À la demande du Gouvernement colombien et de l’Armée de libération nationale (ELN), le Conseil de sécurité a, cet après-midi, décidé que la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie participera à titre provisoire, jusqu’au 9 janvier 2018, aux travaux du Mécanisme de surveillance et de vérification agréé par les deux parties.

En adoptant, à l’unanimité de ses 15 membres, la résolution 2381 (2017), le Conseil a également confié à la Mission les tâches suivantes: veiller au respect du cessez-le-feu national bilatéral temporaire signé avec l’ELN le 4 septembre dernier; s’efforcer de prévenir les incidents; permettre aux parties d’intervenir rapidement, le cas échéant; et vérifier le respect par les parties du cessez-le-feu.

Dans le préambule de ce texte, le Conseil rappelle le rôle positif joué par la Mission des Nations Unies en Colombie, dont le mandat a pris fin le 25 septembre 2017 et à laquelle succède la Mission de vérification, pour remplir des fonctions similaires entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP).

Sur recommandation* du Secrétaire général, le Conseil a approuvé le nombre de 70 observateurs internationaux pour la Mission, exigé par « les tâches de liaison avec les Forces armées de la Colombie et l’ELN pour éviter les conflits de mouvement et prévenir les confrontations armées ».

Dans une déclaration lue par le Président du Conseil de sécurité pour le mois d’octobre, M. François Delattre, de la France, les autres membres saluent les remarquables avancées réalisées en Colombie depuis la conclusion de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement colombien et les FARC-EP. 

Aux termes de cette déclaration, le Conseil félicite plus précisément les parties pour l’aboutissement du cessez-le-feu, la cessation des hostilités, le dépôt des armes et la transformation des FARC-EP en parti politique, « ce qui a permis de mettre fin à un conflit qui durait depuis plus de 50 ans ».

Il souligne que, grâce à la détermination et à la volonté résolue des parties, « le processus de paix en Colombie reste une source d’inspiration pour le règlement de conflits et pourrait servir d’exemple à d’autres processus de paix dans le monde ».

À l’issue du vote, le représentant du Royaume-Uni, dont la délégation a présenté cette résolution, s’est félicité de cette adoption unanime, laquelle démontre pour sa délégation l’aptitude du Conseil à agir avec célérité.  Il est essentiel que les parties saisissent cette occasion qui, peut-être, ne se représentera pas, a-t-il ajouté.

La Suède a souligné, quant à elle, qu’il faut veiller à ce que la Mission soit en mesure de s’acquitter des tâches additionnelles qui lui ont été attribuées « sans compromettre » l’exécution de celles qui lui ont été confiées par la résolution 2366 (2017). 

La Fédération de Russie a de son côté estimé que l’ajout de 70 observateurs et de 33 sites supplémentaires devrait permettre à la Mission de s’acquitter de ses nouvelles fonctions. 

* S/2017/830

LETTRES IDENTIQUES DATÉES DU 19 JANVIER 2016, ADRESSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LA REPRÉSENTANTE PERMANENTE DE LA COLOMBIE AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES (S/2016/53)

Texte du projet de résolution (S/2017/837)

Le Conseil de sécurité,

Se félicitant du cessez-le-feu national bilatéral temporaire annoncé le 4 septembre 2017 entre le Gouvernement colombien et l’Armée de libération nationale (ELN),

Prenant acte de la demande adressée par le Gouvernement colombien et de l’ELN (les parties) dans leur Communiqué conjoint du 29 septembre à l’Organisation des Nations Unies de participer comme composante internationale et coordonnatrice d’un mécanisme de surveillance et de vérification constitué de représentants du Gouvernement colombien, de l’ELN, de l’Organisation des Nations Unies et de l’Église catholique pour s’assurer du respect du cessez-le-feu bilatéral temporaire,

Rappelant le rôle positif joué par la Mission des Nations Unies en Colombie créée par la résolution 2261 (2016) pour ce qui est de surveiller et de vérifier le cessez-le-feu bilatéral définitif et la cessation des hostilités entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie-Armée populaire (FARC-EP), et conscient de la contribution que l’ONU pourrait faire dans le cadre du cessez-le-feu entre le Gouvernement colombien et l’ELN,

Prenant note de la lettre datée du 2 octobre 2017 adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité,

1. Accueille favorablement la lettre datée du 2 octobre 2017 adressée par le Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité;

2. Décide que la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie créée par la résolution 2366 (2017) participera à titre provisoire, jusqu’au 9 janvier 2018, aux travaux du mécanisme de surveillance et de vérification et les coordonnera, comme énoncé dans le Communiqué conjoint, afin de:

i) Veiller au respect du cessez-le-feu national bilatéral temporaire signé avec l’ELN aux échelons national, régional et local;

ii) S’efforcer de prévenir les incidents grâce au resserrement de la coordination entre les parties et au règlement des différends;

iii) Permettre aux parties d’intervenir rapidement en cas d’incident;

iv) Vérifier le respect par les parties du cessez-le-feu et d’en rendre compte publiquement;

3. Approuve les recommandations formulées dans la lettre du Secrétaire général datée du 2 octobre 2017, y compris la dimension et les aspects opérationnels requis pour permettre à la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie de mener ses activités, avec un total de 70 observateurs internationaux, et de recourir au personnel, à la logistique et aux ressources existants de la Mission sans compromettre l’exécution des tâches dont elle avait été mandatée au titre de la résolution 2366 (2017);

4. Se félicite de la proposition faite par le Secrétaire général d’intégrer des comptes rendus sur la vérification du cessez-le-feu dans le cycle de rapports déjà établi par la résolution 2366 (2017), et le prie instamment de lui adresser une mise à jour supplémentaire sur l’exécution des tâches prescrites par la présente résolution d’ici au 8 décembre 2017.

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le mandat de 12 mois de la Mission des Nations Unies en Colombie ayant pris fin le 25 septembre 2017, le Conseil de sécurité salue les remarquables avancées réalisées depuis la conclusion de l’Accord final pour la fin du conflit et la construction d’une paix stable et durable entre le Gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie – Armée populaire (FARC-EP).

Le Conseil prend note du rapport du Secrétaire général en date du 25 septembre (S/2017/801) et accueille avec satisfaction les évaluations, les recommandations et les enseignements tirés de l’expérience qui y figurent.  Il exprime son intention d’en tenir compte dans le cadre des travaux qu’il continue de mener pour améliorer l’efficacité globale des missions des Nations Unies.

Le Conseil rappelle ses résolutions 2261 (2016) et 2307 (2016) et félicite les parties pour les avancées historiques réalisées depuis la signature de l’Accord final, notamment l’aboutissement du cessez-le-feu, la cessation des hostilités, le dépôt des armes et la transformation des FARC-EP en parti politique, ce qui a permis de mettre fin à un conflit qui durait depuis plus de cinquante ans.  Il rend hommage à la volonté politique dont les parties ont fait preuve pour atteindre ces objectifs et à l’esprit de décision et de coopération qu’elles ont démontré en demandant à l’Organisation des Nations Unies d’œuvrer à leurs côtés dans le cadre du Mécanisme de surveillance et de vérification, dispositif tripartite innovant.  Il souligne que, grâce à leur détermination et à leur volonté résolue, le processus de paix en Colombie reste une source d’inspiration pour le règlement de conflits et pourrait servir d’exemple à d’autres processus de paix dans le monde.

Le Conseil exprime sa gratitude à la Mission, placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général, Jean Arnault, pour la manière exemplaire dont elle s’est acquittée des deux tâches qu’il lui avait confiées en application de l’accord conclu par les parties, à savoir assurer la coordination du Mécanisme de surveillance et de vérification aux fins du suivi et de la vérification du cessez-le-feu et de la cessation des hostilités et superviser le dépôt des armes.  Il souligne que, ce faisant, la Mission a joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre effective des dispositions correspondantes de l’accord de paix.  Il se félicite des activités menées conjointement par la Mission et le Mécanisme de surveillance et de vérification pour promouvoir la prise en compte de la problématique hommes-femmes.  Il remercie la Mission d’avoir fait preuve de rapidité et de souplesse en apportant un appui sur mesure, tel qu’il l’avait envisagé, et d’avoir représenté l’Organisation dans ce qu’elle a de meilleur.

Le Conseil remercie également les pays contributeurs observateurs, en particulier ceux de la Communauté des États d’Amérique latine et des Caraïbes.  Il salue les deux garants du processus de paix, Cuba et la Norvège, et les deux pays accompagnateurs, le Chili et le Venezuela.

Le Conseil prend note des tâches tout aussi importantes qui restent à accomplir pour mettre en œuvre les dispositions de l’accord relatives aux questions de sécurité et aux questions politiques et socioéconomiques et réaffirme que les deux parties doivent honorer leurs engagements pour qu’une paix durable soit instaurée.  Il rappelle à cet égard ses résolutions 2366 (2017) et 2377 (2017), par lesquelles il a créé la Mission de vérification des Nations Unies en Colombie et l’a chargée de contrôler la mise en application, par le Gouvernement colombien et les FARC-EP, du processus de réintégration politique, économique et sociale des membres des FARC-EP et la mise en œuvre des garanties de sécurité personnelle et collective.  Le Conseil compte que les activités de la Mission de vérification contribueront de manière importante à soutenir et à encourager le processus de paix en Colombie.

Déclarations

M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni) s’est félicité de cette adoption unanime, laquelle démontre l’aptitude du Conseil à agir avec célérité.  Selon le représentant britannique, il est essentiel que les parties saisissent cette occasion qui, peut-être, ne se représentera plus.

M. OLOF SKOOG (Suède) a souligné qu’il faut veiller à ce que la Mission soit en mesure de s’acquitter des tâches additionnelles qui lui ont été attribuées « sans compromettre » l’exécution de celles qui lui ont été confiées par la résolution 2366 (2017). 

Le délégué a mis l’accent sur la nécessité de faire en sorte que le mandat de vérifier l’accord de cessez-le-feu avec l’ELN est réaliste, y compris en ce qui concerne l’attribution ressources adéquates. 

Favorables à l’appropriation du processus de paix par les parties concernées, M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a estimé que l’ajout de 70 observateurs et de 33 sites supplémentaires devrait permettre à la Mission de s’acquitter des nouvelles fonctions qui sont les siennes.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de cette résolution.

M. WU HAITAO (Chine) a souligné les progrès constants du processus de paix en Colombie.  Il a appelé le Secrétariat à s’atteler aux préparatifs de la nouvelle mission afin que celle-ci puisse s’acquitter de son mandat le plus rapidement possible.  Il a enfin demandé que la Mission respecte la souveraineté de la Colombie dans l’exécution de ses tâches.

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a félicité l’Équateur et l’Église catholique pour leur rôle dans le processus de paix en Colombie.  Elle a apporté son soutien à la nouvelle mission en espérant que celle-ci contribue à améliorer la confiance entre les parties et à empêcher un retour du conflit.  Des difficultés vont immanquablement surgir, a-t-elle averti.

En conclusion, la déléguée a indiqué que son pays se tenait aux côtés de la Colombie.

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a salué la flexibilité du Conseil sur le dossier de la Colombie et a insisté sur la détermination des parties à s’engager pour la paix.  Il les a encouragées à poursuivre dans cette voie.  Le processus de paix connaît maintenant la phase majeure de sa mise en œuvre, a affirmé le délégué de l’Italie. 

Enfin, il a fait sien l’appel récent pour la paix lancé par le pape François en Colombie.

M. SACHA SERGIO LLORENTTY SOLÍZ (Bolivie) s’est réjoui de l’adoption à l’unanimité de la résolution, se disant satisfait de la manière dont les négociations autour de ce texte ont été menées. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) s’est félicité du cessez-le-feu bilatéral agréé entre les parties, espérant que le Conseil de sécurité continuerait d’apporter son soutien aux parties.

Saluant l’adoption de cette résolution, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a déclaré que le cessez-le-feu et tous les engagements qui en découlent suscitent beaucoup d’espoir en ce qui concerne les pourparlers qui se déroulent à Quito, en Équateur.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a remercié le Conseil de sécurité pour avoir répondu aux attentes des parties en adoptant cette résolution dans un « délai extrêmement rapide », qualifiant cette décision de « vote de confiance intégral ». 

La quatrième journée de débat général de la Première Commission a été l’occasion pour de nombreuses délégations, notamment d’Asie et d’Afrique, de mettre l’emphase sur un problème qui les concerne au premier chef: les armes classiques.

Selon la représentante de l’Érythrée, la plupart des périls auxquels le monde fait face sont liés, directement ou indirectement, à l’accès aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et à leurs munitions, des armes qui, a-t-elle souligné, frappent d’autant plus violemment les populations des pays en développement, notamment ceux où les dispositifs efficaces de contrôle sont faibles ou inexistants.

Renchérissant, son homologue de la République dominicaine a averti que leur prolifération intensifie la délinquance organisée et sape l’économie des pays, sans oublier, a souligné le représentant du Kenya, le déplacement de millions de personnes et l’alimentation du terrorisme et de la piraterie.

Face à l’ampleur du fléau, le représentant de l’Algérie a appelé à ne pas négliger l’importance fondamentale du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Le représentant de la Hongrie a toutefois regretté que le Traité sur le commerce des armes, qui réglemente le commerce international des armes classiques, exclue encore certains États producteurs, et peine donc à devenir la pierre angulaire de la régulation internationale du commerce des armes.

À ce problème, s’ajoute celui des mines antipersonnel, des armes à sous-munitions et autres engins non explosés, reliquats de conflits armés antérieurs.

Le représentant de la République démocratique populaire lao a ainsi témoigné que les armes à sous-munitions avaient non seulement provoqué d’immenses souffrances dans son pays en neuf années de guerre, mais  que les munitions de ce type continuaient de tuer et de mutiler des individus et de peser sur le développement national, déplorant par ailleurs la longueur et la complexité du processus d’élimination des engins non explosés.

Il a été secondé par la représentante de l’Érythrée qui a rappelé que son pays continuait, lui aussi, de faire face à la présence d’engins non explosés, héritage, lui aussi, de plusieurs décennies de guerre.  À l’instar du représentant de la Slovaquie, elle a insisté sur la pleine mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel qui fête son vingtième anniversaire.  Pour sa part, l’Algérie s’est félicitée d’avoir détruit, depuis son adhésion à cette Convention, l’intégralité de son stock de mines et achevé ses opérations de « nettoyage » en débarrassant le sol de 8,8 millions de dispositifs explosifs.

Tout comme les jours précédents, la question du désarmement nucléaire s’est, elle aussi, imposée au cours du débat d’aujourd’hui, les essais nucléaires effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ayant été, une fois de plus, vivement condamnés par une majorité de délégations.  À l’instar de la Mongolie, de nombreux représentants ont appelé à trouver une issue négociée à la crise pour parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  « Il n’y a pas de gagnant dans une confrontation nucléaire », a notamment averti le délégué du Kenya.

Plusieurs appels ont également été lancés en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), et de la tenue de négociations sur la création d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes.  Le nouveau Traité sur l’interdiction des armes nucléaires a également été commenté.

La représentante de la Suisse a par ailleurs jugé urgent de se préoccuper des avancées en matière d’intelligence artificielle, d’impression 3D et de nanotechnologies, et des nouveaux défis que ces technologies posent pour le désarmement.

Le développement des systèmes d’armes létales autonomes ouvre des perspectives totalement nouvelles qui posent des questions éthiques, de régulation et de droit international, a notamment commenté le représentant de la Finlande.

Au cours de cette séance, la Première Commission a par ailleurs adopté un projet de décision*, présenté par le Brésil, aux termes duquel elle a décidé d’inviter le Secrétaire général de l’Organisme pour l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes (OPANAL) à participer à la discussion thématique du 11 octobre 2017.  Cet échange de haut niveau sera consacré à la situation actuelle dans le domaine du contrôle des armes et du désarmement et au rôle des organisations internationales en la matière.  

La Première Commission poursuivra ses travaux demain, vendredi 6 octobre, à partir de 10 heures.

* À paraître sous la cote A/C.1/72/CRP.4.

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Suite du débat général

M. JEROEN COOREMAN (Belgique) a condamné sans équivoque les essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et a appelé les autorités de ce pays à changer de comportement sans délai en respectant « enfin » les résolutions du Conseil de sécurité relatives à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Chaque nouvel essai nord-coréen rappelle l’importance cruciale que revêt l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a-t-il ajouté.  Il a expliqué qu’en tant que coprésident du Processus de l’Article XIV, la Belgique et l’Iraq mèneront plusieurs activités de promotion de l’adhésion au Traité et de facilitation de son entrée en vigueur.  Le représentant a indiqué que le rythme actuel du désarment nucléaire était insatisfaisant, le dernier accord sur le contrôle des armes ayant été signé en 2010.  Les arsenaux nucléaires sont modernisés, a-t-il encore constaté, avant d’exhorter les États dotés d’armes nucléaires à prendre des mesures additionnelles pour accélérer la mise en œuvre de l’article du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) portant sur l’élimination de ces armes.  Il a également rappelé que la Belgique appuyait les résolutions de l’ONU cherchant à réduire la survenue d’attaques accidentelles ou non autorisées.  Selon lui, tous les États Membres partagent une même responsabilité, à savoir créer un environnement sécuritaire adapté à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires et développer une confiance mutuelle durable.

M. SUKHBOLD SUKHEE (Mongolie) s’est dit convaincu que seul un monde sans armes nucléaires pourrait garantir à l’humanité un avenir sûr, de paix et propice au développement durable.  Il a souligné que le statut d’État exempt d’armes nucléaires de la Mongolie est conforme à la lettre du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et aux engagements pris pour interdire l’installation ou le déploiement d’armes nucléaires sur le territoire d’États parties.  Le représentant a assuré la Première Commission que les autorités de son pays poursuivraient leurs efforts en faveur de l’avènement d’un monde plus pacifique et prospère.  Commentant les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), il a réaffirmé l’attachement de son pays à une issue négociée à la crise, une étape indispensable, selon lui, à la dénucléarisation de la péninsule coréenne.  Le représentant a rappelé que l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) était indispensable pour apaiser les tensions, cet instrument représentant l’unique assurance juridiquement contraignante contre la reprise des essais.  Il a estimé crucial que l’opérationnalisation du système de surveillance international établi par le TICE soit renforcée et améliorée jusqu’à l’entrée en vigueur effective du Traité.

M. GYÖRGY MOLNAR (Hongrie) a estimé que les essais nucléaires et balistiques dans la péninsule coréenne et l’usage d’armes chimiques en Syrie rappelaient l’importance de renforcer les instruments internationaux existants et d’en développer de nouveaux.  Se disant satisfait des travaux du Comité préparatoire à la Conférence des parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération de 2020, le représentant a appelé à réaliser des avancées sur la base d’un processus graduel et inclusif, avec des étapes concrètes et pratiques engageant les États détenteurs.  « Il n’y a pas de voie rapide dans ce domaine, seule une approche progressive peut produire des résultats tangibles », a-t-il insisté.

Après avoir déploré que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ne soit toujours pas entré en vigueur, 20 ans après son adoption, le représentant a appelé à lancer des négociations sur la création d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes.  Il s’est félicité de l’atmosphère constructive dans laquelle s’est réunie le premier Groupe d’experts, souhaitant toutefois que les États dotés et non dotés travaillent ensemble pour renforcer le régime de contrôle et de vérification.

M. Molnar a ensuite salué le processus d’universalisation rapide du Traité sur le commerce des armes, tout en constatant que le processus exclut encore certains États producteurs, ce qui empêche, a-t-il regretté, le Traité de devenir une véritable pierre angulaire de la régulation internationale du commerce des armes.

Il a par ailleurs indiqué que son pays avait préparé un projet de résolution réitérant le soutien des États Membres à la Convention d’interdiction des armes biologiques, « pilier fondamental des efforts de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive ».

M. MODEST JONATHAN MERO (République-Unie de Tanzanie) a souligné que les efforts de désarmement, y compris nucléaire, ne devaient pas affaiblir le droit inaliénable des pays en développement à la recherche scientifique ainsi qu’à la production et aux usages de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.  Il a souligné à ce propos le rôle important joué par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)  dans la mise en œuvre des mesures de vérification de la nature des activités nucléaires des pays et dans l’encadrement des applications de l’utilisation à des fins de développement des technologies nucléaires.  Le représentant a également appelé la communauté internationale à renforcer les mesures de prévention d’acquisition d’armes de destruction massive par des entités terroristes.  Concernant les armes classiques, il a considéré qu’au vu de la dégradation de la situation sécuritaire dans nombre de sous-régions, l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes était une avancée décisive.  Enfin, il a souligné que le désarmement et le développement étaient liés et que la réalisation de leurs objectifs se renforçait mutuellement. 

Mme ELSA HAILE (Érythrée) a affirmé que la plupart des périls auxquels le monde fait face sont liés, directement ou indirectement, à l’accès de plus en plus répandu aux armes légères et de petit calibre (ALPC) et à leurs munitions.  Elle a souligné que ces armes frappaient d’autant plus violemment les populations des pays en développement, notamment ceux où les dispositifs efficaces de contrôle sont faibles ou inexistants.  Elle s’est dite préoccupée par le fait que de plus en plus de groupes terroristes et de réseaux criminels tirent profit de ces vides sécuritaires, et a appelé dans ce contexte à la prise de mesures vigoureuses pour assurer la stabilité des pays les plus affectés.  Nos actions à cette fin doivent être guidées par le respect des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’indépendance politique ainsi que celui du droit à l’autodéfense, a indiqué Mme Haile. 

La représentante a ensuite expliqué que son pays continuait de faire face à la présence, sur son territoire, d’engins non explosés et de restes explosifs de guerre, héritage, a-t-elle expliqué, de plusieurs décennies de guerre en Érythrée.  Soulignant que son pays était sorti de près de 30 ans de guerre d’indépendance, elle a insisté sur l’attachement de l’Érythrée à la pleine mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.  Poursuivant son intervention, Mme Haile a affirmé que la prolifération et le mésusage des armes légères et de petit calibre (ALPC) étaient des phénomènes complexes et multidimensionnels nécessitant des solutions régionales et internationales.  C’est pourquoi, a-t-elle dit, nous honorons nos engagements au titre de la Déclaration de Nairobi de 2000 et du Protocole de Nairobi de 2004, ces instruments étant les moteurs de la mise en œuvre du Programme d’action de l’ONU sur les armes légères.

M. KHIANE PHANSOURIVONG (République démocratique populaire lao) a attiré l’attention sur les dangers causés par les armes à sous munitions, dont l’usage a des effets discriminants à long terme et sape de ce fait le développement socioéconomique des peuples.  Il a souligné que les armes à sous-munitions avaient provoqué d’immenses souffrances au sein de la population de son pays pendant quelque neuf années de guerre, et que les munitions de ce type continuaient de tuer et mutiler des individus et de peser sur le développement national.  Le représentant a indiqué que le processus d’élimination des engins non explosés était douloureux, complexe et long.  Des ressources considérables sont nécessaires et c’est grâce pour partie à l’aide internationale que nous pouvons mener à bien notre stratégie nationale d’élimination de ces explosifs, a-t-il expliqué, ajoutant que cette stratégie était une contribution majeure à la réalisation des objectifs de développement durable.  Le représentant a en outre salué les avancées obtenues lors de la dernière réunion des États parties à la Convention sur les armes à sous-munitions, qui s’est tenue en septembre 2017 à Genève.  Cet instrument doit rapidement devenir universel pour être efficacement appliqué au profit des populations et du développement, a-t-il souligné.

Mme SABRINA DALLAFIOR (Suisse) a appelé la communauté internationale à agir de concert face aux agissements de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Elle a toutefois rappelé que les défis liés à l’arme nucléaire ne se limitent pas à la seule question nord-coréenne, indiquant qu’elle était préoccupée par l’évolution de la situation sécuritaire entre des États et alliances qui possèdent ce type d’armes.  Elle s’est aussi inquiétée des tensions caractérisant des régimes aussi importants que le Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire.  Mme Dallafior a aussi affirmé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires aurait pu être plus abouti si la participation des États Membres avait été plus importante, mettant notamment en garde contre certaines dispositions de cet instrument, qui pourraient affecter de manière négative des processus et normes de désarmement et de non-prolifération déjà existants.  « Leur vérifiabilité pose aussi question », a-t-elle ajouté en précisant que la Suisse va réaliser une évaluation approfondie de cet instrument.

La représentante a ensuite condamné l’usage d’armes chimiques, notamment lors de l’attaque de Khan Cheikhoun, en avril dernier, et a souhaité que le Conseil de sécurité en réfère à la Cour pénale internationale.  Concernant les armes classiques, Mme Dallafior a demandé que la thématique soit inscrite dans les travaux de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (CCAC), afin qu’elle soit traitée de manière plus inclusive.  Elle a également regretté que le Groupe d’experts gouvernementaux établi par cette convention n’ait pas pu tenir sa première session cette année à cause d’arriérés de paiement.  Pour la Suisse, il est également urgent de se préoccuper des avancées en matière d’intelligence artificielle, d’impression 3D et de nanotechnologies, car elles posent de nouvelles questions à la communauté du désarmement.

M. MOHAMMED BESSEDIK (Algérie) a appelé tous les pays dotés de l’arme atomique à remplir leurs obligations envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en désarmant effectivement et en démontrant leur volonté politique par des propositions concrètes lors de la Conférence des Parties chargée de l’examen du TNP de 2020.  Rappelant que son pays continue de souffrir des conséquences des essais nucléaires menés sur son territoire dans les années 60, le représentant a estimé que la seule garantie contre l’usage de ces armes demeure leur éradication complète.  C’est pourquoi, l’Algérie a signé le 20 septembre dernier le Traité d’interdiction des armes nucléaires et exhorte tous les États à le faire, a-t-il indiqué.  Il a par ailleurs demandé aux États cités dans l’annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) de ratifier ledit traité pour permettre son entrée en vigueur.  S’il s’est félicité du Traité de Pelindaba qui institue une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, le représentant a en revanche regretté que la région du Moyen Orient n’arrive pas à concrétiser ce même objectif.

M. Bessedik a ensuite déploré que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) « continue de menacer la paix et la stabilité de plusieurs régions, notamment en Afrique du Nord et au Sahel ».  Soulignant que ce commerce est une source de revenus pour les organisations terroristes, il a mis l’emphase sur l’importance fondamentale du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Il a par ailleurs indiqué que depuis son adhésion à la Convention pour la prohibition des mines antipersonnel, l’Algérie a détruit l’intégralité de son stock d’explosifs de ce type et achevé ses opérations de déminage en débarrassant le sol de 8,8 millions de mines antipersonnel.  Attachée aux mécanismes multilatéraux du désarmement, l’Algérie estime par ailleurs que c’est le manque de volonté politique qui est responsable du blocage de la Conférence du désarmement, seul organe de négociations multilatérales sur ce sujet.

M. FRANCISCO ANTONIO CORTORREAL (République dominicaine) a souligné que la prolifération d’armes légères et de petit calibre (ALPC) intensifiait la délinquance organisée, sapait l’économie des pays de la région et menaçait la paix et la coexistence sociale.  Il a expliqué que son pays travaille d’arrache-pied au contrôle accru des achats d’armes par le biais de l’octroi très encadré de port d’armes.  Le représentant a considéré que, dans le contexte actuel, le Traité sur le commerce des armes représentait une opportunité unique d’uniformiser et renforcer les législations nationales et régionales pertinentes. 

Le représentant a d’autre part déclaré que la candidature de son pays en tant que membre non permanent du Conseil de sécurité pour 2019-2020 était appuyée par le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes, à travers lequel « nous souhaitons échanger avec les États Membres sur le lien entre climat et paix et sécurité internationales ».  En effet, a-t-il dit, nombre de conflits découlent des activités humains les plus délétères pour l’environnement.  Évoquant l’actualité récente, il a souligné que les petits États insulaires en développement avaient subi de plein fouet le passage de cinq ouragans pendant le seul mois de septembre, ces évènements climatiques extrêmes qui ont laissé dans leur sillage « morts, pillages et infrastructures détruites ».  « Nous devons entendre ces signaux envoyés par la nature pour mieux répondre aux défis de demain dans les domaines liés à l’environnement et à la paix et la sécurité internationales », a-t-il insisté.

M. ILKKA RENTOLA (Finlande) a condamné les actions « irresponsables et dangereuses » de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), des agissements qui, selon lui, mettent en lumière l’importance du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et de ses mécanismes de suivi et de vérification.  Rappelant ensuite que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération, il a appelé tous les États dotés à mener des actions concrètes en faveur de leur désarmement.  Le représentant s’est notamment inquiété de la présence de milliers d’armes nucléaires tactiques en Europe, notant que celles-ci n’étaient soumises à aucun régime juridique contraignant de vérification ou de contrôle.  Dans ce contexte, il a appelé à une claire distinction, dans les doctrines et exercices militaires, entre les armes classiques et les engins nucléaires, insistant sur l’importance de mettre en place des mesures de confiance.

Il a aussi averti que la possibilité pour des acteurs non étatiques ou des groupes terroristes d’accéder à des armes nucléaires, chimiques, biologiques ou radiologiques constitue une vraie menace pour les sociétés, réclamant la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité.  Revenant sur les conclusions de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques qui a établi que « la République arabe syrienne  et Daech ont utilisé des armes chimiques en Syrie », il a appelé le Gouvernement syrien à étendre sa coopération avec l’organisation afin de résoudre toutes les questions en suspens et procéder à la destruction totale et irréversible de son programme chimique.  Il a également appelé la RPDC, l’Égypte, Israël et le Soudan du Sud à adhérer à la Convention d’interdiction des armes chimiques dans les plus brefs délais.

Le représentant a par ailleurs constaté que si les sciences, les technologies, l’Internet, les réseaux sociaux, l’espace, les cybertechnologies et l’intelligence artificielle avaient un impact positif partout, ils pouvaient aussi représenter une menace pour la sécurité internationale.  Il a cité en particulier le développement des systèmes d’armes létales autonomes qui « ouvrent des perspectives totalement nouvelles ».  « Cela pose des questions éthiques, de régulation et de droit international », a-t-il insisté.    

M. KAROL MISTRIK (Slovaquie) a fait état d’une détérioration sensible de la situation internationale, citant les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, l’utilisation des armes chimiques, mais aussi l’insuffisance des instruments internationaux pour lutter contre ces fléaux.  Il a souligné que les traités de désarmement nucléaire et de non-prolifération sont au cœur de tous ces efforts et que tous les États parties doivent s’acquitter de leurs obligations.  Si, selon lui, la seule façon d’arriver à un monde sans armes nucléaires reste le désarmement complet, il a considéré qu’il fallait prendre en compte le contexte international.  À cet égard, il a estimé que le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires ne permettra pas d’arriver à un monde exempt d’armes nucléaires, « puisque les pays dotés n’y participent pas ».  Il a ensuite appelé les pays cités en annexe 2 du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) de le ratifier et qualifié d’indispensable la Conférence du désarmement « en dépit de l’impasse où elle se trouve depuis 20 ans ».

Poursuivant, il a indiqué que la Slovaquie appuie les efforts de la communauté internationale pour éviter que les terroristes n’entrent en possession d’armes de destruction massive.  Le représentant de la Slovaquie a d’ailleurs souligné que son pays était disposé à apporter son aide et son expertise en matière de déminage. « Nous sommes prêts à ne ménager aucun effort pour détruire nos stocks d’armes à sous-munitions », a-t-il ajouté.

Mme KOKI MULI GRIGNON (Kenya) a accueilli avec satisfaction l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, regrettant toutefois que les pays dotés de ces armes aient marqué de leur absence les séances de négociation et d’adoption de ce texte.  Elle a ensuite appelé toutes les parties impliquées dans l’actuelle crise nord-coréenne de revenir au dialogue pacifique et d’éviter la rhétorique guerrière.  Il n’y a pas de gagnant dans une confrontation nucléaire, a-t-elle souligné.  Reconnaissant l’importance de la Conférence du désarmement, elle s’est ensuite réjouie de l’adoption par consensus des recommandations sur les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques.  Elle a vu dans cette décision « la preuve qu’avec suffisamment de volonté politique des progrès sont possibles en matière de désarmement ».  Elle estime par ailleurs que tout effort de désarmement doit être accompagné de « reconstructions économiques, sociales et des structures politiques », mais aussi d’un transfert de l’argent économisé vers différents programmes d’aide.

Poursuivant, la représentante a souligné combien le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC) menaçait la sécurité internationale, signalant que cette situation a non seulement conduit au déplacement de millions de personnes, mais aussi contribué à alimenter le terrorisme et la piraterie.  Elle a exhorté les Nations Unies à faire davantage pour entraver cette prolifération, notamment au travers d’un meilleur partage d’informations et l’adoption de meilleurs outils.  Parmi les mesures prises par le Kenya, elle a notamment cité le renforcement du cadre juridique pour mieux contrôler la circulation de ces armes.

Elle a finalement salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale.  « Nous devons empêcher les terroristes et les criminels de s’approprier le cyberespace et l’utiliser pour planifier leurs attaques, recruter et radicaliser la jeunesse, et blanchir l’argent sale », a-t-elle affirmé.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté les condamnations « infondées » de plusieurs délégations.  De nouveau, il a expliqué que les activités nucléaires conduites par son pays étaient indispensables au maintien de sa souveraineté et de la « défense de son existence ».

Le représentant de la Syrie a rappelé que son pays rejette par principe l’emploi « immoral et inacceptable de toute arme de destruction massive ».  Par conséquent, nous nous acquittons de nos engagements en vertu de la Convention sur les armes chimiques (CIAC), a-t-il ajouté, assurant que la Syrie avait abandonné rapidement son programme d’armes chimiques, « ce qu’a d’ailleurs reconnu l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) en 2016 ».  La Belgique a proféré des allégations infondées et mensongères, a-t-il lancé, car ce pays agit en violation de ses engagements en tant que Partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  La Belgique fait proliférer des armes de destruction massive, des armes belges se trouvant dans tous les points chauds du globe, a accusé le représentant.  Il a aussi affirmé que la Belgique était le premier pays européen à avoir exporté des technologies à des fins terroristes en Syrie. 

Le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Pierre Lacroix, a détaillé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, les progrès et les lacunes constatés dans la constitution des forces de ces opérations, dans un contexte marqué par la tenue en novembre prochain, à Vancouver, de la Conférence des ministres de la défense sur le maintien de la paix, au cours de laquelle des engagements devraient être pris pour combler lesdites lacunes, en particulier capacitaires. 

Certains pays contributeurs de troupes, dont le Bangladesh, ont profité de ce tout premier débat du Conseil sur ce sujet pour demander des mandats correspondant aux ressources allouées. 

« La constitution des forces est une façon de mettre en œuvre la vision d’un maintien de la paix plus ajusté, agile et flexible, capable de répondre rapidement et avec pertinence aux besoins sur le terrain », a affirmé M. Lacroix, au début de son intervention. 

La constitution des forces est par conséquent inséparable des efforts plus larges du Secrétariat pour rendre les opérations de maintien de la paix plus efficaces et responsables, a-t-il poursuivi.  Au titre des progrès accomplis, le Secrétaire général adjoint a mentionné, à l’instar de la plupart des délégués, dont celui de la France, la création du Système de préparation des moyens de maintien de la paix en 2015. 

Ce système nous permet de savoir en permanence quelles unités étaient disponibles et de mieux connaître le niveau de préparation, a expliqué M. Lacroix.  Il a indiqué, qu’à ce jour, 81 États Membres ont enregistré des contributions dans le système, ce qui constitue « un succès impressionnant deux ans après sa création ». 

Convenant que les problèmes disciplinaires constatés au sein de certaines missions entachaient la réputation de l’ONU, M. Lacroix a indiqué qu’un bataillon de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) avait pu être remplacé par trois différents contingents « en moins de 60 jours ». 

M. Lacroix s’est dit ensuite déçu par le manque de progrès pour atteindre les cibles retenues s’agissant de la proportion de personnel féminin.  Il a surtout insisté sur le manque d’éléments habilitants des missions, tels que les hélicoptères, des forces de réaction rapide et des unités de déminage des engins explosifs improvisés. 

Pour y remédier, M. Lacroix a exhorté le Conseil à prendre en compte les lacunes actuelles et potentielles, avant d’adopter ou de renouveler un mandat. 

Le Conseil devrait aussi s’assurer que le pays hôte se conforme pleinement aux accords agréés relatifs à la mission, a-t-il dit, tandis que certains délégués, tels que celui de la Bolivie, ont demandé le plein respect de la souveraineté du pays hôte. 

De son côté, le délégué du Canada a assuré que la Conférence de Vancouver sera précisément l’occasion de combler les lacunes capacitaires et de faire le bilan des engagements pris.  « Nous trouverons ensuite des solutions concrètes pour renforcer les partenariats sur les activités de formation et l’établissement d’une capacité entre les troupes de l’ONU, les forces policières et d’autres intervenants », a-t-il noté, ajoutant que l’objectif était de rehausser l’efficacité desdites opérations. 

Il a précisé que des mesures concrètes pour éliminer l’exploitation et la violence sexuelles seraient examinées, répondant, ce faisant, aux vœux exprimés par de nombreux délégués. 

Le délégué du Bangladesh a, lui, indiqué que son pays était le premier État Membre à avoir affecté 13 contingents et 50 observateurs et personnels au Système de préparation des moyens de maintien de la paix.  Il a ensuite rappelé les engagements pris par les États Membres, lors du Sommet sur le maintien de la paix du 28 septembre 2015, en vue fournir 40 000 militaires et policiers ainsi que des hélicoptères, de l’ingénierie, de la logistique et d’autres moyens de transport. 

« Les opérations continuent pourtant d’être grevées par des déficits criants de financement, de personnels et d’équipement », a noté le délégué du Sénégal. 

Le délégué de la France a ainsi rappelé que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) souffrait d’un déficit en personnel de près de 2 500 hommes.  Il a ensuite insisté sur les défis spécifiques des opérations en milieu francophone, une question qui devrait également être examinée lors de la réunion de Vancouver. 

Son homologue du Royaume-Uni a, lui, préconisé d’intégrer des technologies modernes, comme les drones. 

Enfin, la représentante des États-Unis a insisté sur l’engagement de son pays en faveur de programmes de formation pour résoudre les problèmes rencontrés par les composantes de police de ces opérations. 

OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES

Constitution des forces stratégiques

Déclarations

M. JEAN-PIERRE LACROIX, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a rappelé que c’était la première réunion du Conseil consacrée à la constitution des forces.  Il a affirmé que le maintien de la paix devait être un outil « plus ajusté, agile et flexible », capable de répondre rapidement et avec pertinence aux besoins sur le terrain. 

La constitution des forces est une façon de mettre en œuvre cette vision, a poursuivi M. Lacroix.  « Cela implique d’identifier les besoins actuels et futurs des opérations et de communiquer de façon ciblée et soutenue avec les États Membres qui pourraient les combler. »

Il a salué les engagements pris par les États Membres pour combler les lacunes capacitaires des missions actuelles, renforcer certaines missions et faire face à de nouveaux déploiements.  Les récentes réunions à Londres et à Paris ont permis d’annoncer des contributions pour des unités rapidement déployables et d’identifier les besoins spécifiques en milieu francophone, a poursuivi le Secrétaire général adjoint. 

« La création du Système de préparation des moyens de maintien de la paix a été décisive dans notre nouvelle approche de la constitution des forces, en nous permettant de savoir en permanence quelles unités étaient disponibles et de mieux connaître le niveau de préparation », a expliqué M. Lacroix.  Il a précisé que 37 visites avaient été conduites en 2016.  Ces visites permettent en outre d’expliquer aux pays contributeurs les spécificités techniques attendues et de mieux lutter contre les abus sexuels, a-t-il noté.

M. Lacroix a indiqué que ces visites avaient aussi permis des contributions additionnelles, comme les hélicoptères jordaniens qui seront déployés au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA).  « À ce jour, 81 États Membres ont enregistré des contributions dans le système, un succès impressionnant deux ans après sa création. »

Il a précisé que 29 unités du Système de préparation des moyens de maintien de la paix ont été déployées au sein notamment de la MINUSMA mais aussi de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) et de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS). 

Il a indiqué que la constitution des forces avait pour objectif clef de faciliter un déploiement plus rapide de capacités sur le terrain, avant d’insister sur la difficulté d’un tel déploiement.  « Dans les semaines qui suivent l’adoption d’un mandat, jusqu’à ce qu’une mission atteigne un seuil opérationnel critique, des vies peuvent être perdues et notre crédibilité peut être entamée », a convenu M. Lacroix, en soulignant également les implications financières et les dangers d’un déploiement trop tardif. 

Le Secrétaire général adjoint a mentionné les progrès accomplis à cet égard.  « Le bataillon de la MINUSCA qui était en proie à des problèmes de discipline a pu être remplacé par trois différents contingents en moins de 60 jours », s’est-il félicité. 

M. Lacroix a insisté sur les lacunes capacitaires persistantes, s’agissant notamment des éléments habilitants, tels que les hélicoptères, des forces de réaction rapide et des unités de déminage des engins explosifs improvisés. 

Il s’est dit également déçu par le manque de progrès pour atteindre les cibles retenues s’agissant de la proportion de personnel féminin, a-t-il déclaré.  Le Secrétaire général adjoint a souligné la nécessité de mieux lier la constitution des forces à la planification de chaque mission. 

La conférence sur la constitution des forces de la MINUSMA en mai a été un jalon, en permettant aux États Membres de discuter de leurs futures contributions pour le Mali et de partenariats stratégiques pour des capacités critiques, a-t-il noté.  M. Lacroix a exhorté les États Membres à fournir de nouvelles capacités et à partager le fardeau au Mali. 

M. Lacroix a indiqué que le Conseil pouvait contribuer à répondre aux demandes capacitaires en prenant en compte les lacunes actuelles et potentielles, telles que pour la MINUSMA, avant d’adopter ou de renouveler un mandat.  « Des mandats clairs, hiérarchisés, nous permettront de mieux guider et évaluer la performance des capacités. »

Prenant l’exemple de la MINUSS, le Secrétaire général adjoint a aussi invité le Conseil à faire en sorte que le pays hôte se conforme pleinement aux accords agréés relatifs à la mission et à en tirer les conséquences si cela n’est pas le cas. 

La constitution des forces est inextricablement liée à la notion de performance, a continué M. Lacroix, en appelant le Conseil à remédier, avec le Secrétariat, aux cas de sous-performance ou de problèmes de conduite observés au sein d’une mission. 

Enfin, M. Lacroix a exhorté le Conseil à encourager une constante amélioration et adaptation des missions via la constitution des forces et d’autres réformes, qui se nourriraient l’une l’autre et créeraient un cercle vertueux. 

La constitution des forces est une initiative importante et relativement nouvelle, qui vise à un meilleur emploi des capacités et doit être vue comme faisant partie des efforts plus larges du Secrétariat pour que les opérations de maintien de la paix soient plus efficaces et responsables, a conclu M. Lacroix. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh), qui présentait aux membres du Conseil un exposé sur la Cellule stratégique de constitution des forces et de planification des moyens, a notamment rappelé que les défis en matière de déploiement rapide étaient discutés de manière approfondie depuis 2015 et la publication du rapport du Groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix. 

Ce document, a-t-il indiqué, soulignait les difficultés rencontrées pour obtenir suffisamment de forces sur le terrain, et ce, dans les délais requis.  Le représentant a ajouté que la résolution 2378 (2017) du Conseil de sécurité avait, « une fois encore », réaffirmé l’appui du Conseil aux observations et recommandations du Groupe indépendant. 

Concernant les réponses apportées par son pays aux problèmes récurrents de constitution des forces, le représentant a indiqué que le Bangladesh était le premier États Membre à avoir affecté 13 contingents et 50 observateurs et personnels au Système de préparation des moyens de maintien de la paix. 

Le représentant est également revenu sur le Sommet sur le maintien de la paix du 28 septembre 2015, que son pays avait coorganisé, et qui a représenté, a-t-il dit, un jalon dans le domaine stratégique de la constitution des forces.  À cet occasion, des engagements furent pris par les États Membres de fournir 40 000 militaires et policiers ainsi que des hélicoptères, de l’ingénierie, de la logistique et d’autres moyens de transport. 

Le représentant a souhaité que les États Membres s’appuient sur l’élan donné par le Sommet et améliorent encore la réponse aux besoins spécifiques des opérations de maintien de la paix, en particulier ceux de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et de la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). 

Par ailleurs, le représentant a souligné l’importance d’une féminisation accrue du maintien de la paix de l’ONU, l’objectif à atteindre étant une augmentation de la participation des femmes à ses opérations de 15% d’ici à la fin de 2017.  M. Bin Momen a conclu en demandant au Conseil de sécurité de continuer à prêter attention aux suggestions des pays contributeurs de troupes et de définir des mandats correspondant aux ressources allouées. 

M. MARC-ANDRÉ BLANCHARD (Canada) a indiqué qu’il n’était pas possible de combler les lacunes relatives aux capacités des opérations de maintien de la paix de l’ONU en affectant seulement des ressources sur le terrain.  « Il faut fournir aux troupes la formation, les capacités et l’équipement, et ce, en temps opportun », a-t-il dit. 

Il a mentionné l’accueil par son pays, les 14 et 15 novembre prochain, à Vancouver, de la prochaine Conférence des ministres de la défense sur le maintien de la paix, en vue de combler l’écart entre les besoins opérationnels des opérations de maintien de la paix de l’ONU et les « formidables capacités » des États.

Les États annonceront de nouveaux engagements en matière d’opérations de maintien de la paix, a-t-il assuré, avant de souligner les attentes élevées placées en cette conférence.

Les participants combleront les lacunes relatives à la capacité de ces opérations et feront le bilan des engagements pris, a poursuivi le délégué.  Il a précisé que cela comprendrait le renforcement des capacités liées au sexe, aux forces policières participant à ces missions et aux opérations de maintien de la paix en milieu francophone.

