès dans la mise en œuvre de l’Accord de paix de la Saint-Sylvestre, étape essentielle dans l’organisation d’élections démocratiques et transparentes.  Pour le représentant, il est urgent de préparer la tenue au plus vite de telles élections.

L’Italie, attachée au régime de sanctions, est disposée à travailler, sur la base du rapport final du Groupe d’experts, avec les autres membres du Conseil de sécurité pour poursuivre ce régime. 

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a demandé que les auteurs des meurtres des deux experts de l’ONU soient traduits en justice.  Il a exhorté le Secrétaire général à mettre rapidement sur pied un mécanisme de suivi placé sous son autorité, afin d’éviter qu’une telle tragédie ne se reproduise.

Il a souligné l’importance de la tenue d’élections crédibles en RDC, de nature à conduire à une passation démocratique du pouvoir à la fin de cette année, conformément à l’Accord politique du 31 décembre 2016.  La bonne application du régime de sanctions, y compris les recommandations antérieures formulées par le Groupe d’experts, est dans l’intérêt de toutes les parties prenantes en RDC et dans celui de la communauté internationale et des pays de la région, a affirmé le délégué du Japon.

En conclusion, M. Kawamura a appelé la RDC et les autres pays concernés à coopérer de manière accrue avec le Comité et le Groupe d’experts.

Après avoir présenté ses condoléances aux familles des deux experts assassinés, M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que les régimes de sanctions ne peuvent pas constituer une fin en soi et n’avaient pour objectif que de favoriser le dialogue politique.

Préoccupé de l’intensification des affrontements entre forces gouvernementales et groupes armés en RDC, il s’est élevé contre les accusations selon lesquelles la faute en reviendrait aux soldats congolais, qui feraient un usage disproportionné de la force et se rendraient coupables de violations des droits de l’homme.  Ce qu’il faut privilégier, a dit le délégué, c’est la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre, dont les modalités reviennent toutefois exclusivement au Gouvernement et au peuple congolais. 

La délégation a ensuite encouragé les pays de la région à redoubler d’efforts pour mettre fin au trafic illicite de ressources naturelles en provenance de RDC.  M. Nebenzia s’est tout particulièrement élevé contre l’utilisation frauduleuse des certificats de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs pour exporter de l’or. 

S’agissant enfin de la création d’un mécanisme d’enquête et de suivi par le Secrétaire général pour faire la lumière sur les circonstances de la mort des deux experts, il a estimé que Kinshasa faisait déjà preuve d’un niveau élevé de coopération dans le cadre de l’enquête avec les Gouvernements de la Suède et des États-Unis.

M. JONATHAN ALLEN (Royaume-Uni) a estimé que la question traitée aujourd’hui devait l’être en public.  C’est en public, face aux familles des deux experts assassinés, qu’il faut exiger la justice pour ces meurtres, car c’est le Conseil de sécurité qui leur avait demandé de collecter les informations pour lesquelles ils ont été assassinés, qui leur avait demandé d’être ses yeux et ses oreilles, a déclaré le représentant. 

Il faut garantir la redevabilité, a-t-il ajouté, estimant qu’une première mesure avait été prise avec l’adoption de la résolution 2360 (2017) mais qu’il fallait faire encore davantage.  Le Royaume-Uni se félicite donc de la suggestion du Secrétaire général de mettre en place un mécanisme de suivi. 

Cinq mois après les meurtres de Michael Sharp, Zaida Catalán et leur interprète, la redevabilité n’est pas encore garantie et les commanditaires des deux assassinats ne sont pas arrêtés, a rappelé le délégué, qui a affirmé que les deux experts avaient été tués car ils dénonçaient les violations des droits de l’homme dans les Kasaï.

Il faut reconnaître le lien entre les violences en RDC et la non-application de l’Accord du 31 décembre, a en outre affirmé le représentant.  Cet accord doit être clairement mis en œuvre.  « À défaut, que se passera-t-il? » a demandé le représentant, qui a fait état de 430 violations des droits de l’homme recensées officiellement depuis le début de l’année, soit plus que durant toute l’année 2015. 

Le représentant s’est dit effaré du niveau de violence en RDC, notamment au Kasaï.  S’il s’est félicité que certains miliciens aient été arrêtés et jugés, il a rappelé qu’il était fait état de recrutements généralisés d’enfants par certains groupes armées, ou de viols d’enfants.

Il a également rappelé que ces groupes armés haineux finançaient leurs activités par le trafic de ressources naturelles, et a appelé à une application intégrale du régime de sanctions existant.  Le représentant a enfin salué le travail du Président du Comité 1533. 

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que la sécurité des personnels de l’ONU devait être garantie et que toute entorse à cette règle est « inacceptable ».  Après s’être félicité des efforts déployés par le Gouvernement congolais pour rétablir la paix et la sécurité dans le pays et organiser des élections, le représentant a affirmé que le retour de la stabilité constituerait un fondement important de la reconstruction de la RDC. 

Pour sa délégation, les solutions fournies par la communauté internationale ne s’avèreront vraiment efficaces que si elles respecteront le leadership de Kinshasa.  À cet égard, la Chine a considéré que les sanctions ne sont pas une fin en soi. 

Elle s’est enfin félicitée de la décision du Comité des sanctions de se rendre en RDC en octobre prochain.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a salué le travail du Groupe d’experts, dont il a rappelé le contexte « difficile et douloureux », marqué par l’assassinat de deux de ses membres.  Pour le Sénégal, la diminution des cas de violence liés au contexte électoral, mentionnée dans le rapport final du Groupe d’experts, constitue cependant un signe encourageant dans la perspective d’élections démocratiques et transparentes, que le Sénégal appelle de ses vœux.

Le Sénégal appelle donc la communauté internationale à mettre à la disposition de la RDC les ressources nécessaires et promises pour assurer le succès du processus électoral.

Le représentant a jugé préoccupante la poursuite de l’insécurité dans l’est de la RDC et s’est inquiété notamment de la résilience des différents groupes armés, malgré les efforts des forces armées congolaises et de la MONUSCO.  Il faut donc travailler davantage pour couper ces groupes de leurs soutiens extérieurs et de leur financement, a poursuivi le représentant, qui a notamment fait observer les éléments du rapport faisant état des ressources apportées aux groupes armés par la diaspora, via les réseaux sur Internet. 

M. Seck a noté que l’exploitation illégale des ressources naturelles et leur commerce illicite alimentaient également les groupes armés et a insisté sur la nécessité de travailler avec tous les acteurs concernés sur le plan international, régional et sous-régional, et notamment avec les États de la région des Grands Lacs, afin de mettre en place des mécanismes efficaces de contrôle et de traçabilité des ressources stratégiques.

Le représentant a rappelé à cet égard que le rapport du Groupe d’experts reconnaissait l’efficacité de ces systèmes, bien qu’encore imparfaits.  Pour le Sénégal, il faut appliquer le même régime à l’or, source des trafics les plus lucratifs.  M. Seck a également rappelé l’importance d’une coopération internationale pour couper l’approvisionnement en armes des « forces négatives ».

Le représentant a rappelé que le meurtre des deux experts constituait une violation grave du droit international humanitaire.  Le Sénégal soutient les efforts déployés par la RDC en termes d’enquêtes, menées en coopération avec les Nations Unies et les autres parties intéressées. 

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) s’est dit préoccupé de constater le mécontentement croissant de la population congolaise vis-à-vis de la situation politique dans son pays, aggravé par les conditions économiques actuelles.  Il a vivement encouragé la Commission électorale à coopérer avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) dans les préparatifs des prochaines élections. 

Après avoir dénoncé la hausse des violations des droits de l’homme, en particulier les femmes et les filles, en RDC, le représentant a lancé un appel en faveur d’un désarmement volontaire et de la réinsertion des ex-combattants. 

« Nous devons nous atteler à la prévention et à la stabilisation du pays, voilà pourquoi nous demandons le respect de la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et de l’Accord du 31 décembre dernier », a ajouté le délégué.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a déclaré que les conditions atroces dans lesquelles les deux membres du Groupe d’experts avaient perdu la vie rappelaient les difficultés et les tragédies auxquelles sont confrontées de nombreuses victimes des violences en RDC.  Elles rappellent aussi les sacrifices constants que consent le personnel des Nations Unies sur le terrain, qu’il soit militaire, policier ou civil.  « Ces sacrifices méritent notre gratitude et notre respect », a ajouté le représentant.

L’Uruguay soutiendra toutes les enquêtes nécessaires à l’identification des responsables de ces actes lâches.  Le représentant a pris note du résumé analytique de la Commission d’enquête des Nations Unies, transmis hier au Conseil de sécurité, et a invité tous les membres du Conseil à examiner en détail son contenu, et spécialement ses recommandations.

M. Bermúdez a ensuite rendu hommage au travail du Comité 1533.  Il a cité notamment la visite du Président du Comité en RDC l’an passé et les réunions organisées en présence des représentants spéciaux du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé et chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit.  L’Uruguay souhaite que le Comité continue dans cette voie et appuie l’idée d’une nouvelle visite de sa présidence en RDC en octobre. 

Le représentant a également rendu hommage au travail du Groupe d’experts et a dit souscrire à ses différentes analyses.  L’Uruguay est préoccupé par les activités des groupes armés, les violations des droits de l’homme et l’absence de progrès concrets dans le processus politique. 

Le représentant a rappelé l’urgence d’une mise en œuvre rapide et de bonne foi de l’Accord politique du 31 décembre, afin que puissent être organisées des élections démocratiques, crédibles et inclusives au plus tard en décembre 2017.

Après avoir un rendu un hommage appuyé aux deux experts assassinés, M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a souhaité que tout soit mis en œuvre pour faire traduire en justice les auteurs de ce crime.  Devant l’escalade des violences dans différentes régions du pays, l’Union africaine et les pays de la région ont une immense responsabilité pour rétablir la paix et la sécurité, a-t-il estimé. 

Mais pour cela, il faut s’attaquer aux autres problèmes, dont le trafic illicite des ressources naturelles, en particulier l’or.  Les situations humanitaire et des droits de l’homme dans le pays sont également sources de préoccupation, a noté le représentant. 

Prenant note de la volonté du Président du Comité 1533 de se rendre en RDC en octobre prochain, le délégué éthiopien a souhaité que cette visite soit de nature à favoriser l’application des différentes mesures prévues par les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rendu hommage au travail du Groupe d’experts et à ses deux membres assassinés en mars au Kasaï.  Il a exprimé sa préoccupation face à l’absence de résultats dans l’enquête sur les responsables du double meurtre, qui doit aboutir à l’arrestation et au jugement de ces derniers par les tribunaux compétents dans le respect de la souveraineté nationale de la RDC.  

La Bolivie est consciente des difficultés croissantes rencontrées par le Groupe d’experts et le Comité 1533 dans leurs travaux, du fait de la réorganisation des différents groupes armés et de leurs liens avec des groupes étrangers. 

Si le mécanisme de traçabilité des minerais permet de réduire les revenus des groupes armés, il comporte encore des lacunes qui doivent être comblées, a fait observer le représentant.  En particulier, l’or n’est pas soumis à cette traçabilité, a-t-il rappelé, avant d’insister sur la nécessité de lutter contre les paradis fiscaux.

Le représentant s’est dit préoccupé par le pillage systématique des ressources de la RDC par les groupes armés, des membres des forces armées ou encore par des entreprises multinationales.  Pour assurer la fin des hostilités et le développement social et économique, il est essentiel que les États maintiennent un contrôle effectif sur leurs ressources, a-t-il ajouté. 

Il a en outre estimé que le régime de sanctions ne pouvait constituer une fin en soi.  Les sanctions ne devraient être imposées qu’en cas de menace contre la paix et la sécurité internationales ou d’agression et devraient être élaborées dans des conditions très transparentes et être soumises à des évaluations périodiques, a poursuivi M. Llorentty Solíz. 

Seul le Conseil de sécurité peut appliquer de telles sanctions, a ajouté le représentant, qui a dénoncé la tendance à appliquer des sanctions unilatérales, y voyant une violation des principes de la Charte des Nations Unies comme du multilatéralisme.

La Bolivie salue les efforts du Représentant spécial du Secrétaire général pour assurer la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre, et elle exhorte les différentes parties à travailler dans la cadre d’un dialogue sans exclusive et dans le respect de la Constitution de la RDC.

M. LÉONARD SHE OKITUNDU, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères et de l’intégration régionale de la RDC, a affirmé que les auteurs de l’assassinat des deux experts de l’ONU, Michael Sharp et Zaida Catalán, seront « sévèrement sanctionnés ».  S’adressant aux parents des deux victimes, présents dans la salle, il a rappelé que « Michael et Zaida étaient, certes, au service des Nations Unies mais également, et d’une manière indirecte, à celui de mon pays à qui ils ont rendu d’appréciables services en sillonnant son territoire pour dénoncer tout ce qui constitue une entrave à la paix ». 

« Notre devoir nous impose de donner un sens à leur sacrifice et de conjuguer nos efforts pour que cette paix qu’ils ont tant désirée devienne réalité », a-t-il dit.

Soulignant l’importance de la mise en œuvre de l’Accord politique du 31 décembre 2016, le Vice-Premier Ministre a déclaré que les dissensions internes au sein de certains partis politiques de l’opposition, « inhérentes à tout processus politique », n’enlevaient rien au Gouvernement de sa légalité issue de l’investiture par le Parlement national.

Les opérations d’actualisation du fichier électoral ont suffisamment évolué, a-t-il dit, ajoutant que les opérations d’enrôlement « proprement dites » devraient débuter avant la fin de ce mois.  « Les élections auront bel et bien lieu en RDC, conformément au calendrier électoral qui sera publié par la Commission électorale nationale indépendante », a-t-il assuré.

Concernant le volet sécuritaire, M. She Okitundu a indiqué que les capacités opérationnelles des Forces démocratiques alliées (ADF) avaient sensiblement diminué, avant de rappeler le cas des 340 combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) qui s’étaient rendus aux forces congolaises il y a trois ans et restent cantonnés en RDC.

Il a déploré que les appels de son pays pour leur réinstallation dans un pays tiers en dehors des pays de la région des Grands Lacs soient restés lettre morte.  Le Vice-Premier Ministre a ensuite condamné « l’activisme militaire » de l’ex-Mouvement du 23 mars (ex-M23) et exhorté le Conseil à envisager des sanctions à leur endroit.

Il a également promis que toute la lumière serait faite sur les allégations des graves violations des droits de l’homme portées contre les forces armées de la RDC. 

Revenant sur la mort des deux experts de l’ONU, il a indiqué que l’enquête avait permis d’identifier 16 suspects.  Neuf d’entre eux sont déjà aux arrêts, a-t-il dit, rappelant que 19 audiences avaient déjà eu lieu.  Le Vice-Premier Ministre a souligné que la justice congolaise collaborait déjà avec l’ONU, avant de mentionner la nomination de trois experts internationaux par le Haut-Commissaire des droits de l’homme. 

Le déplacement de ces experts, ainsi que de ceux de l’Union africaine, doit s’opérer dans le strict respect des termes de référence déterminés et s’inscrire dans le cadre de l’assistance à apporter aux enquêtes diligentées par la justice militaire congolaise, a-t-il estimé.

M. She Okitundu a souligné l’excellente coopération de son pays avec les experts du FBI, ainsi que l’acceptation de son gouvernement de collaborer avec la Suède dans les enquêtes menées par la justice congolaise malgré l’absence d’une convention d’entraide judiciaire entre la RDC et la Suède.

Enfin, s’agissant de la recommandation contenue dans le rapport relative à la mise en place d’une enquête internationale indépendante sur l’assassinat des deux experts, le Vice-Premier Ministre a jugé « inopportune » la mise en place d’une telle enquête, dans la mesure où son Gouvernement collabore déjà avec les mécanismes de l’ONU mis sur pied et avec les instances des pays d’origine des deux victimes. 

« Quant à la demande de prorogation du mandat du Groupe d’experts, mon gouvernement estime que cette question a déjà été réglée dans la résolution 2360 (2017) du Conseil qui le prorogeait jusqu’au 1^er août 2018 », a-t-il conclu.

Suite aux élections législatives anticipées du 11 juin dernier, qui se sont déroulées sans « irrégularités ou incidents majeurs », le Kosovo est entré dans une « période d’incertitude » marquée par la reconfiguration de son paysage politique et un « vide fonctionnel », a prévenu, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo, M. Zahir Tanin.

« La phase de transition s’est avérée être semée d’obstacles.  La principale coalition n’a pas été en mesure de parvenir à une majorité absolue, certaines des parties ont accru leur représentation de manière marginale et l’opposition de longue date a pris un élan significatif », a résumé M. Tanin, venu présenter au Conseil le dernier rapport* en date du Secrétaire général sur la situation au Kosovo, qui couvre la période allant du 16 avril au 15 juillet.

Mais ce scrutin a mis à jour un « changement de mentalités » chez de nombreux votants, en particulier les jeunes, davantage préoccupés des problématiques de l’accès à l’emploi ou à l’éducation que de la « rhétorique ethno-nationaliste », qui a échoué à mobiliser l’électorat comme par le passé. 

Une nouvelle donne qui informe d’ores et déjà la prochaine campagne électorale, celle des municipales prévues en octobre prochain, a relevé le Représentant spécial, qui dirige également la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK).

« Aucun parti ni aucune coalition préélectorale n’ayant obtenu une majorité en état de gouverner, aucune alliance postélectorale n’a été constituée afin de former un gouvernement », a constaté le Secrétaire général dans son rapport, une impasse déplorée aujourd’hui par la majorité des membres du Conseil.

Si le rapport conclut qu’au cours de la période considérée, le dialogue entre Belgrade et Pristina mené sous les auspices de l’Union européenne (UE) a peu progressé, le Représentant spécial a toutefois fait état d’un nouveau développement le 24 juillet, après que le Président de la Serbie, M. Aleksandar Vučić, a affirmé que la viabilité des progrès dans son pays passe par le règlement de la situation au Kosovo. 

Le Chef d’État, a poursuivi M. Tanin, a prévenu qu’à moins de résoudre « le conflit historique entre Serbes et Albanais », les deux peuples seraient confrontés à l’« échec ».

Pour le Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, M. Ivica Dačić, la relance du dialogue de haut niveau tiendra à la volonté des deux parties de faire des compromis, volonté qui a selon lui fait défaut jusqu’à présent à l’autre partie, qui préfère les mesures unilatérales. 

À l’inverse, Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, a dénoncé l’attitude « très agressive et peu constructive » de la Serbie, qui ne cesserait d’entraver la normalisation des relations entre Pristina et Belgrade, citant notamment le soutien apporté par la Serbie aux « structures parallèles serbes » au Kosovo.  Soulignant la dangerosité de solutions reposant sur une base ethnique, Mme Çitaku a mis en garde contre le rejet du multiculturalisme. 

La réconciliation politique ne peut, pour le Représentant spécial, faire fi de toutes les divisions et doit s’accompagner d’une réconciliation populaire et sociétale, que la MINUK s’est efforcée de promouvoir par de multiples initiatives au cours des mois écoulés. 

Un des obstacles sur lesquels bute une telle réconciliation, c’est la question des personnes disparues au cours du conflit au Kosovo, le Ministre des affaires étrangères serbe affirmant que les crimes commis au « Kosovo-Metohija » doivent faire, sans exception, l’objet de poursuites judiciaires.

Une tâche improbable à en croire la Fédération de Russie, qui a qualifié de « déplorable » l’état de l’appareil judiciaire au Kosovo.  Il s’est par ailleurs vigoureusement opposé à la proposition des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni de clôturer la MINUK, dont la présence sur place est pour Moscou primordiale.

Le délégué russe a également rejeté les appels lancés par ces mêmes membres du Conseil, rejoints par le Japon, pour changer la périodicité de l’examen de la situation au Kosovo, en la rendant semestrielle.

* S/2017/640

RÉSOLUTIONS 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998), 1239 (1999) ET 1244 (1999) DU CONSEIL DE SÉCURITÉ

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (S/2017/640)

Déclarations

M. ZAHIR TANIN, Représentant spécial du Secrétaire général pour le Kosovo et Chef de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), a indiqué que la période à l’examen avait été marquée par la tenue, le 11 juin, des élections législatives anticipées, qui ont fait voler en éclats la coalition au pouvoir.  « La phase de transition s’est avérée être semée de défis.  La principale coalition n’a pas été en mesure de parvenir à une majorité absolue, mais certaines des parties ont accru leur représentation de manière marginale, cependant que l’opposition de longue date a pris un élan significatif. »  Par conséquent, a constaté le haut fonctionnaire, le paysage politique du Kosovo a été reconfiguré de la manière la plus visible depuis de nombreuses années.  Un facteur qui, selon lui, a pu contribuer à cette évolution est le changement de mentalités « spectaculaire » chez de nombreux électeurs, en particulier les jeunes, pour lesquels l’emploi, l’accès à l’éducation et les opportunités économiques, la lutte contre la corruption et le renforcement de l’état de droit sont des préoccupations majeures.  La « rhétorique ethno-nationaliste » n’a pas mobilisé la majorité des électeurs comme par le passé, a encore noté M. Tanin, en prenant acte des « repositionnements politiques » touchant toutes les parties à l’approche des élections municipales prévues en octobre.

Par ailleurs, les observateurs de l’Union européenne ont estimé que les élections législatives s’étaient bien déroulées, avec un taux de participation de 41%, comparable à celui de 2014, même si de nombreux nouveaux votants se sont rendus aux urnes partout au Kosovo.  Dans les zones serbes, le taux de participation a été le plus important constaté de mémoire récente, rompant avec la tendance précédente qui consistait à boycotter les élections au Kosovo, a noté le Représentant spécial.  Il a toutefois regretté que l’élection n’ait pas permis d’impulser un élan en faveur de la participation des femmes.  Mais la plus vive préoccupation soulevée par ce processus électoral, a prévenu M. Tanin, c’est qu’il a accaparé toute l’énergie des institutions au cours des trois derniers mois, créant un « vide fonctionnel » qui a entravé les progrès économiques et sociaux et en matière de gouvernance.  Fin juillet, par exemple, le Fonds monétaire international (FMI), en l’absence d’un gouvernement légitime pour mener à bien l’examen, a annulé l’acompte final d’un financement étalé sur deux ans.  Et au cours de la période écoulée, l’investissement étranger a chuté de deux tiers, en raison, à l’évidence, d’un « climat d’incertitude politique ».

Le Chef de la MINUK a ensuite attiré l’attention sur un nouveau développement important dans la région, à savoir l’initiative du Président de la Serbie d’ouvrir un dialogue interne sur le Kosovo, un sujet dont M. Tanin s’est entretenu en personne avec le Chef d’État serbe.  Le Représentant spécial a expliqué que le 24 juillet dernier, le Président Vučić avait déclaré publiquement que la viabilité des progrès de la Serbie passe par le règlement de la situation au Kosovo et prévenu que si le conflit historique entre Serbes et Albanais n’était pas résolu, cela représenterait un échec pour les deux peuples.  M. Tanin a indiqué que ce discours avait été salué par « le Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères du Kosovo ».  « Comme l’histoire le démontre, la recherche d’un compromis juste, difficile et parfois douloureux exige un leadership vigoureux », a ajouté le Représentant spécial, en soulignant que des problèmes régionaux exigent des « solutions régionales ». 

Mais la réconciliation politique ne peut, par définition, faire fi de toutes les divisions, a rappelé M. Tanin.  Elle doit s’accompagner d’une réconciliation populaire et sociétale, qui repose sur la confiance et la coopération à tous les niveaux.  C’est l’un des objectifs de la MINUK, a assuré le haut fonctionnaire en faisant état de plusieurs initiatives prises en ce sens, comme, par exemple, une table ronde de niveau international organisée à Genève, conjointement avec le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, pour sensibiliser à la question des personnes disparues au cours du conflit au Kosovo qui représente « un obstacle de taille à la réconciliation sociétale ».  Par ailleurs, en juin dernier, la Mission a facilité une réunion entre les maires de 10 municipalités au sud-est du Kosovo, au cours de laquelle des questions relatives à la coopération économique et aux risques de radicalisation et d’extrémisme idéologique ont été abordées.

Le Représentant spécial s’est enfin félicité de constater que, le 5 juillet, les Chambres spécialisées pour le Kosovo, situées à La Haye, sont devenues opérationnelles et en mesure de recevoir toute présentation ou tout acte d’accusation émanant du Bureau du Procureur spécialisé.  Les Chambres spécialisées peuvent désormais pleinement exercer leurs activités judiciaires et aucun obstacle juridique ne s’oppose à ce qu’elles soient saisies d’écritures ou d’accusations, a précisé M. Tanin.

M. IVICA DAČIĆ, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de Serbie, a estimé que le renforcement de la MINUK envoyait un message important concernant le rôle des Nations Unies comme élément qui chapeaute la présence internationale au Kosovo-Metohija.  Il a toutefois regretté qu’étant donné l’environnement sensible dans lequel la MINUK travaille, celle-ci s’abstient souvent, selon lui, de critiquer les institutions provisoires d’auto-administration du Kosovo, estimant qu’une telle attitude n’incitait pas lesdites institutions provisoires à adopter une position plus constructive.

M. Dačić s’est ensuite félicité du succès obtenu aux élections anticipées par la « Liste serbe », estimant que celle-ci témoignait de l’unité politique des Serbes du Kosovo-Metohija, et y voyant la garantie de la poursuite d’une politique de défense de leurs intérêts.  Il s’est toutefois dit préoccupé de l’impasse actuelle dans laquelle se trouve le dialogue entre Belgrade et Pristina.  Il s’est dit particulièrement inquiet des propos tenus, à son retour de France, par Ramush Haradinaj, « candidat au poste de premier ministre du Kosovo », qui a parlé de « notre ennemi serbe » et affirmé vouloir leur « infliger pire traitement que par le passé ».  Le Ministre serbe a appelé les institutions judiciaires du Kosovo-Metohija et de la communauté internationale à ne pas rester inactives face à de tels discours haineux, ni à ceux formulés par des dirigeants politiques albanais qui appellent à la création d’une « Grande Albanie ».  De tels propos représentent une menace supplémentaire au processus de réconciliation et à la normalisation des relations, a-t-il avertit.

Le Ministre a affirmé que Belgrade continuait, malgré les obstacles, de participer de manière constructive au dialogue avec Pristina, avec pour objectif de résoudre les questions en suspens et contribuer à la création de conditions favorables aux progrès de la région de l’ouest des Balkans dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne.  Il a relevé des progrès dans les aspects techniques du dialogue, notamment les télécommunications, mais a reproché à « l’autre partie » d’être en retard dans la mise en œuvre de l’accord sur l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe.  Il a aussi dénoncé la poursuite des « actions unilatérales » imposées par Pristina, pointant notamment du doigt une directive interdisant l’utilisation des passeports serbes émis par le Directorat de coordination du Ministère de l’intérieur de la Serbie pour entrer et sortir du Kosovo-Metohija.  Pristina ne cherche pas à obtenir de véritables progrès dans la normalisation des relations, a accusé le Ministre, appelant à une plus grande pression internationale.

Poursuivant son intervention, M. Dačić a affirmé qu’il n’y aura pas de réconciliation tant que les crimes commis au Kosovo-Metohija ne feront pas l’objet de poursuites judiciaires.  Il a notamment dénoncé le fait qu’aucun jugement n’avait à ce jour été rendu par la justice kosovare à propos de la mort d’un millier de Serbes depuis la fin du conflit.  Il a notamment qualifié de choquant le récent acquittement de toutes les personnes accusées de crimes de guerre dans l’affaires Kleçka, ainsi que la décision de la Cour constitutionnelle du Kosovo d’acquitter Sami Lushtaku, un ancien membre de l’Armée de libération du Kosovo (ALK) qui avait été condamné à 12 ans de prison pour crime de guerre.  « Ces instances ne font que démontrer qu’il n’y aucune intention de cesser de relativiser les crimes commis par les membres de l’ALK terroriste dans la province sud de Serbie », s’est-il insurgé, dénonçant par ailleurs le fait que 18 ans après les faits, aucun des auteurs du massacre de Staro Gracko n’avait été appréhendé.

M. Dačić a averti que tant que des « dirigeants de clans paramilitaires et de cartels criminels » pourront se déplacer librement au Kosovo, la démocratisation de la société restera lettre morte, soulignant qu’un avenir européen commun ne pourra être bâti que sur la base d’une véritable renonciation de ce « legs criminel ».

Il a également accusé la communauté internationale de s’être montrée incapable de créer au Kosovo-Metohija une société reposant sur la primauté du droit, formulant toutefois l’espoir que les Chambres spécialisées étant maintenant opérationnelles, il sera dorénavant possible d’inculper les personnes accusées d’avoir commis des crimes de guerre à l’encontre des Serbes et des non-Albanais.  

M. Dačić a également longuement mis l’accent sur la faiblesse des retours des membres des communautés minoritaires, fait qu’il a attribué tant à la faible protection apportée par la police face aux pressions qu’à une « discrimination institutionnelle ».  Il a voulu que les prochains rapports du Secrétaire général consacrent davantage de place aux pressions exercées sur les membres des communautés minoritaires.  Il a notamment souligné que, 18 ans après le conflit, seul 1,8% des Serbes déplacés ont pu rentrer.  Il a aussi appelé à intensifier les activités et programmes de rétablissement de la confiance, avant d’exhorter la communauté internationale à redoubler d’efforts pour protéger le patrimoine culturel et religieux serbe.

Enchaînant, le Ministre a déclaré que la reprise du dialogue de haut niveau tiendra à la volonté de part et d’autre de faire des compromis, volonté qui, a accusé M. Dačić, a fait défaut jusqu’à présent à l’autre partie « qui préfère les mesures unilatérales ».  Le Ministre a préconisé une démarche courageuse, réaliste et tournée vers l’avenir, à l’image de l’initiative du Président serbe de lancer à travers le pays une vaste consultation sur l’avenir du Kosovo-Metohija.

Anticipant par ailleurs sur la déclaration de Mme Çitaku, du Kosovo, le Ministre a affirmé qu’elle allait parler de « génocide » et se présenter comme une victime.  Mais « les grandes victimes de l’épuration ethnique, ce sont les Serbes », a-t-il lancé.  Il a notamment rappelé qu’à Pristina vivaient avant la guerre 44 835 Serbes et qu’en 2011, selon le recensement des autorités du Kosovo, il en restait environ 200.  M. Dačić a cité de nombreux autres chiffres concernant la population d’autres villes, faisant à chaque fois état de 200 à 400 fois moins de Serbes aujourd’hui qu’avant la guerre.  S’en prenant directement à son interlocutrice, M. Dačić a par ailleurs déclaré que « Mme Çitaku n’est pas Kosovare, elle est Albanaise.  Les Kosovars en tant que peuple n’existent pas. »

« Regardons la réalité en face et fermons les portes de la MINUK », a affirmé Mme VLORA ÇITAKU, du Kosovo, arguant que les temps avaient changé depuis 1999.  Elle a indiqué qu’aucune raison ne justifiait désormais l’existence de la Mission et que les ressources qui lui étaient allouées –400 millions de dollars depuis 2009– pourraient être affectées à meilleur escient.

Elle a exhorté les États Membres à agir en ce sens, ajoutant que le débat de ce jour était sans intérêt au regard des défis pressants auxquels le monde fait face.  Elle a souligné la tenue pacifique des dernières élections au Kosovo, ainsi que le taux de participation élevé constaté au sein de la communauté serbe.

Mme Çitaku a affirmé que tous les partis au Kosovo partageaient l’objectif de l’intégration euro-atlantique et que le Kosovo s’attelait à entamer le partenariat pour la paix avec l’OTAN.  « Nous n’épargnerons aucun effort pour convaincre nos compatriotes serbes que l’armée du Kosovo sera également la leur. » 

Elle a ensuite dénoncé l’attitude « très agressive et peu constructive » de la Serbie, qui ne cesse d’entraver la normalisation des relations, citant notamment le soutien apporté par la Serbie aux « structures parallèles serbes » au Kosovo.  « La normalisation ne peut être unilatérale », a-t-elle affirmé.

Elle a souligné la dangerosité de solutions reposant sur une base ethnique, mis en garde contre le rejet du multiculturalisme et dénoncé le débat surgi il y a quelques jours en Serbie s’agissant d’un « accord historique » entre la Serbie et le Kosovo et appelant au « compromis ».

