Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger, jusqu’au 31 mars 2019, le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), demandant notamment à la Mission de fournir son appui au déroulement des élections de 2020/2021.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2408 (2018), le Conseil souligne qu’il importe que la MANUSOM aide le Gouvernement fédéral somalien à organiser des élections crédibles et transparentes en 2020/2021, « conformément au Plan stratégique opérationnel pour 2017-2021 dirigé par les Somaliens et à l’objectif consistant à mener une campagne nationale d’inscription sur les listes électorales d’ici à 2019 ».

Le Conseil se félicite d’ailleurs de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en faveur d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, du lancement du plan stratégique de la Commission électorale nationale indépendante et de la volonté manifestée d’élaborer et d’approuver une loi électorale énonçant le cadre législatif d’ici à la fin de 2018. 

Il souligne aussi qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération parviennent en 2018 à un accord sur un système de représentation ainsi qu’à des décisions sur l’inscription des électeurs, la forme institutionnelle de la Commission électorale et l’élaboration et l’adoption de la loi électorale.

Il les exhorte en outre à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de décision dans les institutions somaliennes.

Par ce texte, le Conseil de sécurité exprime par ailleurs sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de déplacés, y compris les personnes qui ont été nouvellement déplacées par la sécheresse, et demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées.

Il se déclare également profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire et le risque d’une nouvelle famine en Somalie et engage tous les partenaires et tous les donateurs à poursuivre l’effort humanitaire en 2018.

L’adoption de cette résolution a été saluée par le Représentant permanent de la Somalie, M. Abukar Dahir Osman, qui a estimé que ce texte fournissait un appui essentiel au nouveau Gouvernement de son pays, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre de sa politique de développement et de sécurité ainsi que sur le plan de la gouvernance. 

Il s’est aussi dit confiant que le Conseil de sécurité respectera le dispositif du texte qui stipule que les efforts nationaux de reconstruction doivent être dirigés par la Somalie.

Le délégué s’est toutefois inquiété du fait que certains hauts représentants de la MANUSOM formulent des « déclarations erronées » sur des questions politiques relatives à la Somalie, se disant notamment troublé de l’impact négatif qu’elles ont au sein du Conseil de sécurité ainsi qu’en Somalie. 

Le représentant a également dénoncé les décisions non constitutionnelles prises par l’Autorité régionale du nord-ouest (Somaliland) qui, a-t-il mis en garde, risquent de mettre à mal l’unité, la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Somalie. 

À ce sujet, il a notamment fait savoir que le Parlement somalien avait récemment rejeté à l’unanimité l’accord conclu, il y a deux ans, entre les Émirats arabes unis et le Somaliland pour établir une base militaire des Émirats à Berbera, sans le consentement du Gouvernement fédéral. 

S’appuyant sur un rapport du Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée, il a indiqué que non seulement les travaux avaient commencé, mais que l’établissement même d’une base militaire étrangère à Berbera, impliquant le transfert de matériaux militaires, représenterait une violation de l’embargo sur les armes imposé à la Somalie.

Face aux « violations flagrantes du droit international commises par les Émirats arabes unis », le Gouvernement fédéral de la Somalie appelle le Conseil de sécurité à prendre les mesures nécessaires pour mettre un terme à de tels actes, a-t-il fait savoir.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2018/257)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie, et soulignant l’importance de faire en sorte que les effets déstabilisateurs des crises et des différends régionaux ne se propagent pas en Somalie,

Condamnant avec force les attaques récemment perpétrées par le groupe terroriste des Chabab, y compris l’attentat commis le 14 octobre 2017 contre des civils à Mogadiscio, qui a fait plus de 500 morts, et les attaques du 23 février 2018, exprimant sa vive préoccupation devant la menace que les Chabab continuent de représenter, ainsi que par la présence d’éléments affiliés liés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et à des personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, et se déclarant de nouveau résolu à appuyer les efforts, notamment au moyen d’une approche globale, visant à dissiper la menace posée par les Chabab en Somalie, dans le respect du droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire,

Saluant le courage dont ont fait preuve le personnel de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et les forces de sécurité somaliennes et les sacrifices qu’ils ont consentis dans le cadre de la lutte contre les Chabab, félicitant la Mission et les forces de sécurité somaliennes qui ont assuré la sécurité et constatant que la sécurité fournie par la Mission demeure essentielle à ce stade,

Rendant hommage à la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) pour le rôle qu’elle joue au service de la paix et de la réconciliation, du règlement du conflit, ainsi que de la formation de l’État, du processus électoral, de la mise en place du Dispositif national de sécurité, de l’adoption d’un plan de transition (le Plan de transition) réaliste assorti de conditions et d’un calendrier précis, et de la promotion et la protection des droits de l’homme et du respect du droit international humanitaire en Somalie,

Exprimant son soutien sans réserve au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et Chef de la MANUSOM, Michael Keating, et au Représentant spécial pour la Somalie du Président de la Commission de l’Union africaine et Chef de l’AMISOM, Francisco Caetano José Madeira,

Se félicitant des progrès accomplis depuis l’élection du Président Mohamed Abdullahi Mohamed Farmaajo le 8 février 2017, notamment la composition rapide d’un gouvernement, la représentation accrue des femmes au Parlement et au Gouvernement, la promesse de mener des réformes économiques, dont celles nécessaires au réengagement des institutions financières internationales, l’approbation officielle de l’élaboration d’un plan national de développement et la mobilisation d’un dispositif de coordination à l’appui de son application, la conclusion d’un accord sur le Dispositif national de sécurité, l’établissement d’un Plan de transition, la feuille de route politique,

Soulignant la nécessité de maintenir la dynamique en vue de la consolidation du système fédéral à cet égard, se félicitant de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien à la tenue d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, soulignant qu’il importe d’accomplir des progrès en ce qui concerne la feuille de route politique, la conclusion d’un accord sur la création de recettes fiscales et le partage des ressources, le nouveau modèle d’organisation de la police et le dispositif judiciaire et pénitentiaire, et d’officialiser le statut des États membres de la Fédération le plus rapidement possible, et se félicitant de nouveau de la volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération lors de la réunion consultative du 5 novembre 2017 de parvenir sous six mois à un accord sur les questions constitutionnelles en suspens, en étroite consultation avec le Parlement,

Se félicitant de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de poursuivre un dialogue politique sans exclusive en vue d’un règlement pacifique des différends qui menacent la paix et la sécurité internes, y compris les efforts déployés récemment à Gaalkacyo et Marka et l’accord de réconciliation conclu, sous la houlette de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), entre l’administration de Galmudug et le groupe Ahlu Sunna Wal Jama’a (ASWJ), par lequel il a été confirmé que Dhusamareb était la capitale administrative de Galmudug, et se déclarant préoccupé par la persistance des tensions entre le « Somaliland » et le Puntland à Sool et Sanaag,

Soulignant qu’un secteur de sécurité qui soit capable, responsable, acceptable et d’un coût abordable, dans le plein respect des droits de l’homme et de la primauté du droit, est essentiel à une paix durable, notant qu’il faut accélérer de manière prioritaire les progrès enregistrés sur le plan de la sécurité en Somalie, et soulignant l’importance des activités de stabilisation, du développement et des réformes politique et économique dans le cadre d’une approche globale de la sécurité,

Accueillant avec satisfaction à cet égard l’Accord sur le Dispositif national de sécurité approuvé par le Conseil national de sécurité le 8 mai 2017, le Pacte de sécurité adopté par le Gouvernement fédéral somalien, les États membres de la Fédération et tous les partenaires internationaux qui ont participé à la Conférence de Londres sur la Somalie le 11 mai 2017, dans le cadre du transfert aux forces de sécurité somaliennes de la responsabilité principale en matière de sécurité, et l’engagement renouvelé du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la Fédération à la Conférence de Londres sur la Somalie, le 4 décembre 2017,

Se félicitant que le Gouvernement fédéral somalien ait entrepris d’élaborer un Plan de transition assorti d’un calendrier précis, de priorités géographiques et d’une évaluation de l’état de préparation opérationnelle, en vue de mener à bien le transfert progressif, assorti de conditions, des responsabilités de l’AMISOM en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes, notamment à la faveur d’opérations conjointes avec l’AMISOM, pour que celles-ci deviennent les premières responsables de la sécurité en Somalie, et appelant à la finalisation et à l’application rapides de ce plan,

Saluant l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et de la communauté internationale à l’Approche globale de la sécurité en Somalie, et conscient qu’il faut appliquer des solutions non militaires dans ce cadre afin d’instaurer une sécurité humaine durable pour les Somaliens,

Se félicitant de la participation active du Gouvernement fédéral somalien à l’Examen périodique universel, l’encourageant à appliquer intégralement toutes les recommandations qu’il a acceptées, condamnant les violations persistantes des droits de l’homme, les atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire en Somalie, et soulignant qu’il importe de mettre un terme à l’impunité, de faire respecter les droits de l’homme et d’amener ceux qui commettent ces crimes, et violent notamment ces droits, à répondre de leurs actes,

Considérant que l’année à venir devrait voir l’application rapide des accords cruciaux qui ont été conclus en 2017, notamment lors des Réunions de haut niveau qui ont été tenues à Mogadiscio au mois de décembre et qui ont vu l’adoption d’un cadre de responsabilité mutuelle définissant les priorités pour 2018 dans les domaines politique et économique et sur le plan de la sécurité, la conclusion d’un accord sur la planification de la transition, assortie de conditions, selon un calendrier précis, et l’adoption d’un plan de mise en place du Dispositif national de sécurité, tous éléments qui définissent les étapes nécessaires sur les plans politique et économique et en matière de développement pour permettre la bonne application de la feuille de route politique, soulignant l’importance d’une application efficace dans un esprit de responsabilité mutuelle, et insistant sur le rôle d’appui central que devra jouer la MANUSOM à cet effet,

Rappelant le rapport sur la protection des civils de l’ONU (UN Protection of Civilians Report) du 10 décembre 2017 et les conclusions concernant les enfants et les conflits armés (S/AC.5/2017/2),

Se disant gravement préoccupé par la persistance d’un risque réel de nouvelle famine en Somalie à la suite de la grave sécheresse dans le cadre du conflit en cours et en raison de facteurs environnementaux, se félicitant de l’intervention du Gouvernement fédéral face à la crise humanitaire, et encourageant la poursuite de la coopération avec les acteurs humanitaires internationaux et nationaux en vue de satisfaire les besoins à court terme et de renforcer la résilience à long terme, y compris des déplacés,

Rappelant la déclaration de son Président (S/PRST/2011/15), dans laquelle il se déclare conscient des effets néfastes des changements climatiques et écologiques, entre autres facteurs, sur la stabilité de la Somalie, notamment de la rareté de l’eau, de la sécheresse, de la désertification, de la dégradation des sols et de l’insécurité alimentaire, soulignant que face à ces facteurs, il importe que les gouvernements et les organismes des Nations Unies adoptent des stratégies appropriées d’évaluation et de gestion des risques,

Se félicitant de l’aide généreuse fournie par les donateurs aux autorités somaliennes et du Plan d’aide humanitaire pour la Somalie, encourageant toute nouvelle contribution à l’aide humanitaire et saluant l’action menée par l’ONU pour coordonner l’intervention à la suite de la sécheresse et pour appuyer les autorités somaliennes,

MANUSOM

1.    Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MANUSOM établi au paragraphe 1 de la résolution 2158 (2014);

2.    Demande à la MANUSOM de s’acquitter de son mandat aux niveaux national et régional, y compris en continuant de renforcer et de maintenir sa présence dans tous les États membres de la Fédération, y compris à Galmudug et sa capitale administrative Dhusamareb, si les exigences de l’ONU et la situation en matière de sécurité le permettent, afin de fournir des conseils stratégiques sur le processus politique sans exclusive conduit par le Gouvernement somalien, la réconciliation, la consolidation de la paix, l’édification de l’État, y compris la révision de la Constitution fédérale provisoire, les préparatifs des élections de 2020/21, la réforme du secteur de la sécurité et l’application du Plan de transition;

3.    Souligne qu’il importe que la MANUSOM soutienne le processus politique sans exclusive dirigé par le Gouvernement somalien, y compris au moyen de missions de bons offices des Nations Unies destinées à appuyer le processus de paix et de réconciliation lancé par le Gouvernement fédéral somalien, notamment pour ce qui est de consolider la formation de l’État, d’exercer une médiation, de prévenir et de régler les conflits, de réviser la Constitution, de partager les ressources et les recettes, d’asseoir le principe de responsabilité des institutions somaliennes, surtout en matière de lutte contre la corruption, de renforcer l’état de droit, notamment par le mise en place d’un système politique fédéral efficace, et le système de justice fédéral, et d’adopter un nouveau modèle d’organisation de la police conformément à l’Approche globale de la sécurité;

4.    Souligne également qu’il importe que la MANUSOM aide le Gouvernement fédéral somalien à organiser des élections crédibles et transparentes qui soient ouvertes à tous, selon le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, l’accent étant mis sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) aux niveaux national et infranational pour lui permettre de s’acquitter de son mandat constitutionnel, conformément au Plan stratégique opérationnel pour 2017-2021 dirigé par les Somaliens et à l’objectif consistant à mener une campagne nationale d’inscription sur les listes électorales d’ici à 2019, et en coordonnant l’appui apporté à la Somalie par la communauté internationale sur le plan électoral;

5.    Engage la MANUSOM à renforcer son dialogue avec toutes les composantes de la société civile somalienne, aux niveaux national et régional, notamment les femmes, les jeunes, par l’intermédiaire du Conseil de la jeunesse et du Groupe de la jeunesse, les chefs d’entreprise et les autorités religieuses, et à concourir à ce que les vues de la société civile soient prises en compte dans le cadre des divers processus politiques sans exclusive conduits par les Somaliens;

6.    Prie instamment la MANUSOM de fournir des conseils stratégiques pour accélérer la mise en œuvre de l’Approche globale de la sécurité, notamment en facilitant une meilleure coordination avec les partenaires internationaux à l’appui du Pacte de sécurité, des priorités du Plan de transition, de la mise en place du Dispositif national de sécurité et du Nouveau Partenariat pour la Somalie;

7.    Demande à la MANUSOM, en coordination avec les partenaires internationaux, de continuer à aider le Gouvernement fédéral somalien à mettre en œuvre la Stratégie et le Plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent en vue de renforcer la capacité de la Somalie de prévenir et combattre le terrorisme conformément aux obligations internationales qui sont les siennes, à ses résolutions pertinentes et de mettre en œuvre la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies;

8.    Prie la MANUSOM de soutenir, à l’échelle du système des Nations Unies, l’application de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à l’AMISOM et au secteur de la sécurité en Somalie;

9.    Se félicite de la qualité de la collaboration entre la MANUSOM, le BANUS, l’équipe de pays des Nations Unies et l’AMISOM, et souligne qu’il importe que toutes les entités continuent de renforcer leurs relations à tous les niveaux, y compris par l’intermédiaire du Forum de coordination des hauts responsables;

10.   Prie la MANUSOM de continuer d’appliquer son mandat de manière intégrée, et se félicite de l’action menée par le Secrétaire général pour renforcer l’intégration stratégique et les prises de décisions au niveau de l’ensemble du système des Nations Unies dans le cadre des mandats respectifs, tout en tenant compte notamment du rôle des femmes et des jeunes;

Somalie

11.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien, conformément à l’état de droit, de poursuivre les avancées faites sur le plan du fédéralisme et de l’édification de l’État en associant toutes les parties, de manière transparente et responsable, au cours de l’étape suivante de révision de la Constitution, y compris la répartition des pouvoirs, le partage des ressources et des recettes et la mise en place d’un système politique et du Dispositif judiciaire et pénitentiaire fédéral, signé le 24 janvier 2018, se félicite également de la volonté manifestée par le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération de collaborer étroitement entre eux ainsi qu’avec l’Assemblée grâce au mécanisme du Conseil national de sécurité, en se fondant sur les travaux existants en matière de révision de la Constitution, et engage au dialogue avec la société civile et le public somalien, y compris l’intégration des femmes et des jeunes à cet égard;

12.   Souligne qu’il importe que la réconciliation dans tout le pays, y compris entre les clans et en leur sein, constitue le fondement de toute démarche en faveur de la stabilité à long terme, et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à poursuivre les pourparlers sur la réconciliation aux niveaux local, régional et national, notamment la reprise du dialogue avec le « Somaliland »;

13.   Se félicite de l’engagement pris par le Gouvernement fédéral somalien en faveur d’élections suivant le principe « une personne, une voix » en 2020/2021, du lancement du plan stratégique de la Commission électorale nationale indépendante et de la volonté manifestée d’élaborer et d’approuver une loi électorale énonçant le cadre législatif d’ici à la fin de 2018, rappelle la déclaration (PRST/2017/3) dans laquelle il a prié instamment le Gouvernement fédéral somalien de s’employer activement à préparer des élections ouvertes et transparentes dans quatre ans et souligne à cet égard qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération parviennent en 2018 à un accord sur un système de représentation ainsi qu’à des décisions sur l’inscription des électeurs, la forme institutionnelle de la Commission électorale et l’élaboration et l’adoption de la loi électorale;

14.   Réaffirme le rôle important des femmes et des jeunes dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, souligne qu’il importe d’obtenir leur participation pleine et effective, sur un pied d’égalité, à tous les efforts en vue du maintien et de la promotion de la paix et de la sécurité, note que les femmes ne sont pas suffisamment représentées dans les organisations gouvernementales aux niveaux régional et national, et exhorte le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la Fédération à continuer de promouvoir une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de décision dans les institutions somaliennes;

15.   Se félicite de l’attachement du Gouvernement fédéral somalien et des États membres de la Fédération à la réforme du secteur de la sécurité et notamment de l’accord politique historique auquel les dirigeants somaliens sont parvenus le 16 avril 2017 en vue de l’intégration des forces régionales et fédérales dans un dispositif national de sécurité capable de s’acquitter graduellement de la responsabilité principale d’assurer la sécurité de tous, se félicite de l’intégration des forces de sécurité du Puntland dans l’Armée nationale somalienne, de la mise en place du Conseil national de sécurité et du Bureau de la sécurité nationale qui ont commencé à tenir des réunions, de l’évaluation qui a été menée à bien de l’état de préparation opérationnelle à l’échelon national en tant qu’élément clef du redimensionnement et de la réforme des Forces de sécurité somaliennes ainsi que de l’engagement pris de commencer, dans les meilleurs délais, des évaluations de l’état de préparation opérationnelle à l’échelon régional;

16.   Se félicite de l’élaboration d’un plan de transition réaliste, assorti de conditions et d’un calendrier précis, avalisé par le Gouvernement fédéral somalien et les partenaires internationaux et officialisé le 4 décembre 2017 à la Conférence sur la sécurité qui s’est tenue à Mogadiscio;

17.   Souligne qu’il importe d’instaurer rapidement le dispositif de sécurité nationale, afin de mettre en place des institutions et des forces de sécurité dirigées par les Somaliens, tant militaires que civiles, qui soient capables, accessibles financièrement, acceptables et responsables et puissent fournir une sécurité et protection au peuple, et notamment aux femmes et aux enfants se trouvant dans une situation vulnérable, dans le cadre d’une approche globale en la matière, et souligne qu’il importe au premier chef de faire régner un état de droit et d’avoir, sous encadrement civil, des forces de sécurité qui respectent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme applicables, en particulier pour ce qui est de faire cesser et d’empêcher l’utilisation, le recrutement et le re-recrutement d’enfants en période de conflit armé;

18.   Prend acte du lancement de la Stratégie et du Plan d’action nationaux pour prévenir et combattre l’extrémisme violent ainsi que de l’élaboration de plans d’action par les États membres de la Fédération, et engage la Somalie à devenir partie aux conventions et aux protocoles relatifs à la lutte internationale contre le terrorisme;

19.   Se félicite des engagements pris par les partenaires internationaux en vue de fournir un soutien supplémentaire qui soit plus efficace, y compris une aide plus normalisée et mieux coordonnée en matière de mentorat, de formation, de matériel, de renforcement des capacités et de rémunération des forces militaires et de police, conformément au Pacte de sécurité qui a été avalisé à la Conférence de Londres sur la Somalie, ainsi qu’à un plan de transition réaliste, assorti de conditions et d’un calendrier précis;

20.   Demande aux partenaires internationaux de mieux se coordonner pour harmoniser l’appui des donateurs au secteur somalien de la sécurité, et prie la MANUSOM de continuer à assister le Gouvernement fédéral somalien en ce qui concerne la coordination de l’appui que les donateurs internationaux prêtent au secteur somalien de la sécurité conformément à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme, notamment en coordonnant l’approche globale retenue pour la structure de sécurité et en donnant des conseils à son sujet;

21.   Accueille avec satisfaction les progrès faits par le Gouvernement fédéral somalien pour ce qui est de se conformer aux prescriptions du programme de référence en cours du Fonds monétaire international, encourage le Gouvernement fédéral somalien à continuer de s’acquitter des engagements qu’il a pris en faveur d’une gestion financière saine, transparente et responsable, y compris les mesures de mobilisation des recettes, d’allocation des ressources, d’exécution du budget et de lutte contre la corruption énoncées dans le Nouveau Partenariat pour la Somalie, et prie la MANUSOM de continuer à collaborer avec ses partenaires pour offrir un soutien et des conseils stratégiques afin d’y parvenir et de poser les bases d’élections ouvertes à tous et transparentes, de renforcer la capacité qu’a le Gouvernement de fournir des services, d’attirer les investissements et d’aider la Somalie à avancer sur la voie de la normalisation avec les institutions financières internationales et l’allégement de la dette;

22.   S’inquiète de toutes les violations du droit international humanitaire, violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises notamment par les Chabab et leurs affiliés liés à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) et à des personnes, groupes, entreprises et entités qui lui sont associés, demande à toutes les parties de respecter leurs obligations au regard du droit international et de s’acquitter des obligations qui sont les leurs au titre du droit international humanitaire de prendre toutes les précautions possibles pour ne pas faire de morts et de blessés parmi les civils ou au moins limiter leur nombre;

23.   Accueille avec satisfaction la création de la Commission nationale des droits de l’homme et engage le Gouvernement fédéral somalien à approuver la nomination des membres de celle-ci et à appliquer pleinement le plan d’action en matière de droits de l’homme, notamment en faisant respecter les lois visant à protéger les droits de l’homme et en poursuivant les responsables de violations des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits, de violations du droit international humanitaire et de violences sexuelles et sexistes liées aux conflits;

24.   Souligne qu’il importe pour toutes les parties au conflit en Somalie de respecter le droit international humanitaire et le principe de protection des civils, en particulier des femmes et des enfants;

25.   Exprime à nouveau sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de déplacés, y compris les personnes qui ont été nouvellement déplacées par la sécheresse, se dit gravement préoccupé par l’expulsion forcée de déplacés en Somalie, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, demande au Gouvernement fédéral somalien et à tous les acteurs concernés de s’efforcer de trouver des solutions concrètes durables au problème des personnes déplacées, et engage le Gouvernement fédéral somalien à créer, avec les acteurs concernés, des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et en toute dignité, des réfugiés et des déplacés, avec l’appui de la communauté internationale;

26.   Se déclare profondément préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire et le risque d’une nouvelle famine en Somalie et ses conséquences sur le peuple somalien, salue les efforts faits par les organismes humanitaires des Nations Unies et leurs partenaires humanitaires pour prévenir la famine en 2017, engage tous les partenaires et tous les donateurs à poursuivre l’effort humanitaire en 2018, condamne tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions faisant obstacle à cette aide, exige à nouveau que toutes les parties permettent et facilitent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire somalien, y compris en démantelant les postes de contrôle illégaux et en levant les barrières administratives, conformément aux principes humanitaires, souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale, et encourage les organismes nationaux de gestion des catastrophes en Somalie à renforcer leurs capacités, avec le concours des Nations Unies, afin de jouer un plus grand rôle dans la coordination de l’action humanitaire;

27.   Condamne énergiquement toutes les violences ou exactions commises sur la personne d’enfants en période de conflit armé en Somalie, demande au Gouvernement fédéral somalien d’appliquer dans son intégralité la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 et les plans d’action signés en 2012, l’ordonnance, récemment adoptée, du commandement de l’Armée nationale somalienne sur la protection des droits de l’enfant avant, pendant et après les opérations et les instructions permanentes sur la remise d’enfants, et souligne la nécessité de renforcer le cadre juridique et opérationnel relatif à la protection de l’enfance, y compris par l’accession aux protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 ou leur ratification;

28.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, de répertorier les progrès faits dans la réalisation des principaux objectifs politiques de référence et de lui faire rapport à leur sujet, oralement et au moyen de trois rapports écrits au moins, le premier devant lui être présenté le 1^er mai 2018 au plus tard et les autres tous les 120 jours par la suite;

29.   Décide de rester activement saisi de la question.

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) en lui fixant comme priorités stratégiques d’assurer la protection des civils et d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral.  Le représentant de la République démocratique du Congo (RDC), M. Ignace Gata Mavita Wa Lufuta, a estimé que le mandat de la Mission était « surchargé » et aurait dû se concentrer sur la lutte contre les groupes armés, avant de demander que cette reconduction soit « l’avant-dernière ».

Adoptée à l’unanimité en application du Chapitre VII de la Charte, la résolution 2409 (2018) a fixé ces priorités stratégiques suite aux recommandations présentées par le Secrétaire général dans son rapport sur l’examen stratégique de la Mission.  Le mandat de la Mission devra être exécuté « sur la base d’une priorisation des tâches » qui est détaillée dans le texte de la résolution.

En matière de protection des civils, les priorités sont notamment d’assurer une « protection efficace, dynamique et intégrée » des civils menacés de violences physiques dans le cadre d’une « approche globale », notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin.  À ce propos, le Conseil « condamne fermement tous les groupes armés » opérant en RDC et exige qu’ils mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence.  Aux Forces armées de RDC et à la MONUSCO, il demande de mener des opérations conjointes pour neutraliser ces groupes. 

Dans ce cadre, la résolution proroge également, « à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix », le mandat de la Brigade d’intervention de la Mission.  Chargée de « neutraliser les groupes armés », celle-ci est désormais placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO.  En commentant ces dispositions, la représentante du Royaume-Uni a dit approuver cette flexibilité accrue.  Son homologue de la RDC s’est félicité que le texte prévoie de renforcer l’efficacité opérationnelle de la Brigade, tout en ajoutant qu’elle devrait être dotée des moyens appropriés. 

Pour M. Gata Mavita Wa Lufuta en effet, la lutte contre les groupes armés et les « forces négatives », leur « neutralisation définitive » et la protection des civils auraient dû être la première priorité assignée à la Mission.  Les Congolais « ne comprennent pas comment la MONUSCO se voit attribuer d’autres responsabilités tant qu’elle n’est pas arrivée à remplir d’une manière satisfaisante sa principale mission », a-t-il affirmé, en critiquant vivement les performances de l’opération de maintien de la paix présente dans son pays depuis près de 20 ans. 

Pour le représentant de la RDC, confier à la MONUSCO de nouvelles tâches, c’est « l’éloigner de ses missions essentielles ».  Après la protection des civils, la Mission aurait donc dû, selon lui, s’occuper de mettre en œuvre des projets de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration, puis de réformer le secteur de la sécurité et, en quatrième lieu seulement, apporter son appui au processus électoral.  Avec la « surcharge » du mandat, le choix fait dans les priorités constitue, pour M. Gata Mavita Wa Lufuta, le deuxième « handicap majeur » du texte adopté. 

Or, appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral est la seconde priorité stratégique confiée par la résolution à la MONUSCO.  La Mission est ainsi chargée de « fournir un appui technique et politique » à la pleine mise en œuvre de l’Accord et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques.  La résolution demande notamment « au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition » de mettre en œuvre sans délai l’Accord « en toute bonne foi et dans son intégralité », en particulier en appliquant pleinement les mesures de confiance qu’il prévoit. 

Après l’adoption de la résolution, la France, pays porte-plume, a appelé au « strict respect » du calendrier électoral et à la création d’un climat « ouvert et apaisé » permettant à tous les candidats de faire campagne sans risque de représailles.  Le Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Stephanus Abraham Blok, a estimé que la MONUSCO « peut et doit » contribuer au rétablissement de la confiance.  Les États-Unis se sont félicités que l’appui au processus électoral et la protection des civils soient clairement au centre du mandat de la Mission. 

Sans élections libres et équitables en 2018, tout sera menacé, ont ajouté les États-Unis, qui ont demandé au Secrétaire général de fournir une « évaluation honnête des progrès ou de l’absence de progrès » du processus jusqu’à l’élection. 

Outre un rapport trimestriel sur l’exécution du mandat de la MONUSCO, la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et le processus électoral, le Secrétaire général devra aussi tenir le Conseil « informé par écrit tous les 30 jours » des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections.  Il devra également procéder, d’ici à septembre prochain, à un « examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO », y compris dans le cadre de la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles. 

LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Rapport du Secrétaire général sur l’évolution la mise en œuvre de l’accord politique du 31 décembre 2016 (S/2018/128)

Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (S/2018/174)

Texte du projet de résolution (S/2018/260)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures et les déclarations de son président sur la République démocratique du Congo, en particulier ses résolutions 2389 (2017), 2360 (2017), 2348 (2017), 2293 (2016), 2277 (2016), 2211 (2015), 2198 (2015), 2147 (2014), 2136 (2014) et 2098 (2013),

Réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l’impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et conscient que le mandat de chaque mission de maintien de la paix est déterminé en fonction des besoins et de la situation du pays concerné,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et de tous les États de la région, et soulignant que les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale doivent être pleinement respectés,

Rappelant que c’est au Gouvernement de la République démocratique du Congo qu’il incombe au premier chef de protéger les civils se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction, et notamment de les protéger des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre,

Réaffirmant son appui résolu à « l’Accord politique global et inclusif » signé à Kinshasa le 31 décembre 2016, qui reste la seule voie viable face à la situation politique actuelle, et appelant à une mise en œuvre prompte et intégrale de l’accord, en toute bonne foi et sous tous ses aspects, afin que soient organisées, le 23 décembre 2018, conformément au calendrier électoral, des élections crédibles et inclusives qui se déroulent dans le calme et en temps voulu et qui conduisent à une passation pacifique du pouvoir, conformément à la Constitution congolaise,

Rappelant qu’il est essentiel de mettre en œuvre intégralement et promptement l’Accord du 31 décembre 2016 et le calendrier électoral pour appuyer la légitimité des institutions de transition, soulignant qu’il est crucial que le prochain cycle électoral se déroule de façon pacifique et crédible, comme prévu par la Constitution et dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, pour assurer durablement la stabilisation de la situation, la primauté du droit et la consolidation de la démocratie constitutionnelle en République démocratique du Congo, et demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’appliquer immédiatement l’intégralité des mesures de décrispation, conformément aux dispositions de l’Accord, notamment en mettant un terme aux restrictions de l’espace politique dans le pays, en particulier aux arrestations et aux détentions arbitraires de membres de l’opposition politique et de représentants de la société civile ainsi qu’aux restrictions imposées aux libertés fondamentales telles que la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de la presse et le droit de réunion pacifique,

Rappelant qu’il importe de prendre d’urgence des mesures pour rétablir la confiance entre tous les acteurs du processus électoral, soulignant l’importance pour le Gouvernement de la République démocratique du Congo et ses partenaires nationaux de prendre sans plus attendre toutes les mesures nécessaires afin d’accélérer les préparatifs des élections, et de créer les conditions nécessaires pour que les activités politiques soient libres et inclusives, y compris de garantir la sécurité de tous les acteurs politiques, et se réaffirmant déterminé à agir en conséquence envers tous les acteurs congolais dont les actions et les déclarations entravent la mise en œuvre de l’Accord et l’organisation rapide des élections,

Demandant à toutes les parties de continuer de rejeter les violences de toutes sortes, de faire preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations, de s’abstenir de recourir à la provocation, notamment à la violence et aux discours conflictuels, afin de ne pas envenimer la situation, et de résoudre leurs différends par des moyens pacifiques,

Demeurant vivement préoccupé par les informations faisant état de la recrudescence des violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des atteintes à ces droits commises par des membres des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), de l’Agence nationale de renseignements, de la Garde républicaine et de la Police nationale congolaise, y compris contre des membres de l’opposition et des représentants de la société civile dans le cadre du processus électoral, condamnant fermement, conformément à la législation nationale, le meurtre de civils par des acteurs étatiques et non étatiques et l’emploi disproportionné de la force par des éléments des forces de sécurité, notamment lors de manifestations pacifiques, soulignant qu’il importe de libérer toutes les personnes détenues arbitrairement, y compris les défenseurs des droits de l’homme et les personnes de diverses affiliations politiques, et soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit respecter les droits de l’homme et s’abstenir d’utiliser la force de manière disproportionnée,

Se félicitant à cet égard du rapport de la commission conjointe d’enquête composée de représentants des Ministères des droits de l’homme, de la justice et de la sécurité, de la Commission nationale des droits de l’homme et de la société civile, qui a été créée pour enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018 et a constaté des « cas d’usage illégal de la force » et des violations du droit à la liberté de culte, et demandant l’application des recommandations formulées par la commission, notamment en ce qui concerne l’interdiction de l’utilisation de balles réelles;

Se déclarant de nouveau préoccupé par le fait que les enquêtes et les poursuites visant les responsables présumés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises pendant le processus électoral de 2011, en janvier 2015, en septembre et décembre 2016, en décembre 2017, et en janvier et février 2018, n’ont pas progressé, et demandant que l’on redouble d’efforts pour que les responsables aient à rendre des comptes et que l’impunité soit combattue,

Restant profondément préoccupé par le niveau constamment élevé des violences, des violations des droits de l’homme et du droit international et des atteintes à ces droits, condamnant en particulier les violences impliquant des attaques ciblant la population civile, le caractère systématique des violences sexuelles et sexistes, le recrutement et l’utilisation d’enfants par des groupes armés et des milices, les déplacements forcés et massifs de civils, les exécutions extrajudiciaires et les arrestations arbitraires, conscient de l’effet néfaste de ces pratiques sur les efforts de stabilisation, de reconstruction et de développement de la République démocratique du Congo, et soulignant que tous les responsables de telles violations ou atteintes doivent être appréhendés, poursuivis et jugés rapidement, et demandant au Gouvernement de la République démocratique du Congo de faire en sorte, conformément aux accords déjà passés, que les membres du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme aient pleinement et librement accès aux centres de détention, aux hôpitaux et aux morgues et à tous les autres locaux, selon qu’il conviendra, pour recueillir des informations sur les violations des droits de l’homme,

Rappelant qu’il importe de lutter contre l’impunité dans les rangs des FARDC et de la Police nationale congolaise à tous les niveaux, félicitant les autorités de la République démocratique du Congo pour les poursuites engagées et les condamnations prononcées contre des membres de ces deux corps pour crimes contre l’humanité et les engageant à prendre davantage de mesures en ce sens, et soulignant que le Gouvernement doit continuer de faire en sorte que ses forces de sécurité gagnent en professionnalisme, notamment en les formant et en renforçant leurs capacités pour leur permettre d’assurer la sécurité des réunions et manifestations publiques dans le strict respect du droit national et international des droits de l’homme,

Notant que la République démocratique du Congo continue de souffrir de cycles récurrents et nouveaux de conflits et de violence persistante perpétrée par des groupes armés, se déclarant particulièrement préoccupé par les informations faisant état de la montée de la violence intercommunautaire et de la violence des milices dans certaines régions du pays, en particulier dans les provinces du Kasaï et du Tanganyika, y compris d’attaques visant des institutions religieuses et de meurtres de policiers, se déclarant également préoccupé par les charniers découverts dans la province du Kasaï, et demandant à toutes les parties de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger et respecter les locaux, les biens et les membres du personnel des Nations Unies, du corps diplomatique et de toute instance étrangère, ainsi que les autres civils présents en République démocratique du Congo,

Se déclarant de nouveau profondément préoccupé par l’insécurité et la crise humanitaire en République démocratique du Congo, qui sont aggravées par des activités déstabilisatrices de groupes armés étrangers et nationaux, soulignant combien il importe de neutraliser les groupes armés en République démocratique du Congo, et soulignant l’importance de l’action que mènent les FARDC et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), notamment en menant des opérations conjointes, conformément au mandat de la Mission et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, rappelant à cet égard l’importance stratégique que revêt la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, et demandant de nouveau à tous les signataires d’honorer rapidement, intégralement et en toute bonne foi les engagements qu’ils ont pris au titre de l’Accord-cadre, en vue de remédier aux causes profondes du conflit afin de mettre fin aux cycles récurrents de violence, et de promouvoir un développement régional durable,

Rappelant qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu des alinéas d) et e) du paragraphe 7 de sa résolution 2293 (2016) en cas notamment de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire,

Soulignant que le Gouvernement de la République démocratique du Congo doit continuer de coopérer avec la Cour pénale internationale (CPI), et soulignant combien il importe de s’employer activement à poursuivre les auteurs de crimes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans le pays,

Encourageant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et la Communauté de développement de l’Afrique australe à continuer d’œuvrer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays, encourageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à assurer une coopération étroite et suivie avec ces parties et d’autres parties internationales, et prenant acte des efforts qu’il déploie en faveur de la réalisation de la paix et du développement national,

Exprimant son inquiétude face à l’exploitation illégale et au trafic de ressources naturelles auxquels se livrent entre autres les groupes armés, et face aux conséquences néfastes des conflits armés sur les zones naturelles protégées, qui font obstacle à l’instauration d’une paix durable et au développement de la République démocratique du Congo, et engageant le Gouvernement de la République démocratique du Congo à redoubler d’efforts pour préserver ces zones,

Se félicitant des décisions adoptées lors du 7^e sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, le 19 octobre 2017, concernant la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lacs, et encourageant les États Membres à resserrer leur coopération dans la lutte contre l’exploitation et le trafic illicites de ressources naturelles comme l’or ou les espèces sauvages,

Se déclarant gravement préoccupé par la rapide détérioration de la situation humanitaire, au moins 13,1 millions de Congolais ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 7,7 millions souffrant d’insécurité alimentaire grave, demeurant très préoccupé par le fait que l’aggravation de la situation humanitaire a atteint des proportions catastrophiques dans certaines parties du pays et a obligé l’ONU à activer le niveau le plus élevé de préparation aux situations d’urgence, exprimant sa vive inquiétude au sujet du très grand nombre de déplacés en République démocratique du Congo, qui a plus que doublé au cours de l’année écoulée pour se chiffrer à plus de 4,49 millions, des 540 000 réfugiés dans le pays et des plus de 714 000 réfugiés ayant fui le pays en raison de la poursuite des hostilités, engageant les États Membres et les autres partenaires internationaux à accroître le financement afin de répondre d’urgence aux besoins humanitaires dans le pays, engageant la République démocratique du Congo et tous les États de la région à s’employer à créer un environnement pacifique propice à la mise en place de solutions durables en faveur des réfugiés et des déplacés, et notamment à leur rapatriement volontaire et leur réintégration à terme en République démocratique du Congo, en toute sécurité et dans la dignité, avec le concours de l’équipe de pays des Nations Unies, soulignant que toute solution de ce type devrait être conforme aux obligations découlant du droit international des réfugiés, du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, et saluant les organismes humanitaires des Nations Unies, les partenaires et les donateurs pour les efforts qu’ils font en vue d’apporter un appui immédiat et coordonné à la population,

Se déclarant préoccupé par la multiplication des entraves à l’accès humanitaire dans l’est du pays, en raison de l’insécurité et de la violence, ainsi que par les attaques incessantes visant des agents et des moyens humanitaires, demandant à toutes les parties de respecter l’impartialité, l’indépendance et la neutralité des agents humanitaires, et soulignant la nécessité de ménager aux acteurs humanitaires un accès sûr et sans entrave,

Rappelant toutes ses résolutions pertinentes sur les femmes et la paix et la sécurité, le sort des enfants en temps de conflit armé et la protection des civils en période de conflit armé, rappelant également les conclusions concernant les enfants et les conflits armés en République démocratique du Congo (S/AC.51/2014/3) qu’a adoptées son Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé le 18 septembre 2014 et qui concernent les parties aux conflits armés se déroulant dans ce pays, saluant les efforts déployés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo dans ce domaine, saluant également les efforts que fait le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour appliquer sa résolution 1325 (2000) et encourageant l’application du plan d’action national,

Se félicitant des progrès accomplis par le Gouvernement de la République démocratique du Congo et notamment la Conseillère spéciale du Chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement d’enfants, en coopération avec la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit et la MONUSCO, aux fins de la mise en œuvre des plans d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC ainsi que les violences sexuelles qu’elles commettent, et à lutter contre l’impunité des auteurs de violence sexuelle commise en période de conflit, notamment lorsqu’il s’agit de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise,

Saluant les efforts déployés par la MONUSCO et par les partenaires internationaux pour former le personnel des institutions chargées de la sécurité aux droits de l’homme, au droit international humanitaire, à la prise en compte systématique de la problématique hommes-femmes, à la protection de l’enfance ainsi qu’à la protection contre les violences sexuelles et sexistes et soulignant leur importance,

Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par le Secrétaire général d’appliquer rigoureusement sa politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles, prenant note des différentes mesures prises par la MONUSCO et les pays fournisseurs de contingents et de personnel de police pour combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles, grâce auxquelles le nombre de cas signalés a diminué, se déclarant toutefois toujours gravement préoccupé par les nombreuses allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles imputées à des soldats de la paix et du personnel civil en République démocratique du Congo, soulignant la nécessité de faire en sorte que les cas d’infraction ou de faute puissent être signalés et dûment vérifiés de manière simple et sûre, soulignant qu’il importe au plus haut point que les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police ainsi que la MONUSCO, selon le cas, ouvrent sans tarder des enquêtes sur ces allégations de façon crédible et transparente et fassent en sorte que les auteurs de telles infractions pénales ou de fautes répondent de leurs actes, et soulignant également qu’il faut prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles et améliorer les mesures prises pour donner suite aux allégations, conformément à la résolution 2272 (2016),

Réaffirmant que le succès de l’action de protection des civils est essentiel pour l’exécution du mandat de la MONUSCO et l’amélioration des conditions de sécurité, et soulignant combien il importe de recourir à des moyens pacifiques et de progresser sur la voie des réformes fondamentales pour promouvoir la protection des civils, une hiérarchisation des priorités et un financement adaptés,

Réaffirmant son appui résolu au Représentant spécial du Secrétaire général et à la MONUSCO dans le cadre de l’exécution de leur mandat, les encourageant vivement à poursuivre leurs efforts dans ce sens, et priant le Secrétariat d’appuyer la MONUSCO pour qu’elle puisse s’acquitter pleinement de son mandat,

Rappelant qu’il importe que tous les contingents de la MONUSCO, y compris ceux de la Brigade d’intervention, soient dûment formés et équipés, y compris qu’ils possèdent les compétences linguistiques requises, qu’ils disposent d’effectifs suffisants et qu’ils bénéficient d’un appui pour pouvoir honorer l’engagement qu’ils ont pris de s’acquitter de leurs tâches respectives,

Rappelant la résolution 2378 (2017), par lequel il a prié le Secrétaire général de veiller à ce que les données relatives à l’efficacité des opérations de maintien de la paix, y compris celles portant sur l’exécution de ces opérations, soient centralisées pour améliorer l’analyse et l’évaluation des opérations des missions sur la base de critères précis et bien définis,

Prenant note de la publication du rapport sur l’amélioration de la sécurité des Casques bleus des Nations Unies, qui souligne le lien existant entre la sûreté et la sécurité des soldats de la paix et la performance des effectifs, considérant que les pertes en vies humaines peuvent être le résultat de déficiences dans la formation, le matériel et la performance,

Saluant l’initiative prise par le Secrétaire général de mener des enquêtes spéciales sur les questions de performance, engageant le Secrétaire général à lui faire rapport sur les conclusions de ces enquêtes et sur les mesures collectives prises pour renforcer les opérations de maintien de la paix,

Conscient des contraintes financières auxquelles l’Organisation fait face et de la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources mises à sa disposition, engageant les États Membres à s’assurer que la MONUSCO dispose de ressources suffisantes et des moyens nécessaires pour s’acquitter efficacement de son mandat et que l’Organisation fasse une utilisation optimale des ressources mises à sa disposition,

Demandant à nouveau à toutes les parties de coopérer pleinement avec la MONUSCO et de continuer à œuvrer à la mise en œuvre intégrale et objective du mandat de la Mission, réaffirmant sa condamnation de toutes les attaques dirigées contre les soldats de la paix et soulignant que les auteurs de ces attaques doivent répondre de leurs actes,

Soulignant que les activités de la MONUSCO devraient être menées de manière à consolider et pérenniser la paix et à faciliter les progrès vers une paix et un développement durables, soulignant également la nécessité d’associer l’équipe de pays des Nations Unies, et, à cet égard, insistant sur le fait qu’il importe de procéder à une analyse conjointe et à une planification stratégique efficace avec l’équipe de pays des Nations Unies,

Constatant que la situation en République démocratique du Congo constitue toujours une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

Processus politique et électoral

1.    Demande de nouveau à toutes les parties congolaises d’œuvrer pour préserver les avancées encore fragiles réalisées sur la voie de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo, souligne les responsabilités qui incombent à tous les acteurs politiques congolais, notamment celles de surmonter leurs divergences pour parvenir à un consensus et de promouvoir les intérêts et le bien-être de la population avant toute autre considération, et engage fermement toutes les parties prenantes, en particulier tous les signataires de l’Accord du 31 décembre 2016, à continuer de respecter l’Accord et de veiller activement à ce qu’il soit intégralement appliqué, et à œuvrer à la tenue d’élections transparentes, crédibles et ouvertes dans les délais annoncés par la Commission électorale nationale indépendante, notamment en s’abstenant de recourir à la provocation, y compris à la violence et aux discours conflictuels, en faisant preuve de la plus grande retenue dans leurs actes et leurs déclarations et en réglant leurs différends par des moyens pacifiques;

2.    Prie le Secrétaire général de fournir un appui politique à la mise en œuvre de l’Accord, au rétablissement de la confiance entre les différentes parties et à la préparation des élections, conformément à la présente résolution, notamment en usant de ses bons offices;

3.    Demande à toutes les parties prenantes en République démocratique du Congo, notamment au Président Kabila, à la majorité présidentielle et à l’opposition, de mettre en œuvre sans délai l’Accord, en toute bonne foi et dans son intégralité, d’appliquer pleinement les mesures de décrispation, notamment de libérer tous les prisonniers politiques, de mettre fin aux « poursuites judiciaires injustifiées » mentionnées dans l’Accord et au dédoublement des partis politiques, d’instaurer une procédure crédible d’inscription des candidats, et d’autoriser tous les principaux partis politiques à nommer leurs propres représentants dans les organismes chargés de la supervision du processus électoral, en vue de procéder sans tarder à la préparation des élections prévues le 23 décembre 2018;

4.    Réaffirme sa volonté d’appuyer pleinement la mise en œuvre de l’Accord et rappelle qu’une mise en œuvre effective, rapide et opportune de cet accord est essentielle à un processus crédible, à la paix et à la stabilité de la République démocratique du Congo et pour appuyer la légitimité des institutions de transition;

5.    Appelle à la poursuite d’une étroite coordination entre l’ONU, l’Union africaine, la Conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, la Communauté de développement de l’Afrique australe et d’autres grands acteurs régionaux en vue d’assurer l’application intégrale de l’Accord et l’aboutissement du processus électoral;

6.    Souligne qu’il faut tout faire pour que les élections du 23 décembre 2018 soient, comme il l’a demandé, transparentes, crédibles, inclusives et sûres, y compris veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement à toutes les étapes, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, notamment la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la sécurité, à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections, en application de l’Accord du 31 décembre 2016, et conformément à la Constitution et à la législation nationale, dans le respect de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, notamment en donnant aux observateurs congolais plein accès au budget, aux plans et aux opérations de la Commission électorale, et en assurant un dialogue continu avec les partis politiques et les représentants de la société civile, afin de garantir le consensus et la confiance dans la conduite du processus électoral;

7.    Se félicite que la Commission électorale nationale indépendante ait fini l’inscription des électeurs sur les listes électorales, avec l’appui actif de la MONUSCO, et que le parlement congolais ait adopté la loi électorale modifiée et le projet de financement de l’élection, demande à la Commission électorale nationale indépendante de veiller à ce que le calendrier électoral et les principales échéances soient respectés, notamment à ce qu’un budget clair et transparent soit établi de façon définitive, à ce que le registre électoral soit établi de manière définitive d’ici à avril 2018, à ce qu’un audit indépendant du registre soit réalisé d’ici à mai 2018, et à ce que les inscriptions des candidats soient terminées d’ici à août 2018, de façon que les élections se tiennent le 23 décembre 2018 et que le transfert du pouvoir ait lieu le 12 janvier 2019;

8.    Demande au Parlement, pendant la session ordinaire ouverte le 15 mars 2018, de modifier la loi relative à la répartition des sièges selon qu’il conviendra pour que le calendrier électoral soit respecté, et demande à tous les acteurs politiques de prendre des mesures pour favoriser la participation des femmes aux élections et en particulier pour augmenter le nombre de candidatures de femmes;

9.    Encourage la Commission électorale nationale indépendante à approuver le fonds multipartenaires du Projet d’appui au cycle électoral au Congo afin d’appuyer l’éducation civique et le déploiement d’observateurs électoraux et de fournir d’autres formes importantes de soutien au processus électoral, engage les donateurs à fournir les ressources nécessaires à cet effet, se félicite de l’engagement pris par l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine, la Communauté de développement de l’Afrique australe, l’Union européenne et l’Organisation Internationale de la Francophonie de soutenir le processus électoral, de la création d’une équipe conjointe d’experts de ces organisations, et du rôle joué par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et engage la Commission à mettre ce soutien à profit;

10.   Exhorte le Gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et conforme au calendrier électoral, à la Constitution congolaise et à l’Accord du 31 décembre 2016, qu’il s’accompagne, pour les femmes comme pour les hommes, d’un débat politique libre et constructif, et que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’État, la sécurité de toutes les acteurs politiques et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile;

Droits de l’homme

11.   Demande instamment au Gouvernement de la République démocratique du Congo d’amener à répondre de leurs actes les auteurs de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits, selon qu’il conviendra, en particulier lorsque ces infractions peuvent constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris lorsqu’elles ont été commises dans le contexte du processus électoral, et souligne l’importance à cet égard de la coopération régionale et de la coopération avec la CPI ainsi que de la coopération avec la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples;

12.   Se déclare préoccupé par l’augmentation du nombre de violations présumées des droits de l’homme imputées à des agents de l’État, prie les autorités congolaises de faire en sorte que les responsables d’infractions constituant de graves violations des droits de l’homme et des atteintes à ces droits commises à l’occasion des élections du 28 novembre 2011 et dans le cadre du processus électoral actuel comparaissent devant la justice, déplore le fait que des personnes aient été tuées, blessées ou arrêtées à plusieurs occasions et condamne toute utilisation disproportionnée de la force, demande aux autorités congolaises d’enquêter d’urgence sur l’usage disproportionné de la force par les forces de sécurité sur des manifestants pacifiques, en particulier le 31 décembre 2017, le 21 janvier 2018 et le 25 février 2018, afin que les responsables de ces actes soient rapidement traduits en justice, et souligne qu’il importe de respecter l’état de droit;

13.   Demande aux autorités de la République démocratique du Congo de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales, en particulier le droit de réunion pacifique, de lever l’interdiction globale de manifester et de faire preuve de la plus grande retenue dans leur réaction aux manifestations, comme l’a recommandé dans son rapport la commission conjointe chargée d’enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits le 31 décembre 2017 et le 21 janvier 2018, et exhorte les acteurs de l’opposition, de leur côté, à assurer le caractère pacifique de leurs rassemblements et à respecter la législation nationale;

14.   Réitère sa condamnation des actes de violence observés dans la région du Kasaï au cours de l’année écoulée, réaffirme qu’il est important et urgent de mener rapidement des enquêtes transparentes sur les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits commises dans la région, renouvelle son intention de suivre de près les progrès réalisés dans les enquêtes sur ces violations et atteintes, qui seront menées conjointement par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, la MONUSCO et le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, afin de traduire en justice et de faire répondre de leurs actes tous les responsables, attend avec intérêt les résultats de leur action, demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer de coopérer avec l’équipe d’experts internationaux sur la situation dans les régions du Kasaï, mandatée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 35/33, et prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de coopérer pleinement avec l’équipe des Nations Unies déployée comme convenu pour aider les autorités congolaises à enquêter sur la mort des deux experts de l’ONU en mars 2017, et de veiller à ce que tous les auteurs soient traduits en justice et répondent de leurs actes;

15.   Se félicite de l’action menée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour prévenir et combattre les violences sexuelles en période de conflit, y compris les progrès enregistrés dans la lutte contre l’impunité grâce à l’arrestation, la poursuite et la condamnation de membres des FARDC et de la Police nationale congolaise, prie instamment le Gouvernement de la République démocratique du Congo de continuer à intensifier ses efforts pour lutter contre l’impunité en cas de violences sexuelles commises en période de conflit, y compris les violences sexuelles commises par des membres des FARDC et de la Police nationale congolaises à tous les niveaux, et de fournir tous les services nécessaires aux survivants et aux victimes et assurer leur protection, et demande également au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener à terme, conformément à la politique de tolérance zéro, les enquêtes ouvertes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles commises par des membres des FARDC et, le cas échéant, de traduire les responsables en justice;

16.   Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre pleinement en œuvre sa stratégie nationale et la feuille de route adoptée lors de la Conférence nationale qui s’est tenue à Kinshasa du 11 au 13 octobre 2016 pour évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Communiqué conjoint du Gouvernement de la République démocratique du Congo et de l’Organisation des Nations Unies sur la lutte contre les violences sexuelles commises en période de conflit, adopté à Kinshasa le 30 mars 2013;

17.   Se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’Action visant à prévenir et à faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, et du fait qu’en conséquence, les FARDC ont été radiées de la liste relative au recrutement et à l’utilisation d’enfants, et prie le Gouvernement de la République démocratique du Congo de veiller de toute urgence à ce que ces progrès s’inscrivent dans la durée, de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour faire cesser et prévenir les violations et les maltraitances commises sur la personne d’enfants, et de veiller à ce que les enfants ne soient pas détenus pour association présumée avec des groupes armés et soient remis aux acteurs de la protection de l’enfance comme le prévoient les Directives du Ministère de la défense et de l’Agence nationale de renseignements publiées en 2013;

Groupes armés

18.   Condamne l’intensification de l’activité des groupes armés en République démocratique du Congo et l’évolution des dynamiques du conflit, notamment la récente multiplication des actes de violence commis contre les communautés locales et des actes de violence à caractère politique, les attaques commises contre les forces des Nations Unies et les FARDC, l’escalade des tensions ethniques et de la violence intercommunautaire, et l’augmentation du nombre de personnes déplacées, et condamne de nouveau fermement les attaques perpétrées contre les soldats de la paix de la MONUSCO, en particulier l’attaque du 7 décembre 2017;

19.   Condamne fermement tous les groupes armés opérant en République démocratique du Congo et les violations du droit international humanitaire et d’autres normes applicables du droit international ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’ils commettent, notamment les attaques contre la population civile, le personnel des Nations Unies, le personnel associé et les intervenants humanitaires, les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’utilisation d’enfants, l’enlèvement d’enfants et de membres du personnel humanitaire et les attaques visant des écoles et des hôpitaux en violation du droit international applicable, et réaffirme que les auteurs de tels actes doivent être amenés à en répondre;

20.   Exige que tous les groupes armés mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence, y compris aux violations et sévices commis sur des enfants et aux autres activités déstabilisatrices, à l’exploitation et au trafic illégaux des ressources naturelles, et exige également que leurs membres soient immédiatement et définitivement démobilisés, déposent les armes et libèrent les enfants qui se trouvent dans leurs rangs, rappelle à cet égard sa résolution 2360 (2017), dans laquelle il a reconduit le régime de sanctions établi dans sa résolution 1807 (2008), et, de plus, se félicite de l’engagement pris par les États signataires de l’Accord-cadre d’achever, sans condition préalable et dans les meilleurs délais, le rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des combattants de l’ex-M23, invite instamment les gouvernements des pays de la région à renforcer, avec l’appui des garants de l’Accord-cadre, leur collaboration en vue de respecter le calendrier convenu, et rappelle à cet égard sa résolution 2389 (2017);

21.   Demande que les FARDC et la MONUSCO mènent des opérations conjointes, notamment des activités de planification conjointe et de coopération tactique, conformément au mandat de la MONUSCO et à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, afin de veiller à ce que tous les efforts possibles soient faits pour neutraliser les groupes armés, et souligne que ces opérations doivent être conduites dans le strict respect du droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra;

22.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de mener de nouvelles opérations militaires, dans le respect du droit international, notamment du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, selon qu’il conviendra, en coordination avec la MONUSCO et avec l’appui de cette dernière, conformément à son mandat, en vue de mettre fin à la menace que représentent les groupes armés présents dans l’est de la République démocratique du Congo, et demande également au Gouvernement et aux autres signataires d’appliquer les dispositions de l’Accord-cadre relatives aux causes profondes du conflit en vue de mettre un terme à la violence récurrente;

23.   Se félicite de l’engagement renouvelé pris par tous les États signataires de l’Accord-cadre d’assurer sa mise œuvre intégrale dans le communiqué publié à l’issue de la huitième réunion de haut niveau du Mécanisme régional de suivi, tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 19 octobre 2017, réaffirme que l’Accord‑cadre reste un mécanisme essentiel pour instaurer une paix et une stabilité durables en République démocratique du Congo et dans la région, et souligne à cet égard combien il importe que les États signataires honorent intégralement les engagements nationaux et régionaux qu’il ont pris dans l’Accord-cadre, et notamment ceux consistant à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures des pays voisins, à ne pas tolérer de groupes armés ou leur fournir une assistance ou un appui de quelque nature que ce soit et à ne pas offrir de refuge ou de protection de quelque type que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou d’actes de génocide;

24.   Demande que soit trouvée une façon appropriée de procéder à la réinstallation des éléments du Mouvement/Armée populaire de libération du Soudan dans l’opposition qui sont actuellement présents sur le territoire congolais, avec l’appui du Gouvernement de la République démocratique du Congo, de l’ensemble des pays de la région, des partenaires internationaux et du Secrétaire général, dans le cadre de sa mission de bons offices, se félicite de la création d’un groupe de travail mixte et appuie les efforts déployés par l’ONU à cet égard;

25.   Demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo, sur qui repose au premier chef la responsabilité de protéger la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays, de s’employer encore plus activement à s’acquitter des engagements qu’il a pris au titre de l’Accord-cadre, notamment ceux qui concernent la consolidation de l’autorité de l’État, la réconciliation, la tolérance et la démocratie, et de demeurer fermement déterminé à protéger la population civile, en se dotant rapidement de forces de sécurité professionnelles, responsables et pérennes, en mettant en place une administration civile congolaise responsable, en particulier dans les secteurs de la police, de la justice, de l’administration pénitentiaire et de l’administration territoriale, et en renforçant l’état de droit et la promotion et la protection des droits de l’homme;

26.   Note avec une profonde préoccupation que les progrès dans ces domaines essentiels à la stabilisation de la République démocratique du Congo sont limités et demande de nouveau au Gouvernement de prendre de nouvelles mesures, dans le but en particulier de tenir les engagements qu’il a pris s’agissant de la réforme du secteur de la sécurité, et d’adapter et de mettre en œuvre sans délai l’intégralité du programme national de désarmement, démobilisation et réintégration, en veillant à ce que la protection des droits des enfants soit pleinement prise en considération dans ce cadre;