« Nous trouverons ensuite des solutions concrètes pour renforcer les partenariats sur les activités de formation et l’établissement d’une capacité entre les troupes de l’ONU, les forces policières et d’autres intervenants », a noté M. Blanchard, ajoutant que l’objectif était de rehausser l’efficacité desdites opérations.

Il a jugé qu’il était temps que les forces militaires et policières, de même que le Secrétariat, collaborent plus étroitement avant de déployer des troupes sur le terrain pour que les hommes et les femmes qui les composent reçoivent la même formation.

« Nous examinerons comment nous pouvons mieux protéger les personnes à risque, en veillant à ce que les stratégies soient conformes aux réalités sur le terrain », a-t-il dit.  Il a précisé que les mesures concrètes pour éliminer l’exploitation et la violence sexuelles seraient notamment examinées.

Le délégué a indiqué que la Conférence aura pour autre objectif de favoriser la cohérence des alertes précoces et le déploiement rapide en établissant des approches, des capacités et des technologies novatrices pour améliorer les alertes précoces, l’analyse rapide et les capacités de planification.  « Nous étudierons également les moyens pour réduire le temps de démarrage des nouvelles missions et nous nous assurerons de satisfaire aux exigences du déploiement rapide de l’ONU d’ici à 2018. »

Enfin, M. Blanchard a souligné la nécessité d’améliorer le recrutement du personnel féminin au sein de ces opérations.

Pour M. MATTHEW RYCROFT (Royaume-Uni), l’ONU doit disposer de la capacité de déployer dans les délais les plus stricts les personnels du maintien de la paix là où ils sont nécessaires.  Il a préconisé d’intégrer à cette fin les technologies modernes, comme les drones, « mais il en existe d’autres que nous pourrions utiliser pour répondre aux besoins futurs des missions ».  Lesquelles missions sont supposées évoluer en fonction de la situation sur le terrain, ce qui justifie de renoncer à la pratique consistant à « fixer des plafonds de contingents arbitraires » pour leur préférer du sur-mesure. 

Ainsi, le mois prochain, au moment où le Conseil de sécurité devra proroger le mandat de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), il ne fait guère de doute que plusieurs membres du Conseil de sécurité demanderont une hausse des effectifs autorisés, a annoncé le représentant britannique. 

Sa délégation serait davantage favorable à un redéploiement des forces en présence dans les « points chauds » où l’action des Casques bleus peut faire une différence.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a constaté lui aussi que les opérations de maintien de la paix continuent d’être grevées par des déficits « criants » de financement, de personnels et d’équipement.  Elles peinent également à atteindre leurs capacités dans la composante civile, notamment dans les missions multidimensionnelles, déployées dans des environnements complexes, où pèsent des menaces asymétriques. 

Pour sa délégation, les capacités requises pour une pleine mise en œuvre font défaut dans nombre de situations où les missions sont déployées en l’absence de processus politique et de stratégie de sortie de crise, ce qui ne fait que prolonger indéfiniment la durée de vie des opérations de maintien de la paix.  C’est la raison pour laquelle une nouvelle réflexion s’impose selon le représentant. 

Ainsi, le Sénégal a-t-il fait l’expérience du concept de déploiement mutuel aux côtés de la Guinée, dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). 

Par ailleurs, le Sénégal avait proposé, avec le Burkina Faso, le déploiement d’hélicoptères de manœuvre en Côte d’Ivoire, à l’époque où était déployée l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).  De telles approches peuvent s’ouvrir à des partenariats internationaux, a préconisé le représentant. 

M. Seck émis l’espoir que le prochain sommet de Vancouver permettra d’imprimer un nouvel élan aux « promesses de contributions intelligentes ».

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a rappelé que l’ONU dépendait des États Membres pour fournir les capacités de ses missions de maintien de la paix.  Il a jugé essentielle l’adoption d’une nouvelle approche s’agissant de combler les lacunes capacitaires des missions. 

La mise en place du Système de préparation des moyens de maintien de la paix est un pas important, a-t-il dit, avant de plaider pour des formations du personnel plus étoffées.  Le délégué a demandé des consultations plus fréquentes avec les pays contributeurs de troupes afin de prendre des décisions éclairées. 

Une intensification de la coopération triangulaire entre le Secrétariat, le Conseil et les pays contributeurs de troupes est essentielle, a-t-il affirmé.  Le délégué s’est réjoui de la prochaine tenue de la Conférence de Vancouver. 

Enfin, il a demandé le renforcement des capacités des missions de maintien de la paix de l’Union africaine, celles-ci étant bien souvent déployées avant que l’ONU n’arrive. 

M. KORO BESSHO (Japon) a déclaré que le rôle du Secrétariat, qui supervise la constitution des forces en vue de permettre la meilleure mise en œuvre des mandats du Conseil, était essentiel pour combler les lacunes identifiées.  Par conséquent, le Japon exhorte le Secrétariat à continuer de conduire des efforts réalistes pour faciliter l’adaptation des missions aux réalités du terrain, a-t-il dit. 

M. Bessho a affirmé que le succès de la constitution des forces reposait sur le déploiement au bon moment de Casques bleus dotés des capacités adéquates.  Le Japon souligne que la formation et les capacités sont essentielles à la réussite des déploiements et il fait sienne la recommandation du Secrétaire général de mener une réflexion sur l’élaboration d’un mécanisme dédié à la formation et au renforcement des capacités, a également noté le représentant. 

Pour le représentant, la réussite, en début d’année, de la Conférence sur la constitution des forces de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) a offert un modèle positif qui pourrait être dupliqué afin de maximiser les bonnes pratiques des autres missions de l’ONU. 

M. BARLYBAY SADYKOV (Kazakhstan) a préconisé que le Département des opérations de maintien de la paix accroisse davantage les capacités de réponse des États Membres déjà dotés de moyens de déploiement rapide.  Cela permettrait de réagir de façon plus immédiate encore dans des contextes de crises où le déploiement des Casques bleus est en cours, a-t-il dit. 

Il a ainsi estimé que l’amélioration du Système de préparation des moyens de maintien de la paix pourrait combler les lacunes les plus criantes des missions qui ont été identifiées à ce jour. 

Le représentant a également souligné l’efficacité des initiatives conduites au niveau régional, les missions hybrides de l’ONU et de l’Union africaine jouant un rôle précieux dans les domaines tant humanitaire et sécuritaire que du développement. 

L’expérience montre que le maintien de la paix n’est jamais plus efficace que lorsqu’il se déploie de manière multidimensionnelle, a souligné le représentant.  Par conséquent, a-t-il dit, il est important que l’effort de maintien de la paix s’inscrive dans le contexte de la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 

M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a déclaré que les Casques bleus devaient disposer de toutes les ressources nécessaires pour s’acquitter correctement de leur mandat et à cet égard, il est nécessaire de s’assurer d’une bonne coordination entre les pays contributeurs de troupes, le Conseil de sécurité de l’ONU et le Secrétariat. 

Les missions devraient également s’assurer du consentement du pays hôte, non seulement pour ses activités politiques, mais aussi pour ses activités opérationnelles, a-t-il ajouté. 

Pour le représentant, toute information relative aux abus et exploitations sexuels doit faire l’objet d’un signalement immédiat.  La Fédération de Russie, a-t-il annoncé, travaille à l’établissement d’un « nouveau centre militaire de formation » pour ses personnels de maintien de la paix. 

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a demandé une harmonisation des efforts de l’ONU dans le domaine du maintien de la paix et salué la création du Système de préparation des moyens de maintien de la paix.  La constitution des forces des missions dépend d’une bonne interaction entre le Conseil, les pays contributeurs et le Secrétariat, a-t-il poursuivi. 

Il a jugé une telle interaction essentielle en cas d’adoption par le Conseil de mandats hiérarchisés.  Grâce à des consultations plus intenses, le Conseil pourra prendre des décisions réalistes, a-t-il dit.  M. Aboulatta a ensuite déclaré que la constitution des forces et l’augmentation recherchée du nombre de pays contributeurs ne devaient pas se faire aux dépens de la performance des missions et du comportement de leurs troupes qui doit être irréprochable. 

Enfin, il a rappelé que son pays avait fourni des unités spécialisées à des missions sous-équipées et souligné l’intention de l’Égypte d’accueillir en 2018 la Conférence des ministres de la défense sur le maintien de la paix. 

M. WU HAITAO (Chine) a estimé que l’amélioration des opérations de maintien de la paix était indispensable, mais que les principes d’impartialité, de neutralité et de consentement du pays hôte doivent rester inchangés. 

Selon lui, des efforts doivent être fournis préalablement au déploiement, notamment en matière de formation et d’équipement.  Il faut à cet effet répondre aux attentes des pays contributeurs de troupes, a dit le représentant, en soulignant la nécessité d’élaborer des mandats clairs et ciblés pour chaque mission de maintien de la paix.  C’est un élément essentiel de ces opérations, qui doit faire l’objet d’une concertation, a insisté le délégué. 

Le Secrétariat devrait en outre mieux soutenir les forces et garder à l’esprit que les opérations de l’ONU doivent faire face à des situations complexes, en optimisant son soutien logistique, a ajouté la Chine. 

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a rappelé qu’une opération de maintien de la paix s’appuyait sur une constitution des forces adaptée afin de s’acquitter du mandat confié par le Conseil.  La création du Système de préparation des moyens de maintien de la paix a été une avancée, a-t-il dit.  Ce système permet en effet de doter les missions d’une constitution de force flexible et prévisible. 

Il a exhorté le Conseil à intensifier son dialogue avec les pays contributeurs, y compris en tenant avec eux des consultations formelles et informelles avant l’établissement et le renouvellement des mandats.  Les missions doivent être dotées de mandats clairs, cohérents et hiérarchisés, a poursuivi le délégué. 

Il a aussi invité le Conseil à engager le pays hôte et les acteurs pertinents afin de garantir une utilisation sûre des technologies modernes par le Département des opérations de maintien de la paix. 

Enfin, il a souligné la nécessité que ce département soit doté d’un personnel bien formé et capable de prendre des actions fortes s’agissant de l’exécution des mandats sur le terrain. 

M. OLOF SKOOG (Suède) a mis l’accent sur l’importance d’explorer des options concrètes afin de rendre le financement du maintien de la paix « prévisible et durable ».  Il s’agit de devenir plus efficace avec les ressources disponibles, a-t-il précisé, soulignant la nécessité d’établir des critères de succès et des indicateurs de performance fiables.  « Nous devons savoir précisément dans quelle mesure nous préservons la paix et protégeons ceux qui en ont le plus besoin », a-t-il dit. 

Le représentant a par ailleurs salué l’adoption de la résolution 2378 (2017) du Conseil de sécurité ainsi que la recommandation du Secrétaire général de mettre en place un mécanisme destiné à combler les lacunes en termes de constitution des forces. 

À cette fin, l’accent doit effectivement être mis sur la formation et le renforcement des capacités, a abondé le représentant.  Il a ajouté qu’il était de la responsabilité des pays fournisseurs de troupes de déployer des Casques bleus préparés, formés et équipés de façon à pouvoir relever les nombreux défis qui les attendent sur le terrain. 

M. INIGO LAMBERTINI (Italie) a rappelé que son pays était l’un des premiers contributeurs de troupes au Liban, à Chypre et au Mali.  Pour sa délégation, il est urgent d’améliorer la mobilité des troupes et d’accroître la sécurité des Casques bleus grâce aux nouvelles technologies, en particulier les drones. 

En outre, le recrutement d’un nombre croissant de femmes permettrait d’atteindre un rééquilibrage à moyen terme, le rôle de celles-ci étant indispensable. 

Selon l’Italie, des unités de police spécialisées seront de plus en plus nécessaires dans le cadre de l’architecture de paix et de sécurité voulue par le Secrétariat. 

M. Lambertini s’est enorgueilli en conclusion de la présence dans son pays de la Base de soutien logistique des Nations Unies de Brindisi, qui est essentielle pour permettre aux opérations de maintien de la paix de fonctionner.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a souligné la complexité du processus de constitution des forces des opérations de maintien de la paix de l’ONU.  Cette constitution doit résulter des synergies entre tous les acteurs du système onusien, a-t-il indiqué.  Il a demandé que le processus de planification des missions soit moins bureaucratique, avant de souligner la nécessité que ces missions soient dotées d’unités spécialisées. 

Le délégué de la Bolivie a demandé que ces missions respectent la souveraineté des États dans l’exécution de leur mandat.  Ces missions doivent être plus efficaces, a-t-il dit, en rappelant que la responsabilité de tous les États était engagée avec ces missions et pas seulement celle des pays contributeurs. 

Enfin, le délégué a rappelé qu’une bonne coopération avec le pays hôte était essentielle pour assurer le succès d’une mission.

Favorable à l’amélioration du maintien de la paix, Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a indiqué qu’en 2015, son pays s’était engagé à élaborer des programmes de formation en vue de résoudre les problèmes rencontrés par les composantes de police des opérations de maintien de la paix, dont ont bénéficié des contingents camerounais par exemple. 

Elle s’est félicitée des progrès accomplis par la Cellule stratégique de constitution des forces et de planification des moyens.  Pour sa délégation, la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) est un exemple de la manière dont il faut procéder pour combler les lacunes des opérations de maintien de la paix en matière de protection des civils. 

Ainsi, a expliqué la déléguée, le Secrétaire général avait demandé à la Mission une évaluation des problèmes qu’elle avait rencontrés dans l’exercice de ses fonctions, évaluation à l’issue de laquelle elle a été en mesure de faire un meilleur usage de ses effectifs disponibles. 

Si les forces déployées dans le cadre d’une opération de l’ONU ne sont pas capables de s’acquitter de leur mandat, alors il faut réfléchir à une solution, a ajouté Mme Tachco.

M. LUIS BERMÚDEZ (Uruguay) a souligné les progrès accomplis dans la constitution des forces, en prenant pour exemple la création de la Cellule stratégique de constitution des forces et de planification des moyens en 2015.  Le Conseil doit veiller à ce que les Casques bleus soient déployés dans des conditions optimales, a-t-il affirmé. 

Il a exhorté le Conseil à accorder une plus grande attention aux moyens requis pour une bonne exécution du mandat et à préparer le retrait de la mission.  Le Département des opérations de maintien de la paix a un rôle de conseil essentiel à jouer, a-t-il affirmé. 

Il a aussi souhaité que le Conseil prenne dûment en compte les avis des pays contributeurs de troupes.  Le délégué a demandé que le Conseil s’attaque avec plus de détermination aux obstacles qui entravent le déploiement d’une mission.  Le Conseil doit ainsi s’assurer que le pays hôte respecte pleinement le statut des forces, a-t-il affirmé. 

Enfin, le délégué de l’Uruguay a rappelé les contributions de son pays aux missions de l’ONU, dont la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). 

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a rappelé que sans forces adéquatement formées, équipées et commandées, les opérations de maintien de la paix ne pouvaient pas réussir.  Dans ce contexte, la constitution stratégique des forces doit répondre à trois exigences: lucidité, innovation et globalité, a-t-il dit. 

Le délégué a plaidé la lucidité et le pragmatisme sur les besoins de ces opérations.  La constitution des forces doit s’appuyer sur l’identification des lacunes actuelles, des éléments obérant la performance des opérations, a-t-il dit. 

Il a souligné la nécessité de mobiliser les capacités critiques pour répondre de manière rapide et adaptée à une situation changeante sur le terrain.  Instrument de long terme, la constitution des forces permet de construire le maintien de la paix de demain, a-t-il dit.  « À travers elle, l’ONU doit anticiper les capacités en personnel, en équipements, en technologies, qui permettront de répondre aux conflits dans 5, 10, 20 ans. »  Il a demandé que le Conseil s’en nourrisse pour établir des mandats ambitieux et réalistes. 

Le délégué a rappelé que ces opérations devaient disposer des compétences linguistiques en phase avec la langue des pays hôtes pour gagner la confiance des populations et poser les fondations d’une paix durable.  La France a mis en place des programmes linguistiques pour les pays contributeurs, a-t-il dit. 

Le Système de préparation des moyens de maintien de la paix a été une avancée historique pour le maintien de la paix, a-t-il dit.  Ce système permet d’identifier un réservoir de forces formées, équipées, dotées d’une doctrine d’emploi et opérationnelles, et de les déployer en moins de 60 jours, a noté M. Delattre. 

S’il a observé que la Conférence sur la constitution des forces pour la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) avait permis de lui donner des « perspectives opérationnelles solides », M. Delattre a invité à ne pas relâcher les efforts.  La Mission souffre d’un déficit de près de 2 500 hommes, a-t-il rappelé. 

Le délégué de la France a en outre demandé le développement d’engagements conjoints, associant plusieurs États Membres pour générer des capacités critiques.  Ces dispositifs tirent parti des complémentarités de chacun en termes d’offres de troupes, de formations, de financements ou d’équipements, a-t-il dit, en soulignant les formations apportées par la France à plus de 25 000 militaires africains. 

Le délégué français a demandé que la constitution des forces s’inscrive dans une approche globale.  Les efforts de modernisation du déploiement stratégique doivent s’amplifier pour que ces unités puissent se trouver au plus vite sur le terrain, dès le besoin identifié, a relevé M. Delattre.

Enfin, il a plaidé pour une augmentation de la part des femmes au sein des unités de police des opérations. 

Deux événements récents ont failli remettre en cause « tout le processus de mise en œuvre » de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, a constaté, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général pour ce pays, M. Mahamat Saleh Annadie, qui s’est toutefois félicité d’un élan retrouvé.

« Il s’agit du débat sur le projet de révision de la Constitution et des affrontements armés entre la Plateforme et la Coordination des mouvements de l’Azawad (CMA), les deux coalitions signataires de l’Accord », a précisé celui qui est également le Chef de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), depuis Bamako, d’où il s’exprimait par visioconférence pour présenter le dernier rapport* en date du Secrétaire général sur la situation dans ce pays.

Fort heureusement, s’est réjoui M. Annadie, les efforts conjugués des principaux acteurs maliens, y compris les responsables des mouvements signataires, ajoutés à ceux de la communauté internationale, ont permis de dénouer les deux crises.  « La décision du Président Ibrahim Boubacar Keita d’ajourner le référendum relatif au projet de révision constitutionnelle a atténué les tensions sociales et mis fin aux manifestations », a-t-il expliqué. 

S’agissant des affrontements entre la CMA et la Plateforme, à l’issue de deux trêves renouvelables au cours de l’été, les deux coalitions sont parvenues à signer, le 20 septembre, un « Engagement », lequel consacre la cessation « totale et définitive » des hostilités.  « La mise en œuvre des clauses de l’Engagement se poursuit dans de bonnes conditions », a relevé le Représentant spécial, qui a accueilli avec satisfaction la réunion de haut niveau organisée le même jour à New York.

Coprésidée par le Président du Mali et le Secrétaire général de l’ONU, cette réunion, à laquelle ont aussi participé des responsables de la CMA et de la Plateforme, a souligné la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord, notamment en créant la deuxième chambre du Parlement et en opérationnalisant les collectivités territoriales, en lançant le cantonnement et le processus de désarmement, démobilisation et réintégration, en élaborant une feuille de route de la réforme du secteur de la sécurité et en redéployant progressivement les Forces de défense et de sécurité maliennes reconstituées.

Alors que depuis le 19 septembre, le Gouverneur de Kidal a pris ses fonctions, il faut tirer parti de ce nouvel élan pour que ce retour de l’État dans le nord du pays se traduise par la fourniture des services sociaux de base, a encouragé le Représentant spécial.  Car, pour le Secrétaire général, qui l’écrit dans son rapport, « malheureusement, presque aucun progrès n’a été fait dans l’application de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali ».

Un point de vue avec lequel le Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Mali, M. Abdoulaye Diop, s’est inscrit en porte-à-faux, faisant état pour sa part de « progrès remarquables ».  Selon lui, la reconnaissance par les groupes armés signataires du « caractère unitaire et laïque » du Mali et la cessation des hostilités qui les opposaient aux forces maliennes en témoignent.

Conscient de l’« impatience » du Conseil de sécurité, il a rappelé la « complexité » des défis que son pays doit relever, en particulier le « déficit de confiance » entre les deux mouvements signataires de l’Accord. 

« Les sanctions adoptées récemment par ce Conseil à la demande de notre Gouvernement seront un moyen de pression supplémentaire sur les parties prenantes », s’est-il félicité, en souhaitant qu’elles soient « justes, transparentes et équitables ».  Le représentant de l’Uruguay a souhaité que ces mesures ne soient pas privilégiées au détriment des « bons offices ».

Le Représentant spécial a ensuite fait état de la situation préoccupante des droits de l’homme au Mali et de la montée en puissance de l’extrémisme violent, qui entravent notamment les libertés fondamentales dans les régions du centre.  Ce n’est pas seulement l’absence d’autorités de l’État dans certaines zones qui est en cause, a-t-il dit, mais aussi la conduite d’opérations antiterroristes, qui ont donné lieu à des signalements de violations des droits de l’homme. 

S’il s’est félicité de la condamnation de l’ancien chef de la police islamique de Gao Aliou Mahamane Touré à 10 ans de réclusion criminelle, il a toutefois jugé essentiel d’intensifier le redéploiement des autorités sécuritaires et judiciaires ainsi que de renforcer les mécanismes de justice transitionnelle dans le pays pour lutter contre l’impunité, a-t-il préconisé.

La MINUSMA, a poursuivi M. Annadie, demeure confrontée à des groupes extrémistes et terroristes ainsi que des réseaux criminels, principaux obstacles à la mise en œuvre de l’Accord.  « La perte quasi quotidienne de soldats de la paix des Nations Unies, causée par des engins explosifs improvisés ou des mines, en particulier sur les principaux axes d’approvisionnement de la Mission, devient insupportable », s’est alarmé le Chef de la MINUSMA, dont trois Casques bleus ont été tués à Gao le 24 septembre.

« Il est grand temps que le bataillon d’escorte de convoi et la force de réaction rapide régionale soient entièrement déployés », a avancé le Représentant spécial, qui d’une manière plus générale a réitéré les besoins financiers croissants de la Mission, notamment pour améliorer les systèmes de surveillance, de détection et d’alerte précoce.  Une demande qui a reçu l’assentiment de la Bolivie.

Le Chef de la diplomatie malienne a, quant à lui, déploré que les « innovations majeures » apportées au mandat de la MINUSMA par la résolution 2364 (2017) ne se soient pas concrétisées, plaidant pour un renforcement de ses capacités opérationnelles et de sa coopération avec les forces maliennes. 

M. Diop a assuré que les patrouilles mixtes, les autorités intérimaires et le plan d’urgence pour le développement des régions du nord mis en place par son gouvernement étaient « de plus en plus opérationnels ».

À la suite du Représentant spécial, et du Secrétaire général lui-même dans son rapport, le Ministre des affaires étrangères a plaidé pour une mobilisation des moyens nécessaires à l’« opérationnalisation effective et au fonctionnement efficient » de la Force conjointe du G5 Sahel.

Les besoins financiers se font également ressentir pour le Plan de réponse humanitaire pour 2017, d’un montant de 305 millions de dollars: celui-ci n’a été financé qu’à à peine plus de 35%, ce qui a tout de même permis au Gouvernement et à ses partenaires de prêter assistance à des milliers de citoyens affectés par le conflit dans le nord du pays. 

* S/2017/811

Le Conseil de sécurité a, ce matin, renouvelé « pour une nouvelle période de 12 mois », l’autorisation donnée à tous les États Membres concernés d’inspecter et de saisir, le cas échéant, les bateaux naviguant en haute mer au large des côtes libyennes, « s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner qu’ils sont utilisés pour le trafic de migrants ou la traite d’êtres humains en provenance de Libye ».

En adoptant à l’unanimité de ses membres la résolution 2380 (2017), le Conseil de sécurité a ainsi décidé de renouveler les autorisations visées par la résolution 2240 (2015), par laquelle il avait exprimé, pour la première fois, sa vive préoccupation devant l’essor du trafic de migrants en Méditerranée.

Le Secrétaire général, dans son rapport* soumis à l’examen du Conseil, au 31 août 2017, souligne que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont recensé plus de 2 410 morts et disparitions en Méditerranée pour 123 994 arrivées en Europe par la mer depuis le début de l’année.  Des chiffres en baisse, comparés à ceux de l’an dernier à la même époque, soit 3 169 morts et disparitions pour 281 740 arrivées.

« Agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux », notamment l’Union européenne, les États Membres concernés sont ceux qui sont « engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains », deux phénomènes qui fragilisent davantage le processus de stabilisation de la Libye et mettent en péril les vies de centaines de milliers de personnes.  Ils sont tenus de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale.

La présente résolution a pour objectif de déstabiliser les entreprises criminelles organisées impliquées dans le trafic de migrants et la traite d’êtres humains et de prévenir la perte de vies humaines, sans « porter atteinte aux droits de l’homme des personnes ou les empêcher d’obtenir une protection au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés ».

* S/2017/761

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Rapport présenté par le Secrétaire général en application de la résolution 2312 (2016) du Conseil de sécurité (S/2017/761)

Texte du projet de résolution (S/2017/827)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2240 (2015) et 2312 (2016) et la déclaration de son président (S/PRST/2015/25),

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général (S/2017/761),

Rappelant que les activités maritimes sont régies par les normes de droit international codifiées dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982,

Réaffirmant la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que son Protocole additionnel contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer et celui visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui constituent les principaux instruments juridiques internationaux de lutte contre le trafic de migrants et les pratiques connexes et contre la traite des personnes,

Soulignant que bien que le trafic de migrants et la traite d’êtres humains puissent avoir des points communs dans certains cas, les États Membres doivent être conscients qu’il s’agit de crimes distincts, tels que définis dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les protocoles y relatifs, exigeant des mesures juridiques et opérationnelles et des politiques distinctes,

Déplorant les accidents tragiques qui continuent de survenir en Méditerranée et font des milliers de morts, et notant avec préoccupation que les organisations criminelles transnationales qui facilitent le trafic illégal de migrants par des méthodes dangereuses, pour leur bénéfice personnel et sans aucun respect pour la vie humaine, et qui exploitent les migrants et leur donnent de fausses informations en sont parfois responsables,

Se déclarant vivement préoccupé par l’expansion actuelle du trafic de migrants en Méditerranée, qui provient notamment des côtes libyennes, et par le danger qu’il représente pour la vie humaine et conscient que parmi ces migrants peuvent se trouver des personnes qui répondent à la définition de réfugié au sens de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés,

Soulignant à ce propos que les migrants, notamment les demandeurs d’asile et quel que soit leur statut migratoire, doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhortant tous les États à s’acquitter des obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient, une attention particulière devant être accordée à l’obligation de protéger les droits de l’homme des migrants, quel que soit leur statut migratoire, y compris lorsqu’ils appliquent leurs politiques relatives à la migration et à la sécurité des frontières,

Réaffirmant à ce sujet la nécessité de promouvoir et de défendre efficacement les droits de l’homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, en particulier des femmes et des enfants, quel que soit leur statut migratoire, et de traiter la question des migrations internationales par la voie de la coopération et du dialogue aux plans international, régional ou bilatéral et d’une manière globale et équilibrée, en tenant compte du rôle et des responsabilités des pays d’origine, de transit et de destination dans la promotion et la défense des droits de l’homme de tous les migrants et en évitant des approches qui pourraient rendre ces derniers encore plus vulnérables,

Rappelant la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer et la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes,

Constatant avec préoccupation que la situation en Libye est exacerbée par le trafic de migrants et la traite des êtres humains ayant le territoire libyen comme destination, zone de transit ou point de départ, qui pourraient profiter à d’autres réseaux de criminalité organisée ou à des réseaux terroristes dans le pays,

Conscient que la Charte des Nations Unies lui confie la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales,

Soulignant qu’il incombe au premier chef au Gouvernement d’entente nationale de prendre les mesures voulues pour lutter contre la récente expansion du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains à travers la mer territoriale et le territoire libyen et contre le danger qu’ils représentent pour la vie humaine,

Conscient qu’il faut appuyer davantage les efforts menés pour renforcer la gestion des frontières de la Libye, compte tenu des difficultés qu’éprouve le Gouvernement d’entente nationale à gérer efficacement les flux migratoires qui transitent par son territoire, et s’inquiétant des répercussions de ce phénomène sur la stabilité du pays et de la région de la Méditerranée,

Se félicitant de l’aide déjà apportée par les États Membres les plus concernés, y compris ceux de l’Union européenne, et notamment du rôle de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne et du mandat spécifique d’appui au Gouvernement d’entente nationale de la mission d’assistance frontalière de l’Union européenne en Libye, ainsi que par les États limitrophes de la Libye,

Saluant les Conclusions du Conseil européen, du 23 juin 2017, et le communiqué de presse du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, du 16 février 2016, dans lesquels il a été souligné qu’il fallait prendre des mesures efficaces à l’échelle internationale pour faire face aux conséquences immédiates et à long terme de l’immigration clandestine et de la traite des êtres humains vers l’Europe,

Prenant note de la décision du Conseil de l’Union européenne, en date du 25 juillet 2017, de proroger le mandat de l’EUNAVFOR Med opération Sophia jusqu’au 31 décembre 2018,

Prenant note également des pourparlers en cours entre l’Union européenne et le Gouvernement d’entente nationale concernant les questions liées à la migration,

Faisant part de son appui sans réserve aux États de la région qui sont touchés par le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et soulignant qu’il faut mieux coordonner les efforts déployés en vue d’adopter une démarche multidimensionnelle plus efficace pour faire face à ces défis communs, dans un esprit de solidarité internationale et de responsabilité partagée, afin de remédier à leurs causes profondes et de protéger les gens des trafiquants de migrants et d’êtres humains,

Conscient qu’il faut aider les États de la région, à leur demande, à mettre en place, aux niveaux régional et national, un ensemble global et intégré de stratégies, de cadres juridiques et d’institutions visant à lutter contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée, le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris des mécanismes d’exécution, dans le cadre des obligations qui incombent aux États au regard du droit international applicable,

Soulignant que pour lutter contre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris démanteler les réseaux de la région et engager des poursuites contre les trafiquants, il faut que les États d’origine, de transit et de destination adoptent une démarche coordonnée et multidimensionnelle, et conscient qu’il est nécessaire d’établir des stratégies efficaces pour prévenir ces phénomènes dans les États d’origine et de transit,

Affirmant avec insistance que les migrants doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhortant tous les États à s’acquitter de leurs obligations en vertu du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, selon qu’il convient,

Considérant l’obligation qui incombe aux États, en vertu du droit international, d’agir avec la diligence voulue pour prévenir et combattre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, engager des enquêtes au sujet de ceux qui s’y livrent et les punir, ainsi que d’identifier les victimes de la traite et les migrants et de leur apporter une aide efficace, et de coopérer, dans toute la mesure possible, en vue de prévenir et de réprimer le trafic illicite de migrants et la traite d’êtres humains,

Réaffirmant qu’il faut mettre fin à l’expansion actuelle du trafic de migrants et de la traite des êtres humains en Méditerranée au large des côtes libyennes et au danger qu’ils représentent pour la vie humaine et, à cette fin précise, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Condamne tous les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ, qui fragilisent davantage le processus de stabilisation de la Libye et mettent en péril les vies de centaines de milliers de personnes;

2.    Demande à nouveau aux États Membres, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, notamment l’Union européenne, de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale et entre eux, notamment en échangeant des informations pour aider la Libye, à sa demande, à renforcer les moyens dont elle dispose pour sécuriser ses frontières et prévenir les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains, enquêter à leur sujet et en poursuivre les auteurs sur son territoire et dans ses eaux territoriales, afin d’empêcher que le trafic de migrants et la traite d’êtres humains ayant le territoire libyen et le large des côtes libyennes comme destination, zone de transit ou point de départ ne se développent davantage et d’éviter que des vies humaines ne soient mises en péril à cause de ces actes;

3.    Demande instamment aux États Membres et aux organismes régionaux de coopérer avec le Gouvernement d’entente nationale et entre eux dans un esprit de solidarité internationale et de responsabilité partagée, notamment en échangeant des informations sur les actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains dans les eaux territoriales libyennes et en haute mer au large des côtes libyennes, et de venir en aide aux migrants et aux victimes de la traite d’êtres humains secourus en mer, conformément au droit international;

4.    Engage vivement les États et les organismes régionaux dont des navires et aéronefs opèrent en haute mer au large des côtes libyennes, ou dans l’espace aérien situé au large de ces côtes, à faire preuve de vigilance à l’égard des actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains et, dans ce contexte, encourage les États et les organismes régionaux à renforcer et coordonner, en coopération avec la Libye, l’action menée pour décourager le trafic de migrants et la traite d’êtres humains;

5.    Exhorte les États Membres, qui sont engagés dans la lutte contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains, agissant individuellement ou dans le cadre d’organismes régionaux, à inspecter, comme le droit international l’autorise, en haute mer au large des côtes libyennes, tous les bateaux sans pavillon, y compris les bateaux, radeaux et canots pneumatiques, s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’ils ont été utilisés, sont utilisés ou sur le point de l’être par des groupes criminels organisés se livrant au trafic de migrants ou à la traite d’êtres humains en provenance de Libye;

6.    Exhorte également les États Membres à inspecter les navires en haute mer au large des côtes libyennes, avec l’autorisation de l’État du pavillon, s’ils ont des motifs raisonnables de penser qu’ils ont été utilisés, sont utilisés ou sur le point de l’être par des groupes criminels organisés se livrant au trafic de migrants ou à la traite d’êtres humains en provenance de Libye;

7.    Décide de renouveler, pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution, les autorisations visées aux paragraphes 7, 8, 9 et 10 de la résolution 2240 (2015) et réaffirme également la teneur de ces paragraphes;

8.    Affirme que les autorisations données aux paragraphes 7 et 8 de la résolution 2240 (2015) ne s’appliquent que dans la situation du trafic de migrants et de la traite d’êtres humains en haute mer au large des côtes libyennes et n’ont aucun effet sur les droits, obligations ou responsabilités découlant pour les États Membres du droit international, notamment les droits ou obligations résultant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, y compris le principe général de la juridiction exclusive de l’État du pavillon sur ses navires en haute mer, pour ce qui est de toute autre situation et que l’autorisation donnée au paragraphe 10 de la résolution 2240 (2015) s’applique uniquement à la lutte contre les trafiquants de migrants et d’êtres humains en haute mer au large des côtes libyennes;

9.    Souligne que la présente résolution a pour objectif de déstabiliser les entreprises criminelles organisées impliquées dans le trafic de migrants et la traite d’êtres humains et de prévenir la perte de vies humaines et qu’elle ne vise pas à porter atteinte aux droits de l’homme des personnes ou à les empêcher d’obtenir une protection au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés;

10.   Affirme avec insistance que tous les migrants, notamment les demandeurs d’asile, doivent être traités avec humanité et dignité et dans le plein respect de leurs droits et, à cet égard, exhorte tous les États à s’acquitter de leurs obligations au regard du droit international, notamment du droit international des droits de l’homme et du droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

11.   Demande instamment aux États Membres et aux organismes régionaux agissant en vertu de la présente résolution de tenir dûment compte des moyens de subsistance des pêcheurs et d’autres personnes qui ont des activités légitimes;

12.   Exhorte tous les États tirant juridiction du droit international ou de leur droit interne à mener des enquêtes et à poursuivre en justice les personnes qui ont commis des actes de trafic de migrants et de traite d’êtres humains en mer, conformément aux obligations que leur impose le droit international, notamment le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, selon qu’il convient;

13.   Demande aux États Membres d’envisager de ratifier le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou d’y adhérer, et aux États parties de les appliquer efficacement;

14.   Prie les États qui agissent en vertu des autorisations données dans la présente résolution de l’informer de l’état d’avancée des mesures prises en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du paragraphe 7 ci-dessus dans les trois mois qui suivront la date d’adoption de la présente résolution, puis tous les trois mois;

15.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, onze mois après l’adoption de la présente résolution, de son application, en particulier de celle du paragraphe 7 ci-dessus;

16.   Entend suivre la situation et, le cas échéant, envisager de reconduire pour des périodes supplémentaires les autorisations découlant de la présente résolution;

17.   Décide de rester saisi de la question.

La Troisième Commission en charge des questions sociales, humanitaires et culturelles a débattu, aujourd’hui, du contrôle des drogues, de la prévention du crime et de la justice pénale.  Derrière un volontarisme affiché, illustré par les bilans présentés, perçaient néanmoins parfois une forme de découragement face aux résultats, et beaucoup de craintes concernant la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

À l’ouverture de la réunion, le représentant du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) s’est montré résolument constructif, rappelant que, depuis un an, son organisation avait regroupé et renforcé ses réponses en matière de contrôle des stupéfiants.

L’ONUDC a ainsi aidé les États Membres à mettre en œuvre les recommandations du document de clôture adopté après la session extraordinaire de l’Assemblée générale d’avril 2016.  En outre, la Commission des stupéfiants a déjà adopté une résolution dans la perspective de 2019, date cible prévue par la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue adoptés en 2009.

Mais cette vision optimiste a été contestée par la représentante de la Colombie, pour qui les objectifs fixés ne pourront être atteints car ils partent du postulat d’un monde exempt d’abus de drogue.  Elle a rappelé les propos du Président Juan Manuel Santos, pour qui « l’heure est venue d’accepter –avec réalisme– que tant qu’il y a consommation, il y aura une offre, et que la consommation ne va pas finir ».  Un avis partagé par Cuba, dont la représentante a insisté sur la grande difficulté d’éliminer la production et le trafic de drogues dans les pays pauvres du Sud sans éliminer la demande dans le Nord développé.

Parmi la soixantaine de délégations qui ont pris la parole, peu ont préconisé la dérégulation ou la dépénalisation des drogues, à l’exception d’Israël, qui envisage de dépénaliser partiellement l’usage du cannabis en limitant à une amende la sanction des primo-consommateurs.

Au contraire, de nombreux pays ont vigoureusement rejeté tout accommodement, à l’image de la Chine, du Bélarus ou du Nicaragua.  Quant à l’Union européenne, elle entend simplement veiller que les accords qui seront éventuellement conclus à l’occasion de l’examen en 2019 de la Déclaration politique et du Plan d’action de 2009 ne contreviennent pas à la mise en œuvre adéquate des recommandations issues de la Session spéciale de l’Assemblée générale d’avril 2016.  

Confrontés à une crise de santé publique sans précédent due à l’utilisation d’opiacés et de drogues de synthèse, les États-Unis ont pour leur part appuyé fermement les programmes visant à une réduction de la demande de stupéfiants.  Ils ont salué à cet égard les efforts de l’ONUDC visant à assurer un contrôle international des précurseurs chimiques utilisés pour produire ces substances.

Reconnaissant que l’apparition de nouvelles substances psychotropes, au nombre de 739 dans 106 États Membres pour la seule année 2016, représente un problème constant, le représentant de l’ONUDC a noté que le rapport de l’Office donnait une idée claire du commerce des drogues illicites et leurs mouvements.  Il a aussi fait état d’efforts menés pour aider les agriculteurs concernés à changer de culture dans de nombreux pays, de l’Afghanistan au Myanmar ou en Amérique latine.  À cet égard, le Pérou a fait état d’une amélioration du contrôle du marché légal de la feuille de coca ainsi que du renforcement du renseignement sur les drogues illégales.

Parmi les groupes régionaux, l’ASEAN a fait valoir l’adoption d’un plan de travail de 10 ans (2016-2025) pour préserver les communautés des drogues illégales, estimant avoir accompli des progrès notables en vue de rendre la région exempte de drogues, tandis que les États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) plaidaient pour une approche multisectorielle et une bonne coordination de la stratégie établie en 2016 par l’Assemblée générale.

Le Mexique a fait entendre une note discordante en estimant que la vision issue de la Session spéciale de l’Assemblée générale de 2016 impliquait une participation plus importante et une coordination plus étroite de toutes les agences du système des Nations Unies, dans le cadre tant de la réforme de l’ONU que de la réalisation des objectifs de développement durable.

Le représentant de l’ONUDC a répondu que le Programme 2030 reconnaissait des liens entre le développement durable, la criminalité et les stupéfiants.  L’Office a également relevé qu’il avait aidé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à comprendre ces liens et la nécessité de rapprocher la lutte contre le terrorisme et la criminalité des efforts menés pour parvenir à la paix et au développement.

À l’instar de nombreuses autres délégations, la Thaïlande a exprimé ses doutes quant à la mise en œuvre de cette stratégie, observant que le développement durable ne pourrait être pleinement réalisé si la criminalité persistait au sein d’une société sans justice.  Soucieuse d’y remédier sur son territoire, elle a assuré qu’elle continuerait de promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international en tant que partie fondamentale des efforts tendant à atteindre les objectifs de développement durable.

La plupart des délégations ont par ailleurs insisté sur la nécessité de mener la lutte contre la drogue -et la criminalité organisée qui en tire d’énormes revenus- en respectant les droits de l’homme. 

Demain, jeudi 5 octobre, à 10 heures, la Troisième Commission entamera l’examen de la question de la promotion de la femme.

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE (A/72/125 ET A/72/91)

CONTRÔLE INTERNATIONAL DES DROGUES (A/72/225)

Déclaration liminaire

M. JEAN-LUC LEMAHIEU, qui s’exprimait au nom du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a indiqué que, depuis un an, son organisme avait regroupé et renforcé ses réponses au défi extraordinaire que représente le trafic des stupéfiants.  Nous avons aidé les États Membres à mettre en œuvre les recommandations du document de clôture adopté après la session extraordinaire de l’Assemblée générale d’avril 2016, a-t-il précisé, ajoutant que sept domaines thématiques ont été établis et une résolution a déjà été adoptée par la Commission des stupéfiants dans la perspective de 2019, date cible prévue par la Déclaration politique et le Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue.

Depuis la dernière réunion en date, 23 pays ont bénéficié des services de l’ONUDC, lequel travaille étroitement avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur ce programme, a indiqué le représentant.  L’Office a ainsi collaboré pour la prévention et les traitements destinés aux personnes atteintes du VIH/sida.  Très actif dans le domaine de la lutte contre les approvisionnements en stupéfiants, l’ONUDC collabore également avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD).  Un programme commun a été mis en œuvre et fonctionne aujourd’hui dans 60 ports dans le monde, a souligné M. Lemahieu.

L’ONUDC, a poursuivi son représentant, a relevé les liens existant entre les stupéfiants et les autres formes de criminalité, et ce, en coopération avec les États Membres.  De nouvelles substances psychotropes et autres stimulants représentent un problème constant et notre programme vise à effectuer des analyses dans ce domaine, a-t-il dit, notant que le rapport de l’Office donne une idée claire du commerce des drogues illicites et leurs mouvements.  L’ONUDC fait aussi des efforts pour aider les agriculteurs concernés par ces drogues à changer de culture, notamment en Afghanistan, en Bolivie, en Colombie, République démocratique populaire lao, au Myanmar et au Pérou. 

Rappelant que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 reconnaît des liens entre le développement durable, la criminalité et les stupéfiants, M. Lemahieu a expliqué que l’ONUDC travaillait avec les États Membres pour comprendre la nature des problèmes auxquels ils sont confrontés en vue de la réalisation des objectifs de développement durable.  À cet égard, a-t-il dit, l’ONUDC a aidé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à comprendre ces liens et la nécessité de rapprocher la lutte contre le terrorisme et la criminalité des efforts menés pour parvenir à la paix et au développement.

La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants du 19 septembre 2016 ayant reconnu la valeur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que de ses Protocoles, le travail de l’Office vise à permettre la mise en œuvre de ces textes, tout en faisant respecter la loi et la primauté du droit, a poursuivi le représentant.  L’ONUDC œuvre également à la prévention du terrorisme et au renforcement des réponses de la justice pénale en aidant par exemple les pays à travailler dans les prisons.  Il coopère d’autre part avec le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme.  Il s’agit, a précisé M. Lemahieu, de protéger les droits des accusés tout en prenant en compte les intérêts des victimes et des témoins.  L’ONUDC essaie en outre d’aider à la résilience des jeunes afin de leur permettre de quitter la criminalité et la toxicomanie.  Enfin, l’Office a entrepris de travailler dans les domaines de la cybercriminalité, de l’extorsion des enfants et de la criminalité environnementale.

Faisant état d’une hausse de 300% du financement extrabudgétaire de l’ONUDC au cours de la dernière décennie, le représentant y a vu une preuve de la confiance accordée par les États Membres aux travaux de l’Office.  Toutefois, a-t-il fait valoir, le financement du personnel et des activités ne représente qu’une petite partie du budget de l’ONUDC, et il est en recul.  Les contributions prévues à cette fin ont en effet diminué, ce qui met l’Office en difficulté, notamment pour le maintien de certains bureaux essentiels et la mise en œuvre des mandats qui lui sont confiés, a conclu M. Lemahieu. 

Débat général

M. BRUNO RÍOS SÁNCHEZ (Mexique) a déploré que les discussions sur les drogues soient un exercice abordé une seule fois par an, comme un point thématique, et non un constant travail tout au cours de l’année.  Il a demandé au représentant de l’ONUDC s’il pourrait en dire davantage sur les efforts faits par son bureau pour motiver la participation d’autres agences de l’ONU et indiquer ce qui a été fait pour transmettre la nouvelle vision de l’Organisation, adoptée en 2016 par l’Assemblée générale lors de sa session consacrée au problème mondial de la drogue.

Le représentant de l’ONUDC a répondu au Mexique en assurant que son organisation jouait un rôle actif d’aide et de mise en œuvre du plan de lutte contre les stupéfiants.  Dans ce cadre, a-t-il expliqué, nous sommes les gardiens de 15 indicateurs destinés à aider les États à obtenir les données nécessaires pour agir.  Notre rapport, a-t-il encore rappelé, a établi en 2016 un lien entre la lutte contre les stupéfiants et le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Le Secrétaire général s’est intéressé à cette question et a demandé à l’ONUDC d’impliquer toutes les instances de l’ONU dans ses efforts.  Nous avons pu voir que les instances onusiennes ont effectivement participé aux réunions intersessions, a-t-il conclu.   