« Permettez-moi de le dire haut et fort.  Le Kosovo n’est pas un projet provisoire.  Le Kosovo est là pour toujours », a-t-elle dit, ajoutant, en conclusion, que la normalisation et la réconciliation ne pouvaient pas être atteintes par le biais de la « partition et de la subjugation ».

Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a affirmé que des progrès clairs et indéniables avaient été réalisés au Kosovo depuis la fin du conflit, il y a maintenant près de deux décennies.  Cependant, construire des sociétés pacifiques et prospères nécessite une vigilance constante et un engagement inébranlable de tous les dirigeants politiques, ainsi que de la communauté internationale, a-t-elle dit.

La représentante a dit espérer l’achèvement de la session constitutive de l’Assemblée et la formation du gouvernement.  Un nouveau gouvernement doit commencer rapidement à mettre en œuvre les réformes nécessaires au Kosovo, a-t-elle ajouté, précisant que la Suède attendait avec intérêt de poursuivre sa coopération bilatérale pour le développement, ainsi que dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme, de l’état de droit et des développements durable et socioéconomique.

Elle a également jugé essentiel que la question du statut n’empêche pas le Kosovo de suivre son chemin européen et d’adhérer à des organisations internationales.  Dans le cadre du processus de normalisation, la participation des femmes est essentielle pour favoriser une paix et une stabilité durables et inclusives, a-t-elle poursuivi.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a rappelé que son pays adhérait aux principes du respect strict de l’intégrité territoriale et de la résolution 1244 (1999), comme fondements du règlement de la situation au Kosovo.  Il a reconnu l’importance de la réunion officieuse de haut niveau organisée le 3juillet par la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires extérieures et de sécurité, et l’engagement pris par les deux dirigeants en faveur de la relance du dialogue entre Belgrade et Pristina.  Il y a vu un premier pas après la pause imposée par les processus électoraux en Serbie et au Kosovo.  Il a aussi invité les dirigeants kosovars à travailler ensemble et à progresser dans la désignation de leurs autorités.  

M. Bermúdez a condamné une nouvelle fois les discours ultranationalistes, haineux ou qui invitent à la déstabilisation.  Il a dit voir avec intérêt le dialogue interne lancé par le Président Vučić de Serbie sur le Kosovo et a estimé que le travail des dirigeants régionaux en faveur d’accords mutuellement bénéfiques pouvait servir les deux communautés.

L’Uruguay considère en effet comme essentiel d’avancer sur le chemin de la réconciliation dans le respect des minorités et en veillant à leur intégration.  À cet égard, le représentant a fait part de sa préoccupation face aux atteintes à la liberté de circulation des Serbes du Kosovo, notamment par le refus des autorités kosovares de reconnaître la validité des passeports émis par la Serbie et les difficultés qu’elles leur font quand ils demandent des passeports kosovars. 

Il s’est en revanche félicité de la mise en place à Pristina d’un centre de documentation sur les personnes disparues, initiative qui rassemble Serbes et Albanais. Il a souhaité davantage de coopération concernant les retours de personnes déplacées et la protection des édifices religieux ou culturels.

Le représentant a rappelé le travail effectué par les différentes composantes de la présence internationale sur place –la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), La Force de paix au Kosovo (KFOR), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)- et s’est félicité des initiatives et mesures prises par les groupes de femmes ou de jeunes.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) s’est félicitée du bon déroulement des élections législatives de juin dernier au Kosovo, preuve selon elle qu’il est désormais en mesure de créer de véritables institutions politiques et d’adhérer à l’Union européenne.  Les États-Unis, a-t-elle souligné, sont prêts à travailler avec le Kosovo sur un programme conjoint, notamment en vue de faciliter le dialogue entre Pristina et Belgrade et de renforcer la croissance économique en promouvant un Kosovo stable et multiethnique.  

« LA MINUK est un succès », a estimé Mme Sison, pour qui la Mission n’a cependant « plus de raison d’être », à la lumière des progrès accomplis ces dernières années. 

Par ailleurs, selon la délégation, le Conseil de sécurité devrait changer la périodicité de l’examen de cette question à son ordre du jour, en s’en saisissant tous les six mois seulement.  De son côté, le Secrétaire général devrait procéder dès à présent à une évaluation budgétaire en vue de réduire les effectifs et éviter tout doublon au sein de la Mission, a préconisé la représentante.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a constaté que les interventions de M. Ivica Dačić, Premier Vice-Premier ministre et Ministre des affaires étrangères de Serbie, et de Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, étaient chargées d’émotion, ce qui tient, selon le représentant, à la complexité des problèmes, laquelle témoigne de l’importance de la MINUK. 

L’Éthiopie favorise le dialogue entre Belgrade et Pristina et soutient le processus mené sous l’égide de l’Union européenne, mais elle constate aussi que les progrès sont maigres, notamment en ce qui concerne des éléments clefs comme la mise en place de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe. 

Le représentant a souhaité que les nouveaux dirigeants de Belgrade et Pristina fassent preuve d’esprit constructif, ce qui suppose qu’ils s’abstiennent de toute mesure ou déclaration susceptible de créer des tensions ou de briser la confiance.

L’Éthiopie estime, avec le Chef de la MINUK, que la coopération doit être aussi sociale et culturelle.  Le respect du patrimoine culturel mutuel est à cet égard un élément clef.  Un autre élément clef est la question démographique, a poursuivi le représentant, qui s’est par ailleurs félicité des efforts pour impliquer la jeunesse et les femmes dans le processus de réconciliation et pour lutter contre tout risque de radicalisation.

L’Éthiopie salue le rôle de la mission « État de droit » de l’Union européenne et celui de la Force de paix au Kosovo (KFOR).  La stabilité au Kosovo et dans toute la région sera tributaire de la volonté de dialogue et de négociations de part et d’autre, a conclu le représentant.  

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) s’est dit convaincu que la régularisation des relations entre Pristina et Belgrade serait de nature à stabiliser l’ensemble des Balkans.  Il a exhorté les deux capitales à mettre en œuvre les accords conclus dans le cadre du dialogue.  Le représentant a en outre salué la tenue sans incidents des élections législatives, exhortant les acteurs politiques à désigner un premier ministre et à créer une dynamique constructive entre l’exécutif et l’opposition. 

La délégation a également attiré l’attention sur l’importance de protéger les minorités.  Apportant son soutien à la MINUK et à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), le délégué a rappelé que la Force de paix au Kosovo (KFOR) est dirigée par un Italien.  L’heure est, pour son pays, venue de procéder à une évaluation de la présence des Nations Unies au Kosovo, a préconisé le représentant, qui a réitéré l’importance, en conclusion, de renoncer à toute rhétorique belliqueuse pour les parties en présence.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a salué la bonne tenue des élections législatives du 11 juin au Kosovo mais a regretté la faible représentation des femmes dans la nouvelle Assemblée.  Il a souhaité que les difficultés actuelles à former une nouvelle majorité gouvernementale soient rapidement dépassées.  Le Sénégal encourage les parties au dialogue entre Pristina et Belgrade à redoubler d’efforts et se félicite des efforts en ce sens de l’Union européenne, y compris de la réunion officieuse de haut niveau organisée le 3 juillet.

Pour le représentant, la question des personnes disparues doit être prioritaire.  Le Sénégal salue par ailleurs les efforts déployés, notamment dans le cadre de la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), pour lutter contre l’extrémisme violent, le terrorisme ou la criminalité organisée.  Il se félicite également des efforts de la Mission en faveur de la justice de transition, des droits de l’homme, du processus de normalisation entre Belgrade et Pristina et en faveur des jeunes.

Il appelle au plein respect des engagements déjà pris, y compris dans le domaine de la protection du patrimoine culturel.  Le représentant a enfin salué les travaux de la MINUK, de l’Union européenne et de sa mission EULEX, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Force de paix au Kosovo (KFOR).

M. WU HAITAO (Chine) a salué les efforts consentis de part et d’autre pour trouver une solution aux problèmes du Kosovo, se félicitant des efforts déployés par Belgrade et Pristina pour relancer le dialogue sur de nouvelles bases.

La réconciliation et la coexistence pacifique de toutes les communautés est un élément déterminant du règlement des questions en suspens, a encore noté le représentant, qui a considéré par ailleurs que le Conseil devrait rester saisi de la situation au Kosovo.

M. VOLODYMYR MIALKOVSKYI (Ukraine) a souligné que la situation politique au Kosovo restait préoccupante en raison de l’incapacité des groupes politiques à parvenir à un accord sur la répartition des postes, lequel constitue une condition préalable nécessaire à une administration efficace.  Cette impasse crée des tensions inutiles et pourrait compromettre les efforts visant à préserver la paix et la stabilité dans la région, a-t-il dit.

L’Ukraine, a-t-il ajouté, demande aux dirigeants du Kosovo de faire preuve d’unité et de prouver leur volonté de relever les défis immédiats et à long terme, y compris le développement économique, la situation énergétique, le renforcement de l’état de droit, les relations avec la Serbie.  L’Ukraine espère également que les nouvelles autorités accorderont la priorité à la mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du dialogue mené par l’Union européenne entre Belgrade et Pristina, y compris sur la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe, l’intégration judiciaire, la protection des droits fondamentaux ou les libertés.

De même, le délégué ukrainien a dit partager pleinement les appels en vue de commencer une discussion ciblée sur la reconfiguration de la MINUK et de reconsidérer la régularité des séances d’information du Conseil sur le Kosovo.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a appelé de ses vœux le plein respect de la résolution 1244 (1999), y compris celui de l’intégrité territoriale de la Serbie.  Pour la Bolivie, les parties doivent respecter les engagements pris dans le cadre des négociations menées sous les auspices de l’Union européenne et œuvrer en faveur d’un règlement pacifique par le dialogue.

La Bolivie invite notamment les parties à mettre en place les dispositions de l’Accord de Bruxelles conclu il y a quatre ans pour mettre en place l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe.  Les parties doivent en outre s’abstenir de toute rhétorique belliqueuse susceptible d’échauffer les esprits.

La Bolivie salue le travail de la MINUK pour protéger les droits des communautés et promouvoir la réconciliation, permettre le retour des personnes déplacées et organiser la première assemblée des jeunes du Kosovo.  Elle souhaite la poursuite des bons offices de la Mission. 

Le représentant a pris note de la décision du Secrétaire général de créer un fonds d’affection spéciale en faveur de victimes d’intoxication au plomb pendant leur déplacement dans des camps dans le nord du Kosovo.

Enfin, la Bolivie estime que la mise en place de chambres judiciaires spécialisées au Kosovo est un pas vers la réconciliation.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a affirmé que les défis relatifs à la situation au Kosovo ne justifiaient pas que le Conseil s’en saisisse tous les trois mois.  « Le Conseil s’est exprimé à de nombreuses reprises sur la nécessité d’adapter les mandats aux situations sur le terrain et la MINUK est un bon exemple », a—t-il dit, rappelant que le risque de violence au Kosovo était bien moins élevé qu’au Moyen-Orient et en Afrique.

Il a plaidé pour un examen de la Mission afin de déterminer les fonctions que celle-ci peut, seule, assumer et considérer une réduction de son personnel.  Le représentant du Japon a ensuite pris bonne note des récentes remarques du Président serbe sur « un règlement définitif du conflit » et souligné l’importance de parvenir à un compromis. 

En conclusion, M. Kawamura a appelé toutes les parties à s’abstenir de toute rhétorique incendiaire et exhorté le nouveau Gouvernement kosovar à mettre en place l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a constaté que les dernières élections législatives en date avaient modifié en profondeur l’horizon politique au Kosovo.  Il s’est félicité de voir que les dirigeants serbes et kosovars se sont récemment accordés sur la marche à suivre dans le cadre du dialogue entre Pristina et Belgrade, affirmant qu’il faut se concentrer sur la réconciliation communautaire et le respect des droits de l’homme. 

Le représentant a ensuite plaidé pour engager les jeunes dans un tel processus, soulignant également le rôle que la société civile peut jouer dans la stabilisation du Kosovo, avec le soutien des partenaires internationaux. 

En conclusion, le Kazakhstan a encouragé toutes les parties à surmonter leurs différends politiques.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a estimé que la situation au Kosovo était calme et s’est félicité de la tenue d’élections « justes et libres » le 11 juin.  Il a souhaité que soit désormais formé un gouvernement qui relance la marche du pays vers l’intégration européenne, y compris par l’indispensable dialogue avec la Serbie, sous les auspices de l’Union européenne.

Le représentant a souhaité que le Kosovo puisse devenir rapidement membre de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), afin de pouvoir mieux lutter contre la criminalité organisée.  Les frontières sur la carte sont consacrées, elles ne seront plus modifiées, a également affirmé le représentant, pour qui cette question ne devrait pas revenir tous les trois mois au Conseil de sécurité. 

Alors que 600 millions de dollars d’économie ont été faits cette année pour les opérations de maintien de la paix, le budget de la MINUK, au contraire, augmente, a dénoncé le représentant, qui s’est dit « déçu » de cette orientation.  Quel message envoyons-nous sur les activités du Conseil de sécurité lorsque nous finançons des panneaux solaires au Kosovo alors que nous devons faire des économies au Darfour ou au Soudan du Sud, a-t-il demandé. 

Il n’y a pas de problème important de sécurité au Kosovo, a rappelé le représentant, qui a cité en ce sens le rapport de la Force de paix au Kosovo (KFOR).  Pour le Royaume-Uni, l’heure est venue pour le Conseil de sécurité de se réunir moins fréquemment sur la question du Kosovo.

« Le Conseil doit se concentrer sur des situations qui menacent réellement la paix et la sécurité internationales, ce qui n’est pas le cas du Kosovo », ce dont chacun dans cette salle devrait se réjouir, a-t-il conclu.

Mme ANNE GUEGUEN (France) a exprimé, une nouvelle fois, le souhait de son pays d’une révision du rythme d’examen de la situation au Kosovo par le Conseil.  « Alors que le Conseil fait face à une charge de travail en constante augmentation, plus rien ne justifie le maintien de briefings trimestriels sur la question du Kosovo, dont la situation n’est pas comparable à celle des crises pour lesquelles l’engagement intensif du Conseil est essentiel. »

Elle a plaidé pour la poursuite du recentrage des actions de la MINUK et leur coordination avec les autres acteurs présents au Kosovo, jugeant que « l’immobilisme actuel » n’était pas satisfaisant.

La tenue dans le calme des récentes élections au Kosovo est un nouveau succès dans la construction d’une culture démocratique apaisée dans ce pays, a poursuivi Mme Gueguen.  La déléguée a toutefois déploré le climat d’intimidation et de violences contre certains candidats et électeurs dans les municipalités serbes du Kosovo.

Elle s’est ensuite déclarée convaincue que l’avenir du Kosovo ne se jouait plus au sein de ce Conseil mais bien dans le cadre du dialogue politique entre Pristina et Belgrade mené sous l’égide de l’Union européenne. 

La représentante française a demandé la mise en œuvre dans les meilleurs délais des accords de 2013 et 2015, y compris s’agissant de la création de l’Association/communauté des municipalités à majorité serbe. 

« Enfin, la poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l’état de droit au Kosovo doit demeurer une priorité », a conclu Mme Gueguen.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est rangé du côté du Premier Vice-Premier Ministre de la Serbie.  Il a n’a pas souscrit au « bilan positif » dressé par plusieurs membres du Conseil, faisant état pour sa part de « dysfonctionnements » politiques majeurs au Kosovo. 

Ainsi, les partis qui ont remporté les élections ne parviennent pas à former un gouvernement, donnant le sentiment que Pristina manque à ses engagements dans le cadre du dialogue qui est le sien avec Belgrade.  Le représentant a demandé que des garanties soient fournies pour le respect des droits des Serbes, accusant le Kosovo de « continuer » de s’en prendre aux Serbes, d’incendier leurs propriétés et d’empêcher le retour des réfugiés. 

Le délégué a affirmé que l’agence anticorruption du Kosovo, dont les bureaux sont installés dans des locaux appartenant à l’Église orthodoxe serbe, refuse de s’acquitter d’un arriéré de 400 000 euros de loyer.  L’Église a donc l’intention de se tourner vers la justice, sans savoir s’il sera donné suite à sa plainte, compte tenu de l’état « déplorable » de l’appareil judiciaire. 

En effet, a poursuivi M. Nebenzia, les juges albanais du Kosovo remplacent peu à peu les fonctionnaires internationaux et sont soumis à des pressions.  Et les autorités refuseraient de mettre en œuvre l’accord de 2011 sur la liberté de circulation. 

Le délégué russe s’est également élevé contre la « diffusion » du radicalisme au Kosovo, un territoire utilisé selon lui pour recruter des combattants terroristes qui partent ensuite à l’étranger.  Il a en outre rejeté les accusations selon lesquelles la Fédération de Russie chercherait à modifier les frontières des Balkans occidentaux.

Pourtant, en 1992, a-t-il rappelé, « les États-Unis et leurs alliés de l’OTAN » ont déclenché une guerre dans la région sans se soucier de conséquences.  Mais il est aujourd’hui « à la mode » d’accuser la Russie de maux dont elle n’est pas responsable, parlant de « diffamation ».  « Arrêtez de dénigrer la Russie, qui a toujours respecté ses partenaires », a tranché le représentant. 

Enfin, M. Nebenzia a jugé « inadéquat » de parler de réduction de la présence de l’ONU au Kosovo, dans la mesure où cette organisation joue un rôle primordial sur place.  Il s’est donc vigoureusement opposé à la clôture de la MINUK, ajoutant qu’il n’est pas possible de supprimer une structure qui permet d’avoir une vision objective de la situation au Kosovo. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que ce qui se passe au Kosovo affecte de manière directe la paix et la sécurité dans toute la région.  C’est pourquoi l’Égypte se félicite de la bonne tenue des élections du 11 juin et appelle les parties à s’entendre pour former un gouvernement. 

Par ailleurs, l’Égypte est préoccupée par les difficultés que rencontre le dialogue entre Belgrade et Pristina, mené sous les auspices de l’Union européenne, qui est pourtant le cadre approprié pour œuvrer en faveur du rapprochement.  Le représentant s’est donc félicité de la tenue de la réunion officieuse de haut niveau du 3 juillet.  En revanche, l’Égypte appelle toutes les parties à s’abstenir de toute rhétorique agressive.

Enfin, le représentant a estimé que la communauté internationale devait continuer d’inciter Belgrade et Pristina à discuter et à trouver des solutions de compromis, tout en accélérant l’intégration régionale dans les institutions européennes, ce qui serait de nature à améliorer la situation dans l’ensemble des Balkans occidentaux.

Reprenant la parole, M. Dačić, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de la Serbie, a rejeté les propos tenus par Mme Vlora Çitaku, du Kosovo, l’accusant de faire acte de « propagande ».  Selon lui, elle aurait insulté le Conseil de sécurité et la Serbie.  Il s’est également dit en désaccord avec la position des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France, qui s’aligneraient sur celle du Kosovo selon laquelle la MINUK doit être retirée.  « Est-ce que quelqu’un va parler de ces 200 000 Serbes persécutés, dont 1% à peine a pu rentrer chez lui? » a-t-il demandé.

Reprenant à son tour la parole, Mme Çitaku, du Kosovo, s’est dite fière « de ne pas avoir de descendants de Milošević dans son paysage politique », ajoutant: « Nous sommes fiers du passé de nos dirigeants. »  Elle a estimé qu’il n’était pas le moment ni le lieu de discuter de qui est venu en premier dans les Balkans, avant de préciser: « Je suis d’origine ethnique albanaise, fière citoyenne du Kosovo et ces identités coexistent en parfaite harmonie en moi. »

Mme Çitaku a rappelé que le Kosovo avait des frontières délimitées au sein de la Yougoslavie bien avant que celle-ci disparaisse.  Par ailleurs, l’indépendance du Kosovo n’est pas le fruit d’une sécession mais celui de l’éclatement des composantes de la Yougoslavie, a-t-elle ajouté.  Elle a également rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ) avait été saisie d’une demande d’avis consultatif sur la déclaration unilatérale d’indépendance et qu’elle avait jugé qu’elle était légitime.

« Le Kosovo n’est pas le paradis sur terre et il reste beaucoup à faire pour améliorer le niveau de vie de nos concitoyens, lutter contre la corruption ou la criminalité », a reconnu Mme Çitaku, mais c’est le cas de nombreux pays, y compris dans les Balkans occidentaux, a-t-elle ajouté.  

Mme Çitaku a ensuite cité le nombre des électeurs qui s’étaient prononcés dans les municipalités à majorité serbe lors du scrutin du 11 juin, soit 123 077 votes.  Sachant que seules les personnes majeures votent, combien de citoyens serbes cela représente-t-il, a-t-elle demandé, avant d’inviter M. Ivica Dačić, Premier Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de Serbie, « à venir au Kosovo » pour se rendre compte de la réalité.

La Force conjointe du G5 Sahel représente une occasion unique de répondre aux défis régionaux à travers une approche régionale et peut apporter une contribution significative à la stabilisation du Sahel, en synergie avec d’autres initiatives, a affirmé, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. El-Ghassim Wane.  Mais, pour réussir, il faudra traiter simultanément des autres causes de l’instabilité au Mali et dans toute la région, a-t-il ajouté, avant de lancer: « Saisissons cette occasion! »

Cette séance intervenait à la suite de l’adoption, le 21 juin, de la résolution 2359 (2017), par laquelle le Conseil disait « se féliciter du déploiement de la Force conjointe sur l’ensemble du territoire des pays qui y participent » et demandait au Secrétaire général de lui présenter dans les deux mois un rapport oral sur les activités de la Force.  Un rapport écrit est en outre prévu pour octobre, date à laquelle le Conseil a décidé de « réexaminer le déploiement » de la Force conjointe.

La réunion s’est également tenue au lendemain d’une attaque terroriste menée à Ouagadougou, au Burkina Faso, et de deux autres lancées au Mali contre des contingents de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).

Les membres du Conseil ont présenté leurs condoléances aux familles des victimes et aux pays affectés et plusieurs d’entre eux ont pu, comme M. Wane, y voir une illustration du caractère transfrontalier des enjeux de sécurité au Sahel, qu’il s’agisse de terrorisme, d’extrémisme violent, ou encore de criminalité organisée, laquelle leur est étroitement liée.

Il est urgent de trouver des solutions, a averti le Sous-Secrétaire général, qui a expliqué que, du fait de l’insécurité, l’État malien était de moins en moins présent dans le nord du pays.  Or, confrontées au chômage et à la pauvreté chronique, les populations, les jeunes surtout, peuvent facilement devenir des proies pour les groupes criminels ou terroristes.

La Force conjointe du G5 Sahel représente une occasion unique de répondre aux défis régionaux à travers une approche régionale, a estimé M. Wane, qui a rendu hommage aux efforts de ses États membres et a mis en avant les progrès réalisés dans l’opérationnalisation de la Force.

Il a toutefois fait observer que divers défis restaient à relever: le financement, les capacités et l’équipement de la Force, mais aussi son articulation avec les autres structures militaires déjà présentes -MINUSMA, forces armées maliennes, opération française Barkhane-, les règles d’engagement et le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, mais aussi « le cadre politique global » dans lequel elle doit évoluer, y compris au regard de l’Architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine et des accords de paix au Mali, qui doit être « mieux défini ».

Face aux inquiétudes exprimées notamment par les représentants du Japon, de l’Italie ou des États-Unis à propos de la coordination, le représentant du Mali s’est voulu rassurant.  Le déploiement de la Force « ne remettra en question ni l’action des forces nationales des États membres, ni, non plus, la présence des forces partenaires », a-t-il affirmé, présentant celle-ci comme « un cadre de coordination et de complémentarité des efforts conjoints, afin d’en démultiplier l’impact ».

En revanche, le représentant malien a présenté comme un défi la « mobilisation du financement intégral » de la Force, estimé à 423 millions d’euros, dont seuls 25% environ sont actuellement promis.  De nombreux membres du Conseil ont abordé la question, notamment les trois États africains -Égypte, Sénégal et Éthiopie– qui ont tous insisté sur la « responsabilité morale et politique » de la communauté internationale.

Toutefois, comme l’a fait observer M. Wane, la résolution 2359 (2017) impose aux États du G5 Sahel la responsabilité principale de donner à la Force les ressources dont elle a besoin et le représentant du Royaume-Uni a jugé nécessaire de disposer de modalités clairement établies pour obtenir le financement nécessaire.

La France, qui a rappelé son soutien spécifique en plus de celui apporté par l’Union européenne, a annoncé la tenue, conjointement avec l’Allemagne, d’un atelier visant à identifier les contributions des pays européens, qui aura lieu le 18 septembre à Berlin, avant la Conférence de planification requise par la résolution 2359 (2017) qui doit, elle, avoir lieu en décembre à Bruxelles.

Mais il ne saurait y avoir de solution seulement militaire.  Il faut aussi s’attaquer au déficit de gouvernance, à la pauvreté chronique et au chômage, aux changements climatiques et au financement du développement, a insisté M. Wane, appuyé par plusieurs membres du Conseil, qui ont souhaité une relance de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel.

Parmi ces derniers, le représentant de la Fédération de Russie a cependant estimé que l’assistance apportée par la communauté internationale ne devrait pas être imposée « sur la base de recettes préexistantes, qui ne fonctionnent pas ».  Pour lui, comme pour son homologue de la Bolivie, la destruction des structures étatiques en Libye en 2011 a largement contribué à une déstabilisation de grande ampleur au Sahel.

Enfin, si M. Wane a tenu à rappeler la primauté du politique, en demandant en particulier que les activités de la Force conjointe soient alignées sur le processus de paix malien et les autres initiatives régionales, plusieurs membres du Conseil, Japon et États-Unis notamment, ont aussi fait observer que les engagements politiques pris par les parties maliennes devaient être respectés. 

À cet égard, la représentante de la France a jugé crucial que les acteurs concernés accélèrent la mise en œuvre concrète de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Déclarations

M. EL-GHASSIM WANE, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que le terrorisme au Sahel ne connaissait pas de frontières, pas plus que la criminalité transnationale qui lui est liée.  Tous représentent une menace grave pour la stabilité, la prospérité et la croissance au Sahel. 

Au Mali, les attaques de groupes extrémistes violents contre les forces de sécurité nationales ou la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) restent une triste réalité et menacent la mise en œuvre de l’accord de paix, un des principaux éléments en vue de la stabilisation de la région.

Ces activités, a rappelé M. Wane, ne connaissent pas de frontières et, de temps à autres, nous sommes témoins d’attaques dans d’autres pays de la région, comme cela a été le cas ces derniers jours avec les attaques haineuses commises à Ouagadougou et contre deux camps de la MINUSMA à Douentza et Tombouctou.

Mais le pire, a ajouté le Sous-Secrétaire général, ce sont les conséquences pour la population civile, qui subit des intimidations, des violences et souffre de la faible qualité des services sociaux de base, qui est aussi une conséquence de l’insécurité. 

Ainsi, le nombre des fonctionnaires présents dans le nord du Mali a diminué de 10% en un an, notamment parce que les groupes extrémistes prennent pour cibles les enseignants, les enfants et leurs parents, ce qui a entraîné la fermeture de 178 écoles. 

Cette érosion de la présence de l’État crée un terreau fertile pour les groupes terroristes et extrémistes.  Des millions de jeunes confrontés au chômage et à la pauvreté chronique peuvent facilement devenir des proies pour ces groupes, a averti M. Wane.  C’est ce qui rend la situation grave, et urgente la nécessité de trouver des solutions.

M. Wane a rendu hommage aux sacrifices consentis par de nombreux pays africains dans les opérations de paix sur le continent.  Il a rappelé que les pays du G5 Sahel font des efforts considérables avec des ressources très limitées pour lutter contre le terrorisme, l’extrémisme violent et la criminalité transnationale sur de vastes territoires inhospitaliers.  Dès lors, l’engagement des pays du G5 Sahel est digne de louanges, a affirmé le Sous-Secrétaire général.

M. Wane a rappelé les différentes étapes de mise en place de la Force conjointe depuis la décision prise en février par les chefs d’État du G5 Sahel de la créer et de la doter de 5 000 hommes.  Il a cité les étapes normatives, l’approche en deux étapes qui prévoit des opérations transfrontières conjointes puis la consolidation de la coopération entre les États membres du G5 Sahel. 

Le commandant de la Force –le général malien Didier Dacko- a été désigné et un quartier général est en cours de mise en place.  Les premières opérations sont prévues en octobre le long de la frontière entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso.  Une composante de police et une petite composante civile ont également été mises en place.

Le Sous-Secrétaire général est ensuite revenu sur la question du financement de la Force conjointe.  Il a expliqué que les exigences budgétaires avaient été fixées à 423 millions d’euros, dont environ 234 pour les investissements de départ, 110 millions pour les coûts opérationnels et 83 millions pour les coûts liés au personnel. 

La résolution 2359 (2017) confie la responsabilité première de la gestion des ressources aux États membres du G5 Sahel, a rappelé M. Wane, qui a estimé que les annonces de contribution à hauteur de 10 millions d’euros par chacun des cinq États membres du G5 Sahel étaient particulièrement louables vu les difficultés budgétaires de ces pays. 

Ces 50 millions, ajoutés aux promesses de 50 millions d’euros de l’Union européenne annoncés en juin et aux 8 millions d’euros sous forme d’appui logistique annoncés par la France, représentent 25% de ce qui est nécessaire, a fait observer le Sous-Secrétaire général.  Les pays concernés ont entrepris un réexamen de ces besoins et une réunion est prévue à Berlin en septembre pour définir les options de soutien, avant la Conférence de planification requise par la résolution 2359 (2017).  M. Wane a souhaité que les contributions déjà annoncées soient honorées rapidement.

Face à la multitude des problèmes à traiter et aux nombreux acteurs sur le terrain, M. Wane a appelé à une coordination adéquate, comme le demandent d’ailleurs les résolutions 2359 (2017) et 2364 (2017).  Il a particulièrement insisté sur la coordination entre la MINUSMA et la Force conjointe du G5 Sahel, en citant plusieurs mesures déjà prises: poste de commandement conjoint à Mopti, adaptation des mécanismes de coordination déjà existants entre la MINUSMA, les forces françaises, les forces maliennes de défense, l’appui à ces dernières et l’appui au processus de paix.

M. Wane a rappelé que de nombreux et importants défis restaient à relever.  Il a cité les besoins en termes de financement, mais aussi de génération de forces, de formation et d’équipement, les conséquences de ses efforts sur le positionnement de la MINUSMA et certains aspects juridiques, notamment en ce qui concerne le droit de poursuite.

Il a également rappelé que le succès de la Force conjointe dépendrait aussi de ses règles d’engagement et a appelé au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme, ainsi que la mise en place de mesures destinées à atténuer l’impact des opérations sur les civils.

La Force conjointe du G5 Sahel représente une occasion unique de répondre aux défis régionaux à travers une approche régionale, a estimé M. Wane.  Mais cette occasion ne sera pleinement réalisée que si, en plus de relever les défis déjà mentionnés, on traite simultanément des autres causes de l’instabilité au Mali et dans toute la région, a averti le Sous-Secrétaire général.

Au-delà de l’action militaire, il faut donc s’attaquer au déficit de gouvernance, à la pauvreté chronique et au chômage, aux changements climatiques et au financement du développement.  M. Wane a également souhaité des mesures pour lutter contre la criminalité transfrontière, et notamment des sanctions ciblées.

Rappelant la primauté du politique, le Sous-Secrétaire général a demandé qu’une stratégie politique guide les activités de la Force conjointe, de manière à veiller à ce que celles-ci soient alignées sur le processus de paix malien et les autres initiatives régionales.  En conséquence, a-t-il affirmé, « le cadre politique global de la Force conjointe doit être mieux défini » et les rôles et responsabilités au sein de l’architecture de commandement de la Force conjointe clarifiés.

La Force conjointe peut faire une contribution significative à la stabilisation de la région du Sahel, en synergie avec les autres initiatives, a répété M. Wane, pour qui il est de la responsabilité de toutes les parties prenantes d’assurer que leurs approches soient alignées et se renforcent mutuellement. 

