L’Assemblée générale réélit le juge indien à la CIJ après le retrait de la candidature britannique

Le bras de fer entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité pour pourvoir le dernier des cinq sièges vacants à la Cour internationale de Justice (CIJ) s’est achevé, cet après-midi, après que le juge britannique, M. Christopher Greenwood, a retiré sa candidature.  Un seul tour de scrutin, le douzième depuis le 9 novembre dernier, et le juge indien Dalveer Bhandari était réélu sous les applaudissements de l’Assemblée, avec 183 voix pour, zéro contre et 10 abstentions, sur une majorité absolue de 97 voix. 

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, qui élisent simultanément et indépendamment les juges à la CIJ, avec obligation de parvenir aux mêmes résultats, avaient déjà réélu ou élu, pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février prochain, MM. Ronny Abraham (France), M. Abdulqawi Ahmed Yusuf (Somalie), M. Nawaf Salam (Liban) et M. Antônio Augusto Cançado Trindade (Brésil).*

Le retrait de la candidature britannique a été annoncé dans une lettre que le Représentant permanent du Royaume-Uni, M. Matthew Rycroft, a adressée aujourd’hui même au Président de l’Assemblée générale, M. Miroslav Lajčák.  Le Représentant britannique y rappelle qu’après plusieurs tours de scrutin les 9 et 13 novembre derniers, le juge indien gardait sa majorité à l’Assemblée et son homologue britannique, la sienne au Conseil de sécurité.

L’impasse risquant de persister, souligne-t-il, le juge britannique a accepté de retirer sa candidature.  Le Représentant permanent ajoute que les relations « étroites » entre son pays et l’Inde ont été dûment prises en compte.

Il rappelle tout de même le Statut de la CIJ qui en son Article 12 stipule que si, après la troisième séance d’élection, il reste encore des sièges à pourvoir, il peut être à tout moment formé, sur la demande, soit de l’Assemblée générale, soit du Conseil de sécurité, une commission médiatrice qui proposerait aux deux organes le nom d’un candidat pour chaque siège vacant.

Ce mécanisme, reconnaît le Représentant britannique, n’a jamais été utilisé mais, estime-t-il, le fait qu’il ne l’ait jamais été ne veut pas dire qu’il ne devrait pas l’être si besoin en était.

Le Représentant juge en effet que cette élection aurait été l’occasion idéale pour enclencher le mécanisme et sortir de l’impasse.  Il faut, a-t-il préconisé, y réfléchir avant la prochaine élection. 

L’Assemblée générale poursuivra ses travaux demain mardi 21 novembre, à partir de 10 heures, pour entendre les derniers orateurs sur la situation en Afghanistan.

*A/72/181-S/2017/619; A/72/182-S/2017/620; A/72/182/Add.1-S/2017/620/Add.1 et A/72/183-S/2017/621