M. E. COURTENAY RATTRAY (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes - (CARICOM) a déclaré que les pays membres de ce groupe régional affrontaient des défis qui, en plus d’empiéter sur leur développement économique, constituent de véritables menaces.  Parmi ces défis figure le crime transnational organisé.  Le trafic de drogue, le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, le trafic des êtres humains ou encore le blanchiment d’argent sont autant de fléaux que doivent affronter ces États, à tel point qu’ils ont dû développer des stratégies locales de lutte.  Parmi celles-ci figurent le Système de renseignements préalables concernant les voyageurs (APIS) et le Système d’information avancée sur les marchandises (ACIS).  La CARICOM vient en outre de finaliser sa stratégie de lutte contre le terrorisme et continue de travailler à un accord sur la sécurité aérienne et maritime.  Les succès escomptés de ces initiatives seront de nature à améliorer la sécurité et à réduire les conséquences néfastes de ces activités criminelles et illégales dans les pays de la région, a assuré le représentant.

M. Rattray a également déclaré que le problème de la drogue, vu sa dimension mondiale et les menaces qu’il pose, était une responsabilité commune, qui nécessite de fait une approche multisectorielle.  En ce qui les concerne, les pays de la CARICOM sont disposés à appliquer de façon intégrée, équilibrée et effective la stratégie de contrôle des drogues, telle que reflétée dans le document final de la trentième Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue, tenue en avril 2016.  Ils réitèrent en outre que ce n’est que par le biais d’une bonne coordination que la stratégie sera à même de venir à bout de la menace posée par ces phénomènes.  Si la Déclaration politique de 2009 et son plan d’action, qui arrivent à échéance en 2019, ont guidé les actions collectives, il faut que les prochaines stratégies prévues après cette date tiennent compte des spécificités des pays de la CARICOM, a demandé leur représentant.

M. JOSEPH TEO CHOON HENG (Singapour), qui s’exprimait au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), a indiqué que la onzième Réunion ministérielle sur la criminalité transnationale de cette organisation, tenue il y a un mois, avait permis de consolider et de renouveler l’engagement de l’ASEAN dans la lutte contre ce phénomène.  Cette année, les discussions ont été élargies au trafic de la faune, la flore et du bois, a expliqué le représentant.  L’ASEAN a également tenu, à Singapour, sa trente-septième conférence ASEANAPOL, qui a contribué au renforcement de la coopération des agences policières et au lancement du système de données qui permettra une connexion accrue et un meilleur flux d’information entre les différentes agences.

D’autre part, la menace du terrorisme exige une adaptation aux défis posés par les combattants terroristes étrangers et par le terrorisme transfrontalier.  Le Plan d’action antiterroriste détaillé de l’ASEAN et la Déclaration de Manille, destinés à lutter contre la montée du radicalisme et de l’extrémisme violent, ont été adoptés le mois dernier.  Par la Déclaration de Manille, les États membres de l’ASEAN sont tombés d’accord sur une approche intégrée, fondée sur des éléments de preuve, incluant le dialogue, l’engagement des communautés et l’autonomisation des jeunes.  L’ASEAN a également resserré sa coopération dans la lutte contre la traite des personnes; et la Convention régionale contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, est entrée en vigueur cette année. 

Avec les progrès de l’alphabétisme numérique, M. Teo a souligné que les menaces posées par la cybercriminalité s’étaient intensifiées, raison pour laquelle l’ASEAN avait établi, en 2014, le Groupe de travail sur la criminalité et tenu deux réunions de la Conférence ministérielle de l’ASEAN sur la cybersécurité.  Ces efforts ont, d’ores et déjà, porté leur fruit avec l’organisation d’une opération conjointe de grande envergure régionale, qui a abouti à l’identification de 9 000 serveurs abritant des malwares et des centaines de sites électroniques affectés.  L’ASEAN demeure également unie dans la lutte contre les stupéfiants, notamment par l’adoption d’un plan de travail de 10 ans (2016-2025) pour préserver les communautés des drogues illégales, et a accompli des progrès notables vers l’objectif de rendre la région exempte de drogues.  M. Teo a souligné à cet égard le caractère central des trois conventions internationales sur le contrôle des drogues qui doivent demeurer au cœur de la politique mondiale dans ce domaine.

M. CHARLES WHITELEY de l’Union européenne a affirmé que le crime transnational organisé continuait de faire peser des menaces sérieuses sur la sécurité humaine, la gouvernance démocratique, le développement socioéconomique, l’état de droit et sur la paix et la sécurité dans le monde.  Ces menaces ne peuvent être anéanties qu’à travers une mise en œuvre des lois et une coopération entre États et organisations régionales.  C’est pourquoi, il est plus qu’urgent de développer une coopération plus accrue.  En ce qui la concerne, l’Union européenne réaffirme l’importance de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée -Convention de Palerme- et de ses Protocoles additionnels pour combattre les formes actuelles et émergentes de crimes transnationaux organisés.  C’est pourquoi elle salue les ratifications de plus en plus nombreuses de cette Convention et lance un appel aux États qui ne l’ont pas encore fait pour qu’ils y adhèrent, et à ceux qui y ont partie, pour qu’ils l’appliquent effectivement. 

Alors que le lien entre terrorisme et crime transnational a été établi de longue date, il est vital de lutter contre toutes les sources de financement, les techniques et autres canaux du terrorisme, notamment par la mise en œuvre de la résolution du Conseil de sécurité relative au financement du terrorisme, car cette lutte ne peut plus seulement se reposer sur les moyens traditionnels, a poursuivi le représentant.  Pour l’Union européenne, les États doivent harmoniser et définir ensemble les moyens de cette lutte, afin qu’aucun fossé n’existe plus entre la criminalité moderne et les réponses internationales.  À son niveau, l’Union européenne et ses pays membres, confrontés aux flux de migrants, continuent leurs opérations en mer de façon à neutraliser les trafiquants d’êtres humains, en conformité avec le droit international, notamment le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, a poursuivi le représentant. 

En ce qui concerne le trafic de drogue, un des commerces les plus profitables selon le représentant, l’Union européenne et ses États membres sont convaincus qu’une approche globale et mesurée est la meilleure façon d’avancer.  Ils estiment que le document final de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue de 2016, avec sa structure en sept piliers, est un instrument pivot pour la lutte contre les nouveaux défis de cette problématique.  Ils s’assureront aussi que l’examen de la Déclaration politique et du Plan d’action 2009 et tout nouvel accord politique prévu en 2019 ne contreviennent pas à la mise en œuvre adéquate des recommandations issues de cette session spéciale, a conclu le représentant.  

M JUN SAITO (Japon) a énuméré un certain nombre de progrès réalisés par son pays, notamment en termes de lutte contre les offenses sexuelles.  Il a également rappelé que le Japon était devenu partie, cet été, à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses deux premiers Protocoles additionnels, ainsi qu’à la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Il s’est déclaré fier d’être le pays hôte du quatorzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale à Tokyo en 2020, 50 ans après que le premier Congrès eut été hébergé par le Japon.

« La traite des personnes est une des questions les plus urgentes qui doit être adressée par la communauté internationale » a par ailleurs déclaré M. Saito, qui l’a présentée comme un crime grave et une grave violation des droits de l’homme.  Le représentant a insisté sur le fait que la communauté internationale avait la responsabilité d’éliminer cette menace.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte), s’exprimant au nom du Groupe des États de l’Afrique, a souligné que l’Afrique continuait d’œuvrer pour réduire le niveau de criminalité sur le continent.  La détermination dont font preuve les États de l’Afrique pour régler les conflits au sein de leurs frontières constitue, selon lui, un bon exemple d’un continent travaillant à l’édification d’une société pacifique et harmonieuse.

S’agissant du trafic des personnes et des migrations illégales, deux des principaux problèmes que connaît le continent, l’Union africaine a adopté un cadre juridique très ferme au travers d’instruments comme le Plan d’action de Ouagadougou, le cadre de politiques de migration pour l’Afrique et le nouveau mécanisme de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL), lesquels donnent l’élan nécessaire pour agir, a indiqué le représentant.  Mais, en dépit de ces initiatives, le trafic des êtres humains et les passages clandestins de migrants constituent encore des défis pour le continent.

Rendant hommage au travail effectué par l’ONUDC et saluant les progrès accomplis, M. Aboulatta a néanmoins constaté que le trafic de drogues et les crimes qui y sont associés continuaient de représenter une menace grave pour la sécurité, la santé et la situation socioéconomique en Afrique.  La culture et le trafic du cannabis restent un sujet de préoccupation pour les pays de la région africaine, en particulier dans les zones rurales.  Dans ce contexte, a-t-il souligné, la cinquième session de la Conférence des ministres de l’Union africaine chargés du contrôle des drogues a adopté un plan d’action sur le contrôle des stupéfiants 2013-2017.  Sa mise en œuvre n’a toutefois pas empêché la production, le trafic et la consommation de stupéfiants de rester des sujets d’inquiétude en Afrique.  Afin d’y remédier, le continent encourage la coopération nationale et internationale en vue de mettre en œuvre le plan d’action régional, a conclu le représentant.

M. LEE HUAN TING (Singapour) a jugé nécessaire d’agir ensemble dans la lutte contre le trafic de drogue et notamment des amphétamines, afin de réaliser les objectifs de développement durable, et plus particulièrement l’objectif 16 « paix, justice et institutions efficaces ».  En tant que pays de transit et de destination de la drogue, Singapour fait office de « triangle d’or » dans la lutte contre les stupéfiants, a expliqué le représentant.  « Nous croyions à une société exempte de drogues et c’est pourquoi nous avons adopté une approche d’ensemble complexe, basée sur une éducation préventive, des lois fortes et un cadre de réhabilitation structuré » a-t-il déclaré.

Selon le représentant, cette approche a portée des fruits: le nombre de toxicomanes à Singapour a diminué de 3% en 2016 par rapport à 2015.  Le représentant a appelé à un effort mondial afin de tendre vers des sociétés sans drogues et notamment la mise en place de la Déclaration politique de 2009.

Le représentant a par ailleurs mentionné la question de la cybercriminalité, « un nouveau problème de criminalité transnationale qui a coûté 450 milliards de dollars à l’économie mondiale en 2016 ».

Mme FATMAALZAHRAA HASSAN ABDELAZIZ ABDELKAWY (Égypte) a déclaré que son pays avait pris note des objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont plusieurs concernent les différents aspects de la lutte contre la criminalité et les stupéfiants.  Pour la représentante, les liens entre la criminalité transnationale et le trafic des stupéfiants doivent être pris en compte de manière prioritaire par les États Membres.  Face au terrorisme et au pillage de ses ressources, l’Égypte a déjà pris des mesures pour protéger son héritage culturel de façon à prévenir les exactions et prévoir des punitions plus sévères.  Elle a aussi revu la composition du comité de protection des antiquités qui risquent de quitter le pays, a indiqué la représentante, précisant que des organisations de la société civile participaient à ces activités.  De plus, a-t-elle poursuivi, une nouvelle loi a été adoptée, en 2016, afin de lutter contre le transit illicite de migrants.

Soucieuse de contribuer aux efforts de l’ONU face au problème mondial de la drogue, l’Égypte est favorable à la prorogation de la Déclaration politique et du Plan d’action adoptés en 2009, de façon à éviter qu’il n’y ait un vide dans le système mondial afin de pouvoir traiter le problème des stupéfiants, a encore souligné Mme Abdelkawy.  La représentante a rappelé à cet égard que son pays avait eu l’honneur d’accueillir récemment les chefs des instances nationales de contrôle des drogues.

M. JUAN SANDOVAL MENDIOLEA (Mexique) a déclaré que la session extraordinaire sur le problème mondial de la drogue avait constitué un tournant clef dans la politique internationale.  Avec ses sept axes thématiques, la Déclaration adoptée à l’issue de la session contient une vision équilibrée pour s’attaquer au problème, notamment sous ses aspects de droits de l’homme, santé et plus largement le développement.  Cette nouvelle vision implique la participation de toutes les agences du système des Nations Unies, a fait observer le représentant.  Dans le cadre de la réforme du système et des efforts tendant à la réalisation des objectifs de développement durable à l’horizon 2030, M. Sandoval Mendiolea a jugé qu’une coordination plus étroite entre des entités comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ONU-Femmes et d’autres devait se fonder sur des mandats clairs.  Bien que reconnaissant le dialogue croissant au sein du système, il n’en a pas moins estimé qu’il était encore nécessaire de renforcer cette collaboration.

Le Mexique a annoncé qu’il entendait présenter une « résolution omnibus » qui mettra l’accent sur le lien entre la session extraordinaire d’avril 2016 et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’égalité de sexes, les droits de l’homme, la promotion de la collecte de données en vue de statistiques sur les drogues, l’appui à une coopération dans les travaux de la Commission de statistique, l’Organisation mondiale de la Santé et la Commission des stupéfiants ainsi que le renforcement des liens avec la société civile, le milieu universitaire et les organisations régionales.

M. Sandoval Mendiolea a par ailleurs présenté le nouveau système de justice pénale au Mexique, plus axé sur les droits de l’homme et sur le principe pro persona.  Fort de sa longue expérience et des enseignements tirés dans la lutte contre la criminalité organisée et la drogue, le Mexique estime que les schémas traditionnels n’ont pas porté fruit, s’avérant parfois même contreproductifs.  Le représentant a estimé en conclusion que la nouvelle vision issue de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 dans le domaine de la drogue et de la criminalité, si elle est réalisée, conduira au plein exercice de la liberté au sein des sociétés.  

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a mis en exergue la nécessité d’une approche conjointe, assortie d’une stratégie globale et cohérente de la lutte contre tous les aspects de la criminalité transnationale organisée, lesquels constituent des entraves à la réalisation des objectifs de développement durable.  Il a souligné l’importance de l’application des instruments internationaux comme la Convention de Palerme, la Convention de Mérida et celles sur les stupéfiants, entres autres, qui sont à la base des discussions et du consensus.  Il a également invité à une meilleure utilisation des technologies de l’information et des communications, et à des efforts visant à empêcher les mains criminelles de s’en servir à mauvais escient.  Il a recommandé à cet égard de mieux analyser, pour la combattre, leur utilisation criminelle.

Le Pérou a ensuite appelé à une amélioration des mécanismes d’échange d’informations et de coopération aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral dans le but d’atteindre les organisations criminelles transnationales.  Enfin, il a appelé à l’appui du système des Nations Unies dans son ensemble à apporter une assistance technique proportionnelle à chacune de ses institutions.  Il a salué dans ce contexte le travail de l’ONUDC ainsi que celui de la Commission des stupéfiants.

Le Pérou s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre les drogues (2017-2021) qui met l’être humain au centre de sa démarche, promeut une approche intégrale, multidisciplinaire, durable et équilibrée dans toutes les phases de la stratégie, a expliqué M. Meza-Cuadra.  S’agissant de la réduction de l’offre, le représentant a fait valoir l’amélioration du contrôle du marché légal de la feuille de coca destinée à l’usage traditionnel et industriel, de même que le renforcement du renseignement sur les drogues illégales, afin de démanteler les organisations illicites et d’interdire et de pénaliser le trafic illégal et les précurseurs chimiques, le blanchiment d’argent et les délits y associés.

Le représentant s’est enfin enorgueilli du « modèle péruvien » de développement alternatif intégral et durable, qui offre selon lui des alternatives socioéconomiques aux populations qui se consacrent à la culture du coca, en prenant en compte le développement territorial, l’interculturalisme, les droits de l’homme et la dimension sexospécifique.  Le résultat en a été l’élimination de la coca dans 13 départements du pays au profit de 130 000 familles.  Concernant la réduction de la demande, le Pérou a promu les programmes et services différenciés de prévention, tant dans le milieu familial qu’éducatif, notamment par un apport de la société civile.  Des efforts ont également été déployés pour élargir la couverture thérapeutique, en particulier aux jeunes délinquants et aux détenus, tout en facilitant leur réadaptation et réinsertion sociale.

Mme AL NUSSAIRY (Iraq) a déclaré qu’il fallait lutter contre les groupes terroristes qui portent atteintes à la sécurité de tous, et notamment contre l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech) qu’elle a accusé d’avoir commis de nombreux crimes contre le peuple iraquien.  Nous devons respecter les droits de l’homme et adopter une législation qui permette de lutter contre ces organisations terroristes, a ajouté la représentante.  Celle-ci a rappelé les différents textes de loi du pays mis en place pour lutter contre le terrorisme, la traite des personnes et la lutte contre les stupéfiants, ainsi que les instances telles que la Commission pour l’intégrité, chargée de lutter contre la corruption.

Mme Al Nussairy a rappelé que l’Iraq avait adhéré à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et a rendu hommage aux efforts vigoureux des Nations Unies pour lutter contre celle-ci.  Elle a également remercié l’ONUDC pour son soutien à l’Iraq en termes d’aide technique et de renforcement des capacités des personnes travaillant dans les instances de justice et de police du pays.  La représentante est également revenue sur la Déclaration de Doha contre la criminalité ainsi que sur le système de justice pénale pour promouvoir l’état de droit dans la région.

M. ALJABR (Arabie saoudite) a affirmé le plein accord de son pays avec les recommandations du rapport du Secrétaire général sur la coopération internationale face au problème mondial de la drogue et s’est félicité de la mise en œuvre du mandat de l’ONUDC.  Notant que la criminalité empêchait le développement et le maintien de la primauté du droit, le représentant a jugé nécessaire de mettre en place un système de justice pénale qui permette aux pays de faire face à ce fléau.  Confronté au caractère transnational de ces activités, l’Arabie saoudite estime urgent d’œuvrer contre la criminalité tout en assurant la réalisation des objectifs de développement durable.  À cet égard, a-t-il rappelé, l’Arabie saoudite dispose d’un système d’objectifs particulier.  Certains visent la société civile, d’autres le droit et le commerce, a-t-il expliqué, estimant qu’il doit être possible de traiter de ces questions dans le cadre de la justice et du développement.

Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, l’Arabie saoudite a également décidé de revoir certains principes, notamment d’aide et de réinsertion des délinquants dans la société.  Pour mieux lutter contre les extrémismes, le pays a par ailleurs établi un centre de lutte contre le terrorisme politique et intellectuel.  S’agissant des drogues, l’Arabie saoudite prévoit des peines graves pour ceux reconnus coupables de pratiquer le trafic des stupéfiants et compte sur la coopération internationale pour faire face à cette forme de criminalité.

Mme MARÍA EMMA MEJÍA VÉLEZ (Colombie) a rappelé la position du Président colombien devant l’Assemblée générale et lors de la remise du prix Nobel de la paix: « la guerre contre la drogue n’a pas été gagnée et n’est pas gagnée » et « il est urgent de repositionner la Guerre mondiale contre la drogue, une guerre dans laquelle la Colombie a été le pays qui a eu le plus de morts et le plus de sacrifices ».  Et d’ajouter que la Colombie avait « l’autorité morale » d’affirmer qu’à l’issue de décennies de lutte contre le narcotrafic, le monde n’avait pas réussi à contrôler ce fléau qui alimente la violence et la corruption au sein de toute la communauté mondiale.

Rappelant la date butoir de 2019 de réalisation de la Déclaration politique et le Plan d’action, Mme Mejía Vélez a remarqué qu’à l’évidence, les objectifs fixés ne seront pas atteints car ils partent du postulat d’un monde exempt d’abus de drogue.  Elle a de nouveau cité le Président Santos, pour qui « l’heure est venue d’accepter –avec réalisme– que tant qu’il y a consommation, il y aura une offre, et que la consommation ne va pas finir ».

Constatant également que la « logique de la guerre n’a pas mené à bon port » et qu’il n’est pas raisonnable d’assumer des objectifs impossibles à atteindre, qui du reste sont les mêmes depuis 1961, la représentante a formé le vœu que la réunion ministérielle prévue cette année à Vienne constitue un nouveau départ au lieu d’une « redite » de formulations et d’échéances vaines pour la société.  Mme Mejía Vélez a estimé que le document issu de la session extraordinaire de l’Assemblée générale de 2016 était un bon point de départ pour de nouvelles politiques centrées sur les personnes, leurs libertés et leurs droits, en se concentrant sur ce qui est le but ultime des conventions liées aux drogues, à savoir préserver la santé et le bien-être de l’humanité.  Le moment est venu de parler d’une régulation responsable de la part des États; de trouver les voies et moyens « de retirer l’oxygène aux mafias » et d’affronter la consommation avec davantage de ressources pour la prévention, le traitement et la réduction des répercussions néfastes sur la santé et le tissu social, a conclu la représentante.  

M. YESOD (Israël) a déclaré, citant un rapport de l’ONUDC, qu’environ 28 millions de vies avaient été prématurément perdues ou handicapées à cause de la consommation de drogues.  Cette véritable épidémie mondiale touche particulièrement les jeunes, a poursuivi le représentant, pour qui les États Membres, les communautés, les dirigeants religieux, les familles et amis doivent donc faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que les personnes dépendantes de la drogue retrouvent une vie normale.  En ce qui les concerne, les autorités israéliennes s’attaquent au problème de la consommation de drogues de manière globale et équilibrée, conformément aux conventions internationales et au plein respect des droits de l’homme, a affirmé M. YESOD.

Ainsi, le système pénal d’Israël prévoit pour les consommateurs de drogues des mesures alternatives à la prison.  C’est le cas notamment des programmes de traitement ou de désintoxication.  Le Gouvernement israélien travaille en outre actuellement à dépénaliser la consommation de cannabis.  Tout primo-contrevenant se verra infliger une amende au lieu d’une sanction pénale.  Le fruit de ces amendes ira au financement de programmes éducatifs et à la prévention.  En revanche, au-delà de quatre comparutions devant les tribunaux, tout multirécidiviste devra affronter des peines pénales, a expliqué le représentant.

M. FREDERICO S. DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a invité la communauté internationale à trouver des moyens d’améliorer sa réponse au défi de la criminalité transfrontalière organisée, laquelle ne cesse de trouver de nouvelles stratégies d’adaptation.  Pour le Brésil, les politiques préventives sont cruciales, notamment celles visant l’éradication de la pauvreté, l’amélioration de l’éducation, de la santé, l’autonomisation des femmes et filles et la lutte contre toutes les formes de discrimination, tout cela dans le respect des droits de l’homme. 

M. Meyer a également estimé que le système onusien devrait intégrer, de manière transversale, les politiques de prévention du crime dans les résolutions pertinentes issues de la Troisième Commission.  Au Brésil, la législation s’adapte à cette volonté de lutter contre la criminalité organisée.  Une loi a été adoptée contre ce fléau en 2013, et une autre en 2016 pour lutter contre la traite des personnes.  Récemment, c’est une loi sur les migrations qu’a adoptée le Congrès.  La lutte contre la corruption est aussi une priorité au Brésil, comme en témoigne des enquêtes et inculpations de hauts responsables ces dernières années.  « Le sentiment répandu selon lequel la corruption est impunie est désormais relégué dans le passé », a affirmé le représentant.

M. Meyer a en outre plaidé pour des efforts de respect des droits de l’homme dans la lutte mondiale contre la drogue.  Il est plus nécessaire que jamais de souligner ce principe, notamment au regard des derniers développements dans le monde, a-t-il relevé.  Il a souhaité que cette question soit mise en avant en 2019, au cours de l’examen de la Déclaration politique et du Plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème mondial de la drogue.

M. NEBIL SAID IDRIS (Érythrée) a estimé que, dans la Corne de l’Afrique, les conflits, les famines, la pauvreté ainsi que l’effondrement de l’État représentaient des problèmes qui, avec le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, entravaient les progrès économiques et sociaux de la région.  Abordant le programme régional 2016-2021 de l’ONUDC pour la Corne de l’Afrique, il a insisté sur l’importance du renforcement de l’état de droit dans la région.

Récemment, le monde a été témoin de mobilités à grande échelle: bon nombre de migrants ont été forcés d’utiliser les services de passeurs et ont été abusés sexuellement, torturés, etc., y compris de nombreux jeunes, a fait observer le représentant.  Il a expliqué que le Gouvernement de l’Érythrée avait créé un organisme pour enquêter sur ces pratiques et en découvrir les responsables.  Il a également déploré que de nombreux passeurs « criminels » continuent de vivre en Europe, estimant que des efforts internationaux étaient nécessaires pour veiller à ce que les auteurs du trafic des êtres humains soient poursuivis et traduits en justice.  M. Idris a également indiqué vouloir des migrations structurées et organisées, ce qui rend nécessaire une collaboration entre pays de destination et de départ, y compris pour traduire les criminels en justice. 

M. MADHUKA WICKRAMARACHCHI (Sri Lanka) a rappelé que l’usage des opioïdes et de l’alcool était devenu la principale cause de mortalité dans la tranche de 15 à 49 ans dans le monde.  Il a indiqué que Sri Lanka avait ratifié les principaux instruments internationaux dans le domaine de la lutte contre la drogue, ajoutant que le pays avait mis sur pied une commission nationale de contrôle des drogues.   Sri Lanka collabore du reste avec l’ONUDC, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) et d’autres institutions pertinentes dans le cadre de la lutte contre la drogue. 

Au cours des années récentes, Sri Lanka est devenu un lieu de transit du trafic de drogue, a poursuivi le représentant.  Les autorités ont dû renforcer leur vigilance, y compris en mer, avec des résultats que M. Wickramarachchi a jugés encourageants.  Des mesures ont également été prises afin de contrôler le blanchiment d’argent issu du trafic de stupéfiants et des crimes y relatifs.  Sri Lanka assure le respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales, de la dignité des gens et du principe d’égalité devant la loi dans le contexte de la lutte contre la drogue, a encore assuré le représentant.

Mme SUSAN WANGECI MWANGI (Kenya) a mis l’accent sur le fait que le crime transnational organisé et les réseaux criminels constituent des freins à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030, créant de l’instabilité et nuisant au développement, à la paix et aux droits de l’homme.  Il en résulte un besoin urgent de coopération régionale, interrégionale et internationale, a souligné la représentante.  En tant que membre de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), le Kenya attache une grande importance à la coopération régionale et internationale.  De plus, le Gouvernement kényan continue à s’assurer que son système de justice pénale répond de manière adéquate aux différentes formes de crime organisé.  Mais il doit faire face à l’extrémisme violent et à la menace terroriste des Chabab, auxquels s’ajoutent la prolifération des armes légères et de petit calibre dans la région et le trafic des stupéfiants.

Afin de coordonner sa stratégie de contrôle du crime transnational organisé et de contrôle des stupéfiants, le Kenya a révisé sa loi en matière de drogues et de substances psychotropes, investi dans des mécanismes régionaux destinés à entraver la prolifération des petites armes et établi un système d’échange d’informations avec d’autres agences nationales aux fins des enquêtes sur le blanchiment de l’argent, a encore précisé Mme Mwangi.  La représentante a en outre salué l’aide technique fournie par les différents partenaires du Kenya dans le domaine du développement, et notamment l’ONUDC.

Mme ELENA S. MUKHAMETZYANOVA (Fédération de Russie) a apporté le soutien de son pays aux Nations Unies dans leurs efforts de coordination dans la lutte contre les défis criminels.  Pour la Fédération de Russie, cette lutte doit avoir un caractère non politisé et renforcer les bases juridiques de lutte contre ces menaces.  « Nous sommes d’accord avec l’activité de l’ONUDC, mais nous sommes inquiets de voir que la diminution du budget ordinaire puisse avoir une incidence négative sur son activité et espérons que cette situation changera » a-t-elle déclaré.

La représentante a également déclaré que la Convention des Nations Unies contre la corruption ne devait pas être remplacée par d’autres organes des Nations Unies et qu’elle pouvait être utile, notamment pour la production de rapports.  Elle s’est dite inquiète de la menace que représente la culture du pavot en Afghanistan, estimant qu’elle s’aggravait « à cause des liens entre les narcotrafiquants et les terroristes » et a insisté pour un suivi de la culture illégale du pavot dans ce pays.  Elle a enfin attiré l’attention sur la conférence intitulée « les parlementaires contre les stupéfiants », qui se tiendra à Moscou en décembre.

Mme OEHRI (Liechtenstein) a souligné que le trafic des êtres humains et la toxicomanie constituaient de véritables esclavages, qui profitent à certaines industries.  Pour la représentante, tous les États Membres sont impliqués dans cette lutte et devraient donc avoir ratifié la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, ce qui est loin d’être le cas.  Dans ce cadre, a-t-elle fait valoir, le renforcement de la justice pénale est essentiel pour lutter contre ces formes d’esclavage moderne, d’autant que, comme l’a rappelé le Secrétaire général, les principaux responsables de la toxicomanie ne vont que très rarement en prison.

Le Liechtenstein essaie d’être utile et de montrer l’exemple sur certains points, a ajouté la représentante.  Il s’emploie ainsi à renforcer les mécanismes de justice pénale et à utiliser les compétences de son unité de renseignement financier, laquelle suit le phénomène du blanchiment de l’argent.  Le Liechtenstein souhaite ainsi contribuer à la neutralisation de ces entreprises illégales, qui génèrent des millions de dollars chaque année, et entend apporter son aide dans la lutte contre la corruption.  Ce fléau porte atteinte aux institutions qui devraient aider les citoyens face à la criminalité, a dénoncé Mme OEHRI, qui a exhorté les États Membres qui ne l’ont encore fait à ratifier et mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui demeure le seul instrument international sur ce sujet. 

M. AMJAD QASSEM AGHA (République arabe syrienne) a déclaré que son pays était confronté depuis six ans à des forces qui utilisent le « terrorisme extrémiste comme un nouvel outil de criminalité ».  Il a également estimé que ni les résolutions adoptées en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies par le Conseil de sécurité pour lutter contre le terrorisme, ni la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations-Unies ne pourraient être mises en œuvre « à moins que l’on ne fasse pression sur des pays qui ont l’argent et la force et qui ne semblent pas comprendre les effets de ces politiques sur leurs propres peuples ».  Il a accusé de tels pays d’utiliser « des mercenaires étrangers pour dessiner de nouvelles frontières entre la Syrie et l’Iraq », ajoutant que, malgré les souffrances de son peuple, la République arabe syrienne avait l’intention de « déraciner le terrorisme » de tout le territoire national.

Le représentant a ensuite dénoncé « les crimes d’Israël » qui « se poursuivent depuis des décennies sans être punis », avant de critiquer la « soi-disant coalition dirigée par les États-Unis » établie, il y a trois ans, pour lutter contre les organisations terroristes telles que l’État islamique d’Iraq et du Levant, qu’il a accusée d’avoir « tué des civils innocents plus qu’elle n’a tué de terroristes » et d’avoir détruit les infrastructures du pays ».  Ces « crimes » montrent que les Nations-Unies n’ont pas réussi à mettre en œuvre leur Charte et nous oblige à réfléchir sur la manière de réformer cette Organisation, a conclu le représentant.

M. SEBASTIANO CARDI (Italie) a déclaré que beaucoup d’événements étaient survenus depuis la Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue de 2016, notamment le renforcement des liens entre le crime transnational organisé et le terrorisme, leur impact croissant sur la paix et la sécurité mondiales, des changements dans la structure onusienne de lutte contre le terrorisme ou encore le lien fait entre la nécessité de lutter contre le crime organisé, le terrorisme et le développement. 

C’est compte tenu de toutes ces évolutions qu’il devient crucial de mettre en œuvre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles, a plaidé le représentant.  Celle-ci devrait être vue comme un outil de prévention et de sanction judiciaire.  Par ailleurs, alors que 130 pays ont appuyé la résolution 71/209 de l’Assemblée générale l’an dernier, et à la lumière des conclusions du débat de juin dernier, l’Italie est convaincue que la contribution de tout un chacun permettra de trouver un consensus sur une question aussi complexe que celle de la drogue, a encore déclaré le représentant.

M. GHULAM SEDDIQ RASULI (Afghanistan) a souligné que, parmi les nombreuses menaces auxquelles est confronté son pays, les plus aiguës étaient le terrorisme, le crime transnational organisé et le trafic illégal de stupéfiants.  Ces maux planétaires nuisent à notre développement, à nos activités économiques, à notre état de droit et à notre bonne gouvernance, a-t-il déploré, appelant la communauté internationale à s’attaquer aux causes profondes de ces fléaux auxquels les politiques et stratégies en place ne peuvent répondre efficacement.

Face au problème de la drogue, le Gouvernement afghan s’emploie à mener des actions concrètes, a poursuivi le représentant, évoquant l’éradication en 2017 de « 750 hectares de champs de pavot dans 14 provinces », ce qui représente « une progression de 53% par rapport à l’année précédente ».  De plus, 2 138 trafiquants de drogue ont été capturés en 2016, parmi lesquels figurent de nombreux ressortissants étrangers.  Dans un contexte mondial où environ 30 millions de personnes souffrent de troubles liés à la consommation de stupéfiants, l’Afghanistan préconise une approche équilibrée entre la réduction de la demande et de la fourniture, a souligné le représentant, jugeant que seule une coopération internationale étroite dans les domaine du commerce, du trafic, de la production et de la consommation permettra d’avancer et de protéger les générations futures de la menace des stupéfiants.  

Mme PHAM THI KIM ANH (Viet Nam) s’est félicitée des efforts déployés par l’ONUDC pour fournir une assistance technique aux États Membres et ainsi répondre aux défis de la criminalité et du trafic des stupéfiants.  Alors que l’utilisation des drogues illicites demeure la cause principale des maux causés à la santé, de nouvelles substances continuent d’apparaître dans le monde entier, a-t-elle constaté.

Conscient de la complexité de l’action contre l’utilisation des stupéfiants, le Viet Nam met en œuvre une approche complète et sans exclusive, de façon à sensibiliser les personnes et permettre une participation de l’ensemble de la société, a souligné la représentante.  Le Viet Nam, qui s’efforce de promouvoir la justice et d’améliorer son système de contrôle contre les drogues, a aussi pris des mesures punitives graves pour lutter contre le trafic et le blanchiment d’argent.

La région de l’Asie du Sud-Est continuant plus que jamais d’être confrontée au problème de la drogue et de ses trafics, comme le prouvent les grandes saisies de méthamphétamines enregistrées ces derniers mois, le Viet Nam intensifie ses partenariats pour y faire face, notamment avec l’ASEAN, INTERPOL et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), a encore déclaré la représentante.

Mme STEFANIE AMADEO (États-Unis) a rappelé que le Président des États-Unis avait fait de la lutte contre la criminalité transnationale l’une de ses priorités et avait demandé une intensification des efforts de son administration contre les groupes criminels et une meilleure utilisation des ressources consacrées à cette lutte.  La représentante a ensuite détaillé la crise de santé publique sans précédent qui frappe les États-Unis, en raison de l’utilisation d’opiacés et de drogues de synthèse.  « En 2015, plus de 52 000 personnes sont mortes d’overdoses aux États-Unis, soit 91 personnes par jour », a-t-elle dit, ajoutant que ce nombre devrait encore avoir augmenté en 2016.

Mme Amadeo a ensuite souligné la nécessité de s’adapter aux nouveaux agissements des trafiquants, lesquels créent rapidement de nouvelles drogues distribuées par le biais de « l’Internet sombre » (dark Web).  Elle a salué les efforts de l’ONUDC visant à assurer « un contrôle international de la myriade de substances et de précurseurs chimiques utilisés pour produire des opiacés de synthèse ».  Mme Amadeo a en outre plaidé pour une stratégie intégrée et équilibrée, afin de lutter contre le défi global posé par les drogues.  Les États-Unis appuient fermement les programmes visant à une réduction de la demande de stupéfiants, lesquels permettent de sauver des vies, a-t-elle insisté.

En conclusion, Mme Amadeo a reconnu que « la plupart des solutions ne seront pas trouvées par les diplomates comme nous à l’ONU, mais par les médecins des urgences confrontés à un très fort afflux de victimes d’overdoses, les officiers de police dépêchés sur les scènes de crime, les enquêteurs faisant les liens entre les trafiquants, les terroristes et ceux qui blanchissent l’argent sale et par les procureurs qui risquent leur vie pour que justice soit rendue aux victimes ».

Mme MARÍA CLARISA GOLDRICK (Nicaragua) a affirmé que ni la dérégulation ni la légalisation des drogues ne représentait une option viable car toutes deux promeuvent la prolifération de la consommation et contreviennent aux dispositions des instruments internationaux en vigueur.  Pour le Nicaragua, le problème mondial de la drogue doit être appréhendé dans le respect des priorités et particularismes nationaux et des systèmes juridiques respectifs, dans le plein respect de la Charte des Nations Unies et du droit international.

La représentante a réitéré le principe de la responsabilité commune, partagée et différenciée, des États, soutenant notamment la coopération internationale par l’échange d’expériences et de bonnes pratiques et la mise à disposition de ressources financières et logistiques supplémentaires.  Elle a ainsi plaidé pour qu’on aide les pays de transit à mettre en œuvre effectivement le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Mme Goldrick a ensuite brièvement présenté les politiques nationales du Nicaragua en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité, le trafic de drogue, le trafic d’armes et la traite des personnes, en faisant valoir que toutes étaient centrées sur la sécurité citoyenne et humaine.  

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a souhaité que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée soit dotée d’un mécanisme de suivi.  Elle a insisté sur la nature intergouvernementale d’un tel mécanisme, mettant en garde contre la tentation de noter les États.  Ce mécanisme, basé sur des procédures d’évaluation entre pairs, devrait être coopératif et non punitif, a expliqué la représentante.

Mme Rodríguez Camejo a ensuite insisté sur la grande difficulté d’éliminer la production et le trafic de drogue dans le Sud pauvre sans éliminer la demande dans le Nord développé.  Ce défi ne pourra être réglé ni par la militarisation des pays ou la destruction des fermes de production, ni par la légalisation des drogues, a-t-elle assuré.  Elle a ensuite rappelé la politique de tolérance zéro suivie par son pays s’agissant de la production, de la consommation et du trafic de drogues.

Cuba est partie à 16 instruments internationaux de lutte contre le terrorisme, a rappelé la représentante, qui a affirmé que le territoire cubain « n’avait jamais été utilisé et ne serait jamais utilisé pour organiser, financer ou mener des actions terroristes contre un pays ».  Enfin, elle a demandé la suppression des sanctions unilatérales infligées contre des États, jugeant cette pratique « inacceptable ».

Mme CHRISTINE KALAMWINA (Zambie) a estimé que, pour tous les pays, la prévention de la criminalité et le renforcement de la justice pénale constituaient les conditions sine qua non du développement socioéconomique.  À cette fin, la Zambie a entrepris des réformes institutionnelles destinées à réduire la criminalité sous toutes ses formes, notamment celles qui visent les femmes et les enfants.  En tant que membre de l’Organisation de coopération régionale des chefs de police de l’Afrique australe (SARPCCO), la Zambie contribue également à la coordination des efforts menés contre le crime organisé transnational.

La Zambie a également lancé en 2015 une politique nationale pour la jeunesse, qui vise à favoriser l’emploi des jeunes sans qualification et à faciliter la création d’entreprise par des jeunes, a expliqué la représentante.  Ces mesures sont aussi destinées à empêcher les jeunes de sombrer dans le trafic, la culture et la consommation de drogues.  Soucieux de combattre les liens entre le trafic de stupéfiants et d’autres formes de crime organisé, la Zambie a par ailleurs créé une unité d’enquête sur le blanchiment d’argent ainsi qu’un centre de renseignement financier.  Favorable à une approche équilibrée prévoyant des mesures de réduction de la demande comme de l’offre de drogues, la Zambie compte sur ce dispositif pour parvenir à la réalisation des objectifs 5, 11 et 16 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, a expliqué Mme Kalamwina.

M^gr Bernardito Cleopas Auza, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que les problèmes posés par le crime transnational organisé exigeaient une attention urgente à tous les niveaux, depuis celui de la famille jusqu’à la communauté internationale.  C’est pourquoi le Saint-Siège apprécie les efforts actuellement menés au plan international, notamment pour promouvoir la justice, l’état de droit, prévenir le crime et réformer les systèmes judiciaires.  Citant le pape François, l’Observateur permanent a déclaré que la drogue infligeait de lourdes souffrances et blessures à nos sociétés.  Les victimes perdent leur liberté et se rendent esclaves elles-mêmes.

Toutes ces souffrances ne peuvent être combattues que par un engagement à lutter contre la production et le trafic de drogue, a poursuivi l’Observateur permanent.  Sans des cadres nationaux, régionaux et internationaux robustes, sans la ferme volonté de mettre fin aux profits engrangés par cette activité, les personnes continueront de souffrir et de se détruire.  Il faut cependant résister à la tentation de répondre à cette question par de simples restrictions sur la consommation de drogues; il faut mettre fin à sa production, a conclu l’Observateur permanent. 

M. AL-MANSORI (Qatar) a insisté sur l’importance d’un renforcement de la coopération internationale en matière de prévention du crime, notamment la lutte contre le trafic des personnes et le terrorisme.  Il faut renforcer aussi les systèmes de justice pour lutter contre « ces crimes odieux » et parvenir aux objectifs de développement durable d’ici à 2030, a ajouté le représentant.

Le Qatar a adopté de nombreuses mesures pour lutter contre ces fléaux, a affirmé le représentant, qui a précisé que son pays coopérait avec les organisations internationales pour traiter de ces questions.  Il a en outre rappelé la Déclaration de Doha des Nations unies sur la justice pénale, estimant qu’elle avait contribué de manière efficace à renforcer les efforts en cours.  « Nous nous battons pour l’état de droit et, grâce aux mesures adoptées, le Qatar occupe une place très élevée dans le classement en matière de lutte contre les crimes » a affirmé le représentant.

M. FRANCISCO ÁLVAREZ SOSA (République dominicaine) a souligné que son pays était confronté à une réalité géographique et économique propice au narcotrafic.  Toutefois, a-t-il fait valoir, la République dominicaine n’est pas un pays producteur de drogues illicites et seulement 3% de ses habitants sont concernés par la consommation de stupéfiants.  En revanche, le pays est au centre de trafics qui ont des effets sur le taux de criminalité et qui utilisent des ressources économiques importantes du pays.  Les consommateurs nationaux sont principalement des jeunes de 15 à 34 ans, a précisé le représentant, qui a dit la préoccupation de son gouvernement face à des enfants et des adolescents souvent non scolarisés qui s’adonnent au vol et à la consommation de crack et de marijuana.  M. Álvarez Sosa a affirmé que le respect des droits de l’homme était assuré pour tous les consommateurs et ne pourrait être remis en cause.

La République dominicaine fait de grands efforts pour réduire la pauvreté et le taux de criminalité et de violence sur son territoire, a poursuivi M. Álvarez Sosa, qui a fait observer que la drogue et les armes à feu étaient des facteurs aggravants.  Beaucoup de crimes sont en effet commis après consommation de drogues illicites.  Face à ces problèmes, les autorités dominicaines travaillent à l’actualisation du système judiciaire national pour avoir des réponses solides, conformément aux normes internationales.

M. MAHMADAMIN MAHMADAMINOV (Tadjikistan) a estimé que la lutte contre le trafic illicite de la drogue, l’une des sources de financement du terrorisme, nécessitait des efforts conjoints de la communauté internationale.  Le Tadjikistan a établi une coopération efficace avec les agences onusiennes spécialisée dans ce domaine, les organisations régionales et sur le plan bilatéral, dans le cadre de sa stratégie nationale 2013-2020.  Le Gouvernement publie chaque année, en collaboration avec l’ONUDC, un journal sur la situation de la drogue au Tadjikistan.  Ce document contenant des analyses est largement utilisé par les forces de l’ordre, a fait observer le représentant.

De 1996 à 2016, plus de 115 tonnes de drogue ont été saisies, et pas moins de 2,5 tonnes l’ont été au cours du premier semestre de l’année en cours, a encore précisé M. Mahmadaminov.  Les diverses mesures prises par le Gouvernement ont permis de réduire le nombre de crimes liés au trafic de drogue, s’est-il félicité.

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a mis l’accent sur l’expansion du marché mondial de la drogue, dont la consommation sur les deux plus grands marchés continentaux, l’Amérique du nord et l’Europe, semble inépuisable.  En raison de leur emplacement géographique et de la conjoncture actuelle, des pays comme le Guatemala et ceux de sa région sont victimes d’une violence abjecte qui déstabilise leur sécurité, leur fait subir la perte de milliers d’âmes et un risque de décomposition sociale qui menace leur intégrité, les droits, la santé, l’éducation et le développement de leurs habitants.

La menace de la criminalité transnationale organisée et des délits y associés, le trafic des stupéfiants et les formes sophistiquées de violence armée, qui englobent également les tueurs à gages et les « maras », n’ont nullement entamé la volonté de l’État dans sa mise en place de politiques publiques sensibles au respect des droits de l’homme, a affirmé le représentant.  Ces politiques renforcent les capacités étatiques d’enquête, de poursuites et de condamnations de délits propres au trafic des stupéfiants et de précurseurs chimiques, ou encore du blanchiment de capitaux, a expliqué M. Skinner-Klée.

Le représentant a toutefois noté qu’il existait une « demande insatiable » qui ampute les ressources, avilit les citoyens et constitue une grave menace à la sécurité démocratique du Guatemala.  Mais il a aussi rappelé que, depuis janvier 2016, les saisies de cocaïne avaient doublé, et celles de l’élimination du cannabis, quadruplé, tandis que l’élimination du pavot et la saisie de l’héroïne étaient restées au même niveau par rapport aux deux années précédentes.  Au niveau régional, M. Skinner-Klée a rappelé la création des forces de travail interinstitutionnelles, qui mènent des opérations de sécurité conjointes dans les zones frontalières avec le Mexique, El Salvador et le Honduras.   