Il a rappelé que le Secrétaire général avait récemment mis en place un groupe de travail du Comité exécutif sur le Sahel présidé par la Vice-Secrétaire générale, afin de mieux coordonner les efforts et de recentrer l’attention du système des Nations Unies sur le Sahel. 

En outre, la Force conjointe doit s’insérer dans l’architecture de paix et de sécurité de l’Union africaine, a estimé le Sous-Secrétaire général, qui a félicité les États membres du G5 Sahel pour les efforts considérables qu’ils ont déjà déployés.

En conclusion, M. Wane a appelé au réalisme.  Le succès de la Force conjointe dépendra de l’approfondissement du partenariat régional et du cadre politique applicable, ainsi que de la détermination de ses membres à atteindre son opérationnalisation et du soutien sans faille de leurs partenaires internationaux, a-t-il résumé. 

« Saisissons cette occasion », a-t-il lancé, en affirmant que les Nations Unies se tenaient prêtes à contribuer à ce partenariat.  Il a confirmé qu’un rapport écrit serait remis en octobre, comme le demande la résolution 2359 (2017).

Mme ANNE GUEGUEN (France) a indiqué que la menace terroriste au Sahel mettait non seulement en péril la stabilité des pays de la région, mais avait également des incidences directes sur la sécurité de nombreux autres pays, en Europe notamment.  Elle a estimé que cette menace appelait une mobilisation de la communauté internationale en soutien aux efforts des pays de la région.  La France, a-t-elle dit, prend toute sa part à cet effort à travers le déploiement sur le terrain des 4 000 soldats de l’opération Barkhane.

Elle a également fait état du lancement, le 2 juillet, par le Président français Emmanuel Macron, de l’Alliance pour le Sahel dont l’objet, a-t-elle expliqué, est de compléter les efforts menés sur le plan militaire par une « coalition de bonnes volontés » s’attaquant aux racines profondes du terrorisme en menant, notamment, des projets dans les domaines de l’éducation, de l’agriculture et des énergies renouvelables.

Faisant également observer que la situation sécuritaire au Sahel restait directement liée à la situation du Mali, elle a jugé crucial que les parties maliennes accélèrent la mise en œuvre concrète de l’Accord pour la paix et la réconciliation.

La représentante a ensuite souligné que le mode d’action particulier des groupes terroristes au Sahel, « qui se jouent des frontières et se nourrissent de trafics en tout genre, notamment de drogue et d’êtres humains », impose d’apporter une réponse concertée et globale.

C’est précisément cet objectif qu’ont recherché les pays du G5 en établissant leur Force conjointe destinée à apporter une réponse coordonnée sur les plans sécuritaire, économique, humanitaire et du développement, a-t-elle commenté.  Elle a affirmé que la Force conjointe du G5 Sahel accompagnerait et complèterait les efforts de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en menant des activités antiterroristes dans la région du Sahel tout entière qui ne relèvent pas du mandat et du champ géographique de la Mission.

La représentante s’est félicitée de la détermination et des actions concrètes entreprises pas les pays du G5 afin d’opérationnaliser la Force conjointe dans les meilleurs délais, précisant que l’objectif est de mener d’ici au mois d’octobre les premières opérations dans la zone prioritaire du Liptako-Gourma, à la frontière conjointe entre le Mali, le Niger et le Burkina Faso.

Elle a ajouté que la finalisation, dans les jours à venir, des travaux de construction du poste de commandement central de Sévaré est un premier pas important dans ce sens.  La déléguée a aussi salué l’engagement des pays du G5 à consacrer chacun 10 millions de dollars par an à titre national au financement de la Force.

Également convaincue de la responsabilité morale et politique de la communauté internationale d’apporter un soutien aux États africains qui s’unissent à l’échelle régionale pour lutter contre le terrorisme, la représentante s’est notamment réjouie que l’Union européenne ait d’ores et déjà annoncé une contribution de 50 millions d’euros pour financer les structures de commandement de la Force.

La France apporte également une aide matérielle de plus de 8 millions d’euros, en complément de l’engagement de l’opération Barkhane sur le terrain.  La déléguée a aussi annoncé la tenue, par l’Allemagne et la France, le 18 septembre à Berlin, d’un atelier visant à identifier les contributions des pays européens afin d’accompagner le déploiement initial de la Force.

La représentante a par ailleurs qualifié d’essentiel le soutien des Nations Unies à la Force conjointe, estimant que c’est notamment le meilleur moyen de garantir la bonne coordination des acteurs impliqués dans la lutte contre le terrorisme dans la région, une utilisation optimale des ressources qui y sont consacrées, ainsi que « l’indispensable soutien » logistique, médical et mécanique que les forces internationales pourront apporter.  Sans ce soutien, a-t-elle fait observer, les opérations de la Force conjointe n’auront qu’une portée limitée.

Mme Gueguen a en outre annoncé que la France proposerait prochainement la tenue d’une mission du Conseil au Sahel dont le but, a-t-elle expliqué, sera d’évaluer le niveau de la menace terroriste et de faire le point sur le degré d’opérationnalisation de la Force conjointe sur le terrain.  Une réunion ministérielle sur le G5 Sahel est également prévue lors de la présidence française du Conseil.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a souligné les défis sécuritaires multiples auxquels le Sahel est confronté, et qui vont bien au-delà de la sous-région.  C’est la raison pour laquelle la coordination avec le G5 est indispensable pour venir à bout de ces difficultés, a-t-il reconnu, donnant l’assurance que son pays continuerait d’apporter son soutien dans le cadre de l’Union européenne mais aussi au niveau bilatéral. 

Le représentant a insisté sur la nécessité de veiller à la coordination et la coopération avec la Force conjointe, estimant qu’il est essentiel d’harmoniser les efforts de la Force conjointe avec ceux des autres opérations en cours dans la sous-région, comme la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). 

Selon M. Cardi, il est également impératif de mettre en œuvre une stratégie politique et de réfléchir au financement de la Force conjointe.  Le délégué a enfin encouragé l’ONU à appuyer les opérations africaines tant sur le plan politique que financier. 

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) s’est félicité des efforts fournis par les pays du G5 Sahel pour mettre sur pied la Force conjointe en vue de rétablir l’état de droit sur leurs territoires respectifs, soulignant l’importance de la dimension multidimensionnelle et intégrée privilégiée par ce groupe d’États. 

Il a estimé que la communauté internationale devra appuyer ces efforts, tant sur le plan logistique que financier.  Le représentant a rappelé que le G5 avait été initialement conçu comme un cadre de développement commun pour répondre aux problèmes de longue date de la sous-région, cadre auquel la Force conjointe a été rajoutée pour répondre aux défis sécuritaires transfrontaliers, à l’image des attaques perpétrées au Burkina Faso et au Mali ces derniers jours. 

Il incombe aux pays de la région d’accorder dans le cadre de leurs opérations une attention particulière au sort de la population civile, notamment des enfants enrôlés de force dans les rangs des groupes armés non étatiques, en veillant à leur réinsertion dans leurs communautés d’origine, a préconisé M. Bermúdez.

Mme IRINA SCHOULGIN-NYONI (Suède) a présenté ses condoléances aux familles des victimes de l’attentat terroriste qui a ciblé Ouagadougou, au Burkina Faso, ainsi que des attaques contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) à Douentza et à Tombouctou, au Mali.  Ces tragédies et ces attentats odieux sont un rappel flagrant des défis auxquels font face les pays du Sahel, a-t-elle affirmé, ajoutant que pour y faire face, il importe de mettre sur pied des solutions régionales, multidimensionnelles et coordonnées, dont une des composantes est la Force conjointe G5 Sahel.

Elle a également estimé capital de s’assurer que les jeunes du Sahel puissent envisager un avenir dans lequel ils n’auraient pas besoin de migrer ou de rejoindre un réseau criminel ou extrémiste.

La représentante a ensuite souligné que pour assurer l’efficacité et le succès de la Force conjointe, il importe que ses activités soient guidées par un cadre politique et une stratégie cohérents.  Des structures de commandement et de contrôle doivent également être bien définies. 

Elle a aussi jugé essentiel de mettre l’accent sur la coordination avec la MINUSMA et les missions de renforcement des capacités de l’Union européenne, ainsi qu’avec le niveau politique.  La représentante a aussi appelé à développer et clarifier le concept des opérations relatif aux droits de l’homme, à la protection des civils, des femmes et des enfants notamment, ainsi qu’au droit de poursuite par-delà les frontières.  Elle a notamment cité le rôle important que jouent les femmes dans la consolidation de la paix.

La déléguée a également réclamé des clarifications urgentes sur la structure, la taille et le fonctionnement de la composante civile de la Force.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a déploré les attentats de Ouagadougou et ceux commis hier contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) qu’il a condamnés.  Pour la Bolivie, il ne fait aucun doute que le concept stratégique de la Force conjointe du G5 Sahel représente l’instrument approprié pour compléter les efforts des Nations Unies dans la région.

Le Conseil doit soutenir cette initiative, qui profite à la stabilité dans la région.  Le G5 Sahel est le meilleur exemple de la contribution des États africains au renforcement de la sécurité dans la région. 

Pour le représentant, le Sahel est confronté à de multiples défis qui hypothèquent la structure institutionnelle des pays de la région et affecte toute leur population.  Il a rappelé que le Mali était un pays riche en histoire et en ressources naturelles, qui faisait l’objet de multiples menaces asymétriques et dont la situation humanitaire ne cessait de se détériorer.

Le représentant a aussi demandé qu’on analyse les causes profondes du conflit, rappelant que le conflit en Libye en 2011 avait pour conséquence la déstabilisation du Sahel et le transfert d’armes lourdes venues de Libye, dont certaines servent désormais à commettre des attentats, y compris contre les civils et la MINUSMA.

Le représentant a également mentionné l’exploitation illégale des richesses naturelles de nombreux pays de la région tant par les groupes extrémistes que par des multinationales.  La Bolivie est convaincue de la nécessité de mieux gérer les ressources naturelles des différents États dans le respect de leur souveraineté nationale. 

Elle exhorte la communauté internationale à poursuivre son appui humanitaire et technique à toutes les initiatives en faveur de la stabilité au Sahel.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a tout d’abord transmis ses condoléances aux familles des victimes des attentats terroristes qui ont frappé le Burkina Faso ainsi que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  Il a ensuite salué les efforts déployés par les pays du G5 Sahel pour opérationnaliser la Force conjointe et rétablir la paix et la sécurité dans la région. 

Le représentant s’est toutefois inquiété des « retards persistants » dans la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, lesquels sont « amplifiés » par la violation des termes du texte ainsi que par des attentats terroristes sporadiques.

Il a fait observer que le rôle que joue la Force conjointe, qui appuie la mise en œuvre du texte en isolant des groupes terroristes armés, est particulièrement important.  Il a aussi jugé nécessaire de renforcer la coordination entre la Force conjointe, la MINUSMA et les troupes françaises.

« L’étendue des défis auxquels font face les pays du G5 Sahel est vaste, a poursuivi M. Kawamura, et la poursuite des partenariats avec la communauté internationale est essentielle pour rétablir la stabilité et répondre aux vulnérabilités qui, a-t-il relevé, sont profondément ancrées. 

Le délégué a notamment souligné la nécessité de fournir des moyens de subsistance durables et inclusifs à l’importante population de jeunes du Sahel afin de prévenir leur radicalisation et renforcer la stabilité sociale de la région.  Le rôle des femmes en matière de prévention et de résolution de conflits, ainsi que de consolidation de la paix, est également important, a-t-il ajouté.

Après avoir condamné lui aussi les attentats commis à Ouagadougou dimanche et contre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) hier, M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a estimé que ces attaques rappellent l’urgence d’opérationnaliser la Force conjointe du G5 Sahel. 

Les pays de la sous-région ont fait montre de leur détermination à combattre le terrorisme, mais ils ont besoin de ressources additionnelles pour couvrir les besoins de cette opération militaire pendant l’année à venir, a plaidé le représentant, qui s’est donc félicité de la tenue d’une conférence à Berlin mi-septembre pour mobiliser les bailleurs de fonds et de la Conférence de planification prévue à Bruxelles en décembre prochain. 

La communauté internationale, a-t-il souligné, a une responsabilité morale et politique de contribuer aux efforts consentis par les pays du G5 Sahel.  La mise en œuvre rapide la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel sera essentielle à cet égard, a ajouté le délégué, en insistant à son tour sur la nécessité d’une bonne coordination entre partenaires.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a estimé que la situation au Sahel restait très vulnérable du fait de la présence de groupes terroristes, extrémistes ou de la criminalité organisée.  Le Kazakhstan appuie donc la Force conjointe, qui peut contribuer à la stabilité de la région et compléter les autres efforts entrepris, y compris ceux de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et de la force française de l’opération Barkhane.

Le financement de la Force reste toutefois une source de préoccupation importante, a ajouté le représentant, qui s’est félicité de l’organisation d’une conférence d’annonces de contribution.

En même temps, les mesures militaires ne peuvent suffire, a poursuivi le représentant, qui a rappelé la compétition qui existe au Sahel entre les groupes sédentaires et nomades et a souhaité une approche régionale qui combine les efforts humanitaires et de développement.  Ces objectifs ne seront atteints que par une meilleure mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel, y compris des éléments qui concernent le renforcement de la participation des femmes ou des jeunes, a poursuivi le délégué.

Pour Mme MICHELLE J. SISON (États-Unis), lutter contre l’extrémisme violent et la terreur est de la plus haute importance, y compris au Sahel.  Il faut en outre promouvoir les solutions politiques, mais il faut aussi que les signataires d’accords de paix respectent leurs engagements, a fait observer la représentante.

Les États-Unis, qui ont dit appuyer la résolution 2359 (2017), estiment qu’une coopération accrue entre les États membres du G5 Sahel est importante et ils poursuivront la leur, qui est ancienne, afin, notamment, de rendre la Force conjointe plus efficace.  Les États-Unis entendent également coordonner leurs efforts avec les pays donateurs et attendent avec intérêt la conférence des bailleurs de fonds qui aura lieu en septembre.

Ils continueront également de coopérer étroitement avec les parties prenantes régionales pour veiller à ce que la solution proposée soit la bonne.

M. SHEN BO (Chine) a déclaré qu’il importe que les États du G5 Sahel et la communauté internationale continuent de renforcer leur coopération, notamment au travers de la Force conjointe tout juste opérationnalisée, qui assure le leadership de sa propre sécurité dans la sous-région. 

Elle devra toutefois renforcer sa coordination avec la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), a préconisé la délégation.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a dénoncé le terrorisme qui a fait tout récemment des victimes à Ouagadougou, au Burkina Faso, et au Mali, où la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a été visée.  Aussi a-t-il plaidé pour un soutien massif de la communauté internationale aux pays du G5 Sahel au moment où est opérationnalisée la Force conjointe du G5 Sahel.

Elle devra s’inscrire dans une approche globale tenant compte non seulement des menaces sécuritaires multidimensionnelles mais aussi des problèmes de développement, a estimé le représentant, qui a rappelé que la « responsabilité morale et politique » des partenaires internationaux est en jeu. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) s’est dit favorable à une réaction adéquate de la communauté internationale face à la menace terroriste, ajoutant qu’il fallait mettre l’accent sur l’aide aux pays de la région pour renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme. 

La Fédération de Russie se félicite que les Africains cherchent à résoudre eux-mêmes les problèmes africains, et donc de la création de la Force conjointe.  Il ne s’agit pas seulement de la menace terroriste, mais aussi des activités criminelles qui profitent du chaos de l’instabilité et des souffrances de la population civile et nourrissent du même coup le terrorisme, a affirmé le représentant. 

Les attaques du 13 août au Burkina Faso et au Mali témoignent de la persistance de la menace terroriste dans la région, a constaté le représentant, pour qui il faut aussi arriver à une stabilisation politique pérenne et résoudre les problèmes socioéconomiques, donc appuyer la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. 

En effet, les efforts militaires ne suffiront pas, a ajouté le représentant.  La communauté internationale a encore beaucoup à faire pour appuyer les efforts consentis par les Africains eux-mêmes, a-t-il poursuivi.  La Fédération de Russie y est disposée mais il faut aussi éviter que cette coopération ne soit imposée sur la base de recettes préexistantes, qui ne fonctionnent pas, a ajouté le représentant, qui a rappelé que la destruction des structures étatiques en Libye avait provoqué une déstabilisation de grande ampleur au Sahel. 

M. JONATHAN ALLEN (Royaume-Uni) a condamné à son tour les actes violents commis ces derniers jours au Burkina Faso et au Mali « par ceux qui souhaitent saper la stabilité du Sahel », ajoutant qu’« ils n’y parviendront pas ». 

Il a rappelé le soutien de longue date de son gouvernement au concept de force conjointe, soulignant l’importance à présent de disposer de modalités clairement établies pour obtenir le financement nécessaire à son déploiement dans les délais prévus. 

Le représentant a exhorté les membres du Conseil de sécurité à explorer les moyens d’apporter un soutien à ce qui est une « composante » très importante de la sécurité de la sous-région.  Parallèlement, les efforts en cours pour parvenir à la paix doivent être redoublés, a préconisé le délégué.

M. EDUARD FESKO (Ukraine) s’est déclaré extrêmement préoccupé par l’ampleur des attaques terroristes perpétrées au Sahel, dont celle de Ouagadougou dimanche dernier.  Ces attentats illustrent le fait que l’instabilité du Mali demeure l’un des principaux facteurs de violence dans les pays voisins, a-t-il relevé.  C’est la raison pour laquelle le déploiement des Forces de défense et de sécurité maliennes à travers le pays est nécessaire de toute urgence, a poursuivi le représentant, tout en reconnaissant que celles-ci sont insuffisamment équipées à cette fin. 

Aussi s’est-il félicité de l’opérationnalisation de la Force conjointe du G5 Sahel, qui exigera toutefois des ressources adéquates.  Il a donc souhaité que les bailleurs de fonds fassent preuve de générosité lors de la conférence des donateurs prévue à la mi-septembre à Berlin. 

Le délégué a suggéré en conclusion que le partage du renseignement entre la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et la Force conjointe constitue une priorité de leur future coordination.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a estimé que l’adoption de la résolution 2359 (2017) représentait un message de soutien nécessaire adressé aux États membres du G5 Sahel, même si la teneur de la résolution ne satisfaisait pas les attentes de ces pays, notamment pour financer les efforts de la Force conjointe.  L’Égypte s’était ralliée au consensus sur le texte de la résolution en la considérant comme un premier pas, a expliqué le représentant.

Pour le délégué, les divergences au sein du Conseil de sécurité ne doivent pas empêcher de parvenir à une approche globale qui tienne compte du fait que, faute de soutien durable, le tribut humanitaire sera alourdi et la stabilité menacée.  Le soutien aux initiatives régionales est le seul moyen de parvenir à des résultats durables, a encore affirmé le représentant, qui a insisté sur la nécessité de relancer la mise en œuvre de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel. 

Pour sa part, l’Égypte, en plus de son rôle au Conseil de sécurité, renforcera ses programmes de coopération bilatérale ou multilatérale avec les États du Sahel.

M. ISSA KONFOUROU (Mali), qui a pris la parole au nom du G5 Sahel, a commencé par rappeler que l’attentat « lâche et barbare » commis le 13 août contre le café Aziz-Istanbul de Ouagadougou, qui a fait 18 morts et de nombreux blessés, souligne à nouveau l’urgence d’opérationnaliser la Force conjointe du G5 Sahel.  « Il renforce également la détermination commune de nos États à travailler ensemble pour neutraliser la menace terroriste dans notre espace commun. » 

Le représentant a annoncé le déploiement des premières unités en octobre 2017 et de l’ensemble des bataillons d’ici à mars 2018, avec pour priorité à court terme de mener des opérations militaires transfrontalières. 

Le budget pour la mise en place initiale de la Force conjointe et son maintien pour une année est fixé à 423 millions d’euros, avec, à ce jour, des contributions financières et matérielles annoncées d’un montant de 108 millions d’euros, a annoncé le délégué malien.  Sur ce total, 50 millions seront débloqués par les pays du G5 Sahel, 50 millions par l’Union européenne, et 8 millions d’euros par la France d’ici à la fin de l’année 2017 sous la forme de 70 véhicules tactiques et un appui opérationnel.  Il a donné l’assurance que ces ressources sont gérées dans la transparence totale, « assortie de reddition de comptes ». 

Toutefois, a observé le délégué, les progrès accomplis n’occultent nullement les défis qui jalonnent le processus d’opérationnalisation et de fonctionnement durable, viable et efficace de la Force conjointe.  Au nombre d’entre eux, figure la « mobilisation du financement intégral », a-t-il observé, se réjouissant de la perspective d’une conférence internationale de planification à Bruxelles en décembre prochain et en appelant la communauté internationale à contribuer au budget.

« Je sais que la question de la coordination de l’action de la Force conjointe avec celle des autres forces déjà présentes dans notre espace revient de manière récurrente », a encore noté le représentant.  Il a réaffirmé que le déploiement de la Force conjointe du G5 Sahel ne remettra en question ni l’action des forces nationales des États membres, ni, non plus, la présence des forces partenaires que sont la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), la force française de l’opération Barkhane, ou celles de toute autre organisation amie.  « La Force conjointe offre plutôt un cadre de coordination et de complémentarité des efforts conjoints, afin d’en démultiplier l’impact », a-t-il précisé. 

En effet, le mécanisme de coopération et de liaison de la Force conjointe avec l’opération Barkhane et la MINUSMA sera basé sur un dispositif déjà existant entre la MINUSMA, les Forces armées maliennes (FAMa) et l’opération Barkhane.

Ce mécanisme, qui sera élargi au besoin à la Force conjointe du G5 Sahel, est une instance de coordination portant sur le soutien mutuel (opérationnel et logistique), le partage de renseignements et la coordination des opérations.  C’est pourquoi, a ajouté le représentant, le quartier général de la Force conjointe à Sévaré, Mopti, comprendra des officiers de liaison des partenaires bilatéraux et multilatéraux. 

De retour du Nigéria et de la République démocratique du Congo (RDC), où elle s’est rendue du 19 au 27 juillet dernier, la Vice-Secrétaire générale de l’ONU, Mme Amina Mohammed, a fait, ce matin au Conseil de sécurité, le compte rendu de la mission de solidarité conjointe ONU-Union africaine (UA), « la première » à spécifiquement porter sur les liens entre femmes, paix, sécurité et développement.

Figuraient à ses côtés lors de cette mission, la Directrice exécutive d’ONU Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka; la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles dans les conflits, Mme Zainab Hawa Bangura; et l’Envoyée spéciale de la Commission de l’Union africaine pour les femmes, la paix et la sécurité, Mme Bineta Diop.

« Nous étions quatre Africaines, en déplacement dans deux pays, avec un objectif: promouvoir la paix au travers de l’égalité, de l’autonomisation et du bien-être des femmes », a déclaré Mme Mohammed, cette mission illustrant à ses yeux la volonté d’approfondir le partenariat entre l’ONU et l’UA à l’appui de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 « L'Afrique que nous voulons ».

Ce partenariat « émergeant » entre les deux organisations doit encore être renforcé, a plaidé l’Observateur permanent de l’UA, M.Téte António, qui a appelé à une « lecture créative » des dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies afin de permettre à l’Union et à ses mécanismes régionaux de jouer pleinement leur rôle de  « composantes de la sécurité collective ».

Le Nigéria et la RDC, a rappelé la Vice-Secrétaire générale, ont en commun des taux « consternants » de participation des femmes à la vie politique, des conflits caractérisés par des niveaux extrêmement élevés de violence sexuelle et sexiste, et des crises humanitaires graves, dont les femmes et les enfants souffrent de manière disproportionnée.

Elle en a voulu pour preuve une « nouvelle tendance alarmante » signalée dans certains camps de personnes déplacées, où la nourriture se monnaie contre des faveurs sexuelles, ce qui justifie, pour la numéro deux de l’ONU, de confier à l’avenir la distribution de vivres aux femmes.

Tandis qu’en RDC, la violence sexuelle est « généralisée », dans le nord du Nigéria, les enlèvements, les mariages forcés et l’utilisation des femmes pour commettre des attentats-suicides ont de lourdes conséquences, a relevé Mme Mohammed, en faisant le récit des divers témoignages que sa délégation a recueillis.  Lesquels révèlent que les femmes, trop souvent « victimes », veulent devenir des « solutions », sous réserve toutefois d’être pleinement associées aux processus de paix et de consolidation de la paix.

Conformément à la résolution pionnière 1325 (2000), les membres du Conseil ont unanimement plaidé aujourd’hui pour faire des femmes des instruments de paix. 

Ainsi, les Congolaises de Goma, contraintes de réintégrer leur communauté d’origine après la fermeture d’un camp de personnes déplacées ne réclament pas davantage de « sécurité », mais un accès élargi au microcrédit pour financer leurs moyens de subsistance au niveau local.

Encore pour cela faut-il que les ressources nécessaires soient mises à disposition de l’ONU et de la communauté humanitaire pour y parvenir, a noté Mme Mohammed.

« Nous pouvons bien disserter sur les liens existant entre l’aspect humanitaire et le développement; sans les fonds nécessaires à ces deux piliers simultanément et un véritable investissement dans le relèvement précoce, nous ne pourrons pas garantir de paix durable ni prévenir des violences fondées sur le genre », a prévenu la Vice-Secrétaire générale de l’ONU.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Exposé

Mme AMINA MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, a fait un compte rendu de la mission qu’elle a effectuée au Nigéria et en République démocratique du Congo (RDC) du 19 au 27 juillet dernier, « la première en son genre », puisqu’elle était centrée exclusivement sur la problématique des femmes, de la paix, de la sécurité et du développement.

« Nous étions quatre Africaines, en déplacement dans deux pays, avec un objectif: promouvoir la paix en promouvant l’égalité, l’autonomisation et le bien-être des femmes », a-t-elle déclaré.  La mission a également permis d’approfondir le partenariat entre les deux organisations –l’ONU et l’Union africaine– dans la perspective de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 « L’Afrique que nous voulons ». 

L’un et l’autre de ces deux pays ont des niveaux très faibles de participation des femmes à la vie politique et se heurtent à des conflits caractérisés par des niveaux extrêmement élevés de violence sexuelle et sexiste, a expliqué la numéro 2 de l’ONU.  

« En RDC, la violence sexuelle est généralisée.  Dans le nord du Nigéria, les enlèvements, les mariages forcés et l’utilisation des femmes pour commettre des attentats-suicides ont de lourdes conséquences et, dans les camps, l’exploitation sexuelle, y compris sous la forme de nourriture contre des faveurs sexuelles, est une nouvelle tendance alarmante, a relevé Mme Mohammed. 

« Elle a également fait observer que le Nigéria et la RDC se heurtaient tous deux à de graves crises humanitaires.  Au Nigéria, un conflit de huit ans dans le nord-est du pays a suscité un risque de famine et provoqué le déplacement de 1,9 million de personnes et elles sont 8,5 millions à dépendre désormais d’une assistance. 

En RDC, sept millions de personnes ont besoin d’assistance et 3,8 millions sont déplacées: « Il s’agit de la population déplacée la plus nombreuse en Afrique et l’une des pires situations au monde », a précisé la Vice-Secrétaire générale.

À ces circonstances, s’ajoute un facteur aggravant, celui de l’insuffisance des ressources disponibles pour la communauté humanitaire dans ses efforts pour répondre à ces crises, malgré les engagements pris lors de la Conférence d’Oslo.  Au-delà des besoins immédiats, des solutions politiques intégrées au niveau régional seront nécessaires dans la mesure où ces deux crises sont enracinées dans les conflits, la pauvreté et les défis politiques, a préconisé Mme Mohammed. 

Au Nigéria, a-t-elle relaté, sa délégation a été émue et impressionnée par la résilience des filles de Chibok qui avaient été détenues par Boko Haram, ainsi que par ses entrevues avec des femmes confrontées à l’exploitation et aux abus dans les camps.  

Elle a ensuite plaidé pour un soutien international renforcé pour aider les Gouvernements du Niger, du Cameroun, du Tchad et du Nigéria dans leurs efforts pour promouvoir la stabilité, notamment dans le cadre de la Force multinationale mixte.  La Vice-Secrétaire générale s’est félicitée de constater que le Président par intérim du Nigéria avait établi une commission judiciaire chargée d’enquêter sur des allégations de violations des droits de l’homme par les forces de sécurité nigérianes et émettre des recommandations pour prévenir leur répétition.

La situation en RDC est complexe et fragile, marquée par des violences perpétrées à la fois par des acteurs étatiques et non étatiques, qui sont également responsables de trafic illicite de ressources naturelles et de tensions politiques.  L’instabilité politique risque de s’approfondir sous peine d’une mise en œuvre intégrale de l’accord conclu le 31décembre 2016, a observé Mme Mohammed. 

La Vice-Secrétaire générale a rappelé aux parties que l’ONU était prête à les soutenir à cet égard.  Elle a salué ensuite les efforts du Gouvernement congolais, qui a nommé un représentant personnel du Président pour les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, en vue, notamment, de prendre des mesures conformes aux radiations demandées dans les rapports du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits.

La haut fonctionnaire a encore salué l’engagement pris par le Président Joseph Kabila pour rendre public un calendrier électoral et pour tenir des élections « exemptes de violences et dirigées par les Congolais eux-mêmes », mais dans le cadre desquelles les observateurs internationaux seront les « bienvenus ». 

Évoquant l’avenir des femmes de Goma, alors que le camp de personnes déplacées qui s’y trouve vient d’être fermé, la Vice-Secrétaire générale a dit avoir été informée que l’ONU n’avait pas les moyens ou la capacité de passer d’une phase d’assistance humanitaire à une phase de soutien aux communautés de réinsertion. 

« Nous pouvons bien philosopher sur les liens existant entre l’aspect humanitaire et le développement, sans les fonds nécessaires à ces deux piliers simultanément et un véritable investissement dans le relèvement précoce, nous ne pourrons pas garantir une paix durable ni prévenir des violences fondées sur le genre », a prévenu la Vice-Secrétaire générale de l’ONU.

Déclarations

M. TÉTE ANTÓNIO, Observateur permanent de l’Union africaine, a rappelé que la Mission de solidarité conjointe ONU-Union africaine s’était déroulée dans le contexte d’un forum des dirigeantes africaines en Afrique, qui s’est tenu à New York du 31 mai au 2 juin et avait permis de renforcer l’impression qu’il était possible d’avoir un impact positif sur les vies des populations les plus pauvres et les plus vulnérables, mais seulement si et quand l’Union africaine, les Nations Unies, les gouvernements, les organisations de la société civile, les femmes et les enfants mettaient leurs efforts en commun.  Les difficultés en la matière sont trop complexes pour qu’une organisation puisse agir seule, a estimé M. António. 

M. António a rappelé que l’Afrique représentait une région stratégique pour la stabilité du monde et un continent où les femmes et les jeunes jouent un rôle essentiel dans la promotion de la paix.  Il a également mis en avant le rôle de la Commission de l’Union africaine comme partenaire clef des Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 ainsi que de l’Agenda 2063 « L’Afrique que nous voulons ».  De même, l’Union africaine est à l’avant-garde de la mise en œuvre du Cadre commun ONU-UA pour un partenariat renforcé en matière de la paix et de sécurité.

Pour l’Observateur permanent, la nature changeante des conflits a mis en lumière des défis particulièrement alarmants tels que l’aggravation de la situation humanitaire et une violence croissante de l’extrémisme, qui affectent particulièrement le bien-être des femmes et des filles.  

Citant en exemple les violences au Kasaï, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) ou encore dans le nord-est du Nigéria, où des groupes armés tels que Boko Haram utilisent de plus en plus des jeunes filles comme agents de la violence, il a jugé indispensable, pour contrecarrer cette tendance, de soutenir l’autonomisation sociale et économique des femmes afin d’éviter une marginalisation qui peut mener à l’exclusion et la radicalisation.  Ce n’est donc pas un hasard si la mission conjointe s’est déroulée sur le thème de la « revitalisation de la participation et du leadership des femmes dans la paix, la sécurité et le développement », a expliqué M. António.

Les personnes consultées lors de la mission conjointe ont mis en avant le besoin de renforcer les actions de terrain en faveur de la paix, de la sécurité et du développement, d’autonomiser les femmes par une éducation de qualité et le renforcement des capacités en matière d’emploi, et de leur offrir les infrastructures nécessaires pour soutenir la réhabilitation physique et mentale dans les pays affectés par des conflits ou qui en sortent.