27.   Demande que se poursuivent les efforts déployés par la République démocratique du Congo pour contrer la menace que représentent le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre, notamment ceux tendant à organiser en toute sûreté et efficacité la gestion, l’entreposage et la sécurité des stocks d’armes et de munitions, avec l’appui renouvelé de la MONUSCO, selon qu’il conviendra et dans les limites des ressources existantes;

28.   Encourage le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre l’intégralité de son programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, de fournir un financement approprié, et d’amorcer un changement stratégique pour passer de la démobilisation statique à une démarche plus souple afin d’inciter les ex-combattants à rejoindre effectivement le programme de désarmement, de démobilisation et de réintégration, constate que l’absence d’un programme crédible adapté à la dynamique actuelle des groupes armés empêche les éléments armés de déposer les armes, et exige en outre que le Gouvernement procède à l’intégration des ex-combattants dans le secteur de la sécurité dans la transparence et dans le respect des normes internationales de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité;

Mandat de la MONUSCO

29.   Décide de proroger jusqu’au 31 mars 2019 le mandat de la MONUSCO en République démocratique du Congo et, à titre exceptionnel et sans créer de précédent ni remettre en cause les principes convenus régissant les opérations de maintien de la paix, de sa Brigade d’intervention;

30.   Décide que la MONUSCO maintiendra un effectif maximum autorisé de 16 215 militaires, 660 observateurs militaires et officiers d’état-major, 391 policiers et 1 050 membres d’unités de police constituées;

31.   Décide que les priorités stratégiques de la MONUSCO sont de contribuer à:

a)    Assurer la protection des civils, telle que décrite au paragraphe 36, alinéa i) de la présente résolution;

b)    Appuyer la mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, selon les modalités décrites au paragraphe 36, alinéa ii) de la présente résolution, afin de tenir des élections crédibles et de contribuer ainsi à la stabilisation de la République démocratique du Congo;

32.   Rappelle que le mandat de la MONUSCO devrait être exécuté sur la base d’une priorisation des tâches énoncées aux paragraphes 36 et 37 de la présente résolution, prie le Secrétaire général de refléter cette priorisation des tâches dans le déploiement de la mission et d’aligner les ressources budgétaires, tout en veillant à affecter des ressources suffisantes à l’exécution du mandat, et réaffirme à cet égard que la protection des civils doit être la priorité lorsqu’il s’agit de décider de l’usage des capacités et ressources disponibles;

33.   Note que les motivations des différents groupes armés et les motifs des violences commises par les milices sont variés et qu’une solution purement militaire ne permettra pas de régler ces problèmes, souligne qu’il importe de procéder à une analyse plus approfondie de la situation politique et du conflit propre à permettre la mise au point d’une réponse militaire et civile globale associant les différentes composantes de la MONUSCO pour faire face à ces menaces, notamment grâce à la collecte, à l’analyse et à l’échange, aux niveaux qui conviennent, des informations sur les réseaux criminels qui appuient ces groupes armés et souligne également la nécessité de lancer des actions spécialement adaptées pour combattre ces groupes;

34.   Souligne combien il importe que le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres autorités nationales, les entités des Nations Unies et les agents de développement renforcent leur coordination et leur coopération afin de consolider et pérenniser la paix, de stabiliser la situation, d’améliorer les conditions de sécurité et de rétablir l’autorité de l’État;

35.   Autorise la MONUSCO, en vue d’atteindre les objectifs énoncés dans son mandat, à prendre toutes les mesures nécessaires pour s’acquitter de son mandat et prie le Secrétaire général de l’informer immédiatement en cas de défaillance de la force ou de la police de la MONUSCO à cet égard;

36.   Décide que le mandat de la MONUSCO comportera les tâches prioritaires ci-après, sachant que ces tâches ainsi que celles énoncées au paragraphe 37 ci‑dessous, se complètent mutuellement:

i)    Protection des civils

a)    Assurer une protection efficace, dynamique et intégrée des civils se trouvant sous la menace de violences physiques dans le cadre d’une approche globale, notamment en dissuadant et en empêchant tous les groupes armés et toutes les milices locales de commettre des violences contre la population ou en intervenant pour y mettre fin, et en appuyant ou engageant des initiatives de médiation locale pour empêcher l’intensification de la violence, en prêtant une attention particulière aux civils regroupés dans les camps de déplacés et de réfugiés, aux manifestants pacifiques, au personnel humanitaire et aux défenseurs des droits de l’homme, conformément aux principes fondamentaux du maintien de la paix et notamment en cas de violences commises par l’une des parties au conflit, de flambées de violence entre des groupes ou des communautés ethniques ou religieux rivaux dans certaines territoires ou dans le cadre des élections, et atténuer les risques auxquels sont exposés les civils avant, pendant et après toute opération militaire;

b)    Travailler de concert avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo afin de constater les menaces qui pèsent sur les civils, appliquer les plans de prévention et d’intervention existants et renforcer la coopération civilo-militaire, notamment la planification conjointe, pour protéger les civils contre les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et contre les violations du droit international humanitaire, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste et les violations et exactions commises à l’encontre d’enfants et de personnes handicapées, et accélérer la mise en œuvre coordonnée des dispositifs de suivi, d’analyse et de communication de l’information sur les violences sexuelles liées au conflit et continuer de veiller à l’efficacité du mécanisme de surveillance et de communication de l’information relative aux enfants en situation de conflit armé;

c)    Renforcer son interaction, y compris celle des contingents, avec la population civile afin de mieux faire connaître et comprendre son mandat et ses activités, renforcer son dispositif d’alerte rapide et redoubler d’efforts pour détecter et constater les violations du droit international humanitaire, les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits, y compris dans le cadre des élections, continuer de favoriser la participation et l’autonomisation de la population locale ainsi que le renforcement de la protection des civils grâce à des dispositifs d’alerte et d’intervention rapides, notamment des dispositifs de prévention, selon qu’il conviendra, et à la mobilité de la mission;

d)    Neutraliser les groupes armés au moyen de la Brigade d’intervention, qui est placée sous le commandement direct du commandant de la force de la MONUSCO: à l’appui des autorités de la République démocratique du Congo, sur la base des informations recueillies et analysées et compte dûment tenu de la nécessité de protéger les civils et de réduire les risques avant, pendant et après toute opération militaire, mener, par l’intermédiaire de la Brigade d’intervention et avec l’appui de l’ensemble de la MONUSCO, agissant seule ou avec les FARDC, des offensives ciblées et énergiques en République démocratique du Congo, en faisant preuve d’une grande mobilité et adaptabilité et dans le strict respect du droit international, y compris le droit international humanitaire, et dans le respect des instructions permanentes applicables aux personnes qui sont faites prisonnières ou se rendent, et de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, empêcher l’expansion de tous les groupes armés, les neutraliser et les désarmer de façon à contribuer à réduire la menace que constituent ces groupes pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils en République démocratique du Congo et à préparer le terrain pour les activités de stabilisation, et veiller à ce que l’ensemble de la force de la MONUSCO garantisse une protection efficace des civils, y compris à l’appui des opérations menées par la brigade d’intervention pour neutraliser des groupes armés et dans les zones où les groupes armés ont été neutralisés;

e)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, afin de garantir le soutien de sa composante civile et de sa composante police à la lutte contre les groupes armés, dans le cadre d’une planification groupée, qui complète globalement les mesures de stabilisation prises à l’échelle locale;

f)    Travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies en matière d’investigation, afin d’arrêter et de traduire en justice tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, notamment en coopérant avec les États de la région et la CPI;

g)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de promouvoir les droits de l’homme, en particulier les droits civils et politiques, ainsi que la lutte contre l’impunité, notamment par l’application de la « politique de tolérance zéro » du Gouvernement à l’égard des infractions à la discipline et des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par les éléments des forces de sécurité, et engager et faciliter des initiatives de médiation au niveau local afin de faire progresser l’instauration d’une paix durable;

ii)   Appui à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral

a)    Fournir un appui technique et politique à la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et au processus électoral, y compris en offrant ses bons offices et en dialoguant avec les interlocuteurs de tous bords politiques, qu’il s’agisse du Gouvernement, des partis d’opposition et de la société civile, en coordination avec les partenaires régionaux et internationaux, et en suivant une approche intégrée dans l’ensemble des Nations Unies afin de tirer pleinement parti des capacités existantes de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine et du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale, en vue de favoriser la réconciliation et la démocratisation et d’ainsi ouvrir la voie à la tenue des élections le 23 décembre 2018, conformément aux dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus;

b)    Fournir une assistance technique et un soutien logistique dans le cadre du processus électoral, selon qu’il conviendra et en coordination avec les autorités congolaises, l’équipe de pays des Nations Unies et les acteurs régionaux et internationaux, afin de faciliter le déroulement du cycle électoral, en particulier en engageant un dialogue régulier et portant sur les questions de fond avec la Commission électorale nationale indépendante, ce soutien devant être évalué et réexaminé en permanence en fonction des progrès accomplis par les autorités congolaises dans la conduite du processus électoral, en particulier des élections présidentielle et législatives, conformément aux dispositions énoncées aux paragraphes 1 à 10 ci-dessus;

c)    Contribuer à la formation de la police nationale congolaise en vue d’assurer la sécurité des élections et, à cet effet, fournir des compétences techniques et des conseils afin de coordonner toutes les activités d’appui à la planification et à la sécurité pour permettre un progrès sans heurts vers les élections, y compris grâce à une formation aux droits de l’homme, conformément aux dispositions de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes;

d)    Constater et signaler immédiatement au Conseil de sécurité les violations des droits de l’homme, les atteintes à ces droits et les infractions au droit international humanitaire, y compris celles qui se produisent dans le cadre des élections, et y donner suite, signaler tout rétrécissement de l’espace politique tout acte de violence commis dans le cadre des élections, et aider les organismes des Nations Unies présents dans le pays à faire en sorte que l’appui qu’ils fournissent soit conforme au droit international humanitaire, au droit international des droits de l’homme et au droit international des réfugiés, le cas échéant;

iii)  Protection du personnel et des biens des Nations Unies

Assurer la protection du personnel, des installations et du matériel des Nations Unies et la sécurité et la liberté de circulation du personnel des Nations Unies et du personnel associé;

37.   Autorise en outre la MONUSCO à entreprendre les activités suivantes, d’une manière simplifiée et échelonnée, à l’appui des priorités stratégiques définies ci-dessus:

i)    Stabilisation et désarmement, démobilisation et réintégration

a)    Assurer la coordination entre le Gouvernement de la République démocratique du Congo, les partenaires internationaux et les organismes des Nations Unies selon une approche ciblée, graduelle et ordonnée de la stabilisation fondée sur une analyse actualisée des conflits, dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation et de l’adoption d’une démarche tenant compte des risques de conflit dans toute la zone de la Mission, en vue de doter l’État d’institutions fonctionnelles, professionnelles et responsables, y compris dans les domaines de la sécurité et de la justice;

b)    Continuer de collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue de faire appliquer rapidement et rigoureusement le plan d’action visant à prévenir et faire cesser le recrutement et l’utilisation d’enfants par les FARDC, ainsi que les violences sexuelles commises par celles-ci contre des enfants, et poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin d’obtenir qu’elles s’engagent de nouveau et œuvrent davantage en faveur de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action visant à prévenir les violations et les violences contre les enfants, et à y mettre un terme;

c)    Offrir ses bons offices, ses conseils et son appui au Gouvernement de la République démocratique du Congo, en étroite coopération avec d’autres partenaires internationaux, en vue du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration des combattants congolais qui ne sont pas soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et de leur retour à une vie civile paisible, selon une stratégie de lutte contre la violence au sein de la collectivité comportant des mesures de sécurité et de stabilisation de proximité ainsi que qu’une démarche souple de désarmement et de démobilisation, qui s’inscrivent dans la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés;

d)    Offrir un appui au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement ou à la réinstallation et à la réintégration des combattants étrangers non soupçonnés de génocide, de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de violations des droits de l’homme, et au retour de ces combattants et de leur famille à une vie civile paisible dans leur pays d’origine ou dans un pays tiers d’accueil, l’accent étant particulièrement mis sur les besoins des enfants qui ont été associés à des forces et groupes armés, y compris grâce au mécanisme de suivi prévu par l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et notamment les dispositions relatives au rapatriement des combattants désarmés des Forces démocratiques de libération du Rwanda et des personnes à leur charge qui se trouvent dans les camps de transit de Kanyabayonga, Kisangani et Walungu;

ii)   Réforme du secteur de la sécurité

Collaborer avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo:

a)    Dans le domaine de la réforme de la police, notamment en aidant le Comité de réforme de la police, et en plaidant pour la création du Secrétariat général à la sécurité et à l’ordre public qui aura pour fonction de coordonner les institutions chargées de la sécurité devant assurer une mission de maintien de l’ordre;

b)    Afin de l’encourager à mettre en place une réforme du secteur de la sécurité sans exclusive qui garantisse la sécurité, l’application de la loi et la justice pour tous, y compris pour les femmes et les enfants ainsi que les personnes en situation de vulnérabilité, et à s’investir plus rapidement dans la réforme du secteur de la sécurité, notamment en formulant une stratégie nationale commune qui sera traduite en une politique de sécurité nationale, ainsi qu’en élaborant un plan d’exécution de la réforme clair, complet et assorti d’étapes et d’échéances, et diriger la coordination de l’appui à cette réforme fourni par les partenaires internationaux et bilatéraux et les organismes des Nations Unies;

c)    Afin qu’il puisse réformer l’armée nationale de manière à la rendre plus responsable, plus efficiente, plus autonome, mieux entraînée, plus sélective et plus efficace, en conformité avec les dispositions de la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU, tout en gardant à l’esprit que tout appui fourni par les Nations Unies, notamment sous la forme de rations ou de carburant, ne doit l’être que dans le cadre d’opérations conjointes, planifiées et exécutées en commun, et faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux, faute de quoi cet appui sera suspendu;

d)    En vue de l’application de toutes les recommandations applicables à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité figurant dans le Plan national pour la réforme de la justice et le rapport final des États généraux de la justice, y compris en ce qui concerne la lutte contre l’impunité des auteurs d’actes de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, en vue d’établir des institutions chargées de la justice et de la sécurité qui soient indépendantes et responsables et qui fonctionnent;

iii)  Régime de sanctions

Surveiller la mise en œuvre de l’embargo sur les armes visé au paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), en coopération avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), et en particulier observer et signaler les mouvements de personnel militaire, d’armes ou de matériel connexe à travers la frontière orientale de la République démocratique du Congo, en recourant notamment, comme indiqué dans la lettre du Président du Conseil datée du 22 janvier 2013 (S/2013/44), à des moyens de surveillance tels que des systèmes de drones aériens, saisir, collecter, enregistrer et détruire les armes ou le matériel connexe introduits dans le pays en violation des mesures imposées par le paragraphe 1 de la résolution 2293 (2016), et échanger des renseignements pertinents avec le Groupe d’experts;

Protection de l’enfance

38.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte de la question transversale de la protection de l’enfance dans toutes les activités inscrites à son mandat et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à veiller à ce que la question de la protection des droits de l’enfant soit prise en considération, entre autres dans le cadre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration et de la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que lors des interventions conduisant à la séparation d’enfants des groupes armés, de façon à faire cesser et à prévenir les violations et les violences dont sont victimes les enfants;

Problématique hommes-femmes, violences, exploitation et abus sexuels

39.   Prie la MONUSCO de tenir pleinement compte dans toutes les activités inscrites à son mandat de la question transversale que constitue la problématique hommes-femmes et d’aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo et les autres parties prenantes assurer la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux, y compris dans l’instauration de conditions propices à la tenue d’élections, la protection des civils et l’appui aux activités de stabilisation, notamment en mettant à sa disposition des conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes et des conseillers pour la protection des femmes, et prie en outre la MONUSCO de lui présenter des rapports plus détaillés sur cette question;

40.   Rappelle la déclaration de son Président publiée sous la cote S/PRST/2015/22 et sa résolution 2272 (2016), réaffirme qu’il faut d’urgence traduire en justice tous les auteurs de violations du droit international humanitaire et d’exploitations et d’abus sexuels, prie le Secrétaire général de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que tout le personnel de la MONUSCO respecte pleinement la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies s’agissant de l’exploitation et des abus sexuels et de le tenir pleinement informé des progrès de la Mission à cet égard dans ses rapports, et prie instamment les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de prendre des mesures de prévention appropriées, notamment la vérification des antécédents de tous les membres du personnel, l’organisation d’une formation de sensibilisation avant et pendant le déploiement, et de faire en sorte que les membres de leurs contingents qui se rendraient coupables de tels actes aient à en répondre pleinement et d’ouvrir rapidement des enquêtes conjointement avec la Mission, selon qu’il conviendra;

41.   Reconnaît le rôle crucial que jouent les conseillers pour la protection des femmes de l’Organisation des Nations Unies déployés à la MONUSCO pour aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en œuvre ses engagements en matière de lutte contre les violences sexuelles en période de conflit et demande à la MONUSCO de veiller à ce qu’ils continuent à travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo tant au niveau stratégique que sur le plan opérationnel;

42.   Prie la MONUSCO de veiller à ce que l’appui fourni aux forces de sécurité nationales soit strictement conforme à la Politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme de l’ONU et demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo de travailler avec la MONUSCO en vue de soutenir la promotion des membres des services de sécurité congolais qui présentent des états de service exemplaires en matière de respect des droits de l’homme;

Accès humanitaire

43.   Enjoint à toutes les parties d’autoriser et de faciliter la libre circulation du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, dans de bonnes conditions de sécurité et sans entrave et sans délai, et l’acheminement rapide de l’aide humanitaire vers les populations qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées, sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, dans le respect des principes directeurs des Nations Unies concernant l’aide humanitaire, notamment l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance, et des dispositions applicables du droit international;

44.   Prie la MONUSCO de renforcer sa collaboration avec les acteurs humanitaires et de rationaliser les mécanismes de coordination avec les organismes humanitaires afin d’assurer l’échange d’informations sur les risques en matière de protection de la population;

45.   Demande à tous les États Membres de répondre généreusement aux appels humanitaires lancés par l’ONU en faveur de la République démocratique du Congo et de la région pour que les organismes humanitaires des Nations Unies et les autres organisations internationales disposent des fonds nécessaires et puissent répondre aux besoins de protection et d’assistance des déplacés, des rescapés de violences sexuelles et d’autres groupes vulnérables de la population;

Appui au Groupe d’experts

46.   Assure le Groupe d’experts des Nations Unies créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve, appelle au renforcement de la coopération entre tous les États, en particulier ceux de la région, la MONUSCO et le Groupe d’experts, encourage l’échange rapide d’informations entre la MONUSCO et le Groupe d’experts, engage toutes les parties et tous les États à veiller à ce que les individus et entités relevant de leur juridiction ou placés sous leur contrôle coopèrent avec le Groupe d’experts, et exige de nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité des membres du Groupe d’experts et du personnel d’appui au Groupe et permettent au Groupe d’accéder librement et sans délai aux personnes, aux documents et aux sites qu’il estime utiles à l’exécution de son mandat;

Efficacité de la mission

47.   Demande que des mécanismes de coordination des différentes composantes de la Mission soient renforcés en vue d’une action intégrée, en particulier sur des questions prioritaires telles que la protection des civils, demande à cet égard à toutes les composantes de la force de la MONUSCO, ainsi qu’à la composante de police et à la composante civile de la Mission de travailler ensemble de façon intégrée, et encourage la MONUSCO et les organismes des Nations Unies présents en République démocratique du Congo à renforcer l’intégration grâce au partage de l’information, à une analyse conjointe ainsi qu’à une planification et à des activités opérationnelles conjointes, fondées sur les avantages comparatifs et un système de mise en œuvre commune;

48.   Exhorte l’Organisation des Nations Unies à tenir compte en permanence des enseignements à retenir pour procéder à des réformes au sein de la MONUSCO afin qu’appuyée par les contingents, elle soit mieux à même d’exécuter son mandat, concernant en particulier la protection des civils, et pour améliorer la chaîne de commandement de la Mission, accroître l’efficacité de ses opérations, renforcer la sûreté et la sécurité du personnel et faire en sorte qu’elle soit en mesure de gérer des situations complexes, y compris le risque que présentent les engins explosifs improvisés et les autres risques liés aux explosifs;

49.   Exige de toutes les parties concernées qu’elles coopèrent pleinement au déploiement et aux opérations de la MONUSCO, ainsi qu’à ses missions de surveillance, de vérification et de constatation, notamment en garantissant la sécurité et la liberté de circulation totale du personnel des Nations Unies et du personnel associé sur tout le territoire de la République démocratique du Congo;

50.   Prie la MONUSCO de continuer d’optimiser l’interopérabilité, la souplesse et l’efficacité de la force dans le cadre de l’exécution de l’intégralité de son mandat, notamment en déployant des unités de déploiement rapide, des capacités spécialisées, y compris des ressources améliorées en matière de collecte d’informations et d’analyse ainsi que d’infanterie spécialisée, et des capacités facilitatrices critiques telles que les dispositifs d’évacuation sanitaire et les moyens aériens, et en continuant de moderniser la force et d’en améliorer les performances, en ayant à l’esprit la sûreté et la sécurité de tous les contingents militaires, policiers et observateurs militaires, et en particulier des observateurs non armés, prie également la MONUSCO de simplifier l’ensemble de la chaîne de commandement de la force afin d’améliorer son efficacité et de renforcer la coordination entre les éléments de la force et la composante de police dans les domaines prioritaires, et rappelle au Secrétaire général la nécessité de tenir à jour les mémorandums d’accord et état des besoins par unité entre les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police et l’ONU;

51.   Salue la détermination dont font preuve les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police dans l’exécution du mandat de la Mission dans un environnement difficile, engage ces pays à accroître le pourcentage de femmes militaires ou policières déployées à la MONUSCO, souligne que les restrictions nationales non déclarées, l’absence de direction et de commandement efficaces, le refus d’obéir aux ordres, l’inaction face aux attaques perpétrées contre des civils et l’insuffisance des équipements et des informations risquent de compromettre l’exécution efficace du mandat, ajoutant que le Secrétaire général ne devrait accepter aucune restriction nationale qui nuise à l’efficacité de l’application du mandat;

52.   Constate que l’exécution effective du mandat de la MONUSCO est une responsabilité commune qui dépend de plusieurs facteurs essentiels, notamment la question de savoir si le mandat est bien défini, réaliste et réalisable; la volonté politique, l’efficacité et la responsabilité des dirigeants à tous les niveaux; l’adéquation des ressources; les directives et la formation en matière de politiques, de planification et d’opérations; constate également que la mesure et le suivi des résultats en matière de maintien de la paix devraient reposer sur des directives complètes et objectives basées sur des critères précis et bien définis; salue à cet égard les initiatives prises par le Secrétaire général pour instaurer dans toutes les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, une culture de l’efficacité qui donne effet à la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle, pour conduire des évaluations de la performance des membres des contingents et du personnel de police, et pour utiliser le Système de préparation des moyens de maintien de la paix afin que les décisions en matière de déploiement des Casques bleus soient fondées sur les résultats, et lui demande de poursuivre ses efforts à cet égard;

53.   Invite le Secrétaire général et les pays qui fournissent du personnel de police à faire en sorte que les arrangements administratifs en place permettent le déploiement rapide des unités de police constituées là où elles sont le plus nécessaires;

54.   Prie la MONUSCO d’être sensible aux effets qu’ont sur l’environnement les activités qu’elle mène en exécution des tâches qui lui sont confiées, et de maîtriser ces effets, selon qu’il convient et conformément aux résolutions de l’Assemblée générale et règles et règlements applicables de l’Organisation.

55.   Prie le Secrétaire général de procéder à la planification d’interventions d’urgence afin d’envisager de renforcer temporairement la MONUSCO, en étudiant toutes les options, y compris la coopération entre missions, à la seule fin de l’exécution de son mandat, et le prie également de le tenir informé des plans qu’il propose dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution;

Stratégie de retrait

56.   Prie le Secrétaire général de poursuivre ses efforts tendant à élaborer une stratégie de retrait échelonnée, progressive et exhaustive en collaboration avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo, l’équipe de pays des Nations Unies et les autres parties prenantes concernées, de manière à favoriser la prise en main par le pays et à transférer progressivement les tâches aux fins d’un retrait ordonné de la MONUSCO, et de réévaluer en permanence les constatations du Secrétaire général relatives aux ajustements à apporter après la tenue des élections ainsi que les progrès durables vers la réduction de la menace posée par les groupes armés;

Examen stratégique

57.   Prend note du rapport du Secrétaire général sur l’examen stratégique (S/2017/826) et approuve les recommandations sur les ajustements à apporter à la MONUSCO dans le contexte pré-électoral, prie le Secrétaire général de procéder à des changements au niveau de la direction de la Mission et de l’appui à celle-ci, et d’appliquer une politique de tolérance zéro en cas de faute grave, d’exploitation et d’abus sexuels, de fraude, de corruption, de trafic de ressources naturelles ou d’espèces sauvages, notamment en utilisant les pouvoirs actuels du Représentant spécial du Secrétaire général pour faire en sorte que le personnel de la Mission réponde de ses actes et en mettant en place un dispositif efficace d’appui à la mission;

58.   Prie le Secrétaire général de tenir pleinement compte de l’évolution des conditions de sécurité dans la mise en œuvre des modifications de la force, en particulier lors de l’examen du déploiement de bataillons d’intervention rapide supplémentaires, et le prie également de poursuivre ses travaux en vue d’améliorer l’efficacité de la Brigade d’intervention;

Rapports du Secrétaire général

59.   Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois de l’état d’avancement de l’exécution du mandat de la MONUSCO, y compris sa Brigade d’intervention, tel qu’il est défini dans la présente résolution et en particulier:

i)    Des progrès réalisés par la République démocratique du Congo dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016 et du processus électoral, notamment en ce qui concerne l’application des dispositions des paragraphes 1 à 10 ci-dessus, et la façon dont la MONUSCO peut se préparer au mieux à faire face aux menaces sur la sécurité et à constater et dénoncer les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits pendant la période électorale, y compris en ce qui concerne les modalités de déploiement de la force dans les zones jugées potentiellement instables et la configuration de la composante civile et de la composante police de la MONUSCO, l’évaluation des violences sexuelles et des incidences du conflit sur les femmes et les enfants à l’aide de données ventilées, et les éventuelles considérations de parité entre les sexes;

ii)   De la situation sur le terrain, notamment des dernières opérations visant à neutraliser les groupes armés, conformément au paragraphe 36. i) d), ainsi que des cas dans lesquels la Mission n’aurait pas exécuté efficacement son mandat de protection des civils et des circonstances y afférentes, y compris, selon qu’il conviendra, des incidents dans lesquels des unités font valoir des restrictions nationales non déclarées ou l’absence de direction et de commandement efficaces, refusent d’obéir aux ordres, ne réagissent pas aux attaques perpétrées contre les civils, et disposent d’équipements insuffisants;

iii)  Des progrès accomplis par la République démocratique du Congo s’agissant de la protection des droits de l’homme et de la tenue des engagements qu’elle a pris au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, notamment au moyen de la création et de l’application d’un plan national de réforme du secteur de la sécurité et de son plan de stabilisation dans les provinces appuyé par la Stratégie internationale d’appui en matière de sécurité et de stabilisation, et de la mise en œuvre des plans de désarmement, démobilisation et réintégration et de désarmement, démobilisation, réintégration, et réinstallation ou rapatriement;

iv)   De l’état d’avancement de l’application des mesures prises pour transformer la MONUSCO et améliorer ses prestations, y compris les mesures visant à assurer l’efficacité de la Mission, comme indiqué aux paragraphes 47 à 55, celles prises pour prévenir les défaillances et y remédier, le déploiement de bataillons d’intervention rapide et l’emploi des capacités de la Brigade d’intervention et l’application de l’approche globale de la protection des civils, le but étant de gagner en mobilité, en efficience et en efficacité dans l’exécution du mandat et des obligations qui y sont associées, et des progrès réalisés en ce qui concerne la définition d’une stratégie de retrait de la MONUSCO, y compris la Brigade d’intervention;

v)    Des risques que d’éventuelles opérations militaires peuvent faire peser sur la sécurité du personnel et des installations des Nations Unies, ainsi que de tous les cas de menace à l’encontre du personnel de la MONUSCO, et des mesures prises pour renforcer la sécurité et réduire ces risques;

60.   Prie le Secrétaire général de procéder, d’ici à septembre 2018, à un examen complet des performances de toutes les unités de la MONUSCO, comme le prévoient la Politique relative à la vérification et à l’amélioration de la préparation opérationnelle et la politique de tolérance zéro du Secrétaire général à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels, et de lui rendre compte tous les trois mois, dans le cadre de ses rapports périodiques, de la proportion des contingents de la Mission qui ont satisfait aux exigences de ces examens, de l’état d’avancement de toute action de remédiation lorsque des contingents n’ont pas satisfait aux dites exigences, et de présenter en détail les plans concernant les contingents pour lesquels le commandant de la force a estimé qu’une remédiation serait inadaptée;

61.   Prie le Secrétaire général de le tenir informé par écrit tous les 30 jours, lorsqu’aucun rapport périodique n’est prévu, des progrès réalisés aux niveaux politique et technique vers la tenue des élections du 23 décembre 2018, y compris les principales échéances présentées au paragraphe 7 ci-dessus, ainsi que les obstacles qui pourraient se poser dans la mise en œuvre de l’accord du 31 décembre 2016;

62.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, tous les six mois, en coordination avec son Envoyé spécial pour la région des Grands Lacs et son Représentant spécial pour la République démocratique du Congo, un rapport sur le respect des engagements pris dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération et de manière plus générale, ses liens avec la situation en matière de sécurité dans la région des Grands Lacs;

63.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a estimé que le pays était entré dans une période critique et que le vote de ce jour allait permettre à la Mission d’aider à assurer la première transition pacifique du pouvoir en RDC.  Il n’a pas toujours été évident qu’il en serait ainsi, a ajouté la représentante, qui a estimé que, dans le passé, le mandat de la MONUSCO avait été « trop large et pas assez ciblé ». 