M. MAYANK JOSHI (Inde) a constaté qu’en dépit de l’inflation de conventions et de traités internationaux sur la question de la criminalité transnationale, le défi posé aux États Membres ne cessait de s’aggraver.  Les organisations terroristes désignées comme telles par l’ONU, notamment Daech, les Chabab, Boko Haram, Lashkar-e-Toiba et Jaïsh-e-Mohammed, continuent de déstabiliser des régions entières, tandis que les conflits armés entraînent de vastes mouvements de personnes, lesquelles deviennent des proies pour le crime organisé.  Pour répondre à ces menaces, une véritable coopération internationale se révèle indispensable, notamment dans le partage d’informations, la coordination des opérations et l’assistance technologique, a insisté le représentant. 

Au niveau national, l’Inde accorde une grande importance à la lutte contre le trafic des personnes et adopte pour cela une approche multidimensionnelle visant à impliquer les parties prenantes, a poursuivi M. Joshi.  L’Inde a ainsi créé des centres de formation et des laboratoires d’enquête spécialisés dans la cybercriminalité et mis en place des unités de lutte contre le trafic des êtres humains.  Enfin, tout en restant un important fournisseur d’opiacés à des fins médicales, l’Inde s’emploie à détecter et identifier l’apparition de nouvelles substances psychoactives. 

Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) a expliqué que son pays avait adopté un programme global de modernisation de son dispositif juridique en intégrant dans son arsenal national des nouveautés qui tiennent compte des avancées internationales enregistrées dans la lutte contre les fléaux mondiaux.  Elle a réitéré l’engagement et la détermination de l’Algérie à mettre en œuvre les conventions des Nations Unies relatives à la criminalité transnationale organisée et aux drogues, notamment celles qui condamnent le trafic des biens culturels.

S’agissant de la cybercriminalité, Mlle Bellout a appelé à une action commune et efficace à travers le renforcement de l’arsenal juridique et l’amélioration des capacités nationales.  La criminalité organisée et le trafic de drogue ont créé un climat favorable à l’extrémisme violent et au terrorisme, a-t-elle ajouté.  La lutte contre cette dernière menace nécessite le tarissement de toutes les sources de financement, en particulier le trafic de drogue.  Soucieuse du bien-être de ses voisins, l’Algérie a consacré des moyens colossaux pour faire face à toutes les formes de criminalité, en accueillant sur son territoire le siège de l’Organisation africaine de coopération policière (AFRIPOL).  

Face à la criminalité organisée, le Gouvernement algérien a procédé au renforcement du dispositif de lutte par la mise en place de deux types de cellules, l’une chargée de l’édification de la recherche et de l’investigation et l’autre, tendant à l’orientation analytique, a expliqué Mme Bellout.  La prévention, le traitement et la répression sont les trois piliers de lutte contre la drogue, a-t-elle ajouté, avant de préciser que la stratégie nationale mettait l’accent sur la prévention de la toxicomanie à travers l’enquête, la sensibilisation et le renforcement du rôle de la société civile.  En termes d’infrastructure, il existe 15 centres de désintoxication, 53 centres intermédiaires et 185 cellules d’accueil et d’orientation.

M. YARKOVICH (Bélarus) a déclaré apprécier le rôle stratégique de l’ONUDC et s’est déclaré disposé à poursuivre sa collaboration avec l’organisation.  Il a insisté sur la nécessité de porter attention à la lutte contre la traite des personnes dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale organisée et a salué la déclaration politique adoptée par la soixante-douzième Assemblée générale.  Soulignant la contribution de l’ONUDC, le représentant a proposé que l’Office crée une base de données unifiée des coordonnateurs en la matière, afin de renforcer encore la coordination, et qu’il organise une réunion des directeurs de ces différentes entités.

M. Yarkovich a également souhaité un renforcement du cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ainsi que de la coopération entre les États, les entreprises privées, la société civile et les médias sur cette question.  Le Bélarus rejette tout appel à légaliser les stupéfiants et appelle au contraire la communauté internationale à unir ses efforts dans la lutte contre ceux-ci.  Le représentant a en outre mentionné la réunion de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE à Minsk, qui a adopté une résolution contre les substances psychoactives et a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts en ce qui concerne les enfants et adolescents consommateurs. 

M. DIONISIO SANTIAGO (Philippines) a affirmé que la question de la drogue était une priorité pour son gouvernement.  Sous l’administration du Président Rodrigo R. Duterte, la campagne anti-drogue a été renforcée grâce à la collaboration d’agences gouvernementales, d’organisations non gouvernementales, les confessions religieuses et le secteur privé, a-t-il déclaré. 

Les efforts de démantèlement de l’approvisionnement ont permis aux forces de l’ordre de saisir des cargaisons de drogue, d’interpeller des trafiquants et de démanteler des laboratoires clandestins, a poursuivi le représentant, qui a dressé un bilan de ces opérations.  Ainsi, de juillet 2016 à septembre 2017, plus de 76 000 opérations de lutte contre la drogue ont été menées, permettant ainsi l’arrestation de près de 114 000 personnes et la saisie de 2 500 kilogrammes de méthamphétamine.  En outre, un nombre sans précédent de consommateurs se sont rendus auprès des autorités de manière volontaire.  Le Gouvernement a requis le soutien du secteur privé et de partenaires internationaux afin de construire de nouveaux sites de désintoxication à travers le pays, a ajouté le représentant. 

Le représentant a assuré que l’objectif de son gouvernement était de veiller à ce que les jeunes vivent dans des communautés sans drogue.  Le Gouvernement est conscient qu’il faudrait que cette campagne soit menée de manière à ne pas saper sa légitimé et son intégrité, a assuré M. Santiago.  De ce fait, des fonctionnaires veillent au respect des droits de l’homme et aux pratiques internationales propres au secteur.  Le représentant a conclu en affirmant que son gouvernement entendait respecter scrupuleusement l’état de droit et ses obligations relatives aux différents traités sur les droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants.

Mme KIPIANI (Géorgie) a déclaré que l’objectif de son gouvernement était de renforcer son cadre juridique et institutionnel pour prévenir et sanctionner pénalement dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue et le trafic des personnes.  À cet égard, la Géorgie vient de ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite aussi Convention d’Istanbul, dans le but de renforcer son cadre pénal pour les violences faites aux femmes, a expliqué la représentante. 

M. MURAT UĞURLUOĞLU (Turquie) a estimé que la criminalité transnationale organisée demeurait l’une des menaces les plus importantes en matière de sécurité et de développement, autant que pour la jouissance des droits de l’homme.  Le trafic des êtres humains, en tant que violation claire des droits de l’homme, est pour sa part une atteinte à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine.  Ces défis globaux requièrent des réponses globales, à tel point que les gouvernements seuls ne peuvent agir efficacement.  Il faut dans ce contexte recalibrer la coordination des efforts en cours au plan international, a déclaré le représentant.

M. Uğurluoğlu a aussi fait observer que le trafic des êtres humains se révélait un des « commerces » les plus fructueux, y compris pour les groupes terroristes comme Daech, Fetö, Al-Qaida ou le PKK.  En tant que pays d’accueil de plus de trois millions de migrants syriens, la Turquie a pris des mesures pour combattre ce phénomène à travers la prévention, les poursuites pénales et la coopération, a assuré le représentant.  La destruction de biens culturels et leurs transferts étant également devenus des menaces croissantes à part entière, la Turquie, à la fois pays d’origine, de transit et de destination, a renforcé son cadre existant dans le but de prévenir le transfert illégal de biens historiques, a encore déclaré M. Uğurluoğlu.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a déclaré qu’une approche intégrée de la prévention du crime et de la violence incluant le renforcement des institutions de justice criminelle renforcerait l’état de droit et la sécurité.  Présentant l’état des lieux de son pays, le représentant a mentionné l’ajustement de la législation nationale avec l’article 44 de la Convention des Nations Unies contre la corruption afin de lutter à la fois contre la corruption et la criminalité transnationale organisée, que ce soit le trafic de drogue, la traite des personnes, le financement du terrorisme, les flux financiers illégaux ou encore le blanchiment d’argent.

Le Nigéria réalise l’importance et le potentiel des réseaux sociaux pour atteindre les populations les plus vulnérables et continue d’utiliser des plateformes telles que Facebook et Twitter pour disséminer des messages de prévention, a fait valoir M. Itegboje.  Et pourtant, a reconnu le représentant, le Nigéria fait toujours face au défi de l’augmentation de la culture du cannabis.  Ce dernier est la drogue qui a été la plus saisie en 2016, avec 180 000 kilogrammes, tandis que plus de 700 hectares de production de cannabis étaient détruits.  En conclusion, le représentant a salué le résultat de la réunion des directeurs des services de détection et de répression des infractions liées à la drogue, qui s’est tenue récemment en Égypte.

Mme THIRANAT SUCHARIKUL (Thaïlande) a déclaré que le développement durable ne pourrait être pleinement réalisé si la criminalité persiste au sein d’une société sans justice.  La Thaïlande continue de promouvoir l’état de droit aux niveaux national et international en tant que partie fondamentale des efforts tendant à atteindre les objectifs de développement durable.  À titre d’exemple, la Princesse Bajrakitiyabha, Ambassadrice de bonne volonté de l’ONUDC pour l’état de droit et la justice pénale en Asie du Sud-Est, plaide pour une justice pour les prisonniers en Thaïlande, notamment pour les détenues, les prisonnières enceintes et leurs enfants.  Au niveau international, le travail inlassable de la Princesse en vue de l’application des Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) a également contribué à ancrer les normes d’une criminologie féministe.  Par ailleurs, un projet pilote a été lancé le 18 juillet dernier dans la prison de Thonburi Remand, où l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus (« Règles Nelson Mandela ») sont strictement appliquées, afin que les mêmes normes soient étendues à toutes les prisons et institutions correctionnelles du pays.

Saluant l’adoption, la semaine dernière, de la Déclaration politique de mise œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, Mme Sucharikul a appelé à établir une corrélation entre la traite, la criminalité et le développement.  Le Plan d’action vient réaffirmer la nécessité d’intégrer l’état de droit, la prévention du crime et la justice pénale dans les efforts visant à la réalisation des objectifs de développement durable, a-t-elle souligné.  La Thaïlande est d’ailleurs dotée d’une « politique à tolérance zéro » pour la traite qui repose sur les « 5 P »: politique, poursuite, protection, prévention et partenariat.  En outre, une approche axée sur les victimes a été adoptée pour apporter une assistance et une protection appropriée.

S’agissant des drogues, la représentante a estimé que la Déclaration de Doha fournissait une nouvelle approche de la justice pénale, notamment la promotion et l’encouragement d’alternatives à la détention à travers des programmes de réhabilitation et de réinsertion au sein de la société, ce que s’efforce de faire la Commission de réhabilitation des toxicomanes. 

M. NABEEL MUNIR (Pakistan) a rappelé que, lors de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue l’an dernier, les États avaient réaffirmé leur engagement à combattre les formes émergentes et les défis persistants.  Alors qu’il n’y avait plus au Pakistan de pavot depuis 2001, la production de cette plante est repartie à la hausse, causant de nombreux défis dans le pays, a reconnu le représentant.

M. Munir a toutefois assuré que les autorités de son pays restaient pleinement engagées à lutter contre ce phénomène, comme le montre la saisie de plus de 342 tonnes de drogues illicites rien que l’an dernier.  Le Pakistan estime en outre qu’une approche holistique est le meilleur moyen de combattre les causes profondes dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La corruption ou le blanchiment d’argent restant d’importants défis, le Pakistan a ratifié la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, a ajouté le représentant. 

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a plaidé en faveur d’efforts conjoints de la communauté internationale.  En tant que partie très active aux Nations Unies, le Bangladesh soutient le Groupe de coordination et le Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes, en plus de participer au Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale qui y est associée.

Au plan national, la politique robuste et les mesures ciblées portent sur la prévention, la protection et le suivi des mesures adoptées, a affirmé le représentant.  Le Bangladesh a également mis sur pied des comités de suivi et de collecte des données.  Il souhaite enfin que la question de la traite des personnes soit prise en compte dans le cadre du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières.

M. MARISELA EUGENIA GONZALEZ TOLOSA (Venezuela) a déclaré que son pays avait travaillé à renforcer son cadre normatif et institutionnel pour lutter contre le problème de la drogue.  Le Plan national 2015-2019 a notamment permis l’équipement et l’actualisation technologique des agences spécialisée chargées de lutter contre ce phénomène, afin de les doter de moyens d’intervention et pour contrecarrer les groupes délictueux qui utilisent le Venezuela à des fins de fabrication, de vente ou de transit de drogues.  Par ailleurs, conscient de la responsabilité commune d’aider à combattre contre ces phénomènes, le Venezuela a mis en œuvre les recommandations de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale de 2016 sur le problème de la drogue, notamment en coopérant avec les pays voisins dans le cadre d’opérations conjointes, a assuré le représentant. 

M. RUSLAN BULTRIKOV (Kazakhstan) a insisté sur l’importance d’une coopération internationale étroite pour lutter contre la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogue et la traite des êtres humains.  L’être humain doit être placé au centre de nos efforts, a-t-il affirmé.  Il a ensuite rappelé que son pays était partie à toutes les principales conventions de lutte contre la criminalité et le trafic de stupéfiants.  Le Kazakhstan participe en outre à la mise en œuvre régionale et internationale des programmes de l’ONUDC.  Le représentant a également mentionné l’intérêt spécial de son pays pour le Centre régional d’information et de coordination pour l’Asie centrale (CARICC), qui regroupe cinq pays d’Asie centrale en plus de la Fédération de Russie et de l’Azerbaïdjan.  Ce Centre, qui est basé à Almaty au Kazakhstan et vise à lutter contre le trafic de stupéfiants et la criminalité transnationale organisée, a joué un rôle crucial dans l’amélioration de la coopération nationale et régionale entre les agences chargées du maintien de l’ordre, a estimé le représentant.

Mme HORBACHEVA (Ukraine) a souligné les relations entre le trafic de drogue, la traite des personnes et le blanchiment d’argent en lien avec le terrorisme, qui « nécessitent une coopération au niveau international ainsi qu’avec le système des Nations Unies ».  La représentante a salué la tenue de réunions conjointes de la Commission des stupéfiants et celle pour la prévention du crime et la justice pénale.  Elle s’est ensuite déclarée attachée aux programmes de réduction de la demande de drogue et à la réinsertion sociale des individus « conformément aux grandes conventions sur les drogues, tout en respectant les droits de l’homme ».

Mme Horbacheva a estimé que la situation de l’Ukraine était aggravée par les flux migratoires internes exacerbés par la Russie et son « occupation illégale de la Crimée ».  Compte tenu du fait que « la situation peut encore s’aggraver », la représentante a appelé à une intervention internationale.  Elle a enfin invité l’ONUDC à étudier la nature des nouveaux problèmes liés à la criminalité.

M. WANG ZHAO XUE (Chine) a jugé nécessaire de renforcer les mécanismes internationaux en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée, y compris la cybercriminalité.  Il faut, parallèlement, faire en sorte que la coopération aboutisse à ce que ces criminels ne puissent trouver asile nulle part, a-t-il insisté.  La Chine est également d’avis que le cadre international actuel doit être appliqué, notamment la Déclaration politique de 2009, le document final de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale de 2016 et son Plan d’action.  En conséquence, la Chine est opposée à toute tentative de régulariser la consommation de drogues et d’affaiblir les normes existantes en la matière.  Elle considère aussi qu’il ne faut pas lier la question de la peine de mort à celle de la drogue.

M. LESETLA ANDREAS TEFFO (Afrique du Sud) a jugé très important de consacrer des ressources suffisantes à la lutte contre la criminalité transnationale organisée, qui sape le développement et mine les gouvernements légitimes.  Nous respectons le droit souverain des pays face aux drogues licites et à leurs utilisations mais nous affirmons que les États doivent également assurer leurs obligations conclues dans le cadre d’instances internationales » a-t-il ajouté.

Revenant sur la question des femmes et fillettes victimes de violences, le représentant a demandé que les États reçoivent une aide suffisante pour être en mesure d’offrir un meilleur accès à toute une série de services de qualité pour les victimes.  Le représentant a par ailleurs rappelé que l’Afrique du Sud était signataire de la Déclaration de Beijing et était « consciente de l’impératif de tenir compte de l’égalité des sexes dans les objectifs de développement durable ».  Le représentant a en outre rappelé que l’Afrique du Sud était à la fois un pays d’origine, de transit et de destination pour les personnes victimes de la traite, avant de saluer les contributions des États Membres au Fonds de contribution volontaire en faveur des victimes de la traite.

Enfin, rappelant que le rapport mondial de l’ONUDC mentionne qu’en 2014, 94% du braconnage en Afrique avait été commis en Afrique du Sud, le représentant a insisté sur l’importance de « protéger notre faune et notre flore ».

M. YE MINN THEIN (Myanmar) a affirmé que la lutte contre le trafic de drogue avait toujours été une priorité pour les gouvernements successifs de son pays.  Et pourtant, la culture du pavot existe toujours.  Par ailleurs, le flux de précurseurs chimiques utilisés pour fabriquer les drogues narcotiques dans d’autres pays ou les efforts pour éliminer les stimulants de type amphétaminique sont d’autres défis auxquels le Myanmar est confronté.  Dans ce contexte, le Gouvernement actuel a adopté une stratégie visant à réduire la demande, notamment par la sensibilisation et par l’application de la loi.  À cette fin, le Myanmar coopère activement avec les pays voisins et de sa sous-région.  Il coopère aussi avec les autorités des États-Unis et de la Chine car il considère que le problème de la drogue est mondial.

M. LOK BAHADUR POUDEL CHHETRI (Népal) a estimé que la Déclaration sur la traite, adoptée le mois dernier, reflétait une volonté collective de mettre fin au trafic des êtres humains.  Il est également important de traduire cette volonté en actes, d’autant que les Nations Unies ont un grand potentiel pour combattre la criminalité transnationale organisée et que le rôle d’INTERPOL est avéré, a poursuivi le représentant.  Parmi les potentialités de l’ONU figure la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, dont l’expérience sur la prévention de la criminalité tant au plan national qu’international peut servir, a ajouté M. Poudel Chhetri.  Pour le représentant, la Troisième Commission de l’Assemblée générale peut également jouer un rôle pour transcender les frontières internationales.

Mme MAYRA LISSETH SORTO ROSALES (El Salvador) a appelé à des actions coordonnées, afin de parvenir à une vision intégrale de la mise en œuvre des politiques de lutte contre la drogue à partir d’une perspective socioéconomique axée sur le bien-être et le respect des droits.  Pour El Salvador, il faudrait accorder la priorité à trois aspects: la recherche et la capture des principaux chefs narcotrafiquants; l’intensification de la lutte contre le blanchiment des capitaux; et la saisie des biens acquis par le narcotrafic, qui devraient être réinvestis dans le développement des pays affectés.

La formation et l’équipement adéquats des services nationaux antidrogues sont également une partie de l’équation, a précisé Mme Sorto Rosales, qui a indiqué que la Stratégie nationale de lutte contre les drogues (2016-2021) intégrait les recommandations de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le problème mondial de la drogue de 2016, reconnaissant d’une manière explicite que la dépendance de la drogue est un problème de santé publique.  Dans ce contexte, des efforts sont déployés pour la formation du personnel professionnel et non professionnel à la prévention et au traitement des toxicomanes, notamment avec l’assistance de l’Organisation des États américains (OEA) et du Programme COPOLAD de l’Union européenne.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a souligné que son pays faisait de la lutte contre le trafic illicite de drogues un axe prioritaire de sa politique de sécurité intérieure.  « La crise interne que le Mali traverse depuis 2012 est essentiellement aggravée et alimentée par le terrorisme, l’extrémisme violent et autres formes de criminalité transnationale organisée, y compris les trafics de drogues, d’armes, de marchandises illicites et de personnes » a-t-il expliqué.  Mentionnant la drogue comme source principale de financement des activités terroristes et du crime organisé, il a expliqué que le pays avait modifié, en 2001 une loi portant sur le contrôle des drogues et des précurseurs et créé par ailleurs une mission interministérielle de coordination de la lutte contre la drogue et un bureau central des stupéfiants.

Mentionnant les résultats positifs de ces mesures, le représentant a cependant appelé à l’appui de la communauté internationale pour aider le pays à relever les défis de la lutte contre la drogue.  Il a notamment mentionné l’absence d’un système d’information et de base de données pour la collecte et la diffusion d’informations fiables sur le trafic de drogues, le manque d’échange d’informations entre les services opérationnels de lutte contre la drogue aux plans sous-régional et régional, l’absence de structure chargée de la gestion des avoirs issus de la drogue, l’absence de centres spécialisés dans la prise en charge des toxicodépendants ainsi que l’insuffisance de la formation en matière de techniques d’enquête spécialisées.

M. Konfourou a en outre insisté sur l’importance de la coopération régionale et internationale pour une lutte efficace contre ces défis communs qui ne connaissent pas de frontières.  C’est cette prise de conscience collective qui est à la base de la création du G5 Sahel par le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad, a-t-il expliqué, avant de rappeler la décision du G5 Sahel de déployer prochainement une force conjointe pour lutter contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et le trafic des migrants.

M. GABRIELA MARTINIC (Argentine) a déclaré que, depuis l’arrivée au pouvoir des nouvelles autorités argentines en décembre 2015, le pays s’était doté d’une stratégie globale et équilibrée, qui distribue des compétences spécifiques à divers organes publics, en particulier entre le Secrétariat des politiques intégrales sur les drogues, qui s’occupe de la prévention et de l’assistance matérielle aux drogués, et le Sous-Secrétariat de lutte contre les narcotrafiquants dépendant du Ministère de l’intérieur, à qui revient la tâche de réduire l’offre de stupéfiants.  En matière normative, l’Argentine a également fait de grandes avancées durant l’année écoulée.  Elle a notamment promulgué des lois sur les précurseurs chimiques, dont une crée un conseil fédéral des précurseurs chimiques, et un décret élargissant la liste des stupéfiants en y incorporant 61 nouvelles substances. 

M. AL-TERAIFI (Bahreïn) a déclaré que la lutte contre la drogue devait concerner tous les acteurs, y compris ceux de la société civile.  Celle du Bahreïn a été mise à contribution par les autorités.  Au Bahreïn, la première loi contre la drogue date de 1948, a expliqué le représentant, qui a cité d’autres mesures, dont un comité de contrôle des drogues et des substances psychotropes, une direction sur la toxicomanie et la coopération avec les États de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  Pour les jeunes, des campagnes de prévention incluant des écoles et 66 centres ont été lancées pour les informer sur l’addiction aux drogues.  En outre, un hôpital pour soigner les toxicomanes est en cours de construction, a ajouté le représentant, qui a estimé que les toxicomanes méritaient d’être soignés et non réprimés. 

Mme NAILA HAIDOUR (Maroc) a appelé la communauté internationale à investir dans la prévention des personnes dépendantes de la drogue avant de détailler la politique du Maroc en la matière.  Cette dernière se déploie sur trois domaines: la réduction de la demande pour atteindre un niveau zéro, la réduction de l’offre et la mise en place de programmes visant à promouvoir la réduction de l’offre.  Concernant ce dernier point, la représentante a mentionné la lutte contre la production de cannabis depuis 2003, une « lutte progressive et permanente qui a abouti à une réduction de 65% des surfaces cultivées » ainsi que les campagnes de sensibilisation menées par le Gouvernement.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a déclaré que son pays avait fait des progrès significatifs dans la réforme de ses législations en améliorant sa politique pénale, son système pénitentiaire et en modernisant son cadre judiciaire par l’application de diverses innovations technologiques.  Au titre de ces changements, il y a désormais le service probatoire du Ministère de la justice, qui a permis à 350 prisonniers d’être graciés par le Président de l’Azerbaïdjan.  Un accord signé avec l’UNICEF a pour sa part permis de réformer la justice juvénile, de lancer des campagnes de sensibilisation ou de faire des formations pour les agences et organes chargés d’appliquer la loi.  Par ailleurs a été mis en place un comité public, formé de représentants de la société civile, qui contrôle et veille à la transparence du système judiciaire.

Au regard de la traite d’êtres humains, trois plans nationaux ont été adoptés en 2004, 2009 et 2014, a expliqué le représentant.  Une police spéciale été créée à cet effet et des échanges d’informations sont désormais possibles grâce à 90 accords bilatéraux et multilatéraux avec des gouvernements de plus de 40 pays.  L’Azerbaïdjan lutte également contre la corruption et dispose pour cela d’une agence d’État qui fournit 251 services publics avec pour objectif la tolérance zéro pour tout acte de corruption.  Cette agence a reçu en 2015 le Prix des Nations Unies pour le service public, s’est félicité le représentant.

M. MOHAMMAD HASSANI NEJAD PIRKOUHI (République islamique d’Iran) a déclaré que son pays continuait d’appeler à une stratégie équilibrée sur le problème de la drogue, qui ne serait pas politisée.  Hélas, seuls les pays de transit comme la République islamique d’Iran sont en première ligne du combat contre ce fléau mondial, a-t-il déploré, ajoutant que, dans son pays, des tonnes de drogue transitaient chaque jour, dans des camions et non dans des valises.  La République islamique d’Iran a investi des millions de dollars et perdu des centaines de soldats dans le cadre de cette lutte, a également déclaré le représentant, ajoutant qu’aux yeux de sa délégation, les trois grandes conventions des Nations Unies pertinentes restent les instruments de base pour élaborer cette stratégie globale que la République islamique d’Iran appelle de ses vœux.

Mme MUKHTAR (Soudan) a fait part du succès de son pays en matière de lutte contre la traite et a mentionné l’organisation, avec l’Union Européenne et l’Union africaine, de la Conférence sur la lutte contre la traite des personnes dans la Corne de l’Afrique, qui a débouché sur ce qui est communément appelé « le processus de Khartoum ».  La représentante a ensuite lancé un appel aux bailleurs de fonds pour aider le Soudan à éradiquer ce phénomène « méprisable ».

Mme Mukhtar est revenue sur les stratégies adoptées par le Soudan pour lutter contre la drogue, notamment l’amendement de la loi sur la drogue, destiné à prendre en compte les accords internationaux ou encore le renforcement de la police de proximité, qui a permis la réduction des niveaux de criminalité.  La représentante a également insisté sur le fait que les efforts de lutte contre la criminalité transnationale et la lutte contre la drogue et le terrorisme passaient par une nécessaire coopération internationale.  Enfin, elle a rappelé qu’il était nécessaire de tenir compte de la dynamique de développement en s’attaquant aux origines du problème de la drogue, notamment la pauvreté, et a déclaré qu’au Darfour des groupes criminels « financent leurs activités par la traite des personnes et le vol ». 

Les membres de la Sixième Commission, chargée des questions juridiques, ont entamé aujourd’hui leurs travaux sur l’état de droit aux niveaux national et international en insistant sur l’importance du respect de l’état de droit afin de parvenir à la paix et à la stabilité internationales. 

Venue présenter le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Amina Mohammed, a souligné que la promotion de l’état de droit s’intègre dans l’objectif 16 de développement durable, « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable ».

« Il n’y a pas de modèle unique pour l’état de droit et aucun pays ne peut être exclu de cet effort », a noté Mme Mohammed.

En tant que Coordonnateur des 50 États du Groupe des Amis de l’état de droit, le représentant de l’Autriche s’est félicité de la décision du Secrétaire général de maintenir l’état de droit au cœur de la coordination des politiques à l’échelle du système onusien. 

Ouvrant le débat sur cette question, le représentant de l’Iran, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le respect de l’état de droit est nécessaire pour instaurer une paix durable.  Selon lui, la Charte des Nations Unies et les principes qu’elle contient doivent servir de guide normatif et de fondement de l’état de droit au niveau international. 

Quant à l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), elle a souligné que le respect des principes d’égalité souveraine des États, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures a pour effet de renforcer l’engagement international en faveur de l’état de droit.

Pour la représentante de l’Union européenne, un système juridique national compatible avec les obligations internationales d’un État ne peut que mener à une plus grande stabilité politique et socioéconomique.  Elle a salué le travail des Nations Unies visant à appuyer la réforme du système judiciaire au niveau national, notamment par l’accès à la justice aux personnes vulnérables.

Estimant que la diffusion du droit international représente le meilleur moyen de renforcer l’état de droit au niveau international, le représentant de l’Algérie a appelé, au nom du Groupe des États d’Afrique, à un renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale.  De nombreuses délégations ont salué à égard la contribution du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international.

Le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) et des autres tribunaux internationaux dans le respect de l’état de droit, dans la lutte contre l’impunité et pour la reddition de comptes a été salué par nombre de délégations.  De son côté, l’Iran a encouragé les États Membres et les organes de l’ONU à faire usage de leur droit de demander des avis juridiques consultatifs à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Pour sa part, la Suisse a appelé le Burundi à revenir sur sa décision de se retirer du Statut de Rome avant qu’elle ne devienne effective le 27 octobre prochain.

À la clôture, ce matin, du débat sur les mesures visant à éliminer le terrorisme international, le Président de la Sixième Commission, M. Burhan Gafoor, a relevé que les États Membres ont largement appuyé la création du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Il s’est dit encouragé par les mesures prises par les États Membres pour prévenir et combattre le terrorisme ainsi que les efforts régionaux de coopération dans ce domaine.  Il s’agit d’un débat utile, a déclaré le Président, notant toutefois que des divergences persistent sur des projets clefs, comme la convention générale sur le terrorisme international.

« L’absence actuelle d’une définition du terrorisme nuit à notre objectif commun de l’éradiquer », a estimé à cet égard le représentant du Brésil qui, comme le Venezuela, la Sierre Leone, la République de Corée et divers pays, a appelé à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et à la tenue d’une réunion de haut niveau sous l’égide de l’ONU.  Pour le Népal, il s’agit là du « défi de notre époque », la lutte contre le terrorisme ne pouvant réussir qu’au moyen d’instruments juridiques légitimes.

Directement concerné, le représentant du Mali a souligné l’importance de la coopération régionale et internationale face à une menace qui ne connait pas de frontières.  « La création du G5 Sahel par le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad a pour but de relever ensemble les défis communs de sécurité de nos pays », a-t-il expliqué.  Les délégations du Nigéria et de l’Ouganda ont à leur tour décrit les stratégies qu’ils ont adoptées dans leur lutte contre Boko Haram, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) et les Chabab.

Quant au représentant de la République démocratique populaire de Corée, il a reproché aux États-Unis de se livrer à « une agression sans fin, à des ingérences et à des massacres contre des États souverains, sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme ».

La Sixième Commission poursuivra ses travaux sur l’état de droit demain, jeudi 5 octobre, à partir de 10 heures.

MESURES VISANT ÉLIMINER LE TERRORISME INTERNATIONAL (A/72/111 ET A/72/111/ADD.1)

Déclarations

M. DATE KOFFI NARCISSE (Côte d’Ivoire) a estimé que l’usage des moyens technologiques par les terroristes, leur armement, ainsi que leurs ramifications internationales, rendent difficile la lutte contre ce fléau.  Le 13 mars 2016, notre pays a été aussi victime du terrorisme à Grand-Bassam, a-t-il rappelé.  Par ailleurs, Boko Haram et Al-Qaida au Maghreb islamique sont très actifs dans les pays frontaliers de la Côte d’Ivoire que sont le Mali et le Burkina Faso.  Face à cela, nous avons pris des mesures préventives, a-t-il assuré.  Nous avons ratifié 16 conventions internationales relatives au sujet, mais aussi adopté de nombreuses mesures nationales respectueuses des libertés publiques.

Le représentant a souligné que l’architecture antiterroriste mondiale s’est considérablement renforcée au plan juridique.  Il est plus que jamais nécessaire qu’une grande action coordonnée de l’ensemble de la communauté internationale soit menée. « Nous souhaitons donc que de plus amples efforts soient faits en faveur de la Force conjointe du G5 Sahel, dont l’action sera déterminante, pour assurer la sécurité dans cette partie du continent africain », a-t-il ajouté.  Il a appelé de ses vœux l’adoption d’une convention internationale en matière de lutte contre le terrorisme, sous les auspices des Nations Unies.

Mme ANNETTE ANDRÉE ONANGA (Gabon) a estimé que l’augmentation des actes « odieux » de terrorisme prouve qu’aucun pays n’est épargné par ce fléau.  Elle a condamné les attentats commis récemment aux quatre coins du monde, tout en rappelant que le terrorisme ne peut être associé à aucune religion ni idéologie.  Elle s’est toutefois dite encouragée par l’adoption, par les États Membres, de la Stratégie antiterroriste mondiale et par la création récente du Bureau de lutte contre le terrorisme, qui permettra une meilleure « cohérence et coordination » du système mondial de lutte antiterroriste. 

Le Gabon a adhéré aux différents protocoles et conventions des Nations Unies en matière de répression du terrorisme qui constituent, selon Mme Onanga, le « socle légal des mesures internationales contre le terrorisme ».  Constatant « l’asymétrie des moyens de lutte » contre le terrorisme, qui représente pourtant une menace universelle, elle a appelé à une plus grande coopération entre les États, notamment par le biais de l’échange d’informations et de la lutte contre le financement du terrorisme.

Face à cette menace, il faut analyser les causes qui les motivent, a déclaré M. JUAN MARCELO ZAMBRANA TORRELIO (Bolivie), car cela permettrait à la lutte contre le terrorisme d’être plus efficace.  Le terrorisme ne saurait être rattaché à une race ou religion quelconque.  Il a déploré que les victimes des actes terroristes soient souvent parmi les populations les plus faibles.

Il faut lutter contre ce fléau tout en respectant le droit international, notamment le droit humanitaire, a fait valoir le représentant.  Il a condamné les interventions extérieures qui peuvent déboucher sur des changements de régime.  Toute intervention doit être faite à la demande des États et non pas de l’extérieur, a-t-il insisté.  Enfin, il s’est félicité de la résolution 71/291 qui a créé le Bureau de lutte contre le terrorisme, puis a réaffirmé son soutien à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. 

Saluant la création du Bureau de lutte contre le terrorisme M. WILMER ALFONZO MÉNDEZ GRATEROL (Venezuela), a condamné le terrorisme qui continue de causer la mort et la destruction en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe.  Il s’est dit préoccupé par la mise en place des mesures d’immigration adoptées dans certains pays contre les citoyens du Moyen-Orient et d’Afrique ainsi que par l’élaboration de listes noires, jugeant ces pratiques « incompatibles avec les dispositions du droit international ».  Il a de plus regretté que la recrudescence du terrorisme en Afrique et au Moyen-Orient ait été le résultat d’interventions militaires étrangères, de changements de régime et d’agressions armées perpétrées contre l’Iraq et la Libye.  Ces attaques ont provoqué le démantèlement des structures politiques et institutionnelles, avec des effets dévastateurs sur la paix, les droits de l’homme et le développement de ces pays, a-t-il dénoncé.

Le représentant a salué les efforts du Gouvernement de Bashar Al-Assad, qui a su défendre sa souveraineté et son indépendance en plus de défaire Daech et Al-Qaida, avec le soutien de la Fédération de Russie.  Selon lui, le terrorisme doit être combattu en s’attaquant aux causes profondes qui en favorisent l’éclosion, telles que la pauvreté, l’oppression, l’occupation étrangère et les violations des droits de l’homme. 

M. TOFIG MUSAYEV (Azerbaïdjan) a condamné fermement l’extrémisme violent et le terrorisme.  Les cas de glorification des terroristes ne sauraient être tolérés. En raison d’une situation géographique compliquée, depuis les années 80, des actes terroristes ont été perpétrés dans mon pays, ce qui a coûté la vie à des milliers de personnes, a-t-il expliqué.  Nous contribuons à toutes les conventions de lutte contre le terrorisme, a-t-il assuré, et nous reconnaissons l’importance de lutter contre le terrorisme.

Dans les régions sous occupation terroriste, l’accumulation d’armes qui ne sont plus sous le contrôle international est un terreau fertile pour le terrorisme, contre lequel il faut absolument lutter, a poursuivi le représentant.  En outre, il a jugé important que le nouveau Bureau de lutte contre le terrorisme ait suffisamment de ressources pour pouvoir se concentrer sur sa tâche.  Il a rappelé que son pays contribuait activement à l’élaboration d’un traité afin de définir le terrorisme.  Notre lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisée pour lutter contre des cultures ou des religions, a-t-il averti.

M. SABRI BOUKADOUM (Algérie) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, peu importent les circonstances ou le lieu.  Toutefois, a-t-il ajouté, la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme ne doit pas contrecarrer les mesures de lutte contre la xénophobie et l’islamophobie.  Il s’est félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et a donné son appui à la Stratégie antiterroriste mondiale, qui contribuera au renforcement des capacités des États.  Il a en outre salué la détermination des États Membres à mettre un terme à l’occupation étrangère, à la pauvreté et à l’exclusion, tout en assurant le respect de l’état de droit et des religions, afin de prévenir le terrorisme. 

Par ailleurs, M. Boukadoum a estimé que les efforts internationaux de répression du terrorisme devaient encore être étendus en faisant avancer les travaux la Sixième Commission en vue d’achever ses travaux portant sur la convention générale sur le terrorisme international, ainsi que la tenue d’une réunion de haut niveau sur le terrorisme sous l’égide de l’ONU.  La lutte contre le terrorisme doit se développer en amont et en aval en suivant une stratégie cohérente, a-t-il continué, « comme l’a appris l’Algérie pendant son long combat contre ce fléau ».  Une lutte contre le terrorisme reposant uniquement sur des moyens sécuritaires sera toujours incomplète, a-t-il mis en garde. 

M. MOUSSA MOHAMED MOUSSA (Djibouti) s’est félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Au cours des deux dernières décennies, a-t-il noté, il y a eu un enchevêtrement croissant de facteurs d’insécurité.  Ces nouveaux dangers imposent que l’on développe des réponses prenant en compte les causes hétérogènes participant à l’ancrage idéologique et à la propagation des discours extrémistes.  Selon lui, les futures politiques devront reposer sur une mise en œuvre équilibrée des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, et il faudra veiller scrupuleusement à ce qu’elles ne puissent en aucun cas être assimilées à une religion, race culture ou société.

Le représentant a rappelé que la sous-région de l’Afrique de l’Est a été une des premières à subir les assauts idéologiques et les attentats de groupes terroristes.  Aussi, les États membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont-ils développé une résilience qui a débouché, en février 2017, sur l’adoption d’un plan d’action concret concernant les actions communes à mener.  En outre, depuis mars 2017, Djibouti accueille le Centre d’excellence de lutte contre l’extrémisme violent des pays de l’IGAD.  Il a jugé important que les partenaires de l’IGAD, à savoir les partenaires bilatéraux et les agences des Nations Unies, apportent le soutien nécessaire, notamment financier. 

Par ailleurs, le représentant a noté que dès 2014, Djibouti a initié une démarche avant-gardiste en organisant des assises avec les principaux leaders religieux de la région.  Enfin, en juillet, Djibouti a formellement rejoint la Coalition internationale contre l’EIIL.

M. PATRICK LUNA (Brésil) a déclaré que le terrorisme doit être combattu dans toutes ses formes et manifestations, comme le prévoit la Constitution brésilienne.  La lutte contre le financement du terrorisme a fait l’objet d’un amendement législatif dans son pays, a-t-il rappelé.  Selon lui, la lutte contre le terrorisme ne peut être efficace que si elle respecte les droits de l’homme et la Charte des Nations Unies.  Elle ne peut être un prétexte à des atteintes à la liberté d’expression et au droit à la vie privée.

Le représentant a en outre dénoncé la multiplication de communications par les États Membres justifiant des interventions militaires, le recours à l’autodéfense contre le terrorisme ex post facto, sans tenir compte du principe de proportionnalité.  « L’absence actuelle d’une définition du terrorisme nuit à notre objectif commun de l’éradiquer », a poursuivi le représentant, rappelant à cet effet la position de la Communauté des États d’Amérique latine (CELAC), qui a appelé à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international et à la tenue d’une réunion de haut niveau sur cette question. 

L’inclusion doit être la base de notre action, a plaidé le représentant, rejetant l’assimilation du terrorisme à des groupes spécifiques, ce qui ne peut mener qu’à la xénophobie.  Il a en outre estimé que la création du Bureau de lutte contre le terrorisme permettra une mise en œuvre effective des quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.

Pour M. KHALED AHMED BANI HAMMAD (Bahreïn), l’humanité doit pouvoir jouir d’un futur florissant exempt de terrorisme.  Nous luttons contre le terrorisme en participant à de nombreuses conventions internationales, a-t-il déclaré.  Il a félicité l’Iraq pour le succès extraordinaire dans sa lutte contre à Daech.  Nous croyons profondément à ce qu’asseoir la stabilité dans le monde demande un travail sérieux, reposant sur les principes de bons voisinages et de non-ingérence interne, a-t-il déclaré.  Il faut pour cela respecter les instruments internationaux mis en œuvre. 

Le représentant a déploré le fait que, désormais, le terrorisme soit utilisé par des États pour créer des crises dans d’autres pays.  Soulignant l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme, il a rappelé qu’il était membre, entre autres, de l’Initiative de coopération d’Istanbul depuis 2004 et que son pays mettait en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. ADONIA AYEBARE (Ouganda) a rappelé l’engagement de longue date de son pays contre le terrorisme, qu’il s’agisse de son combat contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ou les « soi-disant » Forces démocratiques alliées et le groupe Chabab.  Il a tenu à rappeler que son pays est le plus important contributeur de troupes à la force de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et qu’à ce titre, son pays est à l’avant-garde de la guerre contre les Chabab en Somalie.  Selon lui, aucun effort ne saurait être épargné pour renforcer l’assistance prêtée au Gouvernement fédéral de transition somalien en vue de lui permettre de développer les institutions capables de faire face aux organisations terroristes qui ont fait de la Somalie le foyer d’activités. 

M. Ayebare a par ailleurs réitéré son appel à ce que cesse le rejet de déchets toxiques aux larges des côtes somaliennes, un appel resté sans réponse jusqu’à présent et que la communauté internationale « ne peut plus ignorer », dans la mesure où les sites de rejet concernés pourraient devenir des « arsenaux potentiels » pour des terroristes désireux d’acquérir des armes de destruction massive. 

Constatant que de plus en plus de jeunes sont radicalisés alors que des pays sont dévastés et sombrent dans le chaos, M. BHARAT RAJ PANDYAL (Népal) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Nos efforts sont insuffisants et ont souvent été déployés trop tard, a-t-il regretté, saluant la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, qui sera en mesure d’aider les États Membres à appliquer la Stratégie antiterroriste mondiale, à lutter contre l’extrémisme violent et à prévenir le terrorisme. 

Il faut s’attaquer non seulement aux symptômes mais aussi aux causes profondes du terrorisme, a continué le représentant.  Pour sa part, le Népal est prêt à respecter ses obligations internationales et à mettre en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité.  « L’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international est le défi de notre époque », a-t-il estimé, avant d’appeler les États à poursuivre leurs efforts en la matière. 

Le Népal travaille à la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale, a poursuivi M. Bharat Raj Pandyal.  Il a plaidé pour le renforcement des capacités des États Membres, notamment ceux qui manquent de ressources financières et matérielles.  Il faut en outre renforcer les efforts internationaux afin d’endiguer les sources de financement du terrorisme et d’améliorer l’assistance juridique dans le cadre d’une coopération internationale élargie, a-t-il conclu.

M. SAIFU GEORGE (Sierra Leone) a réaffirmé la volonté de sa délégation de continuer à travailler en vue d’améliorer la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, mais aussi pour mettre en œuvre efficacement les programmes régionaux et nationaux de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.  En veillant à donner effet à la Stratégie antiterroriste de la Communauté économique des États de l’Afrique de l'Ouest (CEDEAO), la Sierra Leone continue de prendre des mesures parmi lesquelles la dissémination d’informations pertinentes par l’entremise de conférences de presse, d’allocutions et de programmes télévisés, et d’ateliers. 

Son gouvernement, a indiqué le délégué, a également renforcé sa coopération avec des organisations interreligieuses pour permettre à des leaders religieux de mener des campagnes de sensibilisation à travers le pays afin d’opérer un distinguo entre religion et terrorisme tout en soulignant l’importance de maintenir la paix.

Mme YUYIN JEON (République de Corée) a condamné les actes odieux qui sont commis au mépris de tout respect de l’humanité.  Elle a réaffirmé sa condamnation du terrorisme sous toutes ses formes et manifestions.  Malgré des efforts contre la menace terroriste, celle-ci continue de créer des souffrances de par le monde, a-t-elle déclaré.  Selon elle, aucune cause ne saurait justifier ces actes, qui engendrent un nombre accru de réfugiés et sont à l’origine du phénomène compliqué des combattants étrangers.

La représentante a rappelé tous les efforts déployés par son pays pour mettre fin à l’extrémisme violent.  Ainsi à Busan a été créé, en 2006, un centre de recherche qui fournit des programmes d’éducation et conduit des recherches sur le blanchiment d’argent.  Elle a souligné combien il est important de respecter les valeurs fondamentales de la communauté internationale et du droit international.

L’adoption de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies a fourni une base solide qui servira pour toutes les questions liées au terrorisme, a reconnu Mme Yuyin Jeon.  Elle s’est félicitée aussi de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Pour réussir, tous les pays doivent mettre pleinement en œuvre les mécanismes dont dispose la communauté internationale.  Or, depuis de nombreuses années, les négociations pour une convention générale sur le terrorisme international sont dans une impasse alors que de grands défis sont encore devant nous, a-t-elle regretté, souhaitant que les États fassent preuve de flexibilité. « Nous pensons qu’il est impératif d’aller de l’avant et de s’élever au-dessus de nos différences », a-t-elle conclu.