L’Union africaine continue ainsi d’appuyer la réinsertion des personnes déplacées et des survivantes de violences sexuelles, a poursuivi M. António.  Dans le contexte de la Conférence d’Oslo sur les violences sexuelles au Nigéria et dans la région du lac Tchad tenue en février dernier, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a appelé la communauté internationale à fournir une aide qui serait proportionnelle aux besoins des personnes touchées et à décaisser rapidement les sommes promises. 

Dans cet esprit, l’Union africaine se félicite de l’allocation par le nouveau fonds humanitaire des Nations Unies de 10,5 millions de dollars afin d’aider les personnes, -hommes, femmes et enfants– qui ont besoin d’une assistance humanitaire vitale, en relation avec le fonds humanitaire nigérian.  L’Union africaine estime en outre que la communauté internationale devrait consentir davantage d’efforts humanitaires au profit des régions de la RDC affectées par des conflits.

M. António a également rappelé que la mission de solidarité conjointe ONU-UA avait mis en exergue des recommandations essentielles pour assurer une sécurité pérenne et le développement: le renforcement de l’autonomisation des réfugiés et déplacés, particulièrement les femmes et les enfants, la stabilisation des pays confrontés à des défis en matière de paix et sécurité, le renforcement des capacités d’accès des organisations humanitaires ou encore le renforcement de la participation effective des femmes et filles à la prévention des conflits, à la médiation et aux processus électoraux et de prise de décisions, afin d’en faire des agents de paix.

M. António a encore rappelé que la mission de solidarité conjointe avait pris place dans le cadre et l’esprit du « réseau des femmes dirigeantes africaines », lancé par la Commission de l’Union africaine en partenariat avec ONU-Femmes et l’Allemagne.  Ce réseau, a-t-il expliqué, représente un point d’entrée pour le renforcement du partenariat entre les Nations Unies et l’Union africaine, ainsi qu’une contribution spécifique à la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000).  Le plan d’action du Réseau renforce la nécessité de créer un fonds capable de mener des actions de terrain concrètes.

Le partenariat émergeant entre les Nations Unies et l’Union africaine dans le domaine de la paix et de la sécurité doit encore être renforcé, a encore affirmé M. António, qui a appelé à une « lecture créative » des dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies afin de permettre à l’Union africaine et à ses mécanismes régionaux de jouer pleinement leur rôle en tant que composantes de la sécurité collective.

Enfin, l’Union africaine reconnaît l’importance de facteurs souvent ignorés des conflits, tels que les violences fondées sur le genre et les inégalités entre hommes et femmes.  Elle réaffirme son engagement en faveur de stratégies de prévention pour renforcer l’autonomisation des femmes et traiter ainsi une source d’instabilité pour le continent, a conclu M. António.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a regretté de constater que les souffrances se poursuivent dans les deux pays dont la situation est à l’ordre du jour du Conseil.  Il s’est désolé d’apprendre que deux millions de personnes sont déplacées dans le bassin du lac Tchad, dont 80% en raison des conflits qui y sévissent. 

Le représentant s’est également alarmé des informations en provenance de la République démocratique du Congo (RDC), en particulier des Kasaï, où des fosses communes ont été découvertes.  Dénonçant le cycle d’instabilité qui alimente la violence et affaiblit l’état de droit, il a indiqué que la responsabilité première du règlement de ces situations revenait aux Gouvernements de ces deux pays.  Ils doivent toutefois y parvenir dans le respect des droits de l’homme, a souligné M. Rycroft, en mettant fin aux violences sexuelles, y compris celles perpétrées par les forces gouvernementales ou les Casques bleus. 

Pour sa part, le Royaume-Uni a fourni une aide d’un montant de 600 000 dollars pour répondre à la crise dans les Kasaï, ainsi qu’une formation aux forces gouvernementales congolaises.  Mais, en fin de compte, des interventions comme celles-ci ne porteront leurs fruits que si des processus politiques et de paix leur sont associés, processus auxquels les femmes peuvent apporter une contribution significative.  

« Il faut défendre leur pleine participation, pour qu’elles puissent ne plus être victimes, mais parties prenantes des solutions », a plaidé la délégation britannique en conclusion.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a estimé que le choix du Nigéria et de la République démocratique du Congo (RDC), « géants du continent africain », pour renforcer la participation et le leadership des femmes dans la paix, la sécurité et le développement était « à plus d’un égard » judicieux. 

Il s’est dit convaincu que l’approche « femme paix et sécurité » est un élément déterminant des processus et mécanismes politiques et socioéconomiques de réponse aux crises, et surtout de résilience des États et communautés en question face aux menaces et défis divers.  

Il a en outre estimé que la configuration de la mission, qui a associé le haut leadership féminin des Nations Unies à celui de l’Union africaine, « au-delà de la symbolique », apparaît comme un parfait modèle de coopération entre les Nations Unies et l’organisation continentale.

« Ce modèle d’action concertée constitue assurément un pas de plus dans la mise en œuvre de la résolution 2242 (2015) en ce que la visite a permis de mettre en lumière les situations de crises au niveau des pays visités sous l’angle particulier de la place et du rôle des femmes dans le devenir de leurs sociétés et pays, surtout en période de conflit », s’est félicité le représentant.

Ce dernier a aussi relevé « avec satisfaction » la volonté d’aligner et de mettre en cohérence les objectifs de développement durable et l’Agenda 2063 de l’Union africaine, ainsi que son Architecture de paix et de sécurité (APSA).

M. SACHA LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a salué l’initiative de la Vice-Secrétaire générale, estimant que la Mission de solidarité conjointe pourrait servir d’exemple pour d’autres pays africains ou d’autres régions du monde.  La Bolivie considère que les violences sexuelles dans les conflits représentent un des aspects les plus inhumains de ces conflits, qui affectent ensuite pendant toute leur vie les victimes et constituent en soi une menace à la paix et la sécurité internationales.

Il se félicite de la volonté manifestée par les Nations Unies pour appliquer les résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité relatives à la participation des femmes à la paix et la sécurité, ou encore pour protéger les femmes des violences sexuelles dans les conflits armés.  « Voilà 17 ans que nous soulignons au sein du Conseil de sécurité le lien fondamental entre égalité des sexes et paix internationale », a poursuivi le représentant.

Les violences dans les conflits armés affectent particulièrement les femmes, a rappelé le représentant, qui a cité les violences sexuelles utilisées comme armes de guerre mais aussi de financement de la guerre.  Il faut donc lutter contre le blanchiment de l’argent issu de tels trafics dans des paradis fiscaux. 

M. Llorenty Solíz a également rappelé que les victimes des violences sexuelles et sexistes étaient souvent victimes de stigmatisation sociale.  Il faut donc que la communauté internationale appuie les initiatives nationales ou locales pour assurer leur réhabilitation et leur réintégration.  La Bolivie appuie la stratégie proposée en la matière par le Secrétaire général.

La Bolivie souligne le renforcement de la coopération entre les Nations Unies, l’Union africaine et les autres organisations régionales africaines pour mettre en œuvre les programmes en faveur de l’autonomisation des femmes et de leur participation à la paix et à la sécurité.  Sans les femmes comme actrices principales, il sera impossible d’avancer sur la voie du progrès social et de réaliser les objectifs de paix et de développement durable, a affirmé le représentant.

Depuis la promulgation de sa nouvelle Constitution en 2009, la Bolivie a pour sa part insisté sur l’autonomisation politique des femmes, a déclaré le délégué, qui a fait observer que la Bolivie était désormais le deuxième pays au monde ayant la plus forte représentation féminine au Parlement.

Dans le domaine économique, la réforme agraire a garanti le droit des femmes à la propriété foncière, a poursuivi le représentant.  D’ailleurs, a-t-il ajouté, la Bolivie a proposé l’adoption au plan international d’un pacte pour garantir l’autonomisation politique des femmes par le biais de législations adéquates, leur participation égalitaire aux processus de paix et leur autonomisation socioéconomique par le biais d’un droit d’accès à la propriété foncière ou au crédit.

Mme MICHELE J. SISON (États-Unis) a encouragé le Conseil de sécurité à s’impliquer davantage pour comprendre la gravité des menaces auxquelles les femmes sont confrontées dans les situations de conflits, en particulier les violences sexuelles, qui sont récurrentes, comme l’illustre la situation récente dans les Kasaï, où 600 signalements de ce type de violence ont été faits auprès de l’ONU jusqu’à présent. 

Évoquant le déplacement qu’elle a effectué récemment dans le bassin du lac Tchad, la représentante s’est dite émue des témoignages qu’elle a recueillis de la part de victimes qui se sont retrouvées aux mains d’acteurs étatiques et non étatiques. 

Mme Sison s’est attardée sur l’insuffisance, voire l’absence de soins psychosociaux dispensés aux victimes, et sur les difficultés rencontrées par celles qui ont été relâchées par Boko Haram, le plus souvent stigmatisées dans leurs communautés d’origine. 

Elle a espéré que cette réunion et l’exposé de la Vice-Secrétaire générale permettront de sensibiliser les membres du Conseil au sort des femmes dans les situations de conflit, un combat à l’avant-garde duquel les États-Unis continueront de se trouver, a assuré la représentante. 

M. VASSILY ALEKSEEVICH NEBENZIA (Fédération de Russie) a dit appuyer les efforts consentis par l’Union africaine et les organisations régionales et sous-régionales africaines pour régler les conflits en Afrique, car ce sont les mieux à même de le faire.  C’est aussi pourquoi la Fédération de Russie appuie le partenariat Nations Unies-Union africaine.  Elle considère comme très important de renforcer effectivement et concrètement le rôle des femmes dans les sociétés affectées par des conflits ou qui émergent de conflits.

La Fédération de Russie condamne fermement les violences sexuelles commises dans les conflits armés et appelle la communauté internationale à lutter contre cette « économie de l’ombre » qui consiste à pratiquer la traite des femmes ou des enfants pour financer les conflits.

Le représentant s’est également dit très inquiet des violences, y compris sexuelles, commises dans certaines zones de conflit, comme dans le nord-est du Nigéria ou dans les Kasaï, en République démocratique du Congo (RDC).

En même temps, le représentant a appelé à la prudence face aux tentatives par certains de rejeter l’ensemble de la responsabilité des atrocités commises sur les seules forces de l’ordre, notamment en République démocratique du Congo.  La protection des femmes dans les conflits armés, y compris contre les violences sexuelles, incombe en premier lieu aux États concernés, a déclaré le représentant, qui a aussi rappelé les mesures prises par les autorités nationales des États concernés pour mieux protéger leurs populations.

La communauté internationale et les Nations Unies doivent contribuer au renforcement des capacités nationales des États concernés pour les aider à assumer leurs responsabilités, a conclu le représentant.  

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) s’est félicitée du partenariat renforcé entre l’Union africaine et l’ONU que la mission dirigée par l’Observateur permanent de l’UA, M. Téte António, et la Vice-Secrétaire générale, Mme Amina Mohammed, inaugure.  Promouvoir la participation des femmes aux processus de paix et de sécurité est indispensable pour parvenir à une paix pérenne, a assuré le représentant, pour qui celles-ci sont le moteur de paix.  

Il a rappelé que les femmes et les enfants sont les premières victimes des crises humanitaires graves qui sévissent au Nigéria et en République démocratique du Congo (RDC).  Le délégué a espéré que le Gouvernement congolais mènera des enquêtes pour faire la lumière sur les violations graves des droits de l’homme perpétrées dans les Kasaï.  

Pour sa délégation, le climat politique en cours en RDC est un facteur de crise, et plaide pour la mise en œuvre intégrale de l’accord conclu le 31 décembre dernier entre le Gouvernement congolais et l’opposition.

Mme MAHLET HAILU GUADEY (Éthiopie) s’est félicitée des efforts de la Vice-Secrétaire générale et de la coopération entre les Nations Unies et l’Union africaine pour mieux protéger et autonomiser les femmes et filles en Afrique.  Elle a ensuite mis l’accent sur la vulnérabilité des femmes et filles dans les zones de conflit de la République démocratique du Congo (RDC) et du Nigéria.

Pour l’Éthiopie, il faut accorder une place accrue aux femmes et aux filles dans les programmes de paix et de développement pour tenir compte de leurs vulnérabilités et besoins spécifiques.  C’est là qu’apparaît l’importance de la résolution 1325 (2000) et des résolutions subséquentes du Conseil de sécurité, a estimé la représentante.

La déléguée a également mis l’accent sur la nécessité d’une collaboration plus intense entre acteurs humanitaires et du développement pour venir en aide aux personnes vulnérables déplacées, notamment les femmes et les filles.

En les autonomisant davantage, on les rendrait moins dépendantes de l’assistance humanitaire, a rappelé la représentante, qui a conclu en réaffirmant l’engament de son pays en faveur du programme pour les femmes et la paix et la sécurité.

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a estimé que l’échec ou le succès des accords de paix dépendaient largement du degré d’engagement des femmes dans ces processus.  « Avoir un siège à la table des négociations, façonner une feuille de route inclusive des problématiques de genre sont des conditions sine qua non », a-t-il dit. 

Le représentant a également déclaré que la « nature profondément horrible » du phénomène des violences contre les femmes dans les situations de conflit armé rendait impératif pour la communauté internationale de s’impliquer davantage contre ce fléau. 

Élaborer des politiques de prévention, garantir la lutte contre l’impunité, fournir un soutien adéquat et réinsérer les victimes doivent faire partie intégrante de tout effort destiné à résoudre un conflit, a-t-il affirmé.

Pour M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay), il est clair que l’Union africaine est un allié essentiel des Nations Unies en matière de paix et de sécurité.  L’Uruguay apporte un appui sans faille à l’initiative de la Vice-Secrétaire générale, qu’il considère comme particulièrement utile pour mieux comprendre la situation des femmes et des filles dans les conflits armés.  N’oublions pas que ces dernières jouent un rôle essentiel en faveur de la stabilisation et de la paix, a insisté le représentant.

Le délégué a ensuite rappelé le rôle du Groupe informel d’experts chargé de la question des femmes et de la paix et de la sécurité mis en place par la résolution 2242 (2015) et coprésidé par l’Uruguay et la Suède.  Le représentant a rappelé que le groupe d’experts avait tenu depuis sa création 12 séances, consacrées à la situation des femmes et des filles dans diverses régions du monde en conflit.

Concernant la situation au Nigéria, l’Uruguay constate avec une grande préoccupation l’utilisation des violences sexuelles comme arme de guerre et le recours croissant de femmes dans des attentats-suicides. 

L’Uruguay a présenté des propositions pour agir dans différents domaines, tels que la coopération judiciaire transfrontière, la lutte contre la stigmatisation sociale des victimes et de leurs enfants, les soins génésiques ou encore l’éducation.  Il faut considérer les survivantes des violences sexuelles comme des victimes du terrorisme, a poursuivi le représentant.

Il a rappelé que la Mission du Conseil de sécurité dans la région du lac Tchad en mars dernier avait été l’occasion d’entendre des témoignages particulièrement édifiants mais aussi de leurs frustrations, leurs rêves ou encore les initiatives prises.  Les femmes, mêmes victimes, sont lucides et doivent pouvoir contribuer librement à la vie de leur pays, a ajouté le représentant.

À propos de la République démocratique du Congo (RDC), le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité avait donné à la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) un mandat pour assurer la participation des femmes au processus politique.

Il s’est félicité de la création par le Gouvernement d’un ministère de la femme et l’encourage à poursuivre ses efforts pour assurer une participation égale des femmes à la vie du pays, y compris dans le cadre du processus électoral.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a estimé que la Mission conjointe ONU-Union africaine avait été importante pour combler l’écart qui sépare la perception de la réalité, entre New York et l’Afrique, en ce qui concerne les femmes et la paix et la sécurité et le programme du Conseil de sécurité.  

Il a constaté que la Mission avait permis de mettre en évidence le fait que l’inégalité entre les sexes et la discrimination à l’encontre des femmes figuraient parmi les causes sous-jacentes des conflits dans les deux pays.  Il a également rappelé qu’au cours de leur visite dans la région du bassin du lac Tchad, au mois de mars dernier, les membres du Conseil avaient pu constater le rôle important joué par les femmes pour assurer la paix et la sécurité dans la région.

Le représentant a ensuite averti que les conflits ne feront que perdurer davantage, et la paix s’éloigner encore, si les pays de la région et la communauté internationale échouent à protéger les femmes et n’assurent pas leur participation aux efforts de consolidation de la paix.

En matière de protection des femmes, M. Kawamura a estimé qu’il fallait s’attaquer en premier lieu à la violence sexuelle en tenant leurs auteurs judiciairement responsables et en permettant aux victimes d’obtenir un recours judiciaire.  Il a aussi jugé important de permettre aux femmes de jouer un rôle de leadership, faisant observer que la participation de celles-ci rendait leurs communautés plus résilientes, ce qui, a-t-il affirmé, empêchera l’infiltration de groupes extrémistes violents et mettra un terme à la spirale négative de la pauvreté et du conflit.

Se disant par ailleurs encouragé par la libération d’un groupe des filles de Chibok, le représentant a appelé à ne pas oublier que de nombreuses filles demeuraient captives et étaient utilisées comme armes de guerre par le groupe terroriste.  Il s’est aussi inquiété du fait que même après leur libération, nombre d’entre elles étaient stigmatisées.  

S’agissant de la République démocratique du Congo (RDC), il a salué le fait que des auteurs de viol fussent tenus pour responsables.  Il a aussi souligné que pour assurer le succès des élections, il était essentiel que les femmes participent activement aux processus de prise de décisions.

Le délégué a ensuite annoncé que la réunion ministérielle de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique se tiendra ce mois-ci au Mozambique et que le Japon accueillerait à l’automne la quatrième Assemblée mondiale des femmes.

M. CARL SKAU (Suède) a souligné qu’aucune paix durable ne pourra être réalisée dans faire le lien entre les efforts déployés sur le plan humanitaire et sécurité ainsi qu’en matière de développement et de droits de l’homme.  Il a aussi estimé que l’objectif de développement durable numéro 5 devait guider les efforts déployés par le Conseil pour veiller à ce que les besoins des femmes et des filles soient pris en compte.

« Rien ne doit être débattu au sujet des femmes sans les femmes », a notamment souligné le représentant, qui a averti que l’exclusion risquait de faire perdurer les conflits alors qu’une participation effective des femmes était essentielle pour la réalisation d’une paix durable.

Il a notamment parlé de la situation en République démocratique du Congo (RDC), se félicitant notamment des efforts déployés pour améliorer l’inscription des femmes au fichier électoral.  Il a également salué les efforts en cours au Nigéria où, a-t-il relevé, les femmes occupent moins de 6% de sièges du Parlement et des tribunaux.

Le représentant de la Suède a en outre appelé à renforcer les efforts de lutte contre les crimes sexistes et sexuels, s’inquiétant par ailleurs du fait qu’au Nigéria et dans la région du lac Tchad, les victimes risquent également d’être stigmatisées en raison de leur association avec les insurgés ce qui selon lui, outre leur isolement, risque aussi de faire perdurer les conflits.

Le délégué a par ailleurs formulé l’espoir que la reddition, à la Mission pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), de Ntabo Ntaberi Sheka, qui est accusé d’avoir commis des viols multiples, contribuera à rendre justice aux 387 personnes qui ont été violées à Walikale en août 2010. 

Le délégué a en outre estimé que la violence sexuelle et sexiste ne se voyait pas accorder suffisamment de place dans les rapports de l’ONU, appelant par ailleurs le Conseil à accorder davantage d’attention à ces types de transgression lors de la mise en œuvre de ses mandats.  La Suède souhaite notamment que cette question soit prise en compte dans le cadre des régimes de sanctions, a-t-il indiqué.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a plaidé pour un renforcement du partenariat entre l’Union africaine et l’ONU à l’avenir.  Il s’est déclaré favorable à un dialogue pour que les problématiques femmes, paix et sécurité soient intégrées à toutes les questions à l’ordre du jour du Conseil.

Très préoccupante, la situation des droits des femmes en République démocratique du Congo (RDC) et au Nigéria doit faire l’objet d’un suivi par une « agence spécialisée dépendante de l’Union africaine », a suggéré le représentant.  Il s’est dit convaincu, lui aussi, qu’une paix pérenne ne pourrait être garantie sans répondre aux causes profondes des conflits.  

La délégation s’est, en conclusion, félicitée de la création du réseau de leadership des femmes à l’initiative de la Commission de l’Union africaine et d’ONU-Femmes. 

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que la visite conjointe Nations Unies-Union africaine permettait à la communauté internationale de mieux comprendre la situation dans les pays concernés.  La République démocratique du Congo (RDC) et le nord-est du Nigéria connaissent des situations gravissimes et complexes. 

Pour la Chine, la communauté internationale devrait veiller de plus près à assurer la protection des femmes et des enfants dans ces régions en conflit.  Elle doit inviter les différentes parties à régler leurs différends par des moyens pacifiques, lutter contre la criminalité économique et transfrontière, assurer l’accès humanitaire aux personnes qui en ont besoin.

Mais il faut aussi renforcer les capacités des pays concernés, dont les gouvernements sont les principaux responsables de la protection leur population, en leur apportant une assistance dans le respect de leur souveraineté.

La Chine souhaite par ailleurs un renforcement de la coopération entre les organes de l’ONU et entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a estimé que les échanges d’aujourd’hui attestaient de la nécessité, pour le Conseil, de prendre en considération de manière bien plus régulière et plus systématique, la défense des droits des femmes, la lutte contre les violences dont elles font l’objet, « mais surtout leur pleine participation pour la réalisation d’une paix durable ».

« Lorsqu’on néglige la moitié de l’humanité, on s’assure de voir des conflits perdurer », a-t-elle notamment déclaré, soulignant par ailleurs que la situation de nombreuses femmes était intimement corrélée aux réponses que le Conseil tente d’apporter aux menaces à la paix et à la sécurité.

S’agissant de la situation en République démocratique du Congo (RDC), la représentante a qualifié d’essentielles la tenue des élections et la mise en œuvre des mesures de décrispation politique prévues par l’accord du 31 décembre.  Elle s’est aussi alarmée du « niveau insoutenable » de la violence dans les Kasaï et a appelé les autorités congolaises à coopérer pleinement avec l’équipe d’experts internationaux mise en place par le Conseil des droits de l’homme en juin dernier.

Elle a également appelé le Secrétaire général à mettre en place sans plus tarder un mécanisme spécial d’enquête pour faire la lumière sur la mort des deux experts du Comité des sanctions concernant la RDC.  La représentante s’est aussi inquiétée de la situation humanitaire en RDC « qui atteint tout particulièrement les femmes ».

Au sujet de la région du bassin du lac Tchad, Mme Gueguen a rappelé que le Conseil s’y était rendu au mois de mars dernier et avait largement abordé la question des violences faites aux femmes, compte tenu de l’ampleur des crimes commis contre les civils par Boko Haram.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a salué les efforts déployés par le Nigéria contre les violences sexuelles commises par Boko Haram, y compris par l’entremise de programmes de réinsertion et d’appui aux victimes.  Selon lui, la lutte contre ce fléau exige une coopération renforcée avec les pays de la région, avec l’appui de la communauté internationale. 

Le représentant s’est ensuite élevé contre la stigmatisation des victimes de violences sexuelles, condamnant par ailleurs les « extrémistes » qui s’efforcent de légaliser le « viol religieux ».  L’Égypte a également salué les progrès réalisés par les autorités congolaises, notant la création du poste de représentant personnel du Président pour les violences sexuelles et le recrutement d’enfants ainsi que la nomination de juges femmes et leur déploiement dans différentes régions de la République démocratique du Congo (RDC).  

La délégation a condamné vigoureusement les violences sexuelles signalées dans les Kasaï ou encore dans le Sud-Kivu.  Aussi M. Aboulatta a-t-il insisté en conclusion sur l’importance de mettre en œuvre la Stratégie nationale de lutte contre ces violences.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a condamné dans les termes les plus fermes l’enlèvement, la traite des femmes, leur réduction au rang d’esclaves sexuelles et les autres mauvais traitements qui leur sont infligés par les groupes extrémistes et terroristes, y compris les actes haineux commis par Boko Haram dans la région du lac Tchad et notamment dans le nord-est du Nigéria.  Il s’est félicité des efforts des Nations Unies pour améliorer la coordination interagences, le plaidoyer et les mesures d’appui au niveau national. 

Pour le Nigéria, la recherche de solutions durables aux défis représentés par les violences sexuelles suppose que l’on traite des causes profondes des conflits et qu’on crée un environnement favorable à cette lutte en traitant les causes profondes des conflits que sont la pauvreté, la faim, les violations des droits de l’homme, l’injustice, le chômage, la corruption, l’impunité ou l’exclusion.  

Les auteurs de violences sexuelles doivent être punis, mais il faut aussi répondre aux besoins d’État ayant des institutions trop faibles pour y parvenir par le biais notamment de la coopération multilatérale.

M. Itegboje a ensuite rappelé que les activités terroristes de Boko Haram avaient provoqué le déplacement de plus de deux millions de personnes.  Le Nigéria a toujours agi pour assurer la redevabilité des auteurs de ces crimes, a assuré le représentant, qui a insisté sur la coopération de son pays avec les Nations Unies et autres partenaires internationaux pour améliorer les services aux communautés touchées et renforcer leur protection.  Ces efforts se font en outre dans le cadre des opérations militaires du Nigéria pour affaiblir Boko Haram.

Le Nigéria a toujours été en première ligne pour promouvoir le rôle des femmes dans la paix et la sécurité.  Il a lancé en mai dernier une version révisée de son plan national d’action pour assurer la mise en œuvre de la résolution 1325 et des autres résolutions pertinentes.  Il a en outre pris des mesures pour déradicaliser les terroristes par diverses mesures afin de permettre leur réinsertion, pour lutter contre la propagande extrémiste ainsi que pour revitaliser l’économie en visant les personnes les plus touchées par l’extrémisme violent et le terrorisme, ou encore pour assurer la sécurité des écoles. 

Il a jugé très importantes les mesures pour réinsérer les filles victimes d’enlèvement.  Le représentant a également rappelé la politique nationale de l’enfant de son pays, ajoutant qu’il était en première ligne pour assurer la ratification et la mise en œuvre du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme relatif aux droits de la femme africaine, qui prévoit entre autre l’interdiction du mariage avant 18 ans.

Le Gouvernement nigérian honorera toutes ses obligations concernant les droits des femmes et des enfants, ainsi que le droit international humanitaire.  Il a notamment mis en place, le 4 août dernier, une commission judiciaire nationale afin d’examiner les allégations de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire par des militaires.   

Par ailleurs, le personnel militaire et paramilitaire a été renforcé dans les camps de personnes déplacées dans le nord-est du pays, afin d’assurer l’exercice de leurs droits par les femmes et les filles qui s’y trouvent et afin de s’assurer que les auteurs d’abus ou violences sexuelles soient jugés conformément au droit national.

Enfin, le représentant a souhaité une meilleure coordination entre les différentes agences des Nations Unies travaillant au Nigéria et une plus grande cohérence dans leurs travaux, afin de les rendre plus efficaces.

Reprenant la parole, Mme Amina Mohamed, Vice-Secrétaire générale de l’ONU,  a dit que ce déplacement au Nigéria et en RDC était une « réaction », « nous voulions placer la vie au centre de nos préoccupations », a-t-elle dit.  Elle a jugé important de commencer à réfléchir aux moyens de combler le fossé entre la réalité et nos aspirations », en soulignant la nécessité de se montrer « concrets » et de voir comment, avec l’Union africaine, nous pouvons changer les choses. 

La haut fonctionnaire a annoncé que des missions similaires seraient effectuées à l’avenir dans des pays et régions, « en gardant à l’esprit que les contextes diffèrent », et en soulignant la nécessité d’un suivi après la visite « pour réaliser les promesses ». 

Revenant sur les témoignages selon lesquels de la nourriture se monnaie dans des camps contre des faveurs sexuelles, Mme Mohamed a dit qu’il faut que les personnes qui s’occupent d’assurer la distribution de vivres dans les camps soient des femmes et non des hommes. 

En outre, ce que les femmes veulent lorsqu’elles réintègrent leur communauté d’origine, ce n’est pas de la sécurité, mais un accès élargi au microcrédit pour financer des activités de développement au niveau local.

Enfin, a-t-elle ajouté, il faut faire traduire en justice tous les responsables des violences sexuelles.

Le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, son projet de rapport annuel à l’Assemblée générale, qui couvre exceptionnellement une période de 17 mois, du 1^er août 2015 au 31 décembre 2016.

Cette décision sera reflétée dans une note du Président du Conseil qui sera publiée, prochainement, sous la cote S/2017/691, a indiqué le Président du Conseil pour le mois d’août, M. Amr Abdellatif Aboulatta, de l’Égypte.

Le représentant du Japon a présenté le projet de rapport en sa qualité de Président du Conseil pour le mois de juillet 2016.  Il a rappelé que la période de 17 mois était le fruit d’un arrangement transitionnel provisoire, puis les rapports couvriront à l’avenir des périodes allant du 1^er janvier au 31 décembre.

Le représentant a expliqué que, lors du résumé du vaste domaine d’activités couvert par les activités du Conseil, sa délégation s’était voulue la plus objective possible et avait tout fait pour décrire le contexte dans lequel les décisions du Conseil avaient été prises, afin de renforcer la transparence et la reddition de comptes au sein de cet organe.

Le Japon, qui considère le rapport annuel comme faisant partie intégrante des travaux du Conseil de sécurité, espère donc qu’il constituera un document de référence utile pour les membres du Conseil, l’ensemble des États Membres, le Secrétariat et tous ceux qui travaillent en faveur du maintien de la paix et la sécurité internationales. 

Le Conseil de sécurité a exprimé, ce matin, sa « profonde préoccupation face aux besoins humanitaires dans le monde, qui n’ont jamais été si grands », et au « risque de famine qui menace plus de 20 millions de personnes au Yémen, en Somalie, au Soudan du Sud et dans le nord-est du Nigéria », quatre pays en conflit.

Dans une déclaration présidentielle, le Conseil, en particulier, déplore que dans ces conflits, « certaines parties n’aient pas permis un acheminement sans entrave continu de l’aide alimentaire essentielle et des autres formes d’aide humanitaire » et leur demande « d’assurer un accès humanitaire en toute sécurité, en temps voulu et sans entrave à toutes les zones » où existent des besoins.

Le Conseil, qui « déplore les effets dévastateurs qu’ont sur les civils les conflits armés », souligne que ces derniers ont des conséquences désastreuses sur le plan humanitaire et empêchent le bon acheminement de l’aide humanitaire, « constituant par là même une des principales causes de famine dans ces situations ».  

Le Conseil souligne que toutes les parties aux conflits armés doivent, en vertu du droit international humanitaire, respecter et protéger les civils et garantir la sécurité des opérations et du personnel humanitaires dans les pays en conflit.  Il appelle notamment toutes les parties à respecter et protéger les installations médicales, le personnel médical, les moyens utilisés pour leur transport et leur matériel.

Le Conseil souligne aussi la nécessité de faciliter le relèvement à long terme des pays touchés par des conflits et d’améliorer leur résilience.

« Compte tenu des risques sans précédent de famine » que connaissent les quatre États mentionnés, le Conseil, qui note avec satisfaction « le rôle de premier plan joué par le Secrétaire général dans le cadre des efforts engagés pour améliorer la situation », prie celui-ci de lui présenter au mois d’octobre 2017 un exposé oral sur « les problèmes rencontrés dans chacun de ces pays qui empêchent d’écarter efficacement le risque de famine, et de faire des recommandations spécifiques sur les moyens d’y remédier ».

Le Conseil se dit prêt à continuer d’appuyer l’appel à l’action lancé par le Secrétaire général pour empêcher la famine dans les pays qui sont en proie à des conflits et « s’engage à examiner dans un esprit constructif » ses recommandations.

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation face aux besoins humanitaires dans le monde, qui n’ont jamais été si grands, et au risque de famine qui menace plus de 20 millions de personnes au Yémen, en Somalie, au Soudan du Sud et dans le nord-est du Nigéria, et il note avec satisfaction le rôle de premier plan joué par le Secrétaire général dans le cadre des efforts engagés pour améliorer la situation.