L’examen stratégique du Secrétaire général a mis l’accent sur ce problème, a rappelé la représentante, qui s’est félicitée du fait que l’appui au processus électoral et la protection des civils soient clairement au centre du mandat de la Mission. 

Sans élections libres et équitables en 2018, tout sera menacé, a ajouté la représentante, pour qui le Secrétaire général doit fournir une évaluation honnête « des progrès ou de l’absence de progrès » du processus jusqu’au scrutin. 

La déléguée des États-Unis s’est en outre félicitée que la Brigade d’intervention ne soit plus cantonnée dans l’est du pays, estimant que cela la rendra plus efficace.

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a espéré que la tenue en temps voulu des élections du 23 décembre permettra de faire diminuer les tensions dans le pays.  Il a ensuite salué les mesures prises par le Gouvernement de la RDC pour assurer leur bon déroulement.  Le représentant a souligné qu’un des principes fondamentaux de la résolution repose sur le respect de la souveraineté de la RDC. 

Il ne faut pas imposer à Kinshasa des recettes pour le déroulement des élections, a-t-il mis en garde, pointant notamment les débats entourant l’utilisation du vote électronique.  Il a appelé la MONUSCO à respecter strictement le dispositif de la résolution, soulignant que la protection des civils doit se faire sans ingérence dans les affaires intérieures de la RDC. 

Il faut éviter toute situation où la MONUSCO apporterait son appui à une seule des parties au motif de chercher à éviter la violence électorale, a–t-il notamment averti.

M. WU HAITAO (Chine) s’est félicité de l’adoption de la résolution, estimant que la MONUSCO avait joué un rôle important pour la stabilité en RDC.  La communauté internationale doit aider la Mission à mettre en œuvre son mandat, a poursuivi le représentant. 

La Chine, qui a voté en faveur du projet de résolution, a estimé que la communauté internationale doit aider le pays à renforcer ses capacités propres. 

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a salué l’adoption unanime de la résolution, se félicitant notamment de la priorité qui est accordée à l’importance, pour la MONUSCO, de protéger les civils et d’assurer la mise en œuvre de l’accord politique de 2016.  Elle a aussi pris note de la flexibilité qui est désormais accordée à la Brigade d’intervention de la Mission. 

La résolution est claire, a poursuivi la représentante, les élections doivent aller de l’avant pour assurer un transfert pacifique du pouvoir dans le pays.  Elle a appelé au plein respect du calendrier électoral, à la pleine mise en œuvre de l’Accord du 31 décembre, et à assurer la protection des droits de l’homme.

La déléguée s’est aussi félicitée de la présence, dans la résolution, d’un libellé sur l’exploitation et les abus sexuels.

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) s’est félicité de l’adoption de la résolution et a rappelé que 2018 serait une année essentielle pour la RDC, ajoutant que la MONUSCO avait un rôle crucial à jouer.  Une date clef sera l’élection présidentielle du 23 décembre, a ajouté le représentant. 

Il a rappelé que la Mission devra avoir les ressources adéquates pour appliquer pleinement son mandat, et a également insisté sur le rôle des acteurs régionaux dans la stabilisation de la RDC.

M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a souligné que l’unité du Conseil du sécurité est essentielle pour assurer le succès du processus engagé en RDC.  Les élections du 23 décembre doivent, pour la première fois dans l’histoire du pays, permettre une passation pacifique du pouvoir, a-t-il noté. 

Il a appelé au strict respect du calendrier électoral, appelant notamment la Commission électorale à tout faire pour assurer la crédibilité du processus moyennant notamment la mise en place de l’équipe d’experts électoraux que plusieurs organisations internationales se sont proposées de créer.  Il faut aussi instaurer un climat ouvert et apaisé pour permettre à tous les candidats de faire campagne sans risque de représailles, a–t-il ajouté.

Le délégué a fait observer que le texte demande la levée de l’interdiction de manifester.  Il a aussi salué la mise en place d’une commission congolaise mixte et a appelé à mettre en œuvrer ses recommandations.  Sans préparation adéquate des élections, c’est la stabilité du pays et la sécurité des civils qui sont en péril, a-t-il ensuite déclaré.

Le représentant a par ailleurs appelé la MONUSCO à poursuivre les efforts de réformes internes engagés cette année, saluant notamment son approche intégrée de protection des civils.  Il a aussi insisté sur les mesures de décrispation prévues par l’Accord du 31 décembre.

M. STEPHANUS ABRAHAM BLOK, Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, a estimé que la MONUSCO « peut et doit » contribuer au rétablissement de la confiance entre les parties.  Il a salué l’établissement d’un échéancier bien défini pour le processus électoral, l’ajout des « manifestants pacifiques » au mandat de protection des civils, ainsi que l’accent mis sur l’importance de l’engagement communautaire.

M. IGNACE GATA MAVITA WA LUFUTA (République démocratique du Congo) a « pris acte » de l’adoption de la résolution 2409 (2018) par le Conseil de sécurité, estimant que les Nations Unies avaient ainsi tenu à réaffirmer leur volonté de ne ménager aucun effort pour poursuivre la lutte engagée depuis environ deux décennies en vue d’aider la RDC à rétablir la paix et la stabilité dans la partie orientale de son territoire. 

Le représentant a ensuite rappelé que la Mission était en RDC « à la demande expresse du Gouvernement congolais », avant de critiquer ses performances.  Il a estimé que les mandats successifs de la Mission n’avaient « pas été exécutés à la satisfaction des Congolais », et ce, « au point de se demander ce que cette mission des Nations Unies faisait en RDC durant toutes ces années ».  Or, le renouvellement du mandat de la Mission ne « peut pas être une routine », a affirmé M. Gata Mavita Wa Lufuta. 

Pour le représentant, le renouvellement du mandat devait prendre en compte les attentes du peuple congolais, dont « le souhait le plus ardent est de voir les forces négatives et les différents groupes armés qui écument la partie orientale du pays être totalement éradiqués ».  De ce fait, le nouveau mandat de la Mission devait être « exécuté de manière à lui permettre d’atteindre effectivement les objectifs » assignés par le Conseil.

M. Gata Mavita Wa Lufuta a dit voir dans la résolution adoptée « deux handicaps majeurs », qui « risquent de compromettre » l’accomplissement de ses missions.  Il s’agit de la « surcharge des tâches » et de « l’ordre dans le choix des priorités ».

Concernant la « surcharge des tâches », le représentant a souligné que la « première mission » de la MONUSCO était de « lutter contre les groupes armés pour protéger les civils et restaurer la paix et la sécurité dans la partie est du pays ».  Et selon M. Gata Mavita Wa Lufuta, les Congolais « ne comprennent pas comment la MONUSCO se voit attribuer d’autres responsabilités tant qu’elle n’est pas arrivée à remplir d’une manière satisfaisante sa principale mission ».  Pour lui, confier à la MONUSCO de nouvelles missions, c’est l’éloigner de ses missions essentielles. 

Le représentant, en particulier, a alors cité l’ordre de priorité qui aurait dû être, selon lui, celui de la Mission dans le cadre de son mandat renouvelé: d’abord la lutte contre les groupes armés et la protection des civils; ensuite, la stabilisation et la mise en œuvre des projets de désarmement, démobilisation, rapatriement et réintégration; en troisième lieu, la réforme du secteur de sécurité; et enfin l’appui au processus électoral. 

Le représentant a donc déploré que la position de son gouvernement, encore répétée le 7 mars dernier, n’ait pas été prise en compte et notamment que la Mission n’ait pas vu ses contingents réduits de manière conséquente, dans la perspective d’un retrait définitif. 

En revanche, le représentant s’est félicité du fait que la résolution reconnaisse l’importance de la Brigade d’intervention et prévoit de renforcer son efficacité opérationnelle, tout en ajoutant qu’elle devrait être dotée des moyens appropriés. 

Elle devrait donc être, selon lui, autorisée à utiliser l’artillerie fournie par la République-Unie de Tanzanie et l’aviation apportée par l’Afrique du Sud, « dont elle a été obligée de se séparer et qui a entraîné son inefficacité ». 

Le représentant a alors déclaré qu’il pensait que « les Nations Unies auront réussi en RDC quand il ne sera plus question d’engager de nouvelles discussions sur le renouvellement du mandat de la MONUSCO, parce qu’elles auront atteint l’objectif pour lequel cette force se trouve en RDC ». 

Il a donc rappelé ce qu’avait déjà souligné le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de son pays, à savoir que la présente reconduction du mandat de la Mission devait être « l’avant-dernière », ce qui rend encore plus importante la nécessité de neutraliser définitivement les « forces négatives ».

C’est sur le thème « Triomphes et luttes pour la liberté et l’égalité » que l’Assemblée générale a tenu aujourd’hui sa réunion spéciale sur la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

Célébrée chaque année, le 25 mars, depuis 2007, la Journée commémore le destin tragique des 15 millions d’hommes, de femmes et d’enfants victimes du « plus grand mouvement forcé de population de l’histoire humaine ». 

Le Secrétaire général de l’ONU a mis l’accent sur les efforts de ces hommes qui ont donné vie au thème de cette année.  M. António Guterres a cité le descendant d’esclave, Ralph Bunche, qui a fait l’histoire ici même aux Nations Unies.  Il a aussi cité Lewis Howard Latimer, l’un des plus grands inventeurs des États-Unis; William Arthur Lewis, première personne d’ascendance africaine à gagner le prix Nobel d’économie, et bien sûr, Martin Luther King, le défenseur mondialement reconnu des droits de l’homme et des droits civiques.

L’ancienne Présidente de la Cour suprême du Panama, Mme Graciela J. Dixon, a dit le sentiment de « fierté et de dignité » qui l’a saisie, en découvrant ses origines.  « Je suis le témoignage vivant du triomphe de mes ancêtres », a-t-elle déclaré.

Le Groupe des États d’Afrique a rendu hommage aux « héros » qui ont mené la lutte pour les droits de l’homme et la libération sur le continent africain.  « Les pères fondateurs de l’Afrique ont contribué à ouvrir la voie à la liberté politique et à l’égalité dans tout le continent, avec l’appui des frères et des sœurs d’ascendance africaine du monde entier, dont les mouvements des droits civiques aux États-Unis ». 

 Restons à jamais vigilants et profitons de cette Journée internationale de commémoration pour changer toutes les vies et lutter contre le travail forcé et d’autres abus horribles qui n'ont pas de place dans notre monde, a déclaré le Secrétaire général de l’ONU.

Après avoir souligné que l’article 4 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée il y a 70 ans, stipule que « Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes », le Secrétaire général a dénoncé la persistance des « manifestations modernes de la servitude et de l’esclavage, et ses millions d’enfants victimes ». 

Le Président de l’Assemblée générale s’est arrêté sur les images d’hommes enchaînés sur la place d’un marché, en Libye, il y a quelques mois à peine.  M. Miroslav Lajčák a mis en garde contre la montée de la rhétorique déshumanisante et des attaques contre les minorités et les personnes vulnérables qui sont accusées de tous les maux.  Nous devons tirer les leçons de l’esclavage afin de ne pas « reproduire les erreurs du passé ».

« Nous ne pouvons pas changer cette partie douloureuse de notre histoire, mais nous pouvons en tirer les leçons », a renchéri la représentante des États-Unis, rejointe par le Ghana, qui a voulu que l’on aille « au-delà du simple souvenir des victimes de la traite des esclaves pour encourager le dialogue sur les formes contemporaines d’esclavage et renouveler notre engagement à agir ». 

« Au XXI^e siècle, plus de 40 millions de personnes sont soumises à des conditions similaires à l’esclavage », a dénoncé Cuba, avant d’ajouter que, selon l’Organisation internationale du Travail, les objectifs de développement durable ne pourront être atteints si les efforts pour éliminer l’esclavage moderne ne sont pas renforcés.  « Nous n’avons plus d’excuses », a martelé l’ancienne Présidente de la Cour suprême du Panama qui a appelé à l’éradication totale du racisme et de la discrimination raciale.

Sur recommandation du Mouvement des pays non alignés, l’Assemblée générale a décidé de reporter au 10 mai 2018 la réunion d’organisation de la Conférence internationale de haut niveau des Nations Unies sur le désarmement nucléaire initialement prévue le 28 mars, à New York.*

La prochaine séance plénière de l’Assemblée générale sera annoncée dans le Journal des Nations Unies.

*A/72/L.44 

COMMÉMORATION DE L’ABOLITION DE L’ESCLAVAGE ET DE LA TRAITE TRANSATLANTIQUE DES ESCLAVES

Séance commémorative de l’Assemblée générale à l’occasion de la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves

Déclarations

Le Président de l’Assemblée générale, M. MIROSLAV LAJČÁK, a voulu que l’on réfléchisse aux effets du système inhumain de l’esclavage et à son impact sur le monde actuel.  Rappelant que 18 millions d’hommes, de femmes et d’enfants ont enduré quatre siècles d’exploitation et d’abus, il a souligné l’importance qu’il y a à bien comprendre l’histoire de l’esclavage pour ne pas la reproduire.  La discrimination, le racisme et la xénophobie sont toujours présents aujourd’hui, a dénoncé le Président, rappelant les images d’hommes enchaînés il y a quelques mois à peine en Libye. 

M. Lajčák a mis en garde contre la montée de la rhétorique déshumanisante et des attaques contre les minorités et les personnes vulnérables qui sont accusées de tous les maux.  Il a appelé à la vigilance afin d’identifier les signes précurseurs et d’adopter les correctifs qui s’imposent.  Il faut reconnaître les effets néfastes de l’esclavage et son héritage afin d’en tirer des leçons, a-t-il martelé, soulignant l’importance de garder à l’esprit les inégalités sociales et économiques qui en découlent.  Il faut, a-t-il dit, lutter contre la pauvreté et l’injustice afin de contrer les déséquilibres structurels dans les domaines de l’économie, de l’éducation, de la santé et de l’accès à la justice, conformément aux objectifs de développement durable.  Nous ne pouvons changer l’histoire mais nous pouvons construire l’avenir en sensibilisant les générations futures à l’impact de l’esclavage, a conclu M. Lajčák.

Le Secrétaire général de l’ONU, M. ANTÓNIO GUTERRES, a rappelé qu’il y a 11 ans, l’Assemblée générale a créé la Journée internationale de commémoration des victimes de l’esclavage et de la traite transatlantique des esclaves pour reconnaître le caractère horrible du commerce des êtres humains.  Aujourd’hui, nous devons aussi reconnaître le rôle joué par de nombreux pays, y compris mon pays, le Portugal, qui avaient privé des millions de personnes de leurs foyers, de leurs familles, de leur dignité et qui avaient profité de leur misère.

Cette Journée a également été créée pour braquer la lumière sur les dangers du racisme et des préjugés.  La traite des esclaves abolie au XVIII^e siècle continue d’affecter les interactions sociales, culturelles et politiques entre les populations et les pays.  Cette souffrance humaine de masse doit être racontée aux jeunes générations par l’éducation qui donne accès aux récits historiques, y compris les nombreux actes de bravoure et de résistance des esclaves.

La Mémoire de l’esclavage et le projet « Route de l’esclavage » de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) contribuent à des sociétés plus inclusives.  Il est tout aussi important de souligner l’énorme contribution des peuples d’ascendance africaine au monde.  Nous voyons, a dit le Secrétaire général, ces contributions partout, dans chaque effort humain, dans chaque expérience humaine, de la science aux arts, de l’université aux sports, de la politique, du droit, des droits civiques et des affaires internationales.

Un descendant d’esclave a fait l’histoire ici même aux Nations Unies: Ralph Bunche, le premier africain-américain à avoir reçu le prix Nobel.  L’un des fonctionnaires internationaux les plus respectés et les plus célébrés dans l’histoire de l’Organisation, Ralph Bunche, a dit un jour: « les cœurs sont plus forts lorsqu’ils battent devant de nobles idéaux ». 

Fils d’esclaves qui a fui vers la liberté, Lewis Howard Latimer est considéré comme l’un des plus grands inventeurs des États-Unis.  Il a amélioré le fil de carbone dans les ampoules.

Né à Sainte-Lucie, William Arthur Lewis est devenu la première personne d’ascendance africaine à gagner le prix Nobel d’économie.

Les contributions de Martin Luther King Jr aux droits de l’homme et droits civiques sont mondialement reconnues.  Elles ont une valeur éternelle qu’elles n’ont plus besoin d’être décrites.

Les efforts de ces hommes et ceux des autres peuples ont donné vie au thème de la commémoration de cette année « Triomphe et lutte pour la liberté et l’égalité » qui a inspiré les efforts des survivants et de leurs descendants pour créer une vie meilleure pour eux-mêmes et des sociétés plus justes pour tous.  C’est précisément pour assurer la liberté et l’égalité pour tous que l’Assemblée générale a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme, il y a à70 ans.  L’article 4 de la Déclaration stipule que « nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l’esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes ».

Aujourd’hui encore, nous trouvons les manifestations modernes de la servitude et de l’esclavage avec des millions d’enfants parmi les victimes.  Nous savons également la profondeur de l’écart entre la réalisation des droits des peuples d’ascendance africaine et l’intensité du racisme et de la haine auxquels ils font face.  Dans cette Décennie des peuples d’ascendance africaine, nous devons reconnaître le travail qu’il reste à faire. 

En cette Journée internationale de commémoration, a conclu le Secrétaire général, restons à jamais vigilants et utilisons cette occasion pour changer toutes les vies et lutter contre le travail forcé et d’autres abus horribles qui n'ont pas de place dans notre monde.  Aujourd’hui, nous commémorons la mémoire des victimes et des survivants de la traite transatlantique des esclaves en continuant notre lutte commune pour veiller à ce que tous les peuples vivent dans la dignité et la justice.

Mme GRACIELA J. DIXON, ancienne Présidente de la Cour suprême du Panama, a déclaré que ses recherches sur le traumatisme subi par les millions de victimes de l’esclavage et sur la lutte qu’ont dû mener les personnes d’ascendance africaine pour faire reconnaître leurs droits lui ont permis de redécouvrir sa propre existence.  Par ses longues conversations avec son grand-père, elle a réalisé l’importance de la lutte et le triomphe de son arrière-arrière-grand-mère esclave et de tous ceux qui ont survécu après avoir enduré des années d’abus.  Elle a décrit l’influence du mouvement des droits civiques aux États-Unis sur sa propre vie, malgré les standards discriminatoires dominants.  Dans mon village de Colon, a-t-elle confié, il était interdit aux personnes d’origine africaine de garder leurs cheveux à l’état naturel.

Grâce à son grand-père et son arrière-arrière-grand-mère, Mme Dixon a dit avoir développé un sentiment de fierté et de dignité face à la vérité sur ses origines.  « Ils ont lutté pour conserver leur âme, leur foi et leur culture, et ils ont réussi », s’est enorgueillie Mme Dixon.  « Je suis le témoignage vivant du triomphe de mes ancêtres », a-t-elle ajouté, et de la résilience des femmes africaines qui ont refusé de baisser les bras.  Nous sommes ici grâce à la détermination de ces hommes et de ces femmes, a poursuivi Mme Dixon, avant de mettre en garde contre le danger de reproduire les crimes de l’esclavage.  Elle a rendu hommage aux vieillards qui nous ont appris à ne plus être intimidés et appelé à « l’éradication totale du racisme et de la discrimination sous toutes leurs formes ».  « Nous n’avons plus d’excuses », a-t-elle conclu.

Au nom du Groupe des États d’Afrique, M. MAMADOU TANGARA (Gambie) a voulu s’attarder sur le thème de à savoir « les triomphes et les luttes pour la liberté et l’égalité ».  C’était, a-t-il dit, une lutte pour les droits de l’homme fondamentaux et pour la libération totale de toutes les formes d’esclavage et de domination.

Les héros qui ont triomphé sont nombreux, a souligné le représentant.  Les pères fondateurs de l’Afrique ont contribué à ouvrir la voie à la liberté politique et à l’égalité dans tout le continent avec l’appui des frères et des sœurs d’ascendance africaine du monde entier, dont les mouvements des droits civiques aux États-Unis.  Les combattants de la liberté du continent étaient plus déterminés que jamais à lutter pour le droit à l’autodétermination de leurs peuples, en Angola, en Namibie, au Zimbabwe et en Afrique du Sud.  

En 1994, Nelson Mandela, une icône de la lutte et de son succès, a lancé un événement sans précédent: la fin du régime d’apartheid en Afrique du Sud mettant fin à la lutte pour l’égalité.

Les triomphes sont nombreux et continuent de se manifester, a poursuivi le représentant, en rappelant que dernièrement, Viola Desmond Willis, la pionnière des droits civiques, est devenue la première femme noire canadienne à figurer sur le billet de 10 dollars canadiens pour avoir refusé de céder son siège, en luttant pour l’égalité.

Cette année, avec l’« Alliance Institute Organization », le maire de Prichard en Alabama nourrit le projet de créer une ville africaine qui explorera les effets de l’esclavage et gravera dans le marbre la vie des habitants d’« Africatown », comme un point d’entrée pour nourrir les échanges culturels et économiques entre les États américains du Golfe et les nations africaines. 

Le transfert des connaissances a été un élément clef pendant la période de l’esclavage, a rappelé le représentant, en parlant en particulier des régions agricoles, où les populations asservies de l’Afrique de l’Ouest ont appris aux autres leurs pratiques agricoles traditionnelles.  Elles ont transmis leur savoir aux propriétaires d’esclaves et contribué à l’essor de l’agriculture, dans les zones humides et les basses terres de Caroline du Sud.  Alors que nous honorons les luttes et les triomphes qui ont apporté des changements et révolutionné des sociétés, nous restons fermes contre toutes les formes d’esclavage, de racisme et de discrimination aujourd’hui, a conclu le représentant.

Au nom du Groupe des États d’Asie et du Pacifique, Mme ALYA AHMEND SAIF AL-THANI (Qatar) a réitéré l’engagement de son groupe à mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Le thème de la Journée de cette année, a-t-elle dit, offre l’occasion non seulement de se souvenir des victimes de l’esclavage et de leur rendre hommage, mais également de contempler et d’apprendre du passé.  C’est aussi l’occasion d’appeler à l’action contre toutes les formes contemporaines d’esclavage.

Mme Al-Thani a rappelé que la traite transatlantique des esclaves a été la plus grande migration forcée de l’histoire.  Au moment où nous nous souvenons de ceux qui en ont souffert et en sont morts, nous avons la responsabilité, a souligné la représentante, de sensibiliser et d’éduquer les générations futures sur les causes, les conséquences, les leçons et l’héritage de cette traite et de communiquer sur les dangers du racisme et des préjugés.  Il faut veiller, a-t-elle plaidé, à ce que des actions soient prises pour mettre en œuvre des programmes éducatifs dans les écoles, dans le respect des législations nationales.

Au nom du Groupe des États d’Europe orientale, M. VALENTIN RYBAKOV (Bélarus) a fait observer que bien que la traite transatlantique des esclaves représente une « part notable » de l’histoire du monde, on sait peu de choses de ses conséquences à long terme pour les communautés affectées et de la contribution socioéconomique des esclaves aux pays esclavagistes.  Il faut, a-t-il pressé, combler ces lacunes historiques par la recherche universitaire et des activités au niveau local.  Il faut, a-t-il ajouté, sensibiliser aux moteurs et catalyseurs de l’esclavage, et à ses conséquences, à savoir le racisme, la xénophobie, l’intolérance et la discrimination.

À l’heure actuelle, l’abolition de l’esclavage compte parmi les triomphes de l’histoire, a poursuivi le représentant.  Mais l’esclavage n’a pas pour autant été relégué aux annales de l’histoire.  S’appuyant sur les chiffres de l’Organisation internationale du Travail (OIT), il a indiqué qu’il y aurait entre 21 et 35 millions d’esclaves aujourd’hui et que les profits générés par le travail forcé représenteraient 150 milliards de dollars par an.  Il a aussi parlé de la traite des personnes, avertissant que 53% des victimes de ce fléau ont été l’objet d’exploitation sexuelle et 40%, victimes du travail forcé.  Il faut, a poursuivi le représentant, redoubler d’efforts pour assurer la mise en œuvre effective de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Citant ensuite l’abolitionniste Frederick Douglass, qui avait déclaré que « la connaissance rend l’homme inapte à la servitude », le délégué a plaidé pour que l’on répande le savoir et que l’on bâtisse ensemble un monde où chacun peut vivre dans la dignité et libéré de l’esclavage, de la peur et de l’humiliation.

Au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, M. ELBIO OSCAR ROSSELLI FRIERI (Uruguay), a déclaré que la Journée de commémoration doit être célébrée pour honorer ceux qui sont morts ou ont souffert de l’esclavage, étudier les causes et les conséquences  de cette violation des droits de l’homme qui compte parmi les pires de l’histoire humaine, mais aussi mettre en valeur le combat et les succès des peuples qui se sont émancipés de l’esclavage.  C’est aussi une Journée qui doit permettre de cimenter notre détermination à faire face aux défis actuels des inégalités, de l’intolérance, de la discrimination, de la pauvreté, du colonialisme, de l’esclavage moderne et des préjugés.

Entre 1501 et 1830, la traite transatlantique des esclaves a été la plus grande migration forcée connue de l’histoire humaine, a rappelé le représentant, pointant le doigt sur ce qui constitue sans aucun doute un crime contre l’humanité et qui ne doit jamais être oublié ni se répéter.  Cette Journée doit être l’occasion de rappeler à la communauté internationale son obligation morale de contribuer à la réparation du crime commis.

En Amérique latine et dans les Caraïbes, l’esclavage continue d’avoir un impact profond sur les sociétés, a reconnu le représentant, en parlant d’un phénomène qui, d’un côté, a contribué à la richesse des cultures, au capital humain « inestimable » et à la force des sociétés, mais qui, de l’autre, a largement contribué à créer une stratification sociale.  Quoi qu’il en soit, les pays de la région sont déterminés à bâtir des sociétés dans lesquelles tous les individus sont égaux et peuvent espérer et réussir sans être marqués par la couleur de leur peau ou leur origine ethnique.  Le représentant a ainsi rappelé le Plan d’action régional pour les personnes d’ascendance africaine adopté à Brasilia en 2015 ainsi que les orientations fournies par le troisième Sommet de la Communauté des Caraïbes tenu à Belen, au Costa Rica, en janvier 2015.  On peut choisir de regarder ailleurs, de fermer les yeux ou de se boucher les oreilles, mais on ne pourra jamais dire qu’on ignorait la brutalité de la traite transatlantique des esclaves, a conclu le représentant.

Au nom de l’Europe occidentale et autres États, Mme NOA FURMAN (Israël) a encouragé l’important travail du programme éducatif « En mémoire de l’esclavage » du Groupe de l’action éducative des Nations Unies, du Département de l’information.  Le thème de la Journée « triomphes et luttes pour la liberté et l’égalité » témoigne des réalisations passées et de ce qui nous attend à l’avenir.  Cette Journée est aussi la célébration de l’héritage et de la contribution des peuples d’ascendance africaine.  Pour avancer, nous devons tenir des conversations franches sur l’histoire et ce passé douloureux, honorer les sacrifices que d’autres ont faits et qu’ils sont en train de faire pour avancer vers l’égalité, être ensemble pour protéger les droits de tous.

En dépit de l’abolition de la traite transatlantique des esclaves, des millions de personnes sont victimes de l’esclavage ou de pratiques similaires dans le monde.  Beaucoup d’autres luttent contre la haine et les abus.  C’est une discussion importante en cette Journée très significative.  C’est la raison pour laquelle, en tant que représentants des États Membres, et plus important encore, en tant qu’individus, engageons contre l’injustice.  Nous le devons aux millions de sans nom du passé qui n’avaient personne pour parler pour eux.  Notre progrès chaque jour sera le plus grand hommage que nous rendons à ceux qui ont risqué leur vie pour la liberté.

Mme NIKKI R. HALEY (États-Unis) a déclaré que la commémoration de la Journée internationale offre l’occasion de se souvenir des 10 millions d’hommes, de femmes et d’enfants qui ont perdu la vie et la dignité dans la traite transatlantique des esclaves.  « Nous ne pouvons pas changer cette partie douloureuse de notre histoire, mais nous pouvons en tirer les leçons », a estimé la représentante.  Elle a donc rappelé que ce n’est que dans les années 1960 que les descendants d’esclaves ont obtenu l’égalité devant la loi aux États-Unis.  Mais leurs luttes ont continué et en tant qu’ancienne Gouverneure de la Caroline du Sud, a ajouté Mme Haley, « j’ai a été témoin des difficultés rencontrées par les personnes d’ascendance africaine et, même si les Américains en sont fiers, ils n'ont pas oublié la longue et difficile route qu’ils ont parcourue pour en arriver là ».

Mme MARTHA AMA AKYAA POBEE (Ghana) a estimé que le thème de cette année implique qu’il faut aller au-delà du simple souvenir des victimes de la traite des esclaves pour encourager le dialogue sur les formes contemporaines d’esclavage et renouveler notre engagement à agir.  Elle a noté que les victimes et descendants d’esclaves, à travers leur histoire, leur résilience et leur survie, ont inspiré les mouvements du changement à travers le monde, notamment pour la décolonisation de l’Afrique et le mouvement panafricaniste.  Elle a ainsi relevé que l’influence de Marcus Garvey et autre W.E.B. Dubois ont contribué à la lutte pour la liberté, l’égalité et la justice en Afrique.

Au Ghana, a-t-elle noté, on voit encore aujourd’hui les stigmates de la traite des esclaves comme en témoignent les 40 forts et châteaux éparpillés le long de la côte, dont trois sont inscrits au patrimoine mondial de l’humanité.  Elle a expliqué qu’à travers des manifestations spéciales, tels que le Festival panafricain historique du théâtre, le Ghana a essayé de faire revenir les descendants d’esclaves sur le continent autour des thèmes « encore cachés ». 