M. DIEGO FERNANDO MOREJÓN PAZMIÑO (Équateur) a condamné le terrorisme, qui représente une menace grave pour la communauté internationale, et s’est dit convaincu que des mesures et des actions communes et concertées sont nécessaires pour contrer ses effets pernicieux.  Toutefois, a-t-il précisé, ces efforts doivent s’inscrire dans le strict respect du droit international, du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du respect de la souveraineté des États.  Il s’est opposé à cet égard à l’usage unilatéral de la force contre des États souverains au motif de combattre le terrorisme.

Pour le représentant, la prévention du terrorisme est aussi importante que sa répression.  Il faut donc identifier et éradiquer les causes profondes du terrorisme et les facteurs qui en favorisent l’émergence, notamment l’intolérance et les modes de financement.  Il a exprimé son soutien à une mise en œuvre « équilibrée » de la Stratégie antiterroriste mondiale et de ses quatre piliers.  À cette fin, il a appelé à renforcer les capacités des États en la matière, dans le respect des droits de l’homme.  Enfin, il a donné son appui à l’adoption d’une convention générale sur le terrorisme international ainsi qu’au Bureau de lutte contre le terrorisme.

M. RISHY BUKOREE (Maurice) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations, qui nuit à la souveraineté des États et constitue la menace la plus pressante de notre époque.  Face à cela, il est important que les États coopèrent pour lutter contre ce fléau.  À cet égard, il s’est félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, la toute première réforme entreprise par le Secrétaire général, a-t-il précisé.

« L’an dernier à Maurice, des amendements fondamentaux ont été apportés pour lutter contre ce phénomène », a expliqué le représentant.  Ces amendements tiennent comptent de la formation des terroristes et de leur recrutement, et concernent les pouvoirs d’enquête spéciaux et les techniques de recueil d’informations.  « Nous mettons l’accent sur les liens intercommunautaires, dans le respect de la justice », a-t-il déclaré.  Alors que chaque pays renforce ses capacités pour lutter contre le terrorisme, il a demandé qu’il y ait un renouvellement de la coopération internationale pour s’attaquer aux racines et aux causes fondamentales du terrorisme.

Mme SAFFIE SANKAREH-FARAGE (Gambie) a déclaré que son pays se situe à l’avant-garde de la lutte contre le terrorisme, comme l’illustre son adhésion à tous les instruments internationaux juridiquement contraignants pertinents.  Par ailleurs, a-t-elle observé, son gouvernement s’est doté de plusieurs législations en ce domaine, dont la loi contre le blanchiment d’argent et la loi contre la traite humaine. 

En outre, la Gambie est prête à partager les renseignements recueillis au sujet d’organisations terroristes avec le reste de la communauté internationale, encourageant les autres États Membres à faire de même, a affirmé la représentante, qui les a en conclusion appelés à rejeter l’islamophobie et tout lien présumé entre terrorisme et Islam. 

Notre monde fait face à la recrudescence sans précédent d’un terrorisme qui a su renouveler ses méthodes pour accroître son recrutement et ses ressources afin d’être en mesure de commettre ses crimes, a déploré M. MOHAMED EL SHINAWY (Égypte).  L’Égypte poursuit ses efforts « louables » afin de combattre le terrorisme et de respecter ses obligations, a-t-il souligné, ajoutant que son gouvernement avait mis sur pied un conseil national pour la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme visant à définir une stratégie nationale globale contre le terrorisme.  L’Égypte a participé à la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, a-t-il rappelé.

Le représentant a appelé la communauté internationale à renforcer ses efforts dans la lutte contre le terrorisme sur la base du principe de l’appropriation propriété nationale, et à mettre en œuvre les quatre piliers de la Stratégie antiterroriste mondiale.  Il a par ailleurs vanté les décisions du Conseil de sécurité relatives à la lutte antiterroriste, notamment le cadre exhaustif pour lutter contre la rhétorique et les idéologies des groupes terroristes, et mentionné que son pays préside le Comité contre le terrorisme du Conseil.  Selon lui, il est essentiel que les coupables soient traduits en justice.  L’Égypte a collaboré avec les leaders religieux afin de prévenir le terrorisme, a-t-il précisé.  Enfin, il a souhaité que la Sixième Commission continue d’étudier, dans les années à venir, les mesures visant à éliminer le terrorisme international.

M. KIM IN RYONG (République populaire démocratique de Corée) a estimé que le plus important dans la lutte contre le terrorisme est d’en analyser clairement les causes et de renforcer la coopération de la communauté internationale à partir de cette évaluation.  Et si le terrorisme n’a pas encore été éliminé, a assuré le représentant, c’est parce qu’un seul pays utilise le programme antiterroriste pour servir ses propres intérêts politiques, ce qui sape gravement la paix et la sécurité dans le monde.

Sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme, les États-Unis se livrent ouvertement à une agression sans fin, à des ingérences et à des massacres contre des États souverains, a fustigé le représentant, ajoutant que ce prétexte devenait celui de la non-prolifération, utilisé pour renverser les gouvernements légitimes en Afghanistan, en Iraq et en Libye.

Aujourd’hui, le Gouvernement des États-Unis veut faire de même contre le Gouvernement syrien, a-t-il encore accusé, dénonçant les bombardements de la coalition de 2011 à septembre 2016 et les flots de réfugiés que cette « guerre contre la terreur » a provoqués. En mai, un groupe de terroristes aux ordres des services de renseignement des États-Unis et de la République de Corée a infiltré la République populaire démocratique de Corée afin de s’attaquer au Gouvernement à l’aide d’armes chimiques et biologiques, a assuré le représentant pour dénoncer les États-Unis comme le principal responsable du terrorisme.

M. MARAIN AUBIN KPATAMANGO (République centrafricaine) a expliqué que son pays n’était pas épargné par le fléau du terrorisme, accusant la « sulfureuse et nébuleuse coalition dénommée Seleka, composée de mercenaires et combattants étrangers ».  Malgré le retour à la légalité constitutionnelle et l’instauration d’un pouvoir légitime, la situation reste préoccupante sur le plan sécuritaire, a-t-il reconnu, en pointant la menace permanente que font peser les groupes armés, auteurs de crimes graves et de violations du droit international et du droit international humanitaire. 

Dans un souci d’apaisement et de cessation des hostilités, a poursuivi le représentant, le Gouvernement a soutenu tous les efforts de paix à travers la signature de multiples accords avec les groupes armés, dont le dernier en date est celui de Saint Egidio, signé à Rome le 19 juin 2017, un travail qui a abouti à l’adoption d’une feuille de route le 17 juillet à Libreville.  Après la formation, le 12 septembre dernier, d’un nouveau Gouvernement incluant tous les protagonistes de la crise, un plan de désarmement, de démobilisation, de réinsertion, et de rapatriement a été mis en œuvre, a-t-il précisé, qui a également fait état d’un accord de coopération avec la Republique démocratique du Congo et le Soudan du Sud, lequel fait suite à celui signé avec le Tchad et le Soudan pour sécuriser les frontières communes.

M. YAZAN BAZADOUGH (Jordanie) s’est dit extrêmement préoccupé par les moyens déployés par les groupes terroristes qui prennent pour cible les populations les plus vulnérables et assurent leur recrutement par des lavages de cerveau et la propagande.  D’après lui, le conflit israélo-palestinien constitue un terreau fertile au développement du terrorisme et au recrutement de combattants armés.  Il est nécessaire de renforcer la coopération entre les États, notamment aux frontières.  La Jordanie continue de jouer son rôle en adaptant son cadre législatif afin de prévenir et de combattre le terrorisme, notamment par les poursuites judiciaires et les mesures adoptées pour contrer le blanchiment d’argent et le financement des groupes terroristes, a-t-il expliqué.

La Jordanie a lancé l’Appel d’Amman relatif aux jeunes à la paix et à la sécurité et créé, avec la Norvège, le Groupe des amis de la lutte contre l’extrémisme violent, qui compte maintenant 40 États, a souligné le représentant.  De plus, la Jordanie a l’intention de collaborer pleinement avec le Bureau de lutte contre le terrorisme nouvellement créé.  Consciente que la lutte contre le terrorisme nécessite que tous les États participent à la Stratégie antiterroriste mondiale, le pays appuiera tous les efforts destinés à créer un cadre juridique international permettant de lutter efficacement contre ce fléau.

M. JOSÉ LUIS FIALHO ROCHA (Cabo Verde) a condamné le terrorisme, que rien ne saurait justifier et qui touche tous les pays dans toutes les régions, et demandé une réponse internationale.  « Nous devons redoubler d’effort pour éradiquer le terrorisme violent et l’ONU devrait être au cœur de cette riposte », a-t-il déclaré.  Il s’est, à cet égard, félicité de la création du Bureau de lutte contre le terrorisme par le Secrétaire général et du fait que cette initiative a été appuyée par l’ensemble des États Membres.

Il faut mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a déclaré le représentant.  Mais nous avons besoin de la détermination de la communauté internationale qui doit pouvoir s’appuyer sur une convention générale, a-t-il ajouté.  Ne pas arriver à nous mettre d’accord sur cette convention simplifie la tâche des organisations criminelles terroristes, a-t-il mis en garde.  « L’heure est venue d’adopter une convention », a-t-il insisté, en appelant tous les États Membres à surmonter leurs différences sur cette question.  De plus, le partage d’informations devrait être amélioré, ce qui est essentiel pour des petits pays comme Cabo Verde.  Le pays a adopté en 2013 une législation pour lutter contre le financement du terrorisme, en permettant le gel des avoirs de toute personne impliquée dans le terrorisme.

M. JUAN R. AVILA CEBALLOS (République dominicaine) a condamné tous les actes terroristes, qui sont par nature criminels et injustifiés.  Le terrorisme nuit au tissu social de nos sociétés et constitue une menace pour la communauté internationale, a-t-il ajouté, appelant à un renforcement de la coopération internationale et à mettre l’accent sur la prévention, notamment en s’attaquant à la pauvreté, en favorisant l’inclusion, le respect des droits de l’homme et la diversité.  Le respect du droit international est essentiel à la lutte contre le terrorisme international, a-t-il insisté, arguant que toute contravention ne peut qu’en favoriser l’essor. 

Selon le représentant, il faut aussi accroître la protection des victimes, notamment les femmes et les enfants.  En outre, préoccupé par l’absence de définition claire du terrorisme, il a invité la communauté internationale à redoubler d’efforts afin de clarifier l’état de droit national et international à cet égard.  Il faut étoffer l’état de droit relatif à la lutte antiterroriste, a-t-il conclu, estimant que la lutte contre le terrorisme ne peut se faire qu’au moyen d’instruments juridiques légitimes.

Son pays est respectueux du droit international humanitaire, a déclaré Mme MARÍA ALEJANDRINA SANDE (Uruguay) en condamnant les actes de terrorisme sous toutes leurs formes et manifestations.  La communauté internationale est basée sur le respect de l’égalité de tous les États, des droits de l’homme et des normes et conventions régissant la paix et la sécurité internationales.

Le terrorisme est devenu plus sophistiqué avec Internet, a constaté la représentante.  Elle s’est félicitée de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies.  À cet égard, l’Uruguay a mis en place des moyens stricts de contrôle des dépôts financiers et bancaires pour combattre préventivement le financement des groupes terroristes, notamment par le biais du blanchiment d’argent.  Nous sommes convaincus que cette lutte contre le terrorisme doit être prise à bras le corps par tous et doit nous rassembler tous, a-t-elle déclaré.

La menace du terrorisme se fait ressentir auprès de sa population depuis des décennies, a dit Mme STEPHANIE GEBREMEDHIN (Érythrée).  Pour la contrecarrer, son gouvernement continue de renforcer ses instruments juridiques et « culturels », comme en témoigne la révision récente de son code pénal, qui couvre désormais les questions relatives à la juridiction et à l’extradition.  Par ailleurs, le pays travaille actuellement avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) sur des problématiques de cadre juridique et de programmes de lutte antiterroriste, a précisé la représentante. 

Convaincue de la nécessité d’une coopération entre États Membres face à la menace du terrorisme, la représentante s’est lancée dans un plaidoyer en faveur du renforcement des capacités, grâce à la mise à disposition d’expertises opérationnelles et techniques, ainsi que de formations pertinentes.  La déléguée a en conclusion demandé la levée de « restrictions injustifiées » imposées à certains États, de nature à remettre en question leur aptitude à relever les défis posés par le terrorisme.

M. ABSAKINE YERIMA AHMAT (Tchad) a estimé que l’extrémisme violent constitue l’un des pires fléaux de notre époque qui ne connaît ni frontière ni religion.  Il s’est félicité du rapport du Secrétaire général visant à éliminer le terrorisme ainsi que de la création récente du Bureau de lutte contre le terrorisme.  Le Gouvernement tchadien a également travaillé à sensibiliser les populations nationales afin de prévenir le développement du terrorisme, a-t-il ajouté.  S’agissant de la répression du terrorisme, le Tchad a créé des forces mixtes en coopération avec les pays voisins et a fourni des troupes à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation du Mali (MINUSMA) ainsi qu’à la Force mixte multinationale et au G5 Sahel.

La lutte contre le terrorisme ne doit pas se limiter à l’action militaire, a cependant observé le représentant, ajoutant qu’il est nécessaire de s’attaquer à ses causes profondes, y compris la pauvreté et le chômage des jeunes, qui font de ceux-ci des proies faciles pour les groupes terroristes.  Il faut donc que la communauté internationale soutienne les programmes de développement du Sahel afin de créer des emplois.  Il a par ailleurs plaidé pour l’application des différentes résolutions du Conseil de sécurité et d’autres instances afin de combattre le terrorisme, ainsi que pour le renforcement de la coopération, notamment par le biais du soutien technique.  Le Tchad fonde ses espoirs sur la création du Bureau de lutte contre le terrorisme, en collaboration avec les autres parties prenantes.

M. ISSA KONFOUROU (Mali) a déclaré que le terrorisme est la menace la plus dangereuse qui existe pour la paix et la sécurité internationales. Le terrorisme n’a ni religion, ni nationalité ou civilisation et son rythme d’expansion est très préoccupant, a-t-il dit.  « Mon pays, jadis havre de paix et de stabilité, traverse depuis 2012 la triste expérience de cette idéologie extrémiste et violente. »

Le représentant a salué la création du Bureau de lutte contre le terrorisme et la nomination à sa tête du Secrétaire général adjoint.  Il a émis l’espoir que cette réforme apportera cohérence et efficacité dans la coordination de la lutte contre le terrorisme.  La solution ne saurait cependant être uniquement sécuritaire.  Le Gouvernement du Mali s’est doté d’une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent et d’un plan d’action, qui s’attachent à trouver des solutions aux causes profondes des menaces terroristes.  En ce qui concerne le financement du terrorisme, le Mali a adopté la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

M. Konfourou a tenu à souligner l’importance de la coopération régionale et internationale face à une menace qui ne connait pas les frontières. « La création du G5 Sahel par le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad a pour but de relever ensemble les défis communs de sécurité de nos pays », a-t-il résumé, avant d’appeler les pays amis et les organisations internationales à soutenir le fonctionnement de cette force conjointe.

M. HUSSEIN ABDULLAHI (Nigéria) a souligné que son pays a été confronté au terrorisme avec les attaques de Boko Haram contre la population et que le Gouvernement a réussi à affaiblir cette organisation, l’éliminant de nombreuses régions du nord-est, et à rétablir la stabilité. Pour ce faire, a-t-il expliqué, le Gouvernement a adopté diverses mesures dans le respect des droits de l’homme, notamment une stratégie invitant les Nigérians à s’unir quelles que soient leur religion, leur tribu ou leur appartenance politique pour mener une bataille psychologique contre le terrorisme.  L’armée et les forces spéciales ont également été entraînées pour lutter contre Boko Haram et les capacités de la justice ont été renforcées pour mener les procès contre les suspects rapidement. Un programme de déradicalisation, de réhabilitation, de réorientation et de réintégration pour les repentis a été mis en place.  En ce qui concerne les victimes, le Gouvernement a créé un fonds de soutien et lancé d’autres initiatives qui ont permis d’apporter une assistance humanitaire, la stabilisation socioéconomique et la réinstallation de personnes déplacées par l’organisation terroriste.

Ces progrès dans la lutte antiterroriste ont aussi pu être menés grâce à la coopération internationale avec des pays amis, a précisé M. Abdullahi, en particulier le Cameroun, le Tchad, le Niger et le Bénin dans le cadre de la Force multinationale mixte.  En conclusion, il a déclaré que la guerre contre le terrorisme ne peut être gagnée que si les États Membres des Nations Unies sont déterminés à travailler ensemble, s’ils appliquent les résolutions et les conventions contre le terrorisme.

M^gr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a salué la décision de l’Assemblée générale d’établir un groupe de travail au sein de la Sixième Commission pour promouvoir les mesures plus cohérentes au niveau international en vue de finaliser le projet de convention générale sur le terrorisme international et d’envisager la convocation d’une conférence de haut niveau sous les auspices des Nations Unies.  

Une telle cohérence sur le plan international, a dit l’Observateur permanent, est nécessaire pour empêcher les terroristes d’avoir accès aux cybertechnologies, un élément déterminant pour recruter de nouveaux adhérents dans le monde entier, financer leurs opérations et coordonner leurs attaques.  Cependant, l’urgence de la situation ne saurait selon lui justifier les mesures et pratiques qui « sacrifient l’état de droit et la dignité humaine sur l’autel de la sécurité ».

M. MAJED BAMYA, observateur de la Palestine, s’est déclaré disposé à discuter avec toutes les parties pour trouver une définition commune du terrorisme qui permettrait de conclure la convention générale sur ce thème.  Le mépris du droit international et les prétextes utilisés à des fins de recrutement ne pourront que nous conduire à l’échec, a-t-il estimé.  Il ne faut pas assimiler le terrorisme à une religion ou à un groupe ethnique, a-t-il ajouté.

Vaincre le terrorisme demande le respect du droit international, a souligné le représentant.  Il a déploré que la menace que représente le terrorisme ne cesse de se propager toujours plus fortement.  Le représentant a rappelé que l’État de Palestine condamnait le terrorisme sous toutes ses formes et où qu’il soit, et qu’il était solidaire de toutes les victimes.  « Nous voulons promouvoir la paix et le respect interculturel, car la xénophobie ne fera qu’exacerber la haine », a-t-il dit.  Pour mettre fin au terrorisme, il faut aussi améliorer le respect des droits de l’homme.

Si M. CHARLES SABGA, délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a reconnu la légitimité des États qui prennent des mesures pour lutter contre le terrorisme, il a estimé que, lorsque des mesures sont prises, les garanties de protection de la vie humaine et de la dignité doivent être respectées.  Le respect du droit international, en particulier du droit international humanitaire, doit également s’étendre aux individus identifiés comme « combattants étrangers », a-t-il souligné, avant de recommander également que les mesures antiterroristes préparées par les États prennent en compte l’impact qu’elles peuvent avoir sur le plan humanitaire.

L’ÉTAT DE DROIT AUX NIVEAUX NATIONAL ET INTERNATIONAL (A/72/86 ET A/72/268)

Déclarations

M. ESHAGH AL HABIB (République islamique d’Iran), s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le respect de l’état de droit est nécessaire pour parvenir à la paix et à la stabilité internationales.  Il a souligné le jalon qu’a représenté la réunion de haut niveau sur l’état de droit aux niveaux national et international qui s’est tenue en 2012.  Il a réitéré la position du Mouvement des pays non alignés sur la nécessité de préserver un équilibre dans le développement de l’état de droit aux niveaux national et international.  Selon lui, la Charte des Nations Unies et les principes qu’elle contient doivent servir de guide normatif et de fondement de l’état de droit au niveau international.  Parmi les éléments essentiels afin de favoriser des relations internationales fondées sur l’état de droit, le représentant a identifié le principe d’égalité souveraine des États ainsi que le respect de droits et d’obligations similaires pour tous les États, exempt d’interprétations sélectives.  Enfin, le principe d’interdiction de la menace, du recours à la force et de la résolution pacifique des conflits doit être la pierre angulaire des relations internationales entre les États Membres basées sur le droit.  

Par ailleurs, a continué le délégué, le Mouvement considère que les principes et règles du droit international sont indispensables à la préservation et au renforcement de l’état de droit au niveau international.  Il a ajouté que le programme d’assistance à l’enseignement et à la diffusion du droit international joue un rôle important à cet égard.  Il a encouragé le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale à faire usage de leur droit, en vertu de la Charte des Nations Unies, de demander des avis juridiques consultatifs à la Cour internationale de Justice (CIJ).  Il a rappelé la position du Mouvement voulant que les liens entre l’état de droit, les droits de l’homme, le développement, la paix et la sécurité se renforcent mutuellement. 

Le représentant a en outre souligné l’impact négatif des mesures unilatérales sur le respect du droit international ainsi que sur les relations internationales, et encouragé les États Membres et les organisations internationales, y compris le Conseil de sécurité, à respecter le droit international et les dispositions de la Charte.  Enfin, il a appelé à la pleine reconnaissance de l’État de Palestine parmi la communauté des nations.

Mme AMINA MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale de l’ONU, est venue présenter le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit devant les membres de la Sixième Commission.  Il est temps que tous les États Membres garantissent des progrès en matière d’état de droit, a-t-elle déclaré.

La nature même de l’objectif 16 de développement durable, « Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes à tous aux fins du développement durable », a trait à la promotion de l’état de droit, a fait remarquer Mme Mohammed.  Il a un rôle catalyseur pour tous les autres objectifs, car il n’y a pas de modèle unique pour l’état de droit et aucun pays ne peut être exclu de cet effort.

Le rapport du Secrétaire général présente une analyse sur l’assistance fournie par l’ONU en matière d’état de droit et il étudie des propositions visant à renforcer les travaux de l’Organisation à l’appui des États Membres, pour améliorer la vie de leurs citoyens.

Des efforts ont ainsi pu être déployés en Afghanistan et en Palestine, a mentionné la Vice-Secrétaire générale à titre d’exemple.  Ailleurs, en République démocratique du Congo, nous nous efforçons de prévenir et de combattre les violences sexuelles, a-t-elle ajouté.

Le Secrétaire général nous rappelle que nous avons beaucoup de chemin à parcourir pour aider à la mise en œuvre de l’état de droit, a poursuivi Mme Mohammed.

« Les membres de la Sixième Commission ont des traditions juridiques différentes, mais nous sommes tous unis par la volonté de faire progresser l’état de droit », a-t-elle résumé.

Pour passer de la parole aux actes, elle a engagé les délégations à aider l’ONU à trouver des solutions aux problèmes auxquels l’Organisation doit faire face pour atteindre les objectifs de développement durable.  Afin de renforcer l’impact des efforts déployés en matière d’état de droit sur la vie des populations, elle leur a demandé d’envisager des stratégies aux niveaux national et international.

La Vice-Secrétaire générale a donc encouragé la Sixième commission à donner des indications en ce sens.  « Le Secrétaire général souhaite un débat franc avec les États Membres sur ces questions », a-t-elle assuré.

Estimant que la diffusion du droit international représente le meilleur moyen de renforcer l’état de droit au niveau international, M. MOHAMMEDC BESSEDIK (Algérie) a appelé, au nom du Groupe des États d’Afrique, à un renforcement de la coopération bilatérale et multilatérale.  Il a estimé que la Commission du droit international de l’Union africaine constitue un instrument essentiel de diffusion du droit international et de ses principes. 

Par ailleurs, le représentant a considéré que l’Organisation juridique consultative Asie-Afrique est un bon exemple de coopération entre deux régions du monde.  Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international contribue activement à une meilleure connaissance du droit international, notamment dans les pays en développement, selon lui.

Mme PENNELOPE ALTHEA BECKLES (Trinité et Tobago), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que face aux défis actuels, comme les changements climatiques, le terrorisme, l’afflux de réfugiés, entre autres, il est essentiel de respecter l’état de droit aux niveaux national et international.  Les États de la CARICOM reposent sur les droits et libertés des personnes, inscrits dans les constitutions de chaque État membre.

La représentante a souligné l’importance de la Cour pénale internationale (CPI) pour le respect de l’état de droit et elle a réaffirmé l’engagement de la CARICOM envers la CPI.  Elle a exhorté tous les États qui ne l’ont pas fait à ratifier le Statut de Rome.  Elle a également salué le rôle de la Cour internationale de Justice (CIJ) en tant que principal organe judiciaire des Nations Unies.

Mme Beckles a relevé que les pays de la CARICOM sont particulièrement vulnérables en ce qui concerne la biodiversité marine, qui est par ailleurs une importante source de revenus.  « Nous sommes venus à la conclusion qu’il est important d’avoir un instrument légalement contraignant et de faire en sorte que les lacunes juridiques existantes soient comblées », a-t-elle déclaré.

S’agissant des moyens d’accroître la diffusion du droit international pour renforcer l’état de droit, la représentante a regretté que certaines activités subissent des coupes en raison de l’absence de ressources.  Elle a donc invité les États Membres à faire des contributions volontaires pour assurer la continuité des programmes d’assistance.

Mme ANCA CRISTINA MEZDREA, déléguée de l’Union européenne, a estimé que le respect du droit international est une condition essentielle à la paix, au développement et à la stabilité internationales.  Le soutien au secteur juridique est l’un des principaux moyens pour favoriser l’état de droit, la gouvernance démocratique, la sécurité et l’égalité des sexes, selon la représentante, pour qui un système juridique national compatible avec les obligations internationales d’un État ne peut que mener à une plus grande stabilité politique et socioéconomique. 

Mme Mezdrea a salué le travail des Nations Unies visant à appuyer la réforme du secteur de la sécurité et du système judiciaire au niveau national, notamment par l’accès à la justice aux personnes vulnérables, y compris les femmes et les filles.  Elle s’est félicitée en outre des efforts de l’ONU au niveau international, notamment son appui aux tribunaux hybrides ainsi qu’à des mécanismes de reddition de comptes tels que les enquêtes ouvertes sur la situation en Syrie et ailleurs.  Elle a salué l’appui à l’état de droit en République centrafricaine, au Mali et en République démocratique du Congo.  Elle a cependant appelé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts visant à réformer le système des Nations Unies afin de le rendre plus efficace, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

De son côté, a expliqué la représentante, l’Union européenne continue de soutenir la formation des autorités nationales aux dispositions du droit international humanitaire et aux droits de l’homme, notamment par le biais de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).  L’Union européenne a en outre mené des activités de dialogue et de formation aux droits de l’homme avec une vingtaine de pays partenaires.  Enfin, elle a réitéré l’appui de l’Union européenne à la Cour pénale internationale (CPI) et aux autres tribunaux pénaux internationaux, afin de mettre un terme à l’impunité et de renforcer la reddition de comptes dans le monde. 

Au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), M. SOV ANN KE (Cambodge) a rappelé que le respect de l’État de droit est la force motrice de la paix et de la sécurité internationales, de la justice et du développement socioéconomique des États.  Selon lui, le respect mutuel des principes d’égalité souveraine des États, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures renforcera l’engagement international pour l’état de droit.

L’ASEAN estime que le renforcement et la promotion de l’état de droit aux niveaux national et international demandent de la cohérence, de la prévisibilité et de la clairvoyance, aussi est-il important d’éviter la sélectivité et la pratique du deux poids, deux mesures dans l’application du droit international.  Pour ce faire, les mécanismes de surveillance des traités multilatéraux devraient promouvoir la redevabilité et la transparence dans l’application des obligations internationales, a conseillé le représentant, s’inquiétant des règlements dépassés de la Section des traités.

En outre, l’ASEAN est d’avis que les capacités nationales devraient être renforcées et qu’il est important de fournir aux États Membres une assistance technique, une formation basée sur la connaissance et les compétences ainsi qu’une aide au développement pour la mise en place des traités multilatéraux.  Le représentant a salué le rôle du Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international et l’importance de lui garantir les financements nécessaires.  La Charte de l’ASEAN, ainsi que sa déclaration des droits de l’homme et d’autres documents politiques fondamentaux englobent les principes et objectifs fondamentaux de l’État de droit, a-t-il précisé, notamment la démocratie, la bonne gouvernance, le respect du règlement pacifique des conflits, ainsi que la promotion et la protection des droits de l’homme.

Mme CARRIE MCDOUGALL (Australie), s’exprimant au nom des délégations du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande (groupe CANZ), a déclaré que l’état de droit aux niveaux national et international est la pierre angulaire du maintien de la paix et de la sécurité internationales, de la prévention des conflits, de la justice et de la reddition de comptes, ainsi que de la promotion des droits de l'homme.  Elle a évoqué la responsabilité collective des États face aux défis mondiaux complexes, que ce soit les changements climatiques ou le terrorisme, qui demandent des réponses globales, en accord avec l’état de droit aux niveaux national et international.

La représentante a souligné l’importance de publier les points de vue des États sur l’application des normes internationales, et de tenir compte de leur pratique pour construire un corpus cohérent du droit coutumier international.  Il faut également faire en sorte que les commentaires et les décisions des cours reflètent les opinions des États.  Le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est aussi un atout pour renforcer l’état de droit, a-t-elle déclaré.

Les pays du groupe CANZ travaillent tous à renforcer le droit international humanitaire grâce au financement et au plaidoyer, y compris par la coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ainsi que par une assistance financière et technique aux États membres, a ajouté Mme McDougall.  La reddition de comptes, promue notamment par la Cour pénale internationale (CPI), est primordiale pour l’état de droit.  Tous les États Membres devraient participer au développement et au renforcement des normes légales et institutionnelles.  En ce qui concerne l’objectif 16 de développement durable, il reconnaît explicitement l’importance de l’état de droit et son fondement dans le développement de la paix, des droits de l’homme et du développement.

M. IB PETERSEN (Danemark), qui s’exprimait aussi au nom de la Finlande, de l’Islande, de la Norvège et de la Suède, a fait remarquer les liens très étroits entre l’état de droit et les trois piliers des Nations Unies (paix et sécurité, droits de l’homme et développement).  Il a aussi remarqué les liens de l’état de droit avec les changements climatiques, la dégradation de l’environnement et les conflits, ces problèmes étant reconnus comme des menaces non seulement à la paix mais aussi au développement.  Il a dès lors plaidé pour qu’une approche complète soit adoptée face aux problèmes mondiaux.  L’état de droit est un principe de gouvernance qui sous-tend la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.  C’est aussi, a-t-il insisté, un moyen d’atteindre les objectifs communs de paix et sécurité, égalité et développement économique et social.

Le représentant a salué les efforts des Nations Unies pour renforcer l’état de droit et diffuser plus largement le droit international par le biais de son Bureau des affaires juridiques, se félicitant aussi des travaux de la Commission du droit international qui célébrera son soixante-dixième anniversaire l’an prochain.  Il a jugé tout aussi important que l’ONU soutienne les gouvernements nationaux dans leurs efforts pour parvenir à la croissance économique et au développement durable.  Il a appelé les États à rechercher le consensus et à travailler dans la solidarité afin de gérer les priorités les plus pressantes soulignées dans le rapport.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 fournit à cet égard un bon cadre pour faire le lien entre l’état de droit et les objectifs d’élimination de la pauvreté.

M. Petersen a indiqué que le Danemark avait présenté sa candidature au Conseil des droits de l’homme pour la période 2019-2021, avant de réitérer son soutien aux tribunaux internationaux pour le règlement pacifique des différends.  Il a jugé indispensable que les auteurs de violations du droit international soient traduits en justice et s’est placé en défenseur de la Cour pénale internationale (CPI) comme juridiction complémentaire aux tribunaux nationaux.  Il a ajouté que son pays avait soutenu financièrement le Mécanisme d’enquête international, impartial et indépendant sur les crimes les plus graves commis en Syrie.

En tant que Coordonnateur des 50 États du Groupe des Amis de l’état de droit, M. JAN KICKERT (Autriche) s’est dit heureux que le Secrétaire général ait maintenu l’état de droit au cœur de la coordination des politiques à l’échelle du système.  Le représentant a demandé à ce dernier d’inclure dans son prochain rapport des mesures concrètes sur l’amélioration de l’efficacité, de la viabilité et de la cohérence de l’aide de l’ONU à la promotion de l’état de droit.  Il a appelé tous les États à promouvoir un ordre international fondé sur l’état de droit et le droit international, avec l’ONU en son centre.  Cela implique, a-t-il insisté, la ratification des accords internationaux dont les traités sur les droits de l’homme et le règlement des différends par des moyens pacifiques, y compris la saisine de la Cour internationale de Justice. 

Nous devons faire plus, a poursuivi le représentant, pour assurer le respect du droit international.  Il a, dans ce contexte, salué l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, avant de lancer un appel au renforcement des efforts de prévention, à la fin des atrocités de masse et à la traduction en justice des responsables, y compris devant les mécanismes internationaux de justice pénale. 

L’établissement des responsabilités et la lutte contre l’impunité en cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire sont essentiels pour la reconstruction des sociétés après les conflits et l’instauration d’une paix durable, a poursuivi M. Kickert, qui a exprimé son ferme appui à la Cour pénale internationale (CPI) et rappelé que son pays a dûment ratifié les Amendements de Kampala au Statut de Rome.

Le représentant n’a pas manqué de souligner l’importance de la Commission du droit international et celle du Bureau des affaires juridiques dont la Section des traités organise, à juste titre, une cérémonie annuelle des traités.  Il s’est enfin félicité du fait que le rapport du Secrétaire général contienne un examen des règles donnant effet à l’Article 102 de la Charte et des propositions détaillées pour aligner ces dernières avec le droit des traités et les pratiques actuelles et pour moderniser les méthodes de diffusion des informations sur les traités enregistrés grâce à l’outil informatique.  La Sixième Commission devrait, a-t-il conclu, ouvrir un débat sur l’examen de ces règles pour bien saisir les défis auxquels sont confrontés les États et leurs besoins. 

L’état de droit est la pierre angulaire des trois piliers des Nations Unies que sont la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement, a rappelé M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein).  « De ce point de vue, je voudrais souligner l’importance du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires », a-t-il déclaré, estimant que ce nouvel instrument juridiquement contraignant contribuait à l’essor de l’état de droit au niveau international.  Pour cette même raison, a-t-il ajouté, son pays soutiendra l’activation de la compétence de la Cour pénale internationale (CPI) dans les cas de crimes d’agression, thème au programme de la prochaine Assemblée des États parties au Statut de Rome, qui aura lieu en décembre 2017.

« Toutefois, des lacunes importantes persistent en matière d’impunité », a déploré le représentant, mentionnant notamment le manque de dynamisme et de productivité dans la relation entre la CPI et le Conseil de sécurité.  « Et il n’y a pas de raison de penser que cela va changer dans un proche avenir », s’est-il résigné.  Pour pallier cette lacune, le représentant a appelé l’Assemblée générale à jouer un rôle plus prononcé en matière de lutte contre l’impunité, comme elle a été capable de le faire lors de la création du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables.  « Le fait que les États Membres aient voté en faveur de ce projet de responsabilisation à une majorité écrasante est en soi révélateur », a-t-il salué, tout en appelant à améliorer l’efficacité et la durabilité financière de tels mécanismes.

M. AMIT HEUMANN (Israël) a indiqué que le principe d’égalité devant la loi était inscrit au cœur même de la Déclaration d’indépendance d’Israël et dans la loi sur la dignité et la liberté humaines.  Pour démontrer l’engagement de son pays envers les droits de l’homme, il a souligné qu’Israël était partie à tous les traités importants sur cette question et qu’il préparait un rapport devant être présenté cette année lors de l’Examen périodique universel (EPU).  Ces travaux ont été l’occasion de rassembler des représentants du Gouvernement, d’organisations non gouvernementales, du monde universitaire et de la société civile, a-t-il dit en citant en particulier les groupes travaillant sur les droits LGBT, le racisme, les droits des femmes et ceux des personnes handicapées.

Le représentant a indiqué qu’il avait notamment pour tâche de vérifier le respect de l’état de droit à l’occasion des opérations militaires.  Une commission d’enquête publique indépendante a été mise sur pied à cet effet, en 2010.  Quant à la Cour suprême du pays, elle examine les lois, les politiques adoptées par l’exécutif, ainsi que les mesures administratives.  La loi sur l’immigration illégale a ainsi été examinée récemment.  Le pays s’est aussi enorgueilli d’avoir placé une femme à la tête de la Haute Cour de justice, la juge Esther Hayut, et d’avoir deux tiers de femmes parmi le personnel du Ministère de la justice.  La Haute Cour peut être saisie directement par des citoyens ou des non-citoyens, a-t-il également souligné.

Sur le plan international, M. Heumann a indiqué qu’Israël adhérait chaque année à des dizaines de conventions et accords multilatéraux, sur des questions allant de l’espace au transport, en passant par la science et l’environnement, dont l’Accord de Paris sur les changements climatiques.  En tant que partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’encontre des femmes, Israël présentera un rapport à la fin du mois.  Le représentant s’est également exprimé sur la question des tribunaux internationaux en soulignant l’importance du principe de complémentarité et de la responsabilité première des États pour enquêter sur et juger les cas de violations du droit international.  « La contribution de ces instances se mesure par la qualité de leurs jugements et leur capacité à renforcer l’état de droit en rejetant les tentatives de politisation », a-t-il précisé.

Mme DAMARIS CARNAL (Suisse) s’est félicitée que le rapport du Secrétaire général sur le renforcement et la coordination de l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit souligne le rôle fondamental des États Membres, auxquels il incombe d’assurer le respect de l’état de droit, ce qui contribue à l’instauration d’une paix durable et à la prévention des conflits.  Conformément au principe de complémentarité, ce n’est que si un État n’est pas en mesure de poursuivre ces crimes qu’une instance internationale devrait s’en charger, a-t-elle considéré.

Par ailleurs, la représentante a trouvé très utile que le rapport du Secrétaire général identifie les points où l’action des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit pourrait être plus efficace, cohérente et durable. « Nous serions reconnaissants au Secrétaire général si, dans son prochain rapport, il pouvait faire des recommandations plus spécifiques sur la manière dont les Nations Unies pourraient mieux assister les États dans le renforcement de l’état de droit au niveau national, en particulier dans les contextes fragiles ou de conflit », a-t-elle déclaré.  Elle a aussi souligné qu’il pourrait être utile d’insérer l’an prochain un point consacré à cette question ou aux aspects du Programme 2030 liés à l’état de droit.

En ce qui concerne la lutte contre l’impunité, Mme Carnal a souligné l’importance de la Cour pénale internationale (CPI).  Souhaitant l’universalisation du Statut de Rome, elle a appelé le Burundi à revenir sur sa décision de se retirer du traité avant qu’elle ne devienne effective le 27 octobre prochain.

M. HECTOR ENRIQUE CELARIE LANDAVERDE (El Salvador) a remercié les Nations Unies pour l’appui fourni à son pays afin de renforcer l’état de droit, notamment dans le cadre de la réforme du secteur judiciaire, et pour sa contribution à la réduction marquée de la violence.  Les actions entreprises par le Gouvernement s’insèrent dans une stratégie de sécurité intégrée et efficace afin de garantir le respect des droits fondamentaux de la population, a-t-il expliqué.  À travers des programmes tels que le « plan El Salvador sûr », des interventions ont été mises en œuvre, dans le cadre d’une approche fondée sur la prévention, pour aider les victimes et l’identification des jeunes considérés à risque de se joindre à des bandes criminelles.

Cependant, le représentant a dénoncé le fait qu’El Salvador soit inclus dans la section du rapport du Secrétaire général portant sur la « Sécurité axée sur la communauté et réduction de la violence armée » en tant que pays où la violence est le fait de l’État.  Le Gouvernement a procédé à des réformes importantes du secteur de la sécurité et de la justice afin de renforcer les mesures de contrôle des institutions de sécurité, s’est-il défendu.  S’agissant de la diffusion du droit international pour renforcer l’état de droit, il a estimé que la formation des fonctionnaires des organes exécutifs et judiciaires devait être renforcée. 

Prenant note du rapport du Secrétaire général sur les avancées des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit, M. ELSADIG ALI SAYED AHMED (Soudan) a déclaré que le dialogue sur le fond du rapport devait être « ouvert et franc ».  Le respect de l’état de droit est indispensable pour la paix et le développement socioéconomique.  Nous nous efforçons d’examiner notre législation nationale pour la rendre compatible avec les normes internationales, a-t-il assuré.  Nous sommes déterminés à tendre vers cette vision commune concernant l’état de droit aux niveaux national et international, d’ailleurs ma délégation participe aux débats de la Sixième Commission cette année, a-t-il ensuite fait remarquer.

Le représentant a appelé tous les États Membres à renouveler leur engagement afin de progresser vers l’état de droit.  Selon lui, le Programme d’assistance des Nations Unies aux fins de l’enseignement, de l’étude, de la diffusion et d’une compréhension plus large du droit international est la meilleure façon d’engager ce processus.

Soucieux de régler les différends par des moyens pacifiques, M. Ahmed a appelé à ce que la Cour internationale de Justice (CIJ) soit considérée comme le principal instrument des Nations Unies afin de créer un cadre équitable et équilibré.  « On ne peut imposer aux États l’état de droit », a-t-il lancé.  C’est pourquoi la CIJ ne peut pratiquer le deux poids, deux mesures et ne doit pas être instrumentalisée pour servir certains intérêts.  « C’est extrêmement grave, car cela détourne la justice de son objectif », a-t-il martelé.  Il est important que tous les États reconnaissent la compétence neutre de la Cour.

M. VASSANA MOUNSAVENG (République démocratique populaire lao) a souligné que l’égalité devant la loi est une notion pratiquée dans le monde entier.  C’est grâce à la justice que la paix peut régner dans le monde, a-t-il reconnu.  « Lorsque l’état de droit fait défaut, on est confronté à des fléaux tels que la criminalité ou le trafic de drogue.  C’est pourquoi l’état de droit est indispensable », a-t-il ajouté.

Mon pays attache la plus grande importance au respect du droit international, a poursuivi le représentant.  À ce jour, nous avons adhéré à plus de 450 instruments multilatéraux des Nations Unies, a-t-il souligné.  Les lois nationales ont été amendées pour répondre aux exigences des traités internationaux.  Outre la constitution et les lois de l’assemblée nationale, tout ceci constitue un cadre national cohérent qui respecte l’état de droit, s’est-il félicité.

M. TEODORO LOPEZ LOCSIN (Philippines) a déclaré que l’état de droit au niveau international est non seulement souhaitable mais aussi indispensable.  Au niveau national, l’état de droit est nécessaire afin d’assurer le développement pour tous.  Les nations assurent la diffusion de l’état de droit en appuyant le renforcement des capacités des États.  Les Philippines ont partagé leurs meilleures pratiques nationales avec leurs partenaires internationaux, a-t-il ajouté.  Il a réaffirmé son soutien aux dispositions de la Charte des Nations Unies et à la Déclaration de Manille sur le règlement pacifique des différends internationaux.  Le droit international est également crucial pour la mise en place de l’état de droit au niveau national, l’un protégeant l’autre, a-t-il noté.

La culture de l’état de droit devrait être encouragée et internalisée au niveau national, notamment aux étudiants en droit, a poursuivi le représentant, citant en exemple le droit de la mer et le droit international.  Les États devraient renforcer la coopération régionale en matière de diffusion de droit international, en plus de renforcer leurs capacités et d’échanger les meilleures pratiques.

M. ALI BIN AHMAD AL-SULAITI (Qatar) a souligné qu’il est vrai que la communauté internationale a ratifié des traités internationaux pour promouvoir la paix, mais que cependant les conflits continuent dans le monde entier.  Les crises internationales sont souvent le fait de pays où le respect de l’état de droit n’est pas suffisamment respecté.  Renforcer l’état de droit n’est pas un choix mais un devoir, a-t-il déclaré.  La communauté internationale a reconnu que l’état de droit ne pourra prévaloir sans le respect des droits fondamentaux de l’homme.

« Nous sommes attachés aux principes de l’état de droit », a assuré le représentant.  Les institutions respectent l’état de droit car c’est le seul moyen pour atteindre l’égalité entre tous.  Mon pays attache une attention toute particulière à la compatibilité des lois nationales et internationales, a-t-il précisé.  Selon lui, imposer une tutelle, s’ingérer dans les affaires intérieures des pays est une violation flagrante de la Charte des Nations Unies.  Il a réitéré qu’il fallait promouvoir l’état de droit dans les relations internationales, sans l’approche du deux poids, deux mesures, qui est trop souvent employée.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que la résolution 71/248 de l’Assemblée générale qui a établi le Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne était non consensuelle et qu’elle a été adoptée dans « un cadre malhonnête ».  Le représentant a appelé ses collègues à lire la lettre qui a été envoyée au Secrétaire général, montrant les failles juridiques qui étaient très claires ainsi que les moyens et les objectifs politiques utilisés pour parvenir à ce mécanisme illégal.

Le représentant a rappelé à tous les États Membres que le Gouvernement du Qatar finance et appuie le terrorisme.  Il a lancé au délégué du Liechtenstein qu’il était temps de mettre un terme à la publicité de ce mécanisme illégal.  Il faudrait plutôt parler du blanchiment d’argent illégal qui passe par le Liechtenstein et qui est responsable du trafic d’armes qui a lieu en Syrie.

La Quatrième Commission chargée des questions politiques spéciales et de la décolonisation a poursuivi, aujourd’hui, son débat général sur la situation des territoires non autonomes de l’île de Guam, de la Nouvelle-Calédonie et du Sahara occidental.  À l’approche du référendum sur l’autodétermination qui doit se dérouler en Nouvelle-Calédonie l’an prochain, de nombreux pétitionnaires de ce territoire administré par la France sont intervenus pour demander l’envoi d’une mission de visite des Nations Unies « avant, pendant et après le scrutin ».

« Manipulation, instrumentalisation et pièges sont à l’œuvre autour de cette bataille de chiffres pouvant faire basculer dans un sens ou dans l’autre la majorité au référendum de 2018 », a notamment déclaré le Président du groupe UC-FLNKS, soulignant que près de 23 000 Kanaks n’avaient pas été inscrits sur la liste électorale spéciale du référendum de 2018.  Pour lui, c’est l’Accord de Nouméa de 1998, dont son organisation était signataire, qui n’est pas respecté, remettant en cause le droit des Calédoniens à l’autodétermination au nom des intérêts de la France. 