Le Conseil déplore les effets dévastateurs qu’ont sur les civils les conflits armés qui sévissent à l’heure actuelle et la violence.  Il souligne aussi avec une profonde préoccupation que les conflits en cours et la violence ont des conséquences désastreuses sur le plan humanitaire et empêchent le bon acheminement de l’aide humanitaire à court, moyen et long terme, constituant par là même une des principales causes de famine dans ces situations.  À cet égard, il note également la corrélation existant entre les pénuries alimentaires et la vulnérabilité des femmes, des enfants et des personnes handicapées.

Le Conseil réaffirme son intention de s’efforcer, aux côtés du Secrétaire général, de mettre un terme par tous les moyens aux conflits, y compris en s’attaquant à leur causes profondes d’une manière inclusive et durable.

Le Conseil souligne que pour pouvoir faire face à ces crises de manière efficace, il est indispensable que toutes les parties respectent le droit international humanitaire.

Le Conseil souligne que toutes les parties aux conflits armés ont pour obligation de respecter et protéger les civils.  Il engage ceux qui exercent une influence sur les parties aux conflits armés à leur rappeler qu’ils sont tenus de respecter le droit international humanitaire.

Le Conseil insiste sur la nécessité de garantir la sécurité des opérations et du personnel humanitaires dans les pays qui sont en proie à un conflit.  Il appelle toutes les parties à respecter et protéger les installations médicales, le personnel médical, les moyens utilisés pour leur transport et leur matériel.

Le Conseil déplore qu’au Yémen, au Soudan du Sud, en Somalie et dans le nord-est du Nigéria, qui sont déchirés par des conflits, certaines parties n’aient pas permis un acheminement sans entrave continu de l’aide alimentaire essentielle et des autres formes d’aide humanitaire.  Il demande de nouveau à toutes les parties d’assurer un accès humanitaire en toute sécurité, en temps voulu et sans entrave à toutes les zones et de faciliter l’accès à tous les pays et la distribution sur l’ensemble des territoires des denrées alimentaires, du carburant et des fournitures médicales d’importation essentiels.

Le Conseil demande par ailleurs à toutes les parties de protéger l’infrastructure civile essentielle au bon acheminement de l’aide humanitaire dans les pays touchés.

Le Conseil demande à toutes les parties au Yémen, au Soudan du Sud, en Somalie et dans le nord-est du Nigéria de prendre des mesures urgentes pour permettre une action humanitaire plus efficace.

Le Conseil salue les efforts engagés par les donateurs internationaux pour permettre l’offre d’une assistance humanitaire en réponse à ces quatre crises.  Il demande que soient rapidement débloqués les fonds qui ont déjà été promis pour le Yémen, la Somalie, le Soudan du Sud et le nord-est du Nigéria lors des différentes conférences internationales, y compris celles qui se sont tenues à Oslo, Genève et Londres, si possible sous la forme de fonds pluriannuels non préaffectés.  Il appelle les États Membres à verser des ressources et des fonds supplémentaires pour sauver de la famine ceux qui sont menacés.

Le Conseil souligne la nécessité de faciliter le relèvement à long terme des pays touchés par des conflits et d’améliorer leur résilience.

Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer de l’informer de l’évolution de la situation et de l’action humanitaires, et notamment des risques de famine que connaissent le Yémen, la Somalie, le Soudan du Sud et le nord-est du Nigéria à cause des conflits qui les déchirent, dans le cadre des rapports circonstanciés qu’il présente régulièrement.

Compte tenu des risques sans précédent de famine que connaissent, sur fond de conflits, le Yémen, la Somalie, le Soudan du Sud et le nord-est du Nigéria, le Conseil prie également le Secrétaire général de lui présenter un exposé oral, au mois d’octobre 2017, sur les problèmes rencontrés dans chacun de ces pays qui empêchent d’écarter efficacement le risque de famine, et de faire des recommandations spécifiques sur les moyens d’y remédier pour permettre une action plus solide à court et long terme dans les quatre pays.  Le Conseil accueille avec satisfaction les lettres du Secrétaire général sur les risques de famine au Yémen, au Soudan du Sud, en Somalie et dans le nord-est du Nigéria en date des 21 février et 27 juin 2017 et prie à cet égard le Secrétaire général de donner rapidement l’alerte lorsqu’un conflit ayant de graves conséquences humanitaires et empêchant l’acheminement d’une aide humanitaire efficace risque de provoquer une famine.

Le Conseil est prêt à continuer d’appuyer l’appel à l’action lancé par le Secrétaire général pour empêcher la famine dans les pays qui sont en proie à des conflits et il s’engage à examiner dans un esprit constructif les recommandations faites par le Secrétaire général à ce sujet. 

Il compte organiser le 2 novembre une conférence sur le centenaire de la Déclaration de Balfour

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien s’est réuni, ce matin, pour faire un bilan de ses activités au cours des trois derniers mois qui ont été notamment marquées, en juin, par le cinquantième anniversaire de l’occupation israélienne du territoire palestinien.

Le Président du Comité, M. Fodé Seck (Sénégal), a également annoncé la tenue, le 2 novembre, au Siège de l’ONU, d’une conférence pour marquer le centenaire de la Déclaration de Balfour « et ses retombées pour le peuple palestinien ».  Parmi les participants à cette initiative du Comité figurera Rashid Khalidi, titulaire de la Chaire Edward Saïd et professeur d’études arabes à l’Université de Columbia.

« Cette manifestation devrait contribuer à mieux faire connaître le sort tragique du peuple palestinien et souligner la nécessité de mettre immédiatement fin à l’occupation qui dure depuis 50 ans », a ajouté le Président du Comité. 

M. Seck est également revenu sur le forum de deux jours organisé par le Comité, en juin, à New York, pour marquer le cinquantenaire de l’Occupation.  Il a indiqué que le 29 juin avait été consacré au thème de la fin de l’Occupation et de la marche vers l’indépendance, la justice et la paix pour la Palestine, tandis que le 30 juin avait vu la tenue d’un forum de la société civile sur le financement de l’occupation et la création d’un espace propice aux droits de l’homme, au développement et à une paix juste.

La période à l’examen a été également marquée par la tenue de la quatrième Conférence internationale sur la question de Jérusalem, organisée conjointement avec l’Organisation de la coopération islamique (OCI) à Bakou, en Azerbaïdjan, sur le thème de l’« appui politique et économique de la communauté internationale ».

Au cours des séances plénières, des experts, en provenance notamment de Palestine et d’Israël, ont prévenu que les tensions entre Israéliens et Palestiniens étaient parvenues au « point de rupture », a rappelé le Rapporteur du Comité, M. Carmelo Inguanez (Malte).  Un constat repris à son compte par l’Observateur permanent de l’État de Palestine, M. Riyad Mansour, qui s’est alarmé de « l’agression des autorités israéliennes contre la mosquée Al-Aqsa ».

Le délégué palestinien s’est cependant félicité que la Puissance occupante ait dû lever « pratiquement tous les obstacles » après 12 jours, faisant allusion aux portiques de détection de métaux qui avaient été installés, le 14 juillet dernier, à l’entrée de l’esplanade des Mosquées par les autorités israéliennes.  Préoccupé de la détérioration de la situation dans la vieille ville de Jérusalem, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, avait d’ailleurs demandé que soit « pleinement » respecté « le statu quo d’avant le 14 juillet sur les sites sacrés ».

« Nous avons résisté à toutes les actions violentes perpétrées à l’encontre de notre peuple » qui exigeait le retrait de ce dispositif, s’est félicité aujourd’hui l’Observateur permanent, en soulignant que la « victoire » avait été obtenue « par des moyens pacifiques », et avec le soutien de dirigeants de la région, dont le Roi de Jordanie.  Aujourd’hui, a estimé M. Mansour, « nous faisons encore face à des tentatives de créer une nouvelle réalité de la part de la Puissance occupante et de colons israéliens ».

Dans ce contexte, il a noté avec intérêt le déplacement annoncé du Secrétaire général en Palestine et en Israël du 28 au 30 août, en espérant que le Chef de l’Organisation pourrait évaluer par lui-même, lors de sa visite à Gaza, l’ampleur de « la brutalité exercée par Israël contre notre population ».

Au cours de cette réunion, le Président a par ailleurs informé le Comité des efforts en cours à l’appui de son programme de renforcement des capacités destiné au personnel du Gouvernement palestinien, pour l’« aider à mettre en place des institutions plus résilientes et efficaces et à appliquer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 ».  Déjà riche de deux formations organisées en avril 2017, ce programme comptera deux ateliers supplémentaires, dont l’un est prévu à Genève en septembre.  Le second, qui devait se dérouler à New York en septembre, a dû être reporté au mois de novembre, en raison du retard pris pour la délivrance de visas aux candidats à cette formation.

D’autres activités sont également prévues dans le cadre de ce programme comme, par exemple, la deuxième édition d’une formation sur la gestion des conflits relatifs à l’eau, qui devrait avoir lieu en novembre 2017 à Ramallah.  Au total, plus de 20 fonctionnaires palestiniens ont été formés jusqu’à présent cette année, a précisé le Président.

En outre, au cours de la période à l’examen, le Président du Comité et l’Observateur permanent de Palestine ont participé à une réunion de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) destinée à aider l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) à rétablir son équilibre financier.

En réponse aux tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) au mois de juillet dernier, le Conseil de sécurité a décidé aujourd’hui, en adoptant à l’unanimité la résolution 2371 (2017), de considérablement renforcer le régime de sanctions à l’égard de ce pays.

L’ensemble de ces mesures, « les sanctions économiques les plus sévères jamais adoptées contre le régime » selon le mot de la représentante des États-Unis, pays à l’origine de la résolution, visent à priver les autorités de la RPDC des devises fortes qui lui permettent de financer la poursuite de ses programmes nucléaire et de missiles balistiques, en violation de plusieurs résolutions antérieures du Conseil de sécurité.

La résolution précise que les sanctions prises aujourd’hui entendent ainsi répondre aux « essais de missiles balistiques effectués par la RPDC les 3 et 28 juillet 2017 » que le Conseil « condamne avec la plus grande fermeté ».

En adoptant ce texte, le Conseil décide notamment que la RPDC ne doit pas « fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement », du charbon, du fer et des minerais de fer.  Il décide aussi que tous les États doivent interdire l’achat à la RPDC, par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de ces matières, « qu’elles proviennent ou non du territoire de la RPDC ».

Le Conseil a également imposé une interdiction similaire à la vente du plomb et du minerai de plomb, ainsi que des « produits de la mer ».

Par ce texte, le Conseil décide en outre que tous les États Membres doivent s’abstenir de dépasser le nombre total de permis de travail accordés à des nationaux de la RPDC prévu dans leurs juridictions.

Le Conseil constate en effet avec préoccupation que des nationaux de la RPDC « travaillent fréquemment dans d’autres États pour produire des recettes à l’exportation dont la RPDC se sert à l’appui de ses programmes nucléaire ou de missiles balistiques interdits ».  Ce phénomène a été qualifié « d’esclavage moderne » par le représentant du Royaume-Uni.

Parmi les autres sanctions édictées par ce texte, les États se voient aussi interdire « la création, par leurs nationaux ou sur leur territoire, de coentreprises ou de coopératives avec des personnes ou des entités de la RPDC, ou l’expansion des coentreprises existantes au moyen de nouveaux investissements ».

Le Conseil souhaite aussi la reprise des pourparlers à six (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, Japon, République de Corée et RPDC) et réaffirme son soutien à leur objectif de « dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne par des moyens pacifiques ».

À l’issue du vote, le représentant de la République de Corée a estimé que les mesures adoptées aujourd’hui aideront de « manière significative » à limiter les capacités de la RPDC à poursuivre ses programmes nucléaire et balistique.

Pyongyang semble agir selon l’idée fausse que ses programmes nucléaire et balistique lui procurent des garanties de sécurité, a fait observer le délégué de la République de Corée, pour qui, tout au contraire, la « poursuite obsessionnelle » de tels programmes ne fera que renforcer davantage encore la détermination de la communauté internationale. 

Face aux agissements de la RPDC, son homologue du Japon a convenu qu’il n’y a pas d’autre alternative que de « faire monter la pression ».  Ce dernier a d’ailleurs estimé que le nouveau régime de sanctions aura un « impact certain », celui-ci devant notamment réduire de un milliard de dollars le revenu dont dispose le régime de Pyongyang.

« Les actions irresponsables et dangereuses coûteront cher à ce régime », a renchéri la représentante des États-Unis qui a toutefois estimé que l’imposition de sanctions ne suffira pas à elle seule pour faire plier la dictature de la RPDC.

« La menace de la Corée du Nord plane toujours et se fait de plus en plus pressante », s’est-elle inquiétée.  « C’est pourquoi les États-Unis continueront de prendre des mesures pour se protéger et protéger leurs alliés, à l’image des manœuvres militaires conjointes qui se poursuivront. »

Pour leur part, les représentants de la Chine et de la Fédération de Russie ont rappelé la Déclaration conjointe russo-chinoise du 4 juillet, tendant à l’établissement d’une feuille de route prévoyant un dialogue sans condition préalable, mais aussi d’un « double moratoire » sur le programme nucléaire nord-coréen et sur les manœuvres militaires conjointes américano-sud-coréennes.

Le déploiement du bouclier antimissile balistique THAAD en République de Corée ne fera que nuire à l’équilibre stratégique de la région, a notamment averti le représentant chinois, alors que son homologue russe a souligné que la dénucléarisation de la péninsule coréenne ne sera pas possible tant que la RPDC se sentira menacée.

Ce dernier a également dit vouloir compter sur la « sincérité » du Secrétaire d’État des États-Unis pour que l’intervention militaire ne soit pas une option envisagée en RPDC, constatant par ailleurs que les libellés de la résolution adoptée cet après-midi font planer un doute sur la suite des évènements. 

Lors du débat, plusieurs représentants ont également souligné qu’en vertu du texte, « les mesures imposées sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la RPDC ».

Plusieurs délégations, dont celle de la France, ont en outre rappelé que les sanctions adoptées n’étaient pas une fin en soi, mais un moyen pour contraindre Pyongyang à revenir sérieusement au dialogue.  Rendues « inévitables » par la gravité de la menace, ces sanctions doivent s’inscrire dans une stratégie plus large qui suppose de rechercher de nouvelles solutions à un problème à la fois dangereux et complexe, a résumé le représentant de l’Éthiopie. 

NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Texte du projet de résolution S/2017/674

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) et 2356 (2017), ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13),

Réaffirmant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales,

Se déclarant très profondément préoccupé par les essais nucléaires effectués les 3 et 28 juillet 2017 par la République populaire démocratique de Corée, qu’elle a présentés comme des essais de missiles balistiques intercontinentaux, en violation des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) et 2356 (2017), par le péril qu’ils représentent pour le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pour l’action menée à l’échelon international afin de renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires dans le monde et par le danger qui en résulte pour la paix et la stabilité dans la région et au-delà,

Soulignant à nouveau qu’il importe que la République populaire démocratique de Corée réponde aux autres préoccupations de la communauté internationale sur les plans humanitaire et de la sécurité,

Soulignant également que les mesures imposées par la présente résolution sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée,

Se déclarant vivement préoccupé de constater que la République populaire démocratique de Corée a continué de violer ses résolutions pertinentes en effectuant des essais et des tirs répétés de missiles balistiques et constatant que toutes ces activités liées aux missiles balistiques concourent à la mise au point par la République populaire démocratique de Corée de vecteurs d’armes nucléaires et exacerbent la tension dans la région et au-delà,

Se déclarant toujours préoccupé de constater que la République populaire démocratique de Corée abuse des privilèges et immunités résultant de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires,

Se déclarant très préoccupé de constater que les ventes d’armes effectuées par la République populaire démocratique de Corée ont généré des revenus qui sont détournés au profit des programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques alors que les besoins des citoyens de ce pays sont très loin d’être satisfaits,

Se déclarant très profondément préoccupé de constater que les activités relatives aux programmes d’armes nucléaires ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ont aggravé les tensions dans la région et au-delà, et considérant que la paix et la sécurité internationales continuent d’être manifestement menacées,

Agissant au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies et prenant des mesures en vertu de son Article 41,

1.  Condamne avec la plus grande fermeté les essais de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée les 3 et 28 juillet 2017, qu’elle a présentés comme des essais de missiles balistiques intercontinentaux et pour lesquels elle a recouru à la technologie des missiles balistiques, en violation et au mépris flagrant de ses résolutions sur la question;

2.  Réaffirme ses décisions selon lesquelles la République populaire démocratique de Corée ne procédera à aucun nouveau tir recourant à la technologie des missiles balistiques ou essai nucléaire et s’abstiendra de toute autre provocation; doit suspendre toutes activités liées à son programme de missiles balistiques et rétablir dans ce contexte les engagements qu’elle a précédemment souscrits en faveur d’un moratoire sur les tirs de missile; doit abandonner toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants de façon complète, vérifiable et irréversible et cesser immédiatement toute activité connexe; et doit abandonner tous autres programmes existants d’armes de destruction massive et de missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible;

Désignations

3.  Décide que les mesures énoncées à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également aux personnes et entités dont la liste figure dans les annexes I et II à la présente résolution, ainsi qu’à toute personne ou entité agissant pour leur compte ou sur leurs instructions, et aux entités qu’elles possèdent ou contrôlent, y compris par des moyens illicites, et décide en outre que les mesures énoncées à l’alinéa e) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) s’appliquent également aux personnes dont la liste figure dans l’annexe I à la présente résolution, ainsi qu’aux personnes agissant pour leur compte ou sur leurs instructions;

4.  Décide qu’il adaptera les mesures édictées au paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et par la présente résolution en désignant d’autres marchandises, donne pour instruction au Comité de faire ce qu’il faut à cet effet et de lui soumettre un rapport au plus tard 15 jours après l’adoption de la présente résolution, et décide que si le Comité ne l’a pas fait, il parachèvera lui-même l’adaptation de ces mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport;

5.  Décide qu’il adaptera les mesures édictées au paragraphe 7 de la résolution 2321 (2016) en désignant d’autres articles, matières, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes classiques, donne pour instruction au Comité de faire ce qu’il faut à cet effet et de lui soumettre un rapport au plus tard 30 jours après l’adoption de la présente résolution, et décide que si le Comité ne l’a pas fait, il parachèvera l’adaptation de ces mesures au plus tard sept jours après avoir reçu ledit rapport et charge ce dernier de mettre à jour la liste tous les 12 mois;

Transports

6.  Décide que le Comité peut désigner des navires au sujet desquels il dispose d’informations indiquant qu’ils sont, ou ont été, liés à des activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou par la présente résolution et que tous les États Membres doivent interdire l’entrée de ces navires dans leurs ports, sauf si l’entrée est requise en cas d’urgence ou en cas de retour au port d’origine, ou si le Comité établit à l’avance qu’elle est nécessaire à des fins humanitaires ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), ou de la présente résolution;

7.  Précise que les mesures énoncées au paragraphe 20 de la résolution 2270 (2016) et au paragraphe 9 de la résolution 2321 (2016), par lesquelles il est demandé aux États d’interdire à leurs nationaux, aux personnes relevant de leur juridiction et aux sociétés créées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction de posséder, louer ou exploiter tout navire battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée, sans exception, sauf si le Comité l’a approuvé au préalable et au cas par cas, s’appliquent à l’affrètement des navires battant pavillon de la République populaire démocratique de Corée;

Mesures sectorielles

8.  Décide de remplacer le paragraphe 26 de la résolution 2321 (2016) par ce qui suit:

« Décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit pas fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, du charbon, du fer et des minerais de fer, et que tous les États doivent interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de ces matières, qu’elles proviennent ou non du territoire de la République populaire démocratique de Corée, décide qu’en ce qui concerne les ventes de fer et de minerais de fer et transactions y relatives pour lesquelles des contrats ont été conclus par écrit avant l’adoption de la présente résolution, tous les États peuvent autoriser l’importation des envois correspondants dans leurs territoires jusqu’à 30 jours à compter de la date d’adoption de la présente résolution, une notification des détails de ces importations devant être faite au Comité au plus tard 45 jours après la date d’adoption de la présente résolution, et décide en outre que cette disposition ne s’applique pas au charbon dont l’État exportateur confirme sur la base d’informations crédibles qu’il provient de l’extérieur de la République populaire démocratique de Corée et a été transporté via ce pays uniquement aux fins de son exportation depuis le port de Rajin (Rason), à condition que l’État exportateur en avise au préalable le Comité et que de telles transactions ne soient pas liées à la production de recettes pour les programmes nucléaire ou de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée ou d’autres activités de celle-ci interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ou par la présente résolution; »

9.  Décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucun produit de la mer (poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sous toutes formes) et que tous les États doivent interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de ces produits, qu’ils proviennent ou non du territoire de la République populaire démocratique de Corée, et décide en outre qu’en ce qui concerne les ventes de produits de la mer (poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques sous toutes formes) et transactions y relatives pour lesquelles des contrats ont été conclus par écrit avant l’adoption de la présente résolution, tous les États peuvent autoriser l’importation des envois correspondants dans leurs territoires jusqu’à 30 jours à compter de la date d’adoption de la présente résolution, une notification des détails de ces importations devant être faite au Comité au plus tard 45 jours après la date d’adoption de la présente résolution;

10. Décide que la République populaire démocratique de Corée ne doit pas fournir, vendre ou transférer, directement ou indirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, du plomb et des minerais de plomb, et que tous les États doivent interdire l’achat à la République populaire démocratique de Corée, par leurs nationaux ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon, de ces matières, qu’elles proviennent ou non du territoire de la République populaire démocratique de Corée, et décide qu’en ce qui concerne les ventes de plomb et de minerais de plomb et transactions y relatives pour lesquelles des contrats ont été conclus par écrit avant l’adoption de la présente résolution, tous les États peuvent autoriser l’importation des envois correspondants dans leurs territoires jusqu’à 30 jours à compter de la date d’adoption de la présente résolution, une notification des détails de ces importations devant être faite au Comité au plus tard 45 jours après la date d’adoption de la présente résolution;

11. Constate avec préoccupation que des nationaux de la République populaire démocratique de Corée travaillent fréquemment dans d’autres États pour produire des recettes à l’exportation dont la République populaire démocratique de Corée se sert à l’appui de ses programmes nucléaires ou de missiles balistiques interdits, décide que tous les États Membres doivent s’abstenir de dépasser, à compter de la date d’adoption de la présente résolution, le nombre total de permis de travail accordés à des nationaux de la République populaire démocratique de Corée prévu dans leurs juridictions à ladite date, à moins que le Comité ne détermine au préalable, au cas par cas, que l’emploi d’un nombre de nationaux de la République populaire démocratique de Corée supérieur au nombre autorisé par la juridiction d’un État Membre à ladite date est nécessaire à l’acheminement de l’aide humanitaire, à la dénucléarisation ou à toute autre fin compatible avec les objectifs des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) et 2356 (2017) ou de la présente résolution;

Ressources financières

12. Décide que tous les États doivent interdire la création, par leurs nationaux ou sur leur territoire, de coentreprises ou de coopératives avec des personnes ou des entités de la République populaire démocratique de Corée, ou l’expansion des coentreprises existantes au moyen de nouveaux investissements, que ces personnes ou entités agissent pour le compte ou au nom du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, à moins que ces coentreprises ou coopératives n’aient été approuvées au préalable par le Comité, au cas par cas;

13. Précise que les interdictions énoncées au paragraphe 11 de la résolution 2094 (2013) s’appliquent aux opérations de compensation financière s’effectuant sur tous les territoires des États Membres;

14. Précise que les entreprises assurant des services financiers comparables à ceux qui sont offerts par des banques sont considérées comme des institutions financières aux fins de l’application du paragraphe 11 de la résolution 2094 (2013), des paragraphes 33 et 34 de la résolution 2270 (2016), et du paragraphe 33 de la résolution 2321 (2016);

Armes chimiques

15. Rappelle le paragraphe 24 de la résolution 2270 (2016), décide que la République populaire démocratique de Corée doit renoncer à déployer ou utiliser des armes chimiques, et demande instamment à la République populaire démocratique de Corée d’adhérer à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, puis de se conformer immédiatement à ses dispositions;

Conventions de Vienne

16. Exige que la République populaire démocratique de Corée s’acquitte pleinement des obligations qui lui incombent au titre de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne sur les relations consulaires;

Conséquences pour la population de la République populaire démocratique de Corée

17. Déplore que la République populaire démocratique de Corée détourne des quantités considérables de ses ressources rares pour poursuivre ses programmes d’armes nucléaires et plusieurs programmes de missiles balistiques onéreux, prend note des conclusions du Bureau des Nations Unies pour la coordination de l’aide humanitaire, qui constate que plus de la moitié de la population de la République populaire démocratique de Corée souffre d’une insécurité alimentaire et médicale grave – notamment un nombre très important de femmes enceintes et allaitantes et d’enfants de moins de 5 ans qui risquent de souffrir de malnutrition – et près d’un quart de la population souffre de malnutrition chronique et, dans ces conditions, se déclare profondément préoccupé par les terribles épreuves auxquelles est soumise la population de la République populaire démocratique de Corée;

Application des sanctions

18. Décide que les États Membres lui font rapport dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’adoption de la présente résolution, et par la suite à la demande du Comité, sur les mesures concrètes qu’ils auront prises pour appliquer effectivement ses dispositions, prie le Groupe d’experts de continuer, en collaboration avec les autres groupes de surveillance de l’application des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, d’aider les États à établir et présenter leurs rapports en temps voulu;

19. Demande à tous les États Membres de redoubler d’efforts pour appliquer dans leur intégralité les mesures énoncées dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) et 2356 (2017), et de coopérer entre eux à cette fin, tout particulièrement pour ce qui est d’inspecter, de déceler et de saisir des articles dont le transfert est interdit par ces résolutions;

20. Décide que le mandat du Comité, énoncé au paragraphe 12 de la résolution 1718 (2006), s’applique aux mesures imposées par la présente résolution et décide également que le mandat du Groupe d’experts, tel qu’il est précisé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 1 de la résolution 2345 (2017), s’applique également aux mesures imposées par la présente résolution;

21. Décide d’autoriser tous les États Membres, qui sont tenus de le faire, à saisir les articles trouvés lors des inspections et dont la fourniture, la vente, le transfert ou l’exportation sont interdits par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) et 2356 (2017) et par la présente résolution et à les neutraliser (en les détruisant, en les mettant hors d’usage, en les entreposant ou en les transférant à un État autre que le pays d’origine ou de destination aux fins de leur neutralisation), d’une manière qui ne soit pas incompatible avec les obligations que leur imposent ses résolutions sur la question, notamment la résolution 1540 (2004), ni avec les obligations faites aux parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction du 29 avril 1997 et à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction du 10 avril 1972;

22. Insiste sur le fait qu’il importe que tous les États, y compris la République populaire démocratique de Corée, prennent les mesures nécessaires pour qu’il ne puisse être accueilli aucun recours introduit à la demande du Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée, de toute personne ou entité dans la République, ou de personnes ou entités visées par les mesures énoncées dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) et 2356 (2017) ou dans la présente résolution ou de toute personne agissant par leur intermédiaire ou pour leur compte, à l’occasion de tout contrat ou autre opération dont l’exécution aurait été empêchée à raison des mesures imposées par la présente résolution ou les résolutions antérieures;

23. Demande à INTERPOL d’établir des notices spéciales concernant les personnes désignées, et charge le Comité de collaborer avec INTERPOL pour établir les arrangements voulus à cette fin;

24. Prie le Secrétaire général de doter de ressources analytiques supplémentaires le Groupe d’experts créé en application de la résolution 1874 (2009) du Conseil de sécurité de façon à renforcer sa capacité à analyser les activités de violation des sanctions et d’évasion menées par la République populaire démocratique de Corée;

Mesures d’ordre politique

25. Se déclare profondément préoccupé par les terribles épreuves auxquelles est soumise la population de la République populaire démocratique de Corée, condamne le fait qu’elle poursuive ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques au lieu d’améliorer le bien-être de sa population alors que les besoins des habitants sont très loin d’être satisfaits, et insiste sur la nécessité pour la République populaire démocratique de Corée de respecter et de garantir le bien-être et la dignité intrinsèque de son peuple;

26. Réaffirme que les mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017) ainsi que par la présente résolution sont censées être sans conséquences humanitaires négatives pour la population civile de la République populaire démocratique de Corée et ne pas nuire ou imposer de restriction aux activités, y compris aux activités économiques, à la coopération, à l’aide alimentaire et à l’assistance humanitaire, qui ne sont pas interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016) ou 2356 (2017) ou par la présente résolution, ni aux activités des organisations internationales et organisations non gouvernementales menant des programmes d’aide et de secours en République populaire démocratique de Corée dans l’intérêt de la population civile du pays, et décide que le Comité peut, au cas par cas, exclure une activité des mesures imposées par ces résolutions s’il détermine qu’une dérogation est nécessaire pour faciliter les activités de ces organisations en République populaire démocratique de Corée ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de ces résolutions; décide également que les mesures énoncées à l’alinéa d) du paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) ne s’appliquent pas aux transactions financières réalisées avec la Foreign Trade Bank de la République populaire démocratique de Corée ou la Korea National Insurance Corporation qui concernent uniquement les activités des missions diplomatiques ou consulaires en République populaire démocratique de Corée ou les activités d’aide humanitaire menées par l’ONU ou en coordination avec l’Organisation;

27. Réaffirme son soutien aux pourparlers à six, souhaite qu’ils reprennent, et réaffirme aussi son soutien aux engagements énoncés dans la Déclaration commune du 19 septembre 2005 publiée par la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, la République de Corée et la République populaire démocratique de Corée, et notamment que l’objectif des pourparlers à six est la dénucléarisation vérifiable de la péninsule coréenne par des moyens pacifiques, que les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée se sont engagés à respecter leur souveraineté respective et à coexister pacifiquement et que les six parties se sont engagées à promouvoir la coopération économique, et tous les autres engagements pertinents;

28. Réaffirme qu’il importe de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et dans l’ensemble de l’Asie du Nord-Est, exprime son attachement à un règlement pacifique, diplomatique et politique de la situation, se félicite des efforts que font les membres du Conseil ainsi que d’autres États pour faciliter un règlement pacifique et global par le dialogue et souligne qu’il importe de s’employer à réduire les tensions dans la péninsule coréenne et au-delà;

29. Affirme qu’il continuera de surveiller en permanence les agissements de la République populaire démocratique de Corée et est prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever au besoin les mesures prises à son encontre, au vu de la manière dont elle s’y conforme, et à cet égard se déclare résolu à prendre d’autres mesures importantes si la République populaire démocratique de Corée procède à tout autre tir ou essai nucléaire;

30. Décide de rester saisi de la question.

Annexe I

Interdiction de voyager/Gel des avoirs (individus)

1. CHOE CHUN YONG

a Désignation: représentant de la Ilsim International Bank, qui est affiliée à l’armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions de l’ONU.

b. Autres noms connus: Ch’oe Ch’un-yo’ng

c. Éléments d’indentification: nationalité: nord-coréenne; passeport n^o: 654410078; sexe: masculin

2. HAN JANG SU

a. Désignation: représentant en chef de la Foreign Trade Bank.

b. Autres noms connus: Chang-Su Han

c. Éléments d’indentification: date de naissance: 8 novembre 1969; lieu de naissance: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée; nationalité: nord-coréenne; passeport n^o: 745420176, venant à expiration le 19 octobre 2020; sexe: masculin

3. JANG SONG CHOL

a. Désignation: Jang Song Chol représente la Korea Mining Development Corporation (KOMID) à l’étranger.

b. Autres noms connus: n.d.

c. Éléments d’indentification: date de naissance: 12 mars 1967; nationalité: nord-coréenne

4. JANG SUNG NAM

a. Désignation: dirige à l’étranger une branche de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l’achat de produits et de technologies destinés aux programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense.

b. Autres noms connus: n.d.

c. Éléments d’indentification: date de naissance: 14 juillet 1970; nationalité: nord-coréenne; passeport n^o: 563120368, émis le 22 mars 2013 et venant à expiration le 22 mars 2018; sexe: masculin

5. JO CHOL SONG

a. Désignation: représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, filiale de la Korea Ryonbong General Corporation.

b. Autres noms connus: Cho Ch’o’l-so’ng

c. Éléments d’indentification: date de naissance: 25 septembre 1984; nationalité: nord-coréenne; passeport n^o: 654320502, venant à expiration le 16 septembre 2019; sexe: masculin

6. KANG CHOL SU

a. Désignation: responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, entreprise spécialisée dans l’approvisionnement du secteur de la défense nord-coréen qui facilite les ventes à l’étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d’armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.

b. Autres noms connus: n.d.

c. Éléments d’indentification: date de naissance: 13 février 1969; nationalité: nord-coréenne; passeport n^o: 472234895

7. KIM MUN CHOL

a. Désignation: représentant de la Korea United Development Bank.

b. Autres noms connus: Kim Mun-ch’o’l

c. Éléments d’indentification: date de naissance: 25 mars 1957; nationalité: nord-coréenne

8. KIM NAM UNG

a. Désignation: représentant de la Ilsim International Bank, qui est affiliée à l’armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions de l’ONU.

b. Autres noms connus: n.d.

c. Éléments d’indentification: nationalité: nord-coréenne; passeport n^o: 654110043

9 PAK IL KYU

a. Désignation: responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, entreprise spécialisée dans l’approvisionnement du secteur de la défense nord-coréen qui facilite les ventes à l’étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d’armes chimiques de la République populaire démocratique de Corée.

b. Autres noms connus: Pak Il-Gyu

c. Éléments d’indentification: nationalité: nord-coréenne; passeport n^o: 563120235; sexe: masculin

Liste actualisée d’autres noms connus:

JANG BOM SU (KPi.016) – nouvel autre nom connu: Jang Hyon U, date de naissance: 22 février 1958, passeport diplomatique n^o 836110034, venant à expiration le 1^er janvier 2020.