Elle a aussi rappelé que plus de 40 millions de gens à travers le monde dont 71% de femmes restent prisonniers de l’esclavage moderne sous la forme du travail forcé, de la prostitution, de la traite, du travail des enfants et du mariage forcé.  Elle a enfin souligné que les migrations, notamment dans les États fragiles et les régions en conflit, donnent lieu à des histoires horribles et des pratiques semblables à celles de l’esclavage.  Ces questions doivent être réglées au plus vite, a-t-elle dit, ajoutant que les négociations en cours sur un pacte mondial sur les migrations devraient réfléchir à des mesures pour améliorer la gestion des migrations.

Après avoir rappelé l’émerveillement des premiers explorateurs et colons débarqués sur les rives africaines, M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a dénoncé l’exploitation qui a suivi.  La traite des esclaves a causé des souffrances innombrables et est à l’origine des inégalités économiques et sociales « profondes » qui continuent d’affecter les personnes d’ascendance africaine dans le monde.  Le représentant s’est félicité de la construction du Mémorial permanent l’« Arche du retour » au Siège des Nations Unies, auquel a contribué son pays.  M. Ndong Mba a rendu hommage à ceux et celles qui ont permis de mettre fin à l’esclavage.  Il a salué les efforts des Nations Unies en ce sens, sans oublier de faire part de sa « grande préoccupation » face aux cas d’esclavage et de xénophobie qui ont cours dans différentes régions du monde, notamment en Libye.

Mme ANAYANSI RODRÍGUEZ CAMEJO (Cuba) a considéré que, plus de 200 ans après le début des luttes d’indépendance des anciennes colonies américaines, une lutte qui a mis fin à l’esclavage, « ignorer le passé ou le nier serait une erreur historique inexcusable ».  Elle a rappelé aux anciennes puissances coloniales européennes leur crime « imprescriptible » contre l’humanité, avant de conseiller aux « grands bénéficiaires des conquêtes, de la colonisation, de l’esclavage et de la traite » d’assumer leurs responsabilités et de consentir à des dédommagements.  Il est impératif de respecter la Déclaration de Durban, a-t-elle lancé, mettant l’accent sur l’enseignement et la compréhension de la vérité historique.

La représentante s’est dite de plus en plus préoccupée par l’actualité du phénomène: au XXI^e siècle, plus de 40 millions de personnes sont soumises à des conditions similaires à l’esclavage.  Elle a aussi noté que, selon l’Organisation internationale du Travail (OIT), les objectifs de développement durable, en particulier la cible 8.7, ne seront pas atteints si les efforts pour éliminer l’esclavage moderne ne sont pas fortement renforcés.  Cuba, a-t-elle dit, appelle à nouveau la communauté internationale à adopter de toute urgence des mesures contre les formes contemporaines d’esclavage et autres pratiques semblables.  Après avoir rappelé le deux cent vingt-septième anniversaire du début de la première révolution sociale en Amérique latine -la révolution haïtienne-, il a cité le cas de Cuba où environ 1,3 million d’Africains étaient arrivés comme esclaves, des personnes qui ont été, avec leurs descendants, des acteurs cruciaux de la lutte pour la libération totale.

M. RICARDO DE SOUZA MONTEIRO (Brésil) a qualifié de « remarquable » la contribution des esclaves et de leurs descendants à l’histoire économique, sociale, culturelle, religieuse et intellectuelle du Brésil.  La Constitution brésilienne, a-t-il souligné, reconnaît le droit à la propriété des communautés d’esclave, en fuite, les « quilombos », et consacre la protection de la culture afro-brésilienne.  Ces 15 dernières années, le pays s’est doté d’un Secrétariat spécial pour la promotion de l’égalité raciale et les programmes de financement public et systèmes de quotas ont permis d’augmenter de manière notable le nombre d’étudiants d’ascendance africaine dans les universités.  En outre, le programme de protection sociale « Bolsa Familia » a eu un impact notable sur les strates les plus marginalisées du pays, à savoir les femmes d’ascendance africaine.

Le représentant a ensuite annoncé que le Brésil avait décidé de rejoindre le Groupe des Amis de l’élimination du racisme, créé la semaine dernière suite à l’initiative de l’Afrique du Sud et de la Belgique.  Constatant que la question des droits des personnes d’ascendance africaine est souvent décrite comme une priorité à l’échelle régionale, il a insisté sur l’implication de tous les pays.  S’il est vrai que le nombre absolu des personnes d’ascendance africaine peut varier considérablement d’un État à l’autre, il est malheureusement fréquent que les personnes noires « souffrent de tendances très similaires en matière de discrimination, a-t-il souligné, en s’inquiétant également de l’aggravation de l’islamophobie et de la xénophobie.

Le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Nickolay Mladenov, a consacré aujourd’hui la séance mensuelle du Conseil de sécurité sur la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne, au cinquième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), plaidant une nouvelle fois pour le respect du « consensus de longue date » sur le règlement final du conflit.

Se disant gravement préoccupé par l’état des efforts collectifs en vue de la paix, il a réaffirmé que le consensus devait rester le cadre directeur du processus de paix au Moyen-Orient, y compris en ce qui concerne le statut de Jérusalem et la question des réfugiés.

Tout en concentrant son intervention sur les changements survenus sur le terrain depuis le 18 décembre dernier, M. Mladenov a rappelé que ces derniers ne pouvaient pas être séparés du contexte plus large de l’occupation militaire israélienne du territoire palestinien, des incertitudes concernant la poursuite du processus de paix en vue d’une solution des deux États, des mesures unilatérales qui sapent le processus de paix et des troubles dans la région.

En outre, s’il a salué les annonces de contributions pour environ 100 millions de dollars faites lors de la récente Conférence ministérielle extraordinaire de Rome consacrée au financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), le Coordonnateur spécial a rappelé que l’agence souffrait d’un déficit de quelque 446 millions de dollars. 

Or, a-t-il fait observer, la fourniture des services de base essentiels à la population de Gaza dépend d’un approvisionnement en carburant fourni par les Nations Unies, lequel est assuré au mieux jusqu’en septembre prochain.  Plusieurs des membres du Conseil qui sont ensuite intervenus -Guinée équatoriale, Bolivie, Koweït et Chine- ont également mis l’accent sur le rôle de l’UNRWA et son financement. 

M. Mladenov a présenté l’application de la résolution 2334 (2016) sous de multiples angles: poursuite de la colonisation illégale par Israël du territoire palestinien occupé; violences de la part de l’une ou l’autre partie, y compris discours provocateurs ou haineux; mesures prises pour distinguer, dans les accords internationaux conclus avec Israël, entre le territoire israélien proprement dit et le territoire palestinien occupé depuis 1967; situation humanitaire à Gaza ou encore mesures économiques. 

Concernant ce dernier point, M. Mladenov a précisé que certains assouplissements décidés par Israël étaient certes bienvenus mais en aucun cas suffisants, estimant par ailleurs que le développement économique durable n’est, « de toute façon pas un substitut à la souveraineté et à un État ».  Il a reçu l’appui du Royaume-Uni, dont la nouvelle Représentante permanente s’exprimait pour la première fois au Conseil, pour qui l’amélioration de la situation sur le terrain, nécessaire, ne sera pas suffisante, car il faut une solution politique, qui doit être celle des deux États. 

C’est également cette solution des deux États qu’ont appelée de leurs vœux plusieurs autres membres du Conseil de sécurité, y compris ceux qui, comme le Royaume-Uni et la Guinée équatoriale, ont dit attendre la présentation des propositions de paix américaines. 

Pour sa part, le Koweït est revenu sur l’annonce faite le 6 décembre dernier du transfert de l’ambassade des États-Unis vers Jérusalem, jugeant « inacceptables » les mesures qui visent à changer la situation sur le terrain et mettant en garde contre de « graves répercussions ». 

Le Koweït a par ailleurs « exigé » la présentation d’un rapport écrit sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), ce qu’a également demandé la Bolivie.

Enfin, trois des membres du Conseil de sécurité -le Koweït, le Royaume-Uni et les États-Unis– ont fait référence, pour les condamner, aux attaques aux missiles menées hier par les houthistes du Yémen sur des villes saoudiennes. 

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT, Y COMPRIS LA QUESTION PALESTINIENNE

Déclarations

M. NICKOLAY MLADENOV, Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, qui s’exprimait par visioconférence depuis Jérusalem, a expliqué que son intervention visait à présenter le cinquième rapport sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016), lequel porte sur la période allant du 18 décembre au 25 mars.  Il a concentré son intervention sur les changements constatés sur le terrain, en rappelant que ces derniers ne pouvaient pas être séparés du contexte plus large de l’occupation militaire israélienne du territoire palestinien, des incertitudes concernant la poursuite du processus de paix en vue d’une solution à deux États, des mesures unilatérales qui sapent le processus de paix et des troubles dans la région.  Il a également rappelé sa préoccupation concernant le déficit de 446 millions de dollars dans le financement de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), tout en saluant les annonces de contributions pour environ 100 millions de dollars faites lors de la Conférence ministérielle extraordinaire de Rome. 

La résolution 2334 du Conseil de sécurité appelle Israël à cesser immédiatement toutes ses activités de colonisation dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, a rappelé le Coordonnateur spécial, qui a répété que, pour les Nations Unies, toute activité de colonisation de ce type est considérée comme une violation du droit international et un obstacle majeur à la paix.  Il a ensuite détaillé toute une série de projets d’installations, notamment 22 projets concernant 1 500 logements dans la zone C, dont une dizaine a déjà été approuvée au cours du trimestre écoulé.  Il a en même temps noté que, selon les chiffres officiels publiés la semaine dernière, le nombre de nouvelles constructions dans la zone C avait baissé de moitié en 2017 par rapport au record de 2016.  En outre, après l’attaque du 4 janvier, lors de laquelle un rabbin a été tué près de l’avant-poste de Havat Gilad, le Gouvernement a approuvé une nouvelle implantation qui sera construite presque uniquement sur des terrains qui sont la propriété privée de Palestiniens. 

M. Mladenov a également fait état de divers amendements législatifs, y compris un amendement à la Loi fondamentale qui rend encore plus difficile le transfert éventuel de territoires définis comme relevant de la municipalité de Jérusalem à un futur État palestinien. 

La démolition de structures palestiniennes à Jérusalem-Est s’est également poursuivie, quoique à un rythme plus lent que par le passé, a indiqué M. Mladenov.  Ainsi, 92 structures, dont 15 financées par des donateurs, ont été détruites au motif d’une absence de permis de construire, lesquels sont pratiquement impossibles à obtenir pour des Palestiniens, a fait observer le Coordonnateur spécial, qui a cité divers autres cas, ailleurs dans le territoire palestinien occupé. 

La période concernée a été marquée par la poursuite de manifestations, affrontements et tensions croissantes après l’annonce, le 6 décembre, du transfert de l’ambassade des États-Unis à Jérusalem-Est, a-t-il poursuivi.  M. Mladenov a fait état de 23 Palestiniens tués, dont 6 enfants, dans divers incidents, ainsi que 3 civils et 2 militaires israéliens.  Il a aussi mentionné une escalade des tensions, incidents et représailles dans la bande de Gaza et à ses alentours. 

M. Mladenov a noté que, malgré l’appel de la résolution 2334 adressé aux différentes parties, les déclarations provocantes de la part de celles-ci se sont poursuivies, que ce soit la glorification par le Fatah des auteurs d’attaques contre des civils israéliens ou le déni par les dirigeants palestiniens des liens religieux et historiques des juifs avec Jérusalem, ou encore les déclarations de dirigeants israéliens en faveur de l’annexion de tout ou partie du territoire palestinien occupé, niant l’existence d’un « peuple palestinien » ou encore regrettant que les frappes militaires de représailles ne fassent pas assez de victimes parmi les militants. 

La résolution 2334 appelait aussi à prendre des mesures pour inverser la tendance négative menaçant sur le terrain la solution des deux États.  À cet égard, M. Mladenov a cité une série de « mesures positives et négatives » qui vont dans ce sens.  Il a aussi fait observer que l’économie de la bande de Gaza reste au bord de l’effondrement, citant en particulier des coupures d’électricité d’une durée supérieure à 20 heures par jour.  Les services de base ne fonctionnent que grâce au carburant fourni par les Nations Unies, a-t-il aussi remarqué en prévenant que ces livraisons risquent de s’arrêter avant septembre prochain.  Il a aussi signalé que plus de 40% des médicaments essentiels manquent à cause du déficit de financement.

Le Coordonnateur spécial a fait état de quelques progrès dans la distinction que la résolution 2334 demande aux États Membres de faire entre le territoire d’Israël et les territoires occupés depuis 1967.  Il a notamment cité une loi adoptée par le Parlement danois, en janvier dernier, qui exclut le territoire palestinien occupé de tout accord à venir entre le pays et Israël.

En résumé, M. Mladenov a estimé que la poursuite de la colonisation illégale par Israël continue de menacer la viabilité d’une solution à deux États et d’éroder les perspectives de paix.  Les possibilités de développement des Palestiniens sont très limitées par Israël, notamment du fait des 13 000 autorisations de démolition de structures palestiniennes, a-t-il ajouté, avant d’indiquer que la violence et l’incitation à la violence continuent de part et d’autre.  Il a appelé Israël à calibrer son recours à la force.  À cet égard, le Coordonnateur spécial a pris note des projets de marche vers la clôture de Gaza prévue le 30 mars et a appelé à la modération de part et d’autre.  Il a jugé bienvenues les mesures prises dans la zone A et à Gaza, mais estimé que le relâchement des contraintes israéliennes restait insuffisant pour permettre un développement économique durable qui, « de toute façon, n’est pas un substitut à la souveraineté et à un État ».  M. Mladenov a aussi condamné l’attentat commis le 13 mars à Gaza contre le Premier Ministre Hamdallah comme une tentative grave de faire échouer le processus du Caire de réconciliation intrapalestinienne. 

Enfin, le Coordonnateur spécial s’est dit gravement préoccupé par l’état des efforts collectifs en vue de la paix.  Le consensus de longue date de la communauté internationale sur le statut final, y compris en ce qui concerne le statut de Jérusalem et la question des réfugiés, doit rester le cadre directeur du processus de paix vers une solution finale à deux États, a-t-il plaidé.  Toute déviation de ces principes serait dangereuse, a-t-il ajouté, en citant une nouvelle fois la résolution 2334.  Les Nations Unies invitent donc les Israéliens, les Palestiniens et la communauté internationale à prendre des mesures concrètes pour renverser le cours actuel et avancer sur la voie d’une solution juste à deux États, a conclu M. Mladenov.

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a constaté que depuis avril 1947, la question de la Palestine n’a jamais cessé d’être au cœur de l’instabilité dans la région.  Il est revenu sur les grandes lignes de la résolution 2334 (2016), pour ensuite faire part de son appui aux revendications de la partie palestinienne, tout en estimant que les Israéliens ont le droit de vivre dans la paix et la sécurité.  On ne peut toutefois lier le droit d’exister d’Israël au droit d’exister de la Palestine, a-t-il estimé.

Le délégué a ensuite salué l’accord de réconciliation entre le Fatah et la Hamas et le retour de l’Autorité palestinienne dans la bande de Gaza.  Il a appelé le Conseil à faire preuve d’unité pour trouver une solution au conflit, en exerçant notamment une pression sur les autorités israéliennes et palestiniennes. 

Il a aussi espéré que les initiatives des États-Unis déboucheront sur l’élaboration d’un plan de paix acceptable pour l’ensemble des parties.

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a qualifié la situation sur le terrain de « décourageante », pointant notamment la décision prise le 4 février, par le Gouvernement israélien, de construire 350 nouvelles unités de peuplement à Netiv Ha’avot, au sud de la ville de Bethléhem.  De telles décisions, a-t-il souligné, se font en violation de la résolution 2334 (2016).  Le délégué a souhaité que le rapport du Secrétaire général sur la mise en œuvre de ladite résolution soit transmis par écrit et contienne des cartes indiquant l’emplacement des colonies. 

Il a ensuite souligné que les activités de peuplement sont susceptibles de constituer des crimes de guerre, étant une violation « flagrante » de la Convention de Genève, entre autres. 

Le délégué s’est aussi préoccupé de la situation humanitaire « alarmante » qui prévaut à Gaza, avertissant notamment du risque d’un effondrement total des systèmes d’approvisionnement en eau ainsi que des systèmes de santé et d’assainissement, en raison de la pénurie de combustible. 

La Bolivie est préoccupée du fait que 40% de la population a accès à l’eau uniquement quatre à six heures, tous les trois ou cinq jours, a-t-il ajouté, ainsi que de la grande difficulté à sortir de la bande pour obtenir des traitements médicaux ailleurs.  Le délégué a ensuite appelé les donateurs à continuer de fournir une aide pour permettre à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) de continuer de venir en aide aux réfugiés palestiniens.

Le délégué a par ailleurs lancé un appel en faveur de l’unité intrapalestinienne et au renforcement de la présence de l’Autorité nationale palestinienne dans la bande de Gaza.  Il a condamné l’attaque perpétrée contre le Premier Ministre du Gouvernement palestinien, M. Rami Hamdallah, le 13 mars dernier, pour ensuite faire part de son appui à tous les efforts internationaux visant à trouver une solution pacifique au conflit israélo-palestinien.  Il a souligné que celle-ci doit se fonder sur la solution des deux États.

M. THÉODORE DAH (Côte d’Ivoire) a réitéré sa préoccupation devant l’absence d’avancées « significatives » dans le processus de paix au Moyen-Orient.  Il a estimé que seuls le dialogue et des négociations politiques crédibles permettront de parvenir à une solution « viable » fondée sur deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.  Afin de sortir de l’impasse actuelle, le représentant a appelé à la reprise des négociations entre Israël et l’État de Palestine et au respect des résolutions du Conseil de sécurité. 

S’agissant de la situation dans la bande de Gaza, M. Dah s’est dit préoccupé par la crise économique et les pénuries d’eau, d’électricité et de médicaments.  Il a encouragé l’Autorité palestinienne et le Hamas à poursuivre le dialogue sur la base de l’Accord de réconciliation du 12 octobre 2017.  Enfin, il a salué les contributions financières de 100 millions de dollars en faveur de l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) faites à l’occasion de la Conférence ministérielle extraordinaire qui s’est tenue le 15 mars à Rome. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) s’est inquiété de la détérioration de la situation sur le terrain, dénonçant notamment le fait qu’Israël ne respecte pas les résolutions de l’ONU.  Il a aussi condamné les mesures unilatérales israéliennes qui visent à changer la situation sur le terrain, avertissant par ailleurs des « graves répercussions » de l’annonce du transfert de l’ambassade des États-Unis vers Jérusalem. 

Le représentant a ensuite « exigé » la présentation d’un rapport écrit sur la mise en œuvre de la résolution 2334 (2016).  Il a aussi fait part de son appui à la solution des deux États.

Le délégué s’est ensuite dit profondément préoccupé face à la crise qui prévaut à Gaza depuis une décennie.  Il a aussi parlé de la crise que connaît l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), avertissant que celle-ci aura des répercussions notables sur le terrain. 

Il a appelé les bailleurs de fonds à continuer d’appuyer l’Office, et a salué la tenue récente, à Rome, de la Conférence ministérielle extraordinaire qui a permis de mobiliser 100 millions de dollars en promesse de dons.

Le délégué a par ailleurs dénoncé les attaques aux missiles menées par les houthistes contre l’Arabie saoudite dans la matinée et a appelé le Conseil de sécurité à faire front commun pour les dénoncer.

Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni), dont c’était la première intervention en tant que nouvelle Représentante permanente de son pays, a insisté sur l’importance cruciale de l’amélioration de la situation sur le terrain, notamment à Gaza, avant de condamner la tentative d’assassinat du Premier Ministre Rami Hamdallah. 

La nécessaire amélioration de la situation sur le terrain ne sera toutefois pas suffisante, a averti la représentante, pour qui il faut une solution politique à deux États.  La déléguée a dit souhaiter voir au plus vite le plan mis au point par les États-Unis et a demandé à toutes les parties concernées de rester engagées. 

La représentante a ensuite mentionné l’attaque aux missiles menée depuis le Yémen contre l’Arabie saoudite par les houthistes, en faisant en outre observer que le conflit dans ce pays entrait aujourd’hui dans sa troisième année. 

M. WALTER MILLER (États-Unis) a condamné fermement l’attaque aux missiles menée contre plusieurs villes d’Arabie saoudite par les houthistes depuis le Yémen et a demandé à toutes les parties de revenir à la table des négociations. 

M. WU HAITAO (Chine) a souligné que la situation au Moyen-Orient ne s’améliorera que lorsque qu’une solution aura été trouvée à la question palestinienne.  Il a appelé le Conseil de sécurité à continuer d’afficher un front uni pour régler la crise, sur la base de la solution des deux États. 

C’est sur cette base aussi qu’il faut encourager la reprise des négociations, a-t-il ajouté, dénonçant dans la foulé la poursuite des activités de peuplement.  Il a appuyé la proposition en quatre points présentée par le Président du Conseil de sécurité. 

Il a souligné que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a joué un rôle irremplaçable pour amortir les effets de la crise humanitaire sur la population palestinienne et a appelé à continuer d’appuyer l’Office.

« Nous avons devant nous des résultats formidables pour toutes les femmes rurales », s’est exclamée la Présidente de la Commission de la condition de la femme en clôturant la soixante-deuxième session de cet organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), parlant d’« une journée à marquer d’une pierre blanche ». 

Un peu plus tôt, dans la matinée, Mme Geraldine Byrne Nason, qui est la Représentante permanente de l’Irlande auprès des Nations Unies, avait toutefois indiqué que les délégations avaient discuté jusqu’à 5 heures du matin sur les conclusions concertées de la session, qui ont finalement été adoptées dans l’après-midi après d’âpres négociations.

La Commission a ainsi achevé les travaux de sa session pour 2018, tenue du 12 au 23 mars sur le thème prioritaire « Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural », et avec, en toile de fond, l’exigence de la mise en œuvre de l’objectif 5 de développement durable, « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ».

En fin de compte, le consensus a prévalu et les conclusions concertées sur le thème prioritaire ont été adoptées (E/CN.6/2018/L.8*) sous des applaudissements nourris à l’endroit du facilitateur et Vice-Président de la Commission, M. Mauricio Carabali Baquero, de la Colombie.  Ce texte recommande une série de mesures et engagements afin de guider les actions de la communauté internationale en vue de parvenir à l’autonomisation des femmes et à l’égalité entre les sexes d’ici à 2030.

La Directrice exécutive d’ONU-Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, a salué ces conclusions concertées qui « touchent à tous les aspects de la vie des femmes rurales ».  « Il est temps de mettre fin à toutes les inégalités liées au sexe », a-t-elle martelé, tout en insistant pour une plus grande présence des jeunes dans les délégations des États pour les futures sessions. 

Au nom du Groupe des États d’Afrique, le représentant de la Gambie s’est félicité de l’accent que met ce document sur la question des pratiques agricoles durables, soulignant que celles-ci sont importantes non seulement pour appuyer le développement économique mais aussi pour éliminer la pauvreté, la faim et la malnutrition.  Il a aussi salué le fait que les conclusions prônent l’accès à une éducation de qualité pour autonomiser les femmes et les filles rurales, notamment en abordant la nécessité d’établir des perspectives d’apprentissage pour les filles qui pourraient être contraintes d’être déscolarisées.

El Salvador, au nom de plusieurs pays d’Amérique latine et des Caraïbes, a regretté que le texte ne prenne pas en considération la situation des femmes migrantes, la question de la parité politique, ainsi que la question de l’accès à la justice des femmes rurales et les liens entre la sécurité alimentaire et l’eau potable, entre autres.  En outre le libellé sur la violence contre les femmes n’est pas assez ferme, a-t-il estimé, et la Commission n’a pas examiné suffisamment de près le problème des grossesses précoces dont le taux est plus élevé en zones rurales qu’en zones urbaines.  Il a aussi plaidé pour une plus grande responsabilité sociale des entreprises qui opèrent dans les zones rurales, notant que leurs activités peuvent avoir un impact direct sur la situation des femmes.

Intervenant ensuite en sa capacité nationale, le délégué a fait part de son « désarroi » en constatant que le lien entre les femmes migrantes et le thème prioritaire de la session, à savoir les femmes rurales, n’ait pu être inclus dans le texte à cause d’un État qui a pourtant une grande histoire en matière d’immigration.

Faisant part de sa consternation et de son désarroi, l’Inde a alors indiqué qu’au cours des négociations sa délégation avait souhaité mettre l’accent sur la migration sûre et raisonnable des femmes, sans vouloir préjuger de l’aboutissement du futur pacte mondial pour des migrations qui est en cours de négociation.

Pour leur part, le Royaume-Uni, au nom de l’Union européenne, ainsi que le Liban auraient souhaité que certains paragraphes emploient des termes plus fermes.

À l’instar des États-Unis, le Bahreïn, au nom du Groupe des États arabes, a insisté sur l’importance de respecter le principe de salaire égal à travail égal.  Cet État a aussi estimé que le texte aurait dû contenir un libellé précis sur le rôle de la famille.  Il a en outre regretté la présence de terminologies controversées eu égard aux droits sexuels et reproductifs.  L’Arabie saoudite a rejoint cette position, disant rejeter en outre des termes comme « santé sexuelle », « droit à la reproduction », et « orientation sexuelle ».  Ces termes polémiques ne font pas l’objet d’un consensus, la question de l’orientation sexuelle allant de surcroît à l’encontre du cadre législatif de nombreux États, a renchéri le Soudan, tandis que la Mauritanie a signalé que ces « termes polémiques » font entrave à la charia.

Le Saint-Siège, qui a également émis des réserves sur les paragraphes portant sur la santé reproductive et sexuelle et sur l’éducation en la matière, au motif que ces questions ne sont pas consensuelles, a en outre estimé que le genre n’est pas un concept social.

De son côté, le Maroc s’est félicité du libellé sur les effets des changements climatiques qui affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles.  La Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui s’exprimait au nom du Forum des îles du Pacifique, a salué l’appel à l’établissement de partenariats avec les hommes et les garçons.

En cette fin de session, la Commission a aussi adopté plusieurs autres textes.  Elle a d’abord adopté trois projets de résolution qu’elle transmet à l’ECOSOC pour approbation, dont l’un (E/CN.6/2018/L.7) qui recommande à l’Assemblée générale de tenir une réunion de haut niveau d’une journée en septembre 2020, en marge du débat général de sa soixante-quinzième session, pour célébrer le vingt-cinquième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui a eu lieu à Beijing en 1995. 

Un deuxième texte (E/CN.6/2018/L.6) soumis à l’ECOSOC, portant sur l’organisation des travaux et les méthodes de travail futures de la Commission de la condition de la femme, prévoit que la Commission entreprenne, à sa soixante-quatrième session en 2020, un examen et une évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing et des textes issus de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée générale.  La Commission se prononcerait aussi en 2020 sur son programme de travail pluriannuel pour 2021 et au-delà.

Le troisième projet de résolution soumis à l’ECOSOC concerne « la situation des Palestiniennes et l’aide à leur apporter » (E/CN.6/2018/L.3), un projet adopté par 30 voix en faveur, 4 voix contre (Canada, Guatemala, Israël et Royaume-Uni) et 11 abstentions, après sa présentation par la délégation de l’Égypte, au nom du Groupe des 77 et de la Chine (G77).  L’ECOSOC, s’il entérine ce texte, demandera que la communauté internationale continue de fournir l’assistance et les services dont les Palestiniennes ont un besoin urgent.  Il demandera à Israël de faciliter le retour chez eux de toutes les femmes et de tous les enfants palestiniens réfugiés et déplacés et le recouvrement de leurs biens, conformément aux résolutions de l’ONU sur la question. 

Le Royaume-Uni a indiqué ne pas accepter « les discriminations que véhicule ce texte qui cible un État, Israël ».  Pour lui, le projet de résolution ne présente malheureusement pas la situation des femmes palestiniennes qui sont victimes de nombreux obstacles socioculturels.  Il a dénoncé la politisation de ce texte, rejoint en cela par la déléguée d’Israël qui avait demandé le vote.  Elle a cité des rapports du Secrétaire général qui démontrent à son avis que les problèmes des Palestiniennes sont inhérents à leur propre société.

Pour la déléguée des États-Unis, ce texte résulte d’« un parti pris anti-israélien au sein de l’ONU ».  Elle a invité la Commission à se focaliser sur son rôle, avant d’accuser le Hamas de violer les droits des femmes.  Autre opposant au texte, parce qu’il l’a jugé « unilatéral », le Canada a estimé de surcroît qu’il ne contribuait pas à la recherche de la solution des deux États.

La représentante de l’Estonie, parlant également au nom de l’Irlande, de la Belgique et de l’Espagne, a justifié leur abstention par le fait que l’Union européenne (UE) n’avait pas été associée à l’élaboration du texte.  Elle a du reste estimé que les résolutions ciblant des pays donnés ne sont pas du ressort de cette instance.  De son côté, la déléguée du Brésil a invité la Commission à continuer d’aborder cette question de manière équilibrée.

L’observatrice de l’État de Palestine a pour sa part accusé Israël de vouloir détourner l’attention de la Commission en évitant de parler de l’occupation qui a détruit le tissu social palestinien.  Elle a reconnu que les Palestiniennes font face aux défis que partagent d’autres femmes du monde, mais a souligné qu’ils ont été exacerbés par l’occupation.

La Commission a ensuite également adopté, sans vote, deux résolutions propres à elle-même.  La première, présentée par l’Azerbaïdjan et le Bélarus, se penche sur la question de la « libération des femmes et des enfants pris en otage lors des conflits armés, y compris de ceux qui sont emprisonnés ultérieurement » (E/CN.6/2018/L.4), alors qu’il y a deux jours à peine étaient libérées une centaine d’écolières enlevées récemment par des insurgés présumés de Boko Haram au Nigéria.  Dans ce texte, la Commission condamne tous les actes de violence dirigés contre la population civile en tant que telle, et demande que des mesures concrètes soient prises pour y remédier, en particulier pour obtenir la libération immédiate des femmes et des enfants pris en otage en période de conflit armé. 