Ce point de vue a été partagé par le Président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FNLKS) qui a lui aussi exprimé « des doutes sur l’organisation » du référendum et « la sincérité du mécanisme français d’établissement de cette liste électorale ». 

Plaidant lui aussi pour la tenue d’un référendum « transparent et sincère pour des résultats incontestés », ainsi que le maintien d’observateurs des Nations Unies dans les commissions électorales et lors du scrutin, le Président du Mouvement populaire calédonien a toutefois rejeté les mises en cause des indépendantistes, estimant qu’il n’y avait eu « ni tricherie, ni fraude, ni anomalie » dans la constitution de la liste électorale spéciale.  Pour lui, malgré une restriction du corps électoral excluant quelque 30 000 Calédoniens, « tous les observateurs reconnaissent qu’il n’y a pas de majorité pour une indépendance ». 

De son côté, la porte-parole du parti Tous Calédonien a estimé que l’indépendance était une « idée romanesque sans projet solide, ni traduction concrète », dans la mesure où la Nouvelle-Calédonie n’a pas, selon elle, les moyens d’assurer sa défense dans une zone menacée par le terrorisme, les trafics, les tensions géopolitiques et les catastrophes naturelles.  Indiquant que la France garantit aujourd’hui la paix et la concorde entre les communautés elle a affirmé qu’« il pourrait y avoir, pour la première fois, une décolonisation sans indépendance ». 

Invité à intervenir devant la Quatrième Commission, le Président de la Nouvelle-Calédonie a de son côté dressé un tableau positif de la situation, estimant que les Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998) avaient été respectés.  Il a mis en avant le rééquilibrage politique opéré pour renforcer la représentation des séparatistes dans les institutions calédoniennes, expliquant que deux des trois provinces étaient désormais dirigées par des indépendantistes, qui disposent également de 25 élus sur 54 au Congrès et de 5 représentants sur 11 dans le Gouvernement calédonien. 

Abordant la question du nickel, l’une des principales ressources naturelles de la Nouvelle-Calédonie, il a indiqué que les deux provinces du Nord et des Îles étaient devenues propriétaires à 51% de la plus grosse entreprise minière du pays.  Il a enfin souligné les progrès enregistrés dans l’éducation et l’emploi, illustrés par un PIB qui est le plus élevé du Pacifique, après l’Australie et la Nouvelle-Zélande. 

À l’opposé de cette analyse, le Président du Front de libération nationale kanak et socialiste (FNLKS) a estimé que la gestion des ressources naturelles continuait en réalité « de servir des intérêts étrangers ».  « Le dialogue relatif à l’accession du territoire à la pleine souveraineté est à l’arrêt », a-t-il déploré, réitérant son appel aux Nations Unies pour relancer la juste mise en œuvre de l’Accord de Nouméa.

Au cours de cette séance, la Quatrième Commission a également commencé à entendre les pétitionnaires intervenant sur la question du Sahara occidental qui ont été nombreux à réclamer l’organisation d’un référendum. 

Dénonçant les conditions de vie du peuple sahraoui, notamment dans les camps de Tindouf, certains ont déploré la « tyrannie » résultant de l’occupation du Royaume du Maroc.  D’autres ont au contraire condamné les méthodes du Front Polisario, l’accusant de détourner une partie de l’aide humanitaire et estimant nécessaire d’effectuer un recensement de la population des camps. 

Le plan d’autonomie pour le Sahara occidental proposé par le Maroc a été défendu à plusieurs reprises au cours de cette séance, tandis que certains pétitionnaires se sont préoccupés de l’absence d’un cadre légal dans le territoire, une situation qui ne ferait que contribuer, selon eux, à l’instabilité du Sahel et du Maghreb.

La Quatrième Commission poursuivra son débat général demain, jeudi 5 octobre, à partir de 15 heures.

DEMANDES D'AUDITION  (A/C.4/72/4, A/C.4/72/5, A/C.4/72/6 et A/C.4/72/7)

Déclarations des représentants des territoires non autonomes et des pétitionnaires sur Guam

M. SAMUEL TOM, Diablo Valley College Pacific Islands Students Association, a dénoncé l’occupation de son pays depuis 500 ans et la modification de son identité. Il a rappelé les invasions japonaises et américaines et la confiscation des terres du peuple de Guam, dénonçant une situation coloniale et le fait que les États-Unis soient à la fois juges et parties.  Il a demandé une mission de visite de l’ONU à Guam et la mise en place de programmes d’éducation sur le droit inaliénable à l’autodétermination.  Il a déploré la confiscation de terres sacrées, transformées en zones militaires totalement extérieures à la culture du peuple de Guam.

M. ALEXANDER SAN NICOLAS, étudiant en criminalistique originaire de Guam, a raconté comment il était parvenu à poursuivre ses études aux États-Unis et devenir le premier membre de sa famille à publier ses recherches dans un journal scientifique.  Au travers de son cas particulier, il a voulu souligner combien il était difficile de mener des études scientifiques sur l’île de Guam, en raison de l’éloignement avec le continent américain et de « l’infrastructure de la colonisation ».  À ses yeux, la colonisation « nous enchaînent au passé» alors que le peuple de Guam n’aspire qu’à «avancer vers le futur ».

Mme ALAINA ARROYO, University of San Fransisco Pacfiic Islander Collective, s’est indignée d’avoir besoin d’une autorisation militaire pour accéder à certaines parties de son territoire.  Elle a déploré que les États-Unis aient privé le peuple de Guam de leurs terres.  « La militarisation de l’île a empêché le peuple de se reconnecter avec son passé », a-t-elle ajouté, faisant par ailleurs savoir qu’en raison du tourisme, de l’augmentation du coût de la vie et de l’occupation militaire, le peuple n’est plus en contact avec sa culture et ne peut plus accéder à ses terres sacrées.  Elle a aussi indiqué que son peuple ne représentait plus que 37% de la population de l’île.

La pétitionnaire a également critiqué le système éducatif qui empêche d’enseigner l’histoire du peuple chamorro.  « La seule histoire que nous connaissions, c’est le colonialisme », a-t-elle indiqué.  Rappelant par ailleurs les tensions entre les États-Unis et la « Corée du Nord », elle a estimé que la situation impose aux Nations Unies d’envoyer une mission de visite pour relancer le processus de décolonisation de Guam.  Elle a demandé l’adoption du projet de résolution qui condamne le projet américain de créer de nouveaux champs de tirs, entraînant la destruction de forêts et la contamination des sources.

M. GLENN PETERSEN, professeur d’université, a indiqué que la question de Guam concernait également la question des droits des peuples autochtones de la région à la souveraineté et au contrôle de leurs terres.  Il a estimé que les peuples autochtones et leurs représentants sont les seuls à posséder l’autorité morale nécessaire pour négocier efficacement les statuts politiques finaux avec le Gouvernement des États-Unis.  Dans ce contexte, l’orateur a jugé impératif que la Quatrième Commission continue d’essayer d’obtenir des États-Unis qu’ils reconnaissent que le peuple chamorro de Guam possède le même droit à l’autodétermination que tous les autres peuples micronésiens.

Déclarations des représentants des territoires non autonomes et des pétitionnaires sur  la Nouvelle-Calédonie

M. PHILIPPE GERMAIN, Président de la Nouvelle-Calédonie, a souligné qu’il s’exprimait pour la dernière fois devant la Commission avant l’organisation du référendum d’autodétermination qui se tiendra en novembre 2018.  Il a affirmé que ce référendum représente une échéance historique venant achever un processus engagé avec les Accords de Matignon en 1988.

Après avoir dressé le bilan des 30 dernières années, il a expliqué que le redécoupage électoral favorise désormais la représentation de la sensibilité séparatiste dans les institutions calédoniennes.  Il a précisé que deux des trois provinces du territoire sont aujourd’hui dirigées par des indépendantistes, qui disposent également de 25 élus sur 54 au Congrès et de 5 représentants sur 11 au sein du Gouvernement.  Ce rééquilibrage a également été traduit sur le plan budgétaire, puisque les deux provinces indépendantistes bénéficient de la moitié des dotations, pour le quart de la population, a-t-il ajouté. 

Abordant ensuite la question des transferts de compétences, il a rappelé que la France n’exerçait que des compétences régaliennes: affaires étrangères, justice, défense, ordre public et monnaie.  Il a précisé que les Calédoniens étaient toutefois parties prenantes pour certaines d’entre elles, la Nouvelle-Calédonie pouvant, par exemple, adhérer à des organisations internationales, à l’instar du Forum du Pacifique Sud, y avoir sa propre représentation et y conclure des accords. 

Dans le domaine de la justice, le Président a mis en avant le statut civil coutumier, les accesseurs coutumiers et les lois édictées par la Nouvelle-Calédonie, tandis que dans le domaine de l’ordre public, il a souligné l’intégration des Calédoniens dans les forces de police ou de gendarmerie.  Il a rappelé que ces transferts de compétences avaient été accompagnés de compensations financières représentant 25% du budget.  « L’intégralité de l’Accord de Nouméa a été mis en œuvre, à l’exception du transfert des communications audiovisuelles, de l’enseignement supérieur et du contrôle des collectivités », a indiqué le Président de la Nouvelle-Calédonie.

Abordant ensuite la question des compétences économiques et des ressources naturelles, il a cité l’exemple du nickel, indiquant que les provinces du Nord et des îles étaient devenues propriétaires à 51% de la plus grosse entreprise minière du pays et de deux usines métallurgiques de classe mondiale.  Suite à la crise mondiale du nickel, la survie du secteur a été assurée par l’intervention massive de l’État français.  Ce rééquilibrage a également été accompagné d’une redistribution des terres aux clans kanaks, représentant 51% du foncier.  En outre, le PIB a été multiplié par deux fois et demie, l’emploi a été doublé et le taux d’activité est passé à 71% et un dispositif de priorité à l’emploi en faveur des Calédoniens a été mis en place dans les secteurs privé et public.

Le Président de la Nouvelle-Calédonie s’est toutefois préoccupé de la persistance d’inégalités et du fait que 17% des foyers calédoniens vivent encore sous le seuil de pauvreté, indiquant que la politique de protection sociale mis en place par les autorités représente 2 milliards de dollars chaque année et 35% de la dépense publique. Il s’est en revanche félicité des progrès réalisés en matière d’éducation, avec la multiplication par deux du nombre de bacheliers et un taux de réussite atteignant 78%.  Il a également parlé du plan de diversification de l’économie lancé par les autorités calédoniennes pour soutenir l’agriculture, développer le tourisme, les énergies renouvelables, les exportations et l’innovation.

En conclusion, le Président de la Nouvelle-Calédonie a souhaité que le référendum d’autodétermination prévu en 2018 soit « sincère et incontestable », rappelant que 160 000 personnes, soit 95% des Calédoniens, étaient déjà inscrites sur la liste électorale spéciale pour ce scrutin.  Il a rappelé les procédures mises en œuvre pour y ajouter certains Calédoniens, kanaks ou non kanaks, n’y figurant pas encore.

Suite à une question du représentant de Cuba qui voulait savoir si le problème des inscriptions sur la liste électorale avait été résolu, M. MICKAEL FORREST a indiqué que le problème n’avait toujours pas été réglé.  Plus de 20 000 Kanaks ne sont toujours pas inscrits sur la liste du référendum, d’où notre demande de collaboration avec l’ONU pour continuer à dialoguer avec la Puissance administrante afin que le scrutin soit incontestable.

M. MICKAEL FORREST, du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), a rappelé que l’Accord de Nouméa prévoit la tenue du référendum en 2018, l’acte d’autodétermination devant être « libre, équitable et authentique, conformément à la Charte, aux principes et aux pratiques de l’ONU ».  Il a toutefois exprimé les doutes de son organisation quant à la sincérité du mécanisme français d’établissement des listes électorales et invité toutes les parties prenantes à respecter pleinement l’Accord, qu’il a qualifié de processus de décolonisation et d’émancipation.  Ajoutant que les Kanaks ont besoin d’une ONU responsable et efficace, il a sollicité la Quatrième Commission pour l’envoi d’une mission de visite du Comité spécial en « Kanaky-NC » avant, pendant et après le référendum de 2018.  M. Forrest a affirmé que l’Accord de Nouméa n’était pas respecté par les parties prenantes, la gestion des ressources naturelles continuant selon lui de « servir des intérêts étrangers ».  « Le dialogue relatif à l’accession du territoire à la pleine souveraineté est à l’arrêt », a-t-il notamment déploré, indiquant que son organisation comptait sur l’appui des Nations Unies au cours des prochains mois pour relancer la juste mise en œuvre de l’Accord de Nouméa.

M. ROCK WAMYTAN, Président du groupe UC-FLNKS et nationalistes, a déploré que près de 23 000 Kanaks avaient été identifiés comme n’étant inscrits sur aucune liste électorale, indiquant que cela pourrait les empêcher d’exercer leur droit à l’autodétermination.  « Manipulation, instrumentalisation, pièges sont à l’œuvre autour de cette bataille de chiffres pouvant faire basculer dans un sens ou dans l’autre la majorité au référendum de 2018 », a-t-il averti.  Pour l’orateur, cette situation n’est que le résultat du non-respect par la « Puissante administrante » de l’Accord de Nouméa et de la poursuite d’une « politique de colonie de peuplement ».  Il a ajouté que le droit du peuple calédonien à disposer de lui-même ne pouvait être sacrifié sur l’autel des intérêts de la France.  À son tour, il a souhaité qu’une mission du Comité spécial de la Quatrième Commission puisse se rendre en Nouvelle-Calédonie en 2018 au moment du référendum.

Le représentant du Venezuela a voulu savoir quel serait le meilleur moment pour une mission de visite des Nations Unies et comment elle pourrait contribuer avec efficacité à la tenue de ce référendum pour un maximum de participation du peuple kanak.

En réponse, M. Wamytan a souhaité que cette mission intervienne au début 2018, suivie d’une autre mission de la division électorale sur le processus d’établissement des listes.  Ces missions donneront confiance aux populations kanakes pour qu’elles puissent se déplacer et faire les démarches nécessaires. Il a également indiqué appuyer la demande qui sera faite auprès des autorités de tutelle, précisant qu’il se rendra à Paris dans les jours qui viennent pour en discuter

Mme DIANA MACHORO, Présidente du Comité vérité justice de Kanaky, a rappelé que son organisation avait été créée en 2011, à l’occasion de la trentième commémoration de l’assassinat de Pierre Declercq, leader indépendantiste et ancien Secrétaire général de l’Union calédonienne.  Évoquant « la liste des morts troubles et suspectes pendant la période d’insurrection kanak contre le colonialisme français », elle a déclaré que « oui, l’État colonial a montré ce qu’il ferait à tous ceux qui souhaiteront emprunter le chemin de l’indépendance ».  Elle a ensuite déploré que toutes les demandes de réouverture des dossiers ayant fait l’objet d’amnisties aient été refusées.  Se tournant vers la Quatrième Commission, elle a sollicité le soutien de ses membres pour obtenir de la « puissance de tutelle la levée des secrets défense sur ces affaires ». 

M. GAEL YANNO, Président du Mouvement populaire calédonien, est venu porter la voix de la majorité des Calédoniens qui veulent rester français. Il a affirmé que malgré une restriction du corps électoral qui exclura près de 30 000 électeurs calédoniens, « tous les observateurs reconnaissent qu’il n’y pas de majorité pour une indépendance de la Nouvelle-Calédonie ».  Il a insisté sur la nécessité de tenir le référendum dans des conditions « de transparence et de sincérité » pour que son résultat soit incontesté.  « Contrairement à ce qui est affirmé devant cette commission par les indépendantistes, il n’y a ni fraude, ni tricherie, ni anomalie sur les listes qui sont organisées », a-t-il insisté.  Il a ensuite demandé le maintien d’observateurs des Nations Unies dans les commissions électorales qui recensent les électeurs pouvant voter, ainsi qu’une présence onusienne avant et pendant le référendum de 2018.

Le pétitionnaire a par ailleurs estimé que la Nouvelle-Calédonie était un cas particulier en raison du fait que « si les indépendantistes et les non indépendantistes sont adversaires politiques, ils sont aussi partenaires sur les Accords de Matignon et l’Accord de Nouméa ».

Mme ISABELLE BOEWA-MI, Tous calédoniens, a affirmé qu’aujourd’hui la France garantit la paix et la concorde entre les communautés et à l’intérieur même des tribus en Nouvelle-Calédonie.  Elle sert de lien entre tous, et apporte des garanties en matière de respect des droits de l’homme, de justice et d’équité de traitement, a-t-elle indiqué.  La Nouvelle-Calédonie, avec ses 280 000 habitants, n’a pas, selon elle, la capacité d’assurer sa défense dans une zone menacée par le terrorisme, les trafics, les tensions géopolitiques, ni la protection des siens en cas de catastrophe climatique.  « À la moindre difficulté, nous serions contraints de faire appel à des pays extérieurs dont nous deviendrions dépendants à nouveau », a-t-elle expliqué avant de reconnaître qu’il faut respecter les différents points de vue.  Toutefois, si le courant indépendantiste existe, il n’est pas le seul.  En tant que non indépendantiste elle a soulevé la question de savoir « pourquoi l’indépendance? » et « quelles garanties en matière de liberté et développement humain? ».  Pour Mme Boewa-Mi, l’indépendance est aujourd’hui une idée romanesque sans projet solide, ni traduction concrète.  Elle a estimé qu’il était possible pour la première fois de réussir une décolonisation sans l’indépendance.

Déclarations sur le Sahara occidental

M. ANDREW ROSEMARINE, juriste international et avocat britannique, a défendu le projet d’autonomie pour le Sahara occidental présenté au Secrétaire général en 2007.  Citant le contenu du projet, il a précisé que le Maroc garantit à tous les Sahraouis, sans discrimination, une place dans les instances et institutions de la région.  « Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatifs, exécutifs et judiciaire dotés de compétences exclusives, disposant de leurs propres ressources financières nécessaire au développement de la région », a-t-il indiqué.  M. Rosemarine s’est dit confiant dans la capacité du Maroc à mener à bien ce projet, citant notamment la réaction du Maroc aux épreuves et tribulations du Printemps arabe, ses propositions de réformes démocratiques, l’absence d’effusion de sang et l’élection au pouvoir d’un parti d’opposition.  Il a encore ajouté que la nouvelle Constitution marocaine prévoyait une revalorisation des institutions locales.  « Nous pouvons compter sur le Maroc pour concourir à un même résultat au Sahara, à travers son projet d’autonomie », a-t-il affirmé.

Citant également le Brexit, le pétitionnaire a estimé « dangereux de se détacher d’une union économique stable et établie, compte tenu des incertitudes engendrées par une indépendance économique ».  « Comment le Sahara peut prétendre pouvoir s’en sortir? » a-t-il interrogé, rappelant la présence de milices fanatiques et de guerres civiles en Afrique du nord qui ferait peser un terrible risque de déstabilisation et de destruction au Sahara occidental.

En conclusion, il a rappelé que le projet d’autonomie marocain s’engage à négocier de bonne foi un accord d’autonomie avec les Sahraouis, tout en s’engageant à un travail conjoint de bonne foi pour l’organisation d’un référendum portant sur cet accord d’autonomie.  « Ce projet est le meilleur moyen d’assurer le plus grand bonheur du plus grand nombre de Sahraouis », a-t-il encore insisté.

Mme SUZANNE SCHOLTE, lauréate du Prix de la paix de Séoul et Directrice de la Fondation États-Unis-Sahara occidental, a indiqué que le peuple sahraoui ne cherchait qu’à exercer ses droits face à la « tyrannie qui règne dans le Sahara occidental occupé par le Maroc ».  Les partisans du Maroc sont soit ignorants des faits, soit reçoivent des pots-de-vin de la part du Roi du Maroc ou alors ils ne croient pas dans les valeurs de l’ONU, a-t-elle accusé.  Elle a également affirmé que le Roi s’ingéniait à lier le Front Polisario au terrorisme.  Pourtant, les Sahraouis n’ont jamais recouru au terrorisme, a-t-elle affirmé.  Enfin, elle a qualifié de tragique l’échec de l’ONU dans la tenue d’un référendum. 

M. DAVID LIPPIATT, Président et Chef de la direction de WE International Inc., a demandé que la MINURSO puisse enquêter et faire des rapports sur les violations des droits de l’homme au Sahara occidental, en incluant cette question dans son mandat.  Il a également réclamé la mise en œuvre du référendum d’autodétermination promis depuis longtemps sur l’indépendance de ce territoire.  Le Maroc déclare croire aux droits de l’homme, mais ne les applique pas au peuple sahraoui, a-t-il souligné, qualifiant la création d’un conseil national marocain des droits de l’homme « de farce, de honte et de mensonge ».

M. NAAMA SGHAYER, Ensemble pour un Sahara libre, a déploré que 42 ans après l’invasion marocaine, il n’y ait qu’un seul représentant du peuple sahraoui et que ce dernier attend toujours de voir se réaliser la promesse du référendum.  Il a accusé le Maroc d’entraver tous les efforts de l’ONU, et d’avoir mené une campagne contre l’ancien Secrétaire général, M. Ban ki Moon, après que celui-ci se soit rendu dans les camps et les a qualifiés de « camps de l’indignité ».  Le Maroc est l’élève des anciens colonisateurs et commet des crimes au quotidien, a-t-il affirmé, ajoutant que les « traitres qui ont vendu leur cause n’ont pas pu empêcher l’indépendance de l’Algérie, ni de la Mauritanie ».  Il a ensuite réclamé la levée de l’embargo économique et sécuritaire, appelant par ailleurs la MINURSO à surveiller le respect les droits de l’homme et à organiser le référendum.

M. ZEINY ALI TALEB, Youth for youth development, a dénoncé des bombardements au napalm qui ont entrainé la fuite, en Algérie, de sa famille.  Il a salué le soutien de l’Algérie et des Nations Unies qui ont reconnu le droit inaliénable à l'autodétermination du peuple sahraoui.  C’est un problème d’occupation qu’a reconnu le Secrétaire général des Nations Unies, a-t-il rappelé, réclamant que cette question soit traitée avec le respect de tous les membres du Conseil de sécurité.  Il a ensuite mis en cause la France « car elle se prétend une démocratie mais protège un régime comme le Maroc qui mine tous les efforts de modification du mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental ».  Il a aussi déploré que le Maroc exploite les ressources naturelles du Sahara occidental, viole les droits de l’homme, et dresse un mur de 2 700 km pour faire obstacle à la réalisation du droit inaliénable à l’autodétermination et à l’indépendance. « Ces violations ont été documentées », a-t-il poursuivi, s’interrogeant par ailleurs sur le fait que la MINURSO n’ait pas de mandat pour surveiller les droits de l’homme et « se livre à du tourisme ».  Il a ensuite dit la détermination de son peuple à obtenir son indépendance par les moyens légitimes.

Mme ANNA MARIA STAME, Internazionale femminile democratica di centro, a raconté l’histoire d’une jeune sahraoui, Maâloma Takio Hamda, plus connue sous le nom de Maâloma Morales, arrivée en Espagne à l’âge de 7 ans dans le cadre d’un programme de vacances pour les enfants qui vivent dans les camps de Tindouf.  À l’instar d’autres enfants, elle fut accueillie par une famille espagnole qui l’a adoptée avec le consentement de ses parents biologiques.  Le 5 décembre 2015, elle s’est rendue à Tindouf, en compagnie de son père adoptif, pour rendre visite à ses parents biologiques. Le 12 décembre, peu avant le départ de son vol, elle a été enlevée par les milices du Front POLISARIO.  Depuis, la famille Morales ne cesse de se battre pour obtenir la libération de Maâloma et des manifestations d’appui ont été organisées, avec la participation de milliers de personnes.  Lors d’un entretien téléphonique avec elle, son père adoptif a appris qu’elle est retenue contre son gré et que, mariée de force, elle avait tenté de se suicider. Elle a affirmé que le Gouvernement espagnol est confronté à un refus catégorique de la part des dirigeants du Front POLISARIO qui ne veulent pas créer un précédent en libérant Maâloma puisqu’environ 150 filles sont dans la même situation.    

M. MULAY AHMED a parlé au nom de la première ONG américaine représentant le peuple sahraoui.  Il a dénoncé le colonialisme illégitime imposé par le Maroc, citant notamment les détentions arbitraires, les assassinats et les traitements inhumains d’opposants politiques.  Il a aussi dénoncé le contrôle militaire très strict mis en place par le Maroc ainsi que la « marocanisation » de cette région. Il a déploré l’absence de de solution malgré de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité, ajoutant que la réticence des Nations Unies à trouver une solution est due au manque de volonté politique de certains États Membres comme la France qui, a-t-il affirmé, doit arrêter de miner les efforts du C24.  Il a ensuite appelé le Maroc et toutes les parties à négocier avec une volonté sincère.

Mme CYNTHIA BASINET, a plaidé la cause de la propriété intellectuelle des Sahraouis et contre la couverture médiatique biaisée dont ils sont victimes, notamment de la part de The Media and the Global Emergency Response Coalition.  Pour elle, le peuple sahraoui a été privé de son droit à l’autodétermination et est devenu le symbole de cette lutte ainsi que des règlements pacifiques.  Elle a revendiqué le droit des populations déplacées, comme les Sahraouis, d’être associées aux dialogues relatifs à la solution de leurs problèmes.

Mme KATLYN TOMAS, ex-MINURSO, a indiqué qu’elle était est venue parler de la situation du Sahara occidental devant la C24 il y a 15 ans. Elle a constaté qu’il n’y avait eu depuis aucun progrès dans la résolution du conflit.  Les Marocains présents sur ce territoire ont prospéré grâce aux ressources locales, tandis que les Sahraouis, à la fois au Sahara occidental et dans les camps de Tindouf, continuent de croupir dans des conditions que « personne ne voudrait connaître ». Elle a appelé à mettre en œuvre le référendum que les Nations Unies ont promis il y a 40 ans.

Officielle à la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) dans les années 90, elle a raconté que la Mission avait réussi à établir une liste d’électeurs, qui a été publiée en 1999.  Elle a aussi avancé que le Maroc avait décidé de se retirer du processus de référendum juste après la publication de cette liste car la MINURSO avait rejeté la majorité des candidats que ce pays avait proposé ».  Selon elle, le Maroc a usé de « tous les tours » pour faire retirer de la liste des candidats qui ne correspondaient pas à ses propres critères: menace de témoins, corruption d’officiels, formation des Marocains sur la manière de se faire passer pour des Sahraouis et de répondre aux questions de la C24.  « Quand ils ont réalisé qu’ils allaient échouer si un vrai référendum avait lieu, ils n’ont plus eu d’autre choix que de se retirer », a-t-elle indiqué, déplorant que les Nations Unies aient honteusement permis cette situation plutôt que de maintenir les droits internationaux des populations sahraouies.  Selon elle, le Maroc tente de faire croire que le référendum a été annulé pour des raisons techniques ou des désaccords sur les critères d’éligibilité, mais « c’est un mensonge ».

Mme JANET LENZ, Not Forgotten International, a rappelé que son organisation assurait une présence permanente dans les camps de réfugiés sahraouis depuis plus de deux décennies. Décrivant le paysage de dizaines de milliers de tentes en plein désert, la pétitionnaire a déploré une population ayant expérimentée l’horreur de la guerre et du déplacement forcés en raison de l’invasion militaire.  Elle a toutefois salué l’existence d’un esprit humain vibrant au sein de ces camps, décrivant les activités quotidiennes des hommes qui ont créé leurs emplois, des femmes qui élèvent leurs enfants, et de leur progéniture qui va à l’école. « Mais c’est dans les tentes que la vie prend réellement place, où les étrangers et les amis sont accueillis pour le thé: le cœur de la culture sahraoui », a-t-elle expliqué, insistant sur la vie et la dignité humaine qui existent dans ces camps, en dépit de la colère montante pour être contraint de survivre dans un lieu qui n’est pas leur pays d’origine.  En conclusion, elle a indiqué que le référendum d’autodétermination promis devait être organisé.  « Le temps court, cela peut être fait, cela doit être fait, ils accepteront le résultat du vote, alors respecter vos promesses, ils ont respecté les leurs », a-t-elle martelé

Mme GRACE NJAPAU, citoyenne de Zambie, a affirmé que c’est bien la division idéologique entre l’Est et l’Ouest qui est en jeu dans la question du Sahara occidental, considérant qu’il n’est pas historiquement exact de parler de colonisation.  Elle a rappelé que les populations du Sahara occidental s’étaient exprimées en faveur du plan d’autonomie proposé par le Maroc, espérant par ailleurs que le nouvel Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental réussisse à conduire les parties à parvenir à une solution politique dans le cadre de ce plan.  Les Européens ont toujours favorisé l’autonomie pour résoudre les problèmes de division et de sécession, a-t-elle poursuivi, et l’Afrique devrait s’en inspirer pour soutenir la proposition d’autonomie qui a aussi reçu le soutien du Conseil de sécurité depuis 2007.

« Il n’y a pas l’ombre d’un doute: le Royaume du Maroc est un occupant illégal », a affirmé Mme ISABEL TAVARES LOURENÇO, membre de la Fundación Sahara occidental.  « Même si le Maroc couvrait le Sahara d’or, cela demeurerait une occupation illégale ».  Elle a ensuite mentionné les tortures infligées par les Marocains aux prisonniers sahraouis, dont « les brûlures chimiques, l’enlèvement des ongles, l’agression sexuelle, la technique du poulet grillé et l’ingestion d’urine et de matières fécales, dite boisson suédoise ».  Le peuple sahraoui est par sa résistance pacifique un exemple pour le monde entier mais est puni par le silence complice de la communauté internationale, a-t-elle conclu.

Mme OLFA OULED, avocate au barreau de Paris, a estimé qu’aucune justification de l’occupation du Sahara occidental ne saurait être admise. L’occupant qu’est le Maroc, en refusant que le terme « d’occupation » soit prononcé, refuse in fine d’appliquer et de respecter le droit international humanitaire, a-t-elle dénoncé.  Elle a dit défendre 24 militants, partisans de l’autodétermination du peuple sahraoui, détenus depuis plus de sept ans suite au démantèlement du camp de Gdeim Izik, et que ses clients avaient sollicité l’application de la quatrième Convention de Genève qui prohibe les transferts en dehors du territoire occupé, les viols, la torture et tout jugement par l’occupant dans ses tribunaux, lors de leur procès devant la Cour d’appel de Rabat. 

Mme WINDSOR SMITH, une lycéenne de Virginie qui a visité les camps de Tindouf, a affirmé que le peuple du Sahara occidental avait été privé de son droit à l’autodétermination et a exigé que la MINURSO prenne les mesures nécessaires pour honorer son mandat et organiser un référendum sur l’autodétermination.  Elle a rappelé que ce droit du peuple sahraoui avait été reconnu par 65 résolutions des Nations Unies et que la MINURSO avait été créée à cet effet.  Elle a également rappelé que la Cour internationale de justice (CIJ) avait jugé que le Maroc n’avait pas de souveraineté sur le Sahara occidental, alors même que ses troupes armées occupent illégalement ce territoire depuis 1975.

Mme TANYA WARBURG, Freedom for All, a témoigné qu’en tant que visiteur fréquent au Sahara occidental, Freedom for All est en mesure d’attester de l’investissement substantiel en termes d’infrastructure, d’aménagement et de ressources humaines.  Les ressources naturelles locales sont utilisées au profit de la population sahraouie, ce qui fournit des emplois mieux rémunérés et améliore les conditions de vie.  Des progrès continus ont également été enregistrés par le biais de réformes sociales, judiciaires, économiques et dans le domaine des droits de l’homme.  Les droits sociaux et culturels sont protégés par la loi et les élus sahraouis locaux siégeant dans les conseils régionaux formulent et mettent en œuvre les politiques.  Conscients que la réussite de la région dépend des qualifications des jeunes sahraouis, ils promeuvent et investissent dans l’éducation et la formation. D’un autre côté, leurs proches, confinés dans les camps de Tindouf depuis 42 ans, continuent de souffrir de pénuries alimentaires et de malnutrition croissante.  En effet, 19% des enfants sont mal-nourris, 39% d’enfants de moins de 5 ans et 43% des femmes sont anémiques.  Leurs droits fondamentaux sont constamment bafoués et l’aide humanitaire est détournée par le Front POLISARIO, ce qui exacerbe la misère des réfugiés sahraouis, a-t-elle accusé.  

Le représentant de Cuba est ensuite intervenu, constatant qu’on avait parlé de Cuba alors que son pays ne figure pas à l’ordre du jour.  Il a rappelé aux pétitionnaires de s’en tenir à l’ordre du jour Le Président de la Commission a approuvé ces propos et a indiqué que si cela se reproduisait, il couperait la parole aux pétitionnaires.

M. MHAMED ABBA LEKNAKI , Association développement d’oued eddahab, a indiqué qu’il représentait la population locale de la région sahraouie de Laayoune Sakai El hamra, une zone de 140 018 kilomètres composée des villes de Laayoune, Boujdour, Es Semara et Tarfaya.  « Nous avons élu nos représentants, nous gérons nos propres affaires, et nous avons un budget de 7,8 milliards de dollars pour la période 2015-2012 » a-t-il indiqué.  Il a expliqué que le nouveau programme lancé par le roi du Maroc en novembre 2015 repose sur un partenariat entre le secteur privé, qui prend en charge 54%, et l’État qui couvre les 46% restant.  M. Leknaki a détaillé les différents postes auxquels ce budget sera affecté: le développement industriel et économique (861,3 millions de dollars), agriculture et pêche (1,869 milliards de dollars), tourisme (210 millions de dollars), santé, éducation, technologie (520 millions de dollars), et infrastructure dont la construction de la première route atlantique entre Tiznit-Laayoune-Dakhla (1,242 milliards de dollars).  « Je représente juridiquement et légalement les populations sahraouies » a insisté M. Leknaki.  « Nous sommes à leur écoute et promouvons leur bien-être.  Nous sommes les véritables représentants du peuple sahraoui et personne ne peut parler à notre place. »

Mme ALEKSANDAR CUIC, Robert Brown LLC, a déclaré que les Sahraouis étaient retenu en otage dans les camps de Tindouf. Elle a souligné que la situation des femmes dans les camps de Tindouf était sans comparaison avec celles du Maroc. Elle a indiqué que le plan pour l’autonomie du Maroc a été mis en œuvre et que les femmes sahraouies participent à la démocratie, mais a déploré que celles qui appartiennent au Polisario obtiennent plus de responsabilités que les autres, citant en exemple la liberté de mouvement. « Les femmes des camps de Tindouf sont privées de leurs droits fondamentaux, subissent des mariages forcés et des agressions sexuelles », s’est-elle inquiétée, insistant sur la nécessité d’organiser un recensement « essentiel pour protéger les plus vulnérables ».

Le représentant du Maroc a alors interrompu la séance, constatant que certains pétitionnaires avaient sorti des prospectus et des drapeaux.  Il a demandé au Président d’évacuer ces personnes et d’assurer l’ordre dans la salle.

Mme KAREN HARDIN, Priority PR Group, s’est félicitée des efforts déployés par le Secrétaire général pour relancer les négociations entre le Maroc et le Front Polisario sur la question du statut du Sahara occidental, le signe le plus encourageant, selon elle, depuis les pourparlers de Manhasset de 2007-2008 au cours desquels, a-t-elle affirmé, le Front Polisario a refusé de négocier de bonne foi.  Demandant une couverture médiatique neutre de ce sujet afin que tout le monde puisse se faire une juste idée de la « mentalité » de chaque partie, elle s’est dite confiante quant à la capacité des Nations Unies à trouver une solution pour ramener la paix dans cette région du globe.

Mme SHERRY ERB, Oasis Teaching Ministries,Inc., a rappelé que 100% des profits découlant de la vente de phosphates extraits au Sahara occidental étaient réinvestis dans la région.  Elle a ensuite déploré les souffrances infligées par le Front Polisario, ce dernier organisant des boycotts de manière routinière pour atteindre ses objectifs. Les réelles victimes sont ceux qui vivent et travaillent au Sahara occidental et ceux qui vivent dans la pauvreté dans les camps, a-t-elle poursuivi. « Cessez les jeux politiques.  Je vous demande d’approuver le plan d’autonomie et de réunir les familles qui ont été séparées depuis trop longtemps. »

Mme CARROLL EADS, Capital Hill Prayer Partners, a indiqué que le recensement des camps n’avait jamais été autorisé par le « pays hôte » malgré les appels du Conseil de sécurité engageant le Haut-Commissariat pour les réfugiés à honorer son mandat. Elle a ensuite défendu la pertinence du plan d’autonomie que le Maroc a proposé pour le Sahara occidental. «C’est une solution crédible et sérieuse pour résoudre le problème de cette région sous la forme d’une autodétermination«, a-t-elle soutenu.

Mme NANCY HUFF, de Teach the Children International, a cité le rapport de l’Office européen de lutte antifraude, qui a conclu à la revente d’une grande partie de l’aide humanitaire sur le marché noir dans les camps de Tindouf, « au bénéfice ce certains dirigeants du Front Polisario ».  Ce qui prouve, selon elle, le manque total de considération de cette organisation pour le peuple qu’elle instrumentalise à des fins politiques auprès de la communauté internationale

M. JONATHAN HUFF, membre du Safety and security instructional services, s’est ému de l’absence de juridiction au Sahara occidental.  À ses yeux, cette absence de cadre légal transforme cette zone en un lieu où « les lois du gouvernement, la police et les courts de justice n’existent pas ».  Cette situation contribue à l’instabilité du Sahel et du Maghreb, explique-t-il, et les terroristes tirent parti de ces espaces ouverts et de ces frontières poreuses pour opérer sans être inquiétés.  C’est pourquoi il exhorte la communauté internationale à trouver un règlement pacifique sur la base de l’autonomie de ce territoire, seule solution selon lui pour rétablir la stabilité dans la région.

Mme DONNA SAMS, membre de la Antioch Community Church, a salué les efforts des Nations Unies pour trouver une issue au problème du statut du Sahara occidental. Notant que l’ONU s’essaie à une nouvelle approche basée sur une solution politique et un esprit de compromis, elle a enjoint l’Organisation à privilégier l’option de l’autonomie proposée par le Maroc pour mettre fin aux souffrances des réfugiés sahraouis des camps de Tindouf

M. MOHAMED ALI ARKOUKOU, Human Rights Activists Occupied Territories Western Sahara, a rappelé qu’un référendum aurait dû avoir lieu en 1991.  25 ans se sont écoulés et nous attendons toujours que la communauté internationale tienne ses promesses, a-t-il déploré, accusant par ailleurs le Maroc de violer toutes les lois internationales y compris les Conventions de Genève qui protègent les civils en temps de guerre.  « J’ai été le témoin direct de l’agression marocaine, certains ont survécu après avoir été enterrés vivants dans des charniers.  J’ai entendu ceux qui ont été enfermés et victimes de mauvais traitements.  Des dizaines de sahraouis ont disparu », a-t-il affirmé.  Le pétitionnaire a ensuite avancé que ces violations se poursuivent aujourd’hui mais que le Maroc empêche les médias indépendants et les ONG de se rendre dans ce territoire.  Il a aussi dénoncé le pillage quotidien des ressources naturelles : le phosphate envoyé dans le monde entier, le poisson vers le nord, le sable aux îles Canaries.  Il a aussi indiqué que la démographie avait changé ces dernières années, et que des « colons marocains avaient commencé une nouvelle invasion », faisant des Sahraouis une minorité sur leur terre natale.  Il a ensuite appelé l’Assemblée générale à déterminer une date pour le référendum.

Mme NEVEEN ABU ELULA, étudiante, a regretté que l’ONU n’ait pas tenu ses engagements vis-à-vis du peuple sahraoui, notamment celui d’organiser un référendum.  «Il est temps que des actions concrètes soient mis en œuvre», a-t-elle estimé.  Selon elle, il est fatiguant pour le peuple sahraoui d’entendre des promesses qui ne sont que de faux espoirs.  « Les Nations Unies ont été créées pour faire respecter le droit international et pas la loi de la jungle », a-t-elle clamé.  Tout en disant comprendre qu’il doit être difficile pour ce peuple de garder foi en l’ONU, elle l’a appellé à ne pas perdre espoir.

M. BRIAN JAMISON, Gibraltar Products, qui a voulu témoigner de son expérience dans les camps, assurant qu’il n’avait été payé par personne pour le faire.  « La manière dont j’ai été accueilli a été incomparable, a-t-il dit.  J’ai diné avec le président sahraoui quatre fois. Je me suis vraiment senti chez moi.  Des pouvoirs spéciaux nous escortaient, bloquaient le trafic, et créaient un périmètre dans le désert pour nous protéger des vrais terroristes.  Dans les camps, j’ai connu la liberté, j’ai pu discuter avec tout le monde, notamment sur la manière dont ils étaient traités et ils m’ont dit qu’ils n’étaient pas dans les camps contre leur volonté.  J’ai pu échanger mes opinions et croyances avec des dirigeants de haut niveau afin de comprendre quel est notre voie vers le paradis.  Je n’ai pas souvent eu l’occasion d’avoir de telles conversations en Afrique du Nord », a-t-il encore affirmé.

M. SYDNEY SOLOMON ASSOR, Surrey Three Faiths Forum, a estimé que la situation dans les camps sahraouis du Sahara occidental est un terreau fertile pour le terrorisme, la drogue et la corruption.  À ses yeux, il faut fermer ces camps et libérer leurs « prisonniers ».  Qualifiant ce problème de honte, il a estimé qu’il est temps pour les Nations Unies de régler le problème.  « Redonnons à ce peuple l’espoir et la possibilité de choisir », a-t-il déclaré.

M. MOHAMMED ZIYAD ALJABARI, Palestinian-Moroccan Friendship Society, a affirmé que le retour du Maroc à l’Union africaine a suscité les peurs de ses voisins en raison de son poids et de son rôle géostratégique dans le nord du Sahara, notamment pour s’opposer à la traite des êtres humains et au terrorisme. Le pétitionnaire a salué la renaissance économique du Maroc et ses partenariats stratégiques citant notamment l’oléoduc pour transporter le gaz du Nigeria vers l’Europe.

Il a ensuite appelé à ce que cesse de détournement de l’aide destinée aux camps et a appelé à en recenser les habitants. Nous devons savoir combien d’habitants résident dans les camps pour que l’aide humanitaire ne soit pas volée, a-t-il expliqué. Le pétitionnaire a ensuite indiqué que le Maroc s’oppose à la traite des êtres humains et s’est engagé à vider la région des groupes terroristes. La question du Sahara occidental n’est pas une question du colonialisme mais de réunification du territoire marocain, a-t-il affirmé.

M. NGUYEN MANH HUNG, Institut pour les Études en Afrique et au Moyen-Orient, a indiqué qu’il étudie la situation du Sahara occidental depuis 15 ans, et qu’il a effectué son dernier voyage là-bas en mars de cette année. Il a estimé que la seule solution politique viable est d’accorder un statut autonome au Sahara occidental, car elle offrirait un compromis entre les visions qui s’affrontent, « préservant l’intégrité territoriale du Maroc tout en satisfaisant les droits du peuple sahraoui vis-à-vis de leur terre ancestrale ».  Ce n’est pas une solution universelle, a convenu le pétitionnaire, puisque le contenu de l’accord sera négocié par toutes les parties, mais elle permettra au peuple sahraoui de faire entendre sa voix.  Il a avancé des « preuves » à l’appui de cette solution: en 2015, le Maroc a lancé le « nouveau modèle de développement » pour les provinces du Sud, avec un budget de 8 milliards de dollars à affecter à des projets médicaux, éducatifs et culturels.  Politiquement, a poursuivi M. Nguyen, le Maroc a montré sa volonté d’harmonisation et d’intégration.  C’est ainsi qu’en 2015, deux sahraouis ont été élus comme présidents de deux conseils régionaux pour le Sahara occidental.

M. SAMUEL PACIENCIA, Youth Movement, a estimé que la question du Sahara occidental est une question d’intégrité territoriale du Maroc.  Rappelant l’histoire chaotique de la décolonisation de ce pays, on ne peut pas, selon lui, détacher une seule région du Maroc.  Il a affirmé considérer que la population qui vit au Sahara n’est pas différente de celle qui vit au centre du pays.  « Elle pratique les mêmes rites musulmans et parle la même langue », a-t-il indiqué.  À ses yeux, la solution du compromis est la meilleure manière de mettre fin à ce différend.

Au troisième jour de son débat général, la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) a entendu, ce matin, la Fédération de Russie et la France réaffirmer le sens de leur doctrine de sécurité et expliquer les raisons pour lesquelles elles n’avaient pas participé aux négociations ayant abouti, le 7 juillet 2017, à l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, tout en soulignant leur respect des engagements pris en matière de réduction de leurs arsenaux.

Par ailleurs, des délégations ont souligné l’importance stratégique d’établir des zones exemptes d’armes nucléaires et que soit mis au point un dispositif assurant des garanties négatives de sécurité à tous les États. La prévention d’une course aux armements dans l’espace a également été abordée.

La représentante de la France a justifié la non-reconnaissance par son pays du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires par le fait que, pour de nombreux États, « la dissuasion nucléaire continue de jouer un rôle central dans le maintien de la stabilité et de la sécurité régionales et internationales ».  Très critique, la représentante a jugé que le Traité n’était pas seulement une mesure « inefficace » sur la voie du désarmement nucléaire, mais qu’il sapait tout à la fois la crédibilité du régime de non-prolifération en établissant une norme concurrente de celles instaurées par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). 

Par conséquent, ce traité pourrait compromettre les efforts entrepris pour permettre son entrée en vigueur, s’est ainsi inquiétée la représentante.  Mettant en garde contre « la politisation excessive du débat au sein de la communauté du désarmement, qui conduit à l’affaiblissement de plusieurs instruments juridiques », elle a assuré que la France continuera, dans le cadre du TNP, à œuvrer en faveur de l’entrée en vigueur du TICE et au lancement de négociations sur un traité interdisant les matières fissiles à des fins militaires. 

Son homologue russe a lui aussi réaffirmé l’attachement de son pays au régime du TNP, invitant instamment la communauté internationale à respecter les approches en vigueur en matière de désarmement nucléaire « qui ont fait l’objet d’un consensus et apporté la preuve de leur efficacité dans le cadre du Traité ».  Pour le représentant, la réalisation d’un monde sans armes nucléaires doit se faire de manière graduelle et à long terme, et l’interdiction proprement dite des armes nucléaires devrait intervenir dans les dernières étapes du processus d’élimination, « afin que celle-ci devienne irréversible ». 

Le délégué a en outre rappelé qu’au cours des 30 dernières années, « par le biais d’accords bilatéraux conclus avec les États-Unis ou de manière unilatérale », la Russie avait contribué de manière considérable à la réalisation d’un monde sans armes nucléaires.  « Nous avons réduit notre potentiel nucléaire de 85%, et nous tâchons, dans le cadre du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs, d’atteindre, d’ici au 5 février 2018, les objectifs fixés en matière de limitation des têtes nucléaires, de leurs vecteurs et de leurs lanceurs », a-t-il encore indiqué.

D’autre part, l’Égypte et le Liban ont plaidé pour la mise en œuvre de la résolution de 1995 du TNP sur la création d’une zone exempte d’arme nucléaire et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient. Ces délégations ont, à cet égard, exhorté Israël, seul pays de la région à ne pas encore l’avoir fait, à adhérer au TNP et à placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour qu’il cesse faire peser une menace à la paix et à la sécurité.

L’Indonésie, de son côté, a constaté que l’absence d’un régime juridiquement contraignant de garanties négatives de sécurité, assurant les États non détenteurs contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires, autorisait les États parties au TNP dotés de l’arme nucléaire à poursuivre la modernisation de leurs arsenaux.  « Un tel instrument juridiquement contraignant, établi dans le cadre du Traité, représenterait un gain majeur pour l’ensemble des États non détenteurs et contribuerait tant au désarmement nucléaire qu’à la non-prolifération », a estimé le représentant de ce pays.

Concernant la prévention de la militarisation de l’espace, la Fédération de Russie a annoncé que, cette année encore, sa délégation et celle de la Chine présenteraient un projet de résolution sur ce thème.  « Ce texte permettra d’examiner la question d’une définition des armes dans l’espace et pourrait stimuler une discussion approfondie à la Conférence du désarmement », a déclaré le représentant russe.  Pour rappel, l’adoption par consensus de ce projet de résolution se heurte depuis plusieurs années au constat de l’Union européenne (UE) qu’il n’existe aucune définition juridique claire de ce que signifie le placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.

Comme hier, plusieurs délégations ont exercé leur droit de réponse.  La République populaire démocratique de Corée (RPDC), notamment, a réagi aux nombreuses condamnations des essais nucléaires et tirs de missiles balistiques qu’elle a effectués depuis 2006.  Le représentant de ce pays a justifié ces actes en arguant que la RPDC ne visait qu’à se protéger et à dissuader toute attaque américaine contre elle.  Les États-Unis  ont répondu qu’il n’existait pas de problème « entre nos deux pays, mais un problème de sécurité internationale posé par les agissements de la RPDC ».

La Première Commission poursuivra son débat général demain matin, jeudi 5 octobre, à partir de 10 heures.

POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE

Suite du débat général

M. MIKHAIL ULYANOV (Fédération de Russie) a expliqué pour quelles raisons son pays ne pouvait adhérer au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires adopté le 7 juillet dernier.  Il a estimé que le contenu même de l’instrument différait radicalement de la vision russe quant aux moyens à mettre en œuvre pour parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Il a ainsi déclaré que le Traité n’était pas conforme aux dispositions prévues par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en ce qui concerne, notamment, l’élimination complète des armes nucléaires.  Selon lui, l’élimination de ces armes doit s’effectuer dans le cadre du désarmement général et complet tel que défini par le mécanisme de désarmement onusien.  La réalisation d’un monde sans armes nucléaires doit se faire de manière graduelle et à long terme, a-t-il souligné, et l’interdiction proprement dite des armes nucléaires devrait intervenir dans les dernières étapes du processus d’élimination, afin que celle-ci devienne irréversible.  Le représentant a indiqué que son pays ne comptait pas signer ou ratifier le Traité et il a appelé les membres de la communauté internationale à respecter plutôt les approches en vigueur en matière de désarmement nucléaire, approches « qui ont fait l’objet d’un consensus et ont apporté la preuve de leur efficacité dans le cadre du TNP ».  Le représentant a ensuite rappelé qu’au cours des 30 dernières années, par le biais d’accords bilatéraux conclus avec les États-Unis ou de manière unilatérale, la Russie avait contribué de manière considérable à la concrétisation d’un monde sans armes nucléaires.  Nous avons réduit notre potentiel nucléaire de 85%, et nous tâchons, dans le cadre du Traité sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs, d’atteindre, d’ici au 5 février 2018, les objectifs fixés en matière de limitation des têtes nucléaires, de leurs vecteurs et de leurs lanceurs, a encore assuré le représentant. 

M. Ulyanov a par ailleurs indiqué que son pays présenterait, cette année encore, un projet de résolution à la Première Commission sur la prévention de l’armement de l’espace.  Nous appelons toutes les délégations qui ne l’ont pas encore fait à se porter coauteur de ce texte, en particulier les États membres de l’Union européenne, qui, « nous l’espérons, ne sont pas indifférents à la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace ».  Il a qualifié de non convaincant l’argument invoqué en raison de l’absence de définition de ce que sont des armes placées dans l’espace.  Contrairement à ce qu’avance l’Union européenne, a-t-il affirmé, la question ne porte pas sur la nature juridique d’un éventuel instrument contraignant de prévention d’une course aux armements: « ce qui fait la différence, ce sont la volonté et l’engagement politiques, c’est le niveau de confiance entre États », a-t-il souligné.  Le représentant a ensuite annoncé que, cette année, son pays et la Chine présenteraient un projet de résolution demandant de nouveau la création d’un groupe d’experts gouvernementaux sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Ce texte permettra d’examiner de manière approfondie cette question d’une définition des armes dans l’espace et pourrait stimuler une discussion thématique à la Conférence du désarmement, a-t-il dit. 

M. ABDERRAZZAK LAASSEL (Maroc) a rappelé l’urgence qu’il y avait à mettre fin à « cette frénétique course à l’armement dans laquelle le monde s’est embourbé ».  Qualifiant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qui a été ouvert à la signature le 20 septembre dernier, de « grand pas en avant dans les efforts multilatéraux », il a estimé que cet instrument démontrait l’urgence, pour les pays dotés de l’arme atomique, de se désarmer.  Il a souligné que le préalable indispensable à l’efficacité de ce traité est son universalisation.

Le représentant s’est inquiété du contexte mondial marqué par la détérioration de la sécurité internationale, la multiplication des menaces terroristes et surtout « le développement par certains États de programmes nucléaires jugés dangereux par la communauté internationale ».  Selon lui, une approche multilatérale est plus que jamais de rigueur pour pousser l’ensemble des États Membres à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE).  Il a aussi souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est l’instrument clef pour garantir la paix, « même si les obligations qui en découlent n’ont pas toujours été respectées par les États parties ».  Pour lutter contre la prolifération de ces armes, il a appelé à faire de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient un objectif majeur au niveau régional.

Le délégué s’est ensuite préoccupé de la menace que posent les armes classiques pour la stabilité de la région sahélo-saharienne, et a exhorté la communauté internationale à multiplier les efforts de coopération régionale.  Si le Maroc dénonce « l’impasse » et la « léthargie » dans lesquelles se trouve la Conférence du désarmement, il se félicite en revanche des 14 recommandations formulées par le Groupe de travail de la Commission sur les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques, espérant qu’elles contribueront à atténuer les tensions, à prévenir et à résoudre les conflits et à favoriser le développement durable.  C’est aussi dans cet esprit, a conclu le représentant, que le Maroc considère que le Traité sur le commerce des armes contribuera à la consolidation de la paix.

Mme ALICE GUITTON (France) a appelé les États Membres à condamner sans ambiguïté la « stratégie irresponsable » et les provocations de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) qui, a-t-elle relevé, a conduit trois essais nucléaires depuis 2016, intensifié ses tirs de missiles balistiques et diversifié ses vecteurs, le tout en violation totale de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité.  Elle a insisté sur la nécessité de réaffirmer l’inviolabilité de la règle de non-prolifération et de ramener le régime de Pyongyang à la table des négociations.  C’est en ce sens qu’elle a indiqué que la France appuyait pleinement les sanctions prises récemment par le Conseil de sécurité et l’Union européenne. 

Concernant le conflit syrien, Mme Guitton a indiqué qu’un projet de résolution qui sera présenté cette année à la Première Commission rappellera que l’usage des armes chimiques est interdit, en accord avec le principe fondamental établi par la Convention sur les armes chimiques (CIAC).  Au sujet du dossier nucléaire iranien, la représentante française a déploré les tirs répétés, par la République islamique d’Iran, de missiles capables de porter des armes nucléaires, ces activités constituant une violation de la résolution 2231 du Conseil de sécurité ainsi qu’une source de déstabilisation dans la région. 

Mme Guitton a ensuite expliqué pourquoi la France n’avait pas pris part aux négociations ayant abouti à l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires.  Ce traité n’est pas contraignant et ne crée pas de nouvelles obligations, a-t-elle dit.  Pour la France, comme pour de nombreux autres États d’Europe et d’Asie, la dissuasion nucléaire continue de jouer un rôle central dans le maintien de la stabilité et de la sécurité régionales et internationales.  La représentante a même jugé que le Traité n’était pas seulement une mesure inefficace sur la voie du désarmement nucléaire, mais qu’il sapait la crédibilité du régime de non-prolifération en établissant une norme concurrente de celles instaurées par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et les accords de garanties généralisées de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Le Traité sape enfin la crédibilité du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et pourrait par conséquent compromettre les efforts entrepris pour permettre son entrée en vigueur, s’est inquiétée la représentante. 

Mme Guitton a par ailleurs mis en garde contre la politisation excessive du débat au sein de la communauté du désarmement, qui conduit à l’affaiblissement de plusieurs instruments juridiques.  Elle a appelé à relancer le dialogue constructif et la coopération dans le domaine du désarmement multilatéral.  C’est dans cet esprit, a-t-elle dit, que la France, dans le cadre du TNP, continuera à œuvrer activement en faveur de l’entrée en vigueur du TICE, au lancement de négociations sur un traité interdisant les matières fissiles à des fins militaires, et au renforcement des mécanismes de vérification du désarmement nucléaire, entres autres. 

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a constaté que l’absence d’un régime juridiquement contraignant de garanties négatives de sécurité, assurant aux États non détenteurs contre l’emploi ou la menace d’emploi des armes nucléaires, autorisait de fait les États parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dotés de l’arme nucléaire à poursuivre la modernisation de leurs arsenaux.  Un tel instrument juridiquement contraignant, établi dans le cadre du Traité, représenterait un gain majeur pour l’ensemble des États non dotés et contribuerait ainsi tant au désarmement qu’à la non-prolifération, a-t-il estimé.  Le représentant a ajouté que son pays, signataire du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, ne pouvait qu’appeler tous les États Membres à adhérer à cet instrument, cela pour réaffirmer leur engagement en faveur de la paix mondiale et de la stabilité.  Nous soulignons l’importance de la constitution de zones exemptes d’armes nucléaires en tant que mesure de choix efficace pour parvenir à terme à un monde sans armes nucléaires, a également noté le représentant indonésien.  Il a demandé aux États Membres de signer et ratifier le Protocole de Bangkok afin de créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie du Sud.  L’Indonésie soumettra un projet de résolution à la Première Commission réitérant cet appel, et nous espérons que ce texte sera appuyé par le consensus le plus large possible, a-t-il ajouté.

M. NONTAWAT CHANDRTRI (Thaïlande) a souligné que le désarmement et le contrôle des armes est essentiel pour renforcer le progrès socioéconomique et le bien-être des peuples.  Il a indiqué que son pays est toujours confronté aux défis que posent les vestiges explosifs de la guerre et a été un des premiers à signer et ratifier la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Depuis lors, la Thaïlande a détruit toutes les mines terrestres qu’elle avait en réserve et nettoyé plus de 84% des zones contaminées.  Des « circonstances inattendues » ont cependant retardé ces efforts et la Thaïlande a soumis cette année une requête pour bénéficier d’un délai supplémentaire, a-t-il indiqué.

M. Chandrtri  s’est aussi inquiété des tensions dans la péninsule coréenne et a exhorté toutes les parties concernées à travailler ensemble pour la reprise des pourparlers à six.  Il a par ailleurs salué le rôle actif du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, ainsi que les efforts du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique pour promouvoir la coopération des États et des acteurs de la région dans ce dossier.

M. OSAMA ESMAIL ABOHEGAZY HASSAN (Égypte) a appelé à rendre universel le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et le Traité d’interdiction des armes nucléaires.  Il s’est aussi inquiété de l’échec à créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a exhorté la Commission à prendre des décisions importantes en la matière.  Le représentant s’et aussi soucié du fait qu’en 2015, la Conférence des Parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’ait pas abouti à l’adoption d’un document final « à cause de trois États parties ». 

Appelant à retrouver l’équilibre entre les trois piliers du TNP, il a regretté que les États dotés de l’arme atomique, bien que conscients de leur dangerosité, n’arrivent pas à respecter les termes de l’article 6 dudit traité.  À ce titre, le représentant s’est félicite de la décision historique d’adopter le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires et a assuré que cet instrument n’entre pas en contradiction avec le TNP.  M. Hassan a eu aussi un mot sur le nucléaire civil, expliquant qu’il était du droit de tous les pays de développer un programme de ce type, à condition de le faire dans le cadre des conventions internationales.

Exprimant par ailleurs des réserves en ce qui concerne la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques, il a estimé que ce traité utilise des « définitions trop politiques ».  Le représentant a également appelé à prévenir une course à l’armement dans l’espace, pour ensuite engager la communauté internationale à trouver un consensus sur des normes à adopter pour assurer la sécurité du cyberespace. 

M. NAWAF SALAM (Liban) a salué l’adoption du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, qu’il a qualifié d’historique car il rend illégales ces armes « abominables » de destruction massive.  Ce nouveau traité renforce les normes de non-prolifération en vigueur, a-t-il noté avec satisfaction, soulignant qu’en dépit de l’échec, en 2015, de la Conférence des Parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le TNP demeure la pierre angulaire du désarmement nucléaire. 

Le représentant a ensuite appelé à l’entrée en vigueur immédiate de la résolution de 1995 du TNP sur l’établissement d’une zone exempte d’arme nucléaire et autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.  À cet égard, il a rappelé qu’Israël était le seul pays de sa région à n’avoir pas adhéré au TNP et à continuer de faire peser une menace à la paix et à la sécurité dans la région en accumulant des armes nucléaires et en refusant de placer ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  D’autre part, M. Salam a indiqué que son gouvernement appelait à l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions, le Liban ayant, en 2006, subit de plein fouet les conséquences désastreuses de l’emploi de ces armes contre sa population.  Enfin, il a souhaité la tenue d’un débat constructif sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace, d’autant plus que 2017 marque le cinquantième anniversaire du Traité sur l’espace extra-atmosphérique.

M. SERHIY SHUTENKO (Ukraine) a rappelé que la décision historique prise par son pays de renoncer à ses armes nucléaires était basée sur des garanties claires remontant à 1994, en particulier le Mémorandum de Budapest signé par l’Ukraine, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie.  Il a insisté sur la pertinence de ce document à une époque marquée à la fois par les menaces de prolifération et par les efforts d’apaisement envers les États en recherche de capacités de dissuasion nucléaire.  M. Shutenko a ensuite condamné l’agression militaire russe contre son pays qui a affaibli, selon lui, le système de contrôle existant sur les armes classiques.  Il a également dénoncé le transfert de matériel militaire vers la Crimée et l’est de l’Ukraine, « ce qui ne déstabilise pas seulement la région, mais toute la sécurité européenne ».  Les outils les plus importants pour combattre cette menace restent, selon lui, le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, ainsi que l’instrument international de traçage de ces armes. 

M. Shutenko est ensuite revenu sur les conséquences humanitaires de l’agression militaire étrangère que subit son pays depuis quelques années.  Il a déploré un nombre élevé de blessés parmi les civils, et en particulier les enfants.  Des engins de guerre explosifs et des mines antipersonnel sont plantés par des groupes armés illégaux proches de la Russie, dans des zones résidentielles et sur les routes qui les relient, en totale violation des conventions internationales, a-t-il dénoncé. 

M. VINICIO MATI (Italie) a affirmé que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est le seul cadre légal réaliste pour parvenir à un monde sans armes nucléaires.  Cet objectif doit être poursuivi étape par étape, sur la base de mesures effectives, comme l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE), qui est « cruciale ».  En attendant, M. Mati a appelé tous les États, y compris la République populaire démocratique de Corée, à respecter le moratoire sur les essais nucléaires.  Le représentant a également appelé à démarrer au plus vite, sous l’égide de la Conférence du désarmement, les négociations autour du traité relatif aux matières fissiles, pour ensuite faire part de son impatience de voir des résultats concrets déboucher des travaux du Groupe préparatoire d’experts de haut niveau.

Après avoir réitéré son soutien à la tenue d’une conférence pour faire du Moyen-Orient une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive, M. Mati a condamné l’usage des armes chimiques.  La condamnation n’est cependant pas suffisante si l’on veut rester crédible et les responsables doivent rendre des comptes, a-t-il toutefois souligné, avant d’apporter son appui aux activités du Mécanisme d’enquête conjoint de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’ONU.  Il s’est par ailleurs félicité que la Conférence du désarmement ait adopté des mesures de confiance, saluant « un résultat significatif ».

M. SARHAD FATAH (Iraq) a vu dans la ratification de tous les instruments internationaux de désarmement et d’élimination des armes nucléaires un moyen efficace, pour la communauté internationale, d’arriver à cet objectif.  En la matière, il a préconisé une approche multilatérale, estimant qu’elle favorise le consensus et l’efficacité.  C’est aussi pourquoi, a expliqué le représentant, l’Iraq a voté en faveur de la résolution de l’Assemblée générale destinée à donner un élan aux efforts de désarmement multilatéral.  Il a aussi souligné le rôle central de la Conférence du désarmement en tant qu’organe unique de négociation des instruments de désarmement, regrettant toutefois qu’aucune décision sur un ordre du jour « équilibré et exhaustif » n’ait été adoptée.

Le représentant de l’Iraq a ensuite rappelé l’importance de la création de zones exemptes d’armes nucléaires, notamment au Moyen-Orient.  Préoccupé par l’échec des efforts pour créer cette zone, le représentant a réaffirmé que cet objectif passerait forcément par la dénucléarisation d’Israël.  Il a appelé toutes les parties citées dans l’annexe 2 du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) à ratifier ledit traité pour aboutir à la création de cette zone.

Le représentant de l’Iraq a par ailleurs signalé que les armes classiques et les mines antipersonnel continuent à faire de nombreuses victimes, notamment dans son pays où « la stratégie criminelle de l’EIIL » l’a conduit à planter des mines et des engins explosifs afin de ralentir l’avancée de l’armée iraquienne mais aussi de nuire aux civils.  Il a ensuite remercié la communauté internationale pour l’aide qu’elle a apportée à l’Iraq pour faire face à cette situation.

M. JULIO CÉSAR ARRIOLA RAMÍREZ (Paraguay) a indiqué que son pays avait renforcé la transparence en matière de dépenses militaires, et qu’il détruit périodiquement du matériel de guerre excédentaire ou obsolète, conformément aux engagements pris au titre de plusieurs conventions de l’ONU sur les armes classiques.  Le Paraguay s’efforce également de s’ajuster aux normes internationales pour participer plus activement à la lutte antiterroriste et contre le crime organisé transfrontalier.  Le représentant a aussi indiqué que son pays avait ratifié, cette année, le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, et adopté un plan national de cyber sécurité pour parvenir à un cyberespace sûr et résilient. 

Soulignant ensuite que le processus de désarmement nucléaire doit être transparent et irréversible, il a condamné les essais conduits par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) « qui violent le droit international ».  Pour le représentant, la Première Commission doit réaffirmer l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires, et, dans ce contexte, les États dotés d’armes nucléaires doivent retirer leurs « déclarations interprétatives » au sujet du Traité de Tlatelolco visant à créer une telle zone en Amérique latine et dans les Caraïbes. 

Pleinement consciente de l’ampleur de la menace liée à la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC), Mme CHRISTINE KALAMWINA (Zambie) a fait part de la détermination de son pays à adhérer aux principaux instruments internationaux existants dont l’objectif est d’endiguer ce fléau, notamment le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des ALPC illicites.  À ses yeux, ces différents instruments internationaux, continentaux et régionaux doivent permettre de donner corps à l’engagement de la communauté internationale en faveur de la lutte contre les individus et groupes impliqués dans le commerce illicite et la prolifération des ALPC.

M. TALAL ALFASSAM (Koweït) a exhorté la communauté internationale à trouver un consensus sur la question des armes nucléaires en respectant les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  « Nous avons connu ces 10 dernières années des phases irrégulières de volonté politique sur la question du désarmement, notamment de la part les États dotés de l’arme nucléaire », a-t-il notamment commenté.  Préoccupé par la situation que connaît la péninsule coréenne, le représentant a par ailleurs appelé toutes les parties à faire preuve de retenue « pour le bien de la paix mondiale ».

Exprimant ensuite l’attachement de son pays à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient, il a regretté qu’Israël refuse toujours d’adhérer au TNP, de signer les accords de garantie de l’AIEA et de soumettre ses installations nucléaires à l’examen de cette agence.

M. GORGUI CISS (Sénégal) a constaté, en ce qui concerne la prolifération des armes légères et de petit calibre, que la sixième réunion biennale d’examen de la mise en œuvre du Programme d’action, tenue en juin 2016, avait permis aux États Membres de faire le bilan des efforts accomplis, et d’identifier les mesures innovantes permettant de rendre efficiente la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Toutefois, a ajouté le représentant, l’absence de consensus quant à l’éventuelle intégration de la question des munitions et de leur gestion dans le Programme d’action fut déplorée par plusieurs délégations dont le Sénégal. 

De même, a poursuivi le délégué sénégalais, la plupart des États parties ont regretté la non-référence explicite au Traité sur le commerce des armes.  En outre, il a appelé tous les pays qui n’ont pas encore signé ce traité à le faire le plus rapidement possible.  « Il nous faudra également œuvrer à la réduction du transfert illicite, de la circulation et de la fabrication des armes légères et de petit calibre dont la dissémination incontrôlée reste préoccupante dans plusieurs régions du monde », a estimé le représentant. 

M. JORGE SKINNER-KLÉE (Guatemala) a qualifié le Traité d’interdiction des armes nucléaires d’étape fondamentale sur la voie de l’établissement d’un monde sans armes nucléaires.  Il complète, a-t-il considéré, les objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en renforçant les piliers fondamentaux: non-prolifération nucléaire, désarmement et usages pacifiques de l’énergie nucléaire.  Le représentant a également assuré que son pays cherchait à promouvoir l’universalité et le plein respect du TNP, qui reste, selon lui, la pierre angulaire de la non-prolifération et le meilleur moyen de rendre le monde plus sûr.  Il a en outre rappelé l’engagement de son pays en faveur du désarmement sous tous ses aspects, en témoigne, a-t-il précisé, la ratification du Traité sur le commerce des armes par son pays.  Le Guatemala est aujourd’hui une nation pacifique, attachée tout particulièrement au renforcement de la régulation internationale de la circulation et de l’usage illégal des armes, qui est un moyen efficace de réduire le niveau des violences armées au sein des populations civiles, a-t-il encore déclaré.

M. TALAL AL-KHALIFA (Qatar) a déclaré qu’il n’a jamais été aussi urgent de débarrasser le monde des armes nucléaires et de destruction massive et a appelé tous les États parties à respecter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), pierre angulaire de la non-prolifération et du désarmement nucléaire.  Il s’est inquiété du peu de progrès réalisés par le Moyen Orient en la matière, regrettant par ailleurs l’échec, en 2015, de la Conférence des Parties chargée de l’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Rebondissant sur la question de la cybersécurité, il a affirmé que « la guerre numérique est devenue une réalité que nous ne pouvons ignorer ».  Selon lui, l’absence de juridiction internationale pour réguler ce domaine et l’absence de criminalisation posent des problèmes pour lutter efficacement contre les actes de piraterie informatique.  Sur le plan national, il a par ailleurs indiqué que le

Comité national du Qatar avait interdit certains types d’armes, et que des campagnes de sensibilisation sur les dangers des armes de destruction massive ont été adressées aux jeunes générations.  Il a ensuite appelé la Conférence du désarmement à adopter un programme de travail équilibré qui réponde aux besoins de tous les  pays.

M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a souligné l’importance de disposer d’un front diplomatique commun pour répondre de manière unie à la menace croissante que fait peser à la paix et à la sécurité internationales la non-régulation des armes classiques.  À cet égard, a-t-il dit, le Nigéria se réjouit des résultats obtenus lors de la Troisième Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes, organisée le mois dernier à Genève.  Les Parties au Traité doivent prendre la mesure de l’intensification des risques terroristes et de la prolifération de groupes d’insurgés dans de nombreuses régions du monde, y compris au Nigéria, a-t-il ajouté.  Concernant le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, le représentant a expliqué que son pays avait participé activement aux négociations sur cet instrument, convaincu que les conséquences humanitaires d’une détonation nucléaire, délibérée ou accidentelle, empêcheraient l’humanité de se relever d’une telle catastrophe.  Par ailleurs, il a salué l’efficacité des zones exemptes d’armes nucléaires, plaidant pour la création d’une zone de ce type au Moyen-Orient.

M. NOBUSHIGE TAKAMIZAWA (Japon) a déclaré qu’étant le seul pays à avoir vécu l’expérience traumatisante d’une dévastation nucléaire, le Japon demeurait un promoteur actif du désarmement nucléaire et de la non-prolifération.  Après avoir jugé essentiel de revitaliser les mesures pratiques et concrètes de désarmement nucléaire et de non-prolifération, il s’est attardé sur les récents essais nucléaires et les tirs de missiles balistiques effectués par la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Nous condamnons dans les termes les plus fermes ces actes qui constituent des violations flagrantes des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il dit, exhortant les autorités de Pyongyang à cesser immédiatement ses activités nucléaires et balistiques, à s’abstenir de toute nouvelle provocation et à abandonner tous ses programmes d’armes nucléaires.  Il a aussi appelé la communauté internationale à renforcer les mesures robustes prises collectivement contre cette menace à la sécurité régionale et internationale.

Le représentant a par ailleurs indiqué que son pays présenterait à la Première Commission des projets de résolution sur le renouvellement de l’engagement des États vers l’élimination totale des essais nucléaires, sur le Traité sur le commerce des armes et sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC).

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a dénoncé les déclarations faites à l’encontre de sa légitime défense.  Il a estimé que la communauté internationale ne prend pas en compte la situation en péninsule coréenne, soulignant que le programme nucléaire de son pays vise seulement à dissuader toute attaque américaine.  « Tant que les États-Unis persisteront dans leur agressivité, nous ne bougerons pas d’un iota », a-t-il lâché, regrettant qu’aucun intervenant n’ait parlé des menaces américaines qui pèsent sur la RPDC.  Quant à la France, a-t-il ajouté, si elle pense que les armes nucléaires sont si dangereuses, elle devrait donner l’exemple en éliminant les siennes.  Le représentant a aussi affirmé que le Japon n’était pas qualifié pour critiquer la politique de dissuasion de la RPDC, ce pays étant, selon lui, « sous le parapluie nucléaire américain » ainsi qu’« une base avancée des États-Unis ».  Il a aussi accusé le Japon de disposer de l’uranium et du plutonium « qui lui permettraient de disposer d’un arsenal nucléaire s’il le décidait ».

Le représentant de la Syrie a condamné la « campagne d’allégations trompeuses » que fait circuler la France à propos de la dernière attaque chimique qui a eu lieu dans la ville syrienne de Khan Cheikhoun, y voyant la preuve de l’implication de la France dans ce crime.  Il a aussi affirmé que la France entretient des liens avec l’EIIL et le Front el-Nosra, et qu’elle approvisionne les groupes terroristes en armes classiques et autres.

À son tour, le représentant des États Unis a expliqué qu’aucun système de défense américain ne menace des forces stratégiques russes ou chinoises.  Des exercices militaires de routine ne sont pas équivalents à des agressions qui violent le droit international, a-t-il souligné. Il a ensuite conseillé au délégué de la RPDC de trouver de nouveaux arguments, affirmant que les États-Unis ne menacent pas son pays.  Ce n’est pas un problème entre nos deux pays, mais un problème de sécurité internationale posé par les agissements de la RPDC, a-t-il dit.

Le représentant du Japon a lui aussi rejeté les propos de la RPDC, notant que ce sont les essais nucléaires effectués par ce pays qui ont poussé le Japon à prendre des mesures de sécurité spéciales.  La RPDC doit entendre les condamnations de la communauté internationale et respecter les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il exhorté.  Il a par ailleurs assuré que son pays utilisait à des fins pacifiques ses réserves de plutonium.

Reprenant la parole, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté les allégations des États-Unis, « un pays qui nous menace avec l’arme nucléaire depuis 70 ans ».  Si nous cherchons à développer une force nucléaire nationale, ce n’est qu’à des fins de dissuasion afin d’éviter notamment une invasion militaire, a-t-il insisté.  Enfin, il a répondu à son homologue japonais que son pays n’avait aucune leçon à donner au sien en matière de transparence.

Rétorquant, le représentant des États-Unis a assuré que plus personne de croyait « aux mensonges de la Corée du Nord ».  Il a affirmé que le régime de Pyongyang déstabilise non seulement la région coréenne, mais aussi les États-Unis et les autre pays qui sont à portée de tir de ses missiles.  « Nous n’acceptons pas les provocations de ce régime », a-t-il martelé. 

La Troisième Commission a poursuivi et achevé aujourd’hui la partie de son débat général consacrée au développement social.  Tout comme hier à l’ouverture de ses travaux, les interventions sont restées largement consensuelles, consacrées principalement, d’une part, à la jeunesse et ses atouts, d’autre part aux progrès réalisés et aux défis rencontrés dans la réalisation des objectifs du développement durable et du développement social.

Contrairement à ce que l’on dit, les jeunes ne sont pas les dirigeants de demain, mais ceux d’aujourd’hui, a résumé la représentante des États-Unis, reprenant en une phrase l’esprit des positions exprimées par nombre de délégués au nom de la jeunesse de leur pays.  Si tel est le cas, non seulement les Nations Unies, mais aussi les gouvernements doivent s’assurer de leur pleine participation à tous les processus de prise de décisions, comme le dit aussi la résolution 70/127 de l’Assemblée générale, a souligné le délégué des jeunes de la République tchèque, appelant les États à leur ouvrir plus d’espace à cette fin.

Cette pleine participation des jeunes est d’autant plus nécessaire que, s’ils sont bien l’avenir, le monde d’aujourd’hui leur fait peur, comme l’a expliqué la représentante de la jeunesse d’Allemagne.  La guerre, le populisme qui s’installe en Europe, les grandes quantités d’armes en circulation, dont des armes nucléaires, inquiètent cette jeunesse, qui souhaiterait, par le biais de la diplomatie ou de l’engagement, participer à la gestion des affaires mondiales.  À ce titre, une grande majorité d’intervenants ont demandé la mise en œuvre de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité sur les jeunes, la paix et la sécurité.

Outre cette thématique des jeunes, les autres interventions ont essentiellement tourné autour de ce que les gouvernements ont pu réaliser dans le cadre des objectifs de développement.  Les délégations ont présenté ces mesures, mais aussi les défis qui empêchent ces objectifs d’être atteints.

Parmi ces obstacles figurent la faible croissance économique des pays développés qui a limité leur aide au développement, les mesures coercitives unilatérales imposées aux États qu’ont regrettées notamment le Venezuela et le Burundi.

Un des autres obstacles réside dans la capacité de l’économie mondiale à répondre aux attentes en matière d’emploi décent.  Le représentant de l’Organisation internationale du Travail a ainsi fait observer que le monde professionnel connaissait un bouleversement majeur dû à des changements structurels, à l’altération de la production et de l’emploi, aux avancées technologiques, aux effets des changements climatiques et aux grandes tendances sociales, politiques et démographiques.  Cette « grande transformation » de l’économie mondiale aura des conséquences sur la nature, la quantité et la qualité des emplois, a-t-il averti, exhortant tous les pays à se préparer à un nouvel « avenir du travail ».

La Troisième Commission poursuivra son débat général demain, mercredi 4 octobre, à partir de 10 heures, en s’attachant à la question du Contrôle international des drogues.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL (A/72/169)

Mise en œuvre des conclusions du Sommet mondial pour le développement social et de la vingt-quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale (A/72/158 et A/72/211)

Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (A/72/159, A/72/161, A/72/166, A/72/189 et A/72/190)

Suite et fin du débat général

M. COSMOS RICHARDSON (Sainte-Lucie), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a expliqué que cette dernière entendait lutter contre la pauvreté et contribuer à l’édification de sociétés inclusives dans le cadre des efforts menés par l’ONU, à commencer par le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  La CARICOM a, d’ores et déjà, mis en œuvre ses propres programmes, a rappelé le représentant.  En mars 2017, la Communauté a ainsi approuvé sa Stratégie 2030 du développement des ressources humaines.  Cela permettra aux personnes de progresser et de parvenir à un plein potentiel dans leur vie personnelle et professionnelle, a assuré M Richardson.  Le Plan de développement 2015-2030 de la CARICOM vise en outre à réduire la pauvreté et à faire progresser la santé et le bien-être.

Plus que jamais, a insisté le délégué, la résilience sociale est une composante clef pour ces pays confrontés à des catastrophes naturelles, comme l’ont rappelé les effets dévastateurs de la saison des ouragans.  Il faut pouvoir résister aux menaces, prévisibles ou non, auxquelles sont confrontés des pays comme les nôtres, a souligné M Richardson.  Réaffirmant l’engagement de la CARICOM dans la lutte contre les inégalités sociales et de revenus, le représentant a plaidé pour une hausse substantielle des investissements dans les ressources humaines et dans le renforcement du développement social, dans un cadre structurel approprié.  Enfin, il a indiqué que la CARICOM continuerait à œuvrer avec diligence pour permettre un meilleur partage des ressources de la région tout en faisant régner la solidarité sociale. 

Mme MIRGUL MOLDOISAEVA (Kirghizstan) a déclaré que les défis actuels que connaît la communauté internationale exigeaient des efforts concertés.  Au plan national, le Kirghizstan s’est doté de plans et stratégies qui visent par exemple à améliorer la bonne gouvernance par le biais de la lutte contre la corruption.  L’éducation est également une des priorités du Gouvernement.  Grâce à la stratégie qui lui est dédiée jusqu’à 2020, pas moins de 98% des enfants kirghizes étaient scolarisés fin 2016.  Sur le plan de la santé, la réduction de la mortalité infantile a également connu des succès, passant de 66 pour mille en 1997 à seulement 22 pour mille en 2014.

Une stratégie de promotion de la parité a aussi été adoptée, qui implique notamment que toutes les lois adoptées sont analysées sous cet angle, a expliqué la représentante.  Un quota de représentation de 30% de femmes a pu être imposé au Parlement, en même temps que les peines étaient alourdies pour les mariages forcés, l’enlèvement des jeunes filles ou la polygamie.

Mme NORA IMANE BELLOUT (Algérie) assuré que son gouvernement accordait la priorité au développement social et que cette priorité avait été incluse dans les politiques de développement.  Celles-ci portent par exemple sur des plans de lutte contre la pauvreté, par le biais de programmes d’aide et d’assistance aux personnes défavorisées.  L’Algérie est ainsi parvenue à éradiquer la pauvreté et réduire le chômage par la diversification de son économie, a assuré la représentante.

M. WU HAI TAO (Chine) a indiqué que son pays considérait l’élimination de la pauvreté, l’emploi et l’intégration sociale comme des priorités en matière de développement social et des éléments centraux du Programme 2030.  Les États Membres doivent donner au développement social l’attention qu’il mérite et mettre en place des mécanismes permettant de mettre en œuvre la Déclaration de Copenhague et d’acter les objectifs de développement durable dans les domaines sociaux que sont la lutte contre la pauvreté, l’éducation, la santé et l’emploi, a plaidé le représentant.

Pour la Chine, il convient de se concentrer sur la protection des personnes, de les placer dans une perspective de développement, de créer un système universel et durable de protection sociale et de promouvoir l’intégration sociale et le développement inclusif.  La réforme, l’innovation et la connectivité doivent également être appuyées afin de parvenir à un développement social, robuste et durable.  Enfin, il est nécessaire de se concentrer sur les déséquilibres en matière de développement entre le Nord et le Sud.  À cet égard, honorer ses engagements en matière d’aide publique au développement devrait être, pour les États développés, le meilleur moyen de venir en aide aux pays en développement, a fait observer le représentant. 

Le délégué a par ailleurs rappelé que, dans le domaine de la protection sociale, la Chine s’était dotée d’un système d’assurance et de retraite unifié pour les habitants, qu’ils vivent en milieu urbain ou en milieu rural.  La Chine entend par ailleurs encourager l’entrepreneuriat et l’innovation, tout en poursuivant ses efforts en direction des pays développés, notamment en Afrique.  Il s’agit d’aider ce continent à mettre en œuvre l’Agenda 2063 de l’Union africaine et le Programme 2030 de l’ONU, a-t-il conclu.

Mme LAURIE SHESTACK PHIPPS (États-Unis) a déclaré que, si l’on dit toujours que les jeunes sont les dirigeants de demain, la réalité est qu’ils sont les dirigeants d’aujourd’hui.  Il est donc vital que les Nations Unies et les États prennent des mesures adéquates à leur endroit.  Or, aujourd’hui, cette population est confrontée à des défis tels que l’oppression dans certains pays, la pauvreté, la faim ou encore l’absence d’emploi.  Il faut donc protéger les jeunes et leur donner des opportunités, a estimé la représentante, qui a invité les États à s’inspirer des bonnes pratiques des uns et des autres.  Parmi celles-ci, la représentante a cité l’utilisation des réseaux sociaux, dans lesquels elle a dit voir un formidable outil pour les jeunes qui peuvent se connecter les uns aux autres et faire entendre leurs voix. 

Mme FLANAGAN et M. DOCKERY (Irlande), tous deux délégués de la jeunesse de leur pays, ont rappelé le poids démographique des jeunes dans la population mondiale, dont la moitié est âgée de moins de 18 ans.  Or, ces jeunes sont le plus souvent exclus des systèmes sociaux et des processus de prise de décisions, quand ils ne sont pas refoulés, ont-ils fait observer.  Les gouvernements doivent tenir compte des traités des droits de l’homme qu’ils ont signés et reconnaître le potentiel que représentent les jeunes, mais aussi les personnes âgées, les femmes et les minorités ethniques, ont-ils plaidé avec force.  Les jeunes doivent recevoir une éducation et parvenir formés au marché du travail.  S’agissant de la protection des droits de la personne, il faut aussi une politique de tolérance zéro face à certaines pratiques discriminatoires, ce qui nécessite des moyens et une forte mobilisation.  « Nous devons être courageux ensemble car, ensemble, nous sommes plus forts », a lancé la déléguée.

Son homologue masculin a, lui, jugé essentiel que le Programme 2030 puisse être partout mené à son terme en intégrant les jeunes dans les travaux visant la réalisation des objectifs de développement durable.  « Ils ont leur mot à dire dans tous les domaines », de la politique à l’environnement en passant par la protection sociale, a-t-il affirmé.  Il a aussi souhaité qu’une place plus grande soit réservée aux femmes, y compris à l’ONU.  Elles doivent avoir les mêmes droits et le même accès à l’éducation que les hommes, a-t-il dit.  « Nous devons aller de l’avant, nous sommes innovateurs, nous voulons vivre dans un monde meilleur.  Laissez-nous vous aider à construire ce monde! », a-t-il conclu. 

M. FRANCISCO ANTONIO CORTORREAL (République dominicaine) a déclaré que le développement social ne pouvait se faire sans investissement des États.  C’est ce que fait la République dominicaine, où les investissements dans l’éducation et la santé contribuent à lutter contre la pauvreté.  Ces efforts se concentrent également vers les populations vivant en milieu rural où, là aussi, des succès sont enregistrés.  Il existe également des institutions dédiées à la jeunesse, notamment un ministère de la jeunesse.  Des mesures destinées à renforcer la famille ont aussi été prises, ainsi que pour aider les personnes âgées, y compris pour les protéger de la violence, a assuré le représentant. 

Mme BERGMAN (Suède), Représentante de la jeunesse de son pays, a demandé comment les différents États faisaient pour inclure les jeunes dans les processus de prise de décisions, dans le contexte de la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité relative aux jeunes, la paix et la sécurité.  En ce qui les concerne, les jeunes veulent et sont disposés à apporter leur aide si un mandat leur est donné, a-t-elle affirmé, ajoutant qu’ils pouvaient intervenir dans divers domaines, tels le maintien de la paix, les violences basées sur le genre ou encore les changements climatiques.  Au nom des 22 millions de jeunes suédois, la représentante a donc demandé aux États de permettre aux jeunes de participer.

M. RUSLAN BULTRIKOV (Kazakhstan) a rappelé que le Programme 2030 avait été adopté en 2015 et qu’il appartenait désormais aux États Membres d’œuvrer à la réalisation des objectifs de développement durable.  Dans ce vaste cadre, a-t-il dit, l’objectif de cette soixante-douzième session de l’Assemblée générale est de lutter contre la pauvreté et les inégalités entre les différents groupes sociaux, qu’il s’agisse des jeunes, des personnes âgées, des handicapés ou des minorités ethniques.  Les conséquences des crises humanitaires doivent également être atténuées pour parvenir au bien-être et au développement humain.  Rappelant que son pays verse 1% de ses dépenses de défense pour contribuer au financement du Programme 2030, le représentant a estimé que l’accent devait être mis sur la lutte contre les discriminations et les disparités sociales.

À cet égard, le Kazakhstan a augmenté son budget annuel pour apporter une meilleure protection aux jeunes, aux personnes âgées et aux handicapés, a expliqué M. Bultrikov.  Cette stratégie, a précisé le représentant, comprend une feuille de route pour l’emploi, qui permet aux jeunes d’avoir une éducation et une formation professionnelle gratuite.  Plus de 10 000 étudiants kazakhs ont ainsi pu terminer des études supérieures dans des établissements de qualité à l’étranger.

Le représentant a enfin jugé que le handicap devait être reconnu dans le monde entier comme une question relevant des droits de l’homme.  Le Kazakhstan, qui a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, met en œuvre un plan d’action national pour la protection des handicapés, lequel prévoit notamment un accès facilité à l’emploi, a expliqué le représentant. 

Mme GEISSEL (Allemagne), déléguée de la jeunesse de son pays, a expliqué qu’au cours des six derniers mois, elle avait rencontré de nombreux jeunes pour leur demander leur avis sur diverses questions de société.  Il est apparu que les jeunes d’Allemagne ont peur, a-t-elle affirmé.  Ils ont peur de la guerre, peur du populisme qui s’installe en Europe, peur de la quantité d’armes dans le monde. 

Pour répondre à tous les problèmes posés par cette réalité, les jeunes croient en la diplomatie internationale, comme le Conseil de sécurité l’a reconnu dans sa résolution 2025 sur les jeunes, la paix et la sécurité.  Ils peuvent donc contribuer à la paix et à la sécurité internationales.  Pour cela, ils pensent que s’orienter vers un désarmement est primordial, a poursuivi Mme Geissel, ajoutant qu’aux yeux des jeunes, la priorité était le désarmement nucléaire, compte tenu du pouvoir dévastateur de ces armes. 

Un autre membre de la délégation allemande, M.  KUSCHICK, jeune délégué, lui aussi a, pour sa part, déclaré que s’adapter aux nouvelles réalités n’était pas chose aisée.  Pourtant, les sociétés peuvent s’enrichir de la diversité offerte par les mouvements migratoires et les migrants eux-mêmes, a-t-il ajouté.

M. KELVIN KONIKI (Suriname) a estimé que l’accès à une éducation de qualité était une condition nécessaire à la réalisation du développement social.  À cette fin, il a appelé les gouvernements à diversifier les opportunités en matière de formation et à rendre l’éducation obligatoire le plus longtemps possible.  Pour sa part, le Suriname compte faire passer l’âge maximum de l’éducation obligatoire pour les enfants de 12 à 16 ans, a expliqué le représentant. 

Notant une augmentation de la violence sexuelle contre les enfants dans son pays, M. Koniki a estimé qu’il fallait améliorer la socialisation des jeunes et la qualité des messages véhiculés sur cette question.  Il faut en outre améliorer l’éducation sexuelle des garçons, notamment par le biais de programmes sur la santé reproductive, afin de favoriser une évolution des mentalités et prévenir les abus sexuels, a-t-il estimé.  Enfin, pour le représentant, les parents et les éducateurs doivent eux aussi être sensibilisés à ce problème.

Mme MATAR (Émirats arabes unis), déléguée de la jeunesse de son pays, a déclaré avoir pris note avec satisfaction du rapport du Secrétaire général sur l’épanouissement des jeunes et son lien avec le développement social.  Les jeunes des Émirats arabes unis se félicitent des mesures permettant de faire confiance aux jeunes et d’exploiter leur potentiel, a-t-elle affirmé, avant de faire observer que le problème tient au fait qu’ils ne sont pas souvent écoutés sur les questions qui les concernent.  Il faut les inclure dans les processus de prise de décisions sans pour autant attendre des solutions toutes faites, a-t-elle souligné.  

Assurant que les jeunes émiriens souhaitaient participer aux efforts en vue d’un développement durable dans leur pays, elle a fait remarquer qu’une jeune femme avait été nommée ministre chargée des affaires sociales, y voyant le signe d’une volonté d’ouverture du Gouvernement.  De plus, a-t-elle ajouté, les Émirats arabes unis ont créé des instances de développement social ainsi que des conseils de jeunesse auxquels participent des jeunes filles et des personnes handicapées.  Des séminaires ont aussi été mis en place pour échanger les idées et tenir compte de l’avis des jeunes dans tous les aspects de la vie, notamment politique.  Par ailleurs, a poursuivi la jeune déléguée, un centre de jeunesse arabe a été créé et des bourses octroyées.  Enfin, a-t-elle conclu, les Émirats arabes unis ont fait le choix d’inclure des jeunes dans leur délégations auprès de l’ONU, estimant que ce fait contribuait à offrir un environnement favorable à la promotion de la jeunesse.

Mme PAVKOVIC (Serbie) a fait observer que son pays était l’un des rares à disposer d’un ministère de la jeunesse.  La Serbie a de plus adopté des stratégies réalistes et réalisables.  Les jeunes serbes sont en outre hospitaliers, a affirmé la représentante, qui a illustré son propos en rappelant l’accueil offert à des milliers de migrants passant par la Serbie pour rejoindre les pays de l’Union européenne.

M. JUAN CARLOS MENDOZA-GARCIA (Costa-Rica) a souligné que son pays s’était efforcé de définir des lois, politiques publiques et programmes conformes aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Pour réaliser ces objectifs, le représentant s’est dit conscient de la nécessité de faire bénéficier du développement les groupes historiquement les plus marginalisés, dont les populations autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les femmes et les filles, les personnes handicapées, les personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) et les migrants.

Pour réduire les inégalités, le représentant a expliqué que les autorités costariciennes utilisaient, depuis octobre 2015, un indice de pauvreté multidimensionnel capable de donner un aperçu plus complet de la pauvreté dans le pays, en prenant en compte des facteurs autres que le simple revenu, y compris l’éducation, la santé, le logement, le travail et la protection sociale.

M. MURAT UĞURLUOĞLU (Turquie) a déclaré qu’il était impératif d’éradiquer la pauvreté et les inégalités, d’atteindre une croissance économique rapide, de renforcer les capacités des femmes et des jeunes, de créer des emplois décents et de protéger l’environnement.  Réaffirmant l’engagement de la Turquie envers le Programme de développement durable à l’horizon 2030, le représentant a insisté sur le fait que le développement ne saurait être possible sans l’intégration de tous les potentiels humains, hommes, femmes, personnes handicapées et personnes âgées dans l’effort global de développement.

Notre monde continue de faire face aux défis que représente la plus grande crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale, a affirmé le représentant, qui a ajouté que le flux sans précédent de migrants et de réfugiés avait un impact direct sur le programme de développement social de son pays.  Il a ainsi expliqué que la Turquie accueillait 3,3 millions de personne qui avaient fui la dévastation de leur pays, un chiffre qui inclut 3,1 millions de Syriens, dont 835 000 enfants en âge d’aller à l’école.  M. Uğurluoğlu a enfin indiqué que la Turquie continuerait à répondre aux besoins humanitaires, de santé et d’éducation de ceux qui se sont placés sous la protection temporaire du pays, insistant cependant sur le fait qu’une plus grande coopération internationale était nécessaire pour porter assistance aux déplacés dans le besoin. 

Mme JUANA SANDOVAL (Nicaragua) a réaffirmé l’engagement de son gouvernement à lutter contre la pauvreté et à assurer le plein emploi et l’intégration sociale, des objectifs arrêtés il y a plus de 20 ans, a-t-elle fait remarquer.  Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 représente « une des réalisations les plus importantes de l’histoire de l’Organisation comme cadre de lutte pour un ordre mondial juste, pour qu’ensemble nous avancions vers l’éradication de la pauvreté », a ensuite affirmé la représentante.

Le Gouvernement de réconciliation et d’union nationale continue de travailler à la restitution des droits politiques, économiques, sociaux et culturels des Nicaraguayens, a assuré la représentante, qui a cité des résultats « historiques » en termes d’égalité de genre, d’investissement, de développement et de sécurité.

Pour faire de ces droits économiques, sociaux, politiques et culturels une réalité, le Nicaragua a mis en place une série de mesures, a expliqué la représentante, qui a cité en exemple la mise en place, depuis août, de réduction dans les transports pour les personnes handicapées, ou encore l’institution d’un système de retraite pour les personnes âgées.  « Dans notre pays nous abordons la question des personnes âgées comme une question de solidarité et de soutien à la famille », a encore expliqué la représentante, qui a rappelé que, pour le Gouvernement, la famille était le noyau de la société et que toute restauration des droits et participation directe devait tourner autour de la famille.

Mme COVEI (Roumanie) a déclaré que, pour être véritablement des acteurs de changement, les jeunes avaient avant tout besoin d’être rendus autonomes.  D’après les enquêtes réalisées par son pays, les jeunes roumains souhaitent être pris davantage au sérieux par leurs dirigeants, a-t-elle expliqué.  « Si nous ne leur donnons pas satisfaction, nous risquons d’être confrontés à un manque d’engagement civil », a mis en garde la représentante, ajoutant que, lorsque les citoyens ne se sentent pas entendus, ils décident souvent de rester silencieux.

Pour M. MACELARU, éduquer les jeunes de façon à ce qu’ils prennent l’habitude de s’exprimer demeure le moyen le plus efficace de les autonomiser.  « De fait, la principale source de préoccupation des Roumains est l’éducation; ils veulent une éducation centrée sur la création de compétences, plutôt que sur la rétention d’information », a-t-il affirmé.  À ses yeux, forcer les jeunes à apprendre des choses dont ils ne voient pas l’utilité risque de les inciter à développer de mauvaises habitudes, telles que tricher, voire à quitter l’école.

Les inégalités d’accès à l’éducation sont également un problème de taille, a estimé le délégué roumain, soulignant que les enfants issus de familles à faible revenu avaient 33% de chance en moins que leurs camarades d’acquérir des connaissances de base en mathématiques.  « Il est vrai que des individus exceptionnels parviennent à surmonter ses difficultés économiques », a-t-il reconnu, « mais l’existence de quelques personnes exceptionnelles ne devrait pas être utilisée comme un argument pour laisser les choses telles qu’elles sont ».

Mme DARYNA HORBACHOVA (Ukraine) a déclaré que son pays s’attachait à tirer le meilleur parti des accords de libre échange et de libre circulation des individus conclus avec l’Union européenne dans le but de reconstruire son économie et ses infrastructures, conformément aux principes et cibles du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  « En dépit de l’agression russe en cours, l’Ukraine a non seulement démontré sa capacité à mettre en œuvre des réformes au cours des trois dernières années, mais elle a également obtenu des premiers résultats », s’est félicitée la représentante, citant notamment l’essor économique du pays, la moralisation de son système bancaire et la rationalisation de ses dépenses publiques.  De plus, a-t-elle affirmé, les principales agences de notation financière ont amélioré leur évaluation de l’Ukraine.  Le pays, a-t-elle poursuivi, a également réalisé des progrès sur le plan de la lutte contre la corruption, de l’amélioration de la couverture santé des Ukrainiens et de la promotion de l’égalité des sexes.

« En raison de l’occupation temporaire de la Crimée ukrainienne par la Fédération de Russie et des agressions de cette dernière dans la région du Donbass, des milliers de personnes ont été tuées ou blessées », a toutefois déploré la représentante, précisant qu’au moins 1,7 million de personnes avaient été forcées de quitter leur domicile.  Pour faire face à cet afflux, les autorités du pays s’efforcent d’améliorer la protection sociale des déplacés, a assuré Mme Horbachova.  Cependant, a-t-elle ajouté, seule la fin de l’agression militaire dont est victime son pays permettrait de restaurer efficacement l’économie et les infrastructures sociales des régions affectées.

M. PWINT PHYU THINN (Myanmar) a souligné l’importance du développement social, ajoutant que son pays promeut aussi le développement physique, intellectuel et moral de sa jeunesse car « les jeunes sont l’avenir de notre économie ».  Des programmes de développement des jeunes sont mis en œuvre à travers le pays grâce au soutien et à la coopération des agences des Nations Unies, a expliqué le représentant. 

Pour permettre à toutes les personnes de participer au processus de paix du pays, il est nécessaire de savoir pour qui la paix est le plus important, a poursuivi le représentant.  Or, elle l’est avant tout pour les jeunes, qui sont l’avenir de notre pays, a-t-il déclaré.  Il a rappelé que la Conseillère spéciale d’État –Aung San Suu Kyi- avait participé par deux fois à des débats sur la paix avec des jeunes cette année.  Nous devrions encourager encore plus la participation des jeunes à des forums similaires, car les jeunes sont les agents du changement, a poursuivi le représentant. 

M. Pwint Phyu Thinn a par ailleurs rappelé la coutume traditionnelle du Myanmar d’assumer la responsabilité du bien-être des membres de la famille les plus âgés.  C’est aussi une obligation sociale et religieuse, a-t-il fait valoir.  En plus des services sanitaires et sociaux, le Gouvernement fourni de l’argent aux personnes de plus de 90 ans. 

En ce qui concerne les personnes handicapées, le représentant a rappelé que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées.  De plus, le Gouvernement du Myanmar mène des programmes concernant la lutte contre les discriminations, la négligence et la violence à l’encontre des personnes handicapées.

M. SAMSON SUNDAY ITEGBOJE (Nigéria) a déclaré que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 devait prévoir l’inclusion des personnes défavorisées.  C’est, a-t-il affirmé, ce que fait le Nigéria, avec ses plans et stratégies de lutte contre la pauvreté ou l’exclusion.  Des subventions publiques, y compris pour le logement et la création d’entreprises, sont versées aux personnes vulnérables.  Des plans de formation pour les jeunes et pour les formateurs sont aussi prévus.  En tant que pays le plus peuplé d’Afrique, le Nigéria entend en outre gérer cette transition démographique à travers son Schéma pour la prospérité des jeunes nigérians, également connu sous le nom de N-Power Programme, dont le but est d’enrôler 500 000 jeunes diplômés dans l’enseignement et 100 000 non diplômés dans l’artisanat, a expliqué le représentant.

M. ALI NASEER MOHAMED (Maldives) a expliqué que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 avait incité le Gouvernement des Maldives à renouveler ses efforts dans le domaine du développement social, en mettant l’accent sur l’inclusion.  À cette fin, les Maldives se sont engagées à améliorer le sort des populations les plus vulnérables, telles que les pauvres, les femmes, les enfants et les personnes âgées.  Rappelant que près de la moitié de la population du pays est âgée de moins de 25 ans, le représentant a affirmé que le Gouvernement comptait faire du développement des jeunes une priorité, notamment en élargissant l’accès à l’éducation et en favorisant la création d’emplois. 

En outre, le Gouvernement des Maldives a mis en place des programmes destinés à renforcer la participation des personnes handicapées au marché du travail, en collaboration avec le secteur privé, a ajouté le représentant.  M. Mohamed a également rappelé qu’en ce qui concerne l’inclusion des femmes, le Gouvernement a adopté, en 2016, une loi sur l’égalité des sexes et a rendu obligatoire l’attribution à des femmes d’au moins 30% des postes de haute direction au sein des entreprises publiques.

Mme ALZOUMAN (Koweït), prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la jeunesse, y a vu un lien encourageant avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Pour le Koweït, le développement de la jeunesse revêt une importance considérable, surtout dans la perspective d’un développement durable, a souligné la jeune déléguée, qui s’est félicitée des efforts déployés par son pays pour renforcer les institutions assurant la promotion de la jeunesse.  Le Koweït, a-t-elle affirmé, reconnaît le travail des groupes de bénévoles et promeut des programmes de jeunes afin d’exploiter pleinement leur potentiel.  

Le Koweït accorde également une grande importance à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, a affirmé la représentante.  Nous voulons fournir un travail décent à ces personnes mais aussi une protection sociale et un accès à la culture et à l’emploi, a-t-elle assuré.  Le Gouvernement donne par ailleurs des garanties aux personne âgées, comme des versements mensuels pour leur assurer une vie décente.  Il leur fournit aussi des logements et une assistance juridique en cas de besoin.  Comme le souligne le Secrétaire général de l’ONU dans son rapport, il s’agit en particulier de lutter contre la pauvreté, ce qui figure dans la Constitution du Koweït, a relevé la déléguée.  Dans ce cadre, a-t-elle conclu, nous œuvrons pour assurer aux familles une vie décente, y compris pour les femmes seules ou divorcées.  À cet égard, des règles existent pour éviter la violence et maintenir la dignité des femmes.

M. ROBERT ALEXANDER POVEDA BRITO (Venezuela) a déclaré que, dans sa volonté de mettre en œuvre les conclusions du Sommet sur le développement social et le Programme de développement durable à l’horizon 2030, ce n’est pas moins de 60% du budget national qui est réservé à la lutte contre la pauvreté.  Grâce au Plan de la patrie, qui court jusqu’en 2019, l’extrême pauvreté a été réduite de 23 à 17% ces dernières années, tandis que près d’1,7 million de logements ont été construits, a-t-il cité, entre autres réalisations.

En dépit des difficultés que connaît le pays ces derniers mois, notamment les attaques contre la monnaie nationale, le bolivar, et les mesures coercitives unilatérales appliquées par « une grande puissance », le Venezuela poursuivra ses efforts pour parvenir aux objectifs du développement social, y compris par le biais de la coopération Sud-Sud, a assuré le représentant. 

M. AMIR HAMZA MOHD NASIR (Malaisie) a souligné les progrès réalisés depuis la tenue du Sommet mondial pour le développement social, estimant que les objectifs de développement durable offraient un cadre complémentaire utile pour assurer le développement social du plus grand nombre.  Il a expliqué que son gouvernement reconnaissait la contribution des jeunes aux progrès de la Malaisie et le rôle qu’ils sont appelés à jouer dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment par le biais de la politique nationale de développement de la jeunesse.  

La Malaisie est déterminée à renforcer la coopération Sud-Sud et à partager son expérience en matière de développement social avec les autres pays en développement, a ajouté le représentant.  Pour ce faire, la Malaisie s’est engagée, à l’occasion d’une rencontre du Comité de haut niveau pour la coopération Sud-Sud, à collaborer avec les institutions multilatérales et le secteur privé afin de faciliter les échanges avec ses partenaires des pays en développement.

M. DUMKLANG (Thaïlande), représentant les jeunes de son pays, a insisté sur le fait que trois groupes de personnes ne devaient pas être oubliés sur le chemin de la réalisation des objectifs de développement durable.  Les jeunes, dans un premier temps, qui sont un agent majeur de changement.  « En tant que Thaïlandais, nous sommes prêts à partager avec les jeunes d’autres pays la philosophie de l’économie suffisante mise en place dans notre pays », a-t-il expliqué.  Les personnes âgées ensuite: d’ici à 2050, un cinquième de la population mondiale fera partie de la catégorie personnes âgées.  « En tant que jeunes nous ne les considérons pas comme un fardeau sociétal et apprécions leur expertise et leur expérience », a assuré le représentant.  Enfin, les migrants, sachant qu’au cours des dernières décennies la Thaïlande est devenue une destination pour migrants et refugiés.  « En tant que jeunes, nous pensons que les migrants contribuent au développement économique et social de la Thaïlande ».  Le représentant est, en conclusion, revenu sur l’importance des nouvelles technologies en tant qu’outil au service d’une meilleure culture de la tolérance.

Mme MARIAME KEITA ET M. MATTHIAS ROMBOUTS (Belgique) ont déclaré s’exprimer en tant que délégués de la jeunesse et au nom des trois communautés de leur pays.  M. Rombouts a fait valoir qu’une éducation de qualité impliquait une bonne éducation scolaire mais aussi des activités extrascolaires auxquelles participent les jeunes dans les domaines de la culture et du sport.  Nous pensons, a-t-il dit, que la participation est un facteur déterminant de la qualité de l’éducation.  Associer les étudiants aux prises de décisions améliorerait le fonctionnement des institutions et aurait des effets positifs sur les professeurs et les écoles elles-mêmes, a-t-il argué.  Cette participation est importante car elle constitue une valeur ajoutée au processus de prise de décisions, a-t-il poursuivi, voyant dans la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité, qui reconnaît ce potentiel dans les politiques de maintien de la paix, un excellent exemple.  

Mme Keita a pour sa part estimé qu’on ne peut parler d’une éducation de qualité sans parler d’inclusivité, aucun des objectifs de développement durable ne pouvant être réalisé s’il reste des laissés-pour-compte.  Évoquant son expérience personnelle d’étudiante, elle a rappelé qu’un Belge sur huit avait des origines non européennes.  Le système éducatif doit refléter cette société, a-t-elle plaidé.  Alors que l’exclusion et la pauvreté affectent directement la capacité d’acquérir une éducation de qualité et de devenir un citoyen engagé dans la société, les jeunes du monde entier continuent d’être considérés non pas pour ce qu’ils font mais en fonction de leurs origines, a-t-elle déploré, appelant les États Membres à œuvrer pour une éducation inclusive.

Mme MUKHTAR (Soudan) a déclaré que, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Gouvernement soudanais avait pris des mesures pour notamment accroître la sécurité alimentaire, la formation des jeunes, la santé et les programmes sociaux.  Le Gouvernement a également pu établir la paix dans diverses régions du pays, répondu aux besoins des personnes déplacées et financé les programmes de logements et de microcrédits, a assuré la représentante.  Cependant et compte tenu des difficultés rencontrées par les pays en développement comme le sien, Mme Mukhtar a estimé que la coopération internationale était nécessaire à la réalisation des objectifs de développement social. 

M. NAJEM (Bahreïn) a déclaré que son pays souhaitait se concentrer sur les jeunes, qui sont la force du Royaume.  La Stratégie 2015-2018, qui leur est consacrée, vise à être à la hauteur des défis d’aujourd’hui, comme l’a montré la tenue, en avril 2017, d’un forum des jeunes sur la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030.  Plus de mille jeunes du monde entier ont participé à cette initiative, la première du genre, a expliqué le représentant. 

M. FREDERICK MUSIIWA MAKAMURE SHAVA (Zimbabwe) a affirmé que le développement durable est une composante intégrale de la vision du Zimbabwe en matière de développement.  Il est également au cœur des politiques nationales pertinentes, en particulier dans le plan dénommé ZIMASSET.  Ce dernier est basé sur les quatre priorités du pays, à savoir: la sécurité alimentaire et la nutrition; les services sociaux et l’éradication de la pauvreté; les infrastructures et les services publics; et la valeur ajoutée et l’enrichissement.  L’Autorité du plan national de sécurité, qui gère toutes les questions de sécurité sociale du pays, est un autre exemple des mesures prises par le Gouvernement.

Le Zimbabwe est en outre engagé dans l’éradication de la pauvreté et en a fait une de ses priorités, comme le montre le programme localement connu sous le nom Command Agriculture, qui vise à trouver des solutions pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle après les faibles récoltes agricoles en 2016 et 2017, a encore expliqué le représentant.

Mme MARIAME FOFANA (Burkina Faso) a mis l’accent sur les mesures prises par son pays en faveur des couches sociales les plus vulnérables, notamment les personnes handicapées, les orphelins et enfants vulnérables, les enfants des rues, les personnes âgées et les femmes, ainsi que sur l’amélioration des indicateurs de développement social du pays qui en a résulté.

Pour la représentante, la prise en charge de ces groupes sociaux découle non seulement de notre responsabilité de leur offrir de meilleures conditions de vie mais également de notre « devoir de recevabilité » envers les aînés et de notre engagement résolu à œuvrer pour la promotion et l’encrage de la solidarité intergénérationnelle au sein de la communauté internationale.

Présentant les objectifs du Burkina Faso pour la période 2016-2020, Mme Fofana a cité l’accroissement du nombre de personnes handicapées actives, le taux d’emploi devant passer de 2,2% en 2015 à 50% en 2020, ainsi que l’augmentation de la proportion des enfants vulnérables pris en charge, qui doit monter de 45% en 2015 à 70% en 2020.  Elle a également cité comme autres objectifs à atteindre, d’ici à 2020, l’éradication du phénomène des enfants des rues, la construction de deux centres gériatriques pour la promotion de la santé des personnes âgées et la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle.

M. DURGA PRASAD BHATTARAI (Népal) s’est félicité du rapport du Secrétaire général qui appelle à promouvoir l’intégration sociale par l’inclusion sociale, estimant que cette dernière constituait un préalable indispensable au développement social.  Il a toutefois reconnu que, si des progrès ont bien été accomplis, ils restent inégaux s’agissant notamment du chômage et de la lutte contre la pauvreté.

Les pays les moins avancés sont les plus vulnérables face à ces défis, a fait valoir le représentant.  Ils doivent donc être au centre du développement.  Au Népal, pays où sont parlées 125 langues, la Constitution de 2015, facteur d’unité, reconnaît le droit des personnes et la diversité multiethnique, multiculturelle et géographique du pays, a expliqué M. Bhattarai.

Le Népal œuvre également au développement économique des femmes et veille à garantir aux personnes handicapées un accès aux services sociaux.  Un plan national vise à la réduction de la pauvreté tout en assurant à chacun une place dans le processus de développement, a encore souligné le représentant, qui a noté que le système népalais de protection sociale favorisait l’inclusion en aidant les différents groupes sociaux.

Mme SAMAR SUKKAR (Jordanie) a fait observer qu’en plus des difficultés auxquelles sont traditionnellement confrontés les pays arabes en matière de développement, en tête desquelles figurent la pauvreté et le chômage des jeunes, le Moyen-Orient subit ces dernières années une instabilité « sans précédent » liée aux conflits et aux déplacements de masse.  « L’afflux de réfugiés syriens et la nature prolongée des crises régionales ont testé les limites de la capacité d’absorption de la Jordanie, au détriment de toutes les dimensions de la vie à l’intérieur du pays », a souligné la représentante.

En dépit de ces nombreux défis, la Jordanie s’efforce de promouvoir, au travers d’initiatives diverses, l’autonomisation des forces vives du pays, dont les jeunes et les femmes, a déclaré Mme Sukkar.  Pour faire en sorte que le développement bénéficie à l’ensemble de la population, le Parlement jordanien a également adopté, le 1^er juin dernier, une nouvelle loi portant sur les droits des personnes handicapées, s’est félicitée la représentante, qui y a vu un signe de la volonté politique des dirigeants du pays de s’attaquer aux obstacles physiques et culturels qui empêchent les personnes handicapées d’exercer pleinement leurs droits.

M. HAILESELASSIE SUBBA GEBRU (Éthiopie) a déclaré que son pays était tout engagé dans la pleine réalisation des objectifs définis à la Conférence de Copenhague sur le développement social et dans le Plan d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, approuvé par l’Assemblée générale en juillet 2015.  L’Éthiopie travaille dans cette optique à avancer vers l’inclusion rapide, l’intégration sociale, la création d’emplois et la fourniture de services de santé et d’éducation.  Elle a ainsi adopté son second plan de croissance et de transformation, qui met particulièrement l’accent sur l’éducation, la formation, le développement du secteur de la santé ou encore les sciences et la technologie et le renforcement du système démocratique national, a expliqué le représentant.

Le Gouvernement a aussi pris des mesures concrètes pour promouvoir la pleine participation des personnes handicapées et des personnes âgées, à égalité avec les autres groupes, dans toutes les sphères de la société, a poursuivi M. Gebru.  Ainsi, le Gouvernement a adopté un plan d’action national sur les personnes âgées, lié au Plan d’action international de Madrid sur les personnes âgées.  En outre, l’Éthiopie a atteint ses objectifs en termes de prévention et de traitement du VIH/sida, a en outre affirmé le représentant.

M. HABIB MIKAYILLI (Azerbaïdjan) a noté qu’en dépit des efforts visant à sortir un milliard d’êtres humains de la pauvreté, celle-ci continue d’affecter des millions d’autres personnes à travers le monde.  Il a notamment rappelé le chiffre de 11% de la population mondiale vivant encore dans la pauvreté extrême, cité dans le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social.  M. Mikayilli a en même temps rappelé le soutien de son pays au principe d’une croissance inclusive, qui doit permettre une distribution équitable des ressources et lutter efficacement contre le fléau de la pauvreté.

Bénéficiant d’une forte croissance économique depuis 2004, l’Azerbaïdjan a pu réduire à 5% le taux de pauvreté et de chômage, tout en construisant 3 000 écoles et 600 centres de soins au cours de la dernière décennie, s’est félicité M. Mikayilli.  Dans ce contexte d’amélioration des conditions socioéconomiques de la population, le pays entend poursuivre son action en faveur de la jeunesse.  Après avoir accueilli, cette année, la quarante et unième Conférence mondiale du mouvement scout, l’Azerbaïdjan recevra l’an prochain les ministres de la jeunesse des pays membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI).  Enfin, l’Azerbaïdjan s’emploie à assurer aux personnes âgées une vie décente et conforme aux normes internationales et cherche à offrir, dans le cadre de sa politique inclusive, de nouvelles opportunités aux personnes handicapées.

Mme LILIT GRIGORYAN (Arménie) a mis l’accent sur les risques et défis résultant de la question des réfugiés et personnes déplacées, rappelant qu’au cours des dernières années, plus de 22 000 personnes avaient cherché protection en Arménie.  Guidé par sa compréhension de ces phénomènes et les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030, le Gouvernement arménien a pris des mesures pour intégrer ces personnes, a affirmé la représentante, ajoutant que son pays reconnaissait aussi la contribution des organisations internationales et de la diaspora arménienne.

L’Arménie est engagée pour les droits des personnes handicapées et a développé des politiques d’inclusivité et d’accessibilité pour les membres de cette population, en partenariat avec l’UNICEF et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a par ailleurs déclaré Mme Grigoryan.

La jeunesse arménienne bénéfice également de l’attention du Gouvernement, notamment avec des initiatives comme la Fondation Ayb pour l’éducation ou le Centre pour la créativité technologique TUMO, qui sont des exemples des progrès considérables enregistrés dans la qualité de l’éducation innovante en Arménie, a affirmé la représentante. 

M. YOUSSOUF ADEN MOUSSA (Djibouti) a déclaré que le taux de croissance de 7% prévu pour la période 2017-2019 ainsi que les engagements pris dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 permettraient d’assurer « une cohésion sociale et une bonne répartition des fruits de la croissance ».  Il a ajouté que, 35% de la population djiboutienne ayant moins de 15 ans, le pays œuvrait sans relâche à l’extension sur l’ensemble de son territoire des mesures existantes nécessaires pour assurer aux jeunes un accès à l’enseignement scolaire et à la formation professionnelle de qualité.

La protection sociale et l’extension de filets sociaux constituent des stratégies clefs pour la réduction de la pauvreté, a ensuite expliqué M. Moussa, qui a insisté sur le fait qu’au-delà des employés du secteur formel, la politique de protection sociale mise en œuvre depuis 2013 contenait des mesures visant à soutenir directement le pouvoir d’achat et le revenu des ménages les plus pauvres et relevant du secteur informel.  Il s’agit là, a-t-il ajouté, d’une politique complémentaire aux autres efforts entrepris dans le cadre d’autres programmes à vocation universelle, tels que la scolarisation et l’accès aux soinx de santé.  Le représentant a ajouté que le Gouvernement avait mis en place le cadre nécessaire à une politique de l’habitat axée sur l’inclusion spatiale, avec un programme prioritaire intitulé « Zéro Bidonville ».

M. Moussa a par ailleurs fait observer qu’à Djibouti, comme partout dans le monde, l’impact des changements climatiques était subi de plein fouet.  Cela, a-t-il expliqué, se traduit par des phénomènes tels que des sécheresses récurrentes ou encore des inondations, causant des pertes avoisinant 4% du PIB, soit des « pertes considérables pour un pays en développement ».  La question de la résilience demeure par conséquent au centre de nos politiques de développement social, a ajouté le représentant.

Mme KHALED (Bangladesh) s’est félicitée des progrès réalisés par la communauté internationale dans le secteur social depuis l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Copenhague.  Pourtant, a-t-elle constaté, d’importantes disparités subsistent.  Il est par conséquent impératif de dresser un bilan de la mise en œuvre des objectifs de développement durable adoptés dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et particulièrement des objectifs 1, 3, 5 et 10.  Dans ce cadre, l’élimination de la pauvreté par le biais de l’autonomisation de la population constitue la priorité du Gouvernement du Bangladesh en matière de développement.  La croissance économique du pays s’est accompagnée d’une amélioration des différents indicateurs sociaux, ce qui a notamment permis de créer des systèmes de protection sociale et de faire reculer à 12,9% le pourcentage des habitants vivant sous le seuil de pauvreté, a déclaré la représentante.

Le Gouvernement bangladais a beaucoup investi dans le développement de ses ressources humaines, notamment sa jeunesse, pour tirer parti de sa force démographique et transformer dans la réalité sa vision d’un pays connecté, a poursuivi Mme Khaled.  Nous œuvrons à la réalisation d’une éducation de qualité pour lutter contre le chômage et garantir une vie durable aux jeunes, a-t-elle assuré.

Conscient du fait que, d’ici à 2050, 20% de la population sera vieillissante, le pays a aussi pris plusieurs mesures pour les personnes âgées, notamment en matière de programmes sociaux.  Il s’attache également à faire de la protection des droits des handicapés une priorité, comme il l’a fait en contribuant, en 2012, à l’adoption d’une résolution de l’Assemblée générale sur l’autisme, a encore déclaré la représentante. 

M. MOJDOUB et Mme MEHADJI (Maroc), deux jeunes délégués représentant la jeunesse de leur pays, se sont exprimés tour à tour.  M. Mojdoub dit représenter « une jeunesse qui souhaite participer au développement de son pays ».  Il a précisé que le Maroc avait demandé une implication active de la jeunesse à l’Assemblée générale par le biais d’une résolution, y voyant le signe que son gouvernement « reconnaît le rôle clef que joue la jeunesse sur le plan social et politique ».  Il est de notre responsabilité à tous d’œuvrer de concert pour garantir un développement propice à la jeunesse et de lui garantir une égalité des chances, un meilleur accès à une éducation de qualité et des normes de vie meilleures, a ajouté le jeune délégué.

Mme Mehadji a pour sa part insisté sur l’importance de l’inclusion des femmes, des personnes handicapées et de tous les groupes vulnérables dans le développement social.  « Nous, les jeunes, vivons aujourd’hui dans un monde où la pauvreté et les inégalités perdurent entre les pays et au sein d’un pays », a-t-elle rappelé, ajoutant que les jeunes « plus que jamais doivent se retrouver au cœur de tous les projets de développement ».  Au Maroc, la jeunesse représente 26% de la population, ce qui est un atout pour le progrès national, les jeunes étant un acteur essentiel de transformation sociale et de développement, a encore estimé Mme Mehadji, qui a conclu par un appel: « Ne nous laissez pas de côté, impliquez-nous dans le développement! »

Mme RIXHON et M. LOHR (Luxembourg) se sont présentés comme la première génération de délégués de la jeunesse de leur pays, indiquant vouloir mettre l’accent sur la participation des jeunes dans la prise de décisions politiques.  Face à la montée du populisme, a souligné la déléguée, ce sont les jeunes qui rejettent massivement l’avenir dépeint par les extrémistes car « quoique les adultes fassent, l’avenir appartient et appartiendra toujours à la jeunesse ».  Les jeunes de moins de 30 ans représentant la moitié de la population mondiale, ils ont une place légitime dans la sphère politique, a-t-elle ajouté, jugeant impératif de valoriser leur voix en établissant un dialogue intergénérationnel.

Son homologue masculin a lui aussi constaté qu’en dépit de leur poids démographique, les moins de 30 ans étaient trop souvent marginalisés dans le monde.  Il a appelé la communauté internationale à défier ces façons de penser, non seulement pour des raisons de contrat social mais aussi pour des considérations de développement, de paix et de prévention des conflits.  Ces questions, a-t-il dit, sont transnationales et ne sauront trouver de réponses sans l’implication de la jeunesse, comme le prévoit la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité.   

M. ULUR (République tchèque) a dit s’exprimer à la fois au nom de la République tchèque et au nom des jeunes tchèques nés dans l’ère démocratique et libérale de ce pays.  Ces jeunes se sentent l’obligation de continuer le combat mené avant eux, par ceux qui se sont battus pour leurs libertés, a-t-il expliqué.  Ils entendent aussi continuer de renforcer les droits de l’homme qui ont été incorporés dans la société tchèque et ailleurs.  À cet égard, ils soulignent l’importance de la résolution sur la jeunesse qui sera négociée au cours de cette soixante-douzième session de l’Assemblée générale.  Ils lancent également un appel pour que soit élargi l’espace propice à l’expression de leurs opinions.  Cet espace devra permettre une plus grande et pleine participation des jeunes femmes dans les affaires politiques ou encore apportera une éducation de qualité basée sur la participation à l’apprentissage et non plus seulement sur les grandes théories, a ajouté M. Ulur.

Le représentant a aussi estimé que la participation des jeunes, telle que reconnue dans la résolution 70/127 de l’Assemblée générale, devait être renforcée par une éducation de qualité et le renforcement des capacités.   Elle devrait parallèlement être institutionnalisée dans les processus de prise de décisions, comme le rappelle par ailleurs la résolution 2250 (2015) du Conseil de sécurité sur les jeunes, la paix et la sécurité. 

M. ALBERT SHINGIRO (Burundi) a déclaré que la priorité du Gouvernement, en ce qui concerne le secteur social, était orientée vers la réduction de la pauvreté et la lutte contre l’exclusion sociale, notamment en faveur des personnes et des groupes vulnérables.  En dépit des ressources limitées, le Burundi a toujours démontré son attachement envers la protection et la promotion de ces groupes en souscrivant notamment aux différents instruments internationaux, régionaux et nationaux, a affirmé le représentant, qui a ensuite expliqué comment le Gouvernement avait mis en place une politique nationale de protection sociale qui prend en compte les différentes catégories de personnes en situation de vulnérabilité. 

Étant donné que les jeunes de moins de 25 ans constituent plus de la moitié de la population burundaise, l’investissement dans la jeunesse et ses contributions représente la condition sine qua non pour le développement durable du Burundi, a poursuivi le représentant.  À ce titre, le Burundi envisage entre autres de créer prochainement une banque d’investissement des jeunes afin de promouvoir l’esprit de créativité et d’entreprenariat de la jeunesse.  Après avoir décrit certaines avancées du pays dans les domaines éducatifs et de la santé, le représentant a reconnu que le chemin à parcourir restait encore long: l’abandon scolaire, la montée des violences à l’égard des femmes et des filles, la pauvreté des personnes vulnérables, le manque d’emploi des jeunes représentent de sérieux défis, a-t-il expliqué.

En conclusion, le représentant a réaffirmé la volonté de son pays de renforcer les acquis dans les domaines du développement social et de la lutte contre la pauvreté, et ce, malgré « les sanctions injustes et unilatérales imposées dans la précipitation » à son pays, qui ont des « conséquences néfastes sur la population en général et les personnes vulnérables en particulier ».

M. KAMBA DOUTI (Togo) a indiqué que son pays s’était doté d’un plan national de développement portant sur la période 2018-2022, conçu pour faire le trait d’union entre les objectifs de développement durable et les priorités nationales que sont la croissance et l’emploi.  Outre ce plan national, le pays a également adopté, en 2016, un programme d’urgence de développement communautaire, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), pour lutter contre la pauvreté et promouvoir la paix au Togo.

Par ailleurs, M. Douti a rappelé que l’entreprenariat et l’emploi des jeunes constituaient l’une des principales priorités de développement socioéconomique pour son pays, qui a lancé de multiples initiatives à cet effet, dont le programme d’appui au développement à la base, le fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes, le programme de volontariat national, le programme d’appui à l’insertion des jeunes dans les secteurs porteurs, la centrale d’achat des jeunes entrepreneurs et le fonds national de la finance inclusive.  « Tous ces efforts ont permis à des centaines de milliers de jeunes d’avoir accès à des opportunités de formation, d’emplois, de financement et d’accompagnement pour la création d’entreprise », s’est-il félicité.

Dans le domaine de la santé, a poursuivi M. Douti, le nouveau plan national de développement sanitaire vise à améliorer la gouvernance des unités de soins et la production pharmaceutique, cependant que, dans le secteur agricole, le programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire a généré des emplois décents au profit de la jeunesse.  Ce dernier plan, a ajouté le représentant, a également favorisé le développement des agropoles et contribué à la réduction d’un tiers de la sous-alimentation de 33% entre 2012 et 2015.

M. IBRAHIM K. M. ALMABRUK (Libye) a souligné l’importance du rapport du Secrétaire général sur les réalisations obtenues à la Conférence mondiale de développement social.  Toutefois, a-t-il fait observer, les taux de croissance des pays développés sont restés assez bas et les programmes de financement du développement sont aujourd’hui insuffisants.  Or, les pays en développement ont besoin d’aide pour la construction d’infrastructures dans le secteur productif, afin de favoriser la création d’emplois et de réduire les disparités entre les revenus.

En dépit de l’instabilité politique et économique que connaît le pays et qui a eu un impact très négatif sur son développement, la Libye s’emploie à appliquer ses lois dans le domaine de la protection sociale, a souligné le représentant.  La Libye s’efforce de combler les disparités en matière de revenus dans les institutions gouvernementales en favorisant une augmentation de salaire pour les jeunes, a-t-il expliqué.  En ce qui concerne les droits de l’enfant, elle œuvre à la scolarisation des enfants des personnes déplacées en fournissant du matériel scolaire.  Quant à la jeunesse, que le représentant a qualifiée de pilier du développement de son pays, tout est fait pour accroître sa participation dans les rouages de la société, mais le processus est freiné par les difficultés rencontrées par le pays.

M. HALVORSEN (Danemark) a expliqué que le terme des objectifs de développement durable était dans 13 ans, ce qui fait de ceux-ci, de facto, un contrat intergénérationnel.  À travers le monde, 1,8 milliard de jeunes ont maintenant 17 objectifs, reflets de notre avenir à l’horizon 2030, a-t-il ajouté.  C’est pourquoi, « du fait de ce contrat, il est important non pas de discuter du développement de la jeunesse, mais du rôle de la jeunesse dans le développement. »

Le représentant a insisté sur le fait que les jeunes devaient jouer un rôle de participants actifs dans le développement et ne pas être considérés comme des observateurs passifs.  « Nous ne devons pas créer un développement pour les jeunes mais par et avec les jeunes », a-t-il insisté.  De même, nous ne devrions pas discuter de l’implication des jeunes dans le développement comme un sujet autonome mais plutôt de comment les incorporer dans les programmes déjà existants, à l’image des Conseil danois des jeunes, a plaidé M. Halvorsen.

Le représentant a fait observer que sa propre génération était perçue comme un défi: 1,8 milliard de jeunes qui veulent un emploi, de la nourriture, une famille et jouer un rôle actif dans la société.  « Le Programme 2030 nous donne le cadre pour démentir cette accusation, mais pour cela nous avons besoin d’être consultés et impliqués.  Ma génération est la solution, pas le problème » a-t-il conclu.

Mme HANTASAO FIDA CYRILLE (Madagascar) a déclaré que le développement social, dans le cadre des efforts nationaux de lutte contre la pauvreté, faisait partie des priorités de son gouvernement en vue de la mise en œuvre de son programme national du développement.  Dans ce but, a-t-elle précisé, le pays s’est doté, depuis 2015, d’un programme national de protection sociale qui vise à améliorer les conditions de vie de la population, avec un accent particulier pour les personnes vulnérables, y compris les personnes âgées, les handicapés, les jeunes, les enfants et les femmes. 

Madagascar est pleinement engagée dans la réalisation de la feuille de route de l’Union africaine pour l’année 2017 sur la question démographique, a poursuivi la représentante, qui s’est félicitée de la tenue, en septembre, d’une réunion de haut niveau portant sur ce thème, organisée par l’Union africaine et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), en marge de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale.

Face au chômage des jeunes, Madagascar a mis en place une politique nationale de l’emploi, de l’enseignement technique et de la formation professionnelle et permis l’adoption par le groupement du patronat malgache d’une stratégie d’entrepreneuriat ciblant les jeunes.  Le Gouvernement accorde enfin une attention particulière aux personnes âgées et multiplie les mesures destinées à permettre l’épanouissement des personnes handicapées, via notamment des droits à l’éducation et aux services de santé.  

M. ZAMBRANA (Bolivie) a expliqué qu’en tant qu’État, la Bolivie s’était engagée à lutter contre les inégalités et à améliorer le niveau de vie de sa population grâce à de nouveaux programmes de développement qui ont permis de réduire la pauvreté et de rééquilibrer la société.  « L’État bolivien a pour objectif l’éradication de la pauvreté extrême, l’universalité des services de base et la souveraineté de ses ressources naturelles » a-t-il indiqué.  Rappelant que l’État jouait un rôle stratégique dans le secteur des hydrocarbures, il a expliqué que les ressources issues de la rente pétrolière permettaient au pays de construire des écoles, des hôpitaux, des stades de foot, entre autres. 

Dressant le bilan de son gouvernement, le représentant a affirmé que 1,5 million de Boliviens étaient sortis de la pauvreté extrême.  Les politiques de réduction de la pauvreté du pays mettent l’accent sur les groupes les plus vulnérables et notamment sur la protection des personnes handicapées, a-t-il ajouté.  « Il nous reste 13 ans pour réaliser le Programme 2030, les services de base doivent être reconnus comme des droits fondamentaux », a conclu M. Zambrana, en mentionnant également la protection de la Terre mère et la lutte contre le capitalisme.

M. KEVIN CASSIDY de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a déclaré que l’OIT adhérait aux conclusions des rapports du Secrétaire général établissant un lien entre la montée des inégalités, l’absence de protection sociale et les difficultés rencontrées pour éradiquer la pauvreté.  Tout comme l’ONU, a-t-il souligné, l’OIT considère qu’un travail décent constitue la voie la plus durable pour sortir de la pauvreté. 

Si le principe d’un partage de la prospérité, au travers d’une distribution équitable et inclusive des bénéfices de la croissance économique, est censé avoir un effet maximal sur la réduction de la pauvreté, des questions se posent quant à la capacité de l’économie mondiale de répondre aux attentes des uns et des autres.  Avec une approche à long terme, a-t-il observé, la communauté internationale pourra remédier au retard pris dans le développement socioéconomique, qui entraîne des inégalités, une stagnation des revenus et la marginalisation de personnes par le biais de l’exclusion sociale.

Selon le représentant de l’OIT, le monde professionnel connaît un bouleversement majeur dû à des changements structurels, à l’altération de la production et de l’emploi, aux avancées technologiques, aux effets des changements climatiques et aux grandes tendances sociales, politiques et démographiques qui affectent la capacité des pays à offrir un travail décent à tous.  Cette « grande transformation » de l’économie mondiale aura des conséquences sur la nature, la quantité et la qualité des emplois, a-t-il averti, exhortant tous les pays à se préparer à un nouvel « avenir du travail ».

Dans la perspective de ces défis, l’OIT multiplie les partenariats pour mettre en commun les expertises et les expériences.  Le mois dernier, a rappelé le représentant, l’OIT a établi une Commission mondiale de haut niveau sur l’avenir du travail chargée de procéder à un examen de la situation du travail susceptible de fournir les bases analytiques d’un projet de justice sociale du XXI^e siècle.  L’OIT, a-t-il conclu, compte également travailler avec les délégations de la Troisième Commission pour refléter cette nouvelle façon de penser qui, selon lui, sera cruciale dans la réalisation des ambitions du Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Droits de réponse

Le représentant de la Fédération de Russie a réagi aux déclarations des représentants de la Géorgie et de l’Ukraine.  Ces derniers jours, nous avons pu entendre les pratiques de différents pays en matière de développement, nous sommes désolés de voir que ces délégations ont utilisé cette occasion pour émettre des griefs envers la Fédération de Russie en déformant les faits, a déclaré le représentant, qui a également demandé à ce que ses collègues ne sortent pas des sujets à l’ordre du jour et à ce qu’on « évite toute politisation des débats ».

En réaction au droit de réponse de la Fédération de Russie, la représentante de la Géorgie a fait valoir que la Russie continuait de violer son intégrité territoriale en ne respectant pas les termes de l’accord de cessez-le-feu négocié, en 2008, par l’Union européenne.  Pour la représentante, la Fédération de Russie  s’est rendue coupable d’épuration ethnique en Géorgie et occupe encore 1% du territoire de ce pays.  De fait, a-t-elle conclu, la Russie doit respecter le droit international ainsi que ses obligations conformément à l’accord conclu en 2008.

La représentante de l’Ukraine a répondu à son tour, parlant de « l’ampleur des offenses commises par la Fédération de Russie », qui montre « son mépris souverain des conventions internationales concernant l’Ukraine et la Crimée ou elle est décrite comme une puissance occupante ».  La représentante s’est ensuite déclarée préoccupée de la situation relative à l’enseignement de la langue ukrainienne, qui est « problématique en Crimée ».  Elle a précisé que ces restrictions se produisaient en dépit des accords conclus en 2017, insistant sur le fait que « la Fédération de Russie devait garantir l’enseignement en langue ukrainienne ».  Elle a également mentionné que, depuis 2014, la mortalité n’avait cessé de croître en Crimée, alors qu’elle diminue dans le reste du pays.  Les Russes le savent mais continuent à transformer la Crimée « en base militaire conséquente », a-t-elle accusé.