JON MYONG GUK (KPi.018) – nouvel autre nom connu: Jon Yong Sang, date de naissance: 25 août 1976, passeport diplomatique n^o 836110035, venant à expiration le 1^er janvier 2020.

Annexe II

Gel des avoirs (entités)

1. FOREIGN TRADE BANK (FTB)

a. Désignation: la Foreign Trade Bank est une banque d’État qui fait office de principale banque cambiste de la République populaire démocratique de Corée et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation.

b. Autres noms connus: n.d.

c. Location: FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée

2. KOREAN NATIONAL INSURANCE COMPANY (KNIC)

a. Désignation: la Korean National Insurance Company est une société financière et d’assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39.

b. Autres noms connus: Korea Foreign Insurance Company

c. Location: Central District, Pyongyang, République populaire démocratique de Corée

3. KORYO CREDIT DEVELOPMENT BANK

a. Désignation: la Koryo Credit Development Bank a des activités dans le secteur des services financiers de la République populaire démocratique de Corée.

b. Autres noms connus: Daesong Credit Development Bank; Koryo Global Credit Bank; Koryo Global Trust Bank

c. Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée

4. MANSUDAE OVERSEAS PROJECT GROUP OF COMPANIES

a. Désignation: le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l’exportation de main-d’œuvre nord-coréenne vers d’autres pays, l’a facilitée ou en est responsable, aux fins d’activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le Gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d’Afrique et d’Asie du Sud-Est, notamment l’Algérie, l’Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la République arabe syrienne, le Togo et le Zimbabwe.

b. Autres noms connus: Mansudae Art Studio

c. Adresse: Pyongyang, République populaire démocratique de Corée

Déclarations

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a rappelé qu’il y a un mois exactement, après le tir de missile du 4 juillet, les États-Unis avaient parlé de « jour sombre pour l’humanité » et que la semaine derrière elle avait elle-même souligné qu’il « n’était plus l’heure de parler, mais l’heure d’agir ».  Aujourd’hui, a estimé Mme Haley, le Conseil de sécurité s’est assemblé et a, pour une fois, traduit ses paroles en actes.  La Corée du Nord sera tenue responsable de ses actes.

Les actions irresponsables et dangereuses coûteront cher à ce régime, a enchaîné la représentante, qui a estimé à un tiers du montant de ses exportations le coût des sanctions économiques adoptées aujourd’hui, « les plus sévères jamais adoptées contre le régime ».  Les autorités de la Corée du Nord pourront prendre la mesure des privations qu’elles vont imposer à leur population, a ajouté Mme Haley.  La représentante a notamment accusé Pyongyang d’affamer et d’asservir  la population du pays afin de financer son programme nucléaire, et ce, alors que le régime continue de faire appel à l’assistance humanitaire de la communauté internationale après des inondations catastrophiques ainsi que pour faire face au risque de sécheresse.  Les États-Unis seront toujours en faveur de la dignité humaine et des droits du peuple de ce pays, a poursuivi la représentante.  Mais pour Mme Haley, si la nouvelle résolution est véritablement un pas en avant, elle ne suffit toutefois pas car la menace présentée par la dictature de la Corée du Nord dotée de l’arme nucléaire perdure.  

La Chine a un rôle central à jouer pour ce qui est de la situation en Corée du Nord, a poursuivi la représentante, qui a remercié la délégation chinoise pour son attitude.  Elle a toutefois rappelé que les sanctions devraient être pleinement appliquées.  La menace de la Corée du Nord plane toujours et se fait de plus en plus pressante, a-t-elle insisté.  C’est pourquoi les États-Unis continueront de prendre des mesures pour se protéger et protéger leurs alliés, à l’image des manœuvres militaires conjointes, qui se déroulent dans la transparence depuis 40 ans et se poursuivront, a-t-elle conclu.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a déclaré que la menace représentée par la RPDC ne concernait plus seulement un petit nombre de pays mais, désormais, le monde entier.  Les capacités de la « Corée du Nord » en matière de missiles se renforcent ainsi que son mépris pour ce Conseil, s’est-il inquiété.  Le représentant a indiqué que les mesures prises aujourd’hui concernent des exportations très importantes pour la RPDC qui, si elle poursuit ses activités militaires dangereuses, aura beaucoup moins de ressources à sa disposition.  Le représentant a rappelé que la résolution concernait aussi les ressortissants nord-coréens envoyés à l’étranger pour travailler dur et envoyer des devises, comparant cette situation à une forme d’esclavage moderne.

La Corée du Nord doit assumer toutes ses responsabilités et les conséquences de ses actes, a poursuivi le représentant.  Elle doit aussi renoncer à l’escalade des tensions et des provocations.  Rien ne justifie que le peuple de la « Corée du Nord » ne bénéficie pas du même bien-être que ses voisins, a encore déclaré le représentant, pour qui la sécurité et le bien-être de la RPDC « ne dépendent pas de l’arme nucléaire, des missiles balistiques, ni du mépris à l’égard du monde entier ». 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que les tirs des dernières semaines démontrent la détermination de Pyongyang de mettre toute la communauté internationale à portée de ses missiles.  La menace est mondiale, a-t-il averti, précisant qu’au-delà même de cette menace, c’est l’ensemble du régime de non-prolifération qui est mis en danger.  « La faiblesse n’est pas de mise, a-t-il déclaré, et une position de grande fermeté peut ouvrir la voie aux négociations politiques, seule issue de cette crise. »

Le représentant a estimé que face à la gravité de la menace actuelle, il était urgent pour tous que le Conseil démontre son autorité et sa volonté de ramener la RPDC à la table des négociations.  Avec cette résolution, le pays doit prendre conscience que s’il se résout à continuer dans l’escalade, le Conseil renforcera ses sanctions.  Il a précisé que les sanctions ne sont pas une fin en soi, mais un moyen pour contraindre Pyongyang à revenir sérieusement au dialogue. 

M. YURIY VITRENKO (Ukraine) a affirmé que les programmes nucléaires et balistiques de la « Corée du Nord » représentent le plus important défis actuel en termes de prolifération.  Outre leurs manifestations très visibles, sous la forme d’essais nucléaires et de tirs de missiles, un vaste système a été mis en place pour contourner les sanctions et les interdictions, a-t-il dénoncé.  Le représentant a estimé que la résolution adoptée ce jour démontre, sans ambiguïté, la volonté du Conseil de sécurité à trouver une issue politique à la crise, et sa volonté d’éviter de cibler la population civile.  Il a insisté sur l’importance du respect, par tous les États Membres, des résolutions adoptées par le Conseil afin qu’elles puissent porter leur fruit.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a expliqué le vote de son pays en faveur de la résolution par la nécessité de répondre à « l’attitude de défi et d’entêtement » de la RPDC.  Pour l’Uruguay, le Gouvernement de la RPDC doit accepter toutes les résolutions du Conseil de sécurité et renoncer une fois pour toute à son programme nucléaire.

Pour être efficaces, les régimes de sanctions doivent être conçus de manière à permettre au Conseil de sécurité d’atteindre un objectif, a rappelé le représentant.  Elles doivent donc s’accompagner d’autres mesures, dont le dialogue, a-t-il poursuivi, avant d’ajouter qu’il fallait aussi éviter les conséquences néfastes des sanctions sur la population  civile.

M. LIU JIEYI (Chine) a rappelé que son pays s’oppose aux essais nucléaires et aux tirs de missiles de la RPDC, qui sont contraires aux résolutions du Conseil de sécurité.  La Chine s’est toujours fermement opposée aux conflits et au chaos dans la péninsule coréenne.  Le fait que la présente résolution ait été adoptée à l’unanimité montre l’unité de la communauté internationale sur la question, a estimé le représentant.

Le représentant a indiqué que la résolution adoptée aujourd’hui n’a pas pour but d’avoir des effets négatifs sur des activités non interdites.  Ce texte, a-t-il expliqué, impose des sanctions mais demande aussi la reprise des pourparlers à six et souligne la nécessité de mesures pour apaiser les tensions dans la région. 

Toutes les parties doivent mettre intégralement en œuvre l’ensemble des dispositions de la résolution, a poursuivi le représentant.  Il a rappelé que son pays avait, le 4 juillet, publié avec la Fédération de Russie une déclaration conjointe sur une double approche visant à l’apaisement des tensions dans la péninsule coréenne, en demandant la suspension des activités nucléaires de la RPDC mais aussi celle des activités militaires des États-Unis et de la République de Corée.  Les États-Unis ont réaffirmé qu’ils ne cherchaient pas l’effondrement du régime de la RPDC, ni un changement de régime et n’étaient pas pressés d’assister à une réunification de la péninsule coréenne, a également fait observer M. Jieyi.  Pour la Chine, le déploiement du système antimissile balistique THAAD ne sera pas une solution et ne fera que nuire à l’équilibre stratégique de la région, a ajouté le représentant, qui a conclu en exhortant la RPDC à respecter les résolutions du Conseil de sécurité.

M. VASSILY ALEKSEEVICH NEBENZIA (Fédération de Russie) a appelé les autorités de la RPDC à mettre fin à leur programme de tirs.  Il a déclaré que la communauté internationale doit avoir conscience du fait que la dénucléarisation de la péninsule coréenne ne sera pas possible tant que la RPDC se sentira menacée.  Il a notamment pointé du doigt les exercices militaires menés par les États-Unis et leurs alliés de la région.  Le représentant a dit vouloir compter sur la sincérité du Secrétaire d’État des États-Unis pour que l’intervention militaire ne soit pas une option envisagée en RPDC.  À ce propos, il a estimé que les libellés de la résolution adoptée cet après-midi font planer un doute sur la suite des évènements. 

Il sera impossible de résoudre ce problème en adoptant uniquement des sanctions, car ces sanctions doivent faire partie d’un ensemble de mesures politiques, a poursuivi le délégué.  Il a averti que les sanctions ont un impact négatif sur la vie des populations de la RPDC, ce qui préoccupe les agences humanitaires.  Il est clair, selon le représentant, que pour normaliser la situation en RDPC, il faudra des programmes globaux et créer une atmosphère propice aux négociations.  Il faut également renoncer à certaines mesures qui ont montré leur inefficacité.  C’est pourquoi la Chine et la Fédération de Russie ont proposé un « double moratoire » avec une feuille de route qui prévoit la tenue d’un dialogue sans condition préalable avec la RPDC.  Cette idée doit être examinée de manière sérieuse, a-t-il clamé, en insistant de nouveau sur l’importance de trouver les moyens de reprendre le dialogue avec la RPDC.   

M. FODÉ SECK (Sénégal) a déclaré que les tirs de missile de la RPDC mettent en danger ses populations et celles de pays voisins, puisque les zones de tirs vont au-delà des frontières terrestres et maritimes du pays.  Il a invité les autorités de la RPDC à respecter leurs obligations internationales, précisant par ailleurs que son pays a voté en faveur de cette résolution parce que ce texte ne cible pas les populations civiles, ni l’assistance humanitaire dont bénéficie le pays.  Ces sanctions ciblées, a-t-il plaidé, doivent faire partie d’une stratégie globale visant à ramener la RPDC sur la table des négociations.  Il a également appelé à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.

M. CARL SKAU (Suède) a salué l’unité dont a fait preuve le Conseil de sécurité avec l’adoption de la résolution.  Avec ce vote, s’est-il félicité, le Conseil affirme son autorité face à une situation qui menace la paix et la sécurité internationales.  Il s’est inquiété de la menace croissante que représente les tirs effectués par la RPDC.  La Suède condamne avec force les derniers essais et appelle une nouvelle fois la RPDC à mettre un terme à ses programmes nucléaire et balistique, a indiqué le représentant qui a notamment exhorté les autorités de Pyongyang à prendre des mesures immédiates pour assurer le démantèlement « complet, vérifiable et irréversible » desdits programmes.  Il a également engagé la RPDC à reprendre rapidement, et sans condition préalable, le dialogue avec la communauté internationale dans l’optique d’honorer les obligations établies par le Conseil.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a estimé que le Conseil de sécurité, pour la deuxième fois cette année, transmettait un message clair et uni de la communauté internationale à la RPDC pour répondre à ses provocations.  La Corée du Nord progresse de manière illégale vers la constitution d’une capacité nucléaire intercontinentale, a-t-il rappelé, ajoutant que les sanctions adoptées aujourd’hui, les plus vastes du genre, resteront en vigueur tant que la RPDC poursuivra son programme nucléaire illégal.

Le représentant a précisé que les préoccupations du Conseil concernaient les dirigeants du pays et non la population.  L’Italie veillera à ce que les sanctions n’aient pas de conséquences humanitaires.  Elle rappelle que les sanctions ne sont pas une fin en soi mais un moyen de faire en sorte que la RPDC respecte ses obligations internationales.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a jugé important de préserver l’unité du Conseil de sécurité face à la question de la RPDC.  C’est ce qui pourra, le cas échéant, permettre une percée.  Le programme nucléaire et balistique de la RPDC représente une menace gravissime à la paix dans la péninsule coréenne, s’est-il alarmé, et c’est pourquoi l’Éthiopie considère que les mesures adoptées aujourd’hui par le Conseil de sécurité étaient inévitables.

Il faut toutefois redoubler d’efforts pour trouver de nouvelles solutions à un problème à la fois dangereux et complexe, a poursuivi le représentant.  Il faut notamment des voies de communication pour éviter tout malentendu et apaiser les tensions.  L’Éthiopie se félicite donc que la résolution adoptée ce jour fasse référence aux négociations.  Elle reste en outre attachée à la pleine mise en œuvre de toutes les résolutions du Conseil, y compris celle adoptée ce jour.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a indiqué que les tirs de missiles par la RPDC créent une situation d’insécurité dans toute la région.  Il a invité le pays à abandonner son programme nucléaire, pour le bien de sa population et de toute l’humanité.  Une solution durable ne sera trouvée à ce problème que par des négociations et une approche politique, a-t-il relevé. 

M. KORO BESSHO (Japon) a souligné que la nécessité, pour le Conseil de sécurité, de condamner fermement les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques de la « Corée du Nord », avait augmenté de manière considérable au cours des 18 derniers mois, chiffrant à approximativement 40 le nombre de tirs balistiques effectués depuis janvier 2016, auxquels s’ajoutent deux essais nucléaires.  Il a indiqué que les « progrès qualitatifs » réalisés par la RPDC étaient également profondément alarmants, faisant notamment référence aux deux tirs effectués le mois dernier dont l’un, a-t-il expliqué, était visible à l’œil nu depuis Hokkaido, au Japon.  De toute évidence, cela ne constitue pas seulement une menace régionale, mais une menace mondiale imminente, a-t-il déclaré.

Le représentant a dénoncé le fait que la « Corée du Nord » continue d’ignorer les appels de la communauté internationale en poursuivant « avec obstination » ses programmes nucléaires et balistiques.  Il a indiqué que la résolution adoptée aujourd’hui aura un impact certain, en réduisant notamment de un milliard de dollars le revenu dont dispose le régime « nord-coréen ».  Cette résolution robuste est un appel urgent adressé à la Corée du Nord pour qu’elle change son comportement, a-t-il lancé, ajoutant qu’« il est évident pour chacun que le pays est loin de toute reprise d’un dialogue ».

Du point de vue du délégué, pour changer le comportement de la « Corée du Nord », il n’y a pas d’autre alternative que de « faire monter la pression ». Il a appelé l’ensemble des États Membres de l’ONU à s’engager à mettre en œuvre de manière rigoureuse et dans les moindres détails les résolutions existantes du Conseil de sécurité, y compris celle qui a été adoptée aujourd’hui.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a expliqué que son pays a voté en faveur de la résolution car sa délégation considère que l’escalade militaire ne peut résoudre aucun problème.  Il a estimé que les sanctions ne peuvent être le seul moyen de résoudre cette crise, invitant en outre toutes les parties à s’abstenir de poser des actes susceptibles de faire monter la tension dans la péninsule coréenne.  Il a salué le fait que cette nouvelle résolution met l’accent sur l’importance de la reprise du dialogue à six.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a souligné le rôle du Conseil de sécurité lorsqu’il est question d’engager toutes les parties à respecter leurs obligations internationales.  Il a émis le vœu de voir toutes les parties prenantes travailler de concert afin de résoudre la crise en cours dans la péninsule coréenne.  Le représentant a aussi souhaité voir baisser les tensions dans la région, précisant que son pays est ouvert à toute initiative qui conduirait à la dénucléarisation de la péninsule coréenne et à la réunification des deux Corées.

M. CHO TAE YUL (République de Corée) a déclaré qu’une fois de plus la RPDC avait ignoré les fermes avertissements de la communauté internationale et répondu avec de nouvelles provocations.  Liées à son programme nucléaire, les provocations que représentent les tirs de missiles du 4 et du 28 juillet constituent une grave menace à la paix et la sécurité internationales qui exige des actions concertées au niveau mondial.  Aux défis lancés par la RPDC, la communauté internationale doit répondre par des mesures plus sévères qui fassent subir à ce pays les conséquences de ses violations flagrantes du droit international, a-t-il lancé.  C’est pourquoi la République de Corée se félicite de l’adoption unanime de la résolution 2371.

La résolution 2371 (2017) introduit des mesures robustes en faveur d’embargos sectoriels qui doivent permettre de limiter de manière importante les recettes en devises fortes de la RPDC, qu’elle détourne au profit de son programme illégal d’armes de destruction massive, a poursuivi le représentant.  La République de Corée estime que ces mesures aideront de manière significative à limiter les capacités de la RPDC à poursuivre son programme.  La communauté internationale a montré aujourd’hui qu’elle saurait rester unie face aux comportements déstabilisateurs de la RPDC, s’est par ailleurs félicité le représentant.  L’essentiel est que les multiples sanctions adoptées par le Conseil de sécurité soient appliquées pleinement et la République de Corée reste disposée à aider d’autres États Membres à cette fin.

Pyongyang semble agir selon l’idée fausse que ses programmes nucléaire et balistique lui procurent des garanties de sécurité, a par ailleurs observé M. Cho, pour qui, tout au contraire, cette « poursuite obsessionnelle » de tels programmes ne fera que renforcer davantage encore la détermination de la communauté internationale.  Quelles que soient les mesures prises par Pyongyang pour poursuivre ses ambitions nucléaires, notre volonté de l’empêcher ne faiblira jamais, a lancé le représentant.  C’est pourquoi Pyongyang doit renoncer à tester notre volonté.  Le représentant a conclu en disant espérer que Pyongyang ferait le choix de la dénucléarisation, « le choix d’être du bon côté de l’Histoire ».

Le Conseil de sécurité s’est penché, ce matin, sur l’amélioration de l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, cet instrument « entre les mots et la guerre » considéré par beaucoup comme une composante essentielle des pouvoirs mis à sa disposition pour préserver la paix et la sécurité internationales.

« Les sanctions ne sont pas une fin en soi, mais plutôt des outils devant contribuer à une stratégie politique globale, œuvrant en tandem avec d’autres instruments contenus dans la Charte des Nations Unies », a affirmé à cette occasion le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Tayé-Brook Zerihoun, qui, à l’instar de nombreuses délégations, est revenu sur le rôle que jouent les régimes de sanctions pour prévenir et résoudre les conflits, lutter contre le terrorisme, réduire la prolifération des armes nucléaires ou encore empêcher des changements inconstitutionnels de gouvernement, ou encore lutter contre l’exploitation des ressources naturelles qui financent les activités de groupes armés, ainsi que les violations des droits de l’homme. 

Plusieurs membres du Conseil, à l’instar du Kazakhstan, de la Bolivie ou encore de l’Uruguay ont toutefois fermement souligné que les sanctions ne doivent être imposées qu’en recours final, une fois que toutes les autres initiatives de médiation aient été épuisées et après en avoir évalué les impacts humanitaires et les effets collatéraux sur les populations.  Le représentant de la Chine a en outre mis en garde contre les effets pervers des sanctions pour le commerce et les activités économiques du pays ciblé.

Pour leur part, les représentants de la Suède et de la France ont rappelé que l’évolution des sanctions vers des régimes de plus en plus ciblés avaient permis de contrecarrer la plupart de leurs effets indésirables.

« Nul ne peut dire de bonne foi que dans un contexte de conflit armé actif et de violence massive contre les civils, un embargo sur les armes est une mesure qui aurait des effets négatifs pour les populations », a ainsi déclaré le représentant de la France.

Alors que 13 régimes de sanctions restent actuellement en vigueur dans le monde, le Sous-Secrétaire général a reconnu qu’en raison de leur diversité et complexité, la mise en œuvre des régimes de sanctions peut représenter un fardeau pour les États Membres et d’autres entités.  Afin de l’alléger, le Conseil de sécurité et ses comités de sanctions ont renforcé la sensibilisation en direction des États Membres, mais M. Zerihoun n’en a pas moins estimé que les États Membres pourraient également bénéficier d’un plus grand appui à l’échelon du pays.

Lui emboitant le pas, le représentant de l’Uruguay a en outre fait observer que de nombreux pays n’ont pas les capacités techniques nécessaires pour effectuer le suivi des sanctions.

Si l’on considère que la plupart des régimes de sanctions se rapportent à des pays en développement, a renchérit le représentant du Sénégal, une assistance technique s’avère nécessaire pour assurer une circulation adéquate de l’information, harmoniser les actions entre services compétents de l’État et parfois internaliser les aspects relatifs aux sanctions dans le dispositif légal interne des États. 

Pour sa part, la représentante des États-Unis a par ailleurs fait observer que lorsque les sanctions ne bénéficient pas d’un large soutien, elles restent inefficaces et sapent la crédibilité du Conseil, ce qui ne fait qu’aggraver la menace pour la paix et la sécurité.  « Le Conseil de sécurité se tire alors une balle dans le pied », a-t-elle lancé.

Le représentant de l’Uruguay s’est quant à lui inquiété du fait que le Conseil de sécurité impose « très souvent » des sanctions sans prévoir les conditions de leur levée, ce qui, a-t-il déploré, crée une confusion chez les personnes ainsi sanctionnées. 

La politisation des régimes de sanctions a également été critiquée par le représentant de l’Ukraine qui a notamment dénoncé « l’abus » du recours au veto pour empêcher l’imposition de sanctions.

Pour sa part, le représentant de la Bolivie a dénoncé la multiplication d’initiatives unilatérales d’imposition de sanctions, estimant que ces « mesures illicites » portent atteinte à l’intégrité et la souveraineté des États tiers. 

Le représentant de la Fédération de Russie a d’ailleurs jugé inacceptable que des mesures restrictives puissent être utilisées pour renverser des régimes non désirés, « en les étranglant économiquement », pointant notamment du doigt les sanctions unilatérales qui dissimulent selon lui des mesures économiques « malhonnêtes » qui violent la souveraineté des États et leurs intérêts légitimes.   

« Les États-Unis souhaitent que les sanctions qu’ils prennent le soient dans le cadre du Conseil de sécurité.  Mais lorsque le Conseil ferme les yeux sur des violations répétées, les États-Unis agissent pour défendre les droits humains universels, et ce, du Venezuela au Zimbabwe et de la Crimée en Syrie », a averti pour sa part la déléguée des États-Unis.

QUESTIONS D’ORDRE GÉNÉRAL RELATIVES AUX SANCTIONS

Amélioration de l’efficacité des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies

Exposé

M. TAYÉ-BROOK ZERIHOUN, Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, a précisé d’emblée que les sanctions ne sont pas une fin en soi, mais plutôt des outils qui devraient contribuer à une stratégie politique globale, œuvrant en tandem avec d’autres instruments contenus dans la Charte des Nations Unies.  Les sanctions ont pour but de prévenir et résoudre les conflits pacifiquement, prévenir le terrorisme et réduire la prolifération des armes nucléaires.  Le Conseil de sécurité a également adopté des sanctions pour empêcher des changements inconstitutionnels de gouvernement, lutter contre l’exploitation des ressources naturelles qui financent les activités de groupes armés et pour cibler les cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, particulièrement la violence sexuelle en temps de conflit comme acte de terreur.  Il a rappelé que 13 régimes de sanctions restent en vigueur.

M. Tayé-Brook a indiqué que les sanctions du Conseil sont des instruments flexibles qui sont sujets à des ajustements réguliers.  Ainsi, en 2016, trois régimes de sanctions (Iran, Côte d’Ivoire et Libéria) ont pris fin.  Alors que le Conseil a mis en place un total de 26 régimes de sanctions depuis 1966, il a aussi levé 15 parmi eux, « ce qui fait mentir l’idée selon laquelle le Conseil de sécurité établit des régimes de sanctions mais n’est pas prompt à les annuler », a-t-il noté.  Il a rappelé qu’en 2014, le Conseil a demandé au Secrétariat de procéder à un examen de haut niveau des sanctions de l’Organisation des Nations Unies, dans le but d’évaluer les sanctions du Conseil de sécurité et de formuler des recommandations.  Dans son prochain rapport au Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre, a-t-il annoncé, le Secrétaire général va présenter les leçons apprises dans le cadre de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes dans les missions de maintien de la paix.

Le Sous-Secrétaire général a noté que l’efficacité des sanctions du Conseil requiert un large soutien des États Membres et de la communauté internationale, car « même les plus belles résolutions appelant à des sanctions ne sauraient se mettre en œuvre elles-mêmes ».  Il a reconnu que la diversité et la complexité des régimes de sanctions des Nations Unies ont imposé un fardeau dans leur mise en œuvre aux États Membres et à d’autres entités.  Pour alléger ce fardeau, le Conseil de sécurité et ses comités de sanctions ont renforcé la sensibilisation en direction d’États Membres, notamment ceux des régions concernées par des régimes de sanctions.  De même, toutes les listes des sanctions du Conseil de sécurité sont désormais disponibles dans les six langues officielles de l’Organisation. 

Il a toutefois estimé que les États Membres pourraient également bénéficier d’un plus grand appui à l’échelon du pays.  Les sanctions sont adoptées à New York, mais elles sont mises en œuvre aux frontières des États, dans les ports, les aéroports et les banques et autres institutions financières, a-t-il fait observer.  En outre, un groupe de travail, composé de 26 entités onusiennes, est à pied d’œuvre depuis 2014 afin de coordonner le soutien au système des régimes de sanctions.  Il a expliqué que la Division des affaires du Conseil de sécurité au Département des affaires politiques est également impliquée dans toutes les tâches en rapport aux régimes de sanctions, rappelant que ce rôle a été mis en lumière, de manière tragique, par l’assassinat en mars dernier de Zaida Catalan et de Michael Sharp, deux membres du Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo.  Il a souhaité que les résultats de l’enquête sur ces faits permettront d’améliorer le travail du Conseil de sécurité en matière de régimes de sanctions. 

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a rappelé que les sanctions étaient une composante essentielle des pouvoirs du Conseil de sécurité face à ceux qui menacent la paix et la sécurité internationales.  Les sanctions sont efficaces et aident à ramener la paix et la sécurité internationales dans des pays tels que la Sierra Leone ou le Libéria, et ont également débouché sur des avancées avec l’Iran, en l’amenant à la table des négociations.  De même, les sanctions jouent un rôle important pour lutter contre Daech ou d’autres groupes terroristes.  Mais les sanctions doivent le plus souvent être associées à d’autres méthodes, a poursuivi le représentant.  L’accord conclu avec l’Iran ne s’est pas fait seulement en recourant aux sanctions, de même que Daech ne sera pas vaincu seulement par des sanctions.  Le représentant a rappelé l’importance du dialogue direct, des bons offices, des missions politiques spéciales ou encore des missions de maintien de la paix.

Le Royaume-Uni salue tout particulièrement les activités du groupe de travail informel et de l’examen de haut niveau des sanctions réalisé à l’initiative de la Suède.  Toutefois, a ajouté le représentant, la question de la volonté politique reste fondamentale.  Pour que des sanctions soient couronnées de succès, il est essentiel que tous les États Membres les mettent pleinement en œuvre, et non pas seulement une majorité d’entre eux, a poursuivi M. Rycroft qui a rappelé que les sanctions prises en application du Chapitre VII étaient juridiquement contraignantes pour tous les États Membres.  Le représentant s’est dit conscient des difficultés que crée l’imposition de sanctions pour certains États tiers, mais aussi pour des entreprises.  Il s’est dit favorable à la préparation d’un rapport du Secrétaire général sur les régimes de sanctions, y voyant la possibilité d’une contribution précieuse au travail du Conseil.

La situation actuelle en République populaire démocratique de Corée témoigne de la nécessité de renforcer les régimes de sanctions, a encore estimé le représentant, pour qui le Conseil doit agir à l’encontre de ce pays. 

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a estimé que les sanctions ne doivent être imposées qu’en recours final, après que toutes les autres initiatives aient été épuisées.  Tout au long de la phase des sanctions, il faut également continuer les efforts diplomatiques, a-t-il souhaité.  Avant de les mettre en place, il faut en évaluer les impacts humanitaires et les effets collatéraux.  Le représentant a appelé à améliorer les moyens de suivi des sanctions au sein du Secrétariat de l’ONU, tout en rappelant que tous les régimes de sanctions sont uniques et adaptés à des situations particulières.  Les sanctions doivent avoir des objectifs clairement définis et elles doivent être levées quand ces objectifs sont atteints, a-t-il souligné.  C’est pour cela qu’il est important de collaborer avec le pays ciblé afin de ne pas mettre à mal la crédibilité du régime des sanctions.  Par ailleurs, les États qui en font la demande doivent recevoir une assistance technique du Secrétariat dans le cadre du respect des régimes des sanctions. 

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné que l’emploi des sanctions doit se faire dans le strict respect de la Charte des Nations Unies.  Il a estimé que le Conseil de sécurité doit d’abord utiliser des moyens de médiation avant d’en arriver à l’imposition de sanctions, tout en soulignant que les sanctions sont des moyens pacifiques et ne sauraient être mises en place par la force.  En outre, toute décision prise par le Conseil relative aux sanctions doit se faire par consensus, et leur objectif doit être de régler des problèmes tout en évitant d’avoir des effets néfastes sur les populations.  Le représentant a mis en garde contre les effets pervers des sanctions pour le commerce et les activités économiques du pays ciblé.  Il a également jugé important que les décisions relatives aux sanctions soient prises au sein du Conseil de sécurité, et non en marge des activités de l’organe.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a rappelé que, le mois dernier déjà, une réunion du Conseil de sécurité sur la question des sanctions avait été organisées en formule Arria.  Il a souligné que les sanctions sont un outil important à la disposition du Conseil de sécurité pour maintenir la paix et la sécurité internationales, mais elles ne sont pas une fin en soi et doivent faire partie intégrante d’une stratégie politique plus large.

Les sanctions ont fortement évolué au cours du temps, a rappelé le représentant, qui a jugé beaucoup plus efficace l’actuel régime de sanctions ciblées, lesquelles permettent aussi d’éviter les effets délétères de sanctions plus générales.  Le représentant a souligné que les sanctions doivent être élaborées avec soin et être bien mises en œuvre, ajoutant que leur application et les résultats obtenus doivent être évalués périodiquement.  Le représentant a toutefois regretté que les sanctions soient souvent « polluées » par des considérations politiques.  L’Éthiopie, a-t-il insisté, est opposée à la politisation des sanctions et au « deux poids deux mesures », mais elle n’est pas opposée en principe aux sanctions.  Celles-ci ne doivent toutefois pas avoir pour objectif de s’inscrire dans la durée, a fait valoir M. Alemu, qui a estimé que si les sanctions doivent parfois être levées par le Conseil de sécurité, il ne faut pas non plus hésiter à les renforcer si cela s’avère nécessaire.  Enfin, le représentant a mis en avant le rôle essentiel des organisations régionales dans l’application des sanctions, citant notamment l’Union africaine.

M. VASSILY ALEKSEEVICH NEBENZIA (Fédération de Russie) a estimé que les sanctions étaient un outil très utile mais qui ne pouvaient être une fin en soi.  Pour la Fédération de Russie, seul le Conseil de sécurité a le droit d’imposer des sanctions, qui doivent faire l’objet d’un réexamen régulier.  En outre, il est inacceptable que des mesures restrictives puissent être utilisées pour renverser des régimes non désirés, notamment en les étranglant économiquement.  Les sanctions doivent en outre respecter le droit international et ne doivent donc pas porter atteinte aux immunités et privilèges des représentants et représentations diplomatiques et consulaires, conformément aux Conventions de Vienne.

M. Nebenzia a également appelé à éviter les doublons lors de l’application de sanctions.  Il a rappelé qu’aux Nations Unies, la prérogative de la prise de décisions appartient exclusivement aux États Membres.  La Fédération de Russie n’est donc pas favorable à ce que d’autres acteurs puissent intervenir.  Elle déplore en outre les sanctions unilatérales, qui dissimulent souvent des mesures économiques « malhonnêtes » qui violent la souveraineté des États et leurs intérêts légitimes.  La Fédération de Russie est en revanche disposée à examiner toute proposition visant à améliorer les régimes de sanctions et estime qu’il faudrait faire usage de l’héritage du groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur le régime des sanctions et notamment de son rapport final, qui, a conclu le représentant, a apporté une contribution importante au travail du Conseil de sécurité   

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a estimé que, depuis 50 ans, les sanctions du Conseil de sécurité étaient considérées comme la plus puissante des ripostes non militaires aux menaces à la paix et la sécurité internationales.  Pour l’Ukraine, les sanctions demeurent aujourd’hui encore un outil important pour lutter contre le terrorisme, prévenir les conflits, consolider les accords de paix, protéger les civils et réduire les risques de prolifération des armes de destruction massive.  En outre, la pratique actuelle des sanctions ciblées établit un équilibre entre les résultats attendus et les risques de conséquences indésirables, qu’elles soient humanitaires ou socioéconomiques, y compris sur des États tiers.  Des progrès ont également été accomplis dans la définition et le suivi des sanctions depuis la création, en avril 2000, du groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales des sanctions.  Par ailleurs, les groupes d’experts mis en place pour assister les comités des sanctions se sont avérés très utiles, tandis que la création du poste de médiateur du Comité 1267 doit être considérée comme un pas important pour s’assurer que les sanctions satisfont aux normes de droits de l’homme.

La définition des sanctions, leur mise en œuvre, leur suivi, les méthodes de travail des différents comités des sanctions, tout ceci est étroitement lié et se renforce mutuellement, a poursuivi le représentant.  Toutefois, le renforcement de l’efficacité des sanctions exige une attention soutenue du Conseil, a-t-il ajouté, estimant que cette efficacité dépendait beaucoup d’une mise en œuvre rapide et complète des résolutions du Conseil par les États Membres.  

À cet égard, le représentant a cité deux obstacles majeurs: d’une part le manque de volonté du Conseil qui l’empêche de répondre promptement et de manière décisive aux graves violations du droit international, et de l’autre les violations flagrantes des régimes de sanctions existants.  Si l’absence de volonté politique, et l’abus du recours au veto pour empêcher l’imposition de sanctions, mériteraient une réunion séparée, le paragraphe 5 de l’Article 2 de la Charte stipule clairement que les États Membres doivent s’abstenir d’apporter une aide quelconque à un État contre lequel l’Organisation aurait pris des mesures, a fait observer M. Yelchenko.  À cet égard, le représentant a estimé que la sensibilisation et le dialogue avec les organisations régionales et internationales, entre autres, étaient des éléments importants pour limiter, éliminer et prévenir à l’avenir toute violation des régimes de sanctions.  Il a aussi jugé nécessaire de faire davantage en ce qui concerne l’assistance octroyée aux États pour mettre en œuvre les sanctions imposées par l’ONU

Le représentant a  également mis l’accent sur l’importance des organisations internationales dans l’application de sanctions, estimant en outre que l’ajout, par ces organisations internationales, de leurs propres sanctions, bien ciblées, représentait un élément essentiel de l’arsenal des sanctions.  Il a cité en exemple les efforts de l’Union européenne, dont les sanctions sont fermement ancrées dans le respect du droit international.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé qu’en vertu du Chapitre 7 de la Charte, les sanctions ne doivent être imposées qu’après le recours aux mesures diplomatiques.  Il a noté une multiplication d’initiatives unilatérales d’imposition de sanctions, estimant que ces « mesures illicites » portent atteinte à l’intégrité et la souveraineté des États tiers.  Il a expliqué que seul le Conseil de sécurité est habilité à imposer des sanctions et, de ce fait, toute mesure imposée par un État contre un autre se ferait en marge du droit international.  

Poursuivant, le représentant a souligné que les régimes de sanctions doivent être évalués périodiquement afin d’y apporter des modifications éventuelles.  L’imposition des sanctions doit se faire avec le moins d’impact humanitaire possible, a-t-il aussi préconisé, tout en précisant que les sanctions doivent avoir des objectifs clairs et ne pas être invoquées dans le cas de simples violations du droit international, mais plutôt en cas de menace réelle à la paix et sécurité internationales.  Le Conseil doit donc revoir sa méthodologie d’établissement des sanctions, a-t-il proposé.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a jugé important de procéder à un examen continu des régimes de sanctions du Conseil de sécurité qui, a-t-il souligné, doivent être complémentaires aux approches diplomatiques.  Le Conseil de sécurité impose très souvent des sanctions sans prévoir les conditions de leur levée, ce qui crée une confusion chez les personnes ainsi sanctionnées, a-t-il déploré.  Il a appelé à procéder à une révision globale des régimes des sanctions.  Le délégué a par ailleurs estimé que les différents régimes de sanctions doivent collaborer, notamment dans le cadre des enquêtes de leurs groupes de travail.  De même, la bonne mise en œuvre des régimes de sanctions nécessite la participation des États, or de nombreux pays n’ont pas les capacités techniques nécessaire pour effectuer le suivi des sanctions.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a affirmé que si elles ne constituent jamais une fin en soi, les sanctions peuvent être un instrument essentiel pour préserver la paix et la sécurité internationales, que ce soit en visant des individus ou groupes terroristes ou en intervenant en soutien à des États fragilisés par l’insécurité, la présence de groupes armés sur leur territoire, les insuffisances du processus politique, la prévalence des armes ou les violations des droits de l’homme.  Les régimes de sanctions peuvent contribuer de manière significative à faire avancer le processus politique, a poursuivi le représentant, qui a cité en exemple la Côte d’Ivoire, ou encore la Somalie, où l’embargo sur le charbon de bois sape une des sources de financement des Chabab.

M. Delattre a rappelé l’évolution des sanctions vers des régimes de plus en plus ciblés qui visent à chaque fois des personnes, entités ou secteurs qui portent atteinte à la stabilité des États et n’aient pas de conséquences négatives sur la population.  « Nul ne peut dire de bonne foi que dans un contexte de conflit armé actif et de violence massive contre les civils, un embargo sur les armes est une mesure qui aurait des effets négatifs pour les populations », a-t-il fait observer.  Le représentant a notamment mis l’accent sur l’évolution du régime de sanctions imposé à la République démocratique du Congo, où l’embargo sur les armes imposé en 2003 a été continuellement ajusté et ne concerne plus aujourd’hui que des entités non gouvernementales.

Poursuivant, M. Delattre a rappelé l’importance que la France accorde au respect des règles du processus équitable concernant les décisions du Conseil de sécurité.  Il a jugé « considérables » les progrès réalisés dans ce domaine, notamment avec la création du Bureau du Médiateur en 2009.  À cet égard,  il a demandé que soit assurée une transition rapide au départ de la Médiatrice, Mme Marchi-Uhel.  Il est essentiel de continuer d’améliorer le fonctionnement et la transparence des régimes de sanctions, a-t-il insisté.

Enfin, la France rappelle qu’il est essentiel que les sanctions et embargos décidés par le Conseil de sécurité soient pleinement respectés et mis en œuvre par tous les acteurs présents sur les terrains où s’appliquent ces régimes.  M. Delattre a rappelé à cet égard qu’il existe bien souvent des mécanismes d’exemption qui donnent la souplesse nécessaire aux cas particuliers.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que la Déclaration finale du Sommet mondial de 2005 appelle à « veiller à ce que les sanctions soient appliquées de façon à trouver un juste milieu entre l’efficacité nécessaire pour obtenir le résultat voulu et les conséquences néfastes éventuelles, notamment sur les plans socioéconomiques et humanitaires, pour les populations et pour les États tiers ». 

Le représentant a souligné que les sanctions doivent être intégrées aux autres interventions des Nations Unies afin de rehausser l’efficacité d’ensemble du dispositif de sécurité collective.  Il a aussi relevé que la coopération des pays de la région représente un élément essentiel de l’effectivité des mesures adoptées.  Il a indiqué que le niveau de capacité des pays et des institutions impliqués dans la mise en œuvre des sanctions est déterminant, surtout si l’on considère que la plupart des régimes de sanctions se rapportent à des pays en développement.  Dans la plupart des pays en développement, a-t-il indiqué, une assistance technique s’avère nécessaire pour assurer une circulation adéquate de l’information, harmoniser les actions entre services compétents de l’État et parfois internaliser les aspects relatifs aux sanctions dans le dispositif légal interne des États.  Le représentant a par ailleurs affirmé que c’est par le renforcement du dialogue et de la coopération entre le Conseil de sécurité et ses Comités des sanctions, d’une part, et les pays africains concernés par les sanctions portant sur les ressources naturelles, d’autre part, que ces sanctions pourront gagner en efficacité et en légitimité.

Pour Mme MICHELE J. SISON (États-Unis), les sanctions exigent de la patience mais constituent l’un des outils les plus importants dont disposent les Nations Unies.  Lorsqu’elles sont mises en œuvre de manière rapide et efficace, les sanctions peuvent avoir un impact positif et généralisé.  Ainsi, les États-Unis et la Fédération de Russie ont travaillé ensemble dans la formulation de sanctions contre Al-Qaida et l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Ces sanctions montrent des résultats réels parce que le Conseil de sécurité a parlé d’une seule voix, s’est-elle félicitée.

Mais, a poursuivi la représentante, lorsque les sanctions ne bénéficient pas d’un large soutien, elles restent inefficaces et sapent la crédibilité du Conseil, ce qui ne fait qu’aggraver la menace pour la paix et la sécurité.  « Le Conseil de sécurité se tire alors une balle dans le pied », a-t-elle lancé, ajoutant: « Si un soutien généralisé est bien le moyen de rendre efficaces les sanctions, alors nous sommes témoins en ce moment même de la manière dont on les rend inefficaces ».

Les États-Unis souhaitent que les sanctions qu’ils prennent le soient dans le cadre du Conseil de sécurité, a poursuivi Mme Sison.  Mais lorsque les États-Unis sont témoins de violations de la dignité humaine, ils veulent agir.  Lorsque des États Membres ne respectent pas les sanctions imposées à un agresseur, la crédibilité du Conseil en pâtit.  Lorsque le Conseil menace mais n’agit pas, les États-Unis ne veulent pas attendre.  Lorsque le Conseil ferme les yeux sur des violations répétées, les États-Unis agissent pour défendre les droits humains universels, et ce, du Venezuela au Zimbabwe et de la Crimée en Syrie.  C’est là la promesse d’un peuple qui ne peut plus cacher son impatience, a-t-elle averti.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a jugé important de chercher à améliorer les régimes de sanctions dans un esprit ouvert et d’équilibre.  Rappelant l’évolution des sanctions générales aux sanctions ciblées, il a fait observer que ces améliorations étaient notamment le résultat de réflexions de groupes de travail.  Il a suggéré des mesures concrètes telles que l’actualisation plus régulière des listes d’individus et entités soumis à des sanctions.  L’évaluation des régimes de sanctions est fondamentale pour veiller à leur cohérence dans le cadre d’objectifs plus larges, car les sanctions ne sauraient être une fin en soi, a ajouté le représentant. 

M. Lambertini a également rappelé le rôle essentiel joué par les comités des sanctions, les groupes et panels d’experts qui, dans leur ensemble, devraient communiquer et dialoguer davantage avec les États Membres.  Il a également jugé fondamental le rôle du Secrétariat.  Il a souhaité plus de clarté dans ce qui est demandé aux États Membres dans le cadre des sanctions et estimé que tout examen futur des régimes de sanctions devrait chercher à assurer un équilibre entre une plus grande cohérence et la nécessité d’appliquer des sanctions spécifiques à chaque situation.

M. CARL SKAU (Suède) a rappelé que pendant les années 1980, son pays avait imposé à l’Afrique du Sud, du temps de l’apartheid, des sanctions économiques qui étaient unilatérales par leur nature mais avec une forte signification politique.  Depuis lors, a-t-il expliqué, la Suède s’est attachée à rendre les régimes de sanctions plus transparents et plus efficaces, notamment par le biais de l’Examen de haut niveau des sanctions imposées par l’Organisation des Nations Unies, lequel a produit quelque 150 recommandations qui restent pertinentes et devraient faire l’objet d’un suivi.

Pour la Suède, les sanctions peuvent être définies comme des mesures efficaces « entre les mots et la guerre ».  Bien appliquées, les sanctions décidées par les Nations Unies peuvent être un outil utile.  Rappelant que la base juridique des sanctions vient de la Charte, le représentant a estimé qu’il fallait tirer les leçons des nombreux régimes imposés depuis plus d’un quart de siècle avec une régularité croissante, dans des formes qui ont évolué, mais avec des objectifs de plus en plus larges.  Pour M. Skau, le passage de sanctions générales à des sanctions ciblées a permis de contrecarrer la plupart de leurs effets indésirables.  Néanmoins, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité devrait mettre davantage l’accent sur l’évaluation de leurs conséquences.  L’efficacité des sanctions devrait elle aussi être évaluée régulièrement, de même que les listes des personnes qui sont soumises à des restrictions.

À elles seules, les sanctions ne peuvent jamais réussir, a poursuivi M. Skau, pour qui de telles mesures doivent toujours être prises dans le cadre d’une stratégie politique plus large qui implique des éléments du maintien de la paix, de rétablissement de la paix ou de la consolidation de la paix.  C’est dans ce cadre que leur efficacité doit être évaluée, sachant que chaque régime de sanctions est unique et que les sanctions ciblées ont des objectifs multiples, a-t-il notamment commenté.

Pour le représentant suédois, il est également important de poursuivre les résultats déjà obtenus dans les domaines du respect du droit international et de l’état de droit, notamment lors de la création du poste de médiateur.  L’obligation de mettre en œuvre les décisions du Conseil de sécurité doit pouvoir coexister avec les obligations au titre du respect des droits de l’homme fondamentaux, a déclaré M. Skau.  En améliorant la transparence, a-t-il ajouté, le Conseil de sécurité pourrait rendre les sanctions plus légitimes et plus efficaces et renforcer ainsi son autorité et celle de toutes les Nations Unies.  Enfin, le représentant de la Suède a souhaité que le Conseil de sécurité accorde plus d’attention au sort des femmes et des enfants dans les conflits quand il envisage d’appliquer des sanctions. 

M. KORO BESSHO (Japon) a indiqué que chaque régime de sanctions doit être adapté au contexte spécifique pour lequel il est mis en œuvre.  Les sanctions doivent donc avoir des objectifs clairs et des stratégies de levée.  Dans ce contexte, l’examen périodique des sanctions de chaque Comité est de la plus grande importance, et lorsque le Conseil de sécurité décide d’imposer des sanctions, ces dernières doivent être pleinement mises en œuvre pour pouvoir être efficaces.  Cette exigence en appelle aussi au renforcement des capacités des États, car les pays voisins ont un rôle central à jouer pour assurer que les sanctions soient mises en œuvre, a-t-il fait observer.  Le Japon, a ajouté le délégué, entend continuer de s’engager en faveur de ces renforcements de capacités nationales.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a rappelé qu’en vertu du Chapitre VII de la Charte, le Conseil de sécurité a pour mandat de prendre différentes mesures pour faire face à toute menace contre la paix et la sécurité internationales sans recourir à l’usage de la force.  Il a indiqué que bien que le terme « sanction » soit employé pour qualifier de telles mesures, la Charte des Nations Unies ne fait pas mention de ce terme dans son libellé.  Il a invité le Conseil à rectifier le mésusage de ce terme qui, a-t-il affirmé, a une connotation punitive.  Le représentant a plaidé pour des régimes de sanctions qui soient adaptés à la nature de chaque menace à la paix et la sécurité internationales, tout en convenant que l’on peut s’inspirer de régimes de sanctions passés.  Il a averti que les abus de certains régimes de sanctions pourraient saper la confiance de la communauté internationale, alors qu’une bonne utilisation de cet outil pourrait au contraire en renforcer l’efficacité.  Il a aussi plaidé pour le renforcement des capacités des pays censés mettre en œuvre les régimes de sanctions. 

« Fournir des armes aux terroristes revient à leur fournir le moyen de tuer, détruire et terroriser. »  C’est sur cette prémisse, rappelée par le représentant de l’Égypte, que le Conseil de sécurité a adopté, ce matin, une résolution visant à empêcher les terroristes de se procurer des armes ou les moyens d’en fabriquer.

Adoptée à l’unanimité, la résolution 2370 (2017), présentée par l’Égypte -qui assure ce mois-ci la présidence tournante du Conseil- se présente comme un texte thématique par lequel le Conseil reprend certains éléments issus de résolutions antérieures ayant trait à la lutte contre le terrorisme et au commerce des armes.

Par ce texte, le Conseil exhorte notamment les États Membres à garantir la possibilité de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de ceux qui sont sciemment impliqués dans l’approvisionnement en armes de terroristes; ainsi qu’à garantir la sécurité physique et la bonne gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre.

Il les exhorte aussi à encourager la mise en œuvre de procédures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre pour améliorer la traçabilité des armes qui pourraient être fournies aux terroristes à travers leur trafic illicite.  Le cas échéant, il les exhorte à renforcer leurs capacités judiciaires et répressives et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d’enquêter sur les réseaux de trafic d’armes afin de prendre en compte les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme.

Par ce texte, le Conseil souligne en outre qu’il importe que les États Membres prennent des mesures appropriées pour empêcher que le trafic illicite d’armes profite à des terroristes dans les zones de conflit et pour prévenir, dans ce contexte, les pillages de stocks nationaux par des terroristes ou l’acquisition par eux d’armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks.

Il considère par ailleurs qu’il faut que les États Membres mettent en place, quand elles n’existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la production, l’exportation, l’importation, le courtage, le transit ou la réexpédition des armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de leur juridiction.

Le Conseil réaffirme en outre qu’il entend prendre des mesures appropriées pour « renforcer les mécanismes pertinents de suivi des embargos sur les armes », et encourage les États Membres à prendre des mesures appropriées pour prévenir ou entraver les activités qui pourraient conduire à des violations de tels embargos.

En outre, il les prie instamment d’appliquer pleinement le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».

La résolution met également l’accent sur la coopération internationale et son renforcement, y compris dans le cadre des entités compétentes des Nations Unies.

Cette coopération a été le thème récurrent des quatre orateurs qui sont intervenus devant le Conseil avant l’adoption de la résolution: le Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), M. Yuri Fedotov; le Directeur exécutif adjoint par intérim de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), M. Weixiong Chen; le Responsable du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies récemment créé, M. Jehangir Khan; et le Représentant spécial d’INTERPOL auprès des Nations Unies, M. Emmanuel Roux.

Empêcher les terroristes d’acquérir des armes est un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme mais c’est aussi un défi complexe qui exige notamment une intervention intégrée de la justice pénale, a expliqué M. Fedotov, qui a rappelé que 7 des 19 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme traitaient de l’obligation pour les États parties d’ériger en infractions pénales les comportements d’acteurs non étatiques concernant le trafic d’armes.

Pour sa part, M. Roux a rappelé que les terroristes utilisaient aussi des produits licites pour les transformer en composants d’engins explosifs improvisés, une catégorie d’armes de plus en plus utilisée et dont plusieurs des membres du Conseil de sécurité se sont alarmés.

Le responsable d’INTERPOL et plusieurs représentants à sa suite ont également mis l’accent sur le traçage des armes, et plus encore sur le Traité sur le commerce des armes de 2013, « premier instrument juridiquement contraignant qui régule le commerce international des armes ».  Le représentant du Royaume-Uni a d’ailleurs regretté que la résolution de ce jour n’y fasse pas expressément mention, tandis que son homologue de la Suède a souligné l’importance que tous les pays producteurs d’armes y adhèrent.  « Il est important d’avoir à l’esprit que, à l’origine du commerce illicite des armes, il y a, la plupart du temps, des armes produites et vendues légalement », a notamment fait observer le délégué suédois qui a par ailleurs pointé du doigt les « exportations irresponsables » d’armes. 

Toutefois, ces armes ne tombent pas entre les mains des terroristes par hasard, elles y sont orientées par des tiers, a affirmé la représentante des États-Unis, qui s’en est prise à l’Iran, accusé de fournir un appui à divers groupes terroristes, y compris au Hezbollah.

Pour sa part, le représentant de la Fédération de Russie a estimé que l’État islamique d’Iraq et du Levant n’avait jamais vraiment manqué d’armes, ce qui l’a amené à rappeler la proposition de son pays d’imposer un embargo commercial dans les zones sous le contrôle du groupe terroriste et à regretter une nouvelle fois le refus « incompréhensible » que lui opposent certains États.  Il a également dénoncé le rôle de sociétés privées qui « ne peuvent faire que ce que leur permettent certains États ».

Il reste que les membres du Conseil se sont dans l’ensemble félicités de l’adoption de la nouvelle résolution, à l’instar du représentant du Sénégal, qui a vu dans ce texte un moyen pour le Conseil de compléter son dispositif  de lutte contre le terrorisme.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes

Texte du projet de résolution S/2017/659

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1844 (2008), 1963 (2010), 2129 (2013), 2195 (2014), 2220 (2015), 2253 (2015), 2322 (2016), 2341 (2017) et 2368 (2017),

Réaffirmant qu’il tient de la Charte des Nations Unies la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Réaffirmant également que, conformément à la Charte des Nations Unies, il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de tous les États,

Réaffirmant en outre que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales et que tous les actes de terrorisme sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs, et demeurant résolu à contribuer encore à améliorer l’efficacité de l’action d’ensemble menée contre ce fléau à l’échelle mondiale,

Réaffirmant que le terrorisme ne doit être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation ni à aucun groupe ethnique,

Soulignant que les États doivent veiller à ce que toutes les mesures qu’ils prennent pour lutter contre le terrorisme respectent toutes les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, et que ces mesures doivent être conformes au droit international, en particulier au droit international des droits de l’homme, au droit des réfugiés et au droit humanitaire,

Vivement préoccupé par le fait que le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre dans de nombreuses régions du monde continuent de menacer la paix et la sécurité internationales, causent d’importantes pertes en vie humaines, contribuent à l’instabilité et à l’insécurité, et continuent de compromettre son aptitude à s’acquitter efficacement de sa responsabilité principale, qui est de maintenir la paix et la sécurité internationales,

Condamnant fermement la circulation continue d’armes, notamment d’armes légères et de petit calibre, de matériel militaire, de drones et d’engins explosifs improvisés et de leurs pièces détachées entre l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida, les éléments qui leur sont affiliés, les groupes qui leur sont associés et les groupes armés illicites et les criminels, et encourageant les États Membres à prévenir et démanteler les réseaux d’achat de ces armes, systèmes et pièces détachées dont font partie l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés,

Considérant que le transfert illicite, le vol de stocks nationaux et la production artisanale illicite peuvent permettre aux groupes terroristes d’acquérir des armes légères et de petit calibre et ainsi d’accroître considérablement leurs capacités armées,

Notant avec une vive préoccupation l’utilisation croissante et fréquente d’engins explosifs improvisés dans des attentats terroristes commis partout dans le monde,

Soulignant la nécessité impérieuse d’empêcher les groupes armés illégaux, les terroristes et autres utilisateurs non autorisés d’obtenir, manipuler, financer, stocker, utiliser ou chercher à se procurer tous types d’explosifs, militaires ou civils, et tous autres matériaux ou composants militaires ou civils pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés (y compris les détonateurs, les cordeaux détonants et les composants chimiques), et d’identifier les réseaux qui les aident dans ces activités, tout en évitant de restreindre indûment l’usage légitime de ces matériaux,

Soulignant que la participation et la collaboration actives de l’ensemble des États et organisations internationales, régionales et sous-régionales sont nécessaires pour contrer, affaiblir, isoler et neutraliser la menace terroriste, et insistant sur l’importance de l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui figure dans la résolution 60/288 de l’Assemblée générale datée du 8 septembre 2006, et des examens ultérieurs de la Stratégie,

Se déclarant préoccupé par le fait que les terroristes et leurs partisans utilisent de plus en plus souvent, dans une société mondialisée, les nouvelles technologies de l’information et des communications, en particulier l’Internet, pour faciliter des actes de terrorisme, ainsi que par le fait qu’ils les utilisent pour convaincre et recruter, et pour financer ou planifier des actes de terrorisme,

Réitérant la demande qu’il a adressée aux États Membres de poursuivre, par les voies et les mécanismes appropriés, et conformément à leur droit interne et au droit international, l’échange d’informations sur les personnes et entités impliquées dans des activités terroristes, en particulier sur leurs approvisionnements en armes et leurs sources d’appui matériel, et sur la coopération antiterroriste internationale en cours, notamment entre les services spéciaux, les services de sécurité et organismes d’application des lois et les autorités de justice pénale,

Constatant que les embargos sur les armes par lui décrétés contribuent grandement à mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes légères et de petit calibre, et notant la nécessité d’améliorer les échanges d’information entre les groupes d’experts, les missions de maintien de la paix, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et les autres entités des Nations Unies compétentes, sur les violations des embargos sur les armes qui pourraient avoir été commises,

Réaffirmant sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États doivent prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en réprimant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes,

Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre intégrale des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2368 (2017),

Exhortant tous les États, notamment ceux où l’EIIL a une présence, à rendre impossible tout lien commercial, économique et financier avec l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés, y compris en intensifiant les mesures visant à renforcer la sécurité de leurs frontières,

Ayant conscience de la valeur du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects », y compris des mesures visant à assurer la sécurité physique et la gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre, qui constituent des moyens importants de contribuer à mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes,

Notant avec satisfaction les efforts faits par les États Membres et les organisations intergouvernementales, régionales et sous-régionales pour faire face aux menaces pesant sur la paix et la sécurité internationales du fait du transfert illicite d’armes légères et de petit calibre, et notant le rôle important que jouent la société civile et le secteur privé pour ce qui est d’appuyer ces efforts,

Notant la poursuite de la coordination des efforts de lutte contre le terrorisme entre le Comité contre le terrorisme, appuyé par sa Direction exécutive et l’Organisation internationale de police criminelle, l’Organisation mondiale des douanes, le Bureau des affaires de désarmement, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, notamment en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, le Service de la lutte antimines et tous les autres organes des Nations Unies, et encourageant la poursuite de leur collaboration avec le Bureau de lutte contre le terrorisme afin d’assurer la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action antiterroriste menée par le système des Nations Unies,

1.    Réaffirme sa décision, énoncée dans la résolution 1373 (2001), que tous les États doivent s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, et souligne qu’il importe que ses résolutions pertinentes soient intégralement et effectivement appliquées et que tout manquement à cette obligation doit faire l’objet de mesures appropriées;

2.    Exhorte tous les États à envisager de devenir partie aux instruments régionaux et internationaux y afférents, en vue de contribuer à mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, et à respecter pleinement leurs obligations respectives découlant des instruments auxquels ils sont parties;

3.    Réaffirme qu’il entend prendre des mesures appropriées, si nécessaire, pour renforcer les mécanismes pertinents de suivi des embargos sur les armes, qui peuvent aider à garantir qu’il soit mis fin à l’approvisionnement en armes des terroristes, conformément à ses résolutions pertinentes;

4.    Encourage les États Membres à prendre, conformément au droit international, des mesures appropriées pour prévenir ou entraver les activités qui pourraient conduire à des violations des embargos sur les armes qu’il a prévus;

5.    Considère qu’il faut que les États Membres prennent des mesures appropriées et conformes au droit international pour lutter contre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre, en particulier avec les terroristes, y compris en renforçant, s’il y a lieu et conformément à leurs cadres juridiques nationaux, les systèmes nationaux de collecte et d’analyse de données détaillées sur le trafic illicite de ces armes profitant à des terroristes, et qu’ils mettent en place, quand elles n’existent pas, les lois, réglementations et procédures administratives leur permettant d’exercer un contrôle effectif sur la production, l’exportation, l’importation, le courtage, le transit ou la réexpédition des armes légères et de petit calibre dans les zones relevant de leur juridiction, en tenant compte du « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » afin d’empêcher que le trafic de telles armes profite à des terroristes;

6.    Exhorte les États Membres à prendre, le cas échéant, les mesures ci-après, au niveau national, pour mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes:

a)    Garantir la possibilité de prendre les mesures juridiques appropriées à l’encontre de ceux qui sont sciemment impliqués dans l’approvisionnement en armes de terroristes;

b)    Garantir la sécurité physique et la bonne gestion des stocks d’armes légères et de petit calibre;

c)    Encourager la mise en œuvre de procédures de marquage et de traçage des armes légères et de petit calibre pour améliorer la traçabilité des armes qui pourraient être fournies aux terroristes à travers leur trafic illicite;

d)    Renforcer, le cas échéant, leurs capacités judiciaires et répressives et leurs moyens de contrôler les frontières, ainsi que leurs capacités d’enquêter sur les réseaux de trafic d’armes afin de prendre en compte les liens existant entre la criminalité transnationale organisée et le terrorisme;

7.    Souligne qu’il importe que les États Membres prennent des mesures appropriées, aux niveaux national, régional et international, conformément au droit international et à leur législation interne, pour empêcher que le trafic illicite d’armes profite à des terroristes dans les zones de conflit et pour prévenir, dans ce contexte, les pillages de stocks nationaux par des terroristes ou l’acquisition par eux d’armes légères et de petit calibre provenant de ces stocks, et souligne à cet égard qu’il importe d’aider les États de ces régions à surveiller et contrôler les stocks d’armes légères et de petit calibre, afin d’empêcher les terroristes d’en acquérir;

8.    Exhorte les États Membres à renforcer, selon qu’il conviendra, la coopération internationale et régionale en ce qui concerne la formation aux pratiques optimales, en coordination avec l’Organisation internationale de police criminelle et l’Organisation mondiale des douanes;

9.    Prie instamment les États Membres d’appliquer pleinement le « Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects » et d’utiliser l’Instrument international de traçage pour contribuer à empêcher les terroristes d’acquérir des armes légères et de petit calibre, en particulier dans les zones de conflit et d’après conflit;

10.   Demande aux États Membres de sensibiliser leurs populations à la menace que constituent les engins explosifs improvisés et de renforcer les capacités et les moyens de leurs institutions en matière de prévention et de lutte contre cette menace, notamment par la collaboration avec le secteur privé;

11.   Rappelle qu’il a décidé que pour empêcher l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises ou entités qui leur sont associés de se procurer, de manipuler, de stocker, d’utiliser ou de chercher à se procurer tous types d’explosifs, qu’il s’agisse d’explosifs militaires, civils ou improvisés, ainsi que des matières premières et des composants pouvant servir à fabriquer des engins explosifs improvisés ou des armes non classiques, y compris, mais sans s’y limiter, des produits chimiques, des détonateurs, des cordeaux détonants ou des produits toxiques, les États Membres devront prendre les mesures voulues, y compris publier des règles de bonne pratique pour faire en sorte que leurs ressortissants, les personnes relevant de leur juridiction et les entités constituées sur leur territoire ou relevant de leur juridiction qui se livrent à la production, à la vente, à la fourniture, à l’achat, au transfert et au stockage de ces articles fassent preuve d’une vigilance accrue, et encourage en outre les États Membres à échanger des informations, à mettre en place des partenariats, à définir des stratégies nationales et à renforcer les moyens aux fins de la lutte contre les engins explosifs improvisés;

12.   Encourage les États Membres, selon qu’il conviendra, à renforcer la coopération et l’échange de bonnes pratiques avec la société civile, les secteurs public et privé, y compris avec des représentants de l’industrie, dans le domaine de la lutte contre la fabrication illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre et d’engins explosifs improvisés, notamment à travers des campagnes de sensibilisation;

13.   Exhorte les États Membres à coopérer pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes, y compris au moyen des technologies de l’information et des communications, tout en respectant les droits de l’homme et les libertés fondamentales et conformément aux obligations découlant du droit international, et souligne l’importance de la coopération avec la société civile et le secteur privé à cet égard, notamment par la création de partenariats public-privé;

14.   Souligne l’importance de la coopération internationale pour prévenir l’approvisionnement en armes des terroristes et y mettre fin et, à cet égard, encourage les États Membres à renforcer en particulier la coopération entre leurs systèmes judiciaires et leurs forces de l’ordre respectifs, conformément à leurs obligations internationales et à leurs cadres juridiques internes;

15.   Souligne également qu’il importe de renforcer la coopération et la coordination entre les entités compétentes des Nations Unies, et en particulier entre les comités pertinents chargés des sanctions qu’il a arrêtées et ses organes subsidiaires, afin d’aider à prévenir toute forme d’appui, actif ou passif, aux entités ou personnes impliquées dans des actes de terrorisme, notamment en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes;

16.   Demande au Comité contre le terrorisme, avec le soutien de sa Direction exécutive, de continuer, selon que de besoin et conformément à leurs mandats respectifs, d’examiner les mesures prises par les États Membres pour mettre fin à l’approvisionnement des terroristes en armes dans le cadre de l’application de la résolution 1373 (2001), en vue de recenser les bonnes pratiques, les lacunes et les facteurs de vulnérabilité dans ce domaine;

17.   Encourage à cet égard le Comité contre le terrorisme, avec le soutien de sa Direction exécutive, et le Bureau de lutte contre le terrorisme à continuer de coopérer afin de faciliter l’assistance technique, le renforcement des capacités et la sensibilisation concernant la lutte contre l’approvisionnement en armes des terroristes, en particulier en se concertant davantage avec les États et les organisations internationales, régionales et sous-régionales compétentes et en collaborant étroitement, notamment par des échanges d’informations, avec les prestataires concernés d’assistance technique bilatérale et multilatérale;

18.   Charge son Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions y afférentes de continuer de mettre l’accent, y compris dans leurs rapports et points d’information, sur la menace que constitue l’approvisionnement en armes de l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés;

19.   Encourage l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions à coordonner avec d’autres organes antiterroristes des Nations Unies, notamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le Bureau des affaires de désarmement, son action visant à surveiller et combattre la menace que constitue l’approvisionnement en armes de l’EIIL (également connu sous le nom de Daech), Al-Qaida et des personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés;

20.   Décide de rester saisi de la question.

Exposés

M. YURI FEDOTOV, Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), qui s’exprimait par visioconférence depuis Vienne, a rappelé qu’empêcher les terroristes d’acquérir des armes, qu’elles soient conventionnelles ou de destruction massive, était un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé que les terroristes acquièrent des armes par n’importe quel moyen, dans toutes les régions du monde, grâce notamment à un accès à des entrepôts mal gardés, une mauvaise gestion des frontières, l’utilisation de plateformes en ligne, ou encore en détournant des livraisons mal contrôlées.  Le trafic illicite des armes est souvent associé avec raison à d’autres formes de crime organisé, s’est également inquiété le Directeur exécutif.

Empêcher des armes de tomber entre les mains de terroristes représente un défi complexe qui exige notamment une intervention intégrée de la justice pénale, a poursuivi M. Fedotov.  Il a rappelé que l’ONUDC s’est vue confiée la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, y compris celle de son Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.  L’ONUDC appuie également la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux de lutte contre le terrorisme.  Sept des 19 instruments internationaux de ce type traitent de l’obligation d’ériger en infraction pénale le comportement d’acteurs non étatiques concernant le trafic d’armes, a rappelé M. Fedotov qui a en outre indiqué que l’ONUDC coopère étroitement avec le Comité 1540 du Conseil de sécurité et son groupe d’experts pour prévenir l’acquisition par des acteurs non étatiques d’armes de destruction massive.

M. Fedotov a également fait savoir que l’ONUDC souhaite renforcer les capacités des États à lutter contre les organisations criminelles en aidant les États à renforcer leur politique et législation nationales relatives au commerce des armes et à la lutte contre le trafic d’armes.  À cet égard, le Directeur exécutif a mis en avant le programme mondial sur les armes à feu de l’ONUDC qui permet à l’organisation d’être présent sur le terrain dans de nombreuses parties du monde.  Il a également parlé des discussions avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT) qui visent à établir de meilleures synergies.

Poursuivant, le Directeur exécutif a rappelé que les défis demeuraient nombreux, du fait d’un environnement réglementaire inapproprié, du manque de matériel adéquat et de compétences, ou encore de l’absence de coordination entre pays ou régions.  Il faut donc promouvoir la coopération et la participation des différents acteurs, y compris le secteur privé, et veiller à fournir une assistance appropriée pour combler les lacunes, a insisté M. Fedotov.

Le Directeur exécutif de l’ONUDC a ensuite cité certains exemples de coopération impliquant son organisation, par exemple avec INTERPOL ou encore avec l’Organisation mondiale des douanes dans le cadre du Programme mondial de contrôle des conteneurs, qui permet de détecter le trafic illicite d’armes dans les ports et aéroports. 

M. Fedorov a encore cité le travail de son organisation pour aider les gouvernements à lutter contre la corruption ou le blanchiment d’argent, à combattre le cybercrime ou encore à lutter contre l’utilisation d’Internet à des fins terroristes.

M. JEHANGIR KHAN, Responsable du Bureau de lutte contre le terrorisme des Nations Unies, a estimé que la lutte contre le terrorisme passe par des actions contre les flux d’armes, notamment les détournements d’armes provenant de dépôts gouvernementaux dans l’optique d’approvisionner des groupes terroristes.  Il a noté que les terroristes se servent davantage d’engins explosifs improvisés, évoquant notamment l’utilisation continue qu’en fait Daech alors que le groupe est en pleine déroute militaire.  C’est pourquoi dans des zones de conflit ou en période postconflit, le Service de la lutte antimines des Nations Unies est à pied d’œuvre dans le cadre du démantèlement des engins explosifs improvisés. 

M. Khan a ensuite indiqué que l’Initiative de sécurité aux frontières du Comité contre le terrorisme des Nations Unies permet de rassembler les meilleures pratiques en la matière afin de contribuer au renforcement des capacités des États en matière de lutte contre le trafic d’armes transfrontalier.  Des actions spécifiques en la matière se déroulent en ce moment dans le Sahel et la Corne de l’Afrique.  De même, pour contrer la menace que représentent les combattants terroristes étrangers, une coopération entre les Nations Unies et la Suisse vise à lutter contre la prolifération des armes légères et de petit calibre, ainsi que des munitions, dans les pays du bassin du lac Tchad.

Le responsable a également parlé du plan global pour combattre le phénomène des combattants terroristes étrangers mis sur pied par l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme, avec un budget estimé à 107 millions de dollars sur cinq ans.  M. Khan a précisé que les promesses de contributions atteignent 44 millions de dollars, soit 41% du total attendu.  Enfin, l’Équipe spéciale est également à l’œuvre pour empêcher les groupes terroristes d’obtenir des armes de destruction massive. 

M. WEIXIONG CHEN, Directeur exécutif adjoint par intérim de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), a rappelé que la Direction était chargée de suivre, faciliter et promouvoir la mise en œuvre par les États Membres des résolutions du Conseil visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes.  Jusqu’ici, a-t-il indiqué, la Direction a réalisé plus de 130 visites dans plus de 100 pays, au nom du Comité contre le terrorisme, ainsi qu’entrepris un dialogue avec un grand nombre de gouvernements.  « Nos analyses ont révélé un large éventail de faiblesses et d’inquiétudes concernant l’approvisionnement en armes des terroristes », a déclaré M. Chen.

Au nombre d’entre elles, le Directeur exécutif adjoint par intérim a notamment mentionné la gestion des stocks d’armes et les lacunes dans le suivi de la production, du contrôle, des ventes, des exportations et des importations d’armes légères et de petit calibre illicites.  Il s’est aussi inquiété du vol d’arsenaux militaires; de la criminalité transnationale organisée; du faible contrôle des frontières; de la remise en service d’armes neutralisées; ainsi que du commerce international des armes et le trafic illicite d’armes via Internet.  Sur ce dernier point, M. Chen a mentionné que le « dark Web » attirait de plus en plus les terroristes, car il garantit un « parfait anonymat ».

Par ailleurs, le Directeur exécutif adjoint par intérim a appelé les États Membres à réaliser des progrès en matière de renforcement des législations nationales pour lutter contre l’approvisionnement en armes des terroristes; et des régimes nationaux de contrôle en matières de possession, d’usage et de transfert d’armes.  Il les a aussi engagés à garantir que les armes détenues par les forces de sécurité et de défense soit entreposées et contrôlées de manière adéquate; à prévenir le flux de transfert d’armes vers des zones et régions affectées par des conflits; à renforcer la formation professionnelle via l’utilisation d’équipements modernes; et, enfin, à mettre en œuvre de manière efficace les embargos, en application des résolutions du Conseil.

M. Chen a en outre déclaré que les visites dans des pays demeuraient le meilleur moyen d’analyser les efforts de lutte contre le terrorisme entrepris par les États.  Pour que ces efforts aboutissent, le Directeur exécutif adjoint par intérim a appelé en priorité à renforcer et étendre la coopération et les partenariats entre le système des Nations Unies, les organisations internationales et régionales, et la société civile.

M. EMMANUEL ROUX, Représentant spécial de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) auprès des Nations Unies, a jugé essentiel de mobiliser la coopération internationale, non seulement sur le plan régional, mais également par-delà différents domaines d’action, allant de la législation internationale et politique, au travail de la police sur le terrain.  Bien que l’utilisation d’armes par des terroristes ne soit pas un phénomène nouveau, il a fait observer que la situation actuelle est d’une « complexité sans précédent ».  « La convergence est le mot clef: entre le crime organisé et le terrorisme, entre les anciennes et les nouvelles technologies et entre les efforts militaires et de maintien de l’ordre », a-t-il notamment affirmé.

M. Roux a expliqué que des armes utilisées dans les zones de conflits peuvent être retrouvées dans les rues des grandes villes, que des produits commerciaux licites sont transformés en composants pour fabriquer des engins explosifs improvisés, tandis que des armes à feux vieilles de plusieurs décennies sont réactivées et mises en vente sur le dark Web.  En outre, des combattants terroristes étrangers sont susceptibles d’exploiter des tactiques et le savoir obtenus sur les champs de bataille ou au sein des groupes criminels organisés auxquels nombre d’entre eux appartenaient.  Le représentant d’INTERPOL s’est également préoccupé du rôle de la technologie, citant la création d’armes à feux modulaires et l’imprimerie 3D.

Face à une telle menace, M. Roux a appelé la communauté internationale à standardiser les contrôles de l’utilisateur final des exportations, à veiller à la gestion sécurisée des stocks et à renforcer et mettre en œuvre une législation ferme sur le plan national.  Il a également insisté sur l’importance du traçage des armes jusqu’à leur source.  « C’est à ce niveau que chaque arme, au lieu d’être une menace, devient un atout pour les enquêtes policières », a-t-il indiqué.  Souvent, les enquêtes s’achèvent avec la saisie d’une arme, mais pour INTERPOL, ce n’est que le début car, sauf démonstration du contraire, une arme utilisée pour commettre un crime doit être considérée comme faisant partie d’un dispositif plus vaste.  INTERPOL a donc mis sur pied un Protocole relatif à la saisie d’arme pour aider ses états membres à en retracer la source.

M. Roux a également parlé du Système INTERPOL de gestion des données sur les armes illicites et du traçage des armes qui facilite le traçage d’armes perdues, volées ou trafiquées à l’échelon international, précisant que celui-ci avait été utilisé suite à l’attentat contre Charlie Hebdo.  Les empreintes digitales latentes et les trace d’ADN peuvent également être examinées en utilisant les bases de données médico-légales d’INTERPOL, tandis que le Réseau d’information balistique d’INTERPOL permet de savoir si une même arme a été utilisée pour commettre différents crimes dans plusieurs pays.

Le représentant d’INTERPOL a ensuite appelé à prendre en compte les individus qui alimentent la demande et utilisent ces « commodités », soulignant que pour empêcher les combattants terroristes étrangers d’obtenir des armes, il faut entraver leur mobilité par-delà les frontières.  Il a plaidé pour le renforcement de la gestion intégrée des frontières, tel que le stipule la résolution 2718 du Conseil de sécurité, tout en se félicitant du fait que depuis son adoption, la quantité d’informations partagées au sujet des combattants terroristes étrangers a connu un véritable essor.  Pour INTERPOL, le contrôle des frontières et une coordination améliorée sont les lignes de première défense, tant pour prohiber les combattants terroristes étrangers que pour empêcher les mouvements illicites d’armes par-delà les frontières.

Déclarations

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) s’est félicité de l’adoption de la résolution à l’unanimité en faisant observer qu’il s’agissait de la première résolution visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes. Il a rappelé qu’en mai 2017, la délégation égyptienne, Présidente du Comité contre le terrorisme, avait fait une présentation dans ce cadre, qui avait permis de préparer une première version du projet de résolution adopté ce jour, et ce, en consultant le plus grand nombre possible d’États, y compris des États non membres du Conseil de sécurité.

La fourniture d’armes à des terroristes est un acte extrêmement grave car fournir des armes aux terroristes revient à leur fournir le moyen de tuer, détruire et terroriser, a fait observer M. Aboulatta.  Dès lors, il est nécessaire que la communauté internationale fasse le nécessaire pour faire rendre des comptes à tous ceux qui fournissent des armes aux terroristes.  Il a précisé que la résolution adoptée réaffirme l’engagement de tous les États Membres à lutter contre le terrorisme et donc à mettre en œuvre les résolutions adoptées par le Conseil dans le but de combattre le terrorisme.  Elle affirme aussi que le Conseil de sécurité devra agir si les États Membres ne respectent pas leurs obligations et réaffirme en outre l’importance de la coopération pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes, y compris par Internet  et les réseaux sociaux, tout en mettant l’accent sur la coopération au sein du système des Nations Unies, a expliqué le représentant.

Insistant sur la nécessité de mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil, M. Aboulatta a dénoncé les « États voyous » qui violent ouvertement ces résolutions ou ne les appliquent, et a estimé que ces derniers doivent rendre des comptes.  Il a rappelé que son pays avait, dans le passé, eu à subir les conséquences de tels comportements.  L’Égypte restera engagée à être le fer de lance des engagements internationaux pour lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, a-t-il conclu.

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) a tout d’abord salué l’adoption d’une résolution qui vise à empêcher les terroristes d’accéder aux armes.  Il a ensuite affirmé que les ruines de Mossoul, en Iraq, sont le symbole de la destruction qui peut découler de l’usage d’engins explosifs improvisés par des groupes terroristes.  Le Royaume-Uni a consacré 129 millions de dollars, pour les trois années à venir, pour lutter contre l’utilisation de tels engins dans les zones postconflit. 

En matière de lutte contre les trafics illicites d’armes, le délégué a rappelé que le Traité sur le commerce des armes demeure le seul instrument qui réglemente ce secteur.  Il a invité tous les États à le signer et le ratifier, regrettant qu’un appel en ce sens n’eût pas été inscrit dans la résolution adoptée ce jour.  Il a aussi déploré que la ferveur qui a guidé l’adoption de la présente résolution n’ait pas été de mise l’an dernier au moment de l’adoption de la résolution sur l’embargo sur les armes au Soudan du Sud.

M. VASSILY ALEKSEEVICH NEBENZIA (Fédération de Russie), dont c’était la première intervention devant le Conseil de sécurité en tant que nouveau représentant de son pays à l’ONU, a constaté que les deux premières réunions, tant de l’Assemblée générale que du Conseil de sécurité, auxquelles il lui avait été donné de participer, concernaient la lutte contre le terrorisme.  Pour la Fédération de Russie, c’est là une thématique qui a la priorité absolue, a-t-il expliqué.

M. Nebenzia s’est dit convaincu que la création, au sein des Nations Unies d’un Bureau de lutte contre le terrorisme allait dans le bon sens.  Il s’est aussi félicité de l’adoption de la résolution, invitant instamment les États à redoubler d’efforts pour mieux contrôler leurs frontières.  La lutte contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) dure depuis pratiquement aussi longtemps qu’a duré la Seconde Guerre mondiale, a fait observer le représentant, qui a noté que jamais les terroristes de ce groupe n’avaient réellement été privés d’armes.  M. Nebenzia a notamment dénoncé la complaisance -et parfois le concours- de certains États qui permettent à eux seuls la poursuite de ce flux.  La Fédération de Russie souhaite un contrôle de l’ensemble du commerce avec les zones sous le contrôle de l’État islamique, a rappelé le représentant qui a affirmé ne pas comprendre l’opposition de certains pays.  « Nous perdons là l’occasion d’adopter une solution efficace et conjointe et nous perdons du temps », a-t-il regretté.

M. Nebenzia a également pointé du doigt la forte augmentation des activités de sociétés transnationales de commerce des armes, dont il a dénoncé l’hypocrisie et l’aveuglement volontaire.  Il a en outre dénoncé le comportement insuffisamment sélectif des courtiers internationaux en armes.  Rappelant que le Conseil de sécurité avait reconnu la nécessité de prendre des mesures, il a fait observer que les sociétés privées mises en cause ne pouvaient faire que ce que leur permettent certains États.  Or, la Fédération de Russie sait que certaines entités commerciales, liées à certains services spéciaux, participent à la fourniture d’armes à des organisations terroristes, a-t-il accusé.

Mme NIKKI HALEY (États-Unis) a estimé que cette résolution interpelle les États qui entravent la mise en œuvre des embargos sur les armes dans des zones de conflit.  « C’est une hypocrisie majeure qui ternit le travail du Conseil de sécurité », a-t-elle déclaré tout en déplorant l’incapacité des États à agir pour y remédier.  Elle a accusé l’Iran de fournir un appui à divers groupes terroristes, y compris au Hezbollah « qu’il a chargé de préparer la guerre au Liban », rappelant au passage que les États-Unis ont désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme depuis 1984. 

Mme Haley a souligné que les armes ne tombent pas entre les mains des terroristes par hasard, mais qu’elles y sont orientées par des tiers.  Elle a conclu en affirmant que les États-Unis continueront de souligner, chaque fois que cela sera nécessaire, que l’Iran ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de la communauté internationale.

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a appuyé l’adoption de la résolution, y voyant un moyen d’accroître la capacité des Nations Unies à lutter contre le trafic d’armes au profit des terroristes.  Le Kazakhstan est convaincu que la seule méthode efficace pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes consiste à renforcer la coopération et la prise de mesures aux plans national, régional et international.  Cette coopération devrait inclure les mécanismes mis en place par les organisations régionales et internationales, et notamment les organes des Nations Unies, en particulier leurs groupes d’experts.  Le Comité contre le terrorisme (CTC) et les différents comités des sanctions jouent en effet un rôle essentiel, a estimé le représentant, pour qui il importe de renforcer les mécanismes nationaux de contrôle des exportations pour tous les armes et matériels à double usage.

Le représentant a par ailleurs rappelé que, même si ce n’est pas l’objet de la résolution adoptée ce jour, les terroristes cherchent aussi à acquérir des armes de destruction massive.  Il a jugé nécessaire d’accorder une attention particulière à cette question, afin d’empêcher les groupes terroristes d’acquérir les matériels et les compétences nécessaires à la fabrication d’une « bombe sale ».  Il a rappelé que son pays, qui disposait après la fin de l’Union soviétique d’armes nucléaires, avait pris des mesures pour empêcher des détournements, insistant sur le fait que le Kazakhstan est prêt à s’associer à tous les efforts multilatéraux destinés à empêcher les terroristes d’acquérir des armes.

M. CARL SKAU (Suède) a estimé que pour mettre fin au commerce illicite d’armes et couper l’approvisionnement en armes dont bénéficient les groupes terroristes, une réponse coordonnée est nécessaire.  Pour cela, a-t-il affirmé, les agences nationales d’application de la loi doivent davantage coopérer et procéder à des échanges d’informations, non seulement dans le but de lutter contre le commerce illicite d’armes, mais également pour garantir le respect des procédures en vigueur de marquage et de traçage des armes.  Il est également important, a ajouté le représentant, de veiller à la mise en œuvre pleine et entière du Traité sur le commerce des armes, du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, de l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre illicites, ainsi que du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions.  « De plus, les embargos sur les armes du Conseil de sécurité doivent être pleinement respectés et mis en œuvre de manière adéquate », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le représentant suédois a appelé le Conseil à exhorter tous les États Membres à devenir parties au Traité sur le commerce des armes, « le premier instrument juridiquement contraignant qui régule le commerce international des armes ».  Il a ainsi souligné l’importance de faire en sorte que tous les pays producteurs d’armes adhèrent au Traité.  « Il est important d’avoir à l’esprit que, à l’origine du commerce illicite des armes, il y a, la plupart du temps, des armes produites et vendues légalement », a-t-il affirmé, ajoutant que les « exportations irresponsables » d’armes étaient susceptibles de mener au commerce illicite.  Il est tout aussi important, a-t-il ajouté, que les pays importateurs d’armes adhèrent au Traité sur le commerce des armes, car, selon lui, le manque de contrôles adaptés conduit au commerce illégal.  « Les pays de transit doivent également adhérer, car ils risquent de devenir un maillon involontaire dans les livraisons d’armes par bateau vers des zones de conflit », a enfin appelé le délégué.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) a rappelé que la Bolivie préside le Comité créé par la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité concernant la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Il a plaidé pour le renforcement des capacités des États en matière de lutte contre le trafic des armes, précisant que ce renforcement doit se faire à la demande des États et selon des normes internationales agréées.  Les pays producteurs d’armes doivent reconnaître leurs responsabilités qui diffèrent de celles des pays qui sont victimes de la prolifération des armes, a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite indiqué que son pays a promulgué une loi pour le contrôle des armes et des munitions.  Il a également appelé la communauté internationale à renforcer les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux issus de la vente illicite des armes.   

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a déclaré que le trafic d’armes représentait une menace grave pour la paix et la sécurité internationales partout dans le monde.  Le transfert ilicite d’armes légères et de petit calibre contribue aux conflits et sape le développement économique et social de certains pays, a-t-il rappelé, en précisant que l’on estime à 20% du commerce mondial légal des armes la valeur du trafic illégal.  Il s’est inquiété de la prolifération de marchés d’armes en ligne, estimant que la vente illégale d’armes sur le « dark Web » représentait un véritable danger, notamment du fait de l’anonymat qu’offrent de tels réseaux.  Le représentant s’est également alarmé du recours de plus en plus fréquent par les terroristes aux engins explosifs improvisés.

M. Lambertini a rappelé le lien entre terrorisme et criminalité organisée, ainsi que la résolution 2322 (2016) adoptée par le Conseil.  Il a rappelé que l’Italie et l’Union européenne souhaitaient le marquage et le traçage des armes.  Mais il faut distinguer très clairement le commerce légal des armes du trafic illicite, a ajouté le représentant.  À cet égard, l’Italie estime que le Traité sur le commerce des armes est un instrument juridique très équilibré qui peut, en réglementant le commerce international en la matière, contribuer à la paix.

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a noté qu’en Somalie, les engins explosifs improvisés utilisés par les Chabab constituent une grave menace pour les populations et les soldats de la paix.  La nature transfrontalière de cette menace doit inviter les États à agir de concert, en plus des mesures nationales prises individuellement, a-t-il estimé.  Le représentant a également appelé le Conseil de sécurité à renforcer le rôle des différents comités des sanctions qui peuvent et doivent jouer un rôle fondamental pour empêcher que les terroristes n’acquièrent des armes.

M. LIU JIEYI (Chine) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution et a souhaité qu’elle facilite le renforcement de la coopération au sein de la communauté internationale pour mettre un terme aux possibilités d’acquisition d’armes par des terroristes.  Il a engagé la communauté internationale à utiliser des normes unifiées pour lutter contre le terrorisme et a rappelé les obligations imposées aux États aux termes de la présente résolution et des résolutions antérieures pertinentes.  Ce n’est que grâce à ces normes standards établies par le Conseil de sécurité que l’on pourra éviter les lacunes que les terroristes pourraient mettre à profit, a-t-il notamment fait observer.  Les États Membres doivent pour leur part s’acquitter pleinement de leurs responsabilités et obligations en assurant un contrôle accru sur la production, le stockage et les transferts d’armes, ainsi qu’en luttant contre tout transfert illicite.  La Chine souhaite également un renforcement de la coopération régionale et internationale.  Les entités onusiennes de lutte contre le terrorisme doivent jouer leur rôle de coordonnateur, réfléchir aux évolutions permanentes du terrorisme et faciliter la coopération et l’assistance technique.

La Chine participe activement à de nombreux mécanismes multilatéraux de lutte contre le terrorisme aux plans mondial et régional, notamment au sein de l’Organisation de Shanghai pour la coopération, a également rappelé le représentant.

M. YEVGEN LISUCHENKO (Ukraine) a salué les progrès réalisés en Iraq, en Syrie et dans certaines zones d’Afrique dans le cadre de la lutte contre l’acquisition d’armes par des groupes terroristes.  Il a appelé à adopter des mesures plus strictes pour contrôler les armes et sécuriser les stocks nationaux, tout en assurant la sécurité des frontières et des voies de passage des armes.  Le régime international de lutte contre le transfert d’armes aux terroristes est mis à mal quand des États censés y participer fournissent les armes aux groupes armés, a dénoncé le représentant, évoquant notamment le matériel militaire lourd qui est fourni aux organisations terroristes dans l’est de l’Ukraine.  Il a en outre salué le fait que tous les États du Conseil aient voté en faveur de la résolution de ce jour, disant attendre de ceux-ci qu’ils respectent effectivement les termes de ce texte.  « Ceux qui fournissent les armes ne sont pas moins terroristes que ceux qui les utilisent », a-t-il notamment déclaré.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que se procurer des armes présentait pour les terroristes le dernier maillon de la chaîne nécessaire à l’exécution de leurs opérations.  Le Sénégal se félicite que le Conseil de sécurité, qui a déjà adopté de nombreuses résolutions générales ou thématiques sur la lutte contre le terrorisme –par exemple pour lutter contre son financement, ou encore pour empêcher les déplacements des combattants terroristes étrangers– vienne ainsi compléter son dispositif en éliminant toute possibilité de fournir des armes aux terroristes. 

Le représentant s’est également félicité que la résolution accorde une place importante aux engins explosifs improvisés et aux embargos sur les armes.  Toutefois, a-t-il estimé, la résolution aurait gagné à imposer ouvertement aux États Membres de prévenir la livraison directe ou indirecte, la vente d’armes et leur transfert aux terroristes à partir de leur territoire ou par leurs nationaux.  M. Seck a par ailleurs regretté l’absence de références aux programmes de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  En effet, a-t-il expliqué, on peut craindre que les groupes terroristes ou autres profitent de programmes DDR mal exécutés pour attirer des anciens combattants dans leurs rangs.

M. Seck a par ailleurs insisté sur la nécessité d’instaurer des contrôles plus rigoureux sur les armes légères et les munitions, tout en faisant observer que le recours croissant par les terroristes à des voitures béliers ou à des bus comme armes témoignait de leur détermination à user de n’importe quel moyen « pour atteindre ce que notre humanité commune a de plus essentiel, le respect de la vie humaine ».  Insistant sur la nécessité d’un renforcement et d’une meilleure coordination des efforts au plan mondial, le représentant a conclu en souhaitant que le nouveau Bureau des Nations Unies contre le terrorisme récemment créé y contribue.

M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay) a invité les États à établir des législations fortes pour lutter contre le trafic illicite des armes.  Il a précisé que la responsabilité n’est pas la même pour tous les États, la responsabilité première de l’obtention des armes par les terroristes revenant, selon lui, aux États fabricant et vendant ces armes.  Il a cité des chiffres récents qui font voir, paradoxalement, que près de 75% des ventes d’armes ont été réalisées par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité au cours des dernières années.  Il faut, a-t-il plaidé, s’attaquer aux liens qui existent entre le trafic des armes, le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée.

M. YASUHISA KAWAMURA (Japon) a souligné qu’alors que chaque État doit renforcer ses capacités nationales de lutte contre le trafic des armes, il est tout aussi important de soutenir les initiatives similaires dans d’autres pays.  Avec d’autres partenaires tels que l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Japon apporte son soutien, en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est, à la lutte contre les engins explosifs improvisés et le trafic d’armes légères et de petit calibre.  En mars dernier, a poursuivi le représentant, le Japon a déboursé 3,5 millions de dollars en faveur de l’Organisation mondiale des douanes dans l’optique d’aider les services douaniers d’Asie du Sud et du Sud-Est, ainsi que ceux des îles du Pacifique, dans leur ambition de lutte contre le trafic illicite des armes en mer et sur terre.  Le Japon a également octroyé 1,5 million de dollars pour prévenir le trafic illicite des armes légères et de petit calibre par voie aérienne et par le biais des services postaux. 

M. Kawamura a par ailleurs estimé que le Traité sur le commerce des armes est un outil de choix qui fournit les moyens pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes.  Même si cet instrument n’est pas mentionné dans la présente résolution, le délégué a appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à le ratifier.

L’actualité ne cesse de nous rappeler l’urgence et la sévérité de la menace posée par le commerce illicite d’armes, a déclaré M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  En plus de constituer une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté, ce commerce alimente les groupes terroristes et leur fournit des moyens d’action.  Rappelant que la France avait été victime d’attentats terroristes l’an dernier, le représentant a souligné que plusieurs d’entre ces attaques avaient été commises avec des armes légères issues du commerce illicite international.

Selon lui, deux types de matériels se révèlent particulièrement sensibles, car ils sont privilégiés par les terroristes: les armes légères et de petit calibre, d’une part, et les engins explosifs improvisés, d’autre part.  Ces matériels, a-t-il poursuivi, font l’objet, en France, d’une mobilisation particulière, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur la lutte contre le commerce illicite des armes légères, et de l’application du Traité sur le commerce des armes, auquel il a appelé tous les pays à adhérer le plus vite possible.

Il est dans l’intérêt des États Membres de favoriser « une mobilisation globale, à la fois politique, administrative et de tous les acteurs de la société civile », en faveur de la lutte contre la dissémination des armes légères et de petit calibre, a déclaré le représentant.  Il a ainsi préconisé plusieurs types d’action, à la fois en amont des trafics, afin de prévenir la dissémination des armes, et en aval, pour interrompre les flux.  Parmi elles, le délégué a mentionné le développement de législations nationales adéquates, la réduction des stocks illicites en circulation grâce à des campagnes de collecte et de destruction, l’amélioration de la sécurité et de la gestion physique des stocks d’armes et de munitions, et le renforcement des contrôles policiers et douaniers.