Deuxième et dernière résolution adoptée par la Commission elle-même, le texte intitulé « Les femmes et les filles face au VIH et au sida » (E/CN.6/2018/L.5) a été adopté sans vote, tel qu’amendé oralement, après sa présentation par l’Afrique du Sud, au nom des 14 États membres de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC).  Par ce texte, la Commission réaffirme sa détermination constante à respecter les engagements pris dans la résolution 60/2 de l’Assemblée générale et exhorte les États Membres à en accélérer la concrétisation.  Cette résolution de l’Assemblée générale du 6 octobre 2005, relative aux « politiques et programmes mobilisant les jeunes », prévoit d’ajouter la question de « la propagation spectaculaire de l’incidence de l’infection à VIH parmi les jeunes et l’influence de cette épidémie sur leur vie » en tant que nouveaux domaines prioritaires de l’application du Programme d’action mondial pour la jeunesse à l’horizon 2000 et au-delà.

Après l’adoption du texte, la représentante des États-Unis a appelé à des financements pour agir contre cette pandémie, insistant sur le fait que cette résolution ne modifie pas le droit international coutumier et n’implique pas des obligations nouvelles pour des États relativement à des accords auxquels ils ne seraient pas parties.   

La Commission a aussi adopté son ordre du jour provisoire et la documentation de sa soixante-troisième session (E/CN.6/2018/L.2), laquelle aura comme thème prioritaire « les systèmes de protection sociale, l’accès aux services publics et les infrastructures durables au service de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles ».

Elle a ensuite adopté son rapport (E/CN.6/2018/L.1) sur les travaux de la session qui vient de s’achever, dont la Rapporteure, Mme Koki Muli Grignon (Kenya), a fait la présentation.  Elle a également pris note d’une douzaine de rapports, des résumés des tables rondes de la session et d’autres documents**, y compris celui dans lequel figurent les résolutions et décisions adoptées par sa Commission de la communication.

Enfin, la Commission a ouvert brièvement les travaux de sa soixante-troisième session pour élire, par acclamation son bureau qui sera constitué des mêmes membres: Mme Geraldine Byrne Nason (Irlande) à la présidence, et Mme Rena Tasuja (Estonie), M. Mauricio Carabali Baquero (Colombie) et Mme Koki Muli Grignon (Kenya) à la vice-présidence.  En outre, la Commission a élu la Belgique et la Fédération Russie à sa Commission de la communication, dont les autres membres seront élus ultérieurement.

*Les conclusions concertées ont été adoptées exclusivement dans leur version en anglais

**E/CN.6/2018/2, E/CN.6/2018/3, E/CN.6/2018/4, E/CN.6/2018/8/Corr.1, A/HRC/38/3–E/CN.6/2018/9, E/CN.6/2018/12, E/CN.6/2018/13, E/CN.6/2018/14, E/CN.6/2018/15, E/CN.6/2018/16, E/CN.6/2018/17, E/CN.6/2018/18 et E/CN.6/2018/19

Le Coordonnateur des secours d’urgence, M. Mark Lowcock, et le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), M. David Beasley, ont exhorté, ce matin, le Conseil de sécurité à agir pour éradiquer « les risques de famine », en réglant les conflits armés, moteur principal, selon eux, de l’insécurité alimentaire dans le monde.  « La fin de la famine dépend de la volonté politique », a appuyé la Ministre du commerce extérieur et de la coopération au développement des Pays-Bas, Mme Sigrid Kaag, qui présidait le débat. 

Près de deux tiers des personnes qui ont faim dans le monde vivent dans des pays en proie à un conflit, a indiqué le Coordonnateur des secours d’urgence, à l’entame de son intervention.  M. Mark Lowcock a précisé que ces pays abritent près de 490 millions de personnes malnutries et près de 80% des 155 millions d’enfants en insécurité alimentaire dans le monde.  « La faim est un corollaire évident du cercle vicieux des déplacements et des conflits », a-t-il prévenu, en voulant pour preuve le Soudan du Sud, le Yémen, le Nigéria et la Somalie où la famine a été évitée « de justesse » en 2017. 

Le Coordonnateur des secours d’urgence a dénoncé le fait que les parties belligérantes utilisent fréquemment l’affamement des populations comme tactique de guerre, alors que le droit international humanitaire a été précisément élaboré pour protéger la population civile de la famine.  M. Lowcock a rappelé au Conseil de sécurité qu’il a les moyens d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et que ses membres ont de l’influence sur les parties à un conflit.  « Il n’y a pas de solution humanitaire aux conflits et nous savons tous que la paix et les solutions politiques interrompront le cercle vicieux des conflits et de la faim », a-t-il martelé. 

« Il ne sera pas possible de mettre fin à la faim dans le monde d’ici à 2030 si les conflits armés se poursuivent », a renchéri le Directeur exécutif du PAM, qui a déploré que le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde soit passé en un an de 770 à 815 millions aujourd’hui.  Évoquant la situation syrienne, M. David Beasley a indiqué « que chaque fois qu’une personne souffre de la faim, deux émigrent ».  « Or, nourrir des déplacés est difficile et coûteux. »

Le Directeur exécutif, qui s’exprimait également au nom de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Fonds international de développement agricole (FIDA), a souligné le lien entre « faim et organisations terroristes comme Daech » qui appâtent les nouvelles recrues avec de la nourriture.  « Les mères ne veulent pas voir leur mari, leur frère ou leurs fils rejoindre un groupe terroriste mais, si personne n’a rien à manger pendant des semaines, ils n’ont plus d’autre choix », a expliqué le Directeur exécutif du PAM.  Face à la crise humanitaire actuelle,  « la pire de l’histoire des Nations Unies », M. Beasley a exhorté le Conseil à travailler dans l’unité et insisté sur le fait que « la famine est directement liée aux conflits, qui eux-mêmes sont directement liés à la faim ».

Même son de cloche du côté de la Suède, des Pays-Bas, des États-Unis, de la France, ou encore de la Côte d’Ivoire qui ont, eux aussi, insisté sur le lien « indéniable », selon l’expression utilisée par les délégués suédois et américain, entre conflits et famine.  « Si les hommes sont responsables de la famine et de l’insécurité alimentaire dans les situations de conflit, alors les hommes sont aussi capables de résoudre ce problème », a déclaré la Ministre néerlandaise du commerce extérieur et de la coopération au développement. 

Mme Sigrid Kaag a, à son tour, insisté sur la responsabilité du Conseil de sécurité, s’agissant en particulier de garantir l’accès humanitaire et de demander des comptes aux responsables des violations du droit international, devant les juridictions nationales ou les mécanismes internationaux dont la Cour pénale internationale (CPI).  Les États-Unis en ont profité pour pointer le doigt sur le « régime d’Assad » et sa tactique de guerre consistant à affamer la population, comme dans la Ghouta orientale.  « Dans cette enclave, le déni d’accès humanitaire par ce régime, en ce moment même, est une stratégie barbare que le Conseil doit dénoncer », ont-ils accusé. 

Une note dissonante est venue de la Fédération de Russie qui a rappelé que les conflits armés ne sont pas la seule cause de l’aggravation de la faim dans le monde, jugeant « problématique » le lien de plus en plus solide que certains veulent établir entre faim et conflits.  Une telle tendance, s’est expliquée la Fédération de Russie, détourne l’attention des autres causes de l’insécurité alimentaire, telles que l’instabilité des prix alimentaires, l’absence de progrès dans la production agricole, le manque d’investissement dans ce secteur ou encore les manifestations climatiques, sans oublier l’impact des sanctions imposées par les « chantres autoproclamés de la démocratie ». 

Mon pays juge inutile de « surcharger » le Conseil de sécurité avec des questions qui ne relèvent pas de sa compétence, a ajouté la Fédération de Russie, invitant le Conseil à ne traiter de la sécurité alimentaire que dans les situations qui représentent « concrètement » une menace à la paix et la sécurité internationales.  Un point de vue partagé par l’Éthiopie qui s’est refusée à « diluer » les débats du Conseil. 

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Déclarations

S’exprimant par visioconférence de Genève, M. MARK LOWCOCK, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires et Coordonnateur des secours d’urgence, a jugé possible d’éradiquer la faim dans les prochaines années.  Il a expliqué que les famines sont devenues moins fréquentes et moins meurtrières, ces dernières décennies, grâce à l’amélioration des techniques agricoles et une multiplication par 4, ces 50 dernières années, de la production de grains.  Cette tendance va probablement se poursuivre, a-t-il dit, en louant l’ingéniosité humaine et les avancées de la science.  M. Lowcock a également mentionné la réduction globale de la pauvreté, grâce notamment à un pouvoir d’achat accru.  C’est une avancée considérable, a-t-il dit, en se félicitant en particulier des filets de sécurité mis en place dans certains des pays les plus pauvres, ces 20 dernières années, pour parer aux mauvaises récoltes. 

Les risques de famine sont désormais circonscrits à un nombre relativement restreint de pays, ceux affectés par un conflit intense, prolongé et à grande échelle.  Près de deux tiers des personnes qui ont faim dans le monde vivent dans des pays en proie à un conflit.  Le Secrétaire général adjoint a précisé que près de 490 millions de personnes malnutries et près de 80% des 155 millions d’enfants en insécurité alimentaire habitent dans ces pays.  Les conflits, souvent conjugués aux chocs climatiques extrêmes et aux prix élevés des produits de base, sont le moteur principal de l’insécurité alimentaire dans le monde, a souligné le Coordonnateur des secours d’urgence.  Dans les quatre pays à risque en 2017 -le Yémen, le Soudan du Sud, la Somalie et le nord-est du Nigéria-, la famine n’a pu être évitée que grâce à des efforts internationaux concertés.  M. Lowcock a plaidé pour l’intensification des efforts, dont un appui financier et une réponse humanitaire encore plus efficaces, couvrant les domaines de la santé, de la nutrition et de l’éducation. 

Le Coordonnateur des secours d’urgence a noté que la majorité des conflits se déroulent dans des zones rurales.  L’ancien grenier à blé du Soudan du Sud, les Équatoria, s’est quasiment vidé de ses fermiers qui ont fui en Ouganda, a-t-il dit.  Il a ajouté que dans les villes, les combats réduisent l’accès à la nourriture et contribuent à la hausse des prix.  M. Lowcock a rappelé que les personnes déplacées fuyant un conflit et les communautés d’accueil sont pareillement confrontées à la même insécurité alimentaire.  « La faim est un corollaire évident du cercle vicieux des déplacements et des conflits. »  Il a également déploré le fait que les belligérants utilisent souvent l’affamement des populations comme tactique de guerre.  Soulignant la difficulté pour les agents humanitaires de travailler dans ces zones de conflit, M. Lowcock a fait observer qu’en Somalie l’année dernière, 116 agents ont été la cible de violence et que 16 d’entre eux ont trouvé la mort. 

Le Secrétaire général adjoint a rappelé que le droit international humanitaire a été élaboré pour protéger la population civile de la famine en temps de conflit armé.  Ce droit interdit l’affamement des civils en tant que tactique de guerre et la destruction de tout bien indispensable à la survie de la population civile.  Le droit international humanitaire exige la protection du personnel humanitaire et oblige les parties à autoriser et faciliter la fourniture d’une aide humanitaire. 

M. Lowcock a insisté sur le fait que l’application du droit international humanitaire incombe à tous les États Membres.  Les membres de ce Conseil ont de l’influence sur les parties à un conflit et ce Conseil a les moyens d’enquêter sur les violations de ce droit, a-t-il rappelé.  « Il n’y a pas de solution humanitaire aux conflits et nous savons tous que la paix et les solutions politiques interrompront le cercle vicieux des conflits et de la faim. »  Rappelant que ce Conseil a la responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité internationales, le Secrétaire général adjoint l’a exhorté à veiller à éradiquer la famine dans le monde. 

M. DAVID BEASLEY, Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM), qui, depuis Rome, s’exprimait également au nom de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et du Fonds international de développement agricole (FIDA), a rappelé qu’en un an, il s’est rendu dans une cinquantaine de pays et en est venu à la conclusion qu’il n’y a aucune raison pour que l’on souffre de la faim aujourd’hui dans le monde.  Pourtant, le nombre de personnes qui souffrent de la faim a augmenté de 770 à 815 millions. 

Même si la famine a pu être repoussée en Somalie, au Yémen, au Soudan du Sud ou dans le nord du Nigéria l’an passé, ceux qui vivent au bord de la famine sont passés de 108 millions en 2016 à 124 millions en 2017.  Il ne sera pas possible de mettre fin à la faim dans le monde d’ici à 2030 si les conflits armés se poursuivent, a prévenu le Directeur exécutif du PAM.  Convoquant l’expérience syrienne, il a indiqué que chaque fois qu’une personne souffre de la faim, deux émigrent.  Or, nourrir des déplacés est difficile et coûteux.

Chaque jour, une aide alimentaire est distribuée à 80 millions de personnes, principalement dans la région du Sahel, a expliqué le Directeur exécutif, qui a lié faim et organisations terroristes comme l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Il a expliqué que « les gens voient » bien que Daech cherche à utiliser la nourriture comme une arme de recrutement alors que cette nourriture devrait être utilisée pour la paix et l’unité. 

Dans les régions qui souffrent de sécheresse, il n’y a pas un seul bénéficiaire de l’aide qui ne souhaite pas améliorer son sort, celui de sa famille et de sa communauté.  Le but n’est donc pas seulement de nourrir les populations mais de les aider à devenir résilientes.  Les mères ne veulent pas voir leur mari, leur frère ou leurs fils rejoindre un groupe terroriste mais, si personne n’a rien à manger pendant des semaines, ils n’ont plus d’autre choix, a dit le Directeur exécutif du PAM.  Le Sahara s’étend de 1,5 kilomètre par an vers le sud, vers les zones vertes et arables.  Les éleveurs et les agriculteurs suivent cette tendance, créant des conflits de plus en plus nombreux. 

Face à la crise humanitaire actuelle, « la pire de l’histoire des Nations Unies », le Conseil de sécurité doit travailler dans l’unité, a plaidé M. Beasley, qui a conclu en répétant que la famine était directement liée aux conflits, qui sont eux-mêmes directement liés à la faim. 

Dans notre monde d’abondance, a déclaré Mme SIGRID KAAG, Ministre du commerce extérieur et de la coopération pour le développement des Pays-Bas, la faim est totalement évitable.  Elle arrive quand des gens font du mal à d’autres et, malheureusement, le fait que « la faim est un produit de l’homme » est presque devenue une tautologie.  L’impensable est arrivé: la faim est à nouveau à la hausse, s’est indignée la Ministre néerlandaise, craignant pour la stabilité régionale car les conflits et la faim ne respectent pas les frontières nationales.  La faim et les conflits poussent à l’émigration, entraînant de fortes pressions sur les pays d’accueil de la région et au-delà, a prévenu la Ministre.

« Il est honteux », a-t-elle avoué, que l’on connaisse la faim au XXI^e siècle, un siècle de progrès, de possibilités technologiques et de richesses sans précédent.  Si les gens sont responsables de la famine et de l’insécurité alimentaire dans les situations de conflit, alors les gens sont capables de résoudre ce problème.  « La fin de la famine dépend de la volonté politique », a insisté la Ministre. 

Elle a rappelé qu’elle revient d’une visite en République démocratique du Congo (RDC) où, dans le camp de Katanika, une femme âgée lui a raconté que toute sa famille avait fui son village, laissant tout derrière elle et se retrouvant sans presque rien à manger et sans moyen de cultiver.  La Ministre a aussi invoqué les exemples au Soudan du Sud, en Syrie et au Yémen.  Clairement, le problème n’est pas l’absence de règles mais plutôt l’échec persistant des parties belligérantes à les respecter, en a conclu la Ministre. 

La faim causée par les conflits et l’affamement des populations, a insisté la Ministre, est « notre échec collectif » et ce Conseil a la responsabilité tout aussi collective d’y faire face et de la prévenir.  Nous devons, a dit la Ministre, réaffirmer les normes établies ces 70 dernières années comme l’interdiction de l’affamement comme arme de guerre, la protection des biens nécessaires à la production de nourriture et surtout, des garanties à l’accès humanitaire.

Nous devons prendre une position ferme contre les violations du droit international, en demandant des comptes aux violateurs que ce soit devant les juridictions nationales ou les mécanismes internationaux dont la Cour pénale internationale (CPI).  Nous devons aussi intensifier nos efforts pour prévenir l’insécurité alimentaire dans les conflits, en tenant compte des systèmes d’alerte de la FAO et du PAM mais aussi en veillant à ce que le Conseil de sécurité reste « impliqué ».  Enfin, n’oublions pas, a conclu la Ministre, que l’aide humanitaire en soi n’est pas une réponse viable.  Seules les solutions politiques peuvent vraiment mettre fin à la souffrance et « c’est là, la tâche la plus importante pour ce Conseil ». 

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a souligné, à son tour, le lien qui existe entre les conflits et l’insécurité alimentaire, en s’appuyant sur un rapport de la FAO qui indique que 489 des 815 millions de personnes qui souffrent de sous-alimentation chronique dans le monde vivent dans des pays affectés par des conflits.  Pour y remédier, il a appelé les États à s’attaquer aux causes profondes des conflits et à promouvoir la démocratie, l’état de droit et un développement inclusif.  Quant aux Nations Unies, elles doivent favoriser la réalisation des objectifs de développement durable et encourager les États à faire de la sécurité alimentaire une priorité, a ajouté le représentant.  Estimant que l’élimination de la faim dans le monde est une « responsabilité collective », M. Tanoh-Boutchoué a déploré la surexploitation des ressources dans les pays en proie aux conflits, notamment en raison des déplacements de populations, de la destruction des récoltes et de l’augmentation des dépenses militaires qui en découlent.  L’accès à l’aide alimentaire des populations affectées par la faim est un « droit sacré », a martelé le représentant, pour qui toute entrave constitue une « violation grave » du droit international humanitaire. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a demandé la fin du cercle vicieux famine-conflits.  Il a plaidé pour le renforcement des secteurs agricoles et pour une meilleure coordination de l’aide alimentaire d’urgence qu’apporte l’ONU.  Le Conseil de sécurité doit veiller à un accès humanitaire sûr et sans entrave dans les zones de conflit et répondre « fermement » aux violations du droit international humanitaire et à l’utilisation de la famine comme tactique de guerre.  Le représentant a demandé le versement immédiat des fonds promis pour financer les efforts humanitaires. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a déclaré que de multiples catastrophes, y compris climatiques, continuent d’affecter les populations à travers le monde et a rappelé la nécessité de trouver des solutions axées sur le développement.  Le représentant a tout de même souligné que ces questions relèvent de la prérogative exclusive de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social (ECOSOC).  Comme l’absence de progrès dans les différents conflits produit des crises alimentaires graves, le Conseil de sécurité devrait se limiter à l’examen des crises alimentaires provoquées ou exacerbées par ces conflits.  Il doit rechercher des solutions durables, en coopération avec les organisations régionales et sous-régionales, a estimé le représentant, tout en avertissant que rien ne pourra être fait si le Conseil de sécurité n’agit pas dans l’unité. 

En attendant des solutions durables aux causes profondes des conflits, l’assistance humanitaire demeure essentielle.  Si les acteurs du développement jouent un rôle réduit pendant les conflits, celui des acteurs humanitaires est essentiel, a insisté le représentant, qui a rappelé que, trop souvent, l’accès humanitaire est limité ou empêché pour des raisons souvent politiques.  En la matière, les opérations de maintien de la paix jouent elles aussi un rôle important, a déclaré le représentant, qui a appelé le Conseil à recourir davantage à ses organes subsidiaires et groupes de travail pour examiner ces questions.  Tout en voulant que l’on ne « dilue » pas les débats du Conseil de sécurité, il a rappelé que l’utilisation de la faim comme arme de guerre doit être condamnée « sans discussion » comme une violation du droit international humanitaire. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) a, à son tour, souligné le lien clair entre conflit et risque de famine, avant de déplorer les violations du droit international humanitaire par les parties belligérantes.  S’il y a famine dans les zones de conflit, ce n’est pas parce que la nourriture manque mais parce que les parties belligérantes n’ont pas la volonté politique de mettre fin au conflit, a-t-il accusé.  Le délégué a prôné la prévention et le règlement pacifique des conflits pour rompre le cercle vicieux des conflits et du risque de famine.  Il a insisté sur l’utilité des rapports de la FAO pour tirer la sonnette d’alarme et a exhorté les entités onusiennes pertinentes à surveiller les niveaux de sécurité alimentaire dans les zones de conflit. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a déploré l’augmentation parallèle du nombre de personnes souffrant d’insécurité alimentaire et du nombre de personnes affectées par les conflits.  Comme l’indique le Rapport mondial du PAM sur les crises alimentaires, le lien entre faim et conflits est « indéniable », a-t-il relevé, ajoutant que les conflits ont trop souvent pour effet d’entraver l’accès à l’aide humanitaire.  Après avoir rappelé que le Conseil de sécurité a pris, l’an dernier, des mesures pour éviter une famine qui aurait touché 20 millions de personnes dans le monde, notamment au Soudan du Sud, en Somalie et au Yémen, il a noté que la situation alimentaire de millions de personnes demeure périlleuse. 

Afin d’assurer une réponse décisive à long terme, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à faire davantage pour prévenir les conflits et identifier les facteurs qui empêchent le développement et la paix.  En second lieu, il a invité le Conseil à assurer le respect du droit international et du droit international humanitaire, notamment en contraignant les parties aux conflits à protéger les civils, les terres agricoles, le bétail, les points d’eau, les infrastructures civiles et l’acheminement de l’aide alimentaire.  Toutefois, l’aide humanitaire demeure une solution à court terme qui ne saurait pallier la nécessité d’investir dans l’édification d’une paix durable et résiliente, a-t-il averti. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a rappelé que cette séance vise à lancer l’alerte face aux risques de famine.  Mais, a-t-il aussi rappelé, « ce n’est pas la première fois ».  Le Secrétaire général l’a fait l’an dernier, permettant d’éviter la famine dans les quatre pays où elle menaçait.  Mais, a fait observer le représentant, le nombre des personnes souffrant de la faim a augmenté et cette augmentation a eu lieu principalement dans des pays affectés par des conflits.  Les mesures adoptées l’année écoulée n’ont donc pas suffi.  Le représentant a rappelé que le Conseil de sécurité a adopté, l’an dernier, une déclaration présidentielle mettant l’accent sur le lien entre faim et conflits.  Pourtant, a-t-il estimé, la faim et la famine ne sauraient être considérées comme un « inévitable » produit de la guerre. 

Le Conseil, a-t-il estimé, doit certes renouveler ses efforts pour prévenir les conflits ou y mettre fin, mais il doit aussi défendre le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Nous nous rapprochons, a averti le représentant, d’un nouveau précipice, d’une situation dans laquelle des acteurs, étatiques ou non, trouvent normal, pendant leur conflit, de détruire des hôpitaux ou des cultures.  Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à se montrer « créatif » et à ne pas se contenter de « compter les convois humanitaires ».  Le Conseil doit considérer plus souvent le déni d’accès humanitaire comme une raison d’imposer des sanctions.  Dans ce monde d’abondance, 815 millions de personnes souffrent de la faim et cette faim est utilisée comme une arme de guerre, s’est indigné le représentant, pour qui le Conseil doit faire comprendre qu’un tel comportement est inacceptable. 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a loué la prompte réponse de la communauté internationale pour prévenir la famine au Yémen, au Soudan du Sud, en Somalie et dans le nord-est du Nigéria en 2017, répondant ce faisant à l’appel du Secrétaire général.  Il n’y a aucune justification morale à ce que des personnes meurent de faim, a-t-il dit, en demandant une réponse rapide pour remédier aux risques de famine.  Le délégué a rappelé que le premier des objectifs de développement durable est l’élimination de la faim et a exigé le respect du droit international en temps de conflit armé.  Le Conseil doit toujours inclure la protection des civils dans les mandats des opérations de maintien de la paix et faire en sorte que les parties belligérantes respectent le droit international humanitaire.  « Les conflits sont le fait de l’homme et le moteur principal de la misère humaine », a conclu le représentant, demandant une amélioration des mécanismes d’alerte précoce de l’ONU. 

M. SERGEY B. KONONUCHENKO (Fédération de Russie) a rappelé que les conflits armés n’étaient pas la seule cause de l’augmentation du nombre de personnes qui ont faim, même s’ils ont une incidence négative sur la sécurité alimentaire.  Il a donc dénoncé le fait que certains pays souhaitent établir un lien de plus en plus solide entre faim et conflits, ce qu’il a jugé « problématique ».  Une telle tendance, s’est-il expliqué, détourne l’attention des autres causes de l’insécurité alimentaire, telles que l’instabilité des prix alimentaires, l’absence de progrès dans la production agricole, le manque d’investissement dans ce secteur ou encore les manifestations climatiques. 

La Fédération de Russie, a-t-il tranché, juge inutile de « surcharger » le Conseil de sécurité avec des questions qui ne relèvent pas de sa compétence.  Ce qu’elle juge problématique en l’espèce, c’est l’examen de la problématique de la faim « de manière générique, dans un contexte général ».  Chaque conflit est une situation particulière et il n’est pas possible de trouver des « solutions universelles » aux crises alimentaires dans les situations de conflit, a martelé le représentant, lassé des « répétitions perpétuelles » que l’on entend dans ce type de réunions du Conseil. 

Le Conseil, a-t-il estimé, devrait traiter de la sécurité alimentaire uniquement dans le contexte des situations qui représentent « concrètement » une menace à la paix et la sécurité internationales.  D’ailleurs, dans chacune de ces situations, des experts très compétents ont été désignés et c’est à eux de trouver ou de proposer des solutions, a insisté le représentant qui s’est dit prêt à coopérer de manière plus active à de tels débats.  Il a remercié les organisations humanitaires qui ont pris des mesures pour éviter la famine au Soudan du Sud, en Somalie ou encore au Yémen l’an dernier, dont la situation reste « malheureusement très tendue ». 

La Fédération de Russie, a promis le représentant, entend continuer d’apporter une contribution concrète aux efforts de la FAO, du PAM et de leurs partenaires, conformément aux principes humanitaires définis dans les résolutions pertinentes de l’Assemblée générale.  Le représentant s’est d’ailleurs élevé contre une « interprétation laxiste » de ces principes et leur utilisation pour justifier des objectifs militaires ou politiques, ce qui serait « contre-productif ».  Il a rappelé que certains conflits avaient été déclenchés parfois par ceux-là même qui se proclament aujourd’hui « défenseurs de la démocratie ».  Il s’en est également pris aux sanctions unilatérales prises là encore par les « chantres autoproclamés de la démocratie », rappelant que leurs effets négatifs étaient constatés par les acteurs humanitaires eux-mêmes.  Le Conseil devrait accorder toute l’attention requise à ces « facteurs de détérioration » des situations humanitaires, a conclu le représentant.

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a déclaré que les conflits armés constituent un des principaux obstacles à la mise en œuvre du droit à une alimentation adéquate dans plusieurs parties du monde.  En Afrique, où 60% de la population vit de l’agriculture, l’effet des conflits sur l’économie et le développement est souvent « catastrophique », a déploré le représentant, ajoutant que la Guinée équatoriale poursuit ses efforts pour assurer la mise en œuvre du Plan national « Horizon 2020 », du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de l’Agenda 2063 de l’Union africaine.  Il a dénoncé les terroristes et les groupes armés qui profitent de la porosité des frontières pour s’attaquer aux populations les plus vulnérables, notamment en République démocratique du Congo et en République centrafricaine où les conflits affectent des millions de personnes. 

Bien que les conflits soient des facteurs déterminants dans 10 des 13 situations d’insécurité alimentaire les plus graves dans le monde, le représentant a rappelé qu’ils sont avant tout le résultat de la pauvreté et du manque d’accès aux services de base.  Il a condamné, en terminant, les attaques perpétrées contre les agents humanitaires et les populations civiles, estimant qu’elles constituent des violations du droit international humanitaire. 

Mme KELLEY A. ECKELS-CURRIE (États-Unis) a souligné le « lien indéniable » entre conflit et famine.  Les conflits engendrent la faim et vice versa, a-t-elle expliqué, en dénonçant ce cercle vicieux dévastateur.  Puisqu’il s’agit de situations créées par l’homme, cela veut dire que l’homme peut les résoudre, a-t-elle dit, à son tour.  Elle a demandé la levée des sièges qui affament la population civile et la cessation des violations du droit international humanitaire.  Le Conseil, a-t-elle estimé, doit se saisir des situations de conflit où l’accès humanitaire est entravé.  Elle a indiqué que la situation au Soudan du Sud, où la famine a été évitée « de justesse » en 2017, est toujours aussi précaire.  Elle a dénoncé la tactique de guerre du « régime d’Assad » consistant à affamer la population, comme, en ce moment même, dans la Ghouta orientale.  Dans cette enclave, a-t-elle affirmé, le déni d’accès humanitaire par ce régime est une « stratégie barbare » que le Conseil doit dénoncer.  Elle a ensuite souligné le lien entre faim et conflit au Yémen, pays dans lequel l’aide humanitaire ne suffira pas à régler la situation.  Elle s’est félicitée de la décision de l’Arabie saoudite d’autoriser l’acheminement de biens humanitaires et a exhorté le Nigéria à intensifier sa coopération avec les agences humanitaires pour prévenir le risque de famine dans le nord-est du pays.  Le Conseil doit adopter une approche plus sérieuse s’agissant de la prévention des conflits, qui doit être notre objectif ultime, a-t-elle conclu. 

M. DIDAR TEMENOV (Kazakhstan) a jugé choquants les chiffres avancés aujourd’hui par les responsables du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) et le PAM, d’autant que ce à quoi on assiste aujourd’hui est « la pire crise de sécurité alimentaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et la création des Nations Unies ».  La « grande majorité » des personnes qui souffrent de la faim de manière aiguë ou chronique vivent dans les zones de conflit, a-t-il rappelé, voulant que l’on aille au-delà des « marques de solidarité ».

Il faut, a-t-il suggéré, renforcer le lien entre solutions aux crises alimentaires, solutions politiques et développement à long terme, et celui entre sécurité et le développement.  Il faut donc, comme l’a demandé le Secrétaire général, renforcer les capacités des Nations Unies en matière de diplomatie préventive, de prévention des conflits et de règlement des conflits existants.  Il faut aussi que le Secrétariat de l’ONU et le Secrétaire général puissent alerter le Conseil de sécurité quand les niveaux d’insécurité alimentaire deviennent alarmants, comme le Secrétaire général l’a fait en février 2017 pour le Yémen, le Soudan du Sud, la Somalie et le Nigéria, permettant une réponse humanitaire rapide et la prévention de la famine dans ces zones.  Le représentant a également appelé à un renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales, ainsi qu’avec les institutions financières internationales pour traiter tant des besoins immédiats que du développement à long terme. 

Il faut, a-t-il poursuivi, non seulement respecter le droit international humanitaire mais aussi en assurer l’application en garantissant un accès humanitaire rapide, total et sans entrave.  C’est là un processus qui relève du système de Nations Unies dans son ensemble, y compris des opérations de maintien de la paix et des équipes de pays, qui doivent travailler avec les gouvernements mais aussi avec les groupes armés, et rechercher le soutien des pays voisins et des organisations régionales, mais aussi des populations locales, de la société civile et de tous les partenaires et bailleurs de fonds.  Nous ne pouvons pas traiter des situations de faim ou d’insécurité alimentaire de manière routinière, a prévenu le représentant, qui a prôné « un effort collectif urgent » de la part de la communauté internationale, si elle veut parvenir à un monde débarrassé de la faim et de la malnutrition d’ici à 2030.

M. WU HAITAO (Chine) a demandé la bonne mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 pour éradiquer la faim.  Il a souligné la primauté des approches régionales pour appuyer les pays en proie à un conflit.  Le Conseil doit saisir l’urgence des situations et aider, dans le respect des principes de la Charte, les pays à résoudre leur conflit de manière pacifique, a-t-il déclaré.  Le Conseil, a-t-il aussi conseillé, doit concentrer ses efforts sur les questions de paix et de sécurité.  Le délégué a rappelé que son pays a fourni en 2017 une aide alimentaire à 38 pays d’Asie et d’Afrique. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a estimé que les débats sur la sécurité alimentaire devraient se poursuivre dans un contexte différent.  Elle a dénoncé une dégradation de la sécurité alimentaire qui compromet la réalisation de l’objectif de développement durable visant à l’éradication de la faim d’ici à 2030.  Rappelant que la majorité des personnes souffrant de la faim vit dans les zones rurales des pays en conflit, elle a noté que la faim s’intensifie quand les conflits se prolongent.  Pour permettre une action rapide du Conseil de sécurité, il faut disposer en temps voulu des informations nécessaires, a souligné la représentante.  Le droit à l’alimentation, a-t-elle aussi souligné, est un droit fondamental.  Elle a insisté sur la nécessité de respecter le droit international humanitaire et dénoncé ceux qui utilisent « l’arme alimentaire ».  Les auteurs de tels crimes doivent être traduits en justice, a-t-elle conclu. 

Mme ANNE GUEGUEN (France) a rappelé l’initiative française qui a été d’organiser une réunion sur le lien entre famine et conflits, en réponse à l’alerte lancée en février 2017 par le Secrétaire général sur la situation humanitaire dramatique de 20 millions de personnes en Afrique et au Yémen, au bord de la famine.  De nombreux éléments ont été soulignés, a indiqué la représentante qui s’est limitée à un constat, un rappel et à des pistes pour des solutions concrètes.

Le constat est avéré et documenté, a-t-elle indiqué: 60% des personnes affectées par l’insécurité alimentaire dans le monde vivent en zones de conflit.  Fait nouveau, a ajouté la représentante, cela passe désormais notamment par une famine délibérée, une privation de l’accès aux services de première nécessité et une destruction des moyens de production.  « Nous condamnons ces violations intolérables qui doivent immédiatement cesser. »

La famine utilisée comme arme de guerre contre les populations civiles est une violation du droit international humanitaire et peut être constitutive de crime de guerre, a prévenu la déléguée.  Cela montre qu’il est aujourd’hui toujours plus nécessaire d’apporter des solutions politiques durables aux conflits qui sont à l’origine de ces drames humanitaires.  C’est là notre responsabilité collective à laquelle ce Conseil doit s’atteler sans relâche, a-t-elle estimé. 

Face à ce constat, elle a rappelé que les violations du droit international humanitaire doivent être condamnées et ne peuvent rester impunies.  En outre, l’accès humanitaire doit être sûr, complet et sans entrave.  La protection des personnels humanitaires et médicaux doit être aussi une priorité. 

Face à la multiplication des famines et des menaces qu’elles font peser sur la paix et la sécurité internationales, la représentante française a également suggéré trois pistes d’action: travailler à l’amélioration des systèmes de prévention et d’alerte précoces afin d’agir plus efficacement pour prévenir les cas de famines, investir dans les services de santé et d’approvisionnement en eau qui pourraient faire partie intégrante des stratégies d’éradication de la famine en zones de conflit, et mettre fin et prévenir les famines en zones de conflit par une réponse multiforme et coordonnée. 

Près d’un an après l’adoption de sa résolution 2349 (2017) concernant la région du bassin du lac Tchad, le Conseil de sécurité a de nouveau examiné aujourd’hui la situation dans la région sous le triple aspect humanitaire, sécuritaire et du développement.  En cette Journée mondiale de l’eau, les délégations se sont aussi inquiétées de l’assèchement progressif du lac Tchad et de ses conséquences à maints égards. 

À l’image de la Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, Mme Amina J. Mohammed, qui a parlé de « progrès considérables » dans la lutte contre Boko Haram, les membres du Conseil se sont félicités des succès enregistrés dans la lutte contre cette organisation terroriste, responsable de quelque 15 000 morts dans la région et qui, en empêchant l’accès à la terre et en provoquant des déplacements massifs de population, a créé d’immenses besoins humanitaires dans toute la région. 

Les délégations ont en particulier salué les résultats obtenus par la Force multinationale mixte composée des pays de la région, qui ont repris une grande partie des territoires tenus par Boko Haram.  L’Éthiopie a toutefois regretté que la Force ne reçoive pas « l’appui international qu’elle mérite ».  Les États-Unis ont préféré mettre l’accent sur l’aide bilatérale en matière de sécurité, et la Fédération de Russie, pour laquelle il ne devrait pas y avoir de concurrence en matière de lutte contre le terrorisme, a promis de poursuivre son appui « sans conditions politisées ».  La France a elle aussi rappelé la nécessité d’un soutien de la communauté internationale, mais a ajouté que la lutte contre le terrorisme ne saurait en aucun cas s’accompagner de violations des droits de l’homme. 

Ces violations restent sources de préoccupation dans toute la région, a rappelé la Vice-Secrétaire générale.  Si elle a mentionné en premier lieu les violations imputables à Boko Haram qui a, en quelques années, enlevé plus de 4 000 jeunes filles parfois utilisées pour commettre des attentats, Mme Mohammed a aussi parlé des violences sexuelles et sexistes.  Elle a rappelé que de nombreuses filles enlevées rendues à leurs familles faisaient ensuite l’objet de discriminations, avant de plaider pour l’égalité hommes-femmes et pour la participation des femmes au processus de paix dans la région, un appel relayé notamment par la Suède et les Pays-Bas. 

L’insurrection de Boko Haram a eu un impact négatif sur pratiquement tous les aspects de l’activité humaine, y compris l’économie, la politique, la vie et les moyens de subsistance des populations de la région du lac Tchad, a rappelé le représentant du Nigéria, qui s’exprimait aussi au nom des autres pays du bassin du lac Tchad - Cameroun, Niger et Tchad.  C’est, a-t-il précisé, une des causes de la situation humanitaire de la région, que la Vice-Secrétaire générale a jugée toujours « terrible ».  Comme l’a rappelé Mme Mohammed, 10,7 millions de personnes de la région dépendent d’une assistance vitale et on compte environ 2,3 millions de personnes déplacées. 

L’assistance humanitaire s’est toutefois beaucoup améliorée, a reconnu la Vice-Secrétaire générale, qui a fait état de plus de 6 millions de personnes assistées en 2017 et rappelé que la mobilisation internationale avait permis d’éviter une famine dans la région.  Toutefois, 4,5 millions de personnes sont actuellement en état d’insécurité alimentaire et leur nombre risque de grimper jusqu’à 5,8 millions d’ici au mois de juin, ce qui a fait dire au représentant du Royaume-Uni que la situation humanitaire était « aussi désastreuse qu’il y a un an ».  Après la Vice-Secrétaire générale, plusieurs membres du Conseil ont donc appelé à soutenir le Plan d’action humanitaire pour le nord-est du Nigéria lancé le 8 février par l’ONU.

L’Éthiopie a expliqué son soutien au Plan d’action humanitaire par le fait qu’il couvre aussi des questions de consolidation de la paix et des efforts consacrés au développement à long terme.  Dans le même sens, la Guinée équatoriale a estimé que l’assistance alimentaire immédiate devait être un point de départ pour mener des activités à moyen et long terme permettant de renforcer la résilience des populations.

C’était d’ailleurs, comme l’ont rappelé certains intervenants, une des caractéristiques innovantes de la résolution 2349 que d’avoir intégré la triple dimension de la sécurité, humanitaire et du développement à plus long terme par une lutte contre les « causes profondes » de la crise que sont la pauvreté, le sous-développement, les inégalités ou encore la détérioration de l’environnement.  La France s’en est félicitée et a insisté sur « la nécessité de décloisonner les approches entre les questions de développement durable, de gouvernance, de droits de l’homme et celles de paix et de sécurité ».

En revanche, la Fédération de Russie a contesté cette approche, estimant que le Conseil devrait se concentrer sur la question de la sécurité.  Pour la délégation, tant que la menace représentée par Boko Haram n’aura pas été éliminée, il ne sera pas possible de s’attaquer sérieusement à d’autres problèmes, tels que les questions environnementales, qui ont certes une incidence sur la vie des populations, mais qui devraient être traitées dans d’autres instances, sous peine de « diluer » le mandat du Conseil de sécurité. 

Il reste que, comme l’a dit l’Éthiopie, les changements climatiques présentent des menaces sérieuses pour le traitement des causes profondes.  Plusieurs délégations se sont inquiétées du rétrécissement du lac Tchad, et le Conseil a entendu à cet égard un expert, membre de la Commission du bassin du lac Tchad, qui a expliqué l’impact des changements climatiques sur la vulnérabilité de la région, avant de juger « inadéquat, clairsemé, mal financé et mal exploité » le réseau de suivi des changements environnementaux sur le terrain.

C’est que le lac est la source de subsistance de plus de 45 millions de personnes qui vivent autour, a rappelé le représentant du Nigéria.  Il est donc « très cher » aux quatre pays qui le bordent.  C’est pourquoi les États membres de la Commission du bassin du lac Tchad ont organisé à Abuja, en février, une conférence internationale pour sauver le lac, qui a adopté des recommandations et une « feuille de route » pour la mise en œuvre de laquelle l’appui de la communauté internationale a été sollicité.

PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE

Déclarations

Mme AMINA J. MOHAMMED, Vice-Secrétaire générale des Nations Unies, qui s’exprimait par visioconférence de Monrovia où elle assiste aux cérémonies de clôture de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), a fait état de « progrès considérables » dans la lutte contre Boko Haram et s’est en particulier félicitée que 105 des filles enlevées le 19 février dernier aient été rendues récemment à leurs familles.  Pour Mme Mohammed, il faut profiter de la reconquête de territoires sur l’organisation terroriste pour travailler au développement durable de la région du bassin du lac Tchad.  L’ONU appuie les pays de la région et une stratégie pour le bassin du lac Tchad qui doit être lancée le mois prochain à N’Djamena, a-t-elle rappelé. 

Les violations des droits de l’homme restent sources de préoccupation dans la zone, a rappelé la Vice-Secrétaire générale, qui a insisté non seulement sur la lutte contre le terrorisme mais aussi sur l’importance de l’égalité hommes-femmes et la participation des femmes au processus de paix dans la région.  Trop de filles et de femmes continuent, dans cette région, de faire l’objet de violences sexuelles et sexistes et d’autres violations de leurs droits, a poursuivi Mme Mohammed, qui a rappelé que Boko Haram avait enlevé plus de 4 000 jeunes filles ces dernières années et que celles qui étaient rendues à leur famille faisaient souvent l’objet de discriminations.  Elle a également rappelé que les filles avaient souvent été utilisées par l’organisation terroriste pour commettre des attentats.  De même, 135 attentats-suicides de Boko Haram ont été commis en 2017 en utilisant des enfants, soit cinq fois plus qu’en 2016.

La situation humanitaire dans la région du bassin du lac Tchad reste terrible, a poursuivi la Vice-Secrétaire générale, avec 10,7 millions de personnes ayant besoin d’une assistance vitale.  On compte notamment 2,3 millions de personnes déplacées dans toute la région.  L’assistance humanitaire s’est beaucoup améliorée, a toutefois ajouté la Vice-Secrétaire générale, qui a rappelé que plus de 6 millions de personnes avaient été assistées en 2017 et que la mobilisation internationale avait permis d’éviter une famine dans la région.  Elle a fait état de 4,5 millions de personnes en état d’insécurité alimentaire, tout en avertissant que le chiffre risquait de monter jusqu’à 5,8 millions au mois de juin prochain.  Elle a aussi rappelé le contexte difficile et l’insécurité dans lesquels travaillent les acteurs humanitaires. 

La Vice-Secrétaire générale a donc appelé les États Membres à contribuer activement au Plan d’action humanitaire pour le nord-est du Nigéria lancé le 8 février par l’ONU, qui vise à recueillir 1,05 milliard de dollars pour venir en aide à 6,1 millions de personnes.  Elle a notamment insisté sur la nécessité de renforcer les infrastructures de communication, qui permettent le cas échéant d’alerter et de faire échouer des projets d’attaques, assurant ainsi une meilleure protection de la population.

L’ONU continue en outre d’apporter son soutien aux gouvernements de la région pour renforcer la résilience et lutter contre les causes profondes de la crise, a poursuivi la Vice-Secrétaire générale.  Pour Mme Mohammed, la reconstitution de l’écosystème du lac Tchad est ainsi essentielle et la conférence d’Abuja du mois dernier en ce sens a été un succès.  La visite du Conseil de sécurité il y a un an et l’adoption de la résolution 2349 (2017) ont créé une véritable dynamique en faveur de la région, a encore affirmé Mme Mohammed, qui a appelé à travailler avec toutes les organisations régionales et sous-régionales.  Enfin, il faut également reconnaître que les opérations militaires ont des limites, a affirmé la Vice-Secrétaire générale, qui a conclu en rappelant l’importance d’assurer le développement durable de toute la région du bassin du lac Tchad.

M. MOHAMMED DANASABE BILA, expert en télédétection à la Commission du bassin du lac Tchad, a abordé la question de l’impact des changements climatiques sur la vulnérabilité du bassin du lac Tchad.  Il a indiqué que les riverains du lac, du côté de l’État du Borno au Nigéria, avaient dû s’adapter progressivement à la pratique de l’agriculture sur le lit asséché du lac, et ce, depuis la sécheresse intervenue pendant la saison 1983-1984.  Il a ainsi expliqué que cette culture du sol du lac est l’une des méthodes d’adaptation à la sécheresse et au manque de ressources auxquelles ont recours les communautés vivant autour du lac Tchad.

M. Bila a déploré le manque de suivi des données météorologiques dans la région, soulignant par exemple qu’il n’existe qu’une seule station de mesure du niveau des eaux, qui est située à Bol au Tchad, alors que la superficie du lac est de 25 000 kilomètres carrés si l’on suit l’ancien rivage.  De l’avis de l’expert, le réseau de suivi des changements environnementaux dans le bassin du lac Tchad est « inadéquat, clairsemé, mal financé et exploité ».

M. Bila a également évoqué les conflits entre riverains de la rivière Komadugu-Yobe, qui constitue la frontière naturelle entre le Niger et le Nigéria.  La sécheresse prolongée du Sahel et la réduction de la superficie du lac ont fortement entamé le débit du fleuve, créant des tensions entre les communautés des deux rives et parfois même des pertes en vies humaines, provoquant même des tensions entre les jeunes, avant même le début de l’insurrection de 2012.  L’expert a salué le fait que la Commission mixte Niger-Nigéria ait établi un mécanisme de consultation pour la gestion de l’eau au niveau national afin d’éviter de nouvelles tensions sur le plan social. 

Selon lui, il serait opportun d’établir une telle coopération transfrontalière au niveau local afin d’aider à gérer les conflits et réduire les tensions entre jeunes.  Il a aussi remarqué le manque d’attention au niveau national sur ces incidents dans le bassin du lac Tchad, y voyant la conséquence d’un manque de structure dans les mécanismes de gouvernance de l’eau: ils ne sont pas conçus pour détecter ce genre d’information ou pour y répondre.  L’expert a fait un parallèle avec ce qui se passe au niveau régional et même mondial: les changements climatiques et leurs répercussions ne sont pas documentés faute de moyens adéquats dans la gestion de l’eau au niveau local. 

Une solution à cette mauvaise gestion de l’eau serait de restructurer les mécanismes de gestion de l’eau, a-t-il préconisé, précisant qu’ils se doivent d’être participatifs au niveau local.  Au niveau régional, la solution doit tenir compte du lien entre la dégradation de l’environnement local et les sécheresses récurrentes au Sahel.  Soulignant aussi que les défis environnementaux du bassin du lac Tchad sont interconnectés à ceux des changements climatiques qui affectent le Sahel et l’Afrique, il a recommandé de mener des évaluations au niveau de toute la région du Sahel concernant les risques locaux des défis inhérents aux changements climatiques.

M. Bila a parlé également de projets de polders, dont 120 pourraient par exemple être installés dans le bassin du lac Tchad pour les besoins de l’agriculture.  Dans le même temps, les communautés locales pourraient être créées autour de chaque polder, en étant formées et équipées pour le suivi du niveau des eaux.  Il est en effet important de pallier le manque d’informations sur le sujet aux niveaux national et régional, a-t-il expliqué. 

Ces données pourraient par exemple être remontées au niveau des équipes de pays de l’ONU pour qu’elles puissent en rendre compte dans les rapports présentés régulièrement devant le Conseil de sécurité par le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale.  Ainsi, le Conseil de sécurité serait en mesure de lancer des alertes précoces en cas de besoin.  Ces données serviraient aussi de base pour des mesures relatives à l’adaptation aux changements climatiques, à la coopération en matière de gestion des eaux, à la prévention et la gestion des conflits, à l’amélioration des moyens de subsistance, à la résilience et à la sécurité mondiale. 

Mme CHITRA NAGARAJAN, Conseillère sur les conflits, Adelphi, a dit que le défi n’est pas l’assèchement du lac Tchad mais bien une pluviométrie très variable.  « La résilience de la région s’affaiblit », a-t-elle mis en garde, en déplorant également le déboisement et la dégradation des sols.  Elle a cité un autre facteur de vulnérabilité: la persistance des conflits intercommunautaires et ethniques.  Mme Nagarajan a ensuite dénoncé les enlèvements et l’enrôlement par les groupes armés de jeunes filles pour commettre des attentats-suicides.  L’exploitation sexuelle, y compris celle commise par les acteurs censés protéger les populations, est un autre défi de taille, a-t-elle dit. 

Mme Nagarajan a ensuite rappelé que les communautés de la région avaient accueilli les personnes déplacées bien avant l’intervention de la communauté humanitaire.  « Mais cet accueil n’est pas sans créer des tensions », a-t-elle déclaré en soulignant la charge qu’il représente pour des sociétés locales déjà fragiles.  Elle a ensuite souhaité que la protection des civils soit intégrée dans la formation dispensée aux militaires, avant de mettre en garde contre la création de milices communautaires.  Enfin, Mme Nagarajan a souhaité que la situation dans la région fasse l’objet d’exposés réguliers devant le Conseil de sécurité afin que celui-ci soit informé et puisse agir en conséquence. 

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a rappelé le caractère unique de la résolution 2349 (2017), qui intégrait des éléments de sécurité, humanitaires et de développement mais s’est dit très préoccupé par la poursuite de l’insécurité dans la région du lac Tchad.  Il a jugé la situation humanitaire « aussi désastreuse qu’il y a un an » et a appelé les bailleurs de fonds à respecter leurs engagements et à répondre aux appels humanitaires pour 2018, tout en demandant aux différents acteurs de la région de garantir un accès pour les intervenants humanitaires.  Le représentant a rappelé que son pays avait ouvert récemment un bureau diplomatique au Tchad et s’est félicité des progrès réalisés par la Force multinationale mixte.  Il a rappelé le partenariat noué entre le Royaume-Uni et le Nigéria. 

La solution ne saurait toutefois être uniquement militaire et il faut traiter des causes profondes du conflit, a-t-il dit en citant notamment les inégalités, la pauvreté, les problèmes de sous-développement et de gouvernance ou encore les vulnérabilités climatiques.  Les pays de la région doivent faire preuve d’encore plus de détermination, notamment dans le cadre de processus de désarmement, démobilisation et réintégration, a également estimé le représentant avant d’engager la communauté internationale à appuyer ces efforts.  Pour le Royaume-Uni, il faut aussi appliquer les leçons tirées de la Stratégie intégrée des Nations Unies pour le Sahel dans la région du bassin du lac Tchad. 

En cette Journée mondiale de l’eau, M. Allen a rappelé que les facteurs climatiques jouaient un rôle essentiel et a appelé à la mise en place de stratégies d’atténuation des risques, afin de renforcer la résilience des communautés.  Les Nations Unies pourraient appuyer les différents efforts en ayant une présence plus cohérente dans la région, a-t-il estimé.  Il a en outre souhaité que le Secrétaire général puisse se rendre prochainement dans la région. 

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a demandé une aide humanitaire accrue pour les pays de la région.  Il a rappelé que la superficie du lac Tchad s’était réduite de 95% sur les 60 dernières années, en raison des sécheresses et des changements climatiques.  De plus, les jeunes sans emploi de la région sont des proies faciles pour des groupes extrémistes comme Boko Haram, a-t-il observé.  Il a encouragé l’ONU à continuer d’évaluer les risques sécuritaires liés au climat et plaidé pour une bonne mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. 

Le représentant a loué les efforts fructueux de la Force multinationale mixte en vue de réduire les capacités opérationnelles et le rayonnement géographique de Boko Haram, en demandant un solide soutien au profit de ladite Force.  Il a ensuite exhorté l’ONU et les organisations régionales, telles que la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), à élaborer une stratégie opérationnelle commune pour remédier aux causes profondes de la crise.  Une approche régionale efficace est l’un des plus sûrs moyens d’aller de l’avant, a-t-il affirmé. 

M. TAREQ M. A. M. ALBANAI (Koweït) a noté la diversité des défis auxquels les pays de la région du bassin du lac Tchad font face.  En ce qui concerne les défis de sécurité, le représentant a rappelé les attaques terroristes de Boko Haram, qui a fait allégeance à l’État islamique d’Iraq et du Levant.  Il s’est félicité à cet égard des actions menées par la Force multinationale mixte, avant de rappeler les décisions du Conseil de sécurité adoptées l’an dernier, notamment pour souligner la nécessité de renforcer la bonne gouvernance et l’état de droit. 

Le représentant a affirmé que la situation humanitaire dans certains des pays de la région était une des pires qu’ils aient jamais connues, comme a pu le constater la mission du Conseil de sécurité qui s’est rendue sur place l’an dernier.  Il a estimé que le Conseil devrait effectuer des visites similaires et examiner de manière périodique la situation humanitaire dans ces pays avant qu’elle ne s’aggrave encore.  Enfin, M. Albanai a rappelé que la résolution 2349 avait aussi souligné la dégradation environnementale et la nécessité d’y remédier, en citant en particulier la sécheresse, la dégradation des terres, la désertification et l’insécurité alimentaire.  Il a, là encore, insisté sur la nécessité d’évaluer régulièrement les risques. 

M. CARL ORRENIUS SKAU (Suède) a salué la libération de plus de 100 jeunes filles capturées par Boko Haram dans la ville nigériane de Dapchi.  Il a insisté sur les conséquences négatives des changements climatiques pour la stabilité de la région du bassin du lac Tchad, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil de sécurité dans sa résolution 2349 (2017).  Les changements climatiques sont un véritable multiplicateur de menaces, en aggravant les facteurs de vulnérabilité, tels que la rareté des ressources ou bien encore la marginalisation de certaines communautés, a-t-il dit.  Le délégué a déclaré que la prévention des conflits ne sera efficace que si le « stress climatique et environnemental » que connaissent les sociétés est bien compris.

Le représentant a ensuite plaidé pour un dialogue inclusif de toutes les parties prenantes au niveau local sur les causes profondes de la fragilité de la région du bassin du lac Tchad.  La pleine participation des femmes est cruciale, a-t-il poursuivi, rappelant que celles-ci sont les plus touchées par la crise en cours.  Enfin, il a souligné le rôle important de la Commission de consolidation de la paix dans la bonne mise en œuvre de la résolution précitée. 

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a condamné la « violence terroriste » de Boko Haram et de Daech, soulignant la nécessité de prévenir les conflits de grande ampleur en s’attaquant à leurs causes profondes.  Parmi celles-ci, il a relevé l’extrême pauvreté, l’insécurité alimentaire et les changements climatiques.  La construction d’une paix durable demande une réponse cohérente et intégrée fondée sur une approche multidimensionnelle, a fait valoir le représentant, estimant que le système des Nations Unies possède les outils nécessaires pour y parvenir. 

Le représentant a encouragé le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), l’Union africaine, la Commission du bassin du lac Tchad et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à « redoubler » leurs efforts d’appui aux gouvernements de la région du lac Tchad et à développer une stratégie commune à même de faire face aux défis que pose le terrorisme.  Toutefois, au-delà de la réponse militaire, il faut éradiquer la pauvreté et la vulnérabilité des populations aux effets des changements climatiques, a-t-il conclu. 

M. MA ZHAOXU (Chine) a rappelé que les pays africains se défendaient depuis plusieurs années pour traiter eux-mêmes leurs problèmes, ce que la Chine salue.  En même temps, le terrorisme ou la criminalité transnationale mettent à mal le développement de certains États africains, a-t-il relevé.  Il est donc impératif, à son avis, que la communauté internationale adopte des mesures concrètes pour aider l’Afrique, en premier lieu dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.  La Chine se félicite ainsi de la manière dont les pays du bassin du lac Tchad et du Sahel ont su associer leurs efforts pour faire face à ces fléaux.  La communauté internationale devrait leur fournir une assistance ciblée, a-t-il demandé.

Il faut aussi aider l’Afrique à faire face aux causes profondes de ses défis, a poursuivi le représentant, qui a ensuite insisté sur le rôle unique des organisations régionales et sous-régionales, comme l’Union africaine, la CEDEAO ou encore la CEEAC et la Commission du bassin du lac Tchad.  M. Ma a ensuite insisté sur l’assistance fraternelle de son pays à l’Afrique.

Rappelant que le développement passe d’abord et avant tout par la sécurité, M. FRANÇOIS DELATTRE (France) a apporté son soutien à l’action des pays de la région du bassin du lac Tchad qui sont unis au sein de la Force multinationale mixte contre Boko Haram.  Devant la persistance et les mutations du fléau terroriste, le soutien de la communauté internationale reste plus que jamais nécessaire et doit être poursuivi, a—t-il déclaré.  Il a précisé que la lutte contre le terrorisme ne saurait en aucun cas s’accompagner de violations des droits de l’homme.  Il a aussi salué les efforts des pays de la région pour traduire en justice et réinsérer les anciens combattants terroristes.  « La voie du droit est essentielle pour la réconciliation et la démobilisation de personnes qui, dans de nombreux cas, ont adhéré au groupe terroriste sans de réelles raisons idéologiques. » 

M. Delattre a ajouté que la réponse à la crise du bassin du lac Tchad ne peut uniquement être de nature sécuritaire.  Ainsi, pour y apporter une solution durable, « nous devons poursuivre nos efforts pour remédier aux causes profondes de la crise », a-t-il suggéré.  En cette Journée mondiale de l’eau, le représentant a insisté sur l’importance de la ressource hydrique pour la sécurité et la stabilité dans la région du lac Tchad.  Pour la France, « l’eau ne doit en aucun cas être une source de division, mais un facteur de coopération entre les États ».  C’est dans cette perspective que la France poursuivra ses efforts pour renforcer les outils de gouvernance locale tels que la Commission du bassin du lac Tchad, et renforcera ses projets d’aide au développement par le biais de l’Agence française de développement notamment. 

En outre, M. Delattre a souhaité que les efforts de stabilisation dans la région portent aussi sur les enjeux humanitaires et sur la protection des civils.  Il a donc appelé, au vu de la gravité de l’urgence humanitaire de la région, à soutenir les pays qui sont en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et qui accueillent un nombre considérable de déplacés et de réfugiés, plaidant pour le soutien du Plan de réponse humanitaire pour la région récemment lancé par les Nations Unies. 

S’agissant de la protection des civils, il a appelé à assurer la sécurité pérenne des populations face à Boko Haram et à accompagner le retour volontaire et durable des déplacés et réfugiés quand les conditions sécuritaires le permettent.  La France rappelle « la nécessité de décloisonner les approches entre les questions de développement durable, de gouvernance, de droits de l’homme et celles de paix et de sécurité », a-t-il dit.  La dégradation environnementale, et en particulier la raréfaction des ressources en eau dans la région du lac Tchad, illustre avec une force particulière cet impératif d’une approche intégrée de la prévention des conflits, laquelle approche est au cœur de la réforme du Secrétaire général, a-t-il rappelé. 

M. TEKEDA ALEMU (Éthiopie) a dit vouloir croire que la situation humanitaire et les problèmes économiques de la région du lac Tchad attiraient davantage l’attention depuis la visite du Conseil de sécurité dans la région et l’adoption, il y a un an, de la résolution 2349 (2017).  Il a notamment dit apprécier les progrès faits dans la lutte contre Boko Haram et jugé nécessaire de reconnaître le rôle joué par la Force multinationale mixte.  Malheureusement, cette Force ne reçoit pas l’appui international qu’elle mérite, a poursuivi le représentant, qui a fait observer la gravité du retrait des forces tchadiennes de la Force, avant de prendre note de la décision prise par l’Union africaine, lors de son dernier sommet, de travailler étroitement avec ses partenaires pour mobiliser des ressources en faveur de la Force.  Il est essentiel que les engagements déjà pris par les partenaires soient respectés, a-t-il dit.

M. Alemu a également insisté sur l’importance de la coordination entre l’ONU, l’Union africaine et les organisations régionales et sous-régionales, comme la CEDEAO et la CEEAC.  À cet égard, il a jugé encourageantes la visite du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine dans la région l’an dernier, puis la tenue de la première Conférence régionale sur la stabilisation de la région du bassin du lac Tchad, en novembre 2017.  Il a souhaité un renforcement des réponses tant de sécurité que de développement en rappelant la nécessité de l’engagement de la communauté internationale dans son ensemble.  Il a donc apporté son appui au Plan de réponse humanitaire 2018 pour le nord-est du Nigéria, qui couvre aussi la consolidation de la paix et les efforts qui contribuent au développement à long terme.  Il a en même temps rappelé que les effets des changements climatiques présentent des menaces sérieuses pour le traitement des causes profondes du conflit dans la région, soulignant que les populations dépendent beaucoup pour leur subsistance de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche.  M. Alemu a conclu en exprimant combien est vital le soutien cohérent et constant du système des Nations Unies pour les différents pays de la région. 

Mme AMY NOEL TACHCO (États-Unis) a dit que beaucoup reste à faire pour remédier à la crise dans la région.  Les groupes terroristes continuent de dévaster des familles entières, a-t-elle déploré.  Elle a salué la récente libération de jeunes filles dans la ville de Dapchi, ainsi que le rôle de chef de file joué par le Nigéria dans la région.  Nous continuerons d’appuyer les pays de la région, a-t-elle assuré.  La représentante a aussi apporté le soutien de son pays au processus de désarmement, démobilisation et réintégration conduit par le Nigéria.

Mme Tachco a indiqué que le règlement de la crise ne se jouera pas seulement sur les champs de bataille mais passera aussi par l’édification d’un avenir meilleur pour les populations de la région.  Elle a demandé que justice soit faite pour les crimes commis dans la région, en appelant aussi à une réponse dynamique à la crise humanitaire alarmante que connaît la région.  La représentante a ainsi exhorté les pays de la région à garantir l’accès humanitaire et à renforcer la bonne gouvernance.  Elle a rappelé combien l’aide bilatérale sécuritaire de son pays demeure cruciale dans la lutte contre Boko Haram.  Les États-Unis ont, depuis 2015, débloqué un milliard de dollars pour remédier à la situation humanitaire dans la région, a précisé la déléguée. 

M. BERNARD TANOH-BOUTCHOUÉ (Côte d’Ivoire) a estimé que le Conseil, avec la résolution 2349 (2017), avait pris toute la mesure de la situation dans la région.  Il a salué les succès des opérations menées par la Force multinationale mixte contre Boko Haram, même si ce groupe terroriste demeure toujours actif et nuisible.  Il faut accélérer le processus de mise à disposition du soutien additionnel à cette Force, a-t-il souhaité.  Le délégué a souligné la nécessité d’une coopération accrue aux niveaux régional et international en vue de trouver des solutions durables à la crise dans le respect des spécificités des pays concernés.  À ce titre, il a appelé à faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel, avant de plaider pour une coopération accrue entre le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS) et le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (BRENUAC).  Enfin, au regard de la réduction drastique du niveau et de la taille du lac Tchad, il devient impérieux d’accélérer les recherches de solutions innovantes en vue de sa restauration, a suggéré M. Tanoh-Boutchoué. 

M. DMITRY A. POLYANSKIY (Fédération de Russie) a souligné que le thème de la séance portait sur « la paix et la sécurité en Afrique ».  Dès lors, le Conseil de sécurité devrait se concentrer sur la situation difficile de la région du bassin du lac Tchad en termes de sécurité.  La Fédération de Russie ne sous-estime certes pas les facteurs qui, comme le climat ou l’environnement, ont une incidence sur la vie des populations, a dit le représentant, mais il existe d’autres instances pour en traiter, comme l’ECOSOC ou la Deuxième Commission.  Il faut éviter de diluer les compétences du Conseil de sécurité et d’en diminuer ainsi l’efficacité, a plaidé M. Polyanskiy, qui a rappelé que son pays n’avait pas été le seul à faire part de telles préoccupations lors de la négociation l’an dernier de la résolution 2349, tout en regrettant de n’avoir pas été entendu.

Rappelant qu’il n’y avait pas de conflit international dans la région du bassin du lac Tchad mais un problème lié au terrorisme, M. Polyanskiy a salué les efforts menés par le Nigéria pour lutter contre Boko Haram, tout en ajoutant que l’organisation terroriste représentait une menace pour l’ensemble de la région.  Tant que cette menace régionale n’aura pas été éliminée, il ne sera pas possible de s’attaquer sérieusement à d’autres problèmes, tels que les questions environnementales, a insisté le représentant. 

Le délégué a ensuite rappelé que la situation dans la région avait acquis une ampleur catastrophique « à la suite de l’effondrement de l’État libyen ».  Se défendant de vouloir « lancer des piques » à tel ou tel État membre du Conseil, le représentant a dit vouloir simplement mettre en garde contre toute autre aventure comparable à celle de la crise libyenne « provoquée de l’extérieur », et dont il a rappelé les multiples conséquences, ajoutant qu’il faudrait « payer les pots cassés pendant encore de nombreuses années ». 

La Fédération de Russie soutient l’assistance aux pays de la région, a-t-il poursuivi.  Il n’y a pas de place ici pour la concurrence, a affirmé M. Polyanskiy, qui a plaidé pour une action concertée, avant de rendre hommage à la Force multinationale mixte.  Le représentant a par ailleurs salué les travaux de la Commission du bassin du lac Tchad et la première conférence régionale sur le lac, estimant qu’il fallait se réjouir de toute initiative répondant au principe « à problèmes africains, solutions africaines ».  La Fédération de Russie continuera d’apporter son appui, et ce, « sans formuler de conditions politisées », a-t-il assuré. 

M. PEDRO LUIS INCHAUSTE JORDÁN (Bolivie) s’est dit préoccupé par la « menace constante » que représente Boko Haram pour la sécurité des populations civiles du bassin du lac Tchad.  Les meurtres, les enlèvements et les violences sexuelles perpétrés par Boko Haram ont pour effet d’aggraver la crise humanitaire dans la région, a dénoncé le représentant.  Après avoir salué les efforts du Nigéria, du Niger, du Tchad et du Cameroun qui ont permis de réduire les capacités du groupe terroriste, il a exhorté la communauté internationale et la Force multinationale mixte à poursuivre leur lutte contre le terrorisme qui menace la paix et la sécurité dans toute la région. 

Alors que plus de 10 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire, M. Inchauste Jordán a appelé les gouvernements et les organisations régionales à adopter une approche à court terme afin de répondre aux besoins les plus urgents, tels que l’insécurité alimentaire et l’aide aux réfugiés et aux personnes déplacées.  Pour ce faire, il a encouragé les pays donateurs à respecter les engagements pris lors de la Conférence humanitaire d’Oslo sur le Nigéria et la région du lac Tchad.  Il est temps de s’attaquer aux causes structurelles de la crise, a conclu le représentant, pour qui il ne peut y avoir de stabilité dans la région sans une réduction de la pauvreté et des inégalités. 

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a rappelé que 11 millions de personnes ont besoin d’une aide humanitaire dans la région.  Elle a demandé la pleine mise en œuvre de la résolution 2349 (2017) et salué les succès engrangés par la Force multinationale mixte contre Boko Haram, même si ce dernier est toujours actif.  Elle a plaidé pour des « mesures économiques et sociales » et une « autonomisation des communautés marginalisées » pour remédier aux causes profondes de la crise.  Les changements climatiques sont une menace pressante, affectant la stabilité de la région, a-t-elle poursuivi.  Elle a, en conséquence, plaidé pour un engagement international accru pour remédier aux conséquences des changements climatiques.  Enfin, la déléguée a noté les nombreuses crises liées à la question de l’eau et indiqué que les mesures d’atténuation des conséquences des changements climatiques permettent de prévenir les conflits. 

M. ANATOLIO NDONG MBA (Guinée équatoriale) a mis en avant les conséquences désastreuses des activités terroristes de Boko Haram sur la sécurité alimentaire d’une population déjà frappée par la pauvreté et la dégradation de son environnement.  En empêchant l’accès à la terre et en provoquant des déplacements massifs de population, l’organisation terroriste a créé d’immenses besoins humanitaires dans toute la région du bassin du lac Tchad, a remarqué le représentant.  M. Ndong Mba a rappelé que les participants à la conférence sur le lac Tchad, tenue du 16 au 28 février dernier à Abuja, au Nigéria, avaient estimé que le lac appartient au patrimoine de l’humanité.  Il a constaté l’aggravation apportée par les changements climatiques quant à la réduction considérable de la surface et du volume en eau du lac, déjà menacé par une mauvaise gestion des ressources hydriques. 

Face aux multiples défis auxquels la région est confrontée, M. Ndong Mba a salué les efforts de la Commission du bassin du lac Tchad et les succès de la Force multinationale mixte, y voyant une démonstration de la capacité des organisations régionales et sous-régionales africaines à être des acteurs de plein droit.  Quant à la Force conjointe du G5 Sahel (FC-G5S), elle apporte elle aussi un soutien décisif aux efforts visant à éradiquer la violence dans la région, a-t-il estimé.  Le représentant a toutefois rappelé que les efforts en matière de sécurité devaient s’accompagner d’une aide au développement.  L’assistance alimentaire immédiate doit être un point de départ pour mener des activités à moyen et long terme permettant de renforcer la résilience des populations, a-t-il dit.  Il a conclu en demandant que les prochains rapports du Secrétaire général concernant la mise en œuvre de la résolution 2349 fassent référence au lien entre changements climatiques et sécurité. 

Pour M. KAREL JAN GUSTAAF VAN OOSTEROM (Pays-Bas), la crise actuelle dans le bassin du lac Tchad est le résultat d’une inaction face à ses causes profondes.  La première cause est l’eau et le climat, a-t-il dit en prônant le renforcement de la résilience pour éviter de nouvelles tensions, ce qui nécessite des investissements dans la gestion intégrée et durable de l’eau tout en tenant compte des effets des changements climatiques.  Il a indiqué que le Groupe de haut niveau sur l’eau avait proposé des recommandations portant notamment sur les évaluations adéquates des risques, la gestion de solutions et la poursuite des actions préemptives.

Comme deuxième cause, il a cité le manque d’opportunités socioéconomiques.  Pour en créer davantage, il a estimé que la dernière mission conjointe de l’ONU était une bonne première étape dans l’élaboration de programmes sensibles aux conflits à travers le système des Nations Unies.  Il a appelé l’ONU à renforcer cette approche et à améliorer les rapports portant sur ces efforts. 

En ce qui concerne la troisième cause -l’inclusion et l’autonomisation des femmes-, il a plaidé pour une réponse intégrée qui assure la pleine inclusion et la participation des femmes et des filles en tant que responsables de leur propre avenir.  Pour assurer une approche plus intégrée et à long terme du maintien de la paix dans la région du lac Tchad, il a demandé à l’ONU une évaluation intégrée des risques, une analyse des conflits et un système d’alerte précoce.

Il a fait part en outre du besoin de plus de capacités pour l’évaluation et la gestion conjointes des risques, qui doivent être faites par toutes les agences des Nations Unies.  Il faut aussi prendre mieux en compte les changements climatiques.  Il a aussi recommandé d’assurer une planification et une programmation sensibles aux conflits, au genre et au climat, tels que les plans de stabilisation qui prennent en compte la disponibilité des ressources autour du lac Tchad.  Finalement, « nous avons besoin d’évaluations et de rapports complets pour analyser en profondeur les nombreux risques pour la paix et la sécurité, et leurs effets sur les autres programmes dans la région », a-t-il conclu. 

Au nom du Cameroun, du Niger, du Nigéria et du Tchad, M. TIJJANI MUHAMMAD BANDE (Nigéria) a déclaré qu’il attendait avec impatience la visite de haut niveau du Secrétaire général, du Président de la Commission de l’Union africaine, du Président du Groupe de la Banque mondiale et du Président de la Banque africaine de développement afin d’attirer l’attention de la communauté internationale et de renforcer son engagement dans la région comme cela est recommandé par la résolution 2349 (2017) du Conseil de sécurité.

L’insurrection de Boko Haram qui a eu un impact négatif sur pratiquement tous les aspects de l’activité humaine, y compris l’économie, la politique, la vie et les moyens de subsistance des populations de la région du lac Tchad, a rencontré la détermination et la résilience de la Force multinationale mixte, a-t-il fait remarquer.  Par conséquent, a-t-il ajouté, « nous avons continué à assister au retour des rescapés et des victimes qui vivaient jusque-là sous l’oppression brutale de Boko Haram ».  Il a aussi relevé que les communautés s’étaient en conséquence rapprochées pour porter secours aux personnes touchées.

M. Muhammad Bande a réitéré l’engagement des gouvernements respectifs des quatre pays à protéger les civils dans les conflits armés, car ils reconnaissent la responsabilité première de l’État en ce qui concerne la protection des civils placés sous leur compétence juridictionnelle.  « Cette conviction, a-t-il insisté, explique la détermination de nos gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour protéger les civils dans la lutte contre Boko Haram et ses semblables. »  Le représentant a précisé que toutes ces mesures sont prises dans un cadre conçu pour répondre simultanément aux besoins de développement de la région à court et à moyen terme.  « Nos gouvernements sont engagés dans des programmes pour soutenir la réintégration des victimes dans leurs communautés », a-t-il aussi indiqué.

Nonobstant ces progrès, il a dit être conscient d’autres défis dans la région, y compris les changements climatiques, écologiques et environnementaux, en particulier le rétrécissement du lac Tchad.  Il a expliqué qu’il faudrait une intervention internationale spécifique pour la remise en eau du lac.  « Le lac Tchad nous est très cher », a-t-il dit en soulignant qu’il est la source de subsistance pour plus de 45 millions de personnes vivant dans la région.  L’un des plus anciens lacs d’Afrique, il est partagé par le Cameroun, le Niger, le Nigéria, la République centrafricaine et le Tchad, a-t-il précisé avant de détailler tout ce que la population en retire pour son bien-être économique.

« Nous renouvelons donc l’appel à une action internationale redoublée, à une attention mondiale accrue et à un engagement actif avec les pays de la région du lac Tchad pour accélérer les efforts de redressement et s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, conformément à la résolution 2349 et à la déclaration présidentielle du 30 janvier 2018 adoptées par le Conseil de sécurité », a déclaré le représentant. 

M. Muhammad Bande a averti que cela nécessitera une forte coopération en matière de prévention et de gestion de conflits, entre l’ONU et les organisations régionales telles que la CEDEAO et la Commission du bassin du lac Tchad.  L’ONU, a-t-il estimé, devrait continuer à prendre le leadership du maintien de la paix et de la sécurité internationales en fournissant, de manière prévisible et durable, un financement adéquat et d’autres moyens aux initiatives régionales et aux opérations de maintien de la paix autorisées par le Conseil de sécurité.  « À cet égard, nous appelons au décaissement rapide des 458 millions de dollars annoncés à la Conférence d’Oslo 2017 à des fins humanitaires. »

Il a rappelé que, de leur côté, les gouvernements de la Commission du bassin du lac Tchad, avec le soutien de leurs partenaires internationaux, avaient organisé une conférence internationale pour sauver le lac Tchad, une conférence qui s’est tenue à Abuja, au Nigéria, du 26 au 28 février dernier.  La Conférence a adopté une feuille de route pour la mise en œuvre de ses recommandations qui devrait conduire à la restauration du lac, de la pêche et de l’agriculture irriguée, comme moyens pour atténuer la pauvreté, renforcer la résilience climatique dans le bassin, créer de l’emploi, réduire les activités terroristes et accroître le revenu de la population et des pays du bassin du lac Tchad.  « Nous attendons le soutien de la communauté internationale dans la mise en œuvre de cette feuille de route bien pensée », a-t-il dit. 

M. Muhammad Bande a ensuite cité les programmes développés par les gouvernements de la région pour combattre les causes profondes des crises, de manière holistique, affirmant vouloir continuer à renforcer la coopération pour la mise en œuvre effective de ces plans.  Le représentant a aussi indiqué que l’attention spéciale et le soutien de la communauté internationale étaient nécessaires pour alléger le sort des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de la région, en particulier les femmes et les enfants.  Avant de conclure, il a appelé à traiter les questions relatives au lac Tchad avec l’urgence qu’elles méritent et à faire preuve de volonté politique pour faire revitaliser le lac.

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 24 avril 2019 le mandat du Groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions 1718, qui surveille l’application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Par la résolution 2407 (2018), adoptée à l’unanimité, le Conseil, en application du Chapitre VII de la Charte, décide en outre que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par les résolutions datant de 2016 et 2017 par lesquelles le Conseil a renforcé son régime de sanctions antérieur applicable à la RPDC.

Le Groupe d’experts devra présenter au Comité 1718, au plus tard le 3 août prochain, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, rapport qu’il devra ensuite remettre au Conseil de sécurité avant le 7 septembre 2018 après en avoir discuté avec le Comité.  Il fera de même avec son rapport final, contenant ses conclusions et recommandations, qu’il devra présenter au Comité avant le 1^er février 2019, et au Conseil au plus tard le 14 mars 2019.

Le Conseil exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité et avec son Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des sanctions imposées à la RPDC.

NON-PROLIFÉRATION: RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE

Note du Président du conseil de sécurité (S/2018/171)

Texte du projet de résolution S/2018/238

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions antérieures sur la question, dont les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), 2141 (2014), 2207 (2015), 2270 (2016), 2276 (2016), 2321 (2016), 2345 (2017), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7), 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13) et 29 août 2017 (S/PRST/2017/16),

Rappelant également la création, en application du paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), d’un groupe d’experts qui suivrait les directives du Comité pour accomplir les tâches définies audit paragraphe,

Rappelant en outre le rapport d’activité établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe, en date du 27 février 2017 (S/2017/150),

Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, qui figurent dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),

Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service du secrétariat de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications données par son président dans la note publiée sous la cote S/2006/997,

Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, énoncé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),

Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs continue de menacer la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Décide de proroger jusqu’au 24 avril 2019 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009) et modifié au paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013), décide que ce mandat s’appliquera aussi aux mesures imposées par les résolutions 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017), entend réexaminer ce mandat et se prononcer sur sa reconduction le 24 mars 2019 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives requises à cette fin ;

2.    Demande au Groupe d’experts de présenter au Comité, le 3 août 2018 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, comme prévu au paragraphe 43 de sa résolution 2321 (2016), lui demande également de lui remettre ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 7 septembre 2018 au plus tard, lui demande en outre de remettre au Comité, le 1er février 2019 au plus tard, un rapport final contenant ses conclusions et recommandations, et lui demande enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir discuté avec le Comité, le 14 mars 2019 au plus tard ;

3.    Prie le Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à réexaminer périodiquement ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur ses travaux, et demande au Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme ;

4.    Entend continuer à suivre les travaux du Groupe d’experts ;

5.    Exhorte tous les États, les organismes des Nations Unies compétents et les autres parties intéressées à coopérer pleinement avec le Comité créé par la résolution 1718 (2006) et avec le Groupe d’experts, en particulier en leur communiquant toute information dont ils disposeraient concernant la mise en œuvre des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013), 2270 (2016), 2321 (2016), 2356 (2017), 2371 (2017), 2375 (2017) et 2397 (2017) ;

6.    Décide de rester activement saisi de la question.

La Commission de la condition de la femme a mis en évidence, ce matin, la contribution que peuvent apporter ses travaux à ceux du Conseil économique et social (ECOSOC) et du Forum politique de haut niveau pour le développement durable pour 2018.

Elle était saisie d’une note* du Secrétariat de l’ECOSOC qui détaille comment les travaux récents de la Commission, notamment ses conclusions concertées, peuvent contribuer utilement au thème prioritaire de l’ECOSOC cette année, à savoir « Du niveau mondial au niveau local: appuyer l’édification de sociétés viables et résilientes en milieu urbain et rural », ainsi qu’à celui du Forum politique de haut niveau qui doit réfléchir à comment « transformer nos sociétés pour les rendre viables et résilientes ».

Le thème prioritaire de la soixante-deuxième session de la Commission, qui est consacré aux « problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural », répond en écho à ceux choisis par l’ECOSOC et le Forum politique de haut niveau pour 2018, précise la note en soulignant l’incidence directe des travaux de la Commission sur les débats des deux autres organes.

Le document revient aussi sur les deux sessions précédentes de la Commission, précisant notamment qu’à sa soixante et unième session, en 2017, dans ses conclusions concertées sur l’autonomisation économique des femmes dans le monde du travail en pleine évolution, la Commission avait défini les mesures nécessaires pour vaincre les inégalités, les discriminations et les barrières persistantes auxquelles les femmes font face dans le monde du travail actuel.

Il est également noté aussi, qu’en 2016, à sa soixantième session, dans ses conclusions concertées sur l’autonomisation des femmes et ses liens avec le développement durable, la Commission avait présenté un plan d’action détaillé pour mettre en œuvre le Programme 2030 en tenant compte de la problématique hommes-femmes, des recommandations également pertinentes pour les thèmes de 2018 de l’ECOSOC et du Forum politique de haut niveau.

Lors de cette session, la Commission avait notamment appelé à renforcer les cadres normatif, juridique et politique; créer des environnements propices au financement de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles; encourager les femmes à exercer des responsabilités et à participer pleinement et sur un pied d’égalité à la prise de décisions dans tous les domaines du développement durable; promouvoir des procédures de collecte de données, de suivi et d’examen soucieuses de la problématique hommes-femmes; et renforcer les mécanismes institutionnels nationaux.

La note souligne en outre que les conclusions concertées de la Commission peuvent jouer un rôle moteur et aider l’ECOSOC et le Forum politique de haut niveau dans leurs efforts pour intégrer la problématique hommes-femmes dans leurs travaux et décisions.

La Commission était également saisie d’une lettre** de la Présidente de l’ECOSOC contenant en annexe les résolutions et décisions que l’ECOSOC a adoptées à sa session de 2017, tenue du 28 juillet 2016 au 27 juillet 2017, et qui intéressent ses commissions techniques.

Après avoir pris note de ces documents, les délégations ont poursuivi leur débat général.

La Commission tiendra des consultations privées demain, jeudi 22 mars, avant de se réunir à nouveau en session plénière vendredi 23 mars pour se prononcer sur ses projets de résolution et clôturer la session.

* E/CN.6/2018/11

** E/CN.6/2018/10

Le Représentant spécial pour la Libye, M. Ghassan Salamé, a, ce matin, devant le Conseil de sécurité, exhorté les Libyens à s’unir autour d’un « récit national commun » afin de surmonter les clivages idéologiques et identitaires du pays et jugé cruciale, à cette fin, la tenue « d’élections libres, crédibles et justes » avant la fin de l’année.  Le Président du Comité établi par la résolution 1970 (2011) et les délégations de la Bolivie, de la Guinée équatoriale, du Pérou, du Kazakhstan et de la Libye ont également pris la parole. 

Venu présenter le dernier rapport* du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), dont il est le Chef, M. Salamé, qui s’exprimait par visioconférence de Tripoli, a tout d’abord déclaré « avec fierté » que l’ONU venait de retourner en Libye.  « Si l’ONU doit appuyer la Libye, elle doit être présente dans le pays », a-t-il dit.  Il a précisé que l’Organisation devrait bientôt rouvrir son bureau à Benghazi. 

En Libye, les discours de haine ont remplacé les interactions pacifiques, alors que ce pays était loué pour son harmonie intercommunautaire, a déploré le Représentant spécial.  Pour y remédier, M. Salamé a exhorté les Libyens « à se parler » et à « s’unir autour d’un récit national commun », en les assurant du soutien de l’ONU.  « Ma mission ne consiste pas à répartir le gâteau libyen entre plusieurs appétits concurrents. »

M. Salamé a salué les diverses initiatives visant à cette réécriture du récit national libyen.  Des manifestations populaires ont eu lieu partout dans le pays pour demander le changement, a-t-il constaté.  Des membres de la Chambre des députés et du Haut Conseil d’État ont œuvré pour atténuer leurs divergences tandis que les groupes armés, qui se combattaient il y a encore quelques mois, ont accepté de s’asseoir autour d’une même table, s’est-il félicité. 

Le Chef de la MANUL a insisté sur la volonté des Libyens qu’une nouvelle ère de stabilité s’ouvre, avec la mise en place notamment « d’institutions responsables, démocratiques et unifiées ».  Les institutions actuelles ne jouissent en effet que d’une légitimité « vide de sens » et sont divisées, a-t-il affirmé.  Le Représentant spécial a surtout souligné la nécessité que le peuple libyen décide de la manière dont il entend être gouverné, « ce qui veut dire, des élections ». 

À l’instar des délégations de la Bolivie, de la Guinée équatoriale ou bien encore du Pérou, M. Salamé a salué la bonne conduite du processus d’enregistrement des électeurs qui s’est achevé le 12 mars, avec 2,5 millions de Libyens désormais en mesure de voter.  « Le peuple libyen veut que sa voix soit entendue et souhaite le faire par le biais d’élections », a déclaré le Représentant spécial. 

À ce propos, le représentant de la Libye, qui a souhaité que la date des élections soit bientôt fixée, a espéré « que tous les partis politiques accepteront le résultat de ces élections ».  « Les citoyens doivent s’emparer du processus politique, ce qui facilitera la formation d’un gouvernement d’unité nationale et d’une nouvelle constitution », a, de son côté, déclaré le délégué du Pérou. 

Sur ce plan constitutionnel, le Représentant spécial a précisé qu’un projet de constitution avait été approuvé le 29 juillet 2017 par l’Assemblée constituante, tandis que la Cour suprême a reconnu, le 14 février 2018, la validité du vote de l’Assemblée constituante.  Des obstacles entravent encore la tenue d’un référendum constitutionnel, a-t-il concédé, en précisant que des factions n’étaient « pas du tout » satisfaites par ce projet. 

Cependant, le processus politique doit continuer car le statu quo est intenable, a-t-il poursuivi, en appelant le Conseil à relayer ce message auprès de tous les responsables libyens.  Évoquant le contexte sécuritaire libyen, le Représentant spécial a mentionné la violence qui se poursuit en faisant état de « conflits localisés persistants ».  « Daech et Al-Qaida sont toujours présents dans le pays et continuent de mener des attaques », a-t-il dit. 

Le Chef de la MANUL a aussi déploré les arrestations arbitraires de citoyens libyens et le fait que les groupes armés, dont certains appartiennent aux structures de l’État, continuent de se placer au-dessus de la loi.  Il s’est dit également vivement préoccupé par la situation à Sebha, marquée par de fortes inimitiés locales et la présence de mercenaires étrangers.  « La sécurité publique est une tâche qui incombe aux institutions nationales, non pas aux différents groupes armés. »

De son côté, le représentant de la Libye a insisté sur l’amélioration de la sécurité dans la capitale et ses environs, tout en reconnaissant la poursuite de certains affrontements, qu’il a attribués à des groupes militaires indépendants.  Parlant d’une situation « brûlante et pressante », le représentant a insisté sur la nécessité de poursuivre la lutte contre le terrorisme. 

M. Salamé a vigoureusement dénoncé « le système de prédation économique » en Libye, qui est le principal obstacle au processus politique.  Ce système, qui humilie les Libyens ordinaires et sert les intérêts des puissants, doit être démantelé, a-t-il déclaré, ajoutant que la traite humaine n’était que l’un des éléments de cette économie dévoyée.  Le délégué du Kazakhstan a également évoqué « la terrible situation » des migrants et des réfugiés en Libye. 

Le Représentant spécial a ainsi déploré l’appauvrissement de la population libyenne, la précarité des finances publiques et la dégradation constante des services publics.  « Une crise budgétaire est en vue », a-t-il mis en garde, en déplorant le détournement des revenus du pétrole.  Pour lui, « l’incapacité de l’État à fournir les services de base à sa population donne du poids aux arguments de ceux qui se targuent d’intervenir pour combler le vide laissé par l’État ».

Le délégué libyen a expliqué que les richesses pétrolières du pays continuent d’être pillées sur les plans « interne et externe », avant de se féliciter de l’embargo sur les armes et du travail du Comité 1970, dans un pays où, comme l’a noté M. Salamé, un très grand nombre d’armes à feu circulent.

Dans son intervention, le Président du Comité 1970, M. Carl Skau (Suède), a notamment détaillé les activités qu’il mène concernant l’approbation d’exemption à l’embargo sur les armes.  Le Comité a approuvé l’extension d’une exemption pour raisons humanitaires à une interdiction de voyage concernant M. Sayyid Mohammed Qadhaf Al-Dam, a noté le Président.  « En revanche, il a rejeté une demande de Mme Safia Farkash Al-Bassari visant à être retirée de la liste des personnes sanctionnées. »  Le Président a aussi évoqué la saisie d’un navire battant pavillon tanzanien, à bord duquel des conteneurs d’explosifs et autres matériels ont été découverts.

Enfin, le représentant de la Fédération de Russie a pris la parole pour annoncer que sa délégation a fait distribuer aux membres du Conseil un documentaire sur la situation dans la Ghouta orientale, en Syrie.  Il a indiqué qu’un groupe rebelle venait de déposer les armes dans la Ghouta orientale à la suite d’un accord négocié avec des responsables russes.  Une roquette lancée contre un marché de Damas a fait au moins 15 victimes, a aussi indiqué le délégué russe. 

* S/2